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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Yves ROUX
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Yves ROUX a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2020-2021
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Yves ROUX est l'auteur
- PROPOSITION DE LOI relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale
- PROPOSITION DE LOI visant à lisser l'augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes applicables aux décharges et aux incinérateurs
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Yves ROUX est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l'épidémie de covid-19
- PROPOSITION DE LOI relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique
- PROPOSITION DE LOI tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention
- PROPOSITION DE LOI pour une reconnaissance de l'activité des intermittents du travail de la restauration, de l'hôtellerie et de l'évènementiel
- PROPOSITION DE LOI tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit
- PROPOSITION DE LOI visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Mis à jour le 22 avril 2021
