NuméroAuteurDépôtTitre
05538Françoise Gatel02/03/2023Réforme de la protection sociale complémentaire
05609Laurent Burgoa02/03/2023Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux également fonctionnaires
05703Christine Herzog09/03/2023Primes refusées aux contractuels de la fonction publique
06064Philippe Mouiller30/03/2023Taux d'emploi des personnes en situation de handicap dans la fonction publique
06167Françoise Dumont06/04/2023Situation des fonctionnaires en position de congé spécial au regard de la réforme des retraites
06835Patricia Schillinger18/05/2023Question de l'application de l'article 78 de la loi du 11 Février 2005 relatif à l'accessibilité des services publics aux personnes sourdes
06890Christine Herzog18/05/2023Primes refusées aux contractuels de la fonction publique
06932Céline Brulin25/05/2023Validation des services de non titulaire pour les régimes de retraite de la fonction publique
06949Alain Cadec25/05/2023Problèmes rencontrés par de nombreux citoyens face à la dématérialisation des services publics
06986Viviane Malet25/05/2023Procédure de suspension disciplinaire et poursuites pénales
07015Pierre-Jean Verzelen01/06/2023Capital décès d'un fonctionnaire décédé en activité
07259Bruno Rojouan15/06/2023Risques liés à la dématérialisation des services publics
07440Laurence Harribey22/06/2023Amélioration de l'information des usagers à leurs droits
07619Maryse Carrère06/07/2023Désertification médicale et mobilisation des collectivités territoriales
07845Mathieu Darnaud13/07/2023Publication du décret d'application de l'article 89 de la loi de transformation de la fonction publique
07870Viviane Malet20/07/2023Congé de formation professionnelle dans la fonction publique
08080Serge Mérillou03/08/2023Situation de rémunération des agents de catégorie B
08125Rémi Féraud03/08/2023Gestion des frais de santé liés aux accidents de service
08259Claude Raynal31/08/2023Éligibilité du complément de traitement indiciaire au personnel des crèches réservées aux enfants des personnels de la fonction publique territoriale
08278Nathalie Delattre07/09/2023Supplément familial de traitement des fonctionnaires
08295Éric Gold07/09/2023Indemnité de fin de contrat à durée déterminée dans la fonction publique territoriale
08306Jean-Jacques Michau07/09/2023Prime pouvoir d'achat destinée aux fonctionnaires territoriaux
08335Agnès Canayer14/09/2023Accompagnement des collectivités territoriales pour l'apprentissage
08467Isabelle Briquet28/09/2023Quotas de promotion interne dans la fonction publique territoriale
08788Jean-Gérard Paumier26/10/2023Difficultés pour les collectivités territoriales d'assurer le suivi médical de leurs agents
08797Patricia Schillinger26/10/2023Situation financière des agents de la fonction publique du territoire des Trois Frontières et de Saint-Louis agglomération
08820Cathy Apourceau-Poly26/10/2023Suppression des chèques-vacances au bénéfice des retraités de la fonction publique
08871Christine Herzog02/11/2023Prime du pouvoir d'achat pour les fonctionnaires des collectivités territoriales
08893Jean-Jacques Lozach02/11/2023Reconnaissance des avancements en grades et échelons des agents de la fonction publique détachés
08979Henri Leroy09/11/2023Moyens financiers et humains alloués au secrétariat général à la planification écologique
09014Aymeric Durox16/11/2023Réglementation des contrats des personnels des collectivités territoriales
09033Elsa Schalck16/11/2023Financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale
09037Daniel Gremillet16/11/2023Mise en oeuvre du dispositif « transfert primes-points »
09104Henri Leroy23/11/2023Phénomène de pantouflage dans la fonction publique
09108Jérôme Darras23/11/2023Chèques-vacances pour les agents de l'État retraités
09114Jérôme Darras23/11/2023Monétisation du compte épargne temps des agents publics territoriaux atteints d'une maladie grave ou en invalidité
09255Jean-Gérard Paumier30/11/2023Fonction publique territoriale et apprentissage
09387Lauriane Josende14/12/2023Versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat Versement de la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat
09400Agnès Canayer14/12/2023Suppression des chèques-vacances au bénéfice des agents retraités de l'État
09439Fabien Genet14/12/2023Rendu annuel du rapport social unique
09443Daniel Salmon14/12/2023Suppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique
09532Jean-Luc Fichet21/12/2023Circulaire du 25 juillet 2023 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l'État
09538Céline Brulin21/12/2023Suppression du dispositif chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique
00276Pascal Allizard07/07/2022Tuberculose bovine
00314Sebastien Pla07/07/2022Lutte contre la flavescence dorée
00374Jean-François Husson07/07/2022Améliorer l'information relative à la gestion des cadavres d'animaux sur la voie publique
00694Alain Duffourg07/07/2022Accompagnement des viticulteurs en matière de prévention des dégâts dus à la grêle
00831Florence Lassarade14/07/2022Demande de financement public pour l'arrachage des vignes
01370Françoise Dumont14/07/2022Répartition de la responsabilité du débroussaillement entre voisins propriétaires
01388Rémi Cardon14/07/2022Utilisation des canons anti-grêle
01664Vivette Lopez21/07/2022Situation des producteurs d'oignons doux des Cévennes
01665Laurent Burgoa21/07/2022Difficultés rencontrées par les cultivateurs d'oignons des Cévennes
01795Sebastien Pla28/07/2022Pour une politique forestière adaptée aux enjeux du changement climatique
02006Frédérique Espagnac04/08/2022Nécessaire adaptation du plan de résilience pour les éleveurs de ruminants et de volailles
02018Frédérique Espagnac04/08/2022Vignes frappées par le gel dans les Pyrénées-Atlantiques
02025Frédérique Espagnac04/08/2022Gel sur les cultures de kiwis
02866Jean-Claude Anglars29/09/2022Prévention par les anticoccidiens et conséquences de la modification du code de la santé publique pour l'élevage et les éleveurs
03050François Bonhomme06/10/2022Lutte contre la fusariose et la waxy breakdown de l'ail
03307Françoise Gatel20/10/2022Stockage des moules non consommables
03345Philippe Bonnecarrère20/10/2022Définition d'un cours d'eau
03385Nadia Sollogoub20/10/2022Conséquences de l'abattage des cheptels en situation d'épizootie
03589Rémi Cardon27/10/2022Utilisation des canons anti-grêle
04118Sebastien Pla01/12/2022Menaces sur la pêche traditionnelle à l'anguille en Méditerranée
04718Sebastien Pla12/01/2023Menaces sur la viticulture française face aux surcoûts d'exploitation inédits
04783Sebastien Pla19/01/2023Millésime 2021 en sursis faute de matières premières
04850Daniel Laurent19/01/2023Filière ostréicole et crise norovirus
04874Sebastien Pla26/01/2023Mobilisation pour l'affichage obligatoire de l'origine des viandes en Europe
04879Sebastien Pla26/01/2023Nécessité d'un sursaut européen en faveur de la sauvegarde du boeuf français
04975Jean-Claude Anglars26/01/2023Politique agricole française d'accompagnement et de soutien à la pisciculture continentale
05309Christine Herzog16/02/2023Détournement du bois d'oeuvre en bois transformé
05408Christine Herzog23/02/2023Abattage d'arbres sans droit ni titre en toute impunité en Moselle
05415Michel Canévet23/02/2023Préoccupations de la filière forêt-bois française
05931Patrick Chaize23/03/2023Fonds d'amorçage pour les communes forestières
05943Sabine Drexler23/03/2023Mesures de biosécurité visant à prévenir une épidémie de peste porcine dans l'élevage traditionnel
06088Véronique Guillotin06/04/2023Aide à la modernisation des équipements agricoles
06177Philippe Paul06/04/2023Recul de la production agricole en Bretagne
06490Christine Herzog27/04/2023Remise en cause des fonds destinés à la contribution volontaire obligatoire
06508Olivier Jacquin27/04/2023Méthanisation et risque de pollution liées à l'épandage de digestat
06556Sabine Drexler27/04/2023Critères d'éligibilité de la dotation des jeunes agriculteurs
06557Sabine Drexler27/04/2023Manque de recours des néo-agriculteurs à la dotation pour les jeunes agriculteurs
06576Christine Herzog04/05/2023Activités de la contribution volontaire obligatoire de la filière bois
06656Christine Herzog04/05/2023Abattage d'arbres sans droit ni titre en toute impunité en Moselle
06657Christine Herzog04/05/2023Détournement du bois d'oeuvre en bois transformé
06689Christian Redon-Sarrazy11/05/2023Situation précaire de la filière arboricole limousine
06692Jean-François Longeot11/05/2023Interdiction du S-métolachlore par l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
06715Cyril Pellevat11/05/2023Difficultés liées à l'application de l'arrêté « Abeilles »
06786Bruno Rojouan18/05/2023Difficultés au sein de la filière porcine
06787Bruno Rojouan18/05/2023Stigmatisation de l'activité agricole
06808Annick Billon18/05/2023Interdiction de la pêche récréative de l'anguille
06926Olivier Jacquin25/05/2023Aide à la création de syndicats forestiers
06934Bruno Belin25/05/2023Implication des élus dans la gestion forestière
07262Bruno Rojouan15/06/2023Multiplication des zones non traitées et des zones non cultivées adjacentes
07379Joël Guerriau22/06/2023Euthanasie des chevaux de course pour des raisons économiques
07555Marie-Pierre Monier29/06/2023Application de la loi n° 2022-1574 du 16 décembre 2022 dans l'enseignement agricole
07796Jean-Pierre Corbisez13/07/2023Classement des ambroisies en espèces nuisibles
07814André Reichardt13/07/2023Règles de publicité légale pour les groupements forestiers
07826Alain Joyandet13/07/2023Développement durable de la filière bois
07898Laurent Burgoa20/07/2023Projet de règlement européen sur les produits phytosanitaires et vignobles français
07910Hervé Maurey20/07/2023Vandalisme et agressions contre les forestiers
07912Hervé Maurey20/07/2023Augmentation de la fiscalité du gazole non routier agricole
07945Sebastien Pla20/07/2023Plan national de vigilance contre le mildiou et déploiement rapide du mécanisme assurantiel au bénéfice des exploitants agricoles touchés
07947Florence Lassarade20/07/2023Fin annoncée de l'avantage fiscal sur le gazole non routier
07980Guillaume Chevrollier27/07/2023Reconnaissance des services rendus par l'élevage
08065Patrick Chaize27/07/2023Fonds d'amorçage pour les communes forestières
08085Pascal Allizard03/08/2023Violences et dégradations commises sur les installations agricoles
08086Christine Herzog03/08/2023Subventions pour la replantation des arbres
08146Pascal Allizard10/08/2023Préservation de l'avenir de l'élevage français
08177Christine Herzog10/08/2023Activités de la contribution volontaire obligatoire de la filière bois
08180Nathalie Goulet24/08/2023Principe de précaution et tuberculose bovine
08236Christine Herzog31/08/2023Achat groupé par les agriculteurs de machines agricoles
08246Jean-Baptiste Blanc31/08/2023Distorsion de concurrence en arboriculture
08253Jean-Yves Roux31/08/2023Mise en oeuvre des contrats multirisques climatiques
08297Franck Montaugé07/09/2023Enlèvement des cadavres d'animaux d'élevage en période de canicule
08319Sebastien Pla07/09/2023Demande de mesures de soutien urgentes pour les vignerons coopérateurs dans un contexte économique et climatique incertain
08356Fabien Genet14/09/2023Viticulture et étude d'impact réalisée dans le cadre de la proposition de règlement européen concernant l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
08372Bruno Belin14/09/2023Délais d'enlèvement des animaux lors de l'équarrissage
08390Bruno Belin14/09/2023Implication des élus dans la gestion forestière
08412François Bonhomme21/09/2023Dégâts occasionnés aux vignobles par le mildiou
08531Laurent Burgoa05/10/2023Calamités agricoles et comités départementaux d'expertise
08541Kristina Pluchet05/10/2023Projet de restriction de l'appellation d'origine protégée « Riesling »
08592Hervé Maurey05/10/2023Augmentation de la fiscalité du gazole non routier agricole
08596Hervé Maurey05/10/2023Vandalisme et agressions contre les forestiers
08662Daniel Laurent12/10/2023Exclusion de la spiruline certifiée AB du dispositif de fonds d'urgence bio
08666Christine Herzog12/10/2023Subventions pour la replantation des arbres
08694Sebastien Pla19/10/2023Patrimoine alimentaire, ressource pour l'action et le développement des territoires
08716Catherine Dumas19/10/2023Impacts d'une radiation en nombre de sociétés de vétérinaires
08837Philippe Paul26/10/2023Défense de la filière française de production de l'échalote traditionnelle
08842Viviane Malet26/10/2023Préoccupations des acteurs de la filière élevage de La Réunion
08854Nadège Havet02/11/2023Concurrence déloyale sur le marché de l'échalote
08856Dominique Estrosi Sassone02/11/2023Inquiétude des producteurs biologiques face à l'autorisation de commercialisation sous label Bio de fruits et légumes d'été produits sous serres chauffées
08868Nathalie Goulet02/11/2023Représentativité des propriétaires et usufruitiers au sein des chambres d'agriculture
08874Jean-Claude Anglars02/11/2023Méthodes de lutte contre les rats taupiers
08920Daniel Gremillet02/11/2023Évolution du portail d'accès CARTOGIP visant à la reconstitution des peuplements forestiers
08951Clément Pernot09/11/2023Loups dans le Jura
08993Christine Herzog09/11/2023Achat groupé par les agriculteurs de machines agricoles
09022Catherine Dumas16/11/2023Projet de définition européenne du cidre et poiré
09055Christine Herzog16/11/2023Frais de recensement et de réhabilitation des chemins ruraux
09126Alain Cadec23/11/2023Fonds de soutien aux agriculteurs
09130Hugues Saury23/11/2023Publicité des produits ultra-transformés
09173Corinne Féret23/11/2023Pluralisme syndical agricole
09185Christine Herzog30/11/2023Compétence communale relative à la gestion des forêts
09189Max Brisson30/11/2023Devenir des appellations d'origine
09259Nathalie Goulet30/11/2023Situation du haut conseil de la coopération agricole
09281Hervé Gillé07/12/2023Indemnisation des agriculteurs en cas de restrictions sur l'usage de l'eau
09331Vanina Paoli-Gagin07/12/2023Projet de décret sur les modalités d'organisation des élections professionnelles agricoles et les financements qui en découlent
09340Philippe Paul07/12/2023Avenir de l'agriculture
09361Hervé Reynaud14/12/2023Difficultés des apiculteurs professionnels
09366Marie-Claude Lermytte14/12/2023Inondations et pollution des sols
09372Annie Le Houerou14/12/2023Élections professionnelles agricoles
09378Franck Dhersin14/12/2023Chicorée et alternatives aux intrants
09391Anne-Sophie Romagny14/12/2023Préparation du décret relatif aux élections professionnelles agricoles
09418Christian Klinger14/12/2023Pluralisme syndical agricole
09423Daniel Laurent14/12/2023Position française sur la fleur de sel et préoccupations des sauniers de l'Atlantique
09435Philippe Paul14/12/2023Difficultés de la filière avicole
09463Philippe Paul14/12/2023Recul de la production agricole en Bretagne
09468Patrick Chaize21/12/2023Avenir de l'élevage bovin français
09469Laurent Burgoa21/12/2023Difficultés rencontrées par les filières biologiques en France
09498Céline Brulin21/12/2023Organisation des élections professionnelles agricoles
09500Édouard Courtial21/12/2023Protestation des agriculteurs
09514Christine Bonfanti-Dossat21/12/2023Mesures de prévention face à la grippe aviaire
09552Cédric Chevalier21/12/2023Avenir de la filière viticole
09573Marie-Pierre Monier21/12/2023Application de la loi n° 2022-1574 du 16 décembre 2022 dans l'enseignement agricole
09577Guislain Cambier28/12/2023Situation des agriculteurs en France
09586Laurent Burgoa28/12/2023Protection de la filière apicole française
09606Jean-Claude Anglars28/12/2023Enjeux du renouvellement des générations en agriculture et projet de loi d'orientation et d'avenir agricoles
09608Jean-Claude Anglars28/12/2023Projet de loi d'orientation et d'avenir agricoles et rôle du Parlement dans l'élaboration de la loi
09611Jean-Claude Anglars28/12/2023Ambitions du projet de loi d'orientation et d'avenir agricoles
09621Catherine Morin-Desailly28/12/2023Situation des entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers
08459Hervé Maurey21/09/2023Demandes de certaines associations d'anciens combattants
08988Sabine Drexler09/11/2023Difficultés de fidélisation des porte-drapeaux au sein des associations patriotiques
09085Daniel Salmon23/11/2023Prise en compte des jours de rapatriement sanitaire et d'hospitalisation pour l'obtention de la carte de combattant
09180Hervé Maurey23/11/2023Demandes de certaines associations d'anciens combattants
09306Marie-Claude Varaillas07/12/2023Reconnaissance de la mention « mort pour la France » pour tous les militaires morts en Algérie, au Maroc ou en Tunisie
09308Annie Le Houerou07/12/2023Traitement fiscal des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre
09502Cathy Apourceau-Poly21/12/2023Indemnisation des supplétifs de statut civil de droit commun de la Guerre d'Algérie
07988Fabien Genet27/07/2023Bilan de l'aide militaire française à l'Ukraine
09322Philippe Folliot07/12/2023Capacités françaises en matière de drones à moyenne altitude de longue endurance
09324Philippe Folliot07/12/2023Répartition des moyens aériens au regard de la recomposition de la stratégie de défense française et de l'arrivée prochaine de nouveaux systèmes
09646Ludovic Haye04/01/2024Encadrement de l'intelligence artificielle dans les systèmes d'armes de notre pays
09647Ludovic Haye04/01/2024Émergence croissante des drones
09408Colombe Brossel14/12/2023Dématérialisation des services publics et fin des rendez-vous physiques au service des impôts des entreprises dans le 19e arrondissement de Paris
02934Jean-Noël Guérini29/09/2022Prix du papier
05833Thomas Dossus16/03/2023Insuffisance des aides financières à la presse mensuelle régionale
07518Laure Darcos29/06/2023Pour une exemption des entreprises et des métiers du patrimoine du champ d'application de la future législation européenne relative à l'usage du plomb
07621Fabien Gay06/07/2023Mémorial national en hommage aux victimes de l'esclavage
08032Christophe-André Frassa27/07/2023Situation à France24 en langue arabe
08346Hélène Conway-Mouret14/09/2023Difficultés rencontrées par les librairies françaises à l'étranger
08369Claude Kern14/09/2023Conditions de commercialisation des droits audiovisuels des compétitions sportives
08735Céline Brulin19/10/2023Bouclier anti-inflation sur le livre
09165Ian Brossat23/11/2023Situation de France 3 Paris Ile-de-France
09204Catherine Dumas30/11/2023Menace de démolition du pavillon des sources de Marie Curie à Paris
09263Ian Brossat30/11/2023Avenir du centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
09264Kristina Pluchet30/11/2023Sauvegarde des métiers d'art et du patrimoine français
09369Catherine Dumas14/12/2023Réglementations européennes sur l'usage du plomb et leurs conséquences pour le secteur des métiers d'art
09481Christine Herzog21/12/2023Avis des architectes des bâtiments de France, critères de jugement et possibilités de contestation
09543Ian Brossat21/12/2023Situation de la Maison des écrivains et de la littérature
00010Guillaume Chevrollier07/07/2022Fiscalisation des revenus fonciers constituant un complément de revenu
00089Marie-Pierre Richer07/07/2022Installations photovoltaïques et artificialisation des sols
00113Guillaume Chevrollier07/07/2022Fiscalisation des revenus fonciers constituant un complément de revenu
00153Patricia Schillinger07/07/2022Télétravail des frontaliers exerçant en Suisse et présidence française de l'Union européenne
00283Pascal Allizard07/07/2022Modalités de constitution de retraite par rente des élus locaux
00330Évelyne Renaud-Garabedian07/07/2022Régime d'impatriation
00346Évelyne Renaud-Garabedian07/07/2022Retraités percevant une pension française et vivant dans un état non couvert par une convention fiscale
00369Évelyne Renaud-Garabedian07/07/2022Cas de déblocage anticipé de l'épargne salariale
00393Pierre Ouzoulias07/07/2022Indemnisation des victimes d'abus sexuels dans l'Église catholique
00409Mickaël Vallet07/07/2022Conséquences de la jurisprudence récente de la Cour de cassation en matière de dispositif prévu à l'article 787 B du code général des impôts
00502Sylviane Noël07/07/2022Disparition d'une partie de l'aide accordée aux propriétaires occupants modestes portant sur la rénovation énergétique de leur logement
00532Corinne Féret07/07/2022Retraite par rente des élus locaux
00700Patrick Chaize07/07/2022Mise en oeuvre de la fibre optique sur le territoire d'un site classé
00731Annick Billon14/07/2022Renforcement des dispositifs d'aide alimentaire
00741Vanina Paoli-Gagin14/07/2022Application de la doctrine « cloud au centre »
00757Jean-Claude Anglars14/07/2022Suivi de l'entretien du réseau cuivre et des engagements de l'opérateur Orange
00794Philippe Bonnecarrère14/07/2022Risques pour les professionnels de santé concernant l'assurance professionnelle
00813Dominique Estrosi Sassone14/07/2022Pratique abusive des assurances contractées dans les prêts garantis par l'État
00823Dominique Estrosi Sassone14/07/2022Remboursement des prêts garantis par l'État
00976Bruno Belin14/07/2022Répartition de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux pour projets éoliens
01043Michel Canévet14/07/2022Imputation de moins-value sur plus-value
01064Cathy Apourceau-Poly14/07/2022Situation de l'entreprise Lenze à Ruitz
01155Jean-Marie Mizzon14/07/2022Versement automatique de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
01163Jean-Marie Mizzon14/07/2022Fin de l'héritage
01169Jean-Marie Mizzon14/07/2022Transparence des tarifs des opérateurs de téléphonie mobile
01251Marie-Claude Varaillas14/07/2022Conséquences de la liquidation judiciaire des « Nouvelles Menuiseries Grégoire » et droit de regard des collectivités publiques
01390Rémi Cardon14/07/2022Exécution difficile des crédits alloués aux collectivités territoriales dans le cadre du plan de relance
01415Nathalie Goulet14/07/2022Entretien des anciens Présidents de la République
01801Dominique Vérien28/07/2022Mise à jour du bulletin officiel des finances publiques sur l'attribution du label de la Fondation du patrimoine
01957Claude Malhuret28/07/2022Usufruitier successif dans le régime des plus values immobilières des particuliers
01958Claude Malhuret28/07/2022Modification des modalités d'évaluation des biens immobiliers détenus indirectement par le redevable de l'impôt sur la fortune immobilière au travers d'une société interposée
01959Claude Malhuret28/07/2022Modalités de taxation des dons manuels
01994Max Brisson04/08/2022Principe d'équilibre comptable et déséquilibre financier dans les comptes communaux
02034Françoise Gatel04/08/2022Secret fiscal et périmètre d'aide d'État
02041Thierry Cozic04/08/2022Aménagement des prêts garantis par l'État pour les professionnels du tourisme
02145Michel Savin04/08/2022Fiscalité des sportifs non résidents
02343Hervé Maurey11/08/2022Fermeture du réseau téléphonique commuté et équipements alternatifs
02346Hervé Gillé11/08/2022Maintien des missions de service public de La Poste
02471Laurence Garnier25/08/2022Demande de certification du roseau comme matériau isolant
02501Fabien Gay01/09/2022Renationalisation d'Électricité de France et modalités d'élaboration de la stratégie énergétique du pays
02510Évelyne Renaud-Garabedian01/09/2022Application de la convention fiscale entre la France et l'Italie
02557Christine Herzog08/09/2022Compensation pour les communes de la taxe foncière sur les propriétés non bâties en site boisé Natura 2000
02576Christine Lavarde08/09/2022Devenir de l'API Particulier
02691Patrick Chaize15/09/2022Mise en oeuvre de la fibre optique sur le territoire d'un site classé
02859Daniel Laurent29/09/2022Attentes et préoccupations des détaillants indépendants de l'habillement, du textile et de l'équipement de la personne
02888Stéphane Piednoir29/09/2022Prélèvements sociaux sur les revenus de placement
02943Philippe Bonnecarrère29/09/2022Déclarations sociales des auto-entrepreneurs
02946Claude Malhuret29/09/2022Taxation aux droits de mutation à titre gratuit des réversions de rentes viagères entre époux
03171Christine Herzog13/10/2022Modalités de calcul de la taxe de transport dite de mobilité en fonction des zones géographiques
03284Hervé Gillé20/10/2022Fermeture des bureaux de poste
03366Hervé Maurey20/10/2022Exonération de taxe foncière d'un cabinet médical
03390Hervé Maurey20/10/2022Fermeture du réseau téléphonique commuté et équipements alternatifs
03436Jean-Marc Boyer27/10/2022Facture énergie et fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux
03474Christine Herzog27/10/2022Obligations d'emprunter une autoroute payante pour rejoindre une école et un lieu de travail
03540Bruno Belin27/10/2022Répartition de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux pour projets éoliens
03814Jean-Pierre Bansard17/11/2022Régime de l'impatriation
03963Hervé Gillé24/11/2022Entreprises et hausse du coût de l'énergie
04101Jean-Pierre Bansard01/12/2022Situation de double imposition dans laquelle se trouvent les fonctionnaires binationaux franco-belges travaillant pour l'État français
04104Jean Hingray01/12/2022Indemnité carburant
04112Fabien Gay01/12/2022Abandon de la Brasserie de l'espérance par Heineken France
04164Christian Bilhac08/12/2022Artisans bouchers-charcutiers et prix de l'énergie
04223Édouard Courtial08/12/2022Avenir des boulangeries
04227Évelyne Renaud-Garabedian08/12/2022Imposition subie en Italie par les retraités percevant une pension de sécurité sociale française
04295Corinne Féret08/12/2022Impact de l'inflation sur l'activité des artisans bouchers, charcutiers et traiteurs
04304Bruno Retailleau15/12/2022Suspension des avantages fiscaux bénéficiant aux associations ayant été condamnées pour certains types d'infractions pénales
04359Christine Herzog15/12/2022Conséquences de l'arrêté du 22 septembre 2022 sur les coupures d'alimentation d'électricité
04435Christine Herzog15/12/2022Compensation pour les communes de la taxe foncière sur les propriétés non bâties en site boisé Natura 2000
04519Évelyne Renaud-Garabedian22/12/2022Ajout de mentions relatives au taux d'imposition moyen sur les avis d'imposition
04610Hervé Maurey22/12/2022Exonération de taxe foncière d'un cabinet médical
04622Hervé Maurey29/12/2022Règles de liens entre les taux pour un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité professionnelle unique
04663Michel Canévet05/01/2023Reprise d'activité conchylicole et interprétation fiscale
04785Xavier Iacovelli19/01/2023Opportunités du numérique et des nouvelles technologies pour les personnes en situation de handicap
04873Louis-Jean De Nicolaÿ26/01/2023Calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
04881Claude Malhuret26/01/2023Déduction fiscale liées aux travaux réalisés sur les monuments historiques
04890Philippe Mouiller26/01/2023Définition de la population servant de base de calcul de la dotation globale de fonctionnement
04969Jacques Grosperrin26/01/2023Conditions d'accès au domaine public de l'opérateur Orange
04978Claude Malhuret26/01/2023Taxation aux droits de mutation à titre gratuit des réversions de rentes viagères entre époux
04980Claude Malhuret26/01/2023Usufruitier successif dans le régime des plus values immobilières des particuliers
04981Claude Malhuret26/01/2023Modification des modalités d'évaluation des biens immobiliers détenus indirectement par le redevable de l'impôt sur la fortune immobilière au travers d'une société interposée
04982Claude Malhuret26/01/2023Modalités de taxation des dons manuels
05032Évelyne Renaud-Garabedian02/02/2023Abattements consentis dans le cadre de mutations à titre gratuit
05176Sonia De La Provôté09/02/2023Déduction de TVA sur les véhicules destinés au transport de chevaux
05237Brigitte Micouleau16/02/2023Autorisation de résiliation sans frais des contrats de fourniture d'électricité pour le plus grand nombre d'usagers
05274François Bonhomme16/02/2023Demande de report de délai pour le dépôt de la déclaration unique fiscale et sociale des exploitants agricoles
05313Jean-Baptiste Lemoyne16/02/2023Lutte contre le harcèlement téléphonique
05371Christine Herzog16/02/2023Obligations d'emprunter une autoroute payante pour rejoindre une école et un lieu de travail
05373Christine Herzog16/02/2023Modalités de calcul de la taxe de transport dite de mobilité en fonction des zones géographiques
05472Hervé Maurey23/02/2023Réponse à la question n° 04483 relative à la remise en cause des objectifs de déploiement en zone peu dense par les opérateurs au motif de la sobriété énergétique
05487Hervé Maurey23/02/2023Réponse à la question n° 03290 relative aux cartes de couverture pour les services internet mobile
05492Mathieu Darnaud23/02/2023Hausse des tarifs pour les résidences hébergeant des jeunes
05501Sylviane Noël23/02/2023Disparition d'une partie de l'aide accordée aux propriétaires occupants modestes portant sur la rénovation énergétique de leur logement
05531Marie Mercier02/03/2023Constructions d'usines vertes décarbonées et autonomes
05536Olivier Cadic02/03/2023Modalités de déclaration des biens immobiliers
05630Laurence Garnier09/03/2023Conséquences de l'augmentation des factures énergétiques des entreprises
05680Marie-Pierre Richer09/03/2023Crédit d'impôt et téléassistance
05683Emmanuel Capus09/03/2023Exonération de taxe foncière pour les grandes écoles associatives sous contrat EESPIG
05713Vivette Lopez09/03/2023Indications géographiques pour les produits industriels et artisanaux
05785François Bonhomme16/03/2023Difficultés de mise en oeuvre du dispositif MaPrimeRenov' par les entreprises artisanales
05811Catherine Dumas16/03/2023Exonération de taxe foncière pour les établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général
05900Philippe Bonnecarrère23/03/2023Contrat de location du bail mobilité
05993Fabien Gay30/03/2023Composition des paniers anti-inflation
06021Évelyne Renaud-Garabedian30/03/2023Accessibilité du numéro de téléphone d'assistance des usagers particuliers de la direction générale des finances publiques depuis l'étranger
06135Édouard Courtial06/04/2023Assujettissement des établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général à la taxe foncière sur les propriétés bâties
06161Évelyne Renaud-Garabedian06/04/2023Double imposition en cas de donations entre vifs ou de successions pour les ressortissants français, turcs ou franco-turcs
06162Patrice Joly06/04/2023Situation du secteur de l'imprimerie face à la hausse des tarifs de l'électricité
06163Dominique Estrosi Sassone06/04/2023Bilan de l'expérimentation de dérogation au droit de retrait des décisions d'urbanisme autorisant ou ne s'opposant pas à l'implantation d'antennes-relais
06185Annick Jacquemet06/04/2023Exonération de taxe foncière pour les grandes écoles associatives sous contrat EESPIG
06327Henri Leroy13/04/2023Inflation normative et ses conséquences
06374Mathieu Darnaud20/04/2023Portée des dispositions de l'article L. 225-216 du code de commerce
06465Sebastien Pla20/04/2023Pour un droit à une alimentation minimale en électricité
06507Jean-François Rapin27/04/2023Réductions fiscales applicables aux bénévoles associatifs
06511Sebastien Pla27/04/2023Tarification de l'énergie pénalisant les habitats isolés autonomes non raccordés
06527Annick Jacquemet27/04/2023Liste des secteurs exposés à un risque réel de fuite de carbone
06547Hervé Maurey27/04/2023Moyens de déclaration des biens immobiliers
06568Hervé Maurey27/04/2023Réponse à la question n° 03290 relative aux cartes de couverture pour les services internet mobile
06570Hervé Maurey27/04/2023Réponse à la question n° 04483 relative à la remise en cause des objectifs de déploiement en zone peu dense par les opérateurs au motif de la sobriété énergétique
06603Monique Lubin04/05/2023Fraudes liées au dispositif des travailleurs détachés
06683Vincent Delahaye11/05/2023Application de la rémunération pour copie privée aux produits reconditionnés et compétitivité des acteurs nationaux
06694Pascale Gruny11/05/2023Conséquences de la hausse des prix de l'énergie sur l'équilibre financier des délégations de service public
06709Dominique Estrosi Sassone11/05/2023Application des règles de la commande publique
06717Pascal Allizard11/05/2023Difficultés des commerçants
06752Isabelle Briquet11/05/2023Relèvement du plafond du livret d'épargne populaire
06947Kristina Pluchet25/05/2023Obligation déclarative des biens immobiliers
06991François Bonhomme25/05/2023Demande de report de délai pour le dépôt de la déclaration unique fiscale et sociale des exploitants agricoles
07024Nadia Sollogoub01/06/2023Future obligation de facturation électronique
07079Michel Savin01/06/2023Locations meublées classées « gîte » soumises à la taxe d'habitation
07104Stéphane Demilly08/06/2023Prix de l'électricité
07117Jean-Noël Guérini08/06/2023Défaillances d'entreprises
07132Alexandra Borchio Fontimp08/06/2023Difficultés des administrés lors de leur déclaration d'impôt
07136Catherine Dumas08/06/2023Conséquences d'un projet de refonte du cahier des charges de l'agrément
07140Hervé Maurey08/06/2023Revalorisation annuelle du plafond de prélèvement des frais d'obsèques sur le compte bancaire du défunt
07161Alain Cadec08/06/2023Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier
07174Nadège Havet08/06/2023Application de l'article L.2112-4 du code de la commande publique
07191Christian Bilhac08/06/2023Libertés individuelles et surveillance de masse des usagers de téléphones et d'ordinateurs par les logiciels d'assistance vocale
07198Arnaud Bazin08/06/2023Diminution des dons aux associations caritatives oeuvrant dans le domaine de la précarité alimentaire
07204Christophe-André Frassa08/06/2023Créance sur la succession du survivant
07208François Bonhomme08/06/2023Déductibilité des taxes sur les retraites supplémentaires d'entreprise
07219Philippe Folliot08/06/2023Situation des petites et moyennes entreprises au regard des jeux Olympiques
07220Muriel Jourda08/06/2023Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier
07235Hervé Maurey15/06/2023Réponse à la question écrite n° 04476 sur l'exclusion de certains ménages du bouclier tarifaire en matière énergétique
07241Philippe Folliot15/06/2023Enjeux du nouveau contrat de présence territoriale de la poste
07266Bruno Rojouan15/06/2023Difficultés d'accès aux services numériques pour les aveugles et les personnes malvoyantes
07270Bruno Rojouan15/06/2023Précarité alimentaire en France
07273Bruno Rojouan15/06/2023Disparition progressive des distributeurs automatiques de billets dans les territoires ruraux
07276Bruno Rojouan15/06/2023Indications des prix différentes en rayon et en caisse
07303Dominique De Legge15/06/2023Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier
07332Thierry Cozic15/06/2023Exonérations sur les plus-values lors de la transmission d'une entreprise
07372Olivier Cigolotti22/06/2023Suppression de l'avantage fiscal sur le Gazole Non Routier
07375Claude Malhuret22/06/2023Difficultés des petites communes à contracter des emprunts pour réaliser leurs projets
07384Stéphane Sautarel22/06/2023Suppression de l'avantage fiscal sur le Gazole Non Routier
07399Sylvie Robert22/06/2023Élargissement de l'assiette de taxation des fournisseurs d'accès à internet en faveur des artistes-auteurs
07424Catherine Dumas22/06/2023Difficultés rencontrées par les entreprises pour bénéficier du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
07429Olivier Jacquin22/06/2023Application de la convention fiscale entre la France et le Luxembourg
07430Nathalie Goulet22/06/2023Défaillance des assurances
07443Jean-Michel Arnaud22/06/2023Modalités de transfert des biens, droits et obligations des établissements publics de coopération intercommunale
07491Anne-Catherine Loisier29/06/2023Difficultés de récupération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les camions de transport de chevaux
07499Évelyne Perrot29/06/2023Désertification des distributeurs automatiques de billets
07514Christine Herzog29/06/2023Remboursement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée à N+2 des factures des travaux d'investissements éligibles
07528Frédérique Puissat29/06/2023Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier et mesures d'accompagnement pour la décarbonation du secteur
07622Christophe-André Frassa06/07/2023Double imposition des pensions pour les fonctionnaires retraités de l'UNESCO et des organisations internationales
07624Jean-Noël Guérini06/07/2023Conséquences de l'évasion fiscale pour les salariés
07632Jean-Marc Boyer06/07/2023Inégalité de traitement fiscal entre les entrepreneurs individuels et les dirigeants de sociétés concernant l'abattement de plus-value lors du départ en retraite
07634Hugues Saury06/07/2023Conditions d'octroi des subventions aux collectivités
07638Christian Bilhac06/07/2023Obligation d'afficher le prix des recharges des véhicules électriques
07647Laurent Burgoa06/07/2023Exonérations au profit des particuliers cédant un bien immobilier à un bailleur social ou une société d'économie mixte gérant du logement social
07652Stéphane Demilly06/07/2023Suppression de la taxe d'habitation
07684Pierre-Antoine Levi06/07/2023Soutien aux entrepreneurs locaux dans le secteur de la technologie propre
07687Cathy Apourceau-Poly06/07/2023Situation de l'entreprise Kelvion à Wingles
07691Cédric Vial06/07/2023Compensations mises en place par l'État pour les communes perdant la taxe d'habitation sur les logements vacants
07712Hervé Maurey06/07/2023Moyens de déclaration des biens immobiliers
07748Pascale Gruny13/07/2023Imprécision de l'accord européen du 16 juin 2023 sur l'énergie nucléaire
07751Jean-Claude Anglars13/07/2023Évolution du régime d'activité micro-social
07756Pascale Gruny13/07/2023Situation financière des départements
07758Ronan Le Gleut13/07/2023Inaccessibilité du numéro d'assistance du service des impôts pour les Français établis à l'étranger
07770Jean-Marie Mizzon13/07/2023Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier
07777Bruno Rojouan13/07/2023Abus concernant l'air contenu dans certains packagings dans les grandes surfaces
07794Pascal Allizard13/07/2023Adhésion au régime de retraite supplémentaire de certains élus
07811Else Joseph13/07/2023Adaptation des mécanismes assurantiels pour faciliter la reconstruction à la suite des émeutes
07819Jean-François Longeot13/07/2023Plafonnement du taux de cotisation foncière des entreprises unique
07822Elsa Schalck13/07/2023Révision de l'assiette des dépenses éligibles au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
07855Catherine Dumas13/07/2023Exonération de taxe foncière pour les établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général
07860Philippe Mouiller13/07/2023Définition de la population servant de base de calcul de la dotation globale de fonctionnement
07884Céline Brulin20/07/2023Situation des agents de la sécurité sociale
07895Philippe Bonnecarrère20/07/2023Augmentation de production hydroélectrique
07901Daniel Laurent20/07/2023Suppression de la défiscalisation du gazole non routier agricole
07908Olivier Jacquin20/07/2023Inaccessibilité pour les personnes non familières d'internet de la déclaration obligatoire des biens immobiliers
07931Agnès Canayer20/07/2023Prolongement du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur le gazole non routier
07932Éric Gold20/07/2023Fiscalité de l'autopartage entre particuliers
07955Daniel Gremillet20/07/2023Suppression de la défiscalisation du gazole non routier d'ici à 2030
07999Cédric Vial27/07/2023Évolution du périmètre d'éligibilité du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée pour les dépenses d'aménagement et d'agencement des terrains
08013Nathalie Delattre27/07/2023Exonération de taxe foncière pour les établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général
08020Laurent Burgoa27/07/2023Suppression d'une reconnaissance d'utilité publique
08022Franck Menonville27/07/2023Assurance décennale et filière photovoltaïque
08040Patricia Schillinger27/07/2023Publication du décret d'application de l'article 73 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 sur les finances pour 2023
08041Patricia Schillinger27/07/2023Revendications exprimées par la confédération des petites et moyennes entreprises
08055Alain Duffourg27/07/2023Augmentation des droits d'accises sur les vins et boissons alcoolisées
08074Agnès Canayer03/08/2023Soumission à l'impôt sur la fortune immobilière d'une association reconnue d'utilité publique
08104Christine Herzog03/08/2023Situation des travailleurs indépendants sans revenu faute de trésorerie
08126Jean-Claude Tissot03/08/2023Droits de mutation à titre onéreux (DMTO)
08139Alain Joyandet10/08/2023Déclaration des montants des pensions de retraite
08141Christine Herzog10/08/2023Redistribution et répartition des amendes de police
08144Franck Menonville10/08/2023Hausse des tarifs de l'électricité
08153Alain Joyandet10/08/2023Suppression du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée de 10 % pour les travaux de rénovation non énergétiques des logements
08160Marie-Pierre Monier10/08/2023Impossibilité pour les ressortissants européens de réaliser certaines démarches numériques sécurisées
08185Patricia Schillinger24/08/2023Hypothétique augmentation de la fiscalité des boissons alcoolisées lors du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
08189Christine Herzog24/08/2023Législation sur l'ouverture et la fermeture des bureaux de poste
08242Philippe Bonnecarrère31/08/2023Non-paiement des amendes forfaitaires délictuelles
08247Jean-François Longeot31/08/2023Article 90 de la loi relative à l'accélération des énergies renouvelables
08267Hervé Maurey31/08/2023Réponse à la question écrite n° 04476 sur l'exclusion de certains ménages du bouclier tarifaire en matière énergétique
08271Hervé Maurey31/08/2023Revalorisation annuelle du plafond de prélèvement des frais d'obsèques sur le compte bancaire du défunt
08274Christine Herzog31/08/2023Remboursement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée à N+2 des factures des travaux d'investissements éligibles
08301Nadège Havet07/09/2023Contrôle du déploiement des réseaux de fibre optique
08312Philippe Bonnecarrère07/09/2023Obligations des opérateurs de télécommunication envers l'État
08316Hugues Saury07/09/2023Isolement des mairies en cas de rupture du réseau de télécommunication
08320Nadia Sollogoub07/09/2023Fonds supplémentaires pour les investissements conduits dans le cadre du dispositif « villages d'avenir »
08327Stéphane Sautarel07/09/2023Suppression de l'avantage fiscal sur le Gazole Non Routier
08363Jean-Michel Arnaud14/09/2023Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée applicable à certaines représentations théâtrales
08370Christian Bilhac14/09/2023Exclusion des établissements publics qui ont souscrit un contrat de performance énergétique de l'« amortisseur électricité »
08379Else Joseph14/09/2023Situation de l'accès au crédit immobilier
08413Claude Kern21/09/2023Modalités d'application du dispositif d'« amortisseur électricité »
08416Sylvie Robert21/09/2023Contrat de performance énergétique et accès au dispositif d'« amortisseur électricité »
08425Cédric Perrin21/09/2023Avenir du taux de la taxe sur la valeur ajoutée sur la rénovation des logements
08430Gilbert Favreau21/09/2023Conséquences de la suppression du gazole non routier pour les entreprises de travaux publics
08433Bruno Rojouan21/09/2023Bouquinistes des quais de la Seine et jeux Olympiques de 2024
08448Philippe Mouiller21/09/2023Incidences de la réforme du gazole non routier pour les entreprises des travaux publics
08453Catherine Dumas21/09/2023Difficultés d'accès au crédit d'impôt en faveur des métiers d'art pour les artisans d'art dans le domaine de la restauration du patrimoine
08460Hervé Maurey21/09/2023Conséquences pour les collectivités locales des évolutions apportées au recouvrement des taxes locales
08488Nadège Havet28/09/2023Avenir des pompes à chaleur hybrides
08489Nadège Havet28/09/2023Précisions relatives à l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent
08498Sebastien Pla28/09/2023Suppression prématurée de l'avantage fiscal sur le gazole non routier dans un contexte de contraction des chantiers du bâtiment et des travaux publics
08500Nadège Havet28/09/2023Amélioration de l'information sur les assurances scolaires
08501Jean-François Longeot28/09/2023Tarif réduit sur le gazole non routier
08504Rémy Pointereau28/09/2023Taux d'emprise au sol et agrivoltaïsme
08508Alain Duffourg28/09/2023Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier
08519Cédric Vial28/09/2023Compensations mises en place par l'État pour les communes perdant la taxe d'habitation sur les logements vacants
08521Agnès Canayer05/10/2023Exploitation des références du camembert de Normandie
08527Sabine Drexler05/10/2023Phénomène de shrinkflation
08529Christian Klinger05/10/2023Défiscalisation du gazole non routier pour les agriculteurs et le secteur du bâtiment
08561Agnès Canayer05/10/2023Compensation financière Covid et accompagnement des collectivités territoriales dans l'imputation
08565Christine Herzog05/10/2023Pénalités de retard facturées aux communes suite aux délais tardifs des paiements de la trésorerie générale
08569Christine Herzog05/10/2023Durée de validité d'un devis
08607François Bonhomme12/10/2023Conséquences pour les communes de la nouvelle déclaration des biens des propriétaires
08627Frédérique Puissat12/10/2023Difficultés entraînées par l'absence de non-dématérialisation de la déclaration de propriété
08641Éric Gold12/10/2023Mise en oeuvre de l'avance immédiate de crédit d'impôt pour les structures publiques
08651Fabien Gay12/10/2023Non-respect de la réglementation relative à l'encadrement des loyers en Seine-Saint-Denis
08665Christine Herzog12/10/2023Situation des travailleurs indépendants sans revenu faute de trésorerie
08670Jean Hingray12/10/2023Inefficacité des mesures prises pour endiguer l'inflation
08674Laurence Garnier19/10/2023Modalités du crédit d'impôt en faveur du rachat d'entreprises par les salariés
08681Évelyne Perrot19/10/2023Conséquences pour les entreprises de la filière bois de la suppression annoncée d'ici à 2030 du tarif réduit sur le gazole non routier
08686Jean-Michel Arnaud19/10/2023Fin de la délivrance automatique du ticket de caisse
08689Rachid Temal19/10/2023Avenir de l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »
08698Jean-Claude Anglars19/10/2023Données statistiques et critères pour le classement des communes du plan France ruralités revitalisation
08713Ludovic Haye19/10/2023Différenciation de deux édifices sujets à l'implantation de panneaux photovoltaïques sur toitures
08717Cathy Apourceau-Poly19/10/2023Transfert des missions liées à la taxe d'aménagement du ministère de l'écologie vers le ministère des finances
08719Frédérique Espagnac19/10/2023Baisse des effectifs des chambres de métiers et de l'artisanat
08724Pascal Savoldelli19/10/2023Fermeture du bureau de poste de Créteil Soleil
08731Alain Duffourg19/10/2023Mise en oeuvre du plan de reconquête du tourisme « Destination France »
08740Sylviane Noël19/10/2023Renouvellement du dispositif de retrait d'épargne salariale anticipé pour aider le pouvoir d'achat des Français
08754Hervé Reynaud19/10/2023Défense du chauffage au bois
08755Catherine Dumas19/10/2023Difficultés rencontrées par les entreprises pour bénéficier du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
08758Catherine Dumas19/10/2023Conséquences d'un projet de refonte du cahier des charges de l'agrément
08780Thomas Dossus26/10/2023Suppression des avantages fiscaux aux associations
08785Marie-Claude Varaillas26/10/2023Définition des objectifs de qualité de service de La Poste au titre du service universel postal
08789Céline Brulin26/10/2023Réintégration des dépenses d'aménagement dans le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
08836Philippe Paul26/10/2023Taux de TVA applicable aux activités équestres
08841Corinne Féret26/10/2023Taxe foncière sur les courts de tennis extérieurs en terre battue
08853Agnès Canayer02/11/2023Devenir des régies
08857Laurent Burgoa02/11/2023Solutions volontaires de protection et de rebond destinées aux indépendants
08860Kristina Pluchet02/11/2023Inquiétudes sur la stabilité des recettes pour les collectivités locales
08869Christine Herzog02/11/2023Nuisances des commerces éphémères par distributeurs automatiques installés sur des stationnements publics ou privés en centre urbain ou communal
08886Christian Bilhac02/11/2023Anonymat des publications sur les réseaux sociaux.
08887Christine Herzog02/11/2023Concurrence déloyale des commerces par distributeurs installés sur des stationnements publics ou privés
08894Christian Klinger02/11/2023Place du Parlement dans les débats sur les mesures de décarbonation du logement
08907Isabelle Briquet02/11/2023Clarification des règles régissant l'accès à l'électricité nucléaire
08911Catherine Morin-Desailly02/11/2023Lancement en Europe d'un nouveau service d'Amazon
08914Hélène Conway-Mouret02/11/2023Soumission au Parlement des projets de loi de ratification de conventions fiscales bilatérales avec plusieurs pays
08925Fabien Gay02/11/2023Nationalisation de la société Atos
08928Cédric Chevalier02/11/2023Compensation de la taxe d'habitation aux collectivités
08930Hervé Maurey02/11/2023Abus en matière de démarchage à domicile
08939Olivier Bitz02/11/2023Modalités de taxation des communes produisant et revendant de l'électricité obtenue grâce à des dispositifs photovoltaïques
08940Hervé Maurey02/11/2023Obligations déclaratives des « personnes politiquement exposées »
08942Hervé Maurey02/11/2023Règles de liens entre les taux pour un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité professionnelle unique
08948Clément Pernot09/11/2023Difficultés des collectivités locales à s'assurer
08949Jean-Claude Tissot09/11/2023Éligibilité des dépenses relatives à la construction de maisons d'assistants maternels au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
08950Christine Bonfanti-Dossat09/11/2023Défiscalisation du gazole non routier dans le secteur agricole
08960Dominique Estrosi Sassone09/11/2023Implantations non consenties d'antennes-relais dans des territoires, sites naturels et bassins de vie sensibles
08963Agnès Canayer09/11/2023Taxe sur la valeur ajoutée dans le monde équestre
08982Aymeric Durox09/11/2023Fermeture de l'école Paris Flight Training Aero
08986Philippe Bonnecarrère09/11/2023Conditions d'achat d'électricité aux producteurs d'énergie solaire photovoltaïque
08991Ian Brossat09/11/2023Exonération d'impôt sur la fortune immobilière pour les loueurs Airbnb
09000Christine Herzog09/11/2023Législation sur l'ouverture et la fermeture des bureaux de poste
09005Christine Herzog09/11/2023Redistribution et répartition des amendes de police
09006Hervé Maurey16/11/2023Non-respect de la réglementation en matière de frais bancaires
09012Anne-Sophie Romagny16/11/2023Avenir des centres techniques régionaux de la consommation
09015Fabien Genet16/11/2023Paiement différé de la contribution de sécurité immobilière par les collectivités locales, leurs groupements et leurs établissements publics
09019Fabien Genet16/11/2023Délai d'installation et de raccordement des énergies renouvelables
09021Marie-Claude Lermytte16/11/2023Fraudes relatives aux dispositifs de rénovation énergétique
09028Évelyne Renaud-Garabedian16/11/2023Acquittement de la taxe d'habitation pour les couples dont l'un des membres est établi à l'étranger
09051Jean-Yves Roux16/11/2023Inquiétude sur la situation des gîtes ruraux
09064Christine Herzog16/11/2023Taxe forfaitaire sur la donation de terrains non bâtis rendus constructibles par classement
09066Éric Gold16/11/2023Conséquences de la refonte de MaPrimeRénov' sur la filière bois
09075Guislain Cambier23/11/2023Attribution de compensation et dotation de solidarité urbaine
09092Stéphane Sautarel23/11/2023Renouvellement des parcs éoliens à Rézentières
09097Fabien Gay23/11/2023Transparence sur l'avenir de l'entreprise Atos
09099Christopher Szczurek23/11/2023Déclarations sur la part communale de taxe foncière
09110Anne-Sophie Romagny23/11/2023Taux d'endettement et prise en compte du reste à vivre
09116Claude Malhuret23/11/2023Modalités d'assujettissement aux cotisations sociales de certains entrepreneurs indépendants
09127Jean-Raymond Hugonet23/11/2023Réduction des ressources des chambres de commerce et d'industrie
09145Arnaud Bazin23/11/2023Interprétation du « phénomène Airbnb »
09146Bruno Belin23/11/2023Généralisation des véhicules électriques
09154Jean-Noël Guérini23/11/2023Trafic d'espèces protégées
09159Hugues Saury23/11/2023Lutte contre les cyberattaques visant les collectivités territoriales et le vol massif de données personnelles des Français
09169Guislain Cambier23/11/2023Politique du Gouvernement en matière de droit de la consommation
09179Hervé Maurey23/11/2023Conséquences pour les collectivités locales des évolutions apportées au recouvrement des taxes locales
09184Dominique Estrosi Sassone30/11/2023Clôture de la procédure de secours accompagnant les entrepreneurs victimes des dysfonctionnements du guichet unique
09233Chantal Deseyne30/11/2023Persistance des difficultés rencontrées dans le fonctionnement du guichet unique des formalités aux entreprises
09243Michelle Gréaume30/11/2023Aide au retour à l'emploi, aide à la reprise et à la création d'entreprise et collectivités locales
09248Rémy Pointereau30/11/2023Avenir des centres techniques régionaux de la consommation
09257Éric Kerrouche30/11/2023Communication du montant de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises résiduelle aux intercommunalités
09283Hervé Maurey07/12/2023Application de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires aux étudiants
09296Jean-Claude Anglars07/12/2023Précisions sur le rapport « Stratégie française pour l'énergie et le climat »
09325Didier Marie07/12/2023Inquiétudes après la publication de l'avis de l'autorité environnementale sur l'implantation de deux « EPR2 » sur le site de Penly
09346Nadia Sollogoub07/12/2023Poursuite du déploiement de la téléphonie mobile dans les territoires ruraux
09349Laurent Burgoa07/12/2023Exonérations au profit des particuliers cédant un bien immobilier à un bailleur social ou une société d'économie mixte gérant du logement social
09352Catherine Dumas07/12/2023Difficultés d'accès au crédit d'impôt en faveur des métiers d'art pour les artisans d'art dans le domaine de la restauration du patrimoine
09355Guillaume Chevrollier14/12/2023Développement de la formation des techniciens installateurs de panneaux photovoltaïques
09356Sylvie Valente Le Hir14/12/2023Persistance du démarchage téléphonique abusif de nos concitoyens
09359Catherine Dumas14/12/2023Formation des personnels de catégorie B des douanes françaises
09384Marion Canalès14/12/2023Guichet unique électronique des formalités des entreprises
09388Lauriane Josende14/12/2023Iniquité de traitement des établissements hôteliers sous le régime des sociétés anonymes concernant l'ouverture d'un livret A
09397Anne-Sophie Romagny14/12/2023Tarifs de revente d'électricité issue de panneaux photovoltaïques installés par des particuliers
09399Jean-Luc Ruelle14/12/2023Dénonciation par le Mali et le Niger de leur convention fiscale avec la France
09402Christine Herzog14/12/2023Durée de validité d'un devis
09407Nathalie Goulet14/12/2023Contestation d'une niche fiscale
09422Hugues Saury14/12/2023Renforcer la sécurité des armoires fibres optiques
09426Hélène Conway-Mouret14/12/2023Rétablissement de la double imposition par le Mali et le Niger
09433Annick Jacquemet14/12/2023Attractivité de l'examen de conformité fiscale auprès des petites entreprises
09436Fabien Genet14/12/2023Financement des raccordements au réseau électrique des nouveaux projets d'énergie renouvelable
09438Fabien Genet14/12/2023Bilan du déploiement de la fibre en France
09459Christine Herzog14/12/2023Pénalités de retard facturées aux communes suite aux délais tardifs des paiements de la trésorerie générale
09471Éric Jeansannetas21/12/2023Illectronisme et continuité du service public
09473Laurence Garnier21/12/2023Conséquences fiscales de l'obligation réelle environnementale dans le cadre d'une opération de lotissement
09483Patricia Schillinger21/12/2023Règles d'assujettissement au paiement de la taxe d'habitation applicables aux établissements scolaires privés associés à l'État
09507Dany Wattebled21/12/2023Fraude à la taxe soda
09510Hervé Maurey21/12/2023Demi-part fiscale supplémentaire des veuves des anciens combattants non titulaires de la carte de combattant
09517Vanina Paoli-Gagin21/12/2023Fiscalité du tabac et pertes fiscales pour l'État
09519Raphaël Daubet21/12/2023Classification des communes éligibles à la taxe sur les logements vacants listée dans l'annexe 2 du décret n° 2023-822
09534Jean-Luc Fichet21/12/2023Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier inscrite dans la loi au 1er janvier 2024
09561Else Joseph21/12/2023Difficultés subies par l'industrie du secteur de l'impression
09587Cyril Pellevat28/12/2023Projet décret fixant les conditions pour qu'un projet d'installation de production hydroélectrique soit réputé répondre à une raison impérative d'intérêt public majeur
09588Vivette Lopez28/12/2023Bonification de trimestres de retraite pour la reconnaissance de l'engagement citoyen comme sapeur-pompier volontaire
09589Alain Marc28/12/2023Nécessité d'un accès direct au fichier du système d'immatriculation des véhicules pour la police municipale
09592Jérôme Darras28/12/2023Conséquences de la disparition des distributeurs de billets
09603Hervé Maurey28/12/2023Délai de raccordement électrique des antennes mobiles
09612Jean-Claude Anglars28/12/2023Statut fiscal des logements et résidences occupés par les étudiants
09624Rémi Cardon28/12/2023Traitement inégal des entreprises et des associations particulièrement affectées par l'épidémie de covid-19
09626Patrice Joly28/12/2023Conséquences des réorganisations des services des finances publiques dans la Nièvre
09641Sylvie Valente Le Hir04/01/2024Assujettissement des établissements scolaires privés sous contrat avec l'État à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires
09643Christine Herzog04/01/2024Rationalisation de la procédure de demande de subventions publiques effectuées par les sociétés de méthanisation
00397Pierre Ouzoulias07/07/2022Critères de sélection des organismes présents sur la plateforme JeVeuxAider et charte de la réserve civique
00998Bruno Belin14/07/2022Syndicats intercommunaux à vocation scolaire interdépartementaux
02347Hervé Gillé11/08/2022Place de l'éducation sportive
02736Hervé Maurey22/09/2022Manque d'accompagnants des élèves en situation de handicap
03105Marie-Arlette Carlotti06/10/2022Manque d'accompagnants d'élèves en situations de handicap
04205Évelyne Renaud-Garabedian08/12/2022Champ d'application du compte d'engagement citoyen
04813Marie Mercier19/01/2023Harcèlement scolaire
05111Laurent Burgoa02/02/2023Difficultés à transmettre l'occitan-langue d'oc
05164Jean-Claude Anglars09/02/2023Revalorisation de l'enseignement de l'occitan dans un contexte de crise
05175Pierre Ouzoulias09/02/2023Moyens dédiés à l'enseignement de l'occitan-langue d'oc
05224Hervé Maurey09/02/2023Manque d'accompagnants des élèves en situation de handicap
05382Olivier Paccaud23/02/2023Prise en charge financière des accompagnants d'élève en situation de handicap intervenant en dehors du temps scolaire
05409Édouard Courtial23/02/2023Prise en charge des classes pour l'inclusion scolaire
05441Christine Herzog23/02/2023Financement des accompagnants des élèves en situation de handicap pour les élèves handicapés scolarisés en commune d'accueil
05483Marie-Claude Varaillas23/02/2023Moyens dédiés à l'enseignement de l'occitan-langue d'oc
05550Christine Herzog02/03/2023Financements différenciés des activités périscolaires
05693Henri Cabanel09/03/2023Quelle évaluation de la co-intervention dans les établissements professionnels?
05761Jean-Baptiste Lemoyne16/03/2023Secret professionnel et organisation de l'accueil des enfants lors d'une grève
05934Daniel Gremillet23/03/2023Lourde responsabilité financière pour les communes dans l'accompagnement des élèves en situation de handicap en dehors du temps scolaire
05967Corinne Imbert23/03/2023Difficultés rencontrées par les accueils de loisirs
06590François Bonneau04/05/2023Régulation de l'utilisation de logiciels d'intelligence artificielle dans l'enseignement secondaire et supérieur
06658Christine Herzog04/05/2023Financement des accompagnants des élèves en situation de handicap pour les élèves handicapés scolarisés en commune d'accueil
06883Henri Cabanel18/05/2023Quelle évaluation de la co-intervention dans les établissements professionnels?
06901Christine Herzog18/05/2023Financements différenciés des activités périscolaires
06921Michelle Gréaume25/05/2023Scolarisation des élèves résidents français en Belgique
07160Jacques Grosperrin08/06/2023Enjeux liés au brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et perte d'attractivité des métiers sociaux-éducatifs
07545Michel Savin29/06/2023Modalités de remplacement des professeurs absents au collège
07617Christine Bonfanti-Dossat06/07/2023Moyens au service de l'école inclusive
07664Christine Herzog06/07/2023Refus d'un maire d'une dérogation scolaire entre frère et soeur
07785Guillaume Chevrollier13/07/2023Délai de dépôt des demandes de subvention pour les associations
07829Laurent Somon13/07/2023Financement du recours associatif pour l'enseignement des nouvelles langues régionales
07837Alain Duffourg13/07/2023Statut des accompagnants des élèves en situation de handicap
07840Alain Duffourg13/07/2023Fusion des fonctions des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation
07968Catherine Dumas20/07/2023Ouverture de centres d'hébergement d'urgence et conséquences dans les établissements scolaires parisiens
08034Daniel Gremillet27/07/2023Mise en place des projets d'accueil individualisé pour les enfants et adolescents atteints d'allergies
08157Jean-Pierre Corbisez10/08/2023Projet de réforme du statut des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation
08382Patricia Schillinger14/09/2023Langue régionale et enseignement bilingue en Alsace
08421Marie-Pierre Monier21/09/2023Fusion annoncée des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation
08509Laurence Harribey28/09/2023Pénurie d'enseignants dans l'éducation nationale
08515Hervé Gillé28/09/2023Pénurie d'enseignants
08542Hervé Maurey05/10/2023Accompagnant à la réussite éducative
08572Philippe Paul05/10/2023Enseignement de la langue bretonne
08579Christine Herzog05/10/2023Refus d'un maire d'une dérogation scolaire entre frère et soeur
08624Jacqueline Eustache-Brinio12/10/2023Dangers liés à la mise en place du plan mentorat
08638Pascal Savoldelli12/10/2023Manque de personnels au collège Henri-Wallon d'Ivry-sur-Seine
08647Pierre Ouzoulias12/10/2023Campagne de vaccination contre le papillomavirus dans les collèges privés
08650Fabien Gay12/10/2023Généralisation du recours aux enseignants contractuels en Seine-Saint-Denis
08653Fabien Gay12/10/2023Mobilisations des communautés éducatives en Seine-Saint-Denis contre la dégradation du service public d'éducation
08682Patrice Joly19/10/2023Prise en charge des accompagnants d'élèves en situation de handicap par les collectivités locales lors des temps périscolaires
08739Sylviane Noël19/10/2023Absence de formation des professeurs aux méthodes neurodéveloppementales nécessaires à la scolarisation des élèves en situation de handicap
08762Catherine Dumas19/10/2023Ouverture de centres d'hébergement d'urgence et conséquences dans les établissements scolaires parisiens
08772Frédérique Gerbaud26/10/2023Carte tachygraphe et conduite encadrée de poids lourds
08806Cathy Apourceau-Poly26/10/2023Statut des personnels dits titulaires sur zones de remplacement
08822Sabine Drexler26/10/2023Soutien des professeurs d'histoire-géographie dans leur enseignement des crises actuelles
08833Michelle Gréaume26/10/2023Prise en charge financière des accompagnants d'élèves en situation de handicap lors des temps périscolaires
08882Édouard Courtial02/11/2023Dérives lors des séances d'éducation à la sexualité
08909Jean Hingray02/11/2023Impuissance des professeurs des écoles confrontés à l'absentéisme des élèves à l'approche des périodes de vacances scolaires
09030David Ros16/11/2023Failles de la mesure « un professeur devant chaque classe »
09047Hélène Conway-Mouret16/11/2023Port du bleuet de France par les élèves lors des semaines des commémorations du 8-Mai et du 11-Novembre
09109Jérôme Darras23/11/2023Situation de l'apprentissage de l'allemand en France
09119Pascale Gruny23/11/2023Difficultés rencontrées par les communes pour établir la liste des enfants soumis à l'obligation scolaire
09160Alexandra Borchio Fontimp23/11/2023Mise en place d'un parcours qualifiant en natation
09163Evelyne Corbière Naminzo23/11/2023Décharge totale des directrices et directeurs d'école
09167Ian Brossat23/11/2023Menaces de l'association Parents vigilants
09170Guislain Cambier23/11/2023Manque de professeurs
09187Alexandra Borchio Fontimp30/11/2023Extension de l'obligation d'enseigner la natation dès la maternelle
09210Pierre Ouzoulias30/11/2023Enseignement de la laïcité dans les écoles privées sous contrat
09214Laurence Garnier30/11/2023Situation des infirmiers scolaires
09277Ian Brossat07/12/2023Situation des classes préparatoires aux grandes écoles à Paris
09289Monique Lubin07/12/2023Pénurie d'enseignants et crise du recrutement
09330Cécile Cukierman07/12/2023Constat d'un manque d'accompagnants des élèves en situation de handicap
09332Jean-Marc Vayssouze-Faure07/12/2023Accompagnement des associations locales engagées en faveur de la lutte contre le harcèlement et les discriminations en milieu scolaire
09474Laurence Garnier21/12/2023Instruction de sécurité incendie aux personnels de l'éducation nationale
09512Stéphane Sautarel21/12/2023Manque de médecins scolaires dans le Cantal
09542Ian Brossat21/12/2023Situation du lycée autogéré de Paris
09546Aymeric Durox21/12/2023Enquête sur le suicide du jeune Lucas
09562Adel Ziane21/12/2023Dégradations des conditions de travail pour les élèves de terminale et pour la communauté éducative
09575Jacqueline Eustache-Brinio21/12/2023Dangers liés à la mise en place du plan mentorat
09593Marie Mercier28/12/2023Outil pour lutter contre le harcèlement et les violences faites aux enfants
09635Hervé Maurey28/12/2023Accompagnant à la réussite éducative
06297Marie Mercier13/04/2023Femmes et harcèlement sexuel dans leur carrière
08616Marie-Claude Varaillas12/10/2023Stratégie nationale de lutte contre les violences faites aux femmes
09221Jean-Pierre Bansard30/11/2023Déploiement du pack « nouveau départ » pour les Françaises à l'étranger victimes de violences conjugales
09347Patrick Kanner07/12/2023Dispositif « Accompagnateurs vigilants »
09528Fabien Gay21/12/2023Insuffisance des moyens alloués à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles
08766Ian Brossat26/10/2023Hébergement des jeunes étrangers isolés
03719Sonia De La Provôté10/11/2022Congé de maternité des cheffes de clinique
04630Pierre Ouzoulias29/12/2022Science ouverte et liberté académique
06093Olivier Paccaud06/04/2023Soutien financier aux établissements d'enseignement supérieur d'intérêt général
06136Édouard Courtial06/04/2023Baisse de la subvention pour charges de service public versée aux établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général
06184Annick Jacquemet06/04/2023Soutien de l'État aux grandes écoles associatives sous contrat EESPIG
06422Alain Duffourg20/04/2023Soutien de l'État aux établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général
06602Marie-Arlette Carlotti04/05/2023Accès au master et droit à la poursuite d'étude
06748Arnaud Bazin11/05/2023Utilisation de primates génétiquement modifiés
06772Bruno Rojouan18/05/2023Difficultés pour les étudiants étrangers à trouver un logement sans caution française
07119Bernard Jomier08/06/2023Question relative à la recherche manifestement illégale menée par l'institut hospitalo-universitaire Méditerranée pendant l'épidémie de covid-19
07134Sebastien Pla08/06/2023Réponses à une jeunesse en souffrance
07251Bruno Rojouan15/06/2023Difficulté des études de médecine en France entraînant le départ des étudiants à l'étranger
07253Bruno Rojouan15/06/2023Risques liés à l'utilisation des outils collaboratifs d'origine étrangère
07258Bruno Rojouan15/06/2023Difficultés au sein de la formation en masso-kinésithérapie
07268Bruno Rojouan15/06/2023Prolifération des faux diplômes en France
07293Patricia Demas15/06/2023Dossier Parcoursup des lycéens bacheliers porteurs de handicap
07314Michel Canévet15/06/2023Parcoursup et algorhytmes locaux
07410Nadia Sollogoub22/06/2023Formation des experts en assurance
07682Pierre-Antoine Levi06/07/2023Extension du service en ligne diplome.gouv.fr aux licences et masters
07842Anne Ventalon13/07/2023Réquisition des logements étudiants au cours des jeux Olympiques de 2024
07978Hélène Conway-Mouret27/07/2023Prise en compte des boursiers à quotité partielle issus du réseau d'enseignement français à l'étranger dans le système « Parcoursup »
08014Nathalie Delattre27/07/2023Accès des étudiants des établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général à l'aide à la mobilité internationale
08016Nathalie Delattre27/07/2023Accès des établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général au plan « université inclusive »
08017Nathalie Delattre27/07/2023Soutien de l'État aux établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général
08475Gilbert Favreau28/09/2023Situation des étudiants dans les universités françaises
08562Nadège Havet05/10/2023Conventionnement pour une offre de restauration étudiante à tarif modéré
08937Cédric Chevalier02/11/2023Budget des universités
09016Éric Bocquet16/11/2023Logements pour les étudiants
09081Marie-Claude Lermytte23/11/2023Budget des universités
09086Laurence Harribey23/11/2023Difficultés financières des universités
09124Hugues Saury23/11/2023Situation financière des universités
09329Annick Jacquemet07/12/2023Diminution de la perception du solde de la taxe d'apprentissage par les établissements d'enseignement supérieur du nord de la Franche-Comté
09362Cédric Perrin14/12/2023Différence de traitement entre enseignants du second degré affectés dans le supérieur et enseignants-chercheurs
09520Hervé Maurey21/12/2023Valorisation de l'investissement dans l'enseignement supérieur de certains personnels
09559Philippe Paul21/12/2023Dysfonctionnements de la plateforme SOLTéA
09642Jean-Marc Vayssouze-Faure04/01/2024Retard de versement des bourses aux étudiants pour le mois de janvier 2024
08434Bruno Rojouan21/09/2023Injection d'eau dans la viande industrielle
09284Hervé Maurey07/12/2023Situation des chambres de métiers et de l'artisanat
06373Mélanie Vogel20/04/2023Garantir l'accès à l'interruption volontaire de grossesse pour les Françaises établies hors de France
08000Olivier Cadic27/07/2023Information effective des conseillers des Français de l'étranger en matière de sécurité
08292Évelyne Renaud-Garabedian07/09/2023Évacuation des ressortissants français au Niger
08374Ronan Le Gleut14/09/2023Nécessité de communiquer les listes des chefs d'îlot aux conseillers des Français de l'étranger
08513Samantha Cazebonne28/09/2023Remise des documents d'identité dans les circonscriptions consulaires couvrant plusieurs pays
08962Évelyne Renaud-Garabedian09/11/2023Situation des familles boursières en Argentine
09050David Ros16/11/2023Arrêt de la distribution des visas aux étudiants nigériens, maliens et burkinabés
09208Hélène Conway-Mouret30/11/2023Difficultés persistantes des pensionnés français en Argentine pour compléter leur certificat de vie
09290Jean-Noël Guérini07/12/2023Liberté d'expression des dessinateurs de presse
09301Jean-Pierre Bansard07/12/2023Entrée de l'État d'Israël au sein de l'organisation internationale de la francophonie
09305Jean-Luc Ruelle07/12/2023Organisation du conseil consulaire en cas d'absence de son président
09334Olivia Richard07/12/2023Modalités alternatives au téléservice pour accuser réception du passeport envoyé par courrier sécurisé par certains postes diplomatiques ou consulaires
09398Évelyne Renaud-Garabedian14/12/2023Pièces à fournir pour déclarer une naissance auprès d'un consulat français à l'étranger
09404Jean-Pierre Bansard14/12/2023Modalités de prise de rendez-vous pour une demande de passeport ou de carte nationale d'identité dans les consulats de France à l'étranger
09413Didier Marie14/12/2023Rôle de la diplomatie française dans l'Examen périodique universel du Mexique par les Nations unies
09427Hélène Conway-Mouret14/12/2023Conséquences de la réforme de l'avantage familial à Londres
09495Jean-Luc Ruelle21/12/2023Partenariat pour la biodiversité et le climat conclu entre l'Union européenne, la France et plusieurs pays d'Afrique et d'Océanie
09504Jean-Pierre Bansard21/12/2023Déploiement de la feuille de route pour l'école, le collège et le lycée au sein des établissements d'enseignement français à l'étranger
09609Jean-Luc Ruelle28/12/2023Fermeture des représentations diplomatiques et consulaires françaises au Niger
09631Pascal Savoldelli28/12/2023Rapatriement de la famille d'un civil palestinien ayant servi la France pendant vingt-et-un ans
00076Édouard Courtial07/07/2022Coût pour les communes du contrôle des points d'eau
00212Jacqueline Eustache-Brinio07/07/2022Iftar républicain de soutien à la réélection du président sortant entre les deux tours de l'élection présidentielle
00244Roger Karoutchi07/07/2022Flambée des agressions gratuites
00253Pierre Ouzoulias07/07/2022Conditions de versement et de communication des archives des services de renseignement du ministère de l'intérieur
00270Roger Karoutchi07/07/2022Contrôle des mineurs non accompagnés
00284Pascal Allizard07/07/2022Conséquences des règles de la défense extérieure contre l'incendie dans les territoires ruraux
00316Roger Karoutchi07/07/2022Aggravation de l'insécurité en Île-de-France
00373Jean-François Husson07/07/2022Charge de travail des services municipaux s'agissant du traitement des titres d'identité
01063Cathy Apourceau-Poly14/07/2022Mesures contre les violences politiques
01104Christine Herzog14/07/2022Modalités de recherche de l'identité des squatteurs
01215Daniel Chasseing14/07/2022Carte nationale d'identité nouvelle génération
01256Dominique Vérien14/07/2022Nombre d'officiers de police judiciaire et limitation de la durée des enquêtes préliminaires
01380Fabien Genet14/07/2022Accueil de proximité dans les sous-préfectures
01609Hervé Gillé21/07/2022Conditions de délivrance des visas français
02454Christine Herzog25/08/2022Identité des occupants sans droits ni titres
02590Sonia De La Provôté15/09/2022Manque d'agents de police à Hérouville-Saint-Clair et conséquences sur l'action publique en matière de sécurité
02770Annick Billon22/09/2022Recensement des fonctionnaires de police condamnés pour violences conjugales
03140Bruno Rojouan13/10/2022Augmentation inquiétante des cambriolages dans les territoires ruraux
03511Christine Herzog27/10/2022Modalités de recherche de l'identité des squatteurs
03578Christine Herzog27/10/2022Identité des occupants sans droits ni titres
03823Jacqueline Eustache-Brinio17/11/2022Institut européen des sciences humaines de Château-Chinon
03837Laurent Burgoa17/11/2022Difficulté à obtenir des données sur le nombre d'usagers de la route sous l'emprise de stupéfiants
03969Stéphane Ravier24/11/2022Blocage des procédures de transfert des demandeurs d'asile relevant du règlement Dublin III
04064Corinne Féret24/11/2022Réforme de la police judiciaire
04117Pierre-Antoine Levi01/12/2022Simplification de l'installation des caméras dites « de chasse » pour les mairies
04469Else Joseph22/12/2022Acte d'exaspération d'un citoyen de Charleville-Mézières à la suite de nombreux signalements restés infructueux auprès des autorités publiques
04641Fabien Gay29/12/2022Exploitation de travailleurs sans papiers sur les chantiers des jeux Olympiques et Paralympiques
04799Christine Lavarde19/01/2023Dématérialisation de la prise de rendez-vous pour les titres de séjour
04919Fabien Genet26/01/2023Dégradation des bâtiments cultuels communaux faute de chauffage suite à l'explosion du coût des énergies
05001Cédric Vial02/02/2023Déploiement des forces de l'ordre durant les jeux Olympiques 2024
05036Corinne Imbert02/02/2023Situation du parc de véhicules des sapeurs pompiers
05041Hervé Gillé02/02/2023Lutte contre la cyberpédocriminalité
05049Laurence Harribey02/02/2023Obligation de retirer les contenus pédocriminels sur internet
05114Stéphane Ravier09/02/2023Propriétaires faisant face à l'occupation illicite de leur logement ou d'un local par une ou plusieurs personnes sans droit ni titre
05340Catherine Dumas16/02/2023Mission de Frontex et droit d'asile
05386Jean-Jacques Michau23/02/2023Report de l'âge de la retraite des médecins territoriaux
05478Hervé Maurey23/02/2023Augmentation de la délinquance dans l'Eure
05607Hugues Saury02/03/2023Prise en charge des personnes victimes de violences intrafamiliales
05613Daniel Gremillet02/03/2023Sécurité dans les transports publics
05681Sylviane Noël09/03/2023Recrudescence des cyberattaques à l'encontre des collectivités locales
05813Pascal Savoldelli16/03/2023Importants délais d'obtention des passeports
05905Catherine Dumas23/03/2023Difficultés rencontrées dans les centres de traitement des appels d'urgence à Paris et en France
05928Philippe Bonnecarrère23/03/2023Subventions des travaux de rénovation énergétique au sein des bâtiments propriété des associations cultuelles
05947Pierre Ouzoulias23/03/2023Conclusions de la réunion annuelle entre le Gouvernement de la République française et la Conférence des évêques de France
06004Christian Klinger30/03/2023Seuil de rétrocession concernant le produit des amendes de police
06158Cathy Apourceau-Poly06/04/2023Gestion des urnes cinéraires
06289Nadine Bellurot13/04/2023Règle de durée de séjour pour les ressortissants britanniques propriétaires d'une résidence secondaire en France
06378Laurence Rossignol20/04/2023Lutte contre le système prostitutionnel et le proxénétisme dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques 2024
06388Patrick Chaize20/04/2023Difficultés d'obtention des pièces d'identité
06413Évelyne Renaud-Garabedian20/04/2023Octroi de visas pour les concubins et concubines étrangers de citoyens de nationalité française
06442Michel Canévet20/04/2023Flux migratoires à Mayotte
06446Valérie Boyer20/04/2023Lutte contre les trafics de drogue
06498Dominique Théophile27/04/2023Lutte contre l'usage d'armes à feu en Guadeloupe
06558Sabine Drexler27/04/2023Conséquences en Alsace du projet de légalisation du cannabis en Allemagne
06569Hervé Maurey27/04/2023Augmentation de la délinquance dans l'Eure
06622Alain Marc04/05/2023Lutte contre la cybercriminalité
06624Alain Marc04/05/2023Atteinte aux lieux de culte
06629Hussein Bourgi04/05/2023Multiplication des actes malveillants et des dégradations perpétrés contre les centres LGBT en France
06723Hervé Maurey11/05/2023Difficultés de recrutement des forces de l'ordre
06726Hervé Maurey11/05/2023Revente de rendez vous pour l'établissement de documents d'identité
06762Bruno Rojouan18/05/2023Augmentation considérable des escroqueries en France
06788Bruno Rojouan18/05/2023Situation de la police face à la lourdeur administrative en France
06789Bruno Rojouan18/05/2023Risques et dangers des explorations illégales en France
06943Jean-Pierre Bansard25/05/2023Identité numérique YRIS
06990Cédric Vial25/05/2023Déploiement des forces de l'ordre durant les jeux Olympiques 2024
07092Jacqueline Eustache-Brinio01/06/2023Institut européen des sciences humaines de Château-Chinon
07095Jacqueline Eustache-Brinio01/06/2023Iftar républicain de soutien à la réélection du président sortant entre les deux tours de l'élection présidentielle
07108Henri Leroy08/06/2023Difficultés de recrutement dans la police et la gendarmerie
07125Sebastien Pla08/06/2023Pour une République qui renoue avec les valeurs de l'universalisme
07139Christine Herzog08/06/2023Prise en charge partagée de l'entretien des cloches
07154Denis Bouad08/06/2023Indemnisation des collectivités locales lors de catastrophes naturelles
07261François Bonneau15/06/2023Délais d'attente et d'obtention raisonnable de documents d'identité
07417Marie Mercier22/06/2023Consultation du fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes par les collectivités
07435Sabine Drexler22/06/2023Vague de démissions record dans la police nationale et la gendarmerie
07611Bruno Rojouan06/07/2023Augmentation du nombre de démissions au sein des forces de l'ordre
07640Françoise Dumont06/07/2023Banalisation de la diffusion des vidéos violentes sur les réseaux sociaux
07744Catherine Dumas13/07/2023Difficultés rencontrées dans les centres de traitement des appels d'urgence à Paris et en France
07767Didier Mandelli13/07/2023Risque de pénurie de nageurs sauveteurs à l'été 2024
07802Fabien Genet13/07/2023Aide exceptionnelle aux collectivités suite aux émeutes et violences urbaines du mois de juillet 2023
07805Fabien Genet13/07/2023Bilan financier des interventions des forces de police lors des émeutes et des violences urbaines du mois de juillet 2023
07868Elsa Schalck20/07/2023Occupations illégales et répétées de terrains communaux et privés par des gens du voyage
07877Cyril Pellevat20/07/2023Indemnisation des agriculteurs face aux installations illicites de gens du voyage
07882Bruno Belin20/07/2023Nuisances sonores lors des rave-party
07917Jean-Pierre Bansard20/07/2023Conditions d'obtention d'un visa Schengen pour les conjoints et ayants droit étrangers de Français établis hors de France
07919Hugues Saury20/07/2023Risques d'incendie
07923Évelyne Renaud-Garabedian20/07/2023Inscription des délégués consulaires au répertoire national des élus
07956Michel Laugier20/07/2023Dispositions réglementaires encadrant les unités cynophiles des polices municipales
07970Hervé Maurey20/07/2023Difficultés de recrutement des forces de l'ordre
07972Hervé Maurey20/07/2023Revente de rendez vous pour l'établissement de documents d'identité
07986Fabien Genet27/07/2023Accord franco-algérien de 1968
08018Denis Bouad27/07/2023Débroussaillement aux abords des autoroutes
08031Sophie Primas27/07/2023Non-publication du décret d'application pour l'installation de radars automatiques
08046Sabine Drexler27/07/2023Encaissement des amendes délictuelles par les forces de l'ordre
08094Philippe Bonnecarrère03/08/2023Développement des panneaux photovoltaïques et précautions des sapeurs-pompiers
08111Jacques Fernique03/08/2023Punaises de lit dans la zone d'attente de l'aéroport de Roissy
08118Marie-Pierre Richer03/08/2023Place des maires honoraires lors des cérémonies publiques
08193Christine Herzog24/08/2023Fichier national des personnes décédées par commune
08208Philippe Bonnecarrère24/08/2023Reconnaissance des infractions en matière routière avec les pays européens
08214Christine Herzog24/08/2023Prise en charge partagée de l'entretien des cloches
08233Jean-François Longeot31/08/2023Modalités de déclaration de décès en mairie
08237Sabine Drexler31/08/2023Coopération policière entre la France et la Suisse
08241Olivier Paccaud31/08/2023Dématérialisation des procurations pour la désignation des délégués des conseils municipaux dans le cadre des élections sénatoriales
08354Évelyne Renaud-Garabedian14/09/2023Situation des étudiants maliens poursuivant leurs études supérieures en France
08365Hugues Saury14/09/2023Accompagnement des personnes victimes d'usurpation de leur permis de conduire
08446Françoise Dumont21/09/2023Flux migratoires illégaux vers l'Europe
08478Franck Menonville28/09/2023Recrutement des apprentis par les collectivités
08481Évelyne Renaud-Garabedian28/09/2023Suspension des visas français pour les ressortissants du Sahel
08506Henri Cabanel28/09/2023Saturation des services d'accueil des mineurs non accompagnés
08533Olivier Paccaud05/10/2023Diminution des aides publiques aux contrats d'apprentissage dans la fonction publique territoriale
08537Évelyne Renaud-Garabedian05/10/2023Possibilité pour les Français de l'étranger de porter plainte en visioconférence
08547Fabien Genet05/10/2023Bilan du plan d'urgence pour la délivrance des titres d'identité
08567Christine Herzog05/10/2023Compétences de police hiérarchiques avec les gens du voyage entre le maire et le médiateur
08629Marie Mercier12/10/2023Obligation d'installation d'un téléphone fixe dans les établissements recevant du public
08684Patrice Joly19/10/2023Nécessaire réorganisation des moyens héliportés affectés pour la Nièvre
08691Marie-Pierre Richer19/10/2023Âge de la retraite des médecins territoriaux
08730Alain Duffourg19/10/2023Délais pour l'établissement de procurations
08732Anne Ventalon19/10/2023Accès des maires aux fichiers du système d'immatriculation des véhicules
08733Mathieu Darnaud19/10/2023Transmission des fichiers du système d'immatriculation des véhicules (SIV) aux maires
08800Serge Mérillou26/10/2023Manque de transparence de la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
08814Fabien Gay26/10/2023Régularisation des travailleurs et travailleuses sans papiers en Île-de-France
08815Kristina Pluchet26/10/2023Compensation des frais de fréquentation touristique journalière pour les petites communes
08825Pierre-Antoine Levi26/10/2023Vidéo piéton pour les agents de sécurité privée
08839Florence Blatrix Contat26/10/2023Difficultés persistantes de nombreuses communes face aux stationnements illicites récurrents des gens du voyage
08878Marie-Claude Lermytte02/11/2023Âge de la retraite des médecins territoriaux
08881Akli Mellouli02/11/2023Moyens affectés à la circonscription de police du Kremlin-Bicêtre
08903François Bonhomme02/11/2023Délai de traitement et d'obtention des certificats d'immatriculation de véhicules
08910Amel Gacquerre02/11/2023Application du décret du 28 juillet 2023 modifiant le statut particulier du corps d'encadrement de la Police nationale
08915Hélène Conway-Mouret02/11/2023Statut des policiers français exerçant au sein du centre de coopération policière et douanière de Tournai
08916Anne-Sophie Romagny02/11/2023Précisions sur les résiliations des contrats de marché public des assurances des collectivités locales
08923Philippe Paul02/11/2023Brigades de sécurisation des transports en commun
08947Agnès Canayer09/11/2023Autorisation de l'utilisation de la caméra individuelle aux gardes champêtres
08978Henri Leroy09/11/2023Situation actuelle des lieux de culte musulmans qui génèrent un discours de type séparatiste
08983Aymeric Durox09/11/2023Prière musulmane collective à l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle
08989Catherine Dumas09/11/2023Opportunité de créer une unité équestre de la police nationale à Paris
08997Christine Herzog09/11/2023Fichier national des personnes décédées par commune
09010Christian Klinger16/11/2023Conséquences de l'obtention du certificat d'examen du permis de conduire pour les travailleurs frontaliers
09018Marie-Claude Lermytte16/11/2023Délai de remboursement du fonds de compensation pour la TVA des communes
09024Arnaud Bazin16/11/2023Conditions d'utilisation des chiens dans le cadre des activités privées de sécurité
09032Dominique De Legge16/11/2023Manque de cohérence entre les normes de construction et l'objectif « zéro artificialisation nette »
09046Grégory Blanc16/11/2023Gendarmerie et effectifs en lien avec le futur centre pénitentiaire de Loire-Authion
09065Christine Herzog16/11/2023Prise en charge des travaux de rénovation d'un presbytère au sein d'une paroisse réunissant plusieurs communes dans le département de la Moselle
09068Sebastien Pla16/11/2023Grève des fonctionnaires de police municipale
09083Jérôme Durain23/11/2023Utilisation de technologies de reconnaissance faciale
09088Daniel Salmon23/11/2023Zéro artificialisation nette et référentiel de gendarmerie
09089Sebastien Pla23/11/2023Érosion de la pyramide des âges du commandement de la police nationale
09090Sebastien Pla23/11/2023Menaces sur la sécurité publique en raison de l'érosion des effectifs et de l'éviction des financements dédiés au profit du financement des dépenses croissantes de fonctionnement
09095Valérie Boyer23/11/2023Coût des déboutés du droit d'asile
09121Jean-Luc Ruelle23/11/2023Difficultés liées à l'identification du numéro de passeport
09141Didier Mandelli23/11/2023Délais de délivrance des permis de conduire aux conducteurs de transports en commun
09149Éric Gold23/11/2023Assurer des ressources suffisantes aux services d'incendie et de secours
09150Pascal Allizard23/11/2023Baisses des effectifs des préfectures
09206Henri Leroy30/11/2023Nationalité des auteurs d'homicides pour l'année 2022
09213Laurence Garnier30/11/2023Application des critères de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en Loire-Atlantique
09215Évelyne Perrot30/11/2023Difficultés rencontrées par les agents de surveillance de la voie publique
09224Olivia Richard30/11/2023Visa au titre de l'asile auprès des ambassades et consulats
09231Dominique Estrosi Sassone30/11/2023Prise en compte des services de salarié des sociétés publiques locales pour l'obtention de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
09234Joshua Hochart30/11/2023Point sur la situation dans le Nord à la suite des inondations
09241Christine Lavarde30/11/2023Création de la commission nationale consultative des catastrophes naturelles
09256Ian Brossat30/11/2023Récentes et inquiétantes manifestations de l'extrême-droite en France
09285Joshua Hochart07/12/2023Sécurité des jeux olympiques 2024
09287Guislain Cambier07/12/2023Attente de la publication du décret relatif à la bonification des trimestres des sapeurs-pompiers volontaires
09318Hugues Saury07/12/2023Permis de conduire à 17 ans
09345Stéphane Ravier07/12/2023Chiffres des attaques à l'arme blanche par les services de l'État
09383Guislain Cambier14/12/2023Information des maires pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste
09431Cédric Chevalier14/12/2023Abaissement de l'âge du permis de conduire
09434Jérémy Bacchi14/12/2023Rémunération et droit pour la retraite des policiers municipaux
09437Fabien Genet14/12/2023Élargissement du fonds interministériel de prévention de la délinquance pour les collectivités
09446Anne-Sophie Romagny14/12/2023Soutien aux associations de secouristes pour les jeux olympiques
09448Gilbert Bouchet14/12/2023Trimestres supplémentaires pour les sapeurs-pompiers volontaires
09449Ludovic Haye14/12/2023Hausse des violences subies par les élus
09456Christine Herzog14/12/2023Compétences de police hiérarchiques avec les gens du voyage entre le maire et le médiateur
09472Guislain Cambier21/12/2023Recrudescence des incivilités et inquiétante multiplication des agressions, menaces physiques et verbales envers les élus et leurs familles
09477Karine Daniel21/12/2023Difficultés de recrutement dans le secteur du transport de voyageurs
09492Jean-Claude Tissot21/12/2023Décret d'application relatif à la bonification des trimestres des sapeurs-pompiers volontaires
09497Cyril Pellevat21/12/2023Impact du décret n° 2023-767 sur l'envoi de la propagande électorale pour les élections européennes de 2024
09503Cyril Pellevat21/12/2023Projet de décret relatif à la bonification de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires par l'attribution de trimestres au titre de la solidarité nationale
09511Hervé Marseille21/12/2023Produit des amendes de police
09515Étienne Blanc21/12/2023Situation des personnes converties
09522Patrick Kanner21/12/2023Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
09527Christine Herzog21/12/2023Assurance des élus
09536Fabien Gay21/12/2023Mise en place des 26 mesures préconisées dans le rapport de suivi parlementaire du plan « Un État plus fort en Seine-Saint-Denis »
09550Patricia Schillinger21/12/2023Traduction au niveau réglementaire de l'article 24 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 visant à accorder une bonification de la durée d'assurance pour la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
09566Laure Darcos21/12/2023Espace réservé à l'expression des conseillers municipaux d'opposition dans les magazines d'informations générales diffusés par la commune
09570Corinne Féret21/12/2023Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
09585Bruno Belin28/12/2023Décret relatif à la majoration de trimestres pour les sapeurs-pompiers volontaires
09590Alain Marc28/12/2023Nécessité de sécuriser l'obligation de changement du titulaire de carte grise lors de la vente d'un véhicule (voiture, scooter)
09596Hervé Maurey28/12/2023Exclusion des parlementaires des prises de parole lors des cérémonies de la Sainte-Barbe dans l'Eure
09610Laure Darcos28/12/2023Sanctions applicables en cas d'utilisation du tableau des inscriptions et radiations portées sur la liste électorale à des fins de propagande électorale
09614Ian Brossat28/12/2023Suppression à Paris de l'allocation de rentrée scolaire pour les enfants étrangers présents en France depuis moins de cinq ans
00361Évelyne Renaud-Garabedian07/07/2022Mise en oeuvre décret n° 2022-899 du 17 juin 2022 relatif au certificat de nationalité française
03691Évelyne Renaud-Garabedian10/11/2022Envois postaux et respect des délais en matière de recours contentieux
04772Gilbert Bouchet19/01/2023Nécessité d'une évolution du cadre juridique du délit de prise illégale d'intérêts
06392Joël Guerriau20/04/2023Procédures d'assermentation pour des anciens gendarmes devenus policiers municipaux
07083Monique De Marco01/06/2023Suspension des incarcérations au centre pénitentiaire de Gradignan
07336Corinne Féret15/06/2023Statut et rémunération des administrateurs ad hoc
07608Bruno Rojouan06/07/2023Difficultés d'accès à la justice et coûts associés aux procédures judiciaires
07637Christian Bilhac06/07/2023Déploiement des brouilleurs d'ondes téléphoniques dans les centres pénitentiaires
08492Stéphane Ravier28/09/2023Surpopulation carcérale d'origine étrangère au sein des établissements de la direction interrégionale de Marseille
08552Jacques Fernique05/10/2023Situation désastreuse du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Bas-Rhin
08715Annick Billon19/10/2023Montant des indemnisations des missions d'administrateur ad hoc
08736Guillaume Gontard19/10/2023Situation alarmante du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces
08763Didier Mandelli26/10/2023Financement des mesures des missions des administrateurs ad hoc
08777Bruno Rojouan26/10/2023Difficultés et inadaptation du forfait accordé aux avocats dans le cadre d'une aide juridictionnelle
08779Bruno Rojouan26/10/2023Difficultés liées aux délais d'audiencement trop longs dans le cadre des référés
08904Amel Gacquerre02/11/2023Situation de la maison d'arrêt de Béthune
09060Michelle Gréaume16/11/2023Directive européenne sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique
09103Laurence Garnier23/11/2023Occupation illégale de terrains pendant la période de trêve hivernale
09117Édouard Courtial23/11/2023Situation du parc pénitentiaire
09120Évelyne Renaud-Garabedian23/11/2023Aide juridictionnelle pour les Français de l'étranger
09246Michelle Gréaume30/11/2023Modalités d'application de l'article 222-14-2 du code pénal
09266Patrick Chaize30/11/2023Revalorisation des métiers de greffe
09328Cédric Chevalier07/12/2023Pacte civil de solidarité en métropole et spécificité du droit coutumier
09409Pierre Barros14/12/2023Répression syndicale
09445Jérôme Darras14/12/2023Situation des interprètes-traducteurs judiciaires
09650Aymeric Durox04/01/2024Projet de prison à Crisenoy
00501Daniel Laurent07/07/2022Recommandations de la Cour de comptes concernant la formation initiale de la profession infirmière
01254Marie-Claude Varaillas14/07/2022Droit à mourir dans la dignité
07536Thierry Cozic29/06/2023Situation alarmante de la médecine psychiatrique en Sarthe
07749Pascale Gruny13/07/2023Traitements expérimentaux de la maladie de Charcot
08654Fabien Gay12/10/2023Alerte sur la hausse du taux de mortalité infantile en Seine-Saint-Denis
08775Jean-Noël Guérini26/10/2023Néonatologie en France
09205Éric Jeansannetas30/11/2023Désert médical en milieu rural
02141Michel Savin04/08/2022Responsabilité des bénévoles dans les associations sportives
03895Corinne Imbert24/11/2022Hausse du nombre de noyades
04951Jacques Grosperrin26/01/2023Répondre aux besoins financiers des acteurs du sport après les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
06577Philippe Folliot04/05/2023Fermeture de piscines municipales publiques du fait de la hausse du prix de l'énergie
06908Michel Savin25/05/2023Application de la loi visant à démocratiser le sport
07927Daniel Gremillet20/07/2023Pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs et de surveillants de baignade et risque de fermeture des piscines municipales
07985Jean-Yves Roux27/07/2023Attestation d'aisance aquatique et attestation du « savoir-nager en sécurité »
08652Fabien Gay12/10/2023Sous-dotation de la Seine-Saint-Denis en termes d'infrastructures sportives
08770Michel Savin26/10/2023Hébergement des volontaires pour les Jeux de Paris 2024
08934Stéphane Piednoir02/11/2023Apprentissage de la natation dès le cycle 2
08984Philippe Bonnecarrère09/11/2023Interdiction des matériaux de remplissage dits microplastiques pour les terrains de sport synthétiques
09052Jérôme Darras16/11/2023Soutien aux clubs sportifs amateurs
09125Guillaume Chevrollier23/11/2023Interdiction des « microplastiques » pour la construction des terrains de sport synthétiques
09368Marie-Claude Lermytte14/12/2023Menaces de faux bénévoles aux jeux olympiques et paralympiques
09442Jean-Michel Arnaud14/12/2023Absence d'équivalence de l'unité de formation hivernale d'accompagnateur en montagne pour les pisteurs-secouristes
09505Agnès Canayer21/12/2023Moyens de paiement disponibles pour régler des prestations de service public
09627Annie Le Houerou28/12/2023Congés de transition professionnelle
09640Christine Herzog04/01/2024Acquisition d'un bien communal par un conseiller municipal
09644Christine Herzog04/01/2024Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour les agents de la fonction publique territoriale
00071Édouard Courtial07/07/2022Affectation de la dotation de solidarité rurale
00134Emmanuel Capus07/07/2022Difficultés de certains conseils municipaux pour récompenser leurs administrés ayant aidé dans les centres de vaccination installés sur leur territoire
00143Daniel Laurent07/07/2022Préoccupations et attentes des élus locaux
00206Catherine Belrhiti07/07/2022Utilisation détournée des « chèques énergie »
00207Catherine Belrhiti07/07/2022Redevance pour délégation de service public en période de covid-19
00349Else Joseph07/07/2022Conséquences de la hausse du prix de l'énergie sur les régies d'eau et d'assainissement
00457Olivier Rietmann07/07/2022Responsabilité des maires en cas de réouverture d'un compteur gaz
00584Éric Bocquet07/07/2022Évaluation des réformes territoriales successives
00597Éric Bocquet07/07/2022Nouveau record de chaleur dans les océans
00609Alain Duffourg07/07/2022Nouvelle loi cadre sur l'eau suite au Varenne agricole de l'eau et de l'adaptation au changement climatique
00717Nathalie Goulet14/07/2022Financement des conseils pour les collectivités territoriales
00750Jean-Claude Anglars14/07/2022Redéfinition du cadre réglementaire et devenir de l'épandage des boues de stations d'épuration
00753Jean-Claude Anglars14/07/2022Conséquences de l'ouverture à la concurrence du secteur ferroviaire
00853Max Brisson14/07/2022Soutien des aérodromes en investissement pour les collectivités territoriales
00902Guylène Pantel14/07/2022Facture énergétique des communes rurales
00995Bruno Belin14/07/2022Projets de bassines
00997Bruno Belin14/07/2022Entretien des églises
01010Bruno Belin14/07/2022Situation financière des collectivités
01025Céline Brulin14/07/2022Affichage environnemental des aliments
01034Jacques Fernique14/07/2022Aéroport de Strasbourg-Entzheim et reliquat des recettes de taxe sur les nuisances sonores aériennes
01086Michelle Gréaume14/07/2022Entretien des églises communales
01140Jean-Noël Guérini14/07/2022Érosion côtière
01200Laurent Burgoa14/07/2022Obligation d'affichage du plan de financement
01202Laurent Burgoa14/07/2022Catégorisation des dépenses d'enfouissement des réseaux de communications électroniques
01204Laurent Burgoa14/07/2022Situation financière des associations de chasse et location de lots domaniaux
01249Marie-Claude Varaillas14/07/2022Conséquences de la hausse des prix des matières premières dans la gestion des cantines scolaires
01387Fabien Genet14/07/2022Délais d'instruction d'urbanisme pour les établissements recevant du public
01398Fabien Genet14/07/2022Bilan des dépenses engendrées par la crise sanitaire sur les budgets des collectivités et sur l'état du versement des compensations promises par l'État
01401Michel Savin14/07/2022Mise à jour des consignes de sécurité sur les transformateurs électriques
01405Jean-Jacques Michau14/07/2022Contrats d'assurances des collectivités locales
01411Fabien Genet14/07/2022Garanties financières pour la signature d'un contrat de gaz par les entreprises suite aux augmentations du coût du gaz
01488Anne-Catherine Loisier21/07/2022Mise en place d'une prise unique pour les véhicules électriques
01495Laurence Garnier21/07/2022Domanialité publique du littoral
01498Laurence Garnier21/07/2022Affectation du fonds national de compensation de l'énergie éolienne en mer
01555Mathieu Darnaud21/07/2022Conséquences de la hausse du coût de l'énergie pour les collectivités locales
01568Guillaume Gontard21/07/2022Caractère abusif de nombreuses dérogations à l'interdiction de destruction des espèces protégées
01604Éric Gold21/07/2022Obligation de budget annexe pour le photovoltaïque
01729Fabien Genet28/07/2022Escroqueries dans le cadre des opérations de rénovation énergétique
01744Fabien Genet28/07/2022Formalités administratives dans le cadre de réfection d'immeubles
01746Fabien Genet28/07/2022Invasion d'élodées du Canada sur les canaux de Saône-et-Loire
01792Sebastien Pla28/07/2022Plus de moyens pour lutter contre la prolifération des punaises de lit et aider les ménages modestes infestés
02012Frédérique Espagnac04/08/2022Baisse très importante des dotations de soutien à l'investissement local et d'équipement des territoires ruraux dans les Pyrénées Atlantiques
02014Frédérique Espagnac04/08/2022Ordonnance relative à l'aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte
02015Frédérique Espagnac04/08/2022Nécessité de développer des zones économiques en milieu rural dans les futurs plans locaux d'urbanisme intercommunaux
02024Frédérique Espagnac04/08/2022Pollution des lacs des Pyrénées
02026Frédérique Espagnac04/08/2022Modalités de transfert des routes nationales aux départements ou aux régions
02032Françoise Gatel04/08/2022Communes nouvelles et plan local d'urbanisme intercommunal infracommunautaire
02212Olivier Rietmann04/08/2022Projet d'amélioration d'habitat et contre sens administratif
02213Cédric Perrin04/08/2022Projet d'amélioration d'habitat et contre sens administratif
02439Nadia Sollogoub25/08/2022Contraintes dommageables sur la gestion des plans d'eau
02480Christine Herzog01/09/2022Travaux éligibles au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée par les communes
02521Viviane Artigalas08/09/2022Possibilité de redistribution des excédents des sections de fonctionnement et d'investissement du budget par les syndicats intercommunaux d'assainissement collectif
02594Sonia De La Provôté15/09/2022Combinaison des règles d'urbanisme et objectif de regroupement communal
02603Viviane Malet15/09/2022Situation des entreprises industrielles ultramarines face à l'explosion des coûts d'achat de l'énergie
02655Alain Marc15/09/2022Fonds de concours de communes à communes
02678Jean-Raymond Hugonet15/09/2022Impact de la hausse de l'énergie sur les finances des collectivités locales
02754Thomas Dossus22/09/2022Impact environnemental du projet d'aménagement de la route départementale RD 924 dans l'Orne
02843Dominique Estrosi Sassone29/09/2022Rénovation thermique des bâtiments publics
03085Jean-Michel Arnaud06/10/2022Difficultés d'exploitation des remontées mécaniques dans un contexte d'explosion des coûts de l'énergie
03095Agnès Canayer06/10/2022Bouclier tarifaire dans les résidences seniors gérées par les centres communaux d'action sociale
03128Daniel Gremillet13/10/2022Impact sur les établissements sanitaires et médico-sociaux de la reprise économique et de la flambée des prix
03159Pascale Gruny13/10/2022Assainissement non collectif et aides publiques
03187Florence Blatrix Contat13/10/2022Prix de l'électricité et résidences sociales
03204Laurent Burgoa13/10/2022Aides attribuées à la rénovation énergétique des logements sociaux
03243Louis-Jean De Nicolaÿ20/10/2022Prise en charge financière de la rénovation des ponts
03270Jean-Noël Guérini20/10/2022Réchauffement de la Méditerranée
03276Ludovic Haye20/10/2022Procédure de répartition du produit de la location de la chasse communale
03358Hervé Maurey20/10/2022Assurabilité des produits et matériaux de construction réemployés
03368Hervé Maurey20/10/2022Travaux sans autorisation d'urbanisme
03369Hervé Maurey20/10/2022Comptabilisation des dépenses d'enfouissement des réseaux de communications électroniques des collectivités locales
03378Philippe Paul20/10/2022Dégâts aux cultures
03409Jean-François Longeot27/10/2022Objectif dit de zéro artificialisation nette et période de référence de la consommation d'espaces retenue
03418Cédric Perrin27/10/2022Amélioration de l'efficacité de l'instruction des dossiers MaPrimRénov'
03632Céline Brulin03/11/2022Affichage des trains express régionaux dans l'application SNCF Connect
03650Bruno Belin03/11/2022Dérogations de chasse aux oiseaux
03656Bruno Belin03/11/2022Critères de financement de l'État des lignes en obligation de service public
03672Marta De Cidrac03/11/2022Mise en oeuvre du concept de descente douce dans les trajectoires d'approche aéroportuaires
03800Jean-Michel Arnaud17/11/2022Impossibilité d'actualiser les bases de données d'adressage via les services géonumériques de l'agence nationale de la cohésion des territoires
03835Laurent Burgoa17/11/2022Délai d'obtention de subventions en période d'inflation
03902Christine Herzog24/11/2022Installation d'antenne 5G et responsabilité de l'État lors de l'attribution par vente des bandes de fréquences
03908Christine Herzog24/11/2022Remboursement d'un financement scolaire après départ du groupement scolaire pour une commune
03909Christine Herzog24/11/2022Répartition d'une revente de bâtiments scolaires entre les communes du regroupement scolaire
03911Christine Herzog24/11/2022Commune rurale dans couronne urbaine
04081Jean-Claude Anglars01/12/2022Accès des ménages au crédit et revalorisation du prêt à taux zéro
04091Dominique Estrosi Sassone01/12/2022Structuration de la filière des diagnostiqueurs immobiliers
04218Brigitte Micouleau08/12/2022Difficultés des métropoles sur la mise en place des zones à faibles émissions
04270Évelyne Perrot08/12/2022Retrait des pistes cyclables du décompte des sols artificialisés dans les plans locaux d'urbanisme
04271Jean-Raymond Hugonet08/12/2022Risques de coupures de courant
04290Cathy Apourceau-Poly08/12/2022Projet de permis de pêche payant pour la pêche de loisir en mer
04298Olivier Rietmann15/12/2022Apurement compte 1069
04344Jean Sol15/12/2022Situation du train de nuit entre Paris et Portbou
04390Bruno Belin15/12/2022Création d'une carte D pour les diagnostiqueurs immobiliers
04452Christine Herzog15/12/2022Travaux éligibles au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée par les communes
04480Hervé Maurey22/12/2022Manque de moyens du contrôle de légalité
04505Claude Nougein22/12/2022Critères de financement de l'État des lignes en obligation de service public
04515Patricia Demas22/12/2022Contrôle technique obligatoire des deux-roues motorisés
04602Hervé Maurey22/12/2022Assurabilité des produits et matériaux de construction réemployés
04606Hervé Maurey22/12/2022Travaux sans autorisation d'urbanisme
04608Hervé Maurey22/12/2022Comptabilisation des dépenses d'enfouissement des réseaux de communications électroniques des collectivités locales
04632Amel Gacquerre29/12/2022Hausse des tarifs des compagnies d'assurance sur le marché des biens publics
04633Édouard Courtial29/12/2022Délestage et maintien du courant dans les mairies
04638Daniel Laurent29/12/2022Attentes du secteur du bâtiment concernant les zones à faibles émissions mobilité
04714Emmanuel Capus12/01/2023Rachat de l'énergie produite chez les possesseurs de panneaux photovoltaïques
04722Jacques Fernique12/01/2023Statut de protection forte dans les océans et en mer Méditerranée
04777Catherine Belrhiti19/01/2023Restrictions d'épandage des boues
04839Christine Herzog19/01/2023Réunification d'une seule cité installée sur deux communes
04851Henri Cabanel19/01/2023Interdiction de vente de terres agricoles irriguées à des fins d'urbanisation
04997Christian Klinger02/02/2023Conséquences financières de la hausse spectaculaire du coût de l'énergie
05034Brigitte Micouleau02/02/2023Difficultés financières auxquelles sont confrontés les acteurs du logement social
05056Denise Saint-Pé02/02/2023Modalités d'application des dispositions sur le zéro artificialisation nette
05083Laurent Somon02/02/2023Rénovation énergétique des logements
05124Frédérique Espagnac09/02/2023Difficultés des organismes de logement dans leur politique de développement de l'offre sociale et de réhabilitation énergétique du parc social
05135Christine Herzog09/02/2023Contrôle budgétaire d'un syndicat scolaire
05148Édouard Courtial09/02/2023Mise en oeuvre des zones à faible émission
05155Roger Karoutchi09/02/2023Logements dits énergivores
05172Cédric Perrin09/02/2023Réglementation relative au contrôle technique des deux-roues
05230Philippe Tabarot16/02/2023Volet transports et mobilités des contrats de plan État-région
05358Christine Herzog16/02/2023Commune rurale dans couronne urbaine
05360Christine Herzog16/02/2023Répartition d'une revente de bâtiments scolaires entre les communes du regroupement scolaire
05361Christine Herzog16/02/2023Remboursement d'un financement scolaire après départ du groupement scolaire pour une commune
05390Cathy Apourceau-Poly23/02/2023Subventions de l'agence nationale de l'habitat dans le cadre d'une catastrophe naturelle
05443Christine Herzog23/02/2023Manque d'interlocuteurs à EDF pour renseigner les usagers sur le bouclier tarifaire
05471Didier Mandelli23/02/2023Taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel
05498Jean-François Longeot23/02/2023Blocage des prix des granulés bois
05522Hervé Maurey23/02/2023Manque de moyens du contrôle de légalité
05535Olivier Cadic02/03/2023Certificat « qualité de l'air » pour les véhicules immatriculés à l'étranger
05629Stéphane Demilly09/03/2023Coûts induits par la mise en place de l'adressage pour les communes
05640Jean-Claude Tissot09/03/2023Modalités d'enlèvement des lampadaires publics
05646Jean-Noël Guérini09/03/2023Partage de la ressource en eau
05653Henri Cabanel09/03/2023Dépenses des offices d'habitations à loyer modéré suite à la hausse de l'énergie
05679Christine Herzog09/03/2023Subventions différenciées entre syndicat scolaire et collectivité territoriale
05702Vivette Lopez09/03/2023Crise de l'immobilier neuf
05717Sylviane Noël09/03/2023Conséquences des nouvelles règles de diagnostic de performance énergétique introduites par la norme RE2020 sur la valeur des biens immobiliers
05720Patricia Schillinger09/03/2023Appel à la mise en place d'un « bouclier logement » porté par le pôle habitat de la fédération française du bâtiment
05762Else Joseph16/03/2023Collecte et recyclage des déchets électroniques
05780Arnaud Bazin16/03/2023Modalités de l'expérimentation du prêt à taux zéro pour l'achat d'un véhicule électrique ou hybride
05804Martine Berthet16/03/2023Modalités de financement du service public pour la performance énergétique de l'habitat
05834Stéphane Piednoir16/03/2023Piscines publiques
05923Sylviane Noël23/03/2023Adaptation de la réglementation en vigueur aux spécificités locales pour sauvegarder les façades bois des immeubles en stations de montagne
05944Sabine Drexler23/03/2023Conséquences de la baisse des constructions de logements en France
05961Cyril Pellevat23/03/2023Nécessité d'exclure les logements destinés aux travailleurs saisonniers de la possibilité de majorer la taxe d'habitation pour les résidences secondaires
05999Marie-Pierre Richer30/03/2023Modalités de recrutement des infirmiers de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique territoriale
06029Frédérique Puissat30/03/2023Mise en application du titre IV de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
06084Christine Herzog30/03/2023Réunification d'une seule cité installée sur deux communes
06112Sylvie Vermeillet06/04/2023Périmètre de protection du captage d'eau potable
06134Mickaël Vallet06/04/2023Dysfonctionnement du dispositif « MaPrimRenov' »
06252Hervé Maurey13/04/2023Obligations de l'opérateur télécom en cas d'enfouissement de réseaux électriques
06287Jean-François Husson13/04/2023Conséquences des fermetures des stations-service indépendantes avec le développement de la voiture électrique
06328Cécile Cukierman13/04/2023Inquiétudes des usagers concernant la ligne ferroviaire de l'Aubrac
06346Olivier Rietmann13/04/2023Contrôles de la conformité des raccordements aux réseaux d'assainissement collectif des immeubles en copropriété
06387Joël Guerriau20/04/2023Mise en place d'une protection juridictionnelle des élus d'opposition
06419Cédric Vial20/04/2023Bénéficiaires ciblés des aides financières de l'agence de l'eau
06487Christine Herzog20/04/2023Contrôle budgétaire d'un syndicat scolaire
06497Dominique Théophile27/04/2023Hausse des tarifs des billets d'avion entre la France hexagonale et les Outre-mer
06519Guillaume Chevrollier27/04/2023Pénurie de postes de transformation électrique
06534Jean-François Longeot27/04/2023Réintégration des dépenses d'aménagement dans le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée à l'occasion du projet de loi de finances pour 2024.
06561Dany Wattebled27/04/2023Champ d'application de la réglementation relative aux nuisances sonores
06562Jean-François Longeot27/04/2023Installation de pièges photos et information des propriétaires de forêt
06595Édouard Courtial04/05/2023Qualité de l'eau
06601Samantha Cazebonne04/05/2023Accessibilité à un logement social pour un Français de l'étranger qui voudrait rentrer en France
06609Stéphane Le Rudulier04/05/2023Construction d'habitation en zone agricole pour les agriculteurs
06626Marie Mercier04/05/2023Inégalité de traitement des locataires du logement social face aux coûts de l'énergie
06631Hugues Saury04/05/2023Accompagnement des communes dans l'examen des demandes d'installation d'unités de méthanisation
06654Christine Herzog04/05/2023Manque d'interlocuteurs à EDF pour renseigner les usagers sur le bouclier tarifaire
06681Édouard Courtial11/05/2023Nouvelle consigne
06693Annick Billon11/05/2023Réfaction de la taxe générale sur les activités polluantes
06707Brigitte Micouleau11/05/2023Calcul des jours de location pour les meublés de tourisme
06710Dominique Estrosi Sassone11/05/2023Calcul des jours de location pour les meublés de tourisme
06722Hervé Maurey11/05/2023Modalités de publication des données budgétaires
06725Jean-Marie Mizzon11/05/2023Conditions d'implantation de panneaux solaires ou photovoltaïques dans des zones protégées
06749Cyril Pellevat11/05/2023Pouvoir décisionnaire de l'agence nationale de l'habitat en matière de conventionnement
06767Bruno Rojouan18/05/2023Augmentation du temps de trajet ferroviaire pour les trains en direction ou en provenance des territoires ruraux
06794Jean-Noël Guérini18/05/2023Dangerosité des bisphénols
06813Daniel Laurent18/05/2023Crise du logement neuf et propositions des organisations professionnelles
06815Jean-Claude Anglars18/05/2023Respect des objectifs de la loi et maîtrise des coûts de gestion du service public de gestion des déchets
06824Jean-Claude Anglars18/05/2023Processus de décision concernant la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique
06842Guillaume Chevrollier18/05/2023Enjeux du déploiement du plan de corps de rue simplifié
06850Franck Menonville18/05/2023Raccordement au réseau des énergies renouvelables
06875Philippe Tabarot18/05/2023Volet transports et mobilités des contrats de plan État-région
06882Henri Cabanel18/05/2023Dépenses des offices d'habitations à loyer modéré suite à la hausse de l'énergie
06887Henri Cabanel18/05/2023Interdiction de vente de terres agricoles irriguées à des fins d'urbanisation
06891Christine Herzog18/05/2023Subventions différenciées entre syndicat scolaire et collectivité territoriale
06903Michel Savin25/05/2023Freins au développement de la petite hydroélectricité
06906Michel Canévet25/05/2023Développement des parcs éoliens offshore
06916Christine Herzog25/05/2023Terrains abandonnés dans un lotissement de plus de 10 ans d'existence non lotis
06922Christine Herzog25/05/2023Prix de revente d'un terrain abandonné issu d'un lotissement racheté par une commune
06942Jean-Noël Guérini25/05/2023Sécheresse et biodiversité
06955Bruno Belin25/05/2023Rénovation des parcs luminaires d'éclairage public
06957Laurent Duplomb25/05/2023Eragrostis curvula
06964Corinne Imbert25/05/2023Création de brigades de gendarmerie en milieu rural
06989Stéphane Sautarel25/05/2023Compétence pour les coupures volontaires d'alimentation en eau potable
07016Pierre-Jean Verzelen01/06/2023Instruction dématérialisée des dossiers relatifs à la dotation d'équipement des territoires ruraux
07019Laurent Somon01/06/2023Diagnostics de performance énergétique et crise du logement
07029Alain Cadec01/06/2023Dysfonctionnements du dispositif MaprimeRénov
07047Christine Herzog01/06/2023Responsabilités des dégâts occasionnés par les chutes d'arbres dans les collectivités territoriales
07056Michel Canévet01/06/2023Installation de retenues de substitution
07076Stéphane Demilly01/06/2023Coûts induits par la mise en place de l'adressage pour les communes
07081Corinne Féret01/06/2023Projet d'arrêté listant les algues protégées
07116Jean-Noël Guérini08/06/2023Nanomatériaux
07179Daniel Gueret08/06/2023Professionnels locaux du recyclage des déchets
07196Arnaud Bazin08/06/2023Révision du règlement REACH et remplacement des animaux utilisés dans les procédures
07209Christine Herzog08/06/2023Acquisition d'un bail commercial en cas de rachat d'un immeuble par une commune
07248Bruno Rojouan15/06/2023Réduction de la présence de personnel ferroviaire dans les gares
07263Bruno Rojouan15/06/2023Atteintes au droit de propriété dans le département de l'Allier
07278Jean-Noël Guérini15/06/2023Assèchement des lacs
07290Philippe Folliot15/06/2023Indemnisation des éleveurs à la suite des attaques de loups
07306Cathy Apourceau-Poly15/06/2023Modalités de répartition du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales par les communautés de communes
07312Philippe Mouiller15/06/2023Non-renouvellement du dispositif « Mobili-pass »
07335Véronique Guillotin15/06/2023Compensation environnementale pour les installations de panneaux photovoltaïques
07341Jean Sol15/06/2023Situation du train de nuit entre Paris et Portbou
07356Hervé Maurey15/06/2023Obligations de l'opérateur télécom en cas d'enfouissement de réseaux électriques
07361Laurence Rossignol22/06/2023Fermeture des déchetteries publiques aux professionnels
07368Jean Hingray22/06/2023Stress hydrique
07370Alain Cadec22/06/2023Conséquences du retrait du dispositif Pinel
07397Philippe Mouiller22/06/2023Conséquences du projet de décret portant diverses dispositions relatives à la procédure d'autorisation environnementale, à la planification et à la gestion de la ressource en eau
07422Dany Wattebled22/06/2023Situation des communes face à une double injonction de construction de logements sociaux et de préservation de la ressource en eau
07437Hervé Gillé22/06/2023Litige à propos de la passerelle Eiffel à Beautiran
07442Jean-Michel Arnaud22/06/2023Obligation d'un contrôle technique pour les deux roues
07490Dominique Estrosi Sassone29/06/2023Formation au diagnostic de performance énergétique des logements
07506Françoise Dumont29/06/2023Garanties d'usage des postes d'amarrage dans les ports varois
07511Gilbert Favreau29/06/2023Projet de décret remettant en cause les droits fondés en titre des étangs
07529Christine Herzog29/06/2023Cahier des charges du renouvellement des baux de chasse pour la période 2024-2033
07560Laurence Muller-Bronn29/06/2023Régime d'automatisation du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
07561Sebastien Pla29/06/2023Octroi d'exonérations sociales au bénéfice des collectivités qui gratifient leurs agents en fin d'année
07575Ludovic Haye29/06/2023Procédure de répartition du produit de la location de la chasse communale
07599Dominique Estrosi Sassone06/07/2023Publication des décrets de la loi « climat et résilience »
07601Hugues Saury06/07/2023Manque de main d'oeuvre spécialisée dans le nucléaire
07612Bruno Rojouan06/07/2023Déclin démographique et vieillissement de la population dans les territoires ruraux
07615Bruno Rojouan06/07/2023Difficultés et mauvaise qualité de connexion internet dans les territoires ruraux
07623Jean-Claude Anglars06/07/2023Politique et annonces du Gouvernement concernant la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique
07627Gilbert Favreau06/07/2023Conséquences de la cessation du Mobili-Pass
07631Nadia Sollogoub06/07/2023Passoires thermiques
07633Joël Guerriau06/07/2023Hausse des tarifs des billets d'avion pour le Liban
07636Hervé Maurey06/07/2023Emballages surdimensionnés
07641Laurence Harribey06/07/2023Différend relatif à la remise en état de la passerelle ferroviaire de Beautiran
07657Christian Bilhac06/07/2023Avenir des parkings électriques pour les avions en escale dans les aéroports français
07659Philippe Folliot06/07/2023Facilitation des démarches bancaires par la création d'un nouveau statut pour les maires
07661Christine Herzog06/07/2023Répartition de la dotation de solidarité urbaine au sein d'une même cité ouvrière s'éténdant sur plusieurs communes
07668Fabien Genet06/07/2023Bilan du dispositif MaPrimeRenov en Saône-et-Loire
07670Fabien Genet06/07/2023Comptage de la population lupine et impact sur le nombre de tirs autorisés
07683Philippe Folliot06/07/2023Moyens données aux chasseurs pour la régulation des gibiers
07689Hervé Maurey06/07/2023Généralisation du tri à la source des biodéchets
07692Sylviane Noël06/07/2023Nécessité d'aider les communes de moins de 10 000 habitants assurant le fonctionnement d'un centre hospitalier
07718Philippe Paul06/07/2023Dégâts aux cultures
07743Christine Herzog13/07/2023Cas dérogatoire des logements insolites sur des terrains agricoles
07755Fabien Gay13/07/2023Conditions de travail des salariés de Worldwide Flight Services
07764Christine Herzog13/07/2023Dérogations aux prescriptions du schéma de cohérence territoriale
07765Jean-Noël Guérini13/07/2023Valorisation des grignons d'olive
07768Jean-Jacques Lozach13/07/2023Impacts du projet de décret portant diverses dispositions relatives à la procédure d'autorisation environnementale, à la planification et à la gestion de la ressource en eau
07775Patrick Kanner13/07/2023Retrait de la commune d'Emerchicourt de la communauté de communes du Coeur d'Ostrevent
07793Sebastien Pla13/07/2023Interrogations sur la généralisation du contrôle technique pour les deux-roues
07815Christine Herzog13/07/2023Tarification incitative en matière de déchets
07890Christine Herzog20/07/2023Friches industrielles et zéro artificialisation nette
07905Guylène Pantel20/07/2023Difficultés dans la gestion des biens de sections de communes
07913Christine Herzog20/07/2023Glissières de sécurité
07916Jean-Jacques Panunzi20/07/2023Protection juridique des maires de petites communes
07920Christine Herzog20/07/2023Modifications d'un schéma de cohérence territoriale
07924Christine Herzog20/07/2023Modifications du schéma de cohérence territoriale
07928Agnès Canayer20/07/2023Adaptation au territoire du Havre du dispositif concernant les zones à faibles émissions mobilité
07929Agnès Canayer20/07/2023Difficultés de mise en oeuvre liées au dispositif « MaPrimeRenov' » en lien avec les collectivités territoriales
07935Anne Ventalon20/07/2023Hausse inquiétante des primes d'assurance des collectivités
07940Bruno Rojouan20/07/2023Arrêtés préfectoraux autorisant de pénétrer sur des propriétés privées pour réaliser des prospections naturalistes
07965Maryse Carrère20/07/2023Impact de la crise énergétique
07966Maryse Carrère20/07/2023Impact de l'abaissement des seuils d'émissions pour la filière avicole
07969Hervé Maurey20/07/2023Modalités de publication des données budgétaires
07981Guillaume Chevrollier27/07/2023Report du calendrier de certification des fournisseurs de biomasse durable
07982Kristina Pluchet27/07/2023Portée de la réglementation régissant les installations de méthanisation
07984Éric Gold27/07/2023Impact de la suppression du prêt à taux zéro sur les ménages ayant conclu un contrat de location accession avant le 31 décembre 2023
07992Fabien Genet27/07/2023Financement de l'agence de financement des infrastructures des transport de France
07996Guillaume Chevrollier27/07/2023Soutien aux mobilités durables dans les zones rurales
08010Nathalie Goulet27/07/2023Danger des pollutions électromagnétiques en élevage
08012Michel Savin27/07/2023Dotation de solidarité rurale
08021Guillaume Chevrollier27/07/2023Stratégies de décarbonation du bâtiment
08030Marta De Cidrac27/07/2023Stratégie de protection de l'air et classement écologique de certains carburants
08044Guillaume Chevrollier27/07/2023Crise du logement
08062Cédric Vial27/07/2023Bénéficiaires ciblés des aides financières de l'agence de l'eau
08078Alain Joyandet03/08/2023Remboursement du fonds de compensation pour la TVA après un transfert de compétence
08079Alain Joyandet03/08/2023Délai de remboursement du fonds de compensation pour la TVA aux communes
08082Alain Joyandet03/08/2023Remboursement de FCTVA pour la rénovation d'une mairie avec des logements
08087Pascal Allizard03/08/2023Retard dans le recyclage des batteries automobiles
08095Jean-François Longeot03/08/2023Récupération des eaux de pluie
08115Loïc Hervé03/08/2023Audit énergétique obligatoire
08154Gilbert Bouchet10/08/2023Barèmes pour la gestion des déchets des produits et matériaux de construction
08156Christine Herzog10/08/2023Charge de l'entretien des mauvaises herbes en limites de propriétés
08159Christian Bilhac10/08/2023Redevance du conservatoire du littoral
08161Jean-Michel Arnaud10/08/2023Transfert des compétences de police de la publicité
08173Christine Herzog10/08/2023Prix de revente d'un terrain abandonné issu d'un lotissement racheté par une commune
08174Christine Herzog10/08/2023Responsabilités des dégâts occasionnés par les chutes d'arbres dans les collectivités territoriales
08176Christine Herzog10/08/2023Terrains abandonnés dans un lotissement de plus de 10 ans d'existence non lotis
08178Nathalie Goulet24/08/2023Pouvoirs des syndicats d'eau
08183Christine Herzog24/08/2023Gestion communale des maisons inhabitées
08184Christine Herzog24/08/2023Législation sur la hauteur de construction maximale
08196Christine Herzog24/08/2023Prise en charge des usoirs dégradés dans le département de la Moselle
08213Christine Herzog24/08/2023Acquisition d'un bail commercial en cas de rachat d'un immeuble par une commune
08235Jean-Michel Arnaud31/08/2023Taxation des billets de train
08257Else Joseph31/08/2023Recrutement de deux secrétaires de mairie au sein des communes de moins de 3 000 habitants
08275Christine Herzog31/08/2023Cahier des charges du renouvellement des baux de chasse pour la période 2024-2033
08281Catherine Dumas07/09/2023Durcissement de la législation pour la vente des logements et conséquences pour le marché immobilier à Paris et en France
08286Hugues Saury07/09/2023Fixation du tarif de l'eau et de l'assainissement
08289Fabien Genet07/09/2023Situation de l'apprentissage dans les collectivités territoriales
08299Nathalie Goulet07/09/2023Lutte contre les squatters
08324Guillaume Gontard07/09/2023Caractère abusif de nombreuses dérogations à l'interdiction de destruction des espèces protégées
08329Stéphane Sautarel07/09/2023Compétence pour les coupures volontaires d'alimentation en eau potable
08331Patrick Chaize07/09/2023Information des propriétaires lors de la révision des plans locaux d'urbanisme
08345Antoine Lefèvre14/09/2023Capacité des offices d'habitations à loyer modéré à investir dans les territoires détendus
08347Sabine Drexler14/09/2023Nécessité d'accompagner les collectivités territoriales dans leurs projets de rénovation énergétique de logements
08362Bruno Belin14/09/2023Évaluation des mesures compensatoires lors de projets éoliens
08371Christian Bilhac14/09/2023Remboursement des frais de garde pour les élus
08391Bruno Belin14/09/2023Rénovation des parcs luminaires d'éclairage public
08418Christine Herzog21/09/2023Réglementation de la pêche de nuit et incivilités dans le département de la Moselle
08435Bruno Rojouan21/09/2023Gaspillage des magasins alimentaires en France
08436Bruno Rojouan21/09/2023Effondrement du marché de la construction dans le département de l'Allier
08445Raymonde Poncet Monge21/09/2023Extension et enfouissement des gravières en Basse-Ariège
08466Philippe Mouiller21/09/2023Non-renouvellement du dispositif « Mobili-pass »
08468Jean-François Longeot28/09/2023Transfert des compétences en matière d'eau et d'assainissement aux intercommunalités
08469Jean-François Longeot28/09/2023Infractions au code de l'urbanisme
08472Else Joseph28/09/2023Problèmes posés au regard du droit à l'information des élus locaux par l'envoi tardif de documents complexes ou techniques
08495Christine Herzog28/09/2023Pouvoirs de police du maire sur un chemin rural non cadastré
08497Sebastien Pla28/09/2023Fractures territoriales renforcées par l'inflation et la hausse du prix des carburants et accélération de la pauvreté en milieu rural
08512Marie Mercier28/09/2023Interventions de l'office français de la biodiversité auprès des éleveurs impactés par le loup
08543Hervé Maurey05/10/2023Conséquences des nouvelles mesures indemnitaires pour les communes
08550Fabien Genet05/10/2023Incitation à l'installation de cuves de récupération des eaux pluviales pour les constructions neuves
08566Christine Herzog05/10/2023Procédure de réintroduction dans la carte communale d'une ferme à l'abandon
08568Christine Herzog05/10/2023Publications des décrets relatifs à la surface minimale de consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers
08574Agnès Canayer05/10/2023Bouclier tarifaire dans les résidences seniors gérées par les centres communaux d'action sociale
08577Christine Herzog05/10/2023Répartition de la dotation de solidarité urbaine au sein d'une même cité ouvrière s'éténdant sur plusieurs communes
08583Christine Herzog05/10/2023Dérogations aux prescriptions du schéma de cohérence territoriale
08584Christine Herzog05/10/2023Cas dérogatoire des logements insolites sur des terrains agricoles
08587Christine Herzog05/10/2023Tarification incitative en matière de déchets
08588Hervé Maurey05/10/2023Emballages surdimensionnés
08594Hervé Maurey05/10/2023Généralisation du tri à la source des biodéchets
08604Jean-François Longeot12/10/2023Transfert des compétences eau et assainissement aux intercommunalités et revenus fiscaux en provenance de l'éolien
08613Éric Gold12/10/2023Articulation entre la mise en oeuvre du zéro artificialisation nette et la création d'aires d'accueil destinées aux gens du voyage
08619Christian Redon-Sarrazy12/10/2023Aides de l'État destinées à l'installation de panneaux photovoltaïques au sol
08621Christian Redon-Sarrazy12/10/2023Inéligibilité des chaudières biomasse alimentées au miscanthus aux aides de l'État
08628Marie Mercier12/10/2023La rénovation énergétique du bâti communal
08633Jean Hingray12/10/2023Élus locaux face aux nouvelles problématiques du réchauffement climatique
08637Pierre-Jean Verzelen12/10/2023Exclusion des travaux en régie du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
08643Brigitte Devésa12/10/2023Expérimentation animale et révision du Règlement européen
08648Hervé Maurey12/10/2023Indicateurs de ponctualité des trains
08657Stéphane Piednoir12/10/2023Zéro artificialisation nette et prise en compte des anciennes carrières de chaux et autres sols dégradés
08659Hervé Marseille12/10/2023Dissolution de l'office public habitat Seine Ouest Habitat
08660Sabine Drexler12/10/2023Zéro artificialisation nette
08671Jean-Claude Anglars19/10/2023Accession à la propriété dans les territoires ruraux
08672Hervé Maurey19/10/2023Impossibilité pour le nouveau maire de remplacer un conseiller communautaire en cours de mandat
08673Jérôme Durain19/10/2023Biens vacants et sans maître
08692Sebastien Pla19/10/2023Pêcheurs de Méditerranée en péril
08693Sebastien Pla19/10/2023Pour une loi de programmation rurale
08695Christine Herzog19/10/2023Conflit de voisinage et défaut de parution du décret d'application à l'article L.2213-25 du code général des collectivités territoriales
08701Hervé Maurey19/10/2023Articulation des absences liées au mandat d'élu local et réduction du temps de travail
08704Bruno Rojouan19/10/2023Difficultés liées au zéro phyto dans les cimetières pour les communes
08706Pascale Gruny19/10/2023Éligibilité au fonds de compensation des travaux des communes effectués en régie
08707Philippe Bonnecarrère19/10/2023Éligibilité à Ma Prime Rénov'
08722Fabien Gay19/10/2023Stratégie de lutte globale contre les punaises de lit
08726Bruno Belin19/10/2023Statut de l'élu
08741Sylviane Noël19/10/2023Conséquences de la mise en place de la responsabilité élargie des producteurs de matériaux de construction du secteur du bâtiment
08745Christian Bilhac19/10/2023Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour les agents des collectivités territoriales
08747Philippe Paul19/10/2023Difficultés des collectivités territoriales en matière d'assurance de dommages aux biens
08765Hervé Maurey26/10/2023Conséquences des obligations en matière de « zéro-phyto » pour les collectivités locales
08778Bruno Rojouan26/10/2023Manque de transports en commun dans les communes rurales et les petites villes
08786Dominique De Legge26/10/2023Objectif « zéro artificialisation nette » et zones d'accélération des énergies renouvelables
08791Ludovic Haye26/10/2023Conditions d'attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
08796Stéphane Demilly26/10/2023Complexité du mode de calcul de la dotation globale de fonctionnement pour les collectivités
08805Christopher Szczurek26/10/2023Transfert de la compétence « eau » aux établissements publics de coopération intercommunale
08808Jérémy Bacchi26/10/2023Stockage des déchets industriels suite à l'incendie de Saint Chamas
08810Didier Marie26/10/2023Utilisation de la visioconférence dans les syndicats mixtes fermés
08811Serge Mérillou26/10/2023Plafonnement des loyers et travaux lourds dans le logement social
08817Bruno Belin26/10/2023Indemnités pour les membres d'un syndicat mixte ouvert
08827Guillaume Chevrollier26/10/2023Enjeux du développement de la filière du chauffage au bois domestique
08829Rémy Pointereau26/10/2023Renforcer les systèmes d'aide à l'installation de chauffage à bois
08831Fabien Genet26/10/2023Accompagnement financier des communes bailleuses dans leurs projets de rénovation énergétique
08832Denis Bouad26/10/2023Impact du relèvement de l'âge de conduite des engins de déplacement personnel motorisés pour des entreprises touristiques
08834François Bonhomme26/10/2023Caractère inégalitaire de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
08845André Reichardt02/11/2023Mise en oeuvre de la responsabilité élargie des producteurs sur les produits et matériaux de construction pour le secteur du bâtiment et ses conséquences sur la filière-bois
08846Agnès Canayer02/11/2023Visioconférence pour les réunions de bureaux des collectivités territoriales
08852Didier Mandelli02/11/2023Place du chauffage au bois dans le mix énergétique
08855Dominique Estrosi Sassone02/11/2023Désengagement des compagnies d'assurance du marché des collectivités territoriales
08858Céline Brulin02/11/2023Possibilité de visioconférence
08861Éric Kerrouche02/11/2023Identification des bénéficiaires de la tarification sociale de l'eau
08862Guillaume Chevrollier02/11/2023Logements vacants et revitalisation des communes rurales
08866Lauriane Josende02/11/2023Réglementation de la pêche de loisir du thon rouge
08873Jean-Claude Anglars02/11/2023Biodiversité, activité d'élevage et politique du loup
08876Nicole Duranton02/11/2023Utilisation de la visioconférence pour les réunions des bureaux des conseils départementaux
08880Akli Mellouli02/11/2023Révision des contrats d'assurance « dommages aux biens » des collectivités à la suite des émeutes
08883Sonia De La Provôté02/11/2023Coût de la prise en charge d'une partie de la complémentaire santé pour les collectivités locales
08888Brigitte Micouleau02/11/2023Difficultés pour les petits logements suite à la réalisation des nouveaux diagnostics de performance énergétique
08900Christine Bonfanti-Dossat02/11/2023Déremboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
08906Jean-Marie Mizzon02/11/2023Déport ou empêchement du maire
08913Jean-Claude Anglars02/11/2023Chauffage au bois dans le mix énergétique et système d'aide à l'installation
08926Cédric Chevalier02/11/2023Non-application de l'article L.113-4 du code des assurances
08929Jean-Marc Vayssouze-Faure02/11/2023Impact des travaux de régénération des infrastructures de la ligne ferroviaire Paris-Orléans-Limoges-Toulouse sur la desserte des gares du département du Lot
08933Émilienne Poumirol02/11/2023Financement des services express régionaux métropolitains
08936Cédric Chevalier02/11/2023Référent déontologue pour les élus
08943Jean-Claude Anglars09/11/2023Efficacité et contrôle des politiques publiques de rénovation énergétique
08953Agnès Canayer09/11/2023Ressources financières pour les collectivités situées à proximité d'une centrale nucléaire
08955Aymeric Durox09/11/2023Demande de réouverture de la ligne de chemin de fer La Ferté-Gaucher-Coulommiers
08956Aymeric Durox09/11/2023Assurances et communes
08964Frédérique Puissat09/11/2023Problématique du décret tertiaire pour les collectivités territoriales
08966Annick Billon09/11/2023Pénurie de conducteurs de cars scolaires
08972Kristina Pluchet09/11/2023Usage de la visioconférence par les pôles d'équilibre territorial et rural
08977Sylviane Noël09/11/2023Problématique des collectivités territoriales qui se retrouvent sans la possibilité de s'assurer
08996Christine Herzog09/11/2023Prise en charge des usoirs dégradés dans le département de la Moselle
09001Christine Herzog09/11/2023Gestion communale des maisons inhabitées
09002Christine Herzog09/11/2023Législation sur la hauteur de construction maximale
09003Christine Herzog09/11/2023Charge de l'entretien des mauvaises herbes en limites de propriétés
09008Hervé Maurey16/11/2023Pertes en matière d'invendus alimentaires
09025Cyril Pellevat16/11/2023Soutien des activités de séjours éducatifs en montagne
09029Édouard Courtial16/11/2023Projet éolien près du marais de Sacy
09034Hervé Maurey16/11/2023« Filet de sécurité » pour soutenir les communes
09035Nadège Havet16/11/2023Mise en oeuvre du « zéro artificialisation nette » et mode de calcul des consommations foncières
09038Stéphane Demilly16/11/2023Conditions d'installation de toitures végétalisées
09039Marianne Margaté16/11/2023Ligne ferroviaire entre Coulommiers et La Ferté-Gaucher
09040Guillaume Chevrollier16/11/2023Délais de délivrance des permis des chauffeurs d'autocars
09041Michaël Weber16/11/2023Retrait des assureurs des marchés publics et augmentation des offres contractuelles
09042Vivette Lopez16/11/2023Maintien du dispositif MaPrimeRénov' pour le chauffage au bois domestique
09048Christian Bilhac16/11/2023Date de parution du décret d'application relatif au « zéro artificialisation nette » et à la garantie rurale
09057Fabien Genet16/11/2023Délai de définition des zones d'accélération de la production d'énergies renouvelables pour les collectivités locales
09070Sebastien Pla16/11/2023Urgence à renforcer l'attractivité du métier de policier municipal
09071Patrick Chaize16/11/2023Éligibilité des territoires ruraux au prêt à taux zéro
09074Bernard Delcros16/11/2023Régime des communes associées au titre des dispositions du I de l'article 4 de la loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023
09079Pierre Jean Rochette23/11/2023Dégressivité des tarifs de l'eau pour les agriculteurs et certains établissements médico-sociaux
09084Rachid Temal23/11/2023Révision de l'arrêté DEVA1031685A du 23 février 2011 relatif à l'aide à l'insonorisation
09091Jean-Claude Tissot23/11/2023Aides apportées au bois domestique dans le cadre de la refonte du dispositif MaPrimeRénov'
09094Christian Bruyen23/11/2023Assurances des collectivités locales
09112Anne-Sophie Romagny23/11/2023Retour de la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique
09115Pascal Martin23/11/2023Prise en compte du chauffage au bois dans le mix énergétique et nécessité de maintenir les systèmes d'aide à l'installation
09118Marie-Pierre Richer23/11/2023Assurance des collectivités territoriales
09133Joshua Hochart23/11/2023Attribution de compensation et dotation de solidarité urbaine
09139Christopher Szczurek23/11/2023Aides au bâti scolaire pour les communes rurales
09143Pascal Savoldelli23/11/2023Requalification de la route nationale 19 et financement du projet de déviation
09151Christopher Szczurek23/11/2023Effort financier des communes pour le redressement des comptes publics
09158Jean-Noël Guérini23/11/2023Sort des gorgones en Méditerranée
09161Christian Cambon23/11/2023Abandon d'Orly par Air France
09162Hussein Bourgi23/11/2023Modalités de transferts de compétence à la carte
09168Éric Gold23/11/2023Éligibilité à l'amortisseur électricité des collectivités ayant souscrit un contrat de performance énergétique
09172Guislain Cambier23/11/2023Statut de l'élu et de ses indemnités à revoir à la hausse
09188Max Brisson30/11/2023Critères de la dotation d'équipement des territoires ruraux
09190Max Brisson30/11/2023Droit de préemption des espaces naturels sensibles
09191Max Brisson30/11/2023Difficultés réglementaires pour les projets d'installations photovoltaïques flottants
09192Max Brisson30/11/2023Attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires territoriaux exerçant les fonctions de secrétaire de mairie dans les communes de moins de 2 000 habitants
09195Nadia Sollogoub30/11/2023Gestion des canaux de gabarit Freycinet
09196Philippe Grosvalet30/11/2023Taxe sur la valeur ajoutée de la construction de logements
09197Bruno Belin30/11/2023Accueil des mineurs non accompagnés
09200Jean-Claude Anglars30/11/2023Réforme des critères du plan France ruralités revitalisation
09201Jean-Claude Anglars30/11/2023Étude d'impact incomplète de la réforme des zones de revitalisation rurale et du nouveau plan France ruralités revitalisation
09202Jean-Claude Anglars30/11/2023Réforme du dispositif des zones de revitalisation rurale et place du Parlement dans la fabrique de la loi
09225Christopher Szczurek30/11/2023Inondations dans le Pas-de-Calais et moyens pour la reconstruction
09228Éric Bocquet30/11/2023Lutte contre la précarité énergétique
09232Philippe Bonnecarrère30/11/2023Contenu de l'objectif zéro artificialisation nette dans le bâti agricole
09235Louis Vogel30/11/2023Dispositifs d'évaluation annuelle par département du dispositif de zéro artificialisation nette des sols
09236Philippe Bonnecarrère30/11/2023Stockage de l'eau dans le grand Sud-Ouest
09240Marie-Claude Lermytte30/11/2023Effets de la taxe professionnelle unique sur les communes les plus dynamiques
09245Michelle Gréaume30/11/2023Multiplication des expulsions locatives
09247Philippe Grosvalet30/11/2023Prise en compte des zones d'accélération de production d'énergies renouvelables dans les objectifs « zéro artificialisation nette »
09250Guillaume Chevrollier30/11/2023Conditions d'installation de la fibre optique et impact sur les haies bocagères et les bordures forestières
09251Nadia Sollogoub30/11/2023Obligations appliquées à la gestion des sédiments issus du dragage des canaux
09252Louis Vogel30/11/2023Contrat de mixité sociale
09258Éric Kerrouche30/11/2023Responsabilité élargie des producteurs sur les produits et matériaux de construction pour le secteur du bâtiment
09261Cédric Chevalier30/11/2023Soutien au chauffage au bois
09269Christine Herzog30/11/2023Réglementation de la pêche de nuit et incivilités dans le département de la Moselle
09271Franck Dhersin07/12/2023Transport maritime et décarbonation
09272Franck Dhersin07/12/2023Barème kilométrique et transition écologique
09275Jean-Baptiste Lemoyne07/12/2023Périodicité de réalisation du schéma directeur d'assainissement
09279Hugues Saury07/12/2023Difficultés des collectivités locales à s'assurer
09286Monique Lubin07/12/2023Responsabilité élargie du producteur et filière bois
09293Jean-Noël Guérini07/12/2023Devenir des sentiers ruraux
09294Pierre Barros07/12/2023Trajectoire de sortie des énergies fossiles et forages à la Teste-de-Buch
09297Sylvie Robert07/12/2023Cadre législatif et sécurisation des agences de développement économique
09298Sylvie Robert07/12/2023Mise en place de la responsabilité élargie des producteurs sur les produits et matériaux de construction pour le secteur du bâtiment et soutien à la filière bois
09299Valérie Boyer07/12/2023Filet de sécurité pour les collectivités territoriales et aides aux communes
09300Simon Uzenat07/12/2023Régime indemnitaire des policiers municipaux
09304Pascal Savoldelli07/12/2023Situation des demandeurs de logement social sur la commune de Bonneuil-sur-Marne
09309Hervé Gillé07/12/2023Aides à l'insonorisation dans le cadre du nouveau plan de gêne sonore de l'aéroport de Bordeaux-Mérignac
09310Christine Herzog07/12/2023Éligibilité des conducteurs de travailleurs à l'indemnité carburant travailleur à compter de janvier 2024
09311Christine Herzog07/12/2023Compétences du maire pour faire cesser des nuisances lumineuses provenant d'un éclairage privé de la voie publique
09312Christine Herzog07/12/2023Responsabilité du maire concernant les nuisances subies par les riverains en raison d'un éclairage public
09313Christine Herzog07/12/2023Modalité d'information d'un conseiller municipal d'une commune de Moselle de sa démission d'office
09314Philippe Tabarot07/12/2023Assurance des collectivités territoriales
09319Fabien Gay07/12/2023Alerte sur les carences en termes de lutte contre la pollution mercurielle en Guyane
09320Fabien Gay07/12/2023Annonces de la Première ministre relatives à l'attribution de logements sociaux aux bénéficiaires du droit au logement opposable
09323Didier Mandelli07/12/2023Financement par l'État de la publicité faite au loto de la biodiversité
09327Cédric Chevalier07/12/2023Règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation
09341Christine Herzog07/12/2023Quorum du conseil municipal d'une commune de Moselle en cas de démission ou d'exclusion définitive d'un conseiller municipal
09348Florence Blatrix Contat07/12/2023Problème lié à la garantie visale
09354Guillaume Chevrollier14/12/2023Développement des stations de recharge électrique sur le réseau routier non concédé
09360Catherine Dumas14/12/2023Premiers résultats de la campagne de bonus pour réparer chaussures et vêtements
09363Rachid Temal14/12/2023Avenir de l'institut Paris Région
09364Pascal Savoldelli14/12/2023Absence de publication du bilan triennal de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains dans le Val-de-Marne
09367Marie-Claude Lermytte14/12/2023Assurances et collectivités territoriales
09373Laurence Garnier14/12/2023Préservation du foncier agricole et naturel sur les territoires littoraux de la Loire-Atlantique
09374Laurence Garnier14/12/2023Taux de la taxe sur la valeur ajoutée appliqué à la construction de logements
09376Jean-Yves Roux14/12/2023Avenir des syndicats intercommunaux ayant la compétence eau et assainissement
09377Jean-François Longeot14/12/2023Liberté d'adhésion des communes à l'établissement public foncier
09381Florence Blatrix Contat14/12/2023Décret du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées
09385Denis Bouad14/12/2023Aide à la rénovation des écoles dans le cas de regroupements pédagogiques
09386Jean-Marie Mizzon14/12/2023Transfert du pouvoir de police de la circulation et du stationnement
09389Lauriane Josende14/12/2023Inéligibilité des terrains synthétiques au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée dans un contexte de sécheresse
09393Christophe Chaillou14/12/2023Dispersion des cendres après crémation dans un espace naturel privé
09405Marion Canalès14/12/2023Projets de stockage d'énergie sur des parcelles agricoles par des sociétés privées
09410Pierre Barros14/12/2023Situation des demandes de logement social dans le Val-d'Oise
09411Franck Dhersin14/12/2023Abeilles International et risque de vente à un fonds de pension
09412Hugues Saury14/12/2023Inquiétude des maires pour maintenir les services publics
09415Antoine Lefèvre14/12/2023Régime juridique des haies bordant les chemins ruraux
09425Sebastien Pla14/12/2023Une ouverture à la concurrence du fret ferroviaire qui menace la stratégie industrielle de la France
09429Marianne Margaté14/12/2023Avenir de la voie ferrée Flamboin-Gouai-Montereau
09452Viviane Artigalas14/12/2023Possibilité de redistribution des excédents des sections de fonctionnement et d'investissement du budget par les syndicats intercommunaux d'assainissement collectif
09455Christine Herzog14/12/2023Publications des décrets relatifs à la surface minimale de consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers
09457Christine Herzog14/12/2023Pouvoirs de police du maire sur un chemin rural non cadastré
09458Christine Herzog14/12/2023Procédure de réintroduction dans la carte communale d'une ferme à l'abandon
09470Kristina Pluchet21/12/2023Financement des opérations d'adressage imposées aux petites communes
09475Christian Redon-Sarrazy21/12/2023Restrictions d'usage des eaux de pluie et des eaux usées traitées
09478Marianne Margaté21/12/2023Implantation de décharges dans le département de la Seine-et-Marne
09479Denis Bouad21/12/2023Non-consommation des crédits de dotation d'équipement des territoires ruraux et de soutien à l'investissement local
09482Didier Mandelli21/12/2023Collecte et traitement des emballages plastiques d'huiles minérales et de lubrifiants industriels usagés
09486Cédric Chevalier21/12/2023Coût de fonctionnement des espaces France services
09489Jean Sol21/12/2023Problématique des moniteurs guides de pêche
09491Else Joseph21/12/2023Mesures à prendre face à la situation critique de l'hébergement d'urgence
09499Édouard Courtial21/12/2023Ponts de l'Oise
09518Marie-Do Aeschlimann21/12/2023Comptabilisation des résidences services séniors au nombre des résidences principales
09523Patrick Kanner21/12/2023Disparition de l'exonération d'impôt sur le revenu pour les produits de la location d'une ou plusieurs pièces de la résidence principale
09531Jean-Luc Fichet21/12/2023Situation particulière des 3 Îles du Ponant
09535Jean-Luc Fichet21/12/2023Attribution de la prime Ségur, avec rétroactivité, pour l'ensemble des salariés du service intégré de l'accueil et de l'orientation 29
09539Fabien Gay21/12/2023Mobilisation des salariés de Météo-France
09544Aymeric Durox21/12/2023Contre le projet éolien Souppes-Poligny-Bagneaux
09547Aymeric Durox21/12/2023Loi n° 2023-175 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
09551Patricia Schillinger21/12/2023Difficultés rencontrées par les communes rurales dans l'accès aux subventions pour des travaux d'infrastructure
09553Cédric Chevalier21/12/2023Assurances des collectivités territoriales
09554Jean-Noël Guérini21/12/2023Impact des expulsions sur les enfants
09557Alexandra Borchio Fontimp21/12/2023Compostage obligatoire d'ici le 1er janvier 2024 et inquiétudes des collectivités territoriales
09558Philippe Paul21/12/2023Avenir de la société Les Abeilles International
09560Philippe Grosvalet21/12/2023Assurabilité des collectivités
09572Guislain Cambier21/12/2023Pollution au plomb dans les parcs, écoles et jardins de Lille et Faches-Thumesnil
09578Franck Dhersin28/12/2023Pêche à la coquille Saint-Jacques et freinte
09580Franck Dhersin28/12/2023Éolien en mer et mise à l'arrêt forcé du premier parc français
09582Éric Bocquet28/12/2023Mal-logement dans les Hauts-de-France
09598Stéphane Demilly28/12/2023Accord issu de la COP 28
09600Ludovic Haye28/12/2023Amélioration des conditions d'obtention de contrats assurantiels dédiés aux locaux communaux et aux permanences parlementaires
09601Ian Brossat28/12/2023Accès des usagers les plus démunis aux réductions tarifaires dans les transports publics à Paris
09617Sylviane Noël28/12/2023Obligation faite à EDF de vendre à perte 30 % de sa production nucléaire dans le cadre de l'ARENH en 2024 et 2025
09618Hervé Maurey28/12/2023Conséquences des nouvelles mesures indemnitaires pour les communes
09619Sébastien Fagnen28/12/2023Incohérence du diagnostic de performance énergétique
09622Cyril Pellevat28/12/2023application de la réglementation relative à l'assainissement non collectif
09623Nadia Sollogoub28/12/2023Maintien de l'eau dans les cours d'eau
09629Rémi Cardon28/12/2023Financement des projets des « villages d'avenir »
09633Ghislaine Senée28/12/2023Gouvernance du syndicat interdépartemental d'assainissement de l'agglomération parisienne et de son usine de Saint-Germain-en-Laye
09636Hervé Maurey28/12/2023Indicateurs de ponctualité des trains
09638Christine Herzog04/01/2024Obligation d'emprunter une autoroute payante pour rejoindre une école et un lieu de travail
09639Christine Herzog04/01/2024Fusion de communautés d'agglomération et retrait des syndicats mixtes d'appartenance
02886Olivier Jacquin29/09/2022Ordonnance écotaxe
04386Thomas Dossus15/12/2022Inadaptation du projet de contournement autoroutier de Rouen avec les engagements environnementaux de la France
04540Sylvie Goy-Chavent22/12/2022Inégalité du financement des transports publics
04937Hugues Saury26/01/2023Soutien aux transporteurs routiers
05158Hervé Maurey09/02/2023Incident du 24 janvier 2023 à la gare de l'Est
05215Roger Karoutchi09/02/2023Encadrement des trottinettes en « free floating »
05319Laurence Harribey16/02/2023Régénération de la section ferroviaire Saintes - Bordeaux
05602Didier Mandelli02/03/2023Liaison ferroviaire entre La Roche-sur-Yon et Bressuire.
06011Laurent Lafon30/03/2023Désignation d'une autorité compétente et indépendante pour Paris-Orly
06355Hervé Maurey13/04/2023Incident du 24 janvier 2023 à la gare de l'Est
06368Alain Cadec20/04/2023Tarification des billets de train lors des journées de grève
06514Patrick Kanner27/04/2023Problèmes liés à la modernisation et à l'extension de l'aéroport de Lille-Lesquin
06630Loïc Hervé04/05/2023Entretien et remise à niveau des infrastructures aéroportuaires françaises
06931Fabien Gay25/05/2023Abandon des rénovations prévues sur le RER B
07252Bruno Rojouan15/06/2023Difficultés des petites et moyennes entreprises de taxis dans les territoires ruraux
07260Bruno Rojouan15/06/2023Difficultés liées à la fermeture des guichets dans les gares des territoires ruraux
07395Fabien Gay22/06/2023Remise en cause de l'extension de la ligne 11
07614Pascal Savoldelli06/07/2023Prolongement de la ligne 10
08142Sebastien Pla10/08/2023Suites données aux engagements pris par l'État en matière de co-financement sur la ligne ferroviaire Limoux-Quillan
08284Rachid Temal07/09/2023Généralisation des descentes continues à Paris-Charles-de-Gaulle
08630Cyril Pellevat12/10/2023Nécessité de déposer une demande de subvention auprès de l'Union européenne pour la ligne ferroviaire « Lyon-Turin »
08642Marianne Margaté12/10/2023Matériel roulant du RER B
08783Bruno Rojouan26/10/2023Tarifs exorbitants des billets de train comparés aux prix des billets d'avion
09058Jean-Claude Anglars16/11/2023Aménagements de la ligne de train de nuit entre Rodez et Paris
09157Hervé Maurey23/11/2023Modification des informations des assistants d'aide à la conduite
09230Marianne Margaté30/11/2023Fermeture de la ligne Provins-Villiers-Saint-Georges
09288Didier Mandelli07/12/2023Amélioration de la liaison ferroviaire entre Nantes et Paris
09303Aymeric Durox07/12/2023Fermetures pour travaux de la ligne P du Transilien
09307Marianne Margaté07/12/2023Électrification de la ligne ferroviaire reliant Meaux et La Ferté-Milon
09343Catherine Dumas07/12/2023Sécurité dans les gares, stations de métro, et transports en commun à Paris
09496Joshua Hochart21/12/2023Situation des transports dans le département du Nord
09524Cyril Pellevat21/12/2023Réalisation du projet de ligne de train de nuit reliant Paris à Saint-Gervais-les-Bains-le-Fayet et à Bourg-Saint-Maurice
09576Marianne Margaté21/12/2023Matériel roulant du RER B
09602Jean-Claude Anglars28/12/2023Difficultés sur la ligne de train de nuit Paris-Rodez
00017Jean-Marie Mizzon07/07/2022Financement de l'apprentissage
00027Ronan Le Gleut07/07/2022Modalités d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés aux Français établis hors de France
00092Marie-Pierre Richer07/07/2022Compensation des surcoûts supportés par les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes en raison de la pandémie
00115Jean-Pierre Bansard07/07/2022Prestations versées au titre du handicap aux Français résidant hors de France
00171Christine Bonfanti-Dossat07/07/2022Tarification du matériel lié au handicap
00173Daniel Laurent07/07/2022Établissement français du sang
00215Corinne Imbert07/07/2022Avenir de la filière plasma
00217Corinne Imbert07/07/2022Conditions de recrutement des agents de l'agence nationale de sécurité du médicament
00220Cédric Perrin07/07/2022Lutte contre la maladie d'Alzheimer
00226Cédric Perrin07/07/2022Dossier médical partagé et laboratoires pharmaceutiques privés
00229Cédric Perrin07/07/2022Situation des pharmaciens
00259Daniel Laurent07/07/2022Moyens de la santé à domicile
00294Patrick Chaize07/07/2022Prise en charge des prothèses capillaires et accessoires associés
00357Évelyne Renaud-Garabedian07/07/2022Dispositif de formation professionnelle pour les Français de l'étranger
00367Évelyne Renaud-Garabedian07/07/2022Engagement des praticiens à diplôme hors Union européenne dans la lutte contre le covid-19
00379Kristina Pluchet07/07/2022Application effective des dispensations sous protocole par les pharmaciens d'officine
00419Pascal Allizard07/07/2022Niveau des stocks d'iode
00423Amel Gacquerre07/07/2022Incertitude sur le devenir de la caisse nationale de la sécurité sociale dans les mines
00453Olivier Rietmann07/07/2022Cession des données contenues dans les cartes vitales
00598Éric Bocquet07/07/2022Augmentation des infections sexuellement transmissibles chez les jeunes
00670Sebastien Pla07/07/2022Plan d'urgence en période estivale inadapté aux besoins de santé dans les territoires
00695Philippe Tabarot07/07/2022Augmentation des cas de piqûres dans les lieux festifs
00702Patrick Chaize07/07/2022Reconnaissance de l'affection dite des « pieds bots »
00714Nathalie Goulet14/07/2022Dix ans de négligences dans la lutte contre la fraude sociale
00749Jean-Claude Anglars14/07/2022Conséquences économiques de la hausse des prix du carburant sur les soins infirmiers à domicile
00778Cécile Cukierman14/07/2022Situation des ex-salariés de la sécurité sociale minière
00779Cécile Cukierman14/07/2022Régularisation des chirurgiens pédiatres diplômés hors de l'Union européenne
00800Cécile Cukierman14/07/2022Constitution des conseils territoriaux de santé
00830Florence Lassarade14/07/2022Hausse de la mortalité infantile en France
00841Patrice Joly14/07/2022Rééquilibrer les conditions de cotisations sociales, les garanties de revenu et l'aide à l'installation entre les médecins libéraux et la médecine salariée
00927Chantal Deseyne14/07/2022Pénuries de médicaments contre le cancer
00938Max Brisson14/07/2022Suspension des activités des associations locales « générations mouvement, les aînés ruraux »
00940Max Brisson14/07/2022Prise en charge d'une partie de la rémunération maintenue des fonctionnaires vulnérables par la caisse primaire d'assurance maladie
01006Bruno Belin14/07/2022Médicament Tukysa
01046Jean-Marie Mizzon14/07/2022Obsolescence du plan Alzheimer 2008-2012
01111Serge Mérillou14/07/2022Prise en charge de la santé mentale des jeunes
01122Serge Mérillou14/07/2022Situation du secteur de la prestation de santé à domicile
01131Jean-Noël Guérini14/07/2022Formation en alternance
01145Marie Mercier14/07/2022Avenant 9 à la convention médicale
01172Jean-Marie Mizzon14/07/2022Carnet de santé numérique
01244Marie-Claude Varaillas14/07/2022Appliquer l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs
01253Marie-Claude Varaillas14/07/2022Pour un service d'urgences hospitalières qui garantisse un accès aux soins à tous les citoyens
01270Nicole Duranton14/07/2022Conséquences de la constitutionnalisation de l'interruption volontaire de grossesse
01271Nicole Duranton14/07/2022Journée nationale d'hommage aux soignants
01366Fabien Genet14/07/2022Affectation des praticiens médicaux à diplôme hors Union européenne
01375Michelle Gréaume14/07/2022Situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes suite aux révélations liées à Orpea
01377Michelle Gréaume14/07/2022Vente des données médicales des Français
01507Jean-Michel Arnaud21/07/2022Déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés
01556Cécile Cukierman21/07/2022Mutualisation et fermetures de centres d'appel 15
01564Michel Canévet21/07/2022Application de l'article L. 5426-5 du code du travail
01577Michel Canévet21/07/2022Pensions alimentaires et calcul du revenu de solidarité active
01668Éric Bocquet21/07/2022Suspensions pour suractivité médicale
01726Dominique Théophile28/07/2022Publication du décret visant à identifier les territoires sous-dotés en officines de pharmacie et à faciliter leur maintien ou leur installation
01743Fabien Genet28/07/2022Difficulté d'accès aux médecins traitants
01851Marie-Pierre Monier28/07/2022Réponse à la question écrite n° 26152 sur les centres de soins infirmiers
01858Guillaume Gontard28/07/2022Situation critique des hôpitaux grenoblois
01865Isabelle Briquet28/07/2022Versement de l'allocation de rentrée scolaire dès 3 ans
01971Pascal Allizard28/07/2022Persistance des difficultés de recrutement dans certains secteurs de l'économie française
02148Hugues Saury04/08/2022Exercice en France des médecins ayant obtenu leur diplôme en dehors de l'Union européenne
02291Éric Gold04/08/2022Réforme des transports sanitaires urgents
02297Jean-Noël Guérini04/08/2022Vente de tabac aux mineurs
02298Jean-Noël Guérini04/08/2022Accès au dossier médical
02375Xavier Iacovelli11/08/2022Défiscalisation des vacations réalisées par les professionnels de santé dans le cadre de leurs missions de vacation contre la covid-19
02402Annick Billon11/08/2022Manque d'effectifs dans le secteur du transport sanitaire
02469Christine Herzog25/08/2022Bilan du plan de santé et création de 400 postes de médecins généralistes dès 2019
02477Christine Herzog01/09/2022Revalorisation des salaires des personnels du secteur médico-social privé non lucratif
02579Laurence Harribey15/09/2022Situation des infirmiers et infirmières de ville sur le territoire des incendies de Gironde
02588Sonia De La Provôté15/09/2022Tensions et pénuries en matériaux de base entrant dans la production de médicaments ou de dispositifs médicaux
02598Sonia De La Provôté15/09/2022Projet de réforme relatif aux modalités de prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap
02599Sonia De La Provôté15/09/2022Impact d'un changement de traitement médicamenteux sur la santé des personnes atteintes de la maladie de Parkinson
02600Sonia De La Provôté15/09/2022Politiques de prix du médicament et conséquences sur le tissu industriel et économique et la souveraineté de la France
02765Hervé Gillé22/09/2022Situation des infirmiers et infirmières de ville sur le territoire des incendies de Gironde
02825Patrick Chaize22/09/2022Reconnaissance de l'affection dite des « pieds bots »
02856Mélanie Vogel29/09/2022Reconnaissance du statut d'adulte handicapé pour les personnes handicapées établies à l'étranger
02892Fabien Genet29/09/2022Indemnités horokilométriques des infirmiers libéraux en milieu rural
03020Isabelle Briquet06/10/2022Difficultés des retraités élus pour la perception de la prime inflation
03064Dominique Vérien06/10/2022Publication du décret modifiant la composition des conseils territoriaux de santé
03078Anne Ventalon06/10/2022Accès à l'interruption volontaire de grossesse en territoire rural
03212Cédric Perrin13/10/2022Conséquences de la hausse des prix de l'énergie sur l'activité des associations en charge de l'aide alimentaire
03268Loïc Hervé20/10/2022Conséquences des transferts des droits d'exploitation des établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
03279Catherine Dumas20/10/2022Dispositifs médicaux
03421Jean-Noël Guérini27/10/2022Sages-femmes et interruptions volontaires de grossesse instrumentales
03441Brigitte Micouleau27/10/2022Admission des personnes âgées aux urgences
03477Alain Milon27/10/2022Incidences du délestage tournant sur l'électricité sur les lieux de soins de premiers recours
03494Bruno Belin27/10/2022Manque de personnel pour la récolte de melons
03522Véronique Guillotin27/10/2022Pénurie de produits sanguins
03527Hugues Saury27/10/2022Avenir des lauréats des épreuves de vérification des connaissances 2021 sur liste complémentaire et sans affectation
03587Christine Herzog27/10/2022Bilan du plan de santé et création de 400 postes de médecins généralistes dès 2019
03598Marta De Cidrac03/11/2022Prise en charge du glioblastome en France
03805Patricia Schillinger17/11/2022Application du règlement européen 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux et perte de compétitivité européenne
03904Fabien Gay24/11/2022Destruction de doses de vaccins contre la covid-19
03915Christine Herzog24/11/2022Moratoire sur les installations d'antennes 5G demandé par des élus, des scientifiques et l'organisation mondiale de la santé sur les effets cancérigènes possibles
03919Annick Jacquemet24/11/2022Remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
03941Pierre-Antoine Levi24/11/2022Difficultés des infirmiers libéraux pour leurs défraiements liés à la vaccination contre la Covid-19
03942Jacques Grosperrin24/11/2022Mise en oeuvre des propositions du conseil consultatif national d'éthique sur les fondements éthiques du système de soins
04122Hervé Maurey01/12/2022Prise en charge des frais de déplacement pour une consultation médicale en zone rurale
04206Évelyne Renaud-Garabedian08/12/2022Reconnaissance du handicap des Français de l'étranger auprès d'une maison départementale des personnes handicapées
04226Évelyne Renaud-Garabedian08/12/2022Signature des certificats de vie en France
04369Laure Darcos15/12/2022Communicabilité des informations bancaires et fiscales relatives à la succession des bénéficiaires de l'aide sociale
04373Laure Darcos15/12/2022Action en récupération des aides sociales versées par les départements
04389Bruno Belin15/12/2022Accès direct aux produits de contraste par les radiologues
04410Laurence Harribey15/12/2022Conséquences du déficit auditif sur la santé des séniors
04449Christine Herzog15/12/2022Revalorisation des salaires des personnels du secteur médico-social privé non lucratif
04523Fabien Gay22/12/2022Déserts médicaux en Seine-Saint-Denis
04551François Bonhomme22/12/2022Fonctionnement des caisses d'allocations familiales dans l'attente d'une nouvelle convention d'objectifs et de gestion
04648Anne Ventalon29/12/2022Nouvelle garde d'infirmiers de sapeurs-pompiers dans le département de l'Ardèche
04735Alain Duffourg12/01/2023Situation des caisses d'allocations familiales dans la perspective de la nouvelle convention d'objectifs et de gestion
04780Gilbert Bouchet19/01/2023Autorisation temporaire de débit de boisson
04790Marie Mercier19/01/2023Risque de pénurie de poches à perfusion
04791Marie Mercier19/01/2023Reconnaissance du statut des administratifs à la régulation médicale
04827Michel Laugier19/01/2023Hausse de la prévalence tabagique en France et évaluation des alternatives à la cigarette
04838Sebastien Pla19/01/2023Demande de report du décret relatif aux aides à la mobilité pour les personnes en situation de handicap
04846Marie-Claude Varaillas19/01/2023Situation des services d'urgences en Dordogne
04892Marie Mercier26/01/2023Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
05004Sebastien Pla02/02/2023Souffrance au travail des professionnels de santé en milieu hospitalier
05010Sebastien Pla02/02/2023Erreurs dans le calcul des droits à la retraite
05012Sebastien Pla02/02/2023Geste de reconnaissance de la Nation envers les travailleurs maintenus à leur poste durant la crise sanitaire
05073Jean-Baptiste Lemoyne02/02/2023Simplification de la dispensation protocolisée
05116Fabien Genet09/02/2023Explosion du coût de l'énergie pour les centres hospitaliers et établissements de soins publics
05122Frédérique Espagnac09/02/2023Pénurie de médicaments
05206Nathalie Delattre09/02/2023Dispositif d'information particulier des patients à haut risque vital
05226Hervé Maurey09/02/2023Prise en charge des frais de déplacement pour une consultation médicale en zone rurale
05343Catherine Dumas16/02/2023Dispositifs médicaux
05403Mathieu Darnaud23/02/2023Modalités d'attribution des autorisations de débits de boissons temporaires pour les comités des fêtes
05432Marie Mercier23/02/2023Violences sur les personnes en situation de handicap
05448Laurence Harribey23/02/2023Reprise des négociations conventionnelles entre l'assurance maladie et les organisations représentatives des masseurs-kinésithérapeutes
05459Marie-Pierre Monier23/02/2023Règlementation concernant l'ouverture des débits de boissons temporaires
05530Marie Mercier02/03/2023Montant et déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés
05585Daniel Laurent02/03/2023Situation financière de l'hospitalisation privée de la Nouvelle Aquitaine
05608Hugues Saury02/03/2023Remboursement des patients de médecins non vaccinés
05616Jean-Baptiste Lemoyne02/03/2023Délais anormalement longs dans le traitement des dossiers d'autorisation d'exercer des médecins par le centre national de gestion santé
05698Éric Bocquet09/03/2023Hausse du nombre de bénéficiaires des banques alimentaires
05747François Bonhomme09/03/2023Fonctionnement des caisses d'allocations familiales dans l'attente d'une nouvelle convention d'objectifs et de gestion
05766Alexandra Borchio Fontimp16/03/2023Conséquences de la radiation de molécules de la liste en sus et santé des Français
05767Pascale Gruny16/03/2023Pénurie et prix des médicaments
05776Christine Herzog16/03/2023Autorisations complémentaires nécessaires à l'ouverture du village de l'autonomie et du handicap à Faulquemont en Moselle
05875Jean-Pierre Corbisez23/03/2023Fracture sanitaire dans le département du Pas-de-Calais
05883Jean-Noël Guérini23/03/2023Précarité alimentaire
05888Catherine Dumas23/03/2023Difficultés de recrutement des maîtres de stage pour les étudiants en médecine
05904Nadia Sollogoub23/03/2023Bilan de l'autorisation délivrée aux pharmaciens pour les campagnes de vaccination contre la grippe
05933Jean-Pierre Corbisez23/03/2023Application aux résidences autonomie du décret sur la transparence financière
05958Philippe Paul23/03/2023Disparition du complément de ressources
05959Philippe Paul23/03/2023Accès aux aides techniques et reste à charge
05997Dany Wattebled30/03/2023Insuffisances du système français de collecte du sang et du plasma
06103Annick Jacquemet06/04/2023Utilisation des tests rapides d'orientation diagnostique
06125François Bonneau06/04/2023Tensions d'approvisionnement de l'antidiabétique Ozempic
06141Pascale Gruny06/04/2023Situation financière des établissements de santé
06160Nadia Sollogoub06/04/2023Travaux de désamiantage
06195Christine Herzog06/04/2023Mise en ligne des frais d'hospitalisation sur le compte individuel Ameli
06233Véronique Guillotin06/04/2023Pénurie de produits sanguins
06278Jean-François Husson13/04/2023Difficultés d'obtention de certificats de décès
06281Pascale Gruny13/04/2023Avenir de la profession de psychomotricien
06288Michel Laugier13/04/2023Formation des médecins généralistes à la maîtrise de stage
06315Martine Berthet13/04/2023Sauvegarde du statut dérogatoire des chantiers éducatifs
06326Guillaume Gontard13/04/2023Remboursement d'un soin pour l'arthrose
06330Jean-François Longeot13/04/2023Financement des formations des maîtres de stage des universités en médecine générale par l'Agence nationale du développement professionnel continu
06385Olivier Cadic20/04/2023Dématérialisation des certificats d'existence pour les pensions d'invalidité
06403Christian Bilhac20/04/2023Conditions de la mise en oeuvre du grand plan de contrôle des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
06428Évelyne Perrot20/04/2023Situation de la santé mentale en France
06441Ronan Le Gleut20/04/2023Accès des Français de l'étranger aux établissements médico-sociaux
06470Chantal Deseyne20/04/2023Inégalité dans le soutien aux aidants dans l'accompagnement de la fin de vie entre différents régimes de sécurité sociale
06477Patrick Chaize20/04/2023Prise en charge des frais de transport des résidents d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
06492Jean-Claude Tissot27/04/2023Formations à la maîtrise de stage pour les médecins généralistes
06502Éric Gold27/04/2023Accès aux traitements innovants du myélome multiple
06504Hervé Gillé27/04/2023Rapports au Parlement relatifs au chèque alimentaire
06513Sebastien Pla27/04/2023Appel à un plan d'inclusion suite à la condamnation de la France pour manquement aux obligations d'inclusion des personnes en situation de handicap
06578Annick Billon04/05/2023Financement de l'apprentissage
06596Éric Kerrouche04/05/2023Décret d'application relatif au cumul de l'allocation adulte handicapé et de l'indemnité de fonction élective locale
06610Stéphane Le Rudulier04/05/2023Statut des assistants de vie aux familles
06619Monique Lubin04/05/2023Projet du Gouvernement visant à accorder une place prépondérante à une intelligence artificielle faible au sein du service public de l'emploi.
06621Alain Marc04/05/2023Lutte contre la fraude aux prestations sociales
06668Catherine Dumas11/05/2023Statut des praticiens associés dans les centres municipaux de santé
06672Stéphane Sautarel11/05/2023Utilisation d'un rétinographe à Pierrefort
06684Pascal Allizard11/05/2023Difficultés des personnes en situation de handicap
06704Monique Lubin11/05/2023Enjeux de l'autonomie et du fonctionnement partenarial des missions locales
06708Brigitte Micouleau11/05/2023Rapports relatifs au chèque alimentaire
06711Dominique Estrosi Sassone11/05/2023Publication des rapports sur le chèque alimentaire
06716Jean-Pierre Bansard11/05/2023Durcissement des conditions d'attribution des aides sociales pour les Français de l'étranger
06718Éric Gold11/05/2023Rôle des départements dans le projet France Travail
06740Philippe Paul11/05/2023Accompagnement des personnes porteuses d'une maladie hémorragique constitutionnelle rare
06765Isabelle Briquet18/05/2023Insuffisance de la prise en charge des interventions des psychomotriciens et des ergothérapeutes exerçant en libéral
06768Bruno Rojouan18/05/2023Conditions de travail difficiles pour les infirmiers du secteur hospitalier
06777Bruno Rojouan18/05/2023Pénurie de personnel au sein de l'établissement français du sang
06779Vivette Lopez18/05/2023Situation de la caisse d'allocations familiales dans le Gard
06782Bruno Rojouan18/05/2023Augmentation de l'obésité infantile en France
06791Jean-Noël Guérini18/05/2023Inclusion des hémophiles
06797Brigitte Micouleau18/05/2023Application effective de l'article 65 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
06807Jean-Baptiste Lemoyne18/05/2023Adaptation aux réalités des territoires ruraux des règles relatives aux assistantes maternelles
06811Jean-Baptiste Lemoyne18/05/2023Éligibilité d'un projet de maison de santé à une subvention de l'agence régionale de santé
06840Olivier Henno18/05/2023Liste d'attente des personnes handicapées sans solution
06855Laure Darcos18/05/2023Inquiétudes des acteurs de la politique du handicap à la suite de la conférence nationale du 26 avril 2023
06861Philippe Bonnecarrère18/05/2023Simplification du parcours de promotion de l'ouvrier
06869Brigitte Micouleau18/05/2023Moyens alloués aux maisons de vie et d'accompagnement
06911Mélanie Vogel25/05/2023Conditions de travail dégradées des correspondants de presse français à l'étranger
06933Jean-Jacques Michau25/05/2023Octroi de trimestres supplémentaires aux pompiers volontaires
06940Jean-Noël Guérini25/05/2023Candida auris
06950Rémi Féraud25/05/2023Prise en compte du volontariat international dans le calcul des retraites
06966Claude Raynal25/05/2023Retard en matière de prise en charge délocalisée d'actes chirurgicaux courants
06975Hugues Saury25/05/2023Pénurie de médecins généralistes en région Centre-Val de Loire et interventions locales en matière d'accès aux soins de premier recours
07013Céline Brulin01/06/2023Commissions professionnelles consultatives
07023Brigitte Devésa01/06/2023Prise en charge des médicaments homéopathiques pour les femmes enceintes allaitantes et les patients souffrant d'affections de longue durée
07027Bruno Belin01/06/2023Validation gratuite des trimestres applicables aux périodes de stages de formation professionnelle
07070Philippe Bonnecarrère01/06/2023Évolution de la nomenclature des actes de la profession d'infirmier
07072Philippe Bonnecarrère01/06/2023Anticipation du risque de déserts paramédicaux
07080Corinne Féret01/06/2023Coût des évaluations des établissements et services sociaux et médico-sociaux
07113Henri Leroy08/06/2023Incertitude quant au montant de la dotation du service de soins infirmiers à domicile
07171Nadège Havet08/06/2023Prise en charge des patients atteints d'un covid long
07182Marie-Pierre Monier08/06/2023Évolution de la validation des acquis de l'expérience
07190Christian Bilhac08/06/2023Lutte contre la sédentarité croissante des adolescents et ses conséquences sur leur santé
07194Christian Bilhac08/06/2023Conséquences de la pénurie de médecins et de l'aggravation des déserts médicaux sur la santé des Français
07210Édouard Courtial08/06/2023Situation de l'hôpital de Senlis
07231Hugues Saury08/06/2023Exercice en France des médecins ayant obtenu leur diplôme en dehors de l'Union européenne
07242Jean-Yves Roux15/06/2023Installation des médecins européens en France
07243Olivier Cadic15/06/2023Modalités d'accès à la complémentaire santé solidaire pour les Français de l'étranger
07247Henri Cabanel15/06/2023Hémophilie et inclusion
07249Bruno Rojouan15/06/2023Pénurie d'orthophonistes et de psychologues dans le milieu scolaire du département de l'Allier
07256Bruno Rojouan15/06/2023Pénurie de professionnels hospitaliers en psychiatrie dans la région Auvergne-Rhône-Alpes
07264Bruno Rojouan15/06/2023Baisse critique des réserves de sang en France
07281Mickaël Vallet15/06/2023Stagiaire vie familiale et aide à domicile
07283Christine Herzog15/06/2023Aides aux étudiants par alternance dans les collectivités territoriales
07302Joël Guerriau15/06/2023Accès à la location de véhicules pour les personnes en situation de handicap ne pouvant obtenir un permis de conduire
07305Chantal Deseyne15/06/2023Participation à un avortement lors des études de sage-femmes
07307Jean-François Rapin15/06/2023Modalités de versement de la pension de réversion.
07360Laurent Somon22/06/2023Maternités et hôpitaux de proximité dans les territoires
07371François Bonhomme22/06/2023Pour une revalorisation en 2024 des activités du secteur de la prestation de santé à domicile
07373Jean-Claude Anglars22/06/2023Situation des maisons de retraite et des structures médico-sociales face à la hausse du coût de l'énergie
07380Jean-Noël Guérini22/06/2023Protoxyde d'azote au volant
07381Jean-Noël Guérini22/06/2023Prévalence du tabagisme et inégalités sociales
07387Annick Jacquemet22/06/2023Généralisation des espaces sans tabac devant les établissements scolaires et les crèches
07413Patrick Chaize22/06/2023Conséquences du renouvellement tardif du titre professionnel de développeur web
07415Patrick Chaize22/06/2023Révision du titre professionnel de « développeur web et web mobile »
07431Michelle Gréaume22/06/2023Situation de la psychiatrie pour les jeunes adultes
07433Anne Ventalon22/06/2023Formation de techniciens de physiothérapie
07441Laurence Harribey22/06/2023Situation préoccupante de l'aide alimentaire en Gironde
07492Christine Lavarde29/06/2023Difficultés rencontrées par les parents pour percevoir l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé
07498Daniel Laurent29/06/2023Situation de la profession d'orthophoniste
07500Évelyne Perrot29/06/2023Numerus clausus de la certification capacitaire orthophonique
07505Catherine Dumas29/06/2023Conséquences d'une possible arrivée de la « drogue du zombie » à Paris et en France
07525Xavier Iacovelli29/06/2023Situation et avenir des établissements de santé privés à but non lucratif
07538Corinne Imbert29/06/2023Pour une distinction claire entre les médicaments cannabidoïdes et le cannabis médical
07558Hervé Gillé29/06/2023Situation préoccupante de l'aide alimentaire en Gironde
07600Nadège Havet06/07/2023Avantages sociaux collectifs et individuels en faveur des agents de la fonction publique territoriale et promotion de l'économie circulaire
07616Marie-Claude Varaillas06/07/2023Exposition croissante aux perturbateurs endocriniens
07662Christine Herzog06/07/2023Protocoles de coopération entre professionnels de santé
07667Sonia De La Provôté06/07/2023Coût des évaluations externes des établissements et services sociaux et médico-sociaux
07731Christine Herzog06/07/2023Mise en ligne des frais d'hospitalisation sur le compte individuel Ameli
07740Christine Herzog06/07/2023Autorisations complémentaires nécessaires à l'ouverture du village de l'autonomie et du handicap à Faulquemont en Moselle
07750Pascale Gruny13/07/2023Difficultés de collecte du plasma pour fractionnement en France
07771Cyril Pellevat13/07/2023Nécessité d'une montée en puissance significative des prélèvements nationaux de sang
07779Alexandra Borchio Fontimp13/07/2023Égalité d'accès des patients français aux tests moléculaires de génétique somatique en cancérologie
07780Nadia Sollogoub13/07/2023Traitement des cancers
07784Alain Milon13/07/2023Soins sans consentement
07790Kristina Pluchet13/07/2023Gestion de la pénurie de médecins généralistes jusqu'en 2030
07809Fabien Genet13/07/2023Rapport annuel du conseil d'orientation des retraites
07820Michel Laugier13/07/2023Complexification administrative de la médecine de ville
07835Fabien Genet13/07/2023Cadre juridique autour de la filière cannabidiol
07846Corinne Imbert13/07/2023Reconnaissance de la pathologie de l'insomnie chronique
07847Hugues Saury13/07/2023Exonérations sociales accordées aux médecins en cumul emploi-retraite
07854Catherine Dumas13/07/2023Difficultés de recrutement des maîtres de stage pour les étudiants en médecine
07881Marie Mercier20/07/2023OnSEXprime.fr
07886Fabien Genet20/07/2023Remboursement des tests de dépistage de la maladie de Lyme
07894Daniel Laurent20/07/2023Attentes de l'union nationale de familles et amis de personnes malades et ou handicapées psychiques
07897Hervé Maurey20/07/2023Accord pour l'attractivité et la reconnaissance des professionnels de santé dans le secteur privé
07911Hervé Maurey20/07/2023Réponse à la question écrite n° 06430 sur la situation des patients atteints d'une forme progressive de sclérose en plaques
07915Florence Lassarade20/07/2023Essai clinique SOS trial
07926Agnès Canayer20/07/2023Don du sang et de plasma en France
07933Alain Duffourg20/07/2023Statut des assistants de régulation médicale
07939Bruno Rojouan20/07/2023Importance de la sensibilisation à l'hémophilie et aux maladies hémorragiques rares
07957Philippe Mouiller20/07/2023Lutte contre la stigmatisation des personnes atteintes de troubles psychiques sévères
07958Florence Lassarade20/07/2023Restriction des importations de plasma et impact sur les malades
07963Maryse Carrère20/07/2023Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
07975Évelyne Perrot27/07/2023Assurance des sages-femmes accompagnant des accouchements à domicile
07994Olivier Cadic27/07/2023Versement des remboursements de santé sur des comptes bancaires hors espace unique de paiement en euros
08001Hervé Maurey27/07/2023Diminution des prestations des organismes de prévoyance à la suite de la revalorisation des pensions d'invalidité
08047Philippe Mouiller27/07/2023Indicateurs relatifs au développement de l autodialyse et de la dialyse à domicile
08048Philippe Mouiller27/07/2023Réforme des autorisations et des tarifs de la dialyse
08064Patrick Chaize27/07/2023Prise en charge des frais de transport des résidents d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
08075Jean-François Rapin03/08/2023Crise sectorielle de l'aide à domicile
08081Philippe Paul03/08/2023Distribution et remboursement des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales
08090Jean-Noël Guérini03/08/2023Congé de paternité
08096Daniel Gremillet03/08/2023Réforme des règles de cumul entre pension d'invalidité et emploi.
08106Patricia Schillinger03/08/2023Gestion des EHPAD rachetés par le groupe Bridge
08117Bruno Belin03/08/2023Réalisation des actes par les infirmiers
08123Brigitte Micouleau03/08/2023Inquiétante situation du personnel soignant
08140Fabien Genet10/08/2023Modalités de prise en compte des travaux d'utilité collective dans le cadre du dispositif « carrières longues »
08150Henri Cabanel10/08/2023Reconnaissance du travail des infirmiers libéraux
08151Alain Duffourg10/08/2023Lutte contre la stigmatisation des personnes atteintes de troubles psychiques sévères
08155Jean-Pierre Corbisez10/08/2023Prise en charge des troubles psychiques sévères
08179Henri Cabanel24/08/2023Urgence sociale du pacte des solidarités
08210Brigitte Devésa24/08/2023Prise en charge des médicaments homéopathiques pour les femmes enceintes allaitantes et les patients souffrant d'affections de longue durée
08243Philippe Bonnecarrère31/08/2023Composition de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie
08244Philippe Bonnecarrère31/08/2023Contradiction des cartographies des bassins de vie
08252Nathalie Goulet31/08/2023Allocations familiales et primes de Noël aux enfants placés
08254Christine Herzog31/08/2023Critères subventionnables des maisons d'assistants maternels par rapport au potentiel financier des communes
08273Christine Herzog31/08/2023Aides aux étudiants par alternance dans les collectivités territoriales
08283Nathalie Delattre07/09/2023Pérennisation du dispositif d'astreinte des infirmiers libéraux
08294Nadège Havet07/09/2023Détermination de la liste des métiers en tension
08307Nadège Havet07/09/2023Allocation de rentrée scolaire des enfants placés à l'aide sociale à l'enfance
08317Chantal Deseyne07/09/2023Prévention des infections nosocomiales et de l'antibiorésistance
08323Guillaume Gontard07/09/2023Remboursement d'un soin pour l'arthrose
08325Guillaume Gontard07/09/2023Situation critique des hôpitaux grenoblois
08334Stéphane Sautarel07/09/2023Utilisation d'un rétinographe à Pierrefort
08340Antoine Lefèvre14/09/2023Recensement des enfants non scolarisés par les maires
08342Else Joseph14/09/2023Situation critique des services mobiles d'urgence au cours de l'été
08343Antoine Lefèvre14/09/2023Charge pour les maires de vérifier la situation fiscale et sociale des entreprises prestataires d'un marché public
08344Antoine Lefèvre14/09/2023Conséquences économiques et sociales de la réforme du lycée professionnel
08392Bruno Belin14/09/2023Validation gratuite des trimestres applicables aux périodes de stages de formation professionnelle
08410Loïc Hervé21/09/2023Difficultés des audioprothésistes indépendants
08414Henri Cabanel21/09/2023Protection des mineurs sur le site « Rencontre ados »
08417Jean-Claude Tissot21/09/2023Obligation faite aux employeurs territoriaux d'indemniser leurs anciens agents fonctionnaires démissionnaires
08428Nathalie Delattre21/09/2023Réforme de la formation d'audioprothésiste
08431Évelyne Renaud-Garabedian21/09/2023Financement de la caisse des Français de l'étranger par l'État
08447Françoise Dumont21/09/2023Situation alarmante des services d'urgences médicales
08451Patricia Demas21/09/2023Remboursement des soutiens-gorge compressifs après cancer du sein
08461Hervé Maurey21/09/2023Sécurité des établissements recevant du public
08471Chantal Deseyne28/09/2023Difficultés rencontrées par les prothésistes dentaires
08473Jean-François Longeot28/09/2023Inciter les apprentis à demeurer dans leur entreprise formatrice
08485Jean-Noël Guérini28/09/2023Dangers de l'ambroisie
08487Jean-Noël Guérini28/09/2023Doublement de la franchise médicale
08491Laurence Harribey28/09/2023Décret d'application de la loi n° 2022-295 du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l'avortement
08494Laurence Harribey28/09/2023Requalification des médicaments génériques de dafalgan codéiné
08505Alain Cadec28/09/2023Droits des mineurs hospitalisés en psychiatrie
08507Henri Cabanel28/09/2023Salaires impayés d'assistantes maternelles
08510Frédérique Gerbaud28/09/2023Financement des structures d'insertion par l'activité économique
08516Jean Hingray28/09/2023Don du sang de plasma
08526Alain Joyandet05/10/2023Difficultés de trouver des médecins pour les actes de décès
08530Vincent Delahaye05/10/2023Professionnalisation et centralisation de la gestion de la formation et de l'exercice de l'ostéopathie et de la chiropraxie
08535Corinne Imbert05/10/2023Bilan du plan national de développement des soins palliatifs
08536Jean-Pierre Bansard05/10/2023Dématérialisation des démarches d'inscription à la caisse primaire d'assurance maladie lors d'un retour en France
08563Jean-Noël Guérini05/10/2023Personnes handicapées vieillissantes
08575Patrick Chaize05/10/2023Conséquences du renouvellement tardif du titre professionnel de développeur web
08576Patrick Chaize05/10/2023Révision du titre professionnel de « développeur web et web mobile »
08578Christine Herzog05/10/2023Protocoles de coopération entre professionnels de santé
08591Hervé Maurey05/10/2023Diminution des prestations des organismes de prévoyance à la suite de la revalorisation des pensions d'invalidité
08597Hervé Maurey05/10/2023Réponse à la question écrite n° 06430 sur la situation des patients atteints d'une forme progressive de sclérose en plaques
08601Patrick Chaize05/10/2023Modalités de versement du solde de la taxe d'apprentissage aux établissements habilités
08603Sylvie Goy-Chavent12/10/2023Arrêt de la prise en charge des urgences adultes de 17 heures à 8 heures au centre hospitalier du Bugey
08605François Bonhomme12/10/2023Évaluation des nouveaux bilans de prévention
08608Laurence Garnier12/10/2023Revendications des médecins généralistes
08609Stéphane Demilly12/10/2023Congés menstruels
08615Cécile Cukierman12/10/2023Versement de l'allocation de retour à l'emploi
08617Françoise Dumont12/10/2023Baisse historique du nombre de naissances en France
08618Philippe Bonnecarrère12/10/2023Procédure des contrats engagements jeunes
08620Philippe Bonnecarrère12/10/2023Missions locales et souffrance psychique des jeunes
08623Évelyne Renaud-Garabedian12/10/2023Retards dans l'instruction des dossiers des retraités résidant hors de France
08645Joël Guerriau12/10/2023Modalités de versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi par la mairie
08646Henri Cabanel12/10/2023Scolarisation des élèves handicapés
08678Patrice Joly19/10/2023Droit à l'interruption volontaire de grossesse en France
08680Jean-Noël Guérini19/10/2023Pénurie de dermatologues
08687Dany Wattebled19/10/2023Prise en compte de la pénibilité avant le 1er janvier 2015
08688Else Joseph19/10/2023Situation des jeunes aidants
08718Frédérique Espagnac19/10/2023Prévention Alzheimer
08727Fabien Genet19/10/2023Transfert des droits d'exploitation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
08737Nadia Sollogoub19/10/2023Accès direct aux différents dispositifs de prise en charge partagée pour les équipes de soins primaires regroupées en exercice coordonné
08748Marianne Margaté19/10/2023Situation de la pédopsychiatrie
08753Catherine Dumas19/10/2023Conséquences d'une possible arrivée de la « drogue du zombie » à Paris et en France
08760Catherine Dumas19/10/2023Statut des praticiens associés dans les centres municipaux de santé
08764Didier Mandelli26/10/2023Situation des infirmiers libéraux
08781Bruno Rojouan26/10/2023Difficultés liées au « quiet hiring » en France
08787Jean-François Husson26/10/2023Arrêt des contrats aidés et conséquences pour les associations du secteur « animation-jeunesse »
08795Stéphane Piednoir26/10/2023Révision de la stratégie vaccinale contre les infections invasives à méningocoque
08835Fabien Gay26/10/2023Appui aux associations d'aide alimentaire en Seine-Saint-Denis et à l'échelle nationale
08838Grégory Blanc26/10/2023Offre de santé CAN-Filieris
08840Marie-Claude Lermytte26/10/2023Légalité des échographies de confort
08847Laurence Garnier02/11/2023Prise en charge du handicap en Loire-Atlantique
08850Patrick Kanner02/11/2023Application aux résidences autonomie du décret sur la transparence financière
08851Hussein Bourgi02/11/2023Durée du temps de travail des assistantes maternelles et des assistants maternels
08863Nathalie Delattre02/11/2023Lutte contre les hépatites virales en France et nécessité de disposer d'indicateurs statistiques fiables sur la population infectée
08865Jean-Pierre Bansard02/11/2023Campagne de vaccination dans les établissements d'enseignement français à l'étranger
08867Éric Bocquet02/11/2023Accueillir et prendre en charge les personnes atteintes de troubles du neurodéveloppement
08877Marie-Claude Lermytte02/11/2023Publication du décret relatif à la loi de modernisation de notre système de santé
08879Joshua Hochart02/11/2023Avenir des centres de formation des apprentis
08884Christian Bilhac02/11/2023Carences en matière de scolarisation des enfants handicapés en France
08891Franck Menonville02/11/2023Financement de l'hébergement des professionnels de l'association « action de santé libérale en équipe » en maison de santé pluriprofessionnelle
08924Philippe Paul02/11/2023Inquiétudes des familles d'enfants en situation de handicap liées au projet de création de pôles d'appui à la scolarité
08945Nathalie Delattre09/11/2023Lutte contre les hépatites virales en France et accès aux doses de vaccin contre l'hépatite B en officine
08946Cyril Pellevat09/11/2023Conditions d'implantation de pharmacies dans les communes rurales
08967Bruno Belin09/11/2023Autorisation d'exercice en sites distincts
08969Ian Brossat09/11/2023Formations financées par Pôle emploi et le compte personnel de formation relatives aux locations de type Airbnb
08974Marion Canalès09/11/2023Moyens affectés aux collectivités pour soutenir l'action des centres communaux d'action sociale
08976Silvana Silvani09/11/2023Financement des associations et fonds européen d'aide aux plus démunis
08987Ian Brossat09/11/2023Situation des soins de longue durée de gériatrie à Paris
08990Jérôme Durain09/11/2023Avenir du réseau Can-Filieris
08994Christine Herzog09/11/2023Critères subventionnables des maisons d'assistants maternels par rapport au potentiel financier des communes
09026Cyril Pellevat16/11/2023Ouverture des négociations conventionnelles pour les pharmacies d'officine
09061Valérie Boyer16/11/2023Nombre d'étrangers bénéficiaires du revenu de solidarité active et autres minima sociaux
09062Valérie Boyer16/11/2023Demandes d'immatriculation à la sécurité sociale émises par des personnes nées à l'étranger
09063Philippe Bonnecarrère16/11/2023Droits des agriculteurs retraités et anciens élus
09067Véronique Guillotin16/11/2023Statut des socio-esthéticiennes ou onco-esthéticiennes
09069Évelyne Renaud-Garabedian16/11/2023Catégorie aidée de la caisse des Français de l'étranger
09076Michel Savin23/11/2023Accès au tatouage réparateur de l'aréole mammaire
09078Annick Billon23/11/2023Considération des infirmiers libéraux
09082Isabelle Briquet23/11/2023Décret n°2023-835 du 29 août 2023 et utilisation des eaux de pluie
09096Hervé Maurey23/11/2023Pénurie de certains médicaments contre le diabète
09100Jérémy Bacchi23/11/2023Recours aux fonds européens dans le cadre de l'aide alimentaire
09101Jérémy Bacchi23/11/2023Attribution du fonds visant à une aide alimentaire durable dans le cadre du plan « mieux manger pour tous »
09102Stéphane Sautarel23/11/2023Prise en charge de certains appareils auditifs
09113Anne-Sophie Romagny23/11/2023Interdiction de la vente de nicotine aux mineurs
09122Pauline Martin23/11/2023Inégalités de prise en charge des patients atteints d'une affection de longue durée souhaitant s'équiper d'un appareillage auditif
09129Pierre Barros23/11/2023Désert médical et centres municipaux de santé dans le Val-d'Oise
09131Mickaël Vallet23/11/2023Implantation de pharmacie en zone commerciale périphérique
09132Philippe Mouiller23/11/2023Remise d'un rapport prévu à l'article 44 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 modifié
09137Alain Milon23/11/2023Frais de fonctionnement des opérateurs de téléconsultation
09140Didier Mandelli23/11/2023Difficultés rencontrées par les apprentis en matière de logement
09144Patrick Kanner23/11/2023Fin d'expérimentation sans évaluation des congés de maternité des professions libérales
09152Arnaud Bazin23/11/2023Pénurie de médicaments vitaux
09156Jean-Noël Guérini23/11/2023Excès de sucre dans l'alimentation infantile
09166Annie Le Houerou23/11/2023Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
09174Christine Herzog23/11/2023Rentes versées aux personnels retraités des régimes spéciaux par les caisses complémentaires Agirc et Arrco
09178Hervé Maurey23/11/2023Sécurité des établissements recevant du public
09186Christine Herzog30/11/2023Régime de retraite de la SNCF
09193Philippe Mouiller30/11/2023Moyens financiers en direction des associations habilitées à l'aide alimentaire
09194Bruno Belin30/11/2023Résidences autonomie
09216Évelyne Perrot30/11/2023Situation alarmante des structures associatives d'aide alimentaire
09218Christine Herzog30/11/2023Fin des régimes spéciaux et rentes versées aux personnels affiliés à ces régimes par les caisses de retraite complémentaires
09219Christine Herzog30/11/2023Nombre des retraités des régimes spéciaux qui seront pensionnés par les caisses complémentaires sans y avoir jamais cotisé
09223Rémi Féraud30/11/2023Imprécision des chiffres de la surveillance du virus de l'immunodéficience humaine
09229Éric Bocquet30/11/2023Difficultés des centres d'études et de conservation des oeufs et du sperme et baisse des dons de sperme et d'ovocytes
09237Alain Houpert30/11/2023Traitement des études réalisées dans le cadre de la stratégie de lutte contre le covid-19
09239Anne Ventalon30/11/2023Revalorisation de la profession d'assistant maternel
09242Bruno Rojouan30/11/2023Augmentation alarmante de la consommation d'héroïne
09244Michelle Gréaume30/11/2023Dépistage de la drépanocytose
09253Fabien Gay30/11/2023Mobilisation des salariés du groupe Transdev
09262Cédric Chevalier30/11/2023Plan quinquennal de lutte contre les allergies
09276Franck Dhersin07/12/2023Espace de télémédecine dans les gares SNCF
09278Ian Brossat07/12/2023Offre de soins en santé mentale à Paris : situation des hôpitaux de Saint Maurice
09291Jean-Noël Guérini07/12/2023Lunettes contre la dyslexie
09292Jean-Noël Guérini07/12/2023Accidents du travail en sous-traitance
09295Jean-Claude Anglars07/12/2023Situation de la pédiatrie et conséquences du manque de personnel
09315Philippe Tabarot07/12/2023Accompagnement de l'Établissement français du sang
09326Cédric Chevalier07/12/2023Lutter contre la sérophobie
09333Catherine Dumas07/12/2023Nécessaire incitation à l'exercice de la médecine libérale au-delà de 60 ans
09338Jérôme Darras07/12/2023Dangers de la consommation croissante de protoxyde d'azote
09342Catherine Dumas07/12/2023Inclure les femmes dans le périmètre de remboursement pour la vaccination contre les infections à papillomavirus humain
09370Sébastien Fagnen14/12/2023Acteurs de l'aide à domicile, oubliés du Ségur
09380Jean-Jacques Michau14/12/2023Encadrement de la vente des fleurs de chanvre brutes contenant du cannabidiol
09390Anne-Sophie Romagny14/12/2023Portabilité du compte personnel de formation pour le financement du permis de conduire de ses enfants
09394Marie-Do Aeschlimann14/12/2023Aide à l'investissement dans les établissements et services médico-sociaux
09395Marie-Do Aeschlimann14/12/2023Permettre la qualité de l'hébergement des personnes âgées dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
09396Marie-Do Aeschlimann14/12/2023Échéancier du financement des emplois supplémentaires dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
09401Marianne Margaté14/12/2023Graves insuffisances du prochain plan régional de santé Ile-de-France pour le département de la Seine-et-Marne
09403Pascal Allizard14/12/2023Difficultés de reconnaissance des covid longs en maladie professionnelle
09416Antoine Lefèvre14/12/2023Calendrier du projet de loi sur la fin de vie
09417Antoine Lefèvre14/12/2023Rémunération des orthophonistes salariés
09419Christian Klinger14/12/2023Hausse de la précarité alimentaire et manque de moyens des associations d'aide alimentaire
09421Véronique Guillotin14/12/2023Contractualisation des contrats aidés de type parcours emploi compétences et du contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi
09428Sebastien Pla14/12/2023Appel à la refonte des règles relatives au versement de la pension d'invalidité servie aux salariés en activité
09430Jean-François Longeot14/12/2023Traitement du paludisme et plante artemisia annua
09441Fabien Genet14/12/2023Baisse de la natalité en France
09447Corinne Imbert14/12/2023Actualisation du zonage des chirurgiens-dentistes en Nouvelle-Aquitaine
09450Marie-Do Aeschlimann14/12/2023Intelligence artificielle et conséquences sur la formation et l'emploi
09453Ian Brossat14/12/2023Obligation de regrouper les patients dans les taxis conventionnés pour le transport médicalisé à Paris
09461Philippe Paul14/12/2023Disparition du complément de ressources
09462Philippe Paul14/12/2023Accès aux aides techniques et reste à charge
09464Philippe Paul14/12/2023Accompagnement des personnes porteuses d'une maladie hémorragique constitutionnelle rare
09465Philippe Paul14/12/2023Distribution et remboursement des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales
09466Corinne Féret14/12/2023Gouvernance de France Travail
09476Hugues Saury21/12/2023Prévention des risques liés à l'utilisation de l'oxyde d'éthylène dans les hôpitaux
09480Christine Herzog21/12/2023Travail salarié en Moselle le 11 novembre
09484Franck Dhersin21/12/2023Hauts-de-France et pénurie de dentistes
09485Gilbert Bouchet21/12/2023Conséquences de l'inflation sur les établissements de santé
09487Jean-Yves Roux21/12/2023Bonification des retraites pour les sapeurs-pompiers volontaires
09488Dominique Estrosi Sassone21/12/2023Réforme du congé maternité
09490Éric Gold21/12/2023Contrôles de l'assurance maladie auprès des infirmiers libéraux
09493Véronique Guillotin21/12/2023Stockage de vaccins par les infirmiers et les biologistes
09494Viviane Artigalas21/12/2023Absence de sollicitation du Fonds social européen+ par la France auprès de la Commission européenne
09501Françoise Dumont21/12/2023Gestion vaccinale contre le Covid-19 du Gouvernement et de la Commission européenne
09506Kristina Pluchet21/12/2023Réforme inachevée des règles de cumul emploi-pension d'invalidité
09509Catherine Dumas21/12/2023Impact du décret n° 2023-858 du 6 septembre 2023 relatif à la fixation des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage dans le secteur de la bijouterie joaillerie
09513Pierre-Antoine Levi21/12/2023Utilisation de fonds européens d'ici au 31 janvier 2024
09516Marie Mercier21/12/2023Pénurie de vaccins contre la bronchiolite
09526Marie-Pierre Monier21/12/2023Prise en compte des troubles de l'audition dans le cadre du dispositif « Mon bilan prévention »
09529Anne-Sophie Romagny21/12/2023Cas de titulaires de la complémentaire santé solidaire sans médecin traitant
09530Anne-Sophie Romagny21/12/2023Accord du patient lors de la cession de patientèle
09533Jean-Luc Fichet21/12/2023Attribution de la prime Ségur, avec rétroactivité, pour l'ensemble des salariés de l'association Appui santé en Cornouailles
09537Fabien Gay21/12/2023Utilisation par la caisse nationale des affaires familiales d'un algorithme discriminatoire à l'encontre des allocataires les plus précaires
09540Éric Kerrouche21/12/2023Application de l'augmentation de la valeur du point aux personnels des aides à domicile en milieu rural en congé maladie
09541Ian Brossat21/12/2023Situation du Groupe d'oeuvres sociales de Belleville
09549Pierre Barros21/12/2023Urgences de l'hôpital de Pontoise
09555Jean-Noël Guérini21/12/2023Préservatifs gratuits pour les jeunes
09556Jean-Noël Guérini21/12/2023Aide alimentaire
09563Joshua Hochart21/12/2023Réforme des établissements et services d'aide par le travail
09564Joshua Hochart21/12/2023Situation des établissements français du sang dans le département du Nord
09567Ian Brossat21/12/2023Accès à la procréation médicalement assistée
09568Sabine Drexler21/12/2023Gestion vaccinale du covid-19
09571Guislain Cambier21/12/2023Plan de transformation des établissements et services d'aide par le travail
09579Cécile Cukierman28/12/2023Conséquences de la baisse de la prise en charge des contrats d'apprentissage
09581Franck Dhersin28/12/2023Établissements et services d'aide par le travail et modèle économique
09583Christian Bilhac28/12/2023Syndrome post-covid et prise en charge en affection longue durée
09584Mickaël Vallet28/12/2023Nouveau calcul du montant net social
09594Raphaël Daubet28/12/2023Négociations avec les caisses de prévoyance relatives aux invalides ne percevant plus leur pension complémentaire
09595Michelle Gréaume28/12/2023Dérives de l'utilisation d'algorithmes par les caisses d'allocations familiales
09597Hugues Saury28/12/2023Mise en oeuvre de l'expérimentation par laquelle les infirmiers peuvent rédiger un certificat de décès.
09599Anne-Sophie Romagny28/12/2023Encadrement des crèches et structures de jeunes enfants
09605Anne-Sophie Romagny28/12/2023Prise en compte des drogues de synthèse dans la mission sur les racines et les déterminants des conduites addictives chez les jeunes
09607Stéphane Sautarel28/12/2023Réforme du calcul des pensions d'invalidité
09613Pascale Gruny28/12/2023Financement des structures d'insertion par l'activité économique
09615Jean-Marc Vayssouze-Faure28/12/2023Refonte du modèle d'accompagnement des personnes âgées
09620Patrice Joly28/12/2023Situation des établissement ou services d'aide par le travail
09625Jean-Claude Tissot28/12/2023Financements des centres de formation des apprentis
09645Ludovic Haye04/01/2024Emploi des seniors
09649Aymeric Durox04/01/2024Pénurie de médicaments

Page mise à jour le