Allez au contenu, Allez à la navigation

Dernières questions publiées

Questions publiées dans le JO du 31/07/2014 (QOSD:5; QE:175)

Affaires étrangères

0845S de M. Luc Carvounas : Simplification pour l'industrie du tourisme
12651 de M. Jean-Yves Leconte : Temps de séjour ouvrant droit à la prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les agents publics en service en Chine
12665 de M. Gérard Bailly : Situation des chrétiens d'Irak
12667 de M. Philippe Marini : Situation des chrétiens d'Irak
12668 de M. Jean-François Mayet : Situation des chrétiens en Irak
12670 de Mme Claudine Lepage : Rétablissement de la peine de mort pour mineurs aux Maldives
12726 de M. Jean-Claude Lenoir : Persécution des chrétiens d'Irak

Affaires sociales et santé

0847S de Mme Aline Archimbaud : Santé et nucléaire
0848S de Mme Aline Archimbaud : Prise en charge des hépatites B et C
12634 de M. Roland Courteau : Interdiction aux homosexuels de donner leur sang
12637 de M. Guy Fischer : Situation des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail
12647 de M. Richard Yung : Mutualisation de la gestion du contrôle de l'existence des titulaires de pensions et d'avantages de vieillesse résidant hors de France
12648 de Mme Jacqueline Gourault : Suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés
12654 de M. Daniel Reiner : Mise en œuvre d'un numéro d'appel unique pour la permanence des soins
12669 de M. Philippe Bas : Reconnaissance du « burn-out » en maladie professionnelle
12683 de M. Francis Delattre : Généralisation du principe de cotisations non génératrices de droits
12688 de Mme Catherine Deroche : Podologues et négociations avec l'assurance maladie
12696 de M. Louis Pinton : Évaluation scientifique du danger lié à la présence d'amiante dans les enrobés routiers
12703 de M. Thierry Repentin : Accessibilité des personnes en situation de handicap
12704 de M. Thierry Repentin : Prestation de compensation du handicap
12717 de M. Hervé Marseille : Diagnostic territorial national de la prise en charge de l'autisme
12718 de M. Hervé Marseille : Accord-cadre entre la France et la région Wallonne sur l'accueil transfrontalier de personnes handicapées
12725 de M. Jean Louis Masson : Aide aux personnes âgées handicapées
12763 de M. Jean Louis Masson : Régime minier
12764 de M. Jean Louis Masson : Délais de versement des pensions de réversion
12765 de M. Jean Louis Masson : Insuffisance du nombre de lits disponibles en maisons de retraite dans le département de la Moselle
12766 de M. Jean Louis Masson : Stage de formation rémunéré par l'État et allocation adulte handicapé

Agriculture, agroalimentaire et forêt

12650 de Mme Colette Giudicelli : Impact du projet de programmation budgétaire 2015-2017 de réduction des déficits publics sur les chambres d'agriculture
12657 de M. Raymond Couderc : Chute des prix des fruits estivaux
12664 de M. Roland Courteau : Réforme du statut juridique de l'animal

Anciens combattants et mémoire

12632 de M. Roland Courteau : Situation des conjoints survivants des grands invalides de guerre
12636 de M. Roland Courteau : Officialisation de la date du 19 mars

Budget

12644 de M. Gérard Bailly : Droits des veuves des anciens combattants en matière fiscale
12659 de M. Philippe Adnot : Situation des jardineries au regard de la taxe sur les surfaces commerciales
12671 de Mme Caroline Cayeux : Demi-part des veuves d'anciens combattants
12686 de M. Christophe-André Frassa : « Exit Tax » et plus-values latentes afférentes aux titres de sociétés à prépondérance immobilière
12689 de M. Thierry Repentin : Sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public
12695 de M. Thierry Repentin : Investissements locatifs défiscalisés dans les résidences de tourisme
12701 de M. Thierry Repentin : Fiscalité appliquée à la gestion des déchets
12761 de M. Jean Louis Masson : Déduction du revenu imposable des aides versées à un enfant adulte
12762 de M. Jean Louis Masson : Réduction d'impôt sur le revenu liée aux dons aux partis politiques

Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire

12660 de M. Hervé Maurey : Mise en œuvre du mécanisme d'opposition au démarchage téléphonique
12661 de M. Hervé Maurey : Renforcement des sanctions pour harcèlement téléphonique

Culture et communication

12687 de Mme Maryvonne Blondin : Paiement des droits à la SACEM

Décentralisation et fonction publique

12649 de Mme Colette Giudicelli : Nouvelles règles du cumul emploi retraite pour les pensionnés de la fonction publique
12709 de M. Thierry Repentin : Seuil de 20 000 habitants pour les intercommunalités en zone de montagne

Droits des femmes, ville, jeunesse et sports

12633 de M. Roland Courteau : Avancées en faveur du sport féminin en équipe
12700 de M. Thierry Repentin : Service civique
12756 de M. Jean Louis Masson : Politique de la ville

Écologie, développement durable et énergie

12640 de M. Philippe Leroy : Perception de la participation pour le financement de l'assainissement collectif par les collectivités territoriales
12643 de M. Michel Le Scouarnec : Rénovation énergétique des logements anciens
12645 de M. Jean-Vincent Placé : Soutien aux éco-habitats
12653 de Mme Marie-Christine Blandin : Modification des prescriptions applicables aux élevages porcins inférieurs à 2 000 animaux équivalents
12681 de M. Jean-Léonce Dupont : Sauvetage en mer et collectivités territoriales
12682 de M. Yves Chastan : Transition énergétique
12692 de M. Thierry Repentin : Antennes-relais de téléphonie mobile
12694 de M. Thierry Repentin : Permis exclusifs de recherche d'hydrocarbures
12698 de M. Thierry Repentin : Stratégie de gestion des risques d'inondation
12708 de M. Thierry Repentin : Attaques de loups
12710 de M. Jean-Pierre Demerliat : Pollution publicitaire
12716 de M. Jean Louis Masson : Poursuite d'un chantier
12729 de Mme Anne-Marie Escoffier : Coûts écologiques et économiques de la pollution publicitaire.
12755 de M. Jean Louis Masson : Emballages consignés
12805 de M. Daniel Laurent : Avenir des conseils d'architecture d'urbanisme et de l'environnement
12806 de M. Jean-Marc Pastor : Isolation thermique par l'extérieur et droit de propriété

Économie, redressement productif et numérique

12663 de M. Jean Louis Masson : Résorption des zones blanches de téléphone portable
12760 de M. Jean Louis Masson : Possibilité de négocier des offres remises dans le cadre d'un marché public

Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

12635 de M. Roland Courteau : Problèmes de cyber-harcèlement en milieu scolaire
12642 de M. Michel Le Scouarnec : Disparition du dispositif dit de « bourse au mérite »
12713 de M. Jean Louis Masson : Financement de l'accueil scolaire
12727 de M. Jean-Claude Lenoir : Difficultés d'application des nouvelles dispositions relatives aux stages de formation
12758 de M. Jean Louis Masson : Choix du lycée

Enseignement supérieur et recherche

0849S de M. Philippe Kaltenbach : Conséquences pour la commune de Châtenay-Malabry de la mise en œuvre du « campus Paris-Saclay » et du transfert de la faculté de pharmacie

Finances et comptes publics

12641 de M. Philippe Leroy : Délais de prescription d'assiette pour la redevance d'assainissement
12646 de M. Alain Néri : Fiscalisation de la part patronale versée pour les mutuelles d'entreprise
12652 de Mme Françoise Férat : Fraude à la TVA intra-communautaire et véhicules d'occasion
12655 de M. Daniel Reiner : Modalités de décompte des apprentis dans les plafonds d'emplois ministériels et plus particulièrement au sein du ministère de la défense
12684 de M. Yves Pozzo di Borgo : Dépenses de l'État et gaspillage
12697 de M. Thierry Repentin : Réforme SEPA
12719 de M. Jean Louis Masson : Retraités frontaliers
12728 de Mme Anne-Marie Escoffier : Escroquerie à la TVA intracommunautaire sur les véhicules d'occasion
12735 de M. Yves Détraigne : Désignation d'élus locaux au sein d'instances consultatives

Intérieur

12638 de M. Philippe Leroy : Arrêté de commissionnement des agents municipaux
12639 de M. Philippe Leroy : Stationnement en zone bleue pour les résidents
12656 de M. Daniel Reiner : Délégation de signature du maire à un fonctionnaire
12666 de M. Alain Gournac : Financement indirect du djihad par l'aide sociale en France
12672 de M. Jean Louis Masson : Stationnement des gens du voyage et terrains publics
12673 de M. Jean Louis Masson : Protocoles transactionnels
12674 de M. Jean Louis Masson : Collectivités locales et fournisseurs
12675 de M. Jean Louis Masson : Comités techniques paritaires
12676 de M. Jean Louis Masson : Expropriation et délai d'indemnisation
12677 de M. Jean Louis Masson : Temps de parole au conseil municipal
12678 de M. Jean Louis Masson : Conseillers municipaux et employés communaux
12679 de M. Jean Louis Masson : Conseillers municipaux et accès aux documents
12680 de M. Jean Louis Masson : Accès des journalistes aux séances des conseils municipaux
12685 de M. Yves Pozzo di Borgo : Verbalisation du stationnement dans le septième arrondissement de Paris
12690 de M. Thierry Repentin : Dotation bourg-centre
12699 de M. Thierry Repentin : Maintien des conseils généraux en zone rurale
12702 de M. Thierry Repentin : Contrats de partenariat
12707 de M. Thierry Repentin : Facturation du traitement et de la collecte des ordures ménagères
12712 de Mme Patricia Schillinger : Certificat de résident algérien mention retraité
12714 de M. Jean Louis Masson : Communes et marchés publics
12715 de M. Jean Louis Masson : Scolarisation et famille
12720 de M. Jean Louis Masson : Différence de régime juridique entre un chemin d'exploitation et un chemin rural
12721 de M. Jean Louis Masson : Fixation du montant des indemnités du maire et des adjoints par le conseil municipal
12722 de M. Jean Louis Masson : Indemnités d'un élu local membre du Conseil économique, social et environnemental
12723 de M. Jean Louis Masson : Indemnités des conseillers municipaux
12731 de M. Yves Détraigne : Droits des élus de l'opposition dans les communes de 1 000 à 3 500 habitants
12736 de M. Yves Détraigne : Réduction de la limitation de vitesse sur les routes
12737 de M. Yves Détraigne : Modalités pratiques du vote blanc
12738 de M. Yves Détraigne : Transport des urnes funéraires
12739 de M. Yves Détraigne : Composition des commissions d'appel d'offres
12753 de M. Jean Louis Masson : Définition d'un établissement recevant du public
12757 de M. Jean Louis Masson : Femmes conseiller général
12759 de M. Jean Louis Masson : Personnes inscrites sur les listes électorales ès qualité de contribuables locaux
12771 de M. Jean Louis Masson : Obligation de présence d'un agent municipal
12772 de M. Jean Louis Masson : Refus par un maire de publier un article dans un journal municipal
12773 de M. Jean Louis Masson : Découpage cantonal et majoration de la DGF
12774 de M. Jean Louis Masson : Certificats d'hygiène et de salubrité délivrés par les maires
12775 de M. Jean Louis Masson : Canalisation communale souterraine
12776 de M. Jean Louis Masson : Protection du nom des communes
12777 de M. Jean Louis Masson : Attribution de subventions pour terminer des ouvrages non achevés
12778 de M. Jean Louis Masson : Rémunération d'un directeur de régie
12779 de M. Jean Louis Masson : Attestation d'inscription sur les listes électorales
12780 de M. Jean Louis Masson : Effets de démissions dans un conseil municipal
12781 de M. Jean Louis Masson : Distribution de tracts lors d'une élection municipale
12782 de M. Jean Louis Masson : Modalités de création d'un site cinéraire isolé
12783 de M. Jean Louis Masson : Lettre de mission pour la vérification d'un comptes de campagne
12785 de M. Jean Louis Masson : Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu des élus locaux
12786 de M. Jean Louis Masson : Effets de l'écrêtement de l'indemnité de maire
12787 de M. Jean Louis Masson : Cotisations aux partis politiques
12788 de M. Jean Louis Masson : Bruits de voisinage
12789 de M. Jean Louis Masson : Prise d'intérêt
12790 de M. Jean Louis Masson : Désignation du comptable municipal comme séquestre
12791 de M. Jean Louis Masson : Suppléant et remplaçant du délégué titulaire d'une commune dans une intercommunalité
12792 de M. Jean Louis Masson : Scolarisation dans une autre commune que celle du domicile
12793 de M. Jean Louis Masson : Attribution de concessions dans un cimetière
12794 de M. Jean Louis Masson : Examen par un maire d'une demande de protection fonctionnelle avant transmission au conseil municipal
12795 de M. Jean Louis Masson : Femmes suppléantes dans les conseils généraux
12796 de M. Jean Louis Masson : Conditions d'envoi d'une convocation à un conseiller municipal
12797 de M. Jean Louis Masson : Distorsions dans la répartition des crédits du fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux
12798 de M. Jean Louis Masson : Seuils de population
12799 de M. Jean Louis Masson : Classement d'un chemin dans le domaine public
12800 de M. Jean Louis Masson : Aide de l'État aux partis politiques
12801 de M. Jean Louis Masson : Inscription sur les listes électorales
12802 de M. Jean Louis Masson : Participation aux frais de scolarité en cas de déménagement en cours d'année scolaire
12803 de M. Jean Louis Masson : Apposition de la cocarde tricolore sur les véhicules des élus locaux
12804 de M. Jean Louis Masson : Acquisition par la commune d'un bien immobilier en état manifeste d'abandon

Justice

12706 de M. Thierry Repentin : Délais de paiement par l'État des experts-traducteurs et traducteurs-jurés
12767 de M. Jean Louis Masson : Annulation d'une élection municipale
12768 de M. Jean Louis Masson : Recours en annulation d'une élection municipale fondé sur l'irrégularité des comptes de campagne
12769 de M. Jean Louis Masson : Statistiques des condamnations prononcées
12770 de M. Jean Louis Masson : Observations des parties sur un rapport d'expertise

Logement et égalité des territoires

12658 de M. Hervé Maurey : Situation du secteur du bâtiment et de la construction immobilière
12662 de Mme Dominique Gillot : Relance de la production de logements sociaux
12691 de M. Thierry Repentin : Avenir de l'assistance technique et de l'aide de l'État
12693 de M. Thierry Repentin : Procédure de modification des plans locaux d'urbanisme
12705 de M. Thierry Repentin : Associations syndicales
12724 de M. Hervé Maurey : Exonération de la taxe d'aménagement pour les places de stationnement
12740 de M. Jean Louis Masson : Annulation d'un procès-verbal d'infraction aux règles d'urbanisme
12741 de M. Jean Louis Masson : Projets urbains partenariaux
12742 de M. Jean Louis Masson : Divisions de terrain en vue de construire
12743 de M. Jean Louis Masson : Déclarations d'intention de commencer les travaux
12744 de M. Jean Louis Masson : Servitude de cour commune
12745 de M. Jean Louis Masson : Contestation d'un permis de construire
12746 de M. Jean Louis Masson : Délibération portant approbation d'un projet urbain partenarial
12747 de M. Jean Louis Masson : Servitude d'alignement
12748 de M. Jean Louis Masson : Orientations d'aménagement et de programmation
12749 de M. Jean Louis Masson : Examen au cas par cas de projets de travaux
12750 de M. Jean Louis Masson : Mur en limite d'une propriété
12752 de M. Jean Louis Masson : Pièce complémentaire à une demande de permis de construire
12784 de M. Jean Louis Masson : Modalités de notification d'une décision de préemption

Premier ministre

0846S de Mme Catherine Procaccia : Publication des déclarations d'intérêts et d'activités des parlementaires
12733 de Mme Marie-Christine Blandin : Nouvelle contribution de la France à la stratégie européenne d'intégration des Roms
12734 de Mme Marie-Christine Blandin : Consommation des fonds européens permettant l'accueil des Roms

Relations avec le Parlement

12732 de M. Yves Détraigne : Questions écrites

Sports

12711 de Mme Patricia Schillinger : Épreuves facultatives de canoë-kayak du baccalauréat

Transports, mer et pêche

12751 de M. Jean Louis Masson : Piste cyclable

Travail, emploi et dialogue social

12730 de M. Yves Détraigne : Compte personnel de prévention de la pénibilité
12754 de M. Jean Louis Masson : Arrêté du 3 décembre 1954 fixant l'évaluation forfaitaire des rentes d'accidents du travail et des frais d'appareillage résultant d'accidents du travail imputables à un tiers


Réponses publiées dans le JO du 31/07/2014 (QE:64)

Affaires étrangères

11457 de M. Jean-Yves Leconte : Assiette de la contribution sur les frais de scolarité
11883 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam : Bilan du vote par internet pour les élections des conseils consulaires
12031 de M. Yves Pozzo di Borgo : Condamnation d'une Soudanaise pour apostasie
12372 de M. François Grosdidier : Relation entre la France et le Maroc

Agriculture, agroalimentaire et forêt

10552 de M. Jean Bizet : Évolution du statut juridique des digestats issus des unités de méthanisations agricoles
10777 de M. François-Noël Buffet : Interdiction des insecticides néonicotinoïdes
11150 de M. Louis Nègre : Abeilles et menace du service de la pollinisation
11192 de M. Michel Boutant : Encadrement juridique du commerce des chevaux
11761 de M. Gérard Bailly : Gestion sanitaire autour de grands rassemblements de bovins
11857 de M. Jean-Marc Pastor : Reconnaissance des associés exploitants au sein des sociétés agricoles
12306 de M. Claude Bérit-Débat : Harmonisation sociale européenne dans le secteur agricole

Budget

08815 de M. Jean Louis Masson : Impôts locaux d'une personne accueillie en maison de retraite
08926 de M. Philippe Darniche : Fiscalité relative à l'évolution du plan local d'urbanisme
09504 de M. Charles Revet : Traçabilité et authentification des produits du tabac en France
09925 de M. Philippe Bas : Suppression de la demi-part fiscale supplémentaire attribuée aux personnes seules ayant élevé des enfants
10092 de M. Gérard Le Cam : Situation des douanes
11332 de M. Jean Louis Masson : Impôts locaux d'une personne accueillie en maison de retraite

Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire

07762 de M. Michel Bécot : Ressources fiscales des chambres de commerce et d'industrie
07904 de M. Daniel Laurent : Préoccupations des chambres de commerce et d'industrie
10306 de M. Philippe Paul : Litiges résultant du démarchage de particuliers par des sociétés d'installation de panneaux photovoltaïques
11676 de Mme Samia Ghali : Pratiques commerciales agressives de vente par correspondance
11702 de M. Jean-Claude Leroy : Pratiques commerciales de certaines sociétés de vente par correspondance
12022 de M. Robert Navarro : Étiquetage aplicable aux produits à base de viande et de poisson reconstitués et aux préparations à base de viande reconstituée

Défense

11410 de M. Christian Cambon : Conditions précaires des soldats français en Centrafrique
11897 de M. Jean-Jacques Lozach : Activité du camp de La Courtine

Écologie, développement durable et énergie

11523 de M. Richard Tuheiava : Article 68 du projet de loi relatif à la biodiversité écartant du débat au Parlement les mesures d'applications en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
11755 de M. Roland Courteau : Pratiques collaboratrices
11756 de M. Roland Courteau : Promouvoir une consommation plus respectueuse de l'environnement
12052 de M. Raymond Couderc : Alerte sécheresse de niveau 2 lancée dans le département de l'Hérault
12273 de M. Hervé Maurey : Nuisances sonores liées à l'implantation d'éoliennes domestiques
12466 de M. Jean Louis Masson : Adjudication de la chasse

Économie, redressement productif et numérique

11468 de M. Marcel Rainaud : Fiabilité des opérations d'achat en ligne

Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

07526 de M. Daniel Laurent : Conseil supérieur des programmes et Association des professeurs de biologie et géologie
07620 de M. François Marc : Apprentissage du breton à l'école
08172 de Mme Françoise Boog : Collation matinale à l'école

Finances et comptes publics

05435 de M. Christophe-André Frassa : Convention fiscale franco-togolaise
05460 de M. Christian Cointat : Convention fiscale franco-togolaise sur les retraites
08315 de M. Marcel Rainaud : Taxe sur la valeur ajoutée pour la restauration sociale
10313 de M. Jean-Claude Carle : Critères d'éligibilité au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
11654 de M. Christophe Béchu : Prévisions du déficit français pour les prochaines années
11767 de M. Daniel Laurent : Fiscalité des entreprises et suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés

Intérieur

03599 de Mme Catherine Procaccia : Vidéo-verbalisation à l'aéroport d'Orly
07900 de M. Jean Louis Masson : Délai de publication de l'avis d'attribution d'une délégation de service public
08416 de M. Jean Louis Masson : Extension aux policiers municipaux des dispositions de l'article 36 I b du décret n° 95-654 du 9 mai 1995
08897 de M. Jean Louis Masson : Délai de publication de l'avis d'attribution d'une délégation de service public
09487 de M. Jean Louis Masson : Prise en charge des travaux d'un camping exploité en régie par un syndicat intercommunal
10252 de M. Alain Houpert : Expérimentation du papier sécurisé pour documents administratifs
10679 de M. Jean Louis Masson : Affichage électoral
10739 de M. Jean Louis Masson : Résiliation d'un marché public
11215 de M. Jean Louis Masson : Population de référence pour le redécoupage cantonal
11309 de M. Jean Louis Masson : Extension aux policiers municipaux des dispositions de l'article 36 I b du décret n° 95-654 du 9 mai 1995
11375 de M. Jean Louis Masson : Marchés dispensés des obligations de publicité et de mise en concurrence
11479 de M. Jean Louis Masson : Prise en charge des travaux d'un camping exploité en régie par un syndicat intercommunal
11674 de M. André Gattolin : Coopération policière franco-chinoise dans le cadre du plan pour la sécurité des touristes
11736 de M. Jean Louis Masson : Récupération de la taxe sur la valeur ajoutée lors de travaux dans une église
11930 de M. Marcel Rainaud : Présence de « Génération identitaire » dans les réseaux de transport
11991 de Mme Françoise Laborde : Application de la loi du 21 février 2014 visant à reconnaître le vote blanc aux élections
12070 de M. Jean Louis Masson : Délivrance de l'attestation d'inscription sur une liste électorale nécessaire au dépôt d'une candidature

Logement et égalité des territoires

03429 de M. Bernard Piras : Décalage entre le coût réel des charges locatives supportées par les gestionnaires de logements sociaux et le montant des charges facturées aux résidents
03433 de M. Jacques Berthou : Indexation des redevances dans le logement d'insertion
04322 de M. Jean-Marc Todeschini : Indexation des redevances pour les logements accompagnés
11568 de M. Philippe Dallier : Protection juridique des acquéreurs de maisons individuelles

Numérique

10391 de M. Roland Povinelli : Piratage des données de clients d'Orange

Outre-mer

11245 de M. Jean-Étienne Antoinette : Application de la loi de lutte contre la vie chère en outre-mer

Archives par années

1978   1979   1980   1981   1982   1983   1984   1985   1986   1987   1988   1989   1990   1991   1992   1993   1994   1995   1996   1997   1998   1999   2000   2001   2002   2003   2004   2005   2006   2007   2008   2009   2010   2011   2012   2013   2014