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Dernières questions publiées

Questions publiées dans le JO du 24/10/2014 (QC:9)

Relations avec le Parlement

0241C de Mme Bariza Khiari : Les accords de libre-échange
0242C de M. Joël Guerriau : Les accords de libre-échange
0243C de M. Jean Bizet : Les accords de libre-échange
0244C de Mme Françoise Laborde : Les accords de libre-échange
0245C de M. André Gattolin : Les accords de libre-échange
0246C de M. Éric Bocquet : Les accords de libre-échange
0247C de Mme Marie-Noëlle Lienemann : Les accords de libre-échange
0248C de M. Jean-Claude Lenoir : Les accords de libre-échange
0249C de M. Antoine Karam : Les accords de libre-échange


Questions publiées dans le JO du 30/10/2014 (QOSD:12; QE:84)

Affaires étrangères

13478 de M. Christophe-André Frassa : Fermeture du consulat général de France à Porto
13528 de M. Robert del Picchia : Projet de convention fiscale entre la France et l'Andorre
13532 de M. Robert del Picchia : Représentation des conseillers consulaires aux conseils d'établissement
13533 de M. Robert del Picchia : Mise à disposition des locaux des instituts français

Affaires sociales, santé et droits des femmes

0903S de M. Michel Le Scouarnec : Situation de l'établissement public de santé mentale de Saint-Avé dans le Morbihan
0908S de M. Claude Haut : Éligibilité à la catégorie dite active des personnels des hôpitaux
0909S de Mme Laurence Cohen : Situation de l'interruption volontaire de grossesse en France
0911S de M. Pierre Laurent : Hôpital Nord du Grand Paris
0912S de M. Vincent Dubois : Régime de solidarité territoriale en Polynésie
13465 de Mme Michelle Demessine : Demande d'un plan santé pour la région Nord-Pas-de-Calais
13468 de M. Yannick Botrel : Conséquences de la suppression de l'exonération du versement transport
13470 de Mme Marie-Noëlle Lienemann : Obligation d'affiliation des travailleurs indépendants à la sécurité sociale
13477 de Mme Patricia Schillinger : Rapport relatif aux perturbateurs endocriniens
13488 de M. Alain Milon : Concurence de certains produits vendus en pharmacie avec la référence « Fleurs de Bach »
13495 de Mme Françoise Férat : Aluminium dans les laits infantiles
13496 de Mme Hélène Conway-Mouret : Mutualisation de la gestion par les régimes obligatoires de retraite des certificats d'existence des assurés résidant hors de France
13499 de M. Jean-Léonce Dupont : Mesures prises pour endiguer la propagation du virus Ebola
13503 de M. Roland Courteau : Progression inquiétante du nombre de personnes sans domicile fixe et mal logées
13507 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx : Préparation du décret relatif à la gestion de la qualité des baignades artificielles
13518 de M. Daniel Chasseing : Situation des personnes accueillies en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
13519 de M. Daniel Chasseing : Situation des médecins en zone rurale
13527 de M. Alain Duran : Violences contre les professionnels infirmiers
13529 de M. Didier Marie : Projet de fermeture de treize agences de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail
13540 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam : Création d'un diplôme d'études spécialisées en « médecine de la douleur »
13546 de Mme Agnès Canayer : Agrément quadriennal des centres sociaux

Agriculture, agroalimentaire et forêt

0910S de M. Jean-Yves Roux : Conséquences sanitaires et économiques de la progression de la besnoitiose bovine
13464 de M. Martial Bourquin : Difficultés de la filière bois suite aux exportations massives de grumes
13484 de M. Gérard Roche : Situation des producteurs de porcs
13487 de M. Daniel Laurent : Filière apicole
13504 de M. Roland Courteau : Conditions dans lesquelles sont traitées les grumes
13520 de Mme Cécile Cukierman : Situation des entreprises de la filière bois
13526 de M. Joël Labbé : Lutte contre la progression du frelon asiatique

Anciens combattants et mémoire

13539 de M. Yannick Botrel : Dénomination officielle des célébrations du 8 mai

Budget

13475 de M. Jean Louis Masson : Application du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux prestations de restauration dans les établissements de santé
13479 de M. Christophe-André Frassa : Réduction d'impôt pour les dons à des organismes d'intérêt général par les Français de l'étranger
13515 de M. Jean-Pierre Masseret : Implications de l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 pour les salariés du secteur du bâtiment et des travaux publics
13541 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam : Déductibilité des pensions alimentaires pour les Français de l'étranger

Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire

13486 de M. Gérard Cornu : Rapport très critique de la Cour des comptes sur la gestion du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce
13523 de M. Jean-Claude Leroy : Inquiétudes des représentants des chambres de commerce et d'industrie
13547 de M. Cyril Pellevat : Norme INCO et ses répercussions sur les artisans glaciers

Culture et communication

13466 de M. Jean Louis Masson : Nuisances causées par les éoliennes pour la réception des ondes électromagnétiques
13489 de M. Gaëtan Gorce : Éventuelle suppression des annonces judiciaires et légales
13506 de Mme Évelyne Didier : Protection des blasons communaux
13513 de M. François Zocchetto : Suppression des annonces judiciaires et légales
13524 de M. Yvon Collin : Ressources des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement
13530 de M. Antoine Karam : Crédits alloués au réseau Outre-mer 1re
13531 de M. Antoine Karam : Déploiement d'une offre de téléphonie mobile sur le territoire de la Guyane

Décentralisation et fonction publique

13500 de M. Roland Courteau : Don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade
13501 de M. Roland Courteau : Copie certifiée conforme
13516 de M. Jean-Pierre Masseret : De l'inégalité de traitement des agents fonctionnels suite à la réforme territoriale
13542 de Mme Claire-Lise Campion : Indemnité de résidence

Défense

0901S de Mme Françoise Férat : Fermeture de régiments
13511 de M. Pierre Laurent : Fermeture de l'hôpital du Val-de-Grâce

Écologie, développement durable et énergie

13483 de M. Jean-François Husson : Situation financière des agences de l'eau
13502 de M. Roland Courteau : Préenseignes dérogatoires
13512 de M. Jean-Vincent Placé : Déchets plastiques dans l'océan et impact sur la santé
13522 de M. Daniel Chasseing : Destruction des déchets verts en zone rurale
13537 de Mme Chantal Jouanno : Objectif d'économies d'énergie pour la troisième période
13538 de M. Christian Cambon : Logements à Villeneuve-le-Roi

Économie, industrie et numérique

13485 de M. Philippe Marini : Application du nouvel article L. 141-23 du code de commerce, issu de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
13505 de M. Roland Courteau : Conséquences de la baisse des concours financiers de l'État aux collectivités
13508 de Mme Michelle Meunier : Application de la loi du 24 décembre 2012 relative au bisphénol A
13510 de M. Philippe Marini : Conséquences pour les filières de responsabilité élargie du producteur de la cession d'ERP SAS Holding à une société non représentative de metteurs en marché

Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

0904S de M. Michel Le Scouarnec : Construction d'un lycée public sur la commune de Ploërmel dans le Morbihan
0905S de M. Cyril Pellevat : Pérennisation du fonds d'amorçage des rythmes scolaires pour l'année 2015-2016
13471 de M. Jean-François Longeot : Financement des rythmes scolaires

Enseignement supérieur et recherche

0907S de Mme Françoise Férat : Non-parution du décret sur la loi relative à l'encadrement des stages

Famille, personnes âgées et autonomie

13535 de M. Joël Labbé : Partage des aides versées au titre de la prestation d'accueil du jeune enfant en cas de garde alternée

Finances et comptes publics

0902S de M. Jean-François Longeot : Baisse des dotations de l'État aux collectivités locales
13469 de M. Louis Pinton : Difficultés dans l'application du dispositif d'exemption des terrains agricoles de la majoration de la taxe foncière
13472 de M. Hervé Poher : Transparence et lisibilité des tarifs bancaires
13498 de M. Jean-Léonce Dupont : Maîtrise du déficit budgétaire de la France
13509 de Mme Corinne Imbert : Réduction du taux de taxe sur la valeur ajoutée pour la rénovation d'un établissement à caractère social
13514 de M. Eric Jeansannetas : Fusion de communautés de communes et harmonisation fiscale

Intérieur

0906S de M. François Bonhomme : Expérimentation en Midi-Pyrénées du schéma de répartition territoriale pour le rééquilibrage des flux de demandes d'asile
13467 de M. Hervé Maurey : Accès des policiers municipaux au fichier des véhicules volés
13473 de Mme Élisabeth Lamure : Délimitations des circonscriptions législatives
13474 de Mme Élisabeth Lamure : Prolongation de la durée de validité de la carte nationale d'identité
13476 de M. Jean Louis Masson : Préservation de l'intégrité des chemins ruraux et des chemins d'exploitation
13490 de M. Roger Karoutchi : Agents de renseignement dans les établissements pénitentiaires
13491 de M. Roger Karoutchi : Danger terroriste suite à l'attaque du Parlement d'Ottawa
13525 de M. Pierre Laurent : Présence régulière de mineurs dans des centres de rétention administrative
13543 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam : Délivrance d'un duplicata du permis de conduire aux Français de l'étranger

Logement, égalité des territoires et ruralité

13494 de M. Jean-Claude Carle : Conséquences de la loi du 24 mars 2014 en matière de caducité des plans d'occupation des sols
13544 de M. Cyril Pellevat : Caducité des plans d'occupation des sols

Premier ministre

13492 de M. Roger Karoutchi : Position française sur la Turquie

Sports

13482 de Mme Gisèle Jourda : Politique de formation des moniteurs-guides de pêche

Transports, mer et pêche

13481 de M. Michel Le Scouarnec : Avenir de la SNSM
13493 de M. Roger Karoutchi : Financement du « Grand Paris Express »
13521 de M. Daniel Chasseing : Fin de la taxe transit poids lourds

Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

13480 de M. François Marc : Sanctions contre les salariés de grandes surfaces s'appropriant des produits invendus
13497 de Mme Corinne Bouchoux : Changements de réglementations en matière de financement des bilans de compétences
13517 de Mme Sophie Primas : Conditions d'encadrement des emplois d'avenir contractés à partir de la vingt-quatrième année
13534 de M. Louis Pinton : Facturation de frais de gestion par les associations mettant du personnel à disposition à titre non lucratif
13536 de M. Louis Pinton : Accès à la médecine du travail pour les salariés à temps partiel du secteur des services à la personne
13545 de M. Robert Navarro : Pénurie de stages


Questions publiées dans le JO du 31/10/2014 (QG:10)

Affaires sociales, santé et droits des femmes

0402G de Mme Hélène Conway-Mouret : Ebola

Écologie, développement durable et énergie

0396G de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx : Écotaxe

Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

0395G de Mme Nathalie Goulet : Renonciation du Gouvernement aux bourses au mérite

Finances et comptes publics

0399G de M. Thierry Foucaud : Action de la Commission européenne sur le budget de la France
0401G de M. Roger Karoutchi : Observations de la Commission européenne sur le budget de la France

Intérieur

0400G de M. Eric Jeansannetas : Retour sur les événements à Sivens et le décès de Rémi Fraisse

Premier ministre

0397G de M. Jacques Mézard : Plan de relance - Investissement de 300 milliards au niveau européen
0398G de M. Ronan Dantec : Méthodologie et processus décisionnel dans l'élaboration des grands projets

Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

0403G de M. Jérôme Durain : Politique de l'emploi
0404G de Mme Élisabeth Lamure : Chiffres du chômage et politique de l'emploi


Réponses publiées dans le JO du 24/10/2014 (QC:9)

Relations avec le Parlement

0241C de Mme Bariza Khiari : Les accords de libre-échange
0242C de M. Joël Guerriau : Les accords de libre-échange
0243C de M. Jean Bizet : Les accords de libre-échange
0244C de Mme Françoise Laborde : Les accords de libre-échange
0245C de M. André Gattolin : Les accords de libre-échange
0246C de M. Éric Bocquet : Les accords de libre-échange
0247C de Mme Marie-Noëlle Lienemann : Les accords de libre-échange
0248C de M. Jean-Claude Lenoir : Les accords de libre-échange
0249C de M. Antoine Karam : Les accords de libre-échange


Réponses publiées dans le JO du 30/10/2014 (QE:76)

Affaires étrangères

12665 de M. Gérard Bailly : Situation des chrétiens d'Irak
12667 de M. Philippe Marini : Situation des chrétiens d'Irak
12668 de M. Jean-François Mayet : Situation des chrétiens en Irak
12726 de M. Jean-Claude Lenoir : Persécution des chrétiens d'Irak
12913 de M. Benoît Huré : Situation des chrétiens d'Irak et d'Orient

Affaires sociales, santé et droits des femmes

03277 de M. Roland Courteau : Enfants atteints d'un gliome du tronc cérébral
05176 de M. Jean-Patrick Courtois : Généralisation de la couverture complémentaire des frais de santé
08087 de M. Roland Courteau : Problèmes posés par le déficit de dons d'organes et de greffes en France
08915 de Mme Patricia Schillinger : Cancers thyroïdiens
08955 de M. Philippe Adnot : Nécessité de mise en œuvre immédiate de systèmes efficaces de pharmacovigilance en temps réel
10005 de M. Maurice Vincent : Dispositif pour les périodes d'exposition antérieures à la création du compte individuel de pénibilité
10585 de M. Roland Courteau : Enfants atteints d'un gliome du tronc cérébral
10658 de M. Jean Desessard : Accès aux soins des travailleurs frontaliers
10802 de M. Roland Courteau : Prise en charge par l'assurance maladie des audioprothèses
11180 de Mme Dominique Gillot : Restant à charge pour les malades adultes souffrant de déficit auditif
11265 de M. Vincent Capo-Canellas : Avenir de l'unité d'oncologie pédiatrique de l'hôpital de Garches
11407 de M. Claude Bérit-Débat : Taux de remboursement des prothèses auditives
11531 de M. Xavier Pintat : Publicité du vin sur internet
11542 de M. Roland Courteau : Propagation de l'ambroisie, plante allergène et invasive
11595 de M. Hervé Poher : Prise en charge des audioprothèses
11708 de Mme Patricia Schillinger : Prise en charge des audioprothèses
11740 de M. Daniel Laurent : Prévention des allergies liées à l'ambroisie
11747 de M. Philippe Kaltenbach : Pérennité du service d'oncologie pédiatrique de l'hôpital de Garches
11893 de M. Jean Desessard : Accès aux soins des travailleurs frontaliers
12003 de M. Robert Navarro : Contrefaçon de médicaments
12571 de Mme Patricia Schillinger : Délais d'attente aux centres d'imagerie par résonance magnétique
12575 de Mme Patricia Schillinger : Avenir de l'unité d'oncologie pédiatrique de l'hôpital à Garches
12648 de Mme Jacqueline Gourault : Suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés
13161 de M. Philippe Adnot : Nécessité de mise en œuvre immédiate de systèmes efficaces de pharmacovigilance en temps réel

Agriculture, agroalimentaire et forêt

11509 de M. Jean-Jacques Lasserre : Certificats médicaux applicables aux chevaux
12615 de M. Jean-Pierre Sueur : Conditions de répartition de la taxe d'entretien des chemins ruraux
13154 de M. François Marc : Retraites agricoles

Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire

10298 de M. Alain Fouché : Maintien des commerces de proximité dans les territoires ruraux
11741 de M. Daniel Laurent : Baisse des dotations aux collectivités et impact sur l'emploi dans le secteur des travaux publics et du bâtiment
13392 de M. Alain Fouché : Maintien des commerces de proximité dans les territoires ruraux

Commerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l'étranger

13217 de M. Roland Courteau : Responsabilité sociétale des entreprises et des filiales

Décentralisation et fonction publique

10075 de M. Marc Daunis : Droit de grève et continuité du service public au sein des écoles
12649 de Mme Colette Giudicelli : Nouvelles règles du cumul emploi retraite pour les pensionnés de la fonction publique

Défense

07059 de M. Michel Boutant : Utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure
08837 de M. Bruno Retailleau : Problèmes récurrents liés au logiciel Louvois
08892 de M. Michel Boutant : Utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure
13046 de M. Roland Courteau : Graves dysfonctionnements engendrés par le logiciel « Louvois »

Développement et francophonie

13103 de M. Jean-Claude Leroy : Rapport « La francophonie et la francophilie, moteurs de croissance durable »

Écologie, développement durable et énergie

05161 de Mme Caroline Cayeux : Prix du rachat de l'électricité
06452 de M. Jean-François Husson : Tarif d'achat relatif à l'électricité produite par cogénération au gaz

Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

11239 de Mme Dominique Gillot : Coordination territoriale des établissements d'enseignement supérieur
11251 de Mme Valérie Létard : Mise en œuvre de la loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche en matière de regroupement d'universités et d'établissements d'enseignement supérieur

Intérieur

08827 de M. Jean Louis Masson : Dérogations accordées à la continuité territoriale de certaines communautés de communes
11177 de M. Jean Louis Masson : Bruits de voisinage
11315 de M. Jean Louis Masson : Dérogations accordées à la continuité territoriale de certaines communautés de communes
11380 de M. Jean Louis Masson : Mise à la disposition d'un conseiller municipal de papier à en-tête de la commune
11467 de M. Jean Louis Masson : Vente de biens propres de sections de communes
11824 de M. Hervé Maurey : Difficultés rencontrées par les équipes municipales nouvellement élues
12398 de M. Jean Louis Masson : Notion de voie privée ouverte à la circulation publique
12434 de M. Hervé Maurey : Relations entre les communes et les comités des fêtes
12714 de M. Jean Louis Masson : Communes et marchés publics
12788 de M. Jean Louis Masson : Bruits de voisinage
12923 de M. Jean Louis Masson : Marché public et don au profit de la collectivité
13156 de M. Hervé Maurey : Difficultés rencontrées par les équipes municipales nouvellement élues
13195 de M. Jean Louis Masson : Vente de biens propres de sections de communes
13197 de M. Jean Louis Masson : Mise à la disposition d'un conseiller municipal de papier à en-tête de la commune

Transports, mer et pêche

12681 de M. Jean-Léonce Dupont : Sauvetage en mer et collectivités territoriales
13095 de M. Michel Fontaine : Inquiétudes de la SNSM

Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

04170 de Mme Colette Giudicelli : Difficultés liées au système du détachement dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
06448 de M. Hervé Maurey : Coût des certificats d'aptitude à la conduite en sécurité pour les petites et moyennes entreprises
08243 de M. Hervé Maurey : Coût des certificats d'aptitude à la conduite en sécurité pour les petites et moyennes entreprises
09625 de M. Philippe Dallier : Bilan des contrats de génération
10498 de M. Jean-Léonce Dupont : Politique en matière d'apprentissage
10502 de Mme Catherine Troendlé : Place de l'apprentissage dans la politique de l'emploi
11263 de M. François Grosdidier : Avenir de l'apprentissage en France
11641 de M. Daniel Percheron : Seuils de classification des entreprises
12450 de M. Philippe Bas : Difficultés d'accès aux dispositifs d'apprentissage
12914 de M. Hervé Maurey : Avenir des établissements publics d'insertion de la défense
12983 de M. Michel Fontaine : Durée minimale hebdomadaire de travail de vingt-quatre heures

Ville, jeunesse et sports

10928 de Mme Maryvonne Blondin : Devenir du réseau information jeunesse
11398 de M. Roland Courteau : Service civique

Archives par années

1978   1979   1980   1981   1982   1983   1984   1985   1986   1987   1988   1989   1990   1991   1992   1993   1994   1995   1996   1997   1998   1999   2000   2001   2002   2003   2004   2005   2006   2007   2008   2009   2010   2011   2012   2013   2014