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Dernières questions publiées

Questions publiées dans le JO du 18/05/2016 (QG:10)

Affaires étrangères

0864G de M. Philippe Esnol : Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement

Affaires sociales et santé

0866G de Mme Laurence Cohen : Cabinets dentaires

Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

0871G de M. Michel Bouvard : Classes bi-langues

Finances et comptes publics

0870G de M. Vincent Eblé : Dette grecque

Intérieur

0867G de Mme Sylvie Robert : Violences lors des manifestations
0869G de M. Jean-Paul Fournier : Rôle des maires dans la lutte contre le terrorisme
0872G de M. Gilbert Roger : Reconnaissance de la nationalité française aux tirailleurs sénégalais

Justice

0865G de Mme Corinne Bouchoux : Action de la justice pour lutter contre l'homophobie
0868G de Mme Françoise Gatel : Réponse judiciaire aux violences lors des manifestations

Premier ministre

0863G de Mme Colette Giudicelli : Situation politique


Questions publiées dans le JO du 19/05/2016 (QOAD:1; QOSD:4; QE:89)

Affaires étrangères

21795 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam : Possibilité pour les franco-marocains de détenir un compte bancaire en France
21797 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam : Situation fiscale des franco-marocains résidant au Maroc
21802 de M. Roger Karoutchi : Tirs de missiles balistiques en Iran
21829 de M. Roger Karoutchi : Demandes de visa par les ressortissants syriens
21871 de M. Roger Karoutchi : Conférence du 30 mai 2016

Affaires sociales et santé

1451S de Mme Colette Giudicelli : Formation des médecins à l'identification et au signalement des situations de maltraitance
21793 de M. Simon Sutour : Coût des traitements anti-cancer non remboursés intégralement
21799 de M. Michel Boutant : Risque d'exercice illégal de la profession de masseurs-kinésithérapeutes
21801 de Mme Françoise Férat : Inquiétudes des masseurs-kinésithérapeutes
21804 de M. Philippe Dominati : Observatoire des prix en optique et inquiétude des opticiens
21809 de Mme Françoise Gatel : Délais de mise en œuvre des groupements hospitaliers de territoire
21813 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont : Avancées en matière d'e-santé
21814 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont : Dépistage des cancers grâce aux chiens renifleurs
21820 de M. Michel Le Scouarnec : Inquiétudes des masseurs-kinésithérapeutes
21831 de M. Jean-Noël Guérini : Délais d'attente excessifs dans les hôpitaux
21842 de M. Jérôme Bignon : Attractivité du secteur de la biologie médicale
21844 de M. Alain Marc : Lutte contre les cancers pédiatriques
21849 de Mme Vivette Lopez : Diagnostic des enfants atteints de troubles « dys »
21850 de Mme Vivette Lopez : Prise en charge des enfants atteints de troubles « dys »
21854 de M. Jean-Paul Fournier : Désertification médicale
21863 de M. Bernard Fournier : Masseurs-kinésithérapeutes
21870 de M. Jackie Pierre : Inquiétudes des masseurs-kinésithérapeutes et conditions de dispensation des activités physiques adaptées
21873 de Mme Michelle Demessine : Recours à des professeurs de sport en lieu et place des masseurs-kinésithérapeutes dans les structures de soins

Agriculture, agroalimentaire et forêt

1449S de M. Louis-Jean de Nicolaÿ : Problématiques phytosanitaires sur les buis
21798 de M. Daniel Gremillet : Droits à la retraite des vétérinaires collaborateurs occasionnels du service public
21806 de Mme Sylvie Robert : Retraite des vétérinaires sanitaires
21810 de M. Michel Le Scouarnec : Désamiantage des bâtiments agricoles
21812 de M. Alain Marc : Délais de paiement
21816 de M. Jean-Claude Leroy : Collecte des colonnes vertébrales des bovins de plus de trente mois
21832 de M. Daniel Laurent : Utilisation abusive du régime forfaitaire de la taxe sur la valeur ajoutée au détriment des éleveurs de porcs français
21840 de M. Antoine Lefèvre : Producteurs laitiers en France
21841 de M. Antoine Lefèvre : Délais des versements au titre de la politique agricole commune
21852 de M. Gérard Bailly : Conditions et calendrier de la certification phytosanitaire pour l'exportation des grumes
21853 de M. Gérard Bailly : Traitement pour l'exportation des grumes de bois
21858 de M. Michel Boutant : Service public de l'équarrissage et contraintes réglementaires
21859 de M. Alain Houpert : Assujettissement des communes à la contribution volontaire obligatoire

Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales

21823 de M. Michel Vaspart : Gestion du pôle immobilier du Groupe La Poste
21834 de M. Daniel Laurent : Financement des groupements d'associations syndicales de propriétaires par les collectivités territoriales
21878 de M. Hervé Maurey : Indemnités des exécutifs de syndicats de communes

Anciens combattants et mémoire

21833 de Mme Brigitte Micouleau : Reconnaissance des anciens supplétifs de statut civil de droit commun

Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire

21805 de M. Philippe Dominati : Application contraignante de la loi du 17 mars 2014 pour l'achat-vente de métaux précieux et de bijoux
21838 de M. Claude Kern : Communication de la disponibilité des pièces détachées des biens meubles
21848 de Mme Corinne Imbert : Filière boucherie
21869 de M. Jacques Grosperrin : Rachat de métaux précieux et de bijoux

Culture et communication

21811 de M. Jean-Jacques Lasserre : Diffusion des éditions locales de France 3 sur les box et le satellite
21877 de M. André Gattolin : Devenir de la gare Lisch

Économie, industrie et numérique

21861 de M. Philippe Kaltenbach : Avenir des salariés de IMS Health en France
21876 de M. André Gattolin : Investissement russe en France : projet des tours « Hermitage Plaza »

Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

0014A de Mme Françoise Cartron : Mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires dans les petites communes
21807 de M. Michel Vaspart : Formation des conseillers d'orientation-psychologues
21830 de M. Jean-Noël Guérini : Devenir des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté
21835 de Mme Colette Mélot : Numérique à l'école à la rentrée de 2016
21836 de Mme Colette Mélot : Conséquences de la réforme éducative sur les budgets communaux
21875 de M. André Gattolin : Moyens de la recherche française en Arctique

Environnement, énergie et mer

21817 de M. Jean-Claude Leroy : Mesures prévues par Électricité réseau distribution de France concernant les conventions d'autoconsommation
21818 de M. François Commeinhes : Lutte contre la prolifération du frelon asiatique
21819 de M. François Commeinhes : Écobuage en zone rurale
21837 de M. Jean Louis Masson : Taxe carbone et compétition économique
21857 de M. Michel Boutant : Équilibre financier des syndicats d'eau
21867 de M. Christian Favier : Lutte contre les décharges sauvages
21868 de M. Jacques Grosperrin : Devenir de Natura 2000
21879 de M. Jean-Pierre Grand : Surveillance du marché dont l'efficacité énergétique est règlementée
21880 de M. Jean-Pierre Grand : Rénovation énergétique du parc tertiaire
21881 de M. Jean-Pierre Grand : Périmètre des prestations que peut couvrir le service de tiers-financement

Finances et comptes publics

21826 de M. Philippe Dallier : Contrats d'assurance-vie en déshérence
21856 de M. Michel Houel : Fermeture de trésoreries en Seine-et-Marne
21860 de Mme Colette Mélot : Fermetures de trésoreries
21862 de M. Rachel Mazuir : Réglementation des lotos traditionnels

Intérieur

21796 de M. Jean-Paul Fournier : Sécurisation de la féria de Nîmes en période d'état d'urgence
21803 de M. Luc Carvounas : Trafic d'armes de guerre à l'échelle européenne
21808 de M. Didier Marie : Crise migratoire à Dieppe
21839 de M. Claude Kern : Directive sur l'acquisition et la possession d'armes
21845 de M. Jean Louis Masson : Servitude pour un lampadaire fixé sur une façade
21846 de M. Jean Louis Masson : Fuites d'une canalisation publique d'évacuation
21847 de Mme Brigitte Micouleau : Migrants et regroupement familial au Royaume-Uni
21851 de M. Louis Duvernois : Échange de permis de conduire entre la France et les États-Unis d'Amérique
21855 de M. Philippe Dallier : Cité Cordon à Saint-Ouen
21874 de M. Jean Louis Masson : Gestion d'un terrain de camping

Justice

1450S de M. Jacques Legendre : Situation du tribunal de grande instance de Cambrai
21815 de M. Jean-Claude Leroy : Situation des personnels du service pénitentiaire d'insertion et de probation
21821 de M. François Commeinhes : Ventilation du contentieux fiscal
21822 de M. François Commeinhes : Décisions en contentieux fiscal
21864 de M. François Commeinhes : Coût des contentieux fiscaux
21865 de M. François Commeinhes : Nombre de sous-sections rendant des décisions en matière fiscale
21866 de M. François Commeinhes : Justice fiscale

Logement et habitat durable

21843 de Mme Chantal Deseyne : Absence d'information du contribuable en matière de permis de construire

Outre-mer

21872 de M. Christian Cambon : Situation préoccupante à Mayotte

Premier ministre

21825 de M. Philippe Dallier : Cadeaux électoraux
21828 de M. Philippe Dallier : Autoroutes franciliennes insalubres

Transports, mer et pêche

1448S de M. Didier Mandelli : Ligne Nantes-Bordeaux
21800 de M. Alain Houpert : Avenir du transport routier français

Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

21794 de M. Michel Raison : Carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics
21824 de M. François Marc : Capacité d'action des missions Locales
21827 de M. Philippe Bonnecarrère : Apprentissage au sein des collectivités publiques


Réponses publiées dans le JO du 19/05/2016 (QE:59)

Affaires sociales et santé

19248 de M. Jean-Paul Fournier : Quittancement de la prestation d'animation dans les maisons partagées pour personnes âgées

Culture et communication

15838 de M. François Commeinhes : Présence des langues régionales sur les antennes de Radio France
18265 de M. François Bonhomme : Hausse de la taxe télécoms

Environnement, énergie et mer

19090 de M. Hervé Maurey : Coopération entre les services de l'État et les exploitants de sites « Seveso »
19706 de M. Michel Bouvard : Financement de la caisse mutuelle complémentaire d'action sociale des personnels relevant des industries électriques et gazières
19892 de Mme Brigitte Micouleau : Financement des mesures individuelles de réduction de vulnérabilité
19893 de Mme Brigitte Micouleau : Mise en œuvre groupée de mesures individuelles de réduction de vulnérabilité
21674 de M. Michel Bouvard : Financement de la caisse mutuelle complémentaire d'action sociale des personnels relevant des industries électriques et gazières

Intérieur

12819 de M. Jean Louis Masson : Signature de documents par le maire
14354 de M. Jean Louis Masson : Signature de documents par le maire
15232 de M. Jean Louis Masson : Élection du maire délégué d'une commune associée
15528 de M. Jean Louis Masson : Interprétations du code électoral
15797 de Mme Anne-Catherine Loisier : Application du droit pénal dans l'exercice de la fonction de préfet au regard de la réalisation d'un projet éolien
16422 de M. Jean Louis Masson : Élection du maire délégué d'une commune associée
16703 de M. Jean Louis Masson : Interprétations du code électoral
16759 de M. Jean Louis Masson : Parc de jeux payant et sécurité
16893 de M. Philippe Bonnecarrère : Situation des communes forestières
17078 de M. Jean-François Longeot : Diminution de la dotation globale de fonctionnement des communes forestières
17325 de M. Jean-Pierre Sueur : Constitution de listes pour les élections municipales dans les communes de mille habitants et plus
17353 de M. Jean Louis Masson : Fonctionnement des commissions municipales
17738 de M. Jean Louis Masson : Incinération des déchets verts et application en droit local d'Alsace-Moselle
17830 de M. Jean Louis Masson : Sursis pour les fusions de communautés de communes
17998 de M. Jean Louis Masson : Parc de jeux payant et sécurité
18009 de M. Jean Louis Masson : Fonctionnement des commissions municipales
18254 de M. Georges Patient : Création d'une antenne de l'office français de protection des réfugiés et apatrides en Guyane
18371 de Mme Anne-Catherine Loisier : Application du droit pénal dans l'exercice de la fonction de préfet au regard de la réalisation d'un projet éolien
18758 de M. Philippe Madrelle : Aide de l'État
18823 de M. Jean Louis Masson : Trottoirs et intercommunalité
18844 de M. Jean Louis Masson : Utilisation d'un terrain de sport
19001 de Mme Brigitte Micouleau : Organisation de lotos par les associations et clubs seniors
19018 de M. Jean-Pierre Grand : Sécurisation de la transmission dématérialisée des procurations de vote établies hors de France
19051 de M. Jean Louis Masson : Incinération des déchets verts et application en droit local d'Alsace-Moselle
19054 de M. Jean Louis Masson : Sursis pour les fusions de communautés de communes
19252 de M. Jean Louis Masson : Délai de convocation aux réunions des commissions municipales
20050 de M. Jean Louis Masson : Trottoirs et intercommunalité
20573 de M. Jean-Pierre Grand : Sécurisation de la transmission dématérialisée des procurations de vote établies hors de France
20808 de M. Jean Louis Masson : Utilisation d'un terrain de sport
20822 de M. Jean Louis Masson : Délai de convocation aux réunions des commissions municipales
21173 de Mme Brigitte Micouleau : Organisation de lotos par les associations et clubs seniors

Justice

12843 de M. Jean Louis Masson : Contentieux des élections municipales et transmission des pièces
13960 de M. Jean Louis Masson : Contentieux des élections municipales et transmission des pièces

Logement et habitat durable

16829 de Mme Chantal Deseyne : Certificat d'urbanisme et information du propriétaire non demandeur
17124 de M. Jean Louis Masson : Accessibilité
17967 de M. Jean Louis Masson : Accessibilité
18843 de M. Jean Louis Masson : Concession d'un parc public de stationnement
20071 de M. Jean Louis Masson : Concession d'un parc public de stationnement

Personnes handicapées et lutte contre l'exclusion

18586 de M. Alain Houpert : Handicapés français exilés en Belgique
19239 de M. Hubert Falco : Exil des personnes handicapées vers la Belgique
20192 de M. Alain Houpert : Handicapés français exilés en Belgique
20794 de M. Christian Cambon : Manque de structures d'accueil pour les personnes autistes et polyhandicapées
21055 de M. Antoine Lefèvre : Prise en charge de l'autisme

Premier ministre

20990 de M. Didier Mandelli : Taxe spéciale sur les boues

Sports

19654 de M. Olivier Cigolotti : Projet d'arrêté relatif à la qualification de moniteur de natation
19672 de Mme Dominique Estrosi Sassone : Réglementation de la profession de moniteur de natation
19708 de M. Simon Sutour : Monitorat de natation à finalité professionnelle
19843 de M. Jean-Claude Leroy : Projet d'arrêté relatif aux moniteurs de natation

Transports, mer et pêche

18043 de M. Michel Raison : Procédure d'immatriculation et centre de contrôle technique
19466 de M. Yves Daudigny : Réduction des points de vente des titres de transport dans les gares rurales
19620 de M. Roger Karoutchi : Généralisation des portiques anti-fraude dans les gares

Archives par années

1978   1979   1980   1981   1982   1983   1984   1985   1986   1987   1988   1989   1990   1991   1992   1993   1994   1995   1996   1997   1998   1999   2000   2001   2002   2003   2004   2005   2006   2007   2008   2009   2010   2011   2012   2013   2014   2015   2016