Dernières questions publiées

Questions publiées dans le JO du 22/08/2019 (QOSD:2; QE:64)

Action et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)

12056 de M. Daniel Gremillet : Évolution législative de la prise en charge des coûts de formation par les employeurs publics d'apprentis

Agriculture et alimentation

12012 de M. Patrick Chaize : Contrat d'objectifs et de performance des chambres d'agriculture
12019 de M. Franck Menonville : Retards de versement des aides à l'agriculture biologique
12028 de Mme Viviane Artigalas : Contamination par le chancre coloré du platane
12037 de M. Roland Courteau : Autorisation des plantations issues de la conversion de droits externes
12039 de M. Jackie Pierre : Baisse envisagée du budget des chambres d'agriculture
12041 de M. Roland Courteau : Craintes sur les ressources des chambres d'agriculture
12063 de M. Roland Courteau : Maintien des autorisations de plantation viticoles

Armées (Mme la SE auprès de la ministre)

12054 de M. Daniel Gremillet : Inégalité de traitement des pupilles de la Nation dont les parents sont morts pour la France

Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales

12016 de M. Franck Menonville : Remplacement temporaire du conseiller communautaire titulaire
12023 de Mme Christine Herzog : Droit individuel à la formation pour les élus locaux et caisse des dépôts
12025 de Mme Christine Herzog : Droit de préemption urbain
12026 de Mme Christine Herzog : Procédure de référé expertise contre l'entrepreneur ayant réalisé un ouvrage public
12029 de M. Éric Kerrouche : Diminution du financement des chambres d'agriculture
12030 de M. Jean Louis Masson : Compétences eau et assainissement prises par les communautés d'agglomération et de nombreuses communautés de communes
12035 de M. Jean Louis Masson : Terrain laissé en friche
12057 de M. Jean Louis Masson : Application de l'obligation d'entretien d'un terrain non bâti situé à moins de cinquante mètres d'une habitation
12058 de M. Jean-Yves Roux : Cabanes pastorales à usage professionnel
12067 de Mme Christine Herzog : Niches fiscales appliquées aux organismes de logement social
12075 de M. Jean Louis Masson : Dépôt des cercueils

Économie et finances

0912S de M. Daniel Gremillet : Assujettissement à la taxe foncière sur les propriétés bâties des associations propriétaires de musées
12020 de Mme Nathalie Goulet : Participation de banques du Qatar au financement du terrorisme
12027 de Mme Viviane Artigalas : Délai de rétractation sur les foires et salons
12038 de M. Roland Courteau : Inquiétudes sur les mesures fiscales incitatives en faveur des structures délivrant une aide alimentaire
12040 de M. Roland Courteau : Mesures fiscales fragilisant le secteur de la construction et des travaux publics
12051 de M. Jackie Pierre : Annonces fiscales et préoccupations des entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics
12053 de M. Daniel Gremillet : Réduction des avantages fiscaux consentis aux mécènes et conséquences sur la redistribution aux plus démunis
12064 de M. Roland Courteau : Délais de rétraction sur les foires et salons
12066 de M. Rachel Mazuir : Encadrement des frais bancaires de traitement de la succession
12069 de Mme Nicole Bonnefoy : Suppression du taux réduit de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques sur le gazole non routier

Éducation nationale et jeunesse

12044 de M. Jean Louis Masson : Rétablissement à titre facultatif du certificat d'études primaires

Europe et affaires étrangères

12045 de M. Jean Louis Masson : Service public de la délivrance des papiers d'état-civil pour les Français nés à l'étranger

Intérieur

0911S de Mme Sylviane Noël : Manque d'effectifs de gendarmes en zone de sécurité prioritaire
12014 de M. Franck Menonville : Cellules départementales de prévention de la radicalisation
12015 de M. Franck Menonville : Scrutin de liste paritaire pour toutes les communes
12017 de M. Franck Menonville : Dotations forfaitaires annuelles pour les titres sécurisés
12024 de Mme Christine Herzog : Contrôle des structures gonflables de jeu
12046 de M. Jean Louis Masson : Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
12049 de Mme Claudine Kauffmann : Délai de désignation d'un mandataire financier
12052 de M. Daniel Gremillet : Retour aux 90 km/h
12072 de M. Jean Louis Masson : Dons de partis européens à des candidats à des élections en France
12073 de M. Jean Louis Masson : Financement de la signalisation sur une route
12074 de M. Jean Louis Masson : Ordre de présentation des candidats sur les listes pour les élections municipales

Justice

12065 de Mme Christine Herzog : Publicité des recours formulés à la suite d'une élection

Personnes handicapées

12062 de M. Roland Courteau : Évolution des missions des établissements et services d'aide par le travail

Solidarités et santé

12013 de M. Franck Menonville : Travailleurs en établissements et services d'aide par le travail
12021 de Mme Nathalie Goulet : Formation à la détection du mensonge
12022 de M. Jean-François Rapin : Pénurie d'aides-soignants
12032 de Mme Michelle Gréaume : Situation des assistants de régulation médicale
12033 de Mme Michelle Gréaume : Généralisation de la mesure « Au labo sans ordo » à l'ensemble du territoire
12042 de M. Roland Courteau : Danger imminent pour les patients équipés de pompes à insuline implantées
12043 de M. Roland Courteau : Classement des communes de l'Aude pour l'exposition au gaz radon
12047 de Mme Michelle Gréaume : Jeux d'argent et de hasard et leurs conséquences
12048 de M. Jean-François Husson : Conséquences du déremboursement de l'homéopathie
12055 de M. Daniel Gremillet : Retraite universelle et ses conséquences pour les artistes auteurs
12060 de M. Roland Courteau : Arsenic dans la vallée de l'Orbiel
12070 de M. Rachel Mazuir : Difficile reconnaissance des cancers professionnels
12071 de M. Rachel Mazuir : Inquiétante baisse de la démographie médicale dans l'Ain

Sports

12059 de M. Patrice Joly : Absence du karaté aux jeux olympiques de Paris en 2024

Transition écologique et solidaire

12031 de M. Jean Louis Masson : Dépôts sauvages d'ordures
12034 de M. Éric Kerrouche : Indemnisation des dégâts de grand gibier par les fédérations départementales des chasseurs
12036 de M. Roland Courteau : Objectif de recyclage de 100 % des plastiques avant 2025
12050 de M. Jackie Pierre : Réorganisation territoriale de l'énergie et devenir des syndicats départementaux de l'énergie
12061 de M. Roland Courteau : Plan régional relatif à la gestion des déchets marins
12068 de Mme Nicole Bonnefoy : Production et transport de certains produits phytopharmaceutiques en France

Travail

12018 de M. Franck Menonville : Déduction forfaitaire spécifique

Réponses publiées dans le JO du 22/08/2019 (QE:63)

Action et comptes publics

09478 de Mme Nicole Bonnefoy : Projet de réforme du fonctionnement des finances publiques
09719 de Mme Christine Herzog : Indemnité d'administration et de technicité
10253 de Mme Brigitte Lherbier : Prélèvement à la source effectué par les entreprises
10564 de M. Jean-Claude Luche : Mécanisme de lissage des taux de cotisation foncière des entreprises des intercommunalités
10593 de Mme Nicole Bonnefoy : Projet de réforme du fonctionnement des finances publiques
11187 de Mme Christine Herzog : Indemnité d'administration et de technicité
11236 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian : Procédure de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée

Agriculture et alimentation

10925 de M. Alain Joyandet : Opérations de débardage et d'aménagement forestier dans les sites Natura 2000
10944 de Mme Viviane Malet : Inquiétudes des acteurs de la filière canne-sucre de La Réunion
11348 de M. Alain Joyandet : Traitement des faibles pensions des retraités agricoles
11360 de M. Yves Détraigne : Situation des retraités agricoles
11717 de M. Laurent Duplomb : Exportations de bovins
11767 de M. Yves Bouloux : Délimitation des zones agricoles défavorisées
11775 de M. Simon Sutour : Conditions d'abattage sans étourdissement
11783 de Mme Christine Lanfranchi Dorgal : Conséquences de la prévention de la consommation de fromages au lait cru pour les enfants de moins de cinq ans
11794 de M. Philippe Bonnecarrère : Stockage du carbone et réduction des gaz à effet de serre des céréales

Armées

09383 de M. Cyril Pellevat : Représentation des trois armées aux postes de décision
09497 de M. Gilbert Bouchet : Réserve opérationnelle
09578 de M. Jacques Le Nay : Capacités d'analyse et de pilotage du ministère en matière d'externalisation

Économie et finances

08652 de M. Fabien Gay : Fusion entre Alstom et Siemens
09934 de Mme Marie-Noëlle Lienemann : Rôle de la banque publique d'investissement dans la liquidation judiciaire d'établissements de la société Arjowiggins

Enseignement supérieur, recherche et innovation

05454 de M. Robert del Picchia : Numéro d'identifiant pour les élèves d'un établissement français à l'étranger
05963 de Mme Dominique Estrosi Sassone : Anticipation du choc des inscriptions dans l'enseignement supérieur
07040 de Mme Anne-Catherine Loisier : Difficultés des étudiants à trouver un logement social
08046 de M. Christian Cambon : Scolarité des étudiants britanniques installés en France à l'heure du Brexit
08141 de Mme Françoise Laborde : Formation en théologie délivrée par l'université de Lorraine
08632 de M. Jean-Raymond Hugonet : Formation initiale des salariés en entreprise
08689 de M. Pierre Ouzoulias : Libertés académiques
09158 de M. Roger Karoutchi : Politique des lanceurs spatiaux
09232 de Mme Françoise Férat : Séjour des jeunes à l'étranger
09234 de Mme Françoise Férat : Mobilité et formation des apprentis à l'étranger
10543 de Mme Viviane Malet : Filière des sciences et techniques des activités physiques et sportives à La Réunion

Justice

09018 de M. Sébastien Meurant : Revendications des professions de justice
10301 de M. Fabien Gay : Lutte contre le transport par « mules » de cocaïne en Guyane

Solidarités et santé

04984 de M. Jean-Noël Guérini : Toxicité de certains fongicides
09154 de M. Jacques-Bernard Magner : Situation des conducteurs-ambulanciers
09589 de Mme Christine Herzog : Conséquences des fermetures de maternités
09788 de Mme Michelle Gréaume : État de la prévention et du dépistage du virus de l'immunodéficience humaine
10164 de Mme Laurence Cohen : Mutilations des personnes intersexes
10224 de M. Arnaud Bazin : Situation invraisemblable de pénurie de kits de tests du cancer coloréctal
10422 de M. Yves Daudigny : Pénurie de tests de dépistage du cancer colorectal
10519 de Mme Corinne Imbert : Pénurie de tests de dépistage du cancer colorectal
10603 de M. François Bonhomme : Mesures envisagées afin de lutter contre l'ambroisie
10930 de M. Yves Détraigne : Directives anticipées
10957 de Mme Céline Boulay-Espéronnier : Protocoles de préservation de la fertilité pour les patientes atteintes d'endométriose
10962 de Mme Maryse Carrère : Vaccination des personnels soignants
11054 de M. Guillaume Chevrollier : Recrudescence des cas de rougeole
11079 de Mme Françoise Férat : Dépistage et vaccination universelle contre le papillomavirus
11160 de M. Rachel Mazuir : Lutte contre la prolifération des punaises de lit et leur impact social
11196 de Mme Christine Herzog : Conséquences des fermetures de maternités
11465 de M. Jérôme Bignon : Nocivité de la lumière bleue
11685 de Mme Michelle Gréaume : État de la prévention et du dépistage du virus de l'immunodéficience humaine
11776 de M. Bernard Jomier : Clarification et uniformisation de la formation des conseillers médicaux en environnement intérieur
11833 de M. André Vallini : Accroissement continu du nombre d'actes de sismothérapie en France

Transition écologique et solidaire

07069 de Mme Laurence Cohen : Inquiétudes sur l'abandon ou la remise en cause de projets de transports dans le Val-de-Marne
07774 de M. Daniel Gremillet : Menaces de fermeture de la ligne ferroviaire Épinal-Saint-Dié-des-Vosges

Ville et logement

08596 de Mme Dominique Estrosi Sassone : Dispositif de l'assurance construction
09023 de M. Michel Vaspart : Application d'une disposition de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
09519 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont : Nouveau calcul des aides personnalisées au logement
09757 de Mme Dominique Estrosi Sassone : Associations locales et élections de représentants de locataires dans les organismes de logements sociaux
10027 de M. Éric Gold : Obligation d'étude pré-opérationnelle dans le cadre d'un programme d'intérêt général
10509 de Mme Samia Ghali : Maîtrise d'œuvre urbaine et sociale exceptionnelle dédiée aux relogements des victimes de l'habitat insalubre
10968 de M. Roland Courteau : Soutien aux politiques territoriales de l'habitat

Archives par années

1978   1979   1980   1981   1982   1983   1984   1985   1986   1987   1988   1989   1990   1991   1992   1993   1994   1995   1996   1997   1998   1999   2000   2001   2002   2003   2004   2005   2006   2007   2008   2009   2010   2011   2012   2013   2014   2015   2016   2017   2018   2019