Propositions de loi ou de résolution déposées par M. René TRÉGOUËT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. René TRÉGOUËT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1999-2000

Propositions de loi ou de résolution dont M. René TRÉGOUËT est l'auteur

  1. Proposition de loi généraliser dans l'administration l'usage d'Internet et de logiciels libres

Propositions de loi ou de résolution dont M. René TRÉGOUËT est cosignataire

  1. Proposition de loi prélèvements opérés par l'Etat sur les cotisations d'impôts locaux

  2. Proposition de loi contrôle de légalité des actes des collectivités locales

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