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Dernières questions publiées

Questions publiées dans le JO du 24/09/2020 (QOSD:2; QE:78)

Affaires européennes

17903 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont : Autonomie sanitaire au niveau européen

Agriculture et alimentation

17902 de Mme Annick Billon : Plan d'accompagnement pour la filière sélection et accouvage
17932 de Mme Françoise Férat : Pisciculture et sécheresse
17937 de M. Jacques-Bernard Magner : Enseignement agricole public
17939 de Mme Françoise Férat : Importations de soja et déforestations en Amazonie
17948 de Mme Florence Lassarade : Arrêté préfectoral encadrant les dégustations d'huîtres
17963 de Mme Françoise Férat : Régulation des droits de plantation viticole en Europe
17968 de M. Pascal Allizard : Contrôles des viandes canadiennes importées dans l'Union européenne

Armées

17904 de M. Édouard Courtial : Plan de relance et industrie de défense

Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales

17905 de Mme Danièle Garcia : Conciliation des plans d'urbanisme et des exigences de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
17920 de M. Jean Louis Masson : Répartition de dépenses d'assainissement dans le cas de compétences partagées
17938 de M. Hervé Maurey : Constatation des infractions en matière d'urbanisme
17946 de M. Jean Sol : Difficultés financières des maires de petites communes rurales dans la prise en charge des protocoles sanitaires liés à la crise de la Covid-19

Économie, finances et relance

17901 de Mme Muriel Jourda : Difficultés des agences de voyages liées au Covid-19
17912 de M. Pascal Allizard : Situation des agences de voyage
17919 de M. Pascal Allizard : Étiquetage et traçabilité des viandes
17922 de M. Patrick Kanner : Fermeture de l'usine Bridgestone de Béthune
17935 de M. Pascal Allizard : Avenir des petites et moyennes entreprises
17944 de M. Christian Cambon : Crise du secteur du tourisme
17952 de M. Olivier Cadic : Garantie de l'État en faveur du lycée international Winston Churchill de Londres
17960 de M. Michel Dagbert : Tarification des numéros spéciaux
17961 de M. Jean-Raymond Hugonet : Inquiétudes des hôtels, cafés, restaurants face à la crise de la Covid-19
17976 de M. Rachid Temal : Loyauté des plateformes
17978 de M. Didier Rambaud : Situation des entreprises de loisirs indoor

Éducation nationale, jeunesse et sports

17921 de M. Rachid Temal : Soutien de l'État aux associations agréées de l'éducation nationale
17924 de M. Sébastien Meurant : Intentions du Gouvernement sur l'évolution du statut des accompagnants des élèves en situation de handicap
17925 de Mme Sonia de la Provôté : Situation des voyagistes scolaires
17945 de M. Arnaud Bazin : Difficultés pour les élèves de 3e de trouver des stages en entreprise en raison de l'épidémie de Covid-19
17957 de Mme Laure Darcos : Conséquences de la crise sanitaire sur les stages de classe de troisième
17972 de M. Jacques-Bernard Magner : Personnels de l'éducation nationale en détachement pédagogique

Europe et affaires étrangères

17910 de M. Pascal Allizard : Avenir du Parlement européen en France
17917 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian : Actualisation des données du site « conseils aux voyageurs » du ministère des affaires étrangères
17933 de M. Richard Yung : Sécurité des Français à Hong Kong
17955 de M. Pierre Laurent : Non-réciprocité en matière de quarantaine entre la Grande Bretagne et la France

Intérieur

17908 de M. Hervé Maurey : Souplesses dans l'organisation territoriale de la gendarmerie
17928 de Mme Sophie Taillé-Polian : Octroi de moyens supplémentaires aux préfectures pour la prise de rendez-vous des demandeurs de titres de séjour
17936 de M. Stéphane Ravier : Conditions du cumul des mandats dans le contexte exceptionnel des élections départementales et régionales groupées
17956 de Mme Laure Darcos : Occupations illégales de logements
17958 de M. Michel Dagbert : Délais d'attente pour le passage de l'examen pratique du permis de conduire
17965 de Mme Isabelle Raimond-Pavero : Situation des associations de la protection civile
17971 de M. Patrice Joly : Réorganisation du maillage des services de la gendarmerie dans la Nièvre et caserne de Saint-Amand-en-Puisaye
17974 de M. Loïc Hervé : Nombre d'amendes forfaitaires délictuelles pour occupation illicite d'un terrain par les gens du voyage

Justice

17913 de M. Antoine Lefèvre : Nomination du contrôleur général des lieux de privation de liberté
17918 de M. Pascal Allizard : Occupation illégale de logements
17964 de Mme Isabelle Raimond-Pavero : Actes de violence sur les forces de police

Logement

17934 de M. Pascal Allizard : Politiques du logement pour les plus modestes

Premier ministre

17926 de Mme Marie-Noëlle Lienemann : Dangers de la baisse des crédits du programme-cadre « Horizon Europe »

Solidarités et santé

1283S de Mme Laurence Rossignol : Décret mettant en œuvre l'expérimentation du cannabis à usage médical
17915 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian : Signature des certificats de vie en France
17916 de M. Yves Détraigne : Meilleur encadrement du marketing alimentaire en direction des enfants
17927 de M. Bernard Jomier : Isolement et contention sans consentement pratiqués dans certains hôpitaux psychiatriques
17930 de M. Éric Gold : Pénurie de médicaments et plan de relance
17941 de Mme Françoise Férat : Prise en compte des demandes des soignants libéraux dans le Ségur de la santé
17942 de M. Yves Détraigne : Interdiction du protoxyde d'azote dit « gaz hilarant »
17951 de Mme Laurence Cohen : Licenciement des fonctionnaires hospitaliers
17953 de Mme Laure Darcos : Pénuries de médicaments contre le cancer
17959 de M. Michel Dagbert : Situation des sages-femmes
17962 de M. Jean-Raymond Hugonet : Médecine de ville
17966 de Mme Isabelle Raimond-Pavero : Maladie de Lyme
17967 de Mme Isabelle Raimond-Pavero : Visite à domicile des médecins
17973 de M. Patrick Chaize : Contexte sanitaire et difficultés rencontrées par les infirmières et infirmiers libéraux

Tourisme, Français de l'étranger et francophonie

17970 de M. Jean-Yves Leconte : Dispositif spécifique mis en place pour les couples séparés par la fermeture des frontières

Transformation et fonction publiques

17909 de Mme Laurence Cohen : Jour de carence dans la fonction publique

Transition écologique

1282S de M. Guillaume Gontard : Mesures de contrôle et alternatives au nitrate d'ammonium
17906 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont : Non-remplacement des chaudières au fuel ou au charbon à partir de janvier 2022
17907 de M. Bruno Sido : Programme Syndièse
17911 de M. Pascal Allizard : Conséquences industrielles des nouvelles politiques environnementales européennes
17914 de M. Christian Cambon : Emprises de la voie de desserte orientale dans le Val-de-Marne
17929 de M. Jean-Claude Tissot : Patrimoine hydraulique des rivières françaises
17947 de Mme Catherine Belrhiti : Épandage agricole des boues dans le contexte de la Covid-19
17950 de M. Pascal Allizard : Problèmes d'approvisionnement énergétique

Transports

17931 de Mme Marie-Christine Chauvin : Prise en compte des nuisances dans l'élaboration des parcours GPS
17943 de Mme Catherine Dumas : Rétablissement du service autotrain de la SNCF
17949 de Mme Christine Herzog : Travaux entre Nancy et Strasbourg sur la route nationale 4
17954 de Mme Frédérique Gerbaud : Caractère obligatoire du chronotachygraphe
17975 de M. Rachid Temal : Calendrier de la ligne 17 du Grand Paris express
17977 de M. Rachid Temal : Transmission des informations précontractuelles des opérateurs de transport

Travail, emploi et insertion

17923 de M. Jean-Claude Tissot : Soutien aux employés du secteur de la restauration événementielle
17940 de Mme Françoise Férat : Simplification administrative pour les documents salariaux des « extras » de la restauration
17969 de M. Fabien Gay : Situation des intérimaires durant l'épidémie de la Covid-19


Réponses publiées dans le JO du 24/09/2020 (QE:55)

Citoyenneté

14221 de M. Patrice Joly : Situation des mineurs étrangers non accompagnés au passage à leur majorité

Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales

14027 de M. Jean-Noël Guérini : Contestation du forfait de post-stationnement
14111 de Mme Catherine Procaccia : Forfait post-stationnement
14167 de M. Claude Raynal : Rapport du Défenseur des droits sur les défaillances du forfait post-stationnement
14315 de M. Hervé Maurey : Pouvoirs du maire en matière d'implantation d'antennes-relais
14547 de M. Michel Dagbert : Forfait de post-stationnement
14792 de M. Jean Louis Masson : Marché public et subventions
15192 de Mme Nathalie Goulet : Mention Codiv-19 sur les certificats de décès
15391 de M. Hugues Saury : Gestion des digues
15968 de M. Hervé Maurey : Pouvoirs du maire en matière d'implantation d'antennes-relais
16307 de Mme Nadia Sollogoub : Répartition des sièges dans les conseils communautaires
16836 de Mme Christine Herzog : Information des conseillers municipaux d'une décision de cession de biens
17080 de M. Jean Louis Masson : Conditions de création d'un poste de conseiller municipal délégué
17433 de M. Jean Louis Masson : Remplacement d'un conseiller communautaire
17578 de Mme Pascale Gruny : Mode de scrutin pour l'élection du bureau des établissements publics de coopération intercommunale

Culture

12206 de M. Ladislas Poniatowski : Fonds alloués à la création d'un musée au Bénin

Économie, finances et relance

09447 de M. Jean Louis Masson : Procédure de dématérialisation et marchés publics
09683 de M. Jean Louis Masson : Régularité d'une épreuve de cas pratique dans certains marchés publics
09995 de Mme Christine Herzog : Régularité d'une épreuve de cas pratique dans certains marchés publics
11035 de M. Jean Louis Masson : Régularité d'une épreuve de cas pratique dans certains marchés publics
11041 de M. Jean Louis Masson : Procédure de dématérialisation et marchés publics
11192 de Mme Christine Herzog : Régularité d'une épreuve de cas pratique dans certains marchés publics
13177 de M. Jean Louis Masson : Paiement d'une prestation à coût forfaitaire sans que celle-ci ait été encore intégralement exécutée
14264 de M. Jean Louis Masson : Paiement d'une prestation à coût forfaitaire sans que celle-ci ait été encore intégralement exécutée
14686 de M. Vincent Delahaye : Droits de mutation à titre gratuit et adoption simple
16036 de M. Jean Louis Masson : Travailleurs frontaliers pratiquant le télétravail et fiscalité
16328 de M. Michel Raison : Covid-19 et évolution de la fiscalité du mécénat en faveur des associations sportives
16373 de Mme Céline Brulin : Exonération de taxe sur les salaires pour les centres de santé constitués en société coopérative d'intérêt collectif
17213 de Mme Nadia Sollogoub : Franchise « catastrophes naturelles » pour les entreprises et les collectivités

Éducation nationale, jeunesse et sports

15393 de M. Patrice Joly : Conditions dans lesquelles se prépare la prochaine rentrée scolaire dans la Nièvre
15767 de M. Jacques-Bernard Magner : Accompagnement des élèves en difficulté
16318 de Mme Maryvonne Blondin : Crise sanitaire et postes des personnels des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté
17313 de Mme Françoise Cartron : Dispositif des « vacances apprenantes »
17447 de Mme Isabelle Raimond-Pavero : Vacances apprenantes dans le monde rural

Intérieur

08551 de M. Dany Wattebled : Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
11213 de M. François Bonhomme : Délinquance et pickpockets dans les réseaux de transport parisiens
14807 de M. Yves Détraigne : Elections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants
15316 de M. Patrice Joly : Vote par correspondance postale sous pli fermé pour le second tour des élections municipales 2020
15642 de M. Éric Kerrouche : Commission nationale de l'informatique et des libertés et autorisation de déplacement dématérialisée
15729 de M. Stéphane Ravier : Conditions d'interventions des forces de l'ordre et application de l'égalité républicaine dans tous les territoires
16721 de M. Cédric Perrin : Prolifération des pièges « anti-vététistes »
16900 de M. Emmanuel Capus : Organisation des élections municipales
17436 de M. Éric Kerrouche : Commission nationale de l'informatique et des libertés et autorisation de déplacement dématérialisée

Justice

11456 de M. Jean-Raymond Hugonet : Traitement des débris du Concorde d'Air France
17738 de M. Patrice Joly : Conditions d'assermentation des gardes particuliers
17749 de M. Jean-Claude Requier : Assermentation des gardes particuliers

Logement

04069 de M. Éric Bocquet : Articles 28 et 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
07935 de Mme Christine Herzog : Sort d'un bâtiment mis par une commune à la disposition d'un prêtre sans bail
08818 de Mme Christine Herzog : Sort d'un bâtiment mis par une commune à la disposition d'un prêtre sans bail
13840 de M. Jean-François Longeot : Contrôle de l'assainissement non collectif dans le cadre d'une vente immobilière
15195 de Mme Laurence Cohen : Impact de la crise sanitaire sur les locataires
17336 de M. Éric Bocquet : Articles 28 et 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Retraites et santé au travail

10501 de M. Christophe Priou : Retraites de la gendarmerie

Transition écologique

11605 de Mme Françoise Férat : Extension des compétences du médiateur national de l'énergie
14568 de M. Cyril Pellevat : Collecte de données de consommation par des compteurs communicants

Archives par années

1978   1979   1980   1981   1982   1983   1984   1985   1986   1987   1988   1989   1990   1991   1992   1993   1994   1995   1996   1997   1998   1999   2000   2001   2002   2003   2004   2005   2006   2007   2008   2009   2010   2011   2012   2013   2014   2015   2016   2017   2018   2019   2020