Dernières questions publiées

Questions publiées dans le JO du 16/05/2013 (QOSD:2; QE:43)

Affaires étrangères

06376 de M. Jean-Yves Leconte : Situation de Michel Thierry Atangana, compatriote détenu au Cameroun sans motif judiciaire valable
06396 de M. Richard Yung : Situation au regard de la retraite des personnels de droit local de l'Institut français des Pays-Bas

Affaires sociales et santé

06384 de M. Pierre Laurent : Vaccination anti-leptospirose
06385 de M. Roland Courteau : Remboursement de l'IVG et des contraceptifs des mineures
06390 de M. Jean-Noël Cardoux : Retrait de l'agrément des assistants maternels et familiaux faisant l'objet d'une enquête pénale dans le cadre d'une suspicion de mauvais traitement sur les mineurs accueillis
06397 de M. Roland Povinelli : Consommation d'alcool chez les mineurs
06401 de M. Ronan Kerdraon : Traitement de la cataracte
06404 de M. Ronan Kerdraon : Reconnaissance des étiopathes

Agriculture, agroalimentaire et forêt

06369 de M. Michel Doublet : Filière viande française et réforme de la PAC
06391 de M. Daniel Laurent : Conditions d'exercice et de travail des personnels contractuels de droit public de l'enseignement agricole privé
06402 de M. Jean-Marie Bockel : Distorsions de concurrence
06406 de M. Michel Doublet : Financement et avenir des mesures agro-environnementales « marais charentais »

Artisanat, commerce et tourisme

06407 de M. Jean-Claude Merceron : Situation des entreprises du bâtiment

Budget

06380 de M. Daniel Percheron : Harmonisation européenne des prélèvements obligatoires des entreprises

Défense

06410 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam : Dysfonctionnement du logiciel interarmées de paiement des soldes

Écologie, développement durable et énergie

06370 de M. Charles Revet : Stockage des alcools de bouche
06372 de M. Jean Louis Masson : Application de la réglementation relative aux déchets d'ameublement dans les zones frontalières
06389 de M. Roland Courteau : Modalités de mise en oeuvre des raccordements électriques souterrains des éoliennes offshore ou des hydroliennes au réseau terrestre
06393 de M. Jean-Marie Bockel : Alcool de bouche
06398 de Mme Danielle Michel : De la production d'Armagnac
06408 de M. Daniel Laurent : Gestion des crédits carbone par l'ANAH et réaffectation d'une partie à la filière forêt bois
06411 de Mme Catherine Procaccia : Harmonisation des couleurs de conteneurs de déchets soumis au tri sélectif

Économie et finances

06371 de M. Jean-Yves Leconte : Conséquences néfastes pour la France de l'avenant porté en janvier 2008 à la convention fiscale franco-qatarie
06388 de M. Roland Courteau : Préoccupations exprimées par les buralistes

Éducation nationale

06394 de M. Marcel Rainaud : Psychologues de l'éducation nationale

Égalité des territoires et logement

0471S de M. Jean Boyer : Pour une meilleure couverture en téléphonie mobile de tous les territoires
06381 de Mme Michelle Demessine : Reprise des expulsions locatives
06400 de M. Yannick Botrel : Nouvelles normes de réglementation thermique.
06405 de M. Gérard Le Cam : Application de la réglementation thermique 2012
06409 de Mme Sophie Primas : Calendrier des travaux relatifs à la réforme de la taxe sur les bureaux

Intérieur

06375 de M. Jean-Yves Leconte : Conditions de délivrance des visas pour les ressortissants étrangers souhaitant se marier en France
06377 de M. Hervé Maurey : Recours à la prescription acquisitive par une commune
06378 de M. Claude Jeannerot : Sursuicidité dans la Police nationale
06379 de M. Jean-Yves Leconte : Reconnaissance des diplômes étrangers francophones pour les postulants à la nationalité française
06383 de M. Jean Louis Masson : Taxation des poids lourds empruntant des routes communales ou des chemins ruraux
06403 de M. Philippe Dallier : Bilan et évolution des zones de sécurité prioritaires en Seine-Saint-Denis

Personnes handicapées et lutte contre l'exclusion

06382 de Mme Michelle Demessine : Assouplissement des règles d'attribution de la majoration pour la vie autonome
06387 de M. Roland Courteau : Prise en charge de l'autisme

Petites et moyennes entreprises, innovation et économie numérique

0472S de M. Christian Namy : Feuille de route pour le numérique dans les départements ruraux
06374 de M. Jacques-Bernard Magner : Fonctionnaires reclassés de La Poste et de France Télécom

Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative

06373 de M. Jacques-Bernard Magner : Avenir des séjours d'accueil collectif de mineurs

Transports, mer et pêche

06386 de M. Pierre Bernard-Reymond : Mesures prévues par la SNCF pour porter secours en urgence à l'intérieur des trains
06395 de M. Christian Namy : Dispense de réception par le service des mines des tracteurs utilisés pour le déneigement des routes
06399 de M. Christian Namy : Prise en charge financière des ouvrages d'art de rétablissement des voies

Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

06392 de Mme Renée Nicoux : Création de nouveaux postes d'agents de Pôle emploi dans la région Limousin

Questions publiées dans le JO du 17/05/2013 (QC:9)

Intérieur

0099C de M. Jean-Pierre Sueur : Politique de lutte contre le terrorisme dans notre pays
0100C de M. Vincent Capo-Canellas : Politique de lutte contre le terrorisme dans notre pays
0101C de Mme Éliane Assassi : Politique de lutte contre le terrorisme dans notre pays
0102C de Mme Esther Benbassa : Politique de lutte contre le terrorisme dans notre pays
0103C de M. Jean-Pierre Plancade : Politique de lutte contre le terrorisme dans notre pays
0104C de M. Roger Karoutchi : Politique de lutte contre le terrorisme dans notre pays
0105C de M. Alain Richard : Politique de lutte contre le terrorisme dans notre pays
0106C de M. Christian Cambon : Politique de lutte contre le terrorisme dans notre pays
0107C de M. André Reichardt : Politique de lutte contre le terrorisme dans notre pays

Réponses publiées dans le JO du 16/05/2013 (QE:43)

Affaires étrangères

05832 de M. Jean-Noël Guérini : Incidences de l'accord franco-turc portant coopération en matière de sécurité intérieure du 7 octobre 2011
06049 de M. Jacques Legendre : Violences en Centrafrique

Affaires sociales et santé

02850 de M. Jean-Vincent Placé : Danger de l'exposition au diesel
05796 de Mme Delphine Bataille : Collecte de plasma par aphérèses

Agriculture, agroalimentaire et forêt

05911 de M. Michel Doublet : Directive nitrates et attentes des agriculteurs
05924 de M. Jean-Marie Bockel : Équilibre nutritionnel dans les cantines scolaires
06005 de Mme Isabelle Pasquet : Équilibre nutritionnel dans les cantines scolaires
06013 de M. Roland Courteau : Volaille française
06058 de Mme Françoise Cartron : Respect de l'équilibre nutritionnel dans les cantines scolaires

Culture et communication

05262 de M. Alain Fauconnier : Fouilles programmées

Économie et finances

01409 de Mme Claudine Lepage : Conséquences sur les SCPI de la transposition d'une directive européenne
02706 de M. Jean Louis Masson : Pertinence du critère de mesure de richesse des collectivités
03256 de M. Jacques Mézard : Libéralisation du marché des pièces détachées automobiles
03299 de Mme Laurence Rossignol : Libéralisation des pièces détachées automobiles
03313 de M. Bernard Piras : Rapports favorables à la libéralisation des pièces détachées automobiles
03358 de M. Jean-François Husson : Libéralisation du marché des pièces détachées automobiles
03369 de Mme Aline Archimbaud : Libéralisation du marché des pièces détachées automobiles
03373 de M. Christophe Béchu : Concurrence déloyale de sociétés de commerce en ligne basées en France mais fabriquant à l'étranger
03387 de Mme Patricia Schillinger : Libéralisation des pièces détachées automobiles
03448 de Mme Gisèle Printz : Marché des pièces détachées automobiles
03450 de M. Jean-Marc Todeschini : Rapports favorables à la libéralisation des pièces détachées automobiles
03525 de M. Jean-Claude Leroy : Marché des pièces détachées automobiles
03575 de M. Jean-Marc Pastor : Protection juridique des pièces détachées automobiles
03791 de Mme Jacqueline Alquier : Libéralisation du marché des pièces détachées automobiles
03820 de M. Jean-Pierre Plancade : Livret A
03988 de M. Alain Fauconnier : Livret A et livret de développement durable
04061 de M. Marcel Rainaud : Rapports favorables à la libéralisation des pièces détachées automobiles
04285 de M. Jean Louis Masson : Notices d'utilisation en français
04753 de M. Jean Louis Masson : Pertinence du critère de mesure de richesse des collectivités
05356 de M. Jacques-Bernard Magner : Transposition de la directive européenne relative aux fonds d'investissement altenatifs
05531 de M. Robert Tropeano : Mise en place d'un dépositaire pour les sociétés civiles de placement immobilier
05547 de M. Pierre André : Sociétés civiles de placement immobilier
05710 de M. François-Noël Buffet : Conséquences sur les SCPI de l'application de la directive européenne n° 2011/61/UE
05785 de M. Philippe Paul : Relèvement de la TVA pour les services à la personne
05788 de M. Michel Doublet : Taxe sur la valeur ajoutée et services à la personne
05811 de Mme Marie-Annick Duchêne : Hausse de la TVA sur les travaux de jardinage et d'informatique
05980 de M. Gilbert Barbier : Désignation d'un mandataire par les SCPI
05986 de M. André Trillard : Augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée dans le secteur des services à la personne
05992 de M. Alain Anziani : Conséquences de l'application de la directive européenne 2011/61/UE sur les SCPI
06213 de M. Jean Louis Masson : Notices d'utilisation en français

Égalité des territoires et logement

04865 de M. Jean Louis Masson : Conventions de projet urbain partenarial et calcul des participations
05249 de M. Daniel Laurent : Propositions des professionnels du bâtiment pour encourager les travaux d'économies d'énergie
06228 de M. Jean Louis Masson : Conventions de projet urbain partenarial et calcul des participations

Réponses publiées dans le JO du 24/05/2013 (QOSD:1)

Intérieur

0199S de M. Jean-Patrick Courtois : Présentation d'un titre d'identité au moment d'un vote

Archives par années

1978   1979   1980   1981   1982   1983   1984   1985   1986   1987   1988   1989   1990   1991   1992   1993   1994   1995   1996   1997   1998   1999   2000   2001   2002   2003   2004   2005   2006   2007   2008   2009   2010   2011   2012   2013