Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Évelyne RENAUD-GARABEDIAN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Évelyne RENAUD-GARABEDIAN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2022-2023

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Évelyne RENAUD-GARABEDIAN est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Évelyne RENAUD-GARABEDIAN est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants

  2. Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

  3. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à conférer, à titre posthume, le grade de général au lieutenant-colonel Alfred Dreyfus

  4. Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime

  5. Proposition de loi visant à améliorer la sécurité de la pratique de la chasse

  6. Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de 16 ans

  7. Proposition de loi visant à rendre obligatoire le port d'une tenue d'établissement scolaire

  8. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine

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