Agriculture et souveraineté alimentaire
- 06088 de M. Philippe Grosvalet : Étiquetage du pays d'origine de production des farines
Aménagement du territoire et décentralisation
- 06093 de Mme Christine Herzog : Entretien des trottoirs et des caniveaux par les habitants en période de neige ou d'intempéries
- 06094 de Mme Christine Herzog : Entretien des trottoirs et caniveaux en cas de mitoyenneté
- 06095 de Mme Christine Herzog : Responsabilité en cas d'accident d'un piéton sur un trottoir rendu dangereux par la neige, le verglas ou un défaut d'entretien
- 06099 de M. Fabien Genet : Difficultés assurantielles des établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau
- 06126 de Mme Christine Herzog : Conditions de la communication des collectivités territoriales en période préélectorale
Armées
- 06121 de Mme Marion Canalès : Perspectives d'évolution de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
Autonomie et handicap
- 06107 de M. Patrice Joly : Refus de l'agrément de l'avenant 68 à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile
- 06130 de M. Arnaud Bazin : Revalorisation de la prestation de compensation du handicap animalière
Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- 06097 de M. Laurent Burgoa : Suppression de la carte d'exercice des activités ambulantes dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique
- 06138 de M. Franck Menonville : Exonérations aux reprises d'entreprises située en zone FRR
Comptes publics
- 0705S de M. Philippe Grosvalet : Modification des règles d'indemnisation des agents territoriaux en arrêt maladie
- 06091 de M. Patrick Chaize : Difficultés rencontrées par la banque alimentaire de l'Ain
- 06105 de Mme Lauriane Josende : Centralisation envisagée de la taxe de séjour et risque pour le tourisme local
- 06111 de M. Jérôme Darras : Evolution statutaire des médecins et pharmaciens inspecteurs de santé publique
- 06119 de Mme Marion Canalès : Délais de versement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée aux communes
- 06139 de M. Patrick Chaize : Lutte contre le marché illicite de tabac
- 06140 de M. Patrick Chaize : Gestion de la liquidation de la taxe d'aménagement
Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- 0707S de M. Fabien Genet : Fiscalité du secteur automobile
- 06123 de Mme Patricia Schillinger : Situation des retraités frontaliers polypensionnés à la suite de la décision du Conseil d'État du 25 octobre 2024
- 06128 de M. Jean-François Longeot : Dissociation de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ou bien vacants de la taxe foncière
- 06135 de Mme Martine Berthet : Modalités de redistribution de Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales dans les territoires de montagne
Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- 06116 de M. Jean-François Longeot : Conditions d'inscription des enfants dans les écoles publiques
- 06117 de M. Cédric Chevalier : Financement des accompagnants d'élèves en situation de handicap pendant la pause méridienne
- 06133 de M. Pascal Savoldelli : Fermeture de classe à l'école Guy Môquet d'Ivry-sur-Seine
- 06134 de M. Pascal Savoldelli : Manque d'accompagnants des élèves en situation de handicap à l'école Joliot-Curie de Champigny-sur-Marne.
Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- 06108 de M. Cédric Chevalier : Dispositifs de lutte contre les violences faites aux hommes
- 06131 de Mme Laure Darcos : Favoriser l'égal accès aux dispositifs de soutien téléphonique pour l'ensemble des victimes de violences conjugales
Enseignement supérieur et recherche
- 0706S de M. Saïd Omar Oili : Bilan des moyens humains de surveillance du volcan Fani Maoré
Europe et affaires étrangères
- 0709S de Mme Christine Bonfanti-Dossat : Blocages administratifs et pénurie de main-d'oeuvre agricole
- 06087 de Mme Else Joseph : Perte ou vol des documents d'identité et autres pièces importantes à l'étranger
Industrie et énergie
- 06085 de M. Hervé Maurey : Sécurité informatique des infrastructures critiques
- 06118 de M. Stéphane Piednoir : Financement des sociétés de recherche sous contrat
Intérieur
- 06109 de Mme Christine Herzog : Modalités d'organisation du service d'accueil dans les écoles maternelles et élémentaires en cas d'absence imprévisible d'un enseignant ou de grève
- 06110 de Mme Christine Herzog : Implications de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
- 06114 de Mme Sophie Briante Guillemont : Nombre de Français renonçant volontairement à la nationalité française
- 06115 de M. Philippe Folliot : Valorisation du parcours des sapeurs-pompiers professionnels confrontés à des problèmes de santé
- 06120 de M. Pascal Allizard : Accroissement des délais d'attente pour la présentation à l'examen du permis de conduire
- 06124 de Mme Marie-Claude Varaillas : Fidélisation et reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
- 06127 de M. Serge Mérillou : Inquiétudes des sapeurs-pompiers volontaires
- 06132 de M. Olivier Jacquin : Financement des gendarmeries rurales
- 06136 de M. Hugues Saury : Délais d'attente pour repasser l'examen pratique du permis de conduire
- 06142 de M. Franck Menonville : Financement de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
Justice
- 06089 de M. Olivier Paccaud : Protection des personnes les plus à risque lors de la mise en place d'une habilitation familiale
Premier ministre
- 06098 de Mme Christine Herzog : Question de la remise de distinctions honorifiques lors des cérémonies publiques en période électorale
Santé et accès aux soins
- 0710S de Mme Amel Gacquerre : Reconnaissance de l'obésité sévère comme affection de longue durée et prise en charge des traitements innovants par l'assurance maladie
- 06081 de M. Hervé Maurey : Illégalité du travail des ergothérapeutes
- 06082 de M. Hervé Maurey : Dégradation des comptes financiers des hôpitaux publics en 2024
- 06084 de M. Hervé Maurey : Qualité de l'air des environnements intérieurs
- 06086 de M. Hervé Maurey : Poids de la prise en charge du diabète sur les comptes de la sécurité sociale
- 06090 de M. Pascal Allizard : Difficultés d'admission en institut de formation en soins infirmiers via la plateforme Parcoursup
- 06100 de M. Fabien Genet : Difficultés d'accès aux soins gynécologiques
- 06102 de M. Mathieu Darnaud : Conséquences de l'avis du comité d'alerte sur l'objectif national des dépenses d'assurance maladie concernant la situation des masseurs-kinésithérapeutes libéraux
- 06104 de M. Mathieu Darnaud : Baisse tarifaire sur les dispositifs médicaux orthopédiques
- 06112 de M. Jérôme Darras : Pénurie persistante de plusieurs médicaments essentiels utilisés dans la prévention des maladies cardiovasculaires
- 06125 de M. Hugues Saury : Conditions d'exercice des ergothérapeutes
- 06137 de M. Jean-Marc Delia : Difficultés liées à la réforme des autorisations d'activités de soins pour le traitement du cancer dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
- 06141 de M. Patrick Chaize : Protection des données personnelles de santé des cyberattaques
Sports, jeunesse et vie associative
- 06096 de Mme Audrey Bélim : Pass'Sport et plan « 5000 équipements-Génération 2024 »
- 06113 de M. Jérôme Darras : Conséquences de la suppression du pass sport pour les enfants âgés de 6 à 13 ans
Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- 0708S de M. Fabien Genet : Avenir des piscines municipales vétustes
- 06092 de Mme Lauriane Josende : Modalités de comptabilité et de mutualisation de la garantie communale dans le cadre de l'objectif de zéro artificialisation nette
- 06122 de Mme Marion Canalès : Difficultés de la filière de collecte et de traitement du textile
- 06129 de M. Christopher Szczurek : Préservation de la vallée de l'Escrebieux face à un projet éolien contesté
Transports
- 06101 de M. Fabien Genet : Pratiques abusives sur la tarification des bagages à main par les compagnies aériennes
Travail et emploi
Action publique, fonction publique et simplification
- 02572 de M. Alexandre Basquin : Mesures annoncées pour la fonction publique
- 04223 de Mme Céline Brulin : Pratique discriminante dans la réalisation de formalité administrative sur internet
- 04266 de M. Hervé Maurey : Responsabilité pénale des élus locaux et protection fonctionnelle
- 04437 de M. Daniel Salmon : Exercice par des agents de la fonction publique territoriale des fonctions de direction dans des sociétés publiques locales ou sociétés d'économie mixte
- 05359 de M. Hervé Maurey : Responsabilité pénale des élus locaux et protection fonctionnelle
- 05570 de M. Jean-François Longeot : Conséquences financières pour les collectivités du maintien du demi-traitement au delà de l'expiration des droits à congé des agents en arrêt de travail
Agriculture et souveraineté alimentaire
- 03265 de Mme Marie-Claude Varaillas : Tuberculose bovine et indemnisation du préjudice moral subi par les éleveurs
- 03280 de M. Guillaume Chevrollier : Malnutrition croissante et insécurité alimentaire en France
- 04610 de M. Patrick Chaize : Réglementation encadrant la mention « fermier » pour les produits laitiers autres que les fromages
- 05063 de M. Alain Duffourg : Efficacité des dispositifs publics de lutte contre la précarité alimentaire dans les territoires
- 05147 de Mme Marie-Claude Varaillas : Soutien aux aides à l'agriculture biologique
- 05846 de M. Patrick Chaize : Réglementation encadrant la mention « fermier » pour les produits laitiers autres que les fromages
Aménagement du territoire et décentralisation
- 00100 de Mme Else Joseph : Perte du bénéfice de la dotation biodiversité et aménités rurales dans certaines communes
- 01075 de M. Hervé Maurey : Coût de l'enchevêtrement des responsabilités et compétences entre l'État et les collectivités territoriales
- 01125 de Mme Annie Le Houerou : Délimitation de la notion de prise illégale d'intérêts lors du vote d'une subvention à une association
- 02044 de M. Laurent Burgoa : Suppression de la contribution des gestionnaires de réseau de distribution d'électricité
- 02696 de M. Stéphane Demilly : Accompagnement financier des collectivités locales pour l'entretien et la rénovation des réseaux d'eau
- 02832 de M. Hervé Maurey : Coût de l'enchevêtrement des responsabilités et compétences entre l'État et les collectivités territoriales
- 02928 de M. Hervé Maurey : Procédure de modification de la fréquence de collecte des ordures ménagères résidentielles
- 03628 de Mme Annie Le Houerou : Délimitation de la notion de prise illégale d'intérêts lors du vote d'une subvention à une association
- 03729 de Mme Nadia Sollogoub : Fonds de sauvegarde des départements
- 04380 de M. Hervé Maurey : Procédure de modification de la fréquence de collecte des ordures ménagères résidentielles
- 04527 de M. Bruno Rojouan : Conséquences du zonage France Ruralité Revitalisation sur l'installation des professionnels de santé
- 04585 de M. Clément Pernot : Vacations funéraires dans les communes sans police municipale
- 04626 de Mme Marie-Claude Lermytte : Aide pour les actes dématérialisés des collectivités territoriales
- 04788 de M. Bruno Belin : Simplification des règles pour les communes
- 05257 de Mme Christine Herzog : Modalités de vote au sein des conseils municipaux
- 05263 de Mme Christine Herzog : Contrôle de légalité des délibérations du conseil municipal
- 05264 de Mme Christine Herzog : Modalités de remise des chèques d'accompagnement personnalisé
- 05277 de M. Jean-Claude Anglars : Financement des principales allocations individuelles de solidarité, départements et décentralisation
- 05310 de Mme Pauline Martin : Nouveau dispositif dénommé « aide aux maires bâtisseurs »
- 05345 de Mme Anne-Sophie Romagny : Report du recensement annuel de la population prévu en 2026
- 05422 de M. Olivier Jacquin : Évolution du dispositif France Services face aux enjeux d'adaptabilité territorial
- 05461 de M. Olivier Jacquin : Repenser l'accompagnement financier de l'État dans le déploiement du dispositif France Services afin de garantir une meilleure équité territoriale
- 05601 de M. Cédric Vial : Modalités de reconduction et soutien aux communes du programme petites villes de demain
- 05667 de M. Jean-Claude Anglars : Avenir du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire
- 05682 de M. François Bonhomme : Rendre obligatoire la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » pour les communautés de communes
- 05911 de Mme Corinne Bourcier : Projets d'implantation d'antennes-relais sur des structures privées
- 06062 de Mme Christine Herzog : Modalités de remise des chèques d'accompagnement personnalisé
- 06063 de Mme Christine Herzog : Contrôle de légalité des délibérations du conseil municipal
- 06064 de Mme Christine Herzog : Modalités de vote au sein des conseils municipaux
Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- 04636 de M. Guillaume Chevrollier : Prolifération des sites non-officiels
- 05159 de M. Hervé Maurey : Mise en place de frais de résiliation pour des abonnements de téléphonie mobile sans engagement
- 05677 de M. Vincent Louault : Situation des établissements de coiffure
- 05728 de Mme Annick Billon : Situation préoccupante des professionnels de la coiffure
- 05784 de M. Philippe Mouiller : Concurrence déloyale subir par le secteur de la coiffure
- 05897 de Mme Véronique Guillotin : Difficultés du secteur de la coiffure
Comptes publics
- 03682 de M. Sebastien Pla : Collectivités territoriales, levée des gages de l'article 186 de la loi de finances pour 2025
Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- 00919 de M. Denis Bouad : Lutte contre le marché parallèle du tabac
- 01141 de Mme Marie Mercier : Crédit d'impôt sur les services à la personne et renouvellement de l'agrément retraité
- 01343 de Mme Viviane Malet : Rétroactivité de la perte de parts fiscales en cas de divorce
- 01352 de M. Patrice Joly : Conséquences de la réduction du budget de la solidarité internationale de 742 millions d'euros
- 02371 de M. Louis Vogel : Réforme du droit des affaires pour l'Union européenne
- 02487 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian : Double imposition en cas de donations entre vifs ou de successions pour les ressortissants français, turcs ou franco-turcs
- 03312 de M. Stéphane Ravier : Montant de l'abattement fiscal prévu sur les transferts d'argent vers l'étranger
- 03364 de Mme Patricia Schillinger : Abaissement du seuil de franchise en base de TVA
- 03410 de M. Fabien Gay : Abandon du projet d'abaissement du seuil de franchise en base de TVA à 25 000 euros
- 03586 de Mme Olivia Richard : Imposition des différentes indemnités versées au titre de mandats électifs
- 03704 de M. Cédric Perrin : Abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée
- 03732 de M. Olivier Rietmann : Abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée
- 03822 de M. Michaël Weber : Extension de l'application de la loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 aux chambres d'hôtes
- 04045 de Mme Sylvie Goy-Chavent : Modalités d'encaissement de la taxe d'aménagement pour garantir une meilleure perception des recettes communales
- 04312 de M. Stéphane Demilly : Produit des amendes de police relatives aux actes d'incivilité
- 04395 de M. Jean-François Longeot : Élargissement du champ d'application de la taxe sur les logements vacants
- 04646 de Mme Dominique Estrosi Sassone : Crise du secteur français de l'ameublement
- 04726 de M. Cyril Pellevat : Conséquences de l'abaissement du seuil de franchise en base de TVA pour l'ensemble des micro-entrepreneurs dans la loi de finances pour 2025
- 04805 de M. Michel Canévet : Normalisation volontaire dans le cadre de la politique de compétitivité industrielle
- 05038 de M. François Bonneau : Stratégie française au sein des instances de normalisation
- 05089 de M. Franck Montaugé : Rôle stratégique de la France en matière de normalisation
- 05119 de M. Grégory Blanc : Transfert de compétence à l'établissement public de coopération intercommunale et contribution au fonds national de garantie individuelle des ressources
- 05194 de M. Bernard Fialaire : Reconnaissance des personnes ayant élevé un enfant sans lien juridiquement établi
- 05203 de Mme Nadège Havet : Défiscalisation de la pension alimentaire
- 05204 de M. Cyril Pellevat : Détermination du taux de change applicable aux travailleurs frontaliers dans les déclarations fiscales
- 05270 de M. Fabien Gay : Compenser l'augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée sur les factures d'énergie
- 05289 de Mme Dominique Estrosi Sassone : Refonte de la régulation du marché de la beauté
- 05375 de Mme Brigitte Micouleau : Difficultés des entreprises de coiffure
- 05383 de Mme Patricia Schillinger : Protection des consommateurs face aux pratiques abusives des agences de location de véhicules en Europe
- 05425 de Mme Sophie Briante Guillemont : Absence de prise des entrepreneurs français à l'étranger (EFE) dans le rapport annuel sur le commerce extérieur de la France
- 05449 de Mme Isabelle Florennes : État de préparation du système de paiement bancaire hors ligne
- 05534 de M. Yannick Jadot : Rôle stratégique de la normalisation dans la souveraineté industrielle française
- 05604 de Mme Annick Billon : Modification du régime d'auto-attestation des logiciels de caisse
- 05631 de Mme Christine Bonfanti-Dossat : Situation préoccupante du secteur de la coiffure
- 05657 de Mme Gisèle Jourda : État d'avancement du « dialogue de place » sur le financement de la base industrielle et technologique de défense
- 05873 de Mme Isabelle Briquet : Dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et conséquences pour les collectivités territoriales
Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- 02920 de Mme Sophie Briante Guillemont : Violences intrafamiliales dont sont victimes les personnes queer, et qui contribuent à leur surreprésentation parmi les personnes sans-abri
- 04190 de M. Patrick Kanner : Menaces sur l'éducation à la sexualité et les centres de santé sexuelle
- 04959 de M. Bruno Belin : Mise en place de mesures pour réduire le nombre de féminicides
Europe et affaires étrangères
- 02605 de M. Fabien Gay : Cesser la vente de matériel militaire et les relations commerciales avec l'État israélien
- 03676 de M. Ian Brossat : Opération "Mur de Fer" lancée par le Gouvernement d'extrême-droite israélien en Cisjordanie
- 04005 de M. Jean-Luc Ruelle : Accords relatifs aux monuments et sépultures
- 04215 de M. Khalifé Khalifé : Reconfiguration actuelle des alliances économiques à l'échelle internationale et importance de repenser les partenariats avec plusieurs États, en particulier dans le secteur universitaire
- 04325 de Mme Sophie Briante Guillemont : Différence entre le nombre d'inscrits au registre des Français de l'étranger et la liste électorale consulaire
- 04423 de M. Jean-Luc Ruelle : Accessibilité des services publics consulaires pour les Français en situation de handicap établis hors de France
- 04436 de Mme Colombe Brossel : Action diplomatique de la France au Soudan contre les violences sexuelles envers les femmes et les jeunes filles et en faveur d'une solution de paix durable
- 04521 de Mme Sophie Briante Guillemont : Détail des annulations de crédits opérées par le décret n° 2025-374 du 25 avril 2025 au sein de la mission « Action extérieure de l'État »
- 04643 de M. Jean-Luc Ruelle : Mise en oeuvre du projet d'Erasmus francophone
- 04645 de M. Jérôme Durain : Détention d'un ressortissant français
- 04710 de M. Jean Hingray : Accueil des chercheurs étrangers
- 04743 de Mme Raymonde Poncet Monge : Gestion dramatique des ressources en eau en Cisjordanie
- 04787 de Mme Marianne Margaté : Présence d'entreprises israéliennes à la 55e édition du salon du Bourget
- 04944 de M. Pascal Savoldelli : Convention entre la société Corsair et cinq institutions de la République de Côte d'Ivoire
- 04985 de M. Jean-Luc Ruelle : Mise en oeuvre du système européen d'information et d'autorisation de voyage
- 05031 de Mme Sophie Briante Guillemont : Difficultés rencontrées par les Français établis à l'étranger dans le remplacement de leur ancien permis de conduire français au format papier trois volets
- 05039 de M. Pierre Barros : Fourniture d'armes et aide militaire accordées par la France à Israël
- 05060 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian : Accords bilatéraux relatifs à l'activité professionnelle salariée des personnes à charge des agents des missions officielles
- 05161 de Mme Valérie Boyer : Sort des minorités chrétiennes en Iran
- 05164 de Mme Mélanie Vogel : Absence de publication des postes vacants par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
- 05242 de Mme Sophie Briante Guillemont : Application du plan d'action égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à l'AEFE
- 05332 de Mme Brigitte Devésa : Reconnaissance des contributions de Taïwan à la santé mondiale et perspectives d'inclusion dans les dispositifs multilatéraux de coopération sanitaire
- 05413 de M. Fabien Gay : Suspension de l'accord d'association entre l'Union européenne et Israël
- 05421 de M. Jean-Luc Ruelle : Mise en oeuvre de la stratégie de Campus France « Bienvenue en France »
- 05437 de Mme Mathilde Ollivier : Préjudice subi par les agents de droit local au Sénégal suite à la suppression rétroactive du paiement en euros
- 05552 de M. Jean-Luc Ruelle : Nouvelles modalités d'authentification des actes publics français à destination de l'étranger
- 05918 de M. Guillaume Chevrollier : Promotion de la francophonie
Intérieur
- 04269 de M. Hervé Maurey : Recommandations de l'inspection générale de l'administration en matière de prévention des violences sexistes et sexuelles
- 05321 de Mme Sylvie Goy-Chavent : Réponses face aux rave-parties illégales et limites du cadre actuel
- 05356 de M. Hervé Maurey : Recommandations de l'inspection générale de l'administration en matière de prévention des violences sexistes et sexuelles
- 05843 de M. Rémi Cardon : Absence de décret permettant l'attribution de trimestres de retraite supplémentaires aux sapeurs-pompiers volontaires
Logement
- 00201 de Mme Nadia Sollogoub : Chèque énergie et facture énergétique des locataires du logement social
- 00222 de Mme Mireille Jouve : Revalorisation des aides personnelles au logement
- 00468 de Mme Nicole Bonnefoy : Revalorisation des aides personnelles au logement
- 00537 de Mme Jocelyne Antoine : Risque d'effondrement du secteur du bâtiment
- 00571 de Mme Else Joseph : Revalorisation du forfait charges des aides personnelles au logement
- 00752 de M. David Ros : Politique du logement social et du logement intermédiaire
- 01494 de Mme Marie-Do Aeschlimann : Comptabilisation des résidences services séniors au nombre des résidences principales
- 01606 de Mme Audrey Linkenheld : Revalorisation du forfait charges de l'aide personnalisée au logement
- 01970 de Mme Sylviane Noël : Disparition d'une partie de l'aide accordée aux propriétaires occupants modestes portant sur la rénovation énergétique de leur logement
- 03499 de M. Jérôme Darras : Prise en charge des aménagements de logements destinés aux seniors et aux personnes en situation de handicap
- 03933 de Mme Christine Herzog : Démarche relative à la réglementation des abris de piscine
- 03934 de Mme Christine Herzog : Conséquences de diagnostics de performance énergétique contradictoires effectués sur un même logement à des dates proches
- 04011 de M. Bruno Belin : Pénalités financières prévues par la loi SRU
- 04169 de M. Laurent Burgoa : Difficultés d'interprétation des dispositions des articles L. 121-24 et R. 121-5 du code de l'urbanisme
- 04300 de Mme Jocelyne Antoine : Risque d'effondrement du secteur du bâtiment
- 04971 de M. Hervé Maurey : Manque de visibilité et d'efficacité des outils de lutte contre les logements vacants du parc privé
- 05214 de Mme Christine Herzog : Conséquences de diagnostics de performance énergétique contradictoires effectués sur un même logement à des dates proches
- 05215 de Mme Christine Herzog : Démarche relative à la réglementation des abris de piscine
- 05222 de Mme Nicole Bonnefoy : Revalorisation des aides personnelles au logement
- 05232 de Mme Audrey Linkenheld : Revalorisation du forfait charges de l'aide personnalisée au logement
- 05330 de M. Henri Leroy : Absence de stratégie nationale cohérente pour lutter contre la vacance de logements dans les territoires ruraux
- 05337 de M. Jean-François Longeot : Retard et blocage dans le traitement des dossiers MaprimeRénov en raison de l'épuisement des crédits alloués aux collectivités
- 05352 de Mme Corinne Féret : Difficultés d'application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains dans les communes nouvelles rurales
- 05491 de M. Hervé Maurey : Conséquences des difficultés rencontrées par les héritiers pour régulariser une construction illégale
- 05542 de M. Jean-Marie Mizzon : Permis de louer et contenu de la demande d'autorisation
- 05757 de M. Jean-Marc Vayssouze-Faure : Suspension du dispositif MaPrimeRénov' et conséquences graves pour la rénovation énergétique et la cohésion des territoires
- 05817 de M. Guillaume Chevrollier : Obstacles croissants de recherche de logement pour les étudiants
- 05981 de M. Hervé Maurey : Manque de visibilité et d'efficacité des outils de lutte contre les logements vacants du parc privé
Mémoire et anciens combattants
- 05953 de M. Hervé Gillé : Extension de la demi-part fiscale aux conjointes survivantes des titulaires du titre de reconnaissance de la Nation
Ruralité
- 04769 de Mme Christine Herzog : Enlèvement d'un nid de cigogne
- 05571 de M. Jean-François Longeot : Augmentation inédite du nombre de démissions volontaires de maires depuis 2020
Santé et accès aux soins
- 00410 de Mme Marie-Claude Lermytte : Cadre juridique relatif à la vente des produits contenant de la nicotine
- 00694 de Mme Marianne Margaté : Éventuels risques sanitaires des champs électromagnétiques des lignes à haute tension
- 00782 de Mme Anne-Sophie Romagny : Interdiction de la vente de nicotine aux mineurs
- 01508 de M. Jean-Raymond Hugonet : Augmentation de la consommation de protoxyde d'azote à des fins récréatives dans la population
- 01886 de M. Olivier Paccaud : Points de vente des nouveaux produits à base de nicotine
- 01997 de Mme Brigitte Devésa : Distribution et réglementation des produits contenant de la nicotine en France
- 03032 de M. Michel Canévet : Surexposition des jeunes aux écrans
- 03299 de M. Jean-François Longeot : Prise en charge de la maladie de Lyme
- 03446 de M. Pierre-Jean Verzelen : Déremboursement des médicaments pour la maladie d'Alzheimer
- 03477 de M. Philippe Mouiller : Généralisation du dépistage néonatal national de l'amyotrophie spinale
- 03620 de M. Hugues Saury : Recrudescence des cas de méningite en France
- 03773 de Mme Marie-Claude Lermytte : Cadre juridique relatif à la vente des produits contenant de la nicotine
- 03849 de M. Jean-Raymond Hugonet : Augmentation de la consommation de protoxyde d'azote à des fins récréatives dans la population
- 03927 de M. Hervé Maurey : Déserts médicaux et errance médicale
- 04147 de M. Gilbert Bouchet : Enjeux de souveraineté sanitaire lies au plasma
- 04343 de Mme Salama Ramia : Politique gouvernementale de lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine à Mayotte
- 04427 de M. Emmanuel Capus : Les conséquences préoccupantes de la tendance dite « Skinny Tok »
- 04747 de M. Laurent Burgoa : Absence d'intégration de la formation à la prescription vaccinale dans les cursus infirmiers
- 04774 de Mme Agnès Canayer : Fibromyalgie et reconnaissance affection de longue durée
- 04844 de M. Didier Marie : Inscription de la fibromyalgie dans la liste des affections de longue durée
- 04880 de M. Hervé Maurey : Carences des contrôles déontologiques dans la fonction publique hospitalière
- 04889 de Mme Annie Le Houerou : Absence d'intégration de la formation à la prescription vaccinale dans les cursus infirmiers
- 04901 de Mme Cathy Apourceau-Poly : Absence d'intégration de la formation à la prescription vaccinale dans les cursus infirmiers
- 04921 de M. Philippe Mouiller : Absence d'intégration de la formation à la prescription vaccinale dans le cursus des étudiants infirmiers diplômés entre 2024 et 2028
- 05020 de M. Hervé Maurey : Déserts médicaux et errance médicale
- 05083 de Mme Patricia Schillinger : Avenir du Nutri-Score
- 05150 de Mme Florence Lassarade : Absence d'intégration de la formation à la prescription vaccinale dans les cursus infirmiers
- 05309 de Mme Émilienne Poumirol : Association de l'assurance maladie et de l'Institut national du cancer à une campagne nationale de dépistages des cancers de la peau
- 05320 de Mme Corinne Imbert : Prévention des cancers de la peau
- 05390 de Mme Patricia Demas : Prévention des cancers de la peau, amélioration du dépistage
- 05526 de Mme Viviane Malet : Prévention des cancers de la peau et notamment du mélanome
- 05554 de Mme Anne-Sophie Romagny : Campagne de dépistage des cancers de la peau et du mélanome
- 05927 de M. Hervé Maurey : Carences des contrôles déontologiques dans la fonction publique hospitalière
- 06033 de M. Jean-François Longeot : Prise en charge de la maladie de Lyme et coûts supportés par les patients
Sports, jeunesse et vie associative
- 05748 de M. Jean-Jacques Michau : Baisse du budget alloué aux services civiques
- 05758 de M. Jean-Marc Vayssouze-Faure : Baisse des recrutements en service civique, un dispositif clé de l'engagement citoyen fragilisé
Tourisme
- 05547 de M. Alain Duffourg : Développement de l'oenotourisme et du spiritourisme pour l'attractivité des territoires
- 05896 de Mme Monique Lubin : Insuffisance du dispositif d'hébergement des travailleurs saisonniers et sur le suivi du plan triennal 2023-2025
Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- 00971 de M. Hervé Maurey : Conséquences des obligations en matière de « zéro-phyto » pour les collectivités locales
- 02797 de M. Hervé Maurey : Conséquences des obligations en matière de « zéro-phyto » pour les collectivités locales
- 04550 de M. Hervé Maurey : Simplification des obligations légales de débroussaillement
- 05036 de M. Jean-Michel Arnaud : Utilisation des ressources générées par la taxe générale sur les activités polluantes
- 05047 de M. Olivier Jacquin : Demande d'une étude scientifique pour identifier les conditions sylvo-cynégétiques optimales pour favoriser l'équilibre entre le renouvellement forestier et la présence des cerfs
- 05255 de M. Bruno Belin : Prolifération des dépôts sauvages de déchets
- 05743 de M. Hervé Maurey : Simplification des obligations légales de débroussaillement
- 05850 de M. Hugues Saury : Traitement des déchets issus des cartouches de protoxyde d'azote
Transports
- 02298 de M. Joshua Hochart : Mise en place des SERM et la liberté d'expression dans l'espace public.
- 02469 de Mme Laurence Harribey : Différend relatif à la remise en état de la passerelle ferroviaire de Beautiran
- 03247 de M. Hervé Gillé : Litige à propos de la passerelle Eiffel à Beautiran
- 03264 de Mme Nadia Sollogoub : Distribution du gaz de pétrole liquéfié dans les territoires ruraux
- 03670 de M. Hervé Maurey : Insuffisance des crédits alloués à l'entretien du réseau navigable
- 04829 de M. Hervé Maurey : Insuffisance des crédits alloués à l'entretien du réseau navigable
- 05040 de M. Jean-Marc Vayssouze-Faure : Recrudescence des effractions occasionnant des dégradations de ponts
- 05137 de M. Hugues Saury : Difficultés des collectivités territoriales dans la rénovation de leurs ouvrages d'art
- 05409 de M. Bruno Belin : Difficultés rencontrées par les professionnels du transport de voyageurs aux parcours atypiques
- 05441 de M. Grégory Blanc : Encadrement du développement des véhicules de transport avec chauffeur
- 05442 de M. Grégory Blanc : SNCF et partenariat Uber
- 05664 de M. Patrice Joly : Réalisation de la Voie Ferrée Centre Europe Atlantique
- 05734 de Mme Martine Berthet : Conséquences de l'article 133 de la loi de finances pour 2025 sur le financement des missions régaliennes dans les aéroports de classe 3
- 05950 de Mme Martine Berthet : Révision de l'arrêté relatif à l'utilisation de l'espace aérien du 3 décembre 2020
Travail et emploi
- 02522 de Mme Marianne Margaté : Fusions d'entreprises et droits démocratiques et sociaux des salariés
- 03082 de Mme Patricia Schillinger : Banalisation de la consommation de stupéfiants en milieu professionnel et responsabilité de l'employeur
- 03612 de Mme Marion Canalès : Baisse du niveau de prise en charge des indemnités journalières
- 04358 de M. Daniel Laurent : Situation des boulangeries-pâtisseries face à l'interdiction d'ouverture le 1er mai
- 04478 de Mme Marianne Margaté : Fusions d'entreprises et droits démocratiques et sociaux des salariés
- 04898 de M. Jean-Pierre Corbisez : Contrôle des entreprises privées du secteur d'aide à la personne
- 05080 de Mme Cathy Apourceau-Poly : Contrôle du mode mandataire dans le secteur des services à la personne
- 05561 de M. Bruno Rojouan : Dérives liées à la mise en scène des enfants sur les réseaux sociaux en particulier sur la plateforme TikTok
- 05994 de M. Jean-Pierre Corbisez : Contrôle des entreprises privées du secteur d'aide à la personne
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