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Dernières questions publiées

Questions publiées dans le JO du 06/12/2018 (QOSD:6; QE:114)

Action et comptes publics

07993 de Mme Agnès Canayer : Fiscalité applicable aux aménagements réalisés pour les personnes à mobilité réduite
08072 de M. Michel Vaspart : Avenir de l'imposition forfaitaire sur les pylônes

Action et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)

07998 de Mme Christine Lavarde : Prise en compte des années de thèse lors des recrutements au sein du ministère des armées

Affaires européennes

08024 de Mme Nathalie Delattre : Rôle du fonds européen d'aide aux plus démunis
08059 de M. Jean Louis Masson : Solidarité financière entre le pays de travail des frontaliers et le pays de domicile

Agriculture et alimentation

0551S de M. Gilbert Bouchet : Appellation « clairette de Die »
07982 de M. Yannick Vaugrenard : Demande d'homologation de l'indication géographique protégée « fleur de sel »
08012 de Mme Frédérique Espagnac : Traitements vétérinaires, produits biocides et insectes pollinisateurs
08036 de Mme Cathy Apourceau-Poly : Avenir de la pêche boulonnaise face au Brexit
08061 de Mme Claudine Kauffmann : Traitements vétérinaires, produits biocides et insectes pollinisateurs

Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales

08002 de Mme Vivette Lopez : Calcul de la consommation d'espace dans les schémas de cohérence territoriale
08004 de Mme Christine Herzog : Lutte contre l'habitat indigne dans les petites villes
08005 de Mme Jocelyne Guidez : Frais d'inhumation imposés à certaines mairies
08017 de M. Jean-Pierre Grand : Modalités de port de l'écharpe tricolore par les élus municipaux
08021 de M. Hervé Maurey : Caractère facultatif de la création de communes nouvelles
08027 de M. Daniel Gremillet : Indemnités des présidents et des vice-présidents des syndicats d'eau et d'assainissement
08077 de M. Michel Raison : Zones de revitalisation rurale
08091 de Mme Christine Herzog : Possibilité pour un conseiller communautaire d'être salarié d'une commune membre de l'intercommunalité

Culture

08034 de M. Pierre Laurent : Situation des artistes du spectacle détachés
08068 de M. Michel Dagbert : Inquiétudes des organisateurs d'événements et de spectacles historiques face aux obligations de sécurité

Économie et finances

0550S de M. François Grosdidier : Avenir de la centrale Émile Huchet de Saint-Avold
0552S de M. Jean-François Longeot : Suppression du régime social des indépendants et conséquences pour les indépendants
07988 de M. Philippe Adnot : Traitement prudentiel des actions de long terme
08006 de Mme Laurence Cohen : Livret de développement durable et solidaire
08007 de Mme Anne-Catherine Loisier : Convention fiscale France-Qatar
08038 de Mme Jacky Deromedi : Convention fiscale franco-portugaise et conséquences du prélèvement à la source
08039 de Mme Jacky Deromedi : Convention fiscale franco-suisse et conséquences du prélèvement à la source
08047 de M. Bernard Cazeau : Régime fiscal des rémunérations des dirigeants et associés de sociétés d'exercice libéral

Éducation nationale et jeunesse

07999 de Mme Christine Lavarde : Délai de préavis de grève des enseignants
08015 de Mme Agnès Canayer : Scolarisation des enfants handicapés et accompagnement par des auxiliaires de vie scolaire
08030 de M. Jean-Marie Mizzon : Apprentissage de l'allemand en Moselle
08057 de Mme Martine Filleul : Réforme du baccalauréat et conséquences sur l'enseignement de l'éducation physique et sportive
08080 de M. Philippe Bonnecarrère : Enseignement des langues régionales dans les réformes du baccalauréat
08087 de M. François Bonhomme : Fermeture de classes dans les communes rurales

Enseignement supérieur, recherche et innovation

08046 de M. Christian Cambon : Scolarité des étudiants britanniques installés en France à l'heure du Brexit
08081 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian : Augmentation des droits d'inscription à l'université pour les étudiants étrangers extra-européens

Europe et affaires étrangères

07987 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam : Bilan de première année du dispositif de soutien au tissu associatif des Français à l'étranger
08079 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam : Droits des expatriés français et britanniques après le Brexit

Europe et affaires étrangères (M. le SE auprès du ministre)

08045 de M. Christian Cambon : Avenir de la coopération franco-britannique en matière de sécurité et de défense

Intérieur

07991 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian : Droit à la sépulture pour les Français établis hors de France
07992 de Mme Agnès Canayer : Conséquences de la transposition de la directive 2003/88/CE pour le corps des sapeurs-pompiers volontaires
07997 de M. Jean-Marie Mizzon : Accueil des gens du voyage en question en Moselle
08016 de M. Jean-Pierre Grand : Modalités de remplacement aux sénatoriales des conseillers municipaux n'ayant pas la nationalité française
08019 de M. Jean-Pierre Grand : Critères pris en compte pour la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
08022 de M. Hervé Maurey : Absence durable de candidat à une élection municipale
08028 de M. Jean-Raymond Hugonet : Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel
08033 de M. François Grosdidier : Décret d'application de la loi relative à l'usage de caméras mobiles pour les forces de l'ordre
08042 de M. Jean Louis Masson : Convocations au conseil municipal et délégation de l'exercice du droit de préemption
08043 de M. Jérôme Durain : Interdiction de certaines grenades explosives
08048 de M. Jean Louis Masson : Actes de naissance des personnes nées dans des communes fusionnées entre 1940 et 1944
08053 de Mme Isabelle Raimond-Pavero : Mise en péril du statut des sapeurs pompiers volontaires
08058 de M. Pierre Laurent : Usage de grenades lors d'opérations de maintien de l'ordre
08078 de M. François Bonhomme : Suicides dans la gendarmerie
08082 de Mme Vivette Lopez : Recrudescence des vols de métaux
08088 de M. Michel Raison : Obligation de désignation d'un conducteur
08094 de M. Michel Amiel : Évaluation des mineurs non accompagnés

Justice

0549S de Mme Pascale Bories : Difficultés de fonctionnement des tribunaux d'instance et de grande instance
08032 de Mme Vivette Lopez : Conférence régionale des bâtonniers du grand sud-est et de la Corse
08085 de M. Antoine Lefèvre : Établissement des cartes d'identité des majeurs sous tutelle

Outre-mer

08013 de Mme Laurence Cohen : Patronymes racistes en Outre-mer

Relations avec le Parlement

08066 de M. Philippe Paul : Absence de réponse à des questions écrites

Solidarités et santé

0548S de M. Arnaud Bazin : Projet de fermeture du groupement hospitalier Carnelle Portes de l'Oise
07986 de Mme Françoise Férat : Dépistage du cancer du col de l'utérus
07994 de Mme Marta de Cidrac : Saturnisme infantile
07995 de M. Alain Schmitz : Certification professionnelle en hypnothérapie
07996 de M. François Calvet : Hôpital transfrontalier de Puycerda en Espagne et coopération européenne
08009 de M. Hervé Maurey : Réponse à la question n° 03385
08014 de M. Jean-Marie Mizzon : Difficultés financières des hôpitaux psychiatriques mosellans
08023 de M. Arnaud Bazin : Maintien du remboursement des médicaments homéopathiques
08025 de Mme Nathalie Delattre : Encadrement de l'hypnothérapie
08026 de M. Hervé Maurey : Maintien à domicile des personnes âgées
08035 de Mme Cathy Apourceau-Poly : Suppression du remboursement différencié pour les opticiens
08041 de M. Joseph Castelli : Traitements des hémophiles
08049 de M. Sébastien Meurant : Revendications des infirmiers à la suite de leur manifestation nationale du mardi 20 novembre 2018
08050 de M. Jean-Marie Morisset : Avis de l'agence européenne de sécurité alimentaire sur la consommation de levure de riz rouge
08051 de Mme Isabelle Raimond-Pavero : Conditions d'obtention du permis de conduire pour les personnes atteintes de diabète 
08054 de Mme Isabelle Raimond-Pavero : Pensions de réversion des veuves et veufs dans le cadre de la réforme des retraites
08056 de M. Yannick Vaugrenard : Reconnaissance de la profession d'hypnothérapeute
08062 de M. Robert Navarro : Fin de l'intégration de nouvelles actions dans le volet jeunesse des contrats enfance jeunesse
08065 de M. Philippe Paul : Modalités de prise en charge par les entreprises des repas de leurs salariés en déplacement
08071 de M. Emmanuel Capus : Revalorisation des métiers du maintien à domicile
08075 de Mme Isabelle Raimond-Pavero : Revalorisation de salaire et de carrière des infirmiers
08076 de Mme Isabelle Raimond-Pavero : Gel du remboursement des médicaments homéopathiques
08090 de M. Pierre Charon : Absence de délai de prescription dans l'action disciplinaire des professionnels de santé
08093 de M. Michel Amiel : Lutte contre l'antibiorésistance

Solidarités et santé (Mme la SE auprès de la ministre)

08063 de M. Philippe Madrelle : Associations familiales

Sports

08069 de M. Michel Dagbert : Situation des conseillers techniques sportifs

Transition écologique et solidaire

0547S de M. François Calvet : Exploitation des carrières de Vingrau
07990 de M. Louis-Jean de Nicolaÿ : Agrivoltaïsme
08001 de Mme Vivette Lopez : Décharges sauvages et moyens mis à la disposition des maires
08003 de Mme Christine Herzog : Diminution des recettes perçues par les agences de l'eau au profit du budget de l'État
08011 de M. Hervé Maurey : Efficience des travaux de rénovation énergétique
08020 de M. Hervé Maurey : Dispositif des certificats d'économies d'énergie
08040 de M. Jean-Marie Bockel : Difficultés du secteur photovoltaïque
08060 de M. Jean-Yves Roux : Pérennité de la chasse à la glu
08074 de M. Jean-François Husson : Mise en place de la tarification sociale de l'eau
08084 de M. Christian Manable : Changement dans la distribution de gaz naturel
08089 de M. Éric Gold : Évolution de la taxe générale sur les activités polluantes
08092 de Mme Christine Herzog : Indemnisation de dégâts causés par des sangliers dans des zones non chassables

Transports

07983 de M. Yannick Vaugrenard : Mise en œuvre du forfait post-stationnement
07985 de M. Jacques-Bernard Magner : Mise en œuvre du forfait post-stationnement
07989 de Mme Jocelyne Guidez : Forfait post-stationnement
08000 de M. Cédric Perrin : Mise en œuvre du forfait de post-stationnement
08008 de Mme Cécile Cukierman : Impossibilité du recouvrement des forfaits de post-stationnement par les opérateurs de la mobilité
08010 de M. Hervé Maurey : Amélioration de la sécurité des vélos vis-à-vis des poids lourds
08018 de M. Jean-Pierre Grand : Recouvrement des forfaits de post-stationnement par les opérateurs de la mobilité
08029 de M. Pierre Ouzoulias : Fermeture de services commerciaux dans des gares des lignes N et U dans les Hauts-de-Seine et les Yvelines
08031 de M. François-Noël Buffet : Impossibilité du recouvrement des forfaits de post-stationnement par les opérateurs de la mobilité partagée
08044 de M. Éric Gold : Impossibilité de recouvrements des forfaits de post-stationnement par les opérateurs de la mobilité
08052 de Mme Isabelle Raimond-Pavero : Législation sur l'utilisation des nouveaux modes de déplacement sur la voie publique
08055 de Mme Marie Mercier : Acquittement du forfait post-stationnement par les opérateurs de mobilité partagée
08067 de M. Michel Raison : Mise en œuvre du forfait de post-stationnement
08070 de M. Michel Dagbert : Mise en œuvre du forfait post-stationnement
08086 de M. François Bonhomme : Mise en œuvre du forfait post stationnement
08095 de M. Philippe Paul : Accessibilité ferroviaire du Finistère

Travail

07984 de M. Yannick Vaugrenard : Projet d'expérimentation de fusion entre les missions locales et Pôle emploi
08037 de M. Éric Gold : Fusion des missions locales au sein de Pôle emploi
08073 de Mme Isabelle Raimond-Pavero : Fusion des missions locales avec Pôle emploi

Ville et logement

08064 de M. Philippe Madrelle : Politique sociale du logement
08083 de M. Pierre Laurent : Service public du logement et de l'habitat


Réponses publiées dans le JO du 06/12/2018 (QE:201)

Action et comptes publics

01328 de M. Hervé Maurey : Mission de conseil aux collectivités par les directions départementales des finances publiques
02801 de M. Jean-Marie Morisset : Situation des personnes mises à la retraite par anticipation pour invalidité
02819 de M. Hervé Maurey : Mission de conseil aux collectivités par les directions départementales des finances publiques
04063 de M. Philippe Bonnecarrère : Prise en charge des coûts de dégradation sur les voiries forestières
06535 de M. Bernard Delcros : Identification des propriétaires sylviculteurs

Agriculture et alimentation

05502 de Mme Marie-Pierre Monier : Constat national de surmortalité des colonies d'abeilles
06096 de M. Arnaud Bazin : Graves défaillances concernant le transport des animaux vivants
06295 de Mme Marta de Cidrac : Accélération de la disparition des colonies d'abeilles
06354 de Mme Laurence Rossignol : Disparition des abeilles
07164 de Mme Isabelle Raimond-Pavero : Objectif de neutralité carbone en 2050
07523 de M. Joël Guerriau : Indication géographique protégée sel et fleur de sel

Armées

05243 de M. Jacques Le Nay : Coopération européenne en matière d'armement
06423 de M. Édouard Courtial : Pérennisation de l'opération Sentinelle

Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales

00235 de Mme Frédérique Espagnac : Modalités de gestion et d'attribution de la DSIL
00517 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont : Intégration des plans de dessertes numériques aux documents d'urbanisme obligatoires
00523 de M. Daniel Laurent : Simplification des normes
00945 de M. Alain Dufaut : Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains et logements des gendarmes
00961 de M. Alain Joyandet : Baisse de plus de 200 millions d'euros des dotations relatives à l'investissement local
01083 de M. Jean-Pierre Sueur : Conséquences des impayés d'eau pour les communes
01226 de M. Yannick Botrel : Maintien du dispositif « Pinel » pour les zones B2
01392 de M. Jean Louis Masson : Installation par un particulier de panneaux photovoltaïques
01731 de M. Christophe Priou : Extension du dispositif Pinel aux zones B2
01810 de M. Jean Louis Masson : Regroupement d'associations syndicales en une structure commune
01979 de M. Cédric Perrin : Politique de logement
02294 de M. Éric Gold : Inégalité de traitement des métropoles
02335 de M. Jean Louis Masson : Conséquences de la fermeture d'un collège ou d'un lycée
02398 de M. Jean Louis Masson : Concessions funéraires non entretenues
03190 de M. Yannick Vaugrenard : Suppression de l'allocation logement pour le financement de travaux par les propriétaires occupants modestes
03686 de M. Olivier Paccaud : Répartition du passif en cas de sortie d'une commune d'un EPCI
03864 de M. Jean Louis Masson : Installation par un particulier de panneaux photovoltaïques
04091 de M. Henri Leroy : Lutte contre la fraude à l'attribution d'un logement social
04185 de Mme Annick Billon : Seuil de la dotation de solidarité rurale
04525 de Mme Jacqueline Eustache-Brinio : Dotation nationale de péréquation
04535 de M. François Bonhomme : Situation de la prise en charge des personnes en précarité en Occitanie
04864 de M. Jean-Marie Janssens : Harmonisation des dossiers de demandes de subvention
05139 de M. Jean Louis Masson : Regroupement d'associations syndicales en une structure commune
05178 de M. Jean Louis Masson : Concessions funéraires non entretenues
05383 de M. Jean Louis Masson : Conséquences de la fermeture d'un collège ou d'un lycée
05497 de Mme Martine Berthet : Conséquences de la sortie du classement des zones de revitalisation rurale pour les communes de montagne
05566 de M. Raymond Vall : Versement de fonds de concours à un syndicat intercommunal en zone rurale
05725 de M. Gérard Dériot : Projet de loi « ELAN »
05782 de M. Jean-Pierre Sueur : Démission d'office d'un conseiller municipal, conseiller communautaire
05831 de Mme Nassimah Dindar : Problématique du logement social à La Réunion
05858 de M. Daniel Chasseing : Mission « coworking : territoires, travail, numérique »
06048 de M. Henri Leroy : Lutte contre la fraude à l'attribution d'un logement social
06081 de Mme Dominique Estrosi Sassone : Intermédiation locative dans le cadre du plan « logement d'abord »
06100 de Mme Monique Lubin : Sécurité électrique du parc de logements français
06174 de M. Jean-Jacques Panunzi : Logement dans le projet de loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
06527 de Mme Jacqueline Eustache-Brinio : Dotation nationale de péréquation
06583 de M. Jean Louis Masson : Mise à disposition à titre gratuit de locaux communaux faisant partie du domaine privé de la commune
06685 de M. Jean-Marc Boyer : Instruction des cartes nationales d'identité par les communes
06746 de M. Jean Louis Masson : Entretien de chemins ruraux
06753 de M. Guillaume Chevrollier : Transfert des véhicules nécessaires pour l'exercice de la compétence eau et assainissement
06979 de Mme Christine Herzog : Indemnités des membres de syndicats mixtes
06980 de Mme Christine Herzog : Participation de la commune-centre au financement d'un équipement sportif à vocation communautaire
07047 de Mme Véronique Guillotin : Urnes funéraires et entretien dans les cimetières
07078 de M. Jean Louis Masson : Transport d'un cercueil hors de la commune de décès
07186 de M. Cédric Perrin : Politique de logement
07209 de M. François Bonhomme : Situation de la prise en charge des personnes en précarité en Occitanie
07596 de M. Jean Louis Masson : Mise à disposition à titre gratuit de locaux communaux faisant partie du domaine privé de la commune
07852 de M. Jean Louis Masson : Entretien de chemins ruraux

Culture

02514 de M. Arnaud Bazin : Nouveaux logos de France télévisions
03252 de M. Pierre Laurent : Situation du théâtre du Tarmac
03253 de M. Laurent Lafon : Rapport de la « mission Orsenna » sur la lecture publique
04773 de M. Jean-Pierre Decool : Horaires des bibliothèques et coût financier pour les communes
04861 de M. Pierre Laurent : Situation du théâtre du Tarmac
05874 de M. Roger Karoutchi : Redevance audiovisuelle
05885 de Mme Claudine Lepage : Financement de l'audiovisuel public
06845 de M. Roger Karoutchi : Réforme de la contribution à l'audiovisuel public

Économie et finances

00049 de M. Yannick Botrel : Fusion des intercommunalités et financement de la compétence de collecte des ordures ménagères
01484 de M. Hervé Maurey : Conditions d'application de l'article 150 VD du code général des impôts
01627 de M. Hervé Maurey : Informations en matière de débit minimal sur les accès internet fixes
02702 de M. Olivier Jacquin : Financement de la gestion des déchets d'une commune intégrée à une fusion de communautés de communes
02821 de M. Hervé Maurey : Conditions d'application de l'article 150 VD du code général des impôts
02825 de M. Hervé Maurey : Informations en matière de débit minimal sur les accès internet fixes
06844 de M. Éric Gold : Disparition des distributeurs de billets en zones rurales
07086 de M. Yves Détraigne : Dématérialisation des marchés publics
07311 de M. Mathieu Darnaud : Maintien des distributeurs automatiques

Éducation nationale et jeunesse

00492 de M. Rémy Pointereau : Difficultés pour les lycéens et étudiants de trouver des stages en entreprise
02011 de Mme Colette Mélot : Pénurie de postes de remplaçants
02236 de Mme Samia Ghali : Apprentissage du langage numérique dès l'école primaire
02363 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont : Financement des manuels scolaires
02425 de M. Michel Forissier : Ordre républicain dans les établissements scolaires
02944 de Mme Anne-Marie Bertrand : Recrutement de contractuels en lieu et place de candidats sur listes complémentaires
03117 de M. Louis-Jean de Nicolaÿ : Difficultés d'établissements scolaires sarthois
03915 de M. Michel Dennemont : « Contrôle d'identité des visiteurs » par les personnels d'établissements scolaires
04065 de Mme Viviane Artigalas : Situation des lauréats au concours des personnels de direction de l'éducation nationale agrégés au moment du concours
04105 de Mme Céline Boulay-Espéronnier : Lutte contre le harcèlement scolaire
04157 de M. Thani Mohamed Soilihi : Lutte contre l'illettrisme à Mayotte
04313 de M. Roger Karoutchi : Jours de grève la semaine du Bac
04345 de M. Arnaud Bazin : Enseignement du latin et du grec au lycée
04450 de Mme Marie-Pierre Monier : Frais de fonctionnement des centres médico-sociaux scolaires
04477 de M. Philippe Dallier : Sécurité en milieu scolaire
04500 de M. Pierre Médevielle : Fermeture de classes dans le périmètre de la politique de la ville
04522 de M. Yves Détraigne : Pénurie d'enseignants
04617 de M. Jean Louis Masson : Impossibilité pour des élèves de faire leurs devoirs scolaires en utilisant internet
04653 de Mme Agnès Canayer : Remplacement des enseignants du primaire
04680 de Mme Muriel Jourda : Lettres anciennes
04695 de M. Yannick Botrel : Enseignement du latin et du grec ancien au collège et lycée
04721 de M. Philippe Paul : Enseignement du latin et du grec ancien en secondaire
04900 de M. Loïc Hervé : Sensibilisation dans les écoles aux dangers des écrans
04921 de M. François-Noël Buffet : Suppression des emplois aidés dans l'éducation nationale
05005 de M. Michel Dagbert : Mutations des enseignants du premier degré
05041 de M. Jean-Claude Luche : Indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves pour les enseignants du premier degré
05323 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont : Abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire
05356 de M. Michel Dagbert : Enseignement des langues anciennes au collège et au lycée
05726 de M. Fabien Gay : Pénurie de moyens humains et financiers dans les établissements scolaires de Seine-Saint-Denis
05785 de Mme Françoise Cartron : Évaluation des activités pédagogiques complémentaires
05789 de Mme Françoise Cartron : Modulation des dotations en fonction de la composition sociale des établissements
05792 de M. Michel Dagbert : Indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves pour les enseignants du premier degré
05860 de Mme Vivette Lopez : Enseignement des sciences de la vie et de la terre au lycée
05903 de M. Arnaud Bazin : Intégration dans les manuels scolaires des éléments d'éthique concernant les animaux et l'éthologie
05941 de Mme Christine Prunaud : Enseignement des langues anciennes
06086 de Mme Laure Darcos : Scolarisation des enfants handicapés dans les unités localisées pour l'inclusion scolaire
06088 de M. Jean Louis Masson : Expérimentation du port de l'uniforme à l'école
06153 de M. Jean Louis Masson : Impossibilité pour des élèves de faire leurs devoirs scolaires en utilisant internet
06215 de Mme Viviane Malet : Besoins en professeurs des écoles dans l'académie de La Réunion
06256 de M. Jean-Pierre Grand : Organisation des services de l'éducation nationale en Occitanie
06383 de Mme Pascale Bories : Baisse de salaire des auxiliaires de vie scolaire
06459 de M. Édouard Courtial : Laïcité à l'école
06561 de Mme Florence Lassarade : Manque de médecins scolaires
06730 de M. Arnaud Bazin : Manque d'auxiliaires de vie à l'occasion de la rentrée scolaire 2018-2019
06756 de M. Éric Bocquet : Insuffisance du nombre d'auxiliaires de vie scolaire
06850 de M. Hervé Maurey : Préconisations du rapport « action publique 2022 » en matière d'éducation
06854 de Mme Françoise Cartron : Devenir de l'évaluation du système scolaire en France
06883 de M. Jean Louis Masson : Expérimentation du port de l'uniforme à l'école
06958 de M. Jean Bizet : Dispositifs pour renforcer les effectifs d'auxiliaires de vie scolaire auprès des élèves handicapés
07236 de Mme Corinne Féret : Insuffisance du nombre d'auxiliaires de vie scolaire
07293 de Mme Christine Herzog : Répartition des frais de fonctionnement des écoles élémentaires publiques
07969 de M. Hervé Maurey : Préconisations du rapport « action publique 2022 » en matière d'éducation

Intérieur

03160 de M. Stéphane Ravier : Coût de l'accueil des migrants
06414 de M. Henri Cabanel : Coût du débroussaillement pour les propriétaires
06787 de M. Jean Louis Masson : Possibilité pour un conseiller communautaire d'être salarié d'une commune membre de l'intercommunalité
07119 de M. Jean Louis Masson : Regroupement des scrutins locaux
07526 de M. Antoine Lefèvre : Carte de collectionneur d'armes
07716 de M. Édouard Courtial : Avenir des sapeurs-pompiers volontaires
07845 de M. Stéphane Ravier : Coût de l'accueil des migrants
07859 de M. Jean Louis Masson : Possibilité pour un conseiller communautaire d'être salarié d'une commune membre de l'intercommunalité

Justice

03087 de M. François Bonhomme : Situation de la maison d'arrêt de Montauban
07193 de M. François Bonhomme : Situation de la maison d'arrêt de Montauban

Personnes handicapées

05839 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont : Structures employant des personnes en situation de handicap
06960 de M. Claude Bérit-Débat : Participation aux frais de financement des mandataires judiciaires
06963 de M. Antoine Lefèvre : Participation des bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé au financement des mesures de protection
06981 de M. Éric Bocquet : Décret du 31 août 2018 sur le financement de la protection judiciaire des majeurs
07265 de Mme Isabelle Raimond-Pavero : Réforme du financement de la protection des personnes handicapées
07569 de M. Michel Dagbert : Financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Solidarités et santé

01413 de M. Hervé Maurey : Dispositifs de modération des dépassements d'honoraires des médecins spécialistes libéraux
02824 de M. Hervé Maurey : Dispositifs de modération des dépassements d'honoraires des médecins spécialistes libéraux
04511 de M. Olivier Paccaud : Études de médecine
04512 de Mme Catherine Troendlé : Difficultés liées à la prise d'un congé maternité par les professionnelles exerçant en libéral
05343 de M. Michel Amiel : Psychiatrie des mineurs
05721 de M. Alain Fouché : Prescription de l'activité physique adaptée
05760 de M. François Bonhomme : Mesures envisagées afin de réduire l'addiction au tabac chez les jeunes
05770 de Mme Mireille Jouve : Remboursement par l'État de l'indemnité de résidence allouée par les hôpitaux de Marseille à leurs agents
06170 de M. Michel Amiel : Permanence pédopsychiatrique
06172 de M. Michel Amiel : Prise en charge ambulatoire en psychiatrie
06257 de M. Olivier Jacquin : Situation du centre hospitalier régional et universitaire de Brabois
06801 de M. Michel Raison : Place des infirmiers libéraux dans le système de santé
06805 de M. Cédric Perrin : Place des infirmiers libéraux dans le système de santé
06940 de Mme Christine Bonfanti-Dossat : Réponses aux attentes légitimes des infirmières libérales
07046 de M. Bruno Retailleau : Avenir des infirmiers libéraux
07057 de Mme Nicole Bonnefoy : Avenir des infirmiers libéraux
07103 de Mme Marie-Thérèse Bruguière : Négociations conventionnelles des infirmières libérales
07105 de Mme Françoise Férat : Écoute des revendications des infirmiers
07249 de Mme Chantal Deseyne : Disparition des officines pharmaceutiques en milieu rural
07258 de M. Michel Canevet : Avenir de la profession d'infirmier
07289 de M. Maurice Antiste : Diffusion du dispositif directives anticipées
07316 de M. Yves Détraigne : Pénurie de médicaments
07317 de M. Rachel Mazuir : Inquiétudes des infirmiers libéraux sur l'avenir de la profession
07369 de Mme Marie-Christine Chauvin : État des négociations conventionnelles des infirmières libérales
07390 de M. Guillaume Chevrollier : Diminution des subventions de l'État à la fédération nationale vacances et familles
07504 de M. Claude Bérit-Débat : Situation des infirmiers libéraux
07618 de M. Gilbert Bouchet : Répartition pharmaceutique
07624 de Mme Pascale Gruny : Remboursement des médicaments homéopathiques
07711 de M. Antoine Lefèvre : Centre hospitalier de Chauny
07735 de M. Michel Dagbert : Pénurie de médicaments et de vaccins
07782 de Mme Catherine Troendlé : Place des infirmiers libéraux dans la stratégie de transformation du système de santé
07853 de M. Michel Amiel : Psychiatrie des mineurs
07855 de M. Michel Amiel : Prise en charge ambulatoire en psychiatrie
07856 de M. Michel Amiel : Permanence pédopsychiatrique
07901 de M. Christophe Priou : Remboursement des médicaments homéopathiques
07916 de Mme Michelle Gréaume : Reconnaissance d'un statut spécifique pour les femmes exposées in utero au distilbène

Transition écologique et solidaire

04604 de M. Guillaume Chevrollier : Calendrier des Assises de l'eau
04622 de Mme Viviane Artigalas : Réintroduction d'ourses dans les Pyrénées-Atlantiques
05953 de M. Philippe Bonnecarrère : Bilan d'application de la loi du 15 avril 2013 sur la tarification de l'eau
06114 de Mme Christine Herzog : Recours en cas d'erreur d'un commissaire enquêteur
06466 de M. Jean-Noël Cardoux : Déductibilité du remboursement des frais de la participation pour le financement de l'assainissement collectif
06567 de M. Philippe Mouiller : Déconstruction de bâtiments agricoles ou industriels amiantés
06900 de Mme Christine Herzog : Recours en cas d'erreur d'un commissaire enquêteur
07091 de Mme Patricia Schillinger : Ouverture à la concurrence des concessions hydrauliques
07242 de M. Hervé Maurey : Entretien régulier du cours d'eau par une commune

Travail

01159 de M. Philippe Bonnecarrère : Financement de l'association d'étude et de suivi de l'aménagement du temps de travail
04051 de M. Éric Gold : Avenir de l'agence nationale pour la formation professionnelle des adultes
04228 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont : Chomâge des femmes de plus de 45 ans
04723 de M. Fabien Gay : Conflit social au sein de « Vente privée »
05494 de Mme Michelle Meunier : Travail illicite d'enfants utilisés dans des vidéos à portée publicitaire sur internet
05526 de M. Éric Gold : Avenir de l'agence nationale pour la formation professionnelle des adultes
05781 de M. Yves Détraigne : Encadrement des chaînes vidéos sur internet mettant en scène des mineurs
07154 de Mme Michelle Meunier : Travail illicite d'enfants utilisés dans des vidéos à portée publicitaire sur internet
07469 de M. Yannick Vaugrenard : Situation de l'agence nationale pour la formation professionnelle des adultes
07598 de M. Hugues Saury : Fermeture de trente-huit centres de formation

Archives par années

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