Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Stéphane RAVIER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Stéphane RAVIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont M. Stéphane RAVIER est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à protéger les traditions de Noël dans la loi de 1905

Propositions de loi ou de résolution dont M. Stéphane RAVIER est cosignataire

  1. Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, visant à exclure de la notion de soin la provocation active de la mort

  2. Proposition de loi visant à mieux encadrer l'exécution provisoire d'une peine

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