Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Daniel SALMON

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel SALMON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel SALMON est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à faciliter la maîtrise d'ouvrage dans le cadre des opérations d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental

Propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel SALMON est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à renforcer les obligations de la convention judiciaire d'intérêt public en matière environnementale

  2. Proposition de loi tendant à sanctionner la vente d'objets liés au nazisme

  3. Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national

  4. Proposition de loi visant à la l'élévation posthume d'Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

  5. Proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins

  6. Proposition de loi constitutionnelle visant à renforcer l'indépendance du Conseil constitutionnel et à garantir la qualification de ses membres

  7. Proposition de loi visant à rééquilibrer le nombre de conseillers municipaux de la ville de Lyon au regard de ses évolutions démographiques

  8. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la libre administration des collectivités locales

  9. Proposition de loi relative à la dépénalisation de l'usage de drogues pour mieux soigner les personnes dépendantes et apaiser l'espace public

  10. Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France

  11. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à l'introduction de la proportionnelle pour les élections législatives

  12. Proposition de loi relative à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant

  13. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants

  14. Proposition de loi visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux vacances sportives

  15. Proposition de loi visant à accélérer la réduction du plastique à usage unique dès 2026

  16. Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone

  17. Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

  18. Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

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