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Dernières questions publiées

Questions publiées dans le JO du 26/03/2015 (QOSD:8; QE:113)

Affaires étrangères

15396 de M. Louis Duvernois : Rôle et missions des conseillers consulaires, délégués consulaires et conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger
15439 de M. Bruno Retailleau : Avancement des négociations en vue d'une convention bilatérale de sécurité sociale entre la France et l'Australie
15458 de M. Christophe-André Frassa : Fermeture de la section consulaire de l'ambassade de France au Paraguay
15464 de M. André Trillard : Situation des chrétiens d'Orient
15482 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam : Protection consulaire européenne
15500 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam : Saisine de la Cour pénale internationale contre Daech

Affaires européennes

15420 de M. Pascal Allizard : Avenir du partenariat oriental

Affaires sociales, santé et droits des femmes

1076S de M. Gilbert Roger : Fermeture de l'agence de la caisse primaire d'assurance maladie de Bondy
15393 de M. François Bonhomme : Dysfonctionnements du régime social des indépendants
15397 de Mme Sophie Primas : Désertification médicale en Île-de-France
15403 de Mme Françoise Gatel : Situation des orthophonistes de la fonction publique hospitalière
15410 de M. François Calvet : Mise en place du paquet neutre
15411 de M. Xavier Pintat : Revalorisation du statut des orthophonistes dans les hôpitaux
15423 de Mme Patricia Schillinger : Réforme sur la formation des diététiciens-nutritionnistes
15426 de Mme Dominique Gillot : Absence de logements accompagnés médico-sociaux pour les personnes ayant des troubles psychiques handicapants dans le Val-d'Oise
15427 de M. Mathieu Darnaud : Retraités invalides du secteur privé
15431 de M. Jean-Noël Guérini : Grand Conseil de la Mutualité
15434 de M. Jean-Noël Guérini : Toxicité de l'aluminium
15435 de M. Michel Fontaine : Inquiétudes des orthophonistes hospitaliers
15438 de M. Alain Chatillon : Devenir de la profession d'orthophoniste
15442 de M. Jean-Léonce Dupont : Situation des orthophonistes
15446 de M. Roland Courteau : Réingénierie de la formation initiale des psychomotriciens
15447 de M. Roland Courteau : Mécontentement des artisans et commerçants confrontés à une gestion problématique du régime social des indépendants
15448 de M. Roland Courteau : Détecteurs avertisseurs de fumée pour les personnes sourdes ou malentendantes
15472 de M. François-Noël Buffet : Situation des orthophonistes hospitaliers
15475 de M. Roger Karoutchi : Obligation vaccinale en France
15479 de M. Aymeri de Montesquiou : Problématique de la promotion du vin sur internet
15497 de M. Michel Berson : Appareils de détection du cancer du sein
15499 de M. Philippe Mouiller : Situation des ambulanciers

Agriculture, agroalimentaire et forêt

15402 de M. Michel Bouvard : Interdiction faite en France d'exposer des pigeons de race
15404 de M. Jean-Baptiste Lemoyne : Volume complémentaire individuel et vins d'appellation comme le chablis
15405 de M. Michel Raison : Décret d'application de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
15418 de M. Jean-Claude Luche : Restructuration des haras nationaux
15432 de M. Jean-Noël Guérini : Obligations de service dans l'enseignement agricole privé
15466 de M. Jean-Paul Fournier : Soutien à la filière oléicole française

Anciens combattants et mémoire

15454 de M. Patrick Abate : Participation de l'État aux travaux de remise en état du fort de Queuleu

Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire

1077S de M. Alain Fouché : Gaspillage alimentaire et dates de péremption
15425 de M. Pascal Allizard : Situation des stations-service du réseau traditionnel
15469 de M. Jean-Baptiste Lemoyne : Aides aux stations-service
15480 de M. Claude Malhuret : Survie des stations-service indépendantes
15483 de M. Jean-Claude Leroy : Clauses abusives dans les contrats passés entre les fournisseurs d'énergie et leurs clients

Commerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l'étranger

15468 de M. Robert del Picchia : Visibilité du mandat d'élu des Français de l'étranger
15489 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam : Prévention des infractions pénales et discriminations à l'étranger

Défense

1078S de M. François Bonhomme : Avenir du 31e régiment du génie de Castelsarrasin

Écologie, développement durable et énergie

1079S de Mme Sylvie Goy-Chavent : Permis de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux
15463 de M. Jean-Baptiste Lemoyne : Préenseigne dérogatoire

Économie, industrie et numérique

15391 de M. Michel Fontaine : Projet d'ordonnance relative aux marchés publics
15401 de M. Roger Karoutchi : Investissement des entreprises étrangères en France
15412 de M. Olivier Cigolotti : Généralisation des contrats globaux
15413 de M. Olivier Cigolotti : Projet d'ordonnance relative aux marchés publics et principe du concours
15436 de M. Hubert Falco : Maintien du concours d'architecte dans les marchés de maîtrise d'œuvre
15441 de M. Jean-Léonce Dupont : Fonctionnaires dits « reclassés » de la Poste
15459 de M. David Rachline : Mesures sur les concours d'architecture
15470 de M. Pierre Laurent : Site industriel d'Allonnes
15484 de M. Jean-Claude Carle : Précisions sur les marchés négociés et les marchés à bons de commande

Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

15429 de M. Patrick Abate : Accès aux activités périscolaires pour les enfants atteints de handicap
15449 de M. Jean-Paul Fournier : Conséquences du décret n° 2014-940 du 20 août 2014
15455 de M. Gérard Cornu : Expérimentation du numérique et de ses usages pédagogiques à l'école
15490 de M. Alain Marc : Intégration en milieu scolaire des enfants dyslexiques et dyspraxiques

Finances et comptes publics

1082S de M. Christian Cambon : Suppression du réseau de trésoreries à l'étranger
15394 de M. Jean-François Longeot : Dispositions fiscales concernant les correspondants locaux de presse
15398 de M. Louis Duvernois : Assujettissement des Français expatriés à la CSG et à la CRDS
15400 de M. Roger Karoutchi : Accès au crédit pour les TPE
15407 de Mme Anne-Catherine Loisier : État d'avancement de la réforme bancaire européenne
15421 de Mme Patricia Schillinger : Prêt bancaire
15465 de M. André Trillard : Préoccupations des retraités de l'artisanat et du commerce
15467 de M. Hubert Falco : Taxe sur les mouillages
15476 de M. Roger Karoutchi : Avenir budgétaire des forces armées françaises
15485 de Mme Sylvie Goy-Chavent : Divergence entre le ministère de la justice et le ministère de l'économie concernant la compétence juridique appropriée des conseils en gestion de patrimoine
15491 de M. Francis Delattre : Fonctionnement des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
15496 de M. Michel Berson : Lutte contre l'escroquerie à la taxe sur la valeur ajoutée
15498 de M. Michel Berson : Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales

Intérieur

1080S de Mme Agnès Canayer : Sécurité routière en Seine-Maritime
15399 de M. Roger Karoutchi : Bilan des forces de police en 2014
15415 de M. Éric Doligé : Exception à l'obligation de secret professionnel pour les travailleurs sociaux dans le cadre de la lutte contre les menaces terroristes
15430 de M. Hervé Maurey : Impact pour les communes de l'acheminement des résultats électoraux dans les nouveaux bureaux centralisateurs
15433 de M. Jean-Noël Guérini : Contrôles d'identité abusifs
15451 de M. Jean Louis Masson : Droits d'une commune sur un terrain agricole
15452 de M. Jean Louis Masson : Location par une commune d'un terrain agricole
15462 de M. Simon Sutour : Organisation de cérémonies républicaines
15487 de M. Alain Marc : Conditions de travail des sapeurs-pompiers professionnels
15488 de M. Alain Marc : Décoration honorifique pour les sapeurs-pompiers volontaires
15492 de M. Jean Louis Masson : Aides des collectivités territoriales à la production de films de promotion de leur territoire
15493 de M. Jean Louis Masson : Approbation du compte rendu d'une réunion de conseil municipal
15494 de M. Jean Louis Masson : Transferts de débits de boissons
15495 de M. Jean Louis Masson : Pensions de retraite des anciens conseillers généraux

Justice

15408 de M. Hervé Poher : Application de la loi informatique et libertés à la correspondance électronique entre une administration et un usager
15417 de M. Louis Pinton : Pénalisation des contenus retransmis sur le réseau social Twitter
15486 de M. Alain Marc : Conditions de travail des gardiens et surveillants de prison effectuant des astreintes

Logement, égalité des territoires et ruralité

15460 de M. Jean-Marie Bockel : Conséquences de la disparition de la participation pour la non-réalisation d'aires de stationnement sur le devenir des centres anciens
15473 de Mme Françoise Laborde : Contrôle de conformité des détecteurs de fumées obligatoires
15474 de Mme Françoise Laborde : Recours des locataires en cas de manquement des propriétaires à leur obligation d'installer un détecteur autonome avertisseur de fumée

Outre-mer

15390 de M. Michel Fontaine : Modification du règlement général d'exemption par catégorie

Premier ministre

15395 de M. Antoine Lefèvre : Coût d'organisation du comité interministériel sur la ruralité

Sports

1081S de Mme Sylvie Robert : Encadrement des droits-télé de football au niveau européen et équité sportive

Transports, mer et pêche

1075S de M. Daniel Reiner : Autoroute A31 bis
15424 de M. Pascal Allizard : Conditions d'exploitation de la ligne ferroviaire Paris-Caen-Cherbourg
15443 de M. Daniel Laurent : Redevance de mouillage dans les aires marines protégées et préoccupations de la filière nautique
15445 de M. Roland Courteau : Tarification des autoroutes pour les véhicules électriques hybrides
15477 de M. Alain Houpert : Avenir du fret ferroviaire
15478 de M. Roger Karoutchi : Ouverture des données visant les transports

Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

15388 de Mme Jacqueline Gourault : Financements européens pour les structures d'insertion par l'activité économique
15389 de M. Jean-François Husson : Réforme du financement de l'insertion par l'activité économique
15392 de M. Daniel Reiner : Situation des ateliers et chantiers d'insertion
15406 de M. Daniel Laurent : Avenir des ateliers et chantiers d'insertion
15409 de Mme Pascale Gruny : Ateliers et chantiers d'insertion
15414 de M. Michel Le Scouarnec : Réseaux de l'insertion par l'activité économique
15416 de M. Louis Pinton : Dysfonctionnements dans l'allocation des crédits du fonds social européen et menaces pour l'insertion par l'activité économique
15419 de Mme Marie-Annick Duchêne : Avenir des ateliers et chantiers d'insertion
15422 de Mme Patricia Schillinger : Droit rechargeable pour les demandeurs d'emploi
15428 de M. Philippe Mouiller : Avenir des structures portant des actions d'ateliers et chantiers d'insertion
15437 de M. Alain Chatillon : Fonds social européen et insertion par l'économie
15440 de M. Michel Raison : Fonds social européen et insertion par l'activité économique
15444 de M. Jean-Marie Morisset : Ateliers et chantiers d'insertion
15450 de M. Jean-Pierre Masseret : Financement des chantiers d'insertion
15453 de M. Jean-François Mayet : Dysfonctionnements dans l'allocation des crédits du fonds social européen
15456 de M. Claude Kern : Difficultés d'insertion professionnelle des moins de 25 ans
15457 de M. Jérôme Durain : Droits rechargeables
15461 de M. Jean-Marie Bockel : Gestion du fonds social européen
15471 de M. François-Noël Buffet : Extension de l'allocation transitoire de solidarité aux années 1954, 1955 et 1956
15481 de M. Jean-Claude Leroy : Situation de l'association pour la formation professionnelle des adultes


Réponses publiées dans le JO du 26/03/2015 (QE:121)

Affaires sociales, santé et droits des femmes

02802 de M. Thierry Foucaud : Avenir de l'IFCASS
09282 de M. Antoine Lefèvre : Retards de paiement des pensions de retraite
09402 de M. Thierry Foucaud : Avenir de l'IFCASS
09838 de Mme Françoise Laborde : Lutte contre le détournement, le mésusage et le trafic de médicaments
10098 de M. Thierry Foucaud : Dépistage du cancer colorectal
10211 de M. Yves Détraigne : Financement des associations de lutte contre le sida
10932 de M. Yves Détraigne : Réforme de la formation des masseurs-kinésithérapeutes
12489 de Mme Samia Ghali : Implantation d'antennes-relais de téléphonie mobile
12808 de M. Pierre Camani : Formation des masseurs kinésithérapeutes
13008 de Mme Caroline Cayeux : Inquiétude des pharmaciens
13081 de M. Jean-Paul Fournier : Libéralisation de la vente des médicaments et avenir des pharmaciens
13129 de M. Antoine Lefèvre : Réforme de la formation en kinésithérapie
13147 de M. Gérard Bailly : Vente de médicaments sans ordonnance en grande surface
13248 de M. Michel Le Scouarnec : Dépassements d'honoraires des médecins
13267 de M. Simon Sutour : Vente de certains medicaments et déréglementation de la profession de pharmacien
13614 de M. Jean-Léonce Dupont : Vente de médicaments sans ordonnance hors pharmacie
13708 de M. Yves Détraigne : Formation initiale des masseurs-kinésithérapeutes
14023 de M. Jean-Noël Guérini : Avenir des kinésithérapeutes
14875 de M. Antoine Lefèvre : Retards de paiement des pensions de retraite

Agriculture, agroalimentaire et forêt

13812 de M. Gérard Cornu : Programme de simplifications à destination des agriculteurs
13827 de M. Michel Vaspart : Simplifications pour les agriculteurs
14648 de M. Hervé Maurey : Inquiétudes de la filière cidricole
14661 de M. Jean-Claude Lenoir : Soutien à la structuration de la filière cidricole
14674 de M. François Aubey : Avenir de la filière de la pomme à cidre
14716 de M. Philippe Bas : Situation de la filière de la pomme à cidre
14800 de M. Jean-Claude Leroy : Avenir de la production laitière
14812 de M. André Trillard : Inquiétudes des professionnel de la filière cidricole
14817 de Mme Agnès Canayer : Avenir de la filière cidricole
14902 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont : Fin des quotas laitiers
15019 de M. François Bonhomme : Prime exceptionnelle pour les retraités agricoles
15020 de M. François Bonhomme : Représentation des retraités agricoles au sein des conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie

Anciens combattants et mémoire

14754 de Mme Colette Giudicelli : Indemnisation des rapatriés

Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire

11022 de M. Christian Cambon : Politiques tarifaires de certaines maisons de retraite
12566 de M. Michel Le Scouarnec : Frais et remboursement des soins optiques
13206 de M. Philippe Bas : Stationnement des camping-cars
14747 de M. Jean-Marie Morisset : Mise en œuvre du nouveau FISAC
14866 de M. Philippe Bonnecarrère : Parution des décrets d'application de la loi du 18 juin 2014
15108 de Mme Patricia Schillinger : Chèques-vacances

Culture et communication

09053 de M. Thierry Foucaud : Musique à l'école
12850 de M. Rachel Mazuir : Devenir du soutien du conseil général de l'Ain à la diffusion musicale
13341 de Mme Claudine Lepage : Impossibilité d'acheter des livres numériques français à l'étranger

Décentralisation et fonction publique

06255 de M. Jean-Claude Lenoir : Prise en charge de la réforme des rythmes scolaires

Défense

09299 de M. Christophe-André Frassa : Dissolution du 110e régiment d'infanterie stationné à Donaueschingen
13756 de M. Christophe-André Frassa : Dissolution du 110e régiment d'infanterie stationné à Donaueschingen
14886 de M. Jean-Pierre Bosino : Devenir de la base aérienne 110 de Creil
14997 de Mme Caroline Cayeux : Création d'associations professionnelles nationales au sein des armées

Écologie, développement durable et énergie

11965 de M. Jean Louis Masson : Teneur en cuivre des boues de station d'épuration
13186 de M. Jean Louis Masson : Teneur en cuivre des boues de station d'épuration
14424 de M. Jean-Marie Morisset : Distribution d'électricité
14855 de M. Simon Sutour : Avancement de la réforme du code minier
14860 de M. Maurice Vincent : Situation des stations-service après la disparition du comité professionnel de distribution de carburants

Économie, industrie et numérique

07624 de Mme Catherine Procaccia : Évolution du service universel et de l'usage des cabines téléphoniques
10991 de Mme Catherine Procaccia : Évolution du service universel et de l'usage des cabines téléphoniques
11600 de M. Roland Courteau : Cabines téléphoniques et service public
13389 de Mme Catherine Troendlé : Avenir de la profession d'avocat
13906 de M. Daniel Laurent : Avocats et avenir des professions réglementées
14109 de Mme Patricia Schillinger : Projet de loi relatif à la croissance et à l'activité et devenir de la profession d'avocat
14147 de M. Jean-Paul Fournier : Inquiétude autour de la réforme de la profession d'avocat
14206 de Mme Colette Mélot : Professions juridiques réglementées
14213 de Mme Samia Ghali : Profession d'avocat
14325 de M. Jean-Paul Fournier : Statut de la profession de commissaire-priseur judiciaire
14392 de M. Gaëtan Gorce : Profession de guide-conférencier
14538 de Mme Sylvie Robert : Inquiétudes des guides-conférenciers
14610 de M. Jean-Marie Morisset : Profession de guide-conférencier
14732 de M. Roland Courteau : Réforme de la profession de guide-conférencier
14814 de Mme Françoise Gatel : Suppression de la carte professionelle des guides-conférenciers
14887 de M. Jean-Claude Leroy : Profession de guide-conférencier
14919 de M. Claude Kern : Conditions d'accès et d'exercice de la profession de guide-conférencier

Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

10674 de M. Jean-Claude Lenoir : Accès des professions paramédicales à la deuxième année des études médicales
12912 de M. Jean-Pierre Sueur : Accès des enseignants contractuels des groupements d'intérêt public au concours du CAPES d'ingénierie de la formation
13791 de M. Jean-Vincent Placé : Vœu du lycée Jean-Pierre Timbaud à Brétigny-sur-Orge
13859 de M. Michel Le Scouarnec : Accompagnants des élèves en situation de handicap
14031 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont : Recul de la médecine scolaire
14108 de M. Daniel Laurent : Enseignement supérieur et grandes écoles privées associatives à but non lucratif
14131 de M. Jean-Claude Lenoir : Crédits globalisés
14192 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont : Réforme des zones d'éducation prioritaire
14266 de M. Jean-Noël Guérini : Scolarisation des enfants de deux ans
14326 de Mme Mireille Jouve : Suivi médical des enseignants
14954 de Mme Samia Ghali : Suivi médical et soutien psychologique des fonctionnaires de l'éducation nationale

Finances et comptes publics

06699 de M. Alain Chatillon : Impôts sur les sociétés qui investissent
11182 de M. Jean-Léonce Dupont : Dette publique

Intérieur

10546 de M. Georges Patient : Affectation d'un hélicoptère pour le service départemental d'incendie et de secours de Guyane
11760 de M. Yves Détraigne : Règles d'incompatibilité entre l'activité de sapeur-pompier volontaire et les fonctions d'élus
12610 de Mme Karine Claireaux : Situation de la société nationale de sauvetage en mer
12630 de M. Hervé Maurey : Indemnisation des membres des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
12940 de M. Jean Louis Masson : Transfert d'une concession funéraire
13073 de M. Jean Louis Masson : Statut juridique de l'office de tourisme
13360 de M. François Grosdidier : Renouvellement des véhicules blindés de la gendarmerie
13397 de Mme Karine Claireaux : Situation de la société nationale de sauvetage en mer
13700 de M. Alain Fouché : Questionnement sur les drônes
13726 de M. Jean-Vincent Placé : Sûreté des centrales nucléaires
13753 de M. Yves Détraigne : Règles d'incompatibilité entre l'activité de sapeur-pompier volontaire et les fonctions d'élus
13776 de M. Jean Louis Masson : Communication de documents par Internet
13801 de M. Philippe Bonnecarrère : Vétusté de la gendarmerie de Cordes-sur-Ciel
13807 de M. Jean-Pierre Grand : Maintien des bonifications de retraite dans la police nationale
13881 de M. Jean-Paul Fournier : Survol de centrales nucléaires par des drones
14060 de M. Jean-Claude Lenoir : Modalités de délivrance et de reprise des concessions dans les cimetières
14074 de M. Hervé Maurey : Indemnisation des membres des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
14215 de M. Jean Louis Masson : Prescription trentenaire et chemins ruraux
14369 de M. Jean Louis Masson : Transfert d'une concession funéraire
14376 de M. Jean Louis Masson : Statut juridique de l'office de tourisme
14691 de M. Jean Louis Masson : Communication de documents par Internet
15092 de M. Jean Louis Masson : Prescription trentenaire et chemins ruraux

Justice

11985 de Mme Colette Giudicelli : Destruction des biens meubles ayant servi à commettre des infractions
12998 de M. Jean-Jacques Lozach : Avenir du notariat
13130 de Mme Caroline Cayeux : Inquiétude des professions réglementées
14036 de M. Jean Germain : Indépendance des avocats et intérêt des entreprises
14407 de Mme Vivette Lopez : Déréglementation des professions réglementées du droit

Logement, égalité des territoires et ruralité

14209 de Mme Samia Ghali : Lourdeur des démarches administratives relatives à la rénovation de logements

Personnes handicapées et lutte contre l'exclusion

09234 de Mme Frédérique Espagnac : Soins en hôpitaux de jour pour les personnes autistes

Sports

08146 de M. Alain Néri : Régimes de responsabilité civile applicables aux litiges à caractère sportif
08147 de M. Alain Néri : Date de remise d'un rapport
08597 de Mme Anne Emery-Dumas : Différents régimes de responsabilité civile applicables aux litiges à caractère sportif
12222 de Mme Anne Emery-Dumas : Différents régimes de responsabilité civile applicables aux litiges à caractère sportif

Transports, mer et pêche

13223 de M. François Marc : Conséquences de l'embargo russe sur les produits ostréicoles
15376 de M. François Marc : Conséquences de l'embargo russe sur les produits ostréicoles

Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

12975 de M. Jean-Marie Bockel : Mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité
13610 de M. Jean-Pierre Grand : Application du compte pénibilité à l'agriculture
13766 de M. Daniel Laurent : Entreprises adaptées et insertion des personnes handicapées
14295 de M. François-Noël Buffet : Mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité
14516 de M. Jean-François Longeot : Application des lois sur la pénibilité et l'économie sociale et solidaire

Archives par années

1978   1979   1980   1981   1982   1983   1984   1985   1986   1987   1988   1989   1990   1991   1992   1993   1994   1995   1996   1997   1998   1999   2000   2001   2002   2003   2004   2005   2006   2007   2008   2009   2010   2011   2012   2013   2014   2015