Action et comptes publics
- 07885 de M. Éric Gold : Plafonnement du budget du centre national de la fonction publique territoriale
- 07943 de M. Hervé Maurey : Seuil de recouvrement des titres de recouvrement des créances non fiscales non perçues au comptant
- 07946 de M. Hervé Maurey : Panne du logiciel comptable des collectivités locales et des services hospitaliers
Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- 07891 de Mme Nicole Bonnefoy : Protection des riverains face aux pesticides après les résultats de l'étude Pestirives
- 07892 de Mme Nicole Bonnefoy : Fleurs coupées importées et risques liés aux résidus de pesticides
- 07924 de M. Michel Canévet : Étiquetage des produits aquacoles
Aménagement du territoire et décentralisation
- 0983S de M. Jean-Claude Anglars : Exclusion des chemins ruraux du calcul de la dotation de solidarité rurale
- 0989S de Mme Viviane Artigalas : Plafonnement des recettes du centre national de la fonction publique territoriale
- 07883 de Mme Sabine Drexler : Sanctions applicables aux communes dont le plan local d'urbanisme ou la carte communale n'auraient pas été mis en conformité avant 2028
- 07886 de M. Jean Hingray : Gestion des démissions et des congés de longue maladie des agents territoriaux dans les petites communes
- 07906 de M. Jean-Gérard Paumier : Modalités du recensement de la population dans les communes de moins de 10 000 habitants
- 07914 de M. Christian Bilhac : Ponction du Gouvernement sur le budget du centre national de la fonction publique territoriale
- 07930 de Mme Annick Billon : Éligibilité d'une communauté de communes au zonage France ruralités revitalisation
- 07939 de M. Christian Klinger : Sécurisation des opérations d'aménagement face à l'article 194 de la loi « Climat et résilience »
- 07952 de Mme Sylviane Noël : Modalités d'application de la revalorisation des indemnités de fonction des maires issue de la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local
- 07959 de Mme Marion Canalès : Enjeux et perspectives de la compétence d'autorité organisatrice de la distribution d'énergie
- 07964 de Mme Christine Herzog : Responsabilité des maires en cas d'inaction face à l'encombrement durable des trottoirs et à ses conséquences sur la sécurité des piétons
Autonomie et personnes handicapées
- 07897 de M. François Bonhomme : Absence de prise en charge par la CPAM des capteurs de glucose pour les patients diabétiques résidant en EHPAD
- 07953 de M. Arnaud Bazin : Revalorisation de la prestation de compensation du handicap animalière : demande de clarification concernant la réponse à la question écrite question n° 06130, rappelée sous le numéro n° 07339
Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- 0987S de Mme Anne Ventalon : Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux vols commerciaux en montgolfière
- 07875 de Mme Catherine Dumas : Risques nouveaux de diffusion de produits de contrefaçon par les agents d'intelligence artificielle
- 07878 de M. Rémy Pointereau : Contrôle et application effective de l'obligation d'assurance décennale dans le secteur du bâtiment et micro-entreprise
- 07881 de M. Jérôme Darras : Solutions d'authentification choisies par Infogreffe
- 07896 de M. Pierre-Jean Verzelen : Fiscalité des communes nouvelles
- 07905 de Mme Sophie Briante Guillemont : Convention fiscale entre la France et la République de Djibouti
- 07919 de Mme Jocelyne Antoine : Régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux vols en montgolfière
- 07934 de Mme Marianne Margaté : Instauration d'une contribution de 50 euros pour saisir les juridictions civiles et prud'homales à compter du 1er mars 2026
- 07936 de M. Guillaume Chevrollier : Risques juridiques, assurantiels et patrimoniaux liés au développement de l'autoconstruction et des travaux lourds réalisés par des particuliers non professionnels
- 07938 de M. Olivier Henno : Véhicules de collection et taxe sur les actifs non affectés à une activité opérationnelle des sociétés holdings patrimoniales
- 07958 de M. Jean-Claude Anglars : Conséquences fiscales de la décision du Conseil d'État relative à la détermination de la valeur locative des locaux commerciaux
- 07960 de M. Jérémy Bacchi : Effectivité du ruissellement des aides publiques à la distribution de la presse jusqu'aux dépositaires territoriaux
- 07962 de Mme Denise Saint-Pé : Fiscalité de l'autoconsommation collective d'électricité
- 07967 de M. Hervé Maurey : Augmentations des frais bancaires en 2026
Éducation nationale
- 07876 de M. Philippe Mouiller : Reconnaissance du rôle des directeurs des écoles élémentaires
- 07877 de M. Gilbert Favreau : Reconnaissance du rôle des directeurs des écoles élémentaires
- 07884 de M. Jean-François Longeot : Répartition des charges scolaires en cas de résidence alternée
- 07913 de M. Christian Bilhac : Dégradation des conditions d'exercice des directrices et directeurs d'écoles
- 07920 de M. David Ros : Situation de précarité persistante des enseignants contractuels assurant des remplacements de longue durée dans les établissements du second degré
- 07921 de M. Didier Mandelli : Incertitudes de financement de la part collective du pass Culture
- 07922 de M. Fabien Gay : Abandon des suppression de postes dans l'éducation nationale à la rentrée 2026
- 07923 de Mme Colombe Brossel : Contrôle du rectorat de Versailles sur un établissement privé sous contrat
- 07929 de Mme Marie-Pierre Monier : Conséquences de la suppression de l'enseignement technologique en sixième
- 07951 de Mme Sylviane Noël : Conditions d'organisation des séjours scolaires comportant une nuitée en refuge de montagne pour les élèves du premier degré
- 07956 de M. Christopher Szczurek : Baisse de la dotation horaire au lycée Pasteur d'Hénin-Beaumont
Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- 07944 de Mme Marie-Pierre Monier : Inscription de la loi intégrale n° 2169 à l'ordre du jour
- 07950 de Mme Audrey Linkenheld : Urgence d'inscrire à l'ordre du jour l'examen de la proposition de loi transpartisane n° 2169
Enseignement supérieur, recherche et espace
- 07915 de M. Christian Bilhac : Conséquences des choix budgétaires de la loi de finances pour 2026 sur l'enseignement supérieur et la recherche
Europe
- 0982S de M. Laurent Somon : Droits anti-dumping sur le glutamate monosodique
Europe et affaires étrangères
- 07879 de Mme Marianne Margaté : Effets des sanctions internationales sur la mortalité
- 07888 de M. Fabien Genet : Arctique : enjeux stratégiques et environnementaux
- 07899 de Mme Sophie Briante Guillemont : Mise en avant des contenus locaux sur les nouveaux sites internet des consulats et des ambassades
- 07900 de M. Fabien Genet : Programme nucléaire de l'Iran et respect du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires
- 07901 de M. Fabien Genet : Transition politique au Venezuela, enjeux énergétiques et conséquences transfrontalières pour la Colombie
- 07902 de Mme Sophie Briante Guillemont : Rattachement des enseignants AEFE exerçant à Djibouti à l'Institut régional de formation de Johannesburg
- 07907 de Mme Sophie Briante Guillemont : Prise en compte de la dépendance dans les politiques sociales à destination des Français de l'étranger
- 07908 de Mme Sophie Briante Guillemont : Critères retenus pour déterminer le nombre d'agents consulaires affectés aux postes à l'étranger
- 07912 de M. Jean-Luc Ruelle : Modalités de conduite de la réforme engagée de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
- 07926 de M. Alexandre Basquin : Avenir du désarmement nucléaire après l'expiration du traité New Start
Industrie
- 0985S de Mme Florence Blatrix Contat : Situation de la filière silicium et avenir de Ferroglobe
- 07917 de Mme Nathalie Delattre : Déstabilisation du mix électrique français
- 07925 de M. Jérémy Bacchi : Avenir industriel des sites Fibre Excellence de Tarascon et Saint Gaudens
- 07932 de Mme Laure Darcos : Garantir la présence d'un équipement radio dans les véhicules automobiles neufs
Intelligence artificielle et numérique
- 07968 de M. Hervé Maurey : Partenariat entre l'État et une Legaltech
Intérieur
- 07903 de Mme Valérie Boyer : Mesures envisagées par le Gouvernement face aux liens entre La France insoumise et des structures impliquées dans des violences politiques
- 07910 de M. Christian Bilhac : Délais de traitement excessifs pour les demandes de renouvellement des titres de séjour
- 07928 de M. Daniel Gremillet : Existence d'une contradiction entre plusieurs dispositions législatives encadrant les réunions électorales organisées sur la voie publique
- 07945 de M. Alexandre Basquin : Indépendance des commissions départementales de vidéoprotection
- 07961 de Mme Cathy Apourceau-Poly : Municipales : inéquité face à la subrogation dans les communes de moins de 1 000 habitants
Justice
- 07918 de Mme Nathalie Delattre : Dégradation des conditions de vie et de travail au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan
- 07935 de M. Guillaume Chevrollier : Risques de certaines formes de cessions de parts de sociétés civiles immobilières dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- 07963 de M. Fabien Genet : Clarification nécessaire de la notion de « motif impérieux d'intérêt général » introduite par la loi du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local
- 07966 de Mme Marianne Margaté : Opérations foncières aux contours opaques
- 07969 de M. Hervé Maurey : Information des personnes ayant fait l'objet d'une enquête de police judiciaire
Mer et pêche
- 07941 de M. Mickaël Vallet : Conséquences relatives à la mise en jachère de certaines zones d'estran et à l'extension des zones de protection forte dans la conchyliculture
PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- 07893 de Mme Patricia Schillinger : Centralisation de la gestion de la taxe de séjour
- 07937 de M. Guillaume Chevrollier : Disparité fiscale créant une concurrence déloyale entre les restaurants traditionnels et les enseignes de boulangerie proposant de la restauration
Premier ministre
- 07942 de M. Fabien Gay : Opposition à la réforme de l'aide médical d'État
- 07957 de Mme Céline Brulin : Prise en charge et création d'une délégation interministérielle sur la santé mentale
Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- 0980S de M. Jean-Marc Delia : Limites du système national de répartition des internes dans les départements français
- 0984S de Mme Nathalie Delattre : Fraude aux arrêts de travail en ligne
- 0990S de Mme Annie Le Houerou : Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
- 07890 de M. Patrick Kanner : Pérennisation des structures d'exercice coordonné participatives
- 07894 de M. Dominique de Legge : Situation des micro-crèches
- 07895 de Mme Dominique Vérien : Actualisation du cadre réglementaire applicable aux maternités
- 07904 de Mme Annick Billon : Déploiement de Sola dans la gestion des indemnités journalières de la caisse primaire d'assurance maladie
- 07909 de M. Christian Bilhac : Dérives de la politique d'exclusion des enfants de l'espace public
- 07931 de Mme Patricia Schillinger : Accès aux innovations thérapeutiques dans le champ des maladies rares.
- 07933 de M. Stéphane Piednoir : Modification de la règlementation applicable aux micro-crèches
- 07940 de M. Hugues Saury : Prévention de la myopie en France
- 07947 de M. Mathieu Darnaud : Difficultés rencontrées par les agriculteurs retraités pour faire face au coût de leur complémentaire santé
- 07948 de M. Alain Duffourg : Décret relatif aux micro-crèches applicable au 1er septembre 2026
- 07955 de Mme Annie Le Houerou : Application de la prise en charge financière du régime collectif de protection sociale complémentaire dans la fonction publique hospitalière
- 07965 de M. Grégory Blanc : Décret micro-crèches 2026
- 07971 de Mme Annie Le Houerou : Attribution des aides financières destinées à la création de structures d'accueil du jeune enfant
Transition écologique
- 0986S de Mme Nathalie Delattre : Les limites du dispositif « GEMAPI » en Gironde après les tempêtes Nils et Pedro
- 07898 de Mme Anne Souyris : Usage des pièges à colle
- 07927 de M. Serge Mérillou : Crise de la filière textile et garanties à apporter aux structures de réemploi solidaire
Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- 0981S de M. Christian Cambon : Projet de construction d'une nouvelle usine d'incinération à Vitry-sur-Seine
- 07880 de Mme Monique de Marco : Crise de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles et conséquences sur les acteurs du réemploi en Nouvelle-Aquitaine
- 07887 de Mme Annick Billon : Encadrement réglementaire des crématoriums animaliers
- 07916 de M. Christian Bilhac : Réforme de la taxe sur les appareils à moteur de plaisance
Transports
- 07882 de Mme Audrey Bélim : Rappel des véhicules équipés d'Airbags Takata
- 07911 de M. Christian Bilhac : TVA appliquée aux entreprises d'exploitation de vols en montgolfière
Travail et solidarités
- 07889 de Mme Laure Darcos : Plafonnement de la prise en charge des formations linguistiques au titre du compte personnel de formation
- 07949 de M. Alain Duffourg : Exclusion des travailleurs sociaux de la sécurité sociale du Ségur
- 07970 de Mme Annie Le Houerou : Difficultés d'application de l'article L. 231-6-1 du code de la sécurité sociale
Ville et Logement
Aménagement du territoire et décentralisation
- 01083 de M. Hervé Maurey : Financement de la nouvelle compétence des communes et intercommunalités en matière de service public de la petite enfance
- 02607 de M. Hervé Maurey : Comptabilisation des dépenses d'enfouissement des réseaux de communications électroniques des collectivités locales
- 02827 de M. Hervé Maurey : Financement de la nouvelle compétence des communes et intercommunalités en matière de service public de la petite enfance
- 03855 de M. Hervé Maurey : Comptabilisation des dépenses d'enfouissement des réseaux de communications électroniques des collectivités locales
Culture
- 07187 de M. Alexandre Basquin : Situation alarmante de la distribution postale de la presse
- 07376 de M. Mickaël Vallet : Hausse des tarifs postaux
- 07637 de M. Jean-Marie Mizzon : Financement de l'édition du livre papier en braille
- 07677 de Mme Marie-Claude Varaillas : Hausse des tarifs postaux appliqués à la presse
Éducation nationale
- 05566 de M. Bruno Rojouan : Améliorer le niveau d'anglais des Français
- 06322 de Mme Kristina Pluchet : Insuffisance du nombre d'accompagnants d'élèves en situation de handicap au collège
- 06587 de M. Ludovic Haye : Scolarisation des enfants en situation de handicap : effectivité des moyens financiers et humains
- 07130 de M. Fabien Genet : Prise en charge par l'État des accompagnement des élèves en situation de handicap sur la pause méridienne
- 07143 de M. Jérôme Darras : Conséquences de la mutualisation des accompagnants d'élèves en situation de handicap
- 07173 de M. Olivier Bitz : Accompagnement pérenne des élèves en situation de handicap
Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- 07167 de Mme Marie-Pierre Monier : Déploiement des crédits de fin de gestion 2025 en faveur des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales
Intelligence artificielle et numérique
- 06358 de Mme Catherine Dumas : Difficultés rencontrées par les usagers dans la dématérialisation des démarches administratives
- 06488 de M. Mickaël Vallet : Garanties pour l'emploi des salariés de SFR dans le cadre d'un éventuel rachat
- 06498 de M. Arnaud Bazin : Difficultés grandissantes pour effectuer les démarches administratives en ligne
- 07217 de Mme Catherine Dumas : Difficultés rencontrées par les usagers dans la dématérialisation des démarches administratives
- 07619 de M. Hervé Maurey : Faciliter le lien entre les préfectures, les élus locaux et les opérateurs des réseaux de télécommunication
- 07647 de Mme Karine Daniel : Fin du réseau cuivre et continuité des communications essentielles
Intérieur
- 06247 de Mme Catherine Dumas : Retards d'exécution des jugements d'expulsion et conséquences pour les propriétaires ayant un emprunt en Île-de-France, en particulier à Paris
- 06402 de M. Hervé Maurey : Agir contre l'occupation illicite d'un terrain
- 06475 de M. Olivier Cadic : 17Cyber un guichet unique pour toutes les victimes d'infractions numériques
- 06687 de M. Jean-Raymond Hugonet : Création d'une nouvelle catégorie de chien dits dangereux
- 06737 de Mme Dominique Vérien : Clarification du rôle des polices municipales dans la mise en oeuvre des arrêtés préfectoraux d'interdiction de paraître prévus par la loi du 13 juin 2025
- 06997 de Mme Nicole Bonnefoy : Conditions de naturalisation et situation des étudiants étrangers en France
- 07076 de M. Philippe Paul : Remplacement des fusils d'assaut de la manufacture d'armes de Saint-Étienne de la gendarmerie nationale
- 07079 de Mme Sophie Briante Guillemont : Registre recensant les Pondichériens ayant opté pour la conservation de la nationalité française en 1962
- 07121 de M. Hervé Maurey : Absence de remboursement des dépenses de campagne officielle dans les communes de moins de 1 000 habitants
- 07193 de M. Pierre-Alain Roiron : Difficultés croissantes liées au financement des services départementaux d'incendie et de secours
- 07224 de Mme Catherine Dumas : Retards d'exécution des jugements d'expulsion et conséquences pour les propriétaires ayant un emprunt en Île-de-France, en particulier à Paris
- 07245 de M. Daniel Gremillet : Absence de prise en charge des dépenses électorales dans les communes de moins de 1 000 habitants
- 07311 de M. Hervé Maurey : Agir contre l'occupation illicite d'un terrain
- 07496 de M. Jean-Raymond Hugonet : Création d'une nouvelle catégorie de chien dits dangereux
- 07532 de M. Aymeric Durox : Pour soutenir nos forces de sécurité intérieure
Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- 00252 de Mme Annick Jacquemet : Situation des établissements de santé privés
- 00264 de Mme Annick Jacquemet : Généralisation des espaces sans tabac devant les établissements scolaires et les crèches
- 00553 de Mme Jacqueline Eustache-Brinio : Situation préoccupante des établissements de santé dans le Val d'Oise
- 00775 de Mme Christine Lavarde : Distance entre un magasin de vapotage et un établissement scolaire
- 01368 de Mme Viviane Malet : Situation financière des cliniques et hôpitaux privés de La Réunion
- 01757 de M. Mickaël Vallet : Promotion publicitaire de l'alcool
- 03081 de M. Laurent Somon : Décrets d'application Covid long
- 03493 de M. Pascal Martin : Égalité des chances et prise en charge des enfants ayant des besoins sanitaires spécifiques
- 03570 de Mme Véronique Guillotin : Offre de soins en santé mentale pour les jeunes
- 04968 de M. Hervé Maurey : Politique promotionnelle des grandes surfaces en faveur des aliments très transformés
- 05069 de Mme Corinne Bourcier : Dépistages chez l'enfant des maladies rares
- 05436 de Mme Nadège Havet : Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes
- 05438 de M. Daniel Laurent : Mise en place d'un dispositif d'indemnisation amiable pour les victimes des progestatifs de synthèse
- 05462 de M. Michel Canévet : Prescription de progestatifs de synthèse
- 05466 de M. Michaël Weber : Indemnisation des victimes imputable la prescription de progestatif de synthèse
- 05494 de Mme Cécile Cukierman : Situation des victimes de progestatifs de synthèse
- 05502 de M. Jacques Grosperrin : Suspension des revalorisations tarifaires des masseurs kinésithérapeutes
- 05569 de Mme Audrey Linkenheld : Indemnisation des victimes de progestatifs de synthèse à l'origine de méningiomes
- 05646 de Mme Sabine Drexler : Indemnisation des victimes des progestatifs de synthèse
- 05687 de Mme Marie-Jeanne Bellamy : Situation des victimes des progestatifs de synthèse
- 05706 de M. Stéphane Demilly : Report de la revalorisation des actes en kinésithérapie
- 05716 de Mme Anne-Sophie Romagny : Système d'indemnisation des patients victimes d'effets indésirables de l'Androcur
- 05767 de M. Daniel Salmon : Mise en place d'un dispositif d'indemnisation amiable pour les victimes de méningiomes liés aux progestatifs de synthèse
- 05773 de Mme Marie-Claude Varaillas : Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes
- 05775 de Mme Annie Le Houerou : Indemnisation des victimes d'effets indésirables graves des progestatifs de synthèse
- 05787 de Mme Annick Billon : Reconnaissance et indemnisation des victimes de méningiomes liés aux progestatifs de synthèse
- 05799 de M. Jean-Pierre Corbisez : Suspension des revalorisations conventionnelles prévues pour les kinésithérapeutes
- 05803 de M. Éric Gold : Indemnisation des victimes de progestatifs de synthèse
- 05813 de M. Franck Menonville : Report de l'application des mesures de revalorisation des professionnels de santé en libéral
- 05815 de Mme Annick Billon : Conséquences du report de la revalorisation tarifaire des actes de kinésithérapie
- 05882 de M. Pascal Allizard : Situation des victimes d'effets indésirables graves et invalidants de progestatifs de synthèse
- 05888 de M. Jean-Marc Vayssouze-Faure : Report de la revalorisation des actes de kinésithérapie et nécessité de rétablir la confiance avec une profession clé du parcours de santé
- 05939 de M. Dany Wattebled : Mise en place d'un dispositif amiable d'indemnisation pour les victimes de méningiomes progestatifs
- 05969 de Mme Michelle Gréaume : Indemnisation des victimes des progestatifs de synthèse
- 05973 de M. Alain Joyandet : Conséquences médicales de l'utilisation de progestatifs de synthèse
- 05987 de Mme Brigitte Devésa : Conséquences du projet de réduction des remises commerciales sur les médicaments génériques et biosimilaires pour le réseau officinal et l'emploi
- 05997 de M. Hervé Maurey : Politique promotionnelle des grandes surfaces en faveur des aliments très transformés
- 06014 de Mme Marie-Pierre Richer : Progestatifs de synthèse tels qu'Androcur, Lutéran et Lutényl
- 06102 de M. Mathieu Darnaud : Conséquences de l'avis du comité d'alerte sur l'objectif national des dépenses d'assurance maladie concernant la situation des masseurs-kinésithérapeutes libéraux
- 06176 de Mme Annie Le Houerou : Campagne de prévention des cancers de la peau
- 06179 de M. Mathieu Darnaud : Indemnisation des patients victimes de progestatifs de synthèse
- 06186 de Mme Lauriane Josende : Patientes victimes d'effets indésirables comme suite à la prise de progestatifs de synthèse
- 06300 de M. Jérôme Darras : Situation des victimes de progestatifs de synthèse
- 06380 de Mme Pascale Gruny : Prévention des cancers de la peau et notamment du mélanome
- 06748 de M. Édouard Courtial : Reconnaissance et indemnisation des victimes des progestatifs à risque de méningiome
- 06853 de M. Henri Cabanel : Mise en place d'un dispositif d'indemnisation amiable pour les patientes victimes de méningiomes liés aux progestatifs de synthèse
- 06922 de Mme Lauriane Josende : Patientes victimes d'effets indésirables comme suite à la prise de progestatifs de synthèse
- 07498 de M. Daniel Salmon : Mise en place d'un dispositif d'indemnisation amiable pour les victimes de méningiomes liés aux progestatifs de synthèse
Transition écologique
- 04303 de Mme Lauriane Josende : Dérogation au 12e programme d'intervention de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée pour les territoires en crise hydrique
- 05470 de Mme Lauriane Josende : Dérogation au 12e programme d'intervention de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée pour les territoires en crise hydrique
Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- 00667 de Mme Lauriane Josende : Comptage obligatoire des prélèvements d'eau
- 03303 de M. Jean-François Longeot : Alarmante dégradation de l'état des cours d'eau
- 03332 de Mme Lauriane Josende : Comptage obligatoire des prélèvements d'eau
- 03598 de M. Jean-François Longeot : Protection des rivières et cours d'eau
- 06830 de Mme Anne-Sophie Romagny : Stratégie de lutte contre les frelons asiatiques
- 06985 de M. Jean-François Longeot : Frelons asiatiques et aides financières à la destruction des nids
- 07586 de M. Cyril Pellevat : Publication du décret d'application de la loi n° 2025-237 du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
- 07593 de Mme Isabelle Briquet : Décret d'application de la loi n° 2025-237 du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et préservation de la filière apicole et de la biodiversité
- 07642 de Mme Marie-Claude Lermytte : Départ du plan national de lutte contre le frelon
Transports
- 07271 de M. Vincent Delahaye : Avenant à la concession Cofiroute : suites données à l'avis critique de l'autorité de régulation des transports et protection des intérêts des usagers
- 07419 de M. Fabien Genet : Difficultés rencontrées par les usagers des péages en « flux libre »
- 07439 de M. Hervé Maurey : Améliorer les procédures relatives aux grands projets d'infrastructures
Ville et Logement
- 04305 de M. Emmanuel Capus : Démarches de déclaration de travaux en mairie liées à l'installation de panneaux photovoltaïques
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