Dernières questions publiées

Questions publiées dans le JO du 21/01/2021 (QG:17; QOSD:10; QE:151)

Agriculture et alimentation

1610G de M. Franck Menonville : Avenir de l'Office national des forêts
1465S de M. Max Brisson : Prévention de nouvelles vagues d'influenza aviaire
20094 de Mme Corinne Imbert : Chasse du gibier d'eau
20096 de M. Olivier Rietmann : Règles d'urbanisme applicables à la création de réserves d'eau ou de lisier en agriculture
20103 de M. Didier Mandelli : Grippe aviaire
20105 de M. Didier Mandelli : Taxe sur les importations de vins français aux États-Unis
20113 de M. Jean-Yves Roux : Maintien des aides couplées pour les éleveurs ovins
20126 de M. Daniel Laurent : Financements de diagnostics d'hétérogénéité des sols
20130 de Mme Françoise Férat : Régulation de la filière lait en période de crise dans le trilogue européen de la réforme de l'organisation commune des marchés
20134 de Mme Marie-Christine Chauvin : Cancer et viticulture
20166 de Mme Sylviane Noël : Résultats de la loi du 30 octobre 2018 deux ans après sa phase d'expérimentation
20169 de M. Alain Duffourg : Influenza aviaire et aides à la filière palmipèdes gras
20210 de M. Philippe Bonnecarrère : Mise en œuvre du plan pollinisateurs

Autonomie

20141 de M. Bruno Belin : Problème d'équité de la prime « grand âge »

Citoyenneté

20076 de M. Pascal Allizard : Violences conjugales durant le deuxième confinement de 2020

Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales

1468S de M. Jean-Yves Roux : Réforme de la taxe générale sur les activités polluantes en milieu rural
1470S de Mme Gisèle Jourda : Isolement des petites communes rurales face à leurs difficultés financières
20098 de Mme Laurence Garnier : Responsabilité des élus locaux en matière de police de l'urbanisme
20129 de M. Christian Bilhac : Élargissement du programme des petites villes de demain
20132 de Mme Pascale Gruny : Évolution du métier de garde champêtre
20158 de Mme Catherine Belrhiti : Levée de la limitation à 15 ans des procédures de projet urbain partenarial
20160 de Mme Christine Herzog : Fraudes au revenu de solidarité active
20197 de M. Mathieu Darnaud : Délai relatif à la prise de compétence « mobilité »
20209 de Mme Catherine Belrhiti : Rétablissement de la gratuité pour les aménagements inférieurs à 20m2
20211 de M. Stéphane Le Rudulier : Réglementation des bacs maritimes ou fluviaux

Commerce extérieur et attractivité

20187 de Mme Christine Bonfanti-Dossat : Taxation additionnelle imposée par les États-Unis sur la filière vin et spiritueux en France

Comptes publics

20090 de Mme Maryse Carrère : État des lieux des dotations et charges demandées aux communes
20161 de Mme Christine Herzog : Dates de dépôts comptables en période de confinement et utilisation
20165 de Mme Sylviane Noël : Suppression des taxes funéraires communales

Culture

1471S de Mme Laure Darcos : Difficultés économiques des centres culturels sous statut d'établissement public à caractère industriel et commercial
20135 de M. Daniel Gremillet : Ampleur du bouleversement sanitaire sur le monde de la culture
20184 de Mme Laure Darcos : Situation économique des radios indépendantes
20204 de M. Frédéric Marchand : Cinéma Le Flandria

Économie, finances et relance

1606G de M. Didier Rambaud : Rapprochement entre Carrefour et Couche-Tard
1612G de M. Stéphane Demilly : Crise de la filière aéronautique
1618G de M. Daniel Laurent : Accompagnement du secteur viticole touché par les sanctions commerciales américaines
20077 de M. Pascal Allizard : Situation des sociétés non financières
20085 de Mme Marie Evrard : Utilisation par les collectivités territoriales des monnaies locales complémentaires
20091 de Mme Marie-Noëlle Lienemann : Construction en France des nouveaux modèles électriques 4L et R5 de Renault
20092 de Mme Sabine Van Heghe : Effectivité de la mise en place du crédit d'impôt sur les premiers abonnements à un journal d'information politique et générale
20106 de M. Fabien Gay : Suppression de 2 300 postes par Michelin à l'horizon 2024 et désindustrialisation de la branche caoutchouc française
20107 de M. Fabien Gay : « Plan de sauvegarde de l'emploi » au sein de Lisi-Creuzet à Marmande
20117 de M. Jérôme Bascher : Exonération des droits de mutation
20118 de Mme Isabelle Raimond-Pavero : Avenir des entreprises du secteur des loisirs indoor
20119 de Mme Isabelle Raimond-Pavero : Aide aux commerçants indépendants et code d'activité
20124 de Mme Annick Billon : Fonds de solidarité
20137 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian : Délais de publication des arrêtés relatifs au dispositif de garantie de l'État pour les établissements français d'enseignement à l'étranger
20139 de M. Pierre Charon : Lutte contre la contrefaçon
20142 de M. Yves Détraigne : Paiement de la taxe sur les surfaces commerciales en 2020
20145 de Mme Christine Bonfanti-Dossat : Suppression de la taxe sur les services funéraires
20146 de M. Hervé Maurey : Règles d'exigibilité de la taxe d'aménagement
20151 de M. Jean-Pierre Decool : Dispositif fiscal de soutien à l'abonnement à la presse
20152 de M. Daniel Laurent : Situation de la filière torréfactrice et de la distribution automatique de boissons
20154 de M. Laurent Burgoa : Fermeture et suppression d'emplois par le groupe Crouzet
20173 de Mme Sophie Taillé-Polian : Plan de suppression d'emplois du groupe Thales
20175 de M. Christophe-André Frassa : Garantie de prêts consentis à des établissement français d'enseignement à l'étranger
20182 de M. Guy Benarroche : Monnaies locales
20188 de M. Pascal Allizard : Mesures de soutien aux entreprises
20189 de M. Alain Duffourg : Impact de la nouvelle taxation américaine sur les vins et spiritueux viticoles
20191 de Mme Viviane Artigalas : Taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles
20194 de M. Philippe Mouiller : Crédit d'impôt remboursable pour les bénévoles non imposables
20196 de M. Jean-Pierre Moga : Réouverture des restaurants
20198 de Mme Nathalie Delattre : Modalités de mise en place du crédit d'impôt sur les premiers abonnements à un journal d'information politique et générale
20202 de M. Philippe Tabarot : Situation des extras de l'hôtellerie, de la restauration et de l'événementiel

Éducation nationale, jeunesse et sports

1608G de M. Éric Gold : Territoires éducatifs ruraux
1617G de M. Claude Kern : Difficultés des cantines scolaires face au protocole sanitaire renforcé
20109 de M. Cédric Vial : Coût de l'acquisition des matériels informatiques dans les collèges
20127 de M. Christian Cambon : Plus de cours de mathématiques au collège Ronsard de L'Haÿ-les-Roses
20177 de Mme Martine Berthet : Loi pour la refondation de l'école et conséquences financières pour les départements
20183 de M. Guy Benarroche : Formation à la cuisine et plats végétariens
20217 de Mme Raymonde Poncet Monge : Programmes des études de cuisine

Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances

20102 de Mme Laurence Cohen : Modification du numéro dédié aux femmes victimes de violences

Enfance et familles

20093 de Mme Corinne Imbert : Exposition des mineurs aux contenus pornographiques

Enseignement supérieur, recherche et innovation

1621G de Mme Kristina Pluchet : Situation des étudiants
20095 de Mme Corinne Imbert : Rupture d'égalité concernant l'accès aux bourses
20112 de Mme Elsa Schalck : Prise en compte de la souffrance des étudiants
20128 de Mme Laurence Cohen : Suicides étudiants
20150 de M. Laurent Burgoa : Limite d'âge imposée aux vacataires de l'enseignement supérieur
20203 de M. Jean Pierre Vogel : Situation des étudiants infirmiers
20215 de Mme Vivette Lopez : Calendrier précis de retour en présentiel pour les universités
20216 de Mme Raymonde Poncet Monge : Offre végétarienne proposée par les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
20218 de Mme Raymonde Poncet Monge : Référentiels des diplômes de diététique

Europe et affaires étrangères

20136 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian : Remise à niveau des élèves scolarisés dans les établissements d'enseignement français du « rythme sud »
20147 de Mme Claudine Lepage : Légalisation des actes
20148 de M. Robert del Picchia : Montant de l'enveloppe budgétaire des aides de secours pour 2021
20180 de M. Guy Benarroche : Ordonnance de ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Canada

Industrie

1613G de M. Pascal Savoldelli : Situation chez Sanofi et politique vaccinale

Intérieur

1620G de M. Laurent Burgoa : Insécurité à Nîmes
1467S de M. Jean-Raymond Hugonet : Insécurité dans l'Essonne
20081 de M. Patrick Kanner : Accueil des populations exilées sur le littoral nordiste
20083 de Mme Martine Filleul : Situation des populations exilées sur le littoral dunkerquois
20089 de M. Éric Jeansannetas : Avenir du commissariat de Guéret
20099 de M. Philippe Tabarot : Vol des métaux non ferreux
20101 de M. Stéphane Sautarel : Progression de la délinquance en milieu rural
20122 de M. Pascal Allizard : Organisation du temps de travail et heures supplémentaires dans la police nationale
20174 de M. Fabien Genet : Réglementation de sécurité incendie et secours pour les établissements recevant du public
20213 de Mme Frédérique Gerbaud : Critères fondant l'état de catastrophe naturelle en cas de sécheresse

Jeunesse et engagement

20097 de M. Guillaume Gontard : Situation des associations du secteur de l'éducation populaire et de la jeunesse dans le contexte de crise sanitaire

Justice

20193 de M. Olivier Cadic : Nécessaire clarification législative du droit d'opposition aux brevets d'invention
20199 de M. Claude Kern : Droit d'opposition aux brevets d'invention
20220 de M. Christian Cambon : Projet de prison à Noiseau
20225 de Mme Catherine Belrhiti : Non-reconnaissance par l'employeur du nom d'usage

Logement

1464S de M. Jean-Marc Todeschini : Logements sociaux et anciennes communes de la sidérurgie et des mines
20167 de M. Hervé Gillé : Financement des travaux sur les colonnes montantes d'électricité des immeubles collectifs

Mer

1616G de M. Jean-François Rapin : Accords de pêche après le Brexit
20168 de M. Gérard Lahellec : Pour un brevet de technicien supérieur « mécatronique navale » au lycée maritime de Paimpol

Personnes handicapées

20214 de Mme Patricia Demas : Allocation aux adultes handicapés indépendante des revenus du conjoint

Premier ministre

1607G de Mme Martine Filleul : Stratégie vaccinale
1609G de M. Ronan Dantec : Suppressions de postes chez Sanofi
1611G de Mme Sophie Primas : Stratégie vaccinale
1614G de Mme Jacqueline Eustache-Brinio : Charte pour l'islam de France
1615G de M. Franck Montaugé : Accompagnement du secteur viticole touché par les sanctions commerciales américaines
1619G de Mme Isabelle Briquet : Stratégie vaccinale
20205 de M. Joël Bigot : Ratification par la France du traité sur l'interdiction des armes nucléaires

Relations avec le Parlement et participation citoyenne

20125 de Mme Hélène Conway-Mouret : Numérisation et accès des cahiers citoyens du grand débat national
20144 de M. Yves Détraigne : Manque de réponse aux questions écrites

Retraites et santé au travail

20162 de Mme Christine Herzog : Délais de liquidation de retraite et anonymat des conseillers retraite

Solidarités et santé

1622G de M. Jean Louis Masson : Campagne de vaccination
20082 de M. Bruno Rojouan : Difficultés d'accès aux soins en zone sous-dense
20086 de M. Michel Canevet : Clarification des modifications relatives aux émoluments des praticiens hospitaliers
20104 de M. Philippe Mouiller : Délai de vaccination des ambulanciers contre le Covid-19
20108 de Mme Florence Lassarade : Remboursement par la sécurité sociale du test oncotype DX
20111 de Mme Nathalie Delattre : Droits des mineurs hospitalisés en psychiatrie
20115 de Mme Céline Brulin : Projet de fusion du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante et de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux
20120 de Mme Isabelle Raimond-Pavero : Lipoedème
20121 de Mme Élisabeth Doineau : Électroconvulsivothérapie
20123 de M. Jean-Yves Roux : Inégalités de traitement des praticiens et personnel soignant du service public hospitalier
20133 de M. Patrick Kanner : Prise en charge de médicaments contre la migraine
20138 de Mme Brigitte Micouleau : Prime Covid-19 étendue à tous les assistants de vie
20140 de M. Pierre Charon : Contrôle de la délivrance automatique d'arrêt de travail en cas d'exposition au Covid-19
20143 de M. Yves Détraigne : Situation des patients atteints d'une insulinorésistance sous-cutanée
20153 de Mme Annick Petrus : Vaccination à Saint-Martin
20156 de M. Jean-Jacques Lozach : Revalorisation salariale des personnels du secteur médico-social du handicap et des soins à domicile
20157 de Mme Brigitte Micouleau : Statut des conducteurs ambulanciers
20159 de Mme Annick Petrus : Coopération avec Sint Maarten pour la gestion de la crise sanitaire lié à la Covid-19
20171 de M. Arnaud Bazin : arrêt de la fabrication de la pompe à insuline implantable MiniMed par le fabricant Medtronic
20172 de Mme Catherine Belrhiti : Vaccination de la population générale âgée à Nancy
20176 de M. Serge Mérillou : Revalorisation salariale du personnel d'aide à domicile
20181 de M. Guy Benarroche : Ligature des trompes
20185 de M. Yves Détraigne : Désignation de personnes de confiance pour les résidents des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
20186 de M. Éric Bocquet : Crise sanitaire, ministère de la santé et externalisation des missions de conseil
20200 de M. Olivier Rietmann : Praticiens hospitaliers
20206 de M. Frédéric Marchand : Situation des aides-soignants et des auxiliaires de vie du service des soins infirmiers
20207 de M. Pierre Charon : Lutte contre l'utilisation frauduleuse de la carte Vitale
20208 de Mme Cathy Apourceau-Poly : Politique vaccinale de la France
20212 de Mme Marie-Arlette Carlotti : Reconnaissance des personnels du secteur social et médico-social
20221 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe : Réforme du financement de la radiothérapie
20222 de M. Jean Hingray : Stratégie de vaccination des personnes de plus de 75 ans isolées
20224 de M. Antoine Lefèvre : Psychiatrie dans l'Aisne

Sports

1469S de M. Jean-Jacques Lozach : Affaire Mediapro et rendement de la taxe prévue à l'article 302 bis ZE du code général des impôts

Tourisme, Français de l'étranger et francophonie

20149 de M. Robert del Picchia : Vaccination en France des Français de l'étranger

Transformation et fonction publiques

20110 de Mme Nathalie Delattre : Application du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 échelonnant les indemnités de résidence des agents de la fonction publique par zone territoriale

Transition écologique

1473S de M. Guy Benarroche : Contournement d'Arles
20079 de Mme Françoise Férat : Fiabilité des initiatives individuelles d' « éco-score » et confiance des consommateurs
20084 de M. Jean Louis Masson : Lingettes
20087 de M. Philippe Tabarot : Tension sur le parc électrique de notre pays
20088 de Mme Laurence Harribey : Avenir de l'industrie des tuiles et briques en France
20100 de Mme Laurence Garnier : Interdiction des emballages plastiques dans la filière maraîchère
20114 de M. Jean-Noël Guérini : Extraction aurifère en Guyane
20155 de M. Jean-Baptiste Blanc : Décarbonation du bâtiment
20163 de Mme Marie-Christine Chauvin : Escroqueries relatives à « l'isolation à 1 € »
20164 de M. Jean Louis Masson : Panneaux publicitaires
20179 de M. Guy Benarroche : Centrale biomasse de Gardanne
20192 de Mme Anne-Catherine Loisier : Approvisionnement des chaufferies bois et stratégie nationale bas-carbone

Transition numérique et communications électroniques

20190 de M. Jean Louis Masson : Zones blanches

Transports

1466S de M. Franck Menonville : Financement de la déviation de la route nationale 135
1472S de M. Frédéric Marchand : Entretien des joints de ponts-routes
20131 de M. Stéphane Le Rudulier : Réglementation des bacs maritimes ou fluviaux
20170 de Mme Claudine Thomas : Augmentation des redevances d'Aéroports de Paris
20178 de M. Jean-Pierre Decool : Prélèvement des forfaits de transport des étudiants durant la pandémie de Covid-19
20195 de M. Philippe Paul : Devenir de la ligne Morlaix-Roscoff
20219 de Mme Patricia Demas : Vaccination prioritaire pour les routiers
20226 de M. Philippe Paul : Réglementation des engins de déplacement personnel

Travail, emploi et insertion

20078 de Mme Nadine Bellurot : Situation des conventions collectives rattachées dans le cadre des rapprochements de branches
20080 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe : Fusion entre branches professionnelles
20116 de M. Jérôme Bascher : Situation des professionnels de la restauration événementielle
20201 de M. Henri Cabanel : Représentativité des entreprises
20223 de Mme Frédérique Puissat : Risque économique de « l'abondement correctif » au compte personnel de formation pour les petites et moyennes entreprises

Réponses publiées dans le JO du 21/01/2021 (QE:87)

Biodiversité

19644 de M. François Bonhomme : Activités de pêche de loisir et confinement

Comptes publics

19582 de M. Henri Cabanel : Dématérialisation de la procédure fiscale des droits d'enregistrement

Culture

15141 de Mme Sonia de La Provôté : Situation des artistes-auteurs durant la crise du Covid-19
16544 de M. Yves Détraigne : Opération « scène française »
16764 de Mme Florence Lassarade : Situation du secteur du spectacle vivant
16830 de Mme Catherine Dumas : Reconnaissance de titres en matière de restauration des collections des musées de France
17402 de Mme Catherine Morin-Desailly : Label « villes et pays d'art et d'histoire »
19529 de Mme Catherine Dumas : Reconnaissance de titres en matière de restauration des collections des musées de France
19660 de Mme Cathy Apourceau-Poly : Reconnaissance des écoles de musique comme des établissements d'éducation

Économie, finances et relance

10861 de M. Fabien Gay : Mise en vente de vingt-et-un sites français d'Auchan
11922 de M. Jean Louis Masson : Structures gonflables de jeu
11950 de M. Jean-Pierre Sueur : Application de la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
13723 de M. Jean Louis Masson : Structures gonflables de jeu
14822 de Mme Nathalie Goulet : Usage de substances toxiques dans des produits cosmétiques
14983 de M. Vincent Delahaye : Accès au fonds de solidarité pour les professionnels libéraux touchés par les conséquences de l'épidémie de Covid-19
15019 de M. Hugues Saury : Conditions à remplir pour bénéficier du fonds de solidarité créé face à l'épidémie de coronavirus
15126 de M. François Bonhomme : Mise en œuvre du fonds de solidarité pour les petites entreprises
15228 de Mme Cathy Apourceau-Poly : Plan d'urgence pour les petites et moyennes entreprises
15314 de M. Rachid Temal : Seuil de déclenchement du fonds de solidarité
15533 de M. François Bonhomme : Abaissement du seuil de perte de chiffre d'affaires du fonds de solidarité pour les entreprises
15534 de M. François Bonhomme : Critères d'éligibilité du fonds de solidarité pour les entreprises
15537 de M. François Bonhomme : Justification de l'impossibilité de régler les dettes et bénéfice de l'aide complémentaire du fonds de solidarité pour les entreprises
15538 de M. François Bonhomme : Maintien du fonds de solidarité pour les entreprises au-delà de la levée du confinement
15558 de M. Olivier Jacquin : Réforme de la fiscalité locale et crise du Covid-19
15635 de Mme Angèle Préville : Versement d'un acompte comme critère d'éligibilité à crédit d'impôt
16413 de Mme Christine Herzog : Disponibilité et coût des masques « grand public »
16707 de M. Jean-François Longeot : Critères d'attribution du fonds de solidarité
16843 de Mme Catherine Dumas : Mesures de soutien nécessaires aux secteurs de l'horlogerie, bijouterie-joaillerie et arts de la table
16930 de M. François Bonhomme : Prime pour les salariés ayant continué à travailler pendant le confinement
16940 de M. Jean-Marie Mizzon : Start-ups françaises et coronavirus
17389 de M. Christian Cambon : Fermeture de l'usine Renault à Choisy-le-Roi
17590 de M. Bruno Retailleau : Critères d'éligibilité au plan tourisme des entreprises de la filière nautique
17838 de M. Jérôme Bascher : Avenir de la mission d'accessibilité bancaire
18047 de Mme Christine Herzog : Disponibilité et coût des masques « grand public »
18225 de Mme Brigitte Micouleau : Impacts économiques catastrophiques du coronavirus dans le secteur de l'événementiel
18405 de M. Pascal Allizard : Mesures en faveur des secteurs en difficulté
18720 de M. Daniel Laurent : Conditions de commercialisation des sapins de Noël
18723 de Mme Claudine Thomas : Inquiétudes des producteurs de sapin de Noël
18737 de Mme Sylviane Noël : Inquiétudes des producteurs de sapins de Noël naturels quant à la distribution de leurs arbres
18760 de M. Pascal Allizard : Difficultés des producteurs de sapins de Noël en période de confinement
18804 de Mme Nathalie Goulet : Fraude massive de l'ordonnance 2020-596 portant sur les difficultés des entreprises
18827 de M. Patrice Joly : Mesures de soutien nécessaires aux secteurs de l'horlogerie et de la bijouterie-joaillerie
18842 de Mme Frédérique Espagnac : Difficultés d'approvisionnement et inflation des prix des matériaux de protection médicaux à usage unique
18929 de M. Philippe Mouiller : Situation du secteur du bâtiment
19106 de Mme Claudine Thomas : Réouverture des magasins de jouets
19124 de M. Jean-Raymond Hugonet : Soutien aux structures de sport indoor
19137 de M. Yves Bouloux : Réouverture des commerces de proximité
19143 de M. Pascal Allizard : Impact des nouvelles mesures sanitaires sur les entreprises de voyage
19161 de M. Pierre-Jean Verzelen : Avenir des commerçants indépendants
19195 de Mme Patricia Schillinger : Activité des artisans coiffeurs, réouverture des commerces et mesures sanitaires
19202 de Mme Frédérique Espagnac : Difficultés de digitalisation du petit commerce
19222 de Mme Annick Billon : Éligibilité au fonds de solidarité pour restriction d'activité
19407 de Mme Annick Billon : Agences de voyages indépendantes
19523 de M. Jean-Jacques Michau : Perspectives de fin d'année pour les stations de ski
19535 de M. Christian Cambon : Fermeture de l'usine Renault à Choisy-le-Roi
19637 de M. Patrick Kanner : Fonderies du Poitou Fonte
19650 de M. Yves Détraigne : Situation des autoentrepreneurs
19687 de M. Jean-François Rapin : Conséquences de la crise sanitaire sur les espaces de loisirs

Enfance et familles

17532 de M. Yves Détraigne : Réforme de la protection de l'enfance

Europe et affaires étrangères

16771 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian : Dispositif d'aides aux entrepreneurs français à l'étranger
19215 de M. Ronan Le Gleut : Suppression du poste de directeur administratif et financier de l'école Voltaire à Berlin
19282 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian : Vaccination des Français établis hors de France
19339 de M. Ronan Le Gleut : Vaccination des Français de l'étranger les plus vulnérables contre la Covid-19
19456 de M. Christophe-André Frassa : Campagne de vaccination contre la Covid-19 à destination des Français de l'étranger

Industrie

19594 de M. Bruno Belin : Avenir des Fonderies du Poitou

Intérieur

09854 de M. Jean Louis Masson : Interdiction de toute photographie sur les bulletins de vote
11038 de M. Jean Louis Masson : Interdiction de toute photographie sur les bulletins de vote
18778 de M. Jean Louis Masson : Feux de circulation tricolore dits « comportementaux »

Justice

19606 de M. Max Brisson : Déploiement des bracelets électroniques anti-rapprochement

Mémoire et anciens combattants

19595 de M. Philippe Mouiller : Mise en œuvre d'un recensement nominatif des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre
19750 de Mme Pascale Gruny : Situation des veuves d'anciens combattants décédés avant 65 ans

Petites et moyennes entreprises

18761 de M. Cédric Vial : Inquiétude des producteurs de sapins de Noël
18907 de M. Pascal Allizard : Digitalisation des petits commerces

Tourisme, Français de l'étranger et francophonie

17661 de Mme Hélène Conway-Mouret : Difficultés rencontrées par les conseillers consulaires souhaitant disposer d'une formation
18789 de M. Ronan Le Gleut : Cartes consulaires

Transition écologique

12346 de Mme Brigitte Lherbier : Syndicats d'énergie et réforme territoriale
14382 de M. Jean-Marie Janssens : Préservation et sauvegarde des moulins à eau
16305 de M. Jean-Marie Janssens : Valorisation du patrimoine hydraulique des rivières françaises
16346 de Mme Nathalie Goulet : Protection des ouvrages hydrauliques, défense du patrimoine rural
17475 de M. Mathieu Darnaud : Préservation du patrimoine hydraulique
17700 de M. François Bonhomme : Conséquences de l'interdiction d'installation de chaudières à fioul et à charbon
17769 de Mme Marie-Christine Chauvin : Interdiction des chaudières à fioul
18040 de M. Michel Dagbert : Conséquences de l'interdiction des chaudières à fioul
19162 de M. Jean-Pierre Moga : Filière biofioul
19568 de M. Guy Benarroche : Centrale thermique en Guyane
19662 de Mme Raymonde Poncet Monge : Contradictions écologiques du projet Prométhée en Guyane

Transition numérique et communications électroniques

18182 de M. Jean Louis Masson : Révision de la liste des zones blanches

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