Dernières questions publiées

Questions publiées dans le JO du 20/07/2017 (QOSD:2; QE:122)

Action et comptes publics

00529 de M. Philippe Adnot : Exonération des poids lourds de collection au titre de la taxe à l'essieu
00555 de M. Jean-Yves Leconte : Remboursement de la contribution sociale généralisée-contribution au remboursement de la dette sociale sur les revenus immobiliers pour les années 2012-2014 au profit des Français de l'étranger
00575 de Mme Sylvie Robert : Défiscalisation des dons alimentaires
00580 de Mme Sylvie Robert : Améliorations fiscales pour les établissements publics de coopération culturelle
00606 de M. Jean-Paul Fournier : Légitimité des remplacements des représentants dans les comités techniques des collectivités territoriales
00607 de Mme Marie-Noëlle Lienemann : Remboursement de la dette de l'État aux organismes d'habitation à loyers modérés
00625 de M. Jean-Pierre Sueur : Relations entre l'administration et ses usagers

Agriculture et alimentation

00540 de M. Jean-Noël Guérini : Ampleur de la crise agricole
00544 de Mme Colette Giudicelli : Lutte contre les attaques de loups
00586 de M. Jean Louis Masson : Dualité de régime entre forêts privées et forêts communales

Armées

00532 de M. Michel Vaspart : Projet de rationalisation du ministère des armées à Balard

Cohésion des territoires

00514 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont : Jeunes adultes logeant chez leurs parents
00517 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont : Intégration des plans de dessertes numériques aux documents d'urbanisme obligatoires
00523 de M. Daniel Laurent : Simplification des normes
00524 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont : Problème du mitage en zone rurale
00530 de M. Philippe Adnot : Conditions d'éligibilité à la dotation globale de fonctionnement bonifiée des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre unique
00538 de M. Alain Fouché : Sécurisation des opérations de construction en cas de demande d'aide juridictionnelle
00583 de M. Jean Louis Masson : Création d'un demi-échangeur autoroutier

Culture

00548 de M. Jean-Pierre Leleux : Régime successoral du droit de suite
00622 de M. Simon Sutour : Devenir de la maison du compositeur Pierre Henry
00631 de Mme Sylvie Robert : Définition du service public des archives

Économie et finances

00522 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont : Soutien à la filière cuir en France
00527 de M. Philippe Adnot : Réglementation applicable aux organismes de crédit en cas de décès de l'emprunteur
00556 de M. Jean-Yves Leconte : Fermeture des comptes bancaires détenus en France par des Français établis hors de France et droit au compte
00572 de M. Jean-Marie Morisset : Fiscalisation des aides à la personne attribuées en vue de la création d'une entreprise
00578 de Mme Gisèle Jourda : Annonces de la suppression du régime social des indépendants et nécessité d'une concertation avec ses acteurs
00591 de Mme Colette Mélot : Numéros spéciaux surtaxés
00599 de Mme Claudine Lepage : Politique sociale à l'office européen des brevets
00601 de Mme Marie-Noëlle Lienemann : Optimisation fiscale des entreprises Renault, PSA et Auchan avec Malte
00603 de Mme Marie-Noëlle Lienemann : Investissements de Microsoft
00604 de Mme Marie-Noëlle Lienemann : Marchés publics et logiciels
00610 de M. Michel Raison : Taxe sur les transactions financières
00611 de M. Cédric Perrin : Taxe sur les transactions financières
00619 de M. Jean-Claude Leroy : Droit à l'emprunt
00620 de M. Jean-Claude Leroy : Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable à la filière équine
00626 de Mme Marie-Noëlle Lienemann : Amende Apple
00629 de M. Antoine Lefèvre : Compagnies d'assurance faisant appel à des détectives privés

Éducation nationale

00520 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont : Scolarisation des enfants réfugiés
00531 de M. Michel Le Scouarnec : Intégration des écoles Diwan au sein du service public
00541 de M. Jean-Noël Guérini : Devenir des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté
00542 de M. Jean-Noël Guérini : Privatisation de l'enseignement de l'orthographe
00552 de M. Jean-Yves Leconte : Accompagnement d'établissements d'enseignement français à l'étranger par le centre d'enseignement à distance
00574 de M. Daniel Laurent : Attentes des personnels de direction de l'éducation nationale
00602 de Mme Marie-Noëlle Lienemann : Scolarisation des élèves handicapés
00615 de Mme Corinne Féret : Nouvelle organisation de la semaine scolaire
00632 de M. Simon Sutour : Situation des auxiliaires de vie scolaire

Égalité femmes hommes

00536 de M. Alain Fouché : Différence de traitement entre les femmes en situation de congé maternité selon leur statut professionnel
00624 de Mme Danielle Michel : Place des jeunes femmes dans les territoires ruraux
00628 de Mme Françoise Cartron : Place des jeunes femmes dans les territoires ruraux

Enseignement supérieur, recherche et innovation

00547 de M. Daniel Raoul : Diplômes d'universités enseignés et délivrés localement par les facultés de médecine
00577 de M. Daniel Raoul : Diplômes universitaires enseignés et délivrés localement par les facultés de médecine
00630 de M. Antoine Lefèvre : Maintien des droits des étudiants boursiers

Europe et affaires étrangères

0037S de Mme Gisèle Jourda : Référencement des professionnels du tourisme par les grands opérateurs d'internet
00553 de M. Jean-Yves Leconte : Rythme scolaire imposé par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger aux établissements d'Argentine
00558 de M. Jean-Yves Leconte : Simplification des conditions de délivrance et de transmission des certificats de vie pour les Français résidant à l'étranger
00560 de M. Jean-Yves Leconte : Statut des agents de droit local
00608 de M. Jean-Yves Leconte : Nécessité d'une réévaluation des indemnités des conseillers consulaires
00612 de M. Jean-Yves Leconte : Conditions de mise en place et de fonctionnement des caisses de solidarité au sein de nos établissements scolaires à l'étranger
00613 de M. Jean-Yves Leconte : Nécessité d'une modulation de la taxe de 6 % prélevée par l'AEFE sur certains établissements en gestion directe ou conventionnés

Intérieur

00512 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont : Politique de prévention routière
00525 de M. Philippe Adnot : Croisement effectif des fichiers du système d'immatriculation des véhicules et des fichiers des assureurs automobiles
00549 de M. Daniel Laurent : Parc immobilier de la gendarmerie nationale et de la police nationale
00550 de M. Alain Houpert : Respect des conditions légales et réglementaires par les collectivités territoriales dans le cadre de leurs relations internationales
00554 de M. Jean-Yves Leconte : Fichiers des titres électroniques sécurisés et délivrance des titres d'identité et de voyage
00557 de M. Jean-Yves Leconte : Effectivité de l'accès au marché du travail en France pour les demandeurs d'asile
00567 de Mme Nicole Bricq : Mise en œuvre de la réforme de délivrance de la carte nationale d'identité
00581 de Mme Claire-Lise Campion : Dépassement par des vélos tout terrain sur les sentiers en milieu naturel
00582 de Mme Colette Mélot : Nouvelle procédure de délivrance des cartes nationales d'identité
00584 de M. Jean Louis Masson : Démission d'office des conseillers municipaux
00585 de M. Jean Louis Masson : Ouverture d'un compte de campagne
00588 de M. Jean Louis Masson : Envoi par la poste des professions de foi
00593 de M. Jean Louis Masson : Subvention pluriannuelle couvrant la durée d'amortissement du bien immobilier
00594 de M. Jean Louis Masson : Acquisition de terrains communaux à bâtir à un prix inférieur à celui du marché
00597 de M. Jean Louis Masson : Modalités de délivrance des cartes d'identité
00614 de M. David Rachline : Impact des coupes budgétaires sur le recours aux réservistes de la police nationale
00623 de M. Simon Sutour : Lutte contre les actes discriminatoires et contre les incitations à la haine et à la violence
00627 de Mme Marie-Noëlle Lienemann : Reconnaissance de la contribution des Républicains espagnols à la Résistance en France

Justice

00537 de M. Alain Fouché : Manque de moyens de la justice en matière d'hospitalisation sans consentement
00551 de M. Thani Mohamed Soilihi : Reconnaissance de l'activité professionnelle juridique à titre principal des collaborateurs de groupe parlementaire
00564 de M. André Reichardt : Aide juridictionnelle et personnes morales
00573 de M. François Pillet : Contentieux relatif à l'obligation alimentaire à l'égard des ascendants
00589 de M. Jean Louis Masson : Médiateurs des juridictions administratives

Numérique

00515 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont : Investissements des entreprises françaises dans le numérique
00516 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont : Déploiement du numérique dans les zones rurales
00592 de M. Jean Louis Masson : Résorption des zones blanches

Personnes handicapées

00562 de M. Jean-Marie Morisset : Prestation de compensation du handicap
00587 de Mme Anne-Catherine Loisier : Stratégie gouvernementale pour le polyhandicap

Premier ministre

00563 de M. André Reichardt : Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme

Solidarités et santé

00511 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont : Statut hospitalier des praticiens territoriaux
00518 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont : Difficultés d'accès aux soins des personnes précaires
00519 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont : Approche sexuée de la recherche biomédicale
00521 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont : Prostitution des adolescents
00526 de M. Philippe Adnot : Dangers liés à la prescription d'antidépresseurs aux enfants et adolescents
00528 de M. Philippe Adnot : Urgence de la prise en charge de la maladie de Lyme
00535 de M. Alain Fouché : Orthophonistes exerçant dans les hôpitaux
00539 de Mme Laurence Cohen : Retrait des implants contraceptifs
00546 de M. Philippe Mouiller : Déremboursement des médicaments anti Alzheimer
00559 de M. Yannick Vaugrenard : Prise en charge des enfants souffrant de troubles des fonctions cognitives
00561 de M. André Reichardt : Information du patient et mise en œuvre d'un dispositif médical
00566 de Mme Nicole Bonnefoy : Réforme de la tarification des établissements d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes
00568 de Mme Patricia Morhet-Richaud : Rémunération de la télémédecine
00571 de M. Jean-Marie Morisset : Traitement du cancer par radiothérapie
00576 de Mme Catherine Troendlé : Composition des tampons, protections d'hygiène féminine et couches pour bébé
00579 de M. Hubert Falco : Difficultés d'accès aux soins des étudiants
00595 de Mme Claudine Lepage : Discrimination des médecins français ayant obtenu un diplôme de médecine étranger extra-communautaire
00596 de Mme Claudine Lepage : Mutualisation effective de la production des certificats d'existence
00598 de Mme Claudine Lepage : Uniformisation des certificats d'existence
00600 de Mme Marie-Noëlle Lienemann : Avenir du centre hospitalier de Saint-Claude
00609 de Mme Karine Claireaux : Situation de la gynécologie médicale
00617 de M. Pierre Laurent : Nominations aux épreuves classantes nationales
00633 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam : Politique vaccinale

Sports

00570 de M. Jean-Marie Morisset : Service civique
00616 de M. Jean-Paul Fournier : Fédération française de la course camarguaise

Transition écologique et solidaire

0036S de Mme Dominique Estrosi Sassone : Stratégie nationale relative à la présence du loup
00533 de M. Alain Fouché : Liste des affections permettant de déroger à l'obligation de transparence des vitres des véhicules
00543 de M. Jean-Noël Guérini : Bilan écologique des incendies de forêt
00565 de M. Loïc Hervé : Réglementation des appareils de chauffage au bois
00569 de M. Jean-Marie Morisset : Réglementation des enseignes pour les pharmacies
00605 de Mme Marie-Noëlle Lienemann : Pollution aux particules fines
00618 de M. Pierre Laurent : Liaison privée « Charles-de-Gaulle Express »

Transports

00545 de M. Christian Favier : Acheminement des gravats sur les chantiers du Transilien dans le Val-de-Marne
00621 de M. François Bonhomme : Coup d'arrêt au projet de tronçon de la ligne à grande vitesse Bordeaux-Toulouse

Travail

00513 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont : Chiffres de l'apprentissage
00590 de M. Pierre Laurent : Situation du restaurant Hippopotamus

Questions publiées dans le JO du 21/07/2017 (QG:13)

Cohésion des territoires

0026G de M. Michel Berson : Conférence nationale des territoires

Éducation nationale

0033G de M. Jean-Yves Leconte : Détachement des enseignants à l'étranger

Égalité femmes hommes

0031G de Mme Michelle Meunier : Avis du comité consultatif national d'éthique sur la PMA

Enseignement supérieur, recherche et innovation

0027G de Mme Brigitte Gonthier-Maurin : Enseignement supérieur
0029G de M. Gérard Roche : Admission post bac
0034G de M. Jacques Grosperrin : Admission post bac

Premier ministre

0023G de M. Vincent Capo-Canellas : Finances des collectivités territoriales
0024G de M. Dominique de Legge : Budget du ministère de la défense
0025G de M. Alain Bertrand : Conférence nationale des territoires
0028G de M. Dominique Bailly : Collectivités et réforme de la taxe d'habitation
0030G de M. Cédric Perrin : Démission du chef d'état-major des armées
0032G de M. François Bonhomme : Baisse du nombre d'élus locaux

Travail

0035G de Mme Aline Archimbaud : Amiante

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