Dernières questions publiées

Agriculture et souveraineté alimentaire

• 11224 de M. Jean-Michel Arnaud : Conséquences du zonage Natura 2000 pour l'arboriculture haut-alpine
• 11229 de Mme Françoise Gatel : Bonification du soutien de l'État pour les repas à 1 euro pour les cantines des communes rurales
• 11244 de M. François Bonhomme : Garantir une parfaite transparence de l'origine des fruits et légumes pour une bonne information du consommateur
• 11257 de M. Bruno Belin : Impacts des inondations pour les exploitations agricoles dans la Vienne
• 11309 de M. Joshua Hochart : Situation de la chicorée dans le Nord et le Pas-de-Calais
• 11312 de M. Jean-Michel Arnaud : Homologation de produits de lutte préventive contre le feu bactérien au bénéfice de l'arboriculture
• 11317 de M. Daniel Salmon : Réglementation sur le retournement des prairies permanentes
• 11320 de Mme Catherine Dumas : Baisse inquiétante des boucheries et boucheries-charcuteries à Paris
• 11338 de Mme Anne-Sophie Romagny : Préparation du décret relatif aux élections professionnelles agricoles

Agriculture et souveraineté alimentaire (MD)

• 11231 de M. Christian Bruyen : Endiguer la prolifération du frelon asiatique et préserver la filière apicole

Armées

• 11291 de M. Grégory Blanc : Violences sexistes, sexuelles ou racistes dans l'armée et sollicitations de la Défenseure des droits
• 11302 de M. Grégory Blanc : Violences sexistes, sexuelles ou racistes dans l'armée et recommandations de la Défenseure des droits sur les sanctions
• 11303 de M. Grégory Blanc : Violences sexistes, sexuelles ou racistes dans l'Armée et recommandations de la Défenseure des droits protection fonctionnelle
• 11304 de M. Grégory Blanc : Violences sexistes, sexuelles ou racistes dans l'armée et recommandations de la Défenseure des droits sur les enquêtes indépendantes

Collectivités territoriales et ruralité

• 1231S de M. Didier Mandelli : Transfert obligatoire des compétences « eau et assainissement » au 1er janvier 2026
• 11226 de M. Jean-Michel Arnaud : Délai à la disposition des communes pour adopter leurs budgets primitifs pour l'année 2024
• 11235 de M. Loïc Hervé : Éligibilité au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée des dépenses d'entretien et des travaux réalisés sur les cours d'eaux et les ruisseaux
• 11236 de Mme Anne-Catherine Loisier : Suppression de l'allocation spécifique de solidarité
• 11243 de M. Louis Vogel : Fixation de la date des élections municipales de 2026
• 11247 de Mme Brigitte Micouleau : Aides aux collectivités pour les bâtiments publics situés dans les zones à risques
• 11248 de Mme Brigitte Micouleau : Difficultés des petites communes pour les dépôts de demande de dotations
• 11284 de M. Daniel Gremillet : Place des nouvelles brigades de gendarmerie au sein de la liste des projets d'envergure nationale ou européenne
• 11307 de M. Jean-Gérard Paumier : Départements et effacement de dettes
• 11326 de Mme Christine Herzog : Levée de taxe communale sur assainissement non collectif
• 11329 de Mme Christine Herzog : Délégation de compétence à un établissement public de coopération intercommunale par une commune et responsabilité
• 11347 de Mme Anne-Sophie Romagny : Récupération de la TVA sur les travaux d'entretien de cours d'eau
• 11349 de Mme Valérie Boyer : Filet de sécurité pour les collectivités territoriales et aides aux communes

Commerce extérieur, attractivité, francophonie et Français de l'étranger

• 11319 de Mme Catherine Dumas : Enquête antidumping menée par la Chine sur les alcools du type cognac produits dans l'Union européenne

Comptes publics

• 11216 de M. Jean-Raymond Hugonet : Application des tarifs sur la taxe de publicité extérieure
• 11250 de M. Michaël Weber : Défaut de gestion de la taxe d'aménagement
• 11289 de M. Adel Ziane : Assujettissement fiscal des comités sportifs départementaux et régionaux

Culture

• 11261 de Mme Laure Darcos : Sanctuarisation des crédits dédiés à la restauration du patrimoine historique
• 11276 de Mme Laure Darcos : Tarifs de livraison des livres commandés par les acheteurs publics
• 11280 de M. Christopher Szczurek : Exonération des redevances de la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique pour les petites communes
• 11286 de Mme Laure Darcos : Situation des écoles supérieures d'art

Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

• 11240 de M. Alain Joyandet : Réforme de la fiscalité des meublés de tourisme
• 11245 de Mme Kristina Pluchet : Situation des communes présentant une population légale susceptible d'un effet de seuil
• 11260 de M. Hervé Maurey : Effacement de la dette d'un administré par la commission de surendettement
• 11263 de M. Philippe Bonnecarrère : Statut des « ports francs »
• 11268 de M. Christopher Szczurek : Dérapage budgétaire de l'État et conséquences pour les budgets des communes
• 11275 de M. Jean-Raymond Hugonet : Attribution de la prime de résidence pour les personnels hospitaliers de l'hôpital Georges-Clemenceau de Champcueil
• 11277 de Mme Catherine Dumas : Abattement fiscal dont bénéficient les loueurs de meublés de tourisme
• 11281 de M. Grégory Blanc : Crise du logement et taxe d'habitation sur les résidences secondaires
• 11287 de M. Jean-François Longeot : Délai de récupération du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée par les communes
• 11323 de M. Jean-Raymond Hugonet : Assujettissement des associations à la taxe d'habitation
• 11324 de M. Hervé Maurey : Lutte contre la fraude aux faux virements bancaires
• 11332 de Mme Anne-Sophie Romagny : Avenir des centres techniques régionaux de la consommation
• 11335 de Mme Anne-Sophie Romagny : Taux d'endettement et prise en compte du reste à vivre
• 11351 de M. Hervé Maurey : Encadrement des crypto-actifs

Éducation nationale et jeunesse

• 1238S de M. Saïd Omar Oili : Enfants non scolarisés à Mayotte
• 11219 de M. Antoine Lefèvre : Stage obligatoire en seconde générale et technologique
• 11230 de Mme Michelle Gréaume : Prise en compte des effectifs des très petites sections
• 11237 de M. Alain Cadec : Postes de conseiller principal d'éducation ouverts pour les trois concours
• 11239 de M. Francis Szpiner : Mise en place des groupes de niveaux au collège à la rentrée 2024
• 11251 de Mme Marie-Jeanne Bellamy : Mise en place de la réforme du « choc des savoirs »
• 11262 de M. Gilbert Bouchet : Rémunération des professeurs des écoles
• 11285 de Mme Karine Daniel : Sanctuarisation du fonds de soutien au développement des activités périscolaires
• 11290 de M. Adel Ziane : Exclusion de certains enseignants de la Seine-Saint-Denis de la liste des bénéficiaires de la prime de fidélisation
• 11299 de Mme Pauline Martin : Gel du dispositif du pacte enseignant
• 11300 de Mme Nadège Havet : Devenir du régime additionnel de retraite de l'enseignement privé

Enfance, jeunesse et familles

• 11223 de M. Jérôme Durain : Procédure de mise sous tutelle d'un majeur à protéger et information de l'entourage direct
• 11253 de Mme Agnès Evren : Pénurie de places en crèche

Enseignement supérieur et recherche

• 1236S de M. Stéphane Sautarel : Concours de sixième année des étudiants en médecine
• 11233 de Mme Mireille Jouve : Coaching d'orientation
• 11301 de M. Grégory Blanc : Établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général et jurys rectoraux
• 11345 de Mme Anne-Sophie Romagny : Financement de la recherche scientifique pour les pôles

Entreprises, tourisme et consommation

• 1234S de M. Francis Szpiner : Activité commerciale et conséquences des zones réglementées lors des jeux Olympiques à Paris
• 11279 de Mme Catherine Dumas : Moyens financiers du « Plan saisonniers »

Europe

• 1242S de M. Jean-Baptiste Blanc : Programmation du Fonds européen agricole pour le développement rural pour la période 2014-2022

Europe et affaires étrangères

• 11264 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian : Contrôle triennal des adhérents bénéficiant de la catégorie aidée de la Caisse des Français de l'étranger
• 11266 de M. Jean-Luc Ruelle : Non-comparution des Français à leur rendez-vous au sein des consulats
• 11273 de M. Jean-Pierre Bansard : Renforcement des effectifs consulaires au consulat général de Rome
• 11343 de Mme Anne-Sophie Romagny : Création d'une aire marine en Arctique et Antarctique

Industrie et énergie

• 1243S de Mme Marie-Claude Varaillas : Fermeture de deux sites de proximité d'Enedis en Dordogne
• 11337 de Mme Anne-Sophie Romagny : Tarifs de revente d'électricité issue de panneaux photovoltaïques installés par des particuliers

Intérieur et outre-mer

• 11238 de M. Didier Mandelli : Conditions de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
• 11242 de Mme Christine Herzog : Reconversion d'un ancien élu
• 11311 de Mme Annie Le Houerou : Situation des sapeurs-pompiers volontaires
• 11315 de M. Étienne Blanc : Application de l'article L. 236 du code électoral
• 11321 de Mme Marie-Claude Lermytte : Modalités du calcul de la retraite des élus locaux
• 11322 de Mme Marie-Claude Lermytte : Dotation de prise en charge des chats errants
• 11325 de M. Jérôme Durain : Utilisation de technologies de reconnaissance faciale
• 11331 de Mme Anne-Sophie Romagny : Précisions sur les résiliations des contrats de marché public des assurances des collectivités locales
• 11336 de Mme Anne-Sophie Romagny : Soutien aux associations de secouristes pour les jeux olympiques
• 11348 de Mme Valérie Boyer : Coût des déboutés du droit d'asile

Justice

• 11246 de M. Sebastien Pla : Avenir de la section française de l'observatoire international des prisons
• 11305 de M. Didier Marie : Situation alarmante de l'observatoire international des prisons

Logement

• 11283 de Mme Anne Souyris : Applicabilité à Paris de la décote prévue à l'article L. 3211-7 du code général de la propriété des personnes publiques

Mer et biodiversité

• 11218 de Mme Lauriane Josende : Correction des données erronées de l'observatoire national de l'artificialisation des sols
• 11297 de M. Cédric Perrin : Impact des mégots de cigarette sur l'eau
• 11342 de Mme Anne-Sophie Romagny : Classement des fossés et des cours d'eau
• 11344 de Mme Anne-Sophie Romagny : Concertation pour la protection des glaciers métropolitains

Numérique

• 1233S de Mme Nicole Duranton : Prévention des risques liés à l'exposition aux ondes électromagnétiques

Personnes âgées et personnes handicapées

• 11225 de M. Jean-Michel Arnaud : Absence d'arrêté ministériel fixant le contenu du formulaire et la liste des pièces à joindre à la demande d'agrément des accueillants familiaux
• 11232 de M. Alain Joyandet : Difficultés financières rencontrées par les établissements sociaux ou médico-sociaux
• 11241 de M. Vincent Capo-Canellas : Délais d'attente et de réponse de la maison départementale des personnes handicapées de la Seine-Saint-Denis
• 11259 de Mme Marie-Pierre Richer : Prise en charge des enfants atteints de troubles du neurodéveloppement
• 11265 de M. Jean-Gérard Paumier : Réforme du remboursement des fauteuils roulants
• 11272 de M. Hervé Maurey : Situation financière et effectifs des établissements publics oeuvrant auprès de personnes en situation de handicap
• 11313 de M. Rémy Pointereau : Options de financement pour la reconstruction de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes intégré à un hôpital

Premier ministre

• 11293 de Mme Françoise Dumont : Arrêté du 5 avril 2024 fixant la liste des services pouvant faire usage d'une identité d'emprunt ou d'une fausse qualité
• 11354 de M. Hervé Maurey : Recours aux cabinets de conseil par le service d'information du Gouvernement

Santé et prévention

• 1235S de M. Patrice Joly : Manque de moyens alloués à la santé mentale dans les territoires ruraux
• 1240S de M. Dominique Théophile : Mortalité maternelle
• 1244S de Mme Dominique Estrosi Sassone : Encadrement des centres de santé dentaire
• 11217 de Mme Anne-Sophie Romagny : Situation de l'association Asalée
• 11221 de M. Stéphane Demilly : Tarification hospitalière pour 2024
• 11228 de Mme Sabine Drexler : Financement des formations d'infirmiers
• 11234 de Mme Mireille Jouve : Incidence du cancer du sein
• 11255 de M. Laurent Burgoa : Situation financière des cliniques et hôpitaux privés
• 11256 de M. Joshua Hochart : Promotion des directives anticipées
• 11258 de M. Bruno Belin : Pénurie de Trulicity
• 11288 de Mme Nadège Havet : Reconnaissance de la profession de masseur-kinésithérapeute
• 11294 de Mme Marie-Claude Lermytte : Cadre juridique relatif à la vente des produits contenant de la nicotine
• 11295 de Mme Marie-Claude Lermytte : Pénurie d'insuline en France
• 11298 de M. Michel Canévet : Situation des kinésithérapeutes
• 11308 de Mme Anne-Sophie Romagny : Examens cliniques objectifs structurés
• 11310 de Mme Annie Le Houerou : Situation des infirmières et infirmiers libéraux
• 11314 de M. Jérôme Darras : Difficultés d'approvisionnement en médicaments dérivés du plasma
• 11318 de Mme Catherine Dumas : Exclusion des psychothérapeutes du dispositif « Mon soutien psy »
• 11333 de Mme Anne-Sophie Romagny : Interdiction de la vente de nicotine aux mineurs
• 11339 de Mme Anne-Sophie Romagny : Accord du patient lors de la cession de patientèle
• 11340 de Mme Anne-Sophie Romagny : Cas de titulaires de la complémentaire santé solidaire sans médecin traitant
• 11341 de Mme Anne-Sophie Romagny : Prise en compte des drogues de synthèse dans la mission sur les racines et les déterminants des conduites addictives chez les jeunes

Transition écologique et cohésion des territoires

• 1232S de M. Jean-Michel Arnaud : Développement des alternatives au transfert obligatoire des compétences « eau et assainissement » des communes aux intercommunalités
• 1241S de M. Olivier Cigolotti : Plan de développement des compétences pour la filière cynégétique
• 1245S de M. Alain Joyandet : Mise aux normes des installations autonomes d'assainissement dans le cadre de ventes immobilières
• 11249 de M. David Ros : Action politique sur l'adaptation au changement climatique
• 11269 de M. Hervé Maurey : Action publique en faveur de l'adaptation des logements au changement climatique
• 11282 de M. Rémi Cardon : Expérimentations visant à diminuer le balisage lumineux des éoliennes
• 11306 de M. Éric Kerrouche : Règles d'autoconsommation collective d'électricité
• 11327 de Mme Christine Herzog : Responsabilité du maire en cas de pollution de l'environnement par une personne privée
• 11328 de Mme Christine Herzog : Responsabilité du maire ou de la communauté de communes dans le cadre d'une délégation de compétence
• 11330 de Mme Christine Herzog : Facturation des travaux d'assainissement collectif sur usoirs communaux en Moselle
• 11334 de Mme Anne-Sophie Romagny : Retour de la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique

Transports

• 1239S de M. Saïd Omar Oili : Piste longue à Mayotte
• 11227 de M. Alain Joyandet : Développement de nouvelles lignes de trains d'équilibre du territoire
• 11270 de M. Hervé Maurey : Information et recours des entreprises privées au forfait mobilités durables
• 11271 de M. Hervé Maurey : Adaptation du réseau ferroviaire national au changement climatique

Travail, santé et solidarités

• 1237S de M. Max Brisson : Avenir des établissements privés de santé
• 11220 de M. Antoine Lefèvre : Extension du complément de traitement indiciaire à certaines professions du secteur médico-social
• 11222 de M. Grégory Blanc : Réforme des retraites et travaux d'utilité collective
• 11252 de M. Michel Savin : Avenir du dispositif d'action de santé libérale en équipe
• 11254 de Mme Isabelle Briquet : Prise en compte des travaux d'utilité collective pour le dispositif de carrière longue
• 11267 de M. Hervé Marseille : Cumul emploi-retraite des assistants maternels et familiaux
• 11274 de Mme Kristina Pluchet : Pérennité des financements du réseau Asalée
• 11278 de Mme Catherine Dumas : Recours encadré aux auto-entrepreneurs dans les métiers en tension comme l'hôtellerie et la restauration
• 11292 de Mme Elsa Schalck : Conditions de signature d'un contrat d'apprentissage
• 11296 de M. Jean Sol : Situation fiscale des travailleurs espagnols de l'hôpital transfrontalier de Cerdagne
• 11316 de M. Grégory Blanc : Adaptation du dispositif d'aide au financement du permis de conduire des apprentis
• 11346 de Mme Anne-Sophie Romagny : Encadrement des crèches et structures de jeunes enfants
• 11350 de M. Hervé Maurey : Stricte limitation de l'octroi des cartes mobilité inclusion de stationnement à une situation de handicap moteur
• 11352 de M. Hervé Maurey : Non-publication du décret permettant la prise en compte des travaux d'utilité collective dans le cadre du dispositif « carrières longues »
• 11353 de M. Hervé Maurey : Nouveau retard de publication du décret permettant l'identification des territoires dans lesquels l'accès au médicament pour la population est insatisfaisant

Agriculture et souveraineté alimentaire

• 09469 de M. Laurent Burgoa : Difficultés rencontrées par les filières biologiques en France
• 09577 de M. Guislain Cambier : Situation des agriculteurs en France
• 09846 de Mme Marie-Claude Varaillas : Soutien des petites et moyennes scieries
• 10344 de M. Jean-François Longeot : Identification des équidés
• 10782 de M. Jean Sol : Situation des apiculteurs des Pyrénées-Orientales

Anciens combattants et mémoire

• 08459 de M. Hervé Maurey : Demandes de certaines associations d'anciens combattants
• 09180 de M. Hervé Maurey : Demandes de certaines associations d'anciens combattants

Culture

• 09693 de M. Cédric Chevalier : Diffusion de livres en braille
• 09697 de M. Christian Klinger : Accès à la lecture pour les déficients visuels
• 09763 de M. Olivier Paccaud : Soutien public à l'édition de livres en écriture braille
• 09824 de Mme Laure Darcos : Pénurie de livres accessibles aux personnes aveugles
• 09832 de M. Jérôme Darras : Difficultés d'accès aux livres pour les personnes aveugles et malvoyantes
• 09887 de M. Mickaël Vallet : Favoriser l'accès à la lecture en braille
• 10048 de Mme Samantha Cazebonne : Extension du pass Culture aux Français établis hors de France
• 10335 de M. Henri Leroy : Accès aux livres pour les personnes aveugles en France
• 11048 de M. Jean-Pierre Corbisez : Accès aux livres pour les personnes aveugles

Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

• 02343 de M. Hervé Maurey : Fermeture du réseau téléphonique commuté et équipements alternatifs
• 03390 de M. Hervé Maurey : Fermeture du réseau téléphonique commuté et équipements alternatifs
• 05472 de M. Hervé Maurey : Réponse à la question n° 04483 relative à la remise en cause des objectifs de déploiement en zone peu dense par les opérateurs au motif de la sobriété énergétique
• 06570 de M. Hervé Maurey : Réponse à la question n° 04483 relative à la remise en cause des objectifs de déploiement en zone peu dense par les opérateurs au motif de la sobriété énergétique
• 08911 de Mme Catherine Morin-Desailly : Lancement en Europe d'un nouveau service d'Amazon
• 09127 de M. Jean-Raymond Hugonet : Réduction des ressources des chambres de commerce et d'industrie

Logement

• 01792 de M. Sebastien Pla : Plus de moyens pour lutter contre la prolifération des punaises de lit et aider les ménages modestes infestés
• 05702 de Mme Vivette Lopez : Crise de l'immobilier neuf
• 05720 de Mme Patricia Schillinger : Appel à la mise en place d'un « bouclier logement » porté par le pôle habitat de la fédération française du bâtiment
• 05923 de Mme Sylviane Noël : Adaptation de la réglementation en vigueur aux spécificités locales pour sauvegarder les façades bois des immeubles en stations de montagne
• 05944 de Mme Sabine Drexler : Conséquences de la baisse des constructions de logements en France
• 06813 de M. Daniel Laurent : Crise du logement neuf et propositions des organisations professionnelles
• 08044 de M. Guillaume Chevrollier : Crise du logement
• 09320 de M. Fabien Gay : Annonces de la Première ministre relatives à l'attribution de logements sociaux aux bénéficiaires du droit au logement opposable
• 09491 de Mme Else Joseph : Mesures à prendre face à la situation critique de l'hébergement d'urgence
• 09523 de M. Patrick Kanner : Disparition de l'exonération d'impôt sur le revenu pour les produits de la location d'une ou plusieurs pièces de la résidence principale
• 09535 de M. Jean-Luc Fichet : Attribution de la prime Ségur, avec rétroactivité, pour l'ensemble des salariés du service intégré de l'accueil et de l'orientation 29
• 09582 de M. Éric Bocquet : Mal-logement dans les Hauts-de-France
• 10144 de Mme Corinne Bourcier : Plan « grand froid »
• 10233 de M. Patrice Joly : Crise du logement social en France et plus particulièrement dans la Nièvre
• 10270 de Mme Brigitte Micouleau : Impacts inquiétants liés à la crise de l'immobilier
• 10554 de Mme Nicole Bonnefoy : Impact des politiques de sobriété foncière vertueuses sur la taxe d'aménagement et financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
• 10801 de M. Hervé Maurey : Crise du logement

Numérique

• 07640 de Mme Françoise Dumont : Banalisation de la diffusion des vidéos violentes sur les réseaux sociaux
• 10697 de M. Hugues Saury : Financement du plan « France très haut débit »
• 10903 de M. Hervé Maurey : Baisse des dotations du plan France très haut débit et aménagement numérique du territoire

Premier ministre

• 08979 de M. Henri Leroy : Moyens financiers et humains alloués au secrétariat général à la planification écologique
• 10774 de M. Pascal Savoldelli : Statut des salariés de droit privé de la direction de l'information légale et administrative

Sports, jeux Olympiques et Paralympiques

• 09052 de M. Jérôme Darras : Soutien aux clubs sportifs amateurs

Transformation et fonction publiques

• 05703 de Mme Christine Herzog : Primes refusées aux contractuels de la fonction publique
• 06890 de Mme Christine Herzog : Primes refusées aux contractuels de la fonction publique
• 07015 de M. Pierre-Jean Verzelen : Capital décès d'un fonctionnaire décédé en activité
• 09037 de M. Daniel Gremillet : Mise en oeuvre du dispositif « transfert primes-points »