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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par Mme Évelyne RENAUD-GARABEDIAN
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Évelyne RENAUD-GARABEDIAN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2022-2023
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Évelyne RENAUD-GARABEDIAN est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Évelyne RENAUD-GARABEDIAN est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime
- PROPOSITION DE LOI visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de 16 ans
- PROPOSITION DE LOI visant à rendre obligatoire le port d'une tenue d'établissement scolaire
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine
Mis à jour le 24 mars 2023
