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Dernières questions publiées

Questions publiées dans le JO du 18/09/2014 (QOSD:4; QE:53)

Affaires étrangères

13065 de M. Jean-Noël Cardoux : Persécutions des chrétiens d'Orient

Affaires sociales, santé et droits des femmes

13064 de M. René-Paul Savary : Protocole de trithérapie ICCARRE
13068 de M. Antoine Lefèvre : Prévention dentaire
13081 de M. Jean-Paul Fournier : Libéralisation de la vente des médicaments et avenir des pharmaciens
13084 de M. Robert del Picchia : Cotisation d'assurance maladie pour les retraités français de l'étranger
13091 de M. Alain Dufaut : Monopole des caisses de sécurité sociale françaises
13093 de M. Raymond Couderc : Lutte contre la maladie de Lyme
13096 de M. Michel Fontaine : Syndrome d'alcoolisation fœtale

Agriculture, agroalimentaire et forêt

13058 de M. Roland Courteau : Conséquences de la fin des quotas laitiers
13066 de M. Antoine Lefèvre : Chambres d'agriculture
13082 de M. Bernard Fournier : Remise en cause du régime forestier
13092 de M. Alain Chatillon : Apiculture française

Budget

13063 de M. Hervé Maurey : Non-recouvrement de la taxe foncière
13067 de M. Antoine Lefèvre : Contrat « vendanges »

Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire

13069 de M. Antoine Lefèvre : Financement des chambres de commerce et d'industrie

Écologie, développement durable et énergie

13056 de M. Roland Courteau : Augmenation de la distribution de prospectus publicitaires
13059 de M. Bruno Sido : Prévention des risques d'avalanches
13076 de M. Jean Louis Masson : Assainissement non collectif

Économie, industrie et numérique

13053 de M. Jean-Léonce Dupont : Notaires
13054 de M. Roland Courteau : Réforme des chambres de commerce et d'industrie
13097 de M. Michel Fontaine : Préoccupations des notaires

Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

13047 de Mme Patricia Schillinger : Situation des auxiliaires de vie scolaire
13049 de M. Roland Courteau : Suppression des bourses sur critères d'excellence
13052 de M. Jean-Léonce Dupont : Bourses étudiantes
13062 de M. Yves Détraigne : Suppression des bourses au mérite
13086 de Mme Marie-Annick Duchêne : Suppression de la bourse au mérite
13090 de Mme Hélène Conway-Mouret : Suppression de la bourse au mérite
13098 de M. Gaëtan Gorce : Suppression de la bourse au mérite

Enseignement supérieur et recherche

13070 de M. Jean-Léonce Dupont : Financement de la recherche sur projets
13087 de Mme Marie-Annick Duchêne : Intensification du salariat étudiant

Finances et comptes publics

13055 de M. Roland Courteau : Utilisation des données numérisées par les assurances
13071 de M. Jean-Léonce Dupont : Dématérialisation des déclarations des sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés
13080 de M. Jean Louis Masson : Traitement fiscal des dons aux associations d'intérêt général
13099 de M. Gérard Le Cam : Paiement fractionné ou paiement différé en matière de droits de succession

Intérieur

0856S de M. Jean-Claude Lenoir : Répartition des sièges au sein des assemblées intercommunales
0857S de M. Jean Boyer : Avenir des départements
13048 de M. Roland Courteau : Validité des cartes nationales d'identité
13072 de M. Jean Louis Masson : Répartition des sièges entre les communes membres d'une intercommunalité
13073 de M. Jean Louis Masson : Statut juridique de l'office de tourisme
13074 de M. Jean Louis Masson : Modification d'une délibération du conseil municipal
13075 de M. Jean Louis Masson : Autorisation d'occupation du domaine public
13078 de M. Jean Louis Masson : Répartition des sièges entre les communes membres d'une intercommunalité
13079 de M. Jean Louis Masson : Publication sur internet de l'enregistrement audiovisuel d'une séance de conseil municipal
13085 de M. Jean-Léonce Dupont : Représentation des communes au sein des conseils communautaires
13088 de M. Raymond Couderc : Violences commises à l'encontre des infirmiers dans l'exercice de leurs missions
13094 de M. Louis Pinton : Imbroglio juridique autour de la date des élections départementales

Justice

13050 de M. Roland Courteau : Prise en charge du vieillissement des détenus
13060 de M. Hervé Maurey : Réserve héréditaire

Logement, égalité des territoires et ruralité

0855S de M. Georges Labazée : Augmentation des prélèvements annuels sur le réseau Action Logement
13051 de M. Roland Courteau : Accès au logement des foyers modestes
13057 de M. François Marc : Assiette de la taxe d'aménagement
13077 de M. Jean Louis Masson : Délégation du droit de préemption urbain à un établissement public foncier

Premier ministre

13083 de Mme Danielle Michel : Mise en place d'un financement pérenne dans le cadre de la réforme des nouveaux rythmes scolaires

Transports, mer et pêche

13061 de M. Hervé Maurey : Plafonnement de la carte d'abonnement de travail à 75 km
13089 de Mme Maryvonne Blondin : Médecin des gens de mer du Guilvinec
13095 de M. Michel Fontaine : Inquiétudes de la SNSM

Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

0854S de M. Dominique Watrin : Rétablissement de l'allocation équivalent retraite


Réponses publiées dans le JO du 18/09/2014 (QE:87)

Affaires étrangères

11660 de M. Jean-Claude Lenoir : Accord de partenariat transatlantique
12511 de M. Thierry Repentin : Conséquences de la votation suisse du 9 février 2014 en faveur d'une limitation de l'immigration
12514 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam : Rôle du parlement français dans la ratification du traité transatlantique
12522 de M. Robert del Picchia : Utilisation de la Marianne par les conseillers consulaires
12532 de M. Robert del Picchia : Représentants des conseillers consulaires
12591 de M. Robert del Picchia : Ordre protocolaire des élus des Français de l'étranger
12592 de M. Robert del Picchia : Articulation des mandats
12990 de M. Robert del Picchia : Rang protocolaire des conseillers consulaires et administration diplomatique et consulaire

Affaires sociales, santé et droits des femmes

12069 de Mme Marie-Thérèse Bruguière : Gynécologie médicale
12290 de Mme Françoise Boog : Gynécologie médicale
12918 de M. Roland Courteau : Nombre insuffisant d'internes en gynécologie médicale

Agriculture, agroalimentaire et forêt

11958 de M. Jean-Claude Leroy : Revendications des producteurs de betteraves sur les importations d'alcool et d'éthanol
12814 de M. Yves Détraigne : Modalités d'application du nouveau dispositif de gestion des autorisations de plantations
12879 de M. Jean Besson : Situation des propriétés de l'Office national des forêts non utilisées dans les communes rurales
12896 de M. Roland Courteau : Traitement des bois à la cyperméthrine

Anciens combattants et mémoire

12594 de Mme Évelyne Didier : Revendications des anciens combattants pour le budget 2015
12632 de M. Roland Courteau : Situation des conjoints survivants des grands invalides de guerre

Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire

10440 de M. Jean-Jacques Lozach : Réforme du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce
10751 de Mme Françoise Férat : Respect des conditions générales de vente
10752 de Mme Françoise Férat : Contenu des contrats annuels
12050 de M. Robert Navarro : Situation des services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Écologie, développement durable et énergie

01857 de Mme Marie-Christine Blandin : Conditions d'exercice du rôle de police administrative et judiciaire du code de l'environnement pour les agents des réserves naturelles
11390 de Mme Frédérique Espagnac : Hausse rétroactive du prix de l'électricité
12542 de M. Didier Guillaume : Constitution de garanties financières par les exploitants d'installations classées pour l'environnement pour la mise en sécurité du site lors de sa mise à l'arrêt définitif
12543 de M. Jean-Claude Lenoir : Développement du gaz naturel pour véhicules
12716 de M. Jean Louis Masson : Poursuite d'un chantier

Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

07584 de M. Marcel-Pierre Cléach : Préconisations de la Cour des comptes pour améliorer la gestion du corps des enseignants
08440 de M. Jean-Paul Amoudry : Impact de la réforme des rythmes scolaires sur les activités économiques et l'emploi dans les territoires à vocation touristique
09862 de M. Marcel-Pierre Cléach : Préconisations de la Cour des comptes pour améliorer la gestion du corps des enseignants
10184 de M. Jean-Michel Baylet : Situation de confédération de la Jeunesse au plein air
10203 de M. Yves Chastan : Avenir de la Jeunesse au plein air
10226 de M. Marcel Rainaud : Avenir de la Jeunesse au plein air
10276 de M. Philippe Madrelle : Moyens pour la Jeunesse au plein air
10279 de M. Alain Néri : Situation de la Jeunesse au plein air
10346 de M. Joël Labbé : Réduction des subventions pour la Jeunesse au plein air
10349 de M. Jacques-Bernard Magner : Situation de la Jeunesse au plein air
10370 de M. Jean-Claude Leroy : Situation de la Jeunesse au plein air
10442 de M. Jean-Jacques Lozach : Financement des activités de plein air et d'accueil des jeunes
10620 de M. Daniel Percheron : Jeunesse au plein air
10625 de Mme Claire-Lise Campion : Titularisation des AVS sous contrat unique d'insertion
10631 de Mme Danielle Michel : Jeunesse en plein air
10791 de M. Jean Louis Masson : Choix du lycée
10865 de M. François-Noël Buffet : Avenir de la santé à l'école
10947 de M. Raymond Couderc : Statut des auxiliaires de vie scolaire
11080 de Mme Laurence Cohen : Avenir des infirmiers et infirmières scolaires
11087 de M. Jean-Paul Amoudry : Révision du calendrier des vacances scolaires pour la période 2014-2017
11202 de M. Philippe Leroy : Études de kinésithérapie
11218 de M. Jean-Claude Leroy : Inquiétudes des infirmières de l'éducation nationale
11230 de M. Roland Courteau : Pilotage de la santé à l'école
11255 de M. Michel Boutant : Situation des auxiliaires de vie scolaire sous contrat unique d'insertion
11267 de M. Vincent Capo-Canellas : Pilotage de la politique de santé à l'école
11409 de M. Yves Chastan : Avenir de la santé à l'école
11737 de M. Roland Courteau : Subvention versée à la Jeunesse au plein air
11746 de M. Jean-François Husson : Réforme des études en kinésithérapie
11770 de M. Simon Sutour : Situation des auxiliaires de vie scolaire
11938 de Mme Michelle Meunier : Avenir de la santé scolaire
12758 de M. Jean Louis Masson : Choix du lycée

Enseignement supérieur et recherche

10305 de M. Hervé Maurey : Rapport prévu par l'article 41 de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
10813 de M. Daniel Percheron : Avenir des SATT
11875 de M. Hervé Maurey : Rapport prévu par l'article 41 de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
11980 de M. Robert Tropeano : Parution du décret attribuant le grade de master aux élèves infirmier anesthésistes

Finances et comptes publics

00021 de Mme Sophie Primas : Mise en œuvre du logiciel Chorus dans le secteur de la restauration de monuments historiques
00601 de M. Jean-Pierre Sueur : Allocations obsèques versées en cas de décès de mineurs de moins de douze ans
08974 de M. Marcel-Pierre Cléach : Alourdissement rétroactif de la fiscalité sur les plans d'épargne en actions
09505 de M. Raymond Couderc : Espace unique de paiement en euros et collectivités territoriales
10321 de M. Roland Courteau : Suppression de postes aux impôts
10600 de M. Robert Tropeano : Situation critique de l'administration des douanes
10613 de M. Michel Le Scouarnec : Emprunts dits toxiques
11128 de M. Roland Courteau : Fonds de soutien aux collectivités détentrices d'emprunts toxiques
11920 de M. Michel Billout : Moyens des directions départementales des finances publiques
12094 de Mme Maryvonne Blondin : Brigade des douanes de Quimper
12371 de M. François Grosdidier : Trésorerie du sud Saulnois en Moselle

Intérieur

01502 de M. Jean Louis Masson : Statut et avenir des communes associées
02748 de M. Jean Louis Masson : Statut et avenir des communes associées
10632 de M. Hervé Maurey : Incitations à la haine portées par des groupes de musique
11698 de M. Pierre Charon : Progression inquiétante des faits de violence
12412 de M. Hervé Maurey : Incitations à la haine portées par des groupes de musique

Logement, égalité des territoires et ruralité

02960 de Mme Patricia Schillinger : Revalorisation de l'allocation de logement temporaire
03816 de Mme Renée Nicoux : Redevance dans les pensions de famille
04793 de M. Jean-François Humbert : Indexation des redevances pour les logements accompagnés

Transports, mer et pêche

11525 de M. Jean-Claude Leroy : Suppression de TGV sur la ligne Paris-Arras
12432 de M. Jean-Claude Leroy : Situation de la société « My Ferry Link »
12459 de M. André Trillard : Inquiétude des moniteurs-guides de pêche

Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

04627 de M. Roland Courteau : Le travail le dimanche
09080 de M. Gérard Cornu : Efficacité des politiques publiques de l'emploi
09790 de M. Rémy Pointereau : Coordination des politiques de l'emploi
11776 de M. Marcel Rainaud : Renforcement de l'inspection du travail

Archives par années

1978   1979   1980   1981   1982   1983   1984   1985   1986   1987   1988   1989   1990   1991   1992   1993   1994   1995   1996   1997   1998   1999   2000   2001   2002   2003   2004   2005   2006   2007   2008   2009   2010   2011   2012   2013   2014