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TurcDernières questions publiées
Questions publiées dans le JO du 22/01/2015 (QOSD:5; QE:68)
Affaires étrangères
14537 de M. Jean-Yves Leconte : Conséquences de la baisse du roubleAffaires sociales, santé et droits des femmes
0995S de M. Philippe Kaltenbach : Refonte des statuts de l'association en charge de la gestion de l'hôpital Foch de Suresnes14551 de Mme Corinne Imbert : Obligation de s'affilier à la sécurité sociale pour les travailleurs indépendants
14565 de M. Cédric Perrin : Conditions d'accès à la profession d'infirmier
14573 de M. Jean-Paul Fournier : Accessibilité financière des cliniques et hôpitaux privés
14578 de M. Simon Sutour : Problématiques rencontrées par de nombreux travailleurs indépendants avec leur régime social
14579 de Mme Évelyne Didier : Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie
Agriculture, agroalimentaire et forêt
0992S de M. Henri de Raincourt : Retraite des non-salariés agricoles14554 de M. Michel Le Scouarnec : Haies, bosquets, mares et fossés dans la politique agricole commune
14555 de M. Roger Madec : Lutte contre le gaspillage alimentaire
Commerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l'étranger
0994S de Mme Hélène Conway-Mouret : Ouverture d'une antenne consulaire à AucklandDéfense
0993S de M. Alain Marc : Situation des interprètes afghans14564 de M. René-Paul Savary : Associations professionnelles militaires au sein des armées et de la gendarmerie
14570 de M. Jean-Jacques Lasserre : Création d'associations professionnelles militaires
Écologie, développement durable et énergie
14534 de M. Jacques-Bernard Magner : Classement de communes en zones vulnérables « nitrates »14544 de M. Gilbert Bouchet : Compétence d'autorité organisatrice de la distribution d'énergie
14545 de M. Alain Néri : Classement des communes en zones vulnérables « nitrates »
14547 de M. Jean Louis Masson : Recouvrement de la redevance d'assainissement collectif
14553 de M. Jean-Noël Guérini : Usage abusif des pesticides
14572 de M. Jean-Paul Fournier : Soutien à l'action des associations de lieutenants de louveterie
14582 de M. Jacques Chiron : Lutte contre l'obsolescence programmée des produits issus des métiers d'arts
14598 de M. Jean Louis Masson : Équipement d'une salle des fêtes
Économie, industrie et numérique
14538 de Mme Sylvie Robert : Inquiétudes des guides-conférenciers14549 de Mme Patricia Schillinger : Prix de l'essence
Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
14532 de M. Jean-Claude Leroy : Conséquences de la sortie de certains établissements du réseau prioritaire dans le Pas-de-Calais14540 de Mme Corinne Imbert : Agrément annuel imposé par l'éducation nationale aux maîtres-nageurs sauveteurs
14561 de M. Philippe Paul : Professeurs associés de l'enseignement secondaire
14566 de M. Cédric Perrin : Évaluation scolaire
14576 de M. Simon Sutour : Difficultés d'accès aux soins médicaux pour les jeunes issus de quartiers difficiles ou de zones rurales
Enseignement supérieur et recherche
14535 de M. Jean-Claude Leroy : Projet « initiatives d'excellence » de l'université de LilleFinances et comptes publics
14539 de M. Philippe Adnot : Droit à déduction et à remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée grevant les frais d'auxiliaires de justice14546 de Mme Patricia Schillinger : Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations des avocats
14556 de M. Jean-Pierre Masseret : Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations des avocats
14558 de M. Jean-Léonce Dupont : Situation fiscale des auto-entrepreneurs
14560 de M. Alain Duran : Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations des avocats
14599 de M. Henri de Raincourt : Assujettissement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à la cotisation foncière des entreprises et à la contribution économique territoriale
Intérieur
0996S de Mme Catherine Procaccia : Renseignements économiques sur les entreprises françaises et exemple de Chevilly-Larue14533 de Mme Catherine Procaccia : Distinction dans un ordre national au titre de l'initiative citoyenne
14541 de Mme Chantal Deseyne : Drones de loisirs et protection de la vie privée
14542 de M. François Grosdidier : Information et mise en danger de la vie d'autrui
14550 de M. Michel Forissier : Communes situées sur le parcours des grands déplacements des gens du voyage
14552 de M. Jean-Noël Guérini : Téléphone et sécurité routière
14557 de M. Georges Labazée : Prévention routière et contrôle médical des automobilistes seniors
14563 de M. Jean-Marie Morisset : Établissements de formation à la conduite
14567 de M. Cyril Pellevat : Obligation des pneus neige en période hivernale
14571 de M. Jean Louis Masson : Temps de parole accordé à un groupe d'élus au sein d'un conseil municipal
14575 de M. Simon Sutour : Budget alloué à la direction générale de la sécurité intérieure
14583 de M. Jean-François Longeot : Réforme du scrutin cantonal et évolution de la dotation des chefs-lieux de canton
14584 de M. Jean Louis Masson : Propriété des ouvrages d'interconnexion des réseaux d'eau
14585 de M. Jean Louis Masson : Gestion de grands équipements sportifs en cas de fusion de communes
14587 de M. Jean Louis Masson : Modulation de la redevance d'assainissement dans une communauté de communes
14588 de M. Jean Louis Masson : Autorisations d'occupation temporaire du domaine public skiable
14589 de M. Jean Louis Masson : Pouvoirs du maire pour l'exécution des lois et règlements
14590 de M. Jean Louis Masson : Implantation des éoliennes et rapports d'intérêts des élus locaux
14591 de M. Jean Louis Masson : Illuminations de Noël
Justice
14543 de M. Antoine Lefèvre : Inquiétudes des greffiers des tribunaux de commerce14559 de M. David Rachline : Dispositions alignant le régime des récidivistes sur celui des non-récidivistes en matière de réductions supplémentaires de peine
14581 de M. Antoine Lefèvre : Nombre d'imams dans les prisons françaises
Logement, égalité des territoires et ruralité
14548 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont : Problème du mitage en zone rurale14562 de Mme Marie-Noëlle Lienemann : Bilan des mesures sur l'hébergement d'urgence introduites par la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009
14574 de M. Daniel Laurent : Financement du programme « habiter mieux »
14586 de M. Jean Louis Masson : Construction de bâtiments agricoles en zone non constructible du plan d'occupation des sols
14593 de M. Jean Louis Masson : Documents d'urbanisme et application de la loi
14594 de M. Jean Louis Masson : Prescriptions d'urbanisme dans le cas d'une étable
14595 de M. Jean Louis Masson : Achèvement de travaux de clôture
14596 de M. Jean Louis Masson : Périmètre inconstructible autour d'une exploitation agricole
14597 de M. Jean Louis Masson : Délai de validité du permis de construire
Transports, mer et pêche
14568 de M. Jean Louis Masson : Coût kilométrique d'un péage autoroutier14569 de M. Gérard Collomb : Contournement de Lyon et péage urbain
14577 de M. Simon Sutour : Financement de la flotte de la société nationale de sauvetage en mer
14592 de M. Jean Louis Masson : Écotaxe sur les poids lourds
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
14536 de M. Jacques-Bernard Magner : Petites communes et indemnisation chômage de leurs agentsVille, jeunesse et sports
14580 de M. Claude Bérit-Débat : Soutien au secteur associatifQuestions publiées dans le JO du 23/01/2015 (QC:9)
Enseignement supérieur et recherche
0277C de Mme Corinne Bouchoux : Réforme des rythmes scolaires0278C de M. Michel Le Scouarnec : Réforme des rythmes scolaires
0279C de Mme Françoise Cartron : Réforme des rythmes scolaires
0280C de Mme Françoise Gatel : Réforme des rythmes scolaires
0281C de Mme Catherine Troendlé : Réforme des rythmes scolaires
0282C de Mme Françoise Laborde : Réforme des rythmes scolaires
0283C de M. Dominique Bailly : Réforme des rythmes scolaires
0284C de M. Jean-François Husson : Réforme des rythmes scolaires
0285C de M. Daniel Chasseing : Réforme des rythmes scolaires
Réponses publiées dans le JO du 22/01/2015 (QE:50)
Agriculture, agroalimentaire et forêt
10829 de Mme Marie-Christine Blandin : Mise en œuvre de mesures réglementaires relatives à la politique des semences11808 de M. Jean-Jacques Lasserre : Avenir de la filière productrice de maïs doux
13031 de M. Jean-Claude Lenoir : Risques liés à l'utilisation des néonicotinoïdes
13460 de Mme Frédérique Espagnac : Prolifération de la mouche drosophile
14281 de M. Bruno Retailleau : Situation des producteurs de porcs
Culture et communication
10641 de Mme Françoise Férat : Inadéquation de bandes annonces au cinéma pour le jeune public12805 de M. Daniel Laurent : Avenir des conseils d'architecture d'urbanisme et de l'environnement
12856 de M. Rachel Mazuir : Avenir du conseil d'architecture d'urbanisme et de l'environnement
13367 de M. Jean Germain : CAUE confrontés à des dysfonctionnements de recouvrement
13524 de M. Yvon Collin : Ressources des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement
13586 de M. François Bonhomme : Recouvrement de la taxe d'aménagement
13650 de M. Gérard Cornu : Difficultés dans le recouvrement de la taxe d'aménagement préjudiciables aux CAUE
13930 de M. Christophe Béchu : Possibilité de superposer une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine à un site classé
Écologie, développement durable et énergie
13538 de M. Christian Cambon : Logements à Villeneuve-le-Roi13712 de M. Jean Louis Masson : Partage de la contribution économique territoriale et financement des plans de prévention des risques technologiques
13737 de M. Jean Louis Masson : Plans de prévention des risques technologiques
13752 de M. Michel Savin : Collectivités locales et critères d'éligibilité des projets pour les aides de l'ADEME
Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
12065 de M. Roland Courteau : Nombre de postes au CAPES d'occitan langue d'oc12256 de M. Robert Navarro : Inquiétude des représentants de la fédération des enseignants de langue et culture d'oc concernant le nombre de postes mis aux concours de recrutement des professeurs certifiés en occitan-langue d'oc
Famille, personnes âgées et autonomie
03366 de M. Philippe Madrelle : Accueil de la petite enfanceFinances et comptes publics
05447 de M. Jean-Claude Lenoir : Accès des TPE au préfinancement du crédit d'impôt compétitivité05903 de M. Jean Louis Masson : Fiscalité des véhicules dotés de moteurs diesel
06435 de M. Jean-Claude Leroy : Imposition des assistants maternels au titre des repas
06512 de M. Jean-Claude Lenoir : Inquiétudes des VRP concernant la taxation du gazole
07280 de M. Jean Louis Masson : Fiscalité des véhicules dotés de moteurs diesel
08185 de M. Philippe Dallier : Projet de taxe sur les propriétaires occupants de leur logement
09011 de M. Michel Fontaine : Situation des propriétaires de biens immobiliers
09091 de Mme Marie-Annick Duchêne : Conséquences de la suppression du régime fiscal de faveur pour les associations fiscalisées en cas de fusion
09978 de M. Yves Daudigny : Éligibilité des entreprises au crédit d'impôt compétitivité emploi
12039 de M. Louis Pinton : Restrictions au crédit d'impôt recherche assis sur les dépenses de recherche externalisées
12077 de M. Jean-Yves Leconte : Erreur de rédaction sur la notice fiscale n° 2041-E relative à l'impôt sur les revenus des personnes fiscalement domiciliées hors de France
Intérieur
12023 de M. Robert Navarro : Réglementation applicable à la légalisation de signature13473 de Mme Élisabeth Lamure : Délimitations des circonscriptions législatives
Justice
06934 de Mme Michelle Demessine : Intégration de « Solidarité paysans » dans les groupes de travail sur la réforme des procédures collectives06940 de M. Jean-Claude Leroy : Rôle de l'association « Solidarité paysans » en matière de procédures collectives
07419 de M. Gérard Dériot : Situation des prisons à la suite de la grève du centre pénitencier de Moulins-Yzeure
07949 de M. Alain Houpert : Droit des pères à la suite d'un divorce ou d'une séparation parentale
09183 de M. Jean Louis Masson : Recours à la garde alternée
11343 de M. Jean Louis Masson : Recours à la garde alternée
Personnes handicapées et lutte contre l'exclusion
05560 de M. René-Paul Savary : Remboursement des frais de transport des enfants se rendant dans les CAMSP et les CMPP pour soins.10598 de M. Louis Pinton : Recours pour les départements servant la prestation de compensation du handicap à l'encontre des auteurs d'accidents de la route ou de leurs assureurs
10604 de M. Bruno Gilles : Recours subrogatoire des conseils généraux sur la prestation de compensation du handicap versée aux accidentés de la circulation ayant droit à indemnisation
11594 de M. Jean-Claude Leroy : Accessibilité des maîtres de chiens guides d'aveugle
11604 de M. Michel Le Scouarnec : Accès aux lieux publics des personnes déficientes visuelles
11712 de M. Jean-Paul Fournier : Accès aux lieux publics des chiens guides d'aveugles
11793 de M. Rachel Mazuir : Accessibilité des maîtres de chiens guides d'aveugles aux lieux ouverts au public
11933 de M. Alain Houpert : Statut des chiens-guides des personnes déficientes visuelles dans les lieux publics
12010 de M. Robert Navarro : Accès des lieux publics aux personnes déficientes visuelles accompagnées de leur chien-guide
12071 de M. Roland Courteau : Accès des chiens-guides dans les lieux publics
Premier ministre
11512 de M. Michel Fontaine : Défenseur des droitsArchives par années
1978 1979 1980 1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
