Dernières questions publiées

Questions publiées dans le JO du 15/04/2021 (QG:16; QOSD:11; QE:167)

Agriculture et alimentation

1783G de M. Daniel Salmon : Soutien de l'État aux agriculteurs
1785G de M. Gilbert Bouchet : Soutien de l'État aux agriculteurs
1786G de M. Alain Duffourg : Indemnisation des agriculteurs suite à l'épisode du gel
1790G de Mme Nathalie Delattre : Conséquences du gel pour la viticulture et l'arboriculture
1791G de Mme Anne Ventalon : Soutien de l'État aux agriculteurs
22148 de M. Stéphane Demilly : Déclinaison française de la future politique agricole commune
22157 de Mme Marie Evrard : Application du nutri-score sur les produits laitiers sous indications géographiques protégées
22158 de M. Jean-Luc Fichet : Inquiétudes autour de l'évolution de la filière vétérinaire
22160 de M. Laurent Somon : Agriculture française, concurrence déloyale et réciprocité
22170 de M. Jean-Claude Anglars : Agrotourisme, exploitation agricole et traitement dans le plan local d'urbanisme intercommunal
22177 de M. Jean-Pierre Decool : Attribution des numéros d'exploitation agricole
22194 de Mme Nicole Bonnefoy : Règlementation des organismes génétiquement modifiés
22197 de M. Jean-Pierre Moga : Meilleure et juste défense de la politique agricole commune vis à vis des agriculteurs et accessible à tous les paysans
22208 de M. Sebastien Pla : Mise en application du principe de précaution aux variétés de plantes rendues tolérantes aux herbicides par mutagénèse
22209 de M. Sebastien Pla : Évaluation des risques liés aux variétés de plantes rendues tolérantes aux herbicides
22215 de M. Christian Bilhac : Pélardons, étiquetage et logo nutri-score
22220 de M. Fabien Genet : Conséquences du nutri-score sur les produits d'appellation d'origine protégée et d'indication géographique protégée
22236 de M. Sebastien Pla : Plan de sauvetage pour la viticulture suite au gel
22246 de M. Jean-François Longeot : Gestion forestière communale par un autre prestataire que l'office national des forêts
22247 de M. Christian Klinger : Schéma directeur régional des exploitations agricoles et concurrence des agriculteurs étrangers frontaliers
22250 de M. Daniel Laurent : Dématérialisation des certificats sanitaires et conchyliculture
22257 de Mme Vivette Lopez : Aides aux investissements de la filière vitivinicole
22277 de M. Jean Louis Masson : Dégâts causés aux cultures par les corvidés
22279 de M. Fabien Gay : Protection du site de Grignon contre les spéculations immobilières
22287 de M. Jean-Michel Arnaud : Avenir de l'entreprise Fibre Excellence

Armées

22214 de M. Christian Bilhac : Sécurité dans les zones rurales

Autonomie

22252 de Mme Frédérique Espagnac : Urgence face à la situation financière des résidences autonomie

Citoyenneté

22262 de M. Jean-Noël Guérini : Identité numérique

Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales

22143 de Mme Isabelle Briquet : Participation financière de Pôle emploi aux formations de secrétaires de mairie remplaçants
22178 de M. Jean-Pierre Decool : Vaccination des agents municipaux intervenant dans les écoles
22191 de M. Cédric Vial : Conséquences budgétaires pour les collectivités territoriales de la fermeture administrative des remontées mécaniques
22205 de Mme Martine Berthet : Conséquences budgétaires pour les collectivités territoriales de la fermeture administrative des remontées mécaniques
22234 de M. Stéphane Sautarel : Mise en place des lignes directrices de gestion des collectivités territoriales
22253 de Mme Frédérique Espagnac : Éligibilité des centres communaux d'action sociale au plan de relance et à la dotation de soutien à l'investissement local
22267 de Mme Alexandra Borchio Fontimp : Stabiliser le montant des droits annuels des élus
22268 de Mme Sylviane Noël : Absence des groupements de collectivités touristiques du filet de sécurité pour l'année 2021
22271 de M. Daniel Gremillet : Évolution du droit à la formation des élus locaux
22290 de Mme Christine Herzog : Fraudes au revenu de solidarité active

Comptes publics

1635S de Mme Pascale Gruny : Lisibilité de la réforme de la fiscalité locale sur l'avis d'imposition des contribuables
22188 de M. Bernard Buis : Paiement de la contribution à l'audiovisuel public des entreprises du secteur de l'hôtellerie, de la restauration et de loisirs nocturnes
22190 de M. Daniel Laurent : Centres de vaccination et compensation intégrale par l'État des dépenses engagées par les collectivités
22237 de M. Jean-Marie Mizzon : Taxe sur le foncier bâti

Culture

1788G de M. Julien Bargeton : Incendie de Notre-Dame et état de l'avancée des travaux de reconstruction
1637S de M. Michel Canevet : Expérimentation culturelle dans les régions à faible taux d'incidence de Covid-19
22163 de M. Pierre-Antoine Levi : Situation des structures d'enseignement artistique privées
22207 de M. Antoine Lefèvre : Indemnités maladie pour les intermittents du spectacle
22227 de M. Alain Chatillon : Archives des rapatriés d'Algérie
22275 de M. Cédric Perrin : Pratique du chant choral et crise sanitaire
22285 de M. Olivier Rietmann : Pratique du chant choral et crise sanitaire
22305 de M. Yves Détraigne : Meilleur encadrement du marketing alimentaire en direction des enfants

Économie, finances et relance

1787G de Mme Michelle Gréaume : Accord entre Suez et Veolia
1640S de M. Serge Mérillou : Situation de la société Argicur
22145 de M. Michel Dagbert : Paiement de la contribution de l'audiovisuel public pour 2021 par les professionnels de l'hôtellerie et de la restauration
22171 de Mme Françoise Gatel : Secret fiscal et périmètre d'aide d'État
22174 de M. Bruno Rojouan : Soutien aux commerces de proximité par une relance de l'activité économique locale
22186 de Mme Else Joseph : Soutien aux entreprises non couvertes par les dispositifs actuels
22189 de M. Cédric Vial : Mode de calcul de l'indemnisation des exploitants de remontées mécaniques
22200 de M. Jérôme Bascher : Fiscalité applicable aux jetons non fongibles
22201 de M. Jean-Pierre Moga : Potentielle réouverture des terrasses courant mi-mai 2021
22203 de M. Jérôme Bascher : Politique de la Banque de France en matière de cryptoactifs
22206 de Mme Martine Berthet : Indemnisation des exploitants en régie intéressée de remontées mécaniques
22210 de M. Arnaud Bazin : Exonération de la redevance à l'audiovisuel public pour les professionnels y étant soumis
22211 de M. Daniel Gremillet : Situation de la filière thermale durement touchée par la crise sanitaire et économique
22212 de M. Daniel Gremillet : Réactivation d'une ordonnance permettant de geler les pénalités de retard dans les marchés publics et privés
22226 de M. Jean-François Longeot : Éligibilité au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée des études destinées à délimiter les zonages d'assainissement
22245 de M. Jean-Pierre Moga : Modalités du bail précaire commercial
22256 de M. Jean-Raymond Hugonet : Difficultés des entreprises du secteur de la construction
22272 de Mme Frédérique Espagnac : Demande d'annulation du paiement de la contribution à l'audiovisuel public pour 2021
22286 de M. Patrick Chaize : Accès à la propriété foncière par des ressortissants non européens
22291 de Mme Christine Herzog : Dates de dépôts comptables en période de confinement et utilisation
22297 de Mme Véronique Guillotin : Chômage partiel des travailleurs frontaliers en Allemagne
22300 de Mme Véronique Guillotin : Prorogation du dispositif fiscal pour les télétravailleurs frontaliers
22302 de M. Michel Canevet : Pensions alimentaires et calcul du revenu de solidarité active

Éducation nationale, jeunesse et sports

22141 de Mme Sylvie Robert : Conditions du baccalauréat pour les élèves en classe réglementée du centre national d'enseignement à distance
22150 de M. Jean-Marie Janssens : Vaccination des enseignants et personnels d'établissements
22165 de M. Jean Louis Masson : Attribution des primes Covid aux assistantes sociales scolaires
22173 de M. Bruno Rojouan : Ancrage des gestes barrières dans la culture hygiénique des Français
22195 de M. Lucien Stanzione : Suppression de classes et pandémie de Covid-19
22199 de Mme Gisèle Jourda : Modalités d'organisation du baccalauréat de 2021 pour les élèves inscrits au centre national d'enseignement à distance
22232 de M. Yves Détraigne : Contrôle continu pour les élèves du centre national d'enseignement à distance pour le baccalauréat 2021
22254 de M. Thierry Cozic : Vaccination des enseignants et personnels communaux évoluant en milieu scolaire

Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances

22182 de M. Éric Bocquet : Rapport de la fondation des femmes sur l'impact du Covid-19 sur l'emploi des femmes

Enfance et familles

22263 de M. Jean-Noël Guérini : Réforme de l'accueil de la petite enfance
22304 de M. Yves Détraigne : Dysfonctionnements de pajemploi
22306 de M. Yves Détraigne : Réforme des modes d'accueil dans la petite enfance

Enseignement supérieur, recherche et innovation

22161 de Mme Éliane Assassi : Augmentation des droits de scolarité à l'école des arts et métiers
22168 de M. Patrick Kanner : Décision des universités régionales de fermer certains parcours de formation des enseignants
22185 de M. Yves Détraigne : Modalités d'examen dans l'enseignement supérieur pour l'année 2021
22255 de Mme Isabelle Briquet : Conséquences de la réforme de l'accès aux études de santé
22265 de M. Laurent Burgoa : Conditions d'examen des élèves de brevet de technicien supérieur
22281 de M. Arnaud Bazin : Maintien des examens en présentiel pour les élèves de brevet de technicien supérieur

Europe et affaires étrangères

1794G de M. François Bonneau : Situation en Birmanie
1795G de M. Stéphane Le Rudulier : Situation des Français de l'étranger
22152 de Mme Jacky Deromedi : Transmission des certificats de décès aux services de protection sociale pour les Français de l'étranger
22166 de Mme Raymonde Poncet Monge : Destruction de l'aide humanitaire en Territoire palestinien occupé
22175 de M. Ronan Le Gleut : Carte d'identité consulaire et protection des Français établis hors de France
22196 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian : Situation des participants au volontariat international en entreprise
22219 de M. Fabien Genet : Suspension des adoptions en Haïti par la France
22264 de Mme Hélène Conway-Mouret : Lettre du Président de la République envoyée aux Français de l'étranger par la liste électorale consulaire
22294 de Mme Véronique Guillotin : Franchissement des frontières en phase de déconfinement

Intérieur

1784G de M. Dany Wattebled : Nouvelle carte d'identité numérique
22142 de M. Daniel Laurent : Décret relatif à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires
22184 de Mme Frédérique Gerbaud : Médaille d'honneur régionale, départementale et communale
22192 de Mme Agnès Canayer : Volontariat et pérennité du modèle de secours français
22218 de M. Pascal Allizard : Temps de travail des sapeurs-pompiers volontaires
22230 de Mme Laure Darcos : Conforter et promouvoir le volontariat des sapeurs-pompiers
22241 de Mme Catherine Dumas : Vente à la sauvette de muguet le 1er mai
22248 de Mme Angèle Préville : Feux tricolores asservis à la vitesse
22260 de M. Yves Détraigne : Contrôle technique des deux-roues motorisés
22270 de Mme Christine Bonfanti-Dossat : Gestion par le conseil départemental du parc immobilier des casernes de gendarmerie

Justice

22153 de M. Michel Dagbert : Concours d'accès à l'école nationale de la magistrature pour la session 2021
22155 de M. Jean-Raymond Hugonet : Mise en place d'un conseil national de la médiation
22233 de M. Gilbert Roger : Exercice de la compétence universelle en France
22259 de M. Yves Détraigne : Accès aux décisions de justice

Logement

22202 de M. Jérôme Bascher : Développement des équipements de chauffage indépendant au bois domestique
22229 de M. Roger Karoutchi : Situation des associations indépendantes de locataires
22258 de Mme Vivette Lopez : Réglementation environnementale 2020 et avenir de la filière béton
22266 de M. Hervé Marseille : Représentation des associations indépendantes de locataires dans les organismes de logements sociaux
22276 de M. Jean Louis Masson : Situation des associations indépendantes de locataires

Mer

22240 de M. Philippe Paul : Inclusion des ports de Brest et de Roscoff dans le corridor Atlantique

Personnes handicapées

1644S de Mme Laure Darcos : Mise en œuvre d'un droit effectif à une place en établissement médico-social pour les jeunes en situation de handicap

Petites et moyennes entreprises

22223 de Mme Dominique Estrosi Sassone : Compensation des coûts fixes non couverts des entreprises particulièrement affectées par l'épidémie de Covid-19
22235 de Mme Catherine Dumas : Inquiétude des organisateurs de mariages face à la crise sanitaire
22283 de Mme Agnès Canayer : Conséquences de la vente sauvage de muguets

Premier ministre

1789G de M. Denis Bouad : Soutien de l'État aux agriculteurs
1792G de M. Jean-Luc Fichet : Situation des services de pédopsychiatrie
1793G de M. Philippe Bas : Organisation du conseil des ministres pendant la crise sanitaire
1796G de Mme Michelle Meunier : Mise en œuvre du Ségur de la santé
22146 de M. Stéphane Le Rudulier : Recul du service public postal dans les territoires
22181 de M. Ronan Le Gleut : Menaces croissantes dues au phénomène du rançongiciel
22216 de M. Pascal Allizard : Représentation des personnes les plus pauvres au Conseil économique, social et environnemental
22225 de M. Gérard Lahellec : Pour un juste accès des marins pêcheurs au chômage partiel
22307 de M. Yves Détraigne : Journée de deuil national en hommage aux victimes du Covid-19

Retraites et santé au travail

22292 de Mme Christine Herzog : Délais de liquidation de retraite et anonymat des conseillers retraite
22299 de Mme Véronique Guillotin : Retraite des chiropracteurs

Solidarités et santé

1798G de Mme Jocelyne Guidez : Paiement des interventions des professionnels de santé dans les centres de vaccination
1634S de Mme Anne-Catherine Loisier : Accès à des traitements innovants contre le cancer du sein
1636S de M. Michel Canevet : Suivi des annonces en matière de capacités de réanimation
1641S de M. Jean-Yves Leconte : Prise en charge de ses soins de santé en France d'un pensionné d'une retraite française
1642S de Mme Catherine Deroche : Auto-saisine de la haute autorité de santé en matière vaccinale
1643S de M. Michel Canevet : Application du Ségur de la santé et suites de la mission sur les métiers de l'autonomie
22144 de M. Fabien Genet : Assouplissement des visites à l'hôpital et accompagnement de la fin de vie dans le contexte épidémique Covid-19
22147 de M. Olivier Paccaud : Appel à projets du « plan de soutien aux associations de lutte contre la pauvreté »
22149 de Mme Frédérique Gerbaud : Exclusivité des compétences des infirmiers de bloc opératoire
22151 de M. Jean-Marie Janssens : Rôle des infirmiers dans la stratégie vaccinale
22154 de M. Franck Montaugé : Revalorisation salariale des professionnels des secteurs social, médico-social et sanitaire
22159 de M. Jean Pierre Vogel : Vaccination et personnels éducatifs
22162 de M. Yves Bouloux : Conditions de renouvellement des orthèses plantaires par les orthopédistes-orthésistes
22164 de M. Max Brisson : Distinctions entre les diverses catégories de professionnels de santé libéraux
22167 de M. Pierre Charon : Recours à des cabinets de conseil
22169 de M. Jean Louis Masson : Déduction du coût des repas en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes en cas d'absence
22172 de Mme Marie-Noëlle Lienemann : Conditions d'accès des Français aux autotests Covid
22179 de M. Jean-Pierre Decool : Vaccination des professionnels du secteur funéraire
22183 de Mme Frédérique Gerbaud : Droit de prescription des orthopédistes-orthésistes
22193 de M. Stéphane Sautarel : Accès aux soins orthophoniques sur l'ensemble de notre territoire
22213 de Mme Véronique Guillotin : Diffusion de la dialyse à domicile
22217 de M. Pascal Allizard : Vaccination anti-Covid par les infirmiers salariés
22221 de M. Jean-Claude Tissot : Reconnaissance des personnels du funéraire
22222 de M. Didier Rambaud : Attribution de la prime grand âge aux personnels des services de soins infirmiers à domicile associatifs
22224 de Mme Corinne Imbert : Remboursement des traitements préventifs des migraines
22228 de M. Jean-François Longeot : Covid-19 et déploiement des autotests
22231 de Mme Nicole Bonnefoy : Statut médical des sages-femmes
22242 de M. Philippe Paul : Reconnaissance de la profession d'infirmière puéricultrice et d'infirmier puériculteur
22249 de Mme Claudine Thomas : Insuffisances du décret relatif aux stocks de médicaments
22261 de Mme Florence Lassarade : Santé mentale des étudiants en médecine
22269 de M. Franck Menonville : Vaccination des kinésithérapeutes
22273 de Mme Raymonde Poncet Monge : Institut Gustave-Baguer et lutte contre la maltraitance institutionnelle dans des structures relevant des autorités régionales de santé
22274 de M. Jean Hingray : Généralisation de la prise en charge des consultations de psychologues
22278 de M. Édouard Courtial : Vaccination des maires
22280 de Mme Frédérique Puissat : Accès aux traitements pour les patients atteints d'algie vasculaire de la face
22284 de M. Jean-Pierre Corbisez : Composition des équipes médicales du service mobile d'urgence et de réanimation
22289 de M. Yves Détraigne : Reconnaissance des personnels de l'établissement français du sang
22293 de Mme Véronique Guillotin : Accueil d'étudiants en médecine dans les associations de soins non programmés
22295 de Mme Véronique Guillotin : Application de la loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie
22296 de Mme Véronique Guillotin : Revalorisation de la visite médicale à domicile
22298 de Mme Véronique Guillotin : Rémunération des infirmiers en pratique avancée
22301 de Mme Véronique Guillotin : Décret relatif à la procédure de déconventionnement en urgence des professionnels de santé libéraux
22303 de M. Stéphane Artano : Commission de recours amiable

Sports

22238 de M. Michel Savin : Mise en place du pass'sport
22239 de M. Michel Savin : Mise en place d'un fonds de compensation billetterie pour 2021

Tourisme, Français de l'étranger et francophonie

1639S de Mme Hélène Conway-Mouret : Prolongation des aides sociales exceptionnelles attribuée aux familles françaises à l'étranger

Transformation et fonction publiques

22176 de M. Jean-Pierre Decool : Valoriser les mandats électifs locaux par un avancement d'échelon et de grade dans la fonction publique
22180 de M. Ronan Le Gleut : Déploiement du télétravail dans la fonction publique d'État
22282 de Mme Corinne Féret : Vaccination de tous les agents territoriaux travaillant en milieu scolaire et périscolaire

Transition écologique

1638S de M. Laurent Burgoa : Avenir des moulins de la commune de Collias
22187 de Mme Véronique Guillotin : Huiles usagées
22243 de M. Joël Guerriau : Réouverture des parcs zoologiques

Transition numérique et communications électroniques

22156 de M. Stéphane Demilly : Fracture numérique
22244 de M. Bruno Belin : Lenteur administrative du « new deal »
22288 de M. Jean-Michel Arnaud : État des infrastructures de télécommunications dans les Hautes-Alpes

Transports

1797G de Mme Catherine Procaccia : Conséquences environnementales de l'accord avec la Commission européenne au sujet d'Air France
22204 de M. Jérôme Bascher : Mise au gabarit européen de l'Oise entre Compiègne et Creil

Travail, emploi et insertion

22198 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian : Garde d'enfant des travailleurs frontaliers
22251 de M. Daniel Laurent : Préoccupations des professionnels du bâtiment et des travaux publics et des personnels de centres de formation d'apprentis sur l'avenir de l'apprentissage

Réponses publiées dans le JO du 15/04/2021 (QE:68)

Comptes publics

10876 de M. Philippe Mouiller : Simplification des démarches déclaratives pour les associations
16985 de M. Philippe Mouiller : Simplification des démarches déclaratives pour les associations
19945 de M. Yves Détraigne : Harmonisation de la fiscalité du tabac dans l'Union européenne
20290 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian : Accès à l'espace numérique des agents publics pour les pensionnés résidant à l'étranger
20487 de M. Jean-Marie Janssens : Suppression de la taxe communale sur les services funéraires
20640 de M. Édouard Courtial : Taxe funéraire
21232 de Mme Marie Mercier : Perte de recettes des communes en 2020
21272 de Mme Isabelle Raimond-Pavero : Suppression des taxes funéraires

Culture

16956 de Mme Catherine Dumas : Situation critique de l'Opéra national de Paris
19531 de Mme Catherine Dumas : Situation critique de l'Opéra national de Paris
19580 de M. Pascal Allizard : Conséquences des piratage des contenus audiovisuels et sportifs
20572 de M. Jean-Pierre Sueur : Aide des collectivités territoriales aux cinémas
21190 de M. Bruno Belin : Réouverture des lieux culturels
21614 de M. Stéphane Ravier : Sort du patrimoine en France et monuments constitutifs de notre identité.

Économie, finances et relance

13110 de M. Jean Louis Masson : Définition des abris de jardin
14266 de M. Jean Louis Masson : Définition des abris de jardin

Europe et affaires étrangères

17845 de M. Ronan Le Gleut : Situation préoccupante des volontaires internationaux en entreprise en Angola
19846 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian : Situation de la chancellerie détachée de Port-Gentil au Gabon
19862 de M. Damien Regnard : Situation du consulat de Port-Gentil
20136 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian : Remise à niveau des élèves scolarisés dans les établissements d'enseignement français du « rythme sud »
20871 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian : Utilisation de la valise diplomatique pour le transport de médicaments durant la crise sanitaire
20875 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian : Traitement des demandes de visa et de laissez-passer dérogatoire
21072 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian : Dépôt de candidature par voie dématérialisée pour les élections consulaires
21196 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian : Octroi des visas pour réaliser un stage en France

Intérieur

12852 de M. Cédric Perrin : Favoriser un engagement fort et global des citoyens en faveur de la sécurité routière
15405 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie : Situation sanitaire des centres de rétention administrative
17123 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie : Situation sanitaire des centres de rétention administrative
19836 de M. Olivier Rietmann : Mise en œuvre des mesures formulées par le comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018

Justice

19316 de Mme Christine Lavarde : Application par la France du droit à un procès équitable prévu par la Convention européenne des droits de l'homme
19491 de M. Laurent Somon : Homicide routier
19605 de M. Max Brisson : Création de juridictions spécialisées visant à lutter contre les violences intrafamiliales
20005 de M. Yves Détraigne : Situation des mineurs non accompagnés

Mémoire et anciens combattants

20428 de M. Jean-Claude Anglars : Recensement des orphelins de guerre
20703 de M. Jean-Pierre Decool : Octroi du statut de biens culturels aux plaques funéraires
21000 de M. Bernard Fournier : Ventes de plaques funéraires d'anciens combattants sur internet
21014 de Mme Catherine Belrhiti : Vente de plaques funéraires d'anciens combattants
21061 de Mme Françoise Férat : Vente de plaques funéraires d'anciens combattants sur internet
21062 de M. Yves Détraigne : Statut des plaques funéraires d'anciens combattants
21166 de M. Alain Joyandet : Demi-part fiscale supplémentaire pour les veuves d'anciens combattants
21273 de Mme Isabelle Raimond-Pavero : Veuves d'anciens combattants
21608 de M. Michel Dagbert : Vente de plaques funéraires d'anciens combattants sur internet
21890 de Mme Isabelle Raimond-Pavero : Vente en ligne de plaques « Mort pour la France »

Petites et moyennes entreprises

19517 de M. Michel Canevet : Fonds de solidarité et plafonnement
20421 de M. Christian Klinger : Conséquences économiques du couvre-feu à 18 heures sur les commerçants et les indépendants
21165 de M. Laurent Burgoa : Situation économique des discothèques

Retraites et santé au travail

17989 de M. Jean-François Longeot : Délais de versement des pensions de réversion
18144 de Mme Isabelle Raimond-Pavero : Départ anticipé à la retraite pour enfant handicapé
18151 de M. Jean Louis Masson : Récapitulatif des sommes imposables adressé par les caisses de retraite
20024 de M. Jean Louis Masson : Récapitulatif des sommes imposables adressé par les caisses de retraite

Solidarités et santé

21300 de Mme Patricia Schillinger : Recommandation de la Haute Autorité de santé et extension des compétences vaccinales
21554 de M. Jean-Pierre Moga : Vaccination anti Covid-19 à domicile par les infirmières libérales
21574 de M. Fabien Genet : Exclusion des infirmiers de la campagne de vaccination contre la Covid-19
21707 de M. Bruno Rojouan : Extension des compétences vaccinales aux infirmiers
21727 de Mme Évelyne Perrot : Reconnaissance du rôle infirmier dans la stratégie vaccinale anti-Covid-19
21777 de M. Bernard Fournier : Infirmiers et vaccination contre le Covid-19
21792 de M. Antoine Lefèvre : Exclusion des infirmiers de la campagne de vaccination
21834 de Mme Laurence Garnier : Implication des infirmiers dans la vaccination anti-Covid
21841 de M. Jean-Claude Requier : Rôle des infirmiers dans la stratégie vaccinale
21862 de M. Daniel Laurent : Demande de reconnaissance du rôle infirmier dans la stratégie vaccinale anti-Covid-19
21896 de M. Olivier Paccaud : Stratégie vaccinale
21902 de M. Patrice Joly : Exclusion des infirmiers de la campagne de vaccination contre le Covid-19
21915 de M. Sebastien Pla : Extension de l'autorisation de prescription des vaccins aux infirmiers pour garantir une couverture vaccinale proche des citoyens
21926 de M. Jean-Claude Tissot : Éviction des infirmiers et infirmières de la stratégie vaccinale

Transition écologique

19494 de M. Yves Bouloux : Fermeture anticipée des centrales nucléaires
19706 de M. Pascal Savoldelli : Dépenses énergétiques des ménages en temps de crise
20732 de M. Michel Dagbert : Possibilités de saisine du médiateur national de l'énergie par les collectivités territoriales
21604 de M. Christian Klinger : Renforcement de la réglementation sur les méthaniseurs suite à l'augmentation des accidents

Transition numérique et communications électroniques

20629 de M. Bruno Rojouan : Pénalité économique voire exclusion bancaire liées à la digitalisation

Archives par années

1978   1979   1980   1981   1982   1983   1984   1985   1986   1987   1988   1989   1990   1991   1992   1993   1994   1995   1996   1997   1998   1999   2000   2001   2002   2003   2004   2005   2006   2007   2008   2009   2010   2011   2012   2013   2014   2015   2016   2017   2018   2019   2020   2021