Allez au contenu, Allez à la navigation

Dernières questions publiées

Questions publiées dans le JO du 01/12/2016 (QOSD:8; QE:90)

Affaires étrangères

24125 de M. Jean-Noël Guérini : Sort des réfugiés somaliens au Kenya

Affaires sociales et santé

1576S de M. Gilbert Roger : Situation de l'hôpital Jean-Verdier de Bondy
1577S de Mme Maryvonne Blondin : Évolution de la recherche sur la phagothérapie
1580S de Mme Isabelle Debré : Accès aux soins bucco-dentaires
24099 de M. Patrick Chaize : Fracture sanitaire dans l'Ain
24102 de M. Hervé Maurey : Champ d'application de l'article R. 322-10 du code de la sécurité sociale
24109 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont : Financement des dépenses de soins bucco-dentaires
24111 de M. Jean-Pierre Sueur : Difficultés d'établissement des certificats de décès à domicile
24115 de M. André Trillard : Personnes malvoyantes
24121 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin : Réorganisation des services de psychiatrie dans les Hauts-de-Seine
24123 de Mme Patricia Schillinger : Présence de dioxyde de titane dans les aliments
24131 de Mme Agnès Canayer : Revalorisation du congé maternité et paternité des professions paramédicales libérales
24150 de Mme Sophie Joissains : Industrie du médicament
24157 de M. Bernard Fournier : Enseignants en activité physique adaptée
24158 de M. Daniel Gremillet : Situation des pharmacies d'officine
24161 de M. Cédric Perrin : Conséquences pernicieuses de l'effet de seuil lors du décès d'un enfant
24166 de M. Jean Louis Masson : Prise en compte des périodes d'activité en contrat « TUC » dans le calcul de la pension de retraite
24168 de M. Hubert Falco : Transposition de la directive européenne sur les qualifications professionnelles
24169 de M. Michel Amiel : Devenir de l'offre de soins de l'hôpital Nord
24173 de M. Michel Amiel : Soins et traitements des malades atteints d'insuffisance rénale
24183 de M. Olivier Cigolotti : Contrats responsables et déremboursements d'honoraires

Agriculture, agroalimentaire et forêt

24100 de Mme Vivette Lopez : Révision des zones défavorisées
24108 de Mme Anne Émery-Dumas : Situation des vétérinaires retraités
24136 de M. Jacques Grosperrin : Répartition des dotations du « fonds équitation »
24139 de Mme Mireille Jouve : Inquiétude de la filière avicole

Aide aux victimes

24116 de M. Roland Courteau : Aide aux victimes

Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales

24096 de M. Michel Amiel : Compétence de voirie dans la métropole Aix-Marseille Provence
24177 de M. Alain Bertrand : Impact de la création des communes nouvelles sur la gestion des biens de section et l'attribution des terres agricoles

Anciens combattants et mémoire

24118 de M. André Trillard : Demandes de l'association nationale des pupilles de la Nation, orphelins de guerre ou du devoir
24130 de M. Patrick Chaize : Reconnaissance du volontariat des engagés contractuels
24145 de M. Jean-François Longeot : Reconnaissance du volontariat des engagés contractuels
24153 de M. Jean-Pierre Leleux : Décoration pour la nouvelle génération de combattants volontaires

Budget et comptes publics

24180 de M. Henri Cabanel : Indemnité versée au trésorier-payeur par les collectivités territoriales

Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire

24155 de M. Alain Joyandet : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
24179 de M. Henri Cabanel : Pratiques abusives des agences immobilières

Culture et communication

24101 de M. Olivier Cigolotti : Mauvaise réception de la TNT
24133 de M. Louis-Jean de Nicolaÿ : Contribution à la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique
24137 de M. Jacques Grosperrin : Précisions sur le décret d'application de l'article 81 de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016
24141 de Mme Gisèle Jourda : Qualification de la presse agricole
24144 de M. Didier Robert : Dispositifs d'aide au transports des biens culturels d'outre-mer
24163 de M. Gaëtan Gorce : Les moyens dédiés aux scènes nationales musicales actuelles
24165 de M. Jean-Claude Leroy : Conditions d'attribution de la carte professionnelle de guide-conférencier
24178 de M. Alain Bertrand : Complexité de la procédure de demande de permis de construire pour les exploitations agricoles

Économie et finances

1578S de M. Richard Yung : Dégradation du climat social au sein de l'Office européen des brevets
24112 de Mme Agnès Canayer : Vente des timbres fiscaux par les buralistes
24122 de M. Michel Boutant : Avenir des associations de gestion agréées et des associations de gestion de comptabilité des chirurgiens-dentistes
24142 de M. Vincent Capo-Canellas : Négociations de « Bâle IV » et financement de l'économie
24154 de M. Roger Karoutchi : Prélèvement à la source
24156 de M. Alain Joyandet : Projet de modification des dispositions fiscales en matière de dons alimentaires
24185 de M. Hervé Poher : Problèmes de trésorerie des TPE et difficultés avec les banques

Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

1579S de M. Robert Navarro : Obstacle à la mise en place d'un accueil échelonné en petites sections de maternelle
24110 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont : Scolarisation des adolescents vivant dans les bidonvilles et squats
24124 de M. Jean-Noël Guérini : Privatisation de l'enseignement de l'orthographe
24175 de M. Michel Amiel : Réseaux d'aide spécialisée aux élèves en difficulté
24176 de M. Michel Amiel : Dispositifs de lutte contre le décrochage scolaire
24181 de M. Henri Cabanel : Manque de places en unités localisées pour l'inclusion scolaire

Enseignement supérieur et recherche

1574S de Mme Maryvonne Blondin : Situation des enseignants-chercheurs

Environnement, énergie et mer

24114 de M. Jean Louis Masson : Distance minimale entre deux échangeurs autoroutiers
24126 de Mme Jacqueline Gourault : Arrêté encadrant la mise sur le marché et l'utilisation des pesticides
24138 de Mme Brigitte Micouleau : Réalisation de l'autoroute Toulouse-Castres
24159 de M. Jean Louis Masson : Nuisances sonores liées au chantier de l'autoroute A4 dans la commune de Failly
24171 de M. Michel Amiel : Décrets d'application relatifs aux compteurs communicants Linky

Fonction publique

24104 de Mme Colette Giudicelli : Dispositif relatif au maintien en fonction au-delà de la limite d'âge des fonctionnaires
24120 de M. François Bonhomme : Protocole « parcours professionnels carrières et rémunérations »
24132 de Mme Dominique Estrosi Sassone : Application du protocole parcours professionnels, carrières et rémunérations au corps des ingénieurs de l'État
24151 de M. Christophe Béchu : Protocole « parcours professionnels, carrières et rémunérations » et ingénieurs des travaux publics de l'État

Industrie

24098 de M. Gaëtan Gorce : Développement et devenir des industries de l'impression et de la communication

Intérieur

1575S de M. Thierry Foucaud : Fermeture du poste de police d'Oissel
24097 de Mme Marie-Noëlle Lienemann : Reconnaissance de la contribution des Républicains espagnols à la Résistance en France
24103 de Mme Samia Ghali : Projet de fermeture du commissariat du 16ème arrondissement de Marseille
24105 de Mme Nicole Duranton : Installation illégale des gens du voyages et conséquences financières
24113 de M. Jean Louis Masson : Composition des syndicats mixtes après la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
24119 de Mme Françoise Laborde : Suppression du principe de territorialisation des cartes nationales d'identité pour les mairies
24127 de M. François Grosdidier : Communes de la Moselle sinistrées par la sécheresse de l'été 2015
24128 de M. Gérard Longuet : Pouvoir de police des maires en matière de mise en fourrière des véhicules
24134 de M. Éric Doligé : Prise en charge financière du contrôle des points d'eau incendie
24140 de M. Jean Louis Masson : Défrichement en vue de l'implantation d'une station d'épuration
24143 de M. Vincent Capo-Canellas : Fermeture de treize points de passage frontalier
24146 de M. Jean Louis Masson : Surveillance par drone
24147 de M. Jean Louis Masson : Caméra filmant l'accès à une propriété privée depuis la voie publique
24148 de M. Jean Louis Masson : Desserte en réseaux
24149 de M. Jean Louis Masson : Tarification des services publics
24162 de M. Simon Sutour : Transfert obligatoire des compétences de l'eau et de l'assainissement
24167 de M. Jean Louis Masson : Provisions pour amortissement
24172 de M. Michel Amiel : Formation préalable à l'armement d'un agent de police municipale
24174 de M. Michel Amiel : Régime statutaire et indemnitaire des agents de police municipale
24184 de M. Pierre Laurent : Ateliers socio-linguistiques pour l'apprentissage du français

Justice

24152 de Mme Marie-Noëlle Lienemann : Fonds de péréquation de la loi Macron
24170 de M. Michel Amiel : Reconduction des juges de proximité

Logement et habitat durable

24117 de M. Roland Courteau : Rénovation énergétique des logements
24160 de M. Jean Louis Masson : Plan local d'urbanisme
24164 de M. Jean-Claude Leroy : Certification quinquennale des diagnostiqueurs immobiliers

Transports, mer et pêche

1581S de M. Philippe Mouiller : Sécurisation de la route nationale 248 à hauteur de la commune de Frontenay-Rohan-Rohan
24106 de M. Jean-Jacques Lasserre : Maintien du train de nuit Hendaye-Paris
24107 de M. Jean-Jacques Lasserre : Mise en place de moyens alternatifs aux trains d'équilibre du territoire durant les travaux
24135 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx : Droits des veuves de pensionnés de la marine marchande

Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

24129 de M. Michel Le Scouarnec : Offres non légales sur le site de Pôle emploi
24182 de M. Philippe Mouiller : Baisse des moyens des missions locales


Réponses publiées dans le JO du 01/12/2016 (QE:64)

Affaires étrangères

23813 de Mme Hélène Conway-Mouret : Situation financière des enseignants en contrat de résident à l'étranger
23956 de Mme Hélène Conway-Mouret : Projet de vente de la Résidence de France à Vilnius

Affaires européennes

14140 de M. Jean-Paul Fournier : Harmonisation des fiscalités européennes en matière de taxe sur le tabac
14162 de M. Stéphane Ravier : Départ du président du Conseil européen
15261 de M. Jean-Paul Fournier : Harmonisation des fiscalités européennes en matière de taxe sur le tabac
20484 de M. Gérard Dériot : Accord sur le « Brexit »
22589 de M. Christian Cambon : Lutte contre le travail des enfants

Affaires sociales et santé

16225 de Mme Jacky Deromedi : Certificat de vie des Français retraités établis hors de France
20530 de M. Gaëtan Gorce : Harmonisation des pensions de réversion des salariés du privé
21367 de Mme Corinne Imbert : Prise en charge des troubles autistiques
21991 de Mme Jacky Deromedi : Certificat de vie des Français retraités établis hors de France
22088 de M. Jean Louis Masson : Retraite complémentaire des élus locaux
22247 de M. Richard Yung : Déclaration des décès à l'étranger
22833 de M. Jean-Marie Morisset : Accès géographique et financier aux soins
22945 de M. Gaëtan Gorce : Harmonisation des pensions de réversion des salariés du privé
23110 de M. Simon Sutour : Accès géographique et financier aux soins
23113 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont : Aggravation de la fracture sanitaire
23155 de M. Jean-Claude Leroy : Conditions d'accès aux soins
23224 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam : Télétransmission des certificats d'existence
23540 de M. Jean Louis Masson : Retraite complémentaire des élus locaux
23788 de Mme Laurence Cohen : Inquiétudes pour les futurs dons du sang
23887 de Mme Caroline Cayeux : Périmètre d'intervention des enseignants en activité physique adaptée
23890 de M. Olivier Cigolotti : Décret concernant les enseignants en activité physique adaptée
23938 de Mme Karine Claireaux : Place des enseignants en activité physique adaptée
23954 de M. Didier Robert : Situation des orthophonistes
23955 de M. Alain Milon : Situation des enseignants en activité physique adaptée
23957 de Mme Dominique Gillot : Mise en œuvre de la prescription d'une activité physique adaptée aux patients atteints d'une affection de longue durée

Agriculture, agroalimentaire et forêt

20908 de M. Jean Bizet : Utilisation du produit de la taxe destinée à financer le dispositif de phytopharmacovigilance
21919 de M. Maurice Vincent : Protection des lanceurs d'alerte
22594 de M. Jacques Genest : Mesures de soutien à la filière de la châtaigne
22989 de M. Philippe Kaltenbach : Avancement de la procédure de classement en forêt de protection du massif de Meudon
23328 de M. Philippe Bonnecarrère : Fixation des dates d'épandage
23583 de M. René-Paul Savary : Filière chanvre
23635 de Mme Catherine Deroche : Reconnaissance du chanvre comme culture éligible aux surfaces d'intérêt écologiques
23694 de M. Mathieu Darnaud : Situation alarmante du monde agricole
23722 de M. Didier Mandelli : Culture du chanvre et politique agricole commune
23729 de M. Alain Joyandet : Frais de garderie et éoliennes
23760 de M. Jean-François Rapin : Indemnisation des vétérinaires
23767 de M. Bruno Retailleau : Intégration dans le volet « verdissement » de la PAC de la culture du chanvre
23960 de M. Jean-Marie Morisset : Situation de la filière chanvre

Anciens combattants et mémoire

19814 de M. Jean-Pierre Grand : Monument dédié aux opérations extérieures
21338 de M. Jean-Pierre Grand : Monument dédié aux opérations extérieures
23367 de M. Philippe Bonnecarrère : Actions pour retrouver les corps des disparus de la guerre d'Algérie
23486 de M. Philippe Madrelle : Revendication de la FNACA
23671 de M. Bernard Fournier : Campagne double

Économie et finances

17351 de M. Christophe-André Frassa : Société holding animatrice
19060 de M. Jean Louis Masson : Recouvrement des créances des communes
20063 de M. Jean Louis Masson : Recouvrement des créances des communes
23898 de M. Christophe-André Frassa : Société holding animatrice

Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

17294 de M. Philippe Paul : Bourse au mérite
21883 de M. Michel Amiel : Réforme de la gouvernance de l'école nationale supérieure d'arts et métiers
22410 de Mme Élisabeth Lamure : Modification du décret n° 2012-1223 du 2 novembre 2012 relatif à l'école nationale supérieure d'arts et métiers
22540 de M. Jean-Paul Émorine : Réforme de la gouvernance de l'école nationale supérieure d'arts et métiers

Environnement, énergie et mer

14400 de M. Jean-Paul Fournier : Dangers de la filière bois énergie pour les forêts cévenoles
19273 de M. Jean-Paul Fournier : Dangers de la filière bois énergie pour les forêts cévenoles
19376 de M. Daniel Gremillet : Développement de la petite hydroélectricité
22186 de M. Roland Courteau : Moratoire sur la recherche d'hydrocarbures en Méditerranée

Justice

13422 de Mme Jacky Deromedi : Récupération de données informatiques en cas de décès
20310 de M. Philippe Bonnecarrère : Projet de loi de justice du 21ème siècle et compétences des tribunaux des affaires de sécurité sociale
22830 de M. Jean Louis Masson : Travaux d'entretien d'un mur en bord de parcelle
23271 de M. Alain Houpert : Libération possible d'une femme fichée S
23523 de M. Jean Louis Masson : Travaux d'entretien d'un mur en bord de parcelle
23716 de M. Alain Houpert : Police et justice

Transports, mer et pêche

20022 de M. Jean-Claude Carle : Cadre réglementaire applicable à la pêche amateur aux engins et aux filets dans les eaux de première catégorie

Archives par années

1978   1979   1980   1981   1982   1983   1984   1985   1986   1987   1988   1989   1990   1991   1992   1993   1994   1995   1996   1997   1998   1999   2000   2001   2002   2003   2004   2005   2006   2007   2008   2009   2010   2011   2012   2013   2014   2015   2016