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Liste de rappel des questions au 07/06/2018 (1715)

NuméroAuteurDépôtTitre
00105Alain Joyandet06/07/2017Révision des valeurs locatives des locaux d'habitation
00114Michel Raison06/07/2017Crédit d'impôt au bénéfice des associations
00179Cédric Perrin06/07/2017Crédit impôt association
00236Guy-Dominique Kennel13/07/2017Prévisibilité des ressources des collectivités territoriales
00279Cédric Perrin13/07/2017Situation financière des départements
00304Jean-Noël Cardoux13/07/2017Difficultés de trésorerie des communes
00455Catherine Troendlé13/07/2017Logement des fonctionnaires
00530Philippe Adnot20/07/2017Conditions d'éligibilité à la dotation globale de fonctionnement bonifiée des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre unique
00572Jean-Marie Morisset20/07/2017Fiscalisation des aides à la personne attribuées en vue de la création d'une entreprise
00580Sylvie Robert20/07/2017Améliorations fiscales pour les établissements publics de coopération culturelle
00698Jean-Marie Morisset27/07/2017Extension de l'exonération de la taxe d'aménagement pour les maisons de santé aux établissements publics de coopération intercommunale
00701Jean-Marie Morisset27/07/2017Coordination des décisions des médecins conseils pour les fonctionnaires pluriactifs
00705Cyril Pellevat27/07/2017Détresse budgétaire des élus locaux
00715Hervé Maurey27/07/2017Conséquences financières pour les communes du format du portrait du président de la République
00864Henri Cabanel03/08/2017Études d'impact
00879Philippe Bas03/08/2017Article 23 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
00970Guy-Dominique Kennel10/08/2017Conséquences de l'annulation de 300 millions d'euros en faveur des collectivités
00982François Calvet10/08/2017Règlements des comptables publics par voie de consignation
00983Cyril Pellevat10/08/2017Hausse du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
01005Daniel Laurent10/08/2017Dotations d'équipement des territoires ruraux et de soutien à l'investissement local et annulation de crédits
01035Jean-Pierre Sueur24/08/2017Commission de recours amiable pour les fonctionnaires de l'État
01039Jean-Pierre Sueur24/08/2017Justification de l'engagement et de la réalisation de travaux ayant bénéficié de subventions de l'État
01113Michel Savin31/08/2017Difficultés rencontrées par les communes et les EPCI, dans l'utilisation de la dotation d'équipement des territoires ruraux
01119Jean Louis Masson31/08/2017Vente de fonds de commerce intéressant une commune et sequestre
01177Antoine Lefèvre07/09/2017Défense du pouvoir d'achat des retraités de l'artisanat et du commerce de proximité
01240François Bonhomme21/09/2017Conséquences de la baisse des dotations de l'État
01328Hervé Maurey28/09/2017Mission de conseil aux collectivités par les directions départementales des finances publiques
01364Guy-Dominique Kennel28/09/2017Pérennisation des crédits en faveur des agences de l'eau
01393Jean Louis Masson28/09/2017Reversement aux communes traversées d'une part de la fiscalité afférente aux gazoducs
01433Jean-Claude Luche05/10/2017Reconnaissance de l'expérience de terrain de l'agent de surveillance de la voie publique dans l'évolution de carrière
01435Gilbert Bouchet05/10/2017Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
01514Maryvonne Blondin12/10/2017Taxe sur les friches commerciales
01629Pascal Savoldelli19/10/2017Pouvoir d'achat des fonctionnaires
01646Jean-Marie Morisset19/10/2017Valeur locative des terres situées dans le marais poitevin
01648Thierry Carcenac19/10/2017Montant des droits de mutation à titre onéreux
01658Philippe Paul19/10/2017Transparence du calcul de la dotation globale de fonctionnement
01681Jean-Pierre Grand19/10/2017Effet d'aubaine lié à la révision des valeurs locatives des locaux commerciaux
01682Jean Louis Masson19/10/2017Conditions de recrutement d'un adjoint administratif territorial déjà employé à temps partiel
01711Robert Navarro26/10/2017Modernisation des agences et des opérateurs de l'Etat
01732Christophe Priou26/10/2017Transparence du calcul de la dotation globale de fonctionnement
01759Anne-Catherine Loisier26/10/2017Retour à un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour la filière équine et rééquilibrage de la fiscalité des jeux
01795Sabine Van Heghe02/11/2017Jour de carence dans la fonction publique
01826Jean-Marie Morisset02/11/2017Gérance salariée commerciale pour le compte d'une collectivité
01842Michel Magras02/11/2017Évaluation de l'impact de l'augmentation de la contribution sociale généralisée à Saint-Barthélemy
01866Loïc Hervé02/11/2017Communication des éléments de calcul de la dotation globale de fonctionnement
01955Jean-Claude Carle09/11/2017Conditions de titularisation de certains agents dans la fonction publique territoriale
02010Didier Marie16/11/2017Diminution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle
02018François Grosdidier16/11/2017Nécessité de l'adaptation des normes d'accessibilité
02020François Grosdidier16/11/2017Baisse de la compensation pour les communes de l'exonération des taxes locales décidées par l'État
02148Jean Louis Masson23/11/2017Communautés de communes et taxe professionnelle
02192Daniel Laurent23/11/2017Suppression de la demi-part des veuves et remboursement intégral aux collectivités
02241Dominique Théophile30/11/2017Ouverture du portail de la DGFIP dans les outre-mer
02295Michel Dagbert30/11/2017Conséquences pour certaines agglomérations de l'article 16 du projet de loi de finances pour 2018
02365Laurence Harribey07/12/2017Désignation des délégués à la protection des données imposée à toutes les collectivités locales
02438Jean-Noël Guérini14/12/2017Dématérialisation du paiement des impôts
02591Jean Louis Masson21/12/2017Obligation de déclarer ses revenus par internet
02686Olivier Paccaud28/12/2017Prélèvement à la source
02719Jean-Pierre Decool11/01/2018Trafic de cigarettes
02772Philippe Mouiller18/01/2018Imposition des circuits de karting à la taxe foncière des entreprises
02778Claude Nougein18/01/2018Coût de la mise en place du prélèvement à la source
02780Claude Nougein18/01/2018Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales
02801Jean-Marie Morisset18/01/2018Situation des personnes mises à la retraite par anticipation pour invalidité
02819Hervé Maurey18/01/2018Mission de conseil aux collectivités par les directions départementales des finances publiques
02882Corinne Imbert25/01/2018Situation du RSI des entreprises mises en liquidation
02918Michel Savin25/01/2018Certificat des logiciels de comptabilité et de gestion et des systèmes de caisses en « open source »
03010Didier Marie01/02/2018Jour de carence et inégalités sociales
03025Jean-Marie Morisset01/02/2018Principes comptables publics pour l'enregistrement des recettes
03044Yves Bouloux01/02/2018Élargissement de l'assiette du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
03159Jean-Pierre Decool08/02/2018Procédure d'abus de droit
03195Christophe Priou15/02/2018Rémunération des médecins employés par un conseil départemental
03207Sylvie Vermeillet15/02/2018Cofinancement du déploiement du programme numérique par le bloc communal
03237Daniel Gremillet15/02/2018Conséquences du retard lors de l'enregistrement des actes par les services des hypothèques
03321François Pillet15/02/2018Prise en charge par la collectivité du traitement du fonctionnaire privé d'emploi
03348Philippe Madrelle22/02/2018Conséquences de la suppression du service de finances publiques de Créon
03388Jean-François Longeot22/02/2018Mise en place de la fiscalité professionnelle unique
03437Nathalie Delattre22/02/2018Répartition des indemnités de résidence pour les agents de la fonction publique sur le territoire
03571Bernard Bonne01/03/2018Fonds de concours des syndicats d'énergie
03574Michel Savin01/03/2018Allocation chômage des agents démissionnaires des collectivités locales
03660Joëlle Garriaud-Maylam08/03/2018Remboursement suite à la suspension du décret « COTAM »
03680Jean-Marie Morisset08/03/2018Situation des retraités de l'artisanat
03743François Bonhomme15/03/2018Application de la loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités dans les transports collectifs de voyageurs
03765Anne-Catherine Loisier15/03/2018Régime des fonds de concours pour financer la rénovation des réseaux d'éclairage public
03789Hervé Maurey15/03/2018Avis préalable du maire pour les demandes gracieuses en matière d'impôts locaux
03791Yves Détraigne15/03/2018Hausse de la contribution sociale généralisée pour les retraités
03885Pierre Ouzoulias22/03/2018Augmentation de l'emploi précaire dans l'enseignement supérieur et la recherche
03906Jean-Pierre Sueur22/03/2018Conséquences budgétaires du transfert de la compétence « eau et assainissement » d'une commune vers un établissement public de coopération intercommunale
03908François Grosdidier22/03/2018Dons de jours accordés au titre de la réduction du temps de travail
03909Alain Houpert22/03/2018Dérogations à l'obligation de télépaiement en faveur de certaines catégories de particuliers
03933Alain Joyandet22/03/2018Difficultés et inquiétudes rencontrées par les buralistes de France
03935Alain Joyandet22/03/2018Principe d'unité budgétaire et vote des comptes administratifs ou de gestion des communes
03956Éric Gold22/03/2018Communes et investissements à maîtrise d'ouvrage de syndicats d'électricité
03999Patrice Joly22/03/2018Statut des agents fontainiers présents dans les collectivités territoriales
04004Jean Louis Masson22/03/2018Reversement aux communes traversées d'une part de la fiscalité afférente aux gazoducs
04006Jean Louis Masson22/03/2018Communautés de communes et taxe professionnelle
04033Claudine Kauffmann29/03/2018Télédéclaration pour le calcul de l'impôt sur le revenu
04063Philippe Bonnecarrère29/03/2018Prise en charge des coûts de dégradation sur les voiries forestières
04088Viviane Malet29/03/2018Préoccupations des géomètres du cadastre de La Réunion
04127Jean Louis Masson29/03/2018Dons aux partis politiques et cotisations des élus
04144Jean-Pierre Decool29/03/2018Cité administrative de Lille
04178Michel Savin29/03/2018Difficultés rencontrées par les communes et les EPCI, dans l'utilisation de la dotation d'équipement des territoires ruraux
04184Jean-Pierre Moga05/04/2018Recrutement des sapeurs-pompiers volontaires par une collectivité
04220Marie-Françoise Perol-Dumont05/04/2018Apport de l'économie comportementale dans l'élaboration des politiques publiques
04256Jean Sol05/04/2018Fonds national de garantie individuelle des ressources et suppression de la taxe d'habitation
04273Daniel Gremillet05/04/2018Capacités d'investissement des petites communes rurales
03167Loïc Hervé08/02/2018Modalités de mise en œuvre de l'article 161 de la loi de finances pour 2018
03587Guillaume Chevrollier01/03/2018Recettes de la contribution sociale généralisée
03608Vivette Lopez08/03/2018Régime des fonds de concours
03796Pierre Laurent15/03/2018Jour de carence dans la fonction publique
03970Daniel Laurent22/03/2018Contrats entre l'État et les collectivités locales
04064Patrice Joly29/03/2018Régime des fonds de concours pour les syndicats d'énergie
00477Olivier Cadic13/07/2017Difficultés pour des étudiants français poursuivant leurs études à l'étranger à trouver un stage en France
02847Guy-Dominique Kennel25/01/2018Conformité des diplômes des chirurgiens-dentistes
01206Anne-Catherine Loisier14/09/2017Artificialisation des terres et aides de la politique agricole commune
01918Bernard Bonne09/11/2017Éligibilité des surfaces pastorales aux aides de la politique agricole commune
01966Jean-Noël Guérini16/11/2017Déclin des populations d'abeilles
02226Jean-Claude Tissot30/11/2017Admissibilité des estives aux aides de la politique agricole commune
02570Christine Prunaud21/12/2017Utilisation des pesticides et insecticides dans l'agroalimentaire
02654Olivier Jacquin28/12/2017Mise en œuvre de la redevance sur la délivrance des documents d'informations phytosanitaires intra-communautaires
02977Jean-Pierre Moga01/02/2018Révision du zonage des zones défavorisées simples
03049Pierre Médevielle01/02/2018Zones défavorisées en Haute-Garonne
03054Corinne Féret01/02/2018Réintégration de la Vallée de l'Orne dans la carte des zones défavorisées
03124François Bonhomme08/02/2018Interdiction du glyphosate et distorsion de concurrence
03236Daniel Gremillet15/02/2018Inégibilité des mélanges entre légumineuses et graminées à l'aide couplée « à la production fourragère »
03318Bernard Fournier15/02/2018Suppression de l'aide couplée aux légumineuses fourragères dès 2018
03346Daniel Laurent22/02/2018Nouvelle carte des zones défavorisées simples
03376Isabelle Raimond-Pavero22/02/2018Projet de nouvelle carte des zones défavorisées simples
03401Serge Babary22/02/2018Classement en zone défavorisée des communes d'Indre-et-Loire
03453Jean-François Husson22/02/2018Difficultés de la filière bois
03584Daniel Laurent01/03/2018Financement des programmes de développement rural 2014-2020
03638Roland Courteau08/03/2018Programme de soutien au développement rural
03645Michel Vaspart08/03/2018Remboursement des aides de la politique agricole commune par les centres équestres
03646Michel Vaspart08/03/2018Éligibilité des centres équestres aux aides de la politique agricole commune
03656Roland Courteau08/03/2018Production biologique d'animaux marins
03677Serge Babary08/03/2018Politique du Gouvernement en matière d'importation de denrées alimentaires
03712Jackie Pierre08/03/2018Accord de libre-échange entre l'Union européenne et le marché commun du sud
03724Ladislas Poniatowski15/03/2018Négociation sur le traité de libre-échange par l'Union européenne avec le marché commun du sud
03741Alain Fouché15/03/2018Évaluation du phénomène d'accaparement du foncier agricole
03750Alain Schmitz15/03/2018Impact des accords UE-Mercosur pour la filière betterave-sucre-éthanol
03756Jean-Raymond Hugonet15/03/2018Danger des accords UE-Mercosur
03817Jean-Claude Tissot15/03/2018Éligibilité des centres équestres aux aides de la politique agricole commune
03832Stéphane Piednoir15/03/2018Réforme de la carte des zones défavorisées
03833Éric Gold15/03/2018Demande de remboursement des apports de trésorerie perçus par les exploitations équestres
03900Jean-Marie Janssens22/03/2018Politique gouvernementale sur l'importation de denrées alimentaires
03931Philippe Adnot22/03/2018Statut professionnel des directeurs d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole
03950Marie-Pierre Monier22/03/2018Propriétés forestières et exercice du droit de préemption des communes
03983Éric Gold22/03/2018Prise en compte des surfaces pastorales faiblement productives
04035Brigitte Lherbier29/03/2018Réglementation des produits phytopharmaceutiques en France et au sein de l'Union européenne
04076François Pillet29/03/2018Réforme de la carte des zones défavorisées simples
04077François Pillet29/03/2018Impacts du futur traité entre l'Union européenne et le marché commun du sud sur les éleveurs de viande bovine français
04079Corinne Imbert29/03/2018Statut professionnel des directeurs d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole
04093Frédérique Espagnac29/03/2018Sécurisation du dispositif de reconnaissance des surfaces pastorales
04113Céline Boulay-Espéronnier29/03/2018Obligation d'identification des carnivores domestiques
04129Maryse Carrère29/03/2018Statut des directeurs d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole
04145Sylvie Goy-Chavent29/03/2018Abattage sans étourdissement
04158Nathalie Delattre29/03/2018Mise en œuvre des programmes de développement rural
04162Jean-Yves Roux29/03/2018Surfaces pastorales
04183Max Brisson05/04/2018Avenir des surfaces pastorales
04187Yves Détraigne05/04/2018Avenir de l'industrie française du parquet
04190Jean-Noël Cardoux05/04/2018Sécurisation à apporter au règlement « omnibus »
04221Chantal Deseyne05/04/2018Utilisation des composés de cuivre comme pesticide dans l'agriculture
04230Colette Mélot05/04/2018Versement des aides « bio » aux agriculteurs
04231Frédérique Espagnac05/04/2018Agriculture et liberté d'usage des semences au service de la biodiversité
04233Arnaud Bazin05/04/2018Installation de caméras dans les abattoirs
04247Didier Mandelli05/04/2018Directeurs des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole
04289Jean-Marie Janssens05/04/2018Mise en œuvre et financement des programmes de développement rural jusqu'en 2020
04291Michel Dagbert05/04/2018Situation des établissements équestres au regard des aides de la politique agricole commune
04292Jean Louis Masson05/04/2018Gestion forestière
04295Bernard Bonne05/04/2018Éligibilité des surfaces pastorales aux aides de la politique agricole commune
02857Claude Malhuret25/01/2018Utilisation des jumelles à vision nocturne
03484Jacques Le Nay01/03/2018Pilotage de la gestion de Balard
04261Christian Cambon05/04/2018Danger de la concurrence internationale dans les équipements personnels des forces armées françaises
03373Daniel Laurent22/02/2018Sauvegarde du fort de Romainville et création d'un musée de la résistance des femmes
03760Édouard Courtial15/03/2018Décorations des réservistes
03797Michel Raison15/03/2018Français enlevés et portés disparus durant la guerre d'Algérie entre 1954 et 1962
03798Cédric Perrin15/03/2018Français enlevés et portés disparus durant la guerre d'Algérie entre 1954 et 1962
04104Philippe Mouiller29/03/2018Délais d'instruction des demandes de revalorisation des pensions d'invalidité militaire des anciens combattants
00020Jean Louis Masson06/07/2017Perception de taxes d'entrée ou de sortie de locataire
00062Jacky Deromedi06/07/2017Français de l'étranger et logement en France
00171Élisabeth Doineau06/07/2017Règles d'évaluation forfaitaire des revenus de l'aide personnalisée pour le logement
00235Frédérique Espagnac13/07/2017Modalités de gestion et d'attribution de la DSIL
00302Patricia Morhet-Richaud13/07/2017Demande d'avis des commissions départementales dans le cadre de l'élaboration du PLU
00348Jean Louis Masson13/07/2017Création de bassins
00385Jean Louis Masson13/07/2017Division pavillonnaire et obtention préalable d'une autorisation au titre de l'urbanisme
00386Jean Louis Masson13/07/2017Travaux de remblai d'un terrain
00448Franck Montaugé13/07/2017Difficultés de conventionnement liées à la reconversion de certaines constructions à caractère social en logements sociaux
00453Jean Louis Masson13/07/2017Intégration d'une voie privée au domaine public
00493Jean Louis Masson13/07/2017Référent territorial des sociétés de réseaux
00494Jean Louis Masson13/07/2017Action sociale à Hombourg-Haut et participation de l'État
00514Marie-Françoise Perol-Dumont20/07/2017Jeunes adultes logeant chez leurs parents
00517Marie-Françoise Perol-Dumont20/07/2017Intégration des plans de dessertes numériques aux documents d'urbanisme obligatoires
00523Daniel Laurent20/07/2017Simplification des normes
00524Marie-Françoise Perol-Dumont20/07/2017Problème du mitage en zone rurale
00538Alain Fouché20/07/2017Sécurisation des opérations de construction en cas de demande d'aide juridictionnelle
00607Marie-Noëlle Lienemann20/07/2017Remboursement de la dette de l'État aux organismes d'habitation à loyers modérés
00652Jean-Noël Guérini27/07/2017Déclenchement intempestif des détecteurs de fumée
00691Daniel Gremillet27/07/2017Financement de la mise en accessibilité des établissements communaux et intercommunaux relevant du public
00706Cyril Pellevat27/07/2017Nombre de personnes effectivement résidentes dans un logement locatif
00745Jean-Marie Morisset27/07/2017Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain et logements sociaux
00874Rachel Mazuir03/08/2017Hébergement d'urgence et augmentation du recours aux nuitées hôtelières
00878Alain Fouché03/08/2017Situation des pôles d'excellence rurale
00896Philippe Bas03/08/2017Décret relatif à l'isolation thermique par l'extérieur des bâtiments
00900Philippe Bas03/08/2017Modalités de choix par les conseils départementaux des organismes exécutant l'accompagnement social lié au logement
00945Alain Dufaut03/08/2017Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains et logements des gendarmes
00999Daniel Chasseing10/08/2017Certificat d'urbanisme dans les communes dépourvues de PLU
01083Jean-Pierre Sueur24/08/2017Conséquences des impayés d'eau pour les communes
01088Jean Louis Masson31/08/2017Délai de prescription de l'obligation judiciaire de démolir
01185Jean-François Longeot07/09/2017Diminution des aides personnalisées au logement et précarité étudiante
01216Jean Louis Masson14/09/2017Bonus de constructibilité
01217Jean Louis Masson14/09/2017Droit de préemption par une commune
01220Jean Louis Masson14/09/2017Servitude de cour commune
01221Jean Louis Masson14/09/2017Maison construite en limite de propriété
01222Jean Louis Masson14/09/2017Orientations d'aménagement et de programmation
01226Yannick Botrel14/09/2017Maintien du dispositif « Pinel » pour les zones B2
01362Jean Louis Masson28/09/2017Divisions de terrain en vue de construire
01372Claude Bérit-Débat28/09/2017Devenir du logement social
01392Jean Louis Masson28/09/2017Installation par un particulier de panneaux photovoltaïques
01423Alain Fouché05/10/2017Situation du logement social
01440Jean Louis Masson05/10/2017Révision d'un plan local d'urbanisme
01485Antoine Lefèvre05/10/2017Dispositifs « Pinel » et prêt à taux zéro
01504Jean Louis Masson12/10/2017Frais correspondant à la délivrance des certificats d'urbanisme
01508Jean Louis Masson12/10/2017Voie privée ouverte à la circulation publique et demande de permis de construire
01509Jean Louis Masson12/10/2017Plans locaux d'urbanisme et usage de matériaux d'imitation
01533Jean Louis Masson12/10/2017Règlement national d'urbanisme
01538Guy-Dominique Kennel12/10/2017Exclusion des zones C et B2 du dispositif du prêt à taux zéro
01575Rachel Mazuir12/10/2017Absence de solution d'hébergement d'urgence pour les sortants de prison
01594Jean Louis Masson12/10/2017Règlement national d'urbanisme
01623Joëlle Garriaud-Maylam19/10/2017Location à court terme de la résidence en France des expatriés
01651Colette Giudicelli19/10/2017Conséquences économiques et sociales du projet de réforme du prêt à taux zéro dans les territoires
01721François Grosdidier26/10/2017Logement des personnes âgées
01731Christophe Priou26/10/2017Extension du dispositif Pinel aux zones B2
01744François Grosdidier26/10/2017Maîtrise par les communes de terrains naturels ou agricoles
01834Guy-Dominique Kennel02/11/2017Politiques foncières locales
01836Jean-Marie Morisset02/11/2017Analyse des consommations foncières dans les schémas de cohérence territoriale et les plans locaux d'urbanisme
01838Jean-Marie Morisset02/11/2017Localisation des silos agricoles non nécessaires à l'exploitation
01839Jean-Marie Morisset02/11/2017Documents de planification
01972Jean Louis Masson16/11/2017Reprise d'un appartement communal
01979Cédric Perrin16/11/2017Politique de logement
02019François Grosdidier16/11/2017Tarifs des aires de stationnement de gens du voyage
02081Christine Prunaud23/11/2017Adaptation de la législation sur l'urbanisme au département des Côtes-d'Armor
02089Jean-Marie Morisset23/11/2017Report du dépôt des conventions d'utilité sociale des organismes d'habitat à loyer modéré
02094Dominique Estrosi Sassone23/11/2017Représentation des associations indépendantes de locataires dans les organismes de logements sociaux
02112Alain Marc23/11/2017Plan local d'urbanisme et plan d'occupation des sols
02115Jean-Noël Guérini23/11/2017Précarité énergétique
02131Catherine Troendlé23/11/2017Dispositifs « Pinel » et prêt à taux zéro
02158Daniel Chasseing23/11/2017Compétence eau et environnement dans les compétences optionnelles des communautés de communes
02267Édouard Courtial30/11/2017Logement en milieu rural
02287Michel Dagbert30/11/2017Certification quinquennale des diagnostiqueurs immobiliers
02294Éric Gold30/11/2017Inégalité de traitement des métropoles
02300Martine Berthet30/11/2017Réduction des charges des locataires des offices HLM d'Ugine
02338Jean Louis Masson07/12/2017Viabilité et parcelle constructible
02405Dominique Théophile07/12/2017Nouveau programme de renouvellement urbain de Cap Excellence
02411Jean Louis Masson07/12/2017Emplacement pour un équipement public dans un plan d'urbanisme
02417Jean Louis Masson07/12/2017Respect des conventions d'aménagement
02418Jean Louis Masson07/12/2017Édification d'un box pour un cheval
02444François Grosdidier14/12/2017Exclusion des dispositifs « Pinel » et « prêt à taux zéro » des territoires frontaliers
02490Loïc Hervé14/12/2017Application de l'article L. 122-11 du code de l'urbanisme
02586Jean Louis Masson21/12/2017Construction d'une maison d'habitation pour un trufficulteur en zone agricole
02597Jean Louis Masson21/12/2017Prescriptions d'urbanisme dans le cas d'une étable
02598Jean Louis Masson21/12/2017Achèvement de travaux de clôture
02603Philippe Pemezec21/12/2017Élections des représentants des locataires dans les organismes de logements sociaux
02675Jean Louis Masson28/12/2017Délivrance de permis de construire en zone agricole
02750Jacqueline Eustache-Brinio18/01/2018Candidatures aux élections de représentants des locataires
02756Didier Guillaume18/01/2018Redynamisation des centres-villes
02758Nadine Grelet-Certenais18/01/2018Dématérialisation de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme
02766Daniel Gremillet18/01/2018Responsabilité des maires lors de la signature des arrêtés d'urbanisme
02781Claude Nougein18/01/2018Administration du droit des sols et territoires ruraux
02782Claude Nougein18/01/2018Assistance technique de l'État pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire
02791Jean Louis Masson18/01/2018Permis de construire modificatif
02855Christophe Priou25/01/2018Application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains dans les communes isolées en périphérie d'une grande agglomération
02861Yannick Vaugrenard25/01/2018Suppression de l'aide personnalisée au logement accession
02879Pascale Gruny25/01/2018Disparition du dispositif de participation pour non-réalisation d'aires de stationnement
02975Claudine Thomas01/02/2018Conséquence du report de charge lié à la baisse de l'APL sur le monde HLM
03028Jean-Marie Morisset01/02/2018Alignement de l'exercice automatique du droit de préemption urbain sur la compétence de la personne morale publique
03031Jean Louis Masson01/02/2018Branchements d'eau potable
03190Yannick Vaugrenard15/02/2018Suppression de l'allocation logement pour le financement de travaux par les propriétaires occupants modestes
03206Roland Courteau15/02/2018Création de places d'hébergement en faveur des sans-abris
03246Guillaume Chevrollier15/02/2018Suppression de la loi Pinel dans les zones B2 et C
03290Jean Louis Masson15/02/2018Interdiction de la création de serres agricoles dans une commune
03295Marie-Christine Chauvin15/02/2018Conséquences de la baisse des contrats aidés dans les communes
03316Marie-Pierre Monier15/02/2018Conséquences de la baisse des loyers dans le parc HLM
03372Jean Louis Masson22/02/2018Espace réservé au stationnement sécurisé des vélos
03400Christine Herzog22/02/2018Permis de construire modificatif
03421Yannick Botrel22/02/2018Difficultés d'application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains pour les communes littorales
03438Daniel Laurent22/02/2018Logements sociaux dans les zones littorales
03457Dominique Watrin22/02/2018Entretien du patrimoine du bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais
03475Martine Berthet22/02/2018Réduction des charges des locataires de l'office HLM d'Ugine
03505Christine Lavarde01/03/2018Supplément du loyer de solidarité
03513Catherine Procaccia01/03/2018Modifications de la répartition des aides personnalisée au logement
03517Éric Gold01/03/2018Normes pour la construction de logements
03521Jean-Noël Guérini01/03/2018Situation du mal-logement
03553Élisabeth Doineau01/03/2018Fin du dispositif « Pinel » dans les zones B2 et C
03567Françoise Gatel01/03/2018Modalités de déclassement d'un terrain
03573Pierre Laurent01/03/2018Situation des personnes sans domicile fixe
03578Sylvie Robert01/03/2018Calendrier relatif au dépôt des dossiers pour bénéficier de dotations
03625Daniel Gremillet08/03/2018Avenir des territoires ruraux
03630Jean-Pierre Decool08/03/2018Dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme
03699Jean Louis Masson08/03/2018Travaux de remblai d'un terrain
03700Jean Louis Masson08/03/2018Intégration d'une voie privée au domaine public
03705Jean Louis Masson08/03/2018Perception de taxes d'entrée ou de sortie de locataire
03707Jean Louis Masson08/03/2018Création de bassins
03708Jean Louis Masson08/03/2018Action sociale à Hombourg-Haut et participation de l'État
03711Jean Louis Masson08/03/2018Division pavillonnaire et obtention préalable d'une autorisation au titre de l'urbanisme
03713Jean Louis Masson08/03/2018Délai de prescription de l'obligation judiciaire de démolir
03714Jean Louis Masson08/03/2018Bonus de constructibilité
03715Jean Louis Masson08/03/2018Droit de préemption par une commune
03716Jean Louis Masson08/03/2018Maison construite en limite de propriété
03717Jean Louis Masson08/03/2018Servitude de cour commune
03748Michel Canevet15/03/2018Transparence des opérateurs téléphoniques en matière de couverture réelle du réseau mobile
03805Jean Louis Masson15/03/2018Délai d'affichage d'une autorisation d'urbanisme
03861Jean Louis Masson15/03/2018Orientations d'aménagement et de programmation
03862Jean Louis Masson15/03/2018Divisions de terrain en vue de construire
03864Jean Louis Masson15/03/2018Installation par un particulier de panneaux photovoltaïques
03865Jean Louis Masson15/03/2018Voie privée ouverte à la circulation publique et demande de permis de construire
03866Jean Louis Masson15/03/2018Révision d'un plan local d'urbanisme
03867Jean Louis Masson15/03/2018Frais correspondant à la délivrance des certificats d'urbanisme
03869Jean Louis Masson15/03/2018Plans locaux d'urbanisme et usage de matériaux d'imitation
03870Jean Louis Masson15/03/2018Règlement national d'urbanisme
03872Jean Louis Masson15/03/2018Règlement national d'urbanisme
03873Jean Louis Masson15/03/2018Reprise d'un appartement communal
03874Jean Louis Masson15/03/2018Viabilité et parcelle constructible
03876Jean Louis Masson15/03/2018Emplacement pour un équipement public dans un plan d'urbanisme
03891Jean-Noël Guérini22/03/2018Déclin de la mixité sociale
03894Pierre Médevielle22/03/2018Transfert de services publics
03907Hervé Maurey22/03/2018Entretien des toits végétalisés
03986Jean Louis Masson22/03/2018Respect des conventions d'aménagement
03987Jean Louis Masson22/03/2018Édification d'un box pour un cheval
03988Jean Louis Masson22/03/2018Construction d'une maison d'habitation pour un trufficulteur en zone agricole
03989Jean Louis Masson22/03/2018Prescriptions d'urbanisme dans le cas d'une étable
03990Jean Louis Masson22/03/2018Prescriptions d'urbanisme dans le cas d'une étable
04069Éric Bocquet29/03/2018Articles 28 et 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
04089Christine Prunaud29/03/2018Surpeuplement des logements
04091Henri Leroy29/03/2018Lutte contre la fraude à l'attribution d'un logement social
04110Michel Savin29/03/2018Situation des résidences services
04123Christine Herzog29/03/2018Délai d'affichage d'une autorisation d'urbanisme
04124Christine Herzog29/03/2018Espace réservé au stationnement sécurisé des vélos
04155Dominique Théophile29/03/2018Suppression de l'aide pour le logement accession en outre-mer
04168Jean-Pierre Grand29/03/2018Pérennité des contrats de plan État-régions
04175Jacqueline Eustache-Brinio29/03/2018Candidatures aux élections de représentants des locataires
04176François Grosdidier29/03/2018Exclusion des dispositifs « Pinel » et « prêt à taux zéro » des territoires frontaliers
04185Annick Billon05/04/2018Seuil de la dotation de solidarité rurale
04222Michel Forissier05/04/2018Politique publique du logement en France
04276Jean-Claude Carle05/04/2018Pouvoir d'injonction du juge administratif en matière d'urbanisme
04288Jean-Marie Janssens05/04/2018Harmonisation des calendriers et modalités des dossiers pour bénéficier de dotations
01174Simon Sutour07/09/2017Composition et attributions des commissions d'appel d'offres des offices publics de l'habitat
01267François Bonhomme21/09/2017Instruction des actes d'urbanisme
01499Nicole Bonnefoy12/10/2017Projet de réforme du prêt à taux zéro
02259Nicole Duranton30/11/2017Cartes communales
02542Christophe Priou21/12/2017Logement des personnes âgées et caution solidaire
02614Michel Vaspart21/12/2017Rotation dans le logement social
02752Arnaud Bazin18/01/2018Représentation des associations de locataires en application de la loi dite « égalité et citoyenneté »
02777Claude Nougein18/01/2018Remise en cause de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
03411Arnaud Bazin22/02/2018Occupation illégale de propriétés privées par des squatteurs
03802Antoine Karam15/03/2018Suppression de l'allocation logement pour le financement de travaux
04211Christophe Priou05/04/2018Suppression de l'allocation logement pour les propriétaires occupants qui réalisent des travaux
04218Michel Forissier05/04/2018Collectivités de taille intermédiaire et revitalisation
00290Françoise Cartron13/07/2017Activités culturelles dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires
00328François Bonhomme13/07/2017Inquiétudes du secteur des musiques actuelles
00387Corinne Imbert13/07/2017Traitement des petits médias
00622Simon Sutour20/07/2017Devenir de la maison du compositeur Pierre Henry
00631Sylvie Robert20/07/2017Définition du service public des archives
01661Philippe Paul19/10/2017Devenir de l'information de proximité et des programmes locaux dans l'audiovisuel public
01948Pierre Laurent09/11/2017Situation des établissements publics de coopération culturelle
02239Dominique Théophile30/11/2017Suppression de France Ô
02346Henri Cabanel07/12/2017Garantir les reportages d'investigation et la liberté de la presse
02406Pierre Laurent07/12/2017Théâtre de Perpignan
02451Christophe Priou14/12/2017Situation de radio FIP
02514Arnaud Bazin14/12/2017Nouveaux logos de France télévisions
02734Philippe Paul18/01/2018Développement de la radio numérique terrestre
02757Jean-Pierre Leleux18/01/2018Projet de déménagement du site de France 3 Côte-d'Azur
02832Jacqueline Eustache-Brinio25/01/2018Projet de loi sur les « fausses nouvelles »
02840Xavier Iacovelli25/01/2018École de plein air de Suresnes
02863Marc-Philippe Daubresse25/01/2018Habilitation des établissements publics de coopération culturelle pour le diagnostic archéologique
03036Martine Filleul01/02/2018Place accordée à la culture
03114Pierre Laurent08/02/2018Procédures-baillons
03156Stéphane Ravier08/02/2018Œuvres cinématographiques de Marcel Pagnol
03252Pierre Laurent15/02/2018Situation du théâtre du Tarmac
03253Laurent Lafon15/02/2018Rapport de la « mission Orsenna » sur la lecture publique
03270Simon Sutour15/02/2018Retransmission sur France télévisions des jeux olympiques et paralympiques de 2024
03283Catherine Dumas15/02/2018Nouvelle identité visuelle des chaînes du groupe France télévisions
03582Antoine Lefèvre01/03/2018Horaires d'ouverture des bibliothèques municipales
03593Jean-Luc Fichet01/03/2018Accessibilité des personnes sourdes et malentendantes aux programmes audiovisuels
03661Jean-François Longeot08/03/2018Extension des horaires des bibliothèques pour les communes rurales
03721Éric Bocquet15/03/2018Pratiques du groupe Canal plus vis-à-vis du droit d'auteur
03758Patrick Chaize15/03/2018Violence véhiculée par les médias et jeux vidéo
03821Jean-Pierre Bansard15/03/2018Accès au « pass culture » pour les jeunes Français résidant à l'étranger
03830Éric Bocquet15/03/2018Accessibilité à l'information des personnes sourdes et malentendantes
03944Philippe Paul22/03/2018Développement de l'utilisation de la langue des signes française à la télévision
03969Pierre Laurent22/03/2018Correcteurs dans l'édition
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04159Daniel Gremillet29/03/2018Accès des malentendants à l'information dans les médias télévisuels
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02851Michel Canevet25/01/2018Situation des « Américains accidentels »
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02929Philippe Bonnecarrère25/01/2018Modalités fiscales favorables permettant l'émergence des entreprises de taille intermédiaires
02958Mathieu Darnaud01/02/2018Situation des contribuables détenant une créance issue du « bouclier fiscal »
02964François Bonhomme01/02/2018Taxe foncière sur les propriétés non bâties et agriculteurs
02965Serge Babary01/02/2018Réforme de la taxe d'habitation
03003Arnaud Bazin01/02/2018Hausse continue du prix du timbre
03015Olivier Paccaud01/02/2018Mention « viande halal »
03073Alain Cazabonne08/02/2018Taxe d'habitation
03089Ladislas Poniatowski08/02/2018Fiscalité du patrimoine français
03139Alain Fouché08/02/2018Fiscalité sur les monuments historiques
03173Fabien Gay08/02/2018Groupe Carrefour et crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
03189Laurence Rossignol15/02/2018Dispositif Bloctel
03212Jean-Pierre Bansard15/02/2018Évolution de l'assurance prospection proposée par Bpifrance
03243Olivier Paccaud15/02/2018Organisation de voyages par les associations
03254Arnaud Bazin15/02/2018Interprétation par les services fiscaux de l'article 1499 du code général des impôts
03281Jean Louis Masson15/02/2018Perte de taxe d'habitation pour les communes
03291Laurent Duplomb15/02/2018Taxe d'enlèvement d'ordures ménagères
03314Martine Berthet15/02/2018Déduction d'une partie des coûts de restauration du patrimoine ancien bâti non-protégé de ses revenus imposables
03315Philippe Paul15/02/2018Exonération des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes privés de la taxe d'habitation
03319François Pillet15/02/2018Fiscalité des maisons de santé en zone de revitalisation rurale
03325Alain Joyandet22/02/2018Mise en œuvre de l'impôt sur la fortune immobilière
03375Christine Prunaud22/02/2018Devenir du franc CFA
03472Philippe Bonnecarrère22/02/2018Conséquences en matière successorale du passage au prélèvement à la source au titre de l'impôt sur le revenu
03497Fabien Gay01/03/2018Situation du groupe Carrefour et incohérence du « plan 2022 »
03546Bernard Fournier01/03/2018Rétablissement du bénéfice de la demi-part fiscale aux veufs et veuves
03564Ladislas Poniatowski01/03/2018Évaluation du dispositif Bloctel
03620Roland Courteau08/03/2018Inquiétudes sur l'utilisation du terme « artisan » pour les salariés bouchers des grandes enseignes
03652Daniel Laurent08/03/2018Publication de textes réglementaires et profession des courtiers en vins et spiritueux
03678Serge Babary08/03/2018Effectivité de l'obligation faite aux entreprises de déposer leurs comptes
03735Marie-Françoise Perol-Dumont15/03/2018Organismes de l'économie sociale et solidaire et directive relative aux voyages à forfait
03747Ladislas Poniatowski15/03/2018Litige entre les agences de voyage et leur assureur britanique
03751Ladislas Poniatowski15/03/2018Surtaxe d'habitation des résidences secondaires
03753Guillaume Chevrollier15/03/2018Prêt locatif social sur la base d'agréments obtenus en 2017
03762Jean-Noël Guérini15/03/2018Phtalates dans les jouets
03763Jean-Noël Guérini15/03/2018Internet ouvert
03775Florence Lassarade15/03/2018Concurrence déloyale entre les entreprises taxées en France et les multinationales d'Internet
03779François Bonhomme15/03/2018Contamination des aliments par les huiles minérales
03795Anne-Catherine Loisier15/03/2018Conséquences du prélèvement à la source sur le label délivré par la fondation du patrimoine
03808Fabien Gay15/03/2018Situation du site Ford de Blanquefort
03849Jean Louis Masson15/03/2018Zones blanches du téléphone portable
03898Catherine Deroche22/03/2018Déduction du revenu imposable des cotisations pour les assurances complémentaires de santé pour les retraités
03918Nadia Sollogoub22/03/2018Réforme de la fiscalité agricole et viticulture
03922Jean Pierre Vogel22/03/2018Taxe d'enlèvement des déchets ménagers et fusion d'établissements publics de coopération intercommunale
03926Laurence Cohen22/03/2018Privatisation des aéroports de Paris
03934Yves Détraigne22/03/2018Encourager l'activité touristique en zone rurale
03952Jean Louis Masson22/03/2018Dons aux partis politiques et impôt sur le revenu
03973Jean Sol22/03/2018Taxe d'habitation et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes privés à but non lucratif
03975Pierre Laurent22/03/2018Situation du site Ford de Blanquefort
03995Jean Louis Masson22/03/2018Contrats de protection juridique et procédures de médiation
04007Jean Louis Masson22/03/2018Révision de la liste des zones blanches
04008Christine Prunaud22/03/2018Devenir des agents du Trésor
04012Hugues Saury22/03/2018Prise en compte des activités liées à la consommation de stupéfiants dans le calcul du produit intérieur brut
04017Christine Prunaud22/03/2018Devenir des colonies de vacances et des classes de découverte
04053Fabien Gay29/03/2018Cessions des actifs de l'État et privatisations
04122Christine Herzog29/03/2018Perte de taxe d'habitation pour les communes
04161Jean-Claude Requier29/03/2018Suppression du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires
04205Roland Courteau05/04/2018Vente au déballage de fruits et légumes
04206Patricia Schillinger05/04/2018Retenue à la source et travail frontalier
04214Michel Forissier05/04/2018Politique famille et quotient familial
04235Jean-Pierre Bansard05/04/2018Fiscalité des pensions alimentaires des contribuables français non-résidents
04237Antoine Lefèvre05/04/2018Attentes des personnels et retraités de la gendarmerie
04274Daniel Gremillet05/04/2018Rétablissement du bénéfice de la demi-part fiscale pour les veufs et veuves ayant eu un enfant
04277Jean-Marie Janssens05/04/2018Fiscalité locale des commerces de centre-ville
04280Jean-Marie Janssens05/04/2018Surtaxe d'habitation des résidences secondaires
00733Philippe Paul27/07/2017Litiges dans le cadre d'achats par internet
01276Alain Marc21/09/2017Commerce de proximité
01383Jean Louis Masson28/09/2017Règles régissant l'abattage des animaux de consommation
04003Jean Louis Masson22/03/2018Règles régissant l'abattage des animaux de consommation
00066Yves Détraigne06/07/2017Concertation préalable avec l'ensemble des acteurs sur les réformes organisationnelles de l'école
00083Cédric Perrin06/07/2017Autonomie des établissements scolaires
00213Michel Raison06/07/2017Autonomie des établissements scolaires
00267Simon Sutour13/07/2017Prise en charge des enfants endeuillés
00275Jean Louis Masson13/07/2017Retour à l'ancien régime des rythmes scolaires
00283Françoise Cartron13/07/2017Nouvelle organisation des enseignements dans les classes de collège à la rentrée 2017
00286Françoise Cartron13/07/2017Encourager la mixité sociale au sein des établissements scolaires
00292Yannick Vaugrenard13/07/2017Jeu Pokémon Go dans les établissements scolaires
00357Joëlle Garriaud-Maylam13/07/2017Enseignement des langues vivantes en primaire
00447Marie-Pierre Monier13/07/2017Obligation de l'enseignement religieux dans les établissements scolaires publics d'Alsace et de Moselle
00459Catherine Troendlé13/07/2017Recherche sur les actions de prévention anti-drogues
00492Rémy Pointereau13/07/2017Difficultés pour les lycéens et étudiants de trouver des stages en entreprise
00506Corinne Féret13/07/2017Amélioration de l'accompagnement des enfants en situation de handicap sur le temps périscolaire
00541Jean-Noël Guérini20/07/2017Devenir des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté
00602Marie-Noëlle Lienemann20/07/2017Scolarisation des élèves handicapés
00615Corinne Féret20/07/2017Nouvelle organisation de la semaine scolaire
00711Cyril Pellevat27/07/2017Formation des enseignants face à l'autisme
00816Jean-Noël Guérini03/08/2017Compétences en sciences des jeunes Français
00937Françoise Laborde03/08/2017Validation de l'année de formation dans la liquidation des droits à pension de retraite pour les enseignants
01003Daniel Chasseing10/08/2017Situation de l'enseignement professionnel
01252Claude Kern21/09/2017Statut et indemnités des responsables locaux d'enseignement en milieu carcéral
01259Roland Courteau21/09/2017Séances d'information en direction des élèves sur l'égalité entre les hommes et les femmes
01263François Bonhomme21/09/2017Interdiction des téléphones en classe
01282Alain Marc21/09/2017Enseignement du grec et du latin
01439Jean Louis Masson05/10/2017Langues régionales des pays mosellans au bac
01644Jean-Marie Morisset19/10/2017Situation des agents territoriaux spécialisés dans les écoles maternelles
01748Olivier Paccaud26/10/2017Enseignement du picard
01798Jean Louis Masson02/11/2017Classes bilangues et soutien des filières franco-allemandes
02011Colette Mélot16/11/2017Pénurie de postes de remplaçants
02040Jean-Pierre Decool16/11/2017Absentéisme des enseignants
02208Marie-Françoise Perol-Dumont30/11/2017Prise en charge des enfants en situation de handicap dans les écoles ordinaires
02236Samia Ghali30/11/2017Apprentissage du langage numérique dès l'école primaire
02245Samia Ghali30/11/2017Uniforme à l'école
02278Olivier Paccaud30/11/2017Inégalités de traitement des enseignants
02281Olivier Paccaud30/11/2017Démission des enseignants
02363Marie-Françoise Perol-Dumont07/12/2017Financement des manuels scolaires
02423Jean Louis Masson07/12/2017Participation française à un établissement scolaire allemand accueillant des élèves frontaliers
02424Jean Louis Masson07/12/2017Enseignement de l'allemand en Moselle
02425Michel Forissier07/12/2017Ordre républicain dans les établissements scolaires
02462Jean Louis Masson14/12/2017Cours de religion dans les écoles
02480Guy-Dominique Kennel14/12/2017Prorogation de l'activité de professeur
02549Michel Amiel21/12/2017Recrutement des enseignants
02569Jean-Noël Guérini21/12/2017Compétences de lecture des jeunes Français
02610Alain Cazabonne21/12/2017Nombre de postes au concours de l'agrégation interne en histoire-géographie
02636Françoise Cartron28/12/2017Recul de la préscolarisation à la rentrée de 2017
02685Roland Courteau28/12/2017Campagne de sensibilisation à la protection des données personnelles à l'école
02706Roland Courteau04/01/2018Point précis sur l'état de la médecine scolaire
02944Anne-Marie Bertrand01/02/2018Recrutement de contractuels en lieu et place de candidats sur listes complémentaires
02972Bernard Fournier01/02/2018Taux d'encadrement réglementaires pour les activités périscolaires
03117Louis-Jean De Nicolaÿ08/02/2018Difficultés d'établissements scolaires sarthois
03213Vivette Lopez15/02/2018Disparités en matiere d'adaptation pédagogiques pour les enfants atteints de troubles « dys »
03215Vivette Lopez15/02/2018Besoins de compensation du handicap pour les enfants atteints de troubles « dys »
03218Éric Gold15/02/2018Carte scolaire pour la rentrée 2018
03230Guy-Dominique Kennel15/02/2018Manque d'uniformité territoriale du PAP pour les élèves en situation de handicap
03256Jean Louis Masson15/02/2018Fermeture de la classe unique de Havange
03279Yves Détraigne15/02/2018Transposition de la directive européenne « Travel »
03287Claude Kern15/02/2018Statut et indemnités des accompagnants d'élèves en situation de handicap
03341Christophe Priou22/02/2018Situation des professeurs documentalistes
03343Bernard Bonne22/02/2018Fermeture de classes en milieu rural
03353Jean-Noël Guérini22/02/2018Apprentissage des mathématiques
03361François Bonhomme22/02/2018Fermeture des classes en zones rurales
03362Patrice Joly22/02/2018Fermeture de classes en milieu rural
03416Henri Cabanel22/02/2018Ampleur inédite des fermetures de classes en zones rurales
03428Didier Mandelli22/02/2018Nouvelle carte scolaire en Vendée
03429François Grosdidier22/02/2018Fermetures de classes en milieu rural
03466Jean-François Longeot22/02/2018Carte scolaire de la rentrée 2018 et fermetures de classes en milieu rural
03500Florence Lassarade01/03/2018Plans d'accompagnement personnalisés
03519Jean-Pierre Corbisez01/03/2018Directive « travel » et réseau « jeunesse au plein air »
03525Brigitte Lherbier01/03/2018Situation des enfants contraints à la mendicité
03526Ronan Le Gleut01/03/2018Elèves à haut potentiel
03544Corinne Imbert01/03/2018Disparités de l'éducation nationale face au plan d'accompagnement personnalisé
03586Jean Louis Masson01/03/2018Seuil de fermeture d'une classe en zone rurale
03592Joëlle Garriaud-Maylam01/03/2018Impact de la réforme du baccalauréat sur les Français de l'étranger
03610Cécile Cukierman08/03/2018Enseignement des sciences économiques et sociales en tronc commun en classe de seconde
03613Cyril Pellevat08/03/2018Troubles « dys », autisme, « surdouance » et formation des enseignants
03634Jean-Pierre Decool08/03/2018Avenir de la médecine scolaire
03664Catherine Deroche08/03/2018Intégration des professeurs documentalistes dans les projets de réforme du lycée
03665Marie Mercier08/03/2018Regroupements pédagogiques intercommunaux
03670Brigitte Micouleau08/03/2018Place des sciences économiques et sociales dans la réforme du lycée
03687Olivier Paccaud08/03/2018Réforme du lycée
03720Jean-Marie Bockel08/03/2018Sciences économiques et sociales et réforme du baccalauréat
03740Yannick Vaugrenard15/03/2018Place des sciences économiques et sociales dans les enseignements du lycée
03755Guillaume Chevrollier15/03/2018Carte scolaire pour 2018 dans le département de la Mayenne
03767Nathalie Delattre15/03/2018Réforme du baccalauréat
03811Jean-Claude Tissot15/03/2018Concours externe de recrutement d'enseignants d'éducation physique et sportive
03812Jean-Claude Tissot15/03/2018Enseignement des sciences économiques et sociales au lycée
03814Brigitte Lherbier15/03/2018Fermetures de classes en milieu rural
03820Jérôme Bascher15/03/2018Place de l'enseignement des sciences économiques et sociales dans la réforme du lycée
03831Éric Bocquet15/03/2018Enseignement des sciences économiques et sociales dans le cadre de la réforme du baccalauréat
03847Jean Louis Masson15/03/2018Retour à l'ancien régime des rythmes scolaires
03884Joël Labbé22/03/2018Situation des auxiliaires de vie scolaire
03886Pierre Ouzoulias22/03/2018Avenir de l'enseignement des sciences économiques et sociales au lycée
03899Philippe Bas22/03/2018Enseignement des sciences économiques et sociales et réforme du baccalauréat
03903Christophe Priou22/03/2018Réforme du lycée et du baccalauréat et formation des élèves en sciences économiques et sociales
03939Maryvonne Blondin22/03/2018Situation de précarité des auxiliaires de vie scolaire
03942Marie-Pierre Monier22/03/2018Réforme du baccalauréat et du lycée et avenir de la filière SES
03953Marc-Philippe Daubresse22/03/2018Enseignement des sciences économiques et sociales dans les lycées
03981Jean-Yves Roux22/03/2018Enseignement des sciences économiques et sociales
04029Claudine Kauffmann29/03/2018Nombreuses fermetures de classes ou d'écoles dans les zones rurales
04047Christine Prunaud29/03/2018Place des sciences économiques et sociales en seconde générale
04054Valérie Létard29/03/2018Enseignement des sciences économiques et sociales au lycée
04065Viviane Artigalas29/03/2018Situation des lauréats au concours des personnels de direction de l'éducation nationale agrégés au moment du concours
04105Céline Boulay-Espéronnier29/03/2018Lutte contre le harcèlement scolaire
04135Olivier Paccaud29/03/2018Suppression de plusieurs emplois spécifiques d'aide pédagogique dans l'Oise
04149Michel Dagbert29/03/2018Place de l'enseignement des sciences économiques et sociales dans la réforme du baccalauréat et du lycée
04154Jean Bizet29/03/2018Avenir de la formation en sciences économiques et sociales
04157Thani Mohamed Soilihi29/03/2018Lutte contre l'illettrisme à Mayotte
04212Michel Forissier05/04/2018Réalité locale et égalité des chances éducatives
04250Catherine Dumas05/04/2018Organisation du prochain concours du meilleur ouvrier de France dans la catégorie des fromagers
04258Franck Menonville05/04/2018Scolarisation d'un enfant dans une autre commune que celle de son domicile
04270Yves Détraigne05/04/2018Financement de l'école maternelle obligatoire
04278Jean-Marie Janssens05/04/2018Fermetures de classes en milieu rural
04287Michel Dagbert05/04/2018Rôle des professeurs documentalistes
04298Jean-François Husson05/04/2018Enseignement des sciences économiques et sociales au lycée
00986Laurence Cohen10/08/2017Allongement du congé paternité et accueil du jeune enfant
02349Guillaume Chevrollier07/12/2017Congé maternité unique pour les agricultrices
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00238Guy-Dominique Kennel13/07/2017Réforme sur l'orientation scolaire
00690Daniel Gremillet27/07/2017Financement de la sécurisation des universités et fonds pour l'insertion des personnes handicapées
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01873Catherine Procaccia02/11/2017Hausse des effectifs des étudiants inscrits à l'Université Paris-Est Créteil
01892Marie-Françoise Perol-Dumont09/11/2017Gouvernance de l'agence nationale de la recherche
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02620Olivier Paccaud21/12/2017Hiérarchisation des vœux des étudiants
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02892Jean-Pierre Corbisez25/01/2018Impacts du « plan étudiants »
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03277Olivier Paccaud15/02/2018Plateforme « trouver mon master »
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04060Laurent Lafon29/03/2018Réhabilitation du métier d'herboriste
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04028Jean-Yves Leconte29/03/2018Statut social des personnels de l'éducation nationale détachés auprès des établissements scolaires français à l'étranger
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04106Daniel Laurent29/03/2018Avenir du réseau des établissements français de l'étranger
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00052Jacky Deromedi06/07/2017Interconnectivité des données biométriques entre les services de police
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00064Yves Détraigne06/07/2017Utilisation des machines à voter
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00475Françoise Gatel13/07/2017Échéances de versement des subventions aux communes
00485Jean Louis Masson13/07/2017Prise en compte de la population des campings dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement
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00550Alain Houpert20/07/2017Respect des conditions légales et réglementaires par les collectivités territoriales dans le cadre de leurs relations internationales
00557Jean-Yves Leconte20/07/2017Effectivité de l'accès au marché du travail en France pour les demandeurs d'asile
00588Jean Louis Masson20/07/2017Envoi par la poste des professions de foi
00623Simon Sutour20/07/2017Lutte contre les actes discriminatoires et contre les incitations à la haine et à la violence
00627Marie-Noëlle Lienemann20/07/2017Reconnaissance de la contribution des Républicains espagnols à la Résistance en France
00642Agnès Canayer27/07/2017Devenir de la commission médicale départementale du permis de conduire du Havre
00684Daniel Gremillet27/07/2017Distinction entre autorité hiérarchique et gestion du personnel de la police municipale
00685Daniel Gremillet27/07/2017Maillage territorial des centres d'incendie et de secours et relais du volontariat dans les territoires vosgiens
00686Daniel Gremillet27/07/2017Maillage territorial des centres d'incendie et de secours
00791Daniel Gremillet27/07/2017Transfert de la compétence voirie des communes aux intercommunalités
00836Patrick Chaize03/08/2017Dissolution de syndicats intercommunaux lors de la création d'une nouvelle communauté de communes
00881Philippe Bas03/08/2017Contrôle technique obligatoire pour la vente des deux-roues motorisés
00887Agnès Canayer03/08/2017Référentiel national de la défense extérieure contre l'incendie
00906Philippe Bas03/08/2017Inquiétudes des usagers de deux roues motorisés
00923Daniel Laurent03/08/2017Manque de moyens des sapeurs-pompiers
00943Alain Dufaut03/08/2017Durée d'immobilisation des véhicules saisis, accidentés, abandonnés ou volés chez les garagistes
00961Alain Joyandet10/08/2017Baisse de plus de 200 millions d'euros des dotations relatives à l'investissement local
00981Jean Louis Masson10/08/2017Fixation des effectifs d'un centre de gestion de la fonction publique territoriale
00998Daniel Chasseing10/08/2017Evolution négative des finances locales
01010Hervé Maurey10/08/2017Entretien des bouches à incendie
01045Jean-Pierre Sueur24/08/2017Situation d'une commune nouvelle issue de communes appartenant à deux circonscriptions législatives différentes
01049Jean-Pierre Grand24/08/2017Incompatibilité pour l'exercice du mandat de conseiller communautaire
01052Jean-Pierre Grand24/08/2017Remboursement des frais de propagande lors des élections municipales
01062Jean-Pierre Sueur24/08/2017Droits des élus n'appartenant pas à la majorité municipale dans les communes de 1 000 à 3 500 habitants
01076Jean Louis Masson24/08/2017Pouvoirs de police du maire en Alsace-Moselle
01080Alain Dufaut24/08/2017Centre de déradicalisation
01102Jean Louis Masson31/08/2017Remboursement des frais d'impression des affiches électorales
01104Jean Louis Masson31/08/2017Frais de collage des affiches électorales
01107Jean Louis Masson31/08/2017Délai de recours d'un an et décision administrative
01121Jean Louis Masson31/08/2017Règlement d'une créance inférieure à 4 600 €.
01131Claude Raynal31/08/2017Droit d'expression de l'opposition dans les collectivités territoriales
01133Claude Raynal31/08/2017Risques statistiques dans l'utilisation de marqueurs biométriques
01142Rachel Mazuir07/09/2017Encadrement du fichier national automatisé des empreintes génétiques
01145Jean Louis Masson07/09/2017Caméra filmant l'accès à une propriété privée depuis la voie publique
01146Jean Louis Masson07/09/2017Desserte en réseaux
01148Jean Louis Masson07/09/2017Provisions pour amortissement
01164Jean Louis Masson07/09/2017Syndicats informatiques
01170Jean Louis Masson07/09/2017Dissolution d'une communauté de communes
01175Jean Louis Masson07/09/2017Rapport sur les orientations budgétaires des établissements publics administratifs des communes
01176Jean Louis Masson07/09/2017Remboursement des emprunts de communes dont les ressources ont diminué
01242Dominique Estrosi Sassone21/09/2017Incendies de l'été 2017
01253Claude Kern21/09/2017Lutte contre les formations frauduleuses au permis de conduire
01285Alain Marc21/09/2017Délivrance de la carte nationale d'identité
01291Jean Louis Masson21/09/2017Transfert de compétence et transfert du solde du compte administratif du budget annexe concerné
01330Hervé Maurey28/09/2017Mode de scrutin des conseillers métropolitains
01378Jean Louis Masson28/09/2017Restitution de la dotation initiale versée par une commune à une régie dotée de la personnalité morale
01385Jean Louis Masson28/09/2017Recours gracieux contre un titre de recette valant facture émis par une régie dotée de la personnalité morale
01416Philippe Bonnecarrère28/09/2017Transparence à l'égard des collectivités
01421Yves Détraigne28/09/2017Utilisation des machines à voter
01444Jean Louis Masson05/10/2017Modalités de contrôle des chambres régionales des comptes
01445Jean Louis Masson05/10/2017Budget annexe spécifique pour le photovoltaïque
01486Antoine Lefèvre05/10/2017Situation des étrangers non accompagnés
01511Jean Louis Masson12/10/2017Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux electriques
01516Maryvonne Blondin12/10/2017Délégation de gestion d'un établissement public de coopération intercommunale vers une commune
01524Jean Louis Masson12/10/2017Visite médicale d'aptitude en cas de reprise des personnels de droit privé par un établissement public
01527Jean Louis Masson12/10/2017Fin anticipée d'une délégation de service public
01529Jean Louis Masson12/10/2017Renforcement de la transparence des offres des candidats aux délégations de service public
01534Jean Louis Masson12/10/2017Réglementation applicable aux sonnettes avec vidéosurveillance s'étendant sur l'espace public
01540Franck Montaugé12/10/2017Mise à disposition des éléments nationaux exhaustifs de calcul des dotations globales de fonctionnement
01544Raymond Vall12/10/2017Modalités de mise à disposition de services à titre gratuit
01549Jean Louis Masson12/10/2017Délai de recours contre un arrêté municipal
01556Jean Louis Masson12/10/2017Mutualisation de services entre deux régies
01570Jean Louis Masson12/10/2017Possibilité pour une commune de cautionner une régie municipale
01600Jean Louis Masson12/10/2017Participation des communes concernées aux travaux d'une église paroissiale
01601Jean Louis Masson12/10/2017Conditions de notification par les collectivités locales de titres de recettes
01603Esther Benbassa12/10/2017Coût des opérations de démantèlement de camps de réfugiés en France
01608Agnès Canayer19/10/2017Réforme de la défense extérieure contre l'incendie
01612Alain Houpert19/10/2017Fonds privés et calcul d'une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux
01615Cédric Perrin19/10/2017Obligation de désignation d'un conducteur
01622Philippe Bas19/10/2017Inquiétudes des usagers de deux roues motorisés
01625Michelle Meunier19/10/2017Accès aux éléments de calcul de la dotation globale de fonctionnement
01638Michel Raison19/10/2017Obligation de désignation d'un conducteur
01641Jean-Marie Morisset19/10/2017Modalités de calcul de la dotation globale de fonctionnement des communes et communautés
01664Françoise Laborde19/10/2017Accès aux éléments nationaux exhaustifs d'information pour le calcul de la dotation globale de fonctionnement
01684Jean Louis Masson26/10/2017Dépenses obligatoires de collectivités et entretien bénévole des voies communales
01687Jean Louis Masson26/10/2017Gestion privée d'emplacements sur le domaine public
01688Jean Louis Masson26/10/2017Commune nouvelle et majoration de la dotation globale de fonctionnement
01699Jean Louis Masson26/10/2017Effets des transferts de compétences sur les biens communaux
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01722François Grosdidier26/10/2017Contrôle des plaques minéralogiques par les dispositifs de vidéoprotection
01747Olivier Paccaud26/10/2017Calendrier électoral
01751Jean Louis Masson26/10/2017Transformation d'une régie
01754Jean Louis Masson26/10/2017Conventions de prestations de services entre régies
01789Jean Louis Masson02/11/2017Communautarisme
01791Jean Louis Masson02/11/2017Conditions de la délégation d'habilitation à signer une convention de délégation de service public
01796Jean Louis Masson02/11/2017Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
01801Christine Prunaud02/11/2017Interdiction des machines à voter
01803Jean Louis Masson02/11/2017Licéité du prêt à usage du domaine privé par une commune
01805Jean Louis Masson02/11/2017Transfert de la compétence de tourisme aux communautés de communes
01808Jean Louis Masson02/11/2017Délégation de service public et durée normale d'amortissement des biens
01810Jean Louis Masson02/11/2017Regroupement d'associations syndicales en une structure commune
01841Christian Cambon02/11/2017Bidonville à Limeil-Brévannes
01871François Grosdidier02/11/2017Publication du décret autorisant l'accès direct des policiers municipaux aux fichiers des immatriculations et des permis de conduire
01903Jean-Noël Cardoux09/11/2017Catégorie de population des communes et recueil des actes administratifs
01904Jean Louis Masson09/11/2017Non-mise en recouvrement de frais après une décision de référé favorable
01905Jean Louis Masson09/11/2017Cofinancement des travaux de réparation des temples
01908Jean Louis Masson09/11/2017Forêts communales
01910Jean Louis Masson09/11/2017Régies et publicité sur les vêtements de travail
01912Jean Louis Masson09/11/2017Répartition de l'enveloppe du fonds de soutien à l'investissement local au profit des bourgs-centres
01916Jean Louis Masson09/11/2017Application de l'article L. 2125-3 du code général de la propriété des personnes publiques au domaine privé
01967Jean Louis Masson16/11/2017Frais de géomètre et fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
01970Jean Louis Masson16/11/2017Concurrence et conventions de gestion d'équipements entre collectivités territoriales
01971Jean Louis Masson16/11/2017Intercommunalités et tourisme
01973Jean Louis Masson16/11/2017Opération exceptionnelle d'investissement d'une collectivité territoriale
01999Brigitte Micouleau16/11/2017Répression des « rodéos » en deux-roues et quads
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02024Guy-Dominique Kennel16/11/2017Situation des sapeurs pompiers volontaires
02042Jean-Pierre Decool16/11/2017Distance des panneaux publicitaires
02067Jean Louis Masson16/11/2017Logo figurant sur les plaques d'immatriculation des voitures
02098Arnaud Bazin23/11/2017Agressions de sapeurs-pompiers
02101Jacky Deromedi23/11/2017Dématérialisation des procédures d'instruction et délivrance des visas
02102Jacky Deromedi23/11/2017Dématérialisation des demandes de visas et contrôles biométriques aux frontières
02113Arnaud Bazin23/11/2017Rodéos urbains d'engins motorisés
02117Sophie Primas23/11/2017Publication des données relatives au calcul de la dotation globale de fonctionnement
02129Michel Raison23/11/2017Commissions municipales
02143Jean Louis Masson23/11/2017Don d'un conseil de fabrique à la commune
02145Jean Louis Masson23/11/2017Report des crédits non consommés de formation des élus
02146Jean Louis Masson23/11/2017Cultes historiquement reconnus par le droit local
02149Jean Louis Masson23/11/2017Recouvrement par une commune de sommes destinées à réparer des préjudices matériels
02150Jean Louis Masson23/11/2017Communes réunies dans un syndicat intercommunal à vocation unique en vue de réaliser un équipement touristique
02156Hervé Maurey23/11/2017Prise en charge des dommages occasionnés lors d'une manifestation
02157Hervé Maurey23/11/2017Sécurité des pompiers lors d'interventions
02165Laurent Lafon23/11/2017Augmentation du nombre d'agressions contre les sapeurs-pompiers
02185Édouard Courtial23/11/2017Sapeurs-pompiers
02198Olivier Paccaud30/11/2017Inscription au permis de conduire par voie dématérialisée
02206Jean Louis Masson30/11/2017Encadrement des régies gérant des services publics locaux
02211Jean Louis Masson30/11/2017Titulaires d'un permis de conduire de tricycle à moteur
02216Jean Louis Masson30/11/2017Enlèvement de cadavres d'animaux sur la voie publique
02223Christian Cambon30/11/2017Rapport accablant sur la fermeture des voies sur berges par la ville de Paris
02230Édouard Courtial30/11/2017Avenir des sapeurs-pompiers
02234Édouard Courtial30/11/2017Véhicules de service des sapeurs-pompiers
02253Jean-Raymond Hugonet30/11/2017Privatisation des radars embarqués
02256Guy-Dominique Kennel30/11/2017Réduction de la vitesse
02271Martine Berthet30/11/2017Agressions des sapeurs-pompiers
02279Olivier Paccaud30/11/2017Privatisation des radars embarqués
02283Hugues Saury30/11/2017Projet de loi de finances 2018 et sécurité routière
02316Guy-Dominique Kennel07/12/2017Actes de violence contre les sapeurs-pompiers
02329Jean Louis Masson07/12/2017Suspension du paiement de loyers par une commune pour non-conformité de la chose livrée
02333Jean Louis Masson07/12/2017Transfert de pouvoirs de police spéciale
02335Jean Louis Masson07/12/2017Conséquences de la fermeture d'un collège ou d'un lycée
02343Jean Louis Masson07/12/2017Encaissement d'amendes par un maire verbalisateur
02347Jean Louis Masson07/12/2017Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
02357François Grosdidier07/12/2017Extension de la possibilité d'utiliser des caméras individuelles aux agents des collectivités et des transports publics
02361Jean Louis Masson07/12/2017Panneaux de limitation de vitesse en agglomération
02367Marie-Françoise Perol-Dumont07/12/2017Risques pris par les conducteurs lors de trajets professionnels
02375Laurence Cohen07/12/2017Situation des auto-écoles
02380Jean-Yves Leconte07/12/2017Augmentation des placements dans un centre de rétention administrative
02384Jean-Noël Cardoux07/12/2017Perception des droits de place par les policiers municipaux
02391Jean Louis Masson07/12/2017Embauche de vacataires par des collectivités locales
02392Jean Louis Masson07/12/2017Cadre juridique de l'éclairage public
02393Jean Louis Masson07/12/2017Mise à disposition du domaine d'une commune à une communauté de communes
02396Jean Louis Masson07/12/2017Régime des cultes applicable en Alsace-Moselle
02398Jean Louis Masson07/12/2017Concessions funéraires non entretenues
02409Jean Louis Masson07/12/2017Conservation des passeports périmés
02419Jean Louis Masson07/12/2017Recrutement d'un directeur général des services commun à deux entités
02421Jean Louis Masson07/12/2017Voie publique dégradée par des racines d'arbres
02422Jean Louis Masson07/12/2017Adhésion de nouvelles communes à un syndicat intercommunal
02436Nathalie Delattre14/12/2017Surcoût pour les collectivités en matière de sécurisation des manifestations locales
02446Jean Louis Masson14/12/2017Nominations discrétionnaires de préfets en mission de service public
02447Jean Louis Masson14/12/2017Calcul du coefficient d'intégration fiscale
02450Jean Louis Masson14/12/2017Recettes communale
02452Jean Louis Masson14/12/2017Gestion des paroisses catholiques en Alsace-Moselle
02454Christophe Priou14/12/2017Privatisation des radars embarqués
02478Brigitte Lherbier14/12/2017 Plaques d'immatriculation des véhicules personnels des militaires alliés du corps de réaction rapide-France
02485Édouard Courtial14/12/2017Plans de prévention des risques d'inondation de l'Oise
02486Édouard Courtial14/12/2017Limitation de la vitesse maximale autorisée sur les routes
02491Hugues Saury14/12/2017Financement de la réalisation d'actions de vidéoprotection des collectivités territoriales
02495Jean Louis Masson14/12/2017Débat d'orientation budgétaire dans les communes
02496Jean Louis Masson14/12/2017Publicité des avis de la chambre régionale des comptes et des arrêtés du préfet relatifs au budget des communes
02504Michel Dagbert14/12/2017Externalisation du pilotage des voitures-radars à des prestataires privés
02526Yannick Vaugrenard21/12/2017Situation des ressortissants afghans en Europe
02562Guy-Dominique Kennel21/12/2017Amendes des professions libérales
02566Roland Courteau21/12/2017Limitation de vitesse à 80 kilomètres à l'heure au lieu de 90 sur les routes départementales
02588Jean Louis Masson21/12/2017Maîtres d'œuvre et comités de règlement amiable
02596Jean Louis Masson21/12/2017Construction de locaux commerciaux à l'initiative d'une communauté de communes
02599Michel Raison21/12/2017Bilan de l'expérimentation de la limitation de la vitesse à 80 km/h
02606Christine Herzog21/12/2017Logo figurant sur les plaques d'immatriculation des voitures
02643Alain Fouché28/12/2017Politique de la sécurité routière
02650Cédric Perrin28/12/2017Bilan de l'expérimentation de la limitation de vitesse à 80km/h sur le réseau secondaire
02659Sophie Joissains28/12/2017Indemnisation des victimes de catastrophes naturelles
02669Pascale Gruny28/12/2017Hausse des charges communales en matière d'état civil
02682Pascal Allizard28/12/2017Réparation des dommages causés lors de manifestations
02699Françoise Laborde28/12/2017Difficultés de reconnaissance de l'allocation spécifique d'ancienneté pour les agents de la police nationale
02710Rachel Mazuir04/01/2018Prévention des contresens sur autoroute
02739Jean Louis Masson18/01/2018Don d'un parti politique à une association
02745Françoise Cartron18/01/2018Conséquences financières de la limitation à 80 kilomètres à l'heure de la vitesse maximale sur certaines routes
02765Yves Détraigne18/01/2018Politique de sécurité routière
02768Daniel Gremillet18/01/2018Coût des normes et leur impact sur les collectivités de la République
02786Jean Louis Masson18/01/2018Fourniture gracieuse de vêtements et équipements aux agents communaux
02789Jean Louis Masson18/01/2018Délivrance de forfaits gratuits
02814Hervé Maurey18/01/2018Mode de scrutin des conseillers métropolitains
02820Hervé Maurey18/01/2018Entretien des bouches à incendie
02849Jean-François Mayet25/01/2018Transfert de la compétence GEMAPI aux EPCI
02860Jean-Pierre Sueur25/01/2018Compétence du maire pour autoriser l'occupation privative d'un élément du service public communal
02869Jean-Pierre Moga25/01/2018Cotisations des SDIS pour la formation des officiers de sapeurs-pompiers
02877Jean-Pierre Sueur25/01/2018Compétence des policiers municipaux à percevoir des droits de place
02878Jean-Pierre Sueur25/01/2018Indemnités perçues par les élus et calcul du revenu de compensation au titre du congé parental
02888Jacqueline Eustache-Brinio25/01/2018Abaissement de la vitesse sur les routes nationales et départementales
02906Jean Louis Masson25/01/2018Rapport d'un service de médecine préventive
02912Jean-Pierre Decool25/01/2018Fonds de sûreté des manifestations locales
02925Jacqueline Eustache-Brinio25/01/2018Contrôle des situations administratives dans l'hébergement d'urgence
02933Simon Sutour25/01/2018Augmentation préoccupante des actes antisémites en France
02943Jean Louis Masson25/01/2018Commissions d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux
02956Jean Louis Masson01/02/2018Signalisation routière dans une commune
02963Jean-Noël Guérini01/02/2018Agressions contre les pompiers
02999Arnaud Bazin01/02/2018Relogement des bénéficiaires d'une protection internationale
03005Jean Louis Masson01/02/2018Utilisation d'images prises par satellite dans le cadre de contrôles d'infractions d'urbanisme
03013Olivier Paccaud01/02/2018Inégalités des communes devant la dotation globale de fonctionnement
03020Roland Courteau01/02/2018Privatisation des radars embarqués
03060Christine Lavarde08/02/2018Devenir des machines à voter
03063Christine Prunaud08/02/2018Situation sécuritaire catastrophique en Afghanistan
03083Jean-Pierre Moga08/02/2018Limitation de vitesse à 80 kilomètres par heure
03105Alain Joyandet08/02/2018Répression des dépôts sauvages d'ordures ménagères
03122Isabelle Raimond-Pavero08/02/2018Projet de réduction de la vitesse
03126Jean Louis Masson08/02/2018Promotion d'un agent employé par deux collectivités
03133Marie Mercier08/02/2018Délivrance des cartes grises et permis de conduire
03142Michelle Meunier08/02/2018Égalité salariale dans la fonction publique territoriale
03143Hervé Maurey08/02/2018Augmentation des accidents impliquant le personnel intervenant sur les autoroutes
03150Jean Louis Masson08/02/2018Communauté de communes gestionnaire de fait
03152Jean Louis Masson08/02/2018Communication de justificatifs dans le cadre de l'attribution de marchés publics
03160Stéphane Ravier08/02/2018Coût de l'accueil des migrants
03161Pierre Laurent08/02/2018Places proposées pour l'accueil de migrants
03165Joël Labbé08/02/2018Procédures de renvoi des ressortissants afghans
03176Jean-Yves Leconte08/02/2018Effectivité de l'accès au marché du travail en France pour les demandeurs d'asile
03181Bernard Bonne08/02/2018Projets de réforme en matière de scrutins électoraux
03191Yannick Vaugrenard15/02/2018Inégalités de rémunération entre les agents de la fonction publique territoriale
03209Yannick Botrel15/02/2018Expulsions des ressortissants afghans
03234Jean Louis Masson15/02/2018Voie routière très dégradée
03235Jean Louis Masson15/02/2018Classement d'un bâtiment dans le domaine public
03244Roland Courteau15/02/2018Prise en charge par l'État des frais de remplacement des panneaux de limitation à 80 km/heure
03251Mathieu Darnaud15/02/2018Traitement des données personnelles en cas de contestation de verbalisation d'un véhicule
03264Christine Herzog15/02/2018Gestion des paroisses catholiques en Alsace-Moselle
03276Maryse Carrère15/02/2018Renvoi des ressortissants afghans
03286Christine Herzog15/02/2018Système de vidéosurveillance associé aux sonnettes
03298Sophie Taillé-Polian15/02/2018Application des injonctions de la Cour des comptes au secteur de la sécurité privée
03323Rachel Mazuir22/02/2018Fiabilité des sociétés privées de sécurité
03330Pierre Laurent22/02/2018Groupuscule d'extrême-droite division nationaliste révolutionnaire
03360Pierre Charon22/02/2018Recrutement dans le secteur privé de la sécurité
03380Édouard Courtial22/02/2018Dons aux services départementaux d'incendie et de secours
03381Édouard Courtial22/02/2018Taxes sur le carburant et services départementaux d'intervention et de secours
03392Christine Herzog22/02/2018Commissions d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux
03393Christine Herzog22/02/2018Fourniture gracieuse de vêtements et équipements aux agents communaux
03394Christine Herzog22/02/2018Délivrance de forfaits gratuits
03396Christine Herzog22/02/2018Incapacité et aménagement du poste de travail d'un agent
03436Nathalie Delattre22/02/2018Résultats des expérimentations de limitation de vitesse à 80 km/h menées de 2015 à 2017
03452Roger Karoutchi22/02/2018Annulation du festival « escale en Israël » et ordre public
03474Jean-Claude Requier22/02/2018Date de prise en compte des limites cantonales pour l'attribution de la dotation de solidarité rurale
03477Martine Berthet22/02/2018Agressions des sapeurs-pompiers
03487Hervé Maurey01/03/2018Augmentation des agressions à l'encontre des policiers municipaux
03496Jean Louis Masson01/03/2018Emplois familiaux
03523Philippe Madrelle01/03/2018Agents de la fonction publique à Bordeaux et indemnité de résidence
03528Henri Cabanel01/03/2018Logique répressive du passage en centre de rétention administrative
03533Christine Herzog01/03/2018Promotion d'un agent employé par deux collectivités
03535Christine Herzog01/03/2018Signalisation routière dans une commune
03536Jérôme Durain01/03/2018Normes incendie
03537Corinne Imbert01/03/2018Gestion anticipée du personnel en commissariat
03549Alain Houpert01/03/2018Danger des bandes cyclables à contresens des voies de circulation
03558Max Brisson01/03/2018Validité des cartes nationales d'identité
03570Hervé Maurey01/03/2018Contribution des communes au service départemental d'incendie et de secours
03572François Grosdidier01/03/2018Gratuité des obsèques pour les indigents
03601Christine Herzog01/03/2018Logo figurant sur les plaques d'immatriculation des voitures
03605Hervé Maurey01/03/2018Prise en charge des dommages occasionnés lors d'une manifestation
03609Jean Pierre Vogel08/03/2018Dispositifs de géolocalisation
03611Michel Vaspart08/03/2018Pièces justificatives pour un renouvellement de carte nationale d'identité prolongée
03614Alain Fouché08/03/2018Limitation à 80 km/h sur les routes et financement des campagnes publicitaires
03617Jean Louis Masson08/03/2018Évacuation des fumées et vapeurs grasses d'un restaurant
03622Jean Louis Masson08/03/2018Entretien des caniveaux
03632Jean-Pierre Decool08/03/2018Participation de l'État au financement des panneaux de limitation de vitesse
03640Annick Billon08/03/2018Baisse des dotations aux communes nouvelles
03643Jean Pierre Vogel08/03/2018Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
03644Olivier Henno08/03/2018Modification du lien entre dotation de solidarité urbaine et indemnité des élus
03654Jean Louis Masson08/03/2018Création d'une commune nouvelle et annuités de remboursement des investissements d'un syndicat intercommunal
03669Michel Dagbert08/03/2018Conséquences du transfert de la gestion des PACS aux communes
03682Jean Louis Masson08/03/2018Nomenclature budgétaire et comptable M14
03683Jean Louis Masson08/03/2018Communication de rapports d'observations provisoires
03684Jean Louis Masson08/03/2018Prise en compte de la population des campings dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement
03686Olivier Paccaud08/03/2018Répartition du passif en cas de sortie d'une commune d'un EPCI
03690Jean Louis Masson08/03/2018Envoi par la poste des professions de foi
03692Jean Louis Masson08/03/2018Fixation des effectifs d'un centre de gestion de la fonction publique territoriale
03693Jean Louis Masson08/03/2018Pouvoirs de police du maire en Alsace-Moselle
03694Jean Louis Masson08/03/2018Remboursement des frais d'impression des affiches électorales
03719Hervé Maurey08/03/2018Sécurité des pompiers lors d'interventions
03729Jean-François Longeot15/03/2018Indemnités de fonction des présidents de syndicats intercommunaux
03730François Bonhomme15/03/2018Loi NOTRe et majorité applicable à la définition de l'intérêt communautaire et de l'intérêt métropolitain
03731Marie-Françoise Perol-Dumont15/03/2018Organisation de l'immigration professionnelle en France
03736François Bonhomme15/03/2018Difficultés introduites par le transfert des zones d'activité économique prévu par la loi NOTRe
03744François Bonhomme15/03/2018Application de la loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités dans les transports collectifs de voyageurs
03745François Bonhomme15/03/2018Alignement des règles relatives à l'emploi des armes par les services de sécurité interne de la SNCF et de la RATP sur celles de la police nationale
03759Michelle Gréaume15/03/2018Entretien des églises communales
03761Jean-Noël Guérini15/03/2018Laïcité en danger
03781Gérard Poadja15/03/2018Installation d'une brigade de protection des familles en province Nord en Nouvelle-Calédonie
03788Hervé Maurey15/03/2018Gestion des équipements aquatiques
03806Rachel Mazuir15/03/2018Menace sur le statut de sapeur-pompier volontaire
03818Jean Louis Masson15/03/2018Cimetières privés et permis de construire
03822Annick Billon15/03/2018Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en Vendée
03823Jean Louis Masson15/03/2018Place publique et voirie routière
03824Sylvie Goy-Chavent15/03/2018Inquiétude des sapeurs-pompiers volontaires suite à un arrêt de la cour de justice de l'union européenne
03879Corinne Imbert22/03/2018Violence due aux trafics de drogue
03895Jean-Marie Janssens22/03/2018Transfert de la gestion des pactes civils de solidarité aux communes
03897Jean-Marie Janssens22/03/2018Baisse des dotations aux communes nouvelles
03904Jean-Raymond Hugonet22/03/2018Financement des projets des petites communes rurales
03915Michel Dennemont22/03/2018« Contrôle d'identité des visiteurs » par les personnels d'établissements scolaires
03916François Pillet22/03/2018Participation de l'État au financement d'investissements réalisés à son profit
03938François Grosdidier22/03/2018Extension des « caméras-piétons » individuelles
03941Dany Wattebled22/03/2018Mise en place de dispositifs visant à sécuriser les interventions des sapeurs-pompiers
03945Philippe Paul22/03/2018Application différente selon les départements de la réglementation en matière de sécurité pour les ERP
03961Céline Boulay-Espéronnier22/03/2018Abandon des animaux en fourrière animale
03962Christine Herzog22/03/2018Communauté de communes gestionnaire de fait
03963Christine Herzog22/03/2018Communication de justificatifs dans le cadre de l'attribution de marchés publics
03964Laurence Cohen22/03/2018Situation des enfants enfermés en centre de rétention administrative
03965Stéphane Ravier22/03/2018Ostracisme
03967Nathalie Delattre22/03/2018Financement des services départementaux d'intervention et de secours
03971Jean Louis Masson22/03/2018Liquidation judiciaire et procédure de transfert d'office des voies privées d'un lotissement au domaine public communal
03972Jean Louis Masson22/03/2018Transfert d'office d'une voie privée dans le domaine public communal
03980Arnaud Bazin22/03/2018Évolution de la dotation de solidarité urbaine
04032Claudine Kauffmann29/03/2018Régime des partis politiques
04044Christine Prunaud29/03/2018Place pour les producteurs saisonniers dans les marchés locaux
04049Jean-Noël Guérini29/03/2018Limitation de la vitesse à 80 kilomètres par heure
04059Catherine Troendlé29/03/2018Compétences des gardes champêtres
04083Corinne Imbert29/03/2018Extension du repos de sécurité pour les sapeurs pompiers volontaires
04100Dominique Théophile29/03/2018Départ de trente-cinq gendarmes de Guadeloupe chargés de protéger la zone de sécurité prioritaire
04117Christine Herzog29/03/2018Conventions d'occupation temporaire du domaine public
04119Christine Herzog29/03/2018Travail du dimanche
04120Christine Herzog29/03/2018Caméra filmant l'accès à une propriété privée depuis la voie publique
04130Christine Herzog29/03/2018Syndicat scolaire
04137Jean Louis Masson29/03/2018Compte épargne temps
04138Jean Louis Masson29/03/2018Modalités d'approbation du procès-verbal d'une séance d'un conseil municipal
04139Jean Louis Masson29/03/2018Décompte des congés d'un agent territorial
04141Jean-Pierre Decool29/03/2018Statut des engins de déplacement personnel
04142Jean-Pierre Decool29/03/2018Report des élections municipales
04170Élisabeth Lamure29/03/2018Conditions d'accueil des mineurs non accompagnés dans le Rhône et dans les départements
04180Rachel Mazuir29/03/2018Encadrement du fichier national automatisé des empreintes génétiques
04204Jean Louis Masson05/04/2018Ressources des partis politiques et dons
04213Christophe Priou05/04/2018Dotation d'équipement des territoires ruraux
04215Jean Louis Masson05/04/2018Canalisation d'assainissement dans une parcelle privée
04216Jean Louis Masson05/04/2018Redevance annuelle d'occupation du domaine public au titre du passage d'une conduite d'eau
04225Hervé Maurey05/04/2018Autorisations d'absence pour l'exercice du droit syndical
04227Jean Louis Masson05/04/2018Conséquences budgétaires du transfert de la compétence en matière d'eau potable
04259Michel Raison05/04/2018Articulation entre la nouvelle police de sécurité du quotidien et les polices municipales
04267Ladislas Poniatowski05/04/2018Mesures prises à l'encontre des réfugiés politiques poursuivis pour des affaires de terrorisme
04269Jean-Marc Boyer05/04/2018Réserve parlementaire et dotation d'équipement des territoires ruraux
04281Jean-Marie Janssens05/04/2018Revalorisation des indemnités des élus de petites communes
04286Jean-Marie Janssens05/04/2018Statut de l'élu local
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00790Anne-Catherine Loisier27/07/2017Transfert de la compétence de gestion des zone d'activités
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03148Jean Louis Masson08/02/2018Travail du dimanche
03382Hugues Saury22/02/2018Quotité de participation minimale des collectivités locales dans le financement de leurs opérations d'investissement
03430Michel Vaspart22/02/2018Différences de recensement de la population et impact sur le calcul de la dotation globale de fonctionnement
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00208Michel Raison06/07/2017Justice des mineurs
00211Michel Raison06/07/2017Rapport sénatorial sur le désendoctrinement
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02949Christophe Priou01/02/2018Réforme de la carte judiciaire
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03186Christine Lanfranchi Dorgal15/02/2018Risque de fermeture du TGI de Draguignan
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03261Alain Fouché15/02/2018Procédure d'évacuation forcée des squatteurs
03280Jean Louis Masson15/02/2018Indivision faisant suite à un héritage
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03562Didier Mandelli01/03/2018Modification de la carte judiciaire en Vendée
03568Claude Nougein01/03/2018Nouvelle carte judiciaire
03580Michelle Gréaume01/03/2018Refonte de la carte judiciaire
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03624Jacky Deromedi08/03/2018Discrimination subie par les parents expatriés en cas de divorce ou de séparation en matière de garde d'enfants
03639Martine Filleul08/03/2018Réforme de la carte judiciaire dans le Nord
03641Jean-Pierre Bansard08/03/2018Allègement des démarches lors d'une nouvelle demande de certificat de nationalité française
03642Jean-Pierre Bansard08/03/2018Situation du service de la nationalité des Français nés et établis hors de France
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03703Jean Louis Masson08/03/2018Frais de justice
03860Jean Louis Masson15/03/2018Rédaction d'un acte d'état civil avec des caractères étrangers
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04116Christine Herzog29/03/2018Liberté de gestion des associations
04121Christine Herzog29/03/2018Indivision faisant suite à un héritage
04131Christine Herzog29/03/2018Mission des experts près les tribunaux et conciliation des parties
04153Jean Louis Masson29/03/2018Exécution des décisions administratives
04156Dominique Théophile29/03/2018Situation judiciaire et pénitentiaire alarmante des territoires ultramarins
04166François Bonhomme29/03/2018Conséquences du projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022
04223Marie-Françoise Perol-Dumont05/04/2018Maintien ou suppression des cours d'appel
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03229Agnès Canayer15/02/2018Lisibilité des dates de péremption pour les malvoyants
03498Florence Lassarade01/03/2018Besoins en matière de compensation du handicap des personnes atteintes de troubles « dys »
03649Emmanuel Capus08/03/2018Enfants en situation de handicap confiés au service de l'aide sociale à l'enfance sur décision judiciaire
03739Yannick Vaugrenard15/03/2018Financement des centres d'action médico-sociale précoce et des centres médico psycho-pédagogique
03777Laurence Rossignol15/03/2018Prime d'activité des travailleurs handicapés
04196Olivier Léonhardt05/04/2018Inquiétudes relatives au plan de réforme des financements des parcours des personnes handicapées
00043Jacky Deromedi06/07/2017Couverture sociale des Français de l'étranger à leur retour en France
00047Jacky Deromedi06/07/2017Base de calcul des allocations familiales
00063Jacky Deromedi06/07/2017Remboursement par la mutuelle générale de l'éducation nationale de certains médicaments à l'étranger
00068Yves Détraigne06/07/2017Présence de perturbateurs endocriniens dans les produits cosmétiques
00071Yves Détraigne06/07/2017Faciliter la production du médicament en France
00077Cédric Perrin06/07/2017Avenir des structures radiologiques
00102Michel Raison06/07/2017Prise en compte de l'apnée du sommeil
00115Antoine Lefèvre06/07/2017Situation des jeunes homosexuels en errance
00136Jacques Grosperrin06/07/2017Tarification des actes d'imagerie médicale
00141Sophie Joissains06/07/2017Report d'âge pour bénéficier de la sécurité sociale des parents
00147Sophie Joissains06/07/2017Industrie du médicament
00172Élisabeth Doineau06/07/2017Discrimination d'accès à l'emploi pour les personnes diabétiques
00176Cédric Perrin06/07/2017Régime social des indépendants et référent territorial
00185Cédric Perrin06/07/2017Indemnisation des contraintes liées aux stages d'orthophonie
00190Cédric Perrin06/07/2017Difficultés liées à la dégénérescence maculaire liée à l'âge
00193Cédric Perrin06/07/2017Prescription de médicaments princeps
00195Michel Raison06/07/2017Régime social des indépendants et référent territorial
00217Dominique De Legge13/07/2017Coût des études de kinésithérapie en Bretagne
00249Laurence Cohen13/07/2017Dépakine et autisme
00250Laurence Cohen13/07/2017Diagnostic de puberté précoce
00272Laurence Cohen13/07/2017Stérilet mirena
00299Laurence Cohen13/07/2017Alignement des aides sociales de certaines formations sanitaires et sociales
00303Nathalie Goulet13/07/2017Prise en compte des périodes d'apprentissage dans le calcul des droits à la retraite
00333Patricia Morhet-Richaud13/07/2017Numerus clausus pour les études de médecine
00339François Bonhomme13/07/2017Pratiques tarifaires dans les cliniques privées
00361Joëlle Garriaud-Maylam13/07/2017Convention de sécurité sociale avec la Chine
00367Joëlle Garriaud-Maylam13/07/2017Remboursement de médicaments prescrits à l'étranger
00369François Calvet13/07/2017Consultation des dossiers allocataires par les partenaires
00371Yves Daudigny13/07/2017Application de l'article 97 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
00411Corinne Imbert13/07/2017Conditions d'accès à la formation des professions de soignant
00421Jean Pierre Vogel13/07/2017Situation des urgences des établissements hospitaliers français
00424Corinne Imbert13/07/2017Développement des applications recueillant des informations individuelles sur la santé
00425Catherine Troendlé13/07/2017Pénurie d'ophtalmologues dans la région Grand Est
00458Catherine Troendlé13/07/2017Exonérations des cotisations sociales en faveur des associations
00479Olivier Cadic13/07/2017Aide médicale d'État à nos compatriotes établis hors de France et de condition modeste
00497Antoine Lefèvre13/07/2017Pénurie d'ophtalmologistes
00500Antoine Lefèvre13/07/2017Manque de praticiens en gynécologie médicale
00546Philippe Mouiller20/07/2017Déremboursement des médicaments anti Alzheimer
00561André Reichardt20/07/2017Information du patient et mise en œuvre d'un dispositif médical
00595Claudine Lepage20/07/2017Discrimination des médecins français ayant obtenu un diplôme de médecine étranger extra-communautaire
00600Marie-Noëlle Lienemann20/07/2017Avenir du centre hospitalier de Saint-Claude
00645Karine Claireaux27/07/2017Accès à la carte Vitale pour les assurés sociaux de Saint-Pierre-et-Miquelon
00647Karine Claireaux27/07/2017Cartes professionnelles de santé
00671Michel Vaspart27/07/2017Constat de décès
00689Daniel Gremillet27/07/2017Situation des pharmacies d'officine
00692Daniel Gremillet27/07/2017Cumul emploi retraite et création de nouveaux droits à pension
00709Cyril Pellevat27/07/2017Conseils de surveillance d'hôpitaux et fusion de collectivités locales
00783Cédric Perrin27/07/2017Relèvement du seuil de bénéficiaires des prestations d'assurance maladie pour les organismes conventionnés
00838Patrick Chaize03/08/2017Caisses de retraite des professions libérales
00861Agnès Canayer03/08/2017Réorganisation de l'accueil de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Normandie
00868Catherine Troendlé03/08/2017Syndrome du choc toxique
00889Philippe Bas03/08/2017Conséquences de la restructuration de l'entreprise Areva
00927Patrick Chaize03/08/2017Baisses tarifaires des actes de radiologie et d'imagerie médicale
00934Françoise Laborde03/08/2017Valorisation des ostéopathes diplômés en France
00956Jean-Noël Guérini10/08/2017Dérives des prestations médicales électroniques
00963Michel Raison10/08/2017Traitement contre l'alcoolisme
00977Cyril Pellevat10/08/2017Complémentaire santé facultative dans les collectivités territoriales
00988Cédric Perrin10/08/2017Traitement contre l'alcoolisme
00993Daniel Chasseing10/08/2017Accompagnement d'une personne en fin de vie
01027Roland Courteau10/08/2017Tiers payant généralisé
01028Jean-Pierre Grand10/08/2017Rupture d'égalité d'accès aux soins
01032Daniel Gremillet24/08/2017Calendrier de publication du décret d'application prévu à l'article L. 322-5 du code de la sécurité sociale
01034Jean-Pierre Sueur24/08/2017Calcul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
01046Jean-Pierre Sueur24/08/2017Spécificité des établissements de soins en santé mentale
01048Jean-Pierre Sueur24/08/2017Assurances des obstétriciens, anesthésistes et chirurgiens libéraux
01055Jean-Pierre Grand24/08/2017Organisation de l'examen périodique de santé
01064Jean-Pierre Sueur24/08/2017Facturation des soins en établissement de santé lors du décès du patient
01067Roland Courteau24/08/2017Maintien du service médical d'urgences de Quillan
01071Jean-Pierre Sueur24/08/2017Retraite anticipée des travailleurs indépendants handicapés
01099Jean-François Longeot31/08/2017Diffusion des listes des bénéficiaires du RSA aux maires des communes
01111Jean Louis Masson31/08/2017Travailleurs frontaliers et complémentaires santé
01127Philippe Paul31/08/2017Reconnaissance des risques professionnels encourus par les agents d'assainissement et de traitement des eaux usées
01132Claude Raynal31/08/2017Gestion des dossiers médicaux des médecins décédés
01157Vivette Lopez07/09/2017Inquiétude sur le devenir du centre hospitalier du Vigan
01190Rachel Mazuir14/09/2017Réglementation sur la stimulation magnétique transcrânienne répétée
01203Yves Détraigne14/09/2017Situation des médecins dits « privés de thèses »
01207François Bonhomme14/09/2017Pièces justificatives pour les demandes d'allocation de logement
01251Claude Kern21/09/2017Profession d'herboriste
01287Michel Raison21/09/2017Remplacement des termes « auxiliaires médicaux » par « praticiens de santé »
01294Patricia Schillinger21/09/2017Situation des médecins « privés de thèse »
01297Cédric Perrin21/09/2017Remplacement des termes « auxiliaires médicaux » par « praticiens de santé »
01305Dominique De Legge28/09/2017Réforme tarifaire des établissements de soins de suite
01316Hervé Maurey28/09/2017Médecins traitants et déserts médicaux
01317Hervé Maurey28/09/2017Coût des mesures incitatives pour lutter contre le problème de la démographie médicale
01323Hervé Maurey28/09/2017Champ d'application de l'article R. 322-10 du code de la sécurité sociale
01340Hervé Maurey28/09/2017Application de l'article L. 5125-22 du code de la santé publique
01341Hervé Maurey28/09/2017Internes formés à l'étranger
01344Hervé Maurey28/09/2017Incidences des groupements hospitaliers de territoire sur l'offre de soins
01358Roland Courteau28/09/2017Grande pauvreté
01395Jean Louis Masson28/09/2017Liquidation unique des régimes alignés
01413Hervé Maurey28/09/2017Dispositifs de modération des dépassements d'honoraires des médecins spécialistes libéraux
01431Pierre Laurent05/10/2017Hôpitaux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
01449Patricia Schillinger05/10/2017Suspension des actes d'accouchement à la maternité des trois frontières à Saint-Louis et manque d'anesthésistes
01490Jean-Pierre Grand05/10/2017Épidémie de VIH chez les jeunes hommes homosexuels
01532Jean Louis Masson12/10/2017Coordination entre Pôle emploi et la sécurité sociale pour la gestion des dossiers administratifs
01553Marie-Françoise Perol-Dumont12/10/2017Lutte contre les déserts médicaux
01576Patrick Chaize12/10/2017Accompagnement des personnes âgées
01581Jean Louis Masson12/10/2017Taux d'incapacité et retraite anticipée
01582Jean Louis Masson12/10/2017Régime minier
01583Jean Louis Masson12/10/2017Aide à domicile
01584Jean Louis Masson12/10/2017Déclaration d'un décès
01593Jean Louis Masson12/10/2017Maternité de Sarrebourg
01595Jean Louis Masson12/10/2017Report de congés d'un travailleur handicapé
01598Jean Louis Masson12/10/2017Statut des travailleurs handicapés
01645Jean-Marie Morisset19/10/2017Situation des ergothérapeutes
01702Cédric Perrin26/10/2017Contrôle des qualifications linguistiques
01703Michel Raison26/10/2017Contrôle des qualifications linguistiques
01738Daniel Laurent26/10/2017Adaptation aux marins titulaires des pensions de retraite anticipée
01761Françoise Férat26/10/2017Rattachement des enfants aux complémentaires de santé
01766Joël Labbé26/10/2017Modalités de la garde alternée
01774Cédric Perrin26/10/2017Indemnisation des stages en soins infirmiers
01844Joëlle Garriaud-Maylam02/11/2017Extension de la couverture géographique du centre national des retraités français de l'étranger
01845Jean-Yves Roux02/11/2017Reprise d'études universitaires de médecine
01864Alain Milon02/11/2017Traitements anti-cancéreux
01869Laurence Cohen02/11/2017Prestations familiales pour les enfants nés à l'étranger
01876Robert Navarro02/11/2017Conséquence de la réforme des retraites sur les polyaffiliés dépassant le plafond mensuel de la sécurité sociale
01878Jean-François Longeot02/11/2017Indemnisation des stages infirmiers
01924Jean Louis Masson09/11/2017Récapitulatif des sommes imposables adressé par les caisses de retraite
01926Alain Milon09/11/2017Attribution du marché national de fournitures de l'établissement français du sang
01950Olivier Paccaud09/11/2017Fin du principe de l'universalité des allocations familiales
01995Jean-Pierre Bansard16/11/2017Acquisition d'une sous-spécialisation en France de médecins français à diplôme étranger
02005Patricia Schillinger16/11/2017Suppression des cotisations salariales et financement du régime local d'Alsace Moselle
02052Corinne Imbert16/11/2017Situation des cabinets d'imagerie
02077Michelle Gréaume23/11/2017Transfert des dossiers d'allocation des travailleurs de l'amiante
02123Jean-Yves Roux23/11/2017Sécurité au travail des personnels soignants
02144Jean-François Husson23/11/2017Préoccupations des prestataires de santé à domicile
02161Bernard Bonne23/11/2017Droit d'accès aux soins au sein des centres d'action médico-sociale précoce
02188Laurent Lafon23/11/2017Activité de l'association AFM-Téléthon
02194Rachel Mazuir23/11/2017Remboursement des prothèses capillaires
02209Christian Cambon30/11/2017Menace de fermeture du pôle chirurgie hépatique de l'hôpital Henri-Mondor
02219Rachel Mazuir30/11/2017Taux de paludisme sur les sites d'orpaillage clandestin en Guyane
02280Bernard Jomier30/11/2017Rémunération des aides-soignants à domicile
02292Daniel Laurent30/11/2017Mobilisation des chirurgiens-dentistes et nouvelle convention
02320Guy-Dominique Kennel07/12/2017Délais de traitement des dossiers retraites
02415Jocelyne Guidez07/12/2017Versement annuel des retraites complémentaires
02429Dominique Estrosi Sassone07/12/2017Vente et distribution de lait infantile premier âge contaminé par des salmonelles
02434Cécile Cukierman07/12/2017Situation des ex-salariés de la sécurité sociale minière
02456Michel Raison14/12/2017Relations entre transporteurs sanitaires et professionnels de santé libéraux
02472Philippe Bas14/12/2017Situation des patients atteints d'asthme sévère
02484Jean Louis Masson14/12/2017Remboursement de soins dispensés dans un autre pays de l'Union européenne
02508Françoise Gatel14/12/2017Difficultés de certains artisans lors de leur cessation d'activité
02509Brigitte Micouleau14/12/2017Refonte de la nomenclature des dispositifs de grand appareillage orthopédique
02510Laurence Cohen14/12/2017Contamination de nourrissons par du lait infantile
02546Laurence Cohen21/12/2017Formation des assistants de régulation médicale
02554Patrick Chaize21/12/2017Prise en charge des prothèses capillaires
02574Daniel Chasseing21/12/2017Actes des pharmaciens en milieu rural et hyper rural
02581Rachel Mazuir21/12/2017Hausse des prix des médicaments sans ordonnance
02590Dominique Watrin21/12/2017Politique de santé dentaire de qualité
02649Samia Ghali28/12/2017Utilisation d'une partie de l'allocation de rentrée scolaire pour financer l'achat de matériel obligatoire
02678François Bonhomme28/12/2017Offre alimentaire proposée dans les distributeurs automatiques
02683Gilbert Bouchet28/12/2017Soins de l'épilepsie dans la stratégie nationale de santé pour 2018
02690Cécile Cukierman28/12/2017Couverture des salariés par la mutuelle obligatoire en cas de licenciement
02697Cécile Cukierman28/12/2017Régularisation des chirurgiens pédiatres diplômés hors de l'Union européenne
02720Philippe Bas11/01/2018Lieu de domiciliation figurant sur la carte d'identité des mineurs confiés à l'aide sociale à l'enfance
02724Roland Courteau11/01/2018Généralisation du tiers-payant
02741Martine Berthet18/01/2018Difficultés liées au prix des médicaments non remboursés
02764Rachel Mazuir18/01/2018Dépistage généralisé de l'hépatite C
02776Martine Berthet18/01/2018Moniteurs de vol libre
02797Hervé Maurey18/01/2018Application de l'article L. 5125-22 du code de la santé publique
02807Hervé Maurey18/01/2018Champ d'application de l'article R. 322-10 du code de la sécurité sociale
02810Simon Sutour18/01/2018Mutuelles obligatoires des salariés intérimaires
02811Simon Sutour18/01/2018Rémunération des aides-soignants
02812Jean-Pierre Grand18/01/2018Dénormalisation de la consommation de vin
02817Hervé Maurey18/01/2018Internes formés à l'étranger
02818Hervé Maurey18/01/2018Incidences des groupements hospitaliers de territoire sur l'offre de soins
02824Hervé Maurey18/01/2018Dispositifs de modération des dépassements d'honoraires des médecins spécialistes libéraux
02826Hervé Maurey18/01/2018Coût des mesures incitatives pour lutter contre le problème de la démographie médicale
02827Hervé Maurey18/01/2018Médecins traitants et déserts médicaux
02838Gérard Cornu25/01/2018Transport des patients vers un cabinet médical
02859Viviane Artigalas25/01/2018Affiliation des éducateurs sportifs aux régimes d'assurances vieillesse et d'invalidité des professions libérales
02875Pascale Gruny25/01/2018Demande de maintien du taux de remboursement des APSI
02876Pascale Gruny25/01/2018Prise en charge financière des personnes atteintes de troubles « dys »
02880Jean Louis Masson25/01/2018Retraités et régime local de sécurité sociale
02881René-Paul Savary25/01/2018Dénormalisation de la consommation de vin
02885Christine Prunaud25/01/2018Pénurie d'ophtalmologistes
02899Dominique Watrin25/01/2018Prise en charge du transport médical pour les personnes en situation d'invalidité
02903Marie-Thérèse Bruguière25/01/2018Hydratation et santé
02909Édouard Courtial25/01/2018Baisse de la natalité
02910Laurence Cohen25/01/2018Prise en charge d'un traitement pour le cancer de la prostate
02924Michel Dagbert25/01/2018Inquiétudes des chirurgiens-dentistes relatives à la reconnaissance automatique des diplômes
02936Jean-Marie Mizzon25/01/2018Situation des malades du cancer en Moselle
02937Olivier Cigolotti25/01/2018Prise en charge du traitement Entyvio dans le cas de la maladie de Crohn
02945Anne-Marie Bertrand01/02/2018Refonte de la nomenclature d'appareillages orthopédiques
02971Claude Nougein01/02/2018Fongibilité des fonds entre les compétences enfance et petite enfance de la caisse d'allocations familiales
02992Michel Raison01/02/2018Cotisation subsidiaire maladie pour les agriculteurs
02993Cédric Perrin01/02/2018Cotisation subsidiaire maladie pour les agriculteurs
02995Philippe Dominati01/02/2018Consultations des sages-femmes
02996Philippe Bas01/02/2018Conditions de prise en charge des allergènes préparés spécialement pour un patient
03030Jean-François Rapin01/02/2018Pratique de la dentisterie à prix réduit
03039Emmanuel Capus01/02/2018Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
03043François Bonhomme01/02/2018Développement de l'expérimentation d'une action de santé libérale en équipe
03062Alain Houpert08/02/2018Protection des données professionnelles des médecins
03076Roland Courteau08/02/2018Affections psychiques liées au travail
03077Cédric Perrin08/02/2018Soins à domicile et rémunération des personnels
03094Guy-Dominique Kennel08/02/2018Conséquences de la disparition au 31 mars 2019 du conseil régional d'Alsace de l'ordre des médecins
03098Michel Raison08/02/2018Soins à domicile
03151Gérard Cornu08/02/2018Forfaits pour les certificats de décès
03154Gérard Cornu08/02/2018Prise en charge de l'autisme
03180Bernard Bonne08/02/2018Situation de la chirurgie rachidienne
03185Yves Détraigne15/02/2018Situation dans les EHPAD et les SAAD
03194Jacques-Bernard Magner15/02/2018Protection juridique des majeurs
03201Philippe Adnot15/02/2018Risque de détournement de la vocation des centres de santé
03205Sylvie Vermeillet15/02/2018Cotisation subsidiaire maladie pour les agriculteurs
03210Vivette Lopez15/02/2018Parcours de soins des enfants atteints de troubles « dys »
03214Véronique Guillotin15/02/2018Remboursement de l'Entyvio pour la maladie de Crohn
03219Jacques Le Nay15/02/2018Troubles spécifiques du langage et des apprentissages
03231Guy-Dominique Kennel15/02/2018Parcours de soins des enfants en situation de handicap
03255Arnaud Bazin15/02/2018Prise en charge des malades du cancer par le radium 223
03258Alain Fouché15/02/2018Informations relatives aux directives anticipées
03260Christine Lavarde15/02/2018Clarification du régime de protection sociale des élus locaux
03274Antoine Lefèvre15/02/2018Radium 223
03292Marie-Christine Chauvin15/02/2018Difficulté des organismes d'aide à domicile
03305Michel Dagbert15/02/2018Prise en charge des enfants atteints de troubles spécifiques du langage et des apprentissages
03313Martine Berthet15/02/2018Baisse envisagée par l'État de sa participation au financement des mesures de protection juridique des majeurs
03320Chantal Deseyne15/02/2018Baisse du remboursement de certains actes réalisés dans les établissements à but non lucratif
03327Gérard Cornu22/02/2018Collecte des déchets médicaux complexes
03329Gérard Cornu22/02/2018Accès à l'emploi des travailleurs diabétiques
03340Christophe Priou22/02/2018Conséquences de la politique tarifaire nationale sur les établissements de santé privés
03364Yannick Vaugrenard22/02/2018Parcours de soins des troubles spécifiques du langage et des apprentissages
03365Philippe Pemezec22/02/2018Administration des médicaments dans les établissements pour les jeunes enfants
03369Philippe Adnot22/02/2018Non remboursement en France du traitement au dichlorure de radium 223
03384Olivier Paccaud22/02/2018Traitement au dichlorure de radium 223
03385Hervé Maurey22/02/2018Certificat de décès et déserts médicaux
03390Jean-François Longeot22/02/2018Remboursement du traitement au radium 223 du cancer de la prostate
03391Christine Herzog22/02/2018Régime local de protection sociale
03408Jean-Pierre Corbisez22/02/2018Régime de protection sociale des mines
03413Georges Patient22/02/2018Vacance des postes de médecins hospitaliers en Guyane
03441Jean-Marie Morisset22/02/2018Dépistage des troubles spécifiques du langage et des apprentissages
03444Jean-Marie Morisset22/02/2018Création et fonctionnement des centres de santé
03449Rachel Mazuir22/02/2018Rôle des optométristes face à la pénurie d'ophtalmologistes
03450Jean Louis Masson22/02/2018Revenus de référence pour les aides sociales aux personnes en difficulté
03459Michel Dagbert22/02/2018Accès à l'emploi des personnes atteintes de diabète
03467Simon Sutour22/02/2018Suppression de l'opposabilité des conventions collectives
03480Françoise Laborde22/02/2018Valorisation des ostéopathes diplômés en France
03482Christophe Priou01/03/2018Handicap et prise en charge complémentaire
03493Marie-Françoise Perol-Dumont01/03/2018Prévention des fractures par fragilité osseuse
03495Yannick Vaugrenard01/03/2018Conséquences de la fin des prescriptions des contrats aidés
03538Frédérique Gerbaud01/03/2018Conséquences dommageables de la baisse des tarifs d'hospitalisation pour les cliniques et hôpitaux privés
03539Corinne Imbert01/03/2018Mineurs non accompagnés d'origine guinéenne
03542Corinne Imbert01/03/2018Parcours de soins des personnes sujettes aux troubles « dys »
03548Rachel Mazuir01/03/2018Carence de psychiatres au centre psychothérapique de l'Ain
03551Vincent Delahaye01/03/2018Domiciliations administratives de personnes hébergées dans des hôtels
03559Jean-Luc Fichet01/03/2018Prescription de compléments alimentaires
03594Jean-Luc Fichet01/03/2018Prise en charge du radium 223 dans le traitement du cancer de la prostate
03595Pierre Charon01/03/2018Absence de délai de prescription dans l'action disciplinaire des professionnels de santé
03612Jean Sol08/03/2018Établissement public de santé et taxe foncière
03650Yannick Botrel08/03/2018Difficulté du secteur de l'aide et des soins à domicile
03653Laurence Cohen08/03/2018Interdiction des forfaits administratifs dans les cliniques privées
03679Jean-Marie Morisset08/03/2018Prise en charge de la maladie de Lyme
03734Marie-Françoise Perol-Dumont15/03/2018Reste à charge des retraités pour l'achat de lunettes
03742François Bonhomme15/03/2018Promotion du dispositif Nutri-score
03768Yves Détraigne15/03/2018Dégradation du service public hospitalier
03780François Bonhomme15/03/2018Interdiction du marketing pour les aliments et les boissons riches en sucre, sel et matières grasses ciblant les enfants
03784Arnaud Bazin15/03/2018Bilan de l'épidémie de grippe et vaccination des personnels médicaux
03794Cyril Pellevat15/03/2018Régime CMU des frontaliers
03800Pierre Laurent15/03/2018Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
03840Marie-Thérèse Bruguière15/03/2018Devenir de l'institut national de transfusion sanguine
03841Jean-Pierre Corbisez15/03/2018Situation du système de santé dans le Pas-de-Calais
03880Corinne Imbert22/03/2018Marché de la 3,4-méthylènedioxy-N-méthylamphétamine
03901Dominique Estrosi Sassone22/03/2018Prescription médicale et remboursement des médicaments aérosols par la sécurité sociale
03913Pascale Gruny22/03/2018Baisse envisagée de la tarification à l'activité des hôpitaux
03936Yves Daudigny22/03/2018Situation de la dentisterie
03951Jean-Louis Tourenne22/03/2018Notice médicamenteuse des boîtes d'antiépileptiques
03955Marc-Philippe Daubresse22/03/2018Réforme de la santé et soins dentaires
03966Catherine Procaccia22/03/2018Longs délais d'autorisation français pour les essais cliniques sur les thérapies géniques
04014Jean Louis Masson22/03/2018Travailleurs frontaliers et complémentaires santé
04015Jean Louis Masson22/03/2018Régime minier
04016Jean Louis Masson22/03/2018Liquidation unique des régimes alignés
04018Jean Louis Masson22/03/2018Coordination entre Pôle emploi et la sécurité sociale pour la gestion des dossiers administratifs
04019Jean Louis Masson22/03/2018Taux d'incapacité et retraite anticipée
04020Jean Louis Masson22/03/2018Aide à domicile
04021Jean Louis Masson22/03/2018Déclaration d'un décès
04023Jean Louis Masson22/03/2018Maternité de Sarrebourg
04025Jean Louis Masson22/03/2018Report de congés d'un travailleur handicapé
04027Laurence Cohen29/03/2018Avenir de structures de proximité de pédopsychiatrie en Essonne
04039Sylvie Vermeillet29/03/2018Accès aux soins en milieu rural
04048Jean-Noël Guérini29/03/2018Épidémie de myopie
04056Christophe Priou29/03/2018Revendications des opticiens et reste à charge
04058Daniel Chasseing29/03/2018Baisse des tarifs hospitaliers
04061Jean-Pierre Sueur29/03/2018Réparation du préjudice subi par les filles et petits-enfants des femmes auxquelles le Distilbène a été prescrit
04067Sonia De la Provôté29/03/2018Épidémie de la rougeole
04078Cédric Perrin29/03/2018Reste à charge nul sur l'optique
04080Michel Raison29/03/2018Reste à charge nul sur l'optique
04086Claudine Kauffmann29/03/2018Traitement du cancer de la prostate et radium 223
04092Élisabeth Lamure29/03/2018Situation et moyens du traitement de la maladie de Lyme
04107Michel Raison29/03/2018Déremboursement de certains dispositifs prescrits par des médecins généralistes
04108Michel Savin29/03/2018Demande de rétablissement des groupes iso-ressources
04115Daniel Laurent29/03/2018Accès aux soins en orthophonie
04132Guy-Dominique Kennel29/03/2018Durée de suspension de l'agrément des assistants maternels et familiaux
04134Olivier Paccaud29/03/2018Conditions de travail des personnels hospitaliers
04163Jean-Pierre Grand29/03/2018Promotion du don de moelle osseuse
04167Jean-Pierre Grand29/03/2018Sauvegarde des pharmacies d'officine
04181Jean-Pierre Bansard29/03/2018Acquisition d'une sous-spécialisation en France de médecins français à diplôme étranger
04189Jean-François Rapin05/04/2018Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
04192Nicole Bonnefoy05/04/2018Interdiction des thérapies de conversion en France
04195Jean Pierre Vogel05/04/2018Risque de suppression de pharmacies
04219Philippe Dallier05/04/2018Manque de médecins généralistes en Seine-Saint-Denis
04234Jean-Pierre Bansard05/04/2018Recouvrement des pensions alimentaires par un parent français établi à l'étranger
04245Annie Delmont-Koropoulis05/04/2018Insécurité des médecins libéraux
04246Sonia De la Provôté05/04/2018Financement des centres de référence maladies rares
04263Jean-Claude Tissot05/04/2018Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
04264Nassimah Dindar05/04/2018Epidémie de dengue à La Réunion
04266Frédérique Gerbaud05/04/2018Perspectives de fermetures massives d'officines de pharmacie
04293Philippe Mouiller05/04/2018Accès aux soins en orthophonie
04296Bernard Bonne05/04/2018Droit d'accès aux soins au sein des centres d'action médico-sociale précoce
03075Jean-Raymond Hugonet08/02/2018Calcul des cotisations de sécurité sociale des associations sportives
03179Michel Laugier08/02/2018Assiettes forfaitaires des cotisations sociales applicables aux associations sportives
03324Michel Savin22/02/2018Délit de fraude mécanique et technologique dans le sport
03328Michel Savin22/02/2018Souscription par les fédérations d'une assurance individuelle pour les sportifs de haut niveau
03804Pascale Bories15/03/2018Obtention du brevet professionnel spécialité « activités sports collectifs »
04042Michel Raison29/03/2018Financement de la rénovation du parc des piscines et centres aquatiques publics
04084Michel Savin29/03/2018Fonctionnement de la plateforme de lutte contre la manipulation de compétitions sportives
04097Cédric Perrin29/03/2018Financement de la rénovation du parc des piscines et centres aquatiques publics
04112Michel Savin29/03/2018Remise en cause des assiettes forfaitaires pour les clubs sportifs
04198Michel Savin05/04/2018Réglementation relative aux vélos à assistance électrique
00380Jean Louis Masson13/07/2017Entretien de vignes en bordure d'une rivière et risques d'inondation
00738Daniel Gremillet27/07/2017Remise en cause de l'obligation d'entretien des cours d'eau
00832Daniel Dubois03/08/2017Opportunité d'un parc éolien offshore au large de la baie de Somme et de la côte d'Opale
01178Antoine Lefèvre07/09/2017Procédures d'implantation des éoliennes
01184Jean-François Longeot07/09/2017Recyclage des bouteilles vides et consignes
01332Hervé Maurey28/09/2017Recouvrement des factures d'eau
01349Hervé Maurey28/09/2017Obligation de reprise des déchets du bâtiment par les distributeurs de matériaux
01350Hervé Maurey28/09/2017Prise en charge par la commune des dépenses d'investissement dans le réseau d'eau
01379Jean Louis Masson28/09/2017Installation provisoire sur un terrain non constructible classé en zone naturelle
01388Jean Louis Masson28/09/2017Nitrate d'ammonium
01424Alain Fouché05/10/2017Dérèglements climatiques
01441Jean Louis Masson05/10/2017Déchets ménagers
01481Roland Courteau05/10/2017Création d'un système de prix de référence du gaz naturel
01483Roland Courteau05/10/2017Amélioration des performances énergétiques des logements
01763Françoise Férat26/10/2017Échelle des cartes des plans de prévention des risques d'inondation
01776Jean Louis Masson26/10/2017Étangs domaniaux dans la vallée du Weisbach
01874Bruno Retailleau02/11/2017Modalités d'application de l'article L. 214-18-1 du code de l'environnement
01923Jean Louis Masson09/11/2017Redevance de mutation du contrat de distribution de l'eau
02001Bernard Jomier16/11/2017Recyclage des déchets
02027Michel Boutant16/11/2017Recouvrement des impayés des usagers des services de fourniture d'eau potable
02056Cécile Cukierman16/11/2017Conséquences de la fin des tarifs réglementés de vente du gaz naturel
02083Jean-Noël Cardoux23/11/2017Répercussions des lâchers de ballons sur l'environnement
02199Christophe Priou30/11/2017Critères d'éligibilité au crédit d'impôt pour la transition énergétique
02233Viviane Malet30/11/2017Valorisation des déchets à La Réunion
02235Viviane Malet30/11/2017Valorisation des amendements organiques produits à partir de déchets végétaux à La Réunion
02242Jean-Noël Guérini30/11/2017État de la planète
02247Patricia Schillinger30/11/2017Fermeture du site de Stocamine
02261Henri Cabanel30/11/2017Inquiétudes suscitées par le déploiement du compteur Linky
02341Jean Louis Masson07/12/2017Efficacité des paratonnerres
02350Samia Ghali07/12/2017Enfouissement des lignes à haute tension à Fos-sur-Mer et protection de la biodiversité
02395Jean-Michel Houllegatte07/12/2017Avenir de la filière hydrolienne en France
02517Christine Herzog14/12/2017Étangs domaniaux dans la vallée du Weisbach
02538Louis-Jean De Nicolaÿ21/12/2017Projets photovoltaïques dans les territoires faiblement ensoleillés
02587Jean Louis Masson21/12/2017Exécution de travaux recommandés par un expert
02635Charles Revet28/12/2017Destruction des moulins en France
02681Bruno Retailleau28/12/2017Avenir des tarifs réglementés de gaz et d'électricité
02754Hervé Maurey18/01/2018Développement de la filière hydrogène
02775Martine Berthet18/01/2018Subventions de la communauté de communes Arlysère
02800Hervé Maurey18/01/2018Prise en charge par la commune des dépenses d'investissement dans le réseau d'eau
02802Hervé Maurey18/01/2018Obligation de reprise des déchets du bâtiment par les distributeurs de matériaux
02823Hervé Maurey18/01/2018Recouvrement des factures d'eau
02846Christophe Priou25/01/2018Situation des pisciculteurs d'étangs et tir du cormoran
02850Christophe Priou25/01/2018Situation des chaussées et moulins à eau
02919Michel Dagbert25/01/2018Avenir de l'établissement public Météo France
02931Jean-Marie Mizzon25/01/2018Mesures de sécurité à la centrale de Cattenom
02934Jean-Pierre Grand25/01/2018Prise en compte du monde rural dans le plan loup 2018-2023
02966Jean Louis Masson01/02/2018Installation d'une éolienne familiale
02994Roland Courteau01/02/2018Interprétation de l'article L. 215-14 du code de l'environnement
03018Fabien Gay01/02/2018Travail interministériel sur le projet immobilier et commercial EuropaCity
03051Martine Berthet01/02/2018Autorisation de tir de défense contre les loups hors quota de prélèvement
03052Martine Berthet01/02/2018Tirs de prélèvement en fin de campagne
03053Martine Berthet01/02/2018Etudes sur l'impact sociologique du loup sur les éleveurs victimes de la prédation
03056Rachel Mazuir01/02/2018Installation des compteurs Linky
03068Yves Détraigne08/02/2018Stratégie européenne sur les plastiques
03080Daniel Laurent08/02/2018Protection contre le risque inondation et responsabilité de l'État
03088Hervé Maurey08/02/2018Rapport sur l'impact de la mise en œuvre de l'interdiction des sacs plastiques
03101Viviane Malet08/02/2018Après-cyclone Berguitta et simplification des outils de gestion du risque
03107Marc-Philippe Daubresse08/02/2018Sucriers et plafond sur l'éthanol de mélasse
03112Antoine Lefèvre08/02/2018Bioéthanol
03116Jean-Pierre Decool08/02/2018Classification des biocarburants
03130Claude Kern08/02/2018Biocarburants issus de la valorisation des déchets
03168Loïc Hervé08/02/2018Réactions aux résultats du rapport Analytika
03247Guillaume Chevrollier15/02/2018Développement de la méthanisation
03301Franck Menonville15/02/2018Projets photovoltaïques des exploitants agricoles
03334Yves Bouloux22/02/2018Développement des parcs éoliens
03357Frédérique Espagnac22/02/2018Rapport de la Cour des comptes sur les compteurs Linky
03378Hugues Saury22/02/2018Recouvrement de la taxe d'aménagement
03386Samia Ghali22/02/2018Pollution aux particules ultra fines autour de l'étang de Berre
03387Samia Ghali22/02/2018Réglementation européenne sur les particules ultra fines
03389Jean-François Longeot22/02/2018Responsabilité de la protection générale contre le risque d'inondation
03407Bernard Delcros22/02/2018Situation du renouvellement des concessions hydro-électriques
03420Laurence Cohen22/02/2018Arrêt du déploiement des compteurs Linky
03433Jean Louis Masson22/02/2018Démolition d'une construction zone rouge inondable
03468Martine Berthet22/02/2018Menace de fermeture des stations Météo France de Chamonix-Mont-Blanc et Bourg-Saint-Maurice-Les Arcs
03534Christine Herzog01/03/2018Installation d'une éolienne familiale
03590Mathieu Darnaud01/03/2018Fermeture de l'antenne Météo France de Montélimar
03600Christine Herzog01/03/2018Étangs domaniaux dans la vallée du Weisbach
03636Éric Gold08/03/2018Appropriation de l'usage des compteurs intelligents par les consommateurs
03637Roland Courteau08/03/2018Élargissement du champ des compétences du médiateur national de l'énergie
03657Daniel Laurent08/03/2018Financement des commissions locales d'information nucléaire
03709Jean Louis Masson08/03/2018Entretien de vignes en bordure d'une rivière et risques d'inondation
03749Michel Canevet15/03/2018Réglementation applicable aux moulins situés sur des cours d'eau classés en liste 2
03752Patricia Schillinger15/03/2018Dispositif Linky et rapport de la Cour des comptes
03801Pierre Laurent15/03/2018Cours d'eau
03843Jean Sol15/03/2018Décès pour cause de pollution
03853Jean Louis Masson15/03/2018Installation provisoire sur un terrain non constructible classé en zone naturelle
03854Jean Louis Masson15/03/2018Nitrate d'ammonium
03858Jean Louis Masson15/03/2018Déchets ménagers
03882Joël Labbé22/03/2018Protection des alignements d'arbres
03883Jean-Noël Guérini22/03/2018Indépendance énergétique
03905Daniel Chasseing22/03/2018Renouvellement des concessions hydrauliques
03940Dominique De Legge22/03/2018Continuité écologique et hydro-électricité
03976Arnaud Bazin22/03/2018Bilan de l'interdiction des sacs de caisse en plastique dans les commerces
03997Jean Louis Masson22/03/2018Étangs domaniaux dans la vallée du Weisbach
04040Sylvie Vermeillet29/03/2018Continuité écologique
04068Didier Mandelli29/03/2018Mise en demeure de la France concernant les concessions hydroélectriques
04073Philippe Bas29/03/2018Modalités d'application de l'article L. 214-8-1 du code de l'environnement
04085Dominique Vérien29/03/2018Recherche d'équilibre entre « continuité écologique » et patrimoine
04133Mathieu Darnaud29/03/2018Déploiement des compteurs Linky
04140Jean-Pierre Decool29/03/2018Pollution des sols des écoles et des crèches
04151Jean Louis Masson29/03/2018Parcs photovoltaïques
04169Simon Sutour29/03/2018Fonds structurels européens liés à l'eau, à l'assainissement et à la prévention des risques d'inondation
04179Hervé Maurey29/03/2018Développement de la filière hydrogène
04197Joël Labbé05/04/2018Compteurs Linky et information des consommateurs
04201Sabine Van Heghe05/04/2018Compteurs Linky et information des consommateurs
04208Marie-Pierre Monier05/04/2018Compteurs Linky et informations des usagers pour la maîtrise de leur consommation
04224Hervé Maurey05/04/2018Financement des réseaux de chaleur
04226Yannick Vaugrenard05/04/2018Déploiement des compteurs Linky en France
04242Florence Lassarade05/04/2018Définition des zones humides
04251Jérôme Bignon05/04/2018Désoxygénation des eaux marines et côtières
04255Jean-Pierre Decool05/04/2018Désignation d'une zone humide
04272Alain Dufaut05/04/2018Compteur Linky et augmentation des coûts
01473Françoise Férat05/10/2017Infrastructures hydrauliques permettant l'évacuation des eaux pluviales décantées vers le milieu naturel
01847Alain Joyandet02/11/2017Groupe de travail sur les projets éoliens
02572Daniel Chasseing21/12/2017Factures d'eau impayées
03455Olivier Henno22/02/2018Conséquences sanitaires liées au compteur « Linky »
03518Jean-Pierre Corbisez01/03/2018Avenir des biocarburants
03792Didier Mandelli15/03/2018Mise à disposition des données des compteurs Linky
03927Jacques Genest22/03/2018Conséquences du nouveau contrôle technique
03954Marc-Philippe Daubresse22/03/2018Signalétique des commerçants et hôteliers aux abords des villes et villages
00960Claude Bérit-Débat10/08/2017Devenir des ateliers SNCF de Périgueux et de Coulounieix-Chamiers
01875Catherine Procaccia02/11/2017Sécurisation du quai du RER E à Val-de-Fontenay
02303Jean-Pierre Sueur07/12/2017Dysfonctionnement à la gare d'Orléans et sur la ligne SNCF Paris-Orléans
02695Rachid Temal28/12/2017Interconnexion de la ligne H avec le réseau du Grand Paris express
02759Dominique Estrosi Sassone18/01/2018Ligne ferroviaire de la vallée de la Roya
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02904Jean Pierre Vogel25/01/2018Nuisances sonores provoquées par la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays-de-la-Loire
02946Marie-Françoise Perol-Dumont01/02/2018Difficultés de transport comme frein à l'emploi
02950Nicole Bonnefoy01/02/2018Hypothèse d'une gare nouvelle sur le tracé de la LGV Océane en Charente
02978Jacques Genest01/02/2018Évaluation de la gestion du réseau national non concédé
03008Arnaud Bazin01/02/2018Ligne 17 du futur métro du Grand Paris
03011Jean-Pierre Decool01/02/2018Dérogation d'interdiction de circulation des véhicules poids lourds sur un tronçon de l'A16
03012Ladislas Poniatowski01/02/2018Sécurité sur le réseau ferroviaire
03033Antoine Lefèvre01/02/2018Aménagement de la RN 31
03040Serge Babary01/02/2018Nuisances subies par les riverains de la nouvelle ligne à grande vitesse Tours-Bordeaux
03118Philippe Dallier08/02/2018Entretien des réseaux routiers et autoroutiers
03220Éric Gold15/02/2018Ligne ferroviaire Paris-Clermont-Ferrand
03300Pierre Laurent15/02/2018Liaison privée « Charles-de-Gaulle Express »
03304Philippe Dallier15/02/2018Entretien des autoroutes A1 et A3
03312Philippe Paul15/02/2018Accessibilité ferroviaire du Finistère
03352Jean-Noël Guérini22/02/2018Intempéries et transports
03446Jean-Yves Roux22/02/2018Sécurisation de la route de la Rochaille
03621Jean-François Longeot08/03/2018Rénovation des petites lignes ferroviaires par les régions et révision des contrats de plan
03764Édouard Courtial15/03/2018Fermetures des lignes ferroviaires locales
04034Brigitte Lherbier29/03/2018Différences réglementaires en France et en Europe en matière de transport routier de voyageurs
04062Martine Filleul29/03/2018Avenir des petites lignes ferroviaires
04072Patrick Kanner29/03/2018Suppression des arrêts du Thalys à Lille-Europe dès 2019 sur la ligne Paris - Amsterdam
04128Loïc Hervé29/03/2018Conséquences du développement de l'aéroport de Genève
04148Michel Dagbert29/03/2018Divergences entre les textes français et européens en matière de transport routier de voyageurs
04239Nathalie Delattre05/04/2018Réglementation des contraintes sonores liées au transport ferroviaire
04240Nathalie Delattre05/04/2018Réglementation des contraintes vibratoires liées au transport ferroviaire
04244Jean-François Rapin05/04/2018Délais d'obtention des documents permettant l'exercice de la profession de conducteur poids lourd
04257Frédérique Espagnac05/04/2018Dégradation du réseau ferroviaire néo-aquitain
04271Frédérique Espagnac05/04/2018Interruption des circulations de train entre Bayonne et Saint-Jean-Pied-de-Port
04290Hervé Marseille05/04/2018Couverture sociale des marins résidant en France employés sur un navire battant pavillon étranger
00321François Bonhomme13/07/2017Durée hebdomadaire du travail des apprentis
00338François Bonhomme13/07/2017Nombre de stagiaires par organisme d'accueil
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