Dernières questions publiées

Action et comptes publics

• 0683G de Mme Patricia Schillinger : Taxe d'aménagement
• 0693G de M. Laurent Somon : Utilisation des fonds du plan « France 2030 »
• 0921S de Mme Marie-Claude Lermytte : Conséquences financières de la stratégie de réindustrialisation pour les collectivités territoriales industrielles
• 07514 de Mme Marie-Claude Lermytte : Efficacité des aides à l'installation des médecins libéraux
• 07538 de M. Hervé Maurey : Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels
• 07592 de Mme Isabelle Briquet : Facturation électronique et charges de copropriété

Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire

• 0684G de Mme Corinne Bourcier : Rappels de laits infantiles
• 0930S de M. Laurent Burgoa : Situation de l'agriculture méditerranéenne
• 07510 de M. Hervé Maurey : Répartition de la valeur alimentaire entre les différents acteurs de la chaîne de production et de distribution
• 07526 de Mme Béatrice Gosselin : Extension éventuelle de la directive « émissions industrielles » aux élevages bovins
• 07535 de M. Hervé Maurey : Cadre de formation des étudiants en école vétérinaire
• 07567 de M. Jean-Yves Roux : Difficultés de la filière viticole

Aménagement du territoire et décentralisation

• 07508 de M. Hervé Maurey : Risque inhérent à la publication en source ouverte des données des collectivités territoriales en matière de foncier artificialisé disponible
• 07509 de M. Hervé Maurey : Avenir des syndicats de distribution d'eau et d'énergie
• 07530 de M. Aymeric Durox : Pour une réforme du recensement
• 07547 de M. Bruno Belin : Financement de la campagne électorale dans les communes de moins de 1 000 habitants
• 07553 de M. Alexandre Basquin : Compétences des syndicats d'électricité et de gaz
• 07558 de Mme Lauriane Josende : Conflits d'usage dans les territoires de montagne
• 07575 de Mme Christine Herzog : Question relative à l'application de l'article L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales concernant la remise de la charte de l'élu local
• 07608 de Mme Nicole Bonnefoy : Menaces pesant sur l'avenir des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

Autonomie et personnes handicapées

• 07537 de M. Hervé Maurey : Remédier aux fragilités de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
• 07573 de M. Éric Gold : L'insuffisante inclusion professionnelle des personnes en situation de handicap
• 07588 de M. Jean-Raymond Hugonet : Notation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
• 07600 de M. Hervé Maurey : Transposition de la directive UE établissant la carte européenne de stationnement pour personnes en situation de handicap

Culture

• 07583 de Mme Catherine Dumas : Statut des directeurs territoriaux d'établissements d'enseignement artistique

Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique

• 0687G de M. Alexandre Basquin : Intelligence artificielle et suppressions d'emplois
• 0695G de M. Jean-Claude Anglars : Désindustrialisation de la France
• 0924S de M. Jean-Baptiste Blanc : Suppression de la taxe d'habitation et pertes de recettes communales liées à l'évolution des bases de résidences secondaires
• 0933S de Mme Jocelyne Guidez : Modalités d'élaboration par l'État d'un contrat de licence de marque pour les productions cinématographiques
• 0934S de Mme Nadine Bellurot : Désertification bancaire dans les départements ruraux
• 07506 de M. Mathieu Darnaud : Conséquences de la réforme de la taxe d'aménagement pour les collectivités territoriales
• 07511 de M. Bernard Jomier : Encadrement des pratiques marketing des opérateurs de paris sportifs
• 07521 de Mme Marie-Arlette Carlotti : Conséquences des centrales d'achat publiques pour les communes
• 07523 de M. Antoine Lefèvre : Remise au client d'une note suite à une prestation de service supérieure à 25 euros
• 07542 de M. Hervé Maurey : Recours par Infogreffe à des logiciels d'authentification numérique développés par des entreprises extra-communautaires
• 07555 de Mme Nadège Havet : Baisse de la taxe sur la valeur ajoutée sur certains actes relatifs à la collecte et au traitement des déchets
• 07559 de Mme Lauriane Josende : Dysfonctionnements répétés du guichet unique de l'institut national de la propriété industrielle
• 07560 de M. Philippe Mouiller : Conséquences pour les finances locales de décisions prises par l'administration fiscale à l'encontre d'un contribuable
• 07581 de M. Fabien Gay : Opposition au projet de vente de LMB Aerospace
• 07587 de Mme Marie-Pierre Richer : Inquiétude sur l'avenir de la filière solaire
• 07597 de M. Hugues Saury : Les conséquences pour la souveraineté française suite à la vente de LMB Aerospace à un groupe américain
• 07606 de Mme Nicole Bonnefoy : Maintien des avantages fiscaux pour l'entretien de jardin dans le cadre des services à la personne
• 07607 de Mme Nicole Bonnefoy : Maintien du crédit d'impôt à 50 % et du plafond de 12 000 euros pour l'ensemble des activités des services à la personne

Éducation nationale

• 0938S de Mme Cathy Apourceau-Poly : Mesures de carte scolaire dans le Pas-de-Calais pour la rentrée 2026
• 07524 de M. François Bonhomme : Conditions d'accompagnement des élèves en situation de handicap pendant la pause méridienne
• 07531 de M. Jean Hingray : Postes d'enseignants spécialisés en aide relationnelle au sein des RASED
• 07551 de Mme Brigitte Micouleau : Réduction prévue du nombre d'enseignants de l'académie de Toulouse
• 07557 de M. Didier Mandelli : Conditions d'exercice des fonctions de direction d'école primaire
• 07584 de Mme Cathy Apourceau-Poly : Harcèlement scolaire
• 07601 de Mme Solanges Nadille : Menace de suppression de 91 postes d'enseignants dans l'académie de Guadeloupe à la rentrée 2026

Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations

• 07505 de M. Ian Brossat : Persistance des discriminations raciales dans l'accès au logement
• 07563 de Mme Paulette Matray : Effectivité du droit à l'interruption volontaire de grossesse en Saône-et-Loire et fragilisation du Planning familial

Enseignement supérieur, recherche et espace

• 07515 de Mme Marie-Claude Lermytte : Lutte contre les faux diplômes
• 07516 de M. Hervé Maurey : Augmentation du risque de panne du système satellitaire provoquée par une collision de grande envergure
• 07522 de M. Akli Mellouli : Santé mentale des étudiants en école vétérinaire

Europe et affaires étrangères

• 0692G de M. Olivier Cadic : Prérogatives de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
• 0920S de Mme Marie-Arlette Carlotti : Soutien aux réfugiés et prisonniers arméniens
• 0927S de M. Yan Chantrel : Rappels à l'ordre envoyés par certains postes diplomatiques aux conseillers élus des Français de l'étranger
• 0937S de Mme Mathilde Ollivier : Dysfonctionnements dans la mise en oeuvre de la protection sociale complémentaire pour les agents du ministère et les personnels détachés auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
• 0940S de Mme Mélanie Vogel : Position du Gouvernement sur la situation migratoire et sécuritaire aux États-Unis et protection des Français et Françaises établis sur place
• 07518 de Mme Sophie Briante Guillemont : Dispositif des îlotiers et garanties apportées à la sécurité des Français résidant en République tchèque
• 07546 de M. Bruno Rojouan : Situation politique, répression des manifestations et position diplomatique de la France à l'égard de l'Iran

Fonction publique et réforme de l'État

• 07541 de M. Bruno Rojouan : Intelligence artificielle dans les collectivités territoriales : crainte d'une déshumanisation des services publics
• 07552 de M. Thani Mohamed Soilihi : Application du décret n° 2024-641 du 27 juin 2024 dans les départements et régions d'outre-mer

Industrie

• 0928S de Mme Amel Gacquerre : Situation de l'entreprise Blackstar et accompagnement de l'industrie face à la concurrence internationale
• 0936S de M. Bruno Rojouan : Fermetures industrielles dans l'Allier

Intelligence artificielle et numérique

• 0681G de M. Thomas Dossus : Régulation des plateformes et souveraineté numérique
• 0926S de M. Jean-Yves Roux : Résilience des réseaux numériques et télécommunications en montagne
• 0935S de M. Jean-Yves Roux : Modalités de fermeture du réseau cuivre et l'accès effectif au très haut débit dans les territoires ruraux

Intérieur

• 0682G de Mme Muriel Jourda : Politique migratoire
• 0688G de M. Vincent Capo-Canellas : Malaise des policiers
• 07507 de M. Gérard Lahellec : Accès au permis de conduire, un service public fragilisé par le manque d'effectifs
• 07519 de Mme Marie-Jeanne Bellamy : Remboursement des dépenses de propagande électorale dans les communes de moins de 1 000 habitants
• 07520 de Mme Marie-Jeanne Bellamy : Conditions d'établissement des procurations
• 07532 de M. Aymeric Durox : Pour soutenir nos forces de sécurité intérieure
• 07539 de M. Hervé Maurey : Attribution de la médaille d'honneur de la police aux policiers municipaux particulièrement méritants lors de leur service
• 07540 de M. Hervé Maurey : Inclusion de la formation au port d'arme dans le cadre de la formation initiale d'application des policiers municipaux
• 07545 de M. Bruno Rojouan : Renforcement de l'accompagnement des collectivités locales en matière de cybersécurité
• 07548 de M. Bruno Belin : Reconnaissance des troubles psychiques liés au service pour les forces de sécurité et de secours
• 07565 de M. Fabien Genet : Utilisation du compte personnel de formation pour le financement du permis de conduire
• 07568 de Mme Michelle Gréaume : Mineurs non accompagnés
• 07576 de M. Hugues Saury : Situation des effectifs et des moyens de la police nationale dans le Loiret
• 07589 de M. Alain Joyandet : Mentions autorisées sur les bulletins de vote aux élections municipales
• 07590 de Mme Anne Souyris : Accès aux archives relatives à la répression de l'homosexualité dans les années 1950-1960
• 07594 de M. Jérôme Darras : Recrudescence des fraudes affectant le système d'immatriculation des véhicules
• 07595 de M. Hugues Saury : Prévenir la récidive du travail dissimulé et des manquements sanitaires
• 07602 de Mme Amel Gacquerre : Renforcement de la lutte contre l'usage détourné du protoxyde d'azote

Justice

• 0696G de M. Yves Bleunven : Protection des maires victimes de diffamation
• 0919S de Mme Annick Billon : Surpopulation carcérale en Vendée
• 07527 de M. Christopher Szczurek : Annonces de renforts judiciaires et réalité des effectifs au tribunal judiciaire d'Arras
• 07534 de M. Hervé Maurey : Extension de la recherche d'antécédents judiciaires pour les professionnels travaillant avec des enfants
• 07562 de Mme Sonia de La Provôté : Préservation du droit d'appel et projet de décret
• 07571 de M. Grégory Blanc : Offre de soin au centre pénitentiaire d'Alençon Condé-sur-Sarthe et obligation des médecins sur service public d'un service minimum

PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat

• 0922S de Mme Marie-Arlette Carlotti : Reconnaissance des « Santons de Provence »
• 07529 de M. Grégory Blanc : Évolution préoccupante de l'apprentissage dans le secteur du bâtiment
• 07579 de Mme Marion Canalès : Distorsion de concurrence dans le secteur funéraire
• 07609 de Mme Nicole Bonnefoy : Partenariat entre La Poste et la plateforme Temu, cohérence avec les engagements de l'État et protection des filières françaises

Porte-parole du Gouvernement

• 07580 de M. Fabien Gay : Mettre fin au déni démocratique autour du CETA

Premier ministre

• 0686G de M. Jean-Claude Tissot : Office français de la biodiversité
• 0689G de M. Olivier Paccaud : Projet de loi de finances pour 2026
• 0690G de M. Rémi Cardon : Fermetures d'entreprises
• 0691G de Mme Pauline Martin : Projet de loi de simplification de la vie économique
• 0694G de M. Lucien Stanzione : Situation des hôpitaux
• 0932S de Mme Isabelle Florennes : Rapport sur avenir du quartier d'affaires de La Défense

Ruralité

• 0925S de M. Pierre-Jean Verzelen : Usage de produits phytosanitaires pour l'entretien des cimetières

Santé, familles, autonomie et personnes handicapées

• 0923S de Mme Cathy Apourceau-Poly : Conditions d'accueil des docteurs juniors en centre de santé
• 0931S de Mme Laure Darcos : Mise en oeuvre d'un plan de sauvegarde des crèches
• 0939S de Mme Audrey Linkenheld : Mise en oeuvre de la loi n° 2025-581 du 27 juin 2025 relative à la profession d'infirmier
• 07512 de M. Jean-Pierre Corbisez : Parution du décret « aller-vers »
• 07513 de Mme Laurence Garnier : Difficultés des fabricants de chaussures orthopédiques
• 07517 de Mme Annick Billon : Dépistage du cancer du col de l'utérus
• 07525 de M. Stéphane Sautarel : Rémunération des infirmiers qui utilisent un rétinographe
• 07528 de M. Michaël Weber : Transmission des réclamations des usagers au sein des centres hospitaliers universitaires
• 07536 de M. Fabien Genet : Situation démographique de la France et recul de la natalité
• 07544 de Mme Anne Ventalon : Évaluation du service médical rendu des cures thermales par la Haute autorité de santé
• 07561 de M. Daniel Gremillet : Conséquences particulièrement préjudiciables de la récente réforme du complément de libre choix du mode de garde
• 07564 de M. Xavier Iacovelli : Actualisation du cadre réglementaire applicable aux maternités
• 07569 de M. Grégory Blanc : Prime de risque pour le personnel soignant des centres pénitentiaires
• 07582 de M. François Bonhomme : Exclusion du bonus « attractivité » pour les établissements d'accueil du jeune enfant relevant de la branche CCN BAD
• 07585 de Mme Marion Canalès : Transparence et affectation des financements dédiés à la psychiatrie publique
• 07591 de Mme Anne Souyris : Fin de l'expérimentation des structures d'exercice coordonné participatives
• 07596 de M. Jérôme Darras : Exclusion des crèches de la branche de l'aide à domicile du bonus « attractivité »
• 07598 de Mme Pauline Martin : Modalités de remboursement des consultations des patients en recherche d'un médecin traitant
• 07599 de Mme Pauline Martin : Non-remboursement des prescriptions réalisées par des médecins non conventionnés
• 07603 de M. Stéphane Le Rudulier : Fermetures des pharmacies dans les petites communes rurales
• 07604 de Mme Nicole Bonnefoy : Situation critique de la pédopsychiatrie en Charente
• 07605 de Mme Nicole Bonnefoy : Conséquences du plafonnement des remises génériques sur la pérennité des officines et l'accès aux soins en zones rurales
• 07610 de M. Stéphane Le Rudulier : Système de tarification médicale des acupuncteurs

Transition écologique

• 0929S de M. Bernard Pillefer : Conditions de mise en oeuvre de l'interdiction des huiles minérales prévue par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
• 07554 de Mme Nicole Bonnefoy : Crise de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, du linge de maison et des chaussures et conséquences sur les ressourceries et recycleries
• 07566 de M. Jean-Yves Roux : Publication de la troisième programmation pluriannuelle de l'énergie

Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature

• 07549 de Mme Pauline Martin : Situation des effectifs de l'Office français de la biodiversité dans le département du Loiret
• 07550 de Mme Pauline Martin : Récente nomination d'une directrice générale déléguée à l'Office français de la biodiversité
• 07556 de M. Hervé Gillé : Crise de la responsabilité élargie du producteur textile et impact sur les ressourceries et recycleries
• 07586 de M. Cyril Pellevat : Publication du décret d'application de la loi n° 2025-237 du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
• 07593 de Mme Isabelle Briquet : Décret d'application de la loi n° 2025-237 du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et préservation de la filière apicole et de la biodiversité

Transports

• 07533 de Mme Audrey Linkenheld : Inquiétudes relatives à la dégradation des liaisons ferroviaires à grande vitesse entre Bruxelles et Lille
• 07570 de M. Grégory Blanc : Transport des familles au centre pénitentiaire haute sécurité d'Alençon Condé-sur-Sarthe
• 07572 de M. François Bonhomme : Financement de la ligne à grande vitesse (LGV) Bordeaux-Toulouse

Travail et solidarités

• 0685G de M. Christian Bilhac : Emploi des jeunes
• 07574 de M. Jean Hingray : Conditions d'intervention de l'inspection du travail dans la lutte contre les contrats précaires
• 07577 de Mme Michelle Gréaume : Non-recours au droit à l'indemnisation des victimes de l'amiante
• 07578 de M. Patrick Kanner : Avenir des plans locaux pour l'insertion et l'emploi et gestion territorialisée des fonds européens d'insertion

Ville et Logement

• 07543 de Mme Marie-Jeanne Bellamy : Situation préoccupante du secteur de la rénovation

Action et comptes publics

• 03489 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian : Réduction d'impôt au titre des frais de garde d'enfants de moins de six ans à l'étranger
• 03826 de Mme Marie-Do Aeschlimann : Déduction fiscale des sommes versées au titre de l'obligation alimentaire aux bénéficiaires résidant à l'étranger
• 04508 de Mme Lauriane Josende : Recouvrement de la taxe d'aménagement des propriétaires étrangers
• 04511 de Mme Sophie Briante Guillemont : Méthode de collecte de la taxe sur les transactions financières
• 04780 de M. Cédric Chevalier : Situation concernant les amendes pour non-désignation du conducteur en entreprise
• 05205 de Mme Sophie Briante Guillemont : Difficulté à l'ouverture de comptes bancaires au Panama auprès des banques régionales françaises
• 05838 de Mme Marie-Jeanne Bellamy : Difficultés de recouvrement de la taxe d'aménagement
• 06010 de M. Arnaud Bazin : Hausse des locations entre particuliers
• 06017 de Mme Lauriane Josende : Recouvrement de la taxe d'aménagement des propriétaires étrangers
• 06181 de M. Max Brisson : Effets du transfert de la liquidation des taxes d'urbanisme
• 06304 de Mme Denise Saint-Pé : Difficultés financières des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
• 06359 de M. Clément Pernot : Facture électronique pour les petites entreprises
• 06367 de M. Jean Hingray : Situation critique des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
• 06421 de Mme Else Joseph : Problèmes posés par la réforme du recouvrement de la taxe d'aménagement concernant la pérennité des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
• 06446 de M. Dominique de Legge : Dysfonctionnement du recouvrement de la taxe d'aménagement pour les collectivités
• 06783 de Mme Elsa Schalck : Difficultés de perception de la taxe d'aménagement pour les communes

Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire

• 00372 de Mme Sabine Drexler : Manque de recours des néo-agriculteurs à la dotation pour les jeunes agriculteurs
• 00375 de Mme Sabine Drexler : Critères d'éligibilité de la dotation des jeunes agriculteurs
• 00500 de M. Laurent Burgoa : Calamités agricoles et comités départementaux d'expertise
• 01418 de Mme Marie-Claude Varaillas : Répondre au défi du renouvellement agricole en accompagnant la transition écologique
• 04839 de Mme Silvana Silvani : Situation de l'agriculture biologique en France
• 05587 de Mme Corinne Féret : Absence de dispositif de remplacement pour les élus locaux exerçant la profession d'agriculteur
• 05913 de Mme Sylvie Valente Le Hir : Vacance des locaux agricoles
• 05936 de M. Patrice Joly : Dermatose nodulaire contagieuse touchant les bovins
• 06229 de M. Sebastien Pla : Urgence à réagir face à la perte de compétitivité de la filière céréalière occitane en raison du changement climatique
• 06272 de Mme Else Joseph : Exemption des droits de douane américains sur les vins et spiritueux de France
• 06343 de M. Guillaume Chevrollier : Décapitalisation du cheptel bovin français
• 06462 de M. Jean-Claude Anglars : Propagation de la dermatose nodulaire contagieuse
• 06490 de M. Alain Duffourg : Conditions d'éligibilité des exploitations en agriculture biologique aux paiements pour services environnementaux
• 06517 de M. Bruno Belin : Gestion de la dermatose nodulaire contagieuse
• 06536 de Mme Sylvie Valente Le Hir : Vacance des locaux agricoles
• 06848 de Mme Kristina Pluchet : Délégation de la police sanitaire unique
• 06894 de Mme Annick Billon : Conséquences économiques de la grippe aviaire dans les élevages
• 07073 de M. Jean-Claude Tissot : Financement du service France services agriculture

Aménagement du territoire et décentralisation

• 05852 de Mme Pauline Martin : Établissements publics fonciers d'État
• 06444 de M. Hervé Maurey : Fonctionnement et avenir du programme « Petites villes de demain »
• 06877 de Mme Sonia de La Provôté : Difficultés rencontrées par certaines communes nouvelles rurales de plus de 3 500 habitants
• 06931 de M. Fabien Genet : Délais d'instruction d'urbanisme pour les établissements recevant du public
• 07308 de M. Hervé Maurey : Fonctionnement et avenir du programme « Petites villes de demain »

Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique

• 00209 de Mme Catherine Belrhiti : Retour des indemnités logement et de chauffage des anciens mineurs
• 01029 de M. Hervé Maurey : Adaptation au changement climatique des parcs nucléaire et hydro-électrique au changement climatique
• 01462 de M. Claude Malhuret : Difficultés des petites communes à contracter des emprunts pour réaliser leurs projets
• 01880 de M. Fabien Gay : Empêcher la vente d'Opella
• 02813 de M. Hervé Maurey : Adaptation au changement climatique des parcs nucléaire et hydro-électrique au changement climatique
• 03021 de M. Hervé Maurey : Absence de portabilité des livrets d'épargne entre deux établissements bancaires
• 03469 de M. Hervé Maurey : Fragilité juridique de la stratégie française énergie-climat et du projet de troisième programmation pluriannuelle de l'énergie
• 04154 de M. Hervé Maurey : Problèmes de distribution du courrier liés à l'adressage
• 04259 de M. Hervé Maurey : Adaptation des dispositifs de soutien à l'innovation aux spécificités du secteur agricole
• 04387 de M. Hervé Maurey : Absence de portabilité des livrets d'épargne entre deux établissements bancaires
• 04416 de M. David Margueritte : Faculté de saisine du bureau central de tarification pour l'assurance des permanences électorales et des lieux accueillant des réunions électorales
• 04591 de M. Hervé Maurey : Fragilité juridique de la stratégie française énergie-climat et du projet de troisième programmation pluriannuelle de l'énergie
• 04689 de Mme Christine Lavarde : Décret du 5 février 2024 relatif aux conditions d'indemnisation des conséquences des désordres causés par le phénomène de retrait-gonflement des sols argileux
• 05366 de M. Hervé Maurey : Problèmes de distribution du courrier liés à l'adressage
• 05367 de M. Hervé Maurey : Adaptation des dispositifs de soutien à l'innovation aux spécificités du secteur agricole
• 05713 de M. Pascal Allizard : Difficultés des administrés de certaines communes en matière d'approvisionnement en gaz
• 05899 de M. Bruno Belin : Recul préoccupant des services postaux en milieu rural
• 06118 de M. Stéphane Piednoir : Financement des sociétés de recherche sous contrat
• 06326 de Mme Marianne Margaté : Garantir le maintien du bureau de poste de Crégy-lès-Meaux
• 06611 de Mme Michelle Gréaume : Rétablissement des indemnités logement et chauffage pour les anciens mineurs
• 06775 de M. Jean Hingray : Dérives constatées dans le recours excessif à la sous-traitance en cascade dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
• 06795 de M. Bruno Belin : Recul préoccupant des services postaux en milieu rural
• 06841 de M. Olivier Bitz : Transport et tarifs postaux des publications rurales et agricoles
• 06953 de Mme Marie-Lise Housseau : Inquiétudes de la presse agricole et rurale au sujet de la hausse des tarifs postaux et de la baisse de la qualité de la distribution
• 06973 de Mme Lauriane Josende : Hausse des tarifs postaux et menace sur la presse des territoires
• 06978 de M. Cédric Chevalier : Hausse envisagée des tarifs postaux pour la presse territoriale
• 06979 de M. Cédric Chevalier : Statut fiscal des vols en montgolfière et impact sur la filière
• 07008 de M. Fabien Genet : Impact de la hausse des tarifs postaux sur la qualité de la distribution pour la presse des territoires
• 07421 de Mme Marianne Margaté : Garantir le maintien du bureau de poste de Crégy-lès-Meaux

Éducation nationale

• 05877 de Mme Elsa Schalck : Intégration de l'histoire des Malgré-Nous dans les programmes scolaires
• 06260 de Mme Maryse Carrère : Difficultés persistantes d'accès à la scolarisation des enfants en situation de handicap intellectuel
• 06378 de M. Pierre-Jean Verzelen : Contrat d'adhésion à une complémentaire santé pour les personnels de l'éducation nationale
• 06393 de M. Alexandre Basquin : Application incomplète du programme d'éducation à la vie affective et relationnelle, et à la sexualité dans les écoles
• 06404 de Mme Nadège Havet : Prise en charge des accompagnants des élèves en situation de handicap durant la pause méridienne

Europe et affaires étrangères

• 03885 de Mme Raymonde Poncet Monge : Illégalité du mur de séparation au regard du droit international et application de la résolution de l'Assemblée générale de l'ONU du 18 septembre 2024
• 04469 de M. Ian Brossat : Sanctions à l'encontre de colons israéliens impliqués dans des crimes de guerre en Cisjordanie occupée
• 04856 de M. Mickaël Vallet : Drame humanitaire à Gaza
• 04857 de M. Pierre Barros : Respect des obligations de la résolution A/RES/ES-10/24
• 04930 de M. Ian Brossat : Respect par la France de ses engagements internationaux concernant l'occupation illégale des territoires palestiniens
• 05949 de Mme Raymonde Poncet Monge : Actions et inactions de la France concernant la situation en Palestine au regard des obligations du droit international
• 06150 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian : Réserve diplomatique citoyenne
• 06156 de M. Jean-Luc Ruelle : Négociation d'une convention fiscale entre la France et le Cambodge
• 06174 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian : Commissions mixtes de sécurité sociale
• 06177 de Mme Raymonde Poncet Monge : Livraison de matériaux militaires à Israël au regard des obligations du droit international
• 06243 de Mme Sophie Briante Guillemont : Aménagement pour la conversion du permis de conduire rose vers le nouveau pour les Français établis hors de France
• 06310 de M. Jean-Luc Ruelle : Cohérence entre les objectifs affichés de l'aide publique au développement mise en oeuvre par l'Agence française de développement et la préservation des intérêts économiques et stratégiques
• 06362 de Mme Christine Bonfanti-Dossat : Citoyen français détenu arbitrairement au Qatar
• 06366 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian : Rapport sur la situation de la circonscription consulaire
• 06383 de M. Jean-Luc Ruelle : Modalités de renouvellement de l'inscription au registre des Français établis hors de France et sur la liste électorale consulaire
• 06415 de Mme Sophie Briante Guillemont : Clarification des règles relatives à la communication et à l'utilisation des listes électorales consulaires
• 06583 de Mme Sophie Briante Guillemont : Accompagnement des conjoints étrangers de Français lors du dépôt des demandes de visa
• 06641 de M. Yan Chantrel : Modalités de transmission des titres d'identités au français résidant en Écosse
• 06670 de M. Mickaël Vallet : Évolutions législatives ou règlementaires consécutives aux recommandations du rapport pour une amélioration de la délivrance des visas
• 06698 de Mme Sophie Briante Guillemont : Résultats du test grandeur nature pour le vote électronique
• 06746 de M. Jean-Luc Ruelle : Conseil national du développement et de la solidarité internationale
• 06782 de Mme Sophie Briante Guillemont : Application de l'arrêt du Conseil d'État relatif à la radiation du registre des Français établis hors de France
• 06802 de M. Jean-Luc Ruelle : Fiabilisation des données du parc immobilier géré par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères à l'étranger
• 06825 de Mme Sophie Briante Guillemont : Dysfonctionnements constatés au sein du consulat général de France à Pointe-Noire en matière d'état civil
• 06872 de Mme Marianne Margaté : Projets d'hydrogène vert en Afrique
• 06947 de Mme Sophie Briante Guillemont : Conséquences du nouveau régime de protection sociale obligatoire pour les agents en poste à l'étranger
• 06958 de Mme Sophie Briante Guillemont : Déconventionnement du lycée franco-mexicain
• 06981 de M. Jean-Luc Ruelle : Difficultés persistantes de recouvrement des contributions dues à l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
• 06988 de M. Christophe-André Frassa : Avenir des îles Matthew et Hunter
• 06994 de Mme Sophie Briante Guillemont : Enjeux de gouvernance, de transparence et de gestion patrimoniale à la Maison de l'Amérique latine
• 07005 de Mme Anne Souyris : Risques de prélèvement forcés d'organes dans les coopérations médicales avec la République populaire de Chine
• 07017 de M. Ronan Le Gleut : Adhésion de la France au programme américain Global Entry
• 07086 de M. Christophe-André Frassa : Rang protocolaire des conseillers des Français de l'étranger
• 07087 de Mme Sophie Briante Guillemont : Éligibilité aux bourses scolaires de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger en l'absence d'accès effectif à un établissement homologué
• 07102 de Mme Brigitte Devésa : Efforts de défense de Taïwan et soutien français au maintien du statu quo
• 07363 de Mme Brigitte Devésa : Coopération Franco-Taïwanaise et sécurisation de la zone pacifique face à la menace chinoise

Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger

• 06448 de M. Yan Chantrel : Nécessité d'améliorer l'accès à l'identité numérique pour les Français établis hors de France
• 06564 de M. Ronan Le Gleut : Difficultés persistantes à obtenir des rendez-vous de visa au Maroc
• 07272 de Mme Sophie Briante Guillemont : Conséquences tirées des assises de la protection sociale des Français de l'étranger

Industrie

• 02524 de M. Joshua Hochart : Situation des différents plans sociaux à venir
• 04974 de M. Fabien Gay : Annonce d'investissement de 20 milliards de dollars aux États-Unis par Sanofi
• 05095 de Mme Catherine Dumas : Absence de protection juridique des fragrances en France
• 05759 de M. Pascal Savoldelli : Situation de l'usine Sanofi de Maisons-Alfort dans le Val-de-Marne
• 07227 de Mme Catherine Dumas : Absence de protection juridique des fragrances en France

Intelligence artificielle et numérique

• 06458 de M. Pierre-Jean Verzelen : Réseau téléphonique à proximité des lignes ferroviaires
• 06478 de M. Hugues Saury : Renforcer l'encadrement des « deepfakes » en période électorale
• 06543 de M. Hervé Maurey : Rythme de migration des objets connectés au réseau 2G avant son extinction
• 06544 de M. Hervé Maurey : Objets connectés utilisant une carte SIM étrangère via le système de roaming
• 06608 de Mme Nadège Havet : Primauté du droit français sur les réseaux sociaux
• 06676 de M. Éric Gold : Menaces sur les réseaux d'initiative publique
• 06695 de M. Hervé Maurey : Enjeux de souveraineté numérique auxquels est confronté l'État
• 06776 de M. Alexandre Basquin : Intelligence artificielle, la bulle risque d'éclater
• 06827 de M. Alexandre Basquin : Participation de l'intelligence artificielle à l'effort social
• 07301 de M. Hervé Maurey : Objets connectés utilisant une carte SIM étrangère via le système de roaming
• 07302 de M. Hervé Maurey : Rythme de migration des objets connectés au réseau 2G avant son extinction

PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat

• 03515 de Mme Antoinette Guhl : Publication du document de politique transversale dédié à l'économie sociale et solidaire
• 05078 de M. Hervé Maurey : Part des marges brutes des distributeurs dans le prix du carburant depuis 2023
• 05399 de M. Hervé Maurey : Présence de microplastiques dans les bouteilles en verre et solutions pour y remédier
• 05824 de Mme Isabelle Florennes : Dérives des nouvelles pratiques commerciales
• 06222 de M. Pierre-Antoine Levi : Modernisation de la réglementation applicable aux gîtes de France
• 06722 de M. Hervé Maurey : Présence de microplastiques dans les bouteilles en verre et solutions pour y remédier
• 06728 de M. Hervé Maurey : Part des marges brutes des distributeurs dans le prix du carburant depuis 2023

Santé, familles, autonomie et personnes handicapées

• 00687 de Mme Marianne Margaté : Situation de la pédopsychiatrie
• 05872 de M. Hervé Maurey : Contraintes administratives imposées aux médecins généralistes libéraux
• 06344 de Mme Marianne Margaté : Situation de la pédopsychiatrie
• 06411 de M. Joshua Hochart : Décret d'application de la loi sur la profession infirmier
• 06508 de M. Jean Pierre Vogel : Actualisation du décret de compétences infirmier conformément aux dispositions de la loi n° 2025-581 du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier
• 06572 de M. Bruno Belin : Décret d'application de la loi relative à la profession d'infirmier
• 06600 de M. Jean-Claude Tissot : Loi sur la profession d'infirmier et projet de décret d'application
• 06711 de M. Hervé Maurey : Contraintes administratives imposées aux médecins généralistes libéraux
• 06774 de Mme Lauriane Josende : Projet de décret d'application de la loi du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier
• 06785 de M. Patrick Chaize : Loi sur la profession d'infirmier et projet de décret d'application « activités et compétences »
• 06803 de M. Jean Hingray : Projet de décret d'application de la loi du 27 juin 2025 relative à la profession d'infirmier
• 07059 de Mme Laurence Garnier : Conséquences de la pénurie de dermatologues
• 07502 de M. Bruno Belin : Décret d'application de la loi relative à la profession d'infirmier

Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature

• 06815 de M. Philippe Grosvalet : Aménagement du certificat individuel pour l'activité d'utilisateur professionnel et distribution de certains types de produits biocides destinés exclusivement aux professionnels

Ville et Logement

• 00191 de M. Sebastien Pla : Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère du logement et de la rénovation urbaine
• 00572 de Mme Florence Blatrix Contat : Problème lié à la garantie visale
• 00695 de Mme Brigitte Micouleau : Difficultés financières auxquelles sont confrontés les acteurs du logement social
• 00916 de M. Denis Bouad : Impact de la crise du logement sur l'emploi dans le bâtiment
• 01277 de Mme Evelyne Corbière Naminzo : Situation du logement à La Réunion et baisse du budget consacré à celui-ci
• 01684 de M. Alain Cadec : Conséquences du retrait du dispositif Pinel
• 02232 de M. Hervé Reynaud : Attribution des logements sociaux
• 02910 de Mme Marie Mercier : Logements adaptés aux personnes handicapées
• 04885 de Mme Antoinette Guhl : Vacance immobilière, jeunesse et mal-logement : quelle action de l'État
• 05327 de Mme Sylviane Noël : Injustice de la prise en compte des revenus ponctuels des étudiants dans le calcul des aides personnalisées au logement
• 05555 de Mme Lauriane Josende : Soutien aux propositions pour relancer l'investissement locatif privé
• 06433 de Mme Lauriane Josende : Soutien aux propositions pour relancer l'investissement locatif privé
• 06685 de Mme Annick Jacquemet : Situation économique préoccupante de l'association SOLIHA Doubs, Côte-d'Or et Territoire de Belfort
• 06941 de M. Fabien Genet : Avenir du parcours accompagné MaPrimeRénov'