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Dernières questions publiées

Questions publiées dans le JO du 03/02/2016 (QG:10)

Affaires étrangères

0735G de M. Jean-Marie Bockel : Intervention en Libye

Affaires sociales, santé et droits des femmes

0730G de M. Alain Milon : Loi de modernisation de notre système de santé
0739G de M. Félix Desplan : Expansion du virus Zika

Agriculture, agroalimentaire et forêt

0731G de M. Jean-Claude Requier : Grippe aviaire
0732G de M. Joël Labbé : Crise agricole
0733G de M. Michel Le Scouarnec : Crise agricole en Bretagne
0734G de M. Yannick Botrel : Situation de l'agriculture

Famille, enfance, personnes âgées et autonomie

0738G de M. Dominique de Legge : Politique familiale

Intérieur

0736G de M. François-Noël Buffet : Politique d'immigration

Premier ministre

0737G de M. Yannick Vaugrenard : Aéroport Notre-Dame-des-Landes


Questions publiées dans le JO du 04/02/2016 (QOSD:13; QE:111)

Affaires étrangères

19837 de Mme Michelle Demessine : Violence des colons en Cisjordanie

Affaires européennes

19835 de Mme Colette Giudicelli : Réglementation européenne des aliments pour sportifs

Affaires sociales, santé et droits des femmes

1361S de M. Michel Savin : Décompte des indemnités kilométriques en zone de montagne par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère
19825 de M. Cyril Pellevat : Maintien d'une structure psychiatrique à Thonon
19830 de Mme Christiane Hummel : Suppression des permanences de la caisse d'allocations familiales
19833 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin : Difficultés d'accès aux soins pour les enfants atteints d'un nævus géant congénital
19834 de M. Jean-Paul Fournier : Développement de l'hospitalisation à domicile
19836 de Mme Colette Giudicelli : Retraite des maîtres de l'enseignement privé
19844 de M. Jean-Vincent Placé : Bilan de l'application de l'instruction du 18 octobre 2012
19852 de M. Jean-Noël Guérini : Virus Zika
19871 de M. Guy-Dominique Kennel : Rémunération des assistants familiaux en accueil de jour
19872 de M. Guy-Dominique Kennel : Imputation financière des frais de placement des enfants à l'aide sociale à l'enfance
19875 de M. Michel Fontaine : Veillées mortuaires à La Réunion
19884 de M. Philippe Bonnecarrère : Retraite complémentaire des maîtres de l'enseignement privé
19889 de M. Bruno Retailleau : Situation des infirmiers anesthésistes diplômés d'État
19896 de M. François Bonhomme : Modification des modalités de versement de la prime à la naissance
19898 de M. Jean Louis Masson : Psychomotriciens
19900 de M. Alain Vasselle : Politique de lutte contre l'autisme
19901 de M. François-Noël Buffet : Simplification des normes et vidanges des piscines publiques
19916 de Mme Françoise Férat : Obligation de disposer d'un directeur dans chaque centre social
19928 de Mme Corinne Féret : Fréquence de vidange des bassins des piscines publiques
19930 de Mme Marie Mercier : Allergologie

Agriculture, agroalimentaire et forêt

1359S de Mme Patricia Morhet-Richaud : Mise en danger des randonneurs par les chiens de protection des troupeaux
19827 de M. Jean Louis Masson : Changement de destination au sens de l'article L. 411-32 du code rural
19845 de M. Jean-Vincent Placé : Décision de l'administration américaine d'interdire les acides gras trans aux États-Unis
19851 de Mme Corinne Imbert : Ouverture du marché français aux viandes bovines américaines
19861 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont : Rôle de la forêt française dans la lutte contre le réchauffement climatique
19870 de M. Daniel Laurent : Propositions des agriculteurs pour une nouvelle approche dans l'élaboration des normes et des réglementations
19882 de M. Bernard Fournier : Filière équine
19890 de M. Rachel Mazuir : Mise en œuvre de la méthode de bio-contrôle par confusion sexuelle
19904 de M. François Marc : Application du régime de l'auto-entrepreneur aux récoltants d'algues

Anciens combattants et mémoire

19848 de Mme Françoise Gatel : Critères d'attribution de la carte du combattant
19857 de M. Jean Louis Masson : Croix du combattant volontaire pour les anciens casques bleus de la force intérimaire des Nations unies au Liban
19885 de M. Jackie Pierre : Inscription de l'Algérie dans l'arrêté du 12 janvier 1994
19908 de M. Daniel Gremillet : Situation des militaires français présents en Algérie entre le 3 juillet 1962 et le 1er juillet 1964

Budget

19859 de M. Michel Le Scouarnec : Fiscalité du pommeau
19933 de M. Jean-Pierre Grand : Lieux de dépôt du produit des recettes collectées par les mairies dans le cadre d'activités gérées en régie

Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire

19880 de M. Michel Fontaine : Métiers d'art

Commerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l'étranger

19874 de Mme Stéphanie Riocreux : Traité de libre-échange transatlantique et agriculteurs

Culture et communication

19856 de M. Pierre Laurent : Hivernales d'Avignon

Décentralisation et fonction publique

1357S de Mme Patricia Schillinger : Recettes de la communauté d'agglomération des Trois frontières et accord franco-suisse sur l'aéroport de Bâle-Mulhouse
1360S de M. Bruno Sido : Garantie individuelle du pouvoir d'achat
1362S de M. Philippe Kaltenbach : Intégration des départements de la petite couronne au sein de la métropole du Grand-Paris
19902 de Mme Nicole Bonnefoy : Nouvelle bonification indiciaire des agents communaux lorsqu'une commune nouvelle dépasse le seuil des 2 000 habitants

Droits des femmes

19850 de M. Jean Louis Masson : Migrants et droits des femmes

Écologie, développement durable et énergie

1363S de Mme Catherine Procaccia : Avenir du carburant diesel et des véhicules
1366S de M. Louis Nègre : Mise en place de véhicules auto-partagés dans les immeubles collectifs
19824 de M. Jean Louis Masson : Règlements locaux de publicité
19841 de M. Mathieu Darnaud : Ouverture à la concurrence de la filière de l'éco-emballage
19842 de Mme Dominique Estrosi Sassone : Projet de décret pour le secteur industriel cimentier
19846 de M. Jean-Vincent Placé : Taux de récupération des médicaments non utilisés
19847 de M. Jean-Vincent Placé : Campagne japonaise « cool biz »
19873 de M. François Baroin : Période de transition entre la publication de l'agrément et sa mise en œuvre effective
19891 de Mme Brigitte Micouleau : Prévention des inondations en zone rurale
19892 de Mme Brigitte Micouleau : Financement des mesures individuelles de réduction de vulnérabilité
19893 de Mme Brigitte Micouleau : Mise en œuvre groupée de mesures individuelles de réduction de vulnérabilité
19907 de Mme Frédérique Espagnac : Exploitation de mines d'or en Pays basque
19914 de M. Antoine Lefèvre : Affichage publicitaire

Économie, industrie et numérique

19863 de M. Robert Hue : Situation des salariés de l'entreprise Pentair
19879 de M. Michel Fontaine : Profession de guide-conférencier
19931 de M. Jean-Pierre Grand : Devenir de la direction régionale de l'INSEE Languedoc-Roussillon

Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

1365S de Mme Hélène Conway-Mouret : Réforme du collège
1367S de M. Dominique Watrin : Contrôle de l'utilisation des fonds publics dans les écoles privées
19828 de Mme Christiane Hummel : Classes européennes
19829 de Mme Christiane Hummel : Retraite complémentaire
19839 de M. André Gattolin : Transfert des classes professionnelles du lycée Ionesco d'Issy-les-Moulineaux
19849 de M. Jean Louis Masson : Classes bilangues et soutien des filières franco-allemandes
19869 de M. Daniel Laurent : Recommandations de la Cour des comptes sur la politique de lutte contre le décrochage scolaire
19883 de M. Philippe Kaltenbach : Situation du lycée Ionesco à Issy-les-Moulineaux
19886 de M. Dominique Bailly : Rejet par le jury de la candidature de Lille à l'appel à projets des « initiatives d'excellence »
19903 de M. Didier Mandelli : Enseignement privé et régime de retraite

Finances et comptes publics

19855 de M. Cédric Perrin : Financement du revenu de solidarité active
19858 de M. Michel Raison : Financement du revenu de solidarité active
19864 de M. François Marc : Taxe de séjour appliquée aux plateformes internet
19899 de Mme Colette Giudicelli : Possibilité pour une association subventionnée d'accorder des cadeaux à ses membres
19919 de M. Daniel Laurent : Avenir des services des finances publiques

Intérieur

1356S de Mme Christiane Hummel : Rôle de l'État et des élus locaux pour l'hébergement des migrants et la scolarisation de leurs enfants
1364S de Mme Hélène Conway-Mouret : Conditions d'accueil des migrants dans la région de Calais
19862 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont : Hausse de la mortalité sur les routes
19865 de Mme Corinne Imbert : Renforcement du nombre de policiers mis à disposition pour les associations policières
19866 de M. Christophe Béchu : Répartition des sièges d'un établissement public de coopération intercommunale en cas d'extension de son périmètre
19878 de M. Michel Fontaine : Vitres teintées
19887 de M. Jean Louis Masson : Limites départementales et intercommunalités
19888 de M. Jean Louis Masson : Laïcité
19897 de M. Jean Louis Masson : Gestion de la compétence en matière d'assainissement
19910 de M. Jean Louis Masson : Maîtrise d'ouvrage de travaux sur le domaine public et réalisation d'un projet privé
19912 de M. Jean Louis Masson : Consultation dans le cadre d'une procédure de délégation de service public
19913 de M. Jean Louis Masson : Modalités de la réponse d'une commune au recours gracieux d'un administré
19920 de M. Daniel Laurent : Coût des élections municipales de 2014
19921 de M. Daniel Laurent : Avenir des sous-préfectures
19923 de M. Daniel Laurent : Nuance politique et élections municipales 2014
19934 de M. Jean-Pierre Grand : Gestion des moyens de la police nationale en Languedoc-Roussillon – Midi-Pyrénées

Justice

19877 de M. Michel Fontaine : Effectifs du personnel pénitentiaire à La Réunion
19895 de Mme Claudine Lepage : Possibilité pour un couple franco-suisse uni par un partenariat enregistré en Suisse de se marier en France
19917 de M. Alain Néri : Indemnisation des victimes d'actes criminels par explosifs non revendiqués
19918 de M. Alain Néri : Assurances et actes criminels par explosifs non revendiqués
19932 de M. Jean-Pierre Grand : Lutte contre la conduite sans permis

Logement, égalité des territoires et ruralité

1358S de M. Roger Madec : Droit au logement opposable et disparité dans la mobilisation du contingent préfectoral entre les départements
19838 de M. Jean-Noël Guérini : Logement social
19853 de M. Éric Jeansannetas : Aides personnalisées au logement pour les jeunes de moins de 25 ans
19868 de M. Olivier Cigolotti : Crise du logement
19876 de M. Yves Détraigne : Simplification des documents réglementaires pour les demandes d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public
19909 de M. Jean Louis Masson : Division foncière
19911 de M. Jean Louis Masson : Droit de l'urbanisme
19929 de Mme Marie Mercier : Faiblesse d'activité de l'artisanat du bâtiment

Personnes handicapées et lutte contre l'exclusion

19831 de M. Jean-Paul Fournier : Plan autisme 2013-2017

Réforme de l'État et simplification

19881 de M. Bernard Fournier : Indemnité de conseil allouée aux comptables du trésor

Sports

19840 de M. Rachel Mazuir : Révision de la réglementation européenne des aliments pour sportifs
19843 de M. Jean-Claude Leroy : Projet d'arrêté relatif aux moniteurs de natation

Transports, mer et pêche

1368S de M. Yves Daudigny : Restrictions de circulation des convois exceptionnels dans l'Aisne
19905 de Mme Frédérique Espagnac : Accident ferroviaire de Denguin
19906 de Mme Frédérique Espagnac : Présence d'un remorqueur d'intervention, d'assistance et de sauvetage dans le golfe de Gascogne
19915 de M. Yves Daudigny : Sécurité dans les gares

Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

19826 de M. Michel Le Scouarnec : Situation financière des ateliers et chantiers d'insertion
19832 de M. Roger Madec : Automatisation des lignes de caisse dans la grande distribution et impact en matière d'emploi
19854 de M. Cédric Perrin : Durée du temps de travail
19860 de Mme Corinne Imbert : Nouveau contrat de développement pour le secteur adapté
19867 de M. Daniel Laurent : Mesures en faveur des jeunes sortis sans qualification du système scolaire
19894 de M. Hervé Marseille : Emplois d'avenir et risque financier pour les communes et les associations
19922 de M. Daniel Laurent : Bilan des contrats de génération
19924 de M. Daniel Laurent : Baisse de l'emploi dans le secteur de l'aide à la personne
19925 de M. Daniel Laurent : Financement des formations des demandeurs d'emploi
19926 de M. Daniel Laurent : Négociation sur le renouvellement de la convention de l'assurance chômage
19927 de M. Daniel Laurent : Médecine du travail et difficultés de recrutement de médecins


Réponses publiées dans le JO du 04/02/2016 (QE:51)

Affaires sociales, santé et droits des femmes

08449 de Mme Frédérique Espagnac : Impact du « rapport Reynaud » sur le secteur vitivinicole
09045 de Mme Patricia Schillinger : Lait maternel vendu sur internet
14742 de M. Franck Montaugé : Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
15214 de M. Jean-Paul Fournier : Modalités de dépôt des demandes d'accréditation des laboratoires de biologie médicale
15935 de Mme Patricia Schillinger : Livre blanc pour un plan cœur
16509 de Mme Catherine Procaccia : Prévention de la myopie
17857 de Mme Françoise Cartron : Approvisionnement des pharmacies en vaccin contre la tuberculose
19355 de M. Louis Nègre : Enfants et pauvreté

Agriculture, agroalimentaire et forêt

18376 de M. Michel Fontaine : Préoccupations des agriculteurs réunionnais
18450 de M. Alain Dufaut : Mesures en faveur des producteurs de fruits et légumes
18660 de M. François Bonhomme : Soutien à la filière arboricole en Tarn-et-Garonne
18763 de M. Jean-Noël Guérini : Budget de l'enseignement agricole
19115 de M. Yves Détraigne : Publicité des médicaments vétérinaires
19192 de M. François Calvet : Agropastoralisme et politique agricole commune
19216 de M. Jean-Jacques Lasserre : Publicité des médicaments vétérinaires dans la presse spécialisée
19229 de Mme Corinne Imbert : Restriction de la publicité des médicaments vétérinaires
19238 de M. Alain Vasselle : Difficultés de la presse destinée aux éleveurs relatives à la publicité des médicaments vétérinaires
19298 de M. Gérard Roche : Publicité vétérinaire dans la presse destinée aux éleveurs
19310 de Mme Gisèle Jourda : Publicité des médicaments vétérinaires dans la presse spécialisée
19313 de Mme Élisabeth Doineau : Conséquences de l'interdiction de publicité des médicaments vétérinaires
19317 de M. Jean-Claude Lenoir : Publicité vétérinaire dans la presse professionnelle agricole
19323 de Mme Agnès Canayer : Interprétation du décret du 10 juin 2015 sur la publicité des médicaments vétérinaires
19334 de M. Michel Raison : Publicité sur les médicaments agricoles
19335 de M. Cédric Perrin : Publicité sur les médicaments agricoles
19346 de M. Roger Madec : Taux de TVA applicable à la vente canine
19357 de M. Alain Houpert : Médicaments vétérinaires et presse spécialisée
19387 de M. Alain Dufaut : Report des mesures d'application du compte de pénibilité
19404 de Mme Colette Giudicelli : Publicité des médicaments vétérinaires dans la presse professionnelle
19429 de M. Jacques Legendre : Publicité des médicaments vétérinaires
19430 de M. Jean-Claude Leroy : Conséquences du décret relatif à la publicité sur les médicaments vétérinaires
19468 de M. Loïc Hervé : Conséquences du décret n° 2015-647 du 10 juin 2015 relatif à la publicité des médicaments vétérinaires
19473 de M. Bruno Retailleau : Décret n° 2015-647 du 10 juin 2015 relatif à la publicité des médicaments vétérinaires
19555 de M. Daniel Laurent : Décret relatif à la publicité des médicaments vétérinaires
19560 de M. Jean-Pierre Grand : Publicité des médicaments vétérinaires dans la presse professionnelle agricole spécialisée dans l'élevage
19592 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx : Restriction de la publicité des médicaments vétérinaires
19623 de M. Antoine Lefèvre : Publicité des médicaments vétérinaires
19649 de M. André Trillard : Publicité des médicaments vétérinaires dans la presse spécialisée
19669 de Mme Françoise Gatel : Publicité des médicaments vétérinaires

Écologie, développement durable et énergie

17648 de Mme Corinne Imbert : Coût de la pollution de l'air en France
18667 de M. Jean-Baptiste Lemoyne : Redevance incitative et circulaire de 1978
19231 de M. Roland Courteau : Prolifération du moustique tigre
19249 de M. Jean-Noël Cardoux : Absence de représentant des piégeurs au sein du conseil national de la chasse et de la faune sauvage
19251 de M. Jean-Noël Cardoux : Autorisation du port d'un épieu durant une action de chasse
19300 de Mme Dominique Estrosi Sassone : Recours aux pompes à chaleur air-air

Logement, égalité des territoires et ruralité

18791 de M. Alain Houpert : Impôt sur les cabanes de jardin

Transports, mer et pêche

16130 de M. Jean Louis Masson : Financement des travaux liés au projet d'autoroute « A31 bis »
16337 de Mme Patricia Morhet-Richaud : Fermeture totale de la route départementale n°1091 entre Briançon et Grenoble
17562 de M. Roger Karoutchi : Conséquences des travaux du RER A
17576 de Mme Patricia Morhet-Richaud : Fermeture totale de la route départementale n°1091 entre Briançon et Grenoble
17978 de M. Jean Louis Masson : Financement des travaux liés au projet d'autoroute « A31 bis »
18396 de Mme Marie-Noëlle Lienemann : Augmentation du taux de remplissage des véhicules de transport de marchandises

Archives par années

1978   1979   1980   1981   1982   1983   1984   1985   1986   1987   1988   1989   1990   1991   1992   1993   1994   1995   1996   1997   1998   1999   2000   2001   2002   2003   2004   2005   2006   2007   2008   2009   2010   2011   2012   2013   2014   2015   2016