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Dernières questions publiées

Questions publiées dans le JO du 11/10/2018 (QOSD:14; QE:137)

Action et comptes publics

0474S de M. Jean-Marie Janssens : Situation des boulangers et pâtissiers
07102 de Mme Vivette Lopez : Colère des retraités
07114 de M. Philippe Mouiller : Fin du taux réduit de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques sur le gazole non routier
07121 de M. François Grosdidier : Retenues sur les indemnités des élus locaux
07128 de M. Jean Sol : Suppression du taux réduit de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
07135 de Mme Dominique Estrosi Sassone : Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable dans un cas d'opération immobilière
07144 de M. Franck Menonville : Indemnités de fonction des élus locaux
07156 de M. Xavier Iacovelli : Lutte contre le marché parallèle du tabac
07158 de M. Jean-Marie Morisset : Hausse de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques sur le gazole non routier
07176 de M. Cédric Perrin : Crédit impôt association
07182 de M. Cédric Perrin : Situation financière des départements
07184 de M. Cédric Perrin : Prélèvement de l'impôt à la source
07185 de M. Cédric Perrin : Retraités et augmentation du taux de la contribution sociale généralisée
07196 de M. François Bonhomme : Baisse de la dotation forfaitaire des communes
07210 de M. François Bonhomme : Baisse de la dotation forfaitaire des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
07213 de M. François Bonhomme : Baisse de la dotation forfaitaire des départements
07223 de M. Jean-Pierre Grand : Statistiques de l'impôt sur les sociétés
07224 de M. Jean-Pierre Grand : Propositions de directives européennes sur la fiscalité du numérique
07233 de Mme Françoise Cartron : Impact de la hausse de la contribution sociale généralisée sur les retraitées aux faibles revenus

Action et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)

07238 de M. Guillaume Chevrollier : Pouvoir d'achat des retraités

Affaires européennes

0484S de M. Didier Marie : Avenir des ports seino-marins en cas de Brexit « dur »
07150 de Mme Christine Herzog : Répartition des sièges au Parlement européen

Agriculture et alimentation

07111 de M. Jean-Michel Houllegatte : Travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi dans le secteur agricole
07116 de M. Alain Fouché : Suppression du dispositif d'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels
07122 de M. Jean-Pierre Moga : Dispositif d'exonération pour l'emploi des travailleurs occasionnels
07129 de M. Guy-Dominique Kennel : Mesures d'aide auprès des départements touchés par la sécheresse
07134 de Mme Christine Lanfranchi Dorgal : Projet de suppression de l'exonération des charges sociales pour l'emploi des travailleurs saisonniers
07161 de M. Daniel Gremillet : Exonération de charges pour les travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi dans le secteur agricole
07164 de Mme Isabelle Raimond-Pavero : Objectif de neutralité carbone en 2050
07192 de M. François Bonhomme : Interdiction du glyphosate et distorsion de concurrence
07229 de Mme Corinne Féret : Exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles

Cohésion des territoires

07107 de Mme Françoise Férat : Normes d'efficacité énergétique et « permis de faire »
07118 de Mme Agnès Canayer : Frais de raccordement au réseau électrique
07120 de M. Michel Raison : Contrats de redynamisation de sites de défense et dispositif « Pinel »
07163 de Mme Marie-Thérèse Bruguière : Application de certaines interdictions relatives à la publicité numérique
07186 de M. Cédric Perrin : Politique de logement
07209 de M. François Bonhomme : Situation de la prise en charge des personnes en précarité en Occitanie

Culture

07146 de M. Michel Laugier : Programmation télévisuelle
07152 de Mme Marie Mercier : Réforme de la distribution de la presse

Économie et finances

07124 de M. Mathieu Darnaud : Difficultés des communes désirant acquérir des parcelles boisées laissées à l'abandon
07127 de Mme Françoise Férat : Suppression du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
07131 de M. Jean-Pierre Sueur : Liberté de choix d'un prestataire funéraire en cas de souscription d'un contrat obsèques
07132 de Mme Patricia Morhet-Richaud : Avenir des chambres de commerce et d'industrie hyper-rurales et de leurs collaborateurs
07137 de Mme Sophie Taillé-Polian : Recul du service public postal dans le Val-de-Marne
07141 de M. Yves Détraigne : Suppression du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques sur le gazole non routier
07145 de M. Arnaud Bazin : Tarification des numéros spéciaux en lien avec les services publics
07165 de M. Michel Dagbert : Disparition programmée des lignes de téléphonie fixe
07169 de M. Guy-Dominique Kennel : Stabilisation de la ressource fiscale affectée aux chambres de commerce et d'industrie
07173 de M. Jean-Luc Fichet : Collecte de la taxe de séjour
07190 de M. Cédric Perrin : Projet de réforme du mode de financement des chambres consulaires
07191 de M. François Bonhomme : Taxe foncière sur les propriétés non bâties et agriculteurs
07195 de M. François Bonhomme : Contamination des aliments par les huiles minérales
07203 de M. François Bonhomme : Présence d'additifs dans les yaourts
07208 de M. François Bonhomme : Présence de nanoparticules dans les aliments
07212 de M. François Bonhomme : Délais de paiement supportés par les petites et moyennes entreprises
07230 de Mme Françoise Cartron : Pratiques abusives sur les frais d'intervention bancaires

Éducation nationale

0476S de M. Michel Savin : Option sport au baccalauréat
07130 de M. Pierre Ouzoulias : Suppression de la subvention à l'association française pour l'enseignement du français
07179 de M. Cédric Perrin : Autonomie des établissements scolaires
07199 de M. François Bonhomme : Manque de formation à la langue française des enseignants
07200 de M. François Bonhomme : Niveau d'orthographe des élèves
07215 de M. Maurice Antiste : Suppressions de postes pour la rentrée scolaire 2018 en Martinique
07220 de Mme Françoise Cartron : Conséquences financières du retour aux quatre jours de classe
07236 de Mme Corinne Féret : Insuffisance du nombre d'auxiliaires de vie scolaire

Égalité femmes hommes

07108 de M. Jean-Noël Guérini : Défense des valeurs féministes et laïques
07151 de M. Stéphane Ravier : Interdiction du « burkini » dans les piscines municipales

Enseignement supérieur, recherche et innovation

07153 de Mme Brigitte Micouleau : Circulaire prévoyant l'absence de retenue sur salaire pour le personnel gréviste à l'université Toulouse Jean-Jaurès

Europe et affaires étrangères

07106 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian : Accompagnement professionnel des Français établis hors de France
07113 de Mme Vivette Lopez : Situation du lycée français de Pondichéry
07142 de M. Jean Louis Masson : Répartition des sièges au Parlement européen après le Brexit
07170 de M. Jean-Luc Fichet : Situation d'une avocate thaïlandaise
07172 de M. Jean-Luc Fichet : Fonds européen d'aide aux plus démunis

Intérieur

07110 de M. Jean-Noël Guérini : Exactions antispécistes
07112 de M. Philippe Dallier : Situation financière des établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris
07119 de M. Jean Louis Masson : Regroupement des scrutins locaux
07139 de M. Yves Détraigne : Réglementation des trottinettes et autres monocycles électriques
07149 de Mme Christine Herzog : Trottinettes électriques
07216 de M. Maurice Antiste : Sapeurs-pompiers volontaires et règles européennes relatives au temps de travail

Intérieur (Mme la ministre auprès du ministre d'État)

07167 de M. Éric Gold : Représentation des communes au sein des conseils métropolitains

Justice

0472S de M. Loïc Hervé : Accueil des mineurs non accompagnés en Haute-Savoie
0475S de Mme Corinne Imbert : Mineurs non accompagnés
0481S de M. François Bonhomme : Prises de vues aériennes des prisons françaises accessibles sur internet
07148 de M. Pierre Charon : Non-respect de l'interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public
07168 de Mme Christine Herzog : Épuisement des crédits de la justice au titre de la dotation pour 2018
07174 de M. Cédric Perrin : Installation de brouilleurs dans les établissements pénitentiaires
07178 de M. Cédric Perrin : Changement de prénom
07193 de M. François Bonhomme : Situation de la maison d'arrêt de Montauban
07198 de M. François Bonhomme : Surpopulation carcérale
07221 de M. Emmanuel Capus : Insuffisance du budget de l'État alloué aux agents non titulaires de la justice

Personnes handicapées

07162 de M. Michel Amiel : Proches aidants et jours de repos

Premier ministre

0473S de M. Michel Raison : Reste à charge du handicap
0483S de M. Cédric Perrin : Adhésion des communes extérieures au Grand Belfort à son service de gardes nature
07125 de M. Philippe Mouiller : Statut de sapeur-pompier volontaire
07126 de M. Roger Karoutchi : Situation des territoires oubliés de la République
07133 de Mme Catherine Procaccia : Application du forfait post-stationnement
07136 de M. François Bonhomme : Absorption des départements par les métropoles
07197 de M. François Bonhomme : Critères d'attribution du label des « librairies indépendantes de référence »
07205 de M. François Bonhomme : Niveau de rémunération des auteurs
07207 de M. François Bonhomme : Transparence des comptes entre auteurs et éditeurs
07232 de Mme Annick Billon : Dérives relatives au « permis de faire »

Solidarités et santé

07103 de Mme Marie-Thérèse Bruguière : Négociations conventionnelles des infirmières libérales
07104 de M. Yannick Vaugrenard : Reconnaissance de la pénibilité du travail des auxiliaires de puériculture de la fonction publique hospitalière
07105 de Mme Françoise Férat : Écoute des revendications des infirmiers
07115 de Mme Frédérique Espagnac : Rupture de stock de médicaments antiparkinsoniens
07117 de Mme Catherine Procaccia : Pénurie annoncée de médicaments contre la maladie de Parkinson
07138 de M. Yves Détraigne : Soutien au service national d'accueil téléphonique de l'enfance en danger
07140 de Mme Angèle Préville : Financement des mesures judiciaires de protection des majeurs
07143 de M. Antoine Karam : Représentation des Antilles et de la Guyane au sein du conseil national de l'ordre des médecins
07147 de Mme Marie Mercier : Pénurie de médicaments
07157 de M. Jean-Marie Morisset : Situation des infirmiers libéraux
07159 de Mme Isabelle Raimond-Pavero : Reste à charge zéro en matière optique, dentaire et audioprothèse
07171 de M. Jean-Luc Fichet : Prescription de compléments alimentaires
07175 de M. Cédric Perrin : Indemnisation des contraintes liées aux stages d'orthophonie
07177 de M. Cédric Perrin : Régime social des indépendants et référent territorial
07180 de M. Cédric Perrin : Remplacement des termes « auxiliaires médicaux » par « praticiens de santé »
07181 de M. Cédric Perrin : Traitement contre l'alcoolisme
07183 de M. Cédric Perrin : Relèvement du seuil de bénéficiaires des prestations d'assurance maladie pour les organismes conventionnés
07187 de M. Cédric Perrin : Contrôle des qualifications linguistiques
07189 de M. Cédric Perrin : Généralisation de la vaccination antigrippale par les pharmaciens
07194 de M. François Bonhomme : Interdiction du marketing pour les aliments et les boissons riches en sucre, sel et matières grasses ciblant les enfants
07201 de M. François Bonhomme : Moyens financiers des associations de maintien à domicile
07202 de M. François Bonhomme : Présence de sucres cachés dans les céréales pour enfant
07204 de M. François Bonhomme : Fixation d'objectifs de qualité nutritionnelle par l'État
07206 de M. François Bonhomme : Généralisation de la vaccination en officine
07211 de M. François Bonhomme : Disparition engagée de nombre de pharmacies d'officine
07214 de M. Jean-François Longeot : Pratique de l'ostéopathie
07217 de M. Maurice Antiste : Évolution de l'éligibilité à la prestation de compensation du handicap pour les handicapés visuels
07218 de M. Jean-François Longeot : Précarisation de la situation des jeunes ostéopathes non professionnels de santé
07219 de M. Yves Daudigny : Délivrance des appareillages de série orthopédistes
07222 de M. Jean-François Longeot : Remboursement des soins non médicaux par les mutuelles
07226 de M. Jean-François Longeot : Pratique et contrôle de l'ostéopathie
07231 de M. Patrick Chaize : Augmentation inquiétante de la consommation de psychostimulants chez l'enfant et l'adolescent
07235 de M. Jean-François Longeot : Prescription des actes d'ostéopathie
07237 de M. Jean-François Longeot : Ostéopathes et diplôme d'État

Sports

07160 de M. Jean-Marie Morisset : Stratégie de l'État pour la structuration, le développement et la pratique du sport pour tous

Transition écologique et solidaire

0477S de Mme Françoise Cartron : Risques liés à l'emploi de certains matériaux dans les terrains de sport synthétiques
0478S de Mme Patricia Morhet-Richaud : Répartition de la fiscalité photovoltaïque
0479S de Mme Sylvie Robert : Envasement de la Rance
0482S de M. Jean-Pierre Vial : Qualité du système électrique français et mobilisation de l'effacement
07109 de M. Alain Dufaut : Augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes
07123 de M. Jean-Marie Bockel : Ordonnance relative à la loi pour un État au service d'une société de confiance
07155 de M. Frédéric Marchand : Mise en œuvre d'un service national environnemental
07166 de M. Michel Dagbert : Projet d'augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes
07188 de M. Cédric Perrin : État des servitudes risques et d'information sur les sols
07227 de M. Emmanuel Capus : Encadrement et gestion des digestats de la méthanisation
07234 de Mme Brigitte Micouleau : Ordonnance relative au « permis de faire »

Transports

0480S de M. Fabien Gay : Nouveau retard sur le prolongement de la ligne 12 du métro à Aubervilliers
07225 de Mme Christine Bonfanti-Dossat : Gratuité des frais d'autoroute pour les services prioritaires

Travail

0485S de Mme Agnès Canayer : Rapprochement des missions locales et de Pôle emploi
07154 de Mme Michelle Meunier : Travail illicite d'enfants utilisés dans des vidéos à portée publicitaire sur internet
07228 de Mme Françoise Cartron : Intégration professionnelle des réfugiés


Questions publiées dans le JO du 12/10/2018 (QG:13)

Agriculture et alimentation

0488G de Mme Christine Bonfanti-Dossat : Travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi

Premier ministre

0481G de M. Jean-Marc Boyer : Politique générale
0484G de M. Franck Menonville : Prise en charge financière des mineurs non accompagnés
0486G de M. Patrick Kanner : Situation politique
0487G de M. Alain Marc : Violences sur les élus et les fonctionnaires territoriaux
0489G de Mme Lana Tetuanui : Plainte à l'ONU sur les essais nucléaires en Polynésie française
0490G de M. Ronan Dantec : Accueil des migrants en Loire-Atlantique
0492G de M. Pierre Charon : Politique générale
0493G de M. Bruno Gilles : Sécurité en France et à Marseille

Solidarités et santé

0485G de Mme Michelle Gréaume : Avenir des retraites

Transition écologique et solidaire

0482G de M. Loïc Hervé : Transition énergétique et moyens de l'État
0483G de M. Thani Mohamed Soilihi : Rapport du GIEC
0491G de Mme Angèle Préville : Rapport du GIEC


Questions publiées dans le JO du 17/10/2018 (QG:11)

Éducation nationale

0497G de Mme Céline Brulin : Projet de loi sur l'école
0501G de M. Abdallah Hassani : Évaluation des élèves en CP/CE1

Europe et affaires étrangères

0499G de M. Dany Wattebled : Promotion de la francophonie

Intérieur

0495G de M. Michel Amiel : Inondations
0504G de M. Gilbert Roger : Adolescent tué dans une rixe

Premier ministre

0494G de M. Hervé Marseille : Inondations dans l'Aude
0496G de M. Guillaume Arnell : Prévention des inondations
0498G de M. Roland Courteau : Inondations dans l'Aude
0500G de M. Bruno Retailleau : Élus locaux/ "balance ton maire"
0502G de M. Pierre Frogier : Situation en Nouvelle-calédonie
0503G de M. Philippe Dallier : Adolescent tué dans une rixe


Réponses publiées dans le JO du 11/10/2018 (QE:106)

Action et comptes publics

01035 de M. Jean-Pierre Sueur : Commission de recours amiable pour les fonctionnaires de l'État
02020 de M. François Grosdidier : Baisse de la compensation pour les communes de l'exonération des taxes locales décidées par l'État
03025 de M. Jean-Marie Morisset : Principes comptables publics pour l'enregistrement des recettes
04328 de M. Robert del Picchia : Cotisation d'assurance maladie et pensions de retraite complémentaire des Français de l'étranger
04531 de M. François Bonhomme : Gestion des ressources humaines du département de Mayotte
05375 de Mme Jacky Deromedi : Français de l'étranger et prélèvement à la source
05962 de M. Guillaume Chevrollier : Franchissement du seuil de la taxe sur valeur ajoutée
06077 de M. Christophe Priou : Taxe générale sur les activités polluantes
06119 de Mme Nicole Bonnefoy : Missions de mise à jour des plans cadastraux effectuées par les géomètres du cadastre
06200 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont : Protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique territoriale
06251 de M. Michel Dagbert : Inquiétudes exprimées par les géomètres du cadastre

Action et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)

03796 de M. Pierre Laurent : Jour de carence dans la fonction publique
04064 de M. Patrice Joly : Régime des fonds de concours pour les syndicats d'énergie
04898 de Mme Christine Bonfanti-Dossat : Mécanismes de compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée
05985 de M. Hugues Saury : Difficultés des candidats malvoyants aux concours et examens administratifs de la fonction publique territoriale

Affaires européennes

06687 de M. Philippe Bonnecarrère : Passerelles entre la fonction publique européenne et les fonctions publiques françaises
06708 de M. Philippe Bonnecarrère : Passerelles entre la fonction publique européenne et les fonctions publiques françaises

Armées

05438 de M. Hervé Maurey : Calcul de l'indemnité pour activités militaires spécifiques
05964 de Mme Sylvie Goy-Chavent : Recrutement et stabilisation des effectifs affectés dans les bases militaires souterraines
06676 de M. Hervé Maurey : Calcul de l'indemnité pour activités militaires spécifiques

Cohésion des territoires

00386 de M. Jean Louis Masson : Travaux de remblai d'un terrain
00698 de M. Jean-Marie Morisset : Extension de l'exonération de la taxe d'aménagement pour les maisons de santé aux établissements publics de coopération intercommunale
01216 de M. Jean Louis Masson : Bonus de constructibilité
01222 de M. Jean Louis Masson : Orientations d'aménagement et de programmation
01362 de M. Jean Louis Masson : Divisions de terrain en vue de construire
01509 de M. Jean Louis Masson : Plans locaux d'urbanisme et usage de matériaux d'imitation
02338 de M. Jean Louis Masson : Viabilité et parcelle constructible
02598 de M. Jean Louis Masson : Achèvement de travaux de clôture
03372 de M. Jean Louis Masson : Espace réservé au stationnement sécurisé des vélos
03521 de M. Jean-Noël Guérini : Situation du mal-logement
03567 de Mme Françoise Gatel : Modalités de déclassement d'un terrain
03699 de M. Jean Louis Masson : Travaux de remblai d'un terrain
03714 de M. Jean Louis Masson : Bonus de constructibilité
03861 de M. Jean Louis Masson : Orientations d'aménagement et de programmation
03862 de M. Jean Louis Masson : Divisions de terrain en vue de construire
03869 de M. Jean Louis Masson : Plans locaux d'urbanisme et usage de matériaux d'imitation
03874 de M. Jean Louis Masson : Viabilité et parcelle constructible
03907 de M. Hervé Maurey : Entretien des toits végétalisés
04124 de Mme Christine Herzog : Espace réservé au stationnement sécurisé des vélos
04573 de M. Jean Louis Masson : Achèvement de travaux de clôture
04735 de M. Jean Louis Masson : Espace réservé au stationnement sécurisé des vélos
05337 de M. Jean Louis Masson : Financement de l'extension du réseau d'eau potable
05339 de M. Jean Louis Masson : Conditions d'installation de jacuzzi
05529 de M. Hervé Maurey : Entretien des toits végétalisés
05678 de Mme Christine Herzog : Espace réservé au stationnement sécurisé des vélos
06594 de M. Jean Louis Masson : Financement de l'extension du réseau d'eau potable
06595 de M. Jean Louis Masson : Conditions d'installation de jacuzzi

Culture

00290 de Mme Françoise Cartron : Activités culturelles dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires
03114 de M. Pierre Laurent : Procédures-baillons
03270 de M. Simon Sutour : Retransmission sur France télévisions des jeux olympiques et paralympiques de 2024
03582 de M. Antoine Lefèvre : Horaires d'ouverture des bibliothèques municipales
03661 de M. Jean-François Longeot : Extension des horaires des bibliothèques pour les communes rurales
03758 de M. Patrick Chaize : Violence véhiculée par les médias et jeux vidéo
04284 de Mme Céline Boulay-Espéronnier : Projet Mezzara porté par le « cercle Guimard »
04394 de M. Pierre Laurent : Salariés des établissements nationaux et labellisés
06523 de M. Jean-Pierre Sueur : Reconnaissance de la profession d'architecte d'intérieur
06915 de M. Patrick Chaize : Violence véhiculée par les médias et jeux vidéo

Économie et finances

03735 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont : Organismes de l'économie sociale et solidaire et directive relative aux voyages à forfait
04017 de Mme Christine Prunaud : Devenir des colonies de vacances et des classes de découverte
05559 de M. Arnaud Bazin : Situation paradoxale de certains commerces ouverts sans employés
06168 de M. Ladislas Poniatowski : Dangerosité de substances allergènes dans nos textiles et chaussures
06189 de M. Claude Nougein : Sanctions liées au non-paiement de la taxe de séjour
06243 de M. Rachel Mazuir : Présence de substances chimiques dans les vêtements et les chaussures
06433 de M. Michel Dagbert : Présence de substances chimiques dans les vêtements et les chaussures
06478 de M. Olivier Paccaud : Suppression de la « taxe pylône »
06821 de M. Jean Sol : Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment

Économie et finances (Mme la SE auprès du ministre)

01276 de M. Alain Marc : Commerce de proximité
01383 de M. Jean Louis Masson : Règles régissant l'abattage des animaux de consommation
04003 de M. Jean Louis Masson : Règles régissant l'abattage des animaux de consommation

Europe et affaires étrangères

05075 de M. Maurice Antiste : Contribution française à l'aide publique au développement bilatérale à l'éducation

Justice

02227 de Mme Viviane Malet : Protection des mineurs

Numérique

06346 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont : Dangers de l'illectronisme
06424 de M. Édouard Courtial : Illectronisme

Relations avec le Parlement

07071 de M. Jean Louis Masson : Délais de réponse aux questions écrites

Solidarités et santé

02574 de M. Daniel Chasseing : Actes des pharmaciens en milieu rural et hyper rural
04056 de M. Christophe Priou : Revendications des opticiens et reste à charge
04058 de M. Daniel Chasseing : Baisse des tarifs hospitaliers
04848 de M. Xavier Iacovelli : Reprise partielle du bénéfice du CITS aux ESPICS
04932 de M. Philippe Mouiller : Allocation adulte handicapé et complémentaire de santé
05313 de Mme Nassimah Dindar : Utilité médicale du cannabis en France
05371 de Mme Maryvonne Blondin : Situation des établissements de santé privés non lucratifs
05550 de Mme Sophie Joissains : Pollutions locales et cancers
05557 de M. Jean-Noël Guérini : Exposition aux polluants industriels
06389 de Mme Laurence Cohen : Rejets toxiques de l'usine Sanofi de Mourenx
06574 de M. Philippe Mouiller : Allocation adulte handicapé et complémentaire de santé
06921 de M. Frédéric Marchand : Situation de la répartition pharmaceutique en France
06983 de M. Emmanuel Capus : Recrutement dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées
07004 de Mme Martine Filleul : Situation préoccupante des répartiteurs pharmaceutiques
07015 de M. Jean-Noël Guérini : Saturation des centres d'appel d'urgence

Transition écologique et solidaire

01184 de M. Jean-François Longeot : Recyclage des bouteilles vides et consignes
03420 de Mme Laurence Cohen : Arrêt du déploiement des compteurs Linky
04169 de M. Simon Sutour : Fonds structurels européens liés à l'eau, à l'assainissement et à la prévention des risques d'inondation
04435 de M. Patrick Chaize : Évaluation socio-économique des activités de Météo France
04710 de M. Emmanuel Capus : Conséquences du retrait des préenseignes dérogatoires
04865 de Mme Nassimah Dindar : Économie bleue à La Réunion
05847 de M. François Grosdidier : Syndicats mixtes et compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations
05948 de M. Patrick Chaize : Évaluation socio-économique des activités de Météo France

Transition écologique et solidaire (Mme la SE auprès du ministre d'État)

06015 de Mme Françoise Cartron : Lancement d'un premier fonds d'amorçage dans le cadre de l'initiative « French impact »
06658 de M. Jean-Yves Roux : Fiscalité des déchets

Transports

02759 de Mme Dominique Estrosi Sassone : Ligne ferroviaire de la vallée de la Roya

Travail

01802 de M. Jean Louis Masson : Complémentaire santé des employés de plusieurs copropriétés
02153 de M. Jean Louis Masson : Sanctions en cas d'ouverture d'un commerce le dimanche
03675 de M. Jean Louis Masson : Difficultés des écoles de musique agréées
04579 de M. Jean Louis Masson : Complémentaire santé des employés de plusieurs copropriétés
04581 de M. Jean Louis Masson : Sanctions en cas d'ouverture d'un commerce le dimanche
05029 de M. Jean Louis Masson : Difficultés des écoles de musique agréées

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