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Liste de rappel des questions au 01/12/2016 (3780)

NuméroAuteurDépôtTitre
14253Hermeline Malherbe18/12/2014Conséquences de la réforme territoriale sur les circonscriptions locales des autorités déconcentrées de l'État
14899Jean-Pierre Grand19/02/2015Conditions d'élaboration de la nouvelle génération de contrats de plan État-région
15395Antoine Lefèvre26/03/2015Coût d'organisation du comité interministériel sur la ruralité
15898Alain Houpert23/04/2015Avenir de la ruralité
16499David Rachline28/05/2015Panthéonisation à l'occasion des 70 ans de la libération
16955Jacques Grosperrin25/06/2015Initiative internationale de lutte contre la gestation pour autrui
17707Jean Louis Masson03/09/2015Journal Officiel des questions
17875David Rachline24/09/2015Dérapage d'un préfet
18289Roger Karoutchi15/10/2015Mesures de fermeté face aux agissements d'individus contre deux cadres dirigeants d'une compagnie aérienne française
18588Alain Houpert29/10/2015Logement des réfugiés
19179Jean-Pierre Grand03/12/2015Conditions d'élaboration de la nouvelle génération de contrats de plan État-région
19719Jean Louis Masson21/01/2016Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
20189Alain Houpert18/02/2016Logement des réfugiés
20290Roger Karoutchi25/02/2016Observations et préconisations du rapport annuel de la Cour des comptes
20509Pierre Charon10/03/2016Remplacement de l'intitulé « ministère de la famille » par « ministère des familles »
21314Jean Louis Masson14/04/2016Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
22404Roland Courteau23/06/2016Revenu universel
23104Nathalie Goulet08/09/2016Rang protocolaire de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
23261Antoine Lefèvre22/09/2016Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
15482Joëlle Garriaud-Maylam26/03/2015Protection consulaire européenne
16904Roger Karoutchi18/06/2015Position de la France sur les récentes déclarations du président de la République de Turquie à l'égard des combattants kurdes
18681Henri De Raincourt05/11/2015Rapprochement de l'agence française de développement avec la caisse des dépôts et consignations
18966Jean-Yves Leconte26/11/2015Prise en charge du coût des enseignants résidant dans les établissements scolaires dépendant de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
19729Roger Karoutchi21/01/2016Sécurité de nos ambassades et consulats à l'étranger
20557Christian Cambon10/03/2016Embargo russe
20669Jean-Yves Leconte17/03/2016Obligation de visa pour certains binationaux européens souhaitant se rendre aux États-Unis
21470Jean-Yves Leconte28/04/2016Réalité du dialogue de gestion précédant les réunions de bourses scolaires
21690Joëlle Garriaud-Maylam05/05/2016Protection consulaire européenne
22440Claude Kern23/06/2016Traité franco-allemand portant délimitation de la frontière dans les zones aménagées du Rhin
22645Patricia Schillinger07/07/2016Ratification du traité entre l'Union européenne et le Canada
22821Jean-Yves Leconte21/07/2016Évolution du taux de base pour les allocations consulaires de solidarité à Pondichéry (Inde)
23207Christian Cambon15/09/2016Accord de l'Union européenne sur la protection des données personnelles
23303Vivette Lopez29/09/2016Meilleure protection pour les producteurs de bananes
14279Chantal Jouanno25/12/2014Renouvellement des accords de coopération entre l'Union européenne et les industries du tabac
14967Olivier Cadic19/02/2015Difficultés pour des étudiants français poursuivant leurs études à l'étranger à trouver un stage en France
15673Joël Guerriau09/04/2015Sanctuarisation du budget d'Erasmus
16172Patricia Schillinger07/05/2015Pratiques discriminatoires à l'encontre des travailleurs frontaliers exerçant en Suisse
17532Philippe Paul30/07/2015Filière porcine et distorsions de concurrence entre pays de l'Union européenne
18360Olivier Cadic15/10/2015Difficultés pour des étudiants français poursuivant leurs études à l'étranger à trouver un stage en France
20367Philippe Paul25/02/2016Filière porcine et distorsions de concurrence entre pays de l'Union européenne
13310Michel Le Scouarnec16/10/2014Remboursements des soins dentaires
13311Michel Le Scouarnec16/10/2014Salariés souffrant de la sclérose en plaques
13380Antoine Lefèvre16/10/2014Dysfonctionnements constatés au sein de certaines caisses d'allocations familiales
13411Alain Fouché23/10/2014Isolement médical
13428Jean-Pierre Sueur23/10/2014Majeurs sous curatelle placés en Belgique
13431Jacky Deromedi23/10/2014Remboursement par la mutuelle générale de l'éducation nationale de certains médicaments à l'étranger
13465Michelle Demessine30/10/2014Demande d'un plan santé pour la région Nord-Pas-de-Calais
13518Daniel Chasseing30/10/2014Situation des personnes accueillies en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
13527Alain Duran30/10/2014Violences contre les professionnels infirmiers
13540Joëlle Garriaud-Maylam30/10/2014Création d'un diplôme d'études spécialisées en « médecine de la douleur »
13546Agnès Canayer30/10/2014Agrément quadriennal des centres sociaux
13552Michel Vaspart06/11/2014Désertification médicale et praticiens territoriaux de médecine générale
13642Jean-Pierre Sueur06/11/2014Assurances des obstétriciens, anesthésistes et chirurgiens libéraux
13644Jean-Pierre Sueur06/11/2014Facturation des soins en établissement de santé lors du décès du patient
13645Jean-Pierre Sueur06/11/2014Calcul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
13673Catherine Morin-Desailly13/11/2014Avenir de la CARSAT normande
13690Michel Le Scouarnec13/11/2014Salariés souffrant du psoriasis
13721Pierre Charon13/11/2014Prise en charge par l'assurance maladie des voitures de transport avec chauffeur
13750Jean-Pierre Grand13/11/2014Mise sous accord préalable des prescriptions des médecins libéraux
13832Roland Courteau20/11/2014Situations d'isolement en progression en France
13872Françoise Cartron27/11/2014Réduction des moyens au centre d'accueil en urgence des victimes d'agression à Bordeaux
13893Robert Del Picchia27/11/2014Cotisations d'assurance maladie sur les retraites des non-résidents
13894Robert Del Picchia27/11/2014Remboursement par la France des soins médicaux à l'étranger
14002Roland Courteau04/12/2014Disparités de revenus
14046Jean-Yves Leconte04/12/2014Protection sociale des Français résidant aux États-Unis
14059Jean-Claude Lenoir04/12/2014Développement des machines de conception et de fabrication de prothèses dentaires assistées par ordinateur
14124Daniel Laurent11/12/2014Intervention des médecins généralistes au sein d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
14149Daniel Dubois11/12/2014Difficultés à percevoir l'aide spécifique de la caisse d'allocations familiales par les communes ayant opté dès 2013 pour des TAP de trois quarts d'heure par jour de fonctionnement
14151Mireille Jouve11/12/2014Statut des ambulanciers
14225Alain Marc18/12/2014Difficultés financières des établissements de santé de petite et moyenne taille
14250Jean-Paul Fournier18/12/2014Crainte sur l'évolution de la pratique de la médecine générale
14254Jean-Baptiste Lemoyne18/12/2014Myopie
14294François-Noël Buffet25/12/2014Situation des anciens adhérents de la caisse complémentaire de retraite de la fonction publique
14299Corinne Imbert25/12/2014Carences et défaillances des soins psychiatriques proposés en Saintonge
14313Daniel Gremillet25/12/2014Banalisation de la surconsommation de médicaments psychiatriques en France
14317Philippe Paul25/12/2014Risques professionnels des agents d'assainissement et de traitement des eaux usées
14395Gérard César01/01/2015Régimes de retraite complémentaire des élus locaux et unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
14409Corinne Imbert01/01/2015Conséquences de la validation du Mysimba par l'Agence européenne du médicament
14427Philippe Bonnecarrère08/01/2015Mise en place du tiers payant
14466Jean-Marie Morisset15/01/2015Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
14467Jean-Marie Morisset15/01/2015Accès aux soins des retraités
14479Corinne Imbert15/01/2015Mise en place du statut de mutuelle européenne
14497Corinne Imbert15/01/2015Développement des applications recueillant des informations individuelles sur la santé
14565Cédric Perrin22/01/2015Conditions d'accès à la profession d'infirmier
14605Corinne Imbert29/01/2015Hausse de la pénibilité du travail à l'hôpital
14636Philippe Mouiller29/01/2015Lutte contre la falsification des cartes de stationnement réservées aux personnes handicapées
14668Corinne Imbert29/01/2015Conséquences du lien de causalité entre l'exposition à l'amiante et les cas de cancers
14676Marie-Pierre Monier29/01/2015Prise en charge financière de l'aide médicale urgente
14677François Grosdidier29/01/2015Montants des cotisations sociales des élus locaux et des prestations reversées
14680Corinne Imbert29/01/2015Conditions d'accès à la formation des professions de soignant
14682Jacques Genest29/01/2015Indemnités de licenciement des aides à domicile suite au décès de l'ayant droit
14722Samia Ghali05/02/2015Avenir du Grand Conseil de la Mutualité
14739Claude Bérit-Débat05/02/2015Accès aux soins des jeunes en milieu rural
14760Pierre Laurent05/02/2015Réanimation au centre hospitalier de Manosque
14761Jean-Pierre Sueur05/02/2015Reconnaissance effective de la dyspraxie comme handicap
14810Corinne Imbert12/02/2015Catégorie d'affiliation au régime de sécurité sociale pour les étudiants en dernière année de faculté de médecine
14865Bruno Gilles12/02/2015Formation des professionnels de santé au diagnostic et au traitement du syndrome d'Ehlers-Danlos
14868Jean-Louis Tourenne12/02/2015Absence de couverture sociale des employés de Condor Ferries
14870Robert Del Picchia12/02/2015Taux des cotisations au régime social des indépendants pour les Français de l'étranger
14892Jean-Noël Guérini19/02/2015Dépistage néonatal
14943Simon Sutour19/02/2015Besoins en matière d'autisme et de handicap dans le département du Gard
14965Pascale Gruny19/02/2015Prévention du contentieux en chirurgie
14973Jean-Pierre Grand19/02/2015Taxation des régimes de retraite complémentaire des élus
15017Marie-Françoise Perol-Dumont26/02/2015Statut hospitalier des praticiens territoriaux
15026Claude Kern26/02/2015Attribution des pensions de réversion pour les bénéficiaires de deux pays membres de l'Union européenne
15029Maryvonne Blondin26/02/2015Modification de l'article 18 du décret du 17 juin 1938 interdisant le cumul PRA/PIMP pour les marins
15047Daniel Laurent26/02/2015Statut des indépendants et charges sociales
15113Alain Duran05/03/2015Rapport de la Cour des comptes portant sur les petites maternités
15146Corinne Imbert05/03/2015Dépistage et prise en charge des violences sexuelles
15216Pascale Gruny12/03/2015Réseaux départementaux des pédiatres
15221Alain Houpert12/03/2015Situation des polyhandicapés de Côte-d'Or
15226Simon Sutour12/03/2015Économies budgétaires envisagées dans les hôpitaux
15244Jean-Pierre Grand12/03/2015Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions
15293Hervé Poher19/03/2015Pathologies cardiovasculaires chez la femme
15301Dominique Gillot19/03/2015Formation à la médecine libérale des étudiants en troisième cycle de médecine
15423Patricia Schillinger26/03/2015Réforme sur la formation des diététiciens-nutritionnistes
15426Dominique Gillot26/03/2015Absence de logements accompagnés médico-sociaux pour les personnes ayant des troubles psychiques handicapants dans le Val-d'Oise
15427Mathieu Darnaud26/03/2015Retraités invalides du secteur privé
15431Jean-Noël Guérini26/03/2015Grand Conseil de la Mutualité
15573Bruno Retailleau02/04/2015Protection sociale des retraités de l'artisanat et du commerce
15574Bruno Gilles02/04/2015Assistance publique-hôpitaux de Marseille et économies drastiques imposées
15588Didier Mandelli02/04/2015Prise en charge médicale des retraités
15618Catherine Procaccia02/04/2015Continuité d'exercice d'un médecin retraité comme médecin traitant
15652Daniel Chasseing09/04/2015Confidentialité des pathologies médicales
15683Cécile Cukierman09/04/2015Conséquence de la loi relatif à la santé pour les gynécologues médicaux
15688Anne-Catherine Loisier09/04/2015Situation des polyhandicapés et de leurs familles en France
15703Hubert Falco09/04/2015Possibilité de lever le secret médical pour certaines professions à responsabilités
15719Alain Houpert09/04/2015Amendement au projet de loi santé
15720Alain Houpert09/04/2015Projet de loi relatif à la santé et droits des personnes handicapées
15779Daniel Laurent16/04/2015Attentes des chirurgiens-dentistes
15782Hervé Poher16/04/2015Lutte contre l'autisme
15798Sylvie Goy-Chavent16/04/2015Décès de nourrisons des suites d'une gastro-entérite aiguë
15818Hélène Conway-Mouret16/04/2015Accès aux soins des Français non affiliés au régime général établis hors de France
15986Alain Marc23/04/2015Droits des personnes atteintes d'autisme
16016Jean-Claude Lenoir23/04/2015Suppression du service emploi associations
16058Gérard Cornu30/04/2015Cotisations sociales sur les revenus non imposables
16071Pierre Laurent30/04/2015Situation de la fédération d'aide à domicile en milieu rural du département de la Corrèze
16073Michel Raison30/04/2015Émoluments des mandataires judiciaires à la protection des majeurs à titre individuel
16108Joëlle Garriaud-Maylam30/04/2015Remboursement de médicaments prescrits à l'étranger
16115Marie-Françoise Perol-Dumont30/04/2015Mise en place du sport sur ordonnance
16132Nicole Duranton07/05/2015Tarifs du secteur hospitalier privé
16222Marie-Françoise Perol-Dumont14/05/2015Coût de la mastectomie
16273Dominique Bailly14/05/2015Mouvement de grève des caisses d'allocations familiales du Nord
16360Antoine Lefèvre21/05/2015Astreintes à domicile du personnel hospitalier
16371Claire-Lise Campion21/05/2015Protection des professionnels de santé habilités à établir des certificats de constatation de violences conjugales
16372Marie-Christine Blandin21/05/2015Plan d'économies et inégalités territoriales de santé
16383Didier Mandelli21/05/2015Pénurie de médecins du travail
16432Antoine Lefèvre21/05/2015Dysfonctionnements constatés au sein de certaines caisses d'allocations familiales
16435Olivier Cadic21/05/2015Aide médicale d'État à nos compatriotes établis hors de France et de condition modeste
16483Rachel Mazuir28/05/2015Dépistage néonatal en France
16500Colette Giudicelli28/05/2015Application de la classification internationale du fonctionnement, du handicap et de la santé en France
16537Sylvie Goy-Chavent04/06/2015Préparation aux épreuves classantes nationales donnant accès au troisième cycle des études médicales
16568Roger Karoutchi04/06/2015Réforme du temps de travail dans les hôpitaux de Paris
16584Yannick Botrel04/06/2015Situation des ergothérapeuthes dépendant de la fonction publique
16627Pascale Gruny04/06/2015Arrêt maladie caché à l'employeur
16716François Pillet11/06/2015Carences de la prise en charge de la maladie d'Alzheimer
16780Hubert Falco11/06/2015Difficultés d'accès aux soins des retraités
16832Alain Fouché18/06/2015Concours de moniteur éducateur
16833Philippe Bas18/06/2015Conséquences de la restructuration de l'entreprise Areva
16913Jean-Léonce Dupont18/06/2015Régimes de retraites complémentaires
16925Joëlle Garriaud-Maylam18/06/2015Étudiants français en médecine à l'étranger
16928Joëlle Garriaud-Maylam18/06/2015Création d'un diplôme d'études spécialisées en « médecine de la douleur »
16941Alain Marc25/06/2015Fonctionnement du comité d'entreprise
16947François Commeinhes25/06/2015Devenir de l'agence régionale de santé à Montpellier
16963Corinne Imbert25/06/2015Application effective des règles liées au temps de travail des internes en médecine
16966Anne-Catherine Loisier25/06/2015Traité transatlantique et libéralisation des professions de santé
16997Roland Courteau25/06/2015Effets de la consommation de paracétamol sur le corps
17035Anne-Catherine Loisier25/06/2015Kinésithérapeutes et centres de rééducation
17142Hubert Falco02/07/2015Prise en compte de la maladie c½liaque
17147Michelle Meunier02/07/2015Contraception masculine
17160Michel Amiel02/07/2015Devenir de l'offre de soins de l'hôpital Nord
17166Hervé Poher02/07/2015Conditions d'exercice de la profession d'ostéopathe
17221Michel Savin09/07/2015Projet de transfert de la clinique Saint-Charles en Isère
17238Jean-Claude Luche09/07/2015Conditions d'attribution de l'aide sociale à l'hébergement
17267Pierre Laurent09/07/2015Réanimation au centre hospitalier de Manosque
17306Jean-Claude Leroy16/07/2015Pratique d'archivage et de stockage des clichés radiologiques
17363Chantal Deseyne16/07/2015Couverture accident du travail des membres bénévoles des CCAS
17389Philippe Madrelle23/07/2015Droits des traumatisés crâniens
17404François Commeinhes23/07/2015Attribution de la couverture maladie universelle complémentaire
17413Christine Prunaud23/07/2015Situation très critique de l'hôpital du Centre-Bretagne
17417Marc Daunis23/07/2015Abandon progressif de la prise en charge de l'arthrose par l'assurance maladie
17423Alain Houpert23/07/2015Gaz hilarant, nouvelle drogue légale
17431Didier Guillaume23/07/2015Suppression d'une permanence « sécurité sociale » au centre social de Saint-Rambert-d'Albon
17456Catherine Deroche30/07/2015Révision de l'arrêté du 14 mars 1986 relatif à la liste des maladies donnant droit à l'octroi de congés de longue maladie
17459Roger Karoutchi30/07/2015Dettes des patients étrangers ayant été soignés en France
17461Jean-Noël Guérini30/07/2015Devenir des hôpitaux de proximité
17465Jacky Deromedi30/07/2015Double discrimination à l'encontre des parents ayant élevé leurs enfants handicapés à l'étranger
17483Hervé Maurey30/07/2015Conditions d'application de l'article L. 114-24 du code de la mutualité
17520Cédric Perrin30/07/2015Désertification des médecins ophtalmologistes dans le Territoire de Belfort
17539Alain Milon30/07/2015Procédure applicable aux transferts de lits d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
17563François Commeinhes30/07/2015Organismes gestionnaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux et produits de la tarification
17587Gisèle Jourda06/08/2015Avenir du régime minier
17599Mathieu Darnaud06/08/2015Nouveau régime financier des associations d'insertion
17639Alain Dufaut06/08/2015Suppression des collectes mobiles de sang de moins de cinquante dons
17662Jean Louis Masson20/08/2015Formation en ostéopathie
17683Roger Karoutchi27/08/2015Situation des urgences des hôpitaux français pendant la période estivale
17706François Commeinhes03/09/2015Tarification par les organismes gestionnaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux
17708François Commeinhes03/09/2015Applicabilité de la CEDH aux personnes en situation de handicap dans leurs rapports avec les MDPH
17724Roland Courteau10/09/2015Plan entreprendre au féminin
17725Roland Courteau10/09/2015Connaissance du groupe sanguin
17739Anne-Catherine Loisier10/09/2015Élargissement du champ d'application du titre emploi service entreprise
17757Alain Marc10/09/2015Recrutement des kinésithérapeutes salariés dans le secteur médico-social
17766Robert Del Picchia10/09/2015Taux des cotisations au régime social des indépendants pour les Français de l'étranger
17829Daniel Laurent17/09/2015Reconnaissance du syndrome d'Ehlers-Danlors et formation de professionnels de santé
17881Jean-Yves Roux24/09/2015Tarification des visites médicales obligatoires pour le recrutement de travailleurs saisonniers
17885Marie-Françoise Perol-Dumont24/09/2015Revalorisation des carrières des directeurs d'hôpitaux
17903Alain Houpert24/09/2015Lutte contre le tabagisme
17929Michel Raison24/09/2015Émoluments des mandataires judiciaires à la protection des majeurs à titre individuel
17931Alain Fouché24/09/2015Concours de moniteur éducateur
18044Michel Raison01/10/2015Versement forfaitaire unique et assurance retraite
18056Marie-Christine Blandin01/10/2015Rendre plus efficiente la communication de l'information relative aux diagnostics amiante pour les locataires
18097Colette Giudicelli01/10/2015Prédominance de la psychanalyse dans la formation des psychologues et des pédopsychiatres
18119Laurence Cohen08/10/2015Situation des services d'urgences
18120Cédric Perrin08/10/2015Situations invraisemblables dues au système social français
18158Jacques Genest08/10/2015Conséquences des arrêts de travail sur le dispositif des retraites au titre des « carrières longues »
18164Olivier Cigolotti08/10/2015Prix des audioprothèses
18204Hubert Falco08/10/2015Phénomène inquiétant de l'ivresse expresse chez les jeunes
18207Michel Fontaine08/10/2015Situation des personnes malentendantes
18214Rachel Mazuir08/10/2015Baisse du coût des prothèses auditives
18240Jean-Noël Guérini15/10/2015Dérives du prix des audioprothèses
18251Agnès Canayer15/10/2015Soutien à l'innovation médicale
18264Cyril Pellevat15/10/2015Système de santé français et consommation excessive d'alcool
18266Hervé Poher15/10/2015Conditions de travail des personnels soignants à l'hôpital
18267Daniel Gremillet15/10/2015Cumul emploi retraite et création de nouveaux droits à pension
18286Jean-Marie Morisset15/10/2015Franchises et forfaits médicaux
18325Cédric Perrin15/10/2015Prescription de médicaments princeps
18358Olivier Cadic15/10/2015Aide médicale d'État à nos compatriotes établis hors de France et de condition modeste
18377Michel Fontaine22/10/2015Préoccupations des pharmaciens d'officine
18384Jean-Pierre Bosino22/10/2015Avenir du centre médico-psychologique de la commune de Liancourt
18390Jean-Noël Guérini22/10/2015Dérives de la contention psychiatrique
18571Pascal Allizard29/10/2015Situation des masseurs-kinésithérapeutes
18615Philippe Paul29/10/2015Paupérisation des retraités et personnes âgées
18640Jean-Pierre Grand29/10/2015Mise sous accord préalable des prescriptions des médecins libéraux
18641Jean-Pierre Grand29/10/2015Taxation des régimes de retraite complémentaire des élus
18651Jean-Noël Guérini05/11/2015Alcoolisation excessive
18653Robert Del Picchia05/11/2015Demandes de retraite personnelle au RSI depuis l'étranger
18662Gaëtan Gorce05/11/2015Organisation des permanences des médecins spécialistes, des chirurgiens-dentistes et des orthodontistes
18686Jean-Noël Cardoux05/11/2015Retrait de l'agrément des assistants maternels et familiaux faisant l'objet d'une enquête pénale dans le cadre d'une suspicion de mauvais traitement sur les mineurs accueillis
18705Maurice Vincent05/11/2015Protection du libre choix du salarié dans le cadre de la mise en place des régimes obligatoires de complémentaire santé
18725Jacky Deromedi05/11/2015Double discrimination à l'encontre des parents ayant élevé leurs enfants handicapés à l'étranger
18732Michel Vaspart12/11/2015Réglementation du constat de décès
18734Roger Karoutchi12/11/2015Plan de 250 millions d'euros en faveur des jeunes professionnels de santé
18767Anne-Catherine Loisier12/11/2015Fermeture des urgences de nuit de l'hôpital de Montbard
18771Marie-Françoise Perol-Dumont12/11/2015Nocivité des retardateurs de flammes
18778Françoise Férat12/11/2015Prévention des accidents vasculaires cérébraux
18803Yves Daudigny12/11/2015Dangers pour les patients de l'indisponibilité de certains médicaments
18811Roland Courteau12/11/2015Amélioration de la radioprotection des patients lors d'une radiothérapie
18814Roland Courteau12/11/2015Retraites SNCF cotisation prime de travail
18822Éric Jeansannetas12/11/2015Remboursement par l'assurance maladie des frais de transport pour motif médical
18884Dominique Gillot19/11/2015Accès aux soins optiques des personnes en grande précarité
18991Annie David26/11/2015Retraite anticipée des travailleurs handicapés
19012Nicole Bonnefoy26/11/2015Demande aux étudiants infirmiers de revenir travailler pendant les vacances
19034Jean Louis Masson26/11/2015Formation en ostéopathie
19037Joëlle Garriaud-Maylam26/11/2015Remboursement de médicaments prescrits à l'étranger
19071Jean-Pierre Sueur03/12/2015Éducation à la santé buccodentaire
19094Chantal Deseyne03/12/2015Mutuelles municipales
19106Hervé Maurey03/12/2015Application de l'article L.5 125-22 du code de la santé publique
19111Roland Courteau03/12/2015Traite des êtres humains
19147Rachel Mazuir03/12/2015Prise en charge des patients souffrant d'épilepsie
19149Joël Labbé03/12/2015Évolution des conditions réglementaires des groupes d'entraide mutuelle
19154Jean-Pierre Sueur03/12/2015Retrait des implants contenant une pile à la suite d'un décès
19163Jean-Pierre Sueur03/12/2015Retraite anticipée des travailleurs indépendants handicapés
19168Annick Billon03/12/2015Service médical d'urgence par hélicoptère sur l'île d'Yeu
19172Marie-Pierre Monier03/12/2015Prise en charge financière de l'aide médicale urgente
19182Michel Boutant03/12/2015Devenir du service d'urgences de l'hôpital de Ruffec
19185Jean-Claude Lenoir10/12/2015Incidence du développement des soins ambulatoires sur les dépenses de kinésithérapie
19198Marie-Françoise Perol-Dumont10/12/2015Déremboursement des médicaments contre l'arthrose
19240Jean-François Longeot10/12/2015Conséquences de l'interdiction de vapoter dans le monde de l'entreprise
19247Jean-Marie Bockel10/12/2015Conséquences de la généralisation de la couverture complémentaire de santé obligatoire sur le régime local d'assurance-maladie d'Alsace-Moselle
19275Rachel Mazuir10/12/2015Dépistage néonatal en France
19304Francis Delattre17/12/2015Dysfonctionnement concernant les prestations familiales
19307Françoise Férat17/12/2015Accès à la liste d'attente pour les greffes rénales
19327Chantal Deseyne17/12/2015Remboursement des médicaments princeps non substituables
19339Louis Nègre17/12/2015Alcool et jeunesse
19341Louis Nègre17/12/2015Drogue et jeunesse
19353Louis Nègre17/12/2015Système des retraites
19359Alain Houpert17/12/2015Automédication
19361Alain Houpert17/12/2015Dangers des cigarettes électroniques
19384Brigitte Gonthier-Maurin17/12/2015Fermeture de maternités
19397Hervé Maurey17/12/2015Conditions d'application de l'article L. 114-24 du code de la mutualité
19414Roger Karoutchi24/12/2015Mesures contre les écarts de prix concernant les produits sans ordonnance dans les pharmacies
19416Roger Karoutchi24/12/2015Situation financière des retraités en France
19420Jean-Noël Guérini24/12/2015Don de moelle osseuse
19425Marie-Françoise Perol-Dumont24/12/2015Molécules onéreuses
19433Hervé Maurey24/12/2015Automédication
19434Hervé Maurey24/12/2015Coût des mesures incitatives pour lutter contre le problème de la démographie médicale
19470Pascale Gruny24/12/2015Publication de la liste des produits et prestations au 1er janvier 2016
19481Loïc Hervé24/12/2015Délais d'attente des centres médico-psychologiques
19483Maryvonne Blondin24/12/2015Numerus clausus appliqué à la profession d'anesthésiste-réanimateur
19494Claude Raynal24/12/2015Encadrement des sites internet d'avis médicaux
19550Georges Labazée07/01/2016Cumul emploi-retraite et conséquences de la loi n° 2013-504 relative à la sécurisation de l'emploi
19556Jean-Claude Boulard07/01/2016Transfert du recouvrement des professions libérales aux URSSAF
19572Cyril Pellevat14/01/2016Imposition des salaires des frontaliers
19586Hubert Falco14/01/2016Difficultés d'accès aux soins des étudiants
19621Roger Karoutchi14/01/2016Mise en place d'un revenu universel
19622Roger Karoutchi14/01/2016Lutte contre la consommation de produits stupéfiants dans les collèges et les lycées français
19632Jean-Paul Fournier14/01/2016Revalorisation de la consultation de médecine générale
19667Daniel Laurent21/01/2016Préoccupations des retraités de l'artisanat
19724Jean-Claude Leroy21/01/2016Couverture du risque maladie des fonctionnaires
19735Roger Karoutchi21/01/2016Accident à l'occasion d'essais thérapeutiques à Rennes
19750Laurence Cohen28/01/2016Régime local d'assurance maladie en Alsace-Moselle
19825Cyril Pellevat04/02/2016Maintien d'une structure psychiatrique à Thonon
19830Christiane Hummel04/02/2016Suppression des permanences de la caisse d'allocations familiales
19833Brigitte Gonthier-Maurin04/02/2016Difficultés d'accès aux soins pour les enfants atteints d'un nævus géant congénital
19834Jean-Paul Fournier04/02/2016Développement de l'hospitalisation à domicile
19871Guy-Dominique Kennel04/02/2016Rémunération des assistants familiaux en accueil de jour
19872Guy-Dominique Kennel04/02/2016Imputation financière des frais de placement des enfants à l'aide sociale à l'enfance
19875Michel Fontaine04/02/2016Veillées mortuaires à La Réunion
19900Alain Vasselle04/02/2016Politique de lutte contre l'autisme
19916Françoise Férat04/02/2016Obligation de disposer d'un directeur dans chaque centre social
19982Hubert Falco11/02/2016Situation des aidants des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer
19988Philippe Paul11/02/2016Cotisations dues au titre du régime des avantages sociaux des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés
20082Simon Sutour18/02/2016Mutuelle obligatoire d'entreprise
20083Simon Sutour18/02/2016Retard de la parution d'un décret d'application de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital
20096Sophie Joissains18/02/2016Report d'âge pour bénéficier de la sécurité sociale des parents
20111Laurence Cohen18/02/2016Accès aux soins en France
20146Jean-Marie Morisset18/02/2016Complémentaire santé
20147Jean-Marie Morisset18/02/2016Allocation personnalisée d'autonomie pour les retraités de l'artisanat
20148Pascal Allizard18/02/2016Situation de la psychiatrie
20154Françoise Férat18/02/2016Syndrome d'Asperger
20161Jean-Baptiste Lemoyne18/02/2016Aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants
20212Éric Jeansannetas18/02/2016Remboursement par l'assurance maladie des frais de transport pour motif médical
20222Jean-Noël Guérini25/02/2016Hospitalisation à domicile
20228Élisabeth Lamure25/02/2016Application de l'article 12 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
20270Pierre Camani25/02/2016Retraite des bénéficiaires de la pension d'invalidité en deuxième et troisième catégories
20281Philippe Bas25/02/2016Acquittement de la contribution sociale généralisée par les retraités
20282Bruno Retailleau25/02/2016Situation des conjoints collaborateurs
20302Simon Sutour25/02/2016Manque de personnel dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
20309Gilbert Barbier25/02/2016Attribution du forfait cécité
20312Alain Joyandet25/02/2016Mutuelle obligatoire d'entreprise
20320Delphine Bataille25/02/2016Structures d'accueil pour les personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer dans le département du Nord
20343Yves Détraigne25/02/2016Composition des tampons hygiéniques
20356Bruno Gilles25/02/2016Formation des professionnels de santé au diagnostic et au traitement du syndrome d'Ehlers-Danlos
20359Olivier Cigolotti25/02/2016Prix des audioprothèses
20375Marie-Françoise Perol-Dumont03/03/2016Délais d'attente pour consulter un ophtalmologiste
20379Philippe Dallier03/03/2016Prise en charge des traitements contre les poux
20381Jean-Paul Fournier03/03/2016Formation des aides-soignants à la filière médicosociale des personnes âgées dépendantes
20425Jean-Claude Lenoir03/03/2016Dispense d'affiliation à la couverture complémentaire santé obligatoire
20441Philippe Bonnecarrère03/03/2016Amélioration de la couverture maternité
20568Jean-Yves Roux10/03/2016Tarification des visites médicales obligatoires pour le recrutement de travailleurs saisonniers
20595Xavier Pintat17/03/2016Tarification des implants orthopédiques
20607Hervé Marseille17/03/2016Tarification des remboursements de certains implants articulaires et orthopédiques
20681Michel Bouvard17/03/2016Conséquences des modifications de la carte hospitalière pour les SDIS
20683Hervé Poher17/03/2016Développement de la dialyse à domicile
20752Philippe Mouiller24/03/2016Financement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
20765Nuihau Laurey24/03/2016Stage des étudiants en médecine et en pharmacie de troisième cycle sur les sites hospitaliers de la Polynésie française
20790Philippe Madrelle24/03/2016Mise en cause des tarifs des implants
20804Hervé Maurey24/03/2016Médecins traitants et déserts médicaux
20816Isabelle Debré24/03/2016Pérennité du service de médecine du sommeil de l'hôpital Antoine Béclère
20898Michel Le Scouarnec31/03/2016Assouplissement des démarches administratives pour l'embauche des travailleurs handicapés
20899Michel Amiel31/03/2016Soins et traitements des malades atteints d'insuffisance rénale
20900Guy-Dominique Kennel31/03/2016Pension de retraite des personnes en invalidité
20928Michel Vaspart31/03/2016Principe de libre choix de l'établissement de santé lors de la prise en charge médicale des malades
20948Rachel Mazuir31/03/2016Protocole de désensibilisation des receveurs d'organes
20976Laurence Cohen31/03/2016Délit d'entrave au fonctionnement des comités d'hygiène, sécurité et conditions de travail dans les établissements de santé
20986Loïc Hervé31/03/2016Retraites complémentaires des maîtres de l'enseignement privé
20994Cédric Perrin31/03/2016Dérives des réseaux de soins ouverts
21041François Grosdidier31/03/2016Montants des cotisations sociales des élus locaux et des prestations reversées
21053Jean Louis Masson31/03/2016Régimes complémentaires de retraite des élus locaux et reprise d'activité
21094Henri De Raincourt07/04/2016Fourniture des équipements d'optique
21130Roger Karoutchi07/04/2016Inquiétudes des Français liées au vieillissement de la population
21152Claude Raynal07/04/2016Réglementation des pharmacies d'hôpitaux
21156Patrick Abate07/04/2016Situation de consultation des patients du syndrome d'Ehlers Danlos
21165Daniel Gremillet07/04/2016Cumul emploi retraite et création de nouveaux droits à pension
21198Olivier Cigolotti14/04/2016Particulier employeur et complémentaire santé
21200Hervé Maurey14/04/2016Internes formés l'étranger
21201Jean-Noël Guérini14/04/2016Devenir de la permanence des soins
21206Roland Courteau14/04/2016Prévention et lutte contre le diabète
21235Alain Chatillon14/04/2016Hôpitaux de proximité et hôpitaux locaux
21240Christian Cambon14/04/2016Suppression des lits d'hôpitaux
21243Roger Karoutchi14/04/2016Lutte contre l'augmentation des médicaments falsifiés
21353Alain Joyandet21/04/2016Lutte contre les déserts médicaux
21375Brigitte Gonthier-Maurin21/04/2016Aides directes et indirectes au financement de la complémentaire santé
21427Loïc Hervé21/04/2016Fragilité financière des médecins de montagne
21439Cédric Perrin21/04/2016Difficultés liées à la dégénérescence maculaire liée à l'âge
21451Christian Cambon21/04/2016Menaces de la pollution domestique
21458Antoine Lefèvre21/04/2016Astreintes à domicile du personnel hospitalier
21463Nicole Bonnefoy21/04/2016Demande aux étudiants infirmiers de revenir travailler pendant les vacances
21483Michel Raison28/04/2016Prise en compte de l'apnée du sommeil
21514Michel Savin28/04/2016Situation des allocataires du revenu de solidarité active
21534Chantal Deseyne28/04/2016Patients atteints du syndrome d'Asperger
21564Jean-Marie Morisset05/05/2016Désertification médicale
21588Jean-Noël Guérini05/05/2016Trafic de médicaments falsifiés
21590Marc Daunis05/05/2016Situation inquiétante des personnes en situation de handicap employant une aide
21607Françoise Férat05/05/2016Chirurgie de l'obésité pour les moins de 18 ans
21613Dominique De Legge05/05/2016Obligation sanitaire pesant sur le sport amateur
21619Maurice Antiste05/05/2016Meilleure prise en charge des femmes victimes du cancer du sein
21634Maurice Antiste05/05/2016Présence de perturbateurs endocriniens dans des produits de consommation
21646Didier Mandelli05/05/2016Maintien des spécificités de la psychiatrie au sein des groupements hospitaliers de territoire
21694Bruno Retailleau12/05/2016Mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT)
21700Jean-Noël Guérini12/05/2016Prescription abusive de psychotropes aux enfants « hyperactifs »
21701Jean-Pierre Grand12/05/2016Détention du capital social d'une société exploitant un laboratoire de biologie médicale privé
21704Vincent Éblé12/05/2016Coût des essais thérapeutiques
21705Patrick Abate12/05/2016Situation des retraités d'Ascométal et Akers
21714René-Paul Savary12/05/2016Impact de la prise de psychotropes chez les enfants et adolescents
21718Philippe Adnot12/05/2016Dangers liés à la prescription d'antidépresseurs aux enfants et adolescents
21720Jean-Claude Leroy12/05/2016Projet de décret modifiant les règles de reconnaissance des maladies professionnelles
21743Catherine Troendlé12/05/2016Répercussions du virus Zika au niveau touristique
21753Jean-Paul Fournier12/05/2016Difficultés de gestion des caisses d'allocations familiales
21755Jean-Claude Lenoir12/05/2016Prise en charge du syndrome d'Ehlers Danlos
21762Jean-Claude Lenoir12/05/2016Pensions d'invalidité et coordination inter-régimes
21781Jean-Pierre Grand12/05/2016Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions
21809Françoise Gatel19/05/2016Délais de mise en ½uvre des groupements hospitaliers de territoire
21813Marie-Françoise Perol-Dumont19/05/2016Avancées en matière d'e-santé
21814Marie-Françoise Perol-Dumont19/05/2016Dépistage des cancers grâce aux chiens renifleurs
21831Jean-Noël Guérini19/05/2016Délais d'attente excessifs dans les hôpitaux
21844Alain Marc19/05/2016Lutte contre les cancers pédiatriques
21890Jean-Noël Guérini26/05/2016Déserts médicaux en milieu urbain
21913Jacques Cornano26/05/2016Présence de substances chimiques nocives dans des produits de consommation
21940Philippe Madrelle26/05/2016Fonctionnement des caisses d'allocations familiales
21948Jean Louis Masson26/05/2016Maternité de Sarrebourg
21976Joëlle Garriaud-Maylam26/05/2016Prescription de psychotropes à des mineurs
22001Colette Giudicelli02/06/2016Conditions d'attribution des pensions de réversion
22004Dominique Bailly02/06/2016Accès aux soins des bénéficiaires du régime minier
22008Cyril Pellevat02/06/2016Complémentaire santé facultative dans les collectivités territoriales
22040Yves Détraigne02/06/2016Bassin de proximité de santé
22051Corinne Imbert02/06/2016Trop-perçu au titre de la pension de réversion
22057Corinne Imbert02/06/2016Traitement contre la maladie de Verneuil
22077Chantal Deseyne02/06/2016Trop-perçu au titre de la pension de réversion
22101Catherine Génisson02/06/2016Prise en charge des traitements de la maladie de Verneuil
22111Rachel Mazuir02/06/2016Prise en charge des patients souffrant d'épilepsie
22114Rachel Mazuir02/06/2016Baisse du coût des prothèses auditives
22161Rachel Mazuir09/06/2016Statut des designers
22162Jean-François Rapin09/06/2016Professionnels de santé libéraux exerçant au sein des établissements de santé privés à but non lucratif
22172Jean-François Rapin09/06/2016Risques sanitaires liés à la consommation de cannabis
22178Laurence Cohen09/06/2016Isolement et contention dans les hôpitaux psychiatriques
22183Dominique De Legge09/06/2016Désertification médicale en milieu rural
22198Christian Cambon09/06/2016Pathologie du chômage
22199Jean-Pierre Sueur09/06/2016Spécificité des établissements de soin en santé mentale
22218Simon Sutour09/06/2016Congés des personnes hébergées en foyers d'accueil médicalisé
22235Françoise Gatel09/06/2016Situation des établissements de santé privés
22250René-Paul Savary16/06/2016Pensions de réversion
22253Christian Cambon16/06/2016Prolifération du moustique tigre en Île-de-France
22260Laurence Cohen16/06/2016Interdiction du « packing » et financement des établissements médico-sociaux
22269Daniel Chasseing16/06/2016Problèmes des trop-perçus des veuves
22270Daniel Chasseing16/06/2016Allocation journalière d'accompagnement de fin de vie
22295Patricia Schillinger16/06/2016Pension de réversion et insécurité des personnes veuves
22306Brigitte Micouleau16/06/2016Pensions de réversion et insécurité juridique
22335Antoine Lefèvre16/06/2016Situation des médecins étrangers établis en France
22336Jean-Paul Fournier16/06/2016Interprétation de l'article L. 6223-5 du code de la santé publique
22399Alain Joyandet23/06/2016Fonctionnement des caisses d'allocations familiales en danger
22417Alain Joyandet23/06/2016Financement du désamiantage dans le centre hospitalier régional et universitaire de Besançon
22462Jean Louis Masson23/06/2016Régimes complémentaires de retraite des élus locaux et reprise d'activité
22493Pierre Médevielle30/06/2016Nanoparticules et produits alimentaires
22511Jean-Marie Morisset30/06/2016Financement des tuteurs familiaux
22522Olivier Cigolotti30/06/2016Travail de nuit et impacts sur la santé des salariés
22523Gérard Bailly30/06/2016Retraites agricoles
22529Alain Houpert30/06/2016Pérennité du diplôme d'études spécialisées en allergologie
22538Jean-Marie Morisset30/06/2016Remboursement des médicaments pour les malades d'Alzheimer
22539Jean-Marie Morisset30/06/2016Conséquences de l'usage de l'imidaclopride sur les mammifères
22549Jean-Marie Bockel30/06/2016Cotisations sociales des travailleurs frontaliers
22584Hervé Poher30/06/2016Développement des mutuelles municipales
22587Olivier Cigolotti30/06/2016Présence de sucres cachés dans les aliments transformés
22606Antoine Lefèvre07/07/2016Prix de traitements anticancéreux
22613Thani Mohamed Soilihi07/07/2016Aide médicale d'État et couverture maladie universelle à Mayotte
22621Annie David07/07/2016Forfait logement appliqué aux allocataires du revenu de solidarité active en couple
22622Gérard Cornu07/07/2016Creusement de la fracture sanitaire
22625Annie David07/07/2016Taxation des revenus de l'épargne pour le calcul du revenu de solidarité active
22637Roland Courteau07/07/2016Anticorps capables de neutraliser le virus Zika
22642Yves Détraigne07/07/2016Décret du 21 juin 2016 relatif aux missions des centres communaux et intercommunaux d'action sociale
22649Olivier Cigolotti07/07/2016Aggravation de la fracture sanitaire
22666Simon Sutour07/07/2016Financement des établissements de soins de suite et de réadaptation
22682Daniel Laurent07/07/2016Préoccupations des retraités de l'artisanat
22700Bernard Vera14/07/2016Situation de l'établissement public de santé Barthélemy-Durand d'Étampes
22705Stéphanie Riocreux14/07/2016Renforcement de la régulation du marché du médicament
22719Gilbert Bouchet14/07/2016Accessibilité électorale
22735Yves Détraigne14/07/2016Coût exorbitant des traitements anticancéreux
22738Jean Louis Masson14/07/2016Déclaration d'utilité publique de protection du captage de l'eau
22746Marie-France Beaufils14/07/2016Indépendance des médecins du travail
22747Gilbert Barbier14/07/2016Gynécologie médicale
22779Annie David14/07/2016Retraite anticipée des travailleurs handicapés
22792Joëlle Garriaud-Maylam14/07/2016Étudiants français en médecine à l'étranger
22805Annie David21/07/2016Retraite pour les allocataires du revenu de solidarité active
22806Jean-Noël Guérini21/07/2016Propagation du moustique tigre
22809Jean-Noël Guérini21/07/2016Sucres cachés dans les aliments
22837Jean Louis Masson21/07/2016Constatation des décès et déserts médicaux
22846Jean Louis Masson21/07/2016Report de congés annuels d'un travailleur handicapé
22861Jacques Cornano28/07/2016Ondes électromagnétiques
22871Annick Billon28/07/2016Nomination des assesseurs des tribunaux des affaires de sécurité sociale
22892Dominique Bailly28/07/2016Accès aux services publics de la caisse d'allocations familiales et de la caisse primaire d'assurance maladie
22907Olivier Cigolotti28/07/2016Prise en charge sanitaire en milieu carcéral
22918François Commeinhes28/07/2016Prise en charge des maladies chroniques et rôle du médecin généraliste
22919François Commeinhes28/07/2016Formation des étudiants en médecine dans le cadre du traitement des maladies chroniques
22921François Commeinhes28/07/2016Prise en charge des maladies chroniques
22932Claudine Lepage28/07/2016Mutualisation effective de la production des certificats d'existence
22936Michel Bouvard28/07/2016Conséquences des modifications de la carte hospitalière pour les SDIS
22953François Commeinhes28/07/2016Organismes gestionnaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux et produits de la tarification
22955François Commeinhes28/07/2016Tarification par les organismes gestionnaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux
22956François Commeinhes28/07/2016Applicabilité de la CEDH aux personnes en situation de handicap dans leurs rapports avec les MDPH
22961François Commeinhes28/07/2016Attribution de la couverture maladie universelle complémentaire
22972Vivette Lopez04/08/2016Corrélations entre traitements psychiatriques et comportements violents et suicidaires
22984Jean Louis Masson04/08/2016Travailleurs handicapés accueillis dans les établissements et services d'aide par le travail
22990Philippe Paul04/08/2016Contenu des réponses aux questions écrites
23000Françoise Laborde04/08/2016Valorisation des ostéopathes diplômés en France
23019Rachel Mazuir04/08/2016Protocole de désensibilisation des receveurs d'organes
23024Jean-Claude Lenoir11/08/2016Politiques publiques à l'égard du secteur sanitaire, social et médico-social privé non lucratif
23051Nathalie Goulet25/08/2016Subventions attribuées par la caisse d'allocations familiales
23054Cédric Perrin25/08/2016Exclusion des travailleurs d'établissements et services d'aide par le travail du bénéfice de la prime d'activité.
23055Cédric Perrin25/08/2016Absence de reconnaissance de la fibromyalgie
23062Roland Courteau25/08/2016Répartition territoriale des médecins
23090Cédric Perrin01/09/2016Accès aux sanitaires des personnes souffrant d'inflammations chroniques de l'intestin
23093Jean-Claude Lenoir01/09/2016Nombre d'internes en ophtalmologie
23095Gérard Cornu01/09/2016Trop lente progression de l'hospitalisation à domicile
23098Catherine Procaccia01/09/2016Virus du zika et contamination des dons du sang
23100Jean-Pierre Grand01/09/2016Détention du capital social d'une société exploitant un laboratoire de biologie médicale privé
23137Alain Houpert08/09/2016Statut de l'herboristerie en France
23139Olivier Cigolotti08/09/2016Syndrome d'alcoolisation f½tale
23151Jean-Pierre Grand08/09/2016Retards dans la livraison de l'aide alimentaire
23153Antoine Lefèvre08/09/2016Situation des jeunes homosexuels en errance
23179Marie-Christine Blandin15/09/2016Prise en charge de la maladie de Tarlov
23197Daniel Laurent15/09/2016Baisse du nombre de gynécologues médicaux
23209Christian Cambon15/09/2016Incivilités à l'encontre des agents des caisses d'allocations familiales
23232Henri De Raincourt15/09/2016Fourniture des équipements d'optique
23250Olivier Cigolotti22/09/2016Nitrites et cancers
23253Claire-Lise Campion22/09/2016Expérimentation de la tarification pour le traitement du cancer par radiothérapie
23264Mathieu Darnaud22/09/2016Déremboursement total des médicaments destinés à lutter contre la maladie d'Alzheimer
23273Jean-Marie Morisset22/09/2016Traitement du cancer par radiothérapie
23275Claude Kern22/09/2016Baisse tarifaire de produits et prestations remboursables dans le secteur de la podo-orthèse
23290Isabelle Debré29/09/2016Remboursement des audioprothèses par l'assurance maladie
23298Jean-Claude Leroy29/09/2016Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés
23299Alain Houpert29/09/2016Mise à disposition de traitements innovants en France pour les maladies rares et orphelines
23307François Bonhomme29/09/2016Lutte contre la prolifération du moustique tigre
23314Xavier Pintat29/09/2016Concertation sur la politique vaccinale
23318Alain Houpert29/09/2016Prise en charge des audioprothèses par l'assurance maladie
23319Françoise Férat29/09/2016Composés toxiques dans les produits ménagers
23321Françoise Férat29/09/2016Accès aux audioprothèses
23334Didier Mandelli29/09/2016Médicaments et pharmacies
23338Laurence Cohen29/09/2016Prix des audioprothèses
23340Patricia Morhet-Richaud29/09/2016Nouvelles difficultés de financement de la psychiatrie publique dans les Hautes-Alpes
23341François Commeinhes29/09/2016Application de l'article 144 de la loi de modernisation de notre système de santé
19733Corinne Féret21/01/2016Soutien aux filières d'élevage
20724François Grosdidier24/03/2016Consommation française de produits phytosanitaires en général et des néonicotinoïdes en particulier
22350Jean-Pierre Grand16/06/2016Distorsions de concurrence en agriculture
22510Alain Joyandet30/06/2016Soutien à la filière agricole
22515Colette Giudicelli30/06/2016Importation massive de vins en provenance de l'Espagne
22786Philippe Madrelle14/07/2016Encadrement des pulvérisations de pesticides par grand vent
22915Daniel Laurent28/07/2016Situation des producteurs de grains
23017Corinne Imbert04/08/2016Récolte de blé été 2016
23022Patrick Chaize11/08/2016Mesure de sauvegarde envisagée par l'Afrique du Sud sur les importations de poulets en provenance de l'union européenne
23087Hervé Maurey01/09/2016Chute de la production de blé en 2016
23103Alain Fouché08/09/2016Crise agricole et mesures urgentes
23106Dominique Estrosi Sassone08/09/2016Plan de soutien d'urgence aux céréaliers de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
23193Daniel Laurent15/09/2016Crise agricole et mesures d'urgence
23194Daniel Laurent15/09/2016Prélèvements obligatoires et secteur agricole
23195Daniel Laurent15/09/2016Assurance climatique et secteur agricole
23196Daniel Laurent15/09/2016Installation des jeunes agriculteurs
23257François Bonhomme22/09/2016Crise du secteur céréalier
23268Vivette Lopez22/09/2016Crise des filières agricoles, notamment en région Occitanie
23293Patrick Chaize29/09/2016Crise et avenir de l'agriculture française
23312Anne-Catherine Loisier29/09/2016Tuberculose bovine
23317Françoise Férat29/09/2016Crise agricole
23332Roland Courteau29/09/2016Plan d'aide pour les agriculteurs de la région Occitanie
20286Philippe Dallier25/02/2016Sinistrés de la rue du Corbillon
21556Philippe Dominati05/05/2016Processus d'indemnisation des victimes du terrorisme et de leurs ayants droit
22317Roger Madec16/06/2016Durée de traitement des dossiers de pensions des victimes d'actes de terrorisme
13639Jean-Pierre Sueur06/11/2014Justification de l'engagement et de la réalisation de travaux ayant bénéficié de subventions de l'État
14051Jacques Grosperrin04/12/2014Baisse de la dotation globale de fonctionnement aux collectivités locales
14482François Calvet15/01/2015Formation continue des policiers municipaux
14734Claude Kern05/02/2015Dates de notification de la dotation globale de fonctionnement aux collectivités
15273Jean-François Longeot19/03/2015Reversement de contingents communaux d'aide sociale
15298Roland Courteau19/03/2015Nécessité de réformer la dotation globale de fonctionnement
15336Colette Giudicelli19/03/2015Politique concernant la ruralité
15785Alain Duran16/04/2015Biens immobiliers de l'État mis à disposition des collectivités territoriales pour exercer la compétence routière
16260Pascal Allizard14/05/2015Délais pour la création d'une commune nouvelle
16594Alain Marc04/06/2015Situation financière des collectivités locales
16756Alain Houpert11/06/2015Baisse des dotations de l'État aux communes
16810Daniel Laurent11/06/2015Conséquence de la baisse des dotations de l'État et attentes des élus
16894Philippe Adnot18/06/2015Remboursement du fonds pour les investissements des communes
17027Colette Giudicelli25/06/2015État d'avancement du rapport sur le fonctionnement et l'évolution du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
17209Patricia Schillinger09/07/2015Devenir du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle
17375Jean-Yves Roux23/07/2015Procédure de répartition du prélèvement effectué par le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
17397Patrick Masclet23/07/2015Assouplissement des règles de gestion de trésorerie des maires
17416Alain Anziani23/07/2015Prise en compte du taux de rentabilité interne dans la décision d'investir dans des équipements publics
17570Philippe Bas30/07/2015Financement de l'instruction des autorisations d'urbanisme
17769Jean-Claude Leroy10/09/2015Conséquences de certaines mesures de la politique de la ville pour les zones rurales
17851Gérard Dériot24/09/2015Participation à une assemblée délibérante via des moyens de visioconférence
17858Patrick Chaize24/09/2015Composition des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
17913Sylvie Robert24/09/2015Délai pour la création d'une commune nouvelle
18031Patrick Chaize01/10/2015Dispositions calendaires et financières relatives à la création des communes nouvelles
18035Ladislas Poniatowski01/10/2015Conséquences de l'application de l'article 42 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
18058Delphine Bataille01/10/2015Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales
18090Maurice Vincent01/10/2015Dématérialisation du recueil des actes administratifs des collectivités territoriales
18163Stéphanie Riocreux08/10/2015Prorogation en 2016 du « pacte financier » pour la création des communes nouvelles
18178Colette Giudicelli08/10/2015Propositions issues du rapport sur un acte II de la loi montagne
18197Claude Nougein08/10/2015Composition du conseil municipal d'une commune nouvelle
18238François Grosdidier15/10/2015Confidentialité de l'action sociale dans les communes de moins de 1 500 habitants
18334Jean-Jacques Lozach15/10/2015Création d'un fonds d'aide à l'investissement local
18410Alain Marc22/10/2015Dotation globale de fonctionnement
18477François Grosdidier22/10/2015Chute de l'investissement public local
18539Gaëtan Gorce29/10/2015Représentation des régies municipales
18553François Grosdidier29/10/2015Responsabilité des riverains et de la commune en cas d'accident par défaut de déneigement d'un trottoir
18693François Zocchetto05/11/2015Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République et dissolution des centres communaux d'action sociale
18719Élisabeth Doineau05/11/2015Dissolution des centres communaux d'action sociale
18865Gaëtan Gorce12/11/2015Délégations permanentes du maire
19267Jean-Claude Luche10/12/2015Devenir des zones d'activité départementales
19271Jean-Yves Roux10/12/2015Procédure de répartition du prélèvement effectué par le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
19638Chantal Deseyne21/01/2016Mise de locaux communaux à disposition des associations
19648André Trillard21/01/2016Composition des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
19675Chantal Deseyne21/01/2016Mise à la disposition d'une association d'une piscine par une collectivité
19694Hervé Maurey21/01/2016Bilan des créations de communes nouvelles
19699André Gattolin21/01/2016Projet de fusion des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines et métropole du Grand-Paris
20107Marie-Françoise Perol-Dumont18/02/2016Évolution des zones de revitalisation rurale
20209Alain Houpert18/02/2016Baisse des dotations de l'État aux communes
20223Françoise Gatel25/02/2016Calendrier d'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal pour les intercommunalités concernées par un schéma départemental de coopération intercommunal
20231Éric Doligé25/02/2016Application de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République et pérennité juridique des schémas de cohérence territoriale
20327Françoise Laborde25/02/2016Organiser l'accueil des réfugiés
20472Gérard Dériot10/03/2016Réforme des zones de revitalisation rurales
20474Daniel Percheron10/03/2016Financement des équipements culturels
20480Claude Malhuret10/03/2016Réforme des zones de revitalisation rurales
20556Caroline Cayeux10/03/2016Revitalisation des centres-villes
20612Cédric Perrin17/03/2016Rapport du Conseil de l'Europe et loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
20750Alain Bertrand24/03/2016Impact de la création des communes nouvelles sur la gestion des biens de section et l'attribution des terres agricoles
20927Gaëtan Gorce31/03/2016Transfert de la captation de la taxe sur les surfaces commerciales et prélèvements sur les dotations globales de fonctionnement
20957Alain Fouché31/03/2016Financement de la hausse du point d'indice des fonctionnaires
20999François Grosdidier31/03/2016Responsabilité des riverains et de la commune en cas d'accident par défaut de déneigement d'un trottoir
21011François Grosdidier31/03/2016Chute de l'investissement public local
21014François Grosdidier31/03/2016Confidentialité de l'action sociale dans les communes de moins de 1 500 habitants
21068Gérard Dériot07/04/2016Poids de la hausse des salaires des fonctionnaires sur les collectivités territoriales
21100Cédric Perrin07/04/2016Rémunération et fonction publique
21101Michel Raison07/04/2016Rémunération et fonction publique
21218Daniel Laurent14/04/2016 Baisse des dotations aux collectivités et révision du plan triennal
21350Alain Joyandet21/04/2016Augmentation du point d'indice des fonctionnaires
21379Roland Courteau21/04/2016Actualisation de la loi relative à la montagne
21528Hugues Portelli28/04/2016Population prise en compte pour le calcul des dotations de l'État aux communes
21538Daniel Gremillet05/05/2016Recouvrement des factures d'eau par les syndicats intercommunaux
21707Bruno Sido12/05/2016Organisation du transfert des transports scolaires
21772Jean-Pierre Grand12/05/2016Responsabilité des communes dans le déploiement des compteurs communicants Linky
22168Philippe Kaltenbach09/06/2016Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales de Paris ouest La Défense
22275Alain Marc16/06/2016Instruction des autorisations d'urbanisme pour les communes
22300Hervé Maurey16/06/2016Fonds d'investissement local pour la transition énergétique
22302Patrick Chaize16/06/2016Fusion d'établissements publics de coopération intercommunale et plan d'urbanisme
22310Jean-Baptiste Lemoyne16/06/2016Électrification dans les zones rurales
22400Gérard Bailly23/06/2016Prise en charge des frais de morgue lors d'un accident mortel sur autoroute
22425Christian Cambon23/06/2016Fermeture des voies sur berges à Paris
22580Jean-Pierre Leleux30/06/2016Modalités de calcul de la dotation globale de fonctionnement
22831Jean Louis Masson21/07/2016Réglement local de construction et contrainte générale d'urbanisme
22851Catherine Deroche21/07/2016Modalités d'évolution des périmètres des schémas de cohérence territoriale
22852Daniel Laurent28/07/2016Labellisation des maisons de services au public
22873Claude Raynal28/07/2016Modalités de transfert de la compétence transport entre les régions et les départements
22948Gaëtan Gorce28/07/2016Transfert de la captation de la taxe sur les surfaces commerciales et prélèvements sur les dotations globales de fonctionnement
22974Jean-Pierre Sueur04/08/2016Fusion de communautés de communes et adoption des schémas de cohérence territoriale
23061Roland Courteau25/08/2016Fonds exceptionnel pour l'investissement pour 2017
23086Jean-Baptiste Lemoyne01/09/2016Parcs naturels régionaux et pôles d'équilibre territoriaux et ruraux
23102Jean-Pierre Grand01/09/2016Responsabilité des communes dans le déploiement des compteurs communicants Linky
23174Roland Courteau15/09/2016Offres de services publics mobiles
23175Roland Courteau15/09/2016Création d'entreprises dans les territoires ruraux
23177Claude Raynal15/09/2016Qualification de redevable de la redevance d'enlèvement et de traitement des ordures ménagères
23246Yannick Botrel22/09/2016Fusion des intercommunalités et financement de la compétence de collecte des ordures ménagères
23278Marie-Pierre Monier22/09/2016Définition des zones d'activités économiques dans la perspective de leur transfert aux intercommunalités
23344Jean-Marie Morisset29/09/2016Extension de l'exonération de la taxe d'aménagement pour les maisons de santé aux établissements publics de coopération intercommunale
22222Pierre Laurent09/06/2016Mémoire des naufragés du paquebot « Afrique »
23267Brigitte Micouleau22/09/2016Recensement des anciens supplétifs de statut civil de droit commun
21505Michel Bouvard28/04/2016« Espace de fonctionnalité d'une zone humide »
22940Michel Bouvard28/07/2016« Espace de fonctionnalité d'une zone humide »
13321Jean Louis Masson16/10/2014Réglementation relative à l'installation de longue durée des yourtes et paiement des taxes
13942Philippe Kaltenbach27/11/2014Mode de calcul de la cotisation foncière des entreprises pour les auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs réalisant très peu de chiffre d'affaires
14224Michel Vaspart18/12/2014Abattement fiscal pour durée de détention sur les moins-values mobilières
14247Gisèle Jourda18/12/2014Conséquences pour les communes environnantes de la suppression de la permanence hebdomadaire des services de la trésorerie à la mairie de Saint-Hilaire
14336Jean Louis Masson25/12/2014Réglementation relative à l'installation de longue durée des yourtes et paiement des taxes
14631Christophe-André Frassa29/01/2015Exonération au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune des investissements immobiliers sous le régime de loueur en meublé professionnel
14854Jacky Deromedi12/02/2015Déductibilité des intérêts d'un emprunt substitutif
14863Michel Vaspart12/02/2015Régime d'imposition des plus-values en matière d'apport de titres
14904Marie-Françoise Perol-Dumont19/02/2015Réforme de la dotation globale de fonctionnement
14934Hervé Maurey19/02/2015Recours des services de l'État à des prestataires extérieurs
15476Roger Karoutchi26/03/2015Avenir budgétaire des forces armées françaises
15511Alain Marc02/04/2015Implantation des centres des finances publiques en zone rurale
15589Didier Mandelli02/04/2015Revalorisation des pensions de retraite
15823Jean-François Husson16/04/2015Difficultés dans la préparation des budgets des collectivités territoriales
16084Sylvie Robert30/04/2015Améliorations fiscales pour les établissements publics de coopération culturelle
16244Thani Mohamed Soilihi14/05/2015Règles de calcul de la valeur locative cadastrale applicable à Mayotte
16588Joëlle Garriaud-Maylam04/06/2015Lutte contre la double-imposition des Français de l'étranger
16633Jean-Claude Lenoir04/06/2015Fiscalité apicole
16776Simon Sutour11/06/2015Révision de la valeur locative des locaux professionnels
16785Roger Karoutchi11/06/2015Lutte contre la contrefaçon
16834Alain Fouché18/06/2015Taxe foncière sur les propriétés non bâties
17368Hervé Maurey16/07/2015Recours des services de l'État à des prestataires extérieurs
17673Jean-Marie Bockel27/08/2015Demande de simplification dans le secteur viticole
17734Daniel Laurent10/09/2015Coût des rythmes scolaires et compensation intégrale par l'État
17877Marie-Noëlle Lienemann24/09/2015Remboursement de la dette de l'État aux organismes HLM
17882Jean Louis Masson24/09/2015Prise en charge de dégâts miniers
17905Robert Navarro24/09/2015Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux livraisons à soi-même des locaux accueillant des personnes âgées
17932Alain Fouché24/09/2015Taxe foncière sur les propriétés non bâties
18149François Grosdidier08/10/2015Baisse de la compensation pour les communes de l'exonération des taxes locales décidées par l'État
18172Jean-Marie Morisset08/10/2015Fonds cheval
18287Thierry Carcenac15/10/2015Fiscalité des véhicules polluants
18304Alain Houpert15/10/2015Nombre exact des taxes en France
18333Jean-Jacques Lozach15/10/2015Réforme de la dotation globale de fonctionnement
18424Alain Marc22/10/2015Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
18499Marie-Françoise Perol-Dumont22/10/2015Retenue de l'impôt sur le revenu à la source
18531Robert Del Picchia29/10/2015Modalités de remboursement des prélèvements sociaux indûment perçus
18627Pierre Charon29/10/2015Suppression de certains avantages fiscaux des adhérents des organismes de gestion agréés
18643Robert Del Picchia29/10/2015Remboursement des prélèvements sociaux de 2015
18663Marie-Noëlle Lienemann05/11/2015Gravité de la situation du logement social dans les départements d'outre-mer
18678Patricia Schillinger05/11/2015Hausse de la taxe foncière
18694Jean Louis Masson05/11/2015Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
18755Daniel Raoul12/11/2015Contribuables retraités soumis à la double imposition française et allemande
18773Anne-Catherine Loisier12/11/2015Situation de la filière française des courses hippiques
18903Robert Del Picchia19/11/2015Remboursement des prélèvements sociaux
19008Roger Karoutchi26/11/2015Financement des créations de postes supplémentaires dans les domaines concernant la sécurité après les attentats du 13 novembre 2015
19079Jean-Paul Fournier03/12/2015Difficultés budgétaires des départements
19151Thani Mohamed Soilihi03/12/2015Sous-dotation de Mayotte en matière budgétaire
19215Jean Louis Masson10/12/2015Associations de soutien aux orphelins de la police, de la gendarmerie et de l'armée
19235Jean-Paul Fournier10/12/2015Fonctionnement et missions du service des douanes
19244Marie Mercier10/12/2015Fonds national de gestion des risques en agriculture
19288Jean Louis Masson10/12/2015Prise en charge de dégâts miniers
19302Dominique Estrosi Sassone17/12/2015Opérations de démembrement de propriété d'immeuble locatif intermédiaire
19352Louis Nègre17/12/2015Réduction des déficits
19551Éliane Giraud07/01/2016Transparence des actes budgétaires et comptables des communes et des établissements publics de coopération intercommunale
19579Roger Karoutchi14/01/2016Financement du plan de formation de 500 000 demandeurs d'emplois
19661Jean Louis Masson21/01/2016Taxe foncière
19662Jean Louis Masson21/01/2016Répétition de taxes par les communes
19721Catherine Deroche21/01/2016Dispositions fiscales régissant les dons de l'orphelinat mutualiste de la police nationale
19734Jean-Pierre Masseret21/01/2016Pérennisation du « Fonds équitation »
19802Philippe Bonnecarrère28/01/2016Définition de la notion d'agglomération pour l'attribution de la fraction bourg-centre de la dotation de solidarité rurale
20004Jean-Yves Leconte11/02/2016Possibilité de déduction de la contribution sociale généralisée sur l'impôt sur le revenu payé dans le pays de résidence fiscale
20031Jean-Léonce Dupont11/02/2016Déclaration de revenus en ligne
20090Jean Pierre Vogel18/02/2016Soutien de la filière équestre face à l'augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée
20163Alain Joyandet18/02/2016Déclaration dématérialisée de revenus
20194Alain Houpert18/02/2016Nombre exact des taxes en France
20325Maurice Vincent25/02/2016Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée et dépenses de très haut débit engagées en 2015
20410Richard Yung03/03/2016Clarification du régime fiscal des agents de droit local
20440Jean-Pierre Grand03/03/2016Effectifs de la douane française
20462Gisèle Jourda10/03/2016Absence de compensation par l'État de l'extension de l'abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties
20599Daniel Laurent17/03/2016Assujettissement aux cotisations sociales des indemnités des commissaires enquêteurs
20601Patricia Morhet-Richaud17/03/2016Traitement fiscal de la cession isolée d'un nom de domaine
20688Vivette Lopez17/03/2016Modification du décret n°2010-723 du 29 juin 2010
20735Dominique Estrosi Sassone24/03/2016Inscription de nouveaux jeux de cercle par décret
20779Daniel Laurent24/03/2016Compensation financière des mesures salariales dans la fonction publique
20850Jean Louis Masson24/03/2016Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
20855Jean Louis Masson24/03/2016Associations de soutien aux orphelins de la police, de la gendarmerie et de l'armée
20913Patricia Schillinger31/03/2016Activité des banques françaises dans les paradis fiscaux
20950Cyril Pellevat31/03/2016Exclusion des jeux de tarot et de belote de la catégorie des jeux de cercle
21019François Grosdidier31/03/2016Baisse de la compensation pour les communes de l'exonération des taxes locales décidées par l'État
21063Gilbert Bouchet07/04/2016Exclusion des jeux de tarot et de belote de la catégorie des jeux de cercle
21267Dominique Bailly14/04/2016Devenir de la brigade de douanes de Lesquin
21291Jean Louis Masson14/04/2016Taxe foncière
21292Jean Louis Masson14/04/2016Répétition de taxes par les communes
21536Corinne Imbert05/05/2016Compensation du surcoût insulaire
21579Alain Fouché05/05/2016Dotation globale de fonctionnement et asphyxie des communes
21656Jean Louis Masson05/05/2016Récapitulatif des sommes imposables adressé par les caisses de retraite
21667François Baroin05/05/2016Programme de baisse des dotations aux collectivités territoriales inscrit dans le plan triennal 2015-2017
21717Anne Émery-Dumas12/05/2016Taxe sur la valeur ajoutée applicable à des actions de sous-traitance
21888Dominique Gillot26/05/2016Avenir du bureau des douanes de Cergy-Pontoise
21891Jacques Cornano26/05/2016Affectation à la dotation globale garantie de l'octroi de mer
21973Catherine Procaccia26/05/2016Avenir de l'accueil des contribuables dans les centres des impôts
21996Cyril Pellevat02/06/2016Droits de mutation de parcelles subissant un changement de classement au plan local d'urbanisme
22099Joëlle Garriaud-Maylam02/06/2016Déductibilité des frais de scolarité à l'étranger
22221Jean-Baptiste Lemoyne09/06/2016Vignobles bourguignons et aléas climatiques
22244Jean-Pierre Grand09/06/2016Effectifs de la douane française
22311Jean-Baptiste Lemoyne16/06/2016Communes rurales et patrimoine classé
22315Jean-Baptiste Lemoyne16/06/2016Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux véhicules diesel
22345Jean-Pierre Grand16/06/2016Réforme de l'indemnité de conseil versé aux trésoriers des collectivités locales
22389Dominique Estrosi Sassone23/06/2016Traitement fiscal des indemnisations compensatrices de handicaps naturels
22460Philippe Bonnecarrère23/06/2016Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable à l'assainissement
22570Didier Mandelli30/06/2016Baisse ou suppression de la dotation nationale de péréquation
22600Karine Claireaux07/07/2016Mise en ½uvre de l'article 123 de la loi de finances pour 2016
22605Karine Claireaux07/07/2016Article 14 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016
22656Claude Bérit-Débat07/07/2016Associations généalogiques et déductions fiscales possibles
22697Alain Anziani14/07/2016Plan stratégique douanier
22714Gérard Cornu14/07/2016Efficacité des niches fiscales
22724Gérard Cornu14/07/2016Nombre et intitulés des niches fiscales
22741Henri Cabanel14/07/2016Indemnité versée au trésorier-payeur par les collectivités territoriales
22771Jean Louis Masson14/07/2016Récapitulatif des sommes imposables adressé par les caisses de retraite
22800Daniel Laurent21/07/2016Taxe spéciale d'équipement régional
22841Jacky Deromedi21/07/2016Fiscalité des cotisations des conseillers du commerce extérieur de la France
22860Jacques Cornano28/07/2016Perspective de restructuration des douanes
22879Corinne Imbert28/07/2016Hausse de la « taxe soda »
22927Gérard Cornu28/07/2016Politique de logement des douaniers
23014Jean Louis Masson04/08/2016syndicat intercommunal et impot sur les sociétés
23029Philippe Mouiller11/08/2016Nouveau mode de perception de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers 2 dite taxe à l'essieu
23058Corinne Imbert25/08/2016Mise en place du prélèvement de l'impôt sur le revenu à la source
23073Martial Bourquin01/09/2016Difficultés quant à l'application de la taxe sur les terrains nus rendus constructibles
23118Marie Mercier08/09/2016Demi-part fiscale des anciens combattants
23217Jean-Claude Carle15/09/2016Lutte contre la contrefaçon
14916Claude Nougein19/02/2015Financement des aéroports par les départements
17814Sylvie Goy-Chavent17/09/2015Report de la date butoir de constitution des communes nouvelles
18331Jean-Claude Lenoir15/10/2015Éligibilité des communes nouvelles à la dotation « élu local »
18862Laurence Cohen12/11/2015Mise en place des territoires de la Métropole du Grand Paris
18869Rémy Pointereau12/11/2015Compétence d'accueil de la petite enfance
19155Philippe Leroy03/12/2015Devenir des personnels des syndicats intercommunaux
19773Daniel Laurent28/01/2016Saisine d'une demande d'évaluation de normes réglementaires applicable aux collectivités territoriales ou aux EPCI
20156François Pillet18/02/2016Plans d'urbanisme et fusions d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
20249Franck Montaugé25/02/2016Gouvernance transitoire des nouveaux établissements publics de coopération intercommunale
20468René Danesi10/03/2016Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux employés dans une entreprise privée
21400Alain Joyandet21/04/2016Redevances impayées
21606Françoise Férat05/05/2016Dotation globale de fonctionnement des collectivités pour 2016
22071Loïc Hervé02/06/2016Emplois fonctionnels lors de la création d'une commune nouvelle
22256Dominique De Legge16/06/2016Accords locaux pris en application de l'article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales
22373Loïc Hervé23/06/2016Prime de responsabilité des emplois administratifs et directeurs généraux adjoints des services des collectivités territoriales
22561Loïc Hervé30/06/2016Cotisation foncière des entreprises lors d'une fusion d'établissements publics de coopération intercommunale
22562Loïc Hervé30/06/2016Garantie individuelle du pouvoir d'achat et emplois fonctionnels
22612Jean-Pierre Sueur07/07/2016Calcul du fonds de péréquation intercommunal et fusions de communautés de communes
22630Didier Marie07/07/2016Indemnité des maires
22689Loïc Hervé14/07/2016Modalités de transfert des zones d'activités portuaires
22692François Baroin14/07/2016Transfert de biens des communes vers la commune nouvelle
22920Éliane Giraud28/07/2016Prise en charge financière de la validation des acquis de l'expérience des élus locaux
23297Jean-Claude Leroy29/09/2016Situation des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
13780Louis Duvernois20/11/2014Campus France
14979Joëlle Garriaud-Maylam19/02/2015Accès des Français de l'étranger au dispositif de validation des acquis de l'expérience
15489Joëlle Garriaud-Maylam26/03/2015Prévention des infractions pénales et discriminations à l'étranger
15575Michel Bouvard02/04/2015Impact économique de la réforme du calendrier des vacances scolaires pour le tourisme de montagne
16721Roger Karoutchi11/06/2015Relance des exportations françaises
16801Joëlle Garriaud-Maylam11/06/2015Discriminations à l'encontre des investisseurs étrangers en Tunisie
17022Maurice Antiste25/06/2015Charges sociales et obstacles à la croissance du secteur touristique en Martinique et dans la région Caraïbe
17721Jean-Paul Fournier10/09/2015Régulation des nouveaux modes d'hébergements touristiques
18299Daniel Chasseing15/10/2015Problèmes de la distribution numérique de l'industrie touristique
18606Alain Houpert29/10/2015Airbnb et vraie concurrence pour les métiers de l'hôtellerie
18878Joëlle Garriaud-Maylam12/11/2015Prestations familiales et expatriation
20805Delphine Bataille24/03/2016Avancement des négociations sur le traité commercial entre l'Union européenne et les États-Unis
21115Mathieu Darnaud07/04/2016Développement et modernisation des structures d'accueil touristique
21129Roger Karoutchi07/04/2016Situation des investisseurs étrangers en France
21680Michel Bouvard05/05/2016Impact économique de la réforme du calendrier des vacances scolaires pour le tourisme de montagne
21967Richard Yung26/05/2016Passeports pour les Français établis hors de France
22508Luc Carvounas30/06/2016Conséquences des crues exceptionnelles sur le tourisme en France
22874Sophie Primas28/07/2016Conséquences du traité de libre-échange entre l'Europe et le Canada sur la filière bovine française
22903Anne-Catherine Loisier28/07/2016Octroi d'un statut d'économie de marché à la Chine
23037Cyril Pellevat11/08/2016Baisse du tourisme
23272Robert Del Picchia22/09/2016Déploiement du référentiel Marianne à l'étranger
23306Joëlle Garriaud-Maylam29/09/2016Accompagnement VAE pour les Français de l'étranger
13647Jean-Pierre Sueur06/11/2014Mission des observatoires départementaux d'aménagement commercial
14128Philippe Paul11/12/2014Classification des « drives » dans les locaux professionnels
14330Christian Cambon25/12/2014Rumeurs de privatisation du marché d'intérêt national de Rungis
15483Jean-Claude Leroy26/03/2015Clauses abusives dans les contrats passés entre les fournisseurs d'énergie et leurs clients
15858Yannick Botrel16/04/2015Situation des petites entreprises en milieu rural
15955Anne-Catherine Loisier23/04/2015Conditions de formation des organismes de défense et de gestion protégeant les produits industriels et commerciaux
15956Françoise Gatel23/04/2015Nouvelles indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux
16050Jean-Jacques Lasserre30/04/2015Décrets d'application sur les indications géographiques non agricoles
16109Philippe Madrelle30/04/2015Décrets d'application sur les indications géographiques non agricoles
17095Alain Marc02/07/2015Attractivité du camping en France
17382Roger Karoutchi23/07/2015Situation des travailleurs indépendants
17490Roger Madec30/07/2015Aide alimentaire aux plus démunis
17774Loïc Hervé17/09/2015Définition de la promotion du tourisme
17775Loïc Hervé17/09/2015Définition de la marque territoriale protégée des offices de tourisme
17776Loïc Hervé17/09/2015Classement des communes touristiques et stations de tourisme et surclassement démographique des communes
17811Jean-Baptiste Lemoyne17/09/2015Crise du secteur de la restauration
17899Marie-Hélène Des Esgaulx24/09/2015Nouvelle compétence de promotion du tourisme
17900Cédric Perrin24/09/2015Situation fiscale des associations
18350Jacques Legendre15/10/2015Nécessité d'assurer la pérennité des savoir-faire artisanaux indispensables à l'industrie du luxe francaise
18622Maurice Antiste29/10/2015Prise en compte des recommandations de la mission parlementaire de M. Francis Vercamer
19189Loïc Hervé10/12/2015Difficulté d'interprétation de la loi NOTRe en matière de tourisme
19226François Commeinhes10/12/2015Attractivité touristique de la France
19362Alain Houpert17/12/2015Numéros surtaxés
19574François Grosdidier14/01/2016Activités et injonctions de la DGCCRF en Moselle
19840Rachel Mazuir04/02/2016Révision de la réglementation européenne des aliments pour sportifs
20077Dominique Estrosi Sassone11/02/2016Révision de la réglementation européenne pour l'alimentation des sportifs
20078Gilbert Bouchet18/02/2016Réforme de la taxe de séjour applicable aux bateaux de croisière fluviale
20237Patrick Chaize25/02/2016Réglementation encadrant les aliments pour sportifs
20395Jean Louis Masson03/03/2016Résidences secondaires
20418Jean Louis Masson03/03/2016Exploitation d'un fonds de commerce sur le domaine public
20460Joël Labbé10/03/2016Obligation d'afficher la disponibilité des pièces détachées
20498Ronan Dantec10/03/2016Obligation d'affichage par les professionnels de la disponibilité des pièces détachées
20549Cyril Pellevat10/03/2016Réforme des unités touristiques nouvelles
20582Jean-Paul Fournier17/03/2016Étiquetage de l'origine nationale des viandes utilisées dans les plats cuisinés
20699Loïc Hervé24/03/2016Impact du projet d'ordonnance sur la réforme des unités touristiques en zone de montagne
20730Agnès Canayer24/03/2016Conditions afférentes à l'hébergement touristique pour bénéficier du label « station classée »
20892Michel Canevet31/03/2016Déontologie des organismes relevant de l'économie sociale et solidaire
21069Michel Le Scouarnec07/04/2016Inquiétude des professionnels de l'hôtellerie de plein air
21076Michel Le Scouarnec07/04/2016Situation de la maison de la consommation et de l'environnement de Rennes
21078François Bonhomme07/04/2016Réglementation relative aux résidences mobiles de loisir
21090Rachel Mazuir07/04/2016Modification du statut des auto-entrepreneurs
21143François Marc07/04/2016Amélioration des produits et changement des modes de consommation
21391Cyril Pellevat21/04/2016Cafés, hôtels, restaurants et discothèques indépendants
21479Gérard Dériot28/04/2016Contraintes liées au délai de rétractation dans les contrats d'achat de métaux précieux
21504Jacques Legendre28/04/2016Mise en ½uvre du délai de rétractation prévu à l'article L. 121-101 du code de la consommation
21513Cécile Cukierman28/04/2016Application de la loi relative à la consommation
21559Roland Courteau05/05/2016Connaissance de la provenance de la viande crue et dans des produits transformés
21626Rachel Mazuir05/05/2016Réglementation de la commercialisation des insectes comestibles
21709Philippe Mouiller12/05/2016Revendications des esthéticiennes diplômées
21712Michel Fontaine12/05/2016Pièces détachées
21773Antoine Lefèvre12/05/2016Consommateurs et denrées alimentaires
21805Philippe Dominati19/05/2016Application contraignante de la loi du 17 mars 2014 pour l'achat-vente de métaux précieux et de bijoux
21838Claude Kern19/05/2016Communication de la disponibilité des pièces détachées des biens meubles
21869Jacques Grosperrin19/05/2016Rachat de métaux précieux et de bijoux
21981Delphine Bataille26/05/2016Délai de rétractation pour la profession des bijoutiers-horlogers
22031Jean-Paul Fournier02/06/2016Traçabilité de la viande issue de l'abattage selon la règle générale
22049Jean-Yves Roux02/06/2016Droit de rétractation pour les contrats d'achat de métaux précieux
22052Daniel Laurent02/06/2016Préoccupations du centre technique régional de consommation de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
22064Maurice Antiste02/06/2016Réduction des budgets alloués par l'agence nationale des chèques vacances aux plus démunis
22087Simon Sutour02/06/2016Libéralisation de la profession de courtier en vins et spiritueux
22109Rachel Mazuir02/06/2016Révision de la réglementation européenne des aliments pour sportifs
22128Jean Louis Masson02/06/2016Résidences secondaires
22140Jean Louis Masson02/06/2016Exploitation d'un fonds de commerce sur le domaine public
22175Jacques Cornano09/06/2016Taux d'anomalies en matière de réglementation relative à l'étiquetage énergétique
22192Nicole Bonnefoy09/06/2016Baisse annoncée des dotations allouées aux centres techniques régionaux de la consommation
22210Daniel Laurent09/06/2016Préoccupations de courtiers en vins et spiritueux
22216Jean-Marie Morisset09/06/2016Situation des esthéticiennes
22217Jean-Marie Morisset09/06/2016Utilisation de la lumière pulsée par les esthéticiennes diplômées
22334Jean-Claude Leroy16/06/2016Inquiétudes des producteurs fermiers quant à l'étiquetage des denrées alimentaires
22341Jean-Claude Leroy16/06/2016Pratiques de vente d'assurances vie
22346Jean-Pierre Grand16/06/2016Disparition des commerces de proximité et indépendants dans les centres-villes
22408Vivette Lopez23/06/2016Déréglementation de la profession de courtier en vins et spiritueux
22418Nicole Bonnefoy23/06/2016Inquiétudes de la profession de courtier en vins et spiritueux
22423Alain Fouché23/06/2016Soutien aux commerces de proximité
22434Philippe Madrelle23/06/2016Avenir de la profession de courtier en vins et spiritueux
22444Christophe Béchu23/06/2016Critères d'obtention de l'agrément de l'association internationale du transport aérien
22453Philippe Bonnecarrère23/06/2016Projet de décret visant à imposer l'indication de l'origine des ingrédients des plats préparés
22533Olivier Cigolotti30/06/2016Nanoparticules présentes dans les produits alimentaires
22534Jean-Noël Guérini30/06/2016Information des consommateurs sur les allergènes alimentaires
22566Jean-Claude Leroy30/06/2016Budgets alloués par l'agence nationale des chèques-vacances
22586Christian Cambon30/06/2016Impact du chantier du métro à Champigny
22592Jean-Pierre Sueur07/07/2016Liste d'opposition au démarchage téléphonique
22641Michel Boutant07/07/2016Libéralisation de la profession de courtier en vins et spiritueux
22693Bariza Khiari14/07/2016Ressources fiscales des chambres de commerce et d'industrie
22695Philippe Kaltenbach14/07/2016Conséquences de la contraction des ressources fiscales pour la chambre de commerce et d'industrie de la région Paris Île-de-France
22722Henri Cabanel14/07/2016Pratiques abusives des agences immobilières
22739Marie-Pierre Monier14/07/2016Conséquences de la déréglementation de la profession de courtier en vins et spiritueux
22765François Bonhomme14/07/2016Réglementation relative aux résidences mobiles de loisir
22882Philippe Dallier28/07/2016Chambres de commerce et d'industrie
22951François Commeinhes28/07/2016Attractivité touristique de la France
23126Gérard Cornu08/09/2016Bilan de la simplification de la gestion du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce
23154Jean-Claude Leroy08/09/2016Conséquences des obligations d'informations concernant les produits allergènes
23159Marie-Annick Duchêne08/09/2016Ressources fiscales de la chambre de commerce et d'industrie d'Île-de-France
23162Francis Delattre15/09/2016Ressources fiscales de la chambre de commerce et d'industrie d'Île-de-France
23203Roland Courteau15/09/2016Substances indésirables dans les fournitures scolaires
23294Jean-Claude Leroy29/09/2016Situation des centres-villes
13530Antoine Karam30/10/2014Crédits alloués au réseau Outre-mer 1re
14611Jean-Baptiste Lemoyne29/01/2015Droits versés par les associations à la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique
14931Jean Desessard19/02/2015Statut des guides-conférenciers
15037Michel Fontaine26/02/2015Préoccupations des architectes réunionnais
15738Joëlle Garriaud-Maylam09/04/2015Accès aux livres numériques français à l'étranger
16277Roland Courteau14/05/2015Taux d'emploi de travailleurs handicapés dans les effectifs des administrations
16511Michel Raison28/05/2015Exception au droit d'auteur
16527Michel Bouvard28/05/2015Contrat d'objectifs et de moyens du Centre Pompidou
16605Odette Herviaux04/06/2015Respect du droit d'auteur dans la société numérique
16718Dominique Estrosi Sassone11/06/2015Mutualisation des audiolivres
16741Louis Duvernois11/06/2015Appel à candidatures lancé par le conseil supérieur de l'audiovisuel pour l'édition de services de télévision par voie hertzienne en haute définition
16771David Rachline11/06/2015Vulgarité à Versailles
16937Colette Giudicelli25/06/2015Modifications du code de la propriété intellectuelle prévues dans l'avant-projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
16940François Commeinhes25/06/2015Statut des bénévoles pour les festivals de création et musiques actuelles
16958François Commeinhes25/06/2015Rémunération de la copie privée
17015Roland Courteau25/06/2015Ratification par la France de la charte européenne des langues régionales
17138Jean-Léonce Dupont02/07/2015Consultations en ligne
17311Anne Émery-Dumas16/07/2015Statut des correspondants de presse
17326Corinne Bouchoux16/07/2015Tarif postal préférentiel pour le livre
17568Didier Mandelli30/07/2015Fête de la musique et redevance à la Sacem
17586Robert Hue06/08/2015Baisse des dotations financières attribuées aux associations
17631Michel Raison06/08/2015Protection des droits d'auteur
17705Marie-Christine Blandin03/09/2015Reconnaissance de la langue picarde
17860Vivette Lopez24/09/2015Baisse des financements publics dans le domaine des musiques actuelles
18014Joëlle Garriaud-Maylam24/09/2015Accès aux livres numériques français à l'étranger
18106François Commeinhes01/10/2015Statut des bénévoles pour les festivals de création et musiques actuelles
18110François Commeinhes01/10/2015Rémunération de la copie privée
18217Jean-Jacques Lasserre08/10/2015Seuil de recours obligatoire à un architecte pour les permis d'aménager
18253Jean-Pierre Leleux15/10/2015Réglementation de la profession de guide-conférencier
18404Corinne Imbert22/10/2015Échéance des accords « État-presse-La Poste » pour la presse professionnelle et spécialisée
18438Daniel Laurent22/10/2015Aide de l'État au titre du transport de la presse professionnelle et spécialisée
18444François Commeinhes22/10/2015Devenir du projet de loi renforçant la protection des sources des journalistes
18574Corinne Imbert29/10/2015Traitement des petits médias
18669Mireille Jouve05/11/2015Tarifs postaux pour la presse professionnelle et spécialisée
18756Xavier Pintat12/11/2015Devenir de l'aide à la diffusion postale de la presse
18907Sylvie Robert19/11/2015Tarifs postaux de la presse professionnelle et spécialisée et contribution de l'État
19197Colette Giudicelli10/12/2015Contribution de l'État au titre du transport de la presse professionnelle et spécialisée
19202François Zocchetto10/12/2015Guichet unique du spectacle occasionnel
19354Daniel Chasseing17/12/2015Avenir des radios locales
19450Philippe Madrelle24/12/2015Déséquilibre entre radio publique et radio privée
19469Daniel Laurent24/12/2015Préoccupations des radios locales, régionales et thématiques indépendantes
19486Daniel Reiner24/12/2015Financement du documentaire de création
19520Roger Karoutchi31/12/2015Mesures de protection pour les établissements culturels français
19531Jean-Jacques Lasserre31/12/2015Liberté de programmation musicale des radios
19693Olivier Cigolotti21/01/2016Archéologie préventive
19747Marie-Françoise Perol-Dumont28/01/2016Baisse de fréquentation des musées
19781Jean-Claude Carle28/01/2016Niveau de consommation des crédits des directions régionales des affaires culturelles
19856Pierre Laurent04/02/2016Hivernales d'Avignon
19953Jean Louis Masson11/02/2016Éoliennes
20487Jean Louis Masson10/03/2016Éoliennes
20791Jean Louis Masson24/03/2016Refus d'un promoteur d'éoliennes de prendre en charge le financement d'un nouveau décodeur
21079Vivette Lopez07/04/2016Égalité face à l'information télévisuelle en situation de crise
21290Jean Louis Masson14/04/2016Éoliennes
21402Patrick Abate21/04/2016Réorganisation des directions régionales des affaires culturelles
21490Pierre Laurent28/04/2016Situation du centre dramatique de l'océan indien à La Réunion
21525Hugues Portelli28/04/2016Classement des établissements publics culturels communaux
21744Christophe Béchu12/05/2016Devenir des Archives nationales de Fontainebleau
21811Jean-Jacques Lasserre19/05/2016Diffusion des éditions locales de France 3 sur les box et le satellite
21882Pierre Laurent26/05/2016Situation du musée Jean-Jacques Rousseau
21931Louis Duvernois26/05/2016Diffusion des radios françaises grandes ondes à l'étranger
22005Isabelle Debré02/06/2016Reconnaissance de l'activité et protection du titre d'architecte d'intérieur
22013Raymond Vall02/06/2016Budget de la fondation du patrimoine
22124Jean Louis Masson02/06/2016Éoliennes
22126Jean Louis Masson02/06/2016Refus d'un promoteur d'éoliennes de prendre en charge le financement d'un nouveau décodeur
22211Daniel Laurent09/06/2016Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale et évolution de la radiodiffusion associative
22251Jérôme Durain16/06/2016Financement pérenne de Chalon dans la rue suite au désengagement de la municipalité
22282Michel Raison16/06/2016Défaillance du guichet unique du spectacle occasionnel
22398Cédric Perrin23/06/2016Défaillance du guichet unique du spectacle occasionnel
22590Alain Bertrand07/07/2016Complexité de la procédure de demande de permis de construire pour les exploitations agricoles
22604Anne-Catherine Loisier07/07/2016Simplification de la procédure de permis de construire pour les exploitations agricoles
22623Jean-Jacques Lasserre07/07/2016Simplification de la procédure de permis de construire pour les exploitations agricoles
22659Pierre Laurent07/07/2016Musée Nicéphore Niépce à Chalon-sur-Saône
22694Gérard Bailly14/07/2016Conditions de délivrance des permis de construire pour les exploitations agricoles
22727Simon Sutour14/07/2016Absence de concours d'assistant territorial d'enseignement artistique
22820Daniel Chasseing21/07/2016Problèmes des radios associatives locales
22822Jérôme Durain21/07/2016Avenir du musée Nicéphore Niépce
22890Jean-Yves Roux28/07/2016Archéologie populaire
22987Jean-Noël Guérini04/08/2016Devenir des festivals
22997Louis-Jean De Nicolaÿ04/08/2016Financement des radios associatives locales
23041Marie-Hélène Des Esgaulx11/08/2016Situation de la radiodiffusion associative
23074Martial Bourquin01/09/2016Évolution du fonds de soutien à l'expression radiophonique
23075Brigitte Micouleau01/09/2016Reversement de la redevance d'archéologie préventive
23081Roland Courteau01/09/2016Présence de stéréotypes dans les programmes de télévision
23152Antoine Lefèvre08/09/2016Radios associatives locales
23160Marie-Christine Blandin15/09/2016Suites de la signature d'un accord-cadre pour le développement de l'éducation aux médias et à l'information
23167Alain Houpert15/09/2016Coût de l'archéologie préventive pour les communes rurales désirant engager un programme immobilier
23205Annick Billon15/09/2016Radios associatives locales et fonds de soutien à l'expression radiophonique
23225Jean Louis Masson15/09/2016Projet de démolition d'une maison historique à Saint-Julien-lès-Metz
23255Thierry Carcenac22/09/2016Dotations de l'État allouées aux scènes de musiques actuelles
23263Jérôme Durain22/09/2016Avenir de l'École Média Art Fructidor de Chalon-sur-Saône
23265Pierre Camani22/09/2016Situation des scènes de musiques actuelles
23300Jean-Claude Leroy29/09/2016Situation des scènes de musiques actuelles
23326Simon Sutour29/09/2016Réforme du droit d'auteur envisagée par la Commission européenne
20551Jean-Claude Lenoir10/03/2016Reconnaissance honorifique des vétérans des essais nucléaires français
20941Michel Le Scouarnec31/03/2016Exposition à l'amiante pour certains poly-pensionnés de DCNS
21628Michelle Demessine05/05/2016Usage de la dissuasion nucléaire contre des groupes terroristes
22283Gaëtan Gorce16/06/2016Position de la France par rapport à la disparition d'un opposant tchadien
20975Christian Cambon31/03/2016Francophonie comme levier de développement
21918David Rachline26/05/2016Hymne de l'équipe de France pour le championnat d'Europe de football
22490Marie-Françoise Perol-Dumont30/06/2016Politique de développement en faveur de l'éducation
22923Hélène Conway-Mouret28/07/2016Aide publique au développement française consacrée à l'éducation
22928Jacques Legendre28/07/2016Place excessive de la langue anglaise dans l'Union européenne
13201Simon Sutour02/10/2014Fraude à la carte bancaire
13238Christian Cambon02/10/2014Collectivités territoriales et marchés publics
13249Hermeline Malherbe09/10/2014Rôles supplémentaires du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle
13268Jean Louis Masson09/10/2014Zones blanches
13272François Marc09/10/2014Prorata dans le calcul de la cotisation foncière des entreprises et de la taxe foncière
13277Jean Louis Masson09/10/2014Appels téléphoniques indésirables
13290Dominique De Legge09/10/2014Modification du code de la propriété intellectuelle
13306Jacques Legendre16/10/2014Maintien de l'autonomie budgétaire des établissements publics fonciers
13308Gaëtan Gorce16/10/2014Lisibilité des relevés annuels des plans d'épargne logement
13335Antoine Lefèvre16/10/2014Inquiétude des entreprises françaises du bâtiment
13379Roland Courteau16/10/2014Question des professions réglementées
13386Gérard Bailly16/10/2014Téléphonie mobile en zones de montagne
13430Charles Revet23/10/2014Cotisations d'assurance des personnes présentant un risque aggravé
13440Jean Louis Masson23/10/2014Opérateurs de téléphonie mobile
13446Jacky Deromedi23/10/2014Aides liées à l'amélioration de la qualité environnementale des biens immobiliers en France des Français de l'étranger
13448Jacky Deromedi23/10/2014Répercussions fiscales de l'accord de libre échange FATCA
13453Olivier Cadic23/10/2014Prélèvements sociaux sur les plus-values et revenus immobiliers pour les contribuables français non résidents
13454Rémy Pointereau23/10/2014Poursuite de la politique des pôles de compétitivité
13459Frédérique Espagnac23/10/2014Difficultés des personnes nécessitant des soins à accéder aux prêts bancaires ou à souscrire un contrat d'assurance
13472Hervé Poher30/10/2014Transparence et lisibilité des tarifs bancaires
13498Jean-Léonce Dupont30/10/2014Maîtrise du déficit budgétaire de la France
13505Roland Courteau30/10/2014Conséquences de la baisse des concours financiers de l'État aux collectivités
13508Michelle Meunier30/10/2014Application de la loi du 24 décembre 2012 relative au bisphénol A
13514Éric Jeansannetas30/10/2014Fusion de communautés de communes et harmonisation fiscale
13556Michel Vaspart06/11/2014Taxes à faible rendement
13563Jérôme Durain06/11/2014Mutuelles communales
13576François Marc06/11/2014Fraude à la taxe sur la valeur ajoutée
13578Jean-Noël Guérini06/11/2014Dangers du paiement sans contact
13579Claude Bérit-Débat06/11/2014Prise en compte des travaux d'enfouissement des réseaux de télécommunication dans le cadre du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
13595Chantal Deseyne06/11/2014Attribution de la compensation communautaire
13626Jean-Marie Morisset06/11/2014Articles 19 et 20 de la loi relative à l'économie sociale et solidaire
13629Jean-Pierre Sueur06/11/2014Traitement fiscal de marchandises faisant l'objet de dons à des organismes venant en aide aux personnes en situation de grande précarité
13635Jean-Pierre Sueur06/11/2014Régularisation des opérations effectuées à la suite de la parution des circulaires des 7 et 28 août 2008 relatives à l'article 102 de la loi de modernisation de l'économie
13640Jean-Pierre Sueur06/11/2014Commission de recours amiable pour les fonctionnaires de l'État
13648Georges Patient06/11/2014Situation de la Poste à Grand-Santi
13663Jean-Marie Bockel06/11/2014Déploiement de la téléphonie mobile
13808Philippe Bonnecarrère20/11/2014Exonération fiscale de l'organisateur de la compétition Euro 2016
13856Jean-François Longeot20/11/2014Entretien des lignes téléphoniques
13857Jean-Jacques Lozach27/11/2014Difficultés de fusion des établissements publics de coopération intercommunale
13901Jean-Marie Morisset27/11/2014Régime fiscal des plus-values de cession de terrain à bâtir
13933Simon Sutour27/11/2014Impôts locaux et demandes d'échelonnement des paiements
14090Daniel Laurent11/12/2014Préoccupations des chefs d'entreprises
14117Michel Le Scouarnec11/12/2014Dispositif des retraites chapeaux
14211Yannick Botrel18/12/2014Imposition des activités concurrentielles exercées par des organismes à but non lucratif
14324Jean-Paul Fournier25/12/2014Taux de la taxe sur la valeur ajoutée appliquée aux entreprises de tourisme équestre
14333Jean Louis Masson25/12/2014Zones blanches
14334Jean Louis Masson25/12/2014Appels téléphoniques indésirables
14436Christian Cambon08/01/2015Diminution des moyens alloués à la diplomatie française
14454Jean Louis Masson08/01/2015Opérateurs de téléphonie mobile
14477Jean-Marie Bockel15/01/2015Recours aux conventions de travaux
14491Michel Vaspart15/01/2015Couverture en téléphonie mobile du territoire et définition de la « zone blanche »
14633Louis Duvernois29/01/2015Fermeture de comptes bancaires pour les Français résidant aux États-Unis
14735Michel Boutant05/02/2015Statut des réserves d'eau destinées à prévenir les incendies des chais de vieillissement
14750Daniel Percheron05/02/2015Avenir de l'industrie ferroviaire française
14828Pascale Gruny12/02/2015Rescrit fiscal
14837Patricia Schillinger12/02/2015Emprunts des collectivités locales, envolée du franc suisse et rachat de dettes par la Banque centrale européenne
14861Yves Détraigne12/02/2015Dispositions de l'article 80 quinquies du code général des impôts
14862Roger Karoutchi12/02/2015Rémunération des « lanceurs d'alerte » en matière fiscale
14873Olivier Cadic12/02/2015Versements sur un contrat d'assurance vie par des Français établis hors de France
14912François Baroin19/02/2015Recul de l'emploi à domicile
14924Roland Courteau19/02/2015Fincancement des groupes criminels et terroristes par la contrebande et la contrefaçon de cigarettes
14926Patricia Schillinger19/02/2015Taxe sur les transactions financières
15024Patricia Schillinger26/02/2015Assujettissement rétroactif au paiement de la CSG/CRDS des retraités ayant travaillé en Suisse
15042Daniel Laurent26/02/2015Statut des animateurs auto-entrepreneurs et activités périscolaires
15045Vivette Lopez26/02/2015Réponse aux difficultés de la filière équine
15067Jean-Claude Lenoir26/02/2015Statut des animateurs intervenant dans les activités périscolaires
15094Corinne Imbert05/03/2015Droit à l'oubli bancaire
15100Daniel Laurent05/03/2015Assises de l'investissement public local
15165Jacky Deromedi12/03/2015Imposition des contribuables domiciliés hors de France y disposant d'une ou plusieurs habitations
15252Jean-Pierre Grand12/03/2015Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions
15316Alain Houpert19/03/2015Avenir des travaux publics en Bourgogne
15318Marie-Noëlle Lienemann19/03/2015Entreprise de papeterie UPM de Docelles (Vosges)
15330Jean-Pierre Masseret19/03/2015Titre emploi service entreprise
15370François Marc19/03/2015Fraude à la taxe sur la valeur ajoutée
15374François Marc19/03/2015Prorata dans le calcul de la cotisation foncière des entreprises et de la taxe foncière
15400Roger Karoutchi26/03/2015Accès au crédit pour les TPE
15401Roger Karoutchi26/03/2015Investissement des entreprises étrangères en France
15407Anne-Catherine Loisier26/03/2015État d'avancement de la réforme bancaire européenne
15467Hubert Falco26/03/2015Taxe sur les mouillages
15485Sylvie Goy-Chavent26/03/2015Divergence entre le ministère de la justice et le ministère de l'économie concernant la compétence juridique appropriée des conseils en gestion de patrimoine
15491Francis Delattre26/03/2015Fonctionnement des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
15506Philippe Bas02/04/2015Article 23 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
15529Alain Gournac02/04/2015Très petites entreprises du secteur de la construction en danger
15752Roger Karoutchi16/04/2015Prêts toxiques aux hôpitaux publics
15840Olivier Cigolotti16/04/2015Prélèvement à la source
15848Jean Louis Masson16/04/2015Publication d'une délibération communale à la conservation des hypothèques
15856Roger Karoutchi16/04/2015Financement participatif
15870Jean-Marie Bockel16/04/2015Déploiement de la téléphonie mobile
15894Roland Courteau23/04/2015Action de la Banque publique d'investissement
15897Roland Courteau23/04/2015Fraudes à la carte bancaire
15939Daniel Laurent23/04/2015Baisse d'activité et de travail déclaré dans le secteur de l'emploi à domicile
15969Jean-Marie Morisset23/04/2015Gérance salariée commerciale pour le compte d'une collectivité
16019Roger Karoutchi23/04/2015Actionnariat public dans l'entreprise Renault
16085Cédric Perrin30/04/2015Préoccupations des chefs d'entreprise
16133Alain Houpert07/05/2015Comptes bancaires dormants
16136Alain Houpert07/05/2015Héritages en déshérence
16180Jean-Marie Morisset07/05/2015Fiscalisation des aides à la personne attribuées en vue de la création d'une entreprise
16199Philippe Bonnecarrère07/05/2015Projet de fermeture de la brigade de surveillance intérieure des douanes d'Albi
16220Maurice Antiste14/05/2015Projet de fusion-absorption de la BDAF par la CEPAC
16272Alain Houpert14/05/2015Valorisation des stocks des entreprises viticoles en Bourgogne
16278Roland Courteau14/05/2015Plan de relance autoroutier
16294Jean-Paul Fournier14/05/2015Taux de la taxe sur la valeur ajoutée appliquée aux entreprises de tourisme équestre
16301Vivette Lopez14/05/2015Réponse aux difficultés de la filière équine
16317Roger Karoutchi21/05/2015Mesures destinées à relancer la consommation
16374Daniel Laurent21/05/2015Création d'un fichier national des contrats obsèques et décret d'application
16385Corinne Bouchoux21/05/2015Implantation du haut débit internet dans les territoires
16433Christian Cambon21/05/2015Collectivités territoriales et marchés publics
16437Jean-Claude Leroy21/05/2015Évolution organisationnelle de l'administration douanière
16502Colette Giudicelli28/05/2015Mise en difficulté des associations par les services fiscaux
16506Jean-François Husson28/05/2015Rappels de taxe à la valeur ajoutée sur des subventions accordées aux associations foncières de remembrement
16508Gérard César28/05/2015Associations et impôts commerciaux
16544François Grosdidier04/06/2015Baisse de l'investissement des collectivités mesurée par l'INSEE
16563Marie-Françoise Perol-Dumont04/06/2015Mise en place de la couverture téléphonique des zones blanches
16574Pierre Laurent04/06/2015Situation de l'entreprise Itron
16609Christophe-André Frassa04/06/2015Conséquences de l'annulation de la dette monétaire du Mali
16635Jean-Claude Lenoir04/06/2015Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux activités équestres
16647Maurice Antiste04/06/2015Non respect des délais de paiement
16650Robert Navarro04/06/2015Simplification et économie collaborative
16658Jean-Pierre Grand04/06/2015Récupération des frais de gestion prélevés sur les collectivités
16660Jean-Pierre Grand04/06/2015Conséquences pour les buralistes de la dématérialisation de la vente des timbres fiscaux pour les passeports
16730Michel Le Scouarnec11/06/2015Bureau d'accueil et d'informations de la Banque de France de Pontivy
16764Alain Anziani11/06/2015Exonération du patrimoine bâti des grands ports maritimes pour la taxe foncière
16781Marie-Françoise Perol-Dumont11/06/2015Absence d'effets de la conjoncture économique sur les petites et moyennes entreprises
16788Marie-Christine Blandin11/06/2015Versement des pensions de retraite avec retard et mesures fiscales d'accompagnement
16791Christian Cambon11/06/2015Pillage d'objets d'art par Daech
16805Olivier Cadic11/06/2015Convention fiscale France-Colombie pour éviter la double imposition
16835Philippe Bas18/06/2015Orientations du projet stratégique des douanes
16850Michel Delebarre18/06/2015Frais bancaires de règlement de successions
16873Jean-François Husson18/06/2015Exonération de taxes pour les pionniers dans l'activité de méthanisation agricole
16881Loïc Hervé18/06/2015Suppression de dépôts de fonds publics en numéraire dans les bureaux de poste
16889Évelyne Didier18/06/2015Centre des finances publiques de Longwy
16890Jean-Marie Bockel18/06/2015Difficultés d'assurance de biens mobiliers et immobiliers
16909Roger Karoutchi18/06/2015Rôle des jeunes entreprises innovantes en France
16977François Commeinhes25/06/2015Devenir des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi en Languedoc-Roussillon/Midi-Pyrénées
16988Cyril Pellevat25/06/2015Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
17007Rachel Mazuir25/06/2015Publication du décret relatif au délai de paiement
17014André Gattolin25/06/2015Investissement russe en France : projet des tours « Hermitage Plaza »
17029Jean Louis Masson25/06/2015Carburant pour tracteurs agricoles
17049Olivier Cigolotti25/06/2015Prélèvement à la source
17062Jean Louis Masson25/06/2015Publication d'une délibération communale à la conservation des hypothèques
17081Alain Marc02/07/2015Situation du secteur du bâtiment
17083Alain Marc02/07/2015Réforme du code des marchés publics
17090Pierre Laurent02/07/2015Situation du site de Faurecia à Theillay
17115Rachel Mazuir02/07/2015Rémunération des inventeurs salariés
17118Michel Vaspart02/07/2015Lutte contre la fraude aux finances publiques
17121Roger Karoutchi02/07/2015Mécanismes de protection de la collecte de l'impôt dans le cadre de l'impôt à la source
17131Antoine Lefèvre02/07/2015Fermeture de trésoreries dans l'Aisne
17133Franck Montaugé02/07/2015Modalités d'attribution du capital issu des contrats d'assurance vie
17161Roger Karoutchi02/07/2015Délais de paiement par les entreprises françaises de leurs fournisseurs
17162Roger Karoutchi02/07/2015Investissements des collectivités territoriales
17190Jean-Pierre Masseret09/07/2015Présence de la Banque de France à Sarreguemines
17210Chantal Deseyne09/07/2015Éligibilité au FCTVA de travaux d'utilité publique réalisés chez des particuliers par des collectivités
17213Jean-Marie Morisset09/07/2015Valeur locative des terres situées dans le marais poitevin
17232Jean-Marie Bockel09/07/2015Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle
17277Yves Détraigne09/07/2015Dispositions de l'article 80 quinquies du code général des impôts
17289Michel Vaspart16/07/2015Transition écologique pour les TPE et PME
17290Loïc Hervé16/07/2015Conséquences du règlement (CE) n° 1907/2006 sur l'industrie française
17309Jean Louis Masson16/07/2015Installation à Metz de l'institut national de la statistique et des études économiques
17312Daniel Laurent16/07/2015Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
17335François Grosdidier16/07/2015Implantation de l'INSEE à Metz et/ou à Malakoff
17349Christophe-André Frassa16/07/2015Novation de l'assurance vie
17355Olivier Cadic16/07/2015Conséquences fiscales d'un transfert de capitaux d'un contrat d'épargne retraite dit « Madelin » vers un plan d'épargne retraite populaire
17372Jean-Noël Cardoux23/07/2015Restructuration du réseau territorial de la direction générale des finances publiques envisagée au 1er janvier 2016
17410François Commeinhes23/07/2015De la mise en application de l'article 177 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
17427Gérard Bailly23/07/2015Crise de la plasturgie
17428Jean-Claude Lenoir23/07/2015Clarification du statut des junior-entreprises
17460Roger Karoutchi30/07/2015Service d'aide à la mobilité bancaire
17496Christophe-André Frassa30/07/2015Charges sociales sur dividendes
17594Jean-Léonce Dupont06/08/2015Télévision numérique terrestre
17600Mathieu Darnaud06/08/2015Fiscalité des casinos et prélèvement à employer
17604Simon Sutour06/08/2015Risques représentés par le mode de paiement des cartes bancaires sans contact
17628David Rachline06/08/2015Facebook et ses droits
17646Joëlle Garriaud-Maylam20/08/2015Modalités de remboursement des prélèvements sociaux sur les plus-values et revenus immobiliers pour les contribuables français non-résidents
17654Jean Louis Masson20/08/2015Locations d'appartements privés en ligne
17674Jean-Marie Bockel27/08/2015Dispositif d'achat de vendanges
17689Jean-Pierre Sueur27/08/2015Commission de recours amiable pour les fonctionnaires de l'État
17699Jean-Claude Boulard03/09/2015Révision des valeurs locatives des commerces de centre-ville
17718Jean-Claude Boulard10/09/2015Suppression de l'impôt sur les spectacles
17740Loïc Hervé10/09/2015Impact de la réforme de la dotation globale de fonctionnement sur les communes touristiques
17743Alain Houpert10/09/2015Droit à l'oubli bancaire
17767Jean-Claude Leroy10/09/2015Conséquences de la généralisation de la norme MPEG-4 pour la télévision numérique terrestre
17782Louis Duvernois17/09/2015Plus-values immobilières des non-résidents fiscaux
17785Philippe Adnot17/09/2015Coup porté au statut de jeune entreprise innovante par une lettre circulaire de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale
17805Daniel Laurent17/09/2015Statut de jeune entreprise innovante
17821Mathieu Darnaud17/09/2015Imposition des retraités du public installés à l'étranger
17825Jean-Claude Lenoir17/09/2015Compensation intégrale du surcoût engendré par la réforme des rythmes scolaires
17840Daniel Laurent17/09/2015Statut des animateurs auto-entrepreneurs et activités périscolaires
17864Brigitte Micouleau24/09/2015Assujettissement des laboratoires homéopathiques à la troisième part de la contribution sur les ventes directes
17873Jean-Louis Tourenne24/09/2015Indemnités
17889Claude Nougein24/09/2015Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales
17890Claude Nougein24/09/2015Finances des départements et contribution sur la valeur ajoutée des entreprises
17906Daniel Laurent24/09/2015Report de la baisse des charges aux entreprises et pacte de stabilité
17907Daniel Laurent24/09/2015Soutien des trésoreries des exploitants agricoles
17915Roger Karoutchi24/09/2015Mesures en faveur des activités bancaires
17916Roger Karoutchi24/09/2015Suites à donner au rapport sénatorial sur l'économie numérique
17950Jean Louis Masson24/09/2015Installation à Metz de l'institut national de la statistique et des études économiques
17952Jean Louis Masson24/09/2015Carburant pour tracteurs agricoles
18049Loïc Hervé01/10/2015Conséquences d'une éventuelle attribution de l'indication géographique protégée aux produits « savon de Marseille »
18054Roland Courteau01/10/2015Redevance audiovisuelle
18065Daniel Laurent01/10/2015Information du Parlement sur l'exécution des prélèvements sur les recettes de l'État
18066Daniel Laurent01/10/2015Information des collectivités locales et publication d'un calendrier de mise en ligne des dotations
18093Simon Sutour01/10/2015Numéros téléphoniques surtaxés pour les services publics et les entreprises de service
18094Simon Sutour01/10/2015Potentiel financier d'une commune majoré en raison du coefficient de la population
18095Philippe Bonnecarrère01/10/2015Date de communication des simulations en matière de révision des valeurs locatives des locaux professionnels
18103Jean-Pierre Grand01/10/2015Développement du phénomène d'absorption des petites et moyennes entreprises par les grands groupes
18144Jean-Claude Carle08/10/2015Imputation comptable des dépenses afférentes à la location de bâtiments modulaires
18160Roland Courteau08/10/2015Dotation forfaitaire 2015 des communes forestières
18162Olivier Cigolotti08/10/2015Difficultés financières des collectivités locales
18168Claude Nougein08/10/2015Priorité nationale pour le haut débit en zones rurales
18170Claude Nougein08/10/2015Moyens accrus pour les communes nouvelles
18171Claude Nougein08/10/2015Péréquation de la dotation globale de fonctionnement entre les zones urbaines et rurales
18180Francis Delattre08/10/2015Amputation du statut de jeune entreprise innovante
18181Colette Giudicelli08/10/2015Modification du dispositif d'exonération des charges pour les jeunes entreprises innovantes
18273Claude Nougein15/10/2015Harmonisation des taux de dotation d'équipement des territoires ruraux
18284Alain Dufaut15/10/2015Article 192 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015
18351Olivier Cadic15/10/2015Prélèvements sociaux sur les plus-values et revenus immobiliers pour les contribuables français non résidents
18354Olivier Cadic15/10/2015Conséquences fiscales d'un transfert de capitaux d'un contrat d'épargne retraite dit « Madelin » vers un plan d'épargne retraite populaire
18357Olivier Cadic15/10/2015Convention fiscale France-Colombie pour éviter la double imposition
18414Philippe Adnot22/10/2015Politique d'investissement de la Banque publique d'investissement
18462Roger Madec22/10/2015Moyens de paiement
18496Roger Karoutchi22/10/2015Mesures de compensation liées à la baisse des dotations aux collectivités territoriales en charge du financement du revenu de solidarité active
18523Jean-Jacques Lasserre22/10/2015Suppression de la brigade des douanes de Cambo
18526Michel Le Scouarnec22/10/2015Accès au financement participatif pour les collectivités territoriales
18543Michel Savin29/10/2015Réseau radio de secours en montagne
18548Jean-Claude Lenoir29/10/2015Éligibilité au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée des locations de matériel de longue durée
18558Jean-Claude Lenoir29/10/2015Prévention des risques de défaillances liés aux retards de paiement
18577Joëlle Garriaud-Maylam29/10/2015Indemnisation des Français spoliés en Chine
18579Michel Raison29/10/2015Masse salariale de l'État
18580Michel Raison29/10/2015Indemnités des élus municipaux
18581Michel Raison29/10/2015Indemnités des élus régionaux
18583Michel Raison29/10/2015Indemnités des élus départementaux
18590Cédric Perrin29/10/2015Masse salariale de l'État
18591Christophe-André Frassa29/10/2015Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises applicable aux petites et moyennes entreprises
18607Alain Houpert29/10/2015Soutien aux meubles français
18608Albéric De Montgolfier29/10/2015Portée de la doctrine de l'administration fiscale en matière d'assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée d'actes médicaux
18613Alain Houpert29/10/2015Incitation de services fiscaux à renvoyer les contribuables aux services en ligne
18618Philippe Paul29/10/2015Abattement fiscal pour les gîtes ruraux
18624François-Noël Buffet29/10/2015Offre réservée aux personnels
18712Jean Louis Masson05/11/2015Suppression des cabines téléphoniques publiques et zones blanches
18716Olivier Cadic05/11/2015Organisation des services de Bercy et traitement équitable des contribuables résidents et non-résidents
18728Daniel Laurent05/11/2015Rôle de la médiation du crédit aux entreprises
18736Alain Néri12/11/2015Relations entre majeurs sous tutelle et organismes de crédit
18784Alain Houpert12/11/2015Malaise dans le bâtiment
18848Jean Louis Masson12/11/2015Communautés de communes et taxe professionnelle
18849Jean Louis Masson12/11/2015Cartes bancaires
18880Loïc Hervé12/11/2015Conséquences du règlement (CE) n° 1907/2006 sur l'industrie française
18897Henri De Raincourt19/11/2015Montée en débit des collectivités territoriales
18914Jean-Marc Gabouty19/11/2015Difficultés rencontrées par les entreprises à la suite des redressements de l'URSSAF
18934Claude Nougein19/11/2015Démonstrations des bouilleurs de cru
18959Jean-Pierre Bosino26/11/2015Soutien aux TPE et aux PME
18967Jean-Yves Leconte26/11/2015Relations interbancaires entre la Russie et la France
18979Jean-Pierre Leleux26/11/2015Cotisation foncière des entreprises
18994Thierry Carcenac26/11/2015Résiliation unilatérale d'un contrat d'assurance habitation
19004Catherine Morin-Desailly26/11/2015Cotisation foncière des entreprises pour les commerces de proximité
19021Cyril Pellevat26/11/2015Taxe sur les transactions financières
19036Alain Houpert26/11/2015Contrôle de la frontière franco-belge
19042Jean Louis Masson26/11/2015Locations d'appartements privés en ligne
19073Mathieu Darnaud03/12/2015Maintien des distributeurs automatiques
19096Jean-Claude Lenoir03/12/2015Mécanisme de renflouement en cas de défaillance d'un établissement bancaire
19107Daniel Chasseing03/12/2015Contrôle des cotisations versées par les salariés aux mutuelles
19120Hervé Maurey03/12/2015Recouvrement des créances des collectivités
19129Cyril Pellevat03/12/2015Baisse des crédits des collectivités locales
19134Bernard Saugey03/12/2015Déblocage anticipé des contrats de retraite supplémentaire
19140Simon Sutour03/12/2015Statut des correspondants locaux de presse
19159Xavier Pintat03/12/2015Renégociation de la dette des collectivités territoriales
19181Jean-Pierre Grand03/12/2015Conséquences pour les buralistes de la dématérialisation de la vente des timbres fiscaux pour les passeports
19205François Marc10/12/2015Finance durable
19236Alain Vasselle10/12/2015Difficultés des entreprises du bâtiment
19243Jean-Léonce Dupont10/12/2015Conventions de mandat pour la gestion des biens des collectivités
19269Loïc Hervé10/12/2015Suppression de dépôts de fonds publics en numéraire dans les bureaux de poste
19274Jean-François Longeot10/12/2015Imposition des constructions illicites
19282Rachel Mazuir10/12/2015Rémunération des inventeurs salariés
19283Rachel Mazuir10/12/2015Publication du décret relatif au délai de paiement
19295Jean-Pierre Grand10/12/2015Récupération des frais de gestion prélevés sur les collectivités
19297Jean-François Longeot10/12/2015Prélèvement au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources
19356Daniel Chasseing17/12/2015Couverture de téléphonie mobile en zone blanche
19392Évelyne Didier17/12/2015FNGIR pour les communes rurales de moins de 500 habitants
19393Michelle Demessine17/12/2015Conséquences fiscales des retards de versements des pensions de retraite
19428Jean-Claude Leroy24/12/2015Situation des correspondants locaux de presse
19447Gérard Longuet24/12/2015Réduction du coût du prêt viager hypothécaire
19451Claudine Lepage24/12/2015Situation fiscale de certains salariés ou anciens salariés de la société assistance aéronautique et aérospatiale
19485Daniel Laurent24/12/2015Proportionnalité des redressements pour les régimes de protection sociale complémentaire d'entreprise n'ayant pas un caractère collectif et obligatoire
19489Jean-Claude Lenoir24/12/2015Incidence de la mise en place d'une commune nouvelle sur la valeur locative moyenne
19496Daniel Laurent24/12/2015Relèvement du plafond de responsabilité solidaire et groupements d'employeurs
19499Nicole Bonnefoy24/12/2015Coût des frais bancaires en cas de litige avec l'administration du Trésor public
19533Jean Louis Masson31/12/2015Zones blanches du téléphone portable
19554Catherine Deroche07/01/2016Abondement versé par Bpifrance aux sociétés de recherche sous contrat
19571Jean-Pierre Bosino14/01/2016Difficultés du recours à l'emprunt pour les collectivités territoriales
19595Alain Chatillon14/01/2016Renflouement interne des banques et directive européenne
19608Cyril Pellevat14/01/2016Imposition des salaires des frontaliers et cas des indemnités d'élus
19689Jean Louis Masson21/01/2016Indexation des baux
19692Michel Boutant21/01/2016Distorsions fiscales au détriment des associations et fondations de solidarité
19730Roger Karoutchi21/01/2016Situation des auto-entrepreneurs
19741Élisabeth Doineau28/01/2016Collectivités territoriales et indemnité de conseil
19762Frédérique Espagnac28/01/2016Projet de suppression de postes d'agents des finances publiques en 2016
19764Frédérique Espagnac28/01/2016Nouvelle méthode de recensement de population dans les communes
19770Vivette Lopez28/01/2016Fermeture du site industriel d'Aramon et conséquences pour les collectivités territoriales gardoises
19787Philippe Madrelle28/01/2016Retraités de l'artisanat
19794Mathieu Darnaud28/01/2016Simplification du régime des auto-entrepreneurs
19795Daniel Laurent28/01/2016Qualifications des artisans et révision des seuils d'accès au statut de micro-entrepreneur
19855Cédric Perrin04/02/2016Financement du revenu de solidarité active
19858Michel Raison04/02/2016Financement du revenu de solidarité active
19881Bernard Fournier04/02/2016Indemnité de conseil allouée aux comptables du trésor
19899Colette Giudicelli04/02/2016Possibilité pour une association subventionnée d'accorder des cadeaux à ses membres
19945Philippe Mouiller11/02/2016Affectation d'une fraction d'un plan d'épargne logement pour l'acquisition de meubles
19985Claudine Lepage11/02/2016Politique sociale à l'office européen des brevets
19996Alain Vasselle11/02/2016Politique des pouvoirs publics en faveur des transports effectués en bus longue distance
19998Simon Sutour11/02/2016Dispositifs fiscaux du secteur sanitaire, social et médico-social privé non lucratif
20006Catherine Procaccia11/02/2016Mutation des lignes téléphoniques du cuivre vers un réseau fibre
20074Jean-Pierre Grand11/02/2016Développement du phénomène d'absorption des petites et moyennes entreprises par les grands groupes
20101Jean-Claude Leroy18/02/2016Financement des allocations individuelles de solidarité
20108Cyril Pellevat18/02/2016Démarches en matière d'assurance pour les victimes d'attentats
20112André Trillard18/02/2016Dotation des communes touristiques
20120Roger Karoutchi18/02/2016Prévision de croissance de la Commission européenne pour la France
20123Hervé Marseille18/02/2016Ambiguïté persistante du crédit d'impôt recherche
20131Jean-Marie Morisset18/02/2016Fiscalité des zones d'activités économiques
20180Alain Houpert18/02/2016Contrôle de la frontière franco-belge
20184Alain Houpert18/02/2016Malaise dans le bâtiment
20186Alain Houpert18/02/2016Soutien aux meubles français
20188Alain Houpert18/02/2016Incitation de services fiscaux à renvoyer les contribuables aux services en ligne
20331Philippe Bonnecarrère25/02/2016Réforme du versement transport et mécanisme de compensation mis en ½uvre pour 2016
20351Jean-Claude Carle25/02/2016Imputation comptable des dépenses afférentes à la location de bâtiments modulaires
20360Olivier Cigolotti25/02/2016Difficultés financières des collectivités locales
20371Michel Savin25/02/2016Réseau radio de secours en montagne
20388Anne-Catherine Loisier03/03/2016Centres équestres et révision de la directive européenne TVA
20397Philippe Dallier03/03/2016Déploiement de la fibre par SFR-Numéricable
20428Yannick Vaugrenard03/03/2016Mission parlementaire sur la réforme de l'ordonnance de 1945 introduite le 25 mars 2004 intégrant le secteur associatif dans la profession comptable
20452Loïc Hervé10/03/2016Recouvrement de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères auprès des résidences de tourisme
20457Jean-Noël Guérini10/03/2016Surendettement des ménages
20469Jean-Jacques Lasserre10/03/2016Difficultés des personnes âgées face aux démarches informatisées
20516Jean-Marie Bockel10/03/2016Dérives de la procédure de rétablissement personnel
20521Mathieu Darnaud10/03/2016Exercice de l'activité d'expert-comptable au sein d'associations de gestion et de comptabilité
20550Mathieu Darnaud10/03/2016Liberté de choix en matière de mutuelle pour les travailleurs indépendants
20560Philippe Bonnecarrère10/03/2016Préservation du modèle français du crédit immobilier
20598Cédric Perrin17/03/2016Taxe sur la valeur ajoutée et rénovation des logements locatifs en vue de les adapter aux handicapés
20602Brigitte Micouleau17/03/2016Conséquences sur le crédit des nouvelles propositions du Comité de Bâle
20603Isabelle Debré17/03/2016Accès aux données comptables des petites entreprises
20604Isabelle Debré17/03/2016Nature des informations diffusées par l'institut national de la propriété industrielle
20614Hubert Falco17/03/2016Difficultés pour les personnes âgées d'effectuer des démarches administratives
20632Jean-Léonce Dupont17/03/2016Application de l'article 1499 du code général des impôts aux entreprises cidricoles
20636Jean-Claude Lenoir17/03/2016Modalités d'octroi des prêts immobiliers français
20638Didier Mandelli17/03/2016Associations de gestion de comptabilité et conseil de l'ordre des experts-comptables
20645Michèle André17/03/2016Suppression des lignes téléphoniques fixes
20651Didier Guillaume17/03/2016Risque de fermeture de trésoreries dans la Drôme
20663Marc Daunis17/03/2016Difficultés des personnes âgées à s'adapter à l'obligation d'utiliser internet
20696Loïc Hervé24/03/2016Couverture mobile en zone de montagne
20716Marie-Françoise Perol-Dumont24/03/2016Difficultés à utiliser l'informatique pour les personnes âgées
20851Jean Louis Masson24/03/2016Suppression des cabines téléphoniques publiques et zones blanches
20852Jean Louis Masson24/03/2016Cartes bancaires
20854Jean Louis Masson24/03/2016Communautés de communes et taxe professionnelle
20856Jean Louis Masson24/03/2016Zones blanches du téléphone portable
20935Alain Joyandet31/03/2016Révision des valeurs locatives des locaux d'habitation
20956Cyril Pellevat31/03/2016Imposition des loyers fictifs des propriétaires
20987Loïc Hervé31/03/2016Récupération des prélèvements effectués par l'État de la taxe sur les surfaces commerciales
21029François Grosdidier31/03/2016Implantation de l'INSEE à Metz et/ou à Malakoff
21037François Grosdidier31/03/2016Baisse de l'investissement des collectivités mesurée par l'INSEE
21058Gilbert Bouchet07/04/2016Avenir de l'exercice associatif de la profession comptable
21077Michel Le Scouarnec07/04/2016Centre des finances publiques du Morbihan
21085François Marc07/04/2016Champ d'application des contrats à impact social
21103Robert Laufoaulu07/04/2016Règlement des jeux de la Française des jeux accessibles par internet et par téléphonie mobile
21109Alain Vasselle07/04/2016Assurances relatives aux prêts bancaires
21125Michel Le Scouarnec07/04/2016Généralisation des formalités administratives en ligne
21132Hervé Maurey07/04/2016Mission de conseil aux collectivités par les directions générales des finances publiques
21170Brigitte Micouleau07/04/2016Assujettissement des laboratoires homéopathiques à la troisième part de la contribution sur les ventes directes
21181Henri De Raincourt14/04/2016Exercice d'une mission de comptes séquestres par les experts-comptables
21236Yves Détraigne14/04/2016Réduction drastique des dotations aux collectivités locales
21244Annick Billon14/04/2016Fonds de garantie des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration urbaines ou industrielles
21295Jean Louis Masson14/04/2016Indexation des baux
21352Alain Joyandet21/04/2016Généralisation des formalités administratives en ligne
21360Daniel Percheron21/04/2016Dentellières de Calais
21497Pierre Charon28/04/2016Difficultés relatives à une nomination du directeur-général de la caisse des dépôts et consignations
21507Roger Karoutchi28/04/2016Hausse de la participation de l'État dans le capital d'EDF
21527Henri De Raincourt28/04/2016Montée en débit des collectivités territoriales
21540Jean-Jacques Lozach05/05/2016Couverture du territoire par la téléphonie mobile
21547Loïc Hervé05/05/2016Principe d'unicité du régime de protection sociale
21616Bruno Retailleau05/05/2016Travaux du comité de Bâle
21630Georges Patient05/05/2016Avenir des sociétés immobilières des départements d'outre-mer
21641Alain Joyandet05/05/2016Absence de représentant de l'administration fiscale lors des réunions des commissions communales de impôts directs
21648Catherine Morin-Desailly05/05/2016Liberté d'informer et protection des lanceurs d'alerte
21664François Baroin05/05/2016Remboursement du fonds national d'aide au logement
21677Robert Navarro05/05/2016Impact des baisses des dotations de l'État aux collectivités sur les rentrées fiscales et l'emploi
21682François Marc05/05/2016Finance durable
21731François Bonhomme12/05/2016Exilés fiscaux
21771Vincent Éblé12/05/2016Revente des actifs détenus dans le cadre d'une société civile de placement immobilier
21784Jean-Pierre Grand12/05/2016Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions
21791Jean-Claude Lenoir12/05/2016Mécanisme de renflouement en cas de défaillance d'un établissement bancaire
21821François Commeinhes19/05/2016Ventilation du contentieux fiscal
21823Michel Vaspart19/05/2016Gestion du pôle immobilier du Groupe La Poste
21825Philippe Dallier19/05/2016Cadeaux électoraux
21826Philippe Dallier19/05/2016Contrats d'assurance-vie en déshérence
21876André Gattolin19/05/2016Investissement russe en France : projet des tours « Hermitage Plaza »
21910Jacques Cornano26/05/2016Chèques dits « hors place »
21944Gérard Cornu26/05/2016Accès aux financements des petites entreprises
21962Jean-Pierre Sueur26/05/2016Directive européenne relative aux services financiers et service universel de renseignements téléphoniques
21971Patricia Morhet-Richaud26/05/2016Déplafonnement de la taxe affectée pour la filière cuir
22021Jean Louis Masson02/06/2016Assurance de garantie financière
22033Hervé Maurey02/06/2016Répartition de l'imposition forfaitaire pour les entreprises de réseaux
22039Colette Giudicelli02/06/2016Conditions d'attribution des prêts « croissance verte » à taux zéro de la caisse des dépôts et consignations
22041Michel Raison02/06/2016Budget de la recherche
22042Cédric Perrin02/06/2016Budget de la recherche
22055Philippe Adnot02/06/2016Réglementation applicable aux organismes de crédit en cas de décès de l'emprunteur
22068Didier Marie02/06/2016Situation des usines d'éoliennes au Havre
22094Catherine Deroche02/06/2016Protection des souscripteurs de contrats d'assurance vie
22165Philippe Madrelle09/06/2016Défense et protection du cadre de vie
22171Christophe Béchu09/06/2016Mise en ½uvre de la modification au code monétaire et financier de décembre 2013
22207Jacques Genest09/06/2016Création d'un crédit d'impôt pour l'action solidaire
22212Valérie Létard09/06/2016Prêts « croissance verte » et secteur privé non lucratif sanitaire, social et médico-social
22225Louis Duvernois09/06/2016Imposition à la source
22252David Rachline16/06/2016Contrôle des partis politiques
22268Philippe Dallier16/06/2016Financement du passe navigo
22273Roger Karoutchi16/06/2016Pérennisation du financement du passe navigo
22276Catherine Procaccia16/06/2016Pérennisation du financement du passe navigo par l'État pour 2017
22277Isabelle Debré16/06/2016Pérennisation du financement du passe navigo à 70 euros par l'État
22284Alain Gournac16/06/2016Financement du passe navigo
22285Sophie Primas16/06/2016Pérennisation du financement du passe navigo par l'État
22292Christian Cambon16/06/2016Financement du passe Navigo
22293Marie-Annick Duchêne16/06/2016Financement du passe Navigo par l'État
22297Chantal Jouanno16/06/2016Financement du passe navigo
22298Yves Pozzo di Borgo16/06/2016Financement du passe Navigo par l'État
22309Isabelle Debré16/06/2016Réutilisation des informations contenues dans les publications liées aux obligations légales des entreprises
22325Delphine Bataille16/06/2016Avenir des pôles de compétitivité
22332Didier Mandelli16/06/2016Surcoûts liés à l'insularité pour les collectivités territoriales
22342Jean-Claude Leroy16/06/2016Lutte contre les escroqueries au trading sur internet
22361Christophe-André Frassa23/06/2016Location meublée professionnelle et déductions fiscales
22363Jean-Noël Guérini23/06/2016Crédit d'impôt pour l'action solidaire
22371Jackie Pierre23/06/2016Traitement fiscal des indemnités compensatrices de handicaps naturels
22376Louis Duvernois23/06/2016Exonération de l'article 787 B du code général des impôts et prix d'acquisition
22419Alain Fouché23/06/2016Annonces du président de la République pour les communes
22432Daniel Gremillet23/06/2016Traitement fiscal des indemnités compensatrices de handicaps naturels
22445Gérard Bailly23/06/2016Fiscalité des groupements d'employeurs
22451Jean-Claude Leroy23/06/2016Aide fiscale et accueillants familiaux
22458Michel Bouvard23/06/2016Conséquences du démarchage effectué auprès des entreprises à l'occasion de la révision des bases de la taxe foncière
22465Joëlle Garriaud-Maylam23/06/2016Imputation des moins-values de valeurs mobilières
22485Vincent Capo-Canellas30/06/2016Financement du passe navigo par l'État
22527Philippe Bonnecarrère30/06/2016Assujettissement des collectivités locales à l'impôt sur les sociétés
22603Michelle Demessine07/07/2016Frais abusifs des banques sur les successions
22635Didier Marie07/07/2016Salariés « reclassés » de La Poste et France Télécom
22672Jean-Claude Leroy07/07/2016Charge financière des départements en matière d'allocations de solidarité
22675Jean-Claude Luche07/07/2016Indemnités compensatoires de handicaps naturels dans le régime du micro-bénéfice agricole
22696François Baroin14/07/2016Composition de la commission d'appel d'offres
22726Daniel Gremillet14/07/2016Demi-part fiscale accordée aux personnes seules ayant élevé un ou plusieurs enfants
22736Patricia Schillinger14/07/2016Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi et distorsion de concurrence
22780Christian Cambon14/07/2016Pillage d'objets d'art par Daech
22799René-Paul Savary21/07/2016Taxation des produits agroalimentaires, particulièrement le sucre
22810Gérard Bailly21/07/2016Pratique bancaire trop restrictive vis-à-vis des petites entreprises
22847Jean-Jacques Lasserre21/07/2016Seuil d'adhérents pour les associations agréées
22849Jean-Pierre Sueur21/07/2016Commission de recours amiable pour les fonctionnaires de l'État
22883Gérard Cornu28/07/2016Collecte des prélèvements versés par les entreprises
22893Daniel Laurent28/07/2016Coût de la collecte des prélèvements versés par les entreprises
22896Raymond Vall28/07/2016Retraités de l'artisanat
22910Brigitte Micouleau28/07/2016Fermeture annoncée du site toulousain d'Intel
22924Jean-Marc Gabouty28/07/2016Taux de taxe sur la valeur ajoutée des sièges autos des tout-petits
22930Hervé Marseille28/07/2016Projet de décret modifiant l'article 371 N de l'annexe 2 du code général des impôts sur les associations de gestion agréées des chirurgiens-dentistes et professions de santé
22957François Commeinhes28/07/2016De la mise en application de l'article 177 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
22979Didier Marie04/08/2016Fermeture d'agences normandes de la Société Générale
22993Loïc Hervé04/08/2016Dotation globale forfaitaire et communes forestières
23009Jean-Claude Lenoir04/08/2016Réglementation applicable aux organismes de crédit en cas de décès de l'emprunteur
23030Christophe-André Frassa11/08/2016Conséquences de l'arrêt du Conseil d'Etat du 11 avril 2014 sur la situation fiscale des Français de Monaco
23033Alain Joyandet11/08/2016Taxe spéciale d'équipement régional
23059Roland Courteau25/08/2016Solidarité à l'égard des plus pauvres
23084Philippe Bonnecarrère01/09/2016Devenir des trésoreries en secteur rural
23085Philippe Bonnecarrère01/09/2016Difficultés liées au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
23097Jean-Jacques Lasserre01/09/2016Restructuration du réseau de la Banque de France en Nouvelle Aquitaine
23114Daniel Reiner08/09/2016Avenir des associations de gestion agréées et des associations de gestion de comptabilité des chirurgiens-dentistes
23143Louis Duvernois08/09/2016Fermeture de comptes bancaires pour les Français résidant aux États-Unis
23161Éric Jeansannetas15/09/2016Modification des seuils des évaluations de France Domaine
23173Roland Courteau15/09/2016Déduction fiscale pour l'emploi d'un salarié à domicile
23188Pierre Laurent15/09/2016Projet de fermeture d'un site en France du groupe Hitachi
23191Jean Louis Masson15/09/2016Travaux non déclarés et actualisation de l'assiette de calcul des impôts locaux
23210Marie-Noëlle Lienemann15/09/2016Amende Apple
23214Annick Billon15/09/2016Avenir des associations de gestion agréées et de gestion de comptabilité des chirurgiens-dentistes
23218Jean-Claude Carle15/09/2016Précisions concernant les accords-cadres
23296Jean-Claude Leroy29/09/2016Augmentation des frais de tenue de compte facturés par les établissements bancaires
23316Jean-Pierre Cantegrit29/09/2016Prélèvement à la source pour les expatriés qui rentrent en France
23351Nathalie Goulet29/09/2016Reconnaissance des actes des géomètres topographes effectués entre le 2 septembre 2015 et le 2 décembre 2015
23353Alain Houpert29/09/2016Héritages en déshérence
13224Michel Berson02/10/2014État d'avancement de la remise à niveau de l'installation nucléaire de base n° 24 dite Cabri
13402Marie-Christine Blandin23/10/2014Articulation des différentes instances et autorités mobilisées sur les questions d'éducation
13589François Bonhomme06/11/2014Application de l'article 55 du projet de loi de finances pour 2015 aux écoles relevant du décret du 7 mai 2014
13674Michel Le Scouarnec13/11/2014Situation des représentants des parents d'élèves
13771Jacques Grosperrin20/11/2014Plan numérique et généralisation des tablettes au collège
13778Marie-Françoise Perol-Dumont20/11/2014État de santé préoccupant des jeunes défavorisés
13945Jean Louis Masson27/11/2014Fonds de soutien aux écoles de musique et ensembles instrumentaux associatifs
14000Jean Louis Masson04/12/2014Responsabilité liée à l'organisation des activités périscolaires
14026Christiane Hummel04/12/2014Réforme des rythmes scolaires dans les territoires ruraux
14093Marie-Françoise Perol-Dumont11/12/2014Éducation des garçons et fabrication des stéréotypes
14100Roland Courteau11/12/2014Poursuite de la mobilisation générale des ABCD de l'égalité
14110Jean-Noël Guérini11/12/2014Mixité des métiers
14133Nicole Bonnefoy11/12/2014Prise en charge des frais afférents aux activités périscolaires pour les élèves non résidents de la commune d'accueil
14189Marie-Christine Blandin18/12/2014Formation adaptée des professeurs stagiaires du « concours rénové 2014 »
14204Colette Mélot18/12/2014Réforme de la carte de l'éducation prioritaire
14205Colette Mélot18/12/2014Rythmes scolaires
14226Michel Vaspart18/12/2014Indication de la provenance des aliments consommés dans les cantines scolaires
14288Pierre Laurent25/12/2014Mineurs isolés étrangers
14293Laurence Cohen25/12/2014Carte de l'éducation prioritaire dans le Val-de-Marne
14506Christiane Hummel15/01/2015Éducation à la citoyenneté
14535Jean-Claude Leroy22/01/2015Projet « initiatives d'excellence » de l'université de Lille
14576Simon Sutour22/01/2015Difficultés d'accès aux soins médicaux pour les jeunes issus de quartiers difficiles ou de zones rurales
14608Antoine Lefèvre29/01/2015Fraudes aux subventions pour les études à l'étranger
14623Marie-Françoise Perol-Dumont29/01/2015Manque de moyens et précarité dans les universités et les laboratoires
14624Marie-Françoise Perol-Dumont29/01/2015Statut d'étudiant entrepreneur
14772Brigitte Micouleau05/02/2015Dysfonctionnements au sein du collège Bellefontaine de Toulouse
14783Samia Ghali05/02/2015Réseaux d'éducation prioritaire et cohérence des politiques gouvernementales
14794Claire-Lise Campion12/02/2015Fermeture du réacteur Osiris
14942Simon Sutour19/02/2015Situation des professeurs agrégés et des professeurs certifiés enseignant dans le supérieur
14982Claude Nougein26/02/2015Réforme des rythmes scolaires et allongement de la journée scolaire
15084Jean Louis Masson26/02/2015Fonds de soutien aux écoles de musique et ensembles instrumentaux associatifs
15145François Grosdidier05/03/2015Représentation de l'établissement public de coopération intercommunale au détriment des communes dans les conseils d'administration des lycées et collèges
15156Samia Ghali05/03/2015Réforme de l'éducation prioritaire à Marseille
15196Nicole Bonnefoy12/03/2015Situation des enseignants spécialisés ocupant un poste de directeur d'école d'éducation spéciale
15217Michel Delebarre12/03/2015Agrément annuel des maîtres-nageurs sauveteurs
15245Jean-Pierre Grand12/03/2015Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions
15251Jean-Pierre Grand12/03/2015Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions
15277Antoine Lefèvre19/03/2015Bilan des rythmes scolaires
15455Gérard Cornu26/03/2015Expérimentation du numérique et de ses usages pédagogiques à l'école
15507Daniel Laurent02/04/2015Amélioration du système de remplacement des enseignants du second degré
15516Jean Louis Masson02/04/2015Accueil prioritaire au sein d'une école intercommunale
15517Jean Louis Masson02/04/2015Critères pour définir la capacité d'une école
15733Pascal Allizard09/04/2015Situation financière de certains établissements de l'enseignement supérieur et de la recherche
15777Philippe Bas16/04/2015Dotation des universités et des écoles d'ingénieurs
15799Alain Anziani16/04/2015Évaluation de la portée de la loi du 10 juillet 2014 tendant au developpement, à l'encadrement des stages et à l'amelioration du statut des stagiaires
15839François Commeinhes16/04/2015Éducation au numérique
15908Sophie Primas23/04/2015Favoriser l'accessibilité à l'éducation des élèves mal et non-voyants
16031Michel Bouvard23/04/2015Fin du moratoire de trois ans relatif à la dévolution du patrimoine immobilier aux universités
16060Jean-Léonce Dupont30/04/2015Accompagnement éducatif
16113Jean Louis Masson30/04/2015Enseignement de l'allemand en Moselle
16150Alain Anziani07/05/2015Promotion et durée maximale du doctorat
16189Jean Louis Masson07/05/2015Participation française à un établissement scolaire allemand accueillant des élèves frontaliers
16192Simon Sutour07/05/2015Conditions d'accès aux classes linguistiques en sixième actuellement discutées dans le cadre de la réforme du collège
16197Jean-Claude Leroy07/05/2015Revendications des maîtres-nageurs sauveteurs
16252Simon Sutour14/05/2015Impact du crédit d'impôt recherche sur la situation de l'emploi et de la recherche
16284Maurice Antiste14/05/2015Refus de mutation des enseignants ultramarins pour rapprochement de conjoints
16328Jean-Pierre Godefroy21/05/2015Contrats pluriannuels d'établissement et exigences de l'article L. 712-9 du code de l'éducation
16350Jean-Claude Leroy21/05/2015Formation des collégiens aux gestes de premier secours
16445Marie-Christine Blandin28/05/2015Devenir des fonds documentaires des ex-instituts universitaires de formation des maîtres
16463Corinne Imbert28/05/2015Contrat pluriannuel de la communauté d'universités et d'établissements Paris sciences et lettres
16473Christiane Hummel28/05/2015Maladie de Lyme
16507Michel Bouvard28/05/2015Évolution de la pratique des classes de découverte
16516Alain Marc28/05/2015Habilitation des établissements d'enseignement supérieur privés à recevoir des boursiers nationaux
16531Jean-Noël Guérini04/06/2015Compétences de lecture des jeunes Français
16543Marie-Françoise Perol-Dumont04/06/2015Situation inégalitaire des femmes dans l'enseignement
16561André Gattolin04/06/2015Moyens de la recherche française en Arctique
16570Catherine Troendlé04/06/2015Contrat pluriannuel de l'université Paris-Dauphine
16640Daniel Laurent04/06/2015Bourse au mérite
16649Alain Houpert04/06/2015Bourse au mérite
16652Francis Delattre04/06/2015Contrats pluriannuels d'établissements conclus par des universités avec l'État
16694Jean Louis Masson04/06/2015Accueil prioritaire au sein d'une école intercommunale
16695Jean Louis Masson04/06/2015Critères pour définir la capacité d'une école
16715Daniel Reiner11/06/2015Enseignement de l'allemand
16763Jean-Paul Fournier11/06/2015Enseignement en langues étrangères et cours en anglais
16789Vivette Lopez11/06/2015Bourse au mérite
16799Rachel Mazuir11/06/2015Visibilité de la caution locative étudiante
16821Pierre Laurent18/06/2015Centres d'information et d'orientation à Paris
16841Michel Berson18/06/2015Fonctionnement du haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
16870Roger Karoutchi18/06/2015Situation de la bibliothèque interuniversitaire de santé de l'université Paris Descartes
16903Didier Mandelli18/06/2015Contrats pluriannuels d'établissement conclus par les universités avec l'État
16914Michel Bouvard18/06/2015Difficultés rencontrées dans le développement du numérique dans les collèges
16951Jean-Léonce Dupont25/06/2015Conditions d'inscription à l'université des néobacheliers
16959Isabelle Debré25/06/2015Situation de la bibliothèque interuniversitaire de santé
16971Claire-Lise Campion25/06/2015Difficultés financières rencontrées par la bibliothèque interuniversitaire de santé
16975François Commeinhes25/06/2015Devenir des délégations régionales à la recherche technologique dans les nouvelles régions
16979Jean-Marie Morisset25/06/2015Bourses au mérite
16994Roland Courteau25/06/2015Prévention des violences au sein du couple au sein des établissements scolaires
16995Roland Courteau25/06/2015Apprentissage des premiers gestes de secours au collège et au lycée
17003Alain Houpert25/06/2015Retour de Napoléon dans les programmes d'histoire de CM2
17005Rachel Mazuir25/06/2015Mesures préventives contre les risques anaphylactiques
17018Hubert Falco25/06/2015Bourse au mérite
17153Michel Le Scouarnec02/07/2015Accès à l'école des enfants autistes
17218Cédric Perrin09/07/2015Décalage entre les vacances scolaires pour les travailleurs transrégionaux
17247Jean-Claude Leroy09/07/2015Scolarisation des enfants de moins de trois ans
17258Jean Louis Masson09/07/2015Enseignement de l'allemand en Moselle
17263Pierre Laurent09/07/2015Mineurs isolés étrangers
17283Philippe Bonnecarrère09/07/2015Conditions d'attribution du soutien financier de l'État dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires
17314Alain Marc16/07/2015Formation des salariés sous contrat unique d'insertion ou contrat d'accompagnement dans l'emploi d'un établissement d'enseignement secondaire
17333Daniel Laurent16/07/2015Restructuration des centres d'information et d'orientation
17435Jean-Claude Lenoir23/07/2015Relance de l'apprentissage de la langue allemande
17514Antoine Lefèvre30/07/2015Évolution de la carte des académies
17549Jean-Claude Lenoir30/07/2015Financement du plan numérique à l'école et au collège
17583Jean Desessard06/08/2015Bibliothèque interuniversitaire de santé de l'université Paris Descartes
17652Jean Louis Masson20/08/2015Nombre des bacheliers
17672Roger Karoutchi20/08/2015Fuite des « cerveaux » français à l'étranger
17677Jean Louis Masson27/08/2015Accès à l'université
17698Jean-Paul Fournier03/09/2015Bilan de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires
17723Jean-Paul Fournier10/09/2015Réaffirmation du principe de laïcité lors des sorties scolaires
17756Roger Karoutchi10/09/2015Mesures en faveur de l'attractivité des établissements de l'enseignement supérieur
17770Jean-Jacques Lasserre10/09/2015Disparition de l'occitan dans les Pyrénées-Atlantiques
17816Vivette Lopez17/09/2015Coût des rythmes scolaires
17818Mireille Jouve17/09/2015Formations à la sécurité routière et aux gestes de premiers secours dans les nouveaux enseignements
17827Gaëtan Gorce17/09/2015Méthodes utilisées en cours préparatoire pour permettre l'apprentissage de la lecture et de l'écriture
17884Didier Mandelli24/09/2015Papier recyclé et manuels scolaires
17886Alain Anziani24/09/2015Accès au prêt étudiant
17945Jean Louis Masson24/09/2015Participation française à un établissement scolaire allemand accueillant des élèves frontaliers
18067Roland Courteau01/10/2015Dotations en postes d'enseignants dans les écoles
18081Simon Sutour01/10/2015Impact de la réforme du collège sur l'enseignement des langues régionales
18082Simon Sutour01/10/2015Situation des expatriés qui souhaitent, en vue de leur retour en France, inscrire leurs enfants à l'école
18092Jean-Claude Luche01/10/2015Gratification obligatoire des stages dans les collectivités territoriales
18104François Commeinhes01/10/2015Devenir des délégations régionales à la recherche technologique dans les nouvelles régions
18112Marie-Françoise Perol-Dumont01/10/2015Difficultés liées à l'inscription dans l'enseignement supérieur
18179Pierre Laurent08/10/2015Compagnons du devoir
18249Yves Détraigne15/10/2015Représentations sexuées et sexistes dans les manuels de lecture
18255Georges Patient15/10/2015Sécurisation du dispositif des intervenants en langues maternelles en Guyane
18346Roger Karoutchi15/10/2015Importation de viandes pour la consommation dans les cantines scolaires françaises
18367Roland Courteau15/10/2015Réforme du doctorat
18379Claude Nougein22/10/2015Harmonisation des frais de scolarité
18380Claude Nougein22/10/2015Poursuite du dispositif du projet éducatif territorial
18381Claude Nougein22/10/2015Dotation de solidarité rurale « cible » et regroupement pédagogique intercommunal
18382Claude Nougein22/10/2015Rythmes scolaires et augmentation du fonds de soutien aux communes
18409Georges Patient22/10/2015Place des langues maternelles dans les écoles de Guyane
18453Alain Dufaut22/10/2015Délais de paiement des bourses
18464Roger Madec22/10/2015Lutte contre l'illettrisme
18593Marie-Christine Blandin29/10/2015Enseignement moral et civique
18621Maurice Antiste29/10/2015Précarité des postes d'emploi vie scolaire
18633Jean Louis Masson29/10/2015Versement aux communautés de communes des dotations liées aux activités périscolaires
18634Alain Marc29/10/2015Habilitation des établissements d'enseignement supérieur privés à recevoir des boursiers nationaux
18740Laurence Cohen12/11/2015Montée du chômage des jeunes diplômés
18743Michel Savin12/11/2015Enseignement à distance des sportifs de haut niveau
18750Alain Houpert12/11/2015Baccalauréat
18777Ladislas Poniatowski12/11/2015Stabilité dans l'encadrement des élèves handicapés
18779Hélène Conway-Mouret12/11/2015Effectifs des professeurs détachés pour l'enseignement français à l'étranger
18804Loïc Hervé12/11/2015Devenir des classes de défense et de sécurité globales
18808Jean-Claude Requier12/11/2015Répartition intercommunale des charges périscolaires pour les élèves non-résidents de la commune d'accueil
18879Cédric Perrin12/11/2015Dégradation du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche
18889Georges Patient19/11/2015Universitarisation du Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne
18891Hélène Conway-Mouret19/11/2015Valorisation des acquis professionels des enseignants détachés hors de France
18905Michel Berson19/11/2015Fonctionnement et capacités d'investissement des ½uvres universitaires
18915Pierre Laurent19/11/2015Dégradation des conditions de scolarisation au sein des écoles parisiennes
18958Michel Le Scouarnec26/11/2015Pratique du sport scolaire
19006Philippe Paul26/11/2015Financement des écoles élémentaires accueillant des enfants hors de leur commune de résidence
19032François Calvet26/11/2015Réussite des élèves handicapés à l'école
19045Jean Louis Masson26/11/2015Nombre des bacheliers
19047Jean Louis Masson26/11/2015Accès à l'université
19063Claude Nougein03/12/2015Lycées agricoles en Corrèze et nouvelle région
19098Michel Vaspart03/12/2015Simplifications à l'école
19136Pierre Laurent03/12/2015Éducation physique et sportive
19137Simon Sutour03/12/2015Prise en charge des enfants endeuillés
19173Michel Bouvard03/12/2015Fin du moratoire de trois ans relatif à la dévolution du patrimoine immobilier aux universités
19212Françoise Férat10/12/2015Enseignement des mathématiques
19278Rachel Mazuir10/12/2015Visibilité de la caution locative étudiante
19280Rachel Mazuir10/12/2015Mesures préventives contre les risques anaphylactiques
19311Gérard Bailly17/12/2015Prise en charge du financement des nouveaux manuels scolaires pour 2016 des élèves de primaire
19326Françoise Férat17/12/2015Dangers des jeux d'asphyxie à l'école
19330Françoise Laborde17/12/2015Validation de l'année de formation dans la liquidation des droits à pension de retraite pour les enseignants
19350Louis Nègre17/12/2015Harcèlement scolaire
19358Alain Houpert17/12/2015Recrudescence du jeu du foulard
19398Pierre Laurent17/12/2015Compagnons du devoir
19407Jean-Paul Fournier24/12/2015Place de l'éducation physique et sportive dans le système éducatif
19439Corinne Bouchoux24/12/2015Encadrement des mémoires dans les écoles supérieures du professorat et de l'éducation
19441Jacques-Bernard Magner24/12/2015Horaires de travail des enseignants exerçant dans les établissements médico-sociaux et sanitaires
19446Félix Desplan24/12/2015Suppressions de postes d'enseignants en Guadeloupe pour la rentrée 2016
19484Évelyne Didier24/12/2015Modalités d'inscription au diplôme d'accès aux études universitaires
19519Roger Karoutchi31/12/2015Mesures de protection pour les établissements scolaires français
19525Vivette Lopez31/12/2015Inquiétudes des enseignants d'éducation physique et sportive concernant la publication des programmes
19589Jean Louis Masson14/01/2016Sécurité des collèges
19590Roland Courteau14/01/2016Reconnaissance des périodes passées à l'étranger dans l'enseignement élémentaire et secondaire
19603Brigitte Gonthier-Maurin14/01/2016Menace de fermeture de la section d'enseignement général et professionnel adapté du collège Évariste Galois de Nanterre
19678Jean-Noël Guérini21/01/2016Climat scolaire en lycée professionnel
19703Simon Sutour21/01/2016Différence de traitement salarial entre les enseignants du premier et du second degré
19727Pierre Laurent21/01/2016Centres d'information et d'orientation à Paris
19746Marie-Françoise Perol-Dumont28/01/2016Mise en place de tests salivaires de dépistage de consommation de drogues dans les lycées
19800Jacques Legendre28/01/2016Scandaleuse inégalité dans le maintien des classes bilingues
19828Christiane Hummel04/02/2016Classes européennes
19839André Gattolin04/02/2016Transfert des classes professionnelles du lycée Ionesco d'Issy-les-Moulineaux
19849Jean Louis Masson04/02/2016Classes bilangues et soutien des filières franco-allemandes
19869Daniel Laurent04/02/2016Recommandations de la Cour des comptes sur la politique de lutte contre le décrochage scolaire
19883Philippe Kaltenbach04/02/2016Situation du lycée Ionesco à Issy-les-Moulineaux
19886Dominique Bailly04/02/2016Rejet par le jury de la candidature de Lille à l'appel à projets des « initiatives d'excellence »
19947Jean-Noël Guérini11/02/2016Jeunes sortis sans qualification du système scolaire
19971Catherine Morin-Desailly11/02/2016Disparités des suppressions des classes bi-langues sur le territoire national
19973Yves Détraigne11/02/2016Date d'application de la réforme du collège
19974Yves Détraigne11/02/2016Financement des nouveaux manuels scolaires en école élémentaire
19992Daniel Laurent11/02/2016Carte scolaire en milieu rural et politique gouvernementale
20008Pierre Charon11/02/2016Polémiques sur la réforme controversée de l'orthographe
20009Roland Courteau11/02/2016Égalité salariale entre enseignants du premier et du second degré
20029Jean-Léonce Dupont11/02/2016Enseignement des langues vivantes
20030Pierre Laurent11/02/2016Fermeture d'une classe de l'école Évangile
20040Jean Louis Masson11/02/2016Versement aux communautés de communes des dotations liées aux activités périscolaires
20092Laurence Cohen18/02/2016Conditions de remplacement des enseignants du secondaire
20100Yves Détraigne18/02/2016Application des rectifications de l'orthographe
20102Chantal Deseyne18/02/2016Ouverture d'une classe préparatoire à Dreux
20117Christian Favier18/02/2016Remplacement des enseignants dans le Val-de-Marne
20119Roger Karoutchi18/02/2016Projet de réforme de l'orthographe dans les écoles françaises
20121Didier Marie18/02/2016Fermeture de la classe bi-langues allemand du collège Matisse de Grand-Couronne
20124Catherine Procaccia18/02/2016Remplacement des enseignants du secondaire dans l'académie de Créteil
20126Didier Mandelli18/02/2016Statut des maisons d'étudiants
20144Olivier Cigolotti18/02/2016Scolarisation des élèves en situation de handicap
20166Catherine Procaccia18/02/2016Programme Galileo : information du grand public et des professionnels
20168Jean-Pierre Grand18/02/2016Pertinence du dispositif des enseignements de langue et culture d'origine
20191Christian Cambon18/02/2016Remplacement des enseignants du secondaire
20207Alain Houpert18/02/2016Retour de Napoléon dans les programmes d'histoire de CM2
20217Jean-Paul Fournier25/02/2016Réforme de l'orthographe et défense de la langue française comme trésor national
20220Henri Tandonnet25/02/2016Suppression de classes bi-langues
20227Élisabeth Doineau25/02/2016Inégalités territoriales et classes bi-langues
20234Yves Détraigne25/02/2016Inégalités territoriales et classes bi-langues
20240Jean-François Longeot25/02/2016Inégalités territoriales et classes bi-langues
20244Jérôme Bignon25/02/2016Réforme de l'orthographe
20256Michel Canevet25/02/2016Inégalités territoriales et classes bi-langues
20257Jacqueline Gourault25/02/2016Inégalités territoriales et classes bi-langues
20262Philippe Bonnecarrère25/02/2016Inégalités territoriales et classes bi-langues
20263Françoise Gatel25/02/2016Suppression des classes bi-langues et européennes
20267Valérie Létard25/02/2016Inégalités territoriales et classes bi-langues
20287Philippe Dallier25/02/2016Situation catastrophique de l'éducation nationale en Seine-Saint-Denis
20291Olivier Cigolotti25/02/2016Enseignement de l'occitan dans l'académie de Clermont-Ferrand
20295Simon Sutour25/02/2016Double tutelle des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement et des personnels techniciens, ouvriers et de services
20307Gaëtan Gorce25/02/2016Difficultés d'orientation des élèves de terminale vers les filières universitaires à capacité limitée
20315Alain Joyandet25/02/2016Réforme de l'orthographe
20369Michel Savin25/02/2016Enseignement à distance des sportifs de haut niveau
20401Jean-Paul Fournier03/03/2016Non-remplacement des professeurs absents
20403Yves Détraigne03/03/2016Remplacement des enseignants absents
20420Jean Louis Masson03/03/2016Développement de l'apprentissage de l'allemand en Moselle
20422Hubert Falco03/03/2016Baisse des dotations horaires globales pour la rentrée 2016-2017
20448Hervé Marseille03/03/2016Inégalités territoriales et classes bi-langues
20453Loïc Hervé10/03/2016Pertinence de la carte des classes bi-langues
20454Loïc Hervé10/03/2016Bienséance de la réforme de l'orthographe
20485Philippe Bas10/03/2016Répartition des charges afférentes aux activités périscolaires pour les élèves non-résidents de la commune d'accueil
20497Jean-Paul Fournier10/03/2016Double tutelle des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignements
20536Antoine Lefèvre10/03/2016Non-remplacement des professeurs absents
20538Jean-Marc Gabouty10/03/2016Inégalités territoriales et classes bi-langues
20543Hervé Poher10/03/2016Suppression des classes bi-langues et égalité territoriale
20553Jean-Claude Lenoir10/03/2016Financement des manuels scolaires des écoles élémentaires
20555Jean-Pierre Grand10/03/2016Avenir des syndicats intercommunaux à vocation scolaire dans le cadre de la réforme territoriale
20561Christian Cambon10/03/2016Fuite des cerveaux français
20626Roger Karoutchi17/03/2016Suites réservées aux conclusions de la conférence des grandes écoles
20646Alain Dufaut17/03/2016Retraite complémentaire des enseignants du privé sous contrat d'association
20707Françoise Férat24/03/2016Remplacement des professeurs absents
20823Gilbert Bouchet24/03/2016Régime indemnitaire des infirmiers de l'éducation nationale
20849Jean Louis Masson24/03/2016Sécurité des collèges
20897Michel Le Scouarnec31/03/2016Enseignement des langues régionales dans les collèges
20924Jean-François Husson31/03/2016Concentration des activités périscolaires sur un après-midi
20931Alain Joyandet31/03/2016Remplacement des enseignants absents
20952Ladislas Poniatowski31/03/2016Suppression des classes bilangues
20971Colette Mélot31/03/2016Nouvelles activités périscolaires et apprentissages
20972Colette Mélot31/03/2016Classes bilangues
20997Philippe Bonnecarrère31/03/2016Conséquences de la réforme des collèges sur la place réservée aux cours d'éducation physique et sportive
21038François Grosdidier31/03/2016Représentation de l'établissement public de coopération intercommunale au détriment des communes dans les conseils d'administration des lycées et collèges
21056Colette Mélot31/03/2016Rythmes scolaires
21093Philippe Adnot07/04/2016Classes bilangues
21146Jean Louis Masson07/04/2016Pavoisement des écoles
21155Robert Del Picchia07/04/2016Gratuité de la presse dans les écoles françaises à l'étranger
21238Yves Détraigne14/04/2016Taux d'encadrement des accueils de loisirs périscolaires
21242Roger Karoutchi14/04/2016Situation des établissements d'enseignement musulman hors contrat avec l'État
21246Olivier Cigolotti14/04/2016Non-remplacement des enseignants du secondaire
21254Daniel Laurent14/04/2016Difficultés de mise en ½uvre de la réforme des collèges pour la rentrée 2016
21260Samia Ghali14/04/2016Sécurité autour de l'école de la Bricarde
21289Jean Louis Masson14/04/2016Classes bilangues et soutien des filières franco-allemandes
21359Alain Chatillon21/04/2016École et activités physiques et sportives
21372Antoine Lefèvre21/04/2016Troubles « dys » en milieu scolaire
21392Hubert Falco21/04/2016Financement des nouveaux manuels scolaires des écoles élémentaires
21396Agnès Canayer21/04/2016Formation des rééducateurs
21404Éric Jeansannetas21/04/2016Demandeurs d'asile et apprentissage de la langue française
21465Yves Détraigne28/04/2016Ouvertures et fermetures de classes
21506Roger Karoutchi28/04/2016Mesures de prévention des manifestations à caractère religieux dans les établissements français d'enseignement supérieur
21549Jean-Claude Leroy05/05/2016Situation des rééducateurs de l'éducation nationale
21552Jacqueline Gourault05/05/2016Fermeture d'une classe moins d'un an après son ouverture
21580Françoise Gatel05/05/2016Difficultés liées aux frais de scolarisation d'enfants fréquentant une école hors de leur commune de résidence
21582Jean-Noël Guérini05/05/2016Algorithme d'admission post-bac
21591Luc Carvounas05/05/2016Attestation de sécurité routière
21598Guy-Dominique Kennel05/05/2016Écoles de la seconde chance
21599François Zocchetto05/05/2016Suppression des classes bi-langues européennes
21603Philippe Bonnecarrère05/05/2016Pérennisation des mesures transitoires en matière de rythmes scolaires
21609Valérie Létard05/05/2016Limitation du volume d'enseignements obligatoire au collège
21636Maurice Antiste05/05/2016Prévisions de suppression de postes en Martinique à la rentrée 2016
21659Joseph Castelli05/05/2016Pédophilie dans l'éducation nationale
21660Gérard Bailly05/05/2016Nécessaire continuité de la politique d'ouverture et de fermeture de classes maternelles et primaires
21673Michel Bouvard05/05/2016Difficultés rencontrées dans le développement du numérique dans les collèges
21676Michel Bouvard05/05/2016Évolution de la pratique des classes de découverte
21745Christophe Béchu12/05/2016Affiliation à l'Ircantec des maîtres de l'enseignement privé
21766Roland Courteau12/05/2016Scolarisation précoce
21782Jean-Pierre Grand12/05/2016Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions
21786Jean-Pierre Grand12/05/2016Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions
21807Michel Vaspart19/05/2016Formation des conseillers d'orientation-psychologues
21830Jean-Noël Guérini19/05/2016Devenir des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté
21835Colette Mélot19/05/2016Numérique à l'école à la rentrée de 2016
21836Colette Mélot19/05/2016Conséquences de la réforme éducative sur les budgets communaux
21875André Gattolin19/05/2016Moyens de la recherche française en Arctique
21884Michel Amiel26/05/2016Réseaux d'aide spécialisée aux élèves en difficulté
21886Yves Détraigne26/05/2016Reconnaissance des assistants de vie scolaire
21887Vivette Lopez26/05/2016Loi de refondation de l'école
21897Roger Karoutchi26/05/2016Non-sélection en licence et orientation des bacheliers
21921Jean Bizet26/05/2016Régimes indemnitaires applicables aux professeurs de section d'enseignement général et professionnel adapté
21990Vivette Lopez26/05/2016Coût des rythmes scolaires
21992Jean-Pierre Grand26/05/2016Pertinence du dispositif des enseignements de langue et culture d'origine
21999André Gattolin02/06/2016Réforme des collèges et français langue seconde
22003François Bonhomme02/06/2016Traitement des admissions post-bac
22018Roger Madec02/06/2016Formation au secourisme
22026Michel Amiel02/06/2016Dispositifs de lutte contre le décrochage scolaire
22044Jean-Noël Guérini02/06/2016Mixité scolaire
22072Philippe Dallier02/06/2016Encadrement dans les collèges
22079Hélène Conway-Mouret02/06/2016Refus de détachements d'enseignants opposés aux personnels enseignant à l'étranger
22098François-Noël Buffet02/06/2016Fonctionnement de l'école nationale supérieure d'arts et métiers
22122Jean Louis Masson02/06/2016Développement de l'apprentissage de l'allemand en Moselle
22206Yves Détraigne09/06/2016 Suppression des « remises de principe » dans les cantines scolaires aux familles nombreuses
22241Didier Mandelli09/06/2016Papier recyclé et manuels scolaires
22245Jean-Pierre Grand09/06/2016Avenir des syndicats intercommunaux à vocation scolaire dans le cadre de la réforme territoriale
22266Guy-Dominique Kennel16/06/2016Accompagnement financier des communes pour les nouveaux manuels scolaires
22299Rachel Mazuir16/06/2016Indemnités de stage des élèves orthophonistes
22324Jean-François Husson16/06/2016Prise en charge des enfants en situation de handicap sur les temps extra-scolaires
22333Cécile Cukierman16/06/2016Indemnisation des contraintes liées aux stages en orthophonie
22356Jean-Paul Fournier16/06/2016Place de l'éducation physique et sportive dans le système éducatif
22358Jean-Paul Fournier16/06/2016Réforme de l'orthographe et défense de la langue française comme trésor national
22370Agnès Canayer23/06/2016Projet de décret modifiant les dispositions du code de l'éducation pour les enfants instruits en famille
22372Hermeline Malherbe23/06/2016Coût des stages en formation initiale d'orthophonie
22384Élisabeth Lamure23/06/2016Exigence de qualification des prothésistes dentaires
22406Michel Le Scouarnec23/06/2016Publication du bilan de la réforme des rythmes scolaires
22409Élisabeth Lamure23/06/2016Situation des étudiants en stage d'orthophonie
22438Joëlle Garriaud-Maylam23/06/2016Détachements d'enseignants dans le réseau français à l'étranger
22461Jean Louis Masson23/06/2016Pavoisement des écoles
22492Vivette Lopez30/06/2016Réponse aux questions 21849 et 21850 publiées au JO du 18 mai 2016
22494Pierre Charon30/06/2016Menace sur les établissements hors contrat
22498Marie-Françoise Perol-Dumont30/06/2016Scolarisation des enfants réfugiés
22519Philippe Bas30/06/2016Réforme du doctorat
22525Marie-Annick Duchêne30/06/2016Coût des stages en orthophonie
22531Annick Billon30/06/2016Suppression de classes bilangues en Vendée
22546Michel Le Scouarnec30/06/2016Tarifs des cantines scolaires pour les familles nombreuses
22547Roland Courteau30/06/2016Absence totale de femmes parmi les auteurs proposés au bac de français
22559Jacques Genest30/06/2016Encadrement dans les écoles primaires et maternelles dans les zones de montagne et de revitalisation rurale
22563Henri Cabanel30/06/2016Manque de places en unités localisées pour l'inclusion scolaire
22577Alain Dufaut30/06/2016École et numérique
22578François-Noël Buffet30/06/2016Financement des stages en orthophonie
22583Yannick Botrel30/06/2016Sensibilisation à la langue des signes dans le milieu scolaire
22654Marie-Pierre Monier07/07/2016Obligation de l'enseignement religieux dans les établissements scolaires publics d'Alsace et de la Moselle
22657François Commeinhes07/07/2016Dispositifs de formation et d'apprentissage dans le secteur de la boucherie
22674Cédric Perrin07/07/2016Indemnisation des contraintes liées aux stages d'orthophonie.
22680Christian Namy07/07/2016Suppression du régime de remise de principe dans l'enseignement secondaire
22729Hervé Maurey14/07/2016Nouveau calcul des bourses nationales d'études pour les lycéens professionnels
22730Daniel Laurent14/07/2016Accompagnement financier des communes pour l'achat des nouveaux manuels scolaires des écoles élémentaires
22744Jean-Claude Leroy14/07/2016Indemnisation des contraintes liées aux stages en orthophonie
22790Cécile Cukierman14/07/2016Intervenants musicaux en milieu scolaire
22794Joëlle Garriaud-Maylam21/07/2016Intégration du cursus de médecine par des élèves français à l'étranger
22795Michel Fontaine21/07/2016Préoccupations des infirmières de l'éducation nationale
22796Cyril Pellevat21/07/2016Situation de la prise en charge scolaire des enfants autistes
22807Daniel Raoul21/07/2016Validation des diplômes universitaires
22808Daniel Raoul21/07/2016Diplômes d'universités délivrés par les facultés de médecine
22811Sophie Joissains21/07/2016Réforme des statuts de l'école nationale supérieure des arts et métiers
22817André Gattolin21/07/2016Procédure d'affectation des collégiens en lycée à Paris
22843Jean-Claude Leroy21/07/2016Attestation scolaire de sécurité routière
22850Claude Kern21/07/2016Représentativité des anciens élèves dans le conseil d'administration de l'école nationale supérieure d'arts et métiers
22872Louis Duvernois28/07/2016Cours de secourisme au collège
22877Daniel Chasseing28/07/2016Avenir de l'université de Limoges
22901Didier Mandelli28/07/2016Qualification nécessaire pour exercer le métier de prothésiste dentaire
22902Delphine Bataille28/07/2016Non-remplacement des enseignants absents
22916Catherine Morin-Desailly28/07/2016Prise en charge des élèves handicapés dans le cadre des classes à horaires aménagés musicales
22944Gaëtan Gorce28/07/2016Difficultés d'orientation des élèves de terminale vers les filières universitaires à capacité limitée
22962François Commeinhes28/07/2016Éducation au numérique
22967Jean-Pierre Sueur04/08/2016Contrôle de l'instruction à domicile
22977Didier Marie04/08/2016Statut des infirmiers scolaires
22981Catherine Troendlé04/08/2016Recherche sur les actions de prévention anti-drogues
23006Jean-Claude Lenoir04/08/2016Frais de transport des étudiants en stage d'orthophonie
23018Yves Détraigne04/08/2016Taux d'encadrement des accueils de loisirs périscolaires
23023Patrick Chaize11/08/2016Difficultés rencontrées par les étudiants en orthophonie
23045Cécile Cukierman11/08/2016Prévention anti-drogues dans les établissements scolaires
23060Roland Courteau25/08/2016Création de postes RASED
23082Philippe Bonnecarrère01/09/2016Inquiétudes liées à la mise en place des conventions de ruralité
23147Hélène Conway-Mouret08/09/2016Valorisation des acquis professionels des enseignants détachés hors de France
23171Jean-Yves Roux15/09/2016Accueil des enfants présentant des troubles de santé dans les activités périscolaires
23189Thierry Foucaud15/09/2016Agents territoriaux spécialisés dans les écoles maternelles
23192François Bonhomme15/09/2016Mise en place des heures d'enseignements pratiques interdisciplinaires
23200Jean-François Longeot15/09/2016Situation des auxiliaires de vie scolaire et accompagnement des enfants en situation de handicap
23201Yves Détraigne15/09/2016Coût de la sécurisation des écoles
23202Yves Détraigne15/09/2016Contribution des universités au fonds d'insertion pour l'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique
23206André Reichardt15/09/2016Prothésistes dentaires
23211Olivier Cigolotti15/09/2016Agents territoriaux spécialisés dans les écoles maternelles
23213Daniel Gremillet15/09/2016Financement de la sécurisation des universités et fonds pour l'insertion des personnes handicapées
23229Jean-Claude Carle15/09/2016Réforme du décret statutaire de l'école nationale supérieure des arts et métiers
23245Yannick Botrel22/09/2016Dépenses des communes participant à un regroupement pédagogique intercommunal
23260Antoine Lefèvre22/09/2016Illettrisme
23282Yves Détraigne22/09/2016Reconnaissance des assistants de vie scolaire
23302Jacques Genest29/09/2016Gestion des élèves fumeurs au sein des lycées
23308Roland Courteau29/09/2016Augmentation du coût de la vie pour les étudiants
23315Philippe Dallier29/09/2016Mélange des genres
23336Jean-Marie Morisset29/09/2016Situation des agents territoriaux spécialisés dans les écoles maternelles
17249Jean-Claude Leroy09/07/2015Ponction opérée sur les réserves financières de certaines universités
17547Jean-Claude Lenoir30/07/2015Bibliothèque interuniversitaire de santé
17613Pierre Laurent06/08/2015Cité des mémoires étudiantes
17668Corinne Imbert20/08/2015Bacheliers sans affectation pour la rentrée universitaire 2015-2016
17703Jean-Paul Fournier03/09/2015Bacheliers sans affectation pour la rentrée 2015
17778Hubert Falco17/09/2015Difficultés d'inscription des bacheliers en faculté
17790Bruno Retailleau17/09/2015Bacheliers sans affectation
18415Dominique Estrosi Sassone22/10/2015Insertion professionnelle des doctorants
18440Jean-Léonce Dupont22/10/2015Universités et choc démographique
18465Pascale Gruny22/10/2015Formation des médecins allergologues
18772Marie-Françoise Perol-Dumont12/11/2015Moyens consacrés à la recherche en psychiatrie
19089Daniel Laurent03/12/2015Carte des classes préparatoires aux grandes écoles et nouvelle carte régionale
19422Laurence Cohen24/12/2015Formation des logopèdes
19702Simon Sutour21/01/2016Investissement dans la rénovation de certain campus vieillissants et vétustes
19705Simon Sutour21/01/2016Laïcité dans l'enseignement supérieur
20105Daniel Percheron18/02/2016Appels à projets de l'IDEX
21213Dominique Bailly14/04/2016Dénomination « école des mines de Douai »
21585Colette Giudicelli05/05/2016Fonctionnement de l'école nationale supérieure d'arts et métiers
21650Éliane Giraud05/05/2016Modalités d'attribution de la bourse de l'enseignement supérieur sur critères sociaux
21898Marie-Noëlle Lienemann26/05/2016Logement des étudiants issus de familles modestes
21920Maurice Vincent26/05/2016Protection des lanceurs d'alerte
22237Alain Houpert09/06/2016Conséquences et usages du principe de précaution
22646Gérard Cornu07/07/2016Assiduité des étudiants boursiers
22750Annick Billon14/07/2016Composition du conseil d'administration de l'école normale supérieure d'arts et métiers
22854Henri Cabanel28/07/2016Disparition du master affaires publiques à Béziers
22969Jean-Pierre Sueur04/08/2016Recours au tirage au sort pour l'accès à certains enseignements universitaires
23269Antoine Lefèvre22/09/2016Maintien des droits des étudiants boursiers
13230Jean-Marie Bockel02/10/2014Amendement à la loi n° 91-2 du 3 janvier 1991
13378Roland Courteau16/10/2014Coûts écologiques et économiques de la distribution de publicités non adressées
13944Jean Louis Masson27/11/2014Zone d'habitats saisonniers
14309Patricia Schillinger25/12/2014Réalisation d'un calcoduc de la Lorraine vers le Rhin
14553Jean-Noël Guérini22/01/2015Usage abusif des pesticides
14689Jean Louis Masson29/01/2015Zone d'habitats saisonniers
14724Agnès Canayer05/02/2015Reconnaissance de la profession de paysagiste concepteur
14777Jean-Pierre Grand05/02/2015Surveillance du marché dont l'efficacité énergétique est règlementée
14823Michel Bouvard12/02/2015Information relative aux contingents d'énergie réservée
15160Jean-Marie Bockel05/03/2015Amendement à la loi n° 91-2 du 3 janvier 1991
15543Marie-Noëlle Lienemann02/04/2015Devenir du site de stockage de déchets de Wittelsheim et gestion des déchets ultimes
15761Philippe Bonnecarrère16/04/2015Interdiction du brûlage des déchets verts
15930Jean-Claude Leroy23/04/2015Recommandations de l'association des communes minières de France pour l'élaboration des plans de prévention des risques miniers
16051Patricia Schillinger30/04/2015Paquet législatif sur l'économie circulaire au niveau européen
17030Philippe Bonnecarrère25/06/2015Invasion de fourmis
17203Pascal Allizard09/07/2015Application des règles relatives à la publicité lumineuse
17248Roger Karoutchi09/07/2015Mesures supplémentaires de protection à l'égard des sites industriels classés dans la catégorie « Seveso »
17321Ronan Dantec16/07/2015Conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil
17422Michel Fontaine23/07/2015Secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées à La Réunion
17464Roger Karoutchi30/07/2015Gestion des agences publiques de l'eau
17531Yves Daudigny30/07/2015Suppression de la la quote-part des schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables pour les projets solaires
17537Roland Courteau30/07/2015Infrastructures énergétiques de l'électricité
17749Jean Louis Masson10/09/2015Suites des procès-verbaux en cas d'infraction aux règles d'urbanisme
17752Roland Courteau10/09/2015Stockage de l'eau
17798Roland Courteau17/09/2015Mise en place d'une tarification sociale de l'eau
17842Michel Bouvard17/09/2015Information relative aux contingents d'énergie réservée
18034Hervé Poher01/10/2015Développement et avenir du bio-mimétisme en France
18142François Grosdidier08/10/2015Fraude au bonus malus automobile par Volkswagen
18157François Grosdidier08/10/2015Fiabilité des tests de pollution sur les véhicules
18173Jean-Marie Morisset08/10/2015Délimitation des périmètres des zones vulnérables pour la qualité de l'eau
18194Jean-Noël Cardoux08/10/2015Application du dispositif de réduction d'alimentation en eau pour les mauvais payeurs
18216Delphine Bataille08/10/2015Forte recrudescence de rats musqués dans la région Nord-Pas-de-Calais
18227Michel Fontaine08/10/2015Secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées à La Réunion
18278Jean Louis Masson15/10/2015Ouate de cellulose
18324Jean Louis Masson15/10/2015Amiante et travaux d'entretien
18340Gisèle Jourda15/10/2015Commerce de l'ivoire dans les salles de ventes aux enchères
18341Alain Milon15/10/2015Commerce de l'ivoire dans les salles de ventes aux enchères
18349Robert Navarro15/10/2015Commerce de l'ivoire dans les salles de ventes aux enchères
18368Corinne Imbert15/10/2015Droit de préemption départemental au titre des espaces naturels sensibles
18411Patricia Schillinger22/10/2015Centrale nucléaire de Beznau en Suisse
18419Marie-Françoise Perol-Dumont22/10/2015Définition de la notion de cours d'eau
18437Françoise Férat22/10/2015Commerce de l'ivoire dans les salles de ventes aux enchères
18454Ladislas Poniatowski22/10/2015Statut du tronçon de canalisation situé en aval du compteur d'eau
18550Jean-Noël Guérini29/10/2015Commerce de l'ivoire en France
18551Jacques Genest29/10/2015Commerce de l'ivoire dans les salles de ventes aux enchères
18650Jean-Noël Guérini05/11/2015Pollution des cours d'eau
18699Roland Courteau05/11/2015Lagunes en Méditerranée
18863François Grosdidier12/11/2015Mise en place de l'écotaxe poids-lourds par les régions
18949Patricia Schillinger26/11/2015Hydrocarbures dans les aliments
18998Marie-Hélène Des Esgaulx26/11/2015Conformité des filières d'assainissement collectif dans le cadre d'une extension de logement
19029Jean Louis Masson26/11/2015Suites des procès-verbaux en cas d'infraction aux règles d'urbanisme
19127Cyril Pellevat03/12/2015Conséquences pour les collectivités locales du relèvement de seuils sociaux et versement transport
19220Jean Louis Masson10/12/2015Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
19365Brigitte Micouleau17/12/2015Congé pour reprise d'un bien immobilier
19464Françoise Laborde24/12/2015Reconnaissance et promotion des « labels biologiques » pour l'assainissement des eaux usées
19467Loïc Hervé24/12/2015Missions d'intérêt général de l'État sur la prévention des risques naturels
19509Jean Louis Masson24/12/2015Ouate de cellulose
19513Roland Courteau24/12/2015Infrastructures énergétiques de l'électricité
19716Roland Courteau21/01/2016Cartographie nationale de l'érosion littorale
19813Marie-Christine Blandin28/01/2016Poteaux creux
19935Gilbert Bouchet11/02/2016Loi sur l'eau et extraction de gravier dans les rivières
19984Alain Joyandet11/02/2016Réseau d'assainissement collectif sans station d'épuration ou usine de traitement des eaux usées
19993Cédric Perrin11/02/2016Date de dépôt du rapport relatif aux effets sur la santé des parcs éoliens
20010Roland Courteau11/02/2016Marché de l'ivoire en France
20081Samia Ghali18/02/2016Risques relatifs aux compteurs Linky
20230Loïc Hervé25/02/2016Dispositions réglementaires relatives aux conditions d'exercice du droit de pêche en eau douce
20233Roland Courteau25/02/2016Création d'un label d'électricité verte
20242Françoise Gatel25/02/2016Dégâts occasionnés par les choucas des tours
20430Catherine Deroche03/03/2016Risques relatifs à l'installation des compteurs Linky
20488Charles Guené10/03/2016Assujettissement à la redevance d'assainissement
20526Bernard Saugey10/03/2016Indemnité compensatoire exceptionnelle
20558André Trillard10/03/2016Exposition de la population aux pesticides
20577Agnès Canayer17/03/2016Projet de décret sur la réglementation des enseignes publicitaires
20634Michel Amiel17/03/2016Décrets d'application relatifs aux compteurs communicants Linky
20869Jean Louis Masson24/03/2016Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
20939Jean-François Rapin31/03/2016Inquiétudes à la suite de la généralisation des compteurs d'électricité Linky
21002François Grosdidier31/03/2016Mise en place de l'écotaxe poids-lourds par les régions
21016François Grosdidier31/03/2016Fraude au bonus malus automobile par Volkswagen
21026François Grosdidier31/03/2016Fiabilité des tests de pollution sur les véhicules
21087Pascal Allizard07/04/2016Compteurs d'électricité de nouvelle génération
21174Brigitte Micouleau07/04/2016Congé pour reprise d'un bien immobilier
21270Jackie Pierre14/04/2016Réglementation du recouvrement des factures d'eau
21380Roland Courteau21/04/2016Autorisation de dépassement de 110 % des seuils actuels d'émissions d'oxydes d'azote des véhicules
21388Jean-Jacques Lasserre21/04/2016Heure d'été
21416Gérard Bailly21/04/2016Utilisation d'une arme par un piégeur non chasseur pour achever un animal classé nuisible victime d'un piège
21498Charles Revet28/04/2016Destruction des moulins en France
21502François Marc28/04/2016Déploiement des compteurs électrique « Linky » et des compteurs de gaz « Gazpar »
21558Roland Courteau05/05/2016Recyclage des déchets d'emballage
21584Michel Le Scouarnec05/05/2016Écoconception des produits d'emballage
21608Françoise Férat05/05/2016Échelle des cartes de plans de prévention de risques d'inondation
21695Mathieu Darnaud12/05/2016Projet de création d'emprunts d'État verts
21711Michel Fontaine12/05/2016Emballages
21757Jean-Claude Lenoir12/05/2016Signalétique relative au recyclage des déchets
21837Jean Louis Masson19/05/2016Taxe carbone et compétition économique
21857Michel Boutant19/05/2016Équilibre financier des syndicats d'eau
21867Christian Favier19/05/2016Lutte contre les décharges sauvages
21879Jean-Pierre Grand19/05/2016Surveillance du marché dont l'efficacité énergétique est règlementée
21905Jacques Cornano26/05/2016Fiscalité appliquée à la gestion des déchets
21914Jacques Cornano26/05/2016Politique de prévention et d'information du consommateur relative au recyclage des déchets
21917Jacques Cornano26/05/2016Modalités de protection du grand public face à la pollution de l'air intérieur
21939Hervé Maurey26/05/2016Compteurs Linky
21941Philippe Madrelle26/05/2016Extension de la porcherie de Saint-Symphorien
21979Annick Billon26/05/2016Collectivités et filières des metteurs en marché dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur
22006Michel Le Scouarnec02/06/2016Suppression du point vert sur les emballages
22027Philippe Madrelle02/06/2016Explosions sur le site de Bassens
22050Roger Madec02/06/2016Recyclage des déchets
22187Roland Courteau09/06/2016Refus de permis ou prolongation de permis d'exploration d'hydrocarbures
22189Roland Courteau09/06/2016Fermeture des centrales à charbon
22190Roland Courteau09/06/2016Gestion des urgences en cas de catastrophes naturelles
22255Yannick Botrel16/06/2016Encouragement des bonnes pratiques en matière d'écoconception des biens
22261Jacques Grosperrin16/06/2016Cartographie des cours d'eau
22322Christian Cambon16/06/2016Prévention des risques d'inondation
22337Chantal Jouanno16/06/2016Installation de panneaux photovoltaïques non exploités sur l'île de la Réunion
22378David Rachline23/06/2016Permis de chasse de nuit octroyés à certains agriculteurs dans le Var
22407Michel Le Scouarnec23/06/2016Introduction de l'hydroélectricité dans un appel d'offres
22439Michel Bouvard23/06/2016Recrudescence des attaques de loup sur les troupeaux ovins dans la vallée de la Maurienne en Savoie
22516Jean Louis Masson30/06/2016Raccordement aux réseaux d'eau potable des bateaux stationnant sur un fleuve ou un canal
22548Roland Courteau30/06/2016Niveau de nocivité d'une substance perturbatrice endocrinienne
22636Gérard Bailly07/07/2016Entretien des cours d'eau et police de l'eau
22686Antoine Karam14/07/2016Sécurité énergétique de l'ouest guyanais
22740Brigitte Micouleau14/07/2016Financement de la filière emballages pour 2017-2022
22767Gérard Bailly14/07/2016Utilisation d'une arme par un piégeur non chasseur pour achever un animal classé nuisible victime d'un piège
22783Corinne Féret14/07/2016Polémiques autour des nouveaux compteurs Linky
22832Jean-Marie Morisset21/07/2016Plan gouvernemental pour le marais poitevin
22838Yannick Botrel21/07/2016Mise aux normes des stations d'épuration d'eau usées
22865Jean-Baptiste Lemoyne28/07/2016Responsabilité élargie du producteur dans la filière des emballages ménagers
22885Alain Houpert28/07/2016Continuité écologique et destruction des moulins de France
22904Anne-Catherine Loisier28/07/2016Nuisances sanitaires des éoliennes
22963Jean-François Rapin28/07/2016Inquiétudes à la suite de la généralisation des compteurs d'électricité Linky
23038Jean Louis Masson11/08/2016Répartition de la la location de chasse
23065Roland Courteau25/08/2016Objectif recyclage plastiques
23066Roland Courteau25/08/2016Attaques et prédations du loup
23069Jean Louis Masson25/08/2016Conditions d'exercice du droit de préemption
23072Jean-François Longeot25/08/2016Conséquences du nouvel agrément des emballages
23185François Bonhomme15/09/2016Coût pour l'installation des compteurs Linky
23212Roland Courteau15/09/2016Devis de travaux de raccordement au réseau public de distribution d'électricité
23247Daniel Laurent22/09/2016Attentes de la profession agricole et environnement
23259Jean Louis Masson22/09/2016Pollution au pied du viaduc de Bourgaltroff
23266Didier Guillaume22/09/2016Prolifération des pyrales du buis
23309Roland Courteau29/09/2016Lutte contre le gaspillage alimentaire
23346Jean Louis Masson29/09/2016Redevance d'assainissement et collecte des eaux pluviales
13356Roland Courteau16/10/2014Inégalités entre les femmes et les hommes dans les territoires ruraux
13388Christian Favier16/10/2014Fonds national d'action sociale
14106Roland Courteau11/12/2014Rapport sur la politique nationale de lutte contre les violences au sein des couples
14125Michel Le Scouarnec11/12/2014Prostitution des mineurs en France
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15637Daniel Reiner09/04/2015Impact de la modification du calcul de la prestation service unique pour les collectivités territoriales
16087Jean-Claude Lenoir30/04/2015Création d'un statut de centre parental
16117Roger Karoutchi30/04/2015Allocations familiales et politique familiale
16522Roland Courteau28/05/2015Stages de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein des couples
16887Maryvonne Blondin18/06/2015Protection des enfants placés dans les structures sociales et victimes d'abus sexuels par un salarié protégé
16992Jean-Noël Guérini25/06/2015Rapport sur les droits de l'enfant
17216Georges Patient09/07/2015Insuffisance des places en crèche en Guyane
17618Marie-Pierre Monier06/08/2015Accès des enfants aux corridas et courses de taureaux avec mise à mort
18052Roland Courteau01/10/2015Possibilité d'extension des micro-crèches
18493Roland Courteau22/10/2015Logements destinés aux victimes de violences
18494Roland Courteau22/10/2015Droit au logement pour les femmes victimes de violences
18887Hubert Falco19/11/2015Augmentation du nombre de mineurs protégés en France
18962Jean-Noël Guérini26/11/2015Pauvreté des enfants français
19850Jean Louis Masson04/02/2016Migrants et droits des femmes
20089Jean-Noël Guérini18/02/2016Garde d'enfants à domicile en emploi direct
20219Michel Fontaine25/02/2016Violences intrafamiliales
20542Yves Détraigne10/03/2016Enquête sur les Français et les représentations sur le viol
20700Françoise Férat24/03/2016Lutte contre les stéréotypes sur le viol
20720Jean-Noël Guérini24/03/2016Répartition du congé parental
21128Daniel Reiner07/04/2016Plan crèche et financement des crèches parentales et associatives
21306Jean Louis Masson14/04/2016Migrants et droits des femmes
21437Frédérique Espagnac21/04/2016Situation des maisons d'assistantes maternelles en zone frontalière
21492Yves Détraigne28/04/2016Prévention des violences machistes lors du championnat d'Europe de football 2016
21779Jean-Pierre Grand12/05/2016Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions
21792Maryvonne Blondin12/05/2016Protection des enfants placés dans les structures sociales et victimes d'abus sexuels par un salarié protégé
21926Roland Courteau26/05/2016Place croissante occupée par la sexualité dans l'espace public
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23230Mathieu Darnaud15/09/2016Accord-cadre visant à valoriser et développer les métiers de la petite enfance
23258Simon Sutour22/09/2016Augmentation des actes homophobes
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14249Christophe Béchu18/12/2014Calcul de l'indemnité de départ volontaire pour un fonctionnaire en disponibilité
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16082Colette Giudicelli30/04/2015Nécessité de créer un nouveau grade de moniteur d'atelier en catégorie B
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16268Jean-Claude Lenoir14/05/2015Taux des indemnités kilométriques
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16775Simon Sutour11/06/2015Conditions d'avancement de grade des agents de la catégorie C
17339Daniel Reiner16/07/2015Mutualisation du crédit de temps syndical entre les collectivités
17817Mathieu Darnaud17/09/2015Équité dans le transfert des cotisations entre régimes public et privé
17865Roger Karoutchi24/09/2015Mesures en faveur de la réduction de la masse salariale de l'État
18913Philippe Mouiller19/11/2015Obligations des anciens agents chargés de la mise en ½uvre des règles d'hygiène et de sécurité en matière de formation
18932Didier Marie19/11/2015 Décret du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement
19432Luc Carvounas24/12/2015Classement dans la catégorie dite active pour les assistants socio-éducatifs
19676Chantal Deseyne21/01/2016Transfert de fonctionnaires en cas de reprise d'une compétence d'une personne publique par une autre
20662Hélène Conway-Mouret17/03/2016Droit à l'intégration des agents détachés sur contrat
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20709Jean-Jacques Lasserre24/03/2016Motivation des actes administratifs
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21216Laurence Cohen14/04/2016Revalorisation salariale des psychologues
21790Jean-Claude Lenoir12/05/2016Taux des indemnités kilométriques
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22365Dominique Gillot23/06/2016Statut des professeurs d'enseignement artistique
22381Gisèle Jourda23/06/2016Inquiétudes des agents publics sur le devenir de leur protection sociale
22601Christine Prunaud07/07/2016Mise en ½uvre des parcours professionnels carrières et rémunérations
22708Catherine Troendlé14/07/2016Logements des fonctionnaires
22823Roland Courteau21/07/2016Détérioration du pouvoir d'achat des retraités
22867Sophie Primas28/07/2016Modalités de mise en place d'un nouveau régime indemnitaire pour les collectivités issues de fusion
22900Raymond Vall28/07/2016Création de certains grades pour les agents des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux
22949Gaëtan Gorce28/07/2016Gestion des ressources humaines au sein de la fonction publique territoriale
22964Nicole Bonnefoy04/08/2016Création de certains grades pour les agents des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux
23064Roland Courteau25/08/2016Discrimination pour les candidats à un poste de fonctionnaire
23080Daniel Gremillet01/09/2016Évolution statutaire des orthophonistes
23145Hélène Conway-Mouret08/09/2016Droit à l'intégration des agents détachés sur contrat
23165Rachel Mazuir15/09/2016Application du nouveau régime indemnitaire tenant compte des sujétions aux agents de la fonction publique territoriale
23238Éric Doligé22/09/2016Nomination des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
23322Michel Bouvard29/09/2016Interprétations du service des retraites de l'État de certains textes législatifs pris en matière de retraite des fonctionnaires
18470Yves Daudigny22/10/2015Gratification de stage et action de formation préalable au recrutement
20374Marie-Françoise Perol-Dumont03/03/2016Décrochage des apprentis en formation
14221Pierre Laurent18/12/2014Moulins Maurel de Marseille
14284Didier Marie25/12/2014Avenir de l'entreprise Davigel
15007Pierre Laurent26/02/2015Papeterie Chapelle-Darblay
17265Pierre Laurent09/07/2015Moulins Maurel de Marseille
17269Pierre Laurent09/07/2015Papeterie Chapelle-Darblay
18017Alain Fouché01/10/2015Missions des commissaires au redressement productif
18298Daniel Chasseing15/10/2015Avenir du site industriel de Meymac
18374Claude Nougein22/10/2015Situation de la société Laboratoire Salem France
18759Jean Louis Masson12/11/2015Conséquences des restructurations militaires en Moselle
20002Philippe Kaltenbach11/02/2016Avenir des visiteurs médicaux du groupe Servier à Suresnes
20069Jean Louis Masson11/02/2016Conséquences des restructurations militaires en Moselle
20380Philippe Dallier03/03/2016Bilan sur la mission du Commissaire au redressement productif en Île-de-France
13222Jacques Legendre02/10/2014Risque de sous-administration au sein de la préfecture du Nord
13325Jean Louis Masson16/10/2014Droit d'usage d'un parking
13345Daniel Laurent16/10/2014Avenir des sous-préfectures
13390Marie-Françoise Perol-Dumont16/10/2014Dispositions relatives à la propagande électorale pour les élections départementales et régionales de 2015
13491Roger Karoutchi30/10/2014Danger terroriste suite à l'attaque du Parlement d'Ottawa
13549Rémy Pointereau06/11/2014Avenir des sous-préfectures en milieu rural
13562Jean Louis Masson06/11/2014Recettes communales
13566Sophie Joissains06/11/2014Sanction de toutes les infractions au code de la route filmées par vidéo
13596Chantal Deseyne06/11/2014Fraction « bourg-centre » de la dotation de solidarité rurale
13623Jean-Noël Cardoux06/11/2014Autorisations contractuelles d'occupation du domaine public
13684Catherine Troendlé13/11/2014Hausse inquiétante du nombre de décès sur les routes alsaciennes
13703Jean-Pierre Grand13/11/2014Incompatibilité pour l'exercice du mandat de conseiller communautaire
13732Jean Louis Masson13/11/2014Autorisations d'occupation temporaire du domaine public skiable
13775Jean Louis Masson20/11/2014Secrétaires de mairie
13861Jean Louis Masson27/11/2014Biens en état d'abandon et sans maître
13889Jacky Deromedi27/11/2014Durée de validité des cartes nationales d'identité
13892Michel Boutant27/11/2014Miroirs de sécurité au niveau des intersections de routes hors agglomération
13895Louis Duvernois27/11/2014Validité des cartes nationales d'identité
13932Brigitte Gonthier-Maurin27/11/2014Délivrance d'un titre de séjour pour les victimes de traite
13999Jean Louis Masson04/12/2014Chemins ruraux
14056Jean Louis Masson04/12/2014Conséquences des restructurations militaires sur la dotation globale de fonctionnement
14088David Rachline11/12/2014Violences en marge du congrès du premier parti de France
14142Alex Türk11/12/2014Diffusion publique des chiffres de la délinquance dans certaines villes
14157Jean Louis Masson11/12/2014Construction de locaux commerciaux à l'initiative d'une communauté de communes
14174Roger Karoutchi18/12/2014Appréciation de la lutte contre la prolifération de messages à caractère raciste sur les réseaux sociaux
14273Hervé Maurey25/12/2014Frais de scolarisation temporaire dans les communes dépourvues d'écoles
14282Jean-Yves Leconte25/12/2014Simplification de la procédure de délivrance des passeports pour les Français établis hors de France
14416Roland Courteau08/01/2015Hausse du nombre de tués sur les routes de France
14442Jean Louis Masson08/01/2015Droit d'usage d'un parking
14447Jean Louis Masson08/01/2015Recettes communales
14490Michel Fontaine15/01/2015Jeunes conducteurs
14504Philippe Mouiller15/01/2015Avenir des établissements de formation à la conduite
14550Michel Forissier22/01/2015Communes situées sur le parcours des grands déplacements des gens du voyage
14552Jean-Noël Guérini22/01/2015Téléphone et sécurité routière
14563Jean-Marie Morisset22/01/2015Établissements de formation à la conduite
14567Cyril Pellevat22/01/2015Obligation des pneus neige en période hivernale
14571Jean Louis Masson22/01/2015Temps de parole accordé à un groupe d'élus au sein d'un conseil municipal
14575Simon Sutour22/01/2015Budget alloué à la direction générale de la sécurité intérieure
14583Jean-François Longeot22/01/2015Réforme du scrutin cantonal et évolution de la dotation des chefs-lieux de canton
14588Jean Louis Masson22/01/2015Autorisations d'occupation temporaire du domaine public skiable
14620Yves Détraigne29/01/2015Réglementation en vigueur en matière d'accentuation des noms de famille dans les documents officiels
14626Patricia Schillinger29/01/2015Sécurité des piétons
14639Simon Sutour29/01/2015Moyens d'action des forces de police et de gendarmerie
14651Yves Détraigne29/01/2015« Espaces mixtes » de circulation
14657François Grosdidier29/01/2015Maintien des syndicats intercommunaux des centres de secours à travers l'exemple du Saulnois
14660François Grosdidier29/01/2015Responsabilité des communes dans la gestion des associations
14690Jean Louis Masson29/01/2015Secrétaires de mairie
14693Jean Louis Masson29/01/2015Biens en état d'abandon et sans maître
14703Jean-Noël Guérini05/02/2015Tests capillaires et sécurité routière
14712Chantal Deseyne05/02/2015Circulation des quads
14725Agnès Canayer05/02/2015Réforme de la formation à la conduite
14752Daniel Percheron05/02/2015Fonctionnaires d'État travaillant à Paris
14763Jean-Marie Morisset05/02/2015Dotations des collectivités
14790Jean Louis Masson12/02/2015Voie publique dégradée par des racines d'arbres
14793Alain Gournac12/02/2015Victimes économiques du terrorisme
14811Daniel Chasseing12/02/2015Évolution des finances locales dans les petites communes
14831Christian Cambon12/02/2015Gestion des effectifs de police municipale
14833Christophe Béchu12/02/2015Fraction « centre-bourg » de la dotation de solidarité rurale
14847Jean Louis Masson12/02/2015Recrutement d'un directeur général des services commun à une commune et à un établissement public de coopération intercommunale
14903François Baroin19/02/2015Sécurité routière
14930Daniel Laurent19/02/2015Réforme du permis de conduire et avenir des écoles de conduite
14950Jean-Yves Leconte19/02/2015Modalités d'abrogation de la loi du 3 janvier 1969
14964Patricia Schillinger19/02/2015Durée de validité des cartes d'identité
14993Jean Louis Masson26/02/2015Indemnités de maire
14998Esther Benbassa26/02/2015Gens du voyage et nécessaire mise en conformité du droit français
15046Jean Louis Masson26/02/2015Titulaires d'un permis de conduire de tricycle à moteur
15060Jean Louis Masson26/02/2015Sous-préfet de Metz-Campagne
15061Jean Louis Masson26/02/2015Calcul du coefficient d'intégration fiscale
15064Jean-Claude Lenoir26/02/2015Usurpations de plaques d'immatriculation
15087Jean Louis Masson26/02/2015Conséquences des restructurations militaires sur la dotation globale de fonctionnement
15089Jean Louis Masson26/02/2015Construction de locaux commerciaux à l'initiative d'une communauté de communes
15096Jean-Paul Fournier05/03/2015Menace lancée par les shebabs somaliens
15136Jean Louis Masson05/03/2015Dommages causés à un chemin rural
15193Jean Louis Masson12/03/2015Déclaration de patrimoine des élus départementaux et régionaux
15212Pascale Gruny12/03/2015Stage de sécurité routière pour les jeunes conducteurs
15215Pascale Gruny12/03/2015Chasseurs et éco-terroristes
15231Jean Louis Masson12/03/2015Nominations discrétionnaires de préfets en mission de service public
15233Jean Louis Masson12/03/2015Carrés confessionnels dans les cimetières
15243Jean-Pierre Grand12/03/2015Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions
15272Cécile Cukierman19/03/2015Situation des demandeurs d'asile dans la Loire
15346Yves Détraigne19/03/2015Réglementation relative aux véhicules sans permis
15355François Marc19/03/2015Société publique locale et traitement de déchets tiers
15359François Marc19/03/2015Impact du mandat d'élu local sur le niveau de cotisation à la retraite pour les élus exerçant une activité dans le secteur privé
15451Jean Louis Masson26/03/2015Droits d'une commune sur un terrain agricole
15488Alain Marc26/03/2015Décoration honorifique pour les sapeurs-pompiers volontaires
15613Jean-François Longeot02/04/2015Prolongement de la validité de la carte nationale d'identité
15624Jean Louis Masson02/04/2015Temps de parole accordé à un groupe d'élus au sein d'un conseil municipal
15743Daniel Laurent16/04/2015Vétusté du parc immobilier de la gendarmerie nationale et de la police nationale
15746Hubert Falco16/04/2015Lutte contre la fraude à la carte européenne de stationnement pour les handicapés
15757Chantal Deseyne16/04/2015Utilisation d'un appareil photographique pour la reproduction de documents administratifs
15763Marie-Hélène Des Esgaulx16/04/2015Situation problématique des élus conservant une activité professionnelle
15780André Trillard16/04/2015Réforme de la carte cantonale et dotation de solidarité rurale
15817Hélène Conway-Mouret16/04/2015Délivrance des passeports « grand voyageur »
15851Roger Karoutchi16/04/2015Consultations autour du projet de loi relatif au renseignement
15874Jean Louis Masson16/04/2015Recrutement d'un directeur général des services commun à une commune et à un établissement public de coopération intercommunale
15876Jean Louis Masson16/04/2015Voie publique dégradée par des racines d'arbres
15883Alain Dufaut23/04/2015Durée d'immobilisation des véhicules saisis, accidentés, abandonnés ou volés chez les garagistes
15977Bruno Retailleau23/04/2015Violences envers les médecins
15978Didier Guillaume23/04/2015Possibilité d'exonération de la redevance versée par des collectivités territoriales assurant une mission de protection contre le risque d'inondation
15990Évelyne Didier23/04/2015Traitement des autorisations d'urbanisme au niveau des communautés de communes
16000Jean Louis Masson23/04/2015Panneaux de limitation de vitesse en rase campagne
16055Jean Louis Masson30/04/2015Adhésion de nouvelles communes à un syndicat intercommunal
16057François Marc30/04/2015Redonner des marges de man½uvre financière aux collectivités locales en rendant le FCTVA plus « intelligent »
16075Chantal Deseyne30/04/2015Remplacement des délégués titulaires d'un syndicat ou d'une communauté de communes
16097Daniel Laurent30/04/2015Abrogation de la procédure administrative de recherche dans l'intérêt des familles
16201Philippe Bonnecarrère07/05/2015Utilisation des idéogrammes relatifs aux sites classés
16235Hubert Falco14/05/2015Protection des policiers municipaux
16250Jean-Paul Fournier14/05/2015Difficulté dans l'exercice de la profession de levageur et publication d'un décret
16343Alain Gournac21/05/2015Sécurité sur nos routes par temps de pluie
16345Marie-Christine Blandin21/05/2015 Sanctions prévues lors des rassemblements festifs à caractère musical
16369Jean-François Husson21/05/2015Modalités de prise en compte de la fraction représentative des frais d'emploi dans le calcul des ressources ouvrant droit à une prestation sociale
16397Jean Louis Masson21/05/2015Communauté de communes absorbée contre son gré
16401Jean Louis Masson21/05/2015Taille des cantons
16402Jean Louis Masson21/05/2015Conservation des passeports périmés
16408Jean Louis Masson21/05/2015Indemnités de maire
16410Jean Louis Masson21/05/2015Titulaires d'un permis de conduire de tricycle à moteur
16411Jean Louis Masson21/05/2015Calcul du coefficient d'intégration fiscale
16412Jean Louis Masson21/05/2015Sous-préfet de Metz-Campagne
16415Jean Louis Masson21/05/2015Déclaration de patrimoine des élus départementaux et régionaux
16417Jean Louis Masson21/05/2015Dommages causés à un chemin rural
16421Jean Louis Masson21/05/2015Nominations discrétionnaires de préfets en mission de service public
16423Jean Louis Masson21/05/2015Carrés confessionnels dans les cimetières
16460Gérard Bailly28/05/2015Dispositions visant à éviter l'infiltration de jihadistes parmi les migrants
16503Stéphanie Riocreux28/05/2015Protection des conseils municipaux contre les man½uvres de gros promoteurs
16529Jean-Pierre Grand28/05/2015Incompatibilité pour l'exercice du mandat de conseiller communautaire
16547Jean Louis Masson04/06/2015Présentation des délibérations relatives aux indemnités d'un élu municipal
16548Jean Louis Masson04/06/2015Usoirs engazonnés
16562Marie-Françoise Perol-Dumont04/06/2015Développement de la prédiction criminelle
16577Hervé Maurey04/06/2015Détermination des effectifs du conseil municipal d'une commune nouvelle
16625Christian Cambon04/06/2015Protection des habitants contre les occupations illicites
16630Chantal Deseyne04/06/2015 Élagage le long des voies communales et chemins ruraux
16641Hubert Falco04/06/2015Délai d'attente pour passer son permis de conduire
16654Jean-Pierre Grand04/06/2015Vidéo-verbalisation d'infractions au code de la route
16657Jean-Pierre Grand04/06/2015Élargissement de l'assiette du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
16659Jean-Pierre Grand04/06/2015Simplification des modalités de récupération du fonds de compensation pour la taxe à la valeur ajoutée
16701Jean Louis Masson04/06/2015Droits d'une commune sur un terrain agricole
16719Roger Karoutchi11/06/2015Hausse préoccupante de la mortalité routière en 2014
16734Jean-Noël Cardoux11/06/2015Date de fin de fonction prise en compte pour le calcul du montant de la retraite des conseillers généraux
16792François Baroin11/06/2015Hausse de la mortalité routière
16823Marie-Françoise Perol-Dumont18/06/2015Réforme de l'administration territoriale de l'État
16828Pierre Laurent18/06/2015Augmentation considérable des réfugiés et migrants errants à Paris et Calais
16883Rachel Mazuir18/06/2015Application de la circulaire du 26 août 2012 sur l'accompagnement des opérations d'évacuation des campements illicites
16892Michel Bouvard18/06/2015Système dérogatoire d'utilisation des fusées anti-grêle
16895Daniel Reiner18/06/2015Organisation de loteries d'objets mobiliers
16936Philippe Mouiller25/06/2015Durée de validité des cartes d'identité
16968André Trillard25/06/2015Modalités de prise en charge des frais inhérents au déplacement des maires représentant leur commune au congres de l'association des maires de France
16993Jean Louis Masson25/06/2015Conséquences de la fermeture d'un collège ou d'un lycée
17036Esther Benbassa25/06/2015Maintien d'enfants en zone d'attente et en centre de rétention administrative
17041Françoise Laborde25/06/2015Intensifier la lutte contre le cyberterrorisme sur les réseaux sociaux
17067Jean Louis Masson25/06/2015Panneaux de limitation de vitesse en rase campagne
17109Jean Pierre Vogel02/07/2015Financement du service départemental d'incendie et de secours
17117Esther Benbassa02/07/2015Hébergement d'urgence des demandeurs d'asile
17137Jean Louis Masson02/07/2015Transfert de pouvoirs de police spéciale
17154Christophe Béchu02/07/2015Contrôles techniques des véhicules des services départementaux d'incendie et de secours de plus de 3,5 tonnes
17167Olivier Cadic02/07/2015Opportunité de rétablir une vérification d'identité à l'embarquement des passagers aériens au départ de France et d'Europe
17169Hervé Maurey02/07/2015Frais de scolarisation temporaire dans les communes dépourvues d'écoles
17189Bernard Fournier09/07/2015Proposition de loi relative aux polices territoriales
17205Pascal Allizard09/07/2015Conséquences administratives du redécoupage cantonal
17244Vincent Delahaye09/07/2015Formation préalable à l'armement obligatoire donnée par le centre national de la fonction publique territoriale aux polices municipales
17250Roger Karoutchi09/07/2015Mesures de lutte contre les imams prêcheurs de haine en France
17256Jean Louis Masson09/07/2015Adhésion de nouvelles communes à un syndicat intercommunal
17279Yves Détraigne09/07/2015« Espaces mixtes » de circulation
17280Yves Détraigne09/07/2015Réglementation en vigueur en matière d'accentuation des noms de famille dans les documents officiels
17300Louis Duvernois16/07/2015Respect de la loi de 1905
17302Jean-François Longeot16/07/2015Transmission des listes électorales par voie dématérialisée au bureau centralisateur pour le tirage au sort du jury d'assises
17308Jean Louis Masson16/07/2015Efficacité des paratonnerres
17336François Grosdidier16/07/2015Rassemblement de gens du voyage à Grostenquin
17341Pierre Laurent16/07/2015Attribution des titres de circulation aéroportuaire à l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle
17343Michel Savin16/07/2015Sécurité des lieux de culte improvisés
17379Jean-Baptiste Lemoyne23/07/2015Recours bénévole aux appareils de levage
17390Anne-Catherine Loisier23/07/2015Renégociation de prêts par les collectivités locales
17399Charles Revet23/07/2015Traitement d'actes d'état civil pour le compte d'une intercommunalité
17421Jean Louis Masson23/07/2015Modalités de délégation de la présidence d'une commission municipale
17426Jean Louis Masson23/07/2015Encaissement d'amendes par un maire verbalisateur
17440Jean-Pierre Grand23/07/2015Diminution des effectifs des agents des compagnies républicaines de sécurité maîtres-nageurs sauveteurs sur les plages
17474Chantal Deseyne30/07/2015Démission d'un adjoint et incidence sur les fonctions de conseiller communautaire
17475Chantal Deseyne30/07/2015Contrôle des équipements des aires de jeux
17478Hervé Marseille30/07/2015Fin de l'interdiction de la vente des motocyclettes d'une puissance supérieure à 73,6 kilowatts
17554Jean-Pierre Grand30/07/2015Réalisation des bilans annuels de la sécurité routière en France
17555Jean-Pierre Grand30/07/2015Installation des éthylotests anti-démarrage en composition pénale
17556Jean-Pierre Grand30/07/2015Mise en place de boîtes noires accidentologiques dans les véhicules légers
17557Jean-Pierre Grand30/07/2015Utilisation des systèmes communautaires sur la route
17558Jean-Pierre Grand30/07/2015Réduction des risques de contresens routiers
17560Roger Karoutchi30/07/2015Gratuité des transports publics franciliens pour les policiers de la préfecture de police de Paris
17607Chantal Deseyne06/08/2015Convocations au séances du conseil municipal
17637Jean-Pierre Grand06/08/2015Conditions d'obtention d'un certificat d'immatriculation d'un véhicule
17641Jean Louis Masson06/08/2015Absence de réponse à une question écrite
17655Marie-Françoise Perol-Dumont20/08/2015Politique de prévention routière
17671Roger Karoutchi20/08/2015Mesures de sécurité applicables aux biens et aux fonctionnaires relevant de la sécurité publique en France
17688Jean-Pierre Sueur27/08/2015Critères d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux
17690Jean-Pierre Grand27/08/2015Gestion des moyens de la police nationale en Languedoc-Roussillon – Midi-Pyrénées
17697Jean Louis Masson03/09/2015Versement d'une indemnité de fonction aux conseillers de communautés de communes
17727Roland Courteau10/09/2015Réforme des concours de l'État aux communes et intercommunalités
17747Jean Louis Masson10/09/2015Gens du voyage
17765Philippe Mouiller10/09/2015Durée de validité des cartes d'identité
17773François Commeinhes17/09/2015Redéfinition de la carte des zones de défense et de sécurité
17784Gérard Cornu17/09/2015Application du principe « silence vaut acceptation » dans les collectivités
17791Michel Vaspart17/09/2015Application du principe « silence vaut acceptation » dans les collectivités territoriales
17795Jean Louis Masson17/09/2015Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
17809Jean Louis Masson17/09/2015Parité et poste vacant au sein d'une intercommunalité
17812Esther Benbassa17/09/2015Participation de la ligue de défense juive aux services de sécurité de « Tel-Aviv sur Seine » et prochaine dissolution
17823Jean Louis Masson17/09/2015Emprunt et effet d'un redécoupage d'intercommunalité
17835Philippe Bonnecarrère17/09/2015Réorganisation des structures déconcentrées gérant les forces de sécurité
17849Jean-Noël Guérini24/09/2015Survol de zones sensibles par des drones
17854Colette Giudicelli24/09/2015Développement des sites d'auto-écoles en ligne
17861Jean Louis Masson24/09/2015Chemins ruraux
17870Éric Doligé24/09/2015Conditions d'application de la réforme du régime des concessions de logement
17888Jean Louis Masson24/09/2015Indemnités et périmètres des syndicats intercommunaux
17897François Grosdidier24/09/2015Indemnisation de dégâts occasionnés par des gens du voyage en transit vers Grostenquin
17922Jean-Pierre Grand24/09/2015Modification du régime indemnitaire des délégués dans les syndicats intercommunaux
17973Jean-Pierre Grand24/09/2015Attributions du maire exercées au nom de la commune au titre de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales
17985Jean Louis Masson24/09/2015Conservation des passeports périmés
17987Jean Louis Masson24/09/2015Communauté de communes absorbée contre son gré
17989Jean Louis Masson24/09/2015Taille des cantons
17992Jean Louis Masson24/09/2015Présentation des délibérations relatives aux indemnités d'un élu municipal
17993Jean Louis Masson24/09/2015Usoirs engazonnés
18001Jean Louis Masson24/09/2015Efficacité des paratonnerres
18002Jean Louis Masson24/09/2015Transfert de pouvoirs de police spéciale
18004Jean Louis Masson24/09/2015Conséquences de la fermeture d'un collège ou d'un lycée
18011Jean Louis Masson24/09/2015Modalités de délégation de la présidence d'une commission municipale
18012Jean Louis Masson24/09/2015Encaissement d'amendes par un maire verbalisateur
18015Corinne Féret01/10/2015Menaces sur l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière
18016Alain Fouché01/10/2015Délais d'obtention du permis de conduire
18022Françoise Laborde01/10/2015Régime indemnitaire des délégués intercommunaux
18085Luc Carvounas01/10/2015Messages de haine sur les réseaux sociaux
18146François Grosdidier08/10/2015Tarifs des aires de stationnement de gens du voyage
18147François Grosdidier08/10/2015Responsabilité du maire sur les manèges forains et les cirques
18159Jean Louis Masson08/10/2015Usoirs
18175Daniel Laurent08/10/2015Concours interne d'accès au cadre d'emplois des agents de police municipale
18193Philippe Adnot08/10/2015Croisement effectif des fichiers du système d'immatriculation des véhicules et des fichiers des assureurs automobiles
18202Jean-François Longeot08/10/2015Installations illicites sur le domaine public ou privé par des gens du voyage
18210Alain Joyandet08/10/2015Nouvelle durée de validité des cartes nationales d'identité délivrées aux majeurs
18211Vivette Lopez08/10/2015Statut et condition des élus locaux dans l'exercice de leur fonction
18230Hervé Marseille08/10/2015Fin de l'interdiction de la vente des motocyclettes d'une puissance supérieure à 73,6 kilowatts
18241Nathalie Goulet15/10/2015Désignation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs dans les communes nouvelles
18262Chantal Deseyne15/10/2015Respect de la vie privée
18274Guy-Dominique Kennel15/10/2015Financement des aires de grand passage pour les gens du voyages
18276Hervé Maurey15/10/2015Limitation du recours aux évacuations des terrains occupés illégalement par les gens du voyage
18291Roger Karoutchi15/10/2015Crédits du fonds d'indemnisation mis en place à la suite des événements dramatiques de la nuit de samedi 3 octobre 2015 au dimanche 4 octobre 2015
18327Jean Louis Masson15/10/2015Débat d'orientation budgétaire dans les communes
18328Jean Louis Masson15/10/2015Publicité des avis de la chambre régionale des comptes et des arrêtés du préfet relatifs au budget des communes
18335Jean-Jacques Lozach15/10/2015Dotation d'équipement des territoires ruraux
18352Olivier Cadic15/10/2015Opportunité de rétablir une vérification d'identité à l'embarquement des passagers aériens au départ de France et d'Europe
18363Hervé Maurey15/10/2015Détermination des effectifs du conseil municipal d'une commune nouvelle
18383Nathalie Goulet22/10/2015Identité des réfugiés
18393Jean-Paul Fournier22/10/2015Application de la loi du 11 octobre 2010
18436Patricia Schillinger22/10/2015Éducation routière et apprentissage à distance
18521Jean Louis Masson22/10/2015Absence de réponse à une question écrite
18524Christian Cambon22/10/2015Gestion des effectifs de police municipale
18532Rachel Mazuir29/10/2015Lutte contre le défaut d'assurance routière
18544Jean Louis Masson29/10/2015Intercommunalités et tourisme
18563Jean-Paul Fournier29/10/2015Coopération franco-marocaine relative à la formation des imams
18573Corinne Imbert29/10/2015Égalité d'accès à la restauration scolaire
18578Cyril Pellevat29/10/2015Dispositions relatives aux gens du voyage
18585Alain Houpert29/10/2015Nombre des mosquées en France
18587Alain Houpert29/10/2015Moirans et ses conséquences
18609Jean Louis Masson29/10/2015Décrets relatifs à l'encaissement de recettes pour le compte de collectivités territoriales ou de leurs établissements publics
18610Jean Louis Masson29/10/2015Concurrence et conventions de gestion d'équipements entre collectivités territoriales
18611Jean Louis Masson29/10/2015Opération exceptionnelle d'investissement d'une collectivité territoriale
18612Jean Louis Masson29/10/2015Frais de géomètre et fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
18620Michel Bouvard29/10/2015Acheminement des clients des restaurants d'altitude en dehors des heures d'ouverture du domaine skiable par des engins motorisés
18630Cyril Pellevat29/10/2015Transferts des migrants de Calais par avion vers d'autres centres de rétention administrative en France
18654Robert Del Picchia05/11/2015Service de suivi en ligne des demandes de CNIS déposées dans les postes consulaires
18670Jean Louis Masson05/11/2015Autorisation d'urbanisme obtenue à titre tacite
18709Jean Louis Masson05/11/2015Conseil municipal : indemnités et parité
18762Philippe Bas12/11/2015Stationnement illégal des gens du voyage et indemnisation des collectivités
18795Jean Louis Masson12/11/2015Servitude de tour de volet
18827Jean Louis Masson12/11/2015Accessibilité aux commerces et locaux professionnels
18828Jean Louis Masson12/11/2015Communes réunies dans un syndicat intercommunal à vocation unique en vue de réaliser un équipement public à vocation touristique
18835Jean Louis Masson12/11/2015Recouvrement par une commune de sommes destinées à réparer des préjudices matériels
18853Jean Louis Masson12/11/2015Utilisation de véhicules municipaux par les maires ou les adjoints au maire
18854Jean Louis Masson12/11/2015Responsabilité en matière d'articles publiés dans l'espace d'expression réservé à l'opposition municipale
18856Jean Louis Masson12/11/2015Distorsions de ressources entre communes
18872Jean-Pierre Grand12/11/2015Conditions d'obtention d'un certificat d'immatriculation d'un véhicule
18873Jean-Pierre Grand12/11/2015Réalisation des bilans annuels de la sécurité routière en France
18874Jean-Pierre Grand12/11/2015Installation des éthylotests anti-démarrage en composition pénale
18875Jean-Pierre Grand12/11/2015Mise en place de boîtes noires accidentologiques dans les véhicules légers
18876Jean-Pierre Grand12/11/2015Utilisation des systèmes communautaires sur la route
18877Jean-Pierre Grand12/11/2015Réduction des risques de contresens routiers
18896Roland Courteau19/11/2015Prévention des risques liés aux engins de guerre
18898Jean-Pierre Sueur19/11/2015Détermination des indemnités des élus communaux et intercommunaux
18899François Bonhomme19/11/2015Transfert des migrants de Calais en jet privé
18900François Bonhomme19/11/2015Coût du transfert des migrants vers les centres de rétention
18916Roger Karoutchi19/11/2015Rétablissement des contrôles aux frontières et mesures de sécurité applicables dans le cadre de la conférence de Paris sur le climat
18926Maurice Vincent19/11/2015Déplacement des supporters
18929Jean Louis Masson19/11/2015Conseil de fabrique
18937Claude Nougein19/11/2015Transfert d'une licence IV entre départements
18950Gérard César26/11/2015Indemnisation des communes de Gironde ayant subi les intempéries en juillet 2014
18985Alain Houpert26/11/2015Conséquences pour l'immatriculation des véhicules du changement de nom des communes regroupées dans des communes nouvelles
18993Jean Louis Masson26/11/2015Dispense de paiement des charges locatives d'un fonctionnaire logé par nécessité de service
19007Roger Karoutchi26/11/2015État d'urgence et mesures de sécurité applicables dans les communes après les attentats du 13 novembre 2015
19019Jean-Pierre Grand26/11/2015Transmission dématérialisée des procurations de vote établies en France
19040Charles Revet26/11/2015Traitement d'actes d'état civil pour le compte d'une intercommunalité
19049Jean Louis Masson26/11/2015Gens du voyage
19050Jean Louis Masson26/11/2015Versement d'une indemnité de fonction aux conseillers de communautés de communes
19053Jean Louis Masson26/11/2015Emprunt et effet d'un redécoupage d'intercommunalité
19055Jean Louis Masson26/11/2015Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
19056Jean Louis Masson26/11/2015Parité et poste vacant au sein d'une intercommunalité
19065Claude Nougein03/12/2015Conséquences de la nouvelle région sur l'organisation des services de l'État
19072Pierre Laurent03/12/2015Catastrophes naturelles
19076Jean Louis Masson03/12/2015Locaux modulaires et notion d'ouvrage public
19095Chantal Deseyne03/12/2015Remboursement des frais de transport engagés par des membres du conseil municipal
19103Philippe Bas03/12/2015Inquiétudes des usagers de deux roues motorisés
19113Louis Duvernois03/12/2015Presse et état d'urgence
19118Jean-Paul Fournier03/12/2015Conséquences financières de la fermeture de la centrale thermique d'Aramon
19131Jean-Paul Fournier03/12/2015Difficulté dans l'exercice de la profession de levageur et publication d'un décret
19183David Rachline10/12/2015Dissolution des groupuscules d'extrême gauche
19191François Marc10/12/2015Indemnité du maire délégué dans le cas d'une commune associée
19219Jean Louis Masson10/12/2015Cultes historiquement reconnus par le droit local
19223Roger Karoutchi10/12/2015Mesures encadrant le port de l'arme de service par les fonctionnaires de police en dehors des périodes de travail
19224Roger Karoutchi10/12/2015Mesures encadrant l'activité de tir sportif au regard des fortes présomptions de radicalisation de certains individus
19260Jean Louis Masson10/12/2015Conseil municipal et parité
19261Jean Louis Masson10/12/2015Mutation d'un contrat de délégation pour l'exploitation d'une buvette
19262Jean Louis Masson10/12/2015Report des crédits non consommés de formation des élus
19263Jean Louis Masson10/12/2015Crédits de formation des élus locaux
19264Jean Louis Masson10/12/2015Subventions de l'État et taille des établissements publics de coopération intercommunale
19279Rachel Mazuir10/12/2015Application de la circulaire du 26 août 2012 sur l'accompagnement des opérations d'évacuation des campements illicites
19289Jean Louis Masson10/12/2015Chemins ruraux
19290Jean Louis Masson10/12/2015Indemnités et périmètres des syndicats intercommunaux
19292Jean Louis Masson10/12/2015Usoirs
19294Jean-Pierre Grand10/12/2015Élargissement de l'assiette du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
19296Jean-Pierre Grand10/12/2015Simplification des modalités de récupération du fonds de compensation pour la taxe à la valeur ajoutée
19303Jean Louis Masson17/12/2015Terrain non entretenu à l'intérieur d'une zone d'habitation
19312Jean Louis Masson17/12/2015Conditions de retrait de candidats à une élection
19316François Marc17/12/2015Modalités de comptage des personnes sur site lors d'une « rave-party »
19320Rémy Pointereau17/12/2015Contrôles d'identité
19360Alain Houpert17/12/2015Agent armé de la sûreté de la régie autonome des transports parisiens fiché S
19369Jean Louis Masson17/12/2015Pouvoirs des métropoles en matière de publicité
19379Jean Louis Masson17/12/2015Encadrement des régies gérant des services publics locaux
19383Jean Louis Masson17/12/2015Enlèvement de cadavres d'animaux sur la voie publique
19385Jean Louis Masson17/12/2015Suspension du paiement de loyers par une commune pour non-conformité de la chose livrée
19399Esther Benbassa17/12/2015Participation de la ligue de défense juive aux services de sécurité de « Tel-Aviv sur Seine » et prochaine dissolution
19400Bernard Fournier17/12/2015Décret relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux
19401Jean-Pierre Grand17/12/2015Remboursement des frais de propagande lors des élections municipales
19444Jean Louis Masson24/12/2015Frais de dépose et de remise en place de la ligne téléphonique en cas de travaux à la demande de la commune
19449Françoise Laborde24/12/2015Conditions de la fusion d'intercommunalités n'ayant pas les mêmes compétences
19452Françoise Laborde24/12/2015Conséquences de la fusion des régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon sur l'organisation de la zone de défense Sud Ouest
19458Jean-Paul Fournier24/12/2015Centres de rétention et transfert des migrants
19462Rachel Mazuir24/12/2015Renforcement de l'information pratique aux gestes de premiers secours
19475Charles Revet24/12/2015Réglementation en matière de défense incendie
19482Loïc Hervé24/12/2015Covoiturage de la clientèle vers les restaurants d'altitude
19503Jean Louis Masson24/12/2015Débat d'orientation budgétaire dans les communes
19504Jean Louis Masson24/12/2015Publicité des avis de la chambre régionale des comptes et des arrêtés du préfet relatifs au budget des communes
19511Jean Louis Masson24/12/2015Impact des transferts de compétences sur les biens des collectivités concernées
19512Jean-Pierre Grand24/12/2015Bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté dans la police nationale
19552Jean-Paul Fournier07/01/2016Rétention des personnes fichées « S »
19561Jean-Pierre Grand07/01/2016Vidéo-verbalisation d'infractions au code de la route
19576Jean Louis Masson14/01/2016Codes d'accès à l'ordinateur professionnel d'un fonctionnaire territorial absent pour cause de maladie
19577Jean Louis Masson14/01/2016Location-gérance
19593Jean-François Longeot14/01/2016Indemnités des présidents de syndicats intercommunaux et décision du Conseil constitutionnel
19602Jean Louis Masson14/01/2016Catastrophe naturelle et lenteur de l'action administrative
19605Pierre Laurent14/01/2016Anciens des forces françaises de l'intérieur et résistants espagnols
19610Jean Louis Masson14/01/2016Élus locaux et organismes extérieurs
19612Jean Louis Masson14/01/2016Dépôt informatisé de la liste des dons aux partis politiques
19616Jean Louis Masson14/01/2016Incidents survenus à Cologne lors de la saint-Sylvestre
19625Alain Fouché14/01/2016Délais d'obtention du permis de conduire
19636François Zocchetto14/01/2016Validité de la carte nationale d'identité
19637Chantal Deseyne21/01/2016Traitement des demandes d'inscription sur les listes électorales
19663Jean Louis Masson21/01/2016Communautarisme
19668Françoise Gatel21/01/2016Échéances de versement des subventions aux communes
19679Pierre Laurent21/01/2016Situation des taxis
19690Jean Louis Masson21/01/2016Conditions de la délégation d'habilitation à signer une convention de délégation de service public
19701Charles Revet21/01/2016Compteurs d'eau et délais d'instruction des demandes
19710Jean Louis Masson21/01/2016Dénomination des EPCI
19712Jean Louis Masson21/01/2016Compétence de juridiction en cas de litige entre une commune et son fournisseur d'énergie électrique
19715Jean Louis Masson21/01/2016Remembrement urbain
19720Jean-Paul Fournier21/01/2016Lutte contre l'islam radical après les attentats de novembre 2015
19755Jean Louis Masson28/01/2016Délais de paiement des subventions de l'État aux communes
19790Jean Louis Masson28/01/2016Usage par un club d'un terrain sportif d'une commune
19815Jean-Pierre Grand28/01/2016Dysfonctionnements dans le suivi du constat des infractions routières
19817Jean-Pierre Grand28/01/2016Contrôle et sanction des « rodéos » routiers
19822Jean-Pierre Grand28/01/2016Diminution des effectifs des agents des compagnies républicaines de sécurité maîtres-nageurs sauveteurs sur les plages
19823Jean-Pierre Grand28/01/2016Modification du régime indemnitaire des délégués dans les syndicats intercommunaux
19862Marie-Françoise Perol-Dumont04/02/2016Hausse de la mortalité sur les routes
19865Corinne Imbert04/02/2016Renforcement du nombre de policiers mis à disposition pour les associations policières
19866Christophe Béchu04/02/2016Répartition des sièges d'un établissement public de coopération intercommunale en cas d'extension de son périmètre
19887Jean Louis Masson04/02/2016Limites départementales et intercommunalités
19888Jean Louis Masson04/02/2016Laïcité
19897Jean Louis Masson04/02/2016Gestion de la compétence en matière d'assainissement
19912Jean Louis Masson04/02/2016Consultation dans le cadre d'une procédure de délégation de service public
19913Jean Louis Masson04/02/2016Modalités de la réponse d'une commune au recours gracieux d'un administré
19921Daniel Laurent04/02/2016Avenir des sous-préfectures
19934Jean-Pierre Grand04/02/2016Gestion des moyens de la police nationale en Languedoc-Roussillon – Midi-Pyrénées
19936Jean Louis Masson11/02/2016Communication de la liste électorale d'une commune
19965Jean Louis Masson11/02/2016Référendum municipal
20014Anne-Catherine Loisier11/02/2016Conséquences de la création des communes nouvelles sur l'immatriculation des véhicules
20017Jean Louis Masson11/02/2016Dotation d'équipement des territoires ruraux et frais de personnel
20019Jean Louis Masson11/02/2016Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
20020Jean Louis Masson11/02/2016Validité d'une autorisation de commencer les travaux en cas de deuxième demande de subvention
20021Marie-Christine Blandin11/02/2016Dispositif de « participation citoyenne » de la gendarmerie nationale
20026André Gattolin11/02/2016Conditions de pré-accueil des demandeurs d'asile dans les Hauts-de-Seine
20038Jean Louis Masson11/02/2016Intercommunalités et tourisme
20039Jean Louis Masson11/02/2016Frais de géomètre et fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
20041Jean Louis Masson11/02/2016Décrets relatifs à l'encaissement de recettes pour le compte de collectivités territoriales ou de leurs établissements publics
20042Jean Louis Masson11/02/2016Concurrence et conventions de gestion d'équipements entre collectivités territoriales
20043Jean Louis Masson11/02/2016Opération exceptionnelle d'investissement d'une collectivité territoriale
20046Jean Louis Masson11/02/2016Conseil municipal : indemnités et parité
20049Jean Louis Masson11/02/2016Servitude de tour de volet
20054Jean Louis Masson11/02/2016Accessibilité aux commerces et locaux professionnels
20055Jean Louis Masson11/02/2016Communes réunies dans un syndicat intercommunal à vocation unique en vue de réaliser un équipement public à vocation touristique
20058Jean Louis Masson11/02/2016Recouvrement par une commune de sommes destinées à réparer des préjudices matériels
20073Jean-Pierre Grand11/02/2016Attributions du maire exercées au nom de la commune au titre de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales
20091Jean-Noël Guérini18/02/2016Utilisation dangereuse des sièges auto
20135Jean Louis Masson18/02/2016Annonce légale pour une délégation de service public
20139Élisabeth Lamure18/02/2016Prolongation de la durée de validité de la carte nationale d'identité
20167Nicole Bonnefoy18/02/2016Réactivation du groupe permanent pour la sécurité des transports d'enfants
20172Christophe-André Frassa18/02/2016Permis de conduire français en Angola
20181Alain Houpert18/02/2016Conséquences pour l'immatriculation des véhicules du changement de nom des communes regroupées dans des communes nouvelles
20190Alain Houpert18/02/2016Moirans et ses conséquences
20193Alain Houpert18/02/2016Nombre des mosquées en France
20226Francis Delattre25/02/2016Droit de mutation prioritaire et droit à l'avantage spécifique d'ancienneté
20229Francis Delattre25/02/2016Nuisances des quads, motos cross et mini-motos
20235Jean-Paul Fournier25/02/2016Recensement des personnes participantes à des « rave-parties »
20261Alain Houpert25/02/2016Protection des témoins
20269Jean Louis Masson25/02/2016Désignation des représentants de la commune au sein du centre communal d'action sociale
20330Marie-Christine Blandin25/02/2016Droit effectif au regroupement familial pour les migrants
20338Christian Cambon25/02/2016Validité de la carte d'identité
20382Philippe Dallier03/03/2016Bilan sur les campements Roms insalubres de Seine-Saint-Denis
20386Hugues Portelli03/03/2016Suppression du droit de mutation prioritaire et de l'avantage spécifique d'ancienneté de certains fonctionnaires de police d'Île-de-France
20405Jean Louis Masson03/03/2016Élagage des arbres implantés sur une propriété privée le long d'une route
20409Gisèle Jourda03/03/2016Prévention des accidents des conducteurs de deux roues motorisés
20415Jean Louis Masson03/03/2016Licéité du prêt à usage du domaine privé par une commune
20417Jean Louis Masson03/03/2016Garantie décennale sur les ouvrages publics
20481Antoine Lefèvre10/03/2016Migrants et regroupement familial au Royaume-Uni
20489Dominique Bailly10/03/2016Réforme de l'examen du code de la route
20517Jean Louis Masson10/03/2016Transfert de la compétence de tourisme aux communautés de communes
20531Alain Joyandet10/03/2016Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée et dépenses d'entretien des bâtiments publics et de voirie
20533Alain Joyandet10/03/2016Conduite des tracteurs par les agents communaux avec le permis B
20563Vincent Delahaye10/03/2016Formation préalable à l'armement obligatoire donnée par le centre national de la fonction publique territoriale aux polices municipales
20574Jean-Pierre Grand10/03/2016Transmission dématérialisée des procurations de vote établies en France
20580Jean-Noël Guérini17/03/2016Validité de la carte nationale d'identité prolongée
20625Chantal Deseyne17/03/2016Durée de validité de la carte d'identité
20630Didier Guillaume17/03/2016Réorganisation des préfectures et sous-préfectures et plateformes d'instruction des titres
20631Jean-Paul Fournier17/03/2016Situation des mineurs isolés étrangers
20633Michel Amiel17/03/2016Formation préalable à l'armement d'un agent de police municipale
20640Jean Louis Masson17/03/2016Candidature d'une entreprise d'élagage à un marché public
20641Jean Louis Masson17/03/2016Délégation de service public et durée normale d'amortissement des biens
20642Jean Louis Masson17/03/2016Regroupement d'associations syndicales en une structure commune
20643Yves Détraigne17/03/2016Meilleure visibilité des enfants piétons
20647Gaëtan Gorce17/03/2016Évolution des effectifs de l'État dans le département de la Nièvre
20660Jean Louis Masson17/03/2016Financement des grosses réparations sur les temples
20674Rachel Mazuir17/03/2016Réforme de la méthode d'attribution des places à l'examen pratique de la conduite
20689Vivette Lopez17/03/2016Rave-parties
20704Gisèle Jourda24/03/2016Mise en place des procédures de regroupement familial pour les migrants aspirant à rejoindre leur famille au Royaume-Uni
20712Jean Louis Masson24/03/2016Droit local d'Alsace-Moselle
20715Marie-Françoise Perol-Dumont24/03/2016Situation des migrants et regroupement familial en Grande-Bretagne
20762Roger Karoutchi24/03/2016Cas signalés de radicalisation religieuse au sein des forces de police
20786Jean Louis Masson24/03/2016Non-mise en recouvrement de frais après une décision de référé favorable
20793Michel Bouvard24/03/2016Extension de la catégorie des jeux de cercle au tarot et à la belote
20799Jean-Marie Bockel24/03/2016Création d'un service interne de sécurité
20809Jean Louis Masson24/03/2016Responsabilité en matière d'articles publiés dans l'espace d'expression réservé à l'opposition municipale
20811Jean Louis Masson24/03/2016Distorsions de ressources entre communes
20814Jean Louis Masson24/03/2016Conseil de fabrique
20817Jean Louis Masson24/03/2016Locaux modulaires et notion d'ouvrage public
20821Jean Louis Masson24/03/2016Cultes historiquement reconnus par le droit local
20827Jean Louis Masson24/03/2016Subventions de l'État et taille des établissements publics de coopération intercommunale
20828Jean Louis Masson24/03/2016Mutation d'un contrat de délégation pour l'exploitation d'une buvette
20829Jean Louis Masson24/03/2016Report des crédits non consommés de formation des élus
20830Jean Louis Masson24/03/2016Crédits de formation des élus locaux
20831Jean Louis Masson24/03/2016Conseil municipal et parité
20832Jean Louis Masson24/03/2016Enlèvement de cadavres d'animaux sur la voie publique
20833Jean Louis Masson24/03/2016Terrain non entretenu à l'intérieur d'une zone d'habitation
20834Jean Louis Masson24/03/2016Conditions de retrait de candidats à une élection
20835Jean Louis Masson24/03/2016Pouvoirs des métropoles en matière de publicité
20836Jean Louis Masson24/03/2016Encadrement des régies gérant des services publics locaux
20837Jean Louis Masson24/03/2016Suspension du paiement de loyers par une commune pour non-conformité de la chose livrée
20838Jean Louis Masson24/03/2016Location-gérance
20839Jean Louis Masson24/03/2016Codes d'accès à l'ordinateur professionnel d'un fonctionnaire territorial absent pour cause de maladie
20840Jean Louis Masson24/03/2016Impact des transferts de compétences sur les biens des collectivités concernées
20841Jean Louis Masson24/03/2016Frais de dépose et de remise en place de la ligne téléphonique en cas de travaux à la demande de la commune
20842Jean Louis Masson24/03/2016Dépôt informatisé de la liste des dons aux partis politiques
20844Jean Louis Masson24/03/2016Élus locaux et organismes extérieurs
20846Jean Louis Masson24/03/2016Catastrophe naturelle et lenteur de l'action administrative
20848Jean Louis Masson24/03/2016Incidents survenus à Cologne lors de la saint-Sylvestre
20874Marie-Christine Blandin24/03/2016 Sanctions prévues lors des rassemblements festifs à caractère musical
20877Gérard Dériot31/03/2016Contrôle du trafic d'armes de guerre en France
20879Jean-Noël Guérini31/03/2016Difficultés d'accès aux préfectures pour les étrangers
20893Dominique De Legge31/03/2016Rave-parties et risques environnementaux et d'incendie
20915Stéphanie Riocreux31/03/2016Sécurité des jeunes piétons
20933Alain Joyandet31/03/2016Accès de la police municipale au fichier national des immatriculations
20940Luc Carvounas31/03/2016Crue centennale en Île-de-France
20943Jean Louis Masson31/03/2016Désignation des conseillers communautaires dans les communes de moins de 1 000 habitants
20963Roger Karoutchi31/03/2016Mesures de protection pour contrer d'éventuels actes terroristes dans le métropolitain parisien
20964Roger Karoutchi31/03/2016Mesures de protection pour contrer d'éventuels actes terroristes ciblant les centrales nucléaires françaises
20965Roger Karoutchi31/03/2016Mesures de protection pour contrer d'éventuels actes terroristes dans les aéroports de l'agglomération parisienne
21020François Grosdidier31/03/2016Responsabilité du maire sur les manèges forains et les cirques
21021François Grosdidier31/03/2016Tarifs des aires de stationnement de gens du voyage
21031François Grosdidier31/03/2016Indemnisation de dégâts occasionnés par des gens du voyage en transit vers Grostenquin
21042François Grosdidier31/03/2016Responsabilité des communes dans la gestion des associations
21044François Grosdidier31/03/2016Maintien des syndicats intercommunaux des centres de secours à travers l'exemple du Saulnois
21064Jean-Paul Fournier07/04/2016Inscription de la belote et du tarot sur la liste des jeux de cercle
21072Pierre Charon07/04/2016Volonté de multiplier les contraintes pesant sur les détenteurs d'armes légales au nom de la lutte contre le terrorisme
21081Annick Billon07/04/2016Migrants et regroupements familiaux au Royaume-Uni
21117Jean Louis Masson07/04/2016Référendum local
21137Philippe Kaltenbach07/04/2016Conséquences, en matière de carte grise, de la création d'une commune nouvelle
21153Claude Raynal07/04/2016Délivrance de passeport à des parents séparés
21162Jean Louis Masson07/04/2016Forêts communales
21175Jean-Pierre Grand07/04/2016Remboursement des frais de propagande lors des élections municipales
21177Jean-Pierre Grand07/04/2016Bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté dans la police nationale
21191Jean-Paul Fournier14/04/2016Mise en place d'un fichier européen des données de passagers
21210Jean-Pierre Sueur14/04/2016Droits des élus n'appartenant pas à la majorité municipale dans les communes de 1 000 à 3 500 habitants
21217Pierre Charon14/04/2016Atteintes à l'ordre public lors des manifestations lycéennes de mars et avril 2016
21219Gisèle Jourda14/04/2016Contrôle technique obligatoire à la revente des deux roues motorisés
21222Jean Louis Masson14/04/2016Régies et publicité sur les vêtements de travail
21224Jean Louis Masson14/04/2016Répartition de l'enveloppe du fonds de soutien à l'investissement local au profit des bourgs-centres
21225Alain Houpert14/04/2016Ouverture d'une mosquée à Nice
21226Alain Houpert14/04/2016Aéroport de Nice et passe-droit pour des fiches S
21228Jean Louis Masson14/04/2016Domanialité publique d'une impasse
21241Roger Karoutchi14/04/2016Privatisation des radars mobiles par le Gouvernement
21252Jean Louis Masson14/04/2016Communication des documents relatifs aux électeurs sénatoriaux
21256Guy-Dominique Kennel14/04/2016Nouvelle ponction des dotations aux communes et intercommunalités
21288Roger Madec14/04/2016Circulation de la violence sur les réseaux sociaux
21307Jean Louis Masson14/04/2016Communautarisme
21308Jean Louis Masson14/04/2016Compétence de juridiction en cas de litige entre une commune et son fournisseur d'énergie électrique
21309Jean Louis Masson14/04/2016Dénomination des EPCI
21312Jean Louis Masson14/04/2016Conditions de la délégation d'habilitation à signer une convention de délégation de service public
21313Jean Louis Masson14/04/2016Remembrement urbain
21315Jean Louis Masson14/04/2016Délais de paiement des subventions de l'État aux communes
21316Jean Louis Masson14/04/2016Usage par un club d'un terrain sportif d'une commune
21320Jean Louis Masson14/04/2016Limites départementales et intercommunalités
21321Jean Louis Masson14/04/2016Laïcité
21322Jean Louis Masson14/04/2016Gestion de la compétence en matière d'assainissement
21324Jean Louis Masson14/04/2016Référendum municipal
21325Jean Louis Masson14/04/2016Consultation dans le cadre d'une procédure de délégation de service public
21326Jean Louis Masson14/04/2016Communication de la liste électorale d'une commune
21327Jean Louis Masson14/04/2016Modalités de la réponse d'une commune au recours gracieux d'un administré
21328Jean Louis Masson14/04/2016Validité d'une autorisation de commencer les travaux en cas de deuxième demande de subvention
21329Jean Louis Masson14/04/2016Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
21330Jean Louis Masson14/04/2016Dotation d'équipement des territoires ruraux et frais de personnel
21337Hervé Maurey14/04/2016Création de communes nouvelles et cartes grises
21339Jean-Pierre Grand14/04/2016Dysfonctionnements dans le suivi du constat des infractions routières
21340Jean-Pierre Grand14/04/2016Contrôle et sanction des « rodéos » routiers
21344Jean-Paul Fournier14/04/2016Application de la loi du 11 octobre 2010
21365Claude Kern21/04/2016Départ de jeunes adolescents radicalisés pour la Syrie
21425Roger Karoutchi21/04/2016Violences en marge du rassemblement Nuit debout à Paris
21461Jean Pierre Vogel21/04/2016Financement du service départemental d'incendie et de secours
21466Jean-Pierre Masseret28/04/2016Migrants et regroupements familiaux au Royaume-Uni
21509Roger Karoutchi28/04/2016Mobilisation des forces de sécurité autour de la Place de la République à Paris
21518Dominique Bailly28/04/2016Privatisation partielle des contrôles de vitesse par des radars mobiles
21520Colette Giudicelli28/04/2016Durée de validité des cartes nationales d'identité
21526Jean Louis Masson28/04/2016Question écrite rappelée sans réponse
21531François Marc28/04/2016Modalités de comptage des personnes sur site lors d'une « rave-party »
21541Jean Louis Masson05/05/2016Distorsions de richesse fiscale entre communes ou intercommunalités
21542Jean Louis Masson05/05/2016Élection d'un maire délégué en cours de mandat
21563Jean Louis Masson05/05/2016Compétence assainissement dévolue à une intercommunalité
21575Christian Cambon05/05/2016Protection des centrales nucléaires contre le terrorisme.
21576Michel Amiel05/05/2016Régime statutaire et indemnitaire des agents de police municipale
21644Jean-Jacques Lasserre05/05/2016Séparation des migrants de Calais et de leur famille
21649Laurence Cohen05/05/2016Violences policières perpétrées lors des manifestations contre le projet de loi relatif au travail
21652François Bonhomme05/05/2016Programme de renforcement des effectifs de gendarmerie
21654Jean-Paul Fournier05/05/2016Violences et dégradations en marge du mouvement « nuit debout »
21662Jean Louis Masson05/05/2016Tarif différentiel pour l'accueil périscolaire
21675Michel Bouvard05/05/2016Acheminement des clients des restaurants d'altitude en dehors des heures d'ouverture du domaine skiable par des engins motorisés
21681François Marc05/05/2016Indemnité du maire délégué dans le cas d'une commune associée
21684François Marc05/05/2016Redonner des marges de man½uvre financière aux collectivités locales en rendant le FCTVA plus « intelligent »
21685François Marc05/05/2016Société publique locale et traitement de déchets tiers
21687François Marc05/05/2016Impact du mandat d'élu local sur le niveau de cotisation à la retraite pour les élus exerçant une activité dans le secteur privé
21723Roger Karoutchi12/05/2016Occupation de la place de la République malgré les dispositions juridiques de l'état d'urgence
21725Roger Karoutchi12/05/2016Occupation de certains lycées d'Île-de-France par des migrants
21726Hélène Conway-Mouret12/05/2016Visas pour les sportifs mineurs de haut niveau
21748Jean-Yves Leconte12/05/2016Difficultés de mise en ½uvre de la réforme de l'asile concernant l'enregistrement des demandes
21770Jean-Pierre Grand12/05/2016Dématérialisation de la propagande électorale
21778Catherine Procaccia12/05/2016Réaffectation du personnel du centre régional d'information et de coordination routière de Créteil
21780Jean-Pierre Grand12/05/2016Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions
21785Catherine Procaccia12/05/2016Armement des polices municipales
21796Jean-Paul Fournier19/05/2016Sécurisation de la féria de Nîmes en période d'état d'urgence
21803Luc Carvounas19/05/2016Trafic d'armes de guerre à l'échelle européenne
21808Didier Marie19/05/2016Crise migratoire à Dieppe
21818François Commeinhes19/05/2016Lutte contre la prolifération du frelon asiatique
21827Philippe Bonnecarrère19/05/2016Apprentissage au sein des collectivités publiques
21829Roger Karoutchi19/05/2016Demandes de visa par les ressortissants syriens
21839Claude Kern19/05/2016Directive sur l'acquisition et la possession d'armes
21845Jean Louis Masson19/05/2016Servitude pour un lampadaire fixé sur une façade
21846Jean Louis Masson19/05/2016Fuites d'une canalisation publique d'évacuation
21847Brigitte Micouleau19/05/2016Migrants et regroupement familial au Royaume-Uni
21851Louis Duvernois19/05/2016Échange de permis de conduire entre la France et les États-Unis d'Amérique
21874Jean Louis Masson19/05/2016Gestion d'un terrain de camping
21896Jacques Cornano26/05/2016Contrats de partenariat dans le cadre d'une société publique locale
21900Pierre Charon26/05/2016Ouverture nocturne des parcs et jardins parisiens
21907Jacques Cornano26/05/2016Climat sécuritaire en Guadeloupe
21915Jacques Cornano26/05/2016Problématique du secourisme d'urgence dans les zones enclavées et insulaires
21928Hugues Portelli26/05/2016Statut des associations cultuelles
21932Alain Gournac26/05/2016Manifestants cagoulés et état d'urgence
21937Jean Louis Masson26/05/2016Limitation de la vitesse dans un hameau
21938Christophe-André Frassa26/05/2016Incidents survenus lors du match de football opposant l'olympique lyonnais à l'association sportive de Monaco
21951Gérard Bailly26/05/2016Forte chute en 2015 des amendes dressées pour le port du voile intégral
21953Hervé Maurey26/05/2016Délai d'instruction des demandes de carte nationale d'identité
21954Jacky Deromedi26/05/2016Associations reconnues d'utilité publique, membres de droit et droit de veto
21969Jean Louis Masson26/05/2016Participation des communes concernées aux travaux d'une église paroissiale
21995Pierre Charon02/06/2016Dissolution des groupes violents affiliés à l'extrême gauche
21998Cyril Pellevat02/06/2016Recensement de la population
22023François Marc02/06/2016Indemnités pour frais de représentation des maires
22035Jacky Deromedi02/06/2016Associations et rescrit prévu par la loi du 1er juillet 1901
22069Raymond Vall02/06/2016Situation des migrants et regroupements familiaux au Royaume-Uni
22083Jean Louis Masson02/06/2016Réglementation de l'usage des détecteurs de métaux
22085Jean Louis Masson02/06/2016Conditions de notification par les collectivités locales de titres de recettes
22092Roger Karoutchi02/06/2016Systèmes de reconnaissance faciale
22096Rachel Mazuir02/06/2016Dangers des traces de gazole sur la route
22103Rachel Mazuir02/06/2016Réforme de la méthode d'attribution des places à l'examen pratique de la conduite
22110Rachel Mazuir02/06/2016Renforcement de l'information pratique aux gestes de premiers secours
22113Rachel Mazuir02/06/2016Lutte contre le défaut d'assurance routière
22136Jean Louis Masson02/06/2016Annonce légale pour une délégation de service public
22137Jean Louis Masson02/06/2016Désignation des représentants de la commune au sein du centre communal d'action sociale
22139Jean Louis Masson02/06/2016Élagage des arbres implantés sur une propriété privée le long d'une route
22142Jean Louis Masson02/06/2016Licéité du prêt à usage du domaine privé par une commune
22147Jean Louis Masson02/06/2016Transfert de la compétence de tourisme aux communautés de communes
22148Jean Louis Masson02/06/2016Financement des grosses réparations sur les temples
22149Jean Louis Masson02/06/2016Regroupement d'associations syndicales en une structure commune
22151Jean Louis Masson02/06/2016Candidature d'une entreprise d'élagage à un marché public
22152Jean Louis Masson02/06/2016Délégation de service public et durée normale d'amortissement des biens
22154Jean Louis Masson02/06/2016Désignation des conseillers communautaires dans les communes de moins de 1 000 habitants
22155Jean Louis Masson02/06/2016Droit local d'Alsace-Moselle
22156Jean Louis Masson02/06/2016Non-mise en recouvrement de frais après une décision de référé favorable
22164Pierre Laurent09/06/2016Ateliers socio-linguistiques pour l'apprentissage du français
22170Michel Raison09/06/2016Légitime défense
22173Cédric Perrin09/06/2016Légitime défense
22213Jean-Pierre Sueur09/06/2016Mise en ½uvre du dispositif de données des dossiers passagers
22219Alain Joyandet09/06/2016Société civile immobilière et collectivité territoriale
22278Gilbert Barbier16/06/2016Transfert des biens mobiliers des anciennes communes aux communes nouvelles
22286Jean Louis Masson16/06/2016Nuisances provoquées par un canon effaroucheur
22290Philippe Bas16/06/2016Contrôle technique obligatoire pour la vente des deux-roues motorisés
22316Roger Madec16/06/2016Réaffectation des personnels de police et de gendarmerie sur les missions de service public et de sécurité
22329Jean Louis Masson16/06/2016Conditions de publicité préalables à la conclusion d'un bail emphytéotique administratif
22357Jean-Paul Fournier16/06/2016Rétention des personnes fichées « S »
22359Jean-Paul Fournier16/06/2016Conséquences financières de la fermeture de la centrale thermique d'Aramon
22360Jean Louis Masson16/06/2016Usoirs
22435Jean Louis Masson23/06/2016Régime de retraite organisé par les conseils généraux
22459Luc Carvounas23/06/2016Réforme de la formation de la police nationale
22463Jean Louis Masson23/06/2016Garantie décennale sur les ouvrages publics
22473Jean Louis Masson23/06/2016Référendum local
22474Jean Louis Masson23/06/2016Forêts communales
22475Jean Louis Masson23/06/2016Régies et publicité sur les vêtements de travail
22478Jean Louis Masson23/06/2016Répartition de l'enveloppe du fonds de soutien à l'investissement local au profit des bourgs-centres
22479Jean Louis Masson23/06/2016Domanialité publique d'une impasse
22481Jean Louis Masson23/06/2016Communication des documents relatifs aux électeurs sénatoriaux
22483Christian Cambon23/06/2016Protection des habitants contre les occupations illicites
22484Chantal Deseyne30/06/2016Concours des agriculteurs aux communes pour le déneigement et le salage des voies
22504Chantal Jouanno30/06/2016Rôle de la brigade de prévention de la délinquance juvénile
22514Caroline Cayeux30/06/2016Travailleurs handicapés et services d'incendie et de secours
22530Louis-Jean De Nicolaÿ30/06/2016Formation des policiers municipaux
22545Jean-Baptiste Lemoyne30/06/2016Validité du document permettant de se présenter aux épreuves du permis de conduire
22553Caroline Cayeux30/06/2016Transports des enfants handicapés en taxi
22557Jean Louis Masson30/06/2016Possibilité pour une commune de fixer des tarifs différents pour les activités périscolaires
22593Michelle Meunier07/07/2016Modification du statut des brigades de prévention de la délinquance juvénile
22614Jean Louis Masson07/07/2016Communication du dossier d'un contentieux à un conseiller municipal
22615Jean Louis Masson07/07/2016Dépenses obligatoires de collectivités et entretien bénévole des voies communales
22616Jean Louis Masson07/07/2016Gestion privée d'emplacements sur le domaine public
22626Hélène Conway-Mouret07/07/2016Prolongation de la validité des cartes nationales d'identité
22628Luc Carvounas07/07/2016Méthode de crémation des défunts
22631Alain Houpert07/07/2016Mise en application de la loi sur la sécurité dans les transports
22653Jean Louis Masson07/07/2016Redevance d'enlèvement des ordures ménagères
22662Jean Louis Masson07/07/2016Nettoyage d'un appartement
22673Roger Karoutchi07/07/2016Effectifs disponibles
22690Jean Louis Masson14/07/2016Répartition des charges d'entretien des canalisations d'une commune
22713Alex Türk14/07/2016Statistiques relatives aux accidents liés aux deux-roues
22715Jean Louis Masson14/07/2016Transfert des compétences eau et assainissement et tarification aux usagers
22717Gilbert Bouchet14/07/2016Solution en cas de blocage d'un établissement public de coopération intercommunale
22732Jean Louis Masson14/07/2016Dotation globale de fonctionnement majorée des communes nouvelles
22757François Bonhomme14/07/2016Coût du transfert des migrants vers les centres de rétention
22768Roland Courteau14/07/2016Hausse du nombre de tués sur les routes de France
22769Jean Louis Masson14/07/2016Question écrite rappelée sans réponse
22774Jean Louis Masson14/07/2016Distorsions de richesse fiscale entre communes ou intercommunalités
22775Jean Louis Masson14/07/2016Élection d'un maire délégué en cours de mandat
22776Jean Louis Masson14/07/2016Compétence assainissement dévolue à une intercommunalité
22778Jean Louis Masson14/07/2016Tarif différentiel pour l'accueil périscolaire
22782Jean-Pierre Grand14/07/2016Armement des agents de surveillance de la voie publique
22784Jean-Pierre Grand14/07/2016Lieu d'exercice des fonctions d'agent de police municipale
22791Jean-Pierre Grand14/07/2016Difficultés pour les élections législatives liées au redécoupage cantonal
22793Jean Louis Masson21/07/2016Subventions pour l'installation de moyens de vidéosurveillance
22804Jean Louis Masson21/07/2016Pôles métropolitains
22815Esther Benbassa21/07/2016Mort de Rémi Fraisse et lutte contre les violences policières
22818André Gattolin21/07/2016Programme de surveillance dénommé « interceptions obligatoires légales »
22840Daniel Gremillet21/07/2016Renforcement des effectifs de la gendarmerie et de la police lors des manifestations
22859Jacques Cornano28/07/2016Répartition de la dotation globale de fonctionnement
22866Jean Louis Masson28/07/2016Usoirs
22905Alain Houpert28/07/2016Accès aux fichiers d'immatriculation pour la police municipale
22913Claude Malhuret28/07/2016Autorisation pour les exploitants d'hélicoptères effectuant le service de transport médical d'urgence de s'équiper de jumelles de vision nocturne
22933Alain Houpert28/07/2016Encadrement par l'État des indemnités de renégociation d'emprunts à taux fixes par les collectivités territoriales
22937Michel Bouvard28/07/2016Extension de la catégorie des jeux de cercle au tarot et à la belote
22947Gaëtan Gorce28/07/2016Évolution des effectifs de l'État dans le département de la Nièvre
22950Évelyne Didier28/07/2016Avenir du commissariat de Villerupt
22952François Commeinhes28/07/2016Redéfinition de la carte des zones de défense et de sécurité
22958Évelyne Didier28/07/2016Avenir de la brigade de gendarmerie de Bernécourt
22968Isabelle Debré04/08/2016Vidéoprotection des commerces
22982Alain Houpert04/08/2016Prise en compte des fonds privés pour le calcul d'une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux
23010Jean Louis Masson04/08/2016Harmonisation de codes tourisme et collectivités territoriales
23012Jean Louis Masson04/08/2016vente d'un camping municipal
23013Jean Louis Masson04/08/2016Démolitions d'immeubles en péril
23015Jean Louis Masson04/08/2016Modalités de controle de la chambre régionale des comptes
23027Jean Louis Masson11/08/2016Fixation du tarif de location d'une salle des fêtes ou d'une salle de sport
23043Jean Louis Masson11/08/2016Compétence assainissement
23046Jean Louis Masson11/08/2016Réglementation applicable aux sonnettes avec vidéosurveillance
23047Jean Louis Masson25/08/2016Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux electriques
23048Jean Louis Masson25/08/2016Délai de recours contre un arrêté municipal
23053Patricia Schillinger25/08/2016Modalités de désignation des conseillers communautaires dans les communes de plus de mille habitants faisant suite à l'application des schémas départementaux de coopération intercommunale
23070Jean Louis Masson25/08/2016Droit des marchés publics
23071Jean Louis Masson25/08/2016Application du décret n°2016-86 du 1er février 2016
23079Jean-Léonce Dupont01/09/2016Conditions de sécurité à l'occasion de la rentrée scolaire et de la prochaine année universitaire
23088Jean Louis Masson01/09/2016Conditions d'évolution des tarifs d'une régie
23089Jean Louis Masson01/09/2016Conférence intercommunale prévue par le code de l'urbanisme
23101Jean-Pierre Grand01/09/2016Dématérialisation de la propagande électorale
23129Jean Louis Masson08/09/2016Transfert de la compétence en matière de logement
23135Jean-Léonce Dupont08/09/2016Lutte numérique contre le terrorisme
23172Pierre Charon15/09/2016Utilisation à risque du jeu Pokémon Go sur la voie publique
23180Jean Louis Masson15/09/2016Fonctionnement de la commission d'appel d'offres dans les communes de moins de 3 500 habitants
23186Alain Houpert15/09/2016Fiscalisation de l'indemnité journalière d'absence des agents des compagnies républicaines de sécurité
23216Gaëtan Gorce15/09/2016Règles et usages lors de cérémonies au retentissement de l'hymne national
23221Christian Cambon15/09/2016Ouverture d'un centre de réfugiés à Ivry-sur-Seine
23235David Rachline22/09/2016Police municipale
23240Brigitte Micouleau22/09/2016Stationnement réservé aux personnes handicapées dans les parkings concédés
23252Patrick Abate22/09/2016Extension de la validité de la carte nationale d'identité
23279Marie-Pierre Monier22/09/2016Conséquences en matière de fiscalité du transfert des zones d'activités économiques aux communautés de communes
23329Jean Louis Masson29/09/2016Signalétique des centres des villes
23331Jean Louis Masson29/09/2016Visite médicale d'aptitude en cas de reprise des personnels de droit privé par un établissement public
23342Daniel Gremillet29/09/2016Difficultés rencontrées par les communes lors du recrutement d'agents nécessaires aux nouvelles activités périscolaires
23350Antoine Lefèvre29/09/2016Prix du permis de conduire
13279Jean Louis Masson09/10/2014Contrats de protection juridique et principe du secret professionnel
13594Luc Carvounas06/11/2014Situation des correspondants du Parquet dans le Val-de-Marne
13598Jacky Deromedi06/11/2014Service de la nationalité des Français de l'étranger
13658Christian Cambon06/11/2014Manque de moyens des surveillants de la prison de Fresnes
13664Joëlle Garriaud-Maylam06/11/2014Effectivité de l'accès à l'aide juridictionnelle dans l'Union européenne
13694Alain Houpert13/11/2014Aide juridictionnelle
13697Jean-Noël Guérini13/11/2014Service provençal d'encouragement et de soutien
13701Jean-Pierre Sueur13/11/2014Compétence ordinale pour se constituer partie civile
13926Christian Cambon27/11/2014Assesseurs des tribunaux des affaires de sécurité sociale
14210Françoise Férat18/12/2014Incompatibilité des fonctions de conseiller prud'homme et d'assesseur des TASS et TCI
14337Jean Louis Masson25/12/2014Contrats de protection juridique et principe du secret professionnel
14524Joëlle Garriaud-Maylam15/01/2015Effectivité de l'accès à l'aide juridictionnelle dans l'Union européenne
14601Michelle Demessine29/01/2015Présence de délinquants sexuels dans les ESAT
14717Cédric Perrin05/02/2015Recrutement d'aumôniers musulmans
14911François Baroin19/02/2015Conditions de détention et surpopulation carcérale
14914Hélène Conway-Mouret19/02/2015Délai de délivrance en Belgique des certificats de nationalité française pour les Français nés et résidant à l'étranger
15052Jean-Pierre Sueur26/02/2015Conséquences des impayés sur les petites et moyennes entreprises
15068Joëlle Garriaud-Maylam26/02/2015Extension hors du territoire national du recours à la visioconférence pour faciliter l'accès à la justice des expatriés
15079Daniel Chasseing26/02/2015Centre de détention d'Uzerche
15235Joël Labbé12/03/2015Contrôles environnementaux
15236Didier Mandelli12/03/2015Affiche de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen dans les tribunaux français
15555Louis Duvernois02/04/2015Actes pédophiles à l'école
15595Alain Houpert02/04/2015Enseignement et casier judiciaire
15809Jean Louis Masson16/04/2015Rédaction d'un acte d'état civil avec des caractères étrangers
15810Jean Louis Masson16/04/2015Conséquences d'un contentieux électoral visant un mandat de conseiller municipal sur un mandat de conseiller communautaire
15889Françoise Gatel23/04/2015Dysfonctionnement au tribunal d'instance de Fougères
15949Alain Gournac23/04/2015Insupportable perméabilité des prisons
16259Dominique De Legge14/05/2015Pénurie de magistrats et dysfonctionnement de la justice
16340Jean Louis Masson21/05/2015Respect de l'orthographe des noms de famille
16348Jean-Claude Leroy21/05/2015Inscription des experts auprès des tribunaux sur le fichier Adeli
16367Stéphanie Riocreux21/05/2015Activité éolienne et ampleur des prises illégales d'intérêt
16434Christian Cambon21/05/2015Assesseurs des tribunaux des affaires de sécurité sociale
16545Jean-Jacques Lasserre04/06/2015Tribunaux de commerce et entreprises de plus de cent cinquante personnes
16578Maurice Vincent04/06/2015Protection des épargnants investissant sur les marché des changes non régulé
16599Alain Marc04/06/2015Formation des membres des tribunaux de pensions au droit des pensions militaires d'invalidité
16606Marie-Noëlle Lienemann04/06/2015Suites données par les procureurs aux saisines des inspecteurs du travail
16714Christian Cambon04/06/2015Escroquerie de certains dépanneurs à domicile
16778Simon Sutour11/06/2015Retard de paiement des conciliateurs de justice
16886Alain Dufaut18/06/2015Tribunaux de commerce
16991Jacques Gillot25/06/2015Situation des établissements pénitentiaires en Guadeloupe
17058Jean Louis Masson25/06/2015Rédaction d'un acte d'état civil avec des caractères étrangers
17059Jean Louis Masson25/06/2015Conséquences d'un contentieux électoral visant un mandat de conseiller municipal sur un mandat de conseiller communautaire
17079Jean-François Longeot02/07/2015Conséquences contraignantes des nouvelles modalités d'organisation de désignation des jurés pour les communes rurales suite à la nouvelle configuration cantonale
17082Alain Marc02/07/2015Réorganisation des tribunaux de commerce
17179Christian Cambon02/07/2015Manque de moyens des surveillants de la prison de Fresnes
17185Jean-Pierre Grand09/07/2015Devenir de l'organisation judiciaire en Languedoc-Roussillon
17332Jean-Yves Leconte16/07/2015Assistance juridictionnelle à l'étranger
17458Patricia Schillinger30/07/2015Occupations illicites et droit opposable au logement
17527Alain Fouché30/07/2015Situation inquiétante des personnels pénitentiaires
17638Jean-Pierre Grand06/08/2015Lutte contre la conduite sans permis
17650Corinne Imbert20/08/2015Requalification du défaut de permis de conduire
17744Alain Houpert10/09/2015Travail dissimulé au ministère de la justice
17779Gaëtan Gorce17/09/2015Exercice de la profession d'avocat et société d'exercice libéral
17796Roland Courteau17/09/2015Droits et intérêt supérieur de l'enfant
17893Alain Houpert24/09/2015Meurtrier d'un policier libéré avant son procès en appel
17957Jean Louis Masson24/09/2015Respect de l'orthographe des noms de famille
18025Alain Houpert01/10/2015Défaillance de la justice
18040Alain Houpert01/10/2015Malaise des agents de détention
18060Patricia Schillinger01/10/2015Suppression de la double tenue du registre d'état civil
18070Catherine Di Folco01/10/2015Prise en charge du coût de formation des conciliateurs de justice
18244François Grosdidier15/10/2015Libération d'un individu relevant du grand banditisme et de l'islamisme radical
18279François Bonhomme15/10/2015Sites internet dédiés à la lutte contre les discriminations
18296Jean-Marie Morisset15/10/2015Permis de conduite et sécurité routière
18516Jean-Pierre Grand22/10/2015Statut des collaborateurs occasionnels du service public
18560Stéphanie Riocreux29/10/2015Nécessaire revalorisation de la tarification de l'enquête sociale rapide en matière pénale
18575David Rachline29/10/2015Position du Gouvernement sur la procréation médicalement assistée et sur le cannabis
18632Jean-Marie Morisset29/10/2015Registre d'état civil
18723Michel Amiel05/11/2015Reconduction des juges de proximité
18752Alain Houpert12/11/2015Fouille des avocats dans les tribunaux
18799Thierry Foucaud12/11/2015Centre pénitentiaire du Havre
18830Jean Louis Masson12/11/2015Réorganisation territoriale des cours d'appel
18852Jean Louis Masson12/11/2015Consignations
18861Jean-Paul Fournier12/11/2015Conséquences financières pour les collectivités locales de l'évolution de l'indemnisation des fonctionnaires territoriaux victimes d'outrages
18867Roland Courteau12/11/2015Stages de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein des couples
18989Jean-Paul Fournier26/11/2015Conditions du maintien d'un double exemplaire d'état civil
19009Roger Karoutchi26/11/2015Mesures prises à l'encontre des complices des terroristes et des personnes impliquées dans des projets d'actes terroristes après les attentats du 13 novembre 2015
19039Jean-Pierre Grand26/11/2015Devenir de l'organisation judiciaire en Languedoc-Roussillon
19109Jean-Paul Fournier03/12/2015Conditions d'affectation des magistrats dans des secteurs relatifs à la sécurité nationale
19110Hervé Maurey03/12/2015Adaptation de la carte judiciaire au regroupement des régions
19152Mathieu Darnaud03/12/2015Revalorisation de la tarification de l'enquête sociale rapide en matière pénale.
19338Louis Nègre17/12/2015Islamisation dans les prisons
19378Marie Mercier17/12/2015Statut des collaborateurs occasionnels du service public de la justice
19381Christian Cambon17/12/2015Lutte contre l'intrusion d'objets interdits en détention
19426Jacques Legendre24/12/2015Ouverture prochaine au centre pénitentiaire de Lille Ann½ullin d'une unité dédiée aux détenus radicalisés
19459Claude Raynal24/12/2015Unicité de l'empreinte génétique
19536François Grosdidier31/12/2015Incitation à la haine et à la violence en manifestation et sur les réseaux sociaux
19601Vincent Capo-Canellas14/01/2016Inscription du tribunal de commerce de Bobigny parmi la liste des tribunaux de commerce spécialisés
19611Pierre Charon14/01/2016Nécessité d'une réflexion sur l'acquisition de la nationalité française
19618Brigitte Micouleau14/01/2016Organisation du nouveau procès en appel de la catastrophe AZF
19626Alain Fouché14/01/2016Situation inquiétante des personnels pénitentiaires
19670Gilbert Roger21/01/2016Omission de Bobigny lors de la désignation des tribunaux de commerce spécialisés
19769Catherine Troendlé28/01/2016Garde alternée
19796Vincent Capo-Canellas28/01/2016Manque de personnel au tribunal de grande instance de Bobigny
19812Jean-François Rapin28/01/2016Application de la loi du 24 juin 2015 tendant à préciser l'infraction de violation de domicile
19917Alain Néri04/02/2016Indemnisation des victimes d'actes criminels par explosifs non revendiqués
19918Alain Néri04/02/2016Assurances et actes criminels par explosifs non revendiqués
19932Jean-Pierre Grand04/02/2016Lutte contre la conduite sans permis
19967André Trillard11/02/2016Prévention en matière de violence conjugale
20036Alain Fouché11/02/2016Situation des médecins experts judiciaires
20065Jean Louis Masson11/02/2016Réorganisation territoriale des cours d'appel
20067Jean Louis Masson11/02/2016Consignations
20072Françoise Férat11/02/2016Incompatibilité des fonctions de conseiller prud'homme et d'assesseur des TASS et TCI
20122Brigitte Micouleau18/02/2016Perte des compétences juridictionnelles des tribunaux toulousains et devenir de la cour d'appel de Toulouse
20170Daniel Percheron18/02/2016Écoutes téléphoniques d'une grande entreprise publique
20185Alain Houpert18/02/2016Fouille des avocats dans les tribunaux
20200Alain Houpert18/02/2016Malaise des agents de détention
20202Alain Houpert18/02/2016Défaillance de la justice
20203Alain Houpert18/02/2016Meurtrier d'un policier libéré avant son procès en appel
20213Jean-Pierre Grand18/02/2016Statut des collaborateurs occasionnels du service public
20250Alain Houpert25/02/2016Frais de succession
20273Roland Courteau25/02/2016Recommandations du rapport sur les violences conjugales
20293Roger Karoutchi25/02/2016État des lieux des centres de déradicalisation en France
20300Roland Courteau25/02/2016Violences conjugales
20301Roland Courteau25/02/2016Évaluation des dispositifs de lutte contre les violences faites aux femmes
20335Éliane Assassi25/02/2016Situation du tribunal de grande instance de Bobigny
20385Gilbert Bouchet03/03/2016Conseillers prud'homaux
20419Jean Louis Masson03/03/2016Procédure civile
20456Jean-Noël Guérini10/03/2016« Chasseurs d'ambulance »
20511Stéphanie Riocreux10/03/2016Amélioration de la formation des professionnels intervenant dans le cadre des violences au sein du couple
20512Stéphanie Riocreux10/03/2016Amélioration de la visibilité judiciaire du délit de harcèlement psychologique au sein du couple
20590Jean Louis Masson17/03/2016Juridiction compétente dans le cadre d'un différend entre une communauté de communes et un cabinet d'avocats
20692Joëlle Garriaud-Maylam17/03/2016Extension hors du territoire national du recours à la visioconférence pour faciliter l'accès à la justice des expatriés
20761Brigitte Micouleau24/03/2016Manque de moyens des tribunaux toulousains
20782Robert Laufoaulu24/03/2016Droits de l'homme
20783Robert Laufoaulu24/03/2016Dispense d'instruction en matière de droit administratif
20784Robert Laufoaulu24/03/2016Pouvoir d'instruction du juge administratif
20806Brigitte Micouleau24/03/2016Organisation du nouveau procès en appel de la catastrophe AZF
21015François Grosdidier31/03/2016Libération d'un individu relevant du grand banditisme et de l'islamisme radical
21119Jacques Grosperrin07/04/2016Droit d'agir des associations
21203Jean-Noël Guérini14/04/2016Généralisation du « téléphone grave danger »
21220Joëlle Garriaud-Maylam14/04/2016Surveillance des téléphones portables clandestins en prison
21343Stéphanie Riocreux14/04/2016Nécessaire revalorisation de la tarification de l'enquête sociale rapide en matière pénale
21395Françoise Laborde21/04/2016Généralisation du dispositif de téléprotection grave danger
21460Catherine Di Folco21/04/2016Prise en charge du coût de formation des conciliateurs de justice
21515Cédric Perrin28/04/2016Difficultés de reconversion professionnelle des titulaires d'un diplôme de notaire
21521Hugues Portelli28/04/2016Fondement juridique du parrainage civil
21546Jean-Jacques Lasserre05/05/2016Consécration constitutionnelle de l'indépendance de l'avocat
21627Rachel Mazuir05/05/2016Rémunérations des médecins judiciares
21864François Commeinhes19/05/2016Coût des contentieux fiscaux
21865François Commeinhes19/05/2016Nombre de sous-sections rendant des décisions en matière fiscale
21866François Commeinhes19/05/2016Justice fiscale
21901Roger Karoutchi26/05/2016Réforme du statut du juge des libertés et de la détention
21906Jacques Cornano26/05/2016Réforme pénale
21946Roger Karoutchi26/05/2016Qualification juridiques des faits commis en marge des récentes manifestations
21975Claude Kern26/05/2016Maltraitance animale
21978François Bonhomme26/05/2016Sécurité dans les prisons
21983Annick Billon26/05/2016Divorce sans juge
22038Alain Houpert02/06/2016Violences faites aux policiers
22133Jean Louis Masson02/06/2016Juridiction compétente dans le cadre d'un différend entre une communauté de communes et un cabinet d'avocats
22135Jean Louis Masson02/06/2016Procédure civile
22193Claudine Lepage09/06/2016Mariage de personnes de même sexe et loi personnelle
22248Gérard César16/06/2016Situation du centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan
22265Jean Louis Masson16/06/2016Respect des règles d'urbanisme
22288Antoine Karam16/06/2016Situation du système pénitentiaire en Guyane
22403Frédérique Espagnac23/06/2016Application de la loi pour la croissance concernant la libre installation des notaires
22443Jean-Paul Fournier23/06/2016Implications de la « déjudiciarisation » du divorce
22482Christian Cambon23/06/2016Escroquerie de certains dépanneurs à domicile
22489Francis Delattre30/06/2016Décret passerelle pour les clercs habilités de notaires
22507Hugues Portelli30/06/2016Statut juridique des enfants de détenues
22597Vivette Lopez07/07/2016Maison d'arrêt de Nîmes
22611Didier Marie07/07/2016Violence et manque de moyens dans les prisons normandes
22618François Grosdidier07/07/2016Avenir de la cour d'appel de Metz
22632François Grosdidier07/07/2016Vacance de postes de magistrats et fonctionnaires dans le ressort de la cour d'appel de Metz
22648Jacky Deromedi07/07/2016Discrimination subie par les parents expatriés en cas de divorce ou de séparation en matière de garde d'enfants
22710Daniel Laurent14/07/2016Situation du tribunal de grande instance de La Rochelle
22756François Bonhomme14/07/2016Sites internet dédiés à la lutte contre les discriminations
23042Marie-Hélène Des Esgaulx11/08/2016Evolutions législatives relatives au statut de la copropriété des immeubles bâtis
23063Roland Courteau25/08/2016Placement d'enfants dans des centres de rétentions administrative
23123Alain Houpert08/09/2016Défaillance possible de la justice
23144Brigitte Micouleau08/09/2016Manque de moyens des tribunaux toulousains
23187Alain Houpert15/09/2016Familles monoparentales et obligations alimentaires des grands-parents
23304Jérôme Bignon29/09/2016Matériels d'alerte défectueux des établissements pénitentiaires et conséquences sur la sécurité des personnels
23310Xavier Pintat29/09/2016Gestion des unités de prévention de la radicalisation
23330Jean Louis Masson29/09/2016Assistants de justice des magistrats
13236Jean Louis Masson02/10/2014Bail à construction au profit d'une association locale conduisant une mission d'intérêt général
13285Jean-Noël Cardoux09/10/2014Mise en ½uvre du programme « habiter mieux » visant à lutter contre la précarité énergétique
13312Michel Le Scouarnec16/10/2014Expulsions locatives
13408Pierre Laurent23/10/2014Application de la circulaire du 26 octobre 2012 concernant la loi instituant le droit au logement opposable
13414Roger Madec23/10/2014Situation de l'immeuble appartenant au fonds de garantie au 88-90 de la rue de la Villette à Paris
13449Jacky Deromedi23/10/2014Français de l'étranger et logement en France
13494Jean-Claude Carle30/10/2014Conséquences de la loi du 24 mars 2014 en matière de caducité des plans d'occupation des sols
13544Cyril Pellevat30/10/2014Caducité des plans d'occupation des sols
13575Michel Le Scouarnec06/11/2014Lutte contre l'habitat indigne
13618Jean-Marie Bockel06/11/2014Calendrier relatif au plan local d'urbanisme
13637Jean-Pierre Sueur06/11/2014Durée de la prise en compte en tant que logements sociaux des logements sociaux vendus à leur locataire
13675Philippe Mouiller13/11/2014Implantation des bâtiments des coopératives d'utilisation de matériel agricole
13677Jean Louis Masson13/11/2014Achèvement de travaux de clôture
13731Jean Louis Masson13/11/2014Prescriptions d'urbanisme dans le cas d'une étable
13865Jean Louis Masson27/11/2014Installation provisoire de chapiteaux, tentes et structures
14032François Bonhomme04/12/2014Transfert du plan local d'urbanisme
14286François Grosdidier25/12/2014Différence dans le zonage des communes d'une même intercommunalité
14321Patricia Schillinger25/12/2014Délai d'instruction des autorisations d'urbanisme et acceptation tacite
14384Jean Louis Masson25/12/2014Bail à construction au profit d'une association locale conduisant une mission d'intérêt général
14422Jean-Marie Morisset08/01/2015Règles d'urbanisme pour les coopératives d'utilisation du matériel agricole
14457Gaëtan Gorce15/01/2015Interprétation du nouvel article L. 5741-3 du code général des collectivités territoriales
14478Jean-Marie Bockel15/01/2015Décret relatif à l'aménagement commercial dans le prolongement de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises
14548Marie-Françoise Perol-Dumont22/01/2015Problème du mitage en zone rurale
14562Marie-Noëlle Lienemann22/01/2015Bilan des mesures sur l'hébergement d'urgence introduites par la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009
14574Daniel Laurent22/01/2015Financement du programme « habiter mieux »
14594Jean Louis Masson22/01/2015Prescriptions d'urbanisme dans le cas d'une étable
14595Jean Louis Masson22/01/2015Achèvement de travaux de clôture
14602René-Paul Savary29/01/2015Délégation interministérielle à l'architecture
14627Antoine Karam29/01/2015Situation du logement en Guyane
14653Daniel Laurent29/01/2015Crise du logement et de la construction et attentes des petits propriétaires bailleurs
14688Jean Louis Masson29/01/2015Installation provisoire de chapiteaux, tentes et structures
14710Marie-Noëlle Lienemann05/02/2015Nombre de constats de carence et de permis de construire de logements sociaux établis par les préfets en 2014
14714Chantal Deseyne05/02/2015Demandes de renseignements des notaires
14726Christiane Hummel05/02/2015Effets pervers de la loi ALUR
14731Franck Montaugé05/02/2015Procédure prévue à l'article L. 318-3 du code de l'urbanisme
14737Franck Montaugé05/02/2015Zonage des aides à l'investissement locatif
14746Jean-Marie Morisset05/02/2015Documents de planification
14764Jean-Marie Morisset05/02/2015Analyse des consommations foncières dans les schémas de cohérence territoriale et les plans locaux d'urbanisme
14774Colette Giudicelli05/02/2015Difficultés liées à la transition entre plans d'occupation des sols et plans locaux d'urbanisme
14830Christian Cambon12/02/2015Aménagements et dérogations envisageables de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
14845Jean Louis Masson12/02/2015Modification d'un règlement de plan local d'urbanisme
14848Jean Louis Masson12/02/2015Édification d'un box pour un cheval
14905François Baroin19/02/2015Construction de logements
14935Jean Louis Masson19/02/2015Respect des conventions d'aménagement
14971Jean-Pierre Grand19/02/2015Majoration de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
15004Jean Louis Masson26/02/2015Modification du cahier des charges et du règlement d'un lotissement
15018Jean Louis Masson26/02/2015Réservation d'un emplacement dans le PLU pour la réalisation d'un équipement public
15069François Pillet26/02/2015Assouplissement du dispositif de la loi n°2014-366 dans les territoires ruraux
15097Philippe Mouiller05/03/2015Sanctions pour non-respect du taux de logements sociaux imposé par la loi SRU
15105Patricia Schillinger05/03/2015Diagnostic unique de performance environnementale
15115Yannick Botrel05/03/2015Évolution du programme Habiter Mieux de l'Agence nationale de l'habitat
15183Alain Joyandet12/03/2015Champ d'application des prêts à taux zéro dans l'ancien
15288Michel Vaspart19/03/2015Ouverture du prêt à taux zéro pour l'achat de logements anciens à réhabiliter en milieu rural
15354Alain Fouché19/03/2015Délais de paiement des subventions de l'agence nationale de l'habitat
15659Jean-Marie Morisset09/04/2015Localisation des silos agricoles non nécessaires à l'exploitation
15672Philippe Madrelle09/04/2015Professionnels de l'immobilier
15680Jean-Marie Morisset09/04/2015Localisation des silos agricoles nécessaires à l'exploitation
15723Jean-Marie Morisset09/04/2015Abrogation des droits attachés à un emplacement réservé
15869Jean-Marie Bockel16/04/2015Calendrier relatif au plan local d'urbanisme
15879Jean Louis Masson16/04/2015Édification d'un box pour un cheval
15881Jean Louis Masson16/04/2015Modification d'un règlement de plan local d'urbanisme
15954Michel Raison23/04/2015Prêt à taux zéro
16046Vivette Lopez30/04/2015Conditions d'application de l'article 23 de la loi dite MURCEF du 11 décembre 2001
16099Alain Houpert30/04/2015Manquements liés à l'affichage des professionels de l'immobilier
16101Alain Houpert30/04/2015Comptes bancaires des copropriétés
16102Alain Houpert30/04/2015Syndics de copropriété et loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
16103Roland Courteau30/04/2015Sécurité électrique dans les logements
16188Roland Courteau07/05/2015Mal-logement en France
16210Michel Raison14/05/2015Encadrement des loyers
16251François Bonhomme14/05/2015Crise du logement et parc locatif privé
16281Marie-Noëlle Lienemann14/05/2015Mise en ½uvre des observatoires et de l'encadrement des loyers
16332Cédric Perrin21/05/2015Expérimentation de l'encadrement des loyers à la ville de Paris
16376Roland Courteau21/05/2015Allongement des différés de remboursement du prêt à taux zéro
16393Roger Karoutchi21/05/2015Aides pour le logement
16424Jean Louis Masson21/05/2015Respect des conventions d'aménagement
16426Jean Louis Masson21/05/2015Modification du cahier des charges et du règlement d'un lotissement
16427Jean Louis Masson21/05/2015Réservation d'un emplacement dans le PLU pour la réalisation d'un équipement public
16441Jean Louis Masson21/05/2015Observations des lieux par un adjoint au maire
16468Didier Robert28/05/2015Allocation logement pour l'accession à la propriété
16470Hervé Maurey28/05/2015Conséquences de l'application de l'article L. 123-1-5 du code de l'urbanisme
16487Joël Guerriau28/05/2015Squatts, squatteurs, squattés
16556Chantal Deseyne04/06/2015Obligations du maire informé de la présence de termites ou d'insectes xylophages
16637Daniel Laurent04/06/2015Zonage des aides à l'investissement locatif et obligation de construction de logements sociaux
16651Mathieu Darnaud04/06/2015Application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 aux plans locaux d'urbanisme
16747Jean-François Longeot11/06/2015Instruction du droit des sols et mécontentement des élus locaux
16751Jean Louis Masson11/06/2015Emploi de ressources provenant de suppléments de loyers de solidarité
16752Jean Louis Masson11/06/2015Rapport d'un bailleur social avec ses locataires
16753Jean Louis Masson11/06/2015Fonds encaissés par les bailleurs sociaux et surloyers
16757Jean Louis Masson11/06/2015Effet d'une convention conclue par une commune pour un projet urbain
16758Jean Louis Masson11/06/2015Enrochement et permis de construire
16783Jean-Jacques Lozach11/06/2015Insuffisance des crédits de l'ANAH dans la Creuse
16978François Commeinhes25/06/2015Limitation dans le temps du dispositif fiscal dit« Malraux »
17127Jean Louis Masson02/07/2015Dérogations applicables aux zones agricoles
17195Jean Louis Masson09/07/2015Viabilité et parcelle constructible
17225Philippe Mouiller09/07/2015Bâtiments et consommation maximale d'énergie primaire
17268Pierre Laurent09/07/2015Application de la circulaire du 26 octobre 2012 concernant la loi instituant le droit au logement opposable
17313Agnès Canayer16/07/2015Article L. 123-19 du code de l'urbanisme
17315Gérard Cornu16/07/2015Limitation de la durée des baux à six ans renouvelables dans le parc social
17316Gérard Cornu16/07/2015Politique du logement
17392François Commeinhes23/07/2015Devenir et évolution du dispositif « Action Logement - Les entreprises s'engagent avec les salariés »
17425Christine Prunaud23/07/2015Crédits de l'agence nationale de l'habitat et rénovation énergétique en Côtes-d'Armor
17584Gaëtan Gorce06/08/2015Pose d'antennes groupe spécial mobile dans le cadre de la normalisation européenne du réseau en zone urbaine
17598Alain Fouché06/08/2015Grande région et services publics en milieu rural
17606Jean Desessard06/08/2015Parc de stationnement souterrain à Menton
17763Alain Richard10/09/2015Plafond de ressources du prêt social location-accession
17891Claude Nougein24/09/2015Accessibilité et nouvelle souplesse dérogatoire
17895François Grosdidier24/09/2015Exercice du droit de préemption urbain
17896François Grosdidier24/09/2015Maîtrise de terrains naturels ou agricoles par les communes
17928Michel Raison24/09/2015Prêt à taux zéro
17934Alain Fouché24/09/2015Délais de paiement des subventions de l'agence nationale de l'habitat
17961Jean Louis Masson24/09/2015Rapport d'un bailleur social avec ses locataires
17962Jean Louis Masson24/09/2015Observations des lieux par un adjoint au maire
17964Jean Louis Masson24/09/2015Emploi de ressources provenant de suppléments de loyers de solidarité
17965Jean Louis Masson24/09/2015Fonds encaissés par les bailleurs sociaux et surloyers
17966Jean Louis Masson24/09/2015Effet d'une convention conclue par une commune pour un projet urbain
17968Jean Louis Masson24/09/2015Enrochement et permis de construire
17970Jean Louis Masson24/09/2015Dérogations applicables aux zones agricoles
17975Jean Louis Masson24/09/2015Viabilité et parcelle constructible
18013Corinne Bouchoux24/09/2015Charges de chauffage liant les copropriétaires
18021Jean-Claude Lenoir01/10/2015Dissociation de la propriété du foncier de celle du bâti
18037Gérard Dériot01/10/2015Suppression du volet accession des aides personnelles au logement
18045Michel Bouvard01/10/2015Zonage retenu au titre du dispositif dit « Pinel » en faveur de l'immobilier locatif résidentiel
18050Maurice Vincent01/10/2015Information des locataires en matière d'amiante
18064Daniel Laurent01/10/2015Aides personnalisées à l'accession à la propriété
18089Simon Sutour01/10/2015Aides à la pierre contribuant au logement social
18091Bruno Retailleau01/10/2015Transmission aux occupants de logements sociaux construits avant le 1er juillet 1997 d'une copie du rapport d'expertise sur la présence d'amiante
18096Colette Giudicelli01/10/2015Incidence de la majoration de la taxe foncière portant sur les propriétés non-bâties
18102François Commeinhes01/10/2015Limitation dans le temps du dispositif fiscal dit« Malraux »
18138Roger Karoutchi08/10/2015Annonce du président de la République à l'encontre des communes déficitaires en logements sociaux
18153François Grosdidier08/10/2015Fiscalité et régularisation juridique d'habitations légères
18174Jean-Marie Morisset08/10/2015Mesures d'accompagnement social liées au logement
18186Philippe Mouiller08/10/2015Date de publication de l'arrêté prévu à l'article R. 213-26-1 du code de l'urbanisme
18212Alain Dufaut08/10/2015Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains et logements des gendarmes
18222Hervé Maurey08/10/2015Délai d'application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains en cas de modification du périmètre d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre
18223Hervé Maurey08/10/2015Construction d'annexes aux bâtiments dans les zones agricoles ou naturelles
18232Françoise Férat08/10/2015Transmission aux locataires du rapport d'expertise sur la présence d'amiante
18233Philippe Mouiller08/10/2015Difficultés de mise en ½uvre de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
18263Cyril Pellevat15/10/2015Nombre de personnes effectivement résidentes dans un logement locatif
18269Jean-Pierre Sueur15/10/2015Intercommunalités et schémas de cohérence territoriale
18364Hervé Maurey15/10/2015Conséquences de l'application de l'article L. 123-1-5 du code de l'urbanisme
18407Michel Le Scouarnec22/10/2015Présence d'amiante dans les logements et information des locataires
18418Dominique Estrosi Sassone22/10/2015Modification de l'information de présence d'amiante dans les logements sociaux
18478François Grosdidier22/10/2015Conséquences de la suppression de l'aide personnalisée au logement sur les accédants à la propriété
18525Christian Cambon22/10/2015Aménagements et dérogations envisageables de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
18569Alain Joyandet29/10/2015Caducité des plans d'occupation des sols le 31 décembre 2015
18638Jean-Pierre Grand29/10/2015Conditions de perception de la taxe d'aménagement par les métropoles
18676Michel Savin05/11/2015Information des locataires sur la présence d'amiante dans les logements sociaux
18688Michel Houel05/11/2015Accueil et scolarisation des enfants étrangers
18710Jean Louis Masson05/11/2015Reprise d'un appartement communal
18717Guy-Dominique Kennel05/11/2015Bailleurs sociaux et habitats collectifs
18741Michel Savin12/11/2015Communes nouvelles et seuil légal de logements sociaux
18753Alain Houpert12/11/2015Accès à la propriété et prêt à taux zéro
18764Jean-Noël Guérini12/11/2015Déclenchement intempestif des détecteurs de fumée
18833Jean Louis Masson12/11/2015Demande de permis de construire et documents d'urbanisme
18839Jean Louis Masson12/11/2015Transformation de locaux agricoles
18939Claude Nougein19/11/2015Difficultés d'obtention de permis de construire en zone rurale
18957Jean Louis Masson26/11/2015Modalités de taxation de la vente de terrains devenus constructibles
18973Pierre Médevielle26/11/2015Modifications de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
18987Isabelle Debré26/11/2015Redevance pour création de bureaux, de commerces et d'entrepôts en Île-de-France
19064Claude Nougein03/12/2015Transfert de l'eau et de l'assainissement vers les établissements publics de coopération intercommunale en 2020
19066Claude Nougein03/12/2015Avenir de l'administration du droit des sols
19069Claude Nougein03/12/2015Entretien des pistes forestières
19070Claude Nougein03/12/2015Avenir des plans locaux d'urbanisme intercommunaux
19093Hervé Maurey03/12/2015Conséquences de la décollecte du livret A
19108Hervé Maurey03/12/2015Exonération de la taxe d'aménagement pour les places de stationnement individuel
19141Jean Louis Masson03/12/2015Abris de chasse
19342Louis Nègre17/12/2015Encadrement des loyers
19409Marie-Françoise Perol-Dumont24/12/2015Jeunes adultes logeant chez leurs parents
19453Françoise Laborde24/12/2015Manque de places d'accueil pour l'hébergement d'urgence en Haute-Garonne
19474Antoine Lefèvre24/12/2015Travaux de mise aux normes pour l'accessibilité
19477Patrick Masclet24/12/2015Modalités de financement des projets de revitalisation des centres-bourgs
19527Roland Courteau31/12/2015Information des locataires sur la présence d'amiante
19596Vivette Lopez14/01/2016Quittancement des maisons en partage
19604Jean-Noël Cardoux14/01/2016Pérennité juridique des schémas de cohérence territoriale
19628Alain Fouché14/01/2016Grande région et services publics en milieu rural
19697Philippe Bonnecarrère21/01/2016Sort des quartiers anciens dégradés en 2016
19789Jean Louis Masson28/01/2016Revêtement d'un terrain agricole et droit de l'urbanisme
19821Jean-Pierre Grand28/01/2016Majoration de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
19838Jean-Noël Guérini04/02/2016Logement social
19868Olivier Cigolotti04/02/2016Crise du logement
19876Yves Détraigne04/02/2016Simplification des documents réglementaires pour les demandes d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public
19911Jean Louis Masson04/02/2016Droit de l'urbanisme
20001Philippe Bonnecarrère11/02/2016Difficulté de mise en ½uvre du décret du 13 avril 2012 relatif à la dématérialisation des documents d'urbanisme
20005Patricia Schillinger11/02/2016Caducité des plans d'occupation des sols
20015Catherine Procaccia11/02/2016Agendas d'accessibilité programmée dans le Val-de-Marne
20070Jean Louis Masson11/02/2016Reprise d'un appartement communal
20214Jean-Pierre Grand18/02/2016Conditions de perception de la taxe d'aménagement par les métropoles
20298Jean Louis Masson25/02/2016Participation à des travaux d'extension des réseaux électriques
20342Roland Courteau25/02/2016Besoins en logement des femmes victimes de violences
20345Jean-Claude Carle25/02/2016Conséquences de la loi du 24 mars 2014 en matière de caducité des plans d'occupation des sols
20368Michel Savin25/02/2016Communes nouvelles et seuil légal de logements sociaux
20370Michel Savin25/02/2016Information des locataires sur la présence d'amiante dans les logements sociaux
20391Philippe Dallier03/03/2016Situation des résidents permanents dans les campings municipaux
20412Daniel Gremillet03/03/2016Financement de la mise en accessibilité des établissements communaux et intercommunaux relevant du public
20437Jean Louis Masson03/03/2016Accessibilité des refuges de montagne
20491Pierre Laurent10/03/2016Multiplication des expulsions locatives à Paris
20524Jean-François Longeot10/03/2016Article L. 318-3 du code de l'urbanisme
20559Catherine Procaccia10/03/2016Individualisation des frais de chauffage collectif
20635François Marc17/03/2016Urbanisation des parcelles dénommées « dents creuses » situées dans les hameaux
20650Didier Guillaume17/03/2016Loyers et charges appliqués par les bailleurs sociaux
20723André Reichardt24/03/2016Capacité d'investissement des bailleurs sociaux et recrudescence des procédures de rétablissement personnel
20736François Calvet24/03/2016Projet de réforme de la procédure des unités touristiques nouvelles
20738Patricia Morhet-Richaud24/03/2016Procédure d'autorisation des unités touristiques nouvelles
20740Pierre Médevielle24/03/2016Instruction des autorisations d'urbanisme
20748Guy-Dominique Kennel24/03/2016Simplification de la procédure des unités touristiques nouvelles
20768Jean-Claude Carle24/03/2016Réforme de la procédure des unités touristiques nouvelles
20769Michel Savin24/03/2016Réforme de la procédure des unités touristiques nouvelles
20785Jean Louis Masson24/03/2016Travaux d'accessibilité dans une copropriété
20787Michel Savin24/03/2016Allocation de logement temporaire
20860Jean Louis Masson24/03/2016Transformation de locaux agricoles
20861Jean Louis Masson24/03/2016Demande de permis de construire et documents d'urbanisme
20862Jean Louis Masson24/03/2016Modalités de taxation de la vente de terrains devenus constructibles
20863Jean Louis Masson24/03/2016Abris de chasse
20873Daniel Laurent24/03/2016Zonage des aides à l'investissement locatif et obligation de construction de logements sociaux
20876Colette Giudicelli31/03/2016Réforme de la procédure des unités touristiques nouvelles
20881Louis-Jean De Nicolaÿ31/03/2016 Coupes et abattages d'arbres dans les espaces boisés classés
20890François Grosdidier31/03/2016Simplification de la mise en ½uvre de l'agenda d'accessibilité programmée
20958Alain Fouché31/03/2016Sécurisation des opérations de construction en cas de demande d'aide juridictionnelle
20962Jean-Pierre Leleux31/03/2016Unités touristiques nouvelles
20984Loïc Hervé31/03/2016Concertation dans le cadre de la réforme de la procédure des unités touristiques nouvelles
20992Michel Bouvard31/03/2016Situation des communes dont le plan local d'urbanisme a fait l'objet d'une annulation par la juridiction administrative
21012François Grosdidier31/03/2016Conséquences de la suppression de l'aide personnalisée au logement sur les accédants à la propriété
21022François Grosdidier31/03/2016Exercice du droit de préemption urbain
21025François Grosdidier31/03/2016Fiscalité et régularisation juridique d'habitations légères
21028François Grosdidier31/03/2016Maîtrise de terrains naturels ou agricoles par les communes
21047François Grosdidier31/03/2016Différence dans le zonage des communes d'une même intercommunalité
21091Jean-François Longeot07/04/2016Réforme de la procédure des unités touristiques nouvelles
21095Nicole Duranton07/04/2016Critères d'attribution d'un logement social et cas des retraités
21135Robert Navarro07/04/2016Loi du 24 mars 2014 et location saisonnière
21229Annie David14/04/2016Aide au logement pour les gens du voyage
21300Jean Louis Masson14/04/2016Revêtement d'un terrain agricole et droit de l'urbanisme
21305Jean Louis Masson14/04/2016Droit de l'urbanisme
21356Marie-Françoise Perol-Dumont21/04/2016Intégration des plans de dessertes numériques aux documents d'urbanisme obligatoires
21419Brigitte Micouleau21/04/2016Aide aux maires bâtisseurs et communes éligibles
21530Alain Dufaut28/04/2016Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains et logements des gendarmes
21532Franck Montaugé28/04/2016Procédure prévue à l'article L. 318-3 du code de l'urbanisme
21535Dominique Estrosi Sassone05/05/2016Statistiques de construction des maisons neuves
21560Thani Mohamed Soilihi05/05/2016Absence de commission départementale de conciliation à Mayotte
21672Michel Bouvard05/05/2016Zonage retenu au titre du dispositif dit « Pinel » en faveur de l'immobilier locatif résidentiel
21750François Baroin12/05/2016Plans locaux d'urbanisme et « grenellisation »
21843Chantal Deseyne19/05/2016Absence d'information du contribuable en matière de permis de construire
21892Jacques Cornano26/05/2016Règles relatives à l'opposabilité d'un document d'aménagement commercial
21950Caroline Cayeux26/05/2016Problèmes de logement des sapeurs-pompiers
21964Jean Louis Masson26/05/2016Remise en état d'un terrain aménagé dans des conditions contraires au plan d'urbanisme
21974François Pillet26/05/2016Accès aux données pour les experts judiciaires, fonciers et agricoles
22084Jean Louis Masson02/06/2016Réalisation d'une cheminée sur un bâtiment existant
22181Marie-Françoise Perol-Dumont09/06/2016Inégalités dans l'accès à la propriété
22254Jean-Noël Cardoux16/06/2016Recours contre le stationnement illégal des gens du voyage
22258Jean-Noël Guérini16/06/2016Inégalités d'accès à la propriété
22320Marie-Noëlle Lienemann16/06/2016Couverture des risques par le dispositif « visale »
22330Jean Louis Masson16/06/2016Copropriétés à deux propriétaires
22380Dominique Estrosi Sassone23/06/2016Compléments de loyer
22383Didier Marie23/06/2016Application de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 sur l'encadrement des loyers
22392Hervé Maurey23/06/2016Caducité des plans d'occupation des sols dans le cadre de la nouvelle carte des établissements de coopération intercommunale
22441Patricia Schillinger23/06/2016Logement social et communes carencées
22464Jean Louis Masson23/06/2016Accessibilité des refuges de montagne
22468Jean Louis Masson23/06/2016Participation à des travaux d'extension des réseaux électriques
22469Jean Louis Masson23/06/2016Travaux d'accessibilité dans une copropriété
22663Jean Louis Masson07/07/2016Acquisition par son ancien propriétaire d'un bien préempté
22728Daniel Laurent14/07/2016Fonds national des aides à la pierre et composition du conseil d'administration
22737Jean Louis Masson14/07/2016Transformation d'un garage en pièce d'habitation
22743Jean-Claude Leroy14/07/2016Relations entre les locataires d'un appartement en copropriété, le bailleur et le syndic
22752François Bonhomme14/07/2016Crise du logement et parc locatif privé
22888Francis Delattre28/07/2016Aide aux maires-bâtisseurs
22925Patrick Chaize28/07/2016Pratiques des agences immobilières
22942Michel Bouvard28/07/2016Situation des communes dont le plan local d'urbanisme a fait l'objet d'une annulation par la juridiction administrative
22943Philippe Mouiller28/07/2016Implantation des bâtiments des coopératives d'utilisation de matériel agricole
22959François Commeinhes28/07/2016Devenir et évolution du dispositif « Action Logement - Les entreprises s'engagent avec les salariés »
23016Jean Louis Masson04/08/2016Droit de l'expropriation publique
23021Bernard Vera11/08/2016Situation de l'office HLM Opievoy
23028Jean Louis Masson11/08/2016Règlement national d'urbanisme et permis de construire
23078Jean-Marie Bockel01/09/2016Grenellisation des plans locaux d'urbanisme
23132François Bonhomme08/09/2016Facturation des certificats d'urbanisme par les services instructeurs
23149Daniel Gremillet08/09/2016Financement de la mise en accessibilité des établissements communaux et intercommunaux relevant du public
23168François Calvet15/09/2016Intérêt pour agir d'un recours pour excès de pouvoir contre un permis de construire
23184Frédérique Espagnac15/09/2016Soutien des travaux de désamiantage engagés par un particulier
23204Jean Louis Masson15/09/2016Nécessité d'un permis de construire pour une aire multisports
23274Joëlle Garriaud-Maylam22/09/2016Statut juridique de l'habitation en France des Français de l'étranger
23276Antoine Lefèvre22/09/2016Aides personnalisées au logement
23284Daniel Laurent29/09/2016Réforme des aides personnalisées au logement
23348Michel Le Scouarnec29/09/2016Aides personnalisées au logement
13531Antoine Karam30/10/2014Déploiement d'une offre de téléphonie mobile sur le territoire de la Guyane
14751Daniel Percheron05/02/2015Entreprises de l'économie collaborative
16862Hervé Maurey18/06/2015Déploiement des réseaux d'initiative publique et accès aux réseaux de collecte des opérateurs
18076Jacques Legendre01/10/2015Respect de la lettre et de l'esprit de la loi sur la langue française
18362Hervé Maurey15/10/2015Déploiement des réseaux d'initiative publique et accès aux réseaux de collecte des opérateurs
18392Catherine Morin-Desailly22/10/2015Captation du marché publicitaire numérique et survie des entreprises européennes
18786Alain Houpert12/11/2015Internet et pompes funèbres
19084Jean Louis Masson03/12/2015Accès au réseau de téléphonie mobile
19230Annick Billon10/12/2015Résorption des zones blanches sur le territoire du nord-ouest vendéen
20062Jean Louis Masson11/02/2016Accès au réseau de téléphonie mobile
20236Agnès Canayer25/02/2016Critères d'inscription sur la liste des communes dites en zone blanche
20376Marie-Françoise Perol-Dumont03/03/2016Investissements des entreprises françaises dans le numérique
20433Claude Bérit-Débat03/03/2016Accès des aînés aux documents administratifs par internet
20721François Marc24/03/2016Compétitivité numérique de la France
21257Guy-Dominique Kennel14/04/2016Avenir de la grande école du numérique
21355Marie-Françoise Perol-Dumont21/04/2016Déploiement du numérique dans les zones rurales
21587Jean Louis Masson05/05/2016Bouleversements introduits par internet dans l'organisation de la société
22249Jean Louis Masson16/06/2016Définition des zones blanches et communes associées
22567Jean-Claude Leroy30/06/2016Couverture des territoires ruraux pour la téléphonie mobile et l'internet haut débit
22772Jean Louis Masson14/07/2016Bouleversements introduits par internet dans l'organisation de la société
22855Bruno Retailleau28/07/2016Accord « privacy shield » entre l'Union européenne et les États-Unis
23156Jean-Claude Leroy08/09/2016Disparition des postes fixes à domicile
23249Louis-Jean De Nicolaÿ22/09/2016Technologie satellitaire et fracture numérique
21872Christian Cambon19/05/2016Situation préoccupante à Mayotte
23049Antoine Karam25/08/2016Avenir de SIMKO
23254Jacky Deromedi22/09/2016Coût de la vie en Nouvelle-Calédonie et à La Réunion
14821Michel Bouvard12/02/2015Représentation des retraités au sein des conseils départementaux pour la citoyenneté et l'autonomie
15590Didier Mandelli02/04/2015Aides liées à la perte d'autonomie des personnes âgées
15677Philippe Madrelle09/04/2015Décrets d'application
15725Jean-Marie Morisset09/04/2015Situation des ergothérapeutes
17921Michel Bouvard24/09/2015Représentation des retraités au sein des conseils départementaux pour la citoyenneté et l'autonomie
22184Jean-Marie Morisset09/06/2016Situation des retraités
22344Philippe Mouiller16/06/2016Préoccupations des retraités et des personnes âgées
22574Jean Louis Masson30/06/2016Maintien des personnes âgées à domicile
22991Philippe Paul04/08/2016Contenu des réponses aux questions écrites
23256Corinne Imbert22/09/2016Mise en place de la loi d'adaptation de la société au vieillissement et conséquence sur le mode de l'allocation personnalisée d'autonomie
13870Marie-Françoise Perol-Dumont27/11/2014Pauvreté et précarité grandissantes
13873Michel Le Scouarnec27/11/2014Situation des enfants dits pauvres
14275Jean-Claude Leroy25/12/2014Recommandations de l'IGAS en matière d'accès à l'emploi et à la formation des personnes en situation de handicap
14291Michel Fontaine25/12/2014Aide alimentaire à La Réunion
14314Jérôme Bignon25/12/2014Insuffisante capacité d'accueil des handicapés en France
14470André Trillard15/01/2015Emploi des travailleurs handicapés
15642Philippe Mouiller09/04/2015Création d'un observatoire des besoins des personnes handicapées
15771Nicole Duranton16/04/2015Bilan du troisième plan autisme 2013-2017
15773Yves Détraigne16/04/2015Intégration des enfants autistes en milieu scolaire ordinaire
16983Jean-Marie Morisset25/06/2015Retraite anticipée des personnes handicapées
16996Roland Courteau25/06/2015Jeunes en dessous du seuil de pauvreté
17092Alain Marc02/07/2015Paupérisation des jeunes
17418Jean-Paul Fournier23/07/2015Accueil des adultes handicapés au sein des établissements spécialisés
17546Jean-Claude Lenoir30/07/2015Situation des enfants autistes
18301Daniel Chasseing15/10/2015Emploi des personnes handicapées
18302Daniel Chasseing15/10/2015Situation des parents d'enfants handicapés
18412Antoine Lefèvre22/10/2015Manque de places dans les structures d'accueil pour les enfants et adultes handicapés
18749Hervé Maurey12/11/2015Simplification de la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleurs handicapés
19190Jean-Noël Guérini10/12/2015Handicap et protection de l'enfance
19641Olivier Cigolotti21/01/2016Progression de la pauvreté
19709Philippe Bonnecarrère21/01/2016Activité entrepreneuriale des bénéficiaires de l'allocation adultes handicapés
19831Jean-Paul Fournier04/02/2016Plan autisme 2013-2017
20032Jean-Claude Leroy11/02/2016Situation des élus locaux allocataires de prestations d'invalidité
20087Yves Détraigne18/02/2016Situation professionnelle des parents d'enfants dits « différents »
20088Jean Pierre Vogel18/02/2016Prestation de compensation du handicap et aidant familial
20149Jean-Marie Morisset18/02/2016Prestation de compensation du handicap
20922Élisabeth Doineau31/03/2016Trisomie 21 et intégration
21263Colette Giudicelli14/04/2016Obligation des entreprises d'au moins vingt salariés d'employer des travailleurs handicapés
21301Roger Madec14/04/2016Complexité des démarches administratives du handicap et de la dépendance
21377Annie David21/04/2016Manque de moyens dans les maisons départementales des personnes handicapées
21696Jean-Pierre Grand12/05/2016Offre en établissements pour adultes en situation de handicap
21727Patricia Morhet-Richaud12/05/2016Offre d'accueil pour les adultes polyhandicapés
21952Gérard Bailly26/05/2016Lutte contre le décès prématuré des personnes vivant dans la rue
22180Marie-Françoise Perol-Dumont09/06/2016Difficultés d'accès aux soins des personnes précaires
22352Jean Pierre Vogel16/06/2016Prestation de compensation du handicap et aidant familial
22602Jacky Deromedi07/07/2016Prise en charge des handicapés retraités
22609Philippe Mouiller07/07/2016Établissement et service d'aide par le travail
23099Jean-Pierre Grand01/09/2016Offre en établissements pour adultes en situation de handicap
23112Marie-Françoise Perol-Dumont08/09/2016Inefficacité des appels d'urgence sociale
23164Rachel Mazuir15/09/2016Reconnaissance des chiens-guides d'aveugles
23281Patricia Morhet-Richaud22/09/2016Offre d'accueil pour les adultes polyhandicapés
15832Jean-Yves Leconte16/04/2015Mise en ½uvre du choc de simplification voulu par le président de la République
16793François Baroin11/06/2015Évaluation de la réforme de simplification administrative
17696Marie-Françoise Perol-Dumont03/09/2015Principe du « silence vaut acceptation » dans l'administration
18292Jean-Marie Morisset15/10/2015Dématérialisation des documents administratifs en matière d'urbanisme
18479François Grosdidier22/10/2015Nécessité de l'adaptation des normes d'accessibilité
19646Hélène Conway-Mouret21/01/2016Transmission d'actes de naissance entre administrations
19718Jean-Paul Fournier21/01/2016Échange de données entre les caisses d'allocations familiales et les communes ou leurs groupements
20459Colette Giudicelli10/03/2016Alternatives à la dématérialisation des démarches administratives
21013François Grosdidier31/03/2016Nécessité de l'adaptation des normes d'accessibilité
21381Gérard Cornu21/04/2016Marchés publics simplifiés
21382Gérard Cornu21/04/2016Simplification de la convocation aux assemblées générales des SARL
21383Gérard Cornu21/04/2016Simplifications des obligations d'affichage dans les hôtels-cafés-restaurants
21384Vincent Delahaye21/04/2016Normes applicables en matière d'accueil des enfants dans les structures municipales périscolaires
21522Hugues Portelli28/04/2016Carte des services déconcentrés de l'État
21923Vincent Delahaye26/05/2016Suppression des cartes d'électeurs
21980Delphine Bataille26/05/2016Fonds de garantie des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration
22048Yves Détraigne02/06/2016Principe du silence valant acceptation
22627Philippe Bonnecarrère07/07/2016Application du principe « silence vaut acceptation »
22828Jean-Pierre Sueur21/07/2016Relations entre l'administration et ses usagers
15522Marie-Françoise Perol-Dumont02/04/2015Budget alloué au centre national pour le développement du sport
16643Loïc Hervé04/06/2015Information des associations et protection de l'enfance
17548Jean-Claude Lenoir30/07/2015Moyens mis à la disposition du mouvement sportif associatif
17588Francis Delattre06/08/2015Subventions aux instances sportives d'Île-de-France
18434Alain Houpert22/10/2015Prosélytisme dans certains clubs sportifs
18997Jean-Marie Morisset26/11/2015Situation des ligues de football
19268Loïc Hervé10/12/2015Information des associations et protection de l'enfance
19752Marie-Françoise Perol-Dumont28/01/2016Pratique du sport dans la sphère professionnelle
20195Alain Houpert18/02/2016Prosélytisme dans certains clubs sportifs
20677Martial Bourquin17/03/2016Encadrement des activités aquatiques dans les clubs de sport
20978Xavier Pintat31/03/2016Santé financière du centre national du développement du sport
21142Marie-Hélène Des Esgaulx07/04/2016Insuffisance des moyens alloués aux comités sportifs départementaux
21215Dominique Bailly14/04/2016Règles imposées aux commerçants dans le cadre du championnat d'Europe de football 2016
21223Philippe Madrelle14/04/2016Des moyens pour le mouvement sportif
21624Samia Ghali05/05/2016Passage des clubs amateurs au monde professionnel
21916Christine Prunaud26/05/2016Bilan du fichier Stade
21988Martial Bourquin26/05/2016Encadrement des activités aquatiques dans les clubs de sport
22036Michel Savin02/06/2016Projet d'agrandissement et de modernisation du stade Roland-Garros
22226Mireille Jouve09/06/2016Statistiques comparées sur les interdictions de déplacement
22643Jean-Paul Fournier07/07/2016Fédération française de la course camarguaise
22721Alain Anziani14/07/2016Accès au sport pour tous
13265Sylvie Goy-Chavent09/10/2014Ligne de TGV Paris-Nurieux
13450Francis Delattre23/10/2014Prolongation de la ligne de tramway T5 reliant le Val-d'Oise à la Seine-Saint-Denis
14270Jean-Paul Fournier25/12/2014Position de l'État quant à l'avenir de la ligne de chemin de fer entre Alès et Bessèges
14569Gérard Collomb22/01/2015Contournement de Lyon et péage urbain
15443Daniel Laurent26/03/2015Redevance de mouillage dans les aires marines protégées et préoccupations de la filière nautique
16041Daniel Chasseing30/04/2015Avenir de la ligne SNCF Brive-Clermont-Ferrand
16295Jean-Paul Fournier14/05/2015Position de l'État quant à l'avenir de la ligne de chemin de fer entre Alès et Bessèges
16454François Grosdidier28/05/2015Liaison ferroviaire entre Bitche et Niederbronn-les-Bains
17077Louis Nègre02/07/2015Versement transport
17144Didier Mandelli02/07/2015Ligne ferroviaire Nantes-La Rochelle-Bordeaux
17145Didier Mandelli02/07/2015Autoroute 831 en Vendée
17362Christian Cambon16/07/2015Conséquences de la canicule sur les RER et transiliens
17466Christian Favier30/07/2015Réalisation du métro Grand Paris express
17834Samia Ghali17/09/2015Terminal de transports combinés de Mourepiane
17862Stéphane Ravier24/09/2015Rocade autoroutière L2 à Marseille
18053Claire-Lise Campion01/10/2015Indemnisation des voyageurs en cas de retard de mise à disposition des bagages au sein des aéroports
18127Joël Labbé08/10/2015Baisse des crédits de l'institut français de recherche pour l'exploitation de la mer alloués à la surveillance sanitaire
18319Pierre Charon15/10/2015Conflit social et avenir de la compagnie Air France
18790Pierre Charon12/11/2015Signalisation insuffisante des voitures de transport avec chauffeur
18871Catherine Procaccia12/11/2015Devenir de l'ex-voie de desserte orientale dans le Val-de-Marne
19083Michel Bouvard03/12/2015Conséquences de la décision de fermer la station météo de Météo France de l'aéroport de Chambéry-Voglans
19102Philippe Bas03/12/2015Compétitivité du transport aérien français
19135Anne-Catherine Loisier03/12/2015Remise en état de la ligne capillaire fret Venarey-Les-Laumes Époisses
19150Yves Daudigny03/12/2015Travaux de réhabilitation de la ligne ferroviaire entre La Ferté-Milon et Fismes
19299François Bonhomme17/12/2015Blocage du projet de ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique
19336Pierre Laurent17/12/2015Terminal de transport combiné du marché de Rungis
19456Laurence Cohen24/12/2015Maintenance aéronautique à Orly
19700Michel Bouvard21/01/2016Mise en ½uvre des dispositions de la loi du 1er octobre 2014 concernant les taxis
19820Antoine Lefèvre28/01/2016Échange et remboursement des billets de train
19915Yves Daudigny04/02/2016Sécurité dans les gares
20080Cyril Pellevat18/02/2016Contournement de Genève payant entre Saint-Julien et Annemasse
20137Roger Karoutchi18/02/2016Grève des conducteurs de trains de la RATP en soutien aux salariés de Goodyear
20138Patricia Schillinger18/02/2016Renouvellement des trains intercités et devenir des sites d'Alstom-transport
20140Pascal Allizard18/02/2016Avenir des trains intercités en Normandie
20272Dominique Bailly25/02/2016Devenir de la gare de triage de Somain
20450Pierre Laurent03/03/2016Terminal de transport combiné du marché de Rungis
20528Christian Favier10/03/2016Desserte du port de Bonneuil
20596Christian Namy17/03/2016Conséquences du transport de paille et de fourrage
20610François Bonhomme17/03/2016Fin programmée des trains de nuit sur la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse
20613Hubert Falco17/03/2016Sécurité aérienne
20668Jacques Bigot17/03/2016Renouvellement des trains d'équilibre du territoire
20682Michel Bouvard17/03/2016Suppression du train de nuit Paris-Bourg-Saint-Maurice
20718Jean Louis Masson24/03/2016Inondation et absence de bassin de rétention
20884Michel Vaspart31/03/2016Publication du décret définissant les véhicules à faibles émissions
20938Daniel Chasseing31/03/2016Ligne ferroviaire Paris Brive
21033François Grosdidier31/03/2016Liaison ferroviaire entre Bitche et Niederbronn-les-Bains
21057Michel Bouvard31/03/2016Conséquences de la décision de fermer la station météo de Météo France de l'aéroport de Chambéry-Voglans
21150François Calvet07/04/2016Sécurisation de la RN 116
21248Patricia Schillinger14/04/2016Nuisances liées à l'augmentation future du trafic sur l'euroairport
21362Daniel Percheron21/04/2016Évolution du service restauration de la compagnie Air France
21389Jean-Baptiste Lemoyne21/04/2016Nuisances aériennes dans le nord sénonais
21428Loïc Hervé21/04/2016Stratégie du Gouvernement en faveur du maintien des trains de nuit
21482Michel Bouvard28/04/2016Devenir de la station Météo France de Bourg-Saint-Maurice
21488Thani Mohamed Soilihi28/04/2016Conséquences de la surpêche des industriels thoniers sur les petits pêcheurs mahorais
21508Michel Bouvard28/04/2016Réglementation applicable aux planeurs ultra-légers motorisés dits trois axes
21561Daniel Chasseing05/05/2016Avenir de la ligne à grande vitesse Poitiers-Limoges
21622Georges Patient05/05/2016Manque d'attractivité du centre de contrôle aérien de l'aéroport Félix Éboué
21631Catherine Morin-Desailly05/05/2016Loi répartissant les charges liées aux ouvrages d'art de rétablissement des voies
21679Michel Bouvard05/05/2016Mise en ½uvre des dispositions de la loi du 1er octobre 2014 concernant les taxis
21699Jean-Noël Guérini12/05/2016Pêche artisanale en Méditerranée
21800Alain Houpert19/05/2016Avenir du transport routier français
21828Philippe Dallier19/05/2016Autoroutes franciliennes insalubres
21959Didier Marie26/05/2016Ouvrages d'art de rétablissement
21963Christian Cambon26/05/2016Harcèlement dans le métro et le réseau express régional
22075Hervé Maurey02/06/2016Rôle de l'autorité de régulation des activités ferroviaires et routières en matière de prévention des conflits d'intérêts
22163Colette Mélot09/06/2016Réglementation sur le transport des chevaux
22231Joël Guerriau09/06/2016Difficultés pratiques de mise en application du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage
22262David Rachline16/06/2016Accueil des touristes dans les stations balnéaires
22272Hervé Marseille16/06/2016Pérennisation du financement du passe navigo
22274Hugues Portelli16/06/2016Définition du service minimum dans les transports publics
22382André Trillard23/06/2016Conséquences de l'application du décret plage de 2006
22391Hervé Maurey23/06/2016Périmètre de compétence des autorités organisatrices de transport
22442Jean Louis Masson23/06/2016Circulation des poids lourds sur l'autoroute A4
22470Jean Louis Masson23/06/2016Inondation et absence de bassin de rétention
22634Hubert Falco07/07/2016Application de nouvelles grilles d'ancienneté pour les salariés du transport routier de voyageurs
22759François Bonhomme14/07/2016Blocage du projet de ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique
22762François Bonhomme14/07/2016Fin programmée des trains de nuit sur la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse
22884Hervé Maurey28/07/2016Gestion et statut de « gares et connexions »
22938Michel Bouvard28/07/2016Devenir de la station Météo France de Bourg-Saint-Maurice
22939Michel Bouvard28/07/2016Réglementation applicable aux planeurs ultra-légers motorisés dits trois axes
23025Bernard Vera11/08/2016Gratuité des tronçons franciliens de l'A10 et A11
23068Roland Courteau25/08/2016Menaces de disparition des trains de nuit
23128Jean Louis Masson08/09/2016Montant des sommes encaissées au péage de Farébersviller
23130Patrick Masclet08/09/2016Gratuité d'utilisation des voies de circulation routière pour les services d'incendie et de secours
23234Dominique Estrosi Sassone22/09/2016Conditions d'accueil des passagers voyageant par autocar
23236Christian Favier22/09/2016Retombées économiques du Grand Paris Express
23237Hervé Maurey22/09/2016Dédommagement des usagers des trains express régionaux
23288Philippe Bonnecarrère29/09/2016Obligation financière de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
23325Simon Sutour29/09/2016Instauration d'une valeur minimale de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
23327Thani Mohamed Soilihi29/09/2016Augmentation des tarifs de fret par conteneurs des compagnies maritimes vers l'océan indien
23354Yannick Botrel29/09/2016Conséquences de la transposition d'une directive communautaire en matière de pesée des véhicules routiers
13375Daniel Reiner16/10/2014Activité de l'ADESATT
13545Robert Navarro30/10/2014Pénurie de stages
13584François Bonhomme06/11/2014Application du droit du travail au service de remplacement
13646Jean-Pierre Sueur06/11/2014Situation de salariés protégés dont l'entreprise est en liquidation judiciaire
13692Jean-Noël Guérini13/11/2014Alternance pour les adultes
13728Jean-Pierre Grand13/11/2014Remise à plat des seuils d'effectifs dans les entreprises
13805Jean-Pierre Grand20/11/2014Simplification annoncée en matière de médecine du travail
13817Gérard Cornu20/11/2014Simplification du traitement des accidents du travail par les caisses primaires d'assurance maladie
13936Philippe Bonnecarrère27/11/2014Intérêt du développement de l'apprentissage à un public d'adultes
14233Georges Labazée18/12/2014Gestion des contrats de travail à durée déterminée pour les établissements médico-sociaux
14303Jean Louis Masson25/12/2014Difficultés des écoles de musique agréées
14429Jean-Marie Morisset08/01/2015Situation des maisons de l'emploi
14536Jacques-Bernard Magner22/01/2015Petites communes et indemnisation chômage de leurs agents
14827Pascale Gruny12/02/2015Apprentissage
14910François Bonhomme19/02/2015Situation de l'apprentissage en France
15008Corinne Imbert26/02/2015Situation des maisons de l'emploi en Charente-Maritime
15011Dominique Gillot26/02/2015Prolongation de la dérogation d'ouverture le dimanche
15123Michel Raison05/03/2015Risques électriques sur le lieu de travail
15181Catherine Morin-Desailly12/03/2015Projet de réorganisation de l'établissement Chapelle-Darblay
15204Chantal Jouanno12/03/2015Curriculum vitae anonyme
15255Jean-Baptiste Lemoyne12/03/2015Contrat de génération et stages en entreprises
15264Jean Louis Masson12/03/2015Difficultés des écoles de musique agréées
15456Claude Kern26/03/2015Difficultés d'insertion professionnelle des moins de 25 ans
15658Hervé Poher09/04/2015Application et généralisation du CV anonyme
15749Roger Karoutchi16/04/2015Utilité du maintien du contrat de génération
15791Georges Labazée16/04/2015Temps de travail applicable aux marins
15860Corinne Imbert16/04/2015Encadrement du temps de travail pour les personnels des lieux de vie et d'accueil
16033Michel Bouvard30/04/2015Mise à jour des consignes de secourisme affichées sur les transformateurs électriques
16063Alain Houpert30/04/2015Projet de loi relatif au dialogue social et inquiétude de la CGPME
16068Gérard Bailly30/04/2015Remédier au problème des emplois non pourvus
16098Daniel Laurent30/04/2015Développement des groupements d'employeurs
16114Daniel Dubois30/04/2015Intérêt des contrats de professionnalisation
16118Roger Karoutchi30/04/2015Place de la religion dans le monde du travail
16178Jean-Marie Morisset07/05/2015Extension d'activités pour les chantiers d'insertion
16184Philippe Madrelle07/05/2015Conditions de travail dans les chantiers
16208Roger Karoutchi14/05/2015Emplois de demain
16219Marie-Noëlle Lienemann14/05/2015Conditions de la cession de l'entreprise Norbert Dentressangle
16238Jean-Noël Guérini14/05/2015Défaillances dans l'indemnisation par Pôle emploi
16384Philippe Mouiller21/05/2015Intégration des actions d'insertion pour satisfaire à une clause sociale
16444Catherine Procaccia21/05/2015Application de contrat à durée déterminée à objet défini
16447Catherine Génisson28/05/2015Modalités des périodes de mise en situation en milieu professionnel prévues dans la loi du 5 mars 2014
16632Jean-Claude Lenoir04/06/2015Répartition des crédits d'accompagnement concernant le déploiement des emplois d'avenir
16795Annick Billon11/06/2015Effectifs des services de santé au travail
16803Catherine Procaccia11/06/2015Gratification des stagiaires et jours fériés
16949Yannick Botrel25/06/2015Lutte contre le travail clandestin
16965Annick Billon25/06/2015Ateliers de confection clandestins
17042Simon Sutour25/06/2015Parité au sein des instances représentatives du personnel
17045François-Noël Buffet25/06/2015Situation de Renault Trucks
17091Alain Marc02/07/2015Contrats aidés
17198Rachel Mazuir09/07/2015Lutte au niveau européen contre la fraude au détachement
17202Marie-Françoise Perol-Dumont09/07/2015Situation des salariés familiaux employés directement par les particuliers
17212Georges Labazée09/07/2015Fonctionnement des associations intermédiaires dans le contexte économique et social
17348Jean Louis Masson16/07/2015Engagements du Président de la République
17356François Grosdidier16/07/2015Centre d'appel Arvato à Metz
17360Michel Le Scouarnec16/07/2015Accès à l'emploi des personnes autistes de haut niveau et Asperger
17513Roland Courteau30/07/2015Curriculum vitae anonyme
17603Simon Sutour06/08/2015Nouvelles modalités de désignation des conseillers prud'hommes
17660Michel Raison20/08/2015Élargissement du bénéfice du titre emploi service entreprises
17665Daniel Laurent20/08/2015Préoccupations des ateliers et chantiers d'insertion et mise en ½uvre de la réforme de l'insertion par l'activité économique
17666Corinne Féret20/08/2015Financement de la formation professionnelle dans les ateliers et chantiers d'insertion
17685Michel Savin27/08/2015Formation professionnelle et fidélité envers l'entreprise
17704Jean-Claude Boulard03/09/2015Situation des jeunes sans emploi
17759Alain Houpert10/09/2015Petites entreprises et réforme du code du travail
17839Jean-Pierre Grand17/09/2015Surveillance médicale en santé au travail
17856Corinne Imbert24/09/2015Comptabilisation du temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail pour les employés itinérants
17878Cédric Perrin24/09/2015Élargissement du champ d'application du titre emploi service entreprises
17914Pascale Gruny24/09/2015Application aux associations intermédiaires des règles régissant la mutuelle entreprise
17918Delphine Bataille24/09/2015Insertion professionnelle des allocataires en CDDI au titre de l'IAE
17925Michel Raison24/09/2015Risques électriques sur le lieu de travail
17959Jean Louis Masson24/09/2015Engagements du Président de la République
18030Alain Houpert01/10/2015Chiffres du chômage et des emplois non pourvus
18057Jean-Léonce Dupont01/10/2015Nombre croissant de travailleurs détachés
18111Marie-Françoise Perol-Dumont01/10/2015Règles de sécurité dans le BTP
18121Marie-Françoise Perol-Dumont08/10/2015Droits des mutilés du travail
18165Olivier Cigolotti08/10/2015Renforcement des contrôles sur la rédaction des offres d'emploi
18205Daniel Laurent08/10/2015Entretien professionnel et PME
18242Ladislas Poniatowski15/10/2015Réforme du droit du travail
18261Cyril Pellevat15/10/2015Contrats aidés
18337Cyril Pellevat15/10/2015Prise en charge des indemnités de chômage des frontaliers
18534Rachel Mazuir29/10/2015Définition d'un statut pour les travailleurs portés par les plateformes internet
18545Jean-Claude Lenoir29/10/2015Encadrement des indemnités de licenciement
18576Alain Anziani29/10/2015Soutien aux ateliers et chantiers d'insertion
18652Antoine Lefèvre05/11/2015Agences de Pôle emploi en Picardie
18704Roland Courteau05/11/2015Difficultés de recrutement pour certaines entreprises
18714Michel Vaspart05/11/2015Cession par un salarié de jours de congés pour enfant malade
18774Marie-Françoise Perol-Dumont12/11/2015Chiffres de l'apprentissage
18783Gérard Cornu12/11/2015Simplification du bulletin de paie
18801Marie-Noëlle Lienemann12/11/2015Choix des entreprises et conditions de travail et d'embauche dans la préparation de la conférence environnementale de Paris
18813Roland Courteau12/11/2015Dispositions législatives du code du travail relatives à la radiation des demandeurs d'emploi
18818Roland Courteau12/11/2015Travailleurs détachés
18824Jean Louis Masson12/11/2015Ouverture des établissements commerciaux le dimanche
18826Jean Louis Masson12/11/2015Ouverture des boulangeries et pâtisseries en Alsace-Moselle
18845Samia Ghali12/11/2015Augmentation des places disponibles dans l'établissement public d'insertion de la défense de Marseille
18881Pierre Laurent19/11/2015Situation des salariés de l'entreprise OMS
18968Catherine Troendlé26/11/2015Absence de formation spécifique des spécialistes de la salle de bains
18977Martial Bourquin26/11/2015Externalisations et évolution de l'article L. 1224-1 du code du travail
18986Françoise Gatel26/11/2015Déploiement de la déclaration sociale nominative
19014Cédric Perrin26/11/2015Conséquences financières du non renouvellement d'un contrat aidé
19167Alain Chatillon03/12/2015Poussière de bois
19174Michel Bouvard03/12/2015Mise à jour des consignes de secourisme affichées sur les transformateurs électriques
19221Hervé Maurey10/12/2015Sécurisation des parcours professionnels du contrat à durée déterminée au contrat à durée indéterminée
19225Gérard Dériot10/12/2015Complémentaire santé au sein des associations intermédiaires
19284Rachel Mazuir10/12/2015Lutte au niveau européen contre la fraude au détachement
19308Claude Malhuret17/12/2015Complémentaire santé au sein des associations intermédiaires
19349Louis Nègre17/12/2015Emplois non pourvus
19403Daniel Laurent24/12/2015Entreprises et éligibilité à l'aide à l'embauche des jeunes apprentis
19443Jean Louis Masson24/12/2015Apprentissage
19445Catherine Procaccia24/12/2015Contrats de travail à temps partiel et étudiants
19448Hervé Maurey24/12/2015Marge de man½uvre des maires dans la détermination des « dimanches du maire »
19544Jean-Pierre Grand31/12/2015Simplification annoncée en matière de médecine du travail
19545Jean-Pierre Grand31/12/2015Surveillance médicale en santé au travail
19546Daniel Gremillet07/01/2016Mise en ½uvre du compte personnel de prévention de la pénibilité dans le secteur agricole
19635Jean-Pierre Grand14/01/2016Remise à plat des seuils d'effectifs dans les entreprises
19685Patricia Schillinger21/01/2016Travail frontalier et rattrapage de charges patronales pour les employeurs suisses
19728Pierre Laurent21/01/2016Situation des salariés de l'entreprise OMS
19744Daniel Laurent28/01/2016Aide financière pour le recrutement d'un apprenti supplémentaire
19766Roland Courteau28/01/2016Risques psycho-sociaux au travail
19774Alain Houpert28/01/2016Le « flop » de l'apprentissage en France
19775Alain Houpert28/01/2016Persistance du chômage en France
19778Daniel Laurent28/01/2016Groupements d'employeurs et transparence sociale des exonérations de charges
19806Roger Karoutchi28/01/2016Mesures en faveur des jeunes Français sortant sans diplôme du système éducatif
19807Roger Karoutchi28/01/2016Position du Gouvernement sur une éventuelle réforme des 35 heures
19832Roger Madec04/02/2016Automatisation des lignes de caisse dans la grande distribution et impact en matière d'emploi
19854Cédric Perrin04/02/2016Durée du temps de travail
19860Corinne Imbert04/02/2016Nouveau contrat de développement pour le secteur adapté
19867Daniel Laurent04/02/2016Mesures en faveur des jeunes sortis sans qualification du système scolaire
19894Hervé Marseille04/02/2016Emplois d'avenir et risque financier pour les communes et les associations
19942Roger Karoutchi11/02/2016Position du Gouvernement sur la dégressivité des allocations de chômage
19960Philippe Bonnecarrère11/02/2016Application du contrat initiative emploi
19997Maurice Vincent11/02/2016Lutte contre le travail illégal
20104Annie David18/02/2016Soutien pérenne de l'État au secteur adapté
20177Martial Bourquin18/02/2016Externalisations et évolution de l'article L. 1224-1 du code du travail
20201Alain Houpert18/02/2016Chiffres du chômage et des emplois non pourvus
20205Alain Houpert18/02/2016Petites entreprises et réforme du code du travail
20241Michel Raison25/02/2016Rapport de la Cour des comptes et contrat de génération
20248Daniel Laurent25/02/2016Situation financière des missions locales
20258Dominique Bailly25/02/2016Dispositifs d'accompagnement de fin de contrat des emplois d'avenir
20292Roger Karoutchi25/02/2016Réforme de la procédure du licenciement économique
20296Jean Louis Masson25/02/2016Complémentaire santé des employés de plusieurs copropriétés
20306Roland Courteau25/02/2016Souffrance au travail
20321Rachel Mazuir25/02/2016Modalités de remboursement des allocations chômage par la Suisse
20328Françoise Laborde25/02/2016Vives préoccupations concernant la nouvelle organisation des agences de Pôle emploi
20358Olivier Cigolotti25/02/2016Renforcement des contrôles sur la rédaction des offres d'emploi
20396Daniel Laurent03/03/2016Représentativité syndicale des agents de direction du RSI et de la MSA
20444Michel Savin03/03/2016Formation professionnelle et fidélité envers l'entreprise
20473Yannick Vaugrenard10/03/2016Mise en place de l'inscription par voie électronique sur la liste des demandeurs d'emploi
20499Roger Karoutchi10/03/2016Méthodologie du calcul des demandeurs d'emploi en France
20501Roger Karoutchi10/03/2016Observations de la Cour des comptes sur l'assurance chômage
20537Jean-Marie Morisset10/03/2016Missions locales
20579Jean-Noël Guérini17/03/2016Discriminations en raison de l'apparence
20600François Bonhomme17/03/2016Nombre de stagiaires par organisme d'accueil
20652Cédric Perrin17/03/2016Rapport de la Cour des comptes et contrat de génération
20653Cédric Perrin17/03/2016Rapport de la Cour des comptes et fonds de solidarité
20684Philippe Mouiller17/03/2016Baisse des crédits du contrat d'insertion dans la vie sociale
20755Michel Billout24/03/2016Reconnaissance des accidents du travail survenus lors de l'exercice du mandat des délégués syndicaux
20847Jean Louis Masson24/03/2016Apprentissage
20867Jean Louis Masson24/03/2016Ouverture des boulangeries et pâtisseries en Alsace-Moselle
20870Jean Louis Masson24/03/2016Ouverture des établissements commerciaux le dimanche
20980Alain Dufaut31/03/2016Situation de salariés protégés dont l'entreprise est en liquidation judiciaire
21036François Grosdidier31/03/2016Centre d'appel Arvato à Metz
21092Yves Détraigne07/04/2016Rétablissement de la dispense de recherche d'emploi pour les chômeurs seniors
21147Roland Courteau07/04/2016Plan national de déploiement du télétravail
21184Olivier Cigolotti14/04/2016Augmentation de la précarité chez les jeunes
21197Olivier Cigolotti14/04/2016Salarié du particulier employeur et médecine du travail
21227Brigitte Micouleau14/04/2016Application de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
21448Rachel Mazuir21/04/2016Application de la loi « territoires zéro chômeur de longue durée »
21471Serge Dassault28/04/2016Conséquences de la réforme de la taxe d'apprentissage
21651François Bonhomme05/05/2016Durée hebdomadaire du travail des apprentis
21688Corinne Féret05/05/2016Financement de la formation professionnelle dans les ateliers et chantiers d'insertion
21728Philippe Bas12/05/2016Cartes d'identification professionnelle
21767Roland Courteau12/05/2016Taux de fréquence des accidents du travail mesuré par l'autorité de sûreté nucléaire
21775Alain Dufaut12/05/2016Carte d'identification professionnelle
21794Michel Raison19/05/2016Carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics
21824François Marc19/05/2016Capacité d'action des missions Locales
21861Philippe Kaltenbach19/05/2016Avenir des salariés de IMS Health en France
21925Cédric Perrin26/05/2016Carte d'identification professionnelle des salariés du secteur du bâtiment et des travaux publics
22019Jean-Noël Guérini02/06/2016Conséquences sanitaires et sociales du chômage
22020Cyril Pellevat02/06/2016Retour à la vie professionnelle des parents d'enfants handicapés ou malades
22045Roger Madec02/06/2016Pôle emploi
22054Annick Billon02/06/2016Financement des formations de l'insertion par l'activité économique
22089Yves Daudigny02/06/2016Compte personnel de formation et prise en charge de l'initiation aux premiers secours
22093Roger Karoutchi02/06/2016Dialogue social et salariés non grévistes
22108Rachel Mazuir02/06/2016Modalités de remboursement des allocations chômage par la Suisse
22112Rachel Mazuir02/06/2016Définition d'un statut pour les travailleurs portés par les plateformes internet
22185Jean-Marie Morisset09/06/2016Situation des missions locales
22312Jean-Baptiste Lemoyne16/06/2016Compte pénibilité dans la filière agricole
22428Guy-Dominique Kennel23/06/2016Chômage partiel pour l'industrie de la transformation de bois
22471Pierre Médevielle23/06/2016Réforme de la taxe d'apprentissage
22472Jean Louis Masson23/06/2016Complémentaire santé des employés de plusieurs copropriétés
22524Jean-Marie Morisset30/06/2016Taxe d'apprentissage
22552Agnès Canayer30/06/2016Pièces justificatives pour entrer dans le dispositif garantie jeunes
22572Hélène Conway-Mouret30/06/2016Bénéficiaires de l'allocation temporaire d'attente
22619Cyril Pellevat07/07/2016Situation des salariés en transfert dans les entreprises de propreté et services associés
22633Didier Marie07/07/2016Plan de sauvegarde de l'emploi dans l'entreprise SCA
22661Jean Louis Masson07/07/2016Aide « jeunes apprentis »
22670Antoine Lefèvre07/07/2016Sous-consommation des crédits de l'insertion par l'activité économique
22733Gisèle Jourda14/07/2016Difficultés touchant les acteurs de la filière du bois en France
22751François Bonhomme14/07/2016Situation de l'apprentissage en France
22764François Bonhomme14/07/2016Nombre de stagiaires par organisme d'accueil
22826Dominique Watrin21/07/2016Aides de l'État consacrées à l'insertion par l'activité économique
22827Valérie Létard21/07/2016Optimisation du financement de l'insertion par l'activité économique
22845Jean-Claude Leroy21/07/2016Financement de l'insertion par l'activité économique
22886Gisèle Jourda28/07/2016Financement des ateliers et chantiers d'insertion
22894François Marc28/07/2016Introduction de l'ouverture au secteur public du contrat de professionnalisation
22911François-Noël Buffet28/07/2016Mise à disposition de comptables par les entreprises de travail à temps partagé
22926Dominique Watrin28/07/2016Situation des gérants non salariés des enseignes Casino
22934Philippe Mouiller28/07/2016Taxe d'apprentissage
22966Isabelle Debré04/08/2016Lutte contre la fraude liée au détachement transfrontalier de travailleurs au sein de l'Union européenne
23003Jean-Claude Lenoir04/08/2016Sécurisation des ressources des missions locales en perspective de la généralisation de la garantie jeunes
23032Alain Joyandet11/08/2016Inapplicabilité du "compte pénibilité"
23034Alain Joyandet11/08/2016Financement de l'l'insertion par l'activité économique en Franche-Comté
23121Michel Vaspart08/09/2016Financement des structures d'insertion
23198Jean-Claude Lenoir15/09/2016Financement des organisations syndicales
23219Michelle Demessine15/09/2016Financement des entreprises d'insertion
23324Simon Sutour29/09/2016Possibilité de cumuler un emploi avec une allocation chômage.
23339Anne-Catherine Loisier29/09/2016Réforme de la collecte de la taxe d'apprentissage
23349Antoine Lefèvre29/09/2016Ouverture à la concurrence du secteur de la formation professionnelle
15299Michel Boutant19/03/2015Processus de mise en place des schémas départementaux d'accessibilité
16143Jean-François Husson07/05/2015Fin des emplois francs
16338Jean Louis Masson21/05/2015Légalité du financement d'une mosquée par l'ANRU
16638Jean-François Husson04/06/2015Moyens alloués à la politique de la ville en matière d'investissement pour les communes et intercommunalités
17713Jean-Claude Boulard03/09/2015Évaluation des quartiers ayant bénéficié des aides de l'ANRU
17946Jean Louis Masson24/09/2015Légalité du financement d'une mosquée par l'ANRU
22313Roger Madec16/06/2016Apprentissages linguistiques
14580Claude Bérit-Débat22/01/2015Soutien au secteur associatif
14671Christian Cambon29/01/2015Création d'un certificat d'aptitude professionnelle d'animation
15246Jean-Pierre Grand12/03/2015Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions
15744Daniel Laurent16/04/2015Effets de la réforme des rythmes scolaires sur la fréquentation des centres de loisirs et autres associations sportives ou culturelles
16353Dominique Estrosi Sassone21/05/2015Contrôle des communes ne respectant pas le quota de logements sociaux
16614Jean Louis Masson04/06/2015Activités périscolaires et activités extrascolaires
16820Dominique De Legge18/06/2015Remise en cause de l'allocation d'argent de poche
17011Jean-Marc Gabouty25/06/2015Service civique
17181Christian Cambon02/07/2015Création d'un certificat d'aptitude professionnelle d'animation
17505Roland Courteau30/07/2015Dispositif « argent de poche »
18087Chantal Deseyne01/10/2015Bénévoles et activités périscolaires
18220Marie-Noëlle Lienemann08/10/2015État des lieux du surendettement en France et réponses à y apporter
18943Jean-Claude Leroy19/11/2015Dotation de postes FONJEP
19424Laurence Cohen24/12/2015Génération « Tanguy »
20458Jean-Noël Guérini10/03/2016Menaces sur la prévention spécialisée
20894Jean-Marie Morisset31/03/2016Mutualisation des organismes en vue d'accueillir des jeunes en service civique
20923Jean-François Husson31/03/2016Fin de la période d'expérimentation de la réduction du taux d'encadrement des accueils de loisirs périscolaires
21116Stéphanie Riocreux07/04/2016Développement du bénévolat de compétence
21421Alain Chatillon21/04/2016Contrats enfance jeunesse
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