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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par Mme Laurence ROSSIGNOL
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Laurence ROSSIGNOL a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2019-2020
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Laurence ROSSIGNOL est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Laurence ROSSIGNOL est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques
- PROPOSITION DE LOI visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d'un enlèvement parental
- PROPOSITION DE LOI visant à interdire la chasse des oiseaux à la glu
Mis à jour le 20 janvier 2020
