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Liste de rappel des questions au 05/04/2018 (1266)

NuméroAuteurDépôtTitre
00040Jacky Deromedi06/07/2017Numérisation des documents parlementaires
00281Françoise Cartron13/07/2017Parité entre les femmes et les hommes en politique
01258Daniel Laurent21/09/2017Préoccupations des élus locaux
02377Esther Benbassa07/12/2017Égalité entre les femmes et les hommes dans les cabinets ministériels
02630Antoine Lefèvre21/12/2017Ordres nationaux
00105Alain Joyandet06/07/2017Révision des valeurs locatives des locaux d'habitation
00114Michel Raison06/07/2017Crédit d'impôt au bénéfice des associations
00179Cédric Perrin06/07/2017Crédit impôt association
00236Guy-Dominique Kennel13/07/2017Prévisibilité des ressources des collectivités territoriales
00279Cédric Perrin13/07/2017Situation financière des départements
00282Laurence Cohen13/07/2017Reconnaissance des qualifications des infirmiers anesthésistes
00304Jean-Noël Cardoux13/07/2017Difficultés de trésorerie des communes
00455Catherine Troendlé13/07/2017Logement des fonctionnaires
00530Philippe Adnot20/07/2017Conditions d'éligibilité à la dotation globale de fonctionnement bonifiée des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre unique
00572Jean-Marie Morisset20/07/2017Fiscalisation des aides à la personne attribuées en vue de la création d'une entreprise
00580Sylvie Robert20/07/2017Améliorations fiscales pour les établissements publics de coopération culturelle
00640Daniel Laurent27/07/2017Assujettissement aux cotisations sociales des indemnités des commissaires enquêteurs
00698Jean-Marie Morisset27/07/2017Extension de l'exonération de la taxe d'aménagement pour les maisons de santé aux établissements publics de coopération intercommunale
00701Jean-Marie Morisset27/07/2017Coordination des décisions des médecins conseils pour les fonctionnaires pluriactifs
00705Cyril Pellevat27/07/2017Détresse budgétaire des élus locaux
00715Hervé Maurey27/07/2017Conséquences financières pour les communes du format du portrait du président de la République
00864Henri Cabanel03/08/2017Études d'impact
00879Philippe Bas03/08/2017Article 23 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
00970Guy-Dominique Kennel10/08/2017Conséquences de l'annulation de 300 millions d'euros en faveur des collectivités
00982François Calvet10/08/2017Règlements des comptables publics par voie de consignation
00983Cyril Pellevat10/08/2017Hausse du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
01005Daniel Laurent10/08/2017Dotations d'équipement des territoires ruraux et de soutien à l'investissement local et annulation de crédits
01035Jean-Pierre Sueur24/08/2017Commission de recours amiable pour les fonctionnaires de l'État
01039Jean-Pierre Sueur24/08/2017Justification de l'engagement et de la réalisation de travaux ayant bénéficié de subventions de l'État
01113Michel Savin31/08/2017Difficultés rencontrées par les communes et les EPCI, dans l'utilisation de la dotation d'équipement des territoires ruraux
01119Jean Louis Masson31/08/2017Vente de fonds de commerce intéressant une commune et sequestre
01177Antoine Lefèvre07/09/2017Défense du pouvoir d'achat des retraités de l'artisanat et du commerce de proximité
01240François Bonhomme21/09/2017Conséquences de la baisse des dotations de l'État
01328Hervé Maurey28/09/2017Mission de conseil aux collectivités par les directions départementales des finances publiques
01364Guy-Dominique Kennel28/09/2017Pérennisation des crédits en faveur des agences de l'eau
01393Jean Louis Masson28/09/2017Reversement aux communes traversées d'une part de la fiscalité afférente aux gazoducs
01433Jean-Claude Luche05/10/2017Reconnaissance de l'expérience de terrain de l'agent de surveillance de la voie publique dans l'évolution de carrière
01435Gilbert Bouchet05/10/2017Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
01514Maryvonne Blondin12/10/2017Taxe sur les friches commerciales
01546Raymond Vall12/10/2017Retraités de l'artisanat
01579Jean Louis Masson12/10/2017Assujettissement à l'impôt d'un retraité français résidant en Espagne
01592Jean Louis Masson12/10/2017Exonération de l'impôt sur les sociétés pour les syndicats intercommunaux
01629Pascal Savoldelli19/10/2017Pouvoir d'achat des fonctionnaires
01646Jean-Marie Morisset19/10/2017Valeur locative des terres situées dans le marais poitevin
01648Thierry Carcenac19/10/2017Montant des droits de mutation à titre onéreux
01658Philippe Paul19/10/2017Transparence du calcul de la dotation globale de fonctionnement
01681Jean-Pierre Grand19/10/2017Effet d'aubaine lié à la révision des valeurs locatives des locaux commerciaux
01682Jean Louis Masson19/10/2017Conditions de recrutement d'un adjoint administratif territorial déjà employé à temps partiel
01711Robert Navarro26/10/2017Modernisation des agences et des opérateurs de l'Etat
01718Nelly Tocqueville26/10/2017Suppression de la taxe d'habitation
01732Christophe Priou26/10/2017Transparence du calcul de la dotation globale de fonctionnement
01758Nathalie Delattre26/10/2017Transparence dans l'attribution de la dotation de soutien à l'investissement public local
01795Sabine Van Heghe02/11/2017Jour de carence dans la fonction publique
01809Guy-Dominique Kennel02/11/2017Transfert des missions de service public des collectivités au secteur privé
01826Jean-Marie Morisset02/11/2017Gérance salariée commerciale pour le compte d'une collectivité
01842Michel Magras02/11/2017Évaluation de l'impact de l'augmentation de la contribution sociale généralisée à Saint-Barthélemy
01851Christine Prunaud02/11/2017Centres des finances publiques du Morbihan
01866Loïc Hervé02/11/2017Communication des éléments de calcul de la dotation globale de fonctionnement
01955Jean-Claude Carle09/11/2017Conditions de titularisation de certains agents dans la fonction publique territoriale
02010Didier Marie16/11/2017Diminution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle
02018François Grosdidier16/11/2017Nécessité de l'adaptation des normes d'accessibilité
02020François Grosdidier16/11/2017Baisse de la compensation pour les communes de l'exonération des taxes locales décidées par l'État
02023Arnaud Bazin16/11/2017Logiciels anti-fraude
02148Jean Louis Masson23/11/2017Communautés de communes et taxe professionnelle
02192Daniel Laurent23/11/2017Suppression de la demi-part des veuves et remboursement intégral aux collectivités
02241Dominique Théophile30/11/2017Ouverture du portail de la DGFIP dans les outre-mer
02257Dominique Théophile30/11/2017Taxe sur les passagers maritimes à destination des espaces protégés en Guadeloupe
02295Michel Dagbert30/11/2017Conséquences pour certaines agglomérations de l'article 16 du projet de loi de finances pour 2018
02359Jean Louis Masson07/12/2017Classification d'une parcelle communale dans le domaine public
02365Laurence Harribey07/12/2017Désignation des délégués à la protection des données imposée à toutes les collectivités locales
02397Philippe Bonnecarrère07/12/2017Liste des maladies ouvrant droit au congé de longue durée
02438Jean-Noël Guérini14/12/2017Dématérialisation du paiement des impôts
02567Roland Courteau21/12/2017Calendrier d'application du protocole des parcours professionnels, carrières et rémunérations
02579Frédérique Espagnac21/12/2017Fermeture des trésoreries des finances publiques
02591Jean Louis Masson21/12/2017Obligation de déclarer ses revenus par internet
02612Alain Joyandet21/12/2017Impact de la réforme de la taxe d'habitation sur le fonds national de garantie individuelle des ressources
02686Olivier Paccaud28/12/2017Prélèvement à la source
02719Jean-Pierre Decool11/01/2018Trafic de cigarettes
02730Jean-Pierre Bansard11/01/2018Remboursement des prélèvements sociaux indus pour les Français établis hors de France
02772Philippe Mouiller18/01/2018Imposition des circuits de karting à la taxe foncière des entreprises
02778Claude Nougein18/01/2018Coût de la mise en place du prélèvement à la source
02780Claude Nougein18/01/2018Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales
02788Jean Louis Masson18/01/2018Succession vacante
02801Jean-Marie Morisset18/01/2018Situation des personnes mises à la retraite par anticipation pour invalidité
02819Hervé Maurey18/01/2018Mission de conseil aux collectivités par les directions départementales des finances publiques
02834Christine Herzog25/01/2018Publication d'une délibération communale à la conservation des hypothèques
02836Christine Herzog25/01/2018Exonération de l'impôt sur les sociétés pour les syndicats intercommunaux
02882Corinne Imbert25/01/2018Situation du RSI des entreprises mises en liquidation
02918Michel Savin25/01/2018Certificat des logiciels de comptabilité et de gestion et des systèmes de caisses en « open source »
03010Didier Marie01/02/2018Jour de carence et inégalités sociales
03025Jean-Marie Morisset01/02/2018Principes comptables publics pour l'enregistrement des recettes
03044Yves Bouloux01/02/2018Élargissement de l'assiette du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
02557Patrice Joly21/12/2017Communes ayant la charge d'un agent territorial spécialisé sans affectation
00477Olivier Cadic13/07/2017Difficultés pour des étudiants français poursuivant leurs études à l'étranger à trouver un stage en France
02605Joëlle Garriaud-Maylam21/12/2017Assurance chômage et mobilité en Europe
02847Guy-Dominique Kennel25/01/2018Conformité des diplômes des chirurgiens-dentistes
01206Anne-Catherine Loisier14/09/2017Artificialisation des terres et aides de la politique agricole commune
01215Henri Cabanel14/09/2017Campagnes à charge contre le vin dans la prévention de consommation d'alcool
01491Jean-Pierre Grand05/10/2017Campagnes d'information de lutte contre l'alcoolisme
01918Bernard Bonne09/11/2017Éligibilité des surfaces pastorales aux aides de la politique agricole commune
01962Henri Cabanel16/11/2017Protection de l'agropastoralisme face aux loups
01966Jean-Noël Guérini16/11/2017Déclin des populations d'abeilles
02226Jean-Claude Tissot30/11/2017Admissibilité des estives aux aides de la politique agricole commune
02334Joël Labbé07/12/2017Définition des « prises accessoires » dans le plan pluriannuel pour les stocks démersaux de la mer du Nord
02560Guillaume Chevrollier21/12/2017Élevage français et accord de libre échange entre l'Union européenne et certains pays du Mercosur
02570Christine Prunaud21/12/2017Utilisation des pesticides et insecticides dans l'agroalimentaire
02625Philippe Bonnecarrère21/12/2017Conséquences économiques de la pyrale du buis sur les élevages ovins
02654Olivier Jacquin28/12/2017Mise en ½uvre de la redevance sur la délivrance des documents d'informations phytosanitaires intra-communautaires
02693Roland Courteau28/12/2017Alternatives à l'usage des insecticides néonicotinoïdes
02748Bernard Bonne18/01/2018Signature de l'accord économique et commercial global signé entre l'Union européenne et le Canada et risques pour les élevages bovins
02907Jean-Yves Roux25/01/2018Situation des arboriculteurs des Alpes-de-Haute-Provence en 2018
02977Jean-Pierre Moga01/02/2018Révision du zonage des zones défavorisées simples
03023Roland Courteau01/02/2018Compétitivité de l'Union européenne sur le secteur vin
03032Pascal Allizard01/02/2018Situation de l'école du paysage et de l'horticulture de Saint-Gabriel-Brécy
03049Pierre Médevielle01/02/2018Zones défavorisées en Haute-Garonne
03050Antoine Lefèvre01/02/2018Détournements de la législation en matière agricole
03054Corinne Féret01/02/2018Réintégration de la Vallée de l'Orne dans la carte des zones défavorisées
02582Rachel Mazuir21/12/2017Construction d'un second porte-avions français
02729Hélène Conway-Mouret11/01/2018Frais de scolarité des familles françaises à Naples
02857Claude Malhuret25/01/2018Utilisation des jumelles à vision nocturne
02913Jean-Pierre Decool25/01/2018Signalisation des lieux de mémoire
00020Jean Louis Masson06/07/2017Perception de taxes d'entrée ou de sortie de locataire
00062Jacky Deromedi06/07/2017Français de l'étranger et logement en France
00171Élisabeth Doineau06/07/2017Règles d'évaluation forfaitaire des revenus de l'aide personnalisée pour le logement
00219Philippe Mouiller13/07/2017Implantation des bâtiments des coopératives d'utilisation de matériel agricole
00235Frédérique Espagnac13/07/2017Modalités de gestion et d'attribution de la DSIL
00302Patricia Morhet-Richaud13/07/2017Demande d'avis des commissions départementales dans le cadre de l'élaboration du PLU
00323François Bonhomme13/07/2017Facturation des certificats d'urbanisme par les services instructeurs
00348Jean Louis Masson13/07/2017Création de bassins
00377Jean Louis Masson13/07/2017Permis de construire sur un terrain récemment inondé
00378Jean Louis Masson13/07/2017Délai de dépôt de la déclaration d'achèvement des travaux par un pétitionnaire
00385Jean Louis Masson13/07/2017Division pavillonnaire et obtention préalable d'une autorisation au titre de l'urbanisme
00386Jean Louis Masson13/07/2017Travaux de remblai d'un terrain
00453Jean Louis Masson13/07/2017Intégration d'une voie privée au domaine public
00483Jean Louis Masson13/07/2017Prise en charge des frais de viabilisation
00493Jean Louis Masson13/07/2017Référent territorial des sociétés de réseaux
00494Jean Louis Masson13/07/2017Action sociale à Hombourg-Haut et participation de l'État
00514Marie-Françoise Perol-Dumont20/07/2017Jeunes adultes logeant chez leurs parents
00517Marie-Françoise Perol-Dumont20/07/2017Intégration des plans de dessertes numériques aux documents d'urbanisme obligatoires
00523Daniel Laurent20/07/2017Simplification des normes
00524Marie-Françoise Perol-Dumont20/07/2017Problème du mitage en zone rurale
00538Alain Fouché20/07/2017Sécurisation des opérations de construction en cas de demande d'aide juridictionnelle
00607Marie-Noëlle Lienemann20/07/2017Remboursement de la dette de l'État aux organismes d'habitation à loyers modérés
00652Jean-Noël Guérini27/07/2017Déclenchement intempestif des détecteurs de fumée
00691Daniel Gremillet27/07/2017Financement de la mise en accessibilité des établissements communaux et intercommunaux relevant du public
00706Cyril Pellevat27/07/2017Nombre de personnes effectivement résidentes dans un logement locatif
00745Jean-Marie Morisset27/07/2017Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain et logements sociaux
00874Rachel Mazuir03/08/2017Hébergement d'urgence et augmentation du recours aux nuitées hôtelières
00878Alain Fouché03/08/2017Situation des pôles d'excellence rurale
00896Philippe Bas03/08/2017Décret relatif à l'isolation thermique par l'extérieur des bâtiments
00900Philippe Bas03/08/2017Modalités de choix par les conseils départementaux des organismes exécutant l'accompagnement social lié au logement
00945Alain Dufaut03/08/2017Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains et logements des gendarmes
00999Daniel Chasseing10/08/2017Certificat d'urbanisme dans les communes dépourvues de PLU
01040Jean-Pierre Sueur24/08/2017Mise en application du permis de construire valant division
01083Jean-Pierre Sueur24/08/2017Conséquences des impayés d'eau pour les communes
01088Jean Louis Masson31/08/2017Délai de prescription de l'obligation judiciaire de démolir
01185Jean-François Longeot07/09/2017Diminution des aides personnalisées au logement et précarité étudiante
01216Jean Louis Masson14/09/2017Bonus de constructibilité
01217Jean Louis Masson14/09/2017Droit de préemption par une commune
01220Jean Louis Masson14/09/2017Servitude de cour commune
01221Jean Louis Masson14/09/2017Maison construite en limite de propriété
01222Jean Louis Masson14/09/2017Orientations d'aménagement et de programmation
01226Yannick Botrel14/09/2017Maintien du dispositif « Pinel » pour les zones B2
01283Alain Marc21/09/2017Instruction des autorisations d'urbanisme pour les communes
01362Jean Louis Masson28/09/2017Divisions de terrain en vue de construire
01363Jean Louis Masson28/09/2017Changement de destination d'un appartement à usage d'habitation
01366Hervé Maurey28/09/2017Exonération de la taxe d'aménagement pour les places de stationnement individuel
01372Claude Bérit-Débat28/09/2017Devenir du logement social
01392Jean Louis Masson28/09/2017Installation par un particulier de panneaux photovoltaïques
01423Alain Fouché05/10/2017Situation du logement social
01440Jean Louis Masson05/10/2017Révision d'un plan local d'urbanisme
01485Antoine Lefèvre05/10/2017Dispositifs « Pinel » et prêt à taux zéro
01504Jean Louis Masson12/10/2017Frais correspondant à la délivrance des certificats d'urbanisme
01506Jean Louis Masson12/10/2017Délégation du droit de préemption urbain à un établissement public foncier
01508Jean Louis Masson12/10/2017Voie privée ouverte à la circulation publique et demande de permis de construire
01509Jean Louis Masson12/10/2017Plans locaux d'urbanisme et usage de matériaux d'imitation
01533Jean Louis Masson12/10/2017Règlement national d'urbanisme
01538Guy-Dominique Kennel12/10/2017Exclusion des zones C et B2 du dispositif du prêt à taux zéro
01575Rachel Mazuir12/10/2017Absence de solution d'hébergement d'urgence pour les sortants de prison
01586Jean Louis Masson12/10/2017Acquisition par son ancien propriétaire d'un bien préempté
01594Jean Louis Masson12/10/2017Règlement national d'urbanisme
01623Joëlle Garriaud-Maylam19/10/2017Location à court terme de la résidence en France des expatriés
01651Colette Giudicelli19/10/2017Conséquences économiques et sociales du projet de réforme du prêt à taux zéro dans les territoires
01721François Grosdidier26/10/2017Logement des personnes âgées
01731Christophe Priou26/10/2017Extension du dispositif Pinel aux zones B2
01743François Grosdidier26/10/2017Exercice du droit de préemption urbain
01744François Grosdidier26/10/2017Maîtrise par les communes de terrains naturels ou agricoles
01834Guy-Dominique Kennel02/11/2017Politiques foncières locales
01836Jean-Marie Morisset02/11/2017Analyse des consommations foncières dans les schémas de cohérence territoriale et les plans locaux d'urbanisme
01838Jean-Marie Morisset02/11/2017Localisation des silos agricoles non nécessaires à l'exploitation
01839Jean-Marie Morisset02/11/2017Documents de planification
01846Jean-Yves Roux02/11/2017Décret d'application des dispositions relatives aux unités touristiques nouvelles
01972Jean Louis Masson16/11/2017Reprise d'un appartement communal
01979Cédric Perrin16/11/2017Politique de logement
02019François Grosdidier16/11/2017Tarifs des aires de stationnement de gens du voyage
02081Christine Prunaud23/11/2017Adaptation de la législation sur l'urbanisme au département des Côtes-d'Armor
02089Jean-Marie Morisset23/11/2017Report du dépôt des conventions d'utilité sociale des organismes d'habitat à loyer modéré
02094Dominique Estrosi Sassone23/11/2017Représentation des associations indépendantes de locataires dans les organismes de logements sociaux
02112Alain Marc23/11/2017Plan local d'urbanisme et plan d'occupation des sols
02115Jean-Noël Guérini23/11/2017Précarité énergétique
02131Catherine Troendlé23/11/2017Dispositifs « Pinel » et prêt à taux zéro
02158Daniel Chasseing23/11/2017Compétence eau et environnement dans les compétences optionnelles des communautés de communes
02267Édouard Courtial30/11/2017Logement en milieu rural
02287Michel Dagbert30/11/2017Certification quinquennale des diagnostiqueurs immobiliers
02294Éric Gold30/11/2017Inégalité de traitement des métropoles
02300Martine Berthet30/11/2017Réduction des charges des locataires des offices HLM d'Ugine
02338Jean Louis Masson07/12/2017Viabilité et parcelle constructible
02405Dominique Théophile07/12/2017Nouveau programme de renouvellement urbain de Cap Excellence
02410Jean Louis Masson07/12/2017Effet d'une convention conclue par une commune pour un projet urbain
02411Jean Louis Masson07/12/2017Emplacement pour un équipement public dans un plan d'urbanisme
02417Jean Louis Masson07/12/2017Respect des conventions d'aménagement
02418Jean Louis Masson07/12/2017Édification d'un box pour un cheval
02444François Grosdidier14/12/2017Exclusion des dispositifs « Pinel » et « prêt à taux zéro » des territoires frontaliers
02490Loïc Hervé14/12/2017Application de l'article L. 122-11 du code de l'urbanisme
02586Jean Louis Masson21/12/2017Construction d'une maison d'habitation pour un trufficulteur en zone agricole
02597Jean Louis Masson21/12/2017Prescriptions d'urbanisme dans le cas d'une étable
02598Jean Louis Masson21/12/2017Achèvement de travaux de clôture
02603Philippe Pemezec21/12/2017Élections des représentants des locataires dans les organismes de logements sociaux
02675Jean Louis Masson28/12/2017Délivrance de permis de construire en zone agricole
02737Michel Vaspart18/01/2018Création de l'agence de cohésion des territoires
02750Jacqueline Eustache-Brinio18/01/2018Candidatures aux élections de représentants des locataires
02756Didier Guillaume18/01/2018Redynamisation des centres-villes
02758Nadine Grelet-Certenais18/01/2018Dématérialisation de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme
02766Daniel Gremillet18/01/2018Responsabilité des maires lors de la signature des arrêtés d'urbanisme
02781Claude Nougein18/01/2018Administration du droit des sols et territoires ruraux
02782Claude Nougein18/01/2018Assistance technique de l'État pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire
02791Jean Louis Masson18/01/2018Permis de construire modificatif
02795Hervé Maurey18/01/2018Exonération de la taxe d'aménagement pour les places de stationnement individuel
02855Christophe Priou25/01/2018Application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains dans les communes isolées en périphérie d'une grande agglomération
02861Yannick Vaugrenard25/01/2018Suppression de l'aide personnalisée au logement accession
02879Pascale Gruny25/01/2018Disparition du dispositif de participation pour non-réalisation d'aires de stationnement
02975Claudine Thomas01/02/2018Conséquence du report de charge lié à la baisse de l'APL sur le monde HLM
02990Jean-Yves Roux01/02/2018Modalités de mise en ½uvre du plan d'aménagement numérique
03028Jean-Marie Morisset01/02/2018Alignement de l'exercice automatique du droit de préemption urbain sur la compétence de la personne morale publique
03031Jean Louis Masson01/02/2018Branchements d'eau potable
01174Simon Sutour07/09/2017Composition et attributions des commissions d'appel d'offres des offices publics de l'habitat
01267François Bonhomme21/09/2017Instruction des actes d'urbanisme
01499Nicole Bonnefoy12/10/2017Projet de réforme du prêt à taux zéro
02259Nicole Duranton30/11/2017Cartes communales
02542Christophe Priou21/12/2017Logement des personnes âgées et caution solidaire
02614Michel Vaspart21/12/2017Rotation dans le logement social
02752Arnaud Bazin18/01/2018Représentation des associations de locataires en application de la loi dite « égalité et citoyenneté »
02777Claude Nougein18/01/2018Remise en cause de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
00290Françoise Cartron13/07/2017Activités culturelles dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires
00328François Bonhomme13/07/2017Inquiétudes du secteur des musiques actuelles
00387Corinne Imbert13/07/2017Traitement des petits médias
00622Simon Sutour20/07/2017Devenir de la maison du compositeur Pierre Henry
00631Sylvie Robert20/07/2017Définition du service public des archives
01661Philippe Paul19/10/2017Devenir de l'information de proximité et des programmes locaux dans l'audiovisuel public
01830Samia Ghali02/11/2017Sauvegarde du site antique de la Corderie
01948Pierre Laurent09/11/2017Situation des établissements publics de coopération culturelle
01961Jacques-Bernard Magner16/11/2017Normes imposées par les architectes des bâtiments de France et des monuments historiques
02239Dominique Théophile30/11/2017Suppression de France Ô
02346Henri Cabanel07/12/2017Garantir les reportages d'investigation et la liberté de la presse
02406Pierre Laurent07/12/2017Théâtre de Perpignan
02451Christophe Priou14/12/2017Situation de radio FIP
02514Arnaud Bazin14/12/2017Nouveaux logos de France télévisions
02556Pierre Laurent21/12/2017Situation de la Compagnie du Désordre
02692Bruno Retailleau28/12/2017Situation des conservateurs des antiquités et objets d'art
02713Roland Courteau11/01/2018Précarité des conditions de travail des correcteurs dans l'édition
02734Philippe Paul18/01/2018Développement de la radio numérique terrestre
02757Jean-Pierre Leleux18/01/2018Projet de déménagement du site de France 3 Côte-d'Azur
02840Xavier Iacovelli25/01/2018École de plein air de Suresnes
02863Marc-Philippe Daubresse25/01/2018Habilitation des établissements publics de coopération culturelle pour le diagnostic archéologique
02865Cédric Perrin25/01/2018Prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés
02866Michel Raison25/01/2018Prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés
02923Michel Dagbert25/01/2018Correcteurs de l'édition
03027Laurent Lafon01/02/2018Avenir des sociétés privés dans le domaine de l'archéologie préventive
03036Martine Filleul01/02/2018Place accordée à la culture
00049Yannick Botrel06/07/2017Fusion des intercommunalités et financement de la compétence de collecte des ordures ménagères
00060Jacky Deromedi06/07/2017Déductibilité des intérêts d'un emprunt substitutif
00086Cédric Perrin06/07/2017Plan de sauvetage d'Alstom
00112Jacky Deromedi06/07/2017Aides liées à l'amélioration de la qualité environnementale des biens immobiliers en France des Français de l'étranger
00146Sophie Joissains06/07/2017Prélèvement de l'impôt à la source
00221Philippe Mouiller13/07/2017Affectation d'une fraction d'un plan d'épargne logement pour l'acquisition de meubles
00256Claude Malhuret13/07/2017Qualification de donation indirecte dans un contrat d'assurance-vie
00260Claude Malhuret13/07/2017Antériorité d'un contrat d'assurance vie
00355Hélène Conway-Mouret13/07/2017Imposition en France des recrutés locaux
00362Joëlle Garriaud-Maylam13/07/2017Statut juridique de l'habitation en France des Français de l'étranger
00405François Bonhomme13/07/2017Abandon du dispositif du suramortissement fiscal
00435Jacques Genest13/07/2017Méthode de calcul utilisée pour la taxation du dénouement d'un contrat d'assurance vie
00448Franck Montaugé13/07/2017Difficultés de conventionnement liées à la reconversion de certaines constructions à caractère social en logements sociaux
00450Franck Montaugé13/07/2017Modalités d'attribution du capital issu des contrats d'assurance vie
00474Olivier Cadic13/07/2017Versements sur un contrat d'assurance vie par des Français établis hors de France
00486Olivier Cadic13/07/2017Conséquences fiscales d'un transfert de capitaux d'un contrat d'épargne retraite dit « Madelin » vers un plan d'épargne retraite populaire
00509Jean Louis Masson13/07/2017Taxation d'une réserve de chasse située sur un terrain militaire
00604Marie-Noëlle Lienemann20/07/2017Marchés publics et logiciels
00641Daniel Laurent27/07/2017Création d'un fichier national des contrats d'obsèques et décret d'application
00707Cyril Pellevat27/07/2017Contrats de prêt et victimes d'attentats
00873Nicole Bonnefoy03/08/2017Redistribution aux consommateurs emprunteurs des bénéfices techniques et financiers des contrats
00905Colette Giudicelli03/08/2017Conséquences fiscales du régime de loueur en meublé en cas de décès de l'investisseur
00910Marie-Noëlle Lienemann03/08/2017Rumeurs de privatisation de la société Aéroports de Paris
00949Alain Dufaut03/08/2017Distributeurs automatiques de billets et ruralité
00997Daniel Chasseing10/08/2017Téléphonie mobile dans les zones rurales
01199Michel Boutant14/09/2017Participation des assurés aux bénéfices techniques et financiers de l'assurance emprunteur
01398Christophe-André Frassa28/09/2017Novation de l'assurance vie
01399Christophe-André Frassa28/09/2017Charges sociales sur dividendes
01400Christophe-André Frassa28/09/2017Exonération au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune des investissements immobiliers sous le régime de loueur en meublé professionnel
01403Christophe-André Frassa28/09/2017Location meublée professionnelle et déductions fiscales
01404Christophe-André Frassa28/09/2017Charges financières supportées par le donateur de la nue-propriété
01406Christophe-André Frassa28/09/2017Location meublée professionnelle et non-résidence fiscale
01407Christophe-André Frassa28/09/2017Limitation des effets de la jurisprudence « Schumacker » aux non-résidents européens
01409Christophe-André Frassa28/09/2017Vente d'immeuble à rénover et prix d'acquisition
01458Thierry Carcenac05/10/2017Servitude de passage de fourreaux de télécommunications
01484Hervé Maurey05/10/2017Conditions d'application de l'article 150 VD du code général des impôts
01496Alain Fouché12/10/2017Rachat des plans épargne retraite
01515Maryvonne Blondin12/10/2017Taxe communale sur la cession de terrains rendus constructibles
01557Daniel Gremillet12/10/2017Régime d'imposition applicable aux indemnités versées aux exploitants agricoles victimes d'accidents du travail
01562Catherine Deroche12/10/2017Crédit d'impôt pour la transition énergétique
01580Jean Louis Masson12/10/2017Mise en ½uvre des dispositions de l'article 167 bis du code général des impôts
01673Jean-François Mayet19/10/2017Dénomination des produits alimentaires
01696Jean Louis Masson26/10/2017Zones blanches du téléphone portable
01712François Grosdidier26/10/2017Clause léonine de rachat de prêts à long terme et à taux fixe
01737Marie-Françoise Perol-Dumont26/10/2017Traitement de la TVA des opérations de routage
01759Anne-Catherine Loisier26/10/2017Retour à un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour la filière équine et rééquilibrage de la fiscalité des jeux
01767François Bonhomme26/10/2017Sécurité alimentaire
01784Jean Louis Masson02/11/2017Taxe foncière
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01857Marie Mercier02/11/2017Taxation sur la plus-value des objets d'art et de collection
01947Michel Dagbert09/11/2017Démarchages abusifs effectués par les fournisseurs d'énergie
01956Michel Raison09/11/2017Code de la consommation et refus de vente
02029Viviane Malet16/11/2017Hébergements meublés de tourisme non déclarés à La Réunion
02043Marie-Noëlle Lienemann16/11/2017Leçons à tirer suite à la publication des « Paradise Papers »
02109Daniel Chasseing23/11/2017Situation des pères divorcés
02130Catherine Troendlé23/11/2017Taxe sur la valeur ajoutée et filière équine
02154Jean Louis Masson23/11/2017Révision de la liste des zones blanches
02167Arnaud Bazin23/11/2017Effacement des données bancaires sur internet
02170Claude Malhuret23/11/2017Traitement des intérêts d'une avance consentie sur un contrat d'assurance vie en matière de revenus fonciers
02181Hugues Saury23/11/2017Conséquences pour le secteur du tourisme de la suppression des préenseignes dérogatoires
02285Georges Patient30/11/2017Retour de la France au capital de la banque caribéenne de développement
02366Daniel Chasseing07/12/2017Plus-value réalisée à la suite de la cession de droits sociaux d'entreprises dans le cadre familial
02382Pierre Laurent07/12/2017Airbnb
02386Marie-Noëlle Lienemann07/12/2017Incitation à la fraude fiscale par Airbnb
02543Martine Berthet21/12/2017Mode de calcul retenu pour l'élaboration de la cotisation foncière des entreprises des brasseries artisanales
02559Philippe Mouiller21/12/2017Régime des indemnités versées aux victimes ou ayants droit de la dépakine
02589Jean Louis Masson21/12/2017Contrats de protection juridique et procédures de médiation
02595Serge Babary21/12/2017Contrôle du marché du pneumatique
02608Alain Joyandet21/12/2017Déduction de l'impôt sur le revenu des charges foncières liées à un monument historique
02629Joëlle Garriaud-Maylam21/12/2017Droit au compte bancaire pour les Français de l'étranger
02633Christophe Priou28/12/2017Financement des associations de consommateurs
02638Jean-Noël Guérini28/12/2017Tarification des numéros spéciaux
02642Fabien Gay28/12/2017Moyens mis en ½uvre dans le cadre de la lutte contre l'évasion fiscale et les paradis fiscaux
02679François Bonhomme28/12/2017Ventes illicites au déballage
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02702Olivier Jacquin04/01/2018Financement de la gestion des déchets d'une commune intégrée à une fusion de communautés de communes
02712Arnaud Bazin11/01/2018Pertinence de l'expérimentation de marquages sur les trottoirs à des fins publicitaires
02722Roland Courteau11/01/2018« Made in France » dans l'optique
02728Jean-Marie Morisset11/01/2018Prélèvement à la source pour le régime des monuments historiques privés
02735Philippe Paul18/01/2018Points d'entrée pour la réalisation des contrôles à l'importation des produits biologiques
02749Bernard Bonne18/01/2018Blocage des négociations salariales au sein du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat
02762Frédérique Espagnac18/01/2018Exonération de taxe sur la valeur ajoutée attachée aux professionnels diététiciens
02770Serge Babary18/01/2018Utilisation de matériaux de marquage au sol non biodégradables
02784Jean-Marie Morisset18/01/2018Information obligatoire et préalable relative à la possible délégation d'assurance de prêt
02821Hervé Maurey18/01/2018Conditions d'application de l'article 150 VD du code général des impôts
02843Jean-Pierre Leleux25/01/2018Augmentation du capital d'un PEA
02851Michel Canevet25/01/2018Situation des « Américains accidentels »
02889Viviane Malet25/01/2018Préoccupations d'acteurs du secteur touristique réunionnais sur les modalités de collecte de la taxe de séjour
02900Arnaud Bazin25/01/2018Production de batteries pour la filière des véhicules électriques
02916Vivette Lopez25/01/2018Règles gouvernant les taux de taxe sur la valeur ajoutée et filière équestre
02917Michel Dagbert25/01/2018Situation fiscale des veuves d'anciens combattants
02929Philippe Bonnecarrère25/01/2018Modalités fiscales favorables permettant l'émergence des entreprises de taille intermédiaires
02958Mathieu Darnaud01/02/2018Situation des contribuables détenant une créance issue du « bouclier fiscal »
02964François Bonhomme01/02/2018Taxe foncière sur les propriétés non bâties et agriculteurs
02965Serge Babary01/02/2018Réforme de la taxe d'habitation
03003Arnaud Bazin01/02/2018Hausse continue du prix du timbre
03004Arnaud Bazin01/02/2018Différence de tarifs bancaires entre établissements bancaires
03015Olivier Paccaud01/02/2018Mention « viande halal »
03016Olivier Paccaud01/02/2018Taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée et filière équestre
00733Philippe Paul27/07/2017Litiges dans le cadre d'achats par internet
01276Alain Marc21/09/2017Commerce de proximité
01383Jean Louis Masson28/09/2017Règles régissant l'abattage des animaux de consommation
01990Roland Courteau16/11/2017Information fiable et objective sur la durée de vie des produits
02031Jean Louis Masson16/11/2017Garantie des produits informatiques
02118Daniel Laurent23/11/2017Centres techniques régionaux de la consommation
03038Michel Dagbert01/02/2018Lutte contre le démarchage téléphonique
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00083Cédric Perrin06/07/2017Autonomie des établissements scolaires
00213Michel Raison06/07/2017Autonomie des établissements scolaires
00267Simon Sutour13/07/2017Prise en charge des enfants endeuillés
00275Jean Louis Masson13/07/2017Retour à l'ancien régime des rythmes scolaires
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00559Yannick Vaugrenard20/07/2017Prise en charge des enfants souffrant de troubles des fonctions cognitives
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00615Corinne Féret20/07/2017Nouvelle organisation de la semaine scolaire
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01263François Bonhomme21/09/2017Interdiction des téléphones en classe
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02941Françoise Gatel25/01/2018Difficultés liées aux frais de scolarisation d'enfants fréquentant une école hors de leur commune de résidence
02944Anne-Marie Bertrand01/02/2018Recrutement de contractuels en lieu et place de candidats sur listes complémentaires
02948Marie-Françoise Perol-Dumont01/02/2018Prévention du décrochage scolaire
02972Bernard Fournier01/02/2018Taux d'encadrement réglementaires pour les activités périscolaires
02987Chantal Deseyne01/02/2018Situation des écoles de La Puisaye et de La Framboisière
02998Arnaud Bazin01/02/2018Sécurité alimentaire dans les établissements scolaires
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00986Laurence Cohen10/08/2017Allongement du congé paternité et accueil du jeune enfant
02349Guillaume Chevrollier07/12/2017Congé maternité unique pour les agricultrices
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00690Daniel Gremillet27/07/2017Financement de la sécurisation des universités et fonds pour l'insertion des personnes handicapées
01006Maryvonne Blondin10/08/2017Situation des enseignants-chercheurs
01454Guy-Dominique Kennel05/10/2017Contrats aidés dans la restauration universitaire
01800Pascal Savoldelli02/11/2017Situation budgétaire de l'université Paris Est Créteil
01873Catherine Procaccia02/11/2017Hausse des effectifs des étudiants inscrits à l'Université Paris-Est Créteil
01892Marie-Françoise Perol-Dumont09/11/2017Gouvernance de l'agence nationale de la recherche
02619Olivier Paccaud21/12/2017Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
02620Olivier Paccaud21/12/2017Hiérarchisation des v½ux des étudiants
02746Laurent Lafon18/01/2018Exode des entreprises et de leurs employés du Royaume-Uni suite au Brexit
02892Jean-Pierre Corbisez25/01/2018Impacts du « plan étudiants »
03034Marie-Françoise Perol-Dumont01/02/2018Avenir des universités de recherche et formation
00368Joëlle Garriaud-Maylam13/07/2017Validation des signatures pour les initiatives citoyennes européennes
01186Robert Del Picchia14/09/2017Décrochage des étudiants boursiers issus de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
01193Marie-Noëlle Lienemann14/09/2017Saisine de la Cour de justice de l'Union européenne du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada
02107Jacky Deromedi23/11/2017Plan « justice 21 »
02215Christophe Priou30/11/2017Fonds européen d'aide aux plus démunis
02249Christine Prunaud30/11/2017Étiquetage des produits palestiniens
02385Jean-Luc Fichet07/12/2017Situation d'une avocate thaïlandaise
02618Olivier Paccaud21/12/2017Budget de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
02624Michel Dagbert21/12/2017Aide bilatérale consacrée par la France à l'éducation dans le cadre de son aide publique au développement
02666Jean-Pierre Leleux28/12/2017Sort réservé au président de la section turque d'Amnesty International
02721Hélène Conway-Mouret11/01/2018Baisse des budgets alloués au réseau français d'enseignement à l'étranger
02751Michel Canevet18/01/2018Situation des binationaux franco-américains nés « par accident » aux États-Unis
02774Martine Berthet18/01/2018Économie des stations de ski et transmission des établissements familiaux de tourisme
02809Jean-Yves Leconte18/01/2018Modalités de remplacement de la réserve parlementaire
02895Nathalie Goulet25/01/2018Rôle des avocats dans l'adoption internationale
02962Jean-Noël Guérini01/02/2018Sort d'un interprète afghan
03037Joëlle Garriaud-Maylam01/02/2018Mandat de protection future et expatriation
01700Marie-Thérèse Bruguière26/10/2017Importation de biocarburants et modèle économique des ports français
00018Jean Louis Masson06/07/2017Médiation dans les litiges relevant de la compétence du juge administratif
00019Jean Louis Masson06/07/2017Nomenclature budgétaire et comptable M14
00032Antoine Lefèvre06/07/2017Prévention routière
00052Jacky Deromedi06/07/2017Interconnectivité des données biométriques entre les services de police
00057Jacky Deromedi06/07/2017Associations et rescrit prévu par la loi du 1er juillet 1901
00064Yves Détraigne06/07/2017Utilisation des machines à voter
00122Cédric Perrin06/07/2017Cyber-attaques
00130Alain Joyandet06/07/2017Société civile immobilière et collectivité territoriale
00145Sophie Joissains06/07/2017Transfert de la compétence voirie des communes vers la métropole Aix-Marseille-Provence
00312Nathalie Goulet13/07/2017Statut des conseillers municipaux britanniques
00324Jacques Genest13/07/2017Modalités de retrait du permis de conduire
00383Jacques-Bernard Magner13/07/2017Indemnisation chômage des agents des communes
00445Jean Louis Masson13/07/2017Communication de rapports d'observations provisoires
00475Françoise Gatel13/07/2017Échéances de versement des subventions aux communes
00485Jean Louis Masson13/07/2017Prise en compte de la population des campings dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement
00489François Calvet13/07/2017Portée du 8° de l'article L. 231 du code électoral
00495Rémy Pointereau13/07/2017Contrôles d'identité
00512Marie-Françoise Perol-Dumont20/07/2017Politique de prévention routière
00525Philippe Adnot20/07/2017Croisement effectif des fichiers du système d'immatriculation des véhicules et des fichiers des assureurs automobiles
00534Alain Fouché13/07/2017Acheminement des procurations lors de la tenue d'élections
00550Alain Houpert20/07/2017Respect des conditions légales et réglementaires par les collectivités territoriales dans le cadre de leurs relations internationales
00557Jean-Yves Leconte20/07/2017Effectivité de l'accès au marché du travail en France pour les demandeurs d'asile
00584Jean Louis Masson20/07/2017Démission d'office des conseillers municipaux
00588Jean Louis Masson20/07/2017Envoi par la poste des professions de foi
00623Simon Sutour20/07/2017Lutte contre les actes discriminatoires et contre les incitations à la haine et à la violence
00627Marie-Noëlle Lienemann20/07/2017Reconnaissance de la contribution des Républicains espagnols à la Résistance en France
00642Agnès Canayer27/07/2017Devenir de la commission médicale départementale du permis de conduire du Havre
00665Marie-Noëlle Lienemann27/07/2017Réaffirmation du caractère national de l'agrément des auto-écoles en ligne
00684Daniel Gremillet27/07/2017Distinction entre autorité hiérarchique et gestion du personnel de la police municipale
00685Daniel Gremillet27/07/2017Maillage territorial des centres d'incendie et de secours et relais du volontariat dans les territoires vosgiens
00686Daniel Gremillet27/07/2017Maillage territorial des centres d'incendie et de secours
00791Daniel Gremillet27/07/2017Transfert de la compétence voirie des communes aux intercommunalités
00834Patrick Chaize03/08/2017Responsabilité des communes et accidents climatiques
00836Patrick Chaize03/08/2017Dissolution de syndicats intercommunaux lors de la création d'une nouvelle communauté de communes
00881Philippe Bas03/08/2017Contrôle technique obligatoire pour la vente des deux-roues motorisés
00887Agnès Canayer03/08/2017Référentiel national de la défense extérieure contre l'incendie
00899Philippe Bas03/08/2017Développement des sites des écoles de conduite en ligne
00906Philippe Bas03/08/2017Inquiétudes des usagers de deux roues motorisés
00923Daniel Laurent03/08/2017Manque de moyens des sapeurs-pompiers
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00961Alain Joyandet10/08/2017Baisse de plus de 200 millions d'euros des dotations relatives à l'investissement local
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00998Daniel Chasseing10/08/2017Evolution négative des finances locales
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01049Jean-Pierre Grand24/08/2017Incompatibilité pour l'exercice du mandat de conseiller communautaire
01052Jean-Pierre Grand24/08/2017Remboursement des frais de propagande lors des élections municipales
01062Jean-Pierre Sueur24/08/2017Droits des élus n'appartenant pas à la majorité municipale dans les communes de 1 000 à 3 500 habitants
01076Jean Louis Masson24/08/2017Pouvoirs de police du maire en Alsace-Moselle
01078Jean-Pierre Sueur24/08/2017Conditions d'éligibilité au fonds de soutien à l'investissement local
01080Alain Dufaut24/08/2017Centre de déradicalisation
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01104Jean Louis Masson31/08/2017Frais de collage des affiches électorales
01107Jean Louis Masson31/08/2017Délai de recours d'un an et décision administrative
01121Jean Louis Masson31/08/2017Règlement d'une créance inférieure à 4 600 €.
01122Jean Louis Masson31/08/2017Attribution des terres agricoles à bail
01123Jean Louis Masson31/08/2017Syndicats intercommunaux ou mixtes dits d'équipement informatique
01128Philippe Bonnecarrère31/08/2017Modalités d'établissement des procurations
01131Claude Raynal31/08/2017Droit d'expression de l'opposition dans les collectivités territoriales
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01145Jean Louis Masson07/09/2017Caméra filmant l'accès à une propriété privée depuis la voie publique
01146Jean Louis Masson07/09/2017Desserte en réseaux
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01164Jean Louis Masson07/09/2017Syndicats informatiques
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01175Jean Louis Masson07/09/2017Rapport sur les orientations budgétaires des établissements publics administratifs des communes
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01285Alain Marc21/09/2017Délivrance de la carte nationale d'identité
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02486Édouard Courtial14/12/2017Limitation de la vitesse maximale autorisée sur les routes
02491Hugues Saury14/12/2017Financement de la réalisation d'actions de vidéoprotection des collectivités territoriales
02495Jean Louis Masson14/12/2017Débat d'orientation budgétaire dans les communes
02496Jean Louis Masson14/12/2017Publicité des avis de la chambre régionale des comptes et des arrêtés du préfet relatifs au budget des communes
02504Michel Dagbert14/12/2017Externalisation du pilotage des voitures-radars à des prestataires privés
02519Christine Herzog14/12/2017Stationnement sauvage d'automobilistes
02526Yannick Vaugrenard21/12/2017Situation des ressortissants afghans en Europe
02562Guy-Dominique Kennel21/12/2017Amendes des professions libérales
02566Roland Courteau21/12/2017Limitation de vitesse à 80 kilomètres à l'heure au lieu de 90 sur les routes départementales
02577Jean-Noël Guérini21/12/2017Numérisation des titres d'identité
02588Jean Louis Masson21/12/2017Maîtres d'½uvre et comités de règlement amiable
02592Jean Louis Masson21/12/2017Participation de la commune de résidence aux frais de scolarisation
02593Jean Louis Masson21/12/2017Participation de la commune de résidence aux frais de scolarisation dans une école privée
02596Jean Louis Masson21/12/2017Construction de locaux commerciaux à l'initiative d'une communauté de communes
02599Michel Raison21/12/2017Bilan de l'expérimentation de la limitation de la vitesse à 80 km/h
02606Christine Herzog21/12/2017Logo figurant sur les plaques d'immatriculation des voitures
02641Marie-Françoise Perol-Dumont28/12/2017Lutte contre le cyberharcèlement
02643Alain Fouché28/12/2017Politique de la sécurité routière
02650Cédric Perrin28/12/2017Bilan de l'expérimentation de la limitation de vitesse à 80km/h sur le réseau secondaire
02651Guy-Dominique Kennel28/12/2017Suicides chez les policiers et gendarmes
02659Sophie Joissains28/12/2017Indemnisation des victimes de catastrophes naturelles
02669Pascale Gruny28/12/2017Hausse des charges communales en matière d'état civil
02673Ladislas Poniatowski28/12/2017Détresse dans les rangs des forces de sécurité en France
02677Frédérique Puissat28/12/2017Application mobile Snapchat
02682Pascal Allizard28/12/2017Réparation des dommages causés lors de manifestations
02688Michel Savin28/12/2017Investigations consécutives aux violences urbaines
02699Françoise Laborde28/12/2017Difficultés de reconnaissance de l'allocation spécifique d'ancienneté pour les agents de la police nationale
02710Rachel Mazuir04/01/2018Prévention des contresens sur autoroute
02732Christian Cambon11/01/2018Paiement de la solde des réservistes
02739Jean Louis Masson18/01/2018Don d'un parti politique à une association
02745Françoise Cartron18/01/2018Conséquences financières de la limitation à 80 kilomètres à l'heure de la vitesse maximale sur certaines routes
02765Yves Détraigne18/01/2018Politique de sécurité routière
02768Daniel Gremillet18/01/2018Coût des normes et leur impact sur les collectivités de la République
02779Claude Nougein18/01/2018Dotation d'équipement des territoires ruraux et mise en place d'un bonus-malus
02786Jean Louis Masson18/01/2018Fourniture gracieuse de vêtements et équipements aux agents communaux
02789Jean Louis Masson18/01/2018Délivrance de forfaits gratuits
02814Hervé Maurey18/01/2018Mode de scrutin des conseillers métropolitains
02815Hervé Maurey18/01/2018Modes de scrutin des élections
02820Hervé Maurey18/01/2018Entretien des bouches à incendie
02830Hervé Maurey18/01/2018Conséquences du nouveau dispositif de recueil et d'instruction des demandes de cartes nationales d'identité
02835Christine Herzog25/01/2018Don d'un parti politique à une association
02849Jean-François Mayet25/01/2018Transfert de la compétence GEMAPI aux EPCI
02860Jean-Pierre Sueur25/01/2018Compétence du maire pour autoriser l'occupation privative d'un élément du service public communal
02869Jean-Pierre Moga25/01/2018Cotisations des SDIS pour la formation des officiers de sapeurs-pompiers
02870Alain Fouché25/01/2018Problèmes liés à la dématérialisation des demandes de cartes grises
02877Jean-Pierre Sueur25/01/2018Compétence des policiers municipaux à percevoir des droits de place
02878Jean-Pierre Sueur25/01/2018Indemnités perçues par les élus et calcul du revenu de compensation au titre du congé parental
02888Jacqueline Eustache-Brinio25/01/2018Abaissement de la vitesse sur les routes nationales et départementales
02901Marie Mercier25/01/2018Contraventions pour non-désignation de conducteur
02906Jean Louis Masson25/01/2018Rapport d'un service de médecine préventive
02912Jean-Pierre Decool25/01/2018Fonds de sûreté des manifestations locales
02925Jacqueline Eustache-Brinio25/01/2018Contrôle des situations administratives dans l'hébergement d'urgence
02926Christine Herzog25/01/2018Don et partis politiques
02933Simon Sutour25/01/2018Augmentation préoccupante des actes antisémites en France
02943Jean Louis Masson25/01/2018Commissions d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux
02951François Grosdidier01/02/2018Droit d'expression des élus d'opposition dans une lettre du maire remplaçant le bulletin municipal
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02963Jean-Noël Guérini01/02/2018Agressions contre les pompiers
02999Arnaud Bazin01/02/2018Relogement des bénéficiaires d'une protection internationale
03005Jean Louis Masson01/02/2018Utilisation d'images prises par satellite dans le cadre de contrôles d'infractions d'urbanisme
03009Cécile Cukierman01/02/2018Inégalités de traitement entre agents territoriaux au sein d'une même collectivité
03013Olivier Paccaud01/02/2018Inégalités des communes devant la dotation globale de fonctionnement
03020Roland Courteau01/02/2018Privatisation des radars embarqués
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01037Jean-Pierre Sueur24/08/2017Conséquences de la prescription du distilbène
01046Jean-Pierre Sueur24/08/2017Spécificité des établissements de soins en santé mentale
01048Jean-Pierre Sueur24/08/2017Assurances des obstétriciens, anesthésistes et chirurgiens libéraux
01055Jean-Pierre Grand24/08/2017Organisation de l'examen périodique de santé
01064Jean-Pierre Sueur24/08/2017Facturation des soins en établissement de santé lors du décès du patient
01067Roland Courteau24/08/2017Maintien du service médical d'urgences de Quillan
01071Jean-Pierre Sueur24/08/2017Retraite anticipée des travailleurs indépendants handicapés
01099Jean-François Longeot31/08/2017Diffusion des listes des bénéficiaires du RSA aux maires des communes
01111Jean Louis Masson31/08/2017Travailleurs frontaliers et complémentaires santé
01127Philippe Paul31/08/2017Reconnaissance des risques professionnels encourus par les agents d'assainissement et de traitement des eaux usées
01132Claude Raynal31/08/2017Gestion des dossiers médicaux des médecins décédés
01157Vivette Lopez07/09/2017Inquiétude sur le devenir du centre hospitalier du Vigan
01190Rachel Mazuir14/09/2017Réglementation sur la stimulation magnétique transcrânienne répétée
01203Yves Détraigne14/09/2017Situation des médecins dits « privés de thèses »
01207François Bonhomme14/09/2017Pièces justificatives pour les demandes d'allocation de logement
01251Claude Kern21/09/2017Profession d'herboriste
01287Michel Raison21/09/2017Remplacement des termes « auxiliaires médicaux » par « praticiens de santé »
01294Patricia Schillinger21/09/2017Situation des médecins « privés de thèse »
01297Cédric Perrin21/09/2017Remplacement des termes « auxiliaires médicaux » par « praticiens de santé »
01305Dominique De Legge28/09/2017Réforme tarifaire des établissements de soins de suite
01316Hervé Maurey28/09/2017Médecins traitants et déserts médicaux
01317Hervé Maurey28/09/2017Coût des mesures incitatives pour lutter contre le problème de la démographie médicale
01323Hervé Maurey28/09/2017Champ d'application de l'article R. 322-10 du code de la sécurité sociale
01340Hervé Maurey28/09/2017Application de l'article L. 5125-22 du code de la santé publique
01341Hervé Maurey28/09/2017Internes formés à l'étranger
01344Hervé Maurey28/09/2017Incidences des groupements hospitaliers de territoire sur l'offre de soins
01353Roland Courteau28/09/2017Renoncement aux soins de santé
01354Michel Raison28/09/2017Fonctionnement des ordres des professions de santé
01355Cédric Perrin28/09/2017Fonctionnement des ordres des professions de santé
01358Roland Courteau28/09/2017Grande pauvreté
01395Jean Louis Masson28/09/2017Liquidation unique des régimes alignés
01397François Bonhomme28/09/2017Reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé
01411Hervé Maurey28/09/2017Retraites versées à des résidents à l'étranger
01413Hervé Maurey28/09/2017Dispositifs de modération des dépassements d'honoraires des médecins spécialistes libéraux
01420Laurence Cohen28/09/2017Dérives de la lutte contre la fraude sociale
01431Pierre Laurent05/10/2017Hôpitaux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
01449Patricia Schillinger05/10/2017Suspension des actes d'accouchement à la maternité des trois frontières à Saint-Louis et manque d'anesthésistes
01490Jean-Pierre Grand05/10/2017Épidémie de VIH chez les jeunes hommes homosexuels
01532Jean Louis Masson12/10/2017Coordination entre Pôle emploi et la sécurité sociale pour la gestion des dossiers administratifs
01553Marie-Françoise Perol-Dumont12/10/2017Lutte contre les déserts médicaux
01573Rachel Mazuir12/10/2017Pratique avancée en soins infirmiers
01576Patrick Chaize12/10/2017Accompagnement des personnes âgées
01581Jean Louis Masson12/10/2017Taux d'incapacité et retraite anticipée
01582Jean Louis Masson12/10/2017Régime minier
01583Jean Louis Masson12/10/2017Aide à domicile
01584Jean Louis Masson12/10/2017Déclaration d'un décès
01593Jean Louis Masson12/10/2017Maternité de Sarrebourg
01595Jean Louis Masson12/10/2017Report de congés d'un travailleur handicapé
01598Jean Louis Masson12/10/2017Statut des travailleurs handicapés
01645Jean-Marie Morisset19/10/2017Situation des ergothérapeutes
01647Thierry Carcenac19/10/2017Montants versés et arriérés du revenu de solidarité active
01702Cédric Perrin26/10/2017Contrôle des qualifications linguistiques
01703Michel Raison26/10/2017Contrôle des qualifications linguistiques
01738Daniel Laurent26/10/2017Adaptation aux marins titulaires des pensions de retraite anticipée
01761Françoise Férat26/10/2017Rattachement des enfants aux complémentaires de santé
01766Joël Labbé26/10/2017Modalités de la garde alternée
01774Cédric Perrin26/10/2017Indemnisation des stages en soins infirmiers
01844Joëlle Garriaud-Maylam02/11/2017Extension de la couverture géographique du centre national des retraités français de l'étranger
01845Jean-Yves Roux02/11/2017Reprise d'études universitaires de médecine
01864Alain Milon02/11/2017Traitements anti-cancéreux
01868Jean Louis Masson02/11/2017Crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires dans le secteur hospitalier privé non lucratif
01869Laurence Cohen02/11/2017Prestations familiales pour les enfants nés à l'étranger
01876Robert Navarro02/11/2017Conséquence de la réforme des retraites sur les polyaffiliés dépassant le plafond mensuel de la sécurité sociale
01878Jean-François Longeot02/11/2017Indemnisation des stages infirmiers
01900Florence Lassarade09/11/2017Distilbène
01924Jean Louis Masson09/11/2017Récapitulatif des sommes imposables adressé par les caisses de retraite
01926Alain Milon09/11/2017Attribution du marché national de fournitures de l'établissement français du sang
01928Jérôme Durain09/11/2017Conséquences de la prescription du distilbène
01950Olivier Paccaud09/11/2017Fin du principe de l'universalité des allocations familiales
01995Jean-Pierre Bansard16/11/2017Acquisition d'une sous-spécialisation en France de médecins français à diplôme étranger
02005Patricia Schillinger16/11/2017Suppression des cotisations salariales et financement du régime local d'Alsace Moselle
02052Corinne Imbert16/11/2017Situation des cabinets d'imagerie
02063Françoise Cartron16/11/2017Conséquences de la prescription du Distilbène à des mères
02064Monique Lubin16/11/2017Conséquences de la prescription du Distilbène à des mères
02077Michelle Gréaume23/11/2017Transfert des dossiers d'allocation des travailleurs de l'amiante
02078Michelle Gréaume23/11/2017Conséquences de la prescription du Distilbène
02090Dominique Estrosi Sassone23/11/2017Situation des femmes auxquelles du Distilbène a été prescrit
02114Jean-Noël Guérini23/11/2017Produits toxiques dans le thé
02123Jean-Yves Roux23/11/2017Sécurité au travail des personnels soignants
02144Jean-François Husson23/11/2017Préoccupations des prestataires de santé à domicile
02161Bernard Bonne23/11/2017Droit d'accès aux soins au sein des centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP)
02162Vivette Lopez23/11/2017Maladie de Lyme
02188Laurent Lafon23/11/2017Activité de l'association AFM-Téléthon
02194Rachel Mazuir23/11/2017Remboursement des prothèses capillaires
02209Christian Cambon30/11/2017Menace de fermeture du pôle chirurgie hépatique de l'hôpital Henri-Mondor
02219Rachel Mazuir30/11/2017Taux de paludisme sur les sites d'orpaillage clandestin en Guyane
02250Jean Pierre Vogel30/11/2017Établissements de santé privés non lucratifs et crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires
02280Bernard Jomier30/11/2017Rémunération des aides-soignants à domicile
02292Daniel Laurent30/11/2017Mobilisation des chirurgiens-dentistes et nouvelle convention
02320Guy-Dominique Kennel07/12/2017Délais de traitement des dossiers retraites
02362Bernard Fournier07/12/2017Prévention du syndrome d'alcoolisation f½tal
02381Philippe Mouiller07/12/2017Prise en charge de la fibromyalgie
02415Jocelyne Guidez07/12/2017Versement annuel des retraites complémentaires
02429Dominique Estrosi Sassone07/12/2017Vente et distribution de lait infantile premier âge contaminé par des salmonelles
02434Cécile Cukierman07/12/2017Situation des ex-salariés de la sécurité sociale minière
02456Michel Raison14/12/2017Relations entre transporteurs sanitaires et professionnels de santé libéraux
02472Philippe Bas14/12/2017Situation des patients atteints d'asthme sévère
02484Jean Louis Masson14/12/2017Remboursement de soins dispensés dans un autre pays de l'Union européenne
02507Michel Dagbert14/12/2017Transports sanitaires effectués par les services départementaux d'incendie et de secours
02508Françoise Gatel14/12/2017Difficultés de certains artisans lors de leur cessation d'activité
02509Brigitte Micouleau14/12/2017Refonte de la nomenclature des dispositifs de grand appareillage orthopédique
02510Laurence Cohen14/12/2017Contamination de nourrissons par du lait infantile
02516Christine Herzog14/12/2017Crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires pour le secteur hospitalier privé non lucratif
02521Jean-Raymond Hugonet14/12/2017Situation des aidants familiaux
02546Laurence Cohen21/12/2017Formation des assistants de régulation médicale
02554Patrick Chaize21/12/2017Prise en charge des prothèses capillaires
02568Roland Courteau21/12/2017Lutte contre la maladie de Lyme
02574Daniel Chasseing21/12/2017Actes des pharmaciens en milieu rural et hyper rural
02581Rachel Mazuir21/12/2017Hausse des prix des médicaments sans ordonnance
02590Dominique Watrin21/12/2017Politique de santé dentaire de qualité
02604Maryse Carrère21/12/2017Cancers pédiatriques
02622Marie-Pierre Monier21/12/2017Situation des femmes exposées in utero au Distilbène
02649Samia Ghali28/12/2017Utilisation d'une partie de l'allocation de rentrée scolaire pour financer l'achat de matériel obligatoire
02678François Bonhomme28/12/2017Offre alimentaire proposée dans les distributeurs automatiques
02680Brigitte Micouleau28/12/2017Mise en ½uvre du fonds d'appui à la définition de la stratégie territoriale dans le champ de l'aide à domicile
02683Gilbert Bouchet28/12/2017Soins de l'épilepsie dans la stratégie nationale de santé pour 2018
02690Cécile Cukierman28/12/2017Couverture des salariés par la mutuelle obligatoire en cas de licenciement
02697Cécile Cukierman28/12/2017Régularisation des chirurgiens pédiatres diplômés hors de l'Union européenne
02720Philippe Bas11/01/2018Lieu de domiciliation figurant sur la carte d'identité des mineurs confiés à l'aide sociale à l'enfance
02724Roland Courteau11/01/2018Généralisation du tiers-payant
02741Martine Berthet18/01/2018Difficultés liées au prix des médicaments non remboursés
02763Hervé Maurey18/01/2018Retraites versées à des résidents à l'étranger
02764Rachel Mazuir18/01/2018Dépistage généralisé de l'hépatite C
02776Martine Berthet18/01/2018Moniteurs de vol libre
02797Hervé Maurey18/01/2018Application de l'article L. 5125-22 du code de la santé publique
02807Hervé Maurey18/01/2018Champ d'application de l'article R. 322-10 du code de la sécurité sociale
02810Simon Sutour18/01/2018Mutuelles obligatoires des salariés intérimaires
02811Simon Sutour18/01/2018Rémunération des aides-soignants
02812Jean-Pierre Grand18/01/2018Dénormalisation de la consommation de vin
02817Hervé Maurey18/01/2018Internes formés à l'étranger
02818Hervé Maurey18/01/2018Incidences des groupements hospitaliers de territoire sur l'offre de soins
02824Hervé Maurey18/01/2018Dispositifs de modération des dépassements d'honoraires des médecins spécialistes libéraux
02826Hervé Maurey18/01/2018Coût des mesures incitatives pour lutter contre le problème de la démographie médicale
02827Hervé Maurey18/01/2018Médecins traitants et déserts médicaux
02837Colette Giudicelli25/01/2018Place des infirmiers dans l'organisation de la vaccination
02838Gérard Cornu25/01/2018Transport des patients vers un cabinet médical
02858Viviane Artigalas25/01/2018Prescription du Distilbène
02859Viviane Artigalas25/01/2018Affiliation des éducateurs sportifs aux régimes d'assurances vieillesse et d'invalidité des professions libérales
02867Daniel Chasseing25/01/2018Situation des audioprothésistes
02875Pascale Gruny25/01/2018Demande de maintien du taux de remboursement des APSI
02876Pascale Gruny25/01/2018Prise en charge financière des personnes atteintes de troubles « dys »
02880Jean Louis Masson25/01/2018Retraités et régime local de sécurité sociale
02881René-Paul Savary25/01/2018Dénormalisation de la consommation de vin
02884Corinne Imbert25/01/2018Dépistage et traitement du glaucome
02885Christine Prunaud25/01/2018Pénurie d'ophtalmologistes
02899Dominique Watrin25/01/2018Prise en charge du transport médical pour les personnes en situation d'invalidité
02903Marie-Thérèse Bruguière25/01/2018Hydratation et santé
02909Édouard Courtial25/01/2018Baisse de la natalité
02910Laurence Cohen25/01/2018Prise en charge d'un traitement pour le cancer de la prostate
02915Jean-Pierre Decool25/01/2018Sédentarité et santé
02924Michel Dagbert25/01/2018Inquiétudes des chirurgiens-dentistes relatives à la reconnaissance automatique des diplômes
02936Jean-Marie Mizzon25/01/2018Situation des malades du cancer en Moselle
02937Olivier Cigolotti25/01/2018Prise en charge du traitement Entyvio dans le cas de la maladie de Crohn
02942Vivette Lopez25/01/2018Maladie de Lyme
02945Anne-Marie Bertrand01/02/2018Refonte de la nomenclature d'appareillages orthopédiques
02971Claude Nougein01/02/2018Fongibilité des fonds entre les compétences enfance et petite enfance de la caisse d'allocations familiales
02981Yves Daudigny01/02/2018Place des infirmiers dans l'organisation de la vaccination
02992Michel Raison01/02/2018Cotisation subsidiaire maladie pour les agriculteurs
02993Cédric Perrin01/02/2018Cotisation subsidiaire maladie pour les agriculteurs
02995Philippe Dominati01/02/2018Consultations des sages-femmes
02996Philippe Bas01/02/2018Conditions de prise en charge des allergènes préparés spécialement pour un patient
03002Arnaud Bazin01/02/2018Suivi médicamenteux
03019Roland Courteau01/02/2018Amélioration de l'accès aux soins des patients pour les audioprothèses
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03035Antoine Lefèvre01/02/2018Contrôle des versements des caisses primaires d'assurance maladie
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