Dernières questions publiées
Questions publiées dans le JO du 19/05/2022 (QOSD:1; QE:35)
Agriculture et alimentation
27973 de M. Christian Klinger : Mesures agro-environnementales et climatiques 2023-202727984 de M. Sebastien Pla : Millésime 2021 en sursis faute de matières premières
27990 de M. Yves Détraigne : Bilan du Nutri-Score
27998 de M. Hugues Saury : Inscription de la race de chien american bully à la liste des chiens susceptibles d'être dangereux
Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales
27970 de M. Christian Bilhac : Isolation thermique extérieure et occupation du domaine public communal27976 de M. Hervé Maurey : Marnières situées sous une voirie intercommunale
27987 de M. Laurent Burgoa : Obligation d'affichage du plan de financement
Comptes publics
27980 de Mme Kristina Pluchet : Compensation de l'augmentation du point d'indice pour les communesCulture
27992 de M. Pierre Laurent : Situation de la Bibliothèque nationale de France27996 de Mme Else Joseph : Démarrage tardif des programmes de première partie de soirée
Économie, finances et relance
27978 de M. Philippe Folliot : Impact de la réglementation européenne sur les matériaux en contact avec les denrées alimentaires et ses conséquences sur la profession de céramiste dans le secteur des métiers d'art27982 de Mme Patricia Schillinger : Responsabilité des plateformes d'achats en ligne envers les consommateurs
27993 de M. Jean-Raymond Hugonet : Suppression de la taxe funéraire municipale
27997 de Mme Anne Ventalon : Conditions d'emprunt des collectivités territoriales
Éducation nationale, jeunesse et sports
28001 de M. Yves Détraigne : Manque de professeurs de mathématiquesEurope et affaires étrangères
27971 de M. Christophe-André Frassa : Situation des forces françaises en Centrafrique27979 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian : Plan d'urgence pour réduire les délais d'obtention des titres d'identité
27985 de M. Jean-Pierre Bansard : Situation des ressortissants français résidant en Chine
27988 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian : Difficultés attendues pour le vote par internet lors des élections législatives de juin 2022
27991 de Mme Sylviane Noël : Conséquences pour les communes frontalières françaises de la non communication des naissances et décès survenus en Suisse de personnes installées en France
Industrie
27989 de Mme Marie-Claude Varaillas : Conséquences de la liquidation judiciaire des « Nouvelles Menuiseries Grégoire » et droit de regard des collectivités publiquesIntérieur
27972 de M. Jean Louis Masson : Droit des riverains sur les usoirs en Moselle27975 de M. Jean-Pierre Sueur : Rédaction du décret n° 2022-406 du 21 mars 2022 sur l'évolution de l'accès aux archives
27977 de Mme Anne Ventalon : Conséquences des délais d'obtention des documents d'identité sur les annulations de voyages
27994 de M. Pierre-Jean Verzelen : Concessions funéraires abandonnées
27995 de Mme Frédérique Puissat : Explosion du délai d'obtention des papiers d'identité
Logement
27986 de M. Laurent Burgoa : Difficultés de logement avant un premier contrat de travail27999 de Mme Sylvie Goy-Chavent : Baisse drastique des constructions de logements sociaux
Solidarités et santé
2170S de M. Jean-Michel Arnaud : Conséquences néfastes des réseaux de soins fermés sur les opticiens et les contribuables27981 de Mme Isabelle Raimond-Pavero : Impact de la hausse des coûts du carburant sur les personnels de l'aide à domicile
27983 de Mme Laurence Garnier : Attribution de la prime d'exercice de soins critiques aux infirmiers puériculteurs et infirmières puéricultrices
28002 de M. Yves Détraigne : Législation en matière de délégation pour les marchés publics
28003 de M. Jean Louis Masson : Gestion des dossiers d'aide sociale pour des mineurs
Transition écologique
28004 de Mme Corinne Féret : Soutien aux communes calvadosiennes impactées par le recul du trait de côteTravail, emploi et insertion
27974 de M. Christian Klinger : Sécurisation de l'application des règles du droit du travail28000 de M. Yves Détraigne : Prolongement des aides à l'apprentissage
Réponses publiées dans le JO du 19/05/2022 (QE:47)
Affaires européennes
26128 de M. Roger Karoutchi : Rôle de l'Union européenne dans la résolution des tensions entre la Russie et l'Ukraine26272 de Mme Dominique Estrosi Sassone : Avenir du tunnel de Tende
Armées
26966 de M. François Bonneau : Relation stratégique de la France avec les Émirats arabes unis27472 de M. Serge Babary : Difficultés d'articulation entre les plans locaux d'urbanisme et la servitude relative aux magasins à poudre du commissariat à l'énergie atomique
Biodiversité
27953 de M. Michel Canévet : Avenir des fédérations départementales des chasseursCohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales
24395 de M. Jean Louis Masson : Préemption d'un immeuble par une commune25247 de M. Hervé Maurey : Coût de la prise en charge d'une partie de la complémentaire santé pour les collectivités locales
25403 de Mme Catherine Belrhiti : Redevance d'assainissement pour le traitement des eaux usées issues de récupération
25692 de M. Jean Louis Masson : Préemption d'un immeuble par une commune
25816 de Mme Anne Ventalon : Complémentaire de santé et prévoyance des agents territoriaux
25911 de M. Jean Louis Masson : Modalité de vote dans la commission permanente d'une collectivité
26305 de M. Hervé Maurey : Coût de la prise en charge d'une partie de la complémentaire santé pour les collectivités locales
27184 de Mme Catherine Belrhiti : Redevance d'assainissement pour le traitement des eaux usées issues de récupération
27194 de M. Jean Louis Masson : Modalité de vote dans la commission permanente d'une collectivité
27256 de M. Jean-Raymond Hugonet : Revalorisation des sages-femmes territoriales
27293 de M. Emmanuel Capus : Guerre en Ukraine et conséquences sur les collectivités locales
27460 de M. Jean Louis Masson : Contentieux sur la facturation de la redevance des ordures ménagères
27461 de M. Jean Louis Masson : Exonération de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères
27728 de Mme Frédérique Espagnac : Dispositif « chantier et stage à caractère éducatif »
Comptes publics
26143 de Mme Laurence Cohen : Prime inflation et compensation aux organismes de sécurité sociale26529 de M. Jean-Pierre Corbisez : Réforme de la responsabilité des gestionnaires publics
26597 de M. Dany Wattebled : Compensation des exonérations de longue durée de taxe foncière sur les propriétés bâties dont bénéficient les bailleurs sociaux
27249 de M. Cyril Pellevat : Inéligibilité des prestations de déneigement et de salage au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
Économie, finances et relance
19676 de Mme Marie-Noëlle Lienemann : Situation des constructions navales et industrielles de la Méditerranée dans le bassin de La Seyne-sur-Mer25216 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian : Définition d'une pension de sécurité sociale dans le cadre des conventions fiscales internationales
26402 de M. Patrice Joly : Recensement communal 2022 en pleine épidémie de covid-19
Éducation nationale, jeunesse et sports
24253 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian : Tenue des examens au sein des lycées français au Vietnam25526 de M. Pierre-Jean Verzelen : Prise en charge financière des auxiliaires de vie scolaire sur le temps périscolaire
25764 de Mme Frédérique Espagnac : Coût de la prise en charge des auxiliaires de vie scolaire et des accompagnants des élèves en situation de handicap pour le temps périscolaire pour les collectivités
26595 de M. Patrick Chaize : Prise en charge des enfants en situation de handicap sur les temps périscolaires
27016 de Mme Marie-Claude Varaillas : Prise en charge financière des accompagnants d'élèves en situation de handicap durant les temps périscolaires
27024 de M. Éric Gold : Prise en charge du financement des accompagnant d'élèves en situation de handicap sur les temps périscolaires
27124 de Mme Catherine Morin-Desailly : Mise à disposition des accompagnants des élèves en situation de handicap sur le temps méridien
27310 de M. Fabien Genet : Modalités de financement des accompagnants d'enfants en situation de handicap sur les temps de restauration scolaire et d'accueil périscolaire
Europe et affaires étrangères
26437 de M. Yves Détraigne : Difficultés actuelles entre la Russie et l'Ukraine27495 de M. Yan Chantrel : Dysfonctionnements récurrents du dispositif de soutien au tissu associatif des Français à l'étranger
27585 de M. Ronan Le Gleut : Conditions d'accueil et de séjour des touristes français au Mexique
Mémoire et anciens combattants
25212 de Mme Valérie Boyer : Droit à la réparation des enfants de harkis25230 de Mme Christine Bonfanti-Dossat : Droit à réparation aux enfants de harkis
25679 de M. Philippe Tabarot : Droit à réparation aux enfants de Harkis
26665 de M. Fabien Genet : Saisissabilité des rentes viagères liées à l'allocation de reconnaissance accordée aux anciens Harkis
26936 de Mme Christine Bonfanti-Dossat : Demi-part fiscale aux veuves d'anciens combattants décédés avant 65 ans
Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises
23294 de M. Didier Mandelli : Difficultés du secteur du tourisme en France23344 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian : Adresse électronique officielle des conseillers des Français de l'étranger
Transition écologique
25383 de Mme Brigitte Lherbier : Plan de prévention des risques littoraux établi par l'État25900 de M. Éric Bocquet : Multiplication des catastrophes naturelles depuis 50 ans
27351 de Mme Florence Lassarade : Politique de gestion du risque d'inondation en Sud Gironde
Archives par années
1978 1979 1980 1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022