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TurcDernières questions publiées
Questions publiées dans le JO du 21/06/2018 (QOSD:5; QE:143)
Action et comptes publics
05685 de Mme Jacqueline Eustache-Brinio : Mesures de rétorsion commerciale contre les États-Unis05686 de M. Jean-Marie Janssens : Situation financière des communes rurales
05687 de M. Jean-Marie Janssens : Critères de répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle
05713 de Mme Pascale Gruny : Situation des salariés des associations de gestion et de comptabilité
05730 de Mme Évelyne Perrot : Protection sociale complémentaire et inégalités entre secteurs public et privé
05742 de M. Robert del Picchia : Affectation de la contribution sociale généralisée et de la contribution au remboursement de la dette sociale
05801 de M. Claude Kern : Traçabilité des produits du tabac
05805 de M. Jean Louis Masson : Dons aux partis politiques et cotisations des élus
05806 de M. Jean Louis Masson : Prise en charge par l'État des exonérations de taxe foncière liées au classement en zone Natura 2000
05815 de M. Yves Détraigne : Hausse de la contribution sociale généralisée pour les retraités
05818 de M. Bernard Bonne : Fonds de concours des syndicats d'énergie
Agriculture et alimentation
05692 de M. Jean-François Rapin : Obligation de débarquement de toutes les captures de la pêche05703 de M. Jean-Pierre Bansard : Difficultés d'approvisionnement en bois de chêne de la filière française de fabrication de parquet et de meubles
05704 de M. Bernard Bonne : Lutte contre les distorsions de concurrence
05705 de M. Bernard Bonne : Crise du secteur agricole
05707 de M. Christophe Priou : Fin de l'autorisation de mise en marché du cuivre en viticulture
05712 de M. François Bonhomme : Lutte contre la pyrale du buis
05722 de Mme Colette Mélot : Apiculteurs en difficulté
05748 de Mme Françoise Cartron : Devenir de l'enseignement agricole public
05783 de Mme Nassimah Dindar : Baisse des aides européennes à l'outre-mer pour les filières agricoles
05793 de M. Michel Dagbert : Utilisation du cuivre en agriculture
05794 de M. Joël Labbé : Désamiantage des bâtiments agricoles
05804 de M. Jean Louis Masson : Gestion forestière
Cohésion des territoires
05689 de Mme Annick Billon : Baisse des dotations aux communes05725 de M. Gérard Dériot : Projet de loi « ELAN »
05727 de Mme Dominique Estrosi Sassone : Taxe spéciale d'équipement pour les établissements publics fonciers d'État
Culture
0391S de M. Maurice Antiste : Réforme de l'audiovisuel public et modalités de la consultation sur l'avenir de France Ô05690 de M. Bernard Bonne : Réforme de la distribution de la presse
05737 de M. Rachid Temal : Sauvegarde du domaine de Villarceaux
05757 de M. Jean Louis Masson : Monopole idéologique sur internet
Économie et finances
05691 de M. Vincent Delahaye : Relèvement du seuil d'audit obligatoire en entreprise05701 de M. Jean-Pierre Leleux : Menace d'une nouvelle diminution de la taxe affectée aux chambres de commerce et d'industrie en 2019
05720 de M. Jérôme Durain : Taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée
05734 de Mme Josiane Costes : Dysfonctionnements du réseau de téléphonie fixe dans le Cantal
05740 de M. Jean-François Mayet : Diminution de la taxe affectée aux chambres de commerce et d'industrie
05759 de Mme Marie-Noëlle Lienemann : Non-respect des engagements de General Electric vis-à-vis de la branche énergie d'Alstom
05771 de M. Philippe Bonnecarrère : Évolution des ressources des chambres de commerce et d'industrie pour la période 2019-2022
05780 de M. Jean-François Longeot : Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment
05795 de M. Franck Montaugé : Ressources fiscales des chambres de commerce et d'industrie
05796 de Mme Vivette Lopez : Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment
Éducation nationale
05695 de M. Jean-Noël Guérini : Contractuels de l'éducation nationale05726 de M. Fabien Gay : Pénurie de moyens humains et financiers dans les établissements scolaires de Seine-Saint-Denis
05747 de Mme Françoise Cartron : Préservation de la filière professionnelle
05785 de Mme Françoise Cartron : Évaluation des activités pédagogiques complémentaires
05786 de Mme Françoise Cartron : Financement du « plan mercredi »
05787 de Mme Françoise Cartron : Organisation de la semaine scolaire sur quatre jours dans les écoles maternelles et élémentaires publiques
05789 de Mme Françoise Cartron : Modulation des dotations en fonction de la composition sociale des établissements
05792 de M. Michel Dagbert : Indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves pour les enseignants du premier degré
05808 de M. Jean Louis Masson : Installation d'une fermeture télécommandée de l'entrée d'un collège public
05817 de M. Bernard Bonne : Fermeture de classes en milieu rural
Égalité femmes hommes
05706 de Mme Françoise Cartron : Devenir du congé maternité pour les agricultricesEnseignement supérieur, recherche et innovation
05733 de Mme Élisabeth Lamure : Suppression de l'apprentissage du japonais des programmes du BTS « management en hôtellerie-restauration »05799 de M. Pierre Ouzoulias : Procédure de recrutement des professeurs d'université
Europe et affaires étrangères
05711 de Mme Claudine Lepage : Aide publique au développement au Sahel05765 de M. Pierre Laurent : Législation des États-Unis et données personnelles
05777 de M. Pierre Laurent : Désarmement nucléaire
Intérieur
0390S de M. Patrick Chaize : Processus de construction de nouvelles casernes de gendarmerie05699 de M. Édouard Courtial : Reconstitutions historiques
05715 de Mme Laure Darcos : Équipements de protection individuelle des réservistes de la gendarmerie nationale
05723 de Mme Colette Mélot : Délivrance des cartes grises
05728 de M. Gérard Dériot : Vitesse maximale sur les routes secondaires
05729 de M. Michel Canevet : Comptes de campagne
05731 de Mme Christine Herzog : Communicabilité des déclarations d'intention d'aliéner
05732 de Mme Christine Herzog : Possibilité pour une commune de céder des chats errants à des administrés
05738 de M. Jean-Raymond Hugonet : Droits des élus de l'opposition dans les communes de 1 000 à 3 500 habitants
05739 de M. Michel Raison : Généralisation de l'uniformisation de la taille des plaques d'immatriculation
05773 de M. Jean Louis Masson : Travail dominical de fonctionnaires territoriaux
05774 de M. Jean Louis Masson : Documents administratifs recherchés par les communes à la demande de professionnels de l'immobilier
05775 de M. Jean Louis Masson : Possibilité de désigner un maire comme délégué à la protection des données
05776 de M. Jean Louis Masson : Recours en cas d'erreur d'un commissaire enquêteur
05778 de M. Arnaud Bazin : Pratique du bonneteau aux abords de la tour Eiffel
05782 de M. Jean-Pierre Sueur : Démission d'office d'un conseiller municipal, conseiller communautaire
05784 de Mme Isabelle Raimond-Pavero : Rodéos automobiles
05798 de M. Jean-Marie Janssens : Crédits de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale
05809 de M. Jean Louis Masson : Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux électriques
05810 de M. Jean Louis Masson : Réglementation afférente aux usoirs
05811 de M. Jean Louis Masson : Possibilité de photographier l'ensemble des pièces d'un dossier soumis à l'enquête publique
05813 de M. Philippe Bonnecarrère : Transparence à l'égard des collectivités
05816 de M. Bernard Bonne : Projets de réforme en matière de scrutins électoraux
05820 de M. Jean Louis Masson : Acquisition par une commune d'un bien immobilier
05821 de M. Jean Louis Masson : Autorisation d'occupation temporaire du domaine public
05822 de M. Jean Louis Masson : Conséquences budgétaires du transfert de la compétence en matière d'eau potable
05823 de M. Jean Louis Masson : Ressources des partis politiques et dons
05824 de M. Jean Louis Masson : Canalisation d'assainissement dans une parcelle privée
05825 de M. Jean Louis Masson : Redevance annuelle d'occupation du domaine public au titre du passage d'une conduite d'eau
Justice
05683 de Mme Catherine Deroche : Effectifs des magistrats dans les ressorts des cours d'appel05693 de M. Loïc Hervé : Extension de la représentation obligatoire par avocat
05724 de M. Jean-François Mayet : Représentation obligatoire par un avocat devant certaines juridictions
05736 de Mme Josiane Costes : Projets pédagogiques dans les nouveaux centres éducatifs fermés
05743 de M. Robert del Picchia : Récépissé lors la remise de demande de certificat de nationalité française
05745 de M. Robert del Picchia : Transfèrement de prisonniers entre les États-Unis et la France
05772 de M. Jean Louis Masson : Biens non délimités
05803 de M. Jean Louis Masson : Exécution des décisions administratives
05812 de Mme Christine Herzog : Liberté de gestion des associations
05814 de M. Yves Détraigne : Nouvelle organisation des tribunaux des affaires de la sécurité sociale et des tribunaux du contentieux de l'incapacité
Numérique
05755 de Mme Victoire Jasmin : Explosion des attaques haineuses, sexistes et pédopornographiques sur internet05779 de M. Jean-François Longeot : Pénurie de fibre optique au niveau mondial
Personnes handicapées
05697 de M. Rémi Féraud : Allocation pour adultes handicapés et complément de ressources05749 de M. Philippe Mouiller : Simplification des formulaires et déclarations de ressources des personnes en situation de handicap
05750 de M. Philippe Mouiller : Accès aux soins des personnes en situation de handicap
05751 de M. Philippe Mouiller : Dérogations spécifiques en matière de délivrance de titres d'identité applicables aux personnes en situation de handicap
05752 de M. Philippe Mouiller : Notifications de droits et motivation des décisions prises à l'égard des personnes en situation de handicap
05753 de M. Philippe Mouiller : Sensibilisation des médecins généralistes au fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées
05768 de M. Éric Gold : Prise en charge des enfants en situation de handicap
Premier ministre
05696 de M. Joël Bigot : Avenir de la taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie05698 de Mme Martine Berthet : Prise en charge des mineurs non accompagnés et contrats passés entre l'État et les conseils départementaux
05741 de M. Jérôme Durain : Dépenses de l'Élysée
05754 de M. Éric Bocquet : Avenir du statut général de la fonction publique
Solidarités et santé
05688 de Mme Denise Saint-Pé : Désertification médicale05694 de M. Jean-Noël Guérini : Prévalence des infections nosocomiales
05700 de Mme Nassimah Dindar : Situation des seniors à La Réunion
05702 de M. Jean-François Rapin : Conditions de délivrance d'appareillages dans le domaine de l'orthopédie-orthèse
05708 de Mme Laurence Cohen : Protocole national de diagnostic et de soins pour la maladie de Lyme
05709 de M. Michel Raison : Généralisation de la vaccination antigrippale par les pharmaciens
05710 de Mme Monique Lubin : Chiropracteurs et remboursement de leurs soins par la sécurité sociale
05714 de Mme Pascale Gruny : Décret portant atteinte aux patients les plus vulnérables en psychiatrie
05716 de M. François Bonhomme : Exercice de la profession d'orthophoniste dans les hôpitaux
05719 de M. Bernard Bonne : Prise en charge de la maladie cœliaque
05721 de M. Alain Fouché : Prescription de l'activité physique adaptée
05744 de M. Robert del Picchia : Affranchissement des courriers en Belgique et retard dans les certificats de vie
05746 de Mme Françoise Cartron : Domaine de compétences des chiropraticiens et des kinésithérapeutes
05756 de M. François Bonhomme : Effets néfastes de la lumière bleue pour les yeux
05758 de M. François Bonhomme : Conséquences néfastes de la lumière bleue sur la peau
05760 de M. François Bonhomme : Mesures envisagées afin de réduire l'addiction au tabac chez les jeunes
05761 de M. François Bonhomme : Mesures envisagées afin de réduire l'addiction à l'alcool chez les jeunes
05762 de M. François Bonhomme : Mesures envisagées afin de réduire l'addiction au cannabis chez les jeunes
05763 de M. François Bonhomme : Mesures envisagées afin de réduire l'addiction à la cocaïne chez les jeunes
05764 de M. François Bonhomme : Mesures envisagées afin de réduire la porno-dépendance chez les jeunes
05766 de M. François Bonhomme : Mesures envisagées afin de réduire l'addiction aux jeux vidéo chez les jeunes
05767 de M. François Bonhomme : Mesures envisagées afin de réduire l'addiction aux écrans chez les plus jeunes
05770 de Mme Mireille Jouve : Remboursement par l'État de l'indemnité de résidence allouée par les hôpitaux de Marseille à leurs agents
05788 de Mme Vivette Lopez : Inquiétudes des dentistes libéraux en matière de prévention bucco-dentaire
05790 de M. Emmanuel Capus : Généralisation de la vaccination anti-grippe aux officines
05791 de M. Michel Dagbert : Déremboursement annoncé des médicaments utilisés pour traiter les symptômes de la maladie d'Alzheimer
05797 de M. Pierre Louault : Compétences partagées des kinésithérapeutes et des chiropracteurs
05800 de Mme Évelyne Perrot : Délivrance d'appareillages de santé par les orthopédistes-orthésistes
05819 de M. Bernard Bonne : Situation de la chirurgie rachidienne
Transition écologique et solidaire
0388S de Mme Viviane Artigalas : Avenir des concessions hydroélectriques05684 de Mme Jacqueline Eustache-Brinio : Disparition des colonies d'abeilles
05717 de Mme Martine Berthet : Contrôle et suivi des loups issus de l'élevage
05718 de M. François Bonhomme : Financement des commissions locales d'information
05735 de Mme Martine Berthet : Cessions de bois aux particuliers et affouage en forêts communales
05802 de M. Jean Louis Masson : Parcs photovoltaïques
05807 de M. Jean Louis Masson : Fermeture des centrales au charbon
Transports
0389S de M. Christophe Priou : Aménagement de la liaison routière entre Saint-Nazaire et LavalTravail
0392S de M. Antoine Lefèvre : Devenir des maisons de l'emploi05769 de M. Michel Savin : Situation des responsables de petites et moyennes entreprises confrontés à l'abandon de poste d'un salarié
05781 de M. Yves Détraigne : Encadrement des chaînes vidéos sur internet mettant en scène des mineurs
Questions publiées dans le JO du 22/06/2018 (QG:13)
Action et comptes publics
0390G de M. Pascal Savoldelli : Contractualisation entre l'État et les collectivités0394G de Mme Mireille Jouve : Suppression de l'« exit tax »
Économie et finances
0387G de Mme Anne-Catherine Loisier : Projet de loi « PACTE » et privatisations0395G de M. Gilbert-Luc Devinaz : Privatisations
0397G de M. Michel Vaspart : Politique économique
Europe et affaires étrangères
0389G de M. Guillaume Arnell : Gestion de la crise migratoire avec l'AllemagneIntérieur
0393G de Mme Lana Tetuanui : Représentation parlementaire ultramarinePremier ministre
0385G de M. Joël Guerriau : Achat du foncier agricole par des entreprises étrangères0388G de M. Alain Richard : État de la contractualisation
0392G de Mme Sophie Primas : Calendrier du Grand Paris express et logement en Île-de-France
Solidarités et santé
0386G de M. Alain Milon : Gabegie des mutuelles0391G de Mme Nadine Grelet-Certenais : Expérimentation du revenu de base et pauvreté
0396G de M. René-Paul Savary : Pensions de réversion
Réponses publiées dans le JO du 21/06/2018 (QE:111)
Action et comptes publics
03885 de M. Pierre Ouzoulias : Augmentation de l'emploi précaire dans l'enseignement supérieur et la recherche05436 de M. Philippe Mouiller : Inquiétudes des chefs d'entreprises quant à la mise en place de la réforme du prélèvement à la source
Affaires européennes
04518 de M. Pierre Laurent : Lutte contre les détournements d'armes05103 de M. Michel Boutant : Mise en œuvre du programme européen de développement de l'économie rurale
Agriculture et alimentation
03656 de M. Roland Courteau : Production biologique d'animaux marins03931 de M. Philippe Adnot : Statut professionnel des directeurs d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole
04079 de Mme Corinne Imbert : Statut professionnel des directeurs d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole
04113 de Mme Céline Boulay-Espéronnier : Obligation d'identification des carnivores domestiques
04129 de Mme Maryse Carrère : Statut des directeurs d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole
04247 de M. Didier Mandelli : Directeurs des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole
04316 de Mme Christine Prunaud : Situation des directeurs d'établissements d'enseignement agricole
04318 de M. Christophe Priou : Statut des chefs d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole
04402 de Mme Jacky Deromedi : Renoncement à la lutte obligatoire contre le charançon du palmier
04447 de M. Jean-Noël Guérini : Propagation de xylella fastidiosa
04548 de Mme Nathalie Delattre : Statut des directeurs des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
04566 de M. Christophe Priou : Affectation des subventions d'investissement reçues par les coopératives d'utilisation de matériel agricole
04592 de M. Jean-Pierre Grand : Modification des modalités comptables des coopératives d'utilisation de matériel agricole
04614 de M. Jean-Marie Janssens : Modification des modalités comptables des coopératives d'utilisation de matériel agricole
04625 de Mme Viviane Artigalas : Situation professionnelle des directeurs d'établissements d'enseignement agricole
04813 de M. Jean-Pierre Leleux : Lutte contre la spéculation foncière dans le domaine agricole
04840 de M. Jean-François Longeot : Création d'un fonds d'indemnisation des victimes de produits phytosanitaires
04891 de Mme Nassimah Dindar : Protection des abeilles à La Réunion
04895 de M. François Bonhomme : Financement des actions de lutte contre la sharka des prunus
Armées (Mme la SE auprès de la ministre)
03760 de M. Édouard Courtial : Décorations des réservistes03797 de M. Michel Raison : Français enlevés et portés disparus durant la guerre d'Algérie entre 1954 et 1962
03798 de M. Cédric Perrin : Français enlevés et portés disparus durant la guerre d'Algérie entre 1954 et 1962
04104 de M. Philippe Mouiller : Délais d'instruction des demandes de revalorisation des pensions d'invalidité militaire des anciens combattants
05246 de M. Joël Guerriau : Extension de la définition de la mention « morts pour la France »
Cohésion des territoires
01217 de M. Jean Louis Masson : Droit de préemption par une commune02094 de Mme Dominique Estrosi Sassone : Représentation des associations indépendantes de locataires dans les organismes de logements sociaux
02603 de M. Philippe Pemezec : Élections des représentants des locataires dans les organismes de logements sociaux
02750 de Mme Jacqueline Eustache-Brinio : Candidatures aux élections de représentants des locataires
03295 de Mme Marie-Christine Chauvin : Conséquences de la baisse des contrats aidés dans les communes
03578 de Mme Sylvie Robert : Calendrier relatif au dépôt des dossiers pour bénéficier de dotations
03715 de M. Jean Louis Masson : Droit de préemption par une commune
04175 de Mme Jacqueline Eustache-Brinio : Candidatures aux élections de représentants des locataires
04392 de Mme Annick Billon : Maintien du mécanisme des fonds de concours par les syndicats d'énergie
Culture
03283 de Mme Catherine Dumas : Nouvelle identité visuelle des chaînes du groupe France télévisionsÉgalité femmes hommes
03960 de M. Pierre Laurent : Robots sexuels04055 de Mme Brigitte Micouleau : Professionnelles de santé libérales et maternité
Enseignement supérieur, recherche et innovation
00690 de M. Daniel Gremillet : Financement de la sécurisation des universités et fonds pour l'insertion des personnes handicapéesEurope et affaires étrangères
04311 de M. Jean-Pierre Bansard : Divorce pour un couple de Français ou pour un couple mixte résidant à l'étranger04776 de M. Jean-Pierre Bansard : Projet de suppression de deux postes d'agents consulaires au Japon
04783 de Mme Jacky Deromedi : Projet de suppression de postes d'agents consulaires au Japon
04875 de M. Robert del Picchia : Reconnaissance des permis de conduire entre la France et la Chine
05021 de M. Ladislas Poniatowski : Situation de l'entreprise Véolia au Gabon
Intérieur
00489 de M. François Calvet : Portée du 8° de l'article L. 231 du code électoral01062 de M. Jean-Pierre Sueur : Droits des élus n'appartenant pas à la majorité municipale dans les communes de 1 000 à 3 500 habitants
01242 de Mme Dominique Estrosi Sassone : Incendies de l'été 2017
02129 de M. Michel Raison : Commissions municipales
03105 de M. Alain Joyandet : Répression des dépôts sauvages d'ordures ménagères
03965 de M. Stéphane Ravier : Ostracisme
03980 de M. Arnaud Bazin : Évolution de la dotation de solidarité urbaine
04137 de M. Jean Louis Masson : Compte épargne temps
04138 de M. Jean Louis Masson : Modalités d'approbation du procès-verbal d'une séance d'un conseil municipal
04139 de M. Jean Louis Masson : Décompte des congés d'un agent territorial
04323 de M. Arnaud Bazin : Violences envers les professions médicales
04404 de Mme Corinne Féret : Dysfonctionnement du système de dématérialisation des demandes de cartes grises
04448 de M. Jean-Noël Guérini : Sécurité des médecins
04458 de M. Hervé Maurey : Diffusion des procès verbaux du conseil communautaire
04460 de Mme Christine Herzog : Tableau et plan des voies communales
04462 de Mme Christine Herzog : Pépinières d'entreprises mises en place par des communes ou des groupements de communes
04508 de Mme Christine Herzog : Domiciliation
04559 de M. Loïc Hervé : Réglementation des cirques animaliers
04715 de M. Jean Louis Masson : Résidence administrative d'un fonctionnaire territorial
04832 de M. Serge Babary : Augmentation du nombre d'agressions de médecins généralistes
Justice
02086 de M. Philippe Dallier : Pénurie de greffiers au tribunal de grande instance de BobignyNumérique
00307 de Mme Nathalie Goulet : Secret des correspondances privéesRelations avec le Parlement
05235 de M. Dominique Théophile : Réduction des effectifs en cabinets ministérielsSolidarités et santé
00172 de Mme Élisabeth Doineau : Discrimination d'accès à l'emploi pour les personnes diabétiques01490 de M. Jean-Pierre Grand : Épidémie de VIH chez les jeunes hommes homosexuels
02924 de M. Michel Dagbert : Inquiétudes des chirurgiens-dentistes relatives à la reconnaissance automatique des diplômes
03329 de M. Gérard Cornu : Accès à l'emploi des travailleurs diabétiques
03459 de M. Michel Dagbert : Accès à l'emploi des personnes atteintes de diabète
03495 de M. Yannick Vaugrenard : Conséquences de la fin des prescriptions des contrats aidés
03548 de M. Rachel Mazuir : Carence de psychiatres au centre psychothérapique de l'Ain
04027 de Mme Laurence Cohen : Avenir de structures de proximité de pédopsychiatrie en Essonne
04134 de M. Olivier Paccaud : Conditions de travail des personnels hospitaliers
04351 de Mme Brigitte Micouleau : Prise en charge de la maladie cœliaque
04510 de M. Bruno Gilles : Prise en charge de la maladie cœliaque
04526 de Mme Colette Giudicelli : Prise en charge par la sécurité sociale de la maladie cœliaque
04576 de M. Christophe Priou : Situation professionnelle des scientifiques hospitaliers
04650 de Mme Nathalie Delattre : Changement de formule du Lévothyrox pour les personnes souffrant de troubles thyroïdiens
05278 de Mme Florence Lassarade : Situation de la gynécologie médicale
05300 de M. Arnaud Bazin : Réduction du nombre de postes d'internes en gynécologie médicale
05351 de M. Jean-Pierre Moga : Conditions d'exercice et de remplacement dans les pharmacies à usage intérieur
05413 de M. Yves Daudigny : Prise en charge de la maladie cœliaque
05482 de M. Daniel Gremillet : Mise en œuvre effective en France de la pratique avancée d'infirmier
05517 de M. Alain Fouché : Statut d'infirmier de pratique avancée
Transition écologique et solidaire
01379 de M. Jean Louis Masson : Installation provisoire sur un terrain non constructible classé en zone naturelle01776 de M. Jean Louis Masson : Étangs domaniaux dans la vallée du Weisbach
02517 de Mme Christine Herzog : Étangs domaniaux dans la vallée du Weisbach
02635 de M. Charles Revet : Destruction des moulins en France
03600 de Mme Christine Herzog : Étangs domaniaux dans la vallée du Weisbach
03853 de M. Jean Louis Masson : Installation provisoire sur un terrain non constructible classé en zone naturelle
03940 de M. Dominique de Legge : Continuité écologique et hydro-électricité
03997 de M. Jean Louis Masson : Étangs domaniaux dans la vallée du Weisbach
04040 de Mme Sylvie Vermeillet : Continuité écologique
04073 de M. Philippe Bas : Modalités d'application de l'article L. 214-8-1 du code de l'environnement
04085 de Mme Dominique Vérien : Recherche d'équilibre entre « continuité écologique » et patrimoine
04333 de Mme Nathalie Goulet : Conséquences de la réforme de la continuité écologique
04346 de M. Michel Boutant : Continuité écologique
04385 de M. Alain Joyandet : Transition énergétique et développement de la petite hydro-électricité
04600 de M. Guillaume Chevrollier : Destruction des moulins et continuité écologique
04716 de M. Charles Revet : Destruction des moulins en France
04839 de M. Mathieu Darnaud : Incidences de l'application de la LEMA sur la sauvegarde du patrimoine hydraulique
04903 de M. Louis-Jean de Nicolaÿ : Préservation des moulins
05105 de M. Jean Louis Masson : Communes non reliées à un réseau d'épuration des eaux et redevances
05498 de Mme Martine Berthet : Ouverture à la concurrence du parc hydroélectrique
Transition écologique et solidaire (M. le SE auprès du ministre d'État)
03455 de M. Olivier Henno : Conséquences sanitaires liées au compteur « Linky »03792 de M. Didier Mandelli : Mise à disposition des données des compteurs Linky
Archives par années
1978 1979 1980 1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
