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Dernières questions publiées

Questions publiées dans le JO du 21/02/2018 (QG:12)

Affaires européennes

0226G de M. Pascal Allizard : Rapport Taché sur les migrations

Agriculture et alimentation

0227G de M. Jean-Marie Janssens : Assurance chômage et retraite des professions agricoles
0229G de M. Franck Menonville : Filière forêt-bois
0235G de Mme Christine Bonfanti-Dossat : PAC et diminution des dotations

Économie et finances

0234G de Mme Maryse Carrère : Friche industrielle de Vallourec

Éducation nationale

0236G de M. Christian Manable : Carte scolaire
0237G de M. Jean Louis Masson : Organisation de l'enseignement dans le primaire

Premier ministre

0228G de M. Georges Patient : Situation politique et sociale en Guyane
0233G de M. Daniel Laurent : Fiscalité agricole

Transports

0230G de Mme Cécile Cukierman : Rapport Spinetta
0231G de M. Olivier Jacquin : Rapport Spinetta
0232G de M. Daniel Chasseing : Conséquences de la hausse du gazole en zone rurale


Questions publiées dans le JO du 22/02/2018 (QOSD:19; QE:160)

Action et comptes publics

03348 de M. Philippe Madrelle : Conséquences de la suppression du service de finances publiques de Créon
03349 de M. Guillaume Chevrollier : Augmentation de la contribution sociale généralisée pour les retraités
03388 de M. Jean-François Longeot : Mise en place de la fiscalité professionnelle unique
03399 de Mme Christine Herzog : Successions vacantes
03409 de M. Arnaud Bazin : Disparités des « remises gracieuses » accordées par l'administration fiscale
03425 de Mme Laurence Harribey : Fermetures et réductions des services d'accueil dans les centres de trésorerie des territoires ruraux
03435 de M. Fabien Gay : Hausse de la contribution sociale généralisée sur les retraites par foyer fiscal
03437 de Mme Nathalie Delattre : Répartition des indemnités de résidence pour les agents de la fonction publique sur le territoire
03463 de M. Jean-Pierre Moga : Taxe à l'essieu

Affaires européennes

03387 de Mme Samia Ghali : Réglementation européenne sur les particules ultra fines

Agriculture et alimentation

0240S de M. Jean-Jacques Lozach : Défaillance du programme européen pour le développement rural
0248S de Mme Brigitte Micouleau : Ventes sauvages de fruits et légumes
03332 de M. Claude Nougein : Coopératives d'utilisation de matériel agricole
03342 de M. Joël Labbé : Méthodes d'évaluation de l'impact des pesticides sur les abeilles
03346 de M. Daniel Laurent : Nouvelle carte des zones défavorisées simples
03359 de M. Philippe Madrelle : Aide aux exploitants agricoles victimes du gel du printemps 2017
03366 de Mme Laurence Rossignol : Mode d'élevage des poules pondeuses en cage
03376 de Mme Isabelle Raimond-Pavero : Projet de nouvelle carte des zones défavorisées simples
03401 de M. Serge Babary : Classement en zone défavorisée des communes d'Indre-et-Loire
03410 de Mme Pascale Gruny : Avenir du bioéthanol
03419 de M. Bernard Delcros : Réalisation d'une activité à l'extérieur d'un groupement agricole d'exploitation en commun
03445 de M. Jean-Marie Morisset : Modalités comptables d'affectation des subventions publiques reçues par les coopératives d'utilisation de matériel agricole
03453 de M. Jean-François Husson : Difficultés de la filière bois

Armées (Mme la SE auprès de la ministre)

03335 de M. Philippe Mouiller : Attribution du titre de reconnaissance de la Nation
03338 de M. François Bonhomme : Service national universel
03373 de M. Daniel Laurent : Sauvegarde du fort de Romainville et création d'un musée de la résistance des femmes
03469 de Mme Martine Berthet : Carte du combattant pour l'Algérie

Cohésion des territoires

0246S de M. Gilbert Bouchet : Pôle d'écotoxicologie de la Drôme
03350 de M. Jean-Marie Mizzon : Couverture partielle en téléphonie mobile du territoire mosellan
03372 de M. Jean Louis Masson : Espace réservé au stationnement sécurisé des vélos
03400 de Mme Christine Herzog : Permis de construire modificatif
03421 de M. Yannick Botrel : Difficultés d'application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains pour les communes littorales
03438 de M. Daniel Laurent : Logements sociaux dans les zones littorales
03456 de M. Franck Menonville : Cession à titre onéreux d'un lot de copropriété à usage d'habitation
03457 de M. Dominique Watrin : Entretien du patrimoine du bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais
03475 de Mme Martine Berthet : Réduction des charges des locataires de l'office HLM d'Ugine
03478 de Mme Martine Berthet : Projet de renouvellement urbain des Hauts de Chambéry

Cohésion des territoires (M. le SE auprès du ministre)

03378 de M. Hugues Saury : Recouvrement de la taxe d'aménagement
03411 de M. Arnaud Bazin : Occupation illégale de propriétés privées par des squatteurs

Culture

03412 de Mme Laure Darcos : Mise en valeur des moulages khmers conservés à Morangis
03422 de Mme Laure Darcos : Devenir de la maison Jean-Cocteau à Milly-la-Forêt
03460 de M. Michel Dagbert : Situation des enseignants dans les écoles supérieures d'art territoriales
03473 de Mme Martine Berthet : Violences télévisuelles

Économie et finances

03325 de M. Alain Joyandet : Mise en œuvre de l'impôt sur la fortune immobilière
03356 de Mme Agnès Canayer : Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux opérations de chirurgie réfractive
03375 de Mme Christine Prunaud : Devenir du franc CFA
03395 de M. Olivier Jacquin : Taxe sur les pylônes
03461 de M. Michel Dagbert : Situation des personnels des chambres de métiers et de l'artisanat
03472 de M. Philippe Bonnecarrère : Conséquences en matière successorale du passage au prélèvement à la source au titre de l'impôt sur le revenu

Éducation nationale

0241S de M. Jean-Marc Todeschini : Fermetures de classes dans les zones rurales de Moselle
03341 de M. Christophe Priou : Situation des professeurs documentalistes
03343 de M. Bernard Bonne : Fermeture de classes en milieu rural
03353 de M. Jean-Noël Guérini : Apprentissage des mathématiques
03361 de M. François Bonhomme : Fermeture des classes en zones rurales
03362 de M. Patrice Joly : Fermeture de classes en milieu rural
03367 de M. Yannick Vaugrenard : Formation des enseignants en matière de troubles d'apprentissage
03402 de Mme Françoise Férat : Équité des plans d'accompagnement personnalisés des « dys »
03404 de Mme Françoise Férat : Formation des enseignants aux troubles spécifiques du langage et des apprentissages
03416 de M. Henri Cabanel : Ampleur inédite des fermetures de classes en zones rurales
03428 de M. Didier Mandelli : Nouvelle carte scolaire en Vendée
03429 de M. François Grosdidier : Fermetures de classes en milieu rural
03442 de M. Jean-Marie Morisset : Parcours scolaire des personnes souffrant de troubles spécifiques du langage et des apprentissages
03443 de M. Jean-Marie Morisset : Plans d'accompagnement pour les familles d'enfants souffrant de troubles spécifiques du langage et des apprentissages
03466 de M. Jean-François Longeot : Carte scolaire de la rentrée 2018 et fermetures de classes en milieu rural

Égalité femmes hommes

03336 de M. Yannick Vaugrenard : Situation de l'association européenne contre les violences faites aux femmes au travail
03344 de M. Patrice Joly : Recours au congé maternité par les exploitantes agricoles
03345 de Mme Marta de Cidrac : Inégalité salariale entre les femmes et les hommes
03415 de M. Pierre Laurent : Femmes sans domicile fixe
03458 de M. Michel Raison : Avenir de l'association européenne contre les violences faites aux femmes au travail

Enseignement supérieur, recherche et innovation

0242S de M. Franck Montaugé : Enseignement de l'économie
03454 de M. Roger Karoutchi : Annulation du festival « escale en Israël » et liberté d'expression

Intérieur

0239S de Mme Nicole Bonnefoy : Refus de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en Charente
0247S de Mme Anne-Catherine Loisier : Répartition des nouveaux effectifs entre police nationale et gendarmerie
0250S de M. Dominique Théophile : Insécurité grandissante en Guadeloupe
03323 de M. Rachel Mazuir : Fiabilité des sociétés privées de sécurité
03330 de M. Pierre Laurent : Groupuscule d'extrême-droite division nationaliste révolutionnaire
03331 de M. Yves Bouloux : Mineurs non accompagnés
03354 de Mme Nathalie Delattre : Avenir des zones de sécurité prioritaires dans le cadre du déploiement de la police de sécurité du quotidien
03360 de M. Pierre Charon : Recrutement dans le secteur privé de la sécurité
03363 de M. Hervé Maurey : Mutualisation des compétences eau et assainissement au sein d'une même régie
03370 de M. Jean Louis Masson : Mutation interne d'un fonctionnaire territorial et modification de la fiche de poste
03374 de M. François Bonhomme : Formation aux premiers secours pour les élus locaux
03377 de M. Patrice Joly : Concurrence déloyale et dangereuse faite aux écoles de conduite agréées
03380 de M. Édouard Courtial : Dons aux services départementaux d'incendie et de secours
03381 de M. Édouard Courtial : Taxes sur le carburant et services départementaux d'intervention et de secours
03392 de Mme Christine Herzog : Commissions d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux
03393 de Mme Christine Herzog : Fourniture gracieuse de vêtements et équipements aux agents communaux
03394 de Mme Christine Herzog : Délivrance de forfaits gratuits
03396 de Mme Christine Herzog : Incapacité et aménagement du poste de travail d'un agent
03397 de Mme Christine Herzog : Délégation du service public de l'eau à une entreprise privée
03423 de M. Jean Louis Masson : Prise en charge des frais d'intervention d'un géomètre expert
03433 de M. Jean Louis Masson : Démolition d'une construction zone rouge inondable
03452 de M. Roger Karoutchi : Annulation du festival « escale en Israël » et ordre public
03474 de M. Jean-Claude Requier : Date de prise en compte des limites cantonales pour l'attribution de la dotation de solidarité rurale
03477 de Mme Martine Berthet : Agressions des sapeurs-pompiers

Intérieur (Mme la ministre auprès du ministre d'État)

0244S de Mme Annick Billon : Demande d'effectifs supplémentaires dans les commissariats de police de Vendée
03368 de Mme Sophie Joissains : Eau et assainissement
03382 de M. Hugues Saury : Quotité de participation minimale des collectivités locales dans le financement de leurs opérations d'investissement
03389 de M. Jean-François Longeot : Responsabilité de la protection générale contre le risque d'inondation
03418 de M. Bernard Delcros : Création ou extension d'une régie commune aux services publics d'eau et d'assainissement
03430 de M. Michel Vaspart : Différences de recensement de la population et impact sur le calcul de la dotation globale de fonctionnement

Justice

03371 de M. Jean Louis Masson : Mission des experts près les tribunaux et conciliation des parties
03398 de Mme Christine Herzog : Dispositif du télérecours
03432 de Mme Brigitte Micouleau : Divorce et dette des débirentiers
03434 de M. Daniel Laurent : Mobilisation des acteurs de la justice
03448 de M. Yves Détraigne : Nouvelle organisation des tribunaux des affaires de la sécurité sociale et des tribunaux du contentieux de l'incapacité

Outre-mer

0245S de M. Antoine Karam : Renforcement de la lutte contre la pêche illégale en Guyane

Premier ministre

0238S de Mme Denise Saint-Pé : Réintroduction de l'ours dans les Pyrénées béarnaises
03436 de Mme Nathalie Delattre : Résultats des expérimentations de limitation de vitesse à 80 km/h menées de 2015 à 2017

Solidarités et santé

0233S de M. Éric Bocquet : Situation du centre hospitalier de Valenciennes
0243S de M. Jean-Claude Luche : Statut des aides à domicile et des aides-soignants
03326 de M. Gérard Cornu : Diffusion des modalités des directives anticipées figurant dans la loi du 2 février 2016
03327 de M. Gérard Cornu : Collecte des déchets médicaux complexes
03329 de M. Gérard Cornu : Accès à l'emploi des travailleurs diabétiques
03340 de M. Christophe Priou : Conséquences de la politique tarifaire nationale sur les établissements de santé privés
03364 de M. Yannick Vaugrenard : Parcours de soins des troubles spécifiques du langage et des apprentissages
03365 de M. Philippe Pemezec : Administration des médicaments dans les établissements pour les jeunes enfants
03369 de M. Philippe Adnot : Non remboursement en France du traitement au dichlorure de radium 223
03379 de M. Yannick Vaugrenard : Besoins de compensation du handicap pour les enfants atteints de troubles des apprentissages
03383 de M. Hervé Maurey : Information des malades et des personnes en fin de vie sur leurs droits
03384 de M. Olivier Paccaud : Traitement au dichlorure de radium 223
03385 de M. Hervé Maurey : Certificat de décès et déserts médicaux
03390 de M. Jean-François Longeot : Remboursement du traitement au radium 223 du cancer de la prostate
03391 de Mme Christine Herzog : Régime local de protection sociale
03403 de Mme Françoise Férat : Parcours de soins des personnes « dys »
03408 de M. Jean-Pierre Corbisez : Régime de protection sociale des mines
03413 de M. Georges Patient : Vacance des postes de médecins hospitaliers en Guyane
03414 de M. Guy-Dominique Kennel : Vieillissement de la population à l'horizon 2060
03417 de Mme Marie-Thérèse Bruguière : In vino veritas
03424 de M. Daniel Gremillet : Situation des orthophonistes vosgiens exerçant au sein des établissements de soins
03427 de M. Pierre Laurent : Offre de soins du nord de l'Essonne
03431 de M. Joël Bigot : Situation des familles confrontées au décès d'un enfant mineur
03441 de M. Jean-Marie Morisset : Dépistage des troubles spécifiques du langage et des apprentissages
03444 de M. Jean-Marie Morisset : Création et fonctionnement des centres de santé
03447 de M. Daniel Laurent : Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées
03449 de M. Rachel Mazuir : Rôle des optométristes face à la pénurie d'ophtalmologistes
03450 de M. Jean Louis Masson : Revenus de référence pour les aides sociales aux personnes en difficulté
03459 de M. Michel Dagbert : Accès à l'emploi des personnes atteintes de diabète
03462 de Mme Christine Lanfranchi Dorgal : Dispositifs d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
03465 de M. Jean-Marie Morisset : Reconnaissance du handicap pour les personnes atteintes de troubles spécifiques du langage et des apprentissages
03476 de Mme Martine Berthet : Sclérose en plaques et reste à charge pour les malades
03479 de Mme Martine Berthet : Désertification médicale et refonte du découpage des zones fragiles et de vigilance en Auvergne-Rhône-Alpes
03480 de Mme Françoise Laborde : Valorisation des ostéopathes diplômés en France
03481 de Mme Brigitte Lherbier : Remboursement de la rémunération des internes en médecine effectuant des stages

Sports

03324 de M. Michel Savin : Délit de fraude mécanique et technologique dans le sport
03328 de M. Michel Savin : Souscription par les fédérations d'une assurance individuelle pour les sportifs de haut niveau
03333 de M. Michel Savin : Exploitation des attributs de la personnalité des sportifs et des entraîneurs
03451 de M. Pierre Laurent : Héritage des jeux olympiques de 2024

Transition écologique et solidaire

0237S de M. Philippe Madrelle : Pôle public d'éradication de l'amiante
02984 de M. Jean-Claude Luche : Augmentation des prélèvements de l'État sur les agences de l'eau
03334 de M. Yves Bouloux : Développement des parcs éoliens
03339 de M. Arnaud de Belenet : Mise en conformité des installations individuelles d'assainissement en cas de vente
03351 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe : Politique de soutien de la France aux biocarburants
03355 de M. Hervé Maurey : Objectifs en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre en 2016
03357 de Mme Frédérique Espagnac : Rapport de la Cour des comptes sur les compteurs Linky
03386 de Mme Samia Ghali : Pollution aux particules ultra fines autour de l'étang de Berre
03407 de M. Bernard Delcros : Situation du renouvellement des concessions hydro-électriques
03420 de Mme Laurence Cohen : Arrêt du déploiement des compteurs Linky
03468 de Mme Martine Berthet : Menace de fermeture des stations Météo France de Chamonix-Mont-Blanc et Bourg-Saint-Maurice-Les Arcs
03471 de M. Jean-François Longeot : Stations services à l'abandon et dépollution

Transition écologique et solidaire (M. le SE auprès du ministre d'État)

03455 de M. Olivier Henno : Conséquences sanitaires liées au compteur « Linky »

Transports

0234S de M. Daniel Chasseing : Rénovation de la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse
0235S de Mme Dominique Estrosi Sassone : Ligne nouvelle Provence-Côte d'Azur
0236S de M. Daniel Laurent : Projets d'infrastructures ferroviaires en Charente-Maritime
03337 de M. Jacques Genest : Contournement du Teil
03352 de M. Jean-Noël Guérini : Intempéries et transports
03446 de M. Jean-Yves Roux : Sécurisation de la route de la Rochaille

Travail

0249S de M. Dominique Théophile : Inégalité salariale entre femmes et hommes à compétences égales
0251S de M. Michel Savin : Situation des jeunes majeurs étrangers dans les centres de formation d'apprentis
03347 de M. Michel Savin : Ouverture du financement des centres d'apprentissage aux centres de formation sportifs
03358 de M. Fabien Gay : Risques pesant sur les bourses du travail
03405 de Mme Françoise Férat : Formation des acteurs de la formation professionnelle aux troubles spécifiques du langage et des apprentissages
03406 de M. Yannick Vaugrenard : Insertion professionnelle des jeunes adultes atteints de troubles spécifiques du langage et des apprentissages
03426 de Mme Brigitte Lherbier : Procédure de contestation des avis du médecin du travail
03439 de M. Daniel Laurent : Inaptitude au travail et coordination des services de santé au travail
03440 de M. Jean-Claude Tissot : Suppressions d'emplois annoncées par le groupe Carrefour
03464 de M. Jean-Marie Morisset : Situation des services de santé au travail interentreprises
03467 de M. Simon Sutour : Suppression de l'opposabilité des conventions collectives
03470 de M. Jean-François Longeot : Contrats aidés et observations de la Cour des comptes


Réponses publiées dans le JO du 22/02/2018 (QE:94)

Agriculture et alimentation

02527 de Mme Nathalie Delattre : Concertation dans le cas d'un défrichement
02533 de Mme Céline Boulay-Espéronnier : Mode d'élevage des poules pondeuses en cage
02541 de M. Jean-Pierre Leleux : Élevage en batterie
02552 de Mme Christine Lanfranchi Dorgal : Mode d'élevage des poules pondeuses en cage
02565 de M. Roland Courteau : Objectif de 50 % de produits bio ou en circuit court pour la restauration scolaire
02640 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont : Mode d'élevage des poules pondeuses en cage
02839 de M. Rachid Temal : Classement de la forêt de Montmorency en forêt de protection
02853 de Mme Monique Lubin : Revalorisation des retraites agricoles
02854 de M. Éric Kerrouche : Revalorisation des retraites agricoles
02873 de Mme Viviane Malet : Conditions d'élevage des poules pondeuses en cage
02921 de M. Roland Courteau : Mode d'élevage des poules pondeuses en cage
03014 de M. Olivier Paccaud : Mode d'élevage des poules pondeuses en cage
03041 de M. Michel Dagbert : Mode d'élevage des poules pondeuses en cage

Cohésion des territoires

00414 de M. François Bonhomme : Fusions des communes
01342 de M. Hervé Maurey : Construction d'annexes aux bâtiments dans les zones agricoles ou naturelles
01410 de M. Hervé Maurey : Taxe liée à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations
01837 de M. Jean-Marie Morisset : Localisation des silos agricoles nécessaires à l'exploitation
01991 de M. Philippe Madrelle : Territoires ruraux non éligibles aux bénéfices de la politique de la ville
02155 de Mme Françoise Cartron : Spécificités des territoires ruraux situés en « zone grise » des politiques d'aménagement du territoire
02290 de M. Olivier Paccaud : Contrat de ruralité
02420 de M. Jean Louis Masson : Modification d'un règlement de plan local d'urbanisme
02442 de M. Dominique de Legge : Accords locaux pris en application de l'article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales
02539 de M. Patrice Joly : Conséquences du retrait anticipé de l'enveloppe FNADT pour le Pays Nivernais Morvan
02609 de M. Alain Cazabonne : Critères d'attribution de la politique de la ville
02804 de M. Hervé Maurey : Construction d'annexes aux bâtiments dans les zones agricoles ou naturelles

Économie et finances

00085 de M. Cédric Perrin : Taxe foncière sur les propriétés bâties
00215 de M. Michel Raison : Taxe foncière sur les propriétés bâties
00257 de M. Claude Malhuret : Situation fiscale des personnes veuves ayant élevé des enfants suite au décès de leur conjoint
01154 de M. Jean-Pierre Grand : Dispositifs fiscaux d'investissement immobilier
01807 de M. Philippe Bonnecarrère : Modalités de répartition de la taxe de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations
02166 de M. Bernard Bonne : Dotation pour enquêtes de recensement
02203 de M. Daniel Laurent : Parcs zoologiques et TVA à taux réduit sur les prix d'entrée
02311 de M. Bernard Fournier : Coût du recensement de la population pour les communes
02325 de Mme Samia Ghali : Exonération de la cotisation foncière des entreprises dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
02344 de M. Jean Louis Masson : Locations d'appartements privés en ligne
02461 de M. Claude Nougein : Réforme de la taxe d'habitation
02505 de M. Michel Dagbert : Nécessité d'assurer une meilleure traçabilité du pays d'origine du miel

Égalité femmes hommes

02079 de Mme Michelle Gréaume : Sexisme et le harcèlement sexuel sur les lieux de travail
02201 de M. Didier Mandelli : Baisse des aides pour les associations

Europe et affaires étrangères

02441 de M. Ladislas Poniatowski : Souhait du Pérou de devenir membre de l'OCDE

Intérieur

00335 de M. René Danesi : Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux employés dans une entreprise privée
01126 de M. Jean Louis Masson : Entretien des caniveaux et des usoirs à l'aplomb de leur maison
01166 de M. Jean Louis Masson : Suppléant d'un député ou d'un sénateur
01381 de M. Jean Louis Masson : Procédure d'adhésion d'un syndicat intercommunal à un syndicat mixte
01432 de M. Jean-Claude Luche : Protection des agents de surveillance de la voie publique
01633 de M. Jean-Raymond Hugonet : Composition de la commission départementale de la coopération intercommunale
01683 de M. Jean Louis Masson : Possibilité pour une commune de fixer des tarifs différents pour les activités périscolaires
01786 de M. Michel Raison : Fiscalisation de l'indemnité journalière d'absence temporaire
01850 de M. Cédric Perrin : Fiscalisation de l'indemnité journalière d'absence temporaire
02068 de M. Jackie Pierre : Préoccupations des élus locaux
02207 de M. Jean Louis Masson : Prise en charge du coût de réfection du chemin rural
02390 de M. Arnaud Bazin : Dysfonctionnement du logiciel informatique des permis de conduire et cartes grises
02494 de M. Jean Louis Masson : Droit d'usage d'un parking
02537 de M. Didier Mandelli : Dématérialisation des demandes de carte grise
02623 de M. Michel Dagbert : Nouveau système de délivrance des cartes grises
02646 de M. Franck Menonville : Article L. 1321-1 du code général des collectivités territoriales
02718 de M. Jean-Pierre Decool : Mise en ligne des demandes de cartes grises

Justice

01106 de M. Jean Louis Masson : Délivrance d'un certificat de capacité matrimoniale par des pays d'Afrique du Nord
01713 de M. François Grosdidier : Activités et effectifs des cours d'appel

Solidarités et santé

00268 de M. Jean-Noël Guérini : Maigreur des adolescents
00811 de Mme Michelle Meunier : Contraception masculine
01610 de M. Jean-Noël Guérini : Lutte contre la dénutrition
01709 de M. Jean-Noël Guérini : Prescription abusive de psychotropes aux enfants « hyperactifs »
01764 de Mme Françoise Férat : Carence en vitamine B9 des femmes enceintes
01985 de M. Roland Courteau : Messages publicitaires portant sur les boissons et les produits alimentaires les plus gras, salés ou sucrés
02045 de M. Daniel Laurent : Lutte contre la dénutrition
02093 de M. Jean-François Husson : Meilleure prise en charge de la dénutrition
02163 de M. Roger Karoutchi : Construction de crèches en zones polluées à Paris
02210 de Mme Colette Giudicelli : Lutte contre la dénutrition
02708 de M. Roland Courteau : Faire de la lutte contre la dénutrition une Grande cause nationale
02844 de M. Jean-Noël Guérini : Infections alimentaires
03093 de M. Hervé Maurey : Enquête sur les délais d'attente en matière d'accès aux soins
03192 de Mme Laurence Rossignol : Lutte contre la dénutrition
03275 de M. Jean-Marc Boyer : Orthophonistes
03302 de M. Vincent Delahaye : Domiciliations administratives des personnes hébergées dans les hôtels

Sports

01250 de M. Claude Kern : Application des articles L. 332-8 et L. 332-11 du code du sport
02258 de M. Guy-Dominique Kennel : Diminution des dotations de l'Etat affectées au titre du Centre national pour le développement du sport
02413 de M. Michel Dagbert : Avenir du centre national pour le développement du sport
02662 de M. Jean-Pierre Corbisez : Pérennisation des moyens du centre national pour le développement du sport
03222 de M. Éric Gold : Baisse du budget du centre national pour le développement du sport

Transition écologique et solidaire

02874 de Mme Viviane Malet : Animaux sauvages dans les cirques
03048 de M. Arnaud Bazin : Modification de l'arrêté du 1er août 1986 sur l'emploi des armes à feu pour la chasse

Transition écologique et solidaire (M. le SE auprès du ministre d'État)

01472 de Mme Françoise Férat : Infrastructures hydrauliques compensant l'aggravation de l'écoulement naturel des eaux pluviales

Transports

00723 de Mme Brigitte Micouleau : Soutien de l'État à la recherche aéronautique
01650 de M. Fabien Gay : Avenir du métro Grand Paris express
01653 de Mme Éliane Assassi : Avenir du métro Grand Paris Express
01788 de M. Antoine Karam : Situation du contrôle aérien en Guyane
01934 de M. Jean-François Rapin : Trains d'équilibre du territoire en région Hauts-de-France
01958 de M. Rachid Temal : Projet de ligne 17 du futur métro automatique du Grand Paris
02255 de Mme Dominique Estrosi Sassone : Avenir du train de nuit intercités entre Nice et Paris
02576 de M. Henri Leroy : Ligne nouvelle Provence Côte d'Azur

Travail

02183 de M. Arnaud Bazin : Avenir des contrats aidés dans les quartiers
02727 de M. Jean-Marie Morisset : Contrats aidés
02969 de M. Claude Nougein : Baisse de la subvention spécifique pour les entreprises adaptées

Archives par années

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