Dernières questions publiées

Action et comptes publics

• 07503 de M. Bruno Belin : Difficultés financières des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
• 07504 de M. Christophe-André Frassa : Double imposition des pensions pour les fonctionnaires retraités de l'UNESCO et des organisations internationales

Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire

• 0898S de Mme Laure Darcos : Conséquences de l'évolution a posteriori du capital social des structures porteuses de projets de construction d'unités de méthanisation
• 0900S de M. Alain Duffourg : Dispositif d'assurance récolte et suppression de la moyenne olympique pour la viticulture
• 07433 de M. Jean-Marc Delia : Gestion du loup dans les Alpes-Maritimes
• 07445 de M. Hervé Gillé : Soutien aux distilleries vinicoles françaises
• 07452 de M. Hervé Maurey : Rappel tardif de laits infantiles contaminés par la céréulide et absence d'analyse de lots suspects
• 07458 de M. Serge Mérillou : Maintien du même cahier des charges du dispositif d'aide au renouvellement forestier « France Nation Verte »
• 07473 de M. Bruno Belin : Gestion de la dermatose nodulaire contagieuse
• 07481 de Mme Viviane Malet : Statut de conjoint collaborateur agricole dans les territoires d'outre-mer
• 07488 de M. Bruno Belin : Suppressions de postes dans l'enseignement agricole public
• 07492 de Mme Pauline Martin : Difficultés majeures rencontrées par les filières des betteraves rouges et des betteraves sucrières

Aménagement du territoire et décentralisation

• 0669G de M. Éric Gold : Financement des missions de service public de La Poste
• 0903S de M. Hervé Maurey : Hausse tendancielle des dépenses de fonctionnement des collectivités locales et ralentissement de leurs recettes
• 0906S de M. Jean-Jacques Michau : Prise en charge des frais de procédure pour la mise en sécurité des immeubles
• 0913S de Mme Céline Brulin : Submersion marine, érosion côtière et accompagnement des communes
• 07455 de M. Sebastien Pla : Pour une clarification de la place des méthaniseurs dans la mise en oeuvre de l'objectif de réduction de l'artificialisation des sols
• 07461 de M. François Bonhomme : Avenir des syndicats départementaux de l'électricité dans le cadre d'un futur projet de loi de décentralisation
• 07474 de M. Bruno Belin : Annonces relatives aux compétences des réseaux de proximité dans le futur acte de décentralisation
• 07490 de Mme Christine Herzog : Règles de détermination de l'ordre du tableau au sein d'un établissement public de coopération intercommunale

Armées et anciens combattants

• 07460 de Mme Sophie Briante Guillemont : Information et accompagnement des jeunes Français de l'étranger dans les démarches de candidature au service militaire volontaire

Autonomie et personnes handicapées

• 07428 de M. Pierre Médevielle : Financement du Ségur de la santé dans les maisons d'accueil et de résidence pour l'autonomie
• 07499 de M. Daniel Salmon : Difficultés financières rencontrées par les dispositifs d'appui à la coordination

Culture

• 07440 de M. Hervé Maurey : Thème des journées européennes du patrimoine 2026

Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique

• 0679G de M. Khalifé Khalifé : Perspective de la filière hydrogène en Moselle
• 0907S de M. Jacques Fernique : Plan de licenciement massif de GE HealthCare en France
• 07434 de M. Claude Raynal : Facturation électronique et charges de copropriété
• 07446 de Mme Alexandra Borchio Fontimp : Difficultés de recensement dans les communes
• 07448 de M. Alain Duffourg : Révision rétroactive des tarifs de certains contrats de production photovoltaïque agricoles
• 07482 de M. Olivier Bitz : Sécurisation et qualité du réseau fibre
• 07483 de M. Philippe Folliot : Normes de sécurité des jouets en provenance de plateformes en ligne extra européennes

Éducation nationale

• 0902S de M. Jean-Yves Roux : Statut des directeurs d'écoles
• 0912S de M. Patrice Joly : Suppression annoncée du baccalauréat professionnel technicien constructeur bois (TCB) à Varzy dans la Nièvre à compter de la prochaine rentrée scolaire 2026-2027
• 0918S de Mme Isabelle Briquet : Carte scolaire 2026/2027
• 07431 de M. Serge Mérillou : CAPES d'occitan-langue d'oc, pour un nombre de postes conforme aux besoins
• 07441 de M. Bruno Belin : Maintien et adaptation des services publics éducatifs
• 07453 de Mme Sophie Briante Guillemont : Remise en cause de la reconnaissance d'épreuves du baccalauréat français par les autorités portugaises
• 07454 de M. Christian Bruyen : Situation des directrices et directeurs d'école du premier degré
• 07457 de Mme Pauline Martin : Absence prolongée d'enseignants non remplacés
• 07479 de Mme Laure Darcos : Financement de l'enseignement privé sous contrat d'association
• 07480 de M. David Ros : Moyens administratifs des directrices et directeurs d'école

Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations

• 07484 de M. Jérôme Darras : Déploiement des crédits de fin de gestion 2025 en faveur des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales

Europe et affaires étrangères

• 0664G de M. François Bonneau : Devoir d'ingérence en Iran
• 0665G de Mme Raymonde Poncet Monge : Suspension de l'éligibilité des Gazaouis au programme national d'accueil en urgence des scientifiques et des artistes en exil
• 0671G de M. Ian Brossat : Activité de la police de l'immigration ICE des États-Unis
• 0905S de Mme Vanina Paoli-Gagin : Extraterritorialité des sanctions prononcées par le département du Trésor américain
• 0908S de Mme Nathalie Goulet : Rôle des Frères musulmans dans la déstabilisation du Soudan
• 07463 de Mme Lauriane Josende : Directive du Parlement européen relative aux associations transfrontalières européennes
• 07465 de Mme Sophie Briante Guillemont : Conséquences de la baisse des subventions au dispositif Français langue maternelle pour les associations oeuvrant à la transmission de la langue française à l'étranger
• 07466 de Mme Sophie Briante Guillemont : Calcul du supplément familial des agents à l'étranger
• 07476 de Mme Sophie Briante Guillemont : Évolution du taux de base servant au calcul des aides sociales versées aux Français résidant en Argentine
• 07477 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian : Évolutions envisagées du centre d'analyse, de prévision et de stratégie
• 07487 de Mme Sophie Briante Guillemont : Nombre de mandats consécutifs que peuvent réaliser les conseillers des Français de l'étranger et les conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger

Fonction publique et réforme de l'État

• 07450 de M. Hervé Maurey : Mise en place d'outils d'intelligence artificielle dans les services de l'administration territoriale de la République

Industrie

• 0668G de M. Pierre Médevielle : Difficultés de la filière industrielle de pâte à papier en Haute-Garonne
• 07485 de M. Olivier Bitz : Situation de l'entreprise HME Brass France SAS

Intelligence artificielle et numérique

• 0672G de Mme Agnès Evren : Protection des jeunes contre les écrans et les réseaux sociaux
• 07462 de M. Alexandre Basquin : Stop à Grok

Intérieur

• 0680G de M. Aymeric Durox : Chiffres de l'immigration pour l'année 2025
• 0904S de M. Jean-Gérard Paumier : Propagande électorale
• 0911S de Mme Nathalie Goulet : Dublin, capitale de la propagande des Frères musulmans en Europe
• 0915S de M. Guislain Cambier : Régime de compensation dans le calcul de l'artificialisation
• 0917S de M. Bernard Buis : Avenir du commissariat situé à Portes-lès-Valence dans la Drôme
• 07442 de M. Bruno Belin : Validité des bulletins dans les communes de moins de 1 000 habitants
• 07444 de M. Alain Joyandet : Dispersion des cendres d'un défunt en pleine nature
• 07469 de M. Alain Joyandet : Simulateur pour les élections municipales
• 07470 de M. Alain Joyandet : Titre de listes identiques aux élections municipales
• 07478 de Mme Christine Herzog : Étendue des prérogatives du maire en matière de contrôle de la sécurité incendie dans les établissements recevant du public
• 07491 de M. Hugues Saury : Prise en charge des frais de propagande dans les petites communes
• 07496 de M. Jean-Raymond Hugonet : Création d'une nouvelle catégorie de chien dits dangereux
• 07497 de M. Daniel Salmon : Mise en oeuvre du dispositif ORSEC-iode et protection des populations face au risque nucléaire
• 07500 de Mme Pauline Martin : Infractions pénales commises par des personnes sous obligation de quitter le territoire français

Outre-mer

• 0667G de Mme Marie-Laure Phinera-Horth : Avenir de la Guyane

PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat

• 0675G de M. Jean-François Longeot : Difficultés d'accès au crédit pour les commerces de proximité
• 07435 de M. Jean-Marie Mizzon : Problèmes générés par l'obtention d'un Kbis
• 07438 de M. Hervé Maurey : Favoriser l'optimisation de la consommation d'eau des petites et moyennes entreprises
• 07468 de M. Michaël Weber : Arnaques liées à la délivrance d'un extrait Kbis
• 07495 de M. Cédric Vial : Absence de décret d'application de l'article L. 321-5 du code du tourisme relatif à la cessibilité du droit de préemption des exploitants de résidences de tourisme en montagne

Premier ministre

• 0666G de M. Laurent Duplomb : Nomination au sein de l'office français de biodiversité
• 0670G de Mme Laurence Rossignol : Procédures de renouvellement des titres de séjour et saturation des services des préfectures
• 0673G de M. Michaël Weber : Données biométriques au niveau européen
• 0677G de Mme Nicole Bonnefoy : Circulaire relative à l'accès à la nationalité française
• 07475 de M. Sebastien Pla : Nouvelle gouvernance des services publics de réseaux : danger d'un nouvel acte de décentralisation qui méconnaitrait le rôle de l'échelon communal

Ruralité

• 07436 de Mme Marie-Pierre Mouton : Méthode de calcul du linéaire de voirie communale entrant dans les critères de répartition de la dotation globale de fonctionnement

Santé, familles, autonomie et personnes handicapées

• 0674G de Mme Florence Lassarade : Contamination des laits infantiles
• 0678G de Mme Lauriane Josende : Santé mentale des jeunes
• 0897S de M. Daniel Chasseing : Différences de rémunération des personnels paramédicaux des secteurs publics et privés non lucratifs
• 0899S de M. Fabien Genet : Lutte contre les déserts pharmaceutiques
• 0901S de Mme Jocelyne Guidez : Prise en charge des innovations thérapeutiques en psychiatrie
• 0909S de M. Jean-Jacques Lozach : Extension de l'expérimentation dite « Antennes de pharmacie »
• 0910S de M. Jean-Michel Arnaud : Marché public de l'hélismur du centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud dans les Hautes-Alpes
• 07430 de Mme Frédérique Gerbaud : Critères de certification des établissements de santé
• 07432 de Mme Dominique Estrosi Sassone : Publication du décret d'application de la loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
• 07443 de M. Hugues Saury : Difficultés liées à l'arrêt des traitements antidépresseurs en France
• 07447 de M. Raphaël Daubet : Mise en cohérence du dispositif d'intéressement à l'initiation des orthèses d'avancée mandibulaire avec les objectifs fixés
• 07456 de M. François Bonneau : Périmètre d'application de l'obligation de détention d'une attestation d'honorabilité pour les professionnels intervenant auprès de mineurs
• 07467 de Mme Laure Darcos : Difficultés d'accès des femmes aux gynécologues médicaux
• 07486 de Mme Evelyne Corbière Naminzo : Développement des centres de réhabilitation psychosociale dans les outre-mer
• 07498 de M. Daniel Salmon : Mise en place d'un dispositif d'indemnisation amiable pour les victimes de méningiomes liés aux progestatifs de synthèse
• 07501 de M. Bruno Belin : Privation d'accès aux soins à domicile pour les malades chroniques dans la Vienne
• 07502 de M. Bruno Belin : Décret d'application de la loi relative à la profession d'infirmier

Transition écologique

• 0914S de M. Jacques Grosperrin : Risque d'explosion des cartouches de protoxyde d'azote dans les unités de valorisation énergétique
• 07464 de M. Christian Cambon : Projet de construction d'une nouvelle usine d'incinération à Vitry-sur-Seine
• 07489 de Mme Christine Herzog : Moyens de contrainte dont dispose le maire pour assurer le respect des normes de sécurité incendie par les chefs d'entreprise
• 07493 de M. François Bonhomme : Encadrement législatif et réglementaire de la vente, de l'installation, du contrôle et de la maintenance de matériels photovoltaïques chez les particuliers
• 07494 de M. François Bonhomme : Versement des primes liées aux certificats d'économies d'énergie

Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature

• 0916S de Mme Marie-Pierre Mouton : Avenir des unités de valorisation énergétique et organique
• 07437 de M. Alain Joyandet : Installations agrivoltaïques et documents d'urbanisme
• 07451 de M. François Bonhomme : Complexité normative et impact financier pour les collectivités de l'application du décret étendant la RE 2020 aux bâtiments tertiaires
• 07459 de Mme Marie-Claude Lermytte : Dispositif exceptionnel d'indemnisation des victimes des épisodes de sécheresses de 2018

Transports

• 07439 de M. Hervé Maurey : Améliorer les procédures relatives aux grands projets d'infrastructures
• 07449 de M. Hervé Maurey : Prévention d'accidents impliquant plusieurs entreprises ferroviaires

Travail et solidarités

• 07429 de Mme Sabine Drexler : Cumul emploi-retraite pour un fonctionnaire de police mis d'office à la retraite à 57 ans
• 07471 de Mme Marie-Claude Varaillas : Suppression du dispositif d'aide directe de France Travail à l'obtention du permis B pour les demandeurs d'emploi
• 07472 de Mme Gisèle Jourda : Absence persistante de signature de la convention d'objectifs et de gestion 2025-2028 entre l'État et la caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines

Ville et Logement

• 0676G de M. Marc Séné : Crise du logement et annonces gouvernementales

Action et comptes publics

• 01651 de M. Arnaud Bazin : Vente illégale de cigarettes dans les gares
• 01861 de M. Jean-Baptiste Blanc : Mesures contre le marché parallèle du tabac
• 01862 de M. Jean-Baptiste Blanc : Extension de l'exonération de la taxe d'habitation aux parties communes des résidences d'autonomie
• 01917 de M. Édouard Courtial : Lutte contre le phénomène de vente de produits du tabac illicites dans les commerces de proximité
• 02089 de M. Édouard Courtial : Lutte contre les trafics de la vente de cigarettes à la sauvette
• 03354 de M. Philippe Folliot : Manque de moyens de la direction nationale garde-côtes des douanes
• 04232 de M. Henri Leroy : Difficultés économiques majeures rencontrées par les casinos en France
• 04503 de Mme Marie-Claude Varaillas : Cure d'austérité à la Direction générale des Finances publiques
• 04634 de M. Guillaume Chevrollier : Exemption de TVA pour les plateformes de "fast fashion"
• 04707 de M. Joshua Hochart : Narcotrafic et la protection des agents de douanes
• 04778 de M. Ian Brossat : Disparition programmée du service public des impôts à Paris
• 04910 de M. David Margueritte : Difficultés rencontrées par de nombreux parieurs en ligne pour obtenir le paiement de leurs gains
• 04949 de M. Bruno Belin : Durcissement des conditions d'exonération de la taxe d'habitation pour les meublés de tourisme
• 04993 de M. Jean-François Longeot : Évolution du cadre réglementaire de la taxe locale sur la publicité extérieure
• 05011 de M. Patrick Chaize : Lutte contre le marché illicite de tabac
• 05237 de M. Patrick Chaize : Gestion de la liquidation de la taxe d'aménagement
• 05313 de M. Jean-Jacques Michau : Remédier aux difficultés croissantes rencontrées par les associations d'aide alimentaire concernant les dons issus de la grande distribution
• 05429 de M. Damien Michallet : Liberté dans le choix de l'instruction comptable pour la gestion d'une résidence autonomie
• 05493 de M. Hervé Maurey : Méthode de calcul des dépenses des collectivités locales
• 05598 de M. David Margueritte : Règles de liquidation des pensions du régime supplémentaire IRCANTEC pour les élus locaux
• 05602 de M. Cédric Vial : Renforcement des dispositifs de lutte contre la fraude à la déclaration de résidence principale pour préserver les finances des collectivités territoriales
• 05731 de Mme Anne-Sophie Romagny : Incidences de l'absence de compensation aux collectivités de l'application de l'article 66 de la loi de finances pour 2025
• 05771 de M. Grégory Blanc : Quotas de débits de tabac dans les communes déléguées
• 05989 de M. Bruno Rojouan : Dysfonctionnements de la procédure de liquidation des taxes d'urbanisme compromettant l'avenir des politiques écologiques territoriales mises en oeuvre par les départements
• 06139 de M. Patrick Chaize : Lutte contre le marché illicite de tabac
• 06140 de M. Patrick Chaize : Gestion de la liquidation de la taxe d'aménagement
• 06207 de M. Bruno Belin : Durcissement des conditions d'exonération de la taxe d'habitation pour les meublés de tourisme
• 06225 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian : Dégrèvement de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires pour les personnes domiciliées hors de France
• 06482 de M. Stéphane Piednoir : Fin de l'attestation individuelle des logiciels de caisse
• 06541 de Mme Anne-Sophie Patru : Certification des logiciels de caisse
• 06719 de M. Hervé Maurey : Méthode de calcul des dépenses des collectivités locales
• 06742 de Mme Pauline Martin : Dysfonctionnements répétés dans le paiement des pensions des fonctionnaires de l'État
• 06902 de M. Daniel Gremillet : Nécessité d'anticiper des difficultés liées à la mise en oeuvre de la facturation électronique
• 07112 de M. Cédric Vial : Renforcement des dispositifs de lutte contre la fraude à la déclaration de résidence principale pour préserver les finances des collectivités territoriales
• 07294 de M. Joshua Hochart : Narcotrafic et la protection des agents de douanes

Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire

• 06298 de Mme Christine Herzog : Droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
• 06503 de M. Jean-Claude Tissot : Exercice de mandats électoraux et maintien en groupement agricole d'exploitation en commun
• 06976 de Mme Nathalie Goulet : Financement des établissements agricoles privés et appel à une réévaluation du coût élève
• 06991 de Mme Lauriane Josende : Financement de l'enseignement agricole privé et risques de fermeture d'établissements
• 07003 de M. Olivier Bitz : Financement de l'enseignement agricole privé sous contrat
• 07141 de M. Jean Pierre Vogel : Financement de l'enseignement agricole privé
• 07326 de Mme Christine Herzog : Droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural

Aménagement du territoire et décentralisation

• 00568 de Mme Else Joseph : Caractère insuffisant du montant de la dotation « élu local »
• 01353 de M. Jean-François Longeot : Déclaration en mairie des manifestations comptant moins de 1 500 personnes
• 02094 de M. Christopher Szczurek : Maintien et extension du fonds engagement pour le renouveau du bassin minier dans le projet de loi de finances pour 2025
• 02519 de Mme Patricia Demas : Délai prévu à l'article L. 2224-12-4 du code général des collectivités territoriales au regard de la multiplication des phénomènes climatiques extrêmes
• 04448 de M. Hugues Saury : Formation au port d'armes pour les anciens policiers nationaux et aux gendarmes rejoignant la police municipale
• 04695 de Mme Patricia Demas : Délai prévu à l'article L. 2224-12-4 du code général des collectivités territoriales au regard de la multiplication des phénomènes climatiques extrêmes
• 06908 de M. Alain Marc : Indemnisation chômage des fonctionnaires territoriaux révoqués pour faute grave

Autonomie et personnes handicapées

• 05705 de Mme Laurence Garnier : Cadre juridique des absences des adultes handicapés en foyer de vie

Culture

• 06557 de Mme Frédérique Espagnac : Subvention allouée par l'État à l'Institut culturel basque pour l'année 2025
• 06743 de Mme Patricia Schillinger : Financement par l'État de l'archéologie préventive
• 06956 de M. Bruno Belin : Impact de la hausse des tarifs postaux pour la distribution de la presse
• 07270 de M. Claude Kern : Financement par l'État de l'archéologie préventive

Éducation nationale

• 06946 de M. Fabien Genet : Recrutement contractuel de professeurs des écoles
• 07095 de M. Francis Szpiner : Lutte contre le temps d'enseignement perdu au collège et garantie de l'équité éducative
• 07222 de M. Hugues Saury : Temps d'enseignement perdu au collège

Europe et affaires étrangères

• 05149 de Mme Olivia Richard : Elargissement du label patrimoine et diplomatie a des bâtiments français emblématiques à l'étranger.
• 05718 de M. Pascal Savoldelli : Conférence de l'organisation des Nations Unies pour un « règlement pacifique de la question de Palestine et la mise en oeuvre de la solution des deux États »
• 06040 de Mme Sophie Briante Guillemont : Difficultés relatives aux procédures de divorce international engagées aux Émirats arabes unis concernant des conjoints français
• 06183 de M. Jean-Luc Ruelle : Situation de la Mission laïque française
• 06664 de Mme Samantha Cazebonne : Frais d'examens pour les candidats individuels aux épreuves du diplôme national du brevet et baccalauréat
• 06680 de M. Yannick Jadot : Participation de Taïwan à la Conférence des Parties
• 07422 de Mme Marianne Margaté : Situation au Cameroun
• 07425 de M. Ian Brossat : Blocage de l'évacuation des lauréats palestiniens du programme PAUSE depuis la bande de Gaza

Intelligence artificielle et numérique

• 02931 de M. Hervé Maurey : Multiplication du nombre d'autorités de supervision et de règlementations applicables au secteur numérique
• 04383 de M. Hervé Maurey : Multiplication du nombre d'autorités de supervision et de règlementations applicables au secteur numérique
• 05304 de M. Hervé Reynaud : Obligation d'élagage et réseaux de télécommunication
• 06085 de M. Hervé Maurey : Sécurité informatique des infrastructures critiques
• 07319 de M. Hervé Maurey : Sécurité informatique des infrastructures critiques

Justice

• 04871 de M. Christophe-André Frassa : Création et déploiement d'une intelligence artificielle propre au ministère de la justice
• 05645 de Mme Laure Darcos : Reconnaissance des chiens guides et d'assistance

Santé, familles, autonomie et personnes handicapées

• 00643 de Mme Anne Souyris : Prise en charge de la chlordéconémie
• 04283 de M. Stéphane Sautarel : Situation des pilotes d'hélicoptères opérant pour les hôpitaux
• 04541 de Mme Valérie Boyer : Dérives du titre de séjour pour soin
• 05127 de Mme Annie Le Houerou : Revalorisation du métier d'ambulancier
• 07337 de Mme Valérie Boyer : Dérives du titre de séjour pour soin

Travail et solidarités

• 02701 de Mme Mireille Jouve : Discriminations dans l'emploi des plus de 50 ans

Ville et Logement

• 00149 de M. Sebastien Pla : Urgence à rénover les logements bouilloires ou passoires et adapter le bâti au changement climatique
• 00338 de M. Alain Joyandet : Mise aux normes des installations autonomes d'assainissement dans le cadre de ventes immobilières
• 00635 de M. Étienne Blanc : Situation des communes dites carencées en matière de logements sociaux
• 01409 de M. Pierre Barros : Situation des demandes de logement social dans le Val-d'Oise
• 01521 de M. Dany Wattebled : Impact sur les finances communales de l'exonération de longue durée de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les bailleurs sociaux
• 01635 de Mme Michelle Gréaume : Situation des mineurs à la rue
• 02388 de Mme Sylviane Noël : Problématiques crées par le décret n° 2019-171 du 5 mars 2019 relatif aux aires de grand passage
• 03058 de M. Fabien Gay : Maintenir le dispositif des emplois aidés
• 03233 de M. Pierre-Jean Verzelen : Conditions d'attribution des logements sociaux
• 04562 de Mme Béatrice Gosselin : Adaptation du droit de préemption aux réalités des communes rurales et littorales
• 04653 de Mme Cathy Apourceau-Poly : Suivi des subventions de l'Agence nationale de l'habitat
• 04730 de Mme Nadia Sollogoub : Incohérence des échelles territoriales des politiques publiques en matière de transition écologique
• 05513 de M. Cédric Chevalier : Dérogations aux règles relatives aux destinations dans les plans locaux d'urbanisme
• 05661 de Mme Dominique Estrosi Sassone : Communication du diagnostic de performance énergétique en cours de bail
• 05710 de Mme Cécile Cukierman : Communication du diagnostic de performance énergétique en cours de bail
• 06035 de M. Hervé Maurey : Règle de financement des extensions du réseau électrique
• 06228 de Mme Lauriane Josende : Dissociation de la vente des logements et des places de stationnement
• 06263 de M. Pierre Barros : Situation des demandes de logement social dans le Val-d'Oise
• 06394 de M. Jean-Luc Fichet : Scandale du sans-abrisme des enfants en France
• 06709 de M. Hervé Maurey : Règle de financement des extensions du réseau électrique
• 06968 de M. Guillaume Gontard : Automaticité de la transmission du diagnostic de performance énergétique aux locataires
• 07027 de Mme Lauriane Josende : Dissociation de la vente des logements et des places de stationnement
• 07322 de M. Cédric Chevalier : Dérogations aux règles relatives aux destinations dans les plans locaux d'urbanisme