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TurcDernières questions publiées
Questions publiées dans le JO du 06/03/2014 (QOSD:6; QE:114)
Affaires sociales et santé
0723S de Mme Aline Archimbaud : Discrimination des personnes séropositives jusque dans la mort10702 de M. Ronan Kerdraon : Encadrement des enfants souffrant de trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité
10705 de M. Robert Tropeano : Refondation nécessaire du régime de sécurité sociale étudiant
10710 de M. Yves Détraigne : Baisse des prestations d'aides à domicile
10724 de M. Jean-Léonce Dupont : Place de la prévention dans la stratégie nationale de santé
10729 de M. Ronan Kerdraon : Reconnaissance de l'étiopathie
10743 de M. Bruno Gilles : Réforme de la biologie médicale : menace sur le maintien des laboratoires d'analyses médicales de proximité
10748 de Mme Frédérique Espagnac : Situation des élèves infirmiers stagiaires
10761 de M. Raymond Couderc : Régime de sécurité sociale et mutuelles des étudiants
10773 de M. Bruno Gilles : Réforme de la biologie médicale : présence obligatoire d'un biologiste médical sur chaque site
10782 de M. Raymond Couderc : Mutualisation des missions des SDIS et des SAMU
10786 de M. Jean-Luc Fichet : Allocation transitoire de solidarité pour les personnes nées après 1953
10796 de M. Ronan Kerdraon : Retraites des moniteurs de colonie de vacances
10800 de M. Roland Courteau : Retraites SNCF et cotisations
10808 de M. Roland Courteau : Modération et prévention
Agriculture, agroalimentaire et forêt
10713 de M. Gérard Le Cam : Désamiantage des Bâtiments agricoles10744 de M. Alain Milon : Préservation du territoire agricole national
10762 de M. Jean-Jacques Lozach : Limitation de l'utilisation des antibiotiques en médecine vétérinaire
10768 de M. Jean-Jacques Lozach : Bilan du plan d'éradication de l'encéphalopathie subaiguë spongiforme transmissible des ovins
10770 de M. Jean-Jacques Lozach : Développement de la filière bois
10774 de M. Jean-Jacques Mirassou : Modalités d'application de la directive « nitrates »
10775 de M. Marcel Rainaud : Éligibilité au certificat phytosanitaire
10777 de M. François-Noël Buffet : Interdiction des insecticides néonicotinoïdes
10781 de Mme Françoise Cartron : Devenir des viticulteurs sinistrés
10788 de M. Michel Boutant : Relations contractuelles entre les acheteurs et les fournisseurs de lait
10803 de M. Roland Courteau : Suppression de l'aide à l'utilisation de moût concentré et moût concentré rectifié
Anciens combattants
10779 de M. Philippe Paul : Attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du NordArtisanat, commerce et tourisme
10712 de Mme Natacha Bouchart : Diminution des ressources de la CCI de la Côte d'Opale10787 de M. Jean-Luc Fichet : Évolution du statut d'auto-entrepreneur
Budget
10716 de M. Alain Anziani : Fiscalité appliquée aux hébergements meublés de tourisme labellisés « Clévacances »10730 de M. Gilbert Roger : Qualification administrative ou commerciale d'un budget annexe de location de bâtiments industriels organisée par une municipalité
10806 de M. Antoine Lefèvre : Conséquences du transfert du produit de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité aux autorités organisatrices de distribution de l'électricité
Commerce extérieur
10753 de M. Raymond Couderc : Législation de contrôle de l'e-commerce des espèces sauvagesCulture et communication
10706 de M. Jean-Claude Leroy : Réforme des aides à la presse10763 de M. Jean-Marie Bockel : Pluralité de la radio
10765 de M. Jean-Jacques Lozach : Politique en faveur du mécénat
10799 de M. Roland Courteau : Situation préoccupante des diffuseurs de presse
Défense
10755 de M. Philippe Paul : Évaluation de l'indemnisation des victimes des essais nucléairesÉcologie, développement durable et énergie
0724S de Mme Frédérique Espagnac : Fermeture du centre Météo-France de Pau10720 de M. Pierre Bernard-Reymond : Coût des réparations engagées par Réseau de transport d'électricité, Électricité de France et Électricité réseau distribution France suite aux désordres climatiques
10731 de M. Jean Louis Masson : Définition d'un établissement recevant du public
10732 de M. Jean Louis Masson : Prise en charge des travaux de protection d'une canalisation de gaz haute pression
10745 de Mme Françoise Férat : Commerce en ligne et lutte contre le trafic des espèces animales sauvages menacées
10756 de M. Jean-Marc Pastor : Risque sanitaire éventuel des compteurs télé-relevables
10784 de M. Christian Cambon : Chargeur unique pour les téléphones portables
10785 de M. Ronan Dantec : Alimentation au gaz naturel des centrales thermiques de production électrique de Corse
10805 de M. Roland Courteau : Modalités de mise en oeuvre des raccordements électriques souterrains des éoliennes offshore ou des hydroliennes au réseau terrestre
10809 de M. Roland Courteau : Risques de polymérisation de la mer
Économie et finances
10704 de Mme Catherine Troendlé : Économie de proximité10711 de Mme Natacha Bouchart : Transfert du produit de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité
10718 de Mme Frédérique Espagnac : Situation financière du centre technique régional de la consommation d'Aquitaine
10722 de M. Jean-Léonce Dupont : Situation du centre technique régional de la consommation de Basse-Normandie
10747 de Mme Marie-Noëlle Lienemann : Nécessité d'une taxe sur les transactions financières audacieuse à l'échelle européenne
10766 de M. Jean-Jacques Lozach : Mise en œuvre du pacte de responsabilité dans le secteur de l'artisanat
10772 de M. Bruno Gilles : Fiscalité discriminatoire entre musées privés et musées publics
10792 de M. Michel Boutant : Application du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi aux coopératives d'utilisation de matériel agricole
10794 de M. Michel Boutant : Évolution des exonérations de charges sociales accordées aux maisons familiales rurales
10797 de M. Roland Courteau : Espace unique de paiement en euros
10801 de M. Roland Courteau : Versement des subventions des centres techniques régionaux de la consommation
Économie sociale et solidaire et consommation
10708 de M. Jean-Claude Leroy : Protection des données personnelles des consommateurs souscrivant des cartes de fidélité10751 de Mme Françoise Férat : Respect des conditions générales de vente
10752 de Mme Françoise Férat : Contenu des contrats annuels
10795 de M. Christian Cambon : Métaux lourds dans des maquillages pour enfants
10811 de M. Antoine Lefèvre : Relations entre les entreprises du secteur agroalimentaire et les distributeurs
Éducation nationale
0726S de M. Robert Tropeano : Dotation horaire globale du collège de Bessan10709 de M. Jean-Vincent Placé : Soutien à l'enseignement du latin et du grec
10783 de M. Bruno Retailleau : Agrément annuel de compétences imposé aux maîtres-nageurs sauveteurs
10791 de M. Jean Louis Masson : Choix du lycée
Égalité des territoires et logement
10699 de M. Jean Louis Masson : Travaux dans un établissement recevant du public10700 de M. Jean Louis Masson : Divisions de terrain en vue de construire
10723 de M. Gilbert Roger : Comptabilisation des participations d'équilibre des concessions d'aménagement
10734 de M. Jean Louis Masson : Déclarations d'intention de commencer les travaux
10736 de M. Jean Louis Masson : Projets urbains partenariaux
10737 de M. Jean Louis Masson : Délibération portant approbation d'un projet urbain partenarial
10749 de M. Jean-Jacques Lasserre : Copropriétaires victimes des sociétés de gestion immobilière
10767 de M. Jean-Marie Bockel : Moratoire concernant le dispositif de précision d'arrêt de la cabine des ascenseurs
10769 de M. François Marc : Précision des règles d'information aux propriétaires par les communes dans les procédures de PLU
10810 de M. Roland Courteau : 500 000 logements considérés comme indignes
Français de l'étranger
10780 de M. Jean-Yves Leconte : Organisation des élections consulairesIntérieur
10698 de M. Jean Louis Masson : Certificats d'hygiène et de salubrité délivrés par les maires10715 de M. Luc Carvounas : Installation de barres de hauteur dans les communes touristiques
10717 de Mme Frédérique Espagnac : Luttre contre le trafic de drogue et la pratique dite des « go-fast »
10721 de M. Jean Louis Masson : Canalisation communale souterraine
10726 de Mme Patricia Schillinger : Réglementation des barres de hauteur et camping-cars
10728 de M. Yves Détraigne : Transport des urnes funéraires
10733 de M. Jean Louis Masson : Protection du nom des communes
10735 de M. Jean Louis Masson : Attribution de subventions pour terminer des ouvrages non achevés
10738 de M. Jean Louis Masson : Refus par un maire de publier un article dans un journal municipal
10739 de M. Jean Louis Masson : Résiliation d'un marché public
10740 de M. Jean Louis Masson : Rémunération d'un directeur de régie
10741 de M. Jean Louis Masson : Conditions d'application aux sénateurs de la loi organique relative au cumul des mandats
10742 de M. Jean Louis Masson : Demande de résiliation d'un marché public
10746 de M. Yves Détraigne : Modalités pratiques du vote blanc
10758 de M. Jean Louis Masson : Attestation d'inscription sur les listes électorales
10759 de M. Jean Louis Masson : Éligibilité d'un candidat placé sous curatelle
10760 de M. Bernard Saugey : Vote par procuration des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer
10778 de M. François-Noël Buffet : Encadrement du développement des structures publiques d'ingénierie
10789 de Mme Élisabeth Lamure : Modification de la délimitation des circonscriptions législatives
Justice
10701 de M. Jean Louis Masson : Observations des parties sur un rapport d'expertise10757 de M. Jean Louis Masson : Délais de poursuite en matière de diffamation
Personnes âgées et autonomie
10754 de M. Philippe Paul : Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie10776 de M. Marcel Rainaud : Prise en charge des audioprothèses
10798 de M. Philippe Paul : Prise en charge de la dépendance des personnes âgées
10802 de M. Roland Courteau : Prise en charge par l'assurance maladie des audioprothèses
Personnes handicapées et lutte contre l'exclusion
0727S de M. Philippe Madrelle : Financements apportés par l'État à la maison départementale des personnes handicapées de la Gironde10707 de M. Jean-Claude Leroy : Retraite anticipée des travailleurs handicapés
Petites et moyennes entreprises, innovation et économie numérique
10714 de M. Roger Madec : Desserte internet haut débit des territoires ruraux et périurbains10719 de M. Philippe Adnot : Ouverture des noms de domaine « .vin » et « .wine » et protection des indications géographiques viticoles
10725 de Mme Patricia Schillinger : Ouverture des nouveaux noms de domaine concernant les vins
10771 de M. Marcel Rainaud : Ouverture des noms de domaine « .vin » et « .wine » et protection des indications géographiques viticoles
10804 de M. Roland Courteau : Situation des fonctionnaires dits reclassés à la Poste et France Télécom
Redressement productif
0725S de M. Jean-Jacques Lozach : Avenir du site d'emboutissage industriel de La Souterraine (Creuse)10750 de M. Didier Marie : Réindustrialisation dans le département de la Seine-Maritime
Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique
10790 de M. Michel Boutant : Pouvoir d'achat des fonctionnaires10807 de M. Roland Courteau : Reversement au budget général d'une commune des excédents d'un budget annexe retraçant la gestion d'une centrale photovoltaïque
Transports, mer et pêche
0728S de Mme Delphine Bataille : Suppression de l'arrêt du « train de Matisse » au Cateau-Cambrésis10727 de M. Francis Delattre : Liaison ferroviaire RER D-RER B dite « barreau de Gonesse »
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
10703 de M. Ronan Kerdraon : Taxe d'apprentissage dans le secteur sanitaire, social et médico-social10764 de M. Jean-Marie Bockel : Loi de finances pour 2014 et centres de formation d'apprentis
10793 de M. Michel Boutant : Accès des missions locales au fonds social européen
Réponses publiées dans le JO du 06/03/2014 (QE:126)
Affaires étrangères
10178 de M. Bernard Fournier : Chrétiens d'Orient10290 de M. Robert del Picchia : Barème des bourses scolaires pour les enfants français scolarisés aux États-Unis
Affaires européennes
09066 de M. Jean-Vincent Placé : Emploi des travailleurs handicapés au ministèreAffaires sociales et santé
08866 de M. Simon Sutour : Prise en compte de la pénibilité pour le départ à la retraite des agents de la filière infirmière de la fonction publique09724 de M. Didier Guillaume : Augmentation du nombre de naissances prématurées en France
Agriculture, agroalimentaire et forêt
09757 de M. Roland Courteau : Indemnité compensatoire de handicaps naturels « vigne »09999 de M. Alain Fauconnier : Soutien à la filière ovine
10286 de M. Simon Sutour : Part de la taxe du foncier non bâti affectée aux chambres d'agriculture
10424 de M. Marcel Rainaud : Part de la taxe du foncier non bâti affectée aux chambres d'agriculture
Anciens combattants
09296 de M. Jean-Marc Pastor : Bénéfice de campagne double09460 de M. Jean-Marc Pastor : Liste des noms inscrits sur le mémorial du quai Branly
10243 de M. Robert Tropeano : Date de la célébration officielle à la mémoire des victimes de la guerre d'Algérie
Budget
05604 de M. Jean-Claude Lenoir : Transparence fiscale07066 de M. Michel Le Scouarnec : Fiscalité des ports de plaisance
07246 de M. Ronan Kerdraon : Fiscalité des ports de plaisance
07398 de M. Joël Guerriau : Définition d'un poste d'amarrage
07656 de M. François Calvet : Fiscalité des ports de plaisance
07828 de M. Jean-Luc Fichet : Fiscalité des ports de plaisance
08009 de M. Raymond Couderc : Hausse de la fiscalité appliquée à la gestion des déchets ménagers
08228 de Mme Marie-France Beaufils : Hausse de la taxe sur la valeur ajoutée sur la gestion des déchets ménagers
08266 de M. Jean-Paul Fournier : Fiscalité des ports de plaisance et définition du poste d'amarrage
Décentralisation
04321 de M. Jean-Marc Pastor : Montant des indemnités des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale04843 de M. François Grosdidier : Remboursement des frais de garde aux élus communaux et intercommunaux
08792 de M. Jean-Vincent Placé : Fonctionnement éco-responsable du ministère
09427 de M. François Grosdidier : Remboursement des frais de garde aux élus communaux et intercommunaux
Défense
10096 de Mme Cécile Cukierman : Baisse des crédits alloués à l'ONERAÉcologie, développement durable et énergie
01170 de M. Roland Courteau : Précarité énergétique02818 de M. Christian Bourquin : Situation des communes contraintes à sortir du périmètre d'un parc naturel régional
03016 de M. Jean Louis Masson : Dangerosité des pesticides
03464 de M. Christian Cambon : Risque environnemental des éthylotests
04095 de Mme Corinne Bouchoux : Inégalités géographiques dans l'accès à la tarification spéciale solidarité gaz
04392 de M. François Grosdidier : Subventions aux associations
04742 de M. Jean Louis Masson : Dangerosité des pesticides
05831 de M. Jean-Noël Guérini : Démoustication expérimentale
06465 de M. Roland Courteau : Stockage des énergies renouvelables
07117 de M. Jean-Marie Bockel : Imperfection des systèmes de responsabilité élargie du producteur français
07787 de M. Roland Courteau : Dauphins communs
08120 de M. Jean-François Humbert : Nouvelle réforme de la TGAP pour une meilleure incitation à la prévention et au recyclage
08627 de Mme Colette Giudicelli : Enquête sur l'exploitation de la décharge de déchets ménagers « La Glacière » dans les Alpes-Maritimes
08726 de M. Jean Louis Masson : Date du raccordement au réseau public de collecte des eaux usées
09030 de M. Alain Fauconnier : Présence du loup en France
09174 de M. François Marc : Écarts tarifaires des activités des services publics de l'assainissement non collectif
09280 de M. Jean-Noël Guérini : Démoustication expérimentale
09355 de M. Charles Guené : Éoliennes à usage domestique
09414 de M. François Grosdidier : Subventions aux associations
09609 de M. Jean-Marie Bockel : Nuisances sonores aériennes
09624 de Mme Catherine Troendlé : Aide à l'insonorisation des riverains d'aéroports
10583 de M. Roland Courteau : Taxe générale sur les activités polluantes
23858 de M. Daniel Laurent : Augmentation du prix du gaz
Économie et finances
07187 de M. Jean Boyer : Compensation des handicaps des zones de montagne dans la dotation globale de fonctionnement08557 de M. Jean-Vincent Placé : Parité pour les postes de direction au sein du ministère
08565 de M. Jean-Vincent Placé : Parité pour les postes de direction au sein du ministère
08566 de M. Jean-Vincent Placé : Parité pour les postes de direction au sein du ministère
08984 de M. Michel Teston : Dotations touristiques notifiées aux communes
09506 de M. Raymond Couderc : Assiette de calcul de la minoration de la dotation globale de fonctionnement pour 2014
Éducation nationale
00493 de M. Jean Louis Masson : Carte scolaire02017 de M. Jean Louis Masson : Carte scolaire
04038 de M. Roland Courteau : Programme international de recherche en lecture scolaire
05421 de M. Jean-Pierre Sueur : Prise en charge des frais de scolarisation en cas de déménagement en cours d'année scolaire
06273 de Mme Valérie Létard : Participation financière des familles à la réforme des rythmes scolaires
06394 de M. Marcel Rainaud : Psychologues de l'éducation nationale
06431 de M. Yves Daudigny : Suppression programmée des assistants pédagogiques de Picardie
07044 de M. Alain Fouché : Réforme des rythmes scolaires et compensation de l'État
07318 de Mme Hélène Lipietz : Élèves sans affectation en seconde pour la rentrée 2013
07527 de Mme Danielle Michel : Enseignement des sciences économiques et sociales au lycée
07615 de M. François Marc : Réforme des rythmes scolaires et gratuité des activités périscolaires
08065 de M. Yves Détraigne : Financement de la réforme des rythmes scolaires
08103 de M. Bernard Fournier : Refondation des rythmes scolaires
08176 de M. Louis Pinton : Communes rurales et financement de la réforme des rythmes scolaires
08269 de M. Jean-François Mayet : Communes rurales et financement de la réforme des rythmes scolaires
08636 de M. Alain Fouché : Réforme des rythmes scolaires et compensation de l'État
08778 de M. Jean-Vincent Placé : Fonctionnement éco-responsable du ministère
08858 de M. Alain Fauconnier : Devenir du GRETA Sud-Aveyron
08860 de M. Alain Fauconnier : Postes ouverts au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré d'occitan-langue d'oc
08886 de Mme Hélène Lipietz : Élèves sans affectation en seconde pour la rentrée 2013
09213 de M. Jean-Léonce Dupont : Réforme des rythmes scolaires
09525 de Mme Cécile Cukierman : Inquiétudes sur le devenir des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté
09762 de M. Didier Guillaume : Orientations proposées à travers le dispositif « AFFELNET » pour les élèves en sortie de classe de troisième
10011 de Mme Michelle Demessine : Agrément de compétence des maîtres-nageurs sauveteurs
10051 de M. Raymond Couderc : Suppression de l'agrément de compétence pour les maîtres-nageurs sauveteurs enseignant la natation dans le cadre du temps scolaire
10280 de M. Alain Néri : Agrément des maîtres nageurs sauveteurs
10350 de M. Jacques-Bernard Magner : Maîtres-nageurs sauveteurs
10353 de M. Jean-Noël Cardoux : Répartition des frais de fonctionnement des écoles élémentaires publiques entre communes d'accueil et communes de résidence
10456 de M. Jean-Pierre Sueur : Prise en charge des frais de scolarisation en cas de déménagement en cours d'année scolaire
23620 de Mme Cécile Cukierman : Carte scolaire 2012
Enseignement supérieur et recherche
07389 de M. Félix Desplan : Validation des diplômes de l'institut de management et de marketing supérieur de commerce Caraïbes08436 de M. Jean Louis Masson : Enseignement supérieur en Moselle
08738 de M. Antoine Lefèvre : Recherche de premier emploi des jeunes diplômés
09739 de M. Yves Chastan : Accompagnement des jeunes issus de l'enseignement supérieur
10403 de M. Serge Andreoni : Gratification aux étudiants stagiaires
10450 de M. Robert Tropeano : Université Montpellier III
23796 de M. Philippe Kaltenbach : Avenir de la résidence universitaire Jean Zay d'Antony (92)
Famille
08394 de Mme Élisabeth Lamure : Création d'une mission interministérielle « enfance »Intérieur
02196 de M. Robert Tropeano : Augmentation des normes02986 de M. Jean Louis Masson : Indemnités de fonction
05032 de M. Jean Louis Masson : Indemnités de fonction
07336 de M. Pierre Laurent : Conditions d'arrestation de certains mineurs
07619 de M. François Marc : Assistance technique de l'État aux collectivités locales
08642 de M. Jean-Paul Fournier : Remplacement d'un conseiller communautaire
08711 de M. Jean Louis Masson : Conditions d'éligibilité des étrangers d'origine communautaire
08950 de M. Yves Détraigne : Réglementation applicable à l'ouverture d'un cercueil
09488 de M. Jean Louis Masson : Aménagement de lieux pour la célébration des mariages
09702 de M. Louis Nègre : Fraude documentaire
09904 de M. Alain Gournac : Brevet de sécurité routière à tout âge
09982 de M. Roland Courteau : Service citoyen de sécurité civile
10058 de M. Roland Courteau : Diminution du nombre de sapeurs-pompiers volontaires
10061 de M. Jean Louis Masson : Simplification administrative et comptes de campagne
10105 de M. Gérard Longuet : Sectionnement électoral des communes associées de moins de 20 000 habitants
10182 de M. Yves Chastan : Démission du rôle de suppléant
10332 de M. François Marc : Assistance technique de l'État aux collectivités locales
Personnes handicapées et lutte contre l'exclusion
04715 de M. Daniel Laurent : Scolarisation des enfants en situation de handicap06295 de M. Alain Fauconnier : Allocation pour adulte handicapé
07554 de Mme Patricia Schillinger : Manque de places d'accueil pour les enfants handicapés
07695 de Mme Marie-Noëlle Lienemann : Enfants handicapés sans place en instituts spécialisés
09914 de M. Bruno Gilles : Autisme infantile et juvénile : pour une bonne application des recommandations de la HAS
09917 de M. Bruno Gilles : Réforme très attendue des centres ressources autisme
Redressement productif
09501 de M. Éric Bocquet : Plan de sauvegarde de l'emploi du groupe HJ Heinz France SASRéforme de l'État, décentralisation et fonction publique
08805 de M. Jean-Vincent Placé : Fonctionnement éco-responsable du ministèreSports, jeunesse, éducation populaire et vie associative
03936 de M. Jean-Claude Merceron : Conditions de mise en œuvre du repos compensateur des titulaires d'un contrat d'engagement éducatif07954 de M. Jean-Claude Merceron : Conditions de mise en œuvre du repos compensateur des titulaires d'un contrat d'engagement éducatif
08787 de M. Jean-Vincent Placé : Fonctionnement éco-responsable du ministère
Transports, mer et pêche
08194 de M. Maurice Antiste : Politique commune de la pêche08206 de M. Maurice Antiste : Régime de l'interprofession pêche dans le cadre de la future politique commune de la pêche
09148 de M. Stéphane Mazars : Avenir des petits garages en milieu rural
09211 de M. Roland Courteau : Développement du transport fluvial
10014 de M. Alain Fouché : Autoroutes et automatisation des péages
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