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Liste de rappel des questions au 02/06/2016 (4451)

NuméroAuteurDépôtTitre
10261Hervé Maurey06/02/2014Projets du Gouvernement concernant la clause de compétence générale des collectivités locales
10433Jean-Jacques Lozach13/02/2014Ministère en charge du monde rural
11885Hervé Maurey29/05/2014Projets du Gouvernement concernant la clause de compétence générale des collectivités locales
12483Jacques Gillot10/07/2014Organisation d'une consultation référendaire sur l'évolution des institutions en Guadeloupe
14253Hermeline Malherbe18/12/2014Conséquences de la réforme territoriale sur les circonscriptions locales des autorités déconcentrées de l'État
14793Alain Gournac12/02/2015Victimes économiques du terrorisme
14899Jean-Pierre Grand19/02/2015Conditions d'élaboration de la nouvelle génération de contrats de plan État-région
15395Antoine Lefèvre26/03/2015Coût d'organisation du comité interministériel sur la ruralité
15898Alain Houpert23/04/2015Avenir de la ruralité
16499David Rachline28/05/2015Panthéonisation à l'occasion des 70 ans de la libération
16955Jacques Grosperrin25/06/2015Initiative internationale de lutte contre la gestation pour autrui
17707Jean Louis Masson03/09/2015Journal Officiel des questions
17875David Rachline24/09/2015Dérapage d'un préfet
18289Roger Karoutchi15/10/2015Mesures de fermeté face aux agissements d'individus contre deux cadres dirigeants d'une compagnie aérienne française
18588Alain Houpert29/10/2015Logement des réfugiés
19179Jean-Pierre Grand03/12/2015Conditions d'élaboration de la nouvelle génération de contrats de plan État-région
19719Jean Louis Masson21/01/2016Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
20189Alain Houpert18/02/2016Logement des réfugiés
20290Roger Karoutchi25/02/2016Observations et préconisations du rapport annuel de la Cour des comptes
20509Pierre Charon10/03/2016Remplacement de l'intitulé « ministère de la famille » par « ministère des familles »
13323Hélène Conway-Mouret16/10/2014Accueil des délégations lors de la conférence Paris climat 2015
14277Jean-Yves Leconte25/12/2014Modalités d'imposition des personnels non-diplomates travaillant à l'étranger pour le compte de notre réseau
15482Joëlle Garriaud-Maylam26/03/2015Protection consulaire européenne
15634Michel Raison09/04/2015Situation des naufragés en Méditerranée
16024Joëlle Garriaud-Maylam23/04/2015Prévention du trafic des êtres humains en Méditerranée
16036Daniel Laurent30/04/2015Situation des naufragés en Méditerranée et plan d'action de l'Union européenne
16904Roger Karoutchi18/06/2015Position de la France sur les récentes déclarations du président de la République de Turquie à l'égard des combattants kurdes
17481Nicole Duranton30/07/2015Génocide et crimes contre l'humanité commis par l'organisation dite de l'État islamique
17736Marie-Françoise Perol-Dumont10/09/2015Déplacements de populations consécutifs à des catastrophes naturelles
17866Roger Karoutchi24/09/2015Fonds débloqués par la France en faveur des minorités persécutées dans le monde
17927Michel Raison24/09/2015Situation des naufragés en Méditerranée
18123Loïc Hervé08/10/2015Décision du régime saoudien de décapiter un jeune homme
18203François Grosdidier08/10/2015Cibles des bombardements russes en Syrie
18420Marie-Françoise Perol-Dumont22/10/2015Communication à propos de la conférence des Nations unies sur les changements climatiques à Paris
18681Henri De Raincourt05/11/2015Rapprochement de l'agence française de développement avec la caisse des dépôts et consignations
18923Marie-Françoise Perol-Dumont19/11/2015Impact du changement climatique sur l'extrême pauvreté
18966Jean-Yves Leconte26/11/2015Prise en charge du coût des enseignants résidant dans les établissements scolaires dépendant de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
18969Jean-Yves Leconte26/11/2015Financement de l'activité des postes diplomatiques par le sponsoring et le mécénat
18975Joël Guerriau26/11/2015Opportunités historiques d'exportation en Iran
19002Joëlle Garriaud-Maylam26/11/2015Sécurisation de la participation des Français au pèlerinage de La Mecque
19024Cyril Pellevat26/11/2015Enjeux de la conférence de Paris sur le climat pour les pays en développement
19588Chantal Jouanno14/01/2016Fonds des Nations-Unies pour la population
19729Roger Karoutchi21/01/2016Sécurité de nos ambassades et consulats à l'étranger
19837Michelle Demessine04/02/2016Violence des colons en Cisjordanie
19957Michel Le Scouarnec11/02/2016Réglementation européenne des produits de diététique pour sportifs
19987Jean-Yves Leconte11/02/2016Existence d'un plafond d'emplois pour les personnels recrutés locaux à l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
20034Olivier Cadic11/02/2016Difficultés rencontrées par les couples de même sexe, mariés au Royaume-Uni, pour bénéficier de la reconnaissance de leur mariage en droit français
20150Robert Del Picchia18/02/2016Fermeture de la veille consulaire à Ottawa
20215Marie-France Beaufils18/02/2016Situation des Kurdes dans le sud-est de la Turquie
20216Annie David18/02/2016Violence des colons en Cisjordanie et à Jérusalem-Est
20285Jean-Pierre Bosino25/02/2016Situation des prisonniers palestiniens en Israël
20308Christiane Kammermann25/02/2016Maintien d'une politique publique dédiée aux Français rapatriés d'Outre-Mer
20492François Bonhomme10/03/2016Financement d'une association
20557Christian Cambon10/03/2016Embargo russe
20669Jean-Yves Leconte17/03/2016Obligation de visa pour certains binationaux européens souhaitant se rendre aux États-Unis
20797Christian Cambon24/03/2016Drame humanitaire au Yémen
20945Michelle Demessine31/03/2016Sécurité nucléaire internationale
21006Joëlle Garriaud-Maylam31/03/2016Délivrance de duplicata du permis de conduire à l'étranger
21027François Grosdidier31/03/2016Cibles des bombardements russes en Syrie
13122Joëlle Garriaud-Maylam25/09/2014Validation des signatures pour les initiatives citoyennes européennes
14140Jean-Paul Fournier11/12/2014Harmonisation des fiscalités européennes en matière de taxe sur le tabac
14162Stéphane Ravier11/12/2014Départ du président du Conseil européen
14279Chantal Jouanno25/12/2014Renouvellement des accords de coopération entre l'Union européenne et les industries du tabac
14967Olivier Cadic19/02/2015Difficultés pour des étudiants français poursuivant leurs études à l'étranger à trouver un stage en France
15261Jean-Paul Fournier12/03/2015Harmonisation des fiscalités européennes en matière de taxe sur le tabac
15673Joël Guerriau09/04/2015Sanctuarisation du budget d'Erasmus
16172Patricia Schillinger07/05/2015Pratiques discriminatoires à l'encontre des travailleurs frontaliers exerçant en Suisse
16356Patricia Schillinger21/05/2015Harmonisation du congé de maternité dans l'Union européenne
17532Philippe Paul30/07/2015Filière porcine et distorsions de concurrence entre pays de l'Union européenne
17745Alain Houpert10/09/2015Migrants tatoués
17846Jean-Claude Leroy24/09/2015Situation de l'agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information
18360Olivier Cadic15/10/2015Difficultés pour des étudiants français poursuivant leurs études à l'étranger à trouver un stage en France
19615Jean-Jacques Lozach14/01/2016Réglementation européenne des aliments pour sportifs
19772Caroline Cayeux28/01/2016Révision de la réglementation européenne des aliments pour sportifs
19835Colette Giudicelli04/02/2016Réglementation européenne des aliments pour sportifs
20221Jean-Noël Guérini25/02/2016Origine des viandes dans les produits transformés
20367Philippe Paul25/02/2016Filière porcine et distorsions de concurrence entre pays de l'Union européenne
20424Georges Labazée03/03/2016Suivi des stages linguistiques des étudiants français bénéficiant du programme Erasmus
20439Jean Louis Masson03/03/2016Experts nationaux détachés
20484Gérard Dériot10/03/2016Accord sur le « Brexit »
20562Joëlle Garriaud-Maylam10/03/2016Validation des signatures pour les initiatives citoyennes européennes
20996Gisèle Jourda31/03/2016Sort réservé aux réfugiés afghans renvoyés en Turquie
08410Patricia Schillinger03/10/2013Nouveaux médicaments anticoagulants
08435Valérie Létard03/10/2013Déficit des établissements hospitaliers
08437Valérie Létard03/10/2013Avances de trésorerie aux hôpitaux
08613Serge Dassault10/10/2013Exercice de la médecine générale par des médecins libéraux retraités
08651Hervé Poher17/10/2013Situation préoccupante des centres communaux d'action sociale (CCAS)
08818Annie David24/10/2013Parité dans les essais thérapeutiques
08822Patricia Schillinger24/10/2013Allocation spécifique aux personnels exposés à l'amiante
08831Roland Courteau24/10/2013Coûts des soins optiques
08869Marie-Hélène Des Esgaulx24/10/2013Reconnaissance de la profession des chiropracteurs
08907Catherine Deroche24/10/2013Assujettissement des kinésithérapeutes salariés à la cotisation de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
08918Patricia Schillinger31/10/2013Codes-barres des médicaments dans les hôpitaux
08953Jean-Claude Carle31/10/2013Conditions d'octroi de l'agrément « centre social » par les caisses d'allocations familiales
08973Gérard Larcher31/10/2013Prélèvement sur le fonds pour l'emploi hospitalier au profit de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
09165François Grosdidier14/11/2013Assujettissement des indemnités des élus locaux aux cotisations de sécurité sociale
09168Michel Le Scouarnec14/11/2013Délai de versement des pensions de réversion
09243Louis Nègre14/11/2013Solitude des étudiants
09246François Grosdidier14/11/2013Cotisations sociales des élus et collectivités territoriales et prestations versées aux élus en 2013
09466Jean-Noël Guérini28/11/2013Accès à l'interruption volontaire de grossesse
09469Philippe Madrelle28/11/2013Conditions d'hospitalisation
09534Antoine Lefèvre28/11/2013Dépassements d'honoraires dans le domaine des soins dentaires
09592Philippe Dallier05/12/2013Honoraires des dentistes
09671Robert Del Picchia12/12/2013Complémentaire santé pour les Français de l'étranger
09689Hervé Poher12/12/2013Expérimentations à grande échelle pour accélérer le déploiement de la télémédecine
09731Yannick Vaugrenard12/12/2013Organisation du système de la prothèse dentaire
09756Roland Courteau12/12/2013Médicaments dérivés du plasma rémunéré
09818Hervé Poher19/12/2013Ouverture et transparence des données de santé pour l'ensemble de la collectivité
09824Gérard Larcher19/12/2013Processus engagé de certification des comptes des hôpitaux
09837Françoise Laborde19/12/2013Risques liés à une primo-prescription de la méthadone en médecine de ville
09920Bruno Retailleau26/12/2013Situation financière du centre hospitalier « Côte de Lumière »
09935Christophe Béchu26/12/2013Absence d'ouverture de droits à bonification, au sens de l'article L.12-D du code des pensions civiles et militaires de retraite, pour les personnels hospitaliers travaillant en milieu hyperbare
09953Robert Del Picchia26/12/2013Attribution de la carte Vitale aux Français de l'étranger titulaires d'une pension de réversion
10080Marc Daunis23/01/2014Clarification de la prestation de compensation du handicap dans le code de l'action sociale et des familles
10100Patricia Schillinger23/01/2014Facturation des soins dentaires
10134Alain Milon23/01/2014Politique en faveur du traitement des maladies rares
10153Jean-Léonce Dupont23/01/2014Cumul d'allocation RSA et d'indemnité chômage
10187Hervé Maurey30/01/2014Champ d'application de l'article R. 322-10 du code de la sécurité sociale
10207Jean-François Husson30/01/2014Assujettissement aux cotisations de sécurité sociale des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux
10222Christian Cambon30/01/2014Nécessaire sauvegarde des réseaux d'accompagnement de santé en dehors de l'hôpital
10234Christian Cambon30/01/2014Déficit budgétaire des comptes des hôpitaux
10254Jean-Léonce Dupont06/02/2014Conséquences de l'inscription du paracétamol au répertoire des génériques
10262Jean Louis Masson06/02/2014Stage de formation rémunéré par l'État et allocation adulte handicapé
10266Sylvie Goy-Chavent06/02/2014Prise en charge des varices par radiofréquence
10300Alain Fouché06/02/2014Difficultés des associations d'aide aux plus démunis
10439Roland Courteau13/02/2014Protection sociale des jeunes
10469Ladislas Poniatowski13/02/2014Autorisation exceptionnelle d'utilisation d'un médicament hors autorisation de mise sur le marché
10494Ladislas Poniatowski20/02/2014Pénurie de chirurgiens-dentistes en Haute-Normandie
10555Simon Sutour20/02/2014Aides financières accordées aux étudiants en formation en soins infirmiers
10576Annie David20/02/2014Parité dans les essais thérapeutiques
10594Alain Chatillon27/02/2014Permanence de soins ambulatoires
10624François Marc27/02/2014Mesure des inégalités environnementales de santé
10663Pierre Laurent27/02/2014Délais d'attente dans les services d'urgence parisiens
10710Yves Détraigne06/03/2014Baisse des prestations d'aides à domicile
10748Frédérique Espagnac06/03/2014Situation des élèves infirmiers stagiaires
10822Valérie Létard13/03/2014Administration des médicaments dans les établissements d'accueil des jeunes enfants
10848Jean-Claude Carle13/03/2014Situation des chefs d'entreprises de plus de 60 ans
10898Antoine Lefèvre13/03/2014Stages des étudfiants en soins infirmiers
10951François-Noël Buffet20/03/2014Revalorisation des soins post-traumatiques dits soins de suite
10960Pierre Laurent20/03/2014Situation des centres sociaux et socioculturels de Paris
11006François Grosdidier20/03/2014Assujettissement des indemnités des élus locaux aux cotisations de sécurité sociale
11009François Grosdidier20/03/2014Cotisations sociales des élus et collectivités territoriales et prestations versées aux élus en 2013
11037Jean-Claude Lenoir20/03/2014Modalités de prise en charge de l'autisme
11130Catherine Procaccia10/04/2014Vols et falsifications d'ordonnanciers sécurisés
11222Alain Gournac17/04/2014Développement de la mendicité avec enfants
11243Hervé Poher17/04/2014Refondation du système de sécurité sociale étudiante
11283Annie David17/04/2014Situation des personnels ayant travaillé sur le site de l'Île Longue
11368Françoise Férat24/04/2014Concertation et association des acteurs de la santé dans la préparation du décret relatif aux contrats responsables et solidaires
11411Aline Archimbaud24/04/2014Données de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
11472Gérard Cornu01/05/2014Plan d'économies liées aux médicaments
11483Gérard Cornu01/05/2014Économies dans l'hôpital public
11487Gérard Cornu01/05/2014Dérembourser les premières consultations pour responsabiliser les patients
11506Jean-Noël Guérini01/05/2014Accès à l'interruption volontaire de grossesse
11550Hervé Marseille08/05/2014Prise en charge des transports sur prescription par un chirurgien-dentiste
11597Antoine Lefèvre15/05/2014Pénurie de chirurgiens-dentistes en Picardie
11628Claude Bérit-Débat15/05/2014Prise en charge des personnes victimes d'un traumatisme crânien et cérébro-lésées
11643Daniel Percheron15/05/2014Accès aux droits sociaux
11648Jean Louis Masson15/05/2014Régime minier
11675Yannick Vaugrenard22/05/2014Réduction téléphonique sociale
11683Samia Ghali22/05/2014Contours du projet de loi d'orientation et de programmation sur l'adaptation de la société au vieillissement
11707Patricia Schillinger22/05/2014Cystite interstitielle
11812Jacques Legendre29/05/2014Suppression de la condition de nationalité dans l'accès aux diplômes de formation médicale spécialisée
11836Claude Bérit-Débat29/05/2014Prise en compte du vieillissement de la population
11863Serge Dassault29/05/2014Aide financière à l'installation des professionnels de santé
11888Hervé Maurey29/05/2014Champ d'application de l'article R. 322-10 du code de la sécurité sociale
11906Alain Bertrand05/06/2014Implantation de nouvelles officines de pharmacie en milieu rural
11907Sophie Primas05/06/2014Encadrement des niveaux de remboursement des mutuelles
11944Antoine Lefèvre05/06/2014Prix pratiqués par les maisons de retraite
11972Alain Milon12/06/2014Dérèglementation du marché et transformation progressive de la santé
11995Jean-Claude Lenoir12/06/2014Exonération des centres de lutte contre le cancer du versement transport
11997Robert Navarro12/06/2014Syndrome d'apnée obstructive du sommeil
12014Robert Navarro12/06/2014Indemnisation des victimes de l'amiante
12027Évelyne Didier12/06/2014Assurance vieillesse pour les personnes ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer à l'éducation d'un enfant handicapé
12028Évelyne Didier12/06/2014Modalités d'application du minimum de ressources en MAS
12072Karine Claireaux19/06/2014Prix des dispositifs médicaux correcteurs de la vision
12111Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir du dispositif d'aide au dépistage du cancer du sein
12112Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir du soutien départemental aux associations caritatives
12228Thani Mohamed Soilihi26/06/2014Difficultés rencontrées par le système de santé à Mayotte
12238Robert Navarro26/06/2014Représentation des retraités
12308Claude Bérit-Débat26/06/2014Indemnisation des victimes de l'amiante
12329Philippe Madrelle03/07/2014Prise en charge et accompagnement des traumatisés crâniens
12335Philippe Madrelle03/07/2014Centre hospitalier Charles Perrens de Bordeaux
12354Alain Gournac03/07/2014Dépenses de transport des hôpitaux en soins de suite et de réadaptation
12407Françoise Cartron03/07/2014Pérennisation de l'aide des CAF aux communes dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires
12463Hélène Conway-Mouret10/07/2014Équipement en hélistations des hôpitaux pédiatriques
12497Hervé Marseille10/07/2014Prise en charge des transports sur prescription par un chirurgien-dentiste
12515Sophie Joissains17/07/2014SOS Médecins
12535Antoine Lefèvre17/07/2014Manque chronique de place dans les foyers
12551Claude Bérit-Débat17/07/2014Calcul des pensions retraites des travailleurs handicapés
12576Patricia Schillinger24/07/2014Dysfonctionnements dans les services de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
12590Alain Richard24/07/2014Évolution de la circulaire du 27 septembre 2011 relative à la rationalisation des certificats médicaux
12597Colette Giudicelli24/07/2014Majoration de la durée d'assurance au titre de l'accouchement, de la grossesse, de l'adoption ou de l'éducation d'un enfant
12604Caroline Cayeux24/07/2014Difficultés de la commission du recours amiable du conseil d'administration de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
12647Richard Yung31/07/2014Mutualisation de la gestion du contrôle de l'existence des titulaires de pensions et d'avantages de vieillesse résidant hors de France
12654Daniel Reiner31/07/2014Mise en ½uvre d'un numéro d'appel unique pour la permanence des soins
12683Francis Delattre31/07/2014Généralisation du principe de cotisations non génératrices de droits
12696Louis Pinton31/07/2014Évaluation scientifique du danger lié à la présence d'amiante dans les enrobés routiers
12717Hervé Marseille31/07/2014Diagnostic territorial national de la prise en charge de l'autisme
12718Hervé Marseille31/07/2014Accord-cadre entre la France et la région Wallonne sur l'accueil transfrontalier de personnes handicapées
12725Jean Louis Masson31/07/2014Aide aux personnes âgées handicapées
12763Jean Louis Masson31/07/2014Régime minier
12766Jean Louis Masson31/07/2014Stage de formation rémunéré par l'État et allocation adulte handicapé
12886Gilbert Barbier07/08/2014Recommandation de bonne pratique
12921Jean Louis Masson21/08/2014Retraite anticipée à 55 ans de travailleurs frontaliers ayant un taux d'incapacité d'au moins 50 %
12952Patricia Schillinger04/09/2014Financement de nouvelles places d'accueil périscolaire pour l'année 2015
13021Didier Robert11/09/2014Aide à la complémentaire santé
13039Karine Claireaux11/09/2014Prix des dispositifs médicaux correcteurs de la vision
13084Robert Del Picchia18/09/2014Cotisation d'assurance maladie pour les retraités français de l'étranger
13152Yves Détraigne25/09/2014Généralisation du protocole thérapeutique ICCARRE
13310Michel Le Scouarnec16/10/2014Remboursements des soins dentaires
13311Michel Le Scouarnec16/10/2014Salariés souffrant de la sclérose en plaques
13329Gérard Bailly16/10/2014Retraites agricoles
13351Philippe Mouiller16/10/2014Avenir de la profession de pharmacien
13380Antoine Lefèvre16/10/2014Dysfonctionnements constatés au sein de certaines caisses d'allocations familiales
13394Alain Fouché16/10/2014Difficultés des associations d'aide aux plus démunis
13398Jean Louis Masson23/10/2014Ordre des infirmiers et infirmiers salariés
13411Alain Fouché23/10/2014Isolement médical
13428Jean-Pierre Sueur23/10/2014Majeurs sous curatelle placés en Belgique
13431Jacky Deromedi23/10/2014Remboursement par la mutuelle générale de l'éducation nationale de certains médicaments à l'étranger
13465Michelle Demessine30/10/2014Demande d'un plan santé pour la région Nord-Pas-de-Calais
13503Roland Courteau30/10/2014Progression inquiétante du nombre de personnes sans domicile fixe et mal logées
13507Marie-Hélène Des Esgaulx30/10/2014Préparation du décret relatif à la gestion de la qualité des baignades artificielles
13518Daniel Chasseing30/10/2014Situation des personnes accueillies en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
13527Alain Duran30/10/2014Violences contre les professionnels infirmiers
13529Didier Marie30/10/2014Projet de fermeture de treize agences de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail
13540Joëlle Garriaud-Maylam30/10/2014Création d'un diplôme d'études spécialisées en « médecine de la douleur »
13546Agnès Canayer30/10/2014Agrément quadriennal des centres sociaux
13552Michel Vaspart06/11/2014Désertification médicale et praticiens territoriaux de médecine générale
13559Michel Vaspart06/11/2014Généralisation du tiers payant
13642Jean-Pierre Sueur06/11/2014Assurances des obstétriciens, anesthésistes et chirurgiens libéraux
13644Jean-Pierre Sueur06/11/2014Facturation des soins en établissement de santé lors du décès du patient
13645Jean-Pierre Sueur06/11/2014Calcul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
13657Jean-Claude Lenoir06/11/2014Seuil de récupération sur succession de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
13673Catherine Morin-Desailly13/11/2014Avenir de la CARSAT normande
13690Michel Le Scouarnec13/11/2014Salariés souffrant du psoriasis
13721Pierre Charon13/11/2014Prise en charge par l'assurance maladie des voitures de transport avec chauffeur
13750Jean-Pierre Grand13/11/2014Mise sous accord préalable des prescriptions des médecins libéraux
13762Richard Yung13/11/2014Mutualisation de la gestion du contrôle de l'existence des titulaires de pensions et d'avantages de vieillesse résidant hors de France
13832Roland Courteau20/11/2014Situations d'isolement en progression en France
13872Françoise Cartron27/11/2014Réduction des moyens au centre d'accueil en urgence des victimes d'agression à Bordeaux
13893Robert Del Picchia27/11/2014Cotisations d'assurance maladie sur les retraites des non-résidents
13894Robert Del Picchia27/11/2014Remboursement par la France des soins médicaux à l'étranger
13910Francis Delattre27/11/2014Amélioration des conditions d'exercice de la profession de médecin
13916Jean-Jacques Lozach27/11/2014Application du programme européen d'aide alimentaire aux plus démunis dans le Limousin
13961Jean Louis Masson27/11/2014Aide aux personnes âgées handicapées
13962Jean Louis Masson27/11/2014Retraite anticipée à 55 ans de travailleurs frontaliers ayant un taux d'incapacité d'au moins 50 %
14002Roland Courteau04/12/2014Disparités de revenus
14046Jean-Yves Leconte04/12/2014Protection sociale des Français résidant aux États-Unis
14059Jean-Claude Lenoir04/12/2014Développement des machines de conception et de fabrication de prothèses dentaires assistées par ordinateur
14124Daniel Laurent11/12/2014Intervention des médecins généralistes au sein d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
14129Dominique Gillot11/12/2014Expérimentation des maisons de naissance
14149Daniel Dubois11/12/2014Difficultés à percevoir l'aide spécifique de la caisse d'allocations familiales par les communes ayant opté dès 2013 pour des TAP de trois quarts d'heure par jour de fonctionnement
14151Mireille Jouve11/12/2014Statut des ambulanciers
14153Daniel Laurent11/12/2014Revendications des médecins généralistes
14202Jean-Yves Leconte18/12/2014Formalités à remplir par les retraités français résidant hors de France pour percevoir leur pension
14225Alain Marc18/12/2014Difficultés financières des établissements de santé de petite et moyenne taille
14239Alain Marc18/12/2014Prestation de compensation du handicap
14241Alain Marc18/12/2014Frais d'optique
14250Jean-Paul Fournier18/12/2014Crainte sur l'évolution de la pratique de la médecine générale
14254Jean-Baptiste Lemoyne18/12/2014Myopie
14294François-Noël Buffet25/12/2014Situation des anciens adhérents de la caisse complémentaire de retraite de la fonction publique
14299Corinne Imbert25/12/2014Carences et défaillances des soins psychiatriques proposés en Saintonge
14313Daniel Gremillet25/12/2014Banalisation de la surconsommation de médicaments psychiatriques en France
14317Philippe Paul25/12/2014Risques professionnels des agents d'assainissement et de traitement des eaux usées
14395Gérard César01/01/2015Régimes de retraite complémentaire des élus locaux et unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
14409Corinne Imbert01/01/2015Conséquences de la validation du Mysimba par l'Agence européenne du médicament
14427Philippe Bonnecarrère08/01/2015Mise en place du tiers payant
14455Jean Louis Masson08/01/2015Ordre des infirmiers et infirmiers salariés
14466Jean-Marie Morisset15/01/2015Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
14467Jean-Marie Morisset15/01/2015Accès aux soins des retraités
14479Corinne Imbert15/01/2015Mise en place du statut de mutuelle européenne
14495Simon Sutour15/01/2015Remboursement des trop-perçus de prestations sociales
14497Corinne Imbert15/01/2015Développement des applications recueillant des informations individuelles sur la santé
14520Hervé Marseille15/01/2015Accord-cadre entre la France et la région Wallonne sur l'accueil transfrontalier de personnes handicapées
14522Hervé Marseille15/01/2015Diagnostic territorial national de la prise en charge de l'autisme
14565Cédric Perrin22/01/2015Conditions d'accès à la profession d'infirmier
14605Corinne Imbert29/01/2015Hausse de la pénibilité du travail à l'hôpital
14629Patricia Schillinger29/01/2015Formation pour les personnels de santé
14636Philippe Mouiller29/01/2015Lutte contre la falsification des cartes de stationnement réservées aux personnes handicapées
14668Corinne Imbert29/01/2015Conséquences du lien de causalité entre l'exposition à l'amiante et les cas de cancers
14669François-Noël Buffet29/01/2015Loi d'adaptation de la société au vieillissement de la population
14676Marie-Pierre Monier29/01/2015Prise en charge financière de l'aide médicale urgente
14677François Grosdidier29/01/2015Montants des cotisations sociales des élus locaux et des prestations reversées
14680Corinne Imbert29/01/2015Conditions d'accès à la formation des professions de soignant
14682Jacques Genest29/01/2015Indemnités de licenciement des aides à domicile suite au décès de l'ayant droit
14722Samia Ghali05/02/2015Avenir du Grand Conseil de la Mutualité
14739Claude Bérit-Débat05/02/2015Accès aux soins des jeunes en milieu rural
14760Pierre Laurent05/02/2015Réanimation au centre hospitalier de Manosque
14761Jean-Pierre Sueur05/02/2015Reconnaissance effective de la dyspraxie comme handicap
14810Corinne Imbert12/02/2015Catégorie d'affiliation au régime de sécurité sociale pour les étudiants en dernière année de faculté de médecine
14818Philippe Bas12/02/2015Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement de la population
14857Daniel Laurent12/02/2015Profession des infirmiers et projet de loi relatif à la santé
14865Bruno Gilles12/02/2015Formation des professionnels de santé au diagnostic et au traitement du syndrome d'Ehlers-Danlos
14868Jean-Louis Tourenne12/02/2015Absence de couverture sociale des employés de Condor Ferries
14870Robert Del Picchia12/02/2015Taux des cotisations au régime social des indépendants pour les Français de l'étranger
14892Jean-Noël Guérini19/02/2015Dépistage néonatal
14906Marie-Françoise Perol-Dumont19/02/2015Renforcement des moyens de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail
14943Simon Sutour19/02/2015Besoins en matière d'autisme et de handicap dans le département du Gard
14965Pascale Gruny19/02/2015Prévention du contentieux en chirurgie
14973Jean-Pierre Grand19/02/2015Taxation des régimes de retraite complémentaire des élus
15012Marie-Françoise Perol-Dumont26/02/2015Assistance juridique des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques
15017Marie-Françoise Perol-Dumont26/02/2015Statut hospitalier des praticiens territoriaux
15026Claude Kern26/02/2015Attribution des pensions de réversion pour les bénéficiaires de deux pays membres de l'Union européenne
15029Maryvonne Blondin26/02/2015Modification de l'article 18 du décret du 17 juin 1938 interdisant le cumul PRA/PIMP pour les marins
15047Daniel Laurent26/02/2015Statut des indépendants et charges sociales
15050Roland Courteau26/02/2015Aides directes et indirectes accordées au financement de la complémentaire santé
15113Alain Duran05/03/2015Rapport de la Cour des comptes portant sur les petites maternités
15146Corinne Imbert05/03/2015Dépistage et prise en charge des violences sexuelles
15155Samia Ghali05/03/2015Clarification du régime juridique des centres de santé
15173Sophie Primas12/03/2015Transfert et regroupement des officines de pharmacie
15216Pascale Gruny12/03/2015Réseaux départementaux des pédiatres
15221Alain Houpert12/03/2015Situation des polyhandicapés de Côte-d'Or
15225Roger Karoutchi12/03/2015Concertation des professionnels de santé sur le projet de loi relatif à la santé
15226Simon Sutour12/03/2015Économies budgétaires envisagées dans les hôpitaux
15244Jean-Pierre Grand12/03/2015Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions
15293Hervé Poher19/03/2015Pathologies cardiovasculaires chez la femme
15301Dominique Gillot19/03/2015Formation à la médecine libérale des étudiants en troisième cycle de médecine
15320Daniel Laurent19/03/2015Reconnaissance du doctorat non médical
15360Hubert Falco19/03/2015Reconnaissance du doctorat non médical
15387François Marc19/03/2015Mesure des inégalités environnementales de santé
15423Patricia Schillinger26/03/2015Réforme sur la formation des diététiciens-nutritionnistes
15426Dominique Gillot26/03/2015Absence de logements accompagnés médico-sociaux pour les personnes ayant des troubles psychiques handicapants dans le Val-d'Oise
15427Mathieu Darnaud26/03/2015Retraités invalides du secteur privé
15431Jean-Noël Guérini26/03/2015Grand Conseil de la Mutualité
15434Jean-Noël Guérini26/03/2015Toxicité de l'aluminium
15546Patricia Schillinger02/04/2015Dioxyde de titane
15573Bruno Retailleau02/04/2015Protection sociale des retraités de l'artisanat et du commerce
15574Bruno Gilles02/04/2015Assistance publique-hôpitaux de Marseille et économies drastiques imposées
15588Didier Mandelli02/04/2015Prise en charge médicale des retraités
15618Catherine Procaccia02/04/2015Continuité d'exercice d'un médecin retraité comme médecin traitant
15652Daniel Chasseing09/04/2015Confidentialité des pathologies médicales
15683Cécile Cukierman09/04/2015Conséquence de la loi relatif à la santé pour les gynécologues médicaux
15688Anne-Catherine Loisier09/04/2015Situation des polyhandicapés et de leurs familles en France
15703Hubert Falco09/04/2015Possibilité de lever le secret médical pour certaines professions à responsabilités
15719Alain Houpert09/04/2015Amendement au projet de loi santé
15720Alain Houpert09/04/2015Projet de loi relatif à la santé et droits des personnes handicapées
15753Alain Houpert16/04/2015Formation et revendications des masseurs et kinésithérapeutes
15779Daniel Laurent16/04/2015Attentes des chirurgiens-dentistes
15782Hervé Poher16/04/2015Lutte contre l'autisme
15798Sylvie Goy-Chavent16/04/2015Décès de nourrisons des suites d'une gastro-entérite aiguë
15818Hélène Conway-Mouret16/04/2015Accès aux soins des Français non affiliés au régime général établis hors de France
15863Christian Cambon16/04/2015Déficit budgétaire des comptes des hôpitaux
15864Christian Cambon16/04/2015Nécessaire sauvegarde des réseaux d'accompagnement de santé en dehors de l'hôpital
15887Françoise Férat23/04/2015Nanoparticules dans les aliments
15933Patricia Schillinger23/04/2015Arrêts cardiaques dans les gares parisiennes
15942Agnès Canayer23/04/2015Accès aux soins ophtalmiques
15982Alain Houpert23/04/2015Devenir des professionnels de santé libéraux dans la loi santé
15986Alain Marc23/04/2015Droits des personnes atteintes d'autisme
16016Jean-Claude Lenoir23/04/2015Suppression du service emploi associations
16027Évelyne Didier23/04/2015Assurance vieillesse pour les personnes ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer à l'éducation d'un enfant handicapé
16028Évelyne Didier23/04/2015Modalités d'application du minimum de ressources en MAS
16058Gérard Cornu30/04/2015Cotisations sociales sur les revenus non imposables
16071Pierre Laurent30/04/2015Situation de la fédération d'aide à domicile en milieu rural du département de la Corrèze
16073Michel Raison30/04/2015Émoluments des mandataires judiciaires à la protection des majeurs à titre individuel
16108Joëlle Garriaud-Maylam30/04/2015Remboursement de médicaments prescrits à l'étranger
16115Marie-Françoise Perol-Dumont30/04/2015Mise en place du sport sur ordonnance
16132Nicole Duranton07/05/2015Tarifs du secteur hospitalier privé
16167Roland Courteau07/05/2015Risque d'importations massives de produits sanguins étrangers
16198Sophie Primas07/05/2015Calendrier de l'examen du projet de loi relatif à la santé
16222Marie-Françoise Perol-Dumont14/05/2015Coût de la mastectomie
16225Jacky Deromedi14/05/2015Certificat de vie des Français retraités établis hors de France
16227Corinne Imbert14/05/2015Affectation de postes d'internes en gynécologie en région Poitou-Charentes
16273Dominique Bailly14/05/2015Mouvement de grève des caisses d'allocations familiales du Nord
16303François Marc14/05/2015Cigarette électronique
16323Gérard Bailly21/05/2015Évolution du nombre de bénéficiaires du RSA au cours des cinq dernières années
16360Antoine Lefèvre21/05/2015Astreintes à domicile du personnel hospitalier
16371Claire-Lise Campion21/05/2015Protection des professionnels de santé habilités à établir des certificats de constatation de violences conjugales
16372Marie-Christine Blandin21/05/2015Plan d'économies et inégalités territoriales de santé
16383Didier Mandelli21/05/2015Pénurie de médecins du travail
16390Michelle Meunier21/05/2015Expérimentation des maisons de naissance
16431Antoine Lefèvre21/05/2015Prix pratiqués par les maisons de retraite
16432Antoine Lefèvre21/05/2015Dysfonctionnements constatés au sein de certaines caisses d'allocations familiales
16435Olivier Cadic21/05/2015Aide médicale d'État à nos compatriotes établis hors de France et de condition modeste
16475Jean-Baptiste Lemoyne28/05/2015Groupe de travail relatif aux retraites des personnels cultuels
16483Rachel Mazuir28/05/2015Dépistage néonatal en France
16496Marie-Françoise Perol-Dumont28/05/2015Mise en place d'un système de prélèvement des pensions alimentaires sur salaire
16500Colette Giudicelli28/05/2015Application de la classification internationale du fonctionnement, du handicap et de la santé en France
16524Jean-Marie Bockel28/05/2015Avenir des comités départementaux des retraités et personnes âgées
16537Sylvie Goy-Chavent04/06/2015Préparation aux épreuves classantes nationales donnant accès au troisième cycle des études médicales
16568Roger Karoutchi04/06/2015Réforme du temps de travail dans les hôpitaux de Paris
16581Jean-Paul Fournier04/06/2015Prolifération de l'ambroisie et des symptômes liés à son pollen allergène
16584Yannick Botrel04/06/2015Situation des ergothérapeuthes dépendant de la fonction publique
16627Pascale Gruny04/06/2015Arrêt maladie caché à l'employeur
16716François Pillet11/06/2015Carences de la prise en charge de la maladie d'Alzheimer
16780Hubert Falco11/06/2015Difficultés d'accès aux soins des retraités
16832Alain Fouché18/06/2015Concours de moniteur éducateur
16833Philippe Bas18/06/2015Conséquences de la restructuration de l'entreprise Areva
16887Maryvonne Blondin18/06/2015Protection des enfants placés dans les structures sociales et victimes d'abus sexuels par un salarié protégé
16908Roger Karoutchi18/06/2015Équilibre financier des régimes de retraites
16913Jean-Léonce Dupont18/06/2015Régimes de retraites complémentaires
16925Joëlle Garriaud-Maylam18/06/2015Étudiants français en médecine à l'étranger
16928Joëlle Garriaud-Maylam18/06/2015Création d'un diplôme d'études spécialisées en « médecine de la douleur »
16941Alain Marc25/06/2015Fonctionnement du comité d'entreprise
16947François Commeinhes25/06/2015Devenir de l'agence régionale de santé à Montpellier
16957François Bonhomme25/06/2015Filière du sang
16960Michel Le Scouarnec25/06/2015Officines de pharmacie
16962Jacques Genest25/06/2015Installation d'un équipement d'imagerie par résonance magnétique à l'hôpital de Tournon
16963Corinne Imbert25/06/2015Application effective des règles liées au temps de travail des internes en médecine
16966Anne-Catherine Loisier25/06/2015Traité transatlantique et libéralisation des professions de santé
16997Roland Courteau25/06/2015Effets de la consommation de paracétamol sur le corps
17006Rachel Mazuir25/06/2015Méthodes de lutte contre le bégaiement
17035Anne-Catherine Loisier25/06/2015Kinésithérapeutes et centres de rééducation
17038Jean-Marie Bockel25/06/2015Reconnaissance de la profession de praticiens en massages bien-être
17142Hubert Falco02/07/2015Prise en compte de la maladie c½liaque
17147Michelle Meunier02/07/2015Contraception masculine
17160Michel Amiel02/07/2015Devenir de l'offre de soins de l'hôpital Nord
17166Hervé Poher02/07/2015Conditions d'exercice de la profession d'ostéopathe
17221Michel Savin09/07/2015Projet de transfert de la clinique Saint-Charles en Isère
17238Jean-Claude Luche09/07/2015Conditions d'attribution de l'aide sociale à l'hébergement
17267Pierre Laurent09/07/2015Réanimation au centre hospitalier de Manosque
17278Yves Détraigne09/07/2015Généralisation du protocole thérapeutique ICCARRE
17285Antoine Lefèvre09/07/2015Interdiction des jouets comportant du bisphénol A
17303Antoine Lefèvre16/07/2015Projet de loi sur le vieillissement
17306Jean-Claude Leroy16/07/2015Pratique d'archivage et de stockage des clichés radiologiques
17347Alain Vasselle16/07/2015Reconnaissance de la profession de « praticien en massages bien-être »
17363Chantal Deseyne16/07/2015Couverture accident du travail des membres bénévoles des CCAS
17389Philippe Madrelle23/07/2015Droits des traumatisés crâniens
17398Jean Pierre Vogel23/07/2015Massage bien-être en France
17404François Commeinhes23/07/2015Attribution de la couverture maladie universelle complémentaire
17407François Commeinhes23/07/2015Évaluation des politiques publiques de santé
17413Christine Prunaud23/07/2015Situation très critique de l'hôpital du Centre-Bretagne
17417Marc Daunis23/07/2015Abandon progressif de la prise en charge de l'arthrose par l'assurance maladie
17418Jean-Paul Fournier23/07/2015Accueil des adultes handicapés au sein des établissements spécialisés
17423Alain Houpert23/07/2015Gaz hilarant, nouvelle drogue légale
17431Didier Guillaume23/07/2015Suppression d'une permanence « sécurité sociale » au centre social de Saint-Rambert-d'Albon
17456Catherine Deroche30/07/2015Révision de l'arrêté du 14 mars 1986 relatif à la liste des maladies donnant droit à l'octroi de congés de longue maladie
17459Roger Karoutchi30/07/2015Dettes des patients étrangers ayant été soignés en France
17461Jean-Noël Guérini30/07/2015Devenir des hôpitaux de proximité
17465Jacky Deromedi30/07/2015Double discrimination à l'encontre des parents ayant élevé leurs enfants handicapés à l'étranger
17467Alain Chatillon30/07/2015Situation de la filière du massage « bien-être »
17483Hervé Maurey30/07/2015Conditions d'application de l'article L. 114-24 du code de la mutualité
17507Roland Courteau30/07/2015Vaccin Heberprot
17520Cédric Perrin30/07/2015Désertification des médecins ophtalmologistes dans le Territoire de Belfort
17539Alain Milon30/07/2015Procédure applicable aux transferts de lits d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
17563François Commeinhes30/07/2015Organismes gestionnaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux et produits de la tarification
17577Serge Dassault30/07/2015Aide financière à l'installation des professionnels de santé
17579Serge Dassault30/07/2015Exercice de la médecine générale par des médecins libéraux retraités
17587Gisèle Jourda06/08/2015Avenir du régime minier
17599Mathieu Darnaud06/08/2015Nouveau régime financier des associations d'insertion
17632Sophie Primas06/08/2015Délais de commercialisation du médicament Sativex
17639Alain Dufaut06/08/2015Suppression des collectes mobiles de sang de moins de cinquante dons
17662Jean Louis Masson20/08/2015Formation en ostéopathie
17664Corinne Imbert20/08/2015Développement du tourisme médical en France et ses conséquences
17683Roger Karoutchi27/08/2015Situation des urgences des hôpitaux français pendant la période estivale
17706François Commeinhes03/09/2015Tarification par les organismes gestionnaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux
17708François Commeinhes03/09/2015Applicabilité de la CEDH aux personnes en situation de handicap dans leurs rapports avec les MDPH
17724Roland Courteau10/09/2015Plan entreprendre au féminin
17725Roland Courteau10/09/2015Connaissance du groupe sanguin
17726Roland Courteau10/09/2015Greffes réalisées avec des organes d'origine illégale
17739Anne-Catherine Loisier10/09/2015Élargissement du champ d'application du titre emploi service entreprise
17757Alain Marc10/09/2015Recrutement des kinésithérapeutes salariés dans le secteur médico-social
17766Robert Del Picchia10/09/2015Taux des cotisations au régime social des indépendants pour les Français de l'étranger
17820Philippe Paul17/09/2015Modalités d'ouverture des droits à pension de réversion selon le régime d'affiliation
17829Daniel Laurent17/09/2015Reconnaissance du syndrome d'Ehlers-Danlors et formation de professionnels de santé
17852François Bonhomme24/09/2015Projet médical de territoire Castelsarrasin-Moissac
17879Jean-Yves Roux24/09/2015Tarification des études de masseur-kinésithérapeute
17881Jean-Yves Roux24/09/2015Tarification des visites médicales obligatoires pour le recrutement de travailleurs saisonniers
17885Marie-Françoise Perol-Dumont24/09/2015Revalorisation des carrières des directeurs d'hôpitaux
17903Alain Houpert24/09/2015Lutte contre le tabagisme
17929Michel Raison24/09/2015Émoluments des mandataires judiciaires à la protection des majeurs à titre individuel
17931Alain Fouché24/09/2015Concours de moniteur éducateur
18044Michel Raison01/10/2015Versement forfaitaire unique et assurance retraite
18056Marie-Christine Blandin01/10/2015Rendre plus efficiente la communication de l'information relative aux diagnostics amiante pour les locataires
18097Colette Giudicelli01/10/2015Prédominance de la psychanalyse dans la formation des psychologues et des pédopsychiatres
18113Patricia Schillinger01/10/2015Pesticides dans les salades
18119Laurence Cohen08/10/2015Situation des services d'urgences
18120Cédric Perrin08/10/2015Situations invraisemblables dues au système social français
18158Jacques Genest08/10/2015Conséquences des arrêts de travail sur le dispositif des retraites au titre des « carrières longues »
18164Olivier Cigolotti08/10/2015Prix des audioprothèses
18166François Bonhomme08/10/2015Situation des pharmacies d'officine
18192Philippe Adnot08/10/2015Pression économique sur les pharmacies d'officine
18204Hubert Falco08/10/2015Phénomène inquiétant de l'ivresse expresse chez les jeunes
18207Michel Fontaine08/10/2015Situation des personnes malentendantes
18214Rachel Mazuir08/10/2015Baisse du coût des prothèses auditives
18240Jean-Noël Guérini15/10/2015Dérives du prix des audioprothèses
18251Agnès Canayer15/10/2015Soutien à l'innovation médicale
18264Cyril Pellevat15/10/2015Système de santé français et consommation excessive d'alcool
18266Hervé Poher15/10/2015Conditions de travail des personnels soignants à l'hôpital
18267Daniel Gremillet15/10/2015Cumul emploi retraite et création de nouveaux droits à pension
18286Jean-Marie Morisset15/10/2015Franchises et forfaits médicaux
18325Cédric Perrin15/10/2015Prescription de médicaments princeps
18358Olivier Cadic15/10/2015Aide médicale d'État à nos compatriotes établis hors de France et de condition modeste
18377Michel Fontaine22/10/2015Préoccupations des pharmaciens d'officine
18384Jean-Pierre Bosino22/10/2015Avenir du centre médico-psychologique de la commune de Liancourt
18390Jean-Noël Guérini22/10/2015Dérives de la contention psychiatrique
18405Chantal Deseyne22/10/2015Gynécologues médicaux en Eure-et-Loir
18447Claude Kern22/10/2015Pérennité des pharmacies
18463Roger Madec22/10/2015Suivi médical des personnes exposées à l'amiante
18493Roland Courteau22/10/2015Logements destinés aux victimes de violences
18494Roland Courteau22/10/2015Droit au logement pour les femmes victimes de violences
18538Antoine Lefèvre29/10/2015Dépistage du diabète
18571Pascal Allizard29/10/2015Situation des masseurs-kinésithérapeutes
18615Philippe Paul29/10/2015Paupérisation des retraités et personnes âgées
18631Cyril Pellevat29/10/2015Impact néfaste des perturbateurs endocriniens sur la santé
18640Jean-Pierre Grand29/10/2015Mise sous accord préalable des prescriptions des médecins libéraux
18641Jean-Pierre Grand29/10/2015Taxation des régimes de retraite complémentaire des élus
18651Jean-Noël Guérini05/11/2015Alcoolisation excessive
18653Robert Del Picchia05/11/2015Demandes de retraite personnelle au RSI depuis l'étranger
18662Gaëtan Gorce05/11/2015Organisation des permanences des médecins spécialistes, des chirurgiens-dentistes et des orthodontistes
18686Jean-Noël Cardoux05/11/2015Retrait de l'agrément des assistants maternels et familiaux faisant l'objet d'une enquête pénale dans le cadre d'une suspicion de mauvais traitement sur les mineurs accueillis
18698Roland Courteau05/11/2015Conditionnement des médicaments délivrés sur ordonnance
18705Maurice Vincent05/11/2015Protection du libre choix du salarié dans le cadre de la mise en place des régimes obligatoires de complémentaire santé
18725Jacky Deromedi05/11/2015Double discrimination à l'encontre des parents ayant élevé leurs enfants handicapés à l'étranger
18732Michel Vaspart12/11/2015Réglementation du constat de décès
18734Roger Karoutchi12/11/2015Plan de 250 millions d'euros en faveur des jeunes professionnels de santé
18767Anne-Catherine Loisier12/11/2015Fermeture des urgences de nuit de l'hôpital de Montbard
18771Marie-Françoise Perol-Dumont12/11/2015Nocivité des retardateurs de flammes
18778Françoise Férat12/11/2015Prévention des accidents vasculaires cérébraux
18798Hélène Conway-Mouret12/11/2015Droit d'entrée à la caisse des Français de l'étranger
18803Yves Daudigny12/11/2015Dangers pour les patients de l'indisponibilité de certains médicaments
18811Roland Courteau12/11/2015Amélioration de la radioprotection des patients lors d'une radiothérapie
18814Roland Courteau12/11/2015Retraites SNCF cotisation prime de travail
18822Éric Jeansannetas12/11/2015Remboursement par l'assurance maladie des frais de transport pour motif médical
18884Dominique Gillot19/11/2015Accès aux soins optiques des personnes en grande précarité
18918Claude Bérit-Débat19/11/2015Répartition démographique des officines de pharmacie en milieu rural
18952Corinne Imbert26/11/2015Accélération du processus de fermetures de pharmacies d'officines
18991Annie David26/11/2015Retraite anticipée des travailleurs handicapés
19012Nicole Bonnefoy26/11/2015Demande aux étudiants infirmiers de revenir travailler pendant les vacances
19034Jean Louis Masson26/11/2015Formation en ostéopathie
19037Joëlle Garriaud-Maylam26/11/2015Remboursement de médicaments prescrits à l'étranger
19038Jean-Yves Leconte26/11/2015Formalités à remplir par les retraités français résidant hors de France pour percevoir leur pension
19071Jean-Pierre Sueur03/12/2015Éducation à la santé buccodentaire
19094Chantal Deseyne03/12/2015Mutuelles municipales
19106Hervé Maurey03/12/2015Application de l'article L.5 125-22 du code de la santé publique
19111Roland Courteau03/12/2015Traite des êtres humains
19147Rachel Mazuir03/12/2015Prise en charge des patients souffrant d'épilepsie
19149Joël Labbé03/12/2015Évolution des conditions réglementaires des groupes d'entraide mutuelle
19154Jean-Pierre Sueur03/12/2015Retrait des implants contenant une pile à la suite d'un décès
19156Jean-Claude Lenoir03/12/2015Nouveau dispositif d'assurance chômage des établissements publics de santé
19163Jean-Pierre Sueur03/12/2015Retraite anticipée des travailleurs indépendants handicapés
19168Annick Billon03/12/2015Service médical d'urgence par hélicoptère sur l'île d'Yeu
19172Marie-Pierre Monier03/12/2015Prise en charge financière de l'aide médicale urgente
19182Michel Boutant03/12/2015Devenir du service d'urgences de l'hôpital de Ruffec
19185Jean-Claude Lenoir10/12/2015Incidence du développement des soins ambulatoires sur les dépenses de kinésithérapie
19190Jean-Noël Guérini10/12/2015Handicap et protection de l'enfance
19198Marie-Françoise Perol-Dumont10/12/2015Déremboursement des médicaments contre l'arthrose
19208Jean-Yves Roux10/12/2015Statut des médecins en haute montagne
19240Jean-François Longeot10/12/2015Conséquences de l'interdiction de vapoter dans le monde de l'entreprise
19247Jean-Marie Bockel10/12/2015Conséquences de la généralisation de la couverture complémentaire de santé obligatoire sur le régime local d'assurance-maladie d'Alsace-Moselle
19275Rachel Mazuir10/12/2015Dépistage néonatal en France
19281Rachel Mazuir10/12/2015Méthodes de lutte contre le bégaiement
19304Francis Delattre17/12/2015Dysfonctionnement concernant les prestations familiales
19307Françoise Férat17/12/2015Accès à la liste d'attente pour les greffes rénales
19319Corinne Imbert17/12/2015Prescription des substituts nicotiniques par les pharmaciens
19327Chantal Deseyne17/12/2015Remboursement des médicaments princeps non substituables
19328Jean-Paul Fournier17/12/2015Activité sportive des patients et exercice du métier de masseur-kinésithérapeute
19339Louis Nègre17/12/2015Alcool et jeunesse
19341Louis Nègre17/12/2015Drogue et jeunesse
19353Louis Nègre17/12/2015Système des retraites
19359Alain Houpert17/12/2015Automédication
19361Alain Houpert17/12/2015Dangers des cigarettes électroniques
19363Louis Pinton17/12/2015Non-remboursement d'analyses médicales essentielles par l'assurance maladie
19380Christian Cambon17/12/2015Dangers de l'automédication
19382Jean Louis Masson17/12/2015Fermeture du service d'oxygénothérapie hyperbare de l'hôpital Legouest à Metz
19384Brigitte Gonthier-Maurin17/12/2015Fermeture de maternités
19397Hervé Maurey17/12/2015Conditions d'application de l'article L. 114-24 du code de la mutualité
19414Roger Karoutchi24/12/2015Mesures contre les écarts de prix concernant les produits sans ordonnance dans les pharmacies
19416Roger Karoutchi24/12/2015Situation financière des retraités en France
19420Jean-Noël Guérini24/12/2015Don de moelle osseuse
19425Marie-Françoise Perol-Dumont24/12/2015Molécules onéreuses
19433Hervé Maurey24/12/2015Automédication
19434Hervé Maurey24/12/2015Coût des mesures incitatives pour lutter contre le problème de la démographie médicale
19470Pascale Gruny24/12/2015Publication de la liste des produits et prestations au 1er janvier 2016
19481Loïc Hervé24/12/2015Délais d'attente des centres médico-psychologiques
19483Maryvonne Blondin24/12/2015Numerus clausus appliqué à la profession d'anesthésiste-réanimateur
19493Antoine Karam24/12/2015Vaccination de rappel contre la fièvre jaune pour la Guyane
19494Claude Raynal24/12/2015Encadrement des sites internet d'avis médicaux
19495Maryvonne Blondin24/12/2015Phagothérapie et traitement des infections causées par des bactéries multi-résistantes
19514Jean-Jacques Lasserre31/12/2015Modification du mode de calcul des aides personnalisées au logement pour les moins de vingt-cinq ans
19550Georges Labazée07/01/2016Cumul emploi-retraite et conséquences de la loi n° 2013-504 relative à la sécurisation de l'emploi
19556Jean-Claude Boulard07/01/2016Transfert du recouvrement des professions libérales aux URSSAF
19557Philippe Paul07/01/2016Difficulté à obtenir l'avis médical prévu à l'article L. 3213-2 du code de la santé publique
19572Cyril Pellevat14/01/2016Imposition des salaires des frontaliers
19580Roger Karoutchi14/01/2016Prise en charge des soins des victimes et des proches des attentats du vendredi 13 novembre 2015
19586Hubert Falco14/01/2016Difficultés d'accès aux soins des étudiants
19621Roger Karoutchi14/01/2016Mise en place d'un revenu universel
19622Roger Karoutchi14/01/2016Lutte contre la consommation de produits stupéfiants dans les collèges et les lycées français
19632Jean-Paul Fournier14/01/2016Revalorisation de la consultation de médecine générale
19667Daniel Laurent21/01/2016Préoccupations des retraités de l'artisanat
19677Jean-Noël Guérini21/01/2016Accès aux médicaments innovants contre le cancer
19724Jean-Claude Leroy21/01/2016Couverture du risque maladie des fonctionnaires
19735Roger Karoutchi21/01/2016Accident à l'occasion d'essais thérapeutiques à Rennes
19749Annie David28/01/2016Suppression du critère de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé pour l'obtention d'une retraite anticipée
19750Laurence Cohen28/01/2016Régime local d'assurance maladie en Alsace-Moselle
19768Jean-François Rapin28/01/2016Date de versement des retraites complémentaires
19804Philippe Kaltenbach28/01/2016Fermeture de centres de la caisse primaire d'assurance maladie dans les Hauts-de-Seine
19825Cyril Pellevat04/02/2016Maintien d'une structure psychiatrique à Thonon
19830Christiane Hummel04/02/2016Suppression des permanences de la caisse d'allocations familiales
19833Brigitte Gonthier-Maurin04/02/2016Difficultés d'accès aux soins pour les enfants atteints d'un nævus géant congénital
19834Jean-Paul Fournier04/02/2016Développement de l'hospitalisation à domicile
19836Colette Giudicelli04/02/2016Retraite des maîtres de l'enseignement privé
19871Guy-Dominique Kennel04/02/2016Rémunération des assistants familiaux en accueil de jour
19872Guy-Dominique Kennel04/02/2016Imputation financière des frais de placement des enfants à l'aide sociale à l'enfance
19875Michel Fontaine04/02/2016Veillées mortuaires à La Réunion
19884Philippe Bonnecarrère04/02/2016Retraite complémentaire des maîtres de l'enseignement privé
19900Alain Vasselle04/02/2016Politique de lutte contre l'autisme
19916Françoise Férat04/02/2016Obligation de disposer d'un directeur dans chaque centre social
19940Philippe Madrelle11/02/2016Reconnaissance de la kinésithérapie
19955Jean-Pierre Godefroy11/02/2016Mesures réglementaires non prises concernant la loi relative aux recherches sur la personne humaine
19968André Trillard11/02/2016Charges sociales prélevées sur les indemnités de stage des étudiants en soins infirmiers
19982Hubert Falco11/02/2016Situation des aidants des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer
19988Philippe Paul11/02/2016Cotisations dues au titre du régime des avantages sociaux des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés
20024Joël Guerriau11/02/2016Charges sociales sur les indemnités de stage des étudiants en soins infirmiers en formation
20027Jean-Pierre Masseret11/02/2016Guide pratique de facturation des prestations pour exigence particulière du patient
20082Simon Sutour18/02/2016Mutuelle obligatoire d'entreprise
20083Simon Sutour18/02/2016Retard de la parution d'un décret d'application de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital
20096Sophie Joissains18/02/2016Report d'âge pour bénéficier de la sécurité sociale des parents
20111Laurence Cohen18/02/2016Accès aux soins en France
20134Jean Louis Masson18/02/2016Versement d'un acompte à une maison de retraite
20141Michelle Meunier18/02/2016Indemnités de stage des étudiants en soins infirmiers
20146Jean-Marie Morisset18/02/2016Complémentaire santé
20147Jean-Marie Morisset18/02/2016Allocation personnalisée d'autonomie pour les retraités de l'artisanat
20148Pascal Allizard18/02/2016Situation de la psychiatrie
20154Françoise Férat18/02/2016Syndrome d'Asperger
20160Gilbert Barbier18/02/2016Situation des biologistes indépendants
20161Jean-Baptiste Lemoyne18/02/2016Aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants
20162Jean-Baptiste Lemoyne18/02/2016Décote des pensions de retraite
20212Éric Jeansannetas18/02/2016Remboursement par l'assurance maladie des frais de transport pour motif médical
20222Jean-Noël Guérini25/02/2016Hospitalisation à domicile
20225Jean-Jacques Lasserre25/02/2016Complémentaire santé obligatoire pour les saisonniers agricoles
20228Élisabeth Lamure25/02/2016Application de l'article 12 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
20232Maurice Antiste25/02/2016Suivi nutritionnel des établissements d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes
20238Yannick Vaugrenard25/02/2016Indemnités de stage en soins infirmiers
20253Gilbert Bouchet25/02/2016Généralisation obligatoire de la complémentaire santé collective d'entreprise
20259Henri Cabanel25/02/2016Difficultés de la mise en ½uvre de la complémentaire santé obligatoire pour les travailleurs saisonniers agricoles
20270Pierre Camani25/02/2016Retraite des bénéficiaires de la pension d'invalidité en deuxième et troisième catégories
20281Philippe Bas25/02/2016Acquittement de la contribution sociale généralisée par les retraités
20282Bruno Retailleau25/02/2016Situation des conjoints collaborateurs
20302Simon Sutour25/02/2016Manque de personnel dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
20309Gilbert Barbier25/02/2016Attribution du forfait cécité
20312Alain Joyandet25/02/2016Mutuelle obligatoire d'entreprise
20313Alain Joyandet25/02/2016Versement d'arrhes ou d'acomptes aux maisons de retraite
20320Delphine Bataille25/02/2016Structures d'accueil pour les personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer dans le département du Nord
20332Bruno Retailleau25/02/2016Question relative aux indemnités de stage des étudiants en soins infirmiers
20343Yves Détraigne25/02/2016Composition des tampons hygiéniques
20356Bruno Gilles25/02/2016Formation des professionnels de santé au diagnostic et au traitement du syndrome d'Ehlers-Danlos
20359Olivier Cigolotti25/02/2016Prix des audioprothèses
20375Marie-Françoise Perol-Dumont03/03/2016Délais d'attente pour consulter un ophtalmologiste
20379Philippe Dallier03/03/2016Prise en charge des traitements contre les poux
20381Jean-Paul Fournier03/03/2016Formation des aides-soignants à la filière médicosociale des personnes âgées dépendantes
20383Yvon Collin03/03/2016Conséquences de l'emploi saisonnier agricole de la généralisation de la complémentaire santé collective
20423Yves Détraigne03/03/2016Combattre la maladie de Lyme
20425Jean-Claude Lenoir03/03/2016Dispense d'affiliation à la couverture complémentaire santé obligatoire
20426Olivier Cigolotti03/03/2016Mise en place d'un troisième plan national maladies rares
20427François-Noël Buffet03/03/2016Complémentaire santé obligatoire pour les saisonniers
20441Philippe Bonnecarrère03/03/2016Amélioration de la couverture maternité
20449Yves Détraigne03/03/2016Mise en ½uvre d'un nouveau plan national « maladies rares »
20490François Bonhomme10/03/2016Complémentaire santé des travailleurs saisonniers en agriculture
20513Jean-Marie Bockel10/03/2016Saisonniers agricoles et application de la complémentaire santé obligatoire
20527André Reichardt10/03/2016Généralisation obligatoire de la complémentaire santé collective d'entreprise
20530Gaëtan Gorce10/03/2016Harmonisation des pensions de réversion des salariés du privé
20568Jean-Yves Roux10/03/2016Tarification des visites médicales obligatoires pour le recrutement de travailleurs saisonniers
20569Jean-Yves Roux10/03/2016Statut des médecins en haute montagne
20592Antoine Lefèvre17/03/2016Gynécologie médicale
20594Olivier Cigolotti17/03/2016Augmentation des délais d'inscription des produits sur la liste des produits et prestations
20595Xavier Pintat17/03/2016Tarification des implants orthopédiques
20597Corinne Imbert17/03/2016Décote du système de retraite
20605Brigitte Micouleau17/03/2016Dégradation du pouvoir d'achat des retraités
20607Hervé Marseille17/03/2016Tarification des remboursements de certains implants articulaires et orthopédiques
20639Colette Giudicelli17/03/2016Accident cardio-repiratoire et « bouche-à-bouche »
20673Antoine Lefèvre17/03/2016Extension des déserts médicaux
20681Michel Bouvard17/03/2016Conséquences des modifications de la carte hospitalière pour les SDIS
20683Hervé Poher17/03/2016Développement de la dialyse à domicile
20702Jean-Paul Fournier24/03/2016Utilisation de cercueils en carton écologiques destinés à la crémation
20711Jean Louis Masson24/03/2016Pénurie de médecins
20719Jean-Noël Guérini24/03/2016Autorisation du glyphosate
20727Daniel Laurent24/03/2016Opticiens et mise en place de l'observatoire des prix
20743Daniel Laurent24/03/2016Dates des jurys du diplôme d'État d'infirmier dans la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
20745Marie-Françoise Perol-Dumont24/03/2016Dates tardives des jurys du diplôme d'État d'infirmier pour la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
20746Marie-Françoise Perol-Dumont24/03/2016Mise en place et missions de l'observatoire des prix et de la prise en charge en optique
20752Philippe Mouiller24/03/2016Financement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
20753Dominique Gillot24/03/2016Dates tardives des jurys de diplôme d'État d'infirmier
20763Roger Karoutchi24/03/2016Date des jurys du diplôme d'État infirmier
20765Nuihau Laurey24/03/2016Stage des étudiants en médecine et en pharmacie de troisième cycle sur les sites hospitaliers de la Polynésie française
20770Jérôme Bignon24/03/2016Date des jurys du diplôme d'État d'infirmier
20773Philippe Kaltenbach24/03/2016Dates tardives de jurys du diplôme d'État d'infirmier
20788Jean Pierre Vogel24/03/2016Certificat de décès et permanence des soins
20789Hervé Marseille24/03/2016Fermeture de centres de dépistage du virus de l'immunodéficience humaine
20790Philippe Madrelle24/03/2016Mise en cause des tarifs des implants
20795Gérard Cornu24/03/2016Préoccupations des petites et moyennes entreprises du syndicat national de l'industrie des technologies médicales
20803Rachel Mazuir24/03/2016Réglementation des appareils à lumière pulsée
20804Hervé Maurey24/03/2016Médecins traitants et déserts médicaux
20816Isabelle Debré24/03/2016Pérennité du service de médecine du sommeil de l'hôpital Antoine Béclère
20857Jean Louis Masson24/03/2016Fermeture du service d'oxygénothérapie hyperbare de l'hôpital Legouest à Metz
20875Colette Giudicelli31/03/2016Délais d'inscription des dispositifs médicaux sur la liste des produits remboursables par l'assurance-maladie
20885Daniel Chasseing31/03/2016Jury de diplôme d'État d'infirmier en Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
20886Alain Vasselle31/03/2016Date de délivrance par les jurys du diplôme d'État d'infirmier
20888Michelle Demessine31/03/2016Date de délivrance du diplôme d'infirmier dans la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie
20898Michel Le Scouarnec31/03/2016Assouplissement des démarches administratives pour l'embauche des travailleurs handicapés
20899Michel Amiel31/03/2016Soins et traitements des malades atteints d'insuffisance rénale
20900Guy-Dominique Kennel31/03/2016Pension de retraite des personnes en invalidité
20901Vivette Lopez31/03/2016Inquiétudes des biologistes médicaux
20906Jean-Paul Fournier31/03/2016Nombre de poste d'internes en gynécologie médicale
20907Corinne Imbert31/03/2016Délais d'inscription des dispositifs médicaux sur la liste des produits et prestations remboursables
20914Cyril Pellevat31/03/2016Pratiques des complémentaires de santé
20925Michel Vaspart31/03/2016Parution du décret créant un forfait pour l'établissement des certificats de décès
20928Michel Vaspart31/03/2016Principe de libre choix de l'établissement de santé lors de la prise en charge médicale des malades
20948Rachel Mazuir31/03/2016Protocole de désensibilisation des receveurs d'organes
20949Rachel Mazuir31/03/2016Mise en place des réseaux de soins et publication de l'évaluation
20954Élisabeth Doineau31/03/2016Retards dans les délais d'inscription des produits sur la liste des produits et prestations
20968Michel Delebarre31/03/2016Jurys du diplôme d'État d'infirmier
20973Marie Mercier31/03/2016Opticiens et mutuelles complémentaires
20976Laurence Cohen31/03/2016Délit d'entrave au fonctionnement des comités d'hygiène, sécurité et conditions de travail dans les établissements de santé
20981Gérard Bailly31/03/2016Pratiques des organismes complémentaires d'assurance maladie dans le secteur de l'optique
20982Nicole Bonnefoy31/03/2016Date des jurys du diplôme d'État d'infirmier
20985Caroline Cayeux31/03/2016Dates de jurys du diplôme d'État d'infirmier
20986Loïc Hervé31/03/2016Retraites complémentaires des maîtres de l'enseignement privé
20989Hervé Marseille31/03/2016Délais d'inscription sur la liste des produits et prestations remboursables par l'assurance maladie
20994Cédric Perrin31/03/2016Dérives des réseaux de soins ouverts
20995Élisabeth Lamure31/03/2016Augmentation des délais d'inscription sur la liste des produits et prestations remboursables par l'assurance maladie
21041François Grosdidier31/03/2016Montants des cotisations sociales des élus locaux et des prestations reversées
21053Jean Louis Masson31/03/2016Régimes complémentaires de retraite des élus locaux et reprise d'activité
21054Christian Cambon31/03/2016Prothèses auditives inabordables
18842Joël Labbé12/11/2015Modification de l'arrêté « abeille » du 28 novembre 2003
18882Joël Labbé19/11/2015Autorisation européenne du sulfoxaflor
19351Louis Nègre17/12/2015Arbres malades dans le Sud-Est
19522Gérard Bailly31/12/2015Remèdes contre les ravages des prairies dus aux campagnols
19524Ladislas Poniatowski31/12/2015Exportations des grumes de bois
19733Corinne Féret21/01/2016Soutien aux filières d'élevage
19748François Bonhomme28/01/2016Lutte contre la grippe aviaire, indemnisation des élevages
19861Marie-Françoise Perol-Dumont04/02/2016Rôle de la forêt française dans la lutte contre le réchauffement climatique
19944Yannick Botrel11/02/2016Concurrence européenne en matière d'élevage
20012Jean-Marie Morisset11/02/2016Grippe aviaire
20275Bernard Delcros25/02/2016Éligibilité des groupements pastoraux au fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnementale
20278Alain Milon25/02/2016Soutien aux producteurs de cerises
20393Jean Louis Masson03/03/2016Exposition européenne d'aviculture à Metz
20493Jean-Paul Fournier10/03/2016Difficultés de la filière « fruits et légumes » en zone frontalière
20506Alain Marc10/03/2016Compte pénibilité dans les entreprises agricoles
20508Gérard Bailly10/03/2016Accès aux produits phytosanitaires pour la viticulture de petites parcelles
20519Anne-Catherine Loisier10/03/2016Politique d'approvisionnement en bois du groupe Ikea et programme européen des forêts certifiées
20520Anne-Catherine Loisier10/03/2016Mise en application de l'article 41 de la loi d'avenir pour l'agriculture
20534Jean-Marie Morisset10/03/2016Définition des indices de fréquence des traitements des produits phytosanitaires
20535Jean-Marie Morisset10/03/2016Exportations du blé tendre
20583Alain Joyandet17/03/2016Vente de bois par les communes et TVA
20624Alain Marc17/03/2016Conséquences de l'ordonnance n° 2015-1243 du 7 octobre 2015 pour les chasseurs aux chiens courants
20629Pierre Charon17/03/2016Prise en compte des conséquences de l'embargo alimentaire russe sur l'agriculture française
20637Didier Mandelli17/03/2016Vide sanitaire contre l'influenza aviaire et filière du foie gras
20666Roland Courteau17/03/2016Contrat d'objectifs et de performance de l'office national des forêts pour 2016 à 2020
20724François Grosdidier24/03/2016Consommation française de produits phytosanitaires en général et des néonicotinoïdes en particulier
20725François Grosdidier24/03/2016Intentions du Gouvernement sur l'encadrement et la limitation de l'usage des néonicotinoïdes
20733Henri Cabanel24/03/2016Simplification du contrôle par réfractomètre de la teneur en sucre des moûts de raisin naturels
20771Hervé Maurey24/03/2016Versement des aides de la politique agricole commune en 2015
20819Frédérique Espagnac24/03/2016Soutien aux entreprises de transformation et de transport de la filière avicole
20895Colette Giudicelli31/03/2016Éligibilité aux aides des surfaces agricoles de parcours boisés et ligneux en Provence-Alpes-Côte d'Azur
20908Jean Bizet31/03/2016Utilisation du produit de la taxe destinée à financer le dispositif de phytopharmacovigilance
20911Jean-Jacques Lasserre31/03/2016Difficultés des entreprises de la filière foie gras
20974Colette Mélot31/03/2016Compte personnel de prévention de la pénibilité
20286Philippe Dallier25/02/2016Sinistrés de la rue du Corbillon
08444Frédérique Espagnac03/10/2013Soutien aux organisations non gouvernementales dans le cadre de l'action extérieure des collectivités territoriales
10501Colette Giudicelli20/02/2014Incidences de l'augmentation de la population communale
11859Hervé Maurey29/05/2014Conditions de mise en ½uvre de l'article 18 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
12100Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : impact sur les investissements des collectivités et l'économie locale
12103Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : avenir de l'ingénierie publique
12125Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : avenir des itinéraires de promenade et de randonnée
12152Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : avenir du conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
12162Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir des annuités d'emprunts assurées par le département pour le compte de groupements
12181Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir du soutien aux acteurs économiques
12184Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : avenir des chambres consulaires et des agences de développement économique
12185Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir du soutien départemental aux projets d'investissements des communes et des intercommunalités
12186Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir du soutien départemental à l'union des maires de l'Aisne
12187Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir du soutien aux communes pour l'entretien de leurs voiries
12224Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir des programmes européens de coopération territoriale Interreg
12544François Grosdidier17/07/2014Représentation des communes dans les conseils de communauté
12546François Grosdidier17/07/2014Fusion d'EPCI et transfert sur les fonctionnaires territoriaux des tâches effectuées par les élus
12828Rachel Mazuir07/08/2014Avenir de l'agence départementale d'ingénierie de l'Ain
13141François Grosdidier25/09/2014Notion de mandat spécial permettant le remboursement à un élu local des frais de mission et des frais de garde d'enfant
13157Hervé Maurey25/09/2014Conditions de mise en ½uvre de l'article 18 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
13639Jean-Pierre Sueur06/11/2014Justification de l'engagement et de la réalisation de travaux ayant bénéficié de subventions de l'État
14051Jacques Grosperrin04/12/2014Baisse de la dotation globale de fonctionnement aux collectivités locales
14482François Calvet15/01/2015Formation continue des policiers municipaux
14734Claude Kern05/02/2015Dates de notification de la dotation globale de fonctionnement aux collectivités
15273Jean-François Longeot19/03/2015Reversement de contingents communaux d'aide sociale
15298Roland Courteau19/03/2015Nécessité de réformer la dotation globale de fonctionnement
15336Colette Giudicelli19/03/2015Politique concernant la ruralité
15785Alain Duran16/04/2015Biens immobiliers de l'État mis à disposition des collectivités territoriales pour exercer la compétence routière
15893Roland Courteau23/04/2015Hyper-ruralité
16260Pascal Allizard14/05/2015Délais pour la création d'une commune nouvelle
16361Nelly Tocqueville21/05/2015Difficultés de mise en ½uvre de la législation concernant les communes nouvelles
16594Alain Marc04/06/2015Situation financière des collectivités locales
16668Rachel Mazuir04/06/2015Avenir de l'agence départementale d'ingénierie de l'Ain
16756Alain Houpert11/06/2015Baisse des dotations de l'État aux communes
16810Daniel Laurent11/06/2015Conséquence de la baisse des dotations de l'État et attentes des élus
16894Philippe Adnot18/06/2015Remboursement du fonds pour les investissements des communes
17027Colette Giudicelli25/06/2015État d'avancement du rapport sur le fonctionnement et l'évolution du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
17209Patricia Schillinger09/07/2015Devenir du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle
17211Patricia Schillinger09/07/2015Communes nouvelles et fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle
17288Michel Vaspart16/07/2015Rapport de l'ODAS sur la décentralisation et les solidarités
17375Jean-Yves Roux23/07/2015Procédure de répartition du prélèvement effectué par le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
17397Patrick Masclet23/07/2015Assouplissement des règles de gestion de trésorerie des maires
17416Alain Anziani23/07/2015Prise en compte du taux de rentabilité interne dans la décision d'investir dans des équipements publics
17469Éric Doligé30/07/2015Réorganisation des services publics sur les territoires
17570Philippe Bas30/07/2015Financement de l'instruction des autorisations d'urbanisme
17590Jean-François Longeot06/08/2015Indemnités des élus
17669Corinne Imbert20/08/2015Fonction de président délégué de région
17769Jean-Claude Leroy10/09/2015Conséquences de certaines mesures de la politique de la ville pour les zones rurales
17819Philippe Paul17/09/2015Régime indemnitaire des élus délégués de syndicats intercommunaux
17851Gérard Dériot24/09/2015Participation à une assemblée délibérante via des moyens de visioconférence
17858Patrick Chaize24/09/2015Composition des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
17910Chantal Deseyne24/09/2015Capacité des salles de réunions de certaines communes nouvelles au regard du nombre de conseillers municipaux
17913Sylvie Robert24/09/2015Délai pour la création d'une commune nouvelle
18023Gilbert Bouchet01/10/2015Régime indemnitaire des élus délégués dans les syndicats intercommunaux
18031Patrick Chaize01/10/2015Dispositions calendaires et financières relatives à la création des communes nouvelles
18047Charles Guené01/10/2015Sort des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle
18048Loïc Hervé01/10/2015Conséquences financières du transfert de la compétence « promotion touristique »
18058Delphine Bataille01/10/2015Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales
18068François Commeinhes01/10/2015Devenir du projet de loi visant à créer la fonction de président délégué de région
18072Jean-François Longeot01/10/2015Loi de nouvelle organisation territoriale et indemnités de fonction des exécutifs des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes
18090Maurice Vincent01/10/2015Dématérialisation du recueil des actes administratifs des collectivités territoriales
18163Stéphanie Riocreux08/10/2015Prorogation en 2016 du « pacte financier » pour la création des communes nouvelles
18178Colette Giudicelli08/10/2015Propositions issues du rapport sur un acte II de la loi montagne
18182Jean-Léonce Dupont08/10/2015Indemnités de fonction des exécutifs des syndicats intercommunaux
18197Claude Nougein08/10/2015Composition du conseil municipal d'une commune nouvelle
18238François Grosdidier15/10/2015Confidentialité de l'action sociale dans les communes de moins de 1 500 habitants
18245Catherine Morin-Desailly15/10/2015Suppression des indemnités de fonction des élus des syndicats mixtes
18334Jean-Jacques Lozach15/10/2015Création d'un fonds d'aide à l'investissement local
18397François Baroin22/10/2015Sort des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle
18410Alain Marc22/10/2015Dotation globale de fonctionnement
18442Jean-Paul Fournier22/10/2015Définition de la clause de repos dans le cadre de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
18477François Grosdidier22/10/2015Chute de l'investissement public local
18491Simon Sutour22/10/2015Rémunération des élus locaux présidents et vice-présidents de syndicats intercommunaux
18539Gaëtan Gorce29/10/2015Représentation des régies municipales
18553François Grosdidier29/10/2015Responsabilité des riverains et de la commune en cas d'accident par défaut de déneigement d'un trottoir
18635Nelly Tocqueville29/10/2015Difficultés de mise en ½uvre de la législation concernant les communes nouvelles
18649François Grosdidier05/11/2015Situation financière des départements
18693François Zocchetto05/11/2015Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République et dissolution des centres communaux d'action sociale
18719Élisabeth Doineau05/11/2015Dissolution des centres communaux d'action sociale
18820François Marc12/11/2015Accès à la mobilité pour les plus modestes dans les territoires
18841Louis Pinton12/11/2015Financement des associations départementales de maires par les départements.
18864Philippe Mouiller12/11/2015Décrets d'application de l'article 15 de la loi n° 2015-366
18865Gaëtan Gorce12/11/2015Délégations permanentes du maire
18886Daniel Laurent19/11/2015Centres communaux d'action sociale dans les communes de moins de 1 500 habitants
19058Daniel Laurent03/12/2015Associations départementales d'élus et subvention des conseils départementaux
19059Jean-Jacques Panunzi03/12/2015Carte intercommunale concernant la Corse
19105Daniel Chasseing03/12/2015Financement des associations départementales de maires
19162Thierry Carcenac03/12/2015Sort des régies départementales de transports publics
19211Henri Tandonnet10/12/2015Compétence en matière d'eaux pluviales urbaines
19255Hervé Maurey10/12/2015Participation des communes au financement d'un équipement commun
19267Jean-Claude Luche10/12/2015Devenir des zones d'activité départementales
19271Jean-Yves Roux10/12/2015Procédure de répartition du prélèvement effectué par le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
19309Jean-Yves Roux17/12/2015Exploitation des stations de montagnes
19406Bernard Fournier24/12/2015Dissolution des centres communaux d'action sociale dans les communes rurales
19528Roland Courteau31/12/2015Médiateur des normes applicables aux collectivités territoriales
19529Roland Courteau31/12/2015Réforme des zones de revitalisation rurale
19569Hervé Maurey14/01/2016Loi du 7 août 2015 et fonctionnement du syndicat mixte de la base de plein air et de loisirs de Lery-Poses dans l'Eure
19587Yannick Vaugrenard14/01/2016Délégués communautaires et fusions issues de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
19597Vincent Capo-Canellas14/01/2016Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire
19598Vincent Capo-Canellas14/01/2016Interprétation de l'article 81 de la loi portant nouvelle oragnisation territoriale de la République
19599Vincent Capo-Canellas14/01/2016Cohérence de l'article 68 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
19600Vincent Capo-Canellas14/01/2016Sens de l'article 42 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
19607Loïc Hervé14/01/2016Calendrier d'application de l'article 42 de la loi du 7 août 2015
19638Chantal Deseyne21/01/2016Mise de locaux communaux à disposition des associations
19648André Trillard21/01/2016Composition des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
19659Daniel Laurent21/01/2016Conséquences de l'article 42 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
19666Jean-Baptiste Lemoyne21/01/2016Statut de l'élu local au sein des établissements publics de coopération intercommunale
19675Chantal Deseyne21/01/2016Mise à la disposition d'une association d'une piscine par une collectivité
19694Hervé Maurey21/01/2016Bilan des créations de communes nouvelles
19695Hervé Maurey21/01/2016Indemnités des exécutifs de syndicats de communes
19699André Gattolin21/01/2016Projet de fusion des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines et métropole du Grand-Paris
19745Michel Le Scouarnec28/01/2016Surcoût lié à l'insularité pour les collectivités territoriales
19753Rachel Mazuir28/01/2016Devenir des indemnités des exécutifs des syndicats de communes et des syndicats mixtes ouverts restreints
19754Catherine Morin-Desailly28/01/2016Indemnités de fonction des exécutifs des syndicats intercommunaux
19761Françoise Gatel28/01/2016Indemnisation des exécutifs de syndicats intercommunaux
19771Jean-Yves Roux28/01/2016Gestion des offices de tourisme
19959Élisabeth Lamure11/02/2016Transformation des syndicats intercommunaux en ententes
20007François Grosdidier11/02/2016Choix du schéma de cohérence territoriale après une fusion de communes
20095Bernard Fournier18/02/2016Indemnités de fonction du maire
20107Marie-Françoise Perol-Dumont18/02/2016Évolution des zones de revitalisation rurale
20171Jean-Pierre Grand18/02/2016Transfert de la compétence en matière de tourisme des communes aux intercommunalités
20209Alain Houpert18/02/2016Baisse des dotations de l'État aux communes
20223Françoise Gatel25/02/2016Calendrier d'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal pour les intercommunalités concernées par un schéma départemental de coopération intercommunal
20231Éric Doligé25/02/2016Application de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République et pérennité juridique des schémas de cohérence territoriale
20264Dominique De Legge25/02/2016Intercommunalités et plans d'urbanisme
20277Philippe Kaltenbach25/02/2016Tarifs applicables à la restauration scolaire
20318Jean-Pierre Grand25/02/2016Fixation de l'indemnité de fonction des maires
20326Rachel Mazuir25/02/2016Désignation des conseillers communautaires en cas de création d'une commune nouvelle
20327Françoise Laborde25/02/2016Organiser l'accueil des réfugiés
20336Jean-Yves Roux25/02/2016Règles de constructibilité dans le cadre de la loi « montagne »
20414Christian Cambon03/03/2016Demande de concertation avec les élus concernant le Grand Paris
20417Jean Louis Masson03/03/2016Garantie décennale sur les ouvrages publics
20429Jean-Yves Roux03/03/2016Transfert de compétences pour les services d'assainissement
20472Gérard Dériot10/03/2016Réforme des zones de revitalisation rurales
20474Daniel Percheron10/03/2016Financement des équipements culturels
20480Claude Malhuret10/03/2016Réforme des zones de revitalisation rurales
20554Jean-Claude Luche10/03/2016Compétences des départements en matière environnementale
20556Caroline Cayeux10/03/2016Revitalisation des centres-villes
20567Jean-Yves Roux10/03/2016Exploitation des stations de montagnes
20611Michel Raison17/03/2016Rapport du Conseil de l'Europe et loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
20612Cédric Perrin17/03/2016Rapport du Conseil de l'Europe et loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
20750Alain Bertrand24/03/2016Impact de la création des communes nouvelles sur la gestion des biens de section et l'attribution des terres agricoles
20927Gaëtan Gorce31/03/2016Transfert de la captation de la taxe sur les surfaces commerciales et prélèvements sur les dotations globales de fonctionnement
20929Alain Joyandet31/03/2016Avenir des syndicats scolaires avec la loi NOTRe
20930Alain Joyandet31/03/2016Transfert aux régions de la compétence en matière de transport
20969François Grosdidier31/03/2016Retraite des élus
20999François Grosdidier31/03/2016Responsabilité des riverains et de la commune en cas d'accident par défaut de déneigement d'un trottoir
21003François Grosdidier31/03/2016Situation financière des départements
21011François Grosdidier31/03/2016Chute de l'investissement public local
21014François Grosdidier31/03/2016Confidentialité de l'action sociale dans les communes de moins de 1 500 habitants
09094Jean-Paul Fournier07/11/2013Suppression de l'agence nationale pour l'indemnisation des Français d'Outre-mer
09360Alain Houpert21/11/2013Dotation en appareillage en prothèses de nouvelle génération
17771Jean-Claude Leroy10/09/2015Attribution de la médaille militaire
18219Philippe Bonnecarrère08/10/2015Attribution de la médaille militaire aux anciens de la guerre d'Algérie
19757Dominique De Legge28/01/2016Critères d'attribution de la carte d'ancien combattant des opérations extérieures
19814Jean-Pierre Grand28/01/2016Monument dédié aux opérations extérieures
20319Jean-Pierre Grand25/02/2016Représentation des Français rapatriés d'outre-mer
20463Pierre Laurent10/03/2016Modalités d'attribution des bénéfices de la campagne double aux anciens combattants de l'Afrique française du Nord
20478Michel Amiel10/03/2016Contingent d'attribution de la médaille militaire
20551Jean-Claude Lenoir10/03/2016Reconnaissance honorifique des vétérans des essais nucléaires français
20917Alain Houpert31/03/2016Dotations pour les hauts lieux de mémoire situés sur des communes rurales
20176Gilbert Bouchet18/02/2016Loups
20667Roland Courteau17/03/2016Office national des forêts et biodiversité
08972Jean Louis Masson31/10/2013Conditions d'application de l'article 167 bis du code général des impôts
09155François Grosdidier14/11/2013Révision des valeurs locatives des locaux d'habitation
09565Hervé Maurey05/12/2013Conclusions du premier rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales
09901François Marc26/12/2013Réponse à la volatilité de la CVAE observée dans certaines communautés de communes du Finistère
09949Robert Del Picchia26/12/2013Réductions fiscales pour les fonctionnaires français à l'étranger
10068Antoine Lefèvre16/01/2014Cotisation minimum au titre de la cotisation foncière des entreprises
10088Sophie Primas23/01/2014Mise en ½uvre de la réforme de la cotisation foncière des entreprises
10090Gérard Larcher23/01/2014Mise en ½uvre de la réforme de la cotisation foncière des entreprises
10481Jacques-Bernard Magner20/02/2014Longueur des délais nécessaires pour l'encaissement de chèques à l'ordre du Trésor public
10516Patricia Schillinger20/02/2014Lutte contre la fraude fiscale
10730Gilbert Roger06/03/2014Qualification administrative ou commerciale d'un budget annexe de location de bâtiments industriels organisée par une municipalité
10806Antoine Lefèvre06/03/2014Conséquences du transfert du produit de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité aux autorités organisatrices de distribution de l'électricité
10885Hervé Maurey13/03/2014Conclusions du premier rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales
10925Delphine Bataille20/03/2014Mise en ½uvre du projet stratégique pour les douanes
10934Jean-Pierre Vial20/03/2014Recouvrement des prestations de secours et taxe de séjour dans les communes touristiques
10993Yves Daudigny20/03/2014Rectification du crédit d'impôt développement durable
11005François Grosdidier20/03/2014Révision des valeurs locatives des locaux d'habitation
11067Christophe-André Frassa27/03/2014Assujettissement aux prélèvements sociaux des Français de Monaco sur leurs revenus du patrimoine ou de placement
11334Jean Louis Masson17/04/2014Conditions d'application de l'article 167 bis du code général des impôts
11429Daniel Percheron01/05/2014Avenir des douanes françaises
11914Jean Louis Masson05/06/2014Assujettissement à l'impôt d'un retraité français expatrié
11968Philippe Adnot12/06/2014Encadrement fiscal des holdings animatrices et réductions d'impôt pour investissement dans les PME
12066Roland Courteau19/06/2014Réductions d'impôts pour les dons de produits agricoles bruts
12915Hervé Maurey21/08/2014Difficultés que rencontrent de plus en plus de communes pour adopter leurs budgets en équilibre
13166Jean Louis Masson25/09/2014Assujettissement à l'impôt d'un retraité français expatrié
13321Jean Louis Masson16/10/2014Réglementation relative à l'installation de longue durée des yourtes et paiement des taxes
13755Christophe-André Frassa13/11/2014Assujettissement aux prélèvements sociaux des Français de Monaco sur leurs revenus du patrimoine ou de placement
13942Philippe Kaltenbach27/11/2014Mode de calcul de la cotisation foncière des entreprises pour les auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs réalisant très peu de chiffre d'affaires
14224Michel Vaspart18/12/2014Abattement fiscal pour durée de détention sur les moins-values mobilières
14247Gisèle Jourda18/12/2014Conséquences pour les communes environnantes de la suppression de la permanence hebdomadaire des services de la trésorerie à la mairie de Saint-Hilaire
14336Jean Louis Masson25/12/2014Réglementation relative à l'installation de longue durée des yourtes et paiement des taxes
14631Christophe-André Frassa29/01/2015Exonération au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune des investissements immobiliers sous le régime de loueur en meublé professionnel
14634Christophe-André Frassa29/01/2015Moins-values de cession à titre onéreux d'actions ou de parts de sociétés
14635Christophe-André Frassa29/01/2015Moins-values de cession à titre onéreux d'actions ou de parts de sociétés détenues depuis plus de huit ans
14854Jacky Deromedi12/02/2015Déductibilité des intérêts d'un emprunt substitutif
14863Michel Vaspart12/02/2015Régime d'imposition des plus-values en matière d'apport de titres
14904Marie-Françoise Perol-Dumont19/02/2015Réforme de la dotation globale de fonctionnement
14934Hervé Maurey19/02/2015Recours des services de l'État à des prestataires extérieurs
15384François Marc19/03/2015Réponse à la volatilité de la CVAE observée dans certaines communautés de communes du Finistère
15476Roger Karoutchi26/03/2015Avenir budgétaire des forces armées françaises
15511Alain Marc02/04/2015Implantation des centres des finances publiques en zone rurale
15559Alain Houpert02/04/2015Surtaxation des retraites supplémentaires d'entreprises privées
15589Didier Mandelli02/04/2015Revalorisation des pensions de retraite
15823Jean-François Husson16/04/2015Difficultés dans la préparation des budgets des collectivités territoriales
16037Hervé Maurey30/04/2015Report de la révision des bases locatives
16084Sylvie Robert30/04/2015Améliorations fiscales pour les établissements publics de coopération culturelle
16244Thani Mohamed Soilihi14/05/2015Règles de calcul de la valeur locative cadastrale applicable à Mayotte
16346Jean-Claude Leroy21/05/2015Conséquences de l'application du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006
16495Alain Dufaut28/05/2015Incidences du décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006
16588Joëlle Garriaud-Maylam04/06/2015Lutte contre la double-imposition des Français de l'étranger
16633Jean-Claude Lenoir04/06/2015Fiscalité apicole
16767Michel Boutant11/06/2015Reclassement de fonctionnaires
16776Simon Sutour11/06/2015Révision de la valeur locative des locaux professionnels
16785Roger Karoutchi11/06/2015Lutte contre la contrefaçon
16834Alain Fouché18/06/2015Taxe foncière sur les propriétés non bâties
16849Georges Labazée18/06/2015Conséquences de l'application du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006
17173Hervé Maurey02/07/2015Difficultés que rencontrent de plus en plus de communes pour adopter leurs budgets en équilibre
17331Alain Vasselle16/07/2015Gel du fonds national de garantie individuelle des ressources
17368Hervé Maurey16/07/2015Recours des services de l'État à des prestataires extérieurs
17673Jean-Marie Bockel27/08/2015Demande de simplification dans le secteur viticole
17692Hervé Maurey27/08/2015Report de la révision des bases locatives
17734Daniel Laurent10/09/2015Coût des rythmes scolaires et compensation intégrale par l'État
17750Jean-Claude Lenoir10/09/2015Réduction d'impôt au titre des dépenses afférentes à la dépendance
17797Philippe Mouiller17/09/2015Fonds national de garantie individuelle des ressources
17877Marie-Noëlle Lienemann24/09/2015Remboursement de la dette de l'État aux organismes HLM
17882Jean Louis Masson24/09/2015Prise en charge de dégâts miniers
17905Robert Navarro24/09/2015Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux livraisons à soi-même des locaux accueillant des personnes âgées
17932Alain Fouché24/09/2015Taxe foncière sur les propriétés non bâties
18149François Grosdidier08/10/2015Baisse de la compensation pour les communes de l'exonération des taxes locales décidées par l'État
18172Jean-Marie Morisset08/10/2015Fonds cheval
18287Thierry Carcenac15/10/2015Fiscalité des véhicules polluants
18304Alain Houpert15/10/2015Nombre exact des taxes en France
18333Jean-Jacques Lozach15/10/2015Réforme de la dotation globale de fonctionnement
18424Alain Marc22/10/2015Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
18443Jean-Paul Fournier22/10/2015Conséquences des mesures fiscales pour les retraités modestes
18457Stéphanie Riocreux22/10/2015Effet de la suppression de la demi-part des veufs sur le montant de la taxe foncière
18499Marie-Françoise Perol-Dumont22/10/2015Retenue de l'impôt sur le revenu à la source
18531Robert Del Picchia29/10/2015Modalités de remboursement des prélèvements sociaux indûment perçus
18537Hélène Conway-Mouret29/10/2015Taxation des biens immobiliers
18627Pierre Charon29/10/2015Suppression de certains avantages fiscaux des adhérents des organismes de gestion agréés
18642Robert Del Picchia29/10/2015Remboursement des prélèvements sociaux sur les revenus de 2013 et 2014
18643Robert Del Picchia29/10/2015Remboursement des prélèvements sociaux de 2015
18663Marie-Noëlle Lienemann05/11/2015Gravité de la situation du logement social dans les départements d'outre-mer
18678Patricia Schillinger05/11/2015Hausse de la taxe foncière
18694Jean Louis Masson05/11/2015Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
18755Daniel Raoul12/11/2015Contribuables retraités soumis à la double imposition française et allemande
18773Anne-Catherine Loisier12/11/2015Situation de la filière française des courses hippiques
18776Nicole Bonnefoy12/11/2015Imposition de la majoration de pension pour les parents ayant élevé trois enfants ou plus
18780Philippe Paul12/11/2015Exonération des impôts locaux des retraités
18902Patricia Schillinger19/11/2015Fermetures des services des impôts des entreprises dans le département du Haut-Rhin
18903Robert Del Picchia19/11/2015Remboursement des prélèvements sociaux
19008Roger Karoutchi26/11/2015Financement des créations de postes supplémentaires dans les domaines concernant la sécurité après les attentats du 13 novembre 2015
19079Jean-Paul Fournier03/12/2015Difficultés budgétaires des départements
19151Thani Mohamed Soilihi03/12/2015Sous-dotation de Mayotte en matière budgétaire
19158Jean-Claude Lenoir03/12/2015Crédit d'impôt pour favoriser l'accès aux service d'un avocat
19215Jean Louis Masson10/12/2015Associations de soutien aux orphelins de la police, de la gendarmerie et de l'armée
19235Jean-Paul Fournier10/12/2015Fonctionnement et missions du service des douanes
19244Marie Mercier10/12/2015Fonds national de gestion des risques en agriculture
19288Jean Louis Masson10/12/2015Prise en charge de dégâts miniers
19302Dominique Estrosi Sassone17/12/2015Opérations de démembrement de propriété d'immeuble locatif intermédiaire
19352Louis Nègre17/12/2015Réduction des déficits
19526Vivette Lopez31/12/2015Attribution de postes à la direction générale des douanes et droits indirects
19551Éliane Giraud07/01/2016Transparence des actes budgétaires et comptables des communes et des établissements publics de coopération intercommunale
19579Roger Karoutchi14/01/2016Financement du plan de formation de 500 000 demandeurs d'emplois
19661Jean Louis Masson21/01/2016Taxe foncière
19662Jean Louis Masson21/01/2016Répétition de taxes par les communes
19691Jean Louis Masson21/01/2016Indemnité des maires et adjoints des communes de moins de 500 habitants
19721Catherine Deroche21/01/2016Dispositions fiscales régissant les dons de l'orphelinat mutualiste de la police nationale
19731Jean Louis Masson21/01/2016Suppression d'une perception
19734Jean-Pierre Masseret21/01/2016Pérennisation du « Fonds équitation »
19798Jean-Claude Lenoir28/01/2016Modalités de notification des procédures de rectification fiscale aux avocats
19802Philippe Bonnecarrère28/01/2016Définition de la notion d'agglomération pour l'attribution de la fraction bourg-centre de la dotation de solidarité rurale
20004Jean-Yves Leconte11/02/2016Possibilité de déduction de la contribution sociale généralisée sur l'impôt sur le revenu payé dans le pays de résidence fiscale
20031Jean-Léonce Dupont11/02/2016Déclaration de revenus en ligne
20090Jean Pierre Vogel18/02/2016Soutien de la filière équestre face à l'augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée
20093Vivette Lopez18/02/2016Attribution de postes à la direction générale des douanes et droits indirects
20163Alain Joyandet18/02/2016Déclaration dématérialisée de revenus
20194Alain Houpert18/02/2016Nombre exact des taxes en France
20265Jean Louis Masson25/02/2016TVA sur les ventes de bois d'affouage provenant d'une forêt communale
20325Maurice Vincent25/02/2016Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée et dépenses de très haut débit engagées en 2015
20410Richard Yung03/03/2016Clarification du régime fiscal des agents de droit local
20435Jean-Claude Lenoir03/03/2016Champ d'application de la taxe sur les salaires
20440Jean-Pierre Grand03/03/2016Effectifs de la douane française
20462Gisèle Jourda10/03/2016Absence de compensation par l'État de l'extension de l'abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties
20545Nathalie Goulet10/03/2016Contestation d'une niche fiscale
20599Daniel Laurent17/03/2016Assujettissement aux cotisations sociales des indemnités des commissaires enquêteurs
20601Patricia Morhet-Richaud17/03/2016Traitement fiscal de la cession isolée d'un nom de domaine
20688Vivette Lopez17/03/2016Modification du décret n°2010-723 du 29 juin 2010
20735Dominique Estrosi Sassone24/03/2016Inscription de nouveaux jeux de cercle par décret
20779Daniel Laurent24/03/2016Compensation financière des mesures salariales dans la fonction publique
20850Jean Louis Masson24/03/2016Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
20855Jean Louis Masson24/03/2016Associations de soutien aux orphelins de la police, de la gendarmerie et de l'armée
20913Patricia Schillinger31/03/2016Activité des banques françaises dans les paradis fiscaux
20934Yves Daudigny31/03/2016Fermeture de la brigade de douane d'Hirson dans un contexte de menace terroriste
20950Cyril Pellevat31/03/2016Exclusion des jeux de tarot et de belote de la catégorie des jeux de cercle
21019François Grosdidier31/03/2016Baisse de la compensation pour les communes de l'exonération des taxes locales décidées par l'État
12857Rachel Mazuir07/08/2014Avenir des organismes de développement touristique et économique, chambres consulaires et agences
12858Rachel Mazuir07/08/2014Devenir du mécanisme de garanties d'emprunts et des engagements existants
12859Rachel Mazuir07/08/2014Devenir de la dette
14916Claude Nougein19/02/2015Financement des aéroports par les départements
16673Rachel Mazuir04/06/2015Devenir du mécanisme de garanties d'emprunts et des engagements existants
16675Rachel Mazuir04/06/2015Avenir des organismes de développement touristique et économique, chambres consulaires et agences
16676Rachel Mazuir04/06/2015Devenir de la dette
17814Sylvie Goy-Chavent17/09/2015Report de la date butoir de constitution des communes nouvelles
18331Jean-Claude Lenoir15/10/2015Éligibilité des communes nouvelles à la dotation « élu local »
18862Laurence Cohen12/11/2015Mise en place des territoires de la Métropole du Grand Paris
18869Rémy Pointereau12/11/2015Compétence d'accueil de la petite enfance
18940Jean-Claude Luche19/11/2015Compétence des départements dans le domaine du tourisme dans la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
19155Philippe Leroy03/12/2015Devenir des personnels des syndicats intercommunaux
20156François Pillet18/02/2016Plans d'urbanisme et fusions d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
20249Franck Montaugé25/02/2016Gouvernance transitoire des nouveaux établissements publics de coopération intercommunale
20316Alain Joyandet25/02/2016Consultation des électeurs en vue de la création d'une commune nouvelle
20442Claude Kern03/03/2016Conséquences de la baisse des effectifs dans les trésoreries
20468René Danesi10/03/2016Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux employés dans une entreprise privée
20664Yves Détraigne17/03/2016Indemnité de fonction des maires des communes de moins de 1 000 habitants
21052Sylvie Goy-Chavent31/03/2016Interprétation de l'article 42 de la loi NOTRe
13780Louis Duvernois20/11/2014Campus France
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15489Joëlle Garriaud-Maylam26/03/2015Prévention des infractions pénales et discriminations à l'étranger
15575Michel Bouvard02/04/2015Impact économique de la réforme du calendrier des vacances scolaires pour le tourisme de montagne
16721Roger Karoutchi11/06/2015Relance des exportations françaises
16801Joëlle Garriaud-Maylam11/06/2015Discriminations à l'encontre des investisseurs étrangers en Tunisie
17022Maurice Antiste25/06/2015Charges sociales et obstacles à la croissance du secteur touristique en Martinique et dans la région Caraïbe
17721Jean-Paul Fournier10/09/2015Régulation des nouveaux modes d'hébergements touristiques
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18606Alain Houpert29/10/2015Airbnb et vraie concurrence pour les métiers de l'hôtellerie
18878Joëlle Garriaud-Maylam12/11/2015Prestations familiales et expatriation
20003Jean-Pierre Masseret11/02/2016Réforme du mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États dans le traité de libre-échange transatlantique
20500Roger Karoutchi10/03/2016Relance nécessaire des relations commerciales entre la France et l'Allemagne
20805Delphine Bataille24/03/2016Avancement des négociations sur le traité commercial entre l'Union européenne et les États-Unis
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09382Gérard Cornu21/11/2013Calendrier du projet de loi réformant notamment le statut de l'auto-entrepreneur
09823Marc Daunis19/12/2013Régime de remboursement des parts dans le cadre d'une société coopérative et participative d'amorçage
11092Françoise Férat27/03/2014Chiffres du tourisme en France
11421Sylvie Goy-Chavent01/05/2014Distorsion de concurrence entre les photographes inscrits au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers et les auteurs-photographes ou auto-entrepreneurs
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13006Marie-Hélène Des Esgaulx11/09/2014Avenir des chambres de commerce et d'industrie
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20892Michel Canevet31/03/2016Déontologie des organismes relevant de l'économie sociale et solidaire
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09984Roland Courteau09/01/2014Musique en ligne et partage de la valeur
10606Laurence Cohen27/02/2014Réforme du régime des intermittents
10765Jean-Jacques Lozach06/03/2014Politique en faveur du mécénat
12506Marie-Christine Blandin17/07/2014Régime de couverture sociale des artistes auteurs de sous-titrages destinés aux sourds et aux malentendants
12687Maryvonne Blondin31/07/2014Paiement des droits à la SACEM
12903Jean-Jacques Lozach21/08/2014Récolement et protection des ½uvres d'art en dépôt
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14611Jean-Baptiste Lemoyne29/01/2015Droits versés par les associations à la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique
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15037Michel Fontaine26/02/2015Préoccupations des architectes réunionnais
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15738Joëlle Garriaud-Maylam09/04/2015Accès aux livres numériques français à l'étranger
15836François Commeinhes16/04/2015Visibilité des chaînes locales et régionales dans le paysage audiovisuel français
15837Christian Manable16/04/2015Organisation territoriale des architectes
16277Roland Courteau14/05/2015Taux d'emploi de travailleurs handicapés dans les effectifs des administrations
16511Michel Raison28/05/2015Exception au droit d'auteur
16527Michel Bouvard28/05/2015Contrat d'objectifs et de moyens du Centre Pompidou
16605Odette Herviaux04/06/2015Respect du droit d'auteur dans la société numérique
16718Dominique Estrosi Sassone11/06/2015Mutualisation des audiolivres
16741Louis Duvernois11/06/2015Appel à candidatures lancé par le conseil supérieur de l'audiovisuel pour l'édition de services de télévision par voie hertzienne en haute définition
16771David Rachline11/06/2015Vulgarité à Versailles
16937Colette Giudicelli25/06/2015Modifications du code de la propriété intellectuelle prévues dans l'avant-projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
16940François Commeinhes25/06/2015Statut des bénévoles pour les festivals de création et musiques actuelles
16958François Commeinhes25/06/2015Rémunération de la copie privée
17015Roland Courteau25/06/2015Ratification par la France de la charte européenne des langues régionales
17138Jean-Léonce Dupont02/07/2015Consultations en ligne
17311Anne Emery-Dumas16/07/2015Statut des correspondants de presse
17326Corinne Bouchoux16/07/2015Tarif postal préférentiel pour le livre
17568Didier Mandelli30/07/2015Fête de la musique et redevance à la Sacem
17586Robert Hue06/08/2015Baisse des dotations financières attribuées aux associations
17620Roland Courteau06/08/2015Passage à la norme MPEG-4 pour la télévision numérique terrestre
17630André Gattolin06/08/2015Devenir de la gare Lisch
17631Michel Raison06/08/2015Protection des droits d'auteur
17705Marie-Christine Blandin03/09/2015Reconnaissance de la langue picarde
17741Alain Houpert10/09/2015Vers une redevance audiovisuelle aux box internet
17859Jean-Paul Fournier24/09/2015Subventions de l'État pour les conservatoires à rayonnement régional et départemental
17860Vivette Lopez24/09/2015Baisse des financements publics dans le domaine des musiques actuelles
18014Joëlle Garriaud-Maylam24/09/2015Accès aux livres numériques français à l'étranger
18106François Commeinhes01/10/2015Statut des bénévoles pour les festivals de création et musiques actuelles
18110François Commeinhes01/10/2015Rémunération de la copie privée
18165Olivier Cigolotti08/10/2015Renforcement des contrôles sur la rédaction des offres d'emploi
18183Charles Guené08/10/2015Conséquences du changement des normes de diffusion de la TNT
18217Jean-Jacques Lasserre08/10/2015Seuil de recours obligatoire à un architecte pour les permis d'aménager
18236Jean-Noël Cardoux15/10/2015Prise en charge de fouilles archéologiques par les communes
18253Jean-Pierre Leleux15/10/2015Réglementation de la profession de guide-conférencier
18314Catherine Morin-Desailly15/10/2015Régime de sécurité sociale des artistes auteurs
18321Françoise Laborde15/10/2015Protection sociale des auteurs
18404Corinne Imbert22/10/2015Échéance des accords « État-presse-La Poste » pour la presse professionnelle et spécialisée
18438Daniel Laurent22/10/2015Aide de l'État au titre du transport de la presse professionnelle et spécialisée
18444François Commeinhes22/10/2015Devenir du projet de loi renforçant la protection des sources des journalistes
18448Claude Kern22/10/2015Protection sociale des auteurs
18574Corinne Imbert29/10/2015Traitement des petits médias
18669Mireille Jouve05/11/2015Tarifs postaux pour la presse professionnelle et spécialisée
18692Maryvonne Blondin05/11/2015Protection sociale des artistes auteurs
18756Xavier Pintat12/11/2015Devenir de l'aide à la diffusion postale de la presse
18907Sylvie Robert19/11/2015Tarifs postaux de la presse professionnelle et spécialisée et contribution de l'État
18945Jean-Pierre Sueur26/11/2015Disparités dans l'accès au cinéma
18947Jean-Pierre Sueur26/11/2015Protection du patrimoine cinématographique
18992Pierre Laurent26/11/2015Accès des malentendants à l'information dans les médias télévisuels
19013Annick Billon26/11/2015Règles applicables à Radio France en matière d'accès à la publicité
19197Colette Giudicelli10/12/2015Contribution de l'État au titre du transport de la presse professionnelle et spécialisée
19202François Zocchetto10/12/2015Guichet unique du spectacle occasionnel
19237Guy-Dominique Kennel10/12/2015Ouverture des publicités commerciales aux radios publiques
19245Marie Mercier10/12/2015Règles d'accès à la publicité de Radio France
19324Agnès Canayer17/12/2015Règles applicables aux radios locales en matière de publicité
19354Daniel Chasseing17/12/2015Avenir des radios locales
19390Jean-Claude Leroy17/12/2015Nouvelles règles en matière d'accès à la publicité sur les radios
19423Corinne Imbert24/12/2015Modification des règles applicables à Radio France en matière d'accès à la publicité
19431Xavier Pintat24/12/2015Situation des journaux d'annonces légales
19450Philippe Madrelle24/12/2015Déséquilibre entre radio publique et radio privée
19469Daniel Laurent24/12/2015Préoccupations des radios locales, régionales et thématiques indépendantes
19486Daniel Reiner24/12/2015Financement du documentaire de création
19498Didier Mandelli24/12/2015Projet de diplôme supérieur professionnel destiné a la danse hip-hop
19520Roger Karoutchi31/12/2015Mesures de protection pour les établissements culturels français
19531Jean-Jacques Lasserre31/12/2015Liberté de programmation musicale des radios
19567Bruno Retailleau14/01/2016Modification des règles applicables à Radio France en matière d'accès à la publicité locale
19652Dominique Gillot21/01/2016Diplôme national supérieur professionnel de danseur hip-hop
19653André Reichardt21/01/2016Modification des règles applicables à Radio France et à ses antennes locales en matière d'accès à la publicité
19693Olivier Cigolotti21/01/2016Archéologie préventive
19747Marie-Françoise Perol-Dumont28/01/2016Baisse de fréquentation des musées
19779Jean-Yves Roux28/01/2016Situation de la presse hebdomadaire régionale
19781Jean-Claude Carle28/01/2016Niveau de consommation des crédits des directions régionales des affaires culturelles
19856Pierre Laurent04/02/2016Hivernales d'Avignon
19941Roger Karoutchi11/02/2016Projection dans les cinémas français du documentaire « Salafistes »
19953Jean Louis Masson11/02/2016Éoliennes
20276Alain Dufaut25/02/2016Architectes des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
20358Olivier Cigolotti25/02/2016Renforcement des contrôles sur la rédaction des offres d'emploi
20471Laurence Cohen10/03/2016Promotion des dessinatrices de bandes dessinées
20487Jean Louis Masson10/03/2016Éoliennes
20570Marie Mercier10/03/2016Règles d'accès à la publicité de Radio France
20589Jean Louis Masson17/03/2016Convention d'une commune avec un porteur de projet de salle de cinéma
20678Jean-Claude Lenoir17/03/2016Accès des radios au marché publicitaire local
20791Jean Louis Masson24/03/2016Refus d'un promoteur d'éoliennes de prendre en charge le financement d'un nouveau décodeur
08995Gaëtan Gorce31/10/2013Conditions dans lesquelles se conclut l'exercice budgétaire
18344Roger Karoutchi15/10/2015Intensification des frappes françaises en Syrie contre Daech
19438Alain Houpert24/12/2015Dédommagement pour les communes rurales traversées par un couloir aérien
20157Alain Joyandet18/02/2016Actions militaires et de défense en Libye
20482Gérard Dériot10/03/2016Présence française en Libye
20741Chantal Deseyne24/03/2016Fermeture de l'hôpital du Val-de-Grâce
20941Michel Le Scouarnec31/03/2016Exposition à l'amiante pour certains poly-pensionnés de DCNS
20975Christian Cambon31/03/2016Francophonie comme levier de développement
08376François Grosdidier03/10/2013Arcelor Mittal et les promesses non tenues
08923Sophie Joissains31/10/2013Situation de l'entreprise Euriware
09034Marie-Noëlle Lienemann07/11/2013Inquiétude sur le sort de l'industrie automobile européenne dans le cadre de l'accord entre l'Union européenne et le Canada
09037Marie-Noëlle Lienemann07/11/2013Inquiétudes concernant la libéralisation des services publics et plus largement les atteintes à l'intérêt général dans le cadre de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada
09111Didier Guillaume07/11/2013Acheminement des chèques emploi service universels préfinancés par certaines banques
09240Louis Nègre14/11/2013Baisse des immatriculations de voitures neuves de marque française
09519Alain Bertrand28/11/2013Résorption des zones blanches dans les territoires « hyper-ruraux »
09558Richard Yung05/12/2013Mise en place des « maisons de l'international »
09614Philippe Dallier05/12/2013Bilan de l'utilisation du logiciel Colbert
09616Philippe Dallier05/12/2013Projet d'école de l'entrepreneuriat
09617Philippe Dallier05/12/2013Label « French Tech »
09618Philippe Dallier05/12/2013Difficultés des petites et moyennes entreprises liées à l'augmentation des retards de paiement
09786Colette Giudicelli19/12/2013Difficultés des usagers de téléphones mobiles en zone frontalière
09973Simon Sutour09/01/2014Délais de paiement dans le secteur du bâtiment
10270Jean-Marie Vanlerenberghe06/02/2014Situation de la filière graphique en France
10329Alain Fouché06/02/2014Gestion de trésorerie des PME françaises
10507Pierre Laurent20/02/2014Agents de la DGCCRF affectés à la direction départementale interministérielle de la protection des populations de Paris
10766Jean-Jacques Lozach06/03/2014Mise en ½uvre du pacte de responsabilité dans le secteur de l'artisanat
10861Jean-Claude Carle13/03/2014Précisions sur les modalités d'annonce aux candidats d'un concours de maîtrise d'½uvre de la désignation du lauréat
10902Gérard Collomb20/03/2014Réglementation applicable aux renseignements demandés aux candidats aux marchés publics
10929Antoine Lefèvre20/03/2014Accès aux marchés publics des petites entreprises innovantes
10953Marie-France Beaufils20/03/2014Renault et fonderie du Poitou Fonte
10976Charles Revet20/03/2014Raffinerie de Grand-Couronne
11018François Grosdidier20/03/2014Arcelor Mittal et les promesses non tenues
11204Antoine Lefèvre10/04/2014Secteur de l'aide à domicile
11254Jean-Pierre Raffarin17/04/2014Fermeture de la société Federal Mogul
11605Françoise Férat15/05/2014Paiement de services publics par chèque emploi service universel
11633Jean Louis Masson15/05/2014Situation des actionnaires de la société Eurotunnel
11653Christophe Béchu15/05/2014Différences de prévisions de croissance présentées par le Gouvernement et l'OCDE
11659Jean-Claude Lenoir15/05/2014Situation des très petites entreprises
11753Roland Courteau22/05/2014Pacte de solidarité
11803Daniel Laurent29/05/2014Difficultés des entreprises
11956Louis Pinton12/06/2014Avenir des projets associant les communes et EPCI aux départements
12007Robert Navarro12/06/2014Chute inquiétante de l'emploi à domicile
12015Robert Navarro12/06/2014Augmentation du nombre des dépôts de bilan des très petites entreprises
12389Hervé Poher03/07/2014Trésorerie des très petites entreprises
12424Antoine Lefèvre10/07/2014Inquiétude des entreprises de travaux publics
12838Jean Louis Masson07/08/2014Déplacements des associés des sociétés civiles professionnelles
13164Jean Louis Masson25/09/2014Situation des actionnaires de la société Eurotunnel
13268Jean Louis Masson09/10/2014Zones blanches
13277Jean Louis Masson09/10/2014Appels téléphoniques indésirables
13290Dominique De Legge09/10/2014Modification du code de la propriété intellectuelle
13335Antoine Lefèvre16/10/2014Inquiétude des entreprises françaises du bâtiment
13371Jean-Claude Lenoir16/10/2014Modalités de restitution des retenues de garantie
13379Roland Courteau16/10/2014Question des professions réglementées
13386Gérard Bailly16/10/2014Téléphonie mobile en zones de montagne
13395Alain Bertrand16/10/2014Résorption des zones blanches dans les territoires « hyper-ruraux »
13440Jean Louis Masson23/10/2014Opérateurs de téléphonie mobile
13454Rémy Pointereau23/10/2014Poursuite de la politique des pôles de compétitivité
13505Roland Courteau30/10/2014Conséquences de la baisse des concours financiers de l'État aux collectivités
13508Michelle Meunier30/10/2014Application de la loi du 24 décembre 2012 relative au bisphénol A
13550Jean-Pierre Grand06/11/2014Insécurité juridique liée aux opérations de cession d'entreprise
13626Jean-Marie Morisset06/11/2014Articles 19 et 20 de la loi relative à l'économie sociale et solidaire
13635Jean-Pierre Sueur06/11/2014Régularisation des opérations effectuées à la suite de la parution des circulaires des 7 et 28 août 2008 relatives à l'article 102 de la loi de modernisation de l'économie
13648Georges Patient06/11/2014Situation de la Poste à Grand-Santi
13663Jean-Marie Bockel06/11/2014Déploiement de la téléphonie mobile
13856Jean-François Longeot20/11/2014Entretien des lignes téléphoniques
13955Jean Louis Masson27/11/2014Déplacements des associés des sociétés civiles professionnelles
14028Catherine Génisson04/12/2014Projet de décret relatif au schéma des achats responsables
14090Daniel Laurent11/12/2014Préoccupations des chefs d'entreprises
14099Jean-Claude Leroy11/12/2014Projet de décret d'application de la loi relative à l'économie sociale et solidaire
14117Michel Le Scouarnec11/12/2014Dispositif des retraites chapeaux
14160Michel Vaspart11/12/2014Suites données au rapport Pinville/Poletti sur les services à la personne
14221Pierre Laurent18/12/2014Moulins Maurel de Marseille
14284Didier Marie25/12/2014Avenir de l'entreprise Davigel
14333Jean Louis Masson25/12/2014Zones blanches
14334Jean Louis Masson25/12/2014Appels téléphoniques indésirables
14454Jean Louis Masson08/01/2015Opérateurs de téléphonie mobile
14477Jean-Marie Bockel15/01/2015Recours aux conventions de travaux
14491Michel Vaspart15/01/2015Couverture en téléphonie mobile du territoire et définition de la « zone blanche »
14750Daniel Percheron05/02/2015Avenir de l'industrie ferroviaire française
14837Patricia Schillinger12/02/2015Emprunts des collectivités locales, envolée du franc suisse et rachat de dettes par la Banque centrale européenne
14912François Baroin19/02/2015Recul de l'emploi à domicile
15007Pierre Laurent26/02/2015Papeterie Chapelle-Darblay
15031Jean-Claude Carle26/02/2015Respect des règles des marchés publics dans le domaine du mobilier urbain
15164Corinne Imbert12/03/2015Dispositions du projet d'ordonnance relatif aux marchés publics
15300Mireille Jouve19/03/2015Inquiétude des architectes
15316Alain Houpert19/03/2015Avenir des travaux publics en Bourgogne
15318Marie-Noëlle Lienemann19/03/2015Entreprise de papeterie UPM de Docelles (Vosges)
15327Pierre Laurent19/03/2015Chantier naval STX à Saint-Nazaire
15401Roger Karoutchi26/03/2015Investissement des entreprises étrangères en France
15529Alain Gournac02/04/2015Très petites entreprises du secteur de la construction en danger
15870Jean-Marie Bockel16/04/2015Déploiement de la téléphonie mobile
15939Daniel Laurent23/04/2015Baisse d'activité et de travail déclaré dans le secteur de l'emploi à domicile
16019Roger Karoutchi23/04/2015Actionnariat public dans l'entreprise Renault
16021Roger Karoutchi23/04/2015Nombre inquiétant de faillites d'entreprises en France
16085Cédric Perrin30/04/2015Préoccupations des chefs d'entreprise
16278Roland Courteau14/05/2015Plan de relance autoroutier
16385Corinne Bouchoux21/05/2015Implantation du haut débit internet dans les territoires
16563Marie-Françoise Perol-Dumont04/06/2015Mise en place de la couverture téléphonique des zones blanches
16574Pierre Laurent04/06/2015Situation de l'entreprise Itron
16647Maurice Antiste04/06/2015Non respect des délais de paiement
16768Claude Kern11/06/2015Reconstitution des carrières des fonctionnaires dits reclassés de la Poste
16781Marie-Françoise Perol-Dumont11/06/2015Absence d'effets de la conjoncture économique sur les petites et moyennes entreprises
16909Roger Karoutchi18/06/2015Rôle des jeunes entreprises innovantes en France
16954Louis Pinton25/06/2015Définition de la couverture du territoire par un réseau de téléphonie mobile
16977François Commeinhes25/06/2015Devenir des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi en Languedoc-Roussillon/Midi-Pyrénées
17007Rachel Mazuir25/06/2015Publication du décret relatif au délai de paiement
17014André Gattolin25/06/2015Investissement russe en France : projet des tours « Hermitage Plaza »
17081Alain Marc02/07/2015Situation du secteur du bâtiment
17083Alain Marc02/07/2015Réforme du code des marchés publics
17090Pierre Laurent02/07/2015Situation du site de Faurecia à Theillay
17099Alain Marc02/07/2015Accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics
17115Rachel Mazuir02/07/2015Rémunération des inventeurs salariés
17161Roger Karoutchi02/07/2015Délais de paiement par les entreprises françaises de leurs fournisseurs
17265Pierre Laurent09/07/2015Moulins Maurel de Marseille
17269Pierre Laurent09/07/2015Papeterie Chapelle-Darblay
17270Pierre Laurent09/07/2015Chantier naval STX à Saint-Nazaire
17289Michel Vaspart16/07/2015Transition écologique pour les TPE et PME
17290Loïc Hervé16/07/2015Conséquences du règlement (CE) n° 1907/2006 sur l'industrie française
17427Gérard Bailly23/07/2015Crise de la plasturgie
17428Jean-Claude Lenoir23/07/2015Clarification du statut des junior-entreprises
17594Jean-Léonce Dupont06/08/2015Télévision numérique terrestre
17628David Rachline06/08/2015Facebook et ses droits
17674Jean-Marie Bockel27/08/2015Dispositif d'achat de vendanges
17767Jean-Claude Leroy10/09/2015Conséquences de la généralisation de la norme MPEG-4 pour la télévision numérique terrestre
17915Roger Karoutchi24/09/2015Mesures en faveur des activités bancaires
18017Alain Fouché01/10/2015Missions des commissaires au redressement productif
18049Loïc Hervé01/10/2015Conséquences d'une éventuelle attribution de l'indication géographique protégée aux produits « savon de Marseille »
18093Simon Sutour01/10/2015Numéros téléphoniques surtaxés pour les services publics et les entreprises de service
18103Jean-Pierre Grand01/10/2015Développement du phénomène d'absorption des petites et moyennes entreprises par les grands groupes
18168Claude Nougein08/10/2015Priorité nationale pour le haut débit en zones rurales
18259Cyril Pellevat15/10/2015Accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics
18284Alain Dufaut15/10/2015Article 192 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015
18298Daniel Chasseing15/10/2015Avenir du site industriel de Meymac
18374Claude Nougein22/10/2015Situation de la société Laboratoire Salem France
18414Philippe Adnot22/10/2015Politique d'investissement de la Banque publique d'investissement
18543Michel Savin29/10/2015Réseau radio de secours en montagne
18558Jean-Claude Lenoir29/10/2015Prévention des risques de défaillances liés aux retards de paiement
18624François-Noël Buffet29/10/2015Offre réservée aux personnels
18679François Bonhomme05/11/2015Traitement des offres anormalement basses
18712Jean Louis Masson05/11/2015Suppression des cabines téléphoniques publiques et zones blanches
18728Daniel Laurent05/11/2015Rôle de la médiation du crédit aux entreprises
18759Jean Louis Masson12/11/2015Conséquences des restructurations militaires en Moselle
18796Claude Nougein12/11/2015Situation des personnels « reclassés » de La Poste et d'Orange
18880Loïc Hervé12/11/2015Conséquences du règlement (CE) n° 1907/2006 sur l'industrie française
18959Jean-Pierre Bosino26/11/2015Soutien aux TPE et aux PME
18974Pierre Médevielle26/11/2015Distribution du courrier perturbée
19061Jean Louis Masson03/12/2015Entretien des lignes téléphoniques
19085Gérard Cornu03/12/2015Respect des délais de paiement par les administrations
19236Alain Vasselle10/12/2015Difficultés des entreprises du bâtiment
19282Rachel Mazuir10/12/2015Rémunération des inventeurs salariés
19283Rachel Mazuir10/12/2015Publication du décret relatif au délai de paiement
19356Daniel Chasseing17/12/2015Couverture de téléphonie mobile en zone blanche
19465Rachel Mazuir24/12/2015Moyens de lutte contre le travail des enfants dans les marchés publics
19533Jean Louis Masson31/12/2015Zones blanches du téléphone portable
19554Catherine Deroche07/01/2016Abondement versé par Bpifrance aux sociétés de recherche sous contrat
19574François Grosdidier14/01/2016Activités et injonctions de la DGCCRF en Moselle
19634Jean-Pierre Grand14/01/2016Insécurité juridique liée aux opérations de cession d'entreprise
19730Roger Karoutchi21/01/2016Situation des auto-entrepreneurs
19794Mathieu Darnaud28/01/2016Simplification du régime des auto-entrepreneurs
19795Daniel Laurent28/01/2016Qualifications des artisans et révision des seuils d'accès au statut de micro-entrepreneur
19805Roger Karoutchi28/01/2016Compétitivité de l'économie française
19951Marie-Noëlle Lienemann11/02/2016Devenir de Vallourec
19985Claudine Lepage11/02/2016Politique sociale à l'office européen des brevets
19996Alain Vasselle11/02/2016Politique des pouvoirs publics en faveur des transports effectués en bus longue distance
20002Philippe Kaltenbach11/02/2016Avenir des visiteurs médicaux du groupe Servier à Suresnes
20006Catherine Procaccia11/02/2016Mutation des lignes téléphoniques du cuivre vers un réseau fibre
20064Jean Louis Masson11/02/2016Entretien des lignes téléphoniques
20069Jean Louis Masson11/02/2016Conséquences des restructurations militaires en Moselle
20074Jean-Pierre Grand11/02/2016Développement du phénomène d'absorption des petites et moyennes entreprises par les grands groupes
20129Daniel Percheron18/02/2016Situation de l'entreprise Vallourec
20218Bruno Retailleau25/02/2016Critères de sélection des offres dans le cadre d'un marché public de prestation de services
20255Francis Delattre25/02/2016Fonctionnement des bureaux de poste dans le Val-d'Oise
20349Jean-Claude Carle25/02/2016Respect des règles des marchés publics dans le domaine du mobilier urbain
20371Michel Savin25/02/2016Réseau radio de secours en montagne
20380Philippe Dallier03/03/2016Bilan sur la mission du Commissaire au redressement productif en Île-de-France
20397Philippe Dallier03/03/2016Déploiement de la fibre par SFR-Numéricable
20432Jean Louis Masson03/03/2016Marchés de travaux
20469Jean-Jacques Lasserre10/03/2016Difficultés des personnes âgées face aux démarches informatisées
20603Isabelle Debré17/03/2016Accès aux données comptables des petites entreprises
20604Isabelle Debré17/03/2016Nature des informations diffusées par l'institut national de la propriété industrielle
20614Hubert Falco17/03/2016Difficultés pour les personnes âgées d'effectuer des démarches administratives
20645Michèle André17/03/2016Suppression des lignes téléphoniques fixes
20663Marc Daunis17/03/2016Difficultés des personnes âgées à s'adapter à l'obligation d'utiliser internet
20696Loïc Hervé24/03/2016Couverture mobile en zone de montagne
20716Marie-Françoise Perol-Dumont24/03/2016Difficultés à utiliser l'informatique pour les personnes âgées
20851Jean Louis Masson24/03/2016Suppression des cabines téléphoniques publiques et zones blanches
20856Jean Louis Masson24/03/2016Zones blanches du téléphone portable
20942Jean-Claude Carle31/03/2016Mise en concurrence des avocats et juristes et appréciation de leurs capacités professionnelles
08519Georges Patient10/10/2013Difficultés d'application de la réforme des rythmes scolaires dans les communes de l'ouest de la Guyane
08678Pierre Charon17/10/2013Financement de la réforme des rythmes scolaires
08824Michel Savin24/10/2013Difficultés pour l'application de la réforme des rythmes scolaires
08947François Grosdidier31/10/2013Poids du cartable, directives aux enseignants et numérisation du cartable
09170Robert Navarro14/11/2013Situation de la Fédération des associations d'étude pour l'insertion sociale des personnes porteuses de trisomie 21
09379Bernard Fournier21/11/2013Obligation pour les communes de mettre en place les temps d'activités périscolaires
09684Jean-Léonce Dupont12/12/2013Relations entre l'école et l'entreprise
09926Évelyne Didier26/12/2013Réforme des rythmes scolaires
09939Yvon Collin26/12/2013Nécessité du maintien des moyens attribués aux associations d'éducation populaire
10113Jean Louis Masson23/01/2014Épreuve de langues régionales des pays mosellans
10381Delphine Bataille13/02/2014Réduction du financement attribué notamment à l'association Éclaireuses et Éclaireurs de France
10537Jacques-Bernard Magner20/02/2014Mise en place de la réforme des rythmes scolaires dans les zones rurales
10569Rémy Pointereau20/02/2014Paiement des aides du fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré
10845Gérard Cornu13/03/2014Réforme des rythmes scolaires en milieu rural
11015François Grosdidier20/03/2014Poids du cartable, directives aux enseignants et numérisation du cartable
11237Daniel Laurent17/04/2014Révision du décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires
11256Michel Boutant17/04/2014Recrutement des intervenants chargés d'assurer l'animation des temps périscolaires
11266François Grosdidier17/04/2014Rythmes scolaires
11330Jean Louis Masson17/04/2014Épreuve de langues régionales des pays mosellans
11419Michelle Demessine01/05/2014Accueil et séjour des étudiants étrangers en France
11452Sophie Primas01/05/2014Assouplissement de la réforme des rythmes scolaires
11538Bernard Fournier08/05/2014Refondation des rythmes de l'enfant
11635Yves Daudigny15/05/2014Conditions d'accès aux activités périscolaires des enfants en situation de handicap
11711Richard Yung22/05/2014Tarification des inscriptions au CNED à l'étranger
11744Roland Courteau22/05/2014Rythmes scolaires
11800Claudine Lepage29/05/2014Situation administrative des étudiants étrangers en France
12059Michel Le Scouarnec19/06/2014Situation de la recherche publique en France
12114Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir de l'environnement numérique de travail installé dans chaque collège public axonais
12115Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : avenir des centres d'information et d'orientation
12126Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir du soutien à la restauration scolaire
12128Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir du soutien aux bourses départementales pour la restauration des collégiens
12129Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : avenir des centres départementaux de documentation pédagogique
12130Jean-Paul Fournier19/06/2014Retrait de l'ABCD de l'égalité
12132Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir des séjours éducatifs
12133Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir du soutien aux communes pour le transport des élèves vers les piscines
12268Jean-Léonce Dupont26/06/2014Report de la rentrée scolaire 2014
12287Pierre Charon26/06/2014Projet de loi de finances rectificative pour 2014 et annulations de crédits
12410Françoise Cartron03/07/2014Création d'une dotation de compensation de la réforme des rythmes scolaires
12418Roland Courteau10/07/2014ABCD de l'égalité
12423Antoine Lefèvre10/07/2014Échec scolaire
12485Gaëtan Gorce10/07/2014Difficultés rencontrées par les Français établis à l'étranger lors de leur retour en France pour fournir un justificatif de domicile afin d'inscrire leurs enfants dans les établissements scolaires
12540Évelyne Didier17/07/2014Avenir de l'université et de la recherche
12595Corinne Bouchoux24/07/2014Avenir et la place de la médecine scolaire
12596Corinne Bouchoux24/07/2014Critères d'allocation de crédits à l'enseignement public et privé
12631François Marc24/07/2014Impact de la réforme des rythmes scolaires sur les « classes de nature »
12713Jean Louis Masson31/07/2014Financement de l'accueil scolaire
12869Rachel Mazuir07/08/2014Devenir des environnements numériques de travail installés dans les collèges publics de l'Ain
13052Jean-Léonce Dupont18/09/2014Bourses étudiantes
13070Jean-Léonce Dupont18/09/2014Financement de la recherche sur projets
13224Michel Berson02/10/2014État d'avancement de la remise à niveau de l'installation nucléaire de base n° 24 dite Cabri
13402Marie-Christine Blandin23/10/2014Articulation des différentes instances et autorités mobilisées sur les questions d'éducation
13589François Bonhomme06/11/2014Application de l'article 55 du projet de loi de finances pour 2015 aux écoles relevant du décret du 7 mai 2014
13674Michel Le Scouarnec13/11/2014Situation des représentants des parents d'élèves
13771Jacques Grosperrin20/11/2014Plan numérique et généralisation des tablettes au collège
13778Marie-Françoise Perol-Dumont20/11/2014État de santé préoccupant des jeunes défavorisés
13945Jean Louis Masson27/11/2014Fonds de soutien aux écoles de musique et ensembles instrumentaux associatifs
13950Jean Louis Masson27/11/2014Financement de l'accueil scolaire
14026Christiane Hummel04/12/2014Réforme des rythmes scolaires dans les territoires ruraux
14068Richard Yung04/12/2014Tarification des inscriptions au CNED à l'étranger
14093Marie-Françoise Perol-Dumont11/12/2014Éducation des garçons et fabrication des stéréotypes
14100Roland Courteau11/12/2014Poursuite de la mobilisation générale des ABCD de l'égalité
14110Jean-Noël Guérini11/12/2014Mixité des métiers
14133Nicole Bonnefoy11/12/2014Prise en charge des frais afférents aux activités périscolaires pour les élèves non résidents de la commune d'accueil
14189Marie-Christine Blandin18/12/2014Formation adaptée des professeurs stagiaires du « concours rénové 2014 »
14204Colette Mélot18/12/2014Réforme de la carte de l'éducation prioritaire
14205Colette Mélot18/12/2014Rythmes scolaires
14226Michel Vaspart18/12/2014Indication de la provenance des aliments consommés dans les cantines scolaires
14288Pierre Laurent25/12/2014Mineurs isolés étrangers
14293Laurence Cohen25/12/2014Carte de l'éducation prioritaire dans le Val-de-Marne
14506Christiane Hummel15/01/2015Éducation à la citoyenneté
14535Jean-Claude Leroy22/01/2015Projet « initiatives d'excellence » de l'université de Lille
14576Simon Sutour22/01/2015Difficultés d'accès aux soins médicaux pour les jeunes issus de quartiers difficiles ou de zones rurales
14608Antoine Lefèvre29/01/2015Fraudes aux subventions pour les études à l'étranger
14623Marie-Françoise Perol-Dumont29/01/2015Manque de moyens et précarité dans les universités et les laboratoires
14624Marie-Françoise Perol-Dumont29/01/2015Statut d'étudiant entrepreneur
14772Brigitte Micouleau05/02/2015Dysfonctionnements au sein du collège Bellefontaine de Toulouse
14783Samia Ghali05/02/2015Réseaux d'éducation prioritaire et cohérence des politiques gouvernementales
14794Claire-Lise Campion12/02/2015Fermeture du réacteur Osiris
14942Simon Sutour19/02/2015Situation des professeurs agrégés et des professeurs certifiés enseignant dans le supérieur
14982Claude Nougein26/02/2015Réforme des rythmes scolaires et allongement de la journée scolaire
15084Jean Louis Masson26/02/2015Fonds de soutien aux écoles de musique et ensembles instrumentaux associatifs
15145François Grosdidier05/03/2015Représentation de l'établissement public de coopération intercommunale au détriment des communes dans les conseils d'administration des lycées et collèges
15156Samia Ghali05/03/2015Réforme de l'éducation prioritaire à Marseille
15196Nicole Bonnefoy12/03/2015Situation des enseignants spécialisés ocupant un poste de directeur d'école d'éducation spéciale
15217Michel Delebarre12/03/2015Agrément annuel des maîtres-nageurs sauveteurs
15245Jean-Pierre Grand12/03/2015Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions
15251Jean-Pierre Grand12/03/2015Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions
15277Antoine Lefèvre19/03/2015Bilan des rythmes scolaires
15379François Marc19/03/2015Impact de la réforme des rythmes scolaires sur les « classes de nature »
15455Gérard Cornu26/03/2015Expérimentation du numérique et de ses usages pédagogiques à l'école
15507Daniel Laurent02/04/2015Amélioration du système de remplacement des enseignants du second degré
15516Jean Louis Masson02/04/2015Accueil prioritaire au sein d'une école intercommunale
15517Jean Louis Masson02/04/2015Critères pour définir la capacité d'une école
15733Pascal Allizard09/04/2015Situation financière de certains établissements de l'enseignement supérieur et de la recherche
15777Philippe Bas16/04/2015Dotation des universités et des écoles d'ingénieurs
15796Jean-Pierre Masseret16/04/2015Réforme des collèges
15799Alain Anziani16/04/2015Évaluation de la portée de la loi du 10 juillet 2014 tendant au developpement, à l'encadrement des stages et à l'amelioration du statut des stagiaires
15839François Commeinhes16/04/2015Éducation au numérique
15908Sophie Primas23/04/2015Favoriser l'accessibilité à l'éducation des élèves mal et non-voyants
16031Michel Bouvard23/04/2015Fin du moratoire de trois ans relatif à la dévolution du patrimoine immobilier aux universités
16060Jean-Léonce Dupont30/04/2015Accompagnement éducatif
16113Jean Louis Masson30/04/2015Enseignement de l'allemand en Moselle
16150Alain Anziani07/05/2015Promotion et durée maximale du doctorat
16189Jean Louis Masson07/05/2015Participation française à un établissement scolaire allemand accueillant des élèves frontaliers
16192Simon Sutour07/05/2015Conditions d'accès aux classes linguistiques en sixième actuellement discutées dans le cadre de la réforme du collège
16197Jean-Claude Leroy07/05/2015Revendications des maîtres-nageurs sauveteurs
16252Simon Sutour14/05/2015Impact du crédit d'impôt recherche sur la situation de l'emploi et de la recherche
16284Maurice Antiste14/05/2015Refus de mutation des enseignants ultramarins pour rapprochement de conjoints
16328Jean-Pierre Godefroy21/05/2015Contrats pluriannuels d'établissement et exigences de l'article L. 712-9 du code de l'éducation
16350Jean-Claude Leroy21/05/2015Formation des collégiens aux gestes de premier secours
16445Marie-Christine Blandin28/05/2015Devenir des fonds documentaires des ex-instituts universitaires de formation des maîtres
16463Corinne Imbert28/05/2015Contrat pluriannuel de la communauté d'universités et d'établissements Paris sciences et lettres
16473Christiane Hummel28/05/2015Maladie de Lyme
16507Michel Bouvard28/05/2015Évolution de la pratique des classes de découverte
16516Alain Marc28/05/2015Habilitation des établissements d'enseignement supérieur privés à recevoir des boursiers nationaux
16531Jean-Noël Guérini04/06/2015Compétences de lecture des jeunes Français
16543Marie-Françoise Perol-Dumont04/06/2015Situation inégalitaire des femmes dans l'enseignement
16561André Gattolin04/06/2015Moyens de la recherche française en Arctique
16570Catherine Troendlé04/06/2015Contrat pluriannuel de l'université Paris-Dauphine
16640Daniel Laurent04/06/2015Bourse au mérite
16649Alain Houpert04/06/2015Bourse au mérite
16652Francis Delattre04/06/2015Contrats pluriannuels d'établissements conclus par des universités avec l'État
16683Rachel Mazuir04/06/2015Devenir des environnements numériques de travail installés dans les collèges publics de l'Ain
16694Jean Louis Masson04/06/2015Accueil prioritaire au sein d'une école intercommunale
16695Jean Louis Masson04/06/2015Critères pour définir la capacité d'une école
16715Daniel Reiner11/06/2015Enseignement de l'allemand
16727Christiane Hummel11/06/2015Classes bilangues
16763Jean-Paul Fournier11/06/2015Enseignement en langues étrangères et cours en anglais
16789Vivette Lopez11/06/2015Bourse au mérite
16799Rachel Mazuir11/06/2015Visibilité de la caution locative étudiante
16821Pierre Laurent18/06/2015Centres d'information et d'orientation à Paris
16841Michel Berson18/06/2015Fonctionnement du haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
16870Roger Karoutchi18/06/2015Situation de la bibliothèque interuniversitaire de santé de l'université Paris Descartes
16903Didier Mandelli18/06/2015Contrats pluriannuels d'établissement conclus par les universités avec l'État
16914Michel Bouvard18/06/2015Difficultés rencontrées dans le développement du numérique dans les collèges
16951Jean-Léonce Dupont25/06/2015Conditions d'inscription à l'université des néobacheliers
16959Isabelle Debré25/06/2015Situation de la bibliothèque interuniversitaire de santé
16971Claire-Lise Campion25/06/2015Difficultés financières rencontrées par la bibliothèque interuniversitaire de santé
16975François Commeinhes25/06/2015Devenir des délégations régionales à la recherche technologique dans les nouvelles régions
16979Jean-Marie Morisset25/06/2015Bourses au mérite
16994Roland Courteau25/06/2015Prévention des violences au sein du couple au sein des établissements scolaires
16995Roland Courteau25/06/2015Apprentissage des premiers gestes de secours au collège et au lycée
17003Alain Houpert25/06/2015Retour de Napoléon dans les programmes d'histoire de CM2
17005Rachel Mazuir25/06/2015Mesures préventives contre les risques anaphylactiques
17018Hubert Falco25/06/2015Bourse au mérite
17153Michel Le Scouarnec02/07/2015Accès à l'école des enfants autistes
17218Cédric Perrin09/07/2015Décalage entre les vacances scolaires pour les travailleurs transrégionaux
17247Jean-Claude Leroy09/07/2015Scolarisation des enfants de moins de trois ans
17258Jean Louis Masson09/07/2015Enseignement de l'allemand en Moselle
17263Pierre Laurent09/07/2015Mineurs isolés étrangers
17283Philippe Bonnecarrère09/07/2015Conditions d'attribution du soutien financier de l'État dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires
17294Philippe Paul16/07/2015Bourse au mérite
17314Alain Marc16/07/2015Formation des salariés sous contrat unique d'insertion ou contrat d'accompagnement dans l'emploi d'un établissement d'enseignement secondaire
17333Daniel Laurent16/07/2015Restructuration des centres d'information et d'orientation
17435Jean-Claude Lenoir23/07/2015Relance de l'apprentissage de la langue allemande
17514Antoine Lefèvre30/07/2015Évolution de la carte des académies
17549Jean-Claude Lenoir30/07/2015Financement du plan numérique à l'école et au collège
17583Jean Desessard06/08/2015Bibliothèque interuniversitaire de santé de l'université Paris Descartes
17652Jean Louis Masson20/08/2015Nombre des bacheliers
17672Roger Karoutchi20/08/2015Fuite des « cerveaux » français à l'étranger
17677Jean Louis Masson27/08/2015Accès à l'université
17698Jean-Paul Fournier03/09/2015Bilan de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires
17723Jean-Paul Fournier10/09/2015Réaffirmation du principe de laïcité lors des sorties scolaires
17756Roger Karoutchi10/09/2015Mesures en faveur de l'attractivité des établissements de l'enseignement supérieur
17770Jean-Jacques Lasserre10/09/2015Disparition de l'occitan dans les Pyrénées-Atlantiques
17816Vivette Lopez17/09/2015Coût des rythmes scolaires
17818Mireille Jouve17/09/2015Formations à la sécurité routière et aux gestes de premiers secours dans les nouveaux enseignements
17826Jean-Claude Lenoir17/09/2015Calendrier des vacances scolaires et mise en place de la réforme des collèges
17827Gaëtan Gorce17/09/2015Méthodes utilisées en cours préparatoire pour permettre l'apprentissage de la lecture et de l'écriture
17884Didier Mandelli24/09/2015Papier recyclé et manuels scolaires
17886Alain Anziani24/09/2015Accès au prêt étudiant
17945Jean Louis Masson24/09/2015Participation française à un établissement scolaire allemand accueillant des élèves frontaliers
18067Roland Courteau01/10/2015Dotations en postes d'enseignants dans les écoles
18081Simon Sutour01/10/2015Impact de la réforme du collège sur l'enseignement des langues régionales
18082Simon Sutour01/10/2015Situation des expatriés qui souhaitent, en vue de leur retour en France, inscrire leurs enfants à l'école
18092Jean-Claude Luche01/10/2015Gratification obligatoire des stages dans les collectivités territoriales
18104François Commeinhes01/10/2015Devenir des délégations régionales à la recherche technologique dans les nouvelles régions
18112Marie-Françoise Perol-Dumont01/10/2015Difficultés liées à l'inscription dans l'enseignement supérieur
18179Pierre Laurent08/10/2015Compagnons du devoir
18249Yves Détraigne15/10/2015Représentations sexuées et sexistes dans les manuels de lecture
18255Georges Patient15/10/2015Sécurisation du dispositif des intervenants en langues maternelles en Guyane
18346Roger Karoutchi15/10/2015Importation de viandes pour la consommation dans les cantines scolaires françaises
18367Roland Courteau15/10/2015Réforme du doctorat
18379Claude Nougein22/10/2015Harmonisation des frais de scolarité
18380Claude Nougein22/10/2015Poursuite du dispositif du projet éducatif territorial
18381Claude Nougein22/10/2015Dotation de solidarité rurale « cible » et regroupement pédagogique intercommunal
18382Claude Nougein22/10/2015Rythmes scolaires et augmentation du fonds de soutien aux communes
18409Georges Patient22/10/2015Place des langues maternelles dans les écoles de Guyane
18453Alain Dufaut22/10/2015Délais de paiement des bourses
18464Roger Madec22/10/2015Lutte contre l'illettrisme
18472Alain Houpert22/10/2015Acquisition d'un bon vocabulaire
18593Marie-Christine Blandin29/10/2015Enseignement moral et civique
18621Maurice Antiste29/10/2015Précarité des postes d'emploi vie scolaire
18633Jean Louis Masson29/10/2015Versement aux communautés de communes des dotations liées aux activités périscolaires
18634Alain Marc29/10/2015Habilitation des établissements d'enseignement supérieur privés à recevoir des boursiers nationaux
18740Laurence Cohen12/11/2015Montée du chômage des jeunes diplômés
18743Michel Savin12/11/2015Enseignement à distance des sportifs de haut niveau
18750Alain Houpert12/11/2015Baccalauréat
18777Ladislas Poniatowski12/11/2015Stabilité dans l'encadrement des élèves handicapés
18779Hélène Conway-Mouret12/11/2015Effectifs des professeurs détachés pour l'enseignement français à l'étranger
18804Loïc Hervé12/11/2015Devenir des classes de défense et de sécurité globales
18808Jean-Claude Requier12/11/2015Répartition intercommunale des charges périscolaires pour les élèves non-résidents de la commune d'accueil
18879Cédric Perrin12/11/2015Dégradation du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche
18889Georges Patient19/11/2015Universitarisation du Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne
18891Hélène Conway-Mouret19/11/2015Valorisation des acquis professionels des enseignants détachés hors de France
18905Michel Berson19/11/2015Fonctionnement et capacités d'investissement des ½uvres universitaires
18915Pierre Laurent19/11/2015Dégradation des conditions de scolarisation au sein des écoles parisiennes
18958Michel Le Scouarnec26/11/2015Pratique du sport scolaire
19006Philippe Paul26/11/2015Financement des écoles élémentaires accueillant des enfants hors de leur commune de résidence
19032François Calvet26/11/2015Réussite des élèves handicapés à l'école
19045Jean Louis Masson26/11/2015Nombre des bacheliers
19047Jean Louis Masson26/11/2015Accès à l'université
19063Claude Nougein03/12/2015Lycées agricoles en Corrèze et nouvelle région
19082Yves Daudigny03/12/2015Écart de rémunération entre enseignants du premier degré et du second degré
19098Michel Vaspart03/12/2015Simplifications à l'école
19136Pierre Laurent03/12/2015Éducation physique et sportive
19137Simon Sutour03/12/2015Prise en charge des enfants endeuillés
19173Michel Bouvard03/12/2015Fin du moratoire de trois ans relatif à la dévolution du patrimoine immobilier aux universités
19212Françoise Férat10/12/2015Enseignement des mathématiques
19278Rachel Mazuir10/12/2015Visibilité de la caution locative étudiante
19280Rachel Mazuir10/12/2015Mesures préventives contre les risques anaphylactiques
19311Gérard Bailly17/12/2015Prise en charge du financement des nouveaux manuels scolaires pour 2016 des élèves de primaire
19326Françoise Férat17/12/2015Dangers des jeux d'asphyxie à l'école
19330Françoise Laborde17/12/2015Validation de l'année de formation dans la liquidation des droits à pension de retraite pour les enseignants
19350Louis Nègre17/12/2015Harcèlement scolaire
19358Alain Houpert17/12/2015Recrudescence du jeu du foulard
19398Pierre Laurent17/12/2015Compagnons du devoir
19407Jean-Paul Fournier24/12/2015Place de l'éducation physique et sportive dans le système éducatif
19435Jean-Yves Roux24/12/2015Financement des activités péri-éducatives en milieu rural
19439Corinne Bouchoux24/12/2015Encadrement des mémoires dans les écoles supérieures du professorat et de l'éducation
19441Jacques-Bernard Magner24/12/2015Horaires de travail des enseignants exerçant dans les établissements médico-sociaux et sanitaires
19446Félix Desplan24/12/2015Suppressions de postes d'enseignants en Guadeloupe pour la rentrée 2016
19484Évelyne Didier24/12/2015Modalités d'inscription au diplôme d'accès aux études universitaires
19519Roger Karoutchi31/12/2015Mesures de protection pour les établissements scolaires français
19525Vivette Lopez31/12/2015Inquiétudes des enseignants d'éducation physique et sportive concernant la publication des programmes
19589Jean Louis Masson14/01/2016Sécurité des collèges
19590Roland Courteau14/01/2016Reconnaissance des périodes passées à l'étranger dans l'enseignement élémentaire et secondaire
19603Brigitte Gonthier-Maurin14/01/2016Menace de fermeture de la section d'enseignement général et professionnel adapté du collège Évariste Galois de Nanterre
19651André Reichardt21/01/2016Écart de rémunération entre enseignants du premier et du second degré
19678Jean-Noël Guérini21/01/2016Climat scolaire en lycée professionnel
19703Simon Sutour21/01/2016Différence de traitement salarial entre les enseignants du premier et du second degré
19727Pierre Laurent21/01/2016Centres d'information et d'orientation à Paris
19746Marie-Françoise Perol-Dumont28/01/2016Mise en place de tests salivaires de dépistage de consommation de drogues dans les lycées
19800Jacques Legendre28/01/2016Scandaleuse inégalité dans le maintien des classes bilingues
19828Christiane Hummel04/02/2016Classes européennes
19839André Gattolin04/02/2016Transfert des classes professionnelles du lycée Ionesco d'Issy-les-Moulineaux
19849Jean Louis Masson04/02/2016Classes bilangues et soutien des filières franco-allemandes
19869Daniel Laurent04/02/2016Recommandations de la Cour des comptes sur la politique de lutte contre le décrochage scolaire
19883Philippe Kaltenbach04/02/2016Situation du lycée Ionesco à Issy-les-Moulineaux
19886Dominique Bailly04/02/2016Rejet par le jury de la candidature de Lille à l'appel à projets des « initiatives d'excellence »
19947Jean-Noël Guérini11/02/2016Jeunes sortis sans qualification du système scolaire
19949Gérard Roche11/02/2016Affiliation à l'Ircantec des maîtres de l'enseignement privé
19966Corinne Imbert11/02/2016Passage des maîtres de l'enseignement privé au régime de retraite de l'Ircantec
19971Catherine Morin-Desailly11/02/2016Disparités des suppressions des classes bi-langues sur le territoire national
19973Yves Détraigne11/02/2016Date d'application de la réforme du collège
19974Yves Détraigne11/02/2016Financement des nouveaux manuels scolaires en école élémentaire
19992Daniel Laurent11/02/2016Carte scolaire en milieu rural et politique gouvernementale
20008Pierre Charon11/02/2016Polémiques sur la réforme controversée de l'orthographe
20009Roland Courteau11/02/2016Égalité salariale entre enseignants du premier et du second degré
20011Jean-Marie Morisset11/02/2016Régime de retraite IRCANTEC
20029Jean-Léonce Dupont11/02/2016Enseignement des langues vivantes
20030Pierre Laurent11/02/2016Fermeture d'une classe de l'école Évangile
20040Jean Louis Masson11/02/2016Versement aux communautés de communes des dotations liées aux activités périscolaires
20092Laurence Cohen18/02/2016Conditions de remplacement des enseignants du secondaire
20100Yves Détraigne18/02/2016Application des rectifications de l'orthographe
20102Chantal Deseyne18/02/2016Ouverture d'une classe préparatoire à Dreux
20117Christian Favier18/02/2016Remplacement des enseignants dans le Val-de-Marne
20119Roger Karoutchi18/02/2016Projet de réforme de l'orthographe dans les écoles françaises
20121Didier Marie18/02/2016Fermeture de la classe bi-langues allemand du collège Matisse de Grand-Couronne
20124Catherine Procaccia18/02/2016Remplacement des enseignants du secondaire dans l'académie de Créteil
20126Didier Mandelli18/02/2016Statut des maisons d'étudiants
20144Olivier Cigolotti18/02/2016Scolarisation des élèves en situation de handicap
20166Catherine Procaccia18/02/2016Programme Galileo : information du grand public et des professionnels
20168Jean-Pierre Grand18/02/2016Pertinence du dispositif des enseignements de langue et culture d'origine
20191Christian Cambon18/02/2016Remplacement des enseignants du secondaire
20207Alain Houpert18/02/2016Retour de Napoléon dans les programmes d'histoire de CM2
20217Jean-Paul Fournier25/02/2016Réforme de l'orthographe et défense de la langue française comme trésor national
20220Henri Tandonnet25/02/2016Suppression de classes bi-langues
20227Élisabeth Doineau25/02/2016Inégalités territoriales et classes bi-langues
20234Yves Détraigne25/02/2016Inégalités territoriales et classes bi-langues
20240Jean-François Longeot25/02/2016Inégalités territoriales et classes bi-langues
20244Jérôme Bignon25/02/2016Réforme de l'orthographe
20256Michel Canevet25/02/2016Inégalités territoriales et classes bi-langues
20257Jacqueline Gourault25/02/2016Inégalités territoriales et classes bi-langues
20262Philippe Bonnecarrère25/02/2016Inégalités territoriales et classes bi-langues
20263Françoise Gatel25/02/2016Suppression des classes bi-langues et européennes
20267Valérie Létard25/02/2016Inégalités territoriales et classes bi-langues
20287Philippe Dallier25/02/2016Situation catastrophique de l'éducation nationale en Seine-Saint-Denis
20291Olivier Cigolotti25/02/2016Enseignement de l'occitan dans l'académie de Clermont-Ferrand
20295Simon Sutour25/02/2016Double tutelle des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement et des personnels techniciens, ouvriers et de services
20307Gaëtan Gorce25/02/2016Difficultés d'orientation des élèves de terminale vers les filières universitaires à capacité limitée
20315Alain Joyandet25/02/2016Réforme de l'orthographe
20369Michel Savin25/02/2016Enseignement à distance des sportifs de haut niveau
20401Jean-Paul Fournier03/03/2016Non-remplacement des professeurs absents
20403Yves Détraigne03/03/2016Remplacement des enseignants absents
20420Jean Louis Masson03/03/2016Développement de l'apprentissage de l'allemand en Moselle
20422Hubert Falco03/03/2016Baisse des dotations horaires globales pour la rentrée 2016-2017
20448Hervé Marseille03/03/2016Inégalités territoriales et classes bi-langues
20453Loïc Hervé10/03/2016Pertinence de la carte des classes bi-langues
20454Loïc Hervé10/03/2016Bienséance de la réforme de l'orthographe
20485Philippe Bas10/03/2016Répartition des charges afférentes aux activités périscolaires pour les élèves non-résidents de la commune d'accueil
20497Jean-Paul Fournier10/03/2016Double tutelle des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignements
20536Antoine Lefèvre10/03/2016Non-remplacement des professeurs absents
20538Jean-Marc Gabouty10/03/2016Inégalités territoriales et classes bi-langues
20543Hervé Poher10/03/2016Suppression des classes bi-langues et égalité territoriale
20553Jean-Claude Lenoir10/03/2016Financement des manuels scolaires des écoles élémentaires
20555Jean-Pierre Grand10/03/2016Avenir des syndicats intercommunaux à vocation scolaire dans le cadre de la réforme territoriale
20561Christian Cambon10/03/2016Fuite des cerveaux français
20566Jean-Yves Roux10/03/2016Financement des activités péri-éducatives en milieu rural
20626Roger Karoutchi17/03/2016Suites réservées aux conclusions de la conférence des grandes écoles
20646Alain Dufaut17/03/2016Retraite complémentaire des enseignants du privé sous contrat d'association
20707Françoise Férat24/03/2016Remplacement des professeurs absents
20737Jean Louis Masson24/03/2016Affiliation à l'IRCANTEC des agents contractuels de droit public recrutés à compter du 1er janvier 2017
20800Jean-Claude Leroy24/03/2016Inquiétudes exprimées par les professeurs d'éducation musicale
20823Gilbert Bouchet24/03/2016Régime indemnitaire des infirmiers de l'éducation nationale
20849Jean Louis Masson24/03/2016Sécurité des collèges
20897Michel Le Scouarnec31/03/2016Enseignement des langues régionales dans les collèges
20924Jean-François Husson31/03/2016Concentration des activités périscolaires sur un après-midi
20931Alain Joyandet31/03/2016Remplacement des enseignants absents
20937Brigitte Micouleau31/03/2016Retraite complémentaire des maîtres de l'enseignement privé
20952Ladislas Poniatowski31/03/2016Suppression des classes bilangues
20971Colette Mélot31/03/2016Nouvelles activités périscolaires et apprentissages
20972Colette Mélot31/03/2016Classes bilangues
20997Philippe Bonnecarrère31/03/2016Conséquences de la réforme des collèges sur la place réservée aux cours d'éducation physique et sportive
21038François Grosdidier31/03/2016Représentation de l'établissement public de coopération intercommunale au détriment des communes dans les conseils d'administration des lycées et collèges
21056Colette Mélot31/03/2016Rythmes scolaires
20720Jean-Noël Guérini24/03/2016Répartition du congé parental
17249Jean-Claude Leroy09/07/2015Ponction opérée sur les réserves financières de certaines universités
17547Jean-Claude Lenoir30/07/2015Bibliothèque interuniversitaire de santé
17613Pierre Laurent06/08/2015Cité des mémoires étudiantes
17668Corinne Imbert20/08/2015Bacheliers sans affectation pour la rentrée universitaire 2015-2016
17703Jean-Paul Fournier03/09/2015Bacheliers sans affectation pour la rentrée 2015
17778Hubert Falco17/09/2015Difficultés d'inscription des bacheliers en faculté
17790Bruno Retailleau17/09/2015Bacheliers sans affectation
18415Dominique Estrosi Sassone22/10/2015Insertion professionnelle des doctorants
18440Jean-Léonce Dupont22/10/2015Universités et choc démographique
18465Pascale Gruny22/10/2015Formation des médecins allergologues
18772Marie-Françoise Perol-Dumont12/11/2015Moyens consacrés à la recherche en psychiatrie
19089Daniel Laurent03/12/2015Carte des classes préparatoires aux grandes écoles et nouvelle carte régionale
19422Laurence Cohen24/12/2015Formation des logopèdes
19702Simon Sutour21/01/2016Investissement dans la rénovation de certain campus vieillissants et vétustes
19705Simon Sutour21/01/2016Laïcité dans l'enseignement supérieur
20105Daniel Percheron18/02/2016Appels à projets de l'IDEX
08615Serge Dassault10/10/2013Droit de préemption
08790François Marc24/10/2013Déblocage du financement destiné à l'Institut « France énergies marines »
09544Jean-Jacques Lozach28/11/2013Projet de loi de transition énergétique
10057Roland Courteau16/01/2014Objectifs de la filière photovoltaïque
10267André Trillard06/02/2014Plan de lutte contre la jussie
10392Antoine Lefèvre13/02/2014Destruction des animaux d'espèces classées nuisibles
10534Pierre Charon20/02/2014Plan de protection de l'atmosphère et interdiction des feux de cheminée
10539Yves Détraigne20/02/2014Réglementation environnementale actuelle en matière de cours d'eau et de fossés
10570Cécile Cukierman20/02/2014Hausse et dérégulation du tarif de l'électricité pour les stations de pompage d'irrigation
10785Ronan Dantec06/03/2014Alimentation au gaz naturel des centrales thermiques de production électrique de Corse
11096Charles Revet27/03/2014Nouvelles obligations des collectivités locales en matière de descriptif de leurs réseaux d'eau potable
11159Louis Nègre10/04/2014Qualité de l'air et renouvellement du parc des véhicules
11463Michel Savin01/05/2014Modalités de calcul de l'assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau en montagne
11607Martial Bourquin15/05/2014Pollution des rivières du Doubs
11728Chantal Jouanno22/05/2014Application de la loi n° 2013-316 du 16 avril 2013 relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte
11783Pierre Charon22/05/2014Plan de protection de l'atmosphère et interdiction des feux de cheminée
11818Charles Guené29/05/2014Interdiction des coupures d'eau pour impayés
11838Jean Bizet29/05/2014Conditions d'utilisation du domaine public maritime pour les fêtes occasionnelles organisées par les communes littorales
11935Yves Daudigny05/06/2014Conditions de l'appel d'offre de la commission de régulation de l'énergie pour la construction de centrales photovoltaïques de plus de 250Kw
11973Gérard César12/06/2014Traitement des marcs de raisin
12156Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir des dispositifs de lutte contre la précarité énergétique
12191Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : avenir des espaces naturels sensibles
12194Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir du soutien à la construction des stations d'épurations
12195Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir de l'accompagnement technique des collectivités pour la gestion de l'eau et de l'assainissement
12196Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : avenir du pôle départemental de ressources environnementales Géodomia
12295Robert Navarro26/06/2014Développement des stations de transfert d'énergie par pompage
12319Hervé Marseille26/06/2014Interdiction des feux de cheminée à foyer ouvert
12640Philippe Leroy31/07/2014Perception de la participation pour le financement de l'assainissement collectif par les collectivités territoriales
12855Rachel Mazuir07/08/2014Devenir du soutien du conseil général de l'Ain dans le domaine de l'eau et de l'assainissement
12929Jacques Mézard21/08/2014Nouvelle carte des zones dites « vulnérables »
13044Jean-Jacques Lozach11/09/2014Projet de réforme du code minier
13105François Marc25/09/2014Développement des entreprises en zone littorale
13146Gérard Bailly25/09/2014Extension des zones dites « vulnérables » au regard de la directives « nitrates »
13230Jean-Marie Bockel02/10/2014Amendement à la loi n° 91-2 du 3 janvier 1991
13326François Grosdidier16/10/2014Réchauffement climatique, acidité de l'océan et biodiversité
13378Roland Courteau16/10/2014Coûts écologiques et économiques de la distribution de publicités non adressées
13483Jean-François Husson30/10/2014Situation financière des agences de l'eau
13627Jean-Noël Cardoux06/11/2014Illégalité des coupures d'eau
13843Christian Cambon20/11/2014Budget des agences de l'eau
13849Jean-Jacques Lozach20/11/2014Situation des agences de l'eau
13944Jean Louis Masson27/11/2014Zone d'habitats saisonniers
14229Didier Guillaume18/12/2014Situation des communes de montagne riches en ressources en eau en termes de taxe de prélèvement
14255Pierre Charon18/12/2014Plan de protection de l'atmosphère et interdiction des feux de cheminée
14258Hervé Marseille18/12/2014Interdiction des feux de cheminée à foyer ouvert
14309Patricia Schillinger25/12/2014Réalisation d'un calcoduc de la Lorraine vers le Rhin
14400Jean-Paul Fournier01/01/2015Dangers de la filière bois énergie pour les forêts cévenoles
14425Jean-Marie Morisset08/01/2015Énergies renouvelables
14526Roland Courteau15/01/2015Travaux d'amélioration de la performance énergétique
14534Jacques-Bernard Magner22/01/2015Classement de communes en zones vulnérables « nitrates »
14545Alain Néri22/01/2015Classement des communes en zones vulnérables « nitrates »
14553Jean-Noël Guérini22/01/2015Usage abusif des pesticides
14582Jacques Chiron22/01/2015Lutte contre l'obsolescence programmée des produits issus des métiers d'arts
14689Jean Louis Masson29/01/2015Zone d'habitats saisonniers
14777Jean-Pierre Grand05/02/2015Surveillance du marché dont l'efficacité énergétique est règlementée
14778Jean-Pierre Grand05/02/2015Rénovation énergétique du parc tertiaire
14779Jean-Pierre Grand05/02/2015Périmètre des prestations que peut couvrir le service de tiers-financement
14823Michel Bouvard12/02/2015Information relative aux contingents d'énergie réservée
14927Patricia Schillinger19/02/2015Démarchages abusifs d'installateurs de panneaux photovoltaïques
14951Jean-Noël Guérini19/02/2015Politique de l'eau
14962Pascale Gruny19/02/2015Photovoltaïque et surfaces agricoles
15160Jean-Marie Bockel05/03/2015Amendement à la loi n° 91-2 du 3 janvier 1991
15377François Marc19/03/2015Développement des entreprises en zone littorale
15382François Marc19/03/2015Déblocage du financement destiné à l'Institut « France énergies marines »
15543Marie-Noëlle Lienemann02/04/2015Devenir du site de stockage de déchets de Wittelsheim et gestion des déchets ultimes
15714Thani Mohamed Soilihi09/04/2015Sécurisation du réseau électrique de Mayotte
15761Philippe Bonnecarrère16/04/2015Interdiction du brûlage des déchets verts
15847Jean Louis Masson16/04/2015Aménagements d'un domaine skiable
15850Roger Karoutchi16/04/2015Lutte contre la pollution de l'air
15911Laurence Cohen23/04/2015Baisse de la subvention d'Airparif
15920Philippe Paul23/04/2015Repérage de l'amiante dans les composants du bâtiment
15930Jean-Claude Leroy23/04/2015Recommandations de l'association des communes minières de France pour l'élaboration des plans de prévention des risques miniers
16051Patricia Schillinger30/04/2015Paquet législatif sur l'économie circulaire au niveau européen
16074Marie-Pierre Monier30/04/2015Réglementation des autorisations de travaux d'entretien des cours d'eau
16194Gilbert Bouchet07/05/2015Difficultés des travaux de restauration des cours d'eau
16285Maurice Antiste14/05/2015Mobilisation, développement et revalorisation des énergies renouvelables en Martinique
16344Mireille Jouve21/05/2015Recyclage des déchets
16456Gérard Bailly28/05/2015Mesures contre les attaques de loups
16477Vincent Delahaye28/05/2015Disposition particulière relative aux plans locaux d'urbanisme de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
16517Alain Marc28/05/2015Certification RGE
16674Rachel Mazuir04/06/2015Devenir du soutien du conseil général de l'Ain dans le domaine de l'eau et de l'assainissement
16743Agnès Canayer11/06/2015Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux pour 2016-2021 du bassin de la Seine
16765Yannick Vaugrenard11/06/2015Lutte conte le baccharis halimifolia ou séneçon en arbre
17030Philippe Bonnecarrère25/06/2015Invasion de fourmis
17055Jean Louis Masson25/06/2015Aménagements d'un domaine skiable
17108Alain Chatillon02/07/2015Classement des abords du canal du Midi
17177Michel Savin02/07/2015Modalités de calcul de l'assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau en montagne
17178Christian Cambon02/07/2015Budget des agences de l'eau
17200Nicole Duranton09/07/2015Désengagement financier des agences de l'eau
17203Pascal Allizard09/07/2015Application des règles relatives à la publicité lumineuse
17204Jean-Noël Guérini09/07/2015Particules fines et mortalité prématurée
17220Pascal Allizard09/07/2015Mise en ½uvre d'un certificat de qualité de l'air
17242Yves Détraigne09/07/2015Évaluation de la mise en ½uvre du logo Triman
17282Anne-Catherine Loisier09/07/2015Ouverture du marché de l'énergie sur les ménages
17321Ronan Dantec16/07/2015Conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil
17420Michel Bouvard23/07/2015Mise en place de périmètres d'exclusion du loup dans les secteurs pastoraux traditionnels
17422Michel Fontaine23/07/2015Secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées à La Réunion
17434Jean-Claude Lenoir23/07/2015Modalités de mise en ½uvre du principe de continuité écologique
17444François-Noël Buffet23/07/2015Réglementation des enseignes publicitaires
17464Roger Karoutchi30/07/2015Gestion des agences publiques de l'eau
17530Yves Daudigny30/07/2015Nouvel appel d'offres pour les énergies solaires et rééquilibrage entre le nord et le sud de la France
17531Yves Daudigny30/07/2015Suppression de la la quote-part des schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables pour les projets solaires
17537Roland Courteau30/07/2015Infrastructures énergétiques de l'électricité
17552Jean Louis Masson30/07/2015Amiante
17589Jean-François Longeot06/08/2015Interdiction des bâches publicitaires dans les communes de moins de 10 000 habitants
17592Jean-Noël Cardoux06/08/2015Participation pour le financement de l'assainissement collectif
17679Gérard Bailly27/08/2015Loups et convention de Berne
17748Jean Louis Masson10/09/2015Eau potable et épandages agricoles
17749Jean Louis Masson10/09/2015Suites des procès-verbaux en cas d'infraction aux règles d'urbanisme
17752Roland Courteau10/09/2015Stockage de l'eau
17753Roland Courteau10/09/2015Parcs pilotes à éoliennes flottantes
17762Hubert Falco10/09/2015Pollution des lingettes dites « biodégradables »
17798Roland Courteau17/09/2015Mise en place d'une tarification sociale de l'eau
17842Michel Bouvard17/09/2015Information relative aux contingents d'énergie réservée
18029Hubert Falco01/10/2015Tricherie sur les contrôles anti-pollution
18034Hervé Poher01/10/2015Développement et avenir du bio-mimétisme en France
18041Joël Labbé01/10/2015Garantie des produits et obsolescence programmée
18042Michel Raison01/10/2015Soutien à la filière meuble
18078David Rachline01/10/2015Coût de l'énergie photovoltaïque
18130Roland Courteau08/10/2015Vidanges des installations d'assainissement non collectif et réglementation
18140Roger Karoutchi08/10/2015Respect des normes d'homologation par les véhicules
18142François Grosdidier08/10/2015Fraude au bonus malus automobile par Volkswagen
18151François Grosdidier08/10/2015Protection du loup
18157François Grosdidier08/10/2015Fiabilité des tests de pollution sur les véhicules
18173Jean-Marie Morisset08/10/2015Délimitation des périmètres des zones vulnérables pour la qualité de l'eau
18184Roland Courteau08/10/2015Instauration de l'heure d'été
18185Roland Courteau08/10/2015Conférence de Paris des parties de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques
18194Jean-Noël Cardoux08/10/2015Application du dispositif de réduction d'alimentation en eau pour les mauvais payeurs
18216Delphine Bataille08/10/2015Forte recrudescence de rats musqués dans la région Nord-Pas-de-Calais
18227Michel Fontaine08/10/2015Secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées à La Réunion
18275Jean-Jacques Lasserre15/10/2015Date de remise des rapports sur l'obsolescence programmée
18278Jean Louis Masson15/10/2015Ouate de cellulose
18323Jean-Paul Fournier15/10/2015Raisons et conséquences de la fermeture de la centrale thermique d'Aramon
18324Jean Louis Masson15/10/2015Amiante et travaux d'entretien
18340Gisèle Jourda15/10/2015Commerce de l'ivoire dans les salles de ventes aux enchères
18341Alain Milon15/10/2015Commerce de l'ivoire dans les salles de ventes aux enchères
18349Robert Navarro15/10/2015Commerce de l'ivoire dans les salles de ventes aux enchères
18368Corinne Imbert15/10/2015Droit de préemption départemental au titre des espaces naturels sensibles
18388Bruno Retailleau22/10/2015Conséquences de l'application de l'article 93 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte
18411Patricia Schillinger22/10/2015Centrale nucléaire de Beznau en Suisse
18419Marie-Françoise Perol-Dumont22/10/2015Définition de la notion de cours d'eau
18425Marie-Noëlle Lienemann22/10/2015Crédit d'impôt pour l'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques et rechargeables à destination des professionnels du transport et de la livraison
18426Marie-Noëlle Lienemann22/10/2015Classification du parc roulant de véhicules
18428Marie-Noëlle Lienemann22/10/2015Boîtiers d'amélioration de la consommation des véhicules
18437Françoise Férat22/10/2015Commerce de l'ivoire dans les salles de ventes aux enchères
18454Ladislas Poniatowski22/10/2015Statut du tronçon de canalisation situé en aval du compteur d'eau
18455Jacques Chiron22/10/2015Certificats qualité de l'air et véhicules hybrides
18458Marie-Noëlle Lienemann22/10/2015Octroi de nouveaux permis exclusifs de recherche d'hydrocarbures.
18471François Grosdidier22/10/2015Conséquences de l'usage sans précaution de pesticides en Gironde
18485Philippe Mouiller22/10/2015Boîtiers d'optimisation des performances des véhicules
18486Philippe Mouiller22/10/2015Classification du parc roulant de véhicules
18487Philippe Mouiller22/10/2015Crédit d'impôt pour l'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables à destination des professionnels du transport et de la livraison
18492Daniel Laurent22/10/2015Coût pour les entreprises de la mise en ½uvre de la reprise des déchets du bâtiment et des travaux publics chez les distributeurs
18505Cyril Pellevat22/10/2015Lutte contre l'obsolescence programmée
18513Jean Louis Masson22/10/2015Amiante
18515Hervé Poher22/10/2015Nécessaire révision des règles de réutilisation des eaux usées traitées
18550Jean-Noël Guérini29/10/2015Commerce de l'ivoire en France
18551Jacques Genest29/10/2015Commerce de l'ivoire dans les salles de ventes aux enchères
18567Philippe Adnot29/10/2015Crédit d'impôt pour l'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables au bénéfice des professionnels du transport et de la livraison
18598François Grosdidier29/10/2015Crédit d'impôt pour développer les bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables et à destination des professionnels du transport et de la livraison
18601François Grosdidier29/10/2015Certificat de qualité de l'air et véhicules hybrides
18602François Grosdidier29/10/2015Moyens d'amélioration de la consommation des véhicules
18604Gilbert Bouchet29/10/2015Loups
18650Jean-Noël Guérini05/11/2015Pollution des cours d'eau
18699Roland Courteau05/11/2015Lagunes en Méditerranée
18706François Grosdidier05/11/2015Relèvement par l'Union européenne du seuil d'émission de gaz polluants des véhicules diesel
18733Xavier Pintat12/11/2015Mise en place d'une tarification préférentielle sur les autoroutes
18806Loïc Hervé12/11/2015Conséquences de la mise en ½uvre du nouveau régime juridique applicable aux préenseignes dérogatoires
18807Jean-Pierre Masseret12/11/2015Application de l'article 93 de la loi relative à la transition énergétique
18863François Grosdidier12/11/2015Mise en place de l'écotaxe poids-lourds par les régions
18892Alain Marc19/11/2015Loups
18906Ladislas Poniatowski19/11/2015Situation financière des agences de l'eau
18949Patricia Schillinger26/11/2015Hydrocarbures dans les aliments
18980Alain Fouché26/11/2015Implantation des éoliennes en France
18995Thierry Carcenac26/11/2015Conséquences juridiques de la mise en place d'une modulation de l'éclairage public sur des voiries communales
18998Marie-Hélène Des Esgaulx26/11/2015Conformité des filières d'assainissement collectif dans le cadre d'une extension de logement
19029Jean Louis Masson26/11/2015Suites des procès-verbaux en cas d'infraction aux règles d'urbanisme
19030Jean Louis Masson26/11/2015Eau potable et épandages agricoles
19091Hervé Maurey03/12/2015Équilibre entre transparence et confidentialité des sites « Seveso »
19127Cyril Pellevat03/12/2015Conséquences pour les collectivités locales du relèvement de seuils sociaux et versement transport
19128Cyril Pellevat03/12/2015Création de déchetteries professionnelles
19130Jean-Pierre Bosino03/12/2015Privatisation des concessions hydroélectriques à travers leur mise en concurrence
19148Joël Labbé03/12/2015Efficacité du label reconnu garant de l'environnement et écoconditionnalité des aides
19176Michel Bouvard03/12/2015Mise en place de périmètres d'exclusion du loup dans les secteurs pastoraux traditionnels
19203Marie-Françoise Perol-Dumont10/12/2015Pratiques douteuses des installateurs de panneaux solaires
19213Dominique Estrosi Sassone10/12/2015Modernisation du fonds de prévention des risques naturels majeurs
19220Jean Louis Masson10/12/2015Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
19258Jean Louis Masson10/12/2015Contenu des arrêtés de permis de construire
19273Jean-Paul Fournier10/12/2015Dangers de la filière bois énergie pour les forêts cévenoles
19305Jean-Noël Guérini17/12/2015Compteurs Linky
19325Robert Navarro17/12/2015Développement d'un cadre réglementaire propice à la pédo-épuration et à la phytoépuration
19365Brigitte Micouleau17/12/2015Congé pour reprise d'un bien immobilier
19376Daniel Gremillet17/12/2015Développement de la petite hydroélectricité
19405Gilbert Bouchet24/12/2015Nouveau découpage cantonal et dates d'ouverture de la chasse
19412Catherine Troendlé24/12/2015Coût d'une fermeture de la centrale de Fessenheim
19463Françoise Gatel24/12/2015Obligation des distributeurs de matériaux de construction à prendre à leur charge la valorisation des déchets
19464Françoise Laborde24/12/2015Reconnaissance et promotion des « labels biologiques » pour l'assainissement des eaux usées
19467Loïc Hervé24/12/2015Missions d'intérêt général de l'État sur la prévention des risques naturels
19474Antoine Lefèvre24/12/2015Travaux de mise aux normes pour l'accessibilité
19509Jean Louis Masson24/12/2015Ouate de cellulose
19513Roland Courteau24/12/2015Infrastructures énergétiques de l'électricité
19547Éliane Assassi07/01/2016Valorisation des bio-déchets dans les établissements scolaires
19671Brigitte Gonthier-Maurin21/01/2016Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
19716Roland Courteau21/01/2016Cartographie nationale de l'érosion littorale
19737Jean-Noël Guérini28/01/2016Veilles des appareils électriques
19742Daniel Laurent28/01/2016Classement des rivières au titre de la continuité écologique
19813Marie-Christine Blandin28/01/2016Poteaux creux
19824Jean Louis Masson04/02/2016Règlements locaux de publicité
19842Dominique Estrosi Sassone04/02/2016Projet de décret pour le secteur industriel cimentier
19907Frédérique Espagnac04/02/2016Exploitation de mines d'or en Pays basque
19935Gilbert Bouchet11/02/2016Loi sur l'eau et extraction de gravier dans les rivières
19938Marie-Françoise Perol-Dumont11/02/2016Politiques de lutte contre la pollution de l'air en France
19939Nicole Bonnefoy11/02/2016Retard de publication des nouveaux arrêtés tarifaires pour le rachat de l'énergie hydraulique
19976Jean-François Mayet11/02/2016Installation de dispositifs publicitaires non lumineux
19979Jean Louis Masson11/02/2016Prise en charge des coûts liés au maintien du niveau d'une nappe phréatique après l'arrêt d'une exploitation houillère
19984Alain Joyandet11/02/2016Réseau d'assainissement collectif sans station d'épuration ou usine de traitement des eaux usées
19993Cédric Perrin11/02/2016Date de dépôt du rapport relatif aux effets sur la santé des parcs éoliens
19995Corinne Imbert11/02/2016Mesures compensatoires des impacts sur le milieu naturel des projets éoliens
20010Roland Courteau11/02/2016Marché de l'ivoire en France
20025Vivette Lopez11/02/2016Dates de fermeture de la chasse aux oies en France
20075Agnès Canayer11/02/2016Avancement des négociations européennes et internationales sur la conservation des oiseaux sauvages
20079Jean Louis Masson18/02/2016Responsabilité des dégâts liés à l'exploitation minière
20081Samia Ghali18/02/2016Risques relatifs aux compteurs Linky
20133Jean Louis Masson18/02/2016Décisions de sursis à statuer
20159Jean-Pierre Masseret18/02/2016Circulation des motos et scooters dans les centres villes
20183Alain Joyandet18/02/2016Organisation du recyclage des emballages et des papiers
20230Loïc Hervé25/02/2016Dispositions réglementaires relatives aux conditions d'exercice du droit de pêche en eau douce
20233Roland Courteau25/02/2016Création d'un label d'électricité verte
20242Françoise Gatel25/02/2016Dégâts occasionnés par les choucas des tours
20323Maurice Vincent25/02/2016Décharges sauvages
20341Christian Cambon25/02/2016Conséquences du passage à la TNT HD
20430Catherine Deroche03/03/2016Risques relatifs à l'installation des compteurs Linky
20443Antoine Lefèvre03/03/2016Réglementation sur les enseignes
20477Yannick Vaugrenard10/03/2016Anomalies dans la cartographie des cours d'eau en cours d'élaboration dans les forêts
20488Charles Guené10/03/2016Assujettissement à la redevance d'assainissement
20502Nuihau Laurey10/03/2016Dépôt d'un rapport au Parlement
20503Nuihau Laurey10/03/2016Extension de la CSPE aux collectivités du Pacifique
20515Jean-Marie Bockel10/03/2016Mesures d'Électricité réseau distribution de France concernant les conventions d'autoconsommation
20522Daniel Gremillet10/03/2016Rétablissement de l'équilibre entre préservation des loups et maintien des activités d'élevage
20526Bernard Saugey10/03/2016Indemnité compensatoire exceptionnelle
20558André Trillard10/03/2016Exposition de la population aux pesticides
20564Vincent Delahaye10/03/2016Disposition particulière relative aux plans locaux d'urbanisme de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
20577Agnès Canayer17/03/2016Projet de décret sur la réglementation des enseignes publicitaires
20585Patricia Schillinger17/03/2016Sécurité et devenir de la centrale nucléaire de Fessenheim
20609Patricia Schillinger17/03/2016Cartographie des cours d'eau
20615Alain Néri17/03/2016Restrictions de circulation pour les motos
20618Jacques-Bernard Magner17/03/2016Interdictions de circulation dans les centres villes pour les motos et scooters
20620Roland Courteau17/03/2016Interdiction de la recherche de gaz de schiste
20634Michel Amiel17/03/2016Décrets d'application relatifs aux compteurs communicants Linky
20649Claude Kern17/03/2016Destruction des moulins de France
20671Rachel Mazuir17/03/2016Réglementation des enseignes
20690Philippe Mouiller17/03/2016Sauvegarde des moulins
20695Jean-Paul Fournier24/03/2016Conséquences du retour du loup sur l'agro-pastoralisme cévenol
20714Alain Marc24/03/2016Moulins de France
20734Dominique Estrosi Sassone24/03/2016Réglementation des enseignes lumineuses
20749Hubert Falco24/03/2016Réglementation des enseignes
20764Claude Malhuret24/03/2016Surface des enseignes sur les façades commerciales
20772Hervé Maurey24/03/2016Installation d'unités de méthanisation
20775Alain Marc24/03/2016Réglementation sur les enseignes
20776David Rachline24/03/2016Installations sauvages de stockage de déchets inertes
20777Éric Doligé24/03/2016Préservation des moulins dans le cadre de la continuité écologique
20868Jean Louis Masson24/03/2016Contenu des arrêtés de permis de construire
20869Jean Louis Masson24/03/2016Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
20882Michelle Demessine31/03/2016Relance de la filière photovoltaïque
20896Michel Le Scouarnec31/03/2016Plan de prévention des risques technologiques
20903André Trillard31/03/2016Réglementation relative aux enseignes lumineuses
20909Sylvie Robert31/03/2016Réglementation des enseignes
20910Roland Courteau31/03/2016Menaces de destruction de 60 000 moulins de France
20920Alain Joyandet31/03/2016Conventions d'autoconsommation d'énergie
20921Agnès Canayer31/03/2016Décret du 4 février 2016 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins
20939Jean-François Rapin31/03/2016Inquiétudes à la suite de la généralisation des compteurs d'électricité Linky
20947Rachel Mazuir31/03/2016Modification des conventions d'autoconsommation
20951Jean-Pierre Masseret31/03/2016Conventions d'autoconsommation
20993Patrick Chaize31/03/2016Réglementation des enseignes
21000François Grosdidier31/03/2016Relèvement par l'Union européenne du seuil d'émission de gaz polluants des véhicules diesel
21002François Grosdidier31/03/2016Mise en place de l'écotaxe poids-lourds par les régions
21004François Grosdidier31/03/2016Conséquences de l'usage sans précaution de pesticides en Gironde
21005François Grosdidier31/03/2016Crédit d'impôt pour développer les bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables et à destination des professionnels du transport et de la livraison
21007François Grosdidier31/03/2016Certificat de qualité de l'air et véhicules hybrides
21008François Grosdidier31/03/2016Moyens d'amélioration de la consommation des véhicules
21016François Grosdidier31/03/2016Fraude au bonus malus automobile par Volkswagen
21024François Grosdidier31/03/2016Protection du loup
21026François Grosdidier31/03/2016Fiabilité des tests de pollution sur les véhicules
21049François Grosdidier31/03/2016Réchauffement climatique, acidité de l'océan et biodiversité
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10033Daniel Laurent16/01/2014Loi sur la famille et attentes des associations de conjoints survivants et parents d'orphelins
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13388Christian Favier16/10/2014Fonds national d'action sociale
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14125Michel Le Scouarnec11/12/2014Prostitution des mineurs en France
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15242Jean-Pierre Grand12/03/2015Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions
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16117Roger Karoutchi30/04/2015Allocations familiales et politique familiale
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16992Jean-Noël Guérini25/06/2015Rapport sur les droits de l'enfant
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18887Hubert Falco19/11/2015Augmentation du nombre de mineurs protégés en France
18962Jean-Noël Guérini26/11/2015Pauvreté des enfants français
19850Jean Louis Masson04/02/2016Migrants et droits des femmes
20089Jean-Noël Guérini18/02/2016Garde d'enfants à domicile en emploi direct
20219Michel Fontaine25/02/2016Violences intrafamiliales
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10486Gérard Dériot20/02/2014Contrôle parlementaire sur les comptes des administrations publiques
10545Joëlle Garriaud-Maylam20/02/2014Cotisations retraite et santé des Français de l'étranger en contrat local
10621Marie-Noëlle Lienemann27/02/2014Retrait des Bermudes et de Jersey de la liste noire des paradis fiscaux
10622Marie-Noëlle Lienemann27/02/2014Réaction de la France au projet de réforme structurelle du secteur bancaire en Europe
10704Catherine Troendlé06/03/2014Économie de proximité
10716Alain Anziani06/03/2014Fiscalité appliquée aux hébergements meublés de tourisme labellisés « Clévacances »
10747Marie-Noëlle Lienemann06/03/2014Nécessité d'une taxe sur les transactions financières audacieuse à l'échelle européenne
10846Gérard Cornu13/03/2014Mode de calcul de la dotation globale de fonctionnement
10927Charles Revet20/03/2014Communes et programme d'énergies renouvelables
10965Jean-Marie Bockel20/03/2014Taxe communale sur la consommation finale d'électricité
11069Gérard Cornu27/03/2014Rapport sur les taxes à faible rendement
11101Nicole Bonnefoy27/03/2014Fiscalité appliquée aux hébergements meublés de tourisme
11119Catherine Procaccia27/03/2014Modalités de conservation des dossiers de demande de prêts immobiliers
11142Hervé Maurey10/04/2014Fiscalité locale et nouveaux impôts économiques
11154Rémy Pointereau10/04/2014Rapport sur les taxes à faible rendement
11282Jacques-Bernard Magner17/04/2014Nouveau protocole d'échange standard pour la dématérialisation des documents comptables
11354Cécile Cukierman24/04/2014Fiscalisation de la contribution patronale aux contrats collectifs de santé
11476Chantal Jouanno01/05/2014Interprétation restrictive de l'article 1382 du code général des impôts
11611Rémy Pointereau15/05/2014Contrôle des recettes de la cotisation sur la valeur ajoutée
11827Jean Louis Masson29/05/2014Mise à disposition sur internet des registres parcellaires et des plans des cadastres
11829Hélène Conway-Mouret29/05/2014Paiement de l'impôt par les Français de l'étranger
11889Hervé Maurey29/05/2014Menaces pesant sur la qualité du service rendu par la direction des finances publiques de l'Eure
11891Jean Desessard29/05/2014Reclassement des salariés du Crédit immobilier de France
11902Gérard Dériot05/06/2014Taxe d'habitation des maisons d'assistantes maternelles
12008Robert Navarro12/06/2014Article 1382 du code général des impôts et son interprétation restrictive par les services fiscaux
12009Robert Navarro12/06/2014Bénéfice de l'avantage fiscal lié au dispositif dit « Robien »
12173Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : avenir de l'Agence France locale
12174Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir de la dette
12178Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir du mécanisme de garanties d'emprunts et des engagements existants
12343Maryvonne Blondin03/07/2014Statut de l'aidant familial dans le cadre de la prestation de compensation du handicap
12347Gaëtan Gorce03/07/2014Protection du patrimoine immatériel et fiscalité des PME innovantes
12454Xavier Pintat10/07/2014Bilan d'application de la convention relative à l'accès à l'emprunt des personnes comportant des risques aggravés de santé
12472Roland Courteau10/07/2014Prélèvements opérés par les banques sur les minima sociaux
12622Hervé Maurey24/07/2014Fiscalité locale et nouveaux impôts économiques
12646Alain Néri31/07/2014Fiscalisation de la part patronale versée pour les mutuelles d'entreprise
12659Philippe Adnot31/07/2014Situation des jardineries au regard de la taxe sur les surfaces commerciales
12719Jean Louis Masson31/07/2014Retraités frontaliers
12972Frédérique Espagnac04/09/2014Fraudes à la carte bancaire
13055Roland Courteau18/09/2014Utilisation des données numérisées par les assurances
13071Jean-Léonce Dupont18/09/2014Dématérialisation des déclarations des sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés
13165Jean Louis Masson25/09/2014Mise à disposition sur internet des registres parcellaires et des plans des cadastres
13201Simon Sutour02/10/2014Fraude à la carte bancaire
13238Christian Cambon02/10/2014Collectivités territoriales et marchés publics
13249Hermeline Malherbe09/10/2014Rôles supplémentaires du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle
13272François Marc09/10/2014Prorata dans le calcul de la cotisation foncière des entreprises et de la taxe foncière
13305Louis Duvernois16/10/2014Double imposition et recrutés locaux
13306Jacques Legendre16/10/2014Maintien de l'autonomie budgétaire des établissements publics fonciers
13308Gaëtan Gorce16/10/2014Lisibilité des relevés annuels des plans d'épargne logement
13417Yannick Vaugrenard23/10/2014Situation des personnes victimes de surendettement
13430Charles Revet23/10/2014Cotisations d'assurance des personnes présentant un risque aggravé
13446Jacky Deromedi23/10/2014Aides liées à l'amélioration de la qualité environnementale des biens immobiliers en France des Français de l'étranger
13448Jacky Deromedi23/10/2014Répercussions fiscales de l'accord de libre échange FATCA
13453Olivier Cadic23/10/2014Prélèvements sociaux sur les plus-values et revenus immobiliers pour les contribuables français non résidents
13459Frédérique Espagnac23/10/2014Difficultés des personnes nécessitant des soins à accéder aux prêts bancaires ou à souscrire un contrat d'assurance
13469Louis Pinton30/10/2014Difficultés dans l'application du dispositif d'exemption des terrains agricoles de la majoration de la taxe foncière
13472Hervé Poher30/10/2014Transparence et lisibilité des tarifs bancaires
13498Jean-Léonce Dupont30/10/2014Maîtrise du déficit budgétaire de la France
13514Éric Jeansannetas30/10/2014Fusion de communautés de communes et harmonisation fiscale
13556Michel Vaspart06/11/2014Taxes à faible rendement
13563Jérôme Durain06/11/2014Mutuelles communales
13576François Marc06/11/2014Fraude à la taxe sur la valeur ajoutée
13578Jean-Noël Guérini06/11/2014Dangers du paiement sans contact
13579Claude Bérit-Débat06/11/2014Prise en compte des travaux d'enfouissement des réseaux de télécommunication dans le cadre du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
13595Chantal Deseyne06/11/2014Attribution de la compensation communautaire
13624Jacky Deromedi06/11/2014Conventions fiscales et Français de l'étranger
13629Jean-Pierre Sueur06/11/2014Traitement fiscal de marchandises faisant l'objet de dons à des organismes venant en aide aux personnes en situation de grande précarité
13808Philippe Bonnecarrère20/11/2014Exonération fiscale de l'organisateur de la compétition Euro 2016
13857Jean-Jacques Lozach27/11/2014Difficultés de fusion des établissements publics de coopération intercommunale
13901Jean-Marie Morisset27/11/2014Régime fiscal des plus-values de cession de terrain à bâtir
13933Simon Sutour27/11/2014Impôts locaux et demandes d'échelonnement des paiements
13954Jean Louis Masson27/11/2014Retraités frontaliers
14211Yannick Botrel18/12/2014Imposition des activités concurrentielles exercées par des organismes à but non lucratif
14324Jean-Paul Fournier25/12/2014Taux de la taxe sur la valeur ajoutée appliquée aux entreprises de tourisme équestre
14436Christian Cambon08/01/2015Diminution des moyens alloués à la diplomatie française
14460Philippe Mouiller15/01/2015Situation des retraités de l'artisanat
14523Joëlle Garriaud-Maylam15/01/2015Cotisations retraite et santé des Français de l'étranger en contrat local
14529Roland Courteau15/01/2015Fiscalité des maisons d'assistants maternels
14630Patricia Schillinger29/01/2015Surendettement
14633Louis Duvernois29/01/2015Fermeture de comptes bancaires pour les Français résidant aux États-Unis
14735Michel Boutant05/02/2015Statut des réserves d'eau destinées à prévenir les incendies des chais de vieillissement
14828Pascale Gruny12/02/2015Rescrit fiscal
14861Yves Détraigne12/02/2015Dispositions de l'article 80 quinquies du code général des impôts
14862Roger Karoutchi12/02/2015Rémunération des « lanceurs d'alerte » en matière fiscale
14864Roger Karoutchi12/02/2015Lutte en matière de fraude fiscale
14869Olivier Cadic12/02/2015Abattement dont bénéficient les dirigeants cédant leur société et faisant valoir leur droit à retraite dans les 24 mois précédents ou suivants ladite cession
14873Olivier Cadic12/02/2015Versements sur un contrat d'assurance vie par des Français établis hors de France
14924Roland Courteau19/02/2015Fincancement des groupes criminels et terroristes par la contrebande et la contrefaçon de cigarettes
14926Patricia Schillinger19/02/2015Taxe sur les transactions financières
15024Patricia Schillinger26/02/2015Assujettissement rétroactif au paiement de la CSG/CRDS des retraités ayant travaillé en Suisse
15042Daniel Laurent26/02/2015Statut des animateurs auto-entrepreneurs et activités périscolaires
15045Vivette Lopez26/02/2015Réponse aux difficultés de la filière équine
15048Gilbert Bouchet26/02/2015Conséquences de la volatilité du franc suisse sur les budgets des collectivités locales
15067Jean-Claude Lenoir26/02/2015Statut des animateurs intervenant dans les activités périscolaires
15094Corinne Imbert05/03/2015Droit à l'oubli bancaire
15100Daniel Laurent05/03/2015Assises de l'investissement public local
15165Jacky Deromedi12/03/2015Imposition des contribuables domiciliés hors de France y disposant d'une ou plusieurs habitations
15252Jean-Pierre Grand12/03/2015Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions
15330Jean-Pierre Masseret19/03/2015Titre emploi service entreprise
15370François Marc19/03/2015Fraude à la taxe sur la valeur ajoutée
15374François Marc19/03/2015Prorata dans le calcul de la cotisation foncière des entreprises et de la taxe foncière
15400Roger Karoutchi26/03/2015Accès au crédit pour les TPE
15405Michel Raison26/03/2015Décret d'application de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
15407Anne-Catherine Loisier26/03/2015État d'avancement de la réforme bancaire européenne
15467Hubert Falco26/03/2015Taxe sur les mouillages
15485Sylvie Goy-Chavent26/03/2015Divergence entre le ministère de la justice et le ministère de l'économie concernant la compétence juridique appropriée des conseils en gestion de patrimoine
15491Francis Delattre26/03/2015Fonctionnement des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
15506Philippe Bas02/04/2015Article 23 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
15540Sophie Joissains02/04/2015Plus-values immobilières et handicap
15752Roger Karoutchi16/04/2015Prêts toxiques aux hôpitaux publics
15840Olivier Cigolotti16/04/2015Prélèvement à la source
15848Jean Louis Masson16/04/2015Publication d'une délibération communale à la conservation des hypothèques
15856Roger Karoutchi16/04/2015Financement participatif
15894Roland Courteau23/04/2015Action de la Banque publique d'investissement
15897Roland Courteau23/04/2015Fraudes à la carte bancaire
15969Jean-Marie Morisset23/04/2015Gérance salariée commerciale pour le compte d'une collectivité
16032Michel Bouvard23/04/2015Raison de la modifications du versement de l'imposition forfaitaire sur les pylônes aux communes
16121Catherine Procaccia30/04/2015Modalités de conservation des dossiers de demande de prêts immobiliers
16123Catherine Procaccia30/04/2015Comptes Paypal et déclarations fiscales
16133Alain Houpert07/05/2015Comptes bancaires dormants
16136Alain Houpert07/05/2015Héritages en déshérence
16180Jean-Marie Morisset07/05/2015Fiscalisation des aides à la personne attribuées en vue de la création d'une entreprise
16199Philippe Bonnecarrère07/05/2015Projet de fermeture de la brigade de surveillance intérieure des douanes d'Albi
16220Maurice Antiste14/05/2015Projet de fusion-absorption de la BDAF par la CEPAC
16272Alain Houpert14/05/2015Valorisation des stocks des entreprises viticoles en Bourgogne
16294Jean-Paul Fournier14/05/2015Taux de la taxe sur la valeur ajoutée appliquée aux entreprises de tourisme équestre
16301Vivette Lopez14/05/2015Réponse aux difficultés de la filière équine
16317Roger Karoutchi21/05/2015Mesures destinées à relancer la consommation
16374Daniel Laurent21/05/2015Création d'un fichier national des contrats obsèques et décret d'application
16433Christian Cambon21/05/2015Collectivités territoriales et marchés publics
16437Jean-Claude Leroy21/05/2015Évolution organisationnelle de l'administration douanière
16502Colette Giudicelli28/05/2015Mise en difficulté des associations par les services fiscaux
16506Jean-François Husson28/05/2015Rappels de taxe à la valeur ajoutée sur des subventions accordées aux associations foncières de remembrement
16508Gérard César28/05/2015Associations et impôts commerciaux
16544François Grosdidier04/06/2015Baisse de l'investissement des collectivités mesurée par l'INSEE
16609Christophe-André Frassa04/06/2015Conséquences de l'annulation de la dette monétaire du Mali
16635Jean-Claude Lenoir04/06/2015Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux activités équestres
16650Robert Navarro04/06/2015Simplification et économie collaborative
16658Jean-Pierre Grand04/06/2015Récupération des frais de gestion prélevés sur les collectivités
16660Jean-Pierre Grand04/06/2015Conséquences pour les buralistes de la dématérialisation de la vente des timbres fiscaux pour les passeports
16730Michel Le Scouarnec11/06/2015Bureau d'accueil et d'informations de la Banque de France de Pontivy
16764Alain Anziani11/06/2015Exonération du patrimoine bâti des grands ports maritimes pour la taxe foncière
16788Marie-Christine Blandin11/06/2015Versement des pensions de retraite avec retard et mesures fiscales d'accompagnement
16791Christian Cambon11/06/2015Pillage d'objets d'art par Daech
16805Olivier Cadic11/06/2015Convention fiscale France-Colombie pour éviter la double imposition
16835Philippe Bas18/06/2015Orientations du projet stratégique des douanes
16843Richard Yung18/06/2015Défense et règle des 3%
16850Michel Delebarre18/06/2015Frais bancaires de règlement de successions
16873Jean-François Husson18/06/2015Exonération de taxes pour les pionniers dans l'activité de méthanisation agricole
16881Loïc Hervé18/06/2015Suppression de dépôts de fonds publics en numéraire dans les bureaux de poste
16889Évelyne Didier18/06/2015Centre des finances publiques de Longwy
16890Jean-Marie Bockel18/06/2015Difficultés d'assurance de biens mobiliers et immobiliers
16927Philippe Adnot18/06/2015Situation des jardineries au regard de la taxe sur les surfaces commerciales
16988Cyril Pellevat25/06/2015Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
17029Jean Louis Masson25/06/2015Carburant pour tracteurs agricoles
17049Olivier Cigolotti25/06/2015Prélèvement à la source
17062Jean Louis Masson25/06/2015Publication d'une délibération communale à la conservation des hypothèques
17118Michel Vaspart02/07/2015Lutte contre la fraude aux finances publiques
17121Roger Karoutchi02/07/2015Mécanismes de protection de la collecte de l'impôt dans le cadre de l'impôt à la source
17131Antoine Lefèvre02/07/2015Fermeture de trésoreries dans l'Aisne
17133Franck Montaugé02/07/2015Modalités d'attribution du capital issu des contrats d'assurance vie
17162Roger Karoutchi02/07/2015Investissements des collectivités territoriales
17190Jean-Pierre Masseret09/07/2015Présence de la Banque de France à Sarreguemines
17191Yannick Vaugrenard09/07/2015Horaires d'ouverture des trésoreries de Loire-Atlantique
17210Chantal Deseyne09/07/2015Éligibilité au FCTVA de travaux d'utilité publique réalisés chez des particuliers par des collectivités
17213Jean-Marie Morisset09/07/2015Valeur locative des terres situées dans le marais poitevin
17214Jean-Marie Morisset09/07/2015Frais de mutation des terres situées dans le marais poitevin
17232Jean-Marie Bockel09/07/2015Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle
17277Yves Détraigne09/07/2015Dispositions de l'article 80 quinquies du code général des impôts
17309Jean Louis Masson16/07/2015Installation à Metz de l'institut national de la statistique et des études économiques
17312Daniel Laurent16/07/2015Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
17335François Grosdidier16/07/2015Implantation de l'INSEE à Metz et/ou à Malakoff
17349Christophe-André Frassa16/07/2015Novation de l'assurance vie
17351Christophe-André Frassa16/07/2015Société holding animatrice
17355Olivier Cadic16/07/2015Conséquences fiscales d'un transfert de capitaux d'un contrat d'épargne retraite dit « Madelin » vers un plan d'épargne retraite populaire
17372Jean-Noël Cardoux23/07/2015Restructuration du réseau territorial de la direction générale des finances publiques envisagée au 1er janvier 2016
17410François Commeinhes23/07/2015De la mise en application de l'article 177 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
17460Roger Karoutchi30/07/2015Service d'aide à la mobilité bancaire
17472Jacky Deromedi30/07/2015Déductibilité de dons faits par des Français de l'étranger à des associations françaises agrées
17473Jacky Deromedi30/07/2015Déductibilité des pensions alimentaires versées par les Français de l'étranger
17495Christophe-André Frassa30/07/2015Contrat de capitalisation et impôt de solidarité sur la fortune
17496Christophe-André Frassa30/07/2015Charges sociales sur dividendes
17497Christophe-André Frassa30/07/2015Plus-value sur titres détenus dans un portefeuille de valeurs mobilières et revenu exceptionnel
17498Christophe-André Frassa30/07/2015Plus-value sur titres non négociables et revenu exceptionnel
17500Christophe-André Frassa30/07/2015Société à responsabilité limitée de famille et activité civile inférieure à 10 %
17545Philippe Mouiller30/07/2015Droits de succession acquittés par les collectivités territoriales
17566Didier Mandelli30/07/2015Fermeture trésorerie de Maillezais en Vendée
17600Mathieu Darnaud06/08/2015Fiscalité des casinos et prélèvement à employer
17604Simon Sutour06/08/2015Risques représentés par le mode de paiement des cartes bancaires sans contact
17646Joëlle Garriaud-Maylam20/08/2015Modalités de remboursement des prélèvements sociaux sur les plus-values et revenus immobiliers pour les contribuables français non-résidents
17654Jean Louis Masson20/08/2015Locations d'appartements privés en ligne
17699Jean-Claude Boulard03/09/2015Révision des valeurs locatives des commerces de centre-ville
17716Antoine Lefèvre03/09/2015Dépôt du produit des recettes des activités gérées en régie
17718Jean-Claude Boulard10/09/2015Suppression de l'impôt sur les spectacles
17740Loïc Hervé10/09/2015Impact de la réforme de la dotation globale de fonctionnement sur les communes touristiques
17743Alain Houpert10/09/2015Droit à l'oubli bancaire
17782Louis Duvernois17/09/2015Plus-values immobilières des non-résidents fiscaux
17785Philippe Adnot17/09/2015Coup porté au statut de jeune entreprise innovante par une lettre circulaire de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale
17805Daniel Laurent17/09/2015Statut de jeune entreprise innovante
17821Mathieu Darnaud17/09/2015Imposition des retraités du public installés à l'étranger
17825Jean-Claude Lenoir17/09/2015Compensation intégrale du surcoût engendré par la réforme des rythmes scolaires
17832Olivier Cigolotti17/09/2015Taux de taxe sur la valeur ajoutée réduits pour le matériel optique
17840Daniel Laurent17/09/2015Statut des animateurs auto-entrepreneurs et activités périscolaires
17864Brigitte Micouleau24/09/2015Assujettissement des laboratoires homéopathiques à la troisième part de la contribution sur les ventes directes
17873Jean-Louis Tourenne24/09/2015Indemnités
17889Claude Nougein24/09/2015Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales
17890Claude Nougein24/09/2015Finances des départements et contribution sur la valeur ajoutée des entreprises
17906Daniel Laurent24/09/2015Report de la baisse des charges aux entreprises et pacte de stabilité
17907Daniel Laurent24/09/2015Soutien des trésoreries des exploitants agricoles
17916Roger Karoutchi24/09/2015Suites à donner au rapport sénatorial sur l'économie numérique
17917Roger Karoutchi24/09/2015Mesures du Gouvernement pour relancer la croissance et réduire la dette de la France
17926Michel Raison24/09/2015Décret d'application de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
17950Jean Louis Masson24/09/2015Installation à Metz de l'institut national de la statistique et des études économiques
17952Jean Louis Masson24/09/2015Carburant pour tracteurs agricoles
18026Claude Malhuret01/10/2015Assurance vie et droits de succession
18032Brigitte Micouleau01/10/2015Cotisation foncière des entreprises et auto-entreprenariat générant un chiffre d'affaires modeste
18035Ladislas Poniatowski01/10/2015Conséquences de l'application de l'article 42 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
18054Roland Courteau01/10/2015Redevance audiovisuelle
18065Daniel Laurent01/10/2015Information du Parlement sur l'exécution des prélèvements sur les recettes de l'État
18066Daniel Laurent01/10/2015Information des collectivités locales et publication d'un calendrier de mise en ligne des dotations
18094Simon Sutour01/10/2015Potentiel financier d'une commune majoré en raison du coefficient de la population
18095Philippe Bonnecarrère01/10/2015Date de communication des simulations en matière de révision des valeurs locatives des locaux professionnels
18144Jean-Claude Carle08/10/2015Imputation comptable des dépenses afférentes à la location de bâtiments modulaires
18155Alain Marc08/10/2015Demi-part supplémentaire
18160Roland Courteau08/10/2015Dotation forfaitaire 2015 des communes forestières
18162Olivier Cigolotti08/10/2015Difficultés financières des collectivités locales
18170Claude Nougein08/10/2015Moyens accrus pour les communes nouvelles
18171Claude Nougein08/10/2015Péréquation de la dotation globale de fonctionnement entre les zones urbaines et rurales
18180Francis Delattre08/10/2015Amputation du statut de jeune entreprise innovante
18181Colette Giudicelli08/10/2015Modification du dispositif d'exonération des charges pour les jeunes entreprises innovantes
18273Claude Nougein15/10/2015Harmonisation des taux de dotation d'équipement des territoires ruraux
18351Olivier Cadic15/10/2015Prélèvements sociaux sur les plus-values et revenus immobiliers pour les contribuables français non résidents
18354Olivier Cadic15/10/2015Conséquences fiscales d'un transfert de capitaux d'un contrat d'épargne retraite dit « Madelin » vers un plan d'épargne retraite populaire
18357Olivier Cadic15/10/2015Convention fiscale France-Colombie pour éviter la double imposition
18361Olivier Cadic15/10/2015Abattement dont bénéficient les dirigeants cédant leur société et faisant valoir leur droit à retraite dans les 24 mois précédents ou suivants ladite cession
18389Jean-Marie Morisset22/10/2015Évaluation de la taxe sur les boissons énergisantes
18413Jean-Pierre Godefroy22/10/2015Fermetures de centres de finances publiques
18462Roger Madec22/10/2015Moyens de paiement
18496Roger Karoutchi22/10/2015Mesures de compensation liées à la baisse des dotations aux collectivités territoriales en charge du financement du revenu de solidarité active
18523Jean-Jacques Lasserre22/10/2015Suppression de la brigade des douanes de Cambo
18526Michel Le Scouarnec22/10/2015Accès au financement participatif pour les collectivités territoriales
18548Jean-Claude Lenoir29/10/2015Éligibilité au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée des locations de matériel de longue durée
18577Joëlle Garriaud-Maylam29/10/2015Indemnisation des Français spoliés en Chine
18579Michel Raison29/10/2015Masse salariale de l'État
18580Michel Raison29/10/2015Indemnités des élus municipaux
18581Michel Raison29/10/2015Indemnités des élus régionaux
18583Michel Raison29/10/2015Indemnités des élus départementaux
18589Cyril Pellevat29/10/2015Retard de paiement de l'argent dû au titre de la rétrocession des impôts perçus auprès des frontaliers travaillant en Suisse en 2014
18590Cédric Perrin29/10/2015Masse salariale de l'État
18591Christophe-André Frassa29/10/2015Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises applicable aux petites et moyennes entreprises
18607Alain Houpert29/10/2015Soutien aux meubles français
18608Albéric De Montgolfier29/10/2015Portée de la doctrine de l'administration fiscale en matière d'assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée d'actes médicaux
18613Alain Houpert29/10/2015Incitation de services fiscaux à renvoyer les contribuables aux services en ligne
18616Philippe Paul29/10/2015Pertes fiscales dues au commerce électronique
18618Philippe Paul29/10/2015Abattement fiscal pour les gîtes ruraux
18661Gaëtan Gorce05/11/2015Situation fiscale des régies de quartier ou de territoire
18716Olivier Cadic05/11/2015Organisation des services de Bercy et traitement équitable des contribuables résidents et non-résidents
18736Alain Néri12/11/2015Relations entre majeurs sous tutelle et organismes de crédit
18784Alain Houpert12/11/2015Malaise dans le bâtiment
18848Jean Louis Masson12/11/2015Communautés de communes et taxe professionnelle
18849Jean Louis Masson12/11/2015Cartes bancaires
18895André Gattolin19/11/2015Situation financière des sites d'information Mediapart, Arrêt sur images et Indigo Publications
18897Henri De Raincourt19/11/2015Montée en débit des collectivités territoriales
18914Jean-Marc Gabouty19/11/2015Difficultés rencontrées par les entreprises à la suite des redressements de l'URSSAF
18934Claude Nougein19/11/2015Démonstrations des bouilleurs de cru
18967Jean-Yves Leconte26/11/2015Relations interbancaires entre la Russie et la France
18979Jean-Pierre Leleux26/11/2015Cotisation foncière des entreprises
18994Thierry Carcenac26/11/2015Résiliation unilatérale d'un contrat d'assurance habitation
19004Catherine Morin-Desailly26/11/2015Cotisation foncière des entreprises pour les commerces de proximité
19021Cyril Pellevat26/11/2015Taxe sur les transactions financières
19036Alain Houpert26/11/2015Contrôle de la frontière franco-belge
19042Jean Louis Masson26/11/2015Locations d'appartements privés en ligne
19060Jean Louis Masson03/12/2015Recouvrement des créances des communes
19073Mathieu Darnaud03/12/2015Maintien des distributeurs automatiques
19096Jean-Claude Lenoir03/12/2015Mécanisme de renflouement en cas de défaillance d'un établissement bancaire
19107Daniel Chasseing03/12/2015Contrôle des cotisations versées par les salariés aux mutuelles
19120Hervé Maurey03/12/2015Recouvrement des créances des collectivités
19129Cyril Pellevat03/12/2015Baisse des crédits des collectivités locales
19134Bernard Saugey03/12/2015Déblocage anticipé des contrats de retraite supplémentaire
19140Simon Sutour03/12/2015Statut des correspondants locaux de presse
19159Xavier Pintat03/12/2015Renégociation de la dette des collectivités territoriales
19181Jean-Pierre Grand03/12/2015Conséquences pour les buralistes de la dématérialisation de la vente des timbres fiscaux pour les passeports
19205François Marc10/12/2015Finance durable
19233Hervé Maurey10/12/2015Conditions d'âge pour les dons aux enfants, petits-enfants et arrière petits-enfants
19243Jean-Léonce Dupont10/12/2015Conventions de mandat pour la gestion des biens des collectivités
19269Loïc Hervé10/12/2015Suppression de dépôts de fonds publics en numéraire dans les bureaux de poste
19274Jean-François Longeot10/12/2015Imposition des constructions illicites
19295Jean-Pierre Grand10/12/2015Récupération des frais de gestion prélevés sur les collectivités
19297Jean-François Longeot10/12/2015Prélèvement au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources
19377Daniel Gremillet17/12/2015Coûts des produits optiques et taux de taxe sur la valeur ajoutée
19392Évelyne Didier17/12/2015FNGIR pour les communes rurales de moins de 500 habitants
19393Michelle Demessine17/12/2015Conséquences fiscales des retards de versements des pensions de retraite
19427Michel Le Scouarnec24/12/2015Trésorerie du Palais à Belle-Île-en-Mer
19428Jean-Claude Leroy24/12/2015Situation des correspondants locaux de presse
19447Gérard Longuet24/12/2015Réduction du coût du prêt viager hypothécaire
19451Claudine Lepage24/12/2015Situation fiscale de certains salariés ou anciens salariés de la société assistance aéronautique et aérospatiale
19485Daniel Laurent24/12/2015Proportionnalité des redressements pour les régimes de protection sociale complémentaire d'entreprise n'ayant pas un caractère collectif et obligatoire
19489Jean-Claude Lenoir24/12/2015Incidence de la mise en place d'une commune nouvelle sur la valeur locative moyenne
19496Daniel Laurent24/12/2015Relèvement du plafond de responsabilité solidaire et groupements d'employeurs
19499Nicole Bonnefoy24/12/2015Coût des frais bancaires en cas de litige avec l'administration du Trésor public
19537Jean-Marie Morisset31/12/2015Régime fiscal des loueurs de chambres d'hôtes et de meublés du tourisme
19571Jean-Pierre Bosino14/01/2016Difficultés du recours à l'emprunt pour les collectivités territoriales
19595Alain Chatillon14/01/2016Renflouement interne des banques et directive européenne
19608Cyril Pellevat14/01/2016Imposition des salaires des frontaliers et cas des indemnités d'élus
19609Loïc Hervé14/01/2016Paiement de la taxe de séjour par les propriétaires d'un logement dans une résidence de tourisme
19689Jean Louis Masson21/01/2016Indexation des baux
19692Michel Boutant21/01/2016Distorsions fiscales au détriment des associations et fondations de solidarité
19741Élisabeth Doineau28/01/2016Collectivités territoriales et indemnité de conseil
19762Frédérique Espagnac28/01/2016Projet de suppression de postes d'agents des finances publiques en 2016
19764Frédérique Espagnac28/01/2016Nouvelle méthode de recensement de population dans les communes
19770Vivette Lopez28/01/2016Fermeture du site industriel d'Aramon et conséquences pour les collectivités territoriales gardoises
19787Philippe Madrelle28/01/2016Retraités de l'artisanat
19855Cédric Perrin04/02/2016Financement du revenu de solidarité active
19858Michel Raison04/02/2016Financement du revenu de solidarité active
19864François Marc04/02/2016Taxe de séjour appliquée aux plateformes internet
19899Colette Giudicelli04/02/2016Possibilité pour une association subventionnée d'accorder des cadeaux à ses membres
19945Philippe Mouiller11/02/2016Affectation d'une fraction d'un plan d'épargne logement pour l'acquisition de meubles
19998Simon Sutour11/02/2016Dispositifs fiscaux du secteur sanitaire, social et médico-social privé non lucratif
20063Jean Louis Masson11/02/2016Recouvrement des créances des communes
20101Jean-Claude Leroy18/02/2016Financement des allocations individuelles de solidarité
20108Cyril Pellevat18/02/2016Démarches en matière d'assurance pour les victimes d'attentats
20112André Trillard18/02/2016Dotation des communes touristiques
20120Roger Karoutchi18/02/2016Prévision de croissance de la Commission européenne pour la France
20123Hervé Marseille18/02/2016Ambiguïté persistante du crédit d'impôt recherche
20131Jean-Marie Morisset18/02/2016Fiscalité des zones d'activités économiques
20180Alain Houpert18/02/2016Contrôle de la frontière franco-belge
20184Alain Houpert18/02/2016Malaise dans le bâtiment
20186Alain Houpert18/02/2016Soutien aux meubles français
20188Alain Houpert18/02/2016Incitation de services fiscaux à renvoyer les contribuables aux services en ligne
20239René-Paul Savary25/02/2016Augmentations de la taxe foncière dues au manque de mise à jour des informations cadastrales
20331Philippe Bonnecarrère25/02/2016Réforme du versement transport et mécanisme de compensation mis en ½uvre pour 2016
20351Jean-Claude Carle25/02/2016Imputation comptable des dépenses afférentes à la location de bâtiments modulaires
20357Olivier Cigolotti25/02/2016Taux de taxe sur la valeur ajoutée réduits pour le matériel optique
20360Olivier Cigolotti25/02/2016Difficultés financières des collectivités locales
20388Anne-Catherine Loisier03/03/2016Centres équestres et révision de la directive européenne TVA
20428Yannick Vaugrenard03/03/2016Mission parlementaire sur la réforme de l'ordonnance de 1945 introduite le 25 mars 2004 intégrant le secteur associatif dans la profession comptable
20452Loïc Hervé10/03/2016Recouvrement de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères auprès des résidences de tourisme
20457Jean-Noël Guérini10/03/2016Surendettement des ménages
20470Jean-Marie Bockel10/03/2016Plafonnement de la taxe affectée dans la filière cuir
20516Jean-Marie Bockel10/03/2016Dérives de la procédure de rétablissement personnel
20521Mathieu Darnaud10/03/2016Exercice de l'activité d'expert-comptable au sein d'associations de gestion et de comptabilité
20550Mathieu Darnaud10/03/2016Liberté de choix en matière de mutuelle pour les travailleurs indépendants
20560Philippe Bonnecarrère10/03/2016Préservation du modèle français du crédit immobilier
20575Michel Fontaine17/03/2016Filière cuir
20598Cédric Perrin17/03/2016Taxe sur la valeur ajoutée et rénovation des logements locatifs en vue de les adapter aux handicapés
20602Brigitte Micouleau17/03/2016Conséquences sur le crédit des nouvelles propositions du Comité de Bâle
20628Roger Karoutchi17/03/2016Classement de la France dans la catégorie des pays ayant des « déséquilibres macroéconomiques excessifs »
20632Jean-Léonce Dupont17/03/2016Application de l'article 1499 du code général des impôts aux entreprises cidricoles
20636Jean-Claude Lenoir17/03/2016Modalités d'octroi des prêts immobiliers français
20638Didier Mandelli17/03/2016Associations de gestion de comptabilité et conseil de l'ordre des experts-comptables
20651Didier Guillaume17/03/2016Risque de fermeture de trésoreries dans la Drôme
20658Didier Mandelli17/03/2016Déplafonnement de la taxe affectée à la filière cuir
20717Éric Doligé24/03/2016Plafonnement de la taxe affectée dans la filière cuir
20852Jean Louis Masson24/03/2016Cartes bancaires
20854Jean Louis Masson24/03/2016Communautés de communes et taxe professionnelle
20935Alain Joyandet31/03/2016Révision des valeurs locatives des locaux d'habitation
20955Francis Delattre31/03/2016 Taxe affectée dans la filière cuir
20956Cyril Pellevat31/03/2016Imposition des loyers fictifs des propriétaires
20987Loïc Hervé31/03/2016Récupération des prélèvements effectués par l'État de la taxe sur les surfaces commerciales
21029François Grosdidier31/03/2016Implantation de l'INSEE à Metz et/ou à Malakoff
21037François Grosdidier31/03/2016Baisse de l'investissement des collectivités mesurée par l'INSEE
09236Georges Labazée14/11/2013Allaitement et législation du travail
09361Hugues Portelli21/11/2013Préinscription aux formations proposées par le centre national de la fonction publique territoriale et information de l'autorité territoriale
09364Jean-Marie Bockel21/11/2013Emploi d'agents contractuels dans la fonction publique territoriale
09766Antoine Lefèvre19/12/2013Délai de carence dans le secteur privé et la fonction publique
09776Maurice Vincent19/12/2013Évolution de carrière des assistants de service social
09812Jean-Léonce Dupont19/12/2013Abrogation du jour de carence dans la fonction publique
09888Jean-Pierre Leleux26/12/2013Suppression du jour de carence pour les arrêts maladie dans la fonction publique
10140Michelle Demessine23/01/2014Disparité de traitement entre les salariés du privé et les agents de l'État bénéficiaires de l'ACAATA
10269Georges Labazée06/02/2014Lieu de recrutement comme motif de refus de congés bonifiés
11188Claire-Lise Campion10/04/2014Indemnité de résidence
11587Jean-Marie Bockel08/05/2014Emploi d'agents contractuels dans la fonction publique territoriale
11705Samia Ghali22/05/2014Difficultés rencontrées par certains agents de la fonction publique territoriale dans le cadre de leur évolution de carrière
12109Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : avenir des agents territoriaux
13258Daniel Percheron09/10/2014Prise en compte de l'expérience acquise dans le secteur privé par les fonctionnaires
13452Francis Delattre23/10/2014Jours de fêtes religieuses et rupture d'équité entre salariés
13516Jean-Pierre Masseret30/10/2014De l'inégalité de traitement des agents fonctionnels suite à la réforme territoriale
13542Claire-Lise Campion30/10/2014Indemnité de résidence
13612Jean-Léonce Dupont06/11/2014Supplément familial de traitement
13640Jean-Pierre Sueur06/11/2014Commission de recours amiable pour les fonctionnaires de l'État
14135Jean-Paul Fournier11/12/2014Publication d'un décret concernant le départ anticipé en qualité de fonctionnaire handicapé
14235Jean-Baptiste Lemoyne18/12/2014Don de jours de repos
14249Christophe Béchu18/12/2014Calcul de l'indemnité de départ volontaire pour un fonctionnaire en disponibilité
14762Jean-Claude Lenoir05/02/2015Modalités de remboursement des décharges d'activité aux collectivités locales
14792Jean Louis Masson12/02/2015Mutation d'un fonctionnaire investi d'un mandat représentatif du personnel
14849Antoine Lefèvre12/02/2015Centre national de la fonction publique territoriale
15144Christian Cambon05/03/2015Situation des fonctionnaires face à la création du Grand Paris
15170Bernard Fournier12/03/2015Mutualisation
15174Sophie Primas12/03/2015Télétravail des agents publics
15592Catherine Di Folco02/04/2015Formation des agents chargés de la fonction d'inspection
15615Jackie Pierre02/04/2015Modalités de remboursement des décharges d'activité aux collectivités territoriales
15645Sophie Primas09/04/2015Bonification indiciaire des agents territoriaux
15646Sophie Primas09/04/2015Bonification indiciaire des personnels de la fonction publique d'État
15843Michel Fontaine16/04/2015Congés bonifiés des fonctionnaires hospitaliers
15880Jean Louis Masson16/04/2015Mutation d'un fonctionnaire investi d'un mandat représentatif du personnel
15971Michel Le Scouarnec23/04/2015Conséquences du décret du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique d'État
15998Michel Vaspart23/04/2015Apprentissage et fonction publique
16070Daniel Gremillet30/04/2015Nouvelles règles relatives aux moyens syndicaux des représentants du personnel de la fonction publique territoriale
16082Colette Giudicelli30/04/2015Nécessité de créer un nouveau grade de moniteur d'atelier en catégorie B
16177Jean-Claude Requier07/05/2015Frais de transport pour les agents du secteur public
16268Jean-Claude Lenoir14/05/2015Taux des indemnités kilométriques
16479François Grosdidier28/05/2015Mutualisation du crédit de temps syndical au détriment des communes cotisant à un centre de gestion
16488Jean-Pierre Masseret28/05/2015Accès à la fonction publique territoriale pour les urbanistes diplômés
16775Simon Sutour11/06/2015Conditions d'avancement de grade des agents de la catégorie C
17119Michel Vaspart02/07/2015Salaire des fonctionnaires
17339Daniel Reiner16/07/2015Mutualisation du crédit de temps syndical entre les collectivités
17689Jean-Pierre Sueur27/08/2015Commission de recours amiable pour les fonctionnaires de l'État
17817Mathieu Darnaud17/09/2015Équité dans le transfert des cotisations entre régimes public et privé
17865Roger Karoutchi24/09/2015Mesures en faveur de la réduction de la masse salariale de l'État
18234François Bonhomme08/10/2015Nouveau dispositif de notation des agents communaux
18400Alain Marc22/10/2015Secrétaires de mairie
18729Antoine Lefèvre05/11/2015Centre national de la fonction publique territoriale
18739Robert Navarro12/11/2015Décret relatif aux mesures d'accompagnement indemnitaire des réorganisations de service liées à la nouvelle organisation territoriale de l'État
18893Brigitte Micouleau19/11/2015Indemnisation kilométrique des agents publics utilisant leur véhicule personnel
18913Philippe Mouiller19/11/2015Obligations des anciens agents chargés de la mise en ½uvre des règles d'hygiène et de sécurité en matière de formation
18932Didier Marie19/11/2015 Décret du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement
19026Catherine Di Folco26/11/2015Formation des agents chargés de la fonction d'inspection
19145Jean Louis Masson03/12/2015Conseils de discipline dans la fonction publique territoriale
19256Hervé Maurey10/12/2015Conditions de mise à disposition des agents territoriaux exerçant des responsabilités syndicales
19432Luc Carvounas24/12/2015Classement dans la catégorie dite active pour les assistants socio-éducatifs
19490Jean Louis Masson24/12/2015Cumul entre une pension de retraite et la rémunération d'une activité
19676Chantal Deseyne21/01/2016Transfert de fonctionnaires en cas de reprise d'une compétence d'une personne publique par une autre
19696Alain Houpert21/01/2016Mutualisation des moyens des centres de gestion et création d'un groupement d'intérêt public informatique
19756Rémy Pointereau28/01/2016Procédure de l'entretien professionnel
19759Anne-Catherine Loisier28/01/2016Projet de création d'un groupement d'intérêt public informatique des centres de gestion de la fonction publique
19786Philippe Madrelle28/01/2016Fonctionnement du centre national de la fonction publique territoriale
19793Roland Courteau28/01/2016Création d'un statut de médecin contractuel territorial
19963Jean-Marie Bockel11/02/2016Application du protocole « parcours carrières et rémunération »
20464Philippe Madrelle10/03/2016Situation des retraites de la fonction publique
20616Alain Marc17/03/2016Médecins territoriaux
20662Hélène Conway-Mouret17/03/2016Droit à l'intégration des agents détachés sur contrat
20693Michel Fontaine17/03/2016Agents de la fonction publique détachés sur un emploi fonctionnel
20706François Grosdidier24/03/2016Reprise des services antérieurs lors du stage
20709Jean-Jacques Lasserre24/03/2016Motivation des actes administratifs
20871Jean Louis Masson24/03/2016Conseils de discipline dans la fonction publique territoriale
20872Jean Louis Masson24/03/2016Cumul entre une pension de retraite et la rémunération d'une activité
20902Mathieu Darnaud31/03/2016Revalorisation du point d'indice pour les fonctionnaires hospitaliers
20912Gaëtan Gorce31/03/2016Gestion des ressources humaines au sein de la fonction publique territoriale
20957Alain Fouché31/03/2016Financement de la hausse du point d'indice des fonctionnaires
21032François Grosdidier31/03/2016Mutualisation du crédit de temps syndical au détriment des communes cotisant à un centre de gestion
10814Daniel Percheron13/03/2014Insertion et alternance
11603Michel Le Scouarnec15/05/2014Accès à la formation professionnelle des personnes les plus démunies
20374Marie-Françoise Perol-Dumont03/03/2016Décrochage des apprentis en formation
08419Jean Louis Masson03/10/2013Sous-préfectures en Moselle
08447Simon Sutour03/10/2013Formation des agents de police municipale
08476François Calvet10/10/2013Conditions d'attribution de la dotation globale de fonctionnement
08599François Grosdidier10/10/2013Conditions d'utilisation des véhicules de collectivités
08912Gaëtan Gorce31/10/2013Statut des élus des collectivités membres des sociétés publiques locales
09032François-Noël Buffet07/11/2013Suivi personnalisé et en temps réel du permis à points
09055Philippe Kaltenbach07/11/2013Transparence du financement des « micro-partis »
09142Antoine Lefèvre14/11/2013Traitement des dossiers de demande de naturalisation dans l'Aisne
09204Hubert Falco14/11/2013Procédures administratives et communes rurales
09253François Grosdidier14/11/2013Découpage cantonal en Moselle
09256Jean Louis Masson14/11/2013Schémas départementaux de coopération intercommunale
09376Louis Nègre21/11/2013Somnolence au volant
09481Françoise Laborde28/11/2013Signalisation lumineuse non amovible pour les constructeurs de vélos
09587Daniel Laurent05/12/2013Service public des examens du permis de conduire
09589Hubert Falco05/12/2013Règlementation des vitres teintées sur les véhicules
09627Jean Louis Masson05/12/2013Intégration aux comptes de campagne des dépenses relatives aux élections primaires
09631Jean Louis Masson05/12/2013Notion de domiciliation dans la commune
09667Rémy Pointereau12/12/2013Encaissement des chèques par les communes
09698Louis Nègre12/12/2013Bilan de la vidéoprotection
09699Louis Nègre12/12/2013Vidéoprotection des commerces
09726Jean-Léonce Dupont12/12/2013Élections cantonales de mars 2015
09931Jean-Claude Carle26/12/2013Formation des employés communaux conduisant des poids lourds
09945Jean Louis Masson26/12/2013Conseil municipal et parité
10004Louis Pinton16/01/2014Calendrier du redécoupage cantonal et délais de recours contentieux
10031Frédérique Espagnac16/01/2014Catastrophe naturelle au Pays basque
10036Patricia Schillinger16/01/2014Contre-sens sur l'autoroute
10048Jean Louis Masson16/01/2014Preuve de la publication d'une délibération
10049Christiane Hummel16/01/2014Permis de conduire des personnes handicapées
10106Gérard Longuet23/01/2014Pouvoir de police des maires en matière de mise en fourrière des véhicules
10255Philippe Kaltenbach06/02/2014Modalités de désignation des conseillers métropolitains
10483Jacques Legendre20/02/2014Diminution de la limitation de vitesse : seul outil de la sécurité routière ?
10511Jean-Jacques Filleul20/02/2014Effectifs des inspecteurs et délégués du permis de conduire
10525Yves Détraigne20/02/2014Réduction de la limitation de vitesse sur les routes
10610Jean Louis Masson27/02/2014Obligation de présence d'un agent municipal
10652Yves Daudigny27/02/2014Devenir de la fraction bourg-centre de la dotation de solidarité rurale
10721Jean Louis Masson06/03/2014Canalisation communale souterraine
10735Jean Louis Masson06/03/2014Attribution de subventions pour terminer des ouvrages non achevés
10836Gérard Cornu13/03/2014Proposition de réduction de la vitesse autorisée à 80 km/h sur les routes départementales
10890Jean Louis Masson13/03/2014Indemnités d'un élu local membre du Conseil économique, social et environnemental
10897Antoine Lefèvre13/03/2014Filière de la photographie
10911Jean Louis Masson20/03/2014Lettre de mission pour la vérification d'un comptes de campagne
10973Rémy Pointereau20/03/2014Proposition de réduction de la vitesse autorisée sur les routes départementales
11011François Grosdidier20/03/2014Découpage cantonal en Moselle
11020François Grosdidier20/03/2014Conditions d'utilisation des véhicules de collectivités
11055Pierre Charon27/03/2014Procès-verbal électronique et information des automobilistes
11148Jean-Léonce Dupont10/04/2014Portiques de présignalisation
11149Jean Louis Masson10/04/2014Effets de l'écrêtement de l'indemnité de maire
11161Jean Louis Masson10/04/2014Cotisations aux partis politiques
11168Daniel Laurent10/04/2014Coût des élections municipales de 2014
11200Jean Louis Masson10/04/2014Date du mandatement d'un achat immobilier d'une commune
11205Jean Louis Masson10/04/2014Domaine privé des communes
11206Jean Louis Masson10/04/2014Désignation du comptable municipal comme séquestre
11213Jean Louis Masson10/04/2014Femmes conseiller général
11214Jean Louis Masson10/04/2014Femmes suppléantes dans les conseils généraux
11294Jean Louis Masson17/04/2014Classement d'un chemin dans le domaine public
11304Christian Cambon17/04/2014Limitation de vitesse des gaziers du Val-de-Marne
11310Jean Louis Masson17/04/2014Sous-préfectures en Moselle
11318Jean Louis Masson17/04/2014Schémas départementaux de coopération intercommunale
11355Jean Louis Masson24/04/2014Apposition de la cocarde tricolore sur les véhicules des élus locaux
11358Christian Namy24/04/2014Règles relatives à l'installation de portiques sur la voie publique
11363Henri De Raincourt24/04/2014Restriction à l'accès et au stationnement des autocaravanes
11379Jean Louis Masson24/04/2014Droit d'information des affaires de la commune pour un membre du conseil municipal
11430Jean-Paul Fournier01/05/2014Lutte contre les filières djihadistes
11446Jean Louis Masson01/05/2014Preuve de la publication d'une délibération
11456Jean-Paul Fournier01/05/2014Limitation de vitesse sur le réseau secondaire
11482Jean Louis Masson01/05/2014Intégration aux comptes de campagne des dépenses relatives aux élections primaires
11484Jean Louis Masson01/05/2014Notion de domiciliation dans la commune
11485Jean Louis Masson01/05/2014Conseil municipal et parité
11534Jean Louis Masson08/05/2014Versement au compte de campagne avant le dépôt de la liste
11566Gérard Cornu08/05/2014Projet de nouvelle limitation de la vitesse autorisée sur les routes départementales
11574Philippe Leroy08/05/2014Convocation d'un nouveau conseiller municipal remplaçant un conseiller démissionnaire
11613Rémy Pointereau15/05/2014Perspectives de nouvelle réduction de la vitesse autorisée
11631Alain Fouché15/05/2014Examen du permis de conduire
11766Jean-François Husson22/05/2014Portiques de sécurité et campings cars
11785Philippe Kaltenbach22/05/2014Transparence du financement des « micro-partis »
11786Philippe Kaltenbach22/05/2014Modalités de désignation des conseillers métropolitains
11811Jean-François Husson29/05/2014Élection des membres du bureau d'un établissement public de coopération intercommunale
11845Jean Louis Masson29/05/2014Déclassement d'un chemin rural reliant deux communes
11852Jean Louis Masson29/05/2014Nombre de vice-présidents d'un EPCI
11901Gérard Dériot05/06/2014Baisse de la dotation globale de fonctionnement des communes de l'Allier
11922Jean Louis Masson05/06/2014Représentation des communes associées dans les intercommunalités
11947Jean Louis Masson12/06/2014Prolongation de la durée de validité des cartes d'identité
12032Daniel Percheron19/06/2014Délivrance de documents administratifs
12047Robert Navarro19/06/2014Conditions de passage et d'attribution du permis de conduire
12058Hélène Conway-Mouret19/06/2014Double comparution des Français de l'étranger pour l'obtention et le renouvellement d'un passeport
12168Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : avenir du service départemental d'incendie et de secours
12200Jean Louis Masson19/06/2014Temps de parole des groupes lors des séances d'un conseil municipal
12260Robert Navarro26/06/2014Évolution du contentieux du permis de conduire
12262Michel Savin26/06/2014Validité des cartes nationales d'identité
12292Jean-Claude Frécon26/06/2014Concertation avec les autorités organisatrices de transport
12339Claire-Lise Campion03/07/2014Dépassement par des VTT sur les sentiers en milieu naturel
12387Éric Doligé03/07/2014Cumul d'indemnité de fonction des élus locaux avec le revenu de compensation au titre d'un congé parental
12404Jean-Noël Cardoux03/07/2014Prise en compte des indemnités de fonction des élus par les organismes mutualistes
12430Philippe Dallier10/07/2014Non-publication de données de la DGCL
12431Jean-Claude Leroy10/07/2014Conséquences de la prolongation de la durée de validité des cartes nationales d'identité
12473Jean-Pierre Sueur10/07/2014Statut des indemnités perçues par les élus au regard du mode de calcul du revenu de compensation au titre du congé parental
12475Jean Louis Masson10/07/2014Démission du tiers des membres d'un conseil municipal et élection du maire
12481Jean-Claude Requier10/07/2014Durée de validité des cartes d'identité
12579Françoise Laborde24/07/2014Réglementation du permis de conduire les motocyclettes
12666Alain Gournac31/07/2014Financement indirect du djihad par l'aide sociale en France
12672Jean Louis Masson31/07/2014Stationnement des gens du voyage et terrains publics
12675Jean Louis Masson31/07/2014Comités techniques paritaires
12677Jean Louis Masson31/07/2014Temps de parole au conseil municipal
12712Patricia Schillinger31/07/2014Certificat de résident algérien mention retraité
12722Jean Louis Masson31/07/2014Indemnités d'un élu local membre du Conseil économique, social et environnemental
12723Jean Louis Masson31/07/2014Indemnités des conseillers municipaux
12736Yves Détraigne31/07/2014Réduction de la limitation de vitesse sur les routes
12757Jean Louis Masson31/07/2014Femmes conseiller général
12771Jean Louis Masson31/07/2014Obligation de présence d'un agent municipal
12775Jean Louis Masson31/07/2014Canalisation communale souterraine
12777Jean Louis Masson31/07/2014Attribution de subventions pour terminer des ouvrages non achevés
12783Jean Louis Masson31/07/2014Lettre de mission pour la vérification d'un comptes de campagne
12786Jean Louis Masson31/07/2014Effets de l'écrêtement de l'indemnité de maire
12787Jean Louis Masson31/07/2014Cotisations aux partis politiques
12790Jean Louis Masson31/07/2014Désignation du comptable municipal comme séquestre
12795Jean Louis Masson31/07/2014Femmes suppléantes dans les conseils généraux
12799Jean Louis Masson31/07/2014Classement d'un chemin dans le domaine public
12803Jean Louis Masson31/07/2014Apposition de la cocarde tricolore sur les véhicules des élus locaux
12817Gérard Collomb07/08/2014Messages des répétiteurs de feux sonores pour aveugles
12821Roland Courteau07/08/2014Réforme du permis de conduire
12887Jean-Marie Bockel07/08/2014Prolongation de la validité des cartes nationales d'identité
12889Gaëtan Gorce07/08/2014Désignation d'un agent d'un syndicat mixte fermé pour représenter une communauté de communes au comité syndical de ce groupement
12891Gaëtan Gorce07/08/2014Sort des biens mobiliers d'un immeuble faisant l'objet d'une procédure d'abandon manifeste
12941Hervé Maurey21/08/2014Reconnaissance de la nouvelle validité de la carte nationale d'identité à l'étranger
12947Jean Louis Masson04/09/2014Suppression d'arrondissements dans le département de la Moselle
13015Jean Louis Masson11/09/2014Durée de validité des cartes d'identité
13016Jean Louis Masson11/09/2014Délégués communautaires suppléants
13027Jean Louis Masson11/09/2014Délégués communautaires supplémentaires et signatures
13048Roland Courteau18/09/2014Validité des cartes nationales d'identité
13072Jean Louis Masson18/09/2014Répartition des sièges entre les communes membres d'une intercommunalité
13085Jean-Léonce Dupont18/09/2014Représentation des communes au sein des conseils communautaires
13094Louis Pinton18/09/2014Imbroglio juridique autour de la date des élections départementales
13112Michel Le Scouarnec25/09/2014Représentation des élus insulaires au sein des intercommunalités
13119François Grosdidier25/09/2014Suppression des sous-préfectures de Boulay et de Château-Salins
13137Hélène Conway-Mouret25/09/2014Obtention de passeports de service pour les titulaires de l'agence universitaire de la francophonie
13139Jean-François Husson25/09/2014Conséquences de la décision du Conseil constitutionnel du 20 juin 2014 sur la gouvernance des intercommunalités
13167Michelle Demessine25/09/2014Effectifs de la préfecture du Nord-Pas-de-Calais
13192Jean Louis Masson25/09/2014Versement au compte de campagne avant le dépôt de la liste
13198Jean Louis Masson25/09/2014Droit d'information des affaires de la commune pour un membre du conseil municipal
13222Jacques Legendre02/10/2014Risque de sous-administration au sein de la préfecture du Nord
13314Jean-Pierre Grand16/10/2014Dysfonctionnements des fichiers de police
13325Jean Louis Masson16/10/2014Droit d'usage d'un parking
13345Daniel Laurent16/10/2014Avenir des sous-préfectures
13377Jean Louis Masson16/10/2014Sécurisation de l'accès aux ronds-points
13383Alain Fouché16/10/2014Examen du permis de conduire
13390Marie-Françoise Perol-Dumont16/10/2014Dispositions relatives à la propagande électorale pour les élections départementales et régionales de 2015
13491Roger Karoutchi30/10/2014Danger terroriste suite à l'attaque du Parlement d'Ottawa
13549Rémy Pointereau06/11/2014Avenir des sous-préfectures en milieu rural
13562Jean Louis Masson06/11/2014Recettes communales
13566Sophie Joissains06/11/2014Sanction de toutes les infractions au code de la route filmées par vidéo
13596Chantal Deseyne06/11/2014Fraction « bourg-centre » de la dotation de solidarité rurale
13623Jean-Noël Cardoux06/11/2014Autorisations contractuelles d'occupation du domaine public
13638Jean-Pierre Sueur06/11/2014Élimination des eaux trouvées dans les caveaux des cimetières
13684Catherine Troendlé13/11/2014Hausse inquiétante du nombre de décès sur les routes alsaciennes
13703Jean-Pierre Grand13/11/2014Incompatibilité pour l'exercice du mandat de conseiller communautaire
13732Jean Louis Masson13/11/2014Autorisations d'occupation temporaire du domaine public skiable
13775Jean Louis Masson20/11/2014Secrétaires de mairie
13861Jean Louis Masson27/11/2014Biens en état d'abandon et sans maître
13889Jacky Deromedi27/11/2014Durée de validité des cartes nationales d'identité
13892Michel Boutant27/11/2014Miroirs de sécurité au niveau des intersections de routes hors agglomération
13895Louis Duvernois27/11/2014Validité des cartes nationales d'identité
13932Brigitte Gonthier-Maurin27/11/2014Délivrance d'un titre de séjour pour les victimes de traite
13964Jean Louis Masson27/11/2014Déclassement d'un chemin rural reliant deux communes
13968Jean Louis Masson27/11/2014Nombre de vice-présidents d'un EPCI
13970Jean Louis Masson27/11/2014Représentation des communes associées dans les intercommunalités
13972Jean Louis Masson27/11/2014Prolongation de la durée de validité des cartes d'identité
13973Jean Louis Masson27/11/2014Temps de parole des groupes lors des séances d'un conseil municipal
13981Jean Louis Masson27/11/2014Démission du tiers des membres d'un conseil municipal et élection du maire
13985Jean Louis Masson27/11/2014Stationnement des gens du voyage et terrains publics
13986Jean Louis Masson27/11/2014Comités techniques paritaires
13990Jean Louis Masson27/11/2014Temps de parole au conseil municipal
13999Jean Louis Masson04/12/2014Chemins ruraux
14000Jean Louis Masson04/12/2014Responsabilité liée à l'organisation des activités périscolaires
14001Jean Louis Masson04/12/2014Découpage cantonal et majoration de la DGF
14041Antoine Karam04/12/2014Hotel de police en Guyane
14056Jean Louis Masson04/12/2014Conséquences des restructurations militaires sur la dotation globale de fonctionnement
14065Jean Louis Masson04/12/2014Indemnités des conseillers municipaux
14088David Rachline11/12/2014Violences en marge du congrès du premier parti de France
14121Jean-Pierre Sueur11/12/2014Moyens d'expression des conseillers municipaux n'appartenant pas à la majorité municipale dans les communes de plus de 1 000 habitants
14142Alex Türk11/12/2014Diffusion publique des chiffres de la délinquance dans certaines villes
14157Jean Louis Masson11/12/2014Construction de locaux commerciaux à l'initiative d'une communauté de communes
14174Roger Karoutchi18/12/2014Appréciation de la lutte contre la prolifération de messages à caractère raciste sur les réseaux sociaux
14252Jean-François Mayet18/12/2014Installation de crèches dans les édifices publics
14273Hervé Maurey25/12/2014Frais de scolarisation temporaire dans les communes dépourvues d'écoles
14282Jean-Yves Leconte25/12/2014Simplification de la procédure de délivrance des passeports pour les Français établis hors de France
14353Jean Louis Masson25/12/2014Sécurisation de l'accès aux ronds-points
14365Jean Louis Masson25/12/2014Durée de validité des cartes d'identité
14367Jean Louis Masson25/12/2014Suppression d'arrondissements dans le département de la Moselle
14370Jean Louis Masson25/12/2014Délégués communautaires suppléants
14373Jean Louis Masson25/12/2014Délégués communautaires supplémentaires et signatures
14377Jean Louis Masson25/12/2014Répartition des sièges entre les communes membres d'une intercommunalité
14416Roland Courteau08/01/2015Hausse du nombre de tués sur les routes de France
14438Jean Louis Masson08/01/2015Date du mandatement d'un achat immobilier d'une commune
14440Jean Louis Masson08/01/2015Domaine privé des communes
14442Jean Louis Masson08/01/2015Droit d'usage d'un parking
14447Jean Louis Masson08/01/2015Recettes communales
14456Jean Louis Masson08/01/2015Indemnité compensatrice et personnels des collectivités territoriales en Moselle
14473Jean Louis Masson15/01/2015Approbation du compte rendu d'une réunion de conseil municipal
14490Michel Fontaine15/01/2015Jeunes conducteurs
14496Jean Louis Masson15/01/2015Pensions de retraite des anciens conseillers généraux
14504Philippe Mouiller15/01/2015Avenir des établissements de formation à la conduite
14505Colette Giudicelli15/01/2015Débat sur la création de polices territoriales
14508Daniel Laurent15/01/2015Création de polices territoriales
14550Michel Forissier22/01/2015Communes situées sur le parcours des grands déplacements des gens du voyage
14552Jean-Noël Guérini22/01/2015Téléphone et sécurité routière
14563Jean-Marie Morisset22/01/2015Établissements de formation à la conduite
14567Cyril Pellevat22/01/2015Obligation des pneus neige en période hivernale
14571Jean Louis Masson22/01/2015Temps de parole accordé à un groupe d'élus au sein d'un conseil municipal
14575Simon Sutour22/01/2015Budget alloué à la direction générale de la sécurité intérieure
14583Jean-François Longeot22/01/2015Réforme du scrutin cantonal et évolution de la dotation des chefs-lieux de canton
14588Jean Louis Masson22/01/2015Autorisations d'occupation temporaire du domaine public skiable
14620Yves Détraigne29/01/2015Réglementation en vigueur en matière d'accentuation des noms de famille dans les documents officiels
14626Patricia Schillinger29/01/2015Sécurité des piétons
14639Simon Sutour29/01/2015Moyens d'action des forces de police et de gendarmerie
14651Yves Détraigne29/01/2015« Espaces mixtes » de circulation
14657François Grosdidier29/01/2015Maintien des syndicats intercommunaux des centres de secours à travers l'exemple du Saulnois
14660François Grosdidier29/01/2015Responsabilité des communes dans la gestion des associations
14675François Grosdidier29/01/2015Financement des partis politiques
14690Jean Louis Masson29/01/2015Secrétaires de mairie
14693Jean Louis Masson29/01/2015Biens en état d'abandon et sans maître
14703Jean-Noël Guérini05/02/2015Tests capillaires et sécurité routière
14706Francis Delattre05/02/2015Généralisation de l'armement des policiers municipaux
14712Chantal Deseyne05/02/2015Circulation des quads
14725Agnès Canayer05/02/2015Réforme de la formation à la conduite
14752Daniel Percheron05/02/2015Fonctionnaires d'État travaillant à Paris
14758Alain Duran05/02/2015Substitution des communautés d'agglomération aux communes membres dans les syndicats existants
14763Jean-Marie Morisset05/02/2015Dotations des collectivités
14790Jean Louis Masson12/02/2015Voie publique dégradée par des racines d'arbres
14811Daniel Chasseing12/02/2015Évolution des finances locales dans les petites communes
14831Christian Cambon12/02/2015Gestion des effectifs de police municipale
14833Christophe Béchu12/02/2015Fraction « centre-bourg » de la dotation de solidarité rurale
14847Jean Louis Masson12/02/2015Recrutement d'un directeur général des services commun à une commune et à un établissement public de coopération intercommunale
14903François Baroin19/02/2015Sécurité routière
14923Pierre Médevielle19/02/2015Décrets statutaires modernisant la filière des sapeurs pompiers professionnels
14930Daniel Laurent19/02/2015Réforme du permis de conduire et avenir des écoles de conduite
14950Jean-Yves Leconte19/02/2015Modalités d'abrogation de la loi du 3 janvier 1969
14964Patricia Schillinger19/02/2015Durée de validité des cartes d'identité
14993Jean Louis Masson26/02/2015Indemnités de maire
14998Esther Benbassa26/02/2015Gens du voyage et nécessaire mise en conformité du droit français
15046Jean Louis Masson26/02/2015Titulaires d'un permis de conduire de tricycle à moteur
15059Jean Louis Masson26/02/2015Imposition d'un seuil pour la création des groupes d'élus dans les conseils généraux
15060Jean Louis Masson26/02/2015Sous-préfet de Metz-Campagne
15061Jean Louis Masson26/02/2015Calcul du coefficient d'intégration fiscale
15064Jean-Claude Lenoir26/02/2015Usurpations de plaques d'immatriculation
15087Jean Louis Masson26/02/2015Conséquences des restructurations militaires sur la dotation globale de fonctionnement
15089Jean Louis Masson26/02/2015Construction de locaux commerciaux à l'initiative d'une communauté de communes
15096Jean-Paul Fournier05/03/2015Menace lancée par les shebabs somaliens
15120Daniel Chasseing05/03/2015Coût du changement de nom des conseils généraux
15131François Grosdidier05/03/2015Fonctionnement du conseil municipal et interdiction par le maire du vote d'un adjoint
15136Jean Louis Masson05/03/2015Dommages causés à un chemin rural
15193Jean Louis Masson12/03/2015Déclaration de patrimoine des élus départementaux et régionaux
15194Jean Louis Masson12/03/2015Représentation d'une collectivité au sein d'un organisme extérieur
15212Pascale Gruny12/03/2015Stage de sécurité routière pour les jeunes conducteurs
15215Pascale Gruny12/03/2015Chasseurs et éco-terroristes
15231Jean Louis Masson12/03/2015Nominations discrétionnaires de préfets en mission de service public
15233Jean Louis Masson12/03/2015Carrés confessionnels dans les cimetières
15243Jean-Pierre Grand12/03/2015Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions
15272Cécile Cukierman19/03/2015Situation des demandeurs d'asile dans la Loire
15292Roland Courteau19/03/2015Règles de sécurité applicables aux manèges forains
15346Yves Détraigne19/03/2015Réglementation relative aux véhicules sans permis
15355François Marc19/03/2015Société publique locale et traitement de déchets tiers
15356François Marc19/03/2015Amélioration des droits des élus minoritaires
15359François Marc19/03/2015Impact du mandat d'élu local sur le niveau de cotisation à la retraite pour les élus exerçant une activité dans le secteur privé
15415Éric Doligé26/03/2015Exception à l'obligation de secret professionnel pour les travailleurs sociaux dans le cadre de la lutte contre les menaces terroristes
15451Jean Louis Masson26/03/2015Droits d'une commune sur un terrain agricole
15487Alain Marc26/03/2015Conditions de travail des sapeurs-pompiers professionnels
15488Alain Marc26/03/2015Décoration honorifique pour les sapeurs-pompiers volontaires
15493Jean Louis Masson26/03/2015Approbation du compte rendu d'une réunion de conseil municipal
15495Jean Louis Masson26/03/2015Pensions de retraite des anciens conseillers généraux
15566Jean Louis Masson02/04/2015Opérations funéraires
15569Jean Louis Masson02/04/2015Vote au scrutin secret
15613Jean-François Longeot02/04/2015Prolongement de la validité de la carte nationale d'identité
15624Jean Louis Masson02/04/2015Temps de parole accordé à un groupe d'élus au sein d'un conseil municipal
15743Daniel Laurent16/04/2015Vétusté du parc immobilier de la gendarmerie nationale et de la police nationale
15746Hubert Falco16/04/2015Lutte contre la fraude à la carte européenne de stationnement pour les handicapés
15757Chantal Deseyne16/04/2015Utilisation d'un appareil photographique pour la reproduction de documents administratifs
15763Marie-Hélène Des Esgaulx16/04/2015Situation problématique des élus conservant une activité professionnelle
15780André Trillard16/04/2015Réforme de la carte cantonale et dotation de solidarité rurale
15817Hélène Conway-Mouret16/04/2015Délivrance des passeports « grand voyageur »
15846Jean Louis Masson16/04/2015Remboursement des frais de formation des élus municipaux
15851Roger Karoutchi16/04/2015Consultations autour du projet de loi relatif au renseignement
15867Jean-Marie Bockel16/04/2015Prolongation de la validité des cartes nationales d'identité
15874Jean Louis Masson16/04/2015Recrutement d'un directeur général des services commun à une commune et à un établissement public de coopération intercommunale
15876Jean Louis Masson16/04/2015Voie publique dégradée par des racines d'arbres
15883Alain Dufaut23/04/2015Durée d'immobilisation des véhicules saisis, accidentés, abandonnés ou volés chez les garagistes
15977Bruno Retailleau23/04/2015Violences envers les médecins
15978Didier Guillaume23/04/2015Possibilité d'exonération de la redevance versée par des collectivités territoriales assurant une mission de protection contre le risque d'inondation
16000Jean Louis Masson23/04/2015Panneaux de limitation de vitesse en rase campagne
16007Daniel Laurent23/04/2015Décret n° 2013-1186 du 18 décembre 2013 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels
16055Jean Louis Masson30/04/2015Adhésion de nouvelles communes à un syndicat intercommunal
16057François Marc30/04/2015Redonner des marges de man½uvre financière aux collectivités locales en rendant le FCTVA plus « intelligent »
16075Chantal Deseyne30/04/2015Remplacement des délégués titulaires d'un syndicat ou d'une communauté de communes
16077Chantal Deseyne30/04/2015Police du maire en matière de voies privées ouvertes à la circulation
16097Daniel Laurent30/04/2015Abrogation de la procédure administrative de recherche dans l'intérêt des familles
16116Jean Louis Masson30/04/2015Conservation d'une urne cinéraire
16190Jean Louis Masson07/05/2015Possibilité pour un maire de verbaliser ses administrés
16201Philippe Bonnecarrère07/05/2015Utilisation des idéogrammes relatifs aux sites classés
16235Hubert Falco14/05/2015Protection des policiers municipaux
16250Jean-Paul Fournier14/05/2015Difficulté dans l'exercice de la profession de levageur et publication d'un décret
16256Jean Louis Masson14/05/2015Raccordement aux réseaux divers d'une habitation construite sans autorisation
16257Jean Louis Masson14/05/2015Convocation au conseil municipal et ordre du jour
16266Jacques Legendre14/05/2015Bilan détaillé et complet de l'organisation à l'initiative de l'État d'un teknival sur le site de l'ex-BA 103 à Cambrai
16276Jean-Léonce Dupont14/05/2015Application de la loi du 16 janvier 2014
16287Jean Louis Masson14/05/2015Emploi de collaborateurs d'élus par un conseil régional
16331Louis Pinton21/05/2015Application effective du droit relatif à l'affichage lors des campagnes électorales
16343Alain Gournac21/05/2015Sécurité sur nos routes par temps de pluie
16345Marie-Christine Blandin21/05/2015 Sanctions prévues lors des rassemblements festifs à caractère musical
16369Jean-François Husson21/05/2015Modalités de prise en compte de la fraction représentative des frais d'emploi dans le calcul des ressources ouvrant droit à une prestation sociale
16397Jean Louis Masson21/05/2015Communauté de communes absorbée contre son gré
16399Jean Louis Masson21/05/2015Enlèvement des déchets
16401Jean Louis Masson21/05/2015Taille des cantons
16402Jean Louis Masson21/05/2015Conservation des passeports périmés
16408Jean Louis Masson21/05/2015Indemnités de maire
16410Jean Louis Masson21/05/2015Titulaires d'un permis de conduire de tricycle à moteur
16411Jean Louis Masson21/05/2015Calcul du coefficient d'intégration fiscale
16412Jean Louis Masson21/05/2015Sous-préfet de Metz-Campagne
16413Jean Louis Masson21/05/2015Imposition d'un seuil pour la création des groupes d'élus dans les conseils généraux
16415Jean Louis Masson21/05/2015Déclaration de patrimoine des élus départementaux et régionaux
16417Jean Louis Masson21/05/2015Dommages causés à un chemin rural
16418Jean Louis Masson21/05/2015Représentation d'une collectivité au sein d'un organisme extérieur
16421Jean Louis Masson21/05/2015Nominations discrétionnaires de préfets en mission de service public
16423Jean Louis Masson21/05/2015Carrés confessionnels dans les cimetières
16440Jean Louis Masson21/05/2015Lots et marché public formant un tout
16443Jean Louis Masson21/05/2015Caisses de retraite complémentaire des élus locaux
16453François Grosdidier28/05/2015Lutte contre la délinquance à Hombourg-Haut
16457Chantal Deseyne28/05/2015Déplacement d'un compteur d'eau et remplacement de la canalisation
16460Gérard Bailly28/05/2015Dispositions visant à éviter l'infiltration de jihadistes parmi les migrants
16485Vincent Delahaye28/05/2015Date de référence du recensement des populations
16503Stéphanie Riocreux28/05/2015Protection des conseils municipaux contre les man½uvres de gros promoteurs
16510Jacky Deromedi28/05/2015Insécurité des visiteurs asiatiques en France
16529Jean-Pierre Grand28/05/2015Incompatibilité pour l'exercice du mandat de conseiller communautaire
16547Jean Louis Masson04/06/2015Présentation des délibérations relatives aux indemnités d'un élu municipal
16548Jean Louis Masson04/06/2015Usoirs engazonnés
16562Marie-Françoise Perol-Dumont04/06/2015Développement de la prédiction criminelle
16577Hervé Maurey04/06/2015Détermination des effectifs du conseil municipal d'une commune nouvelle
16604Marie-Noëlle Lienemann04/06/2015Emploi des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles et durée de travail auprès des enseignants
16617Jean Louis Masson04/06/2015Retraite des élus
16625Christian Cambon04/06/2015Protection des habitants contre les occupations illicites
16630Chantal Deseyne04/06/2015 Élagage le long des voies communales et chemins ruraux
16631Chantal Deseyne04/06/2015Reprise de concession funéraire et destination des restes exhumés
16641Hubert Falco04/06/2015Délai d'attente pour passer son permis de conduire
16654Jean-Pierre Grand04/06/2015Vidéo-verbalisation d'infractions au code de la route
16656Jean-Pierre Grand04/06/2015Remboursement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
16657Jean-Pierre Grand04/06/2015Élargissement de l'assiette du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
16659Jean-Pierre Grand04/06/2015Simplification des modalités de récupération du fonds de compensation pour la taxe à la valeur ajoutée
16701Jean Louis Masson04/06/2015Droits d'une commune sur un terrain agricole
16704Jean Louis Masson04/06/2015Vote au scrutin secret
16707Jean Louis Masson04/06/2015Opérations funéraires
16719Roger Karoutchi11/06/2015Hausse préoccupante de la mortalité routière en 2014
16729Michel Le Scouarnec11/06/2015Durée de temps de travail des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
16731Philippe Adnot11/06/2015Approvisionnement en produits pharmaceutiques des services d'incendie et de secours de taille modeste
16734Jean-Noël Cardoux11/06/2015Date de fin de fonction prise en compte pour le calcul du montant de la retraite des conseillers généraux
16760Jean Louis Masson11/06/2015Retrait d'un syndicat intercommunal
16769Jean Louis Masson11/06/2015Intercommunalité et instruction des dossiers de droit des sols en Alsace et Moselle
16777Roland Courteau11/06/2015Temps de présence des ATSEM
16792François Baroin11/06/2015Hausse de la mortalité routière
16794François Baroin11/06/2015Évolution du marché de la drogue
16807Jean-Pierre Grand11/06/2015Délimitation des circonscriptions législatives des départements
16808Jean-Pierre Grand11/06/2015Règles relatives au regroupement de régions
16823Marie-Françoise Perol-Dumont18/06/2015Réforme de l'administration territoriale de l'État
16828Pierre Laurent18/06/2015Augmentation considérable des réfugiés et migrants errants à Paris et Calais
16883Rachel Mazuir18/06/2015Application de la circulaire du 26 août 2012 sur l'accompagnement des opérations d'évacuation des campements illicites
16885Chantal Deseyne18/06/2015Réglementation des feux d'artifice
16892Michel Bouvard18/06/2015Système dérogatoire d'utilisation des fusées anti-grêle
16895Daniel Reiner18/06/2015Organisation de loteries d'objets mobiliers
16916Jean Louis Masson18/06/2015Bureau d'un syndicat mixte
16919Jean-Pierre Bosino18/06/2015Baisse des effectifs du commissariat de Creil
16936Philippe Mouiller25/06/2015Durée de validité des cartes d'identité
16968André Trillard25/06/2015Modalités de prise en charge des frais inhérents au déplacement des maires représentant leur commune au congres de l'association des maires de France
16987Éliane Giraud25/06/2015Accueil des mineurs en refuge de montagne
16993Jean Louis Masson25/06/2015Conséquences de la fermeture d'un collège ou d'un lycée
17019Roland Courteau25/06/2015Policiers municipaux exposés à des attaques
17021Dominique Estrosi Sassone25/06/2015Mise en conformité des statuts d'associations syndicales libres de propriétaires
17028Colette Giudicelli25/06/2015Temps de présence des ATSEM auprès des enseignants et des enfants dans les écoles maternelles
17036Esther Benbassa25/06/2015Maintien d'enfants en zone d'attente et en centre de rétention administrative
17041Françoise Laborde25/06/2015Intensifier la lutte contre le cyberterrorisme sur les réseaux sociaux
17046Pierre Médevielle25/06/2015Décrets statutaires modernisant la filière des sapeurs pompiers professionnels
17063Jean Louis Masson25/06/2015Remboursement des frais de formation des élus municipaux
17067Jean Louis Masson25/06/2015Panneaux de limitation de vitesse en rase campagne
17109Jean Pierre Vogel02/07/2015Financement du service départemental d'incendie et de secours
17110Caroline Cayeux02/07/2015Plan gouvernemental sur la prise en charge des migrants
17117Esther Benbassa02/07/2015Hébergement d'urgence des demandeurs d'asile
17137Jean Louis Masson02/07/2015Transfert de pouvoirs de police spéciale
17148Jean Louis Masson02/07/2015Vacations funéraires
17150Simon Sutour02/07/2015Formation des sapeurs-pompiers volontaires
17154Christophe Béchu02/07/2015Contrôles techniques des véhicules des services départementaux d'incendie et de secours de plus de 3,5 tonnes
17167Olivier Cadic02/07/2015Opportunité de rétablir une vérification d'identité à l'embarquement des passagers aériens au départ de France et d'Europe
17169Hervé Maurey02/07/2015Frais de scolarisation temporaire dans les communes dépourvues d'écoles
17175Hervé Maurey02/07/2015Reconnaissance de la nouvelle validité de la carte nationale d'identité à l'étranger
17189Bernard Fournier09/07/2015Proposition de loi relative aux polices territoriales
17205Pascal Allizard09/07/2015Conséquences administratives du redécoupage cantonal
17244Vincent Delahaye09/07/2015Formation préalable à l'armement obligatoire donnée par le centre national de la fonction publique territoriale aux polices municipales
17248Roger Karoutchi09/07/2015Mesures supplémentaires de protection à l'égard des sites industriels classés dans la catégorie « Seveso »
17250Roger Karoutchi09/07/2015Mesures de lutte contre les imams prêcheurs de haine en France
17256Jean Louis Masson09/07/2015Adhésion de nouvelles communes à un syndicat intercommunal
17257Jean Louis Masson09/07/2015Conservation d'une urne cinéraire
17279Yves Détraigne09/07/2015« Espaces mixtes » de circulation
17280Yves Détraigne09/07/2015Réglementation en vigueur en matière d'accentuation des noms de famille dans les documents officiels
17300Louis Duvernois16/07/2015Respect de la loi de 1905
17302Jean-François Longeot16/07/2015Transmission des listes électorales par voie dématérialisée au bureau centralisateur pour le tirage au sort du jury d'assises
17308Jean Louis Masson16/07/2015Efficacité des paratonnerres
17336François Grosdidier16/07/2015Rassemblement de gens du voyage à Grostenquin
17341Pierre Laurent16/07/2015Attribution des titres de circulation aéroportuaire à l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle
17343Michel Savin16/07/2015Sécurité des lieux de culte improvisés
17352Jean Louis Masson16/07/2015Versement des frais de scolarité par la commune de domicile
17354Jean Louis Masson16/07/2015Composition des comités consultatifs dans les communes
17379Jean-Baptiste Lemoyne23/07/2015Recours bénévole aux appareils de levage
17390Anne-Catherine Loisier23/07/2015Renégociation de prêts par les collectivités locales
17399Charles Revet23/07/2015Traitement d'actes d'état civil pour le compte d'une intercommunalité
17421Jean Louis Masson23/07/2015Modalités de délégation de la présidence d'une commission municipale
17426Jean Louis Masson23/07/2015Encaissement d'amendes par un maire verbalisateur
17440Jean-Pierre Grand23/07/2015Diminution des effectifs des agents des compagnies républicaines de sécurité maîtres-nageurs sauveteurs sur les plages
17468Patricia Schillinger30/07/2015Pouvoir de police du maire et arrêté anti-mendicité
17474Chantal Deseyne30/07/2015Démission d'un adjoint et incidence sur les fonctions de conseiller communautaire
17475Chantal Deseyne30/07/2015Contrôle des équipements des aires de jeux
17478Hervé Marseille30/07/2015Fin de l'interdiction de la vente des motocyclettes d'une puissance supérieure à 73,6 kilowatts
17553Jean Louis Masson30/07/2015Stationnement des caravanes
17554Jean-Pierre Grand30/07/2015Réalisation des bilans annuels de la sécurité routière en France
17555Jean-Pierre Grand30/07/2015Installation des éthylotests anti-démarrage en composition pénale
17556Jean-Pierre Grand30/07/2015Mise en place de boîtes noires accidentologiques dans les véhicules légers
17557Jean-Pierre Grand30/07/2015Utilisation des systèmes communautaires sur la route
17558Jean-Pierre Grand30/07/2015Réduction des risques de contresens routiers
17560Roger Karoutchi30/07/2015Gratuité des transports publics franciliens pour les policiers de la préfecture de police de Paris
17581Claire-Lise Campion30/07/2015Dépassement par des VTT sur les sentiers en milieu naturel
17602Alain Houpert06/08/2015Défense contre l'incendie d'une commune rurale
17607Chantal Deseyne06/08/2015Convocations au séances du conseil municipal
17608Chantal Deseyne06/08/2015Manifestations sportives et culturelles
17622Jean Louis Masson06/08/2015Habitants domiciliés dans la commune
17637Jean-Pierre Grand06/08/2015Conditions d'obtention d'un certificat d'immatriculation d'un véhicule
17641Jean Louis Masson06/08/2015Absence de réponse à une question écrite
17655Marie-Françoise Perol-Dumont20/08/2015Politique de prévention routière
17671Roger Karoutchi20/08/2015Mesures de sécurité applicables aux biens et aux fonctionnaires relevant de la sécurité publique en France
17676Jean Louis Masson27/08/2015Propriété des usoirs
17682Roger Karoutchi27/08/2015Mesures immédiates de sécurité dans les transports ferroviaires
17688Jean-Pierre Sueur27/08/2015Critères d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux
17690Jean-Pierre Grand27/08/2015Gestion des moyens de la police nationale en Languedoc-Roussillon – Midi-Pyrénées
17697Jean Louis Masson03/09/2015Versement d'une indemnité de fonction aux conseillers de communautés de communes
17722Christian Namy10/09/2015Conditions d'éligibilité des députés
17727Roland Courteau10/09/2015Réforme des concours de l'État aux communes et intercommunalités
17747Jean Louis Masson10/09/2015Gens du voyage
17755Roger Karoutchi10/09/2015Mesures de l'État suite au blocage de l'autoroute A1 par des gens du voyage
17765Philippe Mouiller10/09/2015Durée de validité des cartes d'identité
17773François Commeinhes17/09/2015Redéfinition de la carte des zones de défense et de sécurité
17784Gérard Cornu17/09/2015Application du principe « silence vaut acceptation » dans les collectivités
17787Chantal Deseyne17/09/2015Modalités de dénomination d'un lieu public
17791Michel Vaspart17/09/2015Application du principe « silence vaut acceptation » dans les collectivités territoriales
17795Jean Louis Masson17/09/2015Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
17809Jean Louis Masson17/09/2015Parité et poste vacant au sein d'une intercommunalité
17812Esther Benbassa17/09/2015Participation de la ligue de défense juive aux services de sécurité de « Tel-Aviv sur Seine » et prochaine dissolution
17813Alain Dufaut17/09/2015Ouverture des cercueils zingués en cas de crémation
17823Jean Louis Masson17/09/2015Emprunt et effet d'un redécoupage d'intercommunalité
17835Philippe Bonnecarrère17/09/2015Réorganisation des structures déconcentrées gérant les forces de sécurité
17849Jean-Noël Guérini24/09/2015Survol de zones sensibles par des drones
17854Colette Giudicelli24/09/2015Développement des sites d'auto-écoles en ligne
17861Jean Louis Masson24/09/2015Chemins ruraux
17870Éric Doligé24/09/2015Conditions d'application de la réforme du régime des concessions de logement
17888Jean Louis Masson24/09/2015Indemnités et périmètres des syndicats intercommunaux
17897François Grosdidier24/09/2015Indemnisation de dégâts occasionnés par des gens du voyage en transit vers Grostenquin
17912Jean Louis Masson24/09/2015Suppression des indemnités des présidents et des vice-présidents dans une grande partie des syndicats intercommunaux
17922Jean-Pierre Grand24/09/2015Modification du régime indemnitaire des délégués dans les syndicats intercommunaux
17940Daniel Laurent24/09/2015Service public des examens du permis de conduire
17973Jean-Pierre Grand24/09/2015Attributions du maire exercées au nom de la commune au titre de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales
17981Jean Louis Masson24/09/2015Emploi de collaborateurs d'élus par un conseil régional
17982Jean Louis Masson24/09/2015Possibilité pour un maire de verbaliser ses administrés
17983Jean Louis Masson24/09/2015Convocation au conseil municipal et ordre du jour
17984Jean Louis Masson24/09/2015Raccordement aux réseaux divers d'une habitation construite sans autorisation
17985Jean Louis Masson24/09/2015Conservation des passeports périmés
17987Jean Louis Masson24/09/2015Communauté de communes absorbée contre son gré
17988Jean Louis Masson24/09/2015Enlèvement des déchets
17989Jean Louis Masson24/09/2015Taille des cantons
17990Jean Louis Masson24/09/2015Lots et marché public formant un tout
17991Jean Louis Masson24/09/2015Caisses de retraite complémentaire des élus locaux
17992Jean Louis Masson24/09/2015Présentation des délibérations relatives aux indemnités d'un élu municipal
17993Jean Louis Masson24/09/2015Usoirs engazonnés
17994Jean Louis Masson24/09/2015Intercommunalité et instruction des dossiers de droit des sols en Alsace et Moselle
17995Jean Louis Masson24/09/2015Retrait d'un syndicat intercommunal
17996Jean Louis Masson24/09/2015Retraite des élus
18000Jean Louis Masson24/09/2015Bureau d'un syndicat mixte
18001Jean Louis Masson24/09/2015Efficacité des paratonnerres
18002Jean Louis Masson24/09/2015Transfert de pouvoirs de police spéciale
18003Jean Louis Masson24/09/2015Vacations funéraires
18004Jean Louis Masson24/09/2015Conséquences de la fermeture d'un collège ou d'un lycée
18008Jean Louis Masson24/09/2015Versement des frais de scolarité par la commune de domicile
18010Jean Louis Masson24/09/2015Composition des comités consultatifs dans les communes
18011Jean Louis Masson24/09/2015Modalités de délégation de la présidence d'une commission municipale
18012Jean Louis Masson24/09/2015Encaissement d'amendes par un maire verbalisateur
18015Corinne Féret01/10/2015Menaces sur l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière
18016Alain Fouché01/10/2015Délais d'obtention du permis de conduire
18022Françoise Laborde01/10/2015Régime indemnitaire des délégués intercommunaux
18074Jacques Legendre01/10/2015Incidents sur l'autoroute A1
18085Luc Carvounas01/10/2015Messages de haine sur les réseaux sociaux
18131Jean-Noël Guérini08/10/2015Décharge de munitions militaires
18143Roger Karoutchi08/10/2015Situation des agents du service de la protection de la police nationale
18146François Grosdidier08/10/2015Tarifs des aires de stationnement de gens du voyage
18147François Grosdidier08/10/2015Responsabilité du maire sur les manèges forains et les cirques
18159Jean Louis Masson08/10/2015Usoirs
18175Daniel Laurent08/10/2015Concours interne d'accès au cadre d'emplois des agents de police municipale
18193Philippe Adnot08/10/2015Croisement effectif des fichiers du système d'immatriculation des véhicules et des fichiers des assureurs automobiles
18198Philippe Paul08/10/2015Cercueils zingués rendant impossible la crémation
18202Jean-François Longeot08/10/2015Installations illicites sur le domaine public ou privé par des gens du voyage
18210Alain Joyandet08/10/2015Nouvelle durée de validité des cartes nationales d'identité délivrées aux majeurs
18211Vivette Lopez08/10/2015Statut et condition des élus locaux dans l'exercice de leur fonction
18230Hervé Marseille08/10/2015Fin de l'interdiction de la vente des motocyclettes d'une puissance supérieure à 73,6 kilowatts
18241Nathalie Goulet15/10/2015Désignation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs dans les communes nouvelles
18262Chantal Deseyne15/10/2015Respect de la vie privée
18274Guy-Dominique Kennel15/10/2015Financement des aires de grand passage pour les gens du voyages
18276Hervé Maurey15/10/2015Limitation du recours aux évacuations des terrains occupés illégalement par les gens du voyage
18277Jean Louis Masson15/10/2015Fourrière communale
18291Roger Karoutchi15/10/2015Crédits du fonds d'indemnisation mis en place à la suite des événements dramatiques de la nuit de samedi 3 octobre 2015 au dimanche 4 octobre 2015
18293Jean-Marie Morisset15/10/2015Écoles de conduite
18309Roger Karoutchi15/10/2015Mesures en faveur de la révision de la légitime défense des fonctionnaires de police
18327Jean Louis Masson15/10/2015Débat d'orientation budgétaire dans les communes
18328Jean Louis Masson15/10/2015Publicité des avis de la chambre régionale des comptes et des arrêtés du préfet relatifs au budget des communes
18335Jean-Jacques Lozach15/10/2015Dotation d'équipement des territoires ruraux
18336Cyril Pellevat15/10/2015Frais supplémentaires pesant sur les collectivités suite à la réforme des rythmes scolaires
18345Jean-Claude Leroy15/10/2015Inquiétudes des professionnels des écoles de conduite
18352Olivier Cadic15/10/2015Opportunité de rétablir une vérification d'identité à l'embarquement des passagers aériens au départ de France et d'Europe
18363Hervé Maurey15/10/2015Détermination des effectifs du conseil municipal d'une commune nouvelle
18383Nathalie Goulet22/10/2015Identité des réfugiés
18387Alain Joyandet22/10/2015Application de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République aux intercommunalités situées en zone dite de montagne
18393Jean-Paul Fournier22/10/2015Application de la loi du 11 octobre 2010
18408Jean Louis Masson22/10/2015Trottoirs
18429Claude Bérit-Débat22/10/2015Développement des écrits racistes et xénophobes sur les réseaux sociaux
18436Patricia Schillinger22/10/2015Éducation routière et apprentissage à distance
18449Jean Louis Masson22/10/2015Droit d'expression des élus municipaux dans le bulletin municipal
18456Jean Louis Masson22/10/2015Centres communaux d'action sociale
18490Chantal Jouanno22/10/2015Commerce de l'ivoire dans les salles de ventes aux enchères
18495Roger Karoutchi22/10/2015Accueil éventuel en France de miliciens de la République arabe syrienne
18503Cyril Pellevat22/10/2015Commerce de l'ivoire dans les salles de ventes aux enchères
18511Jean-Pierre Bosino22/10/2015Baisse des effectifs du commissariat de Creil
18518Jean Louis Masson22/10/2015Stationnement des caravanes
18520Jean Louis Masson22/10/2015Habitants domiciliés dans la commune
18521Jean Louis Masson22/10/2015Absence de réponse à une question écrite
18524Christian Cambon22/10/2015Gestion des effectifs de police municipale
18532Rachel Mazuir29/10/2015Lutte contre le défaut d'assurance routière
18544Jean Louis Masson29/10/2015Intercommunalités et tourisme
18563Jean-Paul Fournier29/10/2015Coopération franco-marocaine relative à la formation des imams
18573Corinne Imbert29/10/2015Égalité d'accès à la restauration scolaire
18578Cyril Pellevat29/10/2015Dispositions relatives aux gens du voyage
18585Alain Houpert29/10/2015Nombre des mosquées en France
18587Alain Houpert29/10/2015Moirans et ses conséquences
18609Jean Louis Masson29/10/2015Décrets relatifs à l'encaissement de recettes pour le compte de collectivités territoriales ou de leurs établissements publics
18610Jean Louis Masson29/10/2015Concurrence et conventions de gestion d'équipements entre collectivités territoriales
18611Jean Louis Masson29/10/2015Opération exceptionnelle d'investissement d'une collectivité territoriale
18612Jean Louis Masson29/10/2015Frais de géomètre et fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
18620Michel Bouvard29/10/2015Acheminement des clients des restaurants d'altitude en dehors des heures d'ouverture du domaine skiable par des engins motorisés
18628Alain Bertrand29/10/2015Présence à l'année d'une base d'hélicoptère de la sécurité civile en Lozère
18630Cyril Pellevat29/10/2015Transferts des migrants de Calais par avion vers d'autres centres de rétention administrative en France
18639Jean-Pierre Grand29/10/2015Dysfonctionnements des fichiers de police
18645Roger Karoutchi29/10/2015Plan de sécurité publique dans la commune de Marseille
18654Robert Del Picchia05/11/2015Service de suivi en ligne des demandes de CNIS déposées dans les postes consulaires
18670Jean Louis Masson05/11/2015Autorisation d'urbanisme obtenue à titre tacite
18684Évelyne Didier05/11/2015Ventes aux enchères d'ivoire
18708Jean Louis Masson05/11/2015Contrôle et transparence des élus
18709Jean Louis Masson05/11/2015Conseil municipal : indemnités et parité
18726Jean-Claude Lenoir05/11/2015Perspectives de dématérialisation de la propagande électorale
18762Philippe Bas12/11/2015Stationnement illégal des gens du voyage et indemnisation des collectivités
18781Jean Louis Masson12/11/2015Installation de publicités numériques sur le territoire d'une commune
18790Pierre Charon12/11/2015Signalisation insuffisante des voitures de transport avec chauffeur
18795Jean Louis Masson12/11/2015Servitude de tour de volet
18815Claude Raynal12/11/2015Acheminement des procurations de vote
18827Jean Louis Masson12/11/2015Accessibilité aux commerces et locaux professionnels
18828Jean Louis Masson12/11/2015Communes réunies dans un syndicat intercommunal à vocation unique en vue de réaliser un équipement public à vocation touristique
18829Jean Louis Masson12/11/2015Coût incident pour les administrés d'une modification de leur adresse sur décision de la commune
18831Jean Louis Masson12/11/2015Effets de la dissolution d'un syndicat de communes sur une régie
18834Jean Louis Masson12/11/2015Modalités d'acquisition de biens immobiliers par une commune
18835Jean Louis Masson12/11/2015Recouvrement par une commune de sommes destinées à réparer des préjudices matériels
18836Jean Louis Masson12/11/2015Contraventions de grande voirie et domaine public communal
18853Jean Louis Masson12/11/2015Utilisation de véhicules municipaux par les maires ou les adjoints au maire
18854Jean Louis Masson12/11/2015Responsabilité en matière d'articles publiés dans l'espace d'expression réservé à l'opposition municipale
18855Jean Louis Masson12/11/2015Syndicat intercommunal et procuration d'un délégué
18856Jean Louis Masson12/11/2015Distorsions de ressources entre communes
18857Jean Louis Masson12/11/2015Pénalité pour occupation du domaine public sans autorisation préalable
18872Jean-Pierre Grand12/11/2015Conditions d'obtention d'un certificat d'immatriculation d'un véhicule
18873Jean-Pierre Grand12/11/2015Réalisation des bilans annuels de la sécurité routière en France
18874Jean-Pierre Grand12/11/2015Installation des éthylotests anti-démarrage en composition pénale
18875Jean-Pierre Grand12/11/2015Mise en place de boîtes noires accidentologiques dans les véhicules légers
18876Jean-Pierre Grand12/11/2015Utilisation des systèmes communautaires sur la route
18877Jean-Pierre Grand12/11/2015Réduction des risques de contresens routiers
18888Vivette Lopez19/11/2015Zone de sécurité et de défense sud
18890Gilbert Bouchet19/11/2015Mise à disposition de bulletins de vote adaptés aux malvoyants
18896Roland Courteau19/11/2015Prévention des risques liés aux engins de guerre
18898Jean-Pierre Sueur19/11/2015Détermination des indemnités des élus communaux et intercommunaux
18899François Bonhomme19/11/2015Transfert des migrants de Calais en jet privé
18900François Bonhomme19/11/2015Coût du transfert des migrants vers les centres de rétention
18916Roger Karoutchi19/11/2015Rétablissement des contrôles aux frontières et mesures de sécurité applicables dans le cadre de la conférence de Paris sur le climat
18917Roger Karoutchi19/11/2015Violences à l'encontre des forces de l'ordre près de Calais
18926Maurice Vincent19/11/2015Déplacement des supporters
18929Jean Louis Masson19/11/2015Conseil de fabrique
18933Stéphanie Riocreux19/11/2015Réserve opérationnelle de la gendarmerie et de ses officiers et lutte contre le terrorisme
18937Claude Nougein19/11/2015Transfert d'une licence IV entre départements
18950Gérard César26/11/2015Indemnisation des communes de Gironde ayant subi les intempéries en juillet 2014
18978Pierre Laurent26/11/2015Communauté d'agglomération Roissy Pays de France
18981Jean-Paul Fournier26/11/2015Radicalisation et communautarisme dans le sport
18982Alain Houpert26/11/2015Création de 8 500 postes dont 5 000 pour la police et la gendarmerie
18983Alain Houpert26/11/2015Création d'un nouvel article 122-6-1 du code pénal
18985Alain Houpert26/11/2015Conséquences pour l'immatriculation des véhicules du changement de nom des communes regroupées dans des communes nouvelles
18990Patricia Schillinger26/11/2015Sécurité des marchés de Noël en Alsace après les attentats de Paris
18993Jean Louis Masson26/11/2015Dispense de paiement des charges locatives d'un fonctionnaire logé par nécessité de service
18999Jean-Paul Fournier26/11/2015Octroi de la campagne simple pour les policiers ayant servis en Algérie
19005Samia Ghali26/11/2015Mobilisation des fonctionnaires de police retraités
19007Roger Karoutchi26/11/2015État d'urgence et mesures de sécurité applicables dans les communes après les attentats du 13 novembre 2015
19010Samia Ghali26/11/2015Forces de police mobilisées à Marseille
19017Jean-Pierre Grand26/11/2015Délai de transmission dématérialisée des procurations de vote établies hors de France
19019Jean-Pierre Grand26/11/2015Transmission dématérialisée des procurations de vote établies en France
19040Charles Revet26/11/2015Traitement d'actes d'état civil pour le compte d'une intercommunalité
19044Dominique Estrosi Sassone26/11/2015Décret interdisant les vitres teintées de véhicules
19046Jean Louis Masson26/11/2015Propriété des usoirs
19049Jean Louis Masson26/11/2015Gens du voyage
19050Jean Louis Masson26/11/2015Versement d'une indemnité de fonction aux conseillers de communautés de communes
19053Jean Louis Masson26/11/2015Emprunt et effet d'un redécoupage d'intercommunalité
19055Jean Louis Masson26/11/2015Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
19056Jean Louis Masson26/11/2015Parité et poste vacant au sein d'une intercommunalité
19065Claude Nougein03/12/2015Conséquences de la nouvelle région sur l'organisation des services de l'État
19068Jean Louis Masson03/12/2015Suppression envisagée de la propagande électorale
19072Pierre Laurent03/12/2015Catastrophes naturelles
19076Jean Louis Masson03/12/2015Locaux modulaires et notion d'ouvrage public
19095Chantal Deseyne03/12/2015Remboursement des frais de transport engagés par des membres du conseil municipal
19103Philippe Bas03/12/2015Inquiétudes des usagers de deux roues motorisés
19113Louis Duvernois03/12/2015Presse et état d'urgence
19116René Danesi03/12/2015Conduite de tracteurs communaux par des employés communaux avec le permis B
19118Jean-Paul Fournier03/12/2015Conséquences financières de la fermeture de la centrale thermique d'Aramon
19119Michel Amiel03/12/2015Armement des polices municipales
19125Jean Louis Masson03/12/2015Distinction entre adjoints administratifs principaux sur une liste d'aptitude
19131Jean-Paul Fournier03/12/2015Difficulté dans l'exercice de la profession de levageur et publication d'un décret
19132Cyril Pellevat03/12/2015État d'urgence et manque de moyens des policiers de réserve
19160Philippe Bonnecarrère03/12/2015Limitation de la transmission de lumière visible sur les vitres avant des véhicules
19183David Rachline10/12/2015Dissolution des groupuscules d'extrême gauche
19191François Marc10/12/2015Indemnité du maire délégué dans le cas d'une commune associée
19196Colette Giudicelli10/12/2015Interdiction des vitres teintées à l'avant des véhicules
19207Alain Houpert10/12/2015Vers une agence européenne du renseignement
19218Guy-Dominique Kennel10/12/2015Interdiction de fait des vitres teintées pour les véhicules
19219Jean Louis Masson10/12/2015Cultes historiquement reconnus par le droit local
19223Roger Karoutchi10/12/2015Mesures encadrant le port de l'arme de service par les fonctionnaires de police en dehors des périodes de travail
19224Roger Karoutchi10/12/2015Mesures encadrant l'activité de tir sportif au regard des fortes présomptions de radicalisation de certains individus
19253Jean Louis Masson10/12/2015Transfert de compétences aux communautés de communes et tarification de l'eau
19259Jean Louis Masson10/12/2015Contrats d'affermage concessif
19260Jean Louis Masson10/12/2015Conseil municipal et parité
19261Jean Louis Masson10/12/2015Mutation d'un contrat de délégation pour l'exploitation d'une buvette
19262Jean Louis Masson10/12/2015Report des crédits non consommés de formation des élus
19263Jean Louis Masson10/12/2015Crédits de formation des élus locaux
19264Jean Louis Masson10/12/2015Subventions de l'État et taille des établissements publics de coopération intercommunale
19279Rachel Mazuir10/12/2015Application de la circulaire du 26 août 2012 sur l'accompagnement des opérations d'évacuation des campements illicites
19289Jean Louis Masson10/12/2015Chemins ruraux
19290Jean Louis Masson10/12/2015Indemnités et périmètres des syndicats intercommunaux
19291Jean Louis Masson10/12/2015Suppression des indemnités des présidents et des vice-présidents dans une grande partie des syndicats intercommunaux
19292Jean Louis Masson10/12/2015Usoirs
19293Jean-Pierre Grand10/12/2015Remboursement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
19294Jean-Pierre Grand10/12/2015Élargissement de l'assiette du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
19296Jean-Pierre Grand10/12/2015Simplification des modalités de récupération du fonds de compensation pour la taxe à la valeur ajoutée
19303Jean Louis Masson17/12/2015Terrain non entretenu à l'intérieur d'une zone d'habitation
19312Jean Louis Masson17/12/2015Conditions de retrait de candidats à une élection
19316François Marc17/12/2015Modalités de comptage des personnes sur site lors d'une « rave-party »
19320Rémy Pointereau17/12/2015Contrôles d'identité
19360Alain Houpert17/12/2015Agent armé de la sûreté de la régie autonome des transports parisiens fiché S
19369Jean Louis Masson17/12/2015Pouvoirs des métropoles en matière de publicité
19379Jean Louis Masson17/12/2015Encadrement des régies gérant des services publics locaux
19383Jean Louis Masson17/12/2015Enlèvement de cadavres d'animaux sur la voie publique
19385Jean Louis Masson17/12/2015Suspension du paiement de loyers par une commune pour non-conformité de la chose livrée
19399Esther Benbassa17/12/2015Participation de la ligue de défense juive aux services de sécurité de « Tel-Aviv sur Seine » et prochaine dissolution
19400Bernard Fournier17/12/2015Décret relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux
19401Jean-Pierre Grand17/12/2015Remboursement des frais de propagande lors des élections municipales
19444Jean Louis Masson24/12/2015Frais de dépose et de remise en place de la ligne téléphonique en cas de travaux à la demande de la commune
19449Françoise Laborde24/12/2015Conditions de la fusion d'intercommunalités n'ayant pas les mêmes compétences
19452Françoise Laborde24/12/2015Conséquences de la fusion des régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon sur l'organisation de la zone de défense Sud Ouest
19458Jean-Paul Fournier24/12/2015Centres de rétention et transfert des migrants
19460Chantal Deseyne24/12/2015Centres communaux d'action sociale
19462Rachel Mazuir24/12/2015Renforcement de l'information pratique aux gestes de premiers secours
19475Charles Revet24/12/2015Réglementation en matière de défense incendie
19478Marie-Noëlle Lienemann24/12/2015Discours en langue corse du président de l'assemblée territoriale de Corse lors de la séance d'installation
19482Loïc Hervé24/12/2015Covoiturage de la clientèle vers les restaurants d'altitude
19501Jean Louis Masson24/12/2015Fourrière communale
19503Jean Louis Masson24/12/2015Débat d'orientation budgétaire dans les communes
19504Jean Louis Masson24/12/2015Publicité des avis de la chambre régionale des comptes et des arrêtés du préfet relatifs au budget des communes
19505Jean Louis Masson24/12/2015Trottoirs
19506Jean Louis Masson24/12/2015Droit d'expression des élus municipaux dans le bulletin municipal
19507Jean Louis Masson24/12/2015Centres communaux d'action sociale
19511Jean Louis Masson24/12/2015Impact des transferts de compétences sur les biens des collectivités concernées
19512Jean-Pierre Grand24/12/2015Bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté dans la police nationale
19535François Grosdidier31/12/2015Impunité d'une manifestation raciste en Corse
19540Roland Courteau31/12/2015Recrutement d'adjoints de sécurité
19552Jean-Paul Fournier07/01/2016Rétention des personnes fichées « S »
19561Jean-Pierre Grand07/01/2016Vidéo-verbalisation d'infractions au code de la route
19563Jean-Pierre Grand07/01/2016Délimitation des circonscriptions législatives des départements
19564Jean-Pierre Grand07/01/2016Règles relatives au regroupement de régions
19573François Grosdidier14/01/2016Absence de réponse de l'État face à la délinquance à Hombourg-Haut
19576Jean Louis Masson14/01/2016Codes d'accès à l'ordinateur professionnel d'un fonctionnaire territorial absent pour cause de maladie
19577Jean Louis Masson14/01/2016Location-gérance
19581Roger Karoutchi14/01/2016Contrôles aux frontières de notre pays
19593Jean-François Longeot14/01/2016Indemnités des présidents de syndicats intercommunaux et décision du Conseil constitutionnel
19602Jean Louis Masson14/01/2016Catastrophe naturelle et lenteur de l'action administrative
19605Pierre Laurent14/01/2016Anciens des forces françaises de l'intérieur et résistants espagnols
19606Jean Louis Masson14/01/2016Vandalisme et insécurité
19610Jean Louis Masson14/01/2016Élus locaux et organismes extérieurs
19612Jean Louis Masson14/01/2016Dépôt informatisé de la liste des dons aux partis politiques
19616Jean Louis Masson14/01/2016Incidents survenus à Cologne lors de la saint-Sylvestre
19625Alain Fouché14/01/2016Délais d'obtention du permis de conduire
19629Éliane Giraud14/01/2016Accueil des mineurs en refuge de montagne
19636François Zocchetto14/01/2016Validité de la carte nationale d'identité
19637Chantal Deseyne21/01/2016Traitement des demandes d'inscription sur les listes électorales
19655Guy-Dominique Kennel21/01/2016Sécurité dans les communes sans police municipale
19663Jean Louis Masson21/01/2016Communautarisme
19664Agnès Canayer21/01/2016Impact de la constitution des communes nouvelles sur l'immatriculation des véhicules
19668Françoise Gatel21/01/2016Échéances de versement des subventions aux communes
19679Pierre Laurent21/01/2016Situation des taxis
19680Agnès Canayer21/01/2016Conditions de déroulement du recensement de 2016
19682Alain Joyandet21/01/2016Indemnités des maires des communes de moins de 1 000 habitants
19684Jean Louis Masson21/01/2016Procédure d'immeuble vacant et sans maître
19690Jean Louis Masson21/01/2016Conditions de la délégation d'habilitation à signer une convention de délégation de service public
19700Michel Bouvard21/01/2016Mise en ½uvre des dispositions de la loi du 1er octobre 2014 concernant les taxis
19701Charles Revet21/01/2016Compteurs d'eau et délais d'instruction des demandes
19704Simon Sutour21/01/2016Reconnaissance de la République envers les sapeurs-pompiers décédés ou gravement blessés dans l'exercice de leur fonction
19707Michel Bouvard21/01/2016Améliorations qui pourraient être apportées aux opérations électorales
19710Jean Louis Masson21/01/2016Dénomination des EPCI
19712Jean Louis Masson21/01/2016Compétence de juridiction en cas de litige entre une commune et son fournisseur d'énergie électrique
19715Jean Louis Masson21/01/2016Remembrement urbain
19720Jean-Paul Fournier21/01/2016Lutte contre l'islam radical après les attentats de novembre 2015
19755Jean Louis Masson28/01/2016Délais de paiement des subventions de l'État aux communes
19758Anne-Catherine Loisier28/01/2016Pratiques de tarification du service public de l'eau et de l'assainissement vis à vis des usagers
19790Jean Louis Masson28/01/2016Usage par un club d'un terrain sportif d'une commune
19791Jean Louis Masson28/01/2016Utilisation des pistes de ski
19810Jean-François Rapin28/01/2016Mise à disposition des maîtres-nageurs sauveteurs des compagnies républicaines de sécurité sur les plages pour la saison estivale 2016
19815Jean-Pierre Grand28/01/2016Dysfonctionnements dans le suivi du constat des infractions routières
19817Jean-Pierre Grand28/01/2016Contrôle et sanction des « rodéos » routiers
19822Jean-Pierre Grand28/01/2016Diminution des effectifs des agents des compagnies républicaines de sécurité maîtres-nageurs sauveteurs sur les plages
19823Jean-Pierre Grand28/01/2016Modification du régime indemnitaire des délégués dans les syndicats intercommunaux
19862Marie-Françoise Perol-Dumont04/02/2016Hausse de la mortalité sur les routes
19865Corinne Imbert04/02/2016Renforcement du nombre de policiers mis à disposition pour les associations policières
19866Christophe Béchu04/02/2016Répartition des sièges d'un établissement public de coopération intercommunale en cas d'extension de son périmètre
19878Michel Fontaine04/02/2016Vitres teintées
19887Jean Louis Masson04/02/2016Limites départementales et intercommunalités
19888Jean Louis Masson04/02/2016Laïcité
19897Jean Louis Masson04/02/2016Gestion de la compétence en matière d'assainissement
19910Jean Louis Masson04/02/2016Maîtrise d'ouvrage de travaux sur le domaine public et réalisation d'un projet privé
19912Jean Louis Masson04/02/2016Consultation dans le cadre d'une procédure de délégation de service public
19913Jean Louis Masson04/02/2016Modalités de la réponse d'une commune au recours gracieux d'un administré
19920Daniel Laurent04/02/2016Coût des élections municipales de 2014
19921Daniel Laurent04/02/2016Avenir des sous-préfectures
19934Jean-Pierre Grand04/02/2016Gestion des moyens de la police nationale en Languedoc-Roussillon – Midi-Pyrénées
19936Jean Louis Masson11/02/2016Communication de la liste électorale d'une commune
19965Jean Louis Masson11/02/2016Référendum municipal
20014Anne-Catherine Loisier11/02/2016Conséquences de la création des communes nouvelles sur l'immatriculation des véhicules
20017Jean Louis Masson11/02/2016Dotation d'équipement des territoires ruraux et frais de personnel
20018Jean Louis Masson11/02/2016Établissements publics de santé
20019Jean Louis Masson11/02/2016Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
20020Jean Louis Masson11/02/2016Validité d'une autorisation de commencer les travaux en cas de deuxième demande de subvention
20021Marie-Christine Blandin11/02/2016Dispositif de « participation citoyenne » de la gendarmerie nationale
20026André Gattolin11/02/2016Conditions de pré-accueil des demandeurs d'asile dans les Hauts-de-Seine
20038Jean Louis Masson11/02/2016Intercommunalités et tourisme
20039Jean Louis Masson11/02/2016Frais de géomètre et fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
20041Jean Louis Masson11/02/2016Décrets relatifs à l'encaissement de recettes pour le compte de collectivités territoriales ou de leurs établissements publics
20042Jean Louis Masson11/02/2016Concurrence et conventions de gestion d'équipements entre collectivités territoriales
20043Jean Louis Masson11/02/2016Opération exceptionnelle d'investissement d'une collectivité territoriale
20045Jean Louis Masson11/02/2016Contrôle et transparence des élus
20046Jean Louis Masson11/02/2016Conseil municipal : indemnités et parité
20047Jean Louis Masson11/02/2016Installation de publicités numériques sur le territoire d'une commune
20049Jean Louis Masson11/02/2016Servitude de tour de volet
20052Jean Louis Masson11/02/2016Effets de la dissolution d'un syndicat de communes sur une régie
20053Jean Louis Masson11/02/2016Coût incident pour les administrés d'une modification de leur adresse sur décision de la commune
20054Jean Louis Masson11/02/2016Accessibilité aux commerces et locaux professionnels
20055Jean Louis Masson11/02/2016Communes réunies dans un syndicat intercommunal à vocation unique en vue de réaliser un équipement public à vocation touristique
20056Jean Louis Masson11/02/2016Contraventions de grande voirie et domaine public communal
20057Jean Louis Masson11/02/2016Modalités d'acquisition de biens immobiliers par une commune
20058Jean Louis Masson11/02/2016Recouvrement par une commune de sommes destinées à réparer des préjudices matériels
20073Jean-Pierre Grand11/02/2016Attributions du maire exercées au nom de la commune au titre de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales
20091Jean-Noël Guérini18/02/2016Utilisation dangereuse des sièges auto
20113Frédérique Espagnac18/02/2016Réduction des moyens de l'État pour la surveillance des plages l'été
20128Jean-Claude Lenoir18/02/2016Modalités d'organisation d'une consultation en vue de la création d'une commune nouvelle
20130Daniel Percheron18/02/2016Intervention des forces de l'ordre lors des matchs de football
20135Jean Louis Masson18/02/2016Annonce légale pour une délégation de service public
20139Élisabeth Lamure18/02/2016Prolongation de la durée de validité de la carte nationale d'identité
20167Nicole Bonnefoy18/02/2016Réactivation du groupe permanent pour la sécurité des transports d'enfants
20172Christophe-André Frassa18/02/2016Permis de conduire français en Angola
20178Alain Houpert18/02/2016Création de 8 500 postes dont 5 000 pour la police et la gendarmerie
20181Alain Houpert18/02/2016Conséquences pour l'immatriculation des véhicules du changement de nom des communes regroupées dans des communes nouvelles
20182Alain Houpert18/02/2016Création d'un nouvel article 122-6-1 du code pénal
20190Alain Houpert18/02/2016Moirans et ses conséquences
20193Alain Houpert18/02/2016Nombre des mosquées en France
20206Alain Houpert18/02/2016Défense contre l'incendie d'une commune rurale
20226Francis Delattre25/02/2016Droit de mutation prioritaire et droit à l'avantage spécifique d'ancienneté
20229Francis Delattre25/02/2016Nuisances des quads, motos cross et mini-motos
20235Jean-Paul Fournier25/02/2016Recensement des personnes participantes à des « rave-parties »
20261Alain Houpert25/02/2016Protection des témoins
20269Jean Louis Masson25/02/2016Désignation des représentants de la commune au sein du centre communal d'action sociale
20293Roger Karoutchi25/02/2016État des lieux des centres de déradicalisation en France
20303Jean Louis Masson25/02/2016Dérogations à la sectorisation scolaire
20304Gilbert Barbier25/02/2016Indemnité des élus des communes de moins de 1 000 habitants
20330Marie-Christine Blandin25/02/2016Droit effectif au regroupement familial pour les migrants
20338Christian Cambon25/02/2016Validité de la carte d'identité
20372Corinne Féret25/02/2016Sécurité sur les plages pendant la période estivale
20378Philippe Dallier03/03/2016Vague de violence en Seine-Saint-Denis
20382Philippe Dallier03/03/2016Bilan sur les campements Roms insalubres de Seine-Saint-Denis
20384François Marc03/03/2016Difficulté d'interprétation quant au champ d'application de la taxe locale sur la publicité extérieure
20386Hugues Portelli03/03/2016Suppression du droit de mutation prioritaire et de l'avantage spécifique d'ancienneté de certains fonctionnaires de police d'Île-de-France
20387Hugues Portelli03/03/2016Transfert des effectifs de police de la grande couronne d'Île-de-France
20399Jacques Gillot03/03/2016Violences en Guadeloupe
20405Jean Louis Masson03/03/2016Élagage des arbres implantés sur une propriété privée le long d'une route
20406Roger Karoutchi03/03/2016Lutte contre le phénomène des vols à main armée contre les particuliers à leur domicile
20409Gisèle Jourda03/03/2016Prévention des accidents des conducteurs de deux roues motorisés
20411Christian Cambon03/03/2016Lutte contre le terrorisme et les messages cryptés
20415Jean Louis Masson03/03/2016Licéité du prêt à usage du domaine privé par une commune
20416Jean Louis Masson03/03/2016Compteurs électriques
20421Jean Louis Masson03/03/2016Travaux sur un ouvrage d'art
20434Jean Louis Masson03/03/2016Bail emphytéotique
20466Jean Louis Masson10/03/2016Communes nouvelles et règlement local de publicité extérieure
20481Antoine Lefèvre10/03/2016Migrants et regroupement familial au Royaume-Uni
20489Dominique Bailly10/03/2016Réforme de l'examen du code de la route
20504Élisabeth Lamure10/03/2016Légalisation de l'humusation
20517Jean Louis Masson10/03/2016Transfert de la compétence de tourisme aux communautés de communes
20518Jean Louis Masson10/03/2016Transfert de la compétence en matière d'eau potable
20523Michel Savin10/03/2016Indemnités des élus dans les communes de moins de 1 000 habitants
20531Alain Joyandet10/03/2016Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée et dépenses d'entretien des bâtiments publics et de voirie
20533Alain Joyandet10/03/2016Conduite des tracteurs par les agents communaux avec le permis B
20539Chantal Jouanno10/03/2016Territoires collaboratifs expérimentaux
20541Didier Mandelli10/03/2016Supporters de football et statistique des mesures administratives
20546Didier Mandelli10/03/2016Taxe de séjour classique ou au forfait
20552Catherine Procaccia10/03/2016Rattachement des brigades anti criminalité de la petite couronne parisienne à Paris
20563Vincent Delahaye10/03/2016Formation préalable à l'armement obligatoire donnée par le centre national de la fonction publique territoriale aux polices municipales
20565Vincent Delahaye10/03/2016Date de référence du recensement des populations
20572Jean-Pierre Grand10/03/2016Délai de transmission dématérialisée des procurations de vote établies hors de France
20574Jean-Pierre Grand10/03/2016Transmission dématérialisée des procurations de vote établies en France
20580Jean-Noël Guérini17/03/2016Validité de la carte nationale d'identité prolongée
20591Jean Louis Masson17/03/2016Terrasses commerciales
20625Chantal Deseyne17/03/2016Durée de validité de la carte d'identité
20627Roger Karoutchi17/03/2016Mesures de sécurité prises en vue du championnat d'Europe de football organisé en 2016 en France
20630Didier Guillaume17/03/2016Réorganisation des préfectures et sous-préfectures et plateformes d'instruction des titres
20631Jean-Paul Fournier17/03/2016Situation des mineurs isolés étrangers
20633Michel Amiel17/03/2016Formation préalable à l'armement d'un agent de police municipale
20640Jean Louis Masson17/03/2016Candidature d'une entreprise d'élagage à un marché public
20641Jean Louis Masson17/03/2016Délégation de service public et durée normale d'amortissement des biens
20642Jean Louis Masson17/03/2016Regroupement d'associations syndicales en une structure commune
20643Yves Détraigne17/03/2016Meilleure visibilité des enfants piétons
20647Gaëtan Gorce17/03/2016Évolution des effectifs de l'État dans le département de la Nièvre
20660Jean Louis Masson17/03/2016Financement des grosses réparations sur les temples
20674Rachel Mazuir17/03/2016Réforme de la méthode d'attribution des places à l'examen pratique de la conduite
20689Vivette Lopez17/03/2016Rave-parties
20704Gisèle Jourda24/03/2016Mise en place des procédures de regroupement familial pour les migrants aspirant à rejoindre leur famille au Royaume-Uni
20712Jean Louis Masson24/03/2016Droit local d'Alsace-Moselle
20715Marie-Françoise Perol-Dumont24/03/2016Situation des migrants et regroupement familial en Grande-Bretagne
20762Roger Karoutchi24/03/2016Cas signalés de radicalisation religieuse au sein des forces de police
20786Jean Louis Masson24/03/2016Non-mise en recouvrement de frais après une décision de référé favorable
20793Michel Bouvard24/03/2016Extension de la catégorie des jeux de cercle au tarot et à la belote
20799Jean-Marie Bockel24/03/2016Création d'un service interne de sécurité
20809Jean Louis Masson24/03/2016Responsabilité en matière d'articles publiés dans l'espace d'expression réservé à l'opposition municipale
20810Jean Louis Masson24/03/2016Syndicat intercommunal et procuration d'un délégué
20811Jean Louis Masson24/03/2016Distorsions de ressources entre communes
20812Jean Louis Masson24/03/2016Pénalité pour occupation du domaine public sans autorisation préalable
20814Jean Louis Masson24/03/2016Conseil de fabrique
20815Jean Louis Masson24/03/2016Suppression envisagée de la propagande électorale
20817Jean Louis Masson24/03/2016Locaux modulaires et notion d'ouvrage public
20820Jean Louis Masson24/03/2016Distinction entre adjoints administratifs principaux sur une liste d'aptitude
20821Jean Louis Masson24/03/2016Cultes historiquement reconnus par le droit local
20824Jean Louis Masson24/03/2016Transfert de compétences aux communautés de communes et tarification de l'eau
20826Jean Louis Masson24/03/2016Contrats d'affermage concessif
20827Jean Louis Masson24/03/2016Subventions de l'État et taille des établissements publics de coopération intercommunale
20828Jean Louis Masson24/03/2016Mutation d'un contrat de délégation pour l'exploitation d'une buvette
20829Jean Louis Masson24/03/2016Report des crédits non consommés de formation des élus
20830Jean Louis Masson24/03/2016Crédits de formation des élus locaux
20831Jean Louis Masson24/03/2016Conseil municipal et parité
20832Jean Louis Masson24/03/2016Enlèvement de cadavres d'animaux sur la voie publique
20833Jean Louis Masson24/03/2016Terrain non entretenu à l'intérieur d'une zone d'habitation
20834Jean Louis Masson24/03/2016Conditions de retrait de candidats à une élection
20835Jean Louis Masson24/03/2016Pouvoirs des métropoles en matière de publicité
20836Jean Louis Masson24/03/2016Encadrement des régies gérant des services publics locaux
20837Jean Louis Masson24/03/2016Suspension du paiement de loyers par une commune pour non-conformité de la chose livrée
20838Jean Louis Masson24/03/2016Location-gérance
20839Jean Louis Masson24/03/2016Codes d'accès à l'ordinateur professionnel d'un fonctionnaire territorial absent pour cause de maladie
20840Jean Louis Masson24/03/2016Impact des transferts de compétences sur les biens des collectivités concernées
20841Jean Louis Masson24/03/2016Frais de dépose et de remise en place de la ligne téléphonique en cas de travaux à la demande de la commune
20842Jean Louis Masson24/03/2016Dépôt informatisé de la liste des dons aux partis politiques
20843Jean Louis Masson24/03/2016Vandalisme et insécurité
20844Jean Louis Masson24/03/2016Élus locaux et organismes extérieurs
20846Jean Louis Masson24/03/2016Catastrophe naturelle et lenteur de l'action administrative
20848Jean Louis Masson24/03/2016Incidents survenus à Cologne lors de la saint-Sylvestre
20874Marie-Christine Blandin24/03/2016 Sanctions prévues lors des rassemblements festifs à caractère musical
20877Gérard Dériot31/03/2016Contrôle du trafic d'armes de guerre en France
20879Jean-Noël Guérini31/03/2016Difficultés d'accès aux préfectures pour les étrangers
20891Jean Louis Masson31/03/2016Pérennité du système de retraite des conseillers généraux
20893Dominique De Legge31/03/2016Rave-parties et risques environnementaux et d'incendie
20915Stéphanie Riocreux31/03/2016Sécurité des jeunes piétons
20926Alain Houpert31/03/2016Indemnités des élus de communes de moins de 1 000 habitants
20933Alain Joyandet31/03/2016Accès de la police municipale au fichier national des immatriculations
20940Luc Carvounas31/03/2016Crue centennale en Île-de-France
20943Jean Louis Masson31/03/2016Désignation des conseillers communautaires dans les communes de moins de 1 000 habitants
20944Patrick Masclet31/03/2016Décret n° 2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense extérieure contre l'incendie
20963Roger Karoutchi31/03/2016Mesures de protection pour contrer d'éventuels actes terroristes dans le métropolitain parisien
20964Roger Karoutchi31/03/2016Mesures de protection pour contrer d'éventuels actes terroristes ciblant les centrales nucléaires françaises
20965Roger Karoutchi31/03/2016Mesures de protection pour contrer d'éventuels actes terroristes dans les aéroports de l'agglomération parisienne
21020François Grosdidier31/03/2016Responsabilité du maire sur les manèges forains et les cirques
21021François Grosdidier31/03/2016Tarifs des aires de stationnement de gens du voyage
21031François Grosdidier31/03/2016Indemnisation de dégâts occasionnés par des gens du voyage en transit vers Grostenquin
21034François Grosdidier31/03/2016Lutte contre la délinquance à Hombourg-Haut
21040François Grosdidier31/03/2016Fonctionnement du conseil municipal et interdiction par le maire du vote d'un adjoint
21042François Grosdidier31/03/2016Responsabilité des communes dans la gestion des associations
21043François Grosdidier31/03/2016Financement des partis politiques
21044François Grosdidier31/03/2016Maintien des syndicats intercommunaux des centres de secours à travers l'exemple du Saulnois
08618Annie David10/10/2013Application du décret n° 2000-35 du 17 janvier 2000
08675Jacques Mézard17/10/2013Application des normes d'accessibilité aux locaux abritant des cabinets d'avocat
08922Jean-Jacques Lasserre31/10/2013Indemnités de déplacement des conciliateurs de justice
08957Marc Daunis31/10/2013Intégration des juges de proximité dans la magistrature
09494Michel Le Scouarnec28/11/2013Inquiétude des avocats et financement de l'aide juridictionnelle
09775Alain Bertrand19/12/2013Place des zones « hyper-rurales » dans la réforme de l'institution judiciaire
09892Alain Houpert26/12/2013Retards dans les contentieux de l'expropriation
09963Jean-Paul Fournier02/01/2014Rapport sur l'organisation judiciaire et régionalisation des cours d'appel
09989Jean-Yves Leconte09/01/2014Effectifs au service de la nationalité des Français nés et établis hors de France
10131Marie-Hélène Des Esgaulx23/01/2014Conséquences de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 sur le plan de la carte judiciaire
10181Pierre Charon30/01/2014Contrats de gestation pour autrui par des sociétés étrangères en France et violation de la loi française
10213Xavier Pintat30/01/2014Carte judiciaire
10283Claudine Lepage06/02/2014Situation problématique du service de la nationalité des Français nés et établis hors de France
10579Annie David20/02/2014Application du décret n° 2000-35 du 17 janvier 2000
10869Roland Courteau13/03/2014Indemnités versées aux avocats au titre de l'aide juridictionnelle
10926Antoine Lefèvre20/03/2014Réforme de la justice commerciale
11085Françoise Férat27/03/2014Projet de réforme de la justice commerciale
11138Philippe Adnot10/04/2014Réforme des juridictions commerciales
11209Antoine Lefèvre10/04/2014Statut des greffiers
11229Roland Courteau17/04/2014Revalorisation des métiers des greffes
11275Jean-Marie Bockel17/04/2014Vives inquiétudes des greffiers
11285Pierre Charon17/04/2014Réforme pénale et sécurité des personnes
11514Daniel Laurent01/05/2014Reconnaissance et revalorisation statutaire des métiers des greffes
11524Jean-Claude Leroy08/05/2014Situation des personnels des greffes
11529Jean-Paul Fournier08/05/2014Valorisation de la profession de greffier
11572Simon Sutour08/05/2014Situation des personnels des greffes
11629Françoise Férat15/05/2014Conditions de travail des personnels des greffes
11917Philippe Bas05/06/2014Réforme de la justice commerciale
11984Daniel Laurent12/06/2014 Réforme de l'aide juridictionnelle et attentes des avocats
12175Maryvonne Blondin19/06/2014Montant et financement de l'aide juridictionnelle
12211Alain Bertrand19/06/2014Place des zones « hyper-rurales » dans la réforme de l'institution judiciaire
12251Robert Navarro26/06/2014Malaise ressenti par de nombreux fonctionnaires dans le cadre de la réforme de la justice
12266Gérard Bailly26/06/2014Réforme de l'aide juridictionnelle
12284Colette Giudicelli26/06/2014Réforme de la justice commerciale
12289Françoise Férat26/06/2014Mise en ½uvre de la réforme de l'aide juridictionnelle et de son financement
12369Didier Marie03/07/2014Financement de l'aide juridictionnelle
12376Antoine Lefèvre03/07/2014Aide juridictionnelle
12476Jean Louis Masson10/07/2014Protestation électorale
12478Michel Fontaine10/07/2014Préoccupations des jeunes avocats réunionnais
12501Michel Fontaine10/07/2014Inquiétudes et préoccupations des personnels de greffe
12570André Reichardt24/07/2014Aide juridictionnelle et associations
12573Jacques Legendre24/07/2014Maison d'arrêt de Sequedin
12904Jean-Jacques Lozach21/08/2014Réforme de la justice commerciale
12906Jean-Jacques Lozach21/08/2014Financement de l'aide juridictionnelle
13118François Grosdidier25/09/2014Autorité responsable en matière de réitération de fautes de la part d'un agent territorial réintégré contre l'avis de la collectivité territoriale
13163Jean Louis Masson25/09/2014Protestation électorale
13279Jean Louis Masson09/10/2014Contrats de protection juridique et principe du secret professionnel
13422Jacky Deromedi23/10/2014Récupération de données informatiques en cas de décès
13490Roger Karoutchi30/10/2014Agents de renseignement dans les établissements pénitentiaires
13594Luc Carvounas06/11/2014Situation des correspondants du Parquet dans le Val-de-Marne
13598Jacky Deromedi06/11/2014Service de la nationalité des Français de l'étranger
13658Christian Cambon06/11/2014Manque de moyens des surveillants de la prison de Fresnes
13664Joëlle Garriaud-Maylam06/11/2014Effectivité de l'accès à l'aide juridictionnelle dans l'Union européenne
13694Alain Houpert13/11/2014Aide juridictionnelle
13697Jean-Noël Guérini13/11/2014Service provençal d'encouragement et de soutien
13701Jean-Pierre Sueur13/11/2014Compétence ordinale pour se constituer partie civile
13853Jean-François Longeot20/11/2014Tenue des registres de l'état civil
13926Christian Cambon27/11/2014Assesseurs des tribunaux des affaires de sécurité sociale
14079Jean-Marie Bockel04/12/2014Vives inquiétudes des greffiers
14210Françoise Férat18/12/2014Incompatibilité des fonctions de conseiller prud'homme et d'assesseur des TASS et TCI
14337Jean Louis Masson25/12/2014Contrats de protection juridique et principe du secret professionnel
14524Joëlle Garriaud-Maylam15/01/2015Effectivité de l'accès à l'aide juridictionnelle dans l'Union européenne
14601Michelle Demessine29/01/2015Présence de délinquants sexuels dans les ESAT
14717Cédric Perrin05/02/2015Recrutement d'aumôniers musulmans
14911François Baroin19/02/2015Conditions de détention et surpopulation carcérale
14914Hélène Conway-Mouret19/02/2015Délai de délivrance en Belgique des certificats de nationalité française pour les Français nés et résidant à l'étranger
15052Jean-Pierre Sueur26/02/2015Conséquences des impayés sur les petites et moyennes entreprises
15068Joëlle Garriaud-Maylam26/02/2015Extension hors du territoire national du recours à la visioconférence pour faciliter l'accès à la justice des expatriés
15079Daniel Chasseing26/02/2015Centre de détention d'Uzerche
15235Joël Labbé12/03/2015Contrôles environnementaux
15236Didier Mandelli12/03/2015Affiche de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen dans les tribunaux français
15408Hervé Poher26/03/2015Application de la loi informatique et libertés à la correspondance électronique entre une administration et un usager
15555Louis Duvernois02/04/2015Actes pédophiles à l'école
15595Alain Houpert02/04/2015Enseignement et casier judiciaire
15809Jean Louis Masson16/04/2015Rédaction d'un acte d'état civil avec des caractères étrangers
15810Jean Louis Masson16/04/2015Conséquences d'un contentieux électoral visant un mandat de conseiller municipal sur un mandat de conseiller communautaire
15889Françoise Gatel23/04/2015Dysfonctionnement au tribunal d'instance de Fougères
15916Hervé Poher23/04/2015Finalité de l'utilisation des données personnelles des internautes par les réseaux sociaux
15949Alain Gournac23/04/2015Insupportable perméabilité des prisons
16259Dominique De Legge14/05/2015Pénurie de magistrats et dysfonctionnement de la justice
16340Jean Louis Masson21/05/2015Respect de l'orthographe des noms de famille
16348Jean-Claude Leroy21/05/2015Inscription des experts auprès des tribunaux sur le fichier Adeli
16367Stéphanie Riocreux21/05/2015Activité éolienne et ampleur des prises illégales d'intérêt
16434Christian Cambon21/05/2015Assesseurs des tribunaux des affaires de sécurité sociale
16545Jean-Jacques Lasserre04/06/2015Tribunaux de commerce et entreprises de plus de cent cinquante personnes
16578Maurice Vincent04/06/2015Protection des épargnants investissant sur les marché des changes non régulé
16583Esther Benbassa04/06/2015Nécessaire mise aux normes des parloirs de la maison d'arrêt de Fresnes
16599Alain Marc04/06/2015Formation des membres des tribunaux de pensions au droit des pensions militaires d'invalidité
16606Marie-Noëlle Lienemann04/06/2015Suites données par les procureurs aux saisines des inspecteurs du travail
16666Loïc Hervé04/06/2015Suivi socio-judiciaire des auteurs d'infractions à caractère pédophile
16714Christian Cambon04/06/2015Escroquerie de certains dépanneurs à domicile
16778Simon Sutour11/06/2015Retard de paiement des conciliateurs de justice
16824Maurice Vincent18/06/2015Protection de l'enfance
16886Alain Dufaut18/06/2015Tribunaux de commerce
16991Jacques Gillot25/06/2015Situation des établissements pénitentiaires en Guadeloupe
17058Jean Louis Masson25/06/2015Rédaction d'un acte d'état civil avec des caractères étrangers
17059Jean Louis Masson25/06/2015Conséquences d'un contentieux électoral visant un mandat de conseiller municipal sur un mandat de conseiller communautaire
17079Jean-François Longeot02/07/2015Conséquences contraignantes des nouvelles modalités d'organisation de désignation des jurés pour les communes rurales suite à la nouvelle configuration cantonale
17082Alain Marc02/07/2015Réorganisation des tribunaux de commerce
17179Christian Cambon02/07/2015Manque de moyens des surveillants de la prison de Fresnes
17185Jean-Pierre Grand09/07/2015Devenir de l'organisation judiciaire en Languedoc-Roussillon
17254Christian Cambon09/07/2015Lutte contre la cybercriminalité
17284Michel Le Scouarnec09/07/2015Inquiétude des avocats et financement de l'aide juridictionnelle
17332Jean-Yves Leconte16/07/2015Assistance juridictionnelle à l'étranger
17380Jean-Baptiste Lemoyne23/07/2015Inscription à l'ordre du jour de la proposition de loi relative à l'autorité parentale
17458Patricia Schillinger30/07/2015Occupations illicites et droit opposable au logement
17527Alain Fouché30/07/2015Situation inquiétante des personnels pénitentiaires
17638Jean-Pierre Grand06/08/2015Lutte contre la conduite sans permis
17650Corinne Imbert20/08/2015Requalification du défaut de permis de conduire
17670Roger Karoutchi20/08/2015Mesures de lutte contre les appels au meurtre sur les réseaux sociaux
17744Alain Houpert10/09/2015Travail dissimulé au ministère de la justice
17779Gaëtan Gorce17/09/2015Exercice de la profession d'avocat et société d'exercice libéral
17796Roland Courteau17/09/2015Droits et intérêt supérieur de l'enfant
17808Alain Houpert17/09/2015Suivi des enfants maltraités
17893Alain Houpert24/09/2015Meurtrier d'un policier libéré avant son procès en appel
17957Jean Louis Masson24/09/2015Respect de l'orthographe des noms de famille
18025Alain Houpert01/10/2015Défaillance de la justice
18039Alain Houpert01/10/2015Faiblesses en cascade de l'institution judiciaire
18040Alain Houpert01/10/2015Malaise des agents de détention
18060Patricia Schillinger01/10/2015Suppression de la double tenue du registre d'état civil
18062Hubert Falco01/10/2015Conséquences de la notion du « délai raisonnable » de la convention européenne des droits de l'homme
18070Catherine Di Folco01/10/2015Prise en charge du coût de formation des conciliateurs de justice
18132Jean-Noël Guérini08/10/2015Lutte contre l'homophobie
18243Michel Raison15/10/2015Établissement pénitentiaire de Lure
18244François Grosdidier15/10/2015Libération d'un individu relevant du grand banditisme et de l'islamisme radical
18279François Bonhomme15/10/2015Sites internet dédiés à la lutte contre les discriminations
18285Daniel Laurent15/10/2015Réforme de l'aide juridictionnelle
18296Jean-Marie Morisset15/10/2015Permis de conduite et sécurité routière
18497Roger Karoutchi22/10/2015Réforme de l'aide juridictionnelle par le biais d'une disposition du projet de loi de finances pour 2016
18516Jean-Pierre Grand22/10/2015Statut des collaborateurs occasionnels du service public
18559Stéphanie Riocreux29/10/2015Statistiques sur les enquêtes sociales rapides en matière pénale
18560Stéphanie Riocreux29/10/2015Nécessaire revalorisation de la tarification de l'enquête sociale rapide en matière pénale
18575David Rachline29/10/2015Position du Gouvernement sur la procréation médicalement assistée et sur le cannabis
18632Jean-Marie Morisset29/10/2015Registre d'état civil
18723Michel Amiel05/11/2015Reconduction des juges de proximité
18742Alain Dufaut12/11/2015Surpopulation carcérale et modalités d'engagement des condamnés à une faible peine d'emprisonnement au sein de la légion étrangère
18752Alain Houpert12/11/2015Fouille des avocats dans les tribunaux
18789Alain Houpert12/11/2015Chiffres réels des évasions en France
18799Thierry Foucaud12/11/2015Centre pénitentiaire du Havre
18830Jean Louis Masson12/11/2015Réorganisation territoriale des cours d'appel
18852Jean Louis Masson12/11/2015Consignations
18861Jean-Paul Fournier12/11/2015Conséquences financières pour les collectivités locales de l'évolution de l'indemnisation des fonctionnaires territoriaux victimes d'outrages
18867Roland Courteau12/11/2015Stages de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein des couples
18989Jean-Paul Fournier26/11/2015Conditions du maintien d'un double exemplaire d'état civil
19009Roger Karoutchi26/11/2015Mesures prises à l'encontre des complices des terroristes et des personnes impliquées dans des projets d'actes terroristes après les attentats du 13 novembre 2015
19039Jean-Pierre Grand26/11/2015Devenir de l'organisation judiciaire en Languedoc-Roussillon
19109Jean-Paul Fournier03/12/2015Conditions d'affectation des magistrats dans des secteurs relatifs à la sécurité nationale
19110Hervé Maurey03/12/2015Adaptation de la carte judiciaire au regroupement des régions
19152Mathieu Darnaud03/12/2015Revalorisation de la tarification de l'enquête sociale rapide en matière pénale.
19338Louis Nègre17/12/2015Islamisation dans les prisons
19378Marie Mercier17/12/2015Statut des collaborateurs occasionnels du service public de la justice
19381Christian Cambon17/12/2015Lutte contre l'intrusion d'objets interdits en détention
19426Jacques Legendre24/12/2015Ouverture prochaine au centre pénitentiaire de Lille Ann½ullin d'une unité dédiée aux détenus radicalisés
19459Claude Raynal24/12/2015Unicité de l'empreinte génétique
19518Roger Karoutchi31/12/2015Lutte contre la radicalisation dans les prisons françaises
19536François Grosdidier31/12/2015Incitation à la haine et à la violence en manifestation et sur les réseaux sociaux
19601Vincent Capo-Canellas14/01/2016Inscription du tribunal de commerce de Bobigny parmi la liste des tribunaux de commerce spécialisés
19611Pierre Charon14/01/2016Nécessité d'une réflexion sur l'acquisition de la nationalité française
19618Brigitte Micouleau14/01/2016Organisation du nouveau procès en appel de la catastrophe AZF
19626Alain Fouché14/01/2016Situation inquiétante des personnels pénitentiaires
19670Gilbert Roger21/01/2016Omission de Bobigny lors de la désignation des tribunaux de commerce spécialisés
19736François Bonhomme21/01/2016Compétence juridictionnelles des tribunaux toulousains
19769Catherine Troendlé28/01/2016Garde alternée
19796Vincent Capo-Canellas28/01/2016Manque de personnel au tribunal de grande instance de Bobigny
19797Jean Louis Masson28/01/2016État civil dans le département de la Moselle
19812Jean-François Rapin28/01/2016Application de la loi du 24 juin 2015 tendant à préciser l'infraction de violation de domicile
19877Michel Fontaine04/02/2016Effectifs du personnel pénitentiaire à La Réunion
19895Claudine Lepage04/02/2016Possibilité pour un couple franco-suisse uni par un partenariat enregistré en Suisse de se marier en France
19917Alain Néri04/02/2016Indemnisation des victimes d'actes criminels par explosifs non revendiqués
19918Alain Néri04/02/2016Assurances et actes criminels par explosifs non revendiqués
19932Jean-Pierre Grand04/02/2016Lutte contre la conduite sans permis
19967André Trillard11/02/2016Prévention en matière de violence conjugale
20036Alain Fouché11/02/2016Situation des médecins experts judiciaires
20065Jean Louis Masson11/02/2016Réorganisation territoriale des cours d'appel
20067Jean Louis Masson11/02/2016Consignations
20072Françoise Férat11/02/2016Incompatibilité des fonctions de conseiller prud'homme et d'assesseur des TASS et TCI
20122Brigitte Micouleau18/02/2016Perte des compétences juridictionnelles des tribunaux toulousains et devenir de la cour d'appel de Toulouse
20170Daniel Percheron18/02/2016Écoutes téléphoniques d'une grande entreprise publique
20179Alain Houpert18/02/2016Chiffres réels des évasions en France
20185Alain Houpert18/02/2016Fouille des avocats dans les tribunaux
20199Alain Houpert18/02/2016Faiblesses en cascade de l'institution judiciaire
20200Alain Houpert18/02/2016Malaise des agents de détention
20202Alain Houpert18/02/2016Défaillance de la justice
20203Alain Houpert18/02/2016Meurtrier d'un policier libéré avant son procès en appel
20204Alain Houpert18/02/2016Suivi des enfants maltraités
20213Jean-Pierre Grand18/02/2016Statut des collaborateurs occasionnels du service public
20250Alain Houpert25/02/2016Frais de succession
20273Roland Courteau25/02/2016Recommandations du rapport sur les violences conjugales
20300Roland Courteau25/02/2016Violences conjugales
20301Roland Courteau25/02/2016Évaluation des dispositifs de lutte contre les violences faites aux femmes
20310Philippe Bonnecarrère25/02/2016Projet de loi de justice du 21ème siècle et compétences des tribunaux des affaires de sécurité sociale
20335Éliane Assassi25/02/2016Situation du tribunal de grande instance de Bobigny
20385Gilbert Bouchet03/03/2016Conseillers prud'homaux
20419Jean Louis Masson03/03/2016Procédure civile
20456Jean-Noël Guérini10/03/2016« Chasseurs d'ambulance »
20511Stéphanie Riocreux10/03/2016Amélioration de la formation des professionnels intervenant dans le cadre des violences au sein du couple
20512Stéphanie Riocreux10/03/2016Amélioration de la visibilité judiciaire du délit de harcèlement psychologique au sein du couple
20590Jean Louis Masson17/03/2016Juridiction compétente dans le cadre d'un différend entre une communauté de communes et un cabinet d'avocats
20606Isabelle Debré17/03/2016Procédure de recouvrement des petites créances
20692Joëlle Garriaud-Maylam17/03/2016Extension hors du territoire national du recours à la visioconférence pour faciliter l'accès à la justice des expatriés
20729Pierre Laurent24/03/2016Personnels du service pénitentiaire d'insertion et de probation
20759Roger Karoutchi24/03/2016Panne inquiétante de la plate-forme nationale d'interceptions judiciaires
20761Brigitte Micouleau24/03/2016Manque de moyens des tribunaux toulousains
20780Robert Laufoaulu24/03/2016Arrêts de la cour administrative d'appel de Paris prononcés suite à une ordonnance de dispense d'instruction
20782Robert Laufoaulu24/03/2016Droits de l'homme
20783Robert Laufoaulu24/03/2016Dispense d'instruction en matière de droit administratif
20784Robert Laufoaulu24/03/2016Pouvoir d'instruction du juge administratif
20806Brigitte Micouleau24/03/2016Organisation du nouveau procès en appel de la catastrophe AZF
20961Pascal Allizard31/03/2016Situation des personnels des services d'insertion et de probation
21015François Grosdidier31/03/2016Libération d'un individu relevant du grand banditisme et de l'islamisme radical
08442Jean Louis Masson03/10/2013Installation provisoire dans une zone non constructible
08530Jean-Noël Guérini10/10/2013Coût des détecteurs de fumée
08545Didier Guillaume10/10/2013Modalités de consultation de la commission départementale de consommation des espaces agricoles lors de l'élaboration ou de la révision d'un plan local d'urbanisme
08936François Grosdidier31/10/2013Exercice du droit de préemption urbain
09172Hervé Marseille14/11/2013Obligation de réalisation d'un diagnostic de performance énergétique et comptes des offices publics de l'habitat
09184Jean Louis Masson14/11/2013Maisons laissées à l'abandon
09637Roland Courteau05/12/2013Rapport de la Cour des comptes sur « les terres agricoles et les conflits d'usage »
09722Jean Louis Masson12/12/2013Procédure en matière de révision du document d'urbanisme d'une commune
10199Jean-François Husson30/01/2014Méthodologie de révision du zonage relatif aux aides à l'investissement locatif
10318Roland Courteau06/02/2014Accès au logement pour les personnes handicapées
10360Bruno Retailleau13/02/2014Révision du classement des communes pour l'application des aides au logement
10372Philippe Dallier13/02/2014Financement de l'Agence nationale de l'habitat
10452Laurence Cohen13/02/2014Revalorisation des aides personnalisées au logement
10557Philippe Kaltenbach20/02/2014Respect dans le département des Hauts-de-Seine des objectifs fixés par le schéma directeur de la région Île-de-France
10588Hervé Marseille20/02/2014Obligation de réalisation d'un diagnostic de performance énergétique et comptes des offices publics de l'habitat
10700Jean Louis Masson06/03/2014Divisions de terrain en vue de construire
10723Gilbert Roger06/03/2014Comptabilisation des participations d'équilibre des concessions d'aménagement
10769François Marc06/03/2014Précision des règles d'information aux propriétaires par les communes dans les procédures de PLU
10838Philippe Dallier13/03/2014Politique d'incitation à la rénovation énergétique des logements
10938Jean Louis Masson20/03/2014Modalités de notification d'une décision de préemption
11017François Grosdidier20/03/2014Exercice du droit de préemption urbain
11072Jean Louis Masson27/03/2014Orientations d'aménagement et de programmation
11103Jean Louis Masson27/03/2014Installation provisoire dans une zone non constructible
11107Jean Louis Masson27/03/2014Maisons laissées à l'abandon
11114Jean Louis Masson27/03/2014Procédure en matière de révision du document d'urbanisme d'une commune
11234Roland Courteau17/04/2014Diagnostic radon obligatoire
11346Jean-Noël Guérini17/04/2014Coût des détecteurs de fumée
11377Jean Louis Masson24/04/2014Servitude de cour commune
11424François Marc01/05/2014Recherche d'une meilleure cohérence entre les autorisations délivrées portant sur les locaux à usage de commerces et services commerciaux
11477Gérard Cornu01/05/2014Mobilisation du foncier public
11552Jean-Pierre Sueur08/05/2014Seuil de superficie des constructions à partir duquel le recours à un architecte est obligatoire
11625Jean Louis Masson15/05/2014Mur en limite d'une propriété
11784Philippe Kaltenbach22/05/2014Respect dans le département des Hauts-de-Seine des objectifs fixés par le schéma directeur de la région Île-de-France
11830André Trillard29/05/2014Seuil de recours à un architecte
11964Corinne Bouchoux12/06/2014Représentation des locataires par les associations de consommateurs en cas de litiges entre locataires et propriétaires
12151Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir du dispositif d'accession sociale à la propriété
12153Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : soutien à la construction de logements adaptés aux personnes âgées
12155Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir du soutien à la production de logements locatifs sociaux
12158Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir du soutien à l'amélioration de l'habitat privé
12218Jean Louis Masson19/06/2014Demande d'abattage d'arbres dans un espace boisé classé propriété de la commune
12358Jean Louis Masson03/07/2014Réalisation d'un plan local d'urbanisme dans une petite commune rurale
12385Catherine Deroche03/07/2014Dépôt des documents d'urbanisme dans le cadre d'un transfert du plan local d'urbanisme à une communauté de communes
12436Jean-Claude Leroy10/07/2014Difficultés rencontrées par certains propriétaires de résidences-services séniors
12444Sophie Joissains10/07/2014Réhabilitation des logements anciens
12469Louis Nègre10/07/2014Effets néfastes de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
12549François Grosdidier17/07/2014SCOT, artificialisation du foncier agricole et restriction à la construction
12614Jean-Pierre Sueur24/07/2014Mise en application du permis valant division
12617Jean-Pierre Sueur24/07/2014Conditions de revente d'un bien immobilier par un bailleur social après rachat
12742Jean Louis Masson31/07/2014Divisions de terrain en vue de construire
12744Jean Louis Masson31/07/2014Servitude de cour commune
12748Jean Louis Masson31/07/2014Orientations d'aménagement et de programmation
12750Jean Louis Masson31/07/2014Mur en limite d'une propriété
12784Jean Louis Masson31/07/2014Modalités de notification d'une décision de préemption
12836Jean Louis Masson07/08/2014Préemption par une commune
12861Rachel Mazuir07/08/2014Avenir de l'établissement public foncier de l'Ain
12862Rachel Mazuir07/08/2014Devenir du fonds de solidarité logement
12863Rachel Mazuir07/08/2014Devenir du dispositif des aides à la pierre
12893Roland Courteau07/08/2014Urgence des demandeurs de logements sociaux
12927Jean Louis Masson21/08/2014Colocation
12928Jean Louis Masson21/08/2014Bonus de constructibilité
13045Roland Courteau11/09/2014Lutte contre l'habitat indigne
13051Roland Courteau18/09/2014Accès au logement des foyers modestes
13057François Marc18/09/2014Assiette de la taxe d'aménagement
13077Jean Louis Masson18/09/2014Délégation du droit de préemption urbain à un établissement public foncier
13115François Grosdidier25/09/2014Contrôle par le maire des créations de logements dispensées de permis de construire
13143Jean Louis Masson25/09/2014Réalisation d'un plan local d'urbanisme dans une petite commune rurale
13151Christian Cambon25/09/2014Obligations de production de logements sociaux
13175Jean Louis Masson25/09/2014Demande d'abattage d'arbres dans un espace boisé classé propriété de la commune
13236Jean Louis Masson02/10/2014Bail à construction au profit d'une association locale conduisant une mission d'intérêt général
13285Jean-Noël Cardoux09/10/2014Mise en ½uvre du programme « habiter mieux » visant à lutter contre la précarité énergétique
13312Michel Le Scouarnec16/10/2014Expulsions locatives
13408Pierre Laurent23/10/2014Application de la circulaire du 26 octobre 2012 concernant la loi instituant le droit au logement opposable
13414Roger Madec23/10/2014Situation de l'immeuble appartenant au fonds de garantie au 88-90 de la rue de la Villette à Paris
13449Jacky Deromedi23/10/2014Français de l'étranger et logement en France
13494Jean-Claude Carle30/10/2014Conséquences de la loi du 24 mars 2014 en matière de caducité des plans d'occupation des sols
13544Cyril Pellevat30/10/2014Caducité des plans d'occupation des sols
13575Michel Le Scouarnec06/11/2014Lutte contre l'habitat indigne
13618Jean-Marie Bockel06/11/2014Calendrier relatif au plan local d'urbanisme
13637Jean-Pierre Sueur06/11/2014Durée de la prise en compte en tant que logements sociaux des logements sociaux vendus à leur locataire
13675Philippe Mouiller13/11/2014Implantation des bâtiments des coopératives d'utilisation de matériel agricole
13677Jean Louis Masson13/11/2014Achèvement de travaux de clôture
13731Jean Louis Masson13/11/2014Prescriptions d'urbanisme dans le cas d'une étable
13865Jean Louis Masson27/11/2014Installation provisoire de chapiteaux, tentes et structures
13939Hervé Marseille27/11/2014Charges locatives récupérables
14032François Bonhomme04/12/2014Transfert du plan local d'urbanisme
14237Alain Marc18/12/2014Économies d'énergie et aides de l'État
14286François Grosdidier25/12/2014Différence dans le zonage des communes d'une même intercommunalité
14321Patricia Schillinger25/12/2014Délai d'instruction des autorisations d'urbanisme et acceptation tacite
14338Jean Louis Masson25/12/2014Colocation
14339Jean Louis Masson25/12/2014Bonus de constructibilité
14342Jean Louis Masson25/12/2014Délégation du droit de préemption urbain à un établissement public foncier
14355Jean Louis Masson25/12/2014Préemption par une commune
14384Jean Louis Masson25/12/2014Bail à construction au profit d'une association locale conduisant une mission d'intérêt général
14422Jean-Marie Morisset08/01/2015Règles d'urbanisme pour les coopératives d'utilisation du matériel agricole
14457Gaëtan Gorce15/01/2015Interprétation du nouvel article L. 5741-3 du code général des collectivités territoriales
14478Jean-Marie Bockel15/01/2015Décret relatif à l'aménagement commercial dans le prolongement de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises
14548Marie-Françoise Perol-Dumont22/01/2015Problème du mitage en zone rurale
14562Marie-Noëlle Lienemann22/01/2015Bilan des mesures sur l'hébergement d'urgence introduites par la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009
14574Daniel Laurent22/01/2015Financement du programme « habiter mieux »
14594Jean Louis Masson22/01/2015Prescriptions d'urbanisme dans le cas d'une étable
14595Jean Louis Masson22/01/2015Achèvement de travaux de clôture
14602René-Paul Savary29/01/2015Délégation interministérielle à l'architecture
14627Antoine Karam29/01/2015Situation du logement en Guyane
14653Daniel Laurent29/01/2015Crise du logement et de la construction et attentes des petits propriétaires bailleurs
14688Jean Louis Masson29/01/2015Installation provisoire de chapiteaux, tentes et structures
14710Marie-Noëlle Lienemann05/02/2015Nombre de constats de carence et de permis de construire de logements sociaux établis par les préfets en 2014
14714Chantal Deseyne05/02/2015Demandes de renseignements des notaires
14726Christiane Hummel05/02/2015Effets pervers de la loi ALUR
14731Franck Montaugé05/02/2015Procédure prévue à l'article L. 318-3 du code de l'urbanisme
14737Franck Montaugé05/02/2015Zonage des aides à l'investissement locatif
14746Jean-Marie Morisset05/02/2015Documents de planification
14764Jean-Marie Morisset05/02/2015Analyse des consommations foncières dans les schémas de cohérence territoriale et les plans locaux d'urbanisme
14774Colette Giudicelli05/02/2015Difficultés liées à la transition entre plans d'occupation des sols et plans locaux d'urbanisme
14830Christian Cambon12/02/2015Aménagements et dérogations envisageables de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
14845Jean Louis Masson12/02/2015Modification d'un règlement de plan local d'urbanisme
14848Jean Louis Masson12/02/2015Édification d'un box pour un cheval
14905François Baroin19/02/2015Construction de logements
14935Jean Louis Masson19/02/2015Respect des conventions d'aménagement
14971Jean-Pierre Grand19/02/2015Majoration de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
15004Jean Louis Masson26/02/2015Modification du cahier des charges et du règlement d'un lotissement
15018Jean Louis Masson26/02/2015Réservation d'un emplacement dans le PLU pour la réalisation d'un équipement public
15044Philippe Kaltenbach26/02/2015Prise en charge de l'installation de détecteurs de fumée dans les logements du parc locatif social
15069François Pillet26/02/2015Assouplissement du dispositif de la loi n°2014-366 dans les territoires ruraux
15097Philippe Mouiller05/03/2015Sanctions pour non-respect du taux de logements sociaux imposé par la loi SRU
15105Patricia Schillinger05/03/2015Diagnostic unique de performance environnementale
15115Yannick Botrel05/03/2015Évolution du programme Habiter Mieux de l'Agence nationale de l'habitat
15183Alain Joyandet12/03/2015Champ d'application des prêts à taux zéro dans l'ancien
15288Michel Vaspart19/03/2015Ouverture du prêt à taux zéro pour l'achat de logements anciens à réhabiliter en milieu rural
15354Alain Fouché19/03/2015Délais de paiement des subventions de l'agence nationale de l'habitat
15378François Marc19/03/2015Assiette de la taxe d'aménagement
15380François Marc19/03/2015Recherche d'une meilleure cohérence entre les autorisations délivrées portant sur les locaux à usage de commerces et services commerciaux
15386François Marc19/03/2015Précision des règles d'information aux propriétaires par les communes dans les procédures de PLU
15659Jean-Marie Morisset09/04/2015Localisation des silos agricoles non nécessaires à l'exploitation
15672Philippe Madrelle09/04/2015Professionnels de l'immobilier
15680Jean-Marie Morisset09/04/2015Localisation des silos agricoles nécessaires à l'exploitation
15723Jean-Marie Morisset09/04/2015Abrogation des droits attachés à un emplacement réservé
15869Jean-Marie Bockel16/04/2015Calendrier relatif au plan local d'urbanisme
15879Jean Louis Masson16/04/2015Édification d'un box pour un cheval
15881Jean Louis Masson16/04/2015Modification d'un règlement de plan local d'urbanisme
15954Michel Raison23/04/2015Prêt à taux zéro
15990Évelyne Didier23/04/2015Traitement des autorisations d'urbanisme au niveau des communautés de communes
16046Vivette Lopez30/04/2015Conditions d'application de l'article 23 de la loi dite MURCEF du 11 décembre 2001
16099Alain Houpert30/04/2015Manquements liés à l'affichage des professionels de l'immobilier
16101Alain Houpert30/04/2015Comptes bancaires des copropriétés
16102Alain Houpert30/04/2015Syndics de copropriété et loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
16103Roland Courteau30/04/2015Sécurité électrique dans les logements
16188Roland Courteau07/05/2015Mal-logement en France
16204Christian Cambon07/05/2015Obligations de production de logements sociaux
16210Michel Raison14/05/2015Encadrement des loyers
16251François Bonhomme14/05/2015Crise du logement et parc locatif privé
16281Marie-Noëlle Lienemann14/05/2015Mise en ½uvre des observatoires et de l'encadrement des loyers
16332Cédric Perrin21/05/2015Expérimentation de l'encadrement des loyers à la ville de Paris
16376Roland Courteau21/05/2015Allongement des différés de remboursement du prêt à taux zéro
16393Roger Karoutchi21/05/2015Aides pour le logement
16424Jean Louis Masson21/05/2015Respect des conventions d'aménagement
16426Jean Louis Masson21/05/2015Modification du cahier des charges et du règlement d'un lotissement
16427Jean Louis Masson21/05/2015Réservation d'un emplacement dans le PLU pour la réalisation d'un équipement public
16441Jean Louis Masson21/05/2015Observations des lieux par un adjoint au maire
16468Didier Robert28/05/2015Allocation logement pour l'accession à la propriété
16470Hervé Maurey28/05/2015Conséquences de l'application de l'article L. 123-1-5 du code de l'urbanisme
16487Joël Guerriau28/05/2015Squatts, squatteurs, squattés
16556Chantal Deseyne04/06/2015Obligations du maire informé de la présence de termites ou d'insectes xylophages
16637Daniel Laurent04/06/2015Zonage des aides à l'investissement locatif et obligation de construction de logements sociaux
16651Mathieu Darnaud04/06/2015Application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 aux plans locaux d'urbanisme
16678Rachel Mazuir04/06/2015Avenir de l'établissement public foncier de l'Ain
16679Rachel Mazuir04/06/2015Devenir du fonds de solidarité logement
16680Rachel Mazuir04/06/2015Devenir du dispositif des aides à la pierre
16747Jean-François Longeot11/06/2015Instruction du droit des sols et mécontentement des élus locaux
16751Jean Louis Masson11/06/2015Emploi de ressources provenant de suppléments de loyers de solidarité
16752Jean Louis Masson11/06/2015Rapport d'un bailleur social avec ses locataires
16753Jean Louis Masson11/06/2015Fonds encaissés par les bailleurs sociaux et surloyers
16757Jean Louis Masson11/06/2015Effet d'une convention conclue par une commune pour un projet urbain
16758Jean Louis Masson11/06/2015Enrochement et permis de construire
16783Jean-Jacques Lozach11/06/2015Insuffisance des crédits de l'ANAH dans la Creuse
16830Chantal Deseyne18/06/2015Obligation de desserte en eau potable et financement
16978François Commeinhes25/06/2015Limitation dans le temps du dispositif fiscal dit« Malraux »
17127Jean Louis Masson02/07/2015Dérogations applicables aux zones agricoles
17195Jean Louis Masson09/07/2015Viabilité et parcelle constructible
17225Philippe Mouiller09/07/2015Bâtiments et consommation maximale d'énergie primaire
17268Pierre Laurent09/07/2015Application de la circulaire du 26 octobre 2012 concernant la loi instituant le droit au logement opposable
17313Agnès Canayer16/07/2015Article L. 123-19 du code de l'urbanisme
17315Gérard Cornu16/07/2015Limitation de la durée des baux à six ans renouvelables dans le parc social
17316Gérard Cornu16/07/2015Politique du logement
17392François Commeinhes23/07/2015Devenir et évolution du dispositif « Action Logement - Les entreprises s'engagent avec les salariés »
17425Christine Prunaud23/07/2015Crédits de l'agence nationale de l'habitat et rénovation énergétique en Côtes-d'Armor
17450Hervé Marseille23/07/2015Charges locatives récupérables
17584Gaëtan Gorce06/08/2015Pose d'antennes groupe spécial mobile dans le cadre de la normalisation européenne du réseau en zone urbaine
17598Alain Fouché06/08/2015Grande région et services publics en milieu rural
17606Jean Desessard06/08/2015Parc de stationnement souterrain à Menton
17659Jean Louis Masson20/08/2015Loyer en habitation à loyer modéré
17763Alain Richard10/09/2015Plafond de ressources du prêt social location-accession
17891Claude Nougein24/09/2015Accessibilité et nouvelle souplesse dérogatoire
17894François Grosdidier24/09/2015Schémas de cohérence territoriale et hausse des prix des terrains à bâtir
17895François Grosdidier24/09/2015Exercice du droit de préemption urbain
17896François Grosdidier24/09/2015Maîtrise de terrains naturels ou agricoles par les communes
17928Michel Raison24/09/2015Prêt à taux zéro
17934Alain Fouché24/09/2015Délais de paiement des subventions de l'agence nationale de l'habitat
17961Jean Louis Masson24/09/2015Rapport d'un bailleur social avec ses locataires
17962Jean Louis Masson24/09/2015Observations des lieux par un adjoint au maire
17964Jean Louis Masson24/09/2015Emploi de ressources provenant de suppléments de loyers de solidarité
17965Jean Louis Masson24/09/2015Fonds encaissés par les bailleurs sociaux et surloyers
17966Jean Louis Masson24/09/2015Effet d'une convention conclue par une commune pour un projet urbain
17968Jean Louis Masson24/09/2015Enrochement et permis de construire
17970Jean Louis Masson24/09/2015Dérogations applicables aux zones agricoles
17975Jean Louis Masson24/09/2015Viabilité et parcelle constructible
18013Corinne Bouchoux24/09/2015Charges de chauffage liant les copropriétaires
18021Jean-Claude Lenoir01/10/2015Dissociation de la propriété du foncier de celle du bâti
18037Gérard Dériot01/10/2015Suppression du volet accession des aides personnelles au logement
18045Michel Bouvard01/10/2015Zonage retenu au titre du dispositif dit « Pinel » en faveur de l'immobilier locatif résidentiel
18050Maurice Vincent01/10/2015Information des locataires en matière d'amiante
18064Daniel Laurent01/10/2015Aides personnalisées à l'accession à la propriété
18089Simon Sutour01/10/2015Aides à la pierre contribuant au logement social
18091Bruno Retailleau01/10/2015Transmission aux occupants de logements sociaux construits avant le 1er juillet 1997 d'une copie du rapport d'expertise sur la présence d'amiante
18096Colette Giudicelli01/10/2015Incidence de la majoration de la taxe foncière portant sur les propriétés non-bâties
18102François Commeinhes01/10/2015Limitation dans le temps du dispositif fiscal dit« Malraux »
18138Roger Karoutchi08/10/2015Annonce du président de la République à l'encontre des communes déficitaires en logements sociaux
18153François Grosdidier08/10/2015Fiscalité et régularisation juridique d'habitations légères
18174Jean-Marie Morisset08/10/2015Mesures d'accompagnement social liées au logement
18186Philippe Mouiller08/10/2015Date de publication de l'arrêté prévu à l'article R. 213-26-1 du code de l'urbanisme
18212Alain Dufaut08/10/2015Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains et logements des gendarmes
18222Hervé Maurey08/10/2015Délai d'application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains en cas de modification du périmètre d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre
18223Hervé Maurey08/10/2015Construction d'annexes aux bâtiments dans les zones agricoles ou naturelles
18232Françoise Férat08/10/2015Transmission aux locataires du rapport d'expertise sur la présence d'amiante
18233Philippe Mouiller08/10/2015Difficultés de mise en ½uvre de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
18263Cyril Pellevat15/10/2015Nombre de personnes effectivement résidentes dans un logement locatif
18269Jean-Pierre Sueur15/10/2015Intercommunalités et schémas de cohérence territoriale
18316Vivette Lopez15/10/2015Divisions parcellaires dans les zones denses et urbanisées
18364Hervé Maurey15/10/2015Conséquences de l'application de l'article L. 123-1-5 du code de l'urbanisme
18407Michel Le Scouarnec22/10/2015Présence d'amiante dans les logements et information des locataires
18418Dominique Estrosi Sassone22/10/2015Modification de l'information de présence d'amiante dans les logements sociaux
18478François Grosdidier22/10/2015Conséquences de la suppression de l'aide personnalisée au logement sur les accédants à la propriété
18525Christian Cambon22/10/2015Aménagements et dérogations envisageables de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
18569Alain Joyandet29/10/2015Caducité des plans d'occupation des sols le 31 décembre 2015
18638Jean-Pierre Grand29/10/2015Conditions de perception de la taxe d'aménagement par les métropoles
18676Michel Savin05/11/2015Information des locataires sur la présence d'amiante dans les logements sociaux
18680Gérard Cornu05/11/2015Crédit d'impôt pour travaux d'isolation thermique
18688Michel Houel05/11/2015Accueil et scolarisation des enfants étrangers
18710Jean Louis Masson05/11/2015Reprise d'un appartement communal
18717Guy-Dominique Kennel05/11/2015Bailleurs sociaux et habitats collectifs
18741Michel Savin12/11/2015Communes nouvelles et seuil légal de logements sociaux
18753Alain Houpert12/11/2015Accès à la propriété et prêt à taux zéro
18764Jean-Noël Guérini12/11/2015Déclenchement intempestif des détecteurs de fumée
18769Marie Mercier12/11/2015Faiblesse d'activité de l'artisanat du bâtiment
18833Jean Louis Masson12/11/2015Demande de permis de construire et documents d'urbanisme
18839Jean Louis Masson12/11/2015Transformation de locaux agricoles
18939Claude Nougein19/11/2015Difficultés d'obtention de permis de construire en zone rurale
18957Jean Louis Masson26/11/2015Modalités de taxation de la vente de terrains devenus constructibles
18972François Bonhomme26/11/2015Rénovation énergétique
18973Pierre Médevielle26/11/2015Modifications de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
18987Isabelle Debré26/11/2015Redevance pour création de bureaux, de commerces et d'entrepôts en Île-de-France
19033Jean Louis Masson26/11/2015Loyer en habitation à loyer modéré
19064Claude Nougein03/12/2015Transfert de l'eau et de l'assainissement vers les établissements publics de coopération intercommunale en 2020
19066Claude Nougein03/12/2015Avenir de l'administration du droit des sols
19069Claude Nougein03/12/2015Entretien des pistes forestières
19070Claude Nougein03/12/2015Avenir des plans locaux d'urbanisme intercommunaux
19093Hervé Maurey03/12/2015Conséquences de la décollecte du livret A
19108Hervé Maurey03/12/2015Exonération de la taxe d'aménagement pour les places de stationnement individuel
19141Jean Louis Masson03/12/2015Abris de chasse
19342Louis Nègre17/12/2015Encadrement des loyers
19409Marie-Françoise Perol-Dumont24/12/2015Jeunes adultes logeant chez leurs parents
19453Françoise Laborde24/12/2015Manque de places d'accueil pour l'hébergement d'urgence en Haute-Garonne
19477Patrick Masclet24/12/2015Modalités de financement des projets de revitalisation des centres-bourgs
19527Roland Courteau31/12/2015Information des locataires sur la présence d'amiante
19596Vivette Lopez14/01/2016Quittancement des maisons en partage
19604Jean-Noël Cardoux14/01/2016Pérennité juridique des schémas de cohérence territoriale
19628Alain Fouché14/01/2016Grande région et services publics en milieu rural
19683Jean Louis Masson21/01/2016Conditions à la délivrance d'un permis de construire
19697Philippe Bonnecarrère21/01/2016Sort des quartiers anciens dégradés en 2016
19714Jean-Marie Morisset21/01/2016Aide personnalisée au logement pour les jeunes
19789Jean Louis Masson28/01/2016Revêtement d'un terrain agricole et droit de l'urbanisme
19821Jean-Pierre Grand28/01/2016Majoration de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
19838Jean-Noël Guérini04/02/2016Logement social
19853Éric Jeansannetas04/02/2016Aides personnalisées au logement pour les jeunes de moins de 25 ans
19868Olivier Cigolotti04/02/2016Crise du logement
19876Yves Détraigne04/02/2016Simplification des documents réglementaires pour les demandes d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public
19909Jean Louis Masson04/02/2016Division foncière
19911Jean Louis Masson04/02/2016Droit de l'urbanisme
19929Marie Mercier04/02/2016Faiblesse d'activité de l'artisanat du bâtiment
19937Marie-Françoise Perol-Dumont11/02/2016Mal-logement en France
19954Jean Louis Masson11/02/2016Cession gratuite à une commune d'un terrain pour élargir une voie
20001Philippe Bonnecarrère11/02/2016Difficulté de mise en ½uvre du décret du 13 avril 2012 relatif à la dématérialisation des documents d'urbanisme
20005Patricia Schillinger11/02/2016Caducité des plans d'occupation des sols
20015Catherine Procaccia11/02/2016Agendas d'accessibilité programmée dans le Val-de-Marne
20070Jean Louis Masson11/02/2016Reprise d'un appartement communal
20175Jean-Pierre Grand18/02/2016Liste des documents à fournir lors de la vente d'un lot de copropriété
20214Jean-Pierre Grand18/02/2016Conditions de perception de la taxe d'aménagement par les métropoles
20268Élisabeth Doineau25/02/2016Effort de relance de la construction
20298Jean Louis Masson25/02/2016Participation à des travaux d'extension des réseaux électriques
20342Roland Courteau25/02/2016Besoins en logement des femmes victimes de violences
20345Jean-Claude Carle25/02/2016Conséquences de la loi du 24 mars 2014 en matière de caducité des plans d'occupation des sols
20368Michel Savin25/02/2016Communes nouvelles et seuil légal de logements sociaux
20370Michel Savin25/02/2016Information des locataires sur la présence d'amiante dans les logements sociaux
20391Philippe Dallier03/03/2016Situation des résidents permanents dans les campings municipaux
20412Daniel Gremillet03/03/2016Financement de la mise en accessibilité des établissements communaux et intercommunaux relevant du public
20437Jean Louis Masson03/03/2016Accessibilité des refuges de montagne
20491Pierre Laurent10/03/2016Multiplication des expulsions locatives à Paris
20524Jean-François Longeot10/03/2016Article L. 318-3 du code de l'urbanisme
20559Catherine Procaccia10/03/2016Individualisation des frais de chauffage collectif
20576Agnès Canayer17/03/2016Modalités de calcul des aides personnalisées au logement pour les jeunes de moins de 25 ans
20635François Marc17/03/2016Urbanisation des parcelles dénommées « dents creuses » situées dans les hameaux
20650Didier Guillaume17/03/2016Loyers et charges appliqués par les bailleurs sociaux
20723André Reichardt24/03/2016Capacité d'investissement des bailleurs sociaux et recrudescence des procédures de rétablissement personnel
20736François Calvet24/03/2016Projet de réforme de la procédure des unités touristiques nouvelles
20738Patricia Morhet-Richaud24/03/2016Procédure d'autorisation des unités touristiques nouvelles
20740Pierre Médevielle24/03/2016Instruction des autorisations d'urbanisme
20748Guy-Dominique Kennel24/03/2016Simplification de la procédure des unités touristiques nouvelles
20768Jean-Claude Carle24/03/2016Réforme de la procédure des unités touristiques nouvelles
20769Michel Savin24/03/2016Réforme de la procédure des unités touristiques nouvelles
20785Jean Louis Masson24/03/2016Travaux d'accessibilité dans une copropriété
20787Michel Savin24/03/2016Allocation de logement temporaire
20860Jean Louis Masson24/03/2016Transformation de locaux agricoles
20861Jean Louis Masson24/03/2016Demande de permis de construire et documents d'urbanisme
20862Jean Louis Masson24/03/2016Modalités de taxation de la vente de terrains devenus constructibles
20863Jean Louis Masson24/03/2016Abris de chasse
20873Daniel Laurent24/03/2016Zonage des aides à l'investissement locatif et obligation de construction de logements sociaux
20876Colette Giudicelli31/03/2016Réforme de la procédure des unités touristiques nouvelles
20881Louis-Jean De Nicolaÿ31/03/2016 Coupes et abattages d'arbres dans les espaces boisés classés
20890François Grosdidier31/03/2016Simplification de la mise en ½uvre de l'agenda d'accessibilité programmée
20958Alain Fouché31/03/2016Sécurisation des opérations de construction en cas de demande d'aide juridictionnelle
20962Jean-Pierre Leleux31/03/2016Unités touristiques nouvelles
20984Loïc Hervé31/03/2016Concertation dans le cadre de la réforme de la procédure des unités touristiques nouvelles
20992Michel Bouvard31/03/2016Situation des communes dont le plan local d'urbanisme a fait l'objet d'une annulation par la juridiction administrative
21012François Grosdidier31/03/2016Conséquences de la suppression de l'aide personnalisée au logement sur les accédants à la propriété
21022François Grosdidier31/03/2016Exercice du droit de préemption urbain
21023François Grosdidier31/03/2016Schémas de cohérence territoriale et hausse des prix des terrains à bâtir
21025François Grosdidier31/03/2016Fiscalité et régularisation juridique d'habitations légères
21028François Grosdidier31/03/2016Maîtrise de terrains naturels ou agricoles par les communes
21047François Grosdidier31/03/2016Différence dans le zonage des communes d'une même intercommunalité
12426Yves Daudigny10/07/2014Inexécution des engagements contractuels par les opérateurs de téléphonie mobile
13531Antoine Karam30/10/2014Déploiement d'une offre de téléphonie mobile sur le territoire de la Guyane
14751Daniel Percheron05/02/2015Entreprises de l'économie collaborative
16004Jean Louis Masson23/04/2015Déploiement des réseaux de fibre optique en zone rurale
16862Hervé Maurey18/06/2015Déploiement des réseaux d'initiative publique et accès aux réseaux de collecte des opérateurs
17056Jean Louis Masson25/06/2015Déploiement des réseaux de fibre optique en zone rurale
18076Jacques Legendre01/10/2015Respect de la lettre et de l'esprit de la loi sur la langue française
18362Hervé Maurey15/10/2015Déploiement des réseaux d'initiative publique et accès aux réseaux de collecte des opérateurs
18392Catherine Morin-Desailly22/10/2015Captation du marché publicitaire numérique et survie des entreprises européennes
18786Alain Houpert12/11/2015Internet et pompes funèbres
19084Jean Louis Masson03/12/2015Accès au réseau de téléphonie mobile
19101Catherine Morin-Desailly03/12/2015Marchés publics portant sur l'analyse de données publiques
19230Annick Billon10/12/2015Résorption des zones blanches sur le territoire du nord-ouest vendéen
20062Jean Louis Masson11/02/2016Accès au réseau de téléphonie mobile
20236Agnès Canayer25/02/2016Critères d'inscription sur la liste des communes dites en zone blanche
20376Marie-Françoise Perol-Dumont03/03/2016Investissements des entreprises françaises dans le numérique
20433Claude Bérit-Débat03/03/2016Accès des aînés aux documents administratifs par internet
20721François Marc24/03/2016Compétitivité numérique de la France
17236Catherine Morin-Desailly09/07/2015Situation de l'institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales de Dieppe
19990Karine Claireaux11/02/2016Maintien de l'équité entre les territoires métropolitain et ultramarins
08531Jean-Noël Guérini10/10/2013Sécurité dans les maisons de retraite
10531Alain Milon20/02/2014Dépendance des personnes âgées
11347Jean-Noël Guérini17/04/2014Sécurité dans les maisons de retraite
14150Michel Raison11/12/2014Aidants familiaux, prise en compte d'acquis professionnels et aménagement des droits à la retraite
14159Michel Vaspart11/12/2014Réforme du financement de l'APA
14821Michel Bouvard12/02/2015Représentation des retraités au sein des conseils départementaux pour la citoyenneté et l'autonomie
15168Michel Savin12/03/2015Répercussion du coût des travaux en maison de retraite sur les frais d'hébergement des résidents
15590Didier Mandelli02/04/2015Aides liées à la perte d'autonomie des personnes âgées
15677Philippe Madrelle09/04/2015Décrets d'application
15725Jean-Marie Morisset09/04/2015Situation des ergothérapeutes
17717François Commeinhes03/09/2015Contrat de séjour et document individuel de prise en charge dans les établissements et services sociaux et médicosociaux privés
17921Michel Bouvard24/09/2015Représentation des retraités au sein des conseils départementaux pour la citoyenneté et l'autonomie
17923Michel Raison24/09/2015Aidants familiaux, prise en compte d'acquis professionnels et aménagement des droits à la retraite
18071Philippe Paul01/10/2015Réduction du « reste à charge » en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
19585Bernard Delcros14/01/2016Reconnaissance des unités Alzheimer dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
20365Philippe Paul25/02/2016Réduction du « reste à charge » en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
09313Jean-Jacques Lasserre21/11/2013Hôpital de jour dans le troisième plan autisme
09651Robert Navarro12/12/2013Évolution des centres de ressources autisme
09923Catherine Deroche26/12/2013Demande de statut particulier pour les personnes polyhandicapées
10086Éric Doligé23/01/2014Transfert des établissements et services d'aide par le travail aux département
11515Daniel Laurent01/05/2014Personnes handicapées âgées ou en fin de vie
12046Robert Navarro19/06/2014Manque de structures d'accueil temporaire agréées pour les personnes handicapées et développement de structures privées aux coûts exorbitants
13870Marie-Françoise Perol-Dumont27/11/2014Pauvreté et précarité grandissantes
13873Michel Le Scouarnec27/11/2014Situation des enfants dits pauvres
14275Jean-Claude Leroy25/12/2014Recommandations de l'IGAS en matière d'accès à l'emploi et à la formation des personnes en situation de handicap
14291Michel Fontaine25/12/2014Aide alimentaire à La Réunion
14314Jérôme Bignon25/12/2014Insuffisante capacité d'accueil des handicapés en France
14470André Trillard15/01/2015Emploi des travailleurs handicapés
15642Philippe Mouiller09/04/2015Création d'un observatoire des besoins des personnes handicapées
15771Nicole Duranton16/04/2015Bilan du troisième plan autisme 2013-2017
15773Yves Détraigne16/04/2015Intégration des enfants autistes en milieu scolaire ordinaire
16983Jean-Marie Morisset25/06/2015Retraite anticipée des personnes handicapées
16996Roland Courteau25/06/2015Jeunes en dessous du seuil de pauvreté
17092Alain Marc02/07/2015Paupérisation des jeunes
17546Jean-Claude Lenoir30/07/2015Situation des enfants autistes
18301Daniel Chasseing15/10/2015Emploi des personnes handicapées
18302Daniel Chasseing15/10/2015Situation des parents d'enfants handicapés
18412Antoine Lefèvre22/10/2015Manque de places dans les structures d'accueil pour les enfants et adultes handicapés
18749Hervé Maurey12/11/2015Simplification de la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleurs handicapés
19016Annick Billon26/11/2015Accès à l'emploi des bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé
19641Olivier Cigolotti21/01/2016Progression de la pauvreté
19709Philippe Bonnecarrère21/01/2016Activité entrepreneuriale des bénéficiaires de l'allocation adultes handicapés
19831Jean-Paul Fournier04/02/2016Plan autisme 2013-2017
20032Jean-Claude Leroy11/02/2016Situation des élus locaux allocataires de prestations d'invalidité
20087Yves Détraigne18/02/2016Situation professionnelle des parents d'enfants dits « différents »
20088Jean Pierre Vogel18/02/2016Prestation de compensation du handicap et aidant familial
20149Jean-Marie Morisset18/02/2016Prestation de compensation du handicap
20922Élisabeth Doineau31/03/2016Trisomie 21 et intégration
14931Jean Desessard19/02/2015Statut des guides-conférenciers
15832Jean-Yves Leconte16/04/2015Mise en ½uvre du choc de simplification voulu par le président de la République
16249Pascale Gruny14/05/2015Silence de l'administration
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16793François Baroin11/06/2015Évaluation de la réforme de simplification administrative
16911Jean-Claude Leroy18/06/2015Alternatives à la dématérialisation de certaines démarches administratives
17510Roland Courteau30/07/2015Complexité de l'établissement des fiches de pénibilité
17696Marie-Françoise Perol-Dumont03/09/2015Principe du « silence vaut acceptation » dans l'administration
18292Jean-Marie Morisset15/10/2015Dématérialisation des documents administratifs en matière d'urbanisme
18479François Grosdidier22/10/2015Nécessité de l'adaptation des normes d'accessibilité
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19718Jean-Paul Fournier21/01/2016Échange de données entre les caisses d'allocations familiales et les communes ou leurs groupements
19773Daniel Laurent28/01/2016Saisine d'une demande d'évaluation de normes réglementaires applicable aux collectivités territoriales ou aux EPCI
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20459Colette Giudicelli10/03/2016Alternatives à la dématérialisation des démarches administratives
21013François Grosdidier31/03/2016Nécessité de l'adaptation des normes d'accessibilité
11321Jean-Claude Leroy17/04/2014Évolution des critères d'attribution du CNDS concernant les subventions allouées au titre de la part territoriale 2014
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17588Francis Delattre06/08/2015Subventions aux instances sportives d'Île-de-France
18434Alain Houpert22/10/2015Prosélytisme dans certains clubs sportifs
18997Jean-Marie Morisset26/11/2015Situation des ligues de football
19268Loïc Hervé10/12/2015Information des associations et protection de l'enfance
19752Marie-Françoise Perol-Dumont28/01/2016Pratique du sport dans la sphère professionnelle
20195Alain Houpert18/02/2016Prosélytisme dans certains clubs sportifs
20677Martial Bourquin17/03/2016Encadrement des activités aquatiques dans les clubs de sport
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12217Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : avenir des transports à la demande en milieu rural
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12845Rachel Mazuir07/08/2014Avenir des transports à la demande en milieu rural
12846Rachel Mazuir07/08/2014Avenir de la RDTA
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13450Francis Delattre23/10/2014Prolongation de la ligne de tramway T5 reliant le Val-d'Oise à la Seine-Saint-Denis
14075Hervé Maurey04/12/2014Indemnisations dues à RFF suite au passage de canalisations d'eau sous voies ferrées
14228Roland Courteau18/12/2014Qualité de l'eau de baignade
14270Jean-Paul Fournier25/12/2014Position de l'État quant à l'avenir de la ligne de chemin de fer entre Alès et Bessèges
14486Frédérique Espagnac15/01/2015Moyens et compétences donnés à l'autorité de régulation des activités ferroviaires
14569Gérard Collomb22/01/2015Contournement de Lyon et péage urbain
14637Michel Le Scouarnec29/01/2015Signalétique en langue régionale dans les gares
15159François Marc05/03/2015Demande de facilitation de la procédure de reconquête du trait de côte
15383François Marc19/03/2015Transfert du siège de l'Ifremer à Brest
15443Daniel Laurent26/03/2015Redevance de mouillage dans les aires marines protégées et préoccupations de la filière nautique
15895Philippe Bonnecarrère23/04/2015Plan de relance autoroutier
16041Daniel Chasseing30/04/2015Avenir de la ligne SNCF Brive-Clermont-Ferrand
16295Jean-Paul Fournier14/05/2015Position de l'État quant à l'avenir de la ligne de chemin de fer entre Alès et Bessèges
16454François Grosdidier28/05/2015Liaison ferroviaire entre Bitche et Niederbronn-les-Bains
16669Rachel Mazuir04/06/2015Devenir de la gratuité des transports scolaires
16670Rachel Mazuir04/06/2015Avenir des transports à la demande en milieu rural
16671Rachel Mazuir04/06/2015Avenir de la RDTA
16736Bruno Sido11/06/2015Canal entre Champagne et Bourgogne
16918Hervé Poher18/06/2015Inquiétudes des usagers des TER dans la région Nord-Pas-de-Calais
17077Louis Nègre02/07/2015Versement transport
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17145Didier Mandelli02/07/2015Autoroute 831 en Vendée
17171Hervé Maurey02/07/2015Plafonnement de la carte d'abonnement de travail à 75 km
17362Christian Cambon16/07/2015Conséquences de la canicule sur les RER et transiliens
17466Christian Favier30/07/2015Réalisation du métro Grand Paris express
17538Jean Louis Masson30/07/2015Péage de Saint-Avold
17681Anne-Catherine Loisier27/08/2015Déclassement du canal entre Champagne et Bourgogne par la direction nationale des Voies Navigables de France
17834Samia Ghali17/09/2015Terminal de transports combinés de Mourepiane
17862Stéphane Ravier24/09/2015Rocade autoroutière L2 à Marseille
18053Claire-Lise Campion01/10/2015Indemnisation des voyageurs en cas de retard de mise à disposition des bagages au sein des aéroports
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18148Claude Nougein08/10/2015Possibilité de dérogation pour les transports scolaires
18319Pierre Charon15/10/2015Conflit social et avenir de la compagnie Air France
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18512Jean Louis Masson22/10/2015Péage de Saint-Avold
18816Pierre Laurent12/11/2015Ligne ferroviaire Montréjeau-Luchon
18871Catherine Procaccia12/11/2015Devenir de l'ex-voie de desserte orientale dans le Val-de-Marne
18951Patricia Morhet-Richaud26/11/2015Contre la fermeture du guichet et pour le maintien de la gare de Laragne
18961Jean-Noël Guérini26/11/2015Entretien des routes
19083Michel Bouvard03/12/2015Conséquences de la décision de fermer la station météo de Météo France de l'aéroport de Chambéry-Voglans
19086Jean Louis Masson03/12/2015Péage de Farébersviller
19102Philippe Bas03/12/2015Compétitivité du transport aérien français
19135Anne-Catherine Loisier03/12/2015Remise en état de la ligne capillaire fret Venarey-Les-Laumes Époisses
19150Yves Daudigny03/12/2015Travaux de réhabilitation de la ligne ferroviaire entre La Ferté-Milon et Fismes
19299François Bonhomme17/12/2015Blocage du projet de ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique
19336Pierre Laurent17/12/2015Terminal de transport combiné du marché de Rungis
19456Laurence Cohen24/12/2015Maintenance aéronautique à Orly
19656Dominique Gillot21/01/2016Ordonnance sur les gares routières
19760Gérard César28/01/2016Projet de décret modifiant le code de l'aviation civile
19820Antoine Lefèvre28/01/2016Échange et remboursement des billets de train
19905Frédérique Espagnac04/02/2016Accident ferroviaire de Denguin
19915Yves Daudigny04/02/2016Sécurité dans les gares
19972Jean-Yves Roux11/02/2016Transport des personnes dans les restaurants d'altitude
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20080Cyril Pellevat18/02/2016Contournement de Genève payant entre Saint-Julien et Annemasse
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20137Roger Karoutchi18/02/2016Grève des conducteurs de trains de la RATP en soutien aux salariés de Goodyear
20138Patricia Schillinger18/02/2016Renouvellement des trains intercités et devenir des sites d'Alstom-transport
20140Pascal Allizard18/02/2016Avenir des trains intercités en Normandie
20272Dominique Bailly25/02/2016Devenir de la gare de triage de Somain
20450Pierre Laurent03/03/2016Terminal de transport combiné du marché de Rungis
20486Dominique Bailly10/03/2016Formation des conducteurs de train
20528Christian Favier10/03/2016Desserte du port de Bonneuil
20596Christian Namy17/03/2016Conséquences du transport de paille et de fourrage
20610François Bonhomme17/03/2016Fin programmée des trains de nuit sur la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse
20613Hubert Falco17/03/2016Sécurité aérienne
20668Jacques Bigot17/03/2016Renouvellement des trains d'équilibre du territoire
20682Michel Bouvard17/03/2016Suppression du train de nuit Paris-Bourg-Saint-Maurice
20718Jean Louis Masson24/03/2016Inondation et absence de bassin de rétention
20866Jean Louis Masson24/03/2016Péage de Farébersviller
20884Michel Vaspart31/03/2016Publication du décret définissant les véhicules à faibles émissions
20938Daniel Chasseing31/03/2016Ligne ferroviaire Paris Brive
21033François Grosdidier31/03/2016Liaison ferroviaire entre Bitche et Niederbronn-les-Bains
21057Michel Bouvard31/03/2016Conséquences de la décision de fermer la station météo de Météo France de l'aéroport de Chambéry-Voglans
08539Daniel Laurent10/10/2013Commerce indépendant et ouverture dominicale
08672Henri De Raincourt17/10/2013Effets de la décision du Conseil constitutionnel sur la loi relative à la sécurisation de l'emploi
08706Jean-Marie Bockel17/10/2013Situation des correcteurs
09035Catherine Troendlé07/11/2013Baisse prévue du budget des maisons de l'emploi dans le projet de loi de finances pour 2014
09044Frédérique Espagnac07/11/2013Refonte du statut des stagiaires
09104Antoine Lefèvre07/11/2013Financement des maisons de l'emploi et de la formation
09109Marie-Noëlle Lienemann07/11/2013Difficultés rencontrées par les jeunes en apprentissage dans une entreprise qui a engagé un plan de départ volontaire
09157Michel Boutant14/11/2013Financement de la formation aux métiers artisanaux
09351Yves Daudigny21/11/2013Indemnisation chômage pour les étudiants salariés
09398Frédérique Espagnac21/11/2013Fichages des salariés syndicalistes au sein de grandes enseignes
09499Thierry Foucaud28/11/2013Rémunération des travailleurs handicapés stagiaires de la formation professionnelle
09517Michel Delebarre28/11/2013Conséquences de la loi relative à la sécurisation de l'emploi pour les structures d'insertion
09612Isabelle Debré05/12/2013Encadrement du travail à temps partiel
09890Jean Desessard26/12/2013Malaise social au sein du groupe La Poste
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10642Didier Marie27/02/2014Incidences de la loi relative à la sécurisation de l'emploi sur le travail à temps partiel
11023Philippe Bas20/03/2014Surveillance médicale des salariés
11513Daniel Laurent01/05/2014Financement des formations des demandeurs d'emploi
11584Jean-Marie Bockel08/05/2014Situation des correcteurs
11642Daniel Percheron15/05/2014Dispositif de rotation des emplois
11738Daniel Laurent22/05/2014Baisse de l'emploi dans le secteur de l'aide à la personne
11750Valérie Létard22/05/2014Situation de l'emploi à domicile
11768Simon Sutour22/05/2014Intervention de l'inspecteur du travail dans une collectivité territoriale
11804Daniel Laurent29/05/2014Bilan des contrats de génération
11864Alain Fouché29/05/2014Baisse dramatique de l'emploi à domicile
11881Antoine Lefèvre29/05/2014Ouverture des commerces de bricolage le dimanche
11892Jean Desessard29/05/2014Malaise social au sein du groupe La Poste
12004Pierre Charon12/06/2014Dégradation inquiétante du secteur de l'emploi à domicile
12011Robert Navarro12/06/2014Possibilité d'élargir le dispositif d'apprentissage aux chômeurs de longue durée
12087Richard Yung19/06/2014Modalités d'accès des Français établis hors de France au service public régional de la formation professionnelle
12177Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir du soutien aux syndicats
12180Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir du dispositif d'aide complémentaire aux contrats d'avenir
12322Jean-Pierre Sueur26/06/2014Accès des personnes pacsées aux congés pour événements familiaux
12364Jacques Gautier03/07/2014Pension d'invalidité
12562Louis Pinton24/07/2014Difficultés d'interprétation de la loi relative à la sécurisation de l'emploi en matière d'emploi à temps partiel
12601Daniel Laurent24/07/2014Médecine du travail et difficultés de recrutement de médecins
12830Marie-Noëlle Lienemann07/08/2014Droits des travailleurs dans le cas d'une restructuration au sein d'un holding entre plusieurs entreprises européennes
12905Jean-Jacques Lozach21/08/2014Application de la politique de lutte contre le chômage
13375Daniel Reiner16/10/2014Activité de l'ADESATT
13382Alain Fouché16/10/2014Baisse dramatique de l'emploi à domicile
13384Alain Fouché16/10/2014Avenir du dispositif de nouvel accompagnement pour la création et reprise d'entreprise
13480François Marc30/10/2014Sanctions contre les salariés de grandes surfaces s'appropriant des produits invendus
13534Louis Pinton30/10/2014Facturation de frais de gestion par les associations mettant du personnel à disposition à titre non lucratif
13536Louis Pinton30/10/2014Accès à la médecine du travail pour les salariés à temps partiel du secteur des services à la personne
13545Robert Navarro30/10/2014Pénurie de stages
13584François Bonhomme06/11/2014Application du droit du travail au service de remplacement
13646Jean-Pierre Sueur06/11/2014Situation de salariés protégés dont l'entreprise est en liquidation judiciaire
13692Jean-Noël Guérini13/11/2014Alternance pour les adultes
13728Jean-Pierre Grand13/11/2014Remise à plat des seuils d'effectifs dans les entreprises
13805Jean-Pierre Grand20/11/2014Simplification annoncée en matière de médecine du travail
13817Gérard Cornu20/11/2014Simplification du traitement des accidents du travail par les caisses primaires d'assurance maladie
13826Michel Vaspart20/11/2014Simplification du traitement des accidents du travail
13936Philippe Bonnecarrère27/11/2014Intérêt du développement de l'apprentissage à un public d'adultes
14233Georges Labazée18/12/2014Gestion des contrats de travail à durée déterminée pour les établissements médico-sociaux
14269René Danesi25/12/2014Contribution de l'État au financement de la maison de l'emploi et de la formation
14303Jean Louis Masson25/12/2014Difficultés des écoles de musique agréées
14429Jean-Marie Morisset08/01/2015Situation des maisons de l'emploi
14536Jacques-Bernard Magner22/01/2015Petites communes et indemnisation chômage de leurs agents
14827Pascale Gruny12/02/2015Apprentissage
14910François Bonhomme19/02/2015Situation de l'apprentissage en France
15008Corinne Imbert26/02/2015Situation des maisons de l'emploi en Charente-Maritime
15011Dominique Gillot26/02/2015Prolongation de la dérogation d'ouverture le dimanche
15123Michel Raison05/03/2015Risques électriques sur le lieu de travail
15181Catherine Morin-Desailly12/03/2015Projet de réorganisation de l'établissement Chapelle-Darblay
15204Chantal Jouanno12/03/2015Curriculum vitae anonyme
15255Jean-Baptiste Lemoyne12/03/2015Contrat de génération et stages en entreprises
15264Jean Louis Masson12/03/2015Difficultés des écoles de musique agréées
15373François Marc19/03/2015Sanctions contre les salariés de grandes surfaces s'appropriant des produits invendus
15456Claude Kern26/03/2015Difficultés d'insertion professionnelle des moins de 25 ans
15619René Danesi02/04/2015Contribution de l'État au financement de la maison de l'emploi et de la formation
15658Hervé Poher09/04/2015Application et généralisation du CV anonyme
15749Roger Karoutchi16/04/2015Utilité du maintien du contrat de génération
15791Georges Labazée16/04/2015Temps de travail applicable aux marins
15860Corinne Imbert16/04/2015Encadrement du temps de travail pour les personnels des lieux de vie et d'accueil
16033Michel Bouvard30/04/2015Mise à jour des consignes de secourisme affichées sur les transformateurs électriques
16063Alain Houpert30/04/2015Projet de loi relatif au dialogue social et inquiétude de la CGPME
16068Gérard Bailly30/04/2015Remédier au problème des emplois non pourvus
16098Daniel Laurent30/04/2015Développement des groupements d'employeurs
16114Daniel Dubois30/04/2015Intérêt des contrats de professionnalisation
16118Roger Karoutchi30/04/2015Place de la religion dans le monde du travail
16178Jean-Marie Morisset07/05/2015Extension d'activités pour les chantiers d'insertion
16184Philippe Madrelle07/05/2015Conditions de travail dans les chantiers
16208Roger Karoutchi14/05/2015Emplois de demain
16219Marie-Noëlle Lienemann14/05/2015Conditions de la cession de l'entreprise Norbert Dentressangle
16238Jean-Noël Guérini14/05/2015Défaillances dans l'indemnisation par Pôle emploi
16291Olivier Cadic14/05/2015Offre de service à l'international de Pôle emploi
16384Philippe Mouiller21/05/2015Intégration des actions d'insertion pour satisfaire à une clause sociale
16444Catherine Procaccia21/05/2015Application de contrat à durée déterminée à objet défini
16447Catherine Génisson28/05/2015Modalités des périodes de mise en situation en milieu professionnel prévues dans la loi du 5 mars 2014
16449Alain Houpert28/05/2015Commissions paritaires régionales interprofessionnelles dans les entreprises de moins de onze salariés
16632Jean-Claude Lenoir04/06/2015Répartition des crédits d'accompagnement concernant le déploiement des emplois d'avenir
16795Annick Billon11/06/2015Effectifs des services de santé au travail
16803Catherine Procaccia11/06/2015Gratification des stagiaires et jours fériés
16840Yves Détraigne18/06/2015Médecine du travail pour les salariés en chèque emploi service universel
16949Yannick Botrel25/06/2015Lutte contre le travail clandestin
16965Annick Billon25/06/2015Ateliers de confection clandestins
17040Cédric Perrin25/06/2015Commissions paritaires régionales interprofessionnelles dans les entreprises de moins de onze salariés
17042Simon Sutour25/06/2015Parité au sein des instances représentatives du personnel
17045François-Noël Buffet25/06/2015Situation de Renault Trucks
17089Alain Marc02/07/2015Fraude à l'assurance chômage
17091Alain Marc02/07/2015Contrats aidés
17093Alain Marc02/07/2015Commissions paritaires interprofessionnelles
17198Rachel Mazuir09/07/2015Lutte au niveau européen contre la fraude au détachement
17202Marie-Françoise Perol-Dumont09/07/2015Situation des salariés familiaux employés directement par les particuliers
17212Georges Labazée09/07/2015Fonctionnement des associations intermédiaires dans le contexte économique et social
17348Jean Louis Masson16/07/2015Engagements du Président de la République
17356François Grosdidier16/07/2015Centre d'appel Arvato à Metz
17360Michel Le Scouarnec16/07/2015Accès à l'emploi des personnes autistes de haut niveau et Asperger
17513Roland Courteau30/07/2015Curriculum vitae anonyme
17603Simon Sutour06/08/2015Nouvelles modalités de désignation des conseillers prud'hommes
17660Michel Raison20/08/2015Élargissement du bénéfice du titre emploi service entreprises
17665Daniel Laurent20/08/2015Préoccupations des ateliers et chantiers d'insertion et mise en ½uvre de la réforme de l'insertion par l'activité économique
17666Corinne Féret20/08/2015Financement de la formation professionnelle dans les ateliers et chantiers d'insertion
17685Michel Savin27/08/2015Formation professionnelle et fidélité envers l'entreprise
17704Jean-Claude Boulard03/09/2015Situation des jeunes sans emploi
17759Alain Houpert10/09/2015Petites entreprises et réforme du code du travail
17801Antoine Lefèvre17/09/2015Titre de travail simplifié
17839Jean-Pierre Grand17/09/2015Surveillance médicale en santé au travail
17856Corinne Imbert24/09/2015Comptabilisation du temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail pour les employés itinérants
17878Cédric Perrin24/09/2015Élargissement du champ d'application du titre emploi service entreprises
17914Pascale Gruny24/09/2015Application aux associations intermédiaires des règles régissant la mutuelle entreprise
17918Delphine Bataille24/09/2015Insertion professionnelle des allocataires en CDDI au titre de l'IAE
17925Michel Raison24/09/2015Risques électriques sur le lieu de travail
17959Jean Louis Masson24/09/2015Engagements du Président de la République
18030Alain Houpert01/10/2015Chiffres du chômage et des emplois non pourvus
18057Jean-Léonce Dupont01/10/2015Nombre croissant de travailleurs détachés
18111Marie-Françoise Perol-Dumont01/10/2015Règles de sécurité dans le BTP
18121Marie-Françoise Perol-Dumont08/10/2015Droits des mutilés du travail
18205Daniel Laurent08/10/2015Entretien professionnel et PME
18242Ladislas Poniatowski15/10/2015Réforme du droit du travail
18261Cyril Pellevat15/10/2015Contrats aidés
18282Hubert Falco15/10/2015Ouverture des restaurants le 1er mai
18337Cyril Pellevat15/10/2015Prise en charge des indemnités de chômage des frontaliers
18359Olivier Cadic15/10/2015Offre de service à l'international de Pôle emploi
18459Hervé Marseille22/10/2015Interdiction d'ouverture des restaurants le 1er mai
18470Yves Daudigny22/10/2015Gratification de stage et action de formation préalable au recrutement
18475Jean-Marie Bockel22/10/2015Ouverture des restaurants le 1er mai
18534Rachel Mazuir29/10/2015Définition d'un statut pour les travailleurs portés par les plateformes internet
18545Jean-Claude Lenoir29/10/2015Encadrement des indemnités de licenciement
18576Alain Anziani29/10/2015Soutien aux ateliers et chantiers d'insertion
18652Antoine Lefèvre05/11/2015Agences de Pôle emploi en Picardie
18666Jean-Baptiste Lemoyne05/11/2015Ouverture des restaurants le 1er mai
18704Roland Courteau05/11/2015Difficultés de recrutement pour certaines entreprises
18714Michel Vaspart05/11/2015Cession par un salarié de jours de congés pour enfant malade
18774Marie-Françoise Perol-Dumont12/11/2015Chiffres de l'apprentissage
18783Gérard Cornu12/11/2015Simplification du bulletin de paie
18801Marie-Noëlle Lienemann12/11/2015Choix des entreprises et conditions de travail et d'embauche dans la préparation de la conférence environnementale de Paris
18813Roland Courteau12/11/2015Dispositions législatives du code du travail relatives à la radiation des demandeurs d'emploi
18818Roland Courteau12/11/2015Travailleurs détachés
18824Jean Louis Masson12/11/2015Ouverture des établissements commerciaux le dimanche
18826Jean Louis Masson12/11/2015Ouverture des boulangeries et pâtisseries en Alsace-Moselle
18845Samia Ghali12/11/2015Augmentation des places disponibles dans l'établissement public d'insertion de la défense de Marseille
18881Pierre Laurent19/11/2015Situation des salariés de l'entreprise OMS
18968Catherine Troendlé26/11/2015Absence de formation spécifique des spécialistes de la salle de bains
18977Martial Bourquin26/11/2015Externalisations et évolution de l'article L. 1224-1 du code du travail
18986Françoise Gatel26/11/2015Déploiement de la déclaration sociale nominative
19014Cédric Perrin26/11/2015Conséquences financières du non renouvellement d'un contrat aidé
19167Alain Chatillon03/12/2015Poussière de bois
19174Michel Bouvard03/12/2015Mise à jour des consignes de secourisme affichées sur les transformateurs électriques
19221Hervé Maurey10/12/2015Sécurisation des parcours professionnels du contrat à durée déterminée au contrat à durée indéterminée
19225Gérard Dériot10/12/2015Complémentaire santé au sein des associations intermédiaires
19284Rachel Mazuir10/12/2015Lutte au niveau européen contre la fraude au détachement
19308Claude Malhuret17/12/2015Complémentaire santé au sein des associations intermédiaires
19349Louis Nègre17/12/2015Emplois non pourvus
19373Pierre Laurent17/12/2015Conflit social à la clinique du Pont de Chaume dans le Tarn-et-Garonne
19403Daniel Laurent24/12/2015Entreprises et éligibilité à l'aide à l'embauche des jeunes apprentis
19443Jean Louis Masson24/12/2015Apprentissage
19445Catherine Procaccia24/12/2015Contrats de travail à temps partiel et étudiants
19448Hervé Maurey24/12/2015Marge de man½uvre des maires dans la détermination des « dimanches du maire »
19544Jean-Pierre Grand31/12/2015Simplification annoncée en matière de médecine du travail
19545Jean-Pierre Grand31/12/2015Surveillance médicale en santé au travail
19546Daniel Gremillet07/01/2016Mise en ½uvre du compte personnel de prévention de la pénibilité dans le secteur agricole
19635Jean-Pierre Grand14/01/2016Remise à plat des seuils d'effectifs dans les entreprises
19685Patricia Schillinger21/01/2016Travail frontalier et rattrapage de charges patronales pour les employeurs suisses
19728Pierre Laurent21/01/2016Situation des salariés de l'entreprise OMS
19744Daniel Laurent28/01/2016Aide financière pour le recrutement d'un apprenti supplémentaire
19766Roland Courteau28/01/2016Risques psycho-sociaux au travail
19774Alain Houpert28/01/2016Le « flop » de l'apprentissage en France
19775Alain Houpert28/01/2016Persistance du chômage en France
19778Daniel Laurent28/01/2016Groupements d'employeurs et transparence sociale des exonérations de charges
19806Roger Karoutchi28/01/2016Mesures en faveur des jeunes Français sortant sans diplôme du système éducatif
19807Roger Karoutchi28/01/2016Position du Gouvernement sur une éventuelle réforme des 35 heures
19832Roger Madec04/02/2016Automatisation des lignes de caisse dans la grande distribution et impact en matière d'emploi
19854Cédric Perrin04/02/2016Durée du temps de travail
19860Corinne Imbert04/02/2016Nouveau contrat de développement pour le secteur adapté
19867Daniel Laurent04/02/2016Mesures en faveur des jeunes sortis sans qualification du système scolaire
19894Hervé Marseille04/02/2016Emplois d'avenir et risque financier pour les communes et les associations
19922Daniel Laurent04/02/2016Bilan des contrats de génération
19924Daniel Laurent04/02/2016Baisse de l'emploi dans le secteur de l'aide à la personne
19925Daniel Laurent04/02/2016Financement des formations des demandeurs d'emploi
19926Daniel Laurent04/02/2016Négociation sur le renouvellement de la convention de l'assurance chômage
19927Daniel Laurent04/02/2016Médecine du travail et difficultés de recrutement de médecins
19942Roger Karoutchi11/02/2016Position du Gouvernement sur la dégressivité des allocations de chômage
19960Philippe Bonnecarrère11/02/2016Application du contrat initiative emploi
19977Éric Jeansannetas11/02/2016Statistiques relatives aux ruptures conventionnelles
19997Maurice Vincent11/02/2016Lutte contre le travail illégal
20104Annie David18/02/2016Soutien pérenne de l'État au secteur adapté
20109Daniel Percheron18/02/2016Dégressivité des indemnités chômage
20177Martial Bourquin18/02/2016Externalisations et évolution de l'article L. 1224-1 du code du travail
20201Alain Houpert18/02/2016Chiffres du chômage et des emplois non pourvus
20205Alain Houpert18/02/2016Petites entreprises et réforme du code du travail
20211Alain Houpert18/02/2016Commissions paritaires régionales interprofessionnelles dans les entreprises de moins de onze salariés
20241Michel Raison25/02/2016Rapport de la Cour des comptes et contrat de génération
20245Michel Raison25/02/2016Rapport de la Cour des comptes et fonds de solidarité
20248Daniel Laurent25/02/2016Situation financière des missions locales
20258Dominique Bailly25/02/2016Dispositifs d'accompagnement de fin de contrat des emplois d'avenir
20292Roger Karoutchi25/02/2016Réforme de la procédure du licenciement économique
20296Jean Louis Masson25/02/2016Complémentaire santé des employés de plusieurs copropriétés
20306Roland Courteau25/02/2016Souffrance au travail
20321Rachel Mazuir25/02/2016Modalités de remboursement des allocations chômage par la Suisse
20328Françoise Laborde25/02/2016Vives préoccupations concernant la nouvelle organisation des agences de Pôle emploi
20396Daniel Laurent03/03/2016Représentativité syndicale des agents de direction du RSI et de la MSA
20444Michel Savin03/03/2016Formation professionnelle et fidélité envers l'entreprise
20445Hervé Marseille03/03/2016Interdiction d'ouverture des restaurants le 1er mai
20473Yannick Vaugrenard10/03/2016Mise en place de l'inscription par voie électronique sur la liste des demandeurs d'emploi
20499Roger Karoutchi10/03/2016Méthodologie du calcul des demandeurs d'emploi en France
20501Roger Karoutchi10/03/2016Observations de la Cour des comptes sur l'assurance chômage
20529Gaëtan Gorce10/03/2016Difficultés concrètes des jeunes demandeurs d'emploi
20537Jean-Marie Morisset10/03/2016Missions locales
20579Jean-Noël Guérini17/03/2016Discriminations en raison de l'apparence
20600François Bonhomme17/03/2016Nombre de stagiaires par organisme d'accueil
20652Cédric Perrin17/03/2016Rapport de la Cour des comptes et contrat de génération
20653Cédric Perrin17/03/2016Rapport de la Cour des comptes et fonds de solidarité
20684Philippe Mouiller17/03/2016Baisse des crédits du contrat d'insertion dans la vie sociale
20755Michel Billout24/03/2016Reconnaissance des accidents du travail survenus lors de l'exercice du mandat des délégués syndicaux
20847Jean Louis Masson24/03/2016Apprentissage
20867Jean Louis Masson24/03/2016Ouverture des boulangeries et pâtisseries en Alsace-Moselle
20870Jean Louis Masson24/03/2016Ouverture des établissements commerciaux le dimanche
20980Alain Dufaut31/03/2016Situation de salariés protégés dont l'entreprise est en liquidation judiciaire
21036François Grosdidier31/03/2016Centre d'appel Arvato à Metz
11687Samia Ghali22/05/2014Politique de la ville
12127Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir des contrats urbains de cohésion sociale
12337François Grosdidier03/07/2014Nouveau zonage de la politique de la ville en Moselle
12373Simon Sutour03/07/2014Critères d'obtention des crédits de la politique de la ville
13463François Grosdidier23/10/2014Nouveau zonage de la politique de la ville en Moselle
15299Michel Boutant19/03/2015Processus de mise en place des schémas départementaux d'accessibilité
16143Jean-François Husson07/05/2015Fin des emplois francs
16338Jean Louis Masson21/05/2015Légalité du financement d'une mosquée par l'ANRU
16638Jean-François Husson04/06/2015Moyens alloués à la politique de la ville en matière d'investissement pour les communes et intercommunalités
17713Jean-Claude Boulard03/09/2015Évaluation des quartiers ayant bénéficié des aides de l'ANRU
17946Jean Louis Masson24/09/2015Légalité du financement d'une mosquée par l'ANRU
08604Éliane Assassi10/10/2013Inquiétude quant à baisse significative de la dotation globale de fonctionnement versée chaque année par l'État aux collectivités territoriales
12124Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir des allocations de vacances
12136Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : avenir des fédérations d'éducation populaire
12146Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir des accueils de loisirs sans hébergement
12149Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : avenir des associations ½uvrant dans le domaine de la jeunesse
12874Rachel Mazuir07/08/2014Avenir des associations du département de l'Ain ½uvrant dans le domaine de la jeunesse
14580Claude Bérit-Débat22/01/2015Soutien au secteur associatif
14671Christian Cambon29/01/2015Création d'un certificat d'aptitude professionnelle d'animation
15246Jean-Pierre Grand12/03/2015Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions
15744Daniel Laurent16/04/2015Effets de la réforme des rythmes scolaires sur la fréquentation des centres de loisirs et autres associations sportives ou culturelles
16353Dominique Estrosi Sassone21/05/2015Contrôle des communes ne respectant pas le quota de logements sociaux
16614Jean Louis Masson04/06/2015Activités périscolaires et activités extrascolaires
16686Rachel Mazuir04/06/2015Avenir des associations du département de l'Ain ½uvrant dans le domaine de la jeunesse
16820Dominique De Legge18/06/2015Remise en cause de l'allocation d'argent de poche
17011Jean-Marc Gabouty25/06/2015Service civique
17181Christian Cambon02/07/2015Création d'un certificat d'aptitude professionnelle d'animation
17505Roland Courteau30/07/2015Dispositif « argent de poche »
17596Jean Louis Masson06/08/2015Tarification de l'accueil périscolaire
18087Chantal Deseyne01/10/2015Bénévoles et activités périscolaires
18220Marie-Noëlle Lienemann08/10/2015État des lieux du surendettement en France et réponses à y apporter
18508Jean Louis Masson22/10/2015Tarification de l'accueil périscolaire
18592Marie-Christine Blandin29/10/2015Situation des associations
18943Jean-Claude Leroy19/11/2015Dotation de postes FONJEP
19424Laurence Cohen24/12/2015Génération « Tanguy »
19726Jean-Paul Fournier21/01/2016Conditions de généralisation du service civique
19732Mathieu Darnaud21/01/2016Généralisation du service civique
20458Jean-Noël Guérini10/03/2016Menaces sur la prévention spécialisée
20894Jean-Marie Morisset31/03/2016Mutualisation des organismes en vue d'accueillir des jeunes en service civique
20923Jean-François Husson31/03/2016Fin de la période d'expérimentation de la réduction du taux d'encadrement des accueils de loisirs périscolaires