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Dernières questions publiées

Questions publiées dans le JO du 21/08/2014 (QE:44)

Affaires étrangères

12913 de M. Benoît Huré : Situation des chrétiens d'Irak et d'Orient

Affaires sociales et santé

12917 de M. Roland Courteau : Législation sur la cigarette électronique
12918 de M. Roland Courteau : Nombre insuffisant d'internes en gynécologie médicale
12921 de M. Jean Louis Masson : Retraite anticipée à 55 ans de travailleurs frontaliers ayant un taux d'incapacité d'au moins 50 %

Agriculture, agroalimentaire et forêt

12916 de M. Jean-Michel Baylet : Programmation 2015-2017 des finances publiques et avenir des chambres départementales d'agriculture

Budget

12915 de M. Hervé Maurey : Difficultés que rencontrent de plus en plus de communes pour adopter leurs budgets en équilibre
12920 de M. Hervé Maurey : Limites du règlement comptable M4 pour la participation des communes aux frais de raccordement à des réseaux d'assainissement

Culture et communication

12903 de M. Jean-Jacques Lozach : Récolement et protection des œuvres d'art en dépôt

Défense

12930 de M. François Grosdidier : Patrouilleurs de la Marine nationale

Développement et francophonie

12934 de M. Jacques Legendre : Nécessité de sauvegarder l'action de l'Union latine

Écologie, développement durable et énergie

12929 de M. Jacques Mézard : Nouvelle carte des zones dites « vulnérables »

Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

12912 de M. Jean-Pierre Sueur : Accès des enseignants contractuels des groupements d'intérêt public au concours du CAPES d'ingénierie de la formation
12935 de M. Jacques Legendre : Modalités de recrutement dans la mise en place de la réforme des rythmes scolaires
12942 de M. Hervé Maurey : Conséquences de la réforme des rythmes scolaires sur les effectifs de l'enseignement élémentaire public

Finances et comptes publics

12919 de M. Roland Courteau : Situation des veuves des anciens combattants en matière fiscale
12932 de M. Alain Houpert : Suppression du prélèvement au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources en cas de forte perte de recettes de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
12945 de M. Jean-Paul Amoudry : Fraude à la taxe sur la valeur ajoutée intra-communautaire sur les véhicules d'occasion

Intérieur

12909 de M. Jean Louis Masson : Médiation entre une commune et un administré
12910 de M. Jean Louis Masson : Restrictions de circulation vers un site touristique
12911 de M. Jean Louis Masson : Navettes payantes pour le transport des vacanciers
12922 de M. Jean Louis Masson : Régime juridique applicable aux œuvres des agents publics de collectivités locales
12923 de M. Jean Louis Masson : Marché public et don au profit de la cellectivité
12924 de M. Jean Louis Masson : Réintégration d'un policier municipal
12925 de M. Jean Louis Masson : Vide grenier
12926 de M. Jean Louis Masson : Délai de prescription du recouvrement des indemnités versées indûment à des élus locaux
12933 de M. Thierry Repentin : Établissement public foncier local
12938 de M. Jean Louis Masson : Représentation d'un maire lors de l'exhumation d'un corps
12939 de M. Jean Louis Masson : Modalités de transfert des pouvoirs de police d'un maire au président d'un établissement public de coopération intercommunale
12940 de M. Jean Louis Masson : Transfert d'une concession funéraire
12941 de M. Hervé Maurey : Reconnaissance de la nouvelle validité de la carte nationale d'identité à l'étranger
12943 de M. Jean Louis Masson : Conditions d'acquisition d'un bien immobilier de la commune par un membre du conseil municipal

Justice

12904 de M. Jean-Jacques Lozach : Réforme de la justice commerciale
12906 de M. Jean-Jacques Lozach : Financement de l'aide juridictionnelle

Logement et égalité des territoires

12908 de M. Jean-Claude Requier : Délimitations des STECAL dans les PLU
12927 de M. Jean Louis Masson : Colocation
12928 de M. Jean Louis Masson : Bonus de constructibilité
12944 de M. Thierry Repentin : Taxe sur les logements vacants

Premier ministre

12936 de M. Christophe-André Frassa : Conséquences de la réduction des effectifs des forces françaises stationnées à Djibouti

Réforme de l'État et simplification

12902 de M. Jean-Jacques Lozach : Impact de la réforme de l'État

Transports, mer et pêche

12907 de M. Jean-Jacques Lozach : Financement de l'AFITF
12931 de M. François Grosdidier : Financement de la société nationale de sauvetage en mer
12937 de M. Daniel Laurent : Mortalités conchylicoles

Travail, emploi et dialogue social

12905 de M. Jean-Jacques Lozach : Application de la politique de lutte contre le chômage
12914 de M. Hervé Maurey : Avenir des établissements publics d'insertion de la défense


Réponses publiées dans le JO du 21/08/2014 (QE:148)

Affaires étrangères

11420 de Mme Claudine Lepage : Indemnisation au titre du chômage des agents recrutés localement par le ministère des affaires étrangères

Affaires européennes

10220 de M. Marcel Rainaud : Instauration d'un salaire minimum européen

Affaires sociales et santé

01435 de M. Roland Courteau : Tenue du dossier médical des patients
01761 de M. Robert Tropeano : Dossier médical personnel
03037 de M. Christian Cambon : Dossier médical personnel
10605 de Mme Michelle Demessine : Dysfonctionnements du régime sociale des indépendants
11129 de M. Roland Courteau : Tiers payant pour les consultations de médecins
11415 de M. Claude Jeannerot : Complexité des fiches individuelles de prévention de la pénibilité
12323 de Mme Michelle Demessine : Étiquetage nutritionnel simplifié
12324 de M. Hubert Falco : Étiquetage nutritionnel simplifié
12344 de M. Roland Ries : Étiquetage nutritionnel simplifié
12349 de Mme Patricia Schillinger : Étiquetage nutritionnel simplifié
12353 de M. Roland Courteau : Étiquetage nutritionnel simplifié
12365 de Mme Catherine Génisson : Étiquetage nutritionnel simplifié
12510 de M. Bernard Piras : Étiquetage nutritionnel simplifié
12556 de Mme Dominique Gillot : Étiquetage nutritionnel simplifié
12616 de M. Pierre Jarlier : Création d'un modèle national d'étiquetage nutritionnel simplifié
12626 de M. Christian Cambon : Dossier médical personnel

Agriculture, agroalimentaire et forêt

10713 de M. Gérard Le Cam : Désamiantage des Bâtiments agricoles
10768 de M. Jean-Jacques Lozach : Bilan du plan d'éradication de l'encéphalopathie subaiguë spongiforme transmissible des ovins
10770 de M. Jean-Jacques Lozach : Développement de la filière bois
11816 de Mme Françoise Férat : Moyens disponibles pour promouvoir la filière française des producteurs de jus de fruits
11960 de M. François Marc : Demande de régulation face à la financiarisation des terres agricoles
11994 de M. Jean-Michel Baylet : Moyens de lutte contre la drosophilia suzukii
12060 de Mme Françoise Férat : Information et communication sur les produits viti-vinicoles
12080 de M. Georges Labazée : Prise en compte du critère économique comme motif d'autorisation exceptionnelle à la chaptalisation des vins du Sud-Ouest
12081 de Mme Sophie Primas : Destruction des cultures agricoles suite aux aléas climatiques des 8 et 9 juin 2014
12276 de M. Alain Fauconnier : Pratique du sucrage à sec pour l'enrichissement des vins
12305 de M. Claude Bérit-Débat : Entretien des cours d'eau en milieu agricole
12356 de M. Gérard Larcher : Destruction des cultures agricoles suite aux aléas climatiques des 8 et 9 juin 2014
12437 de Mme Sophie Primas : Extension de la transparence économique à l'ensemble des formes sociétaires agricoles
12438 de M. Gérard Larcher : Extension de la transparence économique à l'ensemble des formes sociétaires agricoles
12451 de M. Alain Houpert : Soutien à la viticulture en Bourgogne
12467 de M. Aymeri de Montesquiou : Pratique de la chaptalisation dans le sud-ouest
12474 de M. Alain Gournac : Destruction des cultures et de l'outil de travail des agriculteurs lors des intempéries des 8 et 9 juin 2014
12536 de M. François Marc : Reconnaissance par les aides européennes de la PAC des élevages de génisses laitières

Anciens combattants et mémoire

00028 de M. Edmond Hervé : Carte de combattant pour les anciens de Mauritanie
10983 de M. Yannick Vaugrenard : Avenir des écoles de reconversion professionnelle
11393 de M. Roland Courteau : Modalités d'attribution de la campagne double
11916 de M. Philippe Bas : État des cimetières français en Algérie
12076 de Mme Patricia Bordas : Mesures en faveur des anciens combattants dans le cadre du budget pour 2015
12229 de M. Jean-Paul Fournier : Conjoints survivants des grands invalides de guerre
12232 de M. Jean-Claude Leroy : Situation des conjoints survivants des grands invalides de guerre
12239 de M. Robert Navarro : Budget 2015 pour les anciens combattants
12416 de M. Francis Delattre : Revendications des anciens combattants pour le budget 2015

Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire

07907 de M. Daniel Laurent : Artisans du bâtiment
08257 de M. Roland Courteau : Pacte pour le bâtiment
08517 de M. Philippe Bas : Situation des artisans dans le secteur du bâtiment
08833 de M. Roland Courteau : Baisse de l'activité des entreprises du bâtiment
10673 de M. Louis Nègre : TVA pour le secteur de la restauration
11262 de M. Hervé Marseille : Mort programmée du secteur de la prothésie ongulaire
11724 de M. Jean-Noël Cardoux : Règles régissant le métier de prothésiste ongulaire
12394 de M. Daniel Laurent : Qualification des prothésistes ongulaires
12499 de M. Hervé Marseille : Mort programmée du secteur de la prothésie ongulaire

Droits des femmes, ville, jeunesse et sports

07143 de M. Daniel Laurent : Réforme du complément de libre choix d'activité et situation des familles de jumeaux et plus
23659 de M. Raymond Couderc : Rémunération des vacations dans le cadre du programme de réussite éducative

Écologie, développement durable et énergie

02144 de M. Michel Le Scouarnec : Situation des réserves naturelles nationales
02322 de M. Roland Courteau : Recyclage du papier
08836 de Mme Cécile Cukierman : Réorganisation de RTE
09635 de M. Roland Courteau : Émissions de CO2 induites par les entreprises de transport
10114 de M. Jean Louis Masson : Droit d'exploitation des installations d'énergie hydraulique
10465 de M. Roland Courteau : Recyclage du papier
10661 de M. Daniel Laurent : Réglementation applicable à l'entretien des cours et des fossés
10913 de M. Gérard Miquel : Usage du papier recyclé dans les administrations
11328 de M. Jean Louis Masson : Droit d'exploitation des installations d'énergie hydraulique
11599 de M. Roland Courteau : Développement de la méthanisation
11685 de Mme Samia Ghali : Éco-conditionnalité des aides publiques pour les travaux de rénovation énergétique
11791 de M. André Dulait : Publication attendue au 1er juillet 2014 du décret sur l'éco-conditionnalité dans le cadre de la convention sur la formation des professionnels aux économies d'énergie dans le bâtiment
11815 de M. Michel Bécot : Publication de la mise en œuvre des conditions de l'éco-conditionnalité de l'éco-prêt à taux zéro
11825 de M. Daniel Laurent : Textes réglementaires et éco-conditionnalité des aides
12006 de M. Robert Navarro : Éco-conditionnalité des aides publiques pour les travaux de rénovation énergétique
12064 de M. Roland Courteau : Critères relatifs à l'éco-conditionnalité
12233 de M. Jean Louis Masson : Pouvoirs de la police de l'eau
12401 de M. Jean Louis Masson : Vente d'étangs

Économie, redressement productif et numérique

00159 de M. François Marc : Financement de l'installation des nouveaux compteurs intelligents « Linky »
03005 de M. François Marc : Financement de l'installation des nouveaux compteurs intelligents « Linky »
05561 de M. Jean-Michel Baylet : Conséquences de l'application de l'article 2 du décret du 14 janvier 2013 relatif aux aides pour l'électrification rurale
06062 de M. Jean Louis Masson : Délais de réponse aux questions écrites
06127 de M. Jean Louis Masson : Publicité des marchés publics
06826 de M. Marcel-Pierre Cléach : Menace de disparition des petites stations-service
06980 de M. Pierre Camani : Conséquences de l'application de l'article 2 du décret du 14 janvier 2013 relatif aux aides pour l'électrification rurale
07270 de M. Jean Louis Masson : Délais de réponse aux questions écrites
07573 de Mme Esther Sittler : Nouveau timbre-poste choisi par le Gouvernement
07616 de M. Gérard Bailly : Le nouveau timbre Marianne : un choix contestable
07855 de M. Jean Louis Masson : Publicité des marchés publics
08415 de Mme Patricia Schillinger : Procédures d'appels d'offres
09659 de M. Jacques-Bernard Magner : Critères de choix des entreprises publiques pour l'attribution des marchés sur appels d'offres
09868 de M. Marcel-Pierre Cléach : Menace de disparition des petites stations-service
10458 de M. Gérard Bailly : Le nouveau timbre Marianne : un choix contestable
10623 de M. Francis Grignon : Utilisation de carburant sur les chantiers de travaux publics
11073 de M. Jean Louis Masson : Possibilité de négocier des offres remises dans le cadre d'un marché public
11462 de M. Gérard Cornu : État des travaux de la Commission de réduction de la paperasse installée en mars 2012
11560 de M. Rémy Pointereau :  État des travaux de la commission de réduction de la paperasse
12760 de M. Jean Louis Masson : Possibilité de négocier des offres remises dans le cadre d'un marché public

Famille, personnes âgées et autonomie

08934 de M. François Grosdidier : Caisses d'allocations familiales et financement de la réforme des rythmes scolaires
11013 de M. François Grosdidier : Caisses d'allocations familiales et financement de la réforme des rythmes scolaires

Finances et comptes publics

01892 de Mme Cécile Cukierman : Conditions de clôture du plan d'épargne retraite populaire

Intérieur

00964 de M. Hervé Maurey : Pérennité du réseau des sous-préfectures
01973 de M. Hervé Maurey : Intégration des dénominations de voies dans les systèmes de géolocalisation et de guidage
06357 de M. Hervé Maurey : Intégration des dénominations de voies dans les systèmes de géolocalisation et de guidage
06358 de M. Hervé Maurey : Pérennité du réseau des sous-préfectures
07552 de M. Michel Fontaine : Mutations de policiers ultramarins
07968 de M. Jean Louis Masson : Domaine skiable
08432 de M. Jean Louis Masson : Possibilité d'attribuer une indemnité à des conseillers municipaux sans délégation
08479 de M. Hervé Maurey : Archivage des documents dématérialisés par les collectivités locales
08498 de M. Jean Louis Masson : Rachat d'une scierie par la commune en vue du maintien de l'exploitation sous forme d'établissement public industriel et commercial
08547 de M. Georges Patient : Rétablissement du concours délocalisé de gardien de la paix en Guyane
09271 de M. Jean Louis Masson : Domaine skiable
10132 de M. Jean Louis Masson : Prise en charge du coût d'une canalisation
10205 de M. Jean Louis Masson : Délégation de service public pour l'exploitation d'un équipement sportif
10416 de M. Jean-Yves Leconte : Tourisme et police aux frontières
10417 de M. Jean Louis Masson : Inéligibilité des fonctionnaires de police ayant la qualification d'officier de police judiciaire
10695 de Mme Françoise Laurent-Perrigot : Règles applicables en cas de dépassement du nombre de conseillers forains
10821 de M. Jean Louis Masson : Fixation du montant des indemnités du maire et des adjoints par le conseil municipal
10883 de M. Hervé Maurey : Archivage des documents dématérialisés par les collectivités locales
10922 de M. Jean Louis Masson : Personnes inscrites sur les listes électorales ès qualité de contribuables locaux
11088 de M. Jean Louis Masson : Distribution de tracts lors d'une élection municipale
11308 de M. Jean Louis Masson : Possibilité d'attribuer une indemnité à des conseillers municipaux sans délégation
11314 de M. Jean Louis Masson : Rachat d'une scierie par la commune en vue du maintien de l'exploitation sous forme d'établissement public industriel et commercial
11478 de M. Jean Louis Masson : Prise en charge du coût d'une canalisation
11496 de M. Jean Louis Masson : Délégation de service public pour l'exploitation d'un équipement sportif
11501 de M. Jean Louis Masson : Inéligibilité des fonctionnaires de police ayant la qualification d'officier de police judiciaire
11519 de M. Jean-Yves Leconte : Économies et recettes possibles dans le cadre de l'instruction des demandes de visa
11932 de M. Marcel Rainaud : Coût des dispositifs de sécurité lors des courses cyclistes
12321 de M. Jean Louis Masson : Ventes de fruits et légumes au déballage en bordure des voies communales
12721 de M. Jean Louis Masson : Fixation du montant des indemnités du maire et des adjoints par le conseil municipal
12759 de M. Jean Louis Masson : Personnes inscrites sur les listes électorales ès qualité de contribuables locaux
12781 de M. Jean Louis Masson : Distribution de tracts lors d'une élection municipale

Logement et égalité des territoires

09348 de Mlle Sophie Joissains : Plans locaux d'urbanisme
10734 de M. Jean Louis Masson : Déclarations d'intention de commencer les travaux
12743 de M. Jean Louis Masson : Déclarations d'intention de commencer les travaux

Transports, mer et pêche

10893 de Mme Françoise Férat : Application de la réglementation européenne relative au système « eCall »
11057 de M. Jean-Claude Leroy : Avenir de la ligne SNCF Saint-Pol - Étaples
11589 de Mme Natacha Bouchart : Avenir de la société My Ferry Link

Travail, emploi et dialogue social

00859 de M. Michel Le Scouarnec : Accès à l'emploi des jeunes
06851 de Mme Françoise Cartron : Conditions d'application du contrat de génération
07632 de M. Jean-Claude Lenoir : Nouvelles modalités d'accompagnement des ateliers et chantiers d'insertion
07785 de M. Philippe Kaltenbach : Déplafonnement des crédits d'accompagnement socio-professionnel
09407 de Mme Renée Nicoux : Situation de Pôle emploi dans le département de la Creuse
09459 de M. Jean-Jacques Lozach : Inégalités de répartition des effectifs de Pôle emploi
09654 de M. Daniel Laurent : Missions locales de la région Poitou-Charentes
10590 de Mme Françoise Cartron : Conditions d'application du contrat de génération
10931 de Mme Dominique Gillot : Programmation du fonds social européen pour les structures d'insertion par l'activité économique
11790 de M. Philippe Kaltenbach : Déplafonnement des crédits d'accompagnement socio-professionnel
12002 de M. Robert Navarro : Financement de la compétence « insertion par l'activité économique »
12205 de M. Daniel Laurent : Missions locales de la région Poitou-Charentes
12307 de M. Claude Bérit-Débat : Fonds social européen et financement de l'insertion par l'activité économique
12379 de M. Marcel Rainaud : Fonds social européen et financement de l'insertion par l'activité économique

Archives par années

1978   1979   1980   1981   1982   1983   1984   1985   1986   1987   1988   1989   1990   1991   1992   1993   1994   1995   1996   1997   1998   1999   2000   2001   2002   2003   2004   2005   2006   2007   2008   2009   2010   2011   2012   2013   2014