Dernières questions publiées

Action et comptes publics

• 09045 de Mme Alexandra Borchio Fontimp : Multiplication des fraudes aux déclarations de résidence principale et conséquences pour les finances locales des collectivités territoriales
• 09047 de M. Christian Bruyen : Clarification sur la régulation des biens immobiliers des communes nouvelles
• 09049 de Mme Anne-Sophie Romagny : Droit à l'allocation d'aide au retour à l'emploi en cas de refus d'un reclassement après inaptitude
• 09050 de Mme Anne-Sophie Romagny : Remise en question du taux de TVA des exploitants de montgolfières
• 09052 de M. Loïc Hervé : Conséquences de la réforme du cumul emploi-retraite pour les agents publics
• 09074 de M. Hervé Maurey : Nouvel effort budgétaire demandé aux collectivités locales en 2026
• 09076 de M. Hervé Maurey : Éligibilité des travaux de construction d'un site cinéraire au FCTVA
• 09081 de M. Guillaume Gontard : Faiblesse des salaires des fonctionnaires et manque d'attractivité du service public
• 09104 de M. Jean-François Rapin : Cumul d'activité des agents publics
• 09126 de M. Raphaël Daubet : Conséquences du gel des paramètres des allègements généraux de cotisations patronales
• 1181S de Mme Nathalie Goulet : Application de la « circulaire Borne » aux emprises diplomatiques et militaires à l'étranger
• 0912G de M. Marc Laménie : Économies budgétaires sur les collectivités territoriales et les ministères régaliens

Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire

• 09068 de M. Jean-Pierre Corbisez : Négociations relatives à la future convention d'objectifs et de gestion de la Mutualité sociale agricole pour la période 2026-2030
• 09097 de Mme Marion Canalès : Situation des auxiliaires de vie scolaire dans l'enseignement agricole privé et les maisons familiales rurales
• 09101 de M. Daniel Laurent : Difficultés des exploitations agricoles insulaires dans le cadre des aides de la politique agricole commune 2026
• 09114 de Mme Nadia Sollogoub : Guichet unique haie
• 09148 de M. Hervé Maurey : Accord de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie
• 1183S de M. Serge Mérillou : Manque de vétérinaires ruraux

Aménagement du territoire et décentralisation

• 09046 de Mme Alexandra Borchio Fontimp : Conséquences de l'application de l'article 55 de la loi SRU dans les communes sous fortes contraintes foncières, notamment sur le littoral des Alpes-Maritimes
• 09062 de M. Olivier Bitz : Mise en oeuvre des nouveaux calculs des droits à la retraite des élus locaux
• 09071 de M. Hervé Maurey : Éligibilité des associations employeurs au label « employeur partenaire de la démocratie locale »
• 09078 de Mme Paulette Matray : Vulnérabilité juridique des communes rurales face aux pratiques commerciales abusives
• 09091 de Mme Patricia Demas : Soutenir l'emploi des jeunes dans les communes de moins de 2 000 habitants
• 09092 de M. Jean Hingray : Réduction du délai de carence en cas de vacance d'un siège communautaire afin de garantir la continuité de la représentation communale au sein de l'intercommunalité
• 09117 de M. Fabien Genet : Rénovation énergétique des logements communaux et soutien financier de l'État
• 09120 de M. Fabien Genet : Difficultés d'application de la loi sur le statut de l'élu local dans le cadre professionnel
• 09131 de M. Max Brisson : Approbation du procès-verbal du conseil municipal de la mandature précédente
• 09135 de M. Jean-Michel Arnaud : Conséquences pour la politique énergétique des collectivités territoriales de la décision rendue par le Conseil d'État du mardi 26 mai 2026
• 09138 de M. Éric Kerrouche : Application de la majoration de durée d'assurance retraite pour les élus locaux
• 09141 de M. Hervé Maurey : Capacités financières des collectivités locales
• 09147 de M. Arnaud Bazin : Politique de prévention du Gouvernement auprès de la population au sujet des risques d'inondations

Aménagement du territoire et décentralisation

• 09054 de M. Michaël Weber : Conditions en matière de casier judiciaire pour la titularisation d'un fonctionnaire territorial
• 09085 de M. Serge Mérillou : Calcul de l'indemnité d'un adjoint
• 09116 de Mme Nadège Havet : Contenants pour les ossements issus de reprises de concessions

Armées et anciens combattants

• 0919G de M. Hugues Saury : Abandon du programme SCAF

Autonomie et personnes handicapées

• 09090 de Mme Sonia de La Provôté : Publication du décret d'application permettant le cumul de l'allocation adulte handicapé et de l'indemnité de fonction élective
• 09125 de M. Jérôme Darras : Prise en charge des capteurs de glucose en continu pour les personnes âgées vivant en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Culture

• 09079 de M. Sébastien Fagnen : Pression des multiplexes sur les distributeurs au détriment des salles de proximité
• 1173S de Mme Céline Brulin : Réduction des crédits des directions régionales des affaires culturelles

Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique

• 09073 de M. Christian Bruyen : Situation des entreprises françaises de vols commerciaux en montgolfière, confrontées à une remise en cause du taux réduit de TVA
• 09089 de M. Stéphane Sautarel : Confidentialité de la clause bénéficiaire du contrat d'assurance-vie
• 09096 de Mme Marie Mercier : Frais à la charge des entreprises lors d'une modification d'adresse imposée
• 09110 de M. Hervé Gillé : Fermeture d'agences postales en milieu rural et dégradation des conditions de travail des agents de distribution
• 09118 de M. Fabien Genet : Baisse des compensations accordées à La Poste et avenir du service universel postal
• 09123 de Mme Catherine Conconne : Champ d'application des dispositifs assurantiels et nécessité d'une approche différenciée des risques dans les territoires ultramarins
• 09127 de Mme Catherine Morin-Desailly : Risque de fermeture de bureaux et agences de La Poste en Seine-Maritime
• 09137 de M. Max Brisson : Vote des taux de taxes foncières
• 09139 de Mme Marianne Margaté : Téléphérique d'Antananarivo à Madagascar

Éducation nationale

• 09111 de Mme Marianne Margaté : Classes de mer à l'école Virginie Hériot située à Cancale dans l'Ille-et-Vilaine

Enseignement et formation professionnels et apprentissage

• 09060 de Mme Marianne Margaté : Précarisation croissante des accompagnants d'élèves en situation de handicap
• 09084 de M. Guillaume Gontard : Prise en charge du matériel de travail des apprentis
• 1187S de M. Pierre-Jean Verzelen : Réduction drastique du fonds de soutien à l'apprentissage alloué aux régions
• 0921G de Mme Marie-Do Aeschlimann : Baisse de l'enveloppe versée aux régions pour l'apprentissage

Enseignement supérieur, recherche et espace

• 09053 de M. Jean Hingray : Aménagement contractuel de l'emploi du temps des étudiants salariés en période révision et d'examen
• 09065 de Mme Laurence Harribey : Dégradation financière des universités françaises
• 09067 de Mme Audrey Linkenheld : Préservation de la formation des professeurs d'allemand dans l'académie de Lille Hauts-de-France
• 09132 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian : Absence de reconnaissance de l'enseignement « Langue et culture nationale » dispensé dans les établissements français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
• 1175S de M. Jean Hingray : Nécessité d'une budgétisation des dotations aux collectivités territoriales oeuvrant en faveur de la généralisation de la délivrance des repas à 1 euro à la population étudiante
• 1179S de Mme Hélène Conway-Mouret : Difficultés des bacheliers français établis hors de France pour constituer leur dossier social étudiant

Europe

• 09043 de Mme Jocelyne Antoine : Avenir du programme LEADER et soutien au développement rural

Europe et affaires étrangères

• 09044 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian : Place des départements de français et d'études françaises des universités étrangères dans la diplomatie d'influence de la France
• 09080 de M. Jean-Luc Ruelle : Conditions d'accès aux visas étudiants pour les ressortissants kenyans souhaitant poursuivre leurs études en France

Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger

• 1186S de Mme Olivia Richard : Blocages administratifs injustes visant le lycée Alexandre Dumas de Haïti

Industrie

• 09128 de M. Hugues Saury : Situation de la verrerie Duralex
• 1184S de M. Loïc Hervé : Fermeture de l'entreprise Aventics à Bonneville
• 1185S de M. Jean-Luc Brault : Alerte sur la situation du site Bosch de Vendôme dans le Loir-et-Cher

Intérieur

• 09061 de Mme Valérie Boyer : Identification en France de phénomènes d'exploitation sexuelle de mineurs comparables aux « grooming gangs » britanniques
• 09064 de M. Daniel Fargeot : Rémunération des absences des fonctionnaires de police détenteurs d'un mandat local
• 09066 de M. Aymeric Durox : Sur la gestion des abribus en zone rurale
• 09075 de M. Hervé Maurey : Mobilisation des compagnies républicaines de sécurité pour assurer la surveillance des plages
• 09113 de Mme Sylviane Noël : Pouvoirs du maire en matière de mise en fourrière des véhicules en stationnement abusif ou abandonnés
• 09119 de M. Fabien Genet : Remboursement du matériel de propagande électorale dans les communes de moins de 1 000 habitants
• 09129 de M. Patrick Chaize : Évolution du statut des agents de la formation locale de sécurité du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
• 09130 de M. Max Brisson : Inscription volontaire d'un majeur recensé sur les listes électorales
• 1174S de M. Stéphane Demilly : Port du casque à trottinette
• 0911G de Mme Nadège Havet : Décret de 2016 sur les baux des casernes de gendarmerie

Intérieur

• 09136 de M. Arnaud Bazin : Risques matériels et humains de la survenance d'une inondation en Île-de-France

Justice

• 09058 de Mme Nathalie Goulet : Dépôts sauvages de déchets, ineffectivité des sanctions dans les communes rurales
• 09107 de Mme Marie-Jeanne Bellamy : Effectivité de l'obligation alimentaire prévue par le code civil
• 09133 de M. Max Brisson : Délégation à un conseiller municipal en état civil
• 09134 de M. Max Brisson : Audition préalable des époux par visioconférence
• 09143 de M. Hervé Maurey : Attractivité de la fonction d'intervenant judiciaire dans les conseils prud'homaux
• 09144 de M. Hervé Maurey : Anonymisation des intervenants judiciaires dans les conseils prud'homaux
• 1188S de M. Alexandre Ouizille : Unité judiciaire à priorité éducative de Liancourt
• 0908G de M. Alain Duffourg : Mort de Lyhanna
• 0915G de Mme Marie-Claire Carrère-Gée : Droits des victimes

Mer et pêche

• 0918G de M. Michel Canévet : Délimitation des aires marines protégées

PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat

• 09070 de Mme Audrey Linkenheld : Continuité des missions assurées par les centres techniques régionaux de la consommation

Porte-parole du Gouvernement et Énergie

• 09069 de M. Hervé Maurey : Réponse à la question écrite n° 03926 relative à l'intégration des émissions de gaz à effet de serre des produits énergétiques dans la formule de calcul des obligations d'économies d'énergie
• 09093 de Mme Nicole Bonnefoy : Projet industriel Lichen : sécurisation du raccordement électrique et respect du calendrier industriel
• 09106 de M. Hervé Maurey : Soutien public apporté à la centrale biomasse de Gardanne
• 09145 de M. Hervé Maurey : Améliorations à apporter au cadre réglementaire des contrats de rachat d'électricité
• 1177S de M. Ludovic Haye : Calendrier du projet du Lac Blanc - Lac Noir après l'adoption de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

Premier ministre

• 09059 de Mme Annick Jacquemet : Obligation générale de marquage d'origine des produits manufacturés
• 0907G de Mme Cécile Cukierman : Action contre les violences sexuelles faites aux enfants
• 0909G de Mme Mélanie Vogel : Réponse politique aux violences de genre
• 0910G de M. Mathieu Darnaud : Mort de Lyhanna
• 0914G de M. Patrick Kanner : Mort de Lyhanna
• 0916G de Mme Marie-Pierre de La Gontrie : Mort de Lyhanna
• 0917G de Mme Marie-Carole Ciuntu : Application du règlement « Retour »
• 0922G de M. Gilbert-Luc Devinaz : Santé de l'industrie et démantèlement de la vallée de la chimie

Santé, familles, autonomie et personnes handicapées

• 09051 de Mme Anne-Sophie Romagny : Conséquences des règles de double prise en charge pour les enfants suivis en CMPP
• 09055 de Mme Marianne Margaté : Grand retard de publication des décrets d'application de la loi du 29 janvier 2025 visant à améliorer la prise en charge des soins liés au cancer du sein votée à l'unanimité par le Parlement
• 09063 de Mme Cathy Apourceau-Poly : Plan social en cours dans la santé à Pau
• 09082 de M. Laurent Burgoa : Pénurie de dermatologues et d'accès aux soins dermatologiques
• 09086 de Mme Marion Canalès : Politique de prévention et de détection des cancers gynécologiques pelviens
• 09087 de Mme Anne Souyris : Situation du centre psychiatrique d'orientation et d'accueil d'Ile-de-France
• 09095 de M. Bernard Fialaire : Diminution drastique des postes d'internes attribués à la spécialité de la gynécologie médicale
• 09100 de M. Didier Marie : Avenir de la production de Doliprane en France
• 09103 de M. Éric Kerrouche : Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne
• 09108 de Mme Lauriane Josende : Reconnaissance statutaire des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
• 09109 de M. Christopher Szczurek : Accès aux soins psychiatriques dans le Pas-de-Calais
• 09115 de Mme Sylviane Noël : Amplification des rendez-vous médicaux non honorés et conséquences pour les professionnels de santé et sur l'accès aux soins
• 09124 de M. Jérôme Darras : Mise en oeuvre de la loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19
• 09140 de M. Éric Kerrouche : Application de l'augmentation de la valeur du point aux personnels des aides à domicile en milieu rural en congé maladie
• 09146 de M. Hervé Maurey : Dégradation de l'accès aux soins
• 09149 de M. Hervé Maurey : Gestion des comptes du conseil national de l'ordre des médecins
• 09150 de M. François Bonhomme : Mesures gouvernementales pour répondre aux besoins de santé publique en matière de dermatologie
• 1172S de M. Jean-Gérard Paumier : Agence régionale de santé et contrôle officiel de la qualité de l'eau des piscines accueillant du public
• 1189S de Mme Christine Bonfanti-Dossat : Fin annoncée de la radiologie de proximité ?
• 0913G de M. Philippe Grosvalet : Cité sanitaire de Saint-Nazaire

Transition écologique

• 09072 de M. Hervé Maurey : Lutte contre la pollution des emballages plastiques
• 09102 de M. Didier Marie : Dysfonctionnements de la filière à responsabilité élargie du producteur appliquée aux produits et matériaux de construction du bâtiment (REP PMBC)
• 1180S de Mme Céline Brulin : Réduction de la consommation d'énergie dans les bâtiments publics

Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature

• 09048 de M. Joshua Hochart : Pénuries d'eau et assèchements des sols
• 09105 de M. Hervé Maurey : Conséquences du transfert de la compétence de l'entretien des digues domaniales au bloc communal
• 09112 de M. David Ros : Accès aux données de gestion des forêts publiques en Île-de-France
• 09121 de M. Grégory Blanc : Document de référence pour construire dans les zones inondables
• 09122 de M. Grégory Blanc : Surcouts des réhabilitations post-inondations
• 1176S de Mme Pauline Martin : Zones d'accélération de la production d'énergies renouvelables

Transports

• 09094 de Mme Marianne Margaté : Projet de navette rail-route Flexy
• 1178S de M. Fabien Genet : Qualité du service ferroviaire sur la ligne TER Lyon - Paray-le-Monial - Nevers
• 1182S de M. Jean-Claude Anglars : Avenir des lignes aériennes d'aménagement du territoire

Travail et solidarités

• 09056 de Mme Anne-Sophie Romagny : Problématique des nuisances sonores le lundi de Pentecôte
• 09057 de Mme Marie-Pierre Monier : Droits à la retraite des aidants
• 09077 de M. Hervé Maurey : Effet du télétravail sur le taux d'emploi des jeunes diplômés
• 09083 de M. Guillaume Gontard : Fragilisation de l'inspection du travail
• 09088 de M. Jean-Marc Vayssouze-Faure : Défaut d'information des assurés quant à leurs droits en matière de retraite complémentaire
• 09098 de Mme Marion Canalès : Conséquences du projet d'allocation sociale unifiée
• 09099 de Mme Paulette Matray : Financement de la reconversion professionnelle des agents publics vers les filières paramédicales en tension
• 09142 de M. Hervé Maurey : Situation financière de l'Unédic
• 0920G de Mme Évelyne Perrot : Difficulté des étudiants à trouver des emplois d'été

Aménagement du territoire et décentralisation

• 07864 de M. Sébastien Fagnen : Avenir de la compétence en matière de distribution d'électricité et de gaz

Armées et anciens combattants

• 08483 de M. Hervé Maurey : Effets du projet de loi actualisant la programmation militaire sur les finances publiques

Autonomie et personnes handicapées

• 06880 de Mme Marie-Pierre Mouton : Compensation aux départements de l'extension de la prime « Ségur »
• 07573 de M. Éric Gold : L'insuffisante inclusion professionnelle des personnes en situation de handicap
• 08366 de Mme Cathy Apourceau-Poly : Soutien aux professionnels de l'aide à domicile face au prix des carburants
• 08394 de Mme Patricia Demas : Attractivité de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile
• 08560 de M. Gérard Lahellec : Gel des rémunérations et hausse des coûts : l'impasse des métiers de l'aide à domicile
• 08795 de Mme Nathalie Delattre : Remboursement des frais kilométriques pour les aides à domicile

Culture

• 07765 de M. Hugues Saury : Sécuriser les monuments
• 08420 de Mme Nadège Havet : Diffusion d'une culture partagée en matière de décision architecturale

Justice

• 04662 de M. Michaël Weber : Obligation de rendre transposable les données et application du Règlement général sur la protection des données aux collectivités territoriales
• 05057 de M. Mickaël Vallet : Carence de personnel à la maison d'arrêt de Rochefort
• 08008 de M. Aymeric Durox : Pour une augmentation significative du travail en prison
• 08390 de M. Grégory Blanc : Fermeture du bâtiment A de Bordeaux-Gradignan

PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat

• 05100 de M. Jean-Baptiste Blanc : Transparence sur l'origine des bières vis à vis des consommateurs
• 07084 de Mme Annick Jacquemet : Contrôle des produits non conformes vendus sur les places de marché extra-européennes
• 07726 de M. Édouard Courtial : Encadrement de l'implantation des consignes automatiques de retrait de colis (lockers) en zones résidentielles
• 07735 de M. Hervé Maurey : Absence de réglementation de l'installation de consignes automatiques sur le territoire
• 07782 de M. Hervé Maurey : Intégration des produits du textile et de l'habillement au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
• 07850 de Mme Michelle Gréaume : Respect de la trajectoire négociée entre l'État et le réseau des chambres de métiers et de l'artisanat
• 08029 de M. Alain Duffourg : Mention de l'origine du foie gras
• 08160 de M. Jérôme Darras : Situation de l'Institut national de la consommation
• 08229 de Mme Michelle Gréaume : Situation de l'Institut national de la consommation et du journal 60 Millions de consommateurs
• 08714 de M. Hervé Maurey : Intégration des produits du textile et de l'habillement au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
• 08717 de M. Hervé Maurey : Absence de réglementation de l'installation de consignes automatiques sur le territoire

Porte-parole du Gouvernement et Énergie

• 02773 de M. Franck Menonville : Nécessité d'une égalité d'accès aux biocarburants
• 07242 de Mme Lauriane Josende : Intégration des installations de télécommunications aux services prioritaires en cas de délestage
• 08105 de Mme Lauriane Josende : Intégration des installations de télécommunications aux services prioritaires en cas de délestage
• 08518 de M. Stéphane Piednoir : Intégration de la pyrogazéification au dispositif des certificats de production de biogaz

Ruralité

• 06652 de M. Bruno Rojouan : Avenir de la dotation d'équipement des territoires ruraux
• 07043 de Mme Agnès Canayer : Clarification autours des documents comptables intercommunaux et communaux
• 07203 de M. Philippe Paul : Modification du critère voirie de la dotation de solidarité rurale introduite par la loi de finances pour 2025
• 07436 de Mme Marie-Pierre Mouton : Méthode de calcul du linéaire de voirie communale entrant dans les critères de répartition de la dotation globale de fonctionnement
• 07701 de M. Hervé Maurey : Élargissement des bénéficiaires de la dotation « aménités rurales »
• 08382 de M. Denis Bouad : Mode de calcul de la longueur de voirie communale servant à déterminer les montants de la dotation de solidarité rurale
• 08721 de M. Hervé Maurey : Élargissement des bénéficiaires de la dotation « aménités rurales »

Santé, familles, autonomie et personnes handicapées

• 00214 de M. Antoine Lefèvre : Libéralisation de la vente en ligne des médicaments
• 00699 de M. Aymeric Durox : Pénurie de médicaments
• 01414 de Mme Marie-Claude Varaillas : Dérégulation de la vente et pénuries de médicaments
• 01902 de M. Jean-Michel Arnaud : Financiarisation du secteur de l'hôpital privé lucratif
• 03869 de Mme Corinne Féret : Vente en ligne de médicaments sans ordonnance
• 04013 de Mme Dominique Estrosi Sassone : Assouplissement de la législation relative au don de sang
• 05348 de M. Bruno Belin : Pénurie de Repatha
• 05980 de Mme Florence Lassarade : Pénurie de médicaments indispensables
• 06011 de Mme Lauriane Josende : Pénurie des médicaments Repatha et Praluent
• 06112 de M. Jérôme Darras : Pénurie persistante de plusieurs médicaments essentiels utilisés dans la prévention des maladies cardiovasculaires
• 06212 de M. Bruno Belin : Pénurie de Repatha
• 06626 de Mme Lauriane Josende : Pénurie des médicaments Repatha et Praluent
• 07827 de M. Hugues Saury : Gestion des dates de péremption des médicaments
• 08097 de M. Jérôme Darras : Prise en charge du lipoedème

Sports, jeunesse et vie associative

• 07261 de M. Stéphane Le Rudulier : Difficultés rencontrées par certaines communes pour l'accueil d'enfants présentant des besoins spécifiques au sein des accueils collectifs de mineurs

Transition écologique

• 00169 de M. Bruno Sido : Report de l'interdiction des emballages polystyrènes non recyclés au 1er janvier 2025
• 02259 de M. Michel Laugier : Crémation des cadavres d'animaux
• 04651 de Mme Elsa Schalck : Nouvelle contribution sur les emballages alimentaires
• 06398 de M. Hervé Maurey : Non-respect des engagements des éco-organismes de la responsabilité élargie du producteur bâtiment
• 06653 de M. Bruno Rojouan : Difficultés rencontrées par les entreprises du bâtiment dans la mise en oeuvre de la responsabilité élargie du producteur pour les produits et matériaux de construction du bâtiment liées à la suspension des services de reprise
• 07260 de M. Michel Canévet : Retraitement des pneus agricoles usagés
• 07315 de M. Hervé Maurey : Non-respect des engagements des éco-organismes de la responsabilité élargie du producteur bâtiment
• 07634 de Mme Marie-Jeanne Bellamy : Nécessité d'améliorer les mécanismes de péréquation et de financement de la politique de l'eau
• 07880 de Mme Monique de Marco : Crise de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles et conséquences sur les acteurs du réemploi en Nouvelle-Aquitaine
• 08140 de M. Franck Menonville : Prolifération du castor dans la vallée de la Meuse
• 08566 de M. Alain Duffourg : Dysfonctionnements et refondation de la responsabilité élargie du producteur pour les déchets du bâtiment

Transports

• 03782 de M. Jean-Gérard Paumier : Contrôleurs technique deux roues
• 03805 de Mme Dominique Estrosi Sassone : Publication des données relatives au contrôle technique
• 07414 de M. Jean Hingray : Situation économique et sociale des chauffeurs de véhicules de transport avec chauffeur
• 07752 de M. Patrice Joly : Dégradation continue du transport ferroviaire sur la ligne Paris-Nevers-Clermont
• 07793 de M. Hervé Maurey : Position de la France en matière de technologies de propulsion permettant de décarboner le transport ferroviaire
• 08211 de Mme Amel Gacquerre : Application de la loi « Le Gac » sur les liaisons transmanche : contrôles, transparence et coordination franco-britannique
• 08359 de M. Hervé Maurey : Améliorations à apporter au dispositif de versement mobilité additionnel
• 08523 de Mme Karine Daniel : Financement des opérations de dragage portuaire et adaptation du cadre comptable des collectivités territoriales
• 08539 de M. Didier Mandelli : Financement des opérations de dragage
• 08711 de M. Hervé Maurey : Position de la France en matière de technologies de propulsion permettant de décarboner le transport ferroviaire

Travail et solidarités

• 07565 de M. Fabien Genet : Utilisation du compte personnel de formation pour le financement du permis de conduire
• 08194 de Mme Annick Billon : Exonération de la taxe d'apprentissage aux associations
• 08240 de Mme Annie Le Houerou : Rétablissement de l'exonération de la taxe d'apprentissage pour les acteurs du secteur privé non lucratif
• 08532 de M. Stéphane Piednoir : Apprentissage dans le secteur privé non lucratif

Ville et Logement

• 02695 de M. Didier Mandelli : Aides à la rénovation des logements aux abords des aérodromes