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TurcDernières questions publiées
Questions publiées dans le JO du 04/04/2013 (QOSD:7; QE:86)
Affaires sociales et santé
0418S de M. Gilbert Roger : Lien entre le numerus clausus et la désertification médicale05636 de M. Robert Navarro : Reconnaissance de la fibromyalgie
05666 de M. Jean-Pierre Michel : Formation des étudiants en kinésithérapie et réforme du diplôme d'État
05671 de M. Martial Bourquin : Situation des allocataires du CREF
05672 de M. Michel Billout : Fermeture des accueils au public dans les caisses d'allocations familiales
05673 de M. Roland Courteau : Prescriptions de médicaments
05675 de M. Pierre Laurent : Centre de santé dentaire Archereau
05680 de M. Marc Daunis : Participation des collectivités territoriales à la protection sociale complémentaire souscrite par leurs agents
05687 de Mme Françoise Férat : Remboursement des frais de transport vers les CAMSP et CMPP pour les enfants en situation de handicap
05693 de Mme Claire-Lise Campion : Situations des allocataires du CREF
05697 de Mme Catherine Deroche : Meilleure prise en compte de l'endométriose dans les programmes de santé publique
Agriculture, agroalimentaire et forêt
05631 de M. Daniel Laurent : Promotion de la volaille française05660 de M. René-Paul Savary : Interdiction des fertilisants de type I et II normés à moins de deux mètres des cours d'eau dans le vignoble champenois
05668 de M. Jean-Pierre Demerliat : Devenir du plan de modernisation des bâtiments d'élevage
05676 de M. Jean Bizet : TVA sur les produits d'origine horticole
05683 de M. François Grosdidier : Nature et utilisation de la contribution volontaire obligatoire sur la vente de produits forestiers
05689 de M. Claude Bérit-Débat : Situation de la filière du lait
05690 de M. François Grosdidier : Prix de revient des produits agricoles et prix de vente à la distribution
05699 de M. Martial Bourquin : Problème des pullulations de campagnols terrestres
05709 de M. René Beaumont : Maladie du bois et flavescence dorée en viticulture
05712 de M. Alain Anziani : Situation des sylviculteurs de la forêt des Landes
Budget
05688 de M. Claude Bérit-Débat : Dotation rurale de solidarité et rythmes scolairesCulture et communication
05686 de M. François Grosdidier : Baisse du financement des fouilles archéologiques par le FNAPDécentralisation
05665 de M. Alain Dufaut : Avenir des missions des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnementDéfense
05632 de M. Daniel Laurent : Budget de la défenseDroits des femmes
05650 de M. Jean-Vincent Placé : Taux de féminisation de la haute administration françaiseÉcologie, développement durable et énergie
0419S de M. Jean-Luc Fichet : Innovation, éco-matériaux et filière ouate de cellulose05629 de M. Jean-Claude Leroy : Mise aux normes environnementales des stations-service
05662 de M. Alain Anziani : Conséquences de la présence d'irgarol sur la mortalité des huîtres du bassin d'Arcachon
05691 de M. Philippe Madrelle : Opérations de désamiantage
05708 de M. Jean-Jacques Lozach : Développement de la filière de l'énergie éolienne
Économie et finances
05628 de M. Jean-Claude Leroy : Situation de la DGCCRF05640 de M. Jean Besson : Avenir de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
05641 de M. Bernard Piras : Organisation de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
05648 de Mme Sophie Primas : Avancement de l'enquête de la DGCCRF sur les prêts « dits » toxiques
05652 de M. Jean Germain : Spécificité des jardineries au regard de la TASCOM
05653 de M. François Patriat : Défendre la qualité de la statistique publique française
05654 de M. Didier Guillaume : Avenir territorial de la statistique publique
05659 de M. Martial Bourquin : Avenir des centres de gestion agréés
05664 de M. Roland Courteau : Conséquences de la suppression de postes au sein de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
05667 de Mme Marie-Noëlle Lienemann : Situation de la statistique publique
05682 de M. Joël Bourdin : Fonds disponibles des collectivités
05684 de M. Gérard Le Cam : Situation de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
05698 de Mme Catherine Deroche : Augmentation prochaine du taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable au secteur des services à la personne
05710 de M. François-Noël Buffet : Conséquences sur les SCPI de l'application de la directive européenne n° 2011/61/UE
Économie sociale et solidaire et consommation
05644 de M. Jean-Pierre Plancade : Accidents de la vie courante : création d'une base de données05646 de M. Jean-Pierre Leleux : Création d'une base de données sur les accidents et blessures de la vie courante
05647 de Mlle Sophie Joissains : Création d'une base de données sur les accidents et blessures de la vie courante
05651 de M. Alain Milon : Création d'une basse de données sur les accidents et blessures de la vie courante
05656 de M. Christian Cointat : Création d'une base de données sur les accidents et blessures de la vie courante
05657 de M. Robert Navarro : Création d'une base de données sur les accidents et blessures de la vie courante
05661 de M. Antoine Lefèvre : Base de données accidents et blessures de la vie courante
05663 de M. Bernard Piras : Création d'une base de données sur les accidents et blessures de la vie courante
05692 de M. Jean-Pierre Demerliat : Création d'une base de données sur les accidents et blessures de la vie courante
05707 de M. Michel Savin : Création d'une base de données sur les accidents et blessures de la vie courante
Éducation nationale
05639 de M. Michel Le Scouarnec : Intégration des instituteurs retraités dans le corps des professeurs05655 de M. François Rebsamen : Mutations des enseignants du premier degré
05681 de M. Alain Milon : Équilibre nutritionnel dans les cantines scolaires
05685 de M. Bernard Piras : Équilibre nutritionnel dans les cantines scolaires
05703 de M. Alain Anziani : Conditions d'exercice et statut des directrices et directeurs d'écoles
05711 de M. François Grosdidier : Équilibre nutritionnel dans les cantines scolaires
Égalité des territoires et logement
05645 de M. Michel Savin : Droits de mutation à titre onéreuxJustice
05634 de M. Jean-Pierre Raffarin : Cité judiciaire de Poitiers05635 de M. Serge Andreoni : Multipropriété
05704 de M. Robert del Picchia : Convention de partenariat entre les notaires et les généalogistes successoraux
05706 de M. François Grosdidier : Retard du versement de l'aide juridictionnelle
Personnes âgées et autonomie
0417S de M. Jean-Vincent Placé : Hébergement des personnes âgées dépendantesPersonnes handicapées et lutte contre l'exclusion
05696 de M. Guy Fischer : Scolarisation des enfants sourds05705 de M. Bruno Gilles : Nécessité d'un statut illustré par un logo pour les chiens guides d'aveugles
Petites et moyennes entreprises, innovation et économie numérique
05669 de M. Jean-Pierre Michel : Situation des fonctionnaires dits reclassés à La Poste et France Télécom05670 de M. Martial Bourquin : Situation des fonctionnaires reclassés de La Poste et de France Télécom
05679 de M. Marc Daunis : Reconstitution de carrière des agents de La Poste et de France Télécom
Premier ministre
0416S de M. Pierre-Yves Collombat : Retraite, au titre des travaux insalubres, des ouvriers d'État du ministère de la défense05637 de M. Jean Louis Masson : Subventions dites de la réserve parlementaire
05700 de M. Jean-Pierre Raffarin : CenterParcs dans la Vienne
Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique
05658 de M. Philippe Paul : Conditions de promotion des agents techniques principaux territoriauxSports, jeunesse, éducation populaire et vie associative
0414S de Mme Michelle Demessine : Diffusion des matches de l'Euro 2016 de football05630 de M. Michel Le Scouarnec : Difficultés budgétaires d'organisateurs d'évènements sportifs
05638 de M. Bernard Fournier : Avenir des séjours d'accueils collectifs des mineurs
05642 de M. Jean-Paul Emorine : Avenir des séjours d'accueils collectifs de mineurs
05643 de M. Jean-Paul Emorine : Reconnaissance de l'engagement des jeunes dans l'animation de séjours et loisirs collectifs
05649 de Mme Sophie Primas : Reconnaissance du volontariat de l'animation
05695 de M. François-Noël Buffet : Statut du volontariat de l'animation
05701 de M. André Vairetto : Avenir des séjours d'accueil collectif de mineurs
05702 de M. André Vairetto : Reconnaissance de l'engagement des jeunes dans l'animation de séjours et loisirs collectifs
Transports, mer et pêche
0413S de Mme Patricia Schillinger : Écotaxe poids lourds05678 de M. Philippe Bas : Suppression du point de passage frontalier de l'aérodrome de Granville-Mont-Saint-Michel
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
0415S de Mme Valérie Létard : Utilisation des crédits du fonds social européen05627 de M. Michel Doublet : Moyens de la médecine du travail
05633 de M. Jean-Pierre Raffarin : Groupement d'employeurs
05674 de M. Roland Courteau : Revendications exprimées par les associations de chômeurs
05677 de M. Philippe Bas : Généralisation de la couverture santé complémentaire à l'ensemble des salariés du secteur privé
05694 de M. Michel Savin : Statut des saisonniers
Questions publiées dans le JO du 05/04/2013 (QC:9)
Affaires sociales et santé
0081C de M. François Fortassin : L'industrie pharmaceutique0082C de M. Alain Milon : L'industrie pharmaceutique
0083C de M. Joël Guerriau : L'industrie pharmaceutique
0084C de M. Jean-Jacques Mirassou : L'industrie pharmaceutique
0085C de Mme Laurence Cohen : L'industrie pharmaceutique
0086C de Mme Aline Archimbaud : L'industrie pharmaceutique
0087C de Mme Catherine Procaccia : L'industrie pharmaceutique
0088C de M. Jean-Luc Fichet : L'industrie pharmaceutique
0089C de M. Philippe Darniche : L'industrie pharmaceutique
Réponses publiées dans le JO du 04/04/2013 (QE:97)
Affaires étrangères
04653 de M. Philippe Marini : Persécutions dont font l'objet, en particulier au Pakistan, les membres de l'Ahmadiyya04958 de M. Jacques Legendre : Nécessité d'une aide française et internationale massive en faveur des populations maliennes touchées par la guerre
04990 de Mme Michelle Demessine : Participation de la France à la conférence intergouvernementale sur les conséquences humanitaires des armes nucléaires
05074 de M. Richard Tuheiava : Dimensions humanitaire et environnementale du désarmement nucléaire
05240 de M. Aymeri de Montesquiou : Traité international sur le commerce des armes
05246 de M. Daniel Laurent : Traité international sur le commerce des armes classiques
05378 de Mme Frédérique Espagnac : Négociations aux Nations unies dans le cadre de la Conférence finale pour un traité sur le commerce des armes
05445 de M. Claude Bérit-Débat : Traité sur le commerce des armes
Affaires sociales et santé
02207 de M. Roland Courteau : Actes de maltraitance sur les enfants mineurs03566 de M. Hervé Maurey : Les cigarettes électroniques
03616 de M. Bernard Piras : Réduction de la collecte de plasma par aphérèse
03854 de M. Yves Détraigne : Avenir du don de sang et de plasma
03995 de M. Daniel Percheron : Don de sang, don de plasma
04033 de M. Claude Domeizel : Arrêt de la fourniture de plasma issu d'aphérèses
04043 de M. Roland Courteau : Arrêt de toutes plasmaphérèses par l'Établissement français du sang
04076 de M. Philippe Madrelle : Associations pour le don du sang bénévole
04077 de M. Jean-Claude Leroy : Arrêt des plasmaphérèses visant à collecter du plasma
04183 de Mme Catherine Troendle : Arrêt de la fourniture de plasma d'aphérèse par l'établissement français du sang
04236 de M. Martial Bourquin : Collecte de plasma par aphérèse
04488 de M. Philippe Leroy : Fourniture de plasma issu d'aphérèse
04499 de M. Marcel Rainaud : Réduction de la collecte de plasma par aphérèse
04807 de M. André Trillard : Arrêt de la fourniture de plasma issu d'aphérèses
04811 de M. André Vairetto : Conséquences de la réduction de la collecte de plasma par aphérèse
04863 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx : Avenir du système de dons de sang
05141 de Mme Catherine Deroche : Fourniture de plasma issu d'aphérèses
Agriculture, agroalimentaire et forêt
04141 de M. Didier Guillaume : Difficulté des agriculteurs à être couverts par un contrat d'assurance récolte04250 de M. Jean-Claude Leroy : Place du bioéthanol dans la transition énergétique en Europe
04258 de M. Jacques Cornano : Avenir de l'agriculture dans les DOM et utilisation des pesticides
04296 de M. Roland Courteau : Plan de développement durable de l'apiculture
04853 de M. Jean-Claude Lenoir : Délocalisations de productions dans la filière bois
04855 de M. Jean-Claude Lenoir : Création du fonds bois-carbone
04928 de M. Jean-Michel Baylet : Cotisations sociales de solidarité versées par les exploitants agricoles la première année de leur installation
05144 de M. Jean-Vincent Placé : Création du Fonds européen d'aide aux plus démunis
05151 de M. Alain Fauconnier : Insecticides néonicotinoïdes
05228 de M. Jacques Legendre : Étiquetage national des produits de la filière viande
Commerce extérieur
04067 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam : Achats en ligne sur des sites français depuis l'étrangerCulture et communication
01731 de M. Jean-Jacques Lozach : Avenir de la tapisserie d'Aubusson03258 de M. Yves Daudigny : Financement des structures et programmes culturels en Picardie
03377 de M. Pierre André : Spectacle vivant en Picardie
03431 de Mme Caroline Cayeux : Fonctionnement des secteurs de la création et de la diffusion du spectacle vivant en Picardie
Droits des femmes
03228 de M. Roland Courteau : Grossesses précoces ou non désirées en FranceÉcologie, développement durable et énergie
00370 de M. Bernard Fournier : Réglementation en matière d'éclairage public01652 de M. Roland Courteau : Réduction des déchets
04115 de M. Antoine Lefèvre : Dates de chasse au gibier d'eau
23615 de M. Roland Courteau : Éclairage public
Économie et finances
00250 de M. Jean-Michel Baylet : Application de la loi n° 2010-737 portant réforme du crédit à la consommation04073 de M. Antoine Lefèvre : Recouvrement des amendes de stationnement
04862 de M. Jean-Claude Carle : Nature des informations à délivrer aux candidats non retenus lors d'une procédure restreinte
05243 de M. Christian Cointat : Taxation du diesel
05245 de M. Ronan Kerdraon : Taxation du diesel
05248 de M. Antoine Lefèvre : Régime fiscal du diesel
05252 de M. Gaëtan Gorce : Taxation du diesel
05253 de M. Alain Milon : Taxation du diesel
05278 de M. Bernard Piras : Taxation du diesel
05295 de M. François Calvet : Taxation du diesel
05337 de M. Jacques-Bernard Magner : Taxation du diesel
05389 de Mme Jacqueline Alquier : Taxation du diesel pour les particuliers
05471 de M. Roland du Luart : Taxation du diesel
Éducation nationale
04589 de M. Francis Delattre : Régime de retraite additionnel des enseignants du privé sous contrat05008 de M. Marcel-Pierre Cléach : Respect des engagements pris par le Parlement en matière de régime additionnel de retraite pour les enseignants du privé
05143 de Mme Catherine Deroche : Régime de retraite additionnelle de l'enseignement privé
05426 de M. Philippe Darniche : Régime additionnel de retraite des maîtres de l'enseignement privé sous contrat avec l'État
Égalité des territoires et logement
00616 de M. Hervé Maurey : Charge de travail que représente pour les communes le traitement des actes d'urbanisme01192 de M. Charles Revet : Blocage des loyers dans un certain nombre de villes
01325 de M. Daniel Laurent : Prélèvement financier sur les ressources d'Action Logement
01370 de M. André Dulait : Aides pour maintenir Action Logement
01806 de M. Daniel Laurent : Soutien de l'offre de logement social
01873 de M. Jean Louis Masson : Taux de TVA des travaux de rénovation des logements effectués grâce à un prêt locatif social
03044 de M. Jean-Marie Bockel : Revalorisation de l'allocation de logement temporaire
03328 de M. André Vairetto : Conditions de portage d'un SCOT par un syndicat mixte ouvert
03644 de M. Jean Louis Masson : Taux de TVA des travaux de rénovation des logements effectués grâce à un prêt locatif social
Justice
00039 de Mme Aline Archimbaud : Paiement des interventions en garde à vue des avocats du barreau de Seine-Saint-Denis02831 de M. Antoine Lefèvre : Recouvrement de créances
Personnes âgées et autonomie
01444 de M. Roland Courteau : Maintien à domicile des personnes en perte d'autonomie02949 de M. Jean Boyer : Évolution démographique de notre pays
05188 de M. Maurice Vincent : Situation des mandataires judiciaires privés dans la Loire
23643 de M. Michel Doublet : Réforme de la prise en charge de la dépendance
Redressement productif
00215 de M. Gérard César : Industrie automobile française03038 de M. Jean-Pierre Plancade : Barème du malus automobile
03455 de M. Marcel Rainaud : Durcissement du barème du malus automobile
Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique
04340 de M. Michel Boutant : Journée de carence pour les agents publicsTransports, mer et pêche
02507 de M. Daniel Laurent : Politique de la mer02525 de M. François Marc : Modalités d'octroi de l'agrément aux bateaux dépollueurs
02767 de M. Philippe Bas : Application de l'annexe VI de la convention MARPOL
03078 de Mme Claudine Lepage : Augmentation des tarifs de la société Thalys sur la liaison ferroviaire entre Bruxelles et Paris
03164 de Mme Bernadette Bourzai : Amélioration du service ferroviaire sur la ligne Brive/Paris
03347 de M. Gaëtan Gorce : Pratiques des sociétés privées d'autoroute lors d'incidents de circulation sur les tronçons concédés
03630 de M. Vincent Eblé : Contournement de Roissy-Charles-de-Gaulle par l'A104
03982 de M. Jean Louis Masson : Transport organisé par les communes touristiques
04385 de M. François Marc : Débat public sur le projet de ligne nouvelle Ouest-Bretagne-Pays-de-la-Loire
04407 de M. Alain Fauconnier : Avenir de la ligne ferroviaire Cahors-Capdenac
04476 de M. Roland Courteau : Systèmes de sécurité passive installés sur les navires
04486 de M. Philippe Paul : Représentation des pensionnés de la marine marchande au conseil d'administration de l'ENIM
05312 de M. Jean Louis Masson : Transport organisé par les communes touristiques
23697 de M. Gaëtan Gorce : Pratiques des sociétés privées d'autoroute lors d'incidents de circulation sur les tronçons concédés
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
04234 de Mme Colette Mélot : Attribution de la médaille d'honneur du travail aux travailleurs indépendants04822 de M. Bernard Piras : Situation des intermittents du spectacle face à Pôle emploi
Archives par années
1978 1979 1980 1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
