Dernières questions publiées

Agriculture et souveraineté alimentaire

• 05655 de M. Jean-Yves Roux : Conséquences de la gestion et des coûts de la TICPE pour la filière des plantes à parfum
• 05674 de M. Yannick Jadot : Mesures de protection des troupeaux bovins et équins contre la prédation des loups
• 05699 de M. Mickaël Vallet : Conséquences préoccupantes de la réduction de la dotation du Fonds Avenir Bio pour l'année 2025
• 05720 de Mme Pauline Martin : Conséquences des études « hydrologie, milieux, usages et climat » sur l'agriculture
• 05740 de M. Éric Gold : Conséquences du Brexit sur la reconnaissance mutuelle des diplômes de vétérinaires
• 05743 de M. Hervé Maurey : Simplification des obligations légales de débroussaillement

Aménagement du territoire et décentralisation

• 05667 de M. Jean-Claude Anglars : Avenir du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire
• 05682 de M. François Bonhomme : Rendre obligatoire la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » pour les communautés de communes
• 05711 de Mme Monique de Marco : Expérimentation d'un dispositif coordonné de lutte contre le sans-abrisme des familles avec enfants scolarisés

Autonomie et handicap

• 05705 de Mme Laurence Garnier : Cadre juridique des absences des adultes handicapés en foyer de vie

Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire

• 05677 de M. Vincent Louault : Situation des établissements de coiffure
• 05728 de Mme Annick Billon : Situation préoccupante des professionnels de la coiffure

Comptes publics

• 05640 de M. Éric Jeansannetas : Fiscalité des dons en danger
• 05649 de M. Jean-Raymond Hugonet : Suppression de l'auto-attestation pour les logiciels de caisse
• 05707 de M. Alexandre Basquin : Soutien aux communes rurales assurant des services essentiels liés à l'école
• 05731 de Mme Anne-Sophie Romagny : Incidences de l'absence de compensation aux collectivités de l'application de l'article 66 de la loi de finances pour 2025
• 05737 de M. Arnaud Bazin : Parkings sauvages exploités par des particuliers à proximité d'aéroports.
• 05745 de M. Hervé Maurey : Évolution éventuelle de la taxe d'habitation sur les logements vacants et pouvoirs des petites communes en matière de régulation de l'offre de logement sur leur territoire

Culture

• 05644 de M. Fabien Genet : Situation financière de l'Agence France-Presse
• 05662 de M. Joshua Hochart : Avenir des moulins traditionnels dans le département du Nord
• 05698 de M. Mickaël Vallet : Avenir du Palais de la Découverte
• 05703 de M. Yves Bleunven : Critères d'éligibilité des monuments au protocole Culture-Défense
• 05709 de M. David Margueritte : Situation des correspondants locaux de presse
• 05719 de Mme Pauline Martin : Réglementation et procédure des dons aux musées
• 05732 de M. Jean-Raymond Hugonet : Déploiement de l'ultra haute définition sur la TNT

Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

• 05637 de Mme Nicole Bonnefoy : Maintien des avantages fiscaux pour l'entretien de jardin dans le cadre des services à la personne
• 05657 de Mme Gisèle Jourda : État d'avancement du « dialogue de place » sur le financement de la base industrielle et technologique de défense
• 05658 de Mme Gisèle Jourda : Etat d'avancement de la mission confiée au médiateur des entreprises sur la trésorerie des entreprises au sein de la BITD
• 05686 de Mme Nicole Bonnefoy : Maintien du crédit d'impôt à 50 % et du plafond de 12 000 euros pour l'ensemble des activités des services à la personne
• 05689 de M. Guillaume Chevrollier : Hausse non compensée de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties
• 05708 de Mme Christine Lavarde : Neutralité fiscale lors de la transformation d'une entreprise individuelle à responsabilité limitée en société de capitaux

Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

• 0679S de M. Jean-Marc Vayssouze-Faure : Absence de transparence sur l'avenir des financements alloués au programme « Notre école, faisons-la ensemble »
• 05666 de M. Éric Gold : Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap à la rentrée 2025-2026
• 05700 de M. Jean Hingray : Conséquences de l'abrogation de la note de service encadrant l'accompagnement des élèves en situation de handicap durant la pause méridienne
• 05746 de M. Hervé Maurey : Absence de désignation d'un médecin scolaire chargé de valider le plan d'accompagnement personnalisé des élèves scolarisés dans les établissements d'enseignement privé de l'académie de Paris

Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations

• 0677S de M. Patrice Joly : Non-exécution des crédits prévus au titre de la compensation de l'extension de la « prime Ségur » aux associations accompagnant les femmes victimes de violences.

Europe et affaires étrangères

• 05669 de Mme Sophie Briante Guillemont : Baisse drastique de la contribution française au budget de l'Agence Universitaire de la Francophonie
• 05693 de Mme Raymonde Poncet Monge : Interdiction d'importation des produits issus des colonies israéliennes
• 05718 de M. Pascal Savoldelli : Conférence de l'organisation des Nations Unies pour un « règlement pacifique de la question de Palestine et la mise en oeuvre de la solution des deux États »

Industrie et énergie

• 05659 de M. Serge Mérillou : Qualité du réseau mobile en zone rurale
• 05713 de M. Pascal Allizard : Difficultés des administrés de certaines communes en matière d'approvisionnement en gaz
• 05741 de M. Hervé Maurey : Impréparation des pouvoirs publics à la fermeture des réseaux 2G et 3G et implications de cette opération pour les collectivités territoriales en matière financière et opérationnelle
• 05742 de M. Hervé Maurey : Orientations de la sixième période des certificats d'économies d'énergie (2026-2030)
• 05744 de M. Hervé Maurey : Forte hausse des signalements d'usagers concernant un problème de déploiement et de raccordement à fibre optique

Intérieur

• 05643 de M. Sebastien Pla : Mobilisation des Airbus A400M dans la lutte contre les incendies
• 05648 de Mme Gisèle Jourda : Transmission au Parlement du rapport sur l'état des menaces qui pèsent sur la sécurité nationale prévu par la loi n°2024-850 du 25 juillet 2024
• 05660 de Mme Anne-Sophie Romagny : Modalités de désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants aux élections sénatoriales
• 05665 de M. Hervé Maurey : Recrudescence d'agressions d'agents municipaux
• 05691 de Mme Audrey Linkenheld : Pacte Européen sur l'asile et la migration
• 05715 de Mme Anne Ventalon : Manque d'inspecteurs du permis de conduire dans le département de l'Ardèche
• 05724 de M. Bruno Belin : Passation des marchés publics du RAID et de la brigade de recherche et d'intervention de la préfecture de police

Intérieur (MD)

• 05668 de M. Jean-Claude Anglars : Perspectives d'évolution des dispositifs électoraux en faveur de la participation démocratique

Justice

• 05645 de Mme Laure Darcos : Reconnaissance des chiens guides et d'assistance

Logement

• 05661 de Mme Dominique Estrosi Sassone : Communication du diagnostic de performance énergétique en cours de bail
• 05710 de Mme Cécile Cukierman : Communication du diagnostic de performance énergétique en cours de bail

Mémoire et anciens combattants

• 05735 de M. Jean Hingray : Reconnaissance nationale des militaires français des MMFL ayant effectué des missions de renseignement aérien en Allemagne de l'Est pendant la Guerre froide

Outre-mer

• 05729 de M. Philippe Folliot : Composition et activité du Conseil consultatif de l'île de La Passion-Clipperton

Premier ministre

• 05684 de M. Aymeric Durox : Perte du droit de louer aux propriétaires des logements causant des troubles répétés à l'ordre public

Ruralité

• 05701 de Mme Nadia Sollogoub : Ouvrages d'art des communes rurales face aux aléas climatiques

Santé et accès aux soins

• 0676S de Mme Jocelyne Guidez : Prise en charge des consultations bucco-dentaires des personnes en situation de handicap et mise en oeuvre de la convention nationale des chirurgiens-dentistes 2023-2028
• 0678S de Mme Élisabeth Doineau : Réforme du service médical de l'assurance maladie
• 0680S de Mme Marianne Margaté : Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne
• 05638 de Mme Pauline Martin : Diminution des plafonds de la remise sur les médicaments génériques
• 05639 de M. Jean Hingray : Santé mentale des enfants
• 05641 de M. Hervé Maurey : Vente d'alcool aux mineurs
• 05646 de Mme Sabine Drexler : Indemnisation des victimes des progestatifs de synthèse
• 05647 de Mme Annie Le Houerou : Difficultés de prise en charge des enfants
• 05650 de M. Olivier Bitz : Soutien à la filière psychiatrique et à la santé mentale des territoires ruraux
• 05651 de Mme Sonia de La Provôté : Expérimentation de remplacement des notices médicales papier par des notices numériques
• 05653 de M. Gérard Lahellec : Conséquences de la régulation des services des urgences du département des Côtes d'Armor en période estivale
• 05654 de M. Jean-Yves Roux : Projet de réduction du plafond des remises sur les médicaments génériques
• 05656 de Mme Sylvie Goy-Chavent : Remises sur les génériques, alerte sur les risques pour les pharmacies et l'accès aux soins
• 05663 de M. Grégory Blanc : Conséquences de la baisse du plafond des remises sur les médicaments génériques
• 05670 de M. Vincent Louault : Plafond des remises accordées sur les médicaments génériques
• 05675 de M. Philippe Mouiller : Discrimination subie par les internes en médecine en congé maternité durant leur internat
• 05676 de M. Daniel Chasseing : Baisse et fixation des remises sur les génériques, biosimilaires et hybrides
• 05679 de Mme Marie-Jeanne Bellamy : Abaissement du plafonnement des remises sur les médicaments génériques
• 05680 de M. Jean-Jacques Panunzi : Sous-effectifs hospitaliers en Corse
• 05683 de Mme Anne Ventalon : Reconnaissance statutaire et salariale des professionnels ambulanciers hospitaliers et SMUR
• 05687 de Mme Marie-Jeanne Bellamy : Situation des victimes des progestatifs de synthèse
• 05688 de Mme Michelle Gréaume : Situation des pharmacies
• 05696 de M. Grégory Blanc : Exclusion des PSAD du dispositif de dispensation exceptionnelle prévu par le décret n° 2024-1070 du 26 novembre 2024
• 05702 de M. Mickaël Vallet : Situation préoccupante des personnels navigants techniques intervenant dans les missions héliportées de secours médical d'urgence
• 05706 de M. Stéphane Demilly : Report de la revalorisation des actes en kinésithérapie
• 05712 de M. Bruno Belin : Baisse du plafond des remises sur les médicaments génériques
• 05714 de M. Pascal Allizard : Abaissement du plafond de remise commerciale sur les médicaments génériques
• 05716 de Mme Anne-Sophie Romagny : Système d'indemnisation des patients victimes d'effets indésirables de l'Androcur
• 05717 de M. Laurent Burgoa : Absence de mécanisme de suppléance au sein des conseils de surveillance des hôpitaux
• 05721 de Mme Isabelle Briquet : Réduction des remises commerciales autorisées sur les médicaments génériques
• 05722 de M. Bruno Belin : Situation des personnels navigants techniques chargés des missions de transport sanitaire d'urgence
• 05725 de Mme Elsa Schalck : Baisse du plafond de remise sur les médicaments génériques
• 05726 de M. Éric Kerrouche : Réduction du plafond des remises sur les médicaments génériques accordées aux pharmacies d'officine
• 05733 de M. Patrick Kanner : Conséquences de la suppression du plafond des remises sur les médicaments génériques pour le réseau officinal
• 05736 de M. Jean Hingray : Situation de la profession de pharmacien et accès aux soins en zones rurales
• 05738 de Mme Corinne Féret : Menace sur les remises applicables aux médicaments génériques et risque de fragilisation des officines

Sports, jeunesse et vie associative

• 05642 de M. Hervé Maurey : Suspension du dispositif « 1 000 dojos » et de l'aide « Pass'Sport » pour les enfants de 6 à 13 ans
• 05672 de M. Serge Mérillou : Baisse des crédits en faveur du sport
• 05673 de Mme Laurence Harribey : Coupes budgétaires relatives au Pass'Sport
• 05685 de Mme Nicole Bonnefoy : Conséquences préoccupantes de la suppression du Pass'Sport pour les enfants de 6 à 14 ans, annoncée pour la rentrée 2025
• 05723 de M. Antoine Lefèvre : Exclusion des jeunes de 6 à 13 ans du Pass'Sport

Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche

• 05636 de Mme Vivette Lopez : Filière responsabilité élargie des producteurs de déchets de déchets du bâtiment
• 05652 de M. Hervé Maurey : Contraintes imposées par le zéro artificialisation nette en cas de déplacement de population dû à la montée des eaux
• 05671 de M. Bernard Jomier : Classement de la forêt de Fontainebleau en zone de protection forte
• 05681 de Mme Amel Gacquerre : Interdiction de la production, la commercialisation et l'utilisation de pièges à colle
• 05690 de M. Guillaume Chevrollier : Sensibilisation des particuliers aux pratiques frauduleuses en matière de vente de panneaux photovoltaïques
• 05704 de Mme Annick Jacquemet : Usage des graisses animales C3 dans le cadre du mécanisme IRICC
• 05730 de M. Daniel Laurent : Soutien aux opérateurs de collecte des TLC et blocage des fonds par l'éco-organisme Refashion

Transports

• 05664 de M. Patrice Joly : Réalisation de la Voie Ferrée Centre Europe Atlantique
• 05692 de Mme Audrey Bélim : Dispositif de leasing social dans le secteur automobile pour 2025
• 05694 de Mme Nadia Sollogoub : Besoins en crédits du Programme national ponts travaux
• 05734 de Mme Martine Berthet : Conséquences de l'article 133 de la loi de finances pour 2025 sur le financement des missions régaliennes dans les aéroports de classe 3

Travail et emploi

• 05678 de M. Jérôme Darras : situation des structures d'insertion par l'activité économique
• 05695 de Mme Vanina Paoli-Gagin : Intégrer le risque cyber au document unique d'évaluation des risques professionnels
• 05697 de M. Mickaël Vallet : Nouvelles dispositions d'inscription à France Travail pour les jeunes étrangers en situation régulière
• 05739 de M. Patrick Kanner : Conséquences de la baisse des financements alloués à l'insertion par l'activité économique dans les Hauts-de-France

Travail, santé, solidarités et familles

• 05727 de M. Fabien Gay : Hausse inédite du taux de pauvreté en France

Action publique, fonction publique et simplification

• 03803 de Mme Agnès Canayer : Difficultés liées à l'absence de référence aux établissements publics de coopération intercommunale au sein de l'article L. 2125-1-2 du code général de la propriété des personnes publiques
• 04206 de M. Alexandre Basquin : Mise en oeuvre de congés menstruels et de ménopause

Aménagement du territoire et décentralisation

• 04253 de M. Jean-Marie Mizzon : Conditions d'exercice du droit de priorité prévu par l'article L. 240-1 du code de l'urbanisme

Europe et affaires étrangères

• 00408 de M. Antoine Lefèvre : Partenariat de coopération de l'Agence française de développement avec la République populaire de Chine
• 00610 de M. Jean-Luc Ruelle : Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat à l'étranger
• 02186 de M. Jean Hingray : Nécessité d'une politique étrangère concrète face à la dramatique situation des femmes afghanes
• 02300 de M. Pierre Ouzoulias : Quartier arménien de Jérusalem
• 02655 de M. Pascal Savoldelli : Situation des populations Kurdes de Syrie et action de la France
• 03252 de M. Mickaël Vallet : Langue d'usage dans le Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux
• 03722 de M. Guy Benarroche : La France, État observateur au traité sur l'interdiction des armes nucléaires
• 05478 de M. Guy Benarroche : La France, État observateur au traité sur l'interdiction des armes nucléaires

Intérieur

• 00299 de M. André Reichardt : Conditions de circulation des véhicules d'intervention des associations agréées de sécurité civile
• 00473 de M. Patrice Joly : Nécessaire réorganisation des moyens héliportés affectés pour la Nièvre
• 00637 de M. Étienne Blanc : Situation des personnes converties
• 01547 de Mme Christine Herzog : Prise en charge des travaux de rénovation d'un presbytère au sein d'une paroisse réunissant plusieurs communes dans le département de la Moselle
• 01816 de Mme Christine Herzog : Avis du maire en cas de demande de médaille d'honneur pour un élu
• 02396 de M. Édouard Courtial : Violences à l'encontre des médecins
• 02459 de M. Christopher Szczurek : Conséquences d'une absence de candidats aux élections municipales dans les communes
• 02464 de M. Guillaume Gontard : Transparence des effectifs de policiers nationaux par commune
• 03245 de M. Mickaël Vallet : Visages dissimulés lors des manifestations et doctrine du maintien de l'ordre
• 03246 de M. Mickaël Vallet : Nuit bleue en Corse
• 03385 de Mme Lauriane Josende : Mise en place d'un guichet unique en préfecture pour faciliter les démarches des élus
• 03668 de Mme Marie-Claude Lermytte : Augmentation de vols de voitures
• 03882 de M. Henri Cabanel : Dégradation du système d'examen du permis de conduire
• 03904 de Mme Lauriane Josende : Contrôle insuffisant du respect de l'obligation de retour à la base pour les voitures de transport avec chauffeur
• 03963 de M. Fabien Gay : Production de données pour la rédaction du document « Rapport d'une politique injuste à Est Ensemble & en Seine-Saint-Denis »
• 04095 de Mme Christine Herzog : Prise en charge des travaux de rénovation d'un presbytère au sein d'une paroisse réunissant plusieurs communes dans le département de la Moselle
• 04103 de Mme Christine Herzog : Avis du maire en cas de demande de médaille d'honneur pour un élu
• 04321 de M. Édouard Courtial : Vol d'arbres dans les forêts françaises
• 04429 de M. Emmanuel Capus : Occupations illégales de terrains dans les communes
• 04472 de Mme Lauriane Josende : Mise en place d'un guichet unique en préfecture pour faciliter les démarches des élus
• 04614 de M. Étienne Blanc : Situation des personnes converties
• 04820 de M. Guislain Cambier : Évolution de l'avantage spécifique d'ancienneté pour les agents de la police
• 05028 de M. Raphaël Daubet : Dysfonctionnement du système d'examen du permis de conduire
• 05148 de M. David Margueritte : Conditions d'application de l'obligation d'emploi de 6 % de personnes en situation de handicap au sein des services départementaux d'incendie et de secours

Intérieur (MD)

• 03094 de M. Bruno Rojouan : Insécurité des buralistes liée au trafic de tabac

Logement

• 00217 de Mme Mireille Jouve : Financement de « MaPrimeRénov »
• 00579 de Mme Florence Blatrix Contat : Réduction budgétaire concernant MaPrimeRénov'
• 00981 de Mme Catherine Dumas : Durcissement de la législation pour la vente des logements et conséquences pour le marché immobilier à Paris et en France
• 01610 de M. Hervé Maurey : Mise en place de l'interdiction locative en cas de diagnostic de performance énergétique de classe G à compter du 1er janvier 2025
• 01883 de M. Guy Benarroche : Hébergement d'urgence
• 01906 de M. Hussein Bourgi : Dérogations aux obligations de réalisation de places de stationnement des véhicules motorisés
• 02061 de Mme Dominique Vérien : Rigidité de la rédaction de l'article R. 421-27 du code de l'urbanisme sur les permis de démolir
• 02128 de M. Jean-Michel Arnaud : Modalités de calcul du diagnostic de performance énergétique
• 02262 de Mme Françoise Dumont : Recours des tiers dans le cadre de la contestation d'une autorisation d'urbanisme
• 02887 de M. Hervé Maurey : Mise en place de l'interdiction locative en cas de diagnostic de performance énergétique de classe G à compter du 1er janvier 2025
• 03185 de Mme Catherine Dumas : Durcissement de la législation pour la vente des logements et conséquences pour le marché immobilier à Paris et en France
• 03680 de Mme Mireille Jouve : Mobilité verticale
• 05068 de M. Guillaume Gontard : Conséquences de la suspension de MaPrimeRénov'
• 05088 de M. Laurent Burgoa : Conséquences du gel de MaPrimeRénov' sur le secteur du bâtiment
• 05092 de M. Alexandre Basquin : Avenir du dispositif « MaPrimeRénov' »
• 05099 de Mme Marianne Margaté : Contre la suspension du dispositif MaPrimRenov'
• 05132 de M. François Bonhomme : Sécurisation pour le dispositif MaPrimRénov
• 05135 de M. Sebastien Pla : Atermoiements sur le dispositif Maprimerénov qui masquent un manque d'anticipation des besoins pour l'adaptation du bâti au changement climatique
• 05477 de M. Guy Benarroche : Hébergement d'urgence

Ruralité

• 04041 de Mme Sylvie Goy-Chavent : Mise en place d'un prêt à taux zéro pour le financement des projets des communes rurales

Santé et accès aux soins

• 00692 de Mme Marianne Margaté : Pénurie de médicaments en France
• 00979 de Mme Catherine Dumas : Pénurie persistante de médicaments en France
• 03184 de Mme Catherine Dumas : Pénurie persistante de médicaments en France
• 04263 de M. Hervé Maurey : Chiffres de la mortalité liée à la canicule lors de l'été 2024 et adaptation de l'offre de soins au changement climatique
• 04477 de Mme Marianne Margaté : Pénurie de médicaments en France
• 05361 de M. Hervé Maurey : Chiffres de la mortalité liée à la canicule lors de l'été 2024 et adaptation de l'offre de soins au changement climatique

Sports, jeunesse et vie associative

• 01215 de M. Fabien Genet : Surveillance des lieux de baignades assurée par les collectivités locales
• 02122 de M. Jean-Michel Arnaud : Réglementation des séjours collectifs de mineurs
• 03661 de M. Éric Jeansannetas : Retards constatés dans les préparatifs des Jeux d'hiver de 2030
• 04366 de M. Cédric Vial : Revalorisation de la rémunération des titulaires de contrats d'engagement éducatif et conséquences pour les structures d'accueil
• 05041 de M. Bruno Rojouan : Difficultés administratives rencontrées par les bénévoles dans les petites et moyennes associations
• 05054 de M. Michel Masset : Soutien de l'État au bénévolat

Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche

• 01726 de Mme Nadia Sollogoub : Maintien de l'eau dans les cours d'eau
• 02404 de M. Henri Leroy : Insuffisance des moyens humains et techniques de Météo France face à la recrudescence des événements climatiques extrêmes
• 03781 de M. Jean-Gérard Paumier : Préservation des moulins à eau français
• 04116 de M. Henri Leroy : Insuffisance des moyens humains et techniques de Météo France face à la recrudescence des événements climatiques extrêmes

Transports

• 01028 de M. Hervé Maurey : Verdissement de la flotte des véhicules des administrations de l'État
• 02159 de Mme Alexandra Borchio Fontimp : Renforcement de la sécurité dans les autocars et les autobus
• 02564 de Mme Nicole Bonnefoy : Situation des agents d'exploitation des routes et reconnaissance d'un métier à risques
• 02812 de M. Hervé Maurey : Verdissement de la flotte des véhicules des administrations de l'État
• 02891 de M. Jacques Fernique : Nuisances sonores subies par les riverains de l'aéroport Strasbourg-Entzheim
• 03343 de M. Serge Mérillou : Dégradation des conditions de circulation sur la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse
• 03669 de M. Hervé Maurey : Usurpation d'identité lors de fraudes dans les transports de la SNCF
• 04126 de Mme Nadia Sollogoub : Loi Didier et ponts sous convention
• 04414 de M. Franck Dhersin : Transport maritime et quotas d'émission carbone européens
• 04549 de M. Hervé Maurey : Présence de trottinettes électriques sur les routes de campagne
• 04554 de M. Hervé Maurey : Coordination des autorités organisatrices de la mobilité avec les services de l'État afin de réduire l'empreinte carbone des déplacements domicile-travail des agents
• 04561 de Mme Amel Gacquerre : Circulation des 44 tonnes transfrontaliers
• 04728 de M. Pierre-Jean Verzelen : Flux libre sur l'autoroute de Normandie
• 04830 de M. Hervé Maurey : Usurpation d'identité lors de fraudes dans les transports de la SNCF
• 04932 de M. Michel Canévet : Règles de stationnement des camping-cars
• 05004 de M. Alexandre Basquin : Ligne ferroviaire Cambrai-Douai
• 05124 de M. Édouard Courtial : Lutte contre les taxis clandestins
• 05225 de Mme Nicole Bonnefoy : Situation des agents d'exploitation des routes et reconnaissance d'un métier à risques

Travail et emploi

• 00719 de Mme Kristina Pluchet : Accompagnement des mutations de l'économie numérique dues à l'intelligence artificielle