Dernières questions publiées

Questions publiées dans le JO du 29/09/2016 (QOSD:5; QE:71)

Affaires étrangères

23285 de M. Jean-Yves Leconte : Indemnités des conseillers consulaires et bourses scolaires
23286 de M. Jean-Yves Leconte : Retour d'expérience sur l'inscription en ligne au registre des Français établis hors de France
23303 de Mme Vivette Lopez : Meilleure protection pour les producteurs de bananes

Affaires sociales et santé

23287 de M. Alain Vasselle : Baisse tarifaire de certains produits et prestations décidée par le Comité économique des produits de santé
23289 de Mme Catherine Deroche : Baisse des tarifs de remboursement de certains produits par la sécurité sociale
23290 de Mme Isabelle Debré : Remboursement des audioprothèses par l'assurance maladie
23295 de M. Jean-Claude Leroy : Fixation des prix de vente des produits et prestations de santé remboursés par la sécurité sociale
23298 de M. Jean-Claude Leroy : Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés
23299 de M. Alain Houpert : Mise à disposition de traitements innovants en France pour les maladies rares et orphelines
23301 de M. Michel Boutant : Impact de l'avis du CEPS sur le secteur de la santé et respect de l'accord-cadre de 2011
23305 de M. François Commeinhes : Soins de santé à domicile
23307 de M. François Bonhomme : Lutte contre la prolifération du moustique tigre
23311 de M. Ladislas Poniatowski : Inquiétudes suscitées par l'avis du comité économique des produits de santé
23313 de M. Xavier Pintat : Baisse des tarifs des prestations médicales à domicile
23314 de M. Xavier Pintat : Concertation sur la politique vaccinale
23318 de M. Alain Houpert : Prise en charge des audioprothèses par l'assurance maladie
23319 de Mme Françoise Férat : Composés toxiques dans les produits ménagers
23320 de Mme Chantal Deseyne : Avis de projet du comité économique des produits de santé
23321 de Mme Françoise Férat : Accès aux audioprothèses
23333 de M. Didier Mandelli : Difficultés des pharmacies d'officine
23334 de M. Didier Mandelli : Médicaments et pharmacies
23335 de M. Didier Mandelli : Baisses tarifaires relatives au maintien à domicile
23338 de Mme Laurence Cohen : Prix des audioprothèses
23340 de Mme Patricia Morhet-Richaud : Nouvelles difficultés de financement de la psychiatrie publique dans les Hautes-Alpes
23341 de M. François Commeinhes : Application de l'article 144 de la loi de modernisation de notre système de santé
23343 de Mme Sylvie Robert : Avis de projet du comité économique des produits de santé et impact des baisses tarifaires

Agriculture, agroalimentaire et forêt

1532S de M. Roland Courteau : Mesures spécifiques en faveur des viticulteurs
23291 de M. Rémy Pointereau : Indemnisation des vétérinaires collaborateurs occasionnels du service public
23293 de M. Patrick Chaize : Crise et avenir de l'agriculture française
23312 de Mme Anne-Catherine Loisier : Tuberculose bovine
23317 de Mme Françoise Férat : Crise agricole
23323 de M. Rachel Mazuir : Exonération de la taxe farine pour les meuniers
23328 de M. Philippe Bonnecarrère : Fixation des dates d'épandage
23332 de M. Roland Courteau : Plan d'aide pour les agriculteurs de la région Occitanie
23352 de M. Jean-Claude Requier : Prescription quadriennale du droit à retraite des vétérinaires sanitaires

Anciens combattants et mémoire

23347 de M. Michel Le Scouarnec : Création d'une médaille commémorative spécifique pour la guerre du Golfe

Budget et comptes publics

23348 de M. Michel Le Scouarnec : Aides personnalisées au logement

Collectivités territoriales

23297 de M. Jean-Claude Leroy : Situation des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire

23294 de M. Jean-Claude Leroy : Situation des centres-villes

Commerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l'étranger

23306 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam : Accompagnement VAE pour les Français de l'étranger

Culture et communication

23300 de M. Jean-Claude Leroy : Situation des scènes de musiques actuelles
23326 de M. Simon Sutour : Réforme du droit d'auteur envisagée par la Commission européenne

Économie et finances

23296 de M. Jean-Claude Leroy : Augmentation des frais de tenue de compte facturés par les établissements bancaires
23316 de M. Jean-Pierre Cantegrit : Prélèvement à la source pour les expatriés qui rentrent en France
23322 de M. Michel Bouvard : Interprétations du service des retraites de l'État de certains textes législatifs pris en matière de retraite des fonctionnaires
23325 de M. Simon Sutour : Instauration d'une valeur minimale de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
23344 de M. Jean-Marie Morisset : Extension de l'exonération de la taxe d'aménagement pour les maisons de santé aux établissements publics de coopération intercommunale
23351 de Mme Nathalie Goulet : Reconnaissance des actes des géomètres topographes effectués entre le 2 septembre 2015 et le 2 décembre 2015
23353 de M. Alain Houpert : Héritages en déshérence

Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

23302 de M. Jacques Genest : Gestion des élèves fumeurs au sein des lycées
23308 de M. Roland Courteau : Augmentation du coût de la vie pour les étudiants
23315 de M. Philippe Dallier : Mélange des genres
23336 de M. Jean-Marie Morisset : Situation des agents territoriaux spécialisés dans les écoles maternelles
23342 de M. Daniel Gremillet : Difficultés rencontrées par les communes lors du recrutement d'agents nécessaires aux nouvelles activités périscolaires

Environnement, énergie et mer

1534S de M. Claude Bérit-Débat : Réserves en eau pour l'agriculture
23309 de M. Roland Courteau : Lutte contre le gaspillage alimentaire
23346 de M. Jean Louis Masson : Redevance d'assainissement et collecte des eaux pluviales

Familles, enfance et droits des femmes

23292 de M. Rachel Mazuir : Gestion de l'allocation de rentrée scolaire des enfants placés
23337 de M. Jean-Marie Morisset : Situation de l'agence française de l'adoption

Formation professionnelle et apprentissage

1533S de M. Gilbert Roger : Difficultés à trouver un contrat en alternance

Intérieur

1530S de M. Alain Fouché : Sécurisation dans les transports
23329 de M. Jean Louis Masson : Signalétique des centres des villes
23331 de M. Jean Louis Masson : Visite médicale d'aptitude en cas de reprise des personnels de droit privé par un établissement public
23350 de M. Antoine Lefèvre : Prix du permis de conduire

Justice

23304 de M. Jérôme Bignon : Matériels d'alerte défectueux des établissements pénitentiaires et conséquences sur la sécurité des personnels
23310 de M. Xavier Pintat : Gestion des unités de prévention de la radicalisation
23330 de M. Jean Louis Masson : Assistants de justice des magistrats

Logement et habitat durable

23284 de M. Daniel Laurent : Réforme des aides personnalisées au logement

Premier ministre

1531S de M. Christian Favier : Déséquilibres est-ouest dans l'agrément de bureaux en Île-de-France
23345 de Mme Vivette Lopez : Inquiétudes liées à la disparition de l'agence française de l'adoption

Transports, mer et pêche

23288 de M. Philippe Bonnecarrère : Obligation financière de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
23327 de M. Thani Mohamed Soilihi : Augmentation des tarifs de fret par conteneurs des compagnies maritimes vers l'océan indien
23354 de M. Yannick Botrel : Conséquences de la transposition d'une directive communautaire en matière de pesée des véhicules routiers

Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

23324 de M. Simon Sutour : Possibilité de cumuler un emploi avec une allocation chômage.
23339 de Mme Anne-Catherine Loisier : Réforme de la collecte de la taxe d'apprentissage
23349 de M. Antoine Lefèvre : Ouverture à la concurrence du secteur de la formation professionnelle

Réponses publiées dans le JO du 29/09/2016 (QE:74)

Affaires étrangères

13323 de Mme Hélène Conway-Mouret : Accueil des délégations lors de la conférence Paris climat 2015
18123 de M. Loïc Hervé : Décision du régime saoudien de décapiter un jeune homme
18420 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont : Communication à propos de la conférence des Nations unies sur les changements climatiques à Paris
18969 de M. Jean-Yves Leconte : Financement de l'activité des postes diplomatiques par le sponsoring et le mécénat
20215 de Mme Marie-France Beaufils : Situation des Kurdes dans le sud-est de la Turquie
21266 de M. Christian Cambon : Nouvelle route des réfugiés de Russie vers la Finlande
21749 de M. Jean-Paul Fournier : Accord migratoire entre la Turquie et l'Europe
21795 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam : Possibilité pour les franco-marocains de détenir un compte bancaire en France
21871 de M. Roger Karoutchi : Conférence du 30 mai 2016
22174 de M. Alain Houpert : Situation de la communauté des Bahá'ís en Iran
22499 de M. Alain Houpert : Français bloqués en Arabie saoudite
22518 de Mme Jacky Deromedi : Information des conseillers consulaires
23011 de M. Jean-Louis Tourenne : Place de la communauté Hazara en Afghanistan

Agriculture, agroalimentaire et forêt

20583 de M. Alain Joyandet : Vente de bois par les communes et TVA
21841 de M. Antoine Lefèvre : Délais des versements au titre de la politique agricole commune
22159 de M. Roland Courteau : Plan innovation 2025 pour la filière forêt-bois
22364 de M. Jean-Noël Guérini : Conséquences de l'appauvrissement des sols agricoles
22513 de M. Jean-Paul Fournier : Soutien à la filière d'élevage du taureau de Camargue
22582 de M. Jean-Claude Lenoir : Ouverture à la circulation des routes dites forestières
22745 de M. Bruno Retailleau : Accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande
22988 de Mme Delphine Bataille : Droits à la retraite des vétérinaires au titre de l'exercice des mandats sanitaires
23007 de M. Jean-Claude Lenoir : Clarification du régime forfaitaire de TVA applicable à la production porcine

Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales

17819 de M. Philippe Paul : Régime indemnitaire des élus délégués de syndicats intercommunaux
18023 de M. Gilbert Bouchet : Régime indemnitaire des élus délégués dans les syndicats intercommunaux
18072 de M. Jean-François Longeot : Loi de nouvelle organisation territoriale et indemnités de fonction des exécutifs des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes
18245 de Mme Catherine Morin-Desailly : Suppression des indemnités de fonction des élus des syndicats mixtes
18491 de M. Simon Sutour : Rémunération des élus locaux présidents et vice-présidents de syndicats intercommunaux
19162 de M. Thierry Carcenac : Sort des régies départementales de transports publics
19569 de M. Hervé Maurey : Loi du 7 août 2015 et fonctionnement du syndicat mixte de la base de plein air et de loisirs de Lery-Poses dans l'Eure
19607 de M. Loïc Hervé : Calendrier d'application de l'article 42 de la loi du 7 août 2015
19659 de M. Daniel Laurent : Conséquences de l'article 42 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
19666 de M. Jean-Baptiste Lemoyne : Statut de l'élu local au sein des établissements publics de coopération intercommunale
19695 de M. Hervé Maurey : Indemnités des exécutifs de syndicats de communes
19753 de M. Rachel Mazuir : Devenir des indemnités des exécutifs des syndicats de communes et des syndicats mixtes ouverts restreints
19754 de Mme Catherine Morin-Desailly : Indemnités de fonction des exécutifs des syndicats intercommunaux
19761 de Mme Françoise Gatel : Indemnisation des exécutifs de syndicats intercommunaux
21529 de M. Serge Dassault : Indemnités de fonction aux exécutifs des syndicats intercommunaux
21878 de M. Hervé Maurey : Indemnités des exécutifs de syndicats de communes
22106 de M. Rachel Mazuir : Devenir des indemnités des exécutifs des syndicats de communes et des syndicats mixtes ouverts restreints

Environnement, énergie et mer

08615 de M. Serge Dassault : Droit de préemption
11818 de M. Charles Guené : Interdiction des coupures d'eau pour impayés
13627 de M. Jean-Noël Cardoux : Illégalité des coupures d'eau
15911 de Mme Laurence Cohen : Baisse de la subvention d'Airparif
16344 de Mme Mireille Jouve : Recyclage des déchets
17108 de M. Alain Chatillon : Classement des abords du canal du Midi
17420 de M. Michel Bouvard : Mise en place de périmètres d'exclusion du loup dans les secteurs pastoraux traditionnels
17552 de M. Jean Louis Masson : Amiante
17679 de M. Gérard Bailly : Loups et convention de Berne
18185 de M. Roland Courteau : Conférence de Paris des parties de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques
18513 de M. Jean Louis Masson : Amiante
18604 de M. Gilbert Bouchet : Loups
19176 de M. Michel Bouvard : Mise en place de périmètres d'exclusion du loup dans les secteurs pastoraux traditionnels
19547 de Mme Éliane Assassi : Valorisation des bio-déchets dans les établissements scolaires
20323 de M. Maurice Vincent : Décharges sauvages
20772 de M. Hervé Maurey : Installation d'unités de méthanisation
20921 de Mme Agnès Canayer : Décret du 4 février 2016 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins
21426 de M. Philippe Paul : Contrôle technique à la revente des deux-roues motorisés
21653 de M. François Bonhomme : Régulation des populations de loups
21868 de M. Jacques Grosperrin : Devenir de Natura 2000
21942 de M. François Grosdidier : Interdiction d'enfouissement des déchets ménagers
21982 de Mme Delphine Bataille : Interdiction de la chasse aux oies sauvages en France
22188 de M. Roland Courteau : Adoption définitive des premiers plans d'action sur le milieu marin français
22420 de Mme Brigitte Micouleau : Mise en œuvre des dispositions de l'article 128 de la loi de finances pour 2004
22669 de M. Gérard César : Suppression du contrôle technique pour les véhicules de collection

Fonction publique

13516 de M. Jean-Pierre Masseret : De l'inégalité de traitement des agents fonctionnels suite à la réforme territoriale
19786 de M. Philippe Madrelle : Fonctionnement du centre national de la fonction publique territoriale

Justice

13853 de M. Jean-François Longeot : Tenue des registres de l'état civil
16666 de M. Loïc Hervé : Suivi socio-judiciaire des auteurs d'infractions à caractère pédophile
18497 de M. Roger Karoutchi : Réforme de l'aide juridictionnelle par le biais d'une disposition du projet de loi de finances pour 2016
21569 de Mme Brigitte Micouleau : Occupations illicites de biens immobiliers

Relations avec le Parlement

23231 de M. Philippe Paul : Délais de réponse aux questions écrites

Transports, mer et pêche

15895 de M. Philippe Bonnecarrère : Plan de relance autoroutier
18961 de M. Jean-Noël Guérini : Entretien des routes
21524 de M. Hugues Portelli : Entretien du réseau routier de l'État

Archives par années

1978   1979   1980   1981   1982   1983   1984   1985   1986   1987   1988   1989   1990   1991   1992   1993   1994   1995   1996   1997   1998   1999   2000   2001   2002   2003   2004   2005   2006   2007   2008   2009   2010   2011   2012   2013   2014   2015   2016