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Dernières questions publiées

Questions publiées dans le JO du 21/05/2015 (QOSD:3; QE:135)

Affaires étrangères

16341 de M. Pierre Laurent : Situation de l'Institut kurde

Affaires européennes

16356 de Mme Patricia Schillinger : Harmonisation du congé de maternité dans l'Union européenne

Affaires sociales, santé et droits des femmes

16322 de M. Jean-Yves Roux : Conditions de versement de la prime de naissance
16323 de M. Gérard Bailly : Évolution du nombre de bénéficiaires du RSA au cours des cinq dernières années
16324 de M. Jean-Noël Guérini : Dépistage insuffisant de la maladie d'Alzheimer
16327 de M. Francis Delattre : Rémunération des répartiteurs pharmaceutiques
16335 de M. François Marc : Impact du décret n° 2014-1025 sur le ticket modérateur thermal restant à la charge des salariés
16342 de M. Antoine Lefèvre : Retraite des agriculteurs
16347 de M. Jean-Claude Leroy : Prise en charge pour les enfants des frais de soins dispensés par un psychologue
16354 de M. André Trillard : Secteur de la répartition pharmaceutique
16355 de M. Robert Navarro : Inquiétudes des acteurs de la répartition pharmaceutique
16357 de Mme Patricia Schillinger : Formations et diplômes relatifs au travail social
16358 de Mme Patricia Schillinger : Situation des orthophonistes en milieu hospitalier
16360 de M. Antoine Lefèvre : Astreintes à domicile du personnel hospitalier
16362 de M. Bruno Retailleau : Système de distribution du médicament sur nos territoires
16366 de Mme Stéphanie Riocreux : Moyens pour lutter contre les cancers pédiatriques
16371 de Mme Claire-Lise Campion : Protection des professionnels de santé habilités à établir des certificats de constatation de violences conjugales
16372 de Mme Marie-Christine Blandin : Plan d'économies et inégalités territoriales de santé
16380 de M. Daniel Laurent : Maladie de Lyme
16381 de M. Hubert Falco : Méconnaissance de la maladie de Lyme
16383 de M. Didier Mandelli : Pénurie de médecins du travail
16390 de Mme Michelle Meunier : Expérimentation des maisons de naissance
16391 de M. Jean-Pierre Masseret : Dispositif Impact emploi
16396 de M. Jean-Pierre Grand : Réforme du système de rémunération de la répartition pharmaceutique
16398 de M. Jean Louis Masson : Commerce en parapharmacie
16404 de M. Jean Louis Masson : Contingentement des médicaments
16430 de M. Antoine Lefèvre : Recrudescence de la gale
16431 de M. Antoine Lefèvre : Prix pratiqués par les maisons de retraite
16432 de M. Antoine Lefèvre : Dysfonctionnements constatés au sein de certaines caisses d'allocations familiales
16435 de M. Olivier Cadic : Aide médicale d'État à nos compatriotes établis hors de France et de condition modeste.

Agriculture, agroalimentaire et forêt

16311 de M. Michel Bouvard : Contrat d'objectifs et de moyens de l'Institut français du cheval et de l'équitation
16312 de M. Michel Bouvard : Contrat d'objectifs et de performance de l'INAO
16313 de M. Jean-Baptiste Lemoyne : Remise en cause de l'exonération fiscale des propriétaires forestiers
16314 de M. Michel Bouvard : Contrat d'objectifs et de performance de l'ODEADOM
16315 de M. Michel Bouvard : Projet d'établissement de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
16319 de M. Alain Houpert : Dématérialisation des entreprises viticoles en Côte d'Or
16329 de M. Jean-Claude Requier : Projet de décret sur les organisations de producteurs dans la filière vitivinicole
16334 de M. Jean-Paul Fournier : Lutte contre la dissémination de la bactérie Xyllela fastidiosa
16352 de M. André Trillard : Frelon asiatique
16363 de M. Bruno Retailleau : Devenir de l'élevage des pigeons de race domestiques
16364 de M. Bruno Retailleau : Conditionnalité des aides de la PAC relative à la taille des haies
16375 de M. Maurice Vincent : Avenir de la filière après la disparition des quotas laitiers

Budget

16377 de M. Roland Courteau : Révision des tarifs pour les forêts soumises au régime forestier
16378 de M. Jean-Claude Lenoir : Régime fiscal des biens forestiers

Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire

16316 de M. Roger Karoutchi : Suppression des soldes flottants
16317 de M. Roger Karoutchi : Mesures destinées à relancer la consommation
16384 de M. Philippe Mouiller : Intégration des actions d'insertion pour satisfaire à une clause sociale
16386 de Mme Catherine Procaccia : Bilan de la dématérialisation des tickets-restaurants

Culture et communication

16325 de M. Jacques Genest : Nouvelles conditions de paiement des droits d'auteur par les troupes de théâtre amateur
16333 de M. Daniel Laurent : Avenir des formations artistiques au sein des conservatoires
16365 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin : Risque de disparition du Théâtre de l'Ouest Parisien

Décentralisation et fonction publique

16330 de M. Cédric Perrin : Fonction publique de l'État
16346 de M. Jean-Claude Leroy : Conséquences de l'application du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006

Défense

16318 de M. Roger Karoutchi : Renouvellement de certains véhicules de l'armée française
16394 de M. Roger Karoutchi : Écrasement d'un avion A400M en Espagne

Développement et francophonie

16310 de M. Jacques Legendre : Assassinat programmé de l'association France-Québec et donc de la relation populaire entre les deux nations

Écologie, développement durable et énergie

1142S de Mme Agnès Canayer : Difficultés de financement des projets par les agences de l'eau
1143S de Mme Maryvonne Blondin : Démantèlement de la centrale nucléaire de Brennilis
16320 de M. Jean-Paul Fournier : Lutte contre la prolifération des sangliers dans le Gard
16336 de Mme Patricia Morhet-Richaud : Mise en danger des randonneurs par les chiens de protection des troupeaux
16344 de Mme Mireille Jouve : Recyclage des déchets
16351 de M. Jean-Noël Cardoux : Défense des acquis cynégétiques dans le cadre de la consultation publique sur l'efficacité des directives « Habitats » et « Oiseaux sauvages »
16359 de M. Georges Patient : Plan de lutte contre les sargasses en Guyane
16442 de Mme Catherine Procaccia : Étude écologique préalable du projet de la Bassée

Économie, industrie et numérique

16385 de Mme Corinne Bouchoux : Implantation du haut débit internet dans les territoires

Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

16326 de M. François Grosdidier : Classes bi-langues et européennes
16328 de M. Jean-Pierre Godefroy : Contrats pluriannuels d'établissement et exigences de l'article L. 712-9 du code de l'éducation
16349 de M. Jean-Claude Leroy : Avenir de l'enseignement des langues anciennes
16350 de M. Jean-Claude Leroy : Formation des collégiens aux gestes de premier secours
16368 de M. Jean-François Husson : Place de l'enseignement des langues anciennes dans la réforme des collèges
16382 de Mme Marie-Christine Blandin : Inscription dans les écoles et droit à l'éducation des enfants résidant dans des camps de fortune
16387 de M. Cédric Perrin : Refonte du collège unique
16388 de M. Cédric Perrin : Conséquences de la disparition des classes bilingues
16389 de M. Cédric Perrin : Collège et langues anciennes
16395 de M. Jean-Pierre Grand : Calendrier des vacances scolaires de l'été 2016

Finances et comptes publics

16321 de M. Jean-Yves Roux : Modalités de calcul des taux de redevance pour prélèvement d'eau opérés par les agences de l'eau
16373 de M. Patrick Abate : Ajout à l'assiette fiscale de la majoration de retraite au titre des enfants à charge
16403 de M. Gaëtan Gorce : Situation fiscale des régies de quartier ou de territoire
16433 de M. Christian Cambon : Collectivités territoriales et marchés publics
16437 de M. Jean-Claude Leroy : Évolution organisationnelle de l'administration douanière

Intérieur

1141S de M. Jacques Genest : Recrudescence des cambriolages en milieu rural
16337 de Mme Patricia Morhet-Richaud : Fermeture totale de la route départementale n°1091 entre Briançon et Grenoble
16339 de M. Jean Louis Masson : Budget des communes
16343 de M. Alain Gournac : Sécurité sur nos routes par temps de pluie
16345 de Mme Marie-Christine Blandin :  Sanctions prévues lors des rassemblements festifs à caractère musical
16369 de M. Jean-François Husson : Modalités de prise en compte de la fraction représentative des frais d'emploi dans le calcul des ressources ouvrant droit à une prestation sociale
16374 de M. Daniel Laurent : Création d'un fichier national des contrats obsèques et décret d'application
16397 de M. Jean Louis Masson : Communauté de communes absorbée contre son gré
16399 de M. Jean Louis Masson : Enlèvement des déchets
16400 de M. Jean Louis Masson : Accessibilité des lieux publics aux personnes handicapées
16401 de M. Jean Louis Masson : Taille des cantons
16402 de M. Jean Louis Masson : Conservation des passeports périmés
16405 de M. Jean Louis Masson : Démission de fonctions d'adjoint au maire
16406 de M. Jean Louis Masson : Aliénation de biens communaux dans le cadre d'une location-vente
16407 de M. Jean Louis Masson : Inscription sur les listes électorales et mutation professionnelle
16408 de M. Jean Louis Masson : Indemnités de maire
16409 de M. Jean Louis Masson : Exercice du droit de préemption urbain
16410 de M. Jean Louis Masson : Titulaires d'un permis de conduire de tricycle à moteur
16411 de M. Jean Louis Masson : Calcul du coefficient d'intégration fiscale
16412 de M. Jean Louis Masson : Sous-préfet de Metz-Campagne
16413 de M. Jean Louis Masson : Imposition d'un seuil pour la création des groupes d'élus dans les conseils généraux
16414 de M. Jean Louis Masson : Participation de personnes qualifiées aux débats d'un syndicat intercommunal
16415 de M. Jean Louis Masson : Déclaration de patrimoine des élus départementaux et régionaux
16416 de M. Jean Louis Masson : Limites cantonales et circonscriptions législatives
16417 de M. Jean Louis Masson : Dommages causés à un chemin rural
16418 de M. Jean Louis Masson : Représentation d'une collectivité au sein d'un organisme extérieur
16419 de M. Jean Louis Masson : Mutualisation de personnel entre deux communes
16420 de M. Jean Louis Masson : Ordre du jour du conseil municipal
16421 de M. Jean Louis Masson : Nominations discrétionnaires de préfets en mission de service public
16422 de M. Jean Louis Masson : Élection du maire délégué d'une commune associée
16423 de M. Jean Louis Masson : Carrés confessionnels dans les cimetières
16440 de M. Jean Louis Masson : Lots et marché public formant un tout
16443 de M. Jean Louis Masson : Caisses de retraite complémentaire des élus locaux

Justice

16331 de M. Louis Pinton : Application effective du droit relatif à l'affichage lors des campagnes électorales
16340 de M. Jean Louis Masson : Respect de l'orthographe des noms de famille
16348 de M. Jean-Claude Leroy : Inscription des experts auprès des tribunaux sur le fichier Adeli
16367 de Mme Stéphanie Riocreux : Activité éolienne et ampleur des prises illégales d'intérêt
16434 de M. Christian Cambon : Assesseurs des tribunaux des affaires de sécurité sociale
16436 de M. Jean-Claude Leroy : Droits à la retraite des personnels assistants de service social de l'administration pénitentiaire
16439 de M. Jean Louis Masson : Nature juridique d'un syndicat intercommunal

Logement, égalité des territoires et ruralité

16332 de M. Cédric Perrin : Expérimentation de l'encadrement des loyers à la ville de Paris
16370 de Mme Patricia Schillinger : Mise à la disposition des collectivités en charge du traitement des autorisations d'urbanisme du logiciel ADS 2007
16376 de M. Roland Courteau : Allongement des différés de remboursement du prêt à taux zéro
16393 de M. Roger Karoutchi : Aides pour le logement
16424 de M. Jean Louis Masson : Respect des conventions d'aménagement
16425 de M. Jean Louis Masson : Conséquences du changement de destination d'un bâtiment
16426 de M. Jean Louis Masson : Modification du cahier des charges et du règlement d'un lotissement
16427 de M. Jean Louis Masson : Réservation d'un emplacement dans le PLU pour la réalisation d'un équipement public
16428 de M. Jean Louis Masson : Permis de construire sur une parcelle indivise
16438 de M. Jean Louis Masson : Exhaussements
16441 de M. Jean Louis Masson : Observations des lieux par un adjoint au maire

Politique de la ville

16338 de M. Jean Louis Masson : Légalité du financement d'une mosquée par l'ANRU
16353 de Mme Dominique Estrosi Sassone : Contrôle des communes ne respectant pas le quota de logements sociaux

Premier ministre

16361 de Mme Nelly Tocqueville : Difficultés de mise en oeuvre de la législation concernant les communes nouvelles

Transports, mer et pêche

16379 de M. Jean Louis Masson : Gare de Rémilly
16429 de M. Jean Louis Masson : Péage autoroutier entre Metz et Saint-Avold

Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

16392 de M. Roger Karoutchi : Relance de l'apprentissage
16444 de Mme Catherine Procaccia : Application de contrat à durée déterminée à objet défini


Questions publiées dans le JO du 22/05/2015 (QG:10)

Affaires étrangères

0515G de M. Jean-Yves Roux : COP 21 (Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques)

Affaires sociales, santé et droits des femmes

0513G de Mme Aline Archimbaud : Amiante

Budget

0517G de M. Alain Joyandet : Régime social des indépendants

Culture et communication

0518G de Mme Maryvonne Blondin : Budget de la culture

Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

0509G de Mme Danielle Michel : Réforme du collège
0510G de M. Jean-Marie Bockel : Réforme du collège
0514G de Mme Brigitte Gonthier-Maurin : Réforme du collège
0516G de Mme Colette Mélot : Réforme du collège

Intérieur

0512G de M. Jean-Claude Requier : Quotas de migrants

Premier ministre

0511G de M. Gérard Longuet : Réforme du collège


Réponses publiées dans le JO du 21/05/2015 (QE:37)

Agriculture, agroalimentaire et forêt

14784 de Mme Colette Giudicelli : Accord de libre-échange entre l'Union européenne et l'Ukraine concernant les œufs et leurs dérivés
14941 de M. Joël Labbé : Agrément pour les applications de phytosanitaires en prestation de services
15284 de M. François Baroin : Discussions sur l'accord de libre-échange et répercussions en matière agricole
15305 de Mme Nicole Bonnefoy : État de la réglementation concernant les résidus de produits phytosanitaires sur les lieux de travail
15312 de M. Jean-Patrick Courtois : Inquiétudes des viticulteurs de Saône-et-Loire par rapport au projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 28 novembre 2003 relatif à la protection des abeilles
15371 de M. Jean-Jacques Lozach : Bilan du programme « ambition bio 2017 » en Limousin
15418 de M. Jean-Claude Luche : Restructuration des haras nationaux
15607 de M. Daniel Laurent : Retraites agricoles et attentes des anciens exploitants
15657 de M. Jean-Marie Morisset : Extension des exploitations agricoles bio
15702 de M. Alain Marc : Situation de l'interprofession française de l'élevage et des viandes
15724 de M. Jean-Claude Lenoir : Soutien à la recherche agronomique
15740 de M. Yannick Botrel : Seuils de production brute standard pour les aides à l'installation 2014-2020
15768 de M. François Pillet : Revalorisation des retraites des exploitants agricoles
15845 de M. Jean-François Longeot : Opposition des communes forestières à toute augmentation des frais de garderie versés à l'office national des forêts
15886 de M. Yvon Collin : Situation des enseignants des établissements agricoles privés
15984 de M. Alain Marc : Risque pour les exploitations apicoles françaises
15991 de M. Georges Patient : Validation des programmes de développement rural 2014-2020 dans les outre-mer

Anciens combattants et mémoire

15968 de M. Jean-Marie Morisset : Point d'indice de pension militaire d'invalidité

Décentralisation et fonction publique

07824 de M. Yves Détraigne : Mutualisation des services au sein des collectivités territoriales
11423 de M. Daniel Laurent : Transfert partiel d'une compétence dans le domaine scolaire

Écologie, développement durable et énergie

05549 de Mme Frédérique Espagnac : Mise en application de la loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique
12332 de M. Jean-Claude Leroy : Tarifs sociaux de l'énergie
13502 de M. Roland Courteau : Préenseignes dérogatoires

Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

13421 de Mme Jacky Deromedi : Ancienneté des enseignants français dans les écoles publiques bilingues américaines

Intérieur

11723 de M. Gérard Dériot : Avenir du financement des collectivités territoriales
11745 de M. Yves Détraigne : Composition des commissions d'appel d'offres
12639 de M. Philippe Leroy : Stationnement en zone bleue pour les résidents
12679 de M. Jean Louis Masson : Conseillers municipaux et accès aux documents
12739 de M. Yves Détraigne : Composition des commissions d'appel d'offres
12839 de M. Jean Louis Masson : Formation des élus locaux
12943 de M. Jean Louis Masson : Conditions d'acquisition d'un bien immobilier de la commune par un membre du conseil municipal
13116 de M. François Grosdidier : Critères du défaut d'entretien d'un terrain permettant les travaux d'office par la commune
13229 de M. Jean Louis Masson : Exigences des services départementaux d'incendie et de secours
13987 de M. Jean Louis Masson : Conseillers municipaux et accès aux documents
14356 de M. Jean Louis Masson : Formation des élus locaux
14366 de M. Jean Louis Masson : Conditions d'acquisition d'un bien immobilier de la commune par un membre du conseil municipal
14385 de M. Jean Louis Masson : Exigences des services départementaux d'incendie et de secours

Archives par années

1978   1979   1980   1981   1982   1983   1984   1985   1986   1987   1988   1989   1990   1991   1992   1993   1994   1995   1996   1997   1998   1999   2000   2001   2002   2003   2004   2005   2006   2007   2008   2009   2010   2011   2012   2013   2014   2015