Dernières questions publiées

Action et comptes publics

• 08194 de Mme Annick Billon : Exonération de la taxe d'apprentissage aux associations
• 08204 de M. Philippe Grosvalet : Tarification solidaire du service d'enlèvement des ordures ménagères
• 08209 de Mme Christine Herzog : Sort des dossiers de rupture conventionnelle déposés entre le 1er janvier 2026 et le 20 février 2026, date de promulgation de la loi de finances pour 2026
• 08213 de M. Max Brisson : Régulation du vapotage
• 08270 de M. Stéphane Sautarel : Transposition de la réforme de la haute fonction publique à la fonction publique hospitalière

Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire

• 0764G de Mme Anne Souyris : Exposition massive des Français au cadmium et accès à des données non censurées
• 1027S de M. Cyril Pellevat : Conséquences d'un retour de l'épidémie de dermatose nodulaire contagieuse
• 1034S de Mme Frédérique Espagnac : Impact de la hausse du carburant sur l'activité des marins pécheurs
• 1036S de M. Yves Bleunven : Distorsion de concurrence entre coopérative d'utilisation de matériel agricole et entreprise de travaux agricoles
• 08180 de M. Hervé Maurey : Accord de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie
• 08215 de Mme Frédérique Espagnac : Conséquence de la hausse des prix de l'énergie sur les agriculteurs
• 08228 de Mme Marie-Pierre Monier : Crise de la filière viticole
• 08232 de Mme Nicole Bonnefoy : Avenir du programme LEADER et soutien aux territoires ruraux
• 08234 de Mme Marie-Claude Varaillas : Adéquation des moyens humains de la Mutualité sociale agricole à l'accroissement de ses missions
• 08246 de M. Olivier Bitz : Amélioration du dispositif d'indemnisation de solidarité nationale
• 08247 de M. Emmanuel Capus : Renforcement des moyens de la Mutualité sociale agricole dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030
• 08255 de M. Pascal Allizard : Inadéquation entre les missions croissantes confiées à la Mutualité sociale agricole et les moyens humains disponibles
• 08256 de M. Pascal Allizard : Mesures sociales à prendre pour renforcer la place des femmes en agriculture
• 08259 de Mme Marie-Pierre Monier : Convention d'objectifs et de gestion de la mutualité sociale agricole
• 08262 de Mme Évelyne Perrot : Négociation de la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 de la mutualité sociale agricole et maintien de la qualité du service
• 08267 de Mme Vanina Paoli-Gagin : Nouvelle convention d'objectifs et de gestion entre l'État et la caisse centrale de la mutualité sociale agricole
• 08278 de Mme Nicole Bonnefoy : Baisse des moyens alloués à l'enseignement agricole public en Nouvelle-Aquitaine

Aménagement du territoire et décentralisation

• 0768G de M. André Guiol : Représentativité des communes rurales au sein des EPCI

Aménagement du territoire et décentralisation

• 1033S de Mme Elsa Schalck : Décret d'application relatif aux retraites des élus locaux
• 1038S de Mme Nathalie Delattre : Conséquences d'absence d'obligations de déclaration domiciliaire et le refus du recensement
• 08186 de Mme Marie-Claude Lermytte : Gouvernance des réseaux publics de proximité
• 08198 de M. Jean-Marie Mizzon : Prise en charge financière des obsèques d'une personne seule non dépourvue de ressources

Autonomie et personnes handicapées

• 1031S de M. Daniel Chasseing : Écart de rémunération des personnels paramédicaux des secteurs publics et privés non lucratifs
• 08192 de M. Michaël Weber : Situation critique du secteur des services d'aide à la personne

Culture

• 08222 de M. Jacques Grosperrin : Vente du Désespéré de Gustave Courbet et communication des documents administratifs liés à la vente
• 08253 de M. Pierre Ouzoulias : Ratification de la Convention d'Unidroit

Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique

• 08203 de Mme Amel Gacquerre : Conséquences de la généralisation de la facturation électronique sur les artisans et petites entreprises
• 0762G de M. Fabien Gay : Prix de l'énergie
• 0776G de Mme Kristina Pluchet : Mesures de soutien à l'économie et au pouvoir d'achat
• 08184 de Mme Marianne Margaté : Téléphérique d'Antananarivo à Madagascar
• 08199 de Mme Martine Berthet : Pérennité du financement des IRT/ITE dans le cadre de France 2030 après la promulgation de la loi de finances pour 2026
• 08201 de M. Jean-Marie Mizzon : Application par l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs d'une circulaire déclarée illégale par le Conseil d'État et actualisation des modalités de rachat
• 08229 de Mme Michelle Gréaume : Situation de l'Institut national de la consommation et du journal 60 Millions de consommateurs
• 08258 de M. Aymeric Durox : Menaces sur la souveraineté industrielle française dans la filière des engrais azotés
• 08265 de Mme Nadège Havet : Mise en oeuvre de la pénalité financière visant la mode ultra-express

Éducation nationale

• 0771G de M. Rémy Pointereau : Carte scolaire
• 0773G de M. Bruno Belin : Carte scolaire et redistribution des fonds sociaux
• 0775G de Mme Agnès Evren : Contrôles périscolaires
• 1030S de M. Jean-Marie Mizzon : Chiffres de l'illettrisme
• 08248 de M. Christopher Szczurek : Fermeture d'une classe à l'école Joliot-Curie de Floringhem
• 08252 de M. Jérôme Darras : Situation des professeurs documentalistes au regard de la prime d'équipement informatique

Enseignement et formation professionnels et apprentissage

• 08240 de Mme Annie Le Houerou : Rétablissement de l'exonération de la taxe d'apprentissage pour les acteurs du secteur privé non lucratif
• 08254 de M. Grégory Blanc : Difficultés rencontrées par les lycéens professionnels pour trouver des structures d'accueil leur permettant de compléter leurs semaines de formation en milieu professionnel

Europe et affaires étrangères

• 08178 de M. Mickaël Vallet : Risque de nettoyage ethnique en Cisjordanie
• 08214 de Mme Sophie Briante Guillemont : Conséquences des décisions budgétaires prises par l'AEFE pour les familles
• 08217 de Mme Sophie Briante Guillemont : Conditions d'accompagnement des agents concernés par la réforme des services des visas en Chine
• 08220 de Mme Sophie Briante Guillemont : Refus d'enregistrement de candidatures aux élections consulaires pour défaut d'inscription sur la liste électorale consulaire
• 08227 de Mme Sophie Briante Guillemont : Conditions de dépôt et d'examen des candidatures aux élections des conseillers des Français de l'étranger de mai 2026
• 08263 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian : Conditions de délivrance et de reconnaissance des certifications de langue française à l'international
• 08280 de Mme Lauriane Josende : Directive du Parlement européen relative aux associations transfrontalières européennes

Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger

• 08242 de M. Yan Chantrel : Garantir l'égalité des chances dans Parcoursup pour les Français scolarisés à l'étranger

Industrie

• 08193 de M. Christian Bruyen : Mise en oeuvre en France du mécanisme européen de compensation des coûts indirects carbone pour le secteur verrier
• 08249 de M. Khalifé Khalifé : Retard de transposition en droit français de l'extension du mécanisme de compensation des coûts indirects du système d'échange de quotas d'émissions au secteur du verre

Intelligence artificielle et numérique

• 1028S de M. Rémy Pointereau : Réseaux publics de fibre, un modèle économique fragilisé par des hypothèses obsolètes

Intérieur

• 1032S de M. Sébastien Fagnen : Recrudescence des vols avec violence et cambriolages visant les boutiques des opérateurs de téléphonie mobile
• 0763G de M. Daniel Fargeot : Violences contre les élus
• 0777G de M. Stéphane Ravier : Violence de l'extrême gauche

Intérieur

• 1025S de Mme Christine Lavarde : Utilisation de l'identité numérique
• 1026S de M. Jean-Gérard Paumier : France Identité et élections
• 1029S de M. Jean-Marie Mizzon : Règlementation des frais d'obsèques
• 1041S de M. Thomas Dossus : Délivrances abusives d'interdictions de circuler sur le territoire français à la frontière franco-italienne au poste de Montgenèvre
• 1042S de Mme Marie Mercier : Nouvelle tenue de protection des sapeurs-pompiers
• 08183 de Mme Sabine Drexler : Clarification sur les obligations de sécurité dans les établissements recevant du public de 5e catégorie sans locaux à sommeil suite au décret du 19 novembre 2025
• 08188 de M. Christopher Szczurek : Violences postélectorales après le second tour des élections municipales de 2026
• 08202 de Mme Dominique Estrosi Sassone : Évolution des règles relatives à l'inscription sur les listes électorales
• 08218 de M. Stéphane Le Rudulier : Difficultés pour disposer de moyens aériens lourds adaptés à la lutte contre les feux de forêt
• 08230 de Mme Marie-Pierre Monier : Application de l'article L. 231 du code électoral
• 08235 de M. Michel Canévet : Déroulement des opérations de vote et enfants
• 08239 de Mme Valérie Boyer : Protection des élus locaux face aux violences et incivilités, notamment en contexte électoral
• 08264 de M. Patrick Chaize : Règlement de sécurité contre les risques d'incendie dans les établissements recevant du public
• 08274 de M. Bruno Belin : Consommation et vente de protoxyde d'azote

Justice

• 0765G de M. Christian Cambon : Effraction et vandalisme à la mairie de Fresnes
• 08187 de M. Hugues Saury : Recrudescence des évasions dans les établissements pénitentiaires français
• 08244 de Mme Lauriane Josende : Retards de paiement des experts judiciaires

Mer et pêche

• 08224 de M. Jean-François Rapin : Avenir du dispositif « Développement local mené par les acteurs locaux »

PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat

• 08276 de M. Bruno Belin : Lutte contre la mise en vente de produits non conformes sur les places de marché extra-européennes

Porte-parole du Gouvernement et Énergie

• 0766G de Mme Marie-Laure Phinera-Horth : Vote de la France à l'ONU sur la condamnation de l'esclavage
• 08179 de M. Hervé Maurey : Rémunération excessive de projets d'énergie renouvelable soutenus par la puissance publique
• 08181 de M. Hervé Maurey : Améliorations à apporter au cadre réglementaire des contrats de rachat d'électricité
• 08245 de M. Ludovic Haye : Notion de production d'énergies renouvelables appliquée à la production de granulés issus de déchets verts

Premier ministre

• 0761G de M. Hervé Gillé : Carte scolaire
• 0769G de Mme Sophie Primas : Mise à jour des valeurs locatives de la taxe foncière
• 0770G de M. Simon Uzenat : Suites du procès de Joël Le Scouarnec et droits des victimes
• 0774G de Mme Corinne Narassiguin : Identification faciale pour les contrôles d'identité
• 08223 de M. Gérard Lahellec : Crise du monde agricole et moyens alloués à la mutualité sociale agricole dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030
• 08238 de M. Fabien Gay : Avenir de Kem One
• 08243 de Mme Marianne Margaté : Plafonnement des recettes du centre national de la fonction publique territoriale à 397 millions d'euros
• 08275 de M. Bruno Belin : Réforme des épreuves du concours d'entrée à l'institut national du service public

Santé, familles, autonomie et personnes handicapées

• 1035S de M. Bruno Belin : Privation d'accès aux soins à domicile pour les malades chroniques dans la Vienne
• 0772G de M. Olivier Henno : Dette de l'hôpital public
• 1024S de Mme Olivia Richard : Convention bilatérale en matière sociale entre la France et l'Australie
• 1039S de M. Gérard Lahellec : Nombre de postes d'internes en gynécologie médicale
• 1040S de M. Raphaël Daubet : Mise en cohérence du dispositif d'intéressement à l'initiation des orthèses d'avancée mandibulaire avec les objectifs fixés
• 08182 de M. Hervé Maurey : Dégradation de l'accès aux soins
• 08189 de M. Hervé Maurey : Gestion des comptes du conseil national de l'ordre des médecins
• 08190 de M. Jean-Gérard Paumier : Abandon du projet d'imagerie par résonance magnétique fixe à Loches
• 08197 de M. Daniel Salmon : Difficultés d'interprétation et d'application de certaines dispositions réglementaires relatives à la place des psychologues hospitaliers dans la prise en charge des patients
• 08207 de Mme Marie-Pierre Bessin-Guérin : Modalités d'accueil des docteurs juniors et mobilisation des crédits des communautés professionnelles territoriales et santé
• 08208 de M. Jean Hingray : Devenir du dispositif Asalée, des soignants et patients concernés
• 08210 de Mme Marie-Pierre Monier : Difficulté d'accès à une offre de médecins traitants dans les territoires ruraux
• 08212 de Mme Lauriane Josende : Pénurie de neurologues en Occitanie et risque de rupture d'accès aux soins neurologiques
• 08216 de Mme Sylvie Goy-Chavent : Asalée : suspension des financements et continuité des soins de proximité
• 08221 de Mme Sophie Briante Guillemont : Dysfonctionnements dans l'accès à l'assurance maladie des Français retraités résidant à l'étranger
• 08225 de Mme Sophie Briante Guillemont : Difficultés de délivrance du formulaire S1 aux retraités français résidant dans l'Union européenne
• 08226 de Mme Sophie Briante Guillemont : Harmonisation de l'application des règles de prise en charge des soins des retraités français hors de l'Union européenne
• 08231 de M. Cyril Pellevat : Avenir et pérennité du dispositif Asalée
• 08237 de Mme Cathy Apourceau-Poly : Prise en charge des cotisations à l'ordre infirmier pour les agents de la fonction publique hospitalière
• 08250 de M. Yan Chantrel : Manque de donneurs français de moelle osseuse
• 08251 de M. Jérôme Darras : Situation du dispositif Asalée
• 08269 de M. Stéphane Sautarel : Autorisation en France du traitement par plasma riche en plaquettes pour les patients souffrant d'anosmie persistante post-Covid
• 08271 de M. Stéphane Sautarel : Malus transport partagé pour les ambulanciers
• 08272 de M. Stéphane Sautarel : Réforme du calcul des pensions d'invalidité
• 08273 de M. Stéphane Sautarel : Maintien de l'urologie dans le Cantal
• 08277 de M. Bruno Belin : Situation des médecins vasculaires
• 08279 de M. Michaël Weber : Prise en compte de la période à l'école de formation des Houillères de bassin de Lorraine pour les retraites

Transition écologique

• 08191 de Mme Anne-Sophie Romagny : Conséquences pour les collectivités territoriales des arbitrages relatifs à la réforme de la filière REP PMCB
• 08205 de Mme Jocelyne Antoine : Conséquences de la refondation de la filière REP PMCB pour les collectivités
• 08241 de M. Alain Duffourg : Crise de la filière de réemploi et de recyclage des textiles
• 08260 de M. Olivier Paccaud : Nécessité de renforcer la transparence relative au coût environnemental des emballages

Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature

• 0767G de Mme Vanina Paoli-Gagin : Révision du cahier des charges de la responsabilité élargie des producteurs de textiles
• 08185 de Mme Pauline Martin : Contrôle des micro-stations d'assainissement non collectif
• 08233 de Mme Nicole Bonnefoy : Mise en oeuvre de la loi relative à la lutte contre le frelon asiatique et soutien à la filière apicole
• 08257 de M. Jean Hingray : Transposition de l'extension du dispositif de compensation des coûts indirects et inquiétudes pour la filière verrière
• 08266 de Mme Nadège Havet : Mise en oeuvre de la troisième programmation pluriannuelle de l'énergie
• 08268 de Mme Muriel Jourda : Interprétation de la modification de l'arrêté Certibiocide

Transports

• 08196 de M. Stéphane Demilly : Filière française des carburants d'aviation durable
• 08211 de Mme Amel Gacquerre : Application de la loi « Le Gac » sur les liaisons transmanche : contrôles, transparence et coordination franco-britannique

Travail et solidarités

• 1037S de Mme Nathalie Delattre : Situation des assistantes maternelles
• 08200 de Mme Martine Berthet : Encadrement et clarification des pratiques esthétiques soumises à un flou juridique
• 08206 de Mme Nadège Havet : Cumul emploi-retraite et continuité du transport scolaire en zone rurale
• 08219 de M. Dominique de Legge : Exonération de la taxe d'apprentissage pour le secteur privé non lucratif
• 08236 de Mme Nathalie Delattre : Situation des travailleurs sociaux exerçant au sein des organismes de sécurité sociale, exclus de la prime Ségur
• 08261 de Mme Monique Lubin : Situation des « trimestres orphelins » de chômage consécutifs à la validation de services de non-titulaire dans la fonction publique

Ville et Logement

• 08195 de Mme Annick Billon : Transfert des missions du groupement d'intérêt public Europe des projets architecturaux et urbains

Action et comptes publics

• 06669 de M. Daniel Gremillet : Situation critique des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
• 06800 de M. Philippe Mouiller : Dysfonctionnements dans la mise en place de la réforme de la taxe d'aménagement
• 07064 de Mme Françoise Dumont : Dysfonctionnements rencontrés dans la mise en oeuvre de la collecte de la taxe d'aménagement

Armées et anciens combattants

• 07279 de M. Ronan Le Gleut : Prise en compte des jeunes Français établis hors de France dans le nouveau service national

Éducation nationale

• 03788 de M. Guy Benarroche : Sorties scolaires et chasse
• 04772 de Mme Viviane Malet : Préoccupations des personnels de l'éducation nationale de La Réunion
• 06133 de M. Pascal Savoldelli : Fermeture de classe à l'école Guy Môquet d'Ivry-sur-Seine
• 06529 de Mme Sophie Briante Guillemont : Prise en compte de l'expérience acquise dans un établissement du réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger lors du retour en France
• 06666 de Mme Samantha Cazebonne : Contribution patronale au titre des pensions civiles des personnels de l'éducation nationale en détachement direct dans un établissement partenaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
• 06759 de Mme Colombe Brossel : Nombre d'élèves maximum par classe
• 07047 de M. Raphaël Daubet : Défaillance du dispositif de remplacement dans le premier degré
• 07204 de Mme Nadège Havet : Développement des options scientifiques au collège
• 07239 de Mme Nadège Havet : Engagement des parents d'élèves dans le secondaire
• 07375 de M. Mickaël Vallet : Réforme du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré et de la formation des enseignants de sciences économiques et sociales
• 07398 de Mme Marie-Claude Varaillas : Augmenter les temps de décharge des directrices et directeurs d'école
• 07415 de M. Jean Hingray : Conditions d'exercice des directrices et directeurs d'école
• 07454 de M. Christian Bruyen : Situation des directrices et directeurs d'école du premier degré
• 07457 de Mme Pauline Martin : Absence prolongée d'enseignants non remplacés
• 07480 de M. David Ros : Moyens administratifs des directrices et directeurs d'école
• 07557 de M. Didier Mandelli : Conditions d'exercice des fonctions de direction d'école primaire
• 07730 de Mme Sylvie Vermeillet : Conditions d'exercice des directrices et directeurs d'école

Mer et pêche

• 06891 de Mme Alexandra Borchio Fontimp : Privatisation déguisée du domaine public maritime

Santé, familles, autonomie et personnes handicapées

• 00353 de Mme Michelle Gréaume : Dérives de l'utilisation d'algorithmes par les caisses d'allocations familiales
• 00398 de Mme Françoise Dumont : Encadrement des centres de santé dentaire
• 01093 de M. Hervé Maurey : Aggravation des déserts médicaux en matière de soins de premier recours
• 01327 de M. Jérôme Darras : Libéralisation de la vente en ligne de médicaments
• 01638 de Mme Dominique Estrosi Sassone : Inquiétude du réseau de pharmacies d'officine face à la perspective d'une libéralisation de la vente de médicaments
• 01672 de M. Christian Bruyen : Diagnostic obligatoire du plomb dans les écoles
• 01995 de Mme Brigitte Devésa : Encadrement des centres de santé dentaire
• 02194 de Mme Raymonde Poncet Monge : Algorithme de notation utilisé par la caisse nationale des allocations familiales
• 02709 de M. Pascal Savoldelli : Situation du service des urgences de l'Hôpital de Villeneuve-Saint-Georges
• 02865 de M. Hervé Maurey : Aggravation des déserts médicaux en matière de soins de premier recours
• 03209 de M. Arnaud Bazin : Inquiétudes à propos du « paracétamol challenge »
• 03462 de Mme Lauriane Josende : Problématique de l'autorité de tutelle des groupements de coopération sociale et médico-sociale
• 03884 de Mme Mireille Jouve : Instituts de beauté pour enfants
• 05042 de Mme Françoise Dumont : Impact des réseaux sociaux sur la santé mentale des jeunes
• 05104 de Mme Lauriane Josende : Problématique de l'autorité de tutelle des groupements de coopération sociale et médico-sociale
• 05634 de M. Christian Redon-Sarrazy : Contamination de la population au mercure
• 06619 de Mme Christine Herzog : Modalités de financement du service public de la petite enfance
• 06705 de Mme Marion Canalès : Financements d'État insuffisants pour le service public de la petite enfance
• 07046 de M. Fabien Genet : Inéligibilité des crèches de la branche de l'aide à domicile au dispositif du bonus « attractivité »
• 07335 de Mme Christine Herzog : Modalités de financement du service public de la petite enfance
• 07394 de M. Jean-Luc Fichet : Crèches de la branche de l'aide à domicile et bonus « attractivité »
• 07397 de Mme Annie Le Houerou : Bonnus attractivité pour la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile
• 07417 de M. Jean Hingray : Exclusion des crèches relevant de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du dispositif dit « bonus attractivité »
• 07582 de M. François Bonhomme : Exclusion du bonus « attractivité » pour les établissements d'accueil du jeune enfant relevant de la branche CCN BAD
• 07596 de M. Jérôme Darras : Exclusion des crèches de la branche de l'aide à domicile du bonus « attractivité »

Ville et Logement

• 07810 de M. Christian Redon-Sarrazy : Décision de mise en extinction progressive du groupement d'intérêt public Europe des projets architecturaux et urbains
• 07811 de Mme Viviane Artigalas : Décision de mise en extinction progressive du groupement d'intérêt public Europe des projets architecturaux et urbains
• 07814 de M. Rachid Temal : Extinction du groupement d'intérêt public Europe des projets architecturaux et urbains (GIP EPAU)
• 07841 de M. Daniel Chasseing : Avenir du groupement d'intérêt public Europe des projets architecturaux et urbains
• 07861 de M. Jérôme Darras : Mise en extinction progressive du groupement d'intérêt public Europe des projets architecturaux et urbains