Dernières questions publiées

Action et comptes publics

• 0966S de Mme Patricia Schillinger : Situation des retraités frontaliers polypensionnés à la suite de la décision du Conseil d'État du 25 octobre 2024
• 0972S de Mme Nadège Havet : Protection sociale complémentaire au sein des groupements d'intérêt public
• 07704 de M. Hervé Maurey : Identification des besoins en foncier logistique dans les territoires
• 07711 de M. Guillaume Chevrollier : Surtaxation du gazole non routier pour les entreprises artisanales des travaux publics et du paysage
• 07749 de M. Bruno Belin : Retards de versement des aides sociales liés au dysfonctionnement de l'application Hélios

Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire

• 0955S de M. David Margueritte : Difficultés rencontrées par les exploitants agricoles situés à proximité du rivage
• 0958S de M. François Bonneau : Indemnisation des exploitations agricoles suite à l'abattage d'un cheptel
• 0961S de M. Daniel Chasseing : Dermatose nodulaire bovine
• 07699 de Mme Evelyne Corbière Naminzo : Réforme du statut du conjoint collaborateur dans les exploitations agricoles d'outre mer
• 07707 de M. Jean-Claude Anglars : Révision des quotas de prélèvement du loup
• 07723 de M. Édouard Courtial : Mobilisations agricoles et accords commerciaux avec le Mercosur
• 07736 de Mme Kristina Pluchet : Négociation de la future convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 de la Mutualité sociale agricole (MSA)
• 07742 de Mme Nadia Sollogoub : Différence de niveau de diplôme requis pour le recrutement des enseignants entre l'enseignement agricole et l'enseignement général
• 07743 de Mme Nadia Sollogoub : Fichier national recensant les interdictions judiciaires de détention d'animaux
• 07754 de Mme Frédérique Espagnac : Négociation en cours de la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 de la Mutualité sociale agricole
• 07761 de M. Hugues Saury : Déclinaison locale de la stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat
• 07774 de M. Fabien Genet : Renouvellement des générations agricoles et attractivité de l'installation

Aménagement du territoire et décentralisation

• 0724G de Mme Anne-Catherine Loisier : Prévention du risque inondation
• 0964S de Mme Marie-Claude Varaillas : Avenir des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique
• 0968S de M. Saïd Omar Oili : Conséquence de l'absence de schéma d'aménagement régional pour l'application des lois de programmation pour la refondation de Mayotte
• 07697 de Mme Maryse Carrère : Évolution de la gouvernance des réseaux publics de distribution d'électricité et de gaz
• 07733 de Mme Évelyne Perrot : Distribution de gaz et d'électricité et compétences
• 07741 de M. Daniel Gremillet : Difficultés rencontrées par les communes pour respecter les obligations du « décret tertiaire »
• 07747 de Mme Marie Mercier : Frein à l'aménagement de notre territoire

Armées et anciens combattants

• 0727G de Mme Micheline Jacques : Contribution en personnel à la force de répression des gangs en Haïti

Culture

• 07765 de M. Hugues Saury : Sécuriser les monuments

Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique

• 0728G de Mme Nathalie Goulet : Apports du Sénat dans le PJL lutte contre les fraudes sociales et fiscales
• 0960S de M. Daniel Chasseing : Vente de l'entreprise LMB Aerospace
• 0963S de M. Olivier Bitz : Déploiement de la fibre dans les territoires ruraux
• 0967S de M. Jean-Marc Delia : Implantation des consignes automatiques en milieu rural
• 07713 de M. Jean-François Longeot : Défaillances du système d'immatriculation des véhicules
• 07720 de M. Alain Duffourg : Publication de la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE 3)
• 07737 de M. Alain Joyandet : Indisponibilité d'Hélios depuis le 5 février 2026
• 07755 de Mme Isabelle Briquet : Garanties apportées à la continuité et à la sécurisation du système comptable Hélios utilisé par les collectivités territoriales
• 07768 de M. Hervé Maurey : Absence de mesures prises par Enedis malgré la sanction de la commission de régulation de l'énergie
• 07770 de M. Sébastien Fagnen : Moyens financiers de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection au regard des ambitions de relance du nucléaire
• 07771 de M. Fabien Genet : Taux de TVA applicable aux vols commerciaux en montgolfières
• 07772 de M. Fabien Genet : Fraudes au système d'immatriculation des véhicules et recouvrement de taxes indûment mises à la charge d'entreprises victimes
• 07777 de M. Joshua Hochart : Défaillances du système d'immatriculation des véhicules
• 07778 de M. Hervé Maurey : Pré-requis à l'ouverture d'un compte au registre national des certificats d'économies d'énergie

Éducation nationale

• 0725G de M. Jacques Grosperrin : Courrier adressé aux parents d'élèves par le ministre de l'éducation nationale sur la sécurité dans les écoles
• 0956S de Mme Karine Daniel : Conditions d'exercice et reconnaissance du rôle des directrices et directeurs d'école
• 07730 de Mme Sylvie Vermeillet : Conditions d'exercice des directrices et directeurs d'école
• 07738 de M. Christopher Szczurek : Baisse de la dotation horaire au lycée Fernand Darchicourt d'Hénin-Beaumont
• 07762 de Mme Else Joseph : Baisse du forfait d'externat de la part de certaines collectivités locales
• 07764 de Mme Nadège Havet : Publication du référentiel métier des directeurs d'école

Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations

• 07759 de M. Hervé Gillé : Moyens alloués à la lutte contre les violences faites aux femmes
• 07766 de Mme Marie-Pierre Bessin-Guérin : Situation des femmes victimes de violences en milieu rural

Enseignement supérieur, recherche et espace

• 0718G de M. Pierre-Antoine Levi : Radicalisation dans les universités

Europe et affaires étrangères

• 0717G de Mme Marianne Margaté : Situation de Cuba
• 07714 de M. Jean Sol : Ratification parlementaire de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre sur la coopération sanitaire transfrontalière
• 07740 de M. Ronan Le Gleut : Conséquences de l'arrêt du programme de l'expérience québécoise pour nos compatriotes engagés dans le processus d'installation
• 07744 de Mme Sophie Briante Guillemont : Frais de scolarité différents entre élèves selon leur nationalité au sein des établissements de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger situés hors de l'Union européenne
• 07760 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian : Fonctionnement et l'organisation du centre d'analyse, de prévision et de stratégie
• 07775 de M. Fabien Genet : Situation en Iran et respect des droits humains

Industrie

• 0971S de Mme Nicole Bonnefoy : Conditions de raccordement au réseau électrique pour le projet Lichen

Intelligence artificielle et numérique

• 07700 de M. Alexandre Basquin : Exploitation des données publicitaires des utilisateurs de smartphone à des fins de surveillance
• 07718 de M. Hervé Maurey : Contribution des plateformes de réseaux sociaux et des hébergeurs de e-courriers à la lutte contre la fraude aux moyens de paiement et les escroqueries en ligne

Intérieur

• 0713G de M. Martin Lévrier : Mort de Quentin Deranque
• 0953S de Mme Maryse Carrère : Dématérialisation et baisse des moyens de l'Office français de l'immigration et de l'intégration pour l'apprentissage du français
• 0954S de Mme Anne-Catherine Loisier : Création d'une police des transports dans les métropoles
• 0959S de Mme Sylvie Robert : Situation du centre pénitentiaire de Rennes-Vezin
• 0965S de Mme Patricia Schillinger : Occupations illicites de terrains privés par les gens du voyage et procédure judiciaire d'évacuation
• 0970S de M. Cyril Pellevat : Lutte contre le narcotrafic dans les territoires transfrontaliers
• 07709 de M. Laurent Burgoa : Saturation des sessions d'attestation de sécurité routière organisées par les groupements d'établissements publics locaux d'enseignements
• 07715 de Mme Marie-Jeanne Bellamy : Difficultés d'accès à l'assurance pour les candidats aux élections municipales
• 07726 de M. Édouard Courtial : Encadrement de l'implantation des consignes automatiques de retrait de colis (lockers) en zones résidentielles
• 07750 de M. Jean-Raymond Hugonet : Vidéo-verbalisation des poids lourds par les collectivités locales
• 07773 de M. Fabien Genet : Usurpations d'habilitation au système d'immatriculation des véhicules et sécurisation du système d'immatriculation
• 07776 de M. Fabien Genet : Protoxyde d'azote : prévention et sécurité routière
• 07779 de M. Hervé Maurey : Dépendance de FR-Alert au réseau 2G

Intérieur (MD)

• 0962S de M. David Ros : Utilisation de l'intelligence artificielle dans le traitement des demandes de régularisation en préfecture

Justice

• 0714G de M. Claude Malhuret : Mort de Quentin Deranque

Mer et pêche

• 07758 de M. Jérôme Darras : Conséquences de l'application de la directive européenne 2017/2108

PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat

• 07735 de M. Hervé Maurey : Absence de réglementation de l'installation de consignes automatiques sur le territoire

Premier ministre

• 0715G de Mme Nathalie Delattre : Inondations
• 0716G de Mme Laurence Harribey : Inondations
• 0720G de M. François-Noël Buffet : Mort de Quentin Deranque
• 0721G de M. Roger Karoutchi : Mort de Quentin Deranque
• 0722G de M. Patrick Kanner : Situation en Nouvelle-Calédonie
• 0723G de Mme Sylvie Valente Le Hir : PPL fast fashion
• 0726G de Mme Hélène Conway-Mouret : Anniversaire du conflit en Ukraine
• 07745 de Mme Laure Darcos : Télévisions locales, acteurs essentiels du pluralisme de l'information et de vitalité démocratique des territoires

Relations avec le Parlement

• 07721 de M. Alain Duffourg : Bilan de l'application des lois : publication des décrets d'application des lois agricoles

Ruralité

• 07701 de M. Hervé Maurey : Élargissement des bénéficiaires de la dotation « aménités rurales »

Santé, familles, autonomie et personnes handicapées

• 0957S de M. Philippe Mouiller : Difficultés liées à la communication des informations préoccupantes dans le cadre d'une procédure de suspension ou de retrait d'agrément des assistants maternels ou familiaux
• 0969S de Mme Véronique Guillotin : Lancement d'un plan d'action sur les enjeux de fertilité et de périnatalité
• 07703 de M. Hervé Maurey : Information des consommateurs sur les risques sanitaires liés au vapotage
• 07705 de Mme Laurence Garnier : Conséquences de l'évolution de la réglementation applicable aux micro-crèches
• 07708 de Mme Silvana Silvani : Reconnaissance et indemnisation des familles victimes d'une exposition à la dépakine lors de la conception
• 07719 de Mme Nicole Bonnefoy : Pénurie de médecins agréés en Charente
• 07728 de Mme Anne-Sophie Romagny : Accès des médecins régulateurs du SAS et du SAMU à une cartographie des offres de téléconsultation et de téléexpertise agréées
• 07729 de Mme Agnès Evren : Conséquences du décret relatif à l'accueil du jeune enfant
• 07731 de Mme Corinne Imbert : Rendez-vous de prévention aux âges clés de la vie
• 07734 de Mme Laure Darcos : Réforme de l'accueil du jeune enfant
• 07748 de Mme Pauline Martin : Avenir de l'association Asalée
• 07753 de Mme Anne Souyris : Politiques publiques en faveur du privé lucratif dans la psychiatrie
• 07757 de M. Jérôme Darras : Absence de publication du décret d'application de l'article 61 du code de la santé publique
• 07767 de M. Hervé Maurey : Appel d'offres de la CPAM pour sa communication sur les réseaux sociaux

Sports, jeunesse et vie associative

• 07751 de Mme Nadège Havet : Accessibilité des infrastructures sportives au matériel des sportifs en situation de handicap

Transition écologique

• 07717 de M. François Bonneau : Conséquences de la crise de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, du linge de maison et des chaussures

Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature

• 0719G de M. Ronan Dantec : Financement de la prévention et de la gestion des inondations
• 07739 de M. Simon Uzenat : Jachères sur les estrans et zones de protection forte : préserver nos capacités productives conchylicoles
• 07746 de M. Daniel Laurent : Mise en jachère des estrans et déploiement des zones de protection forte, quelles garanties pour la conchyliculture
• 07763 de Mme Nadège Havet : Impacts des mesures de protection renforcée des milieux littoraux sur la filière conchylicole

Transports

• 07706 de Mme Laurence Garnier : Évolutions réglementaires impactant les centres de contrôle technique automobile
• 07712 de Mme Marianne Margaté : Suppression des automates de ventes grandes lignes sur les lignes D et R
• 07724 de M. Édouard Courtial : Continuité du service ferroviaire face aux aléas climatiques et adaptation du réseau
• 07752 de M. Patrice Joly : Dégradation continue du transport ferroviaire sur la ligne Paris-Nevers-Clermont
• 07769 de M. Jean-Jacques Michau : Fermeture prolongée de la RN20 en Haute-Ariège : mesures d'urgence pour les habitants et les entreprises

Travail et solidarités

• 07710 de M. Guillaume Chevrollier : Modification du plafond de transfert de l'excédent du budget de fonctionnement vers les activités sociales et culturelles
• 07716 de Mme Dominique Vérien : Transposition de la directive sur la transparence salariale
• 07725 de M. Édouard Courtial : Accompagnement des salariés face aux restructurations dans la grande distribution
• 07756 de Mme Marie-Jeanne Bellamy : Réforme du dispositif du cumul emploi-retraite

Ville et Logement

• 07698 de Mme Karine Daniel : Accès des seniors aux prêts relais et mobilité résidentielle
• 07702 de M. Hervé Maurey : Important reste à charge des bénéficiaires de MaPrimeAdapt'
• 07722 de Mme Sylvie Robert : Extinction du groupement d'intérêt public Europe des projets architecturaux et urbains
• 07727 de M. Alain Duffourg : Annonce de la mise en extinction du groupement d'intérêt public Europe des projets architecturaux et urbains
• 07732 de M. Alain Houpert : Refus de prêts aux logements mal classés par le diagnostic de performance énergétique

Action et comptes publics

• 04627 de Mme Marie-Claude Lermytte : Recadrage de la notion de fraude sociale
• 04835 de M. Arnaud Bazin : Suppression de l'auto-attestation pour les logiciels de caisse
• 07015 de M. Christian Klinger : Conséquences de l'évolution de la doctrine fiscale relative à l'assujettissement à la cotisation foncière des entreprises des propriétaires bailleurs de résidences para-hôtelières

Autonomie et personnes handicapées

• 04319 de M. Adel Ziane : Reconnaissance des salariés des secteurs de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale et de la branche de l'aide à domicile
• 04977 de M. Gérard Lahellec : Enjeux du financement des dispositifs d'appui à la coordination dans le contexte de la revalorisation Ségur
• 05111 de Mme Brigitte Micouleau : Maladie de Charcot et défaut de parution des décrets d'application de la loi n° 2025-138 du 17 février 2025
• 05121 de Mme Audrey Bélim : Maladie de Charcot
• 05122 de M. Serge Mérillou : Maladie de Charcot
• 05130 de Mme Corinne Narassiguin : Publication des décrets d'application de la loi n° 2025-138 du 17 février 2025 relative à la maladie de Charcot
• 05151 de M. Philippe Mouiller : Publication des décrets d'application de la loi n° 2025-138 du 17 février 2025 pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique, dite maladie de Charcot
• 05238 de Mme Corinne Féret : Maladie de Charcot et défaut de publication des décrets d'application de la loi n° 2025-138 du 17 février 2025
• 05379 de Mme Denise Saint-Pé : Situation financière préoccupante des dispositifs d'appui à la coordination
• 05603 de Mme Annick Billon : Revalorisation de la rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel
• 05774 de M. Henri Cabanel : Pénurie de places en service d'éducation spéciale et de soins à domicile
• 05901 de Mme Patricia Schillinger : Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
• 06003 de M. Raphaël Daubet : Dégradation des conditions d'exercice des mandataires judiciaires à la protection des majeurs indépendants
• 06180 de M. Mathieu Darnaud : Difficultés des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
• 06454 de M. Hervé Maurey : Non-publication de l'arrêté prévu à l'article L. 146-7-1 du code de l'action sociale et des familles
• 06456 de Mme Kristina Pluchet : Urgence à publier les décrets d'application pour l'amélioration de la prise en charge de la maladie de Charcot
• 06762 de Mme Brigitte Bourguignon : Décrets d'application de la loi n° 2025-138 pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
• 06961 de Mme Marie Mercier : Décrets d'application de la loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
• 06983 de Mme Michelle Gréaume : Urgence de publication du décret d'application de la loi relative à la prise en charge des personnes atteintes de la maladie de Charcot
• 07211 de M. Cédric Chevalier : Prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique
• 07306 de M. Hervé Maurey : Non-publication de l'arrêté prévu à l'article L. 146-7-1 du code de l'action sociale et des familles

Éducation nationale

• 06356 de Mme Catherine Dumas : Valorisation des formations professionnelles, piliers du savoir-faire français et de l'excellence
• 06445 de M. Hervé Maurey : Manque de transparence de la réforme du brevet national des métiers d'arts
• 06563 de M. Jean Hingray : Conséquences de la réforme du brevet national des métiers d'art
• 06618 de M. Jérôme Darras : Réforme du brevet national des métiers d'art
• 06656 de M. Pascal Martin : Impact négatif de la réforme du brevet national des métiers d'art sur le secteur des métiers d'art
• 07206 de M. Éric Gold : Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap, une urgence pour l'inclusion scolaire et la continuité pédagogique
• 07219 de Mme Catherine Dumas : Valorisation des formations professionnelles, piliers du savoir-faire français et de l'excellence
• 07307 de M. Hervé Maurey : Manque de transparence de la réforme du brevet national des métiers d'arts
• 07412 de M. Jean Hingray : Difficultés persistantes rencontrées par les enfants présentant des troubles du neurodéveloppement

Industrie

• 04127 de M. Jean Hingray : Crise de la filière automobile française et européenne

Intelligence artificielle et numérique

• 07235 de M. Hervé Maurey : Prévention des coupures d'appels d'urgence en lien avec la fermeture des réseaux 2G et 3G

Sports, jeunesse et vie associative

• 06437 de Mme Agnès Canayer : Financement menacé du service civique
• 06525 de Mme Pauline Martin : Violences à l'encontre des arbitres et officiels dans le sport amateur
• 06532 de Mme Mathilde Ollivier : Impact environnemental des alternatives aux gazons synthétiques dans les terrains sportifs
• 06862 de Mme Sophie Briante Guillemont : Reconnaissance et valorisation des qualifications des entraîneurs sportifs français exerçant à l'étranger
• 07349 de Mme Agnès Canayer : Financement menacé du service civique

Transition écologique

• 05073 de M. Hervé Maurey : Proportion élevée d'équipements ICPE faisant l'objet d'une mise en demeure
• 05652 de M. Hervé Maurey : Contraintes imposées par le zéro artificialisation nette en cas de déplacement de population dû à la montée des eaux
• 06006 de Mme Patricia Schillinger : Agrément « barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux » et compétence des syndicats mixtes pour l'entretien des canaux
• 06092 de Mme Lauriane Josende : Modalités de comptabilité et de mutualisation de la garantie communale dans le cadre de l'objectif de zéro artificialisation nette
• 06169 de Mme Cathy Apourceau-Poly : Mise en oeuvre de la compétence de gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
• 06333 de Mme Pauline Martin : Interdiction du tir de sanglier pendant les moissons
• 06686 de M. Arnaud Bazin : Sanctions liées à l'interdiction de la reproduction d'animaux non domestiques dans les établissements itinérants
• 06693 de M. Hervé Maurey : Unités de valorisation énergétique et organique « multi-filières »
• 06713 de M. Hervé Maurey : Contraintes imposées par le zéro artificialisation nette en cas de déplacement de population dû à la montée des eaux
• 06732 de M. Hervé Maurey : Proportion élevée d'équipements ICPE faisant l'objet d'une mise en demeure
• 06793 de Mme Lauriane Josende : Modalités de comptabilité et de mutualisation de la garantie communale dans le cadre de l'objectif de zéro artificialisation nette
• 07694 de M. Hervé Maurey : Unités de valorisation énergétique et organique « multi-filières »

Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature

• 02671 de Mme Lauriane Josende : Faciliter la mutualisation des projets au regard du « zéro artificialisation nette »
• 03306 de Mme Pauline Martin : Lacunes et les effets indésirables du dispositif de zones à faibles émissions
• 03646 de Mme Lauriane Josende : Faciliter la mutualisation des projets au regard du « zéro artificialisation nette »

Travail et solidarités

• 00884 de Mme Céline Brulin : Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
• 00932 de M. Sebastien Pla : Fidélisation et reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
• 01104 de M. Ian Brossat : Détournement de la hausse des pensions d'invalidité
• 01304 de M. Jean-Jacques Michau : Octroi de trimestres supplémentaires sapeurs-pompiers volontaires
• 01405 de M. Pierre Barros : Droits à la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
• 01557 de M. Hervé Marseille : Cumul emploi-retraite des assistants maternels et familiaux
• 01582 de M. Bruno Rojouan : Application de la bonification de trimestres aux sapeurs-pompiers volontaires
• 02072 de M. Dominique de Legge : Cumul emploi-retraite pour les assistants familiaux
• 02081 de M. Denis Bouad : Retraites des sapeurs-pompiers volontaires
• 03337 de M. Mathieu Darnaud : Difficultés rencontrées par les associations qui emploient des salariés à temps très partiel en matière de santé au travail
• 03404 de Mme Nadège Havet : Bonification des retraites pour les sapeurs-pompiers volontaires
• 03978 de Mme Pauline Martin : Trimestres supplémentaires pour les pompiers
• 04128 de M. Max Brisson : Retard dans la publication du décret relatif à l'attribution de trimestres pour les sapeurs-pompiers volontaires
• 04132 de Mme Pascale Gruny : Contrôle et contentieux lié à la déclaration sociale nominative
• 04273 de M. Jean-Michel Arnaud : Délai de publication du décret relatif à la bonification des trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires
• 04474 de M. Pierre Barros : Droits à la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
• 04494 de Mme Anne-Sophie Patru : Décret d'application de l'article 24 de la loi n°2023-270 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
• 04939 de Mme Évelyne Perrot : Evolution des droits à la retraite des pompiers volontaires en 2025
• 05418 de M. Hervé Maurey : Bilan de l'expérimentation territoire zéro chômeur de longue durée
• 05419 de Mme Agnès Canayer : Difficultés des associations intermédiaires dans le secteur de l'insertion par l'activité économique
• 06083 de M. Hervé Maurey : Hausse de l'absentéisme au travail
• 06166 de M. Laurent Burgoa : Évolution des droits à la retraite des pompiers volontaires en 2025
• 06191 de M. Christian Bilhac : Promulgation du texte relatif à la bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
• 06270 de Mme Catherine Dumas : Protection des candidats face aux atteintes à la vie privée en entretien d'embauche
• 06624 de M. Hervé Marseille : Cumul emploi-retraite des assistants maternels et familiaux
• 06721 de M. Hervé Maurey : Bilan de l'expérimentation territoire zéro chômeur de longue durée
• 06845 de M. Laurent Burgoa : État des travaux relatifs à l'article 89 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 facilitant la lutte contre le non-recours
• 06879 de M. Jérôme Darras : Publication du décret d'application visant à améliorer l'accès aux droits des victimes de l'amiante
• 06970 de M. Clément Pernot : Campagne nationale sur la « prévention des accidents du travail graves et mortels »
• 07220 de Mme Catherine Dumas : Protection des candidats face aux atteintes à la vie privée en entretien d'embauche
• 07309 de M. Hervé Maurey : Hausse de l'absentéisme au travail
• 07342 de Mme Agnès Canayer : Difficultés des associations intermédiaires dans le secteur de l'insertion par l'activité économique