Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Sylvie VALENTE LE HIR

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Sylvie VALENTE LE HIR a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2023-2024

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Sylvie VALENTE LE HIR est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à rendre obligatoire le dépôt des téléphones portables à l'entrée des écoles et collèges et à renforcer la prévention concernant l'abus d'écrans chez les jeunes

  2. Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves

  3. Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre

  4. Proposition de loi pour la formation et le développement des compétences des proches aidants

  5. Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles

  6. Proposition de loi tendant à répondre à la crise agricole

  7. Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  8. Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

  9. Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose

  10. Proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises »

  11. Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations

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