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Liste de rappel des questions au 02/07/2020 (3858)

NuméroAuteurDépôtTitre
09450François Grosdidier14/03/2019Détail des subventions au titre de la dotation d'action parlementaire
10883François Grosdidier13/06/2019Détail des subventions au titre de la dotation d'action parlementaire
11847Michel Raison01/08/2019Attribution de la Légion d'honneur
12489Damien Regnard03/10/2019Comités Théodule
12740Laurence Cohen24/10/2019Suppression de l'observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
12800Michel Raison24/10/2019Attribution de la Légion d'honneur
13112Jean-Noël Guérini21/11/2019Suppression de l'observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
13168Jacky Deromedi21/11/2019Numérisation des documents parlementaires
13514Michel Raison19/12/2019Fête de Noël à Matignon
14483Roger Karoutchi27/02/2020Suppression de l'observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
14546Nassimah Dindar27/02/2020Réforme de l'institut des hautes études de défense nationale
14666Jean-Marie Janssens12/03/2020Suppression de l'observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
14693Nathalie Delattre12/03/2020Avenir de l'institut des hautes études de défense nationale
15265Laurence Harribey16/04/2020Allongement des délais de réponse et manque de moyens de la commission d'accès aux documents administratifs
15738Éric Kerrouche30/04/2020Doctrine de protection des travailleurs face aux maladies hautement pathogènes
03660Joëlle Garriaud-Maylam08/03/2018Remboursement suite à la suspension du décret « COTAM »
03791Yves Détraigne15/03/2018Hausse de la contribution sociale généralisée pour les retraités
04273Daniel Gremillet05/04/2018Capacités d'investissement des petites communes rurales
04354Cédric Perrin12/04/2018Retraités et augmentation du taux de la contribution sociale généralisée
04487Michel Raison19/04/2018Conséquences pour les retraités de l'augmentation du taux de la contribution sociale généralisée
04513François Bonhomme19/04/2018Baisse de la dotation forfaitaire des communes
04515François Bonhomme19/04/2018Baisse de la dotation forfaitaire des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
05626Martine Berthet14/06/2018Déclaration sociale nominative
05742Robert Del Picchia21/06/2018Affectation de la contribution sociale généralisée et de la contribution au remboursement de la dette sociale
05754Éric Bocquet21/06/2018Avenir du statut général de la fonction publique
05815Yves Détraigne21/06/2018Hausse de la contribution sociale généralisée pour les retraités
06032Gilbert Bouchet05/07/2018Contribution sur les dépenses de promotion des dispositifs médicaux
06165Jacques-Bernard Magner19/07/2018Prise en charge du coût de la formation de bénévoles par des associations
06327Alain Houpert26/07/2018Hausse de la CSG et amertume des retraités
06694Claudine Lepage06/09/2018Suspension de la hausse des cotisations d'assurance maladie pour les retraités non-résidents
07185Cédric Perrin11/10/2018Retraités et augmentation du taux de la contribution sociale généralisée
07196François Bonhomme11/10/2018Baisse de la dotation forfaitaire des communes
07210François Bonhomme11/10/2018Baisse de la dotation forfaitaire des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
07233Françoise Cartron11/10/2018Impact de la hausse de la contribution sociale généralisée sur les retraitées aux faibles revenus
07519Jean-Raymond Hugonet01/11/2018Répartition de l'imposition forfaitaire pour les entreprises de réseaux
07918Guy-Dominique Kennel29/11/2018Activités sociales et culturelles des comités d'entreprise
08291Jean-Raymond Hugonet20/12/2018Différence de traitement dans l'assujettissement social des dividendes
08397Catherine Di Folco03/01/2019Prime exceptionnelle
08475Claude Kern17/01/2019Contributions aux frais de transport partagé
08628Guillaume Chevrollier31/01/2019Défiscalisation et désocialisation des heures supplémentaires
08705Denise Saint-Pé07/02/2019Assujettissement d'une fraction des dividendes à cotisations sociales
08741Évelyne Renaud-Garabedian07/02/2019Application effective de l'exonération pour les contribuables non-résidents des prélèvements sociaux
09480Philippe Bonnecarrère21/03/2019Contrat de location du bail mobilité
09540Jean Louis Masson21/03/2019Modalités de facturation aux communes
09710Christine Herzog28/03/2019Modalités de facturation aux communes
09870Catherine Di Folco04/04/2019Prime exceptionnelle
09958Cédric Perrin11/04/2019Modalités du déploiement des nouveaux effectifs au sein des services des finances publiques
10049Cyril Pellevat18/04/2019Forfaits de ski des salariés des domaines skiables
10050Laurence Cohen18/04/2019Sous-traitance des services publics
10692Alain Milon06/06/2019Équité dans le calcul des retraites entre fonctionnaires et salariés du privé
10876Philippe Mouiller13/06/2019Simplification des démarches déclaratives pour les associations
10972Simon Sutour20/06/2019Simplification des démarches administratives en direction des associations à but non lucratif
10989Vincent Segouin20/06/2019Mécénat d'entreprise
11032Jean Louis Masson20/06/2019Modalités de facturation aux communes
11051Jean-Marie Mizzon27/06/2019Recours abusif aux agents contractuels
11089Victoire Jasmin27/06/2019Mobilités dans la fonction publique
11132Roger Karoutchi27/06/2019Conditions d'application des mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique
11182Christine Herzog27/06/2019Modalités de facturation aux communes
11313Jérôme Bascher04/07/2019Situation des finances publiques
11317Jean-François Longeot04/07/2019Amortissement des fonds de concours
11376Michel Canevet11/07/2019Systèmes d'information de la direction générale des finances publiques
11450Brigitte Lherbier11/07/2019Formation continue dispensée en cours de carrière aux agents de la fonction publique territoriale
11496Jérôme Bascher11/07/2019Facilités de trésorerie pour les maires de petites communes
11677Éric Bocquet18/07/2019Avenir du statut général de la fonction publique
11974Éric Bocquet08/08/2019Incidences de la suppression de la taxe d'habitation sur les potentiels fiscal et financier des collectivités locales
11993Corinne Imbert08/08/2019Pouvoir d'achat des retraités de l'artisanat et du commerce de proximité
12002Christine Herzog08/08/2019Fonctionnaire territorial hospitalier en arrêt de travail
12199Joël Guerriau19/09/2019Difficultés pour les Français établis hors de France à contacter par téléphone les services publics français
12286Michel Raison19/09/2019Conséquences pour les retraités de l'augmentation du taux de la contribution sociale généralisée
12419Hervé Maurey03/10/2019Remboursement d'un trop versé d'impôt sur le revenu
12429Évelyne Renaud-Garabedian03/10/2019Application du taux moyen pour les non-résidents fiscaux
12478Céline Boulay-Espéronnier03/10/2019Spécificité du régime de retraite des avocats
12536Stéphane Artano10/10/2019Indemnisation de changement de résidence des personnels civils de l'État entre les départements d'outre-mer et la métropole
12566Jean Louis Masson10/10/2019Visite médicale imposée à un agent
12600Michelle Gréaume17/10/2019Situation des assistants familiaux vis-à-vis des caisses d'allocations familiales
12621Robert Del Picchia17/10/2019Moratoire ou « décalage technique d'application »
12624Robert Del Picchia17/10/2019Bonne information fiscale
12682Christine Herzog17/10/2019Fonctionnaire territorial hospitalier en arrêt de travail
12704François Calvet24/10/2019Statut fiscal des micro-entrepreneurs
12750Angèle Préville24/10/2019Retraite des élus locaux
12820Joël Labbé31/10/2019Durée maximale d'occupation d'un emploi dans la fonction publique
12900Jean Louis Masson31/10/2019Syndicat intercommunal compétent pour les technologies de l'information et de la communication
13037François Grosdidier14/11/2019Rupture d'égalité dans l'application du crédit d'impôt « prélèvements sociaux »
13064Jean-Marie Janssens14/11/2019Cotisation subsidiaire maladie pour les personnes à très faibles revenus
13137Laurence Rossignol21/11/2019Base d'imposition des assistants maternels
13174Jean Louis Masson21/11/2019Assujettissement aux cotisations sociales d'indemnités de licenciement
13177Jean Louis Masson21/11/2019Paiement d'une prestation à coût forfaitaire sans que celle-ci ait été encore intégralement exécutée
13205Michel Dagbert21/11/2019Article 25 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
13216Claude Kern21/11/2019Contributions aux frais de transport partagé
13374Christine Herzog05/12/2019Assujettissement aux cotisations sociales d'indemnités de licenciement
13422Laurence Harribey12/12/2019Réforme du dispositif d'aide à la création ou à la reprise d'entreprise
13476Arnaud Bazin12/12/2019Fraude à la taxe sur la valeur ajoutée dans le secteur du e-commerce
13523Laurence Cohen19/12/2019Impact des réformes de l'assurance chômage et des aides personnalisées au logement
13555Claudine Kauffmann19/12/2019Demande de précisions quant à l'article 6.3.7. du guide relatif à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers
13650Jean-Claude Luche26/12/2019Congés annuels des agents territoriaux hospitaliers en mi-temps thérapeutiques
13678Alain Duran02/01/2020Transfert de la taxe d'habitation des communes vers un établissement public de coopération intercommunale
13691Jérôme Bascher02/01/2020Non communication des informations relatives au plan d'épargne retraite populaire par les trésoreries
13712Jean Louis Masson09/01/2020Visite médicale imposée à un agent
13714Jean Louis Masson09/01/2020Syndicat intercommunal compétent pour les technologies de l'information et de la communication
13838Christine Herzog16/01/2020Dette envers la commune d'un adjoint au maire
13866Jean-Marie Morisset16/01/2020Incompatibilité résultant de l'application de l'article L. 2122-5 du code général des collectivités territoriales
13899Jean Bizet23/01/2020Conditions d'imposition des sommes perçues par les grévistes
13935Jacky Deromedi23/01/2020Formulaires administratifs pour la fiscalité des Français non-résidents
13958Jacques Le Nay23/01/2020Fraude aux prélèvements obligatoires
13970Jacques Le Nay23/01/2020Fraude aux prélèvements obligatoires
14069Victoire Jasmin30/01/2020Redevance aux établissements publics de coopération intercommunale au titre des enjeux hippiques
14118Jacques Le Nay30/01/2020Fraude aux prélèvements obligatoires
14240Gilbert-Luc Devinaz06/02/2020Impact sur la fiscalisation des contributions communales au syndicat département d'énergies du Rhône
14263Jean Louis Masson06/02/2020Assujettissement aux cotisations sociales d'indemnités de licenciement
14264Jean Louis Masson06/02/2020Paiement d'une prestation à coût forfaitaire sans que celle-ci ait été encore intégralement exécutée
14309Jacques Le Nay13/02/2020Fraude aux prélèvements obligatoires
14328Viviane Malet13/02/2020Régies de recettes et d'avances des organismes publics
14360Abdallah Hassani13/02/2020Indemnité de sujétion géographique pour les fonctionnaires originaires d'un des territoires concernés
14447Hervé Maurey20/02/2020Remboursement d'un trop versé d'impôt sur le revenu
14452Christine Herzog20/02/2020Assujettissement aux cotisations sociales d'indemnités de licenciement
14505Alain Milon27/02/2020Distorsions de recouvrement des cotisations sociales en matière d'eau et d"assainissement
14518Maurice Antiste27/02/2020Durée maximale d'occupation d'un emploi dans la fonction publique
14533Jean-Marie Morisset27/02/2020Calcul du prélèvement à la source
14554Mathieu Darnaud27/02/2020Versement de la prime « grand âge »
14560Laurence Harribey27/02/2020Réforme du dispositif d'aide à la création ou à la reprise d'entreprise
14586Jean Louis Masson05/03/2020École polytechnique
14611Jean Pierre Vogel05/03/2020Mise en place du paiement de proximité
14670Michelle Gréaume12/03/2020Régime indemnitaire des infirmiers, puéricultrices et sages-femmes
14673Jacques-Bernard Magner12/03/2020Versement de la prime « grand âge »
14701François Bonhomme12/03/2020Écoles rurales menacées par la suppression de la taxe d'habitation
14704Jean-François Longeot12/03/2020Dégrèvement de la taxe d'habitation
14707Jean-Raymond Hugonet12/03/2020Mise en œuvre du prélèvement à la source pour les retraités
14721Éric Gold12/03/2020Haute autorité pour la transparence de la vie publique
14752Jean Louis Masson12/03/2020Demandes de remboursement de prélèvements sociaux
14765Hervé Maurey12/03/2020Rapport de la mission haute fonction publique
14775Jacky Deromedi19/03/2020Attestations de domiciliation fiscale pour les Français de l'étranger
14816Jean-Claude Requier19/03/2020Dispositif « Grand âge »
14836Michelle Gréaume19/03/2020Situation des assistants familiaux vis-à-vis des caisses d'allocations familiales
14843Jean Louis Masson26/03/2020Gestion du domaine privé des collectivités locales
14879Jacques-Bernard Magner26/03/2020Situation des associations d'aide aux plus démunis durant l'épidémie de Covid-19
14933Éric Gold02/04/2020Situation des fonctionnaires élus en arrêt maladie
15008Laure Darcos02/04/2020Situation économique des professions indépendantes liée à l'épidémie de coronavirus
15024Jean Louis Masson02/04/2020Conséquences du confinement sur les ventes de tabac par les buralistes installés à proximité des frontières allemandes et luxembourgeoises
15063Marc-Philippe Daubresse09/04/2020Reports de charges de loyers des entreprises en difficulté
15067Christine Herzog09/04/2020Défiscalisation des heures supplémentaires travaillées pendant l'épidémie
15102Rachid Temal09/04/2020Indemnisation complémentaire au chômage partiel
15106Rachid Temal09/04/2020Aide aux entreprises par l'annulation de charges
15150Louis-Jean De Nicolaÿ09/04/2020Conditions du versement de la prime « grand âge »
15158Angèle Préville09/04/2020Prime des aides-soignants travaillant auprès des personnes âgées et relevant de la fonction publique territoriale
15168Loïc Hervé09/04/2020Amendes et abondement d'un fonds d'urgence pour l'amélioration des conditions de travail des soignants
15179Dominique Estrosi Sassone09/04/2020Exonération de cotisation foncière des entreprises durant la crise sanitaire
15232Annick Billon16/04/2020Report fiscal pour les sociétés d'exercice libéral
15244Jean Pierre Vogel16/04/2020Prime « grand âge » des personnels soignants
15249Valérie Létard16/04/2020Prime exceptionnelle défiscalisée et exonérée de cotisations sociales au sein de la fonction publique
15296Claude Nougein16/04/2020Exonération des charges sociales
15321Arnaud Bazin16/04/2020Difficultés techniques dans l'attribution de l'aide de 1 500 euros du fonds de solidarité
15364Claude Malhuret16/04/2020Conséquences pratiques de l'article 15 de la loi de finances rectificative pour 2012
15376Rachel Mazuir16/04/2020Soutien aux associations
15440Frédérique Espagnac23/04/2020Baisse de la dotation globale de fonctionnement des collectivités locales en 2020 et crise sanitaire
15456Jean-Pierre Moga23/04/2020Exonération de charges pour les salariés des petites et moyennes entreprises et épidémie de Covid-19
15488Philippe Bonnecarrère23/04/2020Dépenses effectuées par les collectivités locales dans le cadre de la crise sanitaire
15654Jean-François Longeot30/04/2020Seuil des marchés publics et Covid-19
15655Jean-François Longeot30/04/2020Acquisition de masques de protection et imputation budgétaire
15703Claude Nougein30/04/2020Statuts des sociétés par actions simplifiées unipersonnelles
15737Éric Kerrouche30/04/2020Commande de masques par l'État dans le cadre de la crise sanitaire
15756Claude Bérit-Débat30/04/2020Réforme de la fiscalité locale et conséquences de la crise sanitaire
15779Philippe Mouiller30/04/2020Situation des entreprises de transport routier de marchandises en raison de la crise sanitaire du Covid-19
15789Laure Darcos30/04/2020Difficultés des établissements publics de coopération culturelle à raison de leur fermeture liée à la crise sanitaire
10326Patricia Schillinger09/05/2019Complexité des contrats dans la fonction publique hospitalière
12947Hervé Maurey07/11/2019Détachement dans la fonction publique hospitalière pour l'exercice du mandat d'élu local
13119Bruno Sido21/11/2019Utilisation abusive de congés maladie par des agents de la fonction publique territoriale
13235Cédric Perrin28/11/2019Redressement des restaurateurs
13262Michel Raison28/11/2019Redressement des restaurateurs
13487Jean-Marie Janssens12/12/2019Redressement fiscal de restaurateurs
13537Sylvie Goy-Chavent19/12/2019Protection sociale des fonctionnaires hospitaliers contre les risques maladies et accident de service
13800Philippe Mouiller16/01/2020Conséquences de l'application de l'article L. 2122-5 du code général des collectivités territoriales
14285Hervé Maurey06/02/2020Détachement dans la fonction publique hospitalière pour l'exercice du mandat d'élu local
14490Pascale Gruny27/02/2020Cumul d'ancienneté pour l'obtention de la médaille d'honneur du travail dans la fonction publique
14575Marie-Pierre Richer05/03/2020Disparités du régime indemnitaire des fonctionnaires
14779Valérie Létard19/03/2020Décret n° 2018-1119 du 10 décembre 2018 modifiant diverses dispositions de nature indemnitaire
14787Cédric Perrin19/03/2020Conditions d'application du dispositif expérimental de la rupture conventionnelle
15471Jean-Marie Janssens23/04/2020Prime des aides-soignants travaillant auprès des personnes âgées et relevant de la fonction publique territoriale
02847Guy-Dominique Kennel25/01/2018Conformité des diplômes des chirurgiens-dentistes
14061Éric Kerrouche30/01/2020Résultats spécifiques à la France des consultations citoyennes sur l'Europe
15272Hélène Conway-Mouret16/04/2020Coopération européenne mise en place pour lutter collectivement contre l'épidémie de Covid-19
07277Roland Courteau18/10/2018Plan de sauvetage de la filière apicole
07531Martine Berthet01/11/2018Conséquences fiscales d'une nécessaire qualification agricole pour les pêcheurs professionnels en eau douce
10138Martine Berthet18/04/2019Conséquences fiscales d'une nécessaire qualification agricole pour les pêcheurs professionnels en eau douce
12149Laurence Cohen12/09/2019Importation de produits contaminés aux pesticides
12384Olivier Paccaud26/09/2019Accord commercial entre l'Union européenne et le Canada
12488Antoine Lefèvre03/10/2019Ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Canada
12702Victoire Jasmin24/10/2019Maintien de l'office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer
12779Martine Berthet24/10/2019Avenir des groupements de défense sanitaire
12928Jean-Marie Janssens31/10/2019Avenir des groupements de défense sanitaire
12986Annick Billon07/11/2019Conséquences de la réforme de l'apprentissage sur l'enseignement agricole
13103Fabien Gay14/11/2019Surpêche et navires usines
13141Guillaume Gontard21/11/2019Procédure à suivre en cas de mortalité dans un troupeau
13366Hugues Saury05/12/2019Situation des pisciculteurs
13415Arnaud Bazin12/12/2019Dérogations autorisant une augmentation de densité en élevage de poulet de chair
13454Jean-Pierre Decool12/12/2019Situation des établissements de pisciculture
13457Josiane Costes12/12/2019Application de l'article 24 de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
13518Maurice Antiste19/12/2019Soutien et diffusion des métiers de l'enseignement agricole
13883Hervé Maurey16/01/2020Accords commerciaux avec le Canada et le marché commun du sud
13892Roland Courteau23/01/2020Respect de la sensibilité des animaux d'élevage en matière de transport, d'élevage et d'abattage
14101Rachel Mazuir30/01/2020Zones de non traitement
14235Véronique Guillotin06/02/2020Réaffectation d'une partie des fonds du compte d'affectation spéciale de développement agricole et rural
14252Marie-Pierre Richer06/02/2020Maintenir l'effort de recherche et développement agricole
14258Patrick Chaize06/02/2020Conséquences des restrictions d'utilisation de certains produits phytopharmaceutiques pour la filière viticole
14305Bernard Buis13/02/2020Demande d'agrément du laboratoire de la Drôme
14319Yves Détraigne13/02/2020Réaffectation d'une partie des fonds du compte d'affectation spéciale pour le développement agricole et rural
14341Cécile Cukierman13/02/2020Déclaration des droits des paysans
14346Françoise Férat13/02/2020Comités et instances relatifs à l'alimentation
14419Franck Menonville20/02/2020Compte d'affectation spéciale pour le développement agricole et rural
14552Olivier Jacquin27/02/2020Réorientation d'une partie du compte d'affectation spécial pour le développement agricole et rural
14556Daniel Gremillet27/02/2020Renforcement de la protection des riverains susceptibles d'être exposés aux produits phytopharmaceutiques
14576Pascal Allizard05/03/2020Aides à la diversification des activités des exploitants agricoles
14616Marie-Pierre Monier05/03/2020Exemption des produits à base de cuivre des zones de non-traitement
14626Patricia Schillinger05/03/2020Conséquence des zones de non-traitement sur la viticulture et l'agriculture alsacienne
14649Michel Dagbert05/03/2020Réaffectation de l'excédent du compte d'affectation spéciale pour le développement agricole et rural
14651Michel Dagbert05/03/2020Situation de l'institut technique de l'agriculture biologique
14815Nathalie Delattre19/03/2020Règlementation de la politique agricole commune et difficultés de la culture céréalière
14898Marie-Françoise Perol-Dumont02/04/2020Pénurie de vétérinaires d'animaux d'élevage
14926Jacques-Bernard Magner02/04/2020Situation des paysans pratiquant la vente directe
14930Cyril Pellevat02/04/2020Réouverture des structures de vente des horticulteurs
14949Brigitte Lherbier02/04/2020Soins aux animaux domestiques de plein air en période de confinement
14963Vivette Lopez02/04/2020Refuges d'animaux et stérilisation de chats errants
14993Rachel Mazuir02/04/2020Situation de l'horticulture en période de confinement
15001Esther Benbassa02/04/2020Transport des animaux vivants dans le cadre de la crise sanitaire liée au covid-19
15041Rachel Mazuir09/04/2020Mesures d'aide applicables au secteur viticole
15082Jacques-Bernard Magner09/04/2020Impacts néfastes de la crise sanitaire sur la filière laitière
15087Marie-Pierre Monier09/04/2020Situation de la filière française de l'horticulture et des pépinières suite aux directives prises contre le Covid-19
15127François Bonhomme09/04/2020Soutien à la filière horticole
15131Stéphane Ravier09/04/2020Impact de la crise sanitaire exceptionnelle du Covid-19 sur la récolte et la vente des fraises
15151Florence Lassarade09/04/2020Difficultés des conchyliculteurs
15153Pascal Allizard09/04/2020Situation dans la filière des appellations d'origine protégées fromagères
15159Pascal Allizard09/04/2020Avenir de la filière conchylicole
15163Cyril Pellevat09/04/2020Producteurs de fromage
15167Thierry Carcenac09/04/2020Activités de jardinage et confinement
15175Roland Courteau09/04/2020Viticulture et crise sanitaire
15183Didier Rambaud09/04/2020Mesures de soutien à la filière horticole suite à la crise du Covid-19
15187Vivette Lopez09/04/2020Crise sanitaire et filière conchylicole
15202Patrice Joly09/04/2020Impact de la crise sanitaire sur les jardineries et les productions horticoles et maraîchères
15225Daniel Gremillet09/04/2020Horticulteurs et jardineries et crise sanitaire
15256Patricia Schillinger16/04/2020Situation des appellations d'origine laitières face à la crise du Covid-19
15273Nathalie Delattre16/04/2020Impact économique de la crise sanitaire du Covid-19 sur la filière conchylicole
15298Alain Cazabonne16/04/2020Conséquences du Covid-19 sur la filière ostréicole
15309Patricia Schillinger16/04/2020Impact du confinement sur l'activité des producteurs agricoles
15329Hervé Gillé16/04/2020Avenir des entreprises horticoles et des pépinières
15331Yves Détraigne16/04/2020Réouverture des refuges animaliers
15332Yves Détraigne16/04/2020Conséquences de l'épidémie de Covid-19 pour la filière viticole
15334Yves Détraigne16/04/2020Réouverture des entreprises d'horticulteurs et de pépiniéristes
15335Yves Détraigne16/04/2020Soutien de la filière viticole française
15337Florence Lassarade16/04/2020Conséquences de l'épidémie de Covid-19 pour la filière viticole
15338Florence Lassarade16/04/2020Crise sanitaire et horticulture
15368Pascal Martin16/04/2020Conséquences de la pandémie de coronavirus sur les horticulteurs et les pépiniéristes
15372Claude Bérit-Débat16/04/2020Situation des professions horticoles
15375Pascal Allizard16/04/2020Difficultés de la filière horticole
15383Annick Billon16/04/2020Soutien à la filière palmipèdes gras
15384Annick Billon16/04/2020Renforcement des aides aux artisans fleuristes
15386Patrice Joly16/04/2020Situation préoccupante de la filière viticole française
15387Jean-Marie Janssens16/04/2020Situation des horticulteurs, des pépiniéristes et des professionnels de la filière des semences
15398Christophe Priou16/04/2020Conséquences de la crise du Covid-19 sur les établissements d'horticulture et les pépiniéristes
15403Joël Labbé23/04/2020Situation des horticulteurs et pépiniéristes
15460Jean-Marie Janssens23/04/2020Situation des entreprises du secteur viticole en période d'urgence sanitaire
15476Gisèle Jourda23/04/2020Soutenir la filière viticole pour faire face aux conséquences dramatiques du Covid-19
15478Florence Lassarade23/04/2020Conséquences des mesures de confinement pour les éleveurs et revendeurs de volailles
15489Laurence Harribey23/04/2020Avenir des entreprises horticoles et pépinières
15501Nathalie Delattre23/04/2020État d'avancement du plan de sortie du glyphosate
15502Nathalie Delattre23/04/2020Avancement d'une éventuelle future loi sur le foncier agricole
15503Nathalie Delattre23/04/2020Revalorisation de la pension de retraite des exploitants agricoles déjà retraités
15504Nathalie Delattre23/04/2020Avancement des travaux sur la hiérarchisation de l'agriculture biologique et de la haute valeur environnementale
15548Angèle Préville23/04/2020Impact des mesures de confinement sur les fromages d'appellations d'origine
15552Isabelle Raimond-Pavero23/04/2020Mesures économiques pour la filière viticole dans le cadre de la crise du Covid-19
15588Yannick Vaugrenard23/04/2020Inquiétudes liées aux éoliennes
15601Patricia Morhet-Richaud23/04/2020Utilisation du mancozèbe en arboriculture
15612Yves Détraigne23/04/2020Aquariums des associations aquariophiles
15619Valérie Létard23/04/2020Réglementation en matière de vente en direct pour les pépiniéristes et horticulteurs
15628Hervé Maurey23/04/2020Accords commerciaux avec le Canada et le marché commun du sud
15647Patricia Schillinger30/04/2020Bien-être animal et situation des chevaux et de leurs propriétaires en période de confinement
15650Victoire Jasmin30/04/2020Mesures d'accompagnement de la filière agricole
15660Hervé Gillé30/04/2020Soutien à la filière vitivinicole face aux conséquences de la crise sanitaire
15688Marie-Françoise Perol-Dumont30/04/2020Accroissement des épandages à proximité des habitations
15708Viviane Malet30/04/2020Préoccupations des propriétaires de chevaux
15723Roland Courteau30/04/2020Perte de parts de marché de la viticulture française
15731Roland Courteau30/04/2020Filières conchylicole et ostréicole face à la crise sanitaire
15735Marie-Françoise Perol-Dumont30/04/2020Abattage de volailles en raison des restrictions dues au confinement
15743Marie-Pierre Richer30/04/2020Nécessité d'une souplesse réglementaire face aux aléas climatiques
15774Philippe Mouiller30/04/2020Situation des sélectionneurs, éleveurs et abatteurs de pigeonneaux
15791Hugues Saury30/04/2020Situation des pisciculteurs
13479Pascal Allizard12/12/2019Situation de l'office national d'études et de recherches aérospatiales
13912Gilbert Bouchet23/01/2020Accès des fonctionnaires civils aux corps militaires
14462Édouard Courtial27/02/2020Correspondant défense
15121Arnaud Bazin09/04/2020Statistiques d'utilisation d'animaux vivants dans les laboratoires de recherche biomédicale des armées
15184Hélène Conway-Mouret09/04/2020Contribution de la réserve militaire du service de santé des armées pendant la crise de Covid-19
15416Cédric Perrin23/04/2020Covid-19 et réserves opérationnelles
15424Patrice Joly23/04/2020Pension afférente au grade supérieur et engagement dans la réserve opérationnelle
15433Jean-Marie Bockel23/04/2020Dispositif de pension afférente au grade supérieur
15438Hugues Saury23/04/2020Engagement dans la réserve opérationnelle et pension afférente au grade supérieur
15453Michel Raison23/04/2020Covid-19 et réserves opérationnelles
15475Pascal Allizard23/04/2020Conditions d'accès à la réserve opérationnelle de certains anciens militaires
15477Sylvie Vermeillet23/04/2020Situation des retraités bénéficiant de la pension afférente au grade supérieur et épidémie
15625Jean-Claude Requier23/04/2020Réserve opérationnelle
15661Hélène Conway-Mouret30/04/2020Mesures à destination des personnels du service de santé des armées
15784Raymond Vall30/04/2020Mobilisation de la réserve opérationnelle en situation d'épidémie
15790Gilbert Bouchet30/04/2020Accès des fonctionnaires civils aux corps militaires
11289Michel Canevet04/07/2019Anciens combattants et revendications financières
13662François Grosdidier26/12/2019Avenir de l'hôpital Legouest et de son partenariat avec le centre hospitalier régional Metz-Thionville
13700Jean Louis Masson09/01/2020Démantèlement de l'hôpital militaire Legouest à Metz
15248François Bonhomme16/04/2020Reconnaissance des militaires décédés en exercices opérationnels ou en missions intérieures
01444Jean Louis Masson05/10/2017Modalités de contrôle des chambres régionales des comptes
01511Jean Louis Masson12/10/2017Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux electriques
01570Jean Louis Masson12/10/2017Possibilité pour une commune de cautionner une régie municipale
01600Jean Louis Masson12/10/2017Participation des communes concernées aux travaux d'une église paroissiale
01601Jean Louis Masson12/10/2017Conditions de notification par les collectivités locales de titres de recettes
01699Jean Louis Masson26/10/2017Effets des transferts de compétences sur les biens communaux
01838Jean-Marie Morisset02/11/2017Localisation des silos agricoles non nécessaires à l'exploitation
01904Jean Louis Masson09/11/2017Non-mise en recouvrement de frais après une décision de référé favorable
01973Jean Louis Masson16/11/2017Opération exceptionnelle d'investissement d'une collectivité territoriale
02016François Grosdidier16/11/2017Responsabilité des communes dans la gestion des associations
02112Alain Marc23/11/2017Plan local d'urbanisme et plan d'occupation des sols
02115Jean-Noël Guérini23/11/2017Précarité énergétique
02145Jean Louis Masson23/11/2017Report des crédits non consommés de formation des élus
02283Hugues Saury30/11/2017Projet de loi de finances 2018 et sécurité routière
02405Dominique Théophile07/12/2017Nouveau programme de renouvellement urbain de Cap Excellence
02450Jean Louis Masson14/12/2017Recettes communale
02496Jean Louis Masson14/12/2017Publicité des avis de la chambre régionale des comptes et des arrêtés du préfet relatifs au budget des communes
02781Claude Nougein18/01/2018Administration du droit des sols et territoires ruraux
02861Yannick Vaugrenard25/01/2018Suppression de l'aide personnalisée au logement accession
03150Jean Louis Masson08/02/2018Communauté de communes gestionnaire de fait
03430Michel Vaspart22/02/2018Différences de recensement de la population et impact sur le calcul de la dotation globale de fonctionnement
03513Catherine Procaccia01/03/2018Modifications de la répartition des aides personnalisée au logement
04069Éric Bocquet29/03/2018Articles 28 et 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
04545Jean Louis Masson19/04/2018Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux électriques
04615Jean Louis Masson26/04/2018Couverture en téléphonie mobile de Villers-Bettnach
04662Hugues Saury26/04/2018Conséquences du transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties
04753Jean Louis Masson26/04/2018Modalités de contrôle des chambres régionales des comptes
04756Jean Louis Masson26/04/2018Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux electriques
04762Jean Louis Masson26/04/2018Possibilité pour une commune de cautionner une régie municipale
04763Jean Louis Masson26/04/2018Participation des communes concernées aux travaux d'une église paroissiale
04764Jean Louis Masson26/04/2018Conditions de notification par les collectivités locales de titres de recettes
05129Jean Louis Masson24/05/2018Effets des transferts de compétences sur les biens communaux
05138Jean Louis Masson24/05/2018Non-mise en recouvrement de frais après une décision de référé favorable
05165Jean Louis Masson24/05/2018Report des crédits non consommés de formation des élus
05168Jean Louis Masson24/05/2018Opération exceptionnelle d'investissement d'une collectivité territoriale
05199Jean Louis Masson24/05/2018Communauté de communes gestionnaire de fait
05393Jean Louis Masson31/05/2018Recettes communale
05396Jean Louis Masson31/05/2018Publicité des avis de la chambre régionale des comptes et des arrêtés du préfet relatifs au budget des communes
05445Christine Herzog07/06/2018Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux électriques
05460Jean-Jacques Lozach07/06/2018Éligibilité des travaux d'entretien des collectivités territoriales au FCTVA
05582Jean-Noël Cardoux14/06/2018Conséquences pour un conseiller communautaire qui ne remplit pas ses fonctions du fait de ses absences
05809Jean Louis Masson21/06/2018Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux électriques
05832Philippe Dallier28/06/2018Chiffres du dispositif « Pinel » et des prêts à taux zéro
05929Jean-Pierre Decool28/06/2018Droits de l'opposition municipale
06149Jean Louis Masson12/07/2018Couverture en téléphonie mobile de Villers-Bettnach
06162Yannick Vaugrenard19/07/2018Conséquences financières du désamiantage du patrimoine immobilier des collectivités
06178Christophe Priou19/07/2018Calcul de la dotation de solidarité rurale
06368Dominique Théophile26/07/2018Baisse des aides personnelles pour le logement en 2019
06369Florence Lassarade26/07/2018Certification obligatoire des armatures de balcon
06370Jean-François Longeot26/07/2018Parité dans les exécutifs locaux
06514Olivier Paccaud02/08/2018Procédure liée au quorum au conseil municipal
06669Christine Herzog30/08/2018Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux électriques
06714Olivier Jacquin13/09/2018Garantie de dotation de solidarité rurale des communes nouvelles
06747Jean-Marie Morisset13/09/2018Modalités de calcul de la dotation globale de fonctionnement des collectivités
06755Guillaume Chevrollier13/09/2018Résorption des zones blanches
07421Christine Herzog25/10/2018Documents d'urbanisme et transparence
07444Franck Menonville25/10/2018Titres sécurisés
07456Jean Sol25/10/2018Réunion du conseil municipal pour des modifications budgétaires mineures
07627Jean Louis Masson08/11/2018Possibilité de facturation d'une recherche de document administratif
07629Jean Louis Masson08/11/2018Sort d'un bâtiment mis par une commune à la disposition d'un prêtre sans bail
07926Jean Louis Masson29/11/2018Compensation de pertes de recettes entraînées par des intercommunalités contraintes
07935Christine Herzog29/11/2018Sort d'un bâtiment mis par une commune à la disposition d'un prêtre sans bail
08115Patrick Chaize13/12/2018Exclusion de certaines dépenses du dispositif du FCTVA
08236Hervé Maurey20/12/2018Droit de préemption des communes
08272Jean Louis Masson20/12/2018Stationnement d'une caravane inoccupée
08290Christine Herzog20/12/2018Permis de construire en zone agricole
08372Alain Fouché27/12/2018Application du dispositif dit de Cahors sur les services départementaux d'incendie et de secours
08432Christine Herzog10/01/2019Documents d'urbanisme et transparence
08489Jean Louis Masson17/01/2019Examen de la gestion des collectivités et des comptes des comptables publics par les chambres régionales des comptes
08491Jean Louis Masson17/01/2019Alimentation en eau d'une étable de soixante-dix bovins
08561Jérôme Bascher24/01/2019Efforts des communes pour l'obtention de nouvelles recettes
08564Nathalie Delattre24/01/2019Politique d'urbanisation en régime de constructibilité limitée
08621Yannick Vaugrenard31/01/2019Contractualisation financière entre les communes et l'État
08695Jean-François Longeot07/02/2019Critères d'attribution de la dotation « bourg-centre » et objectifs
08721Christine Herzog07/02/2019Examen de la gestion des collectivités et des comptes des comptables publics par les chambres régionales des comptes
08818Christine Herzog07/02/2019Sort d'un bâtiment mis par une commune à la disposition d'un prêtre sans bail
08982Jean Louis Masson14/02/2019Possibilité de facturation d'une recherche de document administratif
08984Jean Louis Masson14/02/2019Sort d'un bâtiment mis par une commune à la disposition d'un prêtre sans bail
09002Sylvie Vermeillet14/02/2019Dotation pour les élus locaux
09085Alain Cazabonne21/02/2019Regroupement des différents services administratifs pour l'ensemble de l'arrondissement de Blaye
09134Yannick Vaugrenard21/02/2019Suppression de l'aide personnalisée au logement accession
09169Franck Menonville28/02/2019Remplacement temporairement du conseiller communautaire titulaire
09219Christine Herzog28/02/2019Permis de construire en zone agricole
09306Martine Berthet07/03/2019Disparités de coûts d'exploitation et d'entretien du réseau routier départemental
09321Jean Louis Masson07/03/2019Stationnement d'une caravane inoccupée
09328Jean Louis Masson07/03/2019Compensation de pertes de recettes entraînées par des intercommunalités contraintes
09474Éric Bocquet21/03/2019Évaluation des réformes territoriales successives
09483Jean Louis Masson21/03/2019Information du conseil municipal
09532Jean Louis Masson21/03/2019Modalités de certains débats dans les conseils municipaux
09534Jean Louis Masson21/03/2019Application du défaut d'entretien normal d'un ouvrage public
09537Jean Louis Masson21/03/2019Alimentation en eau de hameaux par la commune voisine
09543Jean Louis Masson21/03/2019Dépenses d'investissement
09624Sylviane Noël28/03/2019Petites communes et fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
09687Pascal Allizard28/03/2019Mode de scrutin et application des règles de parité pour les élections municipales
09709Christine Herzog28/03/2019Alimentation en eau de hameaux par la commune voisine
09714Christine Herzog28/03/2019Application du défaut d'entretien normal d'un ouvrage public
09725Christine Herzog28/03/2019Dépenses d'investissement
09738Patrick Chaize28/03/2019Exclusion de certaines dépenses du dispositif du FCTVA
09754Laure Darcos04/04/2019Comptabilisation par les régions des dépenses de manuels scolaires des lycées en 2019 et 2020
09792Catherine Morin-Desailly04/04/2019Situation budgétaire des services départementaux d'incendie et de secours soumis au dispositif de Cahors
09877Jean Louis Masson04/04/2019Examen de la gestion des collectivités et des comptes des comptables publics par les chambres régionales des comptes
09878Jean Louis Masson04/04/2019Alimentation en eau d'une étable de soixante-dix bovins
09979Jean Louis Masson11/04/2019Réunion à huis-clos d'un conseil municipal
10020Christine Herzog11/04/2019Examen de la gestion des collectivités et des comptes des comptables publics par les chambres régionales des comptes
10065Hugues Saury18/04/2019Répartition des dotations de l'État aux collectivités territoriales pour 2019
10240Jean Louis Masson02/05/2019Aménagement d'un lotissement
10330Alain Joyandet09/05/2019Facturation des ouvertures et des fermetures des compteurs d'eau
10475Christine Herzog23/05/2019Financement des maisons de services au public
10487François Grosdidier23/05/2019Investissement d'une collectivité sur un bien dont elle n'est pas propriétaire
10520Henri Cabanel23/05/2019Frais de justice des communes rurales et périurbaines
10694Christine Herzog06/06/2019Niches fiscales appliquées aux organismes de logement social
10717Jean-Noël Guérini06/06/2019Zones blanches
11016Jean Louis Masson20/06/2019Information du conseil municipal
11018Jean Louis Masson20/06/2019Alimentation en eau de hameaux par la commune voisine
11019Jean Louis Masson20/06/2019Application du défaut d'entretien normal d'un ouvrage public
11020Jean Louis Masson20/06/2019Modalités de certains débats dans les conseils municipaux
11024Jean Louis Masson20/06/2019Dépenses d'investissement
11029Jean Louis Masson20/06/2019Réunion à huis-clos d'un conseil municipal
11056Nadia Sollogoub27/06/2019Dommages aux biens non assurables lors de catastrophes naturelles
11073Nathalie Delattre27/06/2019Extension du délai d'instruction d'une déclaration préalable à deux mois
11181Christine Herzog27/06/2019Alimentation en eau de hameaux par la commune voisine
11184Christine Herzog27/06/2019Application du défaut d'entretien normal d'un ouvrage public
11190Christine Herzog27/06/2019Dépenses d'investissement
11202Sylviane Noël27/06/2019Petites communes et fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
11285Sylvie Vermeillet04/07/2019Aides versées par les agences de l'eau aux communes
11294Jean Louis Masson04/07/2019Modalités de reconstruction du mur d'enceinte d'une école
11319Christine Herzog04/07/2019Restitution des contributions au grand débat dans les territoires
11564Jean Louis Masson18/07/2019Écarts dans les montants de dotation globale de fonctionnement versés aux communes
11673Éric Bocquet18/07/2019Évaluation des réformes territoriales successives
11682Jean Sol18/07/2019Réunion du conseil municipal pour des modifications budgétaires mineures
11692Jean Louis Masson18/07/2019Aménagement d'un lotissement
11805Dominique De Legge25/07/2019Retraitement de dépenses dans le cadre de contrats passés entre l'État et les départements
11873Hervé Maurey01/08/2019Implantation de pylônes mobiles
11881Jean Louis Masson01/08/2019Obligations de construction de logements sociaux et intercommunalités
11895Christine Herzog01/08/2019Imputation des pénalités financières liées aux ratios de logements sociaux
11906Olivier Jacquin01/08/2019Implantation des maisons France services à l'échelon cantonal
11907Olivier Jacquin01/08/2019Risque de fermetures de maisons de services au public
11946Christine Herzog01/08/2019Financement des maisons de services au public
11953Jean Louis Masson08/08/2019Redevance pour l'utilisation des gaines souterraines
11959Raymond Vall08/08/2019Conséquences de la canicule sur les établissements scolaires
11961Jean Louis Masson08/08/2019Diagnostic amiante
11981Jean-François Husson08/08/2019Formation des apprentis dans les collectivités
11999Olivier Jacquin08/08/2019Financement des maisons France services
12000Olivier Jacquin08/08/2019Financement de la maison de service au public de Mad et Moselle
12017Franck Menonville22/08/2019Dotations forfaitaires annuelles pour les titres sécurisés
12056Daniel Gremillet22/08/2019Évolution législative de la prise en charge des coûts de formation par les employeurs publics d'apprentis
12067Christine Herzog22/08/2019Niches fiscales appliquées aux organismes de logement social
12079Jean Louis Masson29/08/2019Financement du raccordement d'une maison aux réseaux d'assainissement et téléphonique
12103Jean Louis Masson05/09/2019Redevance des ordures ménagères
12121François Grosdidier05/09/2019Investissement d'une collectivité sur un bien dont elle n'est pas propriétaire
12138Céline Brulin12/09/2019Prise en compte des indemnités électives de conseiller municipal dans l'attribution de prestations sociales
12159Jérôme Bascher12/09/2019Répartition des charges financières comme suite à la sortie d'une commune d'un établissement public de coopération intercommunale
12163Jean Louis Masson12/09/2019Dimension des places de stationnement
12188Patrick Chaize12/09/2019Incohérence des politiques d'urbanisme commercial et de redynamisation des centres-villes
12252Jean-Marie Morisset19/09/2019Plan pour le logement
12258Jean-Claude Tissot19/09/2019Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
12265Jean Louis Masson19/09/2019Maisons de services au public dans le secteur de Château-Salins
12273Jean-Marie Janssens19/09/2019Avenir des maisons de services au public
12304Alain Fouché19/09/2019Application du dispositif dit de Cahors sur les services départementaux d'incendie et de secours
12388Martine Berthet26/09/2019Impact des mesures de suppression du régime fiscal du gazole non routier sur l'économie des territoires de montagne
12405Christine Herzog26/09/2019Restitution des contributions au grand débat dans les territoires
12458Jean Louis Masson03/10/2019Verbalisation des incivilités dans les petites communes
12459Jean Louis Masson03/10/2019Maisons France services
12483Frédéric Marchand03/10/2019Évaluation des charges transférées dans les intercommunalités
12506Jean Louis Masson10/10/2019Protection fonctionnelle
12511Sylvie Goy-Chavent10/10/2019Application de la loi n° 2010-238 du 9 mars 2010
12534Christine Herzog10/10/2019Labellisation de la maison de services au public de Kédange-sur-Canner en maison France services
12577Jérôme Bascher10/10/2019Efforts des communes pour l'obtention de nouvelles recettes
12582Christine Herzog10/10/2019Imputation des pénalités financières liées aux ratios de logements sociaux
12642Raymond Vall17/10/2019Statut des directeurs des régies autonomes
12689Christine Herzog24/10/2019Consultation des communes pour l'implantation des surfaces commerciales de plus de 500 mètres carrés
12690Cathy Apourceau-Poly24/10/2019Partage de ressources entre deux communautés de communes
12749Angèle Préville24/10/2019Mutualisation entre les services voirie des collectivités
12762Jean Louis Masson24/10/2019Droit de préemption urbain
12786Jean-Marc Todeschini24/10/2019Financement des contrats d'apprentissage au sein des collectivités territoriales
12794Corinne Féret24/10/2019Dotation nationale de péréquation des communes nouvelles
12803Hervé Maurey24/10/2019Implantation de pylônes mobiles
12816Cyril Pellevat31/10/2019Mesures permettant de connaître le nombre de résidents dans un logement loué
12818Sylviane Noël31/10/2019Difficultés des communes à se faire assurer lorsque leur sinistralité est élevée
12837Jean Louis Masson31/10/2019Arrêtés de police municipaux et confiscation de biens
12856Nadia Sollogoub31/10/2019Indemnisation des destructions de biens publics non assurables
12864Jean-Pierre Sueur31/10/2019Règles applicables aux sites cinéraires privés
12898Jean Louis Masson31/10/2019Passerelle reliant deux maisons à travers une voie communale
12922Jean-Marie Janssens31/10/2019Traitement des incivilités dans les petites communes
12929Jean-Marie Janssens31/10/2019Dotation nationale de péréquation des communes nouvelles
12995Jean Louis Masson07/11/2019Création de bassins
12996Jean Louis Masson07/11/2019Nomenclature budgétaire et comptable M14
13000Jean Louis Masson07/11/2019Desserte en réseaux
13001Jean Louis Masson07/11/2019Remboursement des emprunts de communes dont les ressources ont diminué
13004Jean Louis Masson07/11/2019Règlement d'une créance inférieure à 4 600 €
13068Nadia Sollogoub14/11/2019Labellisation des maisons France services
13091Emmanuel Capus14/11/2019Publication sur le géoportail de l'urbanisme
13115Yves Détraigne21/11/2019Délais de versement des dotations de l'État aux collectivités territoriales
13156Cyril Pellevat21/11/2019Répartition de la dotation globale de fonctionnement
13165François Bonhomme21/11/2019Coût de l'apprentissage pour les collectivités territoriales
13181Jean Louis Masson21/11/2019Terrain agricole classé en zone rouge du plan de prévention des risques d'inondation
13197Jean-Marie Mizzon21/11/2019Financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale
13207Christine Herzog21/11/2019Visite médicale imposée à un agent
13284Jean Louis Masson28/11/2019Compétence d'intérêt communautaire
13305Jean Louis Masson28/11/2019Modalités de reconstruction du mur d'enceinte d'une école
13307Jean Louis Masson28/11/2019Obligations de construction de logements sociaux et intercommunalités
13309Jean Louis Masson28/11/2019Diagnostic amiante
13310Jean Louis Masson28/11/2019Dimension des places de stationnement
13322Jean-Pierre Sueur05/12/2019Mise en œuvre des recommandations de la Cour des comptes concernant la gestion des opérations funéraires
13335Arnaud Bazin05/12/2019Plans intérieurs de la surface de vente et dossiers de permis de construire
13340Françoise Férat05/12/2019Jonction du plan intérieur des grandes et moyennes surfaces dans les permis de construire
13349Pascal Martin05/12/2019Interprétation de l'article L. 121-10 du code de l'urbanisme
13362Joël Guerriau05/12/2019Permettre aux maires une équivalence à la catégorie A
13372Christine Herzog05/12/2019Paiement d'une prestation à coût forfaitaire sans que celle-ci ait été encore intégralement exécutée
13381Hervé Maurey05/12/2019Passation de marchés publics durant les élections municipales
13385Michel Dagbert05/12/2019Financement de l'apprentissage au sein des collectivités territoriales
13405Jean-Pierre Sueur12/12/2019Sanctions en cas de non-application de l'article L. 2223-21-1 du code général des collectivités territoriales
13406Jean-Pierre Sueur12/12/2019Précisions relatives aux devis modèles en matière funéraire
13410Christine Herzog12/12/2019Dépenses éligibles à la dotation d'équipement des territoires ruraux
13432Jean-Marie Janssens12/12/2019Reconversion professionnelle des élus locaux
13438François Bonhomme12/12/2019Évaluation des contrats de maîtrise de la dépense locale
13439François Bonhomme12/12/2019Amélioration de la visibilité des collectivités territoriales sur leurs finances
13440François Bonhomme12/12/2019Favoriser une meilleure concertation des élus locaux sur les attributions des dotations de l'État aux collectivités
13441François Bonhomme12/12/2019Prise en compte de la ruralité des départements dans la répartition de la dotation d'équipement des territoires ruraux
13461Mathieu Darnaud12/12/2019Financement des formations des apprentis du secteur public
13505Sylvie Robert19/12/2019Dispositif « argent de poche »
13558Hervé Maurey19/12/2019Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux et installations de production d'électricité d'origine nucléaire
13567Jean Louis Masson19/12/2019Prise en charge de la réparation des dégâts causés à la voirie communale
13575Jean Louis Masson19/12/2019Remise en état d'un bâtiment incendié
13581Hervé Gillé19/12/2019Difficultés à obtenir des subventions pour des établissements publics fonciers
13647Patrice Joly26/12/2019Maisons France-Service
13673Christine Herzog26/12/2019Labellisation de la maison de services au public de Kédange-sur-Canner en maison France services
13701Jean Louis Masson09/01/2020Situation de la ville de Metz
13709Jean Louis Masson09/01/2020Notion d'édifice cultuel
13717Jean Louis Masson09/01/2020Écarts dans les montants de dotation globale de fonctionnement versés aux communes
13727Jean Louis Masson09/01/2020Redevance pour l'utilisation des gaines souterraines
13731Jean Louis Masson09/01/2020Financement du raccordement d'une maison aux réseaux d'assainissement et téléphonique
13745Jean Louis Masson09/01/2020Protection fonctionnelle
13749Christine Herzog09/01/2020Consultation des communes pour l'implantation des surfaces commerciales de plus de 500 mètres carrés
13750Jean Louis Masson09/01/2020Maisons de services au public dans le secteur de Château-Salins
13751Jean Louis Masson09/01/2020Maisons France services
13752Jean Louis Masson09/01/2020Verbalisation des incivilités dans les petites communes
13754Jean Louis Masson09/01/2020Redevance des ordures ménagères
13755Jean Louis Masson09/01/2020Droit de préemption urbain
13758Jean Louis Masson09/01/2020Passerelle reliant deux maisons à travers une voie communale
13761Jean Louis Masson09/01/2020Arrêtés de police municipaux et confiscation de biens
13762Jean Louis Masson09/01/2020Création de bassins
13763Jean Louis Masson09/01/2020Nomenclature budgétaire et comptable M14
13764Jean Louis Masson09/01/2020Desserte en réseaux
13765Jean Louis Masson09/01/2020Remboursement des emprunts de communes dont les ressources ont diminué
13767Jean Louis Masson09/01/2020Règlement d'une créance inférieure à 4 600 €
13816Esther Sittler16/01/2020Compensation de la suppression de la taxe d'habitation pour les collectivités locales
13818Christine Herzog16/01/2020Bâtiment appartenant à l'État menaçant ruine
13822Christine Herzog16/01/2020Effacement de la dette de l'administré d'une commune
13823Christine Herzog16/01/2020Créance irrécouvrable d'un administré
13840Jean-François Longeot16/01/2020Contrôle de l'assainissement non collectif dans le cadre d'une vente immobilière
13846Jean Louis Masson16/01/2020Installation de la mairie d'une commune
13865Marie-Pierre Richer16/01/2020Aide de l'État aux collectivités pour des travaux à engager sur les ponts
13930Stéphane Ravier23/01/2020Tenue d'un audit sur l'habitat indigne à Marseille
13995Christine Herzog23/01/2020Prise en charge d'une indemnisation liée à une erreur dans un plan local d'urbanisme
14005Christine Herzog23/01/2020Débroussaillage d'office d'un terrain
14027Jean-Noël Guérini30/01/2020Contestation du forfait de post-stationnement
14076Franck Menonville30/01/2020Acquisition par une commune d'un bâtiment abandonné
14088Patricia Morhet-Richaud30/01/2020Extension de l'article L. 332-15 du code de l'urbanisme
14111Catherine Procaccia30/01/2020Forfait post-stationnement
14129Daniel Gremillet30/01/2020Impact de la sécheresse sur les constructions
14139Maurice Antiste30/01/2020Droit individuel à la formation pour les élus
14145Jean-Claude Tissot30/01/2020Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
14149Christine Herzog30/01/2020Visite médicale imposée à un agent
14167Claude Raynal06/02/2020Rapport du Défenseur des droits sur les défaillances du forfait post-stationnement
14195Philippe Dallier06/02/2020Prolifération des attaques de chiens dangereux en Seine-Saint-Denis
14210Laurence Rossignol06/02/2020Situation de la commune de Chambly
14226François Bonhomme06/02/2020Pénalité infligée à la ville de Montauban dans le cadre des contrats de « Cahors »
14227Élisabeth Lamure06/02/2020Déclaration du plan intérieur dans les demandes de permis de construire pour les créations de surfaces de vente
14236Christine Herzog06/02/2020Transfert de compétences des communes au profit des intercommunalités
14237Christine Herzog06/02/2020Entretien d'un chemin rural
14247Véronique Guillotin06/02/2020Financement des indemnités des élus des communes de moins de 3 500 habitants
14274Jean Louis Masson06/02/2020Terrain agricole classé en zone rouge du plan de prévention des risques d'inondation
14275Jean Louis Masson06/02/2020Compétence d'intérêt communautaire
14294Sylviane Noël06/02/2020Difficultés des communes à se faire assurer lorsque leur sinistralité est élevée
14315Hervé Maurey13/02/2020Pouvoirs du maire en matière d'implantation d'antennes-relais
14332Hervé Maurey13/02/2020Comptabilisation des dépenses d'enfouissement des réseaux de communications électroniques des collectivités locales
14350Denise Saint-Pé13/02/2020Mise en place d'un référent déontologue dans les collectivités territoriales
14353Jean-Claude Tissot13/02/2020Effets indésirables de la contemporanéisation des aides au logement
14374Christine Herzog13/02/2020Élu local en arrêt maladie
14375Christine Herzog13/02/2020Chats libres
14383Marie-Pierre Monier13/02/2020Délai de versement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée pour les communes
14417Claude Kern20/02/2020Indemnités des élus municipaux
14421Martine Berthet20/02/2020Maisons France service et spécificités de la montagne
14422Christine Herzog20/02/2020Dispositions prises par les maires en cas de tempête
14448Hervé Maurey20/02/2020Passation de marchés publics durant les élections municipales
14450Christine Herzog20/02/2020Paiement d'une prestation à coût forfaitaire sans que celle-ci ait été encore intégralement exécutée
14455Christine Herzog20/02/2020Dépenses éligibles à la dotation d'équipement des territoires ruraux
14464Patrick Chaize27/02/2020Critères de labellisation des maisons France services
14472Christine Herzog27/02/2020Calcul des surloyers de solidarité
14478Jean Louis Masson27/02/2020Construction d'une piscine dans une zone inondable
14506Jean-Pierre Decool27/02/2020Financement des contrats d'apprentissage
14513Jean Louis Masson27/02/2020Construction d'un bâtiment public et information du conseil municipal
14530Dominique Théophile27/02/2020Avenir des agences des cinquante pas géométriques de Guadeloupe et de Martinique
14547Michel Dagbert27/02/2020Forfait de post-stationnement
14558Hervé Maurey27/02/2020Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux et installations de production d'électricité d'origine nucléaire
14594Christine Herzog05/03/2020Responsabilité d'une commune en cas de chute d'un élu à la mairie
14595Christine Herzog05/03/2020Vente d'un terrain par une commune avec une plus-value
14608Alain Marc05/03/2020Entretien des lignes de téléphonie fixe
14625Hervé Maurey05/03/2020Couverture mobile des territoires ruraux
14654Patrick Chaize05/03/2020Conditions de dissolution des syndicats intercommunaux
14671Pascal Allizard12/03/2020Rupture conventionnelle applicable aux fonctionnaires
14677Pierre Cuypers12/03/2020Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
14689Françoise Cartron12/03/2020Financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale
14711Jean Louis Masson12/03/2020Indemnités des adjoints au maire
14760Hervé Maurey12/03/2020Formation des élus locaux
14762Hervé Maurey12/03/2020Services communaux de la restauration collective et politiques nationales
14763Hervé Maurey12/03/2020Approvisionnement local des services communaux de la restauration collective
14792Jean Louis Masson19/03/2020Marché public et subventions
14793Jean Louis Masson19/03/2020Article L. 480-4-1 du code de l'urbanisme
14827Christine Herzog19/03/2020Pouvoirs de police du maire
14828Christine Herzog19/03/2020Modalités d'attribution d'une subvention
14841Jean Louis Masson26/03/2020Application de l'article 432-12 du code pénal
14842Jean Louis Masson26/03/2020Indemnité de fonction des élus communaux
14854François Grosdidier26/03/2020Trésorerie des sociétés d'économie mixte dans le contexte de l'épidémie de Covid-19
14953Brigitte Lherbier02/04/2020Acheminement de savon et d'eau potable dans les camps illégaux de Roms
15007Sylvie Vermeillet02/04/2020Covid-19 et situation financière des petites communes
15030Yves Détraigne02/04/2020Instruction décalée des autorisations d'urbanisme
15034Henri Cabanel02/04/2020Frais de justice des communes rurales et périurbaines
15101Jean Louis Masson09/04/2020Nécessité pour un moulin à eau de se situer à proximité d'une rivière
15114Hervé Maurey09/04/2020Délais encadrant le bénéfice des subventions aux collectivités locales
15117Jean Louis Masson09/04/2020Enlèvement des cadavres d'animaux
15171Patricia Schillinger09/04/2020Craintes des professionnels du bâtiment en période de crise sanitaire
15174Philippe Adnot09/04/2020Nécessité d'exclusion réglementaire explicite des mezzanines industrielles démontables des critères appliqués aux immeubles
15192Nathalie Goulet09/04/2020Mention Codiv-19 sur les certificats de décès
15224Daniel Gremillet09/04/2020Établissements publics de coopération intercommunale et crise sanitaire
15286Patrick Kanner16/04/2020Gestion des communes dont la majorité municipale a changé à l'issue des élections du 15 mars 2020
15293Annick Billon16/04/2020Antennes relais
15325Hervé Maurey16/04/2020Financement des syndicats de communes
15369Marie-Françoise Perol-Dumont16/04/2020Achats exceptionnels à visée sanitaire par les collectivités durant la crise de Covid-19
15391Hugues Saury16/04/2020Gestion des digues
15434Marie-Pierre Monier23/04/2020Conséquences de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 sur les demandes d'autorisation d'urbanisme
15463Jean-Marie Janssens23/04/2020Situation des professionnels du bâtiment en période de crise sanitaire liée au Covid-19
15491Patrice Joly23/04/2020Décrets pris vis-à-vis du Covid-19 éloignés de la réalité des habitants des territoires ruraux
15506Nicole Bonnefoy23/04/2020Financements et subventions aux collectivités territoriales dans le contexte de crise sanitaire due au Covid-19
15510Pascal Allizard23/04/2020Dotation particulière pour les élus locaux
15541Jean-Yves Roux23/04/2020Majoration de la dotation particulière élu local
15545Daniel Gremillet23/04/2020Impact de l'état d'urgence sanitaire sur l'instruction des demandes de permis et des déclarations préalables
15551Isabelle Raimond-Pavero23/04/2020Soutien aux collectivités locales dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19
15559Marie-Thérèse Bruguière23/04/2020Difficultés pour les entreprises du secteur touristique et thermal face à la crise sanitaire
15592Christine Lavarde23/04/2020Abondement du fonds de soutien aux entreprises par les établissements publics territoriaux
15595Éric Gold23/04/2020Conséquences de la crise sanitaire sur les autorités organisatrices de la mobilité
15598Christine Herzog23/04/2020Ventes aux enchères de matériels par les communes ou intercommunalités
15603Christine Herzog23/04/2020Organisation des marchés couverts ou en plein air
15639Sylvie Goy-Chavent30/04/2020Coronavirus et situation très préoccupante de certaines communes rurales
15640Marc-Philippe Daubresse30/04/2020Fiscalité appliquée aux investissements des collectivités territoriales réalisés dans le cadre de la lutte contre le Covid-19
15646Jean-François Longeot30/04/2020Diminution et inégalités de répartition de la dotation globale de fonctionnement entre les communes
15656Viviane Artigalas30/04/2020Report de la sortie du statut de zone de revitalisation rurale pour les communes concernées en 2020
15657Marie-Françoise Perol-Dumont30/04/2020Report de la sortie du statut de zone de revitalisation rurale pour les communes concernées en 2020
15700Jean Louis Masson30/04/2020Concessions funéraires
15704Jean-Marie Janssens30/04/2020Modalités de la facturation de l'eau en cas de fuite après le compteur
15721Patricia Schillinger30/04/2020Rôle des collectivités et responsabilité des maires dans la fourniture de masques dits « non sanitaires » à leurs habitants
15742Marie-Pierre Richer30/04/2020Coronavirus et développement des territoires ruraux
15780Philippe Mouiller30/04/2020Mise à disposition des bâtiments scolaires par les communes
15781Philippe Mouiller30/04/2020Situation financière des départements
15782Hugues Saury30/04/2020Responsabilité des élus
09701Daniel Gremillet28/03/2019Programme de déploiement de la fibre optique de la région Grand Est
12473Sylviane Noël03/10/2019Modifications du régime par rente des élus locaux
12550Christine Lavarde10/10/2019Évaluation du coût du transfert de la gestion des pactes civils de solidarité
12657Éric Kerrouche17/10/2019Opposabilité du pacte de Gouvernance dans les intercommunalités
13150Éric Kerrouche21/11/2019Reconversion professionnelle des élus locaux
13152Éric Kerrouche21/11/2019Codification du statut de salarié protégé pour les élus locaux dans le code du travail
13161Éric Kerrouche21/11/2019Affichage des indemnités des élus locaux en brut et net
14292Sylviane Noël06/02/2020Modifications du régime par rente des élus locaux
14613Vincent Delahaye05/03/2020Baisse du pouvoir d'achat des élus
15613Éric Kerrouche23/04/2020Gouvernance des établissements publics de coopération intercommunale dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
01948Pierre Laurent09/11/2017Situation des établissements publics de coopération culturelle
08034Pierre Laurent06/12/2018Situation des artistes du spectacle détachés
08068Michel Dagbert06/12/2018Inquiétudes des organisateurs d'événements et de spectacles historiques face aux obligations de sécurité
08298Catherine Dumas20/12/2018Avenir de l'académie de France à Rome
08512Vivette Lopez24/01/2019Représentation des Outre-mer dans l'audiovisuel public et avenir de France Ô
08567Laurence Cohen24/01/2019Réforme de l'assurance chômage et conséquences sur le régime de l'intermittence
08742Pierre Laurent07/02/2019Projet de restructuration de l'agence France presse
09099Catherine Dumas21/02/2019Travaux d'agrandissement de l'actuel opéra Bastille
09161Jean-Noël Guérini28/02/2019Mobilier national
09233Françoise Férat07/03/2019Observations et recommandations de la Cour des comptes sur le Mobilier national et les Manufactures nationales
09398Jean-Marie Morisset14/03/2019Examen professionnel des attachés de conservation du patrimoine
09518Marie-Françoise Perol-Dumont21/03/2019Débats concernant la culture dans le grand débat national
10168Laurence Cohen25/04/2019Retraites des artistes-auteurs
10295Cédric Perrin09/05/2019Création d'une instance d'autorégulation et de médiation de l'information
10303Yves Détraigne09/05/2019Avenir des festivals
10500Christophe Priou23/05/2019Retraite des artistes-auteurs
10577François Bonhomme23/05/2019Mission ministérielle sur l'auteur et l'acte de création
10722Nassimah Dindar06/06/2019Situation des théâtres départementaux de La Réunion
10767Joël Labbé13/06/2019Protection sociale des auteurs et artistes
10814Michel Vaspart13/06/2019Avenir du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie
11093Françoise Laborde27/06/2019Nombreuses disparitions d'œuvres d'art relevant du mobilier national
11603Françoise Férat18/07/2019Recommandations de l'autorité de la concurrence en matière audiovisuelle
11680Catherine Dumas18/07/2019Travaux d'agrandissement de l'actuel opéra Bastille
11681Catherine Dumas18/07/2019Avenir de l'académie de France à Rome
12077Jean-Yves Leconte29/08/2019Situation de certains journalistes professionnels intervenant à l'étranger
12152Catherine Morin-Desailly12/09/2019Enseignement de la danse
12200Christophe-André Frassa19/09/2019Bien archéologique maya pillé
12206Ladislas Poniatowski19/09/2019Fonds alloués à la création d'un musée au Bénin
12277Catherine Dumas19/09/2019Situation préoccupante du palais de la Porte Dorée
12351Corinne Imbert26/09/2019Droits télévisés de Roland-Garros
12468Stéphane Piednoir03/10/2019Procédures d'archéologie préventive
12733Catherine Dumas24/10/2019Évolution nécessaire de la législation sur la revente des billets de spectacle sur internet
13120Michel Dagbert21/11/2019Revente illégale de billets de spectacles sur internet
13459François Grosdidier12/12/2019Coexistence de plusieurs chaînes de télévision publiques locales
13513Frédérique Gerbaud19/12/2019Conséquences sociales du projet « Radio France 2022 »
13611Yves Détraigne26/12/2019Avenir de Radio France
13616Yves Détraigne26/12/2019Loto du patrimoine
13670Françoise Férat26/12/2019Observations et recommandations de la Cour des comptes sur le Mobilier national et les Manufactures nationales
13826Martine Filleul16/01/2020Disparition de la chaîne France O et avenir des salariés et des programmes audio-visuels sur les territoires d'outre-mer
13857Roger Karoutchi16/01/2020Protection de la langue française
13909Marie-Françoise Perol-Dumont23/01/2020Avenir de Radio France
13945Christophe Priou23/01/2020Avenir de Radio France
13957Philippe Bonnecarrère23/01/2020Modernisation du fonds stratégique pour le développement de la presse
14063Guy-Dominique Kennel30/01/2020Transition écologique et protection du patrimoine
14232Fabien Gay06/02/2020Liquidation judiciaire du quotidien « France-Antilles » et disparition programmée de France Ô
14243Michel Dagbert06/02/2020Inquiétudes exprimées par les salariés de Radio France
14331Édouard Courtial13/02/2020Avenir du domaine de Chantilly
14388Françoise Laborde13/02/2020Nombreuses disparitions d'œuvres d'art relevant du mobilier national
14426Laurence Cohen20/02/2020Cotisations de retraite des artistes auteurs
14517Maurice Antiste27/02/2020Retraite des artistes-auteurs
14737Yves Détraigne12/03/2020Suppression de la chaîne France 4
14746Laurence Cohen12/03/2020Impact du Covid-19 sur le statut des intermittents
14923Roland Courteau02/04/2020Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires
14947Céline Brulin02/04/2020Situation de la presse écrite face à l'épidémie du covid-19
15098Sylvie Robert09/04/2020Adaptation des critères d'accessibilité au fonds de solidarité pour les artistes-auteurs
15141Sonia De la Provôté09/04/2020Situation des artistes-auteurs durant la crise du Covid-19
15164Franck Menonville09/04/2020Mesures de confinement liées au Covid-19 et intermittents du spectacle
15182Martine Filleul09/04/2020Réforme des écoles d'architecture et de paysage et manque de moyens inhérents
15271Fabien Gay16/04/2020Conséquences de la période de crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 pour les artistes-auteurs
15297Maryvonne Blondin16/04/2020Conséquences de la crise sanitaire sur les festivals
15304Jean-Claude Luche16/04/2020Baisse des recettes publicitaires dans la presse écrite liée à la crise sanitaire
15352Gisèle Jourda16/04/2020Crise sanitaire et aides au secteur de la presse d'information politique et générale
15378Frédérique Espagnac16/04/2020Déstabilisation du milieu culturel par la crise sanitaire
15388Martine Filleul16/04/2020Situation des festivals
15389Martine Filleul16/04/2020Situation alarmante des libraires
15415Jean-Raymond Hugonet23/04/2020Mesures de confinement et intermittents du spectacle
15528Michel Savin23/04/2020Mesure en faveur du mécénat pour la restauration et la conservation de Notre-Dame
15593Jean-Pierre Sueur23/04/2020Aide urgente et conséquente au spectacle vivant
15594Jean-Pierre Sueur23/04/2020Droits des compagnies du spectacle vivant à bénéficier du paiement des droits de cession
15674Jean-Pierre Sueur30/04/2020Difficultés rencontrées par les écoles nationales supérieures d'architecture
15682Simon Sutour30/04/2020Plan de secours pour la presse suite au Covid-19
15707Marie-Pierre Monier30/04/2020Clarté et garanties pour les festivals dans le contexte de crise sanitaire
15744Jean-Pierre Sueur30/04/2020Nécessité de revoir les dispositions prises à l'égard des intermittents du spectacle suite au Covid-19
15754Pascal Allizard30/04/2020Difficultés des radios indépendantes
01557Daniel Gremillet12/10/2017Régime d'imposition applicable aux indemnités versées aux exploitants agricoles victimes d'accidents du travail
01580Jean Louis Masson12/10/2017Mise en œuvre des dispositions de l'article 167 bis du code général des impôts
01696Jean Louis Masson26/10/2017Zones blanches du téléphone portable
01784Jean Louis Masson02/11/2017Taxe foncière
02154Jean Louis Masson23/11/2017Révision de la liste des zones blanches
02285Georges Patient30/11/2017Retour de la France au capital de la banque caribéenne de développement
02366Daniel Chasseing07/12/2017Plus-value réalisée à la suite de la cession de droits sociaux d'entreprises dans le cadre familial
02543Martine Berthet21/12/2017Mode de calcul retenu pour l'élaboration de la cotisation foncière des entreprises des brasseries artisanales
02559Philippe Mouiller21/12/2017Régime des indemnités versées aux victimes ou ayants droit de la dépakine
02629Joëlle Garriaud-Maylam21/12/2017Droit au compte bancaire pour les Français de l'étranger
02642Fabien Gay28/12/2017Moyens mis en œuvre dans le cadre de la lutte contre l'évasion fiscale et les paradis fiscaux
02774Martine Berthet18/01/2018Économie des stations de ski et transmission des établissements familiaux de tourisme
02964François Bonhomme01/02/2018Taxe foncière sur les propriétés non bâties et agriculteurs
03620Roland Courteau08/03/2018Inquiétudes sur l'utilisation du terme « artisan » pour les salariés bouchers des grandes enseignes
03779François Bonhomme15/03/2018Contamination des aliments par les huiles minérales
03849Jean Louis Masson15/03/2018Zones blanches du téléphone portable
04007Jean Louis Masson22/03/2018Révision de la liste des zones blanches
04008Christine Prunaud22/03/2018Devenir des agents du Trésor
04012Hugues Saury22/03/2018Prise en compte des activités liées à la consommation de stupéfiants dans le calcul du produit intérieur brut
04206Patricia Schillinger05/04/2018Retenue à la source et travail frontalier
04214Michel Forissier05/04/2018Politique famille et quotient familial
04329Marie-Noëlle Lienemann12/04/2018Fiscalité des monnaies virtuelles
04569Philippe Mouiller19/04/2018Régime des indemnités versées aux victimes ou ayants droit de la dépakine
04586Jean Louis Masson19/04/2018Mise en œuvre des dispositions de l'article 167 bis du code général des impôts
04596Jean Louis Masson19/04/2018Taxe foncière
04945Martine Berthet10/05/2018Économie des stations de ski et transmission des établissements familiaux de tourisme
04948Martine Berthet10/05/2018Mode de calcul retenu pour l'élaboration de la cotisation foncière des entreprises des brasseries artisanales
05085Gérard Dériot24/05/2018Réforme de la taxe d'habitation
05597François Bonhomme14/06/2018Fraudes relatives aux épices et à leurs mélanges
06039Françoise Cartron05/07/2018Imposition des individus ayant eu recours à un congé parental en 2018
06051Roland Courteau05/07/2018Inquiétudes sur l'utilisation du terme « artisan » pour les salariés bouchers des grandes enseignes
06385Michel Dagbert26/07/2018Fixation des prix de vente des pièces automobiles dites « captives »
06410François Patriat02/08/2018Modalités d'application des apports en phase d'engagement individuel du dispositif dit « Dutreil »
06411François Patriat02/08/2018Modalités d'application du report d'imposition prévu à l'article 150-0 B ter du code général des impôts
06569Philippe Mouiller09/08/2018Régime des indemnités versées aux victimes ou ayants droit de la dépakine
06577Philippe Mouiller09/08/2018Régime des indemnités versées aux victimes ou ayants droit de la dépakine
06741Jacky Deromedi13/09/2018Exonération de la plus-value de cession de la résidence principale en France d'un Français déménageant à l'étranger
06947Philippe Bonnecarrère27/09/2018Risques pour les professionnels de santé concernant l'assurance professionnelle
07135Dominique Estrosi Sassone11/10/2018Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable dans un cas d'opération immobilière
07191François Bonhomme11/10/2018Taxe foncière sur les propriétés non bâties et agriculteurs
07195François Bonhomme11/10/2018Contamination des aliments par les huiles minérales
07224Jean-Pierre Grand11/10/2018Propositions de directives européennes sur la fiscalité du numérique
07272Évelyne Renaud-Garabedian18/10/2018Suspension de la garantie de l'État sur des emprunts réalisés par les écoles françaises à l'étranger
07283Brigitte Lherbier18/10/2018Situation des bénéficiaires d'une prestation compensatoire après divorce
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07561Dominique Théophile01/11/2018Projet de privatisation de la Française des jeux et impact sur le financement du sport amateur
07585Damien Regnard01/11/2018Double imposition des binationaux franco-américains
07645Roland Courteau08/11/2018Augmentation du gazole non routier
07912Philippe Dallier29/11/2018Conditions d'application de l'exonération de taxe de publicité foncière ou de droits d'enregistrement
08038Jacky Deromedi06/12/2018Convention fiscale franco-portugaise et conséquences du prélèvement à la source
08039Jacky Deromedi06/12/2018Convention fiscale franco-suisse et conséquences du prélèvement à la source
08047Bernard Cazeau06/12/2018Régime fiscal des rémunérations des dirigeants et associés de sociétés d'exercice libéral
08270Fabien Gay20/12/2018Rejet de l'offre de reprise du site Ford de Blanquefort
08446Philippe Mouiller17/01/2019Conséquences de la fin programmée des lignes téléphoniques analogiques
08496Alain Marc17/01/2019Exonération fiscale pour les apiculteurs détenteurs de moins de cinquante ruches
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08675Olivier Jacquin31/01/2019Produits des colonies israéliennes
08787Cathy Apourceau-Poly07/02/2019Avenir du site Faurecia d'Auchel
08860Alain Cazabonne14/02/2019Situation de l'usine Ford de Blanquefort en Gironde
08911Didier Mandelli14/02/2019Remise en cause du crédit d'impôt des particuliers employeurs
09119Stéphane Ravier21/02/2019Suppression de cinquante-trois emplois dans l'entreprise Saint Louis Sucre de Marseille
09226Brigitte Lherbier28/02/2019Situation des bénéficiaires d'une prestation compensatoire après divorce
09254Jean Louis Masson07/03/2019Dons aux partis politiques
09317Damien Regnard07/03/2019Double imposition des binationaux franco-américains
09447Jean Louis Masson14/03/2019Procédure de dématérialisation et marchés publics
09657Jacky Deromedi28/03/2019Convention fiscale franco-américaine et prélèvement à la source
09683Jean Louis Masson28/03/2019Régularité d'une épreuve de cas pratique dans certains marchés publics
09692Michel Raison28/03/2019Commission des clauses abusives
09823Pascale Gruny04/04/2019Inconvénients des inscriptions de dates de consommation
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09988Pierre Laurent11/04/2019Situation de l'entreprise de papeterie ArjoWiggins
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10003Sylviane Noël11/04/2019 Prélèvement à la source pour les travailleurs frontaliers exerçant notamment une activité en Suisse
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10079Fabien Gay18/04/2019Démantèlement des sites français de General Electric
10088Christine Herzog18/04/2019Étiquetage des produits d'élevage et des viandes françaises
10123Laurence Harribey18/04/2019Situation fiscale des agents de la fonction publique territoriale en poste à Bruxelles
10158Évelyne Renaud-Garabedian25/04/2019Retraités percevant une pension française et vivant dans un État non couvert par une convention fiscale
10318Michel Savin09/05/2019Principe du délai de rétractation dans les foires
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10493Dominique Estrosi Sassone23/05/2019Délai de rétractation des ventes conclues dans les foires
10537Cyril Pellevat23/05/2019Absence de droit de rétractation lors de foires commerciales
10545Sylviane Noël23/05/2019Droit de rétractation des acheteurs de panneaux photovoltaïques sur les foires et salons
10556Michel Dagbert23/05/2019Conséquences de l'absence de délai de rétractation pour les achats effectués dans les foires et salons
10594François Bonhomme30/05/2019Distorsion de concurrence induite par le non-respect de l'obligation légale de déclarer son meublé de tourisme en mairie
10621Nathalie Delattre30/05/2019Droit de rétractation et procédés de commercialisation abusifs dans les foires et les salons
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10740Alain Joyandet06/06/2019Champ d'application de l'exonération de la taxe sur les métaux précieux
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10889Yves Détraigne20/06/2019Droit de rétractation pour les achats effectués en foire et salon
10983Yves Détraigne20/06/2019Origine du miel
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11203Sylviane Noël27/06/2019 Prélèvement à la source pour les travailleurs frontaliers exerçant notamment une activité en Suisse
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12326Michel Canevet26/09/2019Pensions alimentaires et calcul du revenu de solidarité active
12358Isabelle Raimond-Pavero26/09/2019Démarchage téléphonique abusif
12379Michel Dagbert26/09/2019Obligation de collecte de la taxe de séjour par les sites internet intermédiaires de paiement
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12650Martine Berthet17/10/2019Classement en communes touristiques des communes dépourvues d'une pharmacie
12666Serge Babary17/10/2019Suppression du prêt à taux zéro en zone rurale
12767Pascal Allizard24/10/2019Régime fiscal des élus dans les communes de moins de 3 500 habitants
12776Alain Joyandet24/10/2019Exonération permanente de taxe foncière pour les musées associatifs
12815Philippe Paul31/10/2019Suppression de la taxe d'habitation pour les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés non lucratifs
12830Nathalie Delattre31/10/2019Évolution du régime fiscal suspensif export viti-vinicole en France
12887Michel Amiel31/10/2019Problème de vice caché des moteurs Renault
12896Élisabeth Lamure31/10/2019Pratiques illicites des sites de vente de billets de spectacles et de manifestations sportives
12902Yves Détraigne31/10/2019Baisse des subventions allouées aux associations de défense des consommateurs agréées
12906Christian Cambon31/10/2019Préservation du mode de production du miel et encadrement de son étiquetage
12907François Bonhomme31/10/2019Suppression du taux réduit de fiscalité sur le gazole non routier
12909Christophe-André Frassa31/10/2019Charges sociales sur dividendes
12910Christophe-André Frassa31/10/2019Exonération au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune des investissements immobiliers sous le régime de loueur en meublé professionnel
12911Christophe-André Frassa31/10/2019Location meublée professionnelle et déductions fiscales
12934Fabien Gay31/10/2019Emploi du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi par Michelin
12937Gilbert Bouchet07/11/2019Persistance du démarchage téléphonique
12963Yannick Vaugrenard07/11/2019Vente du groupe MAN Energy Solutions et de la marque SEMT Pielstick
12967François Bonhomme07/11/2019Pratique du « spoofing » téléphonique
12969François Bonhomme07/11/2019Présence d'huiles minérales dans des boites de lait en poudre pour bébé
12994Jean Louis Masson07/11/2019Taxe d'habitation et permanence électorale
12997Jean Louis Masson07/11/2019Taxation d'une réserve de chasse située sur un terrain militaire
13012Christian Cambon07/11/2019Manque de transparence des pompes funèbres
13027Éric Gold07/11/2019Manque de transparence du marché funéraire
13059Marie-Thérèse Bruguière14/11/2019Pratiques des professionnels des pompes funèbres
13065Jacques Le Nay14/11/2019Manque de transparence du marché funéraire
13110Jean Louis Masson21/11/2019Définition des abris de jardin
13128Éric Gold21/11/2019Avenir du site de MSD-Chibret à Riom
13148Christine Prunaud21/11/2019Budget du réseau consulaire des chambres de commerce et d'industrie
13160Brigitte Micouleau21/11/2019Manque de transparence du marché funéraire
13169Mathieu Darnaud21/11/2019Situation des clients victimes de la faillite de XL Airways
13218Christine Herzog21/11/2019Contrôle des structures gonflables de jeu
13233Élisabeth Lamure28/11/2019Demande de transparence du marché funéraire
13253Françoise Laborde28/11/2019Dysfonctionnements et manque de transparence du marché funéraire
13286Vivette Lopez28/11/2019Incidence fiscale pour un bailleur en cas de mariage entre son locataire et l'un de ses descendants
13287Joël Labbé28/11/2019Manque de transparence du marché funéraire
13351Vivette Lopez05/12/2019Filière de la chimie et développement des plateformes industrielles
13352Vivette Lopez05/12/2019Filière de la chimie et levée des freins au développement industriel des innovations
13353Vivette Lopez05/12/2019Filière de la chimie et renforcement des plateformes industrielles
13359Catherine Procaccia05/12/2019Disparition de la commission nationale du titre restaurant
13411Christine Herzog12/12/2019Disparition du fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce et dispositifs de remplacement
13412Jean-Pierre Sueur12/12/2019Conséquences de l'inflation des prix du secteur funéraire sur les contrats obsèques
13434Yves Bouloux12/12/2019Coût et gestion des opérations funéraires
13453Sophie Joissains12/12/2019Exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
13494Roland Courteau12/12/2019Démarchage téléphonique abusif
13520Marc Daunis19/12/2019Fermeture annoncée de l'entreprise Conduent du site de Sophia Antipolis
13550Pascale Gruny19/12/2019Conséquences du projet « Hercule » de réorganisation d'EDF
13566Serge Babary19/12/2019Baisse de financement des associations de défense des consommateurs agréées
13596Brigitte Micouleau26/12/2019Situation dramatique des commerces du centre-ville de Toulouse
13608Jacky Deromedi26/12/2019Loi américaine sur les sociétés d'investissements étrangères
13648Patrice Joly26/12/2019Plan de sauvegarde de l'emploi pour le site de Nevers d'Aisan-industry
13657Olivier Jacquin26/12/2019Étude des relations fiscales entre la France et le Luxembourg
13661Olivier Jacquin26/12/2019Fiscalité des pensions et conventions fiscales franco-luxembourgeoises
13674Christine Herzog26/12/2019Taxe d'habitation et permanence électorale
13723Jean Louis Masson09/01/2020Structures gonflables de jeu
13742Jean Louis Masson09/01/2020Taxe d'habitation et permanence électorale
13743Jean Louis Masson09/01/2020Taxation d'une réserve de chasse située sur un terrain militaire
13775Éric Gold09/01/2020Manque de transparence du marché funéraire
13777Ronan Le Gleut16/01/2020Régime fiscal des plans de retraite des Français expatriés aux États-Unis lors de leur retour définitif en France
13855Roger Karoutchi16/01/2020Préparation de la France à faire face à une éventuelle crise financière
13885Jean-Raymond Hugonet16/01/2020Inquiétudes des artisans et commerçants
13889Laurence Harribey16/01/2020Situation fiscale des agents de la fonction publique territoriale en poste à Bruxelles
13916Marie-Françoise Perol-Dumont23/01/2020Gestion de la dette publique
13926Cyril Pellevat23/01/2020Sauvetage en bassin fermé
13942Françoise Cartron23/01/2020Plafonnement des frais bancaires pour les plus démunis
13981Évelyne Renaud-Garabedian23/01/2020Exonération au titre de la cession d'un logement situé en France par des non-résidents
13985Jean Louis Masson23/01/2020Annulation d'une déclaration d'incident de paiement
13988Jacky Deromedi23/01/2020Conséquences du Brexit sur l'imposition des pensions servies par les régimes britanniques
14059Yves Détraigne30/01/2020Démarchage téléphonique en matière de rénovation énergétique
14066Colette Giudicelli30/01/2020Insuffisance de la politique touristique de l'État
14072Daniel Laurent30/01/2020Rénovation énergétique et abus des plateformes téléphoniques
14075Jean-Pierre Moga30/01/2020Démarchage téléphonique abusif
14099Rachel Mazuir30/01/2020Démarchage téléphonique abusif
14105Jean Louis Masson30/01/2020Date de valeur des chèques déposés à l'encaissement
14115Éric Gold30/01/2020Démarchage téléphonique abusif et rénovation énergétique
14136Philippe Bonnecarrère30/01/2020Bilan de la procédure d'enregistrement améliorant la collecte de la taxe de séjour
14147Philippe Bonnecarrère30/01/2020Risques pour les professionnels de santé concernant l'assurance professionnelle
14177Roland Courteau06/02/2020Pratiques commerciales abusives dans le secteur de la rénovation
14184Roland Courteau06/02/2020Absence de délai de rétractation dans les salons et foires commerciales
14190Françoise Férat06/02/2020Plateformes téléphoniques abusives pour les travaux de rénovation énergétique
14211Évelyne Perrot06/02/2020Démarchage téléphonique frauduleux
14215Joël Bigot06/02/2020Réglementation relative aux foncières solidaires à vocation agricole
14220François Bonhomme06/02/2020Situation des professionnels de la photographie et de la vidéo face aux concurrents d'internet
14233Marie-Pierre Monier06/02/2020Publication des décrets d'application de l'article 157 de la loi de finances portant sur les foncières solidaires
14249Cécile Cukierman06/02/2020Application de la taxe d'habitation aux associations à but non lucratif
14256Sylvie Robert06/02/2020Plafonnement des frais bancaires
14259Daniel Gremillet06/02/2020Accès aux services bancaires en milieu rural
14266Jean Louis Masson06/02/2020Définition des abris de jardin
14287Sylviane Noël06/02/2020Renforcement du contrôle des collectivités territoriales par l'évolution de la collecte de la taxe de séjour par les opérateurs numériques
14288Sylviane Noël06/02/2020Abattage selon les rites religieux sans information préalable du consommateur
14300Laurence Harribey13/02/2020Montant de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux services d'avocats dans les départements d'outre-mer
14325Colette Giudicelli13/02/2020Compensation de la taxe d'habitation pour les pour les syndicats intercommunaux à vocation multiple
14334Maurice Antiste13/02/2020Échec du dispositif de lutte contre le démarchage téléphonique abusif
14336Joël Guerriau13/02/2020Limiter les arnaques administratives et contrôler les sites frauduleux
14344Marie-Françoise Perol-Dumont13/02/2020Situation des micro-entrepreneurs
14384Éric Gold13/02/2020Avenir du site de MSD-Chibret à Riom
14389Françoise Laborde13/02/2020Dysfonctionnements et manque de transparence du marché funéraire
14407Yves Détraigne20/02/2020Défense de la viennoiserie artisanale
14427Pascal Savoldelli20/02/2020Paiement anticipé de l'indemnité d'expropriation d'Aéroports de Paris
14437Catherine Dumas20/02/2020Dangerosité d'utiliser un téléphone portable en cours de chargement dans une pièce humide
14453Christine Herzog20/02/2020Disparition du fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce et dispositifs de remplacement
14514Maurice Antiste27/02/2020Démarchage téléphonique par usurpation d'identité avec la technique dite « spoofing »
14516Yannick Vaugrenard27/02/2020Conséquences du veuvage précoce pour les familles
14529Fabien Gay27/02/2020Rachat de Bombardier par Alstom
14548Michel Dagbert27/02/2020Mobilité bancaire
14555Colette Giudicelli27/02/2020Indemnisation des victimes de catastrophes naturelles
14582Damien Regnard05/03/2020Conséquences de la propagation du coronavirus
14621Annie Guillemot05/03/2020Application de la médiation des litiges à la consommation aux baux d'habitation
14647Olivier Jacquin05/03/2020Gazole non routier et agriculteurs
14675Jean-Marie Janssens12/03/2020Situation fiscale des praticiens médicaux ayant des collaborateurs ou des remplaçants
14686Vincent Delahaye12/03/2020Droits de mutation à titre gratuit et adoption simple
14692Catherine Dumas12/03/2020Impact du coronavirus Covid-19 sur l'industrie touristique
14696Antoine Lefèvre12/03/2020Présence postale dans l'Aisne
14747Claude Kern12/03/2020Impacts économiques de la crise sanitaire pour les traiteurs
14749Jean-François Husson12/03/2020Évolution des modalités de recensement de la population municipale
14757Cyril Pellevat12/03/2020Impact économique du Covid-19 en Haute-Savoie
14759Louis-Jean De Nicolaÿ12/03/2020Impacts économiques du Covid-19
14766Hervé Maurey12/03/2020Fraudes sur les labels de qualité pour les denrées alimentaires
14785Guy-Dominique Kennel19/03/2020Impacts économiques du coronavirus sur l'événementiel
14786Marie Mercier19/03/2020Coronavirus et risque de récession économique
14811Michel Dagbert19/03/2020Marché funéraire
14819Édouard Courtial19/03/2020Impact du Covid-19 sur les entreprises de l'Oise
14822Nathalie Goulet19/03/2020Usage de substances toxiques dans des produits cosmétiques
14839Dominique Vérien26/03/2020Compensation financière de la suspension des paiements de loyers
14850Évelyne Renaud-Garabedian26/03/2020Assemblée générale ordinaire de certaines sociétés
14859Olivier Paccaud26/03/2020Recommandations et contre-recommandations du Gouvernement liées au Covid-19
14863Catherine Dumas26/03/2020Paiement des loyers des baux commerciaux durant la période de la crise du Covid-19
14877Jean-Raymond Hugonet26/03/2020Crise des petites entreprises et des artisans-commerçants liée à l'épidémie de Covid-19
14888Jean Louis Masson26/03/2020Loyers des afficheurs publicitaires et ordonnances
14891Vincent Delahaye26/03/2020Mesures d'urgence en faveur des crédits-bailleurs immobiliers
14892Vincent Delahaye26/03/2020Financement de la distribution automobile face à la crise du Covid-19
14895Bruno Gilles02/04/2020Santé des salariés et continuité de l'activité du bâtiment et des travaux publics
14906Alain Fouché02/04/2020Augmentation du plafond de paiement par carte bancaire « sans contact »
14924Brigitte Micouleau02/04/2020Impacts économiques du coronavirus dans le secteur de l'horlogerie
14937Roland Courteau02/04/2020Situation critique du site français de production de chloroquine de Saint-Genis-Laval
14948Rachid Temal02/04/2020Nationalisation de l'entreprise Luxfer
14955Hugues Saury02/04/2020Situation des entreprises et commerces dans le cadre de la lutte contre le Covid-19
14959Yves Détraigne02/04/2020Fermeture des bureaux de postes en milieu rural pendant la pandémie
14970Christophe Priou02/04/2020Impact du Covid-19 sur la garantie des pertes d'exploitation du secteur de l'hôtellerie et de la restauration
14971Loïc Hervé02/04/2020Généralisation du paiement sans contact par prévention contre le Covid-19
14973Franck Menonville02/04/2020Annulations de voyages liées à la crise sanitaire
14976Franck Menonville02/04/2020Difficultés rencontrées les artisans du bâtiment pendant la crise sanitaire
14983Vincent Delahaye02/04/2020Accès au fonds de solidarité pour les professionnels libéraux touchés par les conséquences de l'épidémie de Covid-19
14987Franck Montaugé02/04/2020Adaptation législative pour assurer les pertes d'exploitation et de stock des entreprises face au Covid-19
14988Joël Guerriau02/04/2020Relèvement du plafond de paiement sans contact
14989Sylvie Vermeillet02/04/2020Covid-19 et mesures de soutien aux foyers les plus modestes
14995Cyril Pellevat02/04/2020Conséquences du confinement pour les guides de haute montagne
15009Jean-Raymond Hugonet02/04/2020Mesures de compensation liées à la perte d'activité des artisans et des indépendants dans le cadre de l'épidémie
15014Jean-Yves Roux02/04/2020Défaut d'approvisionnement des distributeurs de billets de la Banque postale
15017Martine Berthet02/04/2020Demande de mesures contre le risque de fermeture d'un site industriel pharmaceutique
15019Hugues Saury02/04/2020Conditions à remplir pour bénéficier du fonds de solidarité créé face à l'épidémie de coronavirus
15022Laurence Cohen02/04/2020Financement du laboratoire français de fractionnement et des biotechnologies
15026Daniel Gremillet02/04/2020Fonds de solidarité et report du paiement des loyers pour les plus petites entreprises en difficulté du fait du Covid-19
15042Patricia Schillinger09/04/2020Conséquences économiques de l'épidémie de Covid-19 sur les petites entreprises
15043Cathy Apourceau-Poly09/04/2020Situation des petites et moyennes entreprises face au Covid-19
15062Yannick Vaugrenard09/04/2020Surcoûts liés aux mesures de protection sanitaire sur les chantiers relevant des marchés publics
15065Jérôme Bascher09/04/2020Surcoûts liés aux mesures de protection sanitaire sur les chantiers relevant des marchés publics
15071Hugues Saury09/04/2020Fermeture des bureaux de poste
15074Anne-Catherine Loisier09/04/2020Surcoûts liés aux mesures de protection sanitaire sur les chantiers relevant des marchés publics
15075Pascal Allizard09/04/2020Situation des services de La Poste dans les territoires
15076Dominique Estrosi Sassone09/04/2020Concurrence déloyale entre certains commerces et la vente en ligne durant la période de confinement
15089Vivette Lopez09/04/2020Surcoûts liés aux mesures de protection sanitaire sur les chantiers relevant des marchés publics
15092Claudine Lepage09/04/2020Soutien aux entrepreneurs français établis hors de France
15094Patricia Schillinger09/04/2020Difficultés économiques des jeunes entreprises en période de crise sanitaire
15097Élisabeth Lamure09/04/2020Indemnisation des dépenses liées aux mesures de protection sanitaire dans le cadre des marchés publics
15100Michel Canevet09/04/2020Surcoûts liés aux mesures de protection sanitaire sur les chantiers relevant des marchés publics
15108Évelyne Renaud-Garabedian09/04/2020Détermination de la résidence fiscale durant l'épidémie de coronavirus
15111Évelyne Renaud-Garabedian09/04/2020Aides destinées aux entrepreneurs français à l'étranger pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire mondiale
15112Jean-Marie Morisset09/04/2020Surcoûts liés aux mesures de protection sanitaire sur les chantiers relevant des marchés
15115Hervé Maurey09/04/2020Indemnisation des pertes d'exploitation liées au Covid-19
15120Éric Gold09/04/2020Mesures de soutien aux entreprises et aux ménages face à la crise sanitaire du Covid-19
15122Philippe Bonnecarrère09/04/2020Arrêté définissant les modalites de la garantie de prêt aux entreprises
15123Philippe Adnot09/04/2020Surcoûts liés aux mesures de protection sanitaire sur les chantiers relevant des marchés publics
15126François Bonhomme09/04/2020Mise en œuvre du fonds de solidarité pour les petites entreprises
15129Patricia Schillinger09/04/2020Difficultés des propriétaires-bailleurs de logements en résidences touristiques laissées en gestion locative
15138Nicole Duranton09/04/2020Conséquences fiscales de l'intérim pour les entreprises
15144Hervé Gillé09/04/2020Continuité du service public postal pendant la crise
15146Christine Herzog09/04/2020Augmentation de la contribution du secteur de l'assurance au fonds de solidarité
15154Marta De Cidrac09/04/2020Dispositifs en réponse à la crise du Covid-19
15156Patrick Kanner09/04/2020Garantie de l'État prévue par la loi de finances rectificatives pour 2020 et l'arrêté du 23 mars 2020
15165François Bonhomme09/04/2020Surcoût des marchés publics lié aux mesures de protection contre le coronavirus
15166François Bonhomme09/04/2020Crise sanitaire et remboursement des prêts bancaires
15178Dominique Estrosi Sassone09/04/2020Report sans frais des échéances de crédits immobiliers durant la crise sanitaire de Covid-19
15180Dominique Estrosi Sassone09/04/2020Continuité du service bancaire durant la crise sanitaire de Covid-19
15181Dominique Estrosi Sassone09/04/2020Report sans frais des échéances des prêts à la consommation des particuliers durant la période de crise sanitaire de Covid-19
15185Jacques-Bernard Magner09/04/2020Artisans et crise sanitaire
15188Vivette Lopez09/04/2020Crise sanitaire et secteur des cafés, hôtels et restaurants
15200Philippe Dallier09/04/2020Indemnisation des titulaires de marchés publics pendant la période de confinement
15206Christine Lanfranchi Dorgal09/04/2020Surcoûts liés aux mesures de protection sanitaire sur les chantiers relevant des marchés publics
15216Évelyne Renaud-Garabedian09/04/2020Participation des assureurs à la prise en charge des conséquences économiques du Covid-19 pour les hôteliers
15217Patricia Schillinger09/04/2020Conséquences économiques de la crise sanitaire et relance de la consommation des ménages
15219Jean-Marie Morisset09/04/2020Situation des unions des centres techniques régionaux de la consommation
15228Cathy Apourceau-Poly09/04/2020Plan d'urgence pour les petites et moyennes entreprises
15240Yves Détraigne16/04/2020Perturbation de l'activité des avocats
15251Nelly Tocqueville16/04/2020Situation des acteurs du tourisme dans la crise sanitaire
15276Frédérique Espagnac16/04/2020Mesures de soutien aux foyers les plus fragiles et les plus modestes dans le cadre de la crise sanitaire
15278Françoise Férat16/04/2020Autorégulation et présentation des tarifs bancaires
15282Jean-Pierre Corbisez16/04/2020Surcoûts liés aux mesures de protection sanitaire sur les chantiers relevant des marchés publics
15285Yves Daudigny16/04/2020Indemnisation des dépenses liées aux mesures de protection sanitaire dans le cadre des marchés publics
15289Didier Marie16/04/2020Surcoûts liés aux mesures de protection sanitaire sur les chantiers relevant des marchés publics
15294Annick Billon16/04/2020Hôtellerie de plein air
15299Dominique Théophile16/04/2020Déblocage exceptionnel de l'épargne salariale et retraite dans le contexte de l'épidémie de Covid-19
15300Pascal Allizard16/04/2020Stocks de masques détenus par La Poste
15302Jean-Paul Prince16/04/2020Situation des indépendants durant l'épidémie de Covid-19
15303Arnaud Bazin16/04/2020Facilitation du paiement sans contact chez les petits commerçants pendant le confinement
15311Philippe Bonnecarrère16/04/2020Statut financier ou fiscal de l'aide du fonds de solidarité versée à l'entreprise
15314Rachid Temal16/04/2020Seuil de déclenchement du fonds de solidarité
15317Jean-Marie Janssens16/04/2020Risque sanitaire et contrats d'assurances des professionnels de l'hôtellerie et de la restauration
15319Jean-Marie Janssens16/04/2020Application du principe d'imprévision aux marchés publics
15328Frédérique Espagnac16/04/2020Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux masques
15342Alain Fouché16/04/2020Frais d'obsèques dans le contexte de crise sanitaire liée au Covid-19
15344Pascal Allizard16/04/2020Prix des denrées alimentaires
15351Marie-Noëlle Lienemann16/04/2020Procédure européenne de passation conjointe de marché
15353Frédérique Puissat16/04/2020Interruption du versement des loyers par les gestionnaires des résidences de tourisme en montagne
15356Max Brisson16/04/2020Aides aux mandataires sociaux en période de crise sanitaire
15363Colette Mélot16/04/2020Commissions bancaires relatives au paiement sans contact
15373Sylvie Goy-Chavent16/04/2020Situation très préoccupante des entreprises du bâtiment dans le contexte de crise sanitaire
15374Cyril Pellevat16/04/2020Impact économique sur le secteur touristique du coronavirus dans le département de la Haute-Savoie
15395Sabine Van Heghe16/04/2020Décalage entre les annonces du Gouvernement relatives aux mesures d'aides aux entreprises et leur effectivité
15397Michel Dagbert16/04/2020Surcoûts liés aux mesures de protection sanitaire sur les chantiers relevant des marchés publics
15400Évelyne Renaud-Garabedian16/04/2020Difficultés d'accès au dispositif de prêts garantis par l'État dans le cadre de l'épidémie de Covid-19
15418Guillaume Gontard23/04/2020Suspension de l'application provisoire de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Canada
15420Laure Darcos23/04/2020Mesures de soutien aux entreprises de l'artisanat
15423Laure Darcos23/04/2020Mesures de soutien aux entreprises du bâtiment et des travaux publics
15426Marta De Cidrac23/04/2020Fermeture des établissements de vente directe de fleurs, plantes et arbres
15429Chantal Deseyne23/04/2020Situation difficile des entreprises du bâtiment
15430Didier Mandelli23/04/2020Mesures spécifiques en faveur des artisans et des coopératives d'artisans du bâtiment
15436Vivette Lopez23/04/2020Filière du bâtiment et adaptation des marchés privés à la période de confinement
15444Angèle Préville23/04/2020Conséquences économiques de l'épidémie de Covid-19 pour les indépendants bijoutiers, horlogers et joaillers
15464Jean-Marie Janssens23/04/2020Cotisations foncières des entreprises durant l'épidémie de Covid-19
15465Jean-Marie Janssens23/04/2020Éligibilité des très petites, petites et moyennes entreprises au fonds de solidarité dans le cadre de l'épidémie de Covid-19
15466Jean-Marie Janssens23/04/2020Décalage des remboursements de prêts bancaires dans le cadre de la crise sanitaire
15474Jean-Claude Luche23/04/2020Situation des entreprises de l'esthétique
15479Gisèle Jourda23/04/2020Mise en œuvre des dispositions du fonds de solidarité et autres mesures pour les entreprises artisanales
15482Jean-François Longeot23/04/2020Taxe sur la valeur ajoutée applicable à l'acquisition de masques de protection
15498Vivette Lopez23/04/2020Taxe sur la valeur ajoutée applicable à la fabrication des masques
15507Franck Menonville23/04/2020Réservations hôtelières dans les villes de cures thermales
15515Catherine Dumas23/04/2020Situation financière préoccupante du secteur des auto-écoles
15518Catherine Procaccia23/04/2020Ouverture des fleuristes le 1er mai 2020
15527Rachel Mazuir23/04/2020Mesures pour les marchés privés du secteur du bâtiment
15533François Bonhomme23/04/2020Abaissement du seuil de perte de chiffre d'affaires du fonds de solidarité pour les entreprises
15534François Bonhomme23/04/2020Critères d'éligibilité du fonds de solidarité pour les entreprises
15535François Bonhomme23/04/2020Prise en compte de la situation des conjoints-collaborateurs dans l'éligibilité au fonds de solidarité pour les entreprises
15536François Bonhomme23/04/2020Suppression de l'obligation d'avoir au moins un salarié afin de bénéficier de l'aide complémentaire du fonds de solidarité pour les entreprises
15537François Bonhomme23/04/2020Justification de l'impossibilité de régler les dettes et bénéfice de l'aide complémentaire du fonds de solidarité pour les entreprises
15538François Bonhomme23/04/2020Maintien du fonds de solidarité pour les entreprises au-delà de la levée du confinement
15539François Bonhomme23/04/2020Défiscalisation des aides perçues au titre du fonds de solidarité pour les entreprises
15547Marie-Pierre Richer23/04/2020Nécessaire adaptation des règles des marchés privés du bâtiment pendant la crise liée à l'épidémie de Covid-19
15558Olivier Jacquin23/04/2020Réforme de la fiscalité locale et crise du Covid-19
15562Emmanuel Capus23/04/2020Mobilisation des assureurs-crédit dans la crise
15574Olivier Léonhardt23/04/2020Accès à l'emprunt garanti par l'État
15597Jackie Pierre23/04/2020Conditions d'accès des entreprises artisanales au fonds de solidarité
15602Claude Nougein23/04/2020Annulation des charges
15614Didier Rambaud23/04/2020Modification des règles comptable durant la crise du coronavirus
15618Jackie Pierre23/04/2020Inquiétudes de la filière BTP, matériels de protection et répartition du surcoût engendré par les mesures sanitaires
15633Patricia Schillinger30/04/2020Période des soldes d'été 2020
15635Angèle Préville30/04/2020Versement d'un acompte comme critère d'éligibilité à crédit d'impôt
15638Didier Mandelli30/04/2020Impact de la crise sanitaire sur le secteur touristique
15653Dominique Estrosi Sassone30/04/2020Plan de soutien à la restauration, à l'hôtellerie et au tourisme
15668Hervé Maurey30/04/2020Exclusion des retraités du bénéfice du fonds de solidarité
15672Pierre Louault30/04/2020Entreprises de loisirs indoor face au contexte sanitaire
15678Didier Rambaud30/04/2020Situation des entreprises de loisirs indoor
15689Hervé Maurey30/04/2020Prix des produits et équipements nécessaires pour lutter contre le Covid-19
15693Chantal Deseyne30/04/2020Situation des entreprises de loisirs indoor et confinement
15698Hugues Saury30/04/2020Prêt garanti par l'État
15705Jacques Grosperrin30/04/2020Situation des entreprises de loisirs indoor face à la situation sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19
15709Viviane Malet30/04/2020Préoccupations des entreprises de sécurité réunionnaises
15710Viviane Malet30/04/2020Préoccupations des professionnels réunionnais des métiers de l'esthétique
15725Michel Canevet30/04/2020Situation des entrepreneurs indépendants ayant fondé leur entreprise ou ayant voulu la fonder après le 1er février 2020 et indemnisation
15730Roland Courteau30/04/2020Situation des entreprises du batiment et des travaux publics de l'Aude
15736Claude Bérit-Débat30/04/2020Situation des entreprises de loisirs indoor
15740Hervé Maurey30/04/2020Mise en œuvre de l'obligation de fermeture de certains établissements recevant du public
15751Vivette Lopez30/04/2020Secteur du nautisme
15752Vivette Lopez30/04/2020Chèques services
15753Christophe-André Frassa30/04/2020Fermeture de comptes bancaires en France détenus par des Français de l'étranger
15765Florence Lassarade30/04/2020Impact de la crise sanitaire sur le secteur du tourisme social et solidaire
15776Philippe Mouiller30/04/2020Instituts de beauté et crise sanitaire
15777Philippe Mouiller30/04/2020Décalage des dates des soldes
15785Raymond Vall30/04/2020Situation des entreprises de travaux publics et ordonnance spécifique aux marchés de travaux privés
01589Jean Louis Masson12/10/2017Définition des zones blanches et communes associées
02652Arnaud Bazin28/12/2017Service jalerte.arcep.fr et mécontentement des abonnés téléphoniques
03563Ladislas Poniatowski01/03/2018Données alimentant la carte « monreseaumobile.fr »
03848Jean Louis Masson15/03/2018Définition des zones blanches et communes associées
05890Christine Herzog28/06/2018Couverture en téléphonie mobile de Villers-Bettnach
06773Christine Herzog13/09/2018Couverture en téléphonie mobile de Villers-Bettnach
07680Arnaud Bazin08/11/2018Service jalerte.arcep.fr et mécontentement des abonnés téléphoniques
11400Gérard Dériot11/07/2019Déploiement de la 5G
12769Loïc Hervé24/10/2019Ouverture dominicale sans salarié
14222Colette Giudicelli06/02/2020Conséquences de la restructuration du marché des télécoms pour les collectivités publiques
14239Esther Sittler06/02/2020Lutte contre le démarchage téléphonique abusif
14314Nadia Sollogoub13/02/2020Mise en œuvre du « new deal mobile »
14369Françoise Gatel13/02/2020Régulation de l'ouverture dominicale des grandes surfaces
14370Michelle Gréaume13/02/2020Conditions d'installation d'antennes relais téléphoniques
14773Jean-Claude Requier19/03/2020Numéro « Allo Service Public » surtaxé
15411Hervé Maurey23/04/2020Règles d'ouverture des jardineries
15413Marie-Noëlle Lienemann23/04/2020Projet de relance de l'usine de masques de Plaintel
15487Didier Rambaud23/04/2020Mesures de sauvegarde des établissements du secteur de l'hôtellerie-restauration durant la crise sanitaire
15508Franck Menonville23/04/2020Salons de coiffure
15542Jean-Yves Roux23/04/2020Avenir des brasseries artisanales
15591Jean-Raymond Hugonet23/04/2020Conséquence de l'utilisation accrue des réseaux de télécommunications
02278Olivier Paccaud30/11/2017Inégalités de traitement des enseignants
02685Roland Courteau28/12/2017Campagne de sensibilisation à la protection des données personnelles à l'école
05287François Bonhomme31/05/2018Manque de formation à la langue française des enseignants
07130Pierre Ouzoulias11/10/2018Suppression de la subvention à l'association française pour l'enseignement du français
07199François Bonhomme11/10/2018Manque de formation à la langue française des enseignants
07537Michelle Meunier01/11/2018Flexibilité de la scolarisation obligatoire pour les enfants adoptés
08146Sophie Joissains13/12/2018Inquiétude des enseignants de sciences économiques et sociales
08415Serge Babary10/01/2019Recours à des contrats d'engagement éducatifs pour les accueils de loisirs sans hébergement
08523Christophe Priou24/01/2019Réforme du lycée et du baccalauréat et formation des élèves en sciences économiques et sociales
08636Arnaud Bazin31/01/2019Demandes de subventions dans le cadre du projet « Écoles numériques innovantes et ruralité » dans le Val-d'Oise
09031Roger Karoutchi21/02/2019Hausse de l'antisémitisme en France
09150François Bonhomme28/02/2019Réforme de l'enseignement professionnel
09407Corinne Imbert14/03/2019Dimension militaire du service national universel
09499Victoire Jasmin21/03/2019Accès des anciens instituteurs au grade « hors classe »
09864Olivier Paccaud04/04/2019Enfants en situation de handicap scolarisés à l'école publique
10060Martine Filleul18/04/2019Baisse des dons aux associations
10231Vivette Lopez02/05/2019Démantèlement des écoles d'application
10434Marie-Noëlle Lienemann16/05/2019Niveau de rémunération des enseignants
10533Christine Lavarde23/05/2019Dispositif de décharge des directeurs d'école
10624Yves Détraigne30/05/2019Fréquentation des colonies de vacances
10706Laurence Cohen06/06/2019Temps de travail invisible des enseignants
10823Jean-Claude Tissot13/06/2019Personnels de l'éducation nationale en situation de handicap
10935Jacques-Bernard Magner20/06/2019Éducation populaire
11096Gérard Dériot27/06/2019Réforme du lycée et du baccalauréat
11321Patrick Chaize04/07/2019Accessibilité des établissements d'enseignement des élèves à haut potentiel
11612Christian Cambon18/07/2019Formation des animateurs en école élémentaire et maternelle
11817Arnaud Bazin25/07/2019Demandes de subventions dans le cadre du projet « Écoles numériques innovantes et ruralité » dans le Val-d'Oise
11827Colette Mélot01/08/2019Inégalités numériques en matière d'éducation
11869Patrick Kanner01/08/2019Concertation avec les associations dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l'État
12365Colette Mélot26/09/2019Utilisation des cahiers de liaison numériques
12486Nicole Duranton03/10/2019Numérisation des copies aux examens et concours nationaux
12504Dominique Estrosi Sassone10/10/2019Acquis en sciences au collège
12525Nadia Sollogoub10/10/2019Place des questions climatiques dans les programmes scolaires de sciences économiques et sociales
12540Laurence Cohen10/10/2019Suicide d'une directrice d'école
12544Yves Détraigne10/10/2019Statut du directeur d'école primaire
12645Yves Détraigne17/10/2019Organisation des petits déjeuners gratuits dans les écoles
12647Pierre Ouzoulias17/10/2019Lycéens sans affectation dans les Hauts-de-Seine
12668Catherine Dumas17/10/2019Dispositif spécifique de décharge des directeurs d'école
12678Laurent Lafon17/10/2019Contentieux financier sur les enseignants vacataires
12680Antoine Lefèvre17/10/2019Attractivité du métier de directeur d'école
12739Laurence Cohen24/10/2019Manque d'accompagnants d'élèves en situation de handicap dans les écoles
12748Daniel Laurent24/10/2019Projet de circulaire pour les aménagements aux examens concernant les élèves à besoins éducatifs particuliers
12817Cyril Pellevat31/10/2019Cas des élèves entrés en classe de seconde en septembre 2017 en cursus aménagé sport de haut niveau et études
12867Évelyne Renaud-Garabedian31/10/2019Critères d'homologation des établissements scolaires au sein de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
13005Jean Louis Masson07/11/2019Frais de scolarisation dans une autre commune que celle du domicile
13087Christine Prunaud14/11/2019Ouverture de postes supplémentaires aux concours d'aptitude au professorat d'éducation physique en 2020
13100Cathy Apourceau-Poly14/11/2019Accompagnants d'élèves en situation de handicap
13135Jean-Raymond Hugonet21/11/2019Place de l'éducation physique et sportive à l'école
13173Martine Berthet21/11/2019Réforme du baccalauréat pour les lycées sportifs de haut niveau
13190Jean-Yves Leconte21/11/2019Modalités de passage du baccalauréat pour les candidats individuels résidant à l'étranger
13196Mathieu Darnaud21/11/2019Avenir de la médecine scolaire
13212Catherine Troendlé21/11/2019Urgence d'une ouverture de 1 500 postes aux concours de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive
13288Pierre Laurent28/11/2019Fichages religieux dans des établissements privés sous contrat d'association avec l'État
13358Jean-Noël Guérini05/12/2019Crise des vocations enseignantes
13364Rachid Temal05/12/2019Invitations aux « briefings » du ministère de l'éducation nationale
13365Thierry Carcenac05/12/2019Exercice de mandats électifs sociaux
13369Jean-Pierre Sueur05/12/2019Association des parlementaires à la mise en œuvre du fonds pour le développement de la vie associative
13402Patrick Chaize05/12/2019Accessibilité des établissements d'enseignement des élèves à haut potentiel
13469Hélène Conway-Mouret12/12/2019Modalités de la mise en œuvre du nouveau baccalauréat
13482Michel Dagbert12/12/2019Disparités des conditions d'aménagement aux examens pour les élèves en situation de handicap
13498Roger Karoutchi19/12/2019Montée des inégalités scolaires
13569Marie Mercier19/12/2019Résultats de l'enquête PISA
13590Christian Cambon19/12/2019Formation des animateurs en école élémentaire et maternelle
13612Yves Détraigne26/12/2019Redoublement des lycéens échouant au baccalauréat en juin 2020
13614Yves Détraigne26/12/2019Premières épreuves communes de contrôle continu du nouveau bac
13703Françoise Gatel09/01/2020Situation des communes à la suite de déclarations préventives de grève d'enseignants
13711Jean Louis Masson09/01/2020Frais de scolarisation dans une autre commune que celle du domicile
13799Philippe Mouiller16/01/2020Devenir des jardins d'enfants
13850Serge Babary16/01/2020Caractère obligatoire de l'école dès l'âge de trois ans et acquisition de la propreté
13851Pierre Laurent16/01/2020Mouvement des pionniers de France
13863Isabelle Raimond-Pavero16/01/2020Scolarisation obligatoire à l'âge de trois ans et agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
13925Jean-Noël Guérini23/01/2020Réforme du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré
13940Patrice Joly23/01/2020Situation des personnels de direction, proviseurs et principaux
13954Laurence Cohen23/01/2020Comptage des professeurs grévistes
13969Jean-Yves Roux23/01/2020Situation des assistants d'éducation ayant six ans d'ancienneté
13977Roland Courteau23/01/2020Médecins et infirmiers scolaires
13994Alain Joyandet23/01/2020Difficultés de remplacement de professeurs de mathématiques absents en Haute-Saône
14020Fabien Gay30/01/2020Habilitation du mouvement des pionniers de France
14071Franck Menonville30/01/2020Liste des enfants résidant dans une commune soumis à l'obligation scolaire
14097Michel Savin30/01/2020Absences des enseignants
14113Esther Sittler30/01/2020Impact de la réforme du baccalauréat pour les candidats libres
14114Esther Sittler30/01/2020Mise en place du contrôle continu au baccalauréat
14132Christine Herzog30/01/2020Refus de scolariser des enfants roms
14158Cyril Pellevat06/02/2020Épreuves communes de contrôle continu du baccalauréat
14162Bernard Bonne06/02/2020Financement du réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté
14229Rachel Mazuir06/02/2020Épreuves communes de contrôle continu du baccalauréat
14241Michel Dagbert06/02/2020Inquiétudes soulevées par l'entrée en vigueur du nouveau baccalauréat
14321Yves Détraigne13/02/2020Situation des accompagnants des élèves en situation de handicap
14322Yves Détraigne13/02/2020Premières épreuves communes de contrôle continu
14330Maurice Antiste13/02/2020Devenir de la médecine scolaire
14351Laurence Harribey13/02/2020Manque de moyens dans les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques et dans les unités localisées pour l'inclusion scolaire
14400Cathy Apourceau-Poly20/02/2020Réforme du baccalauréat
14431Jean-Yves Roux20/02/2020Avenir des filières scientifiques du lycée Pierre-Gilles de Gennes de Digne-les-Bains
14477Pierre Laurent27/02/2020Exercice effectif du droit à manifester des lycéens et des enseignants
14574Laurence Cohen05/03/2020Manque d'hygiène des toilettes scolaires
14645Gérard Longuet05/03/2020Scolarité des mineurs non accompagnés
14700Michelle Gréaume12/03/2020Diminution des crédits attribués à l'association Les Francas
14715Antoine Lefèvre12/03/2020Devenir des Francas
14750Jean-Pierre Sueur12/03/2020Accueil des élèves en situation de handicap au sein des établissements scolaires
14767Hervé Maurey12/03/2020Éducation au développement durable
14769Éric Gold12/03/2020Statut et prise en charge des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
14782Jacques-Bernard Magner19/03/2020Situation des agents territoriaux spécialisés dans les écoles maternelles
14834Marie Mercier19/03/2020Résultats de l'enquête PISA
14844Hugues Saury26/03/2020Protection des personnels enseignants
14860Olivier Paccaud26/03/2020Continuité pédagogique
14867Olivier Paccaud26/03/2020Réquisition du personnel de l'éducation nationale
14938Roland Courteau02/04/2020Médecine scolaire
14960Yves Détraigne02/04/2020Tenues des épreuves communes de contrôle continu
14965Cathy Apourceau-Poly02/04/2020Moratoire sur les suppressions de postes dans l'éducation nationale
15006Hervé Maurey02/04/2020Classement des communes rurales au sens de l'éducation nationale
15119Laurence Harribey09/04/2020Situation des enseignants ayant à charge des enfants de moins de 16 ans
15226Joëlle Garriaud-Maylam09/04/2020Fracture numérique et continuité pédagogique en période de confinement
15307Josiane Costes16/04/2020Carte scolaire et recrutement dans les établissements primaires pour la rentrée 2020
15308Josiane Costes16/04/2020Mise en place d'un soutien scolaire pour remédier aux inégalités causées par la fermeture des établissements scolaires
15320Jean-Marie Janssens16/04/2020Accueil des élèves en situation de handicap au sein des établissements scolaires
15336Yves Détraigne16/04/2020Continuité pédagogique et élèves « perdus de vue »
15345Catherine Dumas16/04/2020Confinement lié au Covid-19 et élèves musiciens
15348Sabine Van Heghe16/04/2020Creusement des inégalités scolaires dans le Pas-de-Calais du fait de la crise sanitaire liée au Covid-19
15393Patrice Joly16/04/2020Conditions dans lesquelles se prépare la prochaine rentrée scolaire dans la Nièvre
15404Hélène Conway-Mouret23/04/2020Difficultés rencontrées par les Français de l'étranger face à une session du baccalauréat en septembre
15441Éric Gold23/04/2020Conditions de reprise des activités scolaires après le confinement
15484Rachid Temal23/04/2020Calendrier et moyens en vue de la réouverture des établissements scolaires
15490Nicole Bonnefoy23/04/2020Transport des élèves
15543Jean-Yves Roux23/04/2020Transports scolaires et reprise des cours
15553Claude Bérit-Débat23/04/2020Conditions de l'ouverture des établissements scolaires souhaitée par l'exécutif à partir du 11 mai
15579Hervé Gillé23/04/2020Transport scolaire et fin du confinement
15586Martine Filleul23/04/2020Situation des étudiants dans les filières professionnelles
15658David Assouline30/04/2020Fermetures de classes dans le 20ème arrondissement de Paris prévues à la rentrée 2020-2021
15666Nicole Bonnefoy30/04/2020Modalités de sortie du confinement pour les élèves internes au sein des établissements scolaires
15691Pascal Allizard30/04/2020Masques de protection pour les collectivités territoriales
15702Hervé Maurey30/04/2020Réouverture des écoles à partir du 11 mai
15720Roland Courteau30/04/2020Maintien des postes des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté dans le département de l'Aude
15760Marie-Pierre Monier30/04/2020Perspectives inquiétantes pour les centres de vacances et d'accueil
15767Jacques-Bernard Magner30/04/2020Accompagnement des élèves en difficulté
11153Laurence Cohen27/06/2019Budget du service national universel et budget de l'éducation nationale
11224Jacques-Bernard Magner04/07/2019Mise en place du service national universel
11503Michel Dagbert11/07/2019Dispositif « argent de poche »
13388Guy-Dominique Kennel05/12/2019Moyens alloués au service civique
15540Jacques-Bernard Magner23/04/2020Associations et pandémie
15582Colette Mélot23/04/2020Soutien au monde associatif
15694Laurence Cohen30/04/2020Culture et Covid-19
02349Guillaume Chevrollier07/12/2017Congé maternité unique pour les agricultrices
06919Monique Lubin20/09/2018Evolution de la réponse publique aux violences faites aux femmes et singulièrement aux violences sexuelles et aux viols
08531Laurence Cohen24/01/2019Moyens consacrés à la lutte contre les violences faites aux femmes
08541Christine Prunaud24/01/2019Sexisme en France
11362Yves Détraigne11/07/2019Lutte contre les féminicides
12166Jacques Grosperrin12/09/2019Reconnaissance du 3919 comme numéro d'urgence
13815Laurence Cohen16/01/2020Mise à l'abri des femmes victimes de violences
14171Joël Bigot06/02/2020Accompagnement des victimes de violences dans le cadre de la vie de couple et d'éducation à la vie affective et sexuelle
14326Jacques-Bernard Magner13/02/2020Noms des femmes mariées sur les cadastres
14355Christian Cambon13/02/2020La situation préoccupante de l'association Atout majeur
14585Jean Louis Masson05/03/2020Concours de recrutement de l'École polytechnique
14736Yves Détraigne12/03/2020Deuxième état des lieux du sexisme en France
14754Marie Mercier12/03/2020Évolution du sexisme en lien avec le communautarisme
14873Céline Brulin26/03/2020Continuité du numéro d'appel d'urgence pour les femmes victimes de violences
14875Cyril Pellevat26/03/2020Violences conjugales en période de confinement
14903Martine Filleul02/04/2020Situation des victimes de violences conjugales en période de crise d'urgence sanitaire
14927Christine Prunaud02/04/2020Continuité du numéro d'appel 3919
15045Cécile Cukierman09/04/2020Hausse des violences conjugales qui sont générées dans le cadre du confinement
15084Christine Herzog09/04/2020Augmentation des actes antisémites
15118Annick Billon09/04/2020Déblocage d'un million d'euros destiné aux droits des femmes
15581Martine Filleul23/04/2020Difficulté d'accès à l'interruption volontaire de grossesse pendant la crise sanitaire
01454Guy-Dominique Kennel05/10/2017Contrats aidés dans la restauration universitaire
02746Laurent Lafon18/01/2018Exode des entreprises et de leurs employés du Royaume-Uni suite au Brexit
04649Hugues Saury26/04/2018Vie démocratique étudiante et laïcité
06948Pierre Laurent27/09/2018Situation de l'université Jean Jaurès à Toulouse
07077Jean Louis Masson04/10/2018Enseignements contraires au principe de laïcité à l'université
07412Olivier Léonhardt25/10/2018Bilan 2018 des admissions post-bac en Île-de-France
07638Anne-Marie Bertrand08/11/2018Devenir du recrutement en école d'orthophonie
08139Françoise Laborde13/12/2018Formation des enseignants à la laïcité au sein des écoles supérieures du professorat et de l'éducation
08302Jean Louis Masson20/12/2018Enseignements contraires au principe de laïcité à l'université
08615Jean-Yves Roux31/01/2019Études de médecine et parcoursup
08726Sylvie Robert07/02/2019Intégration des écoles d'art à la plateforme Parcoursup
08760Viviane Malet07/02/2019Situation de l'université de La Réunion
08910Pierre Ouzoulias14/02/2019Bilan des classes passerelles
09059Évelyne Renaud-Garabedian21/02/2019Bourse accordée par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
09614Bruno Retailleau21/03/2019Nouvelle contribution de vie étudiante et de campus
10010Mathieu Darnaud11/04/2019Augmentation des frais de scolarité constatée dans certaines écoles d'ingénieurs
10051Laurence Cohen18/04/2019Frais pour candidater aux formations sur parcoursup
10190Anne-Marie Bertrand25/04/2019Devenir du recrutement en école d'orthophonie
10527Vivette Lopez23/05/2019Contribution à la vie étudiante et de campus
10681Pierre Médevielle30/05/2019Avenir des étudiants en préparation de soins infirmiers
10796Michel Vaspart13/06/2019Politique des lanceurs spatiaux
11113André Vallini27/06/2019Expérimentations zootechniques
11130Laure Darcos27/06/2019Avenir de l'édition scientifique privée
11149Esther Benbassa27/06/2019Fin de la pratique de la fistulation lors des expérimentations zootechniques
11154Yves Daudigny27/06/2019Expérimentations zootechniques
11174Emmanuel Capus27/06/2019Taux de réserve des crédits aux établissements labellisés d'enseignement supérieur privé d'intérêt général
11370François Grosdidier11/07/2019Processus de scission d'une université
11463Cécile Cukierman11/07/2019Expérimentation zootechnique sur les animaux et vaches à hublot
11579Évelyne Renaud-Garabedian18/07/2019Réinsertion des chercheurs français engagés à l'étranger lors de leur retour en France
11597Laurence Cohen18/07/2019Précarité des enseignants vacataires en université
11627Brigitte Lherbier18/07/2019Expérimentations zootechniques
11653Michel Dagbert18/07/2019Expérimentations zootechniques
11659Michel Canevet18/07/2019Symboles de la République dans les établissements publics d'enseignement supérieur
11737Nadia Sollogoub25/07/2019Recrutement de chercheurs au centre national de la recherche scientifique
11853Christine Bonfanti-Dossat01/08/2019Contribution de la vie étudiante et de campus
11854Cyril Pellevat01/08/2019Lacunes de l'algorithme de parcoursup face au succès de la formation en soins infirmiers
11867Rémi Féraud01/08/2019Modalités d'admission en section de techniciens supérieurs
11899Bruno Retailleau01/08/2019Plateforme « parcoursup » et ses implications pour l'accès en institut de formation en soins infirmiers
12180Catherine Dumas12/09/2019Persistance du bizutage à l'occasion de la rentrée universitaire
12270Patricia Morhet-Richaud19/09/2019Pertinence de la division des universités Paris-Sorbonne
12308François Grosdidier19/09/2019Processus de scission d'une université
12325Marie-Noëlle Lienemann26/09/2019Élaboration de la loi de programmation pluriannuelle pour la recherche et budget de la recherche pour 2020
12443Céline Brulin03/10/2019Conséquences de l'instauration de la procédure parcoursup pour les instituts de formation en soins infirmiers
12463Sophie Taillé-Polian03/10/2019Statut de vacataire à l'université
12508Laurent Lafon10/10/2019Étudiants français et conséquences du Brexit
12509Laurent Lafon10/10/2019Étudiants sans affectation dans l'enseignement supérieur
12518Jérôme Bascher10/10/2019Clarification des compétences du bureau de recherches géologiques et minières
12635Évelyne Renaud-Garabedian17/10/2019Absence de reconnaissance en Irlande du diplôme français de master « français langue étrangère »
12778Martine Berthet24/10/2019Situation des étudiants de troisième année des filières sociales
12914Laurence Rossignol31/10/2019Situation des étudiants en travail social de la promotion 2017-2020
12932Emmanuel Capus31/10/2019Taux de réserve des crédits aux établissements labellisés d'enseignement supérieur privé d'intérêt général
12984Simon Sutour07/11/2019Annulations des conférences à Bordeaux et à la Sorbonne
13020Jean-Pierre Grand07/11/2019Difficultés des étudiants stagiaires en Europe
13021Jean-Pierre Grand07/11/2019Modalités d'inscription en second cycle universitaire
13022Jean-Pierre Grand07/11/2019Statut des adultes en reprise d'études
13116Laurence Cohen21/11/2019Précarité et détresse des étudiants
13134Yves Détraigne21/11/2019Précarité étudiante
13204Loïc Hervé21/11/2019Réforme des diplômes en travail social
13214Évelyne Renaud-Garabedian21/11/2019Bourse accordée par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
13251Françoise Laborde28/11/2019Précarité et difficultés du statut d'enseignant-chercheur vacataire
13252Françoise Laborde28/11/2019Précarité et difficultés du statut d'enseignant-chercheur contractuel
13283Michel Dagbert28/11/2019Conséquences de la réforme des diplômes du travail social
13319Françoise Laborde28/11/2019Formation des enseignants à la laïcité au sein des écoles supérieures du professorat et de l'éducation
13607Jean-Pierre Sueur26/12/2019Respect dû aux corps légués à la science
13686Claude Raynal02/01/2020Transparence des algorithmes de sélection des étudiants
13841Laure Darcos16/01/2020Universitarisation de l'établissement public de santé Barthélémy Durand d'Étampes
13853Roger Karoutchi16/01/2020Blocage des universités et perturbation des examens
13932Jean-Noël Cardoux23/01/2020Intervention de militants anti-spécistes dans le cadre d'un diplôme universitaire de l'université Rennes 2
13934Patrice Joly23/01/2020Difficultés liées à mise en place d'un numéro national d'appel destiné aux étudiants en difficulté
13964Michel Savin23/01/2020Don du corps
13982Joseph Castelli23/01/2020Reclassement des techniciens de recherche et de formation
13989Jean-Yves Leconte23/01/2020Révision des conditions d'octroi de bourses à des étudiants mineurs dont la famille réside à l'étranger
14010Laurent Lafon23/01/2020Étudiants français et conséquences du Brexit
14052Roger Karoutchi30/01/2020Censure dans les universités
14179Jean-Noël Guérini06/02/2020Programmation pluriannuelle de la recherche
14260Marta De Cidrac06/02/2020Blocages à l'université Paris X Nanterre
14387Laure Darcos13/02/2020Avenir de l'édition scientifique privée
14390Françoise Laborde13/02/2020Précarité et difficultés du statut d'enseignant-chercheur contractuel
14391Françoise Laborde13/02/2020Précarité et difficultés du statut d'enseignant-chercheur vacataire
14402François Grosdidier20/02/2020Répartition des crédits de recherche dans l'université de Lorraine
14526Maurice Antiste27/02/2020Numéro national d'appel destiné aux étudiants en difficulté
14567Laurence Cohen05/03/2020Droit de réunion menacé dans les universités
14634Yves Détraigne05/03/2020Évolution de parcoursup
14659Laurent Lafon05/03/2020Exode des entreprises et de leurs employés du Royaume-Uni suite au Brexit
14770Jean-Pierre Grand12/03/2020Difficultés des étudiants stagiaires en Europe
14771Jean-Pierre Grand12/03/2020Modalités d'inscription en second cycle universitaire
14772Jean-Pierre Grand12/03/2020Statut des adultes en reprise d'études
14789Jean-Pierre Decool19/03/2020Revenu fiscal et bourse étudiante
14866Roland Courteau26/03/2020Financement de la recherche
14897Marie-Françoise Perol-Dumont02/04/2020Inquiétude du monde de la recherche face à l'avant-projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche
14950Brigitte Lherbier02/04/2020Absence de suivi et de cours en ligne dans certaines universités
15214Martine Filleul09/04/2020Tenue des examens en période de crise sanitaire
15260Mathieu Darnaud16/04/2020Conséquences de la crise sanitaire sur les étudiants suivant le programme Erasmus
15283Pierre Ouzoulias16/04/2020Mise à niveau des équipements des équipes de recherche travaillant sur les virus
15305Jean Louis Masson16/04/2020Coup de poignard contre le statut de l'allemand comme langue régionale en Alsace et en Moselle et contre le rayonnement de la francophonie
15327Cathy Apourceau-Poly16/04/2020Examens de médecine en 2020
15330Fabien Gay16/04/2020Paiements des loyers étudiants suite aux conséquences du confinement en période de crise sanitaire
15365Frédérique Espagnac16/04/2020Extrême précarité des étudiants dans la période de confinement
15499Laurence Cohen23/04/2020Réforme des études de médecine et Covid-19
15546Marie-Françoise Perol-Dumont23/04/2020Situation des étudiants précaires face au contexte sanitaire actuel
15585Michel Dagbert23/04/2020Inquiétudes suscitées par l'avant-projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche
15648Évelyne Renaud-Garabedian30/04/2020Situation des étudiants boursiers ne pouvant rentrer chez leurs parents français résidant à l'étranger cet été
15652Jacques-Bernard Magner30/04/2020Modifications des parties réglementaires des codes de l'éducation et de la recherche
15734Pierre Ouzoulias30/04/2020Moyens budgétaires supplémentaires consacrés au plan d'aide aux étudiants et à la recherche sur le Covid-19
04101Jacqueline Eustache-Brinio29/03/2018Situation des Kurdes de Syrie
04633Jean-Noël Guérini26/04/2018Esclavage moderne
05470Gérard Dériot07/06/2018Engagements européens pour la défense des États membres
05765Pierre Laurent21/06/2018Législation des États-Unis et données personnelles
06526Jacqueline Eustache-Brinio02/08/2018Situation des Kurdes de Syrie
07281François Bonhomme18/10/2018Financement français d'organisations non gouvernementales promouvant la violence et l'antisémitisme
07313Laurence Harribey18/10/2018Situation des ressortissants du Sahara occidental
07541Damien Regnard01/11/2018Sanctuarisation réelle des besoins budgétaires de l'enseignement français à l'étranger
08469Esther Benbassa17/01/2019Passeports accordés aux collaborateurs et conseillers ministériels et du cabinet présidentiel
09313Damien Regnard07/03/2019Sanctuarisation réelle des besoins budgétaires de l'enseignement français à l'étranger
09805Claudine Lepage04/04/2019Parité au sein du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
10222Didier Marie02/05/2019Avenir du fonds européen d'aide aux plus démunis
10659Jean-Pierre Sueur30/05/2019Préparation d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Tunisie
10676Loïc Hervé30/05/2019Système d'indemnisation chômage des travailleurs frontaliers
11107Jean-Yves Leconte27/06/2019Accessibilité de l'enseignement français à l'étranger
12622Robert Del Picchia17/10/2019Imposition des non-résidents hors espace unique de paiement en euros
12940Hélène Conway-Mouret07/11/2019Suppression de l'institut français d'Oslo
13230Roger Karoutchi28/11/2019Position diplomatique sur l'Iran
13380Joëlle Garriaud-Maylam05/12/2019Volontariat international d'enseignement en français
13430Évelyne Renaud-Garabedian12/12/2019Majorations familiales perçues par les personnels de l'État et de ses établissements publics en service à l'étranger
13542Évelyne Renaud-Garabedian19/12/2019Avenir de l'institut français d'Oslo
13990Jean-Yves Leconte23/01/2020Frais de scolarisation pris en charge pour les bourses scolaires
13993Patrick Chaize23/01/2020Réaffectation des fonds européens non consommés
13996Joëlle Garriaud-Maylam23/01/2020Relations entre la France et Taïwan
14187Jean-Pierre Sueur06/02/2020Coopération de l'Union européenne avec les garde-côtes libyens dans la gestion de l'immigration
14298Joëlle Garriaud-Maylam06/02/2020Enfants franco-japonais retenus au Japon
14461Martine Berthet27/02/2020Diminution de l'aide alimentaire européenne
14493Corinne Imbert27/02/2020Situation des Britanniques possédant une résidence secondaire en France
14564Damien Regnard05/03/2020Difficultés rencontrées par les chefs d'établissement à l'étranger
14609Évelyne Renaud-Garabedian05/03/2020Difficultés d'accès aux universités turques des élèves issus des établissements secondaires français en Turquie
14610Pascal Allizard05/03/2020Action de la France au Mali
14638Évelyne Renaud-Garabedian05/03/2020Durcissement des conditions d'octroi des visas de tourisme et d'affaires pour se rendre aux États-Unis d'Amérique
14777Jacky Deromedi19/03/2020Situation des travailleurs recrutés en France pour exercer au Royaume-Uni avant le Brexit
14784Jacky Deromedi19/03/2020Information relative aux « Américains accidentels » sur les sites diplomatiques français aux États-Unis
14803André Vallini19/03/2020Usine Total au Yémen
14806Yves Détraigne19/03/2020Avenir du fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD)
14861François Calvet26/03/2020Ressortissants français bloqués à l'étranger dans le cadre de l'épidémie de Covid-19
14884Olivier Cadic26/03/2020Crise sanitaire et dispositions et information vis-à-vis des Français bloqués à l'étranger
14885Olivier Cadic26/03/2020Crise sanitaire et mesures de régulation en matière de transport
14916Hélène Conway-Mouret02/04/2020Modalités des déclarations de candidature pour les élections consulaires 2020
14920Évelyne Renaud-Garabedian02/04/2020Aides sociales accordées aux Français de l'étranger
14940Joëlle Garriaud-Maylam02/04/2020Baccalauréat 2020 pour les Français de l'étranger
14942Olivier Cadic02/04/2020Crise sanitaire et organisation des épreuves du baccalauréat et du diplôme national du brevet dans les lycées français à l'étranger
14986Rachid Temal02/04/2020Institut Pasteur du Laos
15109Évelyne Renaud-Garabedian09/04/2020Avenir du réseau culturel français à l'étranger
15110Évelyne Renaud-Garabedian09/04/2020Situation des enseignants du réseau culturel français durant cette crise sanitaire mondiale
15133Christine Prunaud09/04/2020Soutien de la France pour la recherche sur l'origine du Covid-19
15147Brigitte Lherbier09/04/2020Rapatriement des ressortissants français confinés à l'étranger
15157Olivier Cadic09/04/2020Amélioration du système d'enregistrement des Français établis à l'étranger
15190Fabien Gay09/04/2020Rapatriement des Français bloqués en Nouvelle-Zélande au cours de la pandémie de Covid-19
15193Jean-Yves Leconte09/04/2020Conditions de remboursement des billets d'avion utilisés pour les rapatriements liés à la pandémie de Covid-19
15194Jean-Yves Leconte09/04/2020Situation de précarité de certains personnels des instituts français du fait du Covid-19
15212Yves Détraigne09/04/2020Avenir des lycées français du monde
15215Martine Filleul09/04/2020Situation des ressortissants français en Australie suite à la crise sanitaire liée au Covid-19
15399Hélène Conway-Mouret16/04/2020Rôle des chefs d'îlots
15532Olivier Cadic23/04/2020Jeunes Français en difficulté financière aux États-Unis
15624Patrick Chaize23/04/2020Épidémie de Covid-19 et hôtellerie de plein air
15792Patrick Chaize30/04/2020Réaffectation des fonds européens non consommés
08418Françoise Férat10/01/2019Protection des produits artisanaux et industriels avec appellation d'origine ou protégée dans l'acte de Genève
09024Bruno Retailleau21/02/2019Protection des indications géographiques industrielles et artisanales
11268Jean-François Longeot04/07/2019Fin du changement d'heure saisonnier
12730Robert Del Picchia24/10/2019Information sur les représentants des communautés françaises sur les sites internet des postes diplomatiques
13671Françoise Férat26/12/2019Protection des produits artisanaux et industriels avec appellation d'origine ou protégée dans l'acte de Genève
14886Olivier Cadic26/03/2020Crise sanitaire et plan de sécurité pour chaque circonscription consulaire
15229Hélène Conway-Mouret09/04/2020Établissements français à l'étranger et situation des parents d'élèves dans le cadre de l'épidémie de coronavirus
01486Antoine Lefèvre05/10/2017Situation des étrangers non accompagnés
01603Esther Benbassa12/10/2017Coût des opérations de démantèlement de camps de réfugiés en France
01789Jean Louis Masson02/11/2017Communautarisme
01905Jean Louis Masson09/11/2017Cofinancement des travaux de réparation des temples
02101Jacky Deromedi23/11/2017Dématérialisation des procédures d'instruction et délivrance des visas
02102Jacky Deromedi23/11/2017Dématérialisation des demandes de visas et contrôles biométriques aux frontières
02143Jean Louis Masson23/11/2017Don d'un conseil de fabrique à la commune
02146Jean Louis Masson23/11/2017Cultes historiquement reconnus par le droit local
02234Édouard Courtial30/11/2017Véhicules de service des sapeurs-pompiers
02375Laurence Cohen07/12/2017Situation des auto-écoles
02380Jean-Yves Leconte07/12/2017Augmentation des placements dans un centre de rétention administrative
02396Jean Louis Masson07/12/2017Régime des cultes applicable en Alsace-Moselle
02436Nathalie Delattre14/12/2017Surcoût pour les collectivités en matière de sécurisation des manifestations locales
02452Jean Louis Masson14/12/2017Gestion des paroisses catholiques en Alsace-Moselle
02912Jean-Pierre Decool25/01/2018Fonds de sûreté des manifestations locales
03251Mathieu Darnaud15/02/2018Traitement des données personnelles en cas de contestation de verbalisation d'un véhicule
03298Sophie Taillé-Polian15/02/2018Application des injonctions de la Cour des comptes au secteur de la sécurité privée
03323Rachel Mazuir22/02/2018Fiabilité des sociétés privées de sécurité
03330Pierre Laurent22/02/2018Groupuscule d'extrême-droite division nationaliste révolutionnaire
03528Henri Cabanel01/03/2018Logique répressive du passage en centre de rétention administrative
03558Max Brisson01/03/2018Validité des cartes nationales d'identité
03689Jean Louis Masson08/03/2018Liberté de gestion des associations
03731Marie-Françoise Perol-Dumont15/03/2018Organisation de l'immigration professionnelle en France
03745François Bonhomme15/03/2018Alignement des règles relatives à l'emploi des armes par les services de sécurité interne de la SNCF et de la RATP sur celles de la police nationale
03759Michelle Gréaume15/03/2018Entretien des églises communales
03761Jean-Noël Guérini15/03/2018Laïcité en danger
03961Céline Boulay-Espéronnier22/03/2018Abandon des animaux en fourrière animale
03964Laurence Cohen22/03/2018Situation des enfants enfermés en centre de rétention administrative
04059Catherine Troendlé29/03/2018Compétences des gardes champêtres
04099Marie-Noëlle Lienemann29/03/2018Scandale « Cambridge analytica »
04116Christine Herzog29/03/2018Liberté de gestion des associations
04170Élisabeth Lamure29/03/2018Conditions d'accueil des mineurs non accompagnés dans le Rhône et dans les départements
04305Patricia Schillinger12/04/2018Missions des gardes champêtres et recours à une arme à feu
04407Michel Dennemont12/04/2018Répartition des zones de police et de gendarmerie dans les Outre-mer
04412Michel Dennemont12/04/2018Établissements scolaires et plan Vigipirate
04987Jean-Noël Guérini17/05/2018Vandalisme contre les bouches d'incendie
05001Jean Louis Masson17/05/2018Litiges liés à l'utilisation de moyens de vidéosurveillance privés
05028Jean Louis Masson17/05/2018Liberté de gestion des associations
05132Jean Louis Masson24/05/2018Communautarisme
05140Jean Louis Masson24/05/2018Cofinancement des travaux de réparation des temples
05162Jean Louis Masson24/05/2018Don d'un conseil de fabrique à la commune
05164Jean Louis Masson24/05/2018Cultes historiquement reconnus par le droit local
05177Jean Louis Masson24/05/2018Régime des cultes applicable en Alsace-Moselle
05394Jean Louis Masson31/05/2018Gestion des paroisses catholiques en Alsace-Moselle
05567Jacqueline Eustache-Brinio14/06/2018Démantèlement des campements sauvages de migrants
05577Maurice Antiste14/06/2018Secourisme d'urgence dans les zones enclavées et insulaires
05636Roger Karoutchi14/06/2018Sécurité au Bataclan
05644Christine Herzog14/06/2018Litiges liés à l'utilisation de moyens de vidéosurveillance privés
05798Jean-Marie Janssens21/06/2018Crédits de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale
05812Christine Herzog21/06/2018Liberté de gestion des associations
06167Ladislas Poniatowski19/07/2018Protection des centrales nucléaires
06246Édouard Courtial19/07/2018Reconduites à la frontière
06290Stéphane Ravier26/07/2018Danger représenté par l'union des organisations islamiques de France
06494Nathalie Delattre02/08/2018Prévention du risque incendie au sein des parcs photovoltaïques
06585Jean Louis Masson09/08/2018Litiges liés à l'utilisation de moyens de vidéosurveillance privés
06614Olivier Paccaud23/08/2018Mention « veuf » sur le passeport
06671Christine Herzog30/08/2018Litiges liés à l'utilisation de moyens de vidéosurveillance privés
06693François Grosdidier06/09/2018Communication du ministère de l'intérieur et protection des agents contre les mises en cause injustifiées
06797Jean-Noël Cardoux20/09/2018Associations de services à la personne et biens immobiliers
06798Antoine Lefèvre20/09/2018Fichier des personnes enterrées sous X
06877Jacqueline Eustache-Brinio20/09/2018Démantèlement des campements sauvages de migrants
06907Nathalie Delattre20/09/2018Surcoût pour les collectivités en matière de sécurisation des manifestations locales
06922Pierre Laurent27/09/2018Fermeture du service « étrangers » de la préfecture de Mayotte
06994Henri Cabanel27/09/2018Logique répressive du passage en centre de rétention administrative
07008Dominique Estrosi Sassone04/10/2018Législation sur l'accueil des gens du voyage
07303Roger Karoutchi18/10/2018Décision de la ville de Rennes d'autoriser le port du burkini dans les piscines municipales
07393Jean-Pierre Grand25/10/2018Critères d'attribution de l'avantage spécifique d'ancienneté dans la police nationale
07481François Bonhomme25/10/2018Alignement des règles relatives à l'emploi des armes par les services de sécurité interne de la SNCF et de la RATP sur celles de la police nationale
07540Damien Regnard01/11/2018Modalités de renouvellement des permis de conduire français pour les citoyens établis à l'étranger
07656Damien Regnard08/11/2018Modalités de l'envoi par courrier sécurisé des documents d'identité
07780Christine Herzog22/11/2018Régime des cultes applicable en Alsace-Moselle
07846Stéphane Ravier22/11/2018Danger représenté par l'union des organisations islamiques de France
07879Christine Herzog29/11/2018Dysfonctionnements du site internet de l'agence nationale des titres sécurisés
07915Christine Prunaud29/11/2018Principes de laïcité lors des cérémonies patriotiques
07921Arnaud Bazin29/11/2018Recrudescence de faux taxis aux abords des aéroports parisiens
07928Sébastien Meurant29/11/2018Délais d'attente pour les échanges de permis de conduire internationaux
07978François Grosdidier29/11/2018Communication du ministère de l'intérieur et protection des agents contre les mises en cause injustifiées
08019Jean-Pierre Grand06/12/2018Critères pris en compte pour la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
08082Vivette Lopez06/12/2018Recrudescence des vols de métaux
08134Françoise Laborde13/12/2018Diplôme universitaire « religions, laïcité et inclusion sociale »
08137Françoise Laborde13/12/2018Qualité des formations universitaires des futurs aumôniers qui seront rémunérés par l'État
08416Jean Louis Masson10/01/2019Comité interreligieux Grand-Est
08471Roger Karoutchi17/01/2019Efficience d'emploi des réservistes opérationnels de la gendarmerie nationale
08551Dany Wattebled24/01/2019Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
08595Jean Pierre Vogel31/01/2019Référentiel du secours d'urgence à personne et de l'aide médicale urgente
08634Jean-Raymond Hugonet31/01/2019Certificat de sauveteur secouriste du travail
08676Patrick Chaize31/01/2019Sécheresse et indemnisation des dommages sur les bâtiments
08693Christine Herzog31/01/2019Régime des cultes applicable en Alsace-Moselle
08809Christine Herzog07/02/2019Dysfonctionnements du site internet de l'agence nationale des titres sécurisés
08917Vincent Segouin14/02/2019Effets de la limitation de vitesse à 80 km/h
08946Jean Louis Masson14/02/2019Vidéosurveillance
08955Marie-Thérèse Bruguière14/02/2019Critères de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
09224Nathalie Delattre28/02/2019Prévention du risque incendie au sein des parcs photovoltaïques
09239Évelyne Renaud-Garabedian07/03/2019Conditions d'échange par les Français établis hors de France de leur permis au format ancien pour celui du permis de conduire européen
09270Olivier Paccaud07/03/2019Voitures-radars
09271Olivier Paccaud07/03/2019Effets du passage à 80 km/h
09281Dany Wattebled07/03/2019Voitures-radars
09311Damien Regnard07/03/2019Modalités de renouvellement des permis de conduire français pour les citoyens établis à l'étranger
09318Damien Regnard07/03/2019Modalités de l'envoi par courrier sécurisé des documents d'identité
09446Antoine Lefèvre14/03/2019Manque d'inspecteurs pour le permis de conduire
09561Agnès Canayer21/03/2019Régularisation des mineurs isolés
09618Jean Louis Masson21/03/2019Comité interreligieux Grand-Est
09623Sylviane Noël28/03/2019Prise en considération des stationnements pour les saisonniers dans les schémas départementaux des gens du voyage
09635Bernard Jomier28/03/2019Conséquences des dégradations de radars automatiques
09771Rémi Féraud04/04/2019Situation humanitaire liée aux campements de migrants dans le nord de Paris
09776Jean-Marie Janssens04/04/2019Limitation à 80 km/h et données chiffrées
09800Bernard Delcros04/04/2019Réorganisation de la gestion des appels d'urgence 
09854Jean Louis Masson04/04/2019Interdiction de toute photographie sur les bulletins de vote
09910Guillaume Chevrollier11/04/2019Profanation des lieux de cultes chrétiens
09927Nadia Sollogoub11/04/2019Fissures des immeubles d'habitation dues à la sécheresse
10039Hugues Saury18/04/2019Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
10155Françoise Gatel25/04/2019Sort de l'écharpe tricolore des élus municipaux dans les communes nouvelles
10201Laurence Cohen02/05/2019Accès au droit d'asile en Île-de France
10283Claudine Thomas09/05/2019Clarification de l'utilisation de herses par la police municipale
10333Rémy Pointereau09/05/2019Frais de sécurité des festivals
10340Maurice Antiste09/05/2019Sécurité civile de la Martinique et appareil Dragon 972
10349Martine Berthet09/05/2019Décret modifiant les conditions de construction des aires de grand passage destinées aux gens du voyage
10367Maurice Antiste09/05/2019Secourisme d'urgence dans les zones enclavées et insulaires
10378Jean Louis Masson09/05/2019Vidéosurveillance
10396Jean Louis Masson16/05/2019Présentation des bulletins de vote
10470Patricia Schillinger16/05/2019Missions des gardes champêtres et recours à une arme à feu
10474Patrick Chaize16/05/2019Sécheresse et indemnisation des dommages sur les bâtiments
10544Michel Vaspart23/05/2019Répertoire électoral unique et difficultés d'actualisation des listes électorales
10575Antoine Lefèvre23/05/2019Fichier des personnes enterrées sous X
10589Jean-Pierre Grand23/05/2019Critères pris en compte pour la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
10698Christine Prunaud06/06/2019Embauche des personnes en attente de décision de leur demande d'asile
10708Ladislas Poniatowski06/06/2019Gaspillage de papier lors des élections européennes de 2019
10928Évelyne Renaud-Garabedian20/06/2019Révision du dispositif français d'échange de permis de conduire
10994Jean Louis Masson20/06/2019Formation des agents de police municipale
11038Jean Louis Masson20/06/2019Interdiction de toute photographie sur les bulletins de vote
11075Vivette Lopez27/06/2019 Prévention et usage de la trottinette électrique
11151Xavier Iacovelli27/06/2019Intentions du Gouvernement à propos du vote automatique
11201Sylviane Noël27/06/2019Prise en considération des stationnements pour les saisonniers dans les schémas départementaux des gens du voyage
11209Michelle Gréaume04/07/2019Terrains immobilisés par des résidences mobiles dans les communes respectant leurs obligations d'accueil
11213François Bonhomme04/07/2019Délinquance et pickpockets dans les réseaux de transport parisiens
11219Michel Savin04/07/2019Escalade des provocations communautaires
11231Laurence Cohen04/07/2019Femmes étrangères et demandeuses d'asile victimes de violences
11266Jean Louis Masson04/07/2019Rétablir les conseillers territoriaux en remplacement des conseillers régionaux et départementaux
11284Sylviane Noël04/07/2019Réglementation de la vidéo-verbalisation
11333Jean-Pierre Grand04/07/2019Critères d'attribution de l'avantage spécifique d'ancienneté dans la police nationale
11462Philippe Dominati11/07/2019Délai de restitution des permis de conduire suspendus
11569Jacqueline Eustache-Brinio18/07/2019Permis de conduire des personnes âgées
11591Serge Babary18/07/2019Décret du 6 mai 2019 relatif aux traitements des données à caractère personnel des personnes en soins psychiatriques sans consentement
11631Alain Fouché18/07/2019Accidents de la route et programme pour y remédier
11632Michel Raison18/07/2019Responsabilité juridique des dirigeants d'entreprise de transport
11647Jean-Pierre Grand18/07/2019Incompatibilité de l'expert-comptable lors des élections municipales
11648Jean-Pierre Grand18/07/2019Conséquences du rejet d'un compte de campagne d'une liste absorbée lors d'une fusion
11654Stéphane Piednoir18/07/2019Réglementation relative aux « rave-parties »
11675Vincent Segouin18/07/2019Effets de la limitation de vitesse à 80 km/h
11701Jean Louis Masson18/07/2019Présentation des bulletins de vote
11708Cédric Perrin25/07/2019Absence de l'hélicoptère de la sécurité civile en Bourgogne-Franche-Comté
11715Évelyne Renaud-Garabedian25/07/2019Développement d'un trafic de revente de prises de rendez-vous en préfecture
11738Jean-Yves Leconte25/07/2019Recrudescence des actes d'incivilité et de malveillance à l'encontre des gérants de cirques familiaux
11744Christine Herzog25/07/2019Politiques publiques de gestion des risques climatiques
11762Antoine Karam25/07/2019Dispositif anti-mules
11788Cédric Perrin25/07/2019Responsabilité juridique des dirigeants d'entreprise de transport
11826Jean Louis Masson01/08/2019Établissement des cartes d'identité
11839Alain Joyandet01/08/2019Facturation par l'État du coût des interventions des forces de sécurité intérieure aux organisateurs de festivals
11859Jean Louis Masson01/08/2019Obligation de participation aux travaux sur les temples protestants
11872Jean Louis Masson01/08/2019Réflexion sur l'éventuel rétablissement du conseiller territorial
11903Sylvie Goy-Chavent01/08/2019Acheminement des procès-verbaux des opérations électorales
12015Franck Menonville22/08/2019Scrutin de liste paritaire pour toutes les communes
12049Claudine Kauffmann22/08/2019Délai de désignation d'un mandataire financier
12081Jean Louis Masson29/08/2019Répartition des sièges de conseillers régionaux entre départements
12087Jean Louis Masson05/09/2019Financement campagnes électorales
12094Jean Louis Masson05/09/2019Campagnes électorales et partis politiques
12132Catherine Dumas05/09/2019Multiplication des litiges et difficultés à contester les forfaits post-stationnement
12146Jean Pierre Vogel12/09/2019Éligibilité des sapeurs-pompiers aux élections municipales
12178Christine Herzog12/09/2019Plafonnement des dons des personnes physiques pour le financement des campagnes électorales et des partis politiques
12205Sylviane Noël19/09/2019Réforme du permis de conduire et inquiétudes des gérants d'auto-écoles
12210Georges Patient19/09/2019Observatoires de l'immigration et de l'asile
12327Marie-Pierre De la Gontrie26/09/2019Suppression de la carte de retrait d'argent pour les demandeurs d'asile
12343Jean-Pierre Sueur26/09/2019Respect du droit des étrangers en situation irrégulière à la frontière franco-italienne
12399Jacqueline Eustache-Brinio26/09/2019Permis de conduire des personnes âgées
12428Marie-Françoise Perol-Dumont03/10/2019Réglementation de la pêche à l'aimant dans les rivières et cours d'eau
12446Michel Raison03/10/2019Feux asservis à la vitesse et responsabilité des collectivités
12484Rémi Féraud03/10/2019Mise en œuvre du programme d'immigration entre la France et les États-Unis dans les aéroports français
12495Christine Herzog03/10/2019Politiques publiques de gestion des risques climatiques
12530Édouard Courtial10/10/2019Conséquences de l'incendie de Lubrizol pour les sites classés de l'Oise
12531Édouard Courtial10/10/2019Sécurisation des lieux de culte
12537Cédric Perrin10/10/2019Feux asservis à la vitesse et responsabilité des collectivités
12614Évelyne Renaud-Garabedian17/10/2019Maintien de l'inéligibilité des personnes sous tutelle
12615Évelyne Renaud-Garabedian17/10/2019Application des règles de financement des campagnes électorales hors de France
12616Évelyne Renaud-Garabedian17/10/2019Financement d'une campagne électorale par un colistier
12673Franck Menonville17/10/2019Mineurs non accompagnés
12691Bernard Bonne24/10/2019Continuité des communications radioélectriques dans les établissements recevant du public
12697Philippe Adnot24/10/2019Indemnisation des agriculteurs au titre de leurs préjudices résultant d'actes de vandalisme
12711Laurent Lafon24/10/2019Fichier électoral
12717Stéphane Ravier24/10/2019Tenue d'un rassemblement islamiste au parc Chanot de Marseille
12738Laurent Lafon24/10/2019Applicabilité de l'article L. 52-8 du code électoral aux communes de moins de 9 000 habitants
12760Anne-Marie Bertrand24/10/2019Délais de délivrance du titre de permis de conduire international
12841Michel Raison31/10/2019Mise en œuvre des mesures formulées par le comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018
12842Michel Raison31/10/2019Déploiement de la charte numérique auprès des nouveaux titulaires du permis de conduire
12846Michel Raison31/10/2019Placement immédiat en fourrière d'un véhicule de l'auteur d'une infraction grave au code de la route
12847Cédric Perrin31/10/2019Placement immédiat en fourrière d'un véhicule de l'auteur d'une infraction grave au code de la route
12852Cédric Perrin31/10/2019Favoriser un engagement fort et global des citoyens en faveur de la sécurité routière
12858Brigitte Lherbier31/10/2019Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
12860Philippe Bas31/10/2019Vérification des actes d'état civil étrangers
12916Michel Dagbert31/10/2019Authentification en ligne certifiée sur mobile
12950Pierre Médevielle07/11/2019Situation des sapeurs-pompiers
12959Éric Gold07/11/2019Recentrage des missions des services d'incendie et de secours
12971François Bonhomme07/11/2019Délinquance activiste et militants « végans »
12977Michel Vaspart07/11/2019Prolifération d'armes à feu acquises illégalement en Bretagne
13011Sylvie Goy-Chavent07/11/2019Lutte contre le stationnement illégal des gens du voyage
13023Jean-Marie Morisset07/11/2019Accords bilatéraux et pratiques réciproques d'échange de permis de conduire
13050Jean-Claude Tissot14/11/2019Normes de sécurité des établissements recevant du public
13062Cécile Cukierman14/11/2019Conséquences de la transformation de la carte de retrait des demandeurs d'asile en carte de paiement
13063Jean-Marie Janssens14/11/2019Renouvellement des cartes d'identité périmées valides
13070Laurence Cohen14/11/2019Carte d'allocation des demandeurs d'asile
13096Cécile Cukierman14/11/2019Re-territorialisation des demandes de cartes nationales d'identité
13099Hervé Maurey14/11/2019Radicalisation dans les transports publics
13111Catherine Troendlé21/11/2019Difficultés liées à la mise en œuvre de la carte de paiement pour les demandeurs d'asile
13126Jean-Claude Tissot21/11/2019Carte de paiement de l'allocation pour demandeur d'asile
13132Jean-Marie Janssens21/11/2019Critères de reconnaissance de catastrophe naturelle pour les épisodes de sécheresse
13153Éric Kerrouche21/11/2019Remise de la carte nationale d'identité dans la mairie du lieu de résidence
13209Christine Herzog21/11/2019Campagnes électorales et partis politiques
13222Christine Herzog21/11/2019Plafonnement des dons des personnes physiques pour le financement des campagnes électorales et des partis politiques
13231Roger Karoutchi28/11/2019Appels à la violence dans les productions musicales
13260Jean-Marie Janssens28/11/2019Localisation de secours dans les zones à faible couverture des données mobiles
13275Jean Louis Masson28/11/2019Gestion de la signalisation routière et responsabilité en cas d'accident
13289Sylviane Noël28/11/2019Obligation d'équipement des véhicules en périodes hivernales en zone de montagne
13318Françoise Laborde28/11/2019Diplôme universitaire « religions, laïcité et inclusion sociale »
13320Françoise Laborde28/11/2019Qualité des formations universitaires des futurs aumôniers qui seront rémunérés par l'État
13344Pascal Allizard05/12/2019Situation des sapeurs-pompiers
13399Sylviane Noël05/12/2019Réglementation de la vidéo-verbalisation
13424Marie Mercier12/12/2019Vétusté et pénuries des commissariats de police
13429Christine Prunaud12/12/2019Suppression de la carte d'électeur
13433Marie-Noëlle Lienemann12/12/2019Conditions relatives à l'inscription sur les listes électorales
13458Joël Guerriau12/12/2019Polices municipales et agents de surveillance de la voie publique
13464Jean Louis Masson12/12/2019Cartes d'identité prorogées et renouvellement de carte vitale
13483Martine Berthet12/12/2019Décret modifiant les conditions de construction des aires de grand passage destinées aux gens du voyage
13509Catherine Procaccia19/12/2019Systèmes automatisés et éloignement des Français de l'État
13522Joël Guerriau19/12/2019Modernisation des systèmes d'alerte et d'information des populations
13547Alain Fouché19/12/2019Lien entre l'accidentologie et l'implantation des radars automatiques
13605Jacky Deromedi26/12/2019Vol ou perte d'un certificat d'immatriculation français à l'étranger
13617Arnaud Bazin26/12/2019Nombre inquiétant de véhicules sans contrôle technique
13620Nathalie Goulet26/12/2019Rouen
13637Yvon Collin26/12/2019Réforme de la carte d'allocation pour demandeur d'asile
13642Jean Louis Masson26/12/2019Accès à un mandat d'un suppléant ou suivant de liste
13655Gilbert-Luc Devinaz26/12/2019Interprétation des « lieux habités »
13665Jean-Pierre Sueur26/12/2019Conditions d'échange des permis de conduire étranger contre un permis français
13715Jean Louis Masson09/01/2020Formation des agents de police municipale
13716Jean Louis Masson09/01/2020Rétablir les conseillers territoriaux en remplacement des conseillers régionaux et départementaux
13719Jean Louis Masson09/01/2020Établissement des cartes d'identité
13720Jean Louis Masson09/01/2020Obligation de participation aux travaux sur les temples protestants
13722Jean Louis Masson09/01/2020Réflexion sur l'éventuel rétablissement du conseiller territorial
13728Jean Louis Masson09/01/2020Répartition des sièges de conseillers régionaux entre départements
13732Jean Louis Masson09/01/2020Financement campagnes électorales
13733Jean Louis Masson09/01/2020Campagnes électorales et partis politiques
13773Éric Gold09/01/2020Recentrage des missions des services d'incendie et de secours
13779Hugues Saury16/01/2020Conduite des matériels agricoles de plus de 40 km/h
13786Jean-Marie Janssens16/01/2020Possibilité d'obtention du permis de conduire AM pour les mineurs non accompagnés
13820Christine Herzog16/01/2020Élections municipales
13821Christine Herzog16/01/2020Nuance politique des candidats aux élections municipales
13827Isabelle Raimond-Pavero16/01/2020Problématique croissante de la prise en charge du secours aux personnes
13831Isabelle Raimond-Pavero16/01/2020Attribution de la qualité d'agent de la police judiciaire à des réservistes de la gendarmerie nationale
13878Michel Dagbert16/01/2020Règles relatives à la conduite des engins agricoles
13879Christine Herzog16/01/2020Signalisation avant un rétrécissement de voie
13922Jean-Noël Guérini23/01/2020Véhicules incendiés
13943Jean Louis Masson23/01/2020Date de référence pour l'application de la loi sur les cumuls de mandats
13947Cyril Pellevat23/01/2020Financement d'une campagne électorale par le biais d'une cagnotte en ligne
13991Mathieu Darnaud23/01/2020Avenir des auto-écoles
14008Jean Louis Masson23/01/2020Nuance politique des candidats
14021Jean-François Longeot30/01/2020Absence de candidats pour les élections municipales de mars 2020 dans les communes de moins de 500 habitants
14022Jean-François Longeot30/01/2020Absence de candidat pour les élections municipales de mars 2020 dans les communes de plus de 500 habitants
14030Sabine Van Heghe30/01/2020Circulaire relative à l'attribution de nuances politiques aux candidats aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020
14031Éric Kerrouche30/01/2020Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales de 2020
14032Annie Guillemot30/01/2020Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales
14033Jean-Marc Todeschini30/01/2020Retrait de la circulaire relative relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales
14034Gilbert Roger30/01/2020Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales
14035Jean-Louis Tourenne30/01/2020Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales
14036Maryvonne Blondin30/01/2020Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales et communautaires
14037Nicole Bonnefoy30/01/2020Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales
14038Sylvie Robert30/01/2020Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques pour les élections municipales et communautaires de mars 2020
14040Claudine Lepage30/01/2020Retrait de la circulaire sur l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales
14041Marie-Françoise Perol-Dumont30/01/2020Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales
14042Joël Bigot30/01/2020Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques des candidats aux élections municipales
14043Angèle Préville30/01/2020Retrait de la circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales
14044Nelly Tocqueville30/01/2020Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales
14045Martine Filleul30/01/2020Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales
14046Rémi Féraud30/01/2020Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales
14047Gisèle Jourda30/01/2020Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales
14049Jean-Luc Fichet30/01/2020Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales
14065Jacques-Bernard Magner30/01/2020Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales
14067Victoire Jasmin30/01/2020Circulaire sur les etiquettes politiques pour les élections municipales 2020
14068Victorin Lurel30/01/2020Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales
14073Jérôme Durain30/01/2020Caméras piétons
14074Jérôme Durain30/01/2020Visas et esport
14084Jean-Pierre Sueur30/01/2020Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales
14086Patrick Kanner30/01/2020Retrait de la circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats des élections municipales
14087Gilbert Roger30/01/2020Inéligibilité d'un agent d'une communauté de communes ou d'un établissement public territorial pour les élections municipales
14091Claudine Kauffmann30/01/2020Nuances politiques
14093Jean-Pierre Sueur30/01/2020Application de l'inéligibilité d'un conseiller municipal
14094Alain Duran30/01/2020Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales
14095Jérôme Durain30/01/2020Circulaire relative aux nuances politiques
14096Yannick Botrel30/01/2020Nuance politique des candidats aux élections municipales
14098Stéphane Ravier30/01/2020Information des élus locaux quant à la présence de quartiers islamistes sur leur territoire
14102Rachel Mazuir30/01/2020Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales
14104Max Brisson30/01/2020Conditions d'attribution des médailles d'honneur communales et congé de maternité
14108Christian Cambon30/01/2020Lutte contre les coupures d'électricité sauvages et illégales
14109Claude Bérit-Débat30/01/2020« Nuançage » des candidats et des listes aux élections municipales
14120Jean-Jacques Lozach30/01/2020Circulaire de l'intérieur relative aux nuances politiques attribuées aux candidats aux élections municipales de mars 2020
14124Michel Dagbert30/01/2020Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales
14131Christine Herzog30/01/2020Refus de tenir un bureau de vote
14137Maurice Antiste30/01/2020Retrait de la circulaire relative à la fin du nuançage politique
14141Olivier Jacquin30/01/2020Élections municipales et circulaire sur l'étiquetage politique
14146Jean-Claude Tissot30/01/2020Normes de sécurité des établissements recevant du public
14151Christine Herzog30/01/2020Campagnes électorales et partis politiques
14154Agnès Canayer06/02/2020Situation du cirque animalier itinérant
14157Yves Daudigny06/02/2020Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux elections municipales
14159Roger Karoutchi06/02/2020Hausse des actes antisémites
14161Pierre Laurent06/02/2020Situation des sapeurs-pompiers professionnels
14163Rachid Temal06/02/2020Circulaire relative aux élections municipales
14166Claude Raynal06/02/2020Régime juridique des dispositifs de captation de son sur la voie publique
14173Jean-Michel Houllegatte06/02/2020Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux municipales 2020
14178Patrice Joly06/02/2020Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales
14180Jean-Noël Guérini06/02/2020Actes de malveillance dans les églises
14186Jérôme Durain06/02/2020Carte de retrait de l'allocation de demandeur d'asile
14189Frédérique Gerbaud06/02/2020Conduite de véhicules agricoles
14197Hervé Gillé06/02/2020Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales
14200Marie-Pierre De la Gontrie06/02/2020Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales et communautaires
14201Jean-Marie Janssens06/02/2020Prise en compte du brevet de jeune sapeur-pompier dans le diplôme du baccalauréat
14203Jean-Claude Tissot06/02/2020Circulaire sur l'attribution des nuances politiques aux candidats aux municipales
14207David Assouline06/02/2020Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales
14221Patrice Joly06/02/2020Situation des mineurs étrangers non accompagnés au passage à leur majorité
14224Joël Labbé06/02/2020Pièces permettant l'inscription sur les listes électorales
14225Sylviane Noël06/02/2020Réglementation et utilisation de la vidéo protection dans le cadre d'infractions à la salubrité publique
14238Christine Herzog06/02/2020Attribution de la nuance politique à un candidat
14246Hervé Maurey06/02/2020Attribution de nuances politiques aux candidats aux élections municipales
14265Jean Louis Masson06/02/2020Gestion de la signalisation routière et responsabilité en cas d'accident
14282Hervé Maurey06/02/2020Radicalisation dans les transports publics
14291Sylviane Noël06/02/2020Réforme du permis de conduire et inquiétudes des gérants d'auto-écoles
14295Sylviane Noël06/02/2020Obligation d'équipement des véhicules en périodes hivernales en zone de montagne
14301Céline Brulin13/02/2020Conformité des dispositifs de compartimentage face au risque incendie
14303Laurent Lafon13/02/2020Pouvoirs des présidents de bureaux de vote
14318Gilbert-Luc Devinaz13/02/2020Délivrance d'une attestation provisoire pour le permis D
14342Olivier Paccaud13/02/2020Implantations illégales de gens du voyage
14349Rachel Mazuir13/02/2020Brigade de gendarmerie dédiée au monde agricole
14354Christian Cambon13/02/2020Nouvelle étape dans l'escalade de la violence à Boissy-Saint-Léger
14398Jean-Pierre Grand13/02/2020Incompatibilité de l'expert-comptable lors des élections municipales
14399Jean-Pierre Grand13/02/2020Conséquences du rejet d'un compte de campagne d'une liste absorbée lors d'une fusion
14401Mathieu Darnaud20/02/2020Numéro d'urgence unique
14428Roger Karoutchi20/02/2020Radicalisation dans les services publics
14442Jean Louis Masson20/02/2020Cartes d'identité prorogées et renouvellement de carte vitale
14479Jean Louis Masson27/02/2020Compétence pour la gestion du mobilier d'une église
14497Céline Brulin27/02/2020Surcoût pour les collectivités de la revalorisation de la prime de feu pour les sapeurs-pompiers
14500Franck Menonville27/02/2020Commission de contrôle des listes électorales
14503Jacques-Bernard Magner27/02/2020Valorisation des sapeurs-pompiers volontaires
14549Alain Fouché27/02/2020Risques pour la sécurité liés à l'usage des engins de déplacement personnel motorisés
14571Marie-Françoise Perol-Dumont05/03/2020Mise en œuvre de la revalorisation de l'indemnité de feu pour les sapeurs-pompiers
14591Jean Louis Masson05/03/2020Conditions d'organisation d'une nouvelle élection du bureau communautaire
14605Hugues Saury05/03/2020Carte de paiement des demandeurs d'asile
14618Stéphane Ravier05/03/2020Menace représentée pour la France par l'ouverture par la Turquie des portes de l'Europe aux migrants syriens
14620Claudine Lepage05/03/2020Vulnérabilité des femmes et jeunes filles sans papiers
14631Jean-Marie Morisset05/03/2020Mise en place d'un numéro d'appel unique pour les urgences
14637Alain Duran05/03/2020Accueil et numéro uniques d'appel téléphonique en cas d'urgence
14728Patricia Morhet-Richaud12/03/2020Nouvelles dispositions relatives à la gestion de l'allocation pour demandeurs d'asile
14732Gilbert-Luc Devinaz12/03/2020Carte de paiement des demandeurs d'asile
14739Nathalie Delattre12/03/2020Formation des maîtres nageurs-sauveteurs et stratégie de lutte contre les noyades
14744Jean Louis Masson12/03/2020Communication de la liste électorale d'une commune
14745Laurence Cohen12/03/2020Risque de fichage de la population
14751Christine Herzog12/03/2020Dispositif applicable en cas d'intempéries
14755Jean-Pierre Grand12/03/2020Inéligibilités électorales tenant aux fonctions exercées
14778Jean-Luc Fichet19/03/2020Nouvelles modalités de versement de l'allocation pour demandeur d'asile
14788Jean Louis Masson19/03/2020Règles relatives au bulletin de vote pour les élections municipales
14796Jean-Jacques Lozach19/03/2020Contraintes dans l'utilisation de la carte de paiement de l'allocation pour demandeur d'asile
14797Marie-Noëlle Lienemann19/03/2020Légalité du décret sur l'application « GendNotes »
14807Yves Détraigne19/03/2020Elections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants
14808Yves Détraigne19/03/2020Violences à l'issue de la manifestation féministe du 7 mars 2020
14809Michel Dagbert19/03/2020Carte d'allocations pour demandeurs d'asile
14833Marie Mercier19/03/2020Vétusté et pénuries des commissariats de police
14840Hervé Maurey26/03/2020Remboursement des frais de propagande
14846Hervé Maurey26/03/2020Dématérialisation de la délivrance de titres par les préfectures
14847Éric Kerrouche26/03/2020Traitements automatisés des données du fichier « Application élection »
14853François Grosdidier26/03/2020Rôle des policiers municipaux dans le confinement de la population
14882Stéphane Ravier26/03/2020Modalités financières pour les candidats suite au report du deuxième tour des élections municipales
14890Hervé Maurey26/03/2020Grammage des circulaires et des bulletins de vote
14896Céline Boulay-Espéronnier02/04/2020Protection des bénévoles des associations agrémentées de sécurité civile durant l'épidémie de Covid-19
14905Cyril Pellevat02/04/2020Difficultés d'utilisation de l'attestation de déplacement dérogatoire pour certaines personnes
14909Viviane Artigalas02/04/2020Second tour des élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants
14912Pierre Ouzoulias02/04/2020Préconisation du conseil scientifique pour l'organisation d'un « soin pastoral »
14936François Grosdidier02/04/2020Équipement en masques des agents des forces de l'ordre et stocks de la police nationale
14954Stéphane Piednoir02/04/2020Manque d'équipement des forces de police pour faire face à la crise sanitaire
14962Françoise Laborde02/04/2020Conseil scientifique contre le covid-19 et accompagnement spirituel
14964Nadia Sollogoub02/04/2020Dotations de masques de protection contre le Covid-19
14978Jean-Yves Leconte02/04/2020Prolongation des courts séjours dans l'espace Schengen durant la pandémie Covid-19
14984Jean Louis Masson02/04/2020Reporter d'un an les élections municipales dans les communes concernées par un second tour
15012Vivette Lopez02/04/2020Candidats aux municipales ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France
15066Christine Herzog09/04/2020Renouvellement des cartes d'identité des mineurs
15069Hervé Maurey09/04/2020Protection des forces de l'ordre et des pompiers face au Covid-19
15073Hervé Maurey09/04/2020Vote par procuration
15104Didier Mandelli09/04/2020Déplacement des Français vers leurs résidences secondaires pendant la crise sanitaire
15113Hervé Maurey09/04/2020Conséquences sanitaires des élections municipales sur les responsables des bureaux de vote
15136Patrice Joly09/04/2020Conditions de sécurité des forces de l'ordre et de secours dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19
15149Esther Benbassa09/04/2020Situation des personnes migrantes retenues dans les centres de rétention administrative du territoire français
15210Nathalie Goulet09/04/2020Application des règles du confinement aux gens du voyage
15230Laurence Cohen09/04/2020Fermeture des centres de rétention administrative et épidémie de Covid-19
15236Stéphane Ravier16/04/2020Information des maires lors de l'installation de migrants dans leur commune
15250Patrice Joly16/04/2020Réquisitions abusives de masques par l'État aux dépens de la région Bourgogne-Franche-Comté
15263Mathieu Darnaud16/04/2020Moyens de lutte contre les arnaques liées au covid-19
15316Patrice Joly16/04/2020Vote par correspondance postale sous pli fermé pour le second tour des élections municipales 2020
15346Gilbert Bouchet16/04/2020Attaque de Romans-sur-Isère et information des maires
15357Pascal Allizard16/04/2020Mesures de confinement appliquées aux gens du voyage
15385Patrice Joly16/04/2020Vote électronique pour le second tour des élections municipales 2020
15405Marie-Pierre De la Gontrie23/04/2020Situation sanitaire des centres de rétention administrative
15439Philippe Bonnecarrère23/04/2020Cérémonies commémoratives du 14 juillet
15446Jérôme Bascher23/04/2020Mesures de confinement appliquées aux gens du voyage
15467Jean-Marie Janssens23/04/2020Équipements de protection des forces de l'ordre et des sapeurs-pompiers face à l'épidémie de Covid-19
15481Annick Billon23/04/2020Situation des salariés d'entreprises de sécurité privée
15511Annick Billon23/04/2020Validité des documents d'identité
15512Muriel Jourda23/04/2020Gestion de la pandémie de Covid-19
15524Daniel Gremillet23/04/2020Attestation de déplacement dérogatoire et permanente pour les exécutifs locaux
15567Olivier Jacquin23/04/2020Utilité de l'attestation de sortie pendant le confinement
15575Dominique Estrosi Sassone23/04/2020Situation des auto-écoles dans le cadre de la crise sanitaire
15608Patrice Joly23/04/2020Craintes et les difficultés des écoles de conduite française durant cette période exceptionnelle de crise liée au Covid-19
15610Didier Mandelli23/04/2020Prolongation de la validité des cartes d'identité et des passeports dans la période qui suivra la fin du confinement
15634Pascal Allizard30/04/2020Contexte sécuritaire dans certains quartiers
15642Éric Kerrouche30/04/2020Commission nationale de l'informatique et des libertés et autorisation de déplacement dématérialisée
15649Évelyne Renaud-Garabedian30/04/2020Conséquences de la fermeture des services de délivrance de passeports pour cause de confinement
15659Pascal Allizard30/04/2020Mesures en faveur des sapeurs-pompiers
15662Jean-François Husson30/04/2020Règles applicables quant à la communication des collectivités concernées par un second tour des élections municipales
15667Jean Louis Masson30/04/2020Organisation du second tour des élections municipales dans les petites communes rurales
15680Hervé Gillé30/04/2020Amélioration de la prévention de la sécurité civile
15683Jean Louis Masson30/04/2020Probable report du second tour des élections municipales
15695Céline Brulin30/04/2020Situation des écoles de conduite
15699Marta De Cidrac30/04/2020Situation de la protection civile dans les Yvelines
15714Édouard Courtial30/04/2020Relâchement des mesures de confinement dans l'Oise
15716Pascal Allizard30/04/2020Suivi des personnes radicalisées
15719Joël Labbé30/04/2020Distribution des cartes d'allocation pour demandeurs d'asile et Covid-19
15726Sébastien Meurant30/04/2020Fermeture des frontières nationales face au Covid-19
15729Stéphane Ravier30/04/2020Conditions d'interventions des forces de l'ordre et application de l'égalité républicaine dans tous les territoires
15748Patrice Joly30/04/2020Situation des personnes migrantes retenues dans les centres de rétention administrative
15786Vivette Lopez30/04/2020Auto-écoles pendant la crise sanitaire
06504Jean Louis Masson02/08/2018Droit local et régime des cultes
07591Jean Louis Masson01/11/2018Droit local et régime des cultes
08453Édouard Courtial17/01/2019Tribunal de Compiègne
08753Marie-Françoise Perol-Dumont07/02/2019Adaptation du droit à la prise en compte des violences faites aux femmes
09110Michel Canevet21/02/2019Reconnaissance du « tilde »
09502François Bonhomme21/03/2019Lutte contre le développement de l'islamisme radical en prison
09820Jérôme Durain04/04/2019Agrément de l'association Sherpa
10233Jean Louis Masson02/05/2019Visites de détenus et trafic d'armes
10416Marie-Françoise Perol-Dumont16/05/2019Engorgement des parquets
10729Jean Sol06/06/2019Situation du centre pénitentiaire de Perpignan
10790Antoine Lefèvre13/06/2019Violences commises sur des détenus
11447Brigitte Lherbier11/07/2019Mise en place des unités pour détenus violents par l'administration pénitentiaire
11456Jean-Raymond Hugonet11/07/2019Traitement des débris du Concorde d'Air France
11688Jean Louis Masson18/07/2019Visites de détenus et trafic d'armes
11725Gilbert Bouchet25/07/2019Centre pénitentiaire de Valence
11757Michel Raison25/07/2019Responsabilité administrative
11758Michel Raison25/07/2019Responsabilité pénale
12133Michel Savin05/09/2019Mariages suspicieux
12209Vivette Lopez19/09/2019Rénovation maison d'arrêt de Nîmes
12320Sylvie Vermeillet26/09/2019Situation de la juridiction du Jura en matière de greffes
12324Vincent Delahaye26/09/2019Répression des dépôts sauvages de déchets
12414Viviane Malet03/10/2019Indivision successorale
12415Yannick Vaugrenard03/10/2019Dysfonctionnements de la justice des mineurs
12424Roland Courteau03/10/2019Extension des mesures de protection contre les violences intra-familiales pour les enfants devenus majeurs
12607Dominique De Legge17/10/2019Pouvoirs de l'autorité de la concurrence
12955Olivier Paccaud07/11/2019Réforme de la carte judiciaire
12998Jean Louis Masson07/11/2019Maison construite en limite de propriété
13055Pierre Ouzoulias14/11/2019Enquête sur les effractions ayant visé des journaux et personnalités arméniennes et kurdes
13176Jean Louis Masson21/11/2019Règlement d'une somme à une commune après une condamnation de l'État
13375Christine Herzog05/12/2019Règlement d'une somme à une commune après une condamnation de l'État
13448Marie-Françoise Perol-Dumont12/12/2019Dysfonctionnements réguliers des extractions judiciaires
13527Jacques Le Nay19/12/2019Fraude aux prélèvements obligatoires
13551Jean-Marie Mizzon19/12/2019Modalités d'établissement des pièces d'état civil
13702Catherine Dumas09/01/2020Lutte contre la vente à la sauvette de denrées périssables dans le 17ème arrondissement de Paris
13747Jean Louis Masson09/01/2020Maison construite en limite de propriété
13848Jacques Le Nay16/01/2020Fraude aux prélèvements obligatoires
13874Laurence Cohen16/01/2020Fin de la prescription quinquennale des actions en paiement d'une contribution à l'entretien et à l'éducation
13952Roger Karoutchi23/01/2020Rapatriement des djihadistes détenus en Syrie et en Irak
13955François Grosdidier23/01/2020Non-reconnaissance par l'employeur du nom d'usage
13965Laurence Rossignol23/01/2020Orientations envisagées dans le cadre des demandes de mutation du personnel du service d'insertion et de probation
13968Jean Louis Masson23/01/2020Inscription au registre de commerce d'une régie municipale
14015Stéphane Artano30/01/2020Commission de recours amiable
14050Roger Karoutchi30/01/2020Rétablissement du délit de blasphème
14056Catherine Deroche30/01/2020Demande de fonctions de soutien administratif et technique dans les greffes des tribunaux
14127Jean-Raymond Hugonet30/01/2020Vol à l'étalage
14152Michel Raison30/01/2020Responsabilité pénale
14153Michel Raison30/01/2020Responsabilité administrative
14242Michel Dagbert06/02/2020Demandes de mutation des personnels du service pénitentiaire d'insertion et de probation
14271Jean Louis Masson06/02/2020Règlement d'une somme à une commune après une condamnation de l'État
14406Colette Giudicelli20/02/2020Conditions de prise en charge des détenus atteints de troubles mentaux
14433Marie-Christine Chauvin20/02/2020Réforme des retraites et conséquences pour la profession d'avocats
14449Christine Herzog20/02/2020Règlement d'une somme à une commune après une condamnation de l'État
14463Patrick Chaize27/02/2020Accueil par les collectivités de personnes dans le cadre d'un travail d'intérêt général
14480Jean Louis Masson27/02/2020Courriers adressés à un majeur protégé et non à son curateur
14534Roger Karoutchi27/02/2020Libération des détenus condamnés pour terrorisme
14597Laurent Lafon05/03/2020Projet d'implantation d'une prison à Noiseau dans le Val-de-Marne
14617Brigitte Micouleau05/03/2020Séparatisme islamiste
14639Laurence Cohen05/03/2020Conditions de détention des mineurs non accompagnés
14655Cyril Pellevat05/03/2020Valorisation des mesures judiciaires d'aide à la gestion du budget familial en sensibilisant les magistrats
14656Cyril Pellevat05/03/2020Valorisation des mesures judiciaires d'aide à la gestion du budget familial
14690Nicole Duranton12/03/2020Conditions modificatives de divorce selon la durée de mariage
14804Yves Détraigne19/03/2020Accès du conseil syndical à des parties communes à jouissance privative
14805Yves Détraigne19/03/2020Étendue de la protection du droit de jouissance exclusive
14813Nathalie Goulet19/03/2020Fonctionnement du dispositif COMEDEC
14871Jean Louis Masson26/03/2020Murs séparant deux propriétés
14872Céline Brulin26/03/2020Mesures de lutte contre le Covid-19 dans les centres pénitentiaires
14899Guillaume Gontard02/04/2020Application des mesures de confinement au sein des lieux de privation de liberté
14951Brigitte Lherbier02/04/2020Suivi des individus libérés en raison de leurs courtes peines
15046Marie-Pierre De la Gontrie09/04/2020Situation sanitaire dans les établissements pénitentiaire dans le cadre de l'épidémie de Covid-19
15081Laurence Cohen09/04/2020Prévention du Covid-19 en prison
15134Dominique Estrosi Sassone09/04/2020Impact du Covid-19 sur les transactions immobilières
15198Roger Karoutchi09/04/2020Gestion des libérations anticipées des détenus en raison de la crise sanitaire
15318Jean-Marie Janssens16/04/2020Résiliation unilatérale du bail rural cédé par le copreneur ayant cessé son activité
15412Hervé Maurey23/04/2020Pouvoir de verbalisation des maires
15421Évelyne Renaud-Garabedian23/04/2020Suspension de l'activité du service de délivrance de l'extrait du casier judiciaire
15447Yves Détraigne23/04/2020Résolution anonyme présentée par une partie du conseil syndical
15448Yves Détraigne23/04/2020Responsabilité du conseil syndical
15449Yves Détraigne23/04/2020Information des copropriétaires quant à leur possibilité d'inscrire des questions à l'ordre du jour de l'assemblée générale
15450Yves Détraigne23/04/2020Compétence du conseil syndical en matière d'avis portant sur le droit de la copropriété
15483Yves Détraigne23/04/2020Réalisation de travaux sur des parties communes dans un immeuble en copropriété
15684Pascal Allizard30/04/2020Situation dans les prisons
15686Patricia Schillinger30/04/2020Avancement des travaux de construction de la prison de Lutterbach en période de crise sanitaire
15768Patrick Chaize30/04/2020Épidémie de Covid-19 et travail pénitentiaire
05755Victoire Jasmin21/06/2018Explosion des attaques haineuses, sexistes et pédopornographiques sur internet
08585Victoire Jasmin24/01/2019Explosion des attaques haineuses, sexistes et pédopornographiques sur internet
13250Arnaud Bazin28/11/2019Piratage de données sensibles concernant les patients à l'hôpital
13854Roger Karoutchi16/01/2020Expérimentation de la reconnaissance faciale à des fins de vidéosurveillance
13992Yves Détraigne23/01/2020Démarches administratives sur internet pour les seniors
14622Rachid Temal05/03/2020Loyauté des plateformes
08199Dominique Théophile20/12/2018Plan eau Guadeloupe 2022
11937Viviane Malet01/08/2019Travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements à La Réunion
12374Fabien Gay26/09/2019Menace sur la forêt amazonienne et reconnaissance des peuples autochtones
12546Roger Karoutchi10/10/2019Avenir de l'office de développement de l'économie agricole en outre-mer
13346Fabien Gay05/12/2019Fléau persistant de l'orpaillage illégal en Guyane
14359Abdallah Hassani13/02/2020Situation de l'emploi à Mayotte
15055Fabien Gay09/04/2020Intensification de l'orpaillage illégal en Guyane au cours de la période de confinement
03203Michel Forissier15/02/2018Congé maternité pour enfant porteur de handicap
03777Laurence Rossignol15/03/2018Prime d'activité des travailleurs handicapés
04321Philippe Mouiller12/04/2018Prise en charge des soins des enfants en centre d'action médico-sociale précoce
05083Thani Mohamed Soilihi24/05/2018Défaillance des aménagements réservés aux personnes à mobilité réduite à Mayotte
05266Arnaud Bazin31/05/2018Méconnaissance et non-respect de la loi concernant l'accès aux lieux publics pour les chiens guides d'aveugles
05616Jacky Deromedi14/06/2018Français de l'étranger et enfants handicapés
05697Rémi Féraud21/06/2018Allocation pour adultes handicapés et complément de ressources
05749Philippe Mouiller21/06/2018Simplification des formulaires et déclarations de ressources des personnes en situation de handicap
05750Philippe Mouiller21/06/2018Accès aux soins des personnes en situation de handicap
05986Annick Billon05/07/2018Prise en charge des frais de consultation d'un psychomotricien
06450Martine Berthet02/08/2018Mutualisation de la prestation de compensation du handicap pour un financement commun de loyer partagé
06544Olivier Jacquin09/08/2018Accueil de Français en situation de handicap complexe
06576Philippe Mouiller09/08/2018Prise en charge des soins des enfants en centre d'action médico-sociale précoce
06822Philippe Mouiller20/09/2018Attentes des traumatisés crâniens et des personnes cérébro-lésées
07140Angèle Préville11/10/2018Financement des mesures judiciaires de protection des majeurs
07217Maurice Antiste11/10/2018Évolution de l'éligibilité à la prestation de compensation du handicap pour les handicapés visuels
07253Arnaud Bazin18/10/2018Méconnaissance et non-respect de la loi concernant l'accès aux lieux publics pour les chiens guides d'aveugles
07363Jacques-Bernard Magner25/10/2018Troubles spécifiques du langage et des apprentissages
07600Martine Berthet01/11/2018Mutualisation de la prestation de compensation du handicap pour un financement commun de loyer partagé
08371Isabelle Raimond-Pavero27/12/2018Transport des personnes handicapées entre leur domicile et les centres pour enfants et adolescents handicapés
08427Roland Courteau10/01/2019Protection juridique des majeurs
08455Laure Darcos17/01/2019Conditions d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés
08619Corinne Imbert31/01/2019Formation des professionnels de l'autisme
09139Claudine Thomas28/02/2019Attribution de l'allocation adulte handicapé
09182Philippe Bonnecarrère28/02/2019Modalités d'attribution de l'allocation adulte handicapé
09183Olivier Cigolotti28/02/2019Conditions d'attribution de l'allocation adulte handicapé
09189Serge Babary28/02/2019Conditions d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés
09203Sylviane Noël28/02/2019Prise en compte des ressources du conjoint dans le calcul de l'allocation adulte handicapé
09924Jean-Noël Guérini11/04/2019Travailleurs handicapés en entreprises adaptées
10245Laurent Duplomb02/05/2019Travailleurs handicapés
10249Philippe Mouiller02/05/2019Calcul de l'allocation aux adultes handicapés
10255Brigitte Lherbier02/05/2019Conditions de versement de l'allocation adulte handicapé
10280Philippe Mouiller09/05/2019Prise en compte de la prestation de compensation du handicap dans le calcul du revenu de solidarité active
10372Maurice Antiste09/05/2019Évolution de l'éligibilité à la prestation de compensation du handicap pour les handicapés visuels
10526Pascale Gruny23/05/2019Prise en charge financière du coût d'achat d'un chien guide par un déficient visuel
10586Sylviane Noël23/05/2019Prise en compte des ressources du conjoint dans le calcul de l'allocation adulte handicapé
10612Christine Herzog30/05/2019Droits des personnes en situation de handicap
10632Pascale Gruny30/05/2019Obligation d'emploi des personnes en situation de handicap
10639Hugues Saury30/05/2019Conditions de revenu pour l'attribution de l'allocation d'adulte handicapé à l'attention des personnes vivant en couple
10800Yves Détraigne13/06/2019Situation des personnes handicapées
10837Sylvie Goy-Chavent13/06/2019Prise en charge par la solidarité nationale des chiens guides d'aveugles
10862Philippe Mouiller13/06/2019Droit au travail des personnes en situation de handicap
11304Gisèle Jourda04/07/2019Contenu et orientations de la mission relative aux établissements et services d'aide par le travail
11443Jean-Claude Luche11/07/2019Retraites des personnes handicapées
11444Jean-Claude Luche11/07/2019Prise en charge du ticket modérateur pour les personnes handicapées
11610Françoise Gatel18/07/2019Évolutions envisagées des établissements et services d'aide par le travail
11614Isabelle Raimond-Pavero18/07/2019Possible fusion de l'allocation aux adultes handicapés avec le revenu universel d'activité
11750Bruno Gilles25/07/2019Situation des aidants et attribution de l'allocation personnalisée d'autonomie
11752René-Paul Savary25/07/2019Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
11763Stéphane Piednoir25/07/2019Mission interministérielle sur les évolutions des établissements et services d'aide par le travail
11766Catherine Morin-Desailly25/07/2019Mission relative aux établissements et services d'aide par le travail
11832Élisabeth Doineau01/08/2019Mission relative aux établissements et services d'aide par le travail
12008Christine Herzog08/08/2019Droits des personnes en situation de handicap
12062Roland Courteau22/08/2019Évolution des missions des établissements et services d'aide par le travail
12264Jean-Marc Boyer19/09/2019Jour de carence pour les travailleurs handicapés
12426Roland Courteau03/10/2019Persistance des problèmes de scolarisation des enfants en situation de handicap
12447Marie-Françoise Perol-Dumont03/10/2019Transfert de fonds destinés aux personnes handicapées à Pôle emploi
12545Jean-Pierre Sueur10/10/2019Suite donnée à un livre blanc sur le handicap
12561Roland Courteau10/10/2019Violences faites aux femmes handicapées
12602Guillaume Chevrollier17/10/2019Scolarisation des enfants handicapés
12758Loïc Hervé24/10/2019Difficultés de recrutement du secteur médico-social en Haute-Savoie
12796Patrick Chaize24/10/2019Accessibilité des personnes en situation de handicap aux services téléphoniques
12812Chantal Deseyne31/10/2019Calcul de l'allocation aux adultes handicapés
12832Marie-Christine Chauvin31/10/2019Politique de maintien à domicile des mineurs handicapés et transferts de compétences aux collectivités territoriales
12883Bruno Gilles31/10/2019Critères d'attribution de la prestation de compensation du handicap
12933René-Paul Savary31/10/2019Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
13033Françoise Férat14/11/2019Intégration de l'allocation adulte handicapé dans le périmètre du revenu universel d'activité
13034Michel Canevet14/11/2019Allocation aux adultes handicapés et revenu universel d'activité
13054Isabelle Raimond-Pavero14/11/2019Difficulté pour trouver des structures afin d'accueillir des adultes et jeunes adultes en situation de handicap
13058Yves Détraigne14/11/2019Intégration de l'allocation aux adultes handicapés dans le périmètre du revenu universel d'activité
13060Pascal Martin14/11/2019Prise en charge des frais de transports en ambulance bariatrique
13225Olivier Paccaud28/11/2019Accès aux places de stationnement réservées pour les personnes souffrant des handicaps les plus lourds
13268Annick Billon28/11/2019Fusion de l'allocation aux adultes handicapés et du revenu universel d'activité
13336Michel Savin05/12/2019Situation des jeunes adultes polyhandicapés relevant de l'amendement « Creton » en Isère
13367Laurence Cohen05/12/2019Allocation aux adultes handicapés et Cour des comptes
13452Jean-Claude Luche12/12/2019Projet personnalisé de scolarisation dans les centres de formation d'apprentis
13538Michel Raison19/12/2019Fonds départementaux de compensation du handicap
13539Cédric Perrin19/12/2019Fonds départementaux de compensation du handicap
13618Sylvie Goy-Chavent26/12/2019Refus de prise en charge par l'assurance maladie des frais de transport de jeunes enfants en situation de handicap
13829Isabelle Raimond-Pavero16/01/2020Métiers des aidants et accompagnants de personnes malades ou handicapées
13966Laure Darcos23/01/2020Avenir des établissements médico-sociaux accueillant des personnes handicapées
14103Pascal Allizard30/01/2020Précarité des personnes en situation de handicap
14338Anne-Marie Bertrand13/02/2020Suites données au rapport sur le fonctionnement des mesures de protection
14393Patrick Chaize13/02/2020Accessibilité des personnes en situation de handicap aux services téléphoniques
14395Annick Billon13/02/2020Prise en charge des frais de consultation d'un psychomotricien
14430Éric Bocquet20/02/2020Bulletins de vote en braille
14432Jean-Yves Roux20/02/2020Individualisation de l'allocation adulte handicapé
14519Vivette Lopez27/02/2020Fusion de l'aide à la complémentaire de santé et de la couverture maladie universelle complémentaire
14544Françoise Cartron27/02/2020Prise en compte du handicap dans le cadre de la réforme des retraites
14562Cyril Pellevat05/03/2020Développement et financement des soins à domicile pour les enfants présentant des troubles du spectre autistique
14657Pascal Martin05/03/2020Prise en charge des frais de transports en ambulance bariatrique
14720Éric Gold12/03/2020Effets de seuil dans le calcul de l'allocation aux adultes handicapés
14795Marie Mercier19/03/2020Autisme en France
14932Laurence Cohen02/04/2020Manque d'application de la loi de 2005 sur le handicap
15199Laurence Cohen09/04/2020Situation des accueillants familiaux
15358Philippe Mouiller16/04/2020Situation des étudiants en situation de handicap
15370Gisèle Jourda16/04/2020Mesures d'urgence pour répondre aux difficultés financières des personnes en situation de handicap
15605Antoine Lefèvre23/04/2020Calcul de l'allocation aux adultes handicapés et pandémie
15620Valérie Létard23/04/2020Situation des accueillants familiaux
15645Olivier Paccaud30/04/2020Manque de places dans les instituts médico-éducatifs et les foyers d'accueil médicalisés
15663Michelle Gréaume30/04/2020Mesures financières d'urgence en faveur des personnes en situation de handicap
15673Patricia Schillinger30/04/2020Situation des accueillants familiaux durant la crise sanitaire Covid-19 et revalorisation des carrières
15641Esther Benbassa30/04/2020Manque de pluralisme médiatique et politique lors des points presse organisés par le Gouvernement
12336Mathieu Darnaud26/09/2019Pension de réversion des militaires pacsés morts en opérations
13124Roger Karoutchi21/11/2019Calendrier de la réforme des retraites
13125Roger Karoutchi21/11/2019Prise en compte des primes des fonctionnaires dans le calcul des pensions et coût de la réforme des retraites
13473Christine Lavarde12/12/2019Traitement anormalement long des dossiers de retraite complets
13477Daniel Gremillet12/12/2019Projet de réforme des retraites et son impact sur les familles
13557Michel Savin19/12/2019Droits à la retraite pour les sportifs de haut-niveau
13578Agnès Constant19/12/2019Prise en compte de la pénibilité avant le 1er janvier 2015
13828Isabelle Raimond-Pavero16/01/2020Revalorisation des retraites agricoles
13997Daniel Gremillet23/01/2020Projet de réforme des retraites des avocats et son impact sur le maillage territorial
14004Jackie Pierre23/01/2020Régime de retraite des avocats et accès au droit
14014Yannick Botrel30/01/2020Retraites des agriculteurs
14082François Bonhomme30/01/2020Conséquences financières de la création d'un régime universel de retraite pour la profession d'avocat
14176Jean-Marie Janssens06/02/2020Revalorisation des retraites agricoles
14193Jacques-Bernard Magner06/02/2020Retraites agricoles
14337Patrick Kanner13/02/2020Impact de la réforme des retraites sur les agents des industries électriques et gazières
14352Jean-François Husson13/02/2020Impact de la réforme des retraites sur la profession d'avocat
14532Antoine Lefèvre27/02/2020Revalorisation des retraites agricoles
14541Françoise Cartron27/02/2020Partage des droits acquis à la retraite au sein du couple
14572Nadia Sollogoub05/03/2020Revalorisation des pensions de retraite agricoles
14641Jean Sol05/03/2020Conséquences de la réforme des retraites sur la profession d'avocat
14848Éric Gold26/03/2020Revalorisation des retraites agricoles les plus modestes
15445Jérôme Bascher23/04/2020Fonds de solidarité et acquisition de trimestres de retraite
01431Pierre Laurent05/10/2017Hôpitaux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
01449Patricia Schillinger05/10/2017Suspension des actes d'accouchement à la maternité des trois frontières à Saint-Louis et manque d'anesthésistes
01532Jean Louis Masson12/10/2017Coordination entre Pôle emploi et la sécurité sociale pour la gestion des dossiers administratifs
01576Patrick Chaize12/10/2017Accompagnement des personnes âgées
01582Jean Louis Masson12/10/2017Régime minier
01593Jean Louis Masson12/10/2017Maternité de Sarrebourg
01645Jean-Marie Morisset19/10/2017Situation des ergothérapeutes
01761Françoise Férat26/10/2017Rattachement des enfants aux complémentaires de santé
01774Cédric Perrin26/10/2017Indemnisation des stages en soins infirmiers
01844Joëlle Garriaud-Maylam02/11/2017Extension de la couverture géographique du centre national des retraités français de l'étranger
01845Jean-Yves Roux02/11/2017Reprise d'études universitaires de médecine
01864Alain Milon02/11/2017Traitements anti-cancéreux
01869Laurence Cohen02/11/2017Prestations familiales pour les enfants nés à l'étranger
01878Jean-François Longeot02/11/2017Indemnisation des stages infirmiers
01924Jean Louis Masson09/11/2017Récapitulatif des sommes imposables adressé par les caisses de retraite
01926Alain Milon09/11/2017Attribution du marché national de fournitures de l'établissement français du sang
02005Patricia Schillinger16/11/2017Suppression des cotisations salariales et financement du régime local d'Alsace Moselle
02052Corinne Imbert16/11/2017Situation des cabinets d'imagerie
02077Michelle Gréaume23/11/2017Transfert des dossiers d'allocation des travailleurs de l'amiante
02144Jean-François Husson23/11/2017Préoccupations des prestataires de santé à domicile
02161Bernard Bonne23/11/2017Droit d'accès aux soins au sein des centres d'action médico-sociale précoce
02209Christian Cambon30/11/2017Menace de fermeture du pôle chirurgie hépatique de l'hôpital Henri-Mondor
02292Daniel Laurent30/11/2017Mobilisation des chirurgiens-dentistes et nouvelle convention
02415Jocelyne Guidez07/12/2017Versement annuel des retraites complémentaires
02429Dominique Estrosi Sassone07/12/2017Vente et distribution de lait infantile premier âge contaminé par des salmonelles
02434Cécile Cukierman07/12/2017Situation des ex-salariés de la sécurité sociale minière
02456Michel Raison14/12/2017Relations entre transporteurs sanitaires et professionnels de santé libéraux
02472Philippe Bas14/12/2017Situation des patients atteints d'asthme sévère
02508Françoise Gatel14/12/2017Difficultés de certains artisans lors de leur cessation d'activité
02510Laurence Cohen14/12/2017Contamination de nourrissons par du lait infantile
02581Rachel Mazuir21/12/2017Hausse des prix des médicaments sans ordonnance
02683Gilbert Bouchet28/12/2017Soins de l'épilepsie dans la stratégie nationale de santé pour 2018
02697Cécile Cukierman28/12/2017Régularisation des chirurgiens pédiatres diplômés hors de l'Union européenne
02724Roland Courteau11/01/2018Généralisation du tiers-payant
02741Martine Berthet18/01/2018Difficultés liées au prix des médicaments non remboursés
02776Martine Berthet18/01/2018Moniteurs de vol libre
02859Viviane Artigalas25/01/2018Affiliation des éducateurs sportifs aux régimes d'assurances vieillesse et d'invalidité des professions libérales
02875Pascale Gruny25/01/2018Demande de maintien du taux de remboursement des APSI
02876Pascale Gruny25/01/2018Prise en charge financière des personnes atteintes de troubles « dys »
02880Jean Louis Masson25/01/2018Retraités et régime local de sécurité sociale
02936Jean-Marie Mizzon25/01/2018Situation des malades du cancer en Moselle
02937Olivier Cigolotti25/01/2018Prise en charge du traitement Entyvio dans le cas de la maladie de Crohn
02971Claude Nougein01/02/2018Fongibilité des fonds entre les compétences enfance et petite enfance de la caisse d'allocations familiales
02995Philippe Dominati01/02/2018Consultations des sages-femmes
02996Philippe Bas01/02/2018Conditions de prise en charge des allergènes préparés spécialement pour un patient
03076Roland Courteau08/02/2018Affections psychiques liées au travail
03180Bernard Bonne08/02/2018Situation de la chirurgie rachidienne
03210Vivette Lopez15/02/2018Parcours de soins des enfants atteints de troubles « dys »
03214Véronique Guillotin15/02/2018Remboursement de l'Entyvio pour la maladie de Crohn
03260Christine Lavarde15/02/2018Clarification du régime de protection sociale des élus locaux
03320Chantal Deseyne15/02/2018Baisse du remboursement de certains actes réalisés dans les établissements à but non lucratif
03364Yannick Vaugrenard22/02/2018Parcours de soins des troubles spécifiques du langage et des apprentissages
03391Christine Herzog22/02/2018Régime local de protection sociale
03413Georges Patient22/02/2018Vacance des postes de médecins hospitaliers en Guyane
03450Jean Louis Masson22/02/2018Revenus de référence pour les aides sociales aux personnes en difficulté
03482Christophe Priou01/03/2018Handicap et prise en charge complémentaire
03595Pierre Charon01/03/2018Absence de délai de prescription dans l'action disciplinaire des professionnels de santé
03653Laurence Cohen08/03/2018Interdiction des forfaits administratifs dans les cliniques privées
03768Yves Détraigne15/03/2018Dégradation du service public hospitalier
03780François Bonhomme15/03/2018Interdiction du marketing pour les aliments et les boissons riches en sucre, sel et matières grasses ciblant les enfants
03794Cyril Pellevat15/03/2018Régime CMU des frontaliers
03841Jean-Pierre Corbisez15/03/2018Situation du système de santé dans le Pas-de-Calais
03880Corinne Imbert22/03/2018Marché de la 3,4-méthylènedioxy-N-méthylamphétamine
03901Dominique Estrosi Sassone22/03/2018Prescription médicale et remboursement des médicaments aérosols par la sécurité sociale
03966Catherine Procaccia22/03/2018Longs délais d'autorisation français pour les essais cliniques sur les thérapies géniques
04015Jean Louis Masson22/03/2018Régime minier
04018Jean Louis Masson22/03/2018Coordination entre Pôle emploi et la sécurité sociale pour la gestion des dossiers administratifs
04023Jean Louis Masson22/03/2018Maternité de Sarrebourg
04039Sylvie Vermeillet29/03/2018Accès aux soins en milieu rural
04061Jean-Pierre Sueur29/03/2018Réparation du préjudice subi par les filles et petits-enfants des femmes auxquelles le Distilbène a été prescrit
04107Michel Raison29/03/2018Déremboursement de certains dispositifs prescrits par des médecins généralistes
04219Philippe Dallier05/04/2018Manque de médecins généralistes en Seine-Saint-Denis
04296Bernard Bonne05/04/2018Droit d'accès aux soins au sein des centres d'action médico-sociale précoce
04338Yves Détraigne12/04/2018Élargissement du périmètre de la « visite longue » du médecin traitant
04386Olivier Paccaud12/04/2018Avenir des orthophonistes
04423Sylvie Goy-Chavent12/04/2018Accès à l'examen classant national des étudiants français étudiant la médecine en Roumanie
04464Brigitte Micouleau19/04/2018Refonte du code de déontologie des pharmaciens
04485Laurent Duplomb19/04/2018Accès aux soins d'orthophonie
04490Viviane Malet19/04/2018Service de chirurgie infantile du CHU de Saint-Pierre de La Réunion
04567Jérôme Bignon19/04/2018Surexposition aux métaux lourds des femmes enceintes françaises
04594Jean Louis Masson19/04/2018Récapitulatif des sommes imposables adressé par les caisses de retraite
04603Jean Louis Masson19/04/2018Retraités et régime local de sécurité sociale
04670François Bonhomme26/04/2018Fixation d'objectifs de qualité nutritionnelle par l'État
04671Jean-Marc Todeschini26/04/2018Présence médicale renforcée dans les territoires et devenir de l'hôpital de Hayange
04740Jean Louis Masson26/04/2018Revenus de référence pour les aides sociales aux personnes en difficulté
04885Pierre Laurent10/05/2018Prise en charge cardiologique en Saône-et-Loire
04894Nassimah Dindar10/05/2018Disparition du centre hospitalier universitaire de La Réunion
04915François Grosdidier10/05/2018Indemnisation des victimes de produits phyto-sanitaires
04947Martine Berthet10/05/2018Moniteurs de vol libre
04949Martine Berthet10/05/2018Difficultés liées au prix des médicaments non remboursés
04961Frédérique Puissat17/05/2018Désertification médicale et constats de décès
04976Dominique Vérien17/05/2018Indemnisation des victimes de produits phytosanitaires
05023Pierre Laurent17/05/2018Situation du centre hospitalier Jean Bouveri de Montceau-les-Mines
05067Chantal Deseyne24/05/2018Dysfonctionnements de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse
05151Christine Herzog24/05/2018Régime local de protection sociale
05308Laurence Cohen31/05/2018Abandon de la recherche anti-infectieuse par Sanofi
05342Michel Amiel31/05/2018Consultation générale de prévention
05348Claude Raynal31/05/2018Utilisation des identifiants de santé
05407Michel Savin07/06/2018Situation des ambulanciers de catégorie C
05448Yves Bouloux07/06/2018Situation des hôpitaux
05457Philippe Adnot07/06/2018Accroissement continu du nombre d'actes de sismothérapie en France
05477Frédérique Puissat07/06/2018Spécificité et évolution de la fonction d'ambulancier
05490Édouard Courtial07/06/2018Consommation de cannabis chez les jeunes
05492Nassimah Dindar07/06/2018Inquiétude des travailleurs indépendants à La Réunion
05505Roger Karoutchi07/06/2018État de la recherche contre le cancer
05518Jean-François Rapin07/06/2018Traitement des dossiers de retraite de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Nord-Picardie
05525Christian Cambon07/06/2018Menace de fermeture du pôle chirurgie hépatique de l'hôpital Henri-Mondor
05541Jean-Marie Janssens14/06/2018Conséquences de la désertification médicale en cas de décès
05562Éric Bocquet14/06/2018Devenir des aides sociales
05618Nassimah Dindar14/06/2018Situation financière difficile pour l'UDAF de La Réunion
05655Laurence Cohen14/06/2018Situation des femmes victimes du médicament Agréal
05716François Bonhomme21/06/2018Exercice de la profession d'orthophoniste dans les hôpitaux
05762François Bonhomme21/06/2018Mesures envisagées afin de réduire l'addiction au cannabis chez les jeunes
05763François Bonhomme21/06/2018Mesures envisagées afin de réduire l'addiction à la cocaïne chez les jeunes
05819Bernard Bonne21/06/2018Situation de la chirurgie rachidienne
05828Philippe Dallier28/06/2018Sectorisation des aides à l'installation dans les zones de désert médicaux
05849Dominique Estrosi Sassone28/06/2018Bilan de l'exercice libéral de la médecine générale
05897Jean-Noël Guérini28/06/2018Addictions chez les jeunes
05934Michel Dagbert28/06/2018Prise en charge des frais de transport des enfants autistes
05988Christine Prunaud05/07/2018Organisation de lignes de garde communes aux services d'urgences
06008Jean-Marie Morisset05/07/2018Complémentaire de santé pour les retraités de l'artisanat et du commerce
06016Victorin Lurel05/07/2018Seuil de récupération de l'allocation de solidarité aux personnes âgées outre-mer
06019Victorin Lurel05/07/2018Rapport relatif à la lutte contre les addictions outre-mer
06021Victorin Lurel05/07/2018Conditions de cumul de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé à Mayotte
06089Viviane Malet12/07/2018Préoccupations des kinésithérapeutes de La Réunion
06131Victorin Lurel12/07/2018Extension à Mayotte de la déduction forfaitaire de cotisations sociales patronales pour les particuliers-employeurs
06137Laurence Cohen12/07/2018Rupture de soins en psychiatrie
06139Roland Courteau12/07/2018Mise en place d'un revenu de base
06216Viviane Malet19/07/2018Inquiétudes des acteurs réunionnais de la santé mentale
06258Olivier Jacquin19/07/2018« Mercenaires » dans l'hôpital public
06260Olivier Jacquin19/07/2018Situation critique de la maternité de Mont-Saint-Martin
06278Daniel Laurent26/07/2018Financement des orientations de la convention d'objectifs et de gestion 2018-2022 de la branche famille
06286Cyril Pellevat26/07/2018Perturbateurs endocriniens dans les préservatifs
06315Nadia Sollogoub26/07/2018Généralisation du tiers payant
06330Philippe Bas26/07/2018Champ d'application des prestations familiales
06337Dominique Théophile26/07/2018Difficulté à pourvoir des postes de praticiens hospitaliers en outre-mer
06365Loïc Hervé26/07/2018Financement du plan mercredi
06380Dominique Théophile26/07/2018Remboursement des tests sanguins de dépistage du taux de chlordécone dans le sang
06393François Grosdidier26/07/2018Indemnisation des victimes de produits phyto-sanitaires
06427Laurence Cohen02/08/2018Suspension des interruptions volontaires de grossesse au centre hospitalier de La Flèche
06430Laure Darcos02/08/2018Fixation des ressources d'assurance maladie des établissements de santé
06495Olivier Jacquin02/08/2018Mercenaires dans l'hôpital public et zone transfrontalière
06541Dany Wattebled09/08/2018Clauses abusives dans les contrats de complémentaires santé
06558Florence Lassarade09/08/2018Diffusion de la pratique du tatouage
06560Olivier Jacquin09/08/2018Indemnisation des patients
06607Roland Courteau23/08/2018Interdiction de publicité pour les professions médicales
06635Évelyne Renaud-Garabedian30/08/2018Recouvrement des pensions alimentaires par un parent français établi à l'étranger
06647Marie Mercier30/08/2018Remboursement d'une consultation de spécialiste sur présentation d'un mot du médecin généraliste référent
06678Jean-Pierre Sueur06/09/2018Pension de retraite anticipée des personnes handicapées dépendant du régime des auxiliaires médicaux
06688Jean-Luc Fichet06/09/2018Nouvelles compétences dévolues aux chiropraticiens
06703Jean Louis Masson06/09/2018Régime applicable à l'affiliation à l'IRCANTEC (institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques) d'un élu local percevant une pension de retraite
06734Laurence Cohen13/09/2018Situation des assistants socio-éducatifs hospitaliers
06860Claudine Kauffmann20/09/2018Cotisations de retraite des élus locaux retraités
06916Patrick Chaize20/09/2018Accompagnement des personnes âgées
06946Guillaume Chevrollier27/09/2018Mucoviscidose
07036Pierre Médevielle04/10/2018Classification pour les médecins généralistes du « territoire de vie-santé »
07080Anne Chain-Larché04/10/2018Mort annoncée de la rééducation en piscine en cabinet et libéral
07095Jean-Raymond Hugonet04/10/2018Indemnités pour congé maladie des personnes effectuant moins de 150 heures par trimestre
07104Yannick Vaugrenard11/10/2018Reconnaissance de la pénibilité du travail des auxiliaires de puériculture de la fonction publique hospitalière
07143Antoine Karam11/10/2018Représentation des Antilles et de la Guyane au sein du conseil national de l'ordre des médecins
07159Isabelle Raimond-Pavero11/10/2018Reste à charge zéro en matière optique, dentaire et audioprothèse
07194François Bonhomme11/10/2018Interdiction du marketing pour les aliments et les boissons riches en sucre, sel et matières grasses ciblant les enfants
07204François Bonhomme11/10/2018Fixation d'objectifs de qualité nutritionnelle par l'État
07222Jean-François Longeot11/10/2018Remboursement des soins non médicaux par les mutuelles
07260Philippe Mouiller18/10/2018Prestataires de santé à domicile
07273Arnaud Bazin18/10/2018Renoncement des patients à se faire soigner
07292François Bonhomme18/10/2018Inscription dans la loi d'un objectif chiffré de baisse de sel pour chaque catégorie de produits
07295François Bonhomme18/10/2018Inscription dans la loi d'un objectif chiffré de baisse de sucre pour chaque catégorie de produits
07296Christine Herzog18/10/2018Cotisations d'un élu local percevant une pension de retraite
07314Hélène Conway-Mouret18/10/2018Mise en œuvre de la PUMa
07357Daniel Chasseing25/10/2018Inscription des produits innovant sur la liste en sus
07360Viviane Malet25/10/2018Dispositifs de conventionnement
07367Jean-François Rapin25/10/2018Excédent budgétaire de la sécurité sociale
07372Pierre Laurent25/10/2018Centre hospitalier de Rambouillet
07373Jean Louis Masson25/10/2018Répertoire national commun de la protection sociale
07377Sébastien Meurant25/10/2018Utilisation de la loi sur le secret des affaires pour censurer des informations au sujet du Levothyrox
07378Vivette Lopez25/10/2018Retrait des négociations conventionnelles infirmières
07386Patricia Morhet-Richaud25/10/2018Affiliation au régime de retraite des éducateurs sportifs
07437Cyril Pellevat25/10/2018Condition des médecins libéraux qui cumulent emploi et retraite
07500Jean-Noël Guérini01/11/2018Devenir des centres antidouleur
07501Jean-Noël Guérini01/11/2018Pénurie de médicaments et licence d'office
07514Thani Mohamed Soilihi01/11/2018Absence de conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes à Mayotte
07557Arnaud Bazin01/11/2018Niveau de désinfection du matériel servant aux quatre millions d'échographies réalisées chaque année en France
07562Dominique Théophile01/11/2018Risques de l'allaitement à la suite d'une exposition à la chlordécone
07616Maryse Carrère08/11/2018Économies sur les dispositifs médicaux
07667Patrick Chaize08/11/2018Protocole d'immunothérapie pour les cas de mélanome métastatique
07670Dominique Estrosi Sassone08/11/2018Revenu universel d'activité et conditionnalité de versement des aides sociales
07678Viviane Malet08/11/2018Inquiétudes des acteurs réunionnais de la santé mentale
07690Ladislas Poniatowski15/11/2018Situation des cliniques et hôpitaux privés de France
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07737Yves Daudigny15/11/2018Éléments sur le parcours de soins pour l'ostéoporose
07747Christine Herzog22/11/2018Nouveau plan santé et création de 400 postes de médecins généralistes
07755Claude Bérit-Débat22/11/2018Prise en charge des traitements dits de confort pour les personnes handicapées
07797Bernard Fournier22/11/2018Remboursement du traitement Humira
07799Michel Savin22/11/2018Conditions d'implantation des officines de pharmacie
07809Annick Billon22/11/2018Possibilité de réaliser des prélèvements au sein des unités médico-judiciaires sans dépôt de plainte préalable
07828Damien Regnard22/11/2018Rallongement des délais de la caisse nationale d'assurance vieillesse
07829Jean-Yves Roux22/11/2018Statut des médecins retraités
07833Michelle Meunier22/11/2018Possibilité pour les victimes de violences sexuelles de réaliser des prélèvements dans les unités médico-judiciaires
07843François Bonhomme22/11/2018Impact de la taxe soda nouvelle génération sur la consommation de sucres en France
07854Michel Amiel22/11/2018Consultation générale de prévention
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07865Michelle Gréaume29/11/2018Avenir des services de protection maternelle et infantile dans les maternités du département du Nord
07866Laurence Rossignol29/11/2018Possibilité de réaliser des prélèvements au sein des unités médico-judiciaires sans dépôt de plainte préalable
07873Victoire Jasmin29/11/2018Possibilité pour les victimes de violences sexuelles de réaliser des prélèvements dans les unités médico-judiciaires
07876Claudine Lepage29/11/2018Possibilité de recueil de preuves de violences sexuelles sans dépôt de plainte préalable
07878Laure Darcos29/11/2018Possibilité pour les victimes de violences sexuelles de réaliser des prélèvements sans dépôt de plainte préalable
07884Roland Courteau29/11/2018Possibilité de recueil de preuves de violences sexuelles sans dépôt de plainte préalable
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10793Michel Vaspart13/06/2019Modernisation de la filière du sang en France
10797Michel Vaspart13/06/2019Lutte contre les infections associées aux soins
10802Nadia Sollogoub13/06/2019Remboursement des transports pour l'accueil de jour en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
10805Esther Benbassa13/06/2019Pénurie de cortisone dans les pharmacies
10813Philippe Bas13/06/2019Montant des participations forfaitaires et des franchises médicales
10825Alain Marc13/06/2019Besoins et coûts des mobilités en territoires isolés
10834Sylvie Goy-Chavent13/06/2019Lutte contre le moustique tigre en France métropolitaine
10838Sylvie Goy-Chavent13/06/2019Baisse continue de la démographie médicale dans le département de l'Ain
10852Jean-Pierre Sueur13/06/2019Attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux personnels des services d'accueil des urgences des hôpitaux
10855Didier Rambaud13/06/2019Réforme de l'allocation logement
10859Antoine Lefèvre13/06/2019Pénurie de dons du sang
10871Christian Cambon13/06/2019Conditions de travail des médecins généralistes
10887Hugues Saury20/06/2019Âge limite pour l'exercice de la profession d'assistant maternel, d'assistant familial et d'accueillant familial
10892François-Noël Buffet20/06/2019Réforme des retraites pour les auteurs
10898Didier Mandelli20/06/2019Statut des ambulanciers de la fonction publique hospitalière
10903Frédéric Marchand20/06/2019Règles de publicité pour les chirurgiens-dentistes et les professions de santé
10912Jean-François Husson20/06/2019Reconnaissance de l'optométrie en France
10933Alain Joyandet20/06/2019Dépassements d'honoraires pratiqués par des professionnels de santé
10937Jean-Claude Tissot20/06/2019Démarches administratives des associations à but non lucratif
10952Cyril Pellevat20/06/2019Système de soins et management
10955Guillaume Chevrollier20/06/2019Situation des ambulances
10963Jacky Deromedi20/06/2019Délais de traitement des demandes de pensions de réversion des Françaises de l'étranger veuves de Français
10975Simon Sutour20/06/2019Don d'organe entre personnes séropositives
11000Éliane Assassi20/06/2019Mise en place d'une démocratie sanitaire
11047Élisabeth Doineau27/06/2019Prescription de biothérapies en dermatologie
11048Joël Bigot27/06/2019« Reste à vivre » minimum pour les bénéficiaires de prestations sociales
11050Christophe Priou27/06/2019Indemnisation des aidants familiaux ayant arrêté de travailler pour accompagner leur enfant en situation de handicap
11098Édouard Courtial27/06/2019Convention avec les artisans taxis de l'Oise
11147Brigitte Micouleau27/06/2019Augmentation de la tarification des familles dans les établissements d'accueil du jeune enfant
11156Serge Babary27/06/2019Situation des urgences
11161Michel Vaspart27/06/2019Des ateliers pour tester une tablette tactile
11172Michel Amiel27/06/2019Numéro 112
11176Bernard Bonne27/06/2019Anticancéreux et risques pour certains malades
11194Dominique Estrosi Sassone27/06/2019Prescription médicale et remboursement des médicaments aérosols par la sécurité sociale
11204Philippe Bas27/06/2019Réduction des cotisations patronales sur les bas salaires
11222Michelle Gréaume04/07/2019Allongement des congés parentaux
11235Jean-Marie Janssens04/07/2019Conditions d'attribution des indemnités journalières en cas d'arrêt maladie
11246Jacky Deromedi04/07/2019Certificats de vie
11261Colette Giudicelli04/07/2019Visibilité des véhicules des structures mobiles d'urgence et de réanimation sur la voie publique
11273Philippe Bas04/07/2019Prise en charge des épreuves du certificat d'aptitude professionnelle « accompagnement éducatif petite enfance »
11278Claude Bérit-Débat04/07/2019Crise aux urgences hospitalières
11298Mathieu Darnaud04/07/2019Collecte de sang dans les territoires ruraux
11315Jérôme Bascher04/07/2019Convention entre l'assurance maladie et les taxis
11332Patricia Schillinger04/07/2019Prévention des risques sanitaires liés au candida auris
11345Jean-Marie Mizzon11/07/2019Mesures de prévention contre la canicule
11346Alain Joyandet11/07/2019Profond malaise au sein de la profession infirmière
11369Nadia Sollogoub11/07/2019Remboursement de la mélatonine pour les petits enfants autistes
11394Catherine Procaccia11/07/2019Augmentation du barème des participations familiales
11405Gérard Dériot11/07/2019Situation des urgences
11408Gérard Dériot11/07/2019Prélèvement forcé d'organes en Chine
11431Jacky Deromedi11/07/2019Paiement des pensions de retraite françaises des Français résidant à Hong Kong
11432Jacky Deromedi11/07/2019Conséquences pour les artistes auteurs de la réforme des retraites
11448Pierre Laurent11/07/2019Fermeture des agences de la caisse primaire d'assurance maladie à Paris
11468Jean-Pierre Corbisez11/07/2019Évolution des conditions d'exercice du métier d'ambulancier des urgences et hospitalier
11489Jean-François Rapin11/07/2019Fermetures de pharmacies
11518Christine Herzog11/07/2019Tarifs des mutuelles suite à la réforme du « reste à charge zéro »
11548Pierre Médevielle18/07/2019Situation des services d'urgences
11559Françoise Férat18/07/2019Campagne de lutte contre l'antibiorésistance
11572Jacqueline Eustache-Brinio18/07/2019Privatisation de la Française des Jeux
11596Philippe Bonnecarrère18/07/2019Conséquences de la fin de la déduction forfaitaire spécifique pour la filière du bâtiment et des travaux publics
11615Isabelle Raimond-Pavero18/07/2019Maladie de Lyme
11618Catherine Troendlé18/07/2019Pénuries inquiétantes de médicaments en France
11630Alain Fouché18/07/2019Donneurs de sang
11650Olivier Jacquin18/07/2019Service des urgences
11671Éric Bocquet18/07/2019Calcul de la cotisation provisionnelle de la sécurité sociale des indépendants
11678Éric Bocquet18/07/2019Devenir des aides sociales
11683Jean Sol18/07/2019Statut des personnels socio-éducatifs
11684Michelle Gréaume18/07/2019Campagne de prévention des accidents vasculaires cérébraux
11704Jean Louis Masson18/07/2019Délai de consultation
11760Antoine Karam25/07/2019Collecte de sang en Guyane
11782Sonia De la Provôté25/07/2019Conséquences de la fin de la déduction forfaitaire spécifique pour la filière du bâtiment et des travaux publics
11823Jean Sol01/08/2019Ouverture des pharmacies le dimanche en zone touristique
11824Philippe Mouiller01/08/2019Absence de compensation de l'augmentation du taux de prélèvement de la contribution sociale généralisée pour certains retraités
11837Marie-Christine Chauvin01/08/2019Fin annoncée de la déduction forfaitaire spécifique dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
11838Alain Fouché01/08/2019Rénovation de l'offre médico-sociale et inclusion en Nouvelle Aquitaine
11842Alain Joyandet01/08/2019Prime d'activité et conjoint retraité
11868Véronique Guillotin01/08/2019Accueil d'étudiants en médecine dans les associations de soins non programmés
11956Michelle Gréaume08/08/2019Pour une ambitieuse politique de prévention de l'alcoolisme
11990Colette Giudicelli08/08/2019Mise en place de la prescription électronique obligatoire dès 2020 au sein de l'Union européenne
12011Philippe Mouiller08/08/2019Convention entre la caisse nationale d'assurance maladie et les syndicats de taxi
12013Franck Menonville22/08/2019Travailleurs en établissements et services d'aide par le travail
12021Nathalie Goulet22/08/2019Formation à la détection du mensonge
12022Jean-François Rapin22/08/2019Pénurie d'aides-soignants
12055Daniel Gremillet22/08/2019Retraite universelle et ses conséquences pour les artistes auteurs
12070Rachel Mazuir22/08/2019Difficile reconnaissance des cancers professionnels
12071Rachel Mazuir22/08/2019Inquiétante baisse de la démographie médicale dans l'Ain
12078Michelle Gréaume29/08/2019Mise sur le marché des traitements à base de cannabis thérapeutique
12085Olivier Paccaud05/09/2019Situation des urgences et permanence des soins
12089Jean Louis Masson05/09/2019Encadrement de l'hospitalisation à domicile
12112Martine Berthet05/09/2019Prise en charge de la Cryo-préservation réalisée à l'hôpital dans la production des "Car-T Cells" afin de ne pas freiner la mise à disposition des patients de cette nouvelle thérapie
12128Éric Gold05/09/2019Progression des « zones blanches » de médecins de garde dans certains territoires
12135Daniel Gremillet05/09/2019Principe d'égalité parentale pour les enfants de couples divorcés ou séparés
12165Antoine Lefèvre12/09/2019Cotisation maladie de 1% sur pension de retraite
12183Éric Bocquet12/09/2019Réforme de l'aide médicale de l'État
12242Nicole Bonnefoy19/09/2019Accompagnement des proches de malades alcooliques
12247Serge Babary19/09/2019Situation des parents séparés ou divorcés dont l'un des enfants est handicapé
12260Isabelle Raimond-Pavero19/09/2019Tarification à l'activité
12263Yves Daudigny19/09/2019Échange plasmatique
12272Jean-Marie Morisset19/09/2019Cotisation maladie de 1 % pour les pensions de retraite du secteur privé
12281Véronique Guillotin19/09/2019Conditions d'éligibilité au financement des assistants médicaux
12282Isabelle Raimond-Pavero19/09/2019Demande de moyens supplémentaires pour le centre hospitalier du Chinonais en Indre-et-Loire
12285Michel Raison19/09/2019Relations entre transporteurs sanitaires et professionnels de santé libéraux
12289Michel Raison19/09/2019Dossier médical partagé et protection des données
12301Marie-Christine Chauvin19/09/2019Clinique des anticoagulants de Dole
12302Alain Fouché19/09/2019Prise en charge de la perte d'autonomie
12303Alain Fouché19/09/2019Difficultés d'approvisionnement de certains médicaments et vaccins
12307Bernard Buis19/09/2019Pénurie de médicaments
12310Isabelle Raimond-Pavero19/09/2019Collecte de sang en milieu rural
12312Véronique Guillotin19/09/2019Remboursement de l'Entyvio pour la maladie de Crohn
12316Laurence Cohen26/09/2019Coupures abusives du revenu de solidarité active
12331Pascale Gruny26/09/2019Cotisation maladie de 1 % sur les pensions de retraite des secteurs privé et public
12338Nicole Duranton26/09/2019Fragilisation du maillage territorial des soins de santé de proximité
12361Isabelle Raimond-Pavero26/09/2019Congés spécifiques des proches aidants
12396Jacqueline Eustache-Brinio26/09/2019Privatisation de la Française des Jeux
12416Michelle Gréaume03/10/2019Diminution des prestations sociales versées aux anciens mineurs et à leurs ayants droit
12418Jean-Pierre Moga03/10/2019Inscription du dafalgan codéiné au répertoire des médicaments génériques
12439Vivette Lopez03/10/2019Investissement dans la transformation du système de santé
12448Christine Bonfanti-Dossat03/10/2019Inscription du dafalgan codéiné au répertoire des médicaments génériques
12465Joël Labbé03/10/2019Reconnaissance des maladies professionnelles liées aux pesticides des agents territoriaux
12477Michel Dagbert03/10/2019Frais complémentaires pratiqués par certains instituts de formation en soins infirmiers
12485Marie-Noëlle Lienemann03/10/2019Situation de l'orthophonie en France
12514Mathieu Darnaud10/10/2019Attribution des prestations familiales en cas de garde alternée d'un enfant
12516Jérôme Bascher10/10/2019Consommation croissante de protoxyde d'azote
12523Yves Détraigne10/10/2019Apposition du pictogramme « grossesse »
12528Édouard Courtial10/10/2019Conséquences de l'incendie de Lubrizol pour l'Oise
12539Jean-Noël Guérini10/10/2019Crise de la psychiatrie
12564Martine Berthet10/10/2019Attractivité des carrières médicales et paramédicales au sein des urgences françaises
12568Catherine Procaccia10/10/2019Réforme envisagée du congé parental
12569Martine Berthet10/10/2019Impact de la loi du 22 mai 2019 sur la prévention des conduites addictives liées aux jeux d'argent
12578Jérôme Bascher10/10/2019Aides aux vacances pour les familles
12597Michel Savin17/10/2019Enjeux liés à la maladie de Lyme
12603Guillaume Chevrollier17/10/2019Constats de décès à domicile
12608Jean-Noël Guérini17/10/2019Lutte contre le tabagisme précoce
12609Jean-Noël Guérini17/10/2019Excision en France
12617Yves Détraigne17/10/2019Situation des médecins dits « privés de thèses »
12626Robert Del Picchia17/10/2019Info-retraite et France connect
12636Jean-Pierre Sueur17/10/2019Secret professionnel des psychologues
12640Yves Daudigny17/10/2019Réforme du remboursement des transports de personnes malades ou accidentées
12646Yves Détraigne17/10/2019Délégation d'actes infirmiers aux aides-soignants
12658Simon Sutour17/10/2019Situation de la clinique Les Franciscaines à Nîmes
12659Jean Louis Masson17/10/2019Déduction d'une indemnité de maire de la pension d'invalidité
12667Marie-Pierre Richer17/10/2019Valorisation de la profession d'aide à domicile
12684Michelle Gréaume17/10/2019Allongement des congés parentaux
12755Cyril Pellevat24/10/2019Validation de trimestre pour les indépendants bénéficiant d'aides à la création d'entreprises
12784Laurent Lafon24/10/2019Violences sexuelles en études de médecine
12793Patrick Chaize24/10/2019Transaction avec l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
12797Patrick Chaize24/10/2019Fonction « achats » des groupements hospitaliers de territoires
12831Cyril Pellevat31/10/2019Complémentaire santé dans les collectivités territoriales
12836Jean-Yves Leconte31/10/2019Nécessité d'établissement d'une convention de sécurité sociale entre le Burkina Faso et la France
12866Maryvonne Blondin31/10/2019Rémunération des personnels soignants contractuels dans les établissements sanitaires et médico-sociaux publics
12869Nathalie Goulet31/10/2019Prise en compte des périodes d'apprentissage dans le calcul des droits à la retraite
12870Raymond Vall31/10/2019Financement de l'aide à domicile en milieu rural
12878Jackie Pierre31/10/2019Grand âge, autonomie, handicap, services à la personne et budget pour 2020
12882Jean-Raymond Hugonet31/10/2019Aide à domicile en milieu rural
12938François Grosdidier07/11/2019Pénurie de personnels pour l'aide à domicile des seniors
12949Anne-Catherine Loisier07/11/2019Gestion des opérations des hébergés relevant d'un mandataire judiciaire à la protection des majeurs
12962Pascal Allizard07/11/2019Développement des bières hyperalcoolisées
12964François Bonhomme07/11/2019Indemnité d'élu local et allocation adulte handicapé
12974Marie-Françoise Perol-Dumont07/11/2019Prise en charge de la douleur insuffisante dans le système de santé français
12983Jean-Pierre Sueur07/11/2019Remise d'un rapport au Parlement sur la réparation des dommages en cas de risque lié à un médicament
12991Daniel Laurent07/11/2019Projet de campagne « janvier sans alcool »
12999Jean Louis Masson07/11/2019Travailleurs frontaliers et complémentaires santé
13030Michelle Gréaume07/11/2019Avenir des services de protection maternelle et infantile dans les maternités du département du Nord
13031Roland Courteau14/11/2019Accès aux soins des personnes étrangères en situation irrégulière disposant de faibles ressources
13046Hervé Maurey14/11/2019Application de la défiscalisation et de la désocialisation des heures supplémentaires par Pajemploi
13071Jean-Pierre Sueur14/11/2019Calcul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
13072Jean-Pierre Sueur14/11/2019Assurances des obstétriciens, anesthésistes et chirurgiens libéraux
13074Colette Giudicelli14/11/2019Risques liés à l'application de la technique du « forçage génétique »
13076Joël Guerriau14/11/2019Abus en matière de contention et d'isolement à l'hôpital Saint-Jacques de Nantes
13083Jean-Pierre Sueur14/11/2019Déductions fiscales sur les complémentaires santé
13092Sébastien Meurant14/11/2019Gestion du risque de fraude au décès sur les retraites versées à l'étranger
13095Sophie Taillé-Polian14/11/2019Tenue du registre des mesures de contention et d'isolement par les hôpitaux
13097Alain Dufaut14/11/2019Bière très alcoolisée et cancer
13105Rachid Temal14/11/2019Avenir du service public de santé dans le Val-d'Oise
13108Christian Cambon14/11/2019Suppression de lits en unités de soins de longue durée à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris
13117Vincent Segouin21/11/2019Fraude aux complémentaires de santé en matière d'optique
13122Céline Brulin21/11/2019Disparités des frais d'inscription entre établissements publics proposant des formations de masseur kinésithérapeute
13130Yves Détraigne21/11/2019Opération « janvier sec »
13143Pascal Allizard21/11/2019Présence médicale dans les territoires ruraux
13149Éric Kerrouche21/11/2019Cumul du revenu de solidarité active et de l'indemnité de fonction élective
13162Christian Cambon21/11/2019Risques en cas d'achat de médicaments sur internet
13171Philippe Mouiller21/11/2019Pérennisation des maisons de naissance
13183Nicole Bonnefoy21/11/2019Vente de bière à forte teneur en alcool
13206Marie Mercier21/11/2019Pompes à insuline implantables
13234Patricia Morhet-Richaud28/11/2019Conditions de prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie des frais de transport médical
13236Jean-Noël Guérini28/11/2019Dangers du « Buddha blue »
13237Jean-Noël Guérini28/11/2019Pauvreté en France
13242Christine Herzog28/11/2019Déduction d'une indemnité de maire de la pension d'invalidité
13244Samia Ghali28/11/2019Suppressions de lits à l'hôpital Édouard-Toulouse
13247Damien Regnard28/11/2019Situation des Français de retour en France après un séjour à l'étranger
13248Damien Regnard28/11/2019Versement des allocations familiales pour les fonctionnaires ou contractuels détachés à l'étranger et de retour en France
13255Marie-Françoise Perol-Dumont28/11/2019Surconsommation de sucre par les enfants
13270Jean-Claude Tissot28/11/2019Situation des services d'aide à domicile
13293Hervé Maurey28/11/2019Collecte du sang en milieu rural
13295Philippe Bonnecarrère28/11/2019Droits spécifiques du régime minier
13297Frédérique Puissat28/11/2019Prise en charge du belatacept
13315Christian Cambon28/11/2019Lutte contre les déserts médicaux
13316Christian Cambon28/11/2019Conditions de travail des médecins généralistes
13317Nicole Bonnefoy28/11/2019Accompagnement des proches de malades alcooliques
13325Françoise Ramond05/12/2019Sensibilisation aux problématiques liées à la déficience auditive
13355Colette Giudicelli05/12/2019Application du règlement européen relatif aux substances chimiques
13363André Reichardt05/12/2019Port de signes religieux des résidents d'une maison de retraite
13370Jean Louis Masson05/12/2019Coût des complémentaires de santé pour les retraités
13376Laure Darcos05/12/2019Reconnaissance de la pratique avancée infirmière
13387Michel Dagbert05/12/2019Dysfonctionnements liés à la réforme du complément du mode de garde
13391Yves Daudigny05/12/2019Trou de garantie suite aux fautes professionnelles de médecins
13392Laurence Cohen05/12/2019Campagne de prévention « mois sans alcool »
13419Jean-Noël Guérini12/12/2019Dépistage du virus de l'immunodéficience humaine
13435Jean-Marie Janssens12/12/2019Avenir des maisons de naissance
13444Céline Brulin12/12/2019Conséquences des recommandations de la haute autorité de santé concernant le traitement de la bronchiolite
13449Marie-Françoise Perol-Dumont12/12/2019Augmentation du taux de pauvreté et des inégalités
13450Philippe Pemezec12/12/2019Pénurie de diplômés dans le secteur de la petite enfance
13480Céline Boulay-Espéronnier12/12/2019Danger de la consommation de drogue de synthèse et de gaz hilarant chez les jeunes
13481Michel Dagbert12/12/2019Difficultés d'accès à un médecin traitant
13485Martine Berthet12/12/2019Prise en charge de la Cryo-préservation réalisée à l'hôpital dans la production des « Car-T Cells » afin de ne pas freiner la mise à disposition des patients de cette nouvelle thérapie
13491Roland Courteau12/12/2019Crédits pour la connaissance et la prise en charge des patients souffrant de la borréliose de Lyme
13504Michel Amiel19/12/2019Réforme des études médicales
13521Alain Marc19/12/2019Droits spécifiques du régime minier
13528Françoise Gatel19/12/2019Situation des infirmiers diplômés d'État dans les hôpitaux privés
13530Jean-François Longeot19/12/2019Régulation téléphonique et orientation des soins
13533Marie-Thérèse Bruguière19/12/2019Baisse des dépenses de biologie médicale de l'assurance maladie
13534Jacqueline Eustache-Brinio19/12/2019Reconnaissance de l'encéphalite traumatique chronique
13540Évelyne Renaud-Garabedian19/12/2019Réforme des retraites et bonifications de dépaysement pour services civils rendus hors Europe
13541Nadia Sollogoub19/12/2019Collecte de la contribution à la formation professionnelle
13543Arnaud Bazin19/12/2019Reconnaissance de l'encéphalite traumatique chronique chez les sportifs
13544Jean Louis Masson19/12/2019Report de congés annuels après un arrêt maladie
13549Jean-Pierre Corbisez19/12/2019Aide alimentaire européenne
13582Mathieu Darnaud19/12/2019Contrôle des liquides disponibles à la vente pour les dispositifs de vapotage
13595Dominique Vérien26/12/2019Droit à l'erreur pour les élus devant rembourser des indemnités journalières lors d'un arrêt maladie
13603Céline Brulin26/12/2019Lisibilité des dates de péremption des médicaments pour les personnes malvoyantes
13615Yves Détraigne26/12/2019Accès aux droits et aux soins des personnes étrangères vulnérables
13628Serge Babary26/12/2019Conditions d'installation et d'implantation des infirmiers en pratique avancée
13636Jean-Luc Fichet26/12/2019Rupture d'approvisionnement de certains médicaments sur le territoire national
13643Laurence Cohen26/12/2019Déclaration des événements indésirables graves dans les établissements de santé
13663Mathieu Darnaud26/12/2019Prescription d'audioprothèses par les médecins généralistes
13672Françoise Férat26/12/2019Rattachement des enfants aux complémentaires de santé
13684Claude Raynal02/01/2020Peur de développer une pathologie grave et préjudice indemnisable
13695Florence Lassarade09/01/2020Autorisation d'utilisation du midazolam en médecine de ville
13704Daniel Laurent09/01/2020Revalorisation de l'aide à domicile
13736Jean Louis Masson09/01/2020Encadrement de l'hospitalisation à domicile
13738Jean Louis Masson09/01/2020Déduction d'une indemnité de maire de la pension d'invalidité
13739Jean Louis Masson09/01/2020Travailleurs frontaliers et complémentaires santé
13770Éric Gold09/01/2020Protection de l'enfance et pédopsychiatrie
13778Nathalie Goulet16/01/2020Mise en place des dispositions prévues par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
13780Claude Raynal16/01/2020Réglages par défaut des distributeurs de boissons chaudes
13782Gilbert Bouchet16/01/2020Dispositifs d'appui pour la coordination des parcours de santé complexes
13790Colette Giudicelli16/01/2020Situation des infirmiers de bloc opératoire
13832Fabien Gay16/01/2020Mortalité des personnes sans domicile fixe en 2018
13833Jacky Deromedi16/01/2020Dysfonctionnements de la nouvelle procédure de transmission des certificats de vie
13852Jean-Noël Guérini16/01/2020Réanimation pédiatrique
13858Jacky Deromedi16/01/2020Augmentation des cotisations de la mutuelle générale de l'éducation nationale
13859Laure Darcos16/01/2020Mise en œuvre d'une politique publique consacrée aux maladies vectorielles à tiques
13868Yves Détraigne16/01/2020Prise en charge de la migraine
13875Colette Giudicelli16/01/2020Fonctionnement de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux
13876Laurence Cohen16/01/2020Fermetures de lits dans les services pédiatriques et de néonatologie
13881Hervé Maurey16/01/2020Conditions de création, transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie
13891Florence Lassarade23/01/2020Expérimentation du forfait de réorientation des patients des urgences vers une consultation de ville
13893Nathalie Delattre23/01/2020Application de l'ordonnance du 3 janvier 2018 relative aux officines de pharmacie
13903Yves Détraigne23/01/2020Conséquence de la surexposition des jeunes enfants aux écrans
13907Didier Mandelli23/01/2020Prise en compte de la maladie de Lyme
13918Bernard Buis23/01/2020Pérennité des méthodes d'action pour l'intégration des services d'aide et de soins dans le champ de l'autonomie
13919Évelyne Renaud-Garabedian23/01/2020Liquidation des droits à la retraite en France pour les personnes ayant travaillé aux États-Unis
13921Stéphane Piednoir23/01/2020Réforme des aides personnelles au logement et conséquences sur les jeunes de moins de vingt-cinq ans
13923Jacky Deromedi23/01/2020Dysfonctionnements de la nouvelle procédure de transmission des certificats de vie
13927Pierre Louault23/01/2020Compléments alimentaires et mesures pour encourager le recours aux interventions non-médicamenteuses
13933Jacky Deromedi23/01/2020Nouveau système de transmission des certificats de vie
13936Jean-Yves Leconte23/01/2020Cotisations donnant droit pour un pensionné d'une retraite française à la prise en charge de ses soins de santé en France
13944Roger Karoutchi23/01/2020Baisse de la natalité en France
13951Pascal Savoldelli23/01/2020Remboursement des actes aux titres des cotations CDRP002 et BLQP010 réalisés par les médecins de PMI
13956Yves Détraigne23/01/2020Fin des médicaments à base de paracétamol en accès libre dans les pharmacies
13960Jean-Yves Leconte23/01/2020Carte européenne d'assurance maladie pour les retraités pensionnés du régime français établis à l'étranger
13961François Bonhomme23/01/2020Chiffres de la consommation d'alcool en France
13962François Bonhomme23/01/2020Plateforme de téléconsultations arretmaladie.fr
13972Jean-Pierre Sueur23/01/2020Correction des effets de seuils dans le calcul des prestations sociales et des prélèvements sociaux
13979Yves Détraigne23/01/2020Dossier médical partagé
13986Jacky Deromedi23/01/2020Protection sociale des Français de l'étranger et conséquences du Brexit
13987Jacky Deromedi23/01/2020Régimes de retraite complémentaires et régimes privés étrangers et Brexit
13999Patrick Chaize23/01/2020Valorisation et attractivité du métier d'infirmier de bloc opératoire diplômé d'État
14001Michel Dagbert23/01/2020Assujettissement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes au versement transport
14016Jean-Pierre Sueur30/01/2020Difficulté d'obtention de certificats de décès
14017Stéphane Artano30/01/2020Sécurisation des démarches des employeurs devant les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail
14028Jean-Noël Guérini30/01/2020Dépistage du cancer du col de l'utérus
14055Jacky Deromedi30/01/2020Nouveaux dysfonctionnements de la nouvelle procédure de transmission des certificats de vie
14060Catherine Deroche30/01/2020Modalités de remboursement des prothèses capillaires
14078Jacques-Bernard Magner30/01/2020Perte d'autonomie liée à l'âge
14081Françoise Gatel30/01/2020Paiement d'une cotisation maladie pour les retraités
14089Pierre Louault30/01/2020Statut des proches-aidants dans les cas de psychiatrie
14100Rachel Mazuir30/01/2020Fixation des prix de certains traitements médicaux
14107Christian Cambon30/01/2020Prévention des intoxications au monoxyde de carbone
14117Vivette Lopez30/01/2020Sociétés de taxis et transport médical assis
14119Hervé Maurey30/01/2020Coût des mesures incitatives pour lutter contre le problème de la démographie médicale
14123Michel Dagbert30/01/2020Situation des infirmiers de bloc opératoire
14125Olivier Jacquin30/01/2020Financement de la dépendance des anciens travailleurs frontaliers
14126Jacques Le Nay30/01/2020Agence nationale de sécurité des médicaments et de produits de santé
14134Christine Herzog30/01/2020Désertification médicale
14135Jean-Marc Todeschini30/01/2020Financement de la dépendance des anciens travailleurs frontaliers
14144Nicole Bonnefoy30/01/2020Vente de bière à forte teneur en alcool
14160Pierre Charon06/02/2020Risques de diffusion du coronavirus à Paris et en Île-de-France
14194Jean-François Rapin06/02/2020Généralisation du tiers-payant
14198Jean-Marie Morisset06/02/2020Projet de loi « grand âge et autonomie »
14205Hervé Maurey06/02/2020Encadrement de la non-substituabilité des médicaments par des génériques
14206Hervé Maurey06/02/2020Mise en place du « reste à charge zéro » en matière optique
14209Jean-François Husson06/02/2020Conséquences de l'encadrement de la mention « non substituable » pour la prescription de médicaments
14250Michel Raison06/02/2020Réforme des retraites des orthophonistes
14257Jean-François Longeot06/02/2020Don du sang
14261Corinne Féret06/02/2020Crise dans le milieu hospitalier
14277Christine Herzog06/02/2020Déduction d'une indemnité de maire de la pension d'invalidité
14280Hervé Maurey06/02/2020Collecte du sang en milieu rural
14283Hervé Maurey06/02/2020Application de la défiscalisation et de la désocialisation des heures supplémentaires par Pajemploi
14299Cédric Perrin13/02/2020Réforme des retraites des orthophonistes
14310Jacques Le Nay13/02/2020Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé
14311Daniel Chasseing13/02/2020Indemnités kilométriques des infirmiers libéraux
14327Gilbert Bouchet13/02/2020Réductions des mesures de contention et d'isolement dans les établissements psychiatriques publics
14335Catherine Troendlé13/02/2020Numéro d'appel d'urgence unique
14339Sonia De la Provôté13/02/2020Reconnaissance d'une formation de niveau master 2 pour les infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État
14361Jean-François Longeot13/02/2020Création d'un numéro unique d'urgence
14363Jacques Le Nay13/02/2020Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé
14364Arnaud Bazin13/02/2020Récurrence du tabagisme passif dans les entreprises
14365Yves Détraigne13/02/2020Dysfonctionnement de la pharmacovigilance
14371Laurence Cohen13/02/2020Expérimentation des maisons de naissance
14378Patricia Schillinger13/02/2020Coronavirus et pénurie de médicaments
14392Patrick Chaize13/02/2020Transaction avec l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
14394Annick Billon13/02/2020Possibilité de réaliser des prélèvements au sein des unités médico-judiciaires sans dépôt de plainte préalable
14403Michel Dagbert20/02/2020Déremboursement de l'Emilron
14404Marie-Christine Chauvin20/02/2020Numéro unique d'appel d'urgence
14411Laurence Cohen20/02/2020Hausse des tarifs des complémentaires de santé
14413Guillaume Gontard20/02/2020Situation du groupe hospitalier mutualiste de Grenoble
14418Éric Gold20/02/2020Projet de loi relatif au grand âge et à l'autonomie
14429Roland Courteau20/02/2020Augmentation des mutuelles
14436Catherine Dumas20/02/2020Importance de la fraude aux faux numéros de sécurité sociale
14443Jean Louis Masson20/02/2020Coût des complémentaires de santé pour les retraités
14466Jacky Deromedi27/02/2020Français de l'étranger gérant le dossier de retraite d'assurés demeurant en France
14467Jacky Deromedi27/02/2020Français de l'étranger retraités et nouveaux dysfonctionnements du site-info-retraite
14468Pierre Louault27/02/2020Risques occasionnés par la création d'un deuxième numéro d'appel d'urgence
14469Jean-François Rapin27/02/2020Réforme des numéros d'appel d'urgence
14470Jean-Marie Janssens27/02/2020Situation des maisons d'accueil rural pour personnes âgées
14471Hugues Saury27/02/2020Coronavirus
14474Éric Gold27/02/2020Préservation d'un maillage de proximité pour les officines de pharmacies
14482Jean-Noël Guérini27/02/2020Situation psychologique des personnes âgées en établissement
14488Frédérique Puissat27/02/2020Création d'un numéro d'appel d'urgence unique
14491Nicole Bonnefoy27/02/2020Gestion des différents numéros d'appels d'urgence
14501Cédric Perrin27/02/2020Mise en œuvre du numéro d'appel d'urgence unique
14502Christine Bonfanti-Dossat27/02/2020Situation des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État
14504Alain Milon27/02/2020Choix des Français pour les médecines complémentaires et les interventions non médicamenteuses
14508Christine Lavarde27/02/2020Tarifs multimedia dans les hôpitaux
14510Robert Del Picchia27/02/2020Traduction des formulaires de certificats de vie
14515Patrice Joly27/02/2020Non-remboursement et suppression à partir du 1er février 2020 du médicament Elmiron
14524Laurence Harribey27/02/2020Inquiétudes des personnels civils de l'atelier industriel de l'aéronautique quant à l'évolution de leur statut
14528Philippe Paul27/02/2020Disparition des pharmacies dans les communes rurales
14535Rachel Mazuir27/02/2020Risques sanitaires et environnementaux liés à la 5G
14545Jean-Luc Fichet27/02/2020Retards dans le traitement des dossiers de retraite des micro-entrepreneurs
14550Joël Bigot27/02/2020Calendrier d'examen du projet de loi « grand-âge et autonomie »
14551Alain Fouché27/02/2020Risques de pénurie de médicaments liés au coronavirus
14553Corinne Féret27/02/2020Mise en place d'un numéro unique d'appel d'urgence
14565Laurence Cohen05/03/2020Contractualisation et précarité de l'emploi dans les hôpitaux publics
14566Rémy Pointereau05/03/2020Numéro de santé unique 113
14573Jean-François Longeot05/03/2020Calendrier prévisionnel de l'examen du projet de loi relatif au grand âge et à l'autonomie
14578Céline Brulin05/03/2020Numéro unique d'appel d'urgence
14583Laurence Harribey05/03/2020Création d'un numéro d'appel d'urgence unique en adoptant le 112
14599Marie Mercier05/03/2020Contre le trafic d'organes humains
14600Jean-Raymond Hugonet05/03/2020Numéro d'appel d'urgence unique
14603Patricia Schillinger05/03/2020Encadrement réglementaire de la pratique de l'épilation à la lumière intense pulsée
14607Laure Darcos05/03/2020Dispense d'avance de frais associée aux complémentaires de santé
14612Victoire Jasmin05/03/2020Prise en charge des patients drépanocytaires
14615Michel Canevet05/03/2020Pénurie de personnel dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
14619Mathieu Darnaud05/03/2020Conséquences de l'arrêt de la commercialisation de l'euthyrox
14632Philippe Mouiller05/03/2020Mise en place d'un numéro d'appel d'urgence unique
14635Franck Montaugé05/03/2020Dispositifs d'appui à la coordination des parcours de santé complexes
14640Yves Détraigne05/03/2020Plan national pour le développement des soins palliatifs
14648Jacques Le Nay05/03/2020Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé
14652Nadia Sollogoub05/03/2020Mise en place d'un numéro unique d'appel d'urgence
14660Nadia Sollogoub05/03/2020Prise en charge des prothèses capillaires
14669Jean-Marie Janssens12/03/2020Numéro unique d'appel d'urgence et numéro unique de demande de soins
14674Jacques-Bernard Magner12/03/2020Versement de la prime « grand âge » aux personnels exerçant des missions d'aides-soignants
14678Dominique De Legge12/03/2020Application de la réforme « 100 % santé »
14679Jean-Noël Guérini12/03/2020Numéro unique d'appel d'urgence
14682Yves Détraigne12/03/2020Reste à charge zéro en optique
14684Jean-Marie Mizzon12/03/2020Déremboursement de l'elmiron et suppression du marché français
14691Catherine Dumas12/03/2020Insuffisance des moyens affectés à la réanimation pédiatrique à Paris et en Île-de-France
14695Catherine Dumas12/03/2020Risque d'une dérive tarifaire des assurances complémentaires de santé
14698Françoise Férat12/03/2020Plan national des soins palliatifs
14699Françoise Férat12/03/2020Difficultés de transmission des informations pour le « 100 % santé » en optique
14705Jean-Marie Morisset12/03/2020Pompe à insuline pour les patients diabétiques
14708Emmanuel Capus12/03/2020Situation des étudiants en médecine partis étudier au sein de l'Union européenne
14709Gisèle Jourda12/03/2020Réorganisation des appels d'urgence
14710Michel Laugier12/03/2020Plan national des soins palliatifs
14714Alain Houpert12/03/2020Mise en place du 112 comme numéro d'appel unique réservé aux urgences
14722Michel Savin12/03/2020100 % santé en optique
14723Michel Savin12/03/2020Soins infirmiers à domicile
14725Catherine Deroche12/03/2020Mode de calcul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
14726Catherine Deroche12/03/2020Plan national des soins palliatifs
14727Bruno Gilles12/03/2020Coronavirus et protection des personnels de santé
14734Jean Pierre Vogel12/03/2020Plans d'épargne retraite des agriculteurs
14735Yves Détraigne12/03/2020Gestion des déchets pendant l'épidémie de coronavirus
14738Roland Courteau12/03/2020Pénurie de médicaments et risques pour la santé publique
14756Jean-Yves Roux12/03/2020Situation des opticiens
14764Hervé Maurey12/03/2020Droits des veuves et des veufs en matière de pensions de réversion
14774Patricia Schillinger19/03/2020Conséquences de l'épidémie de coronavirus pour les travailleurs frontaliers dans le département du Haut-Rhin
14776Jacky Deromedi19/03/2020Français retraités à l'étranger dans un pays de l'Union européenne et formulaire S1
14780Laure Darcos19/03/2020Dysfonctionnements dans le cadre de la mise en œuvre du 100 % santé optique
14781Angèle Préville19/03/2020Numéro d'appel d'urgence unique
14794Nicole Duranton19/03/2020Blocages dans la mise en oeuvre du plan « 100 % santé » en optique
14801Guy-Dominique Kennel19/03/2020Dispositif du 100% santé en optique
14802Alain Fouché19/03/2020Transparence sur le nombre de contaminations et de décès liés au coronavirus
14814Michel Savin19/03/2020Déremboursement des médicaments homéopathiques
14817Vivette Lopez19/03/2020Développement des soins palliatifs
14820Christine Herzog19/03/2020Dysfonctionnement de la prise en charge du « 100 % santé » affectant les opticiens
14823Jérôme Bascher19/03/2020Plan national des soins palliatifs
14826Sophie Taillé-Polian19/03/2020Non-publication du rapport 2020 de l'observatoire national du suicide
14829Christine Herzog19/03/2020Fermeture d'officines de pharmacie
14830Patrick Chaize19/03/2020Numéro unique d'appel aux secours d'urgence
14831Jean Pierre Vogel19/03/2020Mise en place d'un numéro unique d'urgence
14832Marie Mercier19/03/2020Remboursement d'une consultation de spécialiste sur présentation d'un mot du médecin généraliste référent
14835Marie Mercier19/03/2020Pompes à insuline implantables
14837Michelle Gréaume19/03/2020Avenir des services de protection maternelle et infantile dans les maternités du département du Nord
14838Michelle Gréaume19/03/2020Allongement des congés parentaux
14856François Grosdidier26/03/2020Mobilisation de la réserve sanitaire en Moselle
14857Dominique Vérien26/03/2020Accident de travail en cas de contamination au Covid-19 pour le personnel de santé
14864Édouard Courtial26/03/2020Lutte contre le Covid-19 dans les territoires ruraux
14869Olivier Paccaud26/03/2020Organisation des appels sanitaires
14874Cyril Pellevat26/03/2020Manque de dons aux associations en période de confinement
14881Viviane Artigalas26/03/2020État de la fonction publique hospitalière
14883Olivier Cadic26/03/2020Crise sanitaire et précautions et information vis-à-vis des Français de retour en France
14887Marie-Pierre Monier26/03/2020Difficultés de mise en œuvre du 100 % santé en optique
14889Dominique Théophile26/03/2020Publication du décret relatif à la venue de médecins étrangers dans certains territoires d'outre-mer
14893Jackie Pierre26/03/2020Cri d'alarme du secteur médical et autres professionnels exposés au Covid-19
14901Guillaume Gontard02/04/2020Production et distribution des masques FFP2 et des masques chirurgicaux dans le contexte de pandémie du coronavirus
14904Angèle Préville02/04/2020Équipements de protection individuels contre le covid-19 dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
14907Évelyne Perrot02/04/2020Situation des toxicomanes
14908Jean Louis Masson02/04/2020Chloroquine
14925Olivier Henno02/04/2020Situation des hôpitaux psychiatriques face au coronavirus
14928Marie-Pierre Monier02/04/2020Covid-19 et accueil des enfants d'agricultrices et agriculteurs dans les écoles
14931Pascal Savoldelli02/04/2020Moyens des établissements d'hébergement de personnes âgées dépendantes dans le Val-de-Marne
14935Florence Lassarade02/04/2020Chloroquine
14939Nicole Bonnefoy02/04/2020Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes charentais face à la pandémie
14946Christine Herzog02/04/2020Communication sur le nombre de décès liés au Covid-19
14952Brigitte Lherbier02/04/2020Mesures de précaution face au Covid-19 lors de l'entrée d'individus sur le territoire français
14967Vivette Lopez02/04/2020Crise sanitaire et conséquences sur les orthoptistes
14968Patrice Joly02/04/2020Difficultés des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes face à la pandémie
14972Patricia Schillinger02/04/2020Soutien au secteur de la dépendance suite à la crise du Covid-19
14979Olivier Jacquin02/04/2020Protection des personnels travaillant auprès de personnes âgées
14981Michel Dagbert02/04/2020Conditions de prise en charge des transports des structures mobiles d'urgence et de réanimation
14985Michel Dagbert02/04/2020Mesures relatives à l'accouchement dans le cadre de la propagation du Covid-19
14992Patrice Joly02/04/2020Covid-19 et accueil des enfants des fonctionnaires d'astreinte et des professionnels du secteur privé
14994Martine Filleul02/04/2020Précarisation des infirmiers libéraux
14998Arnaud Bazin02/04/2020Refus administratif de réaliser des tests de diagonistic du SARS-CoV-2 par des laboratoires vétérinaires
15010Laure Darcos02/04/2020Conséquences de la crise sanitaire sur la situation économique des salariés souffrant d'une affection de longue durée
15015Patrick Kanner02/04/2020Mobilisation des chercheurs dans la lutte contre le Covid-19
15018Agnès Constant02/04/2020Situation des sapeurs-pompiers de France face à l'épidémie de Covid-19
15025Martine Berthet02/04/2020Inquiétudes quant à la situation des infirmiers libéraux de montagne
15028Daniel Gremillet02/04/2020Règlement général sur la protection des données et distribution des masques aux professionnels de santé du Grand Est
15032Henri Cabanel02/04/2020Gestion durable et solidaire des fauteuils roulants et du matériel médical
15033Henri Cabanel02/04/2020Délivrance du diplôme d'auxiliaire de puériculture aux sages-femmes
15040Marie-Pierre De la Gontrie09/04/2020Suivi des soins psychiatriques dans le cadre de l'épidémie de Covid-19
15048Jacky Deromedi09/04/2020Non-application de l'exonération des prélèvements sociaux pour certains retraités français domiciliés dans l'Union européenne
15058Hervé Maurey09/04/2020Médicaments contre indiqués aux patients infectés par le Covid-19
15061Gisèle Jourda09/04/2020Meilleure répartition des masques, tests et autres protections pour les personnels de santé
15070Roland Courteau09/04/2020Autorisation accordée aux médecins de prescrire la chloroquine
15072Patricia Schillinger09/04/2020Moyen de garde des enfants de professionnels de santé frontalier en période de crise sanitaire liée au Covid-19
15077Hervé Maurey09/04/2020Protection des préparateurs en pharmacie face au Covid-19
15078Laurence Rossignol09/04/2020Pénuries de médicaments
15080Brigitte Lherbier09/04/2020Généralisation de tests de dépistage du Covid-19
15086Laurence Harribey09/04/2020Diminution inquiétante des stocks de certains médicaments
15091Cécile Cukierman09/04/2020Situation des associations caritatives
15099Jacques-Bernard Magner09/04/2020Arrêt de la commercialisation de l'elmiron
15103Rachid Temal09/04/2020Mesures de protection pour les aides à domicile
15105Rachid Temal09/04/2020Chiffres mesurant la propagation de l'épidémie de Covid-19
15107Rachid Temal09/04/2020Intégration des agents des polices municipales à la liste des professions pouvant bénéficier de la garde d'enfants
15116Hervé Maurey09/04/2020Augmentation des agressions de pharmaciens
15124Hervé Gillé09/04/2020Accueil du public par les caisses d'allocations familiales pendant la crise
15125Alain Fouché09/04/2020Sous-utilisation des cliniques et hôpitaux privés dans la gestion de la crise sanitaire
15128Laurence Cohen09/04/2020Pénurie de médicaments liée la pandémie du Covid-19
15142Claudine Kauffmann09/04/2020Situation des orthoptistes libéraux
15145Olivier Jacquin09/04/2020Moyens sanitaires pour la Lorraine
15155Patrick Kanner09/04/2020Prise en charge des personnes en situation de handicap pendant le confinement
15169Jean Louis Masson09/04/2020Conséquences de l'épidémie de Covid-19 dans les maisons de retraite
15170Jean Louis Masson09/04/2020Pénurie de médicaments et industrie pharmaceutique
15173Michel Dagbert09/04/2020Mise en place de la réforme « 100 % santé » dans le domaine de l'optique
15176Christine Herzog09/04/2020Approvisionnement des médicaments Approvisionnement de médicaments nécessaires au traitement du Covid-19
15177Christine Herzog09/04/2020Efficacité de la stratégie de dépistage du Covid-19
15186Christine Prunaud09/04/2020Crèches et épidémie de Covid-19
15196Michel Dagbert09/04/2020Rôle des laboratoires de la recherche publique dans le dépistage du Covid-19
15203Patrice Joly09/04/2020Situation des personnels d'aide à domicile face à l'épidémie du Covid-19
15204Yves Détraigne09/04/2020Rémunération des élèves infirmiers
15205Yves Détraigne09/04/2020Ajout des aides à domicile sur la liste des professionnels prioritaires pour l'obtention de masques protecteurs face au Covid-19
15208Christophe-André Frassa09/04/2020Délais de carence pour les adhérents à la caisse des Français de l'étranger
15211Pascal Allizard09/04/2020Usage de l'hydroxychloroquine contre le Covid-19
15221Laurence Cohen09/04/2020Psychiatrie et Covid-19
15223Nathalie Delattre09/04/2020Mise en place du plan 100 % santé pour les appareillages paramédicaux et son impact sur l'activité des opticiens
15227Florence Lassarade09/04/2020Pénurie de kinésithérapeutes en établissements de santé
15231Florence Lassarade09/04/2020Alignement de l'indemnisation des crèches privées sur celle des établissements publics
15235Agnès Canayer16/04/2020Extension de l'accueil des enfants des forces de sécurité durant la crise sanitaire
15241Esther Benbassa16/04/2020Réquisition des hôpitaux de l'Hôtel-Dieu et du Val-de-Grâce
15252Nadia Sollogoub16/04/2020Approvisionnement des services de réanimation en médicaments de sédation
15253Sylvie Goy-Chavent16/04/2020Menace d'une pénurie de médicaments et notamment de chloroquine
15255Jean-Yves Leconte16/04/2020Réponse aux urgents besoins en équipements médicaux et sanitaires provoqués par la crise du Covid-19
15259Pascal Allizard16/04/2020Situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
15261Jean Louis Masson16/04/2020Fermeture de services de l'hôpital de Sarrebourg
15264Jean-François Longeot16/04/2020Recours à la téléconsultation dans les territoires sous-denses
15267Pascal Allizard16/04/2020Sédation administrée aux patients atteints du Covid-19
15268Esther Benbassa16/04/2020Manque de médicaments dans les services de réanimation des hôpitaux français
15270Marie-Pierre Monier16/04/2020Situation des orthoptistes libéraux dans le contexte du Covid-19
15274Nicole Bonnefoy16/04/2020Conditions d'attribution du fonds de solidarité pour les kinésithérapeutes
15277Françoise Férat16/04/2020Effets du butylparaben sur les endocrines
15288Marie-Françoise Perol-Dumont16/04/2020Situation de la fonction publique hospitalière
15290Didier Marie16/04/2020Systématisation des tests pour les aides à domicile
15295Hervé Gillé16/04/2020Nécessaire accueil des enfants des sapeurs-pompiers pendant la crise sanitaire
15301Jean-Paul Prince16/04/2020Situation des kinésithérapeutes et de leurs patients durant l'épidémie de Covid-19
15306Christine Prunaud16/04/2020Allongement du délai légal d'accès à l'interruption volontaire de grossesse
15312Chantal Deseyne16/04/2020Situation des orthoptistes libéraux pendant la crise sanitaire liée au Covid-19
15315Rachid Temal16/04/2020Déploiement des tests et des outils permettant les mesures barrières
15324Chantal Deseyne16/04/2020Situation des kinésithérapeutes dans le contexte de crise sanitaire liée au Covid-19
15333Olivier Paccaud16/04/2020Distribution de masques dits alternatifs
15340Édouard Courtial16/04/2020Gestion de la crise sanitaire dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
15350Laurence Harribey16/04/2020Indemnisation des micro-crèches dans le cadre du Covid-19
15360Marie-Noëlle Lienemann16/04/2020Remboursement des tests de dépistage du Covid-19 par la sécurité sociale
15366Martine Berthet16/04/2020Maintien à 15 % du taux de remboursement de l'homéopathie
15367Sébastien Meurant16/04/2020Fermetures de lits d'hôpitaux et de lits de réanimation
15371Esther Benbassa16/04/2020Situation des personnes âgées en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes en période de pandémie
15381Dominique Estrosi Sassone16/04/2020Aide aux structures d'accueil des jeunes enfants
15392Cyril Pellevat16/04/2020Coopération sanitaire franco-suisse
15396Michel Dagbert16/04/2020Prise en charge des personnes souffrant de lipœdème
15402Roland Courteau23/04/2020Reconnaissance de maladies professionnelles et accidents du travail dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19
15406Laurence Cohen23/04/2020Allongement des délais pour les interruptions volontaires de grossesse durant la période de confinement
15408Sylviane Noël23/04/2020Inquiétudes des biologistes médicaux dans la gestion de la crise sanitaire
15409Catherine Deroche23/04/2020Déploiement du dispositif 100 % santé aux équipements auditifs
15410Sylvie Goy-Chavent23/04/2020Report des épreuves classantes nationales de médecine pour les étudiants français de l'étranger
15422Évelyne Renaud-Garabedian23/04/2020Suspension des pensions pour les retraités établis hors de France
15425Patrice Joly23/04/2020Situation des manipulateurs en électroradiologie
15443Jacques Bigot23/04/2020Commande de tests sérologiques
15451Cédric Perrin23/04/2020Covid-19 et assistants maternels
15452Michel Raison23/04/2020Covid-19 et assistants maternels
15454Yves Détraigne23/04/2020Renouvellement d'ordonnances périmées
15455Arnaud Bazin23/04/2020Déploiement du dispositif de mise en œuvre du sport sur ordonnance au niveau national
15468Jean-Marie Janssens23/04/2020Autorisation accordée aux médecins de prescrire de l'hydroxychloroquine
15469Jean-Marie Janssens23/04/2020Généralisation de tests de dépistage du Covid-19
15470Jean-Marie Janssens23/04/2020Situation des personnes en situation de handicap pendant la période de confinement
15485Cyril Pellevat23/04/2020Port du masque à l'issue du confinement
15486Yves Détraigne23/04/2020Professionnels libéraux contribuant à la chaîne de santé
15494Florence Lassarade23/04/2020Distribution des masques par les mairies
15495Jean Pierre Vogel23/04/2020Essai clinique contre le Covid-19
15513Christine Bonfanti-Dossat23/04/2020Exonération de charges salariales et patronales pendant la crise sanitaire
15520Josiane Costes23/04/2020Chômage partiel des assistantes maternelles
15525Hugues Saury23/04/2020Inquiétudes des entrepreneurs de micro-crèches privées
15526Laurence Cohen23/04/2020Statut des praticiens à diplôme hors Union européenne dans les établissements pour personnes âgées dépendantes
15557Yves Daudigny23/04/2020Application du dispositif dit 100 % santé aux équipements auditifs
15560Chantal Deseyne23/04/2020Incertitudes relatives aux rassemblements privés organisés après le 11 mai 2020
15561Daniel Gremillet23/04/2020Déploiement des masques de protection en tissu alternatifs par les mairies
15565Olivier Jacquin23/04/2020Centre hospitalier de Nancy
15572Franck Montaugé23/04/2020Rôle souhaitable des laboratoires vétérinaires départementaux dans la maîtrise de la crise du Covid-19
15583Jacques-Bernard Magner23/04/2020Situation des accueillants familiaux
15584Laurence Harribey23/04/2020Situation des accueillants familiaux
15589Damien Regnard23/04/2020Retards des versements de pensions de retraite pour les Français établis hors de France
15596Yves Détraigne23/04/2020Situation des accueillants familiaux
15599Jean-Pierre Sueur23/04/2020Prise en compte des propositions et travaux d'universitaires mathématiciens et statisticiens dans la lutte contre le Covid-19
15604Claude Nougein23/04/2020Accueil familial
15607Marie-Noëlle Lienemann23/04/2020Production de masques en France
15611Dominique Estrosi Sassone23/04/2020Soutien aux accueillants familiaux
15615Laurence Cohen23/04/2020Fermeture de lits au centre hospitalier Le Vinatier à Bron
15616Chantal Deseyne23/04/2020Dépistage du coronavirus dans la population
15617Chantal Deseyne23/04/2020Situation des accueillants familiaux dans cette période de confinement
15623Jackie Pierre23/04/2020Appel à l'aide des ambulanciers privés
15630Hervé Maurey23/04/2020Conditions de création, transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie
15632Joël Labbé23/04/2020Reconnaissance des maladies professionnelles liées aux pesticides des agents territoriaux
15637René-Paul Savary30/04/2020Soutien aux accueillants familiaux
15644Olivier Paccaud30/04/2020Situation de l'hôpital de Beaumont-sur-Oise
15651Victoire Jasmin30/04/2020Besoins urgents de l'offre de soins en Guadeloupe
15665Laurence Harribey30/04/2020Situation des orthophonistes
15669Philippe Bonnecarrère30/04/2020Modalités de traitement des difficultés financières pour les maisons de retraite et les services d'aide à domicile dans le cadre du Covid-19
15671Brigitte Lherbier30/04/2020Situation des familles ayant des bébés prématurés en temps de crise sanitaire
15675Loïc Hervé30/04/2020Dépistage systématique dans tous les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes avant la mise en œuvre du déconfinement
15687Laure Darcos30/04/2020Gratification du personnel hospitalier engagé dans la lutte contre l'épidémie liée au Covid-19
15690Marie-Françoise Perol-Dumont30/04/2020Indemnisation des étudiants en médecine et aspirants soignants
15692Bruno Retailleau30/04/2020Mise en place du « 100% santé » en matière d'optique
15696Arnaud Bazin30/04/2020Dispositif de report de cotisations des travailleurs indépendants lié au Covid-19
15712Pascale Gruny30/04/2020Transmission automatique de la liste nominative des bénéficiaires du revenu de solidarité active et des demandeurs d'emploi aux maires
15715Stéphane Ravier30/04/2020Information des professions paramédicales quant à la date et aux conditions de leur reprise d'activité
15722Patricia Schillinger30/04/2020Difficultés rencontrées par les personnes sourdes et malentendantes dans l'accès aux téléconsultations médicales
15724Esther Benbassa30/04/2020Port du masque dans l'espace public
15741Christine Lavarde30/04/2020Stratégie de l'État en matière de dépistage
15746Michelle Gréaume30/04/2020Prise en charge des personnes diabétiques durant l'épidémie de Covid-19
15747Patrice Joly30/04/2020Ambulanciers et épidémie de Covid-19
15757Yves Détraigne30/04/2020Difficultés des ambulanciers
15759Jean-Raymond Hugonet30/04/2020Inquiétudes des pédicures-podologues
15761Guy-Dominique Kennel30/04/2020Garantie de revenu minimum pour les praticiens libéraux
15762Sylviane Noël30/04/2020Nécessité de maintenir les rappels de dépistage des cancers aux assurés sociaux en période de Covid-19
15764Florence Lassarade30/04/2020Épidémie de Covid-19 et diabétiques
15769Philippe Mouiller30/04/2020Situation des professionnels de santé libéraux para-médicaux en raison de la crise sanitaire due au Covid-19
15770Philippe Mouiller30/04/2020Situation des orthoptistes en raison de la crise sanitaire due au Covid-19
15772Philippe Mouiller30/04/2020Nécessité pour les aides à domicile de bénéficier en priorité de tests de dépistage du Covid-19
15775Philippe Mouiller30/04/2020Accueillants familiaux et crise sanitaire
15778Sonia De la Provôté30/04/2020Situation des professionnels du transport sanitaire durant l'épidémie de Covid-19
15783Patrick Chaize30/04/2020Épidémie de Covid-19 et situation des chauffeurs de taxis
08954Vivette Lopez14/02/2019Prévention et protection de l'enfance
10235Jean-François Longeot02/05/2019Accompagnements concrets pour les jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance
11409Gérard Dériot11/07/2019Accueil des mineurs non accompagnés par les départements
11411Valérie Létard11/07/2019Mise en œuvre du nouveau barème de la prestation de service unique
12425Roland Courteau03/10/2019Prise en charge des jeunes majeurs fragiles
12853Jean-Marie Janssens31/10/2019Conditions d'exercice professionnel des assistants familiaux et maternels
13024Éric Gold07/11/2019Protection de l'enfance et pédopsychiatrie
13279Yves Détraigne28/11/2019Rapport du Défenseur des droits sur l'enfance et la violence
13394Jean-Paul Prince05/12/2019Situation des assistants familiaux
13630Marta De Cidrac26/12/2019Mineurs non accompagnés
14230Simon Sutour06/02/2020Conséquences pour les avocats des projets de loi sur le système universel des retraites
14629Françoise Laborde05/03/2020Suppression du conseil national de la protection de l'enfance
15130Cécile Cukierman09/04/2020Prévention des violences faites aux enfants pendant la période de confinement
15162Françoise Laborde09/04/2020Politique de lutte contre l'inceste et les violences intra-familiales
15238Yves Détraigne16/04/2020Situation des mineurs isolés
15239Yves Détraigne16/04/2020Situation des enfants en cette période de confinement
15496Patricia Schillinger23/04/2020Sortie de confinement et interrogations de la filière de la petite enfance
15563François Calvet23/04/2020Situation des micro-crèches
15280Dominique Estrosi Sassone16/04/2020Mesures en faveur du personnel d'accueil des jeunes enfants
15531Nadia Sollogoub23/04/2020Soutien aux infirmiers libéraux exposés au Covid-19
06287Michel Savin26/07/2018Avis du CNEN sur la simplification des normes sportives
06463Frédéric Marchand02/08/2018Reconnaissance du sport comme grande cause nationale
06512Jean-François Longeot02/08/2018Création de l'agence de financement et d'appui à la haute performance sportive et au développement des pratiques
08246Isabelle Raimond-Pavero20/12/2018Conséquences de la diminution des moyens budgétaires dédiés au sport en France
08875Frédérique Puissat14/02/2019Difficultés de l'accès et de l'usage des sites naturels d'escalade
09114Jérôme Durain21/02/2019Formation des éducateurs et protection des joueurs de rugby
09716Michel Savin28/03/2019Bourses à destination des sportifs
09734Michel Savin28/03/2019Avis du CNEN sur la simplification des normes sportives
10602François Bonhomme30/05/2019Insuffisance des conditions de sécurité des baignades et d'encadrement en matière d'apprentissage des nages
10617Michel Savin30/05/2019Projet « confiance et sport » et création d'un parcours sportif
10943Yves Détraigne20/06/2019Inégalités de salaires existant entre les joueuses et les joueurs composant l'équipe de France
11305Frédérique Puissat04/07/2019Encadrement professionnel d'activités sportives placées sous environnement spécifique sans certifications requises
11377Cyril Pellevat11/07/2019Formation des guides de montagne
11438Yves Détraigne11/07/2019Droit des baignades
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11892Martine Berthet01/08/2019Normes d'encadrement professionnel, hors de France, d'activités sportives de type « trek / randonnées en montagne »
12082Daniel Gremillet29/08/2019Pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs
12476Michel Dagbert03/10/2019Pénurie de maîtres-nageurs
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15514Pascal Allizard23/04/2020Situation des centres équestres
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15677Dominique Estrosi Sassone30/04/2020Arrêté du 9 mars 2020 modifiant le code du sport
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15749Patrice Joly30/04/2020Situation des pratiquants et des professionnels des activités en pleine nature
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10107François Grosdidier18/04/2019Publication du rapport de la mission interministérielle sur la fermeture des centrales à charbon
10137Daniel Laurent18/04/2019Recyclage des bioplastiques
10152François Grosdidier25/04/2019Imprécisions du projet de loi de programmation pluriannuelle de l'énergie
10165Angèle Préville25/04/2019Participation d'une commune au capital d'une société coopérative d'intérêt collectif à visée de transition énergétique
10172Patricia Schillinger25/04/2019Réglementation des particules ultrafines
10188Rachel Mazuir25/04/2019Pratiques commerciales des professionnels de la rénovation énergétique
10189Vivette Lopez25/04/2019Décharges sauvages et moyens mis à la disposition des maires
10202Éric Gold02/05/2019Projet de déconcentration totale des autorisations de travaux en site classé
10225Roland Courteau02/05/2019Magasins-stands dans les foires proposant des travaux de rénovation énergétique
10327Frédéric Marchand09/05/2019Traitement des munitions chimiques immergées dans les mers du nord
10342Jean-François Husson09/05/2019Importation de gaz naturel liquéfié américain
10394Daniel Chasseing16/05/2019Situation des moulins
10476Christine Herzog23/05/2019Financement de la transition écologique dans les territoires
10482Didier Mandelli23/05/2019Amendes administratives pour non-respect des obligations en matière de responsabilité élargie des producteurs
10559Nassimah Dindar23/05/2019Objectif zéro déchet
10640Martine Berthet30/05/2019Prolongation de la concession à la compagnie nationale du Rhône pour la gestion du Rhône
10655Isabelle Raimond-Pavero30/05/2019Dépôts sauvages causés par les emballages des services « drive » des chaînes de restauration rapide
10734Michel Savin06/06/2019Consignes de sécurité affichées sur les transformateurs électriques
10749Philippe Bonnecarrère06/06/2019Dispositif pour l'autoconsommation individuelle proposé par Enedis
10757Henri Cabanel06/06/2019Insuffisance du critère des 500 mètres pour déterminer les communes éligibles à la taxe sur les incinérateurs
10771Jean-Noël Guérini13/06/2019Surexploitation du sable
10816Sophie Joissains13/06/2019Mesures pour accompagner la fermeture de la centrale à charbon de Gardanne
10818Brigitte Lherbier13/06/2019Dispositifs incitant à la rénovation énergétique des logements - propriétaires bailleurs
10858Marie-Noëlle Lienemann13/06/2019Huile de palme maquillée en « huile de cuisson usagée » pour les biocarburants
10863Pascal Allizard13/06/2019Contrats d'achat de l'électricité photovoltaïque
10882Jacqueline Eustache-Brinio13/06/2019Extension de la responsabilité élargie des producteurs
10921Jean-Noël Guérini20/06/2019Pollution plastique en Méditerranée
10927Véronique Guillotin20/06/2019Acquisition de secteurs environnementaux à haute valeur ajoutée
10980Nassimah Dindar20/06/2019Devenir de la filière de recyclage à La Réunion
11006Patrick Chaize20/06/2019Pratiques dans le domaine de la rénovation énergétique du logement
11013Jean Louis Masson20/06/2019Autorisations requises pour la production d'électricité avec un ruisseau
11053Guillaume Chevrollier27/06/2019Destruction des invendus non alimentaires
11055Jean-François Longeot27/06/2019Dépôts sauvages dans nos communes
11086Didier Mandelli27/06/2019Changement de procédure pour la protection des sites naturels classés
11087Didier Mandelli27/06/2019Protection de la biodiversité
11090Christophe-André Frassa27/06/2019Gestion de l'eau en France et en Europe
11112Maurice Antiste27/06/2019Taxe générale sur les activités polluantes et dédommagement des communes impactées
11193Christine Herzog27/06/2019Autorisations nécessaires à la production d'électricité par une commune
11314Jean-Pierre Decool04/07/2019Oxydation des armes chimiques en mer du Nord
11334Patricia Schillinger04/07/2019Réglementation des particules ultrafines
11385Jean-Marie Mizzon11/07/2019Critères de sortie du statut de déchet pour les terres excavées de Moselle et sur l'ensemble du territoire
11504Fabien Gay11/07/2019Effacement de points d'eau protégés sur les cartes de l'institut national de l'information géographique et forestière
11514Jean-Paul Prince11/07/2019Nuisances causées par les infrasons produits par les éoliennes
11529Stéphane Ravier18/07/2019Projet de décret du Gouvernement portant déconcentration de la délivrance des autorisations de travaux en site classé
11567Jacqueline Eustache-Brinio18/07/2019Avenir du projet Europacity
11583Simon Sutour18/07/2019Plans régionaux de prévention et de gestion des déchets
11605Françoise Férat18/07/2019Extension des compétences du médiateur national de l'énergie
11606Jérôme Bascher18/07/2019Gestion des déchets du Grand Paris
11638Jean-Pierre Decool18/07/2019Dépôts sauvages de déchets dans les massifs forestiers
11789Jean-Noël Guérini25/07/2019Artificialisation des sols
11791Christine Herzog25/07/2019Objectifs de restauration du bon état des ressources hydriques
11830Jean-Noël Guérini01/08/2019Dangers des particules ultrafines
11858Marie-Noëlle Lienemann01/08/2019Conditions de modification de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique
11914Roland Courteau01/08/2019Augmentation de la proportion de dauphins échoués sur les cotes
11916Roland Courteau01/08/2019Artificialisation des sols
11926Yves Détraigne01/08/2019Directive européenne « Oiseaux »
11935Jean-François Rapin01/08/2019Projet de décret portant déconcentration de la délivrance des autorisations de travaux en site classé
11944Rachel Mazuir01/08/2019Pratiques commerciales des professionnels de la rénovation énergétique
11947Christine Herzog01/08/2019Financement de la transition écologique dans les territoires
11960Claude Bérit-Débat08/08/2019Démarchages téléphoniques abusifs
11976Éric Bocquet08/08/2019Extinction de certaines espèces de poissons d'eau douce
12034Éric Kerrouche22/08/2019Indemnisation des dégâts de grand gibier par les fédérations départementales des chasseurs
12036Roland Courteau22/08/2019Objectif de recyclage de 100 % des plastiques avant 2025
12061Roland Courteau22/08/2019Plan régional relatif à la gestion des déchets marins
12126Éric Gold05/09/2019Projet de déconcentration totale des autorisations de travaux en site classé
12160Jérôme Bascher12/09/2019Responsabilité de l'État dans la dépollution de décharges
12167Yves Détraigne12/09/2019Surcoût financier de la loi Egalim pour les restaurations scolaires
12196Olivier Paccaud19/09/2019Balisage lumineux nocturne des éoliennes
12220Chantal Deseyne19/09/2019Situation des syndicats départementaux d'énergie
12233Alain Schmitz19/09/2019Dépôts sauvages d'ordures
12266Jean Louis Masson19/09/2019Redevance d'assainissement collectif
12275Gisèle Jourda19/09/2019Rôle des syndicats départementaux d'énergie
12297Jacqueline Eustache-Brinio19/09/2019Extension de la responsabilité élargie des producteurs
12314Véronique Guillotin19/09/2019Acquisition de secteurs environnementaux à haute valeur ajoutée
12317Cyril Pellevat26/09/2019Protection du Mont-Blanc
12346Brigitte Lherbier26/09/2019Syndicats d'énergie et réforme territoriale
12367Alain Dufaut26/09/2019Constructions illicites
12393Jacqueline Eustache-Brinio26/09/2019Avenir du projet Europacity
12401Joël Labbé26/09/2019Recyclage des déchets du secteur du bâtiment et des travaux publics
12455Vivette Lopez03/10/2019Avenir des parcs nationaux
12456Fabien Gay03/10/2019Arrêt nécessaire du projet EuropaCity en cohérence avec les ambitions environnementales de la France
12457Philippe Bonnecarrère03/10/2019Calendrier de la réforme du code minier
12460Fabien Gay03/10/2019Nouvelle hausse probable des prix de l'électricité en janvier 2020
12496Christine Herzog03/10/2019Objectifs de restauration du bon état des ressources hydriques
12521Dominique Estrosi Sassone10/10/2019Avenir des parcs marins
12552Christine Herzog10/10/2019Hausse de la fiscalité sur le traitement des déchets
12588Jérôme Bascher10/10/2019Dépôts sauvages de déchets professionnels
12590Patrick Chaize10/10/2019Pratiques dans le domaine de la rénovation énergétique du logement
12641Jean-Noël Cardoux17/10/2019Situation de la profession de naturaliste taxidermiste
12669Catherine Dumas17/10/2019Pollution au plomb suite à l'incendie de Notre-Dame de Paris
12692Jean-Noël Guérini24/10/2019Commerce des espèces menacées
12709Jean-François Longeot24/10/2019Alcootest avant la pratique de la chasse
12746Raymond Vall24/10/2019Syndicat d'énergie et réforme territoriale
12751Gisèle Jourda24/10/2019Urgence des mesures de dépollution de la vallée de l'Orbiel
12777Martine Berthet24/10/2019Absence d'aides mobilisables par les associations pour favoriser l'éco-conversion des locaux dont elles sont propriétaires
12790Antoine Lefèvre24/10/2019Factures d'eau impayées
12897Fabien Gay31/10/2019Condamnation de la France pour son inaction en matière de pollution de l'air au dioxyde d'azote
12952Jean-Noël Guérini07/11/2019Pollution lumineuse
13006Jean-Raymond Hugonet07/11/2019Prime à la conversion
13053Isabelle Raimond-Pavero14/11/2019Indemnisation des dégâts causés par les glissements de terrain sur les sols argileux
13094Charles Guené14/11/2019Soutien à la petite hydro-électricité
13193Frédérique Puissat21/11/2019Avenir des parcs nationaux
13194François Calvet21/11/2019Renouvellement des concessions hydroélectriques
13213Martine Berthet21/11/2019Situation des collectivités territoriales et rénovation énergétique
13246Jacques-Bernard Magner28/11/2019Application du principe d'encouragement à la petite hydroélectricité
13263Éric Gold28/11/2019Intégration de la petite hydro-électricité dans la transition énergétique
13300Jean Louis Masson28/11/2019Redevance d'assainissement collectif
13350Vivette Lopez05/12/2019Rôle majeur de la chimie en matière d'économie circulaire
13384Éric Kerrouche05/12/2019Coupures de fourniture d'énergie aux usagers
13413Bruno Sido12/12/2019Difficultés administratives pour la pico-électricité
13455Jean Louis Masson12/12/2019Dépôts sauvages de déchets le long des routes
13512Gérard Dériot19/12/2019Développement de la petite hydroélectricité
13529Jean-François Longeot19/12/2019Mise en place de la gratuité pour le dépôt des déchets de entreprises
13556Hervé Maurey19/12/2019Tarification incitative en matière de déchets
13570Jean-François Husson19/12/2019Pérennité du financement public des espaces info énergies
13571Roland Courteau19/12/2019Dépassements répétés de la France de la valeur limite pour le dioxyde d'azote
13577Christine Herzog19/12/2019Moyens du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
13580Esther Sittler19/12/2019Moyens du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
13587Esther Sittler19/12/2019Protection de l'espèce menacée du courlis cendré
13589Hugues Saury19/12/2019Coût de la protection de lignes électriques
13598Christine Herzog26/12/2019Difficultés des gardes-pêche à exercer leurs missions
13667Françoise Férat26/12/2019Coefficient de conversion de l'électricité en énergie primaire
13668Françoise Férat26/12/2019Politiques de protection des récifs coralliens
13676Christine Herzog26/12/2019Hausse de la fiscalité sur le traitement des déchets
13692Claude Raynal09/01/2020Conséquences de la condamnation de l'État pour insuffisance des mesures prises en matière de qualité de l'air
13842Michel Canevet16/01/2020Prévention des accidents de chasse
13864Isabelle Raimond-Pavero16/01/2020Chenilles processionnaires
13872Hervé Maurey16/01/2020Développement du photovoltaïque et préservation des espaces agricoles
13882Hervé Maurey16/01/2020Taxe foncière pour les maisons riveraines d'éoliennes
13895Françoise Férat23/01/2020Interdiction du commerce d'ivoire
13897Françoise Férat23/01/2020Cybercriminalité et espèces animales sauvages
13900Jean-Pierre Sueur23/01/2020Restitution des sols en cas de démantèlement d'éoliennes
13902Jean-Pierre Sueur23/01/2020Financement des opérations de démantèlement des éoliennes
13948Olivier Paccaud23/01/2020Politique de gestion du risque d'inondation
13973Fabien Gay23/01/2020Avantages fiscaux sur l'huile de palme et les acides gras de palme
13975Françoise Cartron23/01/2020Développement de l'auto-consommation collective
13983Jean Louis Masson23/01/2020Seuil de consommation énergétique
13984Jean Louis Masson23/01/2020Isolation des habitations et entreprises frauduleuses
14018Jean-Raymond Hugonet30/01/2020Transports en commun en Île-de-France et contrat de plan État-région
14062Yannick Vaugrenard30/01/2020Servitude de marchepied
14090Dominique Estrosi Sassone30/01/2020Avenir de la brigade loup
14106Jean Louis Masson30/01/2020Isolation des immeubles en copropriété
14116Jean-Raymond Hugonet30/01/2020Future réglementation environnementale
14142Édouard Courtial30/01/2020Dispositions applicables derrière les digues
14148Michel Savin30/01/2020Consignes de sécurité affichées sur les transformateurs électriques
14156Marie-Françoise Perol-Dumont06/02/2020Retrait du plastique à usage unique dans la restauration collective scolaire
14174Gilbert Bouchet06/02/2020Vaisselle réutilisable
14185Dominique Estrosi Sassone06/02/2020Recrutement de la brigade loup
14208Hervé Maurey06/02/2020Réemploi de produits et matériaux de construction
14213Jean Louis Masson06/02/2020Éventuel projet de transfert de la gare de l'Est en banlieue
14234Cécile Cukierman06/02/2020Taxe générale sur les activités polluantes
14244Christine Herzog06/02/2020Financement du démantèlement des éoliennes
14270Jean Louis Masson06/02/2020Entretien des ouvrages d'art en Moselle
14306Dominique Vérien13/02/2020Difficultés pour les professionnels du bâtiment en matière de transition énergétique à trouver une assurance
14316Annick Billon13/02/2020Danger des munitions chimiques immergées
14340Jean-Pierre Sueur13/02/2020Obligations légales des entreprises étrangères spécialisées dans la récupération de métaux issus des crémations
14357Fabien Gay13/02/2020Conséquences du projet de terminal 4 de l'aéroport de Roissy sur le climat
14358Fabien Gay13/02/2020Créations d'emploi annoncées pour la création du terminal 4 de l'aéroport de Roissy
14373Mathieu Darnaud13/02/2020Mise en conformité des installations d'assainissement non collectif
14382Jean-Marie Janssens13/02/2020Préservation et sauvegarde des moulins à eau
14385Éric Gold13/02/2020Intégration de la petite hydro-électricité dans la transition énergétique
14410Éliane Assassi20/02/2020Crise du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
14412Jean-Pierre Corbisez20/02/2020Évaluation du contenu carbone du chauffage électrique
14424Christine Herzog20/02/2020Opposition à l'installation d'antennes-relais
14438Jean Louis Masson20/02/2020Dépôts sauvages de déchets le long des routes
14445Guillaume Gontard20/02/2020Participation des fonctionnaires aux conseils de gestion des sociétés de production d'énergie renouvelable
14484Michel Raison27/02/2020Décret d'application pour l'interdiction des produits en plastique à usage unique
14486Cédric Perrin27/02/2020Décret d'application pour l'interdiction des produits en plastique à usage unique
14496Christine Bonfanti-Dossat27/02/2020Sûreté et fiabilité des dispositifs de contrôle et la sécurité des installations nucléaires
14498Viviane Artigalas27/02/2020Développement des projets photovoltaïques et préservation des espaces naturels
14539Françoise Cartron27/02/2020Stratégie de labellisation bas-carbone
14559Hervé Maurey27/02/2020Tarification incitative en matière de déchets
14561Christine Herzog27/02/2020Moyens du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
14568Cyril Pellevat05/03/2020Collecte de données de consommation par des compteurs communicants
14577Yves Détraigne05/03/2020Contrôle des sites Seveso
14580Laurence Harribey05/03/2020Inégalité de traitement des petites communes imposée par le dispositif des certificats d'économie d'énergie
14587Pascale Gruny05/03/2020Exclusion des installations d'éoliennes reconditionnées des dispositifs d'aides publiques
14588Pascale Gruny05/03/2020Application des dérogations concernant les pièces éoliennes recyclées
14601Laure Darcos05/03/2020Politique nucléaire du Gouvernement
14661Christine Herzog05/03/2020Difficultés des gardes-pêche à exercer leurs missions
14676Pierre Cuypers12/03/2020Situation des entreprises du bâtiment dans la rénovation énergétique
14680Jean-Noël Guérini12/03/2020Protection des cours d'eau
14681Hugues Saury12/03/2020Distribution de comprimés d'iode
14685Jean-Yves Roux12/03/2020Avenir de la brigade loups
14702François Bonhomme12/03/2020Situation de la profession de naturaliste taxidermiste
14716Yves Daudigny12/03/2020Cybercriminalité des espèces sauvages protégées
14717Olivier Paccaud12/03/2020Responsabilité des consommateurs d'eau
14718Yves Daudigny12/03/2020Interdiction du commerce d'ivoire
14719Yves Daudigny12/03/2020Situation du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
14724Élisabeth Lamure12/03/2020Difficultés économiques rencontrées par les centres de soins à la faune sauvage sur le territoire national
14733Louis-Jean De Nicolaÿ12/03/2020Régulation des projets éoliens
14741Christine Herzog12/03/2020Implantation d'une éolienne
14761Hervé Maurey12/03/2020Bilan des plans « Ecophyto »
14800Roland Courteau19/03/2020Démarchage commercial en matière de fournisseurs d'énergie
14821Jean-Marie Morisset19/03/2020Projet d'arrêté fixant les prescriptions applicables aux plans d'eau et aux modalités de vidange
14845Hervé Maurey26/03/2020Démantèlement des installations nucléaires
14900Guillaume Gontard02/04/2020Nécessité de garantir le respect et l'application des règles de sécurité sur les sites Seveso
14922Roland Courteau02/04/2020Mise en place de la « météorisation augmentée »
14941Bernard Bonne02/04/2020Projet d'arrêté de prescriptions techniques générales applicables aux plans d'eau
15013Jean-Yves Roux02/04/2020Délais supplémentaires pour la déclaration de la redevance pour l'eau
15035Henri Cabanel02/04/2020Insuffisance du critère des 500 mètres pour déterminer les communes éligibles à la taxe sur les incinérateurs
15143Fabien Gay09/04/2020Conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur la précarité énergétique des ménages
15191Fabien Gay09/04/2020Nécessité d'un moratoire sur le projet Hercule et de la constitution d'un pôle public de l'énergie
15201Patricia Schillinger09/04/2020Crise sanitaire et estimation des dégâts de sangliers dans le département du Haut-Rhin
15218Jean-Marie Morisset09/04/2020Avenir de l'établissement public du marais poitevin
15245Patricia Schillinger16/04/2020Sécurité des agents de tri des déchets
15257Nathalie Delattre16/04/2020Rôle et les compétences des gardes particuliers assermentés
15262Patricia Schillinger16/04/2020Indépendance sanitaire et industrielle, relocalisations et impact environnemental
15266Céline Boulay-Espéronnier16/04/2020Situation alarmante des animaux dans les cirques et les zoos
15279Françoise Férat16/04/2020Recommandations du médiateur de l'énergie sur le démarchage des offres commerciales de gaz et d'électricité
15492Patrice Joly23/04/2020Difficultés rencontrées par les bailleurs sociaux pour obtenir des équipements de protection individuelles
15554Guillaume Gontard23/04/2020Caractère abusif de nombreuses dérogations à l'interdiction de destruction des espèces protégées
15571Marta De Cidrac23/04/2020Préparation des mesures d'application de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
15590Muriel Jourda23/04/2020Mesures de soutien aux aquariums
15627Hervé Maurey23/04/2020Taxe foncière pour les maisons riveraines d'éoliennes
15629Hervé Maurey23/04/2020Développement du photovoltaïque et préservation des espaces agricoles
08422Michel Raison10/01/2019Consignes des emballages plastiques
08528Roger Karoutchi24/01/2019Projet de loi contre la destruction des invendus et Amazon
09013Vincent Delahaye21/02/2019Filières à responsabilité élargie des producteurs
11828Jérôme Durain01/08/2019Travaux d'isolation
12290Michel Raison19/09/2019Consignes des emballages plastiques
12570Michel Dagbert10/10/2019Dérives du dispositif d'isolation à 1 euro
12989Albéric De Montgolfier07/11/2019Nouvelle organisation énergétique du territoire
13913Jean-Pierre Corbisez23/01/2020Actions engagées en matière de développement durable
14540Françoise Cartron27/02/2020Sensibilisation aux impacts du numérique sur l'environnement
14653Françoise Cartron05/03/2020Emploi de pneumatiques usagés dans les terrains de sport
14683Yves Détraigne12/03/2020Crise du service public de la collecte sélective
14914Jean-François Longeot02/04/2020Recrudescence des dépôts sauvages en situation de confinement
15713Didier Mandelli30/04/2020Position de la France sur le polyhydroxyalcanoate
14255Nadia Sollogoub06/02/2020Libération des terrains de l'emprise foncière du projet de barrage du Veurdre
14825Nadia Sollogoub19/03/2020Aides aux véhicules moins polluants en agriculture
04128Loïc Hervé29/03/2018Conséquences du développement de l'aéroport de Genève
05515Roger Karoutchi07/06/2018Augmentation du prix de l'essence
05826Sébastien Meurant28/06/2018Suppression de la qualité de point de passage frontalier de l'aéroport de Paris-Pontoise
06123Michel Vaspart12/07/2018Création d'un fonds de compensation pour les riverains de l'aéroport de Nantes Atlantique
06244Édouard Courtial19/07/2018Surréservation
06718Alain Fouché13/09/2018Urgence d'un plan Marshall des routes
07322Jean-Pierre Corbisez18/10/2018Utilisation de la fiscalité de la mobilité
07356Jean-François Longeot25/10/2018Achat d'un véhicule électrique et avantages fiscaux
07431Max Brisson25/10/2018Transit de matière dangereuses sur la RN 134
07515Maryvonne Blondin01/11/2018Conséquences du Brexit sur les ports et le secteur de la pêche en Finistère
07639Pierre Laurent08/11/2018Procédures disciplinaires à l'encontre de syndicalistes de la société nationale des chemins de fer français
07715Édouard Courtial15/11/2018Taxis de l'Oise
07760Jean-Marc Todeschini22/11/2018Désordre géologique dans le bassin minier houiller de Moselle
07790Jean-Marie Morisset22/11/2018Généralisation des fiches de désincarcération
08200Dominique Théophile20/12/2018Projet de loi d'orientation des mobilités et outre-mer
08328Dominique Estrosi Sassone27/12/2018Affranchissement des péages autoroutiers pour les véhicules d'intervention d'urgence
08346Pierre Médevielle27/12/2018Suppression progressive de contrôleurs à bord des trains de la région Occitanie
08599Dany Wattebled31/01/2019Entretien du réseau routier national des Hauts-de-France
08707Dominique De Legge07/02/2019Rapport au Parlement
08782Jean Louis Masson07/02/2019Cadencement des TGV
08794Fabien Gay07/02/2019Traitement des salariés de la SNCF syndiqués suite au mouvement social de 2018
08871Frédérique Puissat14/02/2019Hypothèse de la fermeture de la ligne Grenoble-Gap
08885Jean-Marc Todeschini14/02/2019Trains de la ligne à grande vitesse Metz-Paris
08895Jean-Marc Todeschini14/02/2019Pour un meilleur cadencement des TGV sur la ligne à grande vitesse Luxembourg-Metz-Paris
08903Guillaume Gontard14/02/2019Modalités de financements du tunnel du Lyon-Turin
08935Patricia Morhet-Richaud14/02/2019Respect des délais fixés pour la liaison Lyon-Turin
08953François Grosdidier14/02/2019Place de la Moselle et de Metz dans la politique de la SNCF
08970Cathy Apourceau-Poly14/02/2019Devenir des dessertes des lignes à grande vitesse dans le Nord-Pas de Calais
09124Laurence Cohen21/02/2019Fermetures des boutiques de la SNCF
09152Jean-Claude Requier28/02/2019Modernisation de la ligne ferroviaire Paris-Orléans-Limoges-Toulouse
09178Jean Louis Masson28/02/2019Politique désastreuse de la SNCF au détriment de la desserte du Nord de la Lorraine
09228Christine Herzog07/03/2019Ligne TGV Paris-Metz
09276Martine Filleul07/03/2019Réduction des dessertes TGV dans le Nord
09590Christine Herzog21/03/2019Financement des infrastructures prévues par le projet de loi d'orientation des mobilités
09679Georges Patient28/03/2019Part de l'outre-mer dans les investissements de l'agence de financement des infrastructures de transport de France
09751Christine Herzog04/04/2019Pratiques commerciales de la SNCF dans la région Grand Est
09759Éric Bocquet04/04/2019Convention collective de la restauration ferroviaire
09833Isabelle Raimond-Pavero04/04/2019« Free-floating »
09931Didier Marie11/04/2019Choix stratégiques d'aménagement ferroviaire opérés en Normandie
09950Jean Louis Masson11/04/2019Contraintes appliquées aux véhicules automobiles en matière de pollution
10074Laurence Cohen18/04/2019Suppression du train de fret quotidien Rungis-Perpignan
10185Jean Louis Masson25/04/2019Dégradation considérable de la ponctualité des trains à grande vitesse
10243Pierre Laurent02/05/2019Statut des personnels de la restauration ferroviaire
10328Guillaume Gontard09/05/2019Fermeture par la SNCF des guichets dans les gares
10350Jean Louis Masson09/05/2019Cadencement des TGV
10353Jean Louis Masson09/05/2019Politique désastreuse de la SNCF au détriment de la desserte du Nord de la Lorraine
10437Christian Cambon16/05/2019Avenir du transport de fret entre le marché de Rungis et Perpignan
10454Dominique Vérien16/05/2019Contournement sud d'Auxerre
10489Bernard Buis23/05/2019Fermeture des gares de Saint-Rambert d'Albon et de Saint-Vallier dans la Drôme
10578Christine Herzog23/05/2019Ligne TGV Paris-Metz
10680Angèle Préville30/05/2019Reconstruction du bâtiment et de l'aiguillage de la gare de Figeac
10719Michel Canevet06/06/2019Situation de l'agence de financement des infrastructures de transport de France
10721Hervé Maurey06/06/2019Régularité des trains en 2018
10742Philippe Paul06/06/2019Suppression de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques sur le gazole non routier
10776Martine Berthet13/06/2019Projet de fermeture de la ligne ferroviaire Albertville-Ugine
10922Cédric Perrin20/06/2019Taxation des poids lourds
10938Christine Lavarde20/06/2019Continuité des pistes cyclables pendant les travaux de voirie
10947Michel Raison20/06/2019Taxation des poids lourds
10961Olivier Jacquin20/06/2019Intercités Paris-Strasbourg
10964Michel Canevet20/06/2019Liaison Bretagne-Paris en train à grande vitesse
11012Jean Louis Masson20/06/2019Contraintes appliquées aux véhicules automobiles en matière de pollution
11059Martine Filleul27/06/2019Travaux nécessaires pour les routes des Hauts-de-France
11084Jacqueline Eustache-Brinio27/06/2019Dégradation du service public de transport transilien
11133Fabien Gay27/06/2019Report de livraison de quinze rames rénovées pour le réseau express régional
11198Christine Herzog27/06/2019Pratiques commerciales de la SNCF dans la région Grand Est
11233Michel Vaspart04/07/2019Application de la loi pour un nouveau pacte ferroviaire
11296Pascal Allizard04/07/2019Conditions d'attribution de l'aide de l'État pour le remplacement d'un véhicule polluant
11367Fabien Gay11/07/2019Calendrier des travaux du Charles de Gaulle Express
11437Jean Louis Masson11/07/2019Accueil au guichet des usagers de la SNCF
11455Arnaud Bazin11/07/2019Nouvelles modalités d'achat des billets SNCF et diminution du nombre de points de vente dans les gares ferroviaires
11491Christine Herzog11/07/2019Annonce trompeuse de la SNCF à l'égard de ses clients
11532Marie-Françoise Perol-Dumont18/07/2019Implantation de bornes électriques pour voitures électriques sur le territoire français
11538Jean-François Longeot18/07/2019Conduite de poids lourds pour des personnes souffrant de handicap
11570Jacqueline Eustache-Brinio18/07/2019Vélos vandalisés à Paris
11584Christian Cambon18/07/2019Dématérialisation de la vente de billets par la SNCF
11608Jean-François Longeot18/07/2019Application de la loi pour un nouveau pacte ferroviaire
11636Jean Louis Masson18/07/2019Desserte de la gare de Metz
11672Éric Bocquet18/07/2019Convention collective de la restauration ferroviaire
11686Jean Louis Masson18/07/2019Dégradation considérable de la ponctualité des trains à grande vitesse
11790Jean-Noël Guérini25/07/2019Sécurité des ponts
11793Cyril Pellevat25/07/2019Relations de la SNCF avec ses usagers
11804Cyril Pellevat25/07/2019Offre étudiante à la SNCF
11816Patricia Morhet-Richaud25/07/2019Respect des délais fixés pour la liaison Lyon-Turin
11822Bruno Retailleau01/08/2019Changement de la politique tarifaire pratiquée vis-à-vis des anciens combattants
11852Christine Bonfanti-Dossat01/08/2019Fiscalité applicable au gazole non routier
11901Bruno Retailleau01/08/2019Politique tarifaire à l'égard des anciens combattants bénéficiaires d'une pension d'invalidité
11932Christine Herzog01/08/2019Suppression du congé de fin d'activité
11942Nathalie Delattre01/08/2019Obligation pour les constructeurs de prévoir un cendrier dans les véhicules afin de lutter contre le risque incendie
12050Jackie Pierre22/08/2019Réorganisation territoriale de l'énergie et devenir des syndicats départementaux de l'énergie
12090Édouard Courtial05/09/2019Programme de sécurisation national
12093Cédric Perrin05/09/2019Pénurie récurrente de bitume
12114Hervé Maurey05/09/2019Régularité des trains en 2018
12162Catherine Dumas12/09/2019La falsification des cartes professionnelles des véhicules de transport avec chauffeur
12236Rachid Temal19/09/2019Transmission des informations précontractuelles des opérateurs de transport
12241Fabien Gay19/09/2019Casse d'un mouvement de grève des salariés de la RATP par la promotion d'entreprises privées
12269Martine Berthet19/09/2019Concurrence déloyale des transporteurs de personnes en provenance des pays de l'Est
12292Michel Raison19/09/2019Taxation des poids lourds
12299Jacqueline Eustache-Brinio19/09/2019Dégradation du service public de transport transilien
12340Jacques Le Nay26/09/2019Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
12386Maurice Antiste26/09/2019Rapport sur l'état des connaissances des émissions des particules fines des navires
12400Jacqueline Eustache-Brinio26/09/2019Vélos vandalisés à Paris
12407Christine Herzog26/09/2019Annonce trompeuse de la SNCF à l'égard de ses clients
12410Yves Bouloux03/10/2019Signalisation routière des communes rurales
12413Michel Raison03/10/2019Récurrence des pénuries de bitume
12451Cathy Apourceau-Poly03/10/2019Desserte ferroviaire du Boulonnais
12464Cyril Pellevat03/10/2019Suppression du premier train à grande vitesse du matin entre Annecy et Paris
12474Pierre Laurent03/10/2019Projet de transformation de la gare du nord
12520Dominique Estrosi Sassone10/10/2019Avenir de la ligne ferroviaire de la vallée de la Roya
12524Annick Billon10/10/2019Intégration des unions maritimes et portuaires dans la gouvernance des ports
12572Alain Joyandet10/10/2019Présence obligatoire des accompagnateurs dans les transports scolaire
12575Louis-Jean De Nicolaÿ10/10/2019Conséquences des défaillances des compagnies aériennes
12586Christine Herzog10/10/2019Suppression du congé de fin d'activité
12652Cathy Apourceau-Poly17/10/2019Suppression des dessertes ferroviaires entre le Montreuillois et Lille
12655Jean Louis Masson17/10/2019Rétablissement des liaisons ferroviaires de voyageurs de la ligne Thionville-Bouzonville-Dillingen-Sarrelouis
12686Olivier Jacquin24/10/2019Réseau routier national
12744Jean-Raymond Hugonet24/10/2019Amendes forfaitaires de stationnement
12759Laurent Lafon24/10/2019Projet de gare d'interconnexion Bry-Villiers-Champigny
12761Nicole Bonnefoy24/10/2019Projet de taxation du kérosène au niveau européen
12798Catherine Procaccia24/10/2019Politique du « no show » des compagnies aériennes
12799Colette Giudicelli24/10/2019Non-sens de la fermeture potentielle de la ligne ferroviaire Nice-Breil-Cuneo
12806Jean Louis Masson24/10/2019Accueil au guichet des usagers de la SNCF
12807Jean Louis Masson24/10/2019Desserte de la gare de Metz
12827Philippe Dallier31/10/2019Financement de la société du Grand Paris
12834Édouard Courtial31/10/2019Rénovation de la gare du Nord
12905Christian Cambon31/10/2019Expropriations dans le cadre des travaux de la ligne 15 Est du Grand Paris express
12925Jacques Le Nay31/10/2019Transports express régionaux
12939Jean-Marie Janssens07/11/2019Impacts des nouveaux contrôles techniques automobiles
12941Yannick Vaugrenard07/11/2019Décret n° 2019-850 du 20 août 2019 relatif aux services de transport d'utilité sociale
12953Jean-François Rapin07/11/2019Réforme envisagée de la signalisation maritime
12957Nathalie Delattre07/11/2019Mesures de substitution lors de de l'interruption du trafic ferroviaire
13067Jacques Le Nay14/11/2019Transports régionaux
13069Nadia Sollogoub14/11/2019Accès aux guichets et modalités d'achat des billets SNCF
13085Christian Cambon14/11/2019Entretien du réseau routier national
13118Bruno Sido21/11/2019Transfert des routes nationales
13142Philippe Bas21/11/2019Protection des consommateurs contre les risques de faillite des compagnies aériennes
13147Martine Berthet21/11/2019Appel à projets au titre du mécanisme pour l'interconnexion en Europe
13184Olivier Jacquin21/11/2019Avenir des concessions autoroutières
13188Jacques Le Nay21/11/2019Transports express régionaux
13199Jean-François Longeot21/11/2019Instauration d'une vignette pour les transporteurs routiers étrangers
13202Philippe Paul21/11/2019Réglementation des engins de déplacement personnel
13210Patricia Schillinger21/11/2019Sécurité et état des ponts routiers
13226Jean Louis Masson28/11/2019Pratiques tarifaires discriminatoires de la SNCF
13229Jean Louis Masson28/11/2019Entretien des ouvrages d'art en Moselle
13239Jean-Marie Janssens28/11/2019Raréfaction des agents et des points de vente de billets SNCF
13254Sébastien Meurant28/11/2019Suite des assises du transport aérien
13274Corinne Imbert28/11/2019Conséquences de la mise en liquidation de la compagnie XL Airways
13280Jacques Le Nay28/11/2019Transports express régionaux
13296Catherine Dumas28/11/2019Norme européenne concernant la taille et le poids des bagages autorisés en cabine lors des déplacements en avion
13331Jean-Pierre Decool05/12/2019Situation des ponts de rétablissement
13337Gérard Longuet05/12/2019Exonération du malus écologique pour l'achat d'un véhicule par les associations prenant en charge des personnes âgées
13378Christine Lavarde05/12/2019Fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports
13383Jacques Le Nay05/12/2019Transports express régionaux
13408Christine Herzog12/12/2019Conséquences de la mise en œuvre de l'écotaxe en Alsace sur les départements limitrophes
13425Corinne Imbert12/12/2019Règles de délivrance du barré rouge
13466Serge Babary12/12/2019Protection du consommateur en cas de défaillance des compagnies aériennes
13471Catherine Procaccia12/12/2019Difficultés de fonctionnement du système de glissières sur l'échangeur entre les autoroutes A4 et A86
13507Jérôme Bascher19/12/2019Prise en compte par les opérateurs GPS des nuisances liées à l'utilisation du réseau routier secondaire
13519Jacques Le Nay19/12/2019Transports express régionaux
13545Christian Cambon19/12/2019Mise en place d'un véritable service minimum dans les transports franciliens
13561Olivier Jacquin19/12/2019Recensement des ouvrages de rétablissement
13562Olivier Jacquin19/12/2019Convention pour les ouvrages de rétablissement
13564Michelle Meunier19/12/2019Décret n° 2019-850 du 20 août 2019 relatif aux services de transport d'utilité sociale
13583Jacques Le Nay19/12/2019Transports express régionaux
13591Christian Cambon19/12/2019Dématérialisation de la vente de billets par la SNCF
13609Olivier Jacquin26/12/2019Rapport sur l'avenir des petites lignes ferroviaires
13634Jean-Luc Fichet26/12/2019Projet de restructuration de l'armement des phares et balises
13683Claude Raynal02/01/2020Nouvelle réglementation pour la formation des véhicules de transport avec chauffeur
13744Jean Louis Masson09/01/2020Rétablissement des liaisons ferroviaires de voyageurs de la ligne Thionville-Bouzonville-Dillingen-Sarrelouis
13768Nicole Bonnefoy09/01/2020Projet de taxation du kérosène au niveau européen
13847Jacques Le Nay16/01/2020Transports express régionaux
13894Claudine Kauffmann23/01/2020Projet du réseau express régional toulonnais
13959Jacques Le Nay23/01/2020Transports express régionaux
14214François Grosdidier06/02/2020Projet de transformation de la gare de l'Est à Paris
14219Dominique Théophile06/02/2020Coût du rapatriement des ultramarins décédés dans l'hexagone
14245Hervé Maurey06/02/2020Conséquences du mouvement de grèves pour les opérateurs ferroviaires privés
14269Jean Louis Masson06/02/2020Pratiques tarifaires discriminatoires de la SNCF
14333Viviane Malet13/02/2020Exemption de l'éco-contribution des vols long-courriers de et vers les départements et régions d'outre-mer
14409Yves Détraigne20/02/2020Réglementation de l'utilisation des applications de géolocalisation
14444Guillaume Gontard20/02/2020Fermeture par la SNCF des guichets dans les gares
14446Guillaume Gontard20/02/2020Modalités de financements du tunnel du Lyon-Turin
14454Christine Herzog20/02/2020Conséquences de la mise en œuvre de l'écotaxe en Alsace sur les départements limitrophes
14507Jean-Pierre Decool27/02/2020Réforme du stationnement et Défenseur des droits
14579Dominique Estrosi Sassone05/03/2020Réglementation du droit de mouillage
14633Yves Détraigne05/03/2020Opacité des tarifs de train
14646Olivier Jacquin05/03/2020Immatriculation des véhicules agricoles
14672Cathy Apourceau-Poly12/03/2020Protection du port de Calais face au coronavirus
14694Catherine Dumas12/03/2020Difficultés des taxis parisiens à accéder à la gare de Lyon
14913Sabine Van Heghe02/04/2020Gratuité des péages sur les autoroutes
14921Évelyne Renaud-Garabedian02/04/2020Tarifs des vols permettant aux Français bloqués à l'étranger de revenir en métropole
15004Patricia Schillinger02/04/2020Sécurité sanitaire sur les plateformes de transit international routier en période d'épidémie de coronavirus
15053François Bonhomme09/04/2020Difficultés des entreprises semencières en raison des problèmes de transports liés à la mise en œuvre des mesures de prévention contre le coronavirus
15068Christine Herzog09/04/2020Rétablissement des liaisons ferroviaires sur la ligne Thionville-Bouzonville-Dillingen-Sarrelouis
15088Raymond Vall09/04/2020Accueil et restauration des chauffeurs routiers sur les aires d'autoroutes
15152Olivier Cadic09/04/2020Rapatriement et remboursement des vols annulés
15349Josiane Costes16/04/2020Aide financière aux compagnies aériennes
15428Jacques-Bernard Magner23/04/2020Situation des entreprises de transport
15435Vivette Lopez23/04/2020Mise en place de zones à faibles émissions et circulation des automobilistes
15564Olivier Jacquin23/04/2020Transport routier de marchandises et épidémie de Covid-19
15569Olivier Jacquin23/04/2020Soutien au fret ferroviaire et baisse des péages
15576Sylvie Goy-Chavent23/04/2020Coronavirus et situation alarmante des entreprises de transport routier de marchandise
15578Céline Brulin23/04/2020Remboursement des billets d'avion durant l'épidémie de Covid-19
15621Christine Prunaud23/04/2020Remboursement des billets d'avion
15670Pascal Allizard30/04/2020Armateurs battant pavillon français
15679Laurence Cohen30/04/2020Déconfinement en Île-de-France et conditions de transport
01729Jean-Noël Cardoux26/10/2017Représentativité syndicale des agents de direction du régime social des indépendants et de la mutuelle sociale agricole
02224André Reichardt30/11/2017Application de la réglementation locale du repos dominical et des jours fériés à l'entreprise Chronopost
02275Jean-Pierre Sueur30/11/2017Modalités de garantie des salaires par les AGS
02372Pierre Laurent07/12/2017Passage en franchise de nombre d'enseignes de restauration rapide
03067Fabien Gay08/02/2018Conditions de travail dans la sous-traitance hôtelière et situation des travailleurs en grève de l'Holiday Inn de Clichy
03266Philippe Mouiller15/02/2018Prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels
03272Pierre Laurent15/02/2018Centres d'appel de l'entreprise Free
03309Marie-Noëlle Lienemann15/02/2018Licenciements dans les centres d'appel de Free
03490Fabien Gay01/03/2018Souffrance au travail et rencontre des salariés de Carrefour
04030Pierre Laurent29/03/2018Pratique illégale de la notation forcée dans certaines entreprises
04476Pierre Laurent19/04/2018Situation de l'entreprise Daunat
05118Michel Dagbert24/05/2018Dispositif de lutte contre le travail dissimulé en matière de marchés publics
05479Hervé Maurey07/06/2018Modalités de licenciement en cas de décès de l'employeur
05523Pierre Laurent07/06/2018Passage en franchise de nombre d'enseignes de restauration rapide
05592Marie-Christine Chauvin14/06/2018Suivi médical des salariés en insertion
05833Nicole Bonnefoy28/06/2018Évolution du droit du travail dans le cas d'une inaptitude au travail
06312Nathalie Goulet26/07/2018Versement mensuel des rentes d'accidents du travail
06570Philippe Mouiller09/08/2018Prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels
06615Olivier Paccaud23/08/2018Financement des arrêts maladie de courte durée
06675Hervé Maurey06/09/2018Modalités de licenciement en cas de décès de l'employeur
06930Michel Raison27/09/2018Financement des arrêts maladie et projet du Gouvernement
06931Cédric Perrin27/09/2018Financement des arrêts maladie et projet du Gouvernement
07001Marie-Christine Chauvin27/09/2018Suivi médical des salariés en insertion
07294Rachel Mazuir18/10/2018Contrôle de la carte d'identification professionnelle du bâtiment et des travaux publics
07608Alain Houpert08/11/2018Ouverture des restaurants le 1er mai
07643Michel Savin08/11/2018Dispositifs relatifs au sport en entreprises
07963Roger Karoutchi29/11/2018Formation professionnelle et calcul de la retraite
08207Jean-Noël Guérini20/12/2018Sous-location de comptes d'auto-entrepreneurs
08384Yves Bouloux27/12/2018Emplois non pourvus et inégalités territoriales
08405Nicole Bonnefoy03/01/2019Évolution du droit du travail dans le cas d'une inaptitude au travail
08565Michel Savin24/01/2019Associations et contraintes en matière de médecine du travail
08625Jacques Bigot31/01/2019Arrêté de représentativité patronale de la branche du personnel des cabinets d'avocats
08710Christine Lavarde07/02/2019Préavis de grève illimitée
08963Sylvie Robert14/02/2019Adaptation des dispositifs de transition professionnelle aux intermittents
08969Jackie Pierre14/02/2019Réforme envisagée de la santé au travail
09012Vincent Delahaye21/02/2019Caisses de congés du secteur du bâtiment et des travaux publics
09057Laurence Cohen21/02/2019Statut des infirmiers de santé au travail
09060Michel Amiel21/02/2019Jeunes et accidents du travail
09212Jean-François Husson28/02/2019Difficultés des structures d'insertion par l'activité économique
09342Rachel Mazuir07/03/2019Contrôle de la carte d'identification professionnelle du bâtiment et des travaux publics
09731Michel Savin28/03/2019Dispositifs relatifs au sport en entreprises
09794Jean-François Rapin04/04/2019Rapprochement juridique des personnels des ports de plaisance de ceux des ports et manutention
09806Isabelle Raimond-Pavero04/04/2019Situation des personnes exerçant une activité agricole, artisanale ou commerciale
09914Évelyne Renaud-Garabedian11/04/2019Difficulté pour les Français établis hors de France à faire valider leur expérience professionnelle acquise à l'étranger
09966Laurence Cohen11/04/2019Plafonnement des indemnités prud'homales
10200Laurence Cohen02/05/2019Rémunération du temps de trajet des salariés itinérants
10423Michel Savin16/05/2019Remboursement de formation à distance
10991Laurence Cohen20/06/2019Adoption d'une convention pour lutter contre les violences et le harcèlement au travail
11064Jean-Noël Guérini27/06/2019Dangers de la silice cristalline
11065Jean-Noël Guérini27/06/2019Précarisation de l'emploi
11108Maurice Antiste27/06/2019Reconnaissance du « burn out » comme maladie professionnelle par l'organisation mondiale de la santé
11277Françoise Férat04/07/2019Applicabilité effective de l'article L. 1242-2 du code du travail
11279Yves Détraigne04/07/2019Adaptation de la déclaration sociale nominative aux contrats courts à cheval sur deux mois
11324Antoine Lefèvre04/07/2019Contrats courts à cheval sur deux mois
11368Fabien Gay11/07/2019Suppression de 1 900 emplois chez Conforama
11413Martine Filleul11/07/2019Licenciements pour refus de travail dominical
11457Laurence Cohen11/07/2019Réforme de l'inspection du travail
11670Colette Giudicelli18/07/2019Avenir des caisses de congés du bâtiment et des travaux publics
11707Françoise Férat25/07/2019Représentativité des organisations professionnelles
11713Philippe Bonnecarrère25/07/2019Prise en compte de l'aide à la mobilité pour les demandeurs d'emploi
11765Laurence Cohen25/07/2019Compte personnel de prévention et situation des travailleuses précaires
11778Antoine Lefèvre25/07/2019Représentativité des organisations professionnelles
11795Michel Canevet25/07/2019Représentativité des organisations professionnelles
11890Laurence Cohen01/08/2019Salaires des femmes de chambre et lutte contre les violences et le harcèlement au travail
11930Jean-Claude Requier01/08/2019Représentativité des organisations professionnelles
11939Philippe Mouiller01/08/2019Réforme de la représentativité patronale
11963Nathalie Delattre08/08/2019Application de la réglementation relative au bruit lors de la journée de solidarité
11988Laurent Duplomb08/08/2019Représentativité des organisations professionnelles et des très petites, petites et moyennes entreprises
12099Alain Joyandet05/09/2019Représentation des organisations professionnelles des TPE-PME
12182Christine Bonfanti-Dossat12/09/2019Critères de détermination de la représentativité patronale dans le secteur de la production agricole
12288Michel Raison19/09/2019Financement des arrêts maladie et projet du Gouvernement
12333Yves Détraigne26/09/2019Statut des travailleurs des plateformes
12337Laurence Cohen26/09/2019Statut pour les sous-traitants du nucléaire
12342Laurence Cohen26/09/2019Dispositions prises à destination des travailleuses et travailleurs précaires
12371Hervé Maurey26/09/2019Représentativité des organisations professionnelles
12427Olivier Paccaud03/10/2019Représentativité patronale
12440Sophie Taillé-Polian03/10/2019Indépendance statutaire des inspecteurs du travail par rapport au préfet de département
12441Sophie Taillé-Polian03/10/2019Conformité de l'effectif de l'inspection du travail avec une convention internationale
12554Laurence Cohen10/10/2019Conséquences sanitaires de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen
12556Patrice Joly10/10/2019Situation des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification du secteur des transports
12648Jean-Marie Mizzon17/10/2019Inquiétante augmentation du travail dissimulé
12656Yves Détraigne17/10/2019Jour de repos dans le secteur de la boulangerie
12685Antoine Lefèvre17/10/2019Représentativité des organisations professionnelles
12727Catherine Troendlé24/10/2019Réforme de la formation professionnelle et centres de formation des apprentis d'Alsace
12859Brigitte Lherbier31/10/2019Situation juridique des salariés français travaillant au sein des « géants du web » basés sur le territoire français
13073Jean-Pierre Sueur14/11/2019Situation des salariés protégés
13140Bernard Bonne21/11/2019Caisse des congés du secteur du bâtiment et des travaux publics
13145Michelle Gréaume21/11/2019Aide financière à la reprise d'un emploi en cas de mobilité géographique
13158Claude Bérit-Débat21/11/2019Chiffres de l'apprentissage en Dordogne
13189Jean Louis Masson21/11/2019Modalités de versement de l'allocation chômage aux travailleurs frontaliers
13409Christine Herzog12/12/2019Conséquences de la réforme de l'apprentissage pour les collectivités territoriales
13460Patrick Chaize12/12/2019Métiers de l'hôtellerie-restauration et recours aux travailleurs indépendants
13658Olivier Jacquin26/12/2019Assurance chômage des travailleurs frontaliers
13666Françoise Férat26/12/2019Applicabilité effective de l'article L. 1242-2 du code du travail
13924Jean-Raymond Hugonet23/01/2020Emploi des seniors
13939Françoise Cartron23/01/2020Déploiement des expérimentations territoriales contre le chômage de longue durée
14133Claudine Kauffmann30/01/2020Financements des formations professionnelles du secteur bien-être
14202Fabien Gay06/02/2020Offres d'emploi litigieuses à Pôle emploi en Seine-Saint-Denis et à Paris
14248Jean-François Longeot06/02/2020Coût des obligations de suivi médical pour les structures de l'économie solidaire
14272Jean Louis Masson06/02/2020Modalités de versement de l'allocation chômage aux travailleurs frontaliers
14286Hervé Maurey06/02/2020Représentativité des organisations professionnelles
14297Jacques Bigot06/02/2020Arrêté de représentativité patronale de la branche du personnel des cabinets d'avocats
14380Daniel Gremillet13/02/2020Impact de la réforme de l'assurance chômage sur l'industrie agroalimentaire
14456Christine Herzog20/02/2020Conséquences de la réforme de l'apprentissage pour les collectivités territoriales
14494Patrice Joly27/02/2020Fragilisation de certains groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification
14509Maurice Antiste27/02/2020Incitation au recours à l'apprentissage dans les collectivités territoriales
14569Jean-Noël Guérini05/03/2020Micro-travail
14650Michel Dagbert05/03/2020Champ d'application de l'article L. 433-1 du code de l'action sociale et des familles
14731Alain Houpert12/03/2020Dérogation pour les boulangers-pâtissiers désireux de faire travailler leurs salariés volontaires le 1er mai
14743Christine Herzog12/03/2020Embauche du titulaire d'un titre de séjour valable une année
14748Laurence Cohen12/03/2020Ratification d'une convention de l'organisation internationale de travail sur les violences sexiste au travail
14812François-Noël Buffet19/03/2020Simplification des normes sociales
14824Nadia Sollogoub19/03/2020Financement des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification transports
14855François Grosdidier26/03/2020Réquisition des médecins et infirmiers du travail
14862Catherine Dumas26/03/2020Spécificités du secteur hôtels, cafés, restaurants pour l'indemnisation durant l'activité partielle
14878Jean-Raymond Hugonet26/03/2020Crise des entreprises de travaux publics liée à l'épidémie de Covid-19
14902Guillaume Gontard02/04/2020Respect des mesures sanitaires dans les entreprises où le télétravail est impossible
14915Patrick Chaize02/04/2020Assurance chômage pour les conjoints salariés
14919Arnaud Bazin02/04/2020Indemnisation de l'activité partielle dans le cadre de l'épidémie de Covid-19
14957Yves Détraigne02/04/2020Soutien aux petites et moyennes entreprises
14958Yves Détraigne02/04/2020Travail des apprentis mineurs
14975Franck Menonville02/04/2020Responsabilité des employeurs en cas de maintien de l'activité en cette période d'épidémie
15044François Bonhomme09/04/2020Situation des entreprises du bâtiment et des travaux publics au regard de la crise sanitaire
15057Éliane Assassi09/04/2020Situation des salariés intérimaires
15079Brigitte Lherbier09/04/2020Modalités de versement de la prime de précarité en cas de transformation du contrat de travail
15137Fabien Gay09/04/2020Protection des salariés face à la pandémie de Covid-19 en France
15189Sophie Taillé-Polian09/04/2020Crise sanitaire et sécurité des inspecteurs du travail pendant l'exercice de leurs missions
15209Sophie Taillé-Polian09/04/2020Modification des conditions de réunion du comité social et économique et demandes d'activité partielle
15222Sophie Taillé-Polian09/04/2020Crise sanitaire et moyens pour l'inspection du travail
15242Michel Raison16/04/2020Covid-19 et obligation de l'employeur
15243Cédric Perrin16/04/2020Covid-19 et obligations de l'employeur
15310Pascale Gruny16/04/2020Interprétation de l'article R. 4624-19 du code du travail
15417Claude Nougein23/04/2020Statut des gérants assimilés salariés
15432Dominique Estrosi Sassone23/04/2020Gestes barrières et organisation du travail au sein des établissements de restauration à l'issue de l'épidémie de Covid-19
15516Christine Bonfanti-Dossat23/04/2020Reconnaissance du Covid-19 comme maladie professionnelle
15517Patricia Schillinger23/04/2020Contrats à durée déterminée et crise sanitaire
15519Josiane Costes23/04/2020Emplois à domicile et Covid-19
15530Didier Mandelli23/04/2020Diminution du nombre d'apprentis dans les centres de formation suite à la crise sanitaire
15555Fabien Gay23/04/2020Reprise d'activité en période de confinement et de lutte contre la pandémie de Covid-19
15587Jean Louis Masson23/04/2020Accueil des enfants et arrêts de travail pendant la crise sanitaire
15600Fabien Gay23/04/2020Conséquences des fermetures d'agences de Pôle emploi durant le confinement
15681Laurence Cohen30/04/2020Accès à la justice prud'homale durant le confinement
15697Monique Lubin30/04/2020Médecine du travail en milieu hospitalier
15706Évelyne Renaud-Garabedian30/04/2020Indemnisation chômage des travailleurs de retour en France
15732Fabien Gay30/04/2020Conditionnement par la Fnac du versement des salaires de ses employés à l'acceptation d'un « accord » d'entreprise
15758Jean-Raymond Hugonet30/04/2020Chômage partiel
11980Sylviane Noël08/08/2019Dispositions du décret n°2019-171 du 5 mars 2019 relatif aux aires de grand passage
12718Olivier Jacquin24/10/2019Respect des articles L. 151-30 et L. 151-37 du code de l'urbanisme
12719Olivier Jacquin24/10/2019Respect des articles L. 151-30 et L. 151-37 du code de l'urbanisme sur le stationnement
12813Alain Dufaut31/10/2019Vacance de logements sociaux
13348Cyril Pellevat05/12/2019Logements des militaires
13503Dominique Estrosi Sassone19/12/2019Travaux dans les colonnes montantes d'électricité
13904Dominique Estrosi Sassone23/01/2020Procédure de recouvrement en cas de charges impayées
14212Frédérique Puissat06/02/2020Accès des familles modestes aux crédits immobiliers
14290Sylviane Noël06/02/2020Dispositions du décret n°2019-171 du 5 mars 2019 relatif aux aires de grand passage
14313Jean-Noël Guérini13/02/2020Situation du mal-logement
14317Annick Billon13/02/2020Accès aux logement sociaux par les communautés Emmaüs et les organisme d'accueil communautaire et d'activités solidaires
14345Philippe Dallier13/02/2020Cent cinquante mille personnes sorties de la rue
14367Hugues Saury13/02/2020Aide exceptionnelle du Gouvernement pour les demandes d'indemnisation rejetées au titre de la sécheresse 2018
14379Jean-Marie Morisset13/02/2020Rénovation des ascenseurs des immeubles en copropriété
14537Esther Sittler27/02/2020Procédures d'expulsion dans les cas d'occupations illicites de logements
14876Viviane Artigalas26/03/2020Prise en charge des sans-abri dans le contexte de l'épidémie de Covid-19
14934Fabien Gay02/04/2020Situation des personnes sans domicile fixe en période de confinement obligatoire
14943Céline Brulin02/04/2020Situation des personnes sans domicile fixe dans la crise sanitaire
15064Marc-Philippe Daubresse09/04/2020Mesures de crise et gestion des copropriétés
15195Laurence Cohen09/04/2020Impact de la crise sanitaire sur les locataires
15287Marie-Françoise Perol-Dumont16/04/2020Prise en charge des sans-abri dans le contexte de l'épidémie de Covid-19
15292Laure Darcos16/04/2020Conséquences de la crise sanitaire sur la situation des familles à revenus modestes
15505Brigitte Lherbier23/04/2020Hébergement et confinement des personnes sans domicile fixe
15509Patricia Schillinger23/04/2020Soutien à la filière du bâtiment en période de crise sanitaire et marchés privés
15636Hugues Saury30/04/2020Préavis pour congé donné par le propriétaire
15727Marc-Philippe Daubresse30/04/2020Défauts de paiement sur les appels de fond des copropriétés