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Liste de rappel des questions au 04/09/2014 (3369)

NuméroAuteurDépôtTitre
08624Jean-Claude Lenoir10/10/2013Impression en noir et blanc des documents émanant des administrations publiques
09734Marie-Christine Blandin12/12/2013Nouvelle contribution de la France à la stratégie européenne d'intégration des Roms
09735Marie-Christine Blandin12/12/2013Consommation des fonds européens permettant l'accueil des Roms
10261Hervé Maurey06/02/2014Projets du Gouvernement concernant la clause de compétence générale des collectivités locales
10384Roland Povinelli13/02/2014Exploration du gaz de schiste
10429Jean-Marie Bockel13/02/2014Déclarations de situation patrimoniale et d'intérêts
10433Jean-Jacques Lozach13/02/2014Ministère en charge du monde rural
10955Gérard Cornu20/03/2014Apprentissage
11512Michel Fontaine01/05/2014Défenseur des droits
11573Pierre Bernard-Reymond08/05/2014Création d'un ministre délégué chargé des affaires européennes
11885Hervé Maurey29/05/2014Projets du Gouvernement concernant la clause de compétence générale des collectivités locales
12410Françoise Cartron03/07/2014Création d'une dotation de compensation de la réforme des rythmes scolaires
10521Robert Del Picchia20/02/2014Expulsion de citoyens français d'un État membre de l'Union européenne
11660Jean-Claude Lenoir15/05/2014Accord de partenariat transatlantique
11842Jean-Pierre Sueur29/05/2014Accès aux archives de l'état civil dit « européen » de l'Algérie
11853Christian Cointat29/05/2014Accords entre la France et le Mexique sur la pêche à Clipperton
12057Hélène Conway-Mouret19/06/2014Rédaction des actes notariés par les agents consulaires à l'étranger
05434Marie-Noëlle Lienemann21/03/2013Affaiblissement de la reconnaissance de la France au Parlement européen
06645Joël Guerriau30/05/2013Préparatifs thématiques et organisation des élections européennes
10233Christiane Hummel30/01/2014Inondations dans le Var
00069Jean-Claude Lenoir05/07/2012Prise en charge des frais de transport par l'assurance maladie en milieu rural
00092Christian Cointat05/07/2012Remboursement par la MGEN de certains médicaments à l'étranger
00145François Marc05/07/2012Régulation des contenus et pratiques des jeux vidéo
00167Daniel Laurent05/07/2012Situation des agents de la fonction publique territoriale et dispositions réglementaires en matière d'accidents du travail
00173François Marc05/07/2012Adaptation du dispositif de l'évaluation forfaitaire des ressources
00202Jean-Vincent Placé05/07/2012Transfert de la compétence relative aux formations sanitaires et sociales aux régions
00232Jean-Claude Lenoir05/07/2012Avantage supplémentaire maternité pour les femmes exerçant la médecine libérale
00263Jean-Pierre Godefroy05/07/2012Procédure d'inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel
00285Alain Houpert12/07/2012Situation professionnelle des docteurs en sciences
00366Claudine Lepage12/07/2012Indemnisation des opérations de transfusion pour les travailleurs français expatriés
00374Sophie Primas12/07/2012Situation des masseurs-kinésithérapeutes
00398Philippe Madrelle12/07/2012Retraites des dockers
00422Odette Herviaux12/07/2012Obtention du diplôme d'État de moniteur éducateur dans le cadre de la formation continue
00427Esther Sittler12/07/2012Dispositions relatives à l'aide médicale d'État
00510Aymeri De Montesquiou12/07/2012Assujettissement des commissaires enquêteurs au régime général de la sécurité sociale
00578Michèle André12/07/2012Contrôle de l'activité d'un dentiste
00592Jean-Pierre Sueur12/07/2012Conditions assurantielles des obstétriciens, anesthésistes et chirurgiens libéraux
00594Jean-Pierre Sueur12/07/2012Financement au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale de l'activité médico-légale thanatologique et victimologique
00597Jean-Pierre Sueur12/07/2012Facturation des soins en établissement de santé lors du décès du patient
00608Jean-Pierre Sueur12/07/2012Calcul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
00660Daniel Percheron12/07/2012Sécurité sociale minière
00668André Dulait12/07/2012Avenir de notre système de protection sociale
00703Michel Bécot19/07/2012Préoccupations concernant l'avenir de notre système de protection sociale
00706Michel Bécot19/07/2012Revendications de la FENARA des Deux-Sèvres
00813Gérard Bailly19/07/2012Retraite des artisans
00816Colette Giudicelli19/07/2012Mise sur le marché de médicaments « me-too »
00827Louis Duvernois19/07/2012Carte vitale et retraités français expatriés
00828Bruno Gilles19/07/2012Malaise des masseurs-kinésithérapeutes
00841Christiane Kammermann19/07/2012Caisses complémentaires de retraite et français frontaliers
00848Alain Dufaut19/07/2012Entrée en vigueur généralisée de la nouvelle carte vitale
00857Michel Le Scouarnec19/07/2012Remboursement des soins dentaires
00904Élisabeth Lamure19/07/2012Préoccupations des artisans retraités du Rhône
00910Serge Larcher19/07/2012Versement tardif des pensions de retraites Outre-mer
00963Maryvonne Blondin19/07/2012Promotion de la convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels
00980Michel Le Scouarnec19/07/2012Salariés souffrant de la sclérose en plaques
00991Patrice Gélard26/07/2012Conditions de vente en France d'un médicament destiné au traitement des troubles mictionnels modérés
00996Bernard Piras26/07/2012Possibilité de déléguer le service de restauration des malades
01000Bernard Piras26/07/2012Fonctionnement des sections des assurances sociales
01004Bernard Piras26/07/2012Lutte contres les accidents vasculaires cérébraux
01024Bernard Piras26/07/2012Projet de restructuration du système informatique de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
01074Philippe Paul26/07/2012Accès aux soins et assurances complémentaires santé des retraités
01120Jacques Legendre26/07/2012Bilan sur la prise en charge des personnes atteintes d'autisme
01153Marie-Noëlle Lienemann26/07/2012Maintien de la maternité de La Seyne-sur-Mer (Var)
01157Jean-Marc Todeschini26/07/2012Évolutions du secteur mutualiste
01195André Dulait26/07/2012Accès aux soins de santé pour les personnes âgées en milieu rural
01197Michel Fontaine26/07/2012Modalités de l'exercice de la médecine libérale à l'hôpital
01217Serge Andreoni26/07/2012Situation des centres de santé mutualistes dans les Bouches-du-Rhône
01285Christian Favier02/08/2012Démocratie sanitaire et expression des communes et des départements
01287Christian Cambon02/08/2012Dématérialisation des échanges et carte Vitale
01328Daniel Laurent02/08/2012Difficultés d'accès aux soins des personnes en situation de handicap
01669Robert Hue30/08/2012L'assurance maladie du Val-d'Oise contribuerait-elle à l'insécurité sociale ?
01813Christian Cambon13/09/2012Prévenir les dérives sectaires dans le domaine de la santé
01818Brigitte Gonthier-Maurin13/09/2012Situation de l'hôpital Foch de Suresnes
01826Roland Courteau13/09/2012Suivi des soins palliatifs
01876Bernard Cazeau20/09/2012Délocalisation de la production de la carte Vitale en Inde
01915Alain Fauconnier20/09/2012Maltraitance des personnes âgées
01925François Grosdidier20/09/2012Compensation du traitement du dépôt des demandes l'aide médicale de l'État par les centres communaux d'action sociale
02089Roland Courteau27/09/2012Manipulation de parasurtenseurs par le personnel de France Télécom
02111Jean-Claude Leroy27/09/2012Interprétation par l'URSSAF des dispositions de l'article D. 423-21 du code de l'action sociale et des familles
02128Daniel Laurent27/09/2012Allocation de rentrée scolaire et « chèque achat »
02159Raymond Couderc04/10/2012Gestion des déchets de médicaments hospitaliers
02206Roland Courteau04/10/2012Campagne d'information sur le RSA
02211René-Paul Savary04/10/2012Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens 2012-2017.
02218Rachel Mazuir04/10/2012Organisation du système des urgences en France
02318Roland Courteau11/10/2012Amélioration de la radioprotection des patients lors d'une radiothérapie
02513Jean-François Husson18/10/2012Santé bucco-dentaire
02575Marcel Rainaud18/10/2012Dépassement d'honoraires
02650Christiane Demontès25/10/2012Situation de l'hôpital Henry Gabrielle
02802Thierry Foucaud01/11/2012Avenir de l'IFCASS
02843Antoine Lefèvre01/11/2012Dépistage du diabète
02879Gérard Cornu01/11/2012Projet du Gouvernement pour faciliter l'accès aux soins dentaires
02915Roland Courteau01/11/2012Fracture sanitaire en France
02950Michel Le Scouarnec08/11/2012Prévention des accidents vasculaires cérébraux chez les femmes
03007François Marc08/11/2012Régulation des contenus et pratiques des jeux vidéo
03027François Marc08/11/2012Adaptation du dispositif de l'évaluation forfaitaire des ressources
03067Richard Yung15/11/2012Rachat de cotisations de l'assurance vieillesse
03090Christian Favier15/11/2012Confirmer le maintien du centre de chirurgie cardiaque du CHU Henri-Mondor
03122Cécile Cukierman15/11/2012Situation financière des EHPAD de la Loire
03135Roland Courteau22/11/2012Pauvreté en France
03151Alain Fauconnier22/11/2012Revendications des aînés ruraux de l'Aveyron sur l'assurance maladie complémentaire
03171Yves Daudigny22/11/2012Conditions d'obtention de l'allocation d'accompagnement d'une personne en fin de vie
03191Jean-Pierre Michel22/11/2012Projet de réorganisation de la biologie médicale
03240Bernard Piras29/11/2012Forfait mensuel « fin de vie »
03262Gérard Collomb29/11/2012Prise en charge des interruptions volontaires de grossesse
03277Roland Courteau29/11/2012Enfants atteints d'un gliome du tronc cérébral
03409Pierre Laurent06/12/2012Situation de l'hôpital Trousseau à Paris dans le 12e arrondissement
03509Guy Fischer13/12/2012Reconnaissance des pathologies des verriers
03548Roland Courteau13/12/2012Constat alarmant de l'évolution des soins dentaires
03584Gérard Cornu13/12/2012Praticiens territoriaux de médecine générale
03589Jean-Jacques Mirassou13/12/2012Prise en charge de la dégénérescence maculaire liée à l'âge en secteur 1
03605Jean-Claude Lenoir13/12/2012Renforcement du rôle de la médecine de premier recours
03714Marcel-Pierre Cléach20/12/2012Équité de traitement entre les établissements publics et privés de soins de suite et de réadaptation
03726Patricia Schillinger20/12/2012Maladie de Menière
03799Roland Povinelli20/12/2012Fermeture de l'hôpital privé Beauregard à Marseille
03843Robert Hue20/12/2012Qualité des aides apportées aux personnes en situation de handicap
03848Catherine Procaccia20/12/2012Approvisionnement en produits pharmaceutiques et matériel médical des établissements hospitaliers
03898Colette Giudicelli27/12/2012Majoration de la durée d'assurance au titre de l'accouchement, de la grossesse, de l'adoption ou de l'éducation d'un enfant
03905Rémy Pointereau27/12/2012Praticiens territoriaux de médecine générale
04050Jean-Claude Lenoir17/01/2013Situation de l'IRSA
04085Robert Tropeano24/01/2013Transports médicalisés conventionnés en région rurale
04160Jean Germain24/01/2013Encadrement réglementaire du financement des laboratoires de biologie sous statut associatif
04168Christian Cointat24/01/2013Lutte contre le tabagisme
04192Jean Germain24/01/2013Danger des perturbateurs endocriniens pour le métabolisme humain
04209Cécile Cukierman31/01/2013Régularisation des chirurgiens pédiatres à diplôme hors Union européenne.
04307Pierre Bernard-Reymond31/01/2013Influences de l'augmentation du prix du tabac
04394François Grosdidier07/02/2013Subventions aux associations
04448Francis Grignon07/02/2013Situation des radiologues français
04508Marcel Rainaud07/02/2013Pétition « Open data santé… libérez nos données de santé »
04567Rachel Mazuir07/02/2013Organisation du système des urgences en France
04630Daniel Laurent14/02/2013Lutte contre le tabagisme et situation des buralistes
04718Daniel Laurent14/02/2013Enseignement de la pharmacologie médicale
04781Gérard Bailly21/02/2013Difficultés d'accueil d'enfants handicapés
04803Jean-Pierre Michel21/02/2013Stage des praticiens hospitaliers
04810André Trillard21/02/2013Situation des accueillants familiaux agréés
04819Sophie Joissains21/02/2013Surcoût pour les patients atteints de maladies nosocomiales
04879Gérard Cornu21/02/2013Gestion du personnel des hôpitaux
04904Jacqueline Alquier28/02/2013Régime de complémentaire santé dans les entreprises de la boulangerie-pâtisserie
04976Jean-Michel Baylet28/02/2013Politique publique de prévention du suicide
05011Daniel Laurent28/02/2013Avenir de la médecine thermale
05070Samia Ghali28/02/2013Situation des chômeurs devenus auto-entrepreneurs
05120Sophie Primas07/03/2013Recherche sur les substances alternatives au bisphénol A
05139Yves Détraigne07/03/2013Désengorger les services des urgences hospitalières
05176Jean-Patrick Courtois07/03/2013Généralisation de la couverture complémentaire des frais de santé
05229Colette Giudicelli14/03/2013Utilisation de l'algorithme informatisé FRAX dans le dépistage de l'ostéoporose
05300Roland Courteau14/03/2013Financement des EICCF
05326Roland Povinelli21/03/2013Avenir du Grand conseil de la mutualité
05427Jean-Pierre Plancade21/03/2013Transfert de droits de sécurité sociale
05454Patricia Schillinger21/03/2013Établissements thermaux de Niederbronn-les-Bains et Morsbronn
05464Jean-Pierre Sueur21/03/2013Statut des actes pratiqués dans les chambres mortuaires des établissements de santé
05473Marie-France Beaufils21/03/2013Versement trimestriel à échoir des pensions aux retraités gaziers et électriciens
05513Patricia Schillinger28/03/2013Médicaments contre l'hypertension artérielle
05517Jean Germain28/03/2013Conséquences financières des maladies liées à l'alimentation industrielle déséquilibrée
05540Delphine Bataille28/03/2013Éradication de la poliomyélite
05592Marcel Rainaud28/03/2013Réouverture du service des urgences de l'hôpital de Lézignan-Corbières
05610Pierre Laurent28/03/2013Centres de sécurité sociale de Paris
05672Michel Billout04/04/2013Fermeture des accueils au public dans les caisses d'allocations familiales
05675Pierre Laurent04/04/2013Centre de santé dentaire Archereau
05680Marc Daunis04/04/2013Participation des collectivités territoriales à la protection sociale complémentaire souscrite par leurs agents
05756Hugues Portelli11/04/2013Pénurie de pédiatres
05773Roland Courteau11/04/2013Traitement du cholestérol
05869Marcel Rainaud18/04/2013Dépassement d'honoraires
05893Gérard Cornu18/04/2013Suites données au rapport sur les dépassements d'honoraires dans les hôpitaux publics
05957Natacha Bouchart25/04/2013Inquiétudes des professionnels du secteur de la biologie médicale
06000Michel Le Scouarnec25/04/2013Prise en charge de l'incontinence urinaire
06018Pierre Laurent25/04/2013Situation de l'hôpital Trousseau à Paris dans le 12e arrondissement
06050Roland Courteau25/04/2013Répartition des services d'accueil d'urgence dans l'Aude
06056Joël Guerriau25/04/2013Complémentarité de l'allocation aux adultes handicapés et de l'allocation journalière de présence parentale
06143Jean-Léonce Dupont02/05/2013Conditions d'attribution du revenu de solidarité active
06252Jean-Claude Lenoir02/05/2013Montant de la prestation d'aide ménagère versée par les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail
06267Roland Courteau02/05/2013Retraites SNCF et cotisations
06268Roland Courteau02/05/2013Retraite SNCF
06271Gérard Cornu02/05/2013Réforme des retraites et régimes spéciaux
06315Jean-Claude Lenoir09/05/2013Complémentaire santé des non salariés
06316Jean-Claude Lenoir09/05/2013Gestion des dépenses relatives au transport des malades
06334Marcel-Pierre Cléach09/05/2013Situation insatisfaisante de la France en matière d'imagerie par résonance magnétique
06342Pierre Camani09/05/2013Financement des maisons de santé pluridisciplinaires
06385Roland Courteau16/05/2013Remboursement de l'IVG et des contraceptifs des mineures
06390Jean-Noël Cardoux16/05/2013Retrait de l'agrément des assistants maternels et familiaux faisant l'objet d'une enquête pénale dans le cadre d'une suspicion de mauvais traitement sur les mineurs accueillis
06419Jean-Jacques Mirassou23/05/2013Part croissante des fonds de pension et d'investissement sur le marché français de la santé
06479Jean-Jacques Filleul23/05/2013Circulation des données médicales
06498Philippe Bas23/05/2013Acquittement de la contribution sociale généralisée par les retraités
06514Jean-Claude Lenoir23/05/2013Diagnostic des troubles consécutifs à l'alcoolisation fœtale
06528Jacqueline Gourault30/05/2013Pénalisation financière des patients hors parcours coordonné des soins dans les zones déficitaires en médecins généralistes
06530Jacqueline Gourault30/05/2013Fragilisation de l'équilibre financier du réseau pharmaceutique en zone rurale par la captation de la fourniture des médicaments
06572Michel Berson30/05/2013Appareils de détection du cancer du sein
06597Corinne Bouchoux30/05/2013Application du décret relatif au remboursement de l'interruption volontaire de grossesse
06647Éliane Assassi30/05/2013Recherche et remboursement de médicament pour la maladie de Gougerot-Sjögren
06701Mireille Schurch06/06/2013Législation encadrant la fin de vie
06734Pierre André06/06/2013Affiliation des élus locaux au régime général de la sécurité sociale
06745Christian Cambon06/06/2013Augmentation de la consommation de drogues par les adolescents
06763Marcel Rainaud06/06/2013Mesures anti-tabac
06816Antoine Lefèvre06/06/2013Dépistage du diabète
06870Pierre Laurent13/06/2013Association Ambroise Croizat
06873Raymond Couderc13/06/2013Numerus clausus prévu à la fin de la première année d'université de médecine
06875Alain Fouché13/06/2013Journée de solidarité
06883Pierre Laurent13/06/2013Devenir des équipes de psychiatrie des hôpitaux de Saint-Maurice
06888Daniel Laurent13/06/2013Financement des mesures de services aux familles et collectivités locales
06899Jean-Marie Bockel13/06/2013Financement de l'aide alimentaire
06917Jean-Pierre Plancade13/06/2013Transfert de droits de sécurité sociale
06922Cécile Cukierman13/06/2013Situation financière des EHPAD de la Loire
06925Cécile Cukierman13/06/2013Régularisation des chirurgiens pédiatres à diplôme hors Union européenne.
06926Daniel Laurent13/06/2013Situation des agents de la fonction publique territoriale et dispositions réglementaires en matière d'accidents du travail
06932Daniel Laurent20/06/2013Attentes et préoccupations de la filière viticole
06949Hervé Poher20/06/2013Disparités territoriales en matière de politique d'action sociale en direction des jeunes
06958Michel Boutant20/06/2013Fiscalité sur le vin
06961Pierre Laurent20/06/2013Régime de retraite des salariés de l'assainissement
06963Alain Fauconnier20/06/2013Remboursement aux assistants familiaux des frais d'hospitalisation d'un enfant
06973Caroline Cayeux20/06/2013Incohérences dans le projet de loi de rénovation de la politique familiale
06976Alain Fauconnier20/06/2013Rémunération de l'accueil intermittent
06995François Marc20/06/2013Exposition des populations agricoles aux pesticides
07040François Calvet27/06/2013Maisons de santé de Cerdagne
07048Bernard Fournier27/06/2013Protection sociale des élus locaux
07051Jean Bizet27/06/2013Méthode de mesure pour les classements des zones conchylicoles
07078Pierre Bordier27/06/2013Avenir de la filière vin
07079Marcel-Pierre Cléach27/06/2013Aide médicale d'État et nomadisme médical
07080Marcel-Pierre Cléach27/06/2013Justificatifs permettant d'obtenir l'aide médicale d'État
07086Muguette Dini27/06/2013Suivi des enfants en danger
07154Patricia Schillinger27/06/2013Déficits immunitaires primitifs
07158Robert Hue27/06/2013Qualité des aides apportées aux personnes en situation de handicap
07161Roland Povinelli27/06/2013Avenir du Grand conseil de la mutualité
07178Roland Povinelli27/06/2013Fermeture de l'hôpital privé Beauregard à Marseille
07206François Grosdidier04/07/2013Financement des centres hospitaliers psychothérapiques lorrains
07267Pierre Laurent04/07/2013Centre de santé dentaire Archereau
07311Hervé Poher11/07/2013Encadrement de la liberté des pharmaciens dans la délivrance des génériques
07332Marcel-Pierre Cléach11/07/2013Évolution de l'aide médicale d'État depuis la suppression du forfait d'accès
07334Gérard Cornu11/07/2013Préconisations du Conseil d'analyse économique sur le système de santé
07337Jean-Marc Pastor11/07/2013Retraite des travailleurs handicapés
07338Gérard Cornu11/07/2013Avis du Comité consultatif national d'éthique sur la fin de vie
07346Corinne Bouchoux11/07/2013Prise en compte des ostéopathes dans la constitution des maisons de santé
07375Jean-Marie Bockel11/07/2013Blocage du projet de veille syndromique de l'entreprise Celtipharm
07381Guy Fischer11/07/2013Affiliation des élus locaux au régime général de sécurité sociale
07390Richard Yung11/07/2013Rachat de cotisations de l'assurance vieillesse
07395Alain Dufaut11/07/2013Entrée en vigueur généralisée de la nouvelle carte vitale
07421Gérard Dériot18/07/2013Amélioration du dispositif de revenu de solidarité active
07425Francis Grignon18/07/2013Médicaments dont la molécule est tombée dans le domaine public
07446Michel Billout18/07/2013Avenir des structures de santé publique en Seine-et-Marne
07479Jean-Vincent Placé18/07/2013Devenir de l'Hôtel-Dieu
07507Évelyne Didier18/07/2013Valeur du point de la convention collective 66
07517Samia Ghali18/07/2013Réforme de la biologie médicale
07521Jean-Paul Fournier18/07/2013Conditions d'accès des banques alimentaires aux surplus alimentaires de la restauration collective
07541Catherine Procaccia25/07/2013Suivi vaccinal des étudiants en France
07545Francis Delattre25/07/2013Dysfonctionnement concernant les prestations familiales
07548Jacques Legendre25/07/2013Menace de disparition du réseau de santé RESCOM Cambrésis
07556Patricia Schillinger25/07/2013Hypophosphatasie
07585Marie-Annick Duchêne25/07/2013Risque de fermeture définitive de l'unité de maternologie de Saint-Cyr-l'École
07587Patricia Schillinger25/07/2013Urgences psychiatriques
07606Michel Delebarre25/07/2013Nutrition entérale pour les patients bénéficiant d'une hospitalisation à domicile
07622Georges Labazée25/07/2013Conditions d'accès aux droits de l'assurance maladie des exploitants agricoles
07644André Dulait25/07/2013Avenir de notre système de protection sociale
07650André Dulait25/07/2013Accès aux soins de santé pour les personnes âgées en milieu rural
07657Gérard Cornu01/08/2013Perspectives de convergence pour les régimes de retraite du public et du privé
07671Catherine Deroche01/08/2013Prise en charge des appareils auditifs pour les patients atteints de cécité et d'un déficit auditif quel que soit leur âge
07680Jean-Pierre Sueur01/08/2013Modalités du versement du revenu de solidarité active
07686Pierre Laurent01/08/2013Restructurations à l'Hôtel-Dieu
07716Jean-Noël Cardoux01/08/2013Procédures de contrôle de l'insuffisance professionnelle et règles de suspension temporaire par les instances ordinales
07725Catherine Procaccia01/08/2013Revalorisation de pension des retraités employés à domicile
07729Louis Nègre01/08/2013Retard de la mise en place du plan Parkinson
07731Louis Nègre01/08/2013Effets dangereux du bispohénol A
07822Jean-Pierre Sueur08/08/2013Base de calcul des pensions d'invalidité
07833François Calvet08/08/2013Assujettissement des élus au régime général de la sécurité sociale
07888Bruno Gilles08/08/2013Malaise des masseurs-kinésithérapeutes
07916Gaëtan Gorce22/08/2013Organisation des permanences des médecins spécialistes, des chirurgiens-dentistes et des orthodontistes
07952Françoise Boog29/08/2013Reconnaissance de l'hypophosphatasie
07974Jean-Paul Fournier05/09/2013Inclusion des enfants handicapés et qualification des accompagnants
07988Yves Krattinger05/09/2013Prise en charge par la sécurité sociale des macérâts-mères
07991Jean-Pierre Michel05/09/2013Réforme de la biologie
08005Marie-Thérèse Bruguière05/09/2013Rôle du conseil de la modération et de la prévention
08016Jean-Paul Fournier12/09/2013Cumul emploi retraite et indemnités de fonction
08067Raymond Couderc12/09/2013Handicap et réforme des retraites
08072Frédérique Espagnac12/09/2013Compléments alimentaires
08073Frédérique Espagnac12/09/2013Gardes médicales dans l'agglomération de Pau
08087Roland Courteau12/09/2013Problèmes posés par le déficit de dons d'organes et de greffes en France
08104Jean Louis Masson12/09/2013Assistants maternels
08113Pierre Laurent12/09/2013Régime de retraite des salariés de l'assainissement
08115Pierre Laurent12/09/2013Devenir des équipes de psychiatrie des hôpitaux de Saint-Maurice
08179André Trillard19/09/2013Revalorisation des conditions de travail et du statut des professionnels de l'aide à domicile
08183André Trillard19/09/2013Revendications des retraités de l'artisanat en matière de santé
08221Hervé Maurey19/09/2013Coût des mesures incitatives pour lutter contre le problème de la démographie médicale
08293Alain Fauconnier26/09/2013Déplacements pour bilan de santé des personnes vulnérables
08294Patricia Schillinger26/09/2013Surconsommation de médicaments
08303Mireille Schurch26/09/2013Reconnaissance de l'intolérance environnementale idiopathique
08311Jean-Pierre Vial26/09/2013Fonctionnement des réseaux de soins crées par les mutuelles
08339Roland Courteau26/09/2013Conditionnement des médicaments délivrés sur ordonnance
08350Claude Haut26/09/2013Situation de l'hôpital de Pertuis dans le Vaucluse
08410Patricia Schillinger03/10/2013Nouveaux médicaments anticoagulants
08435Valérie Létard03/10/2013Déficit des établissements hospitaliers
08437Valérie Létard03/10/2013Avances de trésorerie aux hôpitaux
08449Frédérique Espagnac03/10/2013Impact du « rapport Reynaud » sur le secteur vitivinicole
08473Bernard Piras03/10/2013Disparition des vignettes sur les boîtes de médicaments
08491Jacky Le Menn10/10/2013Garantir la confidentialité des systèmes d'information en santé
08495Philippe Dallier10/10/2013Prolifération des messages tendant à la remise en cause du monopole des caisses françaises de sécurité sociale
08514Gilbert Roger10/10/2013« Boîtage » pharmaceutique
08522Patricia Schillinger10/10/2013Coût des études de la formation en kinésithérapie
08529Jacqueline Alquier10/10/2013Intervention des médecins libéraux dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
08592Jean-Vincent Placé10/10/2013Parité pour les postes de direction au sein des ministères
08609Serge Dassault10/10/2013Pénurie de médecins généralistes
08613Serge Dassault10/10/2013Exercice de la médecine générale par des médecins libéraux retraités
08632Gérard Bailly10/10/2013Difficultés d'accueil d'enfants handicapés
08651Hervé Poher17/10/2013Situation préoccupante des centres communaux d'action sociale (CCAS)
08655Daniel Laurent17/10/2013Préoccupations des biologistes et mise en place de l'accréditation des laboratoires
08681Robert Tropeano17/10/2013Décrets fixant des mesures d'interdiction transitoires pour le bisphénol A
08714Mireille Schurch17/10/2013Ouverture d'une négociation amiable avec le comité d'information et de défense des souscripteurs du complément de retraite de l'éducation et de la fonction publique
08721Pierre Bernard-Reymond17/10/2013Difficultés d'embauche dans les établissements d'accueil occasionnel ou saisonnier des régions de montagne
08722Georges Patient17/10/2013Sous-équipement des laboratoires d'analyse de Guyane
08768Jean-Vincent Placé24/10/2013Fonctionnement éco-responsable du ministère
08818Annie David24/10/2013Parité dans les essais thérapeutiques
08822Patricia Schillinger24/10/2013Allocation spécifique aux personnels exposés à l'amiante
08831Roland Courteau24/10/2013Coûts des soins optiques
08846Jean-François Humbert24/10/2013Abandon du droit d'option des travailleurs frontaliers
08849Jean-Vincent Placé24/10/2013Écarts de richesse et pauvreté
08869Marie-Hélène Des Esgaulx24/10/2013Reconnaissance de la profession des chiropracteurs
08875Catherine Procaccia24/10/2013Contrôle de l'origine des médicaments importés en France
08877Catherine Procaccia24/10/2013Revalorisation de pension des retraités employés à domicile
08904Michel Boutant24/10/2013Fiscalité sur le vin
08907Catherine Deroche24/10/2013Assujettissement des kinésithérapeutes salariés à la cotisation de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
08915Patricia Schillinger31/10/2013Cancers thyroïdiens
08918Patricia Schillinger31/10/2013Codes-barres des médicaments dans les hôpitaux
08953Jean-Claude Carle31/10/2013Conditions d'octroi de l'agrément « centre social » par les caisses d'allocations familiales
08955Philippe Adnot31/10/2013Nécessité de mise en œuvre immédiate de systèmes efficaces de pharmacovigilance en temps réel
08973Gérard Larcher31/10/2013Prélèvement sur le fonds pour l'emploi hospitalier au profit de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
08982Catherine Deroche31/10/2013Gratification des stages dans le domaine médical et médico-social
08985Philippe Madrelle31/10/2013Formation des travailleurs sociaux
09023Laurence Cohen07/11/2013Risque de développement pour les fabricants de médicaments
09026Richard Yung07/11/2013Reconnaissance des diplômes infirmiers français au Québec
09033Colette Giudicelli07/11/2013Prévention du diabète
09045Patricia Schillinger07/11/2013Lait maternel vendu sur internet
09047Jean-Vincent Placé07/11/2013Loi sur les salles de consommation de drogues à moindre risque
09067Jean-Vincent Placé07/11/2013Emploi des travailleurs handicapés au ministère
09134Jean-Claude Lenoir07/11/2013Création d'une instance de dialogue interministérielle dédiée au vin
09165François Grosdidier14/11/2013Assujettissement des indemnités des élus locaux aux cotisations de sécurité sociale
09167Robert Tropeano14/11/2013Difficultés des étudiants du secteur social à la recherche de stages
09168Michel Le Scouarnec14/11/2013Délai de versement des pensions de réversion
09171Esther Sittler14/11/2013Suppression du droit d'option des travailleurs frontaliers en matière d'assurance maladie
09192Patricia Schillinger14/11/2013Vaccin contre le cancer du col utérin
09199Hervé Marseille14/11/2013Application de la loi du 21 décembre 2006 portant création d'un ordre national des infirmiers
09200Jean-Noël Guérini14/11/2013Prévention de l'exposition à de forts niveaux sonores
09202Annie David14/11/2013Filière française du sang
09243Louis Nègre14/11/2013Solitude des étudiants
09246François Grosdidier14/11/2013Cotisations sociales des élus et collectivités territoriales et prestations versées aux élus en 2013
09282Antoine Lefèvre14/11/2013Retards de paiement des pensions de retraite
09334Bernard Piras21/11/2013Fléau du diabète
09340Jean-Luc Fichet21/11/2013Conditions de travail des personnels de l'aide à domicile
09393Marcel Rainaud21/11/2013Prévention de l'anévrisme de l'aorte
09400Mireille Schurch21/11/2013Répartition des prestations familiales en cas de séparation ou de divorce faisant l'objet d'une mesure de résidence alternée
09402Thierry Foucaud21/11/2013Avenir de l'IFCASS
09403Jean Bizet21/11/2013Méthode de mesure pour les classements des zones conchylicoles
09409François Grosdidier21/11/2013Financement des centres hospitaliers psychothérapiques lorrains
09416Louis Nègre21/11/2013Retard de la mise en place du plan Parkinson
09425Marcel Rainaud21/11/2013Dépassement d'honoraires
09432Marcel Rainaud21/11/2013Pétition « Open data santé… libérez nos données de santé »
09441François Grosdidier21/11/2013Compensation du traitement du dépôt des demandes l'aide médicale de l'État par les centres communaux d'action sociale
09449Marcel Rainaud21/11/2013Réouverture du service des urgences de l'hôpital de Lézignan-Corbières
09453Marcel Rainaud21/11/2013Dépassement d'honoraires
09467Jean-Noël Guérini28/11/2013Vente de tabac aux mineurs
09469Philippe Madrelle28/11/2013Conditions d'hospitalisation
09502Jean-François Humbert28/11/2013Devenir des caisses de retraite des professions libérales
09534Antoine Lefèvre28/11/2013Dépassements d'honoraires dans le domaine des soins dentaires
09549Virginie Klès05/12/2013Usage du titre de psychothérapeute
09567Robert Tropeano05/12/2013Information insuffisante des dialysés
09569Robert Tropeano05/12/2013Registre des donneurs de greffons
09592Philippe Dallier05/12/2013Honoraires des dentistes
09599Jean-Étienne Antoinette05/12/2013Financement des établissements de santé et coefficient géographique correcteur
09632Marcel Rainaud05/12/2013Prévention du VIH et lutte contre la sérophobie
09671Robert Del Picchia12/12/2013Complémentaire santé pour les Français de l'étranger
09689Hervé Poher12/12/2013Expérimentations à grande échelle pour accélérer le déploiement de la télémédecine
09706Nicole Bonnefoy12/12/2013Présence d'amiante dans certains enrobés routiers
09718Simon Sutour12/12/2013Précarisation du statut des assistants familiaux et des assistants maternels
09731Yannick Vaugrenard12/12/2013Organisation du système de la prothèse dentaire
09756Roland Courteau12/12/2013Médicaments dérivés du plasma rémunéré
09761Jacky Le Menn19/12/2013Dossier médical informatisé
09765Alain Fauconnier19/12/2013Licence en sciences infirmières
09769Raymond Couderc19/12/2013Reconnaissance de la profession d'assistant maternel
09772Robert Tropeano19/12/2013Nouveaux modes de rémunération
09796Isabelle Debré19/12/2013Prévention de la mortalité par arrêt cardiaque
09801Jacques-Bernard Magner19/12/2013Conditions de production et de commercialisation des médicaments dérivés du sang
09810Bernadette Bourzai19/12/2013Règles d'affiliation à la CAVIMAC
09818Hervé Poher19/12/2013Ouverture et transparence des données de santé pour l'ensemble de la collectivité
09822Pierre Bernard-Reymond19/12/2013Usage thérapeutique du cannabis
09824Gérard Larcher19/12/2013Processus engagé de certification des comptes des hôpitaux
09837Françoise Laborde19/12/2013Risques liés à une primo-prescription de la méthadone en médecine de ville
09838Françoise Laborde19/12/2013Lutte contre le détournement, le mésusage et le trafic de médicaments
09845Raymond Couderc19/12/2013Situation des pharmacies d'officine
09855Gaëtan Gorce19/12/2013Revalorisation du minimum contributif
09864Marcel-Pierre Cléach19/12/2013Évolution de l'aide médicale d'État depuis la suppression du forfait d'accès
09865Marcel-Pierre Cléach19/12/2013Aide médicale d'État et nomadisme médical
09866Marcel-Pierre Cléach19/12/2013Justificatifs permettant d'obtenir l'aide médicale d'État
09869Marcel-Pierre Cléach19/12/2013Situation insatisfaisante de la France en matière d'imagerie par résonance magnétique
09889Daniel Laurent26/12/2013Situation des assistants maternels
09920Bruno Retailleau26/12/2013Situation financière du centre hospitalier « Côte de Lumière »
09935Christophe Béchu26/12/2013Absence d'ouverture de droits à bonification, au sens de l'article L.12-D du code des pensions civiles et militaires de retraite, pour les personnels hospitaliers travaillant en milieu hyperbare
09937Christian Cambon26/12/2013Manque d'information sur les risques des boissons énergisantes
09951Jean-Claude Lenoir26/12/2013Mise à disposition de vaccins sans sels d'aluminium
09953Robert Del Picchia26/12/2013Attribution de la carte Vitale aux Français de l'étranger titulaires d'une pension de réversion
09964Alain Milon02/01/2014Emprunts toxiques et hôpitaux
09967Roland Courteau02/01/2014Journée de solidarité
09971Dominique Bailly09/01/2014Recours alarmant aux médecins intérimaires à l'hôpital
09997Robert Tropeano09/01/2014Mesures de prévention de la maltraitance du nourrisson
10005Maurice Vincent16/01/2014Dispositif pour les périodes d'exposition antérieures à la création du compte individuel de pénibilité
10008Robert Tropeano16/01/2014Erreurs financières dans le calcul des retraites
10016Alain Fouché16/01/2014RSA et équilibre des comptes
10064Joëlle Garriaud-Maylam16/01/2014Carte vitale pour les retraités français vivant dans l'Union européenne
10070Colette Giudicelli16/01/2014Mise en œuvre du « forfait innovation» au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale
10076Ladislas Poniatowski23/01/2014Difficultés rencontrées par certains bénéficiaires d'assurance prévoyance décès
10080Marc Daunis23/01/2014Clarification de la prestation de compensation du handicap dans le code de l'action sociale et des familles
10095Raymond Couderc23/01/2014Projet de veille syndromique en temps réel
10098Thierry Foucaud23/01/2014Dépistage du cancer colorectal
10100Patricia Schillinger23/01/2014Facturation des soins dentaires
10110Michel Savin23/01/2014Pénurie de médecins en stations de sports d'hiver
10134Alain Milon23/01/2014Politique en faveur du traitement des maladies rares
10135Antoine Lefèvre23/01/2014Recrudescence de la gale
10141Yves Krattinger23/01/2014Lutte contre la maladie de Lyme
10153Jean-Léonce Dupont23/01/2014Cumul d'allocation RSA et d'indemnité chômage
10159Jean-Pierre Michel23/01/2014Stage des praticiens hospitaliers
10187Hervé Maurey30/01/2014Champ d'application de l'article R. 322-10 du code de la sécurité sociale
10195Natacha Bouchart30/01/2014Situation des accueillants familiaux agréés
10196Aline Archimbaud30/01/2014Médecines complémentaires et shiatsu
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10210Françoise Laborde30/01/2014Pour une classification unique de l'ensemble des produits délivrant de la nicotine dans le cadre d'une réduction ou d'un arrêt du tabagisme
10211Yves Détraigne30/01/2014Financement des associations de lutte contre le sida
10219Marcel Rainaud30/01/2014Recherche thérapeutique « Iccarre »
10222Christian Cambon30/01/2014Nécessaire sauvegarde des réseaux d'accompagnement de santé en dehors de l'hôpital
10225Marcel Rainaud30/01/2014Hébergement d'urgence dans les communes de plus de 3 500 habitants
10234Christian Cambon30/01/2014Déficit budgétaire des comptes des hôpitaux
10235Sophie Joissains30/01/2014Retraites
10238Sophie Joissains30/01/2014Assistants maternels
10244Michel Le Scouarnec30/01/2014Prévention et dépistage du cancer du col de l'utérus
10254Jean-Léonce Dupont06/02/2014Conséquences de l'inscription du paracétamol au répertoire des génériques
10262Jean Louis Masson06/02/2014Stage de formation rémunéré par l'État et allocation adulte handicapé
10266Sylvie Goy-Chavent06/02/2014Prise en charge des varices par radiofréquence
10272Hervé Maurey06/02/2014Précisions sur les termes de la réponse apportée à la question écrite n° 06827
10289Jacques Berthou06/02/2014Situation du centre médico-scolaire de la mutuelle générale de l'éducation nationale de Chanay
10299Alain Fouché06/02/2014Pénurie et inégalité d'accès aux soins sur les territoires
10300Alain Fouché06/02/2014Difficultés des associations d'aide aux plus démunis
10307Colette Mélot06/02/2014Réglementation de la consommation des cigarettes électroniques à l'usage des mineurs
10362Jean-Claude Lenoir13/02/2014Moyens consacrés à la prévention dans la stratégie nationale de santé
10382Delphine Bataille13/02/2014Situation alarmante de la France en matière de consommation de psychotropes
10390Roland Povinelli13/02/2014« Omerta » dans les laboratoires pharmaceutiques
10394Roland Povinelli13/02/2014Mouvement de grève des dentistes
10396Jean-Marc Pastor13/02/2014Application d'un accord de branche sur les frais de santé
10410Jacques Berthou13/02/2014Prise en charge de l'acte d'occlusion de grande veine saphène par radiofréquence
10439Roland Courteau13/02/2014Protection sociale des jeunes
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10461Roland Courteau13/02/2014Suivi des soins palliatifs
10469Ladislas Poniatowski13/02/2014Autorisation exceptionnelle d'utilisation d'un médicament hors autorisation de mise sur le marché
10470Pierre Charon13/02/2014Conditions d'exercice de la profession d'assistante maternelle et développement du métier
10477Bernard Fournier20/02/2014Situation financière critique du centre hospitalier intercommunal du Forez
10487Gérard Cornu20/02/2014Déserts médicaux et praticiens territoriaux de médecine générale
10488Gérard Cornu20/02/2014Lutte contre la désertification médicale et promesse présidentielle d'un accès facilité pour tous à un service de soins d'urgences
10490Gérard Cornu20/02/2014Liberté de choisir son opticien et réseaux de soins
10494Ladislas Poniatowski20/02/2014Pénurie de chirurgiens-dentistes en Haute-Normandie
10497Michel Le Scouarnec20/02/2014Prévention du suicide
10506Philippe Bas20/02/2014Orientations de la stratégie nationale de santé
10514Patricia Schillinger20/02/2014Vaccin contre les papillomavirus
10518Patricia Schillinger20/02/2014Carnet de vaccination électronique
10536Annie David20/02/2014Plan de lutte contre le sida
10538Annie David20/02/2014Médecine en zone de montagnes
10542Alain Bertrand20/02/2014Manque de médecins remplaçants en zones « hyper-rurales »
10548Marcel Rainaud20/02/2014Conséquences financières du renversement de la charge des frais de transports inter-établissements en cas de transfert provisoire
10555Simon Sutour20/02/2014Aides financières accordées aux étudiants en formation en soins infirmiers
10559Roland Courteau20/02/2014Manque de médecins en zone rurale
10561Roland Courteau20/02/2014Accès à l'interruption volontaire de grossesse
10574Rémy Pointereau20/02/2014Réseaux de soins, indépendance des opticiens et libre choix des patients
10576Annie David20/02/2014Parité dans les essais thérapeutiques
10578Annie David20/02/2014Filière française du sang
10585Roland Courteau20/02/2014Enfants atteints d'un gliome du tronc cérébral
10589Hervé Marseille20/02/2014Application de la loi du 21 décembre 2006 portant création d'un ordre national des infirmiers
10594Alain Chatillon27/02/2014Permanence de soins ambulatoires
10597Aymeri De Montesquiou27/02/2014Avenir de l'Armel en Midi-Pyrénées
10602Colette Giudicelli27/02/2014Situation des laboratoires de biologie médicale
10603Michèle André27/02/2014Décret devant permettre la levée de la condition de procréation antérieure de la part des donneurs de gamètes
10624François Marc27/02/2014Mesure des inégalités environnementales de santé
10634Françoise Laurent-Perrigot27/02/2014Accès pour tous au traitement contre l'arthrose
10639Gérard Bailly27/02/2014Dysfonctionnements des mutuelles étudiantes
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10687Roland Courteau27/02/2014Constat alarmant de l'évolution des soins dentaires
10691Roland Courteau27/02/2014Retraite SNCF
10705Robert Tropeano06/03/2014Refondation nécessaire du régime de sécurité sociale étudiant
10710Yves Détraigne06/03/2014Baisse des prestations d'aides à domicile
10724Jean-Léonce Dupont06/03/2014Place de la prévention dans la stratégie nationale de santé
10729Ronan Kerdraon06/03/2014Reconnaissance de l'étiopathie
10743Bruno Gilles06/03/2014Réforme de la biologie médicale : menace sur le maintien des laboratoires d'analyses médicales de proximité
10748Frédérique Espagnac06/03/2014Situation des élèves infirmiers stagiaires
10761Raymond Couderc06/03/2014Régime de sécurité sociale et mutuelles des étudiants
10773Bruno Gilles06/03/2014Réforme de la biologie médicale : présence obligatoire d'un biologiste médical sur chaque site
10776Marcel Rainaud06/03/2014Prise en charge des audioprothèses
10782Raymond Couderc06/03/2014Mutualisation des missions des SDIS et des SAMU
10800Roland Courteau06/03/2014Retraites SNCF et cotisations
10802Roland Courteau06/03/2014Prise en charge par l'assurance maladie des audioprothèses
10822Valérie Létard13/03/2014Administration des médicaments dans les établissements d'accueil des jeunes enfants
10848Jean-Claude Carle13/03/2014Situation des chefs d'entreprises de plus de 60 ans
10878Hervé Maurey13/03/2014Coût des mesures incitatives pour lutter contre le problème de la démographie médicale
10898Antoine Lefèvre13/03/2014Stages des étudfiants en soins infirmiers
10932Yves Détraigne20/03/2014Réforme de la formation des masseurs-kinésithérapeutes
10945Patricia Schillinger20/03/2014Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs du Haut-Rhin
10951François-Noël Buffet20/03/2014Revalorisation des soins post-traumatiques dits soins de suite
10956Christian Cambon20/03/2014Plan antiviolences dans les hôpitaux
10960Pierre Laurent20/03/2014Situation des centres sociaux et socioculturels de Paris
10963Marie-Hélène Des Esgaulx20/03/2014Nécessaire clarification de la législation sur la publicité concernant le vin
10967Jean-Marie Bockel20/03/2014Situation préoccupante des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
10978Marcel Rainaud20/03/2014Reconnaissance de la formation des masseurs-kinésithérapeutes
10980Gaëtan Gorce20/03/2014Libre choix du mode de garde pour les parents divorcés
10994Jean-Marie Bockel20/03/2014Blocage du projet de veille syndromique de l'entreprise Celtipharm
11006François Grosdidier20/03/2014Assujettissement des indemnités des élus locaux aux cotisations de sécurité sociale
11009François Grosdidier20/03/2014Cotisations sociales des élus et collectivités territoriales et prestations versées aux élus en 2013
11037Jean-Claude Lenoir20/03/2014Modalités de prise en charge de l'autisme
11063Alain Milon27/03/2014Hydratation des salariés sur leur lieu de travail
11065Bruno Gilles27/03/2014Prolongation de l'exploitation du réacteur Osiris
11071Philippe Paul27/03/2014Rémunération des orthophonistes à l'hôpital
11081Marie-Thérèse Bruguière27/03/2014Hydratation au travail
11090Jean-Marie Bockel27/03/2014Situation des orthophonistes
11100Marcel Rainaud27/03/2014Prévention des accidents domestiques
11120Françoise Férat27/03/2014Optique et contrats responsables et solidaires
11130Catherine Procaccia10/04/2014Vols et falsifications d'ordonnanciers sécurisés
11131Catherine Procaccia10/04/2014Modification des vignettes pharmaceutiques
11136Antoine Lefèvre10/04/2014Autorisation d'exercice des professions médicales
11166Jean-Vincent Placé10/04/2014Présence d'aluminium dans des laits infantiles
11180Dominique Gillot10/04/2014Restant à charge pour les malades adultes souffrant de déficit auditif
11183Dominique Gillot10/04/2014Conditions d'accueil et de recrutement des stagiaires associés
11190Marcel-Pierre Cléach10/04/2014Distorsions de concurrence et fragilisation de l'hospitalisation privée
11217Jean Louis Masson17/04/2014Insuffisance du nombre de lits disponibles en maisons de retraite dans le département de la Moselle
11222Alain Gournac17/04/2014Développement de la mendicité avec enfants
11243Hervé Poher17/04/2014Refondation du système de sécurité sociale étudiante
11247Gérard Bailly17/04/2014Menaces sur la filière optique française
11258Hervé Marseille17/04/2014Revalorisation salariale des orthophonistes
11265Vincent Capo-Canellas17/04/2014Avenir de l'unité d'oncologie pédiatrique de l'hôpital de Garches
11273Hervé Marseille17/04/2014Déremboursement dissimulé des équipements d'optique
11283Annie David17/04/2014Situation des personnels ayant travaillé sur le site de l'Île Longue
11287Jean-Claude Lenoir17/04/2014Complémentaire santé pour les salariés de la boucherie
11296Christian Cambon17/04/2014Reclassement des orthophonistes
11297Christian Cambon17/04/2014Risque de désert médical dans le sud du Val-de-Marne
11340Jean Louis Masson17/04/2014Assistants maternels
11349Christian Cambon17/04/2014Augmentation de la consommation de drogues par les adolescents
11356Dominique Gillot24/04/2014Statut des sages-femmes
11360Caroline Cayeux24/04/2014Rémunération des orthophonistes
11361Michel Boutant24/04/2014Place des orthophonistes dans la fonction publique hospitalière
11368Françoise Férat24/04/2014Concertation et association des acteurs de la santé dans la préparation du décret relatif aux contrats responsables et solidaires
11383Michel Le Scouarnec24/04/2014Pénurie des traitements relatifs à la syphilis
11391Maurice Vincent24/04/2014Évolution du temps de travail des internes en médecine
11397Roland Courteau24/04/2014Lutte contre les déserts médicaux
11407Claude Bérit-Débat24/04/2014Taux de remboursement des prothèses auditives
11408Yves Chastan24/04/2014Préoccupations des orthophonistes
11411Aline Archimbaud24/04/2014Données de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
11435Patricia Schillinger01/05/2014Hydratation
11469Marcel Rainaud01/05/2014Chiens guides et leurs maîtres refusés à l'entrée des lieux ouverts au public
11471Marcel Rainaud01/05/2014Refondation du système de sécurité sociale étudiante
11472Gérard Cornu01/05/2014Plan d'économies liées aux médicaments
11483Gérard Cornu01/05/2014Économies dans l'hôpital public
11487Gérard Cornu01/05/2014Dérembourser les premières consultations pour responsabiliser les patients
11503Jean-Noël Guérini01/05/2014Vente de tabac aux mineurs
11504Jean-Noël Guérini01/05/2014Prévention de l'exposition à de forts niveaux sonores
11521Jean-Claude Leroy08/05/2014Statut des assistants dentaires
11531Xavier Pintat08/05/2014Publicité du vin sur internet
11542Roland Courteau08/05/2014Propagation de l'ambroisie, plante allergène et invasive
11550Hervé Marseille08/05/2014Prise en charge des transports sur prescription par un chirurgien-dentiste
11558Pierre Bernard-Reymond08/05/2014Faux médicaments importés et statistiques des condamnations
11567Gérard Cornu08/05/2014Persistance des dysfonctionnements du régime social des indépendants
11571Rémy Pointereau08/05/2014Dysfonctionnements persistants du régime social des indépendants
11578Jean Louis Masson08/05/2014Délais de versement des pensions de réversion
11581Alain Bertrand08/05/2014Manque de médecins remplaçants en zones « hyper-rurales »
11595Hervé Poher15/05/2014Prise en charge des audioprothèses
11597Antoine Lefèvre15/05/2014Pénurie de chirurgiens-dentistes en Picardie
11608Jean-Paul Amoudry15/05/2014Rémunération des orthophonistes dans la fonction publique hospitalière
11628Claude Bérit-Débat15/05/2014Prise en charge des personnes victimes d'un traumatisme crânien et cérébro-lésées
11630Patricia Schillinger15/05/2014Recours judiciaire dans le Haut-Rhin à l'encontre d'infirmières pour non-inscription à l'ordre infirmier
11643Daniel Percheron15/05/2014Accès aux droits sociaux
11648Jean Louis Masson15/05/2014Régime minier
11655Jean-François Husson15/05/2014Surconsommation de psychotropes
11658Jean-Claude Leroy15/05/2014Situation des communautés Emmaüs au regard des cotisations sociales
11662Marie-France Beaufils15/05/2014Médecines douces et risques de dérives sectaires
11667Bernadette Bourzai15/05/2014Règles d'affiliation à la CAVIMAC
11668Antoine Lefèvre15/05/2014Exercice médical privé par des praticiens hospitaliers à l'hôpital
11675Yannick Vaugrenard22/05/2014Réduction téléphonique sociale
11678Samia Ghali22/05/2014Réforme de la biologie médicale
11681Samia Ghali22/05/2014Situation des assistants familiaux
11683Samia Ghali22/05/2014Contours du projet de loi d'orientation et de programmation sur l'adaptation de la société au vieillissement
11707Patricia Schillinger22/05/2014Cystite interstitielle
11708Patricia Schillinger22/05/2014Prise en charge des audioprothèses
11716François Pillet22/05/2014Offre de soins dans le Cher
11735Laurence Cohen22/05/2014Médicaments dérivés du sang
11740Daniel Laurent22/05/2014Prévention des allergies liées à l'ambroisie
11747Philippe Kaltenbach22/05/2014Pérennité du service d'oncologie pédiatrique de l'hôpital de Garches
11802Catherine Deroche29/05/2014Situation des sages-femmes dans la fonction publique hospitalière
11812Jacques Legendre29/05/2014Suppression de la condition de nationalité dans l'accès aux diplômes de formation médicale spécialisée
11826Alain Houpert29/05/2014Responsabilité civile d'un interne titulaire d'une licence de remplacement
11831André Trillard29/05/2014Inquiétudes exprimées par les retraités de l'artisanat et du commerce
11832Simon Sutour29/05/2014Situation des assistants familiaux
11836Claude Bérit-Débat29/05/2014Prise en compte du vieillissement de la population
11846Jean-Patrick Courtois29/05/2014Revalorisation de la rémunération des orthophonistes dans les établissements de santé
11847Frédérique Espagnac29/05/2014Progression du moustique tigre
11863Serge Dassault29/05/2014Aide financière à l'installation des professionnels de santé
11866Jean-François Husson29/05/2014Sels d'aluminium contenus dans certains vaccins
11868Nicole Bonnefoy29/05/2014Revendications salariales des orthophonistes
11871Caroline Cayeux29/05/2014Statut des sages-femmes
11873Raymond Couderc29/05/2014Projet de veille syndromique en temps réel
11884Hervé Maurey29/05/2014Précisions sur les termes de la réponse apportée à la question écrite n° 06827
11888Hervé Maurey29/05/2014Champ d'application de l'article R. 322-10 du code de la sécurité sociale
11893Jean Desessard29/05/2014Accès aux soins des travailleurs frontaliers
11906Alain Bertrand05/06/2014Implantation de nouvelles officines de pharmacie en milieu rural
11907Sophie Primas05/06/2014Encadrement des niveaux de remboursement des mutuelles
11909Colette Giudicelli05/06/2014Amélioration du dispositif des soins palliatifs
11944Antoine Lefèvre05/06/2014Prix pratiqués par les maisons de retraite
11952Philippe Bas12/06/2014Situation des ostéopathes
11966Françoise Férat12/06/2014Plan d'actions consommation de benzodiazépines
11972Alain Milon12/06/2014Dérèglementation du marché et transformation progressive de la santé
11982Marcel Rainaud12/06/2014Vieillissement de la population : un projet de société
11987Jean Louis Masson12/06/2014Prises en compte des assurances complémentaires souscrites par les employeurs pour leurs salariés dans l'assiette de l'impôt sur le revenu
11995Jean-Claude Lenoir12/06/2014Exonération des centres de lutte contre le cancer du versement transport
11997Robert Navarro12/06/2014Syndrome d'apnée obstructive du sommeil
11998Robert Navarro12/06/2014Évolution du statut des sages-femmes
11999Robert Navarro12/06/2014Qualification en master du diplôme d'État d'infirmier anesthésiste
12001Robert Navarro12/06/2014Préoccupations des podologues qui participent activement au système de santé
12003Robert Navarro12/06/2014Contrefaçon de médicaments
12013Robert Navarro12/06/2014Différences de tarifs dans les hôpitaux publics
12014Robert Navarro12/06/2014Indemnisation des victimes de l'amiante
12016Robert Navarro12/06/2014Présence d'aluminium dans des laits pour bébé
12024Robert Navarro12/06/2014Prochain plan de lutte contre le tabagisme
12027Évelyne Didier12/06/2014Assurance vieillesse pour les personnes ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer à l'éducation d'un enfant handicapé
12028Évelyne Didier12/06/2014Modalités d'application du minimum de ressources en MAS
12029Jean-Yves Leconte19/06/2014Caisse des Français de l'étranger : modalités d'élection du conseil d'administration et calendrier de la réforme
12034Jean-Claude Leroy19/06/2014Inquiétudes des étudiants infirmiers-anesthésistes
12048Caroline Cayeux19/06/2014Négociation des pédicures-podologues avec l'assurance maladie
12049Ronan Kerdraon19/06/2014Modification de la convention nationale des podologues
12053Daniel Laurent19/06/2014Gynécologie médicale et postes d'internes pour la rentrée universitaire 2014-2015
12055Alain Milon19/06/2014Négociations des podologues avec l'assurance maladie
12069Marie-Thérèse Bruguière19/06/2014Gynécologie médicale
12072Karine Claireaux19/06/2014Prix des dispositifs médicaux correcteurs de la vision
12073Daniel Laurent19/06/2014Avenir de la caisse maritime d'allocations familiales
12074Daniel Laurent19/06/2014Gel des revalorisations des rentes de la branche « accidents du travail-maladies professionnelles »
12097Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir de la protection sociale de l'enfance
12099Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir de la gestion de l'allocation personnalisée d'autonomie
12101Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : avenir des maisons départementales des personnes handicapées
12102Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir de la gestion du revenu de solidarité active
12104Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : avenir des jeunes majeurs en rupture familiale
12105Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir de l'aide sociale à l'enfance
12106Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir du fonds de solidarité pour le logement
12107Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir du fonds d'aide aux jeunes
12111Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir du dispositif d'aide au dépistage du cancer du sein
12112Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir du soutien départemental aux associations caritatives
12113Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : avenir des centres locaux d'information et de coordination gérontologiques
12116Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir du fonds de soutien pour les frais d'inhumation
12118Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir du fonds d'aide sociale d'urgence
12163Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : avenir des politiques d'insertion
12167Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : avenir des assistants familiaux
12188Marcel Rainaud19/06/2014Revalorisation de la carrière des infirmiers anesthésistes
12228Thani Mohamed Soilihi26/06/2014Difficultés rencontrées par le système de santé à Mayotte
12238Robert Navarro26/06/2014Représentation des retraités
12245Jacqueline Alquier26/06/2014Podologues et négociations avec l'assurance maladie
12248Robert Navarro26/06/2014Recherche spécifique aux cancers pédiatriques
12261Robert Navarro26/06/2014Prise en compte du statut de travailleur handicapé dans le calcul de la retraite dans le privé
12282Yannick Vaugrenard26/06/2014Possibilité de lever le secret médical dans certains cas particuliers
12283Anne-Marie Escoffier26/06/2014Surcoûts de l'optique
12290Françoise Boog26/06/2014Gynécologie médicale
12308Claude Bérit-Débat26/06/2014Indemnisation des victimes de l'amiante
12329Philippe Madrelle03/07/2014Prise en charge et accompagnement des traumatisés crâniens
12331Pierre Hérisson03/07/2014Consommation d'eau dans les futurs programmes de santé publique
12334Philippe Madrelle03/07/2014Promotion du bon usage du médicament
12335Philippe Madrelle03/07/2014Centre hospitalier Charles Perrens de Bordeaux
12338Laurence Cohen03/07/2014Pénurie de technétium 99
12345Roland Ries03/07/2014Avenir de l'obligation d'adhésion à l'ordre national des infirmiers
12346Laurence Cohen03/07/2014Statut des assistants dentaires
12351Patricia Schillinger03/07/2014Rupture de stock de certains médicaments
12354Alain Gournac03/07/2014Dépenses de transport des hôpitaux en soins de suite et de réadaptation
12374Jean Germain03/07/2014Rémunération des orthophonistes exerçant à l'hôpital
12375Aymeri De Montesquiou03/07/2014Impact de la pénurie du technétium 99m sur la santé publique
12377Marcel Rainaud03/07/2014Droit de mourir dans la dignité
12380Marcel Rainaud03/07/2014Consommation des psychotropes
12382Marcel Rainaud03/07/2014Podologues et négociations avec l'assurance maladie
12390Serge Andreoni03/07/2014Situation du centre hospitalier de Salon-de-Provence
12393Jean-Pierre Sueur03/07/2014Accès aux archives et secret médical
12396Jacques Legendre03/07/2014Lutte contre la propagation du virus Ebola
12403Ronan Kerdraon03/07/2014Renoncement aux soins de santé
12407Françoise Cartron03/07/2014Pérennisation de l'aide des CAF aux communes dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires
12408Françoise Cartron03/07/2014Simplification de l'aide des CAF dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires
23581Jean-Claude Leroy31/05/2012Appréciation des œuvres sociales par l'URSSAF
23614Roland Courteau31/05/2012Nouvelles dispositions législatives sur le droit des malades
23618Roland Courteau31/05/2012Aménagement d'un véhicule pour personnes handicapées
23648Daniel Laurent07/06/2012Reconnaissance des spécificités des naissances de multiples dans la prise en charge des femmes enceintes et des nouveau-nés
23691Jean-Marc Pastor07/06/2012Inquiétudes des personnes retraitées
23694Patricia Schillinger14/06/2012Déremboursement de médicaments pour les affections de longue durée
23752Jacques Legendre21/06/2012Avenir du musée de l'Assistance publique–Hôpitaux de Paris
23765Michel Savin21/06/2012Mesures en faveur de la protection sociale
23767Yves Détraigne21/06/2012Lutte contre la désertification médicale
23789Pierre Bernard-Reymond28/06/2012Tableau récapitulatif des âges de départ en retraite du régime général et des régimes spéciaux
23801Jean-Claude Leroy28/06/2012Inquiétudes exprimées par les personnes souffrant d'affections de longue durée
23831Michelle Demessine28/06/2012Plan pluriannuel de rattrapage pour la santé dans la région Nord-Pas-de-Calais
23857Daniel Laurent05/07/2012Date de versement des retraites
23881Catherine Procaccia05/07/2012Renouvellements d'ordonnances de médicaments hypnotiques
08222Daniel Laurent19/09/2013Politique agricole commune et attentes des jeunes agriculteurs
09217Jean-Michel Baylet14/11/2013Soutien à la filière prunicole
10829Marie-Christine Blandin13/03/2014Mise en œuvre de mesures réglementaires relatives à la politique des semences
11052Gérard Bailly27/03/2014Fusion des associations foncières de remembrement constitutées d'office
11064Daniel Laurent27/03/2014Recommandation de reporter les travaux de printemps pour cause de pollution de l'air
11189Michel Boutant10/04/2014Avenir des races de volailles
11509Jean-Jacques Lasserre01/05/2014Certificats médicaux applicables aux chevaux
11528Jacqueline Alquier08/05/2014Réglementation en matière de destruction des semences traitées avec des pesticides
11556Pierre Jarlier08/05/2014Devenir des stocks de semences invendues traitées avec des pesticides
11577Frédérique Espagnac08/05/2014Attaques de vautours contre les élevages
11640Gérard Bailly15/05/2014Abattage, identification et équarissage des chevaux
11730Anne-Marie Escoffier22/05/2014État d'avancement des discussions relatives à la mise en place éventuelle de mesures agroenvironnementales et climatiques à destination de la viticulture de fortes pentes
11808Jean-Jacques Lasserre29/05/2014Avenir de la filière productrice de maïs doux
11809Marie-Hélène Des Esgaulx29/05/2014Situation problématique de la filière du maïs doux
11958Jean-Claude Leroy12/06/2014Revendications des producteurs de betteraves sur les importations d'alcool et d'éthanol
11971Antoine Lefèvre12/06/2014Projet de modification de l'arrêté du 28 novembre 2003
12201Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : avenir de l'aménagement foncier rural
12252Jean Louis Masson26/06/2014Délais de réponse des SAFER pour l'exercice de leur droit de préemption
12265Gérard Bailly26/06/2014Nouvelle réglementation pour l'utilisation de produits phytosanitaires
12304Claude Bérit-Débat26/06/2014Pour le maintien des critères socio-économiques dans le classement en zone défavorisée agricole
12413Michel Le Scouarnec03/07/2014Situation des salariés dans les chambres d'agriculture
00049Antoine Lefèvre05/07/2012Drap mortuaire tricolore
00613Sylvie Goy-Chavent12/07/2012Fonctionnement des centres d'expertises médicales et de commissions de réforme de l'armée
00700Jean-Noël Cardoux19/07/2012Conditions d'attribution de la carte de combattant aux anciens militaires ayant effectué leur service en Mauritanie à la fin des années 50
00820Colette Giudicelli19/07/2012Situation des anciens combattants ayant effectué leur service militaire en Mauritanie
01025Bernard Piras26/07/2012Droits aux soins des anciens combattants et invalides de guerre
01053Raymond Couderc26/07/2012Situation des familles des militaires et civils morts pour la France originaires des départements français d'Algérie
01160Jean-Claude Carle26/07/2012Réforme de la Mission interministérielle aux rapatriés
01309Alain Fauconnier02/08/2012Revendications de la fédération des amputés de guerre
01348Roland Courteau02/08/2012Attentes des familles de harkis
01354Marcel-Pierre Cléach02/08/2012Réforme de la mission interministérielle aux rapatriés
01776Robert Navarro13/09/2012Attentes des familles de harkis
02065Yves Krattinger27/09/2012Situation actuelle des amputés de guerre en France
02140Raymond Couderc04/10/2012Reconnaissance de l'association de service de formation des jeunes en Algérie comme association d'anciens combattants
02822Roland Courteau01/11/2012Conditions de vie des veuves de guerre
03329Jean-Jacques Lozach29/11/2012Situation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre
03613André Dulait13/12/2012Réclamations des adhérents de l'ARAC
03661Michel Bécot13/12/2012Revendications des anciens combattants
03784Luc Carvounas20/12/2012Information préalable quant à l'attribution du titre de reconnaissance de la Nation
04841Marcel Rainaud21/02/2013Droits des internés de force dans les camps soviétiques
06367Joëlle Garriaud-Maylam09/05/2013Retards de liquidation des pensions des anciens combattants
07403Jean-Pierre Sueur18/07/2013Inégalités de traitement dans l'attribution de la carte d'ancien combattant d'Algérie
07647André Dulait25/07/2013Réclamations des adhérents de l'ARAC
08173Raymond Couderc19/09/2013Inquiétudes de l'Union syndicale de défense des intérêts des Français repliés d'Algérie
08843Claude Bérit-Débat24/10/2013Revendications des anciens combattants et victimes de guerre
09094Jean-Paul Fournier07/11/2013Suppression de l'agence nationale pour l'indemnisation des Français d'Outre-mer
09360Alain Houpert21/11/2013Dotation en appareillage en prothèses de nouvelle génération
09439Marcel Rainaud21/11/2013Droits des internés de force dans les camps soviétiques
10273Jean-Michel Baylet06/02/2014Médaillés militaires et drap tricolore
10617Michel Le Scouarnec27/02/2014Reconnaissance des combattants de la Résistance bretonne
11365Daniel Laurent24/04/2014Anciens combattants, reconnaissance et mémoire
11412Jean-Michel Baylet24/04/2014Modalités d'attribution de la campagne double
11850Claude Jeannerot29/05/2014Uniformisation du régime des aides financières en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre
11986Cécile Cukierman12/06/2014Indemnisation des orphelins de guerre, pupilles de la Nation
12240Robert Navarro26/06/2014Réhabilitation des fusillés pour l'exemple
23830Guy Fischer28/06/2012Disparition du mathématicien Maurice Audin à Alger en 1957
00498Christophe-André Frassa12/07/2012Extension à la lutte contre la contrefaçon du crédit d'impôt recherche
00556Alain Houpert12/07/2012Contribution des communes à faible potentiel fiscal au fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales
00694François Marc19/07/2012Aide à domicile et périmètre d'exonération de cotisations sociales
00783Alain Néri19/07/2012Appréciation du caractère des œuvres sociales par l'URSSAF
01890Bruno Gilles20/09/2012Éventuelle hausse de la CSG sur le produit des jeux
03001François Marc08/11/2012Aide à domicile et périmètre d'exonération de cotisations sociales
03227Marcel Rainaud22/11/2012Aide à domicile et périmètre d'exonération de cotisations sociales
03460Jean-Claude Lenoir06/12/2012Taux de TVA applicable aux transports collectifs
03484Christophe-André Frassa06/12/2012Extension à la lutte contre la contrefaçon du crédit d'impôt recherche
04827Jean-François Humbert21/02/2013Devenir du réseau des trésoreries dans le Doubs
04925Bruno Gilles28/02/2013Publication du décret permettant la mise en œuvre du programme national vitivinicole pour 2013
04930Serge Andreoni28/02/2013Mise en œuvre du programme national vitivinicole pour 2013
05688Claude Bérit-Débat04/04/2013Dotation rurale de solidarité et rythmes scolaires
06321François Patriat09/05/2013Exonération partielle des parts de groupements fonciers agricoles en matière de droits de mutation à titre gratuit
06542Daniel Percheron30/05/2013Évasion fiscale des entreprises
07106Jean-Pierre Sueur27/06/2013Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour les travaux d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite
07550Michel Fontaine25/07/2013Limites du crédit d'impôt compétitivité emploi
07576Michel Bécot25/07/2013Simplification du crédit d'impôt compétitivité et emploi
07681Leila Aïchi01/08/2013Dispositions du code général des impôts relatives aux productions originales de l'art statuaire
07806Philippe Paul08/08/2013Détournement du crédit d'impôt compétitivité-emploi
07810Michel Fontaine08/08/2013Imposition des terrains de golf à la taxe foncière
07814Jean-Yves Leconte08/08/2013Assujettissement des revenus locatifs pour des ressortissants français résidant fiscalement dans les autres États de l'Union européenne
08017Jean-Paul Fournier12/09/2013Fiscalité des ports de plaisance et discrimination Atlantique/Méditerranée
08047Philippe Bas12/09/2013Situation fiscale des hébergements meublés de tourisme
08160Claude Dilain19/09/2013Création d'une sous-action dans un programme budgétaire
08446Nicole Bonnefoy03/10/2013Fiscalité appliquée aux hébergements meublés de tourisme
08474Jean-François Humbert03/10/2013Inquiétante absence de revalorisation du FCTVA
08500Cécile Cukierman10/10/2013Fiscalisation de la majoration de pension
08683Renée Nicoux17/10/2013Abattement fiscal pour les gîtes ruraux
08724Joëlle Garriaud-Maylam17/10/2013Fiscalité immobilière des non-résidents
08921Michel Boutant31/10/2013Position de l'administration fiscale vis-à-vis de la location touristique en meublé
08925Alain Néri31/10/2013Frais de double résidence
08940Marcel Rainaud31/10/2013Situation des gîtes ruraux
08954Esther Sittler31/10/2013Situation des hébergements meublés de tourisme labellisés Clévacances au regard de la fiscalité
08972Jean Louis Masson31/10/2013Conditions d'application de l'article 167 bis du code général des impôts
08975Daniel Laurent31/10/2013Situation des hébergements meublés de tourisme et fiscalité
09005Marie-Hélène Des Esgaulx07/11/2013Hébergements meublés de tourisme et fiscalité
09041René-Paul Savary07/11/2013Taxe sur la valeur ajoutée dans les restaurants inter administratifs
09147Élisabeth Lamure14/11/2013Hébergements meublés de tourisme et article 1407 du code général des impôts
09155François Grosdidier14/11/2013Révision des valeurs locatives des locaux d'habitation
09164Roland Ries14/11/2013Situation des hébergements meublés de tourisme labellisés Clévacances au regard de l'abattement fiscal sur les revenus de la location
09216Ronan Kerdraon14/11/2013Hausse de la taxe sur la valeur ajoutée dans la restauration collective
09227Michel Savin14/11/2013Fiscalité appliquée aux hébergements meublés de tourisme
09321André Trillard21/11/2013Fiscalité des hébergement meublés de tourisme
09373Jean-Patrick Courtois21/11/2013Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux parcs zoologiques
09437Marcel Rainaud21/11/2013Aide à domicile et périmètre d'exonération de cotisations sociales
09477Jean Louis Masson28/11/2013Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable à un journal politique de circonscription
09552Jacques-Bernard Magner05/12/2013Augmentation du taux intermédiaire de la TVA pour le secteur de la restauration collective dans la fonction publique
09565Hervé Maurey05/12/2013Conclusions du premier rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales
09574Patricia Schillinger05/12/2013TVA dans la restauration collective de la fonction publique
09613Bruno Gilles05/12/2013Colère des maires des communes rurales visées par la taxe sur les logements vacants
09669Jean-Pierre Leleux12/12/2013Conséquences de la hausse de la TVA sur les droits d'auteur
09677Philippe Bas12/12/2013Augmentation du taux de taxe sur la valeur ajoutée pour le secteur du transport sanitaire
09679Antoine Lefèvre12/12/2013Taxe sur la valeur ajoutée pour les transports sanitaires
09781Daniel Laurent19/12/2013Situation des conjoints survivants et parents d'orphelins
09783Daniel Laurent19/12/2013Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations de restauration dans les établissements de santé
09833Jean-Marc Pastor19/12/2013Conséquences de la hausse de la taxe sur la valeur ajoutée dans la restauration collective
09853Joëlle Garriaud-Maylam19/12/2013Déductibilité des pensions alimentaires pour les Français de l'étranger
09871Leila Aïchi19/12/2013Dispositions du code général des impôts relatives aux productions originales de l'art statuaire
09893Philippe Bas26/12/2013Suppression du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour les activités de petits travaux de jardinage
09901François Marc26/12/2013Réponse à la volatilité de la CVAE observée dans certaines communautés de communes du Finistère
09949Robert Del Picchia26/12/2013Réductions fiscales pour les fonctionnaires français à l'étranger
09960Roland Courteau02/01/2014Conséquences de l'augmentation du taux de la TVA sur l'activité transport sanitaire
09990Jean Louis Masson09/01/2014Point de départ de la prescription pour une demande de remboursement d'impôts locaux
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10088Sophie Primas23/01/2014Mise en œuvre de la réforme de la cotisation foncière des entreprises
10090Gérard Larcher23/01/2014Mise en œuvre de la réforme de la cotisation foncière des entreprises
10121Marcel Rainaud23/01/2014Augmentation du taux de TVA pour la restauration sociale
10162Virginie Klès30/01/2014Conditions d'attribution d'une demi-part fiscale aux anciens combattants
10172Jacqueline Gourault30/01/2014Taux de taxe sur la valeur ajoutée pour le secteur du transport sanitaire
10190Hervé Maurey30/01/2014Condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'homme en matière de taxation des dons aux sectes
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10304Gérard Le Cam06/02/2014Situation des trésoreries
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10405François-Noël Buffet13/02/2014Situation fiscale des hébergements meublés de tourisme
10426Ronan Kerdraon13/02/2014Hausse de la taxe sur la valeur ajoutée pour les transports sanitaires
10446Jean-Michel Baylet13/02/2014Financement de l'exonération de la cotisation foncière des entreprises pour les auto-entrepreneurs
10471Michel Boutant13/02/2014Position de l'administration fiscale vis-à-vis de la location touristique en meublé
10481Jacques-Bernard Magner20/02/2014Longueur des délais nécessaires pour l'encaissement de chèques à l'ordre du Trésor public
10512Marcel-Pierre Cléach20/02/2014Préconisations de la Cour des comptes pour les taxes à faible rendement recouvrées par les douanes
10516Patricia Schillinger20/02/2014Lutte contre la fraude fiscale
10599Michel Boutant27/02/2014Avenir des services de la douane en France et en Charente
10716Alain Anziani06/03/2014Fiscalité appliquée aux hébergements meublés de tourisme labellisés « Clévacances »
10730Gilbert Roger06/03/2014Qualification administrative ou commerciale d'un budget annexe de location de bâtiments industriels organisée par une municipalité
10806Antoine Lefèvre06/03/2014Conséquences du transfert du produit de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité aux autorités organisatrices de distribution de l'électricité
10885Hervé Maurey13/03/2014Conclusions du premier rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales
10925Delphine Bataille20/03/2014Mise en œuvre du projet stratégique pour les douanes
10934Jean-Pierre Vial20/03/2014Recouvrement des prestations de secours et taxe de séjour dans les communes touristiques
10993Yves Daudigny20/03/2014Rectification du crédit d'impôt développement durable
11005François Grosdidier20/03/2014Révision des valeurs locatives des locaux d'habitation
11067Christophe-André Frassa27/03/2014Assujettissement aux prélèvements sociaux des Français de Monaco sur leurs revenus du patrimoine ou de placement
11101Nicole Bonnefoy27/03/2014Fiscalité appliquée aux hébergements meublés de tourisme
11301Joëlle Garriaud-Maylam17/04/2014Fiscalité immobilière des non-résidents
11334Jean Louis Masson17/04/2014Conditions d'application de l'article 167 bis du code général des impôts
11335Jean Louis Masson17/04/2014Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable à un journal politique de circonscription
11339Jean Louis Masson17/04/2014Point de départ de la prescription pour une demande de remboursement d'impôts locaux
11429Daniel Percheron01/05/2014Avenir des douanes françaises
11580Michel Boutant08/05/2014Avenir des services de la douane en France et en Charente
11610Jean-Paul Amoudry15/05/2014Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations de restauration dans les établissements sociaux et médico-sociaux
11634Jean Louis Masson15/05/2014Déduction du revenu imposable des aides versées à un enfant adulte
11646Roger Karoutchi15/05/2014Fiscalité des successions en faveur des collectivités territoriales
11649Jean Louis Masson15/05/2014Réduction d'impôt sur le revenu liée aux dons aux partis politiques
11652François-Noël Buffet15/05/2014Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations de restauration collective
11882Hervé Maurey29/05/2014Inscription comptable du produit du FCTVA
11886Hervé Maurey29/05/2014Condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'homme en matière de taxation des dons aux sectes
11914Jean Louis Masson05/06/2014Assujettissement à l'impôt d'un retraité français expatrié
11968Philippe Adnot12/06/2014Encadrement fiscal des holdings animatrices et réductions d'impôt pour investissement dans les PME
12066Roland Courteau19/06/2014Réductions d'impôts pour les dons de produits agricoles bruts
12164Marcel Rainaud19/06/2014Taux réduit en zones ANRU
12253Robert Navarro26/06/2014Paiement par les maisons d'assistantes maternelles de la taxe d'habitation
12342Aymeri De Montesquiou03/07/2014Conséquences de la mesure relative au régime du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée sur les centres intercommunaux d'action sociale
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09367Louis Nègre21/11/2013Baisse d'activité des artisans du bâtiment
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09440Marcel Rainaud21/11/2013Avenir de l'hôtellerie-restauration indépendante
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09527Jean-Patrick Courtois28/11/2013Revendications de l'Union professionnelle artisanale de Saône-et-Loire
09618Philippe Dallier05/12/2013Difficultés des petites et moyennes entreprises liées à l'augmentation des retards de paiement
09736Claude Dilain12/12/2013Financement des associations départementales d'écoute des adolescents
09742Jean-Paul Amoudry12/12/2013Revendications des entreprises artisanales et commerces de proximité
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09940Jean-Vincent Placé26/12/2013Commercialisation de la coupe menstruelle
09973Simon Sutour09/01/2014Délais de paiement dans le secteur du bâtiment
09998Alain Fauconnier09/01/2014Avenir des épiceries sociales et solidaires
10157Michel Delebarre23/01/2014Relations entre les entreprises du secteur agroalimentaire et les distributeurs
10193Frédérique Espagnac30/01/2014Pérennité de la fête de la gastronomie
10274Jean Germain06/02/2014Contrôle de la sincérité des soldes
10275Ronan Kerdraon06/02/2014Encadrement des soldes
10277Alain Milon06/02/2014Encadrement des soldes
10288Jean-Léonce Dupont06/02/2014Encadrement des soldes
10298Alain Fouché06/02/2014Maintien des commerces de proximité dans les territoires ruraux
10319Jean-Pierre Demerliat06/02/2014Encadrement des soldes
10323Roland Courteau06/02/2014Soldes
10325Christian Cointat06/02/2014Encadrement des soldes
10329Alain Fouché06/02/2014Gestion de trésorerie des PME françaises
10342Bernard Piras13/02/2014Encadrement des soldes
10348Michelle Demessine13/02/2014Encadrement des soldes
10355Patricia Schillinger13/02/2014Encadrement des soldes
10367Jacqueline Alquier13/02/2014Encadrement des soldes
10423Marcel Rainaud13/02/2014Encadrement des soldes
10430Marcel Rainaud13/02/2014Situation de la DGCCRF
10440Jean-Jacques Lozach13/02/2014Réforme du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce
10507Pierre Laurent20/02/2014Agents de la DGCCRF affectés à la direction départementale interministérielle de la protection des populations de Paris
10562Aymeri De Montesquiou20/02/2014Encadrement des soldes
10575Jean-Claude Leroy20/02/2014Encadrement des soldes
10668Louis Nègre27/02/2014Voitures de tourisme avec chauffeur
10669Louis Nègre27/02/2014Classement des offices de tourisme
10670Louis Nègre27/02/2014Atout France
10671Louis Nègre27/02/2014Classement des hébergements touristiques
10686Roland Courteau27/02/2014Difficultés grandissantes du secteur du bâtiment
10708Jean-Claude Leroy06/03/2014Protection des données personnelles des consommateurs souscrivant des cartes de fidélité
10751Françoise Férat06/03/2014Respect des conditions générales de vente
10752Françoise Férat06/03/2014Contenu des contrats annuels
10787Jean-Luc Fichet06/03/2014Évolution du statut d'auto-entrepreneur
10795Christian Cambon06/03/2014Métaux lourds dans des maquillages pour enfants
10811Antoine Lefèvre06/03/2014Relations entre les entreprises du secteur agroalimentaire et les distributeurs
10824Jacqueline Alquier13/03/2014Résidences mobiles de loisirs
10825Alain Milon13/03/2014Résidences mobiles de loisirs
10828Patricia Schillinger13/03/2014Résidences mobiles de loisirs
10834Catherine Génisson13/03/2014Encadrement des soldes
10842Pierre Charon13/03/2014Conditions de développement de l'hébergement de loisir
10843Philippe Paul13/03/2014Résidences mobiles de loisirs
10851Jean-Pierre Demerliat13/03/2014Résidences mobiles de loisirs
10864Bernard Piras13/03/2014Résidences mobiles de loisirs
10867Jean-Marie Bockel13/03/2014Résidences mobiles de loisirs
10870Jean-Pierre Leleux13/03/2014Résidences mobiles de loisirs
10880Hervé Maurey13/03/2014Fiscalité pesant sur le caravaning
10904Françoise Férat20/03/2014Résidence mobiles de loisirs
10910Michelle Demessine20/03/2014Résidences mobiles de loisirs
10946Christian Cointat20/03/2014Résidences mobiles de loisirs
10959Jean Besson20/03/2014Réglementation encadrant les pratiques des commerçants au cours des soldes
11022Christian Cambon20/03/2014Politiques tarifaires de certaines maisons de retraite
11043Roland Courteau20/03/2014Contrats de location d'emplacements pour les résidences mobiles de loisirs
11060Jean-Claude Leroy27/03/2014Contrats de location d'emplacements pour les résidences mobiles de loisirs
11075Serge Andreoni27/03/2014Mise en place du dispositif des indications géographiques protégées
11092Françoise Férat27/03/2014Chiffres du tourisme en France
11097Marcel Rainaud27/03/2014Règlementation des contrats de location d'emplacements pour les résidences mobiles de loisirs
11221Pierre Hérisson17/04/2014Différend entre taxis et VTC
11345Jean Louis Masson17/04/2014Formation des artisans du bâtiment à la gestion de l'amiante
11367René-Paul Savary24/04/2014Inscription des crémiers-fromagers à l'artisanat
11369Françoise Férat24/04/2014Transposition du droit européen en droit français concernant les notes cachées des constructeurs automobiles et l'accès aux informations techniques des véhicules
11381Françoise Férat24/04/2014Reconnaissance du statut d'artisan aux crémiers-fromagers
11388Frédérique Espagnac24/04/2014Situation des primeurs
11421Sylvie Goy-Chavent01/05/2014Distorsion de concurrence entre les photographes inscrits au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers et les auteurs-photographes ou auto-entrepreneurs
11454Jean-Marie Bockel01/05/2014Revendication des crémiers-fromagers
11588Jean-Pierre Demerliat08/05/2014Protection des indications géographiques des produits industriels et artisanaux
11645Marc Daunis15/05/2014Inscription des crémiers-fromagers à l'artisanat
11696Samia Ghali22/05/2014Transposition de la directive sur la passation des marchés publics
11697Samia Ghali22/05/2014Réglementation des contrats de location d'emplacements pour les résidences mobiles de loisirs
11813Colette Mélot29/05/2014Inscription des crémiers-fromagers à l'artisanat
11919Roland Courteau05/06/2014Démarchage téléphonique
11936Ronan Kerdraon05/06/2014Qualité des produits « premiers prix »
12044Michel Bécot19/06/2014Préoccupations des chambres de commerce et d'industrie suite au rapport des corps d'inspection de l'État
12045André Dulait19/06/2014Diminution des compétences des chambres de commerce et d'industrie au détriment du développement des entreprises et des territoires
12050Robert Navarro19/06/2014Situation des services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
12138Jean-Claude Lenoir19/06/2014Missions et moyens d'action des chambres de commerce et d'industrie
12169Marcel Rainaud19/06/2014Application des téléphones mobiles
12230Jean-Jacques Lasserre26/06/2014Situation de plus en plus dramatique des chambres de commerce et d'industrie
12231Jean-Claude Leroy26/06/2014Étiquetage des aliments reconstitués
12241Henri De Raincourt26/06/2014Abandon progressif du réseau des chambres de commerce et d'industrie par le Gouvernement
12258Robert Navarro26/06/2014Activité de la commission de la sécurité des consommateurs
12274Catherine Morin-Desailly26/06/2014Étiquetage nutritionnel simplifié
12277Pierre Charon26/06/2014Étiquetage nutritionnel simplifié
12279Jean-Marie Bockel26/06/2014Étiquetage nutritionnel simplifié
12288Roland Du Luart26/06/2014Étiquetage nutritionnel simplifié
12293Alain Milon26/06/2014Étiquetage nutritionnel simplifié
12294Raymond Couderc26/06/2014Adoption par l'assemblée générale des chambres de commerce et d'industrie de France d'une motion de défiance vis-à-vis du Gouvernement
12300Raymond Couderc26/06/2014Étiquetage nutritionnel simplifié
12309Claude Jeannerot26/06/2014Concurrence déloyale entre les différents organismes d'aide à la personne
12310Ronan Kerdraon26/06/2014Modèle national d'étiquetage nutritionnel
12311Isabelle Pasquet26/06/2014Étiquetage nutritionnel simplifié
12330Marie-Annick Duchêne03/07/2014Pacte de responsabilité et CCI
12333Jean-Claude Leroy03/07/2014Étiquetage nutritionnel
12381Marcel Rainaud03/07/2014Modèle national d'étiquetage nutritionnel
12383Marcel Rainaud03/07/2014Possible suppression de « 60 millions de consommateurs »
12415Michel Le Scouarnec03/07/2014Désarroi dans les chambres de commerce et d'industrie
23634Daniel Laurent07/06/2012Attentes des professionnels du bâtiment
23880Jean-Pierre Sueur05/07/2012Missions des observatoires départementaux d'aménagement commercial
04399François Grosdidier07/02/2013Subventions aux associations
06447Hervé Maurey23/05/2013Extension du régime des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle à la production théâtrale
06838Luc Carvounas13/06/2013Suppression de plusieurs programmes culturels de France Télévision
07400Claude Bérit-Débat18/07/2013Pour le développement du cinéma européen
08242Hervé Maurey19/09/2013Extension du régime des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle à la production théâtrale
08543Pierre Charon10/10/2013Paysage radiophonique et usage des fréquences
08760Pierre André24/10/2013Réception des chaînes de télévision
09053Thierry Foucaud07/11/2013Musique à l'école
09075Christophe-André Frassa07/11/2013Diffusion des chaînes du groupe France Télévisions en Asie du Sud-Est
09116Jean-Vincent Placé07/11/2013Emploi des travailleurs handicapés au ministère
09293Jean Germain21/11/2013Avenir des missions confiées aux conservatoires classés par l'Etat
09542Jean-Jacques Lozach28/11/2013Soutiens en faveur de la tapisserie d'Aubusson et des arts textiles
09723Pierre Laurent12/12/2013Projet de réforme du Centre des monuments nationaux
09970Dominique Bailly09/01/2014Avenir des centres de formation de musiciens intervenant à l'école
09984Roland Courteau09/01/2014Musique en ligne et partage de la valeur
10020Alain Fauconnier16/01/2014Développement du réseau France bleu sur l'ensemble du territoire de Midi-Pyrénées
10053Catherine Troendlé16/01/2014Reconnaissance de la profession des maîtres d'œuvre
10103Jacques Legendre23/01/2014Préservation et valorisation du fonds cinématographique de l'association « Le cinéma s'expose »
10118Daniel Laurent23/01/2014Conditions de rémunération des diffuseurs de presse
10197Jean-Marc Pastor30/01/2014Extension de France Bleu Toulouse
10314Jean-Claude Lenoir06/02/2014Report du délai pour transformer une ZPPAUP en AVAP
10468Gérard Roche13/02/2014Taux de TVA applicable aux œuvres d'art
10529Pierre Laurent20/02/2014Suppression de la gratuité des entrées le premier dimanche du mois au musée du Louvre
10541Simon Sutour20/02/2014Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
10606Laurence Cohen27/02/2014Réforme du régime des intermittents
10641Françoise Férat27/02/2014Inadéquation de bandes annonces au cinéma pour le jeune public
10654Pierre Laurent27/02/2014Situation des marchands de journaux
10763Jean-Marie Bockel06/03/2014Pluralité de la radio
10765Jean-Jacques Lozach06/03/2014Politique en faveur du mécénat
10799Roland Courteau06/03/2014Situation préoccupante des diffuseurs de presse
10812Corinne Bouchoux13/03/2014Avenir du site des ardoisières de Trélazé (Maine-et-Loire)
10943Dominique Gillot20/03/2014Aides de l'État à la presse écrite
11249Hervé Maurey17/04/2014Conséquences pour les communes de l'irrégularité des avis rendus par les architectes des bâtiments de France
11289Jacques Legendre17/04/2014Intérêt de créer au Louvre un département des arts de Byzance et des chrétientés d'Orient
11312Jean-Claude Leroy17/04/2014Nouvelles méthodes de calcul du plafond de concentration en radio
11382Michel Le Scouarnec24/04/2014Situation des maîtres d'œuvre en bâtiment
11396Roland Courteau24/04/2014Calcul du plafond de concentration de la radio analogique
11401Delphine Bataille24/04/2014Système de distribution de la presse et conditions de rémunération des diffuseurs de presse
11402Marie-France Beaufils24/04/2014 Pour un meilleur traitement des aides à la presse
11427Daniel Percheron01/05/2014Attribution des fréquences radiophoniques
11443Roland Ries01/05/2014Accord portant sur le régime spécifique d'assurance-chômage des intermittents du spectacle
11458Jean-Luc Fichet01/05/2014Législation relative aux maîtres d'œuvre
11539Michel Le Scouarnec08/05/2014Obtention de fréquences par les radios indépendantes
11598Colette Mélot15/05/2014Site des Archives nationales de Fontainebleau
11612Yves Détraigne15/05/2014Régime d'assurance-chômage des intermittents du spectacle
11622Marcel-Pierre Cléach15/05/2014Décision prise concernant le conseil d'administration du musée Picasso
11639Karine Claireaux15/05/2014Accès à l'information des ultramarins vivant dans l'hexagone
11647Marcel-Pierre Cléach15/05/2014Avenir incertain des donations promises au musée Picasso
11828Catherine Morin-Desailly29/05/2014Réouverture du musée national Picasso
11896Jean-Jacques Lozach29/05/2014Sauvegarde des grands domaines du patrimoine national
11900Jean-Jacques Lozach29/05/2014Situation du Mobilier national et de son atelier décentralisé à Aubusson
11937Jacques Legendre05/06/2014Devenir du site des Archives nationales situé à Fontainebleau
12025Robert Navarro12/06/2014Individus atteints de dyspraxie et exception handicap aux droits d'auteurs
12040Jacques Legendre19/06/2014Halte au pillage archéologique
12110Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : avenir de l'abbaye de Vauclair
12131Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : avenir des archives départementales
12134Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : avenir des compagnies de théâtre
12135Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir du soutien aux manifestations culturelles
12141Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : entretien de la sculpture monumentale réalisée par Haïm Kern
12143Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : avenir de la porte de Laon de Coucy-le-Château
12144Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : avenir de l'archéologie préventive
12147Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : impact sur le réseau des bibliothèques en milieu rural
12148Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : avenir du familistère Godin et du programme Utopia
12150Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir du soutien à la diffusion musicale
12157Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : soutien des chorales
12159Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : impact sur les l'offre muséale de l'Aisne
12160Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : avenir du musée de la Résistance et de la déportation de Picardie
12161Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir des actions menées en partenariat avec l'orchestre Les Siècles
12165Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir du soutien aux enseignements artistiques
12170Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir du chantier d'insertion et du restaurant du château de Fère
12179Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir de la protection du patrimoine immobilier
12190Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir de la protection du patrimoine mobilier
12198Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir des associations départementales de développement de la musique et de la danse
12210Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : avenir de la Cité de la musique et de la danse
12213Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir des dispositifs d'aide à l'entretien du patrimoine mobilier et immobilier
12226Pierre Bernard-Reymond19/06/2014Communication à la télévision des bulletins météo des pays de l'Union européenne
12249Robert Navarro26/06/2014Difficultés des librairies indépendantes en France
12402Jacques Legendre03/07/2014Menaces sur le patrimoine archéologique et architectural syrien
00123Roland Povinelli05/07/2012Bulletins de mi-mandat
00307Jean-Léonce Dupont12/07/2012Modalités de saisine de France Domaine
00408Dominique De Legge12/07/2012Tenue des registres communaux
00571Jean-Pierre Sueur12/07/2012Position des maires délégués des communes associées au sein des communautés de communes
00573Jean-Pierre Sueur12/07/2012Possibilité pour un établissement public de coopération intercommunale d'octroyer les aides aux exploitants d'établissement de spectacles cinématographiques
00607Jean-Pierre Sueur12/07/2012Simplification administrative
00675Michel Savin12/07/2012Information chiffrées sur les effectifs de la fonction publique territoriale.
00916Alex Türk19/07/2012Prolifération des normes appliquées aux collectivités territoriales
00975Didier Guillaume19/07/2012Impact de la réforme des collectivités territoriales sur le financement des opérations d'investissement des parcs naturels régionaux
01173Marcel Rainaud26/07/2012Réduction du plafond de la cotisation due par les collectivités au Centre national de la fonction publique territoriale
01223Alain Anziani26/07/2012Fonctionnement des commissions dans les collectivités territoriales
01229Alain Anziani26/07/2012Fusion d'établissements publics de coopération intercommunale
01775Jean-Pierre Sueur13/09/2012Commission de recours amiable pour les fonctionnaires de l'État
01886François Grosdidier20/09/2012Dotation dite « élu local »
01928François Grosdidier20/09/2012Propriété et domanialité publique des réseaux d'adduction d'eau
02094Roland Povinelli27/09/2012Compétences des maires de secteur (PML) et projets immobiliers
02557Hervé Maurey18/10/2012Participation des communes au financement d'un équipement commun
02965Ronan Kerdraon08/11/2012Modalités d'application de la réforme du nouvel espace statutaire aux rédacteurs de la fonction publique territoriale
03188Catherine Deroche22/11/2012Dispositifs d'aides financières aux communes membres d'un EPCI
03221Jean-Claude Lenoir22/11/2012Fonds de soutien aux départements en difficulté
03413Philippe Kaltenbach06/12/2012Sort des biens acquis par un syndicat intercommunal postérieurement à sa constitution qui, en adhérant à un syndicat mixte, est dissous
03485Jean Besson06/12/2012Pérennité de l'ingénierie publique dite ATESAT
04131Roland Povinelli24/01/2013Projet gouvernemental de métropole marseillaise
04220Roland Povinelli31/01/2013Règles relatives aux concours dans la fonction publique territoriale
04223Roland Povinelli31/01/2013Développement de la reconnaissance de l'expérience professionnelle dans la fonction publique territoriale
04235Roland Povinelli31/01/2013Évolution des cadres d'emplois dans la fonction publique territoriale
04243Roland Povinelli31/01/2013Insertion des jeunes dans la fonction publique territoriale
04323Roland Povinelli31/01/2013Règles de gestion du dossier individuel dématérialisé des agents
04350Roland Povinelli31/01/2013Bulletins de mi-mandat
04356Roland Povinelli31/01/2013Compétences des maires de secteur (PML) et projets immobiliers
05105Christian Namy07/03/2013Procédure de dispense des formations de professionnalisation du CNFPT
05190Anne Emery-Dumas07/03/2013Charge des ATSEM sans affectation pour les communes
05363Jean-François Husson21/03/2013Régime fiscal et social applicable à la participation des collectivités locales à la protection sociale complémentaire de leurs agents
05366Yves Détraigne21/03/2013Recrutement des animateurs pour les temps d'activités périscolaires
05393Jean-François Humbert21/03/2013Système de fléchage pour l'élection des conseillers communautaires
05394Jean-François Humbert21/03/2013Seuil d'application du scrutin de liste pour les élections municipales
05398Jean-François Humbert21/03/2013Représentativité des diverses catégories socio-professionnelles dans la composition des conseils municipaux
05399Jean-François Humbert21/03/2013Clause de compétence générale pour les communes
05403Jean-François Humbert21/03/2013Simplification du millefeuille territorial
05404Jean-François Humbert21/03/2013Devenir du conseil général et du conseil régional
05405Jean-François Humbert21/03/2013Dotations de l'État aux communes
05406Jean-François Humbert21/03/2013Autonomie financière des collectivités locales
05410Jean-François Humbert21/03/2013Clarification des compétences
05413Jean-François Humbert21/03/2013Transfert des compétences vers les intercommunalités
05414Jean-François Humbert21/03/2013Réforme du cumul des mandats
05418Michel Boutant21/03/2013Prise en compte des syndicats informatiques dans l'acte III de la décentralisation
05948Jean-Marc Todeschini18/04/2013Inégalités dans la protection sociale complémentaire des fonctionnaires
05995René-Paul Savary25/04/2013Mutualisation des services avec les EPCI dans l'acte III de la décentralisation
06065Christian Namy25/04/2013Remboursement des frais de transport des stagiaires du Centre national de la fonction publique territoriale
06084Nicole Bonnefoy02/05/2013Age légal d'ouverture des droits à la retraite additionnelle de la fonction publique
06096Bertrand Auban02/05/2013Modalités de création d'un syndicat mixte unifié entre les départements et les syndicats mixtes
06103Sophie Primas02/05/2013Pérennité des actuelles intercommunalités franciliennes
06171Marcel Rainaud02/05/2013Budget annexe excédentaire et reversement au budget général d'une commune
06255Jean-Claude Lenoir02/05/2013Prise en charge de la réforme des rythmes scolaires
06355Hervé Maurey09/05/2013Participation des communes au financement d'un équipement commun
06626Jean-Jacques Lozach30/05/2013Effectifs des services territoriaux de l'État dans la Creuse
06692Charles Guené06/06/2013Assujetissement des opérations de transfert du patrimoine des établissements publics de coopération intercommunale fusionnés
06704Jean-Michel Baylet06/06/2013Réforme des règles de quotas de promotion interne dans la fonction publique territoriale
06732André Trillard06/06/2013Réforme des rythmes scolaires
06887Roland Courteau13/06/2013Reversement au budget général d'une commune des excédents d'un budget annexe retraçant la gestion d'une centrale photovoltaïque
06998Yvon Collin20/06/2013Possibilités de promotion des agents publics territoriaux
07167Roland Povinelli27/06/2013Règles relatives aux concours dans la fonction publique territoriale
07170Roland Povinelli27/06/2013Développement de la reconnaissance de l'expérience professionnelle dans la fonction publique territoriale
07173Roland Povinelli27/06/2013Évolution des cadres d'emplois dans la fonction publique territoriale
07174Roland Povinelli27/06/2013Insertion des jeunes dans la fonction publique territoriale
07176Roland Povinelli27/06/2013Règles de gestion du dossier individuel dématérialisé des agents
07177Roland Povinelli27/06/2013Projet gouvernemental de métropole marseillaise
07211Roland Povinelli04/07/2013Intégration forcée de la commune de Cuges-les-Pins dans la communauté urbaine Marseille Provence Métropole
07229Yves Daudigny04/07/2013Transmission de parts sociales en cas de dissolution d'un syndicat mixte actionnaire d'une société d'économie mixte locale
07242Marcel Rainaud04/07/2013Insertion des jeunes dans la fonction publique territoriale
07292Éliane Assassi04/07/2013Conditions d'attribution des logements de fonction et suppression de la gratuité des avantages accessoires des agents de l'État
07295Marie-Hélène Des Esgaulx11/07/2013Limites du dispositif de la prime spéciale d'installation pour les fonctionnaires débutants
07350Jean-Marie Bockel11/07/2013Conséquences du redécoupage cantonal sur la dotation de solidarité rurale
07592Michel Teston25/07/2013Interprétation des dispositions relatives à la mise en disponibilité des fonctionnaires
07678Roland Povinelli01/08/2013Répartition des sièges au sein des conseils de territoires de la métropole d'Aix-Marseille-Provence
07824Yves Détraigne08/08/2013Mutualisation des services au sein des collectivités territoriales
07903Jean-François Husson22/08/2013Rapport de la mission d'information relatif au statut de l'élu
07908Patricia Schillinger22/08/2013Préservation des capacités d'investissement du bloc communal
07973Jean-Claude Frécon05/09/2013Syndicats mixtes de rivières
08099Hervé Maurey12/09/2013Conditions de mise à disposition des agents territoriaux exerçant des responsabilités syndicales
08444Frédérique Espagnac03/10/2013Soutien aux organisations non gouvernementales dans le cadre de l'action extérieure des collectivités territoriales
08635Charles Guené10/10/2013Assujetissement des opérations de transfert du patrimoine des établissements publics de coopération intercommunale fusionnés
08894Michel Boutant24/10/2013Prise en compte des syndicats informatiques dans l'acte III de la décentralisation
08933François Grosdidier31/10/2013Fichier domiciliaire et connaissance par la commune de sa population
09236Georges Labazée14/11/2013Allaitement et législation du travail
09302Françoise Boog21/11/2013Accroissement temporaire d'activité dans les collectivités
09361Hugues Portelli21/11/2013Préinscription aux formations proposées par le centre national de la fonction publique territoriale et information de l'autorité territoriale
09364Jean-Marie Bockel21/11/2013Emploi d'agents contractuels dans la fonction publique territoriale
09420Marcel Rainaud21/11/2013Réduction du plafond de la cotisation due par les collectivités au Centre national de la fonction publique territoriale
09448François Grosdidier21/11/2013Propriété et domanialité publique des réseaux d'adduction d'eau
09456Marcel Rainaud21/11/2013Budget annexe excédentaire et reversement au budget général d'une commune
09571Louis Pinton05/12/2013Effets prévisibles et légitimité de la suppression de l'ATESAT
09579Roland Povinelli05/12/2013Place des communes dans la mission de préfiguration de la métropole Aix-Marseille Provence
09649Roland Povinelli05/12/2013Répartition des sièges au sein des conseils de territoires de la métropole d'Aix-Marseille-Provence
09766Antoine Lefèvre19/12/2013Délai de carence dans le secteur privé et la fonction publique
09776Maurice Vincent19/12/2013Évolution de carrière des assistants de service social
09812Jean-Léonce Dupont19/12/2013Abrogation du jour de carence dans la fonction publique
09888Jean-Pierre Leleux26/12/2013Suppression du jour de carence pour les arrêts maladie dans la fonction publique
09924Alain Dufaut26/12/2013Jour de carence dans la fonction publique
09977Colette Giudicelli09/01/2014Conséquences découlant de l'article 59 de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
10075Marc Daunis23/01/2014Droit de grève et continuité du service public au sein des écoles
10140Michelle Demessine23/01/2014Disparité de traitement entre les salariés du privé et les agents de l'État bénéficiaires de l'ACAATA
10269Georges Labazée06/02/2014Lieu de recrutement comme motif de refus de congés bonifiés
10408Jean-François Husson13/02/2014Avenir du cadre d'emplois des techniciens territoriaux
10501Colette Giudicelli20/02/2014Incidences de l'augmentation de la population communale
10807Roland Courteau06/03/2014Reversement au budget général d'une commune des excédents d'un budget annexe retraçant la gestion d'une centrale photovoltaïque
10849Bernadette Bourzai13/03/2014Place de la culture et du spectacle vivant dans l'organisation future des territoires
10875Hervé Maurey13/03/2014Conditions de mise à disposition des agents territoriaux exerçant des responsabilités syndicales
10892Françoise Férat13/03/2014Perspective de baisse des dotations aux collectivités locales
11008François Grosdidier20/03/2014Dotation dite « élu local »
11012François Grosdidier20/03/2014Fichier domiciliaire et connaissance par la commune de sa population
11188Claire-Lise Campion10/04/2014Indemnité de résidence
11198Colette Mélot10/04/2014Accueil des enfants handicapés dans les classes pour l'inclusion scolaire en Seine-et-Marne
11288Jacques-Bernard Magner17/04/2014Communes et fiscalité de l'urbanisme
11423Daniel Laurent01/05/2014Transfert partiel d'une compétence dans le domaine scolaire
11451Patricia Schillinger01/05/2014Personnel de la direction générale des finances publiques travaillant dans la ZUS de Mulhouse
11470Marcel Rainaud01/05/2014Communes et fiscalité de l'urbanisme
11551Gérard Cornu08/05/2014Conseil national d'évaluation des normes
11555Rémy Pointereau08/05/2014Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
11575Philippe Leroy08/05/2014Règles applicables aux délégations confiées aux vice-présidents d'établissements publics de coopération intercommunale
11587Jean-Marie Bockel08/05/2014Emploi d'agents contractuels dans la fonction publique territoriale
11700Samia Ghali22/05/2014Situation des agents non titulaires
11705Samia Ghali22/05/2014Difficultés rencontrées par certains agents de la fonction publique territoriale dans le cadre de leur évolution de carrière
11843Robert Tropeano29/05/2014Financement des prestations sociales des départements
11859Hervé Maurey29/05/2014Conditions de mise en œuvre de l'article 18 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
11880Raymond Couderc29/05/2014Suppression des départements
11924Jacques Legendre05/06/2014Simplification des lourdeurs administratives dans le cadre des fusions d'établissements publics de coopération intercommunale
11981Mireille Schurch12/06/2014Ambiguïté du dispositif de titularisation des fonctionnaires territoriaux ouvert par la loi du 12 mars 2012
12018Anne Emery-Dumas12/06/2014Charge des ATSEM sans affectation pour les communes
12095Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : avenir de l'abbaye Saint-Jean
12096Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale
12098Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : maintien du service public à l'usager
12100Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : impact sur les investissements des collectivités et l'économie locale
12103Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : avenir de l'ingénierie publique
12109Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : avenir des agents territoriaux
12125Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : avenir des itinéraires de promenade et de randonnée
12140Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir de la caserne Foch de Laon
12154Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir de la gratuité des transports scolaires
12162Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir des annuités d'emprunts assurées par le département pour le compte de groupements
12182Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : transfert de propriété des tribunaux
12184Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : avenir des chambres consulaires et des agences de développement économique
12185Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir du soutien départemental aux projets d'investissements des communes et des intercommunalités
12186Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir du soutien départemental à l'union des maires de l'Aisne
12187Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir du soutien aux communes pour l'entretien de leurs voiries
12224Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir des programmes européens de coopération territoriale Interreg
12270Jean Louis Masson26/06/2014Délai de prescription de l'action en recouvrement d'une redevance
12271Jean Louis Masson26/06/2014Délai de prescription de l'action en recouvrement d'une redevance
12302Évelyne Didier26/06/2014Dotation de solidarité rurale pour les anciens bourgs-centres
23785Dominique De Legge28/06/2012Élargissement de l'autorisation de conduire un tracteur de plus de 3,5 tonnes avec le seul permis B pour les employés des EPCI et SIVOM
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23843Jean Besson28/06/2012Pérennité de l'ingénierie publique dite ATESAT
01232Alain Anziani26/07/2012Avenir de l'entreprise Roxel
01457Richard Tuheiava09/08/2012Demande d'audit indépendant des conséquences économiques, sociales, culturelles et environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française
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04513Jean-Paul Fournier07/02/2013Avenir des bases et forces prépositionnées en Afrique
06624Jean-Jacques Lozach30/05/2013Suppressions de sites et d'emplois de la défense décidées en 2008 dans la Creuse
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08995Gaëtan Gorce31/10/2013Conditions dans lesquelles se conclut l'exercice budgétaire
09124Louis Pinton07/11/2013Loi de programmation militaire et priorités en matière de défense nationale
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00443Rémy Pointereau12/07/2012Pilotage du plan bâtiment Grenelle
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02409Pierre Laurent11/10/2012ERDF-GRDF
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02825Roland Courteau01/11/2012Mer, parent pauvre du droit de l'environnement
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03103Jean-Paul Amoudry15/11/2012Application de la circulaire ministérielle n° 96-66 du 19 juillet 1996
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03210Alain Houpert22/11/2012Quads de randonnée
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03475Roland Courteau06/12/2012Nécessaire mise en place d'une économie circulaire
03478Sophie Primas06/12/2012Gestion de l'eau dans l'agriculture
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03565Jacques Mézard13/12/2012Obsolescence programmée des équipements électriques et électroniques
04203Pierre Laurent24/01/2013ERDF-GRDF
04478Roland Courteau07/02/2013Polychlorobiphényles polluants organiques persistants
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04558Roland Courteau07/02/2013Lagunes en Méditerranée
04569Rachel Mazuir07/02/2013Assistance technique des SATESE aux communes et EPCI devenus inéligibles
04570Rachel Mazuir07/02/2013Diagnostic des sols des écoles situées sur d'anciens sites industriels
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05372Aymeri De Montesquiou21/03/2013Barrage de Charlas
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05588Yves Détraigne28/03/2013Recyclage des déchets municipaux et objectifs européens
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06290Jean-Paul Amoudry09/05/2013Application de la circulaire ministérielle n° 96-66 du 19 juillet 1996
06411Catherine Procaccia16/05/2013Harmonisation des couleurs de conteneurs de déchets soumis au tri sélectif
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06452Jean-François Husson23/05/2013Tarif d'achat relatif à l'électricité produite par cogénération au gaz
06575Joël Guerriau30/05/2013Prévention et gestion des algues vertes
06642Jean-Jacques Lozach30/05/2013Budget affecté aux réserves naturelles nationales
06968Jean-Vincent Placé20/06/2013Accès aux marchés publics des énergies renouvelables pour les PME
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09415Jean-Patrick Courtois21/11/2013Mobilisation de la Bretagne face à l'écotaxe
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10166Jean-Claude Leroy30/01/2014Projet de refonte du code minier
10183Pierre Bernard-Reymond30/01/2014Nombre de loups tués en 2013
10267André Trillard06/02/2014Plan de lutte contre la jussie
10322Roland Courteau06/02/2014Perturbateurs endocriniens
10333Jean-Noël Guérini06/02/2014Pollution des cours d'eau
10361Philippe Adnot13/02/2014Valorisation des combustibles solides de récupération
10392Antoine Lefèvre13/02/2014Destruction des animaux d'espèces classées nuisibles
10460Roland Courteau13/02/2014Construction à énergie positive et délivrance des labels de certification
10467Roland Courteau13/02/2014Mer, parent pauvre du droit de l'environnement
10534Pierre Charon20/02/2014Plan de protection de l'atmosphère et interdiction des feux de cheminée
10539Yves Détraigne20/02/2014Réglementation environnementale actuelle en matière de cours d'eau et de fossés
10570Cécile Cukierman20/02/2014Hausse et dérégulation du tarif de l'électricité pour les stations de pompage d'irrigation
10587Roland Courteau20/02/2014Nécessaire mise en place d'une économie circulaire
10644François Marc27/02/2014Soutien à la filière photovoltaïque
10688Roland Courteau27/02/2014Lagunes en Méditerranée
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10720Pierre Bernard-Reymond06/03/2014Coût des réparations engagées par Réseau de transport d'électricité, Électricité de France et Électricité réseau distribution France suite aux désordres climatiques
10785Ronan Dantec06/03/2014Alimentation au gaz naturel des centrales thermiques de production électrique de Corse
10809Roland Courteau06/03/2014Risques de polymérisation de la mer
10900Roland Courteau13/03/2014Accessibilité des bâtiments publics et des transports aux personnes handicapées
10957Jean Bizet20/03/2014Évolution de la législation applicable aux naturalistes taxidermistes
10995Catherine Procaccia20/03/2014Harmonisation des couleurs de conteneurs de déchets soumis au tri sélectif
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11053Philippe Madrelle27/03/2014Soutien au marché photovoltaïque
11070Gérard Cornu27/03/2014Mission sur l'écotaxe poids lourds
11096Charles Revet27/03/2014Nouvelles obligations des collectivités locales en matière de descriptif de leurs réseaux d'eau potable
11159Louis Nègre10/04/2014Qualité de l'air et renouvellement du parc des véhicules
11268François Grosdidier17/04/2014Motorisations et carburants alternatifs
11295Alain Néri17/04/2014Marché du contrôle de tenue mécanique et de stabilité des ouvrages d'éclairage public
11336Jean Louis Masson17/04/2014Écotaxe pour les poids lourds
11387Gérard Bailly24/04/2014Dégâts dus à la prolifération des grands cormorans
11390Frédérique Espagnac24/04/2014Hausse rétroactive du prix de l'électricité
11436Patricia Schillinger01/05/2014Coupures d'électricité
11463Michel Savin01/05/2014Modalités de calcul de l'assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau en montagne
11505Jean-Noël Guérini01/05/2014Devenir du raffinage français
11544Roland Courteau08/05/2014Travaux de rénovation énergétique
11546Roland Courteau08/05/2014Organisation du marché de l'électricité : exonération de l'application du statut des industries électriques et gazières
11547Roland Courteau08/05/2014Organisation du marché de l'électricité : projet de GDF-Suez de faire absorber les services de commercialisation de gaz et électricité par sa filiale Cofely
11559Pierre Bernard-Reymond08/05/2014Implantation du loup dans les zones d'élevage
11607Martial Bourquin15/05/2014Pollution des rivières du Doubs
11621Jean Louis Masson15/05/2014Emballages consignés
11637François Grosdidier15/05/2014Avant-projet de stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable
11691Samia Ghali22/05/2014Précarité énergétique
11699Samia Ghali22/05/2014Antennes relais de radiotéléphonie mobile
11709Patricia Schillinger22/05/2014Enfants exposés à des pesticides
11717Michel Berson22/05/2014Financements de l'État pour les transports franciliens
11720Philippe Paul22/05/2014Gaz de schiste
11728Chantal Jouanno22/05/2014Application de la loi n° 2013-316 du 16 avril 2013 relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte
11783Pierre Charon22/05/2014Plan de protection de l'atmosphère et interdiction des feux de cheminée
11818Charles Guené29/05/2014Interdiction des coupures d'eau pour impayés
11838Jean Bizet29/05/2014Conditions d'utilisation du domaine public maritime pour les fêtes occasionnelles organisées par les communes littorales
11867Nicole Bonnefoy29/05/2014Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens
11935Yves Daudigny05/06/2014Conditions de l'appel d'offre de la commission de régulation de l'énergie pour la construction de centrales photovoltaïques de plus de 250Kw
11963Ronan Kerdraon12/06/2014Prime pour l'achat d'un cyclomoteur électrique
11965Jean Louis Masson12/06/2014Teneur en cuivre des boues de station d'épuration
11973Gérard César12/06/2014Traitement des marcs de raisin
11979Yves Détraigne12/06/2014Coût de la surveillance de la qualité de l'air dans les écoles
12043Corinne Bouchoux19/06/2014Distance à observer entre le lieu d'implantation d'une éolienne et une habitation
12156Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir des dispositifs de lutte contre la précarité énergétique
12189Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir de la construction des véloroutes et voies vertes
12191Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : avenir des espaces naturels sensibles
12193Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir de la prévention des déchets ménagers
12194Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir du soutien à la construction des stations d'épurations
12195Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir de l'accompagnement technique des collectivités pour la gestion de l'eau et de l'assainissement
12196Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : avenir du pôle départemental de ressources environnementales Géodomia
12197Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : avenir du syndicat départemental de traitement des déchets
12295Robert Navarro26/06/2014Développement des stations de transfert d'énergie par pompage
12319Hervé Marseille26/06/2014Interdiction des feux de cheminée à foyer ouvert
12332Jean-Claude Leroy03/07/2014Tarifs sociaux de l'énergie
12350Patricia Schillinger03/07/2014Progression des prospectus dans les poubelles
12357Jean Louis Masson03/07/2014Pollution liée à l'autoroute A4
12366Hélène Masson-Maret03/07/2014Consultation publique relative à des projets d'arrêtés concernant le loup
23566Annie David24/05/2012Projet de décret relatif à l'obligation d'évaluation des chartes des parcs naturels régionaux
00441Rémy Pointereau12/07/2012Poursuite de la politique des pôles de compétitivité
00451Roland Du Luart12/07/2012Problèmes soulevés par l'arrivée d'un nouvel opérateur de téléphonie mobile
00805Colette Giudicelli19/07/2012Création d'un portail national d'annonces légales
00884Jean-Pierre Chevènement19/07/2012Tarif de rachat de l'électricité et distorsion de concurrence pour les scieries françaises
00890Joël Billard19/07/2012Durée des contrats de concession de distribution d'électricité
00905Jean-François Humbert19/07/2012Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
01134Gérard Bailly26/07/2012Zones blanches téléphoniques
01209Alain Anziani26/07/2012Situation de l'entreprise Cofinoga
01228Antoine Lefèvre26/07/2012Inquiétude des entreprises françaises du bâtiment
01443Louis Nègre09/08/2012Resserrement du crédit
01816François Grosdidier13/09/2012Situation de la centrale Emile Huchet de Saint-Avold
01849Jean-Yves Leconte13/09/2012Devenir de Peugeot sur le marché iranien
01947Daniel Reiner20/09/2012Financement des extensions et renforcement du réseau électrique à destination des entreprises
01993Jean Louis Masson20/09/2012Résorption des zones blanches
02068Marie-Hélène Des Esgaulx27/09/2012Délocalisations des centres d'appels de téléphonie mobile
02075Yves Détraigne27/09/2012Statut de jeune entreprise innovante
02112Christiane Demontès27/09/2012Jeunes entreprises innovantes
02165Jean-Vincent Placé04/10/2012Emploi dans la téléphonie et les services publics
02173Sylvie Goy-Chavent04/10/2012Obligation d'élagage des branches d'arbres au droit des lignes aériennes du réseau téléphonique
02178Daniel Laurent04/10/2012Réinvestissement dans les PMI et ETI
02179Daniel Laurent04/10/2012Création d'un écosystème compétitif pour les entreprises
02310Roland Courteau11/10/2012Statut de jeune entreprise innovante
02321François Grosdidier11/10/2012Site sidérurgique Mittal de Florange
02362Dominique Bailly11/10/2012Situation de la centrale thermique d'Hornaing
02399Philippe Madrelle11/10/2012Emplois liés aux centres d'appels
02410Robert Tropeano11/10/2012Taxation des offres « triple play »
02694Jean Louis Masson25/10/2012Création d'une usine à Chambley pour la fabrication d'avions Skylander
02782Philippe Dallier01/11/2012Missions du commissaire au redressement productif en Île-de-France
02955Jean Louis Masson08/11/2012Boîte aux lettres
03337François Grosdidier29/11/2012Avenir du projet ULCOS
03340François Grosdidier29/11/2012Avenir de la filière packaging à l'usine Mittal de Florange
03417Pierre Charon06/12/2012Quel avenir pour l'installation des entreprises en France ?
03524Patricia Schillinger13/12/2012Couverture de la téléphonie mobile
04075Jean Louis Masson24/01/2013Plan national de résorption des zones blanches
04146Simon Sutour24/01/2013Futures mesures de réorganisation à La Poste
04253Thani Mohamed Soilihi31/01/2013Politique tarifaire discriminatoire des opérateurs de téléphonie mobile envers Mayotte
04308Michel Teston31/01/2013Conséquences de la cession de la totalité des actions de Volvo AB par le groupe Renault
04588Michel Fontaine14/02/2013Lutte contre la cybercriminalité
04590Michel Le Scouarnec14/02/2013Accès des femmes à l'entreprenariat
04737Jean Louis Masson14/02/2013Création d'une usine à Chambley pour la fabrication d'avions Skylander
04752Jean Louis Masson14/02/2013Boîte aux lettres
04830Jean-Pierre Plancade21/02/2013Plan en faveur des PME
05020Gaëtan Gorce28/02/2013Stratégie du Gouvernement en matière d'ouverture des données publiques
05072Jean-Jacques Lozach28/02/2013Activation du fonds d'aménagement numérique des territoires
05100Daniel Laurent07/03/2013Difficultés de réception des réseaux de téléphonie mobile
05118Jean-Jacques Lozach07/03/2013Nouveaux retards du financement des aides pour l'électrification rurale
05138Gérard Cornu07/03/2013Internet et utilisation des données personnelles
05142Jean-Vincent Placé07/03/2013Situation du site de Reuil-Lardy du groupe Renault
05223Gérard Cornu14/03/2013Informations des TPE et PME sur l'existence et le rôle de la médiation du crédit aux entreprises
05226Sylvie Goy-Chavent14/03/2013Délimitation de la zone de recherche et de développement du pôle de compétitivité Lyon Urban Truck&Bus 2015
05441Xavier Pintat21/03/2013Protection des données personnelles dans le « cloud »
05486Daniel Laurent28/03/2013Médiation du crédit aux entreprises et informations à destination des petites entreprises
05519Pierre Charon28/03/2013Conditions du contrat de vente des aéronefs Airbus
05984Jean-Pierre Raffarin25/04/2013Entreprise Heuliez
06030Alain Chatillon25/04/2013Extension du territoire du pôle compétitivité Agrimip Sud-Ouest Innovation
06077Marcel Rainaud25/04/2013Nouveaux retards du financement des aides pour l'électrification rurale
06190Philippe Madrelle02/05/2013Situation des postiers
06191Gérard Bailly02/05/2013Lutte contre la contrefaçon dans la filière cuir
06227Jean Louis Masson02/05/2013Plan national de résorption des zones blanches
06302Roland Courteau09/05/2013Situation des fonctionnaires dits reclassés à la Poste et France Télécom
06310Daniel Laurent09/05/2013Inquiétudes des entreprises du secteur de la propreté et services associés
06374Jacques-Bernard Magner16/05/2013Fonctionnaires reclassés de La Poste et de France Télécom
06442Hervé Maurey23/05/2013Agents « reclassés » de La Poste et de France Télécom
06547Yves Daudigny30/05/2013Situation des fonctionnaires dits reclassés de La Poste et de France Télécom
06569Vincent Delahaye30/05/2013Transmission des fichiers d'informations préalablement enrichies aux collectivités territoriales
06655Alain Néri30/05/2013Fonctionnaires reclassés de La Poste et de France Télécom
06694Jean Besson06/06/2013Impact de l'évolution des normes au sein de la filière de production de tuyaux
06702Michel Teston06/06/2013Situation des fonctionnaires reclassés de La Poste
06714Alex Türk06/06/2013Bilan de la mise en œuvre du timbre vert
06715Gérard Cornu06/06/2013Soutien au marché des voitures électriques
06871Alain Gournac13/06/2013Remplacement des ampoules sur les véhicules
06882Jean-Pierre Raffarin13/06/2013Production française de batteries
06919Jean-Pierre Plancade13/06/2013Plan en faveur des PME
06965Robert Laufoaulu20/06/2013Expertise du développement de la téléphonie mobile à Wallis et Futuna
07448Vincent Capo-Canellas18/07/2013Téléphonie mobile lors du Salon international de l'aéronautique et de l'espace du Bourget
07624Catherine Procaccia25/07/2013Évolution du service universel et de l'usage des cabines téléphoniques
07726Louis Nègre01/08/2013Recul de la consommation en France
07727Louis Nègre01/08/2013Défaillances d'entreprises
08023Alain Anziani12/09/2013Dispositif de défiscalisation des investissements photovoltaïques dans les départements d'Outre-mer
08091Thierry Foucaud12/09/2013Plan d'économie envisagé pour l'entreprise Révima
08220Hervé Maurey19/09/2013Accès des personnes handicapées aux technologies de l'information et de la communication
08226Marcel Rainaud19/09/2013Taxe « Google »
08233Jean Louis Masson19/09/2013Résorption des zones blanches
08241Hervé Maurey19/09/2013Agents « reclassés » de La Poste et de France Télécom
08318Roland Povinelli26/09/2013Situation de la minoterie Moulins Maurel à Marseille
08324Michel Delebarre26/09/2013Agents « reclassés » de La Poste et de France Télécom
08340Roland Courteau26/09/2013Rapport sur les ondes de téléphonie mobile
08345Roland Courteau26/09/2013Fonctionnaires dits « reclassés » de la Poste et de France Télécom
08349Marc Daunis26/09/2013Actualisation du livre vert relatif au déploiement des bornes de recharge publiques des véhicules électriques
08376François Grosdidier03/10/2013Arcelor Mittal et les promesses non tenues
08516Jean-Vincent Placé10/10/2013Réorganisation des bureaux de poste de l'Essonne
08631Gérard Bailly10/10/2013Zones blanches téléphoniques
08667Roland Courteau17/10/2013Rapport annuel sur le nombre de réclamations à La Poste
08910Jean-Pierre Cantegrit31/10/2013Acheminement du courrier
08923Sophie Joissains31/10/2013Situation de l'entreprise Euriware
09034Marie-Noëlle Lienemann07/11/2013Inquiétude sur le sort de l'industrie automobile européenne dans le cadre de l'accord entre l'Union européenne et le Canada
09037Marie-Noëlle Lienemann07/11/2013Inquiétudes concernant la libéralisation des services publics et plus largement les atteintes à l'intérêt général dans le cadre de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada
09061Jean-Vincent Placé07/11/2013Emploi des travailleurs handicapés au ministère
09111Didier Guillaume07/11/2013Acheminement des chèques emploi service universels préfinancés par certaines banques
09240Louis Nègre14/11/2013Baisse des immatriculations de voitures neuves de marque française
09454François Grosdidier21/11/2013Situation de la centrale Emile Huchet de Saint-Avold
09455Marcel Rainaud21/11/2013Nouveaux retards du financement des aides pour l'électrification rurale
09519Alain Bertrand28/11/2013Résorption des zones blanches dans les territoires « hyper-ruraux »
09558Richard Yung05/12/2013Mise en place des « maisons de l'international »
09614Philippe Dallier05/12/2013Bilan de l'utilisation du logiciel Colbert
09616Philippe Dallier05/12/2013Projet d'école de l'entrepreneuriat
09617Philippe Dallier05/12/2013Label « French Tech »
09646Philippe Dallier05/12/2013Missions du commissaire au redressement productif en Île-de-France
09695Guy Fischer12/12/2013Projets de reprise de l'entreprise Kem One
09786Colette Giudicelli19/12/2013Difficultés des usagers de téléphones mobiles en zone frontalière
10022François Marc16/01/2014Rôle des élus dans les arbitrages portant sur la présence postale territoriale
10126Marcel Rainaud23/01/2014Rôle des élus dans les arbitrages portant sur la présence postale territoriale
10270Jean-Marie Vanlerenberghe06/02/2014Situation de la filière graphique en France
10336Roland Courteau06/02/2014Rapport sur les ondes de téléphonie mobile
10444Robert Tropeano13/02/2014Inégalité de traitement subie par les postiers dits « reclassés »
10448Robert Tropeano13/02/2014Climat social de La Poste et qualité du service public
10527Christian Cambon20/02/2014Reclassés de La Poste
10607Robert Navarro27/02/2014Ouverture des noms de domaine « .vin » et « .wine » et protection des indications géographiques viticoles
10612Daniel Laurent27/02/2014Ouverture des noms de domaine « .vin » et « .wine » et protection des indications géographiques viticoles
10618Françoise Férat27/02/2014Ouverture des noms de domaine « .vin » et « .wine » et protection des indications géographiques viticoles
10629Xavier Pintat27/02/2014Protection des indications géographiques viticoles sur internet
10660Yves Détraigne27/02/2014Attribution des noms de domaine « .vin » et « .wine »
10664Jean-François Humbert27/02/2014Devenir de la plateforme industrielle du courrier de Besançon
10678Roland Courteau27/02/2014Emplois supprimés à La Poste
10719Philippe Adnot06/03/2014Ouverture des noms de domaine « .vin » et « .wine » et protection des indications géographiques viticoles
10725Patricia Schillinger06/03/2014Ouverture des nouveaux noms de domaine concernant les vins
10750Didier Marie06/03/2014Réindustrialisation dans le département de la Seine-Maritime
10771Marcel Rainaud06/03/2014Ouverture des noms de domaine « .vin » et « .wine » et protection des indications géographiques viticoles
10778François-Noël Buffet06/03/2014Encadrement du développement des structures publiques d'ingénierie
10804Roland Courteau06/03/2014Situation des fonctionnaires dits reclassés à la Poste et France Télécom
10820Laurence Cohen13/03/2014Justice et réparation pour les reclassés de La Poste
10853Aymeri De Montesquiou13/03/2014Nécessité d'assurer la protection des indications géographiques viticoles sur internet
10866Bernard Piras13/03/2014Ouverture des noms de domaine « .vin » et « .wine » et protection des indications géographiques viticoles
10877Hervé Maurey13/03/2014Accès des personnes handicapées aux technologies de l'information et de la communication
10902Gérard Collomb20/03/2014Réglementation applicable aux renseignements demandés aux candidats aux marchés publics
10929Antoine Lefèvre20/03/2014Accès aux marchés publics des petites entreprises innovantes
10953Marie-France Beaufils20/03/2014Renault et fonderie du Poitou Fonte
10976Charles Revet20/03/2014Raffinerie de Grand-Couronne
10991Catherine Procaccia20/03/2014Évolution du service universel et de l'usage des cabines téléphoniques
11018François Grosdidier20/03/2014Arcelor Mittal et les promesses non tenues
11084Catherine Deroche27/03/2014Attribution des noms de domaine « .vin » et « .win »
11170Roland Courteau10/04/2014Conséquences de l'ouverture des noms de domaine de premier niveau « .vin » et « .wine » sur internet
11204Antoine Lefèvre10/04/2014Secteur de l'aide à domicile
11254Jean-Pierre Raffarin17/04/2014Fermeture de la société Federal Mogul
11324Jean Louis Masson17/04/2014Résorption des zones blanches
11535Ronan Kerdraon08/05/2014Financement des très petites entreprises
11600Roland Courteau15/05/2014Cabines téléphoniques et service public
11633Jean Louis Masson15/05/2014Situation des actionnaires de la société Eurotunnel
11653Christophe Béchu15/05/2014Différences de prévisions de croissance présentées par le Gouvernement et l'OCDE
11659Jean-Claude Lenoir15/05/2014Situation des très petites entreprises
11677Samia Ghali22/05/2014Protection des données numériques
11731Jean-Noël Guérini22/05/2014Délégation des noms de domaines « .vin » et « .wine »
11753Roland Courteau22/05/2014Pacte de solidarité
11803Daniel Laurent29/05/2014Difficultés des entreprises
11810François Grosdidier29/05/2014Situation de la centrale Émile Huchet
11864Alain Fouché29/05/2014Baisse dramatique de l'emploi à domicile
11956Louis Pinton12/06/2014Avenir des projets associant les communes et EPCI aux départements
11983Daniel Laurent12/06/2014Avenir des chambres de commerce et d'industrie
12007Robert Navarro12/06/2014Chute inquiétante de l'emploi à domicile
12015Robert Navarro12/06/2014Augmentation du nombre des dépôts de bilan des très petites entreprises
12202Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : avenir de la couverture en téléphonie mobile des territoires ruraux
12204Daniel Laurent19/06/2014Ouverture des noms de domaine « .vin » et « .wine » et protection des indications géographiques viticoles
12389Hervé Poher03/07/2014Trésorerie des très petites entreprises
23601François Grosdidier31/05/2012Avenir du projet ULCOS
23641François Grosdidier07/06/2012Avenir de la filière packaging à l'usine Mittal de Florange
23679Daniel Laurent07/06/2012Faciliter l'accès au prêt pour les PME
23738Daniel Dubois21/06/2012Bilan de l'engagement des régions dans l'aménagement numérique du territoire en très haut débit
23805Gérard Cornu28/06/2012Avenir de l'industrie automobile française
23842Nicole Bonnefoy28/06/2012Couverture en téléphonie mobile des territoires
23872Gérard Cornu05/07/2012Politique des pôles de compétitivité
01515Alain Fauconnier09/08/2012Création de postes d'IA-IPR occitan-langue d'oc
01725Jean Louis Masson06/09/2012Impact des modifications du calendrier scolaire sur les manifestations programmées par les associations
01883Daniel Laurent20/09/2012Réussite des élèves et stabilité des équipes éducatives
01972Jean Louis Masson20/09/2012Heures supplémentaires effectuées par les professeurs
02028Dominique Bailly20/09/2012Avenir des RASED
03686Jean Louis Masson13/12/2012Heures supplémentaires effectuées par les professeurs
04401François Grosdidier07/02/2013Subventions aux associations
04518Françoise Cartron07/02/2013Spécificités des CLIS dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires
04920Thierry Foucaud28/02/2013Décentralisation de l'orientation
05090Patricia Schillinger07/03/2013Violences scolaires
05282Yves Chastan14/03/2013Régionalisation des centres d'information et d'orientation
05723Marcel Rainaud11/04/2013Régionalisation des centres d'information et d'orientation
06083Philippe Dallier25/04/2013Pénurie de professeurs remplaçants en Seine-Saint-Denis
06256Jean-Claude Lenoir02/05/2013Respect du rythme biologique de l'enfant
07511Jean-Paul Fournier18/07/2013Demande d'ouverture de postes d'enseignants dans les écoles calandretas
07566Gérard Dériot25/07/2013Réforme des rythmes scolaires dans l'Allier
07584Marcel-Pierre Cléach25/07/2013Préconisations de la Cour des comptes pour améliorer la gestion du corps des enseignants
07633Jean-Luc Fichet25/07/2013Initiation à la langue bretonne en primaire
07741Marc Daunis01/08/2013Adéquation du statut des personnels enseignants au nouveau temps d'activité périscolaire
07840Jean-Jacques Lozach08/08/2013Avenir des ERS
08181Marcel-Pierre Cléach19/09/2013Sujet de baccalauréat porteur d'une publicité négative pour les eaux embouteillées
08439Raymond Couderc03/10/2013Réforme des rythmes scolaires et pérennisation du soutien financier de l'État
08440Jean-Paul Amoudry03/10/2013Impact de la réforme des rythmes scolaires sur les activités économiques et l'emploi dans les territoires à vocation touristique
08519Georges Patient10/10/2013Difficultés d'application de la réforme des rythmes scolaires dans les communes de l'ouest de la Guyane
08584Jean-Vincent Placé10/10/2013Parité pour les postes de direction au sein du Ministère
08678Pierre Charon17/10/2013Financement de la réforme des rythmes scolaires
08684Luc Carvounas17/10/2013Dispositif « un établissement, une œuvre »
08814Natacha Bouchart24/10/2013Étalement de la réforme des rythmes scolaires
08824Michel Savin24/10/2013Difficultés pour l'application de la réforme des rythmes scolaires
08859Alain Fauconnier24/10/2013Généralisation des conventions entre l'État et les collectivités territoriales en matière de langues régionales
08871Jean Louis Masson24/10/2013Apposition de la devise de la République et des drapeaux tricolore et européen sur la façade des établissements d'enseignement
08909Raymond Couderc31/10/2013Temps de pause déjeuner des collégiens et lycéens de l'Hérault
08947François Grosdidier31/10/2013Poids du cartable, directives aux enseignants et numérisation du cartable
08959Marc Daunis31/10/2013Encadrement des enfants porteurs de handicap par des auxiliaires de vie scolaire
09049Jean-Michel Baylet07/11/2013Certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré d'occitan-langue d'oc en 2014
09170Robert Navarro14/11/2013Situation de la Fédération des associations d'étude pour l'insertion sociale des personnes porteuses de trisomie 21
09274Yves Chastan14/11/2013Régionalisation des centres d'information et d'orientation
09286Jean-Yves Leconte21/11/2013Augmentation des tarifs du centre national d'éducation à distance
09379Bernard Fournier21/11/2013Obligation pour les communes de mettre en place les temps d'activités périscolaires
09405Jean-Luc Fichet21/11/2013Initiation à la langue bretonne en primaire
09451Marcel Rainaud21/11/2013Régionalisation des centres d'information et d'orientation
09547Henri Tandonnet05/12/2013Stages hors du temps scolaire
09578Michel Bécot05/12/2013Inquiétudes des professionnels du tourisme et calendrier scolaire 2014-2017
09643Philippe Dallier05/12/2013Pénurie de professeurs remplaçants en Seine-Saint-Denis
09656Alain Fauconnier12/12/2013Dispositif relevant de l'éducation prioritaire sur le bassin de Decazeville
09680Ronan Kerdraon12/12/2013Anticipation de l'apprentissage d'une seconde langue vivante en classe de 5e
09684Jean-Léonce Dupont12/12/2013Relations entre l'école et l'entreprise
09862Marcel-Pierre Cléach19/12/2013Préconisations de la Cour des comptes pour améliorer la gestion du corps des enseignants
09885Daniel Laurent26/12/2013Psychologues de l'éducation nationale
09899Jean-Claude Leroy26/12/2013Indicateurs de santé dans le Nord-Pas-de-Calais
09907André Trillard26/12/2013Scolarisation des élèves en situation de handicap
09926Évelyne Didier26/12/2013Réforme des rythmes scolaires
09929Philippe Paul26/12/2013Surveillance des élèves dans les collèges
09939Yvon Collin26/12/2013Nécessité du maintien des moyens attribués aux associations d'éducation populaire
09943Jean-Vincent Placé26/12/2013Recrutement des professeurs de technologie
09996Robert Tropeano09/01/2014Agrément des maîtres-nageurs sauveteurs
10000Maurice Vincent09/01/2014Réduction du financement accordé à l'association des « éclaireuses éclaireurs de France »
10040Gérard Larcher16/01/2014Rythmes scolaires en zone de montagne
10113Jean Louis Masson23/01/2014Épreuve de langues régionales des pays mosellans
10136Michelle Demessine23/01/2014Niveau de financement des éclaireuses et éclaireurs de France
10144Jean-Claude Lenoir23/01/2014Remplacement des enseignants faisant valoir leurs droits à la retraite en cours d'année scolaire
10184Jean-Michel Baylet30/01/2014Situation de confédération de la Jeunesse au plein air
10203Yves Chastan30/01/2014Avenir de la Jeunesse au plein air
10226Marcel Rainaud30/01/2014Avenir de la Jeunesse au plein air
10227Claire-Lise Campion30/01/2014Prise en charge des accompagnateurs des voyages scolaires
10276Philippe Madrelle06/02/2014Moyens pour la Jeunesse au plein air
10279Alain Néri06/02/2014Situation de la Jeunesse au plein air
10346Joël Labbé13/02/2014Réduction des subventions pour la Jeunesse au plein air
10349Jacques-Bernard Magner13/02/2014Situation de la Jeunesse au plein air
10366Sylvie Goy-Chavent13/02/2014Polémique relative à l'enseignement de la « théorie du genre » dans les écoles de la République
10370Jean-Claude Leroy13/02/2014Situation de la Jeunesse au plein air
10381Delphine Bataille13/02/2014Réduction du financement attribué notamment à l'association Éclaireuses et Éclaireurs de France
10407Jean-Marie Bockel13/02/2014Pérennité du financement des Éclaireuses et Éclaireurs de France
10442Jean-Jacques Lozach13/02/2014Financement des activités de plein air et d'accueil des jeunes
10515Christian Cointat20/02/2014Écoles bilingues français-anglais et programme d'échange de professeurs
10519Christian Cointat20/02/2014Ancienneté des enseignants français dans les écoles publiques bilingues américaines
10522Jean-François Humbert20/02/2014Rythmes scolaires et divergences d'application entre le privé et le public
10537Jacques-Bernard Magner20/02/2014Mise en place de la réforme des rythmes scolaires dans les zones rurales
10569Rémy Pointereau20/02/2014Paiement des aides du fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré
10620Daniel Percheron27/02/2014Jeunesse au plein air
10625Claire-Lise Campion27/02/2014Titularisation des AVS sous contrat unique d'insertion
10631Danielle Michel27/02/2014Jeunesse en plein air
10709Jean-Vincent Placé06/03/2014Soutien à l'enseignement du latin et du grec
10783Bruno Retailleau06/03/2014Agrément annuel de compétences imposé aux maîtres-nageurs sauveteurs
10791Jean Louis Masson06/03/2014Choix du lycée
10845Gérard Cornu13/03/2014Réforme des rythmes scolaires en milieu rural
10859Jacques Mézard13/03/2014Calendrier des vacances scolaires
10865François-Noël Buffet13/03/2014Avenir de la santé à l'école
10915Jacques-Bernard Magner20/03/2014Frais engagés par les délégués départementaux de l'éducation nationale
10930Jacques-Bernard Magner20/03/2014Délégués départementaux de l'éducation nationale
10940Jacques-Bernard Magner20/03/2014Frais engagés par les délégués départementaux de l'éducation nationale
10944Jean-Léonce Dupont20/03/2014Programmes scolaires
10947Raymond Couderc20/03/2014Statut des auxiliaires de vie scolaire
10948Gérard Cornu20/03/2014Application de la réforme des rythmes scolaires et intégration des handicapés
10971Rémy Pointereau20/03/2014Réforme des rythmes scolaires et intégration des handicapés
11015François Grosdidier20/03/2014Poids du cartable, directives aux enseignants et numérisation du cartable
11024Philippe Bas20/03/2014Situation des psychologues de l'éducation nationale
11080Laurence Cohen27/03/2014Avenir des infirmiers et infirmières scolaires
11087Jean-Paul Amoudry27/03/2014Révision du calendrier des vacances scolaires pour la période 2014-2017
11141Jean-Yves Leconte10/04/2014Auxiliaires de vie scolaire dans les écoles françaises à l'étranger
11202Philippe Leroy10/04/2014Études de kinésithérapie
11218Jean-Claude Leroy17/04/2014Inquiétudes des infirmières de l'éducation nationale
11230Roland Courteau17/04/2014Pilotage de la santé à l'école
11237Daniel Laurent17/04/2014Révision du décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires
11239Dominique Gillot17/04/2014Coordination territoriale des établissements d'enseignement supérieur
11251Valérie Létard17/04/2014Mise en œuvre de la loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche en matière de regroupement d'universités et d'établissements d'enseignement supérieur
11255Michel Boutant17/04/2014Situation des auxiliaires de vie scolaire sous contrat unique d'insertion
11256Michel Boutant17/04/2014Recrutement des intervenants chargés d'assurer l'animation des temps périscolaires
11266François Grosdidier17/04/2014Rythmes scolaires
11267Vincent Capo-Canellas17/04/2014Pilotage de la politique de santé à l'école
11277Simon Sutour17/04/2014Difficultés financières des universités
11293Alain Bertrand17/04/2014Binationaux titulaires d'un diplôme de médecine extra-communautaire et souhaitant exercer en France
11298Mireille Schurch17/04/2014Revalorisation du salaire des enseignants
11329Jean Louis Masson17/04/2014Apposition de la devise de la République et des drapeaux tricolore et européen sur la façade des établissements d'enseignement
11330Jean Louis Masson17/04/2014Épreuve de langues régionales des pays mosellans
11394Roland Courteau24/04/2014Enfants souffrant de troubles de l'apprentissage
11409Yves Chastan24/04/2014Avenir de la santé à l'école
11452Sophie Primas01/05/2014Assouplissement de la réforme des rythmes scolaires
11460Michel Savin01/05/2014Formation initiale papetière
11517Marie-Noëlle Lienemann08/05/2014Résorption de l'emploi précaire dans l'enseignement supérieur
11538Bernard Fournier08/05/2014Refondation des rythmes de l'enfant
11569Pierre Hérisson08/05/2014Absence de formation pour les fromagers-crémiers
11635Yves Daudigny15/05/2014Conditions d'accès aux activités périscolaires des enfants en situation de handicap
11671Sophie Primas22/05/2014Place des mouvements pédagogiques agréés dans les écoles supérieures du professorat et de l'éducation
11673Pierre Hérisson22/05/2014Réforme des rythmes scolaires
11706Michel Boutant22/05/2014Adaptation du poste de travail des personnels de l'éducation nationale
11711Richard Yung22/05/2014Tarification des inscriptions au CNED à l'étranger
11721Gérard Dériot22/05/2014Pérennité du fonds d'amorçage des rythmes scolaires
11737Roland Courteau22/05/2014Subvention versée à la Jeunesse au plein air
11744Roland Courteau22/05/2014Rythmes scolaires
11746Jean-François Husson22/05/2014Réforme des études en kinésithérapie
11757Raymond Couderc22/05/2014Fiabilité des statistiques concernant l'enseignement occitan
11770Simon Sutour22/05/2014Situation des auxiliaires de vie scolaire
11771Marie-France Beaufils22/05/2014Avenir de la santé à l'école
11819Yves Détraigne29/05/2014Rentrée scolaire 2014-2015
11835Daniel Laurent29/05/2014Financement de la réforme des rythmes scolaires pour l'année scolaire 2015-2016
11858Hervé Maurey29/05/2014Modalités d'application de la réforme des rythmes scolaires et intercommunalité
11903Gérard Dériot05/06/2014Réforme des rythmes scolaires : recrutement des animateurs
11938Michelle Meunier05/06/2014Avenir de la santé scolaire
11970Gérard Dériot12/06/2014Conditions d'assouplissement de la réforme des rythmes scolaires
11974Jean Louis Masson12/06/2014Choix de la demi-journée réservée aux activités périscolaires
12063Jean Germain19/06/2014Gouvernance et pilotage de la santé à l'école
12065Roland Courteau19/06/2014Nombre de postes au CAPES d'occitan langue d'oc
12108Jean-Paul Amoudry19/06/2014Difficultés de recrutement d'animateurs pour l'accueil des enfants pendant les activités périscolaires
12114Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir de l'environnement numérique de travail installé dans chaque collège public axonais
12115Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : avenir des centres d'information et d'orientation
12117Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : avenir des écoles supérieures du professorat et de l'éducation
12120Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : avenir des regroupements pédagogiques intercommunaux en milieu rural
12126Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir du soutien à la restauration scolaire
12128Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir du soutien aux bourses départementales pour la restauration des collégiens
12129Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : avenir des centres départementaux de documentation pédagogique
12130Jean-Paul Fournier19/06/2014Retrait de l'ABCD de l'égalité
12132Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir des séjours éducatifs
12133Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir du soutien aux communes pour le transport des élèves vers les piscines
12256Robert Navarro26/06/2014Inquiétude des représentants de la fédération des enseignants de langue et culture d'oc concernant le nombre de postes mis aux concours de recrutement des professeurs certifiés en occitan-langue d'oc
12268Jean-Léonce Dupont26/06/2014Report de la rentrée scolaire 2014
12269Hervé Maurey26/06/2014Statut des infirmières de l'éducation nationale
12287Pierre Charon26/06/2014Projet de loi de finances rectificative pour 2014 et annulations de crédits
12297Raymond Couderc26/06/2014Formations universitaires françaises uniquement proposées en langues étrangères
12327Philippe Paul26/06/2014Surveillance des élèves dans les collèges
23686Claude Bérit-Débat07/06/2012Situation des lycées professionnels
23721Robert Tropeano14/06/2012Formation des enseignants
08569Jean-Vincent Placé10/10/2013Parité pour les postes de direction au sein du ministère
10093Christiane Hummel23/01/2014Rémunération des stagiaires médicaux et paramédicaux
10170Christiane Demontès30/01/2014Situation des élèves conservateurs des bibliothèques d'Etat
10305Hervé Maurey06/02/2014Rapport prévu par l'article 41 de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
10393Roland Povinelli13/02/2014Fermeture d'une classe au lycée « Jean-Lurçat » de Martigues
10674Jean-Claude Lenoir27/02/2014Accès des professions paramédicales à la deuxième année des études médicales
10813Daniel Percheron13/03/2014Avenir des SATT
11419Michelle Demessine01/05/2014Accueil et séjour des étudiants étrangers en France
11800Claudine Lepage29/05/2014Situation administrative des étudiants étrangers en France
11837Hélène Conway-Mouret29/05/2014Couverture santé des étudiants partant à l'étranger hors Union européenne
11844Philippe Kaltenbach29/05/2014Destruction du bâtiment G de la résidence universitaire d'Antony et respect de la convention signée entre la CAHB et l'État
11875Hervé Maurey29/05/2014Rapport prévu par l'article 41 de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
11980Robert Tropeano12/06/2014Parution du décret attribuant le grade de master aux élèves infirmier anesthésistes
12059Michel Le Scouarnec19/06/2014Situation de la recherche publique en France
12296Jean Germain26/06/2014Lourdeurs administratives liées à l'accueil et au séjour des étudiants étranger
12316Jean-Pierre Sueur26/06/2014Formation des kinésithérapeutes
12341Daniel Percheron03/07/2014Brevet de technicien supérieur au lycée de l'Escaut
01286Christian Cambon02/08/2012Accompagnement des seniors
01916Alain Fauconnier20/09/2012Fonctionnement des caisses d'allocations familiales
03366Philippe Madrelle06/12/2012Accueil de la petite enfance
03938Simon Sutour03/01/2013Insuffisance des places en crèche pour les jeunes enfants
04015Bernard Cazeau17/01/2013Interprétation de l'article L. 132-3 du code de l'action sociale et des familles sur le « reste à vivre » devant être laissé à la disposition des bénéficiaires de l'aide sociale en établissement
04139Marcel Rainaud24/01/2013Insuffisance des places en crèche pour les jeunes enfants
04403François Grosdidier07/02/2013Subventions aux associations
04903Jacques Gillot21/02/2013Évolution des dépenses sociales du conseil général de Guadeloupe
04955Michel Le Scouarnec28/02/2013Coût élevé du certificat médical circonstancié
05046Annie David28/02/2013Coût des maisons de retraite pour les résidents et les familles
05423Philippe Paul21/03/2013Paupérisation des retraités et personnes âgées
05490Gérard Cornu28/03/2013Fin de vie à domicile
06045Philippe Paul25/04/2013Prise en charge de la dépendance des personnes âgées
06428Michel Boutant23/05/2013Versement de l'allocation personnalisée d'autonomie en cas d'hospitalisation
06451Hervé Maurey23/05/2013Conditions d'attribution de financements aux maisons de retraite
06518Bernard Cazeau23/05/2013Interprétation de l'article L. 132-3 du code de l'action sociale et des familles sur le « reste à vivre » devant être laissé à la disposition des bénéficiaires de l'aide sociale en établissement
06686Gérard Cornu06/06/2013Accès à la procréation médicalement assistée des couples de même sexe
07075Louis Pinton27/06/2013Durcissement des conditions d'accès aux prestations de la Carsat-Centre
07266Annie David04/07/2013Coût des maisons de retraite pour les résidents et les familles
07308Thierry Foucaud11/07/2013Aides aux vacances enfants
07347Philippe Dallier11/07/2013Financement de la création annoncée de nouvelles places d'accueil pour les enfants de moins de trois ans
07522Muguette Dini18/07/2013État des lieux des modes d'accueil pour les enfants de zéro à trois ans
07539Christian Cambon25/07/2013Lutte contre la solitude des personnes âgées
07694Hervé Poher01/08/2013Application de la convention internationale relative aux droits de l'enfant
08219Hervé Maurey19/09/2013Difficultés rencontrées par les établissements d'hospitalisation à domicile
08245Hervé Maurey19/09/2013Conditions d'attribution de financements aux maisons de retraite
08341Roland Courteau26/09/2013Versement des pensions alimentaires
08524Joël Guerriau10/10/2013Du fléchage intégral de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie au CNSA
08531Jean-Noël Guérini10/10/2013Sécurité dans les maisons de retraite
08570Jean-Vincent Placé10/10/2013Parité pour les postes de direction au sein du ministère
08577Jean-Vincent Placé10/10/2013Parité pour les postes de direction au sein du ministère
08623Jean-Claude Lenoir10/10/2013Préservation des acquis de la politique familiale
08626Jean-Claude Lenoir10/10/2013Affectation du produit de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie
08784Jean-Vincent Placé24/10/2013Fonctionnement éco-responsable du ministère
08802Jean-Vincent Placé24/10/2013Fonctionnement éco-responsable du ministère
08820Dominique De Legge24/10/2013Report de la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées
08893Michel Boutant24/10/2013Versement de l'allocation personnalisée d'autonomie en cas d'hospitalisation
08991Louis Pinton31/10/2013Durcissement des conditions d'accès aux prestations de la Carsat-Centre
09025Michel Fontaine07/11/2013Téléassistance pour personnes âgées
09083Jean-Vincent Placé07/11/2013Emploi des travailleurs handicapés au ministère
09095Jean-Vincent Placé07/11/2013Emploi des travailleurs handicapés au ministère
09435Marcel Rainaud21/11/2013Insuffisance des places en crèche pour les jeunes enfants
09648Philippe Dallier05/12/2013Financement de la création annoncée de nouvelles places d'accueil pour les enfants de moins de trois ans
09674Pierre Charon12/12/2013Isolement des personnes âgées
09817Jean-Noël Guérini19/12/2013Exclusion sociale des enfants
09923Catherine Deroche26/12/2013Demande de statut particulier pour les personnes polyhandicapées
10033Daniel Laurent16/01/2014Loi sur la famille et attentes des associations de conjoints survivants et parents d'orphelins
10338Hervé Maurey06/02/2014Difficultés rencontrées par les établissements d'hospitalisation à domicile
10454Christian Namy13/02/2014Fonds national de financement de la protection de l'enfance
10531Alain Milon20/02/2014Dépendance des personnes âgées
10754Philippe Paul06/03/2014Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie
10798Philippe Paul06/03/2014Prise en charge de la dépendance des personnes âgées
11347Jean-Noël Guérini17/04/2014Sécurité dans les maisons de retraite
11352Christian Cambon17/04/2014Lutte contre la solitude des personnes âgées
11946Jean-Noël Guérini05/06/2014Exclusion sociale des enfants
12046Robert Navarro19/06/2014Manque de structures d'accueil temporaire agréées pour les personnes handicapées et développement de structures privées aux coûts exorbitants
12061Jean Germain19/06/2014Protection économique des personnes hébergées en maison de retraite
23820Roland Du Luart28/06/2012Difficultés rencontrées par les familles de multiples
00021Sophie Primas05/07/2012Mise en œuvre du logiciel Chorus dans le secteur de la restauration de monuments historiques
00132François Marc05/07/2012Impact du mandat d'élu local sur le niveau de cotisation à la retraite pour les élus exerçant une activité dans le secteur privé
00204Jean-Vincent Placé05/07/2012Indicateur de développement alternatif au PIB
00302Jean-Jacques Lasserre12/07/2012Freins à la mobilité pour les entreprises de métallurgie des Pyrénées-Atlantiques
00315Jean-Claude Leroy12/07/2012Tarification des frais bancaires
00338Gaëtan Gorce12/07/2012Lisibilité des relevés annuels des plans épargne logement
00355Christian Cointat12/07/2012Simplification des démarches administratives en l'absence de convention fiscale pour les contribuables français domiciliés hors de France
00359Christian Cointat12/07/2012Aides liées à l'amélioration de la qualité environnementale des biens immobiliers en France des Français de l'étranger
00399Philippe Madrelle12/07/2012Protection du tissu économique local
00458Philippe Dallier12/07/2012Développement du prêt viager hypothécaire
00507Jacqueline Alquier12/07/2012Organisation des obsèques
00530Jean-Pierre Sueur12/07/2012Compensations financières liées à la proximité d'une centrale nucléaire
00553Cécile Cukierman12/07/2012Précarité des enquêtrices et enquêteurs de l'INSEE
00557Jean-Pierre Sueur12/07/2012Traitement fiscal de marchandises faisant l'objet de dons à des organismes venant en aide aux personnes en situation de grande précarité
00584Jean-Pierre Sueur12/07/2012Affectation des aides aux personnes en difficulté pour faire face aux dépenses d'énergie
00596Jean-Pierre Sueur12/07/2012Régularisation des opérations effectuées à la suite de la parution des circulaires des 7 et 28 août 2008 relatives à l'article 102 de la loi LME
00601Jean-Pierre Sueur12/07/2012Allocations obsèques versées en cas de décès de mineurs de moins de douze ans
00615Hervé Maurey12/07/2012Calendrier de notification aux communes et EPCI du FPIC
00680Robert Tropeano12/07/2012Partenariat public privé
00686Daniel Raoul12/07/2012Texte réglementaire relatif à la loi funéraire du 19 décembre 2008
00701Sylvie Goy-Chavent19/07/2012Divergence entre le ministère de la justice et le ministère de l'économie concernant la compétence juridique appropriée des conseils en gestion de patrimoine
00725Roland Courteau19/07/2012Protection des intérêts des clients des banques
00734Louis Duvernois19/07/2012Double imposition et recrutés locaux
00750Georges Labazée19/07/2012Législation applicable aux remboursements des frais de mobilité
00811Colette Giudicelli19/07/2012Conséquences du dispositif dit de « Bâle III » pour les banques françaises
00844Alain Fauconnier19/07/2012Régime fiscal des associations pour le maintien d'une agriculture paysanne
00862Jean-Pierre Sueur19/07/2012Ressources des communes riveraines d'une centrale nucléaire
01017Bernard Piras26/07/2012Cotisations sociales applicables aux directeurs de centres d'accueil collectif
01088Marie-Hélène Des Esgaulx26/07/2012Incertitudes juridiques quant à l'installation de panneaux photovoltaïques
01092Philippe Bas26/07/2012Relèvement du taux du forfait social sur l'intéressement et la participation
01100Marie-Noëlle Lienemann26/07/2012Instauration d'une obligation de reprise d'entreprise en cas d'offre satisfaisante
01112Jean-Paul Amoudry26/07/2012Remise en cause de l'avantage fiscal attaché au mécénat
01136Gérard Bailly26/07/2012Élevage et coût du travail
01152Hervé Marseille26/07/2012Impact négatif de la réforme de la taxe professionnelle sur les collectivités territoriales
01182Joël Labbé26/07/2012Reconnaissance des agences locales de l'énergie et du climat comme des associations d' « intérêt général »
01292Hervé Maurey02/08/2012Difficultés rencontrées dans le calcul et le versement des dotations de l'État en 2012
01322Maurice Vincent02/08/2012Retraite chapeau versée à l'ancien président du comité de direction de Dexia
01391Jean-Marc Todeschini02/08/2012Application de la loi sur le taux effectif global en matière de prêts immobiliers
01410Delphine Bataille02/08/2012Future Banque Postale Développement Local
01428Jean-François Husson09/08/2012Application de la loi sur le taux effectif global en matière de prêts immobiliers
01481Charles Revet09/08/2012Cotisations d'assurance des personnes présentant un risque aggravé lors d'une demande d'obtention de prêt immobilier
01808Daniel Laurent13/09/2012Réduction du coût du travail et secteur de la construction
01842Jacques Berthou13/09/2012Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur la commune de Saint-Laurent-sur-Saône
01989Françoise Laurent-Perrigot20/09/2012Difficultés du Crédit immobilier de France
02101Daniel Reiner27/09/2012Application de la loi sur le taux effectif global en matière de prêts immobiliers
02158Claude Bérit-Débat04/10/2012Maintien de la présence de la Banque de France sur l'ensemble du territoire
02456Corinne Bouchoux11/10/2012Quel financement par les banques de la transition écologique de la société ?
02460Hervé Marseille11/10/2012Impact négatif de la réforme de la taxe professionnelle sur les collectivités territoriales
02623Daniel Laurent25/10/2012Effets de la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires et perte de pouvoir d'achat des salariés
02633Jean-Vincent Placé25/10/2012Commande publique éco-responsable
02693Edmond Hervé25/10/2012Conséquences pour la région Bretagne du projet de « modernisation du réseau » de la Banque de France
02979Claude Bérit-Débat08/11/2012Politique de la Banque Postale en matière de prêts aux collectivités locales
02981Roland Povinelli08/11/2012Conseil bancaire
03004François Marc08/11/2012Impact du mandat d'élu local sur le niveau de cotisation à la retraite pour les élus exerçant une activité dans le secteur privé
03149Marie-Christine Blandin22/11/2012Régime de TVA applicable au remboursement de la rémunération pour copie privée
03216Catherine Deroche22/11/2012Régime fiscal des épiceries associatives
03289Pierre Laurent29/11/2012Projet de restructuration de la Banque de France
03302Évelyne Didier29/11/2012Redevance incitative
03352Gaëtan Gorce29/11/2012Lisibilité des relevés annuels des plans épargne logement
03418Pierre Charon06/12/2012Quel horizon fiscal pour les contribuables ?
03432Michel Savin06/12/2012Conséquences des modifications fiscales pour les personnes âgées handicapées
03467Christian Namy06/12/2012Achats de biens en ligne par les collectivités
03537Joël Guerriau13/12/2012Renouvellement des billets de banque en euros
03782Marie-Hélène Des Esgaulx20/12/2012Situation des pédicures équins au regard de la cotisation foncière des entreprises
03814Cécile Cukierman20/12/2012Compensation du non-reversement de la part de la TGAP aux collectivités territoriales
04023Yves Chastan17/01/2013Avenir de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
04053Daniel Laurent17/01/2013Situation préoccupante de l'artisanat du bâtiment
04133Alain Houpert24/01/2013Défaillances d'entreprises et inscription au fichier de la Banque de France
04186Roland Ries24/01/2013Enveloppe sur fonds d'épargne centralisée par la Caisse des dépôts pour financer les investissements de long terme des collectivités territoriales sur la période 2013-2017
04266François Pillet31/01/2013Taux de TVA dans le bâtiment
04286Jean Louis Masson31/01/2013Risque de pénalisation de la production de véhicules Diesel
04343Roland Povinelli31/01/2013Réforme de l'assurance-vie et de l'épargne réglementée
04344Roland Povinelli31/01/2013Traitement des emprunts dits « toxiques » des collectivités locales, des hôpitaux publics et des organismes de logement social
04347Roland Povinelli31/01/2013Centralisation des fonds collectés sur livret A et financement prioritaire du logement social
04367André Trillard07/02/2013Inquiétude des artisans du bâtiment
04369Marie-Noëlle Lienemann07/02/2013Jeunes entreprises innovantes
04504Marcel Rainaud07/02/2013Avenir de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
04525Alain Anziani07/02/2013Situation de la Monnaie de Pessac (Gironde)
04604Francis Grignon14/02/2013Cotisation foncière des entreprises
04633Françoise Laborde14/02/2013Réduire le taux de TVA applicable aux travaux de création ou d'extension des maisons de parents
04662Valérie Létard14/02/2013TVA à taux réduit pour le secteur du bâtiment
04686Jean-Claude Lenoir14/02/2013Obligation d'information à l'égard des épargnants
04824Sophie Joissains21/02/2013Plafonnement des incidents de paiement
04861Jean-Claude Carle21/02/2013Procédure visant à déterminer le caractère imposable d'une dépendance d'habitation
04914Michel Le Scouarnec28/02/2013Difficultés rencontrées par les commerçants, artisans et TPE quant à l'ouverture de lignes de trésorerie auprès des établissements bancaires
04968Yves Chastan28/02/2013Conditions de fixation des attributions de compensation
04987Daniel Laurent28/02/2013Propositions de la Fédération française du bâtiment
05095Jean Louis Masson07/03/2013Communautés de communes et taxe professionnelle
05130Philippe Madrelle07/03/2013Monnaie de Paris
05135Jean-Paul Fournier07/03/2013Plan de restructuration du réseau de la Banque de France
05181Rémy Pointereau07/03/2013Montant des cotisations sociales calculées sur les indemnités des élus locaux en fonction de leur mandat
05325Daniel Laurent21/03/2013Projet de suppression d'une demi-part fiscale pour les étudiants rattachés fiscalement à leurs parents
05333Jean-Marc Todeschini21/03/2013Encadrement des pratiques de financement participatif
05443Dominique Bailly21/03/2013Alignement du taux de CSG des retraités sur celui des actifs
05447Jean-Claude Lenoir21/03/2013Accès des TPE au préfinancement du crédit d'impôt compétitivité
05516Marie-Thérèse Bruguière28/03/2013Taxation du diesel pour les particuliers
05615Dominique Bailly28/03/2013Fiscalité des pensions de retraite des salariés ayant eu ou élevé au moins trois enfants
05648Sophie Primas04/04/2013Avancement de l'enquête de la DGCCRF sur les prêts « dits » toxiques
05652Jean Germain04/04/2013Spécificité des jardineries au regard de la TASCOM
05682Joël Bourdin04/04/2013Fonds disponibles des collectivités
05776Roland Courteau11/04/2013Possible mise en œuvre de taxes supplémentaires sur le vin
05836Marcel-Pierre Cléach18/04/2013Délivrance de crédit de trésorerie par la Banque publique d'investissement
05873Michel Le Scouarnec18/04/2013Difficultés rencontrées pour les déclarations dématérialisées des données sociales pour les entreprises
05875Jean Louis Masson18/04/2013Taxe sur la valeur ajoutée et travaux d'agrandissement et de rénovation
05895Daniel Laurent18/04/2013Inquiétudes et difficultés des chefs d'entreprise
05902Benoît Huré18/04/2013Bassins d'emplois à redynamiser
05903Jean Louis Masson18/04/2013Fiscalité des véhicules dotés de moteurs diesel
05907Philippe Paul18/04/2013Pertes fiscales dues au commerce électronique
05963Pierre Charon25/04/2013Réponses du Gouvernement aux inquiétudes de la Commission européenne au sujet de la situation macro-économique de la France
05979Gilbert Barbier25/04/2013TVA applicable à la construction de maisons de parents
06021Pierre Laurent25/04/2013Projet de restructuration de la Banque de France
06066Jacqueline Alquier25/04/2013Existence d'une incertitude juridique lors d'une fusion d'établissements publics de coopération intercommunale
06122Jean Louis Masson02/05/2013Cartes bancaires
06135Patricia Schillinger02/05/2013Taxation du diesel
06214Jean Louis Masson02/05/2013Risque de pénalisation de la production de véhicules diesel
06251Michel Savin02/05/2013Concurrence entre les coopératives agricoles et les sociétés commerciales agricoles
06272Joëlle Garriaud-Maylam02/05/2013Indemnisation des Français spoliés en Chine
06308Michel Le Scouarnec09/05/2013Plan de modernisation du réseau de la Banque de France
06314Jean-Claude Lenoir09/05/2013Taux de contribution sociale généralisée sur les retraites
06359Hervé Maurey09/05/2013Calendrier de notification aux communes et EPCI du FPIC
06364Corinne Bouchoux09/05/2013Quel financement par les banques de la transition écologique de la société ?
06371Jean-Yves Leconte16/05/2013Conséquences néfastes pour la France de l'avenant porté en janvier 2008 à la convention fiscale franco-qatarie
06429François Calvet23/05/2013Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle et fonds national de garantie individuelle de ressources
06435Jean-Claude Leroy23/05/2013Imposition des assistants maternels au titre des repas
06512Jean-Claude Lenoir23/05/2013Inquiétudes des VRP concernant la taxation du gazole
06583Jean-Léonce Dupont30/05/2013Artisans du bâtiment
06610Marcel Rainaud30/05/2013Fraude à la carte bancaire sur internet
06621Alain Fauconnier30/05/2013Situation du Crédit immobilier de France
06635Jean-Jacques Lozach30/05/2013Difficultés de mise en œuvre de l'interlocuteur social unique
06699Alain Chatillon06/06/2013Impôts sur les sociétés qui investissent
06787Jean Louis Masson06/06/2013Communautés de communes et taxe professionnelle
06835Alain Houpert13/06/2013Service à compétence nationale TRACFIN
06847Jean Germain13/06/2013Investissement immobilier intermédiaire locatif
06923Cécile Cukierman13/06/2013Compensation du non-reversement de la part de la TGAP aux collectivités territoriales
06962Jacqueline Alquier20/06/2013Imposition de la plus-value en cas de crédit-vendeur
06987Gérard Cornu20/06/2013Classement de la France en matière d'innovation
07003Alain Fouché20/06/2013Augmentation des dépenses sociales des départements et compensation financière de l'État
07013Jean-Claude Lenoir20/06/2013Très petites entreprises affiliées au régime social des indépendants
07128Marie-Noëlle Lienemann27/06/2013Incidence des amendes de la Commission européenne sur les finances publiques de la France
07137Roland Du Luart27/06/2013Intercommunalités et fonds national de garantie individuelle des ressources
07200Jean-Pierre Raffarin04/07/2013Salariés du crédit immobilier de France
07209Alain Fauconnier04/07/2013Système de préfinancement du crédit d'impôt compétitivité emploi
07280Jean Louis Masson04/07/2013Fiscalité des véhicules dotés de moteurs diesel
07282Jean Louis Masson04/07/2013Taxe sur la valeur ajoutée et travaux d'agrandissement et de rénovation
07298Jean-Claude Leroy11/07/2013Assurances « moyens de paiement »
07369Marcel Rainaud11/07/2013Système de préfinancement du crédit d'impôt compétitivité emploi
07480Francis Grignon18/07/2013Situation financière des communes de la vallée de la Bruche
07537Roland Courteau18/07/2013Obligation des assureurs d'identifier leurs clients décédés et de rechercher les bénéficiaires des assurances vie
07569Michel Fontaine25/07/2013Dégradation préoccupante de la situation de l'emploi à domicile
07577Yves Daudigny25/07/2013Modalités de déclaration des sociétés soumises à l'impôt sur le revenu
07667Gaëtan Gorce01/08/2013Situation fiscale des régies de quartier ou de territoire
07673Jean-Pierre Chauveau01/08/2013Situation de certains établissements publics de coopération intercommunale
07786Roland Courteau08/08/2013Dématérialisation des titres restaurant
07811Michel Savin08/08/2013Retraites-chapeaux des anciens dirigeants de Dexia
07853Jean Louis Masson08/08/2013Cartes bancaires
07975Jean-Paul Fournier05/09/2013Fiscalité des terrains de golf
08000Philippe Paul05/09/2013Abattement fiscal pour les gîtes ruraux
08024Jean-Jacques Mirassou12/09/2013Protection des propriétaires bailleurs dans le cadre du dispositif dit « Demessine »
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08130Gérard Roche19/09/2013Imposition des terrains de golf à la taxe foncière
08163Michel Savin19/09/2013Réglementation relative à l'assurance emprunteur
08182André Trillard19/09/2013Revendications des retraités de l'artisanat en matière de prise en charge de la dépendance
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08371Roland Ries03/10/2013Abattement exceptionnel de 25 % sur les cessions de biens immobiliers autres que des terrains à bâtir
08391Dominique De Legge03/10/2013Imposition des golfs à la taxe foncière sur les propriétés bâties
08453Hélène Masson-Maret03/10/2013Fiscalité des plus-values immobilières des particuliers
08478Patricia Schillinger10/10/2013Soumission des parcours de golf à la taxe foncière sur les propriétés bâties
08485Yves Détraigne10/10/2013Plan stratégique « douane 2014-2018 »
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08505Gaëtan Gorce10/10/2013Autorisation d'occupation temporaire du domaine public
08617Serge Dassault10/10/2013Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux cessions de droits d'auteur d'image fixe
08629Catherine Procaccia10/10/2013Comptes Paypal et déclarations fiscales
08634Gérard Bailly10/10/2013Élevage et coût du travail
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08723Christophe-André Frassa17/10/2013Situation fiscale des Français de Monaco
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08974Marcel-Pierre Cléach31/10/2013Alourdissement rétroactif de la fiscalité sur les plans d'épargne en actions
09011Michel Fontaine07/11/2013Situation des propriétaires de biens immobiliers
09038Marie-Noëlle Lienemann07/11/2013Graves menaces économiques pour la France et l'Europe à l'issue de l'accord entre l'Union européenne et le Canada
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09091Marie-Annick Duchêne07/11/2013Conséquences de la suppression du régime fiscal de faveur pour les associations fiscalisées en cas de fusion
09093Christian Favier07/11/2013Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi et licenciements
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09586Jacqueline Gourault05/12/2013Exclusion des CUMA du CICE
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09834Jean Desessard19/12/2013Reclassement des salariés du Crédit immobilier de France
09916Marie-Noëlle Lienemann26/12/2013Manquement de la France à son engagement européen concernant la lutte contre l'évasion fiscale
09942Jean-Vincent Placé26/12/2013Allocation d'actifs de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
09944Marie-Françoise Gaouyer26/12/2013Extension du CICE aux activités exonérées des coopératives agricoles
09958Jean-Claude Lenoir26/12/2013Inquiétude des professions libérales
09978Yves Daudigny09/01/2014Éligibilité des entreprises au crédit d'impôt compétitivité emploi
09988Daniel Laurent09/01/2014Pacte de responsabilité aux entreprises
10002Yves Rome09/01/2014Demande d'étude d'impact pour l'aménagement de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
10030Yves Chastan16/01/2014Inquiétudes sur l'opérationnalité des services de douane
10052Nathalie Goulet16/01/2014Transparence des comptes des administrations publiques
10056Claudine Lepage16/01/2014Accord sur l'imposition des pensions allemandes perçues par des retraités résidant en France
10120Nicole Bonnefoy23/01/2014Perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité
10123Michel Boutant23/01/2014Perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité
10145Jean-Claude Lenoir23/01/2014Directive européenne sur le renflouement interne des banques
10150Catherine Procaccia23/01/2014Taux de la taxe sur la valeur ajoutée en 2014 pour les travaux de rénovation des logements
10173Jacqueline Gourault30/01/2014Éligibilité des coopératives agricoles au CICE
10186Hervé Maurey30/01/2014Menaces pesant sur la qualité du service rendu par la direction des finances publiques de l'Eure
10192Colette Giudicelli30/01/2014Risques liés à la reprise du marché de la titrisation
10218Caroline Cayeux30/01/2014Incidences en France de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 mars 2013 sur la taxe sur la valeur ajoutée et l'activité de gestion des fonds communs de placement
10230Roland Courteau30/01/2014Augmentation de la TVA dans la restauration collective
10294Michel Savin06/02/2014Taxe finale sur la consommation d'électricité
10321Roland Courteau06/02/2014Suppression de postes aux impôts
10341Bernard Piras13/02/2014Conditions d'application de l'article 1529 du code général des impôts
10358Patricia Schillinger13/02/2014Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
10359Sophie Primas13/02/2014Relèvement des seuils sociaux et fiscaux
10364Jean-Vincent Placé13/02/2014Monnaies virtuelles de type « bitcoin »
10385Roland Povinelli13/02/2014Fusion entre la CSG et l'impôt sur le revenu
10389Ladislas Poniatowski13/02/2014Instruction fiscale de la filière équine
10397Philippe Dallier13/02/2014Adaptation du droit communautaire en matière de perception de TVA des biens à l'importation
10399Françoise Cartron13/02/2014Perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité
10400Jean-Pierre Sueur13/02/2014Revalorisation des contrats obsèques
10420François Marc13/02/2014Hausse des tarifs appliqués par les banques à leurs clients
10486Gérard Dériot20/02/2014Contrôle parlementaire sur les comptes des administrations publiques
10499Jean-Léonce Dupont20/02/2014Relèvement des seuils sociaux et fiscaux
10500Ronan Kerdraon20/02/2014Taxation de la participation des comités d'entreprise à une mutuelle
10510Jean-Claude Leroy20/02/2014Modalités de perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité
10545Joëlle Garriaud-Maylam20/02/2014Cotisations retraite et santé des Français de l'étranger en contrat local
10565Christian Cointat20/02/2014Répercussions fiscales de l'accord de libre échange FATCA
10572Jean-Claude Leroy20/02/2014Augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée dans la restauration collective
10600Robert Tropeano27/02/2014Situation critique de l'administration des douanes
10611Jean-Jacques Filleul27/02/2014Éligibilité des coopératives agricoles au dispositif du CICE
10613Michel Le Scouarnec27/02/2014Emprunts dits toxiques
10621Marie-Noëlle Lienemann27/02/2014Retrait des Bermudes et de Jersey de la liste noire des paradis fiscaux
10622Marie-Noëlle Lienemann27/02/2014Réaction de la France au projet de réforme structurelle du secteur bancaire en Europe
10650Jean-Paul Fournier27/02/2014Nouvelle fiscalité applicable aux zones franches urbaines
10704Catherine Troendlé06/03/2014Économie de proximité
10711Natacha Bouchart06/03/2014Transfert du produit de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité
10747Marie-Noëlle Lienemann06/03/2014Nécessité d'une taxe sur les transactions financières audacieuse à l'échelle européenne
10766Jean-Jacques Lozach06/03/2014Mise en œuvre du pacte de responsabilité dans le secteur de l'artisanat
10772Bruno Gilles06/03/2014Fiscalité discriminatoire entre musées privés et musées publics
10846Gérard Cornu13/03/2014Mode de calcul de la dotation globale de fonctionnement
10855Jean-Marc Pastor13/03/2014Situation des buralistes
10856Bruno Gilles13/03/2014Indemnisation des victimes d'escroquerie au titre du dispositif dit « Demessine »
10861Jean-Claude Carle13/03/2014Précisions sur les modalités d'annonce aux candidats d'un concours de maîtrise d'œuvre de la désignation du lauréat
10909Roland Du Luart20/03/2014Traitement fiscal des cessions d'usufruit temporaire de titres sociaux
10918Dominique Gillot20/03/2014Taxe communale sur la consommation finale d'électricité
10919Marc Daunis20/03/2014Transfert du produit de la taxe sur la consommation finale d'électricité
10927Charles Revet20/03/2014Communes et programme d'énergies renouvelables
10965Jean-Marie Bockel20/03/2014Taxe communale sur la consommation finale d'électricité
11058Jean-Claude Leroy27/03/2014Difficultés des particuliers ayant investi dans des résidences de tourisme
11069Gérard Cornu27/03/2014Rapport sur les taxes à faible rendement
11115Michel Boutant27/03/2014Perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité
11119Catherine Procaccia27/03/2014Modalités de conservation des dossiers de demande de prêts immobiliers
11128Roland Courteau10/04/2014Fonds de soutien aux collectivités détentrices d'emprunts toxiques
11132Jacqueline Alquier10/04/2014Perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité
11142Hervé Maurey10/04/2014Fiscalité locale et nouveaux impôts économiques
11153Rémy Pointereau10/04/2014Perception de la taxe sur la consommation finale d'électricité
11154Rémy Pointereau10/04/2014Rapport sur les taxes à faible rendement
11160Didier Guillaume10/04/2014Montant maximum du paiement en espèces auprès des comptables publics
11176Jacqueline Alquier10/04/2014Taxation des entreprises de tourisme équestre
11182Jean-Léonce Dupont10/04/2014Dette publique
11236Roland Courteau17/04/2014Transfert du produit de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité aux autorités organisatrices de distribution de l'électricité
11250Hervé Maurey17/04/2014Inégalités de traitement entre communes urbaines et rurales en matière de dotation globale de fonctionnement
11253Hervé Maurey17/04/2014Conditions de déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée sur les études préalables au déploiement des réseaux à très haut débit menées par les collectivités locales et leurs groupements
11282Jacques-Bernard Magner17/04/2014Nouveau protocole d'échange standard pour la dématérialisation des documents comptables
11300Jacqueline Alquier17/04/2014Existence d'une incertitude juridique lors d'une fusion d'établissements publics de coopération intercommunale
11354Cécile Cukierman24/04/2014Fiscalisation de la contribution patronale aux contrats collectifs de santé
11385Michel Le Scouarnec24/04/2014Assujettissement à la taxe d'habitation du dispositif « familles gouvernantes » de l'union départementale des associations familiales du Morbihan
11406Claude Bérit-Débat24/04/2014Perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité
11414Hervé Poher24/04/2014Soutien au mécénat d'entreprise
11473Marcel Rainaud01/05/2014Transfert du produit de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité aux autorités organisatrices de distribution de l'électricité
11476Chantal Jouanno01/05/2014Interprétation restrictive de l'article 1382 du code général des impôts
11548Raymond Couderc08/05/2014Économies demandées aux collectivités locales par le Gouvernement
11605Françoise Férat15/05/2014Paiement de services publics par chèque emploi service universel
11611Rémy Pointereau15/05/2014Contrôle des recettes de la cotisation sur la valeur ajoutée
11680Samia Ghali22/05/2014Application du taux réduit de TVA de 5,5 % aux prestations de restauration collective
11688Samia Ghali22/05/2014Taxe communale sur la consommation finale d'électricité
11701Samia Ghali22/05/2014Procédures de transmission dématérialisée entre les collectivités locales et les préfectures
11703Samia Ghali22/05/2014Assurance des « risques statutaires »
11714François Pillet22/05/2014Taux de TVA appliquée à la restauration collective pour les établissement sociaux et médicaux-sociaux
11741Daniel Laurent22/05/2014Baisse des dotations aux collectivités et impact sur l'emploi dans le secteur des travaux publics et du bâtiment
11748Mireille Schurch22/05/2014Fiscalité des maisons d'assistantes maternelles
11754Roland Courteau22/05/2014Conséquences de l'appréciation de l'euro
11759Didier Guillaume22/05/2014Application de la taxe forfaitaire communale sur les cessions de terrains devenus constructibles
11774Marcel Rainaud22/05/2014Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée dans la restauration collective
11781Hervé Marseille22/05/2014Nouvelle doctrine concernant le crédit impôt recherche pour les entreprises sous-traitantes
11792Jean-Noël Cardoux22/05/2014Devenir des contrats de retraites supplémentaires collectifs suite à la rupture conventionnelle du contrat de travail
11806Raymond Couderc29/05/2014Secteur de l'exportation de vin français
11827Jean Louis Masson29/05/2014Mise à disposition sur internet des registres parcellaires et des plans des cadastres
11829Hélène Conway-Mouret29/05/2014Paiement de l'impôt par les Français de l'étranger
11860Alain Fouché29/05/2014Impact de la baisse des dotations aux collectivités territoriales sur le secteur des travaux publics
11889Hervé Maurey29/05/2014Menaces pesant sur la qualité du service rendu par la direction des finances publiques de l'Eure
11891Jean Desessard29/05/2014Reclassement des salariés du Crédit immobilier de France
11895Bernard Piras29/05/2014Conditions d'application de l'article 1529 du code général des impôts
11899Jean-Jacques Lozach29/05/2014Demi-part des veufs et veuves
11902Gérard Dériot05/06/2014Taxe d'habitation des maisons d'assistantes maternelles
11920Michel Billout05/06/2014Moyens des directions départementales des finances publiques
11925Jean-Marie Bockel05/06/2014Cadre juridique de la gestion d'actifs
11928Jean-Noël Guérini05/06/2014Conséquences de la fiscalisation des mutuelles d'entreprise
11976Michel Fontaine12/06/2014Bénéfice du régime de l'exonération de l'article 1042 du code général des impôts pour les sociétés publiques locales d'aménagement
11993Robert Navarro12/06/2014Augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée de 7 % à 10 % applicable aux prestations de restauration collective
12008Robert Navarro12/06/2014Article 1382 du code général des impôts et son interprétation restrictive par les services fiscaux
12009Robert Navarro12/06/2014Bénéfice de l'avantage fiscal lié au dispositif dit « Robien »
12035Daniel Laurent19/06/2014Baisse des dotations aux collectivités locales
12038Roland Du Luart19/06/2014Déduction des provisions comptables d'une entreprise
12039Louis Pinton19/06/2014Restrictions au crédit d'impôt recherche assis sur les dépenses de recherche externalisées
12041Jean-Léonce Dupont19/06/2014Conclusions du rapport relatif à la maîtrise de la dépense locale
12042Jean-Léonce Dupont19/06/2014Exécution du budget pour 2013
12077Jean-Yves Leconte19/06/2014Erreur de rédaction sur la notice fiscale n° 2041-E relative à l'impôt sur les revenus des personnes fiscalement domiciliées hors de France
12094Maryvonne Blondin19/06/2014Brigade des douanes de Quimper
12119Michel Berson19/06/2014Lutte contre l'escroquerie à la taxe sur la valeur ajoutée
12173Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : avenir de l'Agence France locale
12174Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir de la dette
12178Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir du mécanisme de garanties d'emprunts et des engagements existants
12181Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir du soutien aux acteurs économiques
12192Michel Billout19/06/2014Gratuité des appels téléphoniques vers les services sociaux
12227Françoise Férat19/06/2014Mise en œuvre du décret d'application interdisant les emprunts structurés à la volatilité excessive
12313Jean-Pierre Sueur26/06/2014Radiation des entreprises du registre du commerce et des sociétés
12343Maryvonne Blondin03/07/2014Statut de l'aidant familial dans le cadre de la prestation de compensation du handicap
12347Gaëtan Gorce03/07/2014Protection du patrimoine immatériel et fiscalité des PME innovantes
12352Alain Fauconnier03/07/2014Frais d'indemnité pour retard d'échéances impayés
12363Jacques Gautier03/07/2014Péréquation horizontale
12371François Grosdidier03/07/2014Trésorerie du sud Saulnois en Moselle
12386Marcel Rainaud03/07/2014Dispositions du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole
12391Thierry Repentin03/07/2014Taxe communale sur la consommation finale d'électricité
23627Roland Povinelli31/05/2012Centralisation des fonds collectés sur livret A et financement prioritaire du logement social
23631Roland Povinelli31/05/2012Traitement des emprunts dits « toxiques » des collectivités locales, des hôpitaux publics et des organismes de logement social
23632Roland Povinelli31/05/2012Réforme de l'assurance-vie et de l'épargne réglementée
23677Daniel Laurent07/06/2012Pression fiscale des petites et moyennes entreprises
23706Jean-Claude Leroy14/06/2012Emprunts bancaires des collectivités
23720Robert Tropeano14/06/2012Frais bancaires
23726Jean-Paul Amoudry14/06/2012Difficultés rencontrées par les collectivités territoriales en matière d'accès au crédit
23766Jean-Michel Baylet21/06/2012Difficultés des TPE face aux établissements bancaires
23791Patricia Schillinger28/06/2012Taxation des transactions financières
23792Patricia Schillinger28/06/2012Prêt de 1 000 milliards d'euros de la BCE aux banques
23800Jean-Claude Leroy28/06/2012Récupération par les communes de la TVA sur les travaux d'enfouissement
23810Rémy Pointereau28/06/2012Déclin du secteur automobile français
23819Sophie Primas28/06/2012Risques liés aux crédits dits toxiques
23836Jean-Pierre Demerliat28/06/2012Application de la loi n° 2010-737 portant réforme du crédit à la consommation
00155François Marc05/07/2012Amélioration des droits des élus minoritaires
00198François Marc05/07/2012Société publique locale et traitement de déchets tiers
00240Jean-Michel Baylet05/07/2012Fréquence des réunions des groupes de travail préfectoraux sur la problématique des dérives sectaires
00420Marie-Thérèse Bruguière12/07/2012Modalités de répartition des sièges dans une structure intercommunale ne concernant que deux communes
00440Jean-Pierre Vial12/07/2012Biens de section des communes
00442Sophie Joissains12/07/2012Constructions illicites et responsabilité des maires
00482Roland Povinelli12/07/2012Utilisation des débats d'un conseil municipal
00535Jean-Pierre Sueur12/07/2012Élimination des eaux trouvées dans les caveaux des cimetières
00537Jean-Pierre Sueur12/07/2012Recours suspensif des demandeurs d'asile
00585Jean-Pierre Sueur12/07/2012Problèmes de sécurité posés dans les communes associées
00632Jean-François Mayet12/07/2012Taxe transport due par les associations gestionnaires d'établissements pour personnes handicapées
00740Jacques-Bernard Magner19/07/2012Situation des gardes champêtres
00788Colette Giudicelli19/07/2012Utilisation de « SMS furtifs » dans les enquêtes de police
00789Alain Néri19/07/2012Vacations funéraires
00846Roland Ries19/07/2012Mise en œuvre du projet de dématérialisation du contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales exercé par les préfectures
00879Joël Billard19/07/2012Pouvoirs de police du maire en matière de routes départementales en agglomération
00880Joël Billard19/07/2012Conséquences du transfert de la compétence production d'eau potable à une communauté de communes
00885Joël Billard19/07/2012Scrutin municipal applicable dans les petites communes
00887Joël Billard19/07/2012Reconnaissance du vote blanc aux élections
00889Joël Billard19/07/2012Vote par procuration
00907Jean-Marc Todeschini19/07/2012Immatriculation des véhicules utilitaires de moins de 3,5 tonnes
00945Jean-Marc Pastor19/07/2012Services funéraires et mise à disposition de locaux
00946Jean-Marc Pastor19/07/2012Frais d'inhumation
00958Maryvonne Blondin19/07/2012Situation sanitaire des Roms
00974Jean Louis Masson19/07/2012Participation de personnes qualifiées aux débats d'un syndicat intercommunal
01015Philippe Leroy26/07/2012Crédit-bail immobilier
01021Philippe Leroy26/07/2012Intégration des voies privées dans le domaine public communal
01040Bernard Piras26/07/2012Horaires d'ouverture des discothèques
01165Jean Louis Masson26/07/2012Imposition d'un seuil pour la création des groupes d'élus dans les conseils généraux
01291Jean Louis Masson02/08/2012Sous-préfet de Metz-Campagne
01502Jean Louis Masson09/08/2012Statut et avenir des communes associées
01518Jean Louis Masson09/08/2012Calcul du coefficient d'intégration fiscale
01533Jean Louis Masson09/08/2012Dotation d'intercommunalité des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre des départements d'outre-mer
01535Jean Louis Masson09/08/2012Nominations discrétionnaires de « préfets en mission de service public relevant du Gouvernement »
01561Jean Louis Masson23/08/2012Élection d'un maire délégué d'une commune associée
01563Jean Louis Masson23/08/2012Création de carrés confessionnels dans les cimetières d'Alsace-Moselle
01566Jean Louis Masson23/08/2012Schémas départementaux de redécoupage des intercommunalités
01569Jean Louis Masson23/08/2012Transferts de débits de boissons
01572Jean Louis Masson23/08/2012Approbation du compte rendu d'une réunion de conseil municipal
01608Jean Louis Masson23/08/2012Aides des collectivités territoriales à la production de films de promotion de leur territoire
01612Jean Louis Masson23/08/2012Site internet d'une commune
01763Philippe Paul06/09/2012Devenir des sous-préfectures
01847Jean Louis Masson13/09/2012Réglementation relative aux comités des fêtes
01889Jean-Yves Leconte20/09/2012Titres d'identité sécurisés et fichiers d'empreintes
01927François Grosdidier20/09/2012Responsabilité financière des communes en cas de liquidation d'associations
01995Jean Louis Masson20/09/2012Recettes communales
01999Rémy Pointereau20/09/2012Avenir des sous-préfectures en milieu rural
02012Jean Louis Masson20/09/2012Exercice du droit des conseillers municipaux n'appartenant pas à la majorité de s'exprimer dans le bulletin municipal
02125Daniel Laurent27/09/2012Avenir des sous-préfectures en milieu rural
02162Michel Le Scouarnec04/10/2012Délivrance des livrets de famille bilingues français-breton
02175Sylvie Goy-Chavent04/10/2012Organisation de l'accueil périscolaire et insécurité juridique
02227Jean Louis Masson04/10/2012Responsabilité en matière d'articles publiés dans l'espace d'expression réservé à l'opposition municipale
02285Jean Louis Masson04/10/2012Participation de personnes qualifiées aux débats d'un syndicat intercommunal
02294Jean Louis Masson04/10/2012Imposition d'un seuil pour la création des groupes d'élus dans les conseils généraux
02368Pierre Bernard-Reymond11/10/2012Hymne européen et hymne national
02421Jean Louis Masson11/10/2012Statut des maires délégués élus dans les communes associées
02486Yves Krattinger18/10/2012Définition de la notion de résidence principale
02688Daniel Laurent25/10/2012Évolution de la police municipale vers une police territoriale
02726Jean Louis Masson25/10/2012Syndicat intercommunal et procuration d'un délégué
02742Jean Louis Masson25/10/2012Sous-préfet de Metz-Campagne
02748Jean Louis Masson25/10/2012Statut et avenir des communes associées
02752Jean Louis Masson25/10/2012Calcul du coefficient d'intégration fiscale
02759Jean Louis Masson25/10/2012Dotation d'intercommunalité des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre des départements d'outre-mer
02760Jean Louis Masson25/10/2012Nominations discrétionnaires de « préfets en mission de service public relevant du Gouvernement »
02885Alex Türk01/11/2012Composition de la mission de réflexion et de concertation relative à l'avenir des sous-préfectures
02886Alex Türk01/11/2012Place des élus locaux dans la mission de réflexion relative à l'avenir des sous-préfectures
02926Jean Louis Masson01/11/2012Élection d'un maire délégué d'une commune associée
02927Jean Louis Masson01/11/2012Création de carrés confessionnels dans les cimetières d'Alsace-Moselle
02932Jean Louis Masson01/11/2012Schémas départementaux de redécoupage des intercommunalités
02935Jean Louis Masson01/11/2012Transferts de débits de boissons
02938Jean Louis Masson01/11/2012Approbation du compte rendu d'une réunion de conseil municipal
02999François Marc08/11/2012Société publique locale et traitement de déchets tiers
03019Jean Louis Masson08/11/2012Distorsions de ressources entre communes
03024François Marc08/11/2012Amélioration des droits des élus minoritaires
03116Jean Louis Masson15/11/2012Pénalité pour occupation du domaine public sans autorisation préalable
03234Catherine Procaccia29/11/2012Modalités de versement de la dotation d'action parlementaire pour 2012
03236Catherine Procaccia29/11/2012Commercialisation du fichier des certificats d'immatriculation (ex-carte grise)
03401Corinne Bouchoux06/12/2012Ouverture des registres d'inscription à l'école publique dans les communes
03420Jean Louis Masson06/12/2012Vente d'un délaissé
03473Jean Louis Masson06/12/2012Recouvrement par une commune de sommes destinées à réparer des préjudices matériels
03530Raymond Couderc13/12/2012Conséquences pour les entreprises produisant des éthylotests du report de la date prévue de début de verbalisation des automobilistes ne disposant pas de d'éthylotest dans leur véhicule
03609Jean-Pierre Michel13/12/2012Avenir du commissariat de la ville d'Héricourt
03703Jean Louis Masson13/12/2012Réglementation relative aux comités des fêtes
03707Jean Louis Masson13/12/2012Recettes communales
03710Jean Louis Masson13/12/2012Exercice du droit des conseillers municipaux n'appartenant pas à la majorité de s'exprimer dans le bulletin municipal
03862Yannick Vaugrenard27/12/2012Avis des instances consultatives locales
03873Jean-Pierre Sueur27/12/2012Qualité des soins de thanatopraxie
03874Jean-Pierre Sueur27/12/2012Conditions d'organisation de l'examen ouvrant accès au diplôme national de thanatopracteur
03975Jean Louis Masson10/01/2013Approbation par le conseil municipal de l'acte d'acquisition ou de cession d'un bien immobilier par une commune
03976Jean Louis Masson10/01/2013Modalités d'acquisition de biens immobiliers par une commune
04238Jean Louis Masson31/01/2013Distorsion de richesse fiscale entre communes ou intercommunalités d'une même strate démographique
04263Robert Tropeano31/01/2013Manque de formation des inspecteurs au nouveau permis de conduire
04280Jean Louis Masson31/01/2013Prise en charge des frais d'intervention d'un géomètre-expert
04293Jean-Pierre Sueur31/01/2013Surveillance par les maires de certaines opérations funéraires
04544Sophie Joissains07/02/2013Constructions illicites et responsabilité des maires
04573Jean-Jacques Lozach07/02/2013Conséquences sur les finances communales de l'exemption de fiscalité locale des terrains militaires
04659Michel Savin14/02/2013Nombre démesuré de normes auxquelles sont soumises les collectivités territoriales
04738François Grosdidier14/02/2013Financement des partis politiques
04765Jean Louis Masson14/02/2013Statut des maires délégués élus dans les communes associées
04768Jean Louis Masson14/02/2013Responsabilité en matière d'articles publiés dans l'espace d'expression réservé à l'opposition municipale
04779Jean Louis Masson14/02/2013Syndicat intercommunal et procuration d'un délégué
04902Maryvonne Blondin21/02/2013Sectionnement électoral dans les communes associées
05024Gérard Cornu28/02/2013Suivi personnalisé du permis à points
05034Jean Louis Masson28/02/2013Distorsions de ressources entre communes
05036Jean Louis Masson28/02/2013Pénalité pour occupation du domaine public sans autorisation préalable
05041Jean Louis Masson28/02/2013Recouvrement par une commune de sommes destinées à réparer des préjudices matériels
05043Jean Louis Masson28/02/2013Vente d'un délaissé
05097Philippe Leroy07/03/2013Servitudes conventionnelles établies sur le domaine public des collectivités territoriales et de leurs groupements
05155Marcel-Pierre Cléach07/03/2013Valeur des engagements présidentiels vis à vis des élus locaux
05315Jean Louis Masson14/03/2013Approbation par le conseil municipal de l'acte d'acquisition ou de cession d'un bien immobilier par une commune
05316Jean Louis Masson14/03/2013Modalités d'acquisition de biens immobiliers par une commune
05579François Patriat28/03/2013Étendre le principe de neutralité religieuse à l'ensemble des personnels des établissements d'accueil de la petite enfance et des personnes âgées
05760Michel Houel11/04/2013Accueil et scolarisation des enfants étrangers
05770Alain Fouché11/04/2013Réforme territoriale et communes associées
05905Isabelle Pasquet18/04/2013Remise en liberté de Georges Ibrahim Abdallah
05936Joël Bourdin18/04/2013Incidence du nouveau mode de calcul des potentiels financiers
05947Pierre Laurent18/04/2013Archives de la préfecture de police de Paris
06073François-Noël Buffet25/04/2013Délais d'attente pour passer le permis de conduire
06234Jean Louis Masson02/05/2013Distorsion de richesse fiscale entre communes ou intercommunalités d'une même strate démographique
06237Jean Louis Masson02/05/2013Prise en charge des frais d'intervention d'un géomètre-expert
06338Jean-Pierre Sueur09/05/2013Publication des rapports du Conseil national des opérations funéraires
06347Jean Louis Masson09/05/2013Dissolution du conseil municipal
06497Jean Louis Masson23/05/2013Conseil municipal : indemnités et parité
06499Jean Louis Masson23/05/2013Effets de la dissolution d'un syndicat de communes sur une régie
06537Jean Louis Masson30/05/2013Coût incident pour les administrés d'une modification de leur adresse sur décision de la commune
06553Michel Billout30/05/2013Conditions particulièrement difficiles de traitement des demandes de passeport biométrique
06585Jean Louis Masson30/05/2013Communes réunies dans un syndicat intercommunal à vocation unique en vue de réaliser un équipement public à vocation touristique
06657Alain Néri30/05/2013Entretien d'une route départementale qui traverse une commune
06669Jean Louis Masson30/05/2013Site internet d'une commune
06671Jean Louis Masson30/05/2013Aides des collectivités territoriales à la production de films de promotion de leur territoire
06719Hervé Maurey06/06/2013Conséquences de la réorganisation de l'administration territoriale de l'État sur les collectivités locales de l'Eure
06725Jean Louis Masson06/06/2013Élections municipales partielles
06834Jacques-Bernard Magner13/06/2013Plan local d'urbanisme
06857Jean Louis Masson13/06/2013Accessibilité aux commerces et locaux professionnels
06989Nicole Bonnefoy20/06/2013Communication autour des élections municipales et intercommunales de 2014
07145Jean Louis Masson27/06/2013Chutes de pierres sur une voie communale
07146Jean Louis Masson27/06/2013Trottoirs et intercommunalité
07172André Dulait27/06/2013Inquiétude des architectes face aux sociétés publiques locales
07199Hervé Maurey04/07/2013Application de l'article L. 5216-5 VI du code général des collectivités territoriales
07238Jean Louis Masson04/07/2013Autorisation d'urbanisme obtenue à titre tacite
07534Catherine Procaccia18/07/2013Saisine de la commission consultative des usagers pour la signalisation routière
07578Raymond Couderc25/07/2013Occupations illicites de terrains publics ou privés par les gens du voyage
07611Roland Ries25/07/2013Procédures d'évolution des documents d'urbanisme dans le cadre intercommunal
07636Alain Fouché25/07/2013Réforme territoriale et communes associées
07643André Dulait25/07/2013Représentation des communes associées au sein des communautés d'agglomération
07715Vincent Capo-Canellas01/08/2013Situation des auto-écoles
07733Louis Nègre01/08/2013Inquiétante hausse des cambriolages
07789Yves Détraigne08/08/2013Politique de lutte contre l'alcool au volant
07799Jean Louis Masson08/08/2013Délégation des compétences d'un syndicat intercommunal
07838Jean Louis Masson08/08/2013Utilisation d'un terrain de sport
07872Jean Louis Masson08/08/2013Dissolution du conseil municipal
07874Jean Louis Masson08/08/2013Coût incident pour les administrés d'une modification de leur adresse sur décision de la commune
07875Jean Louis Masson08/08/2013Conseil municipal : indemnités et parité
07877Jean Louis Masson08/08/2013Effets de la dissolution d'un syndicat de communes sur une régie
07880Jean Louis Masson08/08/2013Communes réunies dans un syndicat intercommunal à vocation unique en vue de réaliser un équipement public à vocation touristique
07902Jean Louis Masson22/08/2013Durée d'amortissement des compteurs d'eau mis en place dans le cas d'une délégation de service public
07931Jean Louis Masson22/08/2013Élections municipales partielles
07935Jean Louis Masson22/08/2013Accessibilité aux commerces et locaux professionnels
07947Jean Louis Masson29/08/2013Contrôle et transparence des élus
07963Jean Louis Masson05/09/2013Contraventions de grande voirie et domaine public communal
08169Simon Sutour19/09/2013Utilisation d'outils dangereux par des apprentis mineurs dans les collectivités territoriales
08240Hervé Maurey19/09/2013Conséquences de la réorganisation de l'administration territoriale de l'État sur les collectivités locales de l'Eure
08277Jean Louis Masson26/09/2013Utilisation de véhicules municipaux par les maires ou les adjoints au maire
08308Jean-Paul Fournier26/09/2013Élection des adjoints au maire dans les communes de 1 000 habitants et plus
08328Jean Louis Masson26/09/2013Suppression envisagée de la propagande électorale pour les élections européennes
08398Jean Louis Masson03/10/2013Permis de construire d'un immeuble à balcons surplombant la voie publique
08419Jean Louis Masson03/10/2013Sous-préfectures en Moselle
08447Simon Sutour03/10/2013Formation des agents de police municipale
08461Jean Louis Masson03/10/2013Autorisation d'urbanisme obtenue à titre tacite
08463Jean Louis Masson03/10/2013Chutes de pierres sur une voie communale
08464Jean Louis Masson03/10/2013Trottoirs et intercommunalité
08476François Calvet10/10/2013Conditions d'attribution de la dotation globale de fonctionnement
08574Jean-Vincent Placé10/10/2013Parité pour les postes de direction au sein du ministère
08599François Grosdidier10/10/2013Conditions d'utilisation des véhicules de collectivités
08745Jean Louis Masson17/10/2013Délégation des compétences d'un syndicat intercommunal
08747Jean Louis Masson17/10/2013Utilisation d'un terrain de sport
08827Jean Louis Masson24/10/2013Dérogations accordées à la continuité territoriale de certaines communautés de communes
08876Roland Ries24/10/2013Procédures d'évolution des documents d'urbanisme dans le cadre intercommunal
08899Jean Louis Masson24/10/2013Durée d'amortissement des compteurs d'eau mis en place dans le cas d'une délégation de service public
08912Gaëtan Gorce31/10/2013Statut des élus des collectivités membres des sociétés publiques locales
08990Jean Louis Masson31/10/2013Contrôle et transparence des élus
09032François-Noël Buffet07/11/2013Suivi personnalisé et en temps réel du permis à points
09052Jean-Paul Fournier07/11/2013Mise en place d'un péage visant l'accès au site du pont du Gard
09055Philippe Kaltenbach07/11/2013Transparence du financement des « micro-partis »
09115Jean-Vincent Placé07/11/2013Emploi des travailleurs handicapés au ministère
09142Antoine Lefèvre14/11/2013Traitement des dossiers de demande de naturalisation dans l'Aisne
09193Jean Louis Masson14/11/2013Enlèvement d'un mobil-home
09196Jean Louis Masson14/11/2013Régime juridique des fossés des communes rurales
09204Hubert Falco14/11/2013Procédures administratives et communes rurales
09253François Grosdidier14/11/2013Découpage cantonal en Moselle
09256Jean Louis Masson14/11/2013Schémas départementaux de coopération intercommunale
09269Jean Louis Masson14/11/2013Contraventions de grande voirie et domaine public communal
09376Louis Nègre21/11/2013Somnolence au volant
09424François Grosdidier21/11/2013Financement des partis politiques
09443François Grosdidier21/11/2013Responsabilité financière des communes en cas de liquidation d'associations
09481Françoise Laborde28/11/2013Signalisation lumineuse non amovible pour les constructeurs de vélos
09541Alain Néri28/11/2013Entretien d'une route départementale qui traverse une commune
09587Daniel Laurent05/12/2013Service public des examens du permis de conduire
09589Hubert Falco05/12/2013Règlementation des vitres teintées sur les véhicules
09627Jean Louis Masson05/12/2013Intégration aux comptes de campagne des dépenses relatives aux élections primaires
09631Jean Louis Masson05/12/2013Notion de domiciliation dans la commune
09667Rémy Pointereau12/12/2013Encaissement des chèques par les communes
09698Louis Nègre12/12/2013Bilan de la vidéoprotection
09699Louis Nègre12/12/2013Vidéoprotection des commerces
09726Jean-Léonce Dupont12/12/2013Élections cantonales de mars 2015
09802Alain Dufaut19/12/2013Rémunération par une collectivité d'un ancien élu retraité de cette collectivité
09931Jean-Claude Carle26/12/2013Formation des employés communaux conduisant des poids lourds
09945Jean Louis Masson26/12/2013Conseil municipal et parité
09955Jean Louis Masson26/12/2013Conseil municipal et parité
10004Louis Pinton16/01/2014Calendrier du redécoupage cantonal et délais de recours contentieux
10031Frédérique Espagnac16/01/2014Catastrophe naturelle au Pays basque
10036Patricia Schillinger16/01/2014Contre-sens sur l'autoroute
10037Jean Louis Masson16/01/2014Clapets anti-retour sur les réseaux d'eaux usées
10041Catherine Procaccia16/01/2014Prolongement de la validité de la carte nationale d'identité
10048Jean Louis Masson16/01/2014Preuve de la publication d'une délibération
10049Christiane Hummel16/01/2014Permis de conduire des personnes handicapées
10067Philippe Marini16/01/2014Inquiétude des professionnels de la filière de la photographie
10106Gérard Longuet23/01/2014Pouvoir de police des maires en matière de mise en fourrière des véhicules
10200Jean Louis Masson30/01/2014Durée de validité des cartes d'identité
10202Jean Louis Masson30/01/2014Affectation d'un bien exproprié
10209Jean Louis Masson30/01/2014Application de l'article L. 2212-2-2 du code général des collectivités territoriales au regard de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000
10255Philippe Kaltenbach06/02/2014Modalités de désignation des conseillers métropolitains
10375Dominique De Legge13/02/2014Harmonisation des dates de référence pour l'établissement du nombre des conseillers communautaires et des conseillers municipaux
10412Serge Andreoni13/02/2014Délocalisation de l'hélicoptère de la sécurité civile de la base de Marignane
10418Marcel-Pierre Cléach13/02/2014Exaspération et découragement des forces de l'ordre face à l'attitude de l'autorité judiciaire
10435Jean-Jacques Lozach13/02/2014Implantation des brigades de gendarmerie en zone rurale dans la Creuse
10457Jean-Pierre Sueur13/02/2014Problèmes de sécurité posés dans les communes associées
10483Jacques Legendre20/02/2014Diminution de la limitation de vitesse : seul outil de la sécurité routière ?
10511Jean-Jacques Filleul20/02/2014Effectifs des inspecteurs et délégués du permis de conduire
10525Yves Détraigne20/02/2014Réduction de la limitation de vitesse sur les routes
10530Joëlle Garriaud-Maylam20/02/2014Délivrance d'un duplicata du permis de conduire aux Français de l'étranger
10532Alain Fouché20/02/2014Avenir de la dotation globale de fonctionnement
10546Georges Patient20/02/2014Affectation d'un hélicoptère pour le service départemental d'incendie et de secours de Guyane
10610Jean Louis Masson27/02/2014Obligation de présence d'un agent municipal
10616Jean-Claude Leroy27/02/2014Redéploiement de l'hélicoptère de la sécurité civile Dragon 62
10632Hervé Maurey27/02/2014Incitations à la haine portées par des groupes de musique
10652Yves Daudigny27/02/2014Devenir de la fraction bourg-centre de la dotation de solidarité rurale
10682Jean Louis Masson27/02/2014Découpage cantonal et majoration de la DGF
10698Jean Louis Masson06/03/2014Certificats d'hygiène et de salubrité délivrés par les maires
10721Jean Louis Masson06/03/2014Canalisation communale souterraine
10728Yves Détraigne06/03/2014Transport des urnes funéraires
10731Jean Louis Masson06/03/2014Définition d'un établissement recevant du public
10733Jean Louis Masson06/03/2014Protection du nom des communes
10735Jean Louis Masson06/03/2014Attribution de subventions pour terminer des ouvrages non achevés
10738Jean Louis Masson06/03/2014Refus par un maire de publier un article dans un journal municipal
10740Jean Louis Masson06/03/2014Rémunération d'un directeur de régie
10746Yves Détraigne06/03/2014Modalités pratiques du vote blanc
10758Jean Louis Masson06/03/2014Attestation d'inscription sur les listes électorales
10789Élisabeth Lamure06/03/2014Modification de la délimitation des circonscriptions législatives
10836Gérard Cornu13/03/2014Proposition de réduction de la vitesse autorisée à 80 km/h sur les routes départementales
10873Hervé Maurey13/03/2014Application de l'article L. 5216-5 VI du code général des collectivités territoriales
10890Jean Louis Masson13/03/2014Indemnités d'un élu local membre du Conseil économique, social et environnemental
10891Jean Louis Masson13/03/2014Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu des élus locaux
10897Antoine Lefèvre13/03/2014Filière de la photographie
10911Jean Louis Masson20/03/2014Lettre de mission pour la vérification d'un comptes de campagne
10941Jean Louis Masson20/03/2014Modalités de création d'un site cinéraire isolé
10952Gérard Cornu20/03/2014Redécoupage des cantons et conséquences sur la dotation de solidarité rurale
10970Rémy Pointereau20/03/2014Redécoupage des cantons et dotation de solidarité rurale
10973Rémy Pointereau20/03/2014Proposition de réduction de la vitesse autorisée sur les routes départementales
10986Joël Billard20/03/2014Dotation de solidarité rurale et chefs-lieux de cantons
10990Catherine Procaccia20/03/2014Saisine de la commission consultative des usagers pour la signalisation routière
11011François Grosdidier20/03/2014Découpage cantonal en Moselle
11020François Grosdidier20/03/2014Conditions d'utilisation des véhicules de collectivités
11055Pierre Charon27/03/2014Procès-verbal électronique et information des automobilistes
11116Daniel Laurent27/03/2014Nuance politique et élections municipales 2014
11117Joëlle Garriaud-Maylam27/03/2014Justificatifs d'identité acceptés pour voter à l'étranger
11124Jean Louis Masson10/04/2014Effets de démissions dans un conseil municipal
11148Jean-Léonce Dupont10/04/2014Portiques de présignalisation
11149Jean Louis Masson10/04/2014Effets de l'écrêtement de l'indemnité de maire
11151Jean-Pierre Sueur10/04/2014Réglementation applicable aux nouvelles technologies susceptibles d'être mises en œuvre dans les cimetières
11161Jean Louis Masson10/04/2014Cotisations aux partis politiques
11168Daniel Laurent10/04/2014Coût des élections municipales de 2014
11172Jacqueline Alquier10/04/2014Installation de barres de hauteur pour les véhicules
11174Michel Savin10/04/2014Dotation globale de fonctionnement des communes
11177Jean Louis Masson10/04/2014Bruits de voisinage
11178Jean Louis Masson10/04/2014Prise d'intérêt
11194Michel Boutant10/04/2014Réforme du droit d'asile
11200Jean Louis Masson10/04/2014Date du mandatement d'un achat immobilier d'une commune
11201Jean Louis Masson10/04/2014Régime juridique des questions diverses
11205Jean Louis Masson10/04/2014Domaine privé des communes
11206Jean Louis Masson10/04/2014Désignation du comptable municipal comme séquestre
11211Jean Louis Masson10/04/2014Distorsions dans la répartition des crédits du fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux
11212Jean Louis Masson10/04/2014Conditions d'envoi d'une convocation à un conseiller municipal
11213Jean Louis Masson10/04/2014Femmes conseiller général
11214Jean Louis Masson10/04/2014Femmes suppléantes dans les conseils généraux
11224Jean Louis Masson17/04/2014Examen par un maire d'une demande de protection fonctionnelle avant transmission au conseil municipal
11225Jean Louis Masson17/04/2014Vacations funéraires
11248Hervé Maurey17/04/2014Désignation des conseillers communautaires suppléants dans les communes de moins de 1 000 habitants
11274Françoise Férat17/04/2014Attribution d'une étiquette politique par les services préfectoraux
11281Yves Détraigne17/04/2014Élections municipales et nuances politiques
11294Jean Louis Masson17/04/2014Classement d'un chemin dans le domaine public
11302Jean Louis Masson17/04/2014Utilisation de véhicules municipaux par les maires ou les adjoints au maire
11303Jean Louis Masson17/04/2014Suppression envisagée de la propagande électorale pour les élections européennes
11304Christian Cambon17/04/2014Limitation de vitesse des gaziers du Val-de-Marne
11306Jean Louis Masson17/04/2014Permis de construire d'un immeuble à balcons surplombant la voie publique
11310Jean Louis Masson17/04/2014Sous-préfectures en Moselle
11311Jean Louis Masson17/04/2014Enlèvement d'un mobil-home
11315Jean Louis Masson17/04/2014Dérogations accordées à la continuité territoriale de certaines communautés de communes
11317Jean Louis Masson17/04/2014Régime juridique des fossés des communes rurales
11318Jean Louis Masson17/04/2014Schémas départementaux de coopération intercommunale
11353Jean Louis Masson24/04/2014Seuils de population
11355Jean Louis Masson24/04/2014Apposition de la cocarde tricolore sur les véhicules des élus locaux
11357Jean Louis Masson24/04/2014Acquisition par la commune d'un bien immobilier en état manifeste d'abandon
11358Christian Namy24/04/2014Règles relatives à l'installation de portiques sur la voie publique
11363Henri De Raincourt24/04/2014Restriction à l'accès et au stationnement des autocaravanes
11370Jean Louis Masson24/04/2014Participation aux frais de scolarité en cas de déménagement en cours d'année scolaire
11371Jean Louis Masson24/04/2014Forme d'un refus de permis de construire
11372Jean Louis Masson24/04/2014Entretien des chemins ruraux
11373Jean Louis Masson24/04/2014Modalités de délégation de signature pour un permis de construire
11376Jean Louis Masson24/04/2014Droit d'accès aux documents administratifs
11379Jean Louis Masson24/04/2014Droit d'information des affaires de la commune pour un membre du conseil municipal
11380Jean Louis Masson24/04/2014Mise à la disposition d'un conseiller municipal de papier à en-tête de la commune
11386Jean Louis Masson24/04/2014Remplacement d'une femme exerçant la fonction d'adjoint au maire
11400Philippe Paul24/04/2014Rémunération des sapeurs-pompiers
11413Michel Le Scouarnec24/04/2014Clarification du cadre réglementaire des droits des élus de l'opposition pour les communes de 1 000 à 3 500 habitants en France
11430Jean-Paul Fournier01/05/2014Lutte contre les filières djihadistes
11446Jean Louis Masson01/05/2014Preuve de la publication d'une délibération
11448Jean Louis Masson01/05/2014Inscription sur les listes électorales
11456Jean-Paul Fournier01/05/2014Limitation de vitesse sur le réseau secondaire
11465Jean Louis Masson01/05/2014Amélioration de la visibilité d'une route
11467Jean Louis Masson01/05/2014Vente de biens propres de sections de communes
11482Jean Louis Masson01/05/2014Intégration aux comptes de campagne des dépenses relatives aux élections primaires
11484Jean Louis Masson01/05/2014Notion de domiciliation dans la commune
11485Jean Louis Masson01/05/2014Conseil municipal et parité
11490Jean Louis Masson01/05/2014Conseil municipal et parité
11492Jean Louis Masson01/05/2014Clapets anti-retour sur les réseaux d'eaux usées
11493Jean Louis Masson01/05/2014Application de l'article L. 2212-2-2 du code général des collectivités territoriales au regard de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000
11495Jean Louis Masson01/05/2014Affectation d'un bien exproprié
11497Jean Louis Masson01/05/2014Durée de validité des cartes d'identité
11507Jean Louis Masson01/05/2014Droit d'expression des élus d'opposition dans le bulletin municipal
11534Jean Louis Masson08/05/2014Versement au compte de campagne avant le dépôt de la liste
11537Jean Louis Masson08/05/2014Différence de régime juridique entre un chemin d'exploitation et un chemin rural
11566Gérard Cornu08/05/2014Projet de nouvelle limitation de la vitesse autorisée sur les routes départementales
11574Philippe Leroy08/05/2014Convocation d'un nouveau conseiller municipal remplaçant un conseiller démissionnaire
11613Rémy Pointereau15/05/2014Perspectives de nouvelle réduction de la vitesse autorisée
11623Jean Louis Masson15/05/2014Scolarisation dans une autre commune que celle du domicile
11624Jean Louis Masson15/05/2014Attribution de concessions dans un cimetière
11631Alain Fouché15/05/2014Examen du permis de conduire
11636André Gattolin15/05/2014Usage des machines à voter pour les élections européennes
11690Samia Ghali22/05/2014Représentation des communes de moins de mille habitants au sein d'une communauté de communes
11692Samia Ghali22/05/2014Conditions d'attribution de la première tranche de la dotation de solidarité rurale
11698Pierre Charon22/05/2014Progression inquiétante des faits de violence
11723Gérard Dériot22/05/2014Avenir du financement des collectivités territoriales
11726Pierre Bernard-Reymond22/05/2014Souscription de contrat collectif d'assurance complémentaire santé
11742Roland Courteau22/05/2014Majoration de la dotation de fonctionnement des communes chef-lieu de canton
11745Yves Détraigne22/05/2014Composition des commissions d'appel d'offres
11749Jacques Berthou22/05/2014Attribution d'une nuance politique aux listes de candidats pour les élections municipales
11758Raymond Couderc22/05/2014Restriction sur les barres de hauteur visant à restreindre l'accès et le stationnement des véhicules de grand gabarit dans les communes
11760Yves Détraigne22/05/2014Règles d'incompatibilité entre l'activité de sapeur-pompier volontaire et les fonctions d'élus
11762Maryvonne Blondin22/05/2014Demandes relatives aux cartes nationales d'identité pour les Français ayant une ascendance étrangère
11766Jean-François Husson22/05/2014Portiques de sécurité et campings cars
11769Simon Sutour22/05/2014Prime de risque des policiers municipaux
11772Hervé Maurey22/05/2014Calendrier de vote du budget des communes l'année du renouvellement général
11785Philippe Kaltenbach22/05/2014Transparence du financement des « micro-partis »
11786Philippe Kaltenbach22/05/2014Modalités de désignation des conseillers métropolitains
11798Jean Louis Masson29/05/2014Délais de versement des subventions aux communes
11799Jean Louis Masson29/05/2014Renseignements demandés lors du renouvellement des cartes d'identité sécurisées
11805Jean Louis Masson29/05/2014Temps de parole des groupes lors des séances d'un conseil municipal
11807Jean Louis Masson29/05/2014Volume d'expression des groupes dans un bulletin municipal
11811Jean-François Husson29/05/2014Élection des membres du bureau d'un établissement public de coopération intercommunale
11824Hervé Maurey29/05/2014Difficultés rencontrées par les équipes municipales nouvellement élues
11839Patricia Schillinger29/05/2014Répartition de la taxe de gestion des cours d'eau dans le Haut-Rhin
11845Jean Louis Masson29/05/2014Déclassement d'un chemin rural reliant deux communes
11852Jean Louis Masson29/05/2014Nombre de vice-présidents d'un EPCI
11854Jean Louis Masson29/05/2014Convocation du conseil d'administration d'une régie dotée de la personnalité morale
11869Hervé Maurey29/05/2014Conciliation d'un mandat électif et d'une activité professionnelle indépendante
11870Jean-Paul Fournier29/05/2014Réglementation de l'usage d'outils par des apprentis mineurs dans le secteur public
11872Jean-François Humbert29/05/2014Élections municipales et attributions d'étiquettes politiques
11874Philippe Paul29/05/2014Devenir des sous-préfectures
11901Gérard Dériot05/06/2014Baisse de la dotation globale de fonctionnement des communes de l'Allier
11922Jean Louis Masson05/06/2014Représentation des communes associées dans les intercommunalités
11942Élisabeth Lamure05/06/2014Prolongation de la durée de validité de la carte nationale d'identité
11943Bernadette Bourzai05/06/2014Montant des taxes de l'office français de l'immigration et de l'intégration
11947Jean Louis Masson12/06/2014Prolongation de la durée de validité des cartes d'identité
11948Jean Louis Masson12/06/2014Recours gracieux d'une commune contre un arrêté préfectoral
11949Jean Louis Masson12/06/2014Réfection d'un ouvrage d'art commandé par une commune
11959Sophie Joissains12/06/2014SDIS dans la réorganisation territoriale
12005Robert Navarro12/06/2014Difficultés liées à la prolongation de la durée de la validité des cartes nationales d'identité de dix à quinze ans
12023Robert Navarro12/06/2014Réglementation applicable à la légalisation de signature
12047Robert Navarro19/06/2014Conditions de passage et d'attribution du permis de conduire
12051Gérard Le Cam19/06/2014Délégation de fonctions aux ressortissants de l'Union européenne au sein des conseils municipaux
12054Yves Krattinger19/06/2014Transfert de compétence d'un établissement public de coopération intercommunale à un syndicat mixte d'aménagement numérique
12056Yves Pozzo di Borgo19/06/2014Régularisation de la situation d'un sans-papiers
12058Hélène Conway-Mouret19/06/2014Double comparution des Français de l'étranger pour l'obtention et le renouvellement d'un passeport
12082Sophie Primas19/06/2014Financement du dispositif d'alertes contre les vols dans les exploitations agricoles
12093Françoise Laborde19/06/2014Demande d'ouverture d'une mission en vue d'instaurer le vote obligatoire
12152Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : avenir du conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
12168Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : avenir du service départemental d'incendie et de secours
12172Marcel Rainaud19/06/2014Application de la réforme de la défense extérieure contre l'incendie
12200Jean Louis Masson19/06/2014Temps de parole des groupes lors des séances d'un conseil municipal
12223Jean Louis Masson19/06/2014Police municipale et infractions en matière d'urbanisme
12235Robert Navarro26/06/2014Réforme de l'asile
12236Yves Détraigne26/06/2014Récolement des archives municipales
12260Robert Navarro26/06/2014Évolution du contentieux du permis de conduire
12262Michel Savin26/06/2014Validité des cartes nationales d'identité
12278Jean-Pierre Sueur26/06/2014Affectations possibles d'un terrain accueillant un site cinéraire après translation de celui-ci
12292Jean-Claude Frécon26/06/2014Concertation avec les autorités organisatrices de transport
12298Jean Germain26/06/2014Modalités de renouvellement de carte d'identité sécurisée
12315Jean-Pierre Sueur26/06/2014Délais de publication des décrets de naturalisation
12317Jean Louis Masson26/06/2014Interdiction des photographies et caricatures par le règlement intérieur d'un conseil municipal
12320Jean Louis Masson26/06/2014Notion de cette collectivité territoriale au sens du code de la propriété intellectuelle
12325Jean Louis Masson26/06/2014Non-exécution d'un jugement portant condamnation au paiement d'une somme d'argent
12336Philippe Madrelle03/07/2014Application du scrutin à la proportionnelle
12339Claire-Lise Campion03/07/2014Dépassement par des VTT sur les sentiers en milieu naturel
12340Claude Jeannerot03/07/2014Dérogation au principe d'unité du périmètre entre un établissement public de coopération intercommunale et un syndicat mixte en matière d'aménagement numérique du territoire
12348Jean Louis Masson03/07/2014Prorogation de dix à quinze ans de la durée de la validité des cartes d'identité
12355Gérard Larcher03/07/2014Financement du dispositif d'alerte contre les vols dans les exploitations agricole
12361Daniel Dubois03/07/2014Sécurisation des quittances d'électricité utilisées comme justificatifs de domicile
12362Jean Louis Masson03/07/2014Application de la grille démographique à la composition des conseils de communautés de communes ou d'agglomération
12367Michel Savin03/07/2014Problématique du défaut d'intention conjugale
12387Éric Doligé03/07/2014Cumul d'indemnité de fonction des élus locaux avec le revenu de compensation au titre d'un congé parental
12388Éric Doligé03/07/2014Autorisation d'exhumation des personnes inhumées en terrain privé
12397Jean Louis Masson03/07/2014Concession funéraire collective
12398Jean Louis Masson03/07/2014Notion de voie privée ouverte à la circulation publique
12399Jean Louis Masson03/07/2014Site cinéraire à l'extérieur d'un cimetière
12400Jean Louis Masson03/07/2014Chiens dangereux
12404Jean-Noël Cardoux03/07/2014Prise en compte des indemnités de fonction des élus par les organismes mutualistes
12405Françoise Férat03/07/2014Absence de distinction entre inondations et coulées de boue dans les arrêtés portant état de catastrophe naturelle
12412Hervé Maurey03/07/2014Incitations à la haine portées par des groupes de musique
12417Jean-Noël Cardoux03/07/2014Détermination de l'autorité compétente pour l'exhumation de la dépouille d'un défunt inhumé en terrain privé
23584Louis Nègre31/05/2012Faille juridique concernant les procès-verbaux routiers
23586Daniel Laurent31/05/2012Prévention routière et maintien de pistes vélos
23597Alain Anziani31/05/2012Application de la législation sur la propagande électorale
23649Philippe Dallier07/06/2012Application des dispositions de l'article R. 27 du code électoral dans le cadre des élections législatives
23754Claudine Lepage21/06/2012Protection et insertion des mineurs étrangers
23780Daniel Laurent21/06/2012Réforme du traitement des contraventions
23828André Dulait28/06/2012Représentation des communes associées au sein des communautés d'agglomération
00246Jean-Michel Baylet05/07/2012Évolution de la prise en charge des mineurs délinquants dans les centres éducatifs fermés
00251Joëlle Garriaud-Maylam05/07/2012Effectivité de l'accès à l'aide juridictionnelle dans l'Union européenne
00346Thani Mohamed Soilihi12/07/2012Situation des mineurs étrangers isolés
00461Philippe Dallier12/07/2012Budget de l'Union européenne
00960Maryvonne Blondin19/07/2012Respect du droit à l'image pour les détenus dans les établissements pénitentiaires français
01093Yvon Collin26/07/2012Avenir des centres éducatifs fermés
01353Jean-Pierre Sueur02/08/2012Compétence ordinale pour se constituer partie civile
01815François Grosdidier13/09/2012Interdiction de toute communication publique de l'identité de mineurs délinquants
02380Daniel Laurent11/10/2012Avenir du projet de construction de l'établissement pénitentiaire de Fontenet
02563Roland Courteau18/10/2012Nécessaire revalorisation des missions d'aide juridictionnelle
02766Jean-Claude Leroy01/11/2012Contribution pour l'aide juridique
02801Roland Povinelli01/11/2012Politique de la France en matière de lutte anticorruption
02806Jacques Mézard01/11/2012Lutte contre la corruption
03052Richard Yung15/11/2012Port d'un signe distinctif par les assesseurs des tribunaux pour enfants
03146Roland Povinelli22/11/2012Prisons françaises et manque d'effectifs
03405Jean-Pierre Michel06/12/2012Situation de l'administration judiciaire en Haute-Saône et les moyens mis à disposition des greffes
03573Christophe Béchu13/12/2012Prise en charge des droits de plaidoirie
03900Dominique Watrin27/12/2012Enfants adoptés sous le régime de la kafala
04362Cécile Cukierman07/02/2013Situation de l'expertise psychiatrique judiciaire
04410François Grosdidier07/02/2013Subventions aux associations
04602Jean Louis Masson14/02/2013Arrêt de la Cour de cassation du 19 décembre 2012 suite au pourvoi formé par l'association Anticor
04812Jean-Vincent Placé21/02/2013Retard de la France en matière de lutte contre la corruption
04884François-Noël Buffet21/02/2013Conditions de travail des officiers de l'administration pénitentiaire de la maison d'arrêt de Lyon-Corbas
04916François Grosdidier28/02/2013Droits des pères et parité dans la magistrature
04995Alain Fauconnier28/02/2013Situation des droits de l'homme en France
05009Philippe Bas28/02/2013Situation des mineurs isolés étrangers
05121Jean Louis Masson07/03/2013Réorganisation territoriale des cours d'appel
05285Jean Bizet14/03/2013Sanctions applicables aux délits commis dans le cadre de mouvements sociaux et d'activités syndicales
05286Yves Daudigny14/03/2013Prise en charge des mineurs isolés étrangers par les départements
05532Sylvie Goy-Chavent28/03/2013Impunité dont jouissent actuellement les auteurs d'actes de harcèlement et les traqueurs
05545Jean Louis Masson28/03/2013Capacité des associations de lutte contre la corruption d'ester en justice
05566Roland Courteau28/03/2013Financement des associations d'aide aux victimes
05706François Grosdidier04/04/2013Retard du versement de l'aide juridictionnelle
05962Pierre Charon25/04/2013Demande d'éclaircissement concernant les conditions de l'évasion de Redoine Faïd
06087Bruno Retailleau02/05/2013Cadre juridique communautaire en matière de protection des données personnelles
06220Jean Louis Masson02/05/2013Arrêt de la Cour de cassation du 19 décembre 2012 suite au pourvoi formé par l'association Anticor
06484Richard Yung23/05/2013Spécialisation des juridictions civiles en matière d'obtentions végétales
06533Raymond Couderc30/05/2013Avenir des administrateurs « ad hoc »
06658Gérard Cornu30/05/2013Surpopulation carcérale et application des peines
06761Marcel Rainaud06/06/2013Mise en œuvre officielle du protocole relatif à la protection des mineurs isolés étrangers
06792Jean Louis Masson06/06/2013Réorganisation territoriale des cours d'appel
06795Jean Louis Masson06/06/2013Capacité des associations de lutte contre la corruption d'ester en justice
06934Michelle Demessine20/06/2013Intégration de « Solidarité paysans » dans les groupes de travail sur la réforme des procédures collectives
06940Jean-Claude Leroy20/06/2013Rôle de l'association « Solidarité paysans » en matière de procédures collectives
06945Jean Louis Masson20/06/2013Consignations
07008Jean-Claude Merceron20/06/2013Intégration de « Solidarité Paysans » au groupe de travail sur la réforme des procédures collectives
07227Jean-Pierre Vial04/07/2013Aide juridique
07371Marcel Rainaud11/07/2013Transcription d'un lien de filiation légalement établi à l'étranger
07409Samia Ghali18/07/2013Protection juridique des majeurs
07419Gérard Dériot18/07/2013Situation des prisons à la suite de la grève du centre pénitencier de Moulins-Yzeure
07433Raymond Couderc18/07/2013Affaire « Sunwater »
07461Jacques Gautier18/07/2013Suppression des peines planchers
07489Simon Sutour18/07/2013Gratuité des demandes introductives d'instance pour les procédures prud'homales
07739Louis Nègre01/08/2013Droit de garde des pères
07930Jean Louis Masson22/08/2013Consignations
07949Alain Houpert29/08/2013Droit des pères à la suite d'un divorce ou d'une séparation parentale
08159Claude Dilain19/09/2013Préparation des tâches en vue de la future « contrainte pénale »
08575Jean-Vincent Placé10/10/2013Parité pour les postes de direction au sein du ministère
08618Annie David10/10/2013Application du décret n° 2000-35 du 17 janvier 2000
08675Jacques Mézard17/10/2013Application des normes d'accessibilité aux locaux abritant des cabinets d'avocat
08779Jean-Vincent Placé24/10/2013Fonctionnement éco-responsable du ministère
08853Christian Cointat24/10/2013Achat d'ordinateur et questionnaires attentatoires à la vie privée
08856Jean Germain24/10/2013Enquêtes sociales rapides
08922Jean-Jacques Lasserre31/10/2013Indemnités de déplacement des conciliateurs de justice
08957Marc Daunis31/10/2013Intégration des juges de proximité dans la magistrature
09101Félix Desplan07/11/2013Situation des établissements pénitentiaires en Guadeloupe
09118Jean-Vincent Placé07/11/2013Emploi des travailleurs handicapés au ministère
09126Christian Cambon07/11/2013Malaise social à la prison de Fresnes
09152Michelle Demessine14/11/2013Circulaires sur le boycottage des produits des colonies israéliennes
09156Michel Boutant14/11/2013Contrôle externe des entreprises par les commissaires aux comptes
09183Jean Louis Masson14/11/2013Recours à la garde alternée
09244Louis Nègre14/11/2013Délinquance des mineurs
09410François Grosdidier21/11/2013Droits des pères et parité dans la magistrature
09412François Grosdidier21/11/2013Retard du versement de l'aide juridictionnelle
09417Louis Nègre21/11/2013Droit de garde des pères
09429François Grosdidier21/11/2013Subventions aux associations
09450François Grosdidier21/11/2013Interdiction de toute communication publique de l'identité de mineurs délinquants
09486Jean Louis Masson28/11/2013Règlement des experts et communication de leurs rapports
09494Michel Le Scouarnec28/11/2013Inquiétude des avocats et financement de l'aide juridictionnelle
09584Jean-René Lecerf05/12/2013Sanctions pénales applicables en cas d'usurpation d'identité d'une personne physique
09641Hugues Portelli05/12/2013Rémunération du travail des personnes détenues
09673Antoine Lefèvre12/12/2013Réforme de l'institution judiciaire
09775Alain Bertrand19/12/2013Place des zones « hyper-rurales » dans la réforme de l'institution judiciaire
09778Sophie Primas19/12/2013Modalités de désignation des commissaires enquêteurs
09797Isabelle Debré19/12/2013Assistance et représentation des parties devant les juridictions prud'homales
09851Colette Mélot19/12/2013Conditions de travail et sécurité du personnel pénitentiaire
09892Alain Houpert26/12/2013Retards dans les contentieux de l'expropriation
09909Michel Le Scouarnec26/12/2013Titularisation des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation et reconnaissance de leur travail
09963Jean-Paul Fournier02/01/2014Rapport sur l'organisation judiciaire et régionalisation des cours d'appel
09989Jean-Yves Leconte09/01/2014Effectifs au service de la nationalité des Français nés et établis hors de France
10129Christian Cointat23/01/2014Conséquences sur la nationalité de la décision du Conseil constitutionnel du 9 janvier 2014
10131Marie-Hélène Des Esgaulx23/01/2014Conséquences de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 sur le plan de la carte judiciaire
10152Philippe Kaltenbach23/01/2014Montants globaux des amendes pénales prononcées et recouvrées
10181Pierre Charon30/01/2014Contrats de gestation pour autrui par des sociétés étrangères en France et violation de la loi française
10213Xavier Pintat30/01/2014Carte judiciaire
10242Michel Le Scouarnec30/01/2014Accès au droit du travail des détenus
10283Claudine Lepage06/02/2014Situation problématique du service de la nationalité des Français nés et établis hors de France
10474Michel Boutant13/02/2014Contrôle externe des entreprises par les commissaires aux comptes
10520Christian Cointat20/02/2014Récupération de données informatiques en cas de décès
10544Antoine Lefèvre20/02/2014Peines de travail d'intérêt général
10550Bruno Retailleau20/02/2014Prises d'otages en prison
10579Annie David20/02/2014Application du décret n° 2000-35 du 17 janvier 2000
10662Philippe Paul27/02/2014Locaux utilisés par les conciliateurs de justice
10701Jean Louis Masson06/03/2014Observations des parties sur un rapport d'expertise
10749Jean-Jacques Lasserre06/03/2014Copropriétaires victimes des sociétés de gestion immobilière
10818Richard Yung13/03/2014Effectifs du service de la nationalité des Français nés et établis hors de France
10830Hervé Maurey13/03/2014Surpopulation carcérale
10869Roland Courteau13/03/2014Indemnités versées aux avocats au titre de l'aide juridictionnelle
10905Hugues Portelli20/03/2014Conseil national du droit
10908Robert Tropeano20/03/2014Carte judiciaire
10926Antoine Lefèvre20/03/2014Réforme de la justice commerciale
11076Françoise Laborde27/03/2014Survivance du délit de blasphème en Alsace-Moselle
11085Françoise Férat27/03/2014Projet de réforme de la justice commerciale
11098Marcel Rainaud27/03/2014Situation des experts-comptables dans le cadre des cessions de parts sociales
11135Frédérique Espagnac10/04/2014Tribunal de grande instance de Bayonne en cessation de paiement
11138Philippe Adnot10/04/2014Réforme des juridictions commerciales
11171Jean Louis Masson10/04/2014Statistiques des condamnations prononcées
11209Antoine Lefèvre10/04/2014Statut des greffiers
11220Jean-Claude Leroy17/04/2014Suppression de la commission relative à la copropriété
11226Jean Louis Masson17/04/2014Recours en annulation d'une élection municipale fondé sur l'irrégularité des comptes de campagne
11227Jean Louis Masson17/04/2014Annulation d'une élection municipale
11229Roland Courteau17/04/2014Revalorisation des métiers des greffes
11275Jean-Marie Bockel17/04/2014Vives inquiétudes des greffiers
11278Jacques-Bernard Magner17/04/2014Produits issus des colonies israéliennes
11285Pierre Charon17/04/2014Réforme pénale et sécurité des personnes
11322Jean Louis Masson17/04/2014Règlement des experts et communication de leurs rapports
11343Jean Louis Masson17/04/2014Recours à la garde alternée
11444Raymond Couderc01/05/2014Aide juridictionnelle
11450Robert Tropeano01/05/2014Service de proximité de la justice
11514Daniel Laurent01/05/2014Reconnaissance et revalorisation statutaire des métiers des greffes
11516Daniel Reiner01/05/2014Avenir du tribunal d'instance de Lunéville
11524Jean-Claude Leroy08/05/2014Situation des personnels des greffes
11529Jean-Paul Fournier08/05/2014Valorisation de la profession de greffier
11536Michel Le Scouarnec08/05/2014Abrogation de la circulaire dite « Alliot-Marie »
11572Simon Sutour08/05/2014Situation des personnels des greffes
11576Michelle Demessine08/05/2014Situation des centres éducatifs fermés gérés par des associations
11593Alain Fauconnier08/05/2014Situation des personnels des greffes
11627Antoine Lefèvre15/05/2014Agressions et prises d'otages en prison
11629Françoise Férat15/05/2014Conditions de travail des personnels des greffes
11657Gérard Bailly15/05/2014Statut de l'animal
11684Samia Ghali22/05/2014Vente d'un bien immobilier indivis
11693Samia Ghali22/05/2014Commission relative à la copropriété
11713Sophie Primas22/05/2014Mise en œuvre du protocole d'accord « personnels de surveillance » du 14 mai 2013
11777Catherine Génisson22/05/2014Conditions de fonctionnement des centres éducatifs fermés
11856Marie-Christine Blandin29/05/2014Encadrement dans les centres éducatifs fermés
11877Jean-Pierre Demerliat29/05/2014Réduction des moyens humains alloués aux centres éducatifs fermés
11890Philippe Kaltenbach29/05/2014Montants globaux des amendes pénales prononcées et recouvrées
11905Jean-Claude Leroy05/06/2014Situation des centres éducatifs fermés gérés par des associations
11917Philippe Bas05/06/2014Réforme de la justice commerciale
11934Marcel Rainaud05/06/2014Procédure du contentieux du permis de conduire
11941Jean-Michel Baylet05/06/2014Évolution de la prise en charge des mineurs délinquants dans les centres éducatifs fermés
11957Jean-Noël Cardoux12/06/2014Statut juridique de l'animal
11984Daniel Laurent12/06/2014 Réforme de l'aide juridictionnelle et attentes des avocats
11985Colette Giudicelli12/06/2014Destruction des biens meubles ayant servi à commettre des infractions
12020Richard Yung12/06/2014Effectifs du service de la nationalité des Français nés et établis hors de France
12033François Zocchetto19/06/2014Démarchages abusifs auprès des entrepreneurs
12036Michel Delebarre19/06/2014Taux d'encadrement dans les centres éducatifs fermés
12088Jean Germain19/06/2014Enquêtes sociales rapides
12090Jean Germain19/06/2014Situation financière des associations de réinsertion sociale spécialisées
12175Maryvonne Blondin19/06/2014Montant et financement de l'aide juridictionnelle
12211Alain Bertrand19/06/2014Place des zones « hyper-rurales » dans la réforme de l'institution judiciaire
12220Hervé Maurey19/06/2014Surpopulation carcérale
12251Robert Navarro26/06/2014Malaise ressenti par de nombreux fonctionnaires dans le cadre de la réforme de la justice
12266Gérard Bailly26/06/2014Réforme de l'aide juridictionnelle
12284Colette Giudicelli26/06/2014Réforme de la justice commerciale
12289Françoise Férat26/06/2014Mise en œuvre de la réforme de l'aide juridictionnelle et de son financement
12291Christian Cambon26/06/2014Défaillances du placement sous surveillance électronique
12299Jean-Marie Bockel26/06/2014Fonctionnement des centres éducatifs fermés
12312Jean-Marc Pastor26/06/2014Application en France de la Convention internationale des droits de l'enfant
12359Daniel Laurent03/07/2014Préoccupations des personnels pénitentiaires
12368Jean-Claude Merceron03/07/2014Financement de l'aide juridictionnelle
12369Didier Marie03/07/2014Financement de l'aide juridictionnelle
12376Antoine Lefèvre03/07/2014Aide juridictionnelle
23715Jean-Michel Baylet14/06/2012Conditions de travail des détenus
23753Claudine Lepage21/06/2012Pour une prise en compte plus adaptée de la situation des mineurs étrangers isolés
23755Marie-Christine Blandin21/06/2012Conditions d'exercice du dispositif de soins psychiatriques de la maison d'arrêt de Sequedin
23797Yves Détraigne28/06/2012Surpopulation carcérale et politique pénitentiaire
23834Hugues Portelli28/06/2012Rémunération du travail des personnes détenues
23846Jean-Michel Baylet28/06/2012Procédure de contestation des contraventions routières
23869Bruno Retailleau05/07/2012Projets en cours visant à consolider la situation pénitentiaire du département de la Vendée
00299Ronan Kerdraon12/07/2012Conditions d'attribution du prêt à taux zéro et des aides de l'Agence nationale de l'habitat
00306Jean-Léonce Dupont12/07/2012Propriétaire bailleur privé et quota de logements sociaux imposés par la loi SRU
00534Jean-Pierre Sueur12/07/2012Durée de la prise en compte en tant que logements sociaux des logements sociaux vendus à leur locataire
00860Michel Le Scouarnec19/07/2012Expulsions locatives
01875Jean Louis Masson20/09/2012Zone d'habitats saisonniers
02177Jean-Pierre Plancade04/10/2012Nouvelles disposition de la loi SRU
02343Sophie Primas11/10/2012Montant de l'indemnisation de biens agricoles expropriés
02347Gérard Larcher11/10/2012Montant de l'indemnisation de biens agricoles expropriés
02418Thierry Foucaud11/10/2012Hébergement d'urgence
02489Philippe Kaltenbach18/10/2012Projet du « Grand Paris Express »
02514Christiane Hummel18/10/2012Difficultés des sociétés publiques locales d'aménagement
02570Christiane Demontès18/10/2012Financement des logements pour les personnes en situation de handicap
02641Hugues Portelli25/10/2012La société Adoma
02672François Calvet25/10/2012Urbanisme commercial
02820Philippe Dallier01/11/2012Efficacité du dispositif d'encadrement des loyers à la relocation
02960Patricia Schillinger08/11/2012Revalorisation de l'allocation de logement temporaire
02972Ladislas Poniatowski08/11/2012Gestion des logements de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
03046Jean-Marie Bockel15/11/2012Conventionnement à l'aide personnalisée au logement dite « foyer » des maisons-relais
03590Jean-Jacques Mirassou13/12/2012Organisation et réalisation du contrôle des charges locatives
03645Jean Louis Masson13/12/2012Zone d'habitats saisonniers
03733Daniel Percheron20/12/2012Réquisitions de logements vacants
03737Daniel Percheron20/12/2012Avenir de la rénovation thermique
03816Renée Nicoux20/12/2012Redevance dans les pensions de famille
03886Jean-Paul Fournier27/12/2012Révision de SCOT et prestations des agences d'urbanisme
04034Raymond Couderc17/01/2013Modifications apportées au prêt à taux zéro et au prêt à taux zéro plus
04093Gilbert Barbier24/01/2013Investissements locatifs et zonage
04326Jean-Jacques Mirassou31/01/2013Crise de l'hébergement d'urgence et d'insertion en Haute-Garonne
04330Sophie Primas31/01/2013Rapport de l'INET sur l'avenir de la contractualisation entre l'État et les collectivités
04418Sophie Primas07/02/2013Application de la loi relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social
04463Jean Louis Masson07/02/2013Modification du programme des équipements publics dans une ZAC
04806Luc Carvounas21/02/2013Hébergement d'urgence
05123Laurence Cohen07/03/2013Surloyers
05146Daniel Laurent07/03/2013Bailleurs privés et loyers impayés
05250Jacqueline Alquier14/03/2013Arrêt des prêts « missions sociales »
05339Pierre Laurent21/03/2013Destruction projetée d'un immeuble de logements HLM à Courcouronnes
05367Jean Besson21/03/2013Premier bilan de la mise en œuvre du Fonds d'aide à la rénovation thermique
05446Jean-Claude Lenoir21/03/2013Conséquence du redécoupage cantonal sur le zonage ZRR
05452Jean-Pierre Raffarin21/03/2013FNADT
05586Jean-Paul Amoudry28/03/2013Désengagement des services déconcentrés de l'État dans l'instruction des permis de construire
06225Jean Louis Masson02/05/2013Modification du programme des équipements publics dans une ZAC
06381Michelle Demessine16/05/2013Reprise des expulsions locatives
06409Sophie Primas16/05/2013Calendrier des travaux relatifs à la réforme de la taxe sur les bureaux
06445Philippe Dallier23/05/2013Salubrité publique liée aux campements roms en Seine-Saint-Denis
06565Alain Gournac30/05/2013Prise en compte des établissements d'hébergement d'urgence dans les plans locaux d'habitat intercommunal
06819Laurence Cohen06/06/2013Surloyers
06858Jean Louis Masson13/06/2013Reprise d'un appartement communal
06860Jean Louis Masson13/06/2013Assimilation de l'entreprise de travaux agricoles à une exploitation agricole en matière d'urbanisme
06881Jean-Vincent Placé13/06/2013Incitation à la construction de bâtiments « basse consommation » dans la Gendarmerie
06905Georges Labazée13/06/2013Accueil des familles de demandeurs d'asile déboutées
06918Jean-Pierre Plancade13/06/2013Nouvelles disposition de la loi SRU
06947Philippe Dallier20/06/2013Mise en place du dossier unique de logement social
07103Jean-Claude Lenoir27/06/2013Construction en milieu rural
07189Roland Courteau04/07/2013500 000 logements considérés comme indignes
07252Jean Boyer04/07/2013Développement des points publics dans les communes rurales
07268Jean Besson04/07/2013Premier bilan de la mise en œuvre du Fonds d'aide à la rénovation thermique
07383Jean-Pierre Sueur11/07/2013Conditions d'accès des personnes handicapées aux logements sociaux adaptés
07469Jean-Pierre Vial18/07/2013Procédure d'élaboration et approbation des SCOT
07470Jean-Pierre Vial18/07/2013Coordination entre la procédure d'élaboration et d'approbation des schémas de cohérence territoriale
07589Jean-Léonce Dupont25/07/2013Inquiétudes des bailleurs sociaux
07605Yannick Botrel25/07/2013Suppression de l'assistance technique de solidarité et d'aménagement du territoire
07626Georges Labazée25/07/2013Difficultés à obtenir des subventions de l'agence nationale de l'habitat
07783Philippe Kaltenbach08/08/2013Supplément de loyer de solidarité
07791Michel Le Scouarnec08/08/2013Modification du régime des charges récupérables après la mise en place d'un réseau de chaleur urbain
07892Daniel Laurent22/08/2013Préoccupations des petits bailleurs privés
07909Jean-Claude Merceron22/08/2013Impact financier des normes de construction de protection parasismique
07923Jean Louis Masson22/08/2013Assimilation de l'entreprise de travaux agricoles à une exploitation agricole en matière d'urbanisme
07936Jean Louis Masson22/08/2013Reprise d'un appartement communal
07957Jean Louis Masson05/09/2013 Périmètre inconstructible
07958Jean Louis Masson05/09/2013Transformation de locaux agricoles
07962Jean Louis Masson05/09/2013Voirie d'un lotissement dans le domaine public communal
07967Jean Louis Masson05/09/2013Concession d'un parc public de stationnement
07970Jean Louis Masson05/09/2013Demande de permis de construire et documents d'urbanisme
08112Pierre Laurent12/09/2013Destruction projetée d'un immeuble de logements HLM à Courcouronnes
08128Sophie Joissains19/09/2013Détecteurs de fumée
08151Jean-Claude Leroy19/09/2013Précisions sur des dispositifs d'assistance aux collectivités territoriales
08153Corinne Bouchoux19/09/2013Demande de précisions sur le dispositif de crédit-bail pour les collectivités territoriales
08186Bernard Saugey19/09/2013Droit de préemption urbain
08230Jean Louis Masson19/09/2013Compteur électrique et zone inconstructible
08272Hervé Maurey26/09/2013Conditions d'attribution de l'aide personnalisée au logement
08304Daniel Dubois26/09/2013Compatibilité du mandat d'administrateur d'office public de l'habitat avec certaines professions
08309Jean-Marc Pastor26/09/2013Accessibilité des établissements recevant du public
08442Jean Louis Masson03/10/2013Installation provisoire dans une zone non constructible
08448Christian Cointat03/10/2013Français de l'étranger: logement en France
08530Jean-Noël Guérini10/10/2013Coût des détecteurs de fumée
08545Didier Guillaume10/10/2013Modalités de consultation de la commission départementale de consommation des espaces agricoles lors de l'élaboration ou de la révision d'un plan local d'urbanisme
08732Jean Louis Masson17/10/2013Opération d'ensemble
08828Hervé Maurey24/10/2013Baisse des investissements locatifs
08936François Grosdidier31/10/2013Exercice du droit de préemption urbain
08964Robert Tropeano31/10/2013Taxe sur la valeur ajoutée et logement social
08966Robert Tropeano31/10/2013Imposition des produits de la vente de certificats d'économie d'énergie
09172Hervé Marseille14/11/2013Obligation de réalisation d'un diagnostic de performance énergétique et comptes des offices publics de l'habitat
09184Jean Louis Masson14/11/2013Maisons laissées à l'abandon
09197Jean Louis Masson14/11/2013Travaux non conformes et règles d'urbanisme
09259Jean Louis Masson14/11/2013Transformation de locaux agricoles
09261Jean Louis Masson14/11/2013Voirie d'un lotissement dans le domaine public communal
09263Jean Louis Masson14/11/2013Concession d'un parc public de stationnement
09264Jean Louis Masson14/11/2013Demande de permis de construire et documents d'urbanisme
09266Jean Louis Masson14/11/2013 Périmètre inconstructible
09283Raymond Couderc21/11/2013Accessibilité des établissements recevant du public
09375Louis Nègre21/11/2013Mise aux normes des ascenseurs
09489Jean Louis Masson28/11/2013Zone de classement des carrières et gravières dans un PLU
09597Jean-François Husson05/12/2013Révision du zonage relatif aux aides à l'investissement locatif
09637Roland Courteau05/12/2013Rapport de la Cour des comptes sur « les terres agricoles et les conflits d'usage »
09640Philippe Dallier05/12/2013Salubrité publique liée aux campements roms en Seine-Saint-Denis
09722Jean Louis Masson12/12/2013Procédure en matière de révision du document d'urbanisme d'une commune
10130Catherine Troendlé23/01/2014Amélioration de la précision d'arrêt pour les ascenseurs
10199Jean-François Husson30/01/2014Méthodologie de révision du zonage relatif aux aides à l'investissement locatif
10318Roland Courteau06/02/2014Accès au logement pour les personnes handicapées
10330Gérard Le Cam06/02/2014Taxe d'aménagement
10360Bruno Retailleau13/02/2014Révision du classement des communes pour l'application des aides au logement
10372Philippe Dallier13/02/2014Financement de l'Agence nationale de l'habitat
10388Gérard Bailly13/02/2014Réglementation applicable aux cabanes perchées
10395Philippe Dallier13/02/2014Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicables à la construction et à la rénovation de logements
10452Laurence Cohen13/02/2014Revalorisation des aides personnalisées au logement
10543Antoine Lefèvre20/02/2014Conditions d'éligibilité à l'éco-prêt à taux zéro
10557Philippe Kaltenbach20/02/2014Respect dans le département des Hauts-de-Seine des objectifs fixés par le schéma directeur de la région Île-de-France
10588Hervé Marseille20/02/2014Obligation de réalisation d'un diagnostic de performance énergétique et comptes des offices publics de l'habitat
10608Jean Louis Masson27/02/2014Annulation d'un procès-verbal d'infraction aux règles d'urbanisme
10619Raymond Couderc27/02/2014Fermeture de nombreuses agences immobilières dans l'Hérault
10700Jean Louis Masson06/03/2014Divisions de terrain en vue de construire
10723Gilbert Roger06/03/2014Comptabilisation des participations d'équilibre des concessions d'aménagement
10736Jean Louis Masson06/03/2014Projets urbains partenariaux
10737Jean Louis Masson06/03/2014Délibération portant approbation d'un projet urbain partenarial
10767Jean-Marie Bockel06/03/2014Moratoire concernant le dispositif de précision d'arrêt de la cabine des ascenseurs
10769François Marc06/03/2014Précision des règles d'information aux propriétaires par les communes dans les procédures de PLU
10810Roland Courteau06/03/2014500 000 logements considérés comme indignes
10832Gérard Cornu13/03/2014Simplification du cadre juridique du PLU
10838Philippe Dallier13/03/2014Politique d'incitation à la rénovation énergétique des logements
10881Hervé Maurey13/03/2014Conditions d'attribution de l'aide personnalisée au logement
10884Hervé Maurey13/03/2014Baisse des investissements locatifs
10938Jean Louis Masson20/03/2014Modalités de notification d'une décision de préemption
10968Rémy Pointereau20/03/2014Simplification du cadre juridique du plan local d'urbanisme
10984Joël Billard20/03/2014Construction d'habitation sur une exploitation agricole
11017François Grosdidier20/03/2014Exercice du droit de préemption urbain
11072Jean Louis Masson27/03/2014Orientations d'aménagement et de programmation
11102Jean Louis Masson27/03/2014Compteur électrique et zone inconstructible
11103Jean Louis Masson27/03/2014Installation provisoire dans une zone non constructible
11105Jean Louis Masson27/03/2014Opération d'ensemble
11107Jean Louis Masson27/03/2014Maisons laissées à l'abandon
11109Jean Louis Masson27/03/2014Travaux non conformes et règles d'urbanisme
11111Jean Louis Masson27/03/2014Zone de classement des carrières et gravières dans un PLU
11114Jean Louis Masson27/03/2014Procédure en matière de révision du document d'urbanisme d'une commune
11167Roland Courteau10/04/2014Recommandations en matière de logement du Conseil économique, social et environnemental
11196Louis Nègre10/04/2014État du secteur immobilier en France
11234Roland Courteau17/04/2014Diagnostic radon obligatoire
11346Jean-Noël Guérini17/04/2014Coût des détecteurs de fumée
11374Jean Louis Masson24/04/2014Contestation d'un permis de construire
11377Jean Louis Masson24/04/2014Servitude de cour commune
11378Jean Louis Masson24/04/2014Examen au cas par cas de projets de travaux
11424François Marc01/05/2014Recherche d'une meilleure cohérence entre les autorisations délivrées portant sur les locaux à usage de commerces et services commerciaux
11466Jean Louis Masson01/05/2014Pièce complémentaire à une demande de permis de construire
11475Gérard Cornu01/05/2014Relance de la construction de logements
11477Gérard Cornu01/05/2014Mobilisation du foncier public
11552Jean-Pierre Sueur08/05/2014Seuil de superficie des constructions à partir duquel le recours à un architecte est obligatoire
11579Philippe Leroy08/05/2014Constructions inachevées
11625Jean Louis Masson15/05/2014Mur en limite d'une propriété
11686Samia Ghali22/05/2014Accès au logement en cas de séparation
11704Claude Dilain22/05/2014Mention de la surface habitable et décret du Conseil d'État
11751Delphine Bataille22/05/2014Projet de réorganisation des service de l'hébergement d'urgence du Cambrésis
11764Pierre Jarlier22/05/2014Interprétation de la notion de « surélévation significative » d'une terrasse
11784Philippe Kaltenbach22/05/2014Respect dans le département des Hauts-de-Seine des objectifs fixés par le schéma directeur de la région Île-de-France
11789Philippe Kaltenbach22/05/2014Supplément de loyer de solidarité
11830André Trillard29/05/2014Seuil de recours à un architecte
11851Jean Louis Masson29/05/2014Changement de destination d'un bâtiment agricole
11855Jean Louis Masson29/05/2014Installation d'un mobil-home en zone naturelle
11921Didier Guillaume05/06/2014Application des dispositions transitoires relatives aux plans locaux d'urbanisme en cours de procédure
11929Marcel Rainaud05/06/2014Réglementation de changement de destination des bâtiments agricoles
11964Corinne Bouchoux12/06/2014Représentation des locataires par les associations de consommateurs en cas de litiges entre locataires et propriétaires
11975Jean Louis Masson12/06/2014Statut des zones à urbanisation différée
11988Jean Louis Masson12/06/2014Mode de calcul de la taxe d'aménagement
12086Simon Sutour19/06/2014Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
12151Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir du dispositif d'accession sociale à la propriété
12153Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : soutien à la construction de logements adaptés aux personnes âgées
12155Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir du soutien à la production de logements locatifs sociaux
12158Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir du soutien à l'amélioration de l'habitat privé
12218Jean Louis Masson19/06/2014Demande d'abattage d'arbres dans un espace boisé classé propriété de la commune
12242Thierry Repentin26/06/2014Application de l'article 135 de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
12255Jean Louis Masson26/06/2014Réhabilitation des cités minières
12259Robert Navarro26/06/2014Difficultés à appréhender la notion de changement de destination dans certaines situations
12318Jean Louis Masson26/06/2014Résiliation unilatérale d'un programme urbain partenarial
12358Jean Louis Masson03/07/2014Réalisation d'un plan local d'urbanisme dans une petite commune rurale
12385Catherine Deroche03/07/2014Dépôt des documents d'urbanisme dans le cadre d'un transfert du plan local d'urbanisme à une communauté de communes
12392Ronan Kerdraon03/07/2014Plans locaux d'urbanisme et application de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
12395Jean Louis Masson03/07/2014Délai de prescription de l'obligation de démolition
02014Louis Nègre20/09/2012Réseaux d'accès en fibre optique
03813Gérard Cornu20/12/2012Problèmes d'interconnexion sur internet
03826Robert Navarro20/12/2012Problèmes d'interconnexion sur internet
03829Michel Savin20/12/2012Problèmes d'interconnexion sur internet
03860Yannick Vaugrenard27/12/2012Problèmes d'interconnexion sur internet
03861Richard Yung27/12/2012Problèmes d'interconnexion sur internet
03865Jean-Marc Todeschini27/12/2012Problèmes d'interconnexion sur internet
03883Bernard Piras27/12/2012Difficultés de connexion d'un grand nombre d'abonnés à certains services internet
03889Jacqueline Alquier27/12/2012Problèmes d'interconnexion sur internet
04003Jean-Claude Leroy17/01/2013Problèmes d'interconnexion sur internet
04062Marcel Rainaud17/01/2013Problèmes d'interconnexion sur internet
04178Hervé Marseille24/01/2013Problème d'interconnexion sur internet
04247Christian Namy31/01/2013Reconnaissance de la technologie FH/FTTH
04260Alain Fauconnier31/01/2013Difficultés de connexion d'un grand nombre d'abonnés à certains services internet
04517Jean Germain07/02/2013Problèmes d'interconnexion sur internet
04695Natacha Bouchart14/02/2013Problèmes d'interconnexion sur internet
04982Louis Nègre28/02/2013Problèmes d'interconnexion sur internet
09279Hervé Marseille14/11/2013Problème d'interconnexion sur internet
09434Marcel Rainaud21/11/2013Problèmes d'interconnexion sur internet
10074Alain Fouché23/01/2014Plan « France Très haut débit » et accès des zones rurales
10479Jacques-Bernard Magner20/02/2014Entretien des lignes aériennes du réseau téléphonique
11241Gilbert Roger17/04/2014Développement du très haut débit
11996Robert Navarro12/06/2014Nécessité de permettre à chaque citoyen de bénéficier d'un accès au haut débit
12026Robert Navarro12/06/2014Protection du jeune public lors de sa consultation d'internet
12085Jean Louis Masson19/06/2014Demande de radiation d'une liste de diffusion électronique
12121Michel Berson19/06/2014Soutien au secteur du jeu vidéo
12171Marcel Rainaud19/06/2014Protection du jeune public naviguant sur internet
12183Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir de l'aménagement numérique dans les territoires ruraux
12089Catherine Deroche19/06/2014Qualité de l'offre alimentaire dans les outre-mer et impact pour les producteurs locaux domiens
00633Hervé Maurey12/07/2012Difficultés rencontrées par les collectivités pour rendre les bâtiments accessibles aux personnes handicapées
01214Jean-Claude Lenoir26/07/2012Conditions d'attribution de la garantie de ressources pour les personnes handicapés
01640Marcel Rainaud23/08/2012Inclusion sociale des personnes en situation du handicap
01661Jacky Le Menn23/08/2012Aides de l'AGEFIPH à Bretagne Ateliers
01929Yves Krattinger20/09/2012Accessibilité des logements pour les personnes handicapées
02495André Trillard18/10/2012Contrat unique d'insertion
02647Dominique Watrin25/10/2012Situation de l'association ALGI
03237Georges Labazée29/11/2012Situation financière des personnes handicapées
03293Bernard Piras29/11/2012Manque de places dans les ESAT
03306Joël Guerriau29/11/2012Complément de salaire pour un travailleur handicapé
03867Philippe Bas27/12/2012Participation des personnes en situation de handicap aux frais de fonctionnement des services d'accompagnement à la vie sociale
04232Daniel Percheron31/01/2013Revalorisation du revenu de solidarité active-socle
04621Roland Courteau14/02/2013Plan pluriannuel contre la pauvreté
04971Laurence Cohen28/02/2013Situation des enfants handicapés
05371Frédérique Espagnac21/03/2013Résorption de la pauvreté et de l'exclusion sociale
05503Patricia Schillinger28/03/2013Revalorisation de l'AAH
05560René-Paul Savary28/03/2013Remboursement des frais de transport des enfants se rendant dans les CAMSP et les CMPP pour soins.
05582Colette Giudicelli28/03/2013Représentants de l'autisme au sein du Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées
05696Guy Fischer04/04/2013Scolarisation des enfants sourds
05748Colette Giudicelli11/04/2013Reconnaissance de la langue des signes française
05818Jean Besson11/04/2013Statut de la personne polyhandicapée
06363Hervé Maurey09/05/2013Difficultés rencontrées par les collectivités pour rendre les bâtiments accessibles aux personnes handicapées
06382Michelle Demessine16/05/2013Assouplissement des règles d'attribution de la majoration pour la vie autonome
06480Antoine Lefèvre23/05/2013Situation des entreprises adaptées
06513Jean-Claude Lenoir23/05/2013Accessibilité des transports urbains et interurbains aux personnes à mobilité réduite
06818Laurence Cohen06/06/2013Situation des enfants handicapés
07543Yves Krattinger25/07/2013Inclusion des personnes handicapées auditives dans la société
07682Mireille Schurch01/08/2013Compensation du handicap de l'enfant
08042Philippe Bas12/09/2013Emploi des personnes en situation de handicap
08234Claude Bérit-Débat19/09/2013Politique en faveur des personnes en situation de handicap
08578Jean-Vincent Placé10/10/2013Parité dans l'administration centrale, en particulier pour les postes à haute responsabilité
08786Jean-Vincent Placé24/10/2013Fonctionnement éco-responsable du ministère
08864Maurice Vincent24/10/2013Perspectives d'évolution des durées de cotisation des salariés handicapés des entreprises adaptées
09112Jean-Vincent Placé07/11/2013Emploi des travailleurs handicapés au ministère
09234Frédérique Espagnac14/11/2013Soins en hôpitaux de jour pour les personnes autistes
09313Jean-Jacques Lasserre21/11/2013Hôpital de jour dans le troisième plan autisme
09426Marcel Rainaud21/11/2013Inclusion sociale des personnes en situation du handicap
09651Robert Navarro12/12/2013Évolution des centres de ressources autisme
09712Raymond Couderc12/12/2013Projet de modification du fonctionnement des centres de ressources autisme
09773François Marc19/12/2013Dynamique donnée aux entreprises adaptées
09803Gaëtan Gorce19/12/2013Emploi des personnes en situation de handicap
10013Michelle Demessine16/01/2014Emploi des personnes en situation handicap
10086Éric Doligé23/01/2014Transfert des établissements et services d'aide par le travail aux département
10598Louis Pinton27/02/2014Recours pour les départements servant la prestation de compensation du handicap à l'encontre des auteurs d'accidents de la route ou de leurs assureurs
10604Bruno Gilles27/02/2014Recours subrogatoire des conseils généraux sur la prestation de compensation du handicap versée aux accidentés de la circulation ayant droit à indemnisation
10823Jean-Michel Baylet13/03/2014Recours subrogatoire des collectivités territoriales sur la prestation de compensation du handicap
10901Philippe Paul13/03/2014Attribution de la carte de stationnement pour personnes en situation de handicap
11510Yves Chastan01/05/2014Accès aux lieux publics des chiens-guides d'aveugles
11515Daniel Laurent01/05/2014Personnes handicapées âgées ou en fin de vie
11533Ronan Kerdraon08/05/2014Accessibilité des maîtres de chiens guides d'aveugles
11592Alain Fauconnier08/05/2014Accessibilité des chiens guides et de leurs maîtres
11594Jean-Claude Leroy15/05/2014Accessibilité des maîtres de chiens guides d'aveugle
11604Michel Le Scouarnec15/05/2014Accès aux lieux publics des personnes déficientes visuelles
11712Jean-Paul Fournier22/05/2014Accès aux lieux publics des chiens guides d'aveugles
11780Marcel Rainaud22/05/2014Encadrement des personnes handicapées
11793Rachel Mazuir29/05/2014Accessibilité des maîtres de chiens guides d'aveugles aux lieux ouverts au public
11933Alain Houpert05/06/2014Statut des chiens-guides des personnes déficientes visuelles dans les lieux publics
11977Patricia Schillinger12/06/2014Enfants souffrant des troubles « dys »
12010Robert Navarro12/06/2014Accès des lieux publics aux personnes déficientes visuelles accompagnées de leur chien-guide
12071Roland Courteau19/06/2014Accès des chiens-guides dans les lieux publics
12166Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir de la prestation de compensation du handicap
12275Yves Détraigne26/06/2014Accessibilité des feuilles de soins
10379Jean-Vincent Placé13/02/2014« Open data »
12032Daniel Percheron19/06/2014Délivrance de documents administratifs
11321Jean-Claude Leroy17/04/2014Évolution des critères d'attribution du CNDS concernant les subventions allouées au titre de la part territoriale 2014
11795Françoise Férat29/05/2014Développement et promotion du sport féminin en équipe
09113François Marc07/11/2013Transfert du siège de l'Ifremer à Brest
09138Renée Nicoux14/11/2013Arrêt du train 3604 à La Souterraine
09993Pierre Camani09/01/2014Accessibilité des transports scolaires
10087Virginie Klès23/01/2014Accessibilité de la gare Montparnasse
10398Valérie Létard13/02/2014Desserte de la gare de Valenciennes par le train à grande vitesse
10844Ronan Dantec13/03/2014Transport combiné et aide « à la pince »
10847Jean Germain13/03/2014Soutien psychologique aux agents d'autoroute confrontés à des accidents graves
11056Maryvonne Blondin27/03/2014Gestion spécifique communale des ports
11280Simon Sutour17/04/2014Présence humaine pour assurer le contrôle des titres de transport dans le transport ferroviaire
11525Jean-Claude Leroy08/05/2014Suppression de TGV sur la ligne Paris-Arras
11540Roland Courteau08/05/2014Canal des Deux-Mers
11620Jean Louis Masson15/05/2014Piste cyclable
11733Laurence Cohen22/05/2014Gratuité de l'autoroute A10 en Île-de-France
11778Marcel Rainaud22/05/2014Mise à disposition des services d'émission de titres de transport de la SNCF à l'étranger
11779Marcel Rainaud22/05/2014Stratégie nationale de relance portuaire
11796Pierre Bernard-Reymond29/05/2014Pérennisation de la voie ferrée Veynes-Grenoble
11915Roland Courteau05/06/2014Compensation des sociétés des réseaux autoroutiers à la suite des retards suscités par des travaux
11931Marcel Rainaud05/06/2014Quatrième paquet ferroviaire
12084Roger Karoutchi19/06/2014Respect des engagements de l'État concernant le financement des transports publics en Île-de-France
12137Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : modernisation de la route nationale 2
12139Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : avenir de la régie des transports de l'Aisne
12216Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : devenir de la voie ferrée reliant Saint-Quentin à Origny-Sainte-Benoîte
12217Yves Daudigny19/06/2014Réforme territoriale : avenir des transports à la demande en milieu rural
12243Robert Navarro26/06/2014Mise en place d'une « indemnité kilométrique vélo »
12246Robert Navarro26/06/2014Conséquences de la prolifération de méduses en mer Méditerranée
12250Robert Navarro26/06/2014Impossibilité des régies communales ou intercommunales de se porter candidates aux appels d'offres pour les transports scolaires
12263Yves Détraigne26/06/2014Encadrement du droit de grève à la SNCF
12328Christian Cambon26/06/2014Sécurisation de la RN 19
12360Hervé Maurey03/07/2014Indemnisations dues à RFF suite au passage de canalisations d'eau sous voies ferrées
00141Roland Courteau05/07/2012Taux de chômage des personnes handicapées
00225Corinne Bouchoux05/07/2012Conditions de licenciement des salariés de la société AREAS assurance
00517Catherine Procaccia12/07/2012Allocation d'aide au retour à l'emploi des salariés portés après rupture du contrat de travail par la société de portage salarial
00518Catherine Procaccia12/07/2012Impossibilité pratique des jeunes entreprises innovantes de bénéficier du titre emploi service entreprise
00697Jean-Marc Pastor19/07/2012Encadrement du développement du travail saisonnier
00729Jean Louis Masson19/07/2012Difficultés des écoles de musique
00858Michel Le Scouarnec19/07/2012Lutte contre le chômage
00897Michel Delebarre19/07/2012Contrats d'accompagnement dans l'emploi au sein des associations de services à la personne
00973Jean Louis Masson19/07/2012Entreprises adaptées à statut public et à statut privé
00993Charles Revet26/07/2012Plan de départs volontaires des salariés de Renault à Sandouville
01087Jean-Pierre Plancade26/07/2012Prêt de main-d'œuvre
01095Annie David26/07/2012Décompte d'assurance de l'employeur
01135Louis Pinton26/07/2012Accès à la médecine du travail pour les salariés à temps partiel du secteur des services à la personne
01139Corinne Bouchoux26/07/2012La simplification du statut des associations intermédiaires : une nécessité afin de favoriser ces initiatives
01316Patricia Schillinger02/08/2012Travail de nuit et cancer
01591Pierre Bernard-Reymond23/08/2012Création de postes adaptés au sein des entreprises d'insertion
01642Marcel Rainaud23/08/2012Travail, emploi et formation des personnes en situation de handicap
01781Francis Delattre13/09/2012Jours de fêtes religieuses : rupture d'équité entre salariés
01861Antoine Lefèvre20/09/2012Cumul du statut de demandeur d'emploi et de salarié en CDD à temps partiel
02072Philippe Paul27/09/2012Mise à jour du document unique d'évaluation des risques dans les entreprises de moins de onze salariés
02096Louis Pinton27/09/2012Facturation de frais de gestion par les associations mettant du personnel à disposition à titre non lucratif
02182Daniel Laurent04/10/2012Diffusion des taux d'insertion professionnelle à destination des jeunes en formation
02185Daniel Laurent04/10/2012Conduite accompagnée des apprentis créateurs-repreneurs d'entreprise
02265Jean Louis Masson04/10/2012Difficultés des écoles de musique
02266Jean Louis Masson04/10/2012Entreprises adaptées à statut public et à statut privé
02958Patricia Schillinger08/11/2012Avenir des chantiers d'insertion
03264Danielle Michel29/11/2012Travail dominical
03354Annie David29/11/2012Décompte d'assurance de l'employeur
04108Robert Tropeano24/01/2013Concurrence déloyale dans le secteur du bâtiment
04170Colette Giudicelli24/01/2013Difficultés liées au système du détachement dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
04187Pierre Laurent24/01/2013Extension des accords ayant vocation à constituer le socle de la future convention collective nationale de la production cinématographique
04299Roland Courteau31/01/2013Dispositions législatives du code du travail relatives à la radiation des demandeurs d'emploi
04552Louis Pinton07/02/2013Accès à la médecine du travail pour les salariés à temps partiel du secteur des services à la personne
04580Bruno Sido14/02/2013Inquiétudes des groupements d'employeurs de la Haute-Marne suite à la signature de l'accord interprofessionnel
04627Roland Courteau14/02/2013Le travail le dimanche
04838André Dulait21/02/2013Modalités de versement de l'allocation chômage dans le cadre d'une formation qualifiante
04847Jean-Claude Lenoir21/02/2013Modalités de généralisation de la complémentaire santé
05007Sylvie Goy-Chavent28/02/2013Droit européen du travail et lutte contre les discriminations
05110Jean-Patrick Courtois07/03/2013Statut du protocole individuel de formation
05207Jean-Pierre Plancade07/03/2013Prêt de main-d'œuvre
05575Simon Sutour28/03/2013Reconnaissance de l'exposition à l'amiante des anciens mineurs
05633Jean-Pierre Raffarin04/04/2013Groupement d'employeurs
05674Roland Courteau04/04/2013Revendications exprimées par les associations de chômeurs
05821Pierre Laurent11/04/2013Fermeture des agences de proximité et des agences spécifiques de Pôle emploi à Paris
05883Thierry Foucaud18/04/2013Unité économique et sociale Eiffage énergie
06019Pierre Laurent25/04/2013Extension des accords ayant vocation à constituer le socle de la future convention collective nationale de la production cinématographique
06261Jean Louis Masson02/05/2013Ouverture des établissements commerciaux le dimanche
06263Jean Louis Masson02/05/2013Ouverture des boulangeries et pâtisseries en Alsace-Moselle.
06336Daniel Laurent09/05/2013Égalité de traitement entre les acteurs de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale et le secteur de l'aide à domicile
06337Daniel Laurent09/05/2013Faciliter les négociations par convention ou accord professionnel en harmonisant le code du travail
06448Hervé Maurey23/05/2013Coût des certificats d'aptitude à la conduite en sécurité pour les petites et moyennes entreprises
06608Jean Desessard30/05/2013Situation des enquêteurs vacataires des institutions de sondage
06615Delphine Bataille30/05/2013Situation des associations intermédiaires
06706François Marc06/06/2013Demande d'interprétation s'agissant des crédits d'heures des élus locaux
06770Claude Bérit-Débat06/06/2013Devenir de la formation de sellier harnacheur
06814Antoine Lefèvre06/06/2013Cumul du statut de demandeur d'emploi et de salarié en CDD à temps partiel
06868Alain Néri13/06/2013Travail le dimanche et les jours fériés hors zone touristique
06906Marie-Noëlle Lienemann13/06/2013Situation des enquêteurs vacataires des institutions de sondage
06954Michel Boutant20/06/2013Lutte contre les licenciements boursiers
06970Jacques-Bernard Magner20/06/2013Travail le dimanche et les jours fériés
07018Marcel Rainaud20/06/2013Situation des enquêteurs vacataires des institutions de sondage
07021Marcel Rainaud20/06/2013Travail le dimanche et les jours fériés hors zone touristique
07087Marcel-Pierre Cléach27/06/2013Méconnaissance et sous-utilisation du dispositif de la préparation opérationnelle à l'emploi
07110Jean-Michel Baylet27/06/2013Règlementation européenne en matière de détachement des travailleurs
07504Jean-Claude Lenoir18/07/2013Application du temps partiel dans le secteur de l'aide à domicile
07565Gérard Dériot25/07/2013Chômage des jeunes
07629Jean-Claude Lenoir25/07/2013Régime applicable aux agents de sécurité en matière de durée du travail
07649André Dulait25/07/2013Modalités de versement de l'allocation chômage dans le cadre d'une formation qualifiante
07709Roland Courteau01/08/2013Problème de recrutement
07771Jean Louis Masson08/08/2013Ouverture des établissements commerciaux le dimanche
07775Jean Louis Masson08/08/2013Ouverture des boulangeries et pâtisseries en Alsace-Moselle.
07951Françoise Boog29/08/2013Charges patronales des associations à but non lucratif
07989Jean-Claude Merceron05/09/2013Loi relative à la sécurisation de l'emploi pour les salariés à temps partiel du secteur de l'aide à domicile et des services à la personne
08011Robert Navarro12/09/2013Avenir de l'apprentissage
08018Michelle Demessine12/09/2013Protection des droits des salariés soumis à l'action de formation préalable au recrutement
08189Pierre Laurent19/09/2013Situation de l'entreprise Darty
08243Hervé Maurey19/09/2013Coût des certificats d'aptitude à la conduite en sécurité pour les petites et moyennes entreprises
08282Philippe Leroy26/09/2013Réforme des retraites et travailleurs handicapés
08283Robert Navarro26/09/2013Situation des associations intermédiaires
08374Marie-Thérèse Bruguière03/10/2013Avenir des associations intermédiaires
08404Marcel-Pierre Cléach03/10/2013Préservation du pouvoir d'achat des salariés en matière de participation et d'intéressement
08455Marcel Rainaud03/10/2013Situation des associations intermédiaires
08484Françoise Laurent-Perrigot10/10/2013Ouvrir aux collectivités territoriales l'apprentissage des mineurs pouvant utiliser des matériaux ou outils dangereux
08539Daniel Laurent10/10/2013Commerce indépendant et ouverture dominicale
08587Jean-Vincent Placé10/10/2013Parité pour les postes de direction au sein du ministère
08672Henri De Raincourt17/10/2013Effets de la décision du Conseil constitutionnel sur la loi relative à la sécurisation de l'emploi
08706Jean-Marie Bockel17/10/2013Situation des correcteurs
08765Alain Fouché24/10/2013Statut des intermittents du spectacle
08775Jean-Vincent Placé24/10/2013Fonctionnement éco-responsable du ministère
08906Michel Boutant24/10/2013Lutte contre les licenciements boursiers
08920Robert Tropeano31/10/2013Réforme de la profession d'inspecteur du travail
09035Catherine Troendlé07/11/2013Baisse prévue du budget des maisons de l'emploi dans le projet de loi de finances pour 2014
09044Frédérique Espagnac07/11/2013Refonte du statut des stagiaires
09080Gérard Cornu07/11/2013Efficacité des politiques publiques de l'emploi
09103Jean-Vincent Placé07/11/2013Emploi des travailleurs handicapés au ministère
09104Antoine Lefèvre07/11/2013Financement des maisons de l'emploi et de la formation
09109Marie-Noëlle Lienemann07/11/2013Difficultés rencontrées par les jeunes en apprentissage dans une entreprise qui a engagé un plan de départ volontaire
09125Louis Pinton07/11/2013Facturation de frais de gestion par les associations mettant du personnel à disposition à titre non lucratif
09157Michel Boutant14/11/2013Financement de la formation aux métiers artisanaux
09310Colette Giudicelli21/11/2013Concurrence déloyale de certaines entreprises étrangères
09335Daniel Laurent21/11/2013Concurrence déloyale et artisans du bâtiment
09351Yves Daudigny21/11/2013Indemnisation chômage pour les étudiants salariés
09353Jean-Paul Emorine21/11/2013Loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi
09398Frédérique Espagnac21/11/2013Fichages des salariés syndicalistes au sein de grandes enseignes
09431Marcel Rainaud21/11/2013Travail, emploi et formation des personnes en situation de handicap
09499Thierry Foucaud28/11/2013Rémunération des travailleurs handicapés stagiaires de la formation professionnelle
09517Michel Delebarre28/11/2013Conséquences de la loi relative à la sécurisation de l'emploi pour les structures d'insertion
09540Pierre Laurent28/11/2013Situation de l'entreprise Darty
09600Jean-François Humbert05/12/2013Travail détaché et destruction de l'emploi local
09612Isabelle Debré05/12/2013Encadrement du travail à temps partiel
09625Philippe Dallier05/12/2013Bilan des contrats de génération
09748Jean-Claude Merceron12/12/2013Loi relative à la sécurisation de l'emploi pour les salariés à temps partiel du secteur de l'aide à domicile et des services à la personne
09767Jean-Pierre Leleux19/12/2013Directive « détachement » : mettre fin à une véritable délocalisation à domicile
09790Rémy Pointereau19/12/2013Coordination des politiques de l'emploi
09870Marcel-Pierre Cléach19/12/2013Méconnaissance et sous-utilisation du dispositif de la préparation opérationnelle à l'emploi
09890Jean Desessard26/12/2013Malaise social au sein du groupe La Poste
09969Philippe Dallier02/01/2014Évolution de la courbe des chiffres du chômage
09987Daniel Laurent09/01/2014Contrats de travail à temps partiel
10066Gérard Roche16/01/2014Régime d'indemnisation des intérimaires
10085Antoine Lefèvre23/01/2014Déficit de conseillers au Pôle emploi de l'Aisne
10133Jean Louis Masson23/01/2014Situation des dirigeants des très petites entreprises
10148Roland Courteau23/01/2014Couverture des salariés par un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
10156Alain Fouché23/01/2014Statut des intermittents du spectacle
10257Daniel Laurent06/02/2014Négociation sur le renouvellement de la convention de l'assurance chômage
10343Alain Fouché13/02/2014Bilan des contrats d'avenir
10373François Marc13/02/2014Promotion de l'emploi des seniors en France
10380Sophie Primas13/02/2014Calcul de la durée d'indemnisation du chômage des marins
10401Roland Povinelli13/02/2014Chômage des seniors
10413Jean Louis Masson13/02/2014Arrêté du 3 décembre 1954 fixant l'évaluation forfaitaire des rentes d'accidents du travail et des frais d'appareillage résultant d'accidents du travail imputables à un tiers
10475Michel Boutant13/02/2014Financement de la formation aux métiers artisanaux
10498Jean-Léonce Dupont20/02/2014Politique en matière d'apprentissage
10502Catherine Troendlé20/02/2014Place de l'apprentissage dans la politique de l'emploi
10535Alain Fouché20/02/2014Avenir du dispositif de nouvel accompagnement pour la création et reprise d'entreprise
10560Roland Courteau20/02/2014Actions collectives et discrimination au travail
10642Didier Marie27/02/2014Incidences de la loi relative à la sécurisation de l'emploi sur le travail à temps partiel
10665Claude Jeannerot27/02/2014Statut des vendeurs colporteurs de presse
10814Daniel Percheron13/03/2014Insertion et alternance
10817Daniel Percheron13/03/2014Apprentissage
10958Gérard Cornu20/03/2014Conclusions du rapport sur l'apprentissage de février 2014
10969Rémy Pointereau20/03/2014Politique en faveur de l'apprentissage
10979Marcel Rainaud20/03/2014Encadrer le temps partiel
11023Philippe Bas20/03/2014Surveillance médicale des salariés
11041Jean-Claude Lenoir20/03/2014Conditions d'éligibilité à l'allocation transitoire de solidarité
11045Roland Courteau20/03/2014Situation des détenus en activité professionnelle
11079Simon Sutour27/03/2014Formation des salariés des petites et moyennes entreprises
11145Bruno Gilles10/04/2014Élargissement des critères d'attribution de l'allocation transitoire de solidarité
11175Jean Louis Masson10/04/2014Situation des dirigeants des très petites entreprises
11228Roland Courteau17/04/2014Renouvellement des conseillers prud'homaux
11263François Grosdidier17/04/2014Avenir de l'apprentissage en France
11279Simon Sutour17/04/2014Application de la loi relative à la sécurisation de l'emploi
11291Marcel Rainaud17/04/2014Formation des salariés des petites et moyennes entreprises
11513Daniel Laurent01/05/2014Financement des formations des demandeurs d'emploi
11553Pierre André08/05/2014Permis de conduire des employés au pair
11554Marcel-Pierre Cléach08/05/2014Forte baisse de l'emploi à domicile en 2013
11584Jean-Marie Bockel08/05/2014Situation des correcteurs
11601Roland Courteau15/05/2014Dégradation du chômage chez les seniors et les chômeurs de longue durée
11603Michel Le Scouarnec15/05/2014Accès à la formation professionnelle des personnes les plus démunies
11606Patricia Schillinger15/05/2014Réforme de l'assurance-chômage des intermittents du spectacle
11641Daniel Percheron15/05/2014Seuils de classification des entreprises
11642Daniel Percheron15/05/2014Dispositif de rotation des emplois
11725Françoise Laurent-Perrigot22/05/2014Intervention ponctuelle des inspecteurs du travail dans une collectivité territoriale ou un établissement public local
11738Daniel Laurent22/05/2014Baisse de l'emploi dans le secteur de l'aide à la personne
11750Valérie Létard22/05/2014Situation de l'emploi à domicile
11768Simon Sutour22/05/2014Intervention de l'inspecteur du travail dans une collectivité territoriale
11776Marcel Rainaud22/05/2014Renforcement de l'inspection du travail
11794Françoise Férat29/05/2014Difficultés d'application du compte pénibilité pour la prise en compte de certains facteurs de risques professionnels
11801Daniel Laurent29/05/2014Baisse des contrats d'apprentissage
11804Daniel Laurent29/05/2014Bilan des contrats de génération
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11881Antoine Lefèvre29/05/2014Ouverture des commerces de bricolage le dimanche
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