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Dernières questions publiées

Questions publiées dans le JO du 16/05/2019 (QOSD:7; QE:96)

Action et comptes publics

0799S de M. Daniel Chasseing : Avenir des trésoreries
10389 de M. Alain Duran : Situation de l'agence de gestion et de développement informatique
10390 de Mme Angèle Préville : Assujettissement de l'agence de gestion et de développement informatique à l'impôt sur les sociétés
10401 de Mme Anne Chain-Larché : Report du déficit foncier
10409 de M. Daniel Laurent : Conclusions du grand débat national et attentes des associations des collectivités territoriales
10428 de M. Arnaud de Belenet : Fiscalité des syndicats mixtes

Action et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)

10427 de M. Bernard Fournier : Projet de réforme de la direction générale des finances publiques

Affaires européennes

10395 de M. Daniel Chasseing : Crédits européens de l'aide alimentaire

Agriculture et alimentation

10393 de M. Daniel Chasseing : Retraites agricoles
10397 de Mme Florence Lassarade : Cuivre et viticulture
10402 de M. Alain Joyandet : Cotisations versées par les jeunes majeurs en 1975 pour le calcul de leur retraite forfaitaire agricole
10415 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont : Reprise des exploitations agricoles
10450 de Mme Céline Boulay-Espéronnier : Conditions de transport des animaux non sevrés dans l'espace intracommunautaire
10455 de M. Michel Dagbert : Fonctionnement du programme de liaison entre actions de développement de l'économie rurale

Armées

10458 de Mme Marie-Noëlle Lienemann : Militaires en congé pour blessure ou maladie
10459 de Mme Marie-Noëlle Lienemann : Militaires tués ou blessés lors d'opérations militaires extérieures

Armées (Mme la SE auprès de la ministre)

10417 de M. Arnaud de Belenet : Attribution de la carte du combattant pour ceux ayant servi en Indochine après 1954
10424 de M. Antoine Lefèvre : Tarifs spéciaux de train pour les pensionnés militaires
10448 de M. Michel Raison : Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
10460 de Mme Marie-Noëlle Lienemann : Conditions d'attribution de la carte du combattant

Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales

0803S de M. Max Brisson : Critères de la dotation d'équipement des territoires ruraux
10380 de M. Philippe Bonnecarrère : Schémas d'amélioration de l'accessibilité des services au public
10445 de M. Éric Gold : Risques liés à l'exposition aux ondes électromagnétiques
10473 de Mme Christine Herzog : Frais d'études liés à l'aménagement d'une zone d'aménagement concerté

Culture

10381 de M. Yves Détraigne : Reconstruction de Notre-Dame de Paris

Économie et finances

10382 de M. Yves Détraigne : Taux de taxe sur la valeur ajoutée pour les services à la personne
10384 de M. Patrick Chaize : Absence de droit de rétractation en foire et salon
10385 de M. Jean-Noël Cardoux : Restrictions injustifiées pour être assuré en vue d'un emprunt
10387 de M. Yannick Vaugrenard : Défense des consommateurs dans le cadre de travaux de rénovation énergétiques
10391 de M. Bruno Gilles : Délais de rétractation et souscription de contrat dans les foires
10398 de M. André Vallini : Impact économique de la méthode de vente forcée dite « one shot »
10407 de M. Jean-Pierre Sueur : Mesures à prendre suite aux refus d'appliquer la loi en matière de contrats d'obsèques
10413 de M. Daniel Laurent : Plateformes numériques et collecte de la taxe de séjour
10414 de M. Daniel Laurent : Dysfonctionnements dans la collecte de la taxe de séjour et mise en place d'un groupe de travail interministériel
10419 de M. Philippe Pemezec : Baisse des dons aux fondations et associations
10421 de M. Michel Savin : Implantation de grandes surfaces dans la périphérie des centres-bourgs
10431 de M. Roland Courteau : Situation financière du fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale
10446 de M. Vincent Segouin : Dons aux associations
10465 de M. Christophe-André Frassa : Novation de l'assurance vie
10466 de M. Christophe-André Frassa : Charges sociales sur dividendes
10467 de M. Christophe-André Frassa : Exonération au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune des investissements immobiliers sous le régime de loueur en meublé professionnel
10468 de M. Christophe-André Frassa : Location meublée professionnelle et déductions fiscales

Éducation nationale et jeunesse

10404 de Mme Catherine Dumas : Accès aux accompagnants d'élèves en situation de handicap pour les élèves scolarisés en école libre
10406 de Mme Catherine Dumas : Ouvrir le bénéfice de prestations aux handisportifs scolarisés en école libre
10432 de M. Jean-François Longeot : Scolarisation des enfants et transfert de la compétence scolaire aux intercommunalités
10433 de Mme Marie-Noëlle Lienemann : Chiffres des démissionnaires stagiaires et titulaires des premier et second degrés
10434 de Mme Marie-Noëlle Lienemann : Niveau de rémunération des enseignants

Égalité femmes hommes et lutte contre les discriminations

10430 de M. Roland Courteau : Mise en scène de la violence à l'égard des femmes dans les programmes de télévision

Europe et affaires étrangères

10403 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian : Modalités d'exonération de droit d'inscription des étudiants étrangers en France
10462 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam : Opérations de secours à l'étranger

Intérieur

10392 de M. Daniel Chasseing : Situation des forains
10396 de M. Jean Louis Masson : Présentation des bulletins de vote
10405 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian : Campagnes des candidats aux élections parlementaires dans les circonscriptions des Français établis hors de France
10435 de M. Christian Cambon : Augmentation du nombre de suicides chez les policiers et les gendarmes
10447 de Mme Marie-Pierre Richer : Remboursement des frais de campagne engagés lors des élections municipales
10452 de M. Alain Marc : Intrusion dans les exploitations agricoles
10461 de M. Loïc Hervé : Droit de vote des Britanniques aux élections européennes
10470 de Mme Patricia Schillinger : Missions des gardes champêtres et recours à une arme à feu
10474 de M. Patrick Chaize : Sécheresse et indemnisation des dommages sur les bâtiments

Justice

10416 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont : Engorgement des parquets
10453 de M. Alain Marc : Reconnaissance de la langue des signes dans la Constitution
10456 de Mme Nathalie Delattre : Protection des données personnelles des surveillants de l'administration pénitentiaire

Numérique

10411 de M. Jean-Noël Guérini : Fraude et cybercriminalité

Solidarités et santé

0797S de Mme Brigitte Lherbier : Infanticides en France
0802S de M. Gilbert-Luc Devinaz : Centre périnatal de proximité de l'Arbresle
10379 de Mme Françoise Férat : Prise en charge des frais de transport en véhicule sanitaire léger ou ambulance et contraintes de la ruralité
10408 de M. Jean-Pierre Sueur : Droit au secret médical pour les mineurs atteints d'hépatite B
10410 de M. Jean-Noël Guérini : Propagation du moustique tigre
10418 de M. Philippe Pemezec : Déductibilité des cotisations de mutuelle complémentaire de l'impôt sur les revenus pour les retraités
10422 de M. Yves Daudigny : Pénurie de tests de dépistage du cancer colorectal
10436 de M. Christian Cambon : Prise en charge des troubles psychologiques chez les personnes sans domicile fixe
10441 de M. Christian Cambon : Lutte contre les déserts médicaux
10443 de M. Jean Louis Masson : Délai de consultation
10444 de M. Éric Gold : Rédaction de l'arrêt de travail d'un élu
10451 de M. Jean-François Husson : Difficultés du secteur du soin et de l'aide à domicile
10457 de M. Rachel Mazuir : Difficile reconnaissance des cancers professionnels
10464 de M. Yves Détraigne : Dossier du levothyrox
10472 de Mme Patricia Schillinger : Conséquences de la hausse de la prime d'activité sur l'aide personnalisée au logement

Solidarités et santé (Mme la SE auprès de la ministre)

10449 de Mme Vivette Lopez : Généralisation des petits déjeuners gratuits

Sports

10440 de Mme Nicole Bonnefoy : Avenir des conseillers techniques sportifs
10471 de Mme Patricia Schillinger : Obligation de présentation du permis de conduire pour les signaleurs

Transition écologique et solidaire

10386 de Mme Nicole Bonnefoy : Production et transport de certains produits phytopharmaceutiques en France
10394 de M. Daniel Chasseing : Situation des moulins
10399 de M. Laurent Lafon : Libre concurrence dans le secteur de la météorologie
10400 de M. Fabien Gay : Incompatibilité du projet « montagne d'or » en Guyane avec les ambitions de la France en matière d'environnement
10438 de M. François Grosdidier : Pratiques abusives de syndicats de distribution des eaux
10469 de M. Christophe-André Frassa : Conditions et délai d'obtention de la certification RGE pour les PME et TPE

Transports

10383 de M. Jean-Marie Janssens : Modification des règles de fréquence radio et communication des aéronefs
10412 de M. Martial Bourquin : Développement des trains à grande vitesse à bas coût et impact sur l'emploi
10420 de Mme Marie-Christine Chauvin : Suppression des réductions SNCF pour les titulaires d'une pension militaire d'invalidité
10437 de M. Christian Cambon : Avenir du transport de fret entre le marché de Rungis et Perpignan
10442 de M. Christian Cambon : Garantie du couvre-feu du trafic aérien à l'aéroport Paris-Orly
10454 de Mme Dominique Vérien : Contournement sud d'Auxerre

Travail

0798S de Mme Sophie Taillé-Polian : Situation budgétaire critique des missions locales en Île-de-France
0800S de Mme Monique Lubin : Structures d'accueil de jeunes
10423 de M. Michel Savin : Remboursement de formation à distance
10426 de Mme Catherine Deroche : Situation des conseillers de salariés
10429 de Mme Marie-Christine Chauvin : Financement de la garantie jeunes
10439 de M. Michel Forissier : Apprentissage
10463 de M. Bernard Cazeau : Situation de la mission locale du grand Périgueux

Ville et logement

0801S de Mme Éliane Assassi : Pérennisation des places d'hébergement de la Seine-Saint-Denis
10388 de M. Yannick Vaugrenard : Situation des administrateurs des offices publics d'habitations à loyer modéré
10425 de Mme Patricia Schillinger : Logement social, communes carencées et moyenne intercommunale


Questions publiées dans le JO du 17/05/2019 (QG:13)

Affaires européennes

0782G de M. Didier Marie : Discours écologiste et liste « Renaissance »
0791G de Mme Marie-Christine Chauvin : Mercosur

Europe et affaires étrangères

0784G de M. Christian Cambon : Militaires tués
0785G de M. Olivier Cigolotti : Situation au Sahel

Intérieur

0781G de Mme Cécile Cukierman : Référendum d'initiative partagée sur la privatisation d'ADP
0787G de Mme Françoise Laborde : Résilience alimentaire et sécurité nationale
0790G de Mme Nathalie Goulet : Activités caritatives et ordre public
0792G de M. Olivier Paccaud : Services publics en milieu rural

Justice

0783G de M. Jean-Pierre Decool : Unité pour détenus violents de la prison de Sequedin

Personnes handicapées

0786G de Mme Patricia Schillinger : Initiative « Duoday »

Premier ministre

0780G de M. Jean-Yves Roux : Décentralisation

Solidarités et santé

0788G de M. Bernard Jomier : Fichiers de « gilets jaunes »
0789G de M. Hugues Saury : Accès aux soins


Réponses publiées dans le JO du 16/05/2019 (QE:50)

Action et comptes publics

00236 de M. Guy-Dominique Kennel : Prévisibilité des ressources des collectivités territoriales
00705 de M. Cyril Pellevat : Détresse budgétaire des élus locaux
02010 de M. Didier Marie : Diminution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle
08754 de M. Michel Canevet : Portée des rescrits contrôles et administration fiscale
09678 de M. Roger Karoutchi : Entrée en vigueur du code de la commande publique
09753 de Mme Nelly Tocqueville : Budgets des services départementaux d'incendie et de secours
09797 de M. Michel Laugier : Lutte contre le tabac de contrebande à partir de l'Algérie
09826 de M. Jean-Pierre Decool : Lutte contre le tabac de contrebande à partir de l'Algérie
10135 de M. Jean-François Longeot : Coopération entre la France et l'Algérie en matière de lutte contre le tabac de contrebande

Affaires européennes

09942 de M. Claude Bérit-Débat : Maintien du fonds européen d'aide aux plus démunis
09993 de M. Jean-Claude Tissot : Avenir du fonds européen d'aide aux plus démunis
10082 de Mme Françoise Férat : Inquiétudes sur les moyens dévolus à l'aide alimentaire européenne
10090 de M. Yves Détraigne : Avenir du fonds européen d'aide aux plus démunis

Agriculture et alimentation

09005 de M. Laurent Duplomb : Aides « qualité » de la politique agricole commune non distribuées
09539 de M. Jean Louis Masson : Établissement de l'état d'agriculteur
09571 de Mme Maryvonne Blondin : Avenir de la filière équine
09711 de Mme Christine Herzog : Établissement de l'état d'agriculteur
09912 de Mme Marie-Pierre Richer : Retard du versement des aides à l'agriculture biologique

Armées (Mme la SE auprès de la ministre)

09453 de M. Michel Dagbert : Demande de recensement des pupilles de la Nation et orphelins de guerre
09490 de Mme Vivette Lopez : Visibilité des pupilles de la Nation au sein de la communauté nationale
09943 de Mme Muriel Jourda : Recensement des pupilles de la nation et orphelins de guerre

Éducation nationale et jeunesse

08650 de M. Olivier Paccaud : Directeurs d'école
09149 de M. François Bonhomme : Réforme du lycée général, technologique et professionnel
09419 de Mme Cathy Apourceau-Poly : Accueil et scolarisation des enfants handicapés
09860 de M. Daniel Gremillet : Impact de la réforme du lycée et du nouveau baccalauréat dans l'organisation de l'offre de formation

Europe et affaires étrangères

06645 de M. Philippe Paul : Place des ports de Brest et Roscoff dans les échanges avec l'Irlande après le Brexit
07817 de Mme Jacky Deromedi : Conséquences des sanction américaines en Iran sur le budget du lycée français de Téhéran
07844 de M. Philippe Paul : Place des ports de Brest et Roscoff dans les échanges avec l'Irlande après le Brexit
10179 de Mme Hélène Conway-Mouret : Libéralisation des visas pour les ressortissants du Kosovo

Intérieur

01841 de M. Christian Cambon : Bidonville à Limeil-Brévannes
02156 de M. Hervé Maurey : Prise en charge des dommages occasionnés lors d'une manifestation
03605 de M. Hervé Maurey : Prise en charge des dommages occasionnés lors d'une manifestation
09564 de M. Jérôme Durain : Formation, équipement et bilan des services d'intervention rapide

Justice

06709 de M. François Grosdidier : Simplification de la procédure pénale par "l'oralisation"
07669 de Mme Dominique Estrosi Sassone : Exclusion des marchés publics des personnes et entreprises admises à la procédure de redressement judiciaire
07980 de M. François Grosdidier : Simplification de la procédure pénale par "l'oralisation"

Solidarités et santé

10244 de M. Raymond Vall : Financement de la formation professionnelle des artisans
10285 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont : Financement insuffisant de la formation continue des chefs d'entreprises de l'artisanat

Solidarités et santé (Mme la SE auprès de la ministre)

10110 de M. Yves Détraigne : Cantine à un euro

Transition écologique et solidaire

03053 de Mme Martine Berthet : Etudes sur l'impact sociologique du loup sur les éleveurs victimes de la prédation
04656 de Mme Sonia de la Provôté : Répartition des dotations à l'électrification rurale pour l'année 2018 dans le département du Calvados
04876 de Mme Martine Berthet : Études sur l'impact sociologique du loup sur les éleveurs victimes de la prédation
05511 de M. Cédric Perrin : État des servitudes risques et d'information sur les sols
07188 de M. Cédric Perrin : État des servitudes risques et d'information sur les sols
09727 de Mme Sonia de la Provôté : Répartition des dotations à l'électrification rurale pour l'année 2018 dans le département du Calvados

Transition écologique et solidaire (Mme Poirson, SE auprès du ministre d'État)

08573 de M. Yves Détraigne : Déchets diffus spécifiques
08842 de Mme Françoise Férat : Agrément d'un éco-organisme chargé de collecter les déchets chimiques des particuliers
09040 de M. François Bonhomme : Problèmes de collecte des déchets ménagers dangereux

Transports

09164 de Mme Nadia Sollogoub : Achèvement en deux fois deux voies de la RN 7 Nièvre-Allier

Travail

10309 de Mme Christine Herzog : Avenir des missions locales

Archives par années

1978   1979   1980   1981   1982   1983   1984   1985   1986   1987   1988   1989   1990   1991   1992   1993   1994   1995   1996   1997   1998   1999   2000   2001   2002   2003   2004   2005   2006   2007   2008   2009   2010   2011   2012   2013   2014   2015   2016   2017   2018   2019