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Dernières questions publiées

Questions publiées dans le JO du 23/04/2015 (QOSD:12; QE:151)

Affaires étrangères

15929 de Mme Hélène Conway-Mouret : Situation du lycée français Supervielle de Montevideo
16024 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam : Prévention du trafic des êtres humains en Méditerranée

Affaires sociales, santé et droits des femmes

15887 de Mme Françoise Férat : Nanoparticules dans les aliments
15909 de Mme Anne-Catherine Loisier : Exclusion des cliniques et hôpitaux privés du dispositif de crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
15910 de M. Yannick Botrel : Conséquences de la minoration de 2,5 % des tarifs opposables aux adhérents de la fédération de l'hospitalisation privée
15912 de Mme Pascale Gruny : Orthophonistes
15924 de Mme Pascale Gruny : Régime social des indépendants
15933 de Mme Patricia Schillinger : Arrêts cardiaques dans les gares parisiennes
15935 de Mme Patricia Schillinger : Livre blanc pour un plan cœur
15942 de Mme Agnès Canayer : Accès aux soins ophtalmiques
15944 de M. Gérard Cornu : Actualisation du pacte territoire santé
15951 de M. Michel Vaspart : Actualisation du pacte territoire santé
15959 de M. Hubert Falco : Gestion de l'assurance maladie obligatoire des fonctionnaires
15960 de M. Hubert Falco : Dysfonctionnement du régime social des indépendants
15966 de M. Claude Kern : Dégradation de l'offre de soins orthophoniques dans les hôpitaux
15979 de M. Simon Sutour : Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Languedoc-Roussillon
15982 de M. Alain Houpert : Devenir des professionnels de santé libéraux dans la loi santé
15985 de M. Alain Marc : Troisième plan autisme
15986 de M. Alain Marc : Droits des personnes atteintes d'autisme
15994 de M. Cédric Perrin : Préoccupations des retraités de l'artisanat et du commerce
15999 de M. Jean Louis Masson : Retraite des mineurs
16012 de M. Xavier Pintat : Règlement des dysfonctionnements du régime social des indépendants
16016 de M. Jean-Claude Lenoir : Suppression du service emploi associations
16023 de M. Jean-Patrick Courtois : Conséquences de l'intégration du régime de retraite d'EDF/GDF au régime des salariés de la CNAV
16027 de Mme Évelyne Didier : Assurance vieillesse pour les personnes ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer à l'éducation d'un enfant handicapé
16028 de Mme Évelyne Didier : Modalités d'application du minimum de ressources en MAS

Agriculture, agroalimentaire et forêt

1118S de M. Jean-Claude Lenoir : Drainage des zones agricoles humides
15886 de M. Yvon Collin : Situation des enseignants des établissements agricoles privés
15890 de M. Roland Courteau : Obtention du logo « Fleurs de France »
15919 de M. Daniel Laurent : Simplifications déclaratives pour la politique agricole commune
15921 de M. Daniel Laurent : Difficultés des filières agricoles
15931 de M. Daniel Laurent : Installation des jeunes agriculteurs et bailleurs de biens ruraux
15936 de M. Gérard Cornu : Lutte contre le gaspillage alimentaire
15937 de Mme Patricia Schillinger : Traité transatlantique de libre-échange
15938 de M. Daniel Laurent : Projet d'accord transatlantique de libre échange
15940 de M. Philippe Mouiller : Mise en œuvre de la politique agricole commune
15943 de M. Philippe Mouiller : Accords transatlantiques
15950 de M. Michel Vaspart : Lutte contre le gaspillage alimentaire
15961 de M. Philippe Mouiller : Réponses aux difficultés des filières agricoles
15984 de M. Alain Marc : Risque pour les exploitations apicoles françaises
15991 de M. Georges Patient : Validation des programmes de développement rural 2014-2020 dans les outre-mer
15995 de M. Alain Houpert : Situation des producteurs de lait et prix du lait

Anciens combattants et mémoire

15913 de Mme Pascale Gruny : Porte-drapeaux
15967 de M. Jean-Marie Morisset : Campagne double
15968 de M. Jean-Marie Morisset : Point d'indice de pension militaire d'invalidité

Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire

15955 de Mme Anne-Catherine Loisier : Conditions de formation des organismes de défense et de gestion protégeant les produits industriels et commerciaux
15956 de Mme Françoise Gatel : Nouvelles indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux
15969 de M. Jean-Marie Morisset : Gérance salariée commerciale pour le compte d'une collectivité
15988 de M. Jean-Léonce Dupont : Situation des artisans coiffeurs

Commerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l'étranger

15970 de M. Michel Le Scouarnec : Conséquences du nouveau mode de recouvrement de la taxe de séjour

Culture et communication

15981 de Mme Laurence Cohen : Suppression de festivals

Décentralisation et fonction publique

1109S de M. Patrick Abate : Rénovation et revitalisation des dispositifs de démocratie locale
15882 de M. Philippe Mouiller : Coût pour les communes des certificats exigés par les opérateurs de télétransmission agréés
15903 de M. Jean-Jacques Lasserre : Difficultés posées par le décret du 23 décembre 2006 relatif aux règles de classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique d'État
15923 de Mme Samia Ghali : Taxe sur les mouillages dans les aires marines protégées
15925 de M. François Patriat : Mise en place des schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires
15971 de M. Michel Le Scouarnec : Conséquences du décret du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique d'État
15983 de M. Alain Marc : Personnels promus de la catégorie B à la catégorie A
15993 de M. Jean-Marie Bockel : Conséquences de l'application du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006
16013 de M. Jacques Chiron : Dispositif correctif relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'État
16020 de M. Alain Joyandet : Situation des fonctionnaires dits reclassés du groupe La Poste

Droits des femmes

15987 de M. Yves Détraigne : Harcèlement dans les transports

Écologie, développement durable et énergie

15911 de Mme Laurence Cohen : Baisse de la subvention d'Airparif
15918 de M. Jean-Paul Fournier : Taxe de mouillage et attractivité du littoral
15920 de M. Philippe Paul : Repérage de l'amiante dans les composants du bâtiment
15930 de M. Jean-Claude Leroy : Recommandations de l'association des communes minières de France pour l'élaboration des plans de prévention des risques miniers
15934 de M. Yannick Botrel : Devenir des biocarburants EMHA
16025 de M. Gérard Dériot : Aides en faveur des stations-service
16026 de M. Roland Courteau : Organisation du marché de l'électricité : exonération de l'application du statut des industries électriques et gazières

Économie, industrie et numérique

1119S de Mme Pascale Gruny : Guichet unique pour les entreprises
15894 de M. Roland Courteau : Action de la Banque publique d'investissement
15895 de M. Philippe Bonnecarrère : Plan de relance autoroutier
15915 de Mme Pascale Gruny : Reclassés de la Poste
15928 de M. Jean-Claude Leroy : Projet d'ordonnance relative aux marchés publics
15948 de M. Jean-Jacques Lasserre : Inquiétudes liées à la généralisation des contrats globaux en matière de marchés publics
15958 de M. Jean-Jacques Lasserre : Marchés publics et inquiétudes quant aux concours et à la maîtrise d'oeuvre
15963 de M. Jean-Yves Roux : Préjudice subi par les fonctionnaires de la Poste et de France Telecom dits reclassés
15964 de M. Claude Kern : Ordonnance transposant la directive sur la passation des marchés publics
15965 de M. Claude Kern : Conséquences de la transposition de la directive sur la passation des marchés publics sur les professions de l'architecture et de la maîtrise d'œuvre
15975 de M. Gérard Dériot : Projet d'ordonnance relative aux marchés publics : généralisation des contrats globaux associant conception et réalisation
15976 de M. Gérard Dériot : Projet d'ordonnance relative aux marchés publics : concours et maîtrise œuvre
15997 de M. Rémy Pointereau : Marchés publics : concours et maîtrise d'œuvre
16010 de M. Xavier Pintat : Projet d'ordonnance relative aux marchés publics
16011 de M. Xavier Pintat : Projet d'ordonnance relative aux marchés publics : concours et maîtrise d'oeuvre
16018 de Mme Catherine Procaccia : E-commerce et ventes privées d'art de la maison et décoration
16019 de M. Roger Karoutchi : Actionnariat public dans l'entreprise Renault
16021 de M. Roger Karoutchi : Nombre inquiétant de faillites d'entreprises en France

Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

1110S de M. Patrick Abate : Réponses du Gouvernement à la crise du logement social étudiant
1111S de M. Daniel Laurent : Bilan de la réforme des rythmes scolaires
15885 de M. Yves Détraigne : Maintenir l'enseignement des langues anciennes au collège
15891 de M. Roland Courteau : Préoccupations des enseignants face aux agressions
15896 de M. Roland Courteau : Effectifs insuffisants des médecins et infirmiers scolaires
15902 de Mme Jacqueline Gourault : Enseignement du latin et du grec
15904 de Mme Colette Mélot : Sections européennes dans les collèges
15905 de Mme Corinne Imbert : Mesures de protection des élèves mineurs contre des agressions sexuelles en milieu scolaire
15906 de M. Alain Houpert : Encadrement des enfants lors des séances de natation scolaire
15908 de Mme Sophie Primas : Favoriser l'accessibilité à l'éducation des élèves mal et non-voyants
15917 de M. Michel Le Scouarnec : Enseignement du latin et du grec
15922 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont : Apprentissage des langues étrangères dans le cadre de la réforme du collège
15941 de Mme Agnès Canayer : Enseignement du latin et du grec
15974 de Mme Vivette Lopez : Inquiétudes des professeurs de lettres classiques sur la réforme du collège
15980 de M. Maurice Vincent : Conditions d'encadrement des activités bénévoles de natation scolaire
16014 de M. Jean-Claude Lenoir : Enseignement des langues anciennes au collège
16022 de M. Roger Karoutchi : Projet de loi de réforme du collège
16029 de M. Pierre Laurent : Collège Lucie Faure à Paris
16030 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam : Enseignement des langues et réforme du collège
16031 de M. Michel Bouvard : Fin du moratoire de trois ans relatif à la dévolution du patrimoine immobilier aux universités

Finances et comptes publics

1112S de M. Éric Bocquet : Information des parlementaires sur la mise en œuvre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
15897 de M. Roland Courteau : Fraudes à la carte bancaire
16032 de M. Michel Bouvard : Raison de la modifications du versement de l'imposition forfaitaire sur les pylônes aux communes

Intérieur

15883 de M. Alain Dufaut : Durée d'immobilisation des véhicules saisis, accidentés, abandonnés ou volés chez les garagistes
15892 de M. Jean Louis Masson : Propagande électorale
15972 de M. Dominique Bailly : Erreurs commises dans les bulletins de vote Front national du département du Nord lors des élections départementales de mars 2015
15977 de M. Bruno Retailleau : Violences envers les médecins
15978 de M. Didier Guillaume : Possibilité d'exonération de la redevance versée par des collectivités territoriales assurant une mission de protection contre le risque d'inondation
16000 de M. Jean Louis Masson : Panneaux de limitation de vitesse en rase campagne
16001 de M. Jean Louis Masson : Collecte des eaux de pluie
16002 de M. Jean Louis Masson : Retraite des élus
16005 de M. Jean Louis Masson : Dépôt de cercueil dans l'église communale
16006 de M. Jean Louis Masson : Situation de la commune de Hombourg-Haut
16007 de M. Daniel Laurent : Décret n° 2013-1186 du 18 décembre 2013 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels

Justice

1115S de M. Dominique Bailly : Contribution équitable à l'entretien et à l'éducation des enfants dans les situations de résidence alternée
15889 de Mme Françoise Gatel : Dysfonctionnement au tribunal d'instance de Fougères
15916 de M. Hervé Poher : Finalité de l'utilisation des données personnelles des internautes par les réseaux sociaux
15949 de M. Alain Gournac : Insupportable perméabilité des prisons
15973 de Mme Vivette Lopez : Affaire Sun Water

Logement, égalité des territoires et ruralité

15893 de M. Roland Courteau : Hyper-ruralité
15946 de M. Gérard Cornu : Amélioration de l'accès aux services publics
15947 de M. Gérard Cornu : Création annoncée de quatre pôles d'excellence touristique
15952 de M. Michel Vaspart : Amélioration de l'accès aux services publics
15953 de M. Michel Vaspart : Création de quatre pôles d'excellence touristique
15954 de M. Michel Raison : Prêt à taux zéro
15990 de Mme Évelyne Didier : Traitement des autorisations d'urbanisme au niveau des communautés de communes
16003 de M. Jean Louis Masson : Contrôle de la conformité des autorisations d'urbanisme

Numérique

16004 de M. Jean Louis Masson : Déploiement des réseaux de fibre optique en zone rurale

Outre-mer

1114S de M. Pierre Médevielle : Dispositions relatives à l'inscription sur les listes électorales spéciales en Nouvelle-Calédonie
15899 de M. Alain Houpert : Décentralisation de la cérémonie du souvenir de l'esclavage et de son abolition dans les communes de Chamblanc, Seurre et Jallanges en Côte-d'Or

Premier ministre

15898 de M. Alain Houpert : Avenir de la ruralité

Transports, mer et pêche

1108S de M. Roland Courteau : Travaux de regénération de la ligne ferroviaire Carcassonne-Quillan
1113S de Mme Laurence Cohen : Avenir des trains intercités
1116S de Mme Évelyne Didier : Application de la loi visant à répartir les responsabilités et charges concernant les ouvrages de rétablissement des voies
1117S de Mme Mireille Jouve : Sécurité du réseau SNCF en région Provence-Alpes-Côte d'Azur
15888 de Mme Françoise Gatel : Réglementation relative au port de la ceinture de sécurité dans les transports collectifs
15900 de M. Jean-Léonce Dupont : Couverture ferroviaire du territoire
15914 de Mme Pascale Gruny : Bison futé
15932 de M. Rémy Pointereau : Sécurité des personnes de forte corpulence dans les transports
15945 de M. Yannick Botrel : Réglementation relative au port de la ceinture de sécurité
15957 de M. Michel Le Scouarnec : Port de la ceinture de sécurité dans les transports en commun
16017 de Mme Catherine Procaccia : Fermeture estivale de stations du RER A

Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

15884 de M. Pierre Laurent : Entreprise Mory-Ducros
15901 de M. Philippe Bas : Fiche individuelle de prévention
15907 de M. Francis Delattre : Fiche individuelle de prévention du compte pénibilité
15926 de M. Cédric Perrin : Fonds social européen et financement de l'insertion par l'activité économique
15927 de M. Yannick Botrel : Évolution du dialogue social engagé avec la fédération de l'hospitalisation privée
15939 de M. Daniel Laurent : Baisse d'activité et de travail déclaré dans le secteur de l'emploi à domicile
15962 de M. Jean-François Longeot : Fonds social européen
15989 de Mme Évelyne Didier : Nouvelle programmation du fonds social européen pour 2014-2020
15992 de M. Philippe Paul : Structures portant des actions d'ateliers et chantiers d'insertion
15996 de Mme Sylvie Robert : Difficultés des structures d'insertion par l'activité économique
15998 de M. Michel Vaspart : Apprentissage et fonction publique
16008 de M. Alain Houpert : Lutte contre le chômage
16009 de M. Charles Revet : Structures porteuses d'ateliers et chantiers d'insertion
16015 de M. Alain Joyandet : Diminution des tarifs applicables au secteur de l'hospitalisation privée


Réponses publiées dans le JO du 23/04/2015 (QE:66)

Affaires sociales, santé et droits des femmes

03848 de Mme Catherine Procaccia : Approvisionnement en produits pharmaceutiques et matériel médical des établissements hospitaliers
03898 de Mme Colette Giudicelli : Majoration de la durée d'assurance au titre de l'accouchement, de la grossesse, de l'adoption ou de l'éducation d'un enfant
04810 de M. André Trillard : Situation des accueillants familiaux agréés
10196 de Mme Aline Archimbaud : Médecines complémentaires et shiatsu
11987 de M. Jean Louis Masson : Prises en compte des assurances complémentaires souscrites par les employeurs pour leurs salariés dans l'assiette de l'impôt sur le revenu
12396 de M. Jacques Legendre : Lutte contre la propagation du virus Ebola
13162 de M. Jean Louis Masson : Prises en compte des assurances complémentaires souscrites par les employeurs pour leurs salariés dans l'assiette de l'impôt sur le revenu
13769 de M. Michel Le Scouarnec : Borréliose de Lyme
13842 de Mme Vivette Lopez : Lutte contre la maladie de Lyme

Agriculture, agroalimentaire et forêt

13795 de M. Gilbert Bouchet : Attaques des mouches de l'olive
13804 de M. Jean-Pierre Grand : Dégâts causés par les mouches de l'olive sur la production oléicole
13835 de Mme Vivette Lopez : Filière oléicole gardoise en danger
14022 de M. Jean-Noël Guérini : Dégâts causés par la mouche de l'olive
14143 de M. Alex Türk : Étude Epilobee
14728 de M. Marc Daunis : Situation inquiétante de l'oléiculture dans les Alpes-Maritimes
14949 de M. Michel Raison : Assouplissement de la réglementation européenne relative aux matériels à risques spécifiés
15110 de M. Jean-Yves Roux : Dégâts provoqués par la cicadelle sur la production de lavande
15177 de M. Jean-Marie Morisset : Coût de l'équarrissage pour les éleveurs caprins
15186 de M. Daniel Chasseing : Dégâts provoqués par le cynips
15190 de M. Jean-Marie Morisset : Élevages caprins et ovins
15315 de M. Michel Vaspart : Soutien à la recherche agronomique française
15404 de M. Jean-Baptiste Lemoyne : Volume complémentaire individuel et vins d'appellation comme le chablis
15603 de M. Jérôme Bignon : Rôle primordial de la recherche agronomique

Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire

06089 de M. Jean-Claude Leroy : Situation des directeurs d'office de tourisme constitués en établissements publics à caractère industriel et commercial
14702 de Mme Françoise Laborde : Dates limites de péremption et gaspillage alimentaire
14882 de M. Gérard Cornu : Étiquetage simplifié de la viande vendue sous vide

Défense

14709 de M. Stéphane Ravier : Disponibilité des aéronefs

Écologie, développement durable et énergie

05955 de M. Jacques Gautier : Exploitation du gaz de schiste
10166 de M. Jean-Claude Leroy : Projet de refonte du code minier
13438 de M. Jean Louis Masson : Projet de nouvelle loi après-mines
14453 de M. Jean Louis Masson : Projet de nouvelle loi après-mines
15219 de M. Daniel Laurent : Conduite des projets éoliens en limite départementale

Économie, industrie et numérique

11677 de Mme Samia Ghali : Protection des données numériques
12192 de M. Michel Billout : Gratuité des appels téléphoniques vers les services sociaux

Finances et comptes publics

05615 de M. Dominique Bailly : Fiscalité des pensions de retraite des salariés ayant eu ou élevé au moins trois enfants
07577 de M. Yves Daudigny : Modalités de déclaration des sociétés soumises à l'impôt sur le revenu
07975 de M. Jean-Paul Fournier : Fiscalité des terrains de golf
08097 de Mme Catherine Génisson : Maintien de l'indivision entre deux époux divorcés qui ont fait l'acquisition pendant le mariage d'un bien immobilier
08130 de M. Gérard Roche : Imposition des terrains de golf à la taxe foncière
08182 de M. André Trillard : Revendications des retraités de l'artisanat en matière de prise en charge de la dépendance
08391 de M. Dominique de Legge : Imposition des golfs à la taxe foncière sur les propriétés bâties
08478 de Mme Patricia Schillinger : Soumission des parcours de golf à la taxe foncière sur les propriétés bâties
08682 de M. Jean-François Husson : Régime d'imposition des terrains de golf
08723 de M. Christophe-André Frassa : Situation fiscale des Français de Monaco
12487 de M. Hervé Maurey : Coût de la dématérialisation des échanges comptables pour les communes
14073 de M. Hervé Maurey : Coût de la dématérialisation des échanges comptables pour les communes
14292 de M. Alain Marc : CICE
14885 de M. Gilbert Bouchet : Cotisations sociales des correspondants locaux de presse
15133 de Mme Patricia Schillinger : Statut des correspondants locaux de presse et rappel de cotisations sociales
15394 de M. Jean-François Longeot : Dispositions fiscales concernant les correspondants locaux de presse

Logement, égalité des territoires et ruralité

14805 de M. Daniel Chasseing : Détecteurs de fumée

Personnes handicapées et lutte contre l'exclusion

13416 de M. Philippe Paul : Obligation des alarmes incendies pour les sourds et malentendants
14525 de M. Philippe Paul : Obligation des alarmes incendies pour les sourds et malentendants

Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

13620 de M. Jean-Claude Requier : Financement par le fonds social européen des structures d'insertion par l'activité économique
15259 de M. François Bonhomme : Financements du fonds social européen pour le secteur de l'économie sociale et solidaire
15350 de M. Alain Houpert : Avenir des chantiers d'insertion
15388 de Mme Jacqueline Gourault : Financements européens pour les structures d'insertion par l'activité économique
15414 de M. Michel Le Scouarnec : Réseaux de l'insertion par l'activité économique
15416 de M. Louis Pinton : Dysfonctionnements dans l'allocation des crédits du fonds social européen et menaces pour l'insertion par l'activité économique
15440 de M. Michel Raison : Fonds social européen et insertion par l'activité économique
15453 de M. Jean-François Mayet : Dysfonctionnements dans l'allocation des crédits du fonds social européen
15461 de M. Jean-Marie Bockel : Gestion du fonds social européen
15586 de M. Charles Guené : Financement des ateliers et chantiers d'insertion par le fonds social européen
15694 de M. Jean-Claude Leroy : Conséquences de la nouvelle programmation FSE 2014-2020 pour les acteurs de l'insertion sociale ou professionnelle
15718 de M. Martial Bourquin : Difficultés des structures d'insertion par l'activité économique
15727 de M. Jean-Claude Lenoir : Accès des ateliers et chantiers d'insertion au fonds social européen

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