Session 2023-2024
Propositions de loi ou de résolution dont M. Stéphane RAVIER est l'auteurProposition de loi constitutionnelle visant à garantir une « exception agriculturelle » française
Proposition de loi visant à contrôler l'immigration sur la base d'un consensus parlementaire établi
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'attaque terroriste islamiste du 2 décembre 2023 à Paris
Proposition de loi constitutionnelle pour une Constitution suprême, garante d'une nation souveraine
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir une « exception agriculturelle » française
Proposition de loi visant à contrôler l'immigration sur la base d'un consensus parlementaire établi
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'attaque terroriste islamiste du 2 décembre 2023 à Paris
Proposition de loi constitutionnelle pour une Constitution suprême, garante d'une nation souveraine
Propositions de loi ou de résolution dont M. Stéphane RAVIER est cosignataireProposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les réalités, les causes et les conséquences de la dénatalité en France
Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050
Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les réalités, les causes et les conséquences de la dénatalité en France
Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050
Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations
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