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Dernières questions publiées

Questions publiées dans le JO du 21/06/2018 (QOSD:5; QE:143)

Action et comptes publics

05685 de Mme Jacqueline Eustache-Brinio : Mesures de rétorsion commerciale contre les États-Unis
05686 de M. Jean-Marie Janssens : Situation financière des communes rurales
05687 de M. Jean-Marie Janssens : Critères de répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle
05713 de Mme Pascale Gruny : Situation des salariés des associations de gestion et de comptabilité
05730 de Mme Évelyne Perrot : Protection sociale complémentaire et inégalités entre secteurs public et privé
05742 de M. Robert del Picchia : Affectation de la contribution sociale généralisée et de la contribution au remboursement de la dette sociale
05801 de M. Claude Kern : Traçabilité des produits du tabac
05805 de M. Jean Louis Masson : Dons aux partis politiques et cotisations des élus
05806 de M. Jean Louis Masson : Prise en charge par l'État des exonérations de taxe foncière liées au classement en zone Natura 2000
05815 de M. Yves Détraigne : Hausse de la contribution sociale généralisée pour les retraités
05818 de M. Bernard Bonne : Fonds de concours des syndicats d'énergie

Agriculture et alimentation

05692 de M. Jean-François Rapin : Obligation de débarquement de toutes les captures de la pêche
05703 de M. Jean-Pierre Bansard : Difficultés d'approvisionnement en bois de chêne de la filière française de fabrication de parquet et de meubles
05704 de M. Bernard Bonne : Lutte contre les distorsions de concurrence
05705 de M. Bernard Bonne : Crise du secteur agricole
05707 de M. Christophe Priou : Fin de l'autorisation de mise en marché du cuivre en viticulture
05712 de M. François Bonhomme : Lutte contre la pyrale du buis
05722 de Mme Colette Mélot : Apiculteurs en difficulté
05748 de Mme Françoise Cartron : Devenir de l'enseignement agricole public
05783 de Mme Nassimah Dindar : Baisse des aides européennes à l'outre-mer pour les filières agricoles
05793 de M. Michel Dagbert : Utilisation du cuivre en agriculture
05794 de M. Joël Labbé : Désamiantage des bâtiments agricoles
05804 de M. Jean Louis Masson : Gestion forestière

Cohésion des territoires

05689 de Mme Annick Billon : Baisse des dotations aux communes
05725 de M. Gérard Dériot : Projet de loi « ELAN »
05727 de Mme Dominique Estrosi Sassone : Taxe spéciale d'équipement pour les établissements publics fonciers d'État

Culture

0391S de M. Maurice Antiste : Réforme de l'audiovisuel public et modalités de la consultation sur l'avenir de France Ô
05690 de M. Bernard Bonne : Réforme de la distribution de la presse
05737 de M. Rachid Temal : Sauvegarde du domaine de Villarceaux
05757 de M. Jean Louis Masson : Monopole idéologique sur internet

Économie et finances

05691 de M. Vincent Delahaye : Relèvement du seuil d'audit obligatoire en entreprise
05701 de M. Jean-Pierre Leleux : Menace d'une nouvelle diminution de la taxe affectée aux chambres de commerce et d'industrie en 2019
05720 de M. Jérôme Durain : Taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée
05734 de Mme Josiane Costes : Dysfonctionnements du réseau de téléphonie fixe dans le Cantal
05740 de M. Jean-François Mayet : Diminution de la taxe affectée aux chambres de commerce et d'industrie
05759 de Mme Marie-Noëlle Lienemann : Non-respect des engagements de General Electric vis-à-vis de la branche énergie d'Alstom
05771 de M. Philippe Bonnecarrère : Évolution des ressources des chambres de commerce et d'industrie pour la période 2019-2022
05780 de M. Jean-François Longeot : Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment
05795 de M. Franck Montaugé : Ressources fiscales des chambres de commerce et d'industrie
05796 de Mme Vivette Lopez : Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment

Éducation nationale

05695 de M. Jean-Noël Guérini : Contractuels de l'éducation nationale
05726 de M. Fabien Gay : Pénurie de moyens humains et financiers dans les établissements scolaires de Seine-Saint-Denis
05747 de Mme Françoise Cartron : Préservation de la filière professionnelle
05785 de Mme Françoise Cartron : Évaluation des activités pédagogiques complémentaires
05786 de Mme Françoise Cartron : Financement du « plan mercredi »
05787 de Mme Françoise Cartron : Organisation de la semaine scolaire sur quatre jours dans les écoles maternelles et élémentaires publiques
05789 de Mme Françoise Cartron : Modulation des dotations en fonction de la composition sociale des établissements
05792 de M. Michel Dagbert : Indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves pour les enseignants du premier degré
05808 de M. Jean Louis Masson : Installation d'une fermeture télécommandée de l'entrée d'un collège public
05817 de M. Bernard Bonne : Fermeture de classes en milieu rural

Égalité femmes hommes

05706 de Mme Françoise Cartron : Devenir du congé maternité pour les agricultrices

Enseignement supérieur, recherche et innovation

05733 de Mme Élisabeth Lamure : Suppression de l'apprentissage du japonais des programmes du BTS « management en hôtellerie-restauration »
05799 de M. Pierre Ouzoulias : Procédure de recrutement des professeurs d'université

Europe et affaires étrangères

05711 de Mme Claudine Lepage : Aide publique au développement au Sahel
05765 de M. Pierre Laurent : Législation des États-Unis et données personnelles
05777 de M. Pierre Laurent : Désarmement nucléaire

Intérieur

0390S de M. Patrick Chaize : Processus de construction de nouvelles casernes de gendarmerie
05699 de M. Édouard Courtial : Reconstitutions historiques
05715 de Mme Laure Darcos : Équipements de protection individuelle des réservistes de la gendarmerie nationale
05723 de Mme Colette Mélot : Délivrance des cartes grises
05728 de M. Gérard Dériot : Vitesse maximale sur les routes secondaires
05729 de M. Michel Canevet : Comptes de campagne
05731 de Mme Christine Herzog : Communicabilité des déclarations d'intention d'aliéner
05732 de Mme Christine Herzog : Possibilité pour une commune de céder des chats errants à des administrés
05738 de M. Jean-Raymond Hugonet : Droits des élus de l'opposition dans les communes de 1 000 à 3 500 habitants
05739 de M. Michel Raison : Généralisation de l'uniformisation de la taille des plaques d'immatriculation
05773 de M. Jean Louis Masson : Travail dominical de fonctionnaires territoriaux
05774 de M. Jean Louis Masson : Documents administratifs recherchés par les communes à la demande de professionnels de l'immobilier
05775 de M. Jean Louis Masson : Possibilité de désigner un maire comme délégué à la protection des données
05776 de M. Jean Louis Masson : Recours en cas d'erreur d'un commissaire enquêteur
05778 de M. Arnaud Bazin : Pratique du bonneteau aux abords de la tour Eiffel
05782 de M. Jean-Pierre Sueur : Démission d'office d'un conseiller municipal, conseiller communautaire
05784 de Mme Isabelle Raimond-Pavero : Rodéos automobiles
05798 de M. Jean-Marie Janssens : Crédits de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale
05809 de M. Jean Louis Masson : Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux électriques
05810 de M. Jean Louis Masson : Réglementation afférente aux usoirs
05811 de M. Jean Louis Masson : Possibilité de photographier l'ensemble des pièces d'un dossier soumis à l'enquête publique
05813 de M. Philippe Bonnecarrère : Transparence à l'égard des collectivités
05816 de M. Bernard Bonne : Projets de réforme en matière de scrutins électoraux
05820 de M. Jean Louis Masson : Acquisition par une commune d'un bien immobilier
05821 de M. Jean Louis Masson : Autorisation d'occupation temporaire du domaine public
05822 de M. Jean Louis Masson : Conséquences budgétaires du transfert de la compétence en matière d'eau potable
05823 de M. Jean Louis Masson : Ressources des partis politiques et dons
05824 de M. Jean Louis Masson : Canalisation d'assainissement dans une parcelle privée
05825 de M. Jean Louis Masson : Redevance annuelle d'occupation du domaine public au titre du passage d'une conduite d'eau

Justice

05683 de Mme Catherine Deroche : Effectifs des magistrats dans les ressorts des cours d'appel
05693 de M. Loïc Hervé : Extension de la représentation obligatoire par avocat
05724 de M. Jean-François Mayet : Représentation obligatoire par un avocat devant certaines juridictions
05736 de Mme Josiane Costes : Projets pédagogiques dans les nouveaux centres éducatifs fermés
05743 de M. Robert del Picchia : Récépissé lors la remise de demande de certificat de nationalité française
05745 de M. Robert del Picchia : Transfèrement de prisonniers entre les États-Unis et la France
05772 de M. Jean Louis Masson : Biens non délimités
05803 de M. Jean Louis Masson : Exécution des décisions administratives
05812 de Mme Christine Herzog : Liberté de gestion des associations
05814 de M. Yves Détraigne : Nouvelle organisation des tribunaux des affaires de la sécurité sociale et des tribunaux du contentieux de l'incapacité

Numérique

05755 de Mme Victoire Jasmin : Explosion des attaques haineuses, sexistes et pédopornographiques sur internet
05779 de M. Jean-François Longeot : Pénurie de fibre optique au niveau mondial

Personnes handicapées

05697 de M. Rémi Féraud : Allocation pour adultes handicapés et complément de ressources
05749 de M. Philippe Mouiller : Simplification des formulaires et déclarations de ressources des personnes en situation de handicap
05750 de M. Philippe Mouiller : Accès aux soins des personnes en situation de handicap
05751 de M. Philippe Mouiller : Dérogations spécifiques en matière de délivrance de titres d'identité applicables aux personnes en situation de handicap
05752 de M. Philippe Mouiller : Notifications de droits et motivation des décisions prises à l'égard des personnes en situation de handicap
05753 de M. Philippe Mouiller : Sensibilisation des médecins généralistes au fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées
05768 de M. Éric Gold : Prise en charge des enfants en situation de handicap

Premier ministre

05696 de M. Joël Bigot : Avenir de la taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie
05698 de Mme Martine Berthet : Prise en charge des mineurs non accompagnés et contrats passés entre l'État et les conseils départementaux
05741 de M. Jérôme Durain : Dépenses de l'Élysée
05754 de M. Éric Bocquet : Avenir du statut général de la fonction publique

Solidarités et santé

05688 de Mme Denise Saint-Pé : Désertification médicale
05694 de M. Jean-Noël Guérini : Prévalence des infections nosocomiales
05700 de Mme Nassimah Dindar : Situation des seniors à La Réunion
05702 de M. Jean-François Rapin : Conditions de délivrance d'appareillages dans le domaine de l'orthopédie-orthèse
05708 de Mme Laurence Cohen : Protocole national de diagnostic et de soins pour la maladie de Lyme
05709 de M. Michel Raison : Généralisation de la vaccination antigrippale par les pharmaciens
05710 de Mme Monique Lubin : Chiropracteurs et remboursement de leurs soins par la sécurité sociale
05714 de Mme Pascale Gruny : Décret portant atteinte aux patients les plus vulnérables en psychiatrie
05716 de M. François Bonhomme : Exercice de la profession d'orthophoniste dans les hôpitaux
05719 de M. Bernard Bonne : Prise en charge de la maladie cœliaque
05721 de M. Alain Fouché : Prescription de l'activité physique adaptée
05744 de M. Robert del Picchia : Affranchissement des courriers en Belgique et retard dans les certificats de vie
05746 de Mme Françoise Cartron : Domaine de compétences des chiropraticiens et des kinésithérapeutes
05756 de M. François Bonhomme : Effets néfastes de la lumière bleue pour les yeux
05758 de M. François Bonhomme : Conséquences néfastes de la lumière bleue sur la peau
05760 de M. François Bonhomme : Mesures envisagées afin de réduire l'addiction au tabac chez les jeunes
05761 de M. François Bonhomme : Mesures envisagées afin de réduire l'addiction à l'alcool chez les jeunes
05762 de M. François Bonhomme : Mesures envisagées afin de réduire l'addiction au cannabis chez les jeunes
05763 de M. François Bonhomme : Mesures envisagées afin de réduire l'addiction à la cocaïne chez les jeunes
05764 de M. François Bonhomme : Mesures envisagées afin de réduire la porno-dépendance chez les jeunes
05766 de M. François Bonhomme : Mesures envisagées afin de réduire l'addiction aux jeux vidéo chez les jeunes
05767 de M. François Bonhomme : Mesures envisagées afin de réduire l'addiction aux écrans chez les plus jeunes
05770 de Mme Mireille Jouve : Remboursement par l'État de l'indemnité de résidence allouée par les hôpitaux de Marseille à leurs agents
05788 de Mme Vivette Lopez : Inquiétudes des dentistes libéraux en matière de prévention bucco-dentaire
05790 de M. Emmanuel Capus : Généralisation de la vaccination anti-grippe aux officines
05791 de M. Michel Dagbert : Déremboursement annoncé des médicaments utilisés pour traiter les symptômes de la maladie d'Alzheimer
05797 de M. Pierre Louault : Compétences partagées des kinésithérapeutes et des chiropracteurs
05800 de Mme Évelyne Perrot : Délivrance d'appareillages de santé par les orthopédistes-orthésistes
05819 de M. Bernard Bonne : Situation de la chirurgie rachidienne

Transition écologique et solidaire

0388S de Mme Viviane Artigalas : Avenir des concessions hydroélectriques
05684 de Mme Jacqueline Eustache-Brinio : Disparition des colonies d'abeilles
05717 de Mme Martine Berthet : Contrôle et suivi des loups issus de l'élevage
05718 de M. François Bonhomme : Financement des commissions locales d'information
05735 de Mme Martine Berthet : Cessions de bois aux particuliers et affouage en forêts communales
05802 de M. Jean Louis Masson : Parcs photovoltaïques
05807 de M. Jean Louis Masson : Fermeture des centrales au charbon

Transports

0389S de M. Christophe Priou : Aménagement de la liaison routière entre Saint-Nazaire et Laval

Travail

0392S de M. Antoine Lefèvre : Devenir des maisons de l'emploi
05769 de M. Michel Savin : Situation des responsables de petites et moyennes entreprises confrontés à l'abandon de poste d'un salarié
05781 de M. Yves Détraigne : Encadrement des chaînes vidéos sur internet mettant en scène des mineurs


Questions publiées dans le JO du 22/06/2018 (QG:13)

Action et comptes publics

0390G de M. Pascal Savoldelli : Contractualisation entre l'État et les collectivités
0394G de Mme Mireille Jouve : Suppression de l'« exit tax »

Économie et finances

0387G de Mme Anne-Catherine Loisier : Projet de loi « PACTE » et privatisations
0395G de M. Gilbert-Luc Devinaz : Privatisations
0397G de M. Michel Vaspart : Politique économique

Europe et affaires étrangères

0389G de M. Guillaume Arnell : Gestion de la crise migratoire avec l'Allemagne

Intérieur

0393G de Mme Lana Tetuanui : Représentation parlementaire ultramarine

Premier ministre

0385G de M. Joël Guerriau : Achat du foncier agricole par des entreprises étrangères
0388G de M. Alain Richard : État de la contractualisation
0392G de Mme Sophie Primas : Calendrier du Grand Paris express et logement en Île-de-France

Solidarités et santé

0386G de M. Alain Milon : Gabegie des mutuelles
0391G de Mme Nadine Grelet-Certenais : Expérimentation du revenu de base et pauvreté
0396G de M. René-Paul Savary : Pensions de réversion


Réponses publiées dans le JO du 21/06/2018 (QE:111)

Action et comptes publics

03885 de M. Pierre Ouzoulias : Augmentation de l'emploi précaire dans l'enseignement supérieur et la recherche
05436 de M. Philippe Mouiller : Inquiétudes des chefs d'entreprises quant à la mise en place de la réforme du prélèvement à la source

Affaires européennes

04518 de M. Pierre Laurent : Lutte contre les détournements d'armes
05103 de M. Michel Boutant : Mise en œuvre du programme européen de développement de l'économie rurale

Agriculture et alimentation

03656 de M. Roland Courteau : Production biologique d'animaux marins
03931 de M. Philippe Adnot : Statut professionnel des directeurs d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole
04079 de Mme Corinne Imbert : Statut professionnel des directeurs d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole
04113 de Mme Céline Boulay-Espéronnier : Obligation d'identification des carnivores domestiques
04129 de Mme Maryse Carrère : Statut des directeurs d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole
04247 de M. Didier Mandelli : Directeurs des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole
04316 de Mme Christine Prunaud : Situation des directeurs d'établissements d'enseignement agricole
04318 de M. Christophe Priou : Statut des chefs d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole
04402 de Mme Jacky Deromedi : Renoncement à la lutte obligatoire contre le charançon du palmier
04447 de M. Jean-Noël Guérini : Propagation de xylella fastidiosa
04548 de Mme Nathalie Delattre : Statut des directeurs des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
04566 de M. Christophe Priou : Affectation des subventions d'investissement reçues par les coopératives d'utilisation de matériel agricole
04592 de M. Jean-Pierre Grand : Modification des modalités comptables des coopératives d'utilisation de matériel agricole
04614 de M. Jean-Marie Janssens : Modification des modalités comptables des coopératives d'utilisation de matériel agricole
04625 de Mme Viviane Artigalas : Situation professionnelle des directeurs d'établissements d'enseignement agricole
04813 de M. Jean-Pierre Leleux : Lutte contre la spéculation foncière dans le domaine agricole
04840 de M. Jean-François Longeot : Création d'un fonds d'indemnisation des victimes de produits phytosanitaires
04891 de Mme Nassimah Dindar : Protection des abeilles à La Réunion
04895 de M. François Bonhomme : Financement des actions de lutte contre la sharka des prunus

Armées (Mme la SE auprès de la ministre)

03760 de M. Édouard Courtial : Décorations des réservistes
03797 de M. Michel Raison : Français enlevés et portés disparus durant la guerre d'Algérie entre 1954 et 1962
03798 de M. Cédric Perrin : Français enlevés et portés disparus durant la guerre d'Algérie entre 1954 et 1962
04104 de M. Philippe Mouiller : Délais d'instruction des demandes de revalorisation des pensions d'invalidité militaire des anciens combattants
05246 de M. Joël Guerriau : Extension de la définition de la mention « morts pour la France »

Cohésion des territoires

01217 de M. Jean Louis Masson : Droit de préemption par une commune
02094 de Mme Dominique Estrosi Sassone : Représentation des associations indépendantes de locataires dans les organismes de logements sociaux
02603 de M. Philippe Pemezec : Élections des représentants des locataires dans les organismes de logements sociaux
02750 de Mme Jacqueline Eustache-Brinio : Candidatures aux élections de représentants des locataires
03295 de Mme Marie-Christine Chauvin : Conséquences de la baisse des contrats aidés dans les communes
03578 de Mme Sylvie Robert : Calendrier relatif au dépôt des dossiers pour bénéficier de dotations
03715 de M. Jean Louis Masson : Droit de préemption par une commune
04175 de Mme Jacqueline Eustache-Brinio : Candidatures aux élections de représentants des locataires
04392 de Mme Annick Billon : Maintien du mécanisme des fonds de concours par les syndicats d'énergie

Culture

03283 de Mme Catherine Dumas : Nouvelle identité visuelle des chaînes du groupe France télévisions

Égalité femmes hommes

03960 de M. Pierre Laurent : Robots sexuels
04055 de Mme Brigitte Micouleau : Professionnelles de santé libérales et maternité

Enseignement supérieur, recherche et innovation

00690 de M. Daniel Gremillet : Financement de la sécurisation des universités et fonds pour l'insertion des personnes handicapées

Europe et affaires étrangères

04311 de M. Jean-Pierre Bansard : Divorce pour un couple de Français ou pour un couple mixte résidant à l'étranger
04776 de M. Jean-Pierre Bansard : Projet de suppression de deux postes d'agents consulaires au Japon
04783 de Mme Jacky Deromedi : Projet de suppression de postes d'agents consulaires au Japon
04875 de M. Robert del Picchia : Reconnaissance des permis de conduire entre la France et la Chine
05021 de M. Ladislas Poniatowski : Situation de l'entreprise Véolia au Gabon

Intérieur

00489 de M. François Calvet : Portée du 8° de l'article L. 231 du code électoral
01062 de M. Jean-Pierre Sueur : Droits des élus n'appartenant pas à la majorité municipale dans les communes de 1 000 à 3 500 habitants
01242 de Mme Dominique Estrosi Sassone : Incendies de l'été 2017
02129 de M. Michel Raison : Commissions municipales
03105 de M. Alain Joyandet : Répression des dépôts sauvages d'ordures ménagères
03965 de M. Stéphane Ravier : Ostracisme
03980 de M. Arnaud Bazin : Évolution de la dotation de solidarité urbaine
04137 de M. Jean Louis Masson : Compte épargne temps
04138 de M. Jean Louis Masson : Modalités d'approbation du procès-verbal d'une séance d'un conseil municipal
04139 de M. Jean Louis Masson : Décompte des congés d'un agent territorial
04323 de M. Arnaud Bazin : Violences envers les professions médicales
04404 de Mme Corinne Féret : Dysfonctionnement du système de dématérialisation des demandes de cartes grises
04448 de M. Jean-Noël Guérini : Sécurité des médecins
04458 de M. Hervé Maurey : Diffusion des procès verbaux du conseil communautaire
04460 de Mme Christine Herzog : Tableau et plan des voies communales
04462 de Mme Christine Herzog : Pépinières d'entreprises mises en place par des communes ou des groupements de communes
04508 de Mme Christine Herzog : Domiciliation
04559 de M. Loïc Hervé : Réglementation des cirques animaliers
04715 de M. Jean Louis Masson : Résidence administrative d'un fonctionnaire territorial
04832 de M. Serge Babary : Augmentation du nombre d'agressions de médecins généralistes

Justice

02086 de M. Philippe Dallier : Pénurie de greffiers au tribunal de grande instance de Bobigny

Numérique

00307 de Mme Nathalie Goulet : Secret des correspondances privées

Relations avec le Parlement

05235 de M. Dominique Théophile : Réduction des effectifs en cabinets ministériels

Solidarités et santé

00172 de Mme Élisabeth Doineau : Discrimination d'accès à l'emploi pour les personnes diabétiques
01490 de M. Jean-Pierre Grand : Épidémie de VIH chez les jeunes hommes homosexuels
02924 de M. Michel Dagbert : Inquiétudes des chirurgiens-dentistes relatives à la reconnaissance automatique des diplômes
03329 de M. Gérard Cornu : Accès à l'emploi des travailleurs diabétiques
03459 de M. Michel Dagbert : Accès à l'emploi des personnes atteintes de diabète
03495 de M. Yannick Vaugrenard : Conséquences de la fin des prescriptions des contrats aidés
03548 de M. Rachel Mazuir : Carence de psychiatres au centre psychothérapique de l'Ain
04027 de Mme Laurence Cohen : Avenir de structures de proximité de pédopsychiatrie en Essonne
04134 de M. Olivier Paccaud : Conditions de travail des personnels hospitaliers
04351 de Mme Brigitte Micouleau : Prise en charge de la maladie cœliaque
04510 de M. Bruno Gilles : Prise en charge de la maladie cœliaque
04526 de Mme Colette Giudicelli : Prise en charge par la sécurité sociale de la maladie cœliaque
04576 de M. Christophe Priou : Situation professionnelle des scientifiques hospitaliers
04650 de Mme Nathalie Delattre : Changement de formule du Lévothyrox pour les personnes souffrant de troubles thyroïdiens
05278 de Mme Florence Lassarade : Situation de la gynécologie médicale
05300 de M. Arnaud Bazin : Réduction du nombre de postes d'internes en gynécologie médicale
05351 de M. Jean-Pierre Moga : Conditions d'exercice et de remplacement dans les pharmacies à usage intérieur
05413 de M. Yves Daudigny : Prise en charge de la maladie cœliaque
05482 de M. Daniel Gremillet : Mise en œuvre effective en France de la pratique avancée d'infirmier
05517 de M. Alain Fouché : Statut d'infirmier de pratique avancée

Transition écologique et solidaire

01379 de M. Jean Louis Masson : Installation provisoire sur un terrain non constructible classé en zone naturelle
01776 de M. Jean Louis Masson : Étangs domaniaux dans la vallée du Weisbach
02517 de Mme Christine Herzog : Étangs domaniaux dans la vallée du Weisbach
02635 de M. Charles Revet : Destruction des moulins en France
03600 de Mme Christine Herzog : Étangs domaniaux dans la vallée du Weisbach
03853 de M. Jean Louis Masson : Installation provisoire sur un terrain non constructible classé en zone naturelle
03940 de M. Dominique de Legge : Continuité écologique et hydro-électricité
03997 de M. Jean Louis Masson : Étangs domaniaux dans la vallée du Weisbach
04040 de Mme Sylvie Vermeillet : Continuité écologique
04073 de M. Philippe Bas : Modalités d'application de l'article L. 214-8-1 du code de l'environnement
04085 de Mme Dominique Vérien : Recherche d'équilibre entre « continuité écologique » et patrimoine
04333 de Mme Nathalie Goulet : Conséquences de la réforme de la continuité écologique
04346 de M. Michel Boutant : Continuité écologique
04385 de M. Alain Joyandet : Transition énergétique et développement de la petite hydro-électricité
04600 de M. Guillaume Chevrollier : Destruction des moulins et continuité écologique
04716 de M. Charles Revet : Destruction des moulins en France
04839 de M. Mathieu Darnaud : Incidences de l'application de la LEMA sur la sauvegarde du patrimoine hydraulique
04903 de M. Louis-Jean de Nicolaÿ : Préservation des moulins
05105 de M. Jean Louis Masson : Communes non reliées à un réseau d'épuration des eaux et redevances
05498 de Mme Martine Berthet : Ouverture à la concurrence du parc hydroélectrique

Transition écologique et solidaire (M. le SE auprès du ministre d'État)

03455 de M. Olivier Henno : Conséquences sanitaires liées au compteur « Linky »
03792 de M. Didier Mandelli : Mise à disposition des données des compteurs Linky

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