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Questions publiées dans le JO du 17/04/2014 (QOSD:7; QE:137)

Affaires étrangères

11216 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam : Contrôle citoyen des opérations de vote électronique

Affaires européennes

11276 de M. Gérard Longuet : Homologations permettant la circulation européennes des remorques routières

Affaires sociales et santé

11217 de M. Jean Louis Masson : Insuffisance du nombre de lits disponibles en maisons de retraite dans le département de la Moselle
11219 de M. Jean-Claude Leroy : Traitement de la dégénérescence maculaire liée à l'âge
11222 de M. Alain Gournac : Développement de la mendicité avec enfants
11242 de Mme Annie David : Prise en charge des frais de transport des enfants handicapés
11243 de M. Hervé Poher : Refondation du système de sécurité sociale étudiante
11247 de M. Gérard Bailly : Menaces sur la filière optique française
11258 de M. Hervé Marseille : Revalorisation salariale des orthophonistes
11265 de M. Vincent Capo-Canellas : Avenir de l'unité d'oncologie pédiatrique de l'hôpital de Garches
11273 de M. Hervé Marseille : Déremboursement dissimulé des équipements d'optique
11283 de Mme Annie David : Situation des personnels ayant travaillé sur le site de l'Île Longue
11287 de M. Jean-Claude Lenoir : Complémentaire santé pour les salariés de la boucherie
11296 de M. Christian Cambon : Reclassement des orthophonistes
11297 de M. Christian Cambon : Risque de désert médical dans le sud du Val-de-Marne
11316 de M. Jean-Claude Leroy : Maladie de Tarlov
11338 de M. Jean Louis Masson : Agrément des établissements dispensant des formations sociales
11340 de M. Jean Louis Masson : Assistants maternels
11341 de M. Jean Louis Masson : Centenaires parmi les personnes percevant une retraite du régime général résidant en France et en Algérie
11349 de M. Christian Cambon : Augmentation de la consommation de drogues par les adolescents

Agriculture, agroalimentaire et forêt

0754S de M. Henri Tandonnet : Dépistage et maîtrise de la tuberculose bovine
11231 de M. Aymeri de Montesquiou : Garantir la qualité nutritionnelle des aliments
11232 de M. Roland Courteau : Interdiction d'affecter des jeunes mineurs à des tâches temporaires en hauteur
11259 de M. André Trillard : Embargo russe sur la viande porcine européenne
11292 de M. Marcel Rainaud : Futur régime d'autorisation de plantations de vignes

Anciens combattants et mémoire

11331 de M. Jean Louis Masson : Monuments aux morts

Budget

11301 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam : Fiscalité immobilière des non-résidents
11332 de M. Jean Louis Masson : Impôts locaux d'une personne accueillie en maison de retraite
11333 de M. Jean Louis Masson : Conditions d'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties
11334 de M. Jean Louis Masson : Conditions d'application de l'article 167 bis du code général des impôts
11335 de M. Jean Louis Masson : Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable à un journal politique de circonscription
11339 de M. Jean Louis Masson : Point de départ de la prescription pour une demande de remboursement d'impôts locaux

Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire

11345 de M. Jean Louis Masson : Formation des artisans du bâtiment à la gestion de l'amiante

Culture et communication

11249 de M. Hervé Maurey : Conséquences pour les communes de l'irrégularité des avis rendus par les architectes des bâtiments de France
11289 de M. Jacques Legendre : Intérêt de créer au Louvre un département des arts de Byzance et des chrétientés d'Orient
11312 de M. Jean-Claude Leroy : Nouvelles méthodes de calcul du plafond de concentration en radio

Décentralisation, réforme de l'État et fonction publique

11288 de M. Jacques-Bernard Magner : Communes et fiscalité de l'urbanisme

Droits des femmes, ville, jeunesse et sports

11350 de M. Christian Cambon : Lutter contre le sexisme ordinaire

Écologie, développement durable et énergie

11223 de Mme Françoise Boog : Pollution résultant des résidus de pressurage des raisins frais
11233 de Mme Marie-Thérèse Bruguière : Pollution résultant des résidus de pressurage des raisins frais
11261 de M. André Trillard : Redevance des producteurs de vin en cas d'épandage des marcs de raisin
11269 de M. François Grosdidier : Véhicules écologiques
11270 de M. François Grosdidier : Incitation aux véhicules écologique
11271 de M. François Grosdidier : Circulation des voitures écologiques
11272 de M. François Grosdidier : Tarifs des péages réduits pour les véhicules écologiques
11290 de M. Marcel Rainaud : Éventuelle taxe sur la livraison des marcs et lies de vin
11295 de M. Alain Néri : Marché du contrôle de tenue mécanique et de stabilité des ouvrages d'éclairage public
11325 de M. Jean Louis Masson : Haies inscrites dans des documents d'urbanisme
11326 de M. Jean Louis Masson : Expropriation du lit d'un cours d'eau
11328 de M. Jean Louis Masson : Droit d'exploitation des installations d'énergie hydraulique

Économie, redressement productif et numérique

0757S de Mme Mireille Schurch : Soutien aux entreprises qui produisent en France
11221 de M. Pierre Hérisson : Différend entre taxis et VTC
11241 de M. Gilbert Roger : Développement du très haut débit
11254 de M. Jean-Pierre Raffarin : Fermeture de la société Federal Mogul
11262 de M. Hervé Marseille : Mort programmée du secteur de la prothésie ongulaire
11268 de M. François Grosdidier : Motorisations et carburants alternatifs
11324 de M. Jean Louis Masson : Résorption des zones blanches

Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

0758S de M. Antoine Lefèvre : Réforme des rythmes scolaires et intégration des handicapés
11218 de M. Jean-Claude Leroy : Inquiétudes des infirmières de l'éducation nationale
11230 de M. Roland Courteau : Pilotage de la santé à l'école
11237 de M. Daniel Laurent : Révision du décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires
11239 de Mme Dominique Gillot : Coordination territoriale des établissements d'enseignement supérieur
11251 de Mme Valérie Létard : Mise en œuvre de la loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche en matière de regroupement d'universités et d'établissements d'enseignement supérieur
11255 de M. Michel Boutant : Situation des auxiliaires de vie scolaire sous contrat unique d'insertion
11256 de M. Michel Boutant : Recrutement des intervenants chargés d'assurer l'animation des temps périscolaires
11266 de M. François Grosdidier : Rythmes scolaires
11267 de M. Vincent Capo-Canellas : Pilotage de la politique de santé à l'école
11277 de M. Simon Sutour : Difficultés financières des universités
11286 de M. Robert Navarro : Dotation globale horaire à la rentrée 2014 dans l'Hérault
11293 de M. Alain Bertrand : Binationaux titulaires d'un diplôme de médecine extra-communautaire et souhaitant exercer en France
11298 de Mme Mireille Schurch : Revalorisation du salaire des enseignants
11329 de M. Jean Louis Masson : Apposition de la devise de la République et des drapeaux tricolore et européen sur la façade des établissements d'enseignement
11330 de M. Jean Louis Masson : Épreuve de langues régionales des pays mosellans

Famille, personnes âgées et autonomie

11347 de M. Jean-Noël Guérini : Sécurité dans les maisons de retraite
11352 de M. Christian Cambon : Lutte contre la solitude des personnes âgées

Finances et comptes publics

11236 de M. Roland Courteau : Transfert du produit de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité aux autorités organisatrices de distribution de l'électricité
11250 de M. Hervé Maurey : Inégalités de traitement entre communes urbaines et rurales en matière de dotation globale de fonctionnement
11253 de M. Hervé Maurey : Conditions de déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée sur les études préalables au déploiement des réseaux à très haut débit menées par les collectivités locales et leurs groupements
11282 de M. Jacques-Bernard Magner : Nouveau protocole d'échange standard pour la dématérialisation des documents comptables
11300 de Mme Jacqueline Alquier : Existence d'une incertitude juridique lors d'une fusion d'établissements publics de coopération intercommunale
11337 de M. Jean Louis Masson : Facturation des prestations des régies d'eau
11348 de M. Christian Namy : Conditions de transfert de la propriété des collèges aux conseils généraux

Intérieur

0752S de M. Pierre-Yves Collombat : Chefs-lieux de cantons et dotation de solidarité rurale
0755S de M. Jean Boyer : Élections au conseil départemental et au conseil régional
11224 de M. Jean Louis Masson : Examen par un maire d'une demande de protection fonctionnelle avant transmission au conseil municipal
11225 de M. Jean Louis Masson : Vacations funéraires
11244 de M. Pierre Hérisson : Formation initiale des policiers municipaux
11248 de M. Hervé Maurey : Désignation des conseillers communautaires suppléants dans les communes de moins de 1 000 habitants
11252 de M. Jean Louis Masson : Sectionnement électoral
11274 de Mme Françoise Férat : Attribution d'une étiquette politique par les services préfectoraux
11281 de M. Yves Détraigne : Élections municipales et nuances politiques
11284 de M. Jean Louis Masson : Exercice d'une action pénale pour défendre les intérêts d'une commune
11294 de M. Jean Louis Masson : Classement d'un chemin dans le domaine public
11302 de M. Jean Louis Masson : Utilisation de véhicules municipaux par les maires ou les adjoints au maire
11303 de M. Jean Louis Masson : Suppression envisagée de la propagande électorale pour les élections européennes
11304 de M. Christian Cambon : Limitation de vitesse des gaziers du Val-de-Marne
11306 de M. Jean Louis Masson : Permis de construire d'un immeuble à balcons surplombant la voie publique
11307 de M. Jean Louis Masson : Détermination de la juridiction compétente au titre d'une créance communale
11308 de M. Jean Louis Masson : Possibilité d'attribuer une indemnité à des conseillers municipaux sans délégation
11309 de M. Jean Louis Masson : Extension aux policiers municipaux des dispositions de l'article 36 I b du décret n° 95-654 du 9 mai 1995
11310 de M. Jean Louis Masson : Sous-préfectures en Moselle
11311 de M. Jean Louis Masson : Enlèvement d'un mobil-home
11313 de M. Jean Louis Masson : Syndicat intercommunal scolaire
11314 de M. Jean Louis Masson : Rachat d'une scierie par la commune en vue du maintien de l'exploitation sous forme d'établissement public industriel et commercial
11315 de M. Jean Louis Masson : Dérogations accordées à la continuité territoriale de certaines communautés de communes
11317 de M. Jean Louis Masson : Régime juridique des fossés des communes rurales
11318 de M. Jean Louis Masson : Schémas départementaux de coopération intercommunale
11320 de M. Jean Louis Masson : Impact du redécoupage cantonal

Justice

11220 de M. Jean-Claude Leroy : Suppression de la commission relative à la copropriété
11226 de M. Jean Louis Masson : Recours en annulation d'une élection municipale fondé sur l'irrégularité des comptes de campagne
11227 de M. Jean Louis Masson : Annulation d'une élection municipale
11229 de M. Roland Courteau : Revalorisation des métiers des greffes
11275 de M. Jean-Marie Bockel : Vives inquiétudes des greffiers
11278 de M. Jacques-Bernard Magner : Produits issus des colonies israéliennes
11322 de M. Jean Louis Masson : Règlement des experts et communication de leurs rapports
11342 de M. Jean Louis Masson : Indivision et abandon d'un immeuble
11343 de M. Jean Louis Masson : Recours à la garde alternée
11344 de M. Jean Louis Masson : Boîte aux lettres sans construction

Logement et égalité des territoires

11234 de M. Roland Courteau : Diagnostic radon obligatoire
11240 de M. Jean Louis Masson : Servitude d'alignement
11323 de M. Jean Louis Masson : Autorisation d'occupation temporaire
11346 de M. Jean-Noël Guérini : Coût des détecteurs de fumée

Outre-mer

11245 de M. Jean-Étienne Antoinette : Application de la loi de lutte contre la vie chère en outre-mer

Personnes handicapées et lutte contre l'exclusion

0756S de Mme Patricia Bordas : Report en matière d'accessibilité

Premier ministre

11285 de M. Pierre Charon : Réforme pénale et sécurité des personnes

Sports

11321 de M. Jean-Claude Leroy : Évolution des critères d'attribution du CNDS concernant les subventions allouées au titre de la part territoriale 2014

Transports, mer et pêche

11280 de M. Simon Sutour : Présence humaine pour assurer le contrôle des titres de transport dans le transport ferroviaire
11319 de M. Pierre Bernard-Reymond : Liste des communes de plus de 30 000 habitants non desservies par une autoroute
11327 de M. Jean Louis Masson : Avenir de la liaison ferroviaire entre Sarrebruck et Sarreguemines
11336 de M. Jean Louis Masson : Écotaxe pour les poids lourds
11351 de M. Christian Cambon : Perspective de la fin du monopole de la RATP pour le métro

Travail, emploi et dialogue social

0753S de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx : Souscription obligatoire à une complémentaire santé
11228 de M. Roland Courteau : Renouvellement des conseillers prud'homaux
11235 de M. Jean-Pierre Leleux : Compte individuel pénibilité
11238 de M. Gérard Roche : Compte personnel de prévention et de pénibilité du secteur du bâtiment
11246 de M. Antoine Lefèvre : Compte personnel de prévention et pénibilité
11257 de M. André Trillard : Fiches individuelles de pénibilité
11260 de M. Jean-Noël Cardoux : Complexité des fiches de pénibilité dans le secteur du bâtiment
11263 de M. François Grosdidier : Avenir de l'apprentissage en France
11264 de M. Vincent Capo-Canellas : Centres de formation par apprentissage
11279 de M. Simon Sutour : Application de la loi relative à la sécurisation de l'emploi
11291 de M. Marcel Rainaud : Formation des salariés des petites et moyennes entreprises
11299 de M. François-Noël Buffet : Fiches individuelles de prévention de la pénibilité dans le secteur du bâtiment
11305 de Mme Catherine Deroche : Fiches de prévention de la pénibilité

Questions publiées dans le JO du 18/04/2014 (QC:9)

Économie, redressement productif et numérique

0214C de M. Yannick Vaugrenard : L'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises
0215C de Mme Mireille Schurch : L'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises
0216C de M. Jean-Vincent Placé : L'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises
0217C de M. Jean-Claude Requier : L'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises
0218C de M. Francis Delattre : L'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises
0219C de M. Joël Guerriau : L'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises
0220C de M. Claude Bérit-Débat : L'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises
0221C de Mme Catherine Procaccia : L'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises
0222C de M. André Reichardt : L'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises

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