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Liste de rappel des questions au 07/05/2015 (3045)

NuméroAuteurDépôtTitre
10261Hervé Maurey06/02/2014Projets du Gouvernement concernant la clause de compétence générale des collectivités locales
10429Jean-Marie Bockel13/02/2014Déclarations de situation patrimoniale et d'intérêts
10433Jean-Jacques Lozach13/02/2014Ministère en charge du monde rural
10955Gérard Cornu20/03/2014Apprentissage
11885Hervé Maurey29/05/2014Projets du Gouvernement concernant la clause de compétence générale des collectivités locales
12410Françoise Cartron03/07/2014Création d'une dotation de compensation de la réforme des rythmes scolaires
12483Jacques Gillot10/07/2014Organisation d'une consultation référendaire sur l'évolution des institutions en Guadeloupe
13262Hugues Portelli09/10/2014Déclaration d'intérêt des membres des autorités administratives indépendantes
13704Jean-Pierre Grand13/11/2014Obligation de l'exercice du pouvoir réglementaire
14009Roland Courteau04/12/2014Cérémonies publiques
14122François Calvet11/12/2014Protocole
14253Hermeline Malherbe18/12/2014Conséquences de la réforme territoriale sur les circonscriptions locales des autorités déconcentrées de l'État
14261Jean-Pierre Leleux25/12/2014Gestation pour autrui
14300Pierre Charon25/12/2014Validation par le Conseil d'État d'une circulaire admettant les conséquences de gestations pour autrui pratiquées à l'étranger
14793Alain Gournac12/02/2015Victimes économiques du terrorisme
14899Jean-Pierre Grand19/02/2015Conditions d'élaboration de la nouvelle génération de contrats de plan État-région
14998Esther Benbassa26/02/2015Gens du voyage et nécessaire mise en conformité du droit français
15013Philippe Paul26/02/2015Entretien du Pourquoi-pas, navire de l'Ifremer
15043Roger Karoutchi26/02/2015Campagne de communication pour le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
15098Gérard Bailly05/03/2015Conditions pour que la compagne du chef de l'État soit considérée comme la Première dame de France
13323Hélène Conway-Mouret16/10/2014Accueil des délégations lors de la conférence Paris climat 2015
14501François Grosdidier15/01/2015Initiative française pour le dialogue israélo-palestinien et la reconnaissance de l'État palestinien
14681Jacky Deromedi29/01/2015Passeport des enfants acquérant la nationalité française à la suite de leur reconnaissance par un parent français
05434Marie-Noëlle Lienemann21/03/2013Affaiblissement de la reconnaissance de la France au Parlement européen
06645Joël Guerriau30/05/2013Préparatifs thématiques et organisation des élections européennes
10233Christiane Hummel30/01/2014Inondations dans le Var
12871Jean-Léonce Dupont07/08/2014Directives européennes
13122Joëlle Garriaud-Maylam25/09/2014Validation des signatures pour les initiatives citoyennes européennes
13274François-Noël Buffet09/10/2014Difficultés d'approvisionnement de l'aide alimentaire européenne
13275Dominique Bailly09/10/2014Retard d'approvisionnement dans le cadre du fonds européen d'aide alimentaire
14140Jean-Paul Fournier11/12/2014Harmonisation des fiscalités européennes en matière de taxe sur le tabac
14162Stéphane Ravier11/12/2014Départ du président du Conseil européen
14279Chantal Jouanno25/12/2014Renouvellement des accords de coopération entre l'Union européenne et les industries du tabac
14967Olivier Cadic19/02/2015Difficultés pour des étudiants français poursuivant leurs études à l'étranger à trouver un stage en France
02206Roland Courteau04/10/2012Campagne d'information sur le RSA
02211René-Paul Savary04/10/2012Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens 2012-2017.
02218Rachel Mazuir04/10/2012Organisation du système des urgences en France
02318Roland Courteau11/10/2012Amélioration de la radioprotection des patients lors d'une radiothérapie
02513Jean-François Husson18/10/2012Santé bucco-dentaire
02843Antoine Lefèvre01/11/2012Dépistage du diabète
02879Gérard Cornu01/11/2012Projet du Gouvernement pour faciliter l'accès aux soins dentaires
02915Roland Courteau01/11/2012Fracture sanitaire en France
02950Michel Le Scouarnec08/11/2012Prévention des accidents vasculaires cérébraux chez les femmes
02972Ladislas Poniatowski08/11/2012Gestion des logements de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
03067Richard Yung15/11/2012Rachat de cotisations de l'assurance vieillesse
03090Christian Favier15/11/2012Confirmer le maintien du centre de chirurgie cardiaque du CHU Henri-Mondor
03135Roland Courteau22/11/2012Pauvreté en France
03171Yves Daudigny22/11/2012Conditions d'obtention de l'allocation d'accompagnement d'une personne en fin de vie
03262Gérard Collomb29/11/2012Prise en charge des interruptions volontaires de grossesse
03409Pierre Laurent06/12/2012Situation de l'hôpital Trousseau à Paris dans le 12e arrondissement
03548Roland Courteau13/12/2012Constat alarmant de l'évolution des soins dentaires
03584Gérard Cornu13/12/2012Praticiens territoriaux de médecine générale
03605Jean-Claude Lenoir13/12/2012Renforcement du rôle de la médecine de premier recours
03726Patricia Schillinger20/12/2012Maladie de Menière
03843Robert Hue20/12/2012Qualité des aides apportées aux personnes en situation de handicap
03874Jean-Pierre Sueur27/12/2012Conditions d'organisation de l'examen ouvrant accès au diplôme national de thanatopracteur
03905Rémy Pointereau27/12/2012Praticiens territoriaux de médecine générale
04050Jean-Claude Lenoir17/01/2013Situation de l'IRSA
04394François Grosdidier07/02/2013Subventions aux associations
04567Rachel Mazuir07/02/2013Organisation du système des urgences en France
04630Daniel Laurent14/02/2013Lutte contre le tabagisme et situation des buralistes
04718Daniel Laurent14/02/2013Enseignement de la pharmacologie médicale
04781Gérard Bailly21/02/2013Difficultés d'accueil d'enfants handicapés
04819Sophie Joissains21/02/2013Surcoût pour les patients atteints de maladies nosocomiales
04879Gérard Cornu21/02/2013Gestion du personnel des hôpitaux
05011Daniel Laurent28/02/2013Avenir de la médecine thermale
05070Samia Ghali28/02/2013Situation des chômeurs devenus auto-entrepreneurs
05120Sophie Primas07/03/2013Recherche sur les substances alternatives au bisphénol A
05139Yves Détraigne07/03/2013Désengorger les services des urgences hospitalières
05229Colette Giudicelli14/03/2013Utilisation de l'algorithme informatisé FRAX dans le dépistage de l'ostéoporose
05300Roland Courteau14/03/2013Financement des EICCF
05454Patricia Schillinger21/03/2013Établissements thermaux de Niederbronn-les-Bains et Morsbronn
05464Jean-Pierre Sueur21/03/2013Statut des actes pratiqués dans les chambres mortuaires des établissements de santé
05513Patricia Schillinger28/03/2013Médicaments contre l'hypertension artérielle
05540Delphine Bataille28/03/2013Éradication de la poliomyélite
05610Pierre Laurent28/03/2013Centres de sécurité sociale de Paris
05672Michel Billout04/04/2013Fermeture des accueils au public dans les caisses d'allocations familiales
05675Pierre Laurent04/04/2013Centre de santé dentaire Archereau
05680Marc Daunis04/04/2013Participation des collectivités territoriales à la protection sociale complémentaire souscrite par leurs agents
05756Hugues Portelli11/04/2013Pénurie de pédiatres
05893Gérard Cornu18/04/2013Suites données au rapport sur les dépassements d'honoraires dans les hôpitaux publics
05957Natacha Bouchart25/04/2013Inquiétudes des professionnels du secteur de la biologie médicale
06000Michel Le Scouarnec25/04/2013Prise en charge de l'incontinence urinaire
06018Pierre Laurent25/04/2013Situation de l'hôpital Trousseau à Paris dans le 12e arrondissement
06050Roland Courteau25/04/2013Répartition des services d'accueil d'urgence dans l'Aude
06056Joël Guerriau25/04/2013Complémentarité de l'allocation aux adultes handicapés et de l'allocation journalière de présence parentale
06143Jean-Léonce Dupont02/05/2013Conditions d'attribution du revenu de solidarité active
06252Jean-Claude Lenoir02/05/2013Montant de la prestation d'aide ménagère versée par les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail
06267Roland Courteau02/05/2013Retraites SNCF et cotisations
06268Roland Courteau02/05/2013Retraite SNCF
06271Gérard Cornu02/05/2013Réforme des retraites et régimes spéciaux
06315Jean-Claude Lenoir09/05/2013Complémentaire santé des non salariés
06316Jean-Claude Lenoir09/05/2013Gestion des dépenses relatives au transport des malades
06342Pierre Camani09/05/2013Financement des maisons de santé pluridisciplinaires
06385Roland Courteau16/05/2013Remboursement de l'IVG et des contraceptifs des mineures
06390Jean-Noël Cardoux16/05/2013Retrait de l'agrément des assistants maternels et familiaux faisant l'objet d'une enquête pénale dans le cadre d'une suspicion de mauvais traitement sur les mineurs accueillis
06479Jean-Jacques Filleul23/05/2013Circulation des données médicales
06498Philippe Bas23/05/2013Acquittement de la contribution sociale généralisée par les retraités
06514Jean-Claude Lenoir23/05/2013Diagnostic des troubles consécutifs à l'alcoolisation fœtale
06528Jacqueline Gourault30/05/2013Pénalisation financière des patients hors parcours coordonné des soins dans les zones déficitaires en médecins généralistes
06530Jacqueline Gourault30/05/2013Fragilisation de l'équilibre financier du réseau pharmaceutique en zone rurale par la captation de la fourniture des médicaments
06572Michel Berson30/05/2013Appareils de détection du cancer du sein
06597Corinne Bouchoux30/05/2013Application du décret relatif au remboursement de l'interruption volontaire de grossesse
06647Éliane Assassi30/05/2013Recherche et remboursement de médicament pour la maladie de Gougerot-Sjögren
06816Antoine Lefèvre06/06/2013Dépistage du diabète
06870Pierre Laurent13/06/2013Association Ambroise Croizat
06875Alain Fouché13/06/2013Journée de solidarité
06883Pierre Laurent13/06/2013Devenir des équipes de psychiatrie des hôpitaux de Saint-Maurice
06899Jean-Marie Bockel13/06/2013Financement de l'aide alimentaire
06932Daniel Laurent20/06/2013Attentes et préoccupations de la filière viticole
06949Hervé Poher20/06/2013Disparités territoriales en matière de politique d'action sociale en direction des jeunes
06961Pierre Laurent20/06/2013Régime de retraite des salariés de l'assainissement
06973Caroline Cayeux20/06/2013Incohérences dans le projet de loi de rénovation de la politique familiale
06995François Marc20/06/2013Exposition des populations agricoles aux pesticides
07040François Calvet27/06/2013Maisons de santé de Cerdagne
07048Bernard Fournier27/06/2013Protection sociale des élus locaux
07051Jean Bizet27/06/2013Méthode de mesure pour les classements des zones conchylicoles
07154Patricia Schillinger27/06/2013Déficits immunitaires primitifs
07158Robert Hue27/06/2013Qualité des aides apportées aux personnes en situation de handicap
07206François Grosdidier04/07/2013Financement des centres hospitaliers psychothérapiques lorrains
07267Pierre Laurent04/07/2013Centre de santé dentaire Archereau
07311Hervé Poher11/07/2013Encadrement de la liberté des pharmaciens dans la délivrance des génériques
07334Gérard Cornu11/07/2013Préconisations du Conseil d'analyse économique sur le système de santé
07346Corinne Bouchoux11/07/2013Prise en compte des ostéopathes dans la constitution des maisons de santé
07375Jean-Marie Bockel11/07/2013Blocage du projet de veille syndromique de l'entreprise Celtipharm
07390Richard Yung11/07/2013Rachat de cotisations de l'assurance vieillesse
07421Gérard Dériot18/07/2013Amélioration du dispositif de revenu de solidarité active
07446Michel Billout18/07/2013Avenir des structures de santé publique en Seine-et-Marne
07479Jean-Vincent Placé18/07/2013Devenir de l'Hôtel-Dieu
07507Évelyne Didier18/07/2013Valeur du point de la convention collective 66
07517Samia Ghali18/07/2013Réforme de la biologie médicale
07521Jean-Paul Fournier18/07/2013Conditions d'accès des banques alimentaires aux surplus alimentaires de la restauration collective
07541Catherine Procaccia25/07/2013Suivi vaccinal des étudiants en France
07545Francis Delattre25/07/2013Dysfonctionnement concernant les prestations familiales
07548Jacques Legendre25/07/2013Menace de disparition du réseau de santé RESCOM Cambrésis
07556Patricia Schillinger25/07/2013Hypophosphatasie
07585Marie-Annick Duchêne25/07/2013Risque de fermeture définitive de l'unité de maternologie de Saint-Cyr-l'École
07587Patricia Schillinger25/07/2013Urgences psychiatriques
07606Michel Delebarre25/07/2013Nutrition entérale pour les patients bénéficiant d'une hospitalisation à domicile
07622Georges Labazée25/07/2013Conditions d'accès aux droits de l'assurance maladie des exploitants agricoles
07657Gérard Cornu01/08/2013Perspectives de convergence pour les régimes de retraite du public et du privé
07671Catherine Deroche01/08/2013Prise en charge des appareils auditifs pour les patients atteints de cécité et d'un déficit auditif quel que soit leur âge
07680Jean-Pierre Sueur01/08/2013Modalités du versement du revenu de solidarité active
07686Pierre Laurent01/08/2013Restructurations à l'Hôtel-Dieu
07716Jean-Noël Cardoux01/08/2013Procédures de contrôle de l'insuffisance professionnelle et règles de suspension temporaire par les instances ordinales
07725Catherine Procaccia01/08/2013Revalorisation de pension des retraités employés à domicile
07729Louis Nègre01/08/2013Retard de la mise en place du plan Parkinson
07822Jean-Pierre Sueur08/08/2013Base de calcul des pensions d'invalidité
07833François Calvet08/08/2013Assujettissement des élus au régime général de la sécurité sociale
07916Gaëtan Gorce22/08/2013Organisation des permanences des médecins spécialistes, des chirurgiens-dentistes et des orthodontistes
07974Jean-Paul Fournier05/09/2013Inclusion des enfants handicapés et qualification des accompagnants
08016Jean-Paul Fournier12/09/2013Cumul emploi retraite et indemnités de fonction
08072Frédérique Espagnac12/09/2013Compléments alimentaires
08073Frédérique Espagnac12/09/2013Gardes médicales dans l'agglomération de Pau
08113Pierre Laurent12/09/2013Régime de retraite des salariés de l'assainissement
08115Pierre Laurent12/09/2013Devenir des équipes de psychiatrie des hôpitaux de Saint-Maurice
08179André Trillard19/09/2013Revalorisation des conditions de travail et du statut des professionnels de l'aide à domicile
08183André Trillard19/09/2013Revendications des retraités de l'artisanat en matière de santé
08219Hervé Maurey19/09/2013Difficultés rencontrées par les établissements d'hospitalisation à domicile
08221Hervé Maurey19/09/2013Coût des mesures incitatives pour lutter contre le problème de la démographie médicale
08311Jean-Pierre Vial26/09/2013Fonctionnement des réseaux de soins crées par les mutuelles
08339Roland Courteau26/09/2013Conditionnement des médicaments délivrés sur ordonnance
08350Claude Haut26/09/2013Situation de l'hôpital de Pertuis dans le Vaucluse
08410Patricia Schillinger03/10/2013Nouveaux médicaments anticoagulants
08435Valérie Létard03/10/2013Déficit des établissements hospitaliers
08437Valérie Létard03/10/2013Avances de trésorerie aux hôpitaux
08449Frédérique Espagnac03/10/2013Impact du « rapport Reynaud » sur le secteur vitivinicole
08495Philippe Dallier10/10/2013Prolifération des messages tendant à la remise en cause du monopole des caisses françaises de sécurité sociale
08514Gilbert Roger10/10/2013« Boîtage » pharmaceutique
08524Joël Guerriau10/10/2013Du fléchage intégral de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie au CNSA
08550Roland Courteau10/10/2013Plan pour l'entreprenariat féminin
08592Jean-Vincent Placé10/10/2013Parité pour les postes de direction au sein des ministères
08609Serge Dassault10/10/2013Pénurie de médecins généralistes
08613Serge Dassault10/10/2013Exercice de la médecine générale par des médecins libéraux retraités
08626Jean-Claude Lenoir10/10/2013Affectation du produit de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie
08632Gérard Bailly10/10/2013Difficultés d'accueil d'enfants handicapés
08651Hervé Poher17/10/2013Situation préoccupante des centres communaux d'action sociale (CCAS)
08655Daniel Laurent17/10/2013Préoccupations des biologistes et mise en place de l'accréditation des laboratoires
08722Georges Patient17/10/2013Sous-équipement des laboratoires d'analyse de Guyane
08768Jean-Vincent Placé24/10/2013Fonctionnement éco-responsable du ministère
08818Annie David24/10/2013Parité dans les essais thérapeutiques
08820Dominique De Legge24/10/2013Report de la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées
08822Patricia Schillinger24/10/2013Allocation spécifique aux personnels exposés à l'amiante
08831Roland Courteau24/10/2013Coûts des soins optiques
08849Jean-Vincent Placé24/10/2013Écarts de richesse et pauvreté
08869Marie-Hélène Des Esgaulx24/10/2013Reconnaissance de la profession des chiropracteurs
08875Catherine Procaccia24/10/2013Contrôle de l'origine des médicaments importés en France
08877Catherine Procaccia24/10/2013Revalorisation de pension des retraités employés à domicile
08907Catherine Deroche24/10/2013Assujettissement des kinésithérapeutes salariés à la cotisation de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
08918Patricia Schillinger31/10/2013Codes-barres des médicaments dans les hôpitaux
08953Jean-Claude Carle31/10/2013Conditions d'octroi de l'agrément « centre social » par les caisses d'allocations familiales
08973Gérard Larcher31/10/2013Prélèvement sur le fonds pour l'emploi hospitalier au profit de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
08982Catherine Deroche31/10/2013Gratification des stages dans le domaine médical et médico-social
08985Philippe Madrelle31/10/2013Formation des travailleurs sociaux
09023Laurence Cohen07/11/2013Risque de développement pour les fabricants de médicaments
09033Colette Giudicelli07/11/2013Prévention du diabète
09045Patricia Schillinger07/11/2013Lait maternel vendu sur internet
09047Jean-Vincent Placé07/11/2013Loi sur les salles de consommation de drogues à moindre risque
09067Jean-Vincent Placé07/11/2013Emploi des travailleurs handicapés au ministère
09134Jean-Claude Lenoir07/11/2013Création d'une instance de dialogue interministérielle dédiée au vin
09165François Grosdidier14/11/2013Assujettissement des indemnités des élus locaux aux cotisations de sécurité sociale
09168Michel Le Scouarnec14/11/2013Délai de versement des pensions de réversion
09199Hervé Marseille14/11/2013Application de la loi du 21 décembre 2006 portant création d'un ordre national des infirmiers
09202Annie David14/11/2013Filière française du sang
09243Louis Nègre14/11/2013Solitude des étudiants
09246François Grosdidier14/11/2013Cotisations sociales des élus et collectivités territoriales et prestations versées aux élus en 2013
09403Jean Bizet21/11/2013Méthode de mesure pour les classements des zones conchylicoles
09409François Grosdidier21/11/2013Financement des centres hospitaliers psychothérapiques lorrains
09416Louis Nègre21/11/2013Retard de la mise en place du plan Parkinson
09466Jean-Noël Guérini28/11/2013Accès à l'interruption volontaire de grossesse
09467Jean-Noël Guérini28/11/2013Vente de tabac aux mineurs
09469Philippe Madrelle28/11/2013Conditions d'hospitalisation
09534Antoine Lefèvre28/11/2013Dépassements d'honoraires dans le domaine des soins dentaires
09592Philippe Dallier05/12/2013Honoraires des dentistes
09671Robert Del Picchia12/12/2013Complémentaire santé pour les Français de l'étranger
09689Hervé Poher12/12/2013Expérimentations à grande échelle pour accélérer le déploiement de la télémédecine
09718Simon Sutour12/12/2013Précarisation du statut des assistants familiaux et des assistants maternels
09731Yannick Vaugrenard12/12/2013Organisation du système de la prothèse dentaire
09756Roland Courteau12/12/2013Médicaments dérivés du plasma rémunéré
09796Isabelle Debré19/12/2013Prévention de la mortalité par arrêt cardiaque
09801Jacques-Bernard Magner19/12/2013Conditions de production et de commercialisation des médicaments dérivés du sang
09818Hervé Poher19/12/2013Ouverture et transparence des données de santé pour l'ensemble de la collectivité
09824Gérard Larcher19/12/2013Processus engagé de certification des comptes des hôpitaux
09837Françoise Laborde19/12/2013Risques liés à une primo-prescription de la méthadone en médecine de ville
09855Gaëtan Gorce19/12/2013Revalorisation du minimum contributif
09920Bruno Retailleau26/12/2013Situation financière du centre hospitalier « Côte de Lumière »
09935Christophe Béchu26/12/2013Absence d'ouverture de droits à bonification, au sens de l'article L.12-D du code des pensions civiles et militaires de retraite, pour les personnels hospitaliers travaillant en milieu hyperbare
09953Robert Del Picchia26/12/2013Attribution de la carte Vitale aux Français de l'étranger titulaires d'une pension de réversion
09964Alain Milon02/01/2014Emprunts toxiques et hôpitaux
09967Roland Courteau02/01/2014Journée de solidarité
10016Alain Fouché16/01/2014RSA et équilibre des comptes
10064Joëlle Garriaud-Maylam16/01/2014Carte vitale pour les retraités français vivant dans l'Union européenne
10076Ladislas Poniatowski23/01/2014Difficultés rencontrées par certains bénéficiaires d'assurance prévoyance décès
10080Marc Daunis23/01/2014Clarification de la prestation de compensation du handicap dans le code de l'action sociale et des familles
10100Patricia Schillinger23/01/2014Facturation des soins dentaires
10134Alain Milon23/01/2014Politique en faveur du traitement des maladies rares
10135Antoine Lefèvre23/01/2014Recrudescence de la gale
10153Jean-Léonce Dupont23/01/2014Cumul d'allocation RSA et d'indemnité chômage
10187Hervé Maurey30/01/2014Champ d'application de l'article R. 322-10 du code de la sécurité sociale
10207Jean-François Husson30/01/2014Assujettissement aux cotisations de sécurité sociale des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux
10222Christian Cambon30/01/2014Nécessaire sauvegarde des réseaux d'accompagnement de santé en dehors de l'hôpital
10234Christian Cambon30/01/2014Déficit budgétaire des comptes des hôpitaux
10235Sophie Joissains30/01/2014Retraites
10244Michel Le Scouarnec30/01/2014Prévention et dépistage du cancer du col de l'utérus
10254Jean-Léonce Dupont06/02/2014Conséquences de l'inscription du paracétamol au répertoire des génériques
10262Jean Louis Masson06/02/2014Stage de formation rémunéré par l'État et allocation adulte handicapé
10266Sylvie Goy-Chavent06/02/2014Prise en charge des varices par radiofréquence
10272Hervé Maurey06/02/2014Précisions sur les termes de la réponse apportée à la question écrite n° 06827
10299Alain Fouché06/02/2014Pénurie et inégalité d'accès aux soins sur les territoires
10300Alain Fouché06/02/2014Difficultés des associations d'aide aux plus démunis
10338Hervé Maurey06/02/2014Difficultés rencontrées par les établissements d'hospitalisation à domicile
10439Roland Courteau13/02/2014Protection sociale des jeunes
10455Roland Courteau13/02/2014Électro-sensibilité
10469Ladislas Poniatowski13/02/2014Autorisation exceptionnelle d'utilisation d'un médicament hors autorisation de mise sur le marché
10470Pierre Charon13/02/2014Conditions d'exercice de la profession d'assistante maternelle et développement du métier
10487Gérard Cornu20/02/2014Déserts médicaux et praticiens territoriaux de médecine générale
10488Gérard Cornu20/02/2014Lutte contre la désertification médicale et promesse présidentielle d'un accès facilité pour tous à un service de soins d'urgences
10490Gérard Cornu20/02/2014Liberté de choisir son opticien et réseaux de soins
10494Ladislas Poniatowski20/02/2014Pénurie de chirurgiens-dentistes en Haute-Normandie
10497Michel Le Scouarnec20/02/2014Prévention du suicide
10518Patricia Schillinger20/02/2014Carnet de vaccination électronique
10542Alain Bertrand20/02/2014Manque de médecins remplaçants en zones « hyper-rurales »
10555Simon Sutour20/02/2014Aides financières accordées aux étudiants en formation en soins infirmiers
10559Roland Courteau20/02/2014Manque de médecins en zone rurale
10561Roland Courteau20/02/2014Accès à l'interruption volontaire de grossesse
10574Rémy Pointereau20/02/2014Réseaux de soins, indépendance des opticiens et libre choix des patients
10576Annie David20/02/2014Parité dans les essais thérapeutiques
10578Annie David20/02/2014Filière française du sang
10589Hervé Marseille20/02/2014Application de la loi du 21 décembre 2006 portant création d'un ordre national des infirmiers
10594Alain Chatillon27/02/2014Permanence de soins ambulatoires
10597Aymeri De Montesquiou27/02/2014Avenir de l'Armel en Midi-Pyrénées
10602Colette Giudicelli27/02/2014Situation des laboratoires de biologie médicale
10603Michèle André27/02/2014Décret devant permettre la levée de la condition de procréation antérieure de la part des donneurs de gamètes
10624François Marc27/02/2014Mesure des inégalités environnementales de santé
10663Pierre Laurent27/02/2014Délais d'attente dans les services d'urgence parisiens
10687Roland Courteau27/02/2014Constat alarmant de l'évolution des soins dentaires
10691Roland Courteau27/02/2014Retraite SNCF
10710Yves Détraigne06/03/2014Baisse des prestations d'aides à domicile
10748Frédérique Espagnac06/03/2014Situation des élèves infirmiers stagiaires
10800Roland Courteau06/03/2014Retraites SNCF et cotisations
10822Valérie Létard13/03/2014Administration des médicaments dans les établissements d'accueil des jeunes enfants
10848Jean-Claude Carle13/03/2014Situation des chefs d'entreprises de plus de 60 ans
10878Hervé Maurey13/03/2014Coût des mesures incitatives pour lutter contre le problème de la démographie médicale
10898Antoine Lefèvre13/03/2014Stages des étudfiants en soins infirmiers
10951François-Noël Buffet20/03/2014Revalorisation des soins post-traumatiques dits soins de suite
10960Pierre Laurent20/03/2014Situation des centres sociaux et socioculturels de Paris
10980Gaëtan Gorce20/03/2014Libre choix du mode de garde pour les parents divorcés
10994Jean-Marie Bockel20/03/2014Blocage du projet de veille syndromique de l'entreprise Celtipharm
11006François Grosdidier20/03/2014Assujettissement des indemnités des élus locaux aux cotisations de sécurité sociale
11009François Grosdidier20/03/2014Cotisations sociales des élus et collectivités territoriales et prestations versées aux élus en 2013
11037Jean-Claude Lenoir20/03/2014Modalités de prise en charge de l'autisme
11130Catherine Procaccia10/04/2014Vols et falsifications d'ordonnanciers sécurisés
11131Catherine Procaccia10/04/2014Modification des vignettes pharmaceutiques
11136Antoine Lefèvre10/04/2014Autorisation d'exercice des professions médicales
11166Jean-Vincent Placé10/04/2014Présence d'aluminium dans des laits infantiles
11217Jean Louis Masson17/04/2014Insuffisance du nombre de lits disponibles en maisons de retraite dans le département de la Moselle
11222Alain Gournac17/04/2014Développement de la mendicité avec enfants
11243Hervé Poher17/04/2014Refondation du système de sécurité sociale étudiante
11283Annie David17/04/2014Situation des personnels ayant travaillé sur le site de l'Île Longue
11287Jean-Claude Lenoir17/04/2014Complémentaire santé pour les salariés de la boucherie
11297Christian Cambon17/04/2014Risque de désert médical dans le sud du Val-de-Marne
11368Françoise Férat24/04/2014Concertation et association des acteurs de la santé dans la préparation du décret relatif aux contrats responsables et solidaires
11397Roland Courteau24/04/2014Lutte contre les déserts médicaux
11411Aline Archimbaud24/04/2014Données de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
11472Gérard Cornu01/05/2014Plan d'économies liées aux médicaments
11483Gérard Cornu01/05/2014Économies dans l'hôpital public
11487Gérard Cornu01/05/2014Dérembourser les premières consultations pour responsabiliser les patients
11503Jean-Noël Guérini01/05/2014Vente de tabac aux mineurs
11506Jean-Noël Guérini01/05/2014Accès à l'interruption volontaire de grossesse
11521Jean-Claude Leroy08/05/2014Statut des assistants dentaires
11550Hervé Marseille08/05/2014Prise en charge des transports sur prescription par un chirurgien-dentiste
11567Gérard Cornu08/05/2014Persistance des dysfonctionnements du régime social des indépendants
11571Rémy Pointereau08/05/2014Dysfonctionnements persistants du régime social des indépendants
11578Jean Louis Masson08/05/2014Délais de versement des pensions de réversion
11581Alain Bertrand08/05/2014Manque de médecins remplaçants en zones « hyper-rurales »
11597Antoine Lefèvre15/05/2014Pénurie de chirurgiens-dentistes en Picardie
11628Claude Bérit-Débat15/05/2014Prise en charge des personnes victimes d'un traumatisme crânien et cérébro-lésées
11630Patricia Schillinger15/05/2014Recours judiciaire dans le Haut-Rhin à l'encontre d'infirmières pour non-inscription à l'ordre infirmier
11643Daniel Percheron15/05/2014Accès aux droits sociaux
11648Jean Louis Masson15/05/2014Régime minier
11658Jean-Claude Leroy15/05/2014Situation des communautés Emmaüs au regard des cotisations sociales
11662Marie-France Beaufils15/05/2014Médecines douces et risques de dérives sectaires
11675Yannick Vaugrenard22/05/2014Réduction téléphonique sociale
11678Samia Ghali22/05/2014Réforme de la biologie médicale
11681Samia Ghali22/05/2014Situation des assistants familiaux
11683Samia Ghali22/05/2014Contours du projet de loi d'orientation et de programmation sur l'adaptation de la société au vieillissement
11707Patricia Schillinger22/05/2014Cystite interstitielle
11716François Pillet22/05/2014Offre de soins dans le Cher
11812Jacques Legendre29/05/2014Suppression de la condition de nationalité dans l'accès aux diplômes de formation médicale spécialisée
11831André Trillard29/05/2014Inquiétudes exprimées par les retraités de l'artisanat et du commerce
11836Claude Bérit-Débat29/05/2014Prise en compte du vieillissement de la population
11847Frédérique Espagnac29/05/2014Progression du moustique tigre
11863Serge Dassault29/05/2014Aide financière à l'installation des professionnels de santé
11884Hervé Maurey29/05/2014Précisions sur les termes de la réponse apportée à la question écrite n° 06827
11888Hervé Maurey29/05/2014Champ d'application de l'article R. 322-10 du code de la sécurité sociale
11906Alain Bertrand05/06/2014Implantation de nouvelles officines de pharmacie en milieu rural
11907Sophie Primas05/06/2014Encadrement des niveaux de remboursement des mutuelles
11909Colette Giudicelli05/06/2014Amélioration du dispositif des soins palliatifs
11944Antoine Lefèvre05/06/2014Prix pratiqués par les maisons de retraite
11972Alain Milon12/06/2014Dérèglementation du marché et transformation progressive de la santé
11995Jean-Claude Lenoir12/06/2014Exonération des centres de lutte contre le cancer du versement transport
11997Robert Navarro12/06/2014Syndrome d'apnée obstructive du sommeil
12001Robert Navarro12/06/2014Préoccupations des podologues qui participent activement au système de santé
12013Robert Navarro12/06/2014Différences de tarifs dans les hôpitaux publics
12014Robert Navarro12/06/2014Indemnisation des victimes de l'amiante
12016Robert Navarro12/06/2014Présence d'aluminium dans des laits pour bébé
12027Évelyne Didier12/06/2014Assurance vieillesse pour les personnes ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer à l'éducation d'un enfant handicapé
12028Évelyne Didier12/06/2014Modalités d'application du minimum de ressources en MAS
12029Jean-Yves Leconte19/06/2014Caisse des Français de l'étranger : modalités d'élection du conseil d'administration et calendrier de la réforme
12048Caroline Cayeux19/06/2014Négociation des pédicures-podologues avec l'assurance maladie
12055Alain Milon19/06/2014Négociations des podologues avec l'assurance maladie
12072Karine Claireaux19/06/2014Prix des dispositifs médicaux correcteurs de la vision
12073Daniel Laurent19/06/2014Avenir de la caisse maritime d'allocations familiales
12097Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir de la protection sociale de l'enfance
12104Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : avenir des jeunes majeurs en rupture familiale
12105Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir de l'aide sociale à l'enfance
12107Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir du fonds d'aide aux jeunes
12111Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir du dispositif d'aide au dépistage du cancer du sein
12112Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir du soutien départemental aux associations caritatives
12116Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir du fonds de soutien pour les frais d'inhumation
12118Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir du fonds d'aide sociale d'urgence
12167Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : avenir des assistants familiaux
12228Thani Mohamed Soilihi26/06/2014Difficultés rencontrées par le système de santé à Mayotte
12238Robert Navarro26/06/2014Représentation des retraités
12261Robert Navarro26/06/2014Prise en compte du statut de travailleur handicapé dans le calcul de la retraite dans le privé
12282Yannick Vaugrenard26/06/2014Possibilité de lever le secret médical dans certains cas particuliers
12308Claude Bérit-Débat26/06/2014Indemnisation des victimes de l'amiante
12329Philippe Madrelle03/07/2014Prise en charge et accompagnement des traumatisés crâniens
12334Philippe Madrelle03/07/2014Promotion du bon usage du médicament
12335Philippe Madrelle03/07/2014Centre hospitalier Charles Perrens de Bordeaux
12346Laurence Cohen03/07/2014Statut des assistants dentaires
12354Alain Gournac03/07/2014Dépenses de transport des hôpitaux en soins de suite et de réadaptation
12393Jean-Pierre Sueur03/07/2014Accès aux archives et secret médical
12407Françoise Cartron03/07/2014Pérennisation de l'aide des CAF aux communes dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires
12408Françoise Cartron03/07/2014Simplification de l'aide des CAF dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires
12439André Trillard10/07/2014Avenir de la caisse maritime d'allocations familiales
12463Hélène Conway-Mouret10/07/2014Équipement en hélistations des hôpitaux pédiatriques
12497Hervé Marseille10/07/2014Prise en charge des transports sur prescription par un chirurgien-dentiste
12515Sophie Joissains17/07/2014SOS Médecins
12520Gérard Bailly17/07/2014Avenir de l'ordre infirmier
12521Natacha Bouchart17/07/2014Situation des communautés Emmaüs au regard des cotisations Urssaf
12525Patricia Schillinger17/07/2014Profession de pédicure-podologue
12533Simon Sutour17/07/2014Prévention de l'obésité
12535Antoine Lefèvre17/07/2014Manque chronique de place dans les foyers
12548Jean-Claude Lenoir17/07/2014Situation financière de l'association générale des institutions de retraite des cadres et de l'association pour le régime de retraite complémentaire des salariés
12551Claude Bérit-Débat17/07/2014Calcul des pensions retraites des travailleurs handicapés
12558Pierre Camani17/07/2014Difficultés du secteur de l'aide sociale, des soins et services à domicile
12568Philippe Paul24/07/2014Agrément d'assistant maternel
12576Patricia Schillinger24/07/2014Dysfonctionnements dans les services de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
12580Françoise Laborde24/07/2014Coût des nouveaux traitements de lutte contre l'hépatite C
12590Alain Richard24/07/2014Évolution de la circulaire du 27 septembre 2011 relative à la rationalisation des certificats médicaux
12597Colette Giudicelli24/07/2014Majoration de la durée d'assurance au titre de l'accouchement, de la grossesse, de l'adoption ou de l'éducation d'un enfant
12604Caroline Cayeux24/07/2014Difficultés de la commission du recours amiable du conseil d'administration de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
12606Christian Cambon24/07/2014Prescriptions automatiques des génériques
12634Roland Courteau31/07/2014Interdiction aux homosexuels de donner leur sang
12647Richard Yung31/07/2014Mutualisation de la gestion du contrôle de l'existence des titulaires de pensions et d'avantages de vieillesse résidant hors de France
12654Daniel Reiner31/07/2014Mise en œuvre d'un numéro d'appel unique pour la permanence des soins
12683Francis Delattre31/07/2014Généralisation du principe de cotisations non génératrices de droits
12688Catherine Deroche31/07/2014Podologues et négociations avec l'assurance maladie
12696Louis Pinton31/07/2014Évaluation scientifique du danger lié à la présence d'amiante dans les enrobés routiers
12717Hervé Marseille31/07/2014Diagnostic territorial national de la prise en charge de l'autisme
12718Hervé Marseille31/07/2014Accord-cadre entre la France et la région Wallonne sur l'accueil transfrontalier de personnes handicapées
12725Jean Louis Masson31/07/2014Aide aux personnes âgées handicapées
12763Jean Louis Masson31/07/2014Régime minier
12764Jean Louis Masson31/07/2014Délais de versement des pensions de réversion
12765Jean Louis Masson31/07/2014Insuffisance du nombre de lits disponibles en maisons de retraite dans le département de la Moselle
12766Jean Louis Masson31/07/2014Stage de formation rémunéré par l'État et allocation adulte handicapé
12811Jean-Noël Guérini07/08/2014Pouvoir d'achat des retraités
12823Philippe Bas07/08/2014Financement des gratifications de stages des travailleurs sociaux
12865Rachel Mazuir07/08/2014Devenir de la politique de l'enfance
12866Rachel Mazuir07/08/2014Devenir du fonds d'aide aux jeunes
12878Michel Savin07/08/2014Allocation de rentrée scolaire pour les lycéens de dix-huit ans
12886Gilbert Barbier07/08/2014Recommandation de bonne pratique
12921Jean Louis Masson21/08/2014Retraite anticipée à 55 ans de travailleurs frontaliers ayant un taux d'incapacité d'au moins 50 %
12952Patricia Schillinger04/09/2014Financement de nouvelles places d'accueil périscolaire pour l'année 2015
12987Antoine Lefèvre04/09/2014Avenir des pharmaciens
12993Hélène Conway-Mouret04/09/2014Délivrance de la carte vitale aux pensionnés français hors régime général vivant à l'étranger
12994Hervé Maurey04/09/2014Mesures incitatives pour l'installation des médecins en zones déficitaires
13021Didier Robert11/09/2014Aide à la complémentaire santé
13032Hervé Maurey11/09/2014Ramassage des seringues usagées
13039Karine Claireaux11/09/2014Prix des dispositifs médicaux correcteurs de la vision
13068Antoine Lefèvre18/09/2014Prévention dentaire
13084Robert Del Picchia18/09/2014Cotisation d'assurance maladie pour les retraités français de l'étranger
13096Michel Fontaine18/09/2014Syndrome d'alcoolisation fœtale
13111Michel Le Scouarnec25/09/2014Protocole ICCARRE
13121Jean-Jacques Lasserre25/09/2014Situation préoccupante de la CNAV
13131Christophe-André Frassa25/09/2014Distribution en pharmacie des compléments alimentaires
13132René-Paul Savary25/09/2014Fleurs de Bach
13135Jean-François Husson25/09/2014Projet de réforme des professions réglementées et situation des pharmaciens
13149François-Noël Buffet25/09/2014Avenir de l'ordre national des infirmiers
13152Yves Détraigne25/09/2014Généralisation du protocole thérapeutique ICCARRE
13226Antoine Lefèvre02/10/2014Devenir de la profession de masseur-kinésithérapeute
13243Jean-Jacques Lasserre09/10/2014Avenir des pharmaciens et réforme des professions réglementées
13266Pierre Laurent09/10/2014Situation du centre de santé sexuelle de Paris 20e
13271Jean-Claude Carle09/10/2014Devenir de l'ordre national des infirmiers
13284Marie-Françoise Perol-Dumont09/10/2014Prise en charge de certains traitements comme celui contre l'hépatite C
13294Roland Courteau09/10/2014Commercialisation des compléments alimentaires « Fleurs de Bach Original »
13297Roland Courteau09/10/2014Lutte contre la désertification médicale
13310Michel Le Scouarnec16/10/2014Remboursements des soins dentaires
13311Michel Le Scouarnec16/10/2014Salariés souffrant de la sclérose en plaques
13329Gérard Bailly16/10/2014Retraites agricoles
13343Daniel Laurent16/10/2014Allocation de rentrée scolaire et « chèque achat »
13351Philippe Mouiller16/10/2014Avenir de la profession de pharmacien
13356Roland Courteau16/10/2014Inégalités entre les femmes et les hommes dans les territoires ruraux
13365Delphine Bataille16/10/2014Éradication de la poliomyélite
13369Jean-Claude Lenoir16/10/2014Programme ICCARRE
13380Antoine Lefèvre16/10/2014Dysfonctionnements constatés au sein de certaines caisses d'allocations familiales
13385Alain Fouché16/10/2014RSA et équilibre des comptes
13393Alain Fouché16/10/2014Pénurie et inégalité d'accès aux soins sur les territoires
13394Alain Fouché16/10/2014Difficultés des associations d'aide aux plus démunis
13398Jean Louis Masson23/10/2014Ordre des infirmiers et infirmiers salariés
13411Alain Fouché23/10/2014Isolement médical
13426Jacky Deromedi23/10/2014Lutte contre le tabagisme
13428Jean-Pierre Sueur23/10/2014Majeurs sous curatelle placés en Belgique
13431Jacky Deromedi23/10/2014Remboursement par la mutuelle générale de l'éducation nationale de certains médicaments à l'étranger
13435Antoine Lefèvre23/10/2014Réformes du congé parental
13445Michèle André23/10/2014Décret d'application concernant la coordination des différents régimes en matière d'assurance invalidité
13465Michelle Demessine30/10/2014Demande d'un plan santé pour la région Nord-Pas-de-Calais
13468Yannick Botrel30/10/2014Conséquences de la suppression de l'exonération du versement transport
13470Marie-Noëlle Lienemann30/10/2014Obligation d'affiliation des travailleurs indépendants à la sécurité sociale
13477Patricia Schillinger30/10/2014Rapport relatif aux perturbateurs endocriniens
13488Alain Milon30/10/2014Concurence de certains produits vendus en pharmacie avec la référence « Fleurs de Bach »
13495Françoise Férat30/10/2014Aluminium dans les laits infantiles
13503Roland Courteau30/10/2014Progression inquiétante du nombre de personnes sans domicile fixe et mal logées
13507Marie-Hélène Des Esgaulx30/10/2014Préparation du décret relatif à la gestion de la qualité des baignades artificielles
13518Daniel Chasseing30/10/2014Situation des personnes accueillies en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
13519Daniel Chasseing30/10/2014Situation des médecins en zone rurale
13527Alain Duran30/10/2014Violences contre les professionnels infirmiers
13529Didier Marie30/10/2014Projet de fermeture de treize agences de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail
13540Joëlle Garriaud-Maylam30/10/2014Création d'un diplôme d'études spécialisées en « médecine de la douleur »
13546Agnès Canayer30/10/2014Agrément quadriennal des centres sociaux
13552Michel Vaspart06/11/2014Désertification médicale et praticiens territoriaux de médecine générale
13559Michel Vaspart06/11/2014Généralisation du tiers payant
13561Jacques Genest06/11/2014Gel des pensions des retraités de l'artisanat et du commerce
13568Jean-Noël Guérini06/11/2014Protection maternelle et infantile
13585François Bonhomme06/11/2014Conséquences de l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 sur les congés payés dans le secteur du bâtiment
13587Patricia Schillinger06/11/2014Maintien du programme « M'T dents »
13642Jean-Pierre Sueur06/11/2014Assurances des obstétriciens, anesthésistes et chirurgiens libéraux
13643Jean-Pierre Sueur06/11/2014Financement au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale de l'activité médico-légale thanatologique et victimologique
13644Jean-Pierre Sueur06/11/2014Facturation des soins en établissement de santé lors du décès du patient
13645Jean-Pierre Sueur06/11/2014Calcul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
13657Jean-Claude Lenoir06/11/2014Seuil de récupération sur succession de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
13673Catherine Morin-Desailly13/11/2014Avenir de la CARSAT normande
13690Michel Le Scouarnec13/11/2014Salariés souffrant du psoriasis
13691Michel Le Scouarnec13/11/2014Fibrillation atriale
13695Jean-Noël Guérini13/11/2014Composés nocifs dans les produits d'hygiène pour bébés
13706Thierry Foucaud13/11/2014Tréfimetaux
13707Colette Mélot13/11/2014Démographie médicale
13721Pierre Charon13/11/2014Prise en charge par l'assurance maladie des voitures de transport avec chauffeur
13744Frédérique Espagnac13/11/2014Encadrement de certaines pratiques commerciales face aux risques liés à une mauvaise alimentation
13749Alain Anziani13/11/2014Formation des kinésithérapeutes
13750Jean-Pierre Grand13/11/2014Mise sous accord préalable des prescriptions des médecins libéraux
13762Richard Yung13/11/2014Mutualisation de la gestion du contrôle de l'existence des titulaires de pensions et d'avantages de vieillesse résidant hors de France
13763Natacha Bouchart13/11/2014Inquiétudes des professionnels du secteur de la biologie médicale
13767Françoise Férat20/11/2014Produits d'hygiène et de soin pour bébés
13768Françoise Férat20/11/2014Réforme de la formation initiale en kinésithérapie
13785Catherine Génisson20/11/2014Complément alimentaire et distribution en pharmacie
13793Jean-Vincent Placé20/11/2014Pauvreté des séniors
13810Éric Jeansannetas20/11/2014Suppression de l'exonération du versement transport
13811Jean-Marie Bockel20/11/2014Conséquences de la taxe transport sur les associations gestionnaires d'établissements sociaux et médico-sociaux
13813Gérard Cornu20/11/2014Rapport de la Cour des comptes sur la politique d'aide aux services à la personne
13814Roland Courteau20/11/2014Pénurie de stages
13816Roland Courteau20/11/2014Universalité des prestations sociales versées aux familles
13828Michel Vaspart20/11/2014Rapport de la Cour des comptes sur la politique d'aide aux services à la personne
13832Roland Courteau20/11/2014Situations d'isolement en progression en France
13834Hubert Falco20/11/2014Réforme du congé parental
13858Daniel Laurent27/11/2014Décret d'application sur la retraite progressive
13869Marie-Françoise Perol-Dumont27/11/2014Risques des technologies 3D sur la vision des jeunes enfants
13872Françoise Cartron27/11/2014Réduction des moyens au centre d'accueil en urgence des victimes d'agression à Bordeaux
13878Christian Cambon27/11/2014Dégradation de l'accès aux soins
13879Hervé Poher27/11/2014Prise en charge de la fibromyalgie
13882Antoine Karam27/11/2014Utilisation du malathion en Guyane
13893Robert Del Picchia27/11/2014Cotisations d'assurance maladie sur les retraites des non-résidents
13894Robert Del Picchia27/11/2014Remboursement par la France des soins médicaux à l'étranger
13897Michel Boutant27/11/2014Machines de conception et fabrication assistées par ordinateur des chirurgiens-dentistes
13910Francis Delattre27/11/2014Amélioration des conditions d'exercice de la profession de médecin
13916Jean-Jacques Lozach27/11/2014Application du programme européen d'aide alimentaire aux plus démunis dans le Limousin
13917Jean-Jacques Lozach27/11/2014Modernisation du régime social des indépendants
13931Alain Milon27/11/2014Utilisation des systèmes de conception et fabrication assistées par ordinateur dans les cabinets dentaires
13938Vivette Lopez27/11/2014Inquiétudes des prothésistes dentaires
13961Jean Louis Masson27/11/2014Aide aux personnes âgées handicapées
13962Jean Louis Masson27/11/2014Retraite anticipée à 55 ans de travailleurs frontaliers ayant un taux d'incapacité d'au moins 50 %
13993Mireille Jouve04/12/2014Augmentation du nombre de personnes sans-abri
14002Roland Courteau04/12/2014Disparités de revenus
14012Daniel Laurent04/12/2014Plan pour les maladies neurodégénératives
14021Jean-Noël Guérini04/12/2014Dangers de la 3D pour les yeux des enfants et adolescents
14025Jean-Claude Carle04/12/2014Conséquences et risques inhérents à l'adoption de machines de conception et fabrication assistées par ordinateur par les chirurgiens-dentistes
14030Patricia Schillinger04/12/2014Compléments alimentaires « Fleurs de Bach »
14046Jean-Yves Leconte04/12/2014Protection sociale des Français résidant aux États-Unis
14059Jean-Claude Lenoir04/12/2014Développement des machines de conception et de fabrication de prothèses dentaires assistées par ordinateur
14061Hervé Marseille04/12/2014Reclassement des orthophonistes hospitaliers et attractivité de la profession
14062Alain Duran04/12/2014Plasma thérapeutique
14069Jean-Pierre Sueur04/12/2014Conditions d'organisation de l'examen ouvrant accès au diplôme national de thanatopracteur
14089Marie-Françoise Perol-Dumont11/12/2014Lutte contre la maltraitance des enfants
14105Jean-Noël Guérini11/12/2014Statut des ambulanciers des services mobiles d'urgence et de réanimation
14118Michel Le Scouarnec11/12/2014Prévention des maladies sexuellement transmissibles à destination des plus jeunes
14119Jean-Marie Morisset11/12/2014Statut des ambulanciers des services mobiles d'urgence et de réanimation
14129Dominique Gillot11/12/2014Expérimentation des maisons de naissance
14134Michel Boutant11/12/2014Statut de la profession d'orthophoniste
14149Daniel Dubois11/12/2014Difficultés à percevoir l'aide spécifique de la caisse d'allocations familiales par les communes ayant opté dès 2013 pour des TAP de trois quarts d'heure par jour de fonctionnement
14151Mireille Jouve11/12/2014Statut des ambulanciers
14153Daniel Laurent11/12/2014Revendications des médecins généralistes
14154Daniel Laurent11/12/2014Situation des psychomotriciens
14165Joëlle Garriaud-Maylam11/12/2014Carte vitale pour les retraités français vivant dans l'Union européenne
14169Élisabeth Doineau18/12/2014Système français du don du sang
14172Francis Delattre18/12/2014Régime fiscal des retraites supplémentaires des retraités du secteur privé
14176Jean-Claude Leroy18/12/2014Plasma thérapeutique
14177Marie-Françoise Perol-Dumont18/12/2014Conséquences de la consommation d'alcool pendant la grossesse sur le fœtus
14178Marie-Françoise Perol-Dumont18/12/2014Forte prescription d'antibiotiques en France
14180Jean-Noël Guérini18/12/2014Usage du préservatif contre le sida
14181Jean-Noël Guérini18/12/2014Prescription excessive d'antibiotiques
14191Jean-Patrick Courtois18/12/2014Conditions du versement de l'allocation de logement sociale en cas de loyers impayés
14199Patricia Schillinger18/12/2014Fortes prescriptions d'antibiotiques
14200Philippe Mouiller18/12/2014Situation des ambulanciers
14201Yves Daudigny18/12/2014Statut des centres régionaux de l'enfance et de l'adolescence inadaptée
14202Jean-Yves Leconte18/12/2014Formalités à remplir par les retraités français résidant hors de France pour percevoir leur pension
14207Samia Ghali18/12/2014Prise en charge des coûts relatifs au suivi psychologique des enfants
14225Alain Marc18/12/2014Difficultés financières des établissements de santé de petite et moyenne taille
14227Alain Marc18/12/2014Étiopathie
14239Alain Marc18/12/2014Prestation de compensation du handicap
14241Alain Marc18/12/2014Frais d'optique
14250Jean-Paul Fournier18/12/2014Crainte sur l'évolution de la pratique de la médecine générale
14254Jean-Baptiste Lemoyne18/12/2014Myopie
14262Roland Courteau25/12/2014Pacte territoire santé
14274Jean-Claude Leroy25/12/2014Politique vaccinale en France
14278Patricia Schillinger25/12/2014Fabrication de prothèses dentaires dans les cabinets dentaires
14283Jacqueline Gourault25/12/2014Statut des ambulanciers des services mobiles d'urgence et de réanimation
14294François-Noël Buffet25/12/2014Situation des anciens adhérents de la caisse complémentaire de retraite de la fonction publique
14299Corinne Imbert25/12/2014Carences et défaillances des soins psychiatriques proposés en Saintonge
14301Catherine Troendlé25/12/2014Fin de l'exonération de la taxe transport pour les associations gestionnaires d'établissements sociaux et médico-sociaux
14313Daniel Gremillet25/12/2014Banalisation de la surconsommation de médicaments psychiatriques en France
14317Philippe Paul25/12/2014Risques professionnels des agents d'assainissement et de traitement des eaux usées
14393Marie-Pierre Monier01/01/2015Conséquences de la fabrication de prothèses dentaires par les chirurgiens-dentistes
14394Marc Daunis01/01/2015Éthique du don du sang
14395Gérard César01/01/2015Régimes de retraite complémentaire des élus locaux et unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
14396Philippe Bonnecarrère01/01/2015Conditions préalables à la réussite du tiers payant pour les médecins généralistes ou spécialistes
14402Vivette Lopez01/01/2015Avenir des psychomotriciens
14403Vivette Lopez01/01/2015Inquiétudes des médecins généralistes
14404Vivette Lopez01/01/2015Inquiétudes de la fédération de l'hospitalisation privée du Languedoc-Roussillon
14409Corinne Imbert01/01/2015Conséquences de la validation du Mysimba par l'Agence européenne du médicament
14427Philippe Bonnecarrère08/01/2015Mise en place du tiers payant
14433Corinne Imbert08/01/2015Potentielle mise en vente d'un vaporisateur contenant une substance cannabinoïde
14435Patricia Schillinger08/01/2015Impact de la taxe transport pour les associations gestionnaires d'établissements sociaux et médico-sociaux
14437Philippe Paul08/01/2015Pénurie d'anesthésistes-réanimateurs dans les établissements hospitaliers publics
14455Jean Louis Masson08/01/2015Ordre des infirmiers et infirmiers salariés
14461Gérard Cornu15/01/2015Solutions à la désertification médicale dans le projet de loi de santé publique
14466Jean-Marie Morisset15/01/2015Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
14467Jean-Marie Morisset15/01/2015Accès aux soins des retraités
14479Corinne Imbert15/01/2015Mise en place du statut de mutuelle européenne
14481François Calvet15/01/2015Inquiétudes de la fédération de l'hospitalisation privée
14487Frédérique Espagnac15/01/2015Actes d'incivilité et actes de violence en milieu hospitalier
14495Simon Sutour15/01/2015Remboursement des trop-perçus de prestations sociales
14497Corinne Imbert15/01/2015Développement des applications recueillant des informations individuelles sur la santé
14498Marie-Noëlle Lienemann15/01/2015Utilisation du cuivre pour lutter contre les infections nosocomiales
14511Brigitte Micouleau15/01/2015Inquiétude des médecins soulevée par le projet de loi relatif à la santé
14520Hervé Marseille15/01/2015Accord-cadre entre la France et la région Wallonne sur l'accueil transfrontalier de personnes handicapées
14522Hervé Marseille15/01/2015Diagnostic territorial national de la prise en charge de l'autisme
14551Corinne Imbert22/01/2015Obligation de s'affilier à la sécurité sociale pour les travailleurs indépendants
14565Cédric Perrin22/01/2015Conditions d'accès à la profession d'infirmier
14573Jean-Paul Fournier22/01/2015Accessibilité financière des cliniques et hôpitaux privés
14578Simon Sutour22/01/2015Problématiques rencontrées par de nombreux travailleurs indépendants avec leur régime social
14579Évelyne Didier22/01/2015Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie
14605Corinne Imbert29/01/2015Hausse de la pénibilité du travail à l'hôpital
14609Corinne Imbert29/01/2015Degré de dangerosité des substituts du bisphénol A
14614Michel Le Scouarnec29/01/2015Formation initiale des psychomotriciens
14629Patricia Schillinger29/01/2015Formation pour les personnels de santé
14640Bruno Retailleau29/01/2015Formation des bénévoles des associations d'accompagnement et de soins palliatifs
14668Corinne Imbert29/01/2015Conséquences du lien de causalité entre l'exposition à l'amiante et les cas de cancers
14669François-Noël Buffet29/01/2015Loi d'adaptation de la société au vieillissement de la population
14676Marie-Pierre Monier29/01/2015Prise en charge financière de l'aide médicale urgente
14677François Grosdidier29/01/2015Montants des cotisations sociales des élus locaux et des prestations reversées
14680Corinne Imbert29/01/2015Conditions d'accès à la formation des professions de soignant
14682Jacques Genest29/01/2015Indemnités de licenciement des aides à domicile suite au décès de l'ayant droit
14722Samia Ghali05/02/2015Avenir du Grand Conseil de la Mutualité
14739Claude Bérit-Débat05/02/2015Accès aux soins des jeunes en milieu rural
14742Franck Montaugé05/02/2015Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
14756Marie-Hélène Des Esgaulx05/02/2015Décret d'application concernant la coordination des différents régimes en matière d'assurance invalidité
14760Pierre Laurent05/02/2015Réanimation au centre hospitalier de Manosque
14761Jean-Pierre Sueur05/02/2015Reconnaissance effective de la dyspraxie comme handicap
14773Samia Ghali05/02/2015Équipement des habitations en détecteurs avertisseurs autonomes de fumée des personnes sourdes et malentendantes
14775Samia Ghali05/02/2015Dispositif « M'T dents »
14796Philippe Bas12/02/2015Situation des psychomotriciens
14801Jean-Claude Leroy12/02/2015Situation des psychomotriciens
14809Corinne Imbert12/02/2015Conséquences du rayonnement ultraviolet artificiel sur la santé
14810Corinne Imbert12/02/2015Catégorie d'affiliation au régime de sécurité sociale pour les étudiants en dernière année de faculté de médecine
14818Philippe Bas12/02/2015Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement de la population
14819Dominique Gillot12/02/2015Registre national des refus de don d'organes
14824Cédric Perrin12/02/2015Droit d'option des travailleurs frontaliers
14826Hervé Poher12/02/2015Financement de la recherche en oncologie pédiatrique
14836Jean-Vincent Placé12/02/2015Fermeture du service de réanimation de l'hôpital d'Arpajon dans l'Essonne
14839Jean-Marie Morisset12/02/2015Formation des psychomotriciens
14842Antoine Lefèvre12/02/2015Dysfonctionnements et avenir du régime social des indépendants
14857Daniel Laurent12/02/2015Profession des infirmiers et projet de loi relatif à la santé
14865Bruno Gilles12/02/2015Formation des professionnels de santé au diagnostic et au traitement du syndrome d'Ehlers-Danlos
14870Robert Del Picchia12/02/2015Taux des cotisations au régime social des indépendants pour les Français de l'étranger
14889Jean-Noël Guérini19/02/2015Nocivité des cabines de bronzage
14892Jean-Noël Guérini19/02/2015Dépistage néonatal
14893Isabelle Debré19/02/2015Formation initiale des psychomotriciens
14900François Baroin19/02/2015Prévention contre le suicide
14906Marie-Françoise Perol-Dumont19/02/2015Renforcement des moyens de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail
14909François Baroin19/02/2015Professions de santé et répartition géographique
14921Corinne Imbert19/02/2015Suspension du financement d'une étude visant à évaluer les effets indésirables sur les femmes porteuses de prothèses mammaires
14929Gérard Cornu19/02/2015Prise en charge des patients en fin de vie
14932François-Noël Buffet19/02/2015Situation des psychomotriciens
14940Jérôme Bignon19/02/2015Conséquences des retards des versements de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail
14943Simon Sutour19/02/2015Besoins en matière d'autisme et de handicap dans le département du Gard
14946Corinne Imbert19/02/2015Situation des comités de protection des personnes
14953Aymeri De Montesquiou19/02/2015Présence de 175 substances chimiques dangereuses dans des matériaux au contact des aliments
14965Pascale Gruny19/02/2015Prévention du contentieux en chirurgie
14969Jean-Pierre Grand19/02/2015Lutte contre le moustique tigre
14973Jean-Pierre Grand19/02/2015Taxation des régimes de retraite complémentaire des élus
14976Jean-Pierre Grand19/02/2015Liquidation des pensions des retraités de la CARSAT
14987Jean-Yves Roux26/02/2015Conséquences de la mise en place de la tarification à l'activité pour les établissements de soins en zone de montagne
15000Vivette Lopez26/02/2015Gouvernance de la lutte antivectorielle
15012Marie-Françoise Perol-Dumont26/02/2015Assistance juridique des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques
15017Marie-Françoise Perol-Dumont26/02/2015Statut hospitalier des praticiens territoriaux
15026Claude Kern26/02/2015Attribution des pensions de réversion pour les bénéficiaires de deux pays membres de l'Union européenne
15027Maryvonne Blondin26/02/2015Situation sanitaire des Roms
15029Maryvonne Blondin26/02/2015Modification de l'article 18 du décret du 17 juin 1938 interdisant le cumul PRA/PIMP pour les marins
15036Michel Fontaine26/02/2015Préoccupations de responsables de structures d'hébergement à La Réunion
15041Olivier Cigolotti26/02/2015Dotation d'un scanner en Haute-Loire
15047Daniel Laurent26/02/2015Statut des indépendants et charges sociales
15049Philippe Leroy26/02/2015Statut juridique du plasma
15050Roland Courteau26/02/2015Aides directes et indirectes accordées au financement de la complémentaire santé
15051Jean-Noël Guérini26/02/2015Trouble déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité
15053Patricia Schillinger26/02/2015Formation des psychomotriciens
15062Jean-Claude Lenoir26/02/2015Offre de soins orthophoniques dans les hôpitaux
15063Jean-Claude Lenoir26/02/2015Retrait d'amiante par les particuliers
15070François Pillet26/02/2015Développement de l'offre de soins palliatifs
15072Daniel Gremillet26/02/2015Revalorisation du statut des orthophonistes dans les établissements de santé
15080Daniel Chasseing26/02/2015Situation des retraités
15101Catherine Deroche05/03/2015Réforme de la formation initiale au métier de psychomotricien en France
15104Patricia Schillinger05/03/2015Interdiction des cabines de bronzage
15106Corinne Imbert05/03/2015Utilisation dangereuse de protoxyde d'azote
15109Patricia Schillinger05/03/2015Généralisation des seringues à usage unique
15112Marc Daunis05/03/2015Revalorisation du niveau statutaire et salarial des orthophonistes dans la fonction publique hospitalière
15113Alain Duran05/03/2015Rapport de la Cour des comptes portant sur les petites maternités
15117Jean-Paul Fournier05/03/2015Offre de soins orthophoniques dans les hôpitaux
15127Didier Robert05/03/2015Condition d'exonération du versement transport pour les associations et fondations du secteur social, sanitaire et médico-social
15129Cédric Perrin05/03/2015Soins orthophoniques à l'hôpital
15143Jean-Marie Morisset05/03/2015Situation des orthophonistes
15146Corinne Imbert05/03/2015Dépistage et prise en charge des violences sexuelles
15148Philippe Bonnecarrère05/03/2015Revalorisation de salaires des orthophonistes hospitaliers
15150Jean-Pierre Grand05/03/2015Offre de soins orthophoniques dans les hôpitaux
15155Samia Ghali05/03/2015Clarification du régime juridique des centres de santé
15157Jean-Noël Guérini05/03/2015Pouvoir d'achat des retraités
13995Henri Tandonnet04/12/2014Épandage agricole des composts urbains
14034François Bonhomme04/12/2014Nouvelle politique agricole commune et prime à la vache allaitante
14170Vivette Lopez18/12/2014Inquiétudes sur la forêt cévenole
14272Corinne Bouchoux25/12/2014Habilitation des conseillers du centre d'élaboration du plan professionnel personnalisé
14462Michel Vaspart15/01/2015Approvisionnement de proximité des cantines scolaires et de la restauration collective
14603François Bonhomme29/01/2015Réduction des surfaces d'épandage
14784Colette Giudicelli05/02/2015Accord de libre-échange entre l'Union européenne et l'Ukraine concernant les œufs et leurs dérivés
14808Daniel Chasseing12/02/2015Filière bois
14884Anne-Catherine Loisier19/02/2015Situation de l'élevage allaitant bourguignon et insécurité financière menaçant la profession
14941Joël Labbé19/02/2015Agrément pour les applications de phytosanitaires en prestation de services
14963Caroline Cayeux19/02/2015Mise en œuvre de la politique agricole commune
14986Daniel Laurent26/02/2015Versement anticipé de l'aide complémentaire aux vaches allaitantes
14989Gérard Bailly26/02/2015Règles relatives à l'application de la nouvelle PAC
15056Vivette Lopez26/02/2015Inquiétudes des éleveurs extensifs méditerranéens suite à l'application de la nouvelle réforme de la politique agricole commune
15071Daniel Gremillet26/02/2015Modalités d'application de la réforme de la PAC et urgence de connaître les règles de cette réforme
15095Daniel Laurent05/03/2015Modalités d'application de la PAC 2015-2020
15119Jean-Paul Fournier05/03/2015Difficulté de la filière agricole de l'élevage cévenol en raison des nouvelles orientations de la politique agricole commune
02822Roland Courteau01/11/2012Conditions de vie des veuves de guerre
03329Jean-Jacques Lozach29/11/2012Situation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre
03784Luc Carvounas20/12/2012Information préalable quant à l'attribution du titre de reconnaissance de la Nation
06367Joëlle Garriaud-Maylam09/05/2013Retards de liquidation des pensions des anciens combattants
07403Jean-Pierre Sueur18/07/2013Inégalités de traitement dans l'attribution de la carte d'ancien combattant d'Algérie
08843Claude Bérit-Débat24/10/2013Revendications des anciens combattants et victimes de guerre
09094Jean-Paul Fournier07/11/2013Suppression de l'agence nationale pour l'indemnisation des Français d'Outre-mer
09360Alain Houpert21/11/2013Dotation en appareillage en prothèses de nouvelle génération
03460Jean-Claude Lenoir06/12/2012Taux de TVA applicable aux transports collectifs
04925Bruno Gilles28/02/2013Publication du décret permettant la mise en œuvre du programme national vitivinicole pour 2013
05688Claude Bérit-Débat04/04/2013Dotation rurale de solidarité et rythmes scolaires
06321François Patriat09/05/2013Exonération partielle des parts de groupements fonciers agricoles en matière de droits de mutation à titre gratuit
06542Daniel Percheron30/05/2013Évasion fiscale des entreprises
07106Jean-Pierre Sueur27/06/2013Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour les travaux d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite
07550Michel Fontaine25/07/2013Limites du crédit d'impôt compétitivité emploi
07681Leila Aïchi01/08/2013Dispositions du code général des impôts relatives aux productions originales de l'art statuaire
07806Philippe Paul08/08/2013Détournement du crédit d'impôt compétitivité-emploi
07810Michel Fontaine08/08/2013Imposition des terrains de golf à la taxe foncière
07814Jean-Yves Leconte08/08/2013Assujettissement des revenus locatifs pour des ressortissants français résidant fiscalement dans les autres États de l'Union européenne
08017Jean-Paul Fournier12/09/2013Fiscalité des ports de plaisance et discrimination Atlantique/Méditerranée
08500Cécile Cukierman10/10/2013Fiscalisation de la majoration de pension
08724Joëlle Garriaud-Maylam17/10/2013Fiscalité immobilière des non-résidents
08972Jean Louis Masson31/10/2013Conditions d'application de l'article 167 bis du code général des impôts
09155François Grosdidier14/11/2013Révision des valeurs locatives des locaux d'habitation
09565Hervé Maurey05/12/2013Conclusions du premier rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales
09669Jean-Pierre Leleux12/12/2013Conséquences de la hausse de la TVA sur les droits d'auteur
09781Daniel Laurent19/12/2013Situation des conjoints survivants et parents d'orphelins
09853Joëlle Garriaud-Maylam19/12/2013Déductibilité des pensions alimentaires pour les Français de l'étranger
09871Leila Aïchi19/12/2013Dispositions du code général des impôts relatives aux productions originales de l'art statuaire
09893Philippe Bas26/12/2013Suppression du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour les activités de petits travaux de jardinage
09901François Marc26/12/2013Réponse à la volatilité de la CVAE observée dans certaines communautés de communes du Finistère
09949Robert Del Picchia26/12/2013Réductions fiscales pour les fonctionnaires français à l'étranger
10068Antoine Lefèvre16/01/2014Cotisation minimum au titre de la cotisation foncière des entreprises
10088Sophie Primas23/01/2014Mise en œuvre de la réforme de la cotisation foncière des entreprises
10090Gérard Larcher23/01/2014Mise en œuvre de la réforme de la cotisation foncière des entreprises
10190Hervé Maurey30/01/2014Condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'homme en matière de taxation des dons aux sectes
10481Jacques-Bernard Magner20/02/2014Longueur des délais nécessaires pour l'encaissement de chèques à l'ordre du Trésor public
10516Patricia Schillinger20/02/2014Lutte contre la fraude fiscale
10730Gilbert Roger06/03/2014Qualification administrative ou commerciale d'un budget annexe de location de bâtiments industriels organisée par une municipalité
10806Antoine Lefèvre06/03/2014Conséquences du transfert du produit de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité aux autorités organisatrices de distribution de l'électricité
10885Hervé Maurey13/03/2014Conclusions du premier rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales
10925Delphine Bataille20/03/2014Mise en œuvre du projet stratégique pour les douanes
10934Jean-Pierre Vial20/03/2014Recouvrement des prestations de secours et taxe de séjour dans les communes touristiques
10993Yves Daudigny20/03/2014Rectification du crédit d'impôt développement durable
11005François Grosdidier20/03/2014Révision des valeurs locatives des locaux d'habitation
11067Christophe-André Frassa27/03/2014Assujettissement aux prélèvements sociaux des Français de Monaco sur leurs revenus du patrimoine ou de placement
11301Joëlle Garriaud-Maylam17/04/2014Fiscalité immobilière des non-résidents
11334Jean Louis Masson17/04/2014Conditions d'application de l'article 167 bis du code général des impôts
11429Daniel Percheron01/05/2014Avenir des douanes françaises
11634Jean Louis Masson15/05/2014Déduction du revenu imposable des aides versées à un enfant adulte
11646Roger Karoutchi15/05/2014Fiscalité des successions en faveur des collectivités territoriales
11649Jean Louis Masson15/05/2014Réduction d'impôt sur le revenu liée aux dons aux partis politiques
11886Hervé Maurey29/05/2014Condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'homme en matière de taxation des dons aux sectes
11914Jean Louis Masson05/06/2014Assujettissement à l'impôt d'un retraité français expatrié
11968Philippe Adnot12/06/2014Encadrement fiscal des holdings animatrices et réductions d'impôt pour investissement dans les PME
12066Roland Courteau19/06/2014Réductions d'impôts pour les dons de produits agricoles bruts
12253Robert Navarro26/06/2014Paiement par les maisons d'assistantes maternelles de la taxe d'habitation
12471Jean Louis Masson10/07/2014Privilèges fiscaux de la Corse
12686Christophe-André Frassa31/07/2014« Exit Tax » et plus-values latentes afférentes aux titres de sociétés à prépondérance immobilière
12761Jean Louis Masson31/07/2014Déduction du revenu imposable des aides versées à un enfant adulte
12762Jean Louis Masson31/07/2014Réduction d'impôt sur le revenu liée aux dons aux partis politiques
12915Hervé Maurey21/08/2014Difficultés que rencontrent de plus en plus de communes pour adopter leurs budgets en équilibre
12920Hervé Maurey21/08/2014Limites du règlement comptable M4 pour la participation des communes aux frais de raccordement à des réseaux d'assainissement
13063Hervé Maurey18/09/2014Non-recouvrement de la taxe foncière
13166Jean Louis Masson25/09/2014Assujettissement à l'impôt d'un retraité français expatrié
13171Jean Louis Masson25/09/2014Privilèges fiscaux de la Corse
13321Jean Louis Masson16/10/2014Réglementation relative à l'installation de longue durée des yourtes et paiement des taxes
13413Alain Fouché23/10/2014Imposition à la contribution sociale généralisée
13479Christophe-André Frassa30/10/2014Réduction d'impôt pour les dons à des organismes d'intérêt général par les Français de l'étranger
13541Joëlle Garriaud-Maylam30/10/2014Déductibilité des pensions alimentaires pour les Français de l'étranger
13602Jean Louis Masson06/11/2014Compensations financières au profit des communes hébergeant des lignes à haute tension
13651Christophe-André Frassa06/11/2014Conclusion d'une convention fiscale entre la France et le Guatemala
13715Marie-Noëlle Lienemann13/11/2014Éventuelles réaction de la France aux révélations du scandale Luxleaks
13754Christophe-André Frassa13/11/2014« Exit Tax » et plus-values latentes afférentes aux titres de sociétés à prépondérance immobilière
13755Christophe-André Frassa13/11/2014Assujettissement aux prélèvements sociaux des Français de Monaco sur leurs revenus du patrimoine ou de placement
13792Jean-Vincent Placé20/11/2014Évasion fiscale
13802Hervé Maurey20/11/2014Estimation de l'impact des baisses de dotation par commune
13863François Grosdidier27/11/2014Vérification de l'assiette des impôts locaux
13915Jean-Jacques Lozach27/11/2014Impact du redécoupage cantonal sur les dotations de l'État en 2017
13942Philippe Kaltenbach27/11/2014Mode de calcul de la cotisation foncière des entreprises pour les auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs réalisant très peu de chiffre d'affaires
14137Alain Fouché11/12/2014Rachat des assurances vie
14224Michel Vaspart18/12/2014Abattement fiscal pour durée de détention sur les moins-values mobilières
14247Gisèle Jourda18/12/2014Conséquences pour les communes environnantes de la suppression de la permanence hebdomadaire des services de la trésorerie à la mairie de Saint-Hilaire
14277Jean-Yves Leconte25/12/2014Modalités d'imposition des personnels non-diplomates travaillant à l'étranger pour le compte de notre réseau
14336Jean Louis Masson25/12/2014Réglementation relative à l'installation de longue durée des yourtes et paiement des taxes
14484François Bonhomme15/01/2015Article 1693 ter du code général des impôts
14485François Bonhomme15/01/2015Fiscalité en matière de bénéfices industriels et commerciaux
14631Christophe-André Frassa29/01/2015Exonération au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune des investissements immobiliers sous le régime de loueur en meublé professionnel
14634Christophe-André Frassa29/01/2015Moins-values de cession à titre onéreux d'actions ou de parts de sociétés
14635Christophe-André Frassa29/01/2015Moins-values de cession à titre onéreux d'actions ou de parts de sociétés détenues depuis plus de huit ans
14686Jean Louis Masson29/01/2015Compensations financières au profit des communes hébergeant des lignes à haute tension
14854Jacky Deromedi12/02/2015Déductibilité des intérêts d'un emprunt substitutif
14863Michel Vaspart12/02/2015Régime d'imposition des plus-values en matière d'apport de titres
14904Marie-Françoise Perol-Dumont19/02/2015Réforme de la dotation globale de fonctionnement
14933Christophe-André Frassa19/02/2015Statut de loueur en meublé non professionnel, donation et sort de la plus-value latente
14958Robert Del Picchia19/02/2015Majoration de la taxe sur les résidences secondaires
15023Jean-Marie Morisset26/02/2015Situation des communes chefs-lieux de canton
15033Jean-Pierre Masseret26/02/2015Information fiscale des Français travaillant au Grand-Duché du Luxembourg
05953Joël Guerriau25/04/2013Optimisation des échanges commerciaux avec la Chine
13619Hélène Conway-Mouret06/11/2014Délivrance d'extraits d'acte de naissance
13780Louis Duvernois20/11/2014Campus France
14271Yannick Vaugrenard25/12/2014Garantie financière demandée aux opérateurs de voyage et de séjours
14979Joëlle Garriaud-Maylam19/02/2015Accès des Français de l'étranger au dispositif de validation des acquis de l'expérience
15126Jacky Deromedi05/03/2015Prérogatives et moyens d'action des conseillers consulaires
02352Claude Bérit-Débat11/10/2012Devenir du FISAC
02794Daniel Laurent01/11/2012Avenir de l'hôtellerie-restauration indépendante
02796Daniel Laurent01/11/2012Fiscalité applicable à l'hôtellerie-restauration indépendante
03083Gérard Bailly15/11/2012Statut de l'auto-entrepreneur
03230Roland Courteau22/11/2012Indispensable développement des SCOP en France
03241Jean-Claude Leroy29/11/2012Promotion de l'économie sociale et solidaire
03611Gérard Cornu13/12/2012Bilan de l'aide à la mise aux normes dans la petite hôtellerie rurale
03739Daniel Percheron20/12/2012Auto-entrepreneurs
03788Maurice Antiste20/12/2012Prise en compte des recommandations de la mission parlementaire de M. Francis Vercamer
03906Rémy Pointereau27/12/2012Bilan de l'aide à la mise aux normes dans la petite hôtellerie en milieu rural
04119Alain Anziani24/01/2013Situation de l'hôtellerie-restauration indépendante en Gironde
04207Alain Chatillon31/01/2013Avenir de l'hôtellerie-restauration indépendante
04383Gérard Roche07/02/2013Avenir de l'hôtellerie-restauration indépendante
04415Yannick Vaugrenard07/02/2013Délais de paiement entre entreprises
04564Jean Bizet07/02/2013Mesures en faveur de l'artisanat
04605Yves Daudigny14/02/2013Avenir de l'hôtellerie-restauration indépendante
04850Jean-Claude Lenoir21/02/2013Exclusion du secteur du bâtiment du régime auto-entrepreneur
05063Samia Ghali28/02/2013Soutien aux artisans du bâtiment
05292Élisabeth Lamure14/03/2013Modification substantielle de projet dans le cadre du régime des autorisations d'urbanisme commercial.
05700Jean-Pierre Raffarin04/04/2013 CenterParcs dans la Vienne
05888Gérard Cornu18/04/2013Suites données à l'audit commandé sur le régime de l'autoentrepreneur
06712Gérard Bailly06/06/2013Statut des directeurs d'office de tourisme en EPIC
06910Christophe-André Frassa13/06/2013Situation des Français de Monaco souhaitant exercer en France la profession d'agent commercial
07304Frédérique Espagnac11/07/2013Artisans et entrepreneurs du secteur du bâtiment et des travaux publics face à la concurrence des auto-entrepreneurs
07494François-Noël Buffet18/07/2013Projet de réforme du régime de l'auto-entrepreneur
07581Philippe Bas25/07/2013Régime de l'auto-entrepreneur
07700Jean-François Husson01/08/2013Délais de paiement aux fournisseurs des petites et moyennes entreprises
07702Jean-Léonce Dupont01/08/2013Diminution des ressources du réseau consulaire
07736Louis Nègre01/08/2013Compétitivité du tourisme français
08051Daniel Percheron12/09/2013Situation des directeurs d'office de tourisme ayant le statut d'établissement public industriel et commercial
08622Jean-Claude Lenoir10/10/2013Étiquetage des eaux minérales naturelles
08695Hervé Maurey17/10/2013Fiscalité pesant sur le caravaning
08772Jean-Vincent Placé24/10/2013Fonctionnement éco-responsable du ministère
09367Louis Nègre21/11/2013Baisse d'activité des artisans du bâtiment
09382Gérard Cornu21/11/2013Calendrier du projet de loi réformant notamment le statut de l'auto-entrepreneur
09523Jean Louis Masson28/11/2013Formation des artisans du bâtiment à la gestion de l'amiante
09527Jean-Patrick Courtois28/11/2013Revendications de l'Union professionnelle artisanale de Saône-et-Loire
09618Philippe Dallier05/12/2013Difficultés des petites et moyennes entreprises liées à l'augmentation des retards de paiement
09823Marc Daunis19/12/2013Régime de remboursement des parts dans le cadre d'une société coopérative et participative d'amorçage
09940Jean-Vincent Placé26/12/2013Commercialisation de la coupe menstruelle
09973Simon Sutour09/01/2014Délais de paiement dans le secteur du bâtiment
10329Alain Fouché06/02/2014Gestion de trésorerie des PME françaises
10671Louis Nègre27/02/2014Classement des hébergements touristiques
10708Jean-Claude Leroy06/03/2014Protection des données personnelles des consommateurs souscrivant des cartes de fidélité
10880Hervé Maurey13/03/2014Fiscalité pesant sur le caravaning
11092Françoise Férat27/03/2014Chiffres du tourisme en France
11345Jean Louis Masson17/04/2014Formation des artisans du bâtiment à la gestion de l'amiante
11421Sylvie Goy-Chavent01/05/2014Distorsion de concurrence entre les photographes inscrits au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers et les auteurs-photographes ou auto-entrepreneurs
12241Henri De Raincourt26/06/2014Abandon progressif du réseau des chambres de commerce et d'industrie par le Gouvernement
13557Jean-Pierre Grand06/11/2014Indication de l'origine des aliments en restauration hors foyer
13581Jean-Noël Guérini06/11/2014Utilité du FISAC
13606Jean-Pierre Masseret06/11/2014Suppression de l'indemnité de départ des artisans et commerçants
13647Jean-Pierre Sueur06/11/2014Mission des observatoires départementaux d'aménagement commercial
13683Jean Louis Masson13/11/2014Baux d'emplacements publicitaires
13686Nicole Duranton13/11/2014Suppression de l'indemnité de départ pour les commerçants et les artisans
13719Dominique Estrosi Sassone13/11/2014Inquiétudes des caisses de régime social des indépendants concernant la suppression du dispositif d'indemnité de départ
13724Jean-Vincent Placé13/11/2014Décret d'application de la loi relative à la consommation
13725Jean-Vincent Placé13/11/2014Économie collaborative
13758Christophe-André Frassa13/11/2014Situation des Français de Monaco souhaitant exercer en France la profession d'agent commercial
13777Marie-Françoise Perol-Dumont20/11/2014Très sensible indemnité de départ du régime social des indépendants
13839Gérard Cornu20/11/2014Départ en retraite des artisans
13846Jean-Claude Leroy20/11/2014Article 51 du projet de loi de finances pour 2015
13918Jean-Jacques Lozach27/11/2014Indemnité de départ à la retraite de certains artisans et commerçants
14128Philippe Paul11/12/2014Classification des « drives » dans les locaux professionnels
14330Christian Cambon25/12/2014Rumeurs de privatisation du marché d'intérêt national de Rungis
14499Marie-Noëlle Lienemann15/01/2015Habitat et contrôle des prix des matériaux de construction
14685Jean Louis Masson29/01/2015Baux d'emplacements publicitaires
14704Françoise Laborde05/02/2015Encadrement des pratiques commerciales des sociétés de dépannage d'urgence à domicile
14806Daniel Chasseing12/02/2015Normes applicables aux restaurants en zone rurale
14918Claude Nougein19/02/2015Financement des aéroports par les CCI
14978Patricia Schillinger19/02/2015Clauses abusives dans les contrats des fournisseurs d'énergie
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15034Daniel Laurent26/02/2015Libre choix du carrossier-réparateur pour les assurés et simplification administrative de cession de créance
15121Philippe Paul05/03/2015Comité professionnel de la distribution de carburant
15134François Bonhomme05/03/2015Fin des aides aux stations-service de proximité
15137Jacques Legendre05/03/2015Nécessité de sauvegarder l'actuel maillage territorial de stations-service
15149Antoine Lefèvre05/03/2015Interrogations des buralistes vis à vis du paquet neutre
15153Didier Mandelli05/03/2015Avenir des aides aux stations-service dans le cadre du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce
04399François Grosdidier07/02/2013Subventions aux associations
06447Hervé Maurey23/05/2013Extension du régime des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle à la production théâtrale
06838Luc Carvounas13/06/2013Suppression de plusieurs programmes culturels de France Télévision
08242Hervé Maurey19/09/2013Extension du régime des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle à la production théâtrale
09116Jean-Vincent Placé07/11/2013Emploi des travailleurs handicapés au ministère
09542Jean-Jacques Lozach28/11/2013Soutiens en faveur de la tapisserie d'Aubusson et des arts textiles
09984Roland Courteau09/01/2014Musique en ligne et partage de la valeur
10103Jacques Legendre23/01/2014Préservation et valorisation du fonds cinématographique de l'association « Le cinéma s'expose »
10314Jean-Claude Lenoir06/02/2014Report du délai pour transformer une ZPPAUP en AVAP
10606Laurence Cohen27/02/2014Réforme du régime des intermittents
10765Jean-Jacques Lozach06/03/2014Politique en faveur du mécénat
11598Colette Mélot15/05/2014Site des Archives nationales de Fontainebleau
11639Karine Claireaux15/05/2014Accès à l'information des ultramarins vivant dans l'hexagone
11896Jean-Jacques Lozach29/05/2014Sauvegarde des grands domaines du patrimoine national
11937Jacques Legendre05/06/2014Devenir du site des Archives nationales situé à Fontainebleau
12134Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : avenir des compagnies de théâtre
12135Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir du soutien aux manifestations culturelles
12144Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : avenir de l'archéologie préventive
12157Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : soutien des chorales
12161Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir des actions menées en partenariat avec l'orchestre Les Siècles
12198Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir des associations départementales de développement de la musique et de la danse
12210Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : avenir de la Cité de la musique et de la danse
12506Marie-Christine Blandin17/07/2014Régime de couverture sociale des artistes auteurs de sous-titrages destinés aux sourds et aux malentendants
12618Simon Sutour24/07/2014Place du jazz sur le service public
12627Karine Claireaux24/07/2014Accès à l'information des ultramarins vivant dans l'hexagone
12687Maryvonne Blondin31/07/2014Paiement des droits à la SACEM
12903Jean-Jacques Lozach21/08/2014Récolement et protection des œuvres d'art en dépôt
12922Jean Louis Masson21/08/2014Régime juridique applicable aux œuvres des agents publics de collectivités locales
13205Corinne Bouchoux02/10/2014Statut des professeurs d'art dans les écoles supérieures d'art territoriales
13530Antoine Karam30/10/2014Crédits alloués au réseau Outre-mer 1re
13718Philippe Bonnecarrère13/11/2014Pillage des sites archéologiques
13743Aymeri De Montesquiou13/11/2014Rapport d'information sur la création architecturale
13760Marie-Christine Blandin13/11/2014Régime de couverture sociale des artistes auteurs de sous-titrages destinés aux sourds et aux malentendants
13919Laurence Cohen27/11/2014Avenir des studios de cinéma de Bry-sur-Marne
14024Jean-Noël Guérini04/12/2014Maintien des orchestres permanents
14161Christian Cambon11/12/2014Fermeture des studios de Bry-sur-Marne
14231Simon Sutour18/12/2014Prise en charge des orchestres permanents
14328Philippe Bonnecarrère25/12/2014Situation des collections arméniennes
14360Jean Louis Masson25/12/2014Régime juridique applicable aux œuvres des agents publics de collectivités locales
14398Vivette Lopez01/01/2015Profession des guides-conférenciers
14399Jean-Paul Fournier01/01/2015Déréglementation de la profession de guide-conférencier
14413François Commeinhes01/01/2015Accompagner le financement de la presse écrite de proximité
14458Gérard Cornu15/01/2015Simplification au détriment de la profession de guide-conférencier
14510Jacky Deromedi15/01/2015Carte professionnelle de guide-conférencier
14611Jean-Baptiste Lemoyne29/01/2015Droits versés par les associations à la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique
14662Mireille Jouve29/01/2015Statut des guides-conférenciers
14673Louis Duvernois29/01/2015Production audiovisuelle
14724Agnès Canayer05/02/2015Reconnaissance de la profession de paysagiste concepteur
14759Caroline Cayeux05/02/2015Déréglementation de la profession de guide-conférencier
14820Michel Bouvard12/02/2015Contrat d'objectif et de performance de l'établissement public Cité de l'architecture et du patrimoine
14841Jean-Patrick Courtois12/02/2015Création d'une délégation interministérielle à l'architecture
14846Jean Louis Masson12/02/2015Monument historique menaçant ruine
14947Simon Sutour19/02/2015Inquiétudes suscitées par une éventuelle suppression du réseau FIP par Radio France
14984Yannick Botrel26/02/2015Contrat d'objectif et de moyens entre l'État et Radio France
14985Yannick Botrel26/02/2015Soutien de l'État aux musiques actuelles
14999François Bonhomme26/02/2015Situation de la profession d'architecte
15015Catherine Morin-Desailly26/02/2015Aides directes aux artistes plasticiens
15037Michel Fontaine26/02/2015Préoccupations des architectes réunionnais
15102Bruno Retailleau05/03/2015Conséquences du transfert précipité de la bande des 700 MHz
15140Caroline Cayeux05/03/2015Inquiétudes des architectes
02557Hervé Maurey18/10/2012Participation des communes au financement d'un équipement commun
03188Catherine Deroche22/11/2012Dispositifs d'aides financières aux communes membres d'un EPCI
03221Jean-Claude Lenoir22/11/2012Fonds de soutien aux départements en difficulté
03413Philippe Kaltenbach06/12/2012Sort des biens acquis par un syndicat intercommunal postérieurement à sa constitution qui, en adhérant à un syndicat mixte, est dissous
05105Christian Namy07/03/2013Procédure de dispense des formations de professionnalisation du CNFPT
05363Jean-François Husson21/03/2013Régime fiscal et social applicable à la participation des collectivités locales à la protection sociale complémentaire de leurs agents
05418Michel Boutant21/03/2013Prise en compte des syndicats informatiques dans l'acte III de la décentralisation
05995René-Paul Savary25/04/2013Mutualisation des services avec les EPCI dans l'acte III de la décentralisation
06065Christian Namy25/04/2013Remboursement des frais de transport des stagiaires du Centre national de la fonction publique territoriale
06084Nicole Bonnefoy02/05/2013Age légal d'ouverture des droits à la retraite additionnelle de la fonction publique
06103Sophie Primas02/05/2013Pérennité des actuelles intercommunalités franciliennes
06355Hervé Maurey09/05/2013Participation des communes au financement d'un équipement commun
06626Jean-Jacques Lozach30/05/2013Effectifs des services territoriaux de l'État dans la Creuse
06692Charles Guené06/06/2013Assujetissement des opérations de transfert du patrimoine des établissements publics de coopération intercommunale fusionnés
06732André Trillard06/06/2013Réforme des rythmes scolaires
06998Yvon Collin20/06/2013Possibilités de promotion des agents publics territoriaux
07229Yves Daudigny04/07/2013Transmission de parts sociales en cas de dissolution d'un syndicat mixte actionnaire d'une société d'économie mixte locale
07292Éliane Assassi04/07/2013Conditions d'attribution des logements de fonction et suppression de la gratuité des avantages accessoires des agents de l'État
07295Marie-Hélène Des Esgaulx11/07/2013Limites du dispositif de la prime spéciale d'installation pour les fonctionnaires débutants
07350Jean-Marie Bockel11/07/2013Conséquences du redécoupage cantonal sur la dotation de solidarité rurale
07824Yves Détraigne08/08/2013Mutualisation des services au sein des collectivités territoriales
07903Jean-François Husson22/08/2013Rapport de la mission d'information relatif au statut de l'élu
07908Patricia Schillinger22/08/2013Préservation des capacités d'investissement du bloc communal
08099Hervé Maurey12/09/2013Conditions de mise à disposition des agents territoriaux exerçant des responsabilités syndicales
08444Frédérique Espagnac03/10/2013Soutien aux organisations non gouvernementales dans le cadre de l'action extérieure des collectivités territoriales
08635Charles Guené10/10/2013Assujetissement des opérations de transfert du patrimoine des établissements publics de coopération intercommunale fusionnés
08894Michel Boutant24/10/2013Prise en compte des syndicats informatiques dans l'acte III de la décentralisation
08933François Grosdidier31/10/2013Fichier domiciliaire et connaissance par la commune de sa population
09236Georges Labazée14/11/2013Allaitement et législation du travail
09361Hugues Portelli21/11/2013Préinscription aux formations proposées par le centre national de la fonction publique territoriale et information de l'autorité territoriale
09364Jean-Marie Bockel21/11/2013Emploi d'agents contractuels dans la fonction publique territoriale
09766Antoine Lefèvre19/12/2013Délai de carence dans le secteur privé et la fonction publique
09776Maurice Vincent19/12/2013Évolution de carrière des assistants de service social
09812Jean-Léonce Dupont19/12/2013Abrogation du jour de carence dans la fonction publique
09888Jean-Pierre Leleux26/12/2013Suppression du jour de carence pour les arrêts maladie dans la fonction publique
10140Michelle Demessine23/01/2014Disparité de traitement entre les salariés du privé et les agents de l'État bénéficiaires de l'ACAATA
10269Georges Labazée06/02/2014Lieu de recrutement comme motif de refus de congés bonifiés
10501Colette Giudicelli20/02/2014Incidences de l'augmentation de la population communale
10875Hervé Maurey13/03/2014Conditions de mise à disposition des agents territoriaux exerçant des responsabilités syndicales
11012François Grosdidier20/03/2014Fichier domiciliaire et connaissance par la commune de sa population
11188Claire-Lise Campion10/04/2014Indemnité de résidence
11423Daniel Laurent01/05/2014Transfert partiel d'une compétence dans le domaine scolaire
11575Philippe Leroy08/05/2014Règles applicables aux délégations confiées aux vice-présidents d'établissements publics de coopération intercommunale
11587Jean-Marie Bockel08/05/2014Emploi d'agents contractuels dans la fonction publique territoriale
11705Samia Ghali22/05/2014Difficultés rencontrées par certains agents de la fonction publique territoriale dans le cadre de leur évolution de carrière
11859Hervé Maurey29/05/2014Conditions de mise en œuvre de l'article 18 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
12095Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : avenir de l'abbaye Saint-Jean
12096Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale
12098Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : maintien du service public à l'usager
12100Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : impact sur les investissements des collectivités et l'économie locale
12103Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : avenir de l'ingénierie publique
12109Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : avenir des agents territoriaux
12125Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : avenir des itinéraires de promenade et de randonnée
12140Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir de la caserne Foch de Laon
12154Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir de la gratuité des transports scolaires
12162Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir des annuités d'emprunts assurées par le département pour le compte de groupements
12163Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : avenir des politiques d'insertion
12182Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : transfert de propriété des tribunaux
12184Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : avenir des chambres consulaires et des agences de développement économique
12185Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir du soutien départemental aux projets d'investissements des communes et des intercommunalités
12186Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir du soutien départemental à l'union des maires de l'Aisne
12187Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir du soutien aux communes pour l'entretien de leurs voiries
12224Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir des programmes européens de coopération territoriale Interreg
12270Jean Louis Masson26/06/2014Délai de prescription de l'action en recouvrement d'une redevance
12271Jean Louis Masson26/06/2014Délai de prescription de l'action en recouvrement d'une redevance
12302Évelyne Didier26/06/2014Dotation de solidarité rurale pour les anciens bourgs-centres
12544François Grosdidier17/07/2014Représentation des communes dans les conseils de communauté
12546François Grosdidier17/07/2014Fusion d'EPCI et transfert sur les fonctionnaires territoriaux des tâches effectuées par les élus
12552Christian Namy17/07/2014Procédure de dispense des formations de professionnalisation du CNFPT
12555Christian Namy17/07/2014Remboursement des frais de transport des stagiaires du Centre national de la fonction publique territoriale
12827Rachel Mazuir07/08/2014Devenir du soutien départemental aux communes et aux intercommunalités pour leurs projets di'nvestissements
12828Rachel Mazuir07/08/2014Avenir de l'agence départementale d'ingénierie de l'Ain
12955Rachel Mazuir04/09/2014Devenir du soutien aux acteurs économiques
13141François Grosdidier25/09/2014Notion de mandat spécial permettant le remboursement à un élu local des frais de mission et des frais de garde d'enfant
13157Hervé Maurey25/09/2014Conditions de mise en œuvre de l'article 18 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
13188Jean Louis Masson25/09/2014Délai de prescription de l'action en recouvrement d'une redevance
13189Jean Louis Masson25/09/2014Délai de prescription de l'action en recouvrement d'une redevance
13258Daniel Percheron09/10/2014Prise en compte de l'expérience acquise dans le secteur privé par les fonctionnaires
13452Francis Delattre23/10/2014Jours de fêtes religieuses et rupture d'équité entre salariés
13516Jean-Pierre Masseret30/10/2014De l'inégalité de traitement des agents fonctionnels suite à la réforme territoriale
13542Claire-Lise Campion30/10/2014Indemnité de résidence
13612Jean-Léonce Dupont06/11/2014Supplément familial de traitement
13615Évelyne Didier06/11/2014Attribution de la fraction bourg-centre
13633Jean-Pierre Sueur06/11/2014Possibilité pour un établissement public de coopération intercommunale d'octroyer des aides aux exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques
13639Jean-Pierre Sueur06/11/2014Justification de l'engagement et de la réalisation de travaux ayant bénéficié de subventions de l'État
13640Jean-Pierre Sueur06/11/2014Commission de recours amiable pour les fonctionnaires de l'État
14051Jacques Grosperrin04/12/2014Baisse de la dotation globale de fonctionnement aux collectivités locales
14052Jacques Grosperrin04/12/2014Avenir des départements
14055Jacques Grosperrin04/12/2014Désignation des capitales des nouvelles régions
14135Jean-Paul Fournier11/12/2014Publication d'un décret concernant le départ anticipé en qualité de fonctionnaire handicapé
14235Jean-Baptiste Lemoyne18/12/2014Don de jours de repos
14249Christophe Béchu18/12/2014Calcul de l'indemnité de départ volontaire pour un fonctionnaire en disponibilité
14482François Calvet15/01/2015Formation continue des policiers municipaux
14488Michel Vaspart15/01/2015Extension aux fonctionnaires et magistrats des obligations déontologiques prévues par les lois sur la transparence de la vie publique
14494Simon Sutour15/01/2015Situation des personnels contractuels des établissements de santé
14517Didier Guillaume15/01/2015Mécanisme de garantie individuelle du pouvoir d'achat
14734Claude Kern05/02/2015Dates de notification de la dotation globale de fonctionnement aux collectivités
14762Jean-Claude Lenoir05/02/2015Modalités de remboursement des décharges d'activité aux collectivités locales
14792Jean Louis Masson12/02/2015Mutation d'un fonctionnaire investi d'un mandat représentatif du personnel
14849Antoine Lefèvre12/02/2015Centre national de la fonction publique territoriale
14888Michelle Meunier19/02/2015Retraite anticipée des personnels hospitaliers de catégorie active
14895Jacqueline Gourault19/02/2015Application du nouvel accord local aux établissements publics de coopération intercommunale ayant redésigné leurs conseillers avant la promulgation de la nouvelle loi
14896Jacqueline Gourault19/02/2015Applicabilité de l'article L. 5211-6-2 du code général des collectivités territoriales aux cas de nouvelle répartition des sièges de conseiller communautaire
14897Jacqueline Gourault19/02/2015Portée de la décision n° 2014-405 QPC du 20 juin 2014 Conseil constitutionnel
15039Yves Détraigne26/02/2015Conditions de recrutement des animateurs périscolaires
15144Christian Cambon05/03/2015Situation des fonctionnaires face à la création du Grand Paris
02816Louis Pinton01/11/2012Loi de programmation militaire et priorités en matière de défense nationale
06624Jean-Jacques Lozach30/05/2013Suppressions de sites et d'emplois de la défense décidées en 2008 dans la Creuse
08995Gaëtan Gorce31/10/2013Conditions dans lesquelles se conclut l'exercice budgétaire
09124Louis Pinton07/11/2013Loi de programmation militaire et priorités en matière de défense nationale
15139Cécile Cukierman05/03/2015Situation financière de l'office national d'études et de recherches aérospatiales
15141Jean-Marie Morisset05/03/2015Réserve de sécurité nationale
14111Jean-Noël Guérini11/12/2014Engagement de la France pour l'aide publique au développement
15030Jacques Legendre26/02/2015Situation de la langue française au Vanuatu
02209Michel Fontaine04/10/2012Obsolescence des produits électroniques et électriques
02666Philippe Leroy25/10/2012Procédures d'enquêtes publiques
02678Rachel Mazuir25/10/2012Assistance technique des SATESE aux communes et EPCI devenus inéligibles
03098Michel Savin15/11/2012Communes et règlement local de publicité
03475Roland Courteau06/12/2012Nécessaire mise en place d'une économie circulaire
03478Sophie Primas06/12/2012Gestion de l'eau dans l'agriculture
03562Gérard Larcher13/12/2012Gestion de l'eau dans l'agriculture
03565Jacques Mézard13/12/2012Obsolescence programmée des équipements électriques et électroniques
04558Roland Courteau07/02/2013Lagunes en Méditerranée
04569Rachel Mazuir07/02/2013Assistance technique des SATESE aux communes et EPCI devenus inéligibles
04894Michel Savin21/02/2013Communes et règlement local de publicité
05370Antoine Lefèvre21/03/2013Normes en assainissement
05372Aymeri De Montesquiou21/03/2013Barrage de Charlas
05549Frédérique Espagnac28/03/2013Mise en application de la loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique
06254Jean-Claude Lenoir02/05/2013Déclarations du haut fonctionnaire chargé de préparer la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim
06575Joël Guerriau30/05/2013Prévention et gestion des algues vertes
06968Jean-Vincent Placé20/06/2013Accès aux marchés publics des énergies renouvelables pour les PME
07193Roland Courteau04/07/2013Risques de polymérisation de la mer
07208Esther Benbassa04/07/2013Situation de la commune d'Ault dans la Somme
07502Évelyne Didier18/07/2013Situation des salariés chez SNET-E.ON
07653Nicole Bonnefoy01/08/2013Prise en compte des pesticides dans le dispositif de surveillance de la qualité de l'air
08144Philippe Bas19/09/2013Avenir des agences de l'eau
08263Jean-Noël Guérini26/09/2013Pollution des cours d'eau
08323Jean-Vincent Placé26/09/2013Modulation de l'éco-contribution
08615Serge Dassault10/10/2013Droit de préemption
08790François Marc24/10/2013Déblocage du financement destiné à l'Institut « France énergies marines »
09544Jean-Jacques Lozach28/11/2013Projet de loi de transition énergétique
09593Jean-Vincent Placé05/12/2013Apparition d'une espèce de plathelminthe dans les sols de l'Essonne
09696Louis Nègre12/12/2013Dégâts causés par les loups
09879Roland Courteau19/12/2013Pollution atmosphérique responsable de décès prématurés
10006Jean-Claude Leroy16/01/2014Situation de l'industrie cimentière
10057Roland Courteau16/01/2014Objectifs de la filière photovoltaïque
10267André Trillard06/02/2014Plan de lutte contre la jussie
10333Jean-Noël Guérini06/02/2014Pollution des cours d'eau
10361Philippe Adnot13/02/2014Valorisation des combustibles solides de récupération
10392Antoine Lefèvre13/02/2014Destruction des animaux d'espèces classées nuisibles
10534Pierre Charon20/02/2014Plan de protection de l'atmosphère et interdiction des feux de cheminée
10539Yves Détraigne20/02/2014Réglementation environnementale actuelle en matière de cours d'eau et de fossés
10570Cécile Cukierman20/02/2014Hausse et dérégulation du tarif de l'électricité pour les stations de pompage d'irrigation
10587Roland Courteau20/02/2014Nécessaire mise en place d'une économie circulaire
10644François Marc27/02/2014Soutien à la filière photovoltaïque
10688Roland Courteau27/02/2014Lagunes en Méditerranée
10785Ronan Dantec06/03/2014Alimentation au gaz naturel des centrales thermiques de production électrique de Corse
10809Roland Courteau06/03/2014Risques de polymérisation de la mer
11044Roland Courteau20/03/2014Mise en accessibilité des cabinets et centres médicaux
11053Philippe Madrelle27/03/2014Soutien au marché photovoltaïque
11096Charles Revet27/03/2014Nouvelles obligations des collectivités locales en matière de descriptif de leurs réseaux d'eau potable
11159Louis Nègre10/04/2014Qualité de l'air et renouvellement du parc des véhicules
11295Alain Néri17/04/2014Marché du contrôle de tenue mécanique et de stabilité des ouvrages d'éclairage public
11436Patricia Schillinger01/05/2014Coupures d'électricité
11463Michel Savin01/05/2014Modalités de calcul de l'assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau en montagne
11546Roland Courteau08/05/2014Organisation du marché de l'électricité : exonération de l'application du statut des industries électriques et gazières
11547Roland Courteau08/05/2014Organisation du marché de l'électricité : projet de GDF-Suez de faire absorber les services de commercialisation de gaz et électricité par sa filiale Cofely
11607Martial Bourquin15/05/2014Pollution des rivières du Doubs
11637François Grosdidier15/05/2014Avant-projet de stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable
11728Chantal Jouanno22/05/2014Application de la loi n° 2013-316 du 16 avril 2013 relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte
11783Pierre Charon22/05/2014Plan de protection de l'atmosphère et interdiction des feux de cheminée
11818Charles Guené29/05/2014Interdiction des coupures d'eau pour impayés
11838Jean Bizet29/05/2014Conditions d'utilisation du domaine public maritime pour les fêtes occasionnelles organisées par les communes littorales
11935Yves Daudigny05/06/2014Conditions de l'appel d'offre de la commission de régulation de l'énergie pour la construction de centrales photovoltaïques de plus de 250Kw
11973Gérard César12/06/2014Traitement des marcs de raisin
12156Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir des dispositifs de lutte contre la précarité énergétique
12191Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : avenir des espaces naturels sensibles
12193Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir de la prévention des déchets ménagers
12194Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir du soutien à la construction des stations d'épurations
12195Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir de l'accompagnement technique des collectivités pour la gestion de l'eau et de l'assainissement
12196Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : avenir du pôle départemental de ressources environnementales Géodomia
12295Robert Navarro26/06/2014Développement des stations de transfert d'énergie par pompage
12319Hervé Marseille26/06/2014Interdiction des feux de cheminée à foyer ouvert
12332Jean-Claude Leroy03/07/2014Tarifs sociaux de l'énergie
12361Daniel Dubois03/07/2014Sécurisation des quittances d'électricité utilisées comme justificatifs de domicile
12427Bernard Fournier10/07/2014Organisation du marché de l'électricité : projet de GDF-Suez de faire absorber les services de commercialisation de gaz et électricité par sa filiale Cofely
12428Bernard Fournier10/07/2014Organisation du marché de l'électricité : exonération de l'application du statut des industries électriques et gazières
12507Jean-Vincent Placé17/07/2014Ambitions françaises en matière de protection des océans
12640Philippe Leroy31/07/2014Perception de la participation pour le financement de l'assainissement collectif par les collectivités territoriales
12643Michel Le Scouarnec31/07/2014Rénovation énergétique des logements anciens
12854Rachel Mazuir07/08/2014Avenir des espaces naturels sensibles
12855Rachel Mazuir07/08/2014Devenir du soutien du conseil général de l'Ain dans le domaine de l'eau et de l'assainissement
12883Jean Louis Masson07/08/2014Construction d'un mur très haut en bordure d'un chemin rural
12888Jean Louis Masson07/08/2014Conséquences pour une petite commune du classement en zone Natura 2000
12929Jacques Mézard21/08/2014Nouvelle carte des zones dites « vulnérables »
12980Jean Louis Masson04/09/2014Modalités de redistribution des revenus liés à la location de la chasse
13044Jean-Jacques Lozach11/09/2014Projet de réforme du code minier
13105François Marc25/09/2014Développement des entreprises en zone littorale
13146Gérard Bailly25/09/2014Extension des zones dites « vulnérables » au regard de la directives « nitrates »
13230Jean-Marie Bockel02/10/2014Amendement à la loi n° 91-2 du 3 janvier 1991
13326François Grosdidier16/10/2014Réchauffement climatique, acidité de l'océan et biodiversité
13378Roland Courteau16/10/2014Coûts écologiques et économiques de la distribution de publicités non adressées
13483Jean-François Husson30/10/2014Situation financière des agences de l'eau
13502Roland Courteau30/10/2014Préenseignes dérogatoires
13512Jean-Vincent Placé30/10/2014Déchets plastiques dans l'océan et impact sur la santé
13627Jean-Noël Cardoux06/11/2014Illégalité des coupures d'eau
13794Jean-Vincent Placé20/11/2014Impact écologique de la consommation de viande
13830Roland Courteau20/11/2014Financement des tarifs sociaux de l'électricité et du gaz
13843Christian Cambon20/11/2014Budget des agences de l'eau
13849Jean-Jacques Lozach20/11/2014Situation des agences de l'eau
13923Michel Vaspart27/11/2014Principe de précaution et innovation
13944Jean Louis Masson27/11/2014Zone d'habitats saisonniers
14015Jean-Noël Guérini04/12/2014Nuisances engendrées par les éoliennes géantes
14027Jacques-Bernard Magner04/12/2014Travaux d'isolation
14123Alain Houpert11/12/2014Parc national des forêts de Champagne et Bourgogne
14156Aline Archimbaud11/12/2014Utilisation du malathion en Guyane
14193Marie-Christine Blandin18/12/2014Autorisations d'épandage du produit toxique malathion
14195Gilbert Bouchet18/12/2014Nuisances sonores des skateparks
14229Didier Guillaume18/12/2014Situation des communes de montagne riches en ressources en eau en termes de taxe de prélèvement
14230Martial Bourquin18/12/2014Glyphosate et pollution des rivières comtoises
14232Esther Benbassa18/12/2014Utilisation du malathion dans les territoires d'outre-mer
14238Hervé Maurey18/12/2014Prolifération des décharges sauvages
14248Marie-Christine Blandin18/12/2014Rejets dans l'air issus des carrosseries non soumises au régime des ICPE
14255Pierre Charon18/12/2014Plan de protection de l'atmosphère et interdiction des feux de cheminée
14258Hervé Marseille18/12/2014Interdiction des feux de cheminée à foyer ouvert
14306Ronan Dantec25/12/2014Conséquences de l'autorisation d'épandage du produit toxique malathion dans les territoires d'outre-mer
14309Patricia Schillinger25/12/2014Réalisation d'un calcoduc de la Lorraine vers le Rhin
14318Samia Ghali25/12/2014Décharge de Septèmes-les-Vallons
14343Jean Louis Masson25/12/2014Conséquences pour une petite commune du classement en zone Natura 2000
14346Jean Louis Masson25/12/2014Construction d'un mur très haut en bordure d'un chemin rural
14347Jean Louis Masson25/12/2014Modalités de redistribution des revenus liés à la location de la chasse
14400Jean-Paul Fournier01/01/2015Dangers de la filière bois énergie pour les forêts cévenoles
14415Roland Courteau08/01/2015Statut national du personnel des industries électriques et gazières
14420Jean-Marie Morisset08/01/2015Accessibilité des établissements recevant du public
14421Jean-Marie Morisset08/01/2015Accessibilité des transports pour les personnes handicapées
14425Jean-Marie Morisset08/01/2015Énergies renouvelables
14463Daniel Laurent15/01/2015Responsabilité personnelle des élus et protection des personnes face aux risques climatiques
14513Jean-François Longeot15/01/2015Vaisselle plastique à usage unique
14526Roland Courteau15/01/2015Travaux d'amélioration de la performance énergétique
14534Jacques-Bernard Magner22/01/2015Classement de communes en zones vulnérables « nitrates »
14545Alain Néri22/01/2015Classement des communes en zones vulnérables « nitrates »
14547Jean Louis Masson22/01/2015Recouvrement de la redevance d'assainissement collectif
14553Jean-Noël Guérini22/01/2015Usage abusif des pesticides
14582Jacques Chiron22/01/2015Lutte contre l'obsolescence programmée des produits issus des métiers d'arts
14644Vivette Lopez29/01/2015Inquiétudes sur la prolifération des sangliers dans le département du Gard
14664Philippe Leroy29/01/2015Exemption des articles en cristal dans le cadre de la directive ROHS
14689Jean Louis Masson29/01/2015Zone d'habitats saisonniers
14777Jean-Pierre Grand05/02/2015Surveillance du marché dont l'efficacité énergétique est règlementée
14778Jean-Pierre Grand05/02/2015Rénovation énergétique du parc tertiaire
14779Jean-Pierre Grand05/02/2015Périmètre des prestations que peut couvrir le service de tiers-financement
14789Jean Louis Masson12/02/2015Désaffection temporaire d'un bassin de lagunage
14823Michel Bouvard12/02/2015Information relative aux contingents d'énergie réservée
14927Patricia Schillinger19/02/2015Démarchages abusifs d'installateurs de panneaux photovoltaïques
14951Jean-Noël Guérini19/02/2015Politique de l'eau
14962Pascale Gruny19/02/2015Photovoltaïque et surfaces agricoles
14968Jean-Pierre Grand19/02/2015Lutte contre les moustiques issus des zones humides littorales
14988Jean-Vincent Placé26/02/2015Situation écologique précaire des lacs d'Essonne
15001Vivette Lopez26/02/2015Paupérisation extrême des insecticides homologués
15035Michel Fontaine26/02/2015Préoccupations des agriculteurs réunionnais
15040Olivier Cigolotti26/02/2015Soutien de la filière plastique biodégradable
15114Marc Daunis05/03/2015Ratification de l'ordonnance du 26 septembre 2014 retardant l'accessibilité aux personnes en situation de handicap
15160Jean-Marie Bockel05/03/2015Amendement à la loi n° 91-2 du 3 janvier 1991
02165Jean-Vincent Placé04/10/2012Emploi dans la téléphonie et les services publics
02173Sylvie Goy-Chavent04/10/2012Obligation d'élagage des branches d'arbres au droit des lignes aériennes du réseau téléphonique
02179Daniel Laurent04/10/2012Création d'un écosystème compétitif pour les entreprises
02310Roland Courteau11/10/2012Statut de jeune entreprise innovante
02321François Grosdidier11/10/2012Site sidérurgique Mittal de Florange
02362Dominique Bailly11/10/2012Situation de la centrale thermique d'Hornaing
02399Philippe Madrelle11/10/2012Emplois liés aux centres d'appels
02694Jean Louis Masson25/10/2012Création d'une usine à Chambley pour la fabrication d'avions Skylander
02782Philippe Dallier01/11/2012Missions du commissaire au redressement productif en Île-de-France
02955Jean Louis Masson08/11/2012Boîte aux lettres
03417Pierre Charon06/12/2012Quel avenir pour l'installation des entreprises en France ?
03524Patricia Schillinger13/12/2012Couverture de la téléphonie mobile
03782Marie-Hélène Des Esgaulx20/12/2012Situation des pédicures équins au regard de la cotisation foncière des entreprises
04253Thani Mohamed Soilihi31/01/2013Politique tarifaire discriminatoire des opérateurs de téléphonie mobile envers Mayotte
04286Jean Louis Masson31/01/2013Risque de pénalisation de la production de véhicules Diesel
04369Marie-Noëlle Lienemann07/02/2013Jeunes entreprises innovantes
04588Michel Fontaine14/02/2013Lutte contre la cybercriminalité
04590Michel Le Scouarnec14/02/2013Accès des femmes à l'entreprenariat
04737Jean Louis Masson14/02/2013Création d'une usine à Chambley pour la fabrication d'avions Skylander
04752Jean Louis Masson14/02/2013Boîte aux lettres
05138Gérard Cornu07/03/2013Internet et utilisation des données personnelles
05142Jean-Vincent Placé07/03/2013Situation du site de Reuil-Lardy du groupe Renault
05223Gérard Cornu14/03/2013Informations des TPE et PME sur l'existence et le rôle de la médiation du crédit aux entreprises
05226Sylvie Goy-Chavent14/03/2013Délimitation de la zone de recherche et de développement du pôle de compétitivité Lyon Urban Truck&Bus 2015
05441Xavier Pintat21/03/2013Protection des données personnelles dans le « cloud »
05486Daniel Laurent28/03/2013Médiation du crédit aux entreprises et informations à destination des petites entreprises
05519Pierre Charon28/03/2013Conditions du contrat de vente des aéronefs Airbus
05873Michel Le Scouarnec18/04/2013Difficultés rencontrées pour les déclarations dématérialisées des données sociales pour les entreprises
05895Daniel Laurent18/04/2013Inquiétudes et difficultés des chefs d'entreprise
05984Jean-Pierre Raffarin25/04/2013Entreprise Heuliez
06030Alain Chatillon25/04/2013Extension du territoire du pôle compétitivité Agrimip Sud-Ouest Innovation
06214Jean Louis Masson02/05/2013Risque de pénalisation de la production de véhicules diesel
06310Daniel Laurent09/05/2013Inquiétudes des entreprises du secteur de la propreté et services associés
06569Vincent Delahaye30/05/2013Transmission des fichiers d'informations préalablement enrichies aux collectivités territoriales
06714Alex Türk06/06/2013Bilan de la mise en œuvre du timbre vert
06715Gérard Cornu06/06/2013Soutien au marché des voitures électriques
06871Alain Gournac13/06/2013Remplacement des ampoules sur les véhicules
06882Jean-Pierre Raffarin13/06/2013Production française de batteries
06965Robert Laufoaulu20/06/2013Expertise du développement de la téléphonie mobile à Wallis et Futuna
06987Gérard Cornu20/06/2013Classement de la France en matière d'innovation
07013Jean-Claude Lenoir20/06/2013Très petites entreprises affiliées au régime social des indépendants
07478Hervé Poher18/07/2013Accès des sociétés coopératives et participatives à la commande publique
07726Louis Nègre01/08/2013Recul de la consommation en France
07727Louis Nègre01/08/2013Défaillances d'entreprises
08054Daniel Percheron12/09/2013Directive européenne relative à l'attribution des contrats de concession
08091Thierry Foucaud12/09/2013Plan d'économie envisagé pour l'entreprise Révima
08340Roland Courteau26/09/2013Rapport sur les ondes de téléphonie mobile
08349Marc Daunis26/09/2013Actualisation du livre vert relatif au déploiement des bornes de recharge publiques des véhicules électriques
08376François Grosdidier03/10/2013Arcelor Mittal et les promesses non tenues
08923Sophie Joissains31/10/2013Situation de l'entreprise Euriware
09034Marie-Noëlle Lienemann07/11/2013Inquiétude sur le sort de l'industrie automobile européenne dans le cadre de l'accord entre l'Union européenne et le Canada
09037Marie-Noëlle Lienemann07/11/2013Inquiétudes concernant la libéralisation des services publics et plus largement les atteintes à l'intérêt général dans le cadre de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada
09061Jean-Vincent Placé07/11/2013Emploi des travailleurs handicapés au ministère
09111Didier Guillaume07/11/2013Acheminement des chèques emploi service universels préfinancés par certaines banques
09240Louis Nègre14/11/2013Baisse des immatriculations de voitures neuves de marque française
09519Alain Bertrand28/11/2013Résorption des zones blanches dans les territoires « hyper-ruraux »
09558Richard Yung05/12/2013Mise en place des « maisons de l'international »
09614Philippe Dallier05/12/2013Bilan de l'utilisation du logiciel Colbert
09616Philippe Dallier05/12/2013Projet d'école de l'entrepreneuriat
09617Philippe Dallier05/12/2013Label « French Tech »
09646Philippe Dallier05/12/2013Missions du commissaire au redressement productif en Île-de-France
09786Colette Giudicelli19/12/2013Difficultés des usagers de téléphones mobiles en zone frontalière
10002Yves Rome09/01/2014Demande d'étude d'impact pour l'aménagement de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
10270Jean-Marie Vanlerenberghe06/02/2014Situation de la filière graphique en France
10336Roland Courteau06/02/2014Rapport sur les ondes de téléphonie mobile
10507Pierre Laurent20/02/2014Agents de la DGCCRF affectés à la direction départementale interministérielle de la protection des populations de Paris
10607Robert Navarro27/02/2014Ouverture des noms de domaine « .vin » et « .wine » et protection des indications géographiques viticoles
10612Daniel Laurent27/02/2014Ouverture des noms de domaine « .vin » et « .wine » et protection des indications géographiques viticoles
10618Françoise Férat27/02/2014Ouverture des noms de domaine « .vin » et « .wine » et protection des indications géographiques viticoles
10629Xavier Pintat27/02/2014Protection des indications géographiques viticoles sur internet
10660Yves Détraigne27/02/2014Attribution des noms de domaine « .vin » et « .wine »
10719Philippe Adnot06/03/2014Ouverture des noms de domaine « .vin » et « .wine » et protection des indications géographiques viticoles
10725Patricia Schillinger06/03/2014Ouverture des nouveaux noms de domaine concernant les vins
10750Didier Marie06/03/2014Réindustrialisation dans le département de la Seine-Maritime
10766Jean-Jacques Lozach06/03/2014Mise en œuvre du pacte de responsabilité dans le secteur de l'artisanat
10853Aymeri De Montesquiou13/03/2014Nécessité d'assurer la protection des indications géographiques viticoles sur internet
10861Jean-Claude Carle13/03/2014Précisions sur les modalités d'annonce aux candidats d'un concours de maîtrise d'œuvre de la désignation du lauréat
10902Gérard Collomb20/03/2014Réglementation applicable aux renseignements demandés aux candidats aux marchés publics
10929Antoine Lefèvre20/03/2014Accès aux marchés publics des petites entreprises innovantes
10953Marie-France Beaufils20/03/2014Renault et fonderie du Poitou Fonte
10976Charles Revet20/03/2014Raffinerie de Grand-Couronne
11018François Grosdidier20/03/2014Arcelor Mittal et les promesses non tenues
11084Catherine Deroche27/03/2014Attribution des noms de domaine « .vin » et « .win »
11170Roland Courteau10/04/2014Conséquences de l'ouverture des noms de domaine de premier niveau « .vin » et « .wine » sur internet
11204Antoine Lefèvre10/04/2014Secteur de l'aide à domicile
11254Jean-Pierre Raffarin17/04/2014Fermeture de la société Federal Mogul
11605Françoise Férat15/05/2014Paiement de services publics par chèque emploi service universel
11633Jean Louis Masson15/05/2014Situation des actionnaires de la société Eurotunnel
11653Christophe Béchu15/05/2014Différences de prévisions de croissance présentées par le Gouvernement et l'OCDE
11659Jean-Claude Lenoir15/05/2014Situation des très petites entreprises
11731Jean-Noël Guérini22/05/2014Délégation des noms de domaines « .vin » et « .wine »
11753Roland Courteau22/05/2014Pacte de solidarité
11803Daniel Laurent29/05/2014Difficultés des entreprises
11864Alain Fouché29/05/2014Baisse dramatique de l'emploi à domicile
11956Louis Pinton12/06/2014Avenir des projets associant les communes et EPCI aux départements
12007Robert Navarro12/06/2014Chute inquiétante de l'emploi à domicile
12015Robert Navarro12/06/2014Augmentation du nombre des dépôts de bilan des très petites entreprises
12204Daniel Laurent19/06/2014Ouverture des noms de domaine « .vin » et « .wine » et protection des indications géographiques viticoles
12389Hervé Poher03/07/2014Trésorerie des très petites entreprises
12424Antoine Lefèvre10/07/2014Inquiétude des entreprises de travaux publics
12663Jean Louis Masson31/07/2014Résorption des zones blanches de téléphone portable
12838Jean Louis Masson07/08/2014Déplacements des associés des sociétés civiles professionnelles
12982Daniel Laurent04/09/2014Avenir des professions réglementées
13002Simon Sutour11/09/2014Évolution de carrière des fonctionnaires de La Poste et de France Télécom conservant leur statut d'origine
13006Marie-Hélène Des Esgaulx11/09/2014Avenir des chambres de commerce et d'industrie
13120Jean-Paul Fournier25/09/2014Libéralisation des professions règlementées et avenir des huissiers
13124Pierre Charon25/09/2014Réforme des professions réglementées
13140Valérie Létard25/09/2014Suite donnée au rapport de l'inspection générale des finances portant sur l'analyse économique de trente-sept professions et activités réglementées
13148Natacha Bouchart25/09/2014Avenir des professions réglementées
13153Jean-Paul Fournier25/09/2014Professions réglementées et avenir des notaires
13164Jean Louis Masson25/09/2014Situation des actionnaires de la société Eurotunnel
13208Patricia Schillinger02/10/2014Avenir des professions réglementées
13268Jean Louis Masson09/10/2014Zones blanches
13270Daniel Laurent09/10/2014Réforme des professions réglementées et préoccupations des futurs diplômés
13277Jean Louis Masson09/10/2014Appels téléphoniques indésirables
13290Dominique De Legge09/10/2014Modification du code de la propriété intellectuelle
13335Antoine Lefèvre16/10/2014Inquiétude des entreprises françaises du bâtiment
13371Jean-Claude Lenoir16/10/2014Modalités de restitution des retenues de garantie
13379Roland Courteau16/10/2014Question des professions réglementées
13382Alain Fouché16/10/2014Baisse dramatique de l'emploi à domicile
13386Gérard Bailly16/10/2014Téléphonie mobile en zones de montagne
13395Alain Bertrand16/10/2014Résorption des zones blanches dans les territoires « hyper-ruraux »
13434Philippe Mouiller23/10/2014Avenir des notaires
13440Jean Louis Masson23/10/2014Opérateurs de téléphonie mobile
13454Rémy Pointereau23/10/2014Poursuite de la politique des pôles de compétitivité
13505Roland Courteau30/10/2014Conséquences de la baisse des concours financiers de l'État aux collectivités
13508Michelle Meunier30/10/2014Application de la loi du 24 décembre 2012 relative au bisphénol A
13550Jean-Pierre Grand06/11/2014Insécurité juridique liée aux opérations de cession d'entreprise
13591François Grosdidier06/11/2014Lenteur de la mise en œuvre du pacte Lorraine
13626Jean-Marie Morisset06/11/2014Articles 19 et 20 de la loi relative à l'économie sociale et solidaire
13635Jean-Pierre Sueur06/11/2014Régularisation des opérations effectuées à la suite de la parution des circulaires des 7 et 28 août 2008 relatives à l'article 102 de la loi de modernisation de l'économie
13648Georges Patient06/11/2014Situation de la Poste à Grand-Santi
13663Jean-Marie Bockel06/11/2014Déploiement de la téléphonie mobile
13665Brigitte Micouleau06/11/2014Profession de notaire
13699Mathieu Darnaud13/11/2014Dysfonctionnement des services de la Poste à Saint-Julien-en-Saint-Alban
13727Jean-Pierre Grand13/11/2014Menaces concernant la profession de pharmacien titulaire d'officine
13788Pascale Gruny20/11/2014Professions réglementées
13856Jean-François Longeot20/11/2014Entretien des lignes téléphoniques
13899Yannick Vaugrenard27/11/2014Application des mesures bas salaires au sein du groupe La Poste
13907Daniel Laurent27/11/2014Pharmaciens et avenir des professions réglementées
13908Daniel Laurent27/11/2014Professions réglementées et huissiers
13909Daniel Laurent27/11/2014Professions réglementées et notaires
13921Delphine Bataille27/11/2014Situation des fonctionnaires dits reclassés de la Poste et de France Télécom
13929Jean-Marie Morisset27/11/2014Professions réglementées des notaires
13955Jean Louis Masson27/11/2014Déplacements des associés des sociétés civiles professionnelles
14004Daniel Laurent04/12/2014Professions réglementées et greffiers des tribunaux de commerce
14028Catherine Génisson04/12/2014Projet de décret relatif au schéma des achats responsables
14057Jean-Claude Carle04/12/2014Vérification du savoir-faire des candidats ayant le titre d'avocat à un appel d'offres
14058Jean-Claude Carle04/12/2014Précisions concernant les références à présenter par les candidats aux appels d'offres
14090Daniel Laurent11/12/2014Préoccupations des chefs d'entreprises
14099Jean-Claude Leroy11/12/2014Projet de décret d'application de la loi relative à l'économie sociale et solidaire
14117Michel Le Scouarnec11/12/2014Dispositif des retraites chapeaux
14138Jean-Paul Fournier11/12/2014Inquiétude autour de la libéralisation de la profession de vétérinaire
14160Michel Vaspart11/12/2014Suites données au rapport Pinville/Poletti sur les services à la personne
14183Michel Le Scouarnec18/12/2014Avenir des cabines téléphoniques
14221Pierre Laurent18/12/2014Moulins Maurel de Marseille
14246Daniel Percheron18/12/2014Évolution du marché automobile entre la France et la Corée du Sud
14251Claude Bérit-Débat18/12/2014Personnel dit reclassé de La Poste et d'Orange
14284Didier Marie25/12/2014Avenir de l'entreprise Davigel
14296René Danesi25/12/2014Buralistes frontaliers
14333Jean Louis Masson25/12/2014Zones blanches
14334Jean Louis Masson25/12/2014Appels téléphoniques indésirables
14340Jean Louis Masson25/12/2014Résorption des zones blanches de téléphone portable
14414Roland Courteau08/01/2015Service public postal de qualité
14454Jean Louis Masson08/01/2015Opérateurs de téléphonie mobile
14469Jean-Paul Fournier15/01/2015Devenir de la profession de mandataire judiciaire
14477Jean-Marie Bockel15/01/2015Recours aux conventions de travaux
14491Michel Vaspart15/01/2015Couverture en téléphonie mobile du territoire et définition de la « zone blanche »
14514Antoine Lefèvre15/01/2015Mandataires judiciaires
14528Roland Courteau15/01/2015Préjudice subi par les fonctionnaires de la Poste et de France Télécom dits « reclassés »
14607Nicole Duranton29/01/2015Dématérialisation des marchés publics
14670Hubert Falco29/01/2015Conséquences sociales et sur l'emploi du projet de loi pour la croissance et l'activité
14729Marc Daunis05/02/2015Reconstitution de carrière des fonctionnaires reclassés de La Poste et de France Telecom
14750Daniel Percheron05/02/2015Avenir de l'industrie ferroviaire française
14771Nicole Duranton05/02/2015Évaluation de l'impact social et sur l'emploi des mesures proposées pour les professions réglementées de droit par le projet de loi pour la croissance et l'activité
14782Samia Ghali05/02/2015Tarifs des actes notariés
14786Jean-Noël Guérini05/02/2015Délégation des noms de domaines « .vin » et « .wine »
14837Patricia Schillinger12/02/2015Emprunts des collectivités locales, envolée du franc suisse et rachat de dettes par la Banque centrale européenne
14912François Baroin19/02/2015Recul de l'emploi à domicile
15007Pierre Laurent26/02/2015Papeterie Chapelle-Darblay
15031Jean-Claude Carle26/02/2015Respect des règles des marchés publics dans le domaine du mobilier urbain
15048Gilbert Bouchet26/02/2015Conséquences de la volatilité du franc suisse sur les budgets des collectivités locales
15130Claude Kern05/03/2015Insertion professionnelle des étudiants en notariat
04401François Grosdidier07/02/2013Subventions aux associations
04518Françoise Cartron07/02/2013Spécificités des CLIS dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires
04920Thierry Foucaud28/02/2013Décentralisation de l'orientation
07566Gérard Dériot25/07/2013Réforme des rythmes scolaires dans l'Allier
07840Jean-Jacques Lozach08/08/2013Avenir des ERS
08519Georges Patient10/10/2013Difficultés d'application de la réforme des rythmes scolaires dans les communes de l'ouest de la Guyane
08678Pierre Charon17/10/2013Financement de la réforme des rythmes scolaires
08824Michel Savin24/10/2013Difficultés pour l'application de la réforme des rythmes scolaires
08871Jean Louis Masson24/10/2013Apposition de la devise de la République et des drapeaux tricolore et européen sur la façade des établissements d'enseignement
08947François Grosdidier31/10/2013Poids du cartable, directives aux enseignants et numérisation du cartable
09170Robert Navarro14/11/2013Situation de la Fédération des associations d'étude pour l'insertion sociale des personnes porteuses de trisomie 21
09379Bernard Fournier21/11/2013Obligation pour les communes de mettre en place les temps d'activités périscolaires
09684Jean-Léonce Dupont12/12/2013Relations entre l'école et l'entreprise
09926Évelyne Didier26/12/2013Réforme des rythmes scolaires
09939Yvon Collin26/12/2013Nécessité du maintien des moyens attribués aux associations d'éducation populaire
10113Jean Louis Masson23/01/2014Épreuve de langues régionales des pays mosellans
10381Delphine Bataille13/02/2014Réduction du financement attribué notamment à l'association Éclaireuses et Éclaireurs de France
10537Jacques-Bernard Magner20/02/2014Mise en place de la réforme des rythmes scolaires dans les zones rurales
10569Rémy Pointereau20/02/2014Paiement des aides du fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré
10845Gérard Cornu13/03/2014Réforme des rythmes scolaires en milieu rural
11015François Grosdidier20/03/2014Poids du cartable, directives aux enseignants et numérisation du cartable
11237Daniel Laurent17/04/2014Révision du décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires
11256Michel Boutant17/04/2014Recrutement des intervenants chargés d'assurer l'animation des temps périscolaires
11266François Grosdidier17/04/2014Rythmes scolaires
11293Alain Bertrand17/04/2014Binationaux titulaires d'un diplôme de médecine extra-communautaire et souhaitant exercer en France
11329Jean Louis Masson17/04/2014Apposition de la devise de la République et des drapeaux tricolore et européen sur la façade des établissements d'enseignement
11330Jean Louis Masson17/04/2014Épreuve de langues régionales des pays mosellans
11394Roland Courteau24/04/2014Enfants souffrant de troubles de l'apprentissage
11419Michelle Demessine01/05/2014Accueil et séjour des étudiants étrangers en France
11452Sophie Primas01/05/2014Assouplissement de la réforme des rythmes scolaires
11460Michel Savin01/05/2014Formation initiale papetière
11538Bernard Fournier08/05/2014Refondation des rythmes de l'enfant
11635Yves Daudigny15/05/2014Conditions d'accès aux activités périscolaires des enfants en situation de handicap
11711Richard Yung22/05/2014Tarification des inscriptions au CNED à l'étranger
11721Gérard Dériot22/05/2014Pérennité du fonds d'amorçage des rythmes scolaires
11744Roland Courteau22/05/2014Rythmes scolaires
11800Claudine Lepage29/05/2014Situation administrative des étudiants étrangers en France
11835Daniel Laurent29/05/2014Financement de la réforme des rythmes scolaires pour l'année scolaire 2015-2016
12059Michel Le Scouarnec19/06/2014Situation de la recherche publique en France
12114Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir de l'environnement numérique de travail installé dans chaque collège public axonais
12115Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : avenir des centres d'information et d'orientation
12126Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir du soutien à la restauration scolaire
12128Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir du soutien aux bourses départementales pour la restauration des collégiens
12129Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : avenir des centres départementaux de documentation pédagogique
12130Jean-Paul Fournier19/06/2014Retrait de l'ABCD de l'égalité
12132Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir des séjours éducatifs
12133Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir du soutien aux communes pour le transport des élèves vers les piscines
12268Jean-Léonce Dupont26/06/2014Report de la rentrée scolaire 2014
12287Pierre Charon26/06/2014Projet de loi de finances rectificative pour 2014 et annulations de crédits
12418Roland Courteau10/07/2014ABCD de l'égalité
12423Antoine Lefèvre10/07/2014Échec scolaire
12443Sophie Joissains10/07/2014Stages pour les formations en alternance
12485Gaëtan Gorce10/07/2014Difficultés rencontrées par les Français établis à l'étranger lors de leur retour en France pour fournir un justificatif de domicile afin d'inscrire leurs enfants dans les établissements scolaires
12540Évelyne Didier17/07/2014Avenir de l'université et de la recherche
12595Corinne Bouchoux24/07/2014Avenir et la place de la médecine scolaire
12596Corinne Bouchoux24/07/2014Critères d'allocation de crédits à l'enseignement public et privé
12631François Marc24/07/2014Impact de la réforme des rythmes scolaires sur les « classes de nature »
12713Jean Louis Masson31/07/2014Financement de l'accueil scolaire
12869Rachel Mazuir07/08/2014Devenir des environnements numériques de travail installés dans les collèges publics de l'Ain
12872Rachel Mazuir07/08/2014Devenir d'Ain'formations métiers
12898Catherine Procaccia07/08/2014Application aux élèves avocats de l'article L. 124-8 du code de l'éducation
12942Hervé Maurey21/08/2014Conséquences de la réforme des rythmes scolaires sur les effectifs de l'enseignement élémentaire public
13033Yves Détraigne11/09/2014Financement de la réforme des rythmes scolaires
13052Jean-Léonce Dupont18/09/2014Bourses étudiantes
13070Jean-Léonce Dupont18/09/2014Financement de la recherche sur projets
13083Danielle Michel18/09/2014Mise en place d'un financement pérenne dans le cadre de la réforme des nouveaux rythmes scolaires
13224Michel Berson02/10/2014État d'avancement de la remise à niveau de l'installation nucléaire de base n° 24 dite Cabri
13247Michel Le Scouarnec09/10/2014Lycéens sans affectation après un échec aux épreuves du baccalauréat
13387Michel Le Scouarnec16/10/2014Postes d'enseignants vacants non pourvus
13396Alain Bertrand16/10/2014Binationaux titulaires d'un diplôme de médecine extra-communautaire et souhaitant exercer en France
13399Jacques-Bernard Magner23/10/2014Fonds d'amorçage
13402Marie-Christine Blandin23/10/2014Articulation des différentes instances et autorités mobilisées sur les questions d'éducation
13421Jacky Deromedi23/10/2014Ancienneté des enseignants français dans les écoles publiques bilingues américaines
13455Philippe Dallier23/10/2014Rentrée 2015-2016 : quelle date pour un service public performant ?
13471Jean-François Longeot30/10/2014Financement des rythmes scolaires
13589François Bonhomme06/11/2014Application de l'article 55 du projet de loi de finances pour 2015 aux écoles relevant du décret du 7 mai 2014
13601Marie-Françoise Perol-Dumont06/11/2014Échec à l'université des titulaires de bacs professionnels
13607Daniel Chasseing06/11/2014Prise en charge financière des interprètes destinés aux élèves sourds ou malentendants
13661Jean-Léonce Dupont06/11/2014Calendrier scolaire et redécoupages régionaux
13674Michel Le Scouarnec13/11/2014Situation des représentants des parents d'élèves
13771Jacques Grosperrin20/11/2014Plan numérique et généralisation des tablettes au collège
13778Marie-Françoise Perol-Dumont20/11/2014État de santé préoccupant des jeunes défavorisés
13833Roland Courteau20/11/2014Accroissement des risques psychosociaux des personnels enseignants
13854Jean-François Longeot20/11/2014Conséquences financières de la réforme des rythmes scolaires pour la commune d'Ornans
13874Brigitte Micouleau27/11/2014Réforme de la carte de l'éducation prioritaire
13890Dominique Estrosi Sassone27/11/2014Redécoupage de la carte d'éducation prioritaire
13904Simon Sutour27/11/2014Écoles supérieures du professorat et de l'éducation
13945Jean Louis Masson27/11/2014Fonds de soutien aux écoles de musique et ensembles instrumentaux associatifs
13950Jean Louis Masson27/11/2014Financement de l'accueil scolaire
14026Christiane Hummel04/12/2014Réforme des rythmes scolaires dans les territoires ruraux
14035Pierre Laurent04/12/2014Collège Lucie Faure à Paris
14068Richard Yung04/12/2014Tarification des inscriptions au CNED à l'étranger
14093Marie-Françoise Perol-Dumont11/12/2014Éducation des garçons et fabrication des stéréotypes
14100Roland Courteau11/12/2014Poursuite de la mobilisation générale des ABCD de l'égalité
14110Jean-Noël Guérini11/12/2014Mixité des métiers
14113Hubert Falco11/12/2014Nouvelle carte de l'éducation prioritaire
14127Jean-Yves Roux11/12/2014Différences de financement des postes d'assistants d'éducation
14133Nicole Bonnefoy11/12/2014Prise en charge des frais afférents aux activités périscolaires pour les élèves non résidents de la commune d'accueil
14141Yannick Vaugrenard11/12/2014Financement du temps d'activité périscolaire
14167Caroline Cayeux11/12/2014Carte des réseaux d'éducation prioritaire
14188Philippe Madrelle18/12/2014Situation de l'italien dans l'académie de Bordeaux
14189Marie-Christine Blandin18/12/2014Formation adaptée des professeurs stagiaires du « concours rénové 2014 »
14196Jean-Yves Roux18/12/2014Conditions de recrutement des professeurs de lycée professionnel
14204Colette Mélot18/12/2014Réforme de la carte de l'éducation prioritaire
14205Colette Mélot18/12/2014Rythmes scolaires
14226Michel Vaspart18/12/2014Indication de la provenance des aliments consommés dans les cantines scolaires
14244Alain Marc18/12/2014Recrutement des professeurs certifiés en occitan-langue d'oc
14288Pierre Laurent25/12/2014Mineurs isolés étrangers
14293Laurence Cohen25/12/2014Carte de l'éducation prioritaire dans le Val-de-Marne
14302Jean Louis Masson25/12/2014Heures supplémentaires des professeurs
14468Corinne Bouchoux15/01/2015Obligation d'assiduité des étudiants dans les IUT
14480Catherine Troendlé15/01/2015Stages de fin d'études d'étudiants en Master 2 mention notariat
14506Christiane Hummel15/01/2015Éducation à la citoyenneté
14509Patricia Schillinger15/01/2015Accueil de stagiaires en milieu associatif
14530Jean-Claude Leroy15/01/2015Stages de découverte pour les collégiens
14532Jean-Claude Leroy22/01/2015Conséquences de la sortie de certains établissements du réseau prioritaire dans le Pas-de-Calais
14535Jean-Claude Leroy22/01/2015Projet « initiatives d'excellence » de l'université de Lille
14540Corinne Imbert22/01/2015Agrément annuel imposé par l'éducation nationale aux maîtres-nageurs sauveteurs
14561Philippe Paul22/01/2015Professeurs associés de l'enseignement secondaire
14566Cédric Perrin22/01/2015Évaluation scolaire
14576Simon Sutour22/01/2015Difficultés d'accès aux soins médicaux pour les jeunes issus de quartiers difficiles ou de zones rurales
14608Antoine Lefèvre29/01/2015Fraudes aux subventions pour les études à l'étranger
14622Marie-Françoise Perol-Dumont29/01/2015Apprentissage de la lecture
14623Marie-Françoise Perol-Dumont29/01/2015Manque de moyens et précarité dans les universités et les laboratoires
14624Marie-Françoise Perol-Dumont29/01/2015Statut d'étudiant entrepreneur
14649Philippe Bonnecarrère29/01/2015Agrément annuel des maîtres nageurs sauveteurs
14679Françoise Gatel29/01/2015Écoles privées sous contrat et fonds de soutien conditionné par un projet éducatif territorial
14743Franck Montaugé05/02/2015Principe de continuité du service public éducatif
14772Brigitte Micouleau05/02/2015Dysfonctionnements au sein du collège Bellefontaine de Toulouse
14783Samia Ghali05/02/2015Réseaux d'éducation prioritaire et cohérence des politiques gouvernementales
14788Cédric Perrin12/02/2015Réforme de l'éducation prioritaire
14794Claire-Lise Campion12/02/2015Fermeture du réacteur Osiris
14872Franck Montaugé12/02/2015Réforme de l'éducation prioritaire
14901Sylvie Robert19/02/2015Scolarisation dans une filière français-langue régionale et répartition des frais de scolarité entre communes
14920René Danesi19/02/2015Ouverture du cursus bilingue franco-allemand au collège de Dannemarie pour la rentrée de 2015
14928Philippe Bonnecarrère19/02/2015Difficultés rencontrées par les enseignants certifiés d'occitan
14942Simon Sutour19/02/2015Situation des professeurs agrégés et des professeurs certifiés enseignant dans le supérieur
14959Roger Karoutchi19/02/2015Grandes lignes de la politique d'évaluation des élèves
14980Joëlle Garriaud-Maylam19/02/2015Programme Jules Verne
14982Claude Nougein26/02/2015Réforme des rythmes scolaires et allongement de la journée scolaire
15054Jean-Noël Guérini26/02/2015Pénurie de logements étudiants
15055Jean-Noël Guérini26/02/2015Restauration universitaire
15084Jean Louis Masson26/02/2015Fonds de soutien aux écoles de musique et ensembles instrumentaux associatifs
15132Corinne Imbert05/03/2015Révision du calendrier des vacances scolaires
15145François Grosdidier05/03/2015Représentation de l'établissement public de coopération intercommunale au détriment des communes dans les conseils d'administration des lycées et collèges
15156Samia Ghali05/03/2015Réforme de l'éducation prioritaire à Marseille
04015Bernard Cazeau17/01/2013Interprétation de l'article L. 132-3 du code de l'action sociale et des familles sur le « reste à vivre » devant être laissé à la disposition des bénéficiaires de l'aide sociale en établissement
04903Jacques Gillot21/02/2013Évolution des dépenses sociales du conseil général de Guadeloupe
04955Michel Le Scouarnec28/02/2013Coût élevé du certificat médical circonstancié
05046Annie David28/02/2013Coût des maisons de retraite pour les résidents et les familles
05423Philippe Paul21/03/2013Paupérisation des retraités et personnes âgées
05490Gérard Cornu28/03/2013Fin de vie à domicile
06428Michel Boutant23/05/2013Versement de l'allocation personnalisée d'autonomie en cas d'hospitalisation
06451Hervé Maurey23/05/2013Conditions d'attribution de financements aux maisons de retraite
06518Bernard Cazeau23/05/2013Interprétation de l'article L. 132-3 du code de l'action sociale et des familles sur le « reste à vivre » devant être laissé à la disposition des bénéficiaires de l'aide sociale en établissement
06686Gérard Cornu06/06/2013Accès à la procréation médicalement assistée des couples de même sexe
07075Louis Pinton27/06/2013Durcissement des conditions d'accès aux prestations de la Carsat-Centre
07266Annie David04/07/2013Coût des maisons de retraite pour les résidents et les familles
07308Thierry Foucaud11/07/2013Aides aux vacances enfants
07694Hervé Poher01/08/2013Application de la convention internationale relative aux droits de l'enfant
08245Hervé Maurey19/09/2013Conditions d'attribution de financements aux maisons de retraite
08341Roland Courteau26/09/2013Versement des pensions alimentaires
08531Jean-Noël Guérini10/10/2013Sécurité dans les maisons de retraite
08570Jean-Vincent Placé10/10/2013Parité pour les postes de direction au sein du ministère
08577Jean-Vincent Placé10/10/2013Parité pour les postes de direction au sein du ministère
08623Jean-Claude Lenoir10/10/2013Préservation des acquis de la politique familiale
08784Jean-Vincent Placé24/10/2013Fonctionnement éco-responsable du ministère
08802Jean-Vincent Placé24/10/2013Fonctionnement éco-responsable du ministère
08893Michel Boutant24/10/2013Versement de l'allocation personnalisée d'autonomie en cas d'hospitalisation
08991Louis Pinton31/10/2013Durcissement des conditions d'accès aux prestations de la Carsat-Centre
09083Jean-Vincent Placé07/11/2013Emploi des travailleurs handicapés au ministère
09095Jean-Vincent Placé07/11/2013Emploi des travailleurs handicapés au ministère
09923Catherine Deroche26/12/2013Demande de statut particulier pour les personnes polyhandicapées
10033Daniel Laurent16/01/2014Loi sur la famille et attentes des associations de conjoints survivants et parents d'orphelins
10531Alain Milon20/02/2014Dépendance des personnes âgées
11347Jean-Noël Guérini17/04/2014Sécurité dans les maisons de retraite
11832Simon Sutour29/05/2014Situation des assistants familiaux
12046Robert Navarro19/06/2014Manque de structures d'accueil temporaire agréées pour les personnes handicapées et développement de structures privées aux coûts exorbitants
12550Jean-Claude Lenoir17/07/2014Représentation des retraités
13144Antoine Lefèvre25/09/2014Sous-consommation de crédits destinés au développement de places d'accueil du jeune enfant
13388Christian Favier16/10/2014Fonds national d'action sociale
13947Roland Courteau27/11/2014Versement des pensions alimentaires
14083Gérard Roche04/12/2014Statut des assistants familiaux
14124Daniel Laurent11/12/2014Intervention des médecins généralistes au sein d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
14150Michel Raison11/12/2014Aidants familiaux, prise en compte d'acquis professionnels et aménagement des droits à la retraite
14159Michel Vaspart11/12/2014Réforme du financement de l'APA
14821Michel Bouvard12/02/2015Représentation des retraités au sein des conseils départementaux pour la citoyenneté et l'autonomie
14838Jean-Marie Morisset12/02/2015Projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement
15010Annick Billon26/02/2015Abolition totale des châtiments corporels infligés aux enfants
15151Didier Mandelli05/03/2015Protection des enfants dans le cadre de la violence éducative ordinaire
02456Corinne Bouchoux11/10/2012Quel financement par les banques de la transition écologique de la société ?
02623Daniel Laurent25/10/2012Effets de la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires et perte de pouvoir d'achat des salariés
02633Jean-Vincent Placé25/10/2012Commande publique éco-responsable
02979Claude Bérit-Débat08/11/2012Politique de la Banque Postale en matière de prêts aux collectivités locales
03149Marie-Christine Blandin22/11/2012Régime de TVA applicable au remboursement de la rémunération pour copie privée
03216Catherine Deroche22/11/2012Régime fiscal des épiceries associatives
03302Évelyne Didier29/11/2012Redevance incitative
03418Pierre Charon06/12/2012Quel horizon fiscal pour les contribuables ?
03432Michel Savin06/12/2012Conséquences des modifications fiscales pour les personnes âgées handicapées
03467Christian Namy06/12/2012Achats de biens en ligne par les collectivités
03537Joël Guerriau13/12/2012Renouvellement des billets de banque en euros
04053Daniel Laurent17/01/2013Situation préoccupante de l'artisanat du bâtiment
04133Alain Houpert24/01/2013Défaillances d'entreprises et inscription au fichier de la Banque de France
04266François Pillet31/01/2013Taux de TVA dans le bâtiment
04367André Trillard07/02/2013Inquiétude des artisans du bâtiment
04525Alain Anziani07/02/2013Situation de la Monnaie de Pessac (Gironde)
04633Françoise Laborde14/02/2013Réduire le taux de TVA applicable aux travaux de création ou d'extension des maisons de parents
04662Valérie Létard14/02/2013TVA à taux réduit pour le secteur du bâtiment
04686Jean-Claude Lenoir14/02/2013Obligation d'information à l'égard des épargnants
04824Sophie Joissains21/02/2013Plafonnement des incidents de paiement
04861Jean-Claude Carle21/02/2013Procédure visant à déterminer le caractère imposable d'une dépendance d'habitation
04914Michel Le Scouarnec28/02/2013Difficultés rencontrées par les commerçants, artisans et TPE quant à l'ouverture de lignes de trésorerie auprès des établissements bancaires
04987Daniel Laurent28/02/2013Propositions de la Fédération française du bâtiment
05095Jean Louis Masson07/03/2013Communautés de communes et taxe professionnelle
05130Philippe Madrelle07/03/2013Monnaie de Paris
05181Rémy Pointereau07/03/2013Montant des cotisations sociales calculées sur les indemnités des élus locaux en fonction de leur mandat
05325Daniel Laurent21/03/2013Projet de suppression d'une demi-part fiscale pour les étudiants rattachés fiscalement à leurs parents
05443Dominique Bailly21/03/2013Alignement du taux de CSG des retraités sur celui des actifs
05648Sophie Primas04/04/2013Avancement de l'enquête de la DGCCRF sur les prêts « dits » toxiques
05776Roland Courteau11/04/2013Possible mise en œuvre de taxes supplémentaires sur le vin
05875Jean Louis Masson18/04/2013Taxe sur la valeur ajoutée et travaux d'agrandissement et de rénovation
05902Benoît Huré18/04/2013Bassins d'emplois à redynamiser
05907Philippe Paul18/04/2013Pertes fiscales dues au commerce électronique
05963Pierre Charon25/04/2013Réponses du Gouvernement aux inquiétudes de la Commission européenne au sujet de la situation macro-économique de la France
05979Gilbert Barbier25/04/2013TVA applicable à la construction de maisons de parents
06122Jean Louis Masson02/05/2013Cartes bancaires
06135Patricia Schillinger02/05/2013Taxation du diesel
06251Michel Savin02/05/2013Concurrence entre les coopératives agricoles et les sociétés commerciales agricoles
06272Joëlle Garriaud-Maylam02/05/2013Indemnisation des Français spoliés en Chine
06308Michel Le Scouarnec09/05/2013Plan de modernisation du réseau de la Banque de France
06314Jean-Claude Lenoir09/05/2013Taux de contribution sociale généralisée sur les retraites
06364Corinne Bouchoux09/05/2013Quel financement par les banques de la transition écologique de la société ?
06371Jean-Yves Leconte16/05/2013Conséquences néfastes pour la France de l'avenant porté en janvier 2008 à la convention fiscale franco-qatarie
06429François Calvet23/05/2013Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle et fonds national de garantie individuelle de ressources
06583Jean-Léonce Dupont30/05/2013Artisans du bâtiment
06635Jean-Jacques Lozach30/05/2013Difficultés de mise en œuvre de l'interlocuteur social unique
06787Jean Louis Masson06/06/2013Communautés de communes et taxe professionnelle
06835Alain Houpert13/06/2013Service à compétence nationale TRACFIN
07128Marie-Noëlle Lienemann27/06/2013Incidence des amendes de la Commission européenne sur les finances publiques de la France
07200Jean-Pierre Raffarin04/07/2013Salariés du crédit immobilier de France
07282Jean Louis Masson04/07/2013Taxe sur la valeur ajoutée et travaux d'agrandissement et de rénovation
07298Jean-Claude Leroy11/07/2013Assurances « moyens de paiement »
07537Roland Courteau18/07/2013Obligation des assureurs d'identifier leurs clients décédés et de rechercher les bénéficiaires des assurances vie
07569Michel Fontaine25/07/2013Dégradation préoccupante de la situation de l'emploi à domicile
07667Gaëtan Gorce01/08/2013Situation fiscale des régies de quartier ou de territoire
07786Roland Courteau08/08/2013Dématérialisation des titres restaurant
07811Michel Savin08/08/2013Retraites-chapeaux des anciens dirigeants de Dexia
07853Jean Louis Masson08/08/2013Cartes bancaires
08000Philippe Paul05/09/2013Abattement fiscal pour les gîtes ruraux
08047Philippe Bas12/09/2013Situation fiscale des hébergements meublés de tourisme
08153Corinne Bouchoux19/09/2013Demande de précisions sur le dispositif de crédit-bail pour les collectivités territoriales
08163Michel Savin19/09/2013Réglementation relative à l'assurance emprunteur
08446Nicole Bonnefoy03/10/2013Fiscalité appliquée aux hébergements meublés de tourisme
08485Yves Détraigne10/10/2013Plan stratégique « douane 2014-2018 »
08490André Reichardt10/10/2013Difficultés de calcul des plus-values afférentes à la vente de biens mixtes
08505Gaëtan Gorce10/10/2013Autorisation d'occupation temporaire du domaine public
08617Serge Dassault10/10/2013Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux cessions de droits d'auteur d'image fixe
08629Catherine Procaccia10/10/2013Comptes Paypal et déclarations fiscales
08921Michel Boutant31/10/2013Position de l'administration fiscale vis-à-vis de la location touristique en meublé
08975Daniel Laurent31/10/2013Situation des hébergements meublés de tourisme et fiscalité
09005Marie-Hélène Des Esgaulx07/11/2013Hébergements meublés de tourisme et fiscalité
09038Marie-Noëlle Lienemann07/11/2013Graves menaces économiques pour la France et l'Europe à l'issue de l'accord entre l'Union européenne et le Canada
09041René-Paul Savary07/11/2013Taxe sur la valeur ajoutée dans les restaurants inter administratifs
09043Patricia Schillinger07/11/2013Responsabilité sociale des entreprises
09093Christian Favier07/11/2013Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi et licenciements
09147Élisabeth Lamure14/11/2013Hébergements meublés de tourisme et article 1407 du code général des impôts
09219Éric Doligé14/11/2013Taxe foncière applicable aux parcours de golf
09227Michel Savin14/11/2013Fiscalité appliquée aux hébergements meublés de tourisme
09321André Trillard21/11/2013Fiscalité des hébergement meublés de tourisme
09370Louis Nègre21/11/2013Limitation du paiement en espèces
09378Louis Nègre21/11/2013Avocats face à la taxe sur la valeur ajoutée
09548Michel Delebarre05/12/2013Modalités d'application du crédit d'impôt compétitivité emploi pour les entreprises s'engageant dans des contrats de durée
09552Jacques-Bernard Magner05/12/2013Augmentation du taux intermédiaire de la TVA pour le secteur de la restauration collective dans la fonction publique
09574Patricia Schillinger05/12/2013TVA dans la restauration collective de la fonction publique
09586Jacqueline Gourault05/12/2013Exclusion des CUMA du CICE
09779Rémy Pointereau19/12/2013Mobilisation des artisans et commerçants
09787Patricia Schillinger19/12/2013Réduction des effectifs et des moyens de la douane
09804Daniel Percheron19/12/2013Soumission des parcours de golf à la taxe foncière sur les propriétés bâties
09834Jean Desessard19/12/2013Reclassement des salariés du Crédit immobilier de France
09958Jean-Claude Lenoir26/12/2013Inquiétude des professions libérales
10056Claudine Lepage16/01/2014Accord sur l'imposition des pensions allemandes perçues par des retraités résidant en France
10145Jean-Claude Lenoir23/01/2014Directive européenne sur le renflouement interne des banques
10150Catherine Procaccia23/01/2014Taux de la taxe sur la valeur ajoutée en 2014 pour les travaux de rénovation des logements
10173Jacqueline Gourault30/01/2014Éligibilité des coopératives agricoles au CICE
10186Hervé Maurey30/01/2014Menaces pesant sur la qualité du service rendu par la direction des finances publiques de l'Eure
10218Caroline Cayeux30/01/2014Incidences en France de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 mars 2013 sur la taxe sur la valeur ajoutée et l'activité de gestion des fonds communs de placement
10294Michel Savin06/02/2014Taxe finale sur la consommation d'électricité
10358Patricia Schillinger13/02/2014Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
10364Jean-Vincent Placé13/02/2014Monnaies virtuelles de type « bitcoin »
10389Ladislas Poniatowski13/02/2014Instruction fiscale de la filière équine
10397Philippe Dallier13/02/2014Adaptation du droit communautaire en matière de perception de TVA des biens à l'importation
10399Françoise Cartron13/02/2014Perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité
10400Jean-Pierre Sueur13/02/2014Revalorisation des contrats obsèques
10405François-Noël Buffet13/02/2014Situation fiscale des hébergements meublés de tourisme
10420François Marc13/02/2014Hausse des tarifs appliqués par les banques à leurs clients
10471Michel Boutant13/02/2014Position de l'administration fiscale vis-à-vis de la location touristique en meublé
10486Gérard Dériot20/02/2014Contrôle parlementaire sur les comptes des administrations publiques
10545Joëlle Garriaud-Maylam20/02/2014Cotisations retraite et santé des Français de l'étranger en contrat local
10611Jean-Jacques Filleul27/02/2014Éligibilité des coopératives agricoles au dispositif du CICE
10621Marie-Noëlle Lienemann27/02/2014Retrait des Bermudes et de Jersey de la liste noire des paradis fiscaux
10622Marie-Noëlle Lienemann27/02/2014Réaction de la France au projet de réforme structurelle du secteur bancaire en Europe
10650Jean-Paul Fournier27/02/2014Nouvelle fiscalité applicable aux zones franches urbaines
10704Catherine Troendlé06/03/2014Économie de proximité
10711Natacha Bouchart06/03/2014Transfert du produit de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité
10716Alain Anziani06/03/2014Fiscalité appliquée aux hébergements meublés de tourisme labellisés « Clévacances »
10747Marie-Noëlle Lienemann06/03/2014Nécessité d'une taxe sur les transactions financières audacieuse à l'échelle européenne
10772Bruno Gilles06/03/2014Fiscalité discriminatoire entre musées privés et musées publics
10846Gérard Cornu13/03/2014Mode de calcul de la dotation globale de fonctionnement
10856Bruno Gilles13/03/2014Indemnisation des victimes d'escroquerie au titre du dispositif dit « Demessine »
10927Charles Revet20/03/2014Communes et programme d'énergies renouvelables
10965Jean-Marie Bockel20/03/2014Taxe communale sur la consommation finale d'électricité
11058Jean-Claude Leroy27/03/2014Difficultés des particuliers ayant investi dans des résidences de tourisme
11069Gérard Cornu27/03/2014Rapport sur les taxes à faible rendement
11101Nicole Bonnefoy27/03/2014Fiscalité appliquée aux hébergements meublés de tourisme
11119Catherine Procaccia27/03/2014Modalités de conservation des dossiers de demande de prêts immobiliers
11142Hervé Maurey10/04/2014Fiscalité locale et nouveaux impôts économiques
11154Rémy Pointereau10/04/2014Rapport sur les taxes à faible rendement
11160Didier Guillaume10/04/2014Montant maximum du paiement en espèces auprès des comptables publics
11253Hervé Maurey17/04/2014Conditions de déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée sur les études préalables au déploiement des réseaux à très haut débit menées par les collectivités locales et leurs groupements
11282Jacques-Bernard Magner17/04/2014Nouveau protocole d'échange standard pour la dématérialisation des documents comptables
11354Cécile Cukierman24/04/2014Fiscalisation de la contribution patronale aux contrats collectifs de santé
11385Michel Le Scouarnec24/04/2014Assujettissement à la taxe d'habitation du dispositif « familles gouvernantes » de l'union départementale des associations familiales du Morbihan
11476Chantal Jouanno01/05/2014Interprétation restrictive de l'article 1382 du code général des impôts
11611Rémy Pointereau15/05/2014Contrôle des recettes de la cotisation sur la valeur ajoutée
11759Didier Guillaume22/05/2014Application de la taxe forfaitaire communale sur les cessions de terrains devenus constructibles
11781Hervé Marseille22/05/2014Nouvelle doctrine concernant le crédit impôt recherche pour les entreprises sous-traitantes
11827Jean Louis Masson29/05/2014Mise à disposition sur internet des registres parcellaires et des plans des cadastres
11829Hélène Conway-Mouret29/05/2014Paiement de l'impôt par les Français de l'étranger
11889Hervé Maurey29/05/2014Menaces pesant sur la qualité du service rendu par la direction des finances publiques de l'Eure
11891Jean Desessard29/05/2014Reclassement des salariés du Crédit immobilier de France
11899Jean-Jacques Lozach29/05/2014Demi-part des veufs et veuves
11902Gérard Dériot05/06/2014Taxe d'habitation des maisons d'assistantes maternelles
11976Michel Fontaine12/06/2014Bénéfice du régime de l'exonération de l'article 1042 du code général des impôts pour les sociétés publiques locales d'aménagement
12008Robert Navarro12/06/2014Article 1382 du code général des impôts et son interprétation restrictive par les services fiscaux
12009Robert Navarro12/06/2014Bénéfice de l'avantage fiscal lié au dispositif dit « Robien »
12119Michel Berson19/06/2014Lutte contre l'escroquerie à la taxe sur la valeur ajoutée
12173Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : avenir de l'Agence France locale
12174Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir de la dette
12178Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir du mécanisme de garanties d'emprunts et des engagements existants
12181Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir du soutien aux acteurs économiques
12313Jean-Pierre Sueur26/06/2014Radiation des entreprises du registre du commerce et des sociétés
12343Maryvonne Blondin03/07/2014Statut de l'aidant familial dans le cadre de la prestation de compensation du handicap
12347Gaëtan Gorce03/07/2014Protection du patrimoine immatériel et fiscalité des PME innovantes
12419Roland Courteau10/07/2014Difficultés des CUMA de bénéficier du CICE
12446Sophie Joissains10/07/2014Prélèvement de l'impôt à la source
12454Xavier Pintat10/07/2014Bilan d'application de la convention relative à l'accès à l'emprunt des personnes comportant des risques aggravés de santé
12472Roland Courteau10/07/2014Prélèvements opérés par les banques sur les minima sociaux
12553Christian Namy17/07/2014Achats de biens en ligne par les collectivités
12586Philippe Bas24/07/2014Application du dispositif du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi aux coopératives d'utilisation de matériel agricole
12622Hervé Maurey24/07/2014Fiscalité locale et nouveaux impôts économiques
12641Philippe Leroy31/07/2014Délais de prescription d'assiette pour la redevance d'assainissement
12646Alain Néri31/07/2014Fiscalisation de la part patronale versée pour les mutuelles d'entreprise
12659Philippe Adnot31/07/2014Situation des jardineries au regard de la taxe sur les surfaces commerciales
12719Jean Louis Masson31/07/2014Retraités frontaliers
12831Martial Bourquin07/08/2014Taxe sur la consommation finale d'électricité
12932Alain Houpert21/08/2014Suppression du prélèvement au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources en cas de forte perte de recettes de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
12966Jean Louis Masson04/09/2014Règles d'enregistrement et de publicité foncière concernant les actes de donation
12972Frédérique Espagnac04/09/2014Fraudes à la carte bancaire
12999Delphine Bataille11/09/2014Suppression de l'exonération fiscale de la participation de l'employeur aux contrats collectifs de complémentaire santé
13055Roland Courteau18/09/2014Utilisation des données numérisées par les assurances
13071Jean-Léonce Dupont18/09/2014Dématérialisation des déclarations des sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés
13159Hervé Maurey25/09/2014Conditions de déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée sur les études préalables au déploiement des réseaux à très haut débit menées par les collectivités locales et leurs groupements
13165Jean Louis Masson25/09/2014Mise à disposition sur internet des registres parcellaires et des plans des cadastres
13201Simon Sutour02/10/2014Fraude à la carte bancaire
13238Christian Cambon02/10/2014Collectivités territoriales et marchés publics
13249Hermeline Malherbe09/10/2014Rôles supplémentaires du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle
13272François Marc09/10/2014Prorata dans le calcul de la cotisation foncière des entreprises et de la taxe foncière
13305Louis Duvernois16/10/2014Double imposition et recrutés locaux
13306Jacques Legendre16/10/2014Maintien de l'autonomie budgétaire des établissements publics fonciers
13308Gaëtan Gorce16/10/2014Lisibilité des relevés annuels des plans d'épargne logement
13366Jean Louis Masson16/10/2014Dons effectués par des particuliers au profit d'organismes d'intérêt général
13417Yannick Vaugrenard23/10/2014Situation des personnes victimes de surendettement
13430Charles Revet23/10/2014Cotisations d'assurance des personnes présentant un risque aggravé
13446Jacky Deromedi23/10/2014Aides liées à l'amélioration de la qualité environnementale des biens immobiliers en France des Français de l'étranger
13448Jacky Deromedi23/10/2014Répercussions fiscales de l'accord de libre échange FATCA
13453Olivier Cadic23/10/2014Prélèvements sociaux sur les plus-values et revenus immobiliers pour les contribuables français non résidents
13457Frédérique Espagnac23/10/2014Exonération de contribution sociale pour les coopératives artisanales
13459Frédérique Espagnac23/10/2014Difficultés des personnes nécessitant des soins à accéder aux prêts bancaires ou à souscrire un contrat d'assurance
13462Caroline Cayeux23/10/2014Incidences en France de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 mars 2013 sur la taxe sur la valeur ajoutée et l'activité de gestion des fonds communs de placement
13469Louis Pinton30/10/2014Difficultés dans l'application du dispositif d'exemption des terrains agricoles de la majoration de la taxe foncière
13472Hervé Poher30/10/2014Transparence et lisibilité des tarifs bancaires
13498Jean-Léonce Dupont30/10/2014Maîtrise du déficit budgétaire de la France
13509Corinne Imbert30/10/2014Réduction du taux de taxe sur la valeur ajoutée pour la rénovation d'un établissement à caractère social
13514Éric Jeansannetas30/10/2014Fusion de communautés de communes et harmonisation fiscale
13528Robert Del Picchia30/10/2014Projet de convention fiscale entre la France et l'Andorre
13556Michel Vaspart06/11/2014Taxes à faible rendement
13563Jérôme Durain06/11/2014Mutuelles communales
13576François Marc06/11/2014Fraude à la taxe sur la valeur ajoutée
13578Jean-Noël Guérini06/11/2014Dangers du paiement sans contact
13579Claude Bérit-Débat06/11/2014Prise en compte des travaux d'enfouissement des réseaux de télécommunication dans le cadre du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
13595Chantal Deseyne06/11/2014Attribution de la compensation communautaire
13624Jacky Deromedi06/11/2014Conventions fiscales et Français de l'étranger
13628Michel Boutant06/11/2014Coût de gestion des déchets
13629Jean-Pierre Sueur06/11/2014Traitement fiscal de marchandises faisant l'objet de dons à des organismes venant en aide aux personnes en situation de grande précarité
13797Philippe Mouiller20/11/2014Non éligibilité des coopératives artisanales d'entrepreneurs au crédit d'impôt compétitivité emploi
13808Philippe Bonnecarrère20/11/2014Exonération fiscale de l'organisateur de la compétition Euro 2016
13857Jean-Jacques Lozach27/11/2014Difficultés de fusion des établissements publics de coopération intercommunale
13901Jean-Marie Morisset27/11/2014Régime fiscal des plus-values de cession de terrain à bâtir
13933Simon Sutour27/11/2014Impôts locaux et demandes d'échelonnement des paiements
13954Jean Louis Masson27/11/2014Retraités frontaliers
13956Jean Louis Masson27/11/2014Règles d'enregistrement et de publicité foncière concernant les actes de donation
13996Daniel Laurent04/12/2014Avenir des services des finances publiques
14014André Reichardt04/12/2014Droits de mutation sur les biens et immeubles
14071Michel Fontaine04/12/2014Bénéfice du régime de l'exonération de l'article 1042 du code général des impôts pour les sociétés publiques locales d'aménagement
14194Michel Berson18/12/2014Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales
14211Yannick Botrel18/12/2014Imposition des activités concurrentielles exercées par des organismes à but non lucratif
14324Jean-Paul Fournier25/12/2014Taux de la taxe sur la valeur ajoutée appliquée aux entreprises de tourisme équestre
14335Jean Louis Masson25/12/2014Dons effectués par des particuliers au profit d'organismes d'intérêt général
14432Jean-Claude Carle08/01/2015Part incitative de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
14436Christian Cambon08/01/2015Diminution des moyens alloués à la diplomatie française
14460Philippe Mouiller15/01/2015Situation des retraités de l'artisanat
14465Jean-Marie Morisset15/01/2015Situation des retraités de l'artisanat et du commerce
14519Hervé Marseille15/01/2015Nouvelle doctrine concernant le crédit impôt recherche pour les entreprises sous-traitantes
14523Joëlle Garriaud-Maylam15/01/2015Cotisations retraite et santé des Français de l'étranger en contrat local
14529Roland Courteau15/01/2015Fiscalité des maisons d'assistants maternels
14599Henri De Raincourt22/01/2015Assujettissement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à la cotisation foncière des entreprises et à la contribution économique territoriale
14630Patricia Schillinger29/01/2015Surendettement
14633Louis Duvernois29/01/2015Fermeture de comptes bancaires pour les Français résidant aux États-Unis
14650Cyril Pellevat29/01/2015Conséquences de la baisse de l'euro par rapport au franc suisse et augmentation des taux d'intérêt des prêts dits « toxiques »
14672Robert Del Picchia29/01/2015Fiscalité de l'assurance vie française aux États-Unis
14735Michel Boutant05/02/2015Statut des réserves d'eau destinées à prévenir les incendies des chais de vieillissement
14738Cédric Perrin05/02/2015Majoration de la taxe sur les surfaces commerciales
14741Franck Montaugé05/02/2015Réglementation fiscale applicable aux terrains de golf
14828Pascale Gruny12/02/2015Rescrit fiscal
14861Yves Détraigne12/02/2015Dispositions de l'article 80 quinquies du code général des impôts
14862Roger Karoutchi12/02/2015Rémunération des « lanceurs d'alerte » en matière fiscale
14864Roger Karoutchi12/02/2015Lutte en matière de fraude fiscale
14869Olivier Cadic12/02/2015Abattement dont bénéficient les dirigeants cédant leur société et faisant valoir leur droit à retraite dans les 24 mois précédents ou suivants ladite cession
14873Olivier Cadic12/02/2015Versements sur un contrat d'assurance vie par des Français établis hors de France
14924Roland Courteau19/02/2015Fincancement des groupes criminels et terroristes par la contrebande et la contrefaçon de cigarettes
14926Patricia Schillinger19/02/2015Taxe sur les transactions financières
14934Hervé Maurey19/02/2015Recours des services de l'État à des prestataires extérieurs
15024Patricia Schillinger26/02/2015Assujettissement rétroactif au paiement de la CSG/CRDS des retraités ayant travaillé en Suisse
15032François-Noël Buffet26/02/2015Blocage de fonds suite aux problèmes de référencement des biens à doubles usages
15042Daniel Laurent26/02/2015Statut des animateurs auto-entrepreneurs et activités périscolaires
15045Vivette Lopez26/02/2015Réponse aux difficultés de la filière équine
15067Jean-Claude Lenoir26/02/2015Statut des animateurs intervenant dans les activités périscolaires
15094Corinne Imbert05/03/2015Droit à l'oubli bancaire
15100Daniel Laurent05/03/2015Assises de l'investissement public local
02162Michel Le Scouarnec04/10/2012Délivrance des livrets de famille bilingues français-breton
02227Jean Louis Masson04/10/2012Responsabilité en matière d'articles publiés dans l'espace d'expression réservé à l'opposition municipale
02421Jean Louis Masson11/10/2012Statut des maires délégués élus dans les communes associées
02726Jean Louis Masson25/10/2012Syndicat intercommunal et procuration d'un délégué
02885Alex Türk01/11/2012Composition de la mission de réflexion et de concertation relative à l'avenir des sous-préfectures
02886Alex Türk01/11/2012Place des élus locaux dans la mission de réflexion relative à l'avenir des sous-préfectures
03019Jean Louis Masson08/11/2012Distorsions de ressources entre communes
03116Jean Louis Masson15/11/2012Pénalité pour occupation du domaine public sans autorisation préalable
03234Catherine Procaccia29/11/2012Modalités de versement de la dotation d'action parlementaire pour 2012
03236Catherine Procaccia29/11/2012Commercialisation du fichier des certificats d'immatriculation (ex-carte grise)
03401Corinne Bouchoux06/12/2012Ouverture des registres d'inscription à l'école publique dans les communes
03473Jean Louis Masson06/12/2012Recouvrement par une commune de sommes destinées à réparer des préjudices matériels
03873Jean-Pierre Sueur27/12/2012Qualité des soins de thanatopraxie
03975Jean Louis Masson10/01/2013Approbation par le conseil municipal de l'acte d'acquisition ou de cession d'un bien immobilier par une commune
03976Jean Louis Masson10/01/2013Modalités d'acquisition de biens immobiliers par une commune
04238Jean Louis Masson31/01/2013Distorsion de richesse fiscale entre communes ou intercommunalités d'une même strate démographique
04280Jean Louis Masson31/01/2013Prise en charge des frais d'intervention d'un géomètre-expert
04293Jean-Pierre Sueur31/01/2013Surveillance par les maires de certaines opérations funéraires
04573Jean-Jacques Lozach07/02/2013Conséquences sur les finances communales de l'exemption de fiscalité locale des terrains militaires
04738François Grosdidier14/02/2013Financement des partis politiques
04765Jean Louis Masson14/02/2013Statut des maires délégués élus dans les communes associées
04768Jean Louis Masson14/02/2013Responsabilité en matière d'articles publiés dans l'espace d'expression réservé à l'opposition municipale
04779Jean Louis Masson14/02/2013Syndicat intercommunal et procuration d'un délégué
04902Maryvonne Blondin21/02/2013Sectionnement électoral dans les communes associées
05024Gérard Cornu28/02/2013Suivi personnalisé du permis à points
05034Jean Louis Masson28/02/2013Distorsions de ressources entre communes
05036Jean Louis Masson28/02/2013Pénalité pour occupation du domaine public sans autorisation préalable
05041Jean Louis Masson28/02/2013Recouvrement par une commune de sommes destinées à réparer des préjudices matériels
05097Philippe Leroy07/03/2013Servitudes conventionnelles établies sur le domaine public des collectivités territoriales et de leurs groupements
05315Jean Louis Masson14/03/2013Approbation par le conseil municipal de l'acte d'acquisition ou de cession d'un bien immobilier par une commune
05316Jean Louis Masson14/03/2013Modalités d'acquisition de biens immobiliers par une commune
05579François Patriat28/03/2013Étendre le principe de neutralité religieuse à l'ensemble des personnels des établissements d'accueil de la petite enfance et des personnes âgées
05760Michel Houel11/04/2013Accueil et scolarisation des enfants étrangers
05770Alain Fouché11/04/2013Réforme territoriale et communes associées
05947Pierre Laurent18/04/2013Archives de la préfecture de police de Paris
06073François-Noël Buffet25/04/2013Délais d'attente pour passer le permis de conduire
06234Jean Louis Masson02/05/2013Distorsion de richesse fiscale entre communes ou intercommunalités d'une même strate démographique
06237Jean Louis Masson02/05/2013Prise en charge des frais d'intervention d'un géomètre-expert
06497Jean Louis Masson23/05/2013Conseil municipal : indemnités et parité
06499Jean Louis Masson23/05/2013Effets de la dissolution d'un syndicat de communes sur une régie
06537Jean Louis Masson30/05/2013Coût incident pour les administrés d'une modification de leur adresse sur décision de la commune
06553Michel Billout30/05/2013Conditions particulièrement difficiles de traitement des demandes de passeport biométrique
06585Jean Louis Masson30/05/2013Communes réunies dans un syndicat intercommunal à vocation unique en vue de réaliser un équipement public à vocation touristique
06719Hervé Maurey06/06/2013Conséquences de la réorganisation de l'administration territoriale de l'État sur les collectivités locales de l'Eure
06725Jean Louis Masson06/06/2013Élections municipales partielles
06857Jean Louis Masson13/06/2013Accessibilité aux commerces et locaux professionnels
07145Jean Louis Masson27/06/2013Chutes de pierres sur une voie communale
07146Jean Louis Masson27/06/2013Trottoirs et intercommunalité
07199Hervé Maurey04/07/2013Application de l'article L. 5216-5 VI du code général des collectivités territoriales
07238Jean Louis Masson04/07/2013Autorisation d'urbanisme obtenue à titre tacite
07534Catherine Procaccia18/07/2013Saisine de la commission consultative des usagers pour la signalisation routière
07636Alain Fouché25/07/2013Réforme territoriale et communes associées
07715Vincent Capo-Canellas01/08/2013Situation des auto-écoles
07733Louis Nègre01/08/2013Inquiétante hausse des cambriolages
07789Yves Détraigne08/08/2013Politique de lutte contre l'alcool au volant
07799Jean Louis Masson08/08/2013Délégation des compétences d'un syndicat intercommunal
07838Jean Louis Masson08/08/2013Utilisation d'un terrain de sport
07874Jean Louis Masson08/08/2013Coût incident pour les administrés d'une modification de leur adresse sur décision de la commune
07875Jean Louis Masson08/08/2013Conseil municipal : indemnités et parité
07877Jean Louis Masson08/08/2013Effets de la dissolution d'un syndicat de communes sur une régie
07880Jean Louis Masson08/08/2013Communes réunies dans un syndicat intercommunal à vocation unique en vue de réaliser un équipement public à vocation touristique
07931Jean Louis Masson22/08/2013Élections municipales partielles
07935Jean Louis Masson22/08/2013Accessibilité aux commerces et locaux professionnels
07947Jean Louis Masson29/08/2013Contrôle et transparence des élus
07963Jean Louis Masson05/09/2013Contraventions de grande voirie et domaine public communal
08240Hervé Maurey19/09/2013Conséquences de la réorganisation de l'administration territoriale de l'État sur les collectivités locales de l'Eure
08277Jean Louis Masson26/09/2013Utilisation de véhicules municipaux par les maires ou les adjoints au maire
08308Jean-Paul Fournier26/09/2013Élection des adjoints au maire dans les communes de 1 000 habitants et plus
08328Jean Louis Masson26/09/2013Suppression envisagée de la propagande électorale pour les élections européennes
08419Jean Louis Masson03/10/2013Sous-préfectures en Moselle
08447Simon Sutour03/10/2013Formation des agents de police municipale
08461Jean Louis Masson03/10/2013Autorisation d'urbanisme obtenue à titre tacite
08463Jean Louis Masson03/10/2013Chutes de pierres sur une voie communale
08464Jean Louis Masson03/10/2013Trottoirs et intercommunalité
08476François Calvet10/10/2013Conditions d'attribution de la dotation globale de fonctionnement
08599François Grosdidier10/10/2013Conditions d'utilisation des véhicules de collectivités
08745Jean Louis Masson17/10/2013Délégation des compétences d'un syndicat intercommunal
08747Jean Louis Masson17/10/2013Utilisation d'un terrain de sport
08912Gaëtan Gorce31/10/2013Statut des élus des collectivités membres des sociétés publiques locales
08990Jean Louis Masson31/10/2013Contrôle et transparence des élus
09032François-Noël Buffet07/11/2013Suivi personnalisé et en temps réel du permis à points
09055Philippe Kaltenbach07/11/2013Transparence du financement des « micro-partis »
09142Antoine Lefèvre14/11/2013Traitement des dossiers de demande de naturalisation dans l'Aisne
09204Hubert Falco14/11/2013Procédures administratives et communes rurales
09253François Grosdidier14/11/2013Découpage cantonal en Moselle
09256Jean Louis Masson14/11/2013Schémas départementaux de coopération intercommunale
09269Jean Louis Masson14/11/2013Contraventions de grande voirie et domaine public communal
09376Louis Nègre21/11/2013Somnolence au volant
09424François Grosdidier21/11/2013Financement des partis politiques
09481Françoise Laborde28/11/2013Signalisation lumineuse non amovible pour les constructeurs de vélos
09587Daniel Laurent05/12/2013Service public des examens du permis de conduire
09589Hubert Falco05/12/2013Règlementation des vitres teintées sur les véhicules
09627Jean Louis Masson05/12/2013Intégration aux comptes de campagne des dépenses relatives aux élections primaires
09631Jean Louis Masson05/12/2013Notion de domiciliation dans la commune
09667Rémy Pointereau12/12/2013Encaissement des chèques par les communes
09698Louis Nègre12/12/2013Bilan de la vidéoprotection
09699Louis Nègre12/12/2013Vidéoprotection des commerces
09726Jean-Léonce Dupont12/12/2013Élections cantonales de mars 2015
09931Jean-Claude Carle26/12/2013Formation des employés communaux conduisant des poids lourds
09945Jean Louis Masson26/12/2013Conseil municipal et parité
09955Jean Louis Masson26/12/2013Conseil municipal et parité
10004Louis Pinton16/01/2014Calendrier du redécoupage cantonal et délais de recours contentieux
10031Frédérique Espagnac16/01/2014Catastrophe naturelle au Pays basque
10036Patricia Schillinger16/01/2014Contre-sens sur l'autoroute
10048Jean Louis Masson16/01/2014Preuve de la publication d'une délibération
10049Christiane Hummel16/01/2014Permis de conduire des personnes handicapées
10106Gérard Longuet23/01/2014Pouvoir de police des maires en matière de mise en fourrière des véhicules
10255Philippe Kaltenbach06/02/2014Modalités de désignation des conseillers métropolitains
10483Jacques Legendre20/02/2014Diminution de la limitation de vitesse : seul outil de la sécurité routière ?
10511Jean-Jacques Filleul20/02/2014Effectifs des inspecteurs et délégués du permis de conduire
10525Yves Détraigne20/02/2014Réduction de la limitation de vitesse sur les routes
10610Jean Louis Masson27/02/2014Obligation de présence d'un agent municipal
10652Yves Daudigny27/02/2014Devenir de la fraction bourg-centre de la dotation de solidarité rurale
10682Jean Louis Masson27/02/2014Découpage cantonal et majoration de la DGF
10721Jean Louis Masson06/03/2014Canalisation communale souterraine
10735Jean Louis Masson06/03/2014Attribution de subventions pour terminer des ouvrages non achevés
10738Jean Louis Masson06/03/2014Refus par un maire de publier un article dans un journal municipal
10740Jean Louis Masson06/03/2014Rémunération d'un directeur de régie
10836Gérard Cornu13/03/2014Proposition de réduction de la vitesse autorisée à 80 km/h sur les routes départementales
10873Hervé Maurey13/03/2014Application de l'article L. 5216-5 VI du code général des collectivités territoriales
10890Jean Louis Masson13/03/2014Indemnités d'un élu local membre du Conseil économique, social et environnemental
10897Antoine Lefèvre13/03/2014Filière de la photographie
10911Jean Louis Masson20/03/2014Lettre de mission pour la vérification d'un comptes de campagne
10952Gérard Cornu20/03/2014Redécoupage des cantons et conséquences sur la dotation de solidarité rurale
10970Rémy Pointereau20/03/2014Redécoupage des cantons et dotation de solidarité rurale
10973Rémy Pointereau20/03/2014Proposition de réduction de la vitesse autorisée sur les routes départementales
10990Catherine Procaccia20/03/2014Saisine de la commission consultative des usagers pour la signalisation routière
11011François Grosdidier20/03/2014Découpage cantonal en Moselle
11020François Grosdidier20/03/2014Conditions d'utilisation des véhicules de collectivités
11055Pierre Charon27/03/2014Procès-verbal électronique et information des automobilistes
11116Daniel Laurent27/03/2014Nuance politique et élections municipales 2014
11124Jean Louis Masson10/04/2014Effets de démissions dans un conseil municipal
11148Jean-Léonce Dupont10/04/2014Portiques de présignalisation
11149Jean Louis Masson10/04/2014Effets de l'écrêtement de l'indemnité de maire
11161Jean Louis Masson10/04/2014Cotisations aux partis politiques
11168Daniel Laurent10/04/2014Coût des élections municipales de 2014
11200Jean Louis Masson10/04/2014Date du mandatement d'un achat immobilier d'une commune
11205Jean Louis Masson10/04/2014Domaine privé des communes
11206Jean Louis Masson10/04/2014Désignation du comptable municipal comme séquestre
11213Jean Louis Masson10/04/2014Femmes conseiller général
11214Jean Louis Masson10/04/2014Femmes suppléantes dans les conseils généraux
11225Jean Louis Masson17/04/2014Vacations funéraires
11248Hervé Maurey17/04/2014Désignation des conseillers communautaires suppléants dans les communes de moins de 1 000 habitants
11294Jean Louis Masson17/04/2014Classement d'un chemin dans le domaine public
11302Jean Louis Masson17/04/2014Utilisation de véhicules municipaux par les maires ou les adjoints au maire
11303Jean Louis Masson17/04/2014Suppression envisagée de la propagande électorale pour les élections européennes
11304Christian Cambon17/04/2014Limitation de vitesse des gaziers du Val-de-Marne
11310Jean Louis Masson17/04/2014Sous-préfectures en Moselle
11318Jean Louis Masson17/04/2014Schémas départementaux de coopération intercommunale
11355Jean Louis Masson24/04/2014Apposition de la cocarde tricolore sur les véhicules des élus locaux
11357Jean Louis Masson24/04/2014Acquisition par la commune d'un bien immobilier en état manifeste d'abandon
11358Christian Namy24/04/2014Règles relatives à l'installation de portiques sur la voie publique
11363Henri De Raincourt24/04/2014Restriction à l'accès et au stationnement des autocaravanes
11379Jean Louis Masson24/04/2014Droit d'information des affaires de la commune pour un membre du conseil municipal
11430Jean-Paul Fournier01/05/2014Lutte contre les filières djihadistes
11446Jean Louis Masson01/05/2014Preuve de la publication d'une délibération
11456Jean-Paul Fournier01/05/2014Limitation de vitesse sur le réseau secondaire
11482Jean Louis Masson01/05/2014Intégration aux comptes de campagne des dépenses relatives aux élections primaires
11484Jean Louis Masson01/05/2014Notion de domiciliation dans la commune
11485Jean Louis Masson01/05/2014Conseil municipal et parité
11490Jean Louis Masson01/05/2014Conseil municipal et parité
11507Jean Louis Masson01/05/2014Droit d'expression des élus d'opposition dans le bulletin municipal
11534Jean Louis Masson08/05/2014Versement au compte de campagne avant le dépôt de la liste
11537Jean Louis Masson08/05/2014Différence de régime juridique entre un chemin d'exploitation et un chemin rural
11566Gérard Cornu08/05/2014Projet de nouvelle limitation de la vitesse autorisée sur les routes départementales
11574Philippe Leroy08/05/2014Convocation d'un nouveau conseiller municipal remplaçant un conseiller démissionnaire
11613Rémy Pointereau15/05/2014Perspectives de nouvelle réduction de la vitesse autorisée
11631Alain Fouché15/05/2014Examen du permis de conduire
11690Samia Ghali22/05/2014Représentation des communes de moins de mille habitants au sein d'une communauté de communes
11692Samia Ghali22/05/2014Conditions d'attribution de la première tranche de la dotation de solidarité rurale
11723Gérard Dériot22/05/2014Avenir du financement des collectivités territoriales
11742Roland Courteau22/05/2014Majoration de la dotation de fonctionnement des communes chef-lieu de canton
11745Yves Détraigne22/05/2014Composition des commissions d'appel d'offres
11766Jean-François Husson22/05/2014Portiques de sécurité et campings cars
11785Philippe Kaltenbach22/05/2014Transparence du financement des « micro-partis »
11786Philippe Kaltenbach22/05/2014Modalités de désignation des conseillers métropolitains
11805Jean Louis Masson29/05/2014Temps de parole des groupes lors des séances d'un conseil municipal
11807Jean Louis Masson29/05/2014Volume d'expression des groupes dans un bulletin municipal
11811Jean-François Husson29/05/2014Élection des membres du bureau d'un établissement public de coopération intercommunale
11845Jean Louis Masson29/05/2014Déclassement d'un chemin rural reliant deux communes
11852Jean Louis Masson29/05/2014Nombre de vice-présidents d'un EPCI
11854Jean Louis Masson29/05/2014Convocation du conseil d'administration d'une régie dotée de la personnalité morale
11869Hervé Maurey29/05/2014Conciliation d'un mandat électif et d'une activité professionnelle indépendante
11901Gérard Dériot05/06/2014Baisse de la dotation globale de fonctionnement des communes de l'Allier
11922Jean Louis Masson05/06/2014Représentation des communes associées dans les intercommunalités
11942Élisabeth Lamure05/06/2014Prolongation de la durée de validité de la carte nationale d'identité
11947Jean Louis Masson12/06/2014Prolongation de la durée de validité des cartes d'identité
12005Robert Navarro12/06/2014Difficultés liées à la prolongation de la durée de la validité des cartes nationales d'identité de dix à quinze ans
12032Daniel Percheron19/06/2014Délivrance de documents administratifs
12047Robert Navarro19/06/2014Conditions de passage et d'attribution du permis de conduire
12058Hélène Conway-Mouret19/06/2014Double comparution des Français de l'étranger pour l'obtention et le renouvellement d'un passeport
12106Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir du fonds de solidarité pour le logement
12152Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : avenir du conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
12168Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : avenir du service départemental d'incendie et de secours
12200Jean Louis Masson19/06/2014Temps de parole des groupes lors des séances d'un conseil municipal
12260Robert Navarro26/06/2014Évolution du contentieux du permis de conduire
12262Michel Savin26/06/2014Validité des cartes nationales d'identité
12292Jean-Claude Frécon26/06/2014Concertation avec les autorités organisatrices de transport
12317Jean Louis Masson26/06/2014Interdiction des photographies et caricatures par le règlement intérieur d'un conseil municipal
12339Claire-Lise Campion03/07/2014Dépassement par des VTT sur les sentiers en milieu naturel
12348Jean Louis Masson03/07/2014Prorogation de dix à quinze ans de la durée de la validité des cartes d'identité
12387Éric Doligé03/07/2014Cumul d'indemnité de fonction des élus locaux avec le revenu de compensation au titre d'un congé parental
12397Jean Louis Masson03/07/2014Concession funéraire collective
12404Jean-Noël Cardoux03/07/2014Prise en compte des indemnités de fonction des élus par les organismes mutualistes
12420Jean Louis Masson10/07/2014Ventes de fruits et légumes au déballage
12430Philippe Dallier10/07/2014Non-publication de données de la DGCL
12431Jean-Claude Leroy10/07/2014Conséquences de la prolongation de la durée de validité des cartes nationales d'identité
12449Jean Louis Masson10/07/2014Fixation d'un temps de parole
12455Jean Louis Masson10/07/2014Libre circulation sur les chemins ruraux
12473Jean-Pierre Sueur10/07/2014Statut des indemnités perçues par les élus au regard du mode de calcul du revenu de compensation au titre du congé parental
12475Jean Louis Masson10/07/2014Démission du tiers des membres d'un conseil municipal et élection du maire
12481Jean-Claude Requier10/07/2014Durée de validité des cartes d'identité
12579Françoise Laborde24/07/2014Réglementation du permis de conduire les motocyclettes
12620Hervé Maurey24/07/2014Désignation des conseillers communautaires suppléants dans les communes de moins de 1 000 habitants
12639Philippe Leroy31/07/2014Stationnement en zone bleue pour les résidents
12656Daniel Reiner31/07/2014Délégation de signature du maire à un fonctionnaire
12666Alain Gournac31/07/2014Financement indirect du djihad par l'aide sociale en France
12672Jean Louis Masson31/07/2014Stationnement des gens du voyage et terrains publics
12675Jean Louis Masson31/07/2014Comités techniques paritaires
12677Jean Louis Masson31/07/2014Temps de parole au conseil municipal
12679Jean Louis Masson31/07/2014Conseillers municipaux et accès aux documents
12712Patricia Schillinger31/07/2014Certificat de résident algérien mention retraité
12715Jean Louis Masson31/07/2014Scolarisation et famille
12720Jean Louis Masson31/07/2014Différence de régime juridique entre un chemin d'exploitation et un chemin rural
12722Jean Louis Masson31/07/2014Indemnités d'un élu local membre du Conseil économique, social et environnemental
12723Jean Louis Masson31/07/2014Indemnités des conseillers municipaux
12736Yves Détraigne31/07/2014Réduction de la limitation de vitesse sur les routes
12739Yves Détraigne31/07/2014Composition des commissions d'appel d'offres
12757Jean Louis Masson31/07/2014Femmes conseiller général
12771Jean Louis Masson31/07/2014Obligation de présence d'un agent municipal
12772Jean Louis Masson31/07/2014Refus par un maire de publier un article dans un journal municipal
12773Jean Louis Masson31/07/2014Découpage cantonal et majoration de la DGF
12775Jean Louis Masson31/07/2014Canalisation communale souterraine
12777Jean Louis Masson31/07/2014Attribution de subventions pour terminer des ouvrages non achevés
12778Jean Louis Masson31/07/2014Rémunération d'un directeur de régie
12780Jean Louis Masson31/07/2014Effets de démissions dans un conseil municipal
12783Jean Louis Masson31/07/2014Lettre de mission pour la vérification d'un comptes de campagne
12786Jean Louis Masson31/07/2014Effets de l'écrêtement de l'indemnité de maire
12787Jean Louis Masson31/07/2014Cotisations aux partis politiques
12790Jean Louis Masson31/07/2014Désignation du comptable municipal comme séquestre
12795Jean Louis Masson31/07/2014Femmes suppléantes dans les conseils généraux
12799Jean Louis Masson31/07/2014Classement d'un chemin dans le domaine public
12803Jean Louis Masson31/07/2014Apposition de la cocarde tricolore sur les véhicules des élus locaux
12804Jean Louis Masson31/07/2014Acquisition par la commune d'un bien immobilier en état manifeste d'abandon
12817Gérard Collomb07/08/2014Messages des répétiteurs de feux sonores pour aveugles
12819Jean Louis Masson07/08/2014Siganture de documents par le maire
12821Roland Courteau07/08/2014Réforme du permis de conduire
12839Jean Louis Masson07/08/2014Formation des élus locaux
12880Hervé Maurey07/08/2014Conséquences de la décision n° 2014-405 QPC du 20 juin 2014
12887Jean-Marie Bockel07/08/2014Prolongation de la validité des cartes nationales d'identité
12889Gaëtan Gorce07/08/2014Désignation d'un agent d'un syndicat mixte fermé pour représenter une communauté de communes au comité syndical de ce groupement
12890Gaëtan Gorce07/08/2014Mode de désignation des délégués aux syndicats mixtes
12891Gaëtan Gorce07/08/2014Sort des biens mobiliers d'un immeuble faisant l'objet d'une procédure d'abandon manifeste
12911Jean Louis Masson21/08/2014Navettes payantes pour le transport des vacanciers
12926Jean Louis Masson21/08/2014Délai de prescription du recouvrement des indemnités versées indûment à des élus locaux
12941Hervé Maurey21/08/2014Reconnaissance de la nouvelle validité de la carte nationale d'identité à l'étranger
12943Jean Louis Masson21/08/2014Conditions d'acquisition d'un bien immobilier de la commune par un membre du conseil municipal
12947Jean Louis Masson04/09/2014Suppression d'arrondissements dans le département de la Moselle
12962Jean-Paul Fournier04/09/2014Sécurisation du financement du budget de la société nationale de sauvetage en mer
12967Jean Louis Masson04/09/2014Régime des usoirs
13015Jean Louis Masson11/09/2014Durée de validité des cartes d'identité
13016Jean Louis Masson11/09/2014Délégués communautaires suppléants
13027Jean Louis Masson11/09/2014Délégués communautaires supplémentaires et signatures
13048Roland Courteau18/09/2014Validité des cartes nationales d'identité
13072Jean Louis Masson18/09/2014Répartition des sièges entre les communes membres d'une intercommunalité
13078Jean Louis Masson18/09/2014Répartition des sièges entre les communes membres d'une intercommunalité
13079Jean Louis Masson18/09/2014Publication sur internet de l'enregistrement audiovisuel d'une séance de conseil municipal
13085Jean-Léonce Dupont18/09/2014Représentation des communes au sein des conseils communautaires
13094Louis Pinton18/09/2014Imbroglio juridique autour de la date des élections départementales
13112Michel Le Scouarnec25/09/2014Représentation des élus insulaires au sein des intercommunalités
13116François Grosdidier25/09/2014Critères du défaut d'entretien d'un terrain permettant les travaux d'office par la commune
13119François Grosdidier25/09/2014Suppression des sous-préfectures de Boulay et de Château-Salins
13137Hélène Conway-Mouret25/09/2014Obtention de passeports de service pour les titulaires de l'agence universitaire de la francophonie
13139Jean-François Husson25/09/2014Conséquences de la décision du Conseil constitutionnel du 20 juin 2014 sur la gouvernance des intercommunalités
13158Hervé Maurey25/09/2014Conciliation d'un mandat électif et d'une activité professionnelle indépendante
13167Michelle Demessine25/09/2014Effectifs de la préfecture du Nord-Pas-de-Calais
13176Jean Louis Masson25/09/2014Temps de parole des groupes lors des séances d'un conseil municipal
13192Jean Louis Masson25/09/2014Versement au compte de campagne avant le dépôt de la liste
13194Jean Louis Masson25/09/2014Droit d'expression des élus d'opposition dans le bulletin municipal
13198Jean Louis Masson25/09/2014Droit d'information des affaires de la commune pour un membre du conseil municipal
13210Jean-Pierre Sueur02/10/2014Droits des élus locaux en matière de congés liés à la réduction du temps de travail
13220Jean Louis Masson02/10/2014Adjudication de la chasse
13222Jacques Legendre02/10/2014Risque de sous-administration au sein de la préfecture du Nord
13228Jean-Marie Bockel02/10/2014Obligation d'inscription en mairie d'un nouvel habitant
13229Jean Louis Masson02/10/2014Exigences des services départementaux d'incendie et de secours
13242Jean Louis Masson09/10/2014Distances minimales entre les plantations d'arbres
13259Daniel Percheron09/10/2014Surveillance maritime en mer du Nord
13309Jean-Pierre Grand16/10/2014Conditions d'inéligibilité des fonctionnaires de police
13314Jean-Pierre Grand16/10/2014Dysfonctionnements des fichiers de police
13324Jean Louis Masson16/10/2014Raccordement d'un immeuble à un réseau d'eau et d'assainissement
13325Jean Louis Masson16/10/2014Droit d'usage d'un parking
13345Daniel Laurent16/10/2014Avenir des sous-préfectures
13359Jean Louis Masson16/10/2014Création d'un permis de conduire spécifique pour les tracteurs
13376Jean Louis Masson16/10/2014Signalisation des voies interdites aux cavaliers
13377Jean Louis Masson16/10/2014Sécurisation de l'accès aux ronds-points
13383Alain Fouché16/10/2014Examen du permis de conduire
13390Marie-Françoise Perol-Dumont16/10/2014Dispositions relatives à la propagande électorale pour les élections départementales et régionales de 2015
13443Jean Louis Masson23/10/2014Largeur des voies communales
13467Hervé Maurey30/10/2014Accès des policiers municipaux au fichier des véhicules volés
13474Élisabeth Lamure30/10/2014Prolongation de la durée de validité de la carte nationale d'identité
13491Roger Karoutchi30/10/2014Danger terroriste suite à l'attaque du Parlement d'Ottawa
13525Pierre Laurent30/10/2014Présence régulière de mineurs dans des centres de rétention administrative
13549Rémy Pointereau06/11/2014Avenir des sous-préfectures en milieu rural
13562Jean Louis Masson06/11/2014Recettes communales
13566Sophie Joissains06/11/2014Sanction de toutes les infractions au code de la route filmées par vidéo
13583Philippe Bas06/11/2014Conduite d'un tracteur agricole par un particulier
13596Chantal Deseyne06/11/2014Fraction « bourg-centre » de la dotation de solidarité rurale
13603Jean Louis Masson06/11/2014Écoles bénéficiant du soutien financier de plusieurs départements
13623Jean-Noël Cardoux06/11/2014Autorisations contractuelles d'occupation du domaine public
13638Jean-Pierre Sueur06/11/2014Élimination des eaux trouvées dans les caveaux des cimetières
13671Jean-Marie Bockel13/11/2014Difficultés d'intégration des chrétiens réfugiés d'Irak
13678Jean Louis Masson13/11/2014Propriété des ouvrages d'interconnexion des réseaux d'eau
13680Jean Louis Masson13/11/2014Modulation de la redevance d'assainissement dans une communauté de communes
13684Catherine Troendlé13/11/2014Hausse inquiétante du nombre de décès sur les routes alsaciennes
13703Jean-Pierre Grand13/11/2014Incompatibilité pour l'exercice du mandat de conseiller communautaire
13732Jean Louis Masson13/11/2014Autorisations d'occupation temporaire du domaine public skiable
13775Jean Louis Masson20/11/2014Secrétaires de mairie
13800Frédérique Espagnac20/11/2014Surveillance des plages hors saison
13806Jean-Pierre Grand20/11/2014Augmentation inquiétante du nombre de suicides dans la police nationale
13819Gérard Cornu20/11/2014Conduite des tracteurs par des particuliers
13824Michel Vaspart20/11/2014Conduite de tracteurs par des particuliers
13851Jean Louis Masson20/11/2014Déplacement du panneau d'entrée dans l'agglomération
13861Jean Louis Masson27/11/2014Biens en état d'abandon et sans maître
13862Jean Louis Masson27/11/2014Reconnaissance du BAFA
13864Jean Louis Masson27/11/2014Crémation des restes exhumés à l'expiration des concessions
13867Jean Louis Masson27/11/2014Résiliation d'une délégation de service public
13886Jean Louis Masson27/11/2014Limitation de vitesse dans un hameau
13889Jacky Deromedi27/11/2014Durée de validité des cartes nationales d'identité
13892Michel Boutant27/11/2014Miroirs de sécurité au niveau des intersections de routes hors agglomération
13895Louis Duvernois27/11/2014Validité des cartes nationales d'identité
13932Brigitte Gonthier-Maurin27/11/2014Délivrance d'un titre de séjour pour les victimes de traite
13964Jean Louis Masson27/11/2014Déclassement d'un chemin rural reliant deux communes
13965Jean Louis Masson27/11/2014Vacations funéraires
13966Jean Louis Masson27/11/2014Volume d'expression des groupes dans un bulletin municipal
13968Jean Louis Masson27/11/2014Nombre de vice-présidents d'un EPCI
13969Jean Louis Masson27/11/2014Convocation du conseil d'administration d'une régie dotée de la personnalité morale
13970Jean Louis Masson27/11/2014Représentation des communes associées dans les intercommunalités
13972Jean Louis Masson27/11/2014Prolongation de la durée de validité des cartes d'identité
13973Jean Louis Masson27/11/2014Temps de parole des groupes lors des séances d'un conseil municipal
13975Jean Louis Masson27/11/2014Prorogation de dix à quinze ans de la durée de la validité des cartes d'identité
13976Jean Louis Masson27/11/2014Concession funéraire collective
13978Jean Louis Masson27/11/2014Ventes de fruits et légumes au déballage
13981Jean Louis Masson27/11/2014Démission du tiers des membres d'un conseil municipal et élection du maire
13983Jean Louis Masson27/11/2014Fixation d'un temps de parole
13984Jean Louis Masson27/11/2014Libre circulation sur les chemins ruraux
13985Jean Louis Masson27/11/2014Stationnement des gens du voyage et terrains publics
13986Jean Louis Masson27/11/2014Comités techniques paritaires
13987Jean Louis Masson27/11/2014Conseillers municipaux et accès aux documents
13990Jean Louis Masson27/11/2014Temps de parole au conseil municipal
13999Jean Louis Masson04/12/2014Chemins ruraux
14000Jean Louis Masson04/12/2014Responsabilité liée à l'organisation des activités périscolaires
14001Jean Louis Masson04/12/2014Découpage cantonal et majoration de la DGF
14040Daniel Laurent04/12/2014Usurpation des plaques d'immatriculation et protection des victimes
14041Antoine Karam04/12/2014Hotel de police en Guyane
14044Hervé Maurey04/12/2014Recrudescence des cambriolages dans les déchetteries
14056Jean Louis Masson04/12/2014Conséquences des restructurations militaires sur la dotation globale de fonctionnement
14065Jean Louis Masson04/12/2014Indemnités des conseillers municipaux
14066Jean Louis Masson04/12/2014Scolarisation et famille
14070Jean-Pierre Sueur04/12/2014Qualité des soins de thanatopraxie
14088David Rachline11/12/2014Violences en marge du congrès du premier parti de France
14094Marie-Françoise Perol-Dumont11/12/2014Augmentation des vols de biens dans les véhicules inoccupés
14103Jean Louis Masson11/12/2014Nouvelle classification des armes
14120Pascal Allizard11/12/2014Accueil des gens du voyage durant les périodes de grands passages
14121Jean-Pierre Sueur11/12/2014Moyens d'expression des conseillers municipaux n'appartenant pas à la majorité municipale dans les communes de plus de 1 000 habitants
14125Michel Le Scouarnec11/12/2014Prostitution des mineurs en France
14142Alex Türk11/12/2014Diffusion publique des chiffres de la délinquance dans certaines villes
14146Pierre Charon11/12/2014Mises en place de crèches de Noël par les collectivités publiques
14157Jean Louis Masson11/12/2014Construction de locaux commerciaux à l'initiative d'une communauté de communes
14174Roger Karoutchi18/12/2014Appréciation de la lutte contre la prolifération de messages à caractère raciste sur les réseaux sociaux
14186Jean Louis Masson18/12/2014Nettoyage des abords d'une route départementale
14214Jean Louis Masson18/12/2014Chemins ruraux et cadastre
14252Jean-François Mayet18/12/2014Installation de crèches dans les édifices publics
14273Hervé Maurey25/12/2014Frais de scolarisation temporaire dans les communes dépourvues d'écoles
14282Jean-Yves Leconte25/12/2014Simplification de la procédure de délivrance des passeports pour les Français établis hors de France
14327Jean Louis Masson25/12/2014Prise en charge des frais de bornage des chemins ruraux
14351Jean Louis Masson25/12/2014Création d'un permis de conduire spécifique pour les tracteurs
14352Jean Louis Masson25/12/2014Signalisation des voies interdites aux cavaliers
14353Jean Louis Masson25/12/2014Sécurisation de l'accès aux ronds-points
14354Jean Louis Masson25/12/2014Siganture de documents par le maire
14356Jean Louis Masson25/12/2014Formation des élus locaux
14362Jean Louis Masson25/12/2014Navettes payantes pour le transport des vacanciers
14364Jean Louis Masson25/12/2014Délai de prescription du recouvrement des indemnités versées indûment à des élus locaux
14365Jean Louis Masson25/12/2014Durée de validité des cartes d'identité
14366Jean Louis Masson25/12/2014Conditions d'acquisition d'un bien immobilier de la commune par un membre du conseil municipal
14367Jean Louis Masson25/12/2014Suppression d'arrondissements dans le département de la Moselle
14368Jean Louis Masson25/12/2014Régime des usoirs
14370Jean Louis Masson25/12/2014Délégués communautaires suppléants
14373Jean Louis Masson25/12/2014Délégués communautaires supplémentaires et signatures
14374Jean Louis Masson25/12/2014Répartition des sièges entre les communes membres d'une intercommunalité
14377Jean Louis Masson25/12/2014Répartition des sièges entre les communes membres d'une intercommunalité
14378Jean Louis Masson25/12/2014Publication sur internet de l'enregistrement audiovisuel d'une séance de conseil municipal
14385Jean Louis Masson25/12/2014Exigences des services départementaux d'incendie et de secours
14387Jean Louis Masson25/12/2014Adjudication de la chasse
14389Jean Louis Masson25/12/2014Distances minimales entre les plantations d'arbres
14405Jean-Paul Fournier01/01/2015Instabilité dans l'application de la taxe locale sur la publicité extérieure
14416Roland Courteau08/01/2015Hausse du nombre de tués sur les routes de France
14438Jean Louis Masson08/01/2015Date du mandatement d'un achat immobilier d'une commune
14440Jean Louis Masson08/01/2015Domaine privé des communes
14441Jean Louis Masson08/01/2015Raccordement d'un immeuble à un réseau d'eau et d'assainissement
14442Jean Louis Masson08/01/2015Droit d'usage d'un parking
14444Jean Louis Masson08/01/2015Largeur des voies communales
14447Jean Louis Masson08/01/2015Recettes communales
14448Jean Louis Masson08/01/2015Écoles bénéficiant du soutien financier de plusieurs départements
14456Jean Louis Masson08/01/2015Indemnité compensatrice et personnels des collectivités territoriales en Moselle
14472Jean Louis Masson15/01/2015Aides des collectivités territoriales à la production de films de promotion de leur territoire
14473Jean Louis Masson15/01/2015Approbation du compte rendu d'une réunion de conseil municipal
14474Jean Louis Masson15/01/2015Transferts de débits de boissons
14489Michel Fontaine15/01/2015Contrôles d'identité des passagers européens au départ de La Réunion
14490Michel Fontaine15/01/2015Jeunes conducteurs
14492Michel Raison15/01/2015Honorariat des élus locaux
14496Jean Louis Masson15/01/2015Pensions de retraite des anciens conseillers généraux
14504Philippe Mouiller15/01/2015Avenir des établissements de formation à la conduite
14505Colette Giudicelli15/01/2015Débat sur la création de polices territoriales
14508Daniel Laurent15/01/2015Création de polices territoriales
14533Catherine Procaccia22/01/2015Distinction dans un ordre national au titre de l'initiative citoyenne
14541Chantal Deseyne22/01/2015Drones de loisirs et protection de la vie privée
14550Michel Forissier22/01/2015Communes situées sur le parcours des grands déplacements des gens du voyage
14552Jean-Noël Guérini22/01/2015Téléphone et sécurité routière
14557Georges Labazée22/01/2015Prévention routière et contrôle médical des automobilistes seniors
14563Jean-Marie Morisset22/01/2015Établissements de formation à la conduite
14567Cyril Pellevat22/01/2015Obligation des pneus neige en période hivernale
14571Jean Louis Masson22/01/2015Temps de parole accordé à un groupe d'élus au sein d'un conseil municipal
14575Simon Sutour22/01/2015Budget alloué à la direction générale de la sécurité intérieure
14583Jean-François Longeot22/01/2015Réforme du scrutin cantonal et évolution de la dotation des chefs-lieux de canton
14584Jean Louis Masson22/01/2015Propriété des ouvrages d'interconnexion des réseaux d'eau
14585Jean Louis Masson22/01/2015Gestion de grands équipements sportifs en cas de fusion de communes
14587Jean Louis Masson22/01/2015Modulation de la redevance d'assainissement dans une communauté de communes
14588Jean Louis Masson22/01/2015Autorisations d'occupation temporaire du domaine public skiable
14620Yves Détraigne29/01/2015Réglementation en vigueur en matière d'accentuation des noms de famille dans les documents officiels
14621Daniel Laurent29/01/2015Protection des policiers municipaux
14625Marie-Françoise Perol-Dumont29/01/2015Situation des sapeurs-pompiers volontaires membres du service de santé
14626Patricia Schillinger29/01/2015Sécurité des piétons
14628Antoine Karam29/01/2015Application d'une décision de justice quant à l'expulsion de squatteurs en Guyane
14636Philippe Mouiller29/01/2015Lutte contre la falsification des cartes de stationnement réservées aux personnes handicapées
14639Simon Sutour29/01/2015Moyens d'action des forces de police et de gendarmerie
14642Jean Louis Masson29/01/2015Inscriptions sur les listes électorales
14651Yves Détraigne29/01/2015« Espaces mixtes » de circulation
14654Guy-Dominique Kennel29/01/2015Conséquences de la réforme des rythmes scolaires pour les transports scolaires des départements
14655David Rachline29/01/2015Déprogrammation de films et liberté d'expression
14657François Grosdidier29/01/2015Maintien des syndicats intercommunaux des centres de secours à travers l'exemple du Saulnois
14660François Grosdidier29/01/2015Responsabilité des communes dans la gestion des associations
14675François Grosdidier29/01/2015Financement des partis politiques
14678Jean Louis Masson29/01/2015Schémas départementaux de redécoupage des intercommunalités
14690Jean Louis Masson29/01/2015Secrétaires de mairie
14692Jean Louis Masson29/01/2015Déplacement du panneau d'entrée dans l'agglomération
14693Jean Louis Masson29/01/2015Biens en état d'abandon et sans maître
14694Jean Louis Masson29/01/2015Reconnaissance du BAFA
14696Jean Louis Masson29/01/2015Crémation des restes exhumés à l'expiration des concessions
14697Jean Louis Masson29/01/2015Résiliation d'une délégation de service public
14699Jean Louis Masson29/01/2015Limitation de vitesse dans un hameau
14703Jean-Noël Guérini05/02/2015Tests capillaires et sécurité routière
14706Francis Delattre05/02/2015Généralisation de l'armement des policiers municipaux
14708François Bonhomme05/02/2015Financement de la protection des policiers municiaux
14712Chantal Deseyne05/02/2015Circulation des quads
14713Chantal Deseyne05/02/2015Enregistrement audiovisuel des séances du conseil municipal
14720Gisèle Jourda05/02/2015Conditions et critères de mutation des policiers dans les territoires ultramarins
14721Samia Ghali05/02/2015Continuité des communications radioélectriques
14725Agnès Canayer05/02/2015Réforme de la formation à la conduite
14730François Grosdidier05/02/2015Aide de l'État à l'équipement de protection des policiers municipaux
14733Yves Détraigne05/02/2015Panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération
14736François Grosdidier05/02/2015Nouvelle compétence communale ou intercommunale de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
14752Daniel Percheron05/02/2015Fonctionnaires d'État travaillant à Paris
14757Jean Louis Masson05/02/2015Déneigement
14758Alain Duran05/02/2015Substitution des communautés d'agglomération aux communes membres dans les syndicats existants
14763Jean-Marie Morisset05/02/2015Dotations des collectivités
14767Jean Louis Masson05/02/2015Dotation de solidarité rurale
14768Pierre Charon05/02/2015Installation d'adeptes de l'islam rigoriste en zone rurale
14770David Rachline05/02/2015Fonctionnaires de police et avantage spécifique d'ancienneté
14780Vivette Lopez05/02/2015Inquiétudes de la communauté chrétienne
14790Jean Louis Masson12/02/2015Voie publique dégradée par des racines d'arbres
14802Hervé Maurey12/02/2015Conditions d'accès des officiers de police judiciaire aux mandats électifs
14811Daniel Chasseing12/02/2015Évolution des finances locales dans les petites communes
14825Hervé Maurey12/02/2015Responsabilité des communes en matière d'accès aux défibrillateurs
14831Christian Cambon12/02/2015Gestion des effectifs de police municipale
14833Christophe Béchu12/02/2015Fraction « centre-bourg » de la dotation de solidarité rurale
14847Jean Louis Masson12/02/2015Recrutement d'un directeur général des services commun à une commune et à un établissement public de coopération intercommunale
14853Jean-Marie Morisset12/02/2015Sapeurs-pompiers volontaires
14876Hervé Maurey12/02/2015Accès des policiers municipaux au fichier des véhicules volés
14881Gérard Cornu12/02/2015Simplification de l'établissement de procuration de vote
14883Claude Raynal19/02/2015Règles applicables concernant la modulation de l'éclairage public
14903François Baroin19/02/2015Sécurité routière
14915François Baroin19/02/2015Fichier des passagers aériens
14923Pierre Médevielle19/02/2015Décrets statutaires modernisant la filière des sapeurs pompiers professionnels
14925Francis Delattre19/02/2015Missions des agents de sécurité de la voie publique
14930Daniel Laurent19/02/2015Réforme du permis de conduire et avenir des écoles de conduite
14937Jean Louis Masson19/02/2015Démission de fonctions d'adjoint au maire
14938Jean Louis Masson19/02/2015Aliénation de biens communaux dans le cadre d'une location-vente
14950Jean-Yves Leconte19/02/2015Modalités d'abrogation de la loi du 3 janvier 1969
14964Patricia Schillinger19/02/2015Durée de validité des cartes d'identité
14972Jean-Pierre Grand19/02/2015Encadrement de la signalisation des chemins
14992Jean Louis Masson26/02/2015Inscription sur les listes électorales et mutation professionnelle
14993Jean Louis Masson26/02/2015Indemnités de maire
15021Jean Louis Masson26/02/2015Exercice du droit de préemption urbain
15046Jean Louis Masson26/02/2015Titulaires d'un permis de conduire de tricycle à moteur
15058Jean Louis Masson26/02/2015Participation de personnes qualifiées aux débats d'un syndicat intercommunal
15059Jean Louis Masson26/02/2015Imposition d'un seuil pour la création des groupes d'élus dans les conseils généraux
15060Jean Louis Masson26/02/2015Sous-préfet de Metz-Campagne
15061Jean Louis Masson26/02/2015Calcul du coefficient d'intégration fiscale
15064Jean-Claude Lenoir26/02/2015Usurpations de plaques d'immatriculation
15087Jean Louis Masson26/02/2015Conséquences des restructurations militaires sur la dotation globale de fonctionnement
15088Jean Louis Masson26/02/2015Nouvelle classification des armes
15089Jean Louis Masson26/02/2015Construction de locaux commerciaux à l'initiative d'une communauté de communes
15090Jean Louis Masson26/02/2015Nettoyage des abords d'une route départementale
15091Jean Louis Masson26/02/2015Chemins ruraux et cadastre
15093Jean-Noël Cardoux05/03/2015Emploi de la force et de la violence par certaines associations écoterroristes
15096Jean-Paul Fournier05/03/2015Menace lancée par les shebabs somaliens
15120Daniel Chasseing05/03/2015Coût du changement de nom des conseils généraux
15131François Grosdidier05/03/2015Fonctionnement du conseil municipal et interdiction par le maire du vote d'un adjoint
15135Jean Louis Masson05/03/2015Limites cantonales et circonscriptions législatives
15136Jean Louis Masson05/03/2015Dommages causés à un chemin rural
15161Jean-Marie Bockel05/03/2015Obligation d'inscription en mairie d'un nouvel habitant
02563Roland Courteau18/10/2012Nécessaire revalorisation des missions d'aide juridictionnelle
02766Jean-Claude Leroy01/11/2012Contribution pour l'aide juridique
02806Jacques Mézard01/11/2012Lutte contre la corruption
03052Richard Yung15/11/2012Port d'un signe distinctif par les assesseurs des tribunaux pour enfants
03573Christophe Béchu13/12/2012Prise en charge des droits de plaidoirie
03900Dominique Watrin27/12/2012Enfants adoptés sous le régime de la kafala
04362Cécile Cukierman07/02/2013Situation de l'expertise psychiatrique judiciaire
04410François Grosdidier07/02/2013Subventions aux associations
04602Jean Louis Masson14/02/2013Arrêt de la Cour de cassation du 19 décembre 2012 suite au pourvoi formé par l'association Anticor
04916François Grosdidier28/02/2013Droits des pères et parité dans la magistrature
05009Philippe Bas28/02/2013Situation des mineurs isolés étrangers
05121Jean Louis Masson07/03/2013Réorganisation territoriale des cours d'appel
05286Yves Daudigny14/03/2013Prise en charge des mineurs isolés étrangers par les départements
05532Sylvie Goy-Chavent28/03/2013Impunité dont jouissent actuellement les auteurs d'actes de harcèlement et les traqueurs
05566Roland Courteau28/03/2013Financement des associations d'aide aux victimes
05706François Grosdidier04/04/2013Retard du versement de l'aide juridictionnelle
06220Jean Louis Masson02/05/2013Arrêt de la Cour de cassation du 19 décembre 2012 suite au pourvoi formé par l'association Anticor
06484Richard Yung23/05/2013Spécialisation des juridictions civiles en matière d'obtentions végétales
06792Jean Louis Masson06/06/2013Réorganisation territoriale des cours d'appel
06945Jean Louis Masson20/06/2013Consignations
07227Jean-Pierre Vial04/07/2013Aide juridique
07409Samia Ghali18/07/2013Protection juridique des majeurs
07461Jacques Gautier18/07/2013Suppression des peines planchers
07489Simon Sutour18/07/2013Gratuité des demandes introductives d'instance pour les procédures prud'homales
07930Jean Louis Masson22/08/2013Consignations
08575Jean-Vincent Placé10/10/2013Parité pour les postes de direction au sein du ministère
08618Annie David10/10/2013Application du décret n° 2000-35 du 17 janvier 2000
08675Jacques Mézard17/10/2013Application des normes d'accessibilité aux locaux abritant des cabinets d'avocat
08779Jean-Vincent Placé24/10/2013Fonctionnement éco-responsable du ministère
08922Jean-Jacques Lasserre31/10/2013Indemnités de déplacement des conciliateurs de justice
08957Marc Daunis31/10/2013Intégration des juges de proximité dans la magistrature
09118Jean-Vincent Placé07/11/2013Emploi des travailleurs handicapés au ministère
09156Michel Boutant14/11/2013Contrôle externe des entreprises par les commissaires aux comptes
09244Louis Nègre14/11/2013Délinquance des mineurs
09410François Grosdidier21/11/2013Droits des pères et parité dans la magistrature
09412François Grosdidier21/11/2013Retard du versement de l'aide juridictionnelle
09429François Grosdidier21/11/2013Subventions aux associations
09494Michel Le Scouarnec28/11/2013Inquiétude des avocats et financement de l'aide juridictionnelle
09775Alain Bertrand19/12/2013Place des zones « hyper-rurales » dans la réforme de l'institution judiciaire
09797Isabelle Debré19/12/2013Assistance et représentation des parties devant les juridictions prud'homales
09892Alain Houpert26/12/2013Retards dans les contentieux de l'expropriation
09963Jean-Paul Fournier02/01/2014Rapport sur l'organisation judiciaire et régionalisation des cours d'appel
09989Jean-Yves Leconte09/01/2014Effectifs au service de la nationalité des Français nés et établis hors de France
10131Marie-Hélène Des Esgaulx23/01/2014Conséquences de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 sur le plan de la carte judiciaire
10152Philippe Kaltenbach23/01/2014Montants globaux des amendes pénales prononcées et recouvrées
10181Pierre Charon30/01/2014Contrats de gestation pour autrui par des sociétés étrangères en France et violation de la loi française
10213Xavier Pintat30/01/2014Carte judiciaire
10283Claudine Lepage06/02/2014Situation problématique du service de la nationalité des Français nés et établis hors de France
10474Michel Boutant13/02/2014Contrôle externe des entreprises par les commissaires aux comptes
10579Annie David20/02/2014Application du décret n° 2000-35 du 17 janvier 2000
10830Hervé Maurey13/03/2014Surpopulation carcérale
10869Roland Courteau13/03/2014Indemnités versées aux avocats au titre de l'aide juridictionnelle
10926Antoine Lefèvre20/03/2014Réforme de la justice commerciale
11076Françoise Laborde27/03/2014Survivance du délit de blasphème en Alsace-Moselle
11085Françoise Férat27/03/2014Projet de réforme de la justice commerciale
11138Philippe Adnot10/04/2014Réforme des juridictions commerciales
11209Antoine Lefèvre10/04/2014Statut des greffiers
11227Jean Louis Masson17/04/2014Annulation d'une élection municipale
11229Roland Courteau17/04/2014Revalorisation des métiers des greffes
11275Jean-Marie Bockel17/04/2014Vives inquiétudes des greffiers
11285Pierre Charon17/04/2014Réforme pénale et sécurité des personnes
11514Daniel Laurent01/05/2014Reconnaissance et revalorisation statutaire des métiers des greffes
11524Jean-Claude Leroy08/05/2014Situation des personnels des greffes
11529Jean-Paul Fournier08/05/2014Valorisation de la profession de greffier
11572Simon Sutour08/05/2014Situation des personnels des greffes
11576Michelle Demessine08/05/2014Situation des centres éducatifs fermés gérés par des associations
11629Françoise Férat15/05/2014Conditions de travail des personnels des greffes
11777Catherine Génisson22/05/2014Conditions de fonctionnement des centres éducatifs fermés
11856Marie-Christine Blandin29/05/2014Encadrement dans les centres éducatifs fermés
11890Philippe Kaltenbach29/05/2014Montants globaux des amendes pénales prononcées et recouvrées
11905Jean-Claude Leroy05/06/2014Situation des centres éducatifs fermés gérés par des associations
11917Philippe Bas05/06/2014Réforme de la justice commerciale
11984Daniel Laurent12/06/2014 Réforme de l'aide juridictionnelle et attentes des avocats
12033François Zocchetto19/06/2014Démarchages abusifs auprès des entrepreneurs
12036Michel Delebarre19/06/2014Taux d'encadrement dans les centres éducatifs fermés
12175Maryvonne Blondin19/06/2014Montant et financement de l'aide juridictionnelle
12211Alain Bertrand19/06/2014Place des zones « hyper-rurales » dans la réforme de l'institution judiciaire
12220Hervé Maurey19/06/2014Surpopulation carcérale
12251Robert Navarro26/06/2014Malaise ressenti par de nombreux fonctionnaires dans le cadre de la réforme de la justice
12266Gérard Bailly26/06/2014Réforme de l'aide juridictionnelle
12284Colette Giudicelli26/06/2014Réforme de la justice commerciale
12289Françoise Férat26/06/2014Mise en œuvre de la réforme de l'aide juridictionnelle et de son financement
12299Jean-Marie Bockel26/06/2014Fonctionnement des centres éducatifs fermés
12369Didier Marie03/07/2014Financement de l'aide juridictionnelle
12376Antoine Lefèvre03/07/2014Aide juridictionnelle
12476Jean Louis Masson10/07/2014Protestation électorale
12478Michel Fontaine10/07/2014Préoccupations des jeunes avocats réunionnais
12501Michel Fontaine10/07/2014Inquiétudes et préoccupations des personnels de greffe
12502Jean Louis Masson10/07/2014Célébration d'un mariage
12570André Reichardt24/07/2014Aide juridictionnelle et associations
12573Jacques Legendre24/07/2014Maison d'arrêt de Sequedin
12664Roland Courteau31/07/2014Réforme du statut juridique de l'animal
12676Jean Louis Masson31/07/2014Expropriation et délai d'indemnisation
12767Jean Louis Masson31/07/2014Annulation d'une élection municipale
12843Jean Louis Masson07/08/2014Contentieux des élections municipales et transmission des pièces
12881Jean Louis Masson07/08/2014Végétation en bordure de mitoyenneté
12882Jean Louis Masson07/08/2014Végétation en bordure de mitoyenneté
12904Jean-Jacques Lozach21/08/2014Réforme de la justice commerciale
12906Jean-Jacques Lozach21/08/2014Financement de l'aide juridictionnelle
12909Jean Louis Masson21/08/2014Médiation entre une commune et un administré
13043Roland Courteau11/09/2014Adoption de l'enfant biologique de son épouse issu d'une PMA
13050Roland Courteau18/09/2014Prise en charge du vieillissement des détenus
13060Hervé Maurey18/09/2014Réserve héréditaire
13075Jean Louis Masson18/09/2014Autorisation d'occupation du domaine public
13118François Grosdidier25/09/2014Autorité responsable en matière de réitération de fautes de la part d'un agent territorial réintégré contre l'avis de la collectivité territoriale
13163Jean Louis Masson25/09/2014Protestation électorale
13212François Grosdidier02/10/2014Entrée en vigueur du délai de prescription du détournement de biens publics
13213François Grosdidier02/10/2014Interruption du délai de prescription par des actes de procédure
13216François Grosdidier02/10/2014Traitement par le ministère public des contraventions dont l'auteur n'est pas le propriétaire du véhicule
13252Antoine Lefèvre09/10/2014Témoins d'une agression
13273Corinne Imbert09/10/2014Projet de construction de l'établissement pénitentiaire de Fontenet-Saint-Jean-d'Angély
13279Jean Louis Masson09/10/2014Contrats de protection juridique et principe du secret professionnel
13322Jackie Pierre16/10/2014Créances d'eau potable et dettes alimentaires
13404Michel Le Scouarnec23/10/2014Respect des droits de visite et d'hébergement
13422Jacky Deromedi23/10/2014Récupération de données informatiques en cas de décès
13424Jacky Deromedi23/10/2014Conséquences sur la nationalité de la décision du Conseil constitutionnel du 9 janvier 2014
13490Roger Karoutchi30/10/2014Agents de renseignement dans les établissements pénitentiaires
13594Luc Carvounas06/11/2014Situation des correspondants du Parquet dans le Val-de-Marne
13598Jacky Deromedi06/11/2014Service de la nationalité des Français de l'étranger
13605François Marc06/11/2014Régime juridique du concubinage
13658Christian Cambon06/11/2014Manque de moyens des surveillants de la prison de Fresnes
13664Joëlle Garriaud-Maylam06/11/2014Effectivité de l'accès à l'aide juridictionnelle dans l'Union européenne
13694Alain Houpert13/11/2014Aide juridictionnelle
13697Jean-Noël Guérini13/11/2014Service provençal d'encouragement et de soutien
13701Jean-Pierre Sueur13/11/2014Compétence ordinale pour se constituer partie civile
13761Marie-Christine Blandin13/11/2014Encadrement dans les centres éducatifs fermés
13786Daniel Gremillet20/11/2014Contestation du montant de la prestation compensatoire
13790Vivette Lopez20/11/2014Réforme des professions réglementées
13853Jean-François Longeot20/11/2014Tenue des registres de l'état civil
13926Christian Cambon27/11/2014Assesseurs des tribunaux des affaires de sécurité sociale
13937Pierre Laurent27/11/2014Détermination de l'âge des mineurs isolés étrangers
13960Jean Louis Masson27/11/2014Contentieux des élections municipales et transmission des pièces
13980Jean Louis Masson27/11/2014Célébration d'un mariage
13989Jean Louis Masson27/11/2014Expropriation et délai d'indemnisation
14079Jean-Marie Bockel04/12/2014Vives inquiétudes des greffiers
14081Jean-Marie Bockel04/12/2014Fonctionnement des centres éducatifs fermés
14106Roland Courteau11/12/2014Rapport sur la politique nationale de lutte contre les violences au sein des couples
14210Françoise Férat18/12/2014Incompatibilité des fonctions de conseiller prud'homme et d'assesseur des TASS et TCI
14308Cédric Perrin25/12/2014Protection des lanceurs d'alerte
14311Marie-Pierre Monier25/12/2014Cas de blocages de gestion d'un bien indivis
14337Jean Louis Masson25/12/2014Contrats de protection juridique et principe du secret professionnel
14344Jean Louis Masson25/12/2014Végétation en bordure de mitoyenneté
14345Jean Louis Masson25/12/2014Végétation en bordure de mitoyenneté
14358Jean Louis Masson25/12/2014Médiation entre une commune et un administré
14386Jean Louis Masson25/12/2014Autorisation d'occupation du domaine public
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15068Joëlle Garriaud-Maylam26/02/2015Extension hors du territoire national du recours à la visioconférence pour faciliter l'accès à la justice des expatriés
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09263Jean Louis Masson14/11/2013Concession d'un parc public de stationnement
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10810Roland Courteau06/03/2014500 000 logements considérés comme indignes
10838Philippe Dallier13/03/2014Politique d'incitation à la rénovation énergétique des logements
10881Hervé Maurey13/03/2014Conditions d'attribution de l'aide personnalisée au logement
10884Hervé Maurey13/03/2014Baisse des investissements locatifs
10938Jean Louis Masson20/03/2014Modalités de notification d'une décision de préemption
11017François Grosdidier20/03/2014Exercice du droit de préemption urbain
11072Jean Louis Masson27/03/2014Orientations d'aménagement et de programmation
11102Jean Louis Masson27/03/2014Compteur électrique et zone inconstructible
11103Jean Louis Masson27/03/2014Installation provisoire dans une zone non constructible
11105Jean Louis Masson27/03/2014Opération d'ensemble
11107Jean Louis Masson27/03/2014Maisons laissées à l'abandon
11114Jean Louis Masson27/03/2014Procédure en matière de révision du document d'urbanisme d'une commune
11167Roland Courteau10/04/2014Recommandations en matière de logement du Conseil économique, social et environnemental
11196Louis Nègre10/04/2014État du secteur immobilier en France
11234Roland Courteau17/04/2014Diagnostic radon obligatoire
11346Jean-Noël Guérini17/04/2014Coût des détecteurs de fumée
11377Jean Louis Masson24/04/2014Servitude de cour commune
11424François Marc01/05/2014Recherche d'une meilleure cohérence entre les autorisations délivrées portant sur les locaux à usage de commerces et services commerciaux
11477Gérard Cornu01/05/2014Mobilisation du foncier public
11552Jean-Pierre Sueur08/05/2014Seuil de superficie des constructions à partir duquel le recours à un architecte est obligatoire
11625Jean Louis Masson15/05/2014Mur en limite d'une propriété
11751Delphine Bataille22/05/2014Projet de réorganisation des service de l'hébergement d'urgence du Cambrésis
11784Philippe Kaltenbach22/05/2014Respect dans le département des Hauts-de-Seine des objectifs fixés par le schéma directeur de la région Île-de-France
11789Philippe Kaltenbach22/05/2014Supplément de loyer de solidarité
11830André Trillard29/05/2014Seuil de recours à un architecte
11855Jean Louis Masson29/05/2014Installation d'un mobil-home en zone naturelle
11964Corinne Bouchoux12/06/2014Représentation des locataires par les associations de consommateurs en cas de litiges entre locataires et propriétaires
11988Jean Louis Masson12/06/2014Mode de calcul de la taxe d'aménagement
12086Simon Sutour19/06/2014Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
12151Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir du dispositif d'accession sociale à la propriété
12153Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : soutien à la construction de logements adaptés aux personnes âgées
12155Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir du soutien à la production de logements locatifs sociaux
12158Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir du soutien à l'amélioration de l'habitat privé
12218Jean Louis Masson19/06/2014Demande d'abattage d'arbres dans un espace boisé classé propriété de la commune
12255Jean Louis Masson26/06/2014Réhabilitation des cités minières
12259Robert Navarro26/06/2014Difficultés à appréhender la notion de changement de destination dans certaines situations
12318Jean Louis Masson26/06/2014Résiliation unilatérale d'un programme urbain partenarial
12358Jean Louis Masson03/07/2014Réalisation d'un plan local d'urbanisme dans une petite commune rurale
12385Catherine Deroche03/07/2014Dépôt des documents d'urbanisme dans le cadre d'un transfert du plan local d'urbanisme à une communauté de communes
12395Jean Louis Masson03/07/2014Délai de prescription de l'obligation de démolition
12436Jean-Claude Leroy10/07/2014Difficultés rencontrées par certains propriétaires de résidences-services séniors
12444Sophie Joissains10/07/2014Réhabilitation des logements anciens
12469Louis Nègre10/07/2014Effets néfastes de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
12549François Grosdidier17/07/2014SCOT, artificialisation du foncier agricole et restriction à la construction
12614Jean-Pierre Sueur24/07/2014Mise en application du permis valant division
12617Jean-Pierre Sueur24/07/2014Conditions de revente d'un bien immobilier par un bailleur social après rachat
12658Hervé Maurey31/07/2014Situation du secteur du bâtiment et de la construction immobilière
12742Jean Louis Masson31/07/2014Divisions de terrain en vue de construire
12744Jean Louis Masson31/07/2014Servitude de cour commune
12748Jean Louis Masson31/07/2014Orientations d'aménagement et de programmation
12750Jean Louis Masson31/07/2014Mur en limite d'une propriété
12784Jean Louis Masson31/07/2014Modalités de notification d'une décision de préemption
12836Jean Louis Masson07/08/2014Préemption par une commune
12861Rachel Mazuir07/08/2014Avenir de l'établissement public foncier de l'Ain
12862Rachel Mazuir07/08/2014Devenir du fonds de solidarité logement
12863Rachel Mazuir07/08/2014Devenir du dispositif des aides à la pierre
12893Roland Courteau07/08/2014Urgence des demandeurs de logements sociaux
12927Jean Louis Masson21/08/2014Colocation
12928Jean Louis Masson21/08/2014Bonus de constructibilité
13045Roland Courteau11/09/2014Lutte contre l'habitat indigne
13051Roland Courteau18/09/2014Accès au logement des foyers modestes
13057François Marc18/09/2014Assiette de la taxe d'aménagement
13077Jean Louis Masson18/09/2014Délégation du droit de préemption urbain à un établissement public foncier
13115François Grosdidier25/09/2014Contrôle par le maire des créations de logements dispensées de permis de construire
13143Jean Louis Masson25/09/2014Réalisation d'un plan local d'urbanisme dans une petite commune rurale
13151Christian Cambon25/09/2014Obligations de production de logements sociaux
13168Jean Louis Masson25/09/2014Mode de calcul de la taxe d'aménagement
13173Jean Louis Masson25/09/2014Installation d'un mobil-home en zone naturelle
13175Jean Louis Masson25/09/2014Demande d'abattage d'arbres dans un espace boisé classé propriété de la commune
13178Jean Louis Masson25/09/2014Réhabilitation des cités minières
13179Jean Louis Masson25/09/2014Résiliation unilatérale d'un programme urbain partenarial
13181Jean Louis Masson25/09/2014Délai de prescription de l'obligation de démolition
13236Jean Louis Masson02/10/2014Bail à construction au profit d'une association locale conduisant une mission d'intérêt général
13237Jean Louis Masson02/10/2014Murs et ouvrages de soutènement
13285Jean-Noël Cardoux09/10/2014Mise en œuvre du programme « habiter mieux » visant à lutter contre la précarité énergétique
13296Gérard Bailly09/10/2014Réglementation applicable aux cabanes perchées
13301Joël Labbé16/10/2014Mise en œuvre du programme « habiter mieux »
13312Michel Le Scouarnec16/10/2014Expulsions locatives
13408Pierre Laurent23/10/2014Application de la circulaire du 26 octobre 2012 concernant la loi instituant le droit au logement opposable
13414Roger Madec23/10/2014Situation de l'immeuble appartenant au fonds de garantie au 88-90 de la rue de la Villette à Paris
13449Jacky Deromedi23/10/2014Français de l'étranger et logement en France
13494Jean-Claude Carle30/10/2014Conséquences de la loi du 24 mars 2014 en matière de caducité des plans d'occupation des sols
13544Cyril Pellevat30/10/2014Caducité des plans d'occupation des sols
13575Michel Le Scouarnec06/11/2014Lutte contre l'habitat indigne
13618Jean-Marie Bockel06/11/2014Calendrier relatif au plan local d'urbanisme
13637Jean-Pierre Sueur06/11/2014Durée de la prise en compte en tant que logements sociaux des logements sociaux vendus à leur locataire
13675Philippe Mouiller13/11/2014Implantation des bâtiments des coopératives d'utilisation de matériel agricole
13677Jean Louis Masson13/11/2014Achèvement de travaux de clôture
13682Jean Louis Masson13/11/2014Périmètre inconstructible autour d'une exploitation agricole
13731Jean Louis Masson13/11/2014Prescriptions d'urbanisme dans le cas d'une étable
13738Jean Louis Masson13/11/2014Délai de validité du permis de construire
13820Gérard Cornu20/11/2014Complexité des aides à la rénovation thermique
13823Michel Vaspart20/11/2014Complexité des aides à la rénovation thermique
13865Jean Louis Masson27/11/2014Installation provisoire de chapiteaux, tentes et structures
13914Jean-Jacques Lozach27/11/2014Pacte rural pour l'égalité des territoires dans la Creuse
13939Hervé Marseille27/11/2014Charges locatives récupérables
14013Chantal Deseyne04/12/2014Désengagement de l'État dans l'instruction des autorisations d'urbanisme
14016Jean-Noël Guérini04/12/2014Insuffisance des mises en chantier de logements neufs
14032François Bonhomme04/12/2014Transfert du plan local d'urbanisme
14072Hervé Maurey04/12/2014Situation du secteur du bâtiment et de la construction immobilière
14148Jean-Pierre Grand11/12/2014Difficultés liées au recouvrement de la taxe d'aménagement
14158Jean Louis Masson11/12/2014Interruption de travaux
14237Alain Marc18/12/2014Économies d'énergie et aides de l'État
14257François Aubey18/12/2014Conséquences désastreuses de la loi n° 2014-366 sur l'habitat existant et les constructions annexes en milieu rural
14267Chantal Deseyne25/12/2014Instruction des autorisations d'urbanisme
14286François Grosdidier25/12/2014Différence dans le zonage des communes d'une même intercommunalité
14321Patricia Schillinger25/12/2014Délai d'instruction des autorisations d'urbanisme et acceptation tacite
14338Jean Louis Masson25/12/2014Colocation
14339Jean Louis Masson25/12/2014Bonus de constructibilité
14341Jean Louis Masson25/12/2014Murs et ouvrages de soutènement
14342Jean Louis Masson25/12/2014Délégation du droit de préemption urbain à un établissement public foncier
14355Jean Louis Masson25/12/2014Préemption par une commune
14384Jean Louis Masson25/12/2014Bail à construction au profit d'une association locale conduisant une mission d'intérêt général
14422Jean-Marie Morisset08/01/2015Règles d'urbanisme pour les coopératives d'utilisation du matériel agricole
14428Jean-Marie Morisset08/01/2015Accessibilité des logements collectifs pour les personnes handicapées
14457Gaëtan Gorce15/01/2015Interprétation du nouvel article L. 5741-3 du code général des collectivités territoriales
14478Jean-Marie Bockel15/01/2015Décret relatif à l'aménagement commercial dans le prolongement de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises
14548Marie-Françoise Perol-Dumont22/01/2015Problème du mitage en zone rurale
14562Marie-Noëlle Lienemann22/01/2015Bilan des mesures sur l'hébergement d'urgence introduites par la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009
14574Daniel Laurent22/01/2015Financement du programme « habiter mieux »
14586Jean Louis Masson22/01/2015Construction de bâtiments agricoles en zone non constructible du plan d'occupation des sols
14594Jean Louis Masson22/01/2015Prescriptions d'urbanisme dans le cas d'une étable
14595Jean Louis Masson22/01/2015Achèvement de travaux de clôture
14596Jean Louis Masson22/01/2015Périmètre inconstructible autour d'une exploitation agricole
14597Jean Louis Masson22/01/2015Délai de validité du permis de construire
14602René-Paul Savary29/01/2015Délégation interministérielle à l'architecture
14627Antoine Karam29/01/2015Situation du logement en Guyane
14647Vivette Lopez29/01/2015Inquiétudes sur la demande de ratification de l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014
14653Daniel Laurent29/01/2015Crise du logement et de la construction et attentes des petits propriétaires bailleurs
14688Jean Louis Masson29/01/2015Installation provisoire de chapiteaux, tentes et structures
14710Marie-Noëlle Lienemann05/02/2015Nombre de constats de carence et de permis de construire de logements sociaux établis par les préfets en 2014
14711Jean-François Longeot05/02/2015Accessibilité des établissements recevant du public
14714Chantal Deseyne05/02/2015Demandes de renseignements des notaires
14726Christiane Hummel05/02/2015Effets pervers de la loi ALUR
14731Franck Montaugé05/02/2015Procédure prévue à l'article L. 318-3 du code de l'urbanisme
14737Franck Montaugé05/02/2015Zonage des aides à l'investissement locatif
14746Jean-Marie Morisset05/02/2015Documents de planification
14764Jean-Marie Morisset05/02/2015Analyse des consommations foncières dans les schémas de cohérence territoriale et les plans locaux d'urbanisme
14774Colette Giudicelli05/02/2015Difficultés liées à la transition entre plans d'occupation des sols et plans locaux d'urbanisme
14830Christian Cambon12/02/2015Aménagements et dérogations envisageables de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
14844Jean Louis Masson12/02/2015Cabanes dans les arbres
14845Jean Louis Masson12/02/2015Modification d'un règlement de plan local d'urbanisme
14848Jean Louis Masson12/02/2015Édification d'un box pour un cheval
14890Jean-Noël Guérini19/02/2015Échec des politiques contre le mal-logement
14905François Baroin19/02/2015Construction de logements
14935Jean Louis Masson19/02/2015Respect des conventions d'aménagement
14936Jean Louis Masson19/02/2015Conséquences du changement de destination d'un bâtiment
14955Brigitte Micouleau19/02/2015Financement de la mise en accessibilité des établissements communaux et intercommunaux recevant du public
14971Jean-Pierre Grand19/02/2015Majoration de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
14991Jean Louis Masson26/02/2015Permis de construire sur une parcelle indivise
15003François Commeinhes26/02/2015Diagnostic unique de performance environnementale
15004Jean Louis Masson26/02/2015Modification du cahier des charges et du règlement d'un lotissement
15005Chantal Deseyne26/02/2015Cabanes perchées et formalités
15018Jean Louis Masson26/02/2015Réservation d'un emplacement dans le PLU pour la réalisation d'un équipement public
15038Michel Fontaine26/02/2015Préoccupations des professionnels du secteur de la construction à La Réunion
15044Philippe Kaltenbach26/02/2015Prise en charge de l'installation de détecteurs de fumée dans les logements du parc locatif social
15069François Pillet26/02/2015Assouplissement du dispositif de la loi n°2014-366 dans les territoires ruraux
15074Jean Louis Masson26/02/2015Interruption de travaux
15078Daniel Chasseing26/02/2015Avenir de l'hébergement d'urgence
15097Philippe Mouiller05/03/2015Sanctions pour non-respect du taux de logements sociaux imposé par la loi SRU
15105Patricia Schillinger05/03/2015Diagnostic unique de performance environnementale
15115Yannick Botrel05/03/2015Évolution du programme Habiter Mieux de l'Agence nationale de l'habitat
15116Louis-Jean De Nicolaÿ05/03/2015Diagnostic unique de performance environnementale
03813Gérard Cornu20/12/2012Problèmes d'interconnexion sur internet
03826Robert Navarro20/12/2012Problèmes d'interconnexion sur internet
03829Michel Savin20/12/2012Problèmes d'interconnexion sur internet
03860Yannick Vaugrenard27/12/2012Problèmes d'interconnexion sur internet
03861Richard Yung27/12/2012Problèmes d'interconnexion sur internet
04003Jean-Claude Leroy17/01/2013Problèmes d'interconnexion sur internet
04178Hervé Marseille24/01/2013Problème d'interconnexion sur internet
04695Natacha Bouchart14/02/2013Problèmes d'interconnexion sur internet
04982Louis Nègre28/02/2013Problèmes d'interconnexion sur internet
09279Hervé Marseille14/11/2013Problème d'interconnexion sur internet
12426Yves Daudigny10/07/2014Inexécution des engagements contractuels par les opérateurs de téléphonie mobile
12563Frédérique Espagnac24/07/2014Dispositifs de signature électronique dans les programmes de dématérialisations
13531Antoine Karam30/10/2014Déploiement d'une offre de téléphonie mobile sur le territoire de la Guyane
13764Natacha Bouchart13/11/2014Problèmes d'interconnexion sur internet
14751Daniel Percheron05/02/2015Entreprises de l'économie collaborative
14850Michelle Meunier12/02/2015Accès des mineurs aux images violentes sur internet
15147Jacky Deromedi05/03/2015 Contribution calédonienne de solidarité
02495André Trillard18/10/2012Contrat unique d'insertion
02647Dominique Watrin25/10/2012Situation de l'association ALGI
03237Georges Labazée29/11/2012Situation financière des personnes handicapées
03306Joël Guerriau29/11/2012Complément de salaire pour un travailleur handicapé
03867Philippe Bas27/12/2012Participation des personnes en situation de handicap aux frais de fonctionnement des services d'accompagnement à la vie sociale
04232Daniel Percheron31/01/2013Revalorisation du revenu de solidarité active-socle
04621Roland Courteau14/02/2013Plan pluriannuel contre la pauvreté
04971Laurence Cohen28/02/2013Situation des enfants handicapés
05503Patricia Schillinger28/03/2013Revalorisation de l'AAH
05582Colette Giudicelli28/03/2013Représentants de l'autisme au sein du Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées
05748Colette Giudicelli11/04/2013Reconnaissance de la langue des signes française
06382Michelle Demessine16/05/2013Assouplissement des règles d'attribution de la majoration pour la vie autonome
06513Jean-Claude Lenoir23/05/2013Accessibilité des transports urbains et interurbains aux personnes à mobilité réduite
06818Laurence Cohen06/06/2013Situation des enfants handicapés
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12859Rachel Mazuir07/08/2014Devenir de la dette
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13631Jean-Pierre Masseret06/11/2014Conditions d'attribution de la première tranche de la dotation de solidarité rurale
14098Guy-Dominique Kennel11/12/2014Pérennisation du droit local Alsace-Moselle dans le cadre de la réforme territoriale
14916Claude Nougein19/02/2015Financement des aéroports par les départements
14966Pascale Gruny19/02/2015Respect du travail parlementaire
11321Jean-Claude Leroy17/04/2014Évolution des critères d'attribution du CNDS concernant les subventions allouées au titre de la part territoriale 2014
11795Françoise Férat29/05/2014Développement et promotion du sport féminin en équipe
12122Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : avenir des équipements sportifs utilisés par les élèves
12142Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : avenir du mouvement sportif, des athlètes, des clubs et des comités départementaux
12145Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : avenir des équipements sportifs et de loisirs maillant le territoire
12215Jean Louis Masson19/06/2014Circuit temporaire de conduite sur glace
12598Michel Le Scouarnec24/07/2014Création d'équipements sportifs en milieu rural
12633Roland Courteau31/07/2014Avancées en faveur du sport féminin en équipe
12711Patricia Schillinger31/07/2014Épreuves facultatives de canoë-kayak du baccalauréat
12873Rachel Mazuir07/08/2014Avenir du mouvement sportif, des athlètes, des clubs et des comités départementaux de l'Ain
12875Rachel Mazuir07/08/2014Avenir des équipements sportifs subventionnés par le conseil général de l'Ain
12992Dominique Bailly04/09/2014Délais de recours pour les inscriptions des clubs dans les championnats professionnels
13187Jean Louis Masson25/09/2014Circuit temporaire de conduite sur glace
13482Gisèle Jourda30/10/2014Politique de formation des moniteurs-guides de pêche
13667Gilbert Bouchet06/11/2014Avenir du centre national pour le développement du sport
14307Claudine Lepage25/12/2014Détection des jeunes sportifs ou artistes établis hors de France
14952Jean-Marie Bockel19/02/2015Financement du sport à court et moyen terme
14995Jean-Claude Leroy26/02/2015Observations des représentants du mouvement sportif français
15014Philippe Paul26/02/2015Centre national pour le développement du sport
15022Jean-Marie Morisset26/02/2015Devenir du centre national pour le développement du sport
09113François Marc07/11/2013Transfert du siège de l'Ifremer à Brest
09986Jean-Léonce Dupont09/01/2014Troisième appel à projets de transports collectifs en site propre
10844Ronan Dantec13/03/2014Transport combiné et aide « à la pince »
11056Maryvonne Blondin27/03/2014Gestion spécifique communale des ports
11280Simon Sutour17/04/2014Présence humaine pour assurer le contrôle des titres de transport dans le transport ferroviaire
11717Michel Berson22/05/2014Financements de l'État pour les transports franciliens
12137Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : modernisation de la route nationale 2
12139Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : avenir de la régie des transports de l'Aisne
12189Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir de la construction des véloroutes et voies vertes
12216Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir de la voie ferrée reliant Saint-Quentin à Origny-Sainte-Benoîte
12217Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : avenir des transports à la demande en milieu rural
12243Robert Navarro26/06/2014Mise en place d'une « indemnité kilométrique vélo »
12250Robert Navarro26/06/2014Impossibilité des régies communales ou intercommunales de se porter candidates aux appels d'offres pour les transports scolaires
12360Hervé Maurey03/07/2014Indemnisations dues à RFF suite au passage de canalisations d'eau sous voies ferrées
12488François Marc10/07/2014Demande de facilitation de la procédure de reconquête du trait de côte
12526Philippe Dallier17/07/2014État du réseau ferré de France
12585Yannick Vaugrenard24/07/2014Nécessaire modification du décret « plage »
12844Rachel Mazuir07/08/2014Devenir de la gratuité des transports scolaires
12845Rachel Mazuir07/08/2014Avenir des transports à la demande en milieu rural
12846Rachel Mazuir07/08/2014Avenir de la RDTA
13061Hervé Maurey18/09/2014Plafonnement de la carte d'abonnement de travail à 75 km
13233Simon Sutour02/10/2014Fermeture définitive de tous les guichets de la SNCF sur la ligne des Cévennes
13265Sylvie Goy-Chavent09/10/2014Ligne de TGV Paris-Nurieux
13348Ronan Dantec16/10/2014Rénovation de la ligne ferroviaire Nice-Breil-Tende
13362François Grosdidier16/10/2014Indemnisation d'Ecomouv' et de Metz-Métropole après la deuxième suspension de l'écotaxe poids-lourds
13450Francis Delattre23/10/2014Prolongation de la ligne de tramway T5 reliant le Val-d'Oise à la Seine-Saint-Denis
13493Roger Karoutchi30/10/2014Financement du « Grand Paris Express »
13570Jean-Noël Guérini06/11/2014Dérives de la gestion des TGV
13781Daniel Chasseing20/11/2014Exonération des zones rurales du versement transport
13997Jean-Paul Fournier04/12/2014Conventionnement du train d'équilibre du territoire entre Clermont-Ferrand et Nîmes
14075Hervé Maurey04/12/2014Indemnisations dues à RFF suite au passage de canalisations d'eau sous voies ferrées
14163Olivier Cadic11/12/2014Réalisation d'un « métro transmanche » entre le Nord-Pas-de-Calais en France et le Kent en Angleterre
14228Roland Courteau18/12/2014Qualité de l'eau de baignade
14240Hervé Poher18/12/2014Développement du transport fluvial
14270Jean-Paul Fournier25/12/2014Position de l'État quant à l'avenir de la ligne de chemin de fer entre Alès et Bessèges
14426Jean Louis Masson08/01/2015Péages autoroutiers
14486Frédérique Espagnac15/01/2015Moyens et compétences donnés à l'autorité de régulation des activités ferroviaires
14503Colette Giudicelli15/01/2015Transport de marchandises par rail
14569Gérard Collomb22/01/2015Contournement de Lyon et péage urbain
14577Simon Sutour22/01/2015Financement de la flotte de la société nationale de sauvetage en mer
14600Colette Giudicelli29/01/2015Situation de la ligne ferroviaire Nice-Cuneo-Turin
14615Jean-Marie Morisset29/01/2015Hausse des tarifs de la SNCF
14637Michel Le Scouarnec29/01/2015Signalétique en langue régionale dans les gares
14856Simon Sutour12/02/2015Hausse des tarifs de la SNCF
14913François Baroin19/02/2015Électrification du tronçon ferroviaire Gretz-Troyes
14917Claude Nougein19/02/2015LGV Limoges-Poitiers
15065Jean-Claude Lenoir26/02/2015Avenir des trains d'équilibre du territoire et de la Ligne Caen/Le Mans/Tours
15124Jean Louis Masson05/03/2015Péage autoroutier entre Metz et Saint-Avold
15159François Marc05/03/2015Demande de facilitation de la procédure de reconquête du trait de côte
02182Daniel Laurent04/10/2012Diffusion des taux d'insertion professionnelle à destination des jeunes en formation
02185Daniel Laurent04/10/2012Conduite accompagnée des apprentis créateurs-repreneurs d'entreprise
02958Patricia Schillinger08/11/2012Avenir des chantiers d'insertion
03264Danielle Michel29/11/2012Travail dominical
04187Pierre Laurent24/01/2013Extension des accords ayant vocation à constituer le socle de la future convention collective nationale de la production cinématographique
04299Roland Courteau31/01/2013Dispositions législatives du code du travail relatives à la radiation des demandeurs d'emploi
05007Sylvie Goy-Chavent28/02/2013Droit européen du travail et lutte contre les discriminations
05110Jean-Patrick Courtois07/03/2013Statut du protocole individuel de formation
05633Jean-Pierre Raffarin04/04/2013Groupement d'employeurs
05674Roland Courteau04/04/2013Revendications exprimées par les associations de chômeurs
05821Pierre Laurent11/04/2013Fermeture des agences de proximité et des agences spécifiques de Pôle emploi à Paris
05883Thierry Foucaud18/04/2013Unité économique et sociale Eiffage énergie
06019Pierre Laurent25/04/2013Extension des accords ayant vocation à constituer le socle de la future convention collective nationale de la production cinématographique
06261Jean Louis Masson02/05/2013Ouverture des établissements commerciaux le dimanche
06263Jean Louis Masson02/05/2013Ouverture des boulangeries et pâtisseries en Alsace-Moselle.
06336Daniel Laurent09/05/2013Égalité de traitement entre les acteurs de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale et le secteur de l'aide à domicile
06337Daniel Laurent09/05/2013Faciliter les négociations par convention ou accord professionnel en harmonisant le code du travail
06608Jean Desessard30/05/2013Situation des enquêteurs vacataires des institutions de sondage
06615Delphine Bataille30/05/2013Situation des associations intermédiaires
06706François Marc06/06/2013Demande d'interprétation s'agissant des crédits d'heures des élus locaux
06770Claude Bérit-Débat06/06/2013Devenir de la formation de sellier harnacheur
06868Alain Néri13/06/2013Travail le dimanche et les jours fériés hors zone touristique
06906Marie-Noëlle Lienemann13/06/2013Situation des enquêteurs vacataires des institutions de sondage
06954Michel Boutant20/06/2013Lutte contre les licenciements boursiers
06970Jacques-Bernard Magner20/06/2013Travail le dimanche et les jours fériés
07504Jean-Claude Lenoir18/07/2013Application du temps partiel dans le secteur de l'aide à domicile
07565Gérard Dériot25/07/2013Chômage des jeunes
07629Jean-Claude Lenoir25/07/2013Régime applicable aux agents de sécurité en matière de durée du travail
07709Roland Courteau01/08/2013Problème de recrutement
07771Jean Louis Masson08/08/2013Ouverture des établissements commerciaux le dimanche
07775Jean Louis Masson08/08/2013Ouverture des boulangeries et pâtisseries en Alsace-Moselle.
08011Robert Navarro12/09/2013Avenir de l'apprentissage
08018Michelle Demessine12/09/2013Protection des droits des salariés soumis à l'action de formation préalable au recrutement
08189Pierre Laurent19/09/2013Situation de l'entreprise Darty
08282Philippe Leroy26/09/2013Réforme des retraites et travailleurs handicapés
08283Robert Navarro26/09/2013Situation des associations intermédiaires
08539Daniel Laurent10/10/2013Commerce indépendant et ouverture dominicale
08587Jean-Vincent Placé10/10/2013Parité pour les postes de direction au sein du ministère
08672Henri De Raincourt17/10/2013Effets de la décision du Conseil constitutionnel sur la loi relative à la sécurisation de l'emploi
08706Jean-Marie Bockel17/10/2013Situation des correcteurs
08775Jean-Vincent Placé24/10/2013Fonctionnement éco-responsable du ministère
08906Michel Boutant24/10/2013Lutte contre les licenciements boursiers
09035Catherine Troendlé07/11/2013Baisse prévue du budget des maisons de l'emploi dans le projet de loi de finances pour 2014
09044Frédérique Espagnac07/11/2013Refonte du statut des stagiaires
09103Jean-Vincent Placé07/11/2013Emploi des travailleurs handicapés au ministère
09104Antoine Lefèvre07/11/2013Financement des maisons de l'emploi et de la formation
09109Marie-Noëlle Lienemann07/11/2013Difficultés rencontrées par les jeunes en apprentissage dans une entreprise qui a engagé un plan de départ volontaire
09157Michel Boutant14/11/2013Financement de la formation aux métiers artisanaux
09351Yves Daudigny21/11/2013Indemnisation chômage pour les étudiants salariés
09398Frédérique Espagnac21/11/2013Fichages des salariés syndicalistes au sein de grandes enseignes
09499Thierry Foucaud28/11/2013Rémunération des travailleurs handicapés stagiaires de la formation professionnelle
09517Michel Delebarre28/11/2013Conséquences de la loi relative à la sécurisation de l'emploi pour les structures d'insertion
09540Pierre Laurent28/11/2013Situation de l'entreprise Darty
09612Isabelle Debré05/12/2013Encadrement du travail à temps partiel
09890Jean Desessard26/12/2013Malaise social au sein du groupe La Poste
09987Daniel Laurent09/01/2014Contrats de travail à temps partiel
10066Gérard Roche16/01/2014Régime d'indemnisation des intérimaires
10085Antoine Lefèvre23/01/2014Déficit de conseillers au Pôle emploi de l'Aisne
10148Roland Courteau23/01/2014Couverture des salariés par un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
10257Daniel Laurent06/02/2014Négociation sur le renouvellement de la convention de l'assurance chômage
10343Alain Fouché13/02/2014Bilan des contrats d'avenir
10380Sophie Primas13/02/2014Calcul de la durée d'indemnisation du chômage des marins
10475Michel Boutant13/02/2014Financement de la formation aux métiers artisanaux
10535Alain Fouché20/02/2014Avenir du dispositif de nouvel accompagnement pour la création et reprise d'entreprise
10560Roland Courteau20/02/2014Actions collectives et discrimination au travail
10642Didier Marie27/02/2014Incidences de la loi relative à la sécurisation de l'emploi sur le travail à temps partiel
10814Daniel Percheron13/03/2014Insertion et alternance
10958Gérard Cornu20/03/2014Conclusions du rapport sur l'apprentissage de février 2014
10969Rémy Pointereau20/03/2014Politique en faveur de l'apprentissage
11023Philippe Bas20/03/2014Surveillance médicale des salariés
11079Simon Sutour27/03/2014Formation des salariés des petites et moyennes entreprises
11513Daniel Laurent01/05/2014Financement des formations des demandeurs d'emploi
11584Jean-Marie Bockel08/05/2014Situation des correcteurs
11603Michel Le Scouarnec15/05/2014Accès à la formation professionnelle des personnes les plus démunies
11642Daniel Percheron15/05/2014Dispositif de rotation des emplois
11738Daniel Laurent22/05/2014Baisse de l'emploi dans le secteur de l'aide à la personne
11750Valérie Létard22/05/2014Situation de l'emploi à domicile
11768Simon Sutour22/05/2014Intervention de l'inspecteur du travail dans une collectivité territoriale
11804Daniel Laurent29/05/2014Bilan des contrats de génération
11881Antoine Lefèvre29/05/2014Ouverture des commerces de bricolage le dimanche
11892Jean Desessard29/05/2014Malaise social au sein du groupe La Poste
12004Pierre Charon12/06/2014Dégradation inquiétante du secteur de l'emploi à domicile
12011Robert Navarro12/06/2014Possibilité d'élargir le dispositif d'apprentissage aux chômeurs de longue durée
12087Richard Yung19/06/2014Modalités d'accès des Français établis hors de France au service public régional de la formation professionnelle
12177Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir du soutien aux syndicats
12180Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir du dispositif d'aide complémentaire aux contrats d'avenir
12212François Marc19/06/2014Demande d'interprétation s'agissant des crédits d'heures des élus locaux
12322Jean-Pierre Sueur26/06/2014Accès des personnes pacsées aux congés pour événements familiaux
12364Jacques Gautier03/07/2014Pension d'invalidité
12561Jacques-Bernard Magner24/07/2014Financement des association d'aide aux chômeurs
12562Louis Pinton24/07/2014Difficultés d'interprétation de la loi relative à la sécurisation de l'emploi en matière d'emploi à temps partiel
12601Daniel Laurent24/07/2014Médecine du travail et difficultés de recrutement de médecins
12830Marie-Noëlle Lienemann07/08/2014Droits des travailleurs dans le cas d'une restructuration au sein d'un holding entre plusieurs entreprises européennes
12905Jean-Jacques Lozach21/08/2014Application de la politique de lutte contre le chômage
13219François Marc02/10/2014Gratification des stages
13337Delphine Bataille16/10/2014Situation financière de certaines associations d'aides aux chômeurs
13375Daniel Reiner16/10/2014Activité de l'ADESATT
13384Alain Fouché16/10/2014Avenir du dispositif de nouvel accompagnement pour la création et reprise d'entreprise
13480François Marc30/10/2014Sanctions contre les salariés de grandes surfaces s'appropriant des produits invendus
13497Corinne Bouchoux30/10/2014Changements de réglementations en matière de financement des bilans de compétences
13517Sophie Primas30/10/2014Conditions d'encadrement des emplois d'avenir contractés à partir de la vingt-quatrième année
13534Louis Pinton30/10/2014Facturation de frais de gestion par les associations mettant du personnel à disposition à titre non lucratif
13536Louis Pinton30/10/2014Accès à la médecine du travail pour les salariés à temps partiel du secteur des services à la personne
13545Robert Navarro30/10/2014Pénurie de stages
13584François Bonhomme06/11/2014Application du droit du travail au service de remplacement
13604Gisèle Jourda06/11/2014Nécessité de prendre des mesures incitatives à l'accueil de stagiaires en formation spécifique
13630Thierry Foucaud06/11/2014Évaluation en milieu technique
13646Jean-Pierre Sueur06/11/2014Situation de salariés protégés dont l'entreprise est en liquidation judiciaire
13692Jean-Noël Guérini13/11/2014Alternance pour les adultes
13728Jean-Pierre Grand13/11/2014Remise à plat des seuils d'effectifs dans les entreprises
13805Jean-Pierre Grand20/11/2014Simplification annoncée en matière de médecine du travail
13817Gérard Cornu20/11/2014Simplification du traitement des accidents du travail par les caisses primaires d'assurance maladie
13826Michel Vaspart20/11/2014Simplification du traitement des accidents du travail
13848Jean-Claude Leroy20/11/2014Réglementation en matière d'accès des mineurs aux machines dangereuses
13936Philippe Bonnecarrère27/11/2014Intérêt du développement de l'apprentissage à un public d'adultes
13948Delphine Bataille27/11/2014Situation des associations intermédiaires
14006Roland Courteau04/12/2014Fonds de l'initiative pour l'emploi des jeunes
14116Évelyne Didier11/12/2014Classement mensuel des conseillers de Pôle emploi
14126Michel Le Scouarnec11/12/2014Difficultés rencontrées par les opérateurs du service public de la formation dans les appels d'offres
14144Alex Türk11/12/2014Effectifs de Pôle emploi dans le Nord-Pas-de-Calais
14152Joël Labbé11/12/2014Indemnités de temps de trajet dans le secteur du bâtiment
14233Georges Labazée18/12/2014Gestion des contrats de travail à durée déterminée pour les établissements médico-sociaux
14269René Danesi25/12/2014Contribution de l'État au financement de la maison de l'emploi et de la formation
14303Jean Louis Masson25/12/2014Difficultés des écoles de musique agréées
14429Jean-Marie Morisset08/01/2015Situation des maisons de l'emploi
14536Jacques-Bernard Magner22/01/2015Petites communes et indemnisation chômage de leurs agents
14755Thani Mohamed Soilihi05/02/2015Mise en place des titres de restaurant à Mayotte
14822Michel Bouvard12/02/2015Impact de la réfaction de la dotation globale de fonctionnement et de son articulation avec la hausse de la péréquation
14827Pascale Gruny12/02/2015Apprentissage
14868Jean-Louis Tourenne12/02/2015Absence de couverture sociale des employés de Condor Ferries
14891Jean-Noël Guérini19/02/2015Dysfonctionnements de l'apprentissage
14910François Bonhomme19/02/2015Situation de l'apprentissage en France
14944Simon Sutour19/02/2015Renforcement des moyens consacrés à la formation prioritaire
15008Corinne Imbert26/02/2015Situation des maisons de l'emploi en Charente-Maritime
15011Dominique Gillot26/02/2015Prolongation de la dérogation d'ouverture le dimanche
15123Michel Raison05/03/2015Risques électriques sur le lieu de travail
08259Roland Courteau19/09/2013Actions en faveur des quartiers populaires et des espaces urbains sensibles
08583Jean-Vincent Placé10/10/2013Parité pour les postes de direction au sein du ministère
08604Éliane Assassi10/10/2013Inquiétude quant à baisse significative de la dotation globale de fonctionnement versée chaque année par l'État aux collectivités territoriales
08780Jean-Vincent Placé24/10/2013Fonctionnement éco-responsable du ministère
11687Samia Ghali22/05/2014Politique de la ville
12124Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir des allocations de vacances
12127Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir des contrats urbains de cohésion sociale
12136Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : avenir des fédérations d'éducation populaire
12146Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir des accueils de loisirs sans hébergement
12149Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : avenir des associations œuvrant dans le domaine de la jeunesse
12337François Grosdidier03/07/2014Nouveau zonage de la politique de la ville en Moselle
12373Simon Sutour03/07/2014Critères d'obtention des crédits de la politique de la ville
12874Rachel Mazuir07/08/2014Avenir des associations du département de l'Ain œuvrant dans le domaine de la jeunesse
12935Jacques Legendre21/08/2014Modalités de recrutement dans la mise en place de la réforme des rythmes scolaires
13463François Grosdidier23/10/2014Nouveau zonage de la politique de la ville en Moselle
14417Roland Courteau08/01/2015Soutien de l'emploi et du bénévolat associatif
14580Claude Bérit-Débat22/01/2015Soutien au secteur associatif
14671Christian Cambon29/01/2015Création d'un certificat d'aptitude professionnelle d'animation
14705Jean-Noël Guérini05/02/2015Extension du service civique
14907Marie-Françoise Perol-Dumont19/02/2015Évolution du service civique
14956Roger Karoutchi19/02/2015Financement du dispositif du service civique