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Liste de rappel des questions au 04/12/2014 (2453)

NuméroAuteurDépôtTitre
10261Hervé Maurey06/02/2014Projets du Gouvernement concernant la clause de compétence générale des collectivités locales
10429Jean-Marie Bockel13/02/2014Déclarations de situation patrimoniale et d'intérêts
10433Jean-Jacques Lozach13/02/2014Ministère en charge du monde rural
10955Gérard Cornu20/03/2014Apprentissage
11512Michel Fontaine01/05/2014Défenseur des droits
11885Hervé Maurey29/05/2014Projets du Gouvernement concernant la clause de compétence générale des collectivités locales
12410Françoise Cartron03/07/2014Création d'une dotation de compensation de la réforme des rythmes scolaires
12483Jacques Gillot10/07/2014Organisation d'une consultation référendaire sur l'évolution des institutions en Guadeloupe
12825Rachel Mazuir07/08/2014Maintien du service public à l'usager
12826Rachel Mazuir07/08/2014Impact de la réforme territoriale sur les investissements des collectivités et l'économie locale
12936Christophe-André Frassa21/08/2014Conséquences de la réduction des effectifs des forces françaises stationnées à Djibouti
13083Danielle Michel18/09/2014Mise en place d'un financement pérenne dans le cadre de la réforme des nouveaux rythmes scolaires
10521Robert Del Picchia20/02/2014Expulsion de citoyens français d'un État membre de l'Union européenne
12057Hélène Conway-Mouret19/06/2014Rédaction des actes notariés par les agents consulaires à l'étranger
12832Jean Louis Masson07/08/2014Travailleurs frontaliers élus locaux
05434Marie-Noëlle Lienemann21/03/2013Affaiblissement de la reconnaissance de la France au Parlement européen
06645Joël Guerriau30/05/2013Préparatifs thématiques et organisation des élections européennes
10233Christiane Hummel30/01/2014Inondations dans le Var
12871Jean-Léonce Dupont07/08/2014Directives européennes
13122Joëlle Garriaud-Maylam25/09/2014Validation des signatures pour les initiatives citoyennes européennes
02206Roland Courteau04/10/2012Campagne d'information sur le RSA
02211René-Paul Savary04/10/2012Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens 2012-2017.
02218Rachel Mazuir04/10/2012Organisation du système des urgences en France
02318Roland Courteau11/10/2012Amélioration de la radioprotection des patients lors d'une radiothérapie
02513Jean-François Husson18/10/2012Santé bucco-dentaire
02802Thierry Foucaud01/11/2012Avenir de l'IFCASS
02843Antoine Lefèvre01/11/2012Dépistage du diabète
02879Gérard Cornu01/11/2012Projet du Gouvernement pour faciliter l'accès aux soins dentaires
02915Roland Courteau01/11/2012Fracture sanitaire en France
02950Michel Le Scouarnec08/11/2012Prévention des accidents vasculaires cérébraux chez les femmes
03067Richard Yung15/11/2012Rachat de cotisations de l'assurance vieillesse
03090Christian Favier15/11/2012Confirmer le maintien du centre de chirurgie cardiaque du CHU Henri-Mondor
03122Cécile Cukierman15/11/2012Situation financière des EHPAD de la Loire
03135Roland Courteau22/11/2012Pauvreté en France
03171Yves Daudigny22/11/2012Conditions d'obtention de l'allocation d'accompagnement d'une personne en fin de vie
03262Gérard Collomb29/11/2012Prise en charge des interruptions volontaires de grossesse
03409Pierre Laurent06/12/2012Situation de l'hôpital Trousseau à Paris dans le 12e arrondissement
03548Roland Courteau13/12/2012Constat alarmant de l'évolution des soins dentaires
03584Gérard Cornu13/12/2012Praticiens territoriaux de médecine générale
03605Jean-Claude Lenoir13/12/2012Renforcement du rôle de la médecine de premier recours
03726Patricia Schillinger20/12/2012Maladie de Menière
03843Robert Hue20/12/2012Qualité des aides apportées aux personnes en situation de handicap
03848Catherine Procaccia20/12/2012Approvisionnement en produits pharmaceutiques et matériel médical des établissements hospitaliers
03898Colette Giudicelli27/12/2012Majoration de la durée d'assurance au titre de l'accouchement, de la grossesse, de l'adoption ou de l'éducation d'un enfant
03905Rémy Pointereau27/12/2012Praticiens territoriaux de médecine générale
04050Jean-Claude Lenoir17/01/2013Situation de l'IRSA
04160Jean Germain24/01/2013Encadrement réglementaire du financement des laboratoires de biologie sous statut associatif
04192Jean Germain24/01/2013Danger des perturbateurs endocriniens pour le métabolisme humain
04394François Grosdidier07/02/2013Subventions aux associations
04567Rachel Mazuir07/02/2013Organisation du système des urgences en France
04630Daniel Laurent14/02/2013Lutte contre le tabagisme et situation des buralistes
04718Daniel Laurent14/02/2013Enseignement de la pharmacologie médicale
04781Gérard Bailly21/02/2013Difficultés d'accueil d'enfants handicapés
04810André Trillard21/02/2013Situation des accueillants familiaux agréés
04819Sophie Joissains21/02/2013Surcoût pour les patients atteints de maladies nosocomiales
04879Gérard Cornu21/02/2013Gestion du personnel des hôpitaux
05011Daniel Laurent28/02/2013Avenir de la médecine thermale
05070Samia Ghali28/02/2013Situation des chômeurs devenus auto-entrepreneurs
05120Sophie Primas07/03/2013Recherche sur les substances alternatives au bisphénol A
05139Yves Détraigne07/03/2013Désengorger les services des urgences hospitalières
05229Colette Giudicelli14/03/2013Utilisation de l'algorithme informatisé FRAX dans le dépistage de l'ostéoporose
05300Roland Courteau14/03/2013Financement des EICCF
05454Patricia Schillinger21/03/2013Établissements thermaux de Niederbronn-les-Bains et Morsbronn
05464Jean-Pierre Sueur21/03/2013Statut des actes pratiqués dans les chambres mortuaires des établissements de santé
05473Marie-France Beaufils21/03/2013Versement trimestriel à échoir des pensions aux retraités gaziers et électriciens
05513Patricia Schillinger28/03/2013Médicaments contre l'hypertension artérielle
05517Jean Germain28/03/2013Conséquences financières des maladies liées à l'alimentation industrielle déséquilibrée
05540Delphine Bataille28/03/2013Éradication de la poliomyélite
05610Pierre Laurent28/03/2013Centres de sécurité sociale de Paris
05672Michel Billout04/04/2013Fermeture des accueils au public dans les caisses d'allocations familiales
05675Pierre Laurent04/04/2013Centre de santé dentaire Archereau
05680Marc Daunis04/04/2013Participation des collectivités territoriales à la protection sociale complémentaire souscrite par leurs agents
05756Hugues Portelli11/04/2013Pénurie de pédiatres
05773Roland Courteau11/04/2013Traitement du cholestérol
05893Gérard Cornu18/04/2013Suites données au rapport sur les dépassements d'honoraires dans les hôpitaux publics
05957Natacha Bouchart25/04/2013Inquiétudes des professionnels du secteur de la biologie médicale
06000Michel Le Scouarnec25/04/2013Prise en charge de l'incontinence urinaire
06018Pierre Laurent25/04/2013Situation de l'hôpital Trousseau à Paris dans le 12e arrondissement
06050Roland Courteau25/04/2013Répartition des services d'accueil d'urgence dans l'Aude
06056Joël Guerriau25/04/2013Complémentarité de l'allocation aux adultes handicapés et de l'allocation journalière de présence parentale
06143Jean-Léonce Dupont02/05/2013Conditions d'attribution du revenu de solidarité active
06252Jean-Claude Lenoir02/05/2013Montant de la prestation d'aide ménagère versée par les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail
06267Roland Courteau02/05/2013Retraites SNCF et cotisations
06268Roland Courteau02/05/2013Retraite SNCF
06271Gérard Cornu02/05/2013Réforme des retraites et régimes spéciaux
06315Jean-Claude Lenoir09/05/2013Complémentaire santé des non salariés
06316Jean-Claude Lenoir09/05/2013Gestion des dépenses relatives au transport des malades
06342Pierre Camani09/05/2013Financement des maisons de santé pluridisciplinaires
06385Roland Courteau16/05/2013Remboursement de l'IVG et des contraceptifs des mineures
06390Jean-Noël Cardoux16/05/2013Retrait de l'agrément des assistants maternels et familiaux faisant l'objet d'une enquête pénale dans le cadre d'une suspicion de mauvais traitement sur les mineurs accueillis
06479Jean-Jacques Filleul23/05/2013Circulation des données médicales
06498Philippe Bas23/05/2013Acquittement de la contribution sociale généralisée par les retraités
06514Jean-Claude Lenoir23/05/2013Diagnostic des troubles consécutifs à l'alcoolisation fœtale
06528Jacqueline Gourault30/05/2013Pénalisation financière des patients hors parcours coordonné des soins dans les zones déficitaires en médecins généralistes
06530Jacqueline Gourault30/05/2013Fragilisation de l'équilibre financier du réseau pharmaceutique en zone rurale par la captation de la fourniture des médicaments
06572Michel Berson30/05/2013Appareils de détection du cancer du sein
06597Corinne Bouchoux30/05/2013Application du décret relatif au remboursement de l'interruption volontaire de grossesse
06647Éliane Assassi30/05/2013Recherche et remboursement de médicament pour la maladie de Gougerot-Sjögren
06745Christian Cambon06/06/2013Augmentation de la consommation de drogues par les adolescents
06816Antoine Lefèvre06/06/2013Dépistage du diabète
06870Pierre Laurent13/06/2013Association Ambroise Croizat
06875Alain Fouché13/06/2013Journée de solidarité
06883Pierre Laurent13/06/2013Devenir des équipes de psychiatrie des hôpitaux de Saint-Maurice
06888Daniel Laurent13/06/2013Financement des mesures de services aux familles et collectivités locales
06899Jean-Marie Bockel13/06/2013Financement de l'aide alimentaire
06922Cécile Cukierman13/06/2013Situation financière des EHPAD de la Loire
06932Daniel Laurent20/06/2013Attentes et préoccupations de la filière viticole
06949Hervé Poher20/06/2013Disparités territoriales en matière de politique d'action sociale en direction des jeunes
06958Michel Boutant20/06/2013Fiscalité sur le vin
06961Pierre Laurent20/06/2013Régime de retraite des salariés de l'assainissement
06973Caroline Cayeux20/06/2013Incohérences dans le projet de loi de rénovation de la politique familiale
06995François Marc20/06/2013Exposition des populations agricoles aux pesticides
07040François Calvet27/06/2013Maisons de santé de Cerdagne
07048Bernard Fournier27/06/2013Protection sociale des élus locaux
07051Jean Bizet27/06/2013Méthode de mesure pour les classements des zones conchylicoles
07154Patricia Schillinger27/06/2013Déficits immunitaires primitifs
07158Robert Hue27/06/2013Qualité des aides apportées aux personnes en situation de handicap
07206François Grosdidier04/07/2013Financement des centres hospitaliers psychothérapiques lorrains
07267Pierre Laurent04/07/2013Centre de santé dentaire Archereau
07311Hervé Poher11/07/2013Encadrement de la liberté des pharmaciens dans la délivrance des génériques
07334Gérard Cornu11/07/2013Préconisations du Conseil d'analyse économique sur le système de santé
07338Gérard Cornu11/07/2013Avis du Comité consultatif national d'éthique sur la fin de vie
07346Corinne Bouchoux11/07/2013Prise en compte des ostéopathes dans la constitution des maisons de santé
07375Jean-Marie Bockel11/07/2013Blocage du projet de veille syndromique de l'entreprise Celtipharm
07390Richard Yung11/07/2013Rachat de cotisations de l'assurance vieillesse
07421Gérard Dériot18/07/2013Amélioration du dispositif de revenu de solidarité active
07446Michel Billout18/07/2013Avenir des structures de santé publique en Seine-et-Marne
07479Jean-Vincent Placé18/07/2013Devenir de l'Hôtel-Dieu
07507Évelyne Didier18/07/2013Valeur du point de la convention collective 66
07517Samia Ghali18/07/2013Réforme de la biologie médicale
07521Jean-Paul Fournier18/07/2013Conditions d'accès des banques alimentaires aux surplus alimentaires de la restauration collective
07541Catherine Procaccia25/07/2013Suivi vaccinal des étudiants en France
07545Francis Delattre25/07/2013Dysfonctionnement concernant les prestations familiales
07548Jacques Legendre25/07/2013Menace de disparition du réseau de santé RESCOM Cambrésis
07556Patricia Schillinger25/07/2013Hypophosphatasie
07585Marie-Annick Duchêne25/07/2013Risque de fermeture définitive de l'unité de maternologie de Saint-Cyr-l'École
07587Patricia Schillinger25/07/2013Urgences psychiatriques
07606Michel Delebarre25/07/2013Nutrition entérale pour les patients bénéficiant d'une hospitalisation à domicile
07622Georges Labazée25/07/2013Conditions d'accès aux droits de l'assurance maladie des exploitants agricoles
07657Gérard Cornu01/08/2013Perspectives de convergence pour les régimes de retraite du public et du privé
07671Catherine Deroche01/08/2013Prise en charge des appareils auditifs pour les patients atteints de cécité et d'un déficit auditif quel que soit leur âge
07680Jean-Pierre Sueur01/08/2013Modalités du versement du revenu de solidarité active
07686Pierre Laurent01/08/2013Restructurations à l'Hôtel-Dieu
07716Jean-Noël Cardoux01/08/2013Procédures de contrôle de l'insuffisance professionnelle et règles de suspension temporaire par les instances ordinales
07725Catherine Procaccia01/08/2013Revalorisation de pension des retraités employés à domicile
07729Louis Nègre01/08/2013Retard de la mise en place du plan Parkinson
07731Louis Nègre01/08/2013Effets dangereux du bispohénol A
07822Jean-Pierre Sueur08/08/2013Base de calcul des pensions d'invalidité
07833François Calvet08/08/2013Assujettissement des élus au régime général de la sécurité sociale
07916Gaëtan Gorce22/08/2013Organisation des permanences des médecins spécialistes, des chirurgiens-dentistes et des orthodontistes
07974Jean-Paul Fournier05/09/2013Inclusion des enfants handicapés et qualification des accompagnants
08016Jean-Paul Fournier12/09/2013Cumul emploi retraite et indemnités de fonction
08072Frédérique Espagnac12/09/2013Compléments alimentaires
08073Frédérique Espagnac12/09/2013Gardes médicales dans l'agglomération de Pau
08104Jean Louis Masson12/09/2013Assistants maternels
08113Pierre Laurent12/09/2013Régime de retraite des salariés de l'assainissement
08115Pierre Laurent12/09/2013Devenir des équipes de psychiatrie des hôpitaux de Saint-Maurice
08179André Trillard19/09/2013Revalorisation des conditions de travail et du statut des professionnels de l'aide à domicile
08183André Trillard19/09/2013Revendications des retraités de l'artisanat en matière de santé
08219Hervé Maurey19/09/2013Difficultés rencontrées par les établissements d'hospitalisation à domicile
08221Hervé Maurey19/09/2013Coût des mesures incitatives pour lutter contre le problème de la démographie médicale
08294Patricia Schillinger26/09/2013Surconsommation de médicaments
08311Jean-Pierre Vial26/09/2013Fonctionnement des réseaux de soins crées par les mutuelles
08339Roland Courteau26/09/2013Conditionnement des médicaments délivrés sur ordonnance
08350Claude Haut26/09/2013Situation de l'hôpital de Pertuis dans le Vaucluse
08410Patricia Schillinger03/10/2013Nouveaux médicaments anticoagulants
08435Valérie Létard03/10/2013Déficit des établissements hospitaliers
08437Valérie Létard03/10/2013Avances de trésorerie aux hôpitaux
08449Frédérique Espagnac03/10/2013Impact du « rapport Reynaud » sur le secteur vitivinicole
08495Philippe Dallier10/10/2013Prolifération des messages tendant à la remise en cause du monopole des caisses françaises de sécurité sociale
08514Gilbert Roger10/10/2013« Boîtage » pharmaceutique
08522Patricia Schillinger10/10/2013Coût des études de la formation en kinésithérapie
08550Roland Courteau10/10/2013Plan pour l'entreprenariat féminin
08592Jean-Vincent Placé10/10/2013Parité pour les postes de direction au sein des ministères
08609Serge Dassault10/10/2013Pénurie de médecins généralistes
08613Serge Dassault10/10/2013Exercice de la médecine générale par des médecins libéraux retraités
08632Gérard Bailly10/10/2013Difficultés d'accueil d'enfants handicapés
08651Hervé Poher17/10/2013Situation préoccupante des centres communaux d'action sociale (CCAS)
08655Daniel Laurent17/10/2013Préoccupations des biologistes et mise en place de l'accréditation des laboratoires
08722Georges Patient17/10/2013Sous-équipement des laboratoires d'analyse de Guyane
08768Jean-Vincent Placé24/10/2013Fonctionnement éco-responsable du ministère
08818Annie David24/10/2013Parité dans les essais thérapeutiques
08822Patricia Schillinger24/10/2013Allocation spécifique aux personnels exposés à l'amiante
08831Roland Courteau24/10/2013Coûts des soins optiques
08849Jean-Vincent Placé24/10/2013Écarts de richesse et pauvreté
08869Marie-Hélène Des Esgaulx24/10/2013Reconnaissance de la profession des chiropracteurs
08875Catherine Procaccia24/10/2013Contrôle de l'origine des médicaments importés en France
08877Catherine Procaccia24/10/2013Revalorisation de pension des retraités employés à domicile
08904Michel Boutant24/10/2013Fiscalité sur le vin
08907Catherine Deroche24/10/2013Assujettissement des kinésithérapeutes salariés à la cotisation de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
08918Patricia Schillinger31/10/2013Codes-barres des médicaments dans les hôpitaux
08953Jean-Claude Carle31/10/2013Conditions d'octroi de l'agrément « centre social » par les caisses d'allocations familiales
08973Gérard Larcher31/10/2013Prélèvement sur le fonds pour l'emploi hospitalier au profit de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
08982Catherine Deroche31/10/2013Gratification des stages dans le domaine médical et médico-social
08985Philippe Madrelle31/10/2013Formation des travailleurs sociaux
09023Laurence Cohen07/11/2013Risque de développement pour les fabricants de médicaments
09026Richard Yung07/11/2013Reconnaissance des diplômes infirmiers français au Québec
09033Colette Giudicelli07/11/2013Prévention du diabète
09045Patricia Schillinger07/11/2013Lait maternel vendu sur internet
09047Jean-Vincent Placé07/11/2013Loi sur les salles de consommation de drogues à moindre risque
09067Jean-Vincent Placé07/11/2013Emploi des travailleurs handicapés au ministère
09069Jean-Vincent Placé07/11/2013Emploi des travailleurs handicapés au ministère
09134Jean-Claude Lenoir07/11/2013Création d'une instance de dialogue interministérielle dédiée au vin
09165François Grosdidier14/11/2013Assujettissement des indemnités des élus locaux aux cotisations de sécurité sociale
09168Michel Le Scouarnec14/11/2013Délai de versement des pensions de réversion
09192Patricia Schillinger14/11/2013Vaccin contre le cancer du col utérin
09199Hervé Marseille14/11/2013Application de la loi du 21 décembre 2006 portant création d'un ordre national des infirmiers
09202Annie David14/11/2013Filière française du sang
09243Louis Nègre14/11/2013Solitude des étudiants
09246François Grosdidier14/11/2013Cotisations sociales des élus et collectivités territoriales et prestations versées aux élus en 2013
09282Antoine Lefèvre14/11/2013Retards de paiement des pensions de retraite
09402Thierry Foucaud21/11/2013Avenir de l'IFCASS
09403Jean Bizet21/11/2013Méthode de mesure pour les classements des zones conchylicoles
09409François Grosdidier21/11/2013Financement des centres hospitaliers psychothérapiques lorrains
09416Louis Nègre21/11/2013Retard de la mise en place du plan Parkinson
09466Jean-Noël Guérini28/11/2013Accès à l'interruption volontaire de grossesse
09467Jean-Noël Guérini28/11/2013Vente de tabac aux mineurs
09469Philippe Madrelle28/11/2013Conditions d'hospitalisation
09534Antoine Lefèvre28/11/2013Dépassements d'honoraires dans le domaine des soins dentaires
09592Philippe Dallier05/12/2013Honoraires des dentistes
09671Robert Del Picchia12/12/2013Complémentaire santé pour les Français de l'étranger
09689Hervé Poher12/12/2013Expérimentations à grande échelle pour accélérer le déploiement de la télémédecine
09706Nicole Bonnefoy12/12/2013Présence d'amiante dans certains enrobés routiers
09718Simon Sutour12/12/2013Précarisation du statut des assistants familiaux et des assistants maternels
09731Yannick Vaugrenard12/12/2013Organisation du système de la prothèse dentaire
09756Roland Courteau12/12/2013Médicaments dérivés du plasma rémunéré
09796Isabelle Debré19/12/2013Prévention de la mortalité par arrêt cardiaque
09801Jacques-Bernard Magner19/12/2013Conditions de production et de commercialisation des médicaments dérivés du sang
09818Hervé Poher19/12/2013Ouverture et transparence des données de santé pour l'ensemble de la collectivité
09824Gérard Larcher19/12/2013Processus engagé de certification des comptes des hôpitaux
09837Françoise Laborde19/12/2013Risques liés à une primo-prescription de la méthadone en médecine de ville
09838Françoise Laborde19/12/2013Lutte contre le détournement, le mésusage et le trafic de médicaments
09855Gaëtan Gorce19/12/2013Revalorisation du minimum contributif
09920Bruno Retailleau26/12/2013Situation financière du centre hospitalier « Côte de Lumière »
09935Christophe Béchu26/12/2013Absence d'ouverture de droits à bonification, au sens de l'article L.12-D du code des pensions civiles et militaires de retraite, pour les personnels hospitaliers travaillant en milieu hyperbare
09937Christian Cambon26/12/2013Manque d'information sur les risques des boissons énergisantes
09951Jean-Claude Lenoir26/12/2013Mise à disposition de vaccins sans sels d'aluminium
09953Robert Del Picchia26/12/2013Attribution de la carte Vitale aux Français de l'étranger titulaires d'une pension de réversion
09964Alain Milon02/01/2014Emprunts toxiques et hôpitaux
09967Roland Courteau02/01/2014Journée de solidarité
09971Dominique Bailly09/01/2014Recours alarmant aux médecins intérimaires à l'hôpital
10016Alain Fouché16/01/2014RSA et équilibre des comptes
10064Joëlle Garriaud-Maylam16/01/2014Carte vitale pour les retraités français vivant dans l'Union européenne
10070Colette Giudicelli16/01/2014Mise en œuvre du « forfait innovation» au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale
10076Ladislas Poniatowski23/01/2014Difficultés rencontrées par certains bénéficiaires d'assurance prévoyance décès
10080Marc Daunis23/01/2014Clarification de la prestation de compensation du handicap dans le code de l'action sociale et des familles
10098Thierry Foucaud23/01/2014Dépistage du cancer colorectal
10100Patricia Schillinger23/01/2014Facturation des soins dentaires
10134Alain Milon23/01/2014Politique en faveur du traitement des maladies rares
10135Antoine Lefèvre23/01/2014Recrudescence de la gale
10153Jean-Léonce Dupont23/01/2014Cumul d'allocation RSA et d'indemnité chômage
10187Hervé Maurey30/01/2014Champ d'application de l'article R. 322-10 du code de la sécurité sociale
10195Natacha Bouchart30/01/2014Situation des accueillants familiaux agréés
10196Aline Archimbaud30/01/2014Médecines complémentaires et shiatsu
10207Jean-François Husson30/01/2014Assujettissement aux cotisations de sécurité sociale des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux
10210Françoise Laborde30/01/2014Pour une classification unique de l'ensemble des produits délivrant de la nicotine dans le cadre d'une réduction ou d'un arrêt du tabagisme
10211Yves Détraigne30/01/2014Financement des associations de lutte contre le sida
10222Christian Cambon30/01/2014Nécessaire sauvegarde des réseaux d'accompagnement de santé en dehors de l'hôpital
10234Christian Cambon30/01/2014Déficit budgétaire des comptes des hôpitaux
10235Sophie Joissains30/01/2014Retraites
10244Michel Le Scouarnec30/01/2014Prévention et dépistage du cancer du col de l'utérus
10254Jean-Léonce Dupont06/02/2014Conséquences de l'inscription du paracétamol au répertoire des génériques
10262Jean Louis Masson06/02/2014Stage de formation rémunéré par l'État et allocation adulte handicapé
10266Sylvie Goy-Chavent06/02/2014Prise en charge des varices par radiofréquence
10272Hervé Maurey06/02/2014Précisions sur les termes de la réponse apportée à la question écrite n° 06827
10299Alain Fouché06/02/2014Pénurie et inégalité d'accès aux soins sur les territoires
10300Alain Fouché06/02/2014Difficultés des associations d'aide aux plus démunis
10307Colette Mélot06/02/2014Réglementation de la consommation des cigarettes électroniques à l'usage des mineurs
10338Hervé Maurey06/02/2014Difficultés rencontrées par les établissements d'hospitalisation à domicile
10362Jean-Claude Lenoir13/02/2014Moyens consacrés à la prévention dans la stratégie nationale de santé
10382Delphine Bataille13/02/2014Situation alarmante de la France en matière de consommation de psychotropes
10439Roland Courteau13/02/2014Protection sociale des jeunes
10455Roland Courteau13/02/2014Électro-sensibilité
10469Ladislas Poniatowski13/02/2014Autorisation exceptionnelle d'utilisation d'un médicament hors autorisation de mise sur le marché
10470Pierre Charon13/02/2014Conditions d'exercice de la profession d'assistante maternelle et développement du métier
10477Bernard Fournier20/02/2014Situation financière critique du centre hospitalier intercommunal du Forez
10487Gérard Cornu20/02/2014Déserts médicaux et praticiens territoriaux de médecine générale
10488Gérard Cornu20/02/2014Lutte contre la désertification médicale et promesse présidentielle d'un accès facilité pour tous à un service de soins d'urgences
10490Gérard Cornu20/02/2014Liberté de choisir son opticien et réseaux de soins
10494Ladislas Poniatowski20/02/2014Pénurie de chirurgiens-dentistes en Haute-Normandie
10497Michel Le Scouarnec20/02/2014Prévention du suicide
10506Philippe Bas20/02/2014Orientations de la stratégie nationale de santé
10514Patricia Schillinger20/02/2014Vaccin contre les papillomavirus
10518Patricia Schillinger20/02/2014Carnet de vaccination électronique
10538Annie David20/02/2014Médecine en zone de montagnes
10542Alain Bertrand20/02/2014Manque de médecins remplaçants en zones « hyper-rurales »
10555Simon Sutour20/02/2014Aides financières accordées aux étudiants en formation en soins infirmiers
10559Roland Courteau20/02/2014Manque de médecins en zone rurale
10561Roland Courteau20/02/2014Accès à l'interruption volontaire de grossesse
10574Rémy Pointereau20/02/2014Réseaux de soins, indépendance des opticiens et libre choix des patients
10576Annie David20/02/2014Parité dans les essais thérapeutiques
10578Annie David20/02/2014Filière française du sang
10589Hervé Marseille20/02/2014Application de la loi du 21 décembre 2006 portant création d'un ordre national des infirmiers
10594Alain Chatillon27/02/2014Permanence de soins ambulatoires
10597Aymeri De Montesquiou27/02/2014Avenir de l'Armel en Midi-Pyrénées
10602Colette Giudicelli27/02/2014Situation des laboratoires de biologie médicale
10603Michèle André27/02/2014Décret devant permettre la levée de la condition de procréation antérieure de la part des donneurs de gamètes
10624François Marc27/02/2014Mesure des inégalités environnementales de santé
10663Pierre Laurent27/02/2014Délais d'attente dans les services d'urgence parisiens
10681Laurence Cohen27/02/2014Vaccin contre le cancer utérin
10687Roland Courteau27/02/2014Constat alarmant de l'évolution des soins dentaires
10691Roland Courteau27/02/2014Retraite SNCF
10710Yves Détraigne06/03/2014Baisse des prestations d'aides à domicile
10724Jean-Léonce Dupont06/03/2014Place de la prévention dans la stratégie nationale de santé
10743Bruno Gilles06/03/2014Réforme de la biologie médicale : menace sur le maintien des laboratoires d'analyses médicales de proximité
10748Frédérique Espagnac06/03/2014Situation des élèves infirmiers stagiaires
10773Bruno Gilles06/03/2014Réforme de la biologie médicale : présence obligatoire d'un biologiste médical sur chaque site
10800Roland Courteau06/03/2014Retraites SNCF et cotisations
10822Valérie Létard13/03/2014Administration des médicaments dans les établissements d'accueil des jeunes enfants
10848Jean-Claude Carle13/03/2014Situation des chefs d'entreprises de plus de 60 ans
10878Hervé Maurey13/03/2014Coût des mesures incitatives pour lutter contre le problème de la démographie médicale
10898Antoine Lefèvre13/03/2014Stages des étudfiants en soins infirmiers
10932Yves Détraigne20/03/2014Réforme de la formation des masseurs-kinésithérapeutes
10945Patricia Schillinger20/03/2014Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs du Haut-Rhin
10951François-Noël Buffet20/03/2014Revalorisation des soins post-traumatiques dits soins de suite
10956Christian Cambon20/03/2014Plan antiviolences dans les hôpitaux
10963Marie-Hélène Des Esgaulx20/03/2014Nécessaire clarification de la législation sur la publicité concernant le vin
10967Jean-Marie Bockel20/03/2014Situation préoccupante des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
10980Gaëtan Gorce20/03/2014Libre choix du mode de garde pour les parents divorcés
10994Jean-Marie Bockel20/03/2014Blocage du projet de veille syndromique de l'entreprise Celtipharm
11006François Grosdidier20/03/2014Assujettissement des indemnités des élus locaux aux cotisations de sécurité sociale
11009François Grosdidier20/03/2014Cotisations sociales des élus et collectivités territoriales et prestations versées aux élus en 2013
11037Jean-Claude Lenoir20/03/2014Modalités de prise en charge de l'autisme
11065Bruno Gilles27/03/2014Prolongation de l'exploitation du réacteur Osiris
11130Catherine Procaccia10/04/2014Vols et falsifications d'ordonnanciers sécurisés
11131Catherine Procaccia10/04/2014Modification des vignettes pharmaceutiques
11136Antoine Lefèvre10/04/2014Autorisation d'exercice des professions médicales
11166Jean-Vincent Placé10/04/2014Présence d'aluminium dans des laits infantiles
11183Dominique Gillot10/04/2014Conditions d'accueil et de recrutement des stagiaires associés
11217Jean Louis Masson17/04/2014Insuffisance du nombre de lits disponibles en maisons de retraite dans le département de la Moselle
11222Alain Gournac17/04/2014Développement de la mendicité avec enfants
11243Hervé Poher17/04/2014Refondation du système de sécurité sociale étudiante
11283Annie David17/04/2014Situation des personnels ayant travaillé sur le site de l'Île Longue
11287Jean-Claude Lenoir17/04/2014Complémentaire santé pour les salariés de la boucherie
11297Christian Cambon17/04/2014Risque de désert médical dans le sud du Val-de-Marne
11340Jean Louis Masson17/04/2014Assistants maternels
11349Christian Cambon17/04/2014Augmentation de la consommation de drogues par les adolescents
11356Dominique Gillot24/04/2014Statut des sages-femmes
11368Françoise Férat24/04/2014Concertation et association des acteurs de la santé dans la préparation du décret relatif aux contrats responsables et solidaires
11383Michel Le Scouarnec24/04/2014Pénurie des traitements relatifs à la syphilis
11391Maurice Vincent24/04/2014Évolution du temps de travail des internes en médecine
11397Roland Courteau24/04/2014Lutte contre les déserts médicaux
11411Aline Archimbaud24/04/2014Données de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
11472Gérard Cornu01/05/2014Plan d'économies liées aux médicaments
11483Gérard Cornu01/05/2014Économies dans l'hôpital public
11487Gérard Cornu01/05/2014Dérembourser les premières consultations pour responsabiliser les patients
11503Jean-Noël Guérini01/05/2014Vente de tabac aux mineurs
11506Jean-Noël Guérini01/05/2014Accès à l'interruption volontaire de grossesse
11521Jean-Claude Leroy08/05/2014Statut des assistants dentaires
11550Hervé Marseille08/05/2014Prise en charge des transports sur prescription par un chirurgien-dentiste
11567Gérard Cornu08/05/2014Persistance des dysfonctionnements du régime social des indépendants
11571Rémy Pointereau08/05/2014Dysfonctionnements persistants du régime social des indépendants
11578Jean Louis Masson08/05/2014Délais de versement des pensions de réversion
11581Alain Bertrand08/05/2014Manque de médecins remplaçants en zones « hyper-rurales »
11597Antoine Lefèvre15/05/2014Pénurie de chirurgiens-dentistes en Picardie
11628Claude Bérit-Débat15/05/2014Prise en charge des personnes victimes d'un traumatisme crânien et cérébro-lésées
11630Patricia Schillinger15/05/2014Recours judiciaire dans le Haut-Rhin à l'encontre d'infirmières pour non-inscription à l'ordre infirmier
11643Daniel Percheron15/05/2014Accès aux droits sociaux
11648Jean Louis Masson15/05/2014Régime minier
11655Jean-François Husson15/05/2014Surconsommation de psychotropes
11658Jean-Claude Leroy15/05/2014Situation des communautés Emmaüs au regard des cotisations sociales
11662Marie-France Beaufils15/05/2014Médecines douces et risques de dérives sectaires
11668Antoine Lefèvre15/05/2014Exercice médical privé par des praticiens hospitaliers à l'hôpital
11675Yannick Vaugrenard22/05/2014Réduction téléphonique sociale
11678Samia Ghali22/05/2014Réforme de la biologie médicale
11681Samia Ghali22/05/2014Situation des assistants familiaux
11683Samia Ghali22/05/2014Contours du projet de loi d'orientation et de programmation sur l'adaptation de la société au vieillissement
11707Patricia Schillinger22/05/2014Cystite interstitielle
11716François Pillet22/05/2014Offre de soins dans le Cher
11735Laurence Cohen22/05/2014Médicaments dérivés du sang
11802Catherine Deroche29/05/2014Situation des sages-femmes dans la fonction publique hospitalière
11812Jacques Legendre29/05/2014Suppression de la condition de nationalité dans l'accès aux diplômes de formation médicale spécialisée
11826Alain Houpert29/05/2014Responsabilité civile d'un interne titulaire d'une licence de remplacement
11831André Trillard29/05/2014Inquiétudes exprimées par les retraités de l'artisanat et du commerce
11832Simon Sutour29/05/2014Situation des assistants familiaux
11836Claude Bérit-Débat29/05/2014Prise en compte du vieillissement de la population
11847Frédérique Espagnac29/05/2014Progression du moustique tigre
11863Serge Dassault29/05/2014Aide financière à l'installation des professionnels de santé
11866Jean-François Husson29/05/2014Sels d'aluminium contenus dans certains vaccins
11871Caroline Cayeux29/05/2014Statut des sages-femmes
11884Hervé Maurey29/05/2014Précisions sur les termes de la réponse apportée à la question écrite n° 06827
11888Hervé Maurey29/05/2014Champ d'application de l'article R. 322-10 du code de la sécurité sociale
11906Alain Bertrand05/06/2014Implantation de nouvelles officines de pharmacie en milieu rural
11907Sophie Primas05/06/2014Encadrement des niveaux de remboursement des mutuelles
11909Colette Giudicelli05/06/2014Amélioration du dispositif des soins palliatifs
11944Antoine Lefèvre05/06/2014Prix pratiqués par les maisons de retraite
11966Françoise Férat12/06/2014Plan d'actions consommation de benzodiazépines
11972Alain Milon12/06/2014Dérèglementation du marché et transformation progressive de la santé
11987Jean Louis Masson12/06/2014Prises en compte des assurances complémentaires souscrites par les employeurs pour leurs salariés dans l'assiette de l'impôt sur le revenu
11995Jean-Claude Lenoir12/06/2014Exonération des centres de lutte contre le cancer du versement transport
11997Robert Navarro12/06/2014Syndrome d'apnée obstructive du sommeil
11998Robert Navarro12/06/2014Évolution du statut des sages-femmes
12001Robert Navarro12/06/2014Préoccupations des podologues qui participent activement au système de santé
12013Robert Navarro12/06/2014Différences de tarifs dans les hôpitaux publics
12014Robert Navarro12/06/2014Indemnisation des victimes de l'amiante
12016Robert Navarro12/06/2014Présence d'aluminium dans des laits pour bébé
12024Robert Navarro12/06/2014Prochain plan de lutte contre le tabagisme
12027Évelyne Didier12/06/2014Assurance vieillesse pour les personnes ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer à l'éducation d'un enfant handicapé
12028Évelyne Didier12/06/2014Modalités d'application du minimum de ressources en MAS
12029Jean-Yves Leconte19/06/2014Caisse des Français de l'étranger : modalités d'élection du conseil d'administration et calendrier de la réforme
12034Jean-Claude Leroy19/06/2014Inquiétudes des étudiants infirmiers-anesthésistes
12048Caroline Cayeux19/06/2014Négociation des pédicures-podologues avec l'assurance maladie
12053Daniel Laurent19/06/2014Gynécologie médicale et postes d'internes pour la rentrée universitaire 2014-2015
12055Alain Milon19/06/2014Négociations des podologues avec l'assurance maladie
12072Karine Claireaux19/06/2014Prix des dispositifs médicaux correcteurs de la vision
12073Daniel Laurent19/06/2014Avenir de la caisse maritime d'allocations familiales
12074Daniel Laurent19/06/2014Gel des revalorisations des rentes de la branche « accidents du travail-maladies professionnelles »
12097Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir de la protection sociale de l'enfance
12099Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir de la gestion de l'allocation personnalisée d'autonomie
12101Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : avenir des maisons départementales des personnes handicapées
12104Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : avenir des jeunes majeurs en rupture familiale
12105Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir de l'aide sociale à l'enfance
12106Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir du fonds de solidarité pour le logement
12107Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir du fonds d'aide aux jeunes
12111Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir du dispositif d'aide au dépistage du cancer du sein
12112Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir du soutien départemental aux associations caritatives
12113Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : avenir des centres locaux d'information et de coordination gérontologiques
12116Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir du fonds de soutien pour les frais d'inhumation
12118Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir du fonds d'aide sociale d'urgence
12167Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : avenir des assistants familiaux
12228Thani Mohamed Soilihi26/06/2014Difficultés rencontrées par le système de santé à Mayotte
12238Robert Navarro26/06/2014Représentation des retraités
12261Robert Navarro26/06/2014Prise en compte du statut de travailleur handicapé dans le calcul de la retraite dans le privé
12282Yannick Vaugrenard26/06/2014Possibilité de lever le secret médical dans certains cas particuliers
12308Claude Bérit-Débat26/06/2014Indemnisation des victimes de l'amiante
12329Philippe Madrelle03/07/2014Prise en charge et accompagnement des traumatisés crâniens
12334Philippe Madrelle03/07/2014Promotion du bon usage du médicament
12335Philippe Madrelle03/07/2014Centre hospitalier Charles Perrens de Bordeaux
12338Laurence Cohen03/07/2014Pénurie de technétium 99
12346Laurence Cohen03/07/2014Statut des assistants dentaires
12351Patricia Schillinger03/07/2014Rupture de stock de certains médicaments
12354Alain Gournac03/07/2014Dépenses de transport des hôpitaux en soins de suite et de réadaptation
12375Aymeri De Montesquiou03/07/2014Impact de la pénurie du technétium 99m sur la santé publique
12393Jean-Pierre Sueur03/07/2014Accès aux archives et secret médical
12396Jacques Legendre03/07/2014Lutte contre la propagation du virus Ebola
12407Françoise Cartron03/07/2014Pérennisation de l'aide des CAF aux communes dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires
12408Françoise Cartron03/07/2014Simplification de l'aide des CAF dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires
12439André Trillard10/07/2014Avenir de la caisse maritime d'allocations familiales
12463Hélène Conway-Mouret10/07/2014Équipement en hélistations des hôpitaux pédiatriques
12486Jean-Claude Lenoir10/07/2014Plan d'action visant à raisonner l'usage des psychotropes
12489Samia Ghali10/07/2014Implantation d'antennes-relais de téléphonie mobile
12495Annie David10/07/2014Médecine en zone de montagnes
12497Hervé Marseille10/07/2014Prise en charge des transports sur prescription par un chirurgien-dentiste
12503Hélène Conway-Mouret17/07/2014Formation des membres du corps médical à la prise en soin des femmes victimes de mutilations sexuelles
12515Sophie Joissains17/07/2014SOS Médecins
12520Gérard Bailly17/07/2014Avenir de l'ordre infirmier
12521Natacha Bouchart17/07/2014Situation des communautés Emmaüs au regard des cotisations Urssaf
12525Patricia Schillinger17/07/2014Profession de pédicure-podologue
12533Simon Sutour17/07/2014Prévention de l'obésité
12535Antoine Lefèvre17/07/2014Manque chronique de place dans les foyers
12548Jean-Claude Lenoir17/07/2014Situation financière de l'association générale des institutions de retraite des cadres et de l'association pour le régime de retraite complémentaire des salariés
12551Claude Bérit-Débat17/07/2014Calcul des pensions retraites des travailleurs handicapés
12558Pierre Camani17/07/2014Difficultés du secteur de l'aide sociale, des soins et services à domicile
12564Marie-Noëlle Lienemann24/07/2014Situation du réacteur Osiris au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives de Saclay
12568Philippe Paul24/07/2014Agrément d'assistant maternel
12576Patricia Schillinger24/07/2014Dysfonctionnements dans les services de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
12580Françoise Laborde24/07/2014Coût des nouveaux traitements de lutte contre l'hépatite C
12581Philippe Bas24/07/2014Convention d'objectifs et de gestion pour 2014-2017 entre l'État et l'assurance maladie
12590Alain Richard24/07/2014Évolution de la circulaire du 27 septembre 2011 relative à la rationalisation des certificats médicaux
12597Colette Giudicelli24/07/2014Majoration de la durée d'assurance au titre de l'accouchement, de la grossesse, de l'adoption ou de l'éducation d'un enfant
12604Caroline Cayeux24/07/2014Difficultés de la commission du recours amiable du conseil d'administration de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
12606Christian Cambon24/07/2014Prescriptions automatiques des génériques
12634Roland Courteau31/07/2014Interdiction aux homosexuels de donner leur sang
12647Richard Yung31/07/2014Mutualisation de la gestion du contrôle de l'existence des titulaires de pensions et d'avantages de vieillesse résidant hors de France
12654Daniel Reiner31/07/2014Mise en œuvre d'un numéro d'appel unique pour la permanence des soins
12683Francis Delattre31/07/2014Généralisation du principe de cotisations non génératrices de droits
12688Catherine Deroche31/07/2014Podologues et négociations avec l'assurance maladie
12696Louis Pinton31/07/2014Évaluation scientifique du danger lié à la présence d'amiante dans les enrobés routiers
12717Hervé Marseille31/07/2014Diagnostic territorial national de la prise en charge de l'autisme
12718Hervé Marseille31/07/2014Accord-cadre entre la France et la région Wallonne sur l'accueil transfrontalier de personnes handicapées
12725Jean Louis Masson31/07/2014Aide aux personnes âgées handicapées
12763Jean Louis Masson31/07/2014Régime minier
12764Jean Louis Masson31/07/2014Délais de versement des pensions de réversion
12765Jean Louis Masson31/07/2014Insuffisance du nombre de lits disponibles en maisons de retraite dans le département de la Moselle
12766Jean Louis Masson31/07/2014Stage de formation rémunéré par l'État et allocation adulte handicapé
12808Pierre Camani07/08/2014Formation des masseurs kinésithérapeutes
12809Daniel Laurent07/08/2014Convention d'objectifs et de gestion pour 2014-2017 entre l'État et l'assurance maladie
12811Jean-Noël Guérini07/08/2014Pouvoir d'achat des retraités
12823Philippe Bas07/08/2014Financement des gratifications de stages des travailleurs sociaux
12864Rachel Mazuir07/08/2014Devenir des aides sociales départementales
12865Rachel Mazuir07/08/2014Devenir de la politique de l'enfance
12866Rachel Mazuir07/08/2014Devenir du fonds d'aide aux jeunes
12867Rachel Mazuir07/08/2014Devenir des maisons départementales des personnes handicapées
12868Rachel Mazuir07/08/2014Devenir des centres locaux d'information et de coordination gérontologiques
12878Michel Savin07/08/2014Allocation de rentrée scolaire pour les lycéens de dix-huit ans
12886Gilbert Barbier07/08/2014Recommandation de bonne pratique
12900François Patriat07/08/2014Autoriser le don du sang pour tous
12917Roland Courteau21/08/2014Législation sur la cigarette électronique
12921Jean Louis Masson21/08/2014Retraite anticipée à 55 ans de travailleurs frontaliers ayant un taux d'incapacité d'au moins 50 %
12952Patricia Schillinger04/09/2014Financement de nouvelles places d'accueil périscolaire pour l'année 2015
12987Antoine Lefèvre04/09/2014Avenir des pharmaciens
12993Hélène Conway-Mouret04/09/2014Délivrance de la carte vitale aux pensionnés français hors régime général vivant à l'étranger
12994Hervé Maurey04/09/2014Mesures incitatives pour l'installation des médecins en zones déficitaires
13008Caroline Cayeux11/09/2014Inquiétude des pharmaciens
13021Didier Robert11/09/2014Aide à la complémentaire santé
13032Hervé Maurey11/09/2014Ramassage des seringues usagées
13039Karine Claireaux11/09/2014Prix des dispositifs médicaux correcteurs de la vision
13068Antoine Lefèvre18/09/2014Prévention dentaire
13081Jean-Paul Fournier18/09/2014Libéralisation de la vente des médicaments et avenir des pharmaciens
13084Robert Del Picchia18/09/2014Cotisation d'assurance maladie pour les retraités français de l'étranger
13096Michel Fontaine18/09/2014Syndrome d'alcoolisation fœtale
13111Michel Le Scouarnec25/09/2014Protocole ICCARRE
13121Jean-Jacques Lasserre25/09/2014Situation préoccupante de la CNAV
13129Antoine Lefèvre25/09/2014Réforme de la formation en kinésithérapie
13131Christophe-André Frassa25/09/2014Distribution en pharmacie des compléments alimentaires
13132René-Paul Savary25/09/2014Fleurs de Bach
13135Jean-François Husson25/09/2014Projet de réforme des professions réglementées et situation des pharmaciens
13144Antoine Lefèvre25/09/2014Sous-consommation de crédits destinés au développement de places d'accueil du jeune enfant
13147Gérard Bailly25/09/2014Vente de médicaments sans ordonnance en grande surface
13149François-Noël Buffet25/09/2014Avenir de l'ordre national des infirmiers
13152Yves Détraigne25/09/2014Généralisation du protocole thérapeutique ICCARRE
13162Jean Louis Masson25/09/2014Prises en compte des assurances complémentaires souscrites par les employeurs pour leurs salariés dans l'assiette de l'impôt sur le revenu
13226Antoine Lefèvre02/10/2014Devenir de la profession de masseur-kinésithérapeute
13232Jean Germain02/10/2014Moyens pour lutter contre les cancers pédiatriques
08222Daniel Laurent19/09/2013Politique agricole commune et attentes des jeunes agriculteurs
10829Marie-Christine Blandin13/03/2014Mise en œuvre de mesures réglementaires relatives à la politique des semences
11808Jean-Jacques Lasserre29/05/2014Avenir de la filière productrice de maïs doux
11809Marie-Hélène Des Esgaulx29/05/2014Situation problématique de la filière du maïs doux
12600François Grosdidier24/07/2014Intoxication par des produits phytosanitaires
13031Jean-Claude Lenoir11/09/2014Risques liés à l'utilisation des néonicotinoïdes
13058Roland Courteau18/09/2014Conséquences de la fin des quotas laitiers
13092Alain Chatillon18/09/2014Apiculture française
13109Yannick Vaugrenard25/09/2014Situation de l'apiculture française
13123Chantal Jouanno25/09/2014Devenir de la filière apicole française
13180Henri Tandonnet25/09/2014Situation de la filière apicole française
13203Gérard Bailly02/10/2014Menaces sur l'apiculture française
02822Roland Courteau01/11/2012Conditions de vie des veuves de guerre
03329Jean-Jacques Lozach29/11/2012Situation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre
03784Luc Carvounas20/12/2012Information préalable quant à l'attribution du titre de reconnaissance de la Nation
06367Joëlle Garriaud-Maylam09/05/2013Retards de liquidation des pensions des anciens combattants
07403Jean-Pierre Sueur18/07/2013Inégalités de traitement dans l'attribution de la carte d'ancien combattant d'Algérie
08843Claude Bérit-Débat24/10/2013Revendications des anciens combattants et victimes de guerre
09094Jean-Paul Fournier07/11/2013Suppression de l'agence nationale pour l'indemnisation des Français d'Outre-mer
09360Alain Houpert21/11/2013Dotation en appareillage en prothèses de nouvelle génération
11365Daniel Laurent24/04/2014Anciens combattants, reconnaissance et mémoire
03460Jean-Claude Lenoir06/12/2012Taux de TVA applicable aux transports collectifs
04925Bruno Gilles28/02/2013Publication du décret permettant la mise en œuvre du programme national vitivinicole pour 2013
05688Claude Bérit-Débat04/04/2013Dotation rurale de solidarité et rythmes scolaires
06321François Patriat09/05/2013Exonération partielle des parts de groupements fonciers agricoles en matière de droits de mutation à titre gratuit
06542Daniel Percheron30/05/2013Évasion fiscale des entreprises
07106Jean-Pierre Sueur27/06/2013Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour les travaux d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite
07550Michel Fontaine25/07/2013Limites du crédit d'impôt compétitivité emploi
07681Leila Aïchi01/08/2013Dispositions du code général des impôts relatives aux productions originales de l'art statuaire
07806Philippe Paul08/08/2013Détournement du crédit d'impôt compétitivité-emploi
07810Michel Fontaine08/08/2013Imposition des terrains de golf à la taxe foncière
07814Jean-Yves Leconte08/08/2013Assujettissement des revenus locatifs pour des ressortissants français résidant fiscalement dans les autres États de l'Union européenne
08017Jean-Paul Fournier12/09/2013Fiscalité des ports de plaisance et discrimination Atlantique/Méditerranée
08047Philippe Bas12/09/2013Situation fiscale des hébergements meublés de tourisme
08446Nicole Bonnefoy03/10/2013Fiscalité appliquée aux hébergements meublés de tourisme
08500Cécile Cukierman10/10/2013Fiscalisation de la majoration de pension
08724Joëlle Garriaud-Maylam17/10/2013Fiscalité immobilière des non-résidents
08921Michel Boutant31/10/2013Position de l'administration fiscale vis-à-vis de la location touristique en meublé
08972Jean Louis Masson31/10/2013Conditions d'application de l'article 167 bis du code général des impôts
08975Daniel Laurent31/10/2013Situation des hébergements meublés de tourisme et fiscalité
09005Marie-Hélène Des Esgaulx07/11/2013Hébergements meublés de tourisme et fiscalité
09041René-Paul Savary07/11/2013Taxe sur la valeur ajoutée dans les restaurants inter administratifs
09147Élisabeth Lamure14/11/2013Hébergements meublés de tourisme et article 1407 du code général des impôts
09155François Grosdidier14/11/2013Révision des valeurs locatives des locaux d'habitation
09227Michel Savin14/11/2013Fiscalité appliquée aux hébergements meublés de tourisme
09321André Trillard21/11/2013Fiscalité des hébergement meublés de tourisme
09477Jean Louis Masson28/11/2013Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable à un journal politique de circonscription
09552Jacques-Bernard Magner05/12/2013Augmentation du taux intermédiaire de la TVA pour le secteur de la restauration collective dans la fonction publique
09565Hervé Maurey05/12/2013Conclusions du premier rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales
09574Patricia Schillinger05/12/2013TVA dans la restauration collective de la fonction publique
09669Jean-Pierre Leleux12/12/2013Conséquences de la hausse de la TVA sur les droits d'auteur
09677Philippe Bas12/12/2013Augmentation du taux de taxe sur la valeur ajoutée pour le secteur du transport sanitaire
09679Antoine Lefèvre12/12/2013Taxe sur la valeur ajoutée pour les transports sanitaires
09781Daniel Laurent19/12/2013Situation des conjoints survivants et parents d'orphelins
09853Joëlle Garriaud-Maylam19/12/2013Déductibilité des pensions alimentaires pour les Français de l'étranger
09871Leila Aïchi19/12/2013Dispositions du code général des impôts relatives aux productions originales de l'art statuaire
09893Philippe Bas26/12/2013Suppression du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour les activités de petits travaux de jardinage
09901François Marc26/12/2013Réponse à la volatilité de la CVAE observée dans certaines communautés de communes du Finistère
09949Robert Del Picchia26/12/2013Réductions fiscales pour les fonctionnaires français à l'étranger
09960Roland Courteau02/01/2014Conséquences de l'augmentation du taux de la TVA sur l'activité transport sanitaire
10068Antoine Lefèvre16/01/2014Cotisation minimum au titre de la cotisation foncière des entreprises
10088Sophie Primas23/01/2014Mise en œuvre de la réforme de la cotisation foncière des entreprises
10090Gérard Larcher23/01/2014Mise en œuvre de la réforme de la cotisation foncière des entreprises
10172Jacqueline Gourault30/01/2014Taux de taxe sur la valeur ajoutée pour le secteur du transport sanitaire
10190Hervé Maurey30/01/2014Condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'homme en matière de taxation des dons aux sectes
10311Marie-Noëlle Lienemann06/02/2014Projet stratégique pour la douane 2018
10405François-Noël Buffet13/02/2014Situation fiscale des hébergements meublés de tourisme
10471Michel Boutant13/02/2014Position de l'administration fiscale vis-à-vis de la location touristique en meublé
10481Jacques-Bernard Magner20/02/2014Longueur des délais nécessaires pour l'encaissement de chèques à l'ordre du Trésor public
10516Patricia Schillinger20/02/2014Lutte contre la fraude fiscale
10716Alain Anziani06/03/2014Fiscalité appliquée aux hébergements meublés de tourisme labellisés « Clévacances »
10730Gilbert Roger06/03/2014Qualification administrative ou commerciale d'un budget annexe de location de bâtiments industriels organisée par une municipalité
10806Antoine Lefèvre06/03/2014Conséquences du transfert du produit de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité aux autorités organisatrices de distribution de l'électricité
10885Hervé Maurey13/03/2014Conclusions du premier rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales
10925Delphine Bataille20/03/2014Mise en œuvre du projet stratégique pour les douanes
10934Jean-Pierre Vial20/03/2014Recouvrement des prestations de secours et taxe de séjour dans les communes touristiques
10993Yves Daudigny20/03/2014Rectification du crédit d'impôt développement durable
11005François Grosdidier20/03/2014Révision des valeurs locatives des locaux d'habitation
11067Christophe-André Frassa27/03/2014Assujettissement aux prélèvements sociaux des Français de Monaco sur leurs revenus du patrimoine ou de placement
11101Nicole Bonnefoy27/03/2014Fiscalité appliquée aux hébergements meublés de tourisme
11301Joëlle Garriaud-Maylam17/04/2014Fiscalité immobilière des non-résidents
11334Jean Louis Masson17/04/2014Conditions d'application de l'article 167 bis du code général des impôts
11335Jean Louis Masson17/04/2014Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable à un journal politique de circonscription
11429Daniel Percheron01/05/2014Avenir des douanes françaises
11634Jean Louis Masson15/05/2014Déduction du revenu imposable des aides versées à un enfant adulte
11646Roger Karoutchi15/05/2014Fiscalité des successions en faveur des collectivités territoriales
11649Jean Louis Masson15/05/2014Réduction d'impôt sur le revenu liée aux dons aux partis politiques
11652François-Noël Buffet15/05/2014Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations de restauration collective
11882Hervé Maurey29/05/2014Inscription comptable du produit du FCTVA
11886Hervé Maurey29/05/2014Condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'homme en matière de taxation des dons aux sectes
11914Jean Louis Masson05/06/2014Assujettissement à l'impôt d'un retraité français expatrié
11968Philippe Adnot12/06/2014Encadrement fiscal des holdings animatrices et réductions d'impôt pour investissement dans les PME
12066Roland Courteau19/06/2014Réductions d'impôts pour les dons de produits agricoles bruts
12253Robert Navarro26/06/2014Paiement par les maisons d'assistantes maternelles de la taxe d'habitation
12342Aymeri De Montesquiou03/07/2014Conséquences de la mesure relative au régime du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée sur les centres intercommunaux d'action sociale
12471Jean Louis Masson10/07/2014Privilèges fiscaux de la Corse
12504Gérard Cornu17/07/2014Taux de TVA applicable aux travaux de restauration de la cathédrale de Chartres
12607Jean Louis Masson24/07/2014Modalités de calcul du plafonnement de la taxe d'habitation
12644Gérard Bailly31/07/2014Droits des veuves des anciens combattants en matière fiscale
12671Caroline Cayeux31/07/2014Demi-part des veuves d'anciens combattants
12686Christophe-André Frassa31/07/2014« Exit Tax » et plus-values latentes afférentes aux titres de sociétés à prépondérance immobilière
12761Jean Louis Masson31/07/2014Déduction du revenu imposable des aides versées à un enfant adulte
12762Jean Louis Masson31/07/2014Réduction d'impôt sur le revenu liée aux dons aux partis politiques
12915Hervé Maurey21/08/2014Difficultés que rencontrent de plus en plus de communes pour adopter leurs budgets en équilibre
12920Hervé Maurey21/08/2014Limites du règlement comptable M4 pour la participation des communes aux frais de raccordement à des réseaux d'assainissement
12996Hervé Maurey04/09/2014Inscription comptable du produit du FCTVA
13063Hervé Maurey18/09/2014Non-recouvrement de la taxe foncière
13166Jean Louis Masson25/09/2014Assujettissement à l'impôt d'un retraité français expatrié
13171Jean Louis Masson25/09/2014Privilèges fiscaux de la Corse
13239Éric Bocquet02/10/2014Taux de TVA des prestataires de restauration dans les établissements sanitaires
05953Joël Guerriau25/04/2013Optimisation des échanges commerciaux avec la Chine
12841Jean Louis Masson07/08/2014Directeurs d'office de tourisme
13206Philippe Bas02/10/2014Stationnement des camping-cars
02352Claude Bérit-Débat11/10/2012Devenir du FISAC
02794Daniel Laurent01/11/2012Avenir de l'hôtellerie-restauration indépendante
02796Daniel Laurent01/11/2012Fiscalité applicable à l'hôtellerie-restauration indépendante
03083Gérard Bailly15/11/2012Statut de l'auto-entrepreneur
03230Roland Courteau22/11/2012Indispensable développement des SCOP en France
03241Jean-Claude Leroy29/11/2012Promotion de l'économie sociale et solidaire
03611Gérard Cornu13/12/2012Bilan de l'aide à la mise aux normes dans la petite hôtellerie rurale
03739Daniel Percheron20/12/2012Auto-entrepreneurs
03788Maurice Antiste20/12/2012Prise en compte des recommandations de la mission parlementaire de M. Francis Vercamer
03906Rémy Pointereau27/12/2012Bilan de l'aide à la mise aux normes dans la petite hôtellerie en milieu rural
04119Alain Anziani24/01/2013Situation de l'hôtellerie-restauration indépendante en Gironde
04207Alain Chatillon31/01/2013Avenir de l'hôtellerie-restauration indépendante
04383Gérard Roche07/02/2013Avenir de l'hôtellerie-restauration indépendante
04415Yannick Vaugrenard07/02/2013Délais de paiement entre entreprises
04564Jean Bizet07/02/2013Mesures en faveur de l'artisanat
04605Yves Daudigny14/02/2013Avenir de l'hôtellerie-restauration indépendante
04850Jean-Claude Lenoir21/02/2013Exclusion du secteur du bâtiment du régime auto-entrepreneur
05063Samia Ghali28/02/2013Soutien aux artisans du bâtiment
05244Antoine Lefèvre14/03/2013Mise aux normes dans l'hôtellerie-restauration
05292Élisabeth Lamure14/03/2013Modification substantielle de projet dans le cadre du régime des autorisations d'urbanisme commercial.
05700Jean-Pierre Raffarin04/04/2013 CenterParcs dans la Vienne
05888Gérard Cornu18/04/2013Suites données à l'audit commandé sur le régime de l'autoentrepreneur
06089Jean-Claude Leroy02/05/2013Situation des directeurs d'office de tourisme constitués en établissements publics à caractère industriel et commercial
06712Gérard Bailly06/06/2013Statut des directeurs d'office de tourisme en EPIC
06910Christophe-André Frassa13/06/2013Situation des Français de Monaco souhaitant exercer en France la profession d'agent commercial
07202Jean-Pierre Raffarin04/07/2013Comités régionaux de tourisme
07304Frédérique Espagnac11/07/2013Artisans et entrepreneurs du secteur du bâtiment et des travaux publics face à la concurrence des auto-entrepreneurs
07494François-Noël Buffet18/07/2013Projet de réforme du régime de l'auto-entrepreneur
07581Philippe Bas25/07/2013Régime de l'auto-entrepreneur
07700Jean-François Husson01/08/2013Délais de paiement aux fournisseurs des petites et moyennes entreprises
07702Jean-Léonce Dupont01/08/2013Diminution des ressources du réseau consulaire
07736Louis Nègre01/08/2013Compétitivité du tourisme français
08051Daniel Percheron12/09/2013Situation des directeurs d'office de tourisme ayant le statut d'établissement public industriel et commercial
08622Jean-Claude Lenoir10/10/2013Étiquetage des eaux minérales naturelles
08676Richard Yung17/10/2013Clauses contractuelles illicites entre hôteliers et centrales de réservation en ligne
08695Hervé Maurey17/10/2013Fiscalité pesant sur le caravaning
08772Jean-Vincent Placé24/10/2013Fonctionnement éco-responsable du ministère
09087Gérard Cornu07/11/2013Périmètre de compétence des offices de tourisme
09367Louis Nègre21/11/2013Baisse d'activité des artisans du bâtiment
09382Gérard Cornu21/11/2013Calendrier du projet de loi réformant notamment le statut de l'auto-entrepreneur
09523Jean Louis Masson28/11/2013Formation des artisans du bâtiment à la gestion de l'amiante
09527Jean-Patrick Courtois28/11/2013Revendications de l'Union professionnelle artisanale de Saône-et-Loire
09618Philippe Dallier05/12/2013Difficultés des petites et moyennes entreprises liées à l'augmentation des retards de paiement
09782Rémy Pointereau19/12/2013Assouplissement pour le classement des offices de tourisme et périmètre de compétence
09823Marc Daunis19/12/2013Régime de remboursement des parts dans le cadre d'une société coopérative et participative d'amorçage
09940Jean-Vincent Placé26/12/2013Commercialisation de la coupe menstruelle
09973Simon Sutour09/01/2014Délais de paiement dans le secteur du bâtiment
10193Frédérique Espagnac30/01/2014Pérennité de la fête de la gastronomie
10274Jean Germain06/02/2014Contrôle de la sincérité des soldes
10277Alain Milon06/02/2014Encadrement des soldes
10288Jean-Léonce Dupont06/02/2014Encadrement des soldes
10323Roland Courteau06/02/2014Soldes
10329Alain Fouché06/02/2014Gestion de trésorerie des PME françaises
10348Michelle Demessine13/02/2014Encadrement des soldes
10355Patricia Schillinger13/02/2014Encadrement des soldes
10562Aymeri De Montesquiou20/02/2014Encadrement des soldes
10575Jean-Claude Leroy20/02/2014Encadrement des soldes
10669Louis Nègre27/02/2014Classement des offices de tourisme
10670Louis Nègre27/02/2014Atout France
10671Louis Nègre27/02/2014Classement des hébergements touristiques
10708Jean-Claude Leroy06/03/2014Protection des données personnelles des consommateurs souscrivant des cartes de fidélité
10834Catherine Génisson13/03/2014Encadrement des soldes
10880Hervé Maurey13/03/2014Fiscalité pesant sur le caravaning
11022Christian Cambon20/03/2014Politiques tarifaires de certaines maisons de retraite
11092Françoise Férat27/03/2014Chiffres du tourisme en France
11345Jean Louis Masson17/04/2014Formation des artisans du bâtiment à la gestion de l'amiante
11421Sylvie Goy-Chavent01/05/2014Distorsion de concurrence entre les photographes inscrits au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers et les auteurs-photographes ou auto-entrepreneurs
12138Jean-Claude Lenoir19/06/2014Missions et moyens d'action des chambres de commerce et d'industrie
12230Jean-Jacques Lasserre26/06/2014Situation de plus en plus dramatique des chambres de commerce et d'industrie
12241Henri De Raincourt26/06/2014Abandon progressif du réseau des chambres de commerce et d'industrie par le Gouvernement
12274Catherine Morin-Desailly26/06/2014Étiquetage nutritionnel simplifié
12277Pierre Charon26/06/2014Étiquetage nutritionnel simplifié
12279Jean-Marie Bockel26/06/2014Étiquetage nutritionnel simplifié
12293Alain Milon26/06/2014Étiquetage nutritionnel simplifié
12330Marie-Annick Duchêne03/07/2014Pacte de responsabilité et CCI
12333Jean-Claude Leroy03/07/2014Étiquetage nutritionnel
12415Michel Le Scouarnec03/07/2014Désarroi dans les chambres de commerce et d'industrie
12441Jacqueline Gourault10/07/2014Avenir des chambres de commerce et d'industrie
12529Jean-Léonce Dupont17/07/2014Chambres de commerce et d'industrie
12566Michel Le Scouarnec24/07/2014Frais et remboursement des soins optiques
12870Jean-Léonce Dupont07/08/2014Chambres de commerce et d'industrie
12956Philippe Bas04/09/2014Avenir des chambres de commerce et d'industrie
13069Antoine Lefèvre18/09/2014Financement des chambres de commerce et d'industrie
13134Antoine Lefèvre25/09/2014Financement des chambres des métiers
04399François Grosdidier07/02/2013Subventions aux associations
06447Hervé Maurey23/05/2013Extension du régime des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle à la production théâtrale
06838Luc Carvounas13/06/2013Suppression de plusieurs programmes culturels de France Télévision
07400Claude Bérit-Débat18/07/2013Pour le développement du cinéma européen
08242Hervé Maurey19/09/2013Extension du régime des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle à la production théâtrale
09053Thierry Foucaud07/11/2013Musique à l'école
09075Christophe-André Frassa07/11/2013Diffusion des chaînes du groupe France Télévisions en Asie du Sud-Est
09116Jean-Vincent Placé07/11/2013Emploi des travailleurs handicapés au ministère
09293Jean Germain21/11/2013Avenir des missions confiées aux conservatoires classés par l'Etat
09542Jean-Jacques Lozach28/11/2013Soutiens en faveur de la tapisserie d'Aubusson et des arts textiles
09984Roland Courteau09/01/2014Musique en ligne et partage de la valeur
10103Jacques Legendre23/01/2014Préservation et valorisation du fonds cinématographique de l'association « Le cinéma s'expose »
10314Jean-Claude Lenoir06/02/2014Report du délai pour transformer une ZPPAUP en AVAP
10468Gérard Roche13/02/2014Taux de TVA applicable aux œuvres d'art
10606Laurence Cohen27/02/2014Réforme du régime des intermittents
10641Françoise Férat27/02/2014Inadéquation de bandes annonces au cinéma pour le jeune public
10765Jean-Jacques Lozach06/03/2014Politique en faveur du mécénat
11249Hervé Maurey17/04/2014Conséquences pour les communes de l'irrégularité des avis rendus par les architectes des bâtiments de France
11289Jacques Legendre17/04/2014Intérêt de créer au Louvre un département des arts de Byzance et des chrétientés d'Orient
11598Colette Mélot15/05/2014Site des Archives nationales de Fontainebleau
11639Karine Claireaux15/05/2014Accès à l'information des ultramarins vivant dans l'hexagone
11828Catherine Morin-Desailly29/05/2014Réouverture du musée national Picasso
11896Jean-Jacques Lozach29/05/2014Sauvegarde des grands domaines du patrimoine national
11900Jean-Jacques Lozach29/05/2014Situation du Mobilier national et de son atelier décentralisé à Aubusson
11937Jacques Legendre05/06/2014Devenir du site des Archives nationales situé à Fontainebleau
12025Robert Navarro12/06/2014Individus atteints de dyspraxie et exception handicap aux droits d'auteurs
12110Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : avenir de l'abbaye de Vauclair
12134Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : avenir des compagnies de théâtre
12135Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir du soutien aux manifestations culturelles
12141Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : entretien de la sculpture monumentale réalisée par Haïm Kern
12143Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : avenir de la porte de Laon de Coucy-le-Château
12144Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : avenir de l'archéologie préventive
12150Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir du soutien à la diffusion musicale
12157Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : soutien des chorales
12161Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir des actions menées en partenariat avec l'orchestre Les Siècles
12165Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir du soutien aux enseignements artistiques
12170Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir du chantier d'insertion et du restaurant du château de Fère
12198Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir des associations départementales de développement de la musique et de la danse
12210Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : avenir de la Cité de la musique et de la danse
12429Jean-Claude Leroy10/07/2014Prise en compte des individus atteints de dyspraxie dans l'exception aux droits d'auteurs en faveur des personnes handicapées
12506Marie-Christine Blandin17/07/2014Régime de couverture sociale des artistes auteurs de sous-titrages destinés aux sourds et aux malentendants
12618Simon Sutour24/07/2014Place du jazz sur le service public
12621Hervé Maurey24/07/2014Conséquences pour les communes de l'irrégularité des avis rendus par les architectes des bâtiments de France
12627Karine Claireaux24/07/2014Accès à l'information des ultramarins vivant dans l'hexagone
12687Maryvonne Blondin31/07/2014Paiement des droits à la SACEM
12805Daniel Laurent31/07/2014Avenir des conseils d'architecture d'urbanisme et de l'environnement
12847Rachel Mazuir07/08/2014Devenir du soutien au centre culturel de rencontre d'Ambronay dans l'Ain
12848Rachel Mazuir07/08/2014Devenir du soutien aux manifestations culturelles organisées dans le département de l'Ain
12850Rachel Mazuir07/08/2014Devenir du soutien du conseil général de l'Ain à la diffusion musicale
12851Rachel Mazuir07/08/2014Avenir des musées départementaux de l'Ain
12856Rachel Mazuir07/08/2014Avenir du conseil d'architecture d'urbanisme et de l'environnement
12903Jean-Jacques Lozach21/08/2014Récolement et protection des œuvres d'art en dépôt
12922Jean Louis Masson21/08/2014Régime juridique applicable aux œuvres des agents publics de collectivités locales
13205Corinne Bouchoux02/10/2014Statut des professeurs d'art dans les écoles supérieures d'art territoriales
02557Hervé Maurey18/10/2012Participation des communes au financement d'un équipement commun
03188Catherine Deroche22/11/2012Dispositifs d'aides financières aux communes membres d'un EPCI
03221Jean-Claude Lenoir22/11/2012Fonds de soutien aux départements en difficulté
03413Philippe Kaltenbach06/12/2012Sort des biens acquis par un syndicat intercommunal postérieurement à sa constitution qui, en adhérant à un syndicat mixte, est dissous
05105Christian Namy07/03/2013Procédure de dispense des formations de professionnalisation du CNFPT
05363Jean-François Husson21/03/2013Régime fiscal et social applicable à la participation des collectivités locales à la protection sociale complémentaire de leurs agents
05366Yves Détraigne21/03/2013Recrutement des animateurs pour les temps d'activités périscolaires
05418Michel Boutant21/03/2013Prise en compte des syndicats informatiques dans l'acte III de la décentralisation
05948Jean-Marc Todeschini18/04/2013Inégalités dans la protection sociale complémentaire des fonctionnaires
05995René-Paul Savary25/04/2013Mutualisation des services avec les EPCI dans l'acte III de la décentralisation
06065Christian Namy25/04/2013Remboursement des frais de transport des stagiaires du Centre national de la fonction publique territoriale
06084Nicole Bonnefoy02/05/2013Age légal d'ouverture des droits à la retraite additionnelle de la fonction publique
06103Sophie Primas02/05/2013Pérennité des actuelles intercommunalités franciliennes
06255Jean-Claude Lenoir02/05/2013Prise en charge de la réforme des rythmes scolaires
06355Hervé Maurey09/05/2013Participation des communes au financement d'un équipement commun
06626Jean-Jacques Lozach30/05/2013Effectifs des services territoriaux de l'État dans la Creuse
06692Charles Guené06/06/2013Assujetissement des opérations de transfert du patrimoine des établissements publics de coopération intercommunale fusionnés
06732André Trillard06/06/2013Réforme des rythmes scolaires
06998Yvon Collin20/06/2013Possibilités de promotion des agents publics territoriaux
07229Yves Daudigny04/07/2013Transmission de parts sociales en cas de dissolution d'un syndicat mixte actionnaire d'une société d'économie mixte locale
07292Éliane Assassi04/07/2013Conditions d'attribution des logements de fonction et suppression de la gratuité des avantages accessoires des agents de l'État
07295Marie-Hélène Des Esgaulx11/07/2013Limites du dispositif de la prime spéciale d'installation pour les fonctionnaires débutants
07350Jean-Marie Bockel11/07/2013Conséquences du redécoupage cantonal sur la dotation de solidarité rurale
07824Yves Détraigne08/08/2013Mutualisation des services au sein des collectivités territoriales
07903Jean-François Husson22/08/2013Rapport de la mission d'information relatif au statut de l'élu
07908Patricia Schillinger22/08/2013Préservation des capacités d'investissement du bloc communal
08099Hervé Maurey12/09/2013Conditions de mise à disposition des agents territoriaux exerçant des responsabilités syndicales
08444Frédérique Espagnac03/10/2013Soutien aux organisations non gouvernementales dans le cadre de l'action extérieure des collectivités territoriales
08635Charles Guené10/10/2013Assujetissement des opérations de transfert du patrimoine des établissements publics de coopération intercommunale fusionnés
08894Michel Boutant24/10/2013Prise en compte des syndicats informatiques dans l'acte III de la décentralisation
08933François Grosdidier31/10/2013Fichier domiciliaire et connaissance par la commune de sa population
09236Georges Labazée14/11/2013Allaitement et législation du travail
09361Hugues Portelli21/11/2013Préinscription aux formations proposées par le centre national de la fonction publique territoriale et information de l'autorité territoriale
09364Jean-Marie Bockel21/11/2013Emploi d'agents contractuels dans la fonction publique territoriale
09571Louis Pinton05/12/2013Effets prévisibles et légitimité de la suppression de l'ATESAT
09766Antoine Lefèvre19/12/2013Délai de carence dans le secteur privé et la fonction publique
09776Maurice Vincent19/12/2013Évolution de carrière des assistants de service social
09812Jean-Léonce Dupont19/12/2013Abrogation du jour de carence dans la fonction publique
09888Jean-Pierre Leleux26/12/2013Suppression du jour de carence pour les arrêts maladie dans la fonction publique
10140Michelle Demessine23/01/2014Disparité de traitement entre les salariés du privé et les agents de l'État bénéficiaires de l'ACAATA
10269Georges Labazée06/02/2014Lieu de recrutement comme motif de refus de congés bonifiés
10501Colette Giudicelli20/02/2014Incidences de l'augmentation de la population communale
10875Hervé Maurey13/03/2014Conditions de mise à disposition des agents territoriaux exerçant des responsabilités syndicales
11012François Grosdidier20/03/2014Fichier domiciliaire et connaissance par la commune de sa population
11188Claire-Lise Campion10/04/2014Indemnité de résidence
11198Colette Mélot10/04/2014Accueil des enfants handicapés dans les classes pour l'inclusion scolaire en Seine-et-Marne
11423Daniel Laurent01/05/2014Transfert partiel d'une compétence dans le domaine scolaire
11451Patricia Schillinger01/05/2014Personnel de la direction générale des finances publiques travaillant dans la ZUS de Mulhouse
11575Philippe Leroy08/05/2014Règles applicables aux délégations confiées aux vice-présidents d'établissements publics de coopération intercommunale
11587Jean-Marie Bockel08/05/2014Emploi d'agents contractuels dans la fonction publique territoriale
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11859Hervé Maurey29/05/2014Conditions de mise en œuvre de l'article 18 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
11924Jacques Legendre05/06/2014Simplification des lourdeurs administratives dans le cadre des fusions d'établissements publics de coopération intercommunale
12095Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : avenir de l'abbaye Saint-Jean
12096Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale
12098Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : maintien du service public à l'usager
12100Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : impact sur les investissements des collectivités et l'économie locale
12102Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir de la gestion du revenu de solidarité active
12103Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : avenir de l'ingénierie publique
12109Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : avenir des agents territoriaux
12125Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : avenir des itinéraires de promenade et de randonnée
12140Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir de la caserne Foch de Laon
12154Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir de la gratuité des transports scolaires
12162Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir des annuités d'emprunts assurées par le département pour le compte de groupements
12163Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : avenir des politiques d'insertion
12182Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : transfert de propriété des tribunaux
12184Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : avenir des chambres consulaires et des agences de développement économique
12185Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir du soutien départemental aux projets d'investissements des communes et des intercommunalités
12186Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir du soutien départemental à l'union des maires de l'Aisne
12187Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir du soutien aux communes pour l'entretien de leurs voiries
12224Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir des programmes européens de coopération territoriale Interreg
12270Jean Louis Masson26/06/2014Délai de prescription de l'action en recouvrement d'une redevance
12271Jean Louis Masson26/06/2014Délai de prescription de l'action en recouvrement d'une redevance
12302Évelyne Didier26/06/2014Dotation de solidarité rurale pour les anciens bourgs-centres
12544François Grosdidier17/07/2014Représentation des communes dans les conseils de communauté
12546François Grosdidier17/07/2014Fusion d'EPCI et transfert sur les fonctionnaires territoriaux des tâches effectuées par les élus
12552Christian Namy17/07/2014Procédure de dispense des formations de professionnalisation du CNFPT
12555Christian Namy17/07/2014Remboursement des frais de transport des stagiaires du Centre national de la fonction publique territoriale
12827Rachel Mazuir07/08/2014Devenir du soutien départemental aux communes et aux intercommunalités pour leurs projets di'nvestissements
12828Rachel Mazuir07/08/2014Avenir de l'agence départementale d'ingénierie de l'Ain
12955Rachel Mazuir04/09/2014Devenir du soutien aux acteurs économiques
13041Roland Courteau11/09/2014Financement de la Société nationale de sauvetage en mer
13117François Grosdidier25/09/2014Prise en charge des frais d'enlèvement des gravats d'incendie sur la voie publique
13141François Grosdidier25/09/2014Notion de mandat spécial permettant le remboursement à un élu local des frais de mission et des frais de garde d'enfant
13157Hervé Maurey25/09/2014Conditions de mise en œuvre de l'article 18 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
13188Jean Louis Masson25/09/2014Délai de prescription de l'action en recouvrement d'une redevance
13189Jean Louis Masson25/09/2014Délai de prescription de l'action en recouvrement d'une redevance
02816Louis Pinton01/11/2012Loi de programmation militaire et priorités en matière de défense nationale
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11039Jean-Claude Lenoir20/03/2014Projet de décret déterminant le cadre juridique des expérimentations d'autorisations uniques pour les installations classées pour la protection de l'environnement
11044Roland Courteau20/03/2014Mise en accessibilité des cabinets et centres médicaux
11053Philippe Madrelle27/03/2014Soutien au marché photovoltaïque
11096Charles Revet27/03/2014Nouvelles obligations des collectivités locales en matière de descriptif de leurs réseaux d'eau potable
11159Louis Nègre10/04/2014Qualité de l'air et renouvellement du parc des véhicules
11295Alain Néri17/04/2014Marché du contrôle de tenue mécanique et de stabilité des ouvrages d'éclairage public
11436Patricia Schillinger01/05/2014Coupures d'électricité
11463Michel Savin01/05/2014Modalités de calcul de l'assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau en montagne
11505Jean-Noël Guérini01/05/2014Devenir du raffinage français
11544Roland Courteau08/05/2014Travaux de rénovation énergétique
11546Roland Courteau08/05/2014Organisation du marché de l'électricité : exonération de l'application du statut des industries électriques et gazières
11547Roland Courteau08/05/2014Organisation du marché de l'électricité : projet de GDF-Suez de faire absorber les services de commercialisation de gaz et électricité par sa filiale Cofely
11607Martial Bourquin15/05/2014Pollution des rivières du Doubs
11637François Grosdidier15/05/2014Avant-projet de stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable
11709Patricia Schillinger22/05/2014Enfants exposés à des pesticides
11728Chantal Jouanno22/05/2014Application de la loi n° 2013-316 du 16 avril 2013 relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte
11783Pierre Charon22/05/2014Plan de protection de l'atmosphère et interdiction des feux de cheminée
11818Charles Guené29/05/2014Interdiction des coupures d'eau pour impayés
11838Jean Bizet29/05/2014Conditions d'utilisation du domaine public maritime pour les fêtes occasionnelles organisées par les communes littorales
11935Yves Daudigny05/06/2014Conditions de l'appel d'offre de la commission de régulation de l'énergie pour la construction de centrales photovoltaïques de plus de 250Kw
11965Jean Louis Masson12/06/2014Teneur en cuivre des boues de station d'épuration
11973Gérard César12/06/2014Traitement des marcs de raisin
11979Yves Détraigne12/06/2014Coût de la surveillance de la qualité de l'air dans les écoles
12156Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir des dispositifs de lutte contre la précarité énergétique
12189Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir de la construction des véloroutes et voies vertes
12191Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : avenir des espaces naturels sensibles
12193Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir de la prévention des déchets ménagers
12194Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir du soutien à la construction des stations d'épurations
12195Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir de l'accompagnement technique des collectivités pour la gestion de l'eau et de l'assainissement
12196Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : avenir du pôle départemental de ressources environnementales Géodomia
12197Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : avenir du syndicat départemental de traitement des déchets
12295Robert Navarro26/06/2014Développement des stations de transfert d'énergie par pompage
12319Hervé Marseille26/06/2014Interdiction des feux de cheminée à foyer ouvert
12332Jean-Claude Leroy03/07/2014Tarifs sociaux de l'énergie
12427Bernard Fournier10/07/2014Organisation du marché de l'électricité : projet de GDF-Suez de faire absorber les services de commercialisation de gaz et électricité par sa filiale Cofely
12428Bernard Fournier10/07/2014Organisation du marché de l'électricité : exonération de l'application du statut des industries électriques et gazières
12447Bernard Fournier10/07/2014Surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public
12507Jean-Vincent Placé17/07/2014Ambitions françaises en matière de protection des océans
12569Henri Tandonnet24/07/2014Recyclage des films plastiques souples
12577Georges Labazée24/07/2014Utilisation d'appelants vivants pour la chasse aux palombes
12583Hervé Maurey24/07/2014Contrôle de la qualité de l'air des établissements accueillant des enfants
12629Charles Revet24/07/2014Risques liés à l'exercice de la compétence d'assainissement non collectif
12640Philippe Leroy31/07/2014Perception de la participation pour le financement de l'assainissement collectif par les collectivités territoriales
12643Michel Le Scouarnec31/07/2014Rénovation énergétique des logements anciens
12645Jean-Vincent Placé31/07/2014Soutien aux éco-habitats
12653Marie-Christine Blandin31/07/2014Modification des prescriptions applicables aux élevages porcins inférieurs à 2 000 animaux équivalents
12813Jean-Noël Guérini07/08/2014Baisse conséquente du budget de l'ADEME
12854Rachel Mazuir07/08/2014Avenir des espaces naturels sensibles
12855Rachel Mazuir07/08/2014Devenir du soutien du conseil général de l'Ain dans le domaine de l'eau et de l'assainissement
12883Jean Louis Masson07/08/2014Construction d'un mur très haut en bordure d'un chemin rural
12888Jean Louis Masson07/08/2014Conséquences pour une petite commune du classement en zone Natura 2000
12929Jacques Mézard21/08/2014Nouvelle carte des zones dites « vulnérables »
12949Christian Namy04/09/2014Présence du loup dans le département de la Meuse
12977Hervé Maurey04/09/2014Mise en conformité des installations individuelles d'assainissement en cas de vente
12980Jean Louis Masson04/09/2014Modalités de redistribution des revenus liés à la location de la chasse
13044Jean-Jacques Lozach11/09/2014Projet de réforme du code minier
13076Jean Louis Masson18/09/2014Assainissement non collectif
13105François Marc25/09/2014Développement des entreprises en zone littorale
13116François Grosdidier25/09/2014Critères du défaut d'entretien d'un terrain permettant les travaux d'office par la commune
13146Gérard Bailly25/09/2014Extension des zones dites « vulnérables » au regard de la directives « nitrates »
13186Jean Louis Masson25/09/2014Teneur en cuivre des boues de station d'épuration
13207Luc Carvounas02/10/2014Aide à l'insonorisation des logements impactés par les nuisances sonores
13230Jean-Marie Bockel02/10/2014Amendement à la loi n° 91-2 du 3 janvier 1991
13231Jean-Marie Bockel02/10/2014Mise en œuvre du décret n° 2011-1728 du 2 décembre 2011
02165Jean-Vincent Placé04/10/2012Emploi dans la téléphonie et les services publics
02173Sylvie Goy-Chavent04/10/2012Obligation d'élagage des branches d'arbres au droit des lignes aériennes du réseau téléphonique
02178Daniel Laurent04/10/2012Réinvestissement dans les PMI et ETI
02179Daniel Laurent04/10/2012Création d'un écosystème compétitif pour les entreprises
02310Roland Courteau11/10/2012Statut de jeune entreprise innovante
02321François Grosdidier11/10/2012Site sidérurgique Mittal de Florange
02362Dominique Bailly11/10/2012Situation de la centrale thermique d'Hornaing
02399Philippe Madrelle11/10/2012Emplois liés aux centres d'appels
02694Jean Louis Masson25/10/2012Création d'une usine à Chambley pour la fabrication d'avions Skylander
02782Philippe Dallier01/11/2012Missions du commissaire au redressement productif en Île-de-France
02955Jean Louis Masson08/11/2012Boîte aux lettres
03417Pierre Charon06/12/2012Quel avenir pour l'installation des entreprises en France ?
03524Patricia Schillinger13/12/2012Couverture de la téléphonie mobile
03782Marie-Hélène Des Esgaulx20/12/2012Situation des pédicures équins au regard de la cotisation foncière des entreprises
04253Thani Mohamed Soilihi31/01/2013Politique tarifaire discriminatoire des opérateurs de téléphonie mobile envers Mayotte
04286Jean Louis Masson31/01/2013Risque de pénalisation de la production de véhicules Diesel
04369Marie-Noëlle Lienemann07/02/2013Jeunes entreprises innovantes
04588Michel Fontaine14/02/2013Lutte contre la cybercriminalité
04590Michel Le Scouarnec14/02/2013Accès des femmes à l'entreprenariat
04737Jean Louis Masson14/02/2013Création d'une usine à Chambley pour la fabrication d'avions Skylander
04752Jean Louis Masson14/02/2013Boîte aux lettres
05020Gaëtan Gorce28/02/2013Stratégie du Gouvernement en matière d'ouverture des données publiques
05100Daniel Laurent07/03/2013Difficultés de réception des réseaux de téléphonie mobile
05118Jean-Jacques Lozach07/03/2013Nouveaux retards du financement des aides pour l'électrification rurale
05138Gérard Cornu07/03/2013Internet et utilisation des données personnelles
05142Jean-Vincent Placé07/03/2013Situation du site de Reuil-Lardy du groupe Renault
05223Gérard Cornu14/03/2013Informations des TPE et PME sur l'existence et le rôle de la médiation du crédit aux entreprises
05226Sylvie Goy-Chavent14/03/2013Délimitation de la zone de recherche et de développement du pôle de compétitivité Lyon Urban Truck&Bus 2015
05441Xavier Pintat21/03/2013Protection des données personnelles dans le « cloud »
05486Daniel Laurent28/03/2013Médiation du crédit aux entreprises et informations à destination des petites entreprises
05519Pierre Charon28/03/2013Conditions du contrat de vente des aéronefs Airbus
05873Michel Le Scouarnec18/04/2013Difficultés rencontrées pour les déclarations dématérialisées des données sociales pour les entreprises
05984Jean-Pierre Raffarin25/04/2013Entreprise Heuliez
06030Alain Chatillon25/04/2013Extension du territoire du pôle compétitivité Agrimip Sud-Ouest Innovation
06191Gérard Bailly02/05/2013Lutte contre la contrefaçon dans la filière cuir
06214Jean Louis Masson02/05/2013Risque de pénalisation de la production de véhicules diesel
06310Daniel Laurent09/05/2013Inquiétudes des entreprises du secteur de la propreté et services associés
06569Vincent Delahaye30/05/2013Transmission des fichiers d'informations préalablement enrichies aux collectivités territoriales
06714Alex Türk06/06/2013Bilan de la mise en œuvre du timbre vert
06715Gérard Cornu06/06/2013Soutien au marché des voitures électriques
06871Alain Gournac13/06/2013Remplacement des ampoules sur les véhicules
06882Jean-Pierre Raffarin13/06/2013Production française de batteries
06965Robert Laufoaulu20/06/2013Expertise du développement de la téléphonie mobile à Wallis et Futuna
06987Gérard Cornu20/06/2013Classement de la France en matière d'innovation
07013Jean-Claude Lenoir20/06/2013Très petites entreprises affiliées au régime social des indépendants
07448Vincent Capo-Canellas18/07/2013Téléphonie mobile lors du Salon international de l'aéronautique et de l'espace du Bourget
07478Hervé Poher18/07/2013Accès des sociétés coopératives et participatives à la commande publique
07624Catherine Procaccia25/07/2013Évolution du service universel et de l'usage des cabines téléphoniques
07726Louis Nègre01/08/2013Recul de la consommation en France
07727Louis Nègre01/08/2013Défaillances d'entreprises
08023Alain Anziani12/09/2013Dispositif de défiscalisation des investissements photovoltaïques dans les départements d'Outre-mer
08091Thierry Foucaud12/09/2013Plan d'économie envisagé pour l'entreprise Révima
08220Hervé Maurey19/09/2013Accès des personnes handicapées aux technologies de l'information et de la communication
08340Roland Courteau26/09/2013Rapport sur les ondes de téléphonie mobile
08349Marc Daunis26/09/2013Actualisation du livre vert relatif au déploiement des bornes de recharge publiques des véhicules électriques
08376François Grosdidier03/10/2013Arcelor Mittal et les promesses non tenues
08923Sophie Joissains31/10/2013Situation de l'entreprise Euriware
09034Marie-Noëlle Lienemann07/11/2013Inquiétude sur le sort de l'industrie automobile européenne dans le cadre de l'accord entre l'Union européenne et le Canada
09037Marie-Noëlle Lienemann07/11/2013Inquiétudes concernant la libéralisation des services publics et plus largement les atteintes à l'intérêt général dans le cadre de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada
09061Jean-Vincent Placé07/11/2013Emploi des travailleurs handicapés au ministère
09111Didier Guillaume07/11/2013Acheminement des chèques emploi service universels préfinancés par certaines banques
09240Louis Nègre14/11/2013Baisse des immatriculations de voitures neuves de marque française
09519Alain Bertrand28/11/2013Résorption des zones blanches dans les territoires « hyper-ruraux »
09558Richard Yung05/12/2013Mise en place des « maisons de l'international »
09614Philippe Dallier05/12/2013Bilan de l'utilisation du logiciel Colbert
09616Philippe Dallier05/12/2013Projet d'école de l'entrepreneuriat
09617Philippe Dallier05/12/2013Label « French Tech »
09646Philippe Dallier05/12/2013Missions du commissaire au redressement productif en Île-de-France
09786Colette Giudicelli19/12/2013Difficultés des usagers de téléphones mobiles en zone frontalière
10002Yves Rome09/01/2014Demande d'étude d'impact pour l'aménagement de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
10270Jean-Marie Vanlerenberghe06/02/2014Situation de la filière graphique en France
10336Roland Courteau06/02/2014Rapport sur les ondes de téléphonie mobile
10507Pierre Laurent20/02/2014Agents de la DGCCRF affectés à la direction départementale interministérielle de la protection des populations de Paris
10607Robert Navarro27/02/2014Ouverture des noms de domaine « .vin » et « .wine » et protection des indications géographiques viticoles
10612Daniel Laurent27/02/2014Ouverture des noms de domaine « .vin » et « .wine » et protection des indications géographiques viticoles
10618Françoise Férat27/02/2014Ouverture des noms de domaine « .vin » et « .wine » et protection des indications géographiques viticoles
10629Xavier Pintat27/02/2014Protection des indications géographiques viticoles sur internet
10660Yves Détraigne27/02/2014Attribution des noms de domaine « .vin » et « .wine »
10719Philippe Adnot06/03/2014Ouverture des noms de domaine « .vin » et « .wine » et protection des indications géographiques viticoles
10725Patricia Schillinger06/03/2014Ouverture des nouveaux noms de domaine concernant les vins
10750Didier Marie06/03/2014Réindustrialisation dans le département de la Seine-Maritime
10766Jean-Jacques Lozach06/03/2014Mise en œuvre du pacte de responsabilité dans le secteur de l'artisanat
10778François-Noël Buffet06/03/2014Encadrement du développement des structures publiques d'ingénierie
10853Aymeri De Montesquiou13/03/2014Nécessité d'assurer la protection des indications géographiques viticoles sur internet
10861Jean-Claude Carle13/03/2014Précisions sur les modalités d'annonce aux candidats d'un concours de maîtrise d'œuvre de la désignation du lauréat
10877Hervé Maurey13/03/2014Accès des personnes handicapées aux technologies de l'information et de la communication
10902Gérard Collomb20/03/2014Réglementation applicable aux renseignements demandés aux candidats aux marchés publics
10929Antoine Lefèvre20/03/2014Accès aux marchés publics des petites entreprises innovantes
10953Marie-France Beaufils20/03/2014Renault et fonderie du Poitou Fonte
10976Charles Revet20/03/2014Raffinerie de Grand-Couronne
10991Catherine Procaccia20/03/2014Évolution du service universel et de l'usage des cabines téléphoniques
11018François Grosdidier20/03/2014Arcelor Mittal et les promesses non tenues
11084Catherine Deroche27/03/2014Attribution des noms de domaine « .vin » et « .win »
11170Roland Courteau10/04/2014Conséquences de l'ouverture des noms de domaine de premier niveau « .vin » et « .wine » sur internet
11204Antoine Lefèvre10/04/2014Secteur de l'aide à domicile
11254Jean-Pierre Raffarin17/04/2014Fermeture de la société Federal Mogul
11600Roland Courteau15/05/2014Cabines téléphoniques et service public
11605Françoise Férat15/05/2014Paiement de services publics par chèque emploi service universel
11633Jean Louis Masson15/05/2014Situation des actionnaires de la société Eurotunnel
11653Christophe Béchu15/05/2014Différences de prévisions de croissance présentées par le Gouvernement et l'OCDE
11659Jean-Claude Lenoir15/05/2014Situation des très petites entreprises
11677Samia Ghali22/05/2014Protection des données numériques
11731Jean-Noël Guérini22/05/2014Délégation des noms de domaines « .vin » et « .wine »
11753Roland Courteau22/05/2014Pacte de solidarité
11803Daniel Laurent29/05/2014Difficultés des entreprises
11810François Grosdidier29/05/2014Situation de la centrale Émile Huchet
11864Alain Fouché29/05/2014Baisse dramatique de l'emploi à domicile
11956Louis Pinton12/06/2014Avenir des projets associant les communes et EPCI aux départements
12007Robert Navarro12/06/2014Chute inquiétante de l'emploi à domicile
12015Robert Navarro12/06/2014Augmentation du nombre des dépôts de bilan des très petites entreprises
12192Michel Billout19/06/2014Gratuité des appels téléphoniques vers les services sociaux
12202Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : avenir de la couverture en téléphonie mobile des territoires ruraux
12204Daniel Laurent19/06/2014Ouverture des noms de domaine « .vin » et « .wine » et protection des indications géographiques viticoles
12389Hervé Poher03/07/2014Trésorerie des très petites entreprises
12424Antoine Lefèvre10/07/2014Inquiétude des entreprises de travaux publics
12493Michel Fontaine10/07/2014Inquiétudes des responsables de la chambre de commerce et d'industrie de La Réunion
12663Jean Louis Masson31/07/2014Résorption des zones blanches de téléphone portable
12838Jean Louis Masson07/08/2014Déplacements des associés des sociétés civiles professionnelles
12982Daniel Laurent04/09/2014Avenir des professions réglementées
13002Simon Sutour11/09/2014Évolution de carrière des fonctionnaires de La Poste et de France Télécom conservant leur statut d'origine
13006Marie-Hélène Des Esgaulx11/09/2014Avenir des chambres de commerce et d'industrie
13028Antoine Lefèvre11/09/2014Préservation de la spécificité de la profession de notaire
13036Jean Louis Masson11/09/2014Résorption des zones blanches
13053Jean-Léonce Dupont18/09/2014Notaires
13054Roland Courteau18/09/2014Réforme des chambres de commerce et d'industrie
13097Michel Fontaine18/09/2014Préoccupations des notaires
13120Jean-Paul Fournier25/09/2014Libéralisation des professions règlementées et avenir des huissiers
13124Pierre Charon25/09/2014Réforme des professions réglementées
13140Valérie Létard25/09/2014Suite donnée au rapport de l'inspection générale des finances portant sur l'analyse économique de trente-sept professions et activités réglementées
13148Natacha Bouchart25/09/2014Avenir des professions réglementées
13153Jean-Paul Fournier25/09/2014Professions réglementées et avenir des notaires
13164Jean Louis Masson25/09/2014Situation des actionnaires de la société Eurotunnel
13208Patricia Schillinger02/10/2014Avenir des professions réglementées
13235Jean Louis Masson02/10/2014Abonnement au service de distribution d'eau potable
04401François Grosdidier07/02/2013Subventions aux associations
04518Françoise Cartron07/02/2013Spécificités des CLIS dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires
04920Thierry Foucaud28/02/2013Décentralisation de l'orientation
06256Jean-Claude Lenoir02/05/2013Respect du rythme biologique de l'enfant
07511Jean-Paul Fournier18/07/2013Demande d'ouverture de postes d'enseignants dans les écoles calandretas
07566Gérard Dériot25/07/2013Réforme des rythmes scolaires dans l'Allier
07741Marc Daunis01/08/2013Adéquation du statut des personnels enseignants au nouveau temps d'activité périscolaire
07840Jean-Jacques Lozach08/08/2013Avenir des ERS
08519Georges Patient10/10/2013Difficultés d'application de la réforme des rythmes scolaires dans les communes de l'ouest de la Guyane
08678Pierre Charon17/10/2013Financement de la réforme des rythmes scolaires
08814Natacha Bouchart24/10/2013Étalement de la réforme des rythmes scolaires
08824Michel Savin24/10/2013Difficultés pour l'application de la réforme des rythmes scolaires
08871Jean Louis Masson24/10/2013Apposition de la devise de la République et des drapeaux tricolore et européen sur la façade des établissements d'enseignement
08947François Grosdidier31/10/2013Poids du cartable, directives aux enseignants et numérisation du cartable
09170Robert Navarro14/11/2013Situation de la Fédération des associations d'étude pour l'insertion sociale des personnes porteuses de trisomie 21
09286Jean-Yves Leconte21/11/2013Augmentation des tarifs du centre national d'éducation à distance
09379Bernard Fournier21/11/2013Obligation pour les communes de mettre en place les temps d'activités périscolaires
09684Jean-Léonce Dupont12/12/2013Relations entre l'école et l'entreprise
09899Jean-Claude Leroy26/12/2013Indicateurs de santé dans le Nord-Pas-de-Calais
09907André Trillard26/12/2013Scolarisation des élèves en situation de handicap
09926Évelyne Didier26/12/2013Réforme des rythmes scolaires
09939Yvon Collin26/12/2013Nécessité du maintien des moyens attribués aux associations d'éducation populaire
09943Jean-Vincent Placé26/12/2013Recrutement des professeurs de technologie
10000Maurice Vincent09/01/2014Réduction du financement accordé à l'association des « éclaireuses éclaireurs de France »
10040Gérard Larcher16/01/2014Rythmes scolaires en zone de montagne
10113Jean Louis Masson23/01/2014Épreuve de langues régionales des pays mosellans
10136Michelle Demessine23/01/2014Niveau de financement des éclaireuses et éclaireurs de France
10144Jean-Claude Lenoir23/01/2014Remplacement des enseignants faisant valoir leurs droits à la retraite en cours d'année scolaire
10366Sylvie Goy-Chavent13/02/2014Polémique relative à l'enseignement de la « théorie du genre » dans les écoles de la République
10381Delphine Bataille13/02/2014Réduction du financement attribué notamment à l'association Éclaireuses et Éclaireurs de France
10407Jean-Marie Bockel13/02/2014Pérennité du financement des Éclaireuses et Éclaireurs de France
10537Jacques-Bernard Magner20/02/2014Mise en place de la réforme des rythmes scolaires dans les zones rurales
10569Rémy Pointereau20/02/2014Paiement des aides du fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré
10709Jean-Vincent Placé06/03/2014Soutien à l'enseignement du latin et du grec
10783Bruno Retailleau06/03/2014Agrément annuel de compétences imposé aux maîtres-nageurs sauveteurs
10845Gérard Cornu13/03/2014Réforme des rythmes scolaires en milieu rural
11015François Grosdidier20/03/2014Poids du cartable, directives aux enseignants et numérisation du cartable
11024Philippe Bas20/03/2014Situation des psychologues de l'éducation nationale
11237Daniel Laurent17/04/2014Révision du décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires
11256Michel Boutant17/04/2014Recrutement des intervenants chargés d'assurer l'animation des temps périscolaires
11266François Grosdidier17/04/2014Rythmes scolaires
11277Simon Sutour17/04/2014Difficultés financières des universités
11293Alain Bertrand17/04/2014Binationaux titulaires d'un diplôme de médecine extra-communautaire et souhaitant exercer en France
11329Jean Louis Masson17/04/2014Apposition de la devise de la République et des drapeaux tricolore et européen sur la façade des établissements d'enseignement
11330Jean Louis Masson17/04/2014Épreuve de langues régionales des pays mosellans
11394Roland Courteau24/04/2014Enfants souffrant de troubles de l'apprentissage
11452Sophie Primas01/05/2014Assouplissement de la réforme des rythmes scolaires
11460Michel Savin01/05/2014Formation initiale papetière
11538Bernard Fournier08/05/2014Refondation des rythmes de l'enfant
11635Yves Daudigny15/05/2014Conditions d'accès aux activités périscolaires des enfants en situation de handicap
11671Sophie Primas22/05/2014Place des mouvements pédagogiques agréés dans les écoles supérieures du professorat et de l'éducation
11706Michel Boutant22/05/2014Adaptation du poste de travail des personnels de l'éducation nationale
11711Richard Yung22/05/2014Tarification des inscriptions au CNED à l'étranger
11721Gérard Dériot22/05/2014Pérennité du fonds d'amorçage des rythmes scolaires
11744Roland Courteau22/05/2014Rythmes scolaires
11835Daniel Laurent29/05/2014Financement de la réforme des rythmes scolaires pour l'année scolaire 2015-2016
12065Roland Courteau19/06/2014Nombre de postes au CAPES d'occitan langue d'oc
12114Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir de l'environnement numérique de travail installé dans chaque collège public axonais
12115Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : avenir des centres d'information et d'orientation
12117Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : avenir des écoles supérieures du professorat et de l'éducation
12120Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : avenir des regroupements pédagogiques intercommunaux en milieu rural
12126Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir du soutien à la restauration scolaire
12128Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir du soutien aux bourses départementales pour la restauration des collégiens
12129Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : avenir des centres départementaux de documentation pédagogique
12130Jean-Paul Fournier19/06/2014Retrait de l'ABCD de l'égalité
12132Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir des séjours éducatifs
12133Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir du soutien aux communes pour le transport des élèves vers les piscines
12256Robert Navarro26/06/2014Inquiétude des représentants de la fédération des enseignants de langue et culture d'oc concernant le nombre de postes mis aux concours de recrutement des professeurs certifiés en occitan-langue d'oc
12268Jean-Léonce Dupont26/06/2014Report de la rentrée scolaire 2014
12287Pierre Charon26/06/2014Projet de loi de finances rectificative pour 2014 et annulations de crédits
12418Roland Courteau10/07/2014ABCD de l'égalité
12423Antoine Lefèvre10/07/2014Échec scolaire
12443Sophie Joissains10/07/2014Stages pour les formations en alternance
12460Anne Emery-Dumas10/07/2014Orientations données à l'éducation prioritaire pour la rentrée 2015
12479Hélène Conway-Mouret10/07/2014Prévention des mutilations sexuelles féminines dans le cadre scolaire
12485Gaëtan Gorce10/07/2014Difficultés rencontrées par les Français établis à l'étranger lors de leur retour en France pour fournir un justificatif de domicile afin d'inscrire leurs enfants dans les établissements scolaires
12516Michel Le Scouarnec17/07/2014Programmes scolaires 2014
12540Évelyne Didier17/07/2014Avenir de l'université et de la recherche
12596Corinne Bouchoux24/07/2014Critères d'allocation de crédits à l'enseignement public et privé
12613Jean-Pierre Leleux24/07/2014Déclin de l'enseignement du polonais en France
12631François Marc24/07/2014Impact de la réforme des rythmes scolaires sur les « classes de nature »
12635Roland Courteau31/07/2014Problèmes de cyber-harcèlement en milieu scolaire
12642Michel Le Scouarnec31/07/2014Disparition du dispositif dit de « bourse au mérite »
12713Jean Louis Masson31/07/2014Financement de l'accueil scolaire
12727Jean-Claude Lenoir31/07/2014Difficultés d'application des nouvelles dispositions relatives aux stages de formation
12869Rachel Mazuir07/08/2014Devenir des environnements numériques de travail installés dans les collèges publics de l'Ain
12872Rachel Mazuir07/08/2014Devenir d'Ain'formations métiers
12898Catherine Procaccia07/08/2014Application aux élèves avocats de l'article L. 124-8 du code de l'éducation
12899François Patriat07/08/2014Contre la suppression de la bourse au mérite des bacheliers mention « très bien » en 2014
12912Jean-Pierre Sueur21/08/2014Accès des enseignants contractuels des groupements d'intérêt public au concours du CAPES d'ingénierie de la formation
12942Hervé Maurey21/08/2014Conséquences de la réforme des rythmes scolaires sur les effectifs de l'enseignement élémentaire public
12948Jean Louis Masson04/09/2014Suppression des bourses au mérite
12954Robert Del Picchia04/09/2014Bourses universitaires pour les étudiants français résidant en Algérie
12965Joëlle Garriaud-Maylam04/09/2014Conséquences de la suppression brutale de la bourse dite « au mérite » envisagée dès la rentrée 2014
12984Antoine Lefèvre04/09/2014Suppression de la bourse au mérite
12985Michel Fontaine04/09/2014Suppression de la bourse au mérite
12988Jean-Paul Fournier04/09/2014Suppression de la bourse au mérite
13000Patricia Schillinger11/09/2014Bourse au mérite pour les bacheliers
13005Christophe-André Frassa11/09/2014Suppression des bourses au mérite
13010Louis Duvernois11/09/2014Suppression des bourses au mérite
13020Didier Robert11/09/2014Suppression des bourses au mérite
13026Chantal Jouanno11/09/2014Suppression des bourses au mérite
13033Yves Détraigne11/09/2014Financement de la réforme des rythmes scolaires
13047Patricia Schillinger18/09/2014Situation des auxiliaires de vie scolaire
13049Roland Courteau18/09/2014Suppression des bourses sur critères d'excellence
13052Jean-Léonce Dupont18/09/2014Bourses étudiantes
13062Yves Détraigne18/09/2014Suppression des bourses au mérite
13086Marie-Annick Duchêne18/09/2014Suppression de la bourse au mérite
13090Hélène Conway-Mouret18/09/2014Suppression de la bourse au mérite
13098Gaëtan Gorce18/09/2014Suppression de la bourse au mérite
13102Jean-Claude Leroy25/09/2014Cyberharcèlement en milieu scolaire
13104Jean-Pierre Godefroy25/09/2014Suppression des bourses au mérite
13126Jean-Léonce Dupont25/09/2014Suppression de la bourse au mérite
13128Pierre Charon25/09/2014Suppression de la bourse au mérite
13218Yves Détraigne02/10/2014Consultation sur le socle commun
13224Michel Berson02/10/2014État d'avancement de la remise à niveau de l'installation nucléaire de base n° 24 dite Cabri
10674Jean-Claude Lenoir27/02/2014Accès des professions paramédicales à la deuxième année des études médicales
11419Michelle Demessine01/05/2014Accueil et séjour des étudiants étrangers en France
11800Claudine Lepage29/05/2014Situation administrative des étudiants étrangers en France
12059Michel Le Scouarnec19/06/2014Situation de la recherche publique en France
12296Jean Germain26/06/2014Lourdeurs administratives liées à l'accueil et au séjour des étudiants étranger
12316Jean-Pierre Sueur26/06/2014Formation des kinésithérapeutes
12457Philippe Madrelle10/07/2014Situation des universités
12595Corinne Bouchoux24/07/2014Avenir et la place de la médecine scolaire
12974Jean-Claude Lenoir04/09/2014Suppression des bourses au mérite
13018Catherine Deroche11/09/2014Bourse au mérite
13070Jean-Léonce Dupont18/09/2014Financement de la recherche sur projets
13087Marie-Annick Duchêne18/09/2014Intensification du salariat étudiant
13108Yannick Vaugrenard25/09/2014Suppression des bourses au mérite
03366Philippe Madrelle06/12/2012Accueil de la petite enfance
03938Simon Sutour03/01/2013Insuffisance des places en crèche pour les jeunes enfants
04015Bernard Cazeau17/01/2013Interprétation de l'article L. 132-3 du code de l'action sociale et des familles sur le « reste à vivre » devant être laissé à la disposition des bénéficiaires de l'aide sociale en établissement
04403François Grosdidier07/02/2013Subventions aux associations
04903Jacques Gillot21/02/2013Évolution des dépenses sociales du conseil général de Guadeloupe
04955Michel Le Scouarnec28/02/2013Coût élevé du certificat médical circonstancié
05046Annie David28/02/2013Coût des maisons de retraite pour les résidents et les familles
05423Philippe Paul21/03/2013Paupérisation des retraités et personnes âgées
05490Gérard Cornu28/03/2013Fin de vie à domicile
06045Philippe Paul25/04/2013Prise en charge de la dépendance des personnes âgées
06428Michel Boutant23/05/2013Versement de l'allocation personnalisée d'autonomie en cas d'hospitalisation
06451Hervé Maurey23/05/2013Conditions d'attribution de financements aux maisons de retraite
06518Bernard Cazeau23/05/2013Interprétation de l'article L. 132-3 du code de l'action sociale et des familles sur le « reste à vivre » devant être laissé à la disposition des bénéficiaires de l'aide sociale en établissement
06686Gérard Cornu06/06/2013Accès à la procréation médicalement assistée des couples de même sexe
07075Louis Pinton27/06/2013Durcissement des conditions d'accès aux prestations de la Carsat-Centre
07266Annie David04/07/2013Coût des maisons de retraite pour les résidents et les familles
07308Thierry Foucaud11/07/2013Aides aux vacances enfants
07347Philippe Dallier11/07/2013Financement de la création annoncée de nouvelles places d'accueil pour les enfants de moins de trois ans
07539Christian Cambon25/07/2013Lutte contre la solitude des personnes âgées
07694Hervé Poher01/08/2013Application de la convention internationale relative aux droits de l'enfant
08245Hervé Maurey19/09/2013Conditions d'attribution de financements aux maisons de retraite
08341Roland Courteau26/09/2013Versement des pensions alimentaires
08524Joël Guerriau10/10/2013Du fléchage intégral de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie au CNSA
08531Jean-Noël Guérini10/10/2013Sécurité dans les maisons de retraite
08570Jean-Vincent Placé10/10/2013Parité pour les postes de direction au sein du ministère
08577Jean-Vincent Placé10/10/2013Parité pour les postes de direction au sein du ministère
08623Jean-Claude Lenoir10/10/2013Préservation des acquis de la politique familiale
08626Jean-Claude Lenoir10/10/2013Affectation du produit de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie
08784Jean-Vincent Placé24/10/2013Fonctionnement éco-responsable du ministère
08802Jean-Vincent Placé24/10/2013Fonctionnement éco-responsable du ministère
08820Dominique De Legge24/10/2013Report de la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées
08893Michel Boutant24/10/2013Versement de l'allocation personnalisée d'autonomie en cas d'hospitalisation
08991Louis Pinton31/10/2013Durcissement des conditions d'accès aux prestations de la Carsat-Centre
09025Michel Fontaine07/11/2013Téléassistance pour personnes âgées
09083Jean-Vincent Placé07/11/2013Emploi des travailleurs handicapés au ministère
09095Jean-Vincent Placé07/11/2013Emploi des travailleurs handicapés au ministère
09648Philippe Dallier05/12/2013Financement de la création annoncée de nouvelles places d'accueil pour les enfants de moins de trois ans
09674Pierre Charon12/12/2013Isolement des personnes âgées
09817Jean-Noël Guérini19/12/2013Exclusion sociale des enfants
09889Daniel Laurent26/12/2013Situation des assistants maternels
09923Catherine Deroche26/12/2013Demande de statut particulier pour les personnes polyhandicapées
10033Daniel Laurent16/01/2014Loi sur la famille et attentes des associations de conjoints survivants et parents d'orphelins
10238Sophie Joissains30/01/2014Assistants maternels
10454Christian Namy13/02/2014Fonds national de financement de la protection de l'enfance
10531Alain Milon20/02/2014Dépendance des personnes âgées
10754Philippe Paul06/03/2014Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie
10798Philippe Paul06/03/2014Prise en charge de la dépendance des personnes âgées
11347Jean-Noël Guérini17/04/2014Sécurité dans les maisons de retraite
11352Christian Cambon17/04/2014Lutte contre la solitude des personnes âgées
11946Jean-Noël Guérini05/06/2014Exclusion sociale des enfants
12046Robert Navarro19/06/2014Manque de structures d'accueil temporaire agréées pour les personnes handicapées et développement de structures privées aux coûts exorbitants
12061Jean Germain19/06/2014Protection économique des personnes hébergées en maison de retraite
12550Jean-Claude Lenoir17/07/2014Représentation des retraités
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02623Daniel Laurent25/10/2012Effets de la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires et perte de pouvoir d'achat des salariés
02633Jean-Vincent Placé25/10/2012Commande publique éco-responsable
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03149Marie-Christine Blandin22/11/2012Régime de TVA applicable au remboursement de la rémunération pour copie privée
03216Catherine Deroche22/11/2012Régime fiscal des épiceries associatives
03302Évelyne Didier29/11/2012Redevance incitative
03418Pierre Charon06/12/2012Quel horizon fiscal pour les contribuables ?
03432Michel Savin06/12/2012Conséquences des modifications fiscales pour les personnes âgées handicapées
03467Christian Namy06/12/2012Achats de biens en ligne par les collectivités
03537Joël Guerriau13/12/2012Renouvellement des billets de banque en euros
04053Daniel Laurent17/01/2013Situation préoccupante de l'artisanat du bâtiment
04133Alain Houpert24/01/2013Défaillances d'entreprises et inscription au fichier de la Banque de France
04266François Pillet31/01/2013Taux de TVA dans le bâtiment
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04525Alain Anziani07/02/2013Situation de la Monnaie de Pessac (Gironde)
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04686Jean-Claude Lenoir14/02/2013Obligation d'information à l'égard des épargnants
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04987Daniel Laurent28/02/2013Propositions de la Fédération française du bâtiment
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05979Gilbert Barbier25/04/2013TVA applicable à la construction de maisons de parents
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06272Joëlle Garriaud-Maylam02/05/2013Indemnisation des Français spoliés en Chine
06308Michel Le Scouarnec09/05/2013Plan de modernisation du réseau de la Banque de France
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06364Corinne Bouchoux09/05/2013Quel financement par les banques de la transition écologique de la société ?
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06583Jean-Léonce Dupont30/05/2013Artisans du bâtiment
06635Jean-Jacques Lozach30/05/2013Difficultés de mise en œuvre de l'interlocuteur social unique
06699Alain Chatillon06/06/2013Impôts sur les sociétés qui investissent
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07280Jean Louis Masson04/07/2013Fiscalité des véhicules dotés de moteurs diesel
07282Jean Louis Masson04/07/2013Taxe sur la valeur ajoutée et travaux d'agrandissement et de rénovation
07298Jean-Claude Leroy11/07/2013Assurances « moyens de paiement »
07537Roland Courteau18/07/2013Obligation des assureurs d'identifier leurs clients décédés et de rechercher les bénéficiaires des assurances vie
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07577Yves Daudigny25/07/2013Modalités de déclaration des sociétés soumises à l'impôt sur le revenu
07667Gaëtan Gorce01/08/2013Situation fiscale des régies de quartier ou de territoire
07786Roland Courteau08/08/2013Dématérialisation des titres restaurant
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07853Jean Louis Masson08/08/2013Cartes bancaires
07975Jean-Paul Fournier05/09/2013Fiscalité des terrains de golf
08000Philippe Paul05/09/2013Abattement fiscal pour les gîtes ruraux
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08130Gérard Roche19/09/2013Imposition des terrains de golf à la taxe foncière
08163Michel Savin19/09/2013Réglementation relative à l'assurance emprunteur
08182André Trillard19/09/2013Revendications des retraités de l'artisanat en matière de prise en charge de la dépendance
08185Philippe Dallier19/09/2013Projet de taxe sur les propriétaires occupants de leur logement
08313Jean-Pierre Leleux26/09/2013Poids de la fiscalité sur les entreprises françaises
08391Dominique De Legge03/10/2013Imposition des golfs à la taxe foncière sur les propriétés bâties
08478Patricia Schillinger10/10/2013Soumission des parcours de golf à la taxe foncière sur les propriétés bâties
08485Yves Détraigne10/10/2013Plan stratégique « douane 2014-2018 »
08490André Reichardt10/10/2013Difficultés de calcul des plus-values afférentes à la vente de biens mixtes
08505Gaëtan Gorce10/10/2013Autorisation d'occupation temporaire du domaine public
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08629Catherine Procaccia10/10/2013Comptes Paypal et déclarations fiscales
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08723Christophe-André Frassa17/10/2013Situation fiscale des Français de Monaco
09011Michel Fontaine07/11/2013Situation des propriétaires de biens immobiliers
09038Marie-Noëlle Lienemann07/11/2013Graves menaces économiques pour la France et l'Europe à l'issue de l'accord entre l'Union européenne et le Canada
09043Patricia Schillinger07/11/2013Responsabilité sociale des entreprises
09046Jean Germain07/11/2013Statut des textes relatifs aux sociétés d'assurance mutuelle
09091Marie-Annick Duchêne07/11/2013Conséquences de la suppression du régime fiscal de faveur pour les associations fiscalisées en cas de fusion
09093Christian Favier07/11/2013Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi et licenciements
09219Éric Doligé14/11/2013Taxe foncière applicable aux parcours de golf
09370Louis Nègre21/11/2013Limitation du paiement en espèces
09378Louis Nègre21/11/2013Avocats face à la taxe sur la valeur ajoutée
09548Michel Delebarre05/12/2013Modalités d'application du crédit d'impôt compétitivité emploi pour les entreprises s'engageant dans des contrats de durée
09586Jacqueline Gourault05/12/2013Exclusion des CUMA du CICE
09660Henri De Raincourt12/12/2013Effets de la rupture conventionnelle sur les contrats de retraites supplémentaires souscrits par l'ancien employeur
09678Jean-Noël Cardoux12/12/2013Devenir des contrats de retraites supplémentaires collectifs suite à la rupture conventionnelle du contrat de travail
09779Rémy Pointereau19/12/2013Mobilisation des artisans et commerçants
09787Patricia Schillinger19/12/2013Réduction des effectifs et des moyens de la douane
09804Daniel Percheron19/12/2013Soumission des parcours de golf à la taxe foncière sur les propriétés bâties
09820Yves Détraigne19/12/2013Désignation d'élus locaux au sein d'instances consultatives
09834Jean Desessard19/12/2013Reclassement des salariés du Crédit immobilier de France
09942Jean-Vincent Placé26/12/2013Allocation d'actifs de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
09958Jean-Claude Lenoir26/12/2013Inquiétude des professions libérales
09978Yves Daudigny09/01/2014Éligibilité des entreprises au crédit d'impôt compétitivité emploi
09988Daniel Laurent09/01/2014Pacte de responsabilité aux entreprises
10052Nathalie Goulet16/01/2014Transparence des comptes des administrations publiques
10056Claudine Lepage16/01/2014Accord sur l'imposition des pensions allemandes perçues par des retraités résidant en France
10145Jean-Claude Lenoir23/01/2014Directive européenne sur le renflouement interne des banques
10150Catherine Procaccia23/01/2014Taux de la taxe sur la valeur ajoutée en 2014 pour les travaux de rénovation des logements
10173Jacqueline Gourault30/01/2014Éligibilité des coopératives agricoles au CICE
10186Hervé Maurey30/01/2014Menaces pesant sur la qualité du service rendu par la direction des finances publiques de l'Eure
10218Caroline Cayeux30/01/2014Incidences en France de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 mars 2013 sur la taxe sur la valeur ajoutée et l'activité de gestion des fonds communs de placement
10230Roland Courteau30/01/2014Augmentation de la TVA dans la restauration collective
10294Michel Savin06/02/2014Taxe finale sur la consommation d'électricité
10358Patricia Schillinger13/02/2014Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
10359Sophie Primas13/02/2014Relèvement des seuils sociaux et fiscaux
10364Jean-Vincent Placé13/02/2014Monnaies virtuelles de type « bitcoin »
10389Ladislas Poniatowski13/02/2014Instruction fiscale de la filière équine
10397Philippe Dallier13/02/2014Adaptation du droit communautaire en matière de perception de TVA des biens à l'importation
10399Françoise Cartron13/02/2014Perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité
10400Jean-Pierre Sueur13/02/2014Revalorisation des contrats obsèques
10420François Marc13/02/2014Hausse des tarifs appliqués par les banques à leurs clients
10486Gérard Dériot20/02/2014Contrôle parlementaire sur les comptes des administrations publiques
10499Jean-Léonce Dupont20/02/2014Relèvement des seuils sociaux et fiscaux
10545Joëlle Garriaud-Maylam20/02/2014Cotisations retraite et santé des Français de l'étranger en contrat local
10572Jean-Claude Leroy20/02/2014Augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée dans la restauration collective
10611Jean-Jacques Filleul27/02/2014Éligibilité des coopératives agricoles au dispositif du CICE
10621Marie-Noëlle Lienemann27/02/2014Retrait des Bermudes et de Jersey de la liste noire des paradis fiscaux
10622Marie-Noëlle Lienemann27/02/2014Réaction de la France au projet de réforme structurelle du secteur bancaire en Europe
10650Jean-Paul Fournier27/02/2014Nouvelle fiscalité applicable aux zones franches urbaines
10704Catherine Troendlé06/03/2014Économie de proximité
10711Natacha Bouchart06/03/2014Transfert du produit de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité
10747Marie-Noëlle Lienemann06/03/2014Nécessité d'une taxe sur les transactions financières audacieuse à l'échelle européenne
10772Bruno Gilles06/03/2014Fiscalité discriminatoire entre musées privés et musées publics
10846Gérard Cornu13/03/2014Mode de calcul de la dotation globale de fonctionnement
10856Bruno Gilles13/03/2014Indemnisation des victimes d'escroquerie au titre du dispositif dit « Demessine »
10927Charles Revet20/03/2014Communes et programme d'énergies renouvelables
10965Jean-Marie Bockel20/03/2014Taxe communale sur la consommation finale d'électricité
11058Jean-Claude Leroy27/03/2014Difficultés des particuliers ayant investi dans des résidences de tourisme
11069Gérard Cornu27/03/2014Rapport sur les taxes à faible rendement
11119Catherine Procaccia27/03/2014Modalités de conservation des dossiers de demande de prêts immobiliers
11142Hervé Maurey10/04/2014Fiscalité locale et nouveaux impôts économiques
11154Rémy Pointereau10/04/2014Rapport sur les taxes à faible rendement
11160Didier Guillaume10/04/2014Montant maximum du paiement en espèces auprès des comptables publics
11182Jean-Léonce Dupont10/04/2014Dette publique
11253Hervé Maurey17/04/2014Conditions de déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée sur les études préalables au déploiement des réseaux à très haut débit menées par les collectivités locales et leurs groupements
11282Jacques-Bernard Magner17/04/2014Nouveau protocole d'échange standard pour la dématérialisation des documents comptables
11354Cécile Cukierman24/04/2014Fiscalisation de la contribution patronale aux contrats collectifs de santé
11385Michel Le Scouarnec24/04/2014Assujettissement à la taxe d'habitation du dispositif « familles gouvernantes » de l'union départementale des associations familiales du Morbihan
11414Hervé Poher24/04/2014Soutien au mécénat d'entreprise
11476Chantal Jouanno01/05/2014Interprétation restrictive de l'article 1382 du code général des impôts
11611Rémy Pointereau15/05/2014Contrôle des recettes de la cotisation sur la valeur ajoutée
11701Samia Ghali22/05/2014Procédures de transmission dématérialisée entre les collectivités locales et les préfectures
11703Samia Ghali22/05/2014Assurance des « risques statutaires »
11759Didier Guillaume22/05/2014Application de la taxe forfaitaire communale sur les cessions de terrains devenus constructibles
11781Hervé Marseille22/05/2014Nouvelle doctrine concernant le crédit impôt recherche pour les entreprises sous-traitantes
11792Jean-Noël Cardoux22/05/2014Devenir des contrats de retraites supplémentaires collectifs suite à la rupture conventionnelle du contrat de travail
11827Jean Louis Masson29/05/2014Mise à disposition sur internet des registres parcellaires et des plans des cadastres
11829Hélène Conway-Mouret29/05/2014Paiement de l'impôt par les Français de l'étranger
11860Alain Fouché29/05/2014Impact de la baisse des dotations aux collectivités territoriales sur le secteur des travaux publics
11889Hervé Maurey29/05/2014Menaces pesant sur la qualité du service rendu par la direction des finances publiques de l'Eure
11891Jean Desessard29/05/2014Reclassement des salariés du Crédit immobilier de France
11899Jean-Jacques Lozach29/05/2014Demi-part des veufs et veuves
11902Gérard Dériot05/06/2014Taxe d'habitation des maisons d'assistantes maternelles
11925Jean-Marie Bockel05/06/2014Cadre juridique de la gestion d'actifs
11928Jean-Noël Guérini05/06/2014Conséquences de la fiscalisation des mutuelles d'entreprise
11976Michel Fontaine12/06/2014Bénéfice du régime de l'exonération de l'article 1042 du code général des impôts pour les sociétés publiques locales d'aménagement
12008Robert Navarro12/06/2014Article 1382 du code général des impôts et son interprétation restrictive par les services fiscaux
12009Robert Navarro12/06/2014Bénéfice de l'avantage fiscal lié au dispositif dit « Robien »
12039Louis Pinton19/06/2014Restrictions au crédit d'impôt recherche assis sur les dépenses de recherche externalisées
12042Jean-Léonce Dupont19/06/2014Exécution du budget pour 2013
12077Jean-Yves Leconte19/06/2014Erreur de rédaction sur la notice fiscale n° 2041-E relative à l'impôt sur les revenus des personnes fiscalement domiciliées hors de France
12119Michel Berson19/06/2014Lutte contre l'escroquerie à la taxe sur la valeur ajoutée
12173Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : avenir de l'Agence France locale
12174Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir de la dette
12178Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir du mécanisme de garanties d'emprunts et des engagements existants
12181Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir du soutien aux acteurs économiques
12313Jean-Pierre Sueur26/06/2014Radiation des entreprises du registre du commerce et des sociétés
12343Maryvonne Blondin03/07/2014Statut de l'aidant familial dans le cadre de la prestation de compensation du handicap
12347Gaëtan Gorce03/07/2014Protection du patrimoine immatériel et fiscalité des PME innovantes
12363Jacques Gautier03/07/2014Péréquation horizontale
12419Roland Courteau10/07/2014Difficultés des CUMA de bénéficier du CICE
12442Sophie Joissains10/07/2014Pouvoir d'achat des familles
12446Sophie Joissains10/07/2014Prélèvement de l'impôt à la source
12454Xavier Pintat10/07/2014Bilan d'application de la convention relative à l'accès à l'emprunt des personnes comportant des risques aggravés de santé
12472Roland Courteau10/07/2014Prélèvements opérés par les banques sur les minima sociaux
12553Christian Namy17/07/2014Achats de biens en ligne par les collectivités
12586Philippe Bas24/07/2014Application du dispositif du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi aux coopératives d'utilisation de matériel agricole
12588Jean Germain24/07/2014Période couverte par l'arrêté relatif aux jardineries pour le dégrèvement de la taxe sur les surfaces commerciales
12608Jean Louis Masson24/07/2014Conditions d'exonération de la taxe d'habitation
12622Hervé Maurey24/07/2014Fiscalité locale et nouveaux impôts économiques
12641Philippe Leroy31/07/2014Délais de prescription d'assiette pour la redevance d'assainissement
12646Alain Néri31/07/2014Fiscalisation de la part patronale versée pour les mutuelles d'entreprise
12659Philippe Adnot31/07/2014Situation des jardineries au regard de la taxe sur les surfaces commerciales
12719Jean Louis Masson31/07/2014Retraités frontaliers
12735Yves Détraigne31/07/2014Désignation d'élus locaux au sein d'instances consultatives
12824Philippe Marini07/08/2014Application du régime « Dutreil » sur les successions
12831Martial Bourquin07/08/2014Taxe sur la consommation finale d'électricité
12932Alain Houpert21/08/2014Suppression du prélèvement au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources en cas de forte perte de recettes de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
12966Jean Louis Masson04/09/2014Règles d'enregistrement et de publicité foncière concernant les actes de donation
12972Frédérique Espagnac04/09/2014Fraudes à la carte bancaire
12999Delphine Bataille11/09/2014Suppression de l'exonération fiscale de la participation de l'employeur aux contrats collectifs de complémentaire santé
13055Roland Courteau18/09/2014Utilisation des données numérisées par les assurances
13071Jean-Léonce Dupont18/09/2014Dématérialisation des déclarations des sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés
13080Jean Louis Masson18/09/2014Traitement fiscal des dons aux associations d'intérêt général
13159Hervé Maurey25/09/2014Conditions de déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée sur les études préalables au déploiement des réseaux à très haut débit menées par les collectivités locales et leurs groupements
13165Jean Louis Masson25/09/2014Mise à disposition sur internet des registres parcellaires et des plans des cadastres
13201Simon Sutour02/10/2014Fraude à la carte bancaire
13204François Calvet02/10/2014Attentes des veuves des anciens combattants concernant les conditions d'attribution d'une demi-part fiscale
13238Christian Cambon02/10/2014Collectivités territoriales et marchés publics
02162Michel Le Scouarnec04/10/2012Délivrance des livrets de famille bilingues français-breton
02175Sylvie Goy-Chavent04/10/2012Organisation de l'accueil périscolaire et insécurité juridique
02227Jean Louis Masson04/10/2012Responsabilité en matière d'articles publiés dans l'espace d'expression réservé à l'opposition municipale
02421Jean Louis Masson11/10/2012Statut des maires délégués élus dans les communes associées
02688Daniel Laurent25/10/2012Évolution de la police municipale vers une police territoriale
02726Jean Louis Masson25/10/2012Syndicat intercommunal et procuration d'un délégué
02885Alex Türk01/11/2012Composition de la mission de réflexion et de concertation relative à l'avenir des sous-préfectures
02886Alex Türk01/11/2012Place des élus locaux dans la mission de réflexion relative à l'avenir des sous-préfectures
03019Jean Louis Masson08/11/2012Distorsions de ressources entre communes
03116Jean Louis Masson15/11/2012Pénalité pour occupation du domaine public sans autorisation préalable
03234Catherine Procaccia29/11/2012Modalités de versement de la dotation d'action parlementaire pour 2012
03236Catherine Procaccia29/11/2012Commercialisation du fichier des certificats d'immatriculation (ex-carte grise)
03401Corinne Bouchoux06/12/2012Ouverture des registres d'inscription à l'école publique dans les communes
03420Jean Louis Masson06/12/2012Vente d'un délaissé
03473Jean Louis Masson06/12/2012Recouvrement par une commune de sommes destinées à réparer des préjudices matériels
03873Jean-Pierre Sueur27/12/2012Qualité des soins de thanatopraxie
03874Jean-Pierre Sueur27/12/2012Conditions d'organisation de l'examen ouvrant accès au diplôme national de thanatopracteur
03975Jean Louis Masson10/01/2013Approbation par le conseil municipal de l'acte d'acquisition ou de cession d'un bien immobilier par une commune
03976Jean Louis Masson10/01/2013Modalités d'acquisition de biens immobiliers par une commune
04238Jean Louis Masson31/01/2013Distorsion de richesse fiscale entre communes ou intercommunalités d'une même strate démographique
04280Jean Louis Masson31/01/2013Prise en charge des frais d'intervention d'un géomètre-expert
04293Jean-Pierre Sueur31/01/2013Surveillance par les maires de certaines opérations funéraires
04573Jean-Jacques Lozach07/02/2013Conséquences sur les finances communales de l'exemption de fiscalité locale des terrains militaires
04738François Grosdidier14/02/2013Financement des partis politiques
04765Jean Louis Masson14/02/2013Statut des maires délégués élus dans les communes associées
04768Jean Louis Masson14/02/2013Responsabilité en matière d'articles publiés dans l'espace d'expression réservé à l'opposition municipale
04779Jean Louis Masson14/02/2013Syndicat intercommunal et procuration d'un délégué
04902Maryvonne Blondin21/02/2013Sectionnement électoral dans les communes associées
05024Gérard Cornu28/02/2013Suivi personnalisé du permis à points
05034Jean Louis Masson28/02/2013Distorsions de ressources entre communes
05036Jean Louis Masson28/02/2013Pénalité pour occupation du domaine public sans autorisation préalable
05041Jean Louis Masson28/02/2013Recouvrement par une commune de sommes destinées à réparer des préjudices matériels
05043Jean Louis Masson28/02/2013Vente d'un délaissé
05097Philippe Leroy07/03/2013Servitudes conventionnelles établies sur le domaine public des collectivités territoriales et de leurs groupements
05315Jean Louis Masson14/03/2013Approbation par le conseil municipal de l'acte d'acquisition ou de cession d'un bien immobilier par une commune
05316Jean Louis Masson14/03/2013Modalités d'acquisition de biens immobiliers par une commune
05579François Patriat28/03/2013Étendre le principe de neutralité religieuse à l'ensemble des personnels des établissements d'accueil de la petite enfance et des personnes âgées
05760Michel Houel11/04/2013Accueil et scolarisation des enfants étrangers
05770Alain Fouché11/04/2013Réforme territoriale et communes associées
05947Pierre Laurent18/04/2013Archives de la préfecture de police de Paris
06073François-Noël Buffet25/04/2013Délais d'attente pour passer le permis de conduire
06234Jean Louis Masson02/05/2013Distorsion de richesse fiscale entre communes ou intercommunalités d'une même strate démographique
06237Jean Louis Masson02/05/2013Prise en charge des frais d'intervention d'un géomètre-expert
06497Jean Louis Masson23/05/2013Conseil municipal : indemnités et parité
06499Jean Louis Masson23/05/2013Effets de la dissolution d'un syndicat de communes sur une régie
06537Jean Louis Masson30/05/2013Coût incident pour les administrés d'une modification de leur adresse sur décision de la commune
06553Michel Billout30/05/2013Conditions particulièrement difficiles de traitement des demandes de passeport biométrique
06585Jean Louis Masson30/05/2013Communes réunies dans un syndicat intercommunal à vocation unique en vue de réaliser un équipement public à vocation touristique
06719Hervé Maurey06/06/2013Conséquences de la réorganisation de l'administration territoriale de l'État sur les collectivités locales de l'Eure
06725Jean Louis Masson06/06/2013Élections municipales partielles
06834Jacques-Bernard Magner13/06/2013Plan local d'urbanisme
06857Jean Louis Masson13/06/2013Accessibilité aux commerces et locaux professionnels
07145Jean Louis Masson27/06/2013Chutes de pierres sur une voie communale
07146Jean Louis Masson27/06/2013Trottoirs et intercommunalité
07199Hervé Maurey04/07/2013Application de l'article L. 5216-5 VI du code général des collectivités territoriales
07238Jean Louis Masson04/07/2013Autorisation d'urbanisme obtenue à titre tacite
07534Catherine Procaccia18/07/2013Saisine de la commission consultative des usagers pour la signalisation routière
07636Alain Fouché25/07/2013Réforme territoriale et communes associées
07715Vincent Capo-Canellas01/08/2013Situation des auto-écoles
07733Louis Nègre01/08/2013Inquiétante hausse des cambriolages
07789Yves Détraigne08/08/2013Politique de lutte contre l'alcool au volant
07799Jean Louis Masson08/08/2013Délégation des compétences d'un syndicat intercommunal
07838Jean Louis Masson08/08/2013Utilisation d'un terrain de sport
07874Jean Louis Masson08/08/2013Coût incident pour les administrés d'une modification de leur adresse sur décision de la commune
07875Jean Louis Masson08/08/2013Conseil municipal : indemnités et parité
07877Jean Louis Masson08/08/2013Effets de la dissolution d'un syndicat de communes sur une régie
07880Jean Louis Masson08/08/2013Communes réunies dans un syndicat intercommunal à vocation unique en vue de réaliser un équipement public à vocation touristique
07931Jean Louis Masson22/08/2013Élections municipales partielles
07935Jean Louis Masson22/08/2013Accessibilité aux commerces et locaux professionnels
07947Jean Louis Masson29/08/2013Contrôle et transparence des élus
07963Jean Louis Masson05/09/2013Contraventions de grande voirie et domaine public communal
08169Simon Sutour19/09/2013Utilisation d'outils dangereux par des apprentis mineurs dans les collectivités territoriales
08240Hervé Maurey19/09/2013Conséquences de la réorganisation de l'administration territoriale de l'État sur les collectivités locales de l'Eure
08277Jean Louis Masson26/09/2013Utilisation de véhicules municipaux par les maires ou les adjoints au maire
08308Jean-Paul Fournier26/09/2013Élection des adjoints au maire dans les communes de 1 000 habitants et plus
08328Jean Louis Masson26/09/2013Suppression envisagée de la propagande électorale pour les élections européennes
08419Jean Louis Masson03/10/2013Sous-préfectures en Moselle
08447Simon Sutour03/10/2013Formation des agents de police municipale
08461Jean Louis Masson03/10/2013Autorisation d'urbanisme obtenue à titre tacite
08463Jean Louis Masson03/10/2013Chutes de pierres sur une voie communale
08464Jean Louis Masson03/10/2013Trottoirs et intercommunalité
08476François Calvet10/10/2013Conditions d'attribution de la dotation globale de fonctionnement
08599François Grosdidier10/10/2013Conditions d'utilisation des véhicules de collectivités
08745Jean Louis Masson17/10/2013Délégation des compétences d'un syndicat intercommunal
08747Jean Louis Masson17/10/2013Utilisation d'un terrain de sport
08912Gaëtan Gorce31/10/2013Statut des élus des collectivités membres des sociétés publiques locales
08990Jean Louis Masson31/10/2013Contrôle et transparence des élus
09032François-Noël Buffet07/11/2013Suivi personnalisé et en temps réel du permis à points
09055Philippe Kaltenbach07/11/2013Transparence du financement des « micro-partis »
09115Jean-Vincent Placé07/11/2013Emploi des travailleurs handicapés au ministère
09142Antoine Lefèvre14/11/2013Traitement des dossiers de demande de naturalisation dans l'Aisne
09193Jean Louis Masson14/11/2013Enlèvement d'un mobil-home
09204Hubert Falco14/11/2013Procédures administratives et communes rurales
09253François Grosdidier14/11/2013Découpage cantonal en Moselle
09256Jean Louis Masson14/11/2013Schémas départementaux de coopération intercommunale
09269Jean Louis Masson14/11/2013Contraventions de grande voirie et domaine public communal
09376Louis Nègre21/11/2013Somnolence au volant
09424François Grosdidier21/11/2013Financement des partis politiques
09481Françoise Laborde28/11/2013Signalisation lumineuse non amovible pour les constructeurs de vélos
09587Daniel Laurent05/12/2013Service public des examens du permis de conduire
09589Hubert Falco05/12/2013Règlementation des vitres teintées sur les véhicules
09627Jean Louis Masson05/12/2013Intégration aux comptes de campagne des dépenses relatives aux élections primaires
09631Jean Louis Masson05/12/2013Notion de domiciliation dans la commune
09667Rémy Pointereau12/12/2013Encaissement des chèques par les communes
09698Louis Nègre12/12/2013Bilan de la vidéoprotection
09699Louis Nègre12/12/2013Vidéoprotection des commerces
09726Jean-Léonce Dupont12/12/2013Élections cantonales de mars 2015
09931Jean-Claude Carle26/12/2013Formation des employés communaux conduisant des poids lourds
09945Jean Louis Masson26/12/2013Conseil municipal et parité
09955Jean Louis Masson26/12/2013Conseil municipal et parité
10004Louis Pinton16/01/2014Calendrier du redécoupage cantonal et délais de recours contentieux
10031Frédérique Espagnac16/01/2014Catastrophe naturelle au Pays basque
10036Patricia Schillinger16/01/2014Contre-sens sur l'autoroute
10048Jean Louis Masson16/01/2014Preuve de la publication d'une délibération
10049Christiane Hummel16/01/2014Permis de conduire des personnes handicapées
10106Gérard Longuet23/01/2014Pouvoir de police des maires en matière de mise en fourrière des véhicules
10255Philippe Kaltenbach06/02/2014Modalités de désignation des conseillers métropolitains
10483Jacques Legendre20/02/2014Diminution de la limitation de vitesse : seul outil de la sécurité routière ?
10511Jean-Jacques Filleul20/02/2014Effectifs des inspecteurs et délégués du permis de conduire
10525Yves Détraigne20/02/2014Réduction de la limitation de vitesse sur les routes
10530Joëlle Garriaud-Maylam20/02/2014Délivrance d'un duplicata du permis de conduire aux Français de l'étranger
10546Georges Patient20/02/2014Affectation d'un hélicoptère pour le service départemental d'incendie et de secours de Guyane
10610Jean Louis Masson27/02/2014Obligation de présence d'un agent municipal
10652Yves Daudigny27/02/2014Devenir de la fraction bourg-centre de la dotation de solidarité rurale
10682Jean Louis Masson27/02/2014Découpage cantonal et majoration de la DGF
10721Jean Louis Masson06/03/2014Canalisation communale souterraine
10733Jean Louis Masson06/03/2014Protection du nom des communes
10735Jean Louis Masson06/03/2014Attribution de subventions pour terminer des ouvrages non achevés
10738Jean Louis Masson06/03/2014Refus par un maire de publier un article dans un journal municipal
10740Jean Louis Masson06/03/2014Rémunération d'un directeur de régie
10836Gérard Cornu13/03/2014Proposition de réduction de la vitesse autorisée à 80 km/h sur les routes départementales
10873Hervé Maurey13/03/2014Application de l'article L. 5216-5 VI du code général des collectivités territoriales
10890Jean Louis Masson13/03/2014Indemnités d'un élu local membre du Conseil économique, social et environnemental
10897Antoine Lefèvre13/03/2014Filière de la photographie
10911Jean Louis Masson20/03/2014Lettre de mission pour la vérification d'un comptes de campagne
10941Jean Louis Masson20/03/2014Modalités de création d'un site cinéraire isolé
10952Gérard Cornu20/03/2014Redécoupage des cantons et conséquences sur la dotation de solidarité rurale
10960Pierre Laurent20/03/2014Situation des centres sociaux et socioculturels de Paris
10970Rémy Pointereau20/03/2014Redécoupage des cantons et dotation de solidarité rurale
10973Rémy Pointereau20/03/2014Proposition de réduction de la vitesse autorisée sur les routes départementales
10990Catherine Procaccia20/03/2014Saisine de la commission consultative des usagers pour la signalisation routière
11011François Grosdidier20/03/2014Découpage cantonal en Moselle
11020François Grosdidier20/03/2014Conditions d'utilisation des véhicules de collectivités
11055Pierre Charon27/03/2014Procès-verbal électronique et information des automobilistes
11116Daniel Laurent27/03/2014Nuance politique et élections municipales 2014
11117Joëlle Garriaud-Maylam27/03/2014Justificatifs d'identité acceptés pour voter à l'étranger
11124Jean Louis Masson10/04/2014Effets de démissions dans un conseil municipal
11148Jean-Léonce Dupont10/04/2014Portiques de présignalisation
11149Jean Louis Masson10/04/2014Effets de l'écrêtement de l'indemnité de maire
11151Jean-Pierre Sueur10/04/2014Réglementation applicable aux nouvelles technologies susceptibles d'être mises en œuvre dans les cimetières
11161Jean Louis Masson10/04/2014Cotisations aux partis politiques
11168Daniel Laurent10/04/2014Coût des élections municipales de 2014
11174Michel Savin10/04/2014Dotation globale de fonctionnement des communes
11200Jean Louis Masson10/04/2014Date du mandatement d'un achat immobilier d'une commune
11201Jean Louis Masson10/04/2014Régime juridique des questions diverses
11205Jean Louis Masson10/04/2014Domaine privé des communes
11206Jean Louis Masson10/04/2014Désignation du comptable municipal comme séquestre
11211Jean Louis Masson10/04/2014Distorsions dans la répartition des crédits du fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux
11213Jean Louis Masson10/04/2014Femmes conseiller général
11214Jean Louis Masson10/04/2014Femmes suppléantes dans les conseils généraux
11225Jean Louis Masson17/04/2014Vacations funéraires
11248Hervé Maurey17/04/2014Désignation des conseillers communautaires suppléants dans les communes de moins de 1 000 habitants
11294Jean Louis Masson17/04/2014Classement d'un chemin dans le domaine public
11302Jean Louis Masson17/04/2014Utilisation de véhicules municipaux par les maires ou les adjoints au maire
11303Jean Louis Masson17/04/2014Suppression envisagée de la propagande électorale pour les élections européennes
11304Christian Cambon17/04/2014Limitation de vitesse des gaziers du Val-de-Marne
11310Jean Louis Masson17/04/2014Sous-préfectures en Moselle
11311Jean Louis Masson17/04/2014Enlèvement d'un mobil-home
11318Jean Louis Masson17/04/2014Schémas départementaux de coopération intercommunale
11355Jean Louis Masson24/04/2014Apposition de la cocarde tricolore sur les véhicules des élus locaux
11357Jean Louis Masson24/04/2014Acquisition par la commune d'un bien immobilier en état manifeste d'abandon
11358Christian Namy24/04/2014Règles relatives à l'installation de portiques sur la voie publique
11363Henri De Raincourt24/04/2014Restriction à l'accès et au stationnement des autocaravanes
11370Jean Louis Masson24/04/2014Participation aux frais de scolarité en cas de déménagement en cours d'année scolaire
11373Jean Louis Masson24/04/2014Modalités de délégation de signature pour un permis de construire
11379Jean Louis Masson24/04/2014Droit d'information des affaires de la commune pour un membre du conseil municipal
11386Jean Louis Masson24/04/2014Remplacement d'une femme exerçant la fonction d'adjoint au maire
11400Philippe Paul24/04/2014Rémunération des sapeurs-pompiers
11430Jean-Paul Fournier01/05/2014Lutte contre les filières djihadistes
11446Jean Louis Masson01/05/2014Preuve de la publication d'une délibération
11456Jean-Paul Fournier01/05/2014Limitation de vitesse sur le réseau secondaire
11482Jean Louis Masson01/05/2014Intégration aux comptes de campagne des dépenses relatives aux élections primaires
11484Jean Louis Masson01/05/2014Notion de domiciliation dans la commune
11485Jean Louis Masson01/05/2014Conseil municipal et parité
11490Jean Louis Masson01/05/2014Conseil municipal et parité
11507Jean Louis Masson01/05/2014Droit d'expression des élus d'opposition dans le bulletin municipal
11534Jean Louis Masson08/05/2014Versement au compte de campagne avant le dépôt de la liste
11537Jean Louis Masson08/05/2014Différence de régime juridique entre un chemin d'exploitation et un chemin rural
11566Gérard Cornu08/05/2014Projet de nouvelle limitation de la vitesse autorisée sur les routes départementales
11574Philippe Leroy08/05/2014Convocation d'un nouveau conseiller municipal remplaçant un conseiller démissionnaire
11613Rémy Pointereau15/05/2014Perspectives de nouvelle réduction de la vitesse autorisée
11623Jean Louis Masson15/05/2014Scolarisation dans une autre commune que celle du domicile
11631Alain Fouché15/05/2014Examen du permis de conduire
11690Samia Ghali22/05/2014Représentation des communes de moins de mille habitants au sein d'une communauté de communes
11692Samia Ghali22/05/2014Conditions d'attribution de la première tranche de la dotation de solidarité rurale
11723Gérard Dériot22/05/2014Avenir du financement des collectivités territoriales
11742Roland Courteau22/05/2014Majoration de la dotation de fonctionnement des communes chef-lieu de canton
11745Yves Détraigne22/05/2014Composition des commissions d'appel d'offres
11760Yves Détraigne22/05/2014Règles d'incompatibilité entre l'activité de sapeur-pompier volontaire et les fonctions d'élus
11762Maryvonne Blondin22/05/2014Demandes relatives aux cartes nationales d'identité pour les Français ayant une ascendance étrangère
11766Jean-François Husson22/05/2014Portiques de sécurité et campings cars
11785Philippe Kaltenbach22/05/2014Transparence du financement des « micro-partis »
11786Philippe Kaltenbach22/05/2014Modalités de désignation des conseillers métropolitains
11798Jean Louis Masson29/05/2014Délais de versement des subventions aux communes
11805Jean Louis Masson29/05/2014Temps de parole des groupes lors des séances d'un conseil municipal
11807Jean Louis Masson29/05/2014Volume d'expression des groupes dans un bulletin municipal
11811Jean-François Husson29/05/2014Élection des membres du bureau d'un établissement public de coopération intercommunale
11845Jean Louis Masson29/05/2014Déclassement d'un chemin rural reliant deux communes
11852Jean Louis Masson29/05/2014Nombre de vice-présidents d'un EPCI
11854Jean Louis Masson29/05/2014Convocation du conseil d'administration d'une régie dotée de la personnalité morale
11869Hervé Maurey29/05/2014Conciliation d'un mandat électif et d'une activité professionnelle indépendante
11901Gérard Dériot05/06/2014Baisse de la dotation globale de fonctionnement des communes de l'Allier
11922Jean Louis Masson05/06/2014Représentation des communes associées dans les intercommunalités
11942Élisabeth Lamure05/06/2014Prolongation de la durée de validité de la carte nationale d'identité
11947Jean Louis Masson12/06/2014Prolongation de la durée de validité des cartes d'identité
11948Jean Louis Masson12/06/2014Recours gracieux d'une commune contre un arrêté préfectoral
11949Jean Louis Masson12/06/2014Réfection d'un ouvrage d'art commandé par une commune
11959Sophie Joissains12/06/2014SDIS dans la réorganisation territoriale
12005Robert Navarro12/06/2014Difficultés liées à la prolongation de la durée de la validité des cartes nationales d'identité de dix à quinze ans
12023Robert Navarro12/06/2014Réglementation applicable à la légalisation de signature
12032Daniel Percheron19/06/2014Délivrance de documents administratifs
12047Robert Navarro19/06/2014Conditions de passage et d'attribution du permis de conduire
12058Hélène Conway-Mouret19/06/2014Double comparution des Français de l'étranger pour l'obtention et le renouvellement d'un passeport
12152Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : avenir du conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
12168Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : avenir du service départemental d'incendie et de secours
12200Jean Louis Masson19/06/2014Temps de parole des groupes lors des séances d'un conseil municipal
12235Robert Navarro26/06/2014Réforme de l'asile
12255Jean Louis Masson26/06/2014Réhabilitation des cités minières
12260Robert Navarro26/06/2014Évolution du contentieux du permis de conduire
12262Michel Savin26/06/2014Validité des cartes nationales d'identité
12278Jean-Pierre Sueur26/06/2014Affectations possibles d'un terrain accueillant un site cinéraire après translation de celui-ci
12292Jean-Claude Frécon26/06/2014Concertation avec les autorités organisatrices de transport
12298Jean Germain26/06/2014Modalités de renouvellement de carte d'identité sécurisée
12317Jean Louis Masson26/06/2014Interdiction des photographies et caricatures par le règlement intérieur d'un conseil municipal
12325Jean Louis Masson26/06/2014Non-exécution d'un jugement portant condamnation au paiement d'une somme d'argent
12339Claire-Lise Campion03/07/2014Dépassement par des VTT sur les sentiers en milieu naturel
12348Jean Louis Masson03/07/2014Prorogation de dix à quinze ans de la durée de la validité des cartes d'identité
12361Daniel Dubois03/07/2014Sécurisation des quittances d'électricité utilisées comme justificatifs de domicile
12387Éric Doligé03/07/2014Cumul d'indemnité de fonction des élus locaux avec le revenu de compensation au titre d'un congé parental
12388Éric Doligé03/07/2014Autorisation d'exhumation des personnes inhumées en terrain privé
12397Jean Louis Masson03/07/2014Concession funéraire collective
12399Jean Louis Masson03/07/2014Site cinéraire à l'extérieur d'un cimetière
12404Jean-Noël Cardoux03/07/2014Prise en compte des indemnités de fonction des élus par les organismes mutualistes
12405Françoise Férat03/07/2014Absence de distinction entre inondations et coulées de boue dans les arrêtés portant état de catastrophe naturelle
12417Jean-Noël Cardoux03/07/2014Détermination de l'autorité compétente pour l'exhumation de la dépouille d'un défunt inhumé en terrain privé
12420Jean Louis Masson10/07/2014Ventes de fruits et légumes au déballage
12421Jean Louis Masson10/07/2014Nécessité du déclassement préalable d'une caserne de gendarmerie vouée à la réhabilitation
12430Philippe Dallier10/07/2014Non-publication de données de la DGCL
12431Jean-Claude Leroy10/07/2014Conséquences de la prolongation de la durée de validité des cartes nationales d'identité
12449Jean Louis Masson10/07/2014Fixation d'un temps de parole
12455Jean Louis Masson10/07/2014Libre circulation sur les chemins ruraux
12461Jean Louis Masson10/07/2014Terrain en bordure d'un sentier communal
12473Jean-Pierre Sueur10/07/2014Statut des indemnités perçues par les élus au regard du mode de calcul du revenu de compensation au titre du congé parental
12475Jean Louis Masson10/07/2014Démission du tiers des membres d'un conseil municipal et élection du maire
12481Jean-Claude Requier10/07/2014Durée de validité des cartes d'identité
12487Hervé Maurey10/07/2014Coût de la dématérialisation des échanges comptables pour les communes
12539Richard Yung17/07/2014Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
12579Françoise Laborde24/07/2014Réglementation du permis de conduire les motocyclettes
12610Karine Claireaux24/07/2014Situation de la société nationale de sauvetage en mer
12620Hervé Maurey24/07/2014Désignation des conseillers communautaires suppléants dans les communes de moins de 1 000 habitants
12630Hervé Maurey24/07/2014Indemnisation des membres des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
12638Philippe Leroy31/07/2014Arrêté de commissionnement des agents municipaux
12639Philippe Leroy31/07/2014Stationnement en zone bleue pour les résidents
12656Daniel Reiner31/07/2014Délégation de signature du maire à un fonctionnaire
12666Alain Gournac31/07/2014Financement indirect du djihad par l'aide sociale en France
12672Jean Louis Masson31/07/2014Stationnement des gens du voyage et terrains publics
12675Jean Louis Masson31/07/2014Comités techniques paritaires
12677Jean Louis Masson31/07/2014Temps de parole au conseil municipal
12678Jean Louis Masson31/07/2014Conseillers municipaux et employés communaux
12679Jean Louis Masson31/07/2014Conseillers municipaux et accès aux documents
12680Jean Louis Masson31/07/2014Accès des journalistes aux séances des conseils municipaux
12685Yves Pozzo di Borgo31/07/2014Verbalisation du stationnement dans le septième arrondissement de Paris
12712Patricia Schillinger31/07/2014Certificat de résident algérien mention retraité
12715Jean Louis Masson31/07/2014Scolarisation et famille
12720Jean Louis Masson31/07/2014Différence de régime juridique entre un chemin d'exploitation et un chemin rural
12722Jean Louis Masson31/07/2014Indemnités d'un élu local membre du Conseil économique, social et environnemental
12723Jean Louis Masson31/07/2014Indemnités des conseillers municipaux
12736Yves Détraigne31/07/2014Réduction de la limitation de vitesse sur les routes
12739Yves Détraigne31/07/2014Composition des commissions d'appel d'offres
12757Jean Louis Masson31/07/2014Femmes conseiller général
12771Jean Louis Masson31/07/2014Obligation de présence d'un agent municipal
12772Jean Louis Masson31/07/2014Refus par un maire de publier un article dans un journal municipal
12773Jean Louis Masson31/07/2014Découpage cantonal et majoration de la DGF
12775Jean Louis Masson31/07/2014Canalisation communale souterraine
12776Jean Louis Masson31/07/2014Protection du nom des communes
12777Jean Louis Masson31/07/2014Attribution de subventions pour terminer des ouvrages non achevés
12778Jean Louis Masson31/07/2014Rémunération d'un directeur de régie
12780Jean Louis Masson31/07/2014Effets de démissions dans un conseil municipal
12782Jean Louis Masson31/07/2014Modalités de création d'un site cinéraire isolé
12783Jean Louis Masson31/07/2014Lettre de mission pour la vérification d'un comptes de campagne
12786Jean Louis Masson31/07/2014Effets de l'écrêtement de l'indemnité de maire
12787Jean Louis Masson31/07/2014Cotisations aux partis politiques
12790Jean Louis Masson31/07/2014Désignation du comptable municipal comme séquestre
12792Jean Louis Masson31/07/2014Scolarisation dans une autre commune que celle du domicile
12795Jean Louis Masson31/07/2014Femmes suppléantes dans les conseils généraux
12797Jean Louis Masson31/07/2014Distorsions dans la répartition des crédits du fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux
12799Jean Louis Masson31/07/2014Classement d'un chemin dans le domaine public
12802Jean Louis Masson31/07/2014Participation aux frais de scolarité en cas de déménagement en cours d'année scolaire
12803Jean Louis Masson31/07/2014Apposition de la cocarde tricolore sur les véhicules des élus locaux
12804Jean Louis Masson31/07/2014Acquisition par la commune d'un bien immobilier en état manifeste d'abandon
12817Gérard Collomb07/08/2014Messages des répétiteurs de feux sonores pour aveugles
12819Jean Louis Masson07/08/2014Siganture de documents par le maire
12821Roland Courteau07/08/2014Réforme du permis de conduire
12839Jean Louis Masson07/08/2014Formation des élus locaux
12842Jean Louis Masson07/08/2014Temps de parole au conseil municipal
12880Hervé Maurey07/08/2014Conséquences de la décision n° 2014-405 QPC du 20 juin 2014
12887Jean-Marie Bockel07/08/2014Prolongation de la validité des cartes nationales d'identité
12889Gaëtan Gorce07/08/2014Désignation d'un agent d'un syndicat mixte fermé pour représenter une communauté de communes au comité syndical de ce groupement
12890Gaëtan Gorce07/08/2014Mode de désignation des délégués aux syndicats mixtes
12891Gaëtan Gorce07/08/2014Sort des biens mobiliers d'un immeuble faisant l'objet d'une procédure d'abandon manifeste
12910Jean Louis Masson21/08/2014Restrictions de circulation vers un site touristique
12911Jean Louis Masson21/08/2014Navettes payantes pour le transport des vacanciers
12924Jean Louis Masson21/08/2014Réintégration d'un policier municipal
12925Jean Louis Masson21/08/2014Vide grenier
12926Jean Louis Masson21/08/2014Délai de prescription du recouvrement des indemnités versées indûment à des élus locaux
12939Jean Louis Masson21/08/2014Modalités de transfert des pouvoirs de police d'un maire au président d'un établissement public de coopération intercommunale
12940Jean Louis Masson21/08/2014Transfert d'une concession funéraire
12941Hervé Maurey21/08/2014Reconnaissance de la nouvelle validité de la carte nationale d'identité à l'étranger
12943Jean Louis Masson21/08/2014Conditions d'acquisition d'un bien immobilier de la commune par un membre du conseil municipal
12947Jean Louis Masson04/09/2014Suppression d'arrondissements dans le département de la Moselle
12962Jean-Paul Fournier04/09/2014Sécurisation du financement du budget de la société nationale de sauvetage en mer
12967Jean Louis Masson04/09/2014Régime des usoirs
13013Hervé Maurey11/09/2014Nombre de binationaux en France
13015Jean Louis Masson11/09/2014Durée de validité des cartes d'identité
13016Jean Louis Masson11/09/2014Délégués communautaires suppléants
13017Jean Louis Masson11/09/2014Date des élections cantonales et régionales et comptes de campagne
13027Jean Louis Masson11/09/2014Délégués communautaires supplémentaires et signatures
13029Jean Louis Masson11/09/2014Nom des cantons et conséquences
13048Roland Courteau18/09/2014Validité des cartes nationales d'identité
13072Jean Louis Masson18/09/2014Répartition des sièges entre les communes membres d'une intercommunalité
13073Jean Louis Masson18/09/2014Statut juridique de l'office de tourisme
13074Jean Louis Masson18/09/2014Modification d'une délibération du conseil municipal
13078Jean Louis Masson18/09/2014Répartition des sièges entre les communes membres d'une intercommunalité
13079Jean Louis Masson18/09/2014Publication sur internet de l'enregistrement audiovisuel d'une séance de conseil municipal
13085Jean-Léonce Dupont18/09/2014Représentation des communes au sein des conseils communautaires
13094Louis Pinton18/09/2014Imbroglio juridique autour de la date des élections départementales
13106Gaëtan Gorce25/09/2014Conditions de mises en œuvre du vote par procuration
13112Michel Le Scouarnec25/09/2014Représentation des élus insulaires au sein des intercommunalités
13119François Grosdidier25/09/2014Suppression des sous-préfectures de Boulay et de Château-Salins
13137Hélène Conway-Mouret25/09/2014Obtention de passeports de service pour les titulaires de l'agence universitaire de la francophonie
13139Jean-François Husson25/09/2014Conséquences de la décision du Conseil constitutionnel du 20 juin 2014 sur la gouvernance des intercommunalités
13142François Grosdidier25/09/2014Critères de la dotation de solidarité rurale cible
13158Hervé Maurey25/09/2014Conciliation d'un mandat électif et d'une activité professionnelle indépendante
13167Michelle Demessine25/09/2014Effectifs de la préfecture du Nord-Pas-de-Calais
13176Jean Louis Masson25/09/2014Temps de parole des groupes lors des séances d'un conseil municipal
13178Jean Louis Masson25/09/2014Réhabilitation des cités minières
13182Jean Louis Masson25/09/2014Délais de versement des subventions aux communes
13192Jean Louis Masson25/09/2014Versement au compte de campagne avant le dépôt de la liste
13193Jean Louis Masson25/09/2014Modalités de délégation de signature pour un permis de construire
13194Jean Louis Masson25/09/2014Droit d'expression des élus d'opposition dans le bulletin municipal
13196Jean Louis Masson25/09/2014Remplacement d'une femme exerçant la fonction d'adjoint au maire
13198Jean Louis Masson25/09/2014Droit d'information des affaires de la commune pour un membre du conseil municipal
13210Jean-Pierre Sueur02/10/2014Droits des élus locaux en matière de congés liés à la réduction du temps de travail
13220Jean Louis Masson02/10/2014Adjudication de la chasse
13222Jacques Legendre02/10/2014Risque de sous-administration au sein de la préfecture du Nord
13225Jean Louis Masson02/10/2014Parole au sein d'un conseil municipal
13228Jean-Marie Bockel02/10/2014Obligation d'inscription en mairie d'un nouvel habitant
13229Jean Louis Masson02/10/2014Exigences des services départementaux d'incendie et de secours
02380Daniel Laurent11/10/2012Avenir du projet de construction de l'établissement pénitentiaire de Fontenet
02563Roland Courteau18/10/2012Nécessaire revalorisation des missions d'aide juridictionnelle
02766Jean-Claude Leroy01/11/2012Contribution pour l'aide juridique
02806Jacques Mézard01/11/2012Lutte contre la corruption
03052Richard Yung15/11/2012Port d'un signe distinctif par les assesseurs des tribunaux pour enfants
03573Christophe Béchu13/12/2012Prise en charge des droits de plaidoirie
03900Dominique Watrin27/12/2012Enfants adoptés sous le régime de la kafala
04362Cécile Cukierman07/02/2013Situation de l'expertise psychiatrique judiciaire
04410François Grosdidier07/02/2013Subventions aux associations
04602Jean Louis Masson14/02/2013Arrêt de la Cour de cassation du 19 décembre 2012 suite au pourvoi formé par l'association Anticor
04812Jean-Vincent Placé21/02/2013Retard de la France en matière de lutte contre la corruption
04916François Grosdidier28/02/2013Droits des pères et parité dans la magistrature
05009Philippe Bas28/02/2013Situation des mineurs isolés étrangers
05121Jean Louis Masson07/03/2013Réorganisation territoriale des cours d'appel
05285Jean Bizet14/03/2013Sanctions applicables aux délits commis dans le cadre de mouvements sociaux et d'activités syndicales
05286Yves Daudigny14/03/2013Prise en charge des mineurs isolés étrangers par les départements
05532Sylvie Goy-Chavent28/03/2013Impunité dont jouissent actuellement les auteurs d'actes de harcèlement et les traqueurs
05545Jean Louis Masson28/03/2013Capacité des associations de lutte contre la corruption d'ester en justice
05566Roland Courteau28/03/2013Financement des associations d'aide aux victimes
05706François Grosdidier04/04/2013Retard du versement de l'aide juridictionnelle
06220Jean Louis Masson02/05/2013Arrêt de la Cour de cassation du 19 décembre 2012 suite au pourvoi formé par l'association Anticor
06484Richard Yung23/05/2013Spécialisation des juridictions civiles en matière d'obtentions végétales
06658Gérard Cornu30/05/2013Surpopulation carcérale et application des peines
06792Jean Louis Masson06/06/2013Réorganisation territoriale des cours d'appel
06795Jean Louis Masson06/06/2013Capacité des associations de lutte contre la corruption d'ester en justice
06934Michelle Demessine20/06/2013Intégration de « Solidarité paysans » dans les groupes de travail sur la réforme des procédures collectives
06940Jean-Claude Leroy20/06/2013Rôle de l'association « Solidarité paysans » en matière de procédures collectives
06945Jean Louis Masson20/06/2013Consignations
07227Jean-Pierre Vial04/07/2013Aide juridique
07409Samia Ghali18/07/2013Protection juridique des majeurs
07419Gérard Dériot18/07/2013Situation des prisons à la suite de la grève du centre pénitencier de Moulins-Yzeure
07461Jacques Gautier18/07/2013Suppression des peines planchers
07489Simon Sutour18/07/2013Gratuité des demandes introductives d'instance pour les procédures prud'homales
07930Jean Louis Masson22/08/2013Consignations
07949Alain Houpert29/08/2013Droit des pères à la suite d'un divorce ou d'une séparation parentale
08575Jean-Vincent Placé10/10/2013Parité pour les postes de direction au sein du ministère
08618Annie David10/10/2013Application du décret n° 2000-35 du 17 janvier 2000
08675Jacques Mézard17/10/2013Application des normes d'accessibilité aux locaux abritant des cabinets d'avocat
08779Jean-Vincent Placé24/10/2013Fonctionnement éco-responsable du ministère
08856Jean Germain24/10/2013Enquêtes sociales rapides
08922Jean-Jacques Lasserre31/10/2013Indemnités de déplacement des conciliateurs de justice
08957Marc Daunis31/10/2013Intégration des juges de proximité dans la magistrature
09101Félix Desplan07/11/2013Situation des établissements pénitentiaires en Guadeloupe
09118Jean-Vincent Placé07/11/2013Emploi des travailleurs handicapés au ministère
09156Michel Boutant14/11/2013Contrôle externe des entreprises par les commissaires aux comptes
09183Jean Louis Masson14/11/2013Recours à la garde alternée
09244Louis Nègre14/11/2013Délinquance des mineurs
09410François Grosdidier21/11/2013Droits des pères et parité dans la magistrature
09412François Grosdidier21/11/2013Retard du versement de l'aide juridictionnelle
09429François Grosdidier21/11/2013Subventions aux associations
09494Michel Le Scouarnec28/11/2013Inquiétude des avocats et financement de l'aide juridictionnelle
09584Jean-René Lecerf05/12/2013Sanctions pénales applicables en cas d'usurpation d'identité d'une personne physique
09775Alain Bertrand19/12/2013Place des zones « hyper-rurales » dans la réforme de l'institution judiciaire
09797Isabelle Debré19/12/2013Assistance et représentation des parties devant les juridictions prud'homales
09892Alain Houpert26/12/2013Retards dans les contentieux de l'expropriation
09963Jean-Paul Fournier02/01/2014Rapport sur l'organisation judiciaire et régionalisation des cours d'appel
09989Jean-Yves Leconte09/01/2014Effectifs au service de la nationalité des Français nés et établis hors de France
10131Marie-Hélène Des Esgaulx23/01/2014Conséquences de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 sur le plan de la carte judiciaire
10152Philippe Kaltenbach23/01/2014Montants globaux des amendes pénales prononcées et recouvrées
10181Pierre Charon30/01/2014Contrats de gestation pour autrui par des sociétés étrangères en France et violation de la loi française
10213Xavier Pintat30/01/2014Carte judiciaire
10283Claudine Lepage06/02/2014Situation problématique du service de la nationalité des Français nés et établis hors de France
10474Michel Boutant13/02/2014Contrôle externe des entreprises par les commissaires aux comptes
10579Annie David20/02/2014Application du décret n° 2000-35 du 17 janvier 2000
10830Hervé Maurey13/03/2014Surpopulation carcérale
10869Roland Courteau13/03/2014Indemnités versées aux avocats au titre de l'aide juridictionnelle
10926Antoine Lefèvre20/03/2014Réforme de la justice commerciale
11076Françoise Laborde27/03/2014Survivance du délit de blasphème en Alsace-Moselle
11085Françoise Férat27/03/2014Projet de réforme de la justice commerciale
11138Philippe Adnot10/04/2014Réforme des juridictions commerciales
11209Antoine Lefèvre10/04/2014Statut des greffiers
11227Jean Louis Masson17/04/2014Annulation d'une élection municipale
11229Roland Courteau17/04/2014Revalorisation des métiers des greffes
11275Jean-Marie Bockel17/04/2014Vives inquiétudes des greffiers
11285Pierre Charon17/04/2014Réforme pénale et sécurité des personnes
11343Jean Louis Masson17/04/2014Recours à la garde alternée
11514Daniel Laurent01/05/2014Reconnaissance et revalorisation statutaire des métiers des greffes
11524Jean-Claude Leroy08/05/2014Situation des personnels des greffes
11529Jean-Paul Fournier08/05/2014Valorisation de la profession de greffier
11572Simon Sutour08/05/2014Situation des personnels des greffes
11576Michelle Demessine08/05/2014Situation des centres éducatifs fermés gérés par des associations
11629Françoise Férat15/05/2014Conditions de travail des personnels des greffes
11777Catherine Génisson22/05/2014Conditions de fonctionnement des centres éducatifs fermés
11856Marie-Christine Blandin29/05/2014Encadrement dans les centres éducatifs fermés
11890Philippe Kaltenbach29/05/2014Montants globaux des amendes pénales prononcées et recouvrées
11905Jean-Claude Leroy05/06/2014Situation des centres éducatifs fermés gérés par des associations
11917Philippe Bas05/06/2014Réforme de la justice commerciale
11984Daniel Laurent12/06/2014 Réforme de l'aide juridictionnelle et attentes des avocats
11985Colette Giudicelli12/06/2014Destruction des biens meubles ayant servi à commettre des infractions
12033François Zocchetto19/06/2014Démarchages abusifs auprès des entrepreneurs
12036Michel Delebarre19/06/2014Taux d'encadrement dans les centres éducatifs fermés
12088Jean Germain19/06/2014Enquêtes sociales rapides
12175Maryvonne Blondin19/06/2014Montant et financement de l'aide juridictionnelle
12211Alain Bertrand19/06/2014Place des zones « hyper-rurales » dans la réforme de l'institution judiciaire
12220Hervé Maurey19/06/2014Surpopulation carcérale
12251Robert Navarro26/06/2014Malaise ressenti par de nombreux fonctionnaires dans le cadre de la réforme de la justice
12266Gérard Bailly26/06/2014Réforme de l'aide juridictionnelle
12284Colette Giudicelli26/06/2014Réforme de la justice commerciale
12289Françoise Férat26/06/2014Mise en œuvre de la réforme de l'aide juridictionnelle et de son financement
12291Christian Cambon26/06/2014Défaillances du placement sous surveillance électronique
12299Jean-Marie Bockel26/06/2014Fonctionnement des centres éducatifs fermés
12369Didier Marie03/07/2014Financement de l'aide juridictionnelle
12376Antoine Lefèvre03/07/2014Aide juridictionnelle
12476Jean Louis Masson10/07/2014Protestation électorale
12478Michel Fontaine10/07/2014Préoccupations des jeunes avocats réunionnais
12501Michel Fontaine10/07/2014Inquiétudes et préoccupations des personnels de greffe
12502Jean Louis Masson10/07/2014Célébration d'un mariage
12570André Reichardt24/07/2014Aide juridictionnelle et associations
12573Jacques Legendre24/07/2014Maison d'arrêt de Sequedin
12664Roland Courteau31/07/2014Réforme du statut juridique de l'animal
12676Jean Louis Masson31/07/2014Expropriation et délai d'indemnisation
12767Jean Louis Masson31/07/2014Annulation d'une élection municipale
12843Jean Louis Masson07/08/2014Contentieux des élections municipales et transmission des pièces
12881Jean Louis Masson07/08/2014Végétation en bordure de mitoyenneté
12882Jean Louis Masson07/08/2014Végétation en bordure de mitoyenneté
12904Jean-Jacques Lozach21/08/2014Réforme de la justice commerciale
12906Jean-Jacques Lozach21/08/2014Financement de l'aide juridictionnelle
12909Jean Louis Masson21/08/2014Médiation entre une commune et un administré
12946Robert Del Picchia04/09/2014Obligation d'élection de domicile pour les Français de l'étranger
12997Daniel Laurent04/09/2014Avenir du projet de construction de l'établissement pénitentiaire de Fontenet
12998Jean-Jacques Lozach04/09/2014Avenir du notariat
13043Roland Courteau11/09/2014Adoption de l'enfant biologique de son épouse issu d'une PMA
13050Roland Courteau18/09/2014Prise en charge du vieillissement des détenus
13060Hervé Maurey18/09/2014Réserve héréditaire
13075Jean Louis Masson18/09/2014Autorisation d'occupation du domaine public
13118François Grosdidier25/09/2014Autorité responsable en matière de réitération de fautes de la part d'un agent territorial réintégré contre l'avis de la collectivité territoriale
13130Caroline Cayeux25/09/2014Inquiétude des professions réglementées
13163Jean Louis Masson25/09/2014Protestation électorale
13212François Grosdidier02/10/2014Entrée en vigueur du délai de prescription du détournement de biens publics
13213François Grosdidier02/10/2014Interruption du délai de prescription par des actes de procédure
13215Jean Germain02/10/2014Activité éolienne et ampleur des prises illégales d'intérêt
13216François Grosdidier02/10/2014Traitement par le ministère public des contraventions dont l'auteur n'est pas le propriétaire du véhicule
02343Sophie Primas11/10/2012Montant de l'indemnisation de biens agricoles expropriés
02347Gérard Larcher11/10/2012Montant de l'indemnisation de biens agricoles expropriés
02418Thierry Foucaud11/10/2012Hébergement d'urgence
02514Christiane Hummel18/10/2012Difficultés des sociétés publiques locales d'aménagement
02641Hugues Portelli25/10/2012La société Adoma
02672François Calvet25/10/2012Urbanisme commercial
02820Philippe Dallier01/11/2012Efficacité du dispositif d'encadrement des loyers à la relocation
02972Ladislas Poniatowski08/11/2012Gestion des logements de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
03046Jean-Marie Bockel15/11/2012Conventionnement à l'aide personnalisée au logement dite « foyer » des maisons-relais
03733Daniel Percheron20/12/2012Réquisitions de logements vacants
03737Daniel Percheron20/12/2012Avenir de la rénovation thermique
03886Jean-Paul Fournier27/12/2012Révision de SCOT et prestations des agences d'urbanisme
04093Gilbert Barbier24/01/2013Investissements locatifs et zonage
04330Sophie Primas31/01/2013Rapport de l'INET sur l'avenir de la contractualisation entre l'État et les collectivités
04418Sophie Primas07/02/2013Application de la loi relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social
04463Jean Louis Masson07/02/2013Modification du programme des équipements publics dans une ZAC
04806Luc Carvounas21/02/2013Hébergement d'urgence
05146Daniel Laurent07/03/2013Bailleurs privés et loyers impayés
05339Pierre Laurent21/03/2013Destruction projetée d'un immeuble de logements HLM à Courcouronnes
05446Jean-Claude Lenoir21/03/2013Conséquence du redécoupage cantonal sur le zonage ZRR
05452Jean-Pierre Raffarin21/03/2013FNADT
06225Jean Louis Masson02/05/2013Modification du programme des équipements publics dans une ZAC
06381Michelle Demessine16/05/2013Reprise des expulsions locatives
06409Sophie Primas16/05/2013Calendrier des travaux relatifs à la réforme de la taxe sur les bureaux
06445Philippe Dallier23/05/2013Salubrité publique liée aux campements roms en Seine-Saint-Denis
06565Alain Gournac30/05/2013Prise en compte des établissements d'hébergement d'urgence dans les plans locaux d'habitat intercommunal
06858Jean Louis Masson13/06/2013Reprise d'un appartement communal
06860Jean Louis Masson13/06/2013Assimilation de l'entreprise de travaux agricoles à une exploitation agricole en matière d'urbanisme
06881Jean-Vincent Placé13/06/2013Incitation à la construction de bâtiments « basse consommation » dans la Gendarmerie
06905Georges Labazée13/06/2013Accueil des familles de demandeurs d'asile déboutées
06947Philippe Dallier20/06/2013Mise en place du dossier unique de logement social
07103Jean-Claude Lenoir27/06/2013Construction en milieu rural
07189Roland Courteau04/07/2013500 000 logements considérés comme indignes
07469Jean-Pierre Vial18/07/2013Procédure d'élaboration et approbation des SCOT
07470Jean-Pierre Vial18/07/2013Coordination entre la procédure d'élaboration et d'approbation des schémas de cohérence territoriale
07589Jean-Léonce Dupont25/07/2013Inquiétudes des bailleurs sociaux
07605Yannick Botrel25/07/2013Suppression de l'assistance technique de solidarité et d'aménagement du territoire
07783Philippe Kaltenbach08/08/2013Supplément de loyer de solidarité
07791Michel Le Scouarnec08/08/2013Modification du régime des charges récupérables après la mise en place d'un réseau de chaleur urbain
07892Daniel Laurent22/08/2013Préoccupations des petits bailleurs privés
07923Jean Louis Masson22/08/2013Assimilation de l'entreprise de travaux agricoles à une exploitation agricole en matière d'urbanisme
07936Jean Louis Masson22/08/2013Reprise d'un appartement communal
07957Jean Louis Masson05/09/2013 Périmètre inconstructible
07958Jean Louis Masson05/09/2013Transformation de locaux agricoles
07962Jean Louis Masson05/09/2013Voirie d'un lotissement dans le domaine public communal
07967Jean Louis Masson05/09/2013Concession d'un parc public de stationnement
07970Jean Louis Masson05/09/2013Demande de permis de construire et documents d'urbanisme
08112Pierre Laurent12/09/2013Destruction projetée d'un immeuble de logements HLM à Courcouronnes
08128Sophie Joissains19/09/2013Détecteurs de fumée
08151Jean-Claude Leroy19/09/2013Précisions sur des dispositifs d'assistance aux collectivités territoriales
08153Corinne Bouchoux19/09/2013Demande de précisions sur le dispositif de crédit-bail pour les collectivités territoriales
08186Bernard Saugey19/09/2013Droit de préemption urbain
08230Jean Louis Masson19/09/2013Compteur électrique et zone inconstructible
08272Hervé Maurey26/09/2013Conditions d'attribution de l'aide personnalisée au logement
08304Daniel Dubois26/09/2013Compatibilité du mandat d'administrateur d'office public de l'habitat avec certaines professions
08442Jean Louis Masson03/10/2013Installation provisoire dans une zone non constructible
08530Jean-Noël Guérini10/10/2013Coût des détecteurs de fumée
08545Didier Guillaume10/10/2013Modalités de consultation de la commission départementale de consommation des espaces agricoles lors de l'élaboration ou de la révision d'un plan local d'urbanisme
08732Jean Louis Masson17/10/2013Opération d'ensemble
08828Hervé Maurey24/10/2013Baisse des investissements locatifs
08936François Grosdidier31/10/2013Exercice du droit de préemption urbain
09172Hervé Marseille14/11/2013Obligation de réalisation d'un diagnostic de performance énergétique et comptes des offices publics de l'habitat
09184Jean Louis Masson14/11/2013Maisons laissées à l'abandon
09259Jean Louis Masson14/11/2013Transformation de locaux agricoles
09261Jean Louis Masson14/11/2013Voirie d'un lotissement dans le domaine public communal
09263Jean Louis Masson14/11/2013Concession d'un parc public de stationnement
09264Jean Louis Masson14/11/2013Demande de permis de construire et documents d'urbanisme
09266Jean Louis Masson14/11/2013 Périmètre inconstructible
09597Jean-François Husson05/12/2013Révision du zonage relatif aux aides à l'investissement locatif
09637Roland Courteau05/12/2013Rapport de la Cour des comptes sur « les terres agricoles et les conflits d'usage »
09640Philippe Dallier05/12/2013Salubrité publique liée aux campements roms en Seine-Saint-Denis
09722Jean Louis Masson12/12/2013Procédure en matière de révision du document d'urbanisme d'une commune
10199Jean-François Husson30/01/2014Méthodologie de révision du zonage relatif aux aides à l'investissement locatif
10318Roland Courteau06/02/2014Accès au logement pour les personnes handicapées
10360Bruno Retailleau13/02/2014Révision du classement des communes pour l'application des aides au logement
10372Philippe Dallier13/02/2014Financement de l'Agence nationale de l'habitat
10388Gérard Bailly13/02/2014Réglementation applicable aux cabanes perchées
10395Philippe Dallier13/02/2014Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicables à la construction et à la rénovation de logements
10452Laurence Cohen13/02/2014Revalorisation des aides personnalisées au logement
10557Philippe Kaltenbach20/02/2014Respect dans le département des Hauts-de-Seine des objectifs fixés par le schéma directeur de la région Île-de-France
10588Hervé Marseille20/02/2014Obligation de réalisation d'un diagnostic de performance énergétique et comptes des offices publics de l'habitat
10700Jean Louis Masson06/03/2014Divisions de terrain en vue de construire
10723Gilbert Roger06/03/2014Comptabilisation des participations d'équilibre des concessions d'aménagement
10769François Marc06/03/2014Précision des règles d'information aux propriétaires par les communes dans les procédures de PLU
10810Roland Courteau06/03/2014500 000 logements considérés comme indignes
10838Philippe Dallier13/03/2014Politique d'incitation à la rénovation énergétique des logements
10881Hervé Maurey13/03/2014Conditions d'attribution de l'aide personnalisée au logement
10884Hervé Maurey13/03/2014Baisse des investissements locatifs
10938Jean Louis Masson20/03/2014Modalités de notification d'une décision de préemption
11017François Grosdidier20/03/2014Exercice du droit de préemption urbain
11072Jean Louis Masson27/03/2014Orientations d'aménagement et de programmation
11102Jean Louis Masson27/03/2014Compteur électrique et zone inconstructible
11103Jean Louis Masson27/03/2014Installation provisoire dans une zone non constructible
11105Jean Louis Masson27/03/2014Opération d'ensemble
11107Jean Louis Masson27/03/2014Maisons laissées à l'abandon
11114Jean Louis Masson27/03/2014Procédure en matière de révision du document d'urbanisme d'une commune
11167Roland Courteau10/04/2014Recommandations en matière de logement du Conseil économique, social et environnemental
11196Louis Nègre10/04/2014État du secteur immobilier en France
11234Roland Courteau17/04/2014Diagnostic radon obligatoire
11346Jean-Noël Guérini17/04/2014Coût des détecteurs de fumée
11377Jean Louis Masson24/04/2014Servitude de cour commune
11424François Marc01/05/2014Recherche d'une meilleure cohérence entre les autorisations délivrées portant sur les locaux à usage de commerces et services commerciaux
11466Jean Louis Masson01/05/2014Pièce complémentaire à une demande de permis de construire
11475Gérard Cornu01/05/2014Relance de la construction de logements
11477Gérard Cornu01/05/2014Mobilisation du foncier public
11552Jean-Pierre Sueur08/05/2014Seuil de superficie des constructions à partir duquel le recours à un architecte est obligatoire
11625Jean Louis Masson15/05/2014Mur en limite d'une propriété
11686Samia Ghali22/05/2014Accès au logement en cas de séparation
11704Claude Dilain22/05/2014Mention de la surface habitable et décret du Conseil d'État
11751Delphine Bataille22/05/2014Projet de réorganisation des service de l'hébergement d'urgence du Cambrésis
11784Philippe Kaltenbach22/05/2014Respect dans le département des Hauts-de-Seine des objectifs fixés par le schéma directeur de la région Île-de-France
11789Philippe Kaltenbach22/05/2014Supplément de loyer de solidarité
11830André Trillard29/05/2014Seuil de recours à un architecte
11851Jean Louis Masson29/05/2014Changement de destination d'un bâtiment agricole
11855Jean Louis Masson29/05/2014Installation d'un mobil-home en zone naturelle
11964Corinne Bouchoux12/06/2014Représentation des locataires par les associations de consommateurs en cas de litiges entre locataires et propriétaires
11975Jean Louis Masson12/06/2014Statut des zones à urbanisation différée
11988Jean Louis Masson12/06/2014Mode de calcul de la taxe d'aménagement
12086Simon Sutour19/06/2014Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
12151Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir du dispositif d'accession sociale à la propriété
12153Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : soutien à la construction de logements adaptés aux personnes âgées
12155Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir du soutien à la production de logements locatifs sociaux
12158Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir du soutien à l'amélioration de l'habitat privé
12218Jean Louis Masson19/06/2014Demande d'abattage d'arbres dans un espace boisé classé propriété de la commune
12259Robert Navarro26/06/2014Difficultés à appréhender la notion de changement de destination dans certaines situations
12318Jean Louis Masson26/06/2014Résiliation unilatérale d'un programme urbain partenarial
12358Jean Louis Masson03/07/2014Réalisation d'un plan local d'urbanisme dans une petite commune rurale
12385Catherine Deroche03/07/2014Dépôt des documents d'urbanisme dans le cadre d'un transfert du plan local d'urbanisme à une communauté de communes
12395Jean Louis Masson03/07/2014Délai de prescription de l'obligation de démolition
12436Jean-Claude Leroy10/07/2014Difficultés rencontrées par certains propriétaires de résidences-services séniors
12458Martial Bourquin10/07/2014Inquiétudes des élus ruraux sur la pérennité des missions d'assistance technique et d'urbanisme de l'État
12469Louis Nègre10/07/2014Effets néfastes de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
12491Michel Fontaine10/07/2014Risques pesant sur la construction de logements sociaux à La Réunion
12549François Grosdidier17/07/2014SCOT, artificialisation du foncier agricole et restriction à la construction
12572Jean-Noël Cardoux24/07/2014Accroissement des prélèvements sur Action Logement
12574Jacques Legendre24/07/2014Menace sur l'équilibre financier d'Action Logement
12587Sylvie Goy-Chavent24/07/2014Assouplissement de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové afin de sauver nos territoires ruraux
12614Jean-Pierre Sueur24/07/2014Mise en application du permis valant division
12617Jean-Pierre Sueur24/07/2014Conditions de revente d'un bien immobilier par un bailleur social après rachat
12658Hervé Maurey31/07/2014Situation du secteur du bâtiment et de la construction immobilière
12662Dominique Gillot31/07/2014Relance de la production de logements sociaux
12742Jean Louis Masson31/07/2014Divisions de terrain en vue de construire
12744Jean Louis Masson31/07/2014Servitude de cour commune
12748Jean Louis Masson31/07/2014Orientations d'aménagement et de programmation
12750Jean Louis Masson31/07/2014Mur en limite d'une propriété
12752Jean Louis Masson31/07/2014Pièce complémentaire à une demande de permis de construire
12784Jean Louis Masson31/07/2014Modalités de notification d'une décision de préemption
12822Philippe Bas07/08/2014Assouplissement de la loi ALUR
12834Jean-Léonce Dupont07/08/2014Modifications des constructions en zones naturelles
12836Jean Louis Masson07/08/2014Préemption par une commune
12861Rachel Mazuir07/08/2014Avenir de l'établissement public foncier de l'Ain
12862Rachel Mazuir07/08/2014Devenir du fonds de solidarité logement
12863Rachel Mazuir07/08/2014Devenir du dispositif des aides à la pierre
12893Roland Courteau07/08/2014Urgence des demandeurs de logements sociaux
12894Roland Courteau07/08/2014Baisse des mises en chantiers et du nombre de permis de construire
12897Xavier Pintat07/08/2014Financement du logement social
12908Jean-Claude Requier21/08/2014Délimitations des STECAL dans les PLU
12927Jean Louis Masson21/08/2014Colocation
12928Jean Louis Masson21/08/2014Bonus de constructibilité
12976Hervé Maurey04/09/2014Difficultés d'application de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové aux documents d'urbanisme en cours de révision
13014Jean-Jacques Lasserre11/09/2014Conséquences de la loi « ALUR » sur le devenir des plans locaux d'urbanisme « non grenellisés »
13045Roland Courteau11/09/2014Lutte contre l'habitat indigne
13051Roland Courteau18/09/2014Accès au logement des foyers modestes
13057François Marc18/09/2014Assiette de la taxe d'aménagement
13077Jean Louis Masson18/09/2014Délégation du droit de préemption urbain à un établissement public foncier
13115François Grosdidier25/09/2014Contrôle par le maire des créations de logements dispensées de permis de construire
13143Jean Louis Masson25/09/2014Réalisation d'un plan local d'urbanisme dans une petite commune rurale
13151Christian Cambon25/09/2014Obligations de production de logements sociaux
13168Jean Louis Masson25/09/2014Mode de calcul de la taxe d'aménagement
13170Michelle Demessine25/09/2014Prélèvements supplémentaires de 500 millions d'euros sur les fonds d'Action Logement
13173Jean Louis Masson25/09/2014Installation d'un mobil-home en zone naturelle
13174Jean Louis Masson25/09/2014Statut des zones à urbanisation différée
13175Jean Louis Masson25/09/2014Demande d'abattage d'arbres dans un espace boisé classé propriété de la commune
13177Jean Louis Masson25/09/2014Changement de destination d'un bâtiment agricole
13179Jean Louis Masson25/09/2014Résiliation unilatérale d'un programme urbain partenarial
13181Jean Louis Masson25/09/2014Délai de prescription de l'obligation de démolition
13236Jean Louis Masson02/10/2014Bail à construction au profit d'une association locale conduisant une mission d'intérêt général
13237Jean Louis Masson02/10/2014Murs et ouvrages de soutènement
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03826Robert Navarro20/12/2012Problèmes d'interconnexion sur internet
03829Michel Savin20/12/2012Problèmes d'interconnexion sur internet
03860Yannick Vaugrenard27/12/2012Problèmes d'interconnexion sur internet
03861Richard Yung27/12/2012Problèmes d'interconnexion sur internet
03865Jean-Marc Todeschini27/12/2012Problèmes d'interconnexion sur internet
04003Jean-Claude Leroy17/01/2013Problèmes d'interconnexion sur internet
04178Hervé Marseille24/01/2013Problème d'interconnexion sur internet
04247Christian Namy31/01/2013Reconnaissance de la technologie FH/FTTH
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04982Louis Nègre28/02/2013Problèmes d'interconnexion sur internet
09279Hervé Marseille14/11/2013Problème d'interconnexion sur internet
11241Gilbert Roger17/04/2014Développement du très haut débit
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12554Christian Namy17/07/2014Reconnaissance de la technologie FH/FTTH
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09499Thierry Foucaud28/11/2013Rémunération des travailleurs handicapés stagiaires de la formation professionnelle
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