Allez au contenu, Allez à la navigation

Dernières questions publiées

Questions publiées dans le JO du 02/04/2020 (QG:10; QOSD:2; QE:143)

Action et comptes publics

15008 de Mme Laure Darcos : Situation économique des professions indépendantes liée à l'épidémie de coronavirus
15010 de Mme Laure Darcos : Conséquences de la crise sanitaire sur la situation économique des salariés souffrant d'une affection de longue durée

Action et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)

15036 de M. Henri Cabanel : Recours abusifs aux agents contractuels

Agriculture et alimentation

1181S de M. Roland Courteau : Stockage du carbone dans les sols et initiative « 4 pour 1 000 »
14898 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont : Pénurie de vétérinaires d'animaux d'élevage
14910 de M. Jean-Jacques Panunzi : Création d'un fonds régional des licences de pêche
14926 de M. Jacques-Bernard Magner : Situation des paysans pratiquant la vente directe
14930 de M. Cyril Pellevat : Réouverture des structures de vente des horticulteurs
14949 de Mme Brigitte Lherbier : Soins aux animaux domestiques de plein air en période de confinement
14961 de M. Yves Détraigne : Maintien des marchés alimentaires
14963 de Mme Vivette Lopez : Refuges d'animaux et stérilisation de chats errants
14993 de M. Rachel Mazuir : Situation de l'horticulture en période de confinement
15001 de Mme Esther Benbassa : Transport des animaux vivants dans le cadre de la crise sanitaire liée au covid-19
15005 de Mme Cécile Cukierman : Nécessité du maintien des marchés alimentaires de France

Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales

14909 de Mme Viviane Artigalas : Second tour des élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants
15007 de Mme Sylvie Vermeillet : Covid-19 et situation financière des petites communes
15034 de M. Henri Cabanel : Frais de justice des communes rurales et périurbaines

Culture

14923 de M. Roland Courteau : Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires
14947 de Mme Céline Brulin : Situation de la presse écrite face à l'épidémie du covid-19

Économie et finances

1236G de Mme Jocelyne Guidez : Rétablissement du service postal en période de confinement
1238G de M. Jean-Marc Gabouty : Aide aux entreprises relative aux prêts bancaires et pertes d'exploitation
1240G de M. Didier Marie : Contribution du secteur des assurances dans la crise sanitaire
1241G de M. Emmanuel Capus : Continuité des activités indispensables au pays pendant la période de crise
1243G de M. Rémy Pointereau : Situation de La Poste et e-commerce
14895 de M. Bruno Gilles : Santé des salariés et continuité de l'activité du bâtiment et des travaux publics
14900 de M. Guillaume Gontard : Nécessité de garantir le respect et l'application des règles de sécurité sur les sites Seveso
14906 de M. Alain Fouché : Augmentation du plafond de paiement par carte bancaire « sans contact »
14924 de Mme Brigitte Micouleau : Impacts économiques du coronavirus dans le secteur de l'horlogerie
14929 de M. Jean-Pierre Sueur : Extension du régime des catastrophes naturelles aux pandémies
14937 de M. Roland Courteau : Situation critique du site français de production de chloroquine de Saint-Genis-Laval
14944 de M. Alain Fouché : Situation particulière des cabinets dentaires dans ce contexte de crise sanitaire
14948 de M. Rachid Temal : Nationalisation de l'entreprise Luxfer
14955 de M. Hugues Saury : Situation des entreprises et commerces dans le cadre de la lutte contre le Covid-19
14956 de M. Yves Détraigne : Situation des restaurateurs
14959 de M. Yves Détraigne : Fermeture des bureaux de postes en milieu rural pendant la pandémie
14970 de M. Christophe Priou : Impact du Covid-19 sur la garantie des pertes d'exploitation du secteur de l'hôtellerie et de la restauration
14974 de M. Franck Menonville : Prise en compte dans les contrats d'assurances des conséquences liées à une crise sanitaire
14976 de M. Franck Menonville : Difficultés rencontrées les artisans du bâtiment pendant la crise sanitaire
14982 de M. Michel Dagbert : Situation des professionnels paramédicaux
14983 de M. Vincent Delahaye : Accès au fonds de solidarité pour les professionnels libéraux touchés par les conséquences de l'épidémie de Covid-19
14987 de M. Franck Montaugé : Adaptation législative pour assurer les pertes d'exploitation et de stock des entreprises face au Covid-19
14988 de M. Joël Guerriau : Relèvement du plafond de paiement sans contact
14989 de Mme Sylvie Vermeillet : Covid-19 et mesures de soutien aux foyers les plus modestes
14990 de M. Patrice Joly : Pertes d'exploitation de nombreuses entreprises face à la catastrophe sanitaire du Covid-19
14991 de M. Fabien Gay : Droit au dispositif de chômage partiel dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19
14995 de M. Cyril Pellevat : Conséquences du confinement pour les guides de haute montagne
14996 de Mme Cathy Apourceau-Poly : Conditions d'obtention du fonds de soutien pour les kinésithérapeutes
14997 de M. Cyril Pellevat : Conséquences du confinement pour certaines professions libérales
14999 de Mme Cathy Apourceau-Poly : Conditions d'obtention du fonds de soutien pour les orthoptistes libéraux
15002 de M. Didier Mandelli : Attribution du fonds de solidarité pour les kinésithérapeutes
15003 de Mme Laurence Harribey : Extension du régime des catastrophes naturelles aux pandémies
15009 de M. Jean-Raymond Hugonet : Mesures de compensation liées à la perte d'activité des artisans et des indépendants dans le cadre de l'épidémie
15011 de Mme Françoise Férat : Kinésithérapeutes et dispositifs de soutien face au Covid-19
15014 de M. Jean-Yves Roux : Défaut d'approvisionnement des distributeurs de billets de la Banque postale
15017 de Mme Martine Berthet : Demande de mesures contre le risque de fermeture d'un site industriel pharmaceutique
15019 de M. Hugues Saury : Conditions à remplir pour bénéficier du fonds de solidarité créé face à l'épidémie de coronavirus
15021 de Mme Frédérique Espagnac : Perte d'exploitation des commerces, entreprises artisanales et industrielles liée au Covid-19
15022 de Mme Laurence Cohen : Financement du laboratoire français de fractionnement et des biotechnologies
15024 de M. Jean Louis Masson : Conséquences du confinement sur les ventes de tabac par les buralistes installés à proximité des frontières allemandes et luxembourgeoises
15026 de M. Daniel Gremillet : Fonds de solidarité et report du paiement des loyers pour les plus petites entreprises en difficulté du fait du Covid-19
15029 de M. Yves Détraigne : Fonds de solidarité des entreprises touchées par les conséquences de la propagation du virus covid-19
15030 de M. Yves Détraigne : Instruction décalée des autorisations d'urbanisme
15031 de Mme Nicole Bonnefoy : Adaptation législative pour assurer les pertes d'exploitation et de stock des entreprises face au Covid-19

Économie et finances (Mme la SE auprès du ministre)

14971 de M. Loïc Hervé : Généralisation du paiement sans contact par prévention contre le Covid-19

Éducation nationale et jeunesse

14928 de Mme Marie-Pierre Monier : Covid-19 et accueil des enfants d'agricultrices et agriculteurs dans les écoles
14938 de M. Roland Courteau : Médecine scolaire
14940 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam : Baccalauréat 2020 pour les Français de l'étranger
14942 de M. Olivier Cadic : Crise sanitaire et organisation des épreuves du baccalauréat et du diplôme national du brevet dans les lycées français à l'étranger
14960 de M. Yves Détraigne : Tenues des épreuves communes de contrôle continu
14965 de Mme Cathy Apourceau-Poly : Moratoire sur les suppressions de postes dans l'éducation nationale
15006 de M. Hervé Maurey : Classement des communes rurales au sens de l'éducation nationale

Éducation nationale et jeunesse (M. le SE auprès du ministre)

1237G de M. Martin Lévrier : Lancement de la plateforme sur la réserve citoyenne

Égalité femmes hommes et lutte contre les discriminations

14903 de Mme Martine Filleul : Situation des victimes de violences conjugales en période de crise d'urgence sanitaire
14927 de Mme Christine Prunaud : Continuité du numéro d'appel 3919

Enseignement supérieur, recherche et innovation

14897 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont : Inquiétude du monde de la recherche face à l'avant-projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche
14950 de Mme Brigitte Lherbier : Absence de suivi et de cours en ligne dans certaines universités

Europe et affaires étrangères

14916 de Mme Hélène Conway-Mouret : Modalités des déclarations de candidature pour les élections consulaires 2020
14920 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian : Aides sociales accordées aux Français de l'étranger
14986 de M. Rachid Temal : Institut Pasteur du Laos
15020 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam : Accès des Français de l'étranger aux aides attribuées par le fonds de solidarité créé par la loi du 23 mars 2020

Europe et affaires étrangères (M. le SE auprès du ministre)

14973 de M. Franck Menonville : Annulations de voyages liées à la crise sanitaire

Intérieur

1245G de M. Michel Laugier : Absence de contrôle sanitaire dans les aéroports
14894 de Mme Françoise Férat : Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour le Covid-19
14905 de M. Cyril Pellevat : Difficultés d'utilisation de l'attestation de déplacement dérogatoire pour certaines personnes
14936 de M. François Grosdidier : Équipement en masques des agents des forces de l'ordre et stocks de la police nationale
14954 de M. Stéphane Piednoir : Manque d'équipement des forces de police pour faire face à la crise sanitaire
14962 de Mme Françoise Laborde : Conseil scientifique contre le covid-19 et accompagnement spirituel
14964 de Mme Nadia Sollogoub : Dotations de masques de protection contre le Covid-19
14978 de M. Jean-Yves Leconte : Prolongation des courts séjours dans l'espace Schengen durant la pandémie Covid-19
14984 de M. Jean Louis Masson : Reporter d'un an les élections municipales dans les communes concernées par un second tour
15012 de Mme Vivette Lopez : Candidats aux municipales ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France
15016 de Mme Nathalie Delattre : Rôle et compétences des gardes particuliers assermentés

Justice

14899 de M. Guillaume Gontard : Application des mesures de confinement au sein des lieux de privation de liberté
14951 de Mme Brigitte Lherbier : Suivi des individus libérés en raison de leurs courtes peines

Numérique

15023 de M. Jean Louis Masson : Coupures intempestives du réseau internet dans le quartier du Pontiffroy à Metz

Personnes handicapées

14932 de Mme Laurence Cohen : Manque d'application de la loi de 2005 sur le handicap

Premier ministre

1239G de Mme Cathy Apourceau-Poly : Stratégie industrielle en matière de matériel médical et de médicaments
1242G de Mme Catherine Deroche : Mesures sanitaires et besoins des hôpitaux et des EHPAD
15000 de Mme Sabine Van Heghe : Reconnaissance de la Nation à tous les travailleurs lors de la crise sanitaire du covid-19
15028 de M. Daniel Gremillet : Règlement général sur la protection des données et distribution des masques aux professionnels de santé du Grand Est

Solidarités et santé

1244G de Mme Laurence Rossignol : Délai concernant les avortements dans le cadre du confinement
1182S de Mme Christine Herzog : Accueil et accompagnement des enfants handicapés
14896 de Mme Céline Boulay-Espéronnier : Protection des bénévoles des associations agrémentées de sécurité civile durant l'épidémie de Covid-19
14901 de M. Guillaume Gontard : Production et distribution des masques FFP2 et des masques chirurgicaux dans le contexte de pandémie du coronavirus
14904 de Mme Angèle Préville : Équipements de protection individuels contre le covid-19 dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
14907 de Mme Évelyne Perrot : Situation des toxicomanes
14908 de M. Jean Louis Masson : Chloroquine
14912 de M. Pierre Ouzoulias : Préconisation du conseil scientifique pour l'organisation d'un « soin pastoral »
14917 de Mme Hélène Conway-Mouret : Élargissement du droit de visite et d'hébergement pendant la période de confinement liée à l'épidémie de Covid-19
14918 de M. Christophe Priou : Protection des dentistes face au Covid-19
14925 de M. Olivier Henno : Situation des hôpitaux psychiatriques face au coronavirus
14931 de M. Pascal Savoldelli : Moyens des établissements d'hébergement de personnes âgées dépendantes dans le Val-de-Marne
14933 de M. Éric Gold : Situation des fonctionnaires élus en arrêt maladie
14935 de Mme Florence Lassarade : Chloroquine
14939 de Mme Nicole Bonnefoy : Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes charentais face à la pandémie
14945 de M. Michel Laugier : Inquiétude pour les chirurgiens dentistes
14946 de Mme Christine Herzog : Communication sur le nombre de décès liés au Covid-19
14953 de Mme Brigitte Lherbier : Acheminement de savon et d'eau potable dans les camps illégaux de Roms
14966 de Mme Vivette Lopez : Crise sanitaire et conséquences sur les cabinets dentaires
14967 de Mme Vivette Lopez : Crise sanitaire et conséquences sur les orthoptistes
14968 de M. Patrice Joly : Difficultés des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes face à la pandémie
14969 de Mme Catherine Deroche : Mesures d'aide pour les cabinets libéraux contraints de fermer
14972 de Mme Patricia Schillinger : Soutien au secteur de la dépendance suite à la crise du Covid-19
14979 de M. Olivier Jacquin : Protection des personnels travaillant auprès de personnes âgées
14980 de Mme Anne-Catherine Loisier : Situation des orthoptistes libéraux dans la crise sanitaire
14981 de M. Michel Dagbert : Conditions de prise en charge des transports des structures mobiles d'urgence et de réanimation
14985 de M. Michel Dagbert : Mesures relatives à l'accouchement dans le cadre de la propagation du Covid-19
14992 de M. Patrice Joly : Covid-19 et accueil des enfants des fonctionnaires d'astreinte et des professionnels du secteur privé
14994 de Mme Martine Filleul : Précarisation des infirmiers libéraux
14998 de M. Arnaud Bazin : Refus administratif de réaliser des tests de diagonistic du SARS-CoV-2 par des laboratoires vétérinaires
15015 de M. Patrick Kanner : Mobilisation des chercheurs dans la lutte contre le Covid-19
15018 de Mme Agnès Constant : Situation des sapeurs-pompiers de France face à l'épidémie de Covid-19
15025 de Mme Martine Berthet : Inquiétudes quant à la situation des infirmiers libéraux de montagne
15032 de M. Henri Cabanel : Gestion durable et solidaire des fauteuils roulants et du matériel médical
15033 de M. Henri Cabanel : Délivrance du diplôme d'auxiliaire de puériculture aux sages-femmes

Transition écologique et solidaire

14922 de M. Roland Courteau : Mise en place de la « météorisation augmentée »
14941 de M. Bernard Bonne : Projet d'arrêté de prescriptions techniques générales applicables aux plans d'eau
15013 de M. Jean-Yves Roux : Délais supplémentaires pour la déclaration de la redevance pour l'eau
15035 de M. Henri Cabanel : Insuffisance du critère des 500 mètres pour déterminer les communes éligibles à la taxe sur les incinérateurs

Transition écologique et solidaire (Mme Poirson, SE auprès de la ministre)

14914 de M. Jean-François Longeot : Recrudescence des dépôts sauvages en situation de confinement

Transports (M. le SE auprès de la ministre)

14913 de Mme Sabine Van Heghe : Gratuité des péages sur les autoroutes
14921 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian : Tarifs des vols permettant aux Français bloqués à l'étranger de revenir en métropole
14952 de Mme Brigitte Lherbier : Mesures de précaution face au Covid-19 lors de l'entrée d'individus sur le territoire français
15004 de Mme Patricia Schillinger : Sécurité sanitaire sur les plateformes de transit international routier en période d'épidémie de coronavirus

Travail

14902 de M. Guillaume Gontard : Respect des mesures sanitaires dans les entreprises où le télétravail est impossible
14911 de M. Olivier Paccaud : Indemnisation d'activité partielle dans le secteur de la restauration
14915 de M. Patrick Chaize : Assurance chômage pour les conjoints salariés
14919 de M. Arnaud Bazin : Indemnisation de l'activité partielle dans le cadre de l'épidémie de Covid-19
14957 de M. Yves Détraigne : Soutien aux petites et moyennes entreprises
14958 de M. Yves Détraigne : Travail des apprentis mineurs
14975 de M. Franck Menonville : Responsabilité des employeurs en cas de maintien de l'activité en cette période d'épidémie
14977 de M. Franck Menonville : Mise en œuvre du chômage partiel

Ville et logement

14934 de M. Fabien Gay : Situation des personnes sans domicile fixe en période de confinement obligatoire
14943 de Mme Céline Brulin : Situation des personnes sans domicile fixe dans la crise sanitaire
15027 de Mme Vivette Lopez : Instruction décalée des autorisations d'urbanisme


Réponses publiées dans le JO du 02/04/2020 (QE:54)

Action et comptes publics

03207 de Mme Sylvie Vermeillet : Cofinancement du déploiement du programme numérique par le bloc communal
07981 de Mme Sylvie Vermeillet : Cofinancement du déploiement du programme numérique par le bloc communal
11439 de Mme Isabelle Raimond-Pavero : Fermetures des trésoreries
12096 de M. Arnaud Bazin : Phénomène actuel de saturation des centres des impôts
12155 de M. Philippe Bonnecarrère : Fonctionnement des lignes budgétaires et économies réalisées
12387 de M. Roger Karoutchi : Emploi à domicile bénéficiant aux personnes âgées
13472 de Mme Sylvie Goy-Chavent : Indemnités de conseil aux comptables publics du Trésor et baisse des dotations aux collectivités

Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales

09471 de M. Philippe Dallier : Utilisation non conforme à la loi de la langue corse sur le site internet de la collectivité de Corse
11925 de M. Jean Louis Masson : Type de contrat pour une fourrière animale communale
12179 de Mme Esther Sittler : Responsabilité du maire dans la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)
12901 de M. Jean Louis Masson : Formalités de remise d'un pli
13726 de M. Jean Louis Masson : Type de contrat pour une fourrière animale communale
13760 de M. Jean Louis Masson : Formalités de remise d'un pli

Collectivités territoriales

14849 de M. Éric Gold : Date limite de vote des budgets primitifs

Éducation nationale et jeunesse

12829 de Mme Colette Mélot : Violences scolaires
12854 de M. Jacques-Bernard Magner : Scolarisation des élèves en situation de handicap

Personnes handicapées

10820 de M. Jean-Pierre Decool : Mission relative aux établissements et services d'aide par le travail
10848 de Mme Sabine Van Heghe : Avenir des établissements et service d'aide par le travail
10901 de Mme Marie-Thérèse Bruguière : Réforme des établissements et services d'aides par le travail
11072 de Mme Pascale Bories : Sécurisation des parcours des personnes handicapées
11078 de Mme Corinne Imbert : Avenir des établissements et services d'aide par le travail
11100 de M. François Calvet : Établissements et services d'aide par le travail
11110 de M. Jean-Marie Morisset : Évolution des missions des établissements et services d'aide par le travail
11115 de M. Jean Sol : Avenir des établissements et services d'aide par le travail
11120 de M. Raymond Vall : Avenir des établissements ou services d'aide par le travail
11152 de M. Guillaume Chevrollier : Évolution de la mission des établissements et services d'aide par le travail
11169 de M. Michel Dagbert : Avenir des établissements et services d'aide par le travail
11214 de M. François Bonhomme : Mission relative aux établissements et services d'aide par le travail
11215 de Mme Brigitte Micouleau : Évolution des missions des établissements et services d'aide par le travail
11218 de M. Yannick Vaugrenard : Mission d'évaluation des établissements et services d'aide par le travail
11251 de M. Jean-Marie Bockel : Mission relative aux établissements et services d'aide par le travail
11265 de Mme Vivette Lopez : Avenir des établissements et services d'aide par le travail
11271 de M. Philippe Bas : Évolution des établissements et services d'aide par le travail
11286 de Mme Sylvie Vermeillet : Mission relative aux établissements et services d'aide par le travail
11308 de M. Bernard Jomier : Devenir des établissements et services d'aide par le travail
11337 de Mme Christine Prunaud : Missions des établissements et services d'aide par le travail
11338 de M. Jean-Claude Requier : Évolution des missions des établissements et services d'aide par le travail
11359 de M. Michel Raison : Droit au travail des personnes en situation de handicap
11363 de Mme Catherine Troendlé : Fragilisation de l'accès au travail des personnes les plus vulnérables
11364 de M. Jean-François Rapin : Avenir des établissements et services d'aide par le travail
11378 de M. Christophe Priou : Mission relative aux établissements et services d'aide par le travail
11386 de M. Cédric Perrin : Droit au travail des personnes en situation de handicap
11429 de Mme Sonia de la Provôté : Évolution de la mission des établissements et services d'aide par le travail
11471 de M. Joël Bigot : Évolution des missions des établissements et services d'aide par le travail
11473 de M. Jean Pierre Vogel : Évolution des missions des établissements et services d'aide par le travail
11486 de Mme Sylviane Noël : Devenir des établissements et services d'aide par le travail
11513 de M. Simon Sutour : Évolution des établissements et services d'aide par le travail
11545 de M. Hervé Maurey : Mission sur les établissements et services d'aide par le travail
11594 de M. Loïc Hervé : Évolution des établissements et services d'aide par le travail
11599 de M. Hugues Saury : Mission relative aux établissements et services d'aide par le travail
12295 de M. Michel Raison : Droit au travail des personnes en situation de handicap
12493 de M. Hervé Maurey : Mission sur les établissements et services d'aide par le travail
13597 de M. Jean-Marie Janssens : Intégration de l'allocation adulte handicapé dans le revenu universel d'activité
14289 de Mme Sylviane Noël : Devenir des établissements et services d'aide par le travail

Archives par années

1978   1979   1980   1981   1982   1983   1984   1985   1986   1987   1988   1989   1990   1991   1992   1993   1994   1995   1996   1997   1998   1999   2000   2001   2002   2003   2004   2005   2006   2007   2008   2009   2010   2011   2012   2013   2014   2015   2016   2017   2018   2019   2020