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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Stéphane SAUTAREL
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Stéphane SAUTAREL a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2021-2022
Propositions de loi ou de résolution dont M. Stéphane SAUTAREL est l'auteur
- PROPOSITION DE LOI tendant à relever de 50 à 100 salariés le seuil d'effectifs
- PROPOSITION DE LOI tendant à revaloriser le titre-restaurant et instaurer un titre-télétravail
Propositions de loi ou de résolution dont M. Stéphane SAUTAREL est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
- PROPOSITION DE LOI visant à créer une circonstance aggravante lorsque des violences volontaires sont commises par un professionnel de santé
- PROPOSITION DE LOI visant à perfectionner le cadre juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales
- PROPOSITION DE LOI visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »
- PROPOSITION DE LOI tendant à assurer le remboursement des dépenses acquittées par les communes dans le cadre d'un plan de prévention des risques prescrit ou approuvé
- PROPOSITION DE LOI visant à redonner aux maires la maîtrise de leur développement
- PROPOSITION DE LOI visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19
- PROPOSITION DE LOI visant à encadrer les « frais bancaires de succession »
- PROPOSITION DE LOI précisant la réalisation des objectifs de réduction de l'artificialisation des sols en fonction de la densité de population des communes rurales
- PROPOSITION DE LOI visant à assurer le respect des principes de la laïcité dans le sport
- PROPOSITION DE LOI tendant à améliorer le régime de responsabilité du fait du service public de la justice
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE tendant à améliorer le régime de responsabilité des magistrats
- PROPOSITION DE LOI relative à l'innovation en santé
- PROPOSITION DE LOI visant à améliorer les modalités de désignation des conseillers communautaires
- PROPOSITION DE LOI renforçant le pouvoir des communes d'instituer une contribution spéciale en cas de dégradation d'un chemin rural
- PROPOSITION DE LOI visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
Mis à jour le 05 juillet 2022
