Allez au contenu, Allez à la navigation

Dernières questions publiées

Questions publiées dans le JO du 05/12/2019 (QOSD:9; QE:81)

Action et comptes publics

13352 de Mme Vivette Lopez : Filière de la chimie et levée des freins au développement industriel des innovations

Action et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)

13379 de Mme Christine Lavarde : Mise en disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise

Agriculture et alimentation

1036S de M. Jean-Noël Guérini : Dépérissement de la forêt française
13332 de M. Philippe Bonnecarrère : Réalisation d'unités de méthanisation dans le monde agricole
13333 de M. Daniel Chasseing : Agression des employés de coopératives forestières
13347 de Mme Frédérique Puissat : Prise en charge par l'État des dégâts subis par les nuciculteurs suite aux aléas climatiques
13357 de Mme Marie Mercier : Situation des agriculteurs français
13366 de M. Hugues Saury : Situation des pisciculteurs
13389 de Mme Christine Bonfanti-Dossat : Séparation des activités de vente et de conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques

Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales

1035S de M. Bernard Fournier : Règles applicables dans le périmètre de protection d'un bâtiment classé
13322 de M. Jean-Pierre Sueur : Mise en œuvre des recommandations de la Cour des comptes concernant la gestion des opérations funéraires
13335 de M. Arnaud Bazin : Plans intérieurs de la surface de vente et dossiers de permis de construire
13338 de M. Patrick Chaize : Recrutement et formation des agents de police municipale
13339 de M. François Bonhomme : Part de taxe sur la valeur ajoutée allouée aux départements
13340 de Mme Françoise Férat : Jonction du plan intérieur des grandes et moyennes surfaces dans les permis de construire
13343 de Mme Christine Herzog : Compatibilité des fonctions de maire et de secrétaire de mairie dans deux communes différentes
13349 de M. Pascal Martin : Interprétation de l'article L. 121-10 du code de l'urbanisme
13362 de M. Joël Guerriau : Permettre aux maires une équivalence à la catégorie A
13371 de M. Jean Louis Masson : Gardes champêtres et policiers municipaux
13372 de Mme Christine Herzog : Paiement d'une prestation à coût forfaitaire sans que celle-ci ait été encore intégralement exécutée
13381 de M. Hervé Maurey : Passation de marchés publics durant les élections municipales
13382 de Mme Marie-Thérèse Bruguière : Applicabilité aux fonctionnaires du congé de paternité en cas d'hospitalisation immédiate de l'enfant
13385 de M. Michel Dagbert : Financement de l'apprentissage au sein des collectivités territoriales
13398 de Mme Sylviane Noël : Modalités de redistribution du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

Économie et finances

1037S de M. Yannick Vaugrenard : Démarchage téléphonique abusif
13341 de M. François Bonhomme : Plafonnement des frais bancaires
13353 de Mme Vivette Lopez : Filière de la chimie et renforcement des plateformes industrielles
13359 de Mme Catherine Procaccia : Disparition de la commission nationale du titre restaurant
13390 de M. Michel Raison : Exonération d'impôt sur les sociétés en zone de revitalisation rurale

Éducation nationale et jeunesse

13345 de M. Vincent Segouin : Harcèlement scolaire
13358 de M. Jean-Noël Guérini : Crise des vocations enseignantes
13364 de M. Rachid Temal : Invitations aux « briefings » du ministère de l'éducation nationale
13365 de M. Thierry Carcenac : Exercice de mandats électifs sociaux
13395 de Mme Jacqueline Eustache-Brinio : Présence d'une sourate appelant au djihad dans les manuels scolaires
13400 de Mme Sylviane Noël : Compensation de la suppression des emplois administratifs dans les établissements scolaires
13401 de M. Patrick Chaize : Insuffisance des moyens dans les collèges
13402 de M. Patrick Chaize : Accessibilité des établissements d'enseignement des élèves à haut potentiel

Éducation nationale et jeunesse (M. le SE auprès du ministre)

13388 de M. Guy-Dominique Kennel : Moyens alloués au service civique

Europe et affaires étrangères

13380 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam : Volontariat international d'enseignement en français
13393 de M. Éric Gold : Rapatriement des jeunes enfants de djihadistes français retenus en Syrie

Intérieur

13328 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian : Législation applicable aux élections consulaires
13329 de M. Jean Louis Masson : Affichage électoral
13330 de M. Jean Louis Masson : Seuil d'élimination des listes au premier tour des élections municipales
13344 de M. Pascal Allizard : Situation des sapeurs-pompiers
13354 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian : Modalités d'inscription sur la liste électorale consulaire
13363 de M. André Reichardt : Port de signes religieux des résidents d'une maison de retraite
13369 de M. Jean-Pierre Sueur : Association des parlementaires à la mise en œuvre du fonds pour le développement de la vie associative
13374 de Mme Christine Herzog : Assujettissement aux cotisations sociales d'indemnités de licenciement
13397 de Mme Jacqueline Eustache-Brinio : Effectifs de police dans le Val-d'Oise
13399 de Mme Sylviane Noël : Réglementation de la vidéo-verbalisation

Justice

13375 de Mme Christine Herzog : Règlement d'une somme à une commune après une condamnation de l'État

Outre-mer

13346 de M. Fabien Gay : Fléau persistant de l'orpaillage illégal en Guyane

Personnes handicapées

13367 de Mme Laurence Cohen : Allocation aux adultes handicapés et Cour des comptes
13377 de M. Antoine Lefèvre : Périmètre du revenu universel d'activité

Premier ministre

1038S de M. Antoine Lefèvre : Procédure d'enquête publique

Retraites

13396 de Mme Jacqueline Eustache-Brinio : Régime de retraite des avocats

Solidarités et santé

1039S de Mme Vivette Lopez : Offre du service public de santé dans le Gard et avenir de la clinique des Franciscaines
1041S de M. Philippe Bonnecarrère : Extension des effets du fonds de garantie aux accidents médicaux
1042S de M. Didier Marie : Situation alarmante du centre hospitalier du Rouvray à Sotteville-lès-Rouen
13323 de Mme Cathy Apourceau-Poly : Mise en place des unités médico-judiciaires dans le Pas-de-Calais
13325 de Mme Françoise Ramond : Sensibilisation aux problématiques liées à la déficience auditive
13326 de M. Joël Bigot : Allocation aux adultes handicapés et revenu universel d'activité
13327 de M. Joël Guerriau : Cancers infantiles sur le secteur de Sainte-Pazanne
13334 de M. Pierre Médevielle : Situation délicate des services de soins à domicile
13336 de M. Michel Savin : Situation des jeunes adultes polyhandicapés relevant de l'amendement « Creton » en Isère
13342 de M. Jean-François Mayet : Recouvrement des cotisations des médecins libéraux
13355 de Mme Colette Giudicelli : Application du règlement européen relatif aux substances chimiques
13360 de M. Jean-Pierre Corbisez : Valorisation des infirmiers de bloc opératoire
13361 de Mme Cathy Apourceau-Poly : Situation des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État
13368 de M. Mathieu Darnaud : Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
13370 de M. Jean Louis Masson : Coût des complémentaires de santé pour les retraités
13376 de Mme Laure Darcos : Reconnaissance de la pratique avancée infirmière
13386 de M. Michel Dagbert : Échéance du plan sur les maladies neurodégénératives
13387 de M. Michel Dagbert : Dysfonctionnements liés à la réforme du complément du mode de garde
13391 de M. Yves Daudigny : Trou de garantie suite aux fautes professionnelles de médecins
13392 de Mme Laurence Cohen : Campagne de prévention « mois sans alcool »
13394 de M. Jean-Paul Prince : Situation des assistants familiaux

Transition écologique et solidaire

13350 de Mme Vivette Lopez : Rôle majeur de la chimie en matière d'économie circulaire
13356 de M. Pascal Martin : Fiscalité des biocarburants avancés à base de graisse de flottation
13373 de Mme Christine Herzog : Construction d'un abri démontable
13384 de M. Éric Kerrouche : Coupures de fourniture d'énergie aux usagers

Transition écologique et solidaire (Mme Poirson, SE auprès de la ministre)

13351 de Mme Vivette Lopez : Filière de la chimie et développement des plateformes industrielles

Transports (M. le SE auprès de la ministre)

1040S de Mme Nicole Bonnefoy : Risque routier et sanitaire lié au trafic de poids lourds entre Poitiers et Bordeaux
13331 de M. Jean-Pierre Decool : Situation des ponts de rétablissement
13337 de M. Gérard Longuet : Exonération du malus écologique pour l'achat d'un véhicule par les associations prenant en charge des personnes âgées
13378 de Mme Christine Lavarde : Fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports
13383 de M. Jacques Le Nay : Transports express régionaux

Travail

1034S de M. Bernard Buis : Rapprochement entre Pôle emploi et Cap emploi au 1er janvier 2021

Ville et logement

13324 de M. Vincent Delahaye : Places de stationnement gérées par les bailleurs sociaux
13348 de M. Cyril Pellevat : Logements des militaires


Réponses publiées dans le JO du 05/12/2019 (QE:64)

Action et comptes publics

10505 de Mme Brigitte Micouleau : Transfert de la cité administrative de Toulouse
12372 de Mme Laurence Rossignol : Réforme du réseau de proximité de l'Oise

Agriculture et alimentation

12246 de Mme Nassimah Dindar : Risques pesant sur les exportations de fruits et de fleurs en provenance de La Réunion
12328 de M. Jean-Noël Cardoux : Baisse annoncée des moyens financiers alloués au centre national de la propriété forestière
12332 de Mme Agnès Canayer : Impact du projet de loi de finances pour 2020 pour les centres régionaux de la propriété forestière
12408 de M. Hervé Maurey : Financement du centre national de la propriété forestière
12466 de M. Joël Labbé : Moyens alloués au centre national de la propriété forestière
12574 de M. Antoine Lefèvre : Moyens alloués au centre national de la propriété forestière
12677 de M. Michel Dagbert : Distribution des produits d'alimentation animale enrichis à usage vétérinaire
12724 de M. Cyril Pellevat : Fragilisation du maillage vétérinaire dans les territoires ruraux
12768 de Mme Patricia Schillinger : Taxations américaines sur les vins français
12770 de M. Yves Détraigne : Budget du centre national de la propriété forestière
12772 de Mme Sophie Joissains : Ressources du centre national de la propriété forestière
12839 de M. Jean-Noël Guérini : Relèvement des prix agricoles

Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales

04089 de Mme Christine Prunaud : Surpeuplement des logements

Éducation nationale et jeunesse

07758 de M. Claude Bérit-Débat : Place des langues régionales dans la réforme du baccalauréat
09288 de M. Emmanuel Capus : Situation des conseillers en formation continue
10433 de Mme Marie-Noëlle Lienemann : Chiffres des démissionnaires stagiaires et titulaires des premier et second degrés
12930 de M. Emmanuel Capus : Situation des conseillers en formation continue

Éducation nationale et jeunesse (M. le SE auprès du ministre)

07449 de M. Hervé Maurey : « Service national universel » et développement durable
08525 de Mme Marta de Cidrac : Projet de service national universel
08830 de M. Hervé Maurey : « Service national universel » et développement durable
08916 de M. Vincent Segouin : Projet de service national universel
10125 de M. Roger Karoutchi : Service national universel et modèle du service militaire adapté

Égalité femmes hommes et lutte contre les discriminations

12219 de Mme Chantal Deseyne : Moyens des associations qui luttent contre les violences faites aux femmes

Europe et affaires étrangères

07586 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam : Situation de l'école André Malraux de Saint-Pétersbourg

Intérieur

12083 de M. Cédric Perrin : Paiement des démarches d'immatriculation des collectivités territoriales
12360 de Mme Isabelle Raimond-Pavero : Formation des policiers
12595 de M. Jean-Pierre Sueur : Servitudes conventionnelles pour l'implantation d'ouvrages de réseau sous un chemin rural

Justice

10477 de Mme Laurence Harribey : Prise en charge des mineurs non accompagnés
10618 de Mme Laurence Cohen : Risque de déqualification des agressions sexuelles en outrages sexistes
11433 de Mme Catherine Troendlé : Chiffres inquiétants des féminicides
13080 de M. Philippe Dallier : Régime des prestations compensatoires avant la loi du 30 juin 2000
13133 de M. Jean-Marie Janssens : Suppression de la prestation compensatoire pour les débirentiers

Premier ministre

13166 de M. Mathieu Darnaud : Avenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

Solidarités et santé

09022 de M. Arnaud Bazin : Carences du recensement des cas de cancer
13277 de M. Mathieu Darnaud : Formation des professionnels de santé sur l'endométriose

Transition écologique et solidaire (Mme Poirson, SE auprès de la ministre)

08530 de M. Cédric Perrin : Consignes des emballages plastiques
09401 de M. Yves Détraigne : Consigne des bouteilles en plastique
09592 de Mme Christine Herzog : Feuille de route du Gouvernement sur la lutte contre les déchets sauvages
10498 de Mme Vivette Lopez : Menaces d'interdiction de la production de certains emballages pour les applications alimentaires
11197 de Mme Christine Herzog : Feuille de route du Gouvernement sur la lutte contre les déchets sauvages
12261 de Mme Françoise Férat : Prélèvement sur la vente de matériaux
12344 de Mme Catherine Deroche : Mise en place de consignes pour le recyclage des bouteilles en plastique

Transports (M. le SE auprès de la ministre)

07768 de M. Jean-Marc Todeschini : Effondrements miniers et risques routiers
08521 de Mme Anne-Marie Bertrand : Devenir de la surveillance générale
08772 de Mme Nathalie Delattre : Nuisances sonores et infrastructures ferroviaires
08850 de Mme Chantal Deseyne : Contraventions pour excès de vitesse et entretien du réseau routier
08913 de Mme Martine Berthet : Nécessité d'amélioration de la mobilité impactée par divers incidents extérieurs en Savoie
09190 de M. Michel Canevet : Réglementation relative à la circulation sur les chemins de halage des voies navigables et canaux
09241 de M. Michel Canevet : Circulation les long des chemins de service des voies navigables
09639 de Mme Vivette Lopez : Suppression de ligne et politique tarifaire de la SNCF
10042 de Mme Laurence Cohen : Mise en service de nouveaux trains en Île-de-France
10102 de Mme Françoise Gatel : Rapport d'expertise relatif aux nuisances liées à la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire
10335 de M. Roger Karoutchi : Surveillance et enregistrement vidéo dans les bus
10420 de Mme Marie-Christine Chauvin : Suppression des réductions SNCF pour les titulaires d'une pension militaire d'invalidité
10619 de M. Jean-Pierre Decool : Suppression des réductions de billets de train pour les titulaires d'une pension militaire d'invalidité
10830 de Mme Martine Filleul : Financement de l'État du canal Seine-Nord Europe
11240 de M. Michel Vaspart : Rapport sur la mise en œuvre de la charte nationale du code des transports
11241 de M. Michel Vaspart : Application de loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils
11666 de M. Pierre Charon : Fermeture de l'héliport de Paris-Issy en raison des nuisances

Travail

11453 de Mme Isabelle Raimond-Pavero : Formation continue des artisans
12385 de M. Maurice Antiste : Impossibilité pour un conjoint collaborateur d'artisan de demeurer ou d'être maître d'apprentissage
12412 de M. Cyril Pellevat : Aides à domicile pour les personnes âgées

Archives par années

1978   1979   1980   1981   1982   1983   1984   1985   1986   1987   1988   1989   1990   1991   1992   1993   1994   1995   1996   1997   1998   1999   2000   2001   2002   2003   2004   2005   2006   2007   2008   2009   2010   2011   2012   2013   2014   2015   2016   2017   2018   2019