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Dernières questions publiées

Questions publiées dans le JO du 02/07/2015 (QOSD:6; QE:117)

Affaires étrangères

17068 de Mme Évelyne Didier : Avenir des associations France-Québec et Québec-France
17111 de M. Michel Raison : Situation au Tibet
17112 de M. Louis Duvernois : Taux de change et frais de scolarité
17120 de M. Roger Karoutchi : Lutte contre les djihadistes sur le territoire français

Affaires européennes

17113 de M. Didier Marie : Minerais de sang
17149 de M. Didier Marie : Expulsion de la représentante de l'Union européenne à Banjul par le gouvernement gambien

Affaires sociales, santé et droits des femmes

1195S de Mme Evelyne Yonnet : Lutte contre la tuberculose en Seine-Saint-Denis
17073 de Mme Annie David : Postes en gynécologie médicale à la rentrée de 2015-2016
17085 de M. Michel Le Scouarnec : Suppression de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
17092 de M. Alain Marc : Paupérisation des jeunes
17098 de M. Jean Bizet : Avenir du secteur de la répartition pharmaceutique
17100 de M. Xavier Pintat : Situation des répartiteurs pharmaceutiques
17101 de M. Jean-Claude Leroy : Inquiétudes des professionnels de la répartition pharmaceutique
17122 de M. Roger Karoutchi : Lutte contre les déserts médicaux
17130 de M. Cédric Perrin : Avenir des orthophonistes
17142 de M. Hubert Falco : Prise en compte de la maladie cœliaque
17143 de M. Roland Courteau : Importants retards en matière de soins palliatifs
17147 de Mme Michelle Meunier : Contraception masculine
17151 de M. Roland Courteau : Dépistage et prise en charge de la maladie cœliaque
17160 de M. Michel Amiel : Devenir de l'offre de soins de l'hôpital Nord
17166 de M. Hervé Poher : Conditions d'exercice de la profession d'ostéopathe
17168 de M. Hervé Maurey : Mesures incitatives pour l'installation des médecins en zones déficitaires
17172 de M. Hervé Maurey : Ramassage des seringues usagées
17176 de Mme Brigitte Micouleau : Pénurie des médicaments prescrits pour traiter le cancer de la vessie
17180 de M. Christian Cambon : Dégradation de l'accès aux soins

Agriculture, agroalimentaire et forêt

17071 de M. Mathieu Darnaud : Danger représenté par la bactérie xylella fastidiosa sur les oliveraies françaises
17072 de Mme Nelly Tocqueville : Alternative au broyage des poussins
17075 de Mme Anne-Catherine Loisier : Baisse des prix de la viande et ses conséquences
17076 de M. Daniel Laurent : Pratiques d'élevage et techniques de prédétermination du sexe des poussins
17106 de M. Alain Marc : Accord transatlantique et filière bovine

Anciens combattants et mémoire

17157 de M. Daniel Laurent : Projet de loi de finances pour 2016 et attentes de la FNACA

Budget

17173 de M. Hervé Maurey : Difficultés que rencontrent de plus en plus de communes pour adopter leurs budgets en équilibre

Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire

17095 de M. Alain Marc : Attractivité du camping en France
17097 de M. Alain Marc : Plafonnement des subventions du FISAC
17102 de M. Jean-Claude Leroy : Projet de réorganisation du temps de travail des enseignants des centres de formation des apprentis
17114 de Mme Anne-Catherine Loisier : Situation des professionnels de la restauration thématique et commerciale
17141 de Mme Sylvie Robert : Exonération de la taxe de séjour pour les personnes en situation de handicap

Commerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l'étranger

17070 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam : Utilisation du permis de conduire français dans l'Union européenne
17165 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam : Radiation automatique des listes électorales consulaires

Culture et communication

1196S de Mme Evelyne Yonnet : Devenir de la culture en milieu psychiatrique
17138 de M. Jean-Léonce Dupont : Consultations en ligne

Décentralisation et fonction publique

17069 de Mme Évelyne Didier : Titularisation des agents stagiaires de la fonction publique dans un service public industriel et commercial géré par un établissement public de coopération intercommunale
17119 de M. Michel Vaspart : Salaire des fonctionnaires
17139 de M. Michel Raison : Réforme de la scolarité de l'école nationale d'administration
17164 de M. Roger Karoutchi : Lutte contre l'absentéisme dans les collectivités territoriales

Écologie, développement durable et énergie

1191S de M. Jean Bizet : Conséquences pour le personnel retraité de la restructuration de l'entreprise Areva
1193S de M. Roland Courteau : Mer Méditerranée et héritage des pollutions passées
17074 de M. Gilbert Bouchet : Dégâts causés par les pigeons ramiers sur les cultures drômoises
17108 de M. Alain Chatillon : Classement des abords du canal du Midi
17152 de M. Philippe Bonnecarrère : Aide à l'investissement pour travaux d'économie d'énergie
17158 de M. François-Noël Buffet : Dangers du margousier
17177 de M. Michel Savin : Modalités de calcul de l'assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau en montagne
17178 de M. Christian Cambon : Budget des agences de l'eau

Économie, industrie et numérique

17080 de M. Alain Marc : SMS non sollicités
17081 de M. Alain Marc : Situation du secteur du bâtiment
17083 de M. Alain Marc : Réforme du code des marchés publics
17090 de M. Pierre Laurent : Situation du site de Faurecia à Theillay
17099 de M. Alain Marc : Accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics
17115 de M. Rachel Mazuir : Rémunération des inventeurs salariés
17161 de M. Roger Karoutchi : Délais de paiement par les entreprises françaises de leurs fournisseurs

Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

17116 de M. Michel Bouvard : Enfants de saisonniers et effectifs scolaires pour l'affectation des postes d'enseignants
17153 de M. Michel Le Scouarnec : Accès à l'école des enfants autistes

Finances et comptes publics

17118 de M. Michel Vaspart : Lutte contre la fraude aux finances publiques
17121 de M. Roger Karoutchi : Mécanismes de protection de la collecte de l'impôt dans le cadre de l'impôt à la source
17131 de M. Antoine Lefèvre : Fermeture de trésoreries dans l'Aisne
17133 de M. Franck Montaugé : Modalités d'attribution du capital issu des contrats d'assurance vie
17162 de M. Roger Karoutchi : Investissements des collectivités territoriales
17182 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam : Convention fiscale avec le Tadjikistan

Intérieur

17078 de M. Jean-François Longeot : Diminution de la dotation globale de fonctionnement des communes forestières
17109 de M. Jean Pierre Vogel : Financement du service départemental d'incendie et de secours
17110 de Mme Caroline Cayeux : Plan gouvernemental sur la prise en charge des migrants
17117 de Mme Esther Benbassa : Hébergement d'urgence des demandeurs d'asile
17125 de M. Jean Louis Masson : Conditions d'exercice de la délégation du maire en matière de droits de voirie
17132 de M. Charles Revet : Charges communales pour l'état-civil
17137 de M. Jean Louis Masson : Transfert de pouvoirs de police spéciale
17148 de M. Jean Louis Masson : Vacations funéraires
17150 de M. Simon Sutour : Formation des sapeurs-pompiers volontaires
17154 de M. Christophe Béchu : Contrôles techniques des véhicules des services départementaux d'incendie et de secours de plus de 3,5 tonnes
17163 de M. Cédric Perrin : Pertinence d'un rapprochement entre les associations de gendarmes retraités et les gendarmes en activité
17167 de M. Olivier Cadic : Opportunité de rétablir une vérification d'identité à l'embarquement des passagers aériens au départ de France et d'Europe
17169 de M. Hervé Maurey : Frais de scolarisation temporaire dans les communes dépourvues d'écoles
17174 de M. Hervé Maurey : Conditions d'accès des officiers de police judiciaire aux mandats électifs
17175 de M. Hervé Maurey : Reconnaissance de la nouvelle validité de la carte nationale d'identité à l'étranger
17183 de M. Patrick Abate : Critères applicables dans le calcul de la dotation de solidarité communautaire

Justice

17079 de M. Jean-François Longeot : Conséquences contraignantes des nouvelles modalités d'organisation de désignation des jurés pour les communes rurales suite à la nouvelle configuration cantonale
17082 de M. Alain Marc : Réorganisation des tribunaux de commerce
17107 de Mme Sophie Joissains : Décision de la Cour de cassation en matière de gestation pour autrui
17155 de Mme Michelle Meunier : Adoption par une femme mariée de l'enfant de sa conjointe
17170 de M. Hervé Maurey : Réserve héréditaire
17179 de M. Christian Cambon : Manque de moyens des surveillants de la prison de Fresnes
17184 de M. Cédric Perrin : Droit de garde des pères

Logement, égalité des territoires et ruralité

1192S de Mme Evelyne Yonnet : Projet d'aménagement du parc Georges Valbon à la Courneuve
17123 de M. Jean Louis Masson : Remise en cause d'une déclaration d'activité en qualité d'agriculteur
17124 de M. Jean Louis Masson : Accessibilité
17126 de M. Jean Louis Masson : Permis de construire
17127 de M. Jean Louis Masson : Dérogations applicables aux zones agricoles
17128 de M. Jean Louis Masson : Régime juridique des cabanes édifiées dans des arbres
17134 de M. Jean Louis Masson : Opposition à la vente séparée d'appartements et de places de parking
17135 de M. Jean Louis Masson : Conformité de l'organisation intérieure d'un immeuble aux déclarations
17136 de M. Jean Louis Masson : Refus d'affichage d'un permis de construire

Premier ministre

17104 de M. Daniel Laurent : A 831 Fontenay-le-Comte - Rochefort et reconduction de la déclaration d'utilité publique

Transports, mer et pêche

1194S de Mme Patricia Morhet-Richaud : Avenir du train de nuit Paris-Briançon
17077 de M. Louis Nègre : Versement transport
17129 de M. Francis Delattre : Modification de la charge de l'entretien des ouvrages d'art
17140 de M. Daniel Dubois : Inquiétudes pour l'arrêt en gare de Rue sur la ligne Paris-Boulogne
17144 de M. Didier Mandelli : Ligne ferroviaire Nantes-La Rochelle-Bordeaux
17145 de M. Didier Mandelli : Autoroute 831 en Vendée
17146 de M. Didier Mandelli : Réouverture de la ligne ferroviaire Nantes-Pornic-Saint-Gilles-Croix-de-Vie
17171 de M. Hervé Maurey : Plafonnement de la carte d'abonnement de travail à 75 km

Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

17084 de M. Alain Marc : Réforme de la formation professionnelle
17086 de M. Alain Marc : Propositions de la FNSEA
17087 de M. Alain Marc : Hausse du chômage
17088 de M. Alain Marc : Mise en place du compte pénibilité
17089 de M. Alain Marc : Fraude à l'assurance chômage
17091 de M. Alain Marc : Contrats aidés
17093 de M. Alain Marc : Commissions paritaires interprofessionnelles
17094 de M. Alain Marc : Chômage des jeunes
17096 de M. Alain Marc : Apprentissage et propositions du MEDEF
17103 de Mme Anne Emery-Dumas : Conséquences de la réforme de la formation professionnelle pour l'accès à la formation des salariés des régies de quartier et de territoire
17105 de M. Gaëtan Gorce : Suppression du dispositif « service emploi associations »
17156 de M. Michel Le Scouarnec : Formation et accès à l'emploi des personnes en situation de handicap

Ville, jeunesse et sports

17159 de M. Pierre Laurent : Centre d'information et de documentation jeunesse
17181 de M. Christian Cambon : Création d'un certificat d'aptitude professionnelle d'animation


Questions publiées dans le JO du 03/07/2015 (QG:10)

Culture et communication

0549G de M. Alain Dufaut : Déroulement des festivals de l'été

Famille, enfance, personnes âgées et autonomie

0544G de M. Claude Kern : Politique familiale
0546G de M. Jean-Louis Tourenne : Mise en œuvre des mesures sociales

Finances et comptes publics

0541G de Mme Corinne Bouchoux : Caisses du Crédit Municipal
0545G de M. Mathieu Darnaud : Situation de la Grèce

Intérieur

0540G de Mme Françoise Laborde : Sécurité suite aux attentats
0543G de M. Franck Montaugé : Lutte contre le terrorisme suite aux attentats
0547G de M. Jean-Pierre Vial : Lutte contre l'islamisme radical

Premier ministre

0542G de M. Éric Bocquet : Situation de la Grèce

Transports, mer et pêche

0548G de M. Christian Manable : Financement européen dans le domaine des transports


Réponses publiées dans le JO du 02/07/2015 (QE:93)

Affaires étrangères

15736 de M. Jacques Legendre : Réouverture nécessaire de l'institut français de Tizi-Ouzou
16149 de M. Jean-Yves Leconte : Assistance juridictionnelle à l'étranger

Affaires sociales, santé et droits des femmes

09202 de Mme Annie David : Filière française du sang
10016 de M. Alain Fouché : RSA et équilibre des comptes
10578 de Mme Annie David : Filière française du sang
11166 de M. Jean-Vincent Placé : Présence d'aluminium dans des laits infantiles
12016 de M. Robert Navarro : Présence d'aluminium dans des laits pour bébé
13385 de M. Alain Fouché : RSA et équilibre des comptes
13495 de Mme Françoise Férat : Aluminium dans les laits infantiles

Agriculture, agroalimentaire et forêt

14462 de M. Michel Vaspart : Approvisionnement de proximité des cantines scolaires et de la restauration collective
15326 de M. Daniel Laurent : Mise en place du logo « Fleur de France »
15347 de M. Yves Détraigne : Mise en œuvre du logo « Fleur de France »
15675 de Mme Anne-Catherine Loisier : Traité de libre-échange UE-USA et conséquences pour l'agriculture française
15890 de M. Roland Courteau : Obtention du logo « Fleurs de France »
15936 de M. Gérard Cornu : Lutte contre le gaspillage alimentaire
15937 de Mme Patricia Schillinger : Traité transatlantique de libre-échange
15938 de M. Daniel Laurent : Projet d'accord transatlantique de libre échange
15943 de M. Philippe Mouiller : Accords transatlantiques
15950 de M. Michel Vaspart : Lutte contre le gaspillage alimentaire
16053 de Mme Patricia Schillinger : Accord commercial transatlantique entre l'Union européenne et les États-Unis

Anciens combattants et mémoire

15913 de Mme Pascale Gruny : Porte-drapeaux
16474 de M. Roland Courteau : Mention « Mort pour la France »
16600 de M. Alain Marc : Guide barème attaché au code des pensions militaires d'invalidité
16601 de M. Alain Marc : Dépôt d'une demande de pension militaire d'invalidité
16602 de M. Alain Marc : Module d'enseignement des pensions militaires d'invalidité
16603 de M. Alain Marc : Mise en place d'informations en ligne sur les demandes de pension militaire d'invalidité
16922 de M. Antoine Lefèvre : Grands invalides de guerre

Commerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l'étranger

15126 de Mme Jacky Deromedi : Prérogatives et moyens d'action des conseillers consulaires

Culture et communication

11896 de M. Jean-Jacques Lozach : Sauvegarde des grands domaines du patrimoine national
12134 de M. Yves Daudigny : Réforme territoriale : avenir des compagnies de théâtre
12135 de M. Yves Daudigny : Réforme territoriale : devenir du soutien aux manifestations culturelles
12157 de M. Yves Daudigny : Réforme territoriale : soutien des chorales
12198 de M. Yves Daudigny : Réforme territoriale : devenir des associations départementales de développement de la musique et de la danse
12210 de M. Yves Daudigny : Réforme territoriale : avenir de la Cité de la musique et de la danse
14231 de M. Simon Sutour : Prise en charge des orchestres permanents
14398 de Mme Vivette Lopez : Profession des guides-conférenciers
14399 de M. Jean-Paul Fournier : Déréglementation de la profession de guide-conférencier
14458 de M. Gérard Cornu : Simplification au détriment de la profession de guide-conférencier
14510 de Mme Jacky Deromedi : Carte professionnelle de guide-conférencier
14662 de Mme Mireille Jouve : Statut des guides-conférenciers
14759 de Mme Caroline Cayeux : Déréglementation de la profession de guide-conférencier
14846 de M. Jean Louis Masson : Monument historique menaçant ruine
15319 de M. Henri de Raincourt : Violations du principe de l'enseignement en français
15877 de M. Jean Louis Masson : Monument historique menaçant ruine

Décentralisation et fonction publique

11575 de M. Philippe Leroy : Règles applicables aux délégations confiées aux vice-présidents d'établissements publics de coopération intercommunale
12096 de M. Yves Daudigny : Réforme territoriale
12098 de M. Yves Daudigny : Réforme territoriale : maintien du service public à l'usager

Développement et francophonie

16310 de M. Jacques Legendre : Assassinat programmé de l'association France-Québec et donc de la relation populaire entre les deux nations

Écologie, développement durable et énergie

12888 de M. Jean Louis Masson : Conséquences pour une petite commune du classement en zone Natura 2000
13923 de M. Michel Vaspart : Principe de précaution et innovation
14248 de Mme Marie-Christine Blandin : Rejets dans l'air issus des carrosseries non soumises au régime des ICPE
14343 de M. Jean Louis Masson : Conséquences pour une petite commune du classement en zone Natura 2000
14420 de M. Jean-Marie Morisset : Accessibilité des établissements recevant du public
14968 de M. Jean-Pierre Grand : Lutte contre les moustiques issus des zones humides littorales
15001 de Mme Vivette Lopez : Paupérisation extrême des insecticides homologués
15667 de M. Alain Marc : Attaques de vautours sur le bétail ovin et bovin
16299 de Mme Vivette Lopez : Paupérisation extrême des insecticides homologués
16442 de Mme Catherine Procaccia : Étude écologique préalable du projet de la Bassée
16748 de Mme Agnès Canayer : Schéma départemental de gestion cynégétique
16817 de M. Jean-Pierre Grand : Lutte contre les moustiques issus des zones humides littorales

Économie, industrie et numérique

08054 de M. Daniel Percheron : Directive européenne relative à l'attribution des contrats de concession
12663 de M. Jean Louis Masson : Résorption des zones blanches de téléphone portable
14340 de M. Jean Louis Masson : Résorption des zones blanches de téléphone portable
15258 de M. François Bonhomme : Projet d'ordonnance sur la passation des marchés publics et règle du concours
15282 de M. Philippe Bas : Projet d'ordonnance relative aux marchés publics
15340 de M. Hervé Marseille : Réorganisation de la commande publique
15459 de M. David Rachline : Mesures sur les concours d'architecture
15601 de Mme Brigitte Micouleau : Inquiétude des architectes concernant le projet d'ordonnance relative aux marchés publics
15728 de M. Jean-Claude Lenoir : Projet d'ordonnance relative aux marchés publics
15928 de M. Jean-Claude Leroy : Projet d'ordonnance relative aux marchés publics
15997 de M. Rémy Pointereau : Marchés publics : concours et maîtrise d'œuvre
16141 de Mme Patricia Schillinger : Dispositions relatives au concours d'architecture dans le projet d'ordonnance relative aux marchés publics
16146 de Mme Patricia Schillinger : Projet d'ordonnance relative aux marchés publics et généralisation des contrats globaux associant conception et réalisation
16243 de M. Claude Malhuret : Projet d'ordonnance relative aux marchés publics : généralisation des contrats globaux associant conception et réalisation
16245 de M. Claude Malhuret : Projet d'ordonnance relative aux marchés publics : concours et maîtrise œuvre

Famille, enfance, personnes âgées et autonomie

13144 de M. Antoine Lefèvre : Sous-consommation de crédits destinés au développement de places d'accueil du jeune enfant

Finances et comptes publics

05875 de M. Jean Louis Masson : Taxe sur la valeur ajoutée et travaux d'agrandissement et de rénovation
07282 de M. Jean Louis Masson : Taxe sur la valeur ajoutée et travaux d'agrandissement et de rénovation
12119 de M. Michel Berson : Lutte contre l'escroquerie à la taxe sur la valeur ajoutée
13366 de M. Jean Louis Masson : Dons effectués par des particuliers au profit d'organismes d'intérêt général
14194 de M. Michel Berson : Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales
14335 de M. Jean Louis Masson : Dons effectués par des particuliers au profit d'organismes d'intérêt général
14672 de M. Robert del Picchia : Fiscalité de l'assurance vie française aux États-Unis
15496 de M. Michel Berson : Lutte contre l'escroquerie à la taxe sur la valeur ajoutée
15498 de M. Michel Berson : Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales
15616 de M. Jean-Claude Leroy : Situation fiscale des veuves d'anciens combattants
15737 de M. Robert del Picchia : Fiscalité de l'assurance vie française aux États-Unis
16560 de M. Rémy Pointereau : Nombre de parts octroyées à un foyer fiscal dont l'un des membres est titulaire de la carte du combattant

Intérieur

13078 de M. Jean Louis Masson : Répartition des sièges entre les communes membres d'une intercommunalité
14374 de M. Jean Louis Masson : Répartition des sièges entre les communes membres d'une intercommunalité

Logement, égalité des territoires et ruralité

11196 de M. Louis Nègre : État du secteur immobilier en France

Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

15611 de M. Roger Karoutchi : Compte personnel de formation
16280 de M. Jean-Baptiste Lemoyne : Échec de mise en œuvre du compte personnel de formation

Archives par années

1978   1979   1980   1981   1982   1983   1984   1985   1986   1987   1988   1989   1990   1991   1992   1993   1994   1995   1996   1997   1998   1999   2000   2001   2002   2003   2004   2005   2006   2007   2008   2009   2010   2011   2012   2013   2014   2015