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Dernières questions publiées

Questions publiées dans le JO du 25/08/2016 (QOSD:1; QE:26)

Affaires sociales et santé

23051 de Mme Nathalie Goulet : Subventions attribuées par la caisse d'allocations familiales
23054 de M. Cédric Perrin : Exclusion des travailleurs d'établissements et services d'aide par le travail du bénéfice de la prime d'activité.
23055 de M. Cédric Perrin : Absence de reconnaissance de la fibromyalgie
23057 de M. Claude Nougein : Avis du Comité économique des produits de santé
23062 de M. Roland Courteau : Répartition territoriale des médecins

Agriculture, agroalimentaire et forêt

23050 de Mme Nathalie Goulet : Indemnisation des vétérinaires retraités collaborateurs occasionnels du ministère de l'Agriculture
23052 de M. Jean-François Longeot : Protection des appellations d'origine contrôlée
23056 de M. Jean-François Longeot : Contribution volontaire obligatoire et sanctions

Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales

23061 de M. Roland Courteau : Fonds exceptionnel pour l'investissement pour 2017

Budget

23058 de Mme Corinne Imbert : Mise en place du prélèvement de l'impôt sur le revenu à la source

Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

23060 de M. Roland Courteau : Création de postes RASED

Environnement, énergie et mer

23065 de M. Roland Courteau : Objectif recyclage plastiques
23066 de M. Roland Courteau : Attaques et prédations du loup
23067 de M. Roland Courteau : Réforme du marché européen du carbone
23069 de M. Jean Louis Masson : Conditions d'exercice du droit de préemption

Familles, enfance et droits des femmes

1517S de M. Roland Courteau : Dispositif anti-rapprochement DEPAR

Finances et comptes publics

23059 de M. Roland Courteau : Solidarité à l'égard des plus pauvres

Fonction publique

23064 de M. Roland Courteau : Discrimination pour les candidats à un poste de fonctionnaire

Intérieur

23047 de M. Jean Louis Masson : Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux electriques
23048 de M. Jean Louis Masson : Délai de recours contre un arrêté municipal
23053 de Mme Patricia Schillinger : Modalités de désignation des conseillers communautaires dans les communes de plus de mille habitants faisant suite à l'application des schémas départementaux de coopération intercommunale
23070 de M. Jean Louis Masson : Droit des marchés publics
23071 de M. Jean Louis Masson : Application du décret n°2016-86 du 1er février 2016

Justice

23063 de M. Roland Courteau : Placement d'enfants dans des centres de rétentions administrative

Outre-mer

23049 de M. Antoine Karam : Avenir de SIMKO

Premier ministre

23072 de M. Jean-François Longeot : Conséquences du nouvel agrément des emballages

Transports, mer et pêche

23068 de M. Roland Courteau : Menaces de disparition des trains de nuit


Réponses publiées dans le JO du 25/08/2016 (QE:138)

Affaires étrangères

15634 de M. Michel Raison : Situation des naufragés en Méditerranée
16024 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam : Prévention du trafic des êtres humains en Méditerranée
16036 de M. Daniel Laurent : Situation des naufragés en Méditerranée et plan d'action de l'Union européenne
17927 de M. Michel Raison : Situation des naufragés en Méditerranée
22339 de Mme Cécile Cukierman : Libertés démocratiques en Corée du Sud
22836 de M. Jean-Marie Bockel : Situation actuelle de la Thaïlande

Affaires européennes

22081 de M. Christian Cambon : Nouvelle politique d'intégration européenne sur l'Arctique

Affaires sociales et santé

22307 de M. Antoine Lefèvre : Prise en charge de la schizophrénie
22699 de Mme Colette Giudicelli : Maladie de Tarlov

Agriculture, agroalimentaire et forêt

19748 de M. François Bonhomme : Lutte contre la grippe aviaire, indemnisation des élevages
20012 de M. Jean-Marie Morisset : Grippe aviaire
20278 de M. Alain Milon : Soutien aux producteurs de cerises
20519 de Mme Anne-Catherine Loisier : Politique d'approvisionnement en bois du groupe Ikea et programme européen des forêts certifiées
20637 de M. Didier Mandelli : Vide sanitaire contre l'influenza aviaire et filière du foie gras
20819 de Mme Frédérique Espagnac : Soutien aux entreprises de transformation et de transport de la filière avicole
20911 de M. Jean-Jacques Lasserre : Difficultés des entreprises de la filière foie gras
21105 de M. Roland Courteau : Impact des exportations de grumes sur les industries de première transformation
21354 de M. Alain Joyandet : Exportation de grumes françaises
21523 de M. Claude Kern : Régime juridique des associations foncières de remembrement
21548 de M. Jean-Claude Leroy : Préoccupations des acteurs de la filière du bois
21611 de M. Alain Houpert : Soutien à la viticulture de Bourgogne après le gel du mardi 26 au mercredi 27 avril 2016
21640 de Mme Brigitte Micouleau : Engagements non tenus concernant l'aide couplée allouée à la culture du soja
21741 de M. François Marc : Conditions d'agrément d'une coopérative en tant qu'organisation de producteurs dans le secteur du lait
21812 de M. Alain Marc : Délais de paiement
21977 de M. Philippe Bonnecarrère : Modalités de conservation des semences
22002 de M. François Pillet : Versement des aides 2015 aux agriculteurs
22059 de M. Bruno Retailleau : Taxe sur la valeur ajoutée forfaitaire et éleveurs de porc allemands
22091 de M. Alain Joyandet : « Gelée noire » en Bourgogne la nuit du 26 au 27 avril 2016
22197 de M. Jérôme Durain : Conséquences des intempéries dans les vignobles
22215 de M. Jean-Marie Morisset : Directive européenne concernant la TVA forfaitaire pour les éleveurs de porcs
22230 de M. Jean-Pierre Grand : Retards de paiement des aides de la politique agricole commune
22279 de M. Gilbert Barbier : Droits à la retraite des vétérinaires
22367 de Mme Agnès Canayer : Conséquences de la libéralisation du service public de l'équarrissage
22369 de Mme Agnès Canayer : Normes sanitaires imposées aux artisans bouchers
22386 de M. Jean-Jacques Lasserre : Retraite des vétérinaires collaborateurs occassionnels du service public
22395 de M. François Bonhomme : Financement des groupements de défense sanitaire
22431 de M. Patrick Masclet : Maintien du soutien des conseils départementaux aux groupements de défense sanitaire
22436 de M. Jean-Claude Requier : Droits à retraite des vétérinaires sanitaires
22447 de M. Christophe Béchu : Utilisation abusive du régime forfaitaire de la taxe sur la valeur ajoutée au détriment des éleveurs de porcs français
22456 de M. Philippe Bonnecarrère : Situation de l'industrie de la transformation du bois
22495 de M. Jean-Marie Morisset : Situation de l'emploi dans les scieries françaises
22537 de M. Jean-Baptiste Lemoyne : Situation de la filière bois
22542 de M. Philippe Adnot : Indemnisation des vétérinaires sanitaires retraités par l'État
22544 de M. Jean-Baptiste Lemoyne : Retraite des vétérinaires collaborateurs du service public
22558 de M. Jacques Genest : Devenir des groupements de défense sanitaire
22573 de M. Yannick Vaugrenard : Situation des éleveurs de porcs français face au dumping fiscal agricole en Europe
22598 de M. Loïc Hervé : Mesures de chômage partiel en faveur de l'industrie de la transformation du bois
22761 de M. François Bonhomme : Lutte contre la grippe aviaire, indemnisation des élevages

Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales

12152 de M. Yves Daudigny : Réforme territoriale : avenir du conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
19599 de M. Vincent Capo-Canellas : Cohérence de l'article 68 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

Culture et communication

18947 de M. Jean-Pierre Sueur : Protection du patrimoine cinématographique
19013 de Mme Annick Billon : Règles applicables à Radio France en matière d'accès à la publicité
19237 de M. Guy-Dominique Kennel : Ouverture des publicités commerciales aux radios publiques
19324 de Mme Agnès Canayer : Règles applicables aux radios locales en matière de publicité
19390 de M. Jean-Claude Leroy : Nouvelles règles en matière d'accès à la publicité sur les radios
19423 de Mme Corinne Imbert : Modification des règles applicables à Radio France en matière d'accès à la publicité
19567 de M. Bruno Retailleau : Modification des règles applicables à Radio France en matière d'accès à la publicité locale
19653 de M. André Reichardt : Modification des règles applicables à Radio France et à ses antennes locales en matière d'accès à la publicité
19941 de M. Roger Karoutchi : Projection dans les cinémas français du documentaire « Salafistes »
20678 de M. Jean-Claude Lenoir : Accès des radios au marché publicitaire local

Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

19082 de M. Yves Daudigny : Écart de rémunération entre enseignants du premier degré et du second degré
19435 de M. Jean-Yves Roux : Financement des activités péri-éducatives en milieu rural
19651 de M. André Reichardt : Écart de rémunération entre enseignants du premier et du second degré
20566 de M. Jean-Yves Roux : Financement des activités péri-éducatives en milieu rural
20800 de M. Jean-Claude Leroy : Inquiétudes exprimées par les professeurs d'éducation musicale

Environnement, énergie et mer

10267 de M. André Trillard : Plan de lutte contre la jussie
12194 de M. Yves Daudigny : Réforme territoriale : devenir du soutien à la construction des stations d'épurations
12195 de M. Yves Daudigny : Réforme territoriale : devenir de l'accompagnement technique des collectivités pour la gestion de l'eau et de l'assainissement
12855 de M. Rachel Mazuir : Devenir du soutien du conseil général de l'Ain dans le domaine de l'eau et de l'assainissement
13105 de M. François Marc : Développement des entreprises en zone littorale
14778 de M. Jean-Pierre Grand : Rénovation énergétique du parc tertiaire
14951 de M. Jean-Noël Guérini : Politique de l'eau
15377 de M. François Marc : Développement des entreprises en zone littorale
15847 de M. Jean Louis Masson : Aménagements d'un domaine skiable
16477 de M. Vincent Delahaye : Disposition particulière relative aux plans locaux d'urbanisme de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
16674 de M. Rachel Mazuir : Devenir du soutien du conseil général de l'Ain dans le domaine de l'eau et de l'assainissement
16765 de M. Yannick Vaugrenard : Lutte conte le baccharis halimifolia ou séneçon en arbre
17055 de M. Jean Louis Masson : Aménagements d'un domaine skiable
17242 de M. Yves Détraigne : Évaluation de la mise en œuvre du logo Triman
17748 de M. Jean Louis Masson : Eau potable et épandages agricoles
17762 de M. Hubert Falco : Pollution des lingettes dites « biodégradables »
18042 de M. Michel Raison : Soutien à la filière meuble
18515 de M. Hervé Poher : Nécessaire révision des règles de réutilisation des eaux usées traitées
18733 de M. Xavier Pintat : Mise en place d'une tarification préférentielle sur les autoroutes
19030 de M. Jean Louis Masson : Eau potable et épandages agricoles
19742 de M. Daniel Laurent : Classement des rivières au titre de la continuité écologique
19824 de M. Jean Louis Masson : Règlements locaux de publicité
19972 de M. Jean-Yves Roux : Transport des personnes dans les restaurants d'altitude
20025 de Mme Vivette Lopez : Dates de fermeture de la chasse aux oies en France
20075 de Mme Agnès Canayer : Avancement des négociations européennes et internationales sur la conservation des oiseaux sauvages
20133 de M. Jean Louis Masson : Décisions de sursis à statuer
20183 de M. Alain Joyandet : Organisation du recyclage des emballages et des papiers
20341 de M. Christian Cambon : Conséquences du passage à la TNT HD
20564 de M. Vincent Delahaye : Disposition particulière relative aux plans locaux d'urbanisme de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
20649 de M. Claude Kern : Destruction des moulins de France
20690 de M. Philippe Mouiller : Sauvegarde des moulins
20714 de M. Alain Marc : Moulins de France
20777 de M. Éric Doligé : Préservation des moulins dans le cadre de la continuité écologique
20896 de M. Michel Le Scouarnec : Plan de prévention des risques technologiques
20910 de M. Roland Courteau : Menaces de destruction de 60 000 moulins de France
21208 de M. Jean-Claude Leroy : Destruction des moulins
21250 de M. François Bonhomme : Préservation du patrimoine et continuité écologique
21304 de M. Jean Louis Masson : Règlements locaux de publicité
21415 de M. Gérard Bailly : Réglementation des tirs par les piégeurs agréés dans les réserves de chasse et de faune sauvage
21430 de M. Jean-Noël Cardoux : Validation du permis de chasser
21486 de M. Georges Patient : Avenir du projet de loi relatif au code minier
21880 de M. Jean-Pierre Grand : Rénovation énergétique du parc tertiaire
21903 de M. Jacques Cornano : Antennes-relais de téléphonie mobile
21997 de M. Cyril Pellevat : Destruction des seuils de barrages
22030 de M. François Bonhomme : Nouveau cahier des charges pour la filière des emballages ménagers
22117 de M. Jean-Yves Roux : Transport des personnes dans les restaurants d'altitude
22227 de M. Mathieu Darnaud : Conséquences de la hausse de la taxe carbone pour les ménages ruraux
22246 de M. Yves Détraigne : Évaluation de la mise en œuvre du logo Triman
22467 de M. Jean Louis Masson : Décisions de sursis à statuer
22766 de M. Gérard Bailly : Réglementation des tirs par les piégeurs agréés dans les réserves de chasse et de faune sauvage

Familles, enfance et droits des femmes

14089 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont : Lutte contre la maltraitance des enfants
18700 de M. Roland Courteau : Versement des pensions alimentaires
20394 de M. Jean Louis Masson : Prestation d'accueil du jeune enfant
22131 de M. Jean Louis Masson : Prestation d'accueil du jeune enfant

Finances et comptes publics

13071 de M. Jean-Léonce Dupont : Dématérialisation des déclarations des sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés
21734 de M. Gérard César : Paiement de la taxe à l'essieu

Intérieur

21111 de M. Jean Louis Masson : Redécoupage des intercommunalités et délégués des communes
22477 de M. Jean Louis Masson : Redécoupage des intercommunalités et délégués des communes

Justice

17254 de M. Christian Cambon : Lutte contre la cybercriminalité
17380 de M. Jean-Baptiste Lemoyne : Inscription à l'ordre du jour de la proposition de loi relative à l'autorité parentale
17808 de M. Alain Houpert : Suivi des enfants maltraités
20204 de M. Alain Houpert : Suivi des enfants maltraités
20729 de M. Pierre Laurent : Personnels du service pénitentiaire d'insertion et de probation
20961 de M. Pascal Allizard : Situation des personnels des services d'insertion et de probation
21539 de Mme Caroline Cayeux : Situation des personnels d'insertion et de probation
21777 de Mme Corinne Féret : Situation des personnels du service pénitentiaire d'insertion et de probation
21815 de M. Jean-Claude Leroy : Situation des personnels du service pénitentiaire d'insertion et de probation
22496 de Mme Laurence Cohen : Situation des personnels pénitentiaires d'insertion et de probation
22550 de M. Jean-Marie Bockel : Revendications des services pénitentiaires d'insertion et de probation
22650 de M. Marc Daunis : Revalorisation des personnels de la filière d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire
22781 de M. Christian Cambon : Lutte contre la cybercriminalité

Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

11864 de M. Alain Fouché : Baisse dramatique de l'emploi à domicile
13382 de M. Alain Fouché : Baisse dramatique de l'emploi à domicile

Archives par années

1978   1979   1980   1981   1982   1983   1984   1985   1986   1987   1988   1989   1990   1991   1992   1993   1994   1995   1996   1997   1998   1999   2000   2001   2002   2003   2004   2005   2006   2007   2008   2009   2010   2011   2012   2013   2014   2015   2016