Allez au contenu, Allez à la navigation

Dernières questions publiées

Questions publiées dans le JO du 28/05/2015 (QOSD:7; QE:86)

Affaires étrangères

1145S de Mme Nathalie Goulet : Occupation illégale de territoires
16464 de M. Michel Vaspart : Initiative internationale contre la gestation pour autrui
16486 de M. Michel Raison : Droit international
16505 de M. Jean-François Husson : Éclaircissement de la situation du lycée français à Damas
16512 de M. Jean-Pierre Bosino : Implication d'entreprises françaises dans les colonies israéliennes

Affaires sociales, santé et droits des femmes

16462 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont : Réforme de l'organisation du réseau de distribution des répartiteurs pharmaceutiques
16472 de Mme Annick Billon : Situation du secteur de la répartition pharmaceutique
16475 de M. Jean-Baptiste Lemoyne : Groupe de travail relatif aux retraites des personnels cultuels
16483 de M. Rachel Mazuir : Dépistage néonatal en France
16484 de M. Jean-Jacques Lasserre : Maladie de Lyme dans les Pyrénées-Atlantiques
16496 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont : Mise en place d'un système de prélèvement des pensions alimentaires sur salaire
16500 de Mme Colette Giudicelli : Application de la classification internationale du fonctionnement, du handicap et de la santé en France
16509 de Mme Catherine Procaccia : Prévention de la myopie
16515 de M. Bruno Gilles : Borréliose de Lyme
16518 de Mme Agnès Canayer : Offre de soins orthophoniques en hôpital
16522 de M. Roland Courteau : Stages de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein des couples
16523 de M. Roland Courteau : Généralisation à tout le territoire du téléphone « grand danger »
16524 de M. Jean-Marie Bockel : Avenir des comités départementaux des retraités et personnes âgées

Agriculture, agroalimentaire et forêt

16448 de M. Alain Houpert : Crise dans le secteur de l'élevage bovin
16459 de Mme Patricia Schillinger : Interdiction d'exposition de pigeons de race en raison du risque d'influenza aviaire et colombiculture
16461 de M. Philippe Mouiller : Retraite des vétérinaires sanitaires
16476 de M. Michel Bouvard : Contrat d'objectifs et de performance de l'Agence de services et de paiement
16492 de M. Alain Houpert : Péril sur la filière élevage et viande française
16497 de M. Gérard Bailly : Complexité et baisse de l'indemnité compensatrice des handicaps naturels pour les zones de montagnes de Franche-Comté
16504 de M. Michel Raison : Revalorisation des retraites agricoles
16513 de Mme Annick Billon : Entretien des haies entre le 1er avril et le 31 juillet
16521 de M. Roland Courteau : Producteurs de viande bovine et porcine touchés par les baisses de prix
16526 de M. Antoine Lefèvre : Soutien aux producteurs de lait

Anciens combattants et mémoire

16474 de M. Roland Courteau : Mention « Mort pour la France »
16489 de M. Roland Courteau : Valeur du point de pension militaire d'invalidité
16520 de M. Jean-Claude Lenoir : Bénéfices de campagne des anciens combattants d'Afrique du Nord

Budget

1147S de Mme Corinne Imbert : Réduction des coûts de fonctionnement des agences de l'État

Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire

16466 de Mme Anne-Catherine Loisier : Régime d'opposition au démarchage téléphonique
16467 de M. David Rachline : Liste « PACITEL »
16469 de M. Daniel Laurent : Démarchage téléphonique et décret d'application
16471 de Mme Dominique Estrosi Sassone : Régime d'opposition au démarchage téléphonique
16491 de M. Hubert Falco : Règles d'étiquetage des boites de conserve de légumes
16493 de M. Michel Vaspart : Refonte du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce
16498 de M. Yannick Vaugrenard : Régime d'opposition au démarchage téléphonique
16525 de M. Roland Courteau : Délais d'application de la loi relative à la consommation concernant la liste d'opposition au démarchage téléphonique

Culture et communication

16482 de M. Rachel Mazuir : Difficultés financières des petits musées
16494 de Mme Mireille Jouve : Consultations en ligne et représentativité
16511 de M. Michel Raison : Exception au droit d'auteur
16527 de M. Michel Bouvard : Contrat d'objectifs et de moyens du Centre Pompidou

Décentralisation et fonction publique

1148S de M. Vincent Delahaye : Modalités d'application de la nouvelle bonification indiciaire ville avec la nouvelle carte des quartiers prioritaires
16479 de M. François Grosdidier : Mutualisation du crédit de temps syndical au détriment des communes cotisant à un centre de gestion
16488 de M. Jean-Pierre Masseret : Accès à la fonction publique territoriale pour les urbanistes diplômés
16495 de M. Alain Dufaut : Incidences du décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006

Défense

16446 de Mme Sylvie Goy-Chavent : Avenir de l'atelier industriel de la base aérienne 278 d'Ambérieu-en-Bugey

Écologie, développement durable et énergie

1149S de M. Michel Fontaine : Plans de prévention des risques naturels à La Réunion
16455 de M. Antoine Lefèvre : Déplacement des installations de chasse de nuit
16456 de M. Gérard Bailly : Mesures contre les attaques de loups
16477 de M. Vincent Delahaye : Disposition particulière relative aux plans locaux d'urbanisme de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
16481 de M. Louis-Jean de Nicolaÿ : Gestion des déchets
16490 de M. Alain Houpert : Mise en péril de la cristallerie française par la réglementation européenne
16514 de M. Jérôme Bignon : Politique de de prévention et de gestion des déchets
16517 de M. Alain Marc : Certification RGE

Économie, industrie et numérique

16450 de M. Jean-Pierre Bosino : Fermetures estivales de bureaux de poste en milieu rural

Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

1144S de M. Dominique Bailly : Résidence alternée et attribution de la bourse de l'enseignement supérieur sur critères sociaux
1150S de M. Éric Doligé : Plan numérique pour l'éducation
16445 de Mme Marie-Christine Blandin : Devenir des fonds documentaires des ex-instituts universitaires de formation des maîtres
16463 de Mme Corinne Imbert : Contrat pluriannuel de la communauté d'universités et d'établissements Paris sciences et lettres
16473 de Mme Christiane Hummel : Maladie de Lyme
16480 de M. Roland Courteau : Enseignement des langues régionales et réforme du collège
16507 de M. Michel Bouvard : Évolution de la pratique des classes de découverte
16516 de M. Alain Marc : Habilitation des établissements d'enseignement supérieur privés à recevoir des boursiers nationaux

Finances et comptes publics

1146S de M. Yannick Vaugrenard : Application d'une taxe foncière sur le Grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire
16465 de M. Louis-Jean de Nicolaÿ : Abattement applicable à la taxe sur les salaires pour les associations
16502 de Mme Colette Giudicelli : Mise en difficulté des associations par les services fiscaux
16506 de M. Jean-François Husson : Rappels de taxe à la valeur ajoutée sur des subventions accordées aux associations foncières de remembrement
16508 de M. Gérard César : Associations et impôts commerciaux

Intérieur

16452 de Mme Christine Prunaud : Port de la ceinture de sécurité dans les transports en commun
16453 de M. François Grosdidier : Lutte contre la délinquance à Hombourg-Haut
16457 de Mme Chantal Deseyne : Déplacement d'un compteur d'eau et remplacement de la canalisation
16458 de Mme Chantal Deseyne : Emplacement de la signalisation des noms de rues
16460 de M. Gérard Bailly : Dispositions visant à éviter l'infiltration de jihadistes parmi les migrants
16485 de M. Vincent Delahaye : Date de référence du recensement des populations
16503 de Mme Stéphanie Riocreux : Protection des conseils municipaux contre les manœuvres de gros promoteurs
16510 de Mme Jacky Deromedi : Insécurité des visiteurs asiatiques en France
16528 de M. Jean-Pierre Grand : Conditions d'inéligibilité des fonctionnaires de police
16529 de M. Jean-Pierre Grand : Incompatibilité pour l'exercice du mandat de conseiller communautaire

Justice

16451 de M. François Grosdidier : Ratification de la convention de La Haye du 1er juillet 1985 sur la loi applicable au trust
16501 de Mme Colette Giudicelli : Escroqueries perpétrées via les « recovery rooms »
16530 de M. Jackie Pierre : Créances d'eau potable et dettes alimentaires

Logement, égalité des territoires et ruralité

16468 de M. Didier Robert : Allocation logement pour l'accession à la propriété
16470 de M. Hervé Maurey : Conséquences de l'application de l'article L. 123-1-5 du code de l'urbanisme
16487 de M. Joël Guerriau : Squatts, squatteurs, squattés

Numérique

16519 de M. Jean-Claude Lenoir : Définition des zones blanches

Premier ministre

16499 de M. David Rachline : Panthèonisation à l'occasion des 70 ans de la libération

Transports, mer et pêche

16454 de M. François Grosdidier : Liaison ferroviaire entre Bitche et Niederbronn-les-Bains
16478 de M. Roland Courteau : Part du non routier et non aérien dans le transport des marchandises

Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

16447 de Mme Catherine Génisson : Modalités des périodes de mise en situation en milieu professionnel prévues dans la loi du 5 mars 2014
16449 de M. Alain Houpert : Commissions paritaires régionales interprofessionnelles dans les entreprises de moins de onze salariés


Questions publiées dans le JO du 29/05/2015 (QC:9)

Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

0319C de Mme Françoise Laborde : La réforme du collège
0320C de Mme Aline Archimbaud : La réforme du collège
0321C de Mme Brigitte Gonthier-Maurin : La réforme du collège
0322C de Mme Françoise Cartron : La réforme du collège
0323C de Mme Catherine Morin-Desailly : La réforme du collège
0324C de Mme Catherine Troendlé : La réforme du collège
0325C de M. Christian Manable : La réforme du collège
0326C de M. Jacques Grosperrin : La réforme du collège
0327C de Mme Joëlle Garriaud-Maylam : La réforme du collège


Réponses publiées dans le JO du 28/05/2015 (QE:90)

Affaires étrangères

14681 de Mme Jacky Deromedi : Passeport des enfants acquérant la nationalité française à la suite de leur reconnaissance par un parent français
15341 de M. Christophe-André Frassa : Retransmission vidéo des débats de l'Assemblée des Français de l'étranger
15396 de M. Louis Duvernois : Rôle et missions des conseillers consulaires, délégués consulaires et conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger
15825 de M. Richard Yung : Régime fiscal applicable aux personnels de droit local du lycée Saint-Exupéry de Ouagadougou
15929 de Mme Hélène Conway-Mouret : Situation du lycée français Supervielle de Montevideo
16217 de M. Mathieu Darnaud : Situation des chrétiens d'Orient

Affaires sociales, santé et droits des femmes

07716 de M. Jean-Noël Cardoux : Procédures de contrôle de l'insuffisance professionnelle et règles de suspension temporaire par les instances ordinales
09801 de M. Jacques-Bernard Magner : Conditions de production et de commercialisation des médicaments dérivés du sang
10603 de Mme Michèle André : Décret devant permettre la levée de la condition de procréation antérieure de la part des donneurs de gamètes
11521 de M. Jean-Claude Leroy : Statut des assistants dentaires
11567 de M. Gérard Cornu : Persistance des dysfonctionnements du régime social des indépendants
11571 de M. Rémy Pointereau : Dysfonctionnements persistants du régime social des indépendants
12346 de Mme Laurence Cohen : Statut des assistants dentaires
12606 de M. Christian Cambon : Prescriptions automatiques des génériques
13749 de M. Alain Anziani : Formation des kinésithérapeutes
13768 de Mme Françoise Férat : Réforme de la formation initiale en kinésithérapie
13917 de M. Jean-Jacques Lozach : Modernisation du régime social des indépendants
14062 de M. Alain Duran : Plasma thérapeutique
14169 de Mme Élisabeth Doineau : Système français du don du sang
14176 de M. Jean-Claude Leroy : Plasma thérapeutique
14178 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont : Forte prescription d'antibiotiques en France
14180 de M. Jean-Noël Guérini : Usage du préservatif contre le sida
14181 de M. Jean-Noël Guérini : Prescription excessive d'antibiotiques
14199 de Mme Patricia Schillinger : Fortes prescriptions d'antibiotiques
14207 de Mme Samia Ghali : Prise en charge des coûts relatifs au suivi psychologique des enfants
14394 de M. Marc Daunis : Éthique du don du sang
14578 de M. Simon Sutour : Problématiques rencontrées par de nombreux travailleurs indépendants avec leur régime social
14842 de M. Antoine Lefèvre : Dysfonctionnements et avenir du régime social des indépendants
15049 de M. Philippe Leroy : Statut juridique du plasma
15106 de Mme Corinne Imbert : Utilisation dangereuse de protoxyde d'azote
15182 de Mme Patricia Schillinger : Approvisionnement du vaccin BCG
15279 de M. Jean-Marie Morisset : Situation du régime social des indépendants
15294 de M. Daniel Laurent : Dysfonctionnements du régime social des indépendants
15323 de M. Michel Canevet : Désaffiliation des indépendants de la sécurité sociale
15337 de Mme Colette Giudicelli : Dysfonctionnements du régime social des indépendants
15393 de M. François Bonhomme : Dysfonctionnements du régime social des indépendants
15447 de M. Roland Courteau : Mécontentement des artisans et commerçants confrontés à une gestion problématique du régime social des indépendants
15539 de Mme Sophie Joissains : Régimes de retraites complémentaires des salariés du privé AGIRC et ARRCO
15557 de M. Ladislas Poniatowski : Dysfonctionnements du régime social des indépendants
15593 de M. Jérôme Durain : Régime social des indépendants
15599 de M. Pascal Allizard : Situation du régime social des indépendants
15602 de M. Jean-François Mayet : Dysfonctionnements du régime social des indépendants
15661 de M. Alain Marc : Mécontentement des affiliés au régime social des indépendants
15706 de M. Jean-Marie Bockel : Dysfonctionnement du régime social des indépendants
15811 de M. Cédric Perrin : Dysfonctionnements des services du régime social des indépendants
15815 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont : Prévention et sensibilisation des 15-24 ans au sida
15924 de Mme Pascale Gruny : Régime social des indépendants
15960 de M. Hubert Falco : Dysfonctionnement du régime social des indépendants
16012 de M. Xavier Pintat : Règlement des dysfonctionnements du régime social des indépendants
16203 de M. Christian Cambon : Prescriptions automatiques des génériques

Agriculture, agroalimentaire et forêt

15807 de M. Daniel Laurent : Surmortalité des abeilles et avenir de l'apiculture française

Budget

06321 de M. François Patriat : Exonération partielle des parts de groupements fonciers agricoles en matière de droits de mutation à titre gratuit
12253 de M. Robert Navarro : Paiement par les maisons d'assistantes maternelles de la taxe d'habitation
13063 de M. Hervé Maurey : Non-recouvrement de la taxe foncière
13479 de M. Christophe-André Frassa : Réduction d'impôt pour les dons à des organismes d'intérêt général par les Français de l'étranger
13802 de M. Hervé Maurey : Estimation de l'impact des baisses de dotation par commune
14933 de M. Christophe-André Frassa : Statut de loueur en meublé non professionnel, donation et sort de la plus-value latente

Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire

15006 de Mme Chantal Deseyne : Vide-greniers et réglementation
15576 de M. Olivier Cigolotti : Premiers prix et qualité des produits
15794 de M. Charles Revet : Abonnement par téléphone
15988 de M. Jean-Léonce Dupont : Situation des artisans coiffeurs

Décentralisation et fonction publique

08933 de M. François Grosdidier : Fichier domiciliaire et connaissance par la commune de sa population
11012 de M. François Grosdidier : Fichier domiciliaire et connaissance par la commune de sa population
12163 de M. Yves Daudigny : Réforme territoriale : avenir des politiques d'insertion

Droits des femmes

15656 de M. Jean-Noël Guérini : Écarts de salaire entre hommes et femmes cadres

Écologie, développement durable et énergie

12883 de M. Jean Louis Masson : Construction d'un mur très haut en bordure d'un chemin rural
14346 de M. Jean Louis Masson : Construction d'un mur très haut en bordure d'un chemin rural
14644 de Mme Vivette Lopez : Inquiétudes sur la prolifération des sangliers dans le département du Gard
15172 de Mme Sophie Primas : Amiante et modalités d'analyse des enrobés bitumeux
15250 de M. Jean-Pierre Grand : Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions
16297 de Mme Vivette Lopez : Inquiétudes sur la prolifération des sangliers dans le département du Gard

Finances et comptes publics

03216 de Mme Catherine Deroche : Régime fiscal des épiceries associatives
11899 de M. Jean-Jacques Lozach : Demi-part des veufs et veuves
12831 de M. Martial Bourquin : Taxe sur la consommation finale d'électricité
13457 de Mme Frédérique Espagnac : Exonération de contribution sociale pour les coopératives artisanales
13797 de M. Philippe Mouiller : Non éligibilité des coopératives artisanales d'entrepreneurs au crédit d'impôt compétitivité emploi
15610 de M. Roger Karoutchi : Lutte contre la hausse de la dette publique

Logement, égalité des territoires et ruralité

08230 de M. Jean Louis Masson : Compteur électrique et zone inconstructible
11102 de M. Jean Louis Masson : Compteur électrique et zone inconstructible
12255 de M. Jean Louis Masson : Réhabilitation des cités minières
13178 de M. Jean Louis Masson : Réhabilitation des cités minières

Transports, mer et pêche

14615 de M. Jean-Marie Morisset : Hausse des tarifs de la SNCF
14856 de M. Simon Sutour : Hausse des tarifs de la SNCF
15888 de Mme Françoise Gatel : Réglementation relative au port de la ceinture de sécurité dans les transports collectifs
15932 de M. Rémy Pointereau : Sécurité des personnes de forte corpulence dans les transports
15945 de M. Yannick Botrel : Réglementation relative au port de la ceinture de sécurité
15957 de M. Michel Le Scouarnec : Port de la ceinture de sécurité dans les transports en commun
16038 de M. Michel Vaspart : Port obligatoire de la ceinture de sécurité

Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

16261 de M. Simon Sutour : Compte pénibilité
16264 de M. Jean-Léonce Dupont : Compte pénibilité

Archives par années

1978   1979   1980   1981   1982   1983   1984   1985   1986   1987   1988   1989   1990   1991   1992   1993   1994   1995   1996   1997   1998   1999   2000   2001   2002   2003   2004   2005   2006   2007   2008   2009   2010   2011   2012   2013   2014   2015