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Dernières questions publiées

Questions publiées dans le JO du 25/05/2017 (QE:39)

Action et comptes publics

25836 de M. Jean-Noël Cardoux : Difficultés de trésorerie des communes
25853 de M. Mathieu Darnaud : Droits de succession en matière d'indivision forestière

Agriculture et alimentation

25850 de M. Michel Savin : Situation des groupements pastoraux en zone Natura 2000
25858 de Mme Marie-France de Rose : Mise en place de la stérilisation obligatoire pour les chats domestiques et errants

Armées

25852 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam : Périmètre du nouveau ministère des armées
25871 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam : Renouvellement du contrat avec Microsoft

Chargé des transports

25872 de Mme Laurence Cohen : Avenir du fret ferroviaire entre Rungis et Perpignan

Cohésion des territoires

25844 de M. Jean-François Longeot : Conséquences du nouveau zonage des zones de revitalisation rurale
25864 de M. Jean Louis Masson : Action sociale à Hombourg-Haut et participation de l'État
25865 de M. Jean Louis Masson : Création d'un demi-échangeur autoroutier

Culture

25855 de Mme Frédérique Espagnac : Réorganisation des programmes de France Bleu

Économie

25843 de M. Jean-Louis Tourenne : Relevés des compteurs et sur-facturation
25847 de M. François Bonhomme : Abandon du dispositif du suramortissement fiscal
25848 de M. François Bonhomme : Appel à projets pour le château de Villers-Cotterêts

Éducation nationale

25839 de Mme Marie-France de Rose : Situation des chefs d'établissement

Enseignement supérieur, recherche et innovation

25838 de Mme Marie-France de Rose : Autorisation du tirage au sort à l'université dès la rentrée 2017

Europe et affaires étrangères

25846 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam : Bilan de l'élection présidentielle et préparation des législatives à l'étranger
25857 de M. Roland Courteau : Répression à l'encontre des homosexuels en Tchétchénie

Intérieur

25841 de Mme Marie-France de Rose : Situation des patrons des auto-écoles de conduite
25849 de Mme Sophie Joissains : Autorisation de stationnement pour les personnels de santé effectuant des soins à domicile
25851 de M. Roger Karoutchi : Cyberattaques mondiales
25854 de M. Yannick Botrel : Nouvelle procédure d'enregistrement des demandes de carte nationale d'identité
25863 de M. Jean Louis Masson : Référent territorial des sociétés de réseaux
25867 de M. Yves Détraigne : Stationnement des professionnels de santé dans l'exercice de leur profession
25874 de M. Jean Louis Masson : Participation de communes à l'entretien d'un temple protestant

Justice

25837 de Mme Marie-France de Rose : Surpopulation dans les prisons françaises
25862 de M. Jean Louis Masson : Charges liées à la numérisation de données d'état civil

Premier ministre

25873 de M. Yves Détraigne : Inflation des textes et des normes

Solidarités et santé

25840 de Mme Marie-France de Rose : Revalorisation de la prime de nuit pour les soigants
25842 de Mme Marie-France de Rose : Situation des retraités
25845 de M. Daniel Gremillet : Calendrier du décret d'application prévu à l'article L. 322-5 du code de la sécurité sociale
25859 de M. Roland Courteau : Remboursement à 100 % des lunettes
25860 de M. Roland Courteau : Rupture de stock de certains vaccins
25861 de M. Yves Détraigne : Maladies provoquées par les morsures de tiques
25866 de M. Philippe Bas : Représentativité de la confédération française des retraités
25869 de M. Rachel Mazuir : Couverture vaccinale contre le virus du papillome humain
25870 de M. Rachel Mazuir : Surexposition des enfants aux écrans

Transition écologique et solidaire

25856 de M. Daniel Gremillet : Détention et port d'armes à poing pour les lieutenants de louveterie
25868 de M. Pierre Charon : Respect de la consultation relative à l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes


Aucune réponse publiée dans le JO cette semaine.


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