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Dernières questions publiées

Questions publiées dans le JO du 30/06/2016 (QOSD:6; QE:106)

Affaires étrangères

22499 de M. Alain Houpert : Français bloqués en Arabie saoudite
22500 de Mme Jacky Deromedi : Permis de conduire des Français de l'étranger
22518 de Mme Jacky Deromedi : Information des conseillers consulaires
22575 de Mme Hélène Conway-Mouret : Indemnisation des Français de l'étranger en cas de catastrophe naturelle
22585 de M. Olivier Cadic : Présence consulaire française pleine et entière en Écosse

Affaires européennes

22589 de M. Christian Cambon : Lutte contre le travail des enfants

Affaires sociales et santé

1477S de Mme Jacqueline Gourault : Situation des orthophonistes en Loir-et-Cher
1480S de Mme Valérie Létard : Évolution de la profession des infirmiers anesthésistes
22487 de M. Christophe Béchu : Qualification exigible pour l'exercice de la profession de prothésiste dentaire
22492 de Mme Vivette Lopez : Réponse aux questions 21849 et 21850 publiées au JO du 18 mai 2016
22493 de M. Pierre Médevielle : Nanoparticules et produits alimentaires
22501 de M. Cyril Pellevat : Situation de la gynécologie médicale
22502 de Mme Corinne Imbert : Situation des orthophonistes hospitaliers
22505 de Mme Françoise Gatel : Pénurie de médecins généralistes
22506 de Mme Colette Giudicelli : Situation des orthophonistes de la fonction publique hospitalière
22511 de M. Jean-Marie Morisset : Financement des tuteurs familiaux
22522 de M. Olivier Cigolotti : Travail de nuit et impacts sur la santé des salariés
22523 de M. Gérard Bailly : Retraites agricoles
22525 de Mme Marie-Annick Duchêne : Coût des stages en orthophonie
22528 de M. Guy-Dominique Kennel : Prise en charge des patients atteints de la maladie des kystes de Tarlov
22529 de M. Alain Houpert : Pérennité du diplôme d'études spécialisées en allergologie
22532 de Mme Annick Billon : Évolution des grilles salariales des orthophonistes
22536 de M. Daniel Gremillet : Complémentaire de santé obligatoire et salariés agricoles saisonniers
22538 de M. Jean-Marie Morisset : Remboursement des médicaments pour les malades d'Alzheimer
22539 de M. Jean-Marie Morisset : Conséquences de l'usage de l'imidaclopride sur les mammifères
22541 de M. Jean-Claude Luche : Constats de décès effectués par les médecins
22549 de M. Jean-Marie Bockel : Cotisations sociales des travailleurs frontaliers
22551 de M. Gilbert Bouchet : Maladie de Tarlov
22555 de Mme Cécile Cukierman : Absence de statut de prothésiste dentaire
22564 de M. Henri Cabanel : Prise en charge défaillante de la maladie de Tarlov
22565 de M. Jean-Claude Leroy : Maladie de Tarlov
22574 de M. Jean Louis Masson : Maintien des personnes âgées à domicile
22576 de M. François-Noël Buffet : Maladie de Tarlov
22578 de M. François-Noël Buffet : Financement des stages en orthophonie
22584 de M. Hervé Poher : Développement des mutuelles municipales
22587 de M. Olivier Cigolotti : Présence de sucres cachés dans les aliments transformés

Agriculture, agroalimentaire et forêt

22491 de Mme Stéphanie Riocreux : Achats de grumes de bois par l'Asie
22497 de M. Daniel Chasseing : Difficultés de la filière bois
22510 de M. Alain Joyandet : Soutien à la filière agricole
22512 de M. Jean-Marie Morisset : Produits toxiques et industrie de transformation du bois
22513 de M. Jean-Paul Fournier : Soutien à la filière d'élevage du taureau de Camargue
22515 de Mme Colette Giudicelli : Importation massive de vins en provenance de l'Espagne
22535 de M. Jean-Noël Guérini : Traitement des grumes françaises pour l'exportation
22537 de M. Jean-Baptiste Lemoyne : Situation de la filière bois
22542 de M. Philippe Adnot : Indemnisation des vétérinaires sanitaires retraités par l'État
22544 de M. Jean-Baptiste Lemoyne : Retraite des vétérinaires collaborateurs du service public
22558 de M. Jacques Genest : Devenir des groupements de défense sanitaire
22560 de M. Alain Marc : Exclusion de l'indemnité compensatoire de handicap naturel du micro-bénéfice agricole
22571 de M. Roland Courteau : Situation de la filière bois
22573 de M. Yannick Vaugrenard : Situation des éleveurs de porcs français face au dumping fiscal agricole en Europe
22581 de M. Yannick Botrel : Droits à la retraite des vétérinaires sanitaires

Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales

1481S de M. Bernard Fournier : Transfert des zones d'activités économiques communales à l'échelon intercommunal
22526 de M. Guy-Dominique Kennel : Réforme de l'organisation des associations foncières de remembrement
22580 de M. Jean-Pierre Leleux : Modalités de calcul de la dotation globale de fonctionnement

Anciens combattants et mémoire

22503 de M. Alain Houpert : Bénéfice de la campagne double pour les combattants d'Afrique du Nord

Budget

22569 de M. Jean-Pierre Sueur : Conditions d'exigibilité de la participation pour le financement de l'assainissement collectif
22570 de M. Didier Mandelli : Baisse ou suppression de la dotation nationale de péréquation

Collectivités territoriales

1482S de M. Maurice Vincent : Eaux pluviales urbaines
22561 de M. Loïc Hervé : Cotisation foncière des entreprises lors d'une fusion d'établissements publics de coopération intercommunale
22562 de M. Loïc Hervé : Garantie individuelle du pouvoir d'achat et emplois fonctionnels

Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire

22488 de M. Raymond Vall : Réforme des obligations applicables à la profession de ramoneur
22533 de M. Olivier Cigolotti : Nanoparticules présentes dans les produits alimentaires
22534 de M. Jean-Noël Guérini : Information des consommateurs sur les allergènes alimentaires
22566 de M. Jean-Claude Leroy : Budgets alloués par l'agence nationale des chèques-vacances
22586 de M. Christian Cambon : Impact du chantier du métro à Champigny

Commerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l'étranger

22508 de M. Luc Carvounas : Conséquences des crues exceptionnelles sur le tourisme en France
22521 de M. Michel Boutant : Nouvelles règles de l'association internationale du transport aérien

Culture et communication

22486 de M. Christophe Béchu : Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale et évolution de la radiodiffusion associative
22556 de M. Didier Mandelli : Situation budgétaire des radios libres
22568 de M. Jean-Claude Leroy : Difficultés des radios associatives locales

Développement et francophonie

22490 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont : Politique de développement en faveur de l'éducation

Économie, industrie et numérique

22543 de M. Daniel Chasseing : Particuliers en difficulté auprès d'Électricité de France

Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

22494 de M. Pierre Charon : Menace sur les établissements hors contrat
22498 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont : Scolarisation des enfants réfugiés
22519 de M. Philippe Bas : Réforme du doctorat
22531 de Mme Annick Billon : Suppression de classes bilangues en Vendée
22540 de M. Jean-Paul Emorine : Réforme de la gouvernance de l'école nationale supérieure d'arts et métiers
22546 de M. Michel Le Scouarnec : Tarifs des cantines scolaires pour les familles nombreuses
22547 de M. Roland Courteau : Absence totale de femmes parmi les auteurs proposés au bac de français
22559 de M. Jacques Genest : Encadrement dans les écoles primaires et maternelles dans les zones de montagne et de revitalisation rurale
22563 de M. Henri Cabanel : Manque de places en unités localisées pour l'inclusion scolaire
22577 de M. Alain Dufaut : École et numérique
22583 de M. Yannick Botrel : Sensibilisation à la langue des signes dans le milieu scolaire

Environnement, énergie et mer

22509 de M. Jean-François Rapin : Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
22516 de M. Jean Louis Masson : Raccordement aux réseaux d'eau potable des bateaux stationnant sur un fleuve ou un canal
22520 de Mme Delphine Bataille : Nouvelle convention d'autoconsommation d'électricité solaire
22548 de M. Roland Courteau : Niveau de nocivité d'une substance perturbatrice endocrinienne

Finances et comptes publics

1478S de M. Michel Vaspart : Surcoûts liés à l'insularité et dotations pour les îles bretonnes
22527 de M. Philippe Bonnecarrère : Assujettissement des collectivités locales à l'impôt sur les sociétés
22554 de M. Jean-Marie Morisset : Situation des retraités

Intérieur

22484 de Mme Chantal Deseyne : Concours des agriculteurs aux communes pour le déneigement et le salage des voies
22504 de Mme Chantal Jouanno : Rôle de la brigade de prévention de la délinquance juvénile
22514 de Mme Caroline Cayeux : Travailleurs handicapés et services d'incendie et de secours
22517 de M. Jean Louis Masson : Fusion d'une communauté de communes avec une communauté d'agglomération
22530 de M. Louis-Jean de Nicolaÿ : Formation des policiers municipaux
22545 de M. Jean-Baptiste Lemoyne : Validité du document permettant de se présenter aux épreuves du permis de conduire
22553 de Mme Caroline Cayeux : Transports des enfants handicapés en taxi
22557 de M. Jean Louis Masson : Possibilité pour une commune de fixer des tarifs différents pour les activités périscolaires

Justice

22489 de M. Francis Delattre : Décret passerelle pour les clercs habilités de notaires
22496 de Mme Laurence Cohen : Situation des personnels pénitentiaires d'insertion et de probation
22507 de M. Hugues Portelli : Statut juridique des enfants de détenues
22550 de M. Jean-Marie Bockel : Revendications des services pénitentiaires d'insertion et de probation
22579 de Mme Frédérique Espagnac : Conditions de visite des familles de prisonniers basques

Logement et habitat durable

1479S de Mme Valérie Létard : Budget de l'agence nationale de l'habitat

Numérique

22567 de M. Jean-Claude Leroy : Couverture des territoires ruraux pour la téléphonie mobile et l'internet haut débit

Premier ministre

22485 de M. Vincent Capo-Canellas : Financement du passe navigo par l'État

Transports, mer et pêche

22582 de M. Jean-Claude Lenoir : Ouverture à la circulation des routes dites forestières

Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

22495 de M. Jean-Marie Morisset : Situation de l'emploi dans les scieries françaises
22524 de M. Jean-Marie Morisset : Taxe d'apprentissage
22552 de Mme Agnès Canayer : Pièces justificatives pour entrer dans le dispositif garantie jeunes
22572 de Mme Hélène Conway-Mouret : Bénéficiaires de l'allocation temporaire d'attente
22588 de M. Antoine Lefèvre : Titre de travail simplifié


Réponses publiées dans le JO du 30/06/2016 (QE:114)

Affaires sociales et santé

15942 de Mme Agnès Canayer : Accès aux soins ophtalmiques
17632 de Mme Sophie Primas : Délais de commercialisation du médicament Sativex
21262 de Mme Colette Giudicelli : Mise sur le marché du médicament sativex
21333 de M. Antoine Lefèvre : Coordination des différents régimes d'assurance invalidité
21447 de M. Henri de Raincourt : Conditions d'application de l'article 144 de la loi de modernisation de notre système de santé
22009 de M. Cyril Pellevat : Difficultés du secteur agricole face à la généralisation de la complémentaire santé collective d'entreprise
22034 de M. Jean-Claude Leroy : Valorisation des métiers de la rééducation dans la fonction publique hospitalière
22047 de M. Roger Madec : Formation des allergologues
22076 de M. Daniel Laurent : Nombre de postes d'internes en gynécologie médicale pour 2016-2017
22157 de Mme Chantal Jouanno : Offre de soins en allergologie
22177 de M. Jean-Noël Guérini : Pénurie de gynécologues médicaux
22223 de M. Jean-Claude Leroy : Gynécologie médicale
22236 de Mme Françoise Gatel : Situation des masseurs-kinésithérapeutes
22305 de Mme Patricia Schillinger : Manque de gynécologues médicaux

Agriculture, agroalimentaire et forêt

21136 de M. Simon Sutour : Suites de la mise en application du fonds « cheval ».
21183 de Mme Patricia Schillinger : Horreur dans les abattoirs
21253 de M. Roland Courteau : Mesures contre les violences dans les abattoirs
21420 de Mme Brigitte Micouleau : Respect de la réglementation relative à l'abattage des animaux d'élevage
21422 de M. Alain Chatillon : Collecte de matières à risque spécifique
21436 de M. Pierre Médevielle : Collecte des colonnes vertébrales des bovins de plus de trente mois
21511 de M. Philippe Bonnecarrère : Problèmes liés à la collecte des colonnes vertébrales des bovins de plus de 30 mois
21553 de M. Jean-Claude Leroy : Situation des vétérinaires libéraux ayant exercé un mandat sanitaire
21581 de Mme Marie Mercier : Retraites des vétérinaires collaborateurs occasionnels du service public
21597 de Mme Stéphanie Riocreux : Retraite des vétérinaires au titre des anciens mandats sanitaires
21605 de Mme Gisèle Jourda : Collecte des colonnes vertébrales des bovins de plus de trente mois dans les établissements de boucherie
21617 de M. Bruno Retailleau : Retraite des vétérinaires salariés par l'État en tant que collaborateurs occasionnels
21621 de M. Jackie Pierre : Collecte de matières à risque spécifique et coût de l'équarrissage
21638 de Mme Catherine Deroche : Manquement de l'État vis à vis des vétérinaires retraités
21645 de M. Christophe Béchu : Retraite des vétérinaires ayant exercé un mandat sanitaire
21697 de M. Jean-Pierre Grand : Collecte des colonnes vertébrales des bovins de plus de trente mois
21708 de M. André Reichardt : Coût de l'élimination des matières à risques spécifiées pour les bouchers-charcutiers-traiteurs
21719 de M. Jean-Claude Leroy : Conditions d'acquisition de terres agricoles par des entreprises étrangères
21729 de M. Philippe Bas : Réglementation concernant les plantes à usage vétérinaire
21735 de M. René Danesi : Conséquences de la découverte d'un cas d'encéphalopathie spongiforme bovine sur les artisans bouchers
21736 de M. Jean-Claude Carle : Situation des artisans bouchers
21751 de M. Philippe Bonnecarrère : Aide des parents retraités agricoles à leurs enfants exploitants
21816 de M. Jean-Claude Leroy : Collecte des colonnes vertébrales des bovins de plus de trente mois
21848 de Mme Corinne Imbert : Filière boucherie
21858 de M. Michel Boutant : Service public de l'équarrissage et contraintes réglementaires
21885 de M. Jean-Paul Fournier : Difficultés dans la collecte des matières à risque spécifiées
21935 de M. Philippe Adnot : Réalité du risque lié aux cas de vache folle et dommages collatéraux sur le secteur de la boucherie de détail
21943 de M. Philippe Dominati : Inquiétude des professionnels du secteur de la viande
21949 de M. Jean-Jacques Lasserre : Service public d'équarrissage
21968 de Mme Caroline Cayeux : Situation des bouchers vis-à-vis de l'équarrissage
21972 de M. Alain Houpert : Coût pour les bouchers charcutiers et traiteurs de l'équarrissage et du traitement des déchets
21986 de M. Jacques Mézard : Situation des artisans bouchers
22010 de Mme Isabelle Debré : Situation des artisans-bouchers
22011 de M. Raymond Vall : Collecte des matières à risque spécifique
22016 de M. Raymond Vall : Situation des femmes enceintes chefs d'exploitation
22025 de M. Christian Namy : Difficultés de la filière des bouchers charcutiers traiteurs
22037 de M. Jean-Claude Leroy : Accueil social sur les exploitations agricoles
22060 de M. Alain Vasselle : Situation des bouchers-charcutiers face à la règlementation relative à l'équarrissage
22066 de M. Louis Pinton : Contraintes sanitaires liées à la suspicion d'encéphalopathie spongiforme bovine
22209 de Mme Colette Mélot : Question sur l'abattage des animaux
22228 de M. Hervé Maurey : Retraites des collaborateurs occasionnels du service public
22280 de M. Gilbert Barbier : Dispositions réglementaires et européennes en cas d'encéphalite spongiforme bovine
22338 de Mme Éliane Giraud : Collecte des colonnes vertébrales des bovins pour les artisans bouchers-charcutiers-traiteurs de l'Isère

Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales

17669 de Mme Corinne Imbert : Fonction de président délégué de région
18068 de M. François Commeinhes : Devenir du projet de loi visant à créer la fonction de président délégué de région
18841 de M. Louis Pinton : Financement des associations départementales de maires par les départements.
19058 de M. Daniel Laurent : Associations départementales d'élus et subvention des conseils départementaux
19105 de M. Daniel Chasseing : Financement des associations départementales de maires
19211 de M. Henri Tandonnet : Compétence en matière d'eaux pluviales urbaines
19771 de M. Jean-Yves Roux : Gestion des offices de tourisme

Collectivités territoriales

22115 de M. Jean-Yves Roux : Gestion des offices de tourisme
20316 de M. Alain Joyandet : Consultation des électeurs en vue de la création d'une commune nouvelle
21071 de M. Roland Courteau : Observatoire des finances locales

Environnement, énergie et mer

18425 de Mme Marie-Noëlle Lienemann : Crédit d'impôt pour l'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques et rechargeables à destination des professionnels du transport et de la livraison
18487 de M. Philippe Mouiller : Crédit d'impôt pour l'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables à destination des professionnels du transport et de la livraison
18567 de M. Philippe Adnot : Crédit d'impôt pour l'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables au bénéfice des professionnels du transport et de la livraison
18598 de M. François Grosdidier : Crédit d'impôt pour développer les bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables et à destination des professionnels du transport et de la livraison
21005 de M. François Grosdidier : Crédit d'impôt pour développer les bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables et à destination des professionnels du transport et de la livraison

Intérieur

13638 de M. Jean-Pierre Sueur : Élimination des eaux trouvées dans les caveaux des cimetières
14706 de M. Francis Delattre : Généralisation de l'armement des policiers municipaux
15569 de M. Jean Louis Masson : Vote au scrutin secret
15846 de M. Jean Louis Masson : Remboursement des frais de formation des élus municipaux
16190 de M. Jean Louis Masson : Possibilité pour un maire de verbaliser ses administrés
16399 de M. Jean Louis Masson : Enlèvement des déchets
16457 de Mme Chantal Deseyne : Déplacement d'un compteur d'eau et remplacement de la canalisation
16485 de M. Vincent Delahaye : Date de référence du recensement des populations
16704 de M. Jean Louis Masson : Vote au scrutin secret
16808 de M. Jean-Pierre Grand : Règles relatives au regroupement de régions
16916 de M. Jean Louis Masson : Bureau d'un syndicat mixte
17063 de M. Jean Louis Masson : Remboursement des frais de formation des élus municipaux
17468 de Mme Patricia Schillinger : Pouvoir de police du maire et arrêté anti-mendicité
17608 de Mme Chantal Deseyne : Manifestations sportives et culturelles
17622 de M. Jean Louis Masson : Habitants domiciliés dans la commune
17722 de M. Christian Namy : Conditions d'éligibilité des députés
17982 de M. Jean Louis Masson : Possibilité pour un maire de verbaliser ses administrés
17988 de M. Jean Louis Masson : Enlèvement des déchets
18000 de M. Jean Louis Masson : Bureau d'un syndicat mixte
18277 de M. Jean Louis Masson : Fourrière communale
18387 de M. Alain Joyandet : Application de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République aux intercommunalités situées en zone dite de montagne
18520 de M. Jean Louis Masson : Habitants domiciliés dans la commune
18815 de M. Claude Raynal : Acheminement des procurations de vote
18831 de M. Jean Louis Masson : Effets de la dissolution d'un syndicat de communes sur une régie
18834 de M. Jean Louis Masson : Modalités d'acquisition de biens immobiliers par une commune
18890 de M. Gilbert Bouchet : Mise à disposition de bulletins de vote adaptés aux malvoyants
19017 de M. Jean-Pierre Grand : Délai de transmission dématérialisée des procurations de vote établies hors de France
19253 de M. Jean Louis Masson : Transfert de compétences aux communautés de communes et tarification de l'eau
19259 de M. Jean Louis Masson : Contrats d'affermage concessif
19501 de M. Jean Louis Masson : Fourrière communale
19564 de M. Jean-Pierre Grand : Règles relatives au regroupement de régions
19606 de M. Jean Louis Masson : Vandalisme et insécurité
19758 de Mme Anne-Catherine Loisier : Pratiques de tarification du service public de l'eau et de l'assainissement vis à vis des usagers
20052 de M. Jean Louis Masson : Effets de la dissolution d'un syndicat de communes sur une régie
20057 de M. Jean Louis Masson : Modalités d'acquisition de biens immobiliers par une commune
20565 de M. Vincent Delahaye : Date de référence du recensement des populations
20572 de M. Jean-Pierre Grand : Délai de transmission dématérialisée des procurations de vote établies hors de France
20824 de M. Jean Louis Masson : Transfert de compétences aux communautés de communes et tarification de l'eau
20826 de M. Jean Louis Masson : Contrats d'affermage concessif
20843 de M. Jean Louis Masson : Vandalisme et insécurité
21088 de M. Jean Louis Masson : Consultation de la liste électorale des électeurs sénatoriaux
22476 de M. Jean Louis Masson : Consultation de la liste électorale des électeurs sénatoriaux

Archives par années

1978   1979   1980   1981   1982   1983   1984   1985   1986   1987   1988   1989   1990   1991   1992   1993   1994   1995   1996   1997   1998   1999   2000   2001   2002   2003   2004   2005   2006   2007   2008   2009   2010   2011   2012   2013   2014   2015   2016