Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Olivier ROUX

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Olivier ROUX a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1986-1987

Propositions de loi ou de résolution dont M. Olivier ROUX est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à la réparation des préjudices moraux et matériels subis en relation avec les évènements d'Algérie par les personnes de citoyenneté française

Propositions de loi ou de résolution dont M. Olivier ROUX est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à compléter la loi du 21 mai 1836 sur les loteries

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