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Dernières questions publiées

Questions publiées dans le JO du 29/01/2015 (QOSD:7; QE:101)

Affaires étrangères

14632 de Mme Patricia Schillinger : Promotion de la francophonie
14638 de Mme Michelle Meunier : Violences envers les femmes et les enfants commises par les groupes islamistes radicaux
14656 de M. François Grosdidier : Suspension de la coopération judiciaire entre la France et le Maroc
14681 de Mme Jacky Deromedi : Passeport des enfants acquérant la nationalité française à la suite de leur reconnaissance par un parent français

Affaires sociales, santé et droits des femmes

1000S de Mme Corinne Imbert : Avenir des maternités en France
14605 de Mme Corinne Imbert : Hausse de la pénibilité du travail à l'hôpital
14609 de Mme Corinne Imbert : Degré de dangerosité des substituts du bisphénol A
14614 de M. Michel Le Scouarnec : Formation initiale des psychomotriciens
14629 de Mme Patricia Schillinger : Formation pour les personnels de santé
14640 de M. Bruno Retailleau : Formation des bénévoles des associations d'accompagnement et de soins palliatifs
14668 de Mme Corinne Imbert : Conséquences du lien de causalité entre l'exposition à l'amiante et les cas de cancers
14669 de M. François-Noël Buffet : Loi d'adaptation de la société au vieillissement de la population
14676 de Mme Marie-Pierre Monier : Prise en charge financière de l'aide médicale urgente
14677 de M. François Grosdidier : Montants des cotisations sociales des élus locaux et des prestations reversées
14680 de Mme Corinne Imbert : Conditions d'accès à la formation des professions de soignant
14682 de M. Jacques Genest : Indemnités de licenciement des aides à domicile suite au décès de l'ayant droit
14687 de M. Jean Louis Masson : Don du sang

Agriculture, agroalimentaire et forêt

0998S de Mme Françoise Gatel : Lutte contre le phénomène d'invasion des frelons asiatiques
14603 de M. François Bonhomme : Réduction des surfaces d'épandage
14604 de M. François Bonhomme : Gestion de la politique de l'eau
14612 de Mme Corinne Imbert : Mise en place effective des contrôles et application du règlement sur le bois de l'Union européenne
14617 de M. Jean-Marie Morisset : Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers
14618 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont : Développement de l'usage du sac à emporter dans les restaurants
14619 de M. Jean-Marie Morisset : Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers
14644 de Mme Vivette Lopez : Inquiétudes sur la prolifération des sangliers dans le département du Gard
14648 de M. Hervé Maurey : Inquiétudes de la filière cidricole
14658 de M. François Grosdidier : Affectation au poste d'agent de l'ONF
14661 de M. Jean-Claude Lenoir : Soutien à la structuration de la filière cidricole
14674 de M. François Aubey : Avenir de la filière de la pomme à cidre
14700 de M. Jean-Jacques Lozach : Situation des éleveurs de bovins du bassin allaitant

Budget

14631 de M. Christophe-André Frassa : Exonération au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune des investissements immobiliers sous le régime de loueur en meublé professionnel
14634 de M. Christophe-André Frassa : Moins-values de cession à titre onéreux d'actions ou de parts de sociétés
14635 de M. Christophe-André Frassa : Moins-values de cession à titre onéreux d'actions ou de parts de sociétés détenues depuis plus de huit ans
14686 de M. Jean Louis Masson : Compensations financières au profit des communes hébergeant des lignes à haute tension

Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire

0997S de Mme Catherine Procaccia : Dégroupage téléphonique abusif
14685 de M. Jean Louis Masson : Baux d'emplacements publicitaires

Culture et communication

14611 de M. Jean-Baptiste Lemoyne : Droits versés par les associations à la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique
14616 de Mme Mireille Jouve : Difficultés dans le recouvrement de la taxe d'aménagement pour les CAUE
14645 de Mme Sylvie Robert : Situation des scènes de musiques actuelles
14662 de Mme Mireille Jouve : Statut des guides-conférenciers
14673 de M. Louis Duvernois : Production audiovisuelle

Défense

1003S de M. Yves Daudigny : Prolongation du contrat de redynamisation du site de Laon-Couvron
14663 de M. François Grosdidier : Protection des militaires par des tourelles télé-opérées

Écologie, développement durable et énergie

14613 de M. Daniel Laurent : Chasse au gibier d'eau
14652 de M. Jean Louis Masson : Droit de préemption lors du renouvellement d'un bail de chasse
14664 de M. Philippe Leroy : Exemption des articles en cristal dans le cadre de la directive ROHS
14683 de M. Hervé Maurey : Mise en conformité des installations individuelles d'assainissement en cas de vente
14689 de M. Jean Louis Masson : Zone d'habitats saisonniers

Économie, industrie et numérique

14607 de Mme Nicole Duranton : Dématérialisation des marchés publics
14610 de M. Jean-Marie Morisset : Profession de guide-conférencier
14646 de Mme Vivette Lopez : Inquiétudes des notaires
14666 de M. François Grosdidier : Choix de PSA entre la Moselle et l'Espagne comme épreuve de vérité de la politique de l'offre
14670 de M. Hubert Falco : Conséquences sociales et sur l'emploi du projet de loi pour la croissance et l'activité

Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

14622 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont : Apprentissage de la lecture
14624 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont : Statut d'étudiant entrepreneur
14649 de M. Philippe Bonnecarrère : Agrément annuel des maîtres nageurs sauveteurs
14654 de M. Guy-Dominique Kennel : Conséquences de la réforme des rythmes scolaires pour les transports scolaires des départements
14671 de M. Christian Cambon : Création d'un certificat d'aptitude professionnelle d'animation
14679 de Mme Françoise Gatel : Écoles privées sous contrat et fonds de soutien conditionné par un projet éducatif territorial

Enseignement supérieur et recherche

14608 de M. Antoine Lefèvre : Fraudes aux subventions pour les études à l'étranger
14623 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont : Manque de moyens et précarité dans les universités et les laboratoires

Finances et comptes publics

14606 de Mme Françoise Férat : Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations des avocats
14630 de Mme Patricia Schillinger : Surendettement
14633 de M. Louis Duvernois : Fermeture de comptes bancaires pour les Français résidant aux États-Unis
14650 de M. Cyril Pellevat : Conséquences de la baisse de l'euro par rapport au franc suisse et augmentation des taux d'intérêt des prêts dits « toxiques »
14665 de Mme Catherine Génisson : Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations des avocats
14672 de M. Robert del Picchia : Fiscalité de l'assurance vie française aux États-Unis

Intérieur

14620 de M. Yves Détraigne : Réglementation en vigueur en matière d'accentuation des noms de famille dans les documents officiels
14621 de M. Daniel Laurent : Protection des policiers municipaux
14625 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont : Situation des sapeurs-pompiers volontaires membres du service de santé
14626 de Mme Patricia Schillinger : Sécurité des piétons
14628 de M. Antoine Karam : Application d'une décision de justice quant à l'expulsion de squatteurs en Guyane
14636 de M. Philippe Mouiller : Lutte contre la falsification des cartes de stationnement réservées aux personnes handicapées
14639 de M. Simon Sutour : Moyens d'action des forces de police et de gendarmerie
14641 de M. Philippe Adnot : Source de financement des groupes terroristes et contrebande de cigarettes
14642 de M. Jean Louis Masson : Inscriptions sur les listes électorales
14651 de M. Yves Détraigne : « Espaces mixtes » de circulation
14655 de M. David Rachline : Déprogrammation de films et liberté d'expression
14657 de M. François Grosdidier : Maintien des syndicats intercommunaux des centres de secours à travers l'exemple du Saulnois
14660 de M. François Grosdidier : Responsabilité des communes dans la gestion des associations
14675 de M. François Grosdidier : Financement des partis politiques
14678 de M. Jean Louis Masson : Schémas départementaux de redécoupage des intercommunalités
14684 de M. Hervé Maurey : Nombre de binationaux en France
14690 de M. Jean Louis Masson : Secrétaires de mairie
14691 de M. Jean Louis Masson : Communication de documents par Internet
14692 de M. Jean Louis Masson : Déplacement du panneau d'entrée dans l'agglomération
14693 de M. Jean Louis Masson : Biens en état d'abandon et sans maître
14694 de M. Jean Louis Masson : Reconnaissance du BAFA
14695 de M. Jean Louis Masson : Conduite d'engins communaux de déneigement
14696 de M. Jean Louis Masson : Crémation des restes exhumés à l'expiration des concessions
14697 de M. Jean Louis Masson : Résiliation d'une délégation de service public
14698 de M. Jean Louis Masson : Dépôts dans les ossuaires
14699 de M. Jean Louis Masson : Limitation de vitesse dans un hameau

Justice

0999S de Mme Brigitte Micouleau : Engorgement des tribunaux administratifs en matière de contentieux de l'urbanisme
14601 de Mme Michelle Demessine : Présence de délinquants sexuels dans les ESAT
14643 de M. Simon Sutour : Désignation des bénéficiaires des capitaux issus des contrats d'assurance vie
14659 de M. François Grosdidier : Présomption d'innocence et protection des mineurs
14667 de M. Cédric Perrin : Droit de garde des pères

Logement, égalité des territoires et ruralité

14602 de M. René-Paul Savary : Délégation interministérielle à l'architecture
14627 de M. Antoine Karam : Situation du logement en Guyane
14647 de Mme Vivette Lopez : Inquiétudes sur la demande de ratification de l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014
14653 de M. Daniel Laurent : Crise du logement et de la construction et attentes des petits propriétaires bailleurs
14688 de M. Jean Louis Masson : Installation provisoire de chapiteaux, tentes et structures

Numérique

1001S de M. Daniel Laurent : Difficultés de réception des réseaux de téléphonie mobile

Transports, mer et pêche

1002S de M. Thierry Foucaud : Contournement Est de Rouen
14600 de Mme Colette Giudicelli : Situation de la ligne ferroviaire Nice-Cuneo-Turin
14615 de M. Jean-Marie Morisset : Hausse des tarifs de la SNCF
14637 de M. Michel Le Scouarnec : Signalétique en langue régionale dans les gares


Questions publiées dans le JO du 30/01/2015 (QG:10)

Défense

0456G de Mme Karine Claireaux : Lutte contre le terrorisme à l'échelle européenne

Finances et comptes publics

0448G de Mme Élisabeth Doineau : Impact de l'envolée du franc suisse sur les emprunts contractés par les collectivités et établissements publics
0450G de M. Yvon Collin : Recours à la titrisation par la Banque centrale européenne
0451G de M. André Gattolin : Politique économique et financière de l'Europe envers la Grèce
0452G de M. Éric Bocquet : Changement de gouvernement en Grèce et conséquences sur le Pacte budgétaire européen
0455G de M. Philippe Paul : Emprunts toxiques contractés par les collectivités

Intérieur

0447G de M. François Aubey : Camps de concentration et 70e anniversaire de la libération d'Auschwitz

Outre-mer

0454G de M. Pierre Frogier : Crise politique en Nouvelle-Calédonie

Premier ministre

0449G de M. Jacques Grosperrin : Politique pénale

Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

0453G de M. Alain Néri : Stages et jeunes en formation


Réponses publiées dans le JO du 29/01/2015 (QE:49)

Affaires sociales, santé et droits des femmes

10514 de Mme Patricia Schillinger : Vaccin contre les papillomavirus
10681 de Mme Laurence Cohen : Vaccin contre le cancer utérin
12074 de M. Daniel Laurent : Gel des revalorisations des rentes de la branche « accidents du travail-maladies professionnelles »
13911 de Mme Nicole Bonnefoy : Situation du don d'organes en France
14045 de M. Michel Boutant : Don et greffe d'organes

Agriculture, agroalimentaire et forêt

13407 de M. Jean-Noël Guérini : Menace sur le financement des chambres d'agriculture
13476 de M. Jean Louis Masson : Préservation de l'intégrité des chemins ruraux et des chemins d'exploitation
13636 de M. Gaëtan Gorce : Avenir des chevaux de trait français
13783 de Mme Dominique Estrosi Sassone : Préoccupations exprimées par la chambre d'agriculture des Alpes-Maritimes
13831 de M. Roland Courteau : Conséquences de l'embargo russe sur les produits agricoles européens
13940 de M. Jean-Paul Fournier : Devenir de la filière rizicole française
14445 de M. Jean Louis Masson : Préservation de l'intégrité des chemins ruraux et des chemins d'exploitation

Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire

10274 de M. Jean Germain : Contrôle de la sincérité des soldes
10277 de M. Alain Milon : Encadrement des soldes
10288 de M. Jean-Léonce Dupont : Encadrement des soldes
10323 de M. Roland Courteau : Soldes
10348 de Mme Michelle Demessine : Encadrement des soldes
10355 de Mme Patricia Schillinger : Encadrement des soldes
10562 de M. Aymeri de Montesquiou : Encadrement des soldes
10575 de M. Jean-Claude Leroy : Encadrement des soldes
10834 de Mme Catherine Génisson : Encadrement des soldes

Culture et communication

12851 de M. Rachel Mazuir : Avenir des musées départementaux de l'Ain
14097 de M. Jean-Claude Leroy : Situation financière des radios associatives

Écologie, développement durable et énergie

06060 de M. Philippe Leroy : Charte du parc national des Cévennes
11544 de M. Roland Courteau : Travaux de rénovation énergétique
14038 de M. Jean Germain : Éoliennes terrestres industrielles sur la carte de France

Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

11671 de Mme Sophie Primas : Place des mouvements pédagogiques agréés dans les écoles supérieures du professorat et de l'éducation

Famille, personnes âgées et autonomie

10754 de M. Philippe Paul : Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie
13580 de M. Jean-Noël Guérini : Affectation de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie
13782 de M. Philippe Bas : Revalorisation salariale pour la branche de l'aide à domicile
14020 de M. Daniel Laurent : Branche de l'aide à domicile et revalorisation salariale
14037 de M. Yves Détraigne : Revalorisation des salariés de la branche de l'aide à domicile
14048 de M. Jean-Marie Bockel : Revalorisation des métiers du maintien à domicile
14096 de M. Jean-Claude Leroy : Revendications des professionnels de l'aide à domicile

Finances et comptes publics

11701 de Mme Samia Ghali : Procédures de transmission dématérialisée entre les collectivités locales et les préfectures
11860 de M. Alain Fouché : Impact de la baisse des dotations aux collectivités territoriales sur le secteur des travaux publics
12363 de M. Jacques Gautier : Péréquation horizontale
12608 de M. Jean Louis Masson : Conditions d'exonération de la taxe d'habitation
13349 de M. Alain Bertrand : Maintien du montant global de la dotation « parcs nationaux » en cas de fusions de communes
13381 de M. Alain Fouché : Impact de la baisse des dotations aux collectivités territoriales sur le secteur des travaux publics
13660 de M. Jean-Léonce Dupont : Informations statistiques et modification des circonscriptions territoriales
13953 de M. Jean Louis Masson : Conditions d'exonération de la taxe d'habitation
14007 de Mme Chantal Deseyne : Baisse des dotations de l'État et augmentation des charges des collectivités territoriales

Intérieur

11386 de M. Jean Louis Masson : Remplacement d'une femme exerçant la fonction d'adjoint au maire
13196 de M. Jean Louis Masson : Remplacement d'une femme exerçant la fonction d'adjoint au maire

Logement, égalité des territoires et ruralité

11466 de M. Jean Louis Masson : Pièce complémentaire à une demande de permis de construire
12752 de M. Jean Louis Masson : Pièce complémentaire à une demande de permis de construire

Transports, mer et pêche

13207 de M. Luc Carvounas : Aide à l'insonorisation des logements impactés par les nuisances sonores
13582 de M. Yannick Botrel : Réglementation de la profession de moniteur guide de pêche

Archives par années

1978   1979   1980   1981   1982   1983   1984   1985   1986   1987   1988   1989   1990   1991   1992   1993   1994   1995   1996   1997   1998   1999   2000   2001   2002   2003   2004   2005   2006   2007   2008   2009   2010   2011   2012   2013   2014   2015