Dernières questions publiées

Questions publiées dans le JO du 17/07/2014 (QOSD:5; QE:56)

Affaires étrangères

12511 de M. Thierry Repentin : Conséquences de la votation suisse du 9 février 2014 en faveur d'une limitation de l'immigration
12514 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam : Rôle du parlement français dans la ratification du traité transatlantique
12518 de M. Robert del Picchia : Conseils consulaires et informations budgétaires
12519 de M. Robert del Picchia : Conseils consulaires et organisation des cérémonies du 14 juillet à l'étranger
12522 de M. Robert del Picchia : Utilisation de la Marianne par les conseillers consulaires
12531 de M. Robert del Picchia : Établissement des procurations à l'occasion de l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France
12532 de M. Robert del Picchia : Représentants des conseillers consulaires
12539 de M. Richard Yung : Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Affaires sociales et santé

0838S de M. Gilbert Roger : Désertification médicale en Seine-Saint-Denis
12503 de Mme Hélène Conway-Mouret : Formation des membres du corps médical à la prise en soin des femmes victimes de mutilations sexuelles
12510 de M. Bernard Piras : Étiquetage nutritionnel simplifié
12515 de Mlle Sophie Joissains : SOS Médecins
12520 de M. Gérard Bailly : Avenir de l'ordre infirmier
12521 de Mme Natacha Bouchart : Situation des communautés Emmaüs au regard des cotisations Urssaf
12524 de M. Roland Ries : Surcoûts de l'optique
12525 de Mme Patricia Schillinger : Profession de pédicure-podologue
12533 de M. Simon Sutour : Prévention de l'obésité
12535 de M. Antoine Lefèvre : Manque chronique de place dans les foyers
12548 de M. Jean-Claude Lenoir : Situation financière de l'association générale des institutions de retraite des cadres et de l'association pour le régime de retraite complémentaire des salariés
12551 de M. Claude Bérit-Débat : Calcul des pensions retraites des travailleurs handicapés
12556 de Mme Dominique Gillot : Étiquetage nutritionnel simplifié
12558 de M. Pierre Camani : Difficultés du secteur de l'aide sociale, des soins et services à domicile

Agriculture, agroalimentaire et forêt

12505 de M. Gérard Bailly : Dispositif du CICE pour les CUMA
12536 de M. François Marc : Reconnaissance par les aides européennes de la PAC des élevages de génisses laitières
12537 de Mme Christiane Demontès : Situation au sein des chambres d'agriculture

Anciens combattants et mémoire

12547 de M. Jean-Claude Lenoir : Modalités d'attribution de l'allocation différentielle aux conjoints survivants d'anciens combattants

Budget

12504 de M. Gérard Cornu : Taux de TVA applicable aux travaux de restauration de la cathédrale de Chartres

Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire

12508 de Mme Françoise Laborde : Avenir de l'Institut national de la consommation et de la revue « 60 millions de consommateurs »
12529 de M. Jean-Léonce Dupont : Chambres de commerce et d'industrie

Culture et communication

12506 de Mme Marie-Christine Blandin : Régime de couverture sociale des artistes auteurs de sous-titrages destinés aux sourds et aux malentendants
12530 de M. Michel Boutant : Problème de la qualification d'une langue dite « poitevin-saintongeais » au détriment du saintongeais dans la liste des langues de France

Décentralisation et fonction publique

12544 de M. François Grosdidier : Représentation des communes dans les conseils de communauté
12546 de M. François Grosdidier : Fusion d'EPCI et transfert sur les fonctionnaires territoriaux des tâches effectuées par les élus
12552 de M. Christian Namy : Procédure de dispense des formations de professionnalisation du CNFPT
12555 de M. Christian Namy : Remboursement des frais de transport des stagiaires du Centre national de la fonction publique territoriale

Droits des femmes, ville, jeunesse et sports

0841S de Mme Françoise Boog : Traitement des sportifs selon les différents régimes de responsabilité civile
12512 de Mme Valérie Létard : Cofinancement par les caisses d'allocations familiales des temps d'activités périscolaires

Écologie, développement durable et énergie

12507 de M. Jean-Vincent Placé : Ambitions françaises en matière de protection des océans
12509 de M. Michel Le Scouarnec : Exonération du péage de transit pour le secteur forestier
12534 de M. Simon Sutour : Pollution de la mer Méditerranée
12542 de M. Didier Guillaume : Constitution de garanties financières par les exploitants d'installations classées pour l'environnement pour la mise en sécurité du site lors de sa mise à l'arrêt définitif
12543 de M. Jean-Claude Lenoir : Développement du gaz naturel pour véhicules

Économie, redressement productif et numérique

12554 de M. Christian Namy : Reconnaissance de la technologie FH/FTTH

Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

12516 de M. Michel Le Scouarnec : Programmes scolaires 2014
12540 de Mme Évelyne Didier : Avenir de l'université et de la recherche

Famille, personnes âgées et autonomie

12550 de M. Jean-Claude Lenoir : Représentation des retraités

Finances et comptes publics

0842S de M. Antoine Lefèvre : Dématérialisation des actes comptables pour les petites communes
12545 de M. Jean-Claude Lenoir : Conditions d'attribution de la demi-part fiscale supplémentaire aux veuves d'anciens combattants
12553 de M. Christian Namy : Achats de biens en ligne par les collectivités

Intérieur

12527 de M. Jean-Noël Cardoux : Compétence d'un maire pour la passation d'avenants à des marches publics initialement passés par le conseil municipal
12538 de M. Richard Yung : Refus de visa pour mariage de même sexe en France

Justice

12517 de M. Gérard Bailly : Évolution de la présomption de légitime défense
12541 de M. Claude Bérit-Débat : Moyens donnés aux services pénitentiaires d'insertion et de probation
12557 de M. Roland Ries : Normes d'encadrement dans les centres éducatifs fermés

Logement et égalité des territoires

0840S de M. Louis Nègre : Méfaits de la loi ALUR
12549 de M. François Grosdidier : SCOT, artificialisation du foncier agricole et restriction à la construction

Réforme territoriale

12513 de M. Thierry Repentin : Modalités de saisine de France Domaine

Transports, mer et pêche

0839S de M. Thierry Repentin : Redevance de congestion perçue sur les tronçons routiers
12526 de M. Philippe Dallier : État du réseau ferré de France

Travail, emploi et dialogue social

12523 de M. Robert Navarro : Allocation transitoire de solidarité
12528 de M. Jean-Léonce Dupont : Apprentissage

Questions publiées dans le JO du 18/07/2014 (QG:11)

Affaires étrangères

0376G de Mme Annie David : Conflit au Proche Orient
0384G de M. Pierre Bernard-Reymond : Conflit au Proche Orient

Droits des femmes, ville, jeunesse et sports

0381G de Mme Sophie Primas : Procédures d'agrément dans les colonies de vacances

Intérieur

0378G de M. Patrice Gélard : Question prioritaire de constitutionnalité sur la répartition des sièges dans les intercommunalités

Justice

0379G de Mme Nathalie Goulet : État d'avancement de la plateforme technique des écoutes judiciaires

Logement et égalité des territoires

0382G de Mme Delphine Bataille : Logement

Premier ministre

0374G de M. Didier Guillaume : Conflit au Proche Orient
0375G de Mme Marie-Christine Blandin : Migrants de Calais
0377G de M. Jacques Mézard : Ruralité- Assises de la ruralité
0383G de M. Jackie Pierre : Problèmes d'investissement dans les collectivités locales

Travail, emploi et dialogue social

0380G de Mme Patricia Bordas : Apprentissage

Réponses publiées dans le JO du 17/07/2014 (QE:44)

Affaires étrangères

08452 de M. Richard Yung : Financements européens d'aide à l'intégration des personnes défavorisées
10860 de M. Jean-Yves Leconte : Majorations familiales pour les enseignants détachés de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger ayant un enfant handicapé
11773 de M. Jean-Yves Leconte : Nombreuses difficultés de mise en ligne des circulaires électorales dans le cadre des élections consulaires
11969 de M. Gérard Dériot : Action de la France face au groupuscule islamique Boko Haram
11989 de Mme Hélène Conway-Mouret : Élargissement des compétences des consuls honoraires
12017 de M. Jean-Yves Leconte : Situation du lycée français de Mexico
12280 de Mme Hélène Conway-Mouret : Gouvernance des établissements français à l'étranger

Affaires européennes

08082 de M. Roland Courteau : Technologies clés génériques

Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

08648 de M. Roland Courteau : Réforme des rythmes scolaires
09682 de M. Antoine Lefèvre : Remise en cause du statut des professeurs des classes préparatoires aux grandes écoles
09753 de M. Raymond Couderc : Désaccord des professeurs de classes préparatoires aux grandes écoles devant le projet de nouveau mode de calcul des rémunérations
09799 de M. Robert Tropeano : Classes préparatoires aux grandes écoles
09843 de M. Jean-Patrick Courtois : Projet de réforme concernant les conditions de travail des professeurs de classes préparatoires aux grandes écoles
09897 de M. Jean-Paul Fournier : Réforme des classes préparatoires aux grandes écoles
09974 de Mme Michelle Meunier : Temps de travail hebdomadaire des professeurs de classes préparatoires aux grandes écoles
10012 de M. Jean-Pierre Vial : Enseignement du grec et du latin
10054 de M. François-Noël Buffet : Projet de réforme du statut des enseignants
10251 de M. Jean-Claude Leroy : Inquiétudes exprimées par les professeurs de classes préparatoires aux grandes écoles
10409 de M. Michel Savin : Calendrier des vacances scolaires 2014-2017
10648 de M. Pierre Hérisson : Position tardive des vacances de printemps
10659 de M. Raymond Couderc : Projet de nouveau calendrier scolaire pour la période 2014-2017
10982 de M. Jean-René Lecerf : Situation du lycée « Averroès » à Lille
11187 de M. Raymond Couderc : Rentrée scolaire dans les écoles et collèges du département de l'Hérault
11286 de M. Robert Navarro : Dotation globale horaire à la rentrée 2014 dans l'Hérault
11511 de M. Yves Chastan : Enseignants des établissements privés sous contrat

Intérieur

06377 de M. Hervé Maurey : Recours à la prescription acquisitive par une commune
07617 de M. Jean-Pierre Sueur : Régime juridique de la participation pour le financement de l'assainissement collectif
08247 de M. Hervé Maurey : Recours à la prescription acquisitive par une commune
09252 de M. François Grosdidier : Conséquences pour les communes de moins de 5 000 habitants du transfert à l'EPCI de la compétence « accueil des gens du voyage »
10189 de M. Hervé Maurey : Présence des membres d'une même famille dans une liste de candidats aux élections municipales dans les communes de plus de 1 000 habitants
11010 de M. François Grosdidier : Conséquences pour les communes de moins de 5 000 habitants du transfert à l'EPCI de la compétence « accueil des gens du voyage »
11186 de M. Christian Namy : Rôle de la table de décharge dans le déroulement des opérations de vote
11432 de M. Roger Karoutchi : Réunion néo-nazie dans le Jura
11447 de M. Michel Savin : Modalités pratiques du respect de la confidentialité du vote
11526 de M. Bernard Saugey : Format des bulletins de vote
11734 de M. Jean-Noël Guérini : Milice dans le métro
11743 de M. Roland Courteau : Vote blanc
11887 de M. Hervé Maurey : Présence des membres d'une même famille dans une liste de candidats aux élections municipales dans les communes de plus de 1 000 habitants
12037 de M. Luc Carvounas : Lutte contre le racisme, l'antisémitisme et l'islamophobie

Justice

07310 de M. Richard Yung : Mise en œuvre des règles de conflit de lois applicables au mariage des couples de personnes de même sexe
07477 de M. Pierre Laurent : Mariage et loi personnelle
07665 de Mme Claudine Lepage : Mariage de couples de personnes de même sexe et loi personnelle
08358 de M. Pierre Laurent : Mariage et loi personnelle
11417 de M. Richard Yung : Mise en œuvre des règles de conflit de lois applicables au mariage des couples de personnes de même sexe

Archives par années

1978   1979   1980   1981   1982   1983   1984   1985   1986   1987   1988   1989   1990   1991   1992   1993   1994   1995   1996   1997   1998   1999   2000   2001   2002   2003   2004   2005   2006   2007   2008   2009   2010   2011   2012   2013   2014