Session 2023-2024

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Mélanie VOGEL est l'auteur

  1. Proposition de loi relative au financement et au plafonnement des dépenses électorales des conseillers des Français de l'étranger

  2. Proposition de loi reconnaissant l'absence de consentement comme élément constitutif de l'agression sexuelle et du viol

  3. Proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Français établis hors de France

  4. Proposition de loi visant à garantir la réévaluation continue et transparente des aides en faveur des Français établis hors de France

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Mélanie VOGEL est cosignataire

  1. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la mise en oeuvre du contrôle de l'État sur les établissements d'enseignement privés sous contrat

  2. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à inviter la France à saisir la Cour pénale internationale sur la situation à Gaza

  3. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens mobilisés et mobilisables par l'État pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère

  4. Proposition de loi visant à interdire les corridas et les écoles taurines aux mineurs de moins de seize ans

  5. Proposition de loi de programmation polaire pour les années 2024 à 2030

  6. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens de lutte contre le financement du terrorisme en France et en Europe

  7. Proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation autonomie universelle d'études

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