Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Stéphane SAUTAREL

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Stéphane SAUTAREL a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont M. Stéphane SAUTAREL est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles

  2. Proposition de loi visant à mettre la commande publique au service de la souveraineté économique

  3. Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

  4. Proposition de loi visant à mieux encadrer l'exécution provisoire d'une peine

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