Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Albert VECTEN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Albert VECTEN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1994-1995

Propositions de loi ou de résolution dont M. Albert VECTEN est l'auteur

  1. Proposition de loi relative au transfert aux départements d'une partie des services déconcentrés du ministère de l'équipement

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