Dernières questions publiées

Questions publiées dans le JO du 19/04/2018 (QOSD:9; QE:175)

Action et comptes publics

04440 de Mme Marie-Pierre Monier : Moyens alloués au service du cadastre
04449 de M. Jean-Pierre Moga : Usage des fonds de concours par les syndicats d'énergie
04502 de Mme Maryse Carrère : Cotisation URSSAF forfaitaire réduite pour les participants aux courses landaises
04507 de M. Jean-Claude Luche : Situation professionnelle des directeurs d'établissements agricoles
04513 de M. François Bonhomme : Baisse de la dotation forfaitaire des communes
04514 de M. François Bonhomme : Baisse de la dotation forfaitaire des départements
04515 de M. François Bonhomme : Baisse de la dotation forfaitaire des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
04531 de M. François Bonhomme : Gestion des ressources humaines du département de Mayotte
04570 de M. Philippe Mouiller : Imposition des circuits de karting à la taxe foncière des entreprises
04585 de M. Jean Louis Masson : Exonération de l'impôt sur les sociétés pour les syndicats intercommunaux
04588 de M. Jean Louis Masson : Assujettissement à l'impôt d'un retraité français résidant en Espagne
04589 de M. Jean Louis Masson : Obligation de déclarer ses revenus par internet
04590 de M. Jean Louis Masson : Conditions de recrutement d'un adjoint administratif territorial déjà employé à temps partiel
04605 de M. Jean Louis Masson : Succession vacante

Action et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)

04499 de M. Jean-Marie Morisset : Fiscalité des corps de ferme

Affaires européennes

04518 de M. Pierre Laurent : Lutte contre les détournements d'armes

Agriculture et alimentation

04439 de M. Roland Courteau : Utilisation du cuivre en agriculture
04447 de M. Jean-Noël Guérini : Propagation de xylella fastidiosa
04466 de M. Philippe Madrelle : Épandages et protection des riverains
04483 de Mme Corinne Imbert : Droit de vote aux élections professionnelles des cotisants solidaires
04527 de Mme Colette Giudicelli : Difficultés des entreprises de la filière bois
04548 de Mme Nathalie Delattre : Statut des directeurs des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
04566 de M. Christophe Priou : Affectation des subventions d'investissement reçues par les coopératives d'utilisation de matériel agricole
04592 de M. Jean-Pierre Grand : Modification des modalités comptables des coopératives d'utilisation de matériel agricole
04593 de M. Jean-Pierre Grand : Modalités de fonctionnement du dispositif « un fruit à la récré » dans les écoles
04606 de Mme Monique Lubin : Accompagnants des élèves en situation de handicap dans l'enseignement agricole
04611 de M. Ladislas Poniatowski : Situation alarmante de vignerons victimes d'un négociant en vin

Armées

0340S de M. Hervé Marseille : Départ de l'ONERA du site de Meudon
04560 de M. Ladislas Poniatowski : Contrat de vente de sous-marins à la Pologne

Cohésion des territoires

04535 de M. François Bonhomme : Situation de la prise en charge des personnes en précarité en Occitanie
04573 de M. Jean Louis Masson : Achèvement de travaux de clôture
04574 de M. Jean Louis Masson : Délivrance de permis de construire en zone agricole
04575 de M. Jean Louis Masson : Permis de construire modificatif

Culture

04547 de M. Claude Kern : Avenir des stations radiophoniques Fip dans les régions

Économie et finances

0332S de Mme Christine Lanfranchi Dorgal : Situation économique des opérateurs privés de l'archéologie préventive
0333S de M. Dominique Watrin : Devenir des salariés de Carrefour
04441 de Mme Marie-Pierre Monier : Rémunération des personnels des chambres des métiers et de l'artisanat
04444 de M. Jean-Pierre Bansard : Bonus automobile pour les conducteurs de retour en France après un long séjour à l'étranger
04446 de Mme Marie-Pierre Monier : Reconstitution de carrière des fonctionnaires dits reclassés de La Poste et France Telecom
04457 de Mme Claudine Thomas : Distorsion de concurrence entre magasins physiques et boutiques en ligne
04463 de Mme Brigitte Micouleau : Inquiétudes relatives au projet de plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises
04467 de M. Antoine Lefèvre : Conséquences du relèvement des seuils d'assujettissement au contrôle légal d'un commissaire aux comptes
04468 de M. Antoine Lefèvre : Commerce électronique et fiscalité
04474 de M. Guy-Dominique Kennel : Distorsion de concurrence entre les commerces physiques et les acteurs d'internet
04479 de Mme Nassimah Dindar : Avenir de l'industrie réunionnaise
04482 de M. Christophe-André Frassa : Taxe sur la valeur ajoutée des non-résidents
04493 de M. Dominique Watrin : Devenir de l'entreprise SoLocal
04556 de M. Michel Dagbert : Projet de relèvement du seuil de recours obligatoire à un commissaire aux comptes dans les entreprises
04569 de M. Philippe Mouiller : Régime des indemnités versées aux victimes ou ayants droit de la dépakine
04586 de M. Jean Louis Masson : Mise en œuvre des dispositions de l'article 167 bis du code général des impôts
04587 de M. Jean Louis Masson : Taxation d'une réserve de chasse située sur un terrain militaire
04591 de M. Jean-Pierre Grand : Avenir du commissariat aux comptes en France
04596 de M. Jean Louis Masson : Taxe foncière
04597 de M. Christophe Priou : Avenir du commissariat aux comptes

Éducation nationale

0335S de M. Jean-Pierre Decool : Encouragement des langues minoritaires
0338S de M. Jean Pierre Vogel : Rentrée scolaire 2018-2019
04450 de Mme Marie-Pierre Monier : Frais de fonctionnement des centres médico-sociaux scolaires
04472 de M. Arnaud Bazin : Visites scolaires dans des magasins Apple
04477 de M. Philippe Dallier : Sécurité en milieu scolaire
04500 de M. Pierre Médevielle : Fermeture de classes dans le périmètre de la politique de la ville
04504 de Mme Annick Billon : Situation des établissements régionaux d'enseignement adapté
04522 de M. Yves Détraigne : Pénurie d'enseignants
04536 de M. François Bonhomme : Enseignement des langues anciennes au collège et au lycée
04537 de M. Jean Louis Masson : Installation d'une fermeture télécommandée de l'entrée d'un collège public
04538 de M. Didier Marie : Enseignement des sciences économiques et sociales au lycée
04553 de M. Philippe Bonnecarrère : Enseignement des langues anciennes
04554 de M. Michel Savin : Place de l'éducation physique et sportive à l'école
04582 de M. Jean Louis Masson : Langues régionales des pays mosellans au bac
04583 de M. Jean Louis Masson : Classes bilangues et soutien des filières franco-allemandes
04584 de M. Jean Louis Masson : Apprentissage

Enseignement supérieur, recherche et innovation

04451 de M. Michel Vaspart : Aide à la mobilité internationale
04470 de M. Gérard Cornu : Aide à la mobilité internationale

Europe et affaires étrangères

04501 de M. Jean-Pierre Bansard : Orientation des élèves du réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
04520 de M. Philippe Paul : Problèmes fiscaux des binationaux américains

Intérieur

04448 de M. Jean-Noël Guérini : Sécurité des médecins
04458 de M. Hervé Maurey : Diffusion des procès verbaux du conseil communautaire
04459 de Mme Christine Herzog : Cimetières privés et permis de construire
04460 de Mme Christine Herzog : Tableau et plan des voies communales
04461 de Mme Christine Herzog : Place publique et voirie routière
04462 de Mme Christine Herzog : Pépinières d'entreprises mises en place par des communes ou des groupements de communes
04471 de M. Jean-Pierre Decool : Délai de délivrance des titres de permis international
04506 de Mme Christine Herzog : Voie routière très dégradée
04508 de Mme Christine Herzog : Domiciliation
04516 de M. François Bonhomme : Conciliation des contraintes d'un mandat d'élu local avec la vie professionnelle et la vie familiale
04517 de M. François Bonhomme : Risque juridique et pénal propre au statut d'élu local
04525 de Mme Jacqueline Eustache-Brinio : Dotation nationale de péréquation
04529 de M. François Bonhomme : Manque d'information des élus locaux en matière de risque pénal
04530 de M. François Bonhomme : Régime indemnitaire et social propre à la fonction d'élu local
04543 de M. Jean Louis Masson : Possibilité de photographier l'ensemble des pièces d'un dossier soumis à l'enquête publique
04544 de M. Jean Louis Masson : Réglementation afférente aux usoirs
04545 de M. Jean Louis Masson : Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux électriques
04550 de M. Pierre Laurent : Projet de manifestation à Scrignac
04555 de M. Michel Dagbert : Effectifs des maîtres-nageurs sauveteurs des compagnies républicaines de sécurité
04558 de M. Olivier Léonhardt : Encadrement des « rave-parties »
04559 de M. Loïc Hervé : Réglementation des cirques animaliers
04564 de Mme Isabelle Raimond-Pavero : Situation de la police nationale et de la gendarmerie en termes de moyens humains et matériels
04578 de M. Jean Louis Masson : Utilisation d'images prises par satellite dans le cadre de contrôles d'infractions d'urbanisme
04607 de M. Jean Louis Masson : Frais de collage des affiches électorales
04608 de M. Jean Louis Masson : Délai de recours d'un an et décision administrative
04609 de M. Jean Louis Masson : Règlement d'une créance inférieure à 4 600 €
04610 de M. Patrick Chaize : Responsabilité des communes et accidents climatiques
04612 de M. Jean-Marie Janssens : Délivrance des cartes nationales d'identité

Intérieur (Mme la ministre auprès du ministre d'État)

04484 de M. Yvon Collin : Critères d'attribution de la dotation bourg-centre

Justice

04519 de M. Christian Cambon : Projet d'implantation d'une prison à Limeil-Brévannes
04534 de Mme Marta de Cidrac : Mise en application du règlement général sur la protection des données personnelles

Numérique

0339S de M. Pierre Ouzoulias : Plan social chez SoLocal- pages jaunes

Premier ministre

04487 de M. Michel Raison : Conséquences pour les retraités de l'augmentation du taux de la contribution sociale généralisée
04521 de M. Yves Détraigne : Impact de la grève de la SNCF sur l'économie française

Solidarités et santé

0336S de M. Patrick Chaize : Insuffisance de psychiatres au centre psychothérapique de l'Ain
0337S de M. Georges Patient : Dépistage néonatal de la drépanocytose
04443 de M. Antoine Lefèvre : Pénurie récurrente de médicaments
04445 de Mme Catherine Dumas : Réforme du reste à charge zéro dans le secteur de l'optique
04452 de M. Jean Pierre Vogel : Remboursement des frais d'optique
04453 de Mme Dominique Vérien : Problématique des conseils départementaux face à l'aide sociale à l'hébergement des personnes âgées
04455 de M. Jean Bizet : Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
04456 de M. Bernard Fournier : Réforme du reste à charge zéro dans le secteur de l'optique
04464 de Mme Brigitte Micouleau : Refonte du code de déontologie des pharmaciens
04473 de M. Daniel Chasseing : Inquiétudes des opticiens français
04478 de M. Christophe Priou : Fonds national d'action sociale en faveur des centres sociaux
04485 de M. Laurent Duplomb : Accès aux soins d'orthophonie
04486 de Mme Florence Lassarade : Reste à charge zéro dans le secteur de l'optique
04488 de Mme Vivette Lopez : Réforme du reste à charge zéro dans le secteur de l'optique
04489 de M. Michel Raison : Développement des médicaments alternatifs au Lévothyrox
04490 de Mme Viviane Malet : Service de chirurgie infantile du CHU de Saint-Pierre de La Réunion
04491 de Mme Viviane Malet : Situation de l'hôpital de Cilaos
04492 de M. Jean-François Rapin : Reste à charge zéro dans le domaine de l'optique
04497 de M. Jean-Marie Morisset : Réforme du reste à charge zéro dans le secteur de l'optique
04498 de M. Jean-Marie Morisset : Situation des orthophonistes
04503 de Mme Chantal Deseyne : Lutte contre la dénutrition
04505 de M. Patrick Chaize : Projet de réforme du reste à charge zéro dans le domaine de l'optique
04509 de Mme Élisabeth Lamure : Inquiétude des opticiens face à la réforme du « reste à charge 0 »
04510 de M. Bruno Gilles : Prise en charge de la maladie cœliaque
04511 de M. Olivier Paccaud : Études de médecine
04512 de Mme Catherine Troendlé : Difficultés liées à la prise d'un congé maternité par les professionnelles exerçant en libéral
04523 de M. Richard Yung : Dysfonctionnements des services de la direction des assurés de l'étranger de la caisse nationale d'assurance vieillesse
04524 de Mme Michelle Gréaume : Financement des centres sociaux
04526 de Mme Colette Giudicelli : Prise en charge par la sécurité sociale de la maladie cœliaque
04528 de Mme Marta de Cidrac : Réforme du reste à charge zéro
04532 de M. Gérard Cornu : Pratiques avancées infirmières comme une des solutions aux déserts médicaux
04533 de M. François Bonhomme : Information du consommateur sur la présence de nanoparticules de dioxyde de titane dans les médicaments
04539 de M. Serge Babary : Rémunération des orthophonistes
04541 de Mme Françoise Gatel : Situation des pharmacies
04549 de M. Hervé Maurey : Avenir de la filière des opticiens-lunetiers
04551 de M. Didier Mandelli : Situation des orthophonistes en France
04557 de Mme Isabelle Raimond-Pavero : Dégradation de l'offre de soins orthophoniques dans les hôpitaux
04561 de Mme Marie-Thérèse Bruguière : Allocation veuvage
04571 de Mme Isabelle Raimond-Pavero : Pénurie grandissante de médicaments sur le territoire national
04576 de M. Christophe Priou : Situation professionnelle des scientifiques hospitaliers
04594 de M. Jean Louis Masson : Récapitulatif des sommes imposables adressé par les caisses de retraite
04598 de M. Jean-Pierre Grand : Traçabilité des plasmas entrant dans la composition des médicaments dérivés du sang
04601 de M. Jean Louis Masson : Statut des travailleurs handicapés
04602 de M. Jean Louis Masson : Remboursement de soins dispensés dans un autre pays de l'Union européenne
04603 de M. Jean Louis Masson : Retraités et régime local de sécurité sociale

Sports

0334S de M. Philippe Madrelle : Financement du sport
04465 de M. Jean-Michel Houllegatte : Orientations du centre national pour le développement du sport pour 2018

Transition écologique et solidaire

04438 de M. Jean-François Longeot : Réduction des moyens accordés aux agences de l'eau
04442 de Mme Marie-Pierre Monier : Préenseignes dérogatoires pour les professionnels de la restauration
04469 de Mme Nassimah Dindar : Océans et déchets plastiques
04475 de Mme Viviane Malet : Compteur Linky et maîtrise de consommation de l'énergie
04494 de M. Éric Gold : Commissionnement et assermentation des gardes-nature
04496 de Mme Nadine Grelet-Certenais : Efficience des compteurs Linky pour les consommateurs
04542 de Mme Marta de Cidrac : Collecte de données des compteurs Linky
04546 de M. Jean Louis Masson : Fermeture des centrales au charbon
04563 de Mme Marie-Thérèse Bruguière : Conséquences du « décret plage » du 26 mai 2006 sur l'activité touristique littorale
04567 de M. Jérôme Bignon : Surexposition aux métaux lourds des femmes enceintes françaises
04572 de M. Jean Louis Masson : Situation de l'autoroute A4 au nord-est de Metz
04577 de M. Jean Louis Masson : Installation d'une éolienne familiale
04599 de M. Franck Montaugé : Prolongation de permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux
04600 de M. Guillaume Chevrollier : Destruction des moulins et continuité écologique
04604 de M. Guillaume Chevrollier : Calendrier des Assises de l'eau

Transports

04454 de M. Jean Sol : Projet de ligne à grande vitesse Montpellier-Perpignan
04481 de M. Jean Pierre Vogel : Ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire et fonds de solidarité territoriale
04495 de Mme Christine Prunaud : Réhabilitation de la ligne de chemin de fer Saint-Brieuc-Auray
04540 de M. Serge Babary : Avenir du réseau fluvial français
04552 de M. Fabien Gay : Retard indéterminé sur le prolongement de la ligne 12 du métro à Aubervilliers
04562 de Mme Françoise Gatel : Avenir du réseau fluvial
04565 de Mme Isabelle Raimond-Pavero : Dégradation du cadre de vie des riverains de la ligne grande vitesse en Indre et Loire
04595 de M. Jérôme Bascher : Barreau ferroviaire Roissy-Picardie

Travail

04476 de M. Pierre Laurent : Situation de l'entreprise Daunat
04480 de Mme Nassimah Dindar : Île de La Réunion comme territoire pilote des nouveaux emplois francs
04568 de Mme Isabelle Raimond-Pavero : Augmentation significative des travailleurs détachés en France
04579 de M. Jean Louis Masson : Complémentaire santé des employés de plusieurs copropriétés
04580 de M. Jean Louis Masson : Ouverture des boulangeries et pâtisseries en Alsace-Moselle
04581 de M. Jean Louis Masson : Sanctions en cas d'ouverture d'un commerce le dimanche

Réponses publiées dans le JO du 19/04/2018 (QE:130)

Affaires européennes

02605 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam : Assurance chômage et mobilité en Europe

Agriculture et alimentation

02334 de M. Joël Labbé : Définition des « prises accessoires » dans le plan pluriannuel pour les stocks démersaux de la mer du Nord
02625 de M. Philippe Bonnecarrère : Conséquences économiques de la pyrale du buis sur les élevages ovins
03023 de M. Roland Courteau : Compétitivité de l'Union européenne sur le secteur vin

Armées

02582 de M. Rachel Mazuir : Construction d'un second porte-avions français
02729 de Mme Hélène Conway-Mouret : Frais de scolarité des familles françaises à Naples
03511 de M. Jacques Le Nay : Loi de programmation militaire 2019-2025
03615 de M. Cyril Pellevat : Conséquences des dysfonctionnements du logiciel Louvois

Armées (Mme la SE auprès de la ministre)

02913 de M. Jean-Pierre Decool : Signalisation des lieux de mémoire
03285 de M. Pierre Laurent : Circonstances de la mort de Maurice Audin
03958 de M. Michel Raison : Carte du combattant aux soldats ayant été appelés en Algérie après le 2 juillet 1962
03959 de M. Cédric Perrin : Conditions d'octroi de la carte du combattant aux soldats ayant été appelés en Algérie après le 2 juillet 1962

Cohésion des territoires

00323 de M. François Bonhomme : Facturation des certificats d'urbanisme par les services instructeurs
00377 de M. Jean Louis Masson : Permis de construire sur un terrain récemment inondé
00378 de M. Jean Louis Masson : Délai de dépôt de la déclaration d'achèvement des travaux par un pétitionnaire
01040 de M. Jean-Pierre Sueur : Mise en application du permis de construire valant division
01283 de M. Alain Marc : Instruction des autorisations d'urbanisme pour les communes
01363 de M. Jean Louis Masson : Changement de destination d'un appartement à usage d'habitation
01366 de M. Hervé Maurey : Exonération de la taxe d'aménagement pour les places de stationnement individuel
01506 de M. Jean Louis Masson : Délégation du droit de préemption urbain à un établissement public foncier
01586 de M. Jean Louis Masson : Acquisition par son ancien propriétaire d'un bien préempté
01846 de M. Jean-Yves Roux : Décret d'application des dispositions relatives aux unités touristiques nouvelles
02410 de M. Jean Louis Masson : Effet d'une convention conclue par une commune pour un projet urbain
02795 de M. Hervé Maurey : Exonération de la taxe d'aménagement pour les places de stationnement individuel
03109 de M. Hervé Maurey : Cadre légal et réglementaire en matière d'urbanisme
03350 de M. Jean-Marie Mizzon : Couverture partielle en téléphonie mobile du territoire mosellan
03696 de M. Jean Louis Masson : Permis de construire sur un terrain récemment inondé
03706 de M. Jean Louis Masson : Délai de dépôt de la déclaration d'achèvement des travaux par un pétitionnaire
03863 de M. Jean Louis Masson : Changement de destination d'un appartement à usage d'habitation
03868 de M. Jean Louis Masson : Délégation du droit de préemption urbain à un établissement public foncier
03871 de M. Jean Louis Masson : Acquisition par son ancien propriétaire d'un bien préempté
03875 de M. Jean Louis Masson : Effet d'une convention conclue par une commune pour un projet urbain

Culture

01830 de Mme Samia Ghali : Sauvegarde du site antique de la Corderie
01961 de M. Jacques-Bernard Magner : Normes imposées par les architectes des bâtiments de France et des monuments historiques

Économie et finances

02633 de M. Christophe Priou : Financement des associations de consommateurs
02735 de M. Philippe Paul : Points d'entrée pour la réalisation des contrôles à l'importation des produits biologiques
03004 de M. Arnaud Bazin : Différence de tarifs bancaires entre établissements bancaires

Éducation nationale

00756 de Mme Colette Mélot : Place des élèves handicapés à l'école
01980 de M. Roland Courteau : Persistance des stéréotypes dans les pratiques publicitaires
02354 de M. Jean Louis Masson : Accueil prioritaire au sein d'une école intercommunale
02355 de M. Jean Louis Masson : Critères pour définir la capacité d'une école
02998 de M. Arnaud Bazin : Sécurité alimentaire dans les établissements scolaires
03147 de M. Pierre Laurent : Situation de l'école Pajol
03208 de Mme Sylvie Vermeillet : Modalités d'élaboration de la carte scolaire

Europe et affaires étrangères

03793 de M. Pierre Laurent : Prévention des pandémies

Intérieur (Mme la ministre auprès du ministre d'État)

02179 de M. Hugues Saury : Équité dans la mise en œuvre du fonds national de garantie individuelle des ressources

Justice

02389 de M. Jean Louis Masson : Procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
02497 de M. Jean Louis Masson : Contrats de protection juridique et principe du secret professionnel
02670 de M. François Calvet : Suppression des tribunaux du contentieux de l'incapacité
02833 de Mme Christine Herzog : Contrats de protection juridique et principe du secret professionnel
02928 de M. Marc-Philippe Daubresse : Notaires assistants
03278 de M. Olivier Paccaud : Divorce et prestation compensatoire
03432 de Mme Brigitte Micouleau : Divorce et dette des débirentiers
03503 de Mme Vivette Lopez : Prestation compensatoire
03668 de M. Claude Kern : Prestation compensatoire au décès du débirentier
03673 de Mme Catherine Di Folco : Rente viagère de prestation compensatoire
03839 de Mme Cécile Cukierman : Situation des débirentiers
03877 de M. Yannick Vaugrenard : Suppression de la prestation compensatoire au décès du débirentier
03925 de M. Gilbert Bouchet : Prestation compensatoire
03992 de M. Jean Louis Masson : Procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
03993 de M. Jean Louis Masson : Contrats de protection juridique et principe du secret professionnel
04160 de Mme Nathalie Delattre : Rente viagère de prestation compensatoire versée par les divorcés d'avant 2000
04164 de M. Jackie Pierre : Divorce et prestation compensatoire au décès du débirentier
04252 de M. Jean-Claude Luche : Prestation compensatoire des personnes divorcées avant la loi de 2000
04275 de M. Daniel Gremillet : Situation des personnes divorcées avant l'entrée en vigueur de la loi du 30 juin 2000

Numérique

03662 de M. Jean-François Longeot : Déploiement de la fibre optique en milieu rural

Personnes handicapées

00636 de M. Philippe Bonnecarrère : Activité entrepreunariale des bénéficiaires de l'allocation adultes handicapés
02466 de Mme Annie Delmont-Koropoulis : Revalorisation de l'allocation versée aux adultes handicapés
03306 de M. Michel Dagbert : Avenir de l'enseignement et de l'éducation spécialisés des jeunes sourds et jeunes aveugles
03585 de M. Jean Louis Masson : Avenir des instituts pour jeunes sourds ou aveugles

Premier ministre

00040 de Mme Jacky Deromedi : Numérisation des documents parlementaires
03507 de M. Michel Vaspart : Surtransposition des directives européennes
04191 de Mme Nicole Bonnefoy : Absence de ministre ou de secrétaire d'État chargé des anciens combattants

Solidarités et santé

00031 de M. Antoine Lefèvre : Prise en charge financière par les centres hospitaliers des transports assurés par le service départemental d'incendie et de secours
00099 de M. Philippe Paul : Maladie de Charcot et maladies rares
00571 de M. Jean-Marie Morisset : Traitement du cancer par radiothérapie
00678 de M. Claude Kern : Réglementations en matière d'attribution de réversion au régime général
00895 de M. Philippe Bas : Traitement fiscal des organismes privés non lucratifs qui exercent des activités sanitaires, sociales et médico-sociales
00907 de Mme Colette Giudicelli : Expérimentation de la tarification au parcours pour le traitement du cancer par radiothérapie
01354 de M. Michel Raison : Fonctionnement des ordres des professions de santé
01355 de M. Cédric Perrin : Fonctionnement des ordres des professions de santé
01397 de M. François Bonhomme : Reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé
01647 de M. Thierry Carcenac : Montants versés et arriérés du revenu de solidarité active
01868 de M. Jean Louis Masson : Crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires dans le secteur hospitalier privé non lucratif
02162 de Mme Vivette Lopez : Maladie de Lyme
02250 de M. Jean Pierre Vogel : Établissements de santé privés non lucratifs et crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires
02507 de M. Michel Dagbert : Transports sanitaires effectués par les services départementaux d'incendie et de secours
02516 de Mme Christine Herzog : Crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires pour le secteur hospitalier privé non lucratif
02521 de M. Jean-Raymond Hugonet : Situation des aidants familiaux
02837 de Mme Colette Giudicelli : Place des infirmiers dans l'organisation de la vaccination
02867 de M. Daniel Chasseing : Situation des audioprothésistes
02915 de M. Jean-Pierre Decool : Sédentarité et santé
02942 de Mme Vivette Lopez : Maladie de Lyme
02981 de M. Yves Daudigny : Place des infirmiers dans l'organisation de la vaccination
03019 de M. Roland Courteau : Amélioration de l'accès aux soins des patients pour les audioprothèses
03082 de Mme Corinne Imbert : Réglementation de la vaccination par les infirmiers
03516 de M. Jean-François Rapin : Avenir des établissements privés de santé
03522 de Mme Valérie Létard : Établissements de santé privés à but non lucratif
03589 de Mme Patricia Schillinger : Financement des centres de référence « maladies rares »
03599 de Mme Christine Herzog : Crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires pour le secteur hospitalier privé non lucratif
03773 de Mme Frédérique Gerbaud : Place des infirmiers dans l'organisation de la vaccination
03914 de Mme Pascale Gruny : Projet de décret sur les établissements de santé
04037 de Mme Isabelle Raimond-Pavero : Crédits de recherche affectés aux maladies auto-immunes
04066 de Mme Christine Bonfanti-Dossat : Reconnaissance de la profession d'orthophoniste
04095 de M. Bernard Jomier : Rôle des infirmiers et infirmières en matière de vaccination
04172 de M. Jackie Pierre : Prise en charge de la dépendance
04188 de M. François-Noël Buffet : Situation salariale des orthophonistes français
04236 de M. Bernard Fournier : Orthophonistes
04241 de Mme Martine Berthet : Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et de leurs personnels
04243 de M. Roland Courteau : Grilles salariales des orthophonistes
04297 de M. Antoine Lefèvre : Prise en charge financière par les centres hospitaliers des transports assurés par le service départemental d'incendie et de secours
04300 de Mme Nicole Bonnefoy : Situation financière des établissements pour les personnes âgées dépendantes
04327 de Mme Brigitte Micouleau : Dialogue avec les représentants des orthophonistes
04343 de Mme Agnès Canayer : Situation des orthophonistes
04347 de M. Yannick Vaugrenard : Accès aux soins en orthophonie
04361 de M. Alain Houpert : Malaise des orthophonistes hospitaliers
04379 de M. Antoine Lefèvre : Accès aux soins d'orthophonie

Sports

04090 de Mme Élisabeth Lamure : Conséquences sanitaires de l'emploi de gazon synthétique
04210 de M. Patrice Joly : Baisse des crédits alloués au centre national pour le développement du sport
04254 de M. Jean-Claude Luche : Financement du centre national de développement du sport et des associations sportives

Transition écologique et solidaire

01002 de M. Daniel Chasseing : Situation des ouvrages de drainage
01208 de M. Jean-Yves Roux : Fiscalité applicable aux cabanes pastorales
02694 de M. Didier Guillaume : Avenir du site nucléaire d'Areva au Tricastin
02914 de M. Jean-Pierre Decool : Technique du gaz naturel pour véhicules
03339 de M. Arnaud de Belenet : Mise en conformité des installations individuelles d'assainissement en cas de vente
03355 de M. Hervé Maurey : Objectifs en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre en 2016
03910 de Mme Françoise Férat : Sites de stockage stratégiques d'hydrocarbures
04182 de M. Bernard Jomier : Captivité des animaux sauvages dans les cirques

Transition écologique et solidaire (M. le SE auprès du ministre d'État)

01268 de M. Daniel Laurent : Agences de l'eau
02841 de Mme Marie-Thérèse Bruguière : Dispositions fiscales afférentes aux agences de l'eau

Archives par années

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