Dernières questions publiées

Questions publiées dans le JO du 19/05/2022 (QOSD:1; QE:35)

Agriculture et alimentation

27973 de M. Christian Klinger : Mesures agro-environnementales et climatiques 2023-2027
27984 de M. Sebastien Pla : Millésime 2021 en sursis faute de matières premières
27990 de M. Yves Détraigne : Bilan du Nutri-Score
27998 de M. Hugues Saury : Inscription de la race de chien american bully à la liste des chiens susceptibles d'être dangereux

Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales

27970 de M. Christian Bilhac : Isolation thermique extérieure et occupation du domaine public communal
27976 de M. Hervé Maurey : Marnières situées sous une voirie intercommunale
27987 de M. Laurent Burgoa : Obligation d'affichage du plan de financement

Comptes publics

27980 de Mme Kristina Pluchet : Compensation de l'augmentation du point d'indice pour les communes

Culture

27992 de M. Pierre Laurent : Situation de la Bibliothèque nationale de France
27996 de Mme Else Joseph : Démarrage tardif des programmes de première partie de soirée

Économie, finances et relance

27978 de M. Philippe Folliot : Impact de la réglementation européenne sur les matériaux en contact avec les denrées alimentaires et ses conséquences sur la profession de céramiste dans le secteur des métiers d'art
27982 de Mme Patricia Schillinger : Responsabilité des plateformes d'achats en ligne envers les consommateurs
27993 de M. Jean-Raymond Hugonet : Suppression de la taxe funéraire municipale
27997 de Mme Anne Ventalon : Conditions d'emprunt des collectivités territoriales

Éducation nationale, jeunesse et sports

28001 de M. Yves Détraigne : Manque de professeurs de mathématiques

Europe et affaires étrangères

27971 de M. Christophe-André Frassa : Situation des forces françaises en Centrafrique
27979 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian : Plan d'urgence pour réduire les délais d'obtention des titres d'identité
27985 de M. Jean-Pierre Bansard : Situation des ressortissants français résidant en Chine
27988 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian : Difficultés attendues pour le vote par internet lors des élections législatives de juin 2022
27991 de Mme Sylviane Noël : Conséquences pour les communes frontalières françaises de la non communication des naissances et décès survenus en Suisse de personnes installées en France

Industrie

27989 de Mme Marie-Claude Varaillas : Conséquences de la liquidation judiciaire des « Nouvelles Menuiseries Grégoire » et droit de regard des collectivités publiques

Intérieur

27972 de M. Jean Louis Masson : Droit des riverains sur les usoirs en Moselle
27975 de M. Jean-Pierre Sueur : Rédaction du décret n° 2022-406 du 21 mars 2022 sur l'évolution de l'accès aux archives
27977 de Mme Anne Ventalon : Conséquences des délais d'obtention des documents d'identité sur les annulations de voyages
27994 de M. Pierre-Jean Verzelen : Concessions funéraires abandonnées
27995 de Mme Frédérique Puissat : Explosion du délai d'obtention des papiers d'identité

Logement

27986 de M. Laurent Burgoa : Difficultés de logement avant un premier contrat de travail
27999 de Mme Sylvie Goy-Chavent : Baisse drastique des constructions de logements sociaux

Solidarités et santé

2170S de M. Jean-Michel Arnaud : Conséquences néfastes des réseaux de soins fermés sur les opticiens et les contribuables
27981 de Mme Isabelle Raimond-Pavero : Impact de la hausse des coûts du carburant sur les personnels de l'aide à domicile
27983 de Mme Laurence Garnier : Attribution de la prime d'exercice de soins critiques aux infirmiers puériculteurs et infirmières puéricultrices
28002 de M. Yves Détraigne : Législation en matière de délégation pour les marchés publics
28003 de M. Jean Louis Masson : Gestion des dossiers d'aide sociale pour des mineurs

Transition écologique

28004 de Mme Corinne Féret : Soutien aux communes calvadosiennes impactées par le recul du trait de côte

Travail, emploi et insertion

27974 de M. Christian Klinger : Sécurisation de l'application des règles du droit du travail
28000 de M. Yves Détraigne : Prolongement des aides à l'apprentissage

Réponses publiées dans le JO du 19/05/2022 (QE:47)

Affaires européennes

26128 de M. Roger Karoutchi : Rôle de l'Union européenne dans la résolution des tensions entre la Russie et l'Ukraine
26272 de Mme Dominique Estrosi Sassone : Avenir du tunnel de Tende

Armées

26966 de M. François Bonneau : Relation stratégique de la France avec les Émirats arabes unis
27472 de M. Serge Babary : Difficultés d'articulation entre les plans locaux d'urbanisme et la servitude relative aux magasins à poudre du commissariat à l'énergie atomique

Biodiversité

27953 de M. Michel Canévet : Avenir des fédérations départementales des chasseurs

Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales

24395 de M. Jean Louis Masson : Préemption d'un immeuble par une commune
25247 de M. Hervé Maurey : Coût de la prise en charge d'une partie de la complémentaire santé pour les collectivités locales
25403 de Mme Catherine Belrhiti : Redevance d'assainissement pour le traitement des eaux usées issues de récupération
25692 de M. Jean Louis Masson : Préemption d'un immeuble par une commune
25816 de Mme Anne Ventalon : Complémentaire de santé et prévoyance des agents territoriaux
25911 de M. Jean Louis Masson : Modalité de vote dans la commission permanente d'une collectivité
26305 de M. Hervé Maurey : Coût de la prise en charge d'une partie de la complémentaire santé pour les collectivités locales
27184 de Mme Catherine Belrhiti : Redevance d'assainissement pour le traitement des eaux usées issues de récupération
27194 de M. Jean Louis Masson : Modalité de vote dans la commission permanente d'une collectivité
27256 de M. Jean-Raymond Hugonet : Revalorisation des sages-femmes territoriales
27293 de M. Emmanuel Capus : Guerre en Ukraine et conséquences sur les collectivités locales
27460 de M. Jean Louis Masson : Contentieux sur la facturation de la redevance des ordures ménagères
27461 de M. Jean Louis Masson : Exonération de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères
27728 de Mme Frédérique Espagnac : Dispositif « chantier et stage à caractère éducatif »

Comptes publics

26143 de Mme Laurence Cohen : Prime inflation et compensation aux organismes de sécurité sociale
26529 de M. Jean-Pierre Corbisez : Réforme de la responsabilité des gestionnaires publics
26597 de M. Dany Wattebled : Compensation des exonérations de longue durée de taxe foncière sur les propriétés bâties dont bénéficient les bailleurs sociaux
27249 de M. Cyril Pellevat : Inéligibilité des prestations de déneigement et de salage au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

Économie, finances et relance

19676 de Mme Marie-Noëlle Lienemann : Situation des constructions navales et industrielles de la Méditerranée dans le bassin de La Seyne-sur-Mer
25216 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian : Définition d'une pension de sécurité sociale dans le cadre des conventions fiscales internationales
26402 de M. Patrice Joly : Recensement communal 2022 en pleine épidémie de covid-19

Éducation nationale, jeunesse et sports

24253 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian : Tenue des examens au sein des lycées français au Vietnam
25526 de M. Pierre-Jean Verzelen : Prise en charge financière des auxiliaires de vie scolaire sur le temps périscolaire
25764 de Mme Frédérique Espagnac : Coût de la prise en charge des auxiliaires de vie scolaire et des accompagnants des élèves en situation de handicap pour le temps périscolaire pour les collectivités
26595 de M. Patrick Chaize : Prise en charge des enfants en situation de handicap sur les temps périscolaires
27016 de Mme Marie-Claude Varaillas : Prise en charge financière des accompagnants d'élèves en situation de handicap durant les temps périscolaires
27024 de M. Éric Gold : Prise en charge du financement des accompagnant d'élèves en situation de handicap sur les temps périscolaires
27124 de Mme Catherine Morin-Desailly : Mise à disposition des accompagnants des élèves en situation de handicap sur le temps méridien
27310 de M. Fabien Genet : Modalités de financement des accompagnants d'enfants en situation de handicap sur les temps de restauration scolaire et d'accueil périscolaire

Europe et affaires étrangères

26437 de M. Yves Détraigne : Difficultés actuelles entre la Russie et l'Ukraine
27495 de M. Yan Chantrel : Dysfonctionnements récurrents du dispositif de soutien au tissu associatif des Français à l'étranger
27585 de M. Ronan Le Gleut : Conditions d'accueil et de séjour des touristes français au Mexique

Mémoire et anciens combattants

25212 de Mme Valérie Boyer : Droit à la réparation des enfants de harkis
25230 de Mme Christine Bonfanti-Dossat : Droit à réparation aux enfants de harkis
25679 de M. Philippe Tabarot : Droit à réparation aux enfants de Harkis
26665 de M. Fabien Genet : Saisissabilité des rentes viagères liées à l'allocation de reconnaissance accordée aux anciens Harkis
26936 de Mme Christine Bonfanti-Dossat : Demi-part fiscale aux veuves d'anciens combattants décédés avant 65 ans

Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

23294 de M. Didier Mandelli : Difficultés du secteur du tourisme en France
23344 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian : Adresse électronique officielle des conseillers des Français de l'étranger

Transition écologique

25383 de Mme Brigitte Lherbier : Plan de prévention des risques littoraux établi par l'État
25900 de M. Éric Bocquet : Multiplication des catastrophes naturelles depuis 50 ans
27351 de Mme Florence Lassarade : Politique de gestion du risque d'inondation en Sud Gironde

Archives par années

1978   1979   1980   1981   1982   1983   1984   1985   1986   1987   1988   1989   1990   1991   1992   1993   1994   1995   1996   1997   1998   1999   2000   2001   2002   2003   2004   2005   2006   2007   2008   2009   2010   2011   2012   2013   2014   2015   2016   2017   2018   2019   2020   2021   2022