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Dernières questions publiées

Questions publiées dans le JO du 27/08/2015 (QOSD:4; QE:20)

Affaires étrangères

17684 de M. Roger Karoutchi : Position nécessaire de la France sur les événements ayant eu lieu sur le site de Palmyre en Syrie

Affaires sociales, santé et droits des femmes

17683 de M. Roger Karoutchi : Situation des urgences des hôpitaux français pendant la période estivale
17691 de M. Hervé Maurey : Substitution de médicaments dispensés par voie inhalée

Agriculture, agroalimentaire et forêt

17679 de M. Gérard Bailly : Loups et convention de Berne

Budget

17673 de M. Jean-Marie Bockel : Demande de simplification dans le secteur viticole
17687 de M. Philippe Bonnecarrère : Réduction des lieux de dépôts des recettes collectées par les mairies
17692 de M. Hervé Maurey : Report de la révision des bases locatives

Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire

17680 de M. Philippe Bonnecarrère : Suppression de la profession de photographe de la liste des métiers d'art

Décentralisation et fonction publique

17689 de M. Jean-Pierre Sueur : Commission de recours amiable pour les fonctionnaires de l'État

Défense

1239S de Mme Catherine Génisson : Révision du plan variole

Droits des femmes

17675 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont : Engagement des hommes pour l'égalité au travail

Écologie, développement durable et énergie

1240S de M. Martial Bourquin : Glyphosate et pollution des rivières comtoises
17678 de M. Daniel Gremillet : Conditions d'implantation des pré-enseignes dérogatoires
17686 de M. Marc Daunis : Empêcher les attaques de loups

Économie, industrie et numérique

17674 de M. Jean-Marie Bockel : Dispositif d'achat de vendanges

Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

17677 de M. Jean Louis Masson : Accès à l'université

Intérieur

17676 de M. Jean Louis Masson : Propriété des usoirs
17682 de M. Roger Karoutchi : Mesures immédiates de sécurité dans les transports ferroviaires
17688 de M. Jean-Pierre Sueur : Critères d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux
17690 de M. Jean-Pierre Grand : Gestion des moyens de la police nationale en Languedoc-Roussillon – Midi-Pyrénées

Logement, égalité des territoires et ruralité

1238S de M. Daniel Gremillet : Délais d'instruction des autorisations d'urbanisme

Personnes handicapées et lutte contre l'exclusion

1237S de M. Daniel Gremillet : Accueil pour tous

Transports, mer et pêche

17681 de Mme Anne-Catherine Loisier : Déclassement du canal entre Champagne et Bourgogne par la direction nationale des Voies Navigables de France

Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

17685 de M. Michel Savin : Formation professionnelle et fidélité envers l'entreprise


Réponses publiées dans le JO du 27/08/2015 (QE:99)

Affaires sociales, santé et droits des femmes

08219 de M. Hervé Maurey : Difficultés rencontrées par les établissements d'hospitalisation à domicile
09467 de M. Jean-Noël Guérini : Vente de tabac aux mineurs
10338 de M. Hervé Maurey : Difficultés rencontrées par les établissements d'hospitalisation à domicile
11503 de M. Jean-Noël Guérini : Vente de tabac aux mineurs
11831 de M. André Trillard : Inquiétudes exprimées par les retraités de l'artisanat et du commerce
12001 de M. Robert Navarro : Préoccupations des podologues qui participent activement au système de santé
12048 de Mme Caroline Cayeux : Négociation des pédicures-podologues avec l'assurance maladie
12055 de M. Alain Milon : Négociations des podologues avec l'assurance maladie
12525 de Mme Patricia Schillinger : Profession de pédicure-podologue
12688 de Mme Catherine Deroche : Podologues et négociations avec l'assurance maladie
13561 de M. Jacques Genest : Gel des pensions des retraités de l'artisanat et du commerce
13858 de M. Daniel Laurent : Décret d'application sur la retraite progressive
13878 de M. Christian Cambon : Dégradation de l'accès aux soins
14773 de Mme Samia Ghali : Équipement des habitations en détecteurs avertisseurs autonomes de fumée des personnes sourdes et malentendantes
15109 de Mme Patricia Schillinger : Généralisation des seringues à usage unique
15448 de M. Roland Courteau : Détecteurs avertisseurs de fumée pour les personnes sourdes ou malentendantes
15578 de M. Paul Vergès : Teneur en sucre des produits outre-mer
17180 de M. Christian Cambon : Dégradation de l'accès aux soins

Agriculture, agroalimentaire et forêt

14272 de Mme Corinne Bouchoux : Habilitation des conseillers du centre d'élaboration du plan professionnel personnalisé
17484 de M. François Grosdidier : Crise des éleveurs commande publique et collectivités locales

Anciens combattants et mémoire

16920 de M. Antoine Lefèvre : Pension militaire d'invalidité
17386 de M. Philippe Madrelle : Pensions militaires d'invalidité

Culture et communication

06838 de M. Luc Carvounas : Suppression de plusieurs programmes culturels de France Télévision
16549 de M. Michel Bouvard : Contrat d'objectifs et de performance de l'INRAP
17295 de M. Philippe Paul : Avenir du texte de loi sur la création artistique, l'architecture et le patrimoine

Décentralisation et fonction publique

15923 de Mme Samia Ghali : Taxe sur les mouillages dans les aires marines protégées

Écologie, développement durable et énergie

12854 de M. Rachel Mazuir : Avenir des espaces naturels sensibles
16672 de M. Rachel Mazuir : Avenir des espaces naturels sensibles
16745 de Mme Agnès Canayer : Plan de gestion des risques d'inondation 2016-2021 du bassin Seine-Normandie
16867 de M. Jean-Vincent Placé : Enlèvement des récifs artificiels composés de pneus
17037 de M. Cédric Perrin : Statut juridique des plans d'eau
17104 de M. Daniel Laurent : A 831 Fontenay-le-Comte - Rochefort et reconduction de la déclaration d'utilité publique
17152 de M. Philippe Bonnecarrère : Aide à l'investissement pour travaux d'économie d'énergie

Finances et comptes publics

11385 de M. Michel Le Scouarnec : Assujettissement à la taxe d'habitation du dispositif « familles gouvernantes » de l'union départementale des associations familiales du Morbihan

Intérieur

10740 de M. Jean Louis Masson : Rémunération d'un directeur de régie
11124 de M. Jean Louis Masson : Effets de démissions dans un conseil municipal
11507 de M. Jean Louis Masson : Droit d'expression des élus d'opposition dans le bulletin municipal
11537 de M. Jean Louis Masson : Différence de régime juridique entre un chemin d'exploitation et un chemin rural
12397 de M. Jean Louis Masson : Concession funéraire collective
12720 de M. Jean Louis Masson : Différence de régime juridique entre un chemin d'exploitation et un chemin rural
12778 de M. Jean Louis Masson : Rémunération d'un directeur de régie
12780 de M. Jean Louis Masson : Effets de démissions dans un conseil municipal
12926 de M. Jean Louis Masson : Délai de prescription du recouvrement des indemnités versées indûment à des élus locaux
12967 de M. Jean Louis Masson : Régime des usoirs
13194 de M. Jean Louis Masson : Droit d'expression des élus d'opposition dans le bulletin municipal
13242 de M. Jean Louis Masson : Distances minimales entre les plantations d'arbres
13976 de M. Jean Louis Masson : Concession funéraire collective
14364 de M. Jean Louis Masson : Délai de prescription du recouvrement des indemnités versées indûment à des élus locaux
14368 de M. Jean Louis Masson : Régime des usoirs
14389 de M. Jean Louis Masson : Distances minimales entre les plantations d'arbres
14642 de M. Jean Louis Masson : Inscriptions sur les listes électorales
14802 de M. Hervé Maurey : Conditions d'accès des officiers de police judiciaire aux mandats électifs
14937 de M. Jean Louis Masson : Démission de fonctions d'adjoint au maire
15021 de M. Jean Louis Masson : Exercice du droit de préemption urbain
15209 de M. Jean Louis Masson : Mutualisation de personnel entre deux communes
15213 de M. Jean Louis Masson : Ordre du jour du conseil municipal
15567 de M. Jean Louis Masson : Délégations de service public des réseaux de distribution de chaleur
15568 de M. Jean Louis Masson : Prime exceptionnelle attribuée à des agents municipaux
15571 de M. Jean Louis Masson : Vente au déballage
15598 de M. Jean Louis Masson : Accueil d'enfants d'une commune voisine dans une structure périscolaire
15627 de M. Jean Louis Masson : Inscriptions sur les listes électorales
15892 de M. Jean Louis Masson : Propagande électorale
16005 de M. Jean Louis Masson : Dépôt de cercueil dans l'église communale
16405 de M. Jean Louis Masson : Démission de fonctions d'adjoint au maire
16409 de M. Jean Louis Masson : Exercice du droit de préemption urbain
16419 de M. Jean Louis Masson : Mutualisation de personnel entre deux communes
16420 de M. Jean Louis Masson : Ordre du jour du conseil municipal
16705 de M. Jean Louis Masson : Prime exceptionnelle attribuée à des agents municipaux
16708 de M. Jean Louis Masson : Délégations de service public des réseaux de distribution de chaleur
16710 de M. Jean Louis Masson : Accueil d'enfants d'une commune voisine dans une structure périscolaire
16711 de M. Jean Louis Masson : Vente au déballage
17064 de M. Jean Louis Masson : Propagande électorale
17066 de M. Jean Louis Masson : Dépôt de cercueil dans l'église communale
17174 de M. Hervé Maurey : Conditions d'accès des officiers de police judiciaire aux mandats électifs

Logement, égalité des territoires et ruralité

11167 de M. Roland Courteau : Recommandations en matière de logement du Conseil économique, social et environnemental
12658 de M. Hervé Maurey : Situation du secteur du bâtiment et de la construction immobilière
13993 de Mme Mireille Jouve : Augmentation du nombre de personnes sans-abri
14072 de M. Hervé Maurey : Situation du secteur du bâtiment et de la construction immobilière
14158 de M. Jean Louis Masson : Interruption de travaux
14586 de M. Jean Louis Masson : Construction de bâtiments agricoles en zone non constructible du plan d'occupation des sols
15074 de M. Jean Louis Masson : Interruption de travaux
15274 de M. René Danesi : Suppression de la participation pour non-réalisation d'aires de stationnement
15460 de M. Jean-Marie Bockel : Conséquences de la disparition de la participation pour la non-réalisation d'aires de stationnement sur le devenir des centres anciens
15621 de M. Jean Louis Masson : Construction de bâtiments agricoles en zone non constructible du plan d'occupation des sols
15946 de M. Gérard Cornu : Amélioration de l'accès aux services publics
15952 de M. Michel Vaspart : Amélioration de l'accès aux services publics
16642 de M. Michel Bouvard : Réforme des zones de revitalisation rurale

Sports

13482 de Mme Gisèle Jourda : Politique de formation des moniteurs-guides de pêche

Transports, mer et pêche

15240 de M. Philippe Bonnecarrère : Demande de précisions sur la mission donnée à la commission sur l'avenir des trains d'équilibre du territoire
15362 de M. Christian Cambon : Système d'immatriculation des véhicules
15671 de M. Alain Marc : Hausse des tarifs de la SNCF
16616 de M. David Rachline : Suppression des lignes intercités
16645 de M. Alain Houpert : Suppression des trains intercités
16754 de M. Jean-Noël Guérini : Devenir des trains intercités
16853 de M. Didier Marie : Avenir des trains intercités
16981 de M. François Commeinhes : Devenir des trains d'équilibres du territoire
17140 de M. Daniel Dubois : Inquiétudes pour l'arrêt en gare de Rue sur la ligne Paris-Boulogne
17381 de M. Roger Karoutchi : Investissements de l'État pour le renouvellement des trains intercités
17424 de M. Olivier Cigolotti : Difficultés du réseau ferroviaire en Auvergne

Archives par années

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