Dernières questions publiées

Action et comptes publics

• 08381 de M. Bruno Belin : Indemnité compensatrice de congé annuel non pris dans la fonction publique territoriale
• 08418 de Mme Anne Ventalon : Rupture de droits lors de la succession des contrats de prévoyance des agents territoriaux
• 08432 de Mme Christine Herzog : Traitement fiscal applicable aux bâtiments ou aménagements édifiés sans permis de construire ou en infraction avec les règles d'urbanisme
• 08457 de M. Hervé Maurey : Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels

Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire

• 08354 de Mme Paulette Matray : Restriction de l'usage des produits phytopharmaceutiques à base de cuivre en agriculture biologique, notamment en viticulture
• 08367 de M. Pascal Allizard : Inquiétudes du secteur de la conchyliculture
• 08374 de M. Jean Bacci : Publication du décret d'application prévu à l'article 41 de la loi du 10 juillet 2023 relative à la prévention du risque incendie
• 08375 de Mme Anne-Sophie Romagny : Articulation entre la trajectoire des moyens alloués à la mutualité sociale agricole et l'évolution des besoins du monde agricole
• 08379 de M. Stéphane Le Rudulier : Excès d'interprétation de la notion de constructions nécessaires à l'exploitation agricole
• 08408 de M. Jean-Jacques Michau : Nécessité de garantir les moyens de la mutualité sociale agricole
• 08411 de Mme Cathy Apourceau-Poly : Déficit important du nombre de vétérinaires en France
• 08422 de M. Serge Mérillou : Avenir du programme européen LEADER
• 08423 de Mme Marie-Lise Housseau : Moyens alloués à la mutualité sociale agricole (MSA) dans la future convention d'objectifs et de gestion 2026-2030
• 08452 de M. Hervé Maurey : Répartition de la valeur alimentaire entre les différents acteurs de la chaîne de production et de distribution
• 08455 de M. Hervé Maurey : Cadre de formation des étudiants en école vétérinaire
• 1066S de M. Raphaël Daubet : Tuberculose bovine : accompagnement des éleveurs et prise en charge des pertes
• 1068S de M. Gilbert-Luc Devinaz : Usage des produits à base de cuivre en viticulture

Aménagement du territoire et décentralisation

• 08356 de M. Hervé Maurey : Contractualisation entre l'État et les plus grandes collectivités territoriales
• 08405 de M. Daniel Laurent : Avenir du programme LEADER dans le cadre du futur cadre financier pluriannuel 2028-2034
• 08406 de Mme Marie Mercier : Avenir du programme LEADER
• 08429 de Mme Marie-Pierre Richer : Inquiétude des syndicats d'énergie face aux réformes envisagées par le futur projet de loi de décentralisation
• 08441 de Mme Christine Herzog : Insécurité juridique entourant l'articulation des articles L. 2122-2, L. 2131-1 et L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales
• 08445 de Mme Christine Herzog : Règles de détermination de l'ordre du tableau au sein d'un établissement public de coopération intercommunale
• 08446 de Mme Christine Herzog : Question relative à l'application de l'article L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales concernant la remise de la charte de l'élu local
• 08450 de M. Hervé Maurey : Risque inhérent à la publication en source ouverte des données des collectivités territoriales en matière de foncier artificialisé disponible
• 08451 de M. Hervé Maurey : Avenir des syndicats de distribution d'eau et d'énergie
• 08463 de M. Philippe Paul : Impossibilité d'extension des campings en zone littorale
• 1058S de M. François Bonneau : Articulation du label « employeur partenaire de la démocratie locale »
• 1064S de M. Jean-François Longeot : Conditions d''organisation des élections municipales dans les petites communes

Armées et anciens combattants

• 08378 de Mme Marie-Pierre Monier : Suppression envisagée du conseil permanent des retraités militaires

Autonomie et personnes handicapées

• 08394 de Mme Patricia Demas : Attractivité de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile
• 08398 de Mme Laurence Harribey : Inquiétude sur l'application INCLUSCOL pour l'aménagement des examens
• 08456 de M. Hervé Maurey : Remédier aux fragilités de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
• 08461 de M. Hervé Maurey : Transposition de la directive UE établissant la carte européenne de stationnement pour personnes en situation de handicap

Culture

• 08420 de Mme Nadège Havet : Diffusion d'une culture partagée en matière de décision architecturale
• 08449 de M. Hervé Maurey : Thème des journées européennes du patrimoine 2026
• 1060S de M. Laurent Lafon : Distribution des films : préserver les cinémas de proximité

Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique

• 08371 de M. Fabien Genet : Cadre juridique de l'autoconsommation tertiaire
• 08470 de M. Claude Malhuret : Modalités d'application de l'option mutualisation des plafonds de déduction fiscale dans le cadre d'un plan d'épargne retraite
• 08471 de M. Claude Malhuret : Taxation aux droits de mutation à titre gratuit des réversions de rentes viagères entre époux
• 08472 de M. Claude Malhuret : Usufruitier successif dans le régime des plus values immobilières des particuliers
• 08473 de M. Claude Malhuret : Déduction fiscale liées aux travaux réalisés sur les monuments historiques
• 1071S de M. Laurent Burgoa : Soutien aux infirmiers libéraux face à la hausse des carburants
• 0808G de M. Jean Pierre Vogel : Disparition des superpétroliers français et souveraineté énergétique

Éducation nationale

• 08368 de M. Guillaume Chevrollier : Financement de l'enseignement privé sous contrat
• 08400 de M. Bernard Pillefer : Inégalités territoriales dans le financement des établissements d'enseignement privés sous contrat
• 08407 de M. Arnaud Bazin : Inquiétudes liées à la baisse continue du niveau de mathématiques en France.
• 08412 de Mme Agnès Evren : Décharge totale du service d'enseignement dont bénéficient les directrices et directeurs des écoles parisiennes
• 08424 de Mme Sylviane Noël : Cadre juridique applicable à l'hébergement en famille d'accueil dans le cadre des mobilités scolaires européennes
• 08425 de M. Jean-Claude Anglars : Révision des modalités d'agrément des intervenants bénévoles pour les sorties scolaires sportives en zone rurale
• 08454 de M. Hervé Maurey : Extension de la recherche d'antécédents judiciaires pour les professionnels travaillant avec des enfants
• 1061S de Mme Elsa Schalck : Fermetures de classes en milieu rural
• 0806G de M. Max Brisson : Montée de la violence à l'école

Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations

• 08431 de M. Hugues Saury : Augmentation de la prostitution des mineures en France

Enseignement supérieur, recherche et espace

• 08453 de M. Hervé Maurey : Augmentation du risque de panne du système satellitaire provoquée par une collision de grande envergure
• 1059S de Mme Alexandra Borchio Fontimp : Dotation de l'État aux universités
• 1069S de M. Georges Patient : Moyens budgétaires de l'université de Guyane

Europe et affaires étrangères

• 08403 de Mme Sophie Briante Guillemont : Conditions d'organisation des élections des conseillers des Français de l'étranger dans certaines circonscriptions du Moyen-Orient et d'Asie centrale
• 08466 de M. Jean-Luc Ruelle : Articulation entre diplomatie scientifique et diplomatie économique
• 0799G de Mme Sophie Briante Guillemont : Situation en Iran

Industrie

• 08417 de Mme Amel Gacquerre : Transposition en France du mécanisme de compensation des coûts carbone indirects pour le secteur verrier

Intelligence artificielle et numérique

• 08357 de M. Hervé Maurey : Revenus publicitaires des plateformes numériques liés à des contenus de désinformation
• 08413 de Mme Cathy Apourceau-Poly : Dérives des réseaux sociaux entraînant une hausse des dépressions et des suicides
• 1070S de M. Dany Wattebled : Transparence de l'usage de l'intelligence artificielle dans les images publicitaires et commerciales
• 0801G de Mme Marie-Claude Varaillas : Accès aux services publics et fracture numérique

Intérieur

• 08360 de M. Ronan Le Gleut : Difficultés persistantes rencontrées par les Français résidant à l'étranger dans l'accomplissement de leurs démarches administratives en ligne
• 08372 de M. Fabien Genet : Décentralisation, financement et organisation territoriale des politiques de santé
• 08380 de M. Philippe Folliot : Situation des réservistes de la gendarmerie nationale
• 08433 de Mme Christine Herzog : Obligations des communes concernant l'installation de panneaux d'affichage libre avant les périodes électorales
• 08434 de Mme Christine Herzog : Modalités retenues pour l'installation des panneaux officiels d'affichage électoral
• 08435 de Mme Christine Herzog : Règles applicables aux communes concernant le nombre d'emplacements d'affichage libre
• 08436 de Mme Christine Herzog : Modalités formelles de désignation des membres des bureaux de vote
• 08437 de Mme Christine Herzog : Présentation et la recevabilité des bulletins de vote dans les communes de moins de 1 000 habitants
• 08438 de Mme Christine Herzog : Allègement des formalités relatives à la gestion des cartes électorales non remises
• 08439 de Mme Christine Herzog : Écart entre les prescriptions de l'article L. 62 du code électoral relatives au contrôle d'identité des électeurs et leurs modalités concrètes de mise en oeuvre dans les bureaux de vote
• 08440 de Mme Christine Herzog : Imprécision réglementaire relative au contrôle de l'identité des électeurs lors des scrutins organisés au suffrage universel direct
• 08443 de Mme Christine Herzog : Étendue des prérogatives du maire en matière de contrôle de la sécurité incendie dans les établissements recevant du public
• 08447 de Mme Lauriane Josende : Conflits d'usage dans les territoires de montagne
• 08458 de M. Hervé Maurey : Attribution de la médaille d'honneur de la police aux policiers municipaux particulièrement méritants lors de leur service
• 08459 de M. Hervé Maurey : Inclusion de la formation au port d'arme dans le cadre de la formation initiale d'application des policiers municipaux
• 08462 de M. Philippe Paul : Modalités de mise à disposition de casernes de gendarmerie par les collectivités territoriales, sociétés d'économie mixte ou organismes d'habitations à loyer modéré
• 08464 de M. Philippe Paul : Renouvellement des hélicoptères de la gendarmerie nationale
• 08467 de M. Patrick Chaize : Élections municipales : transition entre les exécutifs
• 1055S de M. Hervé Reynaud : Rééquilibrer la représentation des communes associées pour les élections sénatoriales
• 0809G de M. Pierre Cuypers : Protection des données dans les fichiers dématérialisés nationaux

Intérieur

• 08364 de Mme Marie-Claude Lermytte : Personnalisation des plaques d'immatriculation

Justice

• 08355 de Mme Pauline Martin : Situation des effectifs de magistrats du parquet d'Orléans
• 08384 de M. Grégory Blanc : Suivi des ex-détenus
• 08385 de M. Grégory Blanc : Formation des agents face aux pathologies psychiatriques
• 08388 de M. Grégory Blanc : Effectifs de formateurs pour les agents pénitentiaires
• 08389 de M. Grégory Blanc : Participation des collectivités aux aménagements pénitentiaires
• 08390 de M. Grégory Blanc : Fermeture du bâtiment A de Bordeaux-Gradignan
• 08391 de M. Grégory Blanc : Absence d'assistants sociaux en établissements pénitentiaires pour mineurs
• 08392 de M. Grégory Blanc : Coût de la garde des enfants de détenus
• 08426 de M. Philippe Paul : Situation particulièrement alarmante de la maison d'arrêt de Brest
• 08442 de Mme Christine Herzog : Interprétation de la notion de « motif impérieux d'intérêt général » introduite par la loi du 22 décembre 2025 portant statut de l'élu local
• 08460 de M. Hervé Maurey : Recours par Infogreffe à des logiciels d'authentification numérique développés par des entreprises extra-communautaires
• 08386 de M. Grégory Blanc : Coût des personnels de santé en prison
• 08387 de M. Grégory Blanc : Suivi de la consommation médicamenteuse en prison

PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat

• 08448 de M. Hervé Maurey : Favoriser l'optimisation de la consommation d'eau des petites et moyennes entreprises

Porte-parole du Gouvernement et Énergie

• 08373 de Mme Frédérique Espagnac : Conséquences de la flambée récente des prix du carburant pour la filière conchylicole française

Premier ministre

• 08404 de M. Alain Duffourg : Mise en oeuvre des annonces gouvernementales relatives au stockage de l'eau
• 0794G de M. Hervé Marseille : 1er mai et état du débat public
• 0796G de M. Mathieu Darnaud : Paralysie des travaux parlementaires
• 0798G de M. Jean-Pierre Grand : Proposition de loi « 1er mai »
• 0800G de M. Christian Redon-Sarrazy : Presse locale
• 0802G de Mme Sophie Primas : Prix des carburants
• 0803G de Mme Karine Daniel : Filière musicale et tarification dynamique
• 0804G de Mme Frédérique Puissat : Proposition de loi « 1er mai »
• 0807G de Mme Audrey Bélim : Fin des parcours emploi compétences à La Réunion

Ruralité

• 08365 de M. Hervé Maurey : Effets du scrutin de liste paritaire fermée sur la vie municipale des communes de moins de 1 000 habitants
• 08382 de M. Denis Bouad : Mode de calcul de la longueur de voirie communale servant à déterminer les montants de la dotation de solidarité rurale

Santé, familles, autonomie et personnes handicapées

• 08361 de Mme Maryse Carrère : Convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 entre l'État et la mutualité sociale agricole
• 08362 de M. Christopher Szczurek : Accès et prise en charge de la lisdexamphétamine pour les patients atteints de TDAH
• 08363 de Mme Marie-Claude Lermytte : Encadrement du vapotage
• 08376 de M. Daniel Salmon : Prévention et dépistage du cancer de la prostate
• 08395 de M. Cyril Pellevat : Déremboursement des prescriptions des médecins non-conventionnés
• 08397 de Mme Pauline Martin : Association insuffisante des maires au processus de labellisation des maisons France santé et au déploiement des docteurs juniors
• 08399 de M. Jean Sol : Neurotechnologies et neurodonnées : développement de nouveaux usages et risques associés
• 08401 de Mme Nadia Sollogoub : Prise en charge des patients atteints de formes prolongées de la Covid-19
• 08402 de Mme Marion Canalès : Refus d'agrément de l'avenant 72 de la convention collective nationale de la branche de l'aide à domicile
• 08410 de Mme Cathy Apourceau-Poly : Demande d'un élargissement des bénéficiaires du dispositif « Mon Soutien Psy »
• 08414 de Mme Cathy Apourceau-Poly : Dangers de la demande croissante d'actes de chirurgie esthétique
• 08419 de Mme Nadia Sollogoub : Conditions d'exercice de la télémédecine par les médecins retraités
• 08421 de Mme Maryse Carrère : Paiement des salariés de l'association Asalée et pérennisation du dispositif
• 08427 de M. Guillaume Gontard : Risque de faillite de l'association médicale Asalée
• 08430 de Mme Nadège Havet : Prise en charge de la dialyse péritonéale assistée à domicile
• 08469 de M. Patrick Chaize : Difficultés issues du décret n° 2025-304 du 1er avril 2025 relatif notamment à l'accueil des jeunes enfants dans les micro-crèches
• 1057S de M. François Bonneau : Difficultés financières des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés
• 1063S de M. Max Brisson : Clarification nécessaire sur la demande d'expérimentation d'implantation de valve aortique par voie percutanée du Centre de cardiologie du Pays basque
• 1065S de M. Pascal Savoldelli : Surexposition des français au cadmium

Sports, jeunesse et vie associative

• 1054S de M. Cyril Pellevat : Gouvernance du comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver 2030

Transition écologique

• 08358 de M. Hervé Maurey : Conséquences du financement des aides à l'achat de véhicules neufs par le dispositif CEE
• 08415 de Mme Amel Gacquerre : Dysfonctionnements de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB)
• 08444 de Mme Christine Herzog : Moyens de contrainte dont dispose le maire pour assurer le respect des normes de sécurité incendie par les chefs d'entreprise
• 08468 de M. Guislain Cambier : Soutenabilité du dispositif des certificats d'économies d'énergie face à la réduction des gisements industriels

Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature

• 08369 de M. Bernard Pillefer : Nouveaux taux de la redevance pour pollutions diffuses
• 1067S de M. Dominique Théophile : Application du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) dans les régions ultrapériphériques

Transports

• 08359 de M. Hervé Maurey : Améliorations à apporter au dispositif de versement mobilité additionnel
• 0795G de Mme Monique de Marco : Rapport du conseil d'orientation des infrastructures et nécessaire régénération du réseau ferroviaire
• 0797G de Mme Patricia Schillinger : Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
• 0805G de M. Pierre-Antoine Levi : Devenir du projet de ligne à grande vitesse Bordeaux-Toulouse-Dax

Travail et solidarités

• 08353 de M. Cyril Pellevat : Exonération de la taxe d'apprentissage pour le secteur privé non lucratif
• 08366 de Mme Cathy Apourceau-Poly : Soutien aux professionnels de l'aide à domicile face au prix des carburants
• 08370 de Mme Sylvie Robert : Rétablissement de l'exonération de la taxe d'apprentissage pour les acteurs du secteur privé non lucratif
• 08377 de M. Daniel Salmon : Conséquences de la loi de finances pour 2026 en matière d'apprentissage
• 08383 de M. Christian Bilhac : Exclusion des travailleurs sociaux de la mutualité sociale agricole du dispositif de la prime Ségur
• 08396 de M. Pierre-Jean Verzelen : Financement de l'aide au retour à l'emploi après inaptitude d'un agent contractuel de la fonction publique territoriale
• 08409 de Mme Cathy Apourceau-Poly : Télétravail pour les employées souffrant de dysménorrhée
• 08428 de M. Bernard Fialaire : Assujettissement à la taxe d'apprentissage de l'ensemble des acteurs du secteur privé non-lucratif
• 08465 de M. Philippe Paul : Fragilisation des acteurs de l'économie sociale et solidaire
• 1056S de M. Christian Klinger : Réforme du cumul emploi-retraite : un risque pour les exploitations agricoles

Ville et Logement

• 08393 de M. Pascal Savoldelli : Prévention des expulsions locatives en Val-de-Marne
• 08416 de Mme Amel Gacquerre : Publication du décret d'application de l'article 95 de la loi de finances pour 2026 relatif aux plafonds de ressources pour l'accession sociale en quartiers prioritaires de la politique de la ville
• 1062S de M. Hervé Reynaud : Restriction du périmètre aléa minier
• 1072S de M. Ian Brossat : Contournement de l'encadrement des loyers par le recours frauduleux au bail civil

Action et comptes publics

• 05689 de M. Guillaume Chevrollier : Hausse non compensée de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties

Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire

• 00631 de M. Guislain Cambier : Indemnisations des agriculteurs inondés dans le Nord qui ont subi des pertes en quantités supérieures au seuil de 30 %
• 02100 de M. Jean-Claude Tissot : Conséquences des phénomènes météorologiques pour les apiculteurs et les maraichers
• 06307 de M. Serge Mérillou : Avenir de l'utilisation des composés cupriques en viticulture biologique et conséquences économiques pour la filière
• 06744 de Mme Laurence Garnier : Conséquences du réexamen des autorisations de mise sur le marché des spécialités à base de cuivre pour la filière viticole française
• 06763 de M. Bernard Pillefer : Conséquences du réexamen par l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail des autorisations de mise sur le marché des spécialités à base de cuivre pour la filière viticole
• 06809 de Mme Annick Billon : Restriction de l'usage des spécialités cupriques pour la filière viticole française
• 08344 de M. Sebastien Pla : Restrictions d'usage du cuivre en viticulture : demande de moratoire
• 04016 de Mme Christine Herzog : Conséquences de l'identification de chats errants dans une commune
• 04296 de M. François Bonhomme : Indemnisation des éleveurs ovins de Tarn-et-Garonne suite à l'épizootie de FCO en 2023
• 05211 de Mme Christine Herzog : Conséquences de l'identification de chats errants dans une commune
• 05582 de Mme Laure Darcos : Pérennité des refuges animaliers
• 05778 de M. Christian Bilhac : Réponse à l'épidémie de dermatose nodulaire contagieuse chez les bovins sur l'ensemble du territoire
• 05867 de Mme Sylviane Noël : Conséquences financières de la dermatose nodulaire contagieuse sur les élevages Haut-Savoyards
• 05893 de M. Alain Duffourg : Gestion de la dermatose nodulaire contagieuse bovine
• 05907 de M. Guillaume Gontard : Gestion l'épidémie de dermatose nodulaire contagieuse bovine
• 05940 de M. Christopher Szczurek : Gestion de la dermatose nodulaire contagieuse et stratégie nationale à long terme
• 06678 de M. Olivier Jacquin : Hausse des tarifs des certifications AOC et IGP dans le secteur viticole menaçant la stabilité financière des viticulteurs
• 07032 de Mme Frédérique Puissat : Nécessité d'un arbitrage politique clair et ambitieux sur la gestion du loup en France
• 07113 de M. Stéphane Ravier : Stratégie de souveraineté alimentaire face à la dermatose nodulaire contagieuse, le Mercosur et la réduction de la politique agricole commune
• 07181 de Mme Nicole Bonnefoy : Baisse des moyens alloués à l'enseignement agricole public en Nouvelle-Aquitaine
• 07378 de M. Hervé Maurey : Désengagement financier de l'État et complexification des normes en matière de restauration scolaire
• 07433 de M. Jean-Marc Delia : Gestion du loup dans les Alpes-Maritimes
• 07452 de M. Hervé Maurey : Rappel tardif de laits infantiles contaminés par la céréulide et absence d'analyse de lots suspects
• 07481 de Mme Viviane Malet : Statut de conjoint collaborateur agricole dans les territoires d'outre-mer
• 07488 de M. Bruno Belin : Suppressions de postes dans l'enseignement agricole public
• 07636 de Mme Marie-Claude Varaillas : Manque de vétérinaires en milieu rural
• 07699 de Mme Evelyne Corbière Naminzo : Réforme du statut du conjoint collaborateur dans les exploitations agricoles d'outre mer
• 07736 de Mme Kristina Pluchet : Négociation de la future convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 de la Mutualité sociale agricole (MSA)
• 07754 de Mme Frédérique Espagnac : Négociation en cours de la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 de la Mutualité sociale agricole
• 07853 de M. Laurent Burgoa : Intégration des travailleurs sociaux de la mutualité sociale agricole au dispositif de la prime Ségur
• 08170 de M. Hervé Maurey : Désengagement financier de l'État et complexification des normes en matière de restauration scolaire
• 08278 de Mme Nicole Bonnefoy : Baisse des moyens alloués à l'enseignement agricole public en Nouvelle-Aquitaine

Armées et anciens combattants (MD)

• 07849 de M. Pierre-Jean Verzelen : Reconnaissance des pupilles de la Nation

Culture

• 05703 de M. Yves Bleunven : Critères d'éligibilité des monuments au protocole Culture-Défense
• 07234 de M. Joshua Hochart : Utilisation du pass Culture pour l'acquisition d'ouvrages faisant l'apologie de la haine ou de la violence

Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique

• 02391 de M. Patrick Kanner : Conséquences économiques et stratégiques de la restructuration de Vivendi
• 02912 de Mme Sylvie Vermeillet : Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
• 03940 de M. Alain Houpert : Conséquences fiscales de l'interdiction de mise en location des logements classés G en diagnostic de performance énergétique
• 05708 de Mme Christine Lavarde : Neutralité fiscale lors de la transformation d'une entreprise individuelle à responsabilité limitée en société de capitaux
• 06258 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian : Echange de données salariales dans le cadre de l'avenant à la convention fiscale entre la France et la Suisse
• 06822 de M. Hervé Maurey : Prix des cadeaux offerts pour le remplacement des parebrises
• 07687 de M. Hervé Maurey : Prix des cadeaux offerts pour le remplacement des parebrises

Éducation nationale

• 06764 de Mme Lauriane Josende : Coût des frais de scolarité supportés par les communes en cas de scolarisation hors territoire de résidence
• 06933 de Mme Christine Herzog : Conditions d'utilisation des locaux scolaires pour l'organisation des élections politiques
• 07205 de Mme Nadège Havet : Mise en oeuvre et évaluation de la loi n° 2024-301 du 2 avril 2024
• 07441 de M. Bruno Belin : Maintien et adaptation des services publics éducatifs
• 07531 de M. Jean Hingray : Postes d'enseignants spécialisés en aide relationnelle au sein des RASED

Europe et affaires étrangères

• 04777 de M. Ian Brossat : Risque de famine à grande échelle et accès humanitaire à Gaza
• 06672 de M. Mickaël Vallet : Réaction de la France aux tirs visant le navire Ocean Viking par des garde-côtes libyens
• 06707 de M. Jean-Claude Anglars : Clarification de la position de la France sur l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les pays du Mercosur
• 07476 de Mme Sophie Briante Guillemont : Évolution du taux de base servant au calcul des aides sociales versées aux Français résidant en Argentine
• 07868 de M. Ian Brossat : Blocage de l'aide humanitaire envoyée par la France dans la Bande de Gaza

Justice

• 05522 de Mme Valérie Boyer : Souffrance du personnel judiciaire
• 06267 de Mme Sophie Briante Guillemont : Difficultées rencontrées par les Français de l'étranger depuis la réforme de l'apostille et de la légalisation
• 07336 de Mme Valérie Boyer : Souffrance du personnel judiciaire
• 06566 de M. Henri Leroy : Dérive budgétaire préoccupante de l'aide juridictionnelle
• 06915 de M. Jérôme Darras : Décret relatif à la procédure d'appel civil
• 06969 de M. Gérard Lahellec : Abandon du projet de décret visant à réformer la procédure d'appel
• 07013 de M. Antoine Lefèvre : Projet de décret visant à rationaliser les instances en voie d'appel et risques pour le droit du recours en appel
• 07016 de M. Pascal Allizard : Conséquences du projet de décret relatif à la procédure d'appel civil visant à la rationalisation des instances en voie d'appel pour en garantir l'efficience
• 07071 de Mme Patricia Schillinger : Projet de réforme de la procédure civile d'appel

Mer et pêche

• 05568 de M. Franck Dhersin : Système de surveillance des navires par satellite et nouvelle réglementation britannique

PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat

• 05635 de M. Christian Redon-Sarrazy : Disparition des relais-colis chez les commerçants
• 06580 de Mme Alexandra Borchio Fontimp : Situation critique des métiers de bouche
• 06635 de M. Daniel Gueret : Périodes de soldes et autres
• 07165 de M. Franck Menonville : Produits ne respectant pas les normes de sécurité et de conformité sur les places de marché extra-européenne
• 07201 de M. Grégory Blanc : Micro entreprises dans le secteur du bâtiment
• 07435 de M. Jean-Marie Mizzon : Problèmes générés par l'obtention d'un Kbis
• 07468 de M. Michaël Weber : Arnaques liées à la délivrance d'un extrait Kbis
• 07559 de Mme Lauriane Josende : Dysfonctionnements répétés du guichet unique de l'institut national de la propriété industrielle
• 07638 de M. Jean-Marie Mizzon : Accumulation de contraintes fiscales et règlementaires qui fragilisent les entreprises de travaux publics et du paysage

Santé, familles, autonomie et personnes handicapées

• 00141 de Mme Sophie Briante Guillemont : Campagne de vaccination dans les établissements d'enseignement français à l'étranger
• 00213 de M. Antoine Lefèvre : Rémunération des orthophonistes salariés
• 00220 de Mme Mireille Jouve : Incidence du cancer du sein
• 00402 de M. Vincent Delahaye : Professionnalisation de la gestion de la formation et de l'exercice de l'ostéopathie
• 00697 de Mme Brigitte Micouleau : Admission des personnes âgées aux urgences
• 00815 de Mme Anne-Sophie Romagny : Cotisation des salariés chirurgiens-dentistes et sages-femmes

Transports

• 07724 de M. Édouard Courtial : Continuité du service ferroviaire face aux aléas climatiques et adaptation du réseau

Travail et solidarités

• 03045 de Mme Véronique Guillotin : Intégration des stages des masseurs-kinésithérapeutes dans le calcul de leur retraite
• 04931 de M. Patrick Chaize : Avenir du statut de conjoint collaborateur
• 05473 de Mme Véronique Guillotin : Intégration des stages des masseurs-kinésithérapeutes dans le calcul de leur retraite
• 07053 de Mme Anne-Sophie Romagny : Déblocage anticipé de l'épargne salariale pour l'arrivée du premier enfant

Ville et Logement

• 03212 de M. Ian Brossat : Suppression des financements du programme permettant de loger des lycéens étrangers scolarisés à Paris
• 03297 de Mme Colombe Brossel : Question relative à la fin du dispositif d'hébergement de lycéens à Paris
• 06520 de Mme Catherine Dumas : Impact des locations touristiques sur le parc locatif parisien
• 07231 de Mme Catherine Dumas : Impact des locations touristiques sur le parc locatif parisien
• 07702 de M. Hervé Maurey : Important reste à charge des bénéficiaires de MaPrimeAdapt'