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Dernières questions publiées

Questions publiées dans le JO du 20/11/2014 (QOSD:7; QE:91)

Affaires étrangères

13803 de Mme Claudine Lepage : Suppression de la subvention au service d'aide à l'emploi pour les nouveaux arrivants français et francophones au Québec
13829 de M. Robert del Picchia : Traducteurs agréés par le consulat
13850 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam : Application de la charia en Europe

Affaires sociales, santé et droits des femmes

0937S de Mme Delphine Bataille : Formation des masseurs-kinésithérapeutes
0938S de M. Marc Laménie : Menaces de fermeture de postes fixes de l'Établissement français du sang
13767 de Mme Françoise Férat : Produits d'hygiène et de soin pour bébés
13768 de Mme Françoise Férat : Réforme de la formation initiale en kinésithérapie
13769 de M. Michel Le Scouarnec : Borréliose de Lyme
13782 de M. Philippe Bas : Revalorisation salariale pour la branche de l'aide à domicile
13785 de Mme Catherine Génisson : Complément alimentaire et distribution en pharmacie
13793 de M. Jean-Vincent Placé : Pauvreté des séniors
13813 de M. Gérard Cornu : Rapport de la Cour des comptes sur la politique d'aide aux services à la personne
13816 de M. Roland Courteau : Universalité des prestations sociales versées aux familles
13828 de M. Michel Vaspart : Rapport de la Cour des comptes sur la politique d'aide aux services à la personne
13832 de M. Roland Courteau : Situations d'isolement en progression en France
13834 de M. Hubert Falco : Réforme du congé parental
13842 de Mme Vivette Lopez : Lutte contre la maladie de Lyme

Agriculture, agroalimentaire et forêt

13783 de Mme Dominique Estrosi Sassone : Préoccupations exprimées par la chambre d'agriculture des Alpes-Maritimes
13795 de M. Gilbert Bouchet : Attaques des mouches de l'olive
13804 de M. Jean-Pierre Grand : Dégâts causés par les mouches de l'olive sur la production oléicole
13812 de M. Gérard Cornu : Programme de simplifications à destination des agriculteurs
13827 de M. Michel Vaspart : Simplifications pour les agriculteurs
13831 de M. Roland Courteau : Conséquences de l'embargo russe sur les produits agricoles européens
13835 de Mme Vivette Lopez : Filière oléicole gardoise en danger

Budget

13772 de M. Daniel Laurent : Retraités et emploi à domicile
13792 de M. Jean-Vincent Placé : Évasion fiscale
13802 de M. Hervé Maurey : Estimation de l'impact des baisses de dotation par commune
13838 de M. Philippe Marini : Application de l'article 1382 du code général des impôts à un syndicat mixte constitué pour la réalisation d'un centre nautique exploité sous forme d'affermage

Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire

13777 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont : Très sensible indemnité de départ du régime social des indépendants
13839 de M. Gérard Cornu : Départ en retraite des artisans
13846 de M. Jean-Claude Leroy : Article 51 du projet de loi de finances pour 2015

Commerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l'étranger

0939S de M. Gilbert Bouchet : Problèmes de l'hôtellerie
13780 de M. Louis Duvernois : Campus France

Culture et communication

0934S de Mme Sylvie Robert : Ouverture des bibliothèques publiques et accès du plus grand nombre à la culture
13773 de M. Robert Navarro : Expression radiophonique locale
13784 de M. René-Paul Savary : Radios associatives et fonds de soutien à l'expression radiophonique locale
13799 de Mme Frédérique Espagnac : Passage des radios associatives à la radio numérique terrestre
13815 de M. Roland Courteau : Soutien aux radios associatives
13821 de M. Michel Boutant : Gel des crédits du fonds de soutien à l'expression radiophonique
13836 de Mme Catherine Deroche : Demande de maintien du fonds de soutien à l'expression radiophonique locale
13837 de M. Daniel Laurent : Situation des radios associatives

Décentralisation et fonction publique

13770 de M. Jacques Grosperrin : Seuil démographique pour les intercommunalités

Défense

13796 de M. Jean-Pierre Masseret : Politique de concertation au sein des forces armées et arrêt de la Cour européenne des droits de l'Homme

Écologie, développement durable et énergie

0935S de M. Philippe Madrelle : Conséquences des travaux de désamiantage des navires dans notre pays
13774 de M. Michel Boutant : Situation des détaillants de carburants
13789 de M. Bernard Fournier : Subventions au comité professionnel de la distribution de carburants
13794 de M. Jean-Vincent Placé : Impact écologique de la consommation de viande
13809 de M. Gérard Cornu : Avenir des stations-service
13825 de M. Michel Vaspart : Avenir des stations-services
13830 de M. Roland Courteau : Financement des tarifs sociaux de l'électricité et du gaz
13840 de M. Jean-Léonce Dupont : Détaillants de carburants
13843 de M. Christian Cambon : Budget des agences de l'eau
13844 de Mme Vivette Lopez : Pollution publicitaire
13847 de M. Jean-Claude Leroy : Situation des détaillants de carburants
13849 de M. Jean-Jacques Lozach : Situation des agences de l'eau
13855 de M. Jean Louis Masson : Droit local de la chasse applicable en Moselle

Économie, industrie et numérique

13788 de Mme Pascale Gruny : Professions réglementées
13856 de M. Jean-François Longeot : Entretien des lignes téléphoniques

Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

13771 de M. Jacques Grosperrin : Plan numérique et généralisation des tablettes au collège
13778 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont : État de santé préoccupant des jeunes défavorisés
13791 de M. Jean-Vincent Placé : Vœu du lycée Jean-Pierre Timbaud à Brétigny-sur-Orge
13833 de M. Roland Courteau : Accroissement des risques psychosociaux des personnels enseignants
13854 de M. Jean-François Longeot : Conséquences financières de la réforme des rythmes scolaires pour la commune d'Ornans

Finances et comptes publics

13797 de M. Philippe Mouiller : Non éligibilité des coopératives artisanales d'entrepreneurs au crédit d'impôt compétitivité emploi
13808 de M. Philippe Bonnecarrère : Exonération fiscale de l'organisateur de la compétition Euro 2016
13810 de M. Éric Jeansannetas : Suppression de l'exonération du versement transport
13811 de M. Jean-Marie Bockel : Conséquences de la taxe transport sur les associations gestionnaires d'établissements sociaux et médico-sociaux
13852 de Mme Nathalie Goulet : Transparence des comptes des administrations publiques

Intérieur

13775 de M. Jean Louis Masson : Secrétaires de mairie
13776 de M. Jean Louis Masson : Communication de documents par Internet
13800 de Mme Frédérique Espagnac : Surveillance des plages hors saison
13801 de M. Philippe Bonnecarrère : Vétusté de la gendarmerie de Cordes-sur-Ciel
13806 de M. Jean-Pierre Grand : Augmentation inquiétante du nombre de suicides dans la police nationale
13807 de M. Jean-Pierre Grand : Maintien des bonifications de retraite dans la police nationale
13819 de M. Gérard Cornu : Conduite des tracteurs par des particuliers
13824 de M. Michel Vaspart : Conduite de tracteurs par des particuliers
13845 de Mme Vivette Lopez : Violences commises à l'encontre des infirmiers dans l'exercice de leurs fonctions
13851 de M. Jean Louis Masson : Déplacement du panneau d'entrée dans l'agglomération

Justice

13786 de M. Daniel Gremillet : Contestation du montant de la prestation compensatoire
13790 de Mme Vivette Lopez : Réforme des professions réglementées
13853 de M. Jean-François Longeot : Tenue des registres de l'état civil

Logement, égalité des territoires et ruralité

0936S de M. Daniel Chasseing : Excès des exigences environnementales applicables aux communes rurales
13779 de M. Michel Raison : Recouvrement de la taxe d'aménagement
13787 de Mme Vivette Lopez : Recouvrement de la taxe d'aménagement
13798 de M. Alain Houpert : Difficultés de recouvrement de la taxe d'aménagement et conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
13820 de M. Gérard Cornu : Complexité des aides à la rénovation thermique
13823 de M. Michel Vaspart : Complexité des aides à la rénovation thermique

Politique de la ville

13818 de M. Gérard Cornu : Fonctionnement de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
13822 de M. Michel Vaspart : Fonctionnement de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Réforme de l'État et simplification

0940S de M. Gilbert Roger : Respect des nouveaux délais d'instruction de dossiers dans le cadre de la simplification de la vie des particuliers

Relations avec le Parlement

13841 de M. Gérard Cornu : Débat au Parlement sur les contrats de projets État-régions

Transports, mer et pêche

13781 de M. Daniel Chasseing : Exonération des zones rurales du versement transport

Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

13766 de M. Daniel Laurent : Entreprises adaptées et insertion des personnes handicapées
13805 de M. Jean-Pierre Grand : Simplification annoncée en matière de médecine du travail
13814 de M. Roland Courteau : Pénurie de stages
13817 de M. Gérard Cornu : Simplification du traitement des accidents du travail par les caisses primaires d'assurance maladie
13826 de M. Michel Vaspart : Simplification du traitement des accidents du travail
13848 de M. Jean-Claude Leroy : Réglementation en matière d'accès des mineurs aux machines dangereuses


Réponses publiées dans le JO du 20/11/2014 (QE:36)

Affaires sociales, santé et droits des femmes

12812 de M. Jean-Noël Guérini : Financement du planning familial

Agriculture, agroalimentaire et forêt

12201 de M. Yves Daudigny : Réforme territoriale : avenir de l'aménagement foncier rural
13400 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont : Difficultés de la filière équine

Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire

06311 de M. Daniel Laurent : Besoins de trésorerie des artisans
11369 de Mme Françoise Férat : Transposition du droit européen en droit français concernant les notes cachées des constructeurs automobiles et l'accès aux informations techniques des véhicules
11696 de Mme Samia Ghali : Transposition de la directive sur la passation des marchés publics
13346 de M. Daniel Laurent : Préoccupations des professionnels du bâtiment

Écologie, développement durable et énergie

02825 de M. Roland Courteau : Mer, parent pauvre du droit de l'environnement
10467 de M. Roland Courteau : Mer, parent pauvre du droit de l'environnement

Intérieur

06989 de Mme Nicole Bonnefoy : Communication autour des élections municipales et intercommunales de 2014
07902 de M. Jean Louis Masson : Durée d'amortissement des compteurs d'eau mis en place dans le cas d'une délégation de service public
08574 de M. Jean-Vincent Placé : Parité pour les postes de direction au sein du ministère
08899 de M. Jean Louis Masson : Durée d'amortissement des compteurs d'eau mis en place dans le cas d'une délégation de service public
09052 de M. Jean-Paul Fournier : Mise en place d'un péage visant l'accès au site du pont du Gard
10698 de M. Jean Louis Masson : Certificats d'hygiène et de salubrité délivrés par les maires
10891 de M. Jean Louis Masson : Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu des élus locaux
12320 de M. Jean Louis Masson : Notion de cette collectivité territoriale au sens du code de la propriété intellectuelle
12674 de M. Jean Louis Masson : Collectivités locales et fournisseurs
12774 de M. Jean Louis Masson : Certificats d'hygiène et de salubrité délivrés par les maires
12785 de M. Jean Louis Masson : Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu des élus locaux
12840 de M. Jean-Léonce Dupont : Panneaux électoraux
13009 de M. Jean Louis Masson : Desserte en eau d'une voie privée

Justice

07739 de M. Louis Nègre : Droit de garde des pères
08159 de M. Claude Dilain : Préparation des tâches en vue de la future « contrainte pénale »
09417 de M. Louis Nègre : Droit de garde des pères
11226 de M. Jean Louis Masson : Recours en annulation d'une élection municipale fondé sur l'irrégularité des comptes de campagne
11516 de M. Daniel Reiner : Avenir du tribunal d'instance de Lunéville
12768 de M. Jean Louis Masson : Recours en annulation d'une élection municipale fondé sur l'irrégularité des comptes de campagne

Logement, égalité des territoires et ruralité

11378 de M. Jean Louis Masson : Examen au cas par cas de projets de travaux
12749 de M. Jean Louis Masson : Examen au cas par cas de projets de travaux

Numérique

12121 de M. Michel Berson : Soutien au secteur du jeu vidéo

Transports, mer et pêche

12263 de M. Yves Détraigne : Encadrement du droit de grève à la SNCF

Ville, jeunesse et sports

08612 de Mme Éliane Assassi : Situation des associations en France
10453 de M. Philippe Paul : Information statistique sur les associations
11404 de M. Michel Fontaine : Attentes de certains acteurs du secteur associatif de l'éducation populaire
12067 de M. Roland Courteau : Congé pour engagement bénévole

Archives par années

1978   1979   1980   1981   1982   1983   1984   1985   1986   1987   1988   1989   1990   1991   1992   1993   1994   1995   1996   1997   1998   1999   2000   2001   2002   2003   2004   2005   2006   2007   2008   2009   2010   2011   2012   2013   2014