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Dernières questions publiées

Questions publiées dans le JO du 28/04/2016 (QOSD:7; QE:71)

Affaires étrangères

21468 de M. Jean-Yves Leconte : « Part du fondateur » dans les établissements scolaires à l'étranger
21469 de M. Jean-Yves Leconte : Mise en œuvre de l'arrêté ministériel du 16 décembre 2015
21470 de M. Jean-Yves Leconte : Réalité du dialogue de gestion précédant les réunions de bourses scolaires
21516 de M. Jean-Paul Fournier : Sort des traducteurs afghans de l'armée française
21533 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam : Fermeture des consulats français au Salvador et au Nicaragua

Affaires sociales et santé

1435S de M. Jean-Claude Carle : Protection des données de santé
1438S de Mme Joëlle Garriaud-Maylam : Carte vitale pour les retraités français vivant dans l'Union européenne
1439S de Mme Évelyne Didier : Forfaits de santé
21476 de Mme Françoise Gatel : Gestion du régime social des indépendants
21483 de M. Michel Raison : Prise en compte de l'apnée du sommeil
21493 de M. Loïc Hervé : Aides aux victimes des centres dentaires Dentexia
21501 de Mme Nicole Bonnefoy : Inquiétudes des masseurs-kinésithérapeutes
21503 de M. François Marc : Financement des pensions des exploitants agricoles à la retraite
21510 de M. Didier Marie : Reconnaissance des diplômes de psychomotricien
21514 de M. Michel Savin : Situation des allocataires du revenu de solidarité active
21517 de Mme Brigitte Micouleau : Masseurs-kinésithérapeutes et professeurs de sport
21534 de Mme Chantal Deseyne : Patients atteints du syndrome d'Asperger

Agriculture, agroalimentaire et forêt

21472 de Mme Danielle Michel : Obligation de service des enseignants du secteur agricole privé
21485 de Mme Marie-Pierre Monier : Régularisation de la situation des vétérinaires ayant exercé sous mandat sanitaire
21487 de M. Yves Détraigne : Prolongation de la période de déclaration de la politique agricole commune
21489 de M. Michel Bouvard : Problématique des surfaces retenues pour le versement des indemnités compensatrices des handicaps naturels
21491 de M. André Reichardt : Assemblée générale des propriétaires des associations foncières de remembrement
21511 de M. Philippe Bonnecarrère : Problèmes liés à la collecte des colonnes vertébrales des bovins de plus de 30 mois
21523 de M. Claude Kern : Régime juridique des associations foncières de remembrement

Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales

1436S de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx : Compétences des stations classées en matière de tourisme
21496 de M. Patrick Chaize : Intégration des services des finances publiques aux maisons de services au public

Anciens combattants et mémoire

21477 de M. Yannick Vaugrenard : Situation des pupilles de la Nation
21494 de Mme Michelle Demessine : Obtention de la croix de combattant volontaire pour les anciens de la force intérimaire des Nations unies au Liban
21495 de M. Michel Savin : Bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du nord

Biodiversité

21505 de M. Michel Bouvard : « Espace de fonctionnalité d'une zone humide »

Collectivités territoriales

21519 de M. Jean-Paul Fournier : Report du transfert de la compétence eau et assainissement aux établissements publics de coopération intercommunale en 2020

Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire

21479 de M. Gérard Dériot : Contraintes liées au délai de rétractation dans les contrats d'achat de métaux précieux
21513 de Mme Cécile Cukierman : Application de la loi relative à la consommation

Culture et communication

21490 de M. Pierre Laurent : Situation du centre dramatique de l'océan indien à La Réunion
21525 de M. Hugues Portelli : Classement des établissements publics culturels communaux

Développement et francophonie

21467 de Mme Éliane Giraud : Reconstitution des ressources du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme

Économie, industrie et numérique

1437S de M. Didier Marie : Situation des usines d'éoliennes au Havre
21484 de Mme Marie-Pierre Monier : Obligations de qualification pour le métier de coiffeur
21499 de M. Jean-Claude Carle : Précisions concernant les achats d'ouvrages de bibliothèque
21500 de M. François Marc : Tarifs et qualité du service universel postal
21504 de M. Jacques Legendre : Mise en œuvre du délai de rétractation prévu à l'article L. 121-101 du code de la consommation
21512 de M. Didier Marie : Site de Vallourec

Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

21465 de M. Yves Détraigne : Ouvertures et fermetures de classes
21506 de M. Roger Karoutchi : Mesures de prévention des manifestations à caractère religieux dans les établissements français d'enseignement supérieur

Environnement, énergie et mer

21473 de Mme Danielle Michel : Appel d'offres pour les installations photovoltaïques au sol
21474 de Mme Danielle Michel : Évolutions des conventions d'autoconsommation
21486 de M. Georges Patient : Avenir du projet de loi relatif au code minier
21498 de M. Charles Revet : Destruction des moulins en France
21502 de M. François Marc : Déploiement des compteurs électrique « Linky » et des compteurs de gaz « Gazpar »
21524 de M. Hugues Portelli : Entretien du réseau routier de l'État

Familles, enfance et droits des femmes

21492 de M. Yves Détraigne : Prévention des violences machistes lors du championnat d'Europe de football 2016

Finances et comptes publics

21464 de Mme Marie-Pierre Monier : Absence de représentant de l'administration fiscale aux réunions des commissions communales des impôts directs
21475 de Mme Danielle Michel : Réduction d'impôt pour la mise à disposition d'une flotte de vélos
21497 de M. Pierre Charon : Difficultés relatives à une nomination du directeur-général de la caisse des dépôts et consignations
21507 de M. Roger Karoutchi : Hausse de la participation de l'État dans le capital d'EDF
21527 de M. Henri de Raincourt : Montée en débit des collectivités territoriales
21528 de M. Hugues Portelli : Population prise en compte pour le calcul des dotations de l'État aux communes

Fonction publique

21529 de M. Serge Dassault : Indemnités de fonction aux exécutifs des syndicats intercommunaux

Intérieur

1433S de Mme Christine Prunaud : Avenir des migrants accueillis dans les communes
21466 de M. Jean-Pierre Masseret : Migrants et regroupements familiaux au Royaume-Uni
21480 de M. Henri de Raincourt : Droits acquis au sens de l'article L. 3123 25 du code général des collectivités territoriales
21481 de M. Jean Louis Masson : Application rétroactive d'une augmentation du taux de la redevance des ordures ménagères
21509 de M. Roger Karoutchi : Mobilisation des forces de sécurité autour de la Place de la République à Paris
21518 de M. Dominique Bailly : Privatisation partielle des contrôles de vitesse par des radars mobiles
21520 de Mme Colette Giudicelli : Durée de validité des cartes nationales d'identité
21521 de M. Hugues Portelli : Fondement juridique du parrainage civil
21531 de M. François Marc : Modalités de comptage des personnes sur site lors d'une « rave-party »

Justice

21515 de M. Cédric Perrin : Difficultés de reconversion professionnelle des titulaires d'un diplôme de notaire

Logement et habitat durable

21530 de M. Alain Dufaut : Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains et logements des gendarmes
21532 de M. Franck Montaugé : Procédure prévue à l'article L. 318-3 du code de l'urbanisme

Premier ministre

21478 de M. Antoine Karam : Augmentation des violences par arme à feu liées à l'orpaillage illégal en Guyane

Réforme de l'État et simplification

21522 de M. Hugues Portelli : Carte des services déconcentrés de l'État

Relations avec le Parlement

21526 de M. Jean Louis Masson : Question écrite rappelée sans réponse

Transports, mer et pêche

21482 de M. Michel Bouvard : Devenir de la station Météo France de Bourg-Saint-Maurice
21488 de M. Thani Mohamed Soilihi : Conséquences de la surpêche des industriels thoniers sur les petits pêcheurs mahorais
21508 de M. Michel Bouvard : Réglementation applicable aux planeurs ultra-légers motorisés dits trois axes

Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

1434S de M. Michel Raison : Évolution des chiffres du chômage en Haute-Saône
21471 de M. Serge Dassault : Conséquences de la réforme de la taxe d'apprentissage


Questions publiées dans le JO du 29/04/2016 (QG:13)

Affaires sociales et santé

0833G de Mme Leila Aïchi : Conflits d'intérêts : situation du Professeur Aubier

Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales

0832G de M. Alain Bertrand : « Hyper-ruralité »
0837G de M. Jacques-Bernard Magner : Fonds de soutien à l'investissement local

Culture et communication

0834G de Mme Maryvonne Blondin : Intermittents du spectacle

Économie, industrie et numérique

0828G de M. Jean-Pierre Bosino : Situation d'EDF

Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

0830G de Mme Catherine Morin-Desailly : Suppression des classes bilingues en province
0836G de M. Alain Dufaut : Enseignements de langues et de cultures d'origine

Environnement, énergie et mer

0835G de M. Joël Guerriau : Techniques référendaires : Notre-Dame-des-Landes

Finances et comptes publics

0839G de M. Éric Doligé : Comptes publics

Intérieur

0831G de M. Pierre Charon : Débordements à la Place de la République

Justice

0838G de M. Michel Raison : Prisons

Premier ministre

0840G de M. David Rachline : Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP)

Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

0829G de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont : Lutte contre le chômage


Réponses publiées dans le JO du 28/04/2016 (QE:19)

Affaires étrangères

18556 de M. Jean-Claude Lenoir : Mise en place d'un dispositif de volontariat en entreprise accessible aux petites et moyennes entreprises
20252 de M. Michel Billout : Situation des droits de l'homme en Côte d'Ivoire
20685 de M. Jean-Yves Leconte : Exigences nouvelles pour la titularisation de recrutés locaux ayant passé un concours de l'éducation nationale
20887 de M. Jean-Paul Fournier : Situation de nos concitoyens français installés en Côte d'Ivoire

Affaires sociales et santé

15127 de M. Didier Robert : Condition d'exonération du versement transport pour les associations et fondations du secteur social, sanitaire et médico-social
15842 de M. Michel Fontaine : Conditions d'exonération du versement transport pour les fondations et associations œuvrant dans le secteur sanitaire, social et médico-social
17293 de Mme Marie-France Beaufils : Avenir du service des brûlés du centre hospitalier de Tours
17526 de Mme Hélène Conway-Mouret : Liquidation des retraites des Français résidant au Maroc
18228 de M. Michel Fontaine : Conditions d'exonération du versement transport pour les fondations et associations œuvrant dans le secteur sanitaire, social et médico-social
18938 de M. Jean-Pierre Grand : Réingénierie de la profession de psychomotricien
19591 de M. Roland Courteau : Bactérie campylobacter
20279 de M. Michel Le Scouarnec : Interdiction de l'utilisation de l'aluminium comme adjuvant dans les vaccins
20447 de M. Jean-Pierre Grand : Réingénierie de la profession de psychomotricien
21196 de M. Hervé Marseille : Situation des infirmiers anesthésistes diplômés d'État
21221 de M. Philippe Madrelle : Reconnaissance des infirmiers anesthésistes diplômés d'État
21334 de M. Jean-Pierre Grand : Revendications statutaires des infirmiers anesthésistes diplômés d'État

Justice

18727 de M. Jean-Claude Leroy : Commission de contrôle des activités de transaction et de gestion immobilières
19767 de M. Roland Courteau : Commission de contrôle des activités de transaction et de gestion immobilière
20475 de M. Yannick Vaugrenard : Commission de contrôle chargée de sanctionner les manquement commis par des syndics

Archives par années

1978   1979   1980   1981   1982   1983   1984   1985   1986   1987   1988   1989   1990   1991   1992   1993   1994   1995   1996   1997   1998   1999   2000   2001   2002   2003   2004   2005   2006   2007   2008   2009   2010   2011   2012   2013   2014   2015   2016