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Dernières questions publiées

Questions publiées dans le JO du 23/02/2017 (QE:124)

Affaires étrangères

25166 de M. Antoine Karam : Difficultés du consulat honoraire du Guyana

Affaires sociales et santé

25146 de M. Philippe Madrelle : Exercice de la profession de masseur kinésithérapeute
25151 de M. Jean-Noël Guérini : Qualité de l'eau du robinet
25161 de Mme Françoise Gatel : Négociations tarifaires entre les syndicats de dentistes et l'assurance maladie
25164 de M. Michel Boutant : Pistes de prise en charge de la fibromyalgie
25195 de M. Alain Fouché : Conditions de prise en compte de l'épargne dans le calcul du RSA
25203 de Mme Colette Giudicelli : Suspicions de troubles consécutifs au vaccin contre le papillomavirus
25213 de M. Rachel Mazuir : Présence de nanoparticules de dioxyde de titane dans les aliments
25214 de Mme Laurence Cohen : Décrets d'application relatifs à l'anorexie et à la minceur excessive
25216 de M. Alain Houpert : Situation alarmante de la santé bucco-dentaire en France
25224 de Mme Brigitte Micouleau : Financement de charges d'hygiène pour certains bénéficiaires de l'aide sociale à l'hébergement
25226 de M. Jean Louis Masson : Prise en compte des périodes d'activité en contrat « TUC » dans le calcul de la pension de retraite
25227 de M. Jean Louis Masson : Mentions sur les boîtes des médicaments
25228 de M. Jean Louis Masson : Noms des médicaments génériques
25234 de M. Cédric Perrin : Absence de reconnaissance de la fibromyalgie
25237 de M. Cédric Perrin : Exclusion des travailleurs d'établissements et services d'aide par le travail du bénéfice de la prime d'activité
25240 de M. Cédric Perrin : Régime étudiant de sécurité sociale
25243 de M. Cédric Perrin : Représentativité de la confédération française des retraités
25245 de M. Cédric Perrin : Régimes de retraites
25247 de M. Cédric Perrin : Conséquences pernicieuses de l'effet de seuil lors du décès d'un enfant

Agriculture, agroalimentaire et forêt

25143 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont : Soutien à la filière cuir en France
25152 de M. Jean-Noël Guérini : Ampleur de la crise agricole
25162 de M. Yvon Collin : Vétérinaires ayant exercé des mandats sanitaires à la demande de l'État
25181 de Mme Anne-Catherine Loisier : Artificialisation des terres et aides de la politique agricole commune
25187 de Mme Stéphanie Riocreux : Classement en zone défavorisée et diversité des productions agricoles
25189 de M. Yannick Botrel : Retards de versement des aides relatives à la mise en œuvre des mesures agroenvironnementales et climatiques.
25201 de Mme Danielle Michel : Usage de la créosote de type C en Europe

Aide aux victimes

25160 de M. Jean-Yves Roux : Conditions d'indemnisation des victimes de l'amiante

Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales

25148 de M. Daniel Gremillet : Maillage territorial des centres d'incendie et de secours et relais du volontariat dans les territoires vosgiens
25149 de M. Daniel Gremillet : Maillage territorial des centres d'incendie et de secours
25239 de M. Cédric Perrin : Accès aux sanitaires des personnes souffrant d'inflammations chroniques de l'intestin

Anciens combattants et mémoire

25139 de M. Jean Louis Masson : Anciens combattants d'Afrique du Nord fonctionnaires et assimilés
25235 de M. Jean Louis Masson : Situation des patriotes résistant à l'occupation

Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire

25137 de Mme Michelle Demessine : Dispositif Bloctel contre le démarchage électronique
25142 de M. Jean-François Longeot : Lutte contre le démarchage téléphonique
25145 de Mme Chantal Deseyne : Démarchage téléphonique
25156 de M. Alain Marc : Démarchage téléphonique et dispositif Bloctel
25157 de Mme Caroline Cayeux : Démarchage téléphonique
25170 de M. Roland Courteau : Lutte contre le démarchage téléphonique
25173 de M. Philippe Adnot : Démarchage téléphonique
25175 de Mme Élisabeth Doineau : Bloctel et démarchage téléphonique
25179 de Mme Dominique Gillot : Dispositif Bloctel et démarchage téléphonique
25182 de M. Bernard Saugey : Dispositif Bloctel
25183 de M. Michel Bouvard : Dispositif Bloctel et démarchage téléphonique
25184 de M. Philippe Bonnecarrère : Analyse de l'impact du dispositif Bloctel
25185 de Mme Brigitte Micouleau : Lutte contre le démarchage téléphonique
25194 de M. Daniel Reiner : Démarchage téléphonique
25205 de M. Simon Sutour : Démarchage téléphonique
25207 de Mme Odette Herviaux : Mesures contre le démarchage téléphonique
25217 de M. Gérard Roche : Limites du dispositif Bloctel

Culture et communication

25153 de Mme Jacky Deromedi : Décodeurs de télévision satellite
25180 de M. Pierre Laurent : Statut des professeurs de l'enseignement supérieur artistique
25253 de M. Cédric Perrin : Défaillance du guichet unique du spectacle occasionnel

Défense

25211 de M. Yves Détraigne : Contraintes militaires et développement éoliens

Économie et finances

25150 de M. Jean Louis Masson : Prise en charge des coûts liés au maintien du niveau d'une nappe phréatique après l'arrêt d'une exploitation houillère
25193 de M. Jean Louis Masson : Reversement aux communes traversées d'une part de la fiscalité afférente à ces gazoducs
25221 de M. Olivier Cadic : Versements sur un contrat d'assurance vie par des Français établis hors de France
25223 de M. Olivier Cadic : Organisation des services de Bercy et traitement équitable des contribuables résidents et non-résidents
25232 de M. Cédric Perrin : Dispositions fiscales relatives aux dons de denrées alimentaires
25233 de M. Jean Louis Masson : Situation des actionnaires de la société Eurotunnel
25255 de M. Jean Louis Masson : Mise à disposition sur internet des registres parcellaires et des plans des cadastres
25256 de M. Olivier Cadic : Versements sur un contrat d'assurance vie par des Français établis hors de France
25257 de M. Jean Louis Masson : Déplacements des associés des sociétés civiles professionnelles

Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

25172 de M. Jean Pierre Vogel : Financement des écoles élémentaires accueillant des enfants en garde alternée.
25219 de M. Guy-Dominique Kennel : Choix optionnel de langue étrangère
25220 de Mme Brigitte Micouleau : Complémentaire retraite des maîtres de l'enseignement privé
25236 de M. Jean Louis Masson : Régime des remises de principe pour les familles nombreuses
25238 de M. Jean Louis Masson : Épreuve de langues régionales des pays mosellans
25251 de M. Cédric Perrin : Indemnisation des contraintes liées aux stages d'orthophonie.

Enseignement supérieur et recherche

25200 de M. Pierre Charon : Avenir du Muséum national d'histoire naturelle
25212 de M. Claude Kern : Statut et indemnités des responsables locaux d'enseignement en milieu carcéral

Environnement, énergie et mer

25155 de M. Alain Chatillon : Vitamine D
25169 de M. Michel Le Scouarnec : Installation des compteurs Linky
25190 de M. Michel Bouvard : Participations de l'État dans les sociétés exploitantes des tunnels routiers du Mont-Blanc et du Fréjus
25197 de M. Jean Louis Masson : Déchets ménagers
25209 de M. Michel Vaspart : Délai de parution du décret définissant les véhicules à faibles émissions
25210 de M. Olivier Cadic : Difficultés engendrées par Crit'air pour les propriétaires de véhicules extérieurs au dispositif anti-pollution
25229 de M. Jean Louis Masson : Responsabilité des dommages causés en surface par l'exploitation de la mine
25242 de M. Jean Louis Masson : Indemnisation des dégâts miniers
25246 de M. Jean Louis Masson : Nuisances sonores liées au chantier de l'autoroute A4 dans la commune de Failly
25248 de M. Jean Louis Masson : Distance minimale entre deux échangeurs autoroutiers
25249 de M. Cédric Perrin : Éradication de la renouée du Japon
25252 de M. Jean Louis Masson : Prise en charge de dégâts miniers
25254 de M. Jean Louis Masson : Création d'un échangeur autoroutier au nord-est de Metz

Familles, enfance et droits des femmes

25154 de Mme Jacky Deromedi : Base de calcul des allocations familiales
25206 de M. Simon Sutour : Fusion de l'Agence française de l'adoption et du groupement d'intérêt public de l'enfance en danger

Fonction publique

25186 de Mme Laurence Cohen : Reconnaissance des qualifications des infirmiers anesthésistes
25199 de Mme Isabelle Debré : Référencement des organismes de protection sociale complémentaire des agents de l'État

Intérieur

25138 de M. Jean Louis Masson : Nitrate d'ammonium
25144 de M. Daniel Gremillet : Distinction entre autorité hiérarchique et gestion du personnel de la police municipale
25158 de Mme Corinne Bouchoux : Opposabilité des attestations de domiciliation administrative dans le cadre d'une demande de titre de séjour
25163 de M. Jean-Pierre Sueur : Situation d'une commune nouvelle issue de communes appartenant à deux circonscriptions législatives différentes
25167 de M. Jean-Pierre Sueur : Possibilité pour les délégués communautaires contraints de démissionner du fait de la loi d'être désignés en qualités de délégués suppléants
25192 de M. Jean Louis Masson : Dissolution d'un syndicat intercommunal
25196 de M. Antoine Lefèvre : Délivrance des cartes nationales d'identité
25198 de Mme Éliane Assassi : Conditions d'accueil des migrants et des mineurs isolés dans les Alpes-Maritimes
25202 de Mme Colette Giudicelli : Information du maire par les forces de sécurité
25204 de M. Simon Sutour : Conditions de travail des forces de police et gendarmerie
25208 de M. Christian Cambon : Privatisation des radars embarqués
25218 de M. François Grosdidier : Report de la généralisation du nouveau dispositif de demande des cartes nationales d'identité
25230 de Mme Brigitte Micouleau : Renforcement du nombre de dispositifs de recueil des titres d'identité et de voyage

Justice

25147 de M. Alain Joyandet : Situation particulièrement alarmante du tribunal de grande instance de Vesoul
25159 de M. Michel Raison : Moyens de la justice
25171 de M. Hugues Portelli : Bilan de l'application de la composition pénale
25177 de M. Rachel Mazuir : Inscription des ostéopathes sur la liste des experts judiciaires
25191 de Mme Laurence Cohen : Légalité des contrôles d'identité
25215 de M. Olivier Cadic : Dispositif du « contrat de travail d'étranger » pour les Français désirant travailler légalement au Maroc
25222 de Mme Brigitte Micouleau : Sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé
25225 de M. Jean Louis Masson : Formalités de publication des jugements et arrêts translatifs de propriété

Logement et habitat durable

25174 de M. Jean Louis Masson : Promoteur immobilier et prise en charge des réseaux souterrains
25250 de M. Jean Louis Masson : Plan local d'urbanisme
25258 de M. Jean Louis Masson : Procédure en matière de révision du document d'urbanisme d'une commune
25259 de M. Jean Louis Masson : Maisons laissées à l'abandon
25260 de M. Jean Louis Masson : Permis de construire
25261 de M. Jean Louis Masson : Plans locaux d'urbanisme et usage de matériaux d'imitation
25262 de M. Jean Louis Masson : Délégation du droit de préemption urbain à un établissement public foncier

Numérique et innovation

25188 de M. Rachel Mazuir : Mieux sécuriser les objets connectés
25231 de M. Jean Louis Masson : Couverture du pays de Bitche par les réseaux de téléphones mobiles

Personnes handicapées et lutte contre l'exclusion

25178 de M. André Trillard : Statut du polyhandicapé

Premier ministre

25168 de M. Michel Raison : Compétence ministérielle
25176 de M. Michel Raison : Créances de l'État inscrites dans les comptes du CLIS

Transports, mer et pêche

25165 de M. Cédric Perrin : Plan de sauvetage d'Alstom
25241 de M. Jean Louis Masson : Entretien des ponts
25244 de M. Jean Louis Masson : Accidents impliquant des employés de sociétés d'autoroutes


Questions publiées dans le JO du 24/02/2017 (QG:12)

Affaires étrangères

1162G de M. Jean-Pierre Raffarin : Politique extérieure de la France
1165G de M. Olivier Cadic : Brexit

Affaires sociales et santé

1168G de M. Alain Milon : Politique de santé

Agriculture, agroalimentaire et forêt

1163G de Mme Hermeline Malherbe : Terres agricoles et viticulture
1164G de M. Jean-Louis Carrère : Grippe aviaire

Économie et finances

1169G de M. Jean-Claude Lenoir : Politique économique

Environnement, énergie et mer

1158G de Mme Leila Aïchi : Prise en charge des victimes de la pollution

Familles, enfance et droits des femmes

1167G de Mme Michelle Meunier : Plan de lutte contre les violences faites aux enfants

Industrie

1159G de M. Dominique Watrin : Situation de la cristallerie d'Arques

Intérieur

1160G de M. Rachel Mazuir : Cybersécurité
1161G de M. Christian Namy : Rassemblement sur le site de Bure

Relations avec le Parlement

1166G de M. Philippe Bas : Justice


Réponses publiées dans le JO du 23/02/2017 (QE:33)

Affaires sociales et santé

22057 de Mme Corinne Imbert : Traitement contre la maladie de Verneuil
22101 de Mme Catherine Génisson : Prise en charge des traitements de la maladie de Verneuil
24938 de Mme Anne Émery-Dumas : Prise en charge du traitement de la maladie de Verneuil

Culture et communication

24570 de Mme Élisabeth Lamure : Seuil de recours à un architecte pour l'instruction d'un permis d'aménagement de lotissements

Défense

23397 de M. François Bonhomme : Cession de Morpho par le groupe Safran

Économie et finances

17785 de M. Philippe Adnot : Coup porté au statut de jeune entreprise innovante par une lettre circulaire de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale
17805 de M. Daniel Laurent : Statut de jeune entreprise innovante
18180 de M. Francis Delattre : Amputation du statut de jeune entreprise innovante
18181 de Mme Colette Giudicelli : Modification du dispositif d'exonération des charges pour les jeunes entreprises innovantes
19140 de M. Simon Sutour : Statut des correspondants locaux de presse
19428 de M. Jean-Claude Leroy : Situation des correspondants locaux de presse
22847 de M. Jean-Jacques Lasserre : Seuil d'adhérents pour les associations agréées
22930 de M. Hervé Marseille : Projet de décret modifiant l'article 371 N de l'annexe 2 du code général des impôts sur les associations de gestion agréées des chirurgiens-dentistes et professions de santé
23114 de M. Daniel Reiner : Avenir des associations de gestion agréées et des associations de gestion de comptabilité des chirurgiens-dentistes
23214 de Mme Annick Billon : Avenir des associations de gestion agréées et de gestion de comptabilité des chirurgiens-dentistes
24122 de M. Michel Boutant : Avenir des associations de gestion agréées et des associations de gestion de comptabilité des chirurgiens-dentistes
24644 de M. Hervé Marseille : Projet de décret modifiant l'article 371 N de l'annexe 2 du code général des impôts sur les associations de gestion agréées des chirurgiens-dentistes et professions de santé

Familles, enfance et droits des femmes

21492 de M. Yves Détraigne : Prévention des violences machistes lors du championnat d'Europe de football 2016
23258 de M. Simon Sutour : Augmentation des actes homophobes
23337 de M. Jean-Marie Morisset : Situation de l'agence française de l'adoption
23345 de Mme Vivette Lopez : Inquiétudes liées à la disparition de l'agence française de l'adoption
23358 de Mme Colette Giudicelli : Projet de rapprochement de l'agence française de l'adoption et du groupement d'intérêt public de l'enfance en danger
23368 de M. Rachel Mazuir : Devenir des prérogatives de l'agence française de l'adoption
23569 de M. André Trillard : Inquiétudes liées au devenir de l'agence française de l'adoption
23614 de M. Christophe Béchu : Inquiétudes liées à la disparition de l'agence française de l'adoption
23619 de M. Jean-Léonce Dupont : Projet de fusion de l'agence française de l'adoption
23683 de M. Xavier Pintat : Réforme de l'agence française de l'adoption
23721 de M. François-Noël Buffet : Projet de rapprochement de l'agence française de l'adoption et du groupement d'intérêt public de l'enfance en danger
24866 de M. Alain Marc : Adoption internationale

Logement et habitat durable

13236 de M. Jean Louis Masson : Bail à construction au profit d'une association locale conduisant une mission d'intérêt général
14384 de M. Jean Louis Masson : Bail à construction au profit d'une association locale conduisant une mission d'intérêt général
18638 de M. Jean-Pierre Grand : Conditions de perception de la taxe d'aménagement par les métropoles
20214 de M. Jean-Pierre Grand : Conditions de perception de la taxe d'aménagement par les métropoles

Archives par années

1978   1979   1980   1981   1982   1983   1984   1985   1986   1987   1988   1989   1990   1991   1992   1993   1994   1995   1996   1997   1998   1999   2000   2001   2002   2003   2004   2005   2006   2007   2008   2009   2010   2011   2012   2013   2014   2015   2016   2017