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Dernières questions publiées

Questions publiées dans le JO du 11/09/2014 (QOSD:1; QE:48)

Affaires étrangères

13012 de M. Jean-Étienne Antoinette : Retard de la mise en service du pont sur l'Oyapock
13037 de M. Robert del Picchia : Assurance des conseillers consulaires et des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger

Affaires sociales, santé et droits des femmes

13001 de Mme Christiane Demontès : Situation du Secours populaire français dans le département du Rhône
13008 de Mme Caroline Cayeux : Inquiétude des pharmaciens
13021 de M. Didier Robert : Aide à la complémentaire santé
13032 de M. Hervé Maurey : Ramassage des seringues usagées
13039 de Mme Karine Claireaux : Prix des dispositifs médicaux correcteurs de la vision

Agriculture, agroalimentaire et forêt

13011 de M. Philippe Bas : Financement du régime de retraite des assurés non-salariés agricoles
13025 de M. François Calvet : Chambre d'agriculture du département des Pyrénées-Orientales
13031 de M. Jean-Claude Lenoir : Risques liés à l'utilisation des néonicotinoïdes
13042 de M. Jean-Jacques Lozach : Classement de communes en zone vulnérable aux nitrates dans la Creuse

Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire

13003 de M. Robert del Picchia : Application de la loi relative à la consommation

Décentralisation et fonction publique

13041 de M. Roland Courteau : Financement de la Société nationale de sauvetage en mer

Défense

13023 de M. Jacques-Bernard Magner : Avenir de la direction générale de l'armement
13046 de M. Roland Courteau : Graves dysfonctionnements engendrés par le logiciel « Louvois »

Écologie, développement durable et énergie

0853S de M. Dominique de Legge : Inadaptation du plan de prévention des risques de submersion pour la baie du Mont-Saint-Michel
13007 de M. Alain Néri : Pollution publicitaire
13024 de M. Jacques-Bernard Magner : Pollution publicitaire
13038 de M. François Zocchetto : Obligation de surveillance de la qualité de l'air dans les établissements publics recevant des enfants
13044 de M. Jean-Jacques Lozach : Projet de réforme du code minier

Économie, industrie et numérique

13002 de M. Simon Sutour : Évolution de carrière des fonctionnaires de La Poste et de France Télécom conservant leur statut d'origine
13006 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx : Avenir des chambres de commerce et d'industrie
13028 de M. Antoine Lefèvre : Préservation de la spécificité de la profession de notaire
13036 de M. Jean Louis Masson : Résorption des zones blanches

Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

13000 de Mme Patricia Schillinger : Bourse au mérite pour les bacheliers
13005 de M. Christophe-André Frassa : Suppression des bourses au mérite
13010 de M. Louis Duvernois : Suppression des bourses au mérite
13020 de M. Didier Robert : Suppression des bourses au mérite
13026 de Mme Chantal Jouanno : Suppression des bourses au mérite
13033 de M. Yves Détraigne : Financement de la réforme des rythmes scolaires
13040 de M. Henri Tandonnet : Stages hors du temps scolaire

Enseignement supérieur et recherche

13018 de Mme Catherine Deroche : Bourse au mérite

Finances et comptes publics

12999 de Mme Delphine Bataille : Suppression de l'exonération fiscale de la participation de l'employeur aux contrats collectifs de complémentaire santé
13019 de M. Jackie Pierre : Frais de garderie et administration des bois et forêts relevant du régime forestier

Intérieur

13009 de M. Jean Louis Masson : Desserte en eau d'une voie privée
13013 de M. Hervé Maurey : Nombre de binationaux en France
13015 de M. Jean Louis Masson : Durée de validité des cartes d'identité
13016 de M. Jean Louis Masson : Délégués communautaires suppléants
13017 de M. Jean Louis Masson : Date des élections cantonales et régionales et comptes de campagne
13027 de M. Jean Louis Masson : Délégués communautaires supplémentaires et signatures
13029 de M. Jean Louis Masson : Nom des cantons et conséquences
13034 de M. Yves Krattinger : Coopération des services départementaux d'incendie et de secours dans le cadre de l'organisation du service d'aide médicale urgente
13035 de M. Thierry Repentin : Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

Justice

13043 de M. Roland Courteau : Adoption de l'enfant biologique de son épouse issu d'une PMA

Logement, égalité des territoires et ruralité

13014 de M. Jean-Jacques Lasserre : Conséquences de la loi « ALUR » sur le devenir des plans locaux d'urbanisme « non grenellisés »
13045 de M. Roland Courteau : Lutte contre l'habitat indigne

Outre-mer

13022 de M. Didier Robert : Statistiques

Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

13004 de Mme Frédérique Espagnac : Baisse du nombre de contrats d'apprentissage dans les Pyrénées-Atlantiques

Ville, jeunesse et sports

13030 de M. Jean-Claude Lenoir : Congé d'engagement


Réponses publiées dans le JO du 11/09/2014 (QE:111)

Affaires sociales, santé et droits des femmes

10110 de M. Michel Savin : Pénurie de médecins en stations de sports d'hiver

Agriculture, agroalimentaire et forêt

11064 de M. Daniel Laurent : Recommandation de reporter les travaux de printemps pour cause de pollution de l'air
11189 de M. Michel Boutant : Avenir des races de volailles
11577 de Mme Frédérique Espagnac : Attaques de vautours contre les élevages
11971 de M. Antoine Lefèvre : Projet de modification de l'arrêté du 28 novembre 2003
12304 de M. Claude Bérit-Débat : Pour le maintien des critères socio-économiques dans le classement en zone défavorisée agricole
12603 de M. Michel Boutant : Ouverture de mesures agroenvironnementales et climatiques « polyculture-élevage » sur la zone intermédiaire de Charente
12605 de Mme Évelyne Didier : Mesures agroenvironnementales et climatiques « polyculture-élevage » en Lorraine
12816 de M. Gaëtan Gorce : Principe de transparence des GAEC et extension aux EARL
12833 de M. Jean Louis Masson : Assurance accidents des non-salariés agricoles
12884 de M. Gilbert Barbier : Zonage sensible aux nitrates

Anciens combattants et mémoire

08173 de M. Raymond Couderc : Inquiétudes de l'Union syndicale de défense des intérêts des Français repliés d'Algérie
10617 de M. Michel Le Scouarnec : Reconnaissance des combattants de la Résistance bretonne
11412 de M. Jean-Michel Baylet : Modalités d'attribution de la campagne double
12240 de M. Robert Navarro : Réhabilitation des fusillés pour l'exemple

Budget

09990 de M. Jean Louis Masson : Point de départ de la prescription pour une demande de remboursement d'impôts locaux
11339 de M. Jean Louis Masson : Point de départ de la prescription pour une demande de remboursement d'impôts locaux

Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire

01716 de Mlle Sophie Joissains : Artisans taxis
10157 de M. Michel Delebarre : Relations entre les entreprises du secteur agroalimentaire et les distributeurs
10430 de M. Marcel Rainaud : Situation de la DGCCRF
10668 de M. Louis Nègre : Voitures de tourisme avec chauffeur
10811 de M. Antoine Lefèvre : Relations entre les entreprises du secteur agroalimentaire et les distributeurs
11367 de M. René-Paul Savary : Inscription des crémiers-fromagers à l'artisanat
11381 de Mme Françoise Férat : Reconnaissance du statut d'artisan aux crémiers-fromagers
11388 de Mme Frédérique Espagnac : Situation des primeurs
11454 de M. Jean-Marie Bockel : Revendication des crémiers-fromagers
11645 de M. Marc Daunis : Inscription des crémiers-fromagers à l'artisanat
11813 de Mme Colette Mélot : Inscription des crémiers-fromagers à l'artisanat

Décentralisation et fonction publique

05190 de Mme Anne Emery-Dumas : Charge des ATSEM sans affectation pour les communes
05399 de M. Jean-François Humbert : Clause de compétence générale pour les communes
07973 de M. Jean-Claude Frécon : Syndicats mixtes de rivières
11700 de Mme Samia Ghali : Situation des agents non titulaires
11981 de Mme Mireille Schurch : Ambiguïté du dispositif de titularisation des fonctionnaires territoriaux ouvert par la loi du 12 mars 2012
12018 de Mme Anne Emery-Dumas : Charge des ATSEM sans affectation pour les communes

Écologie, développement durable et énergie

11691 de Mme Samia Ghali : Précarité énergétique

Finances et comptes publics

02158 de M. Claude Bérit-Débat : Maintien de la présence de la Banque de France sur l'ensemble du territoire
02693 de M. Edmond Hervé : Conséquences pour la région Bretagne du projet de « modernisation du réseau » de la Banque de France
03289 de M. Pierre Laurent : Projet de restructuration de la Banque de France
03814 de Mme Cécile Cukierman : Compensation du non-reversement de la part de la TGAP aux collectivités territoriales
04344 de M. Roland Povinelli : Traitement des emprunts dits « toxiques » des collectivités locales, des hôpitaux publics et des organismes de logement social
05135 de M. Jean-Paul Fournier : Plan de restructuration du réseau de la Banque de France
06021 de M. Pierre Laurent : Projet de restructuration de la Banque de France
06923 de Mme Cécile Cukierman : Compensation du non-reversement de la part de la TGAP aux collectivités territoriales
10120 de Mme Nicole Bonnefoy : Perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité
10123 de M. Michel Boutant : Perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité
10192 de Mme Colette Giudicelli : Risques liés à la reprise du marché de la titrisation
10510 de M. Jean-Claude Leroy : Modalités de perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité
10918 de Mme Dominique Gillot : Taxe communale sur la consommation finale d'électricité
10919 de M. Marc Daunis : Transfert du produit de la taxe sur la consommation finale d'électricité
11115 de M. Michel Boutant : Perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité
11132 de Mme Jacqueline Alquier : Perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité
11153 de M. Rémy Pointereau : Perception de la taxe sur la consommation finale d'électricité
11236 de M. Roland Courteau : Transfert du produit de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité aux autorités organisatrices de distribution de l'électricité
11250 de M. Hervé Maurey : Inégalités de traitement entre communes urbaines et rurales en matière de dotation globale de fonctionnement
11406 de M. Claude Bérit-Débat : Perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité
11680 de Mme Samia Ghali : Application du taux réduit de TVA de 5,5 % aux prestations de restauration collective
11688 de Mme Samia Ghali : Taxe communale sur la consommation finale d'électricité
11714 de M. François Pillet : Taux de TVA appliquée à la restauration collective pour les établissement sociaux et médicaux-sociaux
11774 de M. Marcel Rainaud : Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée dans la restauration collective
11993 de M. Robert Navarro : Augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée de 7 % à 10 % applicable aux prestations de restauration collective
12227 de Mme Françoise Férat : Mise en œuvre du décret d'application interdisant les emprunts structurés à la volatilité excessive
12391 de M. Thierry Repentin : Taxe communale sur la consommation finale d'électricité
12619 de M. Hervé Maurey : Inégalités de traitement entre communes urbaines et rurales en matière de dotation globale de fonctionnement
12919 de M. Roland Courteau : Situation des veuves des anciens combattants en matière fiscale
23631 de M. Roland Povinelli : Traitement des emprunts dits « toxiques » des collectivités locales, des hôpitaux publics et des organismes de logement social

Intérieur

00537 de M. Jean-Pierre Sueur : Recours suspensif des demandeurs d'asile
06657 de M. Alain Néri : Entretien d'une route départementale qui traverse une commune
09541 de M. Alain Néri : Entretien d'une route départementale qui traverse une commune
10067 de M. Philippe Marini : Inquiétude des professionnels de la filière de la photographie
10209 de M. Jean Louis Masson : Application de l'article L. 2212-2-2 du code général des collectivités territoriales au regard de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000
10746 de M. Yves Détraigne : Modalités pratiques du vote blanc
10758 de M. Jean Louis Masson : Attestation d'inscription sur les listes électorales
11172 de Mme Jacqueline Alquier : Installation de barres de hauteur pour les véhicules
11178 de M. Jean Louis Masson : Prise d'intérêt
11194 de M. Michel Boutant : Réforme du droit d'asile
11212 de M. Jean Louis Masson : Conditions d'envoi d'une convocation à un conseiller municipal
11224 de M. Jean Louis Masson : Examen par un maire d'une demande de protection fonctionnelle avant transmission au conseil municipal
11372 de M. Jean Louis Masson : Entretien des chemins ruraux
11448 de M. Jean Louis Masson : Inscription sur les listes électorales
11493 de M. Jean Louis Masson : Application de l'article L. 2212-2-2 du code général des collectivités territoriales au regard de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000
11758 de M. Raymond Couderc : Restriction sur les barres de hauteur visant à restreindre l'accès et le stationnement des véhicules de grand gabarit dans les communes
11772 de M. Hervé Maurey : Calendrier de vote du budget des communes l'année du renouvellement général
12051 de M. Gérard Le Cam : Délégation de fonctions aux ressortissants de l'Union européenne au sein des conseils municipaux
12056 de M. Yves Pozzo di Borgo : Régularisation de la situation d'un sans-papiers
12482 de Mme Claudine Lepage : État d'avancement des travaux liés à l'accord franco-belge sur la coopération transfrontalière en matière de sécurité
12737 de M. Yves Détraigne : Modalités pratiques du vote blanc
12779 de M. Jean Louis Masson : Attestation d'inscription sur les listes électorales
12789 de M. Jean Louis Masson : Prise d'intérêt
12794 de M. Jean Louis Masson : Examen par un maire d'une demande de protection fonctionnelle avant transmission au conseil municipal
12796 de M. Jean Louis Masson : Conditions d'envoi d'une convocation à un conseiller municipal
12801 de M. Jean Louis Masson : Inscription sur les listes électorales

Logement, égalité des territoires et ruralité

09375 de M. Louis Nègre : Mise aux normes des ascenseurs
09489 de M. Jean Louis Masson : Zone de classement des carrières et gravières dans un PLU
10130 de Mme Catherine Troendlé : Amélioration de la précision d'arrêt pour les ascenseurs
10736 de M. Jean Louis Masson : Projets urbains partenariaux
10737 de M. Jean Louis Masson : Délibération portant approbation d'un projet urbain partenarial
10767 de M. Jean-Marie Bockel : Moratoire concernant le dispositif de précision d'arrêt de la cabine des ascenseurs
10832 de M. Gérard Cornu : Simplification du cadre juridique du PLU
10968 de M. Rémy Pointereau : Simplification du cadre juridique du plan local d'urbanisme
11111 de M. Jean Louis Masson : Zone de classement des carrières et gravières dans un PLU
12741 de M. Jean Louis Masson : Projets urbains partenariaux
12746 de M. Jean Louis Masson : Délibération portant approbation d'un projet urbain partenarial

Premier ministre

08624 de M. Jean-Claude Lenoir : Impression en noir et blanc des documents émanant des administrations publiques

Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

08920 de M. Robert Tropeano : Réforme de la profession d'inspecteur du travail
09353 de M. Jean-Paul Emorine : Loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi
09969 de M. Philippe Dallier : Évolution de la courbe des chiffres du chômage
10133 de M. Jean Louis Masson : Situation des dirigeants des très petites entreprises
10413 de M. Jean Louis Masson : Arrêté du 3 décembre 1954 fixant l'évaluation forfaitaire des rentes d'accidents du travail et des frais d'appareillage résultant d'accidents du travail imputables à un tiers
11175 de M. Jean Louis Masson : Situation des dirigeants des très petites entreprises
11279 de M. Simon Sutour : Application de la loi relative à la sécurisation de l'emploi
12754 de M. Jean Louis Masson : Arrêté du 3 décembre 1954 fixant l'évaluation forfaitaire des rentes d'accidents du travail et des frais d'appareillage résultant d'accidents du travail imputables à un tiers

Archives par années

1978   1979   1980   1981   1982   1983   1984   1985   1986   1987   1988   1989   1990   1991   1992   1993   1994   1995   1996   1997   1998   1999   2000   2001   2002   2003   2004   2005   2006   2007   2008   2009   2010   2011   2012   2013   2014