Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcDernières questions publiées
Questions publiées dans le JO du 11/04/2014 (QG:10)
Décentralisation, réforme de l'État et fonction publique
0325G de M. Yvon Collin : Dotations aux collectivités : 10 milliards d'économies0326G de Mme Isabelle Debré : Grand Paris
0330G de M. Michel Berson : Annonces sur la décentralisation
0331G de M. Joël Billard : Collectivités : dotations, rythmes scolaires et annonces du Premier ministre
Écologie, développement durable et énergie
0323G de M. Ronan Dantec : Calendrier parlementaire sur les sujets environnementauxÉconomie, redressement productif et numérique
0329G de M. Alain Fouché : Fermeture d'entreprises dans la VienneFinances et comptes publics
0332G de Mme Christiane Demontès : Pacte de responsabilité /solidarité et pouvoir d'achatPremier ministre
0324G de M. Gérard Le Cam : Décentralisation0327G de M. Hervé Maurey : Annonces du Premier ministre sur la réforme territoriale
Travail, emploi et dialogue social
0328G de M. Yves Daudigny : Dialogue socialQuestions publiées dans le JO du 17/04/2014 (QOSD:7; QE:137)
Affaires étrangères
11216 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam : Contrôle citoyen des opérations de vote électroniqueAffaires européennes
11276 de M. Gérard Longuet : Homologations permettant la circulation européennes des remorques routièresAffaires sociales et santé
11217 de M. Jean Louis Masson : Insuffisance du nombre de lits disponibles en maisons de retraite dans le département de la Moselle11219 de M. Jean-Claude Leroy : Traitement de la dégénérescence maculaire liée à l'âge
11222 de M. Alain Gournac : Développement de la mendicité avec enfants
11242 de Mme Annie David : Prise en charge des frais de transport des enfants handicapés
11243 de M. Hervé Poher : Refondation du système de sécurité sociale étudiante
11247 de M. Gérard Bailly : Menaces sur la filière optique française
11258 de M. Hervé Marseille : Revalorisation salariale des orthophonistes
11265 de M. Vincent Capo-Canellas : Avenir de l'unité d'oncologie pédiatrique de l'hôpital de Garches
11273 de M. Hervé Marseille : Déremboursement dissimulé des équipements d'optique
11283 de Mme Annie David : Situation des personnels ayant travaillé sur le site de l'Île Longue
11287 de M. Jean-Claude Lenoir : Complémentaire santé pour les salariés de la boucherie
11296 de M. Christian Cambon : Reclassement des orthophonistes
11297 de M. Christian Cambon : Risque de désert médical dans le sud du Val-de-Marne
11316 de M. Jean-Claude Leroy : Maladie de Tarlov
11338 de M. Jean Louis Masson : Agrément des établissements dispensant des formations sociales
11340 de M. Jean Louis Masson : Assistants maternels
11341 de M. Jean Louis Masson : Centenaires parmi les personnes percevant une retraite du régime général résidant en France et en Algérie
11349 de M. Christian Cambon : Augmentation de la consommation de drogues par les adolescents
Agriculture, agroalimentaire et forêt
0754S de M. Henri Tandonnet : Dépistage et maîtrise de la tuberculose bovine11231 de M. Aymeri de Montesquiou : Garantir la qualité nutritionnelle des aliments
11232 de M. Roland Courteau : Interdiction d'affecter des jeunes mineurs à des tâches temporaires en hauteur
11259 de M. André Trillard : Embargo russe sur la viande porcine européenne
11292 de M. Marcel Rainaud : Futur régime d'autorisation de plantations de vignes
Anciens combattants et mémoire
11331 de M. Jean Louis Masson : Monuments aux mortsBudget
11301 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam : Fiscalité immobilière des non-résidents11332 de M. Jean Louis Masson : Impôts locaux d'une personne accueillie en maison de retraite
11333 de M. Jean Louis Masson : Conditions d'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties
11334 de M. Jean Louis Masson : Conditions d'application de l'article 167 bis du code général des impôts
11335 de M. Jean Louis Masson : Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable à un journal politique de circonscription
11339 de M. Jean Louis Masson : Point de départ de la prescription pour une demande de remboursement d'impôts locaux
Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire
11345 de M. Jean Louis Masson : Formation des artisans du bâtiment à la gestion de l'amianteCulture et communication
11249 de M. Hervé Maurey : Conséquences pour les communes de l'irrégularité des avis rendus par les architectes des bâtiments de France11289 de M. Jacques Legendre : Intérêt de créer au Louvre un département des arts de Byzance et des chrétientés d'Orient
11312 de M. Jean-Claude Leroy : Nouvelles méthodes de calcul du plafond de concentration en radio
Décentralisation, réforme de l'État et fonction publique
11288 de M. Jacques-Bernard Magner : Communes et fiscalité de l'urbanismeDroits des femmes, ville, jeunesse et sports
11350 de M. Christian Cambon : Lutter contre le sexisme ordinaireÉcologie, développement durable et énergie
11223 de Mme Françoise Boog : Pollution résultant des résidus de pressurage des raisins frais11233 de Mme Marie-Thérèse Bruguière : Pollution résultant des résidus de pressurage des raisins frais
11261 de M. André Trillard : Redevance des producteurs de vin en cas d'épandage des marcs de raisin
11269 de M. François Grosdidier : Véhicules écologiques
11270 de M. François Grosdidier : Incitation aux véhicules écologique
11271 de M. François Grosdidier : Circulation des voitures écologiques
11272 de M. François Grosdidier : Tarifs des péages réduits pour les véhicules écologiques
11290 de M. Marcel Rainaud : Éventuelle taxe sur la livraison des marcs et lies de vin
11295 de M. Alain Néri : Marché du contrôle de tenue mécanique et de stabilité des ouvrages d'éclairage public
11325 de M. Jean Louis Masson : Haies inscrites dans des documents d'urbanisme
11326 de M. Jean Louis Masson : Expropriation du lit d'un cours d'eau
11328 de M. Jean Louis Masson : Droit d'exploitation des installations d'énergie hydraulique
Économie, redressement productif et numérique
0757S de Mme Mireille Schurch : Soutien aux entreprises qui produisent en France11221 de M. Pierre Hérisson : Différend entre taxis et VTC
11241 de M. Gilbert Roger : Développement du très haut débit
11254 de M. Jean-Pierre Raffarin : Fermeture de la société Federal Mogul
11262 de M. Hervé Marseille : Mort programmée du secteur de la prothésie ongulaire
11268 de M. François Grosdidier : Motorisations et carburants alternatifs
11324 de M. Jean Louis Masson : Résorption des zones blanches
Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
0758S de M. Antoine Lefèvre : Réforme des rythmes scolaires et intégration des handicapés11218 de M. Jean-Claude Leroy : Inquiétudes des infirmières de l'éducation nationale
11230 de M. Roland Courteau : Pilotage de la santé à l'école
11237 de M. Daniel Laurent : Révision du décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires
11239 de Mme Dominique Gillot : Coordination territoriale des établissements d'enseignement supérieur
11251 de Mme Valérie Létard : Mise en œuvre de la loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche en matière de regroupement d'universités et d'établissements d'enseignement supérieur
11255 de M. Michel Boutant : Situation des auxiliaires de vie scolaire sous contrat unique d'insertion
11256 de M. Michel Boutant : Recrutement des intervenants chargés d'assurer l'animation des temps périscolaires
11266 de M. François Grosdidier : Rythmes scolaires
11267 de M. Vincent Capo-Canellas : Pilotage de la politique de santé à l'école
11277 de M. Simon Sutour : Difficultés financières des universités
11286 de M. Robert Navarro : Dotation globale horaire à la rentrée 2014 dans l'Hérault
11293 de M. Alain Bertrand : Binationaux titulaires d'un diplôme de médecine extra-communautaire et souhaitant exercer en France
11298 de Mme Mireille Schurch : Revalorisation du salaire des enseignants
11329 de M. Jean Louis Masson : Apposition de la devise de la République et des drapeaux tricolore et européen sur la façade des établissements d'enseignement
11330 de M. Jean Louis Masson : Épreuve de langues régionales des pays mosellans
Famille, personnes âgées et autonomie
11347 de M. Jean-Noël Guérini : Sécurité dans les maisons de retraite11352 de M. Christian Cambon : Lutte contre la solitude des personnes âgées
Finances et comptes publics
11236 de M. Roland Courteau : Transfert du produit de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité aux autorités organisatrices de distribution de l'électricité11250 de M. Hervé Maurey : Inégalités de traitement entre communes urbaines et rurales en matière de dotation globale de fonctionnement
11253 de M. Hervé Maurey : Conditions de déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée sur les études préalables au déploiement des réseaux à très haut débit menées par les collectivités locales et leurs groupements
11282 de M. Jacques-Bernard Magner : Nouveau protocole d'échange standard pour la dématérialisation des documents comptables
11300 de Mme Jacqueline Alquier : Existence d'une incertitude juridique lors d'une fusion d'établissements publics de coopération intercommunale
11337 de M. Jean Louis Masson : Facturation des prestations des régies d'eau
11348 de M. Christian Namy : Conditions de transfert de la propriété des collèges aux conseils généraux
Intérieur
0752S de M. Pierre-Yves Collombat : Chefs-lieux de cantons et dotation de solidarité rurale0755S de M. Jean Boyer : Élections au conseil départemental et au conseil régional
11224 de M. Jean Louis Masson : Examen par un maire d'une demande de protection fonctionnelle avant transmission au conseil municipal
11225 de M. Jean Louis Masson : Vacations funéraires
11244 de M. Pierre Hérisson : Formation initiale des policiers municipaux
11248 de M. Hervé Maurey : Désignation des conseillers communautaires suppléants dans les communes de moins de 1 000 habitants
11252 de M. Jean Louis Masson : Sectionnement électoral
11274 de Mme Françoise Férat : Attribution d'une étiquette politique par les services préfectoraux
11281 de M. Yves Détraigne : Élections municipales et nuances politiques
11284 de M. Jean Louis Masson : Exercice d'une action pénale pour défendre les intérêts d'une commune
11294 de M. Jean Louis Masson : Classement d'un chemin dans le domaine public
11302 de M. Jean Louis Masson : Utilisation de véhicules municipaux par les maires ou les adjoints au maire
11303 de M. Jean Louis Masson : Suppression envisagée de la propagande électorale pour les élections européennes
11304 de M. Christian Cambon : Limitation de vitesse des gaziers du Val-de-Marne
11306 de M. Jean Louis Masson : Permis de construire d'un immeuble à balcons surplombant la voie publique
11307 de M. Jean Louis Masson : Détermination de la juridiction compétente au titre d'une créance communale
11308 de M. Jean Louis Masson : Possibilité d'attribuer une indemnité à des conseillers municipaux sans délégation
11309 de M. Jean Louis Masson : Extension aux policiers municipaux des dispositions de l'article 36 I b du décret n° 95-654 du 9 mai 1995
11310 de M. Jean Louis Masson : Sous-préfectures en Moselle
11311 de M. Jean Louis Masson : Enlèvement d'un mobil-home
11313 de M. Jean Louis Masson : Syndicat intercommunal scolaire
11314 de M. Jean Louis Masson : Rachat d'une scierie par la commune en vue du maintien de l'exploitation sous forme d'établissement public industriel et commercial
11315 de M. Jean Louis Masson : Dérogations accordées à la continuité territoriale de certaines communautés de communes
11317 de M. Jean Louis Masson : Régime juridique des fossés des communes rurales
11318 de M. Jean Louis Masson : Schémas départementaux de coopération intercommunale
11320 de M. Jean Louis Masson : Impact du redécoupage cantonal
Justice
11220 de M. Jean-Claude Leroy : Suppression de la commission relative à la copropriété11226 de M. Jean Louis Masson : Recours en annulation d'une élection municipale fondé sur l'irrégularité des comptes de campagne
11227 de M. Jean Louis Masson : Annulation d'une élection municipale
11229 de M. Roland Courteau : Revalorisation des métiers des greffes
11275 de M. Jean-Marie Bockel : Vives inquiétudes des greffiers
11278 de M. Jacques-Bernard Magner : Produits issus des colonies israéliennes
11322 de M. Jean Louis Masson : Règlement des experts et communication de leurs rapports
11342 de M. Jean Louis Masson : Indivision et abandon d'un immeuble
11343 de M. Jean Louis Masson : Recours à la garde alternée
11344 de M. Jean Louis Masson : Boîte aux lettres sans construction
Logement et égalité des territoires
11234 de M. Roland Courteau : Diagnostic radon obligatoire11240 de M. Jean Louis Masson : Servitude d'alignement
11323 de M. Jean Louis Masson : Autorisation d'occupation temporaire
11346 de M. Jean-Noël Guérini : Coût des détecteurs de fumée
Outre-mer
11245 de M. Jean-Étienne Antoinette : Application de la loi de lutte contre la vie chère en outre-merPersonnes handicapées et lutte contre l'exclusion
0756S de Mme Patricia Bordas : Report en matière d'accessibilitéPremier ministre
11285 de M. Pierre Charon : Réforme pénale et sécurité des personnesSports
11321 de M. Jean-Claude Leroy : Évolution des critères d'attribution du CNDS concernant les subventions allouées au titre de la part territoriale 2014Transports, mer et pêche
11280 de M. Simon Sutour : Présence humaine pour assurer le contrôle des titres de transport dans le transport ferroviaire11319 de M. Pierre Bernard-Reymond : Liste des communes de plus de 30 000 habitants non desservies par une autoroute
11327 de M. Jean Louis Masson : Avenir de la liaison ferroviaire entre Sarrebruck et Sarreguemines
11336 de M. Jean Louis Masson : Écotaxe pour les poids lourds
11351 de M. Christian Cambon : Perspective de la fin du monopole de la RATP pour le métro
Travail, emploi et dialogue social
0753S de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx : Souscription obligatoire à une complémentaire santé11228 de M. Roland Courteau : Renouvellement des conseillers prud'homaux
11235 de M. Jean-Pierre Leleux : Compte individuel pénibilité
11238 de M. Gérard Roche : Compte personnel de prévention et de pénibilité du secteur du bâtiment
11246 de M. Antoine Lefèvre : Compte personnel de prévention et pénibilité
11257 de M. André Trillard : Fiches individuelles de pénibilité
11260 de M. Jean-Noël Cardoux : Complexité des fiches de pénibilité dans le secteur du bâtiment
11263 de M. François Grosdidier : Avenir de l'apprentissage en France
11264 de M. Vincent Capo-Canellas : Centres de formation par apprentissage
11279 de M. Simon Sutour : Application de la loi relative à la sécurisation de l'emploi
11291 de M. Marcel Rainaud : Formation des salariés des petites et moyennes entreprises
11299 de M. François-Noël Buffet : Fiches individuelles de prévention de la pénibilité dans le secteur du bâtiment
11305 de Mme Catherine Deroche : Fiches de prévention de la pénibilité
Questions publiées dans le JO du 18/04/2014 (QC:9)
Économie, redressement productif et numérique
0214C de M. Yannick Vaugrenard : L'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises0215C de Mme Mireille Schurch : L'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises
0216C de M. Jean-Vincent Placé : L'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises
0217C de M. Jean-Claude Requier : L'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises
0218C de M. Francis Delattre : L'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises
0219C de M. Joël Guerriau : L'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises
0220C de M. Claude Bérit-Débat : L'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises
0221C de Mme Catherine Procaccia : L'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises
0222C de M. André Reichardt : L'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises
Aucune réponse publiée dans le JO cette semaine.
Archives par années
1978 1979 1980 1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
