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Dernières questions publiées

Questions publiées dans le JO du 24/07/2014 (QOSD:2; QE:73)

Affaires étrangères

12591 de M. Robert del Picchia : Ordre protocolaire des élus des Français de l'étranger
12592 de M. Robert del Picchia : Articulation des mandats

Affaires sociales et santé

0844S de Mme Claire-Lise Campion : Obligation alimentaire dans le calcul des ressources des majeurs sous tutelle
12564 de Mme Marie-Noëlle Lienemann : Situation du réacteur Osiris au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives de Saclay
12566 de M. Michel Le Scouarnec : Frais et remboursement des soins optiques
12568 de M. Philippe Paul : Agrément d'assistant maternel
12571 de Mme Patricia Schillinger : Délais d'attente aux centres d'imagerie par résonance magnétique
12575 de Mme Patricia Schillinger : Avenir de l'unité d'oncologie pédiatrique de l'hôpital à Garches
12576 de Mme Patricia Schillinger : Dysfonctionnements dans les services de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
12580 de Mme Françoise Laborde : Coût des nouveaux traitements de lutte contre l'hépatite C
12581 de M. Philippe Bas : Convention d'objectifs et de gestion pour 2014-2017 entre l'État et l'assurance maladie
12590 de M. Alain Richard : Évolution de la circulaire du 27 septembre 2011 relative à la rationalisation des certificats médicaux
12597 de Mme Colette Giudicelli : Majoration de la durée d'assurance au titre de l'accouchement, de la grossesse, de l'adoption ou de l'éducation d'un enfant
12600 de M. François Grosdidier : Intoxication par des produits phytosanitaires
12604 de Mme Caroline Cayeux : Difficultés de la commission du recours amiable du conseil d'administration de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
12606 de M. Christian Cambon : Prescriptions automatiques des génériques
12616 de M. Pierre Jarlier : Création d'un modèle national d'étiquetage nutritionnel simplifié
12623 de M. Christian Cambon : Dématérialisation des échanges et carte Vitale
12625 de M. Christian Cambon : Prévenir les dérives sectaires dans le domaine de la santé
12626 de M. Christian Cambon : Dossier médical personnel

Agriculture, agroalimentaire et forêt

12582 de Mme Frédérique Espagnac : Denrées alimentaires issues de descendants de clones
12603 de M. Michel Boutant : Ouverture de mesures agroenvironnementales et climatiques « polyculture-élevage » sur la zone intermédiaire de Charente
12605 de Mme Évelyne Didier : Mesures agroenvironnementales et climatiques « polyculture-élevage » en Lorraine

Anciens combattants et mémoire

12567 de Mme Marie-Françoise Gaouyer : Aide différentielle et demi-part fiscale aux veuves d'anciens combattants
12594 de Mme Évelyne Didier : Revendications des anciens combattants pour le budget 2015

Budget

12607 de M. Jean Louis Masson : Modalités de calcul du plafonnement de la taxe d'habitation

Commerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l'étranger

12560 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam : Fermeture de la Maison des Français de l'étranger
12599 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam : Publication des coordonnées des conseillers consulaires

Culture et communication

12618 de M. Simon Sutour : Place du jazz sur le service public
12621 de M. Hervé Maurey : Conséquences pour les communes de l'irrégularité des avis rendus par les architectes des bâtiments de France
12627 de Mme Karine Claireaux : Accès à l'information des ultramarins vivant dans l'hexagone

Droits des femmes, ville, jeunesse et sports

12598 de M. Michel Le Scouarnec : Création d'équipements sportifs en milieu rural

Écologie, développement durable et énergie

12569 de M. Henri Tandonnet : Recyclage des films plastiques souples
12577 de M. Georges Labazée : Utilisation d'appelants vivants pour la chasse aux palombes
12583 de M. Hervé Maurey : Contrôle de la qualité de l'air des établissements accueillant des enfants
12609 de Mme Jacqueline Alquier : Isolation thermique par l'extérieur et droit de propriété
12629 de M. Charles Revet : Risques liés à l'exercice de la compétence d'assainissement non collectif

Économie, redressement productif et numérique

12589 de M. Jean-Luc Fichet : Préjudice subi par les fonctionnaires de La Poste et de France Telecom dits « reclassés »

Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

12596 de Mme Corinne Bouchoux : Critères d'allocation de crédits à l'enseignement public et privé
12613 de M. Jean-Pierre Leleux : Déclin de l'enseignement du polonais en France
12631 de M. François Marc : Impact de la réforme des rythmes scolaires sur les « classes de nature »

Enseignement supérieur et recherche

12595 de Mme Corinne Bouchoux : Avenir et la place de la médecine scolaire
12612 de Mme Esther Sittler : Mise en œuvre du master « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation - enseignement plurilingue immersif »

Famille, personnes âgées et autonomie

12624 de M. Christian Cambon : Accompagnement des seniors

Finances et comptes publics

12565 de M. Michel Le Scouarnec : Conséquences de l'article 195 du code général des impôts pour les veuves d'anciens combattants
12578 de M. Alain Fauconnier : Lutte contre la fraude à la taxe sur la valeur ajoutée lors de la vente de véhicules d'occasion en provenance d'un autre État européen
12586 de M. Philippe Bas : Application du dispositif du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi aux coopératives d'utilisation de matériel agricole
12588 de M. Jean Germain : Période couverte par l'arrêté relatif aux jardineries pour le dégrèvement de la taxe sur les surfaces commerciales
12608 de M. Jean Louis Masson : Conditions d'exonération de la taxe d'habitation
12619 de M. Hervé Maurey : Inégalités de traitement entre communes urbaines et rurales en matière de dotation globale de fonctionnement
12622 de M. Hervé Maurey : Fiscalité locale et nouveaux impôts économiques
12628 de M. Jean-Léonce Dupont : Application du crédit d'impôt compétitivité emploi aux coopératives d'utilisation de matériel agricole

Intérieur

12579 de Mme Françoise Laborde : Réglementation du permis de conduire les motocyclettes
12584 de M. Jean-Pierre Sueur : Compétence du maire pour passer des avenants à des marchés publics précédemment souscrits par le conseil municipal
12610 de Mme Karine Claireaux : Situation de la société nationale de sauvetage en mer
12614 de M. Jean-Pierre Sueur : Mise en application du permis valant division
12615 de M. Jean-Pierre Sueur : Conditions de répartition de la taxe d'entretien des chemins ruraux
12620 de M. Hervé Maurey : Désignation des conseillers communautaires suppléants dans les communes de moins de 1 000 habitants
12630 de M. Hervé Maurey : Indemnisation des membres des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

Justice

12570 de M. André Reichardt : Aide juridictionnelle et associations
12573 de M. Jacques Legendre : Maison d'arrêt de Sequedin
12611 de Mme Esther Sittler : Taux d'encadrement des centres éducatifs fermés associatifs

Logement et égalité des territoires

12572 de M. Jean-Noël Cardoux : Accroissement des prélèvements sur Action Logement
12574 de M. Jacques Legendre : Menace sur l'équilibre financier d'Action Logement
12587 de Mme Sylvie Goy-Chavent : Assouplissement de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové afin de sauver nos territoires ruraux
12617 de M. Jean-Pierre Sueur : Conditions de revente d'un bien immobilier par un bailleur social après rachat

Numérique

12563 de Mme Frédérique Espagnac : Dispositifs de signature électronique dans les programmes de dématérialisations

Transports, mer et pêche

12559 de M. Gérard Bailly : Modernisation des lignes sur l'axe sud de la ligne Rhin-Rhône
12585 de M. Yannick Vaugrenard : Nécessaire modification du décret « plage »

Travail, emploi et dialogue social

0843S de M. Michel Houel : Centre de l'établissement public d'insertion de la défense de Montry en Seine-et-Marne
12561 de M. Jacques-Bernard Magner : Financement des association d'aide aux chômeurs
12562 de M. Louis Pinton : Difficultés d'interprétation de la loi relative à la sécurisation de l'emploi en matière d'emploi à temps partiel
12593 de M. Didier Robert : Apprentissage
12601 de M. Daniel Laurent : Médecine du travail et difficultés de recrutement de médecins
12602 de M. Jean-Claude Leroy : Allocation transitoire de solidarité


Réponses publiées dans le JO du 24/07/2014 (QE:57)

Affaires étrangères

11195 de M. Louis Nègre : Grand marché transatlantique
12030 de M. Jacques Gautier : Situation au Venezuela
12281 de Mme Hélène Conway-Mouret : Concertation interministérielle sur le réseau d'éducation français à l'étranger
12440 de Mme Michelle Meunier : Enlèvements au Nigeria

Affaires européennes

01275 de Mme Frédérique Espagnac : Ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
10147 de M. Roland Courteau : Bénéficiaires des Restaurants du cœur

Affaires sociales et santé

11050 de M. Ronan Kerdraon : Traitement de la dégénérescence maculaire
11219 de M. Jean-Claude Leroy : Traitement de la dégénérescence maculaire liée à l'âge
11940 de Mme Aline Archimbaud : Traitement de la dégénérescence maculaire liée à l'âge

Agriculture, agroalimentaire et forêt

09791 de M. Rémy Pointereau : Simplification
11163 de M. Yannick Vaugrenard : Réorganisation de l'Institut national de l'origine et de la qualité
11596 de Mme Virginie Klès : Difficultés des agricultrices victimes de violences conjugales
11656 de M. Jean-François Husson : Mesures agroenvironnementales et climatiques « système polyculture-élevage »
11722 de M. Gérard Dériot : Instabilité réglementaire des entreprises agricoles
11739 de M. Roland Courteau : Certificat individuel d'aptitude « certiphyto »
11848 de Mme Frédérique Espagnac : Baisse du taux de prise en charge des primes et cotisations des assurances climatiques agricoles
12199 de M. Yves Daudigny : Réforme territoriale : devenir du contrôle sanitaire, de l'innovation et de la recherche agricole
12203 de M. Yves Daudigny : Réforme territoriale : impact sur la veille sanitaire
12267 de Mme Chantal Jouanno : Dissections au collège et au lycée
12378 de M. Marcel Rainaud : Entraide familiale dans le secteur de la viticulture

Décentralisation et fonction publique

05401 de M. Jean-François Humbert : Mise en place d'un haut conseil des territoires
05753 de M. Bernard Piras : Promotion interne d'un agent déchargé à temps complet pour l'exercice d'un mandat syndical
05920 de M. Marcel Rainaud : Promotion interne d'un agent déchargé à temps complet pour l'exercice d'un mandat syndical
06890 de Mme Éliane Assassi : Situation des agents lauréats de l'examen professionnel de rédacteur territorial
09619 de M. François Grosdidier : Titularisation d'agents contractuels
10094 de Mme Cécile Cukierman : Conditions d'attribution de la pension de réversion dans la fonction publique
10826 de M. Hervé Maurey : Réduction de l'impact des décisions de l'État sur l'équilibre financier des collectivités
10950 de M. Jean Louis Masson : Organisation des débats devant les conseils de discipline de la fonction publique territoriale
10962 de M. Gérard Cornu : Signature d'une nouvelle charte pour diversifier la fonction publique
10992 de Mme Michelle Meunier : Modalités de recrutement des auxiliaires de soins territoriaux
10998 de M. François Grosdidier : Titularisation d'agents contractuels
11139 de Mme Marie-Christine Blandin : Situation des lauréats à l'examen professionnel de rédacteur territorial
11663 de M. Marcel Rainaud : Promotion interne d'un agent déchargé à temps complet pour l'exercice d'un mandat syndical
12221 de M. Hervé Maurey : Réduction de l'impact des décisions de l'État sur l'équilibre financier des collectivités

Écologie, développement durable et énergie

11426 de M. Yves Daudigny : État d'avancement de la reconnaissance de la méthode de biologie moléculaire de recherche des légionelles
11775 de M. Marcel Rainaud : Prise en compte du risque inondation

Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

11048 de M. Jean-Paul Fournier : Enseignement des langues anciennes

Intérieur

07627 de M. Pierre Charon : Conclusions à tirer de la présence de pillards sur les lieux de l'accident de train à Brétigny-sur-Orge
10293 de M. Antoine Lefèvre : Recrudescence des vols en milieu rural ou périurbain
11066 de M. Jacques-Bernard Magner : Attribution d'étiquettes politiques aux listes de candidats aux élections municipales

Logement et égalité des territoires

00463 de M. Éric Doligé : Validité d'un PLU
10060 de M. Roland Courteau : Hébergement d'urgence
10504 de Mme Catherine Procaccia : Distinction des charges dans les résidences pour séniors
10609 de M. Jean Louis Masson : Délai de réponse à une demande d'annulation d'un permis de construire
10699 de M. Jean Louis Masson : Travaux dans un établissement recevant du public
11918 de M. Jean Louis Masson : Affichage d'un arrêté de non-opposition à une déclaration préalable à de petits travaux

Transports, mer et pêche

07345 de Mme Corinne Bouchoux : Fermeture des voies ferrées dans la région Pays de la Loire
07373 de M. Christian Cambon : Perspective de la fin du monopole de la RATP pour le métro
08083 de M. Roland Courteau : Péage à Réseau ferré de France pour les trains à grande vitesse
10109 de M. Pierre Bernard-Reymond : Convention entre l'État et la Société nationale des chemins de fer français relative aux trains d'équilibre
11054 de M. François Marc : Pêche de loisir à pied en Bretagne
11276 de M. Gérard Longuet : Homologations permettant la circulation européennes des remorques routières
11351 de M. Christian Cambon : Perspective de la fin du monopole de la RATP pour le métro
11904 de M. Alain Bertrand : Maintien de la gratuité de l'autoroute A75

Travail, emploi et dialogue social

06908 de M. Jean-Luc Fichet : Allocation transitoire de solidarité pour les personnes nées après 1953
10786 de M. Jean-Luc Fichet : Allocation transitoire de solidarité pour les personnes nées après 1953
10949 de M. Jean-Léonce Dupont : Allocation transitoire de solidarité

Archives par années

1978   1979   1980   1981   1982   1983   1984   1985   1986   1987   1988   1989   1990   1991   1992   1993   1994   1995   1996   1997   1998   1999   2000   2001   2002   2003   2004   2005   2006   2007   2008   2009   2010   2011   2012   2013   2014