Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Daniel SALMON
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel SALMON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2021-2022
Propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel SALMON est l'auteur
- PROPOSITION DE LOI portant diverses mesures visant à renforcer la sûreté nucléaire, la transparence financière et le contrôle parlementaire
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à la création d'une commission d'enquête sur le chantier l'EPR de Flamanville
Propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel SALMON est cosignataire
Mis à jour le 04 juillet 2022