Dernières questions publiées

Action et comptes publics

• 0866S de M. Hervé Gillé : Relations entre la direction générale des finances publiques et les collectivités territoriales
• 07240 de M. Olivier Bitz : Conséquences pour les communes de l'augmentation du taux d'exonération de taxe sur le foncier non bâti en faveur des surfaces agricoles
• 07255 de M. Hervé Maurey : Retard et coût du déploiement du projet de pilotage et d'analyse du contrôle de la direction générale des finances publiques
• 07256 de M. Hervé Maurey : Financement du fonds de développement de la vie associative
• 07294 de M. Joshua Hochart : Narcotrafic et la protection des agents de douanes
• 07297 de M. Hervé Maurey : Augmentation des dépenses de recours aux cabinets de conseil par le Gouvernement
• 07300 de M. Hervé Maurey : Différence entre le volume de tabac effectivement consommé et les livraisons déclarées sur le territoire
• 07316 de M. Hervé Maurey : Situation financière des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
• 07331 de Mme Christine Herzog : Difficultés constatées dans la collecte de la taxe d'aménagement
• 07348 de Mme Agnès Canayer : Inquiétudes sur la Certification obligatoire des logiciels de caisse
• 07350 de Mme Agnès Canayer : Conséquences des réformes fiscales et règlementaires pour les Gites de france

Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire

• 0634G de M. Yves Bleunven : Responsabilités franco-françaises dans nos crises agricoles
• 0639G de Mme Nathalie Delattre : Stratégie des filières agricoles
• 0642G de Mme Béatrice Gosselin : Quotas de pêche au maquereau
• 0874S de Mme Monique Lubin : Nématode du pin dans les Landes : quelles garanties de l'État ?
• 07281 de Mme Frédérique Espagnac : Menace majeure que représente le nématode du pin pour l'ensemble de la filière forêt-bois
• 07282 de Mme Frédérique Espagnac : Réduction des crédits alloués au dispositif national d'accompagnement des projets et initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole
• 07283 de Mme Frédérique Espagnac : Diminution des moyens alloués à l'enseignement agricole public en Nouvelle-Aquitaine
• 07326 de Mme Christine Herzog : Droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural

Aménagement du territoire et décentralisation

• 0873S de Mme Cathy Apourceau-Poly : Prérogatives des maires en matière d'implantation d'antennes-relais
• 0880S de Mme Agnès Canayer : Station d'épuration et permis de construire
• 07242 de Mme Lauriane Josende : Intégration des installations de télécommunications aux services prioritaires en cas de délestage
• 07262 de M. Stéphane Le Rudulier : Critères retenus par l'institut national de la statistique et des études économiques pour la qualification du caractère rural d'une commune
• 07274 de Mme Sylviane Noël : Conséquences financières pour les intercommunalités de l'abandon du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement
• 07308 de M. Hervé Maurey : Fonctionnement et avenir du programme « Petites villes de demain »
• 07323 de M. Cédric Chevalier : Remboursement des frais d'extensions de réseaux électriques à une collectivité territoriale
• 07328 de Mme Christine Herzog : Encadrement légal de la désignation des adjoints au maire lorsqu'un lien familial existe entre l'élu municipal et la personne pressentie pour exercer cette fonction
• 07333 de Mme Christine Herzog : Légalité d'une délibération prise en application de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales lorsqu'elle ne fixe aucune limite de montant, de durée ou de condition
• 07334 de Mme Christine Herzog : Montant maximal que peut engager un maire d'une commune de plus de 1 000 habitants sans délibération préalable du conseil municipal
• 07346 de M. Rémy Pointereau : Modalités de reversement de la compensation « part salaires » aux communes membres des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité additionnelle

Armées et anciens combattants

• 07279 de M. Ronan Le Gleut : Prise en compte des jeunes Français établis hors de France dans le nouveau service national

Armées et anciens combattants (MD)

• 07250 de Mme Lauriane Josende : Mention « Mort en déportation » pour les personnes décédées dans les camps d'internement de la zone libre

Autonomie et personnes handicapées

• 07238 de M. Guillaume Chevrollier : Obstacles rencontrés par les personnes en situation de handicap dans leur insertion et leur maintien en emploi
• 07266 de Mme Élisabeth Doineau : Bilan de l'expérimentation en matière de santé visuelle dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
• 07306 de M. Hervé Maurey : Non-publication de l'arrêté prévu à l'article L. 146-7-1 du code de l'action sociale et des familles
• 07339 de M. Arnaud Bazin : Revalorisation de la prestation de compensation du handicap animalière

Culture

• 0638G de Mme Vanina Paoli-Gagin : Avenir du site de Clairvaux
• 07234 de M. Joshua Hochart : Utilisation du pass Culture pour l'acquisition d'ouvrages faisant l'apologie de la haine ou de la violence
• 07270 de M. Claude Kern : Financement par l'État de l'archéologie préventive

Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique

• 07241 de M. Jean-Claude Tissot : Hausse des tarifs postaux pour la presse agricole départementale
• 07257 de Mme Nathalie Goulet : Effets de la réforme de la taxe d'habitation sur les inégalités entre communes et les retenues sur la taxe foncière
• 07265 de M. Didier Marie : Impact de la hausse des tarifs postaux pour la presse agricole
• 07276 de Mme Catherine Morin-Desailly : Conséquences de la hausse des tarifs postaux
• 07277 de Mme Marion Canalès : Impact de l'évolution du service public postal sur la presse agricole et rurale
• 07285 de M. Jérôme Darras : Distribution de la presse agricole dans les territoires
• 07296 de M. Hervé Maurey : Avenir du groupe La Poste
• 07310 de M. Hervé Maurey : Équité fiscale entre les entreprises
• 07314 de M. Hervé Maurey : Manque d'offres relatives à des projets d'éoliennes en mer

Éducation nationale

• 07239 de Mme Nadège Havet : Engagement des parents d'élèves dans le secondaire
• 07275 de M. Hugues Saury : Déclin drastique des compétences linguistiques en allemand des élèves français
• 07307 de M. Hervé Maurey : Manque de transparence de la réforme du brevet national des métiers d'arts

Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations

• 07236 de Mme Else Joseph : Financement des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales
• 07259 de Mme Lauriane Josende : Centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales

Enseignement supérieur, recherche et espace

• 0867S de M. Didier Marie : Situation budgétaire de l'université Rouen Normandie

Europe et affaires étrangères

• 0635G de Mme Mathilde Ollivier : Situation en Iran
• 0637G de M. Bernard Buis : Situation en Iran
• 0644G de Mme Valérie Boyer : Situation en Iran
• 07268 de Mme Valérie Boyer : Traitement de ressortissants français en Algérie et respect des engagements internationaux

Fonction publique et réforme de l'État

• 07253 de M. Jean-Michel Arnaud : Inégalités de traitement dans le cadre du régime actuel de la limite d'âge dans la fonction publique
• 07280 de M. Jean-Baptiste Blanc : Restauration de l'attractivité des carrières publiques

Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger

• 07272 de Mme Sophie Briante Guillemont : Conséquences tirées des assises de la protection sociale des Français de l'étranger

Industrie

• 0643G de Mme Amel Gacquerre : Devenir de la verrerie Arc France
• 07319 de M. Hervé Maurey : Sécurité informatique des infrastructures critiques

Intelligence artificielle et numérique

• 07247 de Mme Catherine Dumas : Recrudescence des escroqueries reposant sur l'utilisation frauduleuse des QR codes, communément désignées sous le terme de « quishing »
• 07301 de M. Hervé Maurey : Objets connectés utilisant une carte SIM étrangère via le système de roaming
• 07302 de M. Hervé Maurey : Rythme de migration des objets connectés au réseau 2G avant son extinction

Intérieur

• 0636G de M. Francis Szpiner : Création d'un Haut-Commissariat à la diversité et aux diasporas
• 0869S de Mme Catherine Dumas : Efficacité et cohérence du dispositif réglementaire de sécurité applicable à Paris et en France aux établissements de nuit
• 0870S de M. Christophe Chaillou : Bilan et taux de recouvrement des amendes forfaitaires délictuelles
• 07235 de M. Hervé Maurey : Prévention des coupures d'appels d'urgence en lien avec la fermeture des réseaux 2G et 3G
• 07245 de M. Daniel Gremillet : Absence de prise en charge des dépenses électorales dans les communes de moins de 1 000 habitants
• 07249 de Mme Nadège Havet : Reconnaissance des prénoms en langue bretonne et usage des signes diacritiques
• 07251 de Mme Lauriane Josende : Caractère public des réunions des commissions de contrôle des listes électorales
• 07258 de M. Jean-Claude Anglars : Publication du décret relatif à la bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
• 07264 de Mme Valérie Boyer : Déchéance de la nationalité algérienne et conséquences pour les ressortissants en France
• 07269 de Mme Christine Herzog : Écart entre les prescriptions de l'article L. 62 du code électoral relatives au contrôle d'identité des électeurs et leurs modalités concrètes de mise en oeuvre dans les bureaux de vote
• 07291 de M. Joshua Hochart : Radicalisation et islamisme
• 07295 de M. Joshua Hochart : Manque d'effectifs de police au commissariat de Hazebrouck durant la nuit
• 07311 de M. Hervé Maurey : Agir contre l'occupation illicite d'un terrain
• 07329 de Mme Christine Herzog : Règles de composition des conseils municipaux dans les communes de moins de 100 habitants en cas de liste unique
• 07330 de Mme Christine Herzog : Absence de liste de candidats pour des élections municipales
• 07338 de Mme Valérie Boyer : Transparence sur la hausse des attaques au couteau en France
• 07341 de Mme Agnès Canayer : Vérification d'identité via France identité lors d'un vote
• 07347 de Mme Christine Herzog : Imprécision réglementaire relative au contrôle de l'identité des électeurs lors des scrutins organisés au suffrage universel direct

Justice

• 0878S de Mme Valérie Boyer : Nombre d'étrangers dans les prisons françaises
• 07284 de M. Jérôme Darras : Arrêté portant attribution des sièges de conseillers prud'hommes
• 07336 de Mme Valérie Boyer : Souffrance du personnel judiciaire

PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat

• 07233 de M. Éric Gold : Défaillance de certains moteurs du groupe Stellantis
• 07278 de Mme Marion Canalès : Lutte contre les produits qui ne respectent pas les normes sur les places de marché extra-européennes
• 07321 de Mme Lauriane Josende : Accord entre Temu et La Poste

Premier ministre

• 0632G de M. Rachid Temal : Situation en Iran
• 0633G de M. Pierre Ouzoulias : Report de l'entrée au Panthéon de Marc Bloch du fait du report de la tenue du G7
• 0640G de M. François Bonhomme : Examen à l'Assemblée nationale de la proposition de loi Trace
• 0641G de Mme Corinne Narassiguin : Situation de la Nouvelle-Calédonie
• 0645G de M. Olivier Jacquin : Situation agricole
• 0646G de M. Stéphane Sautarel : Efforts demandés aux collectivités territoriales dans le PLF pour 2026
• 07254 de M. Hervé Maurey : Transparence du cumul d'activités des conseillers d'État
• 07267 de M. Hervé Gillé : Projet de réforme de la désignation des hydrogéologues agréés dans le cadre de France Simplification

Santé, familles, autonomie et personnes handicapées

• 0647G de Mme Marie-Claire Carrère-Gée : Gel des cotisations des complémentaires santé
• 0871S de M. Christophe Chaillou : Extension des protocoles de coopération aux services médico-administratifs territoriaux
• 0872S de Mme Marion Canalès : Loi narcotrafic, pour un acte 2 sur le volet prévention
• 0875S de Mme Élisabeth Doineau : Prise en charge de l'oligodontie
• 07244 de M. Aymeric Durox : Procédure de transfert d'une licence IV
• 07248 de Mme Pascale Gruny : Incompatibilité entre le statut de professeur des universités et l'exercice de praticien en centre de lutte contre le cancer
• 07261 de M. Stéphane Le Rudulier : Difficultés rencontrées par certaines communes pour l'accueil d'enfants présentant des besoins spécifiques au sein des accueils collectifs de mineurs
• 07287 de M. Joshua Hochart : Les conditions mises en place pour assurer une réussite optimale au diplôme d'infirmier
• 07288 de M. Joshua Hochart : Attractivité du métier d'ambulancier
• 07289 de M. Joshua Hochart : Conséquences alarmantes des manquements de l'État dans la protection de l'enfance
• 07290 de M. Joshua Hochart : Attractivité et revalorisation financière du métier infirmier
• 07292 de M. Joshua Hochart : Nécessité de renforcer le tutorat des étudiants en soins infirmiers
• 07293 de M. Joshua Hochart : Accès aux soins palliatifs et création d'un sixième domaine de pratique avancée
• 07299 de M. Hervé Maurey : Transparence sur la contamination de l'eau potable
• 07303 de M. Hervé Maurey : Illégalité du travail des ergothérapeutes
• 07304 de M. Hervé Maurey : Dégradation des comptes financiers des hôpitaux publics en 2024
• 07318 de M. Hervé Maurey : Poids de la prise en charge du diabète sur les comptes de la sécurité sociale
• 07320 de M. Hervé Maurey : Qualité de l'air des environnements intérieurs
• 07325 de Mme Christine Herzog : Difficultés rencontrées par les usagers pour accéder aux pharmacies de garde la nuit et les week-ends en particulier dans les zones rurales et périurbaines
• 07335 de Mme Christine Herzog : Modalités de financement du service public de la petite enfance
• 07337 de Mme Valérie Boyer : Dérives du titre de séjour pour soin
• 07340 de Mme Agnès Canayer : Don de plasma en France et souveraineté sanitaire
• 07345 de M. Patrick Chaize : Difficultés d'exercice en France des médecins diplômés au Royaume Uni, avant le Brexit

Sports, jeunesse et vie associative

• 0868S de Mme Nathalie Delattre : Encadrement juridique du recrutement des bénévoles en contact direct avec des mineurs
• 07246 de M. Cyril Pellevat : Fin de la gratuité du pass prévention santé pour la course à pied
• 07327 de Mme Christine Herzog : Entretien et préservation des sentiers de randonnée et des chemins ruraux
• 07349 de Mme Agnès Canayer : Financement menacé du service civique

Transition écologique

• 07315 de M. Hervé Maurey : Non-respect des engagements des éco-organismes de la responsabilité élargie du producteur bâtiment

Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature

• 0876S de Mme Mireille Jouve : Élargissement des critères d'éligibilité du « Label bas carbone »
• 0877S de Mme Marianne Margaté : Autorisation préfectorale du 30 janvier 2024 accordée à la société Bridge Énergies pour de nouveaux forages pétroliers à Nonville en Seine-et-Marne
• 07260 de M. Michel Canévet : Retraitement des pneus agricoles usagés
• 07263 de M. Rémi Cardon : Pour endiguer la prolifération du frelon asiatique
• 07273 de Mme Sylviane Noël : Financement de la dépollution de l'eau potable et impact financier pour les collectivités territoriales face aux polluants éternels et aux pesticides
• 07286 de M. Aymeric Durox : Conditions d'ouverture des compteurs d'énergie et protection du droit de propriété
• 07298 de M. Hervé Maurey : Protection des captages d'eau sensibles
• 07313 de M. Hervé Maurey : Sûreté de la centrale nucléaire de Flamanville
• 07324 de Mme Christine Herzog : Protection des arbres remarquables
• 07344 de Mme Agnès Canayer : Situation critique des Conseils d'architecture d'urbanisme et de l'environnement

Transports

• 07271 de M. Vincent Delahaye : Avenant à la concession Cofiroute : suites données à l'avis critique de l'autorité de régulation des transports et protection des intérêts des usagers
• 07305 de M. Hervé Maurey : Faible verdissement de la flotte de véhicules légers de l'État en 2024
• 07317 de M. Hervé Maurey : Situation financière des autorités organisatrices de la mobilité et financement des services express régionaux métropolitains
• 07332 de Mme Christine Herzog : Usage croissant de drones par des administrés au sein des communes et des collectivités territoriales
• 07343 de Mme Agnès Canayer : État de la lutte contre le dumping social dans le cadre du trafic transmanche

Travail et solidarités

• 0879S de Mme Céline Brulin : Fermeture du site de Lillebonne en Seine-Maritime de l'entreprise Arlanxéo
• 0881S de Mme Mélanie Vogel : Application de la volonté du législateur de supprimer le délai de carence à la réouverture de droits à la sécurité sociale lors d'un retour en France
• 07237 de Mme Chantal Deseyne : Allocation de retour à l'emploi et suspension de la réforme des retraites
• 07243 de M. Hervé Maurey : Champ d'application de l'attestation d'honorabilité
• 07309 de M. Hervé Maurey : Hausse de l'absentéisme au travail
• 07342 de Mme Agnès Canayer : Difficultés des associations intermédiaires dans le secteur de l'insertion par l'activité économique

Ville et Logement

• 07252 de M. Hervé Marseille : Bouclier tarifaire 2023 et bailleurs sociaux
• 07312 de M. Hervé Maurey : Incapacité financière des bailleurs sociaux à concilier rénovation thermique et augmentation du parc de logements sociaux
• 07322 de M. Cédric Chevalier : Dérogations aux règles relatives aux destinations dans les plans locaux d'urbanisme

Aménagement du territoire et décentralisation

• 00864 de M. Alain Duffourg : Remplacement des canalisations d'eau potable en raison de la présence de chlorure de vinyle monomère
• 01486 de Mme Christine Herzog : Terrains abandonnés dans un lotissement de plus de 10 ans d'existence non lotis
• 01553 de Mme Christine Herzog : Délais de mise en conformité des plan locaux d'urbanisme intercommunaux
• 01706 de M. Olivier Bitz : Modalités d'accompagnement et de soutien aux syndicats intercommunaux engagés dans l'exploitation et la distribution d'eau publique
• 01780 de M. Michel Canévet : Attribution de la carte de maire et de maire-adjoint
• 02270 de M. Clément Pernot : Difficultés des collectivités locales à s'assurer
• 02875 de M. Alain Duffourg : Remplacement des canalisations d'eau potable en raison de la présence de chlorure de vinyle monomère
• 03066 de Mme Corinne Féret : Limites et risques liés à l'occupation du sol à grande échelle
• 03567 de Mme Marie-Pierre Richer : Gestion des digues domaniales
• 03761 de Mme Christine Herzog : Possibilité pour un maire d'imposer un quota minimum de résidences principales dans le plan local d'urbanisme
• 04072 de Mme Christine Herzog : Terrains abandonnés dans un lotissement de plus de 10 ans d'existence non lotis
• 04097 de Mme Christine Herzog : Délais de mise en conformité des plan locaux d'urbanisme intercommunaux
• 04893 de M. Hugues Saury : Enjeux liés à la sécurité des digues de la Loire
• 04933 de M. Michel Canévet : Attribution de la carte de maire et de maire-adjoint
• 05059 de M. Patrice Joly : Conséquences de la réforme des redevances des agences de l'eau
• 05217 de Mme Christine Herzog : Possibilité pour un maire d'imposer un quota minimum de résidences principales dans le plan local d'urbanisme
• 05265 de M. Jean-Claude Anglars : Assurabilité des collectivités territoriales
• 05341 de M. David Margueritte : Conséquences juridiques d'un changement de sexe d'un élu en cours de mandat sur la parité dans les assemblées
• 05428 de Mme Elsa Schalck : Prise en compte du recensement 2023 pour la détermination des seuils démographiques en vue des élections municipales de 2026
• 05859 de M. Max Brisson : Équipement d'un jardin du souvenir d'une commune de moins de 2000 habitants
• 06015 de M. Christopher Szczurek : Ouverture à l'honorariat pour les anciens présidents d'établissements publics de coopération intercommunale
• 06099 de M. Fabien Genet : Difficultés assurantielles des établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau
• 06261 de M. Jean-Yves Roux : Fin de l'accompagnement des communes aux déclarations sur le système d'information des services publics d'eau et d'assainissement
• 06293 de Mme Sylviane Noël : Conditions de signature des actes notariés par délégation dans les collectivités territoriales
• 06384 de M. Laurent Burgoa : Difficultés rencontrées par les maires dans l'exercice de leurs compétences en matière funéraire
• 06538 de Mme Nadia Sollogoub : Projets d'hôpitaux et zéro artificialisation nette
• 06548 de Mme Viviane Artigalas : Pouvoir des maires et mutualisation des antennes-relais de téléphonie mobile
• 06593 de Mme Christine Herzog : Durée de validité des délibérations adoptées par les conseils municipaux
• 06596 de Mme Christine Herzog : Obligation faite au maire de rendre compte au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de la délégation
• 06778 de Mme Christine Herzog : Responsabilité du ramassage des feuilles mortes sur la voie publique
• 06813 de Mme Else Joseph : Indemnisation des conséquences du zéro artificialisation net sur la perte de valeur de certains terrains devenus non constructibles

Armées et anciens combattants

• 06556 de M. Pascal Martin : Rétablissement des droits légitimes des conjoints de militaires décédés
• 06811 de M. Édouard Courtial : Enjeux de souveraineté dans le programme européen système de combat aérien du futur

Éducation nationale

• 02641 de M. Hugues Saury : Baisse du niveau en mathématiques en France
• 06273 de Mme Annie Le Houerou : Extension du périmètre d'intervention des accompagnants d'élèves en situation de handicap

Intérieur

• 03480 de Mme Laure Darcos : Difficultés de fonctionnement des associations reconnues d'utilité publique
• 03900 de M. Laurent Lafon : Validité d'un permis de conduire européen délivré en Roumanie à un citoyen moldave et ses implications juridiques
• 04155 de M. Hervé Maurey : Difficultés rencontrées lors d'un dépôt de plainte
• 04841 de M. Cédric Vial : Extension de la vidéo-verbalisation aux infractions liées au non-respect des règles de gabarit des véhicules
• 05266 de M. Jean-Claude Anglars : Saisine de la commission de l'article 25
• 05370 de M. Hervé Maurey : Difficultés rencontrées lors d'un dépôt de plainte
• 05503 de M. Jean-Claude Anglars : Transparence des travaux de la Commission de redécoupage électoral et application des articles L. 567-4 et L. 567-5 du code électoral
• 05910 de M. Pierre-Jean Verzelen : Fraudes à l'examen du code de la route
• 06052 de M. Jean-Yves Roux : Publication du décret d'application relatif à la bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
• 06136 de M. Hugues Saury : Délais d'attente pour repasser l'examen pratique du permis de conduire
• 06460 de M. Stéphane Ravier : Nombre de clandestins en France
• 07111 de M. Cédric Vial : Extension de la vidéo-verbalisation aux infractions liées au non-respect des règles de gabarit des véhicules

Santé, familles, autonomie et personnes handicapées

• 03825 de Mme Patricia Demas : Régime juridique des indemnités de paternité en cas de déplacement à l'étranger
• 05851 de Mme Patricia Demas : Régime juridique des indemnités de paternité en cas de déplacement à l'étranger

Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature

• 02343 de M. Fabien Gay : Avenir de Météo France
• 03748 de M. Aymeric Durox : Classement en protection forte de la forêt de Fontainebleau
• 04846 de M. Bruno Belin : Allégement des procédures sur l'eau
• 05048 de M. Olivier Jacquin : Garantir les moyens financiers pour le renouvellement de la forêt française en vue de son adaptation au changement climatique
• 05889 de M. Franck Menonville : Difficultés rencontrées concernant l'organisation des chantiers rivières
• 06206 de M. Bruno Belin : Allégement des procédures sur l'eau

Ville et Logement

• 01055 de M. Hervé Maurey : Comptabilisation des dents creuses dans la mise en place de l'objectif zéro artificialisation nette
• 02586 de Mme Mireille Jouve : Morts dans la rue
• 02824 de M. Hervé Maurey : Comptabilisation des dents creuses dans la mise en place de l'objectif zéro artificialisation nette
• 03679 de Mme Mireille Jouve : Situation du mal-logement
• 05711 de Mme Monique de Marco : Expérimentation d'un dispositif coordonné de lutte contre le sans-abrisme des familles avec enfants scolarisés