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Dernières questions publiées

Questions publiées dans le JO du 23/10/2014 (QOSD:10; QE:66)

Affaires étrangères

13419 de Mme Jacky Deromedi : Accords entre la France et le Mexique sur la pêche à Clipperton
13427 de M. Robert del Picchia : Compétences des consulats d'influence
13441 de M. Robert del Picchia : Prérogatives du mandat des conseillers consulaires

Affaires sociales, santé et droits des femmes

0894S de M. Gilbert Barbier : Rapport sur l'utilisation des tubulures contenant du DEHP
13398 de M. Jean Louis Masson : Ordre des infirmiers et infirmiers salariés
13411 de M. Alain Fouché : Isolement médical
13418 de M. Roland Courteau : Accroissement du nombre des violences auxquelles sont confrontés les infirmiers
13426 de Mme Jacky Deromedi : Lutte contre le tabagisme
13428 de M. Jean-Pierre Sueur : Majeurs sous curatelle placés en Belgique
13431 de Mme Jacky Deromedi : Remboursement par la mutuelle générale de l'éducation nationale de certains médicaments à l'étranger
13432 de M. Simon Sutour : Violences auxquelles sont confrontés les infirmiers dans l'exercice de leur profession
13435 de M. Antoine Lefèvre : Réformes du congé parental
13445 de Mme Michèle André : Décret d'application concernant la coordination des différents régimes en matière d'assurance invalidité

Agriculture, agroalimentaire et forêt

0896S de Mme Marie-Pierre Monier : Perspectives catastrophiques pour la récolte d'olives en 2014-2015
13400 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont : Difficultés de la filière équine
13403 de M. Jean-Marie Bockel : Suppression du contrat de vendanges
13407 de M. Jean-Noël Guérini : Menace sur le financement des chambres d'agriculture
13409 de M. Gérard Bailly : Menaces sur les scieries françaises
13437 de M. Jean-Claude Frécon : Situation de l'apiculture
13460 de Mme Frédérique Espagnac : Prolifération de la mouche drosophile

Anciens combattants et mémoire

13433 de M. Pierre Laurent : Ouverture des archives liées à la guerre d'Algérie

Budget

13413 de M. Alain Fouché : Imposition à la contribution sociale généralisée

Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire

13420 de Mme Jacky Deromedi : Résidences mobiles de loisirs
13458 de M. Roland Courteau : Démarchage téléphonique

Culture et communication

13439 de M. Pierre Charon : Avenir de la chaîne LCI

Décentralisation et fonction publique

0892S de M. Rachel Mazuir : Mesures pour recenser les faux résidents secondaires suisses

Défense

13415 de M. Pierre Charon : Fermeture de l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce

Développement et francophonie

13461 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam : Contribution de la France au partenariat mondial pour l'éducation

Écologie, développement durable et énergie

0891S de M. Jacques Chiron : Dispositifs de rénovation thermique des bâtiments portés par les collectivités territoriales
0899S de M. Jean-Claude Frécon : Implantations d'antennes relais
13412 de M. Jean Louis Masson : Immeubles concernés par la réglementation sur l'amiante
13429 de M. Jean Louis Masson : Risques liés à l'épandage de pesticides à proximité d'habitations
13438 de M. Jean Louis Masson : Projet de nouvelle loi après-mines
13444 de M. Jean Louis Masson : Répartition des produits de la location de la chasse

Économie, industrie et numérique

0900S de M. Antoine Lefèvre : Avenir du site Crown de Laon et interdiction du bisphénol A
13434 de M. Philippe Mouiller : Avenir des notaires
13440 de M. Jean Louis Masson : Opérateurs de téléphonie mobile
13454 de M. Rémy Pointereau : Poursuite de la politique des pôles de compétitivité

Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

13399 de M. Jacques-Bernard Magner : Fonds d'amorçage
13402 de Mme Marie-Christine Blandin : Articulation des différentes instances et autorités mobilisées sur les questions d'éducation
13421 de Mme Jacky Deromedi : Ancienneté des enseignants français dans les écoles publiques bilingues américaines
13451 de M. Francis Delattre : Valorisation de la langue française
13455 de M. Philippe Dallier : Rentrée 2015-2016 : quelle date pour un service public performant ?

Famille, personnes âgées et autonomie

13410 de M. Michel Le Scouarnec : Partage de la prestation d'accueil du jeune enfant
13456 de Mme Frédérique Espagnac : Création de places en crèches dans les Pyrénées-Atlantiques

Finances et comptes publics

13405 de Mme Michelle Demessine : Imposition des veuves d'anciens combattants
13414 de M. Roger Madec : Situation de l'immeuble appartenant au fonds de garantie au 88-90 de la rue de la Villette à Paris
13417 de M. Yannick Vaugrenard : Situation des personnes victimes de surendettement
13430 de M. Charles Revet : Cotisations d'assurance des personnes présentant un risque aggravé
13446 de Mme Jacky Deromedi : Aides liées à l'amélioration de la qualité environnementale des biens immobiliers en France des Français de l'étranger
13447 de Mme Jacky Deromedi : Simplification des démarches administratives en l'absence de convention fiscale pour les contribuables français domiciliés hors de France
13448 de Mme Jacky Deromedi : Répercussions fiscales de l'accord de libre échange FATCA
13453 de M. Olivier Cadic : Prélèvements sociaux sur les plus-values et revenus immobiliers pour les contribuables français non résidents
13457 de Mme Frédérique Espagnac : Exonération de contribution sociale pour les coopératives artisanales
13459 de Mme Frédérique Espagnac : Difficultés des personnes nécessitant des soins à accéder aux prêts bancaires ou à souscrire un contrat d'assurance
13462 de Mme Caroline Cayeux : Incidences en France de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 mars 2013 sur la taxe sur la valeur ajoutée et l'activité de gestion des fonds communs de placement

Intérieur

13406 de M. Hervé Maurey : Dispositif « voisins vigilants »
13408 de M. Pierre Laurent : Application de la circulaire du 26 octobre 2012 concernant la loi instituant le droit au logement opposable
13442 de M. Jean Louis Masson : Chemins désignés sous des intitulés différents
13443 de M. Jean Louis Masson : Largeur des voies communales

Justice

13404 de M. Michel Le Scouarnec : Respect des droits de visite et d'hébergement
13422 de Mme Jacky Deromedi : Récupération de données informatiques en cas de décès
13424 de Mme Jacky Deromedi : Conséquences sur la nationalité de la décision du Conseil constitutionnel du 9 janvier 2014

Logement, égalité des territoires et ruralité

0898S de Mme Élisabeth Lamure : Instruction des dossiers relevant du droit des sols
13449 de Mme Jacky Deromedi : Français de l'étranger et logement en France

Personnes handicapées et lutte contre l'exclusion

13416 de M. Philippe Paul : Obligation des alarmes incendies pour les sourds et malentendants

Transports, mer et pêche

0893S de Mme Claire-Lise Campion : Tarifs d'accès aux autoroutes A 10 et A 11 en Île-de-France
0895S de Mme Maryvonne Blondin : Médecin des gens de mer du Guilvinec
0897S de Mme Françoise Laborde : Conditions de la privatisation de l'aéroport Toulouse-Blagnac
13423 de M. Yannick Vaugrenard : Indemnisation des riverains des aéroports relevant de la taxe sur les nuisances sonores aériennes
13425 de M. Daniel Laurent : Moyens et missions de la société nationale de sauvetage en mer
13436 de M. Jean-Yves Leconte : Réapprovisionnement en carburant des vols Iran Air lors de leur escale parisienne
13450 de M. Francis Delattre : Prolongation de la ligne de tramway T5 reliant le Val-d'Oise à la Seine-Saint-Denis

Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

13401 de M. Jean-Claude Leroy : Avenir des aides au poste pour les entreprises adaptées
13452 de M. Francis Delattre : Jours de fêtes religieuses et rupture d'équité entre salariés

Ville, jeunesse et sports

13463 de M. François Grosdidier : Nouveau zonage de la politique de la ville en Moselle


Réponses publiées dans le JO du 23/10/2014 (QE:24)

Affaires étrangères

12651 de M. Jean-Yves Leconte : Temps de séjour ouvrant droit à la prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les agents publics en service en Chine

Affaires sociales, santé et droits des femmes

10639 de M. Gérard Bailly : Dysfonctionnements des mutuelles étudiantes
13064 de M. René-Paul Savary : Protocole de trithérapie ICCARRE
13150 de M. François-Noël Buffet : Protocole ICCARRE
13255 de M. Jean-Claude Leroy : Protocole de trithérapie Iccarre
13295 de M. Gérard Bailly : Dysfonctionnements des mutuelles étudiantes

Agriculture, agroalimentaire et forêt

12252 de M. Jean Louis Masson : Délais de réponse des SAFER pour l'exercice de leur droit de préemption
13190 de M. Jean Louis Masson : Délais de réponse des SAFER pour l'exercice de leur droit de préemption

Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire

10795 de M. Christian Cambon : Métaux lourds dans des maquillages pour enfants

Commerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l'étranger

12599 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam : Publication des coordonnées des conseillers consulaires

Écologie, développement durable et énergie

11268 de M. François Grosdidier : Motorisations et carburants alternatifs
11387 de M. Gérard Bailly : Dégâts dus à la prolifération des grands cormorans
12448 de M. Jean-Claude Carle : Amélioration de la prise en compte de la situation des éleveurs victimes d'attaques de loups
12484 de M. Daniel Laurent : Chasse aux ragondins

Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

09929 de M. Philippe Paul : Surveillance des élèves dans les collèges
12269 de M. Hervé Maurey : Statut des infirmières de l'éducation nationale
12327 de M. Philippe Paul : Surveillance des élèves dans les collèges
13160 de M. Hervé Maurey : Statut des infirmières de l'éducation nationale

Intérieur

12835 de M. Jean Louis Masson : Marchés publics et pouvoirs du maire

Justice

05962 de M. Pierre Charon : Demande d'éclaircissement concernant les conditions de l'évasion de Redoine Faïd

Logement, égalité des territoires et ruralité

09197 de M. Jean Louis Masson : Travaux non conformes et règles d'urbanisme
11109 de M. Jean Louis Masson : Travaux non conformes et règles d'urbanisme
11288 de M. Jacques-Bernard Magner : Communes et fiscalité de l'urbanisme

Transports, mer et pêche

12246 de M. Robert Navarro : Conséquences de la prolifération de méduses en mer Méditerranée

Archives par années

1978   1979   1980   1981   1982   1983   1984   1985   1986   1987   1988   1989   1990   1991   1992   1993   1994   1995   1996   1997   1998   1999   2000   2001   2002   2003   2004   2005   2006   2007   2008   2009   2010   2011   2012   2013   2014