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Dernières questions publiées

Questions publiées dans le JO du 11/02/2016 (QOSD:12; QE:143)

Affaires étrangères

19943 de M. Roger Karoutchi : Action française contre Daech en Libye
19957 de M. Michel Le Scouarnec : Réglementation européenne des produits de diététique pour sportifs
19969 de Mme Claudine Lepage : Épidémie Zika
19986 de M. Jean-Yves Leconte : Devenir des établissements scolaires pilotés par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger en Tunisie
19987 de M. Jean-Yves Leconte : Existence d'un plafond d'emplois pour les personnels recrutés locaux à l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
19989 de M. Jean-Yves Leconte : Paiement d'allocations spécifiques au profit d'enseignants parents d'un enfant handicapé
19991 de M. Jean-Yves Leconte : Nécessité de la délivrance de passeports de service à certains conseillers consulaires élus
20023 de M. Gaëtan Gorce : Demande d'informations quant à la disparition d'Ibni Oumar Mahamat Saleh

Affaires sociales, santé et droits des femmes

1377S de M. Dominique Bailly : Reconnaissance du diplôme de psychomotricien obtenu en Belgique
1378S de M. Didier Guillaume : Recul de la vaccination en France
19940 de M. Philippe Madrelle : Reconnaissance de la kinésithérapie
19952 de Mme Hermeline Malherbe : Conditions d'exercice professionnel des infirmiers anesthésistes diplômés d'État
19955 de M. Jean-Pierre Godefroy : Mesures réglementaires non prises concernant la loi relative aux recherches sur la personne humaine
19958 de Mme Élisabeth Lamure : Obligation de vidange dans les piscines publiques
19961 de M. Alain Néri : Infirmiers anesthésistes diplômés d'État
19968 de M. André Trillard : Charges sociales prélevées sur les indemnités de stage des étudiants en soins infirmiers
19980 de Mme Corinne Imbert : Prolifération de l'épidémie du virus Zika
19981 de Mme Catherine Di Folco : Vidange des piscines publiques
19982 de M. Hubert Falco : Situation des aidants des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer
19988 de M. Philippe Paul : Cotisations dues au titre du régime des avantages sociaux des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés
20000 de M. Didier Mandelli : Reconnaissance professionnelle des infirmiers anesthésistes diplômés d'État
20024 de M. Joël Guerriau : Charges sociales sur les indemnités de stage des étudiants en soins infirmiers en formation
20027 de M. Jean-Pierre Masseret : Guide pratique de facturation des prestations pour exigence particulière du patient
20028 de M. André Reichardt : Situation des infirmiers anesthésistes diplômés d'État
20033 de M. Jean-Claude Lenoir : Retraite des élus locaux

Agriculture, agroalimentaire et forêt

19944 de M. Yannick Botrel : Concurrence européenne en matière d'élevage
19962 de M. Daniel Chasseing : Retraites agricoles
20012 de M. Jean-Marie Morisset : Grippe aviaire
20076 de M. Simon Sutour : Dispositif de retraite anticipé pour longue carrière des ouvriers agricoles

Anciens combattants et mémoire

20037 de M. Jean-Pierre Grand : Attribution de la croix du combattant volontaire

Budget

1373S de M. Georges Labazée : Fonds d'urgence affecté aux départements par la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
20004 de M. Jean-Yves Leconte : Possibilité de déduction de la contribution sociale généralisée sur l'impôt sur le revenu payé dans le pays de résidence fiscale
20031 de M. Jean-Léonce Dupont : Déclaration de revenus en ligne
20060 de M. Jean Louis Masson : Don d'un conseil de fabrique à une commune

Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire

19948 de M. Yves Daudigny : Réforme des conditions d'accès à la profession de coiffeur
20013 de M. Alain Anziani : Consolidation du secteur de l'artisanat numérique
20016 de Mme Frédérique Espagnac : Perte de chiffre d'affaires des commerces dans les stations de ski suite au manque de neige

Commerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l'étranger

20003 de M. Jean-Pierre Masseret : Réforme du mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États dans le traité de libre-échange transatlantique

Culture et communication

19941 de M. Roger Karoutchi : Projection dans les cinémas français du documentaire « Salafistes »
19953 de M. Jean Louis Masson : Éoliennes
19999 de M. Simon Sutour : Statut juridique des guides-conférenciers

Décentralisation et fonction publique

1369S de M. Philippe Mouiller : Sort des communes associées en cas de regroupement sous le statut de commune nouvelle
19959 de Mme Élisabeth Lamure : Transformation des syndicats intercommunaux en ententes
19963 de M. Jean-Marie Bockel : Application du protocole « parcours carrières et rémunération »
19983 de M. Michel Le Scouarnec : Insertion des travailleurs handicapés dans la fonction publique
19994 de Mme Anne Emery-Dumas : Nomination des ingénieurs territoriaux
20007 de M. François Grosdidier : Choix du schéma de cohérence territoriale après une fusion de communes

Défense

19970 de M. Jean-Paul Fournier : Hébergement des militaires dans le cadre de l'opération Sentinelle

Écologie, développement durable et énergie

1371S de M. Roland Courteau : Bassin versant de la Berre et réserve africaine de Sigean
1374S de M. Daniel Chasseing : Prorogation des concessions hydrauliques
19935 de M. Gilbert Bouchet : Loi sur l'eau et extraction de gravier dans les rivières
19938 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont : Politiques de lutte contre la pollution de l'air en France
19939 de Mme Nicole Bonnefoy : Retard de publication des nouveaux arrêtés tarifaires pour le rachat de l'énergie hydraulique
19946 de M. Jean-Noël Guérini : Cartographie des cours d'eau
19976 de M. Jean-François Mayet : Installation de dispositifs publicitaires non lumineux
19979 de M. Jean Louis Masson : Prise en charge des coûts liés au maintien du niveau d'une nappe phréatique après l'arrêt d'une exploitation houillère
19984 de M. Alain Joyandet : Réseau d'assainissement collectif sans station d'épuration ou usine de traitement des eaux usées
19993 de M. Cédric Perrin : Date de dépôt du rapport relatif aux effets sur la santé des parcs éoliens
19995 de Mme Corinne Imbert : Mesures compensatoires des impacts sur le milieu naturel des projets éoliens
20010 de M. Roland Courteau : Marché de l'ivoire en France
20025 de Mme Vivette Lopez : Dates de fermeture de la chasse aux oies en France
20035 de M. François-Noël Buffet : Renouvellement de l'agrément des filières d'emballages ménagers et papiers
20048 de M. Jean Louis Masson : Chutes de pierres sur une voie communale
20075 de Mme Agnès Canayer : Avancement des négociations européennes et internationales sur la conservation des oiseaux sauvages

Économie, industrie et numérique

19951 de Mme Marie-Noëlle Lienemann : Devenir de Vallourec
19985 de Mme Claudine Lepage : Politique sociale à l'office européen des brevets
19996 de M. Alain Vasselle : Politique des pouvoirs publics en faveur des transports effectués en bus longue distance
20002 de M. Philippe Kaltenbach : Avenir des visiteurs médicaux du groupe Servier à Suresnes
20006 de Mme Catherine Procaccia : Mutation des lignes téléphoniques du cuivre vers un réseau fibre
20059 de M. Jean Louis Masson : Boîte aux lettres
20061 de M. Jean Louis Masson : Recensement des populations
20064 de M. Jean Louis Masson : Entretien des lignes téléphoniques
20069 de M. Jean Louis Masson : Conséquences des restructurations militaires en Moselle
20074 de M. Jean-Pierre Grand : Développement du phénomène d'absorption des petites et moyennes entreprises par les grands groupes

Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

1375S de M. François Bonhomme : Mise en œuvre des nouveaux programmes scolaires
19947 de M. Jean-Noël Guérini : Jeunes sortis sans qualification du système scolaire
19949 de M. Gérard Roche : Affiliation à l'Ircantec des maîtres de l'enseignement privé
19966 de Mme Corinne Imbert : Passage des maîtres de l'enseignement privé au régime de retraite de l'Ircantec
19971 de Mme Catherine Morin-Desailly : Disparités des suppressions des classes bi-langues sur le territoire national
19973 de M. Yves Détraigne : Date d'application de la réforme du collège
19974 de M. Yves Détraigne : Financement des nouveaux manuels scolaires en école élémentaire
20008 de M. Pierre Charon : Polémiques sur la réforme controversée de l'orthographe
20009 de M. Roland Courteau : Égalité salariale entre enseignants du premier et du second degré
20011 de M. Jean-Marie Morisset : Régime de retraite IRCANTEC
20029 de M. Jean-Léonce Dupont : Enseignement des langues vivantes
20030 de M. Pierre Laurent : Fermeture d'une classe de l'école Évangile

Finances et comptes publics

19945 de M. Philippe Mouiller : Affectation d'une fraction d'un plan d'épargne logement pour l'acquisition de meubles
19978 de M. Claude Malhuret : Droits de succession des enfants sur le contrat d'assurance des époux
19998 de M. Simon Sutour : Dispositifs fiscaux du secteur sanitaire, social et médico-social privé non lucratif
20063 de M. Jean Louis Masson : Recouvrement des créances des communes

Intérieur

1376S de M. Philippe Bonnecarrère : Prorogation de la durée de validité des cartes nationales d'identité
19936 de M. Jean Louis Masson : Communication de la liste électorale d'une commune
19965 de M. Jean Louis Masson : Référendum municipal
20014 de Mme Anne-Catherine Loisier : Conséquences de la création des communes nouvelles sur l'immatriculation des véhicules
20017 de M. Jean Louis Masson : Dotation d'équipement des territoires ruraux et frais de personnel
20018 de M. Jean Louis Masson : Établissements publics de santé
20019 de M. Jean Louis Masson : Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
20020 de M. Jean Louis Masson : Validité d'une autorisation de commencer les travaux en cas de deuxième demande de subvention
20021 de Mme Marie-Christine Blandin : Dispositif de « participation citoyenne » de la gendarmerie nationale
20026 de M. André Gattolin : Conditions de pré-accueil des demandeurs d'asile dans les Hauts-de-Seine
20034 de M. Olivier Cadic : Difficultés rencontrées par les couples de même sexe, mariés au Royaume-Uni, pour bénéficier de la reconnaissance de leur mariage en droit français
20038 de M. Jean Louis Masson : Intercommunalités et tourisme
20039 de M. Jean Louis Masson : Frais de géomètre et fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
20040 de M. Jean Louis Masson : Versement aux communautés de communes des dotations liées aux activités périscolaires
20041 de M. Jean Louis Masson : Décrets relatifs à l'encaissement de recettes pour le compte de collectivités territoriales ou de leurs établissements publics
20042 de M. Jean Louis Masson : Concurrence et conventions de gestion d'équipements entre collectivités territoriales
20043 de M. Jean Louis Masson : Opération exceptionnelle d'investissement d'une collectivité territoriale
20044 de M. Jean Louis Masson : Réalisation d'équipement collectif
20045 de M. Jean Louis Masson : Contrôle et transparence des élus
20046 de M. Jean Louis Masson : Conseil municipal : indemnités et parité
20047 de M. Jean Louis Masson : Installation de publicités numériques sur le territoire d'une commune
20049 de M. Jean Louis Masson : Servitude de tour de volet
20050 de M. Jean Louis Masson : Trottoirs et intercommunalité
20051 de M. Jean Louis Masson : Distorsion de richesse fiscale entre communes ou intercommunalités d'une même strate démographique
20052 de M. Jean Louis Masson : Effets de la dissolution d'un syndicat de communes sur une régie
20053 de M. Jean Louis Masson : Coût incident pour les administrés d'une modification de leur adresse sur décision de la commune
20054 de M. Jean Louis Masson : Accessibilité aux commerces et locaux professionnels
20055 de M. Jean Louis Masson : Communes réunies dans un syndicat intercommunal à vocation unique en vue de réaliser un équipement public à vocation touristique
20056 de M. Jean Louis Masson : Contraventions de grande voirie et domaine public communal
20057 de M. Jean Louis Masson : Modalités d'acquisition de biens immobiliers par une commune
20058 de M. Jean Louis Masson : Recouvrement par une commune de sommes destinées à réparer des préjudices matériels
20073 de M. Jean-Pierre Grand : Attributions du maire exercées au nom de la commune au titre de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales

Justice

19967 de M. André Trillard : Prévention en matière de violence conjugale
20036 de M. Alain Fouché : Situation des médecins experts judiciaires
20065 de M. Jean Louis Masson : Réorganisation territoriale des cours d'appel
20066 de M. Jean Louis Masson : Arrêt de la Cour de cassation du 19 décembre 2012 suite au pourvoi formé par l'association Anticor
20067 de M. Jean Louis Masson : Consignations
20068 de M. Jean Louis Masson : Information des citoyens sur les condamnations pour procédure abusive
20072 de Mme Françoise Férat : Incompatibilité des fonctions de conseiller prud'homme et d'assesseur des TASS et TCI

Logement, égalité des territoires et ruralité

1380S de M. Henri Tandonnet : Conditions de prise en compte à l'échelle intercommunale des obligations de la loi SRU
19937 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont : Mal-logement en France
19954 de M. Jean Louis Masson : Cession gratuite à une commune d'un terrain pour élargir une voie
19992 de M. Daniel Laurent : Carte scolaire en milieu rural et politique gouvernementale
20001 de M. Philippe Bonnecarrère : Difficulté de mise en œuvre du décret du 13 avril 2012 relatif à la dématérialisation des documents d'urbanisme
20005 de Mme Patricia Schillinger : Caducité des plans d'occupation des sols
20015 de Mme Catherine Procaccia : Agendas d'accessibilité programmée dans le Val-de-Marne
20070 de M. Jean Louis Masson : Reprise d'un appartement communal
20071 de M. Jean Louis Masson : Concession d'un parc public de stationnement

Numérique

20062 de M. Jean Louis Masson : Accès au réseau de téléphonie mobile

Outre-mer

19990 de Mme Karine Claireaux : Maintien de l'équité entre les territoires métropolitain et ultramarins

Personnes handicapées et lutte contre l'exclusion

20032 de M. Jean-Claude Leroy : Situation des élus locaux allocataires de prestations d'invalidité

Premier ministre

19942 de M. Roger Karoutchi : Position du Gouvernement sur la dégressivité des allocations de chômage

Sports

20077 de Mme Dominique Estrosi Sassone : Révision de la réglementation européenne pour l'alimentation des sportifs

Transports, mer et pêche

1370S de M. Vincent Capo-Canellas : Aggravation des conditions de circulation sur la ligne B-nord du réseau express régional
1372S de M. Éric Bocquet : Transport des enfants en situation de handicap et pratiques douteuses de Vortex mobilité
19964 de M. Cyril Pellevat : Diminution des dessertes entre Paris et Bellegarde
19972 de M. Jean-Yves Roux : Transport des personnes dans les restaurants d'altitude
19975 de M. Daniel Laurent : Protection du golfe de Gascogne
20022 de M. Jean-Claude Carle : Cadre réglementaire applicable à la pêche amateur aux engins et aux filets dans les eaux de première catégorie

Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

1379S de M. Jean-Louis Tourenne : Ateliers et chantiers d'insertion
19950 de Mme Hermeline Malherbe : Difficultés de gestion de trésorerie des ateliers et chantiers d'insertion
19956 de Mme Anne-Catherine Loisier : Situation financière des ateliers et chantiers d'insertion
19960 de M. Philippe Bonnecarrère : Application du contrat initiative emploi
19977 de M. Éric Jeansannetas : Statistiques relatives aux ruptures conventionnelles
19997 de M. Maurice Vincent : Lutte contre le travail illégal


Questions publiées dans le JO du 12/02/2016 (QG:13)

Affaires étrangères

0740G de M. François Fortassin : Réunion à Rome des pays fondateurs de l'Union européenne
0741G de Mme Leila Aïchi : Situation à Alep

Budget

0746G de M. Maurice Vincent : Annonce du président de la République sur les moyens et l'action de la Caisse des dépôts et consignations

Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire

0748G de M. André Reichardt : Situation des artisans

Économie, industrie et numérique

0749G de M. Gaëtan Gorce : Situation de l'entreprise Vallourec

Finances et comptes publics

0742G de M. Éric Bocquet : Financement de la prime d'activité

Intérieur

0747G de Mme Nathalie Goulet : Formation des imans étrangers lors du Ramadan
0751G de M. Philippe Dominati : Sécurité
0752G de M. Jean Louis Masson : Régime des cultes en Alsace-Moselle

Personnes handicapées et lutte contre l'exclusion

0743G de Mme Patricia Schillinger : Versement du RSA dans le Haut-Rhin

Premier ministre

0744G de M. Michel Canevet : Crise agricole
0745G de M. Michel Vaspart : Agriculture
0750G de M. Hugues Portelli : Services publics


Réponses publiées dans le JO du 11/02/2016 (QE:119)

Affaires étrangères

17645 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam : Accès à l'intranet du ministère des affaires étrangères par les conseillers consulaires
18658 de M. Robert del Picchia : Reste à payer en cas de bourse à 100%
18685 de M. Michel Delebarre : Conflit israélo-palestinien
18760 de M. Richard Yung : Bombardements d'hôpitaux gérés par médecins sans frontières
18922 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont : Incendies en Indonésie et situation écologique critique en Asie du sud-est
18963 de M. Jean-Yves Leconte : Associations de parents d'élèves gestionnaires d'établissements conventionnés avec l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
19077 de M. Jean-Yves Leconte : Établissement scolaire de Vienne et financement de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
19241 de M. Hubert Falco : Adoptions bloquées en République démocratique du Congo
19395 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam : Médiateur du ministère des affaires étrangères
19548 de M. Michel Raison : Situation de Thabkhe Gyatso
19568 de M. Alain Houpert : Expulsion de Chine d'une journaliste du Nouvel observateur
19594 de M. Michel Raison : Situation de la journaliste Ursula Gauthier
19674 de Mme Delphine Bataille : Situation des prisonniers palestiniens en grève de la faim

Affaires sociales, santé et droits des femmes

12558 de M. Pierre Camani : Difficultés du secteur de l'aide sociale, des soins et services à domicile
13813 de M. Gérard Cornu : Rapport de la Cour des comptes sur la politique d'aide aux services à la personne
13828 de M. Michel Vaspart : Rapport de la Cour des comptes sur la politique d'aide aux services à la personne
15994 de M. Cédric Perrin : Préoccupations des retraités de l'artisanat et du commerce
17222 de M. Pierre Charon : Procréation médicalement assistée et situations qui ne correspondent plus à l'infertilité
17810 de M. Jean-Baptiste Lemoyne : Retraités du commerce et de l'artisanat
17872 de M. Stéphane Ravier : Pénurie vaccin DT Polio
18018 de M. Mathieu Darnaud : Ruptures de stock de certains médicaments et vaccins en France
18290 de M. Jean-Marie Morisset : Pénurie du vaccin DT Polio
18378 de M. Michel Fontaine : Pénurie de vaccins pédiatriques obligatoires
18498 de M. Roland Courteau : Formation des sages-femmes sur les violences faites aux femmes
18802 de M. Yves Daudigny : Disponibilité des vaccins et couverture vaccinale
18812 de M. Roland Courteau : Revenu de solidarité active

Agriculture, agroalimentaire et forêt

19187 de M. Michel Bouvard : Nouvelles conditions d'attribution de l'indemnité compensatoire de handicap naturel
19214 de M. Roger Madec : Création d'animaleries au sein des hypermarchés

Anciens combattants et mémoire

18137 de M. André Trillard : Attentes des anciens combattants
19121 de Mme Michelle Demessine : Aide différentielle au conjoint survivant
19126 de M. Jean-Marc Gabouty : Aide différentielle en faveur du conjoint survivant
19584 de M. Roland Courteau : Aide complémentaire versées aux conjoints

Budget

13413 de M. Alain Fouché : Imposition à la contribution sociale généralisée
17935 de M. Alain Fouché : Imposition à la contribution sociale généralisée

Culture et communication

14947 de M. Simon Sutour : Inquiétudes suscitées par une éventuelle suppression du réseau FIP par Radio France
15102 de M. Bruno Retailleau : Conséquences du transfert précipité de la bande des 700 MHz
15535 de M. Alain Anziani : Mouvements sociaux à Radio France et avenir d'un programme de diffusion de grande qualité et indépendant
15666 de M. Pierre Charon : Conditions et modalités de la nomination du président de France télévisions
15754 de M. Jean-Jacques Lasserre : Grève à Radio France
16042 de M. Daniel Chasseing : Avenir de France Bleu Limousin
16138 de Mme Anne-Catherine Loisier : Avenir de France Bleu Bourgogne et de Radio France
17013 de M. Pierre Charon : Situation actuelle du conseil supérieur de l'audiovisuel
18080 de M. Gérard Bailly : Moulins de France en danger
18237 de M. François Marc : Moulins à eau et moratoire sur l'exécution des classements des cours d'eau
18953 de M. André Gattolin : Aménagement de l'avenue du Château à Meudon

Défense

16717 de M. Joël Guerriau : Surveillance et sécurité des ZEE
17543 de M. Philippe Paul : Maintien de la capacité d'intervention de l'État en haute mer
18196 de M. Philippe Madrelle : Nécessaire recrutement d'ouvriers d'État
18955 de M. Jean-Paul Fournier : Renouvellement du fusil d'assaut de l'armée française et indépendance militaire
18996 de M. Pierre Charon : Refus de prendre en compte des renseignements vitaux donnés par les autorités syriennes
19166 de M. Jean Louis Masson : Militaires déployés dans les lieux publics
19206 de M. Alain Houpert : Lutte contre le terrorisme
19321 de Mme Michelle Demessine : Dimensionnement du laser mégajoule

Droits des femmes

17772 de M. Michel Vaspart : Reconnaissance des conseillers conjugaux et familiaux
17793 de Mme Nelly Tocqueville : Absence d'un statut professionnel des conseillers conjugaux
17815 de Mme Catherine Deroche : Statut des conseillers conjugaux et familiaux
17828 de M. Daniel Raoul : Conditions d'exercice de la profession de conseiller conjugal et familial
18117 de M. François-Noël Buffet : Statut professionnel des conseillers conjugaux et familiaux
18169 de M. Michel Le Scouarnec : Situation des conseillers conjugaux et familiaux
18195 de M. Philippe Madrelle : Professionnels conjugaux et familiaux
18239 de M. Jean-Noël Guérini : Statut des conseillers conjugaux et familiaux
18317 de Mme Vivette Lopez : Statut des conseillers conjugaux et familiaux
18330 de Mme Agnès Canayer : Statut des conseillers conjugaux
18332 de M. Daniel Laurent : Statut des conseillers conjugaux et familiaux
18343 de M. Jean-Claude Leroy : Statut professionnel des conseillers conjugaux
18375 de M. Mathieu Darnaud : Statut des conseillers conjugaux
18402 de M. Yannick Botrel : Situation des conseillers conjugaux et familiaux
18427 de Mme Brigitte Micouleau : Statut professionnel des conseillers conjugaux et familiaux dans la fonction publique
18564 de Mme Valérie Létard : Situation des conseillers conjugaux et familiaux
18629 de M. Alain Bertrand : Statut des conseillers conjugaux et familiaux
18696 de Mme Annie David : Statut des conseillers conjugaux et familiaux
18737 de M. Alain Néri : Conseillers conjugaux et familiaux
18792 de M. Philippe Esnol : Statut des conseillers conjugaux et familiaux
18921 de M. Alain Dufaut : Statut des conseillers conjugaux et familiaux
18946 de Mme Catherine Di Folco : Certification professionnelle des conseillers conjugaux et familiaux
19003 de Mme Sylvie Robert : Statut professionnel des conseillers conjugaux et familiaux
19081 de M. Roland Courteau : Conseillers conjugaux et familiaux
19138 de Mme Marie-Pierre Monier :  Statut de la profession de conseiller conjugal et familial
19246 de M. Alain Houpert : Statut professionnel des conseillers conjugaux et familiaux
19368 de M. Simon Sutour : Statut des conseillers conjugaux et familiaux
19418 de M. Hubert Falco : Situation des conseillers conjugaux et familiaux
19538 de M. Jean-Claude Boulard : Statut professionnel des conseillers conjugaux et familiaux

Écologie, développement durable et énergie

10006 de M. Jean-Claude Leroy : Situation de l'industrie cimentière
15035 de M. Michel Fontaine : Préoccupations des agriculteurs réunionnais
17883 de M. Jean Louis Masson : Refonte du code minier
19234 de M. Hervé Maurey : Réponse apportée à la question écrite n° 17902
19286 de M. Jean Louis Masson : Refonte du code minier
19582 de M. Roland Courteau : Désodorisants et diffuseurs parfums d'intérieur
19914 de M. Antoine Lefèvre : Affichage publicitaire

Intérieur

12348 de M. Jean Louis Masson : Prorogation de dix à quinze ans de la durée de la validité des cartes d'identité
13467 de M. Hervé Maurey : Accès des policiers municipaux au fichier des véhicules volés
13886 de M. Jean Louis Masson : Limitation de vitesse dans un hameau
13975 de M. Jean Louis Masson : Prorogation de dix à quinze ans de la durée de la validité des cartes d'identité
14699 de M. Jean Louis Masson : Limitation de vitesse dans un hameau
14876 de M. Hervé Maurey : Accès des policiers municipaux au fichier des véhicules volés
15093 de M. Jean-Noël Cardoux : Emploi de la force et de la violence par certaines associations écoterroristes
15430 de M. Hervé Maurey : Impact pour les communes de l'acheminement des résultats électoraux dans les nouveaux bureaux centralisateurs
16339 de M. Jean Louis Masson : Budget des communes
17163 de M. Cédric Perrin : Pertinence d'un rapprochement entre les associations de gendarmes retraités et les gendarmes en activité
17275 de M. Hervé Maurey : Impact pour les communes de l'acheminement des résultats électoraux dans les nouveaux bureaux centralisateurs
17318 de M. Jean Louis Masson : Élagage des arbres en bordure d'une route communale
17920 de M. Antoine Karam : Interpellations à l'aéroport Félix Eboué
17986 de M. Jean Louis Masson : Budget des communes
18006 de M. Jean Louis Masson : Élagage des arbres en bordure d'une route communale
18283 de M. Jean Louis Masson : Sénateurs et conseils régionaux
18782 de M. Jean Louis Masson : Droit d'expression dans le bulletin municipal
19170 de M. Jean-Noël Cardoux : Emploi de la force et de la violence par certaines associations écoterroristes
19502 de M. Jean Louis Masson : Sénateurs et conseils régionaux

Outre-mer

18954 de M. Jean-Paul Fournier : Sécurisation du domaine sous-marin français

Réforme territoriale

14098 de M. Guy-Dominique Kennel : Pérennisation du droit local Alsace-Moselle dans le cadre de la réforme territoriale
15368 de M. François Bonhomme : Rapport du commissariat général à l'égalité des territoires
16964 de M. Jean-Pierre Sueur : Saisine du conseil national d'évaluation des normes par les collectivités locales

Transports, mer et pêche

13570 de M. Jean-Noël Guérini : Dérives de la gestion des TGV
15241 de M. Philippe Bonnecarrère : Conséquences de la réforme territoriale pour les technicentres de la SNCF
15914 de Mme Pascale Gruny : Bison futé
17788 de M. Bruno Retailleau : Dysfonctionnements récurrents affectant la ligne à grande vitesse entre Paris et Nantes
17845 de M. Daniel Laurent : Avenir du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Poitou-Charentes
18059 de M. Jean-Claude Luche : Libre concurrence et information des automobilistes sur le prix des carburants
18840 de M. Antoine Lefèvre : Financement des routes nationales

Archives par années

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