Dernières questions publiées

Questions publiées dans le JO du 18/04/2014 (QC:9)

Économie, redressement productif et numérique

0214C de M. Yannick Vaugrenard : L'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises
0215C de Mme Mireille Schurch : L'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises
0216C de M. Jean-Vincent Placé : L'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises
0217C de M. Jean-Claude Requier : L'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises
0218C de M. Francis Delattre : L'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises
0219C de M. Joël Guerriau : L'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises
0220C de M. Claude Bérit-Débat : L'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises
0221C de Mme Catherine Procaccia : L'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises
0222C de M. André Reichardt : L'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises

Questions publiées dans le JO du 24/04/2014 (QOAD:1; QOSD:5; QE:65)

Affaires sociales et santé

11356 de Mme Dominique Gillot : Statut des sages-femmes
11360 de Mme Caroline Cayeux : Rémunération des orthophonistes
11361 de M. Michel Boutant : Place des orthophonistes dans la fonction publique hospitalière
11368 de Mme Françoise Férat : Concertation et association des acteurs de la santé dans la préparation du décret relatif aux contrats responsables et solidaires
11383 de M. Michel Le Scouarnec : Pénurie des traitements relatifs à la syphilis
11391 de M. Maurice Vincent : Évolution du temps de travail des internes en médecine
11397 de M. Roland Courteau : Lutte contre les déserts médicaux
11407 de M. Claude Bérit-Débat : Taux de remboursement des prothèses auditives
11408 de M. Yves Chastan : Préoccupations des orthophonistes
11411 de Mme Aline Archimbaud : Données de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
11415 de M. Claude Jeannerot : Complexité des fiches individuelles de prévention de la pénibilité

Agriculture, agroalimentaire et forêt

0762S de M. Yannick Botrel : Conséquences au titre des financements de la politique agricole commune de la vidange du barrage de Guerlédan
11384 de Mme Mireille Schurch : Prophylaxie alternative
11392 de M. Raymond Couderc : Reconnaissance de tous les associés exploitants au sein des sociétés agricoles
11403 de M. Michel Fontaine : Pêche réunionnaise

Anciens combattants et mémoire

11364 de M. Daniel Laurent : Attentes des anciens combattants
11365 de M. Daniel Laurent : Anciens combattants, reconnaissance et mémoire
11393 de M. Roland Courteau : Modalités d'attribution de la campagne double
11412 de M. Jean-Michel Baylet : Modalités d'attribution de la campagne double

Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire

11367 de M. René-Paul Savary : Inscription des crémiers-fromagers à l'artisanat
11369 de Mme Françoise Férat : Transposition du droit européen en droit français concernant les notes cachées des constructeurs automobiles et l'accès aux informations techniques des véhicules
11381 de Mme Françoise Férat : Reconnaissance du statut d'artisan aux crémiers-fromagers

Culture et communication

11382 de M. Michel Le Scouarnec : Situation des maîtres d'œuvre en bâtiment
11396 de M. Roland Courteau : Calcul du plafond de concentration de la radio analogique
11401 de Mme Delphine Bataille : Système de distribution de la presse et conditions de rémunération des diffuseurs de presse
11402 de Mme Marie-France Beaufils :  Pour un meilleur traitement des aides à la presse

Décentralisation, réforme de l'État et fonction publique

0760S de M. Bernard Fournier : Conséquences financières induites en matière patrimoniale par la fusion des établissements publics de coopération intercommunale

Défense

11410 de M. Christian Cambon : Conditions précaires des soldats français en Centrafrique

Droits des femmes, ville, jeunesse et sports

11398 de M. Roland Courteau : Service civique
11404 de M. Michel Fontaine : Attentes de certains acteurs du secteur associatif de l'éducation populaire

Écologie, développement durable et énergie

11366 de M. Daniel Percheron : Contribution climat-énergie et chauffage au charbon
11387 de M. Gérard Bailly : Dégâts dus à la prolifération des grands cormorans
11390 de Mme Frédérique Espagnac : Hausse rétroactive du prix de l'électricité
11395 de M. Roland Courteau : Danger des pollutions aux particules fines

Économie, redressement productif et numérique

0761S de M. Jean Besson : Mesures destinées à favoriser l'accession aux voitures électriques
11388 de Mme Frédérique Espagnac : Situation des primeurs
11414 de M. Hervé Poher : Soutien au mécénat d'entreprise

Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

11394 de M. Roland Courteau : Enfants souffrant de troubles de l'apprentissage
11409 de M. Yves Chastan : Avenir de la santé à l'école

Finances et comptes publics

0763S de M. Roger Madec : Allocation d'actifs de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
11354 de Mme Cécile Cukierman : Fiscalisation de la contribution patronale aux contrats collectifs de santé
11385 de M. Michel Le Scouarnec : Assujettissement à la taxe d'habitation du dispositif « familles gouvernantes » de l'union départementale des associations familiales du Morbihan
11406 de M. Claude Bérit-Débat : Perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité

Intérieur

0759S de M. Alain Fouché : Politique de sécurité routière en France
11353 de M. Jean Louis Masson : Seuils de population
11355 de M. Jean Louis Masson : Apposition de la cocarde tricolore sur les véhicules des élus locaux
11357 de M. Jean Louis Masson : Acquisition par la commune d'un bien immobilier en état manifeste d'abandon
11358 de M. Christian Namy : Règles relatives à l'installation de portiques sur la voie publique
11363 de M. Henri de Raincourt : Restriction à l'accès et au stationnement des autocaravanes
11370 de M. Jean Louis Masson : Participation aux frais de scolarité en cas de déménagement en cours d'année scolaire
11371 de M. Jean Louis Masson : Forme d'un refus de permis de construire
11372 de M. Jean Louis Masson : Entretien des chemins ruraux
11373 de M. Jean Louis Masson : Modalités de délégation de signature pour un permis de construire
11375 de M. Jean Louis Masson : Marchés dispensés des obligations de publicité et de mise en concurrence
11376 de M. Jean Louis Masson : Droit d'accès aux documents administratifs
11379 de M. Jean Louis Masson : Droit d'information des affaires de la commune pour un membre du conseil municipal
11380 de M. Jean Louis Masson : Mise à la disposition d'un conseiller municipal de papier à en-tête de la commune
11386 de M. Jean Louis Masson : Remplacement d'une femme exerçant la fonction d'adjoint au maire
11399 de M. Roland Courteau : Contestation des verbalisations pour excès de vitesse
11400 de M. Philippe Paul : Rémunération des sapeurs-pompiers
11405 de M. Michel Fontaine : Délais de délivrance des visas aux Chinois souhaitant se rendre à La Réunion
11413 de M. Michel Le Scouarnec : Clarification du cadre réglementaire des droits des élus de l'opposition pour les communes de 1 000 à 3 500 habitants en France
11416 de M. Robert del Picchia : Définition des « pays francophones »

Justice

11417 de M. Richard Yung : Mise en œuvre des règles de conflit de lois applicables au mariage des couples de personnes de même sexe

Logement et égalité des territoires

0008A de M. Jean Boyer : Avenir et évaluation des pôles d'excellence rurale
11374 de M. Jean Louis Masson : Contestation d'un permis de construire
11377 de M. Jean Louis Masson : Servitude de cour commune
11378 de M. Jean Louis Masson : Examen au cas par cas de projets de travaux

Numérique

11389 de Mme Frédérique Espagnac : Windows XP

Travail, emploi et dialogue social

11359 de Mme Catherine Troendlé : Fiche individuelle de pénibilité
11362 de M. Daniel Percheron : Prise en compte de la pénibilité dans le secteur du bâtiment

Réponses publiées dans le JO du 24/04/2014 (QE:11)

Affaires étrangères

10942 de M. Christophe Béchu : Politique d'étiquetage pour les produits en provenance des colonies israéliennes
11089 de M. Christian Cointat : Election des conseillers consulaires : accusé de réception de documents de propagande

Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique

09874 de M. Michel Boutant : Pouvoir d'achat des fonctionnaires

Décentralisation, réforme de l'État et fonction publique

10790 de M. Michel Boutant : Pouvoir d'achat des fonctionnaires

Défense

10303 de Mme Marie-Noëlle Lienemann : Situation critique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
10694 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam : Contrat d'exclusivité entre Microsoft et le ministère de la défense
10923 de M. Yves Pozzo di Borgo : Demande d'éclaircissements sur l'affaire de la stagiaire du centre militaire de formation professionnelle de Fontenay-le-Comte

Intérieur

00955 de M. Didier Guillaume : Remboursement des frais de secours engagés par les SDIS sur les aires de services des réseaux concédés
07464 de M. Marcel-Pierre Cléach : Maintien de l'ordre contre les « veilleurs debout » parisiens assuré par la CRS 10 Le Mans
10062 de M. Jean Louis Masson : Incompatibilités professionnelles
10204 de Mme Laurence Rossignol : Mode d'élection des sénateurs

Archives par années

1978   1979   1980   1981   1982   1983   1984   1985   1986   1987   1988   1989   1990   1991   1992   1993   1994   1995   1996   1997   1998   1999   2000   2001   2002   2003   2004   2005   2006   2007   2008   2009   2010   2011   2012   2013   2014