Action et comptes publics
- 06303 de M. Stéphane Demilly : Conséquences de la réforme de la taxe d'aménagement pour les conseils d'architecture d'urbanisme et de l'environnement
- 06306 de M. Fabien Genet : Difficultés des centres de gestion de la fonction publique territoriale face à la baisse du nombre de médecins en santé au travail
- 06345 de M. François Bonhomme : Crise du financement des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- 06307 de M. Serge Mérillou : Avenir de l'utilisation des composés cupriques en viticulture biologique et conséquences économiques pour la filière
- 06315 de Mme Viviane Malet : Prochain cadre financier pluriannuel de l'Union européenne et ses conséquences pour les filières agricoles et agroalimentaires réunionnaises
- 06332 de Mme Anne Souyris : Contamination de l'environnement et imprégnation des riveraines et riverains aux pesticides
- 06335 de M. Hugues Saury : Multiplication des ventes incontrôlées de chiens sur internet
- 06343 de M. Guillaume Chevrollier : Décapitalisation du cheptel bovin français
- 06347 de Mme Marie-Claude Lermytte : Droit de préemption sur les baux ruraux et Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
Aménagement du territoire et décentralisation
- 0729S de M. Jean-Michel Arnaud : Nouvelles modalités de recensement de la voirie communale pour le calcul de la dotation de solidarité rurale
- 0731S de Mme Sylviane Noël : Conséquences de la réforme de la taxe d'aménagement sur les finances des collectivités territoriales et sur le modèle économique des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
- 06304 de Mme Denise Saint-Pé : Difficultés financières des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
- 06317 de M. Raphaël Daubet : Difficultés de trésorerie des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement liées à la réforme de la taxe d'aménagement
- 06325 de M. Serge Mérillou : Avenir des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement menacé
- 06326 de Mme Marianne Margaté : Garantir le maintien du bureau de poste de Crégy-lès-Meaux
Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- 06316 de M. Philippe Folliot : Gestion des agences postales communales
- 06324 de Mme Marie-Claude Varaillas : Recouvrement de la taxe d'aménagement
Éducation nationale
- 06322 de Mme Kristina Pluchet : Insuffisance du nombre d'accompagnants d'élèves en situation de handicap au collège
- 06340 de M. Patrick Chaize : École inclusive et coopération entre l'éducation nationale et le secteur médico-social
Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- 0728S de M. Jean-Michel Arnaud : Multiplication des espaces publics interdisant l'accès aux enfants
Europe et affaires étrangères
- 06310 de M. Jean-Luc Ruelle : Cohérence entre les objectifs affichés de l'aide publique au développement mise en oeuvre par l'Agence française de développement et la préservation des intérêts économiques et stratégiques
Fonction publique et réforme de l'État
- 06323 de M. Philippe Folliot : Modalités du nouveau concours de l'institut national du service public
- 06330 de Mme Nadège Havet : Précarisation des agents contractuels de la fonction publique
Intérieur
- 0730S de M. Sebastien Pla : Demande de reconnaissance en faveur des acteurs de la sécurité civile mobilisés au secours des Audois durant les incendies de l'été 2025
- 06312 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian : Dépôt en France d'une demande de pièce d'identité par un Français résidant à l'étranger
- 06320 de M. Philippe Folliot : Suivi budgétaire de la réserve opérationnelle de la Garde républicaine
- 06334 de Mme Christine Herzog : Encadrement légal de la désignation des adjoints au maire lorsqu'un lien familial existe entre l'élu municipal et la personne pressentie pour exercer cette fonction
- 06346 de Mme Marie-Claude Lermytte : Progression inquiétante de la consommation de cannabinoïdes de synthèse chez les jeunes
Justice
- 06338 de Mme Corinne Féret : Représentation des particuliers employeurs dans les Conseils de prud'hommes
Premier ministre
- 06319 de M. Philippe Folliot : Circulaire relative à la règle de répartition des sièges au sein des conseils municipaux lorsqu'une liste « réputée complète » ne présente pas autant de candidats que l'effectif légal
Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- 0732S de Mme Anne Souyris : Présence d'hexane dans les denrées alimentaires
- 0734S de M. Jean-Claude Anglars : Projet de décret revenant sur le remboursement intégral des cures thermales
- 06305 de M. Alexandre Basquin : Prise en charge du transport des jeunes adultes handicapés majeurs
- 06308 de M. Fabien Genet : Dégradation des indicateurs de santé périnatale
- 06313 de Mme Else Joseph : Absence de prise en compte de la spécificité des infirmières de l'éducation nationale par un récent projet de décret
- 06337 de M. Jean-Claude Anglars : Création d'une première année de médecine à Rodez
- 06339 de M. François Bonhomme : Conséquences des éventuelles baisses tarifaires de la Caisse nationale de l'assurance maladie sur l'imagerie médicale
- 06344 de Mme Marianne Margaté : Situation de la pédopsychiatrie
Sports, jeunesse et vie associative
- 06309 de M. Hervé Gillé : Rénovation des piscines publiques et soutien aux collectivités locales
- 06321 de Mme Laurence Harribey : Situation préoccupante des piscines publiques
- 06331 de M. Michel Masset : Soutien aux services civiques
Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- 0727S de M. Jean-Michel Arnaud : Position gouvernementale sur le projet de fusion des parcs nationaux avec l'office français de la biodiversité
- 0733S de Mme Annick Billon : Installation de sanitaires sur les navires de moins de 12 mètres
- 06311 de Mme Lauriane Josende : Arrêt et suspension de la prise en charge de déchets par la filière responsabilité élargie des producteurs pour les produits et matériaux de construction du bâtiment
- 06327 de M. Christopher Szczurek : Interdiction des pièges à colle
- 06328 de M. Hugues Saury : Implantation d'enseignes de fast-fashion et respect des objectifs de transition écologique
- 06329 de Mme Anne Souyris : Application de la loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
- 06333 de Mme Pauline Martin : Interdiction du tir de sanglier pendant les moissons
Transports
- 06318 de M. Philippe Folliot : Conditions d'accueil et de prise en charge des voyageurs confrontés à des retards importants ou à des situations d'interruption prolongée de trajet ferroviaire
Travail et solidarités
- 0726S de Mme Annick Billon : Absence de décret pour la revalorisation de l'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle
- 06336 de M. Jérôme Darras : Avenir de l'agence nationale pour la formation professionnelle des adultes
- 06342 de M. Patrick Chaize : Contrat d'engagement du revenu de solidarité active et non prise en compte des missions professionnelles
Ville et Logement
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