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Dernières questions publiées

Questions publiées dans le JO du 28/07/2016 (QOSD:14; QE:112)

Affaires étrangères

1506S de M. Jean-Yves Leconte : Plafond d'emplois pour les personnels recrutés locaux à l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
22856 de M. Jean-Yves Leconte : Recours d'un refus d'attribution partiel ou total d'une bourse scolaire
22857 de M. Jean-Yves Leconte : Évaluation de la sécurité des établissements scolaires français à l'étranger
22895 de M. Jean-Yves Leconte : Résultat financier de la vente du palais Clam-Gallas à Vienne

Affaires sociales et santé

1507S de M. Hervé Maurey : Déserts médicaux
22861 de M. Jacques Cornano : Ondes électromagnétiques
22863 de Mme Françoise Férat : Délais d'accès pour un examen par imagerie par résonance magnétique
22864 de M. Gérard Bailly : Conditions d'exercice de la profession de prothésiste dentaire
22868 de M. Yves Détraigne : Maladie de Lyme
22871 de Mme Annick Billon : Nomination des assesseurs des tribunaux des affaires de sécurité sociale
22881 de M. Philippe Bas : Reconnaissance du diplôme de psychomotricien belge en France
22889 de M. Gérard Bailly : Viabilité économique des pharmacies d'officine
22892 de M. Dominique Bailly : Accès aux services publics de la caisse d'allocations familiales et de la caisse primaire d'assurance maladie
22898 de Mme Élisabeth Lamure : Situation préoccupante des réseaux français de pharmacie
22907 de M. Olivier Cigolotti : Prise en charge sanitaire en milieu carcéral
22908 de M. Xavier Pintat : Prise en charge de la maladie de Tarlov
22914 de M. François Commeinhes : Aggravation de la fracture sanitaire en France et dans l'Hérault
22918 de M. François Commeinhes : Prise en charge des maladies chroniques et rôle du médecin généraliste
22919 de M. François Commeinhes : Formation des étudiants en médecine dans le cadre du traitement des maladies chroniques
22921 de M. François Commeinhes : Prise en charge des maladies chroniques
22922 de M. François Commeinhes :  Éducation thérapeutique du patient
22930 de M. Hervé Marseille : Projet de décret modifiant l'article 371 N de l'annexe 2 du code général des impôts sur les associations de gestion agréées des chirurgiens-dentistes et professions de santé
22931 de M. Michel Fontaine : Pathologie de Tarlov
22932 de Mme Claudine Lepage : Mutualisation effective de la production des certificats d'existence
22936 de M. Michel Bouvard : Conséquences des modifications de la carte hospitalière pour les SDIS
22945 de M. Gaëtan Gorce : Harmonisation des pensions de réversion des salariés du privé
22953 de M. François Commeinhes : Organismes gestionnaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux et produits de la tarification
22955 de M. François Commeinhes : Tarification par les organismes gestionnaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux
22956 de M. François Commeinhes : Applicabilité de la CEDH aux personnes en situation de handicap dans leurs rapports avec les MDPH
22960 de M. François Commeinhes : Évaluation des politiques publiques de santé
22961 de M. François Commeinhes : Attribution de la couverture maladie universelle complémentaire

Agriculture, agroalimentaire et forêt

1505S de M. Philippe Mouiller : Situation des éleveurs de bovins allaitants
22853 de M. Louis Pinton : Perspectives de diminution des crédits de l'enseignement agricole public
22862 de Mme Colette Giudicelli : Lutte contre la bactérie Xylella fastidiosa
22876 de M. Daniel Chasseing : Difficultés de la filière bois
22878 de M. Antoine Lefèvre : Filière apicole axonaise
22915 de M. Daniel Laurent : Situation des producteurs de grains
22917 de M. Jean-Baptiste Lemoyne : Plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles en Bourgogne-Franche-Comté
22929 de M. Daniel Laurent : Révision des zones agricoles défavorisées et indemnité compensatoire de handicap naturel

Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales

1511S de M. Jean-François Longeot : Zones de revitalisation rurale
22852 de M. Daniel Laurent : Labellisation des maisons de services au public
22873 de M. Claude Raynal : Modalités de transfert de la compétence transport entre les régions et les départements
22897 de M. Raymond Vall : Mise en place des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux suite à la refonte de la carte intercommunale
22899 de M. Raymond Vall : Conseils de développement territorial
22935 de M. Michel Bouvard : Fiabilité des recensements pour les regroupement de communautés de communes
22948 de M. Gaëtan Gorce : Transfert de la captation de la taxe sur les surfaces commerciales et prélèvements sur les dotations globales de fonctionnement

Anciens combattants et mémoire

22875 de M. Daniel Chasseing : Inégalité de traitement entre générations du feu

Biodiversité

22940 de M. Michel Bouvard : « Espace de fonctionnalité d'une zone humide »

Budget

22879 de Mme Corinne Imbert : Hausse de la « taxe soda »

Collectivités territoriales

1508S de Mme Marie-Pierre Monier : Compétences des collectivités territoriales en matière de tourisme
22920 de Mme Éliane Giraud : Prise en charge financière de la validation des acquis de l'expérience des élus locaux

Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire

22882 de M. Philippe Dallier : Chambres de commerce et d'industrie
22896 de M. Raymond Vall : Retraités de l'artisanat
22951 de M. François Commeinhes : Attractivité touristique de la France

Commerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l'étranger

22874 de Mme Sophie Primas : Conséquences du traité de libre-échange entre l'Europe et le Canada sur la filière bovine française
22903 de Mme Anne-Catherine Loisier : Octroi d'un statut d'économie de marché à la Chine

Culture et communication

1501S de M. Louis-Jean de Nicolaÿ : Droit à l'image des monuments historiques
22869 de M. Philippe Madrelle : Situation des radios locales
22870 de M. Jean-Yves Roux : Situation des radios associatives
22890 de M. Jean-Yves Roux : Archéologie populaire
22906 de M. Bruno Retailleau : Moyens alloués aux radios associatives locales
22909 de M. Xavier Pintat : Perspectives de financement des radios associatives

Développement et francophonie

22923 de Mme Hélène Conway-Mouret : Aide publique au développement française consacrée à l'éducation
22928 de M. Jacques Legendre : Place excessive de la langue anglaise dans l'Union européenne

Économie, industrie et numérique

1513S de M. Jean-Pierre Bosino : Dysfonctionnements dans les services postaux à Creil
22880 de Mme Isabelle Debré : Projet de réforme des associations agréées des professions libérales
22883 de M. Gérard Cornu : Collecte des prélèvements versés par les entreprises
22910 de Mme Brigitte Micouleau : Fermeture annoncée du site toulousain d'Intel
22927 de M. Gérard Cornu : Politique de logement des douaniers

Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

1512S de M. Christian Favier : Scolarisation des enfants de deux ans
22872 de M. Louis Duvernois : Cours de secourisme au collège
22877 de M. Daniel Chasseing : Avenir de l'université de Limoges
22901 de M. Didier Mandelli : Qualification nécessaire pour exercer le métier de prothésiste dentaire
22902 de Mme Delphine Bataille : Non-remplacement des enseignants absents
22916 de Mme Catherine Morin-Desailly : Prise en charge des élèves handicapés dans le cadre des classes à horaires aménagés musicales
22944 de M. Gaëtan Gorce : Difficultés d'orientation des élèves de terminale vers les filières universitaires à capacité limitée
22962 de M. François Commeinhes : Éducation au numérique

Enseignement supérieur et recherche

22854 de M. Henri Cabanel : Disparition du master affaires publiques à Béziers

Environnement, énergie et mer

1500S de Mme Nicole Bricq : Inondations en Seine-et-Marne
1503S de Mme Annick Billon : Interventions territoriales de l'État et marais poitevin
22865 de M. Jean-Baptiste Lemoyne : Responsabilité élargie du producteur dans la filière des emballages ménagers
22885 de M. Alain Houpert : Continuité écologique et destruction des moulins de France
22887 de Mme Sophie Primas : Distorsion de concurrence entre les carrossiers constructeurs des véhicules de type O4 suivant la directive 2007/46/CE
22904 de Mme Anne-Catherine Loisier : Nuisances sanitaires des éoliennes
22963 de M. Jean-François Rapin : Inquiétudes à la suite de la généralisation des compteurs d'électricité Linky

Familles, enfance et droits des femmes

22924 de M. Jean-Marc Gabouty : Taux de taxe sur la valeur ajoutée des sièges autos des tout-petits

Finances et comptes publics

22858 de M. Jacques Cornano : Perspectives d'évolution du taux de la contribution directe territoriale
22860 de M. Jacques Cornano : Perspective de restructuration des douanes
22893 de M. Daniel Laurent : Coût de la collecte des prélèvements versés par les entreprises
22957 de M. François Commeinhes : De la mise en application de l'article 177 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Fonction publique

22867 de Mme Sophie Primas : Modalités de mise en place d'un nouveau régime indemnitaire pour les collectivités issues de fusion
22900 de M. Raymond Vall : Création de certains grades pour les agents des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux
22949 de M. Gaëtan Gorce : Gestion des ressources humaines au sein de la fonction publique territoriale

Intérieur

1502S de M. René Danesi : Conduite de tracteurs communaux
22859 de M. Jacques Cornano : Répartition de la dotation globale de fonctionnement
22866 de M. Jean Louis Masson : Usoirs
22891 de M. Francis Delattre : Nature juridique des murs de soutènement
22905 de M. Alain Houpert : Accès aux fichiers d'immatriculation pour la police municipale
22913 de M. Claude Malhuret : Autorisation pour les exploitants d'hélicoptères effectuant le service de transport médical d'urgence de s'équiper de jumelles de vision nocturne
22933 de M. Alain Houpert : Encadrement par l'État des indemnités de renégociation d'emprunts à taux fixes par les collectivités territoriales
22937 de M. Michel Bouvard : Extension de la catégorie des jeux de cercle au tarot et à la belote
22941 de M. Michel Bouvard : Améliorations qui pourraient être apportées aux opérations électorales
22947 de M. Gaëtan Gorce : Évolution des effectifs de l'État dans le département de la Nièvre
22950 de Mme Évelyne Didier : Avenir du commissariat de Villerupt
22952 de M. François Commeinhes : Redéfinition de la carte des zones de défense et de sécurité
22958 de Mme Évelyne Didier : Avenir de la brigade de gendarmerie de Bernécourt

Justice

1509S de M. Jean-Marie Bockel : Situation des prisons en France

Logement et habitat durable

22888 de M. Francis Delattre : Aide aux maires-bâtisseurs
22925 de M. Patrick Chaize : Pratiques des agences immobilières
22942 de M. Michel Bouvard : Situation des communes dont le plan local d'urbanisme a fait l'objet d'une annulation par la juridiction administrative
22943 de M. Philippe Mouiller : Implantation des bâtiments des coopératives d'utilisation de matériel agricole
22959 de M. François Commeinhes : Devenir et évolution du dispositif « Action Logement - Les entreprises s'engagent avec les salariés »

Numérique

22855 de M. Bruno Retailleau : Accord « privacy shield » entre l'Union européenne et les États-Unis

Personnes âgées et autonomie

22954 de M. François Commeinhes : Contrat de séjour et document individuel de prise en charge dans les établissements et services sociaux et médicosociaux privés

Premier ministre

1510S de M. Jean-François Longeot : Report de la réforme des dotations aux collectivités territoriales

Relations avec le Parlement

22912 de M. Jean Louis Masson : Retard dans les réponses aux questions écrites

Transports, mer et pêche

22884 de M. Hervé Maurey : Gestion et statut de « gares et connexions »
22938 de M. Michel Bouvard : Devenir de la station Météo France de Bourg-Saint-Maurice
22939 de M. Michel Bouvard : Réglementation applicable aux planeurs ultra-légers motorisés dits trois axes

Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

1504S de M. Philippe Mouiller : Baisse des moyens des missions locales
22886 de Mme Gisèle Jourda : Financement des ateliers et chantiers d'insertion
22894 de M. François Marc : Introduction de l'ouverture au secteur public du contrat de professionnalisation
22911 de M. François-Noël Buffet : Mise à disposition de comptables par les entreprises de travail à temps partagé
22926 de M. Dominique Watrin : Situation des gérants non salariés des enseignes Casino
22934 de M. Philippe Mouiller : Taxe d'apprentissage
22946 de M. Gaëtan Gorce : Difficultés concrètes des jeunes demandeurs d'emploi


Réponses publiées dans le JO du 28/07/2016 (QE:26)

Affaires sociales et santé

19968 de M. André Trillard : Charges sociales prélevées sur les indemnités de stage des étudiants en soins infirmiers
20024 de M. Joël Guerriau : Charges sociales sur les indemnités de stage des étudiants en soins infirmiers en formation
20141 de Mme Michelle Meunier : Indemnités de stage des étudiants en soins infirmiers
20238 de M. Yannick Vaugrenard : Indemnités de stage en soins infirmiers
20332 de M. Bruno Retailleau : Question relative aux indemnités de stage des étudiants en soins infirmiers

Finances et comptes publics

12009 de M. Robert Navarro : Bénéfice de l'avantage fiscal lié au dispositif dit « Robien »

Intérieur

14456 de M. Jean Louis Masson : Indemnité compensatrice et personnels des collectivités territoriales en Moselle
17602 de M. Alain Houpert : Défense contre l'incendie d'une commune rurale
18143 de M. Roger Karoutchi : Situation des agents du service de la protection de la police nationale
18336 de M. Cyril Pellevat : Frais supplémentaires pesant sur les collectivités suite à la réforme des rythmes scolaires
18628 de M. Alain Bertrand : Présence à l'année d'une base d'hélicoptère de la sécurité civile en Lozère
18888 de Mme Vivette Lopez : Zone de sécurité et de défense sud
18999 de M. Jean-Paul Fournier : Octroi de la campagne simple pour les policiers ayant servi en Algérie
19010 de Mme Samia Ghali : Forces de police mobilisées à Marseille
19132 de M. Cyril Pellevat : État d'urgence et manque de moyens des policiers de réserve
19207 de M. Alain Houpert : Vers une agence européenne du renseignement
19535 de M. François Grosdidier : Impunité d'une manifestation raciste en Corse
20130 de M. Daniel Percheron : Intervention des forces de l'ordre lors des matchs de football
20206 de M. Alain Houpert : Défense contre l'incendie d'une commune rurale
20387 de M. Hugues Portelli : Transfert des effectifs de police de la grande couronne d'Île-de-France
20541 de M. Didier Mandelli : Supporters de football et statistique des mesures administratives

Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

16449 de M. Alain Houpert : Commissions paritaires régionales interprofessionnelles dans les entreprises de moins de onze salariés
16840 de M. Yves Détraigne : Médecine du travail pour les salariés en chèque emploi service universel
17040 de M. Cédric Perrin : Commissions paritaires régionales interprofessionnelles dans les entreprises de moins de onze salariés
17093 de M. Alain Marc : Commissions paritaires interprofessionnelles
20211 de M. Alain Houpert : Commissions paritaires régionales interprofessionnelles dans les entreprises de moins de onze salariés

Archives par années

1978   1979   1980   1981   1982   1983   1984   1985   1986   1987   1988   1989   1990   1991   1992   1993   1994   1995   1996   1997   1998   1999   2000   2001   2002   2003   2004   2005   2006   2007   2008   2009   2010   2011   2012   2013   2014   2015   2016