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Questions publiées dans le JO du 30/07/2015 (QOSD:16; QE:131)

Affaires étrangères

17463 de Mme Laurence Cohen : Signature des accords de coopération entre l'Union européenne et la Colombie et le Pérou
17471 de Mme Jacky Deromedi : Permis de conduire au Japon
17476 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam : Protection du patrimoine culturel en cas de conflit armé
17481 de Mme Nicole Duranton : Génocide et crimes contre l'humanité commis par l'organisation dite de l'État islamique
17488 de M. Roger Madec : Avenir de la profession de guide interprète national
17501 de M. Christophe-André Frassa : Conseils économiques des ambassades
17529 de M. Christophe-André Frassa : Conclusion d'une convention de sécurité sociale entre la France et le Burkina Faso
17533 de M. Christophe-André Frassa : Interprétation de l'accord du 4 février 1986 entre la France et le Burkina Faso
17534 de M. Christophe-André Frassa : Projet de construction du centre de langue de l'Institut français du Mali
17535 de M. Christophe-André Frassa : Transformation de l'ambassade de France au Paraguay en poste de présence diplomatique
17561 de M. Roger Karoutchi : Position de la France sur les opérations turques menées sur leur territoire et en Syrie

Affaires européennes

1224S de Mme Colette Giudicelli : Politique européenne d'identification des migrants
17532 de M. Philippe Paul : Filière porcine et distorsions de concurrence entre pays de l'Union européenne

Affaires sociales, santé et droits des femmes

1228S de M. Jean-Claude Lenoir : Menaces sur l'alternance intégrative pour les formations en travail social
17456 de Mme Catherine Deroche : Révision de l'arrêté du 14 mars 1986 relatif à la liste des maladies donnant droit à l'octroi de congés de longue maladie
17459 de M. Roger Karoutchi : Dettes des patients étrangers ayant été soignés en France
17461 de M. Jean-Noël Guérini : Devenir des hôpitaux de proximité
17462 de M. Jean-Noël Guérini : Coût des addictions
17465 de Mme Jacky Deromedi : Double discrimination à l'encontre des parents ayant élevé leurs enfants handicapés à l'étranger
17467 de M. Alain Chatillon : Situation de la filière du massage « bien-être »
17483 de M. Hervé Maurey : Conditions d'application de l'article L. 114-24 du code de la mutualité
17507 de M. Roland Courteau : Vaccin Heberprot
17508 de M. Roland Courteau : Statut des assistants dentaires
17520 de M. Cédric Perrin : Désertification des médecins ophtalmologistes dans le Territoire de Belfort
17525 de Mme Hélène Conway-Mouret : Délivrance d'une attestation fiscale aux retraités français vivant à l'étranger
17526 de Mme Hélène Conway-Mouret : Liquidation des retraites des Français résidant au Maroc
17539 de M. Alain Milon : Procédure applicable aux transferts de lits d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
17542 de Mme Michèle André : Décret d'application en matière d'assurance invalidité
17546 de M. Jean-Claude Lenoir : Situation des enfants autistes
17563 de M. François Commeinhes : Organismes gestionnaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux et produits de la tarification
17567 de M. Didier Mandelli : Maladie cœliaque et prévention
17577 de M. Serge Dassault : Aide financière à l'installation des professionnels de santé
17578 de M. Serge Dassault : Pénurie de médecins généralistes
17579 de M. Serge Dassault : Exercice de la médecine générale par des médecins libéraux retraités

Agriculture, agroalimentaire et forêt

1214S de Mme Brigitte Gonthier-Maurin : Rémunération des assistants d'éducation dans l'enseignement technique agricole
17453 de Mme Anne Emery-Dumas : Couplage des aides de la politique agricole commune aux activités de diversification
17485 de M. Hervé Maurey : Éligibilité des acteurs de la filière équine aux aides de la politique agricole commune
17487 de Mme Valérie Létard : Instruction des dossiers de la politique agricole commune 2014
17492 de Mme Brigitte Micouleau : Valorisation des productions agricoles françaises
17493 de M. Pierre Médevielle : Valorisation des productions agricoles françaises
17502 de Mme Nicole Duranton : Avenir de l'agriculture française
17511 de M. Roland Courteau : Exportations de bois brut vers l'Asie
17515 de M. Daniel Laurent : Sécurité des exploitations agricoles et mesures mises en œuvre
17524 de M. Alain Chatillon : Crise des exploitations agricoles
17544 de M. Philippe Mouiller : Politique agricole commune et aides à la surface et aides végétales pour 2015
17551 de M. Yves Détraigne : Approvisionnement local dans les services de restauration collective
17559 de M. Joël Labbé : Biostimulants et préparations naturelles
17572 de M. Jean-Claude Lenoir : Situation des entreprises de travaux agricoles

Anciens combattants et mémoire

17480 de M. Alain Houpert : Reconnaissance et indemnisation des orphelins de guerre et des pupilles de la Nation
17528 de M. Rachel Mazuir : Reconnaissance d'un droit à réparation pour tous les orphelins de guerre
17571 de M. Jean-Claude Lenoir : Reconnaissance honorifique des vétérans des essais nucléaires

Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire

17451 de M. Cédric Perrin : Obligation de déclaration des comptes annuels
17452 de M. Michel Raison : Obligation de déclaration des comptes annuels
17490 de M. Roger Madec : Aide alimentaire aux plus démunis
17494 de M. Gérard Bailly : Accords conclus entre les grandes et moyennes surfaces
17506 de M. Roland Courteau : Progression inquiétante des vacances commerciales en centre-ville
17550 de M. Jean-Claude Lenoir : Arrêté fixant la liste des métiers d'art
17565 de M. Mathieu Darnaud :  Amélioration de la traçabilité des produits
17573 de M. Jean-Claude Lenoir : Démarchage commercial abusif de certains opérateurs téléphoniques

Culture et communication

1222S de M. Jean-Claude Luche : Diminution des crédits relatifs aux enseignements artistiques
17568 de M. Didier Mandelli : Fête de la musique et redevance à la Sacem

Décentralisation et fonction publique

17484 de M. François Grosdidier : Crise des éleveurs commande publique et collectivités locales
17519 de Mme Agnès Canayer : Indemnisation des frais de déplacement et de repas des fonctionnaires
17570 de M. Philippe Bas : Financement de l'instruction des autorisations d'urbanisme

Défense

17523 de M. Bruno Retailleau : Absence des surveillants pénitentiaires au défilé du 14 juillet sur les Champs-Élysées
17543 de M. Philippe Paul : Maintien de la capacité d'intervention de l'État en haute mer

Écologie, développement durable et énergie

1216S de Mme Catherine Deroche : Difficultés entre collectivités locales et Eco-DDS
1220S de Mme Vivette Lopez : Projet de schéma directeur de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée
17464 de M. Roger Karoutchi : Gestion des agences publiques de l'eau
17503 de M. Roland Courteau : Mise à prix du carbone et sa taxation
17530 de M. Yves Daudigny : Nouvel appel d'offres pour les énergies solaires et rééquilibrage entre le nord et le sud de la France
17531 de M. Yves Daudigny : Suppression de la la quote-part des schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables pour les projets solaires
17537 de M. Roland Courteau : Infrastructures énergétiques de l'électricité
17552 de M. Jean Louis Masson : Amiante
17575 de Mme Patricia Morhet-Richaud : Mise en danger des randonneurs par les chiens de protection des troupeaux

Économie, industrie et numérique

1215S de M. Dominique Watrin : Menaces sur l'industrie papetière
1217S de M. Jean-Claude Leroy : Situation de l'usine Aperam dans le Pas-de-Calais
17457 de Mme Agnès Canayer : Impact de la transposition de la directive 2014/24/UE sur le concours d'architecture
17521 de M. Daniel Laurent : Assouplissement des règles de la commande publique et approvisionnement en produits de proximité
17522 de M. Bruno Retailleau : Pratiques de modulation des prix de vente des sites de e-commerce

Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

1218S de M. Bruno Sido : Intégrité scientifique
17489 de M. Roger Madec : Situation professionnelle des agents territoriaux spécialisés dans les écoles maternelles
17509 de M. Roland Courteau : Enseignement des langues régionales dès la classe de 6e
17512 de M. Roland Courteau : Clarification des missions des conseillers principaux d'éducation
17514 de M. Antoine Lefèvre : Évolution de la carte des académies
17549 de M. Jean-Claude Lenoir : Financement du plan numérique à l'école et au collège

Enseignement supérieur et recherche

17547 de M. Jean-Claude Lenoir : Bibliothèque interuniversitaire de santé

Finances et comptes publics

1226S de M. Alain Duran : Fermetures de perceptions en Ariège
17460 de M. Roger Karoutchi : Service d'aide à la mobilité bancaire
17469 de M. Éric Doligé : Réorganisation des services publics sur les territoires
17470 de Mme Jacky Deromedi : Dispositif dit « Pinel » et rupture d'un pacte civil de solidarité
17472 de Mme Jacky Deromedi : Déductibilité de dons faits par des Français de l'étranger à des associations françaises agrées
17473 de Mme Jacky Deromedi : Déductibilité des pensions alimentaires versées par les Français de l'étranger
17477 de M. Dominique de Legge : Parcs éoliens
17495 de M. Christophe-André Frassa : Contrat de capitalisation et impôt de solidarité sur la fortune
17496 de M. Christophe-André Frassa : Charges sociales sur dividendes
17497 de M. Christophe-André Frassa : Plus-value sur titres détenus dans un portefeuille de valeurs mobilières et revenu exceptionnel
17498 de M. Christophe-André Frassa : Plus-value sur titres non négociables et revenu exceptionnel
17499 de M. Christophe-André Frassa : Effets d'une réponse ministérielle et créance sur la succession du survivant
17500 de M. Christophe-André Frassa : Société à responsabilité limitée de famille et activité civile inférieure à 10 %
17536 de M. Philippe Paul : Abrogation de la taxe sur les huiles incorporées dans les plats préparés
17541 de M. Patrick Masclet : Conséquences du décret du 24 juin 2015 sur les caisses de crédit municipal
17545 de M. Philippe Mouiller : Droits de succession acquittés par les collectivités territoriales
17566 de M. Didier Mandelli : Fermeture trésorerie de Maillezais en Vendée
17569 de M. Didier Mandelli : Communes forestières et dotation
17580 de M. Serge Dassault : Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux cessions de droits d'auteur d'image fixe

Intérieur

1219S de Mme Laurence Cohen : Contrôles au faciès
1221S de M. Alain Marc : Sapeurs-pompiers volontaires
1223S de Mme Colette Giudicelli : Conséquences de l'afflux de migrants dans les Alpes-Maritimes
17468 de Mme Patricia Schillinger : Pouvoir de police du maire et arrêté anti-mendicité
17474 de Mme Chantal Deseyne : Démission d'un adjoint et incidence sur les fonctions de conseiller communautaire
17475 de Mme Chantal Deseyne : Contrôle des équipements des aires de jeux
17478 de M. Hervé Marseille : Fin de l'interdiction de la vente des motocyclettes d'une puissance supérieure à 73,6 kilowatts
17479 de Mme Anne-Catherine Loisier : Consommation d'alcool des mineurs et trouble à l'ordre public
17482 de M. Michel Forissier : Violences urbaines en banlieue lyonnaise
17540 de Mme Natacha Bouchart : Violation de domicile
17553 de M. Jean Louis Masson : Stationnement des caravanes
17554 de M. Jean-Pierre Grand : Réalisation des bilans annuels de la sécurité routière en France
17555 de M. Jean-Pierre Grand : Installation des éthylotests anti-démarrage en composition pénale
17556 de M. Jean-Pierre Grand : Mise en place de boites noires accidentologiques dans les véhicules légers
17557 de M. Jean-Pierre Grand : Utilisation des systèmes communautaires sur la route
17558 de M. Jean-Pierre Grand : Réduction des risques de contresens routiers
17560 de M. Roger Karoutchi : Gratuité des transports publics franciliens pour les policiers de la préfecture de police de Paris
17581 de Mme Claire-Lise Campion : Dépassement par des VTT sur les sentiers en milieu naturel

Justice

17527 de M. Alain Fouché : Situation inquiétante des personnels pénitentiaires

Logement, égalité des territoires et ruralité

1227S de Mme Françoise Gatel : Constructions non agricoles au sein des zones agricoles et naturelles
17454 de M. Michel Raison : Secteur du bâtiment et permis de construire
17455 de M. Cédric Perrin : Secteur du bâtiment et permis de construire
17458 de Mme Patricia Schillinger : Occupations illicites et droit opposable au logement
17516 de M. Roger Karoutchi : Mesures du Gouvernement en faveur des personnes handicapées de notre pays
17564 de Mme Brigitte Micouleau : Seuil de recours obligatoire aux services d'un architecte

Réforme de l'État et simplification

1225S de M. Henri Tandonnet : Dématérialisation des déclarations d'intention d'aliéner
17510 de M. Roland Courteau : Complexité de l'établissement des fiches de pénibilité

Sports

17548 de M. Jean-Claude Lenoir : Moyens mis à la disposition du mouvement sportif associatif

Transports, mer et pêche

17466 de M. Christian Favier : Réalisation du métro Grand Paris express
17538 de M. Jean Louis Masson : Péage de Saint-Avold
17562 de M. Roger Karoutchi : Conséquences des travaux du RER A
17574 de M. Jean-Claude Lenoir : Alternative à la fermeture temporaire de la ligne ferroviaire de Paris à Granville
17576 de Mme Patricia Morhet-Richaud : Fermeture totale de la route départementale n°1091 entre Briançon et Grenoble

Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

1213S de M. Dominique Watrin : Subrogation intégrale pour arrêts maladie dans le domaine des services à la personne
17486 de M. Roger Madec : Difficultés financières des structures portant des chantiers d'insertion
17491 de M. Roger Madec : Formations des apprentis
17513 de M. Roland Courteau : Curriculum vitae anonyme
17517 de M. Pierre Laurent : Situation des écoles de la deuxième chance
17518 de Mme Agnès Canayer : Attractivité de l'emploi agricole

Ville, jeunesse et sports

17504 de M. Roland Courteau : Congé d'engagement
17505 de M. Roland Courteau : Dispositif « argent de poche »


Réponses publiées dans le JO du 30/07/2015 (QE:58)

Affaires sociales, santé et droits des femmes

08524 de M. Joël Guerriau : Du fléchage intégral de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie au CNSA
08626 de M. Jean-Claude Lenoir : Affectation du produit de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie
08820 de M. Dominique de Legge : Report de la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées
14154 de M. Daniel Laurent : Situation des psychomotriciens
14402 de Mme Vivette Lopez : Avenir des psychomotriciens
14579 de Mme Évelyne Didier : Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie
14614 de M. Michel Le Scouarnec : Formation initiale des psychomotriciens
14796 de M. Philippe Bas : Situation des psychomotriciens
14801 de M. Jean-Claude Leroy : Situation des psychomotriciens
14839 de M. Jean-Marie Morisset : Formation des psychomotriciens
14893 de Mme Isabelle Debré : Formation initiale des psychomotriciens
14932 de M. François-Noël Buffet : Situation des psychomotriciens
15053 de Mme Patricia Schillinger : Formation des psychomotriciens
15101 de Mme Catherine Deroche : Réforme de la formation initiale au métier de psychomotricien en France
15446 de M. Roland Courteau : Réingénierie de la formation initiale des psychomotriciens
15508 de M. Alain Néri : Assurance maladie obligatoire des fonctionnaires
15547 de Mme Patricia Schillinger : Interdiction de cinq pesticides
15959 de M. Hubert Falco : Gestion de l'assurance maladie obligatoire des fonctionnaires
16237 de M. Jean-Noël Guérini : Pesticides cancérogènes
16896 de Mme Sylvie Robert : Réforme de la formation initiale des psychomotriciens

Anciens combattants et mémoire

16520 de M. Jean-Claude Lenoir : Bénéfices de campagne des anciens combattants d'Afrique du Nord
16912 de M. Jean-Claude Leroy : Modalités d'attribution de la campagne double

Défense

16258 de Mme Isabelle Debré : Fermeture de l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce
16394 de M. Roger Karoutchi : Écrasement d'un avion A400M en Espagne

Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

11721 de M. Gérard Dériot : Pérennité du fonds d'amorçage des rythmes scolaires
13033 de M. Yves Détraigne : Financement de la réforme des rythmes scolaires
13083 de Mme Danielle Michel : Mise en place d'un financement pérenne dans le cadre de la réforme des nouveaux rythmes scolaires
13399 de M. Jacques-Bernard Magner : Fonds d'amorçage
13471 de M. Jean-François Longeot : Financement des rythmes scolaires
13833 de M. Roland Courteau : Accroissement des risques psychosociaux des personnels enseignants
13854 de M. Jean-François Longeot : Conséquences financières de la réforme des rythmes scolaires pour la commune d'Ornans
13890 de Mme Dominique Estrosi Sassone : Redécoupage de la carte d'éducation prioritaire
14113 de M. Hubert Falco : Nouvelle carte de l'éducation prioritaire
14141 de M. Yannick Vaugrenard : Financement du temps d'activité périscolaire
14167 de Mme Caroline Cayeux : Carte des réseaux d'éducation prioritaire
14196 de M. Jean-Yves Roux : Conditions de recrutement des professeurs de lycée professionnel
14468 de Mme Corinne Bouchoux : Obligation d'assiduité des étudiants dans les IUT
14532 de M. Jean-Claude Leroy : Conséquences de la sortie de certains établissements du réseau prioritaire dans le Pas-de-Calais
15290 de M. Mathieu Darnaud : Suppressions de postes au lycée Marcel Gimond d'Aubenas
15429 de M. Patrick Abate : Accès aux activités périscolaires pour les enfants atteints de handicap
16215 de M. Didier Mandelli : Situation des enseignants suppléants dans les écoles privées sous contrat
16712 de M. Patrick Abate : Accès aux activités périscolaires pour les enfants atteints de handicap

Finances et comptes publics

04633 de Mme Françoise Laborde : Réduire le taux de TVA applicable aux travaux de création ou d'extension des maisons de parents
05979 de M. Gilbert Barbier : TVA applicable à la construction de maisons de parents
10218 de Mme Caroline Cayeux : Incidences en France de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 mars 2013 sur la taxe sur la valeur ajoutée et l'activité de gestion des fonds communs de placement
11976 de M. Michel Fontaine : Bénéfice du régime de l'exonération de l'article 1042 du code général des impôts pour les sociétés publiques locales d'aménagement
12313 de M. Jean-Pierre Sueur : Radiation des entreprises du registre du commerce et des sociétés
13462 de Mme Caroline Cayeux : Incidences en France de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 mars 2013 sur la taxe sur la valeur ajoutée et l'activité de gestion des fonds communs de placement
14071 de M. Michel Fontaine : Bénéfice du régime de l'exonération de l'article 1042 du code général des impôts pour les sociétés publiques locales d'aménagement
16202 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam : Prélèvements sociaux sur les revenus patrimoniaux des non-résidents
16373 de M. Patrick Abate : Ajout à l'assiette fiscale de la majoration de retraite au titre des enfants à charge
17446 de M. Patrick Abate : Ajout à l'assiette fiscale de la majoration de retraite au titre des enfants à charge

Premier ministre

13704 de M. Jean-Pierre Grand : Obligation de l'exercice du pouvoir réglementaire

Relations avec le Parlement

14966 de Mme Pascale Gruny : Respect du travail parlementaire
16062 de M. Gérard Cornu : Publication des rapports des inspections générales

Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

14126 de M. Michel Le Scouarnec : Difficultés rencontrées par les opérateurs du service public de la formation dans les appels d'offres
15481 de M. Jean-Claude Leroy : Situation de l'association pour la formation professionnelle des adultes
15629 de Mme Cécile Cukierman : Difficultés de l'association pour la formation professionnelle des adultes

Archives par années

1978   1979   1980   1981   1982   1983   1984   1985   1986   1987   1988   1989   1990   1991   1992   1993   1994   1995   1996   1997   1998   1999   2000   2001   2002   2003   2004   2005   2006   2007   2008   2009   2010   2011   2012   2013   2014   2015