Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Louis VIRAPOULLE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Louis VIRAPOULLE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1977-1978

Propositions de loi ou de résolution dont M. Louis VIRAPOULLE est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à modifier l'article 29 de la loi d'orientation du commerce de l'artisanat (n° 73-1193 du 27 décembre 1973)

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