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Dernières questions publiées

Questions publiées dans le JO du 09/08/2018 (QOSD:2; QE:69)

Action et comptes publics

06552 de Mme Élisabeth Doineau : Exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles
06554 de Mme Colette Giudicelli : Mise en œuvre du prélèvement à la source

Agriculture et alimentation

06535 de M. Bernard Delcros : Identification des propriétaires sylviculteurs
06542 de M. Jean-François Mayet : Exonération pour l'emploi des travailleurs occasionnels
06563 de Mme Marie-Pierre Monier : Nécessité de maintenir le dispositif d'exonération TO-DE
06565 de M. Jean-Yves Roux : Fiscalité des emplois saisonniers agricoles
06600 de Mme Corinne Féret : Politique agricole commune post 2020

Armées (Mme la SE auprès de la ministre)

06549 de M. Philippe Mouiller : Remise en cause de la retraite du combattant

Cohésion des territoires

06543 de M. Philippe Bas : Évolution des financements relatifs aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale
06551 de M. Patrick Chaize : Intégration des places des maisons d'enfants à caractère social dans le recensement des logements locatifs sociaux
06582 de M. Jean Louis Masson : Carrière et autorisation d'urbanisme
06594 de M. Jean Louis Masson : Financement de l'extension du réseau d'eau potable
06595 de M. Jean Louis Masson : Conditions d'installation de jacuzzi

Cohésion des territoires (M. le SE auprès du ministre)

06573 de M. Philippe Mouiller : Conséquences des procédures de mise en péril

Économie et finances

06534 de M. Alain Duran : Avenir des chambres de commerce et d'industrie
06536 de M. Arnaud Bazin : Hausse du prix du timbre poste en 2019
06539 de M. Philippe Bas : Ressources des chambres de commerce et d'industrie
06546 de M. Olivier Jacquin : Chambres de commerce et d'industrie
06566 de Mme Françoise Laborde : Situation dramatique des centres d'hébergement et de réinsertion sociale
06569 de M. Philippe Mouiller : Régime des indemnités versées aux victimes ou ayants droit de la dépakine
06572 de M. Philippe Mouiller : Droit à récupération de la taxe sur la valeur ajoutée
06577 de M. Philippe Mouiller : Régime des indemnités versées aux victimes ou ayants droit de la dépakine
06597 de M. Jean Louis Masson : Avenir de l'industrie automobile française
06601 de M. Patrick Chaize : Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment

Éducation nationale

06561 de Mme Florence Lassarade : Manque de médecins scolaires
06596 de M. Jean Louis Masson : Cours de religion dans les écoles publiques

Égalité femmes hommes

06562 de M. Yves Détraigne : Parité dans les exécutifs locaux

Europe et affaires étrangères

06533 de Mme Cathy Apourceau-Poly : Situation des enfants nés en Syrie et en Irak de parents français
06578 de M. Roger Karoutchi : Université d'été solidaire et rebelle des mouvements sociaux et citoyens

Intérieur

06540 de M. Jean-Pierre Sueur : Élagage de branches d'arbre avançant sur la voie publique
06547 de Mme Catherine Dumas : Trafics, nuisances et insécurité aux abords de la Porte de la Chapelle
06548 de Mme Colette Giudicelli : Facturation des frais de sécurité relatifs aux évènements festifs des collectivités
06579 de M. Jean Louis Masson : Malaise sans précédent des maires et des élus municipaux des communes rurales
06580 de M. Jean Louis Masson : Recensement de la population dans les communes rurales
06581 de M. Jean Louis Masson : Contrat de louage de choses
06583 de M. Jean Louis Masson : Mise à disposition à titre gratuit de locaux communaux faisant partie du domaine privé de la commune
06585 de M. Jean Louis Masson : Litiges liés à l'utilisation de moyens de vidéosurveillance privés
06586 de M. Jean Louis Masson : Règlements de collecte des ordures ménagères
06587 de M. Jean Louis Masson : Bail commercial
06588 de M. Jean Louis Masson : Mise à disposition d'agents communaux
06589 de M. Jean Louis Masson : Prêt d'un véhicule par une commune
06590 de M. Jean Louis Masson : Remplacement d'un député élu membre du Parlement européen
06591 de M. Jean Louis Masson : Pouvoirs du préfet en Alsace-Moselle
06592 de M. Jean Louis Masson : Communicabilité des déclarations d'intention d'aliéner
06593 de M. Jean Louis Masson : Date de prise d'effet d'un jugement annulant un plan local d'urbanisme

Intérieur (Mme la ministre auprès du ministre d'État)

06584 de M. Cyril Pellevat : Menaces sur le statut de sapeur-pompier volontaire

Personnes handicapées

06544 de M. Olivier Jacquin : Accueil de Français en situation de handicap complexe
06576 de M. Philippe Mouiller : Prise en charge des soins des enfants en centre d'action médico-sociale précoce

Solidarités et santé

06537 de M. Franck Montaugé : Attribution aux chiropracticiens d'une partie des actes de soins des masseurs-kinésithérapeutes
06541 de M. Dany Wattebled : Clauses abusives dans les contrats de complémentaires santé
06545 de M. Olivier Jacquin : Création d'un Village répit familles
06550 de Mme Frédérique Gerbaud : Campagne de sensibilisation sur le thème du sommeil des plus jeunes
06553 de M. Olivier Jacquin : Pratique de l'ostéopathie en France
06555 de M. Olivier Jacquin : Prescription d'actes d'ostéopathie
06556 de M. Olivier Jacquin : Diplômes d'ostéopathie
06557 de M. Olivier Jacquin : Pratique de l'ostéopathie sur les enfants de moins de six mois
06558 de Mme Florence Lassarade : Diffusion de la pratique du tatouage
06560 de M. Olivier Jacquin : Indemnisation des patients
06564 de Mme Florence Lassarade : Pratique du sport par les personnes de plus de soixante ans
06568 de M. Philippe Mouiller : Déremboursement des médicaments anti Alzheimer
06574 de M. Philippe Mouiller : Allocation adulte handicapé et complémentaire de santé
06575 de M. Philippe Mouiller : Accès aux soins en orthophonie
06598 de Mme Marie-Pierre Monier : Inquiétudes des masseurs-kinésithérapeutes
06599 de Mme Marie-Pierre Monier : Statut d'infirmier de pratique avancée

Transition écologique et solidaire

0434S de M. Olivier Cigolotti : Financement des agences de bassin
06559 de M. Yves Détraigne : Augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes
06567 de M. Philippe Mouiller : Déconstruction de bâtiments agricoles ou industriels amiantés

Transports

0435S de M. Patrick Chaize : Fermeture du site de la sûreté ferroviaire de Bourg-en-Bresse
06538 de M. Dany Wattebled : Remédier au manque de chauffeurs poids lourds pour le transport de produits dangereux

Travail

06570 de M. Philippe Mouiller : Prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels
06571 de M. Philippe Mouiller : Nombre de mandats successifs des membres de la délégation du personnel du comité social et économique


Réponses publiées dans le JO du 09/08/2018 (QE:146)

Action et comptes publics

03388 de M. Jean-François Longeot : Mise en place de la fiscalité professionnelle unique
03935 de M. Alain Joyandet : Principe d'unité budgétaire et vote des comptes administratifs ou de gestion des communes
05544 de M. Jean-Louis Lagourgue : Application du dispositif de contractualisation financière aux collectivités d'outre-mer
05601 de M. Guillaume Chevrollier : Suppression de la réserve parlementaire

Agriculture et alimentation

01966 de M. Jean-Noël Guérini : Déclin des populations d'abeilles
03638 de M. Roland Courteau : Programme de soutien au développement rural
05279 de M. Claude Bérit-Débat : Situation de la filière apicole en Dordogne et surmortalité des abeilles
05581 de Mme Viviane Malet : Surmortalité massive des colonies d'abeilles
05614 de M. Roland Courteau : Mise en place d'un plan de sauvetage de la filière apicole
05684 de Mme Jacqueline Eustache-Brinio : Disparition des colonies d'abeilles
05692 de M. Jean-François Rapin : Obligation de débarquement de toutes les captures de la pêche
05748 de Mme Françoise Cartron : Devenir de l'enseignement agricole public
05943 de Mme Christine Prunaud : Conséquences de la réforme de l'apprentissage pour l'enseignement agricole public
05952 de M. Jean-Marie Janssens : Mortalité des abeilles
06067 de M. Daniel Laurent : Versement des aides liées aux mesures agro-environnementales et climatiques et au « bio » pour 2016
06135 de Mme Isabelle Raimond-Pavero : Situation des apiculteurs français
06157 de M. Gilbert-Luc Devinaz : Surmortalité d'abeilles durant l'hiver 2017-2018
06185 de M. Pierre Laurent : Surmortalités massives de colonies d'abeilles
06206 de Mme Frédérique Espagnac : Surmortalité massive des colonies d'abeilles à la sortie de l'hiver
06264 de M. Éric Gold : Surmortalité des abeilles durant l'hiver 2017-2018
06272 de Mme Isabelle Raimond-Pavero : Statut des directeurs des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelles agricoles
06317 de M. Dany Wattebled : Plan de sauvegarde pour lutter contre la surmortalité des abeilles

Armées

04847 de M. Jean-Pierre Grand : Pérennité du centre de traitement des brûlés de l'hôpital militaire Percy

Cohésion des territoires

00896 de M. Philippe Bas : Décret relatif à l'isolation thermique par l'extérieur des bâtiments
01485 de M. Antoine Lefèvre : Dispositifs « Pinel » et prêt à taux zéro
01651 de Mme Colette Giudicelli : Conséquences économiques et sociales du projet de réforme du prêt à taux zéro dans les territoires
02131 de Mme Catherine Troendlé : Dispositifs « Pinel » et prêt à taux zéro
02444 de M. François Grosdidier : Exclusion des dispositifs « Pinel » et « prêt à taux zéro » des territoires frontaliers
03206 de M. Roland Courteau : Création de places d'hébergement en faveur des sans-abris
03246 de M. Guillaume Chevrollier : Suppression de la loi Pinel dans les zones B2 et C
03553 de Mme Élisabeth Doineau : Fin du dispositif « Pinel » dans les zones B2 et C
03573 de M. Pierre Laurent : Situation des personnes sans domicile fixe
04176 de M. François Grosdidier : Exclusion des dispositifs « Pinel » et « prêt à taux zéro » des territoires frontaliers

Cohésion des territoires (M. le SE auprès du ministre)

01267 de M. François Bonhomme : Instruction des actes d'urbanisme

Culture

02840 de M. Xavier Iacovelli : École de plein air de Suresnes
06394 de M. Xavier Iacovelli : École de plein air de Suresnes

Économie et finances

00873 de Mme Nicole Bonnefoy : Redistribution aux consommateurs emprunteurs des bénéfices techniques et financiers des contrats
01199 de M. Michel Boutant : Participation des assurés aux bénéfices techniques et financiers de l'assurance emprunteur
02900 de M. Arnaud Bazin : Production de batteries pour la filière des véhicules électriques
04479 de Mme Nassimah Dindar : Avenir de l'industrie réunionnaise
05542 de M. Jean-Marie Janssens : Évolution et disparition du dispositif de prêt à taux zéro en zones rurales
05720 de M. Jérôme Durain : Taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée
05780 de M. Jean-François Longeot : Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment
05796 de Mme Vivette Lopez : Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment
05864 de M. Guy-Dominique Kennel : Remise en cause des taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée dans le bâtiment
05872 de M. Yves Détraigne : Taux réduits de la taxe sur la valeur ajoutée sur les travaux de rénovation énergétique
05896 de M. Daniel Laurent : Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée et secteur du bâtiment
05913 de M. Jean-Marie Morisset : Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour la rénovation des bâtiments
05950 de Mme Denise Saint-Pé : Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment
05976 de M. Jacques-Bernard Magner : Éventuelle remise en cause du taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment
05990 de M. Yves Bouloux : Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée dans le bâtiment
06002 de M. Éric Gold : Suppression des taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée dans le bâtiment
06012 de Mme Marie Mercier : Annonce de la suppression des taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée dans le secteur du bâtiment
06022 de M. Victorin Lurel : Rapport relatif au taux de pauvreté outre-mer et intégration dans le produit intérieur brut des collectivités d'outre-mer
06036 de M. Jackie Pierre : Taux réduits de la taxe sur la valeur ajoutée sur les travaux de rénovation énergétique
06140 de M. Patrick Chaize : Lutte contre le démarchage téléphonique abusif
06175 de Mme Élisabeth Doineau : Remise en cause des taux réduits de la taxe sur la valeur ajoutée pour la rénovation énergétique
06184 de M. Rémy Pointereau : Révision du taux de TVA dans le secteur du bâtiment
06198 de M. Guillaume Chevrollier : Remise en cause du taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment
06207 de M. Emmanuel Capus : Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée sur les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment
06211 de M. Jean-Marie Bockel : Taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment
06242 de M. Daniel Gremillet : Remise en cause des taux réduits de la taxe sur la valeur ajoutée pour les travaux de rénovation énergétique
06261 de Mme Colette Giudicelli : Remise en cause du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour les travaux de rénovation énergétique
06299 de M. Roland Courteau : Effets de la hausse de la taxe sur la valeur ajoutée pour les travaux de rénovation énergétique
06304 de Mme Patricia Schillinger : Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée en matière de rénovation énergétique
06310 de M. Alain Marc : Taux de taxe sur la valeur ajoutée pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment
06338 de M. Olivier Cigolotti : Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour la rénovation énergétique des bâtiments
06390 de M. Jean-Pierre Grand : Taxe sur la valeur ajoutée dans le secteur du bâtiment

Éducation nationale

02423 de M. Jean Louis Masson : Participation française à un établissement scolaire allemand accueillant des élèves frontaliers
02424 de M. Jean Louis Masson : Enseignement de l'allemand en Moselle
04536 de M. François Bonhomme : Enseignement des langues anciennes au collège et au lycée
04553 de M. Philippe Bonnecarrère : Enseignement des langues anciennes
04635 de M. Éric Bocquet : Devenir des centres d'information et d'orientation
04638 de Mme Laure Darcos : Avenir du latin et du grec ancien dans l'enseignement secondaire
04714 de Mme Marta de Cidrac : Enseignement du latin et du grec ancien au collège et au lycée.
04736 de M. Jean Louis Masson : Participation française à un établissement scolaire allemand accueillant des élèves frontaliers
04737 de M. Jean Louis Masson : Enseignement de l'allemand en Moselle
04787 de Mme Brigitte Micouleau : Enseignement du latin et du grec ancien en collège et lycée
04889 de M. Éric Gold : Devenir du service public de l'orientation
04954 de M. Yves Détraigne : Réseau des centres d'information et d'orientation
04965 de Mme Laurence Cohen : Fermeture programmée des centres d'information et d'orientation
05112 de M. Raymond Vall : Enseignement du latin et du grec au collège et au lycée
05116 de Mme Christine Lanfranchi Dorgal : Fermeture programmée des centres d'information et d'orientation
06156 de Mme Marta de Cidrac : Enseignement du latin et du grec ancien au collège et au lycée

Enseignement supérieur, recherche et innovation

01006 de Mme Maryvonne Blondin : Situation des enseignants-chercheurs
01800 de M. Pascal Savoldelli : Situation budgétaire de l'université Paris Est Créteil
01873 de Mme Catherine Procaccia : Hausse des effectifs des étudiants inscrits à l'Université Paris-Est Créteil
03084 de M. Jean-Marie Mizzon : Ouverture d'un quatrième département à l'institut universitaire de technologie de Thionville-Yutz
03125 de Mme Brigitte Micouleau : Accessibilité des étudiants sourds à l'enseignement supérieur
03454 de M. Roger Karoutchi : Annulation du festival « escale en Israël » et liberté d'expression
03919 de Mme Colette Mélot : Réussite des étudiants
03968 de M. Philippe Bonnecarrère : Situation de blocage de l'université Jean-Jaurès
04011 de Mme Catherine Dumas : Moindre prise en compte du handicap dans la nouvelle procédure ParcourSup
04060 de M. Laurent Lafon : Réhabilitation du métier d'herboriste
04193 de M. Rémi Féraud : Conséquences de la mise en place de « parcoursup » pour les élèves en situation de handicap
04194 de M. Pierre Ouzoulias : Traitement des vœux des élèves en situation de handicap sur « parcoursup »
04373 de Mme Viviane Malet : Inquiétudes des étudiants réunionnais en licence d'anglais
04419 de M. Michel Dagbert : Non-prise en compte des bacheliers en situation de handicap dans parcoursup
04771 de M. Jean-Pierre Decool : Disparités des examens universitaires
05277 de M. Arnaud Bazin : Suppression de l'enseignement du japonais en BTS hôtellerie restauration
05326 de M. Jean-François Husson : Abandon de la langue japonaise dans les formations de l'hôtellerie-restauration
05341 de M. Michel Amiel : Médecine scolaire
05554 de M. Cédric Perrin : Abandon de la langue japonaise dans les formations à l'hôtellerie-restauration
05733 de Mme Élisabeth Lamure : Suppression de l'apprentissage du japonais des programmes du BTS « management en hôtellerie-restauration »

Europe et affaires étrangères (M. le SE auprès du ministre)

04106 de M. Daniel Laurent : Avenir du réseau des établissements français de l'étranger

Justice

00177 de M. Cédric Perrin : Inspection générale de la justice
00201 de M. Michel Raison : Inspection générale de la justice
01255 de M. Claude Kern : Maltraitance animale
02523 de Mme Laure Darcos : Situation des juridictions spécialisées en droit de la propriété intellectuelle
03889 de M. Rachel Mazuir : Traitement des infractions environnementales
05736 de Mme Josiane Costes : Projets pédagogiques dans les nouveaux centres éducatifs fermés

Premier ministre

05741 de M. Jérôme Durain : Dépenses de l'Élysée

Solidarités et santé

03030 de M. Jean-François Rapin : Pratique de la dentisterie à prix réduit
03077 de M. Cédric Perrin : Soins à domicile et rémunération des personnels
03098 de M. Michel Raison : Soins à domicile
03201 de M. Philippe Adnot : Risque de détournement de la vocation des centres de santé
03292 de Mme Marie-Christine Chauvin : Difficulté des organismes d'aide à domicile
03444 de M. Jean-Marie Morisset : Création et fonctionnement des centres de santé
03650 de M. Yannick Botrel : Difficulté du secteur de l'aide et des soins à domicile
04377 de M. Rémi Féraud : Prévention des infections sexuellement transmissibles
05437 de M. Yves Bouloux : Enjeux de la dépendance
05447 de M. Pierre Laurent : Situation du centre hospitalier du Rouvray en Seine-Maritime
06221 de Mme Laurence Cohen : Arrêt de la commercialisation du vaccin contre la rougeole
06376 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont : Création du statut d'infirmier de pratique avancée
06413 de M. Philippe Madrelle : Profession d'infirmier
06419 de M. Jean-Claude Tissot : Déremboursement de médicaments prescrits contre la maladie d'Alzheimer
06438 de M. Jean-Marie Janssens : Répartition pharmaceutique en territoire rural
06439 de Mme Pascale Gruny : Déremboursement des médicaments prescrits dans le cadre de la maladie d'Alzheimer et maladies apparentées
06452 de M. Yannick Vaugrenard : Effets du distilbène
06468 de M. Jean-Noël Cardoux : Retrait de l'agrément des assistants maternels et familiaux faisant l'objet d'une enquête pénale dans le cadre d'une suspicion de mauvais traitement sur les mineurs accueillis
06505 de M. Hervé Maurey : Répartiteurs pharmaceutiques

Transition écologique et solidaire

01349 de M. Hervé Maurey : Obligation de reprise des déchets du bâtiment par les distributeurs de matériaux
01481 de M. Roland Courteau : Création d'un système de prix de référence du gaz naturel
01874 de M. Bruno Retailleau : Modalités d'application de l'article L. 214-18-1 du code de l'environnement
02538 de M. Louis-Jean de Nicolaÿ : Projets photovoltaïques dans les territoires faiblement ensoleillés
02587 de M. Jean Louis Masson : Exécution de travaux recommandés par un expert
02802 de M. Hervé Maurey : Obligation de reprise des déchets du bâtiment par les distributeurs de matériaux
03749 de M. Michel Canevet : Réglementation applicable aux moulins situés sur des cours d'eau classés en liste 2
04224 de M. Hervé Maurey : Financement des réseaux de chaleur
05006 de M. Michel Dagbert : Modalités d'application de l'article L. 214-18-1 du code de l'environnement
05182 de M. Jean Louis Masson : Exécution de travaux recommandés par un expert
05252 de M. Éric Gold : Défrichement et sites à enjeux environnementaux
06154 de M. Hervé Maurey : Financement des réseaux de chaleur
06530 de M. Éric Gold : Défrichement et sites à enjeux environnementaux

Travail

04041 de M. Alain Fouché : Situation d'urgence de l'insertion professionnelle sur le territoire de la région Nouvelle-Aquitaine
06166 de Mme Christine Prunaud : Disparition du congé individuel de formation

Archives par années

1978   1979   1980   1981   1982   1983   1984   1985   1986   1987   1988   1989   1990   1991   1992   1993   1994   1995   1996   1997   1998   1999   2000   2001   2002   2003   2004   2005   2006   2007   2008   2009   2010   2011   2012   2013   2014   2015   2016   2017   2018