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Dernières questions publiées

Questions publiées dans le JO du 09/07/2020 (QG:15; QOSD:7; QE:81)

Agriculture et alimentation

1412G de Mme Nathalie Delattre : « Agri-viticulture »
1252S de Mme Anne-Catherine Loisier : Utilisation du Forester sur les bois scolytés
17134 de Mme Élisabeth Doineau : Dispositif d'aide à la mise en place des zones de non-traitement
17135 de M. Guillaume Chevrollier : Dispositif d'aide à la mise en place des zones de non-traitement
17149 de Mme Corinne Imbert : Lutte contre les ambroisies
17159 de M. Antoine Lefèvre : Zones de non-traitement
17193 de M. Yannick Vaugrenard : Fonds d'investissement pour accompagner les agriculteurs dans la mise en place des zones de non-traitement
17196 de M. Pascal Allizard : Avenir de la filière bois

Armées

17157 de M. André Vallini : Rapport annuel au Parlement 2020 sur les exportations d'armement de la France

Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales

17161 de M. Hervé Maurey : Absence de rémunération dans le cadre du crédit d'heures et des autorisations d'absence
17163 de M. Michel Savin : Plan de soutien à l'apprentissage dans la fonction publique territoriale
17165 de M. Yves Détraigne : Conséquences financières de la crise sanitaire sur les budgets communaux
17166 de M. Joël Guerriau : Modalités d'application des majorations d'indemnités de fonction des élus
17167 de M. Jean Louis Masson : Accords de rupture conventionnelle intéressant des fonctionnaires publics territoriaux
17169 de Mme Patricia Schillinger : Crise sanitaire, diminution des recettes réelles de fonctionnement des communes et baisse de dotations
17173 de M. Jean Louis Masson : Démolition d'une construction inachevée
17176 de M. Jean Louis Masson : Respect d'un permis de construire
17188 de Mme Denise Saint-Pé : Offre de concours pour le rétablissement d'un chemin rural
17195 de M. Édouard Courtial : Extension du plan en faveur de l'apprentissage aux collectivités territoriales
17201 de M. Hervé Maurey : Travaux sans autorisation d'urbanisme
17205 de M. Hervé Maurey : Réponse à la question écrite n° 13880

Culture

17137 de Mme Vivette Lopez : Relance des petites structures du patrimoine local
17151 de M. Yannick Vaugrenard : Difficultés de la presse gratuite d'information culturelle
17153 de M. Stéphane Piednoir : Interprètes de conférence et traducteurs
17190 de M. Stéphane Piednoir : Presse gratuite d'information culturelle
17198 de M. Yves Détraigne : Situation des radios indépendantes

Économie, finances et relance

1402G de Mme Françoise Laborde : Industrie aéronautique
1248S de Mme Patricia Morhet-Richaud : Difficultés rencontrées par les entreprises de tourisme de savoir-faire
1253S de Mme Anne-Catherine Loisier : Nouvelle définition des animaux immobilisés
17140 de Mme Catherine Deroche : Situation actuelle des gérants de discothèques
17142 de Mme Jacky Deromedi : Français de l'étranger et droit au compte
17144 de M. Christian Cambon : Situation critique des traducteurs et interprètes
17145 de Mme Françoise Férat : Moyens des chambres de commerce et d'industrie pour l'accompagnement des entreprises
17147 de Mme Christine Bonfanti-Dossat : Stocks de masques invendus
17155 de M. André Vallini : Difficultés des refuges et associations de protection animale indépendants
17162 de M. Henri Cabanel : Réduction des frais de découvert non autorisé et des frais d'incidents bancaires
17172 de M. Philippe Paul : Prélèvements sociaux sur les retraites
17191 de Mme Patricia Schillinger : Impact de la crise sanitaire sur le secteur de l'insertion par l'activité économique
17208 de M. Jean Pierre Vogel : Prime « grand âge » des personnels soignants
17211 de M. Jean Pierre Vogel : Mise en place du paiement de proximité

Éducation nationale, jeunesse et sports

17136 de M. Jean Louis Masson : Carte scolaire pour le périmètre de recrutement des collèges
17152 de Mme Claudine Kauffmann : Carte scolaire
17184 de Mme Viviane Malet : Préoccupations des infirmiers de l'éducation nationale

Enseignement supérieur, recherche et innovation

17133 de M. Joël Guerriau : Décret n° 2020-274 du 17 mars 2020
17164 de M. Michel Savin : Délais de traitement des dossiers des conventions industrielles de formation par la recherche

Europe et affaires étrangères

1414G de Mme Christine Lavarde : Situation au Liban
17141 de Mme Jacky Deromedi : Échange de permis de conduire entre la France et la Chine
17179 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian : Demandes de renouvellement de passeport ou de carte nationale d'identité auprès des postes consulaires
17180 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian : Situation des couples binationaux séparés l'un de l'autre du fait de la fermeture des frontières
17182 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian : Détermination du « taux de base » appliqué par chaque poste consulaire à l'étranger
17189 de M. Christophe-André Frassa : Situation des Français détenteurs d'un visa de travail en Inde

Intérieur

1409G de Mme Jacqueline Eustache-Brinio : Élections municipales et communautarismes
17160 de M. Franck Menonville : Transmission des procurations de vote établies en France
17168 de M. Jean Louis Masson : Prise en charge de travaux de réfection d'un mur
17170 de M. Jean Louis Masson : Remise en état de palissades et procédure d'immeuble en péril
17171 de M. Jean-François Longeot : Feux tricolores intelligents
17175 de M. Jean Louis Masson : Conditions de délivrance d'une autorisation d'occupation d'une dépendance du domaine public
17177 de M. Jean Louis Masson : Intégration d'une voie privée dans le domaine public routier d'une commune
17185 de M. Pascal Allizard : Règles sanitaires applicable aux professionnels de l'éducation routière
17202 de M. Roger Karoutchi : Suicides au sein de la police nationale
17203 de M. Roger Karoutchi : Actes de vandalisme sur les statues
17212 de M. Jean Pierre Vogel : Référentiel du secours d'urgence à personne et de l'aide médicale urgente

Justice

1405G de M. Alain Fouché : Situation de la justice en France
1406G de M. Philippe Bas : Politique du Gouvernement en matière de justice
1410G de Mme Nathalie Goulet : Vigilance à l'égard des détenus et ex-détenus radicalisés

Premier ministre

1400G de M. Hervé Marseille : Rôle du Parlement dans l'action gouvernementale
1401G de M. Martin Lévrier : Ségur de la santé
1403G de Mme Éliane Assassi : Devenir de la réforme des retraites
1404G de M. Patrick Kanner : Politique générale
1407G de M. Alain Milon : Lutte contre l'épidémie de Covid-19
1408G de M. Claude Raynal : Politique sociale
1413G de M. Gilbert-Luc Devinaz : Rénovation énergétique
17156 de M. Yves Daudigny : Impact de la réponse à la crise du coronavirus sur la refondation de notre système de santé

Solidarités et santé

1249S de M. Jean-Pierre Moga : Médecine générale de proximité
1251S de Mme Anne-Catherine Loisier : Situation des infirmières libérales en zone rurale
1254S de M. Pascal Martin : Conditions de prise en charge par l'assurance maladie des tests de dépistage des sapeurs-pompiers
17139 de M. Pascal Allizard : Publicité relative à certains produits alimentaires consommés par les enfants
17143 de Mme Catherine Deroche : Versement de la prime aux services d'aides et d'accompagnement à domicile
17150 de Mme Corinne Imbert : Situation des patients atteints de déficits immunitaires primitifs
17154 de M. Yves Daudigny : Statut des prestataires de santé à domicile
17174 de M. Jean Sol : Revalorisation du taux horaire des consultations médicales à domicile
17178 de Mme Marie-Noëlle Lienemann : Effectivité de la stratégie de tests Covid
17181 de Mme Marie-Noëlle Lienemann : Menaces de fuites à l'étranger des données de santé des Français
17183 de M. Yves Daudigny : Risque transfusionnel de contamination au virus de l'immunodéficience humaine
17186 de Mme Maryvonne Blondin : Pénurie de gynécologues
17194 de Mme Marie-Noëlle Lienemann : Conditions d'attribution du contrat d'hébergeur de la plateforme « health data hub »
17199 de M. Yves Détraigne : Recherche sur la maladie de Lyme et les maladies à tiques
17207 de M. Jean Pierre Vogel : Essai clinique contre le Covid-19
17209 de M. Jean Pierre Vogel : Mise en place d'un numéro unique d'urgence
17210 de M. Jean Pierre Vogel : Plans d'épargne retraite des agriculteurs

Transition écologique

1411G de M. Laurent Duplomb : Agriculture et écologie
17132 de Mme Martine Berthet : Utilisation du géraniol comme alternative aux biocides de synthèse
17138 de M. Pascal Allizard : Déploiement et financement des bornes de recharges pour véhicules électriques et hybrides
17146 de Mme Françoise Férat : Prix du carbone et compétitivité des entreprises européennes
17148 de Mme Christine Bonfanti-Dossat : Filière d'emballage en bois
17158 de M. Pascal Allizard : Collecte et recyclage des déchets
17187 de Mme Maryvonne Blondin : Prolifération des choucas des tours en Finistère
17197 de M. Yves Détraigne : Réglementation en matière de « tir d'été »
17204 de M. Jean-François Longeot : Epandage des boues et Covid-19

Travail, emploi et insertion

1250S de Mme Françoise Férat : Bulletin de paie unique pour les contrats courts à cheval sur deux mois
17192 de M. Pascal Savoldelli : Renforcer les droits au chômage des intermittents de l'emploi
17200 de M. Yves Détraigne : Contrats courts à cheval sur deux mois
17206 de M. Antoine Lefèvre : Contrats courts à cheval sur deux mois


Réponses publiées dans le JO du 09/07/2020 (QE:54)

Action et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)

13800 de M. Philippe Mouiller : Conséquences de l'application de l'article L. 2122-5 du code général des collectivités territoriales
14787 de M. Cédric Perrin : Conditions d'application du dispositif expérimental de la rupture conventionnelle
16979 de M. Philippe Mouiller : Conséquences de l'application de l'article L. 2122-5 du code général des collectivités territoriales

Agriculture et alimentation

14576 de M. Pascal Allizard : Aides à la diversification des activités des exploitants agricoles
15548 de Mme Angèle Préville : Impact des mesures de confinement sur les fromages d'appellations d'origine
15801 de Mme Laurence Cohen : Importation de produits alimentaires liés à la déforestation en Amazonie
16552 de M. Jean-Marie Morisset : Situation de la filière bovine

Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales

13091 de M. Emmanuel Capus : Publication sur le géoportail de l'urbanisme
13322 de M. Jean-Pierre Sueur : Mise en œuvre des recommandations de la Cour des comptes concernant la gestion des opérations funéraires
13349 de M. Pascal Martin : Interprétation de l'article L. 121-10 du code de l'urbanisme
13405 de M. Jean-Pierre Sueur : Sanctions en cas de non-application de l'article L. 2223-21-1 du code général des collectivités territoriales
13406 de M. Jean-Pierre Sueur : Précisions relatives aux devis modèles en matière funéraire
13575 de M. Jean Louis Masson : Remise en état d'un bâtiment incendié
14076 de M. Franck Menonville : Acquisition par une commune d'un bâtiment abandonné
14227 de Mme Élisabeth Lamure : Déclaration du plan intérieur dans les demandes de permis de construire pour les créations de surfaces de vente
14350 de Mme Denise Saint-Pé : Mise en place d'un référent déontologue dans les collectivités territoriales
14654 de M. Patrick Chaize : Conditions de dissolution des syndicats intercommunaux
15030 de M. Yves Détraigne : Instruction décalée des autorisations d'urbanisme
15171 de Mme Patricia Schillinger : Craintes des professionnels du bâtiment en période de crise sanitaire
15434 de Mme Marie-Pierre Monier : Conséquences de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 sur les demandes d'autorisation d'urbanisme
15463 de M. Jean-Marie Janssens : Situation des professionnels du bâtiment en période de crise sanitaire liée au Covid-19
15545 de M. Daniel Gremillet : Impact de l'état d'urgence sanitaire sur l'instruction des demandes de permis et des déclarations préalables
15598 de Mme Christine Herzog : Ventes aux enchères de matériels par les communes ou intercommunalités
15850 de Mme Victoire Jasmin : Coûts des mesures funéraires durant l'état d'urgence sanitaire
15941 de M. Pascal Allizard : Ouverture des plages à partir du déconfinement
16276 de M. Franck Menonville : Acquisition par une commune d'un bâtiment abandonné
16696 de Mme Christine Herzog : Élaboration du plan local d'urbanisme
16987 de M. Patrick Chaize : Conditions de dissolution des syndicats intercommunaux

Collectivités territoriales

12473 de Mme Sylviane Noël : Modifications du régime par rente des élus locaux
13161 de M. Éric Kerrouche : Affichage des indemnités des élus locaux en brut et net
14292 de Mme Sylviane Noël : Modifications du régime par rente des élus locaux

Éducation nationale et jeunesse

11321 de M. Patrick Chaize : Accessibilité des établissements d'enseignement des élèves à haut potentiel
13402 de M. Patrick Chaize : Accessibilité des établissements d'enseignement des élèves à haut potentiel
13612 de M. Yves Détraigne : Redoublement des lycéens échouant au baccalauréat en juin 2020
13977 de M. Roland Courteau : Médecins et infirmiers scolaires
14071 de M. Franck Menonville : Liste des enfants résidant dans une commune soumis à l'obligation scolaire
14241 de M. Michel Dagbert : Inquiétudes soulevées par l'entrée en vigueur du nouveau baccalauréat
16275 de M. Franck Menonville : Liste des enfants résidant dans une commune soumis à l'obligation scolaire

Éducation nationale et jeunesse (M. le SE auprès du ministre)

11224 de M. Jacques-Bernard Magner : Mise en place du service national universel
13388 de M. Guy-Dominique Kennel : Moyens alloués au service civique

Justice

12415 de M. Yannick Vaugrenard : Dysfonctionnements de la justice des mineurs
12998 de M. Jean Louis Masson : Maison construite en limite de propriété
13702 de Mme Catherine Dumas : Lutte contre la vente à la sauvette de denrées périssables dans le 17ème arrondissement de Paris
13747 de M. Jean Louis Masson : Maison construite en limite de propriété
14617 de Mme Brigitte Micouleau : Séparatisme islamiste
15421 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian : Suspension de l'activité du service de délivrance de l'extrait du casier judiciaire

Transition écologique et solidaire

12751 de Mme Gisèle Jourda : Urgence des mesures de dépollution de la vallée de l'Orbiel
12777 de Mme Martine Berthet : Absence d'aides mobilisables par les associations pour favoriser l'éco-conversion des locaux dont elles sont propriétaires
13948 de M. Olivier Paccaud : Politique de gestion du risque d'inondation
14090 de Mme Dominique Estrosi Sassone : Avenir de la brigade loup
14142 de M. Édouard Courtial : Dispositions applicables derrière les digues
14185 de Mme Dominique Estrosi Sassone : Recrutement de la brigade loup
14234 de Mme Cécile Cukierman : Taxe générale sur les activités polluantes

Travail

15530 de M. Didier Mandelli : Diminution du nombre d'apprentis dans les centres de formation suite à la crise sanitaire

Archives par années

1978   1979   1980   1981   1982   1983   1984   1985   1986   1987   1988   1989   1990   1991   1992   1993   1994   1995   1996   1997   1998   1999   2000   2001   2002   2003   2004   2005   2006   2007   2008   2009   2010   2011   2012   2013   2014   2015   2016   2017   2018   2019   2020