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Dernières questions publiées

Questions publiées dans le JO du 18/01/2017 (QG:11)

Affaires étrangères

1107G de M. André Gattolin : Stratégie internationale de la France en matière de sécurité et de défense

Commerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l'étranger

1106G de Mme Hermeline Malherbe : Gîtes ruraux

Développement et francophonie

1108G de M. Gilbert Roger : Conférence de Paris

Économie et finances

1103G de M. François Marc : Déficit public

Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

1109G de M. Alain Marc : Prédicat

Environnement, énergie et mer

1105G de M. Jean-Claude Lenoir : Conséquences du froid sur la production d'électricité

Intérieur

1104G de M. Jean-Jacques Lasserre : Processus de paix au Pays basque
1112G de M. Stéphane Ravier : Surveillance des frontières

Justice

1110G de Mme Dominique Estrosi Sassone : Justice

Personnes handicapées et lutte contre l'exclusion

1111G de Mme Corinne Féret : Fonds d'innovation sociale

Premier ministre

1102G de M. Jean-Pierre Bosino : Politique énergétique et droit à l'énergie


Questions publiées dans le JO du 19/01/2017 (QOSD:2; QE:114)

Affaires européennes

24685 de Mme Catherine Troendlé : Vignette autoroutière allemande

Affaires sociales et santé

24649 de M. Didier Marie : Exercice partiel des professions de santé
24653 de M. Roland Courteau : Accès partiel à la profession d'infirmier
24656 de M. Roland Courteau : Augmentation du numérus clausus dans les régions prioritaires
24660 de M. Roland Courteau : Création de praticien territorial de médecine générale
24664 de M. Cédric Perrin : Régime social des indépendants et référent territorial
24665 de M. Dominique Bailly : Réduction du périmètre d'intervention des enseignants en activité physique adaptée
24666 de M. Dominique Bailly : Projet d'ordonnance visant à introduire un accès partiel à la profession d'infirmier
24672 de Mme Jacky Deromedi : Persistance des difficultés en matière de certificats de vie pour les Français de l'étranger
24674 de M. Jean-Noël Cardoux : Rupture des médicaments
24677 de Mme Pascale Gruny : Projet d'ordonnance visant à introduire un accès partiel à la profession d'infirmier
24682 de M. Roger Karoutchi : Accès partiel aux professions de santé
24683 de M. Jean-Noël Guérini : Trafic routier et déclin cognitif
24704 de M. Yves Détraigne : Régionalisation du numerus clausus
24710 de M. Jean Desessard : Situation des salariés rémunérés par le chèque emploi service universel en cas d'arrêt pour maladie
24718 de M. Rachel Mazuir : Placement en isolement et mesures de contention dans les établissements psychiatriques
24726 de M. Jean-François Longeot : Lutter contre les déserts médicaux
24730 de M. Jean-Claude Leroy : Revendications de la profession d'infirmier-anesthésiste
24736 de M. Bruno Retailleau : Prise en charge des personnes vivant en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
24737 de M. Bruno Retailleau : Masseurs-kinésithérapeutes et activité physique adaptée
24741 de M. Philippe Mouiller : Situation des orthophonistes
24754 de M. Jean Louis Masson : Retraite anticipée à 55 ans de travailleurs frontaliers ayant un taux d'incapacité d'au moins 50 %
24755 de M. Jean Louis Masson : Aide aux personnes âgées handicapées
24756 de M. Jean Louis Masson : Régime minier
24757 de M. Jean Louis Masson : Aide à domicile

Agriculture, agroalimentaire et forêt

24661 de M. Jean-Noël Cardoux : Projet de nouveau zonage « zone défavorisée »
24706 de M. Gérard Cornu : Taux de suicide chez les agriculteurs
24711 de Mme Anne Chain-Larché : Pénalisation des agriculteurs qui ont diversifié leur activité

Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales

24658 de M. Jean-François Longeot : Inquiétudes des maires
24688 de M. Michel Vaspart : Bilan de la politique d'aménagement du territoire
24733 de Mme Michelle Meunier : Dématérialisation des aides en numéraire des centres communaux d'action sociale

Anciens combattants et mémoire

24659 de Mme Dominique Estrosi Sassone : Réforme du décret n° 2016-949 portant création d'une médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
24700 de M. André Trillard : Situation des militaires ayant servi en Algérie entre le 3 juillet 1962 et le 1er juillet 1964
24719 de Mme Sylvie Goy-Chavent : Attribution de la croix du combattant volontaire aux combattants volontaires contractuels
24739 de M. Antoine Lefèvre : Octroi des périodes de campagne double

Budget et comptes publics

24712 de M. Patrick Abate : Suppressions de poste à la direction générale des finances publiques et lutte contre la fraude fiscale
24732 de M. Jean-Yves Roux : Taxe d'aménagement appliquée aux cabanes pastorales
24752 de M. Jean Louis Masson : Assujettissement à l'impôt d'un retraité français expatrié
24753 de M. Jean Louis Masson : Conditions d'application de l'article 167 bis du code général des impôts

Collectivités territoriales

24675 de Mme Gisèle Jourda : Transfert de compétences des activités portuaires

Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire

24648 de Mme Colette Giudicelli : Conséquences fiscales du régime de loueur en meublé en cas de décès de l'investisseur
24652 de M. Bernard Fournier : Situation des chambres de métiers et de l'artisanat
24691 de M. Didier Marie : Transmission des entreprises
24734 de M. Franck Montaugé : Qualifications des prothésistes ongulaires
24735 de M. Franck Montaugé : Lumière pulsée

Culture et communication

24657 de M. André Trillard : État de la chapelle de Bethléem à Saint-Jean-de-Boiseau
24731 de Mme Colette Giudicelli : Fixation par décret du seuil de recours à un architecte pour l'aménagement des lotissements

Défense

24693 de Mme Anne-Catherine Loisier : Budget de l'école militaire d'équitation de Fontainebleau

Économie et finances

24667 de M. Cédric Perrin : Professions libérales et contrôle fiscal
24668 de M. Michel Raison : Professions libérales et contrôle fiscal
24669 de M. Philippe Bonnecarrère : Harmonisation en matière de fiscalité sur les intérêts dans le cadre du financement des petites et moyennes entreprises
24671 de M. Michel Raison : Crédit d'impôt recherche et sommes indues
24673 de M. Michel Raison : Crédit d'impôt au bénéfice des associations
24676 de M. Philippe Bonnecarrère : Vente d'actions Engie par l'État à travers l'agence des participations de l'État
24680 de M. Roger Karoutchi : Règlement de la dette d'autolib
24761 de Mme Colette Giudicelli : Conditions d'application de la taxe sur la valeur ajoutée sur marge

Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

24650 de M. Roland Courteau : Postes supplémentaires d'enseignants
24684 de M. Jean-Noël Guérini : Progression des démissions d'enseignants
24702 de M. Loïc Hervé : Scolarisation des élèves en situation de handicap
24703 de M. Joseph Castelli : Reclassement des techniciens de recherche et de formation
24751 de M. Jean Louis Masson : Financement de l'accueil scolaire

Environnement, énergie et mer

1602S de Mme Agnès Canayer : Conditions de prise en charge des victimes des cavités souterraines
24655 de M. Antoine Lefèvre : Qualité des infrastructures de transport dans l'Aisne
24670 de M. Roland Courteau : Conférence de Marrakech sur le climat et accords de Paris
24678 de Mme Agnès Canayer : Situation des propriétaires confrontés à un effondrement de marnière
24679 de Mme Agnès Canayer : Coût des sondages et opérations de comblement à la suite d'un effondrement de marnière
24701 de M. Hervé Maurey : Difficultés liées à l'abandon de la réforme du stockage de gaz
24715 de M. Jean Louis Masson : Consultation de la liste des permis de construire délivrés dans une région
24728 de M. Hervé Maurey : Conséquences de l'interdiction des sacs plastiques sur les fabricants d'emballages alimentaires
24748 de M. Jean Louis Masson : Dossiers de catastrophe naturelle liés à la sécheresse
24750 de M. Jean Louis Masson : Mise à deux fois deux voies de la RN4 au sud de la commune de Saint-Georges

Fonction publique

24729 de M. Jean-Claude Leroy : Mise en œuvre du protocole sur les parcours professionnels à certains corps des ingénieurs de l'État

Industrie

24654 de M. Philippe Kaltenbach : Statut du personnel de l'institut national de la propriété industrielle
24709 de M. Roland Courteau : Numéros de téléphone surtaxés
24725 de M. Roland Courteau : Conditions de travail des facteurs

Intérieur

24681 de M. Roger Karoutchi : Passage à tabac d'unités de police
24686 de M. Michel Amiel : Nouvelles procédures pour les cartes nationales d'identité
24689 de M. Yannick Botrel : Conséquences de l'évolution de la réglementation en matière de temps de travail des gendarmes
24692 de M. Philippe Dallier : Obtention de la nouvelle pastille écologique crit'air
24696 de M. Loïc Hervé : Conséquences de la réforme des modalités de délivrance des cartes nationales d'identité
24697 de M. Jean Louis Masson : Responsabilité du maire et déneigement
24699 de M. Bernard Fournier : Prorogation de la carte nationale d'identité
24708 de M. Michel Amiel : Fonds de péréquation
24713 de M. Simon Sutour : Abrogation du passeport intérieur de la communauté tzigane
24714 de M. Bernard Fournier : Communes et domiciliation
24716 de M. Jean Louis Masson : Remboursement des emprunts de communes dont les ressources ont diminué
24717 de M. Rachel Mazuir : Prévention des contresens sur autoroute
24720 de M. Jean Louis Masson : Notification du compte rendu de l'entretien professionnel des fonctionnaires territoriaux
24721 de M. Jean Louis Masson : Gestion d'un office de tourisme communal
24738 de M. Jean-Pierre Grand : Contrôle de l'autorisation de sortie de territoire des mineurs
24742 de M. Jean Louis Masson : Durée de validité des cartes d'identité
24743 de M. Jean Louis Masson : Locaux commerciaux commercialisés sous le régime de la vente en l'état futur d'achèvement
24744 de M. Jean Louis Masson : Possibilité pour une commune de cautionner une régie municipale
24745 de M. Jean Louis Masson : Francisation des prénoms imposés par les Allemands en Alsace-Lorraine entre 1940 et 1945
24746 de M. Jean Louis Masson : Transmission des concessions funéraires
24760 de Mme Chantal Deseyne : Fiabilité des autorisations de sortie du territoire

Justice

24695 de M. Loïc Hervé : Implantation des notaires dans les zones dites « d'installation libre »
24723 de M. Jean Louis Masson : Observations des parties après le dépôt du rapport d'expertise
24724 de M. Hubert Falco : Difficultés d'application de la loidu 6 août 2015 pour la libre installation des jeunes notaires

Logement et habitat durable

24747 de M. Jean Louis Masson : Déclaration préalable au titre des règles d'urbanisme de la pose de fenêtres de toit
24749 de M. Jean Louis Masson : Places de stationnement sur une partie d'un trottoir
24758 de M. Philippe Mouiller : Certification quinquennale des diagnostiqueurs immobiliers

Numérique et innovation

24662 de M. Cédric Perrin : « Cookies tiers » et protection des données
24663 de M. Michel Raison : « Cookies tiers » et protection des données
24707 de M. Gérard Cornu : Accès au très haut débit en zone rurale

Premier ministre

24698 de M. Gérard Collomb : Action du Gouvernement en matière d'homicides involontaires dans le cas des délits routiers
24759 de M. Jean-François Longeot : Report de la réforme des dotations aux collectivités territoriales

Sports

24727 de M. Christophe Béchu : Conditions d'expression des supporters de football dans les tribunes

Transports, mer et pêche

24690 de M. Roland Courteau : Réalisation du chaînon manquant de la ligne à grande vitesse Montpellier-Perpignan
24740 de M. Maurice Vincent : Obligation de formation continue s'imposant aux arboriculteurs conducteurs de véhicules poids lourds

Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

24651 de M. Roland Courteau : Protection des femmes enceintes au travail
24687 de M. Jean-Pierre Godefroy : Assujettissement des avantages versés par les comités d'entreprise
24705 de M. Jean Desessard : Mise en place d'un guide de pilotage statistique pour l'emploi
24722 de M. Jean-Marie Morisset : Évolution de l'attribution des services d'appui au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés

Ville, jeunesse et sports

1601S de M. Michel Amiel : Colonies de vacances et sécurité des enfants
24694 de M. Jean-Marie Morisset : Service civique


Réponses publiées dans le JO du 19/01/2017 (QE:77)

Affaires sociales et santé

23579 de M. Jean-Claude Leroy : Situation des personnels paramédicaux des services d'accueil des urgences
23861 de M. Hervé Poher : Remboursement des dispositifs de contrôle de la glycémie sans piqûre
24040 de M. Daniel Chasseing : Équipement médical des diabétiques

Anciens combattants et mémoire

23695 de M. Gérard Dériot : Reconnaissance du volontariat des engagés contractuels par la croix du combattant volontaire
23717 de M. Jean-Noël Cardoux : Reconnaissance et valorisation du volontariat des engagés contractuels
23718 de M. Yves Détraigne : Attribution de la croix du combattant volontaire
23766 de Mme Colette Giudicelli : Conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire
23789 de Mme Sophie Joissains : Extension de l'attribution de la croix du combattant volontaire
23795 de M. Alain Houpert : Conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire
23797 de Mme Dominique Estrosi Sassone : Décoration de la croix du combattant volontaire pour les contractuels des armées
23807 de Mme Corinne Féret : Conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire
23812 de M. Bruno Gilles : Conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire
23820 de M. Jackie Pierre : Attribution de la croix du combattant volontaire
23862 de Mme Jacqueline Gourault : Attribution de la croix du combattant volontaire
23863 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx : Octroi de la croix du combattant volontaire aux engagés contractuels
23874 de M. François Marc : Conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire
23882 de M. Jean-Claude Leroy : Reconnaissance des engagés contractuels entrés en service depuis la suspension de la conscription
23939 de M. François Calvet : Croix du combattant volontaire
23969 de M. Didier Marie : Décoration de la nouvelle génération de militaires engagés dans les conflits extérieurs de la France
23978 de Mme Stéphanie Riocreux : Adaptation des conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire
24057 de M. Cédric Perrin : Reconnaissance du volontariat des engagés contractuels depuis la suspension de la conscription
24093 de Mme Catherine Deroche : Attribution de la croix du combattant volontaire
24130 de M. Patrick Chaize : Reconnaissance du volontariat des engagés contractuels
24145 de M. Jean-François Longeot : Reconnaissance du volontariat des engagés contractuels
24153 de M. Jean-Pierre Leleux : Décoration pour la nouvelle génération de combattants volontaires
24221 de M. Philippe Madrelle : Reconnaître et valoriser le volontariat des engagés contractuels
24450 de Mme Anne-Catherine Loisier : Conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire
24466 de M. Philippe Paul : Conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire

Commerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l'étranger

18878 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam : Prestations familiales et expatriation
22874 de Mme Sophie Primas : Conséquences du traité de libre-échange entre l'Europe et le Canada sur la filière bovine française
23758 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam : Transfert des services consulaires de Zurich à Berne

Culture et communication

16741 de M. Louis Duvernois : Appel à candidatures lancé par le conseil supérieur de l'audiovisuel pour l'édition de services de télévision par voie hertzienne en haute définition
17705 de Mme Marie-Christine Blandin : Reconnaissance de la langue picarde
18217 de M. Jean-Jacques Lasserre : Seuil de recours obligatoire à un architecte pour les permis d'aménager
19693 de M. Olivier Cigolotti : Archéologie préventive
19747 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont : Baisse de fréquentation des musées
19856 de M. Pierre Laurent : Hivernales d'Avignon
19953 de M. Jean Louis Masson : Éoliennes
20487 de M. Jean Louis Masson : Éoliennes
20791 de M. Jean Louis Masson : Refus d'un promoteur d'éoliennes de prendre en charge le financement d'un nouveau décodeur
21079 de Mme Vivette Lopez : Égalité face à l'information télévisuelle en situation de crise
21290 de M. Jean Louis Masson : Éoliennes
21402 de M. Patrick Abate : Réorganisation des directions régionales des affaires culturelles
21525 de M. Hugues Portelli : Classement des établissements publics culturels communaux
21744 de M. Christophe Béchu : Devenir des Archives nationales de Fontainebleau
21882 de M. Pierre Laurent : Situation du musée Jean-Jacques Rousseau
22005 de Mme Isabelle Debré : Reconnaissance de l'activité et protection du titre d'architecte d'intérieur
22013 de M. Raymond Vall : Budget de la fondation du patrimoine
22124 de M. Jean Louis Masson : Éoliennes
22126 de M. Jean Louis Masson : Refus d'un promoteur d'éoliennes de prendre en charge le financement d'un nouveau décodeur
22590 de M. Alain Bertrand : Complexité de la procédure de demande de permis de construire pour les exploitations agricoles
22604 de Mme Anne-Catherine Loisier : Simplification de la procédure de permis de construire pour les exploitations agricoles
22623 de M. Jean-Jacques Lasserre : Simplification de la procédure de permis de construire pour les exploitations agricoles
22659 de M. Pierre Laurent : Musée Nicéphore Niépce à Chalon-sur-Saône
22694 de M. Gérard Bailly : Conditions de délivrance des permis de construire pour les exploitations agricoles
22822 de M. Jérôme Durain : Avenir du musée Nicéphore Niépce
22890 de M. Jean-Yves Roux : Archéologie populaire
23225 de M. Jean Louis Masson : Projet de démolition d'une maison historique à Saint-Julien-lès-Metz
23836 de M. Jean-Marie Morisset : Statut des guides-conférenciers
24052 de M. Loïc Hervé : Modalités d'accès à la profession de guide interprète conférencier
24178 de M. Alain Bertrand : Complexité de la procédure de demande de permis de construire pour les exploitations agricoles
24288 de M. Olivier Cigolotti : Archéologie préventive
24391 de M. Jean Louis Masson : Projet de démolition d'une maison historique à Saint-Julien-lès-Metz

Intérieur

18827 de M. Jean Louis Masson : Accessibilité aux commerces et locaux professionnels
19512 de M. Jean-Pierre Grand : Bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté dans la police nationale
20054 de M. Jean Louis Masson : Accessibilité aux commerces et locaux professionnels
20226 de M. Francis Delattre : Droit de mutation prioritaire et droit à l'avantage spécifique d'ancienneté
20386 de M. Hugues Portelli : Suppression du droit de mutation prioritaire et de l'avantage spécifique d'ancienneté de certains fonctionnaires de police d'Île-de-France
21177 de M. Jean-Pierre Grand : Bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté dans la police nationale
21846 de M. Jean Louis Masson : Fuites d'une canalisation publique d'évacuation
23071 de M. Jean Louis Masson : Application du décret n°2016-86 du 1er février 2016
23240 de Mme Brigitte Micouleau : Stationnement réservé aux personnes handicapées dans les parkings concédés
23550 de M. Jean Louis Masson : Fuites d'une canalisation publique d'évacuation
24408 de Mme Brigitte Micouleau : Stationnement réservé aux personnes handicapées dans les parkings concédés
24500 de M. Jean Louis Masson : Application du décret n°2016-86 du 1er février 2016

Logement et habitat durable

23204 de M. Jean Louis Masson : Nécessité d'un permis de construire pour une aire multisports
24397 de M. Jean Louis Masson : Nécessité d'un permis de construire pour une aire multisports

Archives par années

1978   1979   1980   1981   1982   1983   1984   1985   1986   1987   1988   1989   1990   1991   1992   1993   1994   1995   1996   1997   1998   1999   2000   2001   2002   2003   2004   2005   2006   2007   2008   2009   2010   2011   2012   2013   2014   2015   2016   2017