Action et comptes publics
- 08021 de M. Daniel Gremillet : Difficultés rencontrées par de nombreuses petites communes dans la gestion des démissions et des congés de longue maladie des agents territoriaux
- 08041 de M. Didier Rambaud : Adaptation du zonage de l'indemnité de résidence des agents publics
Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- 07997 de M. Jean-Marc Vayssouze-Faure : Inégalités persistantes dans le montant des pensions versées aux anciens non salariés agricoles
- 08016 de M. Jérôme Darras : Application de l'interdiction de vente de chiens et de chats par les animaleries
- 08018 de M. Jean-Marc Vayssouze-Faure : Soutien au revenu des producteurs et renouvellement des générations d'agriculteurs
- 08032 de M. Alain Duffourg : Surveillance du suivi de la vaccination des palmipèdes et diplomatie sanitaire autour du foie gras
- 08052 de M. Patrick Chaize : Inquiétudes quant aux conséquences des mesures prises contre le nématode du pin
Aménagement du territoire et décentralisation
- 0997S de Mme Sylviane Noël : Qualification juridique des services publics relatifs à l'exploitation des massifs montagnards par les collectivités territoriales hiver comme été
- 1003S de M. Jean-Michel Arnaud : Règles comptables applicables lors de l'extension d'un syndicat intercommunal
- 07976 de Mme Christine Herzog : Réglementation relative à la largueur minimale des trottoirs et aux conditions de circulation des piétons
- 07984 de M. Hervé Maurey : Soutien financier de l'État aux tiers-lieux en 2026
- 07985 de M. Hervé Maurey : Capacités financières des collectivités locales
- 08010 de Mme Patricia Schillinger : Conséquences du nouveau mode de calcul du linéaire de voirie communale retenu pour le calcul du montant de la dotation de solidarité rurale
- 08024 de Mme Else Joseph : Financement de l'augmentation des indemnités des élus locaux des petites communes voulue par la loi du 22 décembre 2025
- 08030 de Mme Christine Herzog : Répartition des charges d'entretien des routes départementales et nationales en traversée d'agglomération
- 08042 de M. Stéphane Piednoir : Attestations du respect des règles de construction liées au risque de retrait-gonflement des sols argileux
- 08047 de M. Alain Duffourg : Avenir de la compétence de distribution d'électricité et de gaz
Armées et anciens combattants
- 08020 de Mme Sophie Briante Guillemont : Reprise du versement des pensions dues aux anciens combattants nigériens ayant servi sous les drapeaux français
Autonomie et personnes handicapées
- 0999S de Mme Marie-Pierre Mouton : Textes d'application de la loi n° 2025-138 du 17 février 2025
- 07986 de Mme Mélanie Vogel : Dysfonctionnements persistants de certaines MDPH dans le traitement des dossiers des Français de l'étranger en situation de handicap et risque de rupture de scolarisation
Culture
- 08043 de M. Michel Canévet : Médiathèque et achats de livres
Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- 0995S de M. Thierry Cozic : Accise sur l'électricité dans le cadre des opérations d'autoconsommation collective
- 1000S de Mme Amel Gacquerre : Conséquences de la généralisation de la facturation électronique sur les artisans et petites entreprises
- 1001S de M. Jean-Michel Arnaud : Application de la TVA au taux réduit pour les logements locatifs intermédiaires et sur le bénéfice d'une créance d'impôt égale à la taxe foncière de ces logements
- 07972 de M. Patrice Joly : Conséquences de la réforme de la taxe d'habitation sur les dotations allouées aux collectivités territoriales
- 07975 de Mme Solanges Nadille : Conséquences des tensions au Moyen-Orient sur l'économie de la Guadeloupe
- 07994 de M. Édouard Courtial : Souveraineté industrielle européenne face à l'accélération de la concurrence chinoise
- 08027 de M. Hugues Saury : Hausse marquée du prix des carburants à la suite des tensions et conflits au Moyen-Orient
- 08031 de M. Stéphane Piednoir : Conditions de rachat des plans d'épargne retraite
- 08040 de Mme Lauriane Josende : Difficultés liées à la réduction du nombre de bureaux de poste habilités à recevoir les dépôts de numéraire
- 08045 de M. Michel Canévet : Conséquences fiscales des défaillances du système d'immatriculation des véhicules
Éducation nationale
- 0994S de M. Daniel Chasseing : Situation des enfants sourds communiquant en langue française parlée complétée
- 07988 de Mme Audrey Linkenheld : Mise en oeuvre des recommandations du rapport sénatorial sur la loi du 21 mai 2021
- 08004 de M. Jean-Luc Ruelle : Situation des enseignants titulaires de l'éducation nationale exerçant dans les établissements français à l'étranger sous statut de titulaires non détachés
- 08013 de M. Hervé Marseille : Financement de l'enseignement privé sous contrat d'association
- 08035 de Mme Cathy Apourceau-Poly : Création d'un modèle de langage (LLM) « propriétaire » certifié au service de l'excellence pédagogique française
- 08046 de M. Christopher Szczurek : Réduction des moyens au collège Gérard Philipe d'Hénin-Beaumont
- 08048 de Mme Colombe Brossel : Suppressions de postes dans le premier et second degrés en France et à Paris
Enseignement supérieur, recherche et espace
- 07993 de Mme Sophie Briante Guillemont : Clauses abusives de non-remboursement d'acomptes pour étudiants étrangers en cas de refus de visa
- 08017 de Mme Alexandra Borchio Fontimp : Renforcer la reconnaissance du doctorat comme diplôme d'excellence et levier stratégique pour l'innovation scientifique, économique et sociétale de notre pays
Europe et affaires étrangères
- 0998S de M. Patrice Joly : Nouvelles coupes budgétaires sur le programme 209 et menaces sur les actions des organisations de la société civile et du centre de crise et de soutien
- 07973 de Mme Sophie Briante Guillemont : Cession des établissements scolaires de la Mission laïque française en Espagne
- 07991 de M. Édouard Courtial : Reconduction d'une aide en Ukraine
- 07996 de Mme Sophie Briante Guillemont : Nouvelles modalités de calcul de l'indice de parité de pouvoir d'achat
- 07998 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian : Modalités de légalisation des actes publics étrangers destinés à être produits devant les autorités françaises
- 08009 de Mme Mélanie Vogel : Conséquences de l'arrêt du programme de l'expérience québécoise sur les Français établis au Québec et accompagnement de leur retour en France
Intelligence artificielle et numérique
- 08006 de M. Alexandre Basquin : S'attaquer enfin aux cyberattaques
- 08036 de Mme Cathy Apourceau-Poly : Souveraineté technologique et intégrité des données des citoyens français face à l'intelligence artificielle
Intérieur
- 08002 de Mme Sophie Briante Guillemont : État des négociations relatives à l'accord de réciprocité du permis de conduire entre la France et le Chili
- 08022 de M. Daniel Gremillet : Conséquences pour les territoires forestiers et les filières locales du bois de l'arrêté du 19 février 2026 modifiant le règlement de sécurité incendie applicable aux établissements recevant du public
- 08023 de M. Hervé Marseille : Commission du redécoupage électoral
- 08026 de M. Hugues Saury : Augmentation des attaques visant les maires sur les réseaux sociaux
- 08044 de M. Michel Canévet : Sécurisation du système d'immatriculation des véhicules
Justice
- 0991S de M. Édouard Courtial : Renforcer la protection pénale des arbitres
- 07974 de Mme Annie Le Houerou : Transfert des enquêtes sociales rapides et des mesures de contrôle judiciaire
- 07989 de M. Édouard Courtial : Défendre les enfants
- 07992 de M. Édouard Courtial : Protection des chefs d'entreprise face aux enlèvements en bande organisée
- 08008 de M. Aymeric Durox : Pour une augmentation significative du travail en prison
- 08051 de M. Hervé Maurey : Attractivité de la fonction d'intervenant judiciaire dans les conseils prud'homaux
- 08053 de M. Hervé Maurey : Anonymisation des intervenants judiciaires dans les conseils prud'homaux
PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- 08028 de M. Alain Duffourg : Utilisation de la mention « fait maison »
- 08029 de M. Alain Duffourg : Mention de l'origine du foie gras
Porte-parole du Gouvernement et Énergie
- 07981 de M. Hervé Maurey : Soutien public apporté à la centrale biomasse de Gardanne
- 08037 de M. Guislain Cambier : Décarbonation de la ruralité et inscription d'un objectif de biogaz liquides dans la PPE
- 08050 de Mme Anne-Sophie Romagny : Trajectoire des certificats de production de biogaz au-delà de l'année 2028
Premier ministre
- 07999 de M. Fabien Gay : Hausse inadmissible des frais liés au droit de séjour des étrangers en France
- 08000 de M. Fabien Gay : Suppression du droit de timbre pour ester en justice
- 08001 de M. Fabien Gay : Abandon des hausses relatives aux prises en charge médicale
Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- 07977 de Mme Brigitte Bourguignon : Nouvelles règles applicables aux micro-crèches à partir du 1er septembre 2026
- 07990 de M. Édouard Courtial : Réorganisation de Santé publique France
- 08007 de M. Daniel Gremillet : Pénurie croissante d'orthophonistes et ses conséquences préoccupantes pour l'accès aux soins
- 08011 de M. Bruno Belin : Protection des personnes électrosensibles face aux compteurs Linky
- 08014 de M. Jérôme Darras : Avenir des structures d'exercice coordonné participatives
- 08015 de M. Jérôme Darras : Avenir du dispositif « programme d'accompagnement de retour à domicile »
- 08019 de M. Ludovic Haye : Hausse des primes d'assurance et conséquences sur la gestion financière des hôpitaux
- 08025 de Mme Anne Souyris : Mise en péril du droit au séjour pour raisons médicales
Sports, jeunesse et vie associative
- 08012 de M. Bruno Belin : Adaptation des infrastructures sportives au changement climatique
Transition écologique
- 07978 de Mme Christine Herzog : Protection du domaine public communal lors de travaux réalisés par des tiers
- 08033 de Mme Cathy Apourceau-Poly : Nécessité d'interdire les pièges à colle, dispositifs inefficaces et non-sélectifs
Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- 0992S de M. Édouard Courtial : Gestion durable et avenir de la forêt de Chantilly face au dérèglement climatique
- 07979 de Mme Christine Herzog : Sanctions applicables aux organismes ne respectant pas leurs obligations de remise en état
- 07982 de M. Hervé Maurey : Conséquences du transfert de la compétence de l'entretien des digues domaniales au bloc communal
- 07995 de Mme Isabelle Briquet : Lutte contre les dépôts illégaux de pneumatiques et accompagnement des collectivités territoriales
- 08038 de Mme Lauriane Josende : Application effective de la loi du 11 avril 2025 sur les compétences « eau et assainissement » par les agences de l'eau
- 08039 de Mme Lauriane Josende : Financement du renouvellement et de l'extension des réseaux d'eau et d'assainissement dans les territoires ruraux
- 08049 de M. Daniel Gremillet : Situation particulièrement préoccupante des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers dans le Grand Est, et plus spécifiquement dans le département des Vosges
Transports
- 0996S de Mme Agnès Canayer : Publications des charges de l'AO9 dans la PPE 3
- 07980 de M. Hervé Maurey : Réponse à la question écrite n° 03669
Travail et solidarités
- 0993S de M. Hugues Saury : Pénurie de places en crèche et absence de garanties de garde pour les familles
- 1002S de M. Jean-Michel Arnaud : Conséquences de l'arrêté du 25 février 2025 portant sur l'évaluation des avantages en nature concernant les véhicules mis à disposition par l'employeur.
- 08003 de Mme Sophie Briante Guillemont : Instructions limitant ou interdisant les échanges téléphoniques directs entre assurés et agents instructeurs des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail
- 08005 de M. Hervé Maurey : Situation financière de l'Unédic
- 08034 de Mme Cathy Apourceau-Poly : Nécessité de reconnaitre l'endométriose et ses symptômes dans l'activité professionnelle
Ville et Logement
Action et comptes publics
- 04158 de M. Jean-François Longeot : Intensification des contrôles fiscaux visant les entreprises horticoles
- 04861 de M. Hervé Maurey : Coût de la certification des logiciels pour les petites entreprises
- 05272 de M. Alexandre Basquin : Financement du ferroviaire
- 05858 de M. Max Brisson : Arrêté d'alignement individuel et recours à un géomètre-expert
- 05926 de M. Hervé Maurey : Coût de la certification des logiciels pour les petites entreprises
- 06246 de M. Pierre Barros : Changement de méthodologie de calcul des dépenses fiscales
- 06821 de M. Hervé Maurey : Coût et inefficacité des aides à l'installation des médecins libéraux
- 07067 de M. Hervé Maurey : Seuil de recouvrement des titres de recouvrement des créances non fiscales non perçues au comptant
- 07688 de M. Hervé Maurey : Coût et inefficacité des aides à l'installation des médecins libéraux
Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- 06146 de Mme Antoinette Guhl : Conséquences sur le secteur assurantiel du changement climatique et de l'érosion de la biodiversité
- 06574 de M. Hervé Maurey : Avenir du groupe La Poste
- 06654 de M. Hervé Maurey : Surcotisation en matière de contrats obsèques à cotisation viagère
- 06662 de M. Christian Bruyen : Maintien du financement du fonds postal national de péréquation territoriale
- 06681 de Mme Valérie Boyer : Financement du fonds postal national de péréquation territoriale
- 06797 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian : Discrimination à l'IBAN
- 06804 de M. Hervé Maurey : Coût des prêts garantis par l'État aux entreprises pour les finances publiques
- 06807 de M. Alexandre Basquin : Interrogation sur les conséquences sociales de la transposition de la directive relative aux crédits aux consommateurs
- 06860 de M. Didier Marie : Couverture assurantielle des risques liés aux cavités souterraines
- 06909 de M. Éric Kerrouche : Respect des engagements de l'État concernant le financement du fonds postal national de péréquation territoriale
- 07103 de Mme Corinne Féret : Menaces sur la presse des territoires
- 07194 de M. Pierre-Alain Roiron : Conséquences de la transposition de la directive européenne relative aux contrats de crédit aux consommateurs sur les autorisations de découvert
- 07296 de M. Hervé Maurey : Avenir du groupe La Poste
- 07691 de M. Hervé Maurey : Coût des prêts garantis par l'État aux entreprises pour les finances publiques
- 07695 de M. Hervé Maurey : Surcotisation en matière de contrats obsèques à cotisation viagère
Éducation nationale
- 02031 de Mme Mathilde Ollivier : Le fonctionnement des éco-délégués dans l'enseignement scolaire
- 04031 de M. Arnaud Bazin : Rapport annuel de la Cour des comptes et appréhension par les jeunes du système fiscal français
- 04895 de Mme Marion Canalès : Pérennité du fonds de soutien au développement des activités périscolaires
- 05880 de M. Jean-François Longeot : Répartition des charges scolaires dans le cadre d'une garde alternée au sein d'un syndicat intercommunal scolaire
- 06374 de Mme Nadège Havet : Fixation du calendrier scolaire pour les années 2026-2027, 2027-2028 et 2028-2029
- 06840 de M. David Ros : Application de l'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle
- 06888 de M. Jean-Luc Ruelle : Inégalités de traitement entre les élèves dans l'organisation des épreuves du baccalauréat au sein du réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Intérieur
- 06027 de Mme Alexandra Borchio Fontimp : SMS frauduleux
- 07576 de M. Hugues Saury : Situation des effectifs et des moyens de la police nationale dans le Loiret
Sports, jeunesse et vie associative
- 06301 de Mme Christine Herzog : Entretien et préservation des sentiers de randonnée et des chemins ruraux
- 07327 de Mme Christine Herzog : Entretien et préservation des sentiers de randonnée et des chemins ruraux
Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- 02662 de Mme Marie-Claude Varaillas : Renforcer les moyens alloués à l'Office français de la biodiversité pour l'accompagnement des agriculteurs
- 06400 de M. Hervé Maurey : Sûreté de la centrale nucléaire de Flamanville
- 07313 de M. Hervé Maurey : Sûreté de la centrale nucléaire de Flamanville
Transports
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