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Dernières questions publiées

Questions publiées dans le JO du 22/01/2015 (QOSD:5; QE:68)

Affaires étrangères

14537 de M. Jean-Yves Leconte : Conséquences de la baisse du rouble

Affaires sociales, santé et droits des femmes

0995S de M. Philippe Kaltenbach : Refonte des statuts de l'association en charge de la gestion de l'hôpital Foch de Suresnes
14551 de Mme Corinne Imbert : Obligation de s'affilier à la sécurité sociale pour les travailleurs indépendants
14565 de M. Cédric Perrin : Conditions d'accès à la profession d'infirmier
14573 de M. Jean-Paul Fournier : Accessibilité financière des cliniques et hôpitaux privés
14578 de M. Simon Sutour : Problématiques rencontrées par de nombreux travailleurs indépendants avec leur régime social
14579 de Mme Évelyne Didier : Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie

Agriculture, agroalimentaire et forêt

0992S de M. Henri de Raincourt : Retraite des non-salariés agricoles
14554 de M. Michel Le Scouarnec : Haies, bosquets, mares et fossés dans la politique agricole commune
14555 de M. Roger Madec : Lutte contre le gaspillage alimentaire

Commerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l'étranger

0994S de Mme Hélène Conway-Mouret : Ouverture d'une antenne consulaire à Auckland

Défense

0993S de M. Alain Marc : Situation des interprètes afghans
14564 de M. René-Paul Savary : Associations professionnelles militaires au sein des armées et de la gendarmerie
14570 de M. Jean-Jacques Lasserre : Création d'associations professionnelles militaires

Écologie, développement durable et énergie

14534 de M. Jacques-Bernard Magner : Classement de communes en zones vulnérables « nitrates »
14544 de M. Gilbert Bouchet : Compétence d'autorité organisatrice de la distribution d'énergie
14545 de M. Alain Néri : Classement des communes en zones vulnérables « nitrates »
14547 de M. Jean Louis Masson : Recouvrement de la redevance d'assainissement collectif
14553 de M. Jean-Noël Guérini : Usage abusif des pesticides
14572 de M. Jean-Paul Fournier : Soutien à l'action des associations de lieutenants de louveterie
14582 de M. Jacques Chiron : Lutte contre l'obsolescence programmée des produits issus des métiers d'arts
14598 de M. Jean Louis Masson : Équipement d'une salle des fêtes

Économie, industrie et numérique

14538 de Mme Sylvie Robert : Inquiétudes des guides-conférenciers
14549 de Mme Patricia Schillinger : Prix de l'essence

Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

14532 de M. Jean-Claude Leroy : Conséquences de la sortie de certains établissements du réseau prioritaire dans le Pas-de-Calais
14540 de Mme Corinne Imbert : Agrément annuel imposé par l'éducation nationale aux maîtres-nageurs sauveteurs
14561 de M. Philippe Paul : Professeurs associés de l'enseignement secondaire
14566 de M. Cédric Perrin : Évaluation scolaire
14576 de M. Simon Sutour : Difficultés d'accès aux soins médicaux pour les jeunes issus de quartiers difficiles ou de zones rurales

Enseignement supérieur et recherche

14535 de M. Jean-Claude Leroy : Projet « initiatives d'excellence » de l'université de Lille

Finances et comptes publics

14539 de M. Philippe Adnot : Droit à déduction et à remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée grevant les frais d'auxiliaires de justice
14546 de Mme Patricia Schillinger : Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations des avocats
14556 de M. Jean-Pierre Masseret : Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations des avocats
14558 de M. Jean-Léonce Dupont : Situation fiscale des auto-entrepreneurs
14560 de M. Alain Duran : Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations des avocats
14599 de M. Henri de Raincourt : Assujettissement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à la cotisation foncière des entreprises et à la contribution économique territoriale

Intérieur

0996S de Mme Catherine Procaccia : Renseignements économiques sur les entreprises françaises et exemple de Chevilly-Larue
14533 de Mme Catherine Procaccia : Distinction dans un ordre national au titre de l'initiative citoyenne
14541 de Mme Chantal Deseyne : Drones de loisirs et protection de la vie privée
14542 de M. François Grosdidier : Information et mise en danger de la vie d'autrui
14550 de M. Michel Forissier : Communes situées sur le parcours des grands déplacements des gens du voyage
14552 de M. Jean-Noël Guérini : Téléphone et sécurité routière
14557 de M. Georges Labazée : Prévention routière et contrôle médical des automobilistes seniors
14563 de M. Jean-Marie Morisset : Établissements de formation à la conduite
14567 de M. Cyril Pellevat : Obligation des pneus neige en période hivernale
14571 de M. Jean Louis Masson : Temps de parole accordé à un groupe d'élus au sein d'un conseil municipal
14575 de M. Simon Sutour : Budget alloué à la direction générale de la sécurité intérieure
14583 de M. Jean-François Longeot : Réforme du scrutin cantonal et évolution de la dotation des chefs-lieux de canton
14584 de M. Jean Louis Masson : Propriété des ouvrages d'interconnexion des réseaux d'eau
14585 de M. Jean Louis Masson : Gestion de grands équipements sportifs en cas de fusion de communes
14587 de M. Jean Louis Masson : Modulation de la redevance d'assainissement dans une communauté de communes
14588 de M. Jean Louis Masson : Autorisations d'occupation temporaire du domaine public skiable
14589 de M. Jean Louis Masson : Pouvoirs du maire pour l'exécution des lois et règlements
14590 de M. Jean Louis Masson : Implantation des éoliennes et rapports d'intérêts des élus locaux
14591 de M. Jean Louis Masson : Illuminations de Noël

Justice

14543 de M. Antoine Lefèvre : Inquiétudes des greffiers des tribunaux de commerce
14559 de M. David Rachline : Dispositions alignant le régime des récidivistes sur celui des non-récidivistes en matière de réductions supplémentaires de peine
14581 de M. Antoine Lefèvre : Nombre d'imams dans les prisons françaises

Logement, égalité des territoires et ruralité

14548 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont : Problème du mitage en zone rurale
14562 de Mme Marie-Noëlle Lienemann : Bilan des mesures sur l'hébergement d'urgence introduites par la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009
14574 de M. Daniel Laurent : Financement du programme « habiter mieux »
14586 de M. Jean Louis Masson : Construction de bâtiments agricoles en zone non constructible du plan d'occupation des sols
14593 de M. Jean Louis Masson : Documents d'urbanisme et application de la loi
14594 de M. Jean Louis Masson : Prescriptions d'urbanisme dans le cas d'une étable
14595 de M. Jean Louis Masson : Achèvement de travaux de clôture
14596 de M. Jean Louis Masson : Périmètre inconstructible autour d'une exploitation agricole
14597 de M. Jean Louis Masson : Délai de validité du permis de construire

Transports, mer et pêche

14568 de M. Jean Louis Masson : Coût kilométrique d'un péage autoroutier
14569 de M. Gérard Collomb : Contournement de Lyon et péage urbain
14577 de M. Simon Sutour : Financement de la flotte de la société nationale de sauvetage en mer
14592 de M. Jean Louis Masson : Écotaxe sur les poids lourds

Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

14536 de M. Jacques-Bernard Magner : Petites communes et indemnisation chômage de leurs agents

Ville, jeunesse et sports

14580 de M. Claude Bérit-Débat : Soutien au secteur associatif


Questions publiées dans le JO du 23/01/2015 (QC:9)

Enseignement supérieur et recherche

0277C de Mme Corinne Bouchoux : Réforme des rythmes scolaires
0278C de M. Michel Le Scouarnec : Réforme des rythmes scolaires
0279C de Mme Françoise Cartron : Réforme des rythmes scolaires
0280C de Mme Françoise Gatel : Réforme des rythmes scolaires
0281C de Mme Catherine Troendlé : Réforme des rythmes scolaires
0282C de Mme Françoise Laborde : Réforme des rythmes scolaires
0283C de M. Dominique Bailly : Réforme des rythmes scolaires
0284C de M. Jean-François Husson : Réforme des rythmes scolaires
0285C de M. Daniel Chasseing : Réforme des rythmes scolaires


Réponses publiées dans le JO du 22/01/2015 (QE:50)

Agriculture, agroalimentaire et forêt

10829 de Mme Marie-Christine Blandin : Mise en œuvre de mesures réglementaires relatives à la politique des semences
11808 de M. Jean-Jacques Lasserre : Avenir de la filière productrice de maïs doux
13031 de M. Jean-Claude Lenoir : Risques liés à l'utilisation des néonicotinoïdes
13460 de Mme Frédérique Espagnac : Prolifération de la mouche drosophile
14281 de M. Bruno Retailleau : Situation des producteurs de porcs

Culture et communication

10641 de Mme Françoise Férat : Inadéquation de bandes annonces au cinéma pour le jeune public
12805 de M. Daniel Laurent : Avenir des conseils d'architecture d'urbanisme et de l'environnement
12856 de M. Rachel Mazuir : Avenir du conseil d'architecture d'urbanisme et de l'environnement
13367 de M. Jean Germain : CAUE confrontés à des dysfonctionnements de recouvrement
13524 de M. Yvon Collin : Ressources des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement
13586 de M. François Bonhomme : Recouvrement de la taxe d'aménagement
13650 de M. Gérard Cornu : Difficultés dans le recouvrement de la taxe d'aménagement préjudiciables aux CAUE
13930 de M. Christophe Béchu : Possibilité de superposer une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine à un site classé

Écologie, développement durable et énergie

13538 de M. Christian Cambon : Logements à Villeneuve-le-Roi
13712 de M. Jean Louis Masson : Partage de la contribution économique territoriale et financement des plans de prévention des risques technologiques
13737 de M. Jean Louis Masson : Plans de prévention des risques technologiques
13752 de M. Michel Savin : Collectivités locales et critères d'éligibilité des projets pour les aides de l'ADEME

Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

12065 de M. Roland Courteau : Nombre de postes au CAPES d'occitan langue d'oc
12256 de M. Robert Navarro : Inquiétude des représentants de la fédération des enseignants de langue et culture d'oc concernant le nombre de postes mis aux concours de recrutement des professeurs certifiés en occitan-langue d'oc

Famille, personnes âgées et autonomie

03366 de M. Philippe Madrelle : Accueil de la petite enfance

Finances et comptes publics

05447 de M. Jean-Claude Lenoir : Accès des TPE au préfinancement du crédit d'impôt compétitivité
05903 de M. Jean Louis Masson : Fiscalité des véhicules dotés de moteurs diesel
06435 de M. Jean-Claude Leroy : Imposition des assistants maternels au titre des repas
06512 de M. Jean-Claude Lenoir : Inquiétudes des VRP concernant la taxation du gazole
07280 de M. Jean Louis Masson : Fiscalité des véhicules dotés de moteurs diesel
08185 de M. Philippe Dallier : Projet de taxe sur les propriétaires occupants de leur logement
09011 de M. Michel Fontaine : Situation des propriétaires de biens immobiliers
09091 de Mme Marie-Annick Duchêne : Conséquences de la suppression du régime fiscal de faveur pour les associations fiscalisées en cas de fusion
09978 de M. Yves Daudigny : Éligibilité des entreprises au crédit d'impôt compétitivité emploi
12039 de M. Louis Pinton : Restrictions au crédit d'impôt recherche assis sur les dépenses de recherche externalisées
12077 de M. Jean-Yves Leconte : Erreur de rédaction sur la notice fiscale n° 2041-E relative à l'impôt sur les revenus des personnes fiscalement domiciliées hors de France

Intérieur

12023 de M. Robert Navarro : Réglementation applicable à la légalisation de signature
13473 de Mme Élisabeth Lamure : Délimitations des circonscriptions législatives

Justice

06934 de Mme Michelle Demessine : Intégration de « Solidarité paysans » dans les groupes de travail sur la réforme des procédures collectives
06940 de M. Jean-Claude Leroy : Rôle de l'association « Solidarité paysans » en matière de procédures collectives
07419 de M. Gérard Dériot : Situation des prisons à la suite de la grève du centre pénitencier de Moulins-Yzeure
07949 de M. Alain Houpert : Droit des pères à la suite d'un divorce ou d'une séparation parentale
09183 de M. Jean Louis Masson : Recours à la garde alternée
11343 de M. Jean Louis Masson : Recours à la garde alternée

Personnes handicapées et lutte contre l'exclusion

05560 de M. René-Paul Savary : Remboursement des frais de transport des enfants se rendant dans les CAMSP et les CMPP pour soins.
10598 de M. Louis Pinton : Recours pour les départements servant la prestation de compensation du handicap à l'encontre des auteurs d'accidents de la route ou de leurs assureurs
10604 de M. Bruno Gilles : Recours subrogatoire des conseils généraux sur la prestation de compensation du handicap versée aux accidentés de la circulation ayant droit à indemnisation
11594 de M. Jean-Claude Leroy : Accessibilité des maîtres de chiens guides d'aveugle
11604 de M. Michel Le Scouarnec : Accès aux lieux publics des personnes déficientes visuelles
11712 de M. Jean-Paul Fournier : Accès aux lieux publics des chiens guides d'aveugles
11793 de M. Rachel Mazuir : Accessibilité des maîtres de chiens guides d'aveugles aux lieux ouverts au public
11933 de M. Alain Houpert : Statut des chiens-guides des personnes déficientes visuelles dans les lieux publics
12010 de M. Robert Navarro : Accès des lieux publics aux personnes déficientes visuelles accompagnées de leur chien-guide
12071 de M. Roland Courteau : Accès des chiens-guides dans les lieux publics

Premier ministre

11512 de M. Michel Fontaine : Défenseur des droits

Archives par années

1978   1979   1980   1981   1982   1983   1984   1985   1986   1987   1988   1989   1990   1991   1992   1993   1994   1995   1996   1997   1998   1999   2000   2001   2002   2003   2004   2005   2006   2007   2008   2009   2010   2011   2012   2013   2014   2015