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Dernières questions publiées

Questions publiées dans le JO du 16/10/2014 (QOSD:18; QE:100)

Affaires étrangères

13303 de M. Jean-Marie Bockel : Mise en œuvre dès 2015 de visas biométriques français par les consulats de France en Ukraine et en Russie
13347 de M. Pierre Laurent : Situation des Kurdes
13374 de M. Jean-Claude Lenoir : Accord Union européenne-Canada

Affaires sociales, santé et droits des femmes

0875S de Mme Corinne Imbert : Financement de l'aide individuelle de solidarité par les départements et compensation de l'État
0884S de M. Thierry Foucaud : Agences Carsat de Normandie
13310 de M. Michel Le Scouarnec : Remboursements des soins dentaires
13311 de M. Michel Le Scouarnec : Salariés souffrant de la sclérose en plaques
13313 de Mme Catherine Troendlé : Violences contre les professionnels infirmiers
13317 de M. Jean-Pierre Grand : Violences à l'encontre des personnels infirmiers
13327 de Mme Hélène Conway-Mouret : Transposition en France de la directive n° 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003
13329 de M. Gérard Bailly : Retraites agricoles
13330 de Mme Patricia Schillinger : Importation d'aliments radioactifs japonais
13332 de Mme Delphine Bataille : Borréliose de Lyme
13343 de M. Daniel Laurent : Allocation de rentrée scolaire et « chèque achat »
13351 de M. Philippe Mouiller : Avenir de la profession de pharmacien
13354 de M. Roland Courteau : Risques liés à la vaccination contre le papillomavirus
13356 de M. Roland Courteau : Inégalités entre les femmes et les hommes dans les territoires ruraux
13365 de Mme Delphine Bataille : Éradication de la poliomyélite
13369 de M. Jean-Claude Lenoir : Programme ICCARRE
13372 de M. Jean-Claude Lenoir : Place des psychologues dans notre système de santé
13380 de M. Antoine Lefèvre : Dysfonctionnements constatés au sein de certaines caisses d'allocations familiales
13385 de M. Alain Fouché : RSA et équilibre des comptes
13393 de M. Alain Fouché : Pénurie et inégalité d'accès aux soins sur les territoires
13394 de M. Alain Fouché : Difficultés des associations d'aide aux plus démunis

Agriculture, agroalimentaire et forêt

0874S de Mme Anne Emery-Dumas : Modification de la directive « Nitrates » par l'extension des zones vulnérables « nitrates »
0877S de Mme Laurence Cohen : Privatisation du marché d'intérêt national de Rungis
0883S de M. Roland Courteau : Viticulture dans le département de l'Aude
13298 de M. Roland Courteau : Situation catastrophique de l'apiculture française
13300 de M. Jean-Vincent Placé : Promotion de l'agriculture paysanne locale et biologique
13304 de M. Philippe Paul : TVA des travaux de sécurisation
13328 de M. Jean-François Mayet : Diminution de la ressource alimentaire des abeilles
13331 de M. Philippe Madrelle : Salariés saisonniers dans l'agriculture
13340 de M. Jean-Léonce Dupont : Difficultés des producteurs de porcs
13350 de M. Jean-Pierre Leleux : Situation alarmante de la filière apicole française
13358 de M. Roland Courteau : Précisions sur le contrat de vendanges
13363 de M. Jean-Pierre Grand : Consommation de l'enveloppe de l'OCM vitivinicole
13370 de M. Jean-Claude Lenoir : Graves difficultés de la filière porcine

Anciens combattants et mémoire

13338 de M. Antoine Lefèvre : Drap mortuaire tricolore
13352 de M. Christian Cambon : Pensions des veuves d'anciens combattants

Budget

13299 de M. Roland Courteau : Taux de 5,5 % de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations de restauration collective
13321 de M. Jean Louis Masson : Réglementation relative à l'installation de longue durée des yourtes et paiement des taxes

Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire

13318 de M. Philippe Madrelle : Budget des chambres de commerce et d'industrie
13342 de Mme Patricia Schillinger : Ressources fiscales des chambres de commerce et d'industrie et conséquences sur les services aux entreprises
13346 de M. Daniel Laurent : Préoccupations des professionnels du bâtiment
13392 de M. Alain Fouché : Maintien des commerces de proximité dans les territoires ruraux

Commerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l'étranger

13307 de M. Gaëtan Gorce : Création d'un office de tourisme par un groupement de communes
13364 de M. Roland Courteau : Chèques vacances pour réduire les inégalités dans l'accès aux vacances et aux loisirs

Culture et communication

13341 de Mme Claudine Lepage : Impossibilité d'acheter des livres numériques français à l'étranger

Défense

13316 de Mme Michelle Demessine : Arrêt de la CEDH sur l'interdiction absolue des syndicats dans l'armée
13339 de M. Jean-Léonce Dupont : Effectifs du ministère de la défense

Écologie, développement durable et énergie

0873S de Mme Catherine Procaccia : Conflits induits par le développement des éoliennes
0876S de M. Yves Détraigne : Mise en œuvre du logo Triman
13302 de M. Joël Labbé : Préparations naturelles et entretien des bâtiments publics
13320 de M. Jean Louis Masson : Réglementation relative à l'installation de longue durée des yourtes
13326 de M. François Grosdidier : Réchauffement climatique, acidité de l'océan et biodiversité
13353 de M. Roland Courteau : Présence du loup dans l'Aude
13368 de M. Yves Détraigne : Réduction des coûts écologiques et économiques de la pollution publicitaire
13378 de M. Roland Courteau : Coûts écologiques et économiques de la distribution de publicités non adressées

Économie, industrie et numérique

13335 de M. Antoine Lefèvre : Inquiétude des entreprises françaises du bâtiment
13371 de M. Jean-Claude Lenoir : Modalités de restitution des retenues de garantie
13379 de M. Roland Courteau : Question des professions réglementées
13382 de M. Alain Fouché : Baisse dramatique de l'emploi à domicile
13386 de M. Gérard Bailly : Téléphonie mobile en zones de montagne
13389 de Mme Catherine Troendlé : Avenir de la profession d'avocat
13395 de M. Alain Bertrand : Résorption des zones blanches dans les territoires « hyper-ruraux »

Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

0881S de M. Hervé Maurey : Modalités d'application de la réforme des rythmes scolaires et intercommunalité
13336 de M. Philippe Madrelle : Réseaux de réussite scolaire
13344 de M. Daniel Laurent : Réussite des élèves et stabilité des équipes éducatives
13357 de M. Jean-Pierre Masseret : Avenir des auxiliaires de vie scolaire
13387 de M. Michel Le Scouarnec : Postes d'enseignants vacants non pourvus
13396 de M. Alain Bertrand : Binationaux titulaires d'un diplôme de médecine extra-communautaire et souhaitant exercer en France

Famille, personnes âgées et autonomie

0890S de M. Christian Favier : Plan crèches en difficulté
13388 de M. Christian Favier : Fonds national d'action sociale

Finances et comptes publics

0888S de M. Jean-Claude Lenoir : Transfert du prélèvement au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité additionnelle
13305 de M. Louis Duvernois : Double imposition et recrutés locaux
13306 de M. Jacques Legendre : Maintien de l'autonomie budgétaire des établissements publics fonciers
13308 de M. Gaëtan Gorce : Lisibilité des relevés annuels des plans d'épargne logement
13322 de M. Jackie Pierre : Créances d'eau potable et dettes alimentaires
13333 de Mme Delphine Bataille : Conditions d'attribution de la demi-part fiscale supplémentaire aux veuves d'anciens combattants non pensionnées
13349 de M. Alain Bertrand : Maintien du montant global de la dotation « parcs nationaux » en cas de fusions de communes
13366 de M. Jean Louis Masson : Dons effectués par des particuliers au profit d'organismes d'intérêt général
13367 de M. Jean Germain : CAUE confrontés à des dysfonctionnements de recouvrement
13381 de M. Alain Fouché : Impact de la baisse des dotations aux collectivités territoriales sur le secteur des travaux publics

Intérieur

0878S de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx : Utilisation d'un système de lecture des plaques d'immatriculation
13309 de M. Jean-Pierre Grand : Conditions d'inéligibilité des fonctionnaires de police
13314 de M. Jean-Pierre Grand : Dysfonctionnements des fichiers de police
13315 de M. Jean-Pierre Grand : Désignation des assesseurs
13324 de M. Jean Louis Masson : Raccordement d'un immeuble à un réseau d'eau et d'assainissement
13325 de M. Jean Louis Masson : Droit d'usage d'un parking
13345 de M. Daniel Laurent : Avenir des sous-préfectures
13359 de M. Jean Louis Masson : Création d'un permis de conduire spécifique pour les tracteurs
13360 de M. François Grosdidier : Renouvellement des véhicules blindés de la gendarmerie
13376 de M. Jean Louis Masson : Signalisation des voies interdites aux cavaliers
13377 de M. Jean Louis Masson : Sécurisation de l'accès aux ronds-points
13383 de M. Alain Fouché : Examen du permis de conduire
13390 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont : Dispositions relatives à la propagande électorale pour les élections départementales et régionales de 2015
13397 de Mme Karine Claireaux : Situation de la société nationale de sauvetage en mer

Justice

0885S de M. Richard Yung : Effectifs du service de la nationalité des Français nés et établis hors de France
0889S de M. Christian Favier : Conditions de répartition territoriale des mineurs isolés étrangers

Logement, égalité des territoires et ruralité

0882S de M. Pierre Laurent : Enfants et familles sans logement en Île-de-France
0886S de Mme Brigitte Gonthier-Maurin : Encadrement des loyers dans les communes des Hauts-de-Seine
0887S de M. Jean-Jacques Filleul : Avenir des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
13301 de M. Joël Labbé : Mise en œuvre du programme « habiter mieux »
13312 de M. Michel Le Scouarnec : Expulsions locatives

Numérique

13391 de M. Alain Fouché : Plan « France Très haut débit » et accès des zones rurales

Transports, mer et pêche

0879S de M. Roland Courteau : Ligne à grande vitesse Montpellier-Perpignan
13319 de M. Jean Louis Masson : Desserte ferroviaire de la gare de Bénestroff
13323 de Mme Hélène Conway-Mouret : Accueil des délégations lors de la conférence Paris climat 2015
13334 de Mme Patricia Schillinger : Pollution et nuisances sonores aériennes
13348 de M. Ronan Dantec : Rénovation de la ligne ferroviaire Nice-Breil-Tende
13361 de M. François Grosdidier : Mesures à prendre pour le report modal après la deuxième suspension de l'écotaxe poids-lourds
13362 de M. François Grosdidier : Indemnisation d'Ecomouv' et de Metz-Métropole après la deuxième suspension de l'écotaxe poids-lourds

Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

0880S de M. Rachel Mazuir : Refus de dérogations en faveur de jeunes apprentis embauchés par des collectivités territoriales
13337 de Mme Delphine Bataille : Situation financière de certaines associations d'aides aux chômeurs
13373 de M. Jean-Claude Lenoir : Mise en place des contrats à durée déterminée d'insertion dans les ateliers et chantiers d'insertion
13375 de M. Daniel Reiner : Activité de l'ADESATT
13384 de M. Alain Fouché : Avenir du dispositif de nouvel accompagnement pour la création et reprise d'entreprise

Ville, jeunesse et sports

13355 de M. Roland Courteau : Statut des militants associatifs


Questions publiées dans le JO du 17/10/2014 (QG:10)

Affaires sociales, santé et droits des femmes

0388G de Mme Françoise Laborde : Virus Ebola

Écologie, développement durable et énergie

0389G de M. Jean Desessard : Taxe poids lourds
0390G de M. Jean-Pierre Bosino : Situation des autoroutes

Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

0393G de M. Hugues Portelli : Demi-journée de formation des maîtres

Intérieur

0385G de M. Alain Richard : Projet de loi renforçant la lutte contre le terrorisme

Personnes handicapées et lutte contre l'exclusion

0391G de M. Yannick Vaugrenard : Journée de lutte contre la pauvreté

Premier ministre

0386G de M. Vincent Capo-Canellas : Positionnement du Gouvernement dans une démarche constructive vis-à-vis du Sénat
0387G de M. Bruno Retailleau : Turquie
0392G de M. François Baroin : Finances des collectivités locales

Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

0394G de M. François Patriat : Formation professionnelle


Réponses publiées dans le JO du 16/10/2014 (QE:50)

Affaires étrangères

12971 de M. Robert del Picchia : Frais de déplacement et de séjour des élus à l'Assemblée des Français de l'étranger
12973 de M. Robert del Picchia : Reconnaissance du mandat de conseiller consulaire
12989 de M. Louis Duvernois : Diffusion de la télévision française au Canada
13037 de M. Robert del Picchia : Assurance des conseillers consulaires et des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger
13113 de M. Michel Delebarre : Évolution du droit de veto au sein du Conseil de sécurité des Nations unies

Agriculture, agroalimentaire et forêt

11556 de M. Pierre Jarlier : Devenir des stocks de semences invendues traitées avec des pesticides
12505 de M. Gérard Bailly : Dispositif du CICE pour les CUMA
12650 de Mme Colette Giudicelli : Impact du projet de programmation budgétaire 2015-2017 de réduction des déficits publics sur les chambres d'agriculture
12810 de M. Daniel Laurent : Programmation 2015-2017 des finances publiques en matière de développement agricole et avenir des chambres d'agriculture
12895 de M. Roland Courteau : Réduction des ressources fiscales des chambres d'agricultures
12957 de M. Daniel Laurent : Versement des aides de la politique agricole commune
12964 de M. Daniel Reiner : Ressources des chambres d'agriculture
12969 de M. Claude Bérit-Débat : Instruction des dossiers liés à la politique agricole commune
12986 de M. Pierre Jarlier : Extension des zones dites « vulnérables » au regard de la directive « Nitrates »
13011 de M. Philippe Bas : Financement du régime de retraite des assurés non-salariés agricoles
13019 de M. Jackie Pierre : Frais de garderie et administration des bois et forêts relevant du régime forestier
13025 de M. François Calvet : Chambre d'agriculture du département des Pyrénées-Orientales
13042 de M. Jean-Jacques Lozach : Classement de communes en zone vulnérable aux nitrates dans la Creuse
13066 de M. Antoine Lefèvre : Chambres d'agriculture
13082 de M. Bernard Fournier : Remise en cause du régime forestier
13114 de M. Bruno Sido : Contribution des communes au titre de la gestion de leurs forêts
13202 de M. Gérard Bailly : Remise en cause du régime forestier
13209 de M. Jean-Paul Fournier : Remise en cause du régime forestier

Culture et communication

10053 de Mme Catherine Troendlé : Reconnaissance de la profession des maîtres d'œuvre
10529 de M. Pierre Laurent : Suppression de la gratuité des entrées le premier dimanche du mois au musée du Louvre
10763 de M. Jean-Marie Bockel : Pluralité de la radio
10812 de Mme Corinne Bouchoux : Avenir du site des ardoisières de Trélazé (Maine-et-Loire)
11312 de M. Jean-Claude Leroy : Nouvelles méthodes de calcul du plafond de concentration en radio
11382 de M. Michel Le Scouarnec : Situation des maîtres d'œuvre en bâtiment
11396 de M. Roland Courteau : Calcul du plafond de concentration de la radio analogique
11427 de M. Daniel Percheron : Attribution des fréquences radiophoniques
11539 de M. Michel Le Scouarnec : Obtention de fréquences par les radios indépendantes
12040 de M. Jacques Legendre : Halte au pillage archéologique
12148 de M. Yves Daudigny : Réforme territoriale : avenir du familistère Godin et du programme Utopia
12179 de M. Yves Daudigny : Réforme territoriale : devenir de la protection du patrimoine immobilier
12190 de M. Yves Daudigny : Réforme territoriale : devenir de la protection du patrimoine mobilier
12213 de M. Yves Daudigny : Réforme territoriale : devenir des dispositifs d'aide à l'entretien du patrimoine mobilier et immobilier
12402 de M. Jacques Legendre : Menaces sur le patrimoine archéologique et architectural syrien
12530 de M. Michel Boutant : Problème de la qualification d'une langue dite « poitevin-saintongeais » au détriment du saintongeais dans la liste des langues de France

Écologie, développement durable et énergie

12357 de M. Jean Louis Masson : Pollution liée à l'autoroute A4
12963 de M. Hervé Maurey : Association des collectivités à l'élaboration des plans de chasse
12981 de M. Jean Louis Masson : Reversement dans le budget communal de revenus de la chasse
13185 de M. Jean Louis Masson : Pollution liée à l'autoroute A4

Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

10859 de M. Jacques Mézard : Calendrier des vacances scolaires

Intérieur

08398 de M. Jean Louis Masson : Permis de construire d'un immeuble à balcons surplombant la voie publique
11306 de M. Jean Louis Masson : Permis de construire d'un immeuble à balcons surplombant la voie publique
12584 de M. Jean-Pierre Sueur : Compétence du maire pour passer des avenants à des marchés publics précédemment souscrits par le conseil municipal

Logement, égalité des territoires et ruralité

10608 de M. Jean Louis Masson : Annulation d'un procès-verbal d'infraction aux règles d'urbanisme
12740 de M. Jean Louis Masson : Annulation d'un procès-verbal d'infraction aux règles d'urbanisme

Transports, mer et pêche

12931 de M. François Grosdidier : Financement de la Société nationale de sauvetage en mer

Archives par années

1978   1979   1980   1981   1982   1983   1984   1985   1986   1987   1988   1989   1990   1991   1992   1993   1994   1995   1996   1997   1998   1999   2000   2001   2002   2003   2004   2005   2006   2007   2008   2009   2010   2011   2012   2013   2014