Dernières questions publiées

Questions publiées dans le JO du 09/02/2012 (QOSD:8; QE:142)

Affaires étrangères

22235 de M. François Grosdidier : Situation politique au Sénégal
22242 de Mme Claudine Lepage : Acheminement des justificatifs d'existence des retraités établis à l'étranger en temps de crise ou de guerre dans leur pays de résidence
22310 de Mme Gisèle Printz : Pollution pétrolière au Nigeria

Agriculture

22238 de M. Raymond Couderc : Formation des moniteurs guides de pêche
22261 de M. Jacques Berthou : Législation européenne relative à la disparition des droits de plantation des vignes
22263 de Mme Renée Nicoux : Maïs MON 810 : clause de sauvegarde
22267 de M. Robert Navarro : Formation des moniteurs guides de pêche
22277 de M. André Trillard : Suppression programmée des droits de plantation
22289 de Mme Bernadette Bourzai : Décrets concernant la qualité nutritionnelle des repas servis dans différents services de restauration
22298 de M. Roland Courteau : Revenu arboricole
22304 de Mlle Sophie Joissains : Autorisation de défrichement
22319 de M. Charles Guené : Virus de Schmallenberg
22323 de M. Jean-Pierre Vial : Conséquences de la libéralisation des plantations de vignes au 1er janvier 2016
22328 de Mme Michèle André : Coexistence de la filière apicole avec les cultures d'OGM
22331 de M. Dominique de Legge : Report de la mise aux normes « bien-être » des truies
22339 de M. Robert Tropeano : Difficultés rencontrées par les acteurs de la filière apicole
22343 de M. Alain Fauconnier : Virus de Schmallenberg
22348 de M. Serge Andreoni : Droits de plantation
22364 de M. Antoine Lefèvre : Virus de Schmallenberg

Budget

22234 de M. Robert Tropeano : Partenariat public-privé

Collectivités territoriales

22272 de M. Roland Povinelli : Remboursement des frais de mission des élus locaux
22274 de M. Roland Povinelli : Limitation du cumul des mandats et fonctions
22275 de M. Roland Povinelli : Crédits d'heures accordés aux élus locaux
22278 de M. Roland Povinelli : Indemnité des maires des petites communes
22279 de M. Roland Povinelli : Protection des conseillers municipaux délégués
22280 de M. Roland Povinelli : Retraite des élus locaux
22281 de M. Roland Povinelli : Suspension du contrat de travail et droit à réinsertion pour les adjoints au maire
22282 de M. Roland Povinelli : Débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal
22284 de M. Roland Povinelli : Bulletins de mi-mandat
22303 de Mlle Sophie Joissains : Échéance budgétaire 2012 et contexte économique
22333 de M. Jean-Pierre Sueur : Position des maires délégués des communes associées au sein des communautés de communes

Commerce

1594S de M. Alain Milon : Renforcement des droits du consommateur
22245 de M. Jean-Pierre Leleux : Projet de loi renforçant les droits des consommateurs
22249 de M. Jean-René Lecerf : Projet de loi renforçant les droits des consommateurs
22257 de Mme Patricia Schillinger : Projet de loi renforçant les droits des consommateurs
22265 de Mme Sophie Primas : Projet de loi renforçant les droits des consommateurs
22266 de M. Roland du Luart : Projet le loi renforçant les droits des consommateurs
22276 de M. Bernard Piras : Projet de loi renforçant les droits des consommateurs
22292 de Mme Françoise Laurent-Perrigot : Projet de loi renforçant les droits des consommateurs
22296 de M. Roland Courteau : Article 33 du règlement REACH et droit à l'information
22302 de M. Roland Courteau : Commission de la sécurité des consommateurs
22359 de M. Serge Andreoni : Projet de loi renforçant les droits des consommateurs

Commerce extérieur

22308 de Mme Gisèle Printz : COFACE et respect des droits humains
22314 de M. Christophe Béchu : Projets et opérations extérieures garanties par la COFACE
22338 de Mme Hélène Conway Mouret : Évaluation de l'efficacité des aides publiques aux exportations

Culture

22270 de M. Michel Teston : Avenir des cinémas itinérants
22293 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Rapport de l'Inspection générale des affaires culturelles sur le Centre des monuments nationaux

Défense

22312 de M. Jean Louis Masson : Nombre des déserteurs au sein de l'armée française
22346 de M. Daniel Laurent : Loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français et décret modificatif

Défense et des anciens combattants (SE)

22300 de Mlle Sophie Joissains : Projet de décret unique
22347 de Mme Françoise Cartron : Pensions des retraités de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux

Écologie

1599S de M. Philippe Darniche : Nouvelle règlementation parasismique
22229 de M. Jean-Jacques Lozach : Décrets d'application de la loi sur le transfert des parcs de l'équipement
22248 de M. Jean-Marie Bockel : Circulation des poids lourds dans les cols vosgiens
22250 de M. Philippe Adnot : Politique de soutien au biométhane carburant
22256 de Mme Patricia Schillinger : Augmentations des tarifs d'autoroute
22269 de M. Hervé Maurey : Zones de captage d'eau
22273 de M. Michel Savin : Suppression de la participation de raccordement à l'égoût
22297 de M. Roland Courteau : Financement du plan bruit
22313 de M. Christophe Béchu : Encadrement de l'installation des antennes relais
22332 de M. Didier Guillaume : Clause de sauvegarde pour interdire la culture du maïs Monsanto 810
22341 de M. Alain Fauconnier : Photovoltaïque en Aveyron

Économie

1596S de M. Roland Courteau : Biométhane
1597S de M. Jean-Claude Carle : Assouplissement de certaines règles de la comptabilité publique
22243 de M. Dominique Bailly : Conséquences de la liquidation de l'entreprise Comareg-Hebdoprint
22252 de M. Jean-Claude Leroy : Conséquences de l'article 195 du code général des impôts pour les veuves d'anciens combattants
22262 de M. Gaëtan Gorce : Candidature des groupements d'entreprises aux contrats de délégation de service public
22299 de M. Roland Courteau : Augmentation de la TVA de 5,5 % à 7 % dans le secteur du bâtiment
22301 de Mlle Sophie Joissains : Quotient familial des anciens combattants et leurs veuves
22311 de M. Christophe Béchu : Difficultés rencontrées par les collectivités suite à la réforme de la taxe professionnelle pour fixer une base minimum pour le calcul de la cotisation foncière des entreprises
22321 de M. Félix Desplan : Tarifs bancaires dans les départements d'outre-mer
22340 de M. Alain Fauconnier : Taux de TVA dans le bâtiment
22344 de M. Jean-Claude Carle : Information concernant les délais et voies de recours contre les décisions d'attribution de marchés
22345 de M. Alain Fauconnier : Taux de TVA du bois
22368 de M. Philippe Darniche : Demi-part fiscale supplémentaire pour les personnes seules ayant élevé des enfants

Éducation

1598S de M. Thierry Foucaud : Devenir de l'enseignement professionnel public
22230 de M. Thierry Repentin : Application de la circulaire n° 2011-237 du 30 décembre 2011 dans l'élaboration de la carte scolaire 2012 en Savoie
22237 de M. Philippe Esnol : Fermetures de filières dans les lycées des Yvelines
22239 de M. Jean-Marc Pastor : Carte scolaire dans le Tarn : des suppressions de postes qui touchent les plus défavorisés
22259 de M. Michel Le Scouarnec : Carte scolaire 2012
22285 de M. Philippe Kaltenbach : Disparition de l'enseignement obligatoire d'histoire-géographie en terminale scientifique
22288 de M. Claude Bérit-Débat : Préserver les lycées professionnels et non réduire leurs moyens
22306 de Mme Michelle Demessine : Avenir des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté
22315 de M. Christophe Béchu : Financement des élèves scolarisés hors de leur commune dans un établissement privé
22316 de M. Robert Navarro : Avenir des RASED
22324 de Mme Éliane Assassi : Situation du lycée Louise Michel à Bobigny
22337 de M. Robert Tropeano : Rentrée scolaire 2012
22356 de M. Christian Namy : Suppression de postes dans l'éducation nationale en Meuse
22357 de M. Maurice Vincent : Avenir des RASED
22358 de M. Maurice Vincent : Précarité des assistants de vie scolaire
22366 de M. Antoine Lefèvre : Enseignement de l'histoire-géographie dans le second degré

Enseignement supérieur

22246 de M. Jean-Michel Baylet : Projet de création d'une école privée des hautes études appliquées du droit
22290 de M. Jacques Legendre : Filière de lettres classiques à l'université
22329 de M. Jean-Pierre Plancade : Création de deux niveaux de diplôme dans la formation des étudiants orthophonistes
22352 de Mme Christiane Demontès : Représentation étudiante dans les conseils d'administration des CROUS
22360 de Mme Maryvonne Blondin : Avenir des instituts universitaires de technologie

Famille

1592S de M. Christian Favier : Problèmes rencontrés par les caisses d'allocations familiales

Fonction publique

22330 de M. Michel Doublet : Avenir des ingénieurs de l'État

Intérieur

1595S de M. Pierre-Yves Collombat : Pérennisation des secours aériens dans le centre et le haut Var
22268 de M. Roland Povinelli : Communication de sondages d'opinion
22271 de M. Roland Povinelli : Convocations au conseil municipal
22317 de M. Jean-Pierre Sueur : Conséquences d'une décision de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de droit d'asile
22322 de M. Daniel Dubois : Mise aux normes d'un assainissement individuel

Justice

22241 de Mme Claudine Lepage : Impossibilité d'adoption plénière pour nombre d'enfants haïtiens arrivés en France depuis le séisme
22247 de M. Yves Détraigne : Reconnaissance des espaces de rencontre parents - enfants
22291 de Mme Danielle Michel : Pérennité des espaces de rencontre parents-enfants
22295 de M. Michel Berson : Plus de moyens pour le tribunal d'Evry
22318 de M. Jean-Pierre Sueur : Recours suspensif des demandeurs d'asile
22355 de M. Yves Pozzo di Borgo : Contrats internationaux et relations économiques France/Russie
22361 de M. Robert Tropeano : Réforme de l'article 98 du décret n° 91-1197 organisant la profession d'avocat
22362 de M. Jacques Gillot : Réforme de l'article 98 du décret n° 91-1197 organisant la profession d'avocat

Logement

1593S de M. Jean-Patrick Courtois : Compétences des sociétés publiques locales
22258 de M. Yannick Vaugrenard : Situation des administrateurs des offices publics d'HLM
22350 de M. Serge Andreoni : Prélèvement de l'État sur les fonds propres des organismes HLM

Premier ministre

22294 de M. Jean Louis Masson : Parrainages des candidats aux élections présidentielles
22354 de M. Daniel Percheron : Campus innovants

Santé

22251 de M. Michel Le Scouarnec : Remboursement des soins dentaires

Solidarités

22244 de M. Daniel Percheron : Situation de l'association Hacavie - Handicaps et cadre de vie
22287 de Mme Michelle Meunier : Situation des mineurs étrangers isolés
22320 de M. Daniel Laurent : Circulaire n° 2011-105 du 29 juin 2011 relative à la prestation de service unique d'accueil du jeune enfant et prise en charge des soins d'hygiène et des repas
22325 de Mme Maryvonne Blondin : Conditions de versement de la prestation de compensation du handicap
22342 de Mme Maryvonne Blondin : Promotion de la convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels
22349 de M. Serge Andreoni : Centres d'information sur les droits des femmes et des familles
22367 de M. Roland Povinelli : Accès au transport aérien français des personnes handicapées

Sports

22327 de Mme Marie-Thérèse Bruguière : Diplômes requis pour la profession de moniteurs guides de pêche

Transports

22353 de M. François Calvet : Financement des aménagements de la route nationale 20 en agglomération
22363 de M. Antoine Lefèvre : Hausse du prix des carburants et difficultés des dirigeants d'auto-écoles
22365 de M. Antoine Lefèvre : Prix des péages autoroutiers et système de télépéage

Travail

22227 de M. Vincent Eblé : Avenir du financement des activités de la protection maternelle et infantile
22228 de M. Jean-Pierre Michel : Gardes de nuit des médecins généralistes
22231 de M. Jean-Paul Fournier : FONGECIF du Languedoc-Roussillon
22232 de Mme Corinne Bouchoux : Conditions de licenciement des salariés de la société AREAS assurance
22233 de M. Jean-Pierre Leleux : Droit de prescription des infirmiers
22236 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Transfert du service de pneumologie de l'hôpital Saint-Antoine dans le 12e arrondissement de Paris
22240 de M. Yves Détraigne : Élargissement du droit de prescription ouvert aux infirmiers
22253 de M. Jean-Claude Leroy : Conditions de formation des ostéopathes professionnels de santé
22254 de M. Michel Le Scouarnec : Lutte contre le chômage
22255 de Mme Patricia Schillinger : Jouets toxiques
22260 de M. Guy Fischer : Maladies professionnelles des verriers
22264 de M. Georges Labazée : Traitement inégalitaire des astreintes à l'hôpital
22283 de Mme Catherine Génisson : Conditions de formation des ostéopathes
22286 de Mme Michelle Meunier : Remboursements par les mutuelles santé
22305 de M. Roland Courteau : Qualité de la formation des ostéopathes
22307 de Mme Mireille Schurch : Protocole d'accord du 29 juillet 2011 relatif aux personnels des corps de direction de la fonction publique hospitalière : respect du calendrier concernant les directeurs des soins
22309 de Mme Gisèle Printz : Situation de la formation d'ostéopathe en France
22326 de Mme Corinne Bouchoux : Reclassement effectif des assistants de régulation médicale des SAMU
22334 de M. Yannick Vaugrenard : Situation des victimes de l'amiante
22336 de Mme Annie David : Crédits de médicalisation de 600 places en EHPAD en Isère
22351 de Mme Laurence Rossignol : Marché de la prothèse dentaire

Ville

22335 de Mme Annie David : Situation dramatique de l'EPRA

Réponses publiées dans le JO du 09/02/2012 (QE:40)

Agriculture

20577 de M. Aymeri de Montesquiou : Prolongement du tarif préférentiel "été" des irrigants
21158 de Mme Hélène Conway Mouret : Coût de formation par élève dans les lycées
21210 de M. Alain Fauconnier : Situation des personnels de direction des lycées agricoles publics
21221 de M. Jean-Louis Lorrain : Pollution des eaux
21244 de Mme Françoise Laurent-Perrigot : Projet de décret sur les organisations dans la filière vitivinicole
21275 de M. Robert Navarro : Représentation des vignerons dans les organisations économiques dans la filière viticole
21358 de M. Jean-Claude Requier : Projet de décret sur les organisations de producteurs dans la filière vitivinicole
21389 de M. Alain Fauconnier : Diagnostic énergétique des exploitations agricoles
21463 de M. Roland Courteau : Soutien à la filière œufs
21592 de M. Bernard Piras : Situation des personnels enseignants de l'enseignement agricole privé : ETP/HSA et RGPP
21695 de M. Pierre Camani : Devenir de la filière de l'œuf
21960 de M. Jean Besson : Premier bilan du plan d'action pour les territoires ruraux

Commerce

18588 de M. Marc Daunis : Classement des stations de tourisme
19076 de Mme Mireille Schurch : Classement des offices de tourisme au 1er janvier 2014

Culture

20605 de M. Michel Doublet : Difficultés d'accès à la télévision numérique terrestre

Industrie

17547 de Mme Marie-Christine Blandin : Implication de la France dans le plan de construction de gigantesques barrages hydroélectriques en Amazonie
18978 de M. Antoine Lefèvre : Difficultés des entreprises locales de distribution
19725 de Mme Jacqueline Alquier : Difficultés des entreprises locales de distribution
20901 de Mme Marie-Christine Blandin : Devenir de la mission de service public du transport de l'électricité
20950 de Mme Michèle André : Projet industriel de Réseau de transport d'électricité
21546 de M. Marc Daunis : Gestion technique du réseau à haute tension
21701 de M. Alain Anziani : Avenir du service public de transport de l'électricité

Intérieur

20581 de M. Jean Louis Masson : Redécoupage des intercommunalités

Justice

12689 de M. Yves Daudigny : Hébergement et financement de l'hébergement des sortants de prison placés sous mesure de sûreté
16846 de M. Yves Daudigny : Hébergement et financement de l'hébergement des sortants de prison placés sous mesure de sûreté
20253 de M. Marcel Rainaud : Contribution pour l'aide juridique
20261 de Mme Gisèle Printz : Contribution pour l'aide juridique
20281 de M. Philippe Madrelle : Contribution pour l'aide juridique
20287 de Mme Christiane Demontès : Contribution pour l'aide juridique
20292 de M. Marc Massion : Contribution pour l'aide juridique
20328 de M. Roland Courteau : Contribution pour l'aide juridique de 35 euros
20404 de M. Gérard Le Cam : Contribution pour l'aide juridique
20409 de M. Alain Le Vern : Contribution pour l'aide juridique
20709 de M. Robert Tropeano : Contribution pour l'aide juridique
20729 de M. Jean-Claude Lenoir : Réforme de l'intermédiation immobilière
20785 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Surpopulation carcérale
21042 de Mme Samia Ghali : Contribution pour l'aide juridique
21104 de M. François Marc : Déblocage d'un héritage
21147 de M. Jean-Noël Guérini : Contribution pour l'aide juridique
21338 de M. Serge Andreoni : Contribution pour l'aide juridique

Archives par années

1978   1979   1980   1981   1982   1983   1984   1985   1986   1987   1988   1989   1990   1991   1992   1993   1994   1995   1996   1997   1998   1999   2000   2001   2002   2003   2004   2005   2006   2007   2008   2009   2010   2011   2012