Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Sylvie ROBERT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Sylvie ROBERT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2026-2027

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Sylvie ROBERT est l'auteur

  1. Proposition de loi portant réforme de la preuve de l'originalité de l'oeuvre

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Sylvie ROBERT est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris

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