Agriculture et souveraineté alimentaire
- 11358 de M. Lucien Stanzione : Agriculture en crise et retard dans la concrétisation des mesures annoncées
- 11359 de M. Lucien Stanzione : Stratégie pour l'accélération et la massification des innovations culturales agro-écologiques
- 11362 de M. Antoine Lefèvre : Dérogation sur l'utilisation des pesticides dans l'industrie betteravière
- 11364 de Mme Agnès Canayer : Directive relative aux émissions industrielles et contraintes sur les filières d'élevage françaises
- 11385 de M. Daniel Laurent : Retards de paiement des aides de la politique agricole commune 2023
- 11428 de M. François Bonhomme : Pour un soutien gouvernemental en faveur des éleveurs de moutons à la suite de la crise de fièvre catarrhale ovine
- 11430 de M. François Bonhomme : Avenir du modèle familial d'élevage français menacé par la révision de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles
- 11434 de M. Philippe Paul : Défense de la filière française de production de l'échalote traditionnelle
- 11435 de M. Philippe Paul : Défense de la filière française de production de l'échalote traditionnelle
- 11438 de M. Bruno Belin : Délais d'enlèvement des animaux lors de l'équarrissage
- 11440 de M. Patrick Chaize : Dotation exceptionnelle pour la stérilisation des chats
Armées
- 11381 de M. Grégory Blanc : Violences sexistes, sexuelles ou racistes dans l'armée et déclenchement de protections fonctionnelles
- 11383 de M. Grégory Blanc : Violences sexistes, sexuelles ou racistes dans l'armée et interruptions de carrière
Collectivités territoriales et ruralité
- 11373 de M. Mathieu Darnaud : Autorisation de la pratique de l'escalade en milieu naturel
- 11386 de M. Pierre Barros : Seuils des dotations de solidarité rurale et urbaine
- 11420 de Mme Marie-Jeanne Bellamy : Dotation globale de financement
Comptes publics
- 11363 de Mme Anne-Sophie Romagny : Révision du plafond de la taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers
Culture
- 11418 de Mme Marie-Jeanne Bellamy : Avenir de l'abbaye de Saint-Savin
- 11436 de Mme Marie-Pierre Monier : Avenir de l'archéologie préventive
Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- 1253S de M. Christophe Chaillou : Protection des filières industrielles françaises en difficulté face à la concurrence étrangère déloyale
- 11389 de M. Pascal Savoldelli : Aides publiques et suppressions d'emplois à Sanofi
- 11404 de M. Jean-Baptiste Blanc : Mesures contre le marché parallèle du tabac
- 11416 de M. Henri Leroy : Inflation normative et impact sur la vie économique en France
- 11424 de M. Guillaume Chevrollier : Diminution du budget MaPrimeRénov'
Éducation nationale et jeunesse
- 1252S de Mme Nicole Duranton : Moyens de fonctionnement du 3018
- 11355 de M. Jean-Gérard Paumier : Réforme du collège et conséquences pour les lycées professionnels
- 11372 de Mme Mélanie Vogel : Taux de dispense des cours d'éducation à la sexualité
- 11398 de Mme Marie-Pierre Monier : Impact de la mise en oeuvre des groupes de besoins sur l'enseignement scientifique
- 11399 de Mme Marie-Pierre Monier : Bilan qualitatif du pacte enseignant
- 11406 de M. Laurent Burgoa : Décharge totale des directeurs d'école à partir de 10 classes
Enseignement supérieur et recherche
- 11371 de Mme Véronique Guillotin : Revalorisation des enseignants du secondaire affectés dans le supérieur
- 11375 de M. David Ros : Disparition des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation
- 11437 de M. Pascal Allizard : Augmentation du nombre de vacataires dans l'enseignement supérieur et la recherche
Entreprises, tourisme et consommation
- 1258S de Mme Nathalie Delattre : Mutualisation de la surveillance des espaces de baignade entre plusieurs parcs résidentiels de loisirs
- 11394 de Mme Monique de Marco : Difficultés financières des chambres de métiers et de l'artisanat
Intérieur et outre-mer
- 1254S de Mme Amel Gacquerre : Exclusion des sapeurs-pompiers des avantages indemnitaires et sociaux prévus à l'occasion des jeux Olympiques et paralympiques de 2024
- 1257S de M. Pascal Savoldelli : Moyens pour la sécurité et la tranquillité publique en Val-de-Marne
- 11378 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian : Pièces justificatives à fournir lors d'une demande de visa court séjour Schengen
- 11396 de Mme Sonia de La Provôté : Modification des règles de construction et risque d'incendie dans les établissements recevant du public
- 11410 de M. Pascal Allizard : Difficultés de mise en oeuvre de la défense extérieure contre l'incendie dans les territoires ruraux
- 11417 de Mme Marie-Jeanne Bellamy : Renouvellement anticipé des concessions funéraires
Justice
- 1247S de Mme Corinne Narassiguin : Risque d'augmentation de la surpopulation carcérale durant les jeux Olympiques
- 11357 de Mme Céline Brulin : Situation financière de l'observatoire international des prisons
- 11390 de Mme Anne Souyris : Réduction des risques en prison
- 11403 de M. Jean-Baptiste Blanc : Amélioration des protocoles de prise en charge des détenus en milieu hospitalier
- 11415 de M. Henri Leroy : Fonctionnement du centre national d'évaluation de la radicalisation
- 11419 de M. Pascal Allizard : Délais de jugement anormalement longs
- 11423 de M. Jean-Raymond Hugonet : Rôle de la direction pour la protection judiciaire de la jeunesse pour endiguer l'accroissement des violences chez les mineurs
- 11429 de M. Laurent Burgoa : Densité carcérale
Logement
- 1246S de M. Jean-Gérard Paumier : Crise du logement social
- 11368 de M. Guillaume Gontard : Encadrement législatif des logements saisonniers ou permanents dans les stations de sports d'hiver
- 11395 de M. David Ros : Politique du logement social et du logement intermédiaire
- 11431 de M. François Bonhomme : Quelles mesures pour lutter contre la crise du logement
Personnes âgées et personnes handicapées
- 1249S de M. Denis Bouad : Situation financière des établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- 11379 de M. Jean-Pierre Bansard : Versement de la prestation complémentaire pour recours à tierce personne liée à une pension d'invalidité perçue à l'étranger
- 11427 de M. Guillaume Chevrollier : Accompagnement à domicile pour les personnes en situation de handicap
Relations avec le Parlement
- 11408 de M. Olivier Cadic : Calendrier d'approbation de la convention fiscale entre la France et le Rwanda
Santé et prévention
- 1259S de Mme Nathalie Delattre : Mesures juridiques facilitant la délivrance d'un certificat de décès
- 1261S de Mme Else Joseph : Grève des hydrogéologues en France
- 11360 de M. Éric Bocquet : Risque de surmortalité en raison de l'engorgement des services d'urgences
- 11365 de Mme Valérie Boyer : Avenir des établissements de santé privés
- 11367 de M. Jean-Marie Mizzon : Reconnaissance et amélioration des conditions de travail des infirmières et infirmiers libéraux
- 11370 de M. Bernard Pillefer : Projet de centre national de ressources sur la cérébrolésion
- 11374 de M. Hugues Saury : Avenir des visites à domicile effectuées par l'association SOS médecins
- 11376 de M. Patrice Joly : Situation de certains établissements hospitaliers privés en France
- 11377 de M. Hervé Reynaud : Difficultés des hôpitaux et cliniques privés
- 11380 de Mme Françoise Dumont : Encadrement des centres de santé dentaire
- 11384 de Mme Agnès Canayer : Souveraineté sanitaire concernant les médicaments dérivés du plasma
- 11387 de M. Jean-François Rapin : Campagne budgétaire hospitalière pour 2024
- 11391 de M. Daniel Gueret : Pharmacies à usage intérieur en milieu rural
- 11392 de M. Daniel Laurent : Situation de la gynécologie médicale et augmentation du nombre de postes d'internes
- 11393 de Mme Monique de Marco : Difficultés des infirmières du réseau de l'action de santé libérale en équipe
- 11402 de M. Jean-Baptiste Blanc : Libéralisation de la vente en ligne de médicaments et ses effets sur les pharmacies d'officine
- 11409 de M. Didier Mandelli : Conditions de travail des infirmiers libéraux
- 11414 de M. Henri Leroy : Situation préoccupante des établissements de santé privés
- 11425 de M. Éric Gold : Améliorer les conditions d'exercice des infirmiers libéraux
- 11426 de Mme Laure Darcos : Situation des établissements de santé privés
- 11433 de M. Didier Mandelli : Situation des infirmiers libéraux
Sports, jeux Olympiques et Paralympiques
- 11421 de Mme Marie-Jeanne Bellamy : Violences dans le football amateur
Transition écologique et cohésion des territoires
- 1248S de M. Jean-Baptiste Blanc : Harmonisation des dispositifs légaux face aux catastrophes naturelles et mesures d'urgence en cas de relogement
- 1250S de M. André Reichardt : Mise en oeuvre de la responsabilité élargie des producteurs sur les produits et matériaux de construction pour le secteur du bâtiment et ses conséquences sur la filière-bois
- 1255S de M. Jean-Michel Arnaud : Refus par l'agence de l'eau d'une subvention sollicitée par la commune de Saint-Martin-de-Queyrières
- 1256S de M. Pierre-Antoine Levi : Reconsidération de la loi sur l'exploitation des hydrocarbures en Guyane française
- 1260S de Mme Anne Souyris : Pollution de l'Île-de-France
- 1263S de Mme Anne-Sophie Romagny : Délais de traitement et de paiement des dossiers MaPrim'Rénov et certificats d'économie d'énergie
- 11388 de Mme Christine Bonfanti-Dossat : Modalités de mise en oeuvre de l'écocontribution dans le cadre de la responsabilité élargie aux producteurs pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment
- 11397 de M. Pascal Allizard : Modalités de mise en oeuvre de la garantie communale dans le cadre du zéro artificialisation nette
- 11400 de M. Jean-Baptiste Blanc : Sollicitation d'exonération du malus écologique pour les véhicules des comités communaux feux de forêt
- 11405 de Mme Christine Lavarde : Homogénéité des plans de prévention des risques inondation
- 11422 de M. François Bonhomme : Simplifier et accélérer la procédure de dépôt et de traitement des dossiers liés au certificat d'économie d'énergie et à MaPrimRénov'
Transports
- 1262S de M. Pierre Jean Rochette : Obligation d'installation d'itinéraires cyclables
- 11382 de M. Pierre-Alain Roiron : État d'avancement des projets autoroutiers en Indre-et-Loire
- 11401 de M. Jean-Baptiste Blanc : Contrôle technique obligatoire des deux-roues motorisés
- 11412 de Mme Catherine Dumas : Vétusté de nombreux ponts
- 11432 de M. François Bonhomme : Financement public pour le développement et l'entretien des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques
Travail, santé et solidarités
- 1251S de Mme Nicole Duranton : Situation des infirmiers et infirmières du réseau de l'action de santé libérale en équipe
- 11356 de M. Éric Bocquet : Morts au travail
- 11361 de M. Éric Bocquet : Pénurie d'inspecteurs du travail
- 11366 de M. Patrice Joly : Difficultés rencontrées par les centres sociaux
- 11369 de Mme Nathalie Delattre : Financement du permis moto par le compte personnel de formation
- 11407 de M. Éric Gold : Garantir l'égalité des chances pour tous les usagers du compte personnel de formation
- 11411 de Mme Lauriane Josende : Financement du permis de conduire pour les jeunes apprentis de 17 ans
- 11413 de Mme Nathalie Delattre : Suppression de l'aide au recrutement en contrat de professionnalisation
- 11439 de M. Jérôme Darras : Situation de l'agence nationale pour la formation professionnelle des adultes
Agriculture et souveraineté alimentaire
- 06490 de Mme Christine Herzog : Remise en cause des fonds destinés à la contribution volontaire obligatoire
- 06576 de Mme Christine Herzog : Activités de la contribution volontaire obligatoire de la filière bois
- 07898 de M. Laurent Burgoa : Projet de règlement européen sur les produits phytosanitaires et vignobles français
- 08086 de Mme Christine Herzog : Subventions pour la replantation des arbres
- 08177 de Mme Christine Herzog : Activités de la contribution volontaire obligatoire de la filière bois
- 08666 de Mme Christine Herzog : Subventions pour la replantation des arbres
- 10472 de Mme Christine Herzog : Remise en cause des fonds destinés à la contribution volontaire obligatoire
- 10768 de M. Olivier Jacquin : Affaiblissement du statut des « forêts de protection » par l'État
Collectivités territoriales et ruralité
- 00717 de Mme Nathalie Goulet : Financement des conseils pour les collectivités territoriales
- 01010 de M. Bruno Belin : Situation financière des collectivités
- 01405 de M. Jean-Jacques Michau : Contrats d'assurances des collectivités locales
- 02032 de Mme Françoise Gatel : Communes nouvelles et plan local d'urbanisme intercommunal infracommunautaire
- 03378 de M. Philippe Paul : Dégâts aux cultures
- 03911 de Mme Christine Herzog : Commune rurale dans couronne urbaine
- 04480 de M. Hervé Maurey : Manque de moyens du contrôle de légalité
- 04632 de Mme Amel Gacquerre : Hausse des tarifs des compagnies d'assurance sur le marché des biens publics
- 05358 de Mme Christine Herzog : Commune rurale dans couronne urbaine
- 05522 de M. Hervé Maurey : Manque de moyens du contrôle de légalité
- 05961 de M. Cyril Pellevat : Nécessité d'exclure les logements destinés aux travailleurs saisonniers de la possibilité de majorer la taxe d'habitation pour les résidences secondaires
- 06534 de M. Jean-François Longeot : Réintégration des dépenses d'aménagement dans le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée à l'occasion du projet de loi de finances pour 2024.
- 06609 de M. Stéphane Le Rudulier : Construction d'habitation en zone agricole pour les agriculteurs
- 06955 de M. Bruno Belin : Rénovation des parcs luminaires d'éclairage public
- 07560 de Mme Laurence Muller-Bronn : Régime d'automatisation du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
- 07612 de M. Bruno Rojouan : Déclin démographique et vieillissement de la population dans les territoires ruraux
- 07615 de M. Bruno Rojouan : Difficultés et mauvaise qualité de connexion internet dans les territoires ruraux
- 07718 de M. Philippe Paul : Dégâts aux cultures
- 07775 de M. Patrick Kanner : Retrait de la commune d'Emerchicourt de la communauté de communes du Coeur d'Ostrevent
- 07905 de Mme Guylène Pantel : Difficultés dans la gestion des biens de sections de communes
- 07935 de Mme Anne Ventalon : Hausse inquiétante des primes d'assurance des collectivités
- 08078 de M. Alain Joyandet : Remboursement du fonds de compensation pour la TVA après un transfert de compétence
- 08079 de M. Alain Joyandet : Délai de remboursement du fonds de compensation pour la TVA aux communes
- 08082 de M. Alain Joyandet : Remboursement de FCTVA pour la rénovation d'une mairie avec des logements
- 08161 de M. Jean-Michel Arnaud : Transfert des compétences de police de la publicité
- 08257 de Mme Else Joseph : Recrutement de deux secrétaires de mairie au sein des communes de moins de 3 000 habitants
- 08289 de M. Fabien Genet : Situation de l'apprentissage dans les collectivités territoriales
- 08347 de Mme Sabine Drexler : Nécessité d'accompagner les collectivités territoriales dans leurs projets de rénovation énergétique de logements
- 08391 de M. Bruno Belin : Rénovation des parcs luminaires d'éclairage public
- 08472 de Mme Else Joseph : Problèmes posés au regard du droit à l'information des élus locaux par l'envoi tardif de documents complexes ou techniques
- 08495 de Mme Christine Herzog : Pouvoirs de police du maire sur un chemin rural non cadastré
- 08497 de M. Sebastien Pla : Fractures territoriales renforcées par l'inflation et la hausse du prix des carburants et accélération de la pauvreté en milieu rural
- 08543 de M. Hervé Maurey : Conséquences des nouvelles mesures indemnitaires pour les communes
- 08566 de Mme Christine Herzog : Procédure de réintroduction dans la carte communale d'une ferme à l'abandon
- 08633 de M. Jean Hingray : Élus locaux face aux nouvelles problématiques du réchauffement climatique
- 08637 de M. Pierre-Jean Verzelen : Exclusion des travaux en régie du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
- 08672 de M. Hervé Maurey : Impossibilité pour le nouveau maire de remplacer un conseiller communautaire en cours de mandat
- 08693 de M. Sebastien Pla : Pour une loi de programmation rurale
- 08701 de M. Hervé Maurey : Articulation des absences liées au mandat d'élu local et réduction du temps de travail
- 08704 de M. Bruno Rojouan : Difficultés liées au zéro phyto dans les cimetières pour les communes
- 08706 de Mme Pascale Gruny : Éligibilité au fonds de compensation des travaux des communes effectués en régie
- 08726 de M. Bruno Belin : Statut de l'élu
- 08745 de M. Christian Bilhac : Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour les agents des collectivités territoriales
- 08747 de M. Philippe Paul : Difficultés des collectivités territoriales en matière d'assurance de dommages aux biens
- 08791 de M. Ludovic Haye : Conditions d'attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
- 08810 de M. Didier Marie : Utilisation de la visioconférence dans les syndicats mixtes fermés
- 08817 de M. Bruno Belin : Indemnités pour les membres d'un syndicat mixte ouvert
- 08846 de Mme Agnès Canayer : Visioconférence pour les réunions de bureaux des collectivités territoriales
- 08855 de Mme Dominique Estrosi Sassone : Désengagement des compagnies d'assurance du marché des collectivités territoriales
- 08858 de Mme Céline Brulin : Possibilité de visioconférence
- 08876 de Mme Nicole Duranton : Utilisation de la visioconférence pour les réunions des bureaux des conseils départementaux
- 08880 de M. Akli Mellouli : Révision des contrats d'assurance « dommages aux biens » des collectivités à la suite des émeutes
- 08883 de Mme Sonia de La Provôté : Coût de la prise en charge d'une partie de la complémentaire santé pour les collectivités locales
- 08906 de M. Jean-Marie Mizzon : Déport ou empêchement du maire
- 08936 de M. Cédric Chevalier : Référent déontologue pour les élus
- 08956 de M. Aymeric Durox : Assurances et communes
- 08972 de Mme Kristina Pluchet : Usage de la visioconférence par les pôles d'équilibre territorial et rural
- 08977 de Mme Sylviane Noël : Problématique des collectivités territoriales qui se retrouvent sans la possibilité de s'assurer
- 09029 de M. Édouard Courtial : Projet éolien près du marais de Sacy
- 09034 de M. Hervé Maurey : « Filet de sécurité » pour soutenir les communes
- 09041 de M. Michaël Weber : Retrait des assureurs des marchés publics et augmentation des offres contractuelles
- 09094 de M. Christian Bruyen : Assurances des collectivités locales
- 09118 de Mme Marie-Pierre Richer : Assurance des collectivités territoriales
- 09133 de M. Joshua Hochart : Attribution de compensation et dotation de solidarité urbaine
- 09172 de M. Guislain Cambier : Statut de l'élu et de ses indemnités à revoir à la hausse
- 09192 de M. Max Brisson : Attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires territoriaux exerçant les fonctions de secrétaire de mairie dans les communes de moins de 2 000 habitants
- 09240 de Mme Marie-Claude Lermytte : Effets de la taxe professionnelle unique sur les communes les plus dynamiques
- 09279 de M. Hugues Saury : Difficultés des collectivités locales à s'assurer
- 09299 de Mme Valérie Boyer : Filet de sécurité pour les collectivités territoriales et aides aux communes
- 09300 de M. Simon Uzenat : Régime indemnitaire des policiers municipaux
- 09311 de Mme Christine Herzog : Compétences du maire pour faire cesser des nuisances lumineuses provenant d'un éclairage privé de la voie publique
- 09312 de Mme Christine Herzog : Responsabilité du maire concernant les nuisances subies par les riverains en raison d'un éclairage public
- 09314 de M. Philippe Tabarot : Assurance des collectivités territoriales
- 09341 de Mme Christine Herzog : Quorum du conseil municipal d'une commune de Moselle en cas de démission ou d'exclusion définitive d'un conseiller municipal
- 09367 de Mme Marie-Claude Lermytte : Assurances et collectivités territoriales
- 09389 de Mme Lauriane Josende : Inéligibilité des terrains synthétiques au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée dans un contexte de sécheresse
- 09393 de M. Christophe Chaillou : Dispersion des cendres après crémation dans un espace naturel privé
- 09415 de M. Antoine Lefèvre : Régime juridique des haies bordant les chemins ruraux
- 09457 de Mme Christine Herzog : Pouvoirs de police du maire sur un chemin rural non cadastré
- 09458 de Mme Christine Herzog : Procédure de réintroduction dans la carte communale d'une ferme à l'abandon
- 09486 de M. Cédric Chevalier : Coût de fonctionnement des espaces France services
- 09553 de M. Cédric Chevalier : Assurances des collectivités territoriales
- 09560 de M. Philippe Grosvalet : Assurabilité des collectivités
- 09600 de M. Ludovic Haye : Amélioration des conditions d'obtention de contrats assurantiels dédiés aux locaux communaux et aux permanences parlementaires
- 09618 de M. Hervé Maurey : Conséquences des nouvelles mesures indemnitaires pour les communes
- 09622 de M. Cyril Pellevat : application de la réglementation relative à l'assainissement non collectif
- 09633 de Mme Ghislaine Senée : Gouvernance du syndicat interdépartemental d'assainissement de l'agglomération parisienne et de son usine de Saint-Germain-en-Laye
- 09639 de Mme Christine Herzog : Fusion de communautés d'agglomération et retrait des syndicats mixtes d'appartenance
- 09708 de Mme Cathy Apourceau-Poly : Mouvement social chez les policiers municipaux
- 09729 de M. François Bonhomme : Crise du mode assurantiel des biens et du patrimoine des communes
- 09744 de Mme Elsa Schalck : Assurance des biens communaux
- 09749 de M. Hervé Maurey : Articulation des absences liées au mandat d'élu local et réduction du temps de travail
- 09752 de M. Hervé Maurey : « Filet de sécurité » pour soutenir les communes
- 09755 de M. Hervé Maurey : Impossibilité pour le nouveau maire de remplacer un conseiller communautaire en cours de mandat
- 09780 de M. François Bonneau : Hausse du tarif des assurances des collectivités locales
- 09823 de M. Philippe Bas : Règlements européens applicables aux aides à l'immobilier d'entreprise versées par les collectivités territoriales
- 09859 de Mme Marie-Pierre Richer : Attribution de la dotation de biodiversité aux communes rurales couvertes par un terrain militaire
- 09870 de M. Jean-Claude Anglars : Mesures en faveur de la rénovation énergétique en zone rurale
- 10049 de Mme Christine Herzog : Délégation de compétence à un établissement public de coopération intercommunale par une commune et responsabilité
- 10164 de M. Pierre-Antoine Levi : Difficultés de déploiement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques face aux contraintes de la loi d'orientation des mobilités
- 10217 de Mme Corinne Féret : Assurabilité des collectivités territoriales
- 10230 de Mme Christine Herzog : Grades concernés par la loi sur la revalorisation des secrétaires de mairie
- 10361 de Mme Christine Herzog : Compétences du maire pour faire cesser des nuisances lumineuses provenant d'un éclairage privé de la voie publique
- 10363 de Mme Christine Herzog : Quorum du conseil municipal d'une commune de Moselle en cas de démission ou d'exclusion définitive d'un conseiller municipal
- 10365 de Mme Christine Herzog : Responsabilité du maire concernant les nuisances subies par les riverains en raison d'un éclairage public
- 10585 de Mme Christine Herzog : Fusion de communautés d'agglomération et retrait des syndicats mixtes d'appartenance
- 10853 de M. Bruno Belin : Indemnités pour les membres d'un syndicat mixte ouvert
- 10863 de Mme Agnès Canayer : Visioconférence pour les réunions de bureaux des collectivités territoriales
- 10971 de M. Cédric Chevalier : Référent déontologue pour les élus
- 10973 de M. Cédric Chevalier : Assurances des collectivités territoriales
- 11081 de M. François Bonhomme : Crise du mode assurantiel des biens et du patrimoine des communes
Commerce extérieur, attractivité, francophonie et Français de l'étranger
- 10463 de Mme Mélanie Vogel : Nouveau calcul de l'indice de parité de pouvoir d'achat
Culture
- 10434 de M. Sebastien Pla : Extension du pass culture pour développer une culture scientifique et environnementale accessible au plus grand nombre
Éducation nationale et jeunesse
- 10346 de Mme Valérie Boyer : Fermetures de classes dans les Bouches-du-Rhône
- 10410 de Mme Anne-Marie Nédélec : Carte scolaire en ruralité
- 10430 de M. Jean-Pierre Corbisez : Baisse de la dotation horaire globale
- 10501 de M. Cyril Pellevat : Impact de la mise en place de groupes de niveau
- 10548 de M. Fabien Genet : Enseignement de la technologie en classe de sixième
- 10668 de Mme Marie-Pierre Richer : Choix du lycée pour un collégien en cas de désaccord entre ses parents divorcés
- 10701 de M. Jérôme Darras : situation des assistants de service social de l'éducation nationale
- 10772 de Mme Véronique Guillotin : Revalorisation des assistants sociaux de l'éducation nationale
- 10954 de M. Jérôme Darras : Pension des bénéficiaires d'une allocation d'enseignement
Enfance, jeunesse et familles
- 08254 de Mme Christine Herzog : Critères subventionnables des maisons d'assistants maternels par rapport au potentiel financier des communes
- 08994 de Mme Christine Herzog : Critères subventionnables des maisons d'assistants maternels par rapport au potentiel financier des communes
Europe et affaires étrangères
- 09730 de M. Stéphane Ravier : Persécution des populations chrétiennes en Afrique, particulièrement au Nigeria
- 09797 de M. Jean-Pierre Bansard : Accompagnement des Français résidant en Équateur
- 10126 de Mme Catherine Dumas : Mise en péril des fabricants de musique français et européens
- 10138 de M. Jean-Luc Ruelle : Bourses scolaires octroyées aux familles françaises au sein des établissements de l'agence de l'enseignement français à l'étranger en cas de déménagement
Intérieur et outre-mer
- 00244 de M. Roger Karoutchi : Flambée des agressions gratuites
- 08881 de M. Akli Mellouli : Moyens affectés à la circonscription de police du Kremlin-Bicêtre
- 09206 de M. Henri Leroy : Nationalité des auteurs d'homicides pour l'année 2022
- 09945 de M. Loïc Hervé : Autorisation d'installer des radars automatiques
- 10115 de Mme Marie-Claude Lermytte : Publication des décrets d'application de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration
Justice
- 09103 de Mme Laurence Garnier : Occupation illégale de terrains pendant la période de trêve hivernale
- 09946 de M. Jean-Baptiste Blanc : Atteintes aux droits de la défense dans les établissements pénitentiaires
Numérique
- 09471 de M. Éric Jeansannetas : Illectronisme et continuité du service public
Personnes âgées et personnes handicapées
- 05958 de M. Philippe Paul : Disparition du complément de ressources
- 08096 de M. Daniel Gremillet : Réforme des règles de cumul entre pension d'invalidité et emploi.
- 08461 de M. Hervé Maurey : Sécurité des établissements recevant du public
- 08646 de M. Henri Cabanel : Scolarisation des élèves handicapés
- 08847 de Mme Laurence Garnier : Prise en charge du handicap en Loire-Atlantique
- 08867 de M. Éric Bocquet : Accueillir et prendre en charge les personnes atteintes de troubles du neurodéveloppement
- 08884 de M. Christian Bilhac : Carences en matière de scolarisation des enfants handicapés en France
- 08924 de M. Philippe Paul : Inquiétudes des familles d'enfants en situation de handicap liées au projet de création de pôles d'appui à la scolarité
- 09178 de M. Hervé Maurey : Sécurité des établissements recevant du public
- 09461 de M. Philippe Paul : Disparition du complément de ressources
- 09563 de M. Joshua Hochart : Réforme des établissements et services d'aide par le travail
- 09571 de M. Guislain Cambier : Plan de transformation des établissements et services d'aide par le travail
- 09581 de M. Franck Dhersin : Établissements et services d'aide par le travail et modèle économique
- 09620 de M. Patrice Joly : Situation des établissement ou services d'aide par le travail
- 09738 de Mme Annick Jacquemet : Conséquences de la loi pour le plein emploi sur les établissements et services d'aide par le travail
- 09807 de Mme Sylvie Robert : Situation financière des établissements et services d'aide par le travail
- 09851 de M. Olivier Paccaud : Établissements et services d'aide par le travail et nouveau régime de rémunération des travailleurs handicapés
- 09858 de M. Jean-Pierre Corbisez : Situation financière des établissements et services d'aide par le travail
- 09884 de M. Dominique de Legge : Situation financière des établissements et services d'aide par le travail
- 09928 de M. Alain Houpert : Financement des établissements et services d'aide par le travail
- 09960 de M. Cyril Pellevat : Financement des nouveaux droits des établissements et services d'aide par le travail
- 10007 de M. Christian Klinger : Difficultés financières des établissements et services d'aide par le travail
- 10013 de Mme Cathy Apourceau-Poly : Financement des établissements et services d'aide par le travail
- 10051 de M. Michel Laugier : Financement des établissements et services d'aide par le travail
- 10185 de M. Jérôme Darras : Situation des établissements et services d'aides par le travail
- 10325 de M. Khalifé Khalifé : Financement des nouveaux droits des établissements et services d'aide par le travail
- 10395 de M. Jean-Marie Mizzon : Financements des nouveaux droits des travailleurs en situation de handicap par les établissements et services d'aide par le travail
- 10569 de M. Philippe Paul : Financement des nouveaux droits des travailleurs des établissements et services d'aide par le travail
- 10694 de Mme Audrey Linkenheld : Plan de transformation des établissements et services d'accompagnement par le travail
- 10703 de Mme Viviane Malet : Situation des établissements et services d'aide par le travail
- 10805 de Mme Annie Le Houerou : Financement des nouveaux droits des établissements et services d'accompagnement par le travail
- 10845 de M. Daniel Salmon : Financement des nouveaux droits des établissements et services d'accompagnement par le travail
- 10886 de M. Alain Cadec : Financement des nouveaux droits des établissements et services d'accompagnement par le travail
- 10888 de M. Pascal Allizard : Moyens financiers des établissements et services d'aide par le travail
- 10900 de Mme Muriel Jourda : Financement des nouveaux droits des établissements ou services d'aide par le travail
- 10944 de Mme Marie-Claude Varaillas : Financement des nouveaux droits des travailleurs d'établissements et services d'aide par le travail
Page mise à jour le