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Liste de rappel des questions au 03/04/2014 (2714)

NuméroAuteurDépôtTitre
08173Raymond Couderc19/09/2013Inquiétudes de l'Union syndicale de défense des intérêts des Français repliés d'Algérie
08624Jean-Claude Lenoir10/10/2013Impression en noir et blanc des documents émanant des administrations publiques
09734Marie-Christine Blandin12/12/2013Nouvelle contribution de la France à la stratégie européenne d'intégration des Roms
09735Marie-Christine Blandin12/12/2013Consommation des fonds européens permettant l'accueil des Roms
08452Richard Yung03/10/2013Financements européens d'aide à l'intégration des personnes défavorisées
01275Frédérique Espagnac02/08/2012Ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
03093Jean-Marc Pastor15/11/2012Débat public sur l'avenir de l'Europe
05434Marie-Noëlle Lienemann21/03/2013Affaiblissement de la reconnaissance de la France au Parlement européen
06612Marcel Rainaud30/05/2013Questionnement quant au projet de la Commission européenne d'harmoniser les commissions de l'interchange
06645Joël Guerriau30/05/2013Préparatifs thématiques et organisation des élections européennes
06836Luc Carvounas13/06/2013Plan de lutte contre le chômage des jeunes européens
08082Roland Courteau12/09/2013Technologies clés génériques
08525Joël Guerriau10/10/2013Logo européen sur les cartes électorales
08851Christian Cointat24/10/2013Fermeture de la délégation de l'Union européenne au Vanuatu
09708Patricia Schillinger12/12/2013Libre circulation des personnes et des travailleurs
10147Roland Courteau23/01/2014Bénéficiaires des Restaurants du cœur
10220Marcel Rainaud30/01/2014Instauration d'un salaire minimum européen
10233Christiane Hummel30/01/2014Inondations dans le Var
00069Jean-Claude Lenoir05/07/2012Prise en charge des frais de transport par l'assurance maladie en milieu rural
00092Christian Cointat05/07/2012Remboursement par la MGEN de certains médicaments à l'étranger
00145François Marc05/07/2012Régulation des contenus et pratiques des jeux vidéo
00167Daniel Laurent05/07/2012Situation des agents de la fonction publique territoriale et dispositions réglementaires en matière d'accidents du travail
00173François Marc05/07/2012Adaptation du dispositif de l'évaluation forfaitaire des ressources
00202Jean-Vincent Placé05/07/2012Transfert de la compétence relative aux formations sanitaires et sociales aux régions
00232Jean-Claude Lenoir05/07/2012Avantage supplémentaire maternité pour les femmes exerçant la médecine libérale
00263Jean-Pierre Godefroy05/07/2012Procédure d'inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel
00274Michel Doublet05/07/2012Reconnaissance du syndrome de Williams-Beuren, maladie chromosomique autosomique au taux d'incapacité de 80 %
00285Alain Houpert12/07/2012Situation professionnelle des docteurs en sciences
00366Claudine Lepage12/07/2012Indemnisation des opérations de transfusion pour les travailleurs français expatriés
00374Sophie Primas12/07/2012Situation des masseurs-kinésithérapeutes
00398Philippe Madrelle12/07/2012Retraites des dockers
00422Odette Herviaux12/07/2012Obtention du diplôme d'État de moniteur éducateur dans le cadre de la formation continue
00427Esther Sittler12/07/2012Dispositions relatives à l'aide médicale d'État
00510Aymeri De Montesquiou12/07/2012Assujettissement des commissaires enquêteurs au régime général de la sécurité sociale
00578Michèle André12/07/2012Contrôle de l'activité d'un dentiste
00592Jean-Pierre Sueur12/07/2012Conditions assurantielles des obstétriciens, anesthésistes et chirurgiens libéraux
00594Jean-Pierre Sueur12/07/2012Financement au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale de l'activité médico-légale thanatologique et victimologique
00597Jean-Pierre Sueur12/07/2012Facturation des soins en établissement de santé lors du décès du patient
00608Jean-Pierre Sueur12/07/2012Calcul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
00626Jean-François Mayet12/07/2012Dépassement d'honoraires
00660Daniel Percheron12/07/2012Sécurité sociale minière
00668André Dulait12/07/2012Avenir de notre système de protection sociale
00703Michel Bécot19/07/2012Préoccupations concernant l'avenir de notre système de protection sociale
00706Michel Bécot19/07/2012Revendications de la FENARA des Deux-Sèvres
00730Jean Louis Masson19/07/2012Statut de réfugié et prestations sociales
00810Laurence Rossignol19/07/2012Situation du centre hospitalier de Senlis dans l'Oise
00813Gérard Bailly19/07/2012Retraite des artisans
00816Colette Giudicelli19/07/2012Mise sur le marché de médicaments « me-too »
00827Louis Duvernois19/07/2012Carte vitale et retraités français expatriés
00828Bruno Gilles19/07/2012Malaise des masseurs-kinésithérapeutes
00841Christiane Kammermann19/07/2012Caisses complémentaires de retraite et français frontaliers
00848Alain Dufaut19/07/2012Entrée en vigueur généralisée de la nouvelle carte vitale
00857Michel Le Scouarnec19/07/2012Remboursement des soins dentaires
00904Élisabeth Lamure19/07/2012Préoccupations des artisans retraités du Rhône
00910Serge Larcher19/07/2012Versement tardif des pensions de retraites Outre-mer
00963Maryvonne Blondin19/07/2012Promotion de la convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels
00980Michel Le Scouarnec19/07/2012Salariés souffrant de la sclérose en plaques
00991Patrice Gélard26/07/2012Conditions de vente en France d'un médicament destiné au traitement des troubles mictionnels modérés
00996Bernard Piras26/07/2012Possibilité de déléguer le service de restauration des malades
01000Bernard Piras26/07/2012Fonctionnement des sections des assurances sociales
01004Bernard Piras26/07/2012Lutte contres les accidents vasculaires cérébraux
01024Bernard Piras26/07/2012Projet de restructuration du système informatique de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
01074Philippe Paul26/07/2012Accès aux soins et assurances complémentaires santé des retraités
01120Jacques Legendre26/07/2012Bilan sur la prise en charge des personnes atteintes d'autisme
01153Marie-Noëlle Lienemann26/07/2012Maintien de la maternité de La Seyne-sur-Mer (Var)
01157Jean-Marc Todeschini26/07/2012Évolutions du secteur mutualiste
01195André Dulait26/07/2012Accès aux soins de santé pour les personnes âgées en milieu rural
01197Michel Fontaine26/07/2012Modalités de l'exercice de la médecine libérale à l'hôpital
01217Serge Andreoni26/07/2012Situation des centres de santé mutualistes dans les Bouches-du-Rhône
01285Christian Favier02/08/2012Démocratie sanitaire et expression des communes et des départements
01287Christian Cambon02/08/2012Dématérialisation des échanges et carte Vitale
01328Daniel Laurent02/08/2012Difficultés d'accès aux soins des personnes en situation de handicap
01435Roland Courteau09/08/2012Tenue du dossier médical des patients
01480Michel Savin09/08/2012Situation des salariés des ADMR
01637Marcel Rainaud23/08/2012Les MDPH en manque de moyens
01638Marcel Rainaud23/08/2012Fonds départemental de compensation du handicap
01669Robert Hue30/08/2012L'assurance maladie du Val-d'Oise contribuerait-elle à l'insécurité sociale ?
01761Robert Tropeano06/09/2012Dossier médical personnel
01813Christian Cambon13/09/2012Prévenir les dérives sectaires dans le domaine de la santé
01818Brigitte Gonthier-Maurin13/09/2012Situation de l'hôpital Foch de Suresnes
01826Roland Courteau13/09/2012Suivi des soins palliatifs
01876Bernard Cazeau20/09/2012Délocalisation de la production de la carte Vitale en Inde
01912Alain Fauconnier20/09/2012Allocation de rentrée scolaire pour les lycéens de plus de 18 ans
01915Alain Fauconnier20/09/2012Maltraitance des personnes âgées
01925François Grosdidier20/09/2012Compensation du traitement du dépôt des demandes l'aide médicale de l'État par les centres communaux d'action sociale
02089Roland Courteau27/09/2012Manipulation de parasurtenseurs par le personnel de France Télécom
02111Jean-Claude Leroy27/09/2012Interprétation par l'URSSAF des dispositions de l'article D. 423-21 du code de l'action sociale et des familles
02128Daniel Laurent27/09/2012Allocation de rentrée scolaire et « chèque achat »
02159Raymond Couderc04/10/2012Gestion des déchets de médicaments hospitaliers
02206Roland Courteau04/10/2012Campagne d'information sur le RSA
02211René-Paul Savary04/10/2012Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens 2012-2017.
02218Rachel Mazuir04/10/2012Organisation du système des urgences en France
02244Jean Louis Masson04/10/2012Statut de réfugié et prestations sociales
02318Roland Courteau11/10/2012Amélioration de la radioprotection des patients lors d'une radiothérapie
02513Jean-François Husson18/10/2012Santé bucco-dentaire
02575Marcel Rainaud18/10/2012Dépassement d'honoraires
02650Christiane Demontès25/10/2012Situation de l'hôpital Henry Gabrielle
02654Michel Doublet25/10/2012Réforme de la protection des majeurs et remise d'un rapport d'évaluation
02802Thierry Foucaud01/11/2012Avenir de l'IFCASS
02843Antoine Lefèvre01/11/2012Dépistage du diabète
02879Gérard Cornu01/11/2012Projet du Gouvernement pour faciliter l'accès aux soins dentaires
02915Roland Courteau01/11/2012Fracture sanitaire en France
02950Michel Le Scouarnec08/11/2012Prévention des accidents vasculaires cérébraux chez les femmes
03007François Marc08/11/2012Régulation des contenus et pratiques des jeux vidéo
03027François Marc08/11/2012Adaptation du dispositif de l'évaluation forfaitaire des ressources
03037Christian Cambon15/11/2012Dossier médical personnel
03067Richard Yung15/11/2012Rachat de cotisations de l'assurance vieillesse
03090Christian Favier15/11/2012Confirmer le maintien du centre de chirurgie cardiaque du CHU Henri-Mondor
03122Cécile Cukierman15/11/2012Situation financière des EHPAD de la Loire
03135Roland Courteau22/11/2012Pauvreté en France
03151Alain Fauconnier22/11/2012Revendications des aînés ruraux de l'Aveyron sur l'assurance maladie complémentaire
03171Yves Daudigny22/11/2012Conditions d'obtention de l'allocation d'accompagnement d'une personne en fin de vie
03191Jean-Pierre Michel22/11/2012Projet de réorganisation de la biologie médicale
03240Bernard Piras29/11/2012Forfait mensuel « fin de vie »
03262Gérard Collomb29/11/2012Prise en charge des interruptions volontaires de grossesse
03277Roland Courteau29/11/2012Enfants atteints d'un gliome du tronc cérébral
03278Roland Courteau29/11/2012Mal-être des jeunes et accroissement du suicide des enfants
03395Sophie Primas06/12/2012Situation des retraités
03409Pierre Laurent06/12/2012Situation de l'hôpital Trousseau à Paris dans le 12e arrondissement
03509Guy Fischer13/12/2012Reconnaissance des pathologies des verriers
03548Roland Courteau13/12/2012Constat alarmant de l'évolution des soins dentaires
03584Gérard Cornu13/12/2012Praticiens territoriaux de médecine générale
03589Jean-Jacques Mirassou13/12/2012Prise en charge de la dégénérescence maculaire liée à l'âge en secteur 1
03605Jean-Claude Lenoir13/12/2012Renforcement du rôle de la médecine de premier recours
03714Marcel-Pierre Cléach20/12/2012Équité de traitement entre les établissements publics et privés de soins de suite et de réadaptation
03726Patricia Schillinger20/12/2012Maladie de Menière
03799Roland Povinelli20/12/2012Fermeture de l'hôpital privé Beauregard à Marseille
03843Robert Hue20/12/2012Qualité des aides apportées aux personnes en situation de handicap
03848Catherine Procaccia20/12/2012Approvisionnement en produits pharmaceutiques et matériel médical des établissements hospitaliers
03898Colette Giudicelli27/12/2012Majoration de la durée d'assurance au titre de l'accouchement, de la grossesse, de l'adoption ou de l'éducation d'un enfant
03905Rémy Pointereau27/12/2012Praticiens territoriaux de médecine générale
03920Pierre Laurent27/12/2012Expulsions d'étrangers gravement malades
04045Michel Doublet17/01/2013Avenir de la psychiatrie et cliniques privées
04050Jean-Claude Lenoir17/01/2013Situation de l'IRSA
04085Robert Tropeano24/01/2013Transports médicalisés conventionnés en région rurale
04125Natacha Bouchart24/01/2013Prise en charge de l'autisme
04160Jean Germain24/01/2013Encadrement réglementaire du financement des laboratoires de biologie sous statut associatif
04168Christian Cointat24/01/2013Lutte contre le tabagisme
04192Jean Germain24/01/2013Danger des perturbateurs endocriniens pour le métabolisme humain
04209Cécile Cukierman31/01/2013Régularisation des chirurgiens pédiatres à diplôme hors Union européenne.
04307Pierre Bernard-Reymond31/01/2013Influences de l'augmentation du prix du tabac
04394François Grosdidier07/02/2013Subventions aux associations
04448Francis Grignon07/02/2013Situation des radiologues français
04508Marcel Rainaud07/02/2013Pétition « Open data santé… libérez nos données de santé »
04567Rachel Mazuir07/02/2013Organisation du système des urgences en France
04630Daniel Laurent14/02/2013Lutte contre le tabagisme et situation des buralistes
04718Daniel Laurent14/02/2013Enseignement de la pharmacologie médicale
04781Gérard Bailly21/02/2013Difficultés d'accueil d'enfants handicapés
04803Jean-Pierre Michel21/02/2013Stage des praticiens hospitaliers
04810André Trillard21/02/2013Situation des accueillants familiaux agréés
04819Sophie Joissains21/02/2013Surcoût pour les patients atteints de maladies nosocomiales
04879Gérard Cornu21/02/2013Gestion du personnel des hôpitaux
04904Jacqueline Alquier28/02/2013Régime de complémentaire santé dans les entreprises de la boulangerie-pâtisserie
04976Jean-Michel Baylet28/02/2013Politique publique de prévention du suicide
05011Daniel Laurent28/02/2013Avenir de la médecine thermale
05028Antoine Lefèvre28/02/2013Syndrome d'Asperger
05070Samia Ghali28/02/2013Situation des chômeurs devenus auto-entrepreneurs
05120Sophie Primas07/03/2013Recherche sur les substances alternatives au bisphénol A
05139Yves Détraigne07/03/2013Désengorger les services des urgences hospitalières
05150Gérard Cornu07/03/2013Nouvelle réforme des retraites
05176Jean-Patrick Courtois07/03/2013Généralisation de la couverture complémentaire des frais de santé
05178Michel Doublet07/03/2013Recommandations de la Cour des comptes pour 2012 sur le « RSA activité »
05191Anne Emery-Dumas07/03/2013Remboursement des frais de transports pour les enfants handicapés
05229Colette Giudicelli14/03/2013Utilisation de l'algorithme informatisé FRAX dans le dépistage de l'ostéoporose
05238Natacha Bouchart14/03/2013Journée nationale dédiée au syndrome d'Asperger
05300Roland Courteau14/03/2013Financement des EICCF
05301Marie-Noëlle Lienemann14/03/2013Demande de mesures en faveur de la formation de nouveaux médecins
05326Roland Povinelli21/03/2013Avenir du Grand conseil de la mutualité
05365André Vairetto21/03/2013Conditions d'attribution de la prestation de compensation du handicap
05427Jean-Pierre Plancade21/03/2013Transfert de droits de sécurité sociale
05454Patricia Schillinger21/03/2013Établissements thermaux de Niederbronn-les-Bains et Morsbronn
05464Jean-Pierre Sueur21/03/2013Statut des actes pratiqués dans les chambres mortuaires des établissements de santé
05473Marie-France Beaufils21/03/2013Versement trimestriel à échoir des pensions aux retraités gaziers et électriciens
05482Jacques Mézard28/03/2013Prise en compte des affections de longue durée dans l'ouverture du droit à la retraite anticipée pour carrière longue
05493Yves Détraigne28/03/2013Frais de transport des enfants handicapés
05513Patricia Schillinger28/03/2013Médicaments contre l'hypertension artérielle
05517Jean Germain28/03/2013Conséquences financières des maladies liées à l'alimentation industrielle déséquilibrée
05520Antoine Lefèvre28/03/2013Reconnaissance de l'optométrie
05521Jean-Michel Baylet28/03/2013Politique du handicap et insertion professionnelle des travailleurs handicapés.
05540Delphine Bataille28/03/2013Éradication de la poliomyélite
05592Marcel Rainaud28/03/2013Réouverture du service des urgences de l'hôpital de Lézignan-Corbières
05610Pierre Laurent28/03/2013Centres de sécurité sociale de Paris
05672Michel Billout04/04/2013Fermeture des accueils au public dans les caisses d'allocations familiales
05675Pierre Laurent04/04/2013Centre de santé dentaire Archereau
05680Marc Daunis04/04/2013Participation des collectivités territoriales à la protection sociale complémentaire souscrite par leurs agents
05687Françoise Férat04/04/2013Remboursement des frais de transport vers les CAMSP et CMPP pour les enfants en situation de handicap
05756Hugues Portelli11/04/2013Pénurie de pédiatres
05773Roland Courteau11/04/2013Traitement du cholestérol
05798Roland Courteau11/04/2013Revenu de solidarité active en faveur des jeunes de moins de 25 ans
05869Marcel Rainaud18/04/2013Dépassement d'honoraires
05893Gérard Cornu18/04/2013Suites données au rapport sur les dépassements d'honoraires dans les hôpitaux publics
05957Natacha Bouchart25/04/2013Inquiétudes des professionnels du secteur de la biologie médicale
06000Michel Le Scouarnec25/04/2013Prise en charge de l'incontinence urinaire
06018Pierre Laurent25/04/2013Situation de l'hôpital Trousseau à Paris dans le 12e arrondissement
06020Pierre Laurent25/04/2013Expulsions d'étrangers gravement malades
06048Roland Courteau25/04/2013Prise en charge des dépenses de transports des enfants suivis dans les centres d'action médico-sociale précoce et les centres médico psychologiques
06050Roland Courteau25/04/2013Répartition des services d'accueil d'urgence dans l'Aude
06056Joël Guerriau25/04/2013Complémentarité de l'allocation aux adultes handicapés et de l'allocation journalière de présence parentale
06143Jean-Léonce Dupont02/05/2013Conditions d'attribution du revenu de solidarité active
06252Jean-Claude Lenoir02/05/2013Montant de la prestation d'aide ménagère versée par les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail
06259Bernard Piras02/05/2013Droits des travailleurs indochinois
06267Roland Courteau02/05/2013Retraites SNCF et cotisations
06268Roland Courteau02/05/2013Retraite SNCF
06271Gérard Cornu02/05/2013Réforme des retraites et régimes spéciaux
06315Jean-Claude Lenoir09/05/2013Complémentaire santé des non salariés
06316Jean-Claude Lenoir09/05/2013Gestion des dépenses relatives au transport des malades
06331Michel Doublet09/05/2013Équilibre économique du secteur des services sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif
06334Marcel-Pierre Cléach09/05/2013Situation insatisfaisante de la France en matière d'imagerie par résonance magnétique
06342Pierre Camani09/05/2013Financement des maisons de santé pluridisciplinaires
06385Roland Courteau16/05/2013Remboursement de l'IVG et des contraceptifs des mineures
06390Jean-Noël Cardoux16/05/2013Retrait de l'agrément des assistants maternels et familiaux faisant l'objet d'une enquête pénale dans le cadre d'une suspicion de mauvais traitement sur les mineurs accueillis
06419Jean-Jacques Mirassou23/05/2013Part croissante des fonds de pension et d'investissement sur le marché français de la santé
06464Claude Bérit-Débat23/05/2013Frais de transport des enfants suivis par des centres d'action médico-sociale précoce et les centres médico-psycho-pédagogiques
06479Jean-Jacques Filleul23/05/2013Circulation des données médicales
06498Philippe Bas23/05/2013Acquittement de la contribution sociale généralisée par les retraités
06514Jean-Claude Lenoir23/05/2013Diagnostic des troubles consécutifs à l'alcoolisation fœtale
06528Jacqueline Gourault30/05/2013Pénalisation financière des patients hors parcours coordonné des soins dans les zones déficitaires en médecins généralistes
06530Jacqueline Gourault30/05/2013Fragilisation de l'équilibre financier du réseau pharmaceutique en zone rurale par la captation de la fourniture des médicaments
06570Daniel Laurent30/05/2013Vente de médicaments sur internet
06572Michel Berson30/05/2013Appareils de détection du cancer du sein
06597Corinne Bouchoux30/05/2013Application du décret relatif au remboursement de l'interruption volontaire de grossesse
06604Ronan Kerdraon30/05/2013Retraites des moniteurs de colonie de vacances
06647Éliane Assassi30/05/2013Recherche et remboursement de médicament pour la maladie de Gougerot-Sjögren
06701Mireille Schurch06/06/2013Législation encadrant la fin de vie
06734Pierre André06/06/2013Affiliation des élus locaux au régime général de la sécurité sociale
06745Christian Cambon06/06/2013Augmentation de la consommation de drogues par les adolescents
06763Marcel Rainaud06/06/2013Mesures anti-tabac
06816Antoine Lefèvre06/06/2013Dépistage du diabète
06870Pierre Laurent13/06/2013Association Ambroise Croizat
06873Raymond Couderc13/06/2013Numerus clausus prévu à la fin de la première année d'université de médecine
06875Alain Fouché13/06/2013Journée de solidarité
06883Pierre Laurent13/06/2013Devenir des équipes de psychiatrie des hôpitaux de Saint-Maurice
06884Gisèle Printz13/06/2013De l'étude des effets du bruit des aéronefs touchant la santé
06888Daniel Laurent13/06/2013Financement des mesures de services aux familles et collectivités locales
06899Jean-Marie Bockel13/06/2013Financement de l'aide alimentaire
06917Jean-Pierre Plancade13/06/2013Transfert de droits de sécurité sociale
06922Cécile Cukierman13/06/2013Situation financière des EHPAD de la Loire
06925Cécile Cukierman13/06/2013Régularisation des chirurgiens pédiatres à diplôme hors Union européenne.
06926Daniel Laurent13/06/2013Situation des agents de la fonction publique territoriale et dispositions réglementaires en matière d'accidents du travail
06932Daniel Laurent20/06/2013Attentes et préoccupations de la filière viticole
06935Robert Tropeano20/06/2013Campagne d'information sur les repères de consommation d'alcool
06948Hervé Poher20/06/2013Risques éventuels de contamination lors des examens échographiques endocavitaires
06949Hervé Poher20/06/2013Disparités territoriales en matière de politique d'action sociale en direction des jeunes
06958Michel Boutant20/06/2013Fiscalité sur le vin
06961Pierre Laurent20/06/2013Régime de retraite des salariés de l'assainissement
06963Alain Fauconnier20/06/2013Remboursement aux assistants familiaux des frais d'hospitalisation d'un enfant
06973Caroline Cayeux20/06/2013Incohérences dans le projet de loi de rénovation de la politique familiale
06976Alain Fauconnier20/06/2013Rémunération de l'accueil intermittent
06995François Marc20/06/2013Exposition des populations agricoles aux pesticides
06999Alain Houpert20/06/2013Avenir du conseil de la prévention et de la modération
07003Alain Fouché20/06/2013Augmentation des dépenses sociales des départements et compensation financière de l'État
07006Simon Sutour20/06/2013Situation du conseil de la modération et de la prévention
07040François Calvet27/06/2013Maisons de santé de Cerdagne
07048Bernard Fournier27/06/2013Protection sociale des élus locaux
07051Jean Bizet27/06/2013Méthode de mesure pour les classements des zones conchylicoles
07078Pierre Bordier27/06/2013Avenir de la filière vin
07079Marcel-Pierre Cléach27/06/2013Aide médicale d'État et nomadisme médical
07080Marcel-Pierre Cléach27/06/2013Justificatifs permettant d'obtenir l'aide médicale d'État
07086Muguette Dini27/06/2013Suivi des enfants en danger
07109Gisèle Printz27/06/2013Soutien des médicaments génériques
07114Roland Courteau27/06/2013Modération et prévention
07154Patricia Schillinger27/06/2013Déficits immunitaires primitifs
07158Robert Hue27/06/2013Qualité des aides apportées aux personnes en situation de handicap
07161Roland Povinelli27/06/2013Avenir du Grand conseil de la mutualité
07178Roland Povinelli27/06/2013Fermeture de l'hôpital privé Beauregard à Marseille
07206François Grosdidier04/07/2013Financement des centres hospitaliers psychothérapiques lorrains
07218Jean-Claude Requier04/07/2013Rémunération des pharmaciens
07267Pierre Laurent04/07/2013Centre de santé dentaire Archereau
07311Hervé Poher11/07/2013Encadrement de la liberté des pharmaciens dans la délivrance des génériques
07327Roland Courteau11/07/2013Aide à l'acquisition d'une couverture maladie complémentaire
07332Marcel-Pierre Cléach11/07/2013Évolution de l'aide médicale d'État depuis la suppression du forfait d'accès
07334Gérard Cornu11/07/2013Préconisations du Conseil d'analyse économique sur le système de santé
07337Jean-Marc Pastor11/07/2013Retraite des travailleurs handicapés
07338Gérard Cornu11/07/2013Avis du Comité consultatif national d'éthique sur la fin de vie
07346Corinne Bouchoux11/07/2013Prise en compte des ostéopathes dans la constitution des maisons de santé
07349Jean-Marie Bockel11/07/2013Situation du Conseil de modération et de prévention
07375Jean-Marie Bockel11/07/2013Blocage du projet de veille syndromique de l'entreprise Celtipharm
07378François-Noël Buffet11/07/2013Vente de médicaments sans ordonnance en grande surface
07381Guy Fischer11/07/2013Affiliation des élus locaux au régime général de sécurité sociale
07390Richard Yung11/07/2013Rachat de cotisations de l'assurance vieillesse
07395Alain Dufaut11/07/2013Entrée en vigueur généralisée de la nouvelle carte vitale
07421Gérard Dériot18/07/2013Amélioration du dispositif de revenu de solidarité active
07425Francis Grignon18/07/2013Médicaments dont la molécule est tombée dans le domaine public
07427Claire-Lise Campion18/07/2013Frais de transport pour les enfants suivis dans les CAMSP et CMPP
07446Michel Billout18/07/2013Avenir des structures de santé publique en Seine-et-Marne
07457Philippe Madrelle18/07/2013Conseil de modération et de prévention
07479Jean-Vincent Placé18/07/2013Devenir de l'Hôtel-Dieu
07483Yannick Vaugrenard18/07/2013Devenir du Conseil de modération et de prévention
07507Évelyne Didier18/07/2013Valeur du point de la convention collective 66
07517Samia Ghali18/07/2013Réforme de la biologie médicale
07521Jean-Paul Fournier18/07/2013Conditions d'accès des banques alimentaires aux surplus alimentaires de la restauration collective
07540Jean-Claude Requier25/07/2013Réactivation du conseil de modération et de prévention
07541Catherine Procaccia25/07/2013Suivi vaccinal des étudiants en France
07545Francis Delattre25/07/2013Dysfonctionnement concernant les prestations familiales
07548Jacques Legendre25/07/2013Menace de disparition du réseau de santé RESCOM Cambrésis
07556Patricia Schillinger25/07/2013Hypophosphatasie
07585Marie-Annick Duchêne25/07/2013Risque de fermeture définitive de l'unité de maternologie de Saint-Cyr-l'École
07587Patricia Schillinger25/07/2013Urgences psychiatriques
07606Michel Delebarre25/07/2013Nutrition entérale pour les patients bénéficiant d'une hospitalisation à domicile
07622Georges Labazée25/07/2013Conditions d'accès aux droits de l'assurance maladie des exploitants agricoles
07644André Dulait25/07/2013Avenir de notre système de protection sociale
07650André Dulait25/07/2013Accès aux soins de santé pour les personnes âgées en milieu rural
07657Gérard Cornu01/08/2013Perspectives de convergence pour les régimes de retraite du public et du privé
07659Gérard Cornu01/08/2013Convergence des régimes de retraites public et privé sur le bénéfice de la majoration à partir du quatrième enfant
07671Catherine Deroche01/08/2013Prise en charge des appareils auditifs pour les patients atteints de cécité et d'un déficit auditif quel que soit leur âge
07680Jean-Pierre Sueur01/08/2013Modalités du versement du revenu de solidarité active
07686Pierre Laurent01/08/2013Restructurations à l'Hôtel-Dieu
07716Jean-Noël Cardoux01/08/2013Procédures de contrôle de l'insuffisance professionnelle et règles de suspension temporaire par les instances ordinales
07725Catherine Procaccia01/08/2013Revalorisation de pension des retraités employés à domicile
07729Louis Nègre01/08/2013Retard de la mise en place du plan Parkinson
07731Louis Nègre01/08/2013Effets dangereux du bispohénol A
07788Gisèle Printz08/08/2013Insuffisance professionnelle et règles de suspension temporaire par les instances de l'ordre national des infirmiers
07822Jean-Pierre Sueur08/08/2013Base de calcul des pensions d'invalidité
07833François Calvet08/08/2013Assujettissement des élus au régime général de la sécurité sociale
07883Yves Détraigne08/08/2013Frais de transport des enfants handicapés
07888Bruno Gilles08/08/2013Malaise des masseurs-kinésithérapeutes
07916Gaëtan Gorce22/08/2013Organisation des permanences des médecins spécialistes, des chirurgiens-dentistes et des orthodontistes
07950Françoise Boog29/08/2013Prise en compte du handicap mental dans les commissions locales d'accessibilité
07952Françoise Boog29/08/2013Reconnaissance de l'hypophosphatasie
07974Jean-Paul Fournier05/09/2013Inclusion des enfants handicapés et qualification des accompagnants
07988Yves Krattinger05/09/2013Prise en charge par la sécurité sociale des macérâts-mères
07991Jean-Pierre Michel05/09/2013Réforme de la biologie
08005Marie-Thérèse Bruguière05/09/2013Rôle du conseil de la modération et de la prévention
08010Jean-Yves Leconte12/09/2013Conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger
08016Jean-Paul Fournier12/09/2013Cumul emploi retraite et indemnités de fonction
08028Jean-Claude Leroy12/09/2013Revendications de la Fédération des associations de conjoints survivants et parents d'orphelins
08067Raymond Couderc12/09/2013Handicap et réforme des retraites
08072Frédérique Espagnac12/09/2013Compléments alimentaires
08073Frédérique Espagnac12/09/2013Gardes médicales dans l'agglomération de Pau
08087Roland Courteau12/09/2013Problèmes posés par le déficit de dons d'organes et de greffes en France
08104Jean Louis Masson12/09/2013Assistants maternels
08113Pierre Laurent12/09/2013Régime de retraite des salariés de l'assainissement
08115Pierre Laurent12/09/2013Devenir des équipes de psychiatrie des hôpitaux de Saint-Maurice
08179André Trillard19/09/2013Revalorisation des conditions de travail et du statut des professionnels de l'aide à domicile
08183André Trillard19/09/2013Revendications des retraités de l'artisanat en matière de santé
08221Hervé Maurey19/09/2013Coût des mesures incitatives pour lutter contre le problème de la démographie médicale
08250André Vairetto19/09/2013Conditions d'attribution de la prestation de compensation du handicap
08285Thani Mohamed Soilihi26/09/2013Lutte contre le sida et prise en charge des personnes vivant avec le virus du Sida à Mayotte
08293Alain Fauconnier26/09/2013Déplacements pour bilan de santé des personnes vulnérables
08294Patricia Schillinger26/09/2013Surconsommation de médicaments
08303Mireille Schurch26/09/2013Reconnaissance de l'intolérance environnementale idiopathique
08311Jean-Pierre Vial26/09/2013Fonctionnement des réseaux de soins crées par les mutuelles
08339Roland Courteau26/09/2013Conditionnement des médicaments délivrés sur ordonnance
08350Claude Haut26/09/2013Situation de l'hôpital de Pertuis dans le Vaucluse
08389Jean-Jacques Filleul03/10/2013Frais de transport des enfants suivis dans des centres médico-sociaux
08410Patricia Schillinger03/10/2013Nouveaux médicaments anticoagulants
08435Valérie Létard03/10/2013Déficit des établissements hospitaliers
08437Valérie Létard03/10/2013Avances de trésorerie aux hôpitaux
08449Frédérique Espagnac03/10/2013Impact du « rapport Reynaud » sur le secteur vitivinicole
08473Bernard Piras03/10/2013Disparition des vignettes sur les boîtes de médicaments
08491Jacky Le Menn10/10/2013Garantir la confidentialité des systèmes d'information en santé
08495Philippe Dallier10/10/2013Prolifération des messages tendant à la remise en cause du monopole des caisses françaises de sécurité sociale
08514Gilbert Roger10/10/2013« Boîtage » pharmaceutique
08522Patricia Schillinger10/10/2013Coût des études de la formation en kinésithérapie
08529Jacqueline Alquier10/10/2013Intervention des médecins libéraux dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
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08592Jean-Vincent Placé10/10/2013Parité pour les postes de direction au sein des ministères
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08613Serge Dassault10/10/2013Exercice de la médecine générale par des médecins libéraux retraités
08632Gérard Bailly10/10/2013Difficultés d'accueil d'enfants handicapés
08651Hervé Poher17/10/2013Situation préoccupante des centres communaux d'action sociale (CCAS)
08655Daniel Laurent17/10/2013Préoccupations des biologistes et mise en place de l'accréditation des laboratoires
08681Robert Tropeano17/10/2013Décrets fixant des mesures d'interdiction transitoires pour le bisphénol A
08707Jean-Marie Bockel17/10/2013Retraite des maires des petites communes
08713Yves Chastan17/10/2013Avenir du Conseil de la modération et de la prévention
08714Mireille Schurch17/10/2013Ouverture d'une négociation amiable avec le comité d'information et de défense des souscripteurs du complément de retraite de l'éducation et de la fonction publique
08721Pierre Bernard-Reymond17/10/2013Difficultés d'embauche dans les établissements d'accueil occasionnel ou saisonnier des régions de montagne
08722Georges Patient17/10/2013Sous-équipement des laboratoires d'analyse de Guyane
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08849Jean-Vincent Placé24/10/2013Écarts de richesse et pauvreté
08869Marie-Hélène Des Esgaulx24/10/2013Reconnaissance de la profession des chiropracteurs
08875Catherine Procaccia24/10/2013Contrôle de l'origine des médicaments importés en France
08877Catherine Procaccia24/10/2013Revalorisation de pension des retraités employés à domicile
08883Jean Louis Masson24/10/2013Agrément des établissements dispensant des formations sociales
08904Michel Boutant24/10/2013Fiscalité sur le vin
08907Catherine Deroche24/10/2013Assujettissement des kinésithérapeutes salariés à la cotisation de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
08915Patricia Schillinger31/10/2013Cancers thyroïdiens
08916Bernard Piras31/10/2013Difficultés de prise en charge des accouchements à domicile par les sages-femmes
08918Patricia Schillinger31/10/2013Codes-barres des médicaments dans les hôpitaux
08929Gérard Le Cam31/10/2013Situation des pharmacies d'officine
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08955Philippe Adnot31/10/2013Nécessité de mise en œuvre immédiate de systèmes efficaces de pharmacovigilance en temps réel
08973Gérard Larcher31/10/2013Prélèvement sur le fonds pour l'emploi hospitalier au profit de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
08977Jean-Marie Bockel31/10/2013Application de l'article 16 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010
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08985Philippe Madrelle31/10/2013Formation des travailleurs sociaux
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09024Annie David07/11/2013Situation des centres sociaux et des postes « Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire »
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09938Alain Milon26/12/2013Situation des pharmaciens inspecteurs de santé publique
09948Daniel Laurent26/12/2013Situation des pharmaciens inspecteurs de santé publique
09951Jean-Claude Lenoir26/12/2013Mise à disposition de vaccins sans sels d'aluminium
09953Robert Del Picchia26/12/2013Attribution de la carte Vitale aux Français de l'étranger titulaires d'une pension de réversion
09962Roland Courteau02/01/2014Situation actuelle des pharmaciens inspecteurs de santé publique
09964Alain Milon02/01/2014Emprunts toxiques et hôpitaux
09967Roland Courteau02/01/2014Journée de solidarité
09971Dominique Bailly09/01/2014Recours alarmant aux médecins intérimaires à l'hôpital
09997Robert Tropeano09/01/2014Mesures de prévention de la maltraitance du nourrisson
10005Maurice Vincent16/01/2014Dispositif pour les périodes d'exposition antérieures à la création du compte individuel de pénibilité
10008Robert Tropeano16/01/2014Erreurs financières dans le calcul des retraites
10016Alain Fouché16/01/2014RSA et équilibre des comptes
10064Joëlle Garriaud-Maylam16/01/2014Carte vitale pour les retraités français vivant dans l'Union européenne
10070Colette Giudicelli16/01/2014Mise en œuvre du « forfait innovation» au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale
10076Ladislas Poniatowski23/01/2014Difficultés rencontrées par certains bénéficiaires d'assurance prévoyance décès
10080Marc Daunis23/01/2014Clarification de la prestation de compensation du handicap dans le code de l'action sociale et des familles
10093Christiane Hummel23/01/2014Rémunération des stagiaires médicaux et paramédicaux
10095Raymond Couderc23/01/2014Projet de veille syndromique en temps réel
10098Thierry Foucaud23/01/2014Dépistage du cancer colorectal
10100Patricia Schillinger23/01/2014Facturation des soins dentaires
10110Michel Savin23/01/2014Pénurie de médecins en stations de sports d'hiver
10134Alain Milon23/01/2014Politique en faveur du traitement des maladies rares
10135Antoine Lefèvre23/01/2014Recrudescence de la gale
10141Yves Krattinger23/01/2014Lutte contre la maladie de Lyme
10153Jean-Léonce Dupont23/01/2014Cumul d'allocation RSA et d'indemnité chômage
10159Jean-Pierre Michel23/01/2014Stage des praticiens hospitaliers
10187Hervé Maurey30/01/2014Champ d'application de l'article R. 322-10 du code de la sécurité sociale
10195Natacha Bouchart30/01/2014Situation des accueillants familiaux agréés
10196Aline Archimbaud30/01/2014Médecines complémentaires et shiatsu
10207Jean-François Husson30/01/2014Assujettissement aux cotisations de sécurité sociale des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux
10210Françoise Laborde30/01/2014Pour une classification unique de l'ensemble des produits délivrant de la nicotine dans le cadre d'une réduction ou d'un arrêt du tabagisme
10211Yves Détraigne30/01/2014Financement des associations de lutte contre le sida
10219Marcel Rainaud30/01/2014Recherche thérapeutique « Iccarre »
10222Christian Cambon30/01/2014Nécessaire sauvegarde des réseaux d'accompagnement de santé en dehors de l'hôpital
10225Marcel Rainaud30/01/2014Hébergement d'urgence dans les communes de plus de 3 500 habitants
10234Christian Cambon30/01/2014Déficit budgétaire des comptes des hôpitaux
10235Sophie Joissains30/01/2014Retraites
10236Sophie Joissains30/01/2014Ophtalmologistes
10238Sophie Joissains30/01/2014Assistants maternels
10241Laurence Rossignol30/01/2014Situation financière du service de soins infirmiers à domicile de l'Oise
10244Michel Le Scouarnec30/01/2014Prévention et dépistage du cancer du col de l'utérus
23581Jean-Claude Leroy31/05/2012Appréciation des œuvres sociales par l'URSSAF
23614Roland Courteau31/05/2012Nouvelles dispositions législatives sur le droit des malades
23618Roland Courteau31/05/2012Aménagement d'un véhicule pour personnes handicapées
23648Daniel Laurent07/06/2012Reconnaissance des spécificités des naissances de multiples dans la prise en charge des femmes enceintes et des nouveau-nés
23691Jean-Marc Pastor07/06/2012Inquiétudes des personnes retraitées
23694Patricia Schillinger14/06/2012Déremboursement de médicaments pour les affections de longue durée
23735Laurence Rossignol14/06/2012Dysfonctionnements rencontrés au sein du centre d'imagerie médicale avancée de Compiègne (Oise)
23752Jacques Legendre21/06/2012Avenir du musée de l'Assistance publique–Hôpitaux de Paris
23765Michel Savin21/06/2012Mesures en faveur de la protection sociale
23767Yves Détraigne21/06/2012Lutte contre la désertification médicale
23789Pierre Bernard-Reymond28/06/2012Tableau récapitulatif des âges de départ en retraite du régime général et des régimes spéciaux
23801Jean-Claude Leroy28/06/2012Inquiétudes exprimées par les personnes souffrant d'affections de longue durée
23831Michelle Demessine28/06/2012Plan pluriannuel de rattrapage pour la santé dans la région Nord-Pas-de-Calais
23838Laurence Rossignol28/06/2012Statut des attachés à la promotion du médicament
23857Daniel Laurent05/07/2012Date de versement des retraites
23881Catherine Procaccia05/07/2012Renouvellements d'ordonnances de médicaments hypnotiques
07093François-Noël Buffet27/06/2013Fermeture des sites de l'Institut national de l'origine et de la qualité en Rhône-Alpes
07102Bernard Fournier27/06/2013Sites de l'l'Institut national de l'origine et de la qualité dans la région Rhône-Alpes
07151Cécile Cukierman27/06/2013Maintien d'une présence de l'institut national de l'origine et de la qualité en Rhône-Alpes
07197Jacqueline Alquier04/07/2013Fermeture de site de l'Institut national de l'origine et de la qualité
07314André Vairetto11/07/2013Questions soulevées par la restructuration de l'institut national de l'origine et de la qualité
08085Jean-Michel Baylet12/09/2013Crise conjoncturelle de la filière française de production d'ail
08222Daniel Laurent19/09/2013Politique agricole commune et attentes des jeunes agriculteurs
09130Jean-Claude Lenoir07/11/2013Évolution du statut des préparations naturelles peu préoccupantes
09217Jean-Michel Baylet14/11/2013Soutien à la filière prunicole
09780Sophie Primas19/12/2013Fonctionnement des commissions départementales de consommation des espaces agricoles (CDCEA)
09791Rémy Pointereau19/12/2013Simplification
09896Gérard Larcher26/12/2013Fonctionnement des commissions départementales de consommation des espaces agricoles (CDCEA)
10001Alain Fauconnier09/01/2014Pénurie de lait de chèvre
10175Gérard Bailly30/01/2014Approvisionnement en viande de la restauration scolaire
10198Jean-Patrick Courtois30/01/2014Inquiétudes sur les conséquences de la réforme de la politique agricole commune sur les troupeaux allaitants spécialisés
00028Edmond Hervé05/07/2012Carte de combattant pour les anciens de Mauritanie
00049Antoine Lefèvre05/07/2012Drap mortuaire tricolore
00613Sylvie Goy-Chavent12/07/2012Fonctionnement des centres d'expertises médicales et de commissions de réforme de l'armée
00700Jean-Noël Cardoux19/07/2012Conditions d'attribution de la carte de combattant aux anciens militaires ayant effectué leur service en Mauritanie à la fin des années 50
00820Colette Giudicelli19/07/2012Situation des anciens combattants ayant effectué leur service militaire en Mauritanie
01025Bernard Piras26/07/2012Droits aux soins des anciens combattants et invalides de guerre
01053Raymond Couderc26/07/2012Situation des familles des militaires et civils morts pour la France originaires des départements français d'Algérie
01160Jean-Claude Carle26/07/2012Réforme de la Mission interministérielle aux rapatriés
01309Alain Fauconnier02/08/2012Revendications de la fédération des amputés de guerre
01348Roland Courteau02/08/2012Attentes des familles de harkis
01354Marcel-Pierre Cléach02/08/2012Réforme de la mission interministérielle aux rapatriés
01776Robert Navarro13/09/2012Attentes des familles de harkis
02065Yves Krattinger27/09/2012Situation actuelle des amputés de guerre en France
02140Raymond Couderc04/10/2012Reconnaissance de l'association de service de formation des jeunes en Algérie comme association d'anciens combattants
02192Christian Bourquin04/10/2012Attentes des familles de harkis et de rapatriés
02822Roland Courteau01/11/2012Conditions de vie des veuves de guerre
03329Jean-Jacques Lozach29/11/2012Situation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre
03613André Dulait13/12/2012Réclamations des adhérents de l'ARAC
03661Michel Bécot13/12/2012Revendications des anciens combattants
03784Luc Carvounas20/12/2012Information préalable quant à l'attribution du titre de reconnaissance de la Nation
04841Marcel Rainaud21/02/2013Droits des internés de force dans les camps soviétiques
06367Joëlle Garriaud-Maylam09/05/2013Retards de liquidation des pensions des anciens combattants
06957Marcel-Pierre Cléach20/06/2013Préservation des plages du débarquement en tant que hauts lieux de mémoire
07403Jean-Pierre Sueur18/07/2013Inégalités de traitement dans l'attribution de la carte d'ancien combattant d'Algérie
07647André Dulait25/07/2013Réclamations des adhérents de l'ARAC
07999Philippe Paul05/09/2013Indemnisation des orphelins de guerre et pupilles de la Nation
08330Jean Louis Masson26/09/2013Monuments aux morts
08549Roland Courteau10/10/2013Aide différentielle au conjoint survivant
08601Marcel Rainaud10/10/2013Reconnaissance du statut d'ancien combattant pour les anciens casques bleus de la Force intérimaire des Nations unies au Liban
08843Claude Bérit-Débat24/10/2013Revendications des anciens combattants et victimes de guerre
08932Jean Germain31/10/2013Carte du combattant pour les militaires français en mission au Liban
09094Jean-Paul Fournier07/11/2013Suppression de l'agence nationale pour l'indemnisation des Français d'Outre-mer
09247Jean-Marc Pastor14/11/2013Aide différentielle au conjoint survivant
09360Alain Houpert21/11/2013Dotation en appareillage en prothèses de nouvelle génération
09362Alain Houpert21/11/2013Aide différentielle accordée aux conjoints survivants d'anciens combattants
09439Marcel Rainaud21/11/2013Droits des internés de force dans les camps soviétiques
09867Marcel-Pierre Cléach19/12/2013Préservation des plages du débarquement en tant que hauts lieux de mémoire
10009Raymond Couderc16/01/2014Dispositions de l'article 109 de la loi de finances pour 2014
10024Hélène Lipietz16/01/2014Réhabilitation des soldats de la guerre de 1914-1918 fusillés pour l'exemple
10232Roland Courteau30/01/2014Centenaire de la Première Guerre mondiale
10240Sophie Joissains30/01/2014Harkis
23830Guy Fischer28/06/2012Disparition du mathématicien Maurice Audin à Alger en 1957
00342Gaëtan Gorce12/07/2012Création d'un office de tourisme par un groupement de communes
00378Sophie Primas12/07/2012TVA dans le secteur du bâtiment
00919Alain Bertrand19/07/2012 Conséquences pour l'activité des camps saisonniers et des aires naturelles des nouvelles dispositions relatives au classement des hébergements touristiques
00986Jean-Jacques Hyest19/07/2012Concurrence déloyale dans l'artisanat
01009Bernard Piras26/07/2012Activité de surveillance et de gardiennage sous le statut d'auto-entrepreneur
01066Jean-Marie Bockel26/07/2012Aménagement des obligations de vérification et de contrôle pour les entreprises artisanales du bois
01319Jean-Marc Todeschini02/08/2012Incidences sur l'économie touristique des nouvelles mesures applicables aux terrains de camping
01420Gisèle Printz09/08/2012Incidences sur l'économie touristique des nouvelles mesures applicables aux terrains de camping
01716Sophie Joissains06/09/2012Artisans taxis
02352Claude Bérit-Débat11/10/2012Devenir du FISAC
02552Hervé Maurey18/10/2012Classification nationale pour les chambres d'hôtes
02794Daniel Laurent01/11/2012Avenir de l'hôtellerie-restauration indépendante
02796Daniel Laurent01/11/2012Fiscalité applicable à l'hôtellerie-restauration indépendante
02956Michel Doublet08/11/2012Classement des hébergements touristiques et application de la taxe de séjour
03015Jean-Pierre Demerliat08/11/2012Devenir du FISAC
03083Gérard Bailly15/11/2012Statut de l'auto-entrepreneur
03349Gaëtan Gorce29/11/2012Création d'un office de tourisme par un groupement de communes
03423Roland Courteau06/12/2012Difficultés grandissantes du secteur du bâtiment
03611Gérard Cornu13/12/2012Bilan de l'aide à la mise aux normes dans la petite hôtellerie rurale
03739Daniel Percheron20/12/2012Auto-entrepreneurs
03906Rémy Pointereau27/12/2012Bilan de l'aide à la mise aux normes dans la petite hôtellerie en milieu rural
04041Yves Krattinger17/01/2013Avenir de l'hôtellerie-restauration de séjour
04119Alain Anziani24/01/2013Situation de l'hôtellerie-restauration indépendante en Gironde
04207Alain Chatillon31/01/2013Avenir de l'hôtellerie-restauration indépendante
04229Daniel Percheron31/01/2013Inquiétudes grandissantes des artisans du secteur du bâtiment
04265Sophie Primas31/01/2013Situation de l'artisanat du bâtiment
04383Gérard Roche07/02/2013Avenir de l'hôtellerie-restauration indépendante
04516Yves Détraigne07/02/2013Soutien aux artisans du bâtiment
04564Jean Bizet07/02/2013Mesures en faveur de l'artisanat
04605Yves Daudigny14/02/2013Avenir de l'hôtellerie-restauration indépendante
04663Valérie Létard14/02/2013Difficultés des entreprises artisanales du secteur du bâtiment
04850Jean-Claude Lenoir21/02/2013Exclusion du secteur du bâtiment du régime auto-entrepreneur
04889Marcel Rainaud21/02/2013Distorsion de concurrence entre les auto-entrepreneurs et les artisans
04897Marcel Rainaud21/02/2013Avenir de l'hôtellerie-restauration indépendante
05063Samia Ghali28/02/2013Soutien aux artisans du bâtiment
05244Antoine Lefèvre14/03/2013Mise aux normes dans l'hôtellerie-restauration
05292Élisabeth Lamure14/03/2013Modification substantielle de projet dans le cadre du régime des autorisations d'urbanisme commercial.
05700Jean-Pierre Raffarin04/04/2013 CenterParcs dans la Vienne
05888Gérard Cornu18/04/2013Suites données à l'audit commandé sur le régime de l'autoentrepreneur
06089Jean-Claude Leroy02/05/2013Situation des directeurs d'office de tourisme constitués en établissements publics à caractère industriel et commercial
06354Hervé Maurey09/05/2013Classification nationale pour les chambres d'hôtes
06407Jean-Claude Merceron16/05/2013Situation des entreprises du bâtiment
06659Yves Krattinger30/05/2013Statut du directeur d'office de tourisme
06698Jean-Claude Leroy06/06/2013Situation des artisans du secteur du bâtiment
06712Gérard Bailly06/06/2013Statut des directeurs d'office de tourisme en EPIC
06738Jean-François Humbert06/06/2013Statut des directeurs d'office de tourisme constitués en EPIC
06867Alain Néri13/06/2013Situation des entreprises artisanales du secteur du bâtiment
06910Christophe-André Frassa13/06/2013Situation des Français de Monaco souhaitant exercer en France la profession d'agent commercial
06977Alain Fauconnier20/06/2013Situation des artisans du bâtiment
07202Jean-Pierre Raffarin04/07/2013Comités régionaux de tourisme
07304Frédérique Espagnac11/07/2013Artisans et entrepreneurs du secteur du bâtiment et des travaux publics face à la concurrence des auto-entrepreneurs
07494François-Noël Buffet18/07/2013Projet de réforme du régime de l'auto-entrepreneur
07581Philippe Bas25/07/2013Régime de l'auto-entrepreneur
07736Louis Nègre01/08/2013Compétitivité du tourisme français
07749Jean-Luc Fichet01/08/2013Évolution du statut d'auto-entrepreneur
07953Françoise Boog29/08/2013Précarité des directeurs d'offices de tourisme constitués en établissements publics industriels et commerciaux
08051Daniel Percheron12/09/2013Situation des directeurs d'office de tourisme ayant le statut d'établissement public industriel et commercial
08127Francis Grignon12/09/2013Contrats de travail des directeurs d'offices de tourisme
08310Jean-Pierre Vial26/09/2013Situation des artisans du secteur du bâtiment
08693Jean Besson17/10/2013Mesures touchant les emplacements nus de camping
08695Hervé Maurey17/10/2013Fiscalité pesant sur le caravaning
08772Jean-Vincent Placé24/10/2013Fonctionnement éco-responsable du ministère
09061Jean-Vincent Placé07/11/2013Emploi des travailleurs handicapés au ministère
09087Gérard Cornu07/11/2013Périmètre de compétence des offices de tourisme
09367Louis Nègre21/11/2013Baisse d'activité des artisans du bâtiment
09382Gérard Cornu21/11/2013Calendrier du projet de loi réformant notamment le statut de l'auto-entrepreneur
09440Marcel Rainaud21/11/2013Avenir de l'hôtellerie-restauration indépendante
09447Marcel Rainaud21/11/2013Distorsion de concurrence entre les auto-entrepreneurs et les artisans
09523Jean Louis Masson28/11/2013Formation des artisans du bâtiment à la gestion de l'amiante
09527Jean-Patrick Courtois28/11/2013Revendications de l'Union professionnelle artisanale de Saône-et-Loire
09742Jean-Paul Amoudry12/12/2013Revendications des entreprises artisanales et commerces de proximité
09751Jean-Claude Merceron12/12/2013Situation des entreprises du bâtiment
09782Rémy Pointereau19/12/2013Assouplissement pour le classement des offices de tourisme et périmètre de compétence
09859Alain Bertrand19/12/2013 Conséquences pour l'activité des camps saisonniers et des aires naturelles des nouvelles dispositions relatives au classement des hébergements touristiques
10193Frédérique Espagnac30/01/2014Pérennité de la fête de la gastronomie
23634Daniel Laurent07/06/2012Attentes des professionnels du bâtiment
23880Jean-Pierre Sueur05/07/2012Missions des observatoires départementaux d'aménagement commercial
00498Christophe-André Frassa12/07/2012Extension à la lutte contre la contrefaçon du crédit d'impôt recherche
00556Alain Houpert12/07/2012Contribution des communes à faible potentiel fiscal au fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales
00694François Marc19/07/2012Aide à domicile et périmètre d'exonération de cotisations sociales
00783Alain Néri19/07/2012Appréciation du caractère des œuvres sociales par l'URSSAF
01890Bruno Gilles20/09/2012Éventuelle hausse de la CSG sur le produit des jeux
03001François Marc08/11/2012Aide à domicile et périmètre d'exonération de cotisations sociales
03227Marcel Rainaud22/11/2012Aide à domicile et périmètre d'exonération de cotisations sociales
03460Jean-Claude Lenoir06/12/2012Taux de TVA applicable aux transports collectifs
03484Christophe-André Frassa06/12/2012Extension à la lutte contre la contrefaçon du crédit d'impôt recherche
04827Jean-François Humbert21/02/2013Devenir du réseau des trésoreries dans le Doubs
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04930Serge Andreoni28/02/2013Mise en œuvre du programme national vitivinicole pour 2013
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06321François Patriat09/05/2013Exonération partielle des parts de groupements fonciers agricoles en matière de droits de mutation à titre gratuit
06542Daniel Percheron30/05/2013Évasion fiscale des entreprises
07106Jean-Pierre Sueur27/06/2013Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour les travaux d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite
07249Jean Louis Masson04/07/2013Caractère suspensif du recours contre un titre exécutoire
07550Michel Fontaine25/07/2013Limites du crédit d'impôt compétitivité emploi
07576Michel Bécot25/07/2013Simplification du crédit d'impôt compétitivité et emploi
07681Leila Aïchi01/08/2013Dispositions du code général des impôts relatives aux productions originales de l'art statuaire
07806Philippe Paul08/08/2013Détournement du crédit d'impôt compétitivité-emploi
07810Michel Fontaine08/08/2013Imposition des terrains de golf à la taxe foncière
07814Jean-Yves Leconte08/08/2013Assujettissement des revenus locatifs pour des ressortissants français résidant fiscalement dans les autres États de l'Union européenne
08017Jean-Paul Fournier12/09/2013Fiscalité des ports de plaisance et discrimination Atlantique/Méditerranée
08047Philippe Bas12/09/2013Situation fiscale des hébergements meublés de tourisme
08160Claude Dilain19/09/2013Création d'une sous-action dans un programme budgétaire
08223Laurence Rossignol19/09/2013Exonération fiscale des heures d'étude surveillée
08274Laurence Rossignol26/09/2013Exonération fiscale des heures d'étude surveillée des personnels enseignants
08446Nicole Bonnefoy03/10/2013Fiscalité appliquée aux hébergements meublés de tourisme
08456Jean Louis Masson03/10/2013Caractère suspensif du recours contre un titre exécutoire
08474Jean-François Humbert03/10/2013Inquiétante absence de revalorisation du FCTVA
08500Cécile Cukierman10/10/2013Fiscalisation de la majoration de pension
08683Renée Nicoux17/10/2013Abattement fiscal pour les gîtes ruraux
08724Joëlle Garriaud-Maylam17/10/2013Fiscalité immobilière des non-résidents
08815Jean Louis Masson24/10/2013Impôts locaux d'une personne accueillie en maison de retraite
08844Jean Louis Masson24/10/2013Conditions d'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties
08921Michel Boutant31/10/2013Position de l'administration fiscale vis-à-vis de la location touristique en meublé
08925Alain Néri31/10/2013Frais de double résidence
08926Philippe Darniche31/10/2013Fiscalité relative à l'évolution du plan local d'urbanisme
08940Marcel Rainaud31/10/2013Situation des gîtes ruraux
08954Esther Sittler31/10/2013Situation des hébergements meublés de tourisme labellisés Clévacances au regard de la fiscalité
08972Jean Louis Masson31/10/2013Conditions d'application de l'article 167 bis du code général des impôts
08975Daniel Laurent31/10/2013Situation des hébergements meublés de tourisme et fiscalité
09005Marie-Hélène Des Esgaulx07/11/2013Hébergements meublés de tourisme et fiscalité
09041René-Paul Savary07/11/2013Taxe sur la valeur ajoutée dans les restaurants inter administratifs
09147Élisabeth Lamure14/11/2013Hébergements meublés de tourisme et article 1407 du code général des impôts
09155François Grosdidier14/11/2013Révision des valeurs locatives des locaux d'habitation
09164Roland Ries14/11/2013Situation des hébergements meublés de tourisme labellisés Clévacances au regard de l'abattement fiscal sur les revenus de la location
09216Ronan Kerdraon14/11/2013Hausse de la taxe sur la valeur ajoutée dans la restauration collective
09227Michel Savin14/11/2013Fiscalité appliquée aux hébergements meublés de tourisme
09321André Trillard21/11/2013Fiscalité des hébergement meublés de tourisme
09373Jean-Patrick Courtois21/11/2013Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux parcs zoologiques
09437Marcel Rainaud21/11/2013Aide à domicile et périmètre d'exonération de cotisations sociales
09477Jean Louis Masson28/11/2013Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable à un journal politique de circonscription
09504Charles Revet28/11/2013Traçabilité et authentification des produits du tabac en France
09552Jacques-Bernard Magner05/12/2013Augmentation du taux intermédiaire de la TVA pour le secteur de la restauration collective dans la fonction publique
09565Hervé Maurey05/12/2013Conclusions du premier rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales
09574Patricia Schillinger05/12/2013TVA dans la restauration collective de la fonction publique
09613Bruno Gilles05/12/2013Colère des maires des communes rurales visées par la taxe sur les logements vacants
09669Jean-Pierre Leleux12/12/2013Conséquences de la hausse de la TVA sur les droits d'auteur
09677Philippe Bas12/12/2013Augmentation du taux de taxe sur la valeur ajoutée pour le secteur du transport sanitaire
09679Antoine Lefèvre12/12/2013Taxe sur la valeur ajoutée pour les transports sanitaires
09781Daniel Laurent19/12/2013Situation des conjoints survivants et parents d'orphelins
09833Jean-Marc Pastor19/12/2013Conséquences de la hausse de la taxe sur la valeur ajoutée dans la restauration collective
09853Joëlle Garriaud-Maylam19/12/2013Déductibilité des pensions alimentaires pour les Français de l'étranger
09871Leila Aïchi19/12/2013Dispositions du code général des impôts relatives aux productions originales de l'art statuaire
09893Philippe Bas26/12/2013Suppression du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour les activités de petits travaux de jardinage
09901François Marc26/12/2013Réponse à la volatilité de la CVAE observée dans certaines communautés de communes du Finistère
09925Philippe Bas26/12/2013Suppression de la demi-part fiscale supplémentaire attribuée aux personnes seules ayant élevé des enfants
09949Robert Del Picchia26/12/2013Réductions fiscales pour les fonctionnaires français à l'étranger
09960Roland Courteau02/01/2014Conséquences de l'augmentation du taux de la TVA sur l'activité transport sanitaire
09990Jean Louis Masson09/01/2014Point de départ de la prescription pour une demande de remboursement d'impôts locaux
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10088Sophie Primas23/01/2014Mise en œuvre de la réforme de la cotisation foncière des entreprises
10090Gérard Larcher23/01/2014Mise en œuvre de la réforme de la cotisation foncière des entreprises
10092Gérard Le Cam23/01/2014Situation des douanes
10121Marcel Rainaud23/01/2014Augmentation du taux de TVA pour la restauration sociale
10162Virginie Klès30/01/2014Conditions d'attribution d'une demi-part fiscale aux anciens combattants
10172Jacqueline Gourault30/01/2014Taux de taxe sur la valeur ajoutée pour le secteur du transport sanitaire
10190Hervé Maurey30/01/2014Condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'homme en matière de taxation des dons aux sectes
10223Mireille Schurch30/01/2014Minoration sur la contribution à l'audiovisuel public pour les meublés saisonniers
05942Jean-Paul Fournier18/04/2013Investissements des entreprises françaises en Afrique
05953Joël Guerriau25/04/2013Optimisation des échanges commerciaux avec la Chine
00628Christian Poncelet12/07/2012Acquisition d'éléments du patrimoine architectural français par des puissances étrangères ou des intérêts étrangers
03588Maryvonne Blondin13/12/2012Créateurs et artistes en situation de handicap
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06845François Grosdidier13/06/2013Atteinte à la liberté d'un journaliste dans le service public de l'audiovisuel
06894Patrice Gélard13/06/2013Expertises privées accomplies par les conservateurs du patrimoine
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08242Hervé Maurey19/09/2013Extension du régime des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle à la production théâtrale
08268Christian Bourquin26/09/2013Critère de territorialité dans la nouvelle mouture de la « communication cinéma »
08518Michel Le Scouarnec10/10/2013Admission dans les écoles supérieures d'art
08543Pierre Charon10/10/2013Paysage radiophonique et usage des fréquences
08646Christian Bourquin17/10/2013Investissement de France Télévisions dans le développement de la production régionale de films documentaires
08760Pierre André24/10/2013Réception des chaînes de télévision
08931Alex Türk31/10/2013Sauvegarde des œuvres d'art dans l'hypothèse d'une crue de la Seine
09053Thierry Foucaud07/11/2013Musique à l'école
09075Christophe-André Frassa07/11/2013Diffusion des chaînes du groupe France Télévisions en Asie du Sud-Est
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09752Roland Ries12/12/2013Diffusion de Radio France internationale à Strasbourg
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10118Daniel Laurent23/01/2014Conditions de rémunération des diffuseurs de presse
10125Pierre Camani23/01/2014Projet de réforme du décret n° 2004-1312 du 26 novembre 2004
10163Corinne Bouchoux30/01/2014Coopération de la France dans le cadre de l'affaire Gurlitt
10197Jean-Marc Pastor30/01/2014Extension de France Bleu Toulouse
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02558Hervé Maurey18/10/2012Conditions d'attribution des autorisations d'urbanisme au regard de la défense contre l'incendie
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05995René-Paul Savary25/04/2013Mutualisation des services avec les EPCI dans l'acte III de la décentralisation
06355Hervé Maurey09/05/2013Participation des communes au financement d'un équipement commun
06356Hervé Maurey09/05/2013Conditions d'attribution des autorisations d'urbanisme au regard de la défense contre l'incendie
07177Roland Povinelli27/06/2013Projet gouvernemental de métropole marseillaise
08253André Vairetto19/09/2013Modalités de saisine de France Domaine
08894Michel Boutant24/10/2013Prise en compte des syndicats informatiques dans l'acte III de la décentralisation
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09420Marcel Rainaud21/11/2013Réduction du plafond de la cotisation due par les collectivités au Centre national de la fonction publique territoriale
09448François Grosdidier21/11/2013Propriété et domanialité publique des réseaux d'adduction d'eau
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09124Louis Pinton07/11/2013Loi de programmation militaire et priorités en matière de défense nationale
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06477Jean-Jacques Lasserre23/05/2013Maintien de la rubrique 2255 dans la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
06501Corinne Bouchoux23/05/2013Mesures de précaution engagées au sujet des variétés tolérantes aux herbicides
06532Nicole Bonnefoy30/05/2013Maintien de la rubrique 2255 dans la nouvelle nomenclature des installations classées
06536Jean-Claude Leroy30/05/2013Transposition de la directive Seveso 3
06560Bruno Retailleau30/05/2013Compétences des fédérations départementales de pêche et des associations agréées de pêche et de protection des milieux aquatiques
06561Pierre Bernard-Reymond30/05/2013Seuil du tarif d'obligation d'achat concernant la cogénération à partir de la biomasse
06562Henri Tandonnet30/05/2013Maintien de la rubrique 2255 dans la nouvelle nomenclature des installations classées
06575Joël Guerriau30/05/2013Prévention et gestion des algues vertes
06580Pierre Camani30/05/2013Alcools de bouche et règlementation des installations classées
06616Hélène Lipietz30/05/2013Stockage de déchets non dangereux et déchets à radioactivité naturelle
06642Jean-Jacques Lozach30/05/2013Budget affecté aux réserves naturelles nationales
06754Renée Nicoux06/06/2013Prolifération des cormorans dans le département de la Creuse
06765Simon Sutour06/06/2013Difficultés rencontrées par les entreprises d'insertion économique
06824Jean-Jacques Lozach06/06/2013Lutte contre la prolifération des cormorans
06892Roland Courteau13/06/2013Suppression du poste d'inspecteur des sites du département de l'Aude à la DREAL du Languedoc-Roussillon
06921Jean-Pierre Plancade13/06/2013Délai de mise en conformité des dispositifs d'affichage extérieur
06968Jean-Vincent Placé20/06/2013Accès aux marchés publics des énergies renouvelables pour les PME
06981Philippe Leroy20/06/2013Dispositif d'affichage environnemental des produits agricoles, notamment des viandes
07101Bruno Sido27/06/2013Risques d'avalanches : prise en compte des « zones jaunes » en montagne
07138René Beaumont27/06/2013Projet de décret « Triman »
07152Robert Tropeano27/06/2013Perspectives du réseau Natura 2000
07165Roland Povinelli27/06/2013Comptabilisation des dégâts causés par le loup en France
07193Roland Courteau04/07/2013Risques de polymérisation de la mer
07208Esther Benbassa04/07/2013Situation de la commune d'Ault dans la Somme
07235Alex Türk04/07/2013Responsabilité élargie du producteur
07323Roland Courteau11/07/2013Point de collecte de déchets d'emballage
07326Hervé Poher11/07/2013Politique de soutien aux énergies renouvelables
07328Rachel Mazuir11/07/2013Prise en charge par Éco-Emballages des coûts de collecte et de tri supportés par les collectivités
07354Gérard César11/07/2013Apposition du logo « triman »
07405Françoise Férat18/07/2013Étiquetage des consignes de tri
07410Gérard Dériot18/07/2013Application en France de la directive européenne relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation
07437Jean-Jacques Filleul18/07/2013Projet de décret « TRIMAN »
07475Pierre Camani18/07/2013Utilisation du combustible « mox »
07502Évelyne Didier18/07/2013Situation des salariés chez SNET-E.ON
07591Maurice Antiste25/07/2013Prolifération du poisson-lion
07593Didier Guillaume25/07/2013Apposition du marquage « Triman » sur les emballages de verre
07603Roland Courteau25/07/2013Étiquetage des consignes de tri
07640François Marc25/07/2013Défaillances dans le développement du petit éolien
07653Nicole Bonnefoy01/08/2013Prise en compte des pesticides dans le dispositif de surveillance de la qualité de l'air
07654François Marc01/08/2013Lutte contre les déchets marins
07722François Marc01/08/2013Énergies marines renouvelables en Bretagne
07747Jean-Claude Lenoir01/08/2013Refonte de la taxe générale sur les activités polluantes
07756Hervé Maurey01/08/2013Information des propriétaires de l'existence de cavités souterraines
07784Philippe Kaltenbach08/08/2013Difficultés d'action d'Airparif
07825Yves Détraigne08/08/2013Fonctionnement de la filière des déchets d'activités de soins à risques infectieux
07832Didier Guillaume08/08/2013Prolifération du frelon asiatique en France
07839Jean-Jacques Lozach08/08/2013Développement des stations de transfert d'énergie par pompage
07984Michel Savin05/09/2013Taxe sur la valeur ajoutée applicable à la gestion des déchets
07996Catherine Deroche05/09/2013Retour à un taux réduit de TVA pour la gestion des déchets ménagers
08008Jean Louis Masson05/09/2013Nuisances sonores et pouvoirs des maires
08025Jean-Jacques Mirassou12/09/2013Rejet d'eaux usées par les bateaux dans le canal du Midi
08026Jean-Claude Leroy12/09/2013Projet de décret relatif à l'étiquetage des consignes de tri
08031André Vairetto12/09/2013Fiscalité appliquée à la gestion des déchets
08044Roland Povinelli12/09/2013Qualité de l'eau et des milieux aquatiques en 2030
08060Hervé Maurey12/09/2013Conséquences du principe de responsabilité élargie du producteur sur le secteur du bâtiment
08092Michel Bécot12/09/2013Fiscalité des déchets ménagers
08093André Dulait12/09/2013 Hausse insupportable de la fiscalité sur la gestion des déchets ménagers
08117Michel Savin12/09/2013Trop-perçu d'ERDF sur les tarifs d'acheminement de l'électricité
08118Jean-Claude Merceron12/09/2013Réutilisation des eaux usées traitées
08142Sophie Joissains19/09/2013Fiscalité écologique et financement des observatoires des déchets
08144Philippe Bas19/09/2013Avenir des agences de l'eau
08244Hervé Maurey19/09/2013Cadre juridique s'appliquant aux activités en mer
08263Jean-Noël Guérini26/09/2013Pollution des cours d'eau
08273Sophie Primas26/09/2013Avenir de la taxe générale sur les activités polluantes dite « granulat »
08276Robert Tropeano26/09/2013Hausse de la fiscalité des ordures ménagères
08323Jean-Vincent Placé26/09/2013Modulation de l'éco-contribution
08325Michel Delebarre26/09/2013Écotaxe pour le recyclage des déchets de meubles
08362Daniel Laurent26/09/2013Conférence environnementale 2013 et attentes des chefs d'entreprise
08405Natacha Bouchart03/10/2013Mise en place de l'écotaxe pour le recyclage des déchets de meubles
08443Claude Domeizel03/10/2013Éligibilité des travaux liés à l'économie d'eau et à la modernisation des ouvrages de transport et de distribution d'eau à l'enveloppe 2013 des projets dits « prioritaires »
08483Jean-Claude Leroy10/10/2013Fiscalité appliquée à la gestion des déchets
08615Serge Dassault10/10/2013Droit de préemption
08637Charles Revet10/10/2013Conséquences pour des terres agricoles d'un projet de classement en site d'intérêt communautaire
08692Jean Besson17/10/2013Taxation sur les activités polluantes
08762François Marc24/10/2013Fiscalité appliquée à la gestion des déchets
08790François Marc24/10/2013Déblocage du financement destiné à l'Institut « France énergies marines »
08809Daniel Laurent24/10/2013Préparations naturelles peu préoccupantes à usage phytopharmaceutique
08817Jean-Vincent Placé24/10/2013Compostage industriel en France
08836Cécile Cukierman24/10/2013Réorganisation de RTE
08863Gérard Bailly24/10/2013Mise en place d'études d'incidences au titre des zones Natura 2000
08889Hélène Lipietz24/10/2013Stockage de déchets non dangereux et déchets à radioactivité naturelle
08903Michel Boutant24/10/2013Stockage des alcools de bouche
08908Catherine Deroche24/10/2013Demande de révision du décret portant sur la création d'une écotaxe pour le recyclage des déchets de meubles
08919Xavier Pintat31/10/2013Financement des travaux de raccordement électrique
08951Jean-Paul Amoudry31/10/2013Inadaptation de la réglementation actuelle relative au loup
08962Jean-Michel Baylet31/10/2013Fiscalité applicable à la gestion des déchets ménagers
09016Michel Fontaine07/11/2013Antennes relais
09180Jacques Mézard14/11/2013Fiscalité applicable à la gestion des déchets ménagers
09201Jean-Noël Guérini14/11/2013Devenir du raffinage français
09209Roland Courteau14/11/2013Recyclage des téléphones mobiles
09230Michel Savin14/11/2013Financement du recyclage des déchets d'ameublement
09241Louis Nègre14/11/2013Déblais du Grand Paris
09265Jean Louis Masson14/11/2013Nuisances sonores et pouvoirs des maires
09328Philippe Kaltenbach21/11/2013Réduction de l'exposition aux antennes-relais de téléphonie portable
09345Gérard Le Cam21/11/2013Classement des zones humides
09354Alain Bertrand21/11/2013Création d'une mission d'inspection sur l'installation des antennes-relais de radiotéléphonie mobile
09371Louis Nègre21/11/2013Lenteur de la réduction des émissions de CO2
09421Marcel Rainaud21/11/2013Compteurs Linky
09438François Grosdidier21/11/2013Bonus écologique pour les collectivités territoriales
09470Colette Giudicelli28/11/2013Pathologies respiratoires et pollutions atmosphériques
09474Michel Le Scouarnec28/11/2013Potentiel énergétique des moulins à eau
09544Jean-Jacques Lozach28/11/2013Projet de loi de transition énergétique
09593Jean-Vincent Placé05/12/2013Apparition d'une espèce de plathelminthe dans les sols de l'Essonne
09595René-Paul Savary05/12/2013Préenseigne dérogatoire
09607Jean-Claude Merceron05/12/2013Schéma national d'extraction des granulats marins
09634Roland Courteau05/12/2013Formaldéhyde
09635Roland Courteau05/12/2013Émissions de CO2 induites par les entreprises de transport
09657Hervé Maurey12/12/2013Conditions d'indemnisation des victimes de cavités souterraines
09658Jean Louis Masson12/12/2013Haies inscrites dans des documents d'urbanisme
09676Hélène Lipietz12/12/2013Collaboration avec le groupe national « Loup »
09696Louis Nègre12/12/2013Dégâts causés par les loups
09707Louis Nègre12/12/2013Stimulation hydraulique utilisée en géothermie et microséisme
09747Jean-Claude Merceron12/12/2013Réutilisation des eaux usées traitées
09760Roland Courteau12/12/2013Diffusion des connaissances sur le changement climatique par le Centre d'analyse stratégique
09800Roland Ries19/12/2013Autorisation d'un deuxième maïs issu d'organismes génétiquement modifiés dans l'Union européenne
09814Jean-Noël Guérini19/12/2013Niveau record des émissions de dioxyde de carbone
09860Rémy Pointereau19/12/2013Diagnostic des installations d'assainissement non collectif existantes
09879Roland Courteau19/12/2013Pollution atmosphérique responsable de décès prématurés
09880Roland Courteau19/12/2013Réduction de la facture énergétique
09922Bernard Fournier26/12/2013Risque de fermeture du centre départemental de la météorologie de la Loire
09946Jean-Vincent Placé26/12/2013Activités de collecte et de tri des déchets d'emballage
09983Roland Courteau09/01/2014Prolifération des goélands
10006Jean-Claude Leroy16/01/2014Situation de l'industrie cimentière
10007Jean-Claude Leroy16/01/2014Expérimentation du gaz de couche
10025Hélène Lipietz16/01/2014Examens médicaux pour les chasseurs
10027Hélène Lipietz16/01/2014Insécurité liée à la pratique de la chasse
10035Philippe Madrelle16/01/2014Insuffisance de la loi sur l'eau
10038Jean Louis Masson16/01/2014Expropriation du lit d'un cours d'eau
10039Gérard Larcher16/01/2014Gestion de l'eau et rôle de l'agence de l'eau
10042Michel Doublet16/01/2014Régulation des populations de cormorans
10043Michel Doublet16/01/2014Conditions de la chasse des oies, canards et limicoles au mois de février 2014
10057Roland Courteau16/01/2014Objectifs de la filière photovoltaïque
10114Jean Louis Masson23/01/2014Droit d'exploitation des installations d'énergie hydraulique
10161Michel Le Scouarnec30/01/2014Présence de résidus chimiques dans les produits de la vie quotidienne
10166Jean-Claude Leroy30/01/2014Projet de refonte du code minier
10169François Marc30/01/2014Accélération nécessaire du déploiement des énergies marines
10183Pierre Bernard-Reymond30/01/2014Nombre de loups tués en 2013
10214Xavier Pintat30/01/2014Gouvernance de la filière emballage
10239Sophie Joissains30/01/2014Protection des riverains
23566Annie David24/05/2012Projet de décret relatif à l'obligation d'évaluation des chartes des parcs naturels régionaux
23670Roland Courteau07/06/2012Agences locales de maîtrise de l'énergie
00021Sophie Primas05/07/2012Mise en œuvre du logiciel Chorus dans le secteur de la restauration de monuments historiques
00132François Marc05/07/2012Impact du mandat d'élu local sur le niveau de cotisation à la retraite pour les élus exerçant une activité dans le secteur privé
00159François Marc05/07/2012Financement de l'installation des nouveaux compteurs intelligents « Linky »
00204Jean-Vincent Placé05/07/2012Indicateur de développement alternatif au PIB
00302Jean-Jacques Lasserre12/07/2012Freins à la mobilité pour les entreprises de métallurgie des Pyrénées-Atlantiques
00315Jean-Claude Leroy12/07/2012Tarification des frais bancaires
00338Gaëtan Gorce12/07/2012Lisibilité des relevés annuels des plans épargne logement
00355Christian Cointat12/07/2012Simplification des démarches administratives en l'absence de convention fiscale pour les contribuables français domiciliés hors de France
00359Christian Cointat12/07/2012Aides liées à l'amélioration de la qualité environnementale des biens immobiliers en France des Français de l'étranger
00379Sophie Primas12/07/2012Avenir de la « prime TVA » dans la restauration
00399Philippe Madrelle12/07/2012Protection du tissu économique local
00458Philippe Dallier12/07/2012Développement du prêt viager hypothécaire
00507Jacqueline Alquier12/07/2012Organisation des obsèques
00530Jean-Pierre Sueur12/07/2012Compensations financières liées à la proximité d'une centrale nucléaire
00553Cécile Cukierman12/07/2012Précarité des enquêtrices et enquêteurs de l'INSEE
00557Jean-Pierre Sueur12/07/2012Traitement fiscal de marchandises faisant l'objet de dons à des organismes venant en aide aux personnes en situation de grande précarité
00584Jean-Pierre Sueur12/07/2012Affectation des aides aux personnes en difficulté pour faire face aux dépenses d'énergie
00596Jean-Pierre Sueur12/07/2012Régularisation des opérations effectuées à la suite de la parution des circulaires des 7 et 28 août 2008 relatives à l'article 102 de la loi LME
00601Jean-Pierre Sueur12/07/2012Allocations obsèques versées en cas de décès de mineurs de moins de douze ans
00615Hervé Maurey12/07/2012Calendrier de notification aux communes et EPCI du FPIC
00617Hervé Maurey12/07/2012Contrôle des budgets des collectivités territoriales
00680Robert Tropeano12/07/2012Partenariat public privé
00686Daniel Raoul12/07/2012Texte réglementaire relatif à la loi funéraire du 19 décembre 2008
00701Sylvie Goy-Chavent19/07/2012Divergence entre le ministère de la justice et le ministère de l'économie concernant la compétence juridique appropriée des conseils en gestion de patrimoine
00725Roland Courteau19/07/2012Protection des intérêts des clients des banques
00734Louis Duvernois19/07/2012Double imposition et recrutés locaux
00750Georges Labazée19/07/2012Législation applicable aux remboursements des frais de mobilité
00811Colette Giudicelli19/07/2012Conséquences du dispositif dit de « Bâle III » pour les banques françaises
00844Alain Fauconnier19/07/2012Régime fiscal des associations pour le maintien d'une agriculture paysanne
00862Jean-Pierre Sueur19/07/2012Ressources des communes riveraines d'une centrale nucléaire
00884Jean-Pierre Chevènement19/07/2012Tarif de rachat de l'électricité et distorsion de concurrence pour les scieries françaises
00890Joël Billard19/07/2012Durée des contrats de concession de distribution d'électricité
00923Michel Doublet19/07/2012Études d'impact des projets de loi et textes réglementaires et incidences des normes sur le monde rural
01017Bernard Piras26/07/2012Cotisations sociales applicables aux directeurs de centres d'accueil collectif
01088Marie-Hélène Des Esgaulx26/07/2012Incertitudes juridiques quant à l'installation de panneaux photovoltaïques
01092Philippe Bas26/07/2012Relèvement du taux du forfait social sur l'intéressement et la participation
01100Marie-Noëlle Lienemann26/07/2012Instauration d'une obligation de reprise d'entreprise en cas d'offre satisfaisante
01112Jean-Paul Amoudry26/07/2012Remise en cause de l'avantage fiscal attaché au mécénat
01136Gérard Bailly26/07/2012Élevage et coût du travail
01152Hervé Marseille26/07/2012Impact négatif de la réforme de la taxe professionnelle sur les collectivités territoriales
01182Joël Labbé26/07/2012Reconnaissance des agences locales de l'énergie et du climat comme des associations d' « intérêt général »
01252Marie-Annick Duchêne02/08/2012Concurrence dans le secteur du bâtiment
01292Hervé Maurey02/08/2012Difficultés rencontrées dans le calcul et le versement des dotations de l'État en 2012
01322Maurice Vincent02/08/2012Retraite chapeau versée à l'ancien président du comité de direction de Dexia
01391Jean-Marc Todeschini02/08/2012Application de la loi sur le taux effectif global en matière de prêts immobiliers
01410Delphine Bataille02/08/2012Future Banque Postale Développement Local
01415Delphine Bataille02/08/2012Devenir des personnels des Chambres de commerce et d'industrie dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme des réseaux consulaires
01428Jean-François Husson09/08/2012Application de la loi sur le taux effectif global en matière de prêts immobiliers
01431Gisèle Printz09/08/2012Application de la loi sur le taux effectif global en matière de prêts immobiliers
01443Louis Nègre09/08/2012Resserrement du crédit
01481Charles Revet09/08/2012Cotisations d'assurance des personnes présentant un risque aggravé lors d'une demande d'obtention de prêt immobilier
01808Daniel Laurent13/09/2012Réduction du coût du travail et secteur de la construction
01839Michel Doublet13/09/2012Reconduction pour 2012 du remboursement partiel de la TICPE auprès de la profession agricole
01842Jacques Berthou13/09/2012Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur la commune de Saint-Laurent-sur-Saône
01892Cécile Cukierman20/09/2012Conditions de clôture du plan d'épargne retraite populaire
01947Daniel Reiner20/09/2012Financement des extensions et renforcement du réseau électrique à destination des entreprises
01989Françoise Laurent-Perrigot20/09/2012Difficultés du Crédit immobilier de France
02075Yves Détraigne27/09/2012Statut de jeune entreprise innovante
02101Daniel Reiner27/09/2012Application de la loi sur le taux effectif global en matière de prêts immobiliers
02112Christiane Demontès27/09/2012Jeunes entreprises innovantes
02158Claude Bérit-Débat04/10/2012Maintien de la présence de la Banque de France sur l'ensemble du territoire
02310Roland Courteau11/10/2012Statut de jeune entreprise innovante
02456Corinne Bouchoux11/10/2012Quel financement par les banques de la transition écologique de la société ?
02460Hervé Marseille11/10/2012Impact négatif de la réforme de la taxe professionnelle sur les collectivités territoriales
02623Daniel Laurent25/10/2012Effets de la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires et perte de pouvoir d'achat des salariés
02633Jean-Vincent Placé25/10/2012Commande publique éco-responsable
02693Edmond Hervé25/10/2012Conséquences pour la région Bretagne du projet de « modernisation du réseau » de la Banque de France
02791Robert Tropeano01/11/2012Surcoût des tarifs d'assurance automobile subi par les sans emploi
02979Claude Bérit-Débat08/11/2012Politique de la Banque Postale en matière de prêts aux collectivités locales
02981Roland Povinelli08/11/2012Conseil bancaire
03004François Marc08/11/2012Impact du mandat d'élu local sur le niveau de cotisation à la retraite pour les élus exerçant une activité dans le secteur privé
03005François Marc08/11/2012Financement de l'installation des nouveaux compteurs intelligents « Linky »
03149Marie-Christine Blandin22/11/2012Régime de TVA applicable au remboursement de la rémunération pour copie privée
03216Catherine Deroche22/11/2012Régime fiscal des épiceries associatives
03289Pierre Laurent29/11/2012Projet de restructuration de la Banque de France
03302Évelyne Didier29/11/2012Redevance incitative
03352Gaëtan Gorce29/11/2012Lisibilité des relevés annuels des plans épargne logement
03418Pierre Charon06/12/2012Quel horizon fiscal pour les contribuables ?
03432Michel Savin06/12/2012Conséquences des modifications fiscales pour les personnes âgées handicapées
03467Christian Namy06/12/2012Achats de biens en ligne par les collectivités
03537Joël Guerriau13/12/2012Renouvellement des billets de banque en euros
03782Marie-Hélène Des Esgaulx20/12/2012Situation des pédicures équins au regard de la cotisation foncière des entreprises
03814Cécile Cukierman20/12/2012Compensation du non-reversement de la part de la TGAP aux collectivités territoriales
03830Patricia Schillinger20/12/2012Discrimination à l'encontre des Chibanis
03924Jean-Marie Bockel27/12/2012Refus de délivrance d'avis d'imposition
04023Yves Chastan17/01/2013Avenir de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
04053Daniel Laurent17/01/2013Situation préoccupante de l'artisanat du bâtiment
04133Alain Houpert24/01/2013Défaillances d'entreprises et inscription au fichier de la Banque de France
04186Roland Ries24/01/2013Enveloppe sur fonds d'épargne centralisée par la Caisse des dépôts pour financer les investissements de long terme des collectivités territoriales sur la période 2013-2017
04266François Pillet31/01/2013Taux de TVA dans le bâtiment
04267Hervé Maurey31/01/2013Règles de financement applicables aux enfouissements de réseaux réalisés par les collectivités
04286Jean Louis Masson31/01/2013Risque de pénalisation de la production de véhicules Diesel
04343Roland Povinelli31/01/2013Réforme de l'assurance-vie et de l'épargne réglementée
04344Roland Povinelli31/01/2013Traitement des emprunts dits « toxiques » des collectivités locales, des hôpitaux publics et des organismes de logement social
04347Roland Povinelli31/01/2013Centralisation des fonds collectés sur livret A et financement prioritaire du logement social
04348Roland Povinelli31/01/2013Relations banque - clients et service bancaire gratuit et universel
04367André Trillard07/02/2013Inquiétude des artisans du bâtiment
04369Marie-Noëlle Lienemann07/02/2013Jeunes entreprises innovantes
04504Marcel Rainaud07/02/2013Avenir de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
04525Alain Anziani07/02/2013Situation de la Monnaie de Pessac (Gironde)
04604Francis Grignon14/02/2013Cotisation foncière des entreprises
04633Françoise Laborde14/02/2013Réduire le taux de TVA applicable aux travaux de création ou d'extension des maisons de parents
04662Valérie Létard14/02/2013TVA à taux réduit pour le secteur du bâtiment
04686Jean-Claude Lenoir14/02/2013Obligation d'information à l'égard des épargnants
04824Sophie Joissains21/02/2013Plafonnement des incidents de paiement
04861Jean-Claude Carle21/02/2013Procédure visant à déterminer le caractère imposable d'une dépendance d'habitation
04914Michel Le Scouarnec28/02/2013Difficultés rencontrées par les commerçants, artisans et TPE quant à l'ouverture de lignes de trésorerie auprès des établissements bancaires
04968Yves Chastan28/02/2013Conditions de fixation des attributions de compensation
04970Yves Chastan28/02/2013Modalités de mise en œuvre du protocole financier général
04987Daniel Laurent28/02/2013Propositions de la Fédération française du bâtiment
05095Jean Louis Masson07/03/2013Communautés de communes et taxe professionnelle
05118Jean-Jacques Lozach07/03/2013Nouveaux retards du financement des aides pour l'électrification rurale
05130Philippe Madrelle07/03/2013Monnaie de Paris
05135Jean-Paul Fournier07/03/2013Plan de restructuration du réseau de la Banque de France
05181Rémy Pointereau07/03/2013Montant des cotisations sociales calculées sur les indemnités des élus locaux en fonction de leur mandat
05227Yves Détraigne14/03/2013Recouvrement de la TASCOM
05251Michel Doublet14/03/2013Réduction des dotations de l'État aux collectivités locales et impact financier du projet de loi de décentralisation et de réforme de l'action publique
05325Daniel Laurent21/03/2013Projet de suppression d'une demi-part fiscale pour les étudiants rattachés fiscalement à leurs parents
05333Jean-Marc Todeschini21/03/2013Encadrement des pratiques de financement participatif
05363Jean-François Husson21/03/2013Régime fiscal et social applicable à la participation des collectivités locales à la protection sociale complémentaire de leurs agents
05435Christophe-André Frassa21/03/2013Convention fiscale franco-togolaise
05443Dominique Bailly21/03/2013Alignement du taux de CSG des retraités sur celui des actifs
05447Jean-Claude Lenoir21/03/2013Accès des TPE au préfinancement du crédit d'impôt compétitivité
05460Christian Cointat21/03/2013Convention fiscale franco-togolaise sur les retraites
05516Marie-Thérèse Bruguière28/03/2013Taxation du diesel pour les particuliers
05524André Vallini28/03/2013Action de la Banque publique d'investissement en faveur de l'économie sociale et solidaire
05561Jean-Michel Baylet28/03/2013Conséquences de l'application de l'article 2 du décret du 14 janvier 2013 relatif aux aides pour l'électrification rurale
05615Dominique Bailly28/03/2013Fiscalité des pensions de retraite des salariés ayant eu ou élevé au moins trois enfants
05648Sophie Primas04/04/2013Avancement de l'enquête de la DGCCRF sur les prêts « dits » toxiques
05652Jean Germain04/04/2013Spécificité des jardineries au regard de la TASCOM
05682Joël Bourdin04/04/2013Fonds disponibles des collectivités
05776Roland Courteau11/04/2013Possible mise en œuvre de taxes supplémentaires sur le vin
05786Michel Doublet11/04/2013Dégradation de la situation économique de la construction en Charente-Maritime
05836Marcel-Pierre Cléach18/04/2013Délivrance de crédit de trésorerie par la Banque publique d'investissement
05873Michel Le Scouarnec18/04/2013Difficultés rencontrées pour les déclarations dématérialisées des données sociales pour les entreprises
05875Jean Louis Masson18/04/2013Taxe sur la valeur ajoutée et travaux d'agrandissement et de rénovation
05887Michel Doublet18/04/2013Cotation par la Banque de France des entreprises à la suite d'un dépôt de bilan
05895Daniel Laurent18/04/2013Inquiétudes et difficultés des chefs d'entreprise
05902Benoît Huré18/04/2013Bassins d'emplois à redynamiser
05903Jean Louis Masson18/04/2013Fiscalité des véhicules dotés de moteurs diesel
05907Philippe Paul18/04/2013Pertes fiscales dues au commerce électronique
05963Pierre Charon25/04/2013Réponses du Gouvernement aux inquiétudes de la Commission européenne au sujet de la situation macro-économique de la France
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06003Michel Doublet25/04/2013Préoccupations des entreprises face aux annonces de nouvelles hausses d'impôts
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06077Marcel Rainaud25/04/2013Nouveaux retards du financement des aides pour l'électrification rurale
06122Jean Louis Masson02/05/2013Cartes bancaires
06127Jean Louis Masson02/05/2013Publicité des marchés publics
06135Patricia Schillinger02/05/2013Taxation du diesel
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06214Jean Louis Masson02/05/2013Risque de pénalisation de la production de véhicules diesel
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06272Joëlle Garriaud-Maylam02/05/2013Indemnisation des Français spoliés en Chine
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10030Yves Chastan16/01/2014Inquiétudes sur l'opérationnalité des services de douane
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10120Nicole Bonnefoy23/01/2014Perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité
10123Michel Boutant23/01/2014Perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité
10145Jean-Claude Lenoir23/01/2014Directive européenne sur le renflouement interne des banques
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10150Catherine Procaccia23/01/2014Taux de la taxe sur la valeur ajoutée en 2014 pour les travaux de rénovation des logements
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10173Jacqueline Gourault30/01/2014Éligibilité des coopératives agricoles au CICE
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10185Françoise Férat30/01/2014Réforme européenne des prélèvements
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10192Colette Giudicelli30/01/2014Risques liés à la reprise du marché de la titrisation
10218Caroline Cayeux30/01/2014Incidences en France de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 mars 2013 sur la taxe sur la valeur ajoutée et l'activité de gestion des fonds communs de placement
10230Roland Courteau30/01/2014Augmentation de la TVA dans la restauration collective
23578Michel Doublet31/05/2012Situation des personnels d'aide à domicile
23611Michel Doublet31/05/2012Projet de loi de création de l'agence de financement des collectivités territoriales
23624Roland Povinelli31/05/2012Relations banque - clients et service bancaire gratuit et universel
23627Roland Povinelli31/05/2012Centralisation des fonds collectés sur livret A et financement prioritaire du logement social
23631Roland Povinelli31/05/2012Traitement des emprunts dits « toxiques » des collectivités locales, des hôpitaux publics et des organismes de logement social
23632Roland Povinelli31/05/2012Réforme de l'assurance-vie et de l'épargne réglementée
23669Michel Doublet07/06/2012Développement de l'emploi dans les TPE
23671Michel Doublet07/06/2012Relations banques et entreprises
23677Daniel Laurent07/06/2012Pression fiscale des petites et moyennes entreprises
23706Jean-Claude Leroy14/06/2012Emprunts bancaires des collectivités
23720Robert Tropeano14/06/2012Frais bancaires
23726Jean-Paul Amoudry14/06/2012Difficultés rencontrées par les collectivités territoriales en matière d'accès au crédit
23766Jean-Michel Baylet21/06/2012Difficultés des TPE face aux établissements bancaires
23791Patricia Schillinger28/06/2012Taxation des transactions financières
23792Patricia Schillinger28/06/2012Prêt de 1 000 milliards d'euros de la BCE aux banques
23800Jean-Claude Leroy28/06/2012Récupération par les communes de la TVA sur les travaux d'enfouissement
23805Gérard Cornu28/06/2012Avenir de l'industrie automobile française
23810Rémy Pointereau28/06/2012Déclin du secteur automobile français
23819Sophie Primas28/06/2012Risques liés aux crédits dits toxiques
23836Jean-Pierre Demerliat28/06/2012Application de la loi n° 2010-737 portant réforme du crédit à la consommation
00097Jean-Claude Lenoir05/07/2012Protection de l'enfance, accompagnement éducatif, social et judiciaire
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03230Roland Courteau22/11/2012Indispensable développement des SCOP en France
03241Jean-Claude Leroy29/11/2012Promotion de l'économie sociale et solidaire
03788Maurice Antiste20/12/2012Prise en compte des recommandations de la mission parlementaire de M. Francis Vercamer
06815Antoine Lefèvre06/06/2013Crédits affectés aux structures d'accueil et d'hébergement des personnes en difficulté
07478Hervé Poher18/07/2013Accès des sociétés coopératives et participatives à la commande publique
07525Daniel Laurent18/07/2013Préoccupations des chefs d'entreprise et projet de loi portant reconnaissance et développement de l'économie sociale et solidaire
07726Louis Nègre01/08/2013Recul de la consommation en France
08353Michel Doublet26/09/2013Droit d'information obligatoire des salariés avant cession et préoccupations des chefs d'entreprise
08622Jean-Claude Lenoir10/10/2013Étiquetage des eaux minérales naturelles
08986François-Noël Buffet31/10/2013Conditions des remboursements anticipés
09017Michel Fontaine07/11/2013Huile de palme
09736Claude Dilain12/12/2013Financement des associations départementales d'écoute des adolescents
09754Roland Courteau12/12/2013Dégradation des réseaux « 3 G » par les opérateurs de téléphonie mobile
09930Colette Mélot26/12/2013Réglementation applicable aux jouets susceptibles de contenir des substances chimiques dangereuses
09940Jean-Vincent Placé26/12/2013Commercialisation de la coupe menstruelle
09998Alain Fauconnier09/01/2014Avenir des épiceries sociales et solidaires
10026Hélène Lipietz16/01/2014Étiquetage de la viande née, élevée et transformée en France
10099Patricia Schillinger23/01/2014Tarifs pratiqués par les auto-écoles
10149Aymeri De Montesquiou23/01/2014Instaurer l'étiquetage de l'origine des viandes pour les produits transformés
10157Michel Delebarre23/01/2014Relations entre les entreprises du secteur agroalimentaire et les distributeurs
01515Alain Fauconnier09/08/2012Création de postes d'IA-IPR occitan-langue d'oc
01725Jean Louis Masson06/09/2012Impact des modifications du calendrier scolaire sur les manifestations programmées par les associations
01883Daniel Laurent20/09/2012Réussite des élèves et stabilité des équipes éducatives
01972Jean Louis Masson20/09/2012Heures supplémentaires effectuées par les professeurs
02028Dominique Bailly20/09/2012Avenir des RASED
02149Michel Doublet04/10/2012Favoriser l'égalité des chances des jeunes en matière de formation et d'insertion professionnelle
03039Maryvonne Blondin15/11/2012Situation des enseignants contractuels
03686Jean Louis Masson13/12/2012Heures supplémentaires effectuées par les professeurs
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04518Françoise Cartron07/02/2013Spécificités des CLIS dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires
04920Thierry Foucaud28/02/2013Décentralisation de l'orientation
05090Patricia Schillinger07/03/2013Violences scolaires
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05287Pierre Laurent14/03/2013Situation des établissements régionaux d'enseignement adapté
05366Yves Détraigne21/03/2013Recrutement des animateurs pour les temps d'activités périscolaires
05509Thierry Foucaud28/03/2013Dotations horaires globales des établissements d'enseignement secondaire en Seine-Maritime
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05723Marcel Rainaud11/04/2013Régionalisation des centres d'information et d'orientation
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06256Jean-Claude Lenoir02/05/2013Respect du rythme biologique de l'enfant
07027Pierre Laurent20/06/2013Situation des établissements régionaux d'enseignement adapté
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08440Jean-Paul Amoudry03/10/2013Impact de la réforme des rythmes scolaires sur les activités économiques et l'emploi dans les territoires à vocation touristique
08511Jean-Yves Leconte10/10/2013Ouverture du concours du CAPES d'arabe en 2014
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08648Roland Courteau17/10/2013Réforme des rythmes scolaires
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08684Luc Carvounas17/10/2013Dispositif « un établissement, une œuvre »
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08824Michel Savin24/10/2013Difficultés pour l'application de la réforme des rythmes scolaires
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10227Claire-Lise Campion30/01/2014Prise en charge des accompagnateurs des voyages scolaires
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07924Jean Louis Masson22/08/2013Mise à la charge des pétitionnaires des frais liés à l'instruction des autorisations d'occuper le sol exposés par la commune
07936Jean Louis Masson22/08/2013Reprise d'un appartement communal
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07967Jean Louis Masson05/09/2013Concession d'un parc public de stationnement
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08081André Trillard12/09/2013Désengagement de l'État concernant ses missions d'assistance technique aux collectivités territoriales
08112Pierre Laurent12/09/2013Destruction projetée d'un immeuble de logements HLM à Courcouronnes
08128Sophie Joissains19/09/2013Détecteurs de fumée
08151Jean-Claude Leroy19/09/2013Précisions sur des dispositifs d'assistance aux collectivités territoriales
08153Corinne Bouchoux19/09/2013Demande de précisions sur le dispositif de crédit-bail pour les collectivités territoriales
08186Bernard Saugey19/09/2013Droit de préemption urbain
08230Jean Louis Masson19/09/2013Compteur électrique et zone inconstructible
08272Hervé Maurey26/09/2013Conditions d'attribution de l'aide personnalisée au logement
08304Daniel Dubois26/09/2013Compatibilité du mandat d'administrateur d'office public de l'habitat avec certaines professions
08309Jean-Marc Pastor26/09/2013Accessibilité des établissements recevant du public
08381Jean Louis Masson03/10/2013Exécution d'une décision de justice en matière d'urbanisme
08442Jean Louis Masson03/10/2013Installation provisoire dans une zone non constructible
08448Christian Cointat03/10/2013Français de l'étranger: logement en France
08530Jean-Noël Guérini10/10/2013Coût des détecteurs de fumée
08545Didier Guillaume10/10/2013Modalités de consultation de la commission départementale de consommation des espaces agricoles lors de l'élaboration ou de la révision d'un plan local d'urbanisme
08732Jean Louis Masson17/10/2013Opération d'ensemble
08783Jean-Vincent Placé24/10/2013Fonctionnement éco-responsable du ministère
08828Hervé Maurey24/10/2013Baisse des investissements locatifs
08855Jean Louis Masson24/10/2013Redevance payée par les usagers d'un service d'assainissement collectif
08936François Grosdidier31/10/2013Exercice du droit de préemption urbain
08964Robert Tropeano31/10/2013Taxe sur la valeur ajoutée et logement social
08966Robert Tropeano31/10/2013Imposition des produits de la vente de certificats d'économie d'énergie
09172Hervé Marseille14/11/2013Obligation de réalisation d'un diagnostic de performance énergétique et comptes des offices publics de l'habitat
09184Jean Louis Masson14/11/2013Maisons laissées à l'abandon
09189Jean Louis Masson14/11/2013Déclaration préalable de travaux
09197Jean Louis Masson14/11/2013Travaux non conformes et règles d'urbanisme
09203Jean Louis Masson14/11/2013Autorisation d'urbanisme et absence de permis de démolir
09259Jean Louis Masson14/11/2013Transformation de locaux agricoles
09260Jean Louis Masson14/11/2013Règlementation des zones inondables
09261Jean Louis Masson14/11/2013Voirie d'un lotissement dans le domaine public communal
09263Jean Louis Masson14/11/2013Concession d'un parc public de stationnement
09264Jean Louis Masson14/11/2013Demande de permis de construire et documents d'urbanisme
09266Jean Louis Masson14/11/2013 Périmètre inconstructible
09283Raymond Couderc21/11/2013Accessibilité des établissements recevant du public
09348Sophie Joissains21/11/2013Plans locaux d'urbanisme
09375Louis Nègre21/11/2013Mise aux normes des ascenseurs
09476Colette Giudicelli28/11/2013Égalité des droits des locataires de logements d'habitations à loyer modéré vis-à-vis de l'accession sociale à la propriété
09489Jean Louis Masson28/11/2013Zone de classement des carrières et gravières dans un PLU
09510Jean Louis Masson28/11/2013Terrain de loisirs
09535Jean-Patrick Courtois28/11/2013Définition de l'extension mesurée ou limitée des constructions au sens du code de l'urbanisme
09568Jean Bizet05/12/2013Procédure d'évolution du plan local d'urbanisme à la suite de son annulation partielle par une juridiction administrative
09597Jean-François Husson05/12/2013Révision du zonage relatif aux aides à l'investissement locatif
09637Roland Courteau05/12/2013Rapport de la Cour des comptes sur « les terres agricoles et les conflits d'usage »
09661Hélène Masson-Maret12/12/2013Arbitrages budgétaires et efficacité des actions engagées par la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
09690Gilbert Roger12/12/2013Cumul du prêt à taux zéro pour l'accession à la propriété et des subventions de l'Anah en faveur de l'amélioration de l'habitat
09720Jean Louis Masson12/12/2013Régime déclaratif en matière de clôtures
09722Jean Louis Masson12/12/2013Procédure en matière de révision du document d'urbanisme d'une commune
09759Hervé Maurey12/12/2013Recours abusifs en matière d'urbanisme
09976Jean-Claude Carle09/01/2014Conséquences pour les collectivités des dispositions du code de l'urbanisme, relatives à la taxe d'aménagement
09994Philippe Dallier09/01/2014Implantation et conception des futures gares du Grand Paris Express au regard des missions de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris
10045Jean-Luc Fichet16/01/2014Application de la taxe d'aménagement
10060Roland Courteau16/01/2014Hébergement d'urgence
10111Jean-Paul Amoudry23/01/2014Dispositions de l'article R. 331-8 du code de l'urbanisme pour le calcul de la taxe d'aménagement
10130Catherine Troendlé23/01/2014Amélioration de la précision d'arrêt pour les ascenseurs
10199Jean-François Husson30/01/2014Méthodologie de révision du zonage relatif aux aides à l'investissement locatif
10206Jean Louis Masson30/01/2014Autorisation d'occupation temporaire
08569Jean-Vincent Placé10/10/2013Parité pour les postes de direction au sein du ministère
10170Christiane Demontès30/01/2014Situation des élèves conservateurs des bibliothèques d'Etat
01916Alain Fauconnier20/09/2012Fonctionnement des caisses d'allocations familiales
03366Philippe Madrelle06/12/2012Accueil de la petite enfance
03938Simon Sutour03/01/2013Insuffisance des places en crèche pour les jeunes enfants
04139Marcel Rainaud24/01/2013Insuffisance des places en crèche pour les jeunes enfants
04403François Grosdidier07/02/2013Subventions aux associations
06686Gérard Cornu06/06/2013Accès à la procréation médicalement assistée des couples de même sexe
07308Thierry Foucaud11/07/2013Aides aux vacances enfants
07347Philippe Dallier11/07/2013Financement de la création annoncée de nouvelles places d'accueil pour les enfants de moins de trois ans
07522Muguette Dini18/07/2013État des lieux des modes d'accueil pour les enfants de zéro à trois ans
07694Hervé Poher01/08/2013Application de la convention internationale relative aux droits de l'enfant
08341Roland Courteau26/09/2013Versement des pensions alimentaires
08570Jean-Vincent Placé10/10/2013Parité pour les postes de direction au sein du ministère
08623Jean-Claude Lenoir10/10/2013Préservation des acquis de la politique familiale
08802Jean-Vincent Placé24/10/2013Fonctionnement éco-responsable du ministère
08934François Grosdidier31/10/2013Caisses d'allocations familiales et financement de la réforme des rythmes scolaires
09083Jean-Vincent Placé07/11/2013Emploi des travailleurs handicapés au ministère
09435Marcel Rainaud21/11/2013Insuffisance des places en crèche pour les jeunes enfants
09648Philippe Dallier05/12/2013Financement de la création annoncée de nouvelles places d'accueil pour les enfants de moins de trois ans
09817Jean-Noël Guérini19/12/2013Exclusion sociale des enfants
10033Daniel Laurent16/01/2014Loi sur la famille et attentes des associations de conjoints survivants et parents d'orphelins
23820Roland Du Luart28/06/2012Difficultés rencontrées par les familles de multiples
00155François Marc05/07/2012Amélioration des droits des élus minoritaires
00198François Marc05/07/2012Société publique locale et traitement de déchets tiers
00240Jean-Michel Baylet05/07/2012Fréquence des réunions des groupes de travail préfectoraux sur la problématique des dérives sectaires
00420Marie-Thérèse Bruguière12/07/2012Modalités de répartition des sièges dans une structure intercommunale ne concernant que deux communes
00440Jean-Pierre Vial12/07/2012Biens de section des communes
00442Sophie Joissains12/07/2012Constructions illicites et responsabilité des maires
00482Roland Povinelli12/07/2012Utilisation des débats d'un conseil municipal
00535Jean-Pierre Sueur12/07/2012Élimination des eaux trouvées dans les caveaux des cimetières
00585Jean-Pierre Sueur12/07/2012Problèmes de sécurité posés dans les communes associées
00632Jean-François Mayet12/07/2012Taxe transport due par les associations gestionnaires d'établissements pour personnes handicapées
00740Jacques-Bernard Magner19/07/2012Situation des gardes champêtres
00788Colette Giudicelli19/07/2012Utilisation de « SMS furtifs » dans les enquêtes de police
00789Alain Néri19/07/2012Vacations funéraires
00846Roland Ries19/07/2012Mise en œuvre du projet de dématérialisation du contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales exercé par les préfectures
00879Joël Billard19/07/2012Pouvoirs de police du maire en matière de routes départementales en agglomération
00880Joël Billard19/07/2012Conséquences du transfert de la compétence production d'eau potable à une communauté de communes
00885Joël Billard19/07/2012Scrutin municipal applicable dans les petites communes
00887Joël Billard19/07/2012Reconnaissance du vote blanc aux élections
00889Joël Billard19/07/2012Vote par procuration
00907Jean-Marc Todeschini19/07/2012Immatriculation des véhicules utilitaires de moins de 3,5 tonnes
00945Jean-Marc Pastor19/07/2012Services funéraires et mise à disposition de locaux
00946Jean-Marc Pastor19/07/2012Frais d'inhumation
00955Didier Guillaume19/07/2012Remboursement des frais de secours engagés par les SDIS sur les aires de services des réseaux concédés
00958Maryvonne Blondin19/07/2012Situation sanitaire des Roms
00964Hervé Maurey19/07/2012Pérennité du réseau des sous-préfectures
00974Jean Louis Masson19/07/2012Participation de personnes qualifiées aux débats d'un syndicat intercommunal
01015Philippe Leroy26/07/2012Crédit-bail immobilier
01021Philippe Leroy26/07/2012Intégration des voies privées dans le domaine public communal
01040Bernard Piras26/07/2012Horaires d'ouverture des discothèques
01129Gisèle Printz26/07/2012Situation difficile de certaines communes exclues du bénéfice de la DSU
01165Jean Louis Masson26/07/2012Imposition d'un seuil pour la création des groupes d'élus dans les conseils généraux
01291Jean Louis Masson02/08/2012Sous-préfet de Metz-Campagne
01502Jean Louis Masson09/08/2012Statut et avenir des communes associées
01518Jean Louis Masson09/08/2012Calcul du coefficient d'intégration fiscale
01533Jean Louis Masson09/08/2012Dotation d'intercommunalité des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre des départements d'outre-mer
01535Jean Louis Masson09/08/2012Nominations discrétionnaires de « préfets en mission de service public relevant du Gouvernement »
01561Jean Louis Masson23/08/2012Élection d'un maire délégué d'une commune associée
01563Jean Louis Masson23/08/2012Création de carrés confessionnels dans les cimetières d'Alsace-Moselle
01566Jean Louis Masson23/08/2012Schémas départementaux de redécoupage des intercommunalités
01569Jean Louis Masson23/08/2012Transferts de débits de boissons
01572Jean Louis Masson23/08/2012Approbation du compte rendu d'une réunion de conseil municipal
01608Jean Louis Masson23/08/2012Aides des collectivités territoriales à la production de films de promotion de leur territoire
01612Jean Louis Masson23/08/2012Site internet d'une commune
01616Jean Louis Masson23/08/2012Marché public de prestations de services juridiques
01622Jean Louis Masson23/08/2012Recours des communes à une agence de détectives privés
01644Jean Louis Masson23/08/2012Compétence en matière de dénomination des voies dans une zone d'activités créée par une communauté de communes
01763Philippe Paul06/09/2012Devenir des sous-préfectures
01847Jean Louis Masson13/09/2012Réglementation relative aux comités des fêtes
01889Jean-Yves Leconte20/09/2012Titres d'identité sécurisés et fichiers d'empreintes
01927François Grosdidier20/09/2012Responsabilité financière des communes en cas de liquidation d'associations
01973Hervé Maurey20/09/2012Intégration des dénominations de voies dans les systèmes de géolocalisation et de guidage
01995Jean Louis Masson20/09/2012Recettes communales
01999Rémy Pointereau20/09/2012Avenir des sous-préfectures en milieu rural
02012Jean Louis Masson20/09/2012Exercice du droit des conseillers municipaux n'appartenant pas à la majorité de s'exprimer dans le bulletin municipal
02125Daniel Laurent27/09/2012Avenir des sous-préfectures en milieu rural
02162Michel Le Scouarnec04/10/2012Délivrance des livrets de famille bilingues français-breton
02175Sylvie Goy-Chavent04/10/2012Organisation de l'accueil périscolaire et insécurité juridique
02227Jean Louis Masson04/10/2012Responsabilité en matière d'articles publiés dans l'espace d'expression réservé à l'opposition municipale
02285Jean Louis Masson04/10/2012Participation de personnes qualifiées aux débats d'un syndicat intercommunal
02294Jean Louis Masson04/10/2012Imposition d'un seuil pour la création des groupes d'élus dans les conseils généraux
02368Pierre Bernard-Reymond11/10/2012Hymne européen et hymne national
02421Jean Louis Masson11/10/2012Statut des maires délégués élus dans les communes associées
02486Yves Krattinger18/10/2012Définition de la notion de résidence principale
02688Daniel Laurent25/10/2012Évolution de la police municipale vers une police territoriale
02704Jean Louis Masson25/10/2012Expropriation
02726Jean Louis Masson25/10/2012Syndicat intercommunal et procuration d'un délégué
02742Jean Louis Masson25/10/2012Sous-préfet de Metz-Campagne
02748Jean Louis Masson25/10/2012Statut et avenir des communes associées
02752Jean Louis Masson25/10/2012Calcul du coefficient d'intégration fiscale
02759Jean Louis Masson25/10/2012Dotation d'intercommunalité des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre des départements d'outre-mer
02760Jean Louis Masson25/10/2012Nominations discrétionnaires de « préfets en mission de service public relevant du Gouvernement »
02885Alex Türk01/11/2012Composition de la mission de réflexion et de concertation relative à l'avenir des sous-préfectures
02886Alex Türk01/11/2012Place des élus locaux dans la mission de réflexion relative à l'avenir des sous-préfectures
02926Jean Louis Masson01/11/2012Élection d'un maire délégué d'une commune associée
02927Jean Louis Masson01/11/2012Création de carrés confessionnels dans les cimetières d'Alsace-Moselle
02932Jean Louis Masson01/11/2012Schémas départementaux de redécoupage des intercommunalités
02935Jean Louis Masson01/11/2012Transferts de débits de boissons
02938Jean Louis Masson01/11/2012Approbation du compte rendu d'une réunion de conseil municipal
02999François Marc08/11/2012Société publique locale et traitement de déchets tiers
03019Jean Louis Masson08/11/2012Distorsions de ressources entre communes
03024François Marc08/11/2012Amélioration des droits des élus minoritaires
03115Jean Louis Masson15/11/2012Installation sans autorisation d'une terrasse commerciale sur une place ouverte à la circulation
03116Jean Louis Masson15/11/2012Pénalité pour occupation du domaine public sans autorisation préalable
03234Catherine Procaccia29/11/2012Modalités de versement de la dotation d'action parlementaire pour 2012
03236Catherine Procaccia29/11/2012Commercialisation du fichier des certificats d'immatriculation (ex-carte grise)
03401Corinne Bouchoux06/12/2012Ouverture des registres d'inscription à l'école publique dans les communes
03420Jean Louis Masson06/12/2012Vente d'un délaissé
03473Jean Louis Masson06/12/2012Recouvrement par une commune de sommes destinées à réparer des préjudices matériels
03530Raymond Couderc13/12/2012Conséquences pour les entreprises produisant des éthylotests du report de la date prévue de début de verbalisation des automobilistes ne disposant pas de d'éthylotest dans leur véhicule
03599Catherine Procaccia13/12/2012Vidéo-verbalisation à l'aéroport d'Orly
03609Jean-Pierre Michel13/12/2012Avenir du commissariat de la ville d'Héricourt
03690Jean Louis Masson13/12/2012Marché public de prestations de services juridiques
03692Jean Louis Masson13/12/2012Recours des communes à une agence de détectives privés
03697Jean Louis Masson13/12/2012Compétence en matière de dénomination des voies dans une zone d'activités créée par une communauté de communes
03703Jean Louis Masson13/12/2012Réglementation relative aux comités des fêtes
03707Jean Louis Masson13/12/2012Recettes communales
03710Jean Louis Masson13/12/2012Exercice du droit des conseillers municipaux n'appartenant pas à la majorité de s'exprimer dans le bulletin municipal
03862Yannick Vaugrenard27/12/2012Avis des instances consultatives locales
03869Yves Daudigny27/12/2012Portée des critères d'admission au séjour énoncés par la circulaire du 28 novembre 2012
03873Jean-Pierre Sueur27/12/2012Qualité des soins de thanatopraxie
03874Jean-Pierre Sueur27/12/2012Conditions d'organisation de l'examen ouvrant accès au diplôme national de thanatopracteur
03975Jean Louis Masson10/01/2013Approbation par le conseil municipal de l'acte d'acquisition ou de cession d'un bien immobilier par une commune
03976Jean Louis Masson10/01/2013Modalités d'acquisition de biens immobiliers par une commune
04099André Vairetto24/01/2013Tarification différenciée pour le traitement et la collecte des ordures ménagères
04152Jean Louis Masson24/01/2013Droit d'expression des élus municipaux dans les bulletins d'information des communes de plus de 3 500 habitants
04238Jean Louis Masson31/01/2013Distorsion de richesse fiscale entre communes ou intercommunalités d'une même strate démographique
04263Robert Tropeano31/01/2013Manque de formation des inspecteurs au nouveau permis de conduire
04280Jean Louis Masson31/01/2013Prise en charge des frais d'intervention d'un géomètre-expert
04293Jean-Pierre Sueur31/01/2013Surveillance par les maires de certaines opérations funéraires
04491Philippe Leroy07/02/2013Installation d'assainissement non collectif : transactions immobilières
04544Sophie Joissains07/02/2013Constructions illicites et responsabilité des maires
04573Jean-Jacques Lozach07/02/2013Conséquences sur les finances communales de l'exemption de fiscalité locale des terrains militaires
04659Michel Savin14/02/2013Nombre démesuré de normes auxquelles sont soumises les collectivités territoriales
04738François Grosdidier14/02/2013Financement des partis politiques
04765Jean Louis Masson14/02/2013Statut des maires délégués élus dans les communes associées
04768Jean Louis Masson14/02/2013Responsabilité en matière d'articles publiés dans l'espace d'expression réservé à l'opposition municipale
04777Jean Louis Masson14/02/2013Expropriation
04779Jean Louis Masson14/02/2013Syndicat intercommunal et procuration d'un délégué
04902Maryvonne Blondin21/02/2013Sectionnement électoral dans les communes associées
05024Gérard Cornu28/02/2013Suivi personnalisé du permis à points
05034Jean Louis Masson28/02/2013Distorsions de ressources entre communes
05035Jean Louis Masson28/02/2013Installation sans autorisation d'une terrasse commerciale sur une place ouverte à la circulation
05036Jean Louis Masson28/02/2013Pénalité pour occupation du domaine public sans autorisation préalable
05041Jean Louis Masson28/02/2013Recouvrement par une commune de sommes destinées à réparer des préjudices matériels
05043Jean Louis Masson28/02/2013Vente d'un délaissé
05097Philippe Leroy07/03/2013Servitudes conventionnelles établies sur le domaine public des collectivités territoriales et de leurs groupements
05155Marcel-Pierre Cléach07/03/2013Valeur des engagements présidentiels vis à vis des élus locaux
05315Jean Louis Masson14/03/2013Approbation par le conseil municipal de l'acte d'acquisition ou de cession d'un bien immobilier par une commune
05316Jean Louis Masson14/03/2013Modalités d'acquisition de biens immobiliers par une commune
05385André Vairetto21/03/2013Fonctionnement des associations syndicales libres
05579François Patriat28/03/2013Étendre le principe de neutralité religieuse à l'ensemble des personnels des établissements d'accueil de la petite enfance et des personnes âgées
05760Michel Houel11/04/2013Accueil et scolarisation des enfants étrangers
05770Alain Fouché11/04/2013Réforme territoriale et communes associées
05905Isabelle Pasquet18/04/2013Remise en liberté de Georges Ibrahim Abdallah
05936Joël Bourdin18/04/2013Incidence du nouveau mode de calcul des potentiels financiers
05947Pierre Laurent18/04/2013Archives de la préfecture de police de Paris
06073François-Noël Buffet25/04/2013Délais d'attente pour passer le permis de conduire
06114Jean Louis Masson02/05/2013Autorisation d'occupation du domaine public par un commerçant
06232Jean Louis Masson02/05/2013Droit d'expression des élus municipaux dans les bulletins d'information des communes de plus de 3 500 habitants
06234Jean Louis Masson02/05/2013Distorsion de richesse fiscale entre communes ou intercommunalités d'une même strate démographique
06237Jean Louis Masson02/05/2013Prise en charge des frais d'intervention d'un géomètre-expert
06332Hélène Lipietz09/05/2013Harcèlement sur mariage avec un étranger en situation irrégulière
06338Jean-Pierre Sueur09/05/2013Publication des rapports du Conseil national des opérations funéraires
06347Jean Louis Masson09/05/2013Dissolution du conseil municipal
06357Hervé Maurey09/05/2013Intégration des dénominations de voies dans les systèmes de géolocalisation et de guidage
06358Hervé Maurey09/05/2013Pérennité du réseau des sous-préfectures
06377Hervé Maurey16/05/2013Recours à la prescription acquisitive par une commune
06379Jean-Yves Leconte16/05/2013Reconnaissance des diplômes étrangers francophones pour les postulants à la nationalité française
06426Michel Boutant23/05/2013Contrôle des migrations
06445Philippe Dallier23/05/2013Salubrité publique liée aux campements roms en Seine-Saint-Denis
06497Jean Louis Masson23/05/2013Conseil municipal : indemnités et parité
06499Jean Louis Masson23/05/2013Effets de la dissolution d'un syndicat de communes sur une régie
06537Jean Louis Masson30/05/2013Coût incident pour les administrés d'une modification de leur adresse sur décision de la commune
06553Michel Billout30/05/2013Conditions particulièrement difficiles de traitement des demandes de passeport biométrique
06585Jean Louis Masson30/05/2013Communes réunies dans un syndicat intercommunal à vocation unique en vue de réaliser un équipement public à vocation touristique
06657Alain Néri30/05/2013Entretien d'une route départementale qui traverse une commune
06669Jean Louis Masson30/05/2013Site internet d'une commune
06671Jean Louis Masson30/05/2013Aides des collectivités territoriales à la production de films de promotion de leur territoire
06719Hervé Maurey06/06/2013Conséquences de la réorganisation de l'administration territoriale de l'État sur les collectivités locales de l'Eure
06725Jean Louis Masson06/06/2013Élections municipales partielles
06727André Gattolin06/06/2013Conflit syrien, crise humanitaire et imposition du visa de transit aéroportuaire
06757François Rebsamen06/06/2013Accessibilité des lieux publics aux personnes handicapées
06834Jacques-Bernard Magner13/06/2013Plan local d'urbanisme
06857Jean Louis Masson13/06/2013Accessibilité aux commerces et locaux professionnels
06896Pierre Laurent13/06/2013Visa de transit aéroportuaire à l'égard des ressortissants syriens
06989Nicole Bonnefoy20/06/2013Communication autour des élections municipales et intercommunales de 2014
07059Michel Boutant27/06/2013Utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure
07126Bruno Sido27/06/2013Remboursement des services départementaux d'incendie et de secours en cas de carence d'ambulances privées
07145Jean Louis Masson27/06/2013Chutes de pierres sur une voie communale
07146Jean Louis Masson27/06/2013Trottoirs et intercommunalité
07172André Dulait27/06/2013Inquiétude des architectes face aux sociétés publiques locales
07199Hervé Maurey04/07/2013Application de l'article L. 5216-5 VI du code général des collectivités territoriales
07238Jean Louis Masson04/07/2013Autorisation d'urbanisme obtenue à titre tacite
07464Marcel-Pierre Cléach18/07/2013Maintien de l'ordre contre les « veilleurs debout » parisiens assuré par la CRS 10 Le Mans
07534Catherine Procaccia18/07/2013Saisine de la commission consultative des usagers pour la signalisation routière
07552Michel Fontaine25/07/2013Mutations de policiers ultramarins
07578Raymond Couderc25/07/2013Occupations illicites de terrains publics ou privés par les gens du voyage
07597François-Noël Buffet25/07/2013Assujettissement des indemnités des élus locaux aux cotisations de sécurité sociale
07611Roland Ries25/07/2013Procédures d'évolution des documents d'urbanisme dans le cadre intercommunal
07617Jean-Pierre Sueur25/07/2013Régime juridique de la participation pour le financement de l'assainissement collectif
07627Pierre Charon25/07/2013Conclusions à tirer de la présence de pillards sur les lieux de l'accident de train à Brétigny-sur-Orge
07636Alain Fouché25/07/2013Réforme territoriale et communes associées
07643André Dulait25/07/2013Représentation des communes associées au sein des communautés d'agglomération
07684Hugues Portelli01/08/2013« Rodéos-motos » en zone urbaine
07687Hervé Maurey01/08/2013Champ d'application de l'article L. 221-2 du code de la route
07715Vincent Capo-Canellas01/08/2013Situation des auto-écoles
07733Louis Nègre01/08/2013Inquiétante hausse des cambriolages
07738Louis Nègre01/08/2013Attaques de bijouteries
07751Jean Louis Masson01/08/2013Réorganisation des services administratifs en région Lorraine
07777Jean Louis Masson08/08/2013Autorisation d'occupation du domaine public par un commerçant
07789Yves Détraigne08/08/2013Politique de lutte contre l'alcool au volant
07799Jean Louis Masson08/08/2013Délégation des compétences d'un syndicat intercommunal
07838Jean Louis Masson08/08/2013Utilisation d'un terrain de sport
07872Jean Louis Masson08/08/2013Dissolution du conseil municipal
07874Jean Louis Masson08/08/2013Coût incident pour les administrés d'une modification de leur adresse sur décision de la commune
07875Jean Louis Masson08/08/2013Conseil municipal : indemnités et parité
07877Jean Louis Masson08/08/2013Effets de la dissolution d'un syndicat de communes sur une régie
07880Jean Louis Masson08/08/2013Communes réunies dans un syndicat intercommunal à vocation unique en vue de réaliser un équipement public à vocation touristique
07900Jean Louis Masson22/08/2013Délai de publication de l'avis d'attribution d'une délégation de service public
07902Jean Louis Masson22/08/2013Durée d'amortissement des compteurs d'eau mis en place dans le cas d'une délégation de service public
07931Jean Louis Masson22/08/2013Élections municipales partielles
07935Jean Louis Masson22/08/2013Accessibilité aux commerces et locaux professionnels
07947Jean Louis Masson29/08/2013Contrôle et transparence des élus
07956André Vairetto05/09/2013Contrats de partenariat
07963Jean Louis Masson05/09/2013Contraventions de grande voirie et domaine public communal
07964Jean Louis Masson05/09/2013Vente sur un terrain privé
07965Jean Louis Masson05/09/2013Carrière des fonctionnaires territoriaux
07968Jean Louis Masson05/09/2013Domaine skiable
08116Pierre Laurent12/09/2013Visa de transit aéroportuaire à l'égard des ressortissants syriens
08131Jean-François Humbert19/09/2013Exaspération des élus face à des occupations illégales de terrains par des populations non sédentaires
08169Simon Sutour19/09/2013Utilisation d'outils dangereux par des apprentis mineurs dans les collectivités territoriales
08240Hervé Maurey19/09/2013Conséquences de la réorganisation de l'administration territoriale de l'État sur les collectivités locales de l'Eure
08247Hervé Maurey19/09/2013Recours à la prescription acquisitive par une commune
08251André Vairetto19/09/2013Fonctionnement des associations syndicales libres
08277Jean Louis Masson26/09/2013Utilisation de véhicules municipaux par les maires ou les adjoints au maire
08308Jean-Paul Fournier26/09/2013Élection des adjoints au maire dans les communes de 1 000 habitants et plus
08328Jean Louis Masson26/09/2013Suppression envisagée de la propagande électorale pour les élections européennes
08347Jean Louis Masson26/09/2013Exercice d'une action pénale pour défendre les intérêts d'une commune
08368André Trillard03/10/2013Réforme du droit d'asile
08398Jean Louis Masson03/10/2013Permis de construire d'un immeuble à balcons surplombant la voie publique
08414Jean-Yves Leconte03/10/2013Durée de validité de la carte nationale d'identité
08416Jean Louis Masson03/10/2013Extension aux policiers municipaux des dispositions de l'article 36 I b du décret n° 95-654 du 9 mai 1995
08419Jean Louis Masson03/10/2013Sous-préfectures en Moselle
08432Jean Louis Masson03/10/2013Possibilité d'attribuer une indemnité à des conseillers municipaux sans délégation
08447Simon Sutour03/10/2013Formation des agents de police municipale
08461Jean Louis Masson03/10/2013Autorisation d'urbanisme obtenue à titre tacite
08463Jean Louis Masson03/10/2013Chutes de pierres sur une voie communale
08464Jean Louis Masson03/10/2013Trottoirs et intercommunalité
08475Philippe Paul10/10/2013Régime juridique applicable aux lâchers de lanternes volantes
08476François Calvet10/10/2013Conditions d'attribution de la dotation globale de fonctionnement
08479Hervé Maurey10/10/2013Archivage des documents dématérialisés par les collectivités locales
08496Jean Louis Masson10/10/2013Détermination de la juridiction compétente au titre d'une créance communale
08497Jean Louis Masson10/10/2013Syndicat intercommunal scolaire
08498Jean Louis Masson10/10/2013Rachat d'une scierie par la commune en vue du maintien de l'exploitation sous forme d'établissement public industriel et commercial
08547Georges Patient10/10/2013Rétablissement du concours délocalisé de gardien de la paix en Guyane
08574Jean-Vincent Placé10/10/2013Parité pour les postes de direction au sein du ministère
08599François Grosdidier10/10/2013Conditions d'utilisation des véhicules de collectivités
08607Serge Dassault10/10/2013Évacuation des gens du voyage installés en dehors des aires d'accueil
08696Catherine Procaccia17/10/2013Statut des élus siégeant au sein des organes de gouvernance des sociétés publiques locales et des sociétés publiques locales d'aménagement
08745Jean Louis Masson17/10/2013Délégation des compétences d'un syndicat intercommunal
08747Jean Louis Masson17/10/2013Utilisation d'un terrain de sport
08752Jean Louis Masson17/10/2013Réorganisation des services administratifs en région Lorraine
08827Jean Louis Masson24/10/2013Dérogations accordées à la continuité territoriale de certaines communautés de communes
08876Roland Ries24/10/2013Procédures d'évolution des documents d'urbanisme dans le cadre intercommunal
08878Hélène Lipietz24/10/2013Harcèlement sur mariage avec un étranger en situation irrégulière
08892Michel Boutant24/10/2013Utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure
08897Jean Louis Masson24/10/2013Délai de publication de l'avis d'attribution d'une délégation de service public
08899Jean Louis Masson24/10/2013Durée d'amortissement des compteurs d'eau mis en place dans le cas d'une délégation de service public
08902Michel Boutant24/10/2013Contrôle des migrations
08912Gaëtan Gorce31/10/2013Statut des élus des collectivités membres des sociétés publiques locales
08948François Grosdidier31/10/2013Subventions aux communes pour la vidéoprotection
08961Jean-Michel Baylet31/10/2013Lutte contre les réseaux de vol de métaux
08990Jean Louis Masson31/10/2013Contrôle et transparence des élus
09032François-Noël Buffet07/11/2013Suivi personnalisé et en temps réel du permis à points
09052Jean-Paul Fournier07/11/2013Mise en place d'un péage visant l'accès au site du pont du Gard
09055Philippe Kaltenbach07/11/2013Transparence du financement des « micro-partis »
09115Jean-Vincent Placé07/11/2013Emploi des travailleurs handicapés au ministère
09142Antoine Lefèvre14/11/2013Traitement des dossiers de demande de naturalisation dans l'Aisne
09145François Grosdidier14/11/2013Collectivité compétente pour les aires de grand passage des gens du voyage
09158François Grosdidier14/11/2013Sanction de la divulgation du patrimoine d'un élu
09163François Grosdidier14/11/2013Articulation entre la vidéoprotection des espaces publics et celle des espaces privés ouverts au public
09176Philippe Kaltenbach14/11/2013Prise illégale d'intérêts et sociétés publiques locales
09193Jean Louis Masson14/11/2013Enlèvement d'un mobil-home
09196Jean Louis Masson14/11/2013Régime juridique des fossés des communes rurales
09204Hubert Falco14/11/2013Procédures administratives et communes rurales
09215Jean-Léonce Dupont14/11/2013Occupations illégales de terrains, publics comme privés, par des gens du voyage
09252François Grosdidier14/11/2013Conséquences pour les communes de moins de 5 000 habitants du transfert à l'EPCI de la compétence « accueil des gens du voyage »
09253François Grosdidier14/11/2013Découpage cantonal en Moselle
09256Jean Louis Masson14/11/2013Schémas départementaux de coopération intercommunale
09258Jean Louis Masson14/11/2013Impact du redécoupage cantonal
09269Jean Louis Masson14/11/2013Contraventions de grande voirie et domaine public communal
09271Jean Louis Masson14/11/2013Domaine skiable
09272Jean Louis Masson14/11/2013Vente sur un terrain privé
09273Jean Louis Masson14/11/2013Carrière des fonctionnaires territoriaux
09323François Calvet21/11/2013Indemnités des élus locaux et redécoupage cantonal
09376Louis Nègre21/11/2013Somnolence au volant
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09487Jean Louis Masson28/11/2013Prise en charge des travaux d'un camping exploité en régie par un syndicat intercommunal
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09530Bernard Piras28/11/2013Réglementation applicable à la police municipale en matière d'armement
09541Alain Néri28/11/2013Entretien d'une route départementale qui traverse une commune
09564Catherine Procaccia05/12/2013Suppression des attestations provisoires du permis de conduire
09582Philippe Dallier05/12/2013Conséquences de la jurisprudence récente en matière de géolocalisation
09587Daniel Laurent05/12/2013Service public des examens du permis de conduire
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09640Philippe Dallier05/12/2013Salubrité publique liée aux campements roms en Seine-Saint-Denis
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09698Louis Nègre12/12/2013Bilan de la vidéoprotection
09699Louis Nègre12/12/2013Vidéoprotection des commerces
09719Jean Louis Masson12/12/2013Indemnité de conseiller municipal
09721Jean Louis Masson12/12/2013Retrait des indemnités attachées aux délégations d'un adjoint au maire
09726Jean-Léonce Dupont12/12/2013Élections cantonales de mars 2015
09738Pierre Charon12/12/2013Gestion de l'asile en France
09802Alain Dufaut19/12/2013Rémunération par une collectivité d'un ancien élu retraité de cette collectivité
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09857Michel Doublet19/12/2013Transfert partiel d'une compétence dans le domaine scolaire
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09945Jean Louis Masson26/12/2013Conseil municipal et parité
09955Jean Louis Masson26/12/2013Conseil municipal et parité
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10036Patricia Schillinger16/01/2014Contre-sens sur l'autoroute
10037Jean Louis Masson16/01/2014Clapets anti-retour sur les réseaux d'eaux usées
10041Catherine Procaccia16/01/2014Prolongement de la validité de la carte nationale d'identité
10048Jean Louis Masson16/01/2014Preuve de la publication d'une délibération
10049Christiane Hummel16/01/2014Permis de conduire des personnes handicapées
10062Jean Louis Masson16/01/2014Incompatibilités professionnelles
10067Philippe Marini16/01/2014Inquiétude des professionnels de la filière de la photographie
10106Gérard Longuet23/01/2014Pouvoir de police des maires en matière de mise en fourrière des véhicules
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10191Robert Del Picchia30/01/2014Définition des « pays francophones »
10200Jean Louis Masson30/01/2014Durée de validité des cartes d'identité
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10209Jean Louis Masson30/01/2014Application de l'article L. 2212-2-2 du code général des collectivités territoriales au regard de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000
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06852Jean Louis Masson13/06/2013Mariage
06929Jean-Marc Pastor20/06/2013Déclaration de naissance au lieu du domicile
06934Michelle Demessine20/06/2013Intégration de « Solidarité paysans » dans les groupes de travail sur la réforme des procédures collectives
06940Jean-Claude Leroy20/06/2013Rôle de l'association « Solidarité paysans » en matière de procédures collectives
06945Jean Louis Masson20/06/2013Consignations
07008Jean-Claude Merceron20/06/2013Intégration de « Solidarité Paysans » au groupe de travail sur la réforme des procédures collectives
07227Jean-Pierre Vial04/07/2013Aide juridique
07236André Vallini04/07/2013Transcription d'un lien de filiation légalement établi à l'étranger
07310Richard Yung11/07/2013Mise en œuvre des règles de conflit de lois applicables au mariage des couples de personnes de même sexe
07371Marcel Rainaud11/07/2013Transcription d'un lien de filiation légalement établi à l'étranger
07409Samia Ghali18/07/2013Protection juridique des majeurs
07419Gérard Dériot18/07/2013Situation des prisons à la suite de la grève du centre pénitencier de Moulins-Yzeure
07433Raymond Couderc18/07/2013Affaire « Sunwater »
07461Jacques Gautier18/07/2013Suppression des peines planchers
07477Pierre Laurent18/07/2013Mariage et loi personnelle
07489Simon Sutour18/07/2013Gratuité des demandes introductives d'instance pour les procédures prud'homales
07524Jean-Pierre Sueur18/07/2013Statut des pierres tombales dans les actifs successoraux
07665Claudine Lepage01/08/2013Mariage de couples de personnes de même sexe et loi personnelle
07739Louis Nègre01/08/2013Droit de garde des pères
07827François Rebsamen08/08/2013Protection juridique des majeurs
07930Jean Louis Masson22/08/2013Consignations
07934Jean Louis Masson22/08/2013Mariage
07949Alain Houpert29/08/2013Droit des pères à la suite d'un divorce ou d'une séparation parentale
08159Claude Dilain19/09/2013Préparation des tâches en vue de la future « contrainte pénale »
08358Pierre Laurent26/09/2013Mariage et loi personnelle
08396Stéphane Mazars03/10/2013Poursuites disciplinaires dans les tribunaux de commerce
08575Jean-Vincent Placé10/10/2013Parité pour les postes de direction au sein du ministère
08618Annie David10/10/2013Application du décret n° 2000-35 du 17 janvier 2000
08675Jacques Mézard17/10/2013Application des normes d'accessibilité aux locaux abritant des cabinets d'avocat
08779Jean-Vincent Placé24/10/2013Fonctionnement éco-responsable du ministère
08808Daniel Laurent24/10/2013Reconnaissance des droits des grands-parents
08838Jean Louis Masson24/10/2013Indivision et abandon d'un immeuble
08853Christian Cointat24/10/2013Achat d'ordinateur et questionnaires attentatoires à la vie privée
08856Jean Germain24/10/2013Enquêtes sociales rapides
08922Jean-Jacques Lasserre31/10/2013Indemnités de déplacement des conciliateurs de justice
08957Marc Daunis31/10/2013Intégration des juges de proximité dans la magistrature
09101Félix Desplan07/11/2013Situation des établissements pénitentiaires en Guadeloupe
09118Jean-Vincent Placé07/11/2013Emploi des travailleurs handicapés au ministère
09126Christian Cambon07/11/2013Malaise social à la prison de Fresnes
09152Michelle Demessine14/11/2013Circulaires sur le boycottage des produits des colonies israéliennes
09153François Grosdidier14/11/2013Élargissement de la notion de conflit d'intérêt
09156Michel Boutant14/11/2013Contrôle externe des entreprises par les commissaires aux comptes
09183Jean Louis Masson14/11/2013Recours à la garde alternée
09244Louis Nègre14/11/2013Délinquance des mineurs
09410François Grosdidier21/11/2013Droits des pères et parité dans la magistrature
09412François Grosdidier21/11/2013Retard du versement de l'aide juridictionnelle
09417Louis Nègre21/11/2013Droit de garde des pères
09429François Grosdidier21/11/2013Subventions aux associations
09450François Grosdidier21/11/2013Interdiction de toute communication publique de l'identité de mineurs délinquants
09480Frédérique Espagnac28/11/2013Choix d'emplacement des centres éducatifs fermés
09486Jean Louis Masson28/11/2013Règlement des experts et communication de leurs rapports
09494Michel Le Scouarnec28/11/2013Inquiétude des avocats et financement de l'aide juridictionnelle
09500Jacques Legendre28/11/2013Permission accordée à des détenus ayant été inscrits au répertoire des détenus particulièrement signalés
09507Jean Louis Masson28/11/2013Boîte aux lettres sans construction
09522Aymeri De Montesquiou28/11/2013Problème de masculinisation ou féminisation des patronymes slaves d'un enfant né en France
09550Patricia Schillinger05/12/2013Soumission des collaborateurs occasionnels de la justice au régime général de la sécurité sociale
09551Jacques Mézard05/12/2013Publication du décret prévu par l'article 28 de la loi n° 2011-939 du 10 août 2011
09576Vincent Delahaye05/12/2013Différentes interprétations de l'application de l'article 43 de la loi n° 85-1372 du 23 décembre 1985
09584Jean-René Lecerf05/12/2013Sanctions pénales applicables en cas d'usurpation d'identité d'une personne physique
09641Hugues Portelli05/12/2013Rémunération du travail des personnes détenues
09673Antoine Lefèvre12/12/2013Réforme de l'institution judiciaire
09775Alain Bertrand19/12/2013Place des zones « hyper-rurales » dans la réforme de l'institution judiciaire
09778Sophie Primas19/12/2013Modalités de désignation des commissaires enquêteurs
09797Isabelle Debré19/12/2013Assistance et représentation des parties devant les juridictions prud'homales
09851Colette Mélot19/12/2013Conditions de travail et sécurité du personnel pénitentiaire
09892Alain Houpert26/12/2013Retards dans les contentieux de l'expropriation
09909Michel Le Scouarnec26/12/2013Titularisation des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation et reconnaissance de leur travail
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09936Christian Cambon26/12/2013Manque de moyens au Parquet de Créteil
09963Jean-Paul Fournier02/01/2014Rapport sur l'organisation judiciaire et régionalisation des cours d'appel
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09442Marcel Rainaud21/11/2013Pour le maintien d'une gestion de proximité du courrier postal
09519Alain Bertrand28/11/2013Résorption des zones blanches dans les territoires « hyper-ruraux »
09558Richard Yung05/12/2013Mise en place des « maisons de l'international »
09594Jean-Vincent Placé05/12/2013Critères des contrats de présence postale territoriale
09616Philippe Dallier05/12/2013Projet d'école de l'entrepreneuriat
09617Philippe Dallier05/12/2013Label « French Tech »
09618Philippe Dallier05/12/2013Difficultés des petites et moyennes entreprises liées à l'augmentation des retards de paiement
09786Colette Giudicelli19/12/2013Difficultés des usagers de téléphones mobiles en zone frontalière
09973Simon Sutour09/01/2014Délais de paiement dans le secteur du bâtiment
10017Hélène Lipietz16/01/2014Suppression par La Poste des boîtes aux lettres jaunes
10022François Marc16/01/2014Rôle des élus dans les arbitrages portant sur la présence postale territoriale
10050Alain Bertrand16/01/2014Reconstitution de carrière des « reclassés » de La Poste et de France Télécom
10074Alain Fouché23/01/2014Plan « France Très haut débit » et accès des zones rurales
10126Marcel Rainaud23/01/2014Rôle des élus dans les arbitrages portant sur la présence postale territoriale
23679Daniel Laurent07/06/2012Faciliter l'accès au prêt pour les PME
23738Daniel Dubois21/06/2012Bilan de l'engagement des régions dans l'aménagement numérique du territoire en très haut débit
23842Nicole Bonnefoy28/06/2012Couverture en téléphonie mobile des territoires
00441Rémy Pointereau12/07/2012Poursuite de la politique des pôles de compétitivité
00451Roland Du Luart12/07/2012Problèmes soulevés par l'arrivée d'un nouvel opérateur de téléphonie mobile
00805Colette Giudicelli19/07/2012Création d'un portail national d'annonces légales
00905Jean-François Humbert19/07/2012Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
01209Alain Anziani26/07/2012Situation de l'entreprise Cofinoga
01228Antoine Lefèvre26/07/2012Inquiétude des entreprises françaises du bâtiment
01708Sophie Joissains06/09/2012Urgence à revoir le privilège règlementaire du lobby des constructeurs
01816François Grosdidier13/09/2012Situation de la centrale Emile Huchet de Saint-Avold
01849Jean-Yves Leconte13/09/2012Devenir de Peugeot sur le marché iranien
02178Daniel Laurent04/10/2012Réinvestissement dans les PMI et ETI
02321François Grosdidier11/10/2012Site sidérurgique Mittal de Florange
02362Dominique Bailly11/10/2012Situation de la centrale thermique d'Hornaing
02399Philippe Madrelle11/10/2012Emplois liés aux centres d'appels
02694Jean Louis Masson25/10/2012Création d'une usine à Chambley pour la fabrication d'avions Skylander
02782Philippe Dallier01/11/2012Missions du commissaire au redressement productif en Île-de-France
03337François Grosdidier29/11/2012Avenir du projet ULCOS
03340François Grosdidier29/11/2012Avenir de la filière packaging à l'usine Mittal de Florange
03417Pierre Charon06/12/2012Quel avenir pour l'installation des entreprises en France ?
04308Michel Teston31/01/2013Conséquences de la cession de la totalité des actions de Volvo AB par le groupe Renault
04540Sophie Joissains07/02/2013Urgence à revoir le privilège règlementaire du lobby des constructeurs
04590Michel Le Scouarnec14/02/2013Accès des femmes à l'entreprenariat
04737Jean Louis Masson14/02/2013Création d'une usine à Chambley pour la fabrication d'avions Skylander
05142Jean-Vincent Placé07/03/2013Situation du site de Reuil-Lardy du groupe Renault
05226Sylvie Goy-Chavent14/03/2013Délimitation de la zone de recherche et de développement du pôle de compétitivité Lyon Urban Truck&Bus 2015
05519Pierre Charon28/03/2013Conditions du contrat de vente des aéronefs Airbus
05984Jean-Pierre Raffarin25/04/2013Entreprise Heuliez
06030Alain Chatillon25/04/2013Extension du territoire du pôle compétitivité Agrimip Sud-Ouest Innovation
06694Jean Besson06/06/2013Impact de l'évolution des normes au sein de la filière de production de tuyaux
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06882Jean-Pierre Raffarin13/06/2013Production française de batteries
07727Louis Nègre01/08/2013Défaillances d'entreprises
08091Thierry Foucaud12/09/2013Plan d'économie envisagé pour l'entreprise Révima
08318Roland Povinelli26/09/2013Situation de la minoterie Moulins Maurel à Marseille
08349Marc Daunis26/09/2013Actualisation du livre vert relatif au déploiement des bornes de recharge publiques des véhicules électriques
08376François Grosdidier03/10/2013Arcelor Mittal et les promesses non tenues
08415Patricia Schillinger03/10/2013Procédures d'appels d'offres
08854Robert Tropeano24/10/2013Devenir de Sanofi
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09154Daniel Percheron14/11/2013Filière automobile
09240Louis Nègre14/11/2013Baisse des immatriculations de voitures neuves de marque française
09454François Grosdidier21/11/2013Situation de la centrale Emile Huchet de Saint-Avold
09614Philippe Dallier05/12/2013Bilan de l'utilisation du logiciel Colbert
09646Philippe Dallier05/12/2013Missions du commissaire au redressement productif en Île-de-France
09659Jacques-Bernard Magner12/12/2013Critères de choix des entreprises publiques pour l'attribution des marchés sur appels d'offres
09695Guy Fischer12/12/2013Projets de reprise de l'entreprise Kem One
23601François Grosdidier31/05/2012Avenir du projet ULCOS
23641François Grosdidier07/06/2012Avenir de la filière packaging à l'usine Mittal de Florange
23672Michel Doublet07/06/2012Faciliter l'accès des petites et moyennes entreprises à l'export
23872Gérard Cornu05/07/2012Politique des pôles de compétitivité
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00408Dominique De Legge12/07/2012Tenue des registres communaux
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00573Jean-Pierre Sueur12/07/2012Possibilité pour un établissement public de coopération intercommunale d'octroyer les aides aux exploitants d'établissement de spectacles cinématographiques
00607Jean-Pierre Sueur12/07/2012Simplification administrative
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01223Alain Anziani26/07/2012Fonctionnement des commissions dans les collectivités territoriales
01229Alain Anziani26/07/2012Fusion d'établissements publics de coopération intercommunale
01775Jean-Pierre Sueur13/09/2012Commission de recours amiable pour les fonctionnaires de l'État
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02965Ronan Kerdraon08/11/2012Modalités d'application de la réforme du nouvel espace statutaire aux rédacteurs de la fonction publique territoriale
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03485Jean Besson06/12/2012Pérennité de l'ingénierie publique dite ATESAT
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04243Roland Povinelli31/01/2013Insertion des jeunes dans la fonction publique territoriale
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04350Roland Povinelli31/01/2013Bulletins de mi-mandat
04356Roland Povinelli31/01/2013Compétences des maires de secteur (PML) et projets immobiliers
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06732André Trillard06/06/2013Réforme des rythmes scolaires
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07170Roland Povinelli27/06/2013Développement de la reconnaissance de l'expérience professionnelle dans la fonction publique territoriale
07171Roland Povinelli27/06/2013Conditions de gestion des listes d'aptitudes dans la fonction publique territoriale
07173Roland Povinelli27/06/2013Évolution des cadres d'emplois dans la fonction publique territoriale
07174Roland Povinelli27/06/2013Insertion des jeunes dans la fonction publique territoriale
07176Roland Povinelli27/06/2013Règles de gestion du dossier individuel dématérialisé des agents
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07242Marcel Rainaud04/07/2013Insertion des jeunes dans la fonction publique territoriale
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08891Yves Détraigne24/10/2013Reversement du contingent d'aide sociale
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