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Dernières questions publiées

Questions publiées dans le JO du 30/04/2015 (QOSD:7; QE:96)

Affaires étrangères

16036 de M. Daniel Laurent : Situation des naufragés en Méditerranée et plan d'action de l'Union européenne
16039 de Mme Jacky Deromedi : Dépréciation de l'euro et répercussions sur le pouvoir d'achat de certains personnels enseignants résidents
16044 de M. Daniel Chasseing : Validité des cartes nationales d'identité dans l'espace Schengen
16120 de M. Olivier Cadic : Délivrance d'un passeport de service étendu aux conseillers consulaires

Affaires sociales, santé et droits des femmes

16033 de M. Michel Bouvard : Mise à jour des consignes de secourisme affichées sur les transformateurs électriques
16040 de M. Hervé Maurey : Substitution de médicaments dispensés par voie inhalée
16054 de M. Jean Louis Masson : Régime social des indépendants
16058 de M. Gérard Cornu : Cotisations sociales sur les revenus non imposables
16073 de M. Michel Raison : Émoluments des mandataires judiciaires à la protection des majeurs à titre individuel
16092 de M. Jean-Pierre Grand : Inquiétudes des professionnels du thermalisme
16108 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam : Remboursement de médicaments prescrits à l'étranger
16115 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont : Mise en place du sport sur ordonnance
16119 de M. Roger Karoutchi : Niveau de consommation dramatique du cannabis chez les jeunes Français
16124 de Mme Catherine Procaccia : Contrôle de l'origine des médicaments importés en France
16128 de M. Roland Courteau : Situation des orthophonistes

Agriculture, agroalimentaire et forêt

16053 de Mme Patricia Schillinger : Accord commercial transatlantique entre l'Union européenne et les États-Unis
16065 de M. Charles Revet : Devenir de la recherche agronomique
16067 de M. François Marc : Formation des prix agricoles et juste rémunération des producteurs
16083 de M. Daniel Laurent : Devenir des groupements agricoles d'exploitation en commun
16089 de M. Jean-Claude Lenoir : Nouvelles modalités d'attribution de la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes
16126 de M. François-Noël Buffet : Conséquences des accords de libre-échange entre l'Union européenne et les États-Unis sur l'agriculture française

Anciens combattants et mémoire

1124S de M. Yves Détraigne : Application de la loi n° 85-528 du 15 mai 1985 sur les actes et jugements déclaratifs de décès des personnes mortes en déportation

Budget

16037 de M. Hervé Maurey : Report de la révision des bases locatives
16084 de Mme Sylvie Robert : Améliorations fiscales pour les établissements publics de coopération culturelle

Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire

16047 de M. Mathieu Darnaud : Difficultés rencontrées par les exportateurs de pièces automobiles de réemploi issues des centres VHU
16050 de M. Jean-Jacques Lasserre : Décrets d'application sur les indications géographiques non agricoles
16052 de Mme Patricia Schillinger : Produits de qualité « fait main » des bottiers
16066 de M. Jean-Paul Fournier : Soutien aux stations-service traditionnelles
16069 de M. Michel Raison : Suppression des aides aux stations-service
16080 de M. Hervé Maurey : Protection des consommateurs de gaz en citerne
16105 de M. Patrick Abate : Devenir des commerces de proximité
16107 de M. Jean-Pierre Grand : Conséquences de la disparition du comité professionnel de distribution de carburants
16109 de M. Philippe Madrelle : Décrets d'application sur les indications géographiques non agricoles
16110 de Mme Gisèle Jourda : Conditions d'éligibilité aux aides des stations-service de proximité
16127 de Mme Delphine Bataille : Situation alarmante des détaillants de carburants dans les territoires

Culture et communication

16042 de M. Daniel Chasseing : Avenir de France Bleu Limousin

Décentralisation et fonction publique

16059 de M. Gérard Cornu : Agent non titulaire reconnu inapte totalement et définitivement
16070 de M. Daniel Gremillet : Nouvelles règles relatives aux moyens syndicaux des représentants du personnel de la fonction publique territoriale
16078 de M. Félix Desplan : Conséquences de l'application du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006
16079 de Mme Nicole Bonnefoy : Conséquences du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006
16082 de Mme Colette Giudicelli : Nécessité de créer un nouveau grade de moniteur d'atelier en catégorie B

Défense

1120S de M. Jeanny Lorgeoux : Situation financière de l'ONERA
16088 de M. Jean-Claude Lenoir : Dispositif de reconnaissance et d'indemnisation des victimes des essais nucléaires

Écologie, développement durable et énergie

1122S de M. Yannick Vaugrenard : Financement de la déviation de la voie ferrée au sein de la raffinerie de Donges
1126S de Mme Catherine Procaccia : Usine d'incinération d'Ivry­-sur-­Seine Paris XIII
16048 de M. Alain Dufaut : Abattage des platanes
16049 de M. Alain Dufaut : Chasse à la glu
16051 de Mme Patricia Schillinger : Paquet législatif sur l'économie circulaire au niveau européen
16056 de M. Jean Louis Masson : Pouvoirs de la police de l'eau
16064 de Mme Maryvonne Blondin : Délimitation des zones Natura 2000 en mer au large
16074 de Mme Marie-Pierre Monier : Réglementation des autorisations de travaux d'entretien des cours d'eau

Économie, industrie et numérique

16046 de Mme Vivette Lopez : Conditions d'application de l'article 23 de la loi dite MURCEF du 11 décembre 2001
16085 de M. Cédric Perrin : Préoccupations des chefs d'entreprise
16096 de M. Jean-Pierre Grand : Investissement local et gestion du patrimoine immobilier des collectivités locales

Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

1123S de Mme Marie-Pierre Monier : Modalités d'attribution de la majoration forfaitaire du fonds de soutien aux activités périscolaires pour les écoles rurales
16060 de M. Jean-Léonce Dupont : Accompagnement éducatif
16072 de M. Jean-Jacques Lasserre : Langues régionales et réforme du collège
16090 de M. Jean-Pierre Grand : Suppression des classes bi-langues et européennes
16091 de M. Jean-Pierre Grand : Enseignement des langues anciennes
16095 de M. Jean-Pierre Grand : Rémunération des professeurs agrégés
16111 de Mme Vivette Lopez : Disparition des langues régionales au collège
16112 de M. Philippe Kaltenbach : Enseignement de l'allemand et réforme du collège
16113 de M. Jean Louis Masson : Enseignement de l'allemand en Moselle
16122 de Mme Catherine Procaccia : Application aux élèves avocats de l'article L. 124-8 du code de l'éducation

Famille, personnes âgées et autonomie

16087 de M. Jean-Claude Lenoir : Création d'un statut de centre parental
16117 de M. Roger Karoutchi : Allocations familiales et politique familiale

Finances et comptes publics

16121 de Mme Catherine Procaccia : Modalités de conservation des dossiers de demande de prêts immobiliers
16123 de Mme Catherine Procaccia : Comptes Paypal et déclarations fiscales

Intérieur

16034 de M. Hervé Maurey : Organisation territoriale des forces de gendarmerie dans l'Eure
16055 de M. Jean Louis Masson : Adhésion de nouvelles communes à un syndicat intercommunal
16057 de M. François Marc : Redonner des marges de manœuvre financière aux collectivités locales en rendant le FCTVA plus « intelligent »
16075 de Mme Chantal Deseyne : Remplacement des délégués titulaires d'un syndicat ou d'une communauté de communes
16077 de Mme Chantal Deseyne : Police du maire en matière de voies privées ouvertes à la circulation
16086 de Mme Françoise Laborde : Présence des assesseurs dans les bureaux de vote
16097 de M. Daniel Laurent : Abrogation de la procédure administrative de recherche dans l'intérêt des familles
16106 de M. Patrick Abate : Critères applicables dans le calcul de la dotation de solidarité communautaire
16116 de M. Jean Louis Masson : Conservation d'une urne cinéraire
16118 de M. Roger Karoutchi : Place de la religion dans le monde du travail
16125 de Mme Vivette Lopez : Inquiétudes de la communauté chrétienne

Logement, égalité des territoires et ruralité

16045 de M. Jean Louis Masson : Installation d'un chalet en zone non constructible
16099 de M. Alain Houpert : Manquements liés à l'affichage des professionels de l'immobilier
16100 de M. Alain Houpert : Compétences de la commission de contrôle des syndics
16101 de M. Alain Houpert : Comptes bancaires des copropriétés
16102 de M. Alain Houpert : Syndics de copropriété et loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
16103 de M. Roland Courteau : Sécurité électrique dans les logements

Réforme territoriale

1125S de M. Daniel Dubois : Visibilité budgétaire des communautés de communes

Relations avec le Parlement

16062 de M. Gérard Cornu : Publication des rapports des inspections générales

Transports, mer et pêche

1121S de Mme Brigitte Gonthier-Maurin : Conséquences de la réforme ferroviaire sur l'offre de service public de la SNCF dans les gares des Hauts-de-Seine
16038 de M. Michel Vaspart : Port obligatoire de la ceinture de sécurité
16041 de M. Daniel Chasseing : Avenir de la ligne SNCF Brive-Clermont-Ferrand
16061 de M. Michel Bouvard : Enseignements suite aux épisodes neigeux dans les pays de Savoie et du Dauphiné
16104 de M. Roland Courteau : Fret ferroviaire

Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

16035 de M. Michel Bouvard : Risque de disparition des structures portant des actions d'ateliers et chantiers d'insertion
16043 de M. Daniel Chasseing : Mise en place du compte pénibilité
16063 de M. Alain Houpert : Projet de loi relatif au dialogue social et inquiétude de la CGPME
16068 de M. Gérard Bailly : Remédier au problème des emplois non pourvus
16071 de M. Pierre Laurent : Situation de la fédération d'aide à domicile en milieu rural du département de la Corrèze
16076 de M. Alain Houpert : Financement de l'insertion au sein des entreprises d'insertion
16081 de Mme Delphine Bataille : Dysfonctionnements dans la gestion du fonds social européen et secteur de l'insertion
16093 de M. Jean-Pierre Grand : Situation des ateliers et chantiers d'insertion
16094 de M. Jean-Pierre Grand : Application du compte pénibilité au bâtiment
16098 de M. Daniel Laurent : Développement des groupements d'employeurs
16114 de M. Daniel Dubois : Intérêt des contrats de professionnalisation


Réponses publiées dans le JO du 30/04/2015 (QE:61)

Affaires étrangères

13912 de M. Louis Duvernois : Droits d'inscription universitaires pour les étudiants français et québécois
14537 de M. Jean-Yves Leconte : Conséquences de la baisse du rouble
14867 de M. Olivier Cadic : Impact de la dévaluation du rouble sur les salaires des personnels en contrat local au lycée français de Moscou
14894 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam : Port du voile intégral dans les consulats
14977 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam : Trafic d'êtres humains au Sinaï
14981 de M. Jean-Yves Leconte : Financement complémentaire de l'activité des consulats
15128 de M. Cédric Perrin : Situation des chrétiens d'Orient
15224 de M. Roger Karoutchi : Situation des chrétiens d'Orient
15239 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam : Nouveau report du procès des pilotes français en République dominicaine
15253 de M. Olivier Cadic : Situation de quatre ressortissants français arrêtés en mars 2013 en République dominicaine
15458 de M. Christophe-André Frassa : Fermeture de la section consulaire de l'ambassade de France au Paraguay
15464 de M. André Trillard : Situation des chrétiens d'Orient
15500 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam : Saisine de la Cour pénale internationale contre Daech
15504 de M. Jean-Paul Fournier : Protection des chrétiens d'Orient
15662 de M. Alain Marc : Situation des chrétiens d'Orient
15806 de M. François Bonhomme : Position de la communauté internationale face aux persécutions des chrétiens d'Orient

Affaires sociales, santé et droits des femmes

06958 de M. Michel Boutant : Fiscalité sur le vin
08904 de M. Michel Boutant : Fiscalité sur le vin
13496 de Mme Hélène Conway-Mouret : Mutualisation de la gestion par les régimes obligatoires de retraite des certificats d'existence des assurés résidant hors de France

Agriculture, agroalimentaire et forêt

15228 de M. Rachel Mazuir : Inégalités de traitement entre les enseignants agricoles privés et les enseignants agricoles publics
15271 de M. Hubert Falco : Obligations de service dans l'enseignement agricole privé
15295 de M. Daniel Laurent : Enseignement agricole privé
15432 de M. Jean-Noël Guérini : Obligations de service dans l'enseignement agricole privé
15466 de M. Jean-Paul Fournier : Soutien à la filière oléicole française
15519 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont : Traçabilité imposée aux agriculteurs français
15585 de Mme Marie-Annick Duchêne : Enseignement agricole privé et statut des enseignants et documentalistes de droit public
15679 de M. François Bonhomme : Obligations de service dans l'enseignement agricole privé
15686 de M. Michel Canevet : Situation des enseignants de l'enseignement agricole privé
15844 de M. Michel Fontaine : Enseignement agricole privé

Défense

14663 de M. François Grosdidier : Protection des militaires par des tourelles télé-opérées

Écologie, développement durable et énergie

05588 de M. Yves Détraigne : Recyclage des déchets municipaux et objectifs européens
11039 de M. Jean-Claude Lenoir : Projet de décret déterminant le cadre juridique des expérimentations d'autorisations uniques pour les installations classées pour la protection de l'environnement

Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

12642 de M. Michel Le Scouarnec : Disparition du dispositif dit de « bourse au mérite »
12899 de M. François Patriat : Contre la suppression de la bourse au mérite des bacheliers mention « très bien » en 2014
12948 de M. Jean Louis Masson : Suppression des bourses au mérite
12965 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam : Conséquences de la suppression brutale de la bourse dite « au mérite » envisagée dès la rentrée 2014
12974 de M. Jean-Claude Lenoir : Suppression des bourses au mérite
12984 de M. Antoine Lefèvre : Suppression de la bourse au mérite
12985 de M. Michel Fontaine : Suppression de la bourse au mérite
12988 de M. Jean-Paul Fournier : Suppression de la bourse au mérite
13000 de Mme Patricia Schillinger : Bourse au mérite pour les bacheliers
13005 de M. Christophe-André Frassa : Suppression des bourses au mérite
13010 de M. Louis Duvernois : Suppression des bourses au mérite
13018 de Mme Catherine Deroche : Bourse au mérite
13020 de M. Didier Robert : Suppression des bourses au mérite
13026 de Mme Chantal Jouanno : Suppression des bourses au mérite
13049 de M. Roland Courteau : Suppression des bourses sur critères d'excellence
13062 de M. Yves Détraigne : Suppression des bourses au mérite
13086 de Mme Marie-Annick Duchêne : Suppression de la bourse au mérite
13090 de Mme Hélène Conway-Mouret : Suppression de la bourse au mérite
13098 de M. Gaëtan Gorce : Suppression de la bourse au mérite
13104 de M. Jean-Pierre Godefroy : Suppression des bourses au mérite
13108 de M. Yannick Vaugrenard : Suppression des bourses au mérite
13126 de M. Jean-Léonce Dupont : Suppression de la bourse au mérite
13128 de M. Pierre Charon : Suppression de la bourse au mérite
13951 de M. Jean Louis Masson : Suppression des bourses au mérite
14085 de M. Alain Marc : Bourses au mérite
14212 de Mme Samia Ghali : Suppression de la bourse au mérite

Intérieur

09115 de M. Jean-Vincent Placé : Emploi des travailleurs handicapés au ministère

Transports, mer et pêche

13608 de M. Jean-Pierre Grand : Conséquences du péage de transit poids lourds pour l'agriculture
13710 de M. Jean-Vincent Placé : Sauvegarde du thon rouge

Archives par années

1978   1979   1980   1981   1982   1983   1984   1985   1986   1987   1988   1989   1990   1991   1992   1993   1994   1995   1996   1997   1998   1999   2000   2001   2002   2003   2004   2005   2006   2007   2008   2009   2010   2011   2012   2013   2014   2015