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Liste de rappel des questions au 04/02/2016 (3798)

NuméroAuteurDépôtTitre
10261Hervé Maurey06/02/2014Projets du Gouvernement concernant la clause de compétence générale des collectivités locales
10433Jean-Jacques Lozach13/02/2014Ministère en charge du monde rural
11885Hervé Maurey29/05/2014Projets du Gouvernement concernant la clause de compétence générale des collectivités locales
12483Jacques Gillot10/07/2014Organisation d'une consultation référendaire sur l'évolution des institutions en Guadeloupe
14253Hermeline Malherbe18/12/2014Conséquences de la réforme territoriale sur les circonscriptions locales des autorités déconcentrées de l'État
14793Alain Gournac12/02/2015Victimes économiques du terrorisme
14899Jean-Pierre Grand19/02/2015Conditions d'élaboration de la nouvelle génération de contrats de plan État-région
15395Antoine Lefèvre26/03/2015Coût d'organisation du comité interministériel sur la ruralité
15898Alain Houpert23/04/2015Avenir de la ruralité
16499David Rachline28/05/2015Panthéonisation à l'occasion des 70 ans de la libération
16955Jacques Grosperrin25/06/2015Initiative internationale de lutte contre la gestation pour autrui
17707Jean Louis Masson03/09/2015Journal Officiel des questions
17875David Rachline24/09/2015Dérapage d'un préfet
18289Roger Karoutchi15/10/2015Mesures de fermeté face aux agissements d'individus contre deux cadres dirigeants d'une compagnie aérienne française
18588Alain Houpert29/10/2015Logement des réfugiés
19179Jean-Pierre Grand03/12/2015Conditions d'élaboration de la nouvelle génération de contrats de plan État-région
13323Hélène Conway-Mouret16/10/2014Accueil des délégations lors de la conférence Paris climat 2015
15332Yannick Vaugrenard19/03/2015Stratégie de promotion du tourisme
15482Joëlle Garriaud-Maylam26/03/2015Protection consulaire européenne
15634Michel Raison09/04/2015Situation des naufragés en Méditerranée
16024Joëlle Garriaud-Maylam23/04/2015Prévention du trafic des êtres humains en Méditerranée
16036Daniel Laurent30/04/2015Situation des naufragés en Méditerranée et plan d'action de l'Union européenne
16173Gérard Bailly07/05/2015Réglementation relative à l'implantation d'éoliennes en limites frontalières
16904Roger Karoutchi18/06/2015Position de la France sur les récentes déclarations du président de la République de Turquie à l'égard des combattants kurdes
17233Louis Duvernois09/07/2015Réforme de la carte consulaire au Canada
17419Michel Bouvard23/07/2015Position de la France vis-à-vis du blocus de la bande de Gaza par Israël
17481Nicole Duranton30/07/2015Génocide et crimes contre l'humanité commis par l'organisation dite de l'État islamique
17645Joëlle Garriaud-Maylam20/08/2015Accès à l'intranet du ministère des affaires étrangères par les conseillers consulaires
17736Marie-Françoise Perol-Dumont10/09/2015Déplacements de populations consécutifs à des catastrophes naturelles
17761Richard Yung10/09/2015Assurance chômage et personnels recrutés localement par les administrations françaises à l'étranger
17822Pierre Charon17/09/2015Implications de la nouvelle politique de la France en Syrie
17866Roger Karoutchi24/09/2015Fonds débloqués par la France en faveur des minorités persécutées dans le monde
17927Michel Raison24/09/2015Situation des naufragés en Méditerranée
18123Loïc Hervé08/10/2015Décision du régime saoudien de décapiter un jeune homme
18203François Grosdidier08/10/2015Cibles des bombardements russes en Syrie
18420Marie-Françoise Perol-Dumont22/10/2015Communication à propos de la conférence des Nations unies sur les changements climatiques à Paris
18530Robert Del Picchia29/10/2015Bilan d'état civil pour les conseillers consulaires
18556Jean-Claude Lenoir29/10/2015Mise en place d'un dispositif de volontariat en entreprise accessible aux petites et moyennes entreprises
18658Robert Del Picchia05/11/2015Reste à payer en cas de bourse à 100%
18681Henri De Raincourt05/11/2015Rapprochement de l'agence française de développement avec la caisse des dépôts et consignations
18685Michel Delebarre05/11/2015Conflit israélo-palestinien
18730Gérard Bailly05/11/2015Réglementation relative à l'implantation d'éoliennes en limites frontalières
18760Richard Yung12/11/2015Bombardements d'hôpitaux gérés par médecins sans frontières
18922Marie-Françoise Perol-Dumont19/11/2015Incendies en Indonésie et situation écologique critique en Asie du sud-est
18923Marie-Françoise Perol-Dumont19/11/2015Impact du changement climatique sur l'extrême pauvreté
18963Jean-Yves Leconte26/11/2015Associations de parents d'élèves gestionnaires d'établissements conventionnés avec l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
18966Jean-Yves Leconte26/11/2015Prise en charge du coût des enseignants résidant dans les établissements scolaires dépendant de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
18969Jean-Yves Leconte26/11/2015Financement de l'activité des postes diplomatiques par le sponsoring et le mécénat
18975Joël Guerriau26/11/2015Opportunités historiques d'exportation en Iran
19002Joëlle Garriaud-Maylam26/11/2015Sécurisation de la participation des Français au pèlerinage de La Mecque
19024Cyril Pellevat26/11/2015Enjeux de la conférence de Paris sur le climat pour les pays en développement
19077Jean-Yves Leconte03/12/2015Établissement scolaire de Vienne et financement de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
12871Jean-Léonce Dupont07/08/2014Directives européennes
13122Joëlle Garriaud-Maylam25/09/2014Validation des signatures pour les initiatives citoyennes européennes
14140Jean-Paul Fournier11/12/2014Harmonisation des fiscalités européennes en matière de taxe sur le tabac
14162Stéphane Ravier11/12/2014Départ du président du Conseil européen
14279Chantal Jouanno25/12/2014Renouvellement des accords de coopération entre l'Union européenne et les industries du tabac
14967Olivier Cadic19/02/2015Difficultés pour des étudiants français poursuivant leurs études à l'étranger à trouver un stage en France
15261Jean-Paul Fournier12/03/2015Harmonisation des fiscalités européennes en matière de taxe sur le tabac
15673Joël Guerriau09/04/2015Sanctuarisation du budget d'Erasmus
16172Patricia Schillinger07/05/2015Pratiques discriminatoires à l'encontre des travailleurs frontaliers exerçant en Suisse
16356Patricia Schillinger21/05/2015Harmonisation du congé de maternité dans l'Union européenne
16619Bruno Gilles04/06/2015Société nationale maritime Corse-Méditerranée et attitude de la Commission européenne
17532Philippe Paul30/07/2015Filière porcine et distorsions de concurrence entre pays de l'Union européenne
17745Alain Houpert10/09/2015Migrants tatoués
17846Jean-Claude Leroy24/09/2015Situation de l'agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information
18303Jean-Vincent Placé15/10/2015Recours contre la décision de la Commission européenne d'autoriser le gouvernement britannique à subventionner l'extension d'une centrale nucléaire
18360Olivier Cadic15/10/2015Difficultés pour des étudiants français poursuivant leurs études à l'étranger à trouver un stage en France
08410Patricia Schillinger03/10/2013Nouveaux médicaments anticoagulants
08435Valérie Létard03/10/2013Déficit des établissements hospitaliers
08437Valérie Létard03/10/2013Avances de trésorerie aux hôpitaux
08592Jean-Vincent Placé10/10/2013Parité pour les postes de direction au sein des ministères
08613Serge Dassault10/10/2013Exercice de la médecine générale par des médecins libéraux retraités
08651Hervé Poher17/10/2013Situation préoccupante des centres communaux d'action sociale (CCAS)
08768Jean-Vincent Placé24/10/2013Fonctionnement éco-responsable du ministère
08818Annie David24/10/2013Parité dans les essais thérapeutiques
08822Patricia Schillinger24/10/2013Allocation spécifique aux personnels exposés à l'amiante
08831Roland Courteau24/10/2013Coûts des soins optiques
08869Marie-Hélène Des Esgaulx24/10/2013Reconnaissance de la profession des chiropracteurs
08907Catherine Deroche24/10/2013Assujettissement des kinésithérapeutes salariés à la cotisation de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
08918Patricia Schillinger31/10/2013Codes-barres des médicaments dans les hôpitaux
08953Jean-Claude Carle31/10/2013Conditions d'octroi de l'agrément « centre social » par les caisses d'allocations familiales
08973Gérard Larcher31/10/2013Prélèvement sur le fonds pour l'emploi hospitalier au profit de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
09067Jean-Vincent Placé07/11/2013Emploi des travailleurs handicapés au ministère
09134Jean-Claude Lenoir07/11/2013Création d'une instance de dialogue interministérielle dédiée au vin
09165François Grosdidier14/11/2013Assujettissement des indemnités des élus locaux aux cotisations de sécurité sociale
09168Michel Le Scouarnec14/11/2013Délai de versement des pensions de réversion
09243Louis Nègre14/11/2013Solitude des étudiants
09246François Grosdidier14/11/2013Cotisations sociales des élus et collectivités territoriales et prestations versées aux élus en 2013
09466Jean-Noël Guérini28/11/2013Accès à l'interruption volontaire de grossesse
09469Philippe Madrelle28/11/2013Conditions d'hospitalisation
09534Antoine Lefèvre28/11/2013Dépassements d'honoraires dans le domaine des soins dentaires
09592Philippe Dallier05/12/2013Honoraires des dentistes
09671Robert Del Picchia12/12/2013Complémentaire santé pour les Français de l'étranger
09689Hervé Poher12/12/2013Expérimentations à grande échelle pour accélérer le déploiement de la télémédecine
09718Simon Sutour12/12/2013Précarisation du statut des assistants familiaux et des assistants maternels
09731Yannick Vaugrenard12/12/2013Organisation du système de la prothèse dentaire
09756Roland Courteau12/12/2013Médicaments dérivés du plasma rémunéré
09818Hervé Poher19/12/2013Ouverture et transparence des données de santé pour l'ensemble de la collectivité
09824Gérard Larcher19/12/2013Processus engagé de certification des comptes des hôpitaux
09837Françoise Laborde19/12/2013Risques liés à une primo-prescription de la méthadone en médecine de ville
09855Gaëtan Gorce19/12/2013Revalorisation du minimum contributif
09920Bruno Retailleau26/12/2013Situation financière du centre hospitalier « Côte de Lumière »
09935Christophe Béchu26/12/2013Absence d'ouverture de droits à bonification, au sens de l'article L.12-D du code des pensions civiles et militaires de retraite, pour les personnels hospitaliers travaillant en milieu hyperbare
09953Robert Del Picchia26/12/2013Attribution de la carte Vitale aux Français de l'étranger titulaires d'une pension de réversion
09964Alain Milon02/01/2014Emprunts toxiques et hôpitaux
10064Joëlle Garriaud-Maylam16/01/2014Carte vitale pour les retraités français vivant dans l'Union européenne
10080Marc Daunis23/01/2014Clarification de la prestation de compensation du handicap dans le code de l'action sociale et des familles
10100Patricia Schillinger23/01/2014Facturation des soins dentaires
10134Alain Milon23/01/2014Politique en faveur du traitement des maladies rares
10153Jean-Léonce Dupont23/01/2014Cumul d'allocation RSA et d'indemnité chômage
10187Hervé Maurey30/01/2014Champ d'application de l'article R. 322-10 du code de la sécurité sociale
10207Jean-François Husson30/01/2014Assujettissement aux cotisations de sécurité sociale des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux
10222Christian Cambon30/01/2014Nécessaire sauvegarde des réseaux d'accompagnement de santé en dehors de l'hôpital
10234Christian Cambon30/01/2014Déficit budgétaire des comptes des hôpitaux
10254Jean-Léonce Dupont06/02/2014Conséquences de l'inscription du paracétamol au répertoire des génériques
10262Jean Louis Masson06/02/2014Stage de formation rémunéré par l'État et allocation adulte handicapé
10266Sylvie Goy-Chavent06/02/2014Prise en charge des varices par radiofréquence
10272Hervé Maurey06/02/2014Précisions sur les termes de la réponse apportée à la question écrite n° 06827
10300Alain Fouché06/02/2014Difficultés des associations d'aide aux plus démunis
10439Roland Courteau13/02/2014Protection sociale des jeunes
10469Ladislas Poniatowski13/02/2014Autorisation exceptionnelle d'utilisation d'un médicament hors autorisation de mise sur le marché
10470Pierre Charon13/02/2014Conditions d'exercice de la profession d'assistante maternelle et développement du métier
10494Ladislas Poniatowski20/02/2014Pénurie de chirurgiens-dentistes en Haute-Normandie
10555Simon Sutour20/02/2014Aides financières accordées aux étudiants en formation en soins infirmiers
10576Annie David20/02/2014Parité dans les essais thérapeutiques
10594Alain Chatillon27/02/2014Permanence de soins ambulatoires
10624François Marc27/02/2014Mesure des inégalités environnementales de santé
10663Pierre Laurent27/02/2014Délais d'attente dans les services d'urgence parisiens
10710Yves Détraigne06/03/2014Baisse des prestations d'aides à domicile
10748Frédérique Espagnac06/03/2014Situation des élèves infirmiers stagiaires
10822Valérie Létard13/03/2014Administration des médicaments dans les établissements d'accueil des jeunes enfants
10848Jean-Claude Carle13/03/2014Situation des chefs d'entreprises de plus de 60 ans
10898Antoine Lefèvre13/03/2014Stages des étudfiants en soins infirmiers
10951François-Noël Buffet20/03/2014Revalorisation des soins post-traumatiques dits soins de suite
10960Pierre Laurent20/03/2014Situation des centres sociaux et socioculturels de Paris
11006François Grosdidier20/03/2014Assujettissement des indemnités des élus locaux aux cotisations de sécurité sociale
11009François Grosdidier20/03/2014Cotisations sociales des élus et collectivités territoriales et prestations versées aux élus en 2013
11037Jean-Claude Lenoir20/03/2014Modalités de prise en charge de l'autisme
11130Catherine Procaccia10/04/2014Vols et falsifications d'ordonnanciers sécurisés
11222Alain Gournac17/04/2014Développement de la mendicité avec enfants
11243Hervé Poher17/04/2014Refondation du système de sécurité sociale étudiante
11283Annie David17/04/2014Situation des personnels ayant travaillé sur le site de l'Île Longue
11368Françoise Férat24/04/2014Concertation et association des acteurs de la santé dans la préparation du décret relatif aux contrats responsables et solidaires
11411Aline Archimbaud24/04/2014Données de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
11472Gérard Cornu01/05/2014Plan d'économies liées aux médicaments
11483Gérard Cornu01/05/2014Économies dans l'hôpital public
11487Gérard Cornu01/05/2014Dérembourser les premières consultations pour responsabiliser les patients
11506Jean-Noël Guérini01/05/2014Accès à l'interruption volontaire de grossesse
11550Hervé Marseille08/05/2014Prise en charge des transports sur prescription par un chirurgien-dentiste
11597Antoine Lefèvre15/05/2014Pénurie de chirurgiens-dentistes en Picardie
11628Claude Bérit-Débat15/05/2014Prise en charge des personnes victimes d'un traumatisme crânien et cérébro-lésées
11643Daniel Percheron15/05/2014Accès aux droits sociaux
11648Jean Louis Masson15/05/2014Régime minier
11675Yannick Vaugrenard22/05/2014Réduction téléphonique sociale
11681Samia Ghali22/05/2014Situation des assistants familiaux
11683Samia Ghali22/05/2014Contours du projet de loi d'orientation et de programmation sur l'adaptation de la société au vieillissement
11707Patricia Schillinger22/05/2014Cystite interstitielle
11812Jacques Legendre29/05/2014Suppression de la condition de nationalité dans l'accès aux diplômes de formation médicale spécialisée
11836Claude Bérit-Débat29/05/2014Prise en compte du vieillissement de la population
11863Serge Dassault29/05/2014Aide financière à l'installation des professionnels de santé
11884Hervé Maurey29/05/2014Précisions sur les termes de la réponse apportée à la question écrite n° 06827
11888Hervé Maurey29/05/2014Champ d'application de l'article R. 322-10 du code de la sécurité sociale
11906Alain Bertrand05/06/2014Implantation de nouvelles officines de pharmacie en milieu rural
11907Sophie Primas05/06/2014Encadrement des niveaux de remboursement des mutuelles
11944Antoine Lefèvre05/06/2014Prix pratiqués par les maisons de retraite
11972Alain Milon12/06/2014Dérèglementation du marché et transformation progressive de la santé
11995Jean-Claude Lenoir12/06/2014Exonération des centres de lutte contre le cancer du versement transport
11997Robert Navarro12/06/2014Syndrome d'apnée obstructive du sommeil
12014Robert Navarro12/06/2014Indemnisation des victimes de l'amiante
12027Évelyne Didier12/06/2014Assurance vieillesse pour les personnes ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer à l'éducation d'un enfant handicapé
12028Évelyne Didier12/06/2014Modalités d'application du minimum de ressources en MAS
12072Karine Claireaux19/06/2014Prix des dispositifs médicaux correcteurs de la vision
12111Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir du dispositif d'aide au dépistage du cancer du sein
12112Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir du soutien départemental aux associations caritatives
12228Thani Mohamed Soilihi26/06/2014Difficultés rencontrées par le système de santé à Mayotte
12238Robert Navarro26/06/2014Représentation des retraités
12308Claude Bérit-Débat26/06/2014Indemnisation des victimes de l'amiante
12329Philippe Madrelle03/07/2014Prise en charge et accompagnement des traumatisés crâniens
12335Philippe Madrelle03/07/2014Centre hospitalier Charles Perrens de Bordeaux
12354Alain Gournac03/07/2014Dépenses de transport des hôpitaux en soins de suite et de réadaptation
12407Françoise Cartron03/07/2014Pérennisation de l'aide des CAF aux communes dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires
12408Françoise Cartron03/07/2014Simplification de l'aide des CAF dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires
12463Hélène Conway-Mouret10/07/2014Équipement en hélistations des hôpitaux pédiatriques
12497Hervé Marseille10/07/2014Prise en charge des transports sur prescription par un chirurgien-dentiste
12515Sophie Joissains17/07/2014SOS Médecins
12535Antoine Lefèvre17/07/2014Manque chronique de place dans les foyers
12548Jean-Claude Lenoir17/07/2014Situation financière de l'association générale des institutions de retraite des cadres et de l'association pour le régime de retraite complémentaire des salariés
12551Claude Bérit-Débat17/07/2014Calcul des pensions retraites des travailleurs handicapés
12558Pierre Camani17/07/2014Difficultés du secteur de l'aide sociale, des soins et services à domicile
12568Philippe Paul24/07/2014Agrément d'assistant maternel
12576Patricia Schillinger24/07/2014Dysfonctionnements dans les services de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
12590Alain Richard24/07/2014Évolution de la circulaire du 27 septembre 2011 relative à la rationalisation des certificats médicaux
12597Colette Giudicelli24/07/2014Majoration de la durée d'assurance au titre de l'accouchement, de la grossesse, de l'adoption ou de l'éducation d'un enfant
12604Caroline Cayeux24/07/2014Difficultés de la commission du recours amiable du conseil d'administration de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
12647Richard Yung31/07/2014Mutualisation de la gestion du contrôle de l'existence des titulaires de pensions et d'avantages de vieillesse résidant hors de France
12654Daniel Reiner31/07/2014Mise en ½uvre d'un numéro d'appel unique pour la permanence des soins
12683Francis Delattre31/07/2014Généralisation du principe de cotisations non génératrices de droits
12696Louis Pinton31/07/2014Évaluation scientifique du danger lié à la présence d'amiante dans les enrobés routiers
12717Hervé Marseille31/07/2014Diagnostic territorial national de la prise en charge de l'autisme
12718Hervé Marseille31/07/2014Accord-cadre entre la France et la région Wallonne sur l'accueil transfrontalier de personnes handicapées
12725Jean Louis Masson31/07/2014Aide aux personnes âgées handicapées
12763Jean Louis Masson31/07/2014Régime minier
12766Jean Louis Masson31/07/2014Stage de formation rémunéré par l'État et allocation adulte handicapé
12886Gilbert Barbier07/08/2014Recommandation de bonne pratique
12921Jean Louis Masson21/08/2014Retraite anticipée à 55 ans de travailleurs frontaliers ayant un taux d'incapacité d'au moins 50 %
12952Patricia Schillinger04/09/2014Financement de nouvelles places d'accueil périscolaire pour l'année 2015
13021Didier Robert11/09/2014Aide à la complémentaire santé
13039Karine Claireaux11/09/2014Prix des dispositifs médicaux correcteurs de la vision
13084Robert Del Picchia18/09/2014Cotisation d'assurance maladie pour les retraités français de l'étranger
13152Yves Détraigne25/09/2014Généralisation du protocole thérapeutique ICCARRE
13310Michel Le Scouarnec16/10/2014Remboursements des soins dentaires
13311Michel Le Scouarnec16/10/2014Salariés souffrant de la sclérose en plaques
13329Gérard Bailly16/10/2014Retraites agricoles
13351Philippe Mouiller16/10/2014Avenir de la profession de pharmacien
13356Roland Courteau16/10/2014Inégalités entre les femmes et les hommes dans les territoires ruraux
13380Antoine Lefèvre16/10/2014Dysfonctionnements constatés au sein de certaines caisses d'allocations familiales
13394Alain Fouché16/10/2014Difficultés des associations d'aide aux plus démunis
13398Jean Louis Masson23/10/2014Ordre des infirmiers et infirmiers salariés
13411Alain Fouché23/10/2014Isolement médical
13428Jean-Pierre Sueur23/10/2014Majeurs sous curatelle placés en Belgique
13431Jacky Deromedi23/10/2014Remboursement par la mutuelle générale de l'éducation nationale de certains médicaments à l'étranger
13465Michelle Demessine30/10/2014Demande d'un plan santé pour la région Nord-Pas-de-Calais
13470Marie-Noëlle Lienemann30/10/2014Obligation d'affiliation des travailleurs indépendants à la sécurité sociale
13503Roland Courteau30/10/2014Progression inquiétante du nombre de personnes sans domicile fixe et mal logées
13507Marie-Hélène Des Esgaulx30/10/2014Préparation du décret relatif à la gestion de la qualité des baignades artificielles
13518Daniel Chasseing30/10/2014Situation des personnes accueillies en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
13527Alain Duran30/10/2014Violences contre les professionnels infirmiers
13529Didier Marie30/10/2014Projet de fermeture de treize agences de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail
13540Joëlle Garriaud-Maylam30/10/2014Création d'un diplôme d'études spécialisées en « médecine de la douleur »
13546Agnès Canayer30/10/2014Agrément quadriennal des centres sociaux
13552Michel Vaspart06/11/2014Désertification médicale et praticiens territoriaux de médecine générale
13559Michel Vaspart06/11/2014Généralisation du tiers payant
13642Jean-Pierre Sueur06/11/2014Assurances des obstétriciens, anesthésistes et chirurgiens libéraux
13644Jean-Pierre Sueur06/11/2014Facturation des soins en établissement de santé lors du décès du patient
13645Jean-Pierre Sueur06/11/2014Calcul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
13657Jean-Claude Lenoir06/11/2014Seuil de récupération sur succession de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
13673Catherine Morin-Desailly13/11/2014Avenir de la CARSAT normande
13690Michel Le Scouarnec13/11/2014Salariés souffrant du psoriasis
13695Jean-Noël Guérini13/11/2014Composés nocifs dans les produits d'hygiène pour bébés
13706Thierry Foucaud13/11/2014Tréfimetaux
13721Pierre Charon13/11/2014Prise en charge par l'assurance maladie des voitures de transport avec chauffeur
13750Jean-Pierre Grand13/11/2014Mise sous accord préalable des prescriptions des médecins libéraux
13762Richard Yung13/11/2014Mutualisation de la gestion du contrôle de l'existence des titulaires de pensions et d'avantages de vieillesse résidant hors de France
13767Françoise Férat20/11/2014Produits d'hygiène et de soin pour bébés
13793Jean-Vincent Placé20/11/2014Pauvreté des séniors
13813Gérard Cornu20/11/2014Rapport de la Cour des comptes sur la politique d'aide aux services à la personne
13814Roland Courteau20/11/2014Pénurie de stages
13828Michel Vaspart20/11/2014Rapport de la Cour des comptes sur la politique d'aide aux services à la personne
13832Roland Courteau20/11/2014Situations d'isolement en progression en France
13872Françoise Cartron27/11/2014Réduction des moyens au centre d'accueil en urgence des victimes d'agression à Bordeaux
13893Robert Del Picchia27/11/2014Cotisations d'assurance maladie sur les retraites des non-résidents
13894Robert Del Picchia27/11/2014Remboursement par la France des soins médicaux à l'étranger
13910Francis Delattre27/11/2014Amélioration des conditions d'exercice de la profession de médecin
13916Jean-Jacques Lozach27/11/2014Application du programme européen d'aide alimentaire aux plus démunis dans le Limousin
13961Jean Louis Masson27/11/2014Aide aux personnes âgées handicapées
13962Jean Louis Masson27/11/2014Retraite anticipée à 55 ans de travailleurs frontaliers ayant un taux d'incapacité d'au moins 50 %
14002Roland Courteau04/12/2014Disparités de revenus
14046Jean-Yves Leconte04/12/2014Protection sociale des Français résidant aux États-Unis
14059Jean-Claude Lenoir04/12/2014Développement des machines de conception et de fabrication de prothèses dentaires assistées par ordinateur
14089Marie-Françoise Perol-Dumont11/12/2014Lutte contre la maltraitance des enfants
14106Roland Courteau11/12/2014Rapport sur la politique nationale de lutte contre les violences au sein des couples
14129Dominique Gillot11/12/2014Expérimentation des maisons de naissance
14149Daniel Dubois11/12/2014Difficultés à percevoir l'aide spécifique de la caisse d'allocations familiales par les communes ayant opté dès 2013 pour des TAP de trois quarts d'heure par jour de fonctionnement
14151Mireille Jouve11/12/2014Statut des ambulanciers
14153Daniel Laurent11/12/2014Revendications des médecins généralistes
14165Joëlle Garriaud-Maylam11/12/2014Carte vitale pour les retraités français vivant dans l'Union européenne
14172Francis Delattre18/12/2014Régime fiscal des retraites supplémentaires des retraités du secteur privé
14202Jean-Yves Leconte18/12/2014Formalités à remplir par les retraités français résidant hors de France pour percevoir leur pension
14225Alain Marc18/12/2014Difficultés financières des établissements de santé de petite et moyenne taille
14239Alain Marc18/12/2014Prestation de compensation du handicap
14241Alain Marc18/12/2014Frais d'optique
14250Jean-Paul Fournier18/12/2014Crainte sur l'évolution de la pratique de la médecine générale
14254Jean-Baptiste Lemoyne18/12/2014Myopie
14294François-Noël Buffet25/12/2014Situation des anciens adhérents de la caisse complémentaire de retraite de la fonction publique
14299Corinne Imbert25/12/2014Carences et défaillances des soins psychiatriques proposés en Saintonge
14313Daniel Gremillet25/12/2014Banalisation de la surconsommation de médicaments psychiatriques en France
14317Philippe Paul25/12/2014Risques professionnels des agents d'assainissement et de traitement des eaux usées
14395Gérard César01/01/2015Régimes de retraite complémentaire des élus locaux et unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
14409Corinne Imbert01/01/2015Conséquences de la validation du Mysimba par l'Agence européenne du médicament
14427Philippe Bonnecarrère08/01/2015Mise en place du tiers payant
14455Jean Louis Masson08/01/2015Ordre des infirmiers et infirmiers salariés
14466Jean-Marie Morisset15/01/2015Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
14467Jean-Marie Morisset15/01/2015Accès aux soins des retraités
14479Corinne Imbert15/01/2015Mise en place du statut de mutuelle européenne
14495Simon Sutour15/01/2015Remboursement des trop-perçus de prestations sociales
14497Corinne Imbert15/01/2015Développement des applications recueillant des informations individuelles sur la santé
14520Hervé Marseille15/01/2015Accord-cadre entre la France et la région Wallonne sur l'accueil transfrontalier de personnes handicapées
14522Hervé Marseille15/01/2015Diagnostic territorial national de la prise en charge de l'autisme
14551Corinne Imbert22/01/2015Obligation de s'affilier à la sécurité sociale pour les travailleurs indépendants
14565Cédric Perrin22/01/2015Conditions d'accès à la profession d'infirmier
14605Corinne Imbert29/01/2015Hausse de la pénibilité du travail à l'hôpital
14629Patricia Schillinger29/01/2015Formation pour les personnels de santé
14668Corinne Imbert29/01/2015Conséquences du lien de causalité entre l'exposition à l'amiante et les cas de cancers
14669François-Noël Buffet29/01/2015Loi d'adaptation de la société au vieillissement de la population
14676Marie-Pierre Monier29/01/2015Prise en charge financière de l'aide médicale urgente
14677François Grosdidier29/01/2015Montants des cotisations sociales des élus locaux et des prestations reversées
14680Corinne Imbert29/01/2015Conditions d'accès à la formation des professions de soignant
14682Jacques Genest29/01/2015Indemnités de licenciement des aides à domicile suite au décès de l'ayant droit
14722Samia Ghali05/02/2015Avenir du Grand Conseil de la Mutualité
14739Claude Bérit-Débat05/02/2015Accès aux soins des jeunes en milieu rural
14760Pierre Laurent05/02/2015Réanimation au centre hospitalier de Manosque
14761Jean-Pierre Sueur05/02/2015Reconnaissance effective de la dyspraxie comme handicap
14810Corinne Imbert12/02/2015Catégorie d'affiliation au régime de sécurité sociale pour les étudiants en dernière année de faculté de médecine
14818Philippe Bas12/02/2015Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement de la population
14824Cédric Perrin12/02/2015Droit d'option des travailleurs frontaliers
14836Jean-Vincent Placé12/02/2015Fermeture du service de réanimation de l'hôpital d'Arpajon dans l'Essonne
14857Daniel Laurent12/02/2015Profession des infirmiers et projet de loi relatif à la santé
14865Bruno Gilles12/02/2015Formation des professionnels de santé au diagnostic et au traitement du syndrome d'Ehlers-Danlos
14868Jean-Louis Tourenne12/02/2015Absence de couverture sociale des employés de Condor Ferries
14870Robert Del Picchia12/02/2015Taux des cotisations au régime social des indépendants pour les Français de l'étranger
14892Jean-Noël Guérini19/02/2015Dépistage néonatal
14906Marie-Françoise Perol-Dumont19/02/2015Renforcement des moyens de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail
14943Simon Sutour19/02/2015Besoins en matière d'autisme et de handicap dans le département du Gard
14965Pascale Gruny19/02/2015Prévention du contentieux en chirurgie
14973Jean-Pierre Grand19/02/2015Taxation des régimes de retraite complémentaire des élus
14987Jean-Yves Roux26/02/2015Conséquences de la mise en place de la tarification à l'activité pour les établissements de soins en zone de montagne
15012Marie-Françoise Perol-Dumont26/02/2015Assistance juridique des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques
15017Marie-Françoise Perol-Dumont26/02/2015Statut hospitalier des praticiens territoriaux
15026Claude Kern26/02/2015Attribution des pensions de réversion pour les bénéficiaires de deux pays membres de l'Union européenne
15029Maryvonne Blondin26/02/2015Modification de l'article 18 du décret du 17 juin 1938 interdisant le cumul PRA/PIMP pour les marins
15036Michel Fontaine26/02/2015Préoccupations de responsables de structures d'hébergement à La Réunion
15047Daniel Laurent26/02/2015Statut des indépendants et charges sociales
15050Roland Courteau26/02/2015Aides directes et indirectes accordées au financement de la complémentaire santé
15062Jean-Claude Lenoir26/02/2015Offre de soins orthophoniques dans les hôpitaux
15063Jean-Claude Lenoir26/02/2015Retrait d'amiante par les particuliers
15113Alain Duran05/03/2015Rapport de la Cour des comptes portant sur les petites maternités
15127Didier Robert05/03/2015Condition d'exonération du versement transport pour les associations et fondations du secteur social, sanitaire et médico-social
15146Corinne Imbert05/03/2015Dépistage et prise en charge des violences sexuelles
15155Samia Ghali05/03/2015Clarification du régime juridique des centres de santé
15173Sophie Primas12/03/2015Transfert et regroupement des officines de pharmacie
15216Pascale Gruny12/03/2015Réseaux départementaux des pédiatres
15221Alain Houpert12/03/2015Situation des polyhandicapés de Côte-d'Or
15225Roger Karoutchi12/03/2015Concertation des professionnels de santé sur le projet de loi relatif à la santé
15226Simon Sutour12/03/2015Économies budgétaires envisagées dans les hôpitaux
15244Jean-Pierre Grand12/03/2015Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions
15293Hervé Poher19/03/2015Pathologies cardiovasculaires chez la femme
15301Dominique Gillot19/03/2015Formation à la médecine libérale des étudiants en troisième cycle de médecine
15320Daniel Laurent19/03/2015Reconnaissance du doctorat non médical
15360Hubert Falco19/03/2015Reconnaissance du doctorat non médical
15387François Marc19/03/2015Mesure des inégalités environnementales de santé
15423Patricia Schillinger26/03/2015Réforme sur la formation des diététiciens-nutritionnistes
15426Dominique Gillot26/03/2015Absence de logements accompagnés médico-sociaux pour les personnes ayant des troubles psychiques handicapants dans le Val-d'Oise
15427Mathieu Darnaud26/03/2015Retraités invalides du secteur privé
15431Jean-Noël Guérini26/03/2015Grand Conseil de la Mutualité
15434Jean-Noël Guérini26/03/2015Toxicité de l'aluminium
15520Alain Houpert02/04/2015Avenir de la crèche privée « La Marelle » à Dijon
15546Patricia Schillinger02/04/2015Dioxyde de titane
15573Bruno Retailleau02/04/2015Protection sociale des retraités de l'artisanat et du commerce
15574Bruno Gilles02/04/2015Assistance publique-hôpitaux de Marseille et économies drastiques imposées
15588Didier Mandelli02/04/2015Prise en charge médicale des retraités
15605Alain Houpert02/04/2015Possibilité de lever le secret médical pour certaines professions à risques
15618Catherine Procaccia02/04/2015Continuité d'exercice d'un médecin retraité comme médecin traitant
15637Daniel Reiner09/04/2015Impact de la modification du calcul de la prestation service unique pour les collectivités territoriales
15652Daniel Chasseing09/04/2015Confidentialité des pathologies médicales
15683Cécile Cukierman09/04/2015Conséquence de la loi relatif à la santé pour les gynécologues médicaux
15688Anne-Catherine Loisier09/04/2015Situation des polyhandicapés et de leurs familles en France
15703Hubert Falco09/04/2015Possibilité de lever le secret médical pour certaines professions à responsabilités
15719Alain Houpert09/04/2015Amendement au projet de loi santé
15720Alain Houpert09/04/2015Projet de loi relatif à la santé et droits des personnes handicapées
15753Alain Houpert16/04/2015Formation et revendications des masseurs et kinésithérapeutes
15769François Pillet16/04/2015Protection sociale des travailleurs indépendants
15773Yves Détraigne16/04/2015Intégration des enfants autistes en milieu scolaire ordinaire
15779Daniel Laurent16/04/2015Attentes des chirurgiens-dentistes
15782Hervé Poher16/04/2015Lutte contre l'autisme
15798Sylvie Goy-Chavent16/04/2015Décès de nourrisons des suites d'une gastro-entérite aiguë
15818Hélène Conway-Mouret16/04/2015Accès aux soins des Français non affiliés au régime général établis hors de France
15842Michel Fontaine16/04/2015Conditions d'exonération du versement transport pour les fondations et associations ½uvrant dans le secteur sanitaire, social et médico-social
15854Daniel Laurent16/04/2015Pouvoir d'achat des retraités et accompagnement des seniors privés d'emploi
15863Christian Cambon16/04/2015Déficit budgétaire des comptes des hôpitaux
15864Christian Cambon16/04/2015Nécessaire sauvegarde des réseaux d'accompagnement de santé en dehors de l'hôpital
15887Françoise Férat23/04/2015Nanoparticules dans les aliments
15933Patricia Schillinger23/04/2015Arrêts cardiaques dans les gares parisiennes
15942Agnès Canayer23/04/2015Accès aux soins ophtalmiques
15982Alain Houpert23/04/2015Devenir des professionnels de santé libéraux dans la loi santé
15986Alain Marc23/04/2015Droits des personnes atteintes d'autisme
15994Cédric Perrin23/04/2015Préoccupations des retraités de l'artisanat et du commerce
15999Jean Louis Masson23/04/2015Retraite des mineurs
16016Jean-Claude Lenoir23/04/2015Suppression du service emploi associations
16027Évelyne Didier23/04/2015Assurance vieillesse pour les personnes ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer à l'éducation d'un enfant handicapé
16028Évelyne Didier23/04/2015Modalités d'application du minimum de ressources en MAS
16058Gérard Cornu30/04/2015Cotisations sociales sur les revenus non imposables
16071Pierre Laurent30/04/2015Situation de la fédération d'aide à domicile en milieu rural du département de la Corrèze
16073Michel Raison30/04/2015Émoluments des mandataires judiciaires à la protection des majeurs à titre individuel
16108Joëlle Garriaud-Maylam30/04/2015Remboursement de médicaments prescrits à l'étranger
16115Marie-Françoise Perol-Dumont30/04/2015Mise en place du sport sur ordonnance
16132Nicole Duranton07/05/2015Tarifs du secteur hospitalier privé
16135Alain Houpert07/05/2015Gel des retraites, amputation du pouvoir d'achat et colère des retraités
16167Roland Courteau07/05/2015Risque d'importations massives de produits sanguins étrangers
16198Sophie Primas07/05/2015Calendrier de l'examen du projet de loi relatif à la santé
16222Marie-Françoise Perol-Dumont14/05/2015Coût de la mastectomie
16225Jacky Deromedi14/05/2015Certificat de vie des Français retraités établis hors de France
16227Corinne Imbert14/05/2015Affectation de postes d'internes en gynécologie en région Poitou-Charentes
16248Patricia Schillinger14/05/2015Divergence d'interprétation concernant l'exercice du droit d'option des travailleurs frontaliers ayant leur activité en Suisse
16273Dominique Bailly14/05/2015Mouvement de grève des caisses d'allocations familiales du Nord
16303François Marc14/05/2015Cigarette électronique
16323Gérard Bailly21/05/2015Évolution du nombre de bénéficiaires du RSA au cours des cinq dernières années
16360Antoine Lefèvre21/05/2015Astreintes à domicile du personnel hospitalier
16371Claire-Lise Campion21/05/2015Protection des professionnels de santé habilités à établir des certificats de constatation de violences conjugales
16372Marie-Christine Blandin21/05/2015Plan d'économies et inégalités territoriales de santé
16383Didier Mandelli21/05/2015Pénurie de médecins du travail
16390Michelle Meunier21/05/2015Expérimentation des maisons de naissance
16431Antoine Lefèvre21/05/2015Prix pratiqués par les maisons de retraite
16432Antoine Lefèvre21/05/2015Dysfonctionnements constatés au sein de certaines caisses d'allocations familiales
16435Olivier Cadic21/05/2015Aide médicale d'État à nos compatriotes établis hors de France et de condition modeste
16475Jean-Baptiste Lemoyne28/05/2015Groupe de travail relatif aux retraites des personnels cultuels
16483Rachel Mazuir28/05/2015Dépistage néonatal en France
16496Marie-Françoise Perol-Dumont28/05/2015Mise en place d'un système de prélèvement des pensions alimentaires sur salaire
16500Colette Giudicelli28/05/2015Application de la classification internationale du fonctionnement, du handicap et de la santé en France
16522Roland Courteau28/05/2015Stages de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein des couples
16524Jean-Marie Bockel28/05/2015Avenir des comités départementaux des retraités et personnes âgées
16537Sylvie Goy-Chavent04/06/2015Préparation aux épreuves classantes nationales donnant accès au troisième cycle des études médicales
16567Roger Karoutchi04/06/2015Installation éventuelle au sein de l'hôpital Lariboisière d'une salle de consommation de drogues à moindre risque
16568Roger Karoutchi04/06/2015Réforme du temps de travail dans les hôpitaux de Paris
16581Jean-Paul Fournier04/06/2015Prolifération de l'ambroisie et des symptômes liés à son pollen allergène
16584Yannick Botrel04/06/2015Situation des ergothérapeuthes dépendant de la fonction publique
16627Pascale Gruny04/06/2015Arrêt maladie caché à l'employeur
16689Jean-Vincent Placé04/06/2015Fermeture du service de réanimation de l'hôpital d'Arpajon dans l'Essonne
16716François Pillet11/06/2015Carences de la prise en charge de la maladie d'Alzheimer
16737Rachel Mazuir11/06/2015Reconnaissance de la Confédération française des retraités
16780Hubert Falco11/06/2015Difficultés d'accès aux soins des retraités
16832Alain Fouché18/06/2015Concours de moniteur éducateur
16833Philippe Bas18/06/2015Conséquences de la restructuration de l'entreprise Areva
16868Jean-Vincent Placé18/06/2015Qualité des eaux de baignade
16887Maryvonne Blondin18/06/2015Protection des enfants placés dans les structures sociales et victimes d'abus sexuels par un salarié protégé
16908Roger Karoutchi18/06/2015Équilibre financier des régimes de retraites
16913Jean-Léonce Dupont18/06/2015Régimes de retraites complémentaires
16925Joëlle Garriaud-Maylam18/06/2015Étudiants français en médecine à l'étranger
16928Joëlle Garriaud-Maylam18/06/2015Création d'un diplôme d'études spécialisées en « médecine de la douleur »
16941Alain Marc25/06/2015Fonctionnement du comité d'entreprise
16947François Commeinhes25/06/2015Devenir de l'agence régionale de santé à Montpellier
16957François Bonhomme25/06/2015Filière du sang
16960Michel Le Scouarnec25/06/2015Officines de pharmacie
16962Jacques Genest25/06/2015Installation d'un équipement d'imagerie par résonance magnétique à l'hôpital de Tournon
16963Corinne Imbert25/06/2015Application effective des règles liées au temps de travail des internes en médecine
16966Anne-Catherine Loisier25/06/2015Traité transatlantique et libéralisation des professions de santé
16970Jean-Claude Carle25/06/2015Traitements et suivis médicaux et exercice de professions impliquant la prise en charge de tiers
16997Roland Courteau25/06/2015Effets de la consommation de paracétamol sur le corps
17006Rachel Mazuir25/06/2015Méthodes de lutte contre le bégaiement
17035Anne-Catherine Loisier25/06/2015Kinésithérapeutes et centres de rééducation
17038Jean-Marie Bockel25/06/2015Reconnaissance de la profession de praticiens en massages bien-être
17057Jean Louis Masson25/06/2015Retraite des mineurs
17142Hubert Falco02/07/2015Prise en compte de la maladie c½liaque
17147Michelle Meunier02/07/2015Contraception masculine
17160Michel Amiel02/07/2015Devenir de l'offre de soins de l'hôpital Nord
17166Hervé Poher02/07/2015Conditions d'exercice de la profession d'ostéopathe
17221Michel Savin09/07/2015Projet de transfert de la clinique Saint-Charles en Isère
17222Pierre Charon09/07/2015Procréation médicalement assistée et situations qui ne correspondent plus à l'infertilité
17223Gérard Bailly09/07/2015Coût des établissement d'hébergement pour personnes âgées
17236Catherine Morin-Desailly09/07/2015Situation de l'institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales de Dieppe
17238Jean-Claude Luche09/07/2015Conditions d'attribution de l'aide sociale à l'hébergement
17267Pierre Laurent09/07/2015Réanimation au centre hospitalier de Manosque
17278Yves Détraigne09/07/2015Généralisation du protocole thérapeutique ICCARRE
17285Antoine Lefèvre09/07/2015Interdiction des jouets comportant du bisphénol A
17293Marie-France Beaufils16/07/2015Avenir du service des brûlés du centre hospitalier de Tours
17303Antoine Lefèvre16/07/2015Projet de loi sur le vieillissement
17306Jean-Claude Leroy16/07/2015Pratique d'archivage et de stockage des clichés radiologiques
17347Alain Vasselle16/07/2015Reconnaissance de la profession de « praticien en massages bien-être »
17363Chantal Deseyne16/07/2015Couverture accident du travail des membres bénévoles des CCAS
17389Philippe Madrelle23/07/2015Droits des traumatisés crâniens
17398Jean Pierre Vogel23/07/2015Massage bien-être en France
17404François Commeinhes23/07/2015Attribution de la couverture maladie universelle complémentaire
17407François Commeinhes23/07/2015Évaluation des politiques publiques de santé
17413Christine Prunaud23/07/2015Situation très critique de l'hôpital du Centre-Bretagne
17417Marc Daunis23/07/2015Abandon progressif de la prise en charge de l'arthrose par l'assurance maladie
17418Jean-Paul Fournier23/07/2015Accueil des adultes handicapés au sein des établissements spécialisés
17423Alain Houpert23/07/2015Gaz hilarant, nouvelle drogue légale
17431Didier Guillaume23/07/2015Suppression d'une permanence « sécurité sociale » au centre social de Saint-Rambert-d'Albon
17456Catherine Deroche30/07/2015Révision de l'arrêté du 14 mars 1986 relatif à la liste des maladies donnant droit à l'octroi de congés de longue maladie
17459Roger Karoutchi30/07/2015Dettes des patients étrangers ayant été soignés en France
17461Jean-Noël Guérini30/07/2015Devenir des hôpitaux de proximité
17465Jacky Deromedi30/07/2015Double discrimination à l'encontre des parents ayant élevé leurs enfants handicapés à l'étranger
17467Alain Chatillon30/07/2015Situation de la filière du massage « bien-être »
17483Hervé Maurey30/07/2015Conditions d'application de l'article L. 114-24 du code de la mutualité
17507Roland Courteau30/07/2015Vaccin Heberprot
17520Cédric Perrin30/07/2015Désertification des médecins ophtalmologistes dans le Territoire de Belfort
17526Hélène Conway-Mouret30/07/2015Liquidation des retraites des Français résidant au Maroc
17539Alain Milon30/07/2015Procédure applicable aux transferts de lits d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
17546Jean-Claude Lenoir30/07/2015Situation des enfants autistes
17563François Commeinhes30/07/2015Organismes gestionnaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux et produits de la tarification
17577Serge Dassault30/07/2015Aide financière à l'installation des professionnels de santé
17579Serge Dassault30/07/2015Exercice de la médecine générale par des médecins libéraux retraités
17587Gisèle Jourda06/08/2015Avenir du régime minier
17599Mathieu Darnaud06/08/2015Nouveau régime financier des associations d'insertion
17632Sophie Primas06/08/2015Délais de commercialisation du médicament Sativex
17639Alain Dufaut06/08/2015Suppression des collectes mobiles de sang de moins de cinquante dons
17662Jean Louis Masson20/08/2015Formation en ostéopathie
17664Corinne Imbert20/08/2015Développement du tourisme médical en France et ses conséquences
17683Roger Karoutchi27/08/2015Situation des urgences des hôpitaux français pendant la période estivale
17706François Commeinhes03/09/2015Tarification par les organismes gestionnaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux
17708François Commeinhes03/09/2015Applicabilité de la CEDH aux personnes en situation de handicap dans leurs rapports avec les MDPH
17717François Commeinhes03/09/2015Contrat de séjour et document individuel de prise en charge dans les établissements et services sociaux et médicosociaux privés
17724Roland Courteau10/09/2015Plan entreprendre au féminin
17725Roland Courteau10/09/2015Connaissance du groupe sanguin
17726Roland Courteau10/09/2015Greffes réalisées avec des organes d'origine illégale
17730Roland Courteau10/09/2015Régime spécial de retraite des mines
17739Anne-Catherine Loisier10/09/2015Élargissement du champ d'application du titre emploi service entreprise
17757Alain Marc10/09/2015Recrutement des kinésithérapeutes salariés dans le secteur médico-social
17766Robert Del Picchia10/09/2015Taux des cotisations au régime social des indépendants pour les Français de l'étranger
17804Bruno Retailleau17/09/2015Conditions de départ anticipé à la retraite pour les travailleurs en situation de handicap
17810Jean-Baptiste Lemoyne17/09/2015Retraités du commerce et de l'artisanat
17820Philippe Paul17/09/2015Modalités d'ouverture des droits à pension de réversion selon le régime d'affiliation
17829Daniel Laurent17/09/2015Reconnaissance du syndrome d'Ehlers-Danlors et formation de professionnels de santé
17852François Bonhomme24/09/2015Projet médical de territoire Castelsarrasin-Moissac
17867Roger Karoutchi24/09/2015Plan de lutte contre le tabagisme, l'alcoolisme et les drogues en France
17872Stéphane Ravier24/09/2015Pénurie vaccin DT Polio
17879Jean-Yves Roux24/09/2015Tarification des études de masseur-kinésithérapeute
17881Jean-Yves Roux24/09/2015Tarification des visites médicales obligatoires pour le recrutement de travailleurs saisonniers
17885Marie-Françoise Perol-Dumont24/09/2015Revalorisation des carrières des directeurs d'hôpitaux
17903Alain Houpert24/09/2015Lutte contre le tabagisme
17929Michel Raison24/09/2015Émoluments des mandataires judiciaires à la protection des majeurs à titre individuel
17931Alain Fouché24/09/2015Concours de moniteur éducateur
18018Mathieu Darnaud01/10/2015Ruptures de stock de certains médicaments et vaccins en France
18024Gilbert Bouchet01/10/2015Baisse du pouvoir d'achat des retraités
18044Michel Raison01/10/2015Versement forfaitaire unique et assurance retraite
18056Marie-Christine Blandin01/10/2015Rendre plus efficiente la communication de l'information relative aux diagnostics amiante pour les locataires
18088Simon Sutour01/10/2015Prise médicamenteuse dans les EHPAD
18097Colette Giudicelli01/10/2015Prédominance de la psychanalyse dans la formation des psychologues et des pédopsychiatres
18113Patricia Schillinger01/10/2015Pesticides dans les salades
18119Laurence Cohen08/10/2015Situation des services d'urgences
18120Cédric Perrin08/10/2015Situations invraisemblables dues au système social français
18154Jean-Vincent Placé08/10/2015Présence de nanoparticules dans les aliments
18158Jacques Genest08/10/2015Conséquences des arrêts de travail sur le dispositif des retraites au titre des « carrières longues »
18164Olivier Cigolotti08/10/2015Prix des audioprothèses
18166François Bonhomme08/10/2015Situation des pharmacies d'officine
18177Alain Houpert08/10/2015Retraite des artisans
18188Joël Labbé08/10/2015Situation des placements de personnes handicapées en Belgique
18192Philippe Adnot08/10/2015Pression économique sur les pharmacies d'officine
18204Hubert Falco08/10/2015Phénomène inquiétant de l'ivresse expresse chez les jeunes
18207Michel Fontaine08/10/2015Situation des personnes malentendantes
18214Rachel Mazuir08/10/2015Baisse du coût des prothèses auditives
18228Michel Fontaine08/10/2015Conditions d'exonération du versement transport pour les fondations et associations ½uvrant dans le secteur sanitaire, social et médico-social
18240Jean-Noël Guérini15/10/2015Dérives du prix des audioprothèses
18251Agnès Canayer15/10/2015Soutien à l'innovation médicale
18264Cyril Pellevat15/10/2015Système de santé français et consommation excessive d'alcool
18266Hervé Poher15/10/2015Conditions de travail des personnels soignants à l'hôpital
18267Daniel Gremillet15/10/2015Cumul emploi retraite et création de nouveaux droits à pension
18286Jean-Marie Morisset15/10/2015Franchises et forfaits médicaux
18290Jean-Marie Morisset15/10/2015Pénurie du vaccin DT Polio
18295Jean-Marie Morisset15/10/2015Situation des psychomotriciens
18325Cédric Perrin15/10/2015Prescription de médicaments princeps
18339Cyril Pellevat15/10/2015Pouvoir d'achat des retraités
18358Olivier Cadic15/10/2015Aide médicale d'État à nos compatriotes établis hors de France et de condition modeste
18377Michel Fontaine22/10/2015Préoccupations des pharmaciens d'officine
18378Michel Fontaine22/10/2015Pénurie de vaccins pédiatriques obligatoires
18384Jean-Pierre Bosino22/10/2015Avenir du centre médico-psychologique de la commune de Liancourt
18390Jean-Noël Guérini22/10/2015Dérives de la contention psychiatrique
18405Chantal Deseyne22/10/2015Gynécologues médicaux en Eure-et-Loir
18447Claude Kern22/10/2015Pérennité des pharmacies
18463Roger Madec22/10/2015Suivi médical des personnes exposées à l'amiante
18493Roland Courteau22/10/2015Logements destinés aux victimes de violences
18494Roland Courteau22/10/2015Droit au logement pour les femmes victimes de violences
18498Roland Courteau22/10/2015Formation des sages-femmes sur les violences faites aux femmes
18538Antoine Lefèvre29/10/2015Dépistage du diabète
18571Pascal Allizard29/10/2015Situation des masseurs-kinésithérapeutes
18582Olivier Cigolotti29/10/2015Remboursement de la radiothérapie
18631Cyril Pellevat29/10/2015Impact néfaste des perturbateurs endocriniens sur la santé
18640Jean-Pierre Grand29/10/2015Mise sous accord préalable des prescriptions des médecins libéraux
18641Jean-Pierre Grand29/10/2015Taxation des régimes de retraite complémentaire des élus
18651Jean-Noël Guérini05/11/2015Alcoolisation excessive
18653Robert Del Picchia05/11/2015Demandes de retraite personnelle au RSI depuis l'étranger
18657Corinne Imbert05/11/2015Augmentation des coûts liés au remboursement d'actes de radiothérapie
18662Gaëtan Gorce05/11/2015Organisation des permanences des médecins spécialistes, des chirurgiens-dentistes et des orthodontistes
18664Isabelle Debré05/11/2015Situation des allergologues
18674Jean-Vincent Placé05/11/2015Pesticides et cancers chez l'enfant
18686Jean-Noël Cardoux05/11/2015Retrait de l'agrément des assistants maternels et familiaux faisant l'objet d'une enquête pénale dans le cadre d'une suspicion de mauvais traitement sur les mineurs accueillis
18698Roland Courteau05/11/2015Conditionnement des médicaments délivrés sur ordonnance
18700Roland Courteau05/11/2015Versement des pensions alimentaires
18705Maurice Vincent05/11/2015Protection du libre choix du salarié dans le cadre de la mise en place des régimes obligatoires de complémentaire santé
18713Colette Giudicelli05/11/2015Distorsion tarifaire et financement de la radiothérapie dans le secteur public
18718Hubert Falco05/11/2015Reconnaissance de la spécialité d'allergologue
18725Jacky Deromedi05/11/2015Double discrimination à l'encontre des parents ayant élevé leurs enfants handicapés à l'étranger
18732Michel Vaspart12/11/2015Réglementation du constat de décès
18734Roger Karoutchi12/11/2015Plan de 250 millions d'euros en faveur des jeunes professionnels de santé
18761Sophie Joissains12/11/2015Coût de la franchise médicale pour un patient d'une maladie nosocomiale
18767Anne-Catherine Loisier12/11/2015Fermeture des urgences de nuit de l'hôpital de Montbard
18768Marie Mercier12/11/2015Allergologie
18770Cédric Perrin12/11/2015Statut de l'allergologie en France
18771Marie-Françoise Perol-Dumont12/11/2015Nocivité des retardateurs de flammes
18778Françoise Férat12/11/2015Prévention des accidents vasculaires cérébraux
18798Hélène Conway-Mouret12/11/2015Droit d'entrée à la caisse des Français de l'étranger
18800Cédric Perrin12/11/2015Double cotisation des travailleurs frontaliers
18802Yves Daudigny12/11/2015Disponibilité des vaccins et couverture vaccinale
18803Yves Daudigny12/11/2015Dangers pour les patients de l'indisponibilité de certains médicaments
18811Roland Courteau12/11/2015Amélioration de la radioprotection des patients lors d'une radiothérapie
18812Roland Courteau12/11/2015Revenu de solidarité active
18814Roland Courteau12/11/2015Retraites SNCF cotisation prime de travail
18821Hubert Falco12/11/2015Dépistage précoce des troubles bipolaires
18822Éric Jeansannetas12/11/2015Remboursement par l'assurance maladie des frais de transport pour motif médical
18884Dominique Gillot19/11/2015Accès aux soins optiques des personnes en grande précarité
18904Claire-Lise Campion19/11/2015Réforme de la formation initiale des psychomotriciens
18909Bruno Retailleau19/11/2015Décret portant modification des règles relatives à la gouvernance des sections professionnelles de la caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales
18918Claude Bérit-Débat19/11/2015Répartition démographique des officines de pharmacie en milieu rural
18919Claude Bérit-Débat19/11/2015Personnes en situation de handicap contraintes de trouver des structures d'accueil hors territoire national
18938Jean-Pierre Grand19/11/2015Réingénierie de la profession de psychomotricien
18942Philippe Paul19/11/2015Devenir des buralistes
18952Corinne Imbert26/11/2015Accélération du processus de fermetures de pharmacies d'officines
18991Annie David26/11/2015Retraite anticipée des travailleurs handicapés
19000Hubert Falco26/11/2015Paquet neutre
19012Nicole Bonnefoy26/11/2015Demande aux étudiants infirmiers de revenir travailler pendant les vacances
19034Jean Louis Masson26/11/2015Formation en ostéopathie
19037Joëlle Garriaud-Maylam26/11/2015Remboursement de médicaments prescrits à l'étranger
19038Jean-Yves Leconte26/11/2015Formalités à remplir par les retraités français résidant hors de France pour percevoir leur pension
19071Jean-Pierre Sueur03/12/2015Éducation à la santé buccodentaire
19074Jean-Claude Leroy03/12/2015Réingénierie de la formation de psychomotricien
19094Chantal Deseyne03/12/2015Mutuelles municipales
19104Michel Le Scouarnec03/12/2015Revalorisation des pensions de retraite
19106Hervé Maurey03/12/2015Application de l'article L.5 125-22 du code de la santé publique
19111Roland Courteau03/12/2015Traite des êtres humains
19122Jean-Jacques Lasserre03/12/2015Présomption de causalité entre les maladies des vétérans des essais nucléaires et leur présence sur les zones de tirs et de sécurité
19147Rachel Mazuir03/12/2015Prise en charge des patients souffrant d'épilepsie
19149Joël Labbé03/12/2015Évolution des conditions réglementaires des groupes d'entraide mutuelle
19154Jean-Pierre Sueur03/12/2015Retrait des implants contenant une pile à la suite d'un décès
19156Jean-Claude Lenoir03/12/2015Nouveau dispositif d'assurance chômage des établissements publics de santé
19163Jean-Pierre Sueur03/12/2015Retraite anticipée des travailleurs indépendants handicapés
19164Catherine Deroche03/12/2015Création d'un diplôme d'allergologie
19168Annick Billon03/12/2015Service médical d'urgence par hélicoptère sur l'île d'Yeu
19172Marie-Pierre Monier03/12/2015Prise en charge financière de l'aide médicale urgente
19182Michel Boutant03/12/2015Devenir du service d'urgences de l'hôpital de Ruffec
16271Alain Houpert14/05/2015Clarification de la loi sur la publicité sur les vins
16742Agnès Canayer11/06/2015Accord transatlantique de libre échange entre l'Union européenne et les États-Unis
16953Henri De Raincourt25/06/2015Importation d'huile de palme pour la production de biocarburant
17781Yannick Vaugrenard17/09/2015Projet de décret sur les organisations de producteurs dans la filière vitivinicole
17887Alain Anziani24/09/2015Gestion des bois morts dans les forêts
18231Marie-Noëlle Lienemann08/10/2015Développement des activités de riziculture et d'élevage en Camargue
18270Gérard Bailly15/10/2015Situation de la meunerie française face à l'augmentation des importations de farines
18297Chantal Jouanno15/10/2015Chiffres de l'utilisation des néonicotinoïdes dans l'agriculture française
18466Marie-Pierre Monier22/10/2015Réglementation en matière d'aides publiques pour les agriculteurs en difficulté
18554Jean-Claude Lenoir29/10/2015Valorisation de la filière forêt-bois française
18746Simon Sutour12/11/2015Conditions d'abattage des animaux d'élevage
18810Jean Bizet12/11/2015Rétablissement du dispositif d'aide à la reconversion professionnelle pour les agriculteurs
18842Joël Labbé12/11/2015Modification de l'arrêté « abeille » du 28 novembre 2003
18882Joël Labbé19/11/2015Autorisation européenne du sulfoxaflor
08843Claude Bérit-Débat24/10/2013Revendications des anciens combattants et victimes de guerre
09094Jean-Paul Fournier07/11/2013Suppression de l'agence nationale pour l'indemnisation des Français d'Outre-mer
09360Alain Houpert21/11/2013Dotation en appareillage en prothèses de nouvelle génération
17771Jean-Claude Leroy10/09/2015Attribution de la médaille militaire
17789Bruno Retailleau17/09/2015Modalités d'attribution de subventions au titre du fonds du centenaire
18137André Trillard08/10/2015Attentes des anciens combattants
18219Philippe Bonnecarrère08/10/2015Attribution de la médaille militaire aux anciens de la guerre d'Algérie
18941Louis Duvernois19/11/2015Mémorial national de la guerre d'Algérie
19062Vivette Lopez03/12/2015Anciens combattants français en Algérie
19121Michelle Demessine03/12/2015Aide différentielle au conjoint survivant
19124Yves Daudigny03/12/2015Élargissement de l'attribution de la carte du combattant aux soldats ayant servi en Algérie
19126Jean-Marc Gabouty03/12/2015Aide différentielle en faveur du conjoint survivant
19161Yves Détraigne03/12/2015Reconnaissance de l'ensemble des soldats ayant combattu en Algérie
08972Jean Louis Masson31/10/2013Conditions d'application de l'article 167 bis du code général des impôts
09155François Grosdidier14/11/2013Révision des valeurs locatives des locaux d'habitation
09565Hervé Maurey05/12/2013Conclusions du premier rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales
09901François Marc26/12/2013Réponse à la volatilité de la CVAE observée dans certaines communautés de communes du Finistère
09949Robert Del Picchia26/12/2013Réductions fiscales pour les fonctionnaires français à l'étranger
10068Antoine Lefèvre16/01/2014Cotisation minimum au titre de la cotisation foncière des entreprises
10088Sophie Primas23/01/2014Mise en ½uvre de la réforme de la cotisation foncière des entreprises
10090Gérard Larcher23/01/2014Mise en ½uvre de la réforme de la cotisation foncière des entreprises
10481Jacques-Bernard Magner20/02/2014Longueur des délais nécessaires pour l'encaissement de chèques à l'ordre du Trésor public
10516Patricia Schillinger20/02/2014Lutte contre la fraude fiscale
10730Gilbert Roger06/03/2014Qualification administrative ou commerciale d'un budget annexe de location de bâtiments industriels organisée par une municipalité
10806Antoine Lefèvre06/03/2014Conséquences du transfert du produit de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité aux autorités organisatrices de distribution de l'électricité
10885Hervé Maurey13/03/2014Conclusions du premier rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales
10925Delphine Bataille20/03/2014Mise en ½uvre du projet stratégique pour les douanes
10934Jean-Pierre Vial20/03/2014Recouvrement des prestations de secours et taxe de séjour dans les communes touristiques
10993Yves Daudigny20/03/2014Rectification du crédit d'impôt développement durable
11005François Grosdidier20/03/2014Révision des valeurs locatives des locaux d'habitation
11067Christophe-André Frassa27/03/2014Assujettissement aux prélèvements sociaux des Français de Monaco sur leurs revenus du patrimoine ou de placement
11334Jean Louis Masson17/04/2014Conditions d'application de l'article 167 bis du code général des impôts
11429Daniel Percheron01/05/2014Avenir des douanes françaises
11646Roger Karoutchi15/05/2014Fiscalité des successions en faveur des collectivités territoriales
11914Jean Louis Masson05/06/2014Assujettissement à l'impôt d'un retraité français expatrié
11968Philippe Adnot12/06/2014Encadrement fiscal des holdings animatrices et réductions d'impôt pour investissement dans les PME
12066Roland Courteau19/06/2014Réductions d'impôts pour les dons de produits agricoles bruts
12686Christophe-André Frassa31/07/2014« Exit Tax » et plus-values latentes afférentes aux titres de sociétés à prépondérance immobilière
12915Hervé Maurey21/08/2014Difficultés que rencontrent de plus en plus de communes pour adopter leurs budgets en équilibre
12920Hervé Maurey21/08/2014Limites du règlement comptable M4 pour la participation des communes aux frais de raccordement à des réseaux d'assainissement
13166Jean Louis Masson25/09/2014Assujettissement à l'impôt d'un retraité français expatrié
13321Jean Louis Masson16/10/2014Réglementation relative à l'installation de longue durée des yourtes et paiement des taxes
13413Alain Fouché23/10/2014Imposition à la contribution sociale généralisée
13602Jean Louis Masson06/11/2014Compensations financières au profit des communes hébergeant des lignes à haute tension
13615Évelyne Didier06/11/2014Attribution de la fraction bourg-centre
13651Christophe-André Frassa06/11/2014Conclusion d'une convention fiscale entre la France et le Guatemala
13754Christophe-André Frassa13/11/2014« Exit Tax » et plus-values latentes afférentes aux titres de sociétés à prépondérance immobilière
13755Christophe-André Frassa13/11/2014Assujettissement aux prélèvements sociaux des Français de Monaco sur leurs revenus du patrimoine ou de placement
13792Jean-Vincent Placé20/11/2014Évasion fiscale
13863François Grosdidier27/11/2014Vérification de l'assiette des impôts locaux
13915Jean-Jacques Lozach27/11/2014Impact du redécoupage cantonal sur les dotations de l'État en 2017
13942Philippe Kaltenbach27/11/2014Mode de calcul de la cotisation foncière des entreprises pour les auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs réalisant très peu de chiffre d'affaires
14224Michel Vaspart18/12/2014Abattement fiscal pour durée de détention sur les moins-values mobilières
14247Gisèle Jourda18/12/2014Conséquences pour les communes environnantes de la suppression de la permanence hebdomadaire des services de la trésorerie à la mairie de Saint-Hilaire
14277Jean-Yves Leconte25/12/2014Modalités d'imposition des personnels non-diplomates travaillant à l'étranger pour le compte de notre réseau
14336Jean Louis Masson25/12/2014Réglementation relative à l'installation de longue durée des yourtes et paiement des taxes
14484François Bonhomme15/01/2015Article 1693 ter du code général des impôts
14485François Bonhomme15/01/2015Fiscalité en matière de bénéfices industriels et commerciaux
14631Christophe-André Frassa29/01/2015Exonération au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune des investissements immobiliers sous le régime de loueur en meublé professionnel
14634Christophe-André Frassa29/01/2015Moins-values de cession à titre onéreux d'actions ou de parts de sociétés
14635Christophe-André Frassa29/01/2015Moins-values de cession à titre onéreux d'actions ou de parts de sociétés détenues depuis plus de huit ans
14686Jean Louis Masson29/01/2015Compensations financières au profit des communes hébergeant des lignes à haute tension
14854Jacky Deromedi12/02/2015Déductibilité des intérêts d'un emprunt substitutif
14863Michel Vaspart12/02/2015Régime d'imposition des plus-values en matière d'apport de titres
14904Marie-Françoise Perol-Dumont19/02/2015Réforme de la dotation globale de fonctionnement
14934Hervé Maurey19/02/2015Recours des services de l'État à des prestataires extérieurs
14958Robert Del Picchia19/02/2015Majoration de la taxe sur les résidences secondaires
15023Jean-Marie Morisset26/02/2015Situation des communes chefs-lieux de canton
15033Jean-Pierre Masseret26/02/2015Information fiscale des Français travaillant au Grand-Duché du Luxembourg
15384François Marc19/03/2015Réponse à la volatilité de la CVAE observée dans certaines communautés de communes du Finistère
15476Roger Karoutchi26/03/2015Avenir budgétaire des forces armées françaises
15511Alain Marc02/04/2015Implantation des centres des finances publiques en zone rurale
15559Alain Houpert02/04/2015Surtaxation des retraites supplémentaires d'entreprises privées
15589Didier Mandelli02/04/2015Revalorisation des pensions de retraite
15823Jean-François Husson16/04/2015Difficultés dans la préparation des budgets des collectivités territoriales
16037Hervé Maurey30/04/2015Report de la révision des bases locatives
16084Sylvie Robert30/04/2015Améliorations fiscales pour les établissements publics de coopération culturelle
16244Thani Mohamed Soilihi14/05/2015Règles de calcul de la valeur locative cadastrale applicable à Mayotte
16588Joëlle Garriaud-Maylam04/06/2015Lutte contre la double-imposition des Français de l'étranger
16633Jean-Claude Lenoir04/06/2015Fiscalité apicole
16776Simon Sutour11/06/2015Révision de la valeur locative des locaux professionnels
16785Roger Karoutchi11/06/2015Lutte contre la contrefaçon
16834Alain Fouché18/06/2015Taxe foncière sur les propriétés non bâties
16976Delphine Bataille25/06/2015Situation spécifique du secteur de l'automobile au regard de la taxe additionnelle sur les surfaces commerciales
17173Hervé Maurey02/07/2015Difficultés que rencontrent de plus en plus de communes pour adopter leurs budgets en équilibre
17331Alain Vasselle16/07/2015Gel du fonds national de garantie individuelle des ressources
17365Christophe-André Frassa16/07/2015Conclusion d'une convention fiscale entre la France et le Guatemala
17368Hervé Maurey16/07/2015Recours des services de l'État à des prestataires extérieurs
17370Hervé Maurey16/07/2015Limites du règlement comptable M4 pour la participation des communes aux frais de raccordement à des réseaux d'assainissement
17616Roland Courteau06/08/2015Avis d'imposition sur papier payants
17640Jean-Pierre Grand06/08/2015Lieux de dépôt du produit des recettes collectées par les mairies dans le cadre d'activités gérées en régie
17642Daniel Laurent06/08/2015Modifications réglementaires et secteur viti-vinicole
17644Alain Dufaut20/08/2015Dépôt du produit des recettes collectés par les mairies dans le cadre d'activités gérées en régie
17651Vivette Lopez20/08/2015Gestion des régies publiques
17673Jean-Marie Bockel27/08/2015Demande de simplification dans le secteur viticole
17687Philippe Bonnecarrère27/08/2015Réduction des lieux de dépôts des recettes collectées par les mairies
17692Hervé Maurey27/08/2015Report de la révision des bases locatives
17701Jean-Claude Lenoir03/09/2015Champ d'application de l'amortissement supplémentaire sur les investissements industriels
17734Daniel Laurent10/09/2015Coût des rythmes scolaires et compensation intégrale par l'État
17750Jean-Claude Lenoir10/09/2015Réduction d'impôt au titre des dépenses afférentes à la dépendance
17797Philippe Mouiller17/09/2015Fonds national de garantie individuelle des ressources
17841Jean-Pierre Masseret17/09/2015Information fiscale des Français travaillant au Grand-Duché du Luxembourg
17877Marie-Noëlle Lienemann24/09/2015Remboursement de la dette de l'État aux organismes HLM
17882Jean Louis Masson24/09/2015Prise en charge de dégâts miniers
17905Robert Navarro24/09/2015Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux livraisons à soi-même des locaux accueillant des personnes âgées
17909François Grosdidier24/09/2015Perception d'Albestroff
17932Alain Fouché24/09/2015Taxe foncière sur les propriétés non bâties
17935Alain Fouché24/09/2015Imposition à la contribution sociale généralisée
18115Robert Del Picchia01/10/2015Majoration de la taxe sur les résidences secondaires
18116François Bonhomme01/10/2015Fiscalité en matière de bénéfices industriels et commerciaux
18149François Grosdidier08/10/2015Baisse de la compensation pour les communes de l'exonération des taxes locales décidées par l'État
18172Jean-Marie Morisset08/10/2015Fonds cheval
18200Marie-Pierre Monier08/10/2015Maillage des points de collecte du produit des recettes issues des activités gérées en régie par les communes
18213Rachel Mazuir08/10/2015Distorsions fiscales et sociales subies par les établissements de santé privés non lucratifs
18287Thierry Carcenac15/10/2015Fiscalité des véhicules polluants
18304Alain Houpert15/10/2015Nombre exact des taxes en France
18333Jean-Jacques Lozach15/10/2015Réforme de la dotation globale de fonctionnement
18443Jean-Paul Fournier22/10/2015Conséquences des mesures fiscales pour les retraités modestes
18457Stéphanie Riocreux22/10/2015Effet de la suppression de la demi-part des veufs sur le montant de la taxe foncière
18499Marie-Françoise Perol-Dumont22/10/2015Retenue de l'impôt sur le revenu à la source
18531Robert Del Picchia29/10/2015Modalités de remboursement des prélèvements sociaux indûment perçus
18537Hélène Conway-Mouret29/10/2015Taxation des biens immobiliers
18617Philippe Paul29/10/2015Détournement du crédit d'impôt compétitivité-emploi
18627Pierre Charon29/10/2015Suppression de certains avantages fiscaux des adhérents des organismes de gestion agréés
18642Robert Del Picchia29/10/2015Remboursement des prélèvements sociaux sur les revenus de 2013 et 2014
18643Robert Del Picchia29/10/2015Remboursement des prélèvements sociaux de 2015
18663Marie-Noëlle Lienemann05/11/2015Gravité de la situation du logement social dans les départements d'outre-mer
18678Patricia Schillinger05/11/2015Hausse de la taxe foncière
18694Jean Louis Masson05/11/2015Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
18755Daniel Raoul12/11/2015Contribuables retraités soumis à la double imposition française et allemande
18773Anne-Catherine Loisier12/11/2015Situation de la filière française des courses hippiques
18776Nicole Bonnefoy12/11/2015Imposition de la majoration de pension pour les parents ayant élevé trois enfants ou plus
18780Philippe Paul12/11/2015Exonération des impôts locaux des retraités
18902Patricia Schillinger19/11/2015Fermetures des services des impôts des entreprises dans le département du Haut-Rhin
18903Robert Del Picchia19/11/2015Remboursement des prélèvements sociaux
18930Jean Louis Masson19/11/2015Don d'un conseil de fabrique à une commune
19008Roger Karoutchi26/11/2015Financement des créations de postes supplémentaires dans les domaines concernant la sécurité après les attentats du 13 novembre 2015
19079Jean-Paul Fournier03/12/2015Difficultés budgétaires des départements
19151Thani Mohamed Soilihi03/12/2015Sous-dotation de Mayotte en matière budgétaire
19158Jean-Claude Lenoir03/12/2015Crédit d'impôt pour favoriser l'accès aux service d'un avocat
13619Hélène Conway-Mouret06/11/2014Délivrance d'extraits d'acte de naissance
13780Louis Duvernois20/11/2014Campus France
14979Joëlle Garriaud-Maylam19/02/2015Accès des Français de l'étranger au dispositif de validation des acquis de l'expérience
15489Joëlle Garriaud-Maylam26/03/2015Prévention des infractions pénales et discriminations à l'étranger
15575Michel Bouvard02/04/2015Impact économique de la réforme du calendrier des vacances scolaires pour le tourisme de montagne
16721Roger Karoutchi11/06/2015Relance des exportations françaises
16801Joëlle Garriaud-Maylam11/06/2015Discriminations à l'encontre des investisseurs étrangers en Tunisie
16858Michel Bouvard18/06/2015Détermination des statistiques de fréquentation touristique de la France
17022Maurice Antiste25/06/2015Charges sociales et obstacles à la croissance du secteur touristique en Martinique et dans la région Caraïbe
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17721Jean-Paul Fournier10/09/2015Régulation des nouveaux modes d'hébergements touristiques
18299Daniel Chasseing15/10/2015Problèmes de la distribution numérique de l'industrie touristique
18355Olivier Cadic15/10/2015Respect des droits des salariés français au Maroc et des conventions internationales
18452Alain Anziani22/10/2015Respect par le partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement des prérogatives des collectivites territoriales
18606Alain Houpert29/10/2015Airbnb et vraie concurrence pour les métiers de l'hôtellerie
18878Joëlle Garriaud-Maylam12/11/2015Prestations familiales et expatriation
08622Jean-Claude Lenoir10/10/2013Étiquetage des eaux minérales naturelles
09367Louis Nègre21/11/2013Baisse d'activité des artisans du bâtiment
09382Gérard Cornu21/11/2013Calendrier du projet de loi réformant notamment le statut de l'auto-entrepreneur
09823Marc Daunis19/12/2013Régime de remboursement des parts dans le cadre d'une société coopérative et participative d'amorçage
10708Jean-Claude Leroy06/03/2014Protection des données personnelles des consommateurs souscrivant des cartes de fidélité
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11421Sylvie Goy-Chavent01/05/2014Distorsion de concurrence entre les photographes inscrits au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers et les auteurs-photographes ou auto-entrepreneurs
12241Henri De Raincourt26/06/2014Abandon progressif du réseau des chambres de commerce et d'industrie par le Gouvernement
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13724Jean-Vincent Placé13/11/2014Décret d'application de la loi relative à la consommation
13725Jean-Vincent Placé13/11/2014Économie collaborative
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14330Christian Cambon25/12/2014Rumeurs de privatisation du marché d'intérêt national de Rungis
14918Claude Nougein19/02/2015Financement des aéroports par les CCI
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15483Jean-Claude Leroy26/03/2015Clauses abusives dans les contrats passés entre les fournisseurs d'énergie et leurs clients
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15956Françoise Gatel23/04/2015Nouvelles indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux
16050Jean-Jacques Lasserre30/04/2015Décrets d'application sur les indications géographiques non agricoles
16109Philippe Madrelle30/04/2015Décrets d'application sur les indications géographiques non agricoles
16224Marie-Françoise Perol-Dumont14/05/2015Difficultés du BTP
16491Hubert Falco28/05/2015Règles d'étiquetage des boites de conserve de légumes
16493Michel Vaspart28/05/2015Refonte du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce
16615Roland Courteau04/06/2015Conséquences de la suppression des dotations aux stations-service
17095Alain Marc02/07/2015Attractivité du camping en France
17197Cédric Perrin09/07/2015Absence de notification de la taxe pour frais de chambre pour l'exercice 2015
17382Roger Karoutchi23/07/2015Situation des travailleurs indépendants
17490Roger Madec30/07/2015Aide alimentaire aux plus démunis
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17775Loïc Hervé17/09/2015Définition de la marque territoriale protégée des offices de tourisme
17776Loïc Hervé17/09/2015Classement des communes touristiques et stations de tourisme et surclassement démographique des communes
17811Jean-Baptiste Lemoyne17/09/2015Crise du secteur de la restauration
17899Marie-Hélène Des Esgaulx24/09/2015Nouvelle compétence de promotion du tourisme
17900Cédric Perrin24/09/2015Situation fiscale des associations
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18260Cyril Pellevat15/10/2015Attractivité du camping en France
18329Philippe Paul15/10/2015Information des consommateurs sur l'origine de la viande utilisée dans les produits alimentaires transformés
18350Jacques Legendre15/10/2015Nécessité d'assurer la pérennité des savoir-faire artisanaux indispensables à l'industrie du luxe francaise
18399Bernard Fournier22/10/2015Publicité des avis relatifs aux mutations des fonds de commerce
18622Maurice Antiste29/10/2015Prise en compte des recommandations de la mission parlementaire de M. Francis Vercamer
18626Loïc Hervé29/10/2015Inquiétudes suite à l'annonce de suppression du brevet professionnel de coiffure
18805Philippe Madrelle12/11/2015Presse régionale fragilisée
18924Joël Guerriau19/11/2015Messages vocaux incitant les consommateurs à composer des numéros surtaxés
18960André Trillard26/11/2015Difficultés de l'hôtellerie de plein air
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09542Jean-Jacques Lozach28/11/2013Soutiens en faveur de la tapisserie d'Aubusson et des arts textiles
09984Roland Courteau09/01/2014Musique en ligne et partage de la valeur
10606Laurence Cohen27/02/2014Réforme du régime des intermittents
10765Jean-Jacques Lozach06/03/2014Politique en faveur du mécénat
11639Karine Claireaux15/05/2014Accès à l'information des ultramarins vivant dans l'hexagone
12506Marie-Christine Blandin17/07/2014Régime de couverture sociale des artistes auteurs de sous-titrages destinés aux sourds et aux malentendants
12627Karine Claireaux24/07/2014Accès à l'information des ultramarins vivant dans l'hexagone
12687Maryvonne Blondin31/07/2014Paiement des droits à la SACEM
12903Jean-Jacques Lozach21/08/2014Récolement et protection des ½uvres d'art en dépôt
13530Antoine Karam30/10/2014Crédits alloués au réseau Outre-mer 1re
13718Philippe Bonnecarrère13/11/2014Pillage des sites archéologiques
13760Marie-Christine Blandin13/11/2014Régime de couverture sociale des artistes auteurs de sous-titrages destinés aux sourds et aux malentendants
14611Jean-Baptiste Lemoyne29/01/2015Droits versés par les associations à la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique
14724Agnès Canayer05/02/2015Reconnaissance de la profession de paysagiste concepteur
14947Simon Sutour19/02/2015Inquiétudes suscitées par une éventuelle suppression du réseau FIP par Radio France
14985Yannick Botrel26/02/2015Soutien de l'État aux musiques actuelles
14999François Bonhomme26/02/2015Situation de la profession d'architecte
15037Michel Fontaine26/02/2015Préoccupations des architectes réunionnais
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15140Caroline Cayeux05/03/2015Inquiétudes des architectes
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15248Jean-Pierre Grand12/03/2015Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions
15365André Trillard19/03/2015Inquiétudes des architectes
15535Alain Anziani02/04/2015Mouvements sociaux à Radio France et avenir d'un programme de diffusion de grande qualité et indépendant
15666Pierre Charon09/04/2015Conditions et modalités de la nomination du président de France télévisions
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15754Jean-Jacques Lasserre16/04/2015Grève à Radio France
15836François Commeinhes16/04/2015Visibilité des chaînes locales et régionales dans le paysage audiovisuel français
15837Christian Manable16/04/2015Organisation territoriale des architectes
15838François Commeinhes16/04/2015Présence des langues régionales sur les antennes de Radio France
16042Daniel Chasseing30/04/2015Avenir de France Bleu Limousin
16138Anne-Catherine Loisier07/05/2015Avenir de France Bleu Bourgogne et de Radio France
16277Roland Courteau14/05/2015Taux d'emploi de travailleurs handicapés dans les effectifs des administrations
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16511Michel Raison28/05/2015Exception au droit d'auteur
16527Michel Bouvard28/05/2015Contrat d'objectifs et de moyens du Centre Pompidou
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16718Dominique Estrosi Sassone11/06/2015Mutualisation des audiolivres
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16771David Rachline11/06/2015Vulgarité à Versailles
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16937Colette Giudicelli25/06/2015Modifications du code de la propriété intellectuelle prévues dans l'avant-projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
16940François Commeinhes25/06/2015Statut des bénévoles pour les festivals de création et musiques actuelles
16958François Commeinhes25/06/2015Rémunération de la copie privée
17013Pierre Charon25/06/2015Situation actuelle du conseil supérieur de l'audiovisuel
17015Roland Courteau25/06/2015Ratification par la France de la charte européenne des langues régionales
17032Jean-Claude Leroy25/06/2015Situation des établissements d'enseignement artistique spécialisé
17138Jean-Léonce Dupont02/07/2015Consultations en ligne
17311Anne Emery-Dumas16/07/2015Statut des correspondants de presse
17326Corinne Bouchoux16/07/2015Tarif postal préférentiel pour le livre
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17568Didier Mandelli30/07/2015Fête de la musique et redevance à la Sacem
17586Robert Hue06/08/2015Baisse des dotations financières attribuées aux associations
17620Roland Courteau06/08/2015Passage à la norme MPEG-4 pour la télévision numérique terrestre
17630André Gattolin06/08/2015Devenir de la gare Lisch
17631Michel Raison06/08/2015Protection des droits d'auteur
17705Marie-Christine Blandin03/09/2015Reconnaissance de la langue picarde
17741Alain Houpert10/09/2015Vers une redevance audiovisuelle aux box internet
17824Jean-Claude Lenoir17/09/2015Statut des conservateurs des antiquités et objets d'art
17859Jean-Paul Fournier24/09/2015Subventions de l'État pour les conservatoires à rayonnement régional et départemental
17860Vivette Lopez24/09/2015Baisse des financements publics dans le domaine des musiques actuelles
17947Jean Louis Masson24/09/2015Délai de réponse des architectes de bâtiments de France
18014Joëlle Garriaud-Maylam24/09/2015Accès aux livres numériques français à l'étranger
18069François Commeinhes01/10/2015Référence au patrimoine culturel immatériel dans le projet de loi relatif à la liberté de la création
18080Gérard Bailly01/10/2015Moulins de France en danger
18106François Commeinhes01/10/2015Statut des bénévoles pour les festivals de création et musiques actuelles
18110François Commeinhes01/10/2015Rémunération de la copie privée
18183Charles Guené08/10/2015Conséquences du changement des normes de diffusion de la TNT
18217Jean-Jacques Lasserre08/10/2015Seuil de recours obligatoire à un architecte pour les permis d'aménager
18236Jean-Noël Cardoux15/10/2015Prise en charge de fouilles archéologiques par les communes
18237François Marc15/10/2015Moulins à eau et moratoire sur l'exécution des classements des cours d'eau
18253Jean-Pierre Leleux15/10/2015Réglementation de la profession de guide-conférencier
18265François Bonhomme15/10/2015Hausse de la taxe télécoms
18271Jean-Pierre Leleux15/10/2015Protection sociale des auteurs
18314Catherine Morin-Desailly15/10/2015Régime de sécurité sociale des artistes auteurs
18321Françoise Laborde15/10/2015Protection sociale des auteurs
18342Françoise Férat15/10/2015Métiers d'art
18404Corinne Imbert22/10/2015Échéance des accords « État-presse-La Poste » pour la presse professionnelle et spécialisée
18438Daniel Laurent22/10/2015Aide de l'État au titre du transport de la presse professionnelle et spécialisée
18444François Commeinhes22/10/2015Devenir du projet de loi renforçant la protection des sources des journalistes
18448Claude Kern22/10/2015Protection sociale des auteurs
18574Corinne Imbert29/10/2015Traitement des petits médias
18669Mireille Jouve05/11/2015Tarifs postaux pour la presse professionnelle et spécialisée
18692Maryvonne Blondin05/11/2015Protection sociale des artistes auteurs
18756Xavier Pintat12/11/2015Devenir de l'aide à la diffusion postale de la presse
18901François Bonhomme19/11/2015Cumul de rémunérations du président de l'établissement public du parc et de la grande halle de la Villette
18907Sylvie Robert19/11/2015Tarifs postaux de la presse professionnelle et spécialisée et contribution de l'État
18945Jean-Pierre Sueur26/11/2015Disparités dans l'accès au cinéma
18947Jean-Pierre Sueur26/11/2015Protection du patrimoine cinématographique
18953André Gattolin26/11/2015Aménagement de l'avenue du Château à Meudon
18992Pierre Laurent26/11/2015Accès des malentendants à l'information dans les médias télévisuels
19013Annick Billon26/11/2015Règles applicables à Radio France en matière d'accès à la publicité
08444Frédérique Espagnac03/10/2013Soutien aux organisations non gouvernementales dans le cadre de l'action extérieure des collectivités territoriales
09236Georges Labazée14/11/2013Allaitement et législation du travail
09361Hugues Portelli21/11/2013Préinscription aux formations proposées par le centre national de la fonction publique territoriale et information de l'autorité territoriale
09364Jean-Marie Bockel21/11/2013Emploi d'agents contractuels dans la fonction publique territoriale
09766Antoine Lefèvre19/12/2013Délai de carence dans le secteur privé et la fonction publique
09776Maurice Vincent19/12/2013Évolution de carrière des assistants de service social
09812Jean-Léonce Dupont19/12/2013Abrogation du jour de carence dans la fonction publique
09888Jean-Pierre Leleux26/12/2013Suppression du jour de carence pour les arrêts maladie dans la fonction publique
10140Michelle Demessine23/01/2014Disparité de traitement entre les salariés du privé et les agents de l'État bénéficiaires de l'ACAATA
10269Georges Labazée06/02/2014Lieu de recrutement comme motif de refus de congés bonifiés
10501Colette Giudicelli20/02/2014Incidences de l'augmentation de la population communale
11188Claire-Lise Campion10/04/2014Indemnité de résidence
11587Jean-Marie Bockel08/05/2014Emploi d'agents contractuels dans la fonction publique territoriale
11705Samia Ghali22/05/2014Difficultés rencontrées par certains agents de la fonction publique territoriale dans le cadre de leur évolution de carrière
11859Hervé Maurey29/05/2014Conditions de mise en ½uvre de l'article 18 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
12100Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : impact sur les investissements des collectivités et l'économie locale
12103Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : avenir de l'ingénierie publique
12109Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : avenir des agents territoriaux
12125Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : avenir des itinéraires de promenade et de randonnée
12162Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir des annuités d'emprunts assurées par le département pour le compte de groupements
12181Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir du soutien aux acteurs économiques
12184Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : avenir des chambres consulaires et des agences de développement économique
12185Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir du soutien départemental aux projets d'investissements des communes et des intercommunalités
12186Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir du soutien départemental à l'union des maires de l'Aisne
12187Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir du soutien aux communes pour l'entretien de leurs voiries
12224Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir des programmes européens de coopération territoriale Interreg
12544François Grosdidier17/07/2014Représentation des communes dans les conseils de communauté
12546François Grosdidier17/07/2014Fusion d'EPCI et transfert sur les fonctionnaires territoriaux des tâches effectuées par les élus
12828Rachel Mazuir07/08/2014Avenir de l'agence départementale d'ingénierie de l'Ain
13141François Grosdidier25/09/2014Notion de mandat spécial permettant le remboursement à un élu local des frais de mission et des frais de garde d'enfant
13157Hervé Maurey25/09/2014Conditions de mise en ½uvre de l'article 18 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
13258Daniel Percheron09/10/2014Prise en compte de l'expérience acquise dans le secteur privé par les fonctionnaires
13452Francis Delattre23/10/2014Jours de fêtes religieuses et rupture d'équité entre salariés
13516Jean-Pierre Masseret30/10/2014De l'inégalité de traitement des agents fonctionnels suite à la réforme territoriale
13542Claire-Lise Campion30/10/2014Indemnité de résidence
13612Jean-Léonce Dupont06/11/2014Supplément familial de traitement
13639Jean-Pierre Sueur06/11/2014Justification de l'engagement et de la réalisation de travaux ayant bénéficié de subventions de l'État
13640Jean-Pierre Sueur06/11/2014Commission de recours amiable pour les fonctionnaires de l'État
14051Jacques Grosperrin04/12/2014Baisse de la dotation globale de fonctionnement aux collectivités locales
14135Jean-Paul Fournier11/12/2014Publication d'un décret concernant le départ anticipé en qualité de fonctionnaire handicapé
14235Jean-Baptiste Lemoyne18/12/2014Don de jours de repos
14249Christophe Béchu18/12/2014Calcul de l'indemnité de départ volontaire pour un fonctionnaire en disponibilité
14482François Calvet15/01/2015Formation continue des policiers municipaux
14720Gisèle Jourda05/02/2015Conditions et critères de mutation des policiers dans les territoires ultramarins
14734Claude Kern05/02/2015Dates de notification de la dotation globale de fonctionnement aux collectivités
14762Jean-Claude Lenoir05/02/2015Modalités de remboursement des décharges d'activité aux collectivités locales
14792Jean Louis Masson12/02/2015Mutation d'un fonctionnaire investi d'un mandat représentatif du personnel
14849Antoine Lefèvre12/02/2015Centre national de la fonction publique territoriale
15144Christian Cambon05/03/2015Situation des fonctionnaires face à la création du Grand Paris
15170Bernard Fournier12/03/2015Mutualisation
15174Sophie Primas12/03/2015Télétravail des agents publics
15273Jean-François Longeot19/03/2015Reversement de contingents communaux d'aide sociale
15298Roland Courteau19/03/2015Nécessité de réformer la dotation globale de fonctionnement
15544Philippe Mouiller02/04/2015Taxe de mouillage
15592Catherine Di Folco02/04/2015Formation des agents chargés de la fonction d'inspection
15615Jackie Pierre02/04/2015Modalités de remboursement des décharges d'activité aux collectivités territoriales
15645Sophie Primas09/04/2015Bonification indiciaire des agents territoriaux
15646Sophie Primas09/04/2015Bonification indiciaire des personnels de la fonction publique d'État
15785Alain Duran16/04/2015Biens immobiliers de l'État mis à disposition des collectivités territoriales pour exercer la compétence routière
15812Christian Cambon16/04/2015Principe de neutralité du service public
15843Michel Fontaine16/04/2015Congés bonifiés des fonctionnaires hospitaliers
15880Jean Louis Masson16/04/2015Mutation d'un fonctionnaire investi d'un mandat représentatif du personnel
15971Michel Le Scouarnec23/04/2015Conséquences du décret du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique d'État
15998Michel Vaspart23/04/2015Apprentissage et fonction publique
16059Gérard Cornu30/04/2015Agent non titulaire reconnu inapte totalement et définitivement
16070Daniel Gremillet30/04/2015Nouvelles règles relatives aux moyens syndicaux des représentants du personnel de la fonction publique territoriale
16082Colette Giudicelli30/04/2015Nécessité de créer un nouveau grade de moniteur d'atelier en catégorie B
16177Jean-Claude Requier07/05/2015Frais de transport pour les agents du secteur public
16260Pascal Allizard14/05/2015Délais pour la création d'une commune nouvelle
16268Jean-Claude Lenoir14/05/2015Taux des indemnités kilométriques
16330Cédric Perrin21/05/2015Fonction publique de l'État
16361Nelly Tocqueville21/05/2015Difficultés de mise en ½uvre de la législation concernant les communes nouvelles
16479François Grosdidier28/05/2015Mutualisation du crédit de temps syndical au détriment des communes cotisant à un centre de gestion
16488Jean-Pierre Masseret28/05/2015Accès à la fonction publique territoriale pour les urbanistes diplômés
16594Alain Marc04/06/2015Situation financière des collectivités locales
16668Rachel Mazuir04/06/2015Avenir de l'agence départementale d'ingénierie de l'Ain
16756Alain Houpert11/06/2015Baisse des dotations de l'État aux communes
16775Simon Sutour11/06/2015Conditions d'avancement de grade des agents de la catégorie C
16810Daniel Laurent11/06/2015Conséquence de la baisse des dotations de l'État et attentes des élus
16894Philippe Adnot18/06/2015Remboursement du fonds pour les investissements des communes
17027Colette Giudicelli25/06/2015État d'avancement du rapport sur le fonctionnement et l'évolution du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
17069Évelyne Didier02/07/2015Titularisation des agents stagiaires de la fonction publique dans un service public industriel et commercial géré par un établissement public de coopération intercommunale
17119Michel Vaspart02/07/2015Salaire des fonctionnaires
17209Patricia Schillinger09/07/2015Devenir du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle
17211Patricia Schillinger09/07/2015Communes nouvelles et fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle
17288Michel Vaspart16/07/2015Rapport de l'ODAS sur la décentralisation et les solidarités
17339Daniel Reiner16/07/2015Mutualisation du crédit de temps syndical entre les collectivités
17375Jean-Yves Roux23/07/2015Procédure de répartition du prélèvement effectué par le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
17397Patrick Masclet23/07/2015Assouplissement des règles de gestion de trésorerie des maires
17416Alain Anziani23/07/2015Prise en compte du taux de rentabilité interne dans la décision d'investir dans des équipements publics
17570Philippe Bas30/07/2015Financement de l'instruction des autorisations d'urbanisme
17590Jean-François Longeot06/08/2015Indemnités des élus
17669Corinne Imbert20/08/2015Fonction de président délégué de région
17689Jean-Pierre Sueur27/08/2015Commission de recours amiable pour les fonctionnaires de l'État
17715Bruno Gilles03/09/2015Situation des directeurs territoriaux
17817Mathieu Darnaud17/09/2015Équité dans le transfert des cotisations entre régimes public et privé
17819Philippe Paul17/09/2015Régime indemnitaire des élus délégués de syndicats intercommunaux
17851Gérard Dériot24/09/2015Participation à une assemblée délibérante via des moyens de visioconférence
17858Patrick Chaize24/09/2015Composition des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
17865Roger Karoutchi24/09/2015Mesures en faveur de la réduction de la masse salariale de l'État
17880Daniel Chasseing24/09/2015Répartition des directions de la future région Aquitaine-Poitou-Charentes-Limousin
17910Chantal Deseyne24/09/2015Capacité des salles de réunions de certaines communes nouvelles au regard du nombre de conseillers municipaux
17913Sylvie Robert24/09/2015Délai pour la création d'une commune nouvelle
18022Françoise Laborde01/10/2015Régime indemnitaire des délégués intercommunaux
18023Gilbert Bouchet01/10/2015Régime indemnitaire des élus délégués dans les syndicats intercommunaux
18031Patrick Chaize01/10/2015Dispositions calendaires et financières relatives à la création des communes nouvelles
18047Charles Guené01/10/2015Sort des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle
18048Loïc Hervé01/10/2015Conséquences financières du transfert de la compétence « promotion touristique »
18058Delphine Bataille01/10/2015Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales
18068François Commeinhes01/10/2015Devenir du projet de loi visant à créer la fonction de président délégué de région
18072Jean-François Longeot01/10/2015Loi de nouvelle organisation territoriale et indemnités de fonction des exécutifs des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes
18084Simon Sutour01/10/2015Procédures relatives à la création des schémas départementaux de coopération intercommunale
18090Maurice Vincent01/10/2015Dématérialisation du recueil des actes administratifs des collectivités territoriales
18163Stéphanie Riocreux08/10/2015Prorogation en 2016 du « pacte financier » pour la création des communes nouvelles
18182Jean-Léonce Dupont08/10/2015Indemnités de fonction des exécutifs des syndicats intercommunaux
18197Claude Nougein08/10/2015Composition du conseil municipal d'une commune nouvelle
18234François Bonhomme08/10/2015Nouveau dispositif de notation des agents communaux
18238François Grosdidier15/10/2015Confidentialité de l'action sociale dans les communes de moins de 1 500 habitants
18245Catherine Morin-Desailly15/10/2015Suppression des indemnités de fonction des élus des syndicats mixtes
18397François Baroin22/10/2015Sort des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle
18400Alain Marc22/10/2015Secrétaires de mairie
18410Alain Marc22/10/2015Dotation globale de fonctionnement
18424Alain Marc22/10/2015Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
18442Jean-Paul Fournier22/10/2015Définition de la clause de repos dans le cadre de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
18477François Grosdidier22/10/2015Chute de l'investissement public local
18491Simon Sutour22/10/2015Rémunération des élus locaux présidents et vice-présidents de syndicats intercommunaux
18539Gaëtan Gorce29/10/2015Représentation des régies municipales
18553François Grosdidier29/10/2015Responsabilité des riverains et de la commune en cas d'accident par défaut de déneigement d'un trottoir
18635Nelly Tocqueville29/10/2015Difficultés de mise en ½uvre de la législation concernant les communes nouvelles
18649François Grosdidier05/11/2015Situation financière des départements
18693François Zocchetto05/11/2015Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République et dissolution des centres communaux d'action sociale
18719Élisabeth Doineau05/11/2015Dissolution des centres communaux d'action sociale
18729Antoine Lefèvre05/11/2015Centre national de la fonction publique territoriale
18739Robert Navarro12/11/2015Décret relatif aux mesures d'accompagnement indemnitaire des réorganisations de service liées à la nouvelle organisation territoriale de l'État
18841Louis Pinton12/11/2015Financement des associations départementales de maires par les départements.
18864Philippe Mouiller12/11/2015Décrets d'application de l'article 15 de la loi n° 2015-366
18865Gaëtan Gorce12/11/2015Délégations permanentes du maire
18886Daniel Laurent19/11/2015Centres communaux d'action sociale dans les communes de moins de 1 500 habitants
18893Brigitte Micouleau19/11/2015Indemnisation kilométrique des agents publics utilisant leur véhicule personnel
18913Philippe Mouiller19/11/2015Obligations des anciens agents chargés de la mise en ½uvre des règles d'hygiène et de sécurité en matière de formation
18932Didier Marie19/11/2015 Décret du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement
19026Catherine Di Folco26/11/2015Formation des agents chargés de la fonction d'inspection
19058Daniel Laurent03/12/2015Associations départementales d'élus et subvention des conseils départementaux
19059Jean-Jacques Panunzi03/12/2015Carte intercommunale concernant la Corse
19105Daniel Chasseing03/12/2015Financement des associations départementales de maires
19145Jean Louis Masson03/12/2015Conseils de discipline dans la fonction publique territoriale
19162Thierry Carcenac03/12/2015Sort des régies départementales de transports publics
08995Gaëtan Gorce31/10/2013Conditions dans lesquelles se conclut l'exercice budgétaire
16717Joël Guerriau11/06/2015Surveillance et sécurité des ZEE
17543Philippe Paul30/07/2015Maintien de la capacité d'intervention de l'État en haute mer
18131Jean-Noël Guérini08/10/2015Décharge de munitions militaires
18196Philippe Madrelle08/10/2015Nécessaire recrutement d'ouvriers d'État
18344Roger Karoutchi15/10/2015Intensification des frappes françaises en Syrie contre Daech
18955Jean-Paul Fournier26/11/2015Renouvellement du fusil d'assaut de l'armée française et indépendance militaire
18996Pierre Charon26/11/2015Refus de prendre en compte des renseignements vitaux donnés par les autorités syriennes
19166Jean Louis Masson03/12/2015Militaires déployés dans les lieux publics
18318Daniel Reiner15/10/2015Coopération France-Québec
18501François Zocchetto22/10/2015Soutien à la coopération France-Québec
19020Cyril Pellevat26/11/2015Engagement de la France envers l'aide publique au développement
19023Cyril Pellevat26/11/2015Aide à la sécurité alimentaire et à la santé
15242Jean-Pierre Grand12/03/2015Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions
17772Michel Vaspart10/09/2015Reconnaissance des conseillers conjugaux et familiaux
17793Nelly Tocqueville17/09/2015Absence d'un statut professionnel des conseillers conjugaux
17815Catherine Deroche17/09/2015Statut des conseillers conjugaux et familiaux
17828Daniel Raoul17/09/2015Conditions d'exercice de la profession de conseiller conjugal et familial
18117François-Noël Buffet01/10/2015Statut professionnel des conseillers conjugaux et familiaux
18169Michel Le Scouarnec08/10/2015Situation des conseillers conjugaux et familiaux
18195Philippe Madrelle08/10/2015Professionnels conjugaux et familiaux
18239Jean-Noël Guérini15/10/2015Statut des conseillers conjugaux et familiaux
18317Vivette Lopez15/10/2015Statut des conseillers conjugaux et familiaux
18330Agnès Canayer15/10/2015Statut des conseillers conjugaux
18332Daniel Laurent15/10/2015Statut des conseillers conjugaux et familiaux
18343Jean-Claude Leroy15/10/2015Statut professionnel des conseillers conjugaux
18375Mathieu Darnaud22/10/2015Statut des conseillers conjugaux
18402Yannick Botrel22/10/2015Situation des conseillers conjugaux et familiaux
18427Brigitte Micouleau22/10/2015Statut professionnel des conseillers conjugaux et familiaux dans la fonction publique
18564Valérie Létard29/10/2015Situation des conseillers conjugaux et familiaux
18629Alain Bertrand29/10/2015Statut des conseillers conjugaux et familiaux
18696Annie David05/11/2015Statut des conseillers conjugaux et familiaux
18737Alain Néri12/11/2015Conseillers conjugaux et familiaux
18792Philippe Esnol12/11/2015Statut des conseillers conjugaux et familiaux
18921Alain Dufaut19/11/2015Statut des conseillers conjugaux et familiaux
18946Catherine Di Folco26/11/2015Certification professionnelle des conseillers conjugaux et familiaux
19003Sylvie Robert26/11/2015Statut professionnel des conseillers conjugaux et familiaux
19081Roland Courteau03/12/2015Conseillers conjugaux et familiaux
19138Marie-Pierre Monier03/12/2015 Statut de la profession de conseiller conjugal et familial
08615Serge Dassault10/10/2013Droit de préemption
08790François Marc24/10/2013Déblocage du financement destiné à l'Institut « France énergies marines »
09544Jean-Jacques Lozach28/11/2013Projet de loi de transition énergétique
09593Jean-Vincent Placé05/12/2013Apparition d'une espèce de plathelminthe dans les sols de l'Essonne
09696Louis Nègre12/12/2013Dégâts causés par les loups
10006Jean-Claude Leroy16/01/2014Situation de l'industrie cimentière
10057Roland Courteau16/01/2014Objectifs de la filière photovoltaïque
10267André Trillard06/02/2014Plan de lutte contre la jussie
10361Philippe Adnot13/02/2014Valorisation des combustibles solides de récupération
10392Antoine Lefèvre13/02/2014Destruction des animaux d'espèces classées nuisibles
10534Pierre Charon20/02/2014Plan de protection de l'atmosphère et interdiction des feux de cheminée
10539Yves Détraigne20/02/2014Réglementation environnementale actuelle en matière de cours d'eau et de fossés
10570Cécile Cukierman20/02/2014Hausse et dérégulation du tarif de l'électricité pour les stations de pompage d'irrigation
10644François Marc27/02/2014Soutien à la filière photovoltaïque
10785Ronan Dantec06/03/2014Alimentation au gaz naturel des centrales thermiques de production électrique de Corse
11053Philippe Madrelle27/03/2014Soutien au marché photovoltaïque
11096Charles Revet27/03/2014Nouvelles obligations des collectivités locales en matière de descriptif de leurs réseaux d'eau potable
11159Louis Nègre10/04/2014Qualité de l'air et renouvellement du parc des véhicules
11436Patricia Schillinger01/05/2014Coupures d'électricité
11463Michel Savin01/05/2014Modalités de calcul de l'assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau en montagne
11607Martial Bourquin15/05/2014Pollution des rivières du Doubs
11728Chantal Jouanno22/05/2014Application de la loi n° 2013-316 du 16 avril 2013 relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte
11783Pierre Charon22/05/2014Plan de protection de l'atmosphère et interdiction des feux de cheminée
11818Charles Guené29/05/2014Interdiction des coupures d'eau pour impayés
11838Jean Bizet29/05/2014Conditions d'utilisation du domaine public maritime pour les fêtes occasionnelles organisées par les communes littorales
11935Yves Daudigny05/06/2014Conditions de l'appel d'offre de la commission de régulation de l'énergie pour la construction de centrales photovoltaïques de plus de 250Kw
11973Gérard César12/06/2014Traitement des marcs de raisin
12156Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir des dispositifs de lutte contre la précarité énergétique
12191Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : avenir des espaces naturels sensibles
12194Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir du soutien à la construction des stations d'épurations
12195Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir de l'accompagnement technique des collectivités pour la gestion de l'eau et de l'assainissement
12196Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : avenir du pôle départemental de ressources environnementales Géodomia
12295Robert Navarro26/06/2014Développement des stations de transfert d'énergie par pompage
12319Hervé Marseille26/06/2014Interdiction des feux de cheminée à foyer ouvert
12361Daniel Dubois03/07/2014Sécurisation des quittances d'électricité utilisées comme justificatifs de domicile
12507Jean-Vincent Placé17/07/2014Ambitions françaises en matière de protection des océans
12640Philippe Leroy31/07/2014Perception de la participation pour le financement de l'assainissement collectif par les collectivités territoriales
12855Rachel Mazuir07/08/2014Devenir du soutien du conseil général de l'Ain dans le domaine de l'eau et de l'assainissement
12929Jacques Mézard21/08/2014Nouvelle carte des zones dites « vulnérables »
13044Jean-Jacques Lozach11/09/2014Projet de réforme du code minier
13105François Marc25/09/2014Développement des entreprises en zone littorale
13146Gérard Bailly25/09/2014Extension des zones dites « vulnérables » au regard de la directives « nitrates »
13230Jean-Marie Bockel02/10/2014Amendement à la loi n° 91-2 du 3 janvier 1991
13326François Grosdidier16/10/2014Réchauffement climatique, acidité de l'océan et biodiversité
13378Roland Courteau16/10/2014Coûts écologiques et économiques de la distribution de publicités non adressées
13483Jean-François Husson30/10/2014Situation financière des agences de l'eau
13512Jean-Vincent Placé30/10/2014Déchets plastiques dans l'océan et impact sur la santé
13627Jean-Noël Cardoux06/11/2014Illégalité des coupures d'eau
13794Jean-Vincent Placé20/11/2014Impact écologique de la consommation de viande
13843Christian Cambon20/11/2014Budget des agences de l'eau
13849Jean-Jacques Lozach20/11/2014Situation des agences de l'eau
13944Jean Louis Masson27/11/2014Zone d'habitats saisonniers
14229Didier Guillaume18/12/2014Situation des communes de montagne riches en ressources en eau en termes de taxe de prélèvement
14255Pierre Charon18/12/2014Plan de protection de l'atmosphère et interdiction des feux de cheminée
14258Hervé Marseille18/12/2014Interdiction des feux de cheminée à foyer ouvert
14309Patricia Schillinger25/12/2014Réalisation d'un calcoduc de la Lorraine vers le Rhin
14400Jean-Paul Fournier01/01/2015Dangers de la filière bois énergie pour les forêts cévenoles
14425Jean-Marie Morisset08/01/2015Énergies renouvelables
14463Daniel Laurent15/01/2015Responsabilité personnelle des élus et protection des personnes face aux risques climatiques
14513Jean-François Longeot15/01/2015Vaisselle plastique à usage unique
14526Roland Courteau15/01/2015Travaux d'amélioration de la performance énergétique
14534Jacques-Bernard Magner22/01/2015Classement de communes en zones vulnérables « nitrates »
14545Alain Néri22/01/2015Classement des communes en zones vulnérables « nitrates »
14553Jean-Noël Guérini22/01/2015Usage abusif des pesticides
14582Jacques Chiron22/01/2015Lutte contre l'obsolescence programmée des produits issus des métiers d'arts
14664Philippe Leroy29/01/2015Exemption des articles en cristal dans le cadre de la directive ROHS
14689Jean Louis Masson29/01/2015Zone d'habitats saisonniers
14777Jean-Pierre Grand05/02/2015Surveillance du marché dont l'efficacité énergétique est règlementée
14778Jean-Pierre Grand05/02/2015Rénovation énergétique du parc tertiaire
14779Jean-Pierre Grand05/02/2015Périmètre des prestations que peut couvrir le service de tiers-financement
14823Michel Bouvard12/02/2015Information relative aux contingents d'énergie réservée
14927Patricia Schillinger19/02/2015Démarchages abusifs d'installateurs de panneaux photovoltaïques
14951Jean-Noël Guérini19/02/2015Politique de l'eau
14962Pascale Gruny19/02/2015Photovoltaïque et surfaces agricoles
14988Jean-Vincent Placé26/02/2015Situation écologique précaire des lacs d'Essonne
15035Michel Fontaine26/02/2015Préoccupations des agriculteurs réunionnais
15040Olivier Cigolotti26/02/2015Soutien de la filière plastique biodégradable
15160Jean-Marie Bockel05/03/2015Amendement à la loi n° 91-2 du 3 janvier 1991
15234Jean Louis Masson12/03/2015Conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil
15342François Grosdidier19/03/2015Injonction d'euthanasier un sanglier domestiqué
15377François Marc19/03/2015Développement des entreprises en zone littorale
15382François Marc19/03/2015Déblocage du financement destiné à l'Institut « France énergies marines »
15543Marie-Noëlle Lienemann02/04/2015Devenir du site de stockage de déchets de Wittelsheim et gestion des déchets ultimes
15714Thani Mohamed Soilihi09/04/2015Sécurisation du réseau électrique de Mayotte
15761Philippe Bonnecarrère16/04/2015Interdiction du brûlage des déchets verts
15847Jean Louis Masson16/04/2015Aménagements d'un domaine skiable
15850Roger Karoutchi16/04/2015Lutte contre la pollution de l'air
15911Laurence Cohen23/04/2015Baisse de la subvention d'Airparif
15920Philippe Paul23/04/2015Repérage de l'amiante dans les composants du bâtiment
15930Jean-Claude Leroy23/04/2015Recommandations de l'association des communes minières de France pour l'élaboration des plans de prévention des risques miniers
16051Patricia Schillinger30/04/2015Paquet législatif sur l'économie circulaire au niveau européen
16056Jean Louis Masson30/04/2015Pouvoirs de la police de l'eau
16074Marie-Pierre Monier30/04/2015Réglementation des autorisations de travaux d'entretien des cours d'eau
16194Gilbert Bouchet07/05/2015Difficultés des travaux de restauration des cours d'eau
16285Maurice Antiste14/05/2015Mobilisation, développement et revalorisation des énergies renouvelables en Martinique
16344Mireille Jouve21/05/2015Recyclage des déchets
16359Georges Patient21/05/2015Plan de lutte contre les sargasses en Guyane
16456Gérard Bailly28/05/2015Mesures contre les attaques de loups
16477Vincent Delahaye28/05/2015Disposition particulière relative aux plans locaux d'urbanisme de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
16490Alain Houpert28/05/2015Mise en péril de la cristallerie française par la réglementation européenne
16517Alain Marc28/05/2015Certification RGE
16565Jean-Vincent Placé04/06/2015Caractère cruel des pièges à glu destinés à capturer les rongeurs comme les souris
16674Rachel Mazuir04/06/2015Devenir du soutien du conseil général de l'Ain dans le domaine de l'eau et de l'assainissement
16688Jean-Vincent Placé04/06/2015Situation écologique précaire des lacs d'Essonne
16690Jean-Vincent Placé04/06/2015Impact écologique de la consommation de viande
16697Jean Louis Masson04/06/2015Conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil
16743Agnès Canayer11/06/2015Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux pour 2016-2021 du bassin de la Seine
16765Yannick Vaugrenard11/06/2015Lutte conte le baccharis halimifolia ou séneçon en arbre
16855Jean Louis Masson18/06/2015Communes non reliées à un réseau d'épuration des eaux et redevances
16892Michel Bouvard18/06/2015Système dérogatoire d'utilisation des fusées anti-grêle
17030Philippe Bonnecarrère25/06/2015Invasion de fourmis
17048Olivier Cigolotti25/06/2015Soutien de la filière plastique biodégradable
17055Jean Louis Masson25/06/2015Aménagements d'un domaine skiable
17108Alain Chatillon02/07/2015Classement des abords du canal du Midi
17177Michel Savin02/07/2015Modalités de calcul de l'assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau en montagne
17178Christian Cambon02/07/2015Budget des agences de l'eau
17200Nicole Duranton09/07/2015Désengagement financier des agences de l'eau
17203Pascal Allizard09/07/2015Application des règles relatives à la publicité lumineuse
17204Jean-Noël Guérini09/07/2015Particules fines et mortalité prématurée
17220Pascal Allizard09/07/2015Mise en ½uvre d'un certificat de qualité de l'air
17242Yves Détraigne09/07/2015Évaluation de la mise en ½uvre du logo Triman
17261Jean Louis Masson09/07/2015Pouvoirs de la police de l'eau
17282Anne-Catherine Loisier09/07/2015Ouverture du marché de l'énergie sur les ménages
17321Ronan Dantec16/07/2015Conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil
17420Michel Bouvard23/07/2015Mise en place de périmètres d'exclusion du loup dans les secteurs pastoraux traditionnels
17422Michel Fontaine23/07/2015Secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées à La Réunion
17434Jean-Claude Lenoir23/07/2015Modalités de mise en ½uvre du principe de continuité écologique
17444François-Noël Buffet23/07/2015Réglementation des enseignes publicitaires
17464Roger Karoutchi30/07/2015Gestion des agences publiques de l'eau
17530Yves Daudigny30/07/2015Nouvel appel d'offres pour les énergies solaires et rééquilibrage entre le nord et le sud de la France
17531Yves Daudigny30/07/2015Suppression de la la quote-part des schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables pour les projets solaires
17537Roland Courteau30/07/2015Infrastructures énergétiques de l'électricité
17552Jean Louis Masson30/07/2015Amiante
17589Jean-François Longeot06/08/2015Interdiction des bâches publicitaires dans les communes de moins de 10 000 habitants
17592Jean-Noël Cardoux06/08/2015Participation pour le financement de l'assainissement collectif
17601Alain Houpert06/08/2015Rupture de la continuité écologique
17679Gérard Bailly27/08/2015Loups et convention de Berne
17686Marc Daunis27/08/2015Empêcher les attaques de loups
17748Jean Louis Masson10/09/2015Eau potable et épandages agricoles
17749Jean Louis Masson10/09/2015Suites des procès-verbaux en cas d'infraction aux règles d'urbanisme
17752Roland Courteau10/09/2015Stockage de l'eau
17753Roland Courteau10/09/2015Parcs pilotes à éoliennes flottantes
17762Hubert Falco10/09/2015Pollution des lingettes dites « biodégradables »
17798Roland Courteau17/09/2015Mise en place d'une tarification sociale de l'eau
17842Michel Bouvard17/09/2015Information relative aux contingents d'énergie réservée
17869Jean-Jacques Lasserre24/09/2015Crainte de rupture de la continuité écologique
17883Jean Louis Masson24/09/2015Refonte du code minier
17977Jean Louis Masson24/09/2015Communes non reliées à un réseau d'épuration des eaux et redevances
18029Hubert Falco01/10/2015Tricherie sur les contrôles anti-pollution
18034Hervé Poher01/10/2015Développement et avenir du bio-mimétisme en France
18041Joël Labbé01/10/2015Garantie des produits et obsolescence programmée
18042Michel Raison01/10/2015Soutien à la filière meuble
18078David Rachline01/10/2015Coût de l'énergie photovoltaïque
18130Roland Courteau08/10/2015Vidanges des installations d'assainissement non collectif et réglementation
18140Roger Karoutchi08/10/2015Respect des normes d'homologation par les véhicules
18142François Grosdidier08/10/2015Fraude au bonus malus automobile par Volkswagen
18151François Grosdidier08/10/2015Protection du loup
18156Alain Marc08/10/2015Mise en application de la continuité écologique
18157François Grosdidier08/10/2015Fiabilité des tests de pollution sur les véhicules
18173Jean-Marie Morisset08/10/2015Délimitation des périmètres des zones vulnérables pour la qualité de l'eau
18184Roland Courteau08/10/2015Instauration de l'heure d'été
18185Roland Courteau08/10/2015Conférence de Paris des parties de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques
18189François Commeinhes08/10/2015Régulation des nuisibles de type corvidés
18194Jean-Noël Cardoux08/10/2015Application du dispositif de réduction d'alimentation en eau pour les mauvais payeurs
18216Delphine Bataille08/10/2015Forte recrudescence de rats musqués dans la région Nord-Pas-de-Calais
18226Daniel Dubois08/10/2015Sécurisation des quittances d'électricité utilisées comme justificatifs de domicile
18227Michel Fontaine08/10/2015Secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées à La Réunion
18275Jean-Jacques Lasserre15/10/2015Date de remise des rapports sur l'obsolescence programmée
18278Jean Louis Masson15/10/2015Ouate de cellulose
18300Daniel Chasseing15/10/2015Situation des moulins à eau
18306Jean-Vincent Placé15/10/2015Avis de l'autorité environnementale concernant l'étude d'impact du projet de parc éolien au large de Fécamp
18308Jean-Vincent Placé15/10/2015Non-publication du rapport sur l'obsolescence programmée
18323Jean-Paul Fournier15/10/2015Raisons et conséquences de la fermeture de la centrale thermique d'Aramon
18324Jean Louis Masson15/10/2015Amiante et travaux d'entretien
18340Gisèle Jourda15/10/2015Commerce de l'ivoire dans les salles de ventes aux enchères
18341Alain Milon15/10/2015Commerce de l'ivoire dans les salles de ventes aux enchères
18349Robert Navarro15/10/2015Commerce de l'ivoire dans les salles de ventes aux enchères
18368Corinne Imbert15/10/2015Droit de préemption départemental au titre des espaces naturels sensibles
18373Bernard Fournier15/10/2015Moulins et continuité écologique
18388Bruno Retailleau22/10/2015Conséquences de l'application de l'article 93 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte
18411Patricia Schillinger22/10/2015Centrale nucléaire de Beznau en Suisse
18419Marie-Françoise Perol-Dumont22/10/2015Définition de la notion de cours d'eau
18425Marie-Noëlle Lienemann22/10/2015Crédit d'impôt pour l'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques et rechargeables à destination des professionnels du transport et de la livraison
18426Marie-Noëlle Lienemann22/10/2015Classification du parc roulant de véhicules
18428Marie-Noëlle Lienemann22/10/2015Boîtiers d'amélioration de la consommation des véhicules
18437Françoise Férat22/10/2015Commerce de l'ivoire dans les salles de ventes aux enchères
18454Ladislas Poniatowski22/10/2015Statut du tronçon de canalisation situé en aval du compteur d'eau
18455Jacques Chiron22/10/2015Certificats qualité de l'air et véhicules hybrides
18458Marie-Noëlle Lienemann22/10/2015Octroi de nouveaux permis exclusifs de recherche d'hydrocarbures.
18471François Grosdidier22/10/2015Conséquences de l'usage sans précaution de pesticides en Gironde
18485Philippe Mouiller22/10/2015Boîtiers d'optimisation des performances des véhicules
18486Philippe Mouiller22/10/2015Classification du parc roulant de véhicules
18487Philippe Mouiller22/10/2015Crédit d'impôt pour l'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables à destination des professionnels du transport et de la livraison
18492Daniel Laurent22/10/2015Coût pour les entreprises de la mise en ½uvre de la reprise des déchets du bâtiment et des travaux publics chez les distributeurs
18505Cyril Pellevat22/10/2015Lutte contre l'obsolescence programmée
18513Jean Louis Masson22/10/2015Amiante
18515Hervé Poher22/10/2015Nécessaire révision des règles de réutilisation des eaux usées traitées
18550Jean-Noël Guérini29/10/2015Commerce de l'ivoire en France
18551Jacques Genest29/10/2015Commerce de l'ivoire dans les salles de ventes aux enchères
18567Philippe Adnot29/10/2015Crédit d'impôt pour l'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables au bénéfice des professionnels du transport et de la livraison
18598François Grosdidier29/10/2015Crédit d'impôt pour développer les bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables et à destination des professionnels du transport et de la livraison
18601François Grosdidier29/10/2015Certificat de qualité de l'air et véhicules hybrides
18602François Grosdidier29/10/2015Moyens d'amélioration de la consommation des véhicules
18604Gilbert Bouchet29/10/2015Loups
18650Jean-Noël Guérini05/11/2015Pollution des cours d'eau
18659Olivier Cigolotti05/11/2015Emballages alimentaires et huiles minérales
18699Roland Courteau05/11/2015Lagunes en Méditerranée
18706François Grosdidier05/11/2015Relèvement par l'Union européenne du seuil d'émission de gaz polluants des véhicules diesel
18707François Grosdidier05/11/2015Abattage des loups
18731Mireille Jouve12/11/2015Assainissement non collectif
18733Xavier Pintat12/11/2015Mise en place d'une tarification préférentielle sur les autoroutes
18735Roger Karoutchi12/11/2015Présence de traces d'hydrocarbures dans les emballages alimentaires
18748Hervé Maurey12/11/2015Charte des moulins pour la mise en ½uvre de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques
18797Philippe Mouiller12/11/2015Interprétation par la France de la directive cadre européenne sur l'eau
18806Loïc Hervé12/11/2015Conséquences de la mise en ½uvre du nouveau régime juridique applicable aux préenseignes dérogatoires
18807Jean-Pierre Masseret12/11/2015Application de l'article 93 de la loi relative à la transition énergétique
18825Jean Louis Masson12/11/2015Chutes de pierres sur une voie communale
18863François Grosdidier12/11/2015Mise en place de l'écotaxe poids-lourds par les régions
18892Alain Marc19/11/2015Loups
18906Ladislas Poniatowski19/11/2015Situation financière des agences de l'eau
18910Jean-Vincent Placé19/11/2015Impact des inondations sur les animaux du Marineland d'Antibes
18911Jean-Vincent Placé19/11/2015Conditions de captivité des orques du parc Marineland d'Antibes
18949Patricia Schillinger26/11/2015Hydrocarbures dans les aliments
18972François Bonhomme26/11/2015Rénovation énergétique
18980Alain Fouché26/11/2015Implantation des éoliennes en France
18995Thierry Carcenac26/11/2015Conséquences juridiques de la mise en place d'une modulation de l'éclairage public sur des voiries communales
18998Marie-Hélène Des Esgaulx26/11/2015Conformité des filières d'assainissement collectif dans le cadre d'une extension de logement
19029Jean Louis Masson26/11/2015Suites des procès-verbaux en cas d'infraction aux règles d'urbanisme
19030Jean Louis Masson26/11/2015Eau potable et épandages agricoles
19080Philippe Bonnecarrère03/12/2015Application et continuité de la directive-cadre européenne sur l'eau
19088Jean-Vincent Placé03/12/2015Traitement du site pollué de Ballancourt-sur-Essonne
19090Hervé Maurey03/12/2015Coopération entre les services de l'État et les exploitants de sites « Seveso »
19091Hervé Maurey03/12/2015Équilibre entre transparence et confidentialité des sites « Seveso »
19114Joseph Castelli03/12/2015Assainissement non collectif des eaux usées domestiques
19127Cyril Pellevat03/12/2015Conséquences pour les collectivités locales du relèvement de seuils sociaux et versement transport
19128Cyril Pellevat03/12/2015Création de déchetteries professionnelles
19130Jean-Pierre Bosino03/12/2015Privatisation des concessions hydroélectriques à travers leur mise en concurrence
19148Joël Labbé03/12/2015Efficacité du label reconnu garant de l'environnement et écoconditionnalité des aides
19176Michel Bouvard03/12/2015Mise en place de périmètres d'exclusion du loup dans les secteurs pastoraux traditionnels
08376François Grosdidier03/10/2013Arcelor Mittal et les promesses non tenues
08923Sophie Joissains31/10/2013Situation de l'entreprise Euriware
09034Marie-Noëlle Lienemann07/11/2013Inquiétude sur le sort de l'industrie automobile européenne dans le cadre de l'accord entre l'Union européenne et le Canada
09037Marie-Noëlle Lienemann07/11/2013Inquiétudes concernant la libéralisation des services publics et plus largement les atteintes à l'intérêt général dans le cadre de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada
09061Jean-Vincent Placé07/11/2013Emploi des travailleurs handicapés au ministère
09111Didier Guillaume07/11/2013Acheminement des chèques emploi service universels préfinancés par certaines banques
09240Louis Nègre14/11/2013Baisse des immatriculations de voitures neuves de marque française
09519Alain Bertrand28/11/2013Résorption des zones blanches dans les territoires « hyper-ruraux »
09558Richard Yung05/12/2013Mise en place des « maisons de l'international »
09614Philippe Dallier05/12/2013Bilan de l'utilisation du logiciel Colbert
09616Philippe Dallier05/12/2013Projet d'école de l'entrepreneuriat
09617Philippe Dallier05/12/2013Label « French Tech »
09618Philippe Dallier05/12/2013Difficultés des petites et moyennes entreprises liées à l'augmentation des retards de paiement
09786Colette Giudicelli19/12/2013Difficultés des usagers de téléphones mobiles en zone frontalière
09973Simon Sutour09/01/2014Délais de paiement dans le secteur du bâtiment
10002Yves Rome09/01/2014Demande d'étude d'impact pour l'aménagement de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
10270Jean-Marie Vanlerenberghe06/02/2014Situation de la filière graphique en France
10329Alain Fouché06/02/2014Gestion de trésorerie des PME françaises
10507Pierre Laurent20/02/2014Agents de la DGCCRF affectés à la direction départementale interministérielle de la protection des populations de Paris
10750Didier Marie06/03/2014Réindustrialisation dans le département de la Seine-Maritime
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10861Jean-Claude Carle13/03/2014Précisions sur les modalités d'annonce aux candidats d'un concours de maîtrise d'½uvre de la désignation du lauréat
10902Gérard Collomb20/03/2014Réglementation applicable aux renseignements demandés aux candidats aux marchés publics
10929Antoine Lefèvre20/03/2014Accès aux marchés publics des petites entreprises innovantes
10953Marie-France Beaufils20/03/2014Renault et fonderie du Poitou Fonte
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11204Antoine Lefèvre10/04/2014Secteur de l'aide à domicile
11254Jean-Pierre Raffarin17/04/2014Fermeture de la société Federal Mogul
11605Françoise Férat15/05/2014Paiement de services publics par chèque emploi service universel
11633Jean Louis Masson15/05/2014Situation des actionnaires de la société Eurotunnel
11653Christophe Béchu15/05/2014Différences de prévisions de croissance présentées par le Gouvernement et l'OCDE
11659Jean-Claude Lenoir15/05/2014Situation des très petites entreprises
11753Roland Courteau22/05/2014Pacte de solidarité
11803Daniel Laurent29/05/2014Difficultés des entreprises
11956Louis Pinton12/06/2014Avenir des projets associant les communes et EPCI aux départements
12007Robert Navarro12/06/2014Chute inquiétante de l'emploi à domicile
12015Robert Navarro12/06/2014Augmentation du nombre des dépôts de bilan des très petites entreprises
12389Hervé Poher03/07/2014Trésorerie des très petites entreprises
12424Antoine Lefèvre10/07/2014Inquiétude des entreprises de travaux publics
12838Jean Louis Masson07/08/2014Déplacements des associés des sociétés civiles professionnelles
13006Marie-Hélène Des Esgaulx11/09/2014Avenir des chambres de commerce et d'industrie
13164Jean Louis Masson25/09/2014Situation des actionnaires de la société Eurotunnel
13268Jean Louis Masson09/10/2014Zones blanches
13277Jean Louis Masson09/10/2014Appels téléphoniques indésirables
13290Dominique De Legge09/10/2014Modification du code de la propriété intellectuelle
13335Antoine Lefèvre16/10/2014Inquiétude des entreprises françaises du bâtiment
13371Jean-Claude Lenoir16/10/2014Modalités de restitution des retenues de garantie
13379Roland Courteau16/10/2014Question des professions réglementées
13386Gérard Bailly16/10/2014Téléphonie mobile en zones de montagne
13395Alain Bertrand16/10/2014Résorption des zones blanches dans les territoires « hyper-ruraux »
13440Jean Louis Masson23/10/2014Opérateurs de téléphonie mobile
13454Rémy Pointereau23/10/2014Poursuite de la politique des pôles de compétitivité
13505Roland Courteau30/10/2014Conséquences de la baisse des concours financiers de l'État aux collectivités
13508Michelle Meunier30/10/2014Application de la loi du 24 décembre 2012 relative au bisphénol A
13550Jean-Pierre Grand06/11/2014Insécurité juridique liée aux opérations de cession d'entreprise
13626Jean-Marie Morisset06/11/2014Articles 19 et 20 de la loi relative à l'économie sociale et solidaire
13635Jean-Pierre Sueur06/11/2014Régularisation des opérations effectuées à la suite de la parution des circulaires des 7 et 28 août 2008 relatives à l'article 102 de la loi de modernisation de l'économie
13648Georges Patient06/11/2014Situation de la Poste à Grand-Santi
13663Jean-Marie Bockel06/11/2014Déploiement de la téléphonie mobile
13856Jean-François Longeot20/11/2014Entretien des lignes téléphoniques
13955Jean Louis Masson27/11/2014Déplacements des associés des sociétés civiles professionnelles
14028Catherine Génisson04/12/2014Projet de décret relatif au schéma des achats responsables
14057Jean-Claude Carle04/12/2014Vérification du savoir-faire des candidats ayant le titre d'avocat à un appel d'offres
14058Jean-Claude Carle04/12/2014Précisions concernant les références à présenter par les candidats aux appels d'offres
14090Daniel Laurent11/12/2014Préoccupations des chefs d'entreprises
14099Jean-Claude Leroy11/12/2014Projet de décret d'application de la loi relative à l'économie sociale et solidaire
14117Michel Le Scouarnec11/12/2014Dispositif des retraites chapeaux
14160Michel Vaspart11/12/2014Suites données au rapport Pinville/Poletti sur les services à la personne
14221Pierre Laurent18/12/2014Moulins Maurel de Marseille
14284Didier Marie25/12/2014Avenir de l'entreprise Davigel
14333Jean Louis Masson25/12/2014Zones blanches
14334Jean Louis Masson25/12/2014Appels téléphoniques indésirables
14454Jean Louis Masson08/01/2015Opérateurs de téléphonie mobile
14469Jean-Paul Fournier15/01/2015Devenir de la profession de mandataire judiciaire
14477Jean-Marie Bockel15/01/2015Recours aux conventions de travaux
14491Michel Vaspart15/01/2015Couverture en téléphonie mobile du territoire et définition de la « zone blanche »
14514Antoine Lefèvre15/01/2015Mandataires judiciaires
14670Hubert Falco29/01/2015Conséquences sociales et sur l'emploi du projet de loi pour la croissance et l'activité
14750Daniel Percheron05/02/2015Avenir de l'industrie ferroviaire française
14771Nicole Duranton05/02/2015Évaluation de l'impact social et sur l'emploi des mesures proposées pour les professions réglementées de droit par le projet de loi pour la croissance et l'activité
14837Patricia Schillinger12/02/2015Emprunts des collectivités locales, envolée du franc suisse et rachat de dettes par la Banque centrale européenne
14912François Baroin19/02/2015Recul de l'emploi à domicile
15007Pierre Laurent26/02/2015Papeterie Chapelle-Darblay
15031Jean-Claude Carle26/02/2015Respect des règles des marchés publics dans le domaine du mobilier urbain
15164Corinne Imbert12/03/2015Dispositions du projet d'ordonnance relatif aux marchés publics
15300Mireille Jouve19/03/2015Inquiétude des architectes
15316Alain Houpert19/03/2015Avenir des travaux publics en Bourgogne
15318Marie-Noëlle Lienemann19/03/2015Entreprise de papeterie UPM de Docelles (Vosges)
15327Pierre Laurent19/03/2015Chantier naval STX à Saint-Nazaire
15401Roger Karoutchi26/03/2015Investissement des entreprises étrangères en France
15529Alain Gournac02/04/2015Très petites entreprises du secteur de la construction en danger
15577Marie-Pierre Monier02/04/2015Reconstitution de carrière des fonctionnaires reclassés de La Poste et de France Telecom
15648Alain Vasselle09/04/2015Maintien de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire
15870Jean-Marie Bockel16/04/2015Déploiement de la téléphonie mobile
15939Daniel Laurent23/04/2015Baisse d'activité et de travail déclaré dans le secteur de l'emploi à domicile
16019Roger Karoutchi23/04/2015Actionnariat public dans l'entreprise Renault
16021Roger Karoutchi23/04/2015Nombre inquiétant de faillites d'entreprises en France
16085Cédric Perrin30/04/2015Préoccupations des chefs d'entreprise
16233François Grosdidier14/05/2015Inspection par les agents de la direction générale de la concurrence des pèse-personnes dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
16278Roland Courteau14/05/2015Plan de relance autoroutier
16293Nicole Duranton14/05/2015Évaluation de l'impact social et sur l'emploi des mesures proposées pour les professions réglementées de droit par le projet de loi pour la croissance et l'activité
16385Corinne Bouchoux21/05/2015Implantation du haut débit internet dans les territoires
16450Jean-Pierre Bosino28/05/2015Fermetures estivales de bureaux de poste en milieu rural
16563Marie-Françoise Perol-Dumont04/06/2015Mise en place de la couverture téléphonique des zones blanches
16574Pierre Laurent04/06/2015Situation de l'entreprise Itron
16647Maurice Antiste04/06/2015Non respect des délais de paiement
16768Claude Kern11/06/2015Reconstitution des carrières des fonctionnaires dits reclassés de la Poste
16781Marie-Françoise Perol-Dumont11/06/2015Absence d'effets de la conjoncture économique sur les petites et moyennes entreprises
16909Roger Karoutchi18/06/2015Rôle des jeunes entreprises innovantes en France
16954Louis Pinton25/06/2015Définition de la couverture du territoire par un réseau de téléphonie mobile
16977François Commeinhes25/06/2015Devenir des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi en Languedoc-Roussillon/Midi-Pyrénées
17007Rachel Mazuir25/06/2015Publication du décret relatif au délai de paiement
17008Jérôme Durain25/06/2015Procédure adaptée des marchés publics
17014André Gattolin25/06/2015Investissement russe en France : projet des tours « Hermitage Plaza »
17044Jean-Pierre Grand25/06/2015Devenir de la direction régionale de l'INSEE Languedoc-Roussillon
17081Alain Marc02/07/2015Situation du secteur du bâtiment
17083Alain Marc02/07/2015Réforme du code des marchés publics
17090Pierre Laurent02/07/2015Situation du site de Faurecia à Theillay
17099Alain Marc02/07/2015Accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics
17115Rachel Mazuir02/07/2015Rémunération des inventeurs salariés
17161Roger Karoutchi02/07/2015Délais de paiement par les entreprises françaises de leurs fournisseurs
17265Pierre Laurent09/07/2015Moulins Maurel de Marseille
17269Pierre Laurent09/07/2015Papeterie Chapelle-Darblay
17270Pierre Laurent09/07/2015Chantier naval STX à Saint-Nazaire
17289Michel Vaspart16/07/2015Transition écologique pour les TPE et PME
17290Loïc Hervé16/07/2015Conséquences du règlement (CE) n° 1907/2006 sur l'industrie française
17427Gérard Bailly23/07/2015Crise de la plasturgie
17428Jean-Claude Lenoir23/07/2015Clarification du statut des junior-entreprises
17494Gérard Bailly30/07/2015Accords conclus entre les grandes et moyennes surfaces
17522Bruno Retailleau30/07/2015Pratiques de modulation des prix de vente des sites de e-commerce
17594Jean-Léonce Dupont06/08/2015Télévision numérique terrestre
17628David Rachline06/08/2015Facebook et ses droits
17674Jean-Marie Bockel27/08/2015Dispositif d'achat de vendanges
17767Jean-Claude Leroy10/09/2015Conséquences de la généralisation de la norme MPEG-4 pour la télévision numérique terrestre
17915Roger Karoutchi24/09/2015Mesures en faveur des activités bancaires
18017Alain Fouché01/10/2015Missions des commissaires au redressement productif
18049Loïc Hervé01/10/2015Conséquences d'une éventuelle attribution de l'indication géographique protégée aux produits « savon de Marseille »
18093Simon Sutour01/10/2015Numéros téléphoniques surtaxés pour les services publics et les entreprises de service
18103Jean-Pierre Grand01/10/2015Développement du phénomène d'absorption des petites et moyennes entreprises par les grands groupes
18118Olivier Cadic01/10/2015Contrôle des changes au Venezuela et impact du gel des transferts de capitaux qui en découle
18139Jean-Claude Carle08/10/2015Transposition en droit français de la directive n° 2014/24/UE
18141Jean-Claude Carle08/10/2015Place et rôle des acteurs de la commande publique
18150François Grosdidier08/10/2015Compensation des emplois suite aux restructurations de la défense dans l'agglomération messine
18168Claude Nougein08/10/2015Priorité nationale pour le haut débit en zones rurales
18259Cyril Pellevat15/10/2015Accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics
18284Alain Dufaut15/10/2015Article 192 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015
18298Daniel Chasseing15/10/2015Avenir du site industriel de Meymac
18374Claude Nougein22/10/2015Situation de la société Laboratoire Salem France
18414Philippe Adnot22/10/2015Politique d'investissement de la Banque publique d'investissement
18510Jean-Pierre Bosino22/10/2015Fermetures estivales de bureaux de poste en milieu rural
18536Roland Courteau29/10/2015Suppression des cabines téléphoniques
18543Michel Savin29/10/2015Réseau radio de secours en montagne
18549Mathieu Darnaud29/10/2015Rôle de la commission d'appel d'offres dans les collectivités territoriales
18558Jean-Claude Lenoir29/10/2015Prévention des risques de défaillances liés aux retards de paiement
18624François-Noël Buffet29/10/2015Offre réservée aux personnels
18636Jérôme Durain29/10/2015Procédure adaptée des marchés publics
18679François Bonhomme05/11/2015Traitement des offres anormalement basses
18712Jean Louis Masson05/11/2015Suppression des cabines téléphoniques publiques et zones blanches
18722Michel Amiel05/11/2015Dysfonctionnement de la chaîne de distribution du service public postal
18728Daniel Laurent05/11/2015Rôle de la médiation du crédit aux entreprises
18759Jean Louis Masson12/11/2015Conséquences des restructurations militaires en Moselle
18796Claude Nougein12/11/2015Situation des personnels « reclassés » de La Poste et d'Orange
18847Jean Louis Masson12/11/2015Boîte aux lettres
18850Jean Louis Masson12/11/2015Risque de pénalisation de la production de véhicules diesel
18880Loïc Hervé12/11/2015Conséquences du règlement (CE) n° 1907/2006 sur l'industrie française
18928Jean Louis Masson19/11/2015Recensement des populations
18959Jean-Pierre Bosino26/11/2015Soutien aux TPE et aux PME
18974Pierre Médevielle26/11/2015Distribution du courrier perturbée
19025Jean-Marie Morisset26/11/2015Situation des guides-conférenciers
19061Jean Louis Masson03/12/2015Entretien des lignes téléphoniques
19075Samia Ghali03/12/2015Dégradation du service public postal à Marseille
19085Gérard Cornu03/12/2015Respect des délais de paiement par les administrations
19092Olivier Cigolotti03/12/2015Tarifs et qualité du service universel postal
19117Pierre Laurent03/12/2015Projets de réduction des services postaux dans le Lot
08519Georges Patient10/10/2013Difficultés d'application de la réforme des rythmes scolaires dans les communes de l'ouest de la Guyane
08678Pierre Charon17/10/2013Financement de la réforme des rythmes scolaires
08824Michel Savin24/10/2013Difficultés pour l'application de la réforme des rythmes scolaires
08871Jean Louis Masson24/10/2013Apposition de la devise de la République et des drapeaux tricolore et européen sur la façade des établissements d'enseignement
08947François Grosdidier31/10/2013Poids du cartable, directives aux enseignants et numérisation du cartable
09170Robert Navarro14/11/2013Situation de la Fédération des associations d'étude pour l'insertion sociale des personnes porteuses de trisomie 21
09379Bernard Fournier21/11/2013Obligation pour les communes de mettre en place les temps d'activités périscolaires
09684Jean-Léonce Dupont12/12/2013Relations entre l'école et l'entreprise
09926Évelyne Didier26/12/2013Réforme des rythmes scolaires
09939Yvon Collin26/12/2013Nécessité du maintien des moyens attribués aux associations d'éducation populaire
10113Jean Louis Masson23/01/2014Épreuve de langues régionales des pays mosellans
10381Delphine Bataille13/02/2014Réduction du financement attribué notamment à l'association Éclaireuses et Éclaireurs de France
10537Jacques-Bernard Magner20/02/2014Mise en place de la réforme des rythmes scolaires dans les zones rurales
10569Rémy Pointereau20/02/2014Paiement des aides du fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré
10845Gérard Cornu13/03/2014Réforme des rythmes scolaires en milieu rural
11015François Grosdidier20/03/2014Poids du cartable, directives aux enseignants et numérisation du cartable
11237Daniel Laurent17/04/2014Révision du décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires
11256Michel Boutant17/04/2014Recrutement des intervenants chargés d'assurer l'animation des temps périscolaires
11266François Grosdidier17/04/2014Rythmes scolaires
11329Jean Louis Masson17/04/2014Apposition de la devise de la République et des drapeaux tricolore et européen sur la façade des établissements d'enseignement
11330Jean Louis Masson17/04/2014Épreuve de langues régionales des pays mosellans
11419Michelle Demessine01/05/2014Accueil et séjour des étudiants étrangers en France
11452Sophie Primas01/05/2014Assouplissement de la réforme des rythmes scolaires
11538Bernard Fournier08/05/2014Refondation des rythmes de l'enfant
11635Yves Daudigny15/05/2014Conditions d'accès aux activités périscolaires des enfants en situation de handicap
11711Richard Yung22/05/2014Tarification des inscriptions au CNED à l'étranger
11744Roland Courteau22/05/2014Rythmes scolaires
11800Claudine Lepage29/05/2014Situation administrative des étudiants étrangers en France
12059Michel Le Scouarnec19/06/2014Situation de la recherche publique en France
12114Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir de l'environnement numérique de travail installé dans chaque collège public axonais
12115Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : avenir des centres d'information et d'orientation
12126Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir du soutien à la restauration scolaire
12128Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir du soutien aux bourses départementales pour la restauration des collégiens
12129Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : avenir des centres départementaux de documentation pédagogique
12130Jean-Paul Fournier19/06/2014Retrait de l'ABCD de l'égalité
12132Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir des séjours éducatifs
12133Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir du soutien aux communes pour le transport des élèves vers les piscines
12268Jean-Léonce Dupont26/06/2014Report de la rentrée scolaire 2014
12287Pierre Charon26/06/2014Projet de loi de finances rectificative pour 2014 et annulations de crédits
12410Françoise Cartron03/07/2014Création d'une dotation de compensation de la réforme des rythmes scolaires
12418Roland Courteau10/07/2014ABCD de l'égalité
12423Antoine Lefèvre10/07/2014Échec scolaire
12485Gaëtan Gorce10/07/2014Difficultés rencontrées par les Français établis à l'étranger lors de leur retour en France pour fournir un justificatif de domicile afin d'inscrire leurs enfants dans les établissements scolaires
12540Évelyne Didier17/07/2014Avenir de l'université et de la recherche
12595Corinne Bouchoux24/07/2014Avenir et la place de la médecine scolaire
12596Corinne Bouchoux24/07/2014Critères d'allocation de crédits à l'enseignement public et privé
12631François Marc24/07/2014Impact de la réforme des rythmes scolaires sur les « classes de nature »
12713Jean Louis Masson31/07/2014Financement de l'accueil scolaire
12869Rachel Mazuir07/08/2014Devenir des environnements numériques de travail installés dans les collèges publics de l'Ain
12872Rachel Mazuir07/08/2014Devenir d'Ain'formations métiers
12942Hervé Maurey21/08/2014Conséquences de la réforme des rythmes scolaires sur les effectifs de l'enseignement élémentaire public
13052Jean-Léonce Dupont18/09/2014Bourses étudiantes
13070Jean-Léonce Dupont18/09/2014Financement de la recherche sur projets
13224Michel Berson02/10/2014État d'avancement de la remise à niveau de l'installation nucléaire de base n° 24 dite Cabri
13247Michel Le Scouarnec09/10/2014Lycéens sans affectation après un échec aux épreuves du baccalauréat
13402Marie-Christine Blandin23/10/2014Articulation des différentes instances et autorités mobilisées sur les questions d'éducation
13589François Bonhomme06/11/2014Application de l'article 55 du projet de loi de finances pour 2015 aux écoles relevant du décret du 7 mai 2014
13674Michel Le Scouarnec13/11/2014Situation des représentants des parents d'élèves
13771Jacques Grosperrin20/11/2014Plan numérique et généralisation des tablettes au collège
13778Marie-Françoise Perol-Dumont20/11/2014État de santé préoccupant des jeunes défavorisés
13945Jean Louis Masson27/11/2014Fonds de soutien aux écoles de musique et ensembles instrumentaux associatifs
13950Jean Louis Masson27/11/2014Financement de l'accueil scolaire
14026Christiane Hummel04/12/2014Réforme des rythmes scolaires dans les territoires ruraux
14035Pierre Laurent04/12/2014Collège Lucie Faure à Paris
14068Richard Yung04/12/2014Tarification des inscriptions au CNED à l'étranger
14093Marie-Françoise Perol-Dumont11/12/2014Éducation des garçons et fabrication des stéréotypes
14100Roland Courteau11/12/2014Poursuite de la mobilisation générale des ABCD de l'égalité
14110Jean-Noël Guérini11/12/2014Mixité des métiers
14133Nicole Bonnefoy11/12/2014Prise en charge des frais afférents aux activités périscolaires pour les élèves non résidents de la commune d'accueil
14189Marie-Christine Blandin18/12/2014Formation adaptée des professeurs stagiaires du « concours rénové 2014 »
14204Colette Mélot18/12/2014Réforme de la carte de l'éducation prioritaire
14205Colette Mélot18/12/2014Rythmes scolaires
14226Michel Vaspart18/12/2014Indication de la provenance des aliments consommés dans les cantines scolaires
14288Pierre Laurent25/12/2014Mineurs isolés étrangers
14293Laurence Cohen25/12/2014Carte de l'éducation prioritaire dans le Val-de-Marne
14506Christiane Hummel15/01/2015Éducation à la citoyenneté
14535Jean-Claude Leroy22/01/2015Projet « initiatives d'excellence » de l'université de Lille
14576Simon Sutour22/01/2015Difficultés d'accès aux soins médicaux pour les jeunes issus de quartiers difficiles ou de zones rurales
14608Antoine Lefèvre29/01/2015Fraudes aux subventions pour les études à l'étranger
14623Marie-Françoise Perol-Dumont29/01/2015Manque de moyens et précarité dans les universités et les laboratoires
14624Marie-Françoise Perol-Dumont29/01/2015Statut d'étudiant entrepreneur
14772Brigitte Micouleau05/02/2015Dysfonctionnements au sein du collège Bellefontaine de Toulouse
14783Samia Ghali05/02/2015Réseaux d'éducation prioritaire et cohérence des politiques gouvernementales
14794Claire-Lise Campion12/02/2015Fermeture du réacteur Osiris
14942Simon Sutour19/02/2015Situation des professeurs agrégés et des professeurs certifiés enseignant dans le supérieur
14982Claude Nougein26/02/2015Réforme des rythmes scolaires et allongement de la journée scolaire
15084Jean Louis Masson26/02/2015Fonds de soutien aux écoles de musique et ensembles instrumentaux associatifs
15145François Grosdidier05/03/2015Représentation de l'établissement public de coopération intercommunale au détriment des communes dans les conseils d'administration des lycées et collèges
15156Samia Ghali05/03/2015Réforme de l'éducation prioritaire à Marseille
15196Nicole Bonnefoy12/03/2015Situation des enseignants spécialisés ocupant un poste de directeur d'école d'éducation spéciale
15217Michel Delebarre12/03/2015Agrément annuel des maîtres-nageurs sauveteurs
15245Jean-Pierre Grand12/03/2015Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions
15251Jean-Pierre Grand12/03/2015Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions
15277Antoine Lefèvre19/03/2015Bilan des rythmes scolaires
15379François Marc19/03/2015Impact de la réforme des rythmes scolaires sur les « classes de nature »
15455Gérard Cornu26/03/2015Expérimentation du numérique et de ses usages pédagogiques à l'école
15507Daniel Laurent02/04/2015Amélioration du système de remplacement des enseignants du second degré
15516Jean Louis Masson02/04/2015Accueil prioritaire au sein d'une école intercommunale
15517Jean Louis Masson02/04/2015Critères pour définir la capacité d'une école
15536Catherine Troendlé02/04/2015Manque d'informations des inspections d'académie sur les personnels des écoles
15594Alain Houpert02/04/2015Dysfonctionnement du ministère de l'éducation nationale
15644Hervé Marseille09/04/2015Conséquences de la réforme de l'éducation prioritaire
15670Corinne Imbert09/04/2015Demande de précisions sur la réforme du collège
15733Pascal Allizard09/04/2015Situation financière de certains établissements de l'enseignement supérieur et de la recherche
15777Philippe Bas16/04/2015Dotation des universités et des écoles d'ingénieurs
15787Agnès Canayer16/04/2015Conséquences de la loi du 10 juillet 2014 sur l'offre de stages
15796Jean-Pierre Masseret16/04/2015Réforme des collèges
15799Alain Anziani16/04/2015Évaluation de la portée de la loi du 10 juillet 2014 tendant au developpement, à l'encadrement des stages et à l'amelioration du statut des stagiaires
15839François Commeinhes16/04/2015Éducation au numérique
15853Daniel Laurent16/04/2015Avenir des sections bi-langue et européenne au collège
15896Roland Courteau23/04/2015Effectifs insuffisants des médecins et infirmiers scolaires
15905Corinne Imbert23/04/2015Mesures de protection des élèves mineurs contre des agressions sexuelles en milieu scolaire
15908Sophie Primas23/04/2015Favoriser l'accessibilité à l'éducation des élèves mal et non-voyants
16029Pierre Laurent23/04/2015Collège Lucie Faure à Paris
16030Joëlle Garriaud-Maylam23/04/2015Enseignement des langues et réforme du collège
16031Michel Bouvard23/04/2015Fin du moratoire de trois ans relatif à la dévolution du patrimoine immobilier aux universités
16060Jean-Léonce Dupont30/04/2015Accompagnement éducatif
16113Jean Louis Masson30/04/2015Enseignement de l'allemand en Moselle
16134Daniel Laurent07/05/2015Gestion des ressources humaines dans l'enseignement technique
16150Alain Anziani07/05/2015Promotion et durée maximale du doctorat
16155Guy-Dominique Kennel07/05/2015Classement en REP + du groupe scolaire REUSS à Strasbourg
16189Jean Louis Masson07/05/2015Participation française à un établissement scolaire allemand accueillant des élèves frontaliers
16192Simon Sutour07/05/2015Conditions d'accès aux classes linguistiques en sixième actuellement discutées dans le cadre de la réforme du collège
16197Jean-Claude Leroy07/05/2015Revendications des maîtres-nageurs sauveteurs
16252Simon Sutour14/05/2015Impact du crédit d'impôt recherche sur la situation de l'emploi et de la recherche
16284Maurice Antiste14/05/2015Refus de mutation des enseignants ultramarins pour rapprochement de conjoints
16328Jean-Pierre Godefroy21/05/2015Contrats pluriannuels d'établissement et exigences de l'article L. 712-9 du code de l'éducation
16350Jean-Claude Leroy21/05/2015Formation des collégiens aux gestes de premier secours
16387Cédric Perrin21/05/2015Refonte du collège unique
16445Marie-Christine Blandin28/05/2015Devenir des fonds documentaires des ex-instituts universitaires de formation des maîtres
16463Corinne Imbert28/05/2015Contrat pluriannuel de la communauté d'universités et d'établissements Paris sciences et lettres
16473Christiane Hummel28/05/2015Maladie de Lyme
16507Michel Bouvard28/05/2015Évolution de la pratique des classes de découverte
16516Alain Marc28/05/2015Habilitation des établissements d'enseignement supérieur privés à recevoir des boursiers nationaux
16531Jean-Noël Guérini04/06/2015Compétences de lecture des jeunes Français
16543Marie-Françoise Perol-Dumont04/06/2015Situation inégalitaire des femmes dans l'enseignement
16561André Gattolin04/06/2015Moyens de la recherche française en Arctique
16564Jean-Vincent Placé04/06/2015Alternative végétarienne à la problématique des menus de substitution dans les cantines scolaires
16566Jean-Vincent Placé04/06/2015Master « Éthiques et sociétés » et spécialisation sur la question animale
16570Catherine Troendlé04/06/2015Contrat pluriannuel de l'université Paris-Dauphine
16608Pierre Laurent04/06/2015Manque de moyens affectés à la rentrée scolaire 2015 à Paris
16640Daniel Laurent04/06/2015Bourse au mérite
16649Alain Houpert04/06/2015Bourse au mérite
16652Francis Delattre04/06/2015Contrats pluriannuels d'établissements conclus par des universités avec l'État
16683Rachel Mazuir04/06/2015Devenir des environnements numériques de travail installés dans les collèges publics de l'Ain
16684Rachel Mazuir04/06/2015Devenir d'Ain'formations métiers
16694Jean Louis Masson04/06/2015Accueil prioritaire au sein d'une école intercommunale
16695Jean Louis Masson04/06/2015Critères pour définir la capacité d'une école
16715Daniel Reiner11/06/2015Enseignement de l'allemand
16727Christiane Hummel11/06/2015Classes bilangues
16763Jean-Paul Fournier11/06/2015Enseignement en langues étrangères et cours en anglais
16789Vivette Lopez11/06/2015Bourse au mérite
16799Rachel Mazuir11/06/2015Visibilité de la caution locative étudiante
16821Pierre Laurent18/06/2015Centres d'information et d'orientation à Paris
16825Maurice Vincent18/06/2015Responsabilité des municipalités en matière de contrôle des coopératives scolaires
16841Michel Berson18/06/2015Fonctionnement du haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
16847Anne Emery-Dumas18/06/2015OGEC
16870Roger Karoutchi18/06/2015Situation de la bibliothèque interuniversitaire de santé de l'université Paris Descartes
16903Didier Mandelli18/06/2015Contrats pluriannuels d'établissement conclus par les universités avec l'État
16914Michel Bouvard18/06/2015Difficultés rencontrées dans le développement du numérique dans les collèges
16951Jean-Léonce Dupont25/06/2015Conditions d'inscription à l'université des néobacheliers
16959Isabelle Debré25/06/2015Situation de la bibliothèque interuniversitaire de santé
16971Claire-Lise Campion25/06/2015Difficultés financières rencontrées par la bibliothèque interuniversitaire de santé
16975François Commeinhes25/06/2015Devenir des délégations régionales à la recherche technologique dans les nouvelles régions
16979Jean-Marie Morisset25/06/2015Bourses au mérite
16994Roland Courteau25/06/2015Prévention des violences au sein du couple au sein des établissements scolaires
16995Roland Courteau25/06/2015Apprentissage des premiers gestes de secours au collège et au lycée
17003Alain Houpert25/06/2015Retour de Napoléon dans les programmes d'histoire de CM2
17005Rachel Mazuir25/06/2015Mesures préventives contre les risques anaphylactiques
17018Hubert Falco25/06/2015Bourse au mérite
17116Michel Bouvard02/07/2015Enfants de saisonniers et effectifs scolaires pour l'affectation des postes d'enseignants
17153Michel Le Scouarnec02/07/2015Accès à l'école des enfants autistes
17218Cédric Perrin09/07/2015Décalage entre les vacances scolaires pour les travailleurs transrégionaux
17235Simon Sutour09/07/2015Assistance administrative des directeurs d'école
17247Jean-Claude Leroy09/07/2015Scolarisation des enfants de moins de trois ans
17258Jean Louis Masson09/07/2015Enseignement de l'allemand en Moselle
17263Pierre Laurent09/07/2015Mineurs isolés étrangers
17283Philippe Bonnecarrère09/07/2015Conditions d'attribution du soutien financier de l'État dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires
17294Philippe Paul16/07/2015Bourse au mérite
17314Alain Marc16/07/2015Formation des salariés sous contrat unique d'insertion ou contrat d'accompagnement dans l'emploi d'un établissement d'enseignement secondaire
17333Daniel Laurent16/07/2015Restructuration des centres d'information et d'orientation
17369Hervé Maurey16/07/2015Conséquences de la réforme des rythmes scolaires sur les effectifs de l'enseignement élémentaire public
17396Corinne Imbert23/07/2015Mutations des professeurs de lycée professionnel
17435Jean-Claude Lenoir23/07/2015Relance de l'apprentissage de la langue allemande
17447Hervé Marseille23/07/2015Conséquences de la réforme de l'éducation prioritaire
17509Roland Courteau30/07/2015Enseignement des langues régionales dès la classe de 6e
17512Roland Courteau30/07/2015Clarification des missions des conseillers principaux d'éducation
17514Antoine Lefèvre30/07/2015Évolution de la carte des académies
17549Jean-Claude Lenoir30/07/2015Financement du plan numérique à l'école et au collège
17583Jean Desessard06/08/2015Bibliothèque interuniversitaire de santé de l'université Paris Descartes
17652Jean Louis Masson20/08/2015Nombre des bacheliers
17672Roger Karoutchi20/08/2015Fuite des « cerveaux » français à l'étranger
17677Jean Louis Masson27/08/2015Accès à l'université
17698Jean-Paul Fournier03/09/2015Bilan de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires
17723Jean-Paul Fournier10/09/2015Réaffirmation du principe de laïcité lors des sorties scolaires
17731Jean Louis Masson10/09/2015Lycées et carte scolaire
17756Roger Karoutchi10/09/2015Mesures en faveur de l'attractivité des établissements de l'enseignement supérieur
17770Jean-Jacques Lasserre10/09/2015Disparition de l'occitan dans les Pyrénées-Atlantiques
17799Roland Courteau17/09/2015Renforcement des actions en matière de santé publique dans les établissements scolaires
17807Michel Vaspart17/09/2015Intégration des écoles privées sous contrat au fonds de soutien aux communes dans la mise en ½uvre de la réforme des rythmes scolaires
17816Vivette Lopez17/09/2015Coût des rythmes scolaires
17818Mireille Jouve17/09/2015Formations à la sécurité routière et aux gestes de premiers secours dans les nouveaux enseignements
17826Jean-Claude Lenoir17/09/2015Calendrier des vacances scolaires et mise en place de la réforme des collèges
17827Gaëtan Gorce17/09/2015Méthodes utilisées en cours préparatoire pour permettre l'apprentissage de la lecture et de l'écriture
17884Didier Mandelli24/09/2015Papier recyclé et manuels scolaires
17886Alain Anziani24/09/2015Accès au prêt étudiant
17898Jean-Paul Fournier24/09/2015Information des maires sur les fermetures de classes
17945Jean Louis Masson24/09/2015Participation française à un établissement scolaire allemand accueillant des élèves frontaliers
18067Roland Courteau01/10/2015Dotations en postes d'enseignants dans les écoles
18081Simon Sutour01/10/2015Impact de la réforme du collège sur l'enseignement des langues régionales
18082Simon Sutour01/10/2015Situation des expatriés qui souhaitent, en vue de leur retour en France, inscrire leurs enfants à l'école
18092Jean-Claude Luche01/10/2015Gratification obligatoire des stages dans les collectivités territoriales
18104François Commeinhes01/10/2015Devenir des délégations régionales à la recherche technologique dans les nouvelles régions
18112Marie-Françoise Perol-Dumont01/10/2015Difficultés liées à l'inscription dans l'enseignement supérieur
18179Pierre Laurent08/10/2015Compagnons du devoir
18225Agnès Canayer08/10/2015Conséquences de la loi du 10 juillet 2014 sur l'offre de stages
18249Yves Détraigne15/10/2015Représentations sexuées et sexistes dans les manuels de lecture
18252Christine Prunaud15/10/2015Fonds de soutien aux communes pour tous les élèves dans le cadre de la mise en ½uvre de la réforme des rythmes scolaires
18255Georges Patient15/10/2015Sécurisation du dispositif des intervenants en langues maternelles en Guyane
18258Cyril Pellevat15/10/2015Formation des salariés sous contrat unique d'insertion ou contrat d'accompagnement dans l'emploi d'un établissement d'enseignement secondaire
18322Françoise Laborde15/10/2015Surveillance médicale des enseignants et personnels de l'éducation nationale tout au long de leur carrière
18346Roger Karoutchi15/10/2015Importation de viandes pour la consommation dans les cantines scolaires françaises
18367Roland Courteau15/10/2015Réforme du doctorat
18379Claude Nougein22/10/2015Harmonisation des frais de scolarité
18380Claude Nougein22/10/2015Poursuite du dispositif du projet éducatif territorial
18381Claude Nougein22/10/2015Dotation de solidarité rurale « cible » et regroupement pédagogique intercommunal
18382Claude Nougein22/10/2015Rythmes scolaires et augmentation du fonds de soutien aux communes
18409Georges Patient22/10/2015Place des langues maternelles dans les écoles de Guyane
18453Alain Dufaut22/10/2015Délais de paiement des bourses
18464Roger Madec22/10/2015Lutte contre l'illettrisme
18472Alain Houpert22/10/2015Acquisition d'un bon vocabulaire
18593Marie-Christine Blandin29/10/2015Enseignement moral et civique
18621Maurice Antiste29/10/2015Précarité des postes d'emploi vie scolaire
18634Alain Marc29/10/2015Habilitation des établissements d'enseignement supérieur privés à recevoir des boursiers nationaux
18740Laurence Cohen12/11/2015Montée du chômage des jeunes diplômés
18743Michel Savin12/11/2015Enseignement à distance des sportifs de haut niveau
18750Alain Houpert12/11/2015Baccalauréat
18751Alain Houpert12/11/2015Harcèlement scolaire
18777Ladislas Poniatowski12/11/2015Stabilité dans l'encadrement des élèves handicapés
18779Hélène Conway-Mouret12/11/2015Effectifs des professeurs détachés pour l'enseignement français à l'étranger
18804Loïc Hervé12/11/2015Devenir des classes de défense et de sécurité globales
18808Jean-Claude Requier12/11/2015Répartition intercommunale des charges périscolaires pour les élèves non-résidents de la commune d'accueil
18879Cédric Perrin12/11/2015Dégradation du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche
18889Georges Patient19/11/2015Universitarisation du Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne
18891Hélène Conway-Mouret19/11/2015Valorisation des acquis professionels des enseignants détachés hors de France
18905Michel Berson19/11/2015Fonctionnement et capacités d'investissement des ½uvres universitaires
18915Pierre Laurent19/11/2015Dégradation des conditions de scolarisation au sein des écoles parisiennes
18958Michel Le Scouarnec26/11/2015Pratique du sport scolaire
19006Philippe Paul26/11/2015Financement des écoles élémentaires accueillant des enfants hors de leur commune de résidence
19032François Calvet26/11/2015Réussite des élèves handicapés à l'école
19045Jean Louis Masson26/11/2015Nombre des bacheliers
19047Jean Louis Masson26/11/2015Accès à l'université
19048Jean Louis Masson26/11/2015Lycées et carte scolaire
19063Claude Nougein03/12/2015Lycées agricoles en Corrèze et nouvelle région
19082Yves Daudigny03/12/2015Écart de rémunération entre enseignants du premier degré et du second degré
19098Michel Vaspart03/12/2015Simplifications à l'école
19136Pierre Laurent03/12/2015Éducation physique et sportive
19137Simon Sutour03/12/2015Prise en charge des enfants endeuillés
19173Michel Bouvard03/12/2015Fin du moratoire de trois ans relatif à la dévolution du patrimoine immobilier aux universités
19177Michel Bouvard03/12/2015Enfants de saisonniers et effectifs scolaires pour l'affectation des postes d'enseignants
17188Vivette Lopez09/07/2015Agenda social pour l'enseignement supérieur et la recherche
17249Jean-Claude Leroy09/07/2015Ponction opérée sur les réserves financières de certaines universités
17547Jean-Claude Lenoir30/07/2015Bibliothèque interuniversitaire de santé
17613Pierre Laurent06/08/2015Cité des mémoires étudiantes
17668Corinne Imbert20/08/2015Bacheliers sans affectation pour la rentrée universitaire 2015-2016
17703Jean-Paul Fournier03/09/2015Bacheliers sans affectation pour la rentrée 2015
17778Hubert Falco17/09/2015Difficultés d'inscription des bacheliers en faculté
17790Bruno Retailleau17/09/2015Bacheliers sans affectation
18415Dominique Estrosi Sassone22/10/2015Insertion professionnelle des doctorants
18440Jean-Léonce Dupont22/10/2015Universités et choc démographique
18465Pascale Gruny22/10/2015Formation des médecins allergologues
18772Marie-Françoise Perol-Dumont12/11/2015Moyens consacrés à la recherche en psychiatrie
19089Daniel Laurent03/12/2015Carte des classes préparatoires aux grandes écoles et nouvelle carte régionale
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08570Jean-Vincent Placé10/10/2013Parité pour les postes de direction au sein du ministère
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08623Jean-Claude Lenoir10/10/2013Préservation des acquis de la politique familiale
08784Jean-Vincent Placé24/10/2013Fonctionnement éco-responsable du ministère
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09083Jean-Vincent Placé07/11/2013Emploi des travailleurs handicapés au ministère
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10033Daniel Laurent16/01/2014Loi sur la famille et attentes des associations de conjoints survivants et parents d'orphelins
10531Alain Milon20/02/2014Dépendance des personnes âgées
11347Jean-Noël Guérini17/04/2014Sécurité dans les maisons de retraite
12046Robert Navarro19/06/2014Manque de structures d'accueil temporaire agréées pour les personnes handicapées et développement de structures privées aux coûts exorbitants
13388Christian Favier16/10/2014Fonds national d'action sociale
14124Daniel Laurent11/12/2014Intervention des médecins généralistes au sein d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
14150Michel Raison11/12/2014Aidants familiaux, prise en compte d'acquis professionnels et aménagement des droits à la retraite
14159Michel Vaspart11/12/2014Réforme du financement de l'APA
14821Michel Bouvard12/02/2015Représentation des retraités au sein des conseils départementaux pour la citoyenneté et l'autonomie
15010Annick Billon26/02/2015Abolition totale des châtiments corporels infligés aux enfants
15151Didier Mandelli05/03/2015Protection des enfants dans le cadre de la violence éducative ordinaire
15168Michel Savin12/03/2015Répercussion du coût des travaux en maison de retraite sur les frais d'hébergement des résidents
15590Didier Mandelli02/04/2015Aides liées à la perte d'autonomie des personnes âgées
15677Philippe Madrelle09/04/2015Décrets d'application
15725Jean-Marie Morisset09/04/2015Situation des ergothérapeutes
16087Jean-Claude Lenoir30/04/2015Création d'un statut de centre parental
16117Roger Karoutchi30/04/2015Allocations familiales et politique familiale
16992Jean-Noël Guérini25/06/2015Rapport sur les droits de l'enfant
17216Georges Patient09/07/2015Insuffisance des places en crèche en Guyane
17618Marie-Pierre Monier06/08/2015Accès des enfants aux corridas et courses de taureaux avec mise à mort
17657Roland Courteau20/08/2015Affichage de la convention relative aux droits de l'enfant dans les établissements scolaires
17921Michel Bouvard24/09/2015Représentation des retraités au sein des conseils départementaux pour la citoyenneté et l'autonomie
17923Michel Raison24/09/2015Aidants familiaux, prise en compte d'acquis professionnels et aménagement des droits à la retraite
18052Roland Courteau01/10/2015Possibilité d'extension des micro-crèches
18071Philippe Paul01/10/2015Réduction du « reste à charge » en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
18615Philippe Paul29/10/2015Paupérisation des retraités et personnes âgées
18721Thierry Foucaud05/11/2015Primes de naissance
18887Hubert Falco19/11/2015Augmentation du nombre de mineurs protégés en France
18962Jean-Noël Guérini26/11/2015Pauvreté des enfants français
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08490André Reichardt10/10/2013Difficultés de calcul des plus-values afférentes à la vente de biens mixtes
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08629Catherine Procaccia10/10/2013Comptes Paypal et déclarations fiscales
08724Joëlle Garriaud-Maylam17/10/2013Fiscalité immobilière des non-résidents
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08975Daniel Laurent31/10/2013Situation des hébergements meublés de tourisme et fiscalité
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09038Marie-Noëlle Lienemann07/11/2013Graves menaces économiques pour la France et l'Europe à l'issue de l'accord entre l'Union européenne et le Canada
09043Patricia Schillinger07/11/2013Responsabilité sociale des entreprises
09093Christian Favier07/11/2013Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi et licenciements
09147Élisabeth Lamure14/11/2013Hébergements meublés de tourisme et article 1407 du code général des impôts
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09227Michel Savin14/11/2013Fiscalité appliquée aux hébergements meublés de tourisme
09321André Trillard21/11/2013Fiscalité des hébergement meublés de tourisme
09370Louis Nègre21/11/2013Limitation du paiement en espèces
09548Michel Delebarre05/12/2013Modalités d'application du crédit d'impôt compétitivité emploi pour les entreprises s'engageant dans des contrats de durée
09787Patricia Schillinger19/12/2013Réduction des effectifs et des moyens de la douane
09804Daniel Percheron19/12/2013Soumission des parcours de golf à la taxe foncière sur les propriétés bâties
09834Jean Desessard19/12/2013Reclassement des salariés du Crédit immobilier de France
09958Jean-Claude Lenoir26/12/2013Inquiétude des professions libérales
10056Claudine Lepage16/01/2014Accord sur l'imposition des pensions allemandes perçues par des retraités résidant en France
10145Jean-Claude Lenoir23/01/2014Directive européenne sur le renflouement interne des banques
10150Catherine Procaccia23/01/2014Taux de la taxe sur la valeur ajoutée en 2014 pour les travaux de rénovation des logements
10186Hervé Maurey30/01/2014Menaces pesant sur la qualité du service rendu par la direction des finances publiques de l'Eure
10294Michel Savin06/02/2014Taxe finale sur la consommation d'électricité
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10397Philippe Dallier13/02/2014Adaptation du droit communautaire en matière de perception de TVA des biens à l'importation
10399Françoise Cartron13/02/2014Perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité
10400Jean-Pierre Sueur13/02/2014Revalorisation des contrats obsèques
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10471Michel Boutant13/02/2014Position de l'administration fiscale vis-à-vis de la location touristique en meublé
10486Gérard Dériot20/02/2014Contrôle parlementaire sur les comptes des administrations publiques
10545Joëlle Garriaud-Maylam20/02/2014Cotisations retraite et santé des Français de l'étranger en contrat local
10621Marie-Noëlle Lienemann27/02/2014Retrait des Bermudes et de Jersey de la liste noire des paradis fiscaux
10622Marie-Noëlle Lienemann27/02/2014Réaction de la France au projet de réforme structurelle du secteur bancaire en Europe
10704Catherine Troendlé06/03/2014Économie de proximité
10716Alain Anziani06/03/2014Fiscalité appliquée aux hébergements meublés de tourisme labellisés « Clévacances »
10747Marie-Noëlle Lienemann06/03/2014Nécessité d'une taxe sur les transactions financières audacieuse à l'échelle européenne
10846Gérard Cornu13/03/2014Mode de calcul de la dotation globale de fonctionnement
10927Charles Revet20/03/2014Communes et programme d'énergies renouvelables
10965Jean-Marie Bockel20/03/2014Taxe communale sur la consommation finale d'électricité
11069Gérard Cornu27/03/2014Rapport sur les taxes à faible rendement
11101Nicole Bonnefoy27/03/2014Fiscalité appliquée aux hébergements meublés de tourisme
11119Catherine Procaccia27/03/2014Modalités de conservation des dossiers de demande de prêts immobiliers
11142Hervé Maurey10/04/2014Fiscalité locale et nouveaux impôts économiques
11154Rémy Pointereau10/04/2014Rapport sur les taxes à faible rendement
11160Didier Guillaume10/04/2014Montant maximum du paiement en espèces auprès des comptables publics
11282Jacques-Bernard Magner17/04/2014Nouveau protocole d'échange standard pour la dématérialisation des documents comptables
11301Joëlle Garriaud-Maylam17/04/2014Fiscalité immobilière des non-résidents
11354Cécile Cukierman24/04/2014Fiscalisation de la contribution patronale aux contrats collectifs de santé
11476Chantal Jouanno01/05/2014Interprétation restrictive de l'article 1382 du code général des impôts
11611Rémy Pointereau15/05/2014Contrôle des recettes de la cotisation sur la valeur ajoutée
11759Didier Guillaume22/05/2014Application de la taxe forfaitaire communale sur les cessions de terrains devenus constructibles
11827Jean Louis Masson29/05/2014Mise à disposition sur internet des registres parcellaires et des plans des cadastres
11829Hélène Conway-Mouret29/05/2014Paiement de l'impôt par les Français de l'étranger
11889Hervé Maurey29/05/2014Menaces pesant sur la qualité du service rendu par la direction des finances publiques de l'Eure
11891Jean Desessard29/05/2014Reclassement des salariés du Crédit immobilier de France
11902Gérard Dériot05/06/2014Taxe d'habitation des maisons d'assistantes maternelles
12008Robert Navarro12/06/2014Article 1382 du code général des impôts et son interprétation restrictive par les services fiscaux
12009Robert Navarro12/06/2014Bénéfice de l'avantage fiscal lié au dispositif dit « Robien »
12173Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : avenir de l'Agence France locale
12174Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir de la dette
12178Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir du mécanisme de garanties d'emprunts et des engagements existants
12343Maryvonne Blondin03/07/2014Statut de l'aidant familial dans le cadre de la prestation de compensation du handicap
12347Gaëtan Gorce03/07/2014Protection du patrimoine immatériel et fiscalité des PME innovantes
12454Xavier Pintat10/07/2014Bilan d'application de la convention relative à l'accès à l'emprunt des personnes comportant des risques aggravés de santé
12472Roland Courteau10/07/2014Prélèvements opérés par les banques sur les minima sociaux
12622Hervé Maurey24/07/2014Fiscalité locale et nouveaux impôts économiques
12641Philippe Leroy31/07/2014Délais de prescription d'assiette pour la redevance d'assainissement
12646Alain Néri31/07/2014Fiscalisation de la part patronale versée pour les mutuelles d'entreprise
12659Philippe Adnot31/07/2014Situation des jardineries au regard de la taxe sur les surfaces commerciales
12719Jean Louis Masson31/07/2014Retraités frontaliers
12932Alain Houpert21/08/2014Suppression du prélèvement au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources en cas de forte perte de recettes de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
12966Jean Louis Masson04/09/2014Règles d'enregistrement et de publicité foncière concernant les actes de donation
12972Frédérique Espagnac04/09/2014Fraudes à la carte bancaire
12980Jean Louis Masson04/09/2014Modalités de redistribution des revenus liés à la location de la chasse
13055Roland Courteau18/09/2014Utilisation des données numérisées par les assurances
13071Jean-Léonce Dupont18/09/2014Dématérialisation des déclarations des sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés
13165Jean Louis Masson25/09/2014Mise à disposition sur internet des registres parcellaires et des plans des cadastres
13201Simon Sutour02/10/2014Fraude à la carte bancaire
13238Christian Cambon02/10/2014Collectivités territoriales et marchés publics
13249Hermeline Malherbe09/10/2014Rôles supplémentaires du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle
13272François Marc09/10/2014Prorata dans le calcul de la cotisation foncière des entreprises et de la taxe foncière
13305Louis Duvernois16/10/2014Double imposition et recrutés locaux
13306Jacques Legendre16/10/2014Maintien de l'autonomie budgétaire des établissements publics fonciers
13308Gaëtan Gorce16/10/2014Lisibilité des relevés annuels des plans d'épargne logement
13417Yannick Vaugrenard23/10/2014Situation des personnes victimes de surendettement
13430Charles Revet23/10/2014Cotisations d'assurance des personnes présentant un risque aggravé
13446Jacky Deromedi23/10/2014Aides liées à l'amélioration de la qualité environnementale des biens immobiliers en France des Français de l'étranger
13448Jacky Deromedi23/10/2014Répercussions fiscales de l'accord de libre échange FATCA
13453Olivier Cadic23/10/2014Prélèvements sociaux sur les plus-values et revenus immobiliers pour les contribuables français non résidents
13459Frédérique Espagnac23/10/2014Difficultés des personnes nécessitant des soins à accéder aux prêts bancaires ou à souscrire un contrat d'assurance
13469Louis Pinton30/10/2014Difficultés dans l'application du dispositif d'exemption des terrains agricoles de la majoration de la taxe foncière
13472Hervé Poher30/10/2014Transparence et lisibilité des tarifs bancaires
13498Jean-Léonce Dupont30/10/2014Maîtrise du déficit budgétaire de la France
13514Éric Jeansannetas30/10/2014Fusion de communautés de communes et harmonisation fiscale
13528Robert Del Picchia30/10/2014Projet de convention fiscale entre la France et l'Andorre
13556Michel Vaspart06/11/2014Taxes à faible rendement
13563Jérôme Durain06/11/2014Mutuelles communales
13576François Marc06/11/2014Fraude à la taxe sur la valeur ajoutée
13578Jean-Noël Guérini06/11/2014Dangers du paiement sans contact
13579Claude Bérit-Débat06/11/2014Prise en compte des travaux d'enfouissement des réseaux de télécommunication dans le cadre du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
13595Chantal Deseyne06/11/2014Attribution de la compensation communautaire
13624Jacky Deromedi06/11/2014Conventions fiscales et Français de l'étranger
13629Jean-Pierre Sueur06/11/2014Traitement fiscal de marchandises faisant l'objet de dons à des organismes venant en aide aux personnes en situation de grande précarité
13808Philippe Bonnecarrère20/11/2014Exonération fiscale de l'organisateur de la compétition Euro 2016
13857Jean-Jacques Lozach27/11/2014Difficultés de fusion des établissements publics de coopération intercommunale
13901Jean-Marie Morisset27/11/2014Régime fiscal des plus-values de cession de terrain à bâtir
13933Simon Sutour27/11/2014Impôts locaux et demandes d'échelonnement des paiements
13954Jean Louis Masson27/11/2014Retraités frontaliers
13956Jean Louis Masson27/11/2014Règles d'enregistrement et de publicité foncière concernant les actes de donation
13996Daniel Laurent04/12/2014Avenir des services des finances publiques
14211Yannick Botrel18/12/2014Imposition des activités concurrentielles exercées par des organismes à but non lucratif
14324Jean-Paul Fournier25/12/2014Taux de la taxe sur la valeur ajoutée appliquée aux entreprises de tourisme équestre
14347Jean Louis Masson25/12/2014Modalités de redistribution des revenus liés à la location de la chasse
14436Christian Cambon08/01/2015Diminution des moyens alloués à la diplomatie française
14460Philippe Mouiller15/01/2015Situation des retraités de l'artisanat
14523Joëlle Garriaud-Maylam15/01/2015Cotisations retraite et santé des Français de l'étranger en contrat local
14529Roland Courteau15/01/2015Fiscalité des maisons d'assistants maternels
14630Patricia Schillinger29/01/2015Surendettement
14633Louis Duvernois29/01/2015Fermeture de comptes bancaires pour les Français résidant aux États-Unis
14735Michel Boutant05/02/2015Statut des réserves d'eau destinées à prévenir les incendies des chais de vieillissement
14828Pascale Gruny12/02/2015Rescrit fiscal
14861Yves Détraigne12/02/2015Dispositions de l'article 80 quinquies du code général des impôts
14862Roger Karoutchi12/02/2015Rémunération des « lanceurs d'alerte » en matière fiscale
14864Roger Karoutchi12/02/2015Lutte en matière de fraude fiscale
14869Olivier Cadic12/02/2015Abattement dont bénéficient les dirigeants cédant leur société et faisant valoir leur droit à retraite dans les 24 mois précédents ou suivants ladite cession
14873Olivier Cadic12/02/2015Versements sur un contrat d'assurance vie par des Français établis hors de France
14924Roland Courteau19/02/2015Fincancement des groupes criminels et terroristes par la contrebande et la contrefaçon de cigarettes
14926Patricia Schillinger19/02/2015Taxe sur les transactions financières
15024Patricia Schillinger26/02/2015Assujettissement rétroactif au paiement de la CSG/CRDS des retraités ayant travaillé en Suisse
15042Daniel Laurent26/02/2015Statut des animateurs auto-entrepreneurs et activités périscolaires
15045Vivette Lopez26/02/2015Réponse aux difficultés de la filière équine
15048Gilbert Bouchet26/02/2015Conséquences de la volatilité du franc suisse sur les budgets des collectivités locales
15067Jean-Claude Lenoir26/02/2015Statut des animateurs intervenant dans les activités périscolaires
15094Corinne Imbert05/03/2015Droit à l'oubli bancaire
15100Daniel Laurent05/03/2015Assises de l'investissement public local
15165Jacky Deromedi12/03/2015Imposition des contribuables domiciliés hors de France y disposant d'une ou plusieurs habitations
15252Jean-Pierre Grand12/03/2015Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions
15330Jean-Pierre Masseret19/03/2015Titre emploi service entreprise
15370François Marc19/03/2015Fraude à la taxe sur la valeur ajoutée
15374François Marc19/03/2015Prorata dans le calcul de la cotisation foncière des entreprises et de la taxe foncière
15385François Marc19/03/2015Hausse des tarifs appliqués par les banques à leurs clients
15398Louis Duvernois26/03/2015Assujettissement des Français expatriés à la CSG et à la CRDS
15400Roger Karoutchi26/03/2015Accès au crédit pour les TPE
15405Michel Raison26/03/2015Décret d'application de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
15407Anne-Catherine Loisier26/03/2015État d'avancement de la réforme bancaire européenne
15467Hubert Falco26/03/2015Taxe sur les mouillages
15485Sylvie Goy-Chavent26/03/2015Divergence entre le ministère de la justice et le ministère de l'économie concernant la compétence juridique appropriée des conseils en gestion de patrimoine
15491Francis Delattre26/03/2015Fonctionnement des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
15506Philippe Bas02/04/2015Article 23 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
15540Sophie Joissains02/04/2015Plus-values immobilières et handicap
15596Loïc Hervé02/04/2015Effet du décret n° 2014-503 du 19 mai 2014 relatif aux dotations de l'État aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales
15752Roger Karoutchi16/04/2015Prêts toxiques aux hôpitaux publics
15840Olivier Cigolotti16/04/2015Prélèvement à la source
15848Jean Louis Masson16/04/2015Publication d'une délibération communale à la conservation des hypothèques
15856Roger Karoutchi16/04/2015Financement participatif
15894Roland Courteau23/04/2015Action de la Banque publique d'investissement
15897Roland Courteau23/04/2015Fraudes à la carte bancaire
15969Jean-Marie Morisset23/04/2015Gérance salariée commerciale pour le compte d'une collectivité
16032Michel Bouvard23/04/2015Raison de la modifications du versement de l'imposition forfaitaire sur les pylônes aux communes
16121Catherine Procaccia30/04/2015Modalités de conservation des dossiers de demande de prêts immobiliers
16123Catherine Procaccia30/04/2015Comptes Paypal et déclarations fiscales
16133Alain Houpert07/05/2015Comptes bancaires dormants
16136Alain Houpert07/05/2015Héritages en déshérence
16180Jean-Marie Morisset07/05/2015Fiscalisation des aides à la personne attribuées en vue de la création d'une entreprise
16199Philippe Bonnecarrère07/05/2015Projet de fermeture de la brigade de surveillance intérieure des douanes d'Albi
16220Maurice Antiste14/05/2015Projet de fusion-absorption de la BDAF par la CEPAC
16272Alain Houpert14/05/2015Valorisation des stocks des entreprises viticoles en Bourgogne
16279Roland Courteau14/05/2015Diffusion de la langue régionale autorisant la réduction d'impôt sur le revenu
16294Jean-Paul Fournier14/05/2015Taux de la taxe sur la valeur ajoutée appliquée aux entreprises de tourisme équestre
16301Vivette Lopez14/05/2015Réponse aux difficultés de la filière équine
16317Roger Karoutchi21/05/2015Mesures destinées à relancer la consommation
16346Jean-Claude Leroy21/05/2015Conséquences de l'application du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006
16374Daniel Laurent21/05/2015Création d'un fichier national des contrats obsèques et décret d'application
16433Christian Cambon21/05/2015Collectivités territoriales et marchés publics
16437Jean-Claude Leroy21/05/2015Évolution organisationnelle de l'administration douanière
16495Alain Dufaut28/05/2015Incidences du décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006
16502Colette Giudicelli28/05/2015Mise en difficulté des associations par les services fiscaux
16506Jean-François Husson28/05/2015Rappels de taxe à la valeur ajoutée sur des subventions accordées aux associations foncières de remembrement
16508Gérard César28/05/2015Associations et impôts commerciaux
16544François Grosdidier04/06/2015Baisse de l'investissement des collectivités mesurée par l'INSEE
16609Christophe-André Frassa04/06/2015Conséquences de l'annulation de la dette monétaire du Mali
16635Jean-Claude Lenoir04/06/2015Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux activités équestres
16650Robert Navarro04/06/2015Simplification et économie collaborative
16658Jean-Pierre Grand04/06/2015Récupération des frais de gestion prélevés sur les collectivités
16660Jean-Pierre Grand04/06/2015Conséquences pour les buralistes de la dématérialisation de la vente des timbres fiscaux pour les passeports
16730Michel Le Scouarnec11/06/2015Bureau d'accueil et d'informations de la Banque de France de Pontivy
16764Alain Anziani11/06/2015Exonération du patrimoine bâti des grands ports maritimes pour la taxe foncière
16767Michel Boutant11/06/2015Reclassement de fonctionnaires
16788Marie-Christine Blandin11/06/2015Versement des pensions de retraite avec retard et mesures fiscales d'accompagnement
16791Christian Cambon11/06/2015Pillage d'objets d'art par Daech
16805Olivier Cadic11/06/2015Convention fiscale France-Colombie pour éviter la double imposition
16835Philippe Bas18/06/2015Orientations du projet stratégique des douanes
16843Richard Yung18/06/2015Défense et règle des 3%
16849Georges Labazée18/06/2015Conséquences de l'application du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006
16850Michel Delebarre18/06/2015Frais bancaires de règlement de successions
16873Jean-François Husson18/06/2015Exonération de taxes pour les pionniers dans l'activité de méthanisation agricole
16881Loïc Hervé18/06/2015Suppression de dépôts de fonds publics en numéraire dans les bureaux de poste
16889Évelyne Didier18/06/2015Centre des finances publiques de Longwy
16890Jean-Marie Bockel18/06/2015Difficultés d'assurance de biens mobiliers et immobiliers
16927Philippe Adnot18/06/2015Situation des jardineries au regard de la taxe sur les surfaces commerciales
16988Cyril Pellevat25/06/2015Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
17029Jean Louis Masson25/06/2015Carburant pour tracteurs agricoles
17049Olivier Cigolotti25/06/2015Prélèvement à la source
17062Jean Louis Masson25/06/2015Publication d'une délibération communale à la conservation des hypothèques
17118Michel Vaspart02/07/2015Lutte contre la fraude aux finances publiques
17121Roger Karoutchi02/07/2015Mécanismes de protection de la collecte de l'impôt dans le cadre de l'impôt à la source
17131Antoine Lefèvre02/07/2015Fermeture de trésoreries dans l'Aisne
17133Franck Montaugé02/07/2015Modalités d'attribution du capital issu des contrats d'assurance vie
17162Roger Karoutchi02/07/2015Investissements des collectivités territoriales
17182Joëlle Garriaud-Maylam02/07/2015Convention fiscale avec le Tadjikistan
17190Jean-Pierre Masseret09/07/2015Présence de la Banque de France à Sarreguemines
17191Yannick Vaugrenard09/07/2015Horaires d'ouverture des trésoreries de Loire-Atlantique
17210Chantal Deseyne09/07/2015Éligibilité au FCTVA de travaux d'utilité publique réalisés chez des particuliers par des collectivités
17213Jean-Marie Morisset09/07/2015Valeur locative des terres situées dans le marais poitevin
17214Jean-Marie Morisset09/07/2015Frais de mutation des terres situées dans le marais poitevin
17232Jean-Marie Bockel09/07/2015Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle
17277Yves Détraigne09/07/2015Dispositions de l'article 80 quinquies du code général des impôts
17309Jean Louis Masson16/07/2015Installation à Metz de l'institut national de la statistique et des études économiques
17312Daniel Laurent16/07/2015Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
17323Jean Louis Masson16/07/2015Perceptions en milieu rural
17335François Grosdidier16/07/2015Implantation de l'INSEE à Metz et/ou à Malakoff
17349Christophe-André Frassa16/07/2015Novation de l'assurance vie
17350Christophe-André Frassa16/07/2015Déficit foncier en report et cessation de la location
17351Christophe-André Frassa16/07/2015Société holding animatrice
17355Olivier Cadic16/07/2015Conséquences fiscales d'un transfert de capitaux d'un contrat d'épargne retraite dit « Madelin » vers un plan d'épargne retraite populaire
17372Jean-Noël Cardoux23/07/2015Restructuration du réseau territorial de la direction générale des finances publiques envisagée au 1er janvier 2016
17410François Commeinhes23/07/2015De la mise en application de l'article 177 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
17445Alain Houpert23/07/2015Suppression du prélèvement au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources en cas de forte perte de recettes de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
17460Roger Karoutchi30/07/2015Service d'aide à la mobilité bancaire
17470Jacky Deromedi30/07/2015Dispositif dit « Pinel » et rupture d'un pacte civil de solidarité
17472Jacky Deromedi30/07/2015Déductibilité de dons faits par des Français de l'étranger à des associations françaises agrées
17473Jacky Deromedi30/07/2015Déductibilité des pensions alimentaires versées par les Français de l'étranger
17495Christophe-André Frassa30/07/2015Contrat de capitalisation et impôt de solidarité sur la fortune
17496Christophe-André Frassa30/07/2015Charges sociales sur dividendes
17497Christophe-André Frassa30/07/2015Plus-value sur titres détenus dans un portefeuille de valeurs mobilières et revenu exceptionnel
17498Christophe-André Frassa30/07/2015Plus-value sur titres non négociables et revenu exceptionnel
17499Christophe-André Frassa30/07/2015Effets d'une réponse ministérielle et créance sur la succession du survivant
17500Christophe-André Frassa30/07/2015Société à responsabilité limitée de famille et activité civile inférieure à 10 %
17536Philippe Paul30/07/2015Abrogation de la taxe sur les huiles incorporées dans les plats préparés
17545Philippe Mouiller30/07/2015Droits de succession acquittés par les collectivités territoriales
17566Didier Mandelli30/07/2015Fermeture trésorerie de Maillezais en Vendée
17600Mathieu Darnaud06/08/2015Fiscalité des casinos et prélèvement à employer
17604Simon Sutour06/08/2015Risques représentés par le mode de paiement des cartes bancaires sans contact
17643Loïc Hervé06/08/2015Effet du décret n° 2014-503 du 19 mai 2014 relatif aux dotations de l'État aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales
17646Joëlle Garriaud-Maylam20/08/2015Modalités de remboursement des prélèvements sociaux sur les plus-values et revenus immobiliers pour les contribuables français non-résidents
17654Jean Louis Masson20/08/2015Locations d'appartements privés en ligne
17699Jean-Claude Boulard03/09/2015Révision des valeurs locatives des commerces de centre-ville
17711Jean-François Longeot03/09/2015Règlementation applicable à la taxe sur les cessions de terrains devenus constructibles
17716Antoine Lefèvre03/09/2015Dépôt du produit des recettes des activités gérées en régie
17718Jean-Claude Boulard10/09/2015Suppression de l'impôt sur les spectacles
17740Loïc Hervé10/09/2015Impact de la réforme de la dotation globale de fonctionnement sur les communes touristiques
17743Alain Houpert10/09/2015Droit à l'oubli bancaire
17782Louis Duvernois17/09/2015Plus-values immobilières des non-résidents fiscaux
17785Philippe Adnot17/09/2015Coup porté au statut de jeune entreprise innovante par une lettre circulaire de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale
17805Daniel Laurent17/09/2015Statut de jeune entreprise innovante
17821Mathieu Darnaud17/09/2015Imposition des retraités du public installés à l'étranger
17825Jean-Claude Lenoir17/09/2015Compensation intégrale du surcoût engendré par la réforme des rythmes scolaires
17832Olivier Cigolotti17/09/2015Taux de taxe sur la valeur ajoutée réduits pour le matériel optique
17840Daniel Laurent17/09/2015Statut des animateurs auto-entrepreneurs et activités périscolaires
17864Brigitte Micouleau24/09/2015Assujettissement des laboratoires homéopathiques à la troisième part de la contribution sur les ventes directes
17873Jean-Louis Tourenne24/09/2015Indemnités
17889Claude Nougein24/09/2015Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales
17890Claude Nougein24/09/2015Finances des départements et contribution sur la valeur ajoutée des entreprises
17906Daniel Laurent24/09/2015Report de la baisse des charges aux entreprises et pacte de stabilité
17907Daniel Laurent24/09/2015Soutien des trésoreries des exploitants agricoles
17916Roger Karoutchi24/09/2015Suites à donner au rapport sénatorial sur l'économie numérique
17917Roger Karoutchi24/09/2015Mesures du Gouvernement pour relancer la croissance et réduire la dette de la France
17919Delphine Bataille24/09/2015Frais bancaires
17926Michel Raison24/09/2015Décret d'application de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
17948Jean Louis Masson24/09/2015Perceptions en milieu rural
17950Jean Louis Masson24/09/2015Installation à Metz de l'institut national de la statistique et des études économiques
17952Jean Louis Masson24/09/2015Carburant pour tracteurs agricoles
18026Claude Malhuret01/10/2015Assurance vie et droits de succession
18032Brigitte Micouleau01/10/2015Cotisation foncière des entreprises et auto-entreprenariat générant un chiffre d'affaires modeste
18035Ladislas Poniatowski01/10/2015Conséquences de l'application de l'article 42 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
18054Roland Courteau01/10/2015Redevance audiovisuelle
18065Daniel Laurent01/10/2015Information du Parlement sur l'exécution des prélèvements sur les recettes de l'État
18066Daniel Laurent01/10/2015Information des collectivités locales et publication d'un calendrier de mise en ligne des dotations
18094Simon Sutour01/10/2015Potentiel financier d'une commune majoré en raison du coefficient de la population
18095Philippe Bonnecarrère01/10/2015Date de communication des simulations en matière de révision des valeurs locatives des locaux professionnels
18144Jean-Claude Carle08/10/2015Imputation comptable des dépenses afférentes à la location de bâtiments modulaires
18155Alain Marc08/10/2015Demi-part supplémentaire
18160Roland Courteau08/10/2015Dotation forfaitaire 2015 des communes forestières
18162Olivier Cigolotti08/10/2015Difficultés financières des collectivités locales
18170Claude Nougein08/10/2015Moyens accrus pour les communes nouvelles
18171Claude Nougein08/10/2015Péréquation de la dotation globale de fonctionnement entre les zones urbaines et rurales
18180Francis Delattre08/10/2015Amputation du statut de jeune entreprise innovante
18181Colette Giudicelli08/10/2015Modification du dispositif d'exonération des charges pour les jeunes entreprises innovantes
18273Claude Nougein15/10/2015Harmonisation des taux de dotation d'équipement des territoires ruraux
18291Roger Karoutchi15/10/2015Crédits du fonds d'indemnisation mis en place à la suite des événements dramatiques de la nuit de samedi 3 octobre 2015 au dimanche 4 octobre 2015
18338Cyril Pellevat15/10/2015Conséquences pour les travailleurs frontaliers français de la modification de l'ordonnance suisse relative à l'imposition à la source
18351Olivier Cadic15/10/2015Prélèvements sociaux sur les plus-values et revenus immobiliers pour les contribuables français non résidents
18354Olivier Cadic15/10/2015Conséquences fiscales d'un transfert de capitaux d'un contrat d'épargne retraite dit « Madelin » vers un plan d'épargne retraite populaire
18357Olivier Cadic15/10/2015Convention fiscale France-Colombie pour éviter la double imposition
18361Olivier Cadic15/10/2015Abattement dont bénéficient les dirigeants cédant leur société et faisant valoir leur droit à retraite dans les 24 mois précédents ou suivants ladite cession
18389Jean-Marie Morisset22/10/2015Évaluation de la taxe sur les boissons énergisantes
18403Chantal Deseyne22/10/2015Recouvrement des créances de faible montant des collectivités territoriales et prix de l'eau
18413Jean-Pierre Godefroy22/10/2015Fermetures de centres de finances publiques
18462Roger Madec22/10/2015Moyens de paiement
18476François Grosdidier22/10/2015Récupération de la taxe sur la valeur ajoutée pour les taxis fonctionnant à l'essence
18489Jean-Claude Carle22/10/2015Précisions sur le champ d'application de la taxe d'habitation
18496Roger Karoutchi22/10/2015Mesures de compensation liées à la baisse des dotations aux collectivités territoriales en charge du financement du revenu de solidarité active
18523Jean-Jacques Lasserre22/10/2015Suppression de la brigade des douanes de Cambo
18526Michel Le Scouarnec22/10/2015Accès au financement participatif pour les collectivités territoriales
18548Jean-Claude Lenoir29/10/2015Éligibilité au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée des locations de matériel de longue durée
18577Joëlle Garriaud-Maylam29/10/2015Indemnisation des Français spoliés en Chine
18579Michel Raison29/10/2015Masse salariale de l'État
18580Michel Raison29/10/2015Indemnités des élus municipaux
18581Michel Raison29/10/2015Indemnités des élus régionaux
18583Michel Raison29/10/2015Indemnités des élus départementaux
18589Cyril Pellevat29/10/2015Retard de paiement de l'argent dû au titre de la rétrocession des impôts perçus auprès des frontaliers travaillant en Suisse en 2014
18590Cédric Perrin29/10/2015Masse salariale de l'État
18591Christophe-André Frassa29/10/2015Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises applicable aux petites et moyennes entreprises
18607Alain Houpert29/10/2015Soutien aux meubles français
18608Albéric De Montgolfier29/10/2015Portée de la doctrine de l'administration fiscale en matière d'assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée d'actes médicaux
18613Alain Houpert29/10/2015Incitation de services fiscaux à renvoyer les contribuables aux services en ligne
18616Philippe Paul29/10/2015Pertes fiscales dues au commerce électronique
18618Philippe Paul29/10/2015Abattement fiscal pour les gîtes ruraux
18661Gaëtan Gorce05/11/2015Situation fiscale des régies de quartier ou de territoire
18716Olivier Cadic05/11/2015Organisation des services de Bercy et traitement équitable des contribuables résidents et non-résidents
18736Alain Néri12/11/2015Relations entre majeurs sous tutelle et organismes de crédit
18784Alain Houpert12/11/2015Malaise dans le bâtiment
18848Jean Louis Masson12/11/2015Communautés de communes et taxe professionnelle
18849Jean Louis Masson12/11/2015Cartes bancaires
18895André Gattolin19/11/2015Situation financière des sites d'information Mediapart, Arrêt sur images et Indigo Publications
18897Henri De Raincourt19/11/2015Montée en débit des collectivités territoriales
18914Jean-Marc Gabouty19/11/2015Difficultés rencontrées par les entreprises à la suite des redressements de l'URSSAF
18934Claude Nougein19/11/2015Démonstrations des bouilleurs de cru
18967Jean-Yves Leconte26/11/2015Relations interbancaires entre la Russie et la France
18979Jean-Pierre Leleux26/11/2015Cotisation foncière des entreprises
18994Thierry Carcenac26/11/2015Résiliation unilatérale d'un contrat d'assurance habitation
19004Catherine Morin-Desailly26/11/2015Cotisation foncière des entreprises pour les commerces de proximité
19021Cyril Pellevat26/11/2015Taxe sur les transactions financières
19036Alain Houpert26/11/2015Contrôle de la frontière franco-belge
19042Jean Louis Masson26/11/2015Locations d'appartements privés en ligne
19060Jean Louis Masson03/12/2015Recouvrement des créances des communes
19073Mathieu Darnaud03/12/2015Maintien des distributeurs automatiques
19096Jean-Claude Lenoir03/12/2015Mécanisme de renflouement en cas de défaillance d'un établissement bancaire
19097Catherine Di Folco03/12/2015Relèvement du seuil du micro-foncier
19107Daniel Chasseing03/12/2015Contrôle des cotisations versées par les salariés aux mutuelles
19120Hervé Maurey03/12/2015Recouvrement des créances des collectivités
19129Cyril Pellevat03/12/2015Baisse des crédits des collectivités locales
19134Bernard Saugey03/12/2015Déblocage anticipé des contrats de retraite supplémentaire
19140Simon Sutour03/12/2015Statut des correspondants locaux de presse
19159Xavier Pintat03/12/2015Renégociation de la dette des collectivités territoriales
19165Cédric Perrin03/12/2015Cotisation foncière des entreprises
19181Jean-Pierre Grand03/12/2015Conséquences pour les buralistes de la dématérialisation de la vente des timbres fiscaux pour les passeports
08419Jean Louis Masson03/10/2013Sous-préfectures en Moselle
08447Simon Sutour03/10/2013Formation des agents de police municipale
08476François Calvet10/10/2013Conditions d'attribution de la dotation globale de fonctionnement
08599François Grosdidier10/10/2013Conditions d'utilisation des véhicules de collectivités
08912Gaëtan Gorce31/10/2013Statut des élus des collectivités membres des sociétés publiques locales
09032François-Noël Buffet07/11/2013Suivi personnalisé et en temps réel du permis à points
09055Philippe Kaltenbach07/11/2013Transparence du financement des « micro-partis »
09142Antoine Lefèvre14/11/2013Traitement des dossiers de demande de naturalisation dans l'Aisne
09204Hubert Falco14/11/2013Procédures administratives et communes rurales
09253François Grosdidier14/11/2013Découpage cantonal en Moselle
09256Jean Louis Masson14/11/2013Schémas départementaux de coopération intercommunale
09376Louis Nègre21/11/2013Somnolence au volant
09481Françoise Laborde28/11/2013Signalisation lumineuse non amovible pour les constructeurs de vélos
09587Daniel Laurent05/12/2013Service public des examens du permis de conduire
09589Hubert Falco05/12/2013Règlementation des vitres teintées sur les véhicules
09627Jean Louis Masson05/12/2013Intégration aux comptes de campagne des dépenses relatives aux élections primaires
09631Jean Louis Masson05/12/2013Notion de domiciliation dans la commune
09667Rémy Pointereau12/12/2013Encaissement des chèques par les communes
09698Louis Nègre12/12/2013Bilan de la vidéoprotection
09699Louis Nègre12/12/2013Vidéoprotection des commerces
09726Jean-Léonce Dupont12/12/2013Élections cantonales de mars 2015
09931Jean-Claude Carle26/12/2013Formation des employés communaux conduisant des poids lourds
09945Jean Louis Masson26/12/2013Conseil municipal et parité
09955Jean Louis Masson26/12/2013Conseil municipal et parité
10004Louis Pinton16/01/2014Calendrier du redécoupage cantonal et délais de recours contentieux
10031Frédérique Espagnac16/01/2014Catastrophe naturelle au Pays basque
10036Patricia Schillinger16/01/2014Contre-sens sur l'autoroute
10048Jean Louis Masson16/01/2014Preuve de la publication d'une délibération
10049Christiane Hummel16/01/2014Permis de conduire des personnes handicapées
10106Gérard Longuet23/01/2014Pouvoir de police des maires en matière de mise en fourrière des véhicules
10255Philippe Kaltenbach06/02/2014Modalités de désignation des conseillers métropolitains
10483Jacques Legendre20/02/2014Diminution de la limitation de vitesse : seul outil de la sécurité routière ?
10511Jean-Jacques Filleul20/02/2014Effectifs des inspecteurs et délégués du permis de conduire
10525Yves Détraigne20/02/2014Réduction de la limitation de vitesse sur les routes
10610Jean Louis Masson27/02/2014Obligation de présence d'un agent municipal
10652Yves Daudigny27/02/2014Devenir de la fraction bourg-centre de la dotation de solidarité rurale
10721Jean Louis Masson06/03/2014Canalisation communale souterraine
10735Jean Louis Masson06/03/2014Attribution de subventions pour terminer des ouvrages non achevés
10836Gérard Cornu13/03/2014Proposition de réduction de la vitesse autorisée à 80 km/h sur les routes départementales
10890Jean Louis Masson13/03/2014Indemnités d'un élu local membre du Conseil économique, social et environnemental
10897Antoine Lefèvre13/03/2014Filière de la photographie
10911Jean Louis Masson20/03/2014Lettre de mission pour la vérification d'un comptes de campagne
10973Rémy Pointereau20/03/2014Proposition de réduction de la vitesse autorisée sur les routes départementales
11011François Grosdidier20/03/2014Découpage cantonal en Moselle
11020François Grosdidier20/03/2014Conditions d'utilisation des véhicules de collectivités
11055Pierre Charon27/03/2014Procès-verbal électronique et information des automobilistes
11116Daniel Laurent27/03/2014Nuance politique et élections municipales 2014
11148Jean-Léonce Dupont10/04/2014Portiques de présignalisation
11149Jean Louis Masson10/04/2014Effets de l'écrêtement de l'indemnité de maire
11161Jean Louis Masson10/04/2014Cotisations aux partis politiques
11168Daniel Laurent10/04/2014Coût des élections municipales de 2014
11200Jean Louis Masson10/04/2014Date du mandatement d'un achat immobilier d'une commune
11205Jean Louis Masson10/04/2014Domaine privé des communes
11206Jean Louis Masson10/04/2014Désignation du comptable municipal comme séquestre
11213Jean Louis Masson10/04/2014Femmes conseiller général
11214Jean Louis Masson10/04/2014Femmes suppléantes dans les conseils généraux
11248Hervé Maurey17/04/2014Désignation des conseillers communautaires suppléants dans les communes de moins de 1 000 habitants
11294Jean Louis Masson17/04/2014Classement d'un chemin dans le domaine public
11304Christian Cambon17/04/2014Limitation de vitesse des gaziers du Val-de-Marne
11310Jean Louis Masson17/04/2014Sous-préfectures en Moselle
11318Jean Louis Masson17/04/2014Schémas départementaux de coopération intercommunale
11355Jean Louis Masson24/04/2014Apposition de la cocarde tricolore sur les véhicules des élus locaux
11358Christian Namy24/04/2014Règles relatives à l'installation de portiques sur la voie publique
11363Henri De Raincourt24/04/2014Restriction à l'accès et au stationnement des autocaravanes
11379Jean Louis Masson24/04/2014Droit d'information des affaires de la commune pour un membre du conseil municipal
11430Jean-Paul Fournier01/05/2014Lutte contre les filières djihadistes
11446Jean Louis Masson01/05/2014Preuve de la publication d'une délibération
11456Jean-Paul Fournier01/05/2014Limitation de vitesse sur le réseau secondaire
11482Jean Louis Masson01/05/2014Intégration aux comptes de campagne des dépenses relatives aux élections primaires
11484Jean Louis Masson01/05/2014Notion de domiciliation dans la commune
11485Jean Louis Masson01/05/2014Conseil municipal et parité
11490Jean Louis Masson01/05/2014Conseil municipal et parité
11534Jean Louis Masson08/05/2014Versement au compte de campagne avant le dépôt de la liste
11566Gérard Cornu08/05/2014Projet de nouvelle limitation de la vitesse autorisée sur les routes départementales
11574Philippe Leroy08/05/2014Convocation d'un nouveau conseiller municipal remplaçant un conseiller démissionnaire
11613Rémy Pointereau15/05/2014Perspectives de nouvelle réduction de la vitesse autorisée
11631Alain Fouché15/05/2014Examen du permis de conduire
11766Jean-François Husson22/05/2014Portiques de sécurité et campings cars
11785Philippe Kaltenbach22/05/2014Transparence du financement des « micro-partis »
11786Philippe Kaltenbach22/05/2014Modalités de désignation des conseillers métropolitains
11811Jean-François Husson29/05/2014Élection des membres du bureau d'un établissement public de coopération intercommunale
11845Jean Louis Masson29/05/2014Déclassement d'un chemin rural reliant deux communes
11852Jean Louis Masson29/05/2014Nombre de vice-présidents d'un EPCI
11901Gérard Dériot05/06/2014Baisse de la dotation globale de fonctionnement des communes de l'Allier
11922Jean Louis Masson05/06/2014Représentation des communes associées dans les intercommunalités
11942Élisabeth Lamure05/06/2014Prolongation de la durée de validité de la carte nationale d'identité
11947Jean Louis Masson12/06/2014Prolongation de la durée de validité des cartes d'identité
12032Daniel Percheron19/06/2014Délivrance de documents administratifs
12047Robert Navarro19/06/2014Conditions de passage et d'attribution du permis de conduire
12058Hélène Conway-Mouret19/06/2014Double comparution des Français de l'étranger pour l'obtention et le renouvellement d'un passeport
12168Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : avenir du service départemental d'incendie et de secours
12200Jean Louis Masson19/06/2014Temps de parole des groupes lors des séances d'un conseil municipal
12260Robert Navarro26/06/2014Évolution du contentieux du permis de conduire
12262Michel Savin26/06/2014Validité des cartes nationales d'identité
12292Jean-Claude Frécon26/06/2014Concertation avec les autorités organisatrices de transport
12339Claire-Lise Campion03/07/2014Dépassement par des VTT sur les sentiers en milieu naturel
12348Jean Louis Masson03/07/2014Prorogation de dix à quinze ans de la durée de la validité des cartes d'identité
12387Éric Doligé03/07/2014Cumul d'indemnité de fonction des élus locaux avec le revenu de compensation au titre d'un congé parental
12404Jean-Noël Cardoux03/07/2014Prise en compte des indemnités de fonction des élus par les organismes mutualistes
12430Philippe Dallier10/07/2014Non-publication de données de la DGCL
12431Jean-Claude Leroy10/07/2014Conséquences de la prolongation de la durée de validité des cartes nationales d'identité
12473Jean-Pierre Sueur10/07/2014Statut des indemnités perçues par les élus au regard du mode de calcul du revenu de compensation au titre du congé parental
12475Jean Louis Masson10/07/2014Démission du tiers des membres d'un conseil municipal et élection du maire
12481Jean-Claude Requier10/07/2014Durée de validité des cartes d'identité
12579Françoise Laborde24/07/2014Réglementation du permis de conduire les motocyclettes
12620Hervé Maurey24/07/2014Désignation des conseillers communautaires suppléants dans les communes de moins de 1 000 habitants
12666Alain Gournac31/07/2014Financement indirect du djihad par l'aide sociale en France
12672Jean Louis Masson31/07/2014Stationnement des gens du voyage et terrains publics
12675Jean Louis Masson31/07/2014Comités techniques paritaires
12677Jean Louis Masson31/07/2014Temps de parole au conseil municipal
12712Patricia Schillinger31/07/2014Certificat de résident algérien mention retraité
12722Jean Louis Masson31/07/2014Indemnités d'un élu local membre du Conseil économique, social et environnemental
12723Jean Louis Masson31/07/2014Indemnités des conseillers municipaux
12736Yves Détraigne31/07/2014Réduction de la limitation de vitesse sur les routes
12757Jean Louis Masson31/07/2014Femmes conseiller général
12771Jean Louis Masson31/07/2014Obligation de présence d'un agent municipal
12775Jean Louis Masson31/07/2014Canalisation communale souterraine
12777Jean Louis Masson31/07/2014Attribution de subventions pour terminer des ouvrages non achevés
12783Jean Louis Masson31/07/2014Lettre de mission pour la vérification d'un comptes de campagne
12786Jean Louis Masson31/07/2014Effets de l'écrêtement de l'indemnité de maire
12787Jean Louis Masson31/07/2014Cotisations aux partis politiques
12790Jean Louis Masson31/07/2014Désignation du comptable municipal comme séquestre
12795Jean Louis Masson31/07/2014Femmes suppléantes dans les conseils généraux
12799Jean Louis Masson31/07/2014Classement d'un chemin dans le domaine public
12803Jean Louis Masson31/07/2014Apposition de la cocarde tricolore sur les véhicules des élus locaux
12817Gérard Collomb07/08/2014Messages des répétiteurs de feux sonores pour aveugles
12819Jean Louis Masson07/08/2014Siganture de documents par le maire
12821Roland Courteau07/08/2014Réforme du permis de conduire
12887Jean-Marie Bockel07/08/2014Prolongation de la validité des cartes nationales d'identité
12889Gaëtan Gorce07/08/2014Désignation d'un agent d'un syndicat mixte fermé pour représenter une communauté de communes au comité syndical de ce groupement
12891Gaëtan Gorce07/08/2014Sort des biens mobiliers d'un immeuble faisant l'objet d'une procédure d'abandon manifeste
12941Hervé Maurey21/08/2014Reconnaissance de la nouvelle validité de la carte nationale d'identité à l'étranger
12947Jean Louis Masson04/09/2014Suppression d'arrondissements dans le département de la Moselle
13015Jean Louis Masson11/09/2014Durée de validité des cartes d'identité
13016Jean Louis Masson11/09/2014Délégués communautaires suppléants
13027Jean Louis Masson11/09/2014Délégués communautaires supplémentaires et signatures
13048Roland Courteau18/09/2014Validité des cartes nationales d'identité
13072Jean Louis Masson18/09/2014Répartition des sièges entre les communes membres d'une intercommunalité
13085Jean-Léonce Dupont18/09/2014Représentation des communes au sein des conseils communautaires
13094Louis Pinton18/09/2014Imbroglio juridique autour de la date des élections départementales
13112Michel Le Scouarnec25/09/2014Représentation des élus insulaires au sein des intercommunalités
13119François Grosdidier25/09/2014Suppression des sous-préfectures de Boulay et de Château-Salins
13137Hélène Conway-Mouret25/09/2014Obtention de passeports de service pour les titulaires de l'agence universitaire de la francophonie
13139Jean-François Husson25/09/2014Conséquences de la décision du Conseil constitutionnel du 20 juin 2014 sur la gouvernance des intercommunalités
13167Michelle Demessine25/09/2014Effectifs de la préfecture du Nord-Pas-de-Calais
13192Jean Louis Masson25/09/2014Versement au compte de campagne avant le dépôt de la liste
13198Jean Louis Masson25/09/2014Droit d'information des affaires de la commune pour un membre du conseil municipal
13222Jacques Legendre02/10/2014Risque de sous-administration au sein de la préfecture du Nord
13314Jean-Pierre Grand16/10/2014Dysfonctionnements des fichiers de police
13325Jean Louis Masson16/10/2014Droit d'usage d'un parking
13345Daniel Laurent16/10/2014Avenir des sous-préfectures
13376Jean Louis Masson16/10/2014Signalisation des voies interdites aux cavaliers
13377Jean Louis Masson16/10/2014Sécurisation de l'accès aux ronds-points
13383Alain Fouché16/10/2014Examen du permis de conduire
13390Marie-Françoise Perol-Dumont16/10/2014Dispositions relatives à la propagande électorale pour les élections départementales et régionales de 2015
13467Hervé Maurey30/10/2014Accès des policiers municipaux au fichier des véhicules volés
13474Élisabeth Lamure30/10/2014Prolongation de la durée de validité de la carte nationale d'identité
13491Roger Karoutchi30/10/2014Danger terroriste suite à l'attaque du Parlement d'Ottawa
13549Rémy Pointereau06/11/2014Avenir des sous-préfectures en milieu rural
13562Jean Louis Masson06/11/2014Recettes communales
13566Sophie Joissains06/11/2014Sanction de toutes les infractions au code de la route filmées par vidéo
13596Chantal Deseyne06/11/2014Fraction « bourg-centre » de la dotation de solidarité rurale
13623Jean-Noël Cardoux06/11/2014Autorisations contractuelles d'occupation du domaine public
13638Jean-Pierre Sueur06/11/2014Élimination des eaux trouvées dans les caveaux des cimetières
13684Catherine Troendlé13/11/2014Hausse inquiétante du nombre de décès sur les routes alsaciennes
13703Jean-Pierre Grand13/11/2014Incompatibilité pour l'exercice du mandat de conseiller communautaire
13732Jean Louis Masson13/11/2014Autorisations d'occupation temporaire du domaine public skiable
13775Jean Louis Masson20/11/2014Secrétaires de mairie
13861Jean Louis Masson27/11/2014Biens en état d'abandon et sans maître
13886Jean Louis Masson27/11/2014Limitation de vitesse dans un hameau
13889Jacky Deromedi27/11/2014Durée de validité des cartes nationales d'identité
13892Michel Boutant27/11/2014Miroirs de sécurité au niveau des intersections de routes hors agglomération
13895Louis Duvernois27/11/2014Validité des cartes nationales d'identité
13932Brigitte Gonthier-Maurin27/11/2014Délivrance d'un titre de séjour pour les victimes de traite
13964Jean Louis Masson27/11/2014Déclassement d'un chemin rural reliant deux communes
13968Jean Louis Masson27/11/2014Nombre de vice-présidents d'un EPCI
13970Jean Louis Masson27/11/2014Représentation des communes associées dans les intercommunalités
13972Jean Louis Masson27/11/2014Prolongation de la durée de validité des cartes d'identité
13973Jean Louis Masson27/11/2014Temps de parole des groupes lors des séances d'un conseil municipal
13975Jean Louis Masson27/11/2014Prorogation de dix à quinze ans de la durée de la validité des cartes d'identité
13981Jean Louis Masson27/11/2014Démission du tiers des membres d'un conseil municipal et élection du maire
13985Jean Louis Masson27/11/2014Stationnement des gens du voyage et terrains publics
13986Jean Louis Masson27/11/2014Comités techniques paritaires
13990Jean Louis Masson27/11/2014Temps de parole au conseil municipal
13999Jean Louis Masson04/12/2014Chemins ruraux
14000Jean Louis Masson04/12/2014Responsabilité liée à l'organisation des activités périscolaires
14001Jean Louis Masson04/12/2014Découpage cantonal et majoration de la DGF
14041Antoine Karam04/12/2014Hotel de police en Guyane
14056Jean Louis Masson04/12/2014Conséquences des restructurations militaires sur la dotation globale de fonctionnement
14065Jean Louis Masson04/12/2014Indemnités des conseillers municipaux
14088David Rachline11/12/2014Violences en marge du congrès du premier parti de France
14121Jean-Pierre Sueur11/12/2014Moyens d'expression des conseillers municipaux n'appartenant pas à la majorité municipale dans les communes de plus de 1 000 habitants
14125Michel Le Scouarnec11/12/2014Prostitution des mineurs en France
14142Alex Türk11/12/2014Diffusion publique des chiffres de la délinquance dans certaines villes
14157Jean Louis Masson11/12/2014Construction de locaux commerciaux à l'initiative d'une communauté de communes
14174Roger Karoutchi18/12/2014Appréciation de la lutte contre la prolifération de messages à caractère raciste sur les réseaux sociaux
14214Jean Louis Masson18/12/2014Chemins ruraux et cadastre
14252Jean-François Mayet18/12/2014Installation de crèches dans les édifices publics
14273Hervé Maurey25/12/2014Frais de scolarisation temporaire dans les communes dépourvues d'écoles
14282Jean-Yves Leconte25/12/2014Simplification de la procédure de délivrance des passeports pour les Français établis hors de France
14352Jean Louis Masson25/12/2014Signalisation des voies interdites aux cavaliers
14353Jean Louis Masson25/12/2014Sécurisation de l'accès aux ronds-points
14354Jean Louis Masson25/12/2014Siganture de documents par le maire
14365Jean Louis Masson25/12/2014Durée de validité des cartes d'identité
14367Jean Louis Masson25/12/2014Suppression d'arrondissements dans le département de la Moselle
14370Jean Louis Masson25/12/2014Délégués communautaires suppléants
14373Jean Louis Masson25/12/2014Délégués communautaires supplémentaires et signatures
14377Jean Louis Masson25/12/2014Répartition des sièges entre les communes membres d'une intercommunalité
14416Roland Courteau08/01/2015Hausse du nombre de tués sur les routes de France
14438Jean Louis Masson08/01/2015Date du mandatement d'un achat immobilier d'une commune
14440Jean Louis Masson08/01/2015Domaine privé des communes
14442Jean Louis Masson08/01/2015Droit d'usage d'un parking
14447Jean Louis Masson08/01/2015Recettes communales
14456Jean Louis Masson08/01/2015Indemnité compensatrice et personnels des collectivités territoriales en Moselle
14473Jean Louis Masson15/01/2015Approbation du compte rendu d'une réunion de conseil municipal
14490Michel Fontaine15/01/2015Jeunes conducteurs
14496Jean Louis Masson15/01/2015Pensions de retraite des anciens conseillers généraux
14504Philippe Mouiller15/01/2015Avenir des établissements de formation à la conduite
14505Colette Giudicelli15/01/2015Débat sur la création de polices territoriales
14508Daniel Laurent15/01/2015Création de polices territoriales
14550Michel Forissier22/01/2015Communes situées sur le parcours des grands déplacements des gens du voyage
14552Jean-Noël Guérini22/01/2015Téléphone et sécurité routière
14563Jean-Marie Morisset22/01/2015Établissements de formation à la conduite
14567Cyril Pellevat22/01/2015Obligation des pneus neige en période hivernale
14571Jean Louis Masson22/01/2015Temps de parole accordé à un groupe d'élus au sein d'un conseil municipal
14575Simon Sutour22/01/2015Budget alloué à la direction générale de la sécurité intérieure
14583Jean-François Longeot22/01/2015Réforme du scrutin cantonal et évolution de la dotation des chefs-lieux de canton
14588Jean Louis Masson22/01/2015Autorisations d'occupation temporaire du domaine public skiable
14620Yves Détraigne29/01/2015Réglementation en vigueur en matière d'accentuation des noms de famille dans les documents officiels
14626Patricia Schillinger29/01/2015Sécurité des piétons
14636Philippe Mouiller29/01/2015Lutte contre la falsification des cartes de stationnement réservées aux personnes handicapées
14639Simon Sutour29/01/2015Moyens d'action des forces de police et de gendarmerie
14651Yves Détraigne29/01/2015« Espaces mixtes » de circulation
14655David Rachline29/01/2015Déprogrammation de films et liberté d'expression
14657François Grosdidier29/01/2015Maintien des syndicats intercommunaux des centres de secours à travers l'exemple du Saulnois
14660François Grosdidier29/01/2015Responsabilité des communes dans la gestion des associations
14675François Grosdidier29/01/2015Financement des partis politiques
14690Jean Louis Masson29/01/2015Secrétaires de mairie
14693Jean Louis Masson29/01/2015Biens en état d'abandon et sans maître
14699Jean Louis Masson29/01/2015Limitation de vitesse dans un hameau
14703Jean-Noël Guérini05/02/2015Tests capillaires et sécurité routière
14706Francis Delattre05/02/2015Généralisation de l'armement des policiers municipaux
14712Chantal Deseyne05/02/2015Circulation des quads
14725Agnès Canayer05/02/2015Réforme de la formation à la conduite
14736François Grosdidier05/02/2015Nouvelle compétence communale ou intercommunale de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
14752Daniel Percheron05/02/2015Fonctionnaires d'État travaillant à Paris
14757Jean Louis Masson05/02/2015Déneigement
14758Alain Duran05/02/2015Substitution des communautés d'agglomération aux communes membres dans les syndicats existants
14763Jean-Marie Morisset05/02/2015Dotations des collectivités
14767Jean Louis Masson05/02/2015Dotation de solidarité rurale
14770David Rachline05/02/2015Fonctionnaires de police et avantage spécifique d'ancienneté
14790Jean Louis Masson12/02/2015Voie publique dégradée par des racines d'arbres
14811Daniel Chasseing12/02/2015Évolution des finances locales dans les petites communes
14831Christian Cambon12/02/2015Gestion des effectifs de police municipale
14833Christophe Béchu12/02/2015Fraction « centre-bourg » de la dotation de solidarité rurale
14847Jean Louis Masson12/02/2015Recrutement d'un directeur général des services commun à une commune et à un établissement public de coopération intercommunale
14876Hervé Maurey12/02/2015Accès des policiers municipaux au fichier des véhicules volés
14903François Baroin19/02/2015Sécurité routière
14923Pierre Médevielle19/02/2015Décrets statutaires modernisant la filière des sapeurs pompiers professionnels
14930Daniel Laurent19/02/2015Réforme du permis de conduire et avenir des écoles de conduite
14938Jean Louis Masson19/02/2015Aliénation de biens communaux dans le cadre d'une location-vente
14950Jean-Yves Leconte19/02/2015Modalités d'abrogation de la loi du 3 janvier 1969
14964Patricia Schillinger19/02/2015Durée de validité des cartes d'identité
14993Jean Louis Masson26/02/2015Indemnités de maire
14998Esther Benbassa26/02/2015Gens du voyage et nécessaire mise en conformité du droit français
15046Jean Louis Masson26/02/2015Titulaires d'un permis de conduire de tricycle à moteur
15059Jean Louis Masson26/02/2015Imposition d'un seuil pour la création des groupes d'élus dans les conseils généraux
15060Jean Louis Masson26/02/2015Sous-préfet de Metz-Campagne
15061Jean Louis Masson26/02/2015Calcul du coefficient d'intégration fiscale
15064Jean-Claude Lenoir26/02/2015Usurpations de plaques d'immatriculation
15087Jean Louis Masson26/02/2015Conséquences des restructurations militaires sur la dotation globale de fonctionnement
15089Jean Louis Masson26/02/2015Construction de locaux commerciaux à l'initiative d'une communauté de communes
15091Jean Louis Masson26/02/2015Chemins ruraux et cadastre
15093Jean-Noël Cardoux05/03/2015Emploi de la force et de la violence par certaines associations écoterroristes
15096Jean-Paul Fournier05/03/2015Menace lancée par les shebabs somaliens
15120Daniel Chasseing05/03/2015Coût du changement de nom des conseils généraux
15131François Grosdidier05/03/2015Fonctionnement du conseil municipal et interdiction par le maire du vote d'un adjoint
15136Jean Louis Masson05/03/2015Dommages causés à un chemin rural
15193Jean Louis Masson12/03/2015Déclaration de patrimoine des élus départementaux et régionaux
15194Jean Louis Masson12/03/2015Représentation d'une collectivité au sein d'un organisme extérieur
15212Pascale Gruny12/03/2015Stage de sécurité routière pour les jeunes conducteurs
15215Pascale Gruny12/03/2015Chasseurs et éco-terroristes
15231Jean Louis Masson12/03/2015Nominations discrétionnaires de préfets en mission de service public
15232Jean Louis Masson12/03/2015Élection du maire délégué d'une commune associée
15233Jean Louis Masson12/03/2015Carrés confessionnels dans les cimetières
15243Jean-Pierre Grand12/03/2015Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions
15272Cécile Cukierman19/03/2015Situation des demandeurs d'asile dans la Loire
15292Roland Courteau19/03/2015Règles de sécurité applicables aux manèges forains
15304Hervé Maurey19/03/2015Éligibilité des communes nouvelles au fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle
15346Yves Détraigne19/03/2015Réglementation relative aux véhicules sans permis
15355François Marc19/03/2015Société publique locale et traitement de déchets tiers
15356François Marc19/03/2015Amélioration des droits des élus minoritaires
15359François Marc19/03/2015Impact du mandat d'élu local sur le niveau de cotisation à la retraite pour les élus exerçant une activité dans le secteur privé
15415Éric Doligé26/03/2015Exception à l'obligation de secret professionnel pour les travailleurs sociaux dans le cadre de la lutte contre les menaces terroristes
15430Hervé Maurey26/03/2015Impact pour les communes de l'acheminement des résultats électoraux dans les nouveaux bureaux centralisateurs
15433Jean-Noël Guérini26/03/2015Contrôles d'identité abusifs
15451Jean Louis Masson26/03/2015Droits d'une commune sur un terrain agricole
15462Simon Sutour26/03/2015Organisation de cérémonies républicaines
15487Alain Marc26/03/2015Conditions de travail des sapeurs-pompiers professionnels
15488Alain Marc26/03/2015Décoration honorifique pour les sapeurs-pompiers volontaires
15493Jean Louis Masson26/03/2015Approbation du compte rendu d'une réunion de conseil municipal
15495Jean Louis Masson26/03/2015Pensions de retraite des anciens conseillers généraux
15528Jean Louis Masson02/04/2015Interprétations du code électoral
15564Jean Louis Masson02/04/2015Surveillance des opérations funéraires
15566Jean Louis Masson02/04/2015Opérations funéraires
15569Jean Louis Masson02/04/2015Vote au scrutin secret
15613Jean-François Longeot02/04/2015Prolongement de la validité de la carte nationale d'identité
15624Jean Louis Masson02/04/2015Temps de parole accordé à un groupe d'élus au sein d'un conseil municipal
15695Jean Louis Masson09/04/2015Vide grenier
15743Daniel Laurent16/04/2015Vétusté du parc immobilier de la gendarmerie nationale et de la police nationale
15746Hubert Falco16/04/2015Lutte contre la fraude à la carte européenne de stationnement pour les handicapés
15757Chantal Deseyne16/04/2015Utilisation d'un appareil photographique pour la reproduction de documents administratifs
15763Marie-Hélène Des Esgaulx16/04/2015Situation problématique des élus conservant une activité professionnelle
15780André Trillard16/04/2015Réforme de la carte cantonale et dotation de solidarité rurale
15797Anne-Catherine Loisier16/04/2015Application du droit pénal dans l'exercice de la fonction de préfet au regard de la réalisation d'un projet éolien
15817Hélène Conway-Mouret16/04/2015Délivrance des passeports « grand voyageur »
15846Jean Louis Masson16/04/2015Remboursement des frais de formation des élus municipaux
15851Roger Karoutchi16/04/2015Consultations autour du projet de loi relatif au renseignement
15867Jean-Marie Bockel16/04/2015Prolongation de la validité des cartes nationales d'identité
15872Jean Louis Masson16/04/2015Déneigement
15873Jean Louis Masson16/04/2015Dotation de solidarité rurale
15874Jean Louis Masson16/04/2015Recrutement d'un directeur général des services commun à une commune et à un établissement public de coopération intercommunale
15876Jean Louis Masson16/04/2015Voie publique dégradée par des racines d'arbres
15883Alain Dufaut23/04/2015Durée d'immobilisation des véhicules saisis, accidentés, abandonnés ou volés chez les garagistes
15977Bruno Retailleau23/04/2015Violences envers les médecins
15978Didier Guillaume23/04/2015Possibilité d'exonération de la redevance versée par des collectivités territoriales assurant une mission de protection contre le risque d'inondation
16000Jean Louis Masson23/04/2015Panneaux de limitation de vitesse en rase campagne
16001Jean Louis Masson23/04/2015Collecte des eaux de pluie
16007Daniel Laurent23/04/2015Décret n° 2013-1186 du 18 décembre 2013 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels
16055Jean Louis Masson30/04/2015Adhésion de nouvelles communes à un syndicat intercommunal
16057François Marc30/04/2015Redonner des marges de man½uvre financière aux collectivités locales en rendant le FCTVA plus « intelligent »
16075Chantal Deseyne30/04/2015Remplacement des délégués titulaires d'un syndicat ou d'une communauté de communes
16077Chantal Deseyne30/04/2015Police du maire en matière de voies privées ouvertes à la circulation
16097Daniel Laurent30/04/2015Abrogation de la procédure administrative de recherche dans l'intérêt des familles
16106Patrick Abate30/04/2015Critères applicables dans le calcul de la dotation de solidarité communautaire
16116Jean Louis Masson30/04/2015Conservation d'une urne cinéraire
16186Jean Louis Masson07/05/2015Pouvoir réglementaire concernant l'assainissement non collectif
16190Jean Louis Masson07/05/2015Possibilité pour un maire de verbaliser ses administrés
16201Philippe Bonnecarrère07/05/2015Utilisation des idéogrammes relatifs aux sites classés
16218Jean-Jacques Lasserre14/05/2015Indemnisation des conseillers communautaires délégués
16235Hubert Falco14/05/2015Protection des policiers municipaux
16250Jean-Paul Fournier14/05/2015Difficulté dans l'exercice de la profession de levageur et publication d'un décret
16256Jean Louis Masson14/05/2015Raccordement aux réseaux divers d'une habitation construite sans autorisation
16257Jean Louis Masson14/05/2015Convocation au conseil municipal et ordre du jour
16266Jacques Legendre14/05/2015Bilan détaillé et complet de l'organisation à l'initiative de l'État d'un teknival sur le site de l'ex-BA 103 à Cambrai
16276Jean-Léonce Dupont14/05/2015Application de la loi du 16 janvier 2014
16287Jean Louis Masson14/05/2015Emploi de collaborateurs d'élus par un conseil régional
16331Louis Pinton21/05/2015Application effective du droit relatif à l'affichage lors des campagnes électorales
16339Jean Louis Masson21/05/2015Budget des communes
16343Alain Gournac21/05/2015Sécurité sur nos routes par temps de pluie
16345Marie-Christine Blandin21/05/2015 Sanctions prévues lors des rassemblements festifs à caractère musical
16369Jean-François Husson21/05/2015Modalités de prise en compte de la fraction représentative des frais d'emploi dans le calcul des ressources ouvrant droit à une prestation sociale
16397Jean Louis Masson21/05/2015Communauté de communes absorbée contre son gré
16399Jean Louis Masson21/05/2015Enlèvement des déchets
16401Jean Louis Masson21/05/2015Taille des cantons
16402Jean Louis Masson21/05/2015Conservation des passeports périmés
16406Jean Louis Masson21/05/2015Aliénation de biens communaux dans le cadre d'une location-vente
16408Jean Louis Masson21/05/2015Indemnités de maire
16410Jean Louis Masson21/05/2015Titulaires d'un permis de conduire de tricycle à moteur
16411Jean Louis Masson21/05/2015Calcul du coefficient d'intégration fiscale
16412Jean Louis Masson21/05/2015Sous-préfet de Metz-Campagne
16413Jean Louis Masson21/05/2015Imposition d'un seuil pour la création des groupes d'élus dans les conseils généraux
16415Jean Louis Masson21/05/2015Déclaration de patrimoine des élus départementaux et régionaux
16417Jean Louis Masson21/05/2015Dommages causés à un chemin rural
16418Jean Louis Masson21/05/2015Représentation d'une collectivité au sein d'un organisme extérieur
16421Jean Louis Masson21/05/2015Nominations discrétionnaires de préfets en mission de service public
16422Jean Louis Masson21/05/2015Élection du maire délégué d'une commune associée
16423Jean Louis Masson21/05/2015Carrés confessionnels dans les cimetières
16440Jean Louis Masson21/05/2015Lots et marché public formant un tout
16443Jean Louis Masson21/05/2015Caisses de retraite complémentaire des élus locaux
16453François Grosdidier28/05/2015Lutte contre la délinquance à Hombourg-Haut
16457Chantal Deseyne28/05/2015Déplacement d'un compteur d'eau et remplacement de la canalisation
16458Chantal Deseyne28/05/2015Emplacement de la signalisation des noms de rues
16460Gérard Bailly28/05/2015Dispositions visant à éviter l'infiltration de jihadistes parmi les migrants
16485Vincent Delahaye28/05/2015Date de référence du recensement des populations
16503Stéphanie Riocreux28/05/2015Protection des conseils municipaux contre les man½uvres de gros promoteurs
16510Jacky Deromedi28/05/2015Insécurité des visiteurs asiatiques en France
16529Jean-Pierre Grand28/05/2015Incompatibilité pour l'exercice du mandat de conseiller communautaire
16547Jean Louis Masson04/06/2015Présentation des délibérations relatives aux indemnités d'un élu municipal
16548Jean Louis Masson04/06/2015Usoirs engazonnés
16555Chantal Deseyne04/06/2015Modalités d'information des conseillers municipaux
16562Marie-Françoise Perol-Dumont04/06/2015Développement de la prédiction criminelle
16577Hervé Maurey04/06/2015Détermination des effectifs du conseil municipal d'une commune nouvelle
16604Marie-Noëlle Lienemann04/06/2015Emploi des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles et durée de travail auprès des enseignants
16617Jean Louis Masson04/06/2015Retraite des élus
16620Jean Louis Masson04/06/2015Murs de soutènement d'une voie publique
16625Christian Cambon04/06/2015Protection des habitants contre les occupations illicites
16630Chantal Deseyne04/06/2015 Élagage le long des voies communales et chemins ruraux
16631Chantal Deseyne04/06/2015Reprise de concession funéraire et destination des restes exhumés
16641Hubert Falco04/06/2015Délai d'attente pour passer son permis de conduire
16654Jean-Pierre Grand04/06/2015Vidéo-verbalisation d'infractions au code de la route
16656Jean-Pierre Grand04/06/2015Remboursement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
16657Jean-Pierre Grand04/06/2015Élargissement de l'assiette du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
16659Jean-Pierre Grand04/06/2015Simplification des modalités de récupération du fonds de compensation pour la taxe à la valeur ajoutée
16701Jean Louis Masson04/06/2015Droits d'une commune sur un terrain agricole
16703Jean Louis Masson04/06/2015Interprétations du code électoral
16704Jean Louis Masson04/06/2015Vote au scrutin secret
16706Jean Louis Masson04/06/2015Surveillance des opérations funéraires
16707Jean Louis Masson04/06/2015Opérations funéraires
16719Roger Karoutchi11/06/2015Hausse préoccupante de la mortalité routière en 2014
16725David Rachline11/06/2015Renforts estivaux de policiers
16729Michel Le Scouarnec11/06/2015Durée de temps de travail des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
16731Philippe Adnot11/06/2015Approvisionnement en produits pharmaceutiques des services d'incendie et de secours de taille modeste
16734Jean-Noël Cardoux11/06/2015Date de fin de fonction prise en compte pour le calcul du montant de la retraite des conseillers généraux
16759Jean Louis Masson11/06/2015Parc de jeux payant et sécurité
16760Jean Louis Masson11/06/2015Retrait d'un syndicat intercommunal
16769Jean Louis Masson11/06/2015Intercommunalité et instruction des dossiers de droit des sols en Alsace et Moselle
16772Jean Louis Masson11/06/2015Compétences pour l'assainissement non collectif
16777Roland Courteau11/06/2015Temps de présence des ATSEM
16792François Baroin11/06/2015Hausse de la mortalité routière
16794François Baroin11/06/2015Évolution du marché de la drogue
16806Jean-Pierre Grand11/06/2015Transmission des procès-verbaux électoraux au bureau centralisateur
16807Jean-Pierre Grand11/06/2015Délimitation des circonscriptions législatives des départements
16808Jean-Pierre Grand11/06/2015Règles relatives au regroupement de régions
16823Marie-Françoise Perol-Dumont18/06/2015Réforme de l'administration territoriale de l'État
16828Pierre Laurent18/06/2015Augmentation considérable des réfugiés et migrants errants à Paris et Calais
16883Rachel Mazuir18/06/2015Application de la circulaire du 26 août 2012 sur l'accompagnement des opérations d'évacuation des campements illicites
16885Chantal Deseyne18/06/2015Réglementation des feux d'artifice
16893Philippe Bonnecarrère18/06/2015Situation des communes forestières
16895Daniel Reiner18/06/2015Organisation de loteries d'objets mobiliers
16916Jean Louis Masson18/06/2015Bureau d'un syndicat mixte
16919Jean-Pierre Bosino18/06/2015Baisse des effectifs du commissariat de Creil
16936Philippe Mouiller25/06/2015Durée de validité des cartes d'identité
16968André Trillard25/06/2015Modalités de prise en charge des frais inhérents au déplacement des maires représentant leur commune au congres de l'association des maires de France
16987Éliane Giraud25/06/2015Accueil des mineurs en refuge de montagne
16993Jean Louis Masson25/06/2015Conséquences de la fermeture d'un collège ou d'un lycée
17019Roland Courteau25/06/2015Policiers municipaux exposés à des attaques
17021Dominique Estrosi Sassone25/06/2015Mise en conformité des statuts d'associations syndicales libres de propriétaires
17028Colette Giudicelli25/06/2015Temps de présence des ATSEM auprès des enseignants et des enfants dans les écoles maternelles
17036Esther Benbassa25/06/2015Maintien d'enfants en zone d'attente et en centre de rétention administrative
17041Françoise Laborde25/06/2015Intensifier la lutte contre le cyberterrorisme sur les réseaux sociaux
17046Pierre Médevielle25/06/2015Décrets statutaires modernisant la filière des sapeurs pompiers professionnels
17061Jean Louis Masson25/06/2015Vide grenier
17063Jean Louis Masson25/06/2015Remboursement des frais de formation des élus municipaux
17067Jean Louis Masson25/06/2015Panneaux de limitation de vitesse en rase campagne
17078Jean-François Longeot02/07/2015Diminution de la dotation globale de fonctionnement des communes forestières
17109Jean Pierre Vogel02/07/2015Financement du service départemental d'incendie et de secours
17110Caroline Cayeux02/07/2015Plan gouvernemental sur la prise en charge des migrants
17117Esther Benbassa02/07/2015Hébergement d'urgence des demandeurs d'asile
17120Roger Karoutchi02/07/2015Lutte contre les djihadistes sur le territoire français
17125Jean Louis Masson02/07/2015Conditions d'exercice de la délégation du maire en matière de droits de voirie
17137Jean Louis Masson02/07/2015Transfert de pouvoirs de police spéciale
17148Jean Louis Masson02/07/2015Vacations funéraires
17150Simon Sutour02/07/2015Formation des sapeurs-pompiers volontaires
17154Christophe Béchu02/07/2015Contrôles techniques des véhicules des services départementaux d'incendie et de secours de plus de 3,5 tonnes
17163Cédric Perrin02/07/2015Pertinence d'un rapprochement entre les associations de gendarmes retraités et les gendarmes en activité
17167Olivier Cadic02/07/2015Opportunité de rétablir une vérification d'identité à l'embarquement des passagers aériens au départ de France et d'Europe
17169Hervé Maurey02/07/2015Frais de scolarisation temporaire dans les communes dépourvues d'écoles
17175Hervé Maurey02/07/2015Reconnaissance de la nouvelle validité de la carte nationale d'identité à l'étranger
17183Patrick Abate02/07/2015Critères applicables dans le calcul de la dotation de solidarité communautaire
17189Bernard Fournier09/07/2015Proposition de loi relative aux polices territoriales
17199Patrick Masclet09/07/2015Agents territoriaux spécialisés dans les écoles maternelles
17205Pascal Allizard09/07/2015Conséquences administratives du redécoupage cantonal
17244Vincent Delahaye09/07/2015Formation préalable à l'armement obligatoire donnée par le centre national de la fonction publique territoriale aux polices municipales
17248Roger Karoutchi09/07/2015Mesures supplémentaires de protection à l'égard des sites industriels classés dans la catégorie « Seveso »
17250Roger Karoutchi09/07/2015Mesures de lutte contre les imams prêcheurs de haine en France
17255Jean Louis Masson09/07/2015Collecte des eaux de pluie
17256Jean Louis Masson09/07/2015Adhésion de nouvelles communes à un syndicat intercommunal
17257Jean Louis Masson09/07/2015Conservation d'une urne cinéraire
17275Hervé Maurey09/07/2015Impact pour les communes de l'acheminement des résultats électoraux dans les nouveaux bureaux centralisateurs
17276Hervé Maurey09/07/2015Éligibilité des communes nouvelles au fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle
17279Yves Détraigne09/07/2015« Espaces mixtes » de circulation
17280Yves Détraigne09/07/2015Réglementation en vigueur en matière d'accentuation des noms de famille dans les documents officiels
17300Louis Duvernois16/07/2015Respect de la loi de 1905
17302Jean-François Longeot16/07/2015Transmission des listes électorales par voie dématérialisée au bureau centralisateur pour le tirage au sort du jury d'assises
17308Jean Louis Masson16/07/2015Efficacité des paratonnerres
17318Jean Louis Masson16/07/2015Élagage des arbres en bordure d'une route communale
17325Jean-Pierre Sueur16/07/2015Constitution de listes pour les élections municipales dans les communes de mille habitants et plus
17336François Grosdidier16/07/2015Rassemblement de gens du voyage à Grostenquin
17340Jean Louis Masson16/07/2015Regroupement scolaire
17341Pierre Laurent16/07/2015Attribution des titres de circulation aéroportuaire à l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle
17343Michel Savin16/07/2015Sécurité des lieux de culte improvisés
17352Jean Louis Masson16/07/2015Versement des frais de scolarité par la commune de domicile
17353Jean Louis Masson16/07/2015Fonctionnement des commissions municipales
17354Jean Louis Masson16/07/2015Composition des comités consultatifs dans les communes
17377Alain Houpert23/07/2015Report de la date butoir de création des communes nouvelles
17379Jean-Baptiste Lemoyne23/07/2015Recours bénévole aux appareils de levage
17390Anne-Catherine Loisier23/07/2015Renégociation de prêts par les collectivités locales
17399Charles Revet23/07/2015Traitement d'actes d'état civil pour le compte d'une intercommunalité
17421Jean Louis Masson23/07/2015Modalités de délégation de la présidence d'une commission municipale
17426Jean Louis Masson23/07/2015Encaissement d'amendes par un maire verbalisateur
17440Jean-Pierre Grand23/07/2015Diminution des effectifs des agents des compagnies républicaines de sécurité maîtres-nageurs sauveteurs sur les plages
17468Patricia Schillinger30/07/2015Pouvoir de police du maire et arrêté anti-mendicité
17474Chantal Deseyne30/07/2015Démission d'un adjoint et incidence sur les fonctions de conseiller communautaire
17475Chantal Deseyne30/07/2015Contrôle des équipements des aires de jeux
17478Hervé Marseille30/07/2015Fin de l'interdiction de la vente des motocyclettes d'une puissance supérieure à 73,6 kilowatts
17479Anne-Catherine Loisier30/07/2015Consommation d'alcool des mineurs et trouble à l'ordre public
17489Roger Madec30/07/2015Situation professionnelle des agents territoriaux spécialisés dans les écoles maternelles
17515Daniel Laurent30/07/2015Sécurité des exploitations agricoles et mesures mises en ½uvre
17553Jean Louis Masson30/07/2015Stationnement des caravanes
17554Jean-Pierre Grand30/07/2015Réalisation des bilans annuels de la sécurité routière en France
17555Jean-Pierre Grand30/07/2015Installation des éthylotests anti-démarrage en composition pénale
17556Jean-Pierre Grand30/07/2015Mise en place de boîtes noires accidentologiques dans les véhicules légers
17557Jean-Pierre Grand30/07/2015Utilisation des systèmes communautaires sur la route
17558Jean-Pierre Grand30/07/2015Réduction des risques de contresens routiers
17560Roger Karoutchi30/07/2015Gratuité des transports publics franciliens pour les policiers de la préfecture de police de Paris
17581Claire-Lise Campion30/07/2015Dépassement par des VTT sur les sentiers en milieu naturel
17595Jean Louis Masson06/08/2015Activités périscolaires et dépenses supplémentaires
17602Alain Houpert06/08/2015Défense contre l'incendie d'une commune rurale.
17607Chantal Deseyne06/08/2015Convocations au séances du conseil municipal
17608Chantal Deseyne06/08/2015Manifestations sportives et culturelles
17622Jean Louis Masson06/08/2015Habitants domiciliés dans la commune
17633Loïc Hervé06/08/2015Taxation d'office en cas de défaut de déclaration, d'absence ou de retard de paiement de la taxe de séjour
17637Jean-Pierre Grand06/08/2015Conditions d'obtention d'un certificat d'immatriculation d'un véhicule
17641Jean Louis Masson06/08/2015Absence de réponse à une question écrite
17655Marie-Françoise Perol-Dumont20/08/2015Politique de prévention routière
17671Roger Karoutchi20/08/2015Mesures de sécurité applicables aux biens et aux fonctionnaires relevant de la sécurité publique en France
17676Jean Louis Masson27/08/2015Propriété des usoirs
17682Roger Karoutchi27/08/2015Mesures immédiates de sécurité dans les transports ferroviaires
17688Jean-Pierre Sueur27/08/2015Critères d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux
17690Jean-Pierre Grand27/08/2015Gestion des moyens de la police nationale en Languedoc-Roussillon – Midi-Pyrénées
17697Jean Louis Masson03/09/2015Versement d'une indemnité de fonction aux conseillers de communautés de communes
17720Jean Louis Masson10/09/2015Associations et gestion du périscolaire
17722Christian Namy10/09/2015Conditions d'éligibilité des députés
17727Roland Courteau10/09/2015Réforme des concours de l'État aux communes et intercommunalités
17738Jean Louis Masson10/09/2015Incinération des déchets verts et application en droit local d'Alsace-Moselle
17747Jean Louis Masson10/09/2015Gens du voyage
17755Roger Karoutchi10/09/2015Mesures de l'État suite au blocage de l'autoroute A1 par des gens du voyage
17765Philippe Mouiller10/09/2015Durée de validité des cartes d'identité
17773François Commeinhes17/09/2015Redéfinition de la carte des zones de défense et de sécurité
17784Gérard Cornu17/09/2015Application du principe « silence vaut acceptation » dans les collectivités
17787Chantal Deseyne17/09/2015Modalités de dénomination d'un lieu public
17791Michel Vaspart17/09/2015Application du principe « silence vaut acceptation » dans les collectivités territoriales
17795Jean Louis Masson17/09/2015Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
17809Jean Louis Masson17/09/2015Parité et poste vacant au sein d'une intercommunalité
17812Esther Benbassa17/09/2015Participation de la ligue de défense juive aux services de sécurité de « Tel-Aviv sur Seine » et prochaine dissolution
17813Alain Dufaut17/09/2015Ouverture des cercueils zingués en cas de crémation
17823Jean Louis Masson17/09/2015Emprunt et effet d'un redécoupage d'intercommunalité
17830Jean Louis Masson17/09/2015Sursis pour les fusions de communautés de communes
17831Jean Louis Masson17/09/2015Nouvelle bonification indiciaire
17835Philippe Bonnecarrère17/09/2015Réorganisation des structures déconcentrées gérant les forces de sécurité
17849Jean-Noël Guérini24/09/2015Survol de zones sensibles par des drones
17854Colette Giudicelli24/09/2015Développement des sites d'auto-écoles en ligne
17861Jean Louis Masson24/09/2015Chemins ruraux
17870Éric Doligé24/09/2015Conditions d'application de la réforme du régime des concessions de logement
17888Jean Louis Masson24/09/2015Indemnités et périmètres des syndicats intercommunaux
17897François Grosdidier24/09/2015Indemnisation de dégâts occasionnés par des gens du voyage en transit vers Grostenquin
17912Jean Louis Masson24/09/2015Suppression des indemnités des présidents et des vice-présidents dans une grande partie des syndicats intercommunaux
17920Antoine Karam24/09/2015Interpellations à l'aéroport Félix Eboué
17922Jean-Pierre Grand24/09/2015Modification du régime indemnitaire des délégués dans les syndicats intercommunaux
17940Daniel Laurent24/09/2015Service public des examens du permis de conduire
17973Jean-Pierre Grand24/09/2015Attributions du maire exercées au nom de la commune au titre de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales
17980Jean Louis Masson24/09/2015Pouvoir réglementaire concernant l'assainissement non collectif
17981Jean Louis Masson24/09/2015Emploi de collaborateurs d'élus par un conseil régional
17982Jean Louis Masson24/09/2015Possibilité pour un maire de verbaliser ses administrés
17983Jean Louis Masson24/09/2015Convocation au conseil municipal et ordre du jour
17984Jean Louis Masson24/09/2015Raccordement aux réseaux divers d'une habitation construite sans autorisation
17985Jean Louis Masson24/09/2015Conservation des passeports périmés
17986Jean Louis Masson24/09/2015Budget des communes
17987Jean Louis Masson24/09/2015Communauté de communes absorbée contre son gré
17988Jean Louis Masson24/09/2015Enlèvement des déchets
17989Jean Louis Masson24/09/2015Taille des cantons
17990Jean Louis Masson24/09/2015Lots et marché public formant un tout
17991Jean Louis Masson24/09/2015Caisses de retraite complémentaire des élus locaux
17992Jean Louis Masson24/09/2015Présentation des délibérations relatives aux indemnités d'un élu municipal
17993Jean Louis Masson24/09/2015Usoirs engazonnés
17994Jean Louis Masson24/09/2015Intercommunalité et instruction des dossiers de droit des sols en Alsace et Moselle
17995Jean Louis Masson24/09/2015Retrait d'un syndicat intercommunal
17996Jean Louis Masson24/09/2015Retraite des élus
17997Jean Louis Masson24/09/2015Murs de soutènement d'une voie publique
17998Jean Louis Masson24/09/2015Parc de jeux payant et sécurité
17999Jean Louis Masson24/09/2015Compétences pour l'assainissement non collectif
18000Jean Louis Masson24/09/2015Bureau d'un syndicat mixte
18001Jean Louis Masson24/09/2015Efficacité des paratonnerres
18002Jean Louis Masson24/09/2015Transfert de pouvoirs de police spéciale
18003Jean Louis Masson24/09/2015Vacations funéraires
18004Jean Louis Masson24/09/2015Conséquences de la fermeture d'un collège ou d'un lycée
18005Jean Louis Masson24/09/2015Conditions d'exercice de la délégation du maire en matière de droits de voirie
18006Jean Louis Masson24/09/2015Élagage des arbres en bordure d'une route communale
18007Jean Louis Masson24/09/2015Regroupement scolaire
18008Jean Louis Masson24/09/2015Versement des frais de scolarité par la commune de domicile
18009Jean Louis Masson24/09/2015Fonctionnement des commissions municipales
18010Jean Louis Masson24/09/2015Composition des comités consultatifs dans les communes
18011Jean Louis Masson24/09/2015Modalités de délégation de la présidence d'une commission municipale
18012Jean Louis Masson24/09/2015Encaissement d'amendes par un maire verbalisateur
18015Corinne Féret01/10/2015Menaces sur l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière
18016Alain Fouché01/10/2015Délais d'obtention du permis de conduire
18073Rachel Mazuir01/10/2015Adoption d'un numéro unique pour les appels d'urgence
18074Jacques Legendre01/10/2015Incidents sur l'autoroute A1
18085Luc Carvounas01/10/2015Messages de haine sur les réseaux sociaux
18143Roger Karoutchi08/10/2015Situation des agents du service de la protection de la police nationale
18145François Grosdidier08/10/2015Directives données aux préfets pour l'élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale
18146François Grosdidier08/10/2015Tarifs des aires de stationnement de gens du voyage
18147François Grosdidier08/10/2015Responsabilité du maire sur les manèges forains et les cirques
18159Jean Louis Masson08/10/2015Usoirs
18175Daniel Laurent08/10/2015Concours interne d'accès au cadre d'emplois des agents de police municipale
18176Bruno Sido08/10/2015Participation des conseils départementaux à la politique d'asile de l'État
18193Philippe Adnot08/10/2015Croisement effectif des fichiers du système d'immatriculation des véhicules et des fichiers des assureurs automobiles
18198Philippe Paul08/10/2015Cercueils zingués rendant impossible la crémation
18202Jean-François Longeot08/10/2015Installations illicites sur le domaine public ou privé par des gens du voyage
18210Alain Joyandet08/10/2015Nouvelle durée de validité des cartes nationales d'identité délivrées aux majeurs
18211Vivette Lopez08/10/2015Statut et condition des élus locaux dans l'exercice de leur fonction
18230Hervé Marseille08/10/2015Fin de l'interdiction de la vente des motocyclettes d'une puissance supérieure à 73,6 kilowatts
18241Nathalie Goulet15/10/2015Désignation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs dans les communes nouvelles
18254Georges Patient15/10/2015Création d'une antenne de l'office français de protection des réfugiés et apatrides en Guyane
18262Chantal Deseyne15/10/2015Respect de la vie privée
18274Guy-Dominique Kennel15/10/2015Financement des aires de grand passage pour les gens du voyages
18276Hervé Maurey15/10/2015Limitation du recours aux évacuations des terrains occupés illégalement par les gens du voyage
18277Jean Louis Masson15/10/2015Fourrière communale
18283Jean Louis Masson15/10/2015Sénateurs et conseils régionaux
18293Jean-Marie Morisset15/10/2015Écoles de conduite
18309Roger Karoutchi15/10/2015Mesures en faveur de la révision de la légitime défense des fonctionnaires de police
18316Vivette Lopez15/10/2015Divisions parcellaires dans les zones denses et urbanisées
18327Jean Louis Masson15/10/2015Débat d'orientation budgétaire dans les communes
18328Jean Louis Masson15/10/2015Publicité des avis de la chambre régionale des comptes et des arrêtés du préfet relatifs au budget des communes
18335Jean-Jacques Lozach15/10/2015Dotation d'équipement des territoires ruraux
18336Cyril Pellevat15/10/2015Frais supplémentaires pesant sur les collectivités suite à la réforme des rythmes scolaires
18345Jean-Claude Leroy15/10/2015Inquiétudes des professionnels des écoles de conduite
18352Olivier Cadic15/10/2015Opportunité de rétablir une vérification d'identité à l'embarquement des passagers aériens au départ de France et d'Europe
18363Hervé Maurey15/10/2015Détermination des effectifs du conseil municipal d'une commune nouvelle
18371Anne-Catherine Loisier15/10/2015Application du droit pénal dans l'exercice de la fonction de préfet au regard de la réalisation d'un projet éolien
18383Nathalie Goulet22/10/2015Identité des réfugiés
18387Alain Joyandet22/10/2015Application de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République aux intercommunalités situées en zone dite de montagne
18393Jean-Paul Fournier22/10/2015Application de la loi du 11 octobre 2010
18408Jean Louis Masson22/10/2015Trottoirs
18429Claude Bérit-Débat22/10/2015Développement des écrits racistes et xénophobes sur les réseaux sociaux
18436Patricia Schillinger22/10/2015Éducation routière et apprentissage à distance
18449Jean Louis Masson22/10/2015Droit d'expression des élus municipaux dans le bulletin municipal
18456Jean Louis Masson22/10/2015Centres communaux d'action sociale
18490Chantal Jouanno22/10/2015Commerce de l'ivoire dans les salles de ventes aux enchères
18495Roger Karoutchi22/10/2015Accueil éventuel en France de miliciens de la République arabe syrienne
18503Cyril Pellevat22/10/2015Commerce de l'ivoire dans les salles de ventes aux enchères
18506Jean Louis Masson22/10/2015Redécoupage des intercommunalités et chiffre de population
18511Jean-Pierre Bosino22/10/2015Baisse des effectifs du commissariat de Creil
18518Jean Louis Masson22/10/2015Stationnement des caravanes
18519Jean Louis Masson22/10/2015Activités périscolaires et dépenses supplémentaires
18520Jean Louis Masson22/10/2015Habitants domiciliés dans la commune
18521Jean Louis Masson22/10/2015Absence de réponse à une question écrite
18524Christian Cambon22/10/2015Gestion des effectifs de police municipale
18532Rachel Mazuir29/10/2015Lutte contre le défaut d'assurance routière
18544Jean Louis Masson29/10/2015Intercommunalités et tourisme
18563Jean-Paul Fournier29/10/2015Coopération franco-marocaine relative à la formation des imams
18573Corinne Imbert29/10/2015Égalité d'accès à la restauration scolaire
18578Cyril Pellevat29/10/2015Dispositions relatives aux gens du voyage
18585Alain Houpert29/10/2015Nombre des mosquées en France
18587Alain Houpert29/10/2015Moirans et ses conséquences
18609Jean Louis Masson29/10/2015Décrets relatifs à l'encaissement de recettes pour le compte de collectivités territoriales ou de leurs établissements publics
18610Jean Louis Masson29/10/2015Concurrence et conventions de gestion d'équipements entre collectivités territoriales
18611Jean Louis Masson29/10/2015Opération exceptionnelle d'investissement d'une collectivité territoriale
18612Jean Louis Masson29/10/2015Frais de géomètre et fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
18620Michel Bouvard29/10/2015Acheminement des clients des restaurants d'altitude en dehors des heures d'ouverture du domaine skiable par des engins motorisés
18628Alain Bertrand29/10/2015Présence à l'année d'une base d'hélicoptère de la sécurité civile en Lozère
18630Cyril Pellevat29/10/2015Transferts des migrants de Calais par avion vers d'autres centres de rétention administrative en France
18633Jean Louis Masson29/10/2015Versement aux communautés de communes des dotations liées aux activités périscolaires
18639Jean-Pierre Grand29/10/2015Dysfonctionnements des fichiers de police
18644Roger Karoutchi29/10/2015Événements survenus le mardi 20 octobre 2015 dans la commune de Moirans
18645Roger Karoutchi29/10/2015Plan de sécurité publique dans la commune de Marseille
18654Robert Del Picchia05/11/2015Service de suivi en ligne des demandes de CNIS déposées dans les postes consulaires
18670Jean Louis Masson05/11/2015Autorisation d'urbanisme obtenue à titre tacite
18684Évelyne Didier05/11/2015Ventes aux enchères d'ivoire
18691Jean Louis Masson05/11/2015Réalisation d'équipement collectif
18708Jean Louis Masson05/11/2015Contrôle et transparence des élus
18709Jean Louis Masson05/11/2015Conseil municipal : indemnités et parité
18726Jean-Claude Lenoir05/11/2015Perspectives de dématérialisation de la propagande électorale
18758Philippe Madrelle12/11/2015Aide de l'État
18762Philippe Bas12/11/2015Stationnement illégal des gens du voyage et indemnisation des collectivités
18781Jean Louis Masson12/11/2015Installation de publicités numériques sur le territoire d'une commune
18782Jean Louis Masson12/11/2015Droit d'expression dans le bulletin municipal
18790Pierre Charon12/11/2015Signalisation insuffisante des voitures de transport avec chauffeur
18795Jean Louis Masson12/11/2015Servitude de tour de volet
18815Claude Raynal12/11/2015Acheminement des procurations de vote
18823Jean Louis Masson12/11/2015Trottoirs et intercommunalité
18827Jean Louis Masson12/11/2015Accessibilité aux commerces et locaux professionnels
18828Jean Louis Masson12/11/2015Communes réunies dans un syndicat intercommunal à vocation unique en vue de réaliser un équipement public à vocation touristique
18829Jean Louis Masson12/11/2015Coût incident pour les administrés d'une modification de leur adresse sur décision de la commune
18831Jean Louis Masson12/11/2015Effets de la dissolution d'un syndicat de communes sur une régie
18832Jean Louis Masson12/11/2015Distorsion de richesse fiscale entre communes ou intercommunalités d'une même strate démographique
18834Jean Louis Masson12/11/2015Modalités d'acquisition de biens immobiliers par une commune
18835Jean Louis Masson12/11/2015Recouvrement par une commune de sommes destinées à réparer des préjudices matériels
18836Jean Louis Masson12/11/2015Contraventions de grande voirie et domaine public communal
18837Jean Louis Masson12/11/2015Statut des maires délégués élus dans les communes associées
18844Jean Louis Masson12/11/2015Utilisation d'un terrain de sport
18853Jean Louis Masson12/11/2015Utilisation de véhicules municipaux par les maires ou les adjoints au maire
18854Jean Louis Masson12/11/2015Responsabilité en matière d'articles publiés dans l'espace d'expression réservé à l'opposition municipale
18855Jean Louis Masson12/11/2015Syndicat intercommunal et procuration d'un délégué
18856Jean Louis Masson12/11/2015Distorsions de ressources entre communes
18857Jean Louis Masson12/11/2015Pénalité pour occupation du domaine public sans autorisation préalable
18858Jean Louis Masson12/11/2015Élections municipales partielles
18872Jean-Pierre Grand12/11/2015Conditions d'obtention d'un certificat d'immatriculation d'un véhicule
18873Jean-Pierre Grand12/11/2015Réalisation des bilans annuels de la sécurité routière en France
18874Jean-Pierre Grand12/11/2015Installation des éthylotests anti-démarrage en composition pénale
18875Jean-Pierre Grand12/11/2015Mise en place de boîtes noires accidentologiques dans les véhicules légers
18876Jean-Pierre Grand12/11/2015Utilisation des systèmes communautaires sur la route
18877Jean-Pierre Grand12/11/2015Réduction des risques de contresens routiers
18888Vivette Lopez19/11/2015Zone de sécurité et de défense sud
18890Gilbert Bouchet19/11/2015Mise à disposition de bulletins de vote adaptés aux malvoyants
18896Roland Courteau19/11/2015Prévention des risques liés aux engins de guerre
18898Jean-Pierre Sueur19/11/2015Détermination des indemnités des élus communaux et intercommunaux
18899François Bonhomme19/11/2015Transfert des migrants de Calais en jet privé
18900François Bonhomme19/11/2015Coût du transfert des migrants vers les centres de rétention
18916Roger Karoutchi19/11/2015Rétablissement des contrôles aux frontières et mesures de sécurité applicables dans le cadre de la conférence de Paris sur le climat
18917Roger Karoutchi19/11/2015Violences à l'encontre des forces de l'ordre près de Calais
18926Maurice Vincent19/11/2015Déplacement des supporters
18929Jean Louis Masson19/11/2015Conseil de fabrique
18933Stéphanie Riocreux19/11/2015Réserve opérationnelle de la gendarmerie et de ses officiers et lutte contre le terrorisme
18935Jean-Pierre Grand19/11/2015Déroulement des opérations de vote
18937Claude Nougein19/11/2015Transfert d'une licence IV entre départements
18950Gérard César26/11/2015Indemnisation des communes de Gironde ayant subi les intempéries en juillet 2014
18978Pierre Laurent26/11/2015Communauté d'agglomération Roissy Pays de France
18981Jean-Paul Fournier26/11/2015Radicalisation et communautarisme dans le sport
18982Alain Houpert26/11/2015Création de 8 500 postes dont 5 000 pour la police et la gendarmerie
18985Alain Houpert26/11/2015Conséquences pour l'immatriculation des véhicules du changement de nom des communes regroupées dans des communes nouvelles
18990Patricia Schillinger26/11/2015Sécurité des marchés de Noël en Alsace après les attentats de Paris
18993Jean Louis Masson26/11/2015Dispense de paiement des charges locatives d'un fonctionnaire logé par nécessité de service
18999Jean-Paul Fournier26/11/2015Octroi de la campagne simple pour les policiers ayant servis en Algérie
19001Brigitte Micouleau26/11/2015Organisation de lotos par les associations et clubs seniors
19005Samia Ghali26/11/2015Mobilisation des fonctionnaires de police retraités
19007Roger Karoutchi26/11/2015État d'urgence et mesures de sécurité applicables dans les communes après les attentats du 13 novembre 2015
19010Samia Ghali26/11/2015Forces de police mobilisées à Marseille
19017Jean-Pierre Grand26/11/2015Délai de transmission dématérialisée des procurations de vote établies hors de France
19018Jean-Pierre Grand26/11/2015Sécurisation de la transmission dématérialisée des procurations de vote établies hors de France
19019Jean-Pierre Grand26/11/2015Transmission dématérialisée des procurations de vote établies en France
19040Charles Revet26/11/2015Traitement d'actes d'état civil pour le compte d'une intercommunalité
19044Dominique Estrosi Sassone26/11/2015Décret interdisant les vitres teintées de véhicules
19046Jean Louis Masson26/11/2015Propriété des usoirs
19049Jean Louis Masson26/11/2015Gens du voyage
19050Jean Louis Masson26/11/2015Versement d'une indemnité de fonction aux conseillers de communautés de communes
19051Jean Louis Masson26/11/2015Incinération des déchets verts et application en droit local d'Alsace-Moselle
19052Jean Louis Masson26/11/2015Associations et gestion du périscolaire
19053Jean Louis Masson26/11/2015Emprunt et effet d'un redécoupage d'intercommunalité
19054Jean Louis Masson26/11/2015Sursis pour les fusions de communautés de communes
19055Jean Louis Masson26/11/2015Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
19056Jean Louis Masson26/11/2015Parité et poste vacant au sein d'une intercommunalité
19057Jean Louis Masson26/11/2015Nouvelle bonification indiciaire
19065Claude Nougein03/12/2015Conséquences de la nouvelle région sur l'organisation des services de l'État
19068Jean Louis Masson03/12/2015Suppression envisagée de la propagande électorale
19072Pierre Laurent03/12/2015Catastrophes naturelles
19076Jean Louis Masson03/12/2015Locaux modulaires et notion d'ouvrage public
19095Chantal Deseyne03/12/2015Remboursement des frais de transport engagés par des membres du conseil municipal
19103Philippe Bas03/12/2015Inquiétudes des usagers de deux roues motorisés
19113Louis Duvernois03/12/2015Presse et état d'urgence
19116René Danesi03/12/2015Conduite de tracteurs communaux par des employés communaux avec le permis B
19118Jean-Paul Fournier03/12/2015Conséquences financières de la fermeture de la centrale thermique d'Aramon
19119Michel Amiel03/12/2015Armement des polices municipales
19125Jean Louis Masson03/12/2015Distinction entre adjoints administratifs principaux sur une liste d'aptitude
19131Jean-Paul Fournier03/12/2015Difficulté dans l'exercice de la profession de levageur et publication d'un décret
19132Cyril Pellevat03/12/2015État d'urgence et manque de moyens des policiers de réserve
19160Philippe Bonnecarrère03/12/2015Limitation de la transmission de lumière visible sur les vitres avant des véhicules
19170Jean-Noël Cardoux03/12/2015Emploi de la force et de la violence par certaines associations écoterroristes
08575Jean-Vincent Placé10/10/2013Parité pour les postes de direction au sein du ministère
08618Annie David10/10/2013Application du décret n° 2000-35 du 17 janvier 2000
08675Jacques Mézard17/10/2013Application des normes d'accessibilité aux locaux abritant des cabinets d'avocat
08779Jean-Vincent Placé24/10/2013Fonctionnement éco-responsable du ministère
08922Jean-Jacques Lasserre31/10/2013Indemnités de déplacement des conciliateurs de justice
08957Marc Daunis31/10/2013Intégration des juges de proximité dans la magistrature
09118Jean-Vincent Placé07/11/2013Emploi des travailleurs handicapés au ministère
09156Michel Boutant14/11/2013Contrôle externe des entreprises par les commissaires aux comptes
09494Michel Le Scouarnec28/11/2013Inquiétude des avocats et financement de l'aide juridictionnelle
09775Alain Bertrand19/12/2013Place des zones « hyper-rurales » dans la réforme de l'institution judiciaire
09797Isabelle Debré19/12/2013Assistance et représentation des parties devant les juridictions prud'homales
09892Alain Houpert26/12/2013Retards dans les contentieux de l'expropriation
09963Jean-Paul Fournier02/01/2014Rapport sur l'organisation judiciaire et régionalisation des cours d'appel
09989Jean-Yves Leconte09/01/2014Effectifs au service de la nationalité des Français nés et établis hors de France
10131Marie-Hélène Des Esgaulx23/01/2014Conséquences de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 sur le plan de la carte judiciaire
10181Pierre Charon30/01/2014Contrats de gestation pour autrui par des sociétés étrangères en France et violation de la loi française
10213Xavier Pintat30/01/2014Carte judiciaire
10283Claudine Lepage06/02/2014Situation problématique du service de la nationalité des Français nés et établis hors de France
10474Michel Boutant13/02/2014Contrôle externe des entreprises par les commissaires aux comptes
10579Annie David20/02/2014Application du décret n° 2000-35 du 17 janvier 2000
10869Roland Courteau13/03/2014Indemnités versées aux avocats au titre de l'aide juridictionnelle
10926Antoine Lefèvre20/03/2014Réforme de la justice commerciale
11085Françoise Férat27/03/2014Projet de réforme de la justice commerciale
11138Philippe Adnot10/04/2014Réforme des juridictions commerciales
11209Antoine Lefèvre10/04/2014Statut des greffiers
11227Jean Louis Masson17/04/2014Annulation d'une élection municipale
11229Roland Courteau17/04/2014Revalorisation des métiers des greffes
11275Jean-Marie Bockel17/04/2014Vives inquiétudes des greffiers
11285Pierre Charon17/04/2014Réforme pénale et sécurité des personnes
11514Daniel Laurent01/05/2014Reconnaissance et revalorisation statutaire des métiers des greffes
11524Jean-Claude Leroy08/05/2014Situation des personnels des greffes
11529Jean-Paul Fournier08/05/2014Valorisation de la profession de greffier
11572Simon Sutour08/05/2014Situation des personnels des greffes
11629Françoise Férat15/05/2014Conditions de travail des personnels des greffes
11917Philippe Bas05/06/2014Réforme de la justice commerciale
11984Daniel Laurent12/06/2014 Réforme de l'aide juridictionnelle et attentes des avocats
12033François Zocchetto19/06/2014Démarchages abusifs auprès des entrepreneurs
12175Maryvonne Blondin19/06/2014Montant et financement de l'aide juridictionnelle
12211Alain Bertrand19/06/2014Place des zones « hyper-rurales » dans la réforme de l'institution judiciaire
12251Robert Navarro26/06/2014Malaise ressenti par de nombreux fonctionnaires dans le cadre de la réforme de la justice
12266Gérard Bailly26/06/2014Réforme de l'aide juridictionnelle
12284Colette Giudicelli26/06/2014Réforme de la justice commerciale
12289Françoise Férat26/06/2014Mise en ½uvre de la réforme de l'aide juridictionnelle et de son financement
12369Didier Marie03/07/2014Financement de l'aide juridictionnelle
12376Antoine Lefèvre03/07/2014Aide juridictionnelle
12476Jean Louis Masson10/07/2014Protestation électorale
12478Michel Fontaine10/07/2014Préoccupations des jeunes avocats réunionnais
12501Michel Fontaine10/07/2014Inquiétudes et préoccupations des personnels de greffe
12502Jean Louis Masson10/07/2014Célébration d'un mariage
12570André Reichardt24/07/2014Aide juridictionnelle et associations
12573Jacques Legendre24/07/2014Maison d'arrêt de Sequedin
12664Roland Courteau31/07/2014Réforme du statut juridique de l'animal
12676Jean Louis Masson31/07/2014Expropriation et délai d'indemnisation
12767Jean Louis Masson31/07/2014Annulation d'une élection municipale
12843Jean Louis Masson07/08/2014Contentieux des élections municipales et transmission des pièces
12904Jean-Jacques Lozach21/08/2014Réforme de la justice commerciale
12906Jean-Jacques Lozach21/08/2014Financement de l'aide juridictionnelle
12909Jean Louis Masson21/08/2014Médiation entre une commune et un administré
13043Roland Courteau11/09/2014Adoption de l'enfant biologique de son épouse issu d'une PMA
13118François Grosdidier25/09/2014Autorité responsable en matière de réitération de fautes de la part d'un agent territorial réintégré contre l'avis de la collectivité territoriale
13163Jean Louis Masson25/09/2014Protestation électorale
13212François Grosdidier02/10/2014Entrée en vigueur du délai de prescription du détournement de biens publics
13213François Grosdidier02/10/2014Interruption du délai de prescription par des actes de procédure
13216François Grosdidier02/10/2014Traitement par le ministère public des contraventions dont l'auteur n'est pas le propriétaire du véhicule
13252Antoine Lefèvre09/10/2014Témoins d'une agression
13279Jean Louis Masson09/10/2014Contrats de protection juridique et principe du secret professionnel
13322Jackie Pierre16/10/2014Créances d'eau potable et dettes alimentaires
13422Jacky Deromedi23/10/2014Récupération de données informatiques en cas de décès
13424Jacky Deromedi23/10/2014Conséquences sur la nationalité de la décision du Conseil constitutionnel du 9 janvier 2014
13490Roger Karoutchi30/10/2014Agents de renseignement dans les établissements pénitentiaires
13594Luc Carvounas06/11/2014Situation des correspondants du Parquet dans le Val-de-Marne
13598Jacky Deromedi06/11/2014Service de la nationalité des Français de l'étranger
13658Christian Cambon06/11/2014Manque de moyens des surveillants de la prison de Fresnes
13664Joëlle Garriaud-Maylam06/11/2014Effectivité de l'accès à l'aide juridictionnelle dans l'Union européenne
13694Alain Houpert13/11/2014Aide juridictionnelle
13697Jean-Noël Guérini13/11/2014Service provençal d'encouragement et de soutien
13701Jean-Pierre Sueur13/11/2014Compétence ordinale pour se constituer partie civile
13786Daniel Gremillet20/11/2014Contestation du montant de la prestation compensatoire
13790Vivette Lopez20/11/2014Réforme des professions réglementées
13853Jean-François Longeot20/11/2014Tenue des registres de l'état civil
13926Christian Cambon27/11/2014Assesseurs des tribunaux des affaires de sécurité sociale
13960Jean Louis Masson27/11/2014Contentieux des élections municipales et transmission des pièces
13980Jean Louis Masson27/11/2014Célébration d'un mariage
13989Jean Louis Masson27/11/2014Expropriation et délai d'indemnisation
14079Jean-Marie Bockel04/12/2014Vives inquiétudes des greffiers
14210Françoise Férat18/12/2014Incompatibilité des fonctions de conseiller prud'homme et d'assesseur des TASS et TCI
14308Cédric Perrin25/12/2014Protection des lanceurs d'alerte
14311Marie-Pierre Monier25/12/2014Cas de blocages de gestion d'un bien indivis
14337Jean Louis Masson25/12/2014Contrats de protection juridique et principe du secret professionnel
14358Jean Louis Masson25/12/2014Médiation entre une commune et un administré
14524Joëlle Garriaud-Maylam15/01/2015Effectivité de l'accès à l'aide juridictionnelle dans l'Union européenne
14542François Grosdidier22/01/2015Information et mise en danger de la vie d'autrui
14559David Rachline22/01/2015Dispositions alignant le régime des récidivistes sur celui des non-récidivistes en matière de réductions supplémentaires de peine
14601Michelle Demessine29/01/2015Présence de délinquants sexuels dans les ESAT
14643Simon Sutour29/01/2015Désignation des bénéficiaires des capitaux issus des contrats d'assurance vie
14717Cédric Perrin05/02/2015Recrutement d'aumôniers musulmans
14749Daniel Percheron05/02/2015Arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme sur la piraterie
14769Maurice Vincent05/02/2015Accélération de la mise en ½uvre de la loi du 15 mai 1985
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14798Philippe Mouiller12/02/2015Reconnaissance paternelle anticipée
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14898Agnès Canayer19/02/2015Application de la loi de 1985 sur les actes et jugements déclaratifs de décès des personnes mortes en déportation
14911François Baroin19/02/2015Conditions de détention et surpopulation carcérale
14914Hélène Conway-Mouret19/02/2015Délai de délivrance en Belgique des certificats de nationalité française pour les Français nés et résidant à l'étranger
15028Maryvonne Blondin26/02/2015Respect du droit à l'image pour les détenus dans les établissements pénitentiaires français
15052Jean-Pierre Sueur26/02/2015Conséquences des impayés sur les petites et moyennes entreprises
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15079Daniel Chasseing26/02/2015Centre de détention d'Uzerche
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15236Didier Mandelli12/03/2015Affiche de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen dans les tribunaux français
15363Christian Cambon19/03/2015Expropriations à Champigny-sur-Marne
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15417Louis Pinton26/03/2015Pénalisation des contenus retransmis sur le réseau social Twitter
15486Alain Marc26/03/2015Conditions de travail des gardiens et surveillants de prison effectuant des astreintes
15555Louis Duvernois02/04/2015Actes pédophiles à l'école
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15916Hervé Poher23/04/2015Finalité de l'utilisation des données personnelles des internautes par les réseaux sociaux
15949Alain Gournac23/04/2015Insupportable perméabilité des prisons
15973Vivette Lopez23/04/2015Affaire Sun Water
16100Alain Houpert30/04/2015Compétences de la commission de contrôle des syndics
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16340Jean Louis Masson21/05/2015Respect de l'orthographe des noms de famille
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16439Jean Louis Masson21/05/2015Nature juridique d'un syndicat intercommunal
16451François Grosdidier28/05/2015Ratification de la convention de La Haye du 1er juillet 1985 sur la loi applicable au trust
16501Colette Giudicelli28/05/2015Escroqueries perpétrées via les « recovery rooms »
16530Jackie Pierre28/05/2015Créances d'eau potable et dettes alimentaires
16545Jean-Jacques Lasserre04/06/2015Tribunaux de commerce et entreprises de plus de cent cinquante personnes
16578Maurice Vincent04/06/2015Protection des épargnants investissant sur les marché des changes non régulé
16583Esther Benbassa04/06/2015Nécessaire mise aux normes des parloirs de la maison d'arrêt de Fresnes
16598Alain Marc04/06/2015Formation des avocats aux pensions militaires d'invalidité
16599Alain Marc04/06/2015Formation des membres des tribunaux de pensions au droit des pensions militaires d'invalidité
16606Marie-Noëlle Lienemann04/06/2015Suites données par les procureurs aux saisines des inspecteurs du travail
16666Loïc Hervé04/06/2015Suivi socio-judiciaire des auteurs d'infractions à caractère pédophile
16714Christian Cambon04/06/2015Escroquerie de certains dépanneurs à domicile
16778Simon Sutour11/06/2015Retard de paiement des conciliateurs de justice
16824Maurice Vincent18/06/2015Protection de l'enfance
16886Alain Dufaut18/06/2015Tribunaux de commerce
16991Jacques Gillot25/06/2015Situation des établissements pénitentiaires en Guadeloupe
17058Jean Louis Masson25/06/2015Rédaction d'un acte d'état civil avec des caractères étrangers
17059Jean Louis Masson25/06/2015Conséquences d'un contentieux électoral visant un mandat de conseiller municipal sur un mandat de conseiller communautaire
17079Jean-François Longeot02/07/2015Conséquences contraignantes des nouvelles modalités d'organisation de désignation des jurés pour les communes rurales suite à la nouvelle configuration cantonale
17082Alain Marc02/07/2015Réorganisation des tribunaux de commerce
17155Michelle Meunier02/07/2015Adoption par une femme mariée de l'enfant de sa conjointe
17179Christian Cambon02/07/2015Manque de moyens des surveillants de la prison de Fresnes
17185Jean-Pierre Grand09/07/2015Devenir de l'organisation judiciaire en Languedoc-Roussillon
17254Christian Cambon09/07/2015Lutte contre la cybercriminalité
17284Michel Le Scouarnec09/07/2015Inquiétude des avocats et financement de l'aide juridictionnelle
17332Jean-Yves Leconte16/07/2015Assistance juridictionnelle à l'étranger
17373Marie-France Beaufils23/07/2015Révision des procès en cour d'assises
17380Jean-Baptiste Lemoyne23/07/2015Inscription à l'ordre du jour de la proposition de loi relative à l'autorité parentale
17458Patricia Schillinger30/07/2015Occupations illicites et droit opposable au logement
17527Alain Fouché30/07/2015Situation inquiétante des personnels pénitentiaires
17623Jean Louis Masson06/08/2015Enlèvement des ordures ménagères
17638Jean-Pierre Grand06/08/2015Lutte contre la conduite sans permis
17650Corinne Imbert20/08/2015Requalification du défaut de permis de conduire
17670Roger Karoutchi20/08/2015Mesures de lutte contre les appels au meurtre sur les réseaux sociaux
17744Alain Houpert10/09/2015Travail dissimulé au ministère de la justice
17779Gaëtan Gorce17/09/2015Exercice de la profession d'avocat et société d'exercice libéral
17796Roland Courteau17/09/2015Droits et intérêt supérieur de l'enfant
17808Alain Houpert17/09/2015Suivi des enfants maltraités
17893Alain Houpert24/09/2015Meurtrier d'un policier libéré avant son procès en appel
17956Jean Louis Masson24/09/2015Nature juridique d'un syndicat intercommunal
17957Jean Louis Masson24/09/2015Respect de l'orthographe des noms de famille
18025Alain Houpert01/10/2015Défaillance de la justice
18027Claude Malhuret01/10/2015Assurance vie et héritiers réservataires
18039Alain Houpert01/10/2015Faiblesses en cascade de l'institution judiciaire
18040Alain Houpert01/10/2015Malaise des agents de détention
18060Patricia Schillinger01/10/2015Suppression de la double tenue du registre d'état civil
18062Hubert Falco01/10/2015Conséquences de la notion du « délai raisonnable » de la convention européenne des droits de l'homme
18070Catherine Di Folco01/10/2015Prise en charge du coût de formation des conciliateurs de justice
18132Jean-Noël Guérini08/10/2015Lutte contre l'homophobie
18187Alain Houpert08/10/2015Nouvelle défaillance de la justice
18243Michel Raison15/10/2015Établissement pénitentiaire de Lure
18244François Grosdidier15/10/2015Libération d'un individu relevant du grand banditisme et de l'islamisme radical
18246Alain Houpert15/10/2015Évasion lors d'un tournoi de boxe d'un détenu incarcéré à Fresnes
18279François Bonhomme15/10/2015Sites internet dédiés à la lutte contre les discriminations
18285Daniel Laurent15/10/2015Réforme de l'aide juridictionnelle
18296Jean-Marie Morisset15/10/2015Permis de conduite et sécurité routière
18372Joëlle Garriaud-Maylam15/10/2015Accès des Français de l'étranger à la justice administrative
18394Daniel Chasseing22/10/2015Problèmes d'inversion des carrières des personnels pénitentiaires
18469François Grosdidier22/10/2015Classement sans suite d'une plainte liée à l'intoxication d'enfants par des pesticides
18497Roger Karoutchi22/10/2015Réforme de l'aide juridictionnelle par le biais d'une disposition du projet de loi de finances pour 2016
18509Jean Louis Masson22/10/2015Enlèvement des ordures ménagères
18516Jean-Pierre Grand22/10/2015Statut des collaborateurs occasionnels du service public
18533Rachel Mazuir29/10/2015Reconnaissance de la mention sexe neutre dans les registres de l'état civil
18559Stéphanie Riocreux29/10/2015Statistiques sur les enquêtes sociales rapides en matière pénale
18560Stéphanie Riocreux29/10/2015Nécessaire revalorisation de la tarification de l'enquête sociale rapide en matière pénale
18575David Rachline29/10/2015Position du Gouvernement sur la procréation médicalement assistée et sur le cannabis
18632Jean-Marie Morisset29/10/2015Registre d'état civil
18675Jean-Vincent Placé05/11/2015Proposition de création d'un parquet national environnement
18723Michel Amiel05/11/2015Reconduction des juges de proximité
18727Jean-Claude Leroy05/11/2015Commission de contrôle des activités de transaction et de gestion immobilières
18742Alain Dufaut12/11/2015Surpopulation carcérale et modalités d'engagement des condamnés à une faible peine d'emprisonnement au sein de la légion étrangère
18752Alain Houpert12/11/2015Fouille des avocats dans les tribunaux
18789Alain Houpert12/11/2015Chiffres réels des évasions en France
18794Claude Nougein12/11/2015Problèmes d'inversion des carrières des personnels pénitentiaires
18799Thierry Foucaud12/11/2015Centre pénitentiaire du Havre
18830Jean Louis Masson12/11/2015Réorganisation territoriale des cours d'appel
18851Jean Louis Masson12/11/2015Arrêt de la Cour de cassation du 19 décembre 2012 suite au pourvoi formé par l'association Anticor
18852Jean Louis Masson12/11/2015Consignations
18861Jean-Paul Fournier12/11/2015Conséquences financières pour les collectivités locales de l'évolution de l'indemnisation des fonctionnaires territoriaux victimes d'outrages
18867Roland Courteau12/11/2015Stages de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein des couples
18983Alain Houpert26/11/2015Création d'un nouvel article 122-6-1 du code pénal
18989Jean-Paul Fournier26/11/2015Conditions du maintien d'un double exemplaire d'état civil
19009Roger Karoutchi26/11/2015Mesures prises à l'encontre des complices des terroristes et des personnes impliquées dans des projets d'actes terroristes après les attentats du 13 novembre 2015
19039Jean-Pierre Grand26/11/2015Devenir de l'organisation judiciaire en Languedoc-Roussillon
19041Olivier Cadic26/11/2015Statistiques des condamnations pour mariage sous contrainte en France et à l'étranger
19109Jean-Paul Fournier03/12/2015Conditions d'affectation des magistrats dans des secteurs relatifs à la sécurité nationale
19110Hervé Maurey03/12/2015Adaptation de la carte judiciaire au regroupement des régions
19142Jean Louis Masson03/12/2015Information des citoyens sur les condamnations pour procédure abusive
19152Mathieu Darnaud03/12/2015Revalorisation de la tarification de l'enquête sociale rapide en matière pénale.
19171Marie-Pierre Monier03/12/2015Cas de blocages de gestion d'un bien indivis
08442Jean Louis Masson03/10/2013Installation provisoire dans une zone non constructible
08530Jean-Noël Guérini10/10/2013Coût des détecteurs de fumée
08545Didier Guillaume10/10/2013Modalités de consultation de la commission départementale de consommation des espaces agricoles lors de l'élaboration ou de la révision d'un plan local d'urbanisme
08936François Grosdidier31/10/2013Exercice du droit de préemption urbain
09172Hervé Marseille14/11/2013Obligation de réalisation d'un diagnostic de performance énergétique et comptes des offices publics de l'habitat
09184Jean Louis Masson14/11/2013Maisons laissées à l'abandon
09637Roland Courteau05/12/2013Rapport de la Cour des comptes sur « les terres agricoles et les conflits d'usage »
09722Jean Louis Masson12/12/2013Procédure en matière de révision du document d'urbanisme d'une commune
10199Jean-François Husson30/01/2014Méthodologie de révision du zonage relatif aux aides à l'investissement locatif
10318Roland Courteau06/02/2014Accès au logement pour les personnes handicapées
10360Bruno Retailleau13/02/2014Révision du classement des communes pour l'application des aides au logement
10372Philippe Dallier13/02/2014Financement de l'Agence nationale de l'habitat
10452Laurence Cohen13/02/2014Revalorisation des aides personnalisées au logement
10557Philippe Kaltenbach20/02/2014Respect dans le département des Hauts-de-Seine des objectifs fixés par le schéma directeur de la région Île-de-France
10588Hervé Marseille20/02/2014Obligation de réalisation d'un diagnostic de performance énergétique et comptes des offices publics de l'habitat
10700Jean Louis Masson06/03/2014Divisions de terrain en vue de construire
10723Gilbert Roger06/03/2014Comptabilisation des participations d'équilibre des concessions d'aménagement
10769François Marc06/03/2014Précision des règles d'information aux propriétaires par les communes dans les procédures de PLU
10838Philippe Dallier13/03/2014Politique d'incitation à la rénovation énergétique des logements
10938Jean Louis Masson20/03/2014Modalités de notification d'une décision de préemption
11017François Grosdidier20/03/2014Exercice du droit de préemption urbain
11072Jean Louis Masson27/03/2014Orientations d'aménagement et de programmation
11103Jean Louis Masson27/03/2014Installation provisoire dans une zone non constructible
11107Jean Louis Masson27/03/2014Maisons laissées à l'abandon
11114Jean Louis Masson27/03/2014Procédure en matière de révision du document d'urbanisme d'une commune
11234Roland Courteau17/04/2014Diagnostic radon obligatoire
11346Jean-Noël Guérini17/04/2014Coût des détecteurs de fumée
11377Jean Louis Masson24/04/2014Servitude de cour commune
11424François Marc01/05/2014Recherche d'une meilleure cohérence entre les autorisations délivrées portant sur les locaux à usage de commerces et services commerciaux
11477Gérard Cornu01/05/2014Mobilisation du foncier public
11552Jean-Pierre Sueur08/05/2014Seuil de superficie des constructions à partir duquel le recours à un architecte est obligatoire
11625Jean Louis Masson15/05/2014Mur en limite d'une propriété
11784Philippe Kaltenbach22/05/2014Respect dans le département des Hauts-de-Seine des objectifs fixés par le schéma directeur de la région Île-de-France
11830André Trillard29/05/2014Seuil de recours à un architecte
11964Corinne Bouchoux12/06/2014Représentation des locataires par les associations de consommateurs en cas de litiges entre locataires et propriétaires
12151Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir du dispositif d'accession sociale à la propriété
12152Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : avenir du conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
12153Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : soutien à la construction de logements adaptés aux personnes âgées
12155Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir du soutien à la production de logements locatifs sociaux
12158Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir du soutien à l'amélioration de l'habitat privé
12218Jean Louis Masson19/06/2014Demande d'abattage d'arbres dans un espace boisé classé propriété de la commune
12358Jean Louis Masson03/07/2014Réalisation d'un plan local d'urbanisme dans une petite commune rurale
12385Catherine Deroche03/07/2014Dépôt des documents d'urbanisme dans le cadre d'un transfert du plan local d'urbanisme à une communauté de communes
12436Jean-Claude Leroy10/07/2014Difficultés rencontrées par certains propriétaires de résidences-services séniors
12444Sophie Joissains10/07/2014Réhabilitation des logements anciens
12469Louis Nègre10/07/2014Effets néfastes de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
12549François Grosdidier17/07/2014SCOT, artificialisation du foncier agricole et restriction à la construction
12614Jean-Pierre Sueur24/07/2014Mise en application du permis valant division
12617Jean-Pierre Sueur24/07/2014Conditions de revente d'un bien immobilier par un bailleur social après rachat
12742Jean Louis Masson31/07/2014Divisions de terrain en vue de construire
12744Jean Louis Masson31/07/2014Servitude de cour commune
12748Jean Louis Masson31/07/2014Orientations d'aménagement et de programmation
12750Jean Louis Masson31/07/2014Mur en limite d'une propriété
12784Jean Louis Masson31/07/2014Modalités de notification d'une décision de préemption
12836Jean Louis Masson07/08/2014Préemption par une commune
12861Rachel Mazuir07/08/2014Avenir de l'établissement public foncier de l'Ain
12862Rachel Mazuir07/08/2014Devenir du fonds de solidarité logement
12863Rachel Mazuir07/08/2014Devenir du dispositif des aides à la pierre
12893Roland Courteau07/08/2014Urgence des demandeurs de logements sociaux
12927Jean Louis Masson21/08/2014Colocation
12928Jean Louis Masson21/08/2014Bonus de constructibilité
13045Roland Courteau11/09/2014Lutte contre l'habitat indigne
13051Roland Courteau18/09/2014Accès au logement des foyers modestes
13057François Marc18/09/2014Assiette de la taxe d'aménagement
13077Jean Louis Masson18/09/2014Délégation du droit de préemption urbain à un établissement public foncier
13115François Grosdidier25/09/2014Contrôle par le maire des créations de logements dispensées de permis de construire
13143Jean Louis Masson25/09/2014Réalisation d'un plan local d'urbanisme dans une petite commune rurale
13151Christian Cambon25/09/2014Obligations de production de logements sociaux
13175Jean Louis Masson25/09/2014Demande d'abattage d'arbres dans un espace boisé classé propriété de la commune
13236Jean Louis Masson02/10/2014Bail à construction au profit d'une association locale conduisant une mission d'intérêt général
13285Jean-Noël Cardoux09/10/2014Mise en ½uvre du programme « habiter mieux » visant à lutter contre la précarité énergétique
13312Michel Le Scouarnec16/10/2014Expulsions locatives
13408Pierre Laurent23/10/2014Application de la circulaire du 26 octobre 2012 concernant la loi instituant le droit au logement opposable
13414Roger Madec23/10/2014Situation de l'immeuble appartenant au fonds de garantie au 88-90 de la rue de la Villette à Paris
13449Jacky Deromedi23/10/2014Français de l'étranger et logement en France
13494Jean-Claude Carle30/10/2014Conséquences de la loi du 24 mars 2014 en matière de caducité des plans d'occupation des sols
13544Cyril Pellevat30/10/2014Caducité des plans d'occupation des sols
13575Michel Le Scouarnec06/11/2014Lutte contre l'habitat indigne
13618Jean-Marie Bockel06/11/2014Calendrier relatif au plan local d'urbanisme
13637Jean-Pierre Sueur06/11/2014Durée de la prise en compte en tant que logements sociaux des logements sociaux vendus à leur locataire
13675Philippe Mouiller13/11/2014Implantation des bâtiments des coopératives d'utilisation de matériel agricole
13677Jean Louis Masson13/11/2014Achèvement de travaux de clôture
13731Jean Louis Masson13/11/2014Prescriptions d'urbanisme dans le cas d'une étable
13865Jean Louis Masson27/11/2014Installation provisoire de chapiteaux, tentes et structures
13939Hervé Marseille27/11/2014Charges locatives récupérables
14032François Bonhomme04/12/2014Transfert du plan local d'urbanisme
14237Alain Marc18/12/2014Économies d'énergie et aides de l'État
14286François Grosdidier25/12/2014Différence dans le zonage des communes d'une même intercommunalité
14321Patricia Schillinger25/12/2014Délai d'instruction des autorisations d'urbanisme et acceptation tacite
14338Jean Louis Masson25/12/2014Colocation
14339Jean Louis Masson25/12/2014Bonus de constructibilité
14342Jean Louis Masson25/12/2014Délégation du droit de préemption urbain à un établissement public foncier
14355Jean Louis Masson25/12/2014Préemption par une commune
14384Jean Louis Masson25/12/2014Bail à construction au profit d'une association locale conduisant une mission d'intérêt général
14422Jean-Marie Morisset08/01/2015Règles d'urbanisme pour les coopératives d'utilisation du matériel agricole
14457Gaëtan Gorce15/01/2015Interprétation du nouvel article L. 5741-3 du code général des collectivités territoriales
14478Jean-Marie Bockel15/01/2015Décret relatif à l'aménagement commercial dans le prolongement de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises
14548Marie-Françoise Perol-Dumont22/01/2015Problème du mitage en zone rurale
14562Marie-Noëlle Lienemann22/01/2015Bilan des mesures sur l'hébergement d'urgence introduites par la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009
14574Daniel Laurent22/01/2015Financement du programme « habiter mieux »
14594Jean Louis Masson22/01/2015Prescriptions d'urbanisme dans le cas d'une étable
14595Jean Louis Masson22/01/2015Achèvement de travaux de clôture
14602René-Paul Savary29/01/2015Délégation interministérielle à l'architecture
14627Antoine Karam29/01/2015Situation du logement en Guyane
14653Daniel Laurent29/01/2015Crise du logement et de la construction et attentes des petits propriétaires bailleurs
14688Jean Louis Masson29/01/2015Installation provisoire de chapiteaux, tentes et structures
14710Marie-Noëlle Lienemann05/02/2015Nombre de constats de carence et de permis de construire de logements sociaux établis par les préfets en 2014
14711Jean-François Longeot05/02/2015Accessibilité des établissements recevant du public
14714Chantal Deseyne05/02/2015Demandes de renseignements des notaires
14726Christiane Hummel05/02/2015Effets pervers de la loi ALUR
14731Franck Montaugé05/02/2015Procédure prévue à l'article L. 318-3 du code de l'urbanisme
14737Franck Montaugé05/02/2015Zonage des aides à l'investissement locatif
14746Jean-Marie Morisset05/02/2015Documents de planification
14764Jean-Marie Morisset05/02/2015Analyse des consommations foncières dans les schémas de cohérence territoriale et les plans locaux d'urbanisme
14774Colette Giudicelli05/02/2015Difficultés liées à la transition entre plans d'occupation des sols et plans locaux d'urbanisme
14830Christian Cambon12/02/2015Aménagements et dérogations envisageables de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
14845Jean Louis Masson12/02/2015Modification d'un règlement de plan local d'urbanisme
14848Jean Louis Masson12/02/2015Édification d'un box pour un cheval
14905François Baroin19/02/2015Construction de logements
14935Jean Louis Masson19/02/2015Respect des conventions d'aménagement
14971Jean-Pierre Grand19/02/2015Majoration de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
15004Jean Louis Masson26/02/2015Modification du cahier des charges et du règlement d'un lotissement
15018Jean Louis Masson26/02/2015Réservation d'un emplacement dans le PLU pour la réalisation d'un équipement public
15044Philippe Kaltenbach26/02/2015Prise en charge de l'installation de détecteurs de fumée dans les logements du parc locatif social
15069François Pillet26/02/2015Assouplissement du dispositif de la loi n°2014-366 dans les territoires ruraux
15097Philippe Mouiller05/03/2015Sanctions pour non-respect du taux de logements sociaux imposé par la loi SRU
15105Patricia Schillinger05/03/2015Diagnostic unique de performance environnementale
15115Yannick Botrel05/03/2015Évolution du programme Habiter Mieux de l'Agence nationale de l'habitat
15183Alain Joyandet12/03/2015Champ d'application des prêts à taux zéro dans l'ancien
15288Michel Vaspart19/03/2015Ouverture du prêt à taux zéro pour l'achat de logements anciens à réhabiliter en milieu rural
15336Colette Giudicelli19/03/2015Politique concernant la ruralité
15354Alain Fouché19/03/2015Délais de paiement des subventions de l'agence nationale de l'habitat
15378François Marc19/03/2015Assiette de la taxe d'aménagement
15380François Marc19/03/2015Recherche d'une meilleure cohérence entre les autorisations délivrées portant sur les locaux à usage de commerces et services commerciaux
15386François Marc19/03/2015Précision des règles d'information aux propriétaires par les communes dans les procédures de PLU
15659Jean-Marie Morisset09/04/2015Localisation des silos agricoles non nécessaires à l'exploitation
15672Philippe Madrelle09/04/2015Professionnels de l'immobilier
15680Jean-Marie Morisset09/04/2015Localisation des silos agricoles nécessaires à l'exploitation
15723Jean-Marie Morisset09/04/2015Abrogation des droits attachés à un emplacement réservé
15869Jean-Marie Bockel16/04/2015Calendrier relatif au plan local d'urbanisme
15879Jean Louis Masson16/04/2015Édification d'un box pour un cheval
15881Jean Louis Masson16/04/2015Modification d'un règlement de plan local d'urbanisme
15893Roland Courteau23/04/2015Hyper-ruralité
15954Michel Raison23/04/2015Prêt à taux zéro
15990Évelyne Didier23/04/2015Traitement des autorisations d'urbanisme au niveau des communautés de communes
16045Jean Louis Masson30/04/2015Installation d'un chalet en zone non constructible
16046Vivette Lopez30/04/2015Conditions d'application de l'article 23 de la loi dite MURCEF du 11 décembre 2001
16099Alain Houpert30/04/2015Manquements liés à l'affichage des professionels de l'immobilier
16101Alain Houpert30/04/2015Comptes bancaires des copropriétés
16102Alain Houpert30/04/2015Syndics de copropriété et loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
16103Roland Courteau30/04/2015Sécurité électrique dans les logements
16188Roland Courteau07/05/2015Mal-logement en France
16204Christian Cambon07/05/2015Obligations de production de logements sociaux
16210Michel Raison14/05/2015Encadrement des loyers
16251François Bonhomme14/05/2015Crise du logement et parc locatif privé
16281Marie-Noëlle Lienemann14/05/2015Mise en ½uvre des observatoires et de l'encadrement des loyers
16332Cédric Perrin21/05/2015Expérimentation de l'encadrement des loyers à la ville de Paris
16376Roland Courteau21/05/2015Allongement des différés de remboursement du prêt à taux zéro
16393Roger Karoutchi21/05/2015Aides pour le logement
16424Jean Louis Masson21/05/2015Respect des conventions d'aménagement
16426Jean Louis Masson21/05/2015Modification du cahier des charges et du règlement d'un lotissement
16427Jean Louis Masson21/05/2015Réservation d'un emplacement dans le PLU pour la réalisation d'un équipement public
16441Jean Louis Masson21/05/2015Observations des lieux par un adjoint au maire
16468Didier Robert28/05/2015Allocation logement pour l'accession à la propriété
16470Hervé Maurey28/05/2015Conséquences de l'application de l'article L. 123-1-5 du code de l'urbanisme
16487Joël Guerriau28/05/2015Squatts, squatteurs, squattés
16556Chantal Deseyne04/06/2015Obligations du maire informé de la présence de termites ou d'insectes xylophages
16637Daniel Laurent04/06/2015Zonage des aides à l'investissement locatif et obligation de construction de logements sociaux
16651Mathieu Darnaud04/06/2015Application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 aux plans locaux d'urbanisme
16678Rachel Mazuir04/06/2015Avenir de l'établissement public foncier de l'Ain
16679Rachel Mazuir04/06/2015Devenir du fonds de solidarité logement
16680Rachel Mazuir04/06/2015Devenir du dispositif des aides à la pierre
16747Jean-François Longeot11/06/2015Instruction du droit des sols et mécontentement des élus locaux
16751Jean Louis Masson11/06/2015Emploi de ressources provenant de suppléments de loyers de solidarité
16752Jean Louis Masson11/06/2015Rapport d'un bailleur social avec ses locataires
16753Jean Louis Masson11/06/2015Fonds encaissés par les bailleurs sociaux et surloyers
16757Jean Louis Masson11/06/2015Effet d'une convention conclue par une commune pour un projet urbain
16758Jean Louis Masson11/06/2015Enrochement et permis de construire
16783Jean-Jacques Lozach11/06/2015Insuffisance des crédits de l'ANAH dans la Creuse
16829Chantal Deseyne18/06/2015Certificat d'urbanisme et information du propriétaire non demandeur
16830Chantal Deseyne18/06/2015Obligation de desserte en eau potable et financement
16978François Commeinhes25/06/2015Limitation dans le temps du dispositif fiscal dit« Malraux »
17124Jean Louis Masson02/07/2015Accessibilité
17127Jean Louis Masson02/07/2015Dérogations applicables aux zones agricoles
17134Jean Louis Masson02/07/2015Opposition à la vente séparée d'appartements et de places de parking
17195Jean Louis Masson09/07/2015Viabilité et parcelle constructible
17201Guy-Dominique Kennel09/07/2015Régime des redevances individualisées d'enlèvement des ordures ménagères
17225Philippe Mouiller09/07/2015Bâtiments et consommation maximale d'énergie primaire
17260Jean Louis Masson09/07/2015Installation d'un chalet en zone non constructible
17268Pierre Laurent09/07/2015Application de la circulaire du 26 octobre 2012 concernant la loi instituant le droit au logement opposable
17313Agnès Canayer16/07/2015Article L. 123-19 du code de l'urbanisme
17315Gérard Cornu16/07/2015Limitation de la durée des baux à six ans renouvelables dans le parc social
17316Gérard Cornu16/07/2015Politique du logement
17392François Commeinhes23/07/2015Devenir et évolution du dispositif « Action Logement - Les entreprises s'engagent avec les salariés »
17425Christine Prunaud23/07/2015Crédits de l'agence nationale de l'habitat et rénovation énergétique en Côtes-d'Armor
17450Hervé Marseille23/07/2015Charges locatives récupérables
17469Éric Doligé30/07/2015Réorganisation des services publics sur les territoires
17584Gaëtan Gorce06/08/2015Pose d'antennes groupe spécial mobile dans le cadre de la normalisation européenne du réseau en zone urbaine
17598Alain Fouché06/08/2015Grande région et services publics en milieu rural
17606Jean Desessard06/08/2015Parc de stationnement souterrain à Menton
17659Jean Louis Masson20/08/2015Loyer en habitation à loyer modéré
17763Alain Richard10/09/2015Plafond de ressources du prêt social location-accession
17769Jean-Claude Leroy10/09/2015Conséquences de certaines mesures de la politique de la ville pour les zones rurales
17891Claude Nougein24/09/2015Accessibilité et nouvelle souplesse dérogatoire
17894François Grosdidier24/09/2015Schémas de cohérence territoriale et hausse des prix des terrains à bâtir
17895François Grosdidier24/09/2015Exercice du droit de préemption urbain
17896François Grosdidier24/09/2015Maîtrise de terrains naturels ou agricoles par les communes
17928Michel Raison24/09/2015Prêt à taux zéro
17934Alain Fouché24/09/2015Délais de paiement des subventions de l'agence nationale de l'habitat
17961Jean Louis Masson24/09/2015Rapport d'un bailleur social avec ses locataires
17962Jean Louis Masson24/09/2015Observations des lieux par un adjoint au maire
17964Jean Louis Masson24/09/2015Emploi de ressources provenant de suppléments de loyers de solidarité
17965Jean Louis Masson24/09/2015Fonds encaissés par les bailleurs sociaux et surloyers
17966Jean Louis Masson24/09/2015Effet d'une convention conclue par une commune pour un projet urbain
17967Jean Louis Masson24/09/2015Accessibilité
17968Jean Louis Masson24/09/2015Enrochement et permis de construire
17969Jean Louis Masson24/09/2015Opposition à la vente séparée d'appartements et de places de parking
17970Jean Louis Masson24/09/2015Dérogations applicables aux zones agricoles
17975Jean Louis Masson24/09/2015Viabilité et parcelle constructible
18013Corinne Bouchoux24/09/2015Charges de chauffage liant les copropriétaires
18021Jean-Claude Lenoir01/10/2015Dissociation de la propriété du foncier de celle du bâti
18037Gérard Dériot01/10/2015Suppression du volet accession des aides personnelles au logement
18045Michel Bouvard01/10/2015Zonage retenu au titre du dispositif dit « Pinel » en faveur de l'immobilier locatif résidentiel
18050Maurice Vincent01/10/2015Information des locataires en matière d'amiante
18064Daniel Laurent01/10/2015Aides personnalisées à l'accession à la propriété
18089Simon Sutour01/10/2015Aides à la pierre contribuant au logement social
18091Bruno Retailleau01/10/2015Transmission aux occupants de logements sociaux construits avant le 1er juillet 1997 d'une copie du rapport d'expertise sur la présence d'amiante
18096Colette Giudicelli01/10/2015Incidence de la majoration de la taxe foncière portant sur les propriétés non-bâties
18102François Commeinhes01/10/2015Limitation dans le temps du dispositif fiscal dit« Malraux »
18138Roger Karoutchi08/10/2015Annonce du président de la République à l'encontre des communes déficitaires en logements sociaux
18153François Grosdidier08/10/2015Fiscalité et régularisation juridique d'habitations légères
18174Jean-Marie Morisset08/10/2015Mesures d'accompagnement social liées au logement
18178Colette Giudicelli08/10/2015Propositions issues du rapport sur un acte II de la loi montagne
18186Philippe Mouiller08/10/2015Date de publication de l'arrêté prévu à l'article R. 213-26-1 du code de l'urbanisme
18212Alain Dufaut08/10/2015Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains et logements des gendarmes
18222Hervé Maurey08/10/2015Délai d'application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains en cas de modification du périmètre d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre
18223Hervé Maurey08/10/2015Construction d'annexes aux bâtiments dans les zones agricoles ou naturelles
18232Françoise Férat08/10/2015Transmission aux locataires du rapport d'expertise sur la présence d'amiante
18233Philippe Mouiller08/10/2015Difficultés de mise en ½uvre de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
18263Cyril Pellevat15/10/2015Nombre de personnes effectivement résidentes dans un logement locatif
18269Jean-Pierre Sueur15/10/2015Intercommunalités et schémas de cohérence territoriale
18334Jean-Jacques Lozach15/10/2015Création d'un fonds d'aide à l'investissement local
18364Hervé Maurey15/10/2015Conséquences de l'application de l'article L. 123-1-5 du code de l'urbanisme
18407Michel Le Scouarnec22/10/2015Présence d'amiante dans les logements et information des locataires
18418Dominique Estrosi Sassone22/10/2015Modification de l'information de présence d'amiante dans les logements sociaux
18478François Grosdidier22/10/2015Conséquences de la suppression de l'aide personnalisée au logement sur les accédants à la propriété
18525Christian Cambon22/10/2015Aménagements et dérogations envisageables de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
18569Alain Joyandet29/10/2015Caducité des plans d'occupation des sols le 31 décembre 2015
18638Jean-Pierre Grand29/10/2015Conditions de perception de la taxe d'aménagement par les métropoles
18676Michel Savin05/11/2015Information des locataires sur la présence d'amiante dans les logements sociaux
18680Gérard Cornu05/11/2015Crédit d'impôt pour travaux d'isolation thermique
18688Michel Houel05/11/2015Accueil et scolarisation des enfants étrangers
18710Jean Louis Masson05/11/2015Reprise d'un appartement communal
18717Guy-Dominique Kennel05/11/2015Bailleurs sociaux et habitats collectifs
18741Michel Savin12/11/2015Communes nouvelles et seuil légal de logements sociaux
18753Alain Houpert12/11/2015Accès à la propriété et prêt à taux zéro
18764Jean-Noël Guérini12/11/2015Déclenchement intempestif des détecteurs de fumée
18769Marie Mercier12/11/2015Faiblesse d'activité de l'artisanat du bâtiment
18820François Marc12/11/2015Accès à la mobilité pour les plus modestes dans les territoires
18833Jean Louis Masson12/11/2015Demande de permis de construire et documents d'urbanisme
18839Jean Louis Masson12/11/2015Transformation de locaux agricoles
18843Jean Louis Masson12/11/2015Concession d'un parc public de stationnement
18846Jean Louis Masson12/11/2015Voirie d'un lotissement dans le domaine public communal
18939Claude Nougein19/11/2015Difficultés d'obtention de permis de construire en zone rurale
18957Jean Louis Masson26/11/2015Modalités de taxation de la vente de terrains devenus constructibles
18973Pierre Médevielle26/11/2015Modifications de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
18987Isabelle Debré26/11/2015Redevance pour création de bureaux, de commerces et d'entrepôts en Île-de-France
19033Jean Louis Masson26/11/2015Loyer en habitation à loyer modéré
19064Claude Nougein03/12/2015Transfert de l'eau et de l'assainissement vers les établissements publics de coopération intercommunale en 2020
19066Claude Nougein03/12/2015Avenir de l'administration du droit des sols
19069Claude Nougein03/12/2015Entretien des pistes forestières
19070Claude Nougein03/12/2015Avenir des plans locaux d'urbanisme intercommunaux
19093Hervé Maurey03/12/2015Conséquences de la décollecte du livret A
19108Hervé Maurey03/12/2015Exonération de la taxe d'aménagement pour les places de stationnement individuel
19141Jean Louis Masson03/12/2015Abris de chasse
12426Yves Daudigny10/07/2014Inexécution des engagements contractuels par les opérateurs de téléphonie mobile
13531Antoine Karam30/10/2014Déploiement d'une offre de téléphonie mobile sur le territoire de la Guyane
14751Daniel Percheron05/02/2015Entreprises de l'économie collaborative
16004Jean Louis Masson23/04/2015Déploiement des réseaux de fibre optique en zone rurale
16862Hervé Maurey18/06/2015Déploiement des réseaux d'initiative publique et accès aux réseaux de collecte des opérateurs
17056Jean Louis Masson25/06/2015Déploiement des réseaux de fibre optique en zone rurale
18076Jacques Legendre01/10/2015Respect de la lettre et de l'esprit de la loi sur la langue française
18307Jean-Vincent Placé15/10/2015Fibre optique dans le département de l'Essonne
18362Hervé Maurey15/10/2015Déploiement des réseaux d'initiative publique et accès aux réseaux de collecte des opérateurs
18392Catherine Morin-Desailly22/10/2015Captation du marché publicitaire numérique et survie des entreprises européennes
18786Alain Houpert12/11/2015Internet et pompes funèbres
19084Jean Louis Masson03/12/2015Accès au réseau de téléphonie mobile
19101Catherine Morin-Desailly03/12/2015Marchés publics portant sur l'analyse de données publiques
18568Georges Patient29/10/2015Approvisionnement en biens et denrées des populations de l'intérieur de la Guyane en saison sèche
18954Jean-Paul Fournier26/11/2015Sécurisation du domaine sous-marin français
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08786Jean-Vincent Placé24/10/2013Fonctionnement éco-responsable du ministère
09112Jean-Vincent Placé07/11/2013Emploi des travailleurs handicapés au ministère
09313Jean-Jacques Lasserre21/11/2013Hôpital de jour dans le troisième plan autisme
09651Robert Navarro12/12/2013Évolution des centres de ressources autisme
10086Éric Doligé23/01/2014Transfert des établissements et services d'aide par le travail aux département
11515Daniel Laurent01/05/2014Personnes handicapées âgées ou en fin de vie
13870Marie-Françoise Perol-Dumont27/11/2014Pauvreté et précarité grandissantes
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14275Jean-Claude Leroy25/12/2014Recommandations de l'IGAS en matière d'accès à l'emploi et à la formation des personnes en situation de handicap
14291Michel Fontaine25/12/2014Aide alimentaire à La Réunion
14314Jérôme Bignon25/12/2014Insuffisante capacité d'accueil des handicapés en France
14470André Trillard15/01/2015Emploi des travailleurs handicapés
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15771Nicole Duranton16/04/2015Bilan du troisième plan autisme 2013-2017
16983Jean-Marie Morisset25/06/2015Retraite anticipée des personnes handicapées
16996Roland Courteau25/06/2015Jeunes en dessous du seuil de pauvreté
17092Alain Marc02/07/2015Paupérisation des jeunes
18257Cyril Pellevat15/10/2015Allocation adulte handicapé
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18302Daniel Chasseing15/10/2015Situation des parents d'enfants handicapés
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18412Antoine Lefèvre22/10/2015Manque de places dans les structures d'accueil pour les enfants et adultes handicapés
18586Alain Houpert29/10/2015Handicapés français exilés en Belgique
18749Hervé Maurey12/11/2015Simplification de la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleurs handicapés
19016Annick Billon26/11/2015Accès à l'emploi des bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé
10379Jean-Vincent Placé13/02/2014« Open data »
14931Jean Desessard19/02/2015Statut des guides-conférenciers
15832Jean-Yves Leconte16/04/2015Mise en ½uvre du choc de simplification voulu par le président de la République
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17510Roland Courteau30/07/2015Complexité de l'établissement des fiches de pénibilité
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18292Jean-Marie Morisset15/10/2015Dématérialisation des documents administratifs en matière d'urbanisme
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18925Gérard Cornu19/11/2015Commissions administratives à caractère consultatif
12857Rachel Mazuir07/08/2014Avenir des organismes de développement touristique et économique, chambres consulaires et agences
12858Rachel Mazuir07/08/2014Devenir du mécanisme de garanties d'emprunts et des engagements existants
12859Rachel Mazuir07/08/2014Devenir de la dette
14098Guy-Dominique Kennel11/12/2014Pérennisation du droit local Alsace-Moselle dans le cadre de la réforme territoriale
14916Claude Nougein19/02/2015Financement des aéroports par les départements
15368François Bonhomme19/03/2015Rapport du Commissariat général à l'égalité des territoires
16673Rachel Mazuir04/06/2015Devenir du mécanisme de garanties d'emprunts et des engagements existants
16675Rachel Mazuir04/06/2015Avenir des organismes de développement touristique et économique, chambres consulaires et agences
16676Rachel Mazuir04/06/2015Devenir de la dette
16964Jean-Pierre Sueur25/06/2015Saisine du conseil national d'évaluation des normes par les collectivités locales
17814Sylvie Goy-Chavent17/09/2015Report de la date butoir de constitution des communes nouvelles
18331Jean-Claude Lenoir15/10/2015Éligibilité des communes nouvelles à la dotation « élu local »
18862Laurence Cohen12/11/2015Mise en place des territoires de la Métropole du Grand Paris
18869Rémy Pointereau12/11/2015Compétence d'accueil de la petite enfance
18940Jean-Claude Luche19/11/2015Compétence des départements dans le domaine du tourisme dans la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
19155Philippe Leroy03/12/2015Devenir des personnels des syndicats intercommunaux
11321Jean-Claude Leroy17/04/2014Évolution des critères d'attribution du CNDS concernant les subventions allouées au titre de la part territoriale 2014
12598Michel Le Scouarnec24/07/2014Création d'équipements sportifs en milieu rural
13667Gilbert Bouchet06/11/2014Avenir du centre national pour le développement du sport
15522Marie-Françoise Perol-Dumont02/04/2015Budget alloué au centre national pour le développement du sport
16643Loïc Hervé04/06/2015Information des associations et protection de l'enfance
17548Jean-Claude Lenoir30/07/2015Moyens mis à la disposition du mouvement sportif associatif
17588Francis Delattre06/08/2015Subventions aux instances sportives d'Île-de-France
18434Alain Houpert22/10/2015Prosélytisme dans certains clubs sportifs
18997Jean-Marie Morisset26/11/2015Situation des ligues de football
09113François Marc07/11/2013Transfert du siège de l'Ifremer à Brest
10844Ronan Dantec13/03/2014Transport combiné et aide « à la pince »
11056Maryvonne Blondin27/03/2014Gestion spécifique communale des ports
11280Simon Sutour17/04/2014Présence humaine pour assurer le contrôle des titres de transport dans le transport ferroviaire
11717Michel Berson22/05/2014Financements de l'État pour les transports franciliens
12139Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : avenir de la régie des transports de l'Aisne
12216Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir de la voie ferrée reliant Saint-Quentin à Origny-Sainte-Benoîte
12217Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : avenir des transports à la demande en milieu rural
12250Robert Navarro26/06/2014Impossibilité des régies communales ou intercommunales de se porter candidates aux appels d'offres pour les transports scolaires
12360Hervé Maurey03/07/2014Indemnisations dues à RFF suite au passage de canalisations d'eau sous voies ferrées
12488François Marc10/07/2014Demande de facilitation de la procédure de reconquête du trait de côte
12526Philippe Dallier17/07/2014État du réseau ferré de France
12585Yannick Vaugrenard24/07/2014Nécessaire modification du décret « plage »
12844Rachel Mazuir07/08/2014Devenir de la gratuité des transports scolaires
12845Rachel Mazuir07/08/2014Avenir des transports à la demande en milieu rural
12846Rachel Mazuir07/08/2014Avenir de la RDTA
13061Hervé Maurey18/09/2014Plafonnement de la carte d'abonnement de travail à 75 km
13233Simon Sutour02/10/2014Fermeture définitive de tous les guichets de la SNCF sur la ligne des Cévennes
13265Sylvie Goy-Chavent09/10/2014Ligne de TGV Paris-Nurieux
13450Francis Delattre23/10/2014Prolongation de la ligne de tramway T5 reliant le Val-d'Oise à la Seine-Saint-Denis
13570Jean-Noël Guérini06/11/2014Dérives de la gestion des TGV
14075Hervé Maurey04/12/2014Indemnisations dues à RFF suite au passage de canalisations d'eau sous voies ferrées
14228Roland Courteau18/12/2014Qualité de l'eau de baignade
14270Jean-Paul Fournier25/12/2014Position de l'État quant à l'avenir de la ligne de chemin de fer entre Alès et Bessèges
14486Frédérique Espagnac15/01/2015Moyens et compétences donnés à l'autorité de régulation des activités ferroviaires
14569Gérard Collomb22/01/2015Contournement de Lyon et péage urbain
14637Michel Le Scouarnec29/01/2015Signalétique en langue régionale dans les gares
15159François Marc05/03/2015Demande de facilitation de la procédure de reconquête du trait de côte
15241Philippe Bonnecarrère12/03/2015Conséquences de la réforme territoriale pour les technicentres de la SNCF
15383François Marc19/03/2015Transfert du siège de l'Ifremer à Brest
15443Daniel Laurent26/03/2015Redevance de mouillage dans les aires marines protégées et préoccupations de la filière nautique
15478Roger Karoutchi26/03/2015Ouverture des données visant les transports
15895Philippe Bonnecarrère23/04/2015Plan de relance autoroutier
15914Pascale Gruny23/04/2015Bison futé
16041Daniel Chasseing30/04/2015Avenir de la ligne SNCF Brive-Clermont-Ferrand
16295Jean-Paul Fournier14/05/2015Position de l'État quant à l'avenir de la ligne de chemin de fer entre Alès et Bessèges
16454François Grosdidier28/05/2015Liaison ferroviaire entre Bitche et Niederbronn-les-Bains
16669Rachel Mazuir04/06/2015Devenir de la gratuité des transports scolaires
16670Rachel Mazuir04/06/2015Avenir des transports à la demande en milieu rural
16671Rachel Mazuir04/06/2015Avenir de la RDTA
16736Bruno Sido11/06/2015Canal entre Champagne et Bourgogne
16918Hervé Poher18/06/2015Inquiétudes des usagers des TER dans la région Nord-Pas-de-Calais
17077Louis Nègre02/07/2015Versement transport
17144Didier Mandelli02/07/2015Ligne ferroviaire Nantes-La Rochelle-Bordeaux
17145Didier Mandelli02/07/2015Autoroute 831 en Vendée
17171Hervé Maurey02/07/2015Plafonnement de la carte d'abonnement de travail à 75 km
17361Olivier Cadic16/07/2015Conséquences du chaos calaisien pour les utilisateurs français et étrangers des moyens de transports transmanche
17362Christian Cambon16/07/2015Conséquences de la canicule sur les RER et transiliens
17466Christian Favier30/07/2015Réalisation du métro Grand Paris express
17538Jean Louis Masson30/07/2015Péage de Saint-Avold
17681Anne-Catherine Loisier27/08/2015Déclassement du canal entre Champagne et Bourgogne par la direction nationale des Voies Navigables de France
17788Bruno Retailleau17/09/2015Dysfonctionnements récurrents affectant la ligne à grande vitesse entre Paris et Nantes
17834Samia Ghali17/09/2015Terminal de transports combinés de Mourepiane
17845Daniel Laurent24/09/2015Avenir du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Poitou-Charentes
17862Stéphane Ravier24/09/2015Rocade autoroutière L2 à Marseille
18043Michel Raison01/10/2015Procédure d'immatriculation et centre de contrôle technique
18053Claire-Lise Campion01/10/2015Indemnisation des voyageurs en cas de retard de mise à disposition des bagages au sein des aéroports
18059Jean-Claude Luche01/10/2015Libre concurrence et information des automobilistes sur le prix des carburants
18126Daniel Laurent08/10/2015Décret relatif au droit d'option entre pension de retraite et pension d'invalidité pour les marins atteints d'une maladie à évolution lente
18127Joël Labbé08/10/2015Baisse des crédits de l'institut français de recherche pour l'exploitation de la mer alloués à la surveillance sanitaire
18148Claude Nougein08/10/2015Possibilité de dérogation pour les transports scolaires
18319Pierre Charon15/10/2015Conflit social et avenir de la compagnie Air France
18320Aline Archimbaud15/10/2015Indemnité kilométrique vélo
18353Olivier Cadic15/10/2015Conséquences du chaos calaisien pour les utilisateurs français et étrangers des moyens de transports transmanche
18461Stéphanie Riocreux22/10/2015Soutien psychologique aux salariés des sociétés privées d'autoroute témoins d'accidents graves
18512Jean Louis Masson22/10/2015Péage de Saint-Avold
18816Pierre Laurent12/11/2015Ligne ferroviaire Montréjeau-Luchon
18819Laurence Cohen12/11/2015Déshuntage de trains et sécurité ferroviaire
18840Antoine Lefèvre12/11/2015Financement des routes nationales
18871Catherine Procaccia12/11/2015Devenir de l'ex-voie de desserte orientale dans le Val-de-Marne
18951Patricia Morhet-Richaud26/11/2015Contre la fermeture du guichet et pour le maintien de la gare de Laragne
18961Jean-Noël Guérini26/11/2015Entretien des routes
19083Michel Bouvard03/12/2015Conséquences de la décision de fermer la station météo de Météo France de l'aéroport de Chambéry-Voglans
19086Jean Louis Masson03/12/2015Péage de Farébersviller
19100Jean Louis Masson03/12/2015Application aux ports fluviaux de l'article R. 631-4 des ports maritimes
19102Philippe Bas03/12/2015Compétitivité du transport aérien français
19133Michel Canevet03/12/2015Mise en ½uvre des contrats bleus
19135Anne-Catherine Loisier03/12/2015Remise en état de la ligne capillaire fret Venarey-Les-Laumes Époisses
19143Guy-Dominique Kennel03/12/2015Réalisation du contournement de Châtenois
19144Jean Louis Masson03/12/2015Règlement d'un port de plaisance
19150Yves Daudigny03/12/2015Travaux de réhabilitation de la ligne ferroviaire entre La Ferté-Milon et Fismes
08539Daniel Laurent10/10/2013Commerce indépendant et ouverture dominicale
08587Jean-Vincent Placé10/10/2013Parité pour les postes de direction au sein du ministère
08672Henri De Raincourt17/10/2013Effets de la décision du Conseil constitutionnel sur la loi relative à la sécurisation de l'emploi
08706Jean-Marie Bockel17/10/2013Situation des correcteurs
08775Jean-Vincent Placé24/10/2013Fonctionnement éco-responsable du ministère
09035Catherine Troendlé07/11/2013Baisse prévue du budget des maisons de l'emploi dans le projet de loi de finances pour 2014
09044Frédérique Espagnac07/11/2013Refonte du statut des stagiaires
09103Jean-Vincent Placé07/11/2013Emploi des travailleurs handicapés au ministère
09104Antoine Lefèvre07/11/2013Financement des maisons de l'emploi et de la formation
09109Marie-Noëlle Lienemann07/11/2013Difficultés rencontrées par les jeunes en apprentissage dans une entreprise qui a engagé un plan de départ volontaire
09157Michel Boutant14/11/2013Financement de la formation aux métiers artisanaux
09351Yves Daudigny21/11/2013Indemnisation chômage pour les étudiants salariés
09398Frédérique Espagnac21/11/2013Fichages des salariés syndicalistes au sein de grandes enseignes
09499Thierry Foucaud28/11/2013Rémunération des travailleurs handicapés stagiaires de la formation professionnelle
09517Michel Delebarre28/11/2013Conséquences de la loi relative à la sécurisation de l'emploi pour les structures d'insertion
09612Isabelle Debré05/12/2013Encadrement du travail à temps partiel
09890Jean Desessard26/12/2013Malaise social au sein du groupe La Poste
10066Gérard Roche16/01/2014Régime d'indemnisation des intérimaires
10148Roland Courteau23/01/2014Couverture des salariés par un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
10257Daniel Laurent06/02/2014Négociation sur le renouvellement de la convention de l'assurance chômage
10343Alain Fouché13/02/2014Bilan des contrats d'avenir
10380Sophie Primas13/02/2014Calcul de la durée d'indemnisation du chômage des marins
10475Michel Boutant13/02/2014Financement de la formation aux métiers artisanaux
10535Alain Fouché20/02/2014Avenir du dispositif de nouvel accompagnement pour la création et reprise d'entreprise
10560Roland Courteau20/02/2014Actions collectives et discrimination au travail
10642Didier Marie27/02/2014Incidences de la loi relative à la sécurisation de l'emploi sur le travail à temps partiel
10814Daniel Percheron13/03/2014Insertion et alternance
11023Philippe Bas20/03/2014Surveillance médicale des salariés
11513Daniel Laurent01/05/2014Financement des formations des demandeurs d'emploi
11584Jean-Marie Bockel08/05/2014Situation des correcteurs
11603Michel Le Scouarnec15/05/2014Accès à la formation professionnelle des personnes les plus démunies
11642Daniel Percheron15/05/2014Dispositif de rotation des emplois
11738Daniel Laurent22/05/2014Baisse de l'emploi dans le secteur de l'aide à la personne
11750Valérie Létard22/05/2014Situation de l'emploi à domicile
11768Simon Sutour22/05/2014Intervention de l'inspecteur du travail dans une collectivité territoriale
11804Daniel Laurent29/05/2014Bilan des contrats de génération
11864Alain Fouché29/05/2014Baisse dramatique de l'emploi à domicile
11881Antoine Lefèvre29/05/2014Ouverture des commerces de bricolage le dimanche
11892Jean Desessard29/05/2014Malaise social au sein du groupe La Poste
12004Pierre Charon12/06/2014Dégradation inquiétante du secteur de l'emploi à domicile
12011Robert Navarro12/06/2014Possibilité d'élargir le dispositif d'apprentissage aux chômeurs de longue durée
12087Richard Yung19/06/2014Modalités d'accès des Français établis hors de France au service public régional de la formation professionnelle
12177Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir du soutien aux syndicats
12180Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir du dispositif d'aide complémentaire aux contrats d'avenir
12322Jean-Pierre Sueur26/06/2014Accès des personnes pacsées aux congés pour événements familiaux
12364Jacques Gautier03/07/2014Pension d'invalidité
12562Louis Pinton24/07/2014Difficultés d'interprétation de la loi relative à la sécurisation de l'emploi en matière d'emploi à temps partiel
12601Daniel Laurent24/07/2014Médecine du travail et difficultés de recrutement de médecins
12830Marie-Noëlle Lienemann07/08/2014Droits des travailleurs dans le cas d'une restructuration au sein d'un holding entre plusieurs entreprises européennes
12905Jean-Jacques Lozach21/08/2014Application de la politique de lutte contre le chômage
13375Daniel Reiner16/10/2014Activité de l'ADESATT
13382Alain Fouché16/10/2014Baisse dramatique de l'emploi à domicile
13384Alain Fouché16/10/2014Avenir du dispositif de nouvel accompagnement pour la création et reprise d'entreprise
13480François Marc30/10/2014Sanctions contre les salariés de grandes surfaces s'appropriant des produits invendus
13534Louis Pinton30/10/2014Facturation de frais de gestion par les associations mettant du personnel à disposition à titre non lucratif
13536Louis Pinton30/10/2014Accès à la médecine du travail pour les salariés à temps partiel du secteur des services à la personne
13545Robert Navarro30/10/2014Pénurie de stages
13584François Bonhomme06/11/2014Application du droit du travail au service de remplacement
13646Jean-Pierre Sueur06/11/2014Situation de salariés protégés dont l'entreprise est en liquidation judiciaire
13692Jean-Noël Guérini13/11/2014Alternance pour les adultes
13728Jean-Pierre Grand13/11/2014Remise à plat des seuils d'effectifs dans les entreprises
13805Jean-Pierre Grand20/11/2014Simplification annoncée en matière de médecine du travail
13817Gérard Cornu20/11/2014Simplification du traitement des accidents du travail par les caisses primaires d'assurance maladie
13826Michel Vaspart20/11/2014Simplification du traitement des accidents du travail
13936Philippe Bonnecarrère27/11/2014Intérêt du développement de l'apprentissage à un public d'adultes
14233Georges Labazée18/12/2014Gestion des contrats de travail à durée déterminée pour les établissements médico-sociaux
14269René Danesi25/12/2014Contribution de l'État au financement de la maison de l'emploi et de la formation
14303Jean Louis Masson25/12/2014Difficultés des écoles de musique agréées
14429Jean-Marie Morisset08/01/2015Situation des maisons de l'emploi
14536Jacques-Bernard Magner22/01/2015Petites communes et indemnisation chômage de leurs agents
14827Pascale Gruny12/02/2015Apprentissage
14910François Bonhomme19/02/2015Situation de l'apprentissage en France
15008Corinne Imbert26/02/2015Situation des maisons de l'emploi en Charente-Maritime
15011Dominique Gillot26/02/2015Prolongation de la dérogation d'ouverture le dimanche
15123Michel Raison05/03/2015Risques électriques sur le lieu de travail
15181Catherine Morin-Desailly12/03/2015Projet de réorganisation de l'établissement Chapelle-Darblay
15204Chantal Jouanno12/03/2015Curriculum vitae anonyme
15255Jean-Baptiste Lemoyne12/03/2015Contrat de génération et stages en entreprises
15264Jean Louis Masson12/03/2015Difficultés des écoles de musique agréées
15373François Marc19/03/2015Sanctions contre les salariés de grandes surfaces s'appropriant des produits invendus
15456Claude Kern26/03/2015Difficultés d'insertion professionnelle des moins de 25 ans
15619René Danesi02/04/2015Contribution de l'État au financement de la maison de l'emploi et de la formation
15658Hervé Poher09/04/2015Application et généralisation du CV anonyme
15749Roger Karoutchi16/04/2015Utilité du maintien du contrat de génération
15791Georges Labazée16/04/2015Temps de travail applicable aux marins
15860Corinne Imbert16/04/2015Encadrement du temps de travail pour les personnels des lieux de vie et d'accueil
16033Michel Bouvard30/04/2015Mise à jour des consignes de secourisme affichées sur les transformateurs électriques
16063Alain Houpert30/04/2015Projet de loi relatif au dialogue social et inquiétude de la CGPME
16068Gérard Bailly30/04/2015Remédier au problème des emplois non pourvus
16098Daniel Laurent30/04/2015Développement des groupements d'employeurs
16114Daniel Dubois30/04/2015Intérêt des contrats de professionnalisation
16118Roger Karoutchi30/04/2015Place de la religion dans le monde du travail
16178Jean-Marie Morisset07/05/2015Extension d'activités pour les chantiers d'insertion
16184Philippe Madrelle07/05/2015Conditions de travail dans les chantiers
16208Roger Karoutchi14/05/2015Emplois de demain
16219Marie-Noëlle Lienemann14/05/2015Conditions de la cession de l'entreprise Norbert Dentressangle
16238Jean-Noël Guérini14/05/2015Défaillances dans l'indemnisation par Pôle emploi
16291Olivier Cadic14/05/2015Offre de service à l'international de Pôle emploi
16384Philippe Mouiller21/05/2015Intégration des actions d'insertion pour satisfaire à une clause sociale
16444Catherine Procaccia21/05/2015Application de contrat à durée déterminée à objet défini
16447Catherine Génisson28/05/2015Modalités des périodes de mise en situation en milieu professionnel prévues dans la loi du 5 mars 2014
16449Alain Houpert28/05/2015Commissions paritaires régionales interprofessionnelles dans les entreprises de moins de onze salariés
16632Jean-Claude Lenoir04/06/2015Répartition des crédits d'accompagnement concernant le déploiement des emplois d'avenir
16795Annick Billon11/06/2015Effectifs des services de santé au travail
16803Catherine Procaccia11/06/2015Gratification des stagiaires et jours fériés
16840Yves Détraigne18/06/2015Médecine du travail pour les salariés en chèque emploi service universel
16949Yannick Botrel25/06/2015Lutte contre le travail clandestin
16965Annick Billon25/06/2015Ateliers de confection clandestins
17040Cédric Perrin25/06/2015Commissions paritaires régionales interprofessionnelles dans les entreprises de moins de onze salariés
17042Simon Sutour25/06/2015Parité au sein des instances représentatives du personnel
17045François-Noël Buffet25/06/2015Situation de Renault Trucks
17089Alain Marc02/07/2015Fraude à l'assurance chômage
17091Alain Marc02/07/2015Contrats aidés
17093Alain Marc02/07/2015Commissions paritaires interprofessionnelles
17156Michel Le Scouarnec02/07/2015Formation et accès à l'emploi des personnes en situation de handicap
17198Rachel Mazuir09/07/2015Lutte au niveau européen contre la fraude au détachement
17202Marie-Françoise Perol-Dumont09/07/2015Situation des salariés familiaux employés directement par les particuliers
17212Georges Labazée09/07/2015Fonctionnement des associations intermédiaires dans le contexte économique et social
17348Jean Louis Masson16/07/2015Engagements du Président de la République
17356François Grosdidier16/07/2015Centre d'appel Arvato à Metz
17360Michel Le Scouarnec16/07/2015Accès à l'emploi des personnes autistes de haut niveau et Asperger
17513Roland Courteau30/07/2015Curriculum vitae anonyme
17603Simon Sutour06/08/2015Nouvelles modalités de désignation des conseillers prud'hommes
17660Michel Raison20/08/2015Élargissement du bénéfice du titre emploi service entreprises
17665Daniel Laurent20/08/2015Préoccupations des ateliers et chantiers d'insertion et mise en ½uvre de la réforme de l'insertion par l'activité économique
17666Corinne Féret20/08/2015Financement de la formation professionnelle dans les ateliers et chantiers d'insertion
17685Michel Savin27/08/2015Formation professionnelle et fidélité envers l'entreprise
17704Jean-Claude Boulard03/09/2015Situation des jeunes sans emploi
17759Alain Houpert10/09/2015Petites entreprises et réforme du code du travail
17801Antoine Lefèvre17/09/2015Titre de travail simplifié
17839Jean-Pierre Grand17/09/2015Surveillance médicale en santé au travail
17856Corinne Imbert24/09/2015Comptabilisation du temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail pour les employés itinérants
17878Cédric Perrin24/09/2015Élargissement du champ d'application du titre emploi service entreprises
17914Pascale Gruny24/09/2015Application aux associations intermédiaires des règles régissant la mutuelle entreprise
17918Delphine Bataille24/09/2015Insertion professionnelle des allocataires en CDDI au titre de l'IAE
17925Michel Raison24/09/2015Risques électriques sur le lieu de travail
17959Jean Louis Masson24/09/2015Engagements du Président de la République
18030Alain Houpert01/10/2015Chiffres du chômage et des emplois non pourvus
18057Jean-Léonce Dupont01/10/2015Nombre croissant de travailleurs détachés
18111Marie-Françoise Perol-Dumont01/10/2015Règles de sécurité dans le BTP
18121Marie-Françoise Perol-Dumont08/10/2015Droits des mutilés du travail
18165Olivier Cigolotti08/10/2015Renforcement des contrôles sur la rédaction des offres d'emploi
18205Daniel Laurent08/10/2015Entretien professionnel et PME
18242Ladislas Poniatowski15/10/2015Réforme du droit du travail
18261Cyril Pellevat15/10/2015Contrats aidés
18282Hubert Falco15/10/2015Ouverture des restaurants le 1er mai
18337Cyril Pellevat15/10/2015Prise en charge des indemnités de chômage des frontaliers
18359Olivier Cadic15/10/2015Offre de service à l'international de Pôle emploi
18459Hervé Marseille22/10/2015Interdiction d'ouverture des restaurants le 1er mai
18470Yves Daudigny22/10/2015Gratification de stage et action de formation préalable au recrutement
18475Jean-Marie Bockel22/10/2015Ouverture des restaurants le 1er mai
18534Rachel Mazuir29/10/2015Définition d'un statut pour les travailleurs portés par les plateformes internet
18545Jean-Claude Lenoir29/10/2015Encadrement des indemnités de licenciement
18576Alain Anziani29/10/2015Soutien aux ateliers et chantiers d'insertion
18652Antoine Lefèvre05/11/2015Agences de Pôle emploi en Picardie
18666Jean-Baptiste Lemoyne05/11/2015Ouverture des restaurants le 1er mai
18704Roland Courteau05/11/2015Difficultés de recrutement pour certaines entreprises
18714Michel Vaspart05/11/2015Cession par un salarié de jours de congés pour enfant malade
18774Marie-Françoise Perol-Dumont12/11/2015Chiffres de l'apprentissage
18783Gérard Cornu12/11/2015Simplification du bulletin de paie
18801Marie-Noëlle Lienemann12/11/2015Choix des entreprises et conditions de travail et d'embauche dans la préparation de la conférence environnementale de Paris
18813Roland Courteau12/11/2015Dispositions législatives du code du travail relatives à la radiation des demandeurs d'emploi
18818Roland Courteau12/11/2015Travailleurs détachés
18824Jean Louis Masson12/11/2015Ouverture des établissements commerciaux le dimanche
18826Jean Louis Masson12/11/2015Ouverture des boulangeries et pâtisseries en Alsace-Moselle
18845Samia Ghali12/11/2015Augmentation des places disponibles dans l'établissement public d'insertion de la défense de Marseille
18881Pierre Laurent19/11/2015Situation des salariés de l'entreprise OMS
18968Catherine Troendlé26/11/2015Absence de formation spécifique des spécialistes de la salle de bains
18977Martial Bourquin26/11/2015Externalisations et évolution de l'article L. 1224-1 du code du travail
18986Françoise Gatel26/11/2015Déploiement de la déclaration sociale nominative
19014Cédric Perrin26/11/2015Conséquences financières du non renouvellement d'un contrat aidé
19167Alain Chatillon03/12/2015Poussière de bois
19174Michel Bouvard03/12/2015Mise à jour des consignes de secourisme affichées sur les transformateurs électriques
08583Jean-Vincent Placé10/10/2013Parité pour les postes de direction au sein du ministère
08604Éliane Assassi10/10/2013Inquiétude quant à baisse significative de la dotation globale de fonctionnement versée chaque année par l'État aux collectivités territoriales
08780Jean-Vincent Placé24/10/2013Fonctionnement éco-responsable du ministère
11687Samia Ghali22/05/2014Politique de la ville
12124Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir des allocations de vacances
12127Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir des contrats urbains de cohésion sociale
12136Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : avenir des fédérations d'éducation populaire
12146Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir des accueils de loisirs sans hébergement
12149Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : avenir des associations ½uvrant dans le domaine de la jeunesse
12337François Grosdidier03/07/2014Nouveau zonage de la politique de la ville en Moselle
12373Simon Sutour03/07/2014Critères d'obtention des crédits de la politique de la ville
12874Rachel Mazuir07/08/2014Avenir des associations du département de l'Ain ½uvrant dans le domaine de la jeunesse
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