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Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Daniel SALMON

Les propositions de loi ou de résolution :

Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel SALMON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2021-2022

Propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel SALMON est l'auteur

PROPOSITION DE LOI portant diverses mesures visant à renforcer la sûreté nucléaire, la transparence financière et le contrôle parlementaire
PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à la création d'une commission d'enquête sur le chantier l'EPR de Flamanville

Propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel SALMON est cosignataire

PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à une meilleure prise en compte de la situation des femmes dans les territoires ruraux pour en finir avec les zones blanches de l'égalité

Mis à jour le 04 juillet 2022

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