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Dernières questions publiées

Questions publiées dans le JO du 18/12/2014 (QOSD:6; QE:92)

Affaires sociales, santé et droits des femmes

0968S de M. Jacques Genest : Conventions tripartites
14169 de Mme Élisabeth Doineau : Système français du don du sang
14172 de M. Francis Delattre : Régime fiscal des retraites supplémentaires des retraités du secteur privé
14176 de M. Jean-Claude Leroy : Plasma thérapeutique
14177 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont : Conséquences de la consommation d'alcool pendant la grossesse sur le fœtus
14178 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont : Forte prescription d'antibiotiques en France
14180 de M. Jean-Noël Guérini : Usage du préservatif contre le sida
14181 de M. Jean-Noël Guérini : Prescription excessive d'antibiotiques
14182 de M. Jean-Noël Guérini : Impact sur la santé de la cigarette électronique
14191 de M. Jean-Patrick Courtois : Conditions du versement de l'allocation de logement sociale en cas de loyers impayés
14199 de Mme Patricia Schillinger : Fortes prescriptions d'antibiotiques
14200 de M. Philippe Mouiller : Situation des ambulanciers
14201 de M. Yves Daudigny : Statut des centres régionaux de l'enfance et de l'adolescence inadaptée
14202 de M. Jean-Yves Leconte : Formalités à remplir par les retraités français résidant hors de France pour percevoir leur pension
14207 de Mme Samia Ghali : Prise en charge des coûts relatifs au suivi psychologique des enfants
14223 de M. Simon Sutour : Agrément de l'avenant salarial n° 17-2014 du 18 avril 2014
14225 de M. Alain Marc : Difficultés financières des établissements de santé de petite et moyenne taille
14227 de M. Alain Marc : Étiopathie
14239 de M. Alain Marc : Prestation de compensation du handicap
14241 de M. Alain Marc : Frais d'optique
14250 de M. Jean-Paul Fournier : Crainte sur l'évolution de la pratique de la médecine générale
14254 de M. Jean-Baptiste Lemoyne : Myopie
14259 de M. Roland Courteau : Évolution de la filière du plasma thérapeutique

Agriculture, agroalimentaire et forêt

14168 de Mme Élisabeth Doineau : Difficultés rencontrées par les professionnels du bois
14170 de Mme Vivette Lopez : Inquiétudes sur la forêt cévenole
14208 de M. Hubert Falco : Rôle des associations de protection animale dans la politique du bien être animal
14216 de M. Jean Louis Masson : Remembrement et chemins
14217 de M. Jean Louis Masson : Propriété des chemins privés
14218 de M. Jean Louis Masson : Dissolution automatique des associations foncières de remembrement
14222 de M. Cyril Pellevat : Rôle des associations de protection animale dans l'élaboration des politiques relatives au bien-être animal
14236 de M. Jean-Baptiste Lemoyne : Retraite complémentaire des non-salariés agricoles

Anciens combattants et mémoire

14179 de M. Michel Raison : Bilan de l'application des décrets n° 2000-657 du 13 juillet 2000 et n° 2004-751 du 27 juillet 2004
14187 de M. André Trillard : Indemnisation des orphelins de guerre et pupilles de la Nation
14234 de M. Daniel Laurent : Réinsertion des blessés militaires en opérations extérieures

Budget

14224 de M. Michel Vaspart : Abattement fiscal pour durée de détention sur les moins-values mobilières
14247 de Mme Gisèle Jourda : Conséquences pour les communes environnantes de la suppression de la permanence hebdomadaire des services de la trésorerie à la mairie de Saint-Hilaire

Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire

14173 de Mme Vivette Lopez : Menaces sur le réseau des buralistes
14197 de Mme Patricia Schillinger : Méthodes de démarchage téléphonique
14198 de Mme Patricia Schillinger : Tarifs des pompes funèbres
14203 de Mme Patricia Schillinger : Tarifs pratiqués par les serruriers
14237 de M. Alain Marc : Économies d'énergie et aides de l'État
14245 de M. Philippe Bonnecarrère : Marquage CE des matériaux de construction

Culture et communication

14171 de M. Bernard Fournier : Réception de travaux des orgues classées
14219 de M. Jean-Claude Requier : Recouvrement de la taxe d'aménagement
14231 de M. Simon Sutour : Prise en charge des orchestres permanents
14242 de M. Alain Marc : Dyspraxie et droits d'auteur

Décentralisation et fonction publique

14235 de M. Jean-Baptiste Lemoyne : Don de jours de repos
14249 de M. Christophe Béchu : Calcul de l'indemnité de départ volontaire pour un fonctionnaire en disponibilité

Écologie, développement durable et énergie

0970S de M. Jean-Yves Roux : Conséquences du règlement européen Reach sur la production de plantes à parfum françaises et la production de lavande
0973S de M. Simon Sutour : Ruisseaux couverts de l'ex-bassin minier cévenol
14185 de M. Philippe Bas : Conséquences de travaux de désamiantage
14193 de Mme Marie-Christine Blandin : Autorisations d'épandage du produit toxique malathion
14195 de M. Gilbert Bouchet : Nuisances sonores des skateparks
14220 de M. Jean Louis Masson : Nuisances sonores et autoroute
14229 de M. Didier Guillaume : Situation des communes de montagne riches en ressources en eau en termes de taxe de prélèvement
14230 de M. Martial Bourquin : Glyphosate et pollution des rivières comtoises
14232 de Mme Esther Benbassa : Utilisation du malathion dans les territoires d'outre-mer
14238 de M. Hervé Maurey : Prolifération des décharges sauvages
14248 de Mme Marie-Christine Blandin : Rejets dans l'air issus des carrosseries non soumises au régime des ICPE
14255 de M. Pierre Charon : Plan de protection de l'atmosphère et interdiction des feux de cheminée
14258 de M. Hervé Marseille : Interdiction des feux de cheminée à foyer ouvert

Économie, industrie et numérique

14183 de M. Michel Le Scouarnec : Avenir des cabines téléphoniques
14184 de M. Jean Louis Masson : Multiplexage des lignes téléphoniques
14206 de Mme Colette Mélot : Professions juridiques réglementées
14213 de Mme Samia Ghali : Profession d'avocat
14221 de M. Pierre Laurent : Moulins Maurel de Marseille
14246 de M. Daniel Percheron : Évolution du marché automobile entre la France et la Corée du Sud
14251 de M. Claude Bérit-Débat : Personnel dit reclassé de La Poste et d'Orange
14256 de M. Gilbert Bouchet : Activités commerciales non déclarées

Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

14188 de M. Philippe Madrelle : Situation de l'italien dans l'académie de Bordeaux
14189 de Mme Marie-Christine Blandin : Formation adaptée des professeurs stagiaires du « concours rénové 2014 »
14192 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont : Réforme des zones d'éducation prioritaire
14196 de M. Jean-Yves Roux : Conditions de recrutement des professeurs de lycée professionnel
14204 de Mme Colette Mélot : Réforme de la carte de l'éducation prioritaire
14205 de Mme Colette Mélot : Rythmes scolaires
14212 de Mme Samia Ghali : Suppression de la bourse au mérite
14226 de M. Michel Vaspart : Indication de la provenance des aliments consommés dans les cantines scolaires
14243 de M. Alain Marc : Langues régionales

Enseignement supérieur et recherche

14244 de M. Alain Marc : Recrutement des professeurs certifiés en occitan-langue d'oc

Finances et comptes publics

0969S de M. Yves Détraigne : Fermeture de la trésorerie de Mourmelon-le-Grand
14190 de M. Alain Marc : Taxe à la valeur ajoutée sur la restauration collective dans le secteur médico-social
14194 de M. Michel Berson : Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales
14211 de M. Yannick Botrel : Imposition des activités concurrentielles exercées par des organismes à but non lucratif

Intérieur

14174 de M. Roger Karoutchi : Appréciation de la lutte contre la prolifération de messages à caractère raciste sur les réseaux sociaux
14186 de M. Jean Louis Masson : Nettoyage des abords d'une route départementale
14214 de M. Jean Louis Masson : Chemins ruraux et cadastre
14215 de M. Jean Louis Masson : Prescription trentenaire et chemins ruraux
14252 de M. Jean-François Mayet : Installation de crèches dans les édifices publics

Justice

14210 de Mme Françoise Férat : Incompatibilité des fonctions de conseiller prud'homme et d'assesseur des TASS et TCI

Logement, égalité des territoires et ruralité

0971S de Mme Dominique Gillot : Logement des femmes et enfants de moins de trois ans ayant besoin d'un soutien
14175 de M. Jean-Claude Leroy : Difficultés des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
14209 de Mme Samia Ghali : Lourdeur des démarches administratives relatives à la rénovation de logements
14257 de M. François Aubey : Conséquences désastreuses de la loi n° 2014-366 sur l'habitat existant et les constructions annexes en milieu rural

Premier ministre

14253 de Mme Hermeline Malherbe : Conséquences de la réforme territoriale sur les circonscriptions locales des autorités déconcentrées de l'État

Transports, mer et pêche

0972S de Mme Agnès Canayer : Lignes ferroviaires desservant la Normandie
14228 de M. Roland Courteau : Qualité de l'eau de baignade
14240 de M. Hervé Poher : Développement du transport fluvial

Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

14233 de M. Georges Labazée : Gestion des contrats de travail à durée déterminée pour les établissements médico-sociaux


Réponses publiées dans le JO du 18/12/2014 (QE:43)

Affaires étrangères

13554 de Mme Patricia Schillinger : Visas biométriques pour les enfants de Tchernobyl
14043 de M. René Danesi : Obligation de délivrance de visas biométriques pour les enfants ukrainiens et russes accueillis dans le cadre d'un séjour en France

Affaires sociales, santé et droits des femmes

10195 de Mme Natacha Bouchart : Situation des accueillants familiaux agréés
10477 de M. Bernard Fournier : Situation financière critique du centre hospitalier intercommunal du Forez
10773 de M. Bruno Gilles : Réforme de la biologie médicale : présence obligatoire d'un biologiste médical sur chaque site
13765 de Mme Natacha Bouchart : Situation des accueillants familiaux agréés

Agriculture, agroalimentaire et forêt

13555 de M. Jean-Pierre Grand : Conséquences de l'embargo russe sur certaines filières agricoles
13558 de M. Jean-Pierre Grand : Déflation des prix alimentaires dans la grande distribution
13571 de M. Michel Le Scouarnec : Lutte contre le gaspillage alimentaire
13611 de M. Jean-Pierre Grand : Exonérations de charges sociales sur les saisonniers en agriculture
13622 de M. Jérôme Durain : Contrats de vendanges
13625 de M. Henri Cabanel : Contrats de vendanges
13685 de M. Jean-Paul Fournier : Remise en cause du contrat de vendanges
13688 de Mme Jacqueline Gourault : Avenir de la forêt privée
13711 de M. Philippe Bonnecarrère : Délai de traitement des dossiers de pension de réversion au sein de la Mutualité sociale agricole
13745 de M. Daniel Laurent : Inquiétudes du monde agricole
13896 de M. Rémy Pointereau : Découragement des forestiers privés français face au contenu de la politique gouvernementale
14010 de M. Roland Courteau : Suppression des exonérations de cotisations salariales du contrat de vendanges
14130 de M. Francis Delattre : Péril sur l'avenir de la forêt privée française

Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire

13134 de M. Antoine Lefèvre : Financement des chambres des métiers
13486 de M. Gérard Cornu : Rapport très critique de la Cour des comptes sur la gestion du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce

Développement et francophonie

13461 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam : Contribution de la France au partenariat mondial pour l'éducation

Écologie, développement durable et énergie

02409 de M. Pierre Laurent : ERDF-GRDF
04203 de M. Pierre Laurent : ERDF-GRDF
09201 de M. Jean-Noël Guérini : Devenir du raffinage français
09474 de M. Michel Le Scouarnec : Potentiel énergétique des moulins à eau
11505 de M. Jean-Noël Guérini : Devenir du raffinage français
12577 de M. Georges Labazée : Utilisation d'appelants vivants pour la chasse aux palombes
12653 de Mme Marie-Christine Blandin : Modification des prescriptions applicables aux élevages porcins inférieurs à 2 000 animaux équivalents
13609 de M. Jean-Pierre Grand : Exclusion des produits issus de la biomasse de la contribution climat-énergie
13759 de Mme Marie-Christine Blandin : Modification des prescriptions applicables aux élevages porcins inférieurs à 2 000 animaux équivalents
13855 de M. Jean Louis Masson : Droit local de la chasse applicable en Moselle
14086 de M. Alain Marc : Pollution publicitaire

Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

07511 de M. Jean-Paul Fournier : Demande d'ouverture de postes d'enseignants dans les écoles calandretas
10000 de M. Maurice Vincent : Réduction du financement accordé à l'association des « éclaireuses éclaireurs de France »
10136 de Mme Michelle Demessine : Niveau de financement des éclaireuses et éclaireurs de France
10407 de M. Jean-Marie Bockel : Pérennité du financement des Éclaireuses et Éclaireurs de France
14077 de M. Jean-Marie Bockel : Pérennité du financement des Éclaireuses et Éclaireurs de France

Intérieur

08169 de M. Simon Sutour : Utilisation d'outils dangereux par des apprentis mineurs dans les collectivités territoriales

Transports, mer et pêche

13261 de M. Daniel Percheron : Arrêté du 10 juillet 2006 relatif aux caractéristiques techniques de certains aérodromes terrestres

Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

11601 de M. Roland Courteau : Dégradation du chômage chez les seniors et les chômeurs de longue durée
12264 de M. Jacques-Bernard Magner : Réforme de l'insertion par l'activité économique
12411 de Mme Françoise Cartron : Extension du champ d'application du dispositif des emplois d'avenir

Archives par années

1978   1979   1980   1981   1982   1983   1984   1985   1986   1987   1988   1989   1990   1991   1992   1993   1994   1995   1996   1997   1998   1999   2000   2001   2002   2003   2004   2005   2006   2007   2008   2009   2010   2011   2012   2013   2014