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Liste de rappel des questions au 04/04/2013 (1764)

NuméroAuteurDépôtTitre
01257Jean Arthuis02/08/2012Politique de gestion du parc automobile de l'État
02481Jean-Marie Bockel18/10/2012Mise en œuvre des conclusions du rapport d'information de M. Jean-Marie Bockel sur la cyberdéfense
03093Jean-Marc Pastor15/11/2012Débat public sur l'avenir de l'Europe
04069Patricia Schillinger17/01/2013Accidents domestiques, grande cause nationale 2013
04155Roland Courteau24/01/2013Prévention des accidents domestiques, grande cause nationale
04261Alain Fauconnier31/01/2013Santé mentale et troubles psychiques, grande cause nationale
23653Daniel Laurent07/06/2012Utilisation des fonds disponibles du grand emprunt
01275Frédérique Espagnac02/08/2012Ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
01590Pierre Bernard-Reymond23/08/2012Liste des mesures prises par les États de l'Union européenne pour résorber la dette
02480François Calvet18/10/2012Rapatriement des personnes de nationalité française en cas de décès dans l'hôpital franco-espagnol de Puigcerda
03582Gérard Cornu13/12/2012Fonctionnaires européens
00035Antoine Lefèvre05/07/2012Lutte contre les fraudes aux prestations sociales
00037Antoine Lefèvre05/07/2012Archivage par les cabinets de radiologie
00038Antoine Lefèvre05/07/2012Conséquences pour certaines communes rurales de la pénurie de médecins généralistes
00041Antoine Lefèvre05/07/2012Lutte contre le trafic des produits de substitution aux opiacés
00045Antoine Lefèvre05/07/2012Statut des élus bénéficiaires d'une pension d'invalidité
00067Jean-Claude Lenoir05/07/2012Délais d'attente pour passer un IRM
00069Jean-Claude Lenoir05/07/2012Prise en charge des frais de transport par l'assurance maladie en milieu rural
00092Christian Cointat05/07/2012Remboursement par la MGEN de certains médicaments à l'étranger
00095Christian Cointat05/07/2012Fixation d'une date unique de remise des certificats de vie pour les Français de l'étranger retraités
00136Yves Détraigne05/07/2012Vente de produits d'optique-lunetterie par Internet
00139Yves Détraigne05/07/2012Disparition progressive des pharmacies en zone rurale
00161Daniel Laurent05/07/2012Situation des officines pharmaceutiques en milieu rural
00167Daniel Laurent05/07/2012Situation des agents de la fonction publique territoriale et dispositions réglementaires en matière d'accidents du travail
00173François Marc05/07/2012Adaptation du dispositif de l'évaluation forfaitaire des ressources
00202Jean-Vincent Placé05/07/2012Transfert de la compétence relative aux formations sanitaires et sociales aux régions
00232Jean-Claude Lenoir05/07/2012Avantage supplémentaire maternité pour les femmes exerçant la médecine libérale
00263Jean-Pierre Godefroy05/07/2012Procédure d'inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel
00274Michel Doublet05/07/2012Reconnaissance du syndrome de Williams-Beuren, maladie chromosomique autosomique au taux d'incapacité de 80 %
00285Alain Houpert12/07/2012Situation professionnelle des docteurs en sciences
00314Thani Mohamed Soilihi12/07/2012Taux de diabète à Mayotte et en Outre-mer
00336Jean-Luc Fichet12/07/2012Difficultés des officines de pharmacie
00366Claudine Lepage12/07/2012Indemnisation des opérations de transfusion pour les travailleurs français expatriés
00374Sophie Primas12/07/2012Situation des masseurs-kinésithérapeutes
00398Philippe Madrelle12/07/2012Retraites des dockers
00422Odette Herviaux12/07/2012Obtention du diplôme d'État de moniteur éducateur dans le cadre de la formation continue
00426Esther Sittler12/07/2012Situation de la pédiatrie de ville
00427Esther Sittler12/07/2012Dispositions relatives à l'aide médicale d'État
00503Jean-Claude Carle12/07/2012Statut de l'allocation d'adoption
00510Aymeri De Montesquiou12/07/2012Assujettissement des commissaires enquêteurs au régime général de la sécurité sociale
00520Daniel Laurent12/07/2012Mise en œuvre de la convention collective unique dans le secteur de l'aide à domicile
00521Jean-Louis Lorrain12/07/2012Meilleure indemnisation des blessés crâniens
00578Michèle André12/07/2012Contrôle de l'activité d'un dentiste
00592Jean-Pierre Sueur12/07/2012Conditions assurantielles des obstétriciens, anesthésistes et chirurgiens libéraux
00594Jean-Pierre Sueur12/07/2012Financement au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale de l'activité médico-légale thanatologique et victimologique
00597Jean-Pierre Sueur12/07/2012Facturation des soins en établissement de santé lors du décès du patient
00608Jean-Pierre Sueur12/07/2012Calcul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
00610Joël Guerriau12/07/2012Mesures de prévention de l'alcoolisation des jeunes
00626Jean-François Mayet12/07/2012Dépassement d'honoraires
00660Daniel Percheron12/07/2012Sécurité sociale minière
00663Bruno Gilles12/07/2012Augmentation du quota mensuel des heures supplémentaires rémunérées des infirmiers diplômés d'État
00668André Dulait12/07/2012Avenir de notre système de protection sociale
00703Michel Bécot19/07/2012Préoccupations concernant l'avenir de notre système de protection sociale
00704Jean-Noël Cardoux19/07/2012Suppression du contrôle d'effectivité sur le forfait surdité
00706Michel Bécot19/07/2012Revendications de la FENARA des Deux-Sèvres
00730Jean Louis Masson19/07/2012Statut de réfugié et prestations sociales
00757Frédérique Espagnac19/07/2012Dépassements d'honoraires
00810Laurence Rossignol19/07/2012Situation du centre hospitalier de Senlis dans l'Oise
00813Gérard Bailly19/07/2012Retraite des artisans
00816Colette Giudicelli19/07/2012Mise sur le marché de médicaments « me-too »
00827Louis Duvernois19/07/2012Carte vitale et retraités français expatriés
00828Bruno Gilles19/07/2012Malaise des masseurs-kinésithérapeutes
00841Christiane Kammermann19/07/2012Caisses complémentaires de retraite et français frontaliers
00848Alain Dufaut19/07/2012Entrée en vigueur généralisée de la nouvelle carte vitale
00857Michel Le Scouarnec19/07/2012Remboursement des soins dentaires
00896Yves Détraigne19/07/2012Prise en charge de la méthode ABA dans le traitement de l'autisme
00904Élisabeth Lamure19/07/2012Préoccupations des artisans retraités du Rhône
00910Serge Larcher19/07/2012Versement tardif des pensions de retraites Outre-mer
00936Alain Fauconnier19/07/2012Impact de la nouvelle convention collective de la branche de l'aide de l'accompagnement des soins des services à domicile
00963Maryvonne Blondin19/07/2012Promotion de la convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels
00980Michel Le Scouarnec19/07/2012Salariés souffrant de la sclérose en plaques
00991Patrice Gélard26/07/2012Conditions de vente en France d'un médicament destiné au traitement des troubles mictionnels modérés
00996Bernard Piras26/07/2012Possibilité de déléguer le service de restauration des malades
00997Bernard Piras26/07/2012Situation financière des centres de soins infirmiers
00998Bernard Piras26/07/2012Recherche sur les microbicides
01000Bernard Piras26/07/2012Fonctionnement des sections des assurances sociales
01002Bernard Piras26/07/2012Massages « bien-être »
01004Bernard Piras26/07/2012Lutte contres les accidents vasculaires cérébraux
01008Bernard Piras26/07/2012Situation dangereuse en termes de santé publique des zones rurales de la Drôme
01012Philippe Leroy26/07/2012Agrément de l'assistant maternel
01024Bernard Piras26/07/2012Projet de restructuration du système informatique de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
01074Philippe Paul26/07/2012Accès aux soins et assurances complémentaires santé des retraités
01086Maurice Antiste26/07/2012Situation des hôpitaux de Martinique
01120Jacques Legendre26/07/2012Bilan sur la prise en charge des personnes atteintes d'autisme
01149Marcel Rainaud26/07/2012Fichier généralisé des allocataires
01153Marie-Noëlle Lienemann26/07/2012Maintien de la maternité de La Seyne-sur-Mer (Var)
01157Jean-Marc Todeschini26/07/2012Évolutions du secteur mutualiste
01195André Dulait26/07/2012Accès aux soins de santé pour les personnes âgées en milieu rural
01197Michel Fontaine26/07/2012Modalités de l'exercice de la médecine libérale à l'hôpital
01217Serge Andreoni26/07/2012Situation des centres de santé mutualistes dans les Bouches-du-Rhône
01247Luc Carvounas02/08/2012Luttre contre la désertification médicale
01285Christian Favier02/08/2012Démocratie sanitaire et expression des communes et des départements
01287Christian Cambon02/08/2012Dématérialisation des échanges et carte Vitale
01328Daniel Laurent02/08/2012Difficultés d'accès aux soins des personnes en situation de handicap
01435Roland Courteau09/08/2012Tenue du dossier médical des patients
01442Roland Courteau09/08/2012Vente en ligne de produits d'optique
01452Marcel-Pierre Cléach09/08/2012Situation des médecins libéraux appelés à effectuer des gardes imposées par voie de réquisition
01480Michel Savin09/08/2012Situation des salariés des ADMR
01492Didier Guillaume09/08/2012Avenir des hôpitaux du nord de la Drôme compte tenu du rapport de l'IGAS publié le 20 juillet 2012
01637Marcel Rainaud23/08/2012Les MDPH en manque de moyens
01638Marcel Rainaud23/08/2012Fonds départemental de compensation du handicap
01647Jean Louis Masson23/08/2012Difficultés de fonctionnement de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
01665Jean Louis Masson23/08/2012Délai de carence d'un jour pour les congés de maladie
01669Robert Hue30/08/2012L'assurance maladie du Val-d'Oise contribuerait-elle à l'insécurité sociale ?
01695Rachel Mazuir30/08/2012IRM, une technique d'imagerie à développer en France
01705Sophie Joissains06/09/2012Visiteurs médicaux
01738Roland Courteau06/09/2012Traces de pesticides dans les aliments
01761Robert Tropeano06/09/2012Dossier médical personnel
01813Christian Cambon13/09/2012Prévenir les dérives sectaires dans le domaine de la santé
01818Brigitte Gonthier-Maurin13/09/2012Situation de l'hôpital Foch de Suresnes
01826Roland Courteau13/09/2012Suivi des soins palliatifs
01830Roland Courteau13/09/2012Dénonciation de la convention collective par la FEHAP
01838Michel Doublet13/09/2012Amélioration du recouvrement des trop-perçus pour le RSA et les aides au logement
01876Bernard Cazeau20/09/2012Délocalisation de la production de la carte Vitale en Inde
01877Jean Louis Masson20/09/2012Insuffisance du nombre de lits disponibles en maisons de retraite dans le département de la Moselle
01878Jean Louis Masson20/09/2012Urgences médicales en Moselle
01891Philippe Esnol20/09/2012Régime juridique des heures supplémentaires applicable aux assistants maternels employés par les communes
01912Alain Fauconnier20/09/2012Allocation de rentrée scolaire pour les lycéens de plus de 18 ans
01915Alain Fauconnier20/09/2012Maltraitance des personnes âgées
01925François Grosdidier20/09/2012Compensation du traitement du dépôt des demandes l'aide médicale de l'État par les centres communaux d'action sociale
02069Gilbert Barbier27/09/2012Diminution des postes d'interne en médecine générale
02089Roland Courteau27/09/2012Manipulation de parasurtenseurs par le personnel de France Télécom
02100Jean-Louis Lorrain27/09/2012Médecine anthroposophique
02110Jean-Pierre Demerliat27/09/2012Déficit de professionnels de santé libéraux en zone rurale
02111Jean-Claude Leroy27/09/2012Interprétation par l'URSSAF des dispositions de l'article D. 423-21 du code de l'action sociale et des familles
02128Daniel Laurent27/09/2012Allocation de rentrée scolaire et « chèque achat »
02159Raymond Couderc04/10/2012Gestion des déchets de médicaments hospitaliers
02206Roland Courteau04/10/2012Campagne d'information sur le RSA
02211René-Paul Savary04/10/2012Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens 2012-2017.
02216Jean-Marc Pastor04/10/2012Lutte contre la désertification médicale
02217Rachel Mazuir04/10/2012Nécessité de maintenir l'obligation vaccinale pour le DTP
02218Rachel Mazuir04/10/2012Organisation du système des urgences en France
02244Jean Louis Masson04/10/2012Statut de réfugié et prestations sociales
02318Roland Courteau11/10/2012Amélioration de la radioprotection des patients lors d'une radiothérapie
02326Roland Courteau11/10/2012Manque de places en centres spécialisés pour les personnes atteintes de sclérose en plaque
02328Jean-Claude Leroy11/10/2012Situation de la gynécologie médicale
02363René Teulade11/10/2012Incertitude juridique portant sur la rémunération des heures supplémentaires effectuées par les assistants maternels employés par les communes
02414Robert Tropeano11/10/2012Développpement des maisons de santé pluridisciplinaires
02434Rachel Mazuir11/10/2012Utilisation du certificat de décès électronique
02435Bruno Gilles11/10/2012Rémunération des praticiens hospitaliers
02498Philippe Kaltenbach18/10/2012Fermeture des centres de la CPAM 92
02513Jean-François Husson18/10/2012Santé bucco-dentaire
02522Marcel Rainaud18/10/2012Droit aux vacances
02573Marcel Rainaud18/10/2012Dépistage du cancer du sein et archivage des données payant
02575Marcel Rainaud18/10/2012Dépassement d'honoraires
02602Danielle Michel18/10/2012Devenir des anciens bénéficiaires de l'AER
02620Robert Navarro25/10/2012Développement des médicaments génériques
02650Christiane Demontès25/10/2012Situation de l'hôpital Henry Gabrielle
02654Michel Doublet25/10/2012Réforme de la protection des majeurs et remise d'un rapport d'évaluation
02673Pierre Laurent25/10/2012Devenir de l'Hôtel-Dieu
02802Thierry Foucaud01/11/2012Avenir de l'IFCASS
02805Jacques Mézard01/11/2012Politique publique en faveur du don d'organe
02843Antoine Lefèvre01/11/2012Dépistage du diabète
02850Jean-Vincent Placé01/11/2012Danger de l'exposition au diesel
02859Michelle Demessine01/11/2012Avenir du régime minier de sécurité sociale
02866Jean-Louis Lorrain01/11/2012Décret d'application de la loi du 29 décembre 2011
02879Gérard Cornu01/11/2012Projet du Gouvernement pour faciliter l'accès aux soins dentaires
02888Jean-Pierre Plancade01/11/2012Projet de loi de financement de la sécurité sociale
02903Jean Louis Masson01/11/2012Difficultés de fonctionnement de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
02905Jean Louis Masson01/11/2012Délai de carence d'un jour pour les congés de maladie
02915Roland Courteau01/11/2012Fracture sanitaire en France
02950Michel Le Scouarnec08/11/2012Prévention des accidents vasculaires cérébraux chez les femmes
02953Yannick Vaugrenard08/11/2012Décision de rendre facultative l'adhésion aux ordres paramédicaux
02985Roland Povinelli08/11/2012Désertification médicale
02997Daniel Laurent08/11/2012Préoccupations des biologistes
03011Yves Krattinger08/11/2012Autorité décisionnelle en matière de remise gracieuse d'indus de RSA dans le cas d'un changement de département de résidence de l'allocataire
03017Michel Doublet08/11/2012Avenir de la gynécologie médicale
03027François Marc08/11/2012Adaptation du dispositif de l'évaluation forfaitaire des ressources
03037Christian Cambon15/11/2012Dossier médical personnel
03064Marcel Rainaud15/11/2012Abrogation du décret n° 2011-1034 du 30 août 2011 portant sur le transfert du régime minier au régime général
03067Richard Yung15/11/2012Rachat de cotisations de l'assurance vieillesse
03086Pierre Laurent15/11/2012Situation de la gynécologie médicale
03090Christian Favier15/11/2012Confirmer le maintien du centre de chirurgie cardiaque du CHU Henri-Mondor
03112Edmond Hervé15/11/2012Rétroactivité de la RQTH pour la retraite anticipée des travailleurs handicapés
03113Annie David15/11/2012Situation du Laboratoire du fractionnement et des biotechnologies
03122Cécile Cukierman15/11/2012Situation financière des EHPAD de la Loire
03135Roland Courteau22/11/2012Pauvreté en France
03151Alain Fauconnier22/11/2012Revendications des aînés ruraux de l'Aveyron sur l'assurance maladie complémentaire
03153Alain Fauconnier22/11/2012Revendications des aînés ruraux de l'Aveyron sur la désertification médicale
03155Alain Fauconnier22/11/2012Don d'organes
03171Yves Daudigny22/11/2012Conditions d'obtention de l'allocation d'accompagnement d'une personne en fin de vie
03172Yves Chastan22/11/2012Avenir de la gynécologie médicale
03191Jean-Pierre Michel22/11/2012Projet de réorganisation de la biologie médicale
03207Christiane Demontès22/11/2012Convention collective de la FEHAP de 1951
03240Bernard Piras29/11/2012Forfait mensuel « fin de vie »
03253Jean-Louis Lorrain29/11/2012Systèmes de surveillance relatifs à la production et à l'importation des principes actifs
03257Jean-Jacques Lasserre29/11/2012Rémunération des mandataires judiciaires
03259Jean-Vincent Placé29/11/2012Menace sur le service de réanimation de l'hôpital d'Orsay
03262Gérard Collomb29/11/2012Prise en charge des interruptions volontaires de grossesse
03277Roland Courteau29/11/2012Enfants atteints d'un gliome du tronc cérébral
03278Roland Courteau29/11/2012Mal-être des jeunes et accroissement du suicide des enfants
03282André Trillard29/11/2012Inquiétudes des professionnels du secteur de la biologie médicale
03297François Calvet29/11/2012Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
03324Marcel Rainaud29/11/2012Avenir de la gynécologie médicale
03333Antoine Lefèvre29/11/2012Projet de révision de la convention collective de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne
03362Cécile Cukierman06/12/2012Pénurie de gynécologues médicaux
03393André Vallini06/12/2012Maltraitance
03395Sophie Primas06/12/2012Situation des retraités
03397Sophie Primas06/12/2012Situation des personnes âgées
03409Pierre Laurent06/12/2012Situation de l'hôpital Trousseau à Paris dans le 12e arrondissement
03430Simon Sutour06/12/2012Échec des négociations sur l'avenir de la convention collective FEHAP CCN 51
03456Jean-Louis Lorrain06/12/2012Déserts médicaux dans le Haut-Rhin
03459André Vallini06/12/2012Conditions de travail des médecins en zone rurale
03465Jean-Pierre Michel06/12/2012Déserts médicaux
03492Antoine Lefèvre13/12/2012Dépistage du sida
03493Daniel Laurent13/12/2012Préoccupations des taxis indépendants et ambulanciers
03494Daniel Reiner13/12/2012Situation du Laboratoire de fractionnement et des biotechnologies
03509Guy Fischer13/12/2012Reconnaissance des pathologies des verriers
03519Patricia Schillinger13/12/2012Remboursement des médicaments princeps non substituables par les CPAM
03522Patricia Schillinger13/12/2012Développement de la télémédecine
03548Roland Courteau13/12/2012Constat alarmant de l'évolution des soins dentaires
03549Roland Courteau13/12/2012Situation des médecins titulaires d'un dipôme délivré hors de l'Union européenne
03551Roland Courteau13/12/2012Diminution du nombre de cancérologues
03552Roland Courteau13/12/2012Conséquences de l'utilisation des pesticides sur les agriculteurs
03558Maurice Vincent13/12/2012Conséquences de la suppression de l'allocation équivalent retraite
03569Alain Milon13/12/2012Remboursement des médicaments princeps non substituables par les caisses primaires d'assurance maladie
03571Aline Archimbaud13/12/2012Remboursement des médicaments princeps non substituables
03584Gérard Cornu13/12/2012Praticiens territoriaux de médecine générale
03589Jean-Jacques Mirassou13/12/2012Prise en charge de la dégénérescence maculaire liée à l'âge en secteur 1
03604Didier Guillaume13/12/2012Situation préoccupante du Laboratoire de fractionnement et des biotechnologies pour la production de médicaments dérivés du sang destinés aux établissements hospitaliers
03605Jean-Claude Lenoir13/12/2012Renforcement du rôle de la médecine de premier recours
03607Gisèle Printz13/12/2012Remboursement des médicaments non substituables
03617Gérard Cornu13/12/2012Rapport du Centre d'analyse stratégique sur l'accueil des professionnels de santé étrangers
03649Joël Guerriau13/12/2012Mesures de prévention de l'alcoolisation des jeunes
03654Jean Louis Masson13/12/2012Urgences médicales en Moselle
03657Laurence Rossignol13/12/2012Situation des accueillants familiaux
03668Jean Louis Masson13/12/2012Insuffisance du nombre de lits disponibles en maisons de retraite dans le département de la Moselle
03714Marcel-Pierre Cléach20/12/2012Équité de traitement entre les établissements publics et privés de soins de suite et de réadaptation
03715Pierre Laurent20/12/2012Situation des cadres de santé de l'AP-HP
03726Patricia Schillinger20/12/2012Maladie de Menière
03729Jean-Louis Lorrain20/12/2012Délégation des gestes de soins
03730Jean-Louis Lorrain20/12/2012Accompagnement en milieu hospitalier
03745Jean-Louis Lorrain20/12/2012Création et mise en place d'un conseil national stratégique en e-santé
03770Jean-Louis Lorrain20/12/2012Conditionnement des médicaments
03772Jean-Marc Pastor20/12/2012Fracture sanitaire et nécessité d'une réforme de l'accès aux soins
03773Jean-Marc Pastor20/12/2012Avenir du régime minier
03778Guy Fischer20/12/2012Remboursement des médicaments princeps non substituables par les caisses primaires d'assurance maladie
03790Jacqueline Alquier20/12/2012Remboursement des médicaments princeps non substituables
03799Roland Povinelli20/12/2012Fermeture de l'hôpital privé Beauregard à Marseille
03801Christian Cambon20/12/2012Danger sanitaire de l'utilisation des phtalates
03806Natacha Bouchart20/12/2012Remboursement des médicaments princeps non substituables par les CPAM
03828Marcel Rainaud20/12/2012Remboursement des médicaments princeps non substituables par les CPAM
03831Luc Carvounas20/12/2012Maintien des franchises médicales pour les personnes atteintes d'une affection longue durée
03834André Vallini20/12/2012Accueil familial
03843Robert Hue20/12/2012Qualité des aides apportées aux personnes en situation de handicap
03848Catherine Procaccia20/12/2012Approvisionnement en produits pharmaceutiques et matériel médical des établissements hospitaliers
03850Roland Courteau20/12/2012Un Français sur cinq renonce aux soins pour des raisons financières
03852Annie David20/12/2012Statut d'accueillant familial
03855Roland Courteau20/12/2012Accès à la contraception
03866Philippe Darniche27/12/2012Intégration des pharmaciens dans les sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires
03896Christian Cambon27/12/2012Prévention contre le tabagisme
03898Colette Giudicelli27/12/2012Majoration de la durée d'assurance au titre de l'accouchement, de la grossesse, de l'adoption ou de l'éducation d'un enfant
03905Rémy Pointereau27/12/2012Praticiens territoriaux de médecine générale
03920Pierre Laurent27/12/2012Expulsions d'étrangers gravement malades
03926Charles Guené27/12/2012Situation des artisans taxis en zone rurale
03936Jean-Claude Merceron03/01/2013Conditions de mise en œuvre du repos compensateur des titulaires d'un contrat d'engagement éducatif
03940Simon Sutour03/01/2013Situation des professionnels des transports médicalisés
03943Jean Louis Masson03/01/2013Situation des retraités du secteur privé recevant une retraite supplémentaire d'entreprise
03947Jean-Claude Lenoir03/01/2013Conséquences de l'expérimentation des appels d'offres pour le transport sanitaire
03948Jean-Pierre Sueur03/01/2013Transparence à l'égard du grand public en matière d'efficacité des médicaments
03955Roland Courteau10/01/2013Accès à des soins de qualité à chacun de nos concitoyens
03959Hervé Marseille10/01/2013Remboursement des médicaments princeps non substituables
03983Daniel Laurent10/01/2013Statut, reconnaissance et formation des étudiants en médecine
03996Daniel Percheron17/01/2013Régime de retraite supplémentaire d'entreprise
04001Nicole Bonnefoy17/01/2013Caisse sociale d'affiliation des maréchaux-ferrants
04005Jean-Claude Leroy17/01/2013Remboursement des médicaments princeps non substituables
04006Yves Chastan17/01/2013Infirmiers spécialisés pour le bloc opératoire
04037Michel Savin17/01/2013Inquiétudes des artisans taxi
04044Jean Louis Masson17/01/2013Conditions de prise en charge du dispositif médical à pression continue pour le traitement de l'apnée du sommeil
04045Michel Doublet17/01/2013Avenir de la psychiatrie et cliniques privées
04050Jean-Claude Lenoir17/01/2013Situation de l'IRSA
04058Jean Besson17/01/2013Pérennité de la maternité de Valréas
04064Daniel Laurent17/01/2013Santé des femmes et avenir de la gynécologie médicale
04070Antoine Lefèvre17/01/2013Vaccination des nourrissons contre les pathologies virales saisonnières
04072Antoine Lefèvre17/01/2013Inquiétudes des artisans taxi
04085Robert Tropeano24/01/2013Transports médicalisés conventionnés en région rurale
04087Yves Détraigne24/01/2013Démographie des gynécologues médicaux
04090Alain Le Vern24/01/2013Situation des travailleurs migrants âgés
04104Alain Fauconnier24/01/2013Régime minier
04113Antoine Lefèvre24/01/2013Pénurie de gynécologues médicaux
04122Michel Fontaine24/01/2013Situation des hôpitaux publics
04123Michel Fontaine24/01/2013Déficit de manipulateurs radios dans les hopitaux publics
04125Natacha Bouchart24/01/2013Prise en charge de l'autisme
04132Michel Teston24/01/2013Conséquences de la suppression de l'allocation équivalent retraite
04148Marcel Rainaud24/01/2013Demande de précisions sur l'avis du rapporteur de la mission « solidarité, insertion et égalité des chances » relatif aux EICCF
04151Françoise Laborde24/01/2013Permanence des soins ambulatoires en Haute-Garonne
04160Jean Germain24/01/2013Encadrement réglementaire du financement des laboratoires de biologie sous statut associatif
04165Stéphane Mazars24/01/2013Devenir du régime minier de la sécurité sociale
04168Christian Cointat24/01/2013Lutte contre le tabagisme
04169Colette Giudicelli24/01/2013Prise en charge du coût de l'opération des enfants atteints de la maladie du glioblastome
04190Jean Louis Masson24/01/2013Conditions pour bénéficier du régime de sécurité sociale d'Alsace-Moselle
04192Jean Germain24/01/2013Danger des perturbateurs endocriniens pour le métabolisme humain
04194Yves Krattinger24/01/2013Prise en charge des besoins en matière d'ophtalmologie
04204Pierre Laurent24/01/2013Situation de la gynécologie médicale
04206Pierre Laurent24/01/2013Devenir de l'Hôtel-Dieu
04209Cécile Cukierman31/01/2013Régularisation des chirurgiens pédiatres à diplôme hors Union européenne.
04211Xavier Pintat31/01/2013Démographie des gynécologues médicaux
04213Roland Ries31/01/2013Retard dans le versement de crédits alloués aux associations départementales du Planning familial conventionnées au titre des EICFF
04237Françoise Férat31/01/2013Prise en charge des traitements de l'apnée du sommeil
04240Michel Le Scouarnec31/01/2013Risque sanitaire en matière de tatouage
04307Pierre Bernard-Reymond31/01/2013Influences de l'augmentation du prix du tabac
04336Annie David31/01/2013Échec des négociations concernant la convention collective nationale 51
04339Antoine Lefèvre31/01/2013Réglementation relative au tatouage et perçage corporel
23581Jean-Claude Leroy31/05/2012Appréciation des œuvres sociales par l'URSSAF
23614Roland Courteau31/05/2012Nouvelles dispositions législatives sur le droit des malades
23618Roland Courteau31/05/2012Aménagement d'un véhicule pour personnes handicapées
23648Daniel Laurent07/06/2012Reconnaissance des spécificités des naissances de multiples dans la prise en charge des femmes enceintes et des nouveau-nés
23691Jean-Marc Pastor07/06/2012Inquiétudes des personnes retraitées
23694Patricia Schillinger14/06/2012Déremboursement de médicaments pour les affections de longue durée
23735Laurence Rossignol14/06/2012Dysfonctionnements rencontrés au sein du centre d'imagerie médicale avancée de Compiègne (Oise)
23752Jacques Legendre21/06/2012Avenir du musée de l'Assistance publique–Hôpitaux de Paris
23765Michel Savin21/06/2012Mesures en faveur de la protection sociale
23767Yves Détraigne21/06/2012Lutte contre la désertification médicale
23789Pierre Bernard-Reymond28/06/2012Tableau récapitulatif des âges de départ en retraite du régime général et des régimes spéciaux
23801Jean-Claude Leroy28/06/2012Inquiétudes exprimées par les personnes souffrant d'affections de longue durée
23831Michelle Demessine28/06/2012Plan pluriannuel de rattrapage pour la santé dans la région Nord-Pas-de-Calais
23838Laurence Rossignol28/06/2012Statut des attachés à la promotion du médicament
23857Daniel Laurent05/07/2012Date de versement des retraites
23881Catherine Procaccia05/07/2012Renouvellements d'ordonnances de médicaments hypnotiques
03162Michel Doublet22/11/2012Attentes des agriculteurs de la Charente-Maritime face aux enjeux de l'agriculture
03909Michel Boutant27/12/2012Crise de la filière caprine
04040Roland Courteau17/01/2013Rétablissement des droits de plantation de vignes
04130Roland Povinelli24/01/2013Déclin de l'élevage
04225Gaëtan Gorce31/01/2013Conséquences de la maladie du bois de la vigne sur l'outil de travail des viticulteurs
04318Jean-Claude Lenoir31/01/2013Modalités d'application de la TVA applicable à la filière équine
00028Edmond Hervé05/07/2012Carte de combattant pour les anciens de Mauritanie
00049Antoine Lefèvre05/07/2012Drap mortuaire tricolore
00613Sylvie Goy-Chavent12/07/2012Fonctionnement des centres d'expertises médicales et de commissions de réforme de l'armée
00700Jean-Noël Cardoux19/07/2012Conditions d'attribution de la carte de combattant aux anciens militaires ayant effectué leur service en Mauritanie à la fin des années 50
00820Colette Giudicelli19/07/2012Situation des anciens combattants ayant effectué leur service militaire en Mauritanie
01025Bernard Piras26/07/2012Droits aux soins des anciens combattants et invalides de guerre
01053Raymond Couderc26/07/2012Situation des familles des militaires et civils morts pour la France originaires des départements français d'Algérie
01160Jean-Claude Carle26/07/2012Réforme de la Mission interministérielle aux rapatriés
01309Alain Fauconnier02/08/2012Revendications de la fédération des amputés de guerre
01348Roland Courteau02/08/2012Attentes des familles de harkis
01354Marcel-Pierre Cléach02/08/2012Réforme de la mission interministérielle aux rapatriés
01776Robert Navarro13/09/2012Attentes des familles de harkis
02065Yves Krattinger27/09/2012Situation actuelle des amputés de guerre en France
02140Raymond Couderc04/10/2012Reconnaissance de l'association de service de formation des jeunes en Algérie comme association d'anciens combattants
02192Christian Bourquin04/10/2012Attentes des familles de harkis et de rapatriés
02603François Pillet18/10/2012Revendications des anciens combattants d'Afrique du Nord
02822Roland Courteau01/11/2012Conditions de vie des veuves de guerre
03329Jean-Jacques Lozach29/11/2012Situation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre
03613André Dulait13/12/2012Réclamations des adhérents de l'ARAC
03661Michel Bécot13/12/2012Revendications des anciens combattants
03784Luc Carvounas20/12/2012Information préalable quant à l'attribution du titre de reconnaissance de la Nation
04002Jean-Claude Leroy17/01/2013Indemnisation des pupilles de la Nation
04086Yves Détraigne24/01/2013Obligation communale en matière d'entretien des tombes des anciens combattants
23830Guy Fischer28/06/2012Disparition du mathématicien Maurice Audin à Alger en 1957
00342Gaëtan Gorce12/07/2012Création d'un office de tourisme par un groupement de communes
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00986Jean-Jacques Hyest19/07/2012Concurrence déloyale dans l'artisanat
01009Bernard Piras26/07/2012Activité de surveillance et de gardiennage sous le statut d'auto-entrepreneur
01066Jean-Marie Bockel26/07/2012Aménagement des obligations de vérification et de contrôle pour les entreprises artisanales du bois
01319Jean-Marc Todeschini02/08/2012Incidences sur l'économie touristique des nouvelles mesures applicables aux terrains de camping
01420Gisèle Printz09/08/2012Incidences sur l'économie touristique des nouvelles mesures applicables aux terrains de camping
01716Sophie Joissains06/09/2012Artisans taxis
02352Claude Bérit-Débat11/10/2012Devenir du FISAC
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02796Daniel Laurent01/11/2012Fiscalité applicable à l'hôtellerie-restauration indépendante
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02853Michel Doublet01/11/2012Mesures en faveur des chambres consulaires de métiers et de l'artisanat
02877Gérard Cornu01/11/2012Plan pour l'artisanat
02884Alex Türk01/11/2012Absence de prise électrique près des lits des chambres d'hôtel
02956Michel Doublet08/11/2012Classement des hébergements touristiques et application de la taxe de séjour
03015Jean-Pierre Demerliat08/11/2012Devenir du FISAC
03083Gérard Bailly15/11/2012Statut de l'auto-entrepreneur
03166Daniel Laurent22/11/2012Financement du FISAC
03244Bruno Sido29/11/2012Ressources des chambres de métiers et de l'artisanat
03325Richard Yung29/11/2012Renforcement de la protection juridique des noms géographiques des produits manufacturés
03349Gaëtan Gorce29/11/2012Création d'un office de tourisme par un groupement de communes
03611Gérard Cornu13/12/2012Bilan de l'aide à la mise aux normes dans la petite hôtellerie rurale
03739Daniel Percheron20/12/2012Auto-entrepreneurs
03906Rémy Pointereau27/12/2012Bilan de l'aide à la mise aux normes dans la petite hôtellerie en milieu rural
04014Yves Détraigne17/01/2013Libre choix, par les consommateurs, de leur réparateur automobile
04021Philippe Bas17/01/2013Libre choix du carrossier-réparateur pour les assurés
04036Michel Savin17/01/2013Baisse des crédits alloués au FISAC
04041Yves Krattinger17/01/2013Avenir de l'hôtellerie-restauration de séjour
04054André Dulait17/01/2013Libre choix du réparateur carrossier par l'assuré
04055Michel Doublet17/01/2013Relation avec les assureurs et libre choix du réparateur automobile
04107Jacques-Bernard Magner24/01/2013Dates des soldes
04110Michel Bécot24/01/2013Recours au libre choix par l'assuré de son réparateur carrossier
04119Alain Anziani24/01/2013Situation de l'hôtellerie-restauration indépendante en Gironde
04200Michel Boutant24/01/2013Libre choix par les assurés de leur réparateur carrossier
04207Alain Chatillon31/01/2013Avenir de l'hôtellerie-restauration indépendante
04265Sophie Primas31/01/2013Situation de l'artisanat du bâtiment
23634Daniel Laurent07/06/2012Attentes des professionnels du bâtiment
23880Jean-Pierre Sueur05/07/2012Missions des observatoires départementaux d'aménagement commercial
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00783Alain Néri19/07/2012Appréciation du caractère des œuvres sociales par l'URSSAF
00825Philippe Kaltenbach19/07/2012Rapport de l'IGF sur la gestion de l'EPADESA
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01982Jean-Claude Lenoir20/09/2012Reconduction du remboursement partiel de la TICPE
02377Roland Du Luart11/10/2012Concurrence déloyale dans la filière du bois énergie
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02496Jean Louis Masson18/10/2012Déductibilité des dons et cotisations aux partis politiques
02521Alain Dufaut18/10/2012Fiscalité des produits vitivinicoles
02721Jean Louis Masson25/10/2012Point de départ de la prescription pour une demande de remboursement d'impôts locaux
02911Jean Louis Masson01/11/2012Situation des correspondants locaux de presse
03001François Marc08/11/2012Aide à domicile et périmètre d'exonération de cotisations sociales
03227Marcel Rainaud22/11/2012Aide à domicile et périmètre d'exonération de cotisations sociales
03460Jean-Claude Lenoir06/12/2012Taux de TVA applicable aux transports collectifs
03484Christophe-André Frassa06/12/2012Extension à la lutte contre la contrefaçon du crédit d'impôt recherche
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04011Jean Louis Masson17/01/2013Augmentation de la cotisation foncière des entreprises
04088Colette Giudicelli24/01/2013Taux de TVA sur la billetterie des sites de loisirs et de culture
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00134Yves Détraigne05/07/2012Modalités de reversement aux communes du produit de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
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00190François Marc05/07/2012Renforcement législatif en matière de notation sociétale des entreprises
00196Yves Krattinger05/07/2012Responsabilité élargie aux producteurs d'éléments d'ameublement
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00411Renée Nicoux12/07/2012Avenir de la filière amont du photovoltaïque
00434Xavier Pintat12/07/2012Appels d'offres pour l'achat d'électricité d'origine photovoltaïque, produite par des collectivités locales
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00483Michel Doublet12/07/2012Projet d'arrêté modifiant des arrêtés relatifs aux installations de traitement de déchets soumis à déclaration
00526Joël Guerriau12/07/2012Énergie nucléaire
00539Jean-Pierre Sueur12/07/2012Effectifs des services départementaux de l'État affectés à la politique de l'eau
00550Vincent Eblé12/07/2012Dangerosité des batteries lithium-ion des voitures électriques
00718Michel Bécot19/07/2012Compétence de production électrique à partir d'installations photovoltaïques
00738Pierre Bernard-Reymond19/07/2012Surproduction de pollution automobile
00784Michel Boutant19/07/2012Pollution du delta du Niger
00808Colette Giudicelli19/07/2012Emploi de mâchefers d'ordures ménagères dans la fabrication du ciment
00864Guy Fischer19/07/2012Réglementation du prix du gaz
00894Sophie Joissains19/07/2012Énergie renouvelable dans les Bouches-du-Rhône
00906Jean-François Humbert19/07/2012Rénovation des installations utilisant l'énergie hydraulique
00984François Marc19/07/2012Suppression ou mise en conformité des publicités
00989Marcel Rainaud19/07/2012Compteurs Linky
00994Charles Revet26/07/2012Déficit d'utilisation des lubrifiants respectueux de l'environnement
01005Daniel Raoul26/07/2012Études sur les emplois créés par les énergies renouvelables
01006Bernard Piras26/07/2012Application de la taxe générale sur les activités polluantes
01064Jean-Marie Bockel26/07/2012Conséquences de l'évaluation environnementale et des incidences Natura 2000 sur les PLU des communes concernées par un site Natura 2000
01071Alain Fauconnier26/07/2012Réapparition du loup dans le sud de la France
01078François Grosdidier26/07/2012Communes victimes d'affaissements miniers
01106Marie-Noëlle Lienemann26/07/2012Situation des entreprises du secteur des énergies renouvelables
01170Roland Courteau26/07/2012Précarité énergétique
01394Alain Fauconnier02/08/2012Recyclage des pneus
01396Alain Fauconnier02/08/2012Collecte des déchets d'équipement électriques et électroniques
01424Joël Labbé09/08/2012Fermeture programmée du centre météorologique de Vannes (Morbihan) suite à la restructuration de Météo France
01441Louis Nègre09/08/2012Développement énergétique durable méditerranéen
01445Louis Nègre09/08/2012Gestion des déchets
01447Roland Courteau09/08/2012Construction à énergie positive et délivrance des labels de certification
01537Jean Louis Masson09/08/2012Recouvrement de la redevance d'assainissement
01713Sophie Joissains06/09/2012Industrie cimentière
01724Jean Louis Masson06/09/2012Participation pour l'assainissement collectif
01742Roland Courteau06/09/2012Contrats d'obligation d'achat de la production de petite hydroélectricité
01747Roland Courteau06/09/2012Aides du FACÉ
01749Nicole Bonnefoy06/09/2012Situation des particuliers, non professionnels, producteurs d'électricité de puissance inférieure ou égale à 9 Kwc
01769Robert Hue06/09/2012Respect du principe de l'opérateur commun à ERDF et GRDF
01848Jean Louis Masson13/09/2012Extraction de terres pour former un ouvrage de type digue
01857Marie-Christine Blandin13/09/2012Conditions d'exercice du rôle de police administrative et judiciaire du code de l'environnement pour les agents des réserves naturelles
01874Bernard Cazeau20/09/2012Maintien des services locaux d'EDF-ERDF-GRDF en Dordogne
01932Roland Courteau20/09/2012Ralentissement de la progression du nombre de parcs éoliens raccordés au réseau électrique
01945Daniel Reiner20/09/2012Évolution du réseau scientifique et technique du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
01955Yves Détraigne20/09/2012Recyclage des déchets d'activités de soins à risques infectieux
01979Jean Louis Masson20/09/2012Exonération du paiement de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères
01981Jean-Claude Lenoir20/09/2012Participation des pêcheurs et chasseurs à la gouvernance environnementale
02001Daniel Laurent20/09/2012Mise en place de la surveillance obligatoire de la qualité de l'air et incidences financières pour les communes
02004Jean Louis Masson20/09/2012Assainissement collectif
02086Roland Courteau27/09/2012Étude de l'ADEME sur les biocarburants
02088Roland Courteau27/09/2012Les nanotechnologies
02102Daniel Reiner27/09/2012Ouverture, élargissement et redressement des voies
02104Henri Tandonnet27/09/2012Modalités d'application sur le territoire français de la directive européenne relative à l'évaluation et à la gestion du risque d'inondation
02105Michel Doublet27/09/2012Représentativité des fédérations des chasseurs et des pêcheurs
02109Jean-Pierre Sueur27/09/2012Mise en œuvre du tarif de première nécessité par les fournisseurs d'énergie concurrents d'EDF
02120Christian Cambon27/09/2012Lutter contre la pollution atmosphérique
02139François Grosdidier04/10/2012Bonus écologique pour les collectivités territoriales
02144Michel Le Scouarnec04/10/2012Situation des réserves naturelles nationales
02209Michel Fontaine04/10/2012Obsolescence des produits électroniques et électriques
02210Roland Courteau04/10/2012Usage de la sous-traitance dans les industries à risques
02291Ronan Kerdraon04/10/2012Installation des antennes relais de téléphonie mobile sur tout le territoire
02292Ronan Kerdraon04/10/2012Décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010
02316Roland Courteau11/10/2012Extinction des espèces et perte de la biodiversité
02322Roland Courteau11/10/2012Recyclage du papier
02359Gérard Le Cam11/10/2012Zones humides
02373Alain Fauconnier11/10/2012Absence de la FNPF lors de la conférence environnementale
02409Pierre Laurent11/10/2012ERDF-GRDF
02433Rachel Mazuir11/10/2012Diagnostic des sols des écoles situées sur d'anciens sites industriels
02455Corinne Bouchoux11/10/2012État des captages d'eau potable en France
02475Roland Courteau18/10/2012Développement des énergies marines
02578Charles Revet18/10/2012Fuites d'eau après compteur donnant lieu à un écrêtement des factures
02595Joël Labbé18/10/2012Fermeture programmée du centre météorologique de Vannes (Morbihan) suite à la restructuration de Météo France
02663Gérard Le Cam25/10/2012Problématique des antennes-relais de téléphonie mobile
02665Georges Labazée25/10/2012Reversement de la TGAP aux communes concernées par les nuisances
02666Philippe Leroy25/10/2012Procédures d'enquêtes publiques
02675Yves Daudigny25/10/2012Revendications des conservatoires d'espaces naturels
02678Rachel Mazuir25/10/2012Assistance technique des SATESE aux communes et EPCI devenus inéligibles
02703Robert Navarro25/10/2012Le prochain appel d'offres photovoltaïque
02705Jean Louis Masson25/10/2012Activités professionnelles d'armurier
02728Claire-Lise Campion25/10/2012Exploration de gaz de schiste en Essonne
02738Jean Louis Masson25/10/2012Recouvrement de la redevance d'assainissement
02784Yves Krattinger01/11/2012Menaces de la présence du loup pour les activités d'élevage
02800Roland Povinelli01/11/2012Flore et menaces de disparition de certaines espèces françaises
02818Christian Bourquin01/11/2012Situation des communes contraintes à sortir du périmètre d'un parc naturel régional
02823Roland Courteau01/11/2012Qualité de l'eau
02825Roland Courteau01/11/2012Mer, parent pauvre du droit de l'environnement
02828Roland Courteau01/11/2012Renouvellement des contrats de vente des micro-centrales hydroélectriques
02838Françoise Laurent-Perrigot01/11/2012Vers une réglementation relative aux débits réservés, adaptée aux territoires soumis aux épisodes cévenols
02839René-Paul Savary01/11/2012Appels d'offres pour la construction de centrales photovoltaïques
02842Alain Fauconnier01/11/2012Mise en concurrence des concessions hydroélectriques
02851François Marc01/11/2012Défaillances dans le développement du petit éolien
02876Jean-Claude Lenoir01/11/2012Centrales solaires photovoltaïques au nord de la Loire
02914Roland Courteau01/11/2012Certificats d'économie d'énergie
02943Daniel Laurent08/11/2012Mise en œuvre de la nouvelle réglementation en matière de travaux à proximité des réseaux
02967Jean Louis Masson08/11/2012Nuisances causées par le déversement de produits de démolition de bâtiments
02969Jean-Vincent Placé08/11/2012Nuisances environnementales à Limay
02973Ladislas Poniatowski08/11/2012Avenir à court terme de l'hydroélectricité
02984Roland Povinelli08/11/2012Parcs éoliens à proximité de monuments prestigieux
03008François Marc08/11/2012Développement de l'éolien dans les zones littorales
03016Jean Louis Masson08/11/2012Dangerosité des pesticides
03031François Marc08/11/2012Développement des énergies nouvelles
03034François Marc08/11/2012Renforcement législatif en matière de notation sociétale des entreprises
03050Michel Doublet15/11/2012Tarifs d'achat photovoltaïque
03079Alain Néri15/11/2012Facturation en cas de fuites sur les canalisations d'eau potable après compteur
03098Michel Savin15/11/2012Communes et règlement local de publicité
03103Jean-Paul Amoudry15/11/2012Application de la circulaire ministérielle n° 96-66 du 19 juillet 1996
03107Yannick Botrel15/11/2012Problématique des antennes-relais de téléphonie mobile
03140Alain Chatillon22/11/2012Agence nationale de la biodiversité
03152Marie-Christine Blandin22/11/2012Pollutions industrielles à Isbergues
03163Michel Doublet22/11/2012Parc éolien et patrimoine bâti ou paysager
03174André Trillard22/11/2012Création d'une agence de la biodiversité
03210Alain Houpert22/11/2012Quads de randonnée
03222Jean-Claude Lenoir22/11/2012Contrats d'achat d'électricité photovoltaïque de type S10
03232Michel Boutant22/11/2012Avenir de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
03251Jean-Marc Pastor29/11/2012Contrats dits S10 HES
03263André Vairetto29/11/2012Mise aux normes des installations individuelles d'assainissement à l'occasion d'une transaction immobilière
03279Roland Courteau29/11/2012Taxe générale sur les activités polluantes
03280Alain Le Vern29/11/2012Réforme de la réglementation des espèces dites nuisibles
03281Alain Le Vern29/11/2012Déplafonnement des aides publiques
03283Jean-Pierre Plancade29/11/2012Délai de mise en conformité des dispositifs d'affichage extérieur
03303Jean-Vincent Placé29/11/2012Développement des centrales de cogénération de biomasse
03314Daniel Raoul29/11/2012Recyclage des pneumatiques des cycles et cyclomoteurs
03343François Grosdidier29/11/2012Communes victimes d'affaissements miniers
03368Jean-Claude Leroy06/12/2012Mise en œuvre des plans de prévention des risques miniers
03400Jean-Pierre Plancade06/12/2012Tarification progressive de l'énergie
03434Jean-Pierre Sueur06/12/2012Bilan de la réforme de la procédure d'inventaire des réseaux souterrains, aériens et subaquatiques
03464Christian Cambon06/12/2012Risque environnemental des éthylotests
03466Christian Namy06/12/2012Situation des associations communales de chasse agréées
03468Jean Louis Masson06/12/2012Risques d'affaissement de cavités souterraines abandonnées
03469Jean Louis Masson06/12/2012Nuisances causées par les éoliennes
03470Jean Louis Masson06/12/2012Avantages de l'énergie thermique des océans
03475Roland Courteau06/12/2012Nécessaire mise en place d'une économie circulaire
03476Roland Courteau06/12/2012Programme de formation aux économies d'énergie dans le bâtiment
03478Sophie Primas06/12/2012Gestion de l'eau dans l'agriculture
03486Jean-Jacques Lozach06/12/2012Politique de relance de la filière photovoltaïque
03518Catherine Morin-Desailly13/12/2012Contrats d'achat d'électricité photovoltaïque
03531Jean-François Husson13/12/2012Contrats d'achat d'électricité photovoltaïque
03539Jean Louis Masson13/12/2012Raccordement au réseau d'assainissement collectif d'une maison située sous le niveau de la conduite
03562Gérard Larcher13/12/2012Gestion de l'eau dans l'agriculture
03565Jacques Mézard13/12/2012Obsolescence programmée des équipements électriques et électroniques
03608Jean Louis Masson13/12/2012Contraintes de dépollution des friches
03634Jean Louis Masson13/12/2012Participation pour l'assainissement collectif
03635Jean Louis Masson13/12/2012Extraction de terres pour former un ouvrage de type digue
03636Jean Louis Masson13/12/2012Exonération du paiement de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères
03638Jean Louis Masson13/12/2012Assainissement collectif
03667Jean Besson13/12/2012Disposition de la loi NOME relative à la petite hydroélectricité
03720Daniel Laurent20/12/2012Avenir de la filière photovoltaïque française
03777Rachel Mazuir20/12/2012Classement nuisible du silure
03794Roland Courteau20/12/2012Relance de l'électricité géothermique en France
03805Vincent Capo-Canellas20/12/2012Circulation de convois radioactifs en zone urbanisée
03842Jean-Claude Lenoir20/12/2012Coût réel des véhicules diesel
03857Roland Courteau20/12/2012Micro-cogénération
03877Daniel Raoul27/12/2012Proposition de directive européenne relative à l'attribution des contrats de concession
03880Jean-Léonce Dupont27/12/2012Contrats dits S10-HES
03885Jacques Chiron27/12/2012Inflation des normes en matière de contrôle de l'eau
03910Évelyne Didier27/12/2012Facturation de production d'énergie propre
03934Nicole Bonnefoy27/12/2012Situation des particuliers, non professionnels, producteurs d'électricité de puissance inférieure ou égale à 9 Kwc
03952Ambroise Dupont10/01/2013Nouvelle politique des risques naturels
03953Ambroise Dupont10/01/2013Difficultés des particuliers producteurs d'électricité photovoltaïque
03960Jean-Paul Fournier10/01/2013Installation photovoltaïque de particulier et contrat d'achat d'électricité EDF AOA
03997Rémy Pointereau17/01/2013Diagnostic des installations d'assainissement non collectif existantes
04022Gérard Bailly17/01/2013Classement des cours d'eau
04079Jean-Claude Leroy24/01/2013Tarifs des services publics d'assainissement non collectifs
04092Jean-Paul Fournier24/01/2013Avenir budgétaire du Parc national des Cévennes
04095Corinne Bouchoux24/01/2013Inégalités géographiques dans l'accès à la tarification spéciale solidarité gaz
04100Hervé Marseille24/01/2013Arrêté tarifaire et filière éolienne
04114Antoine Lefèvre24/01/2013Qualité des zones humides
04203Pierre Laurent24/01/2013ERDF-GRDF
04224André Vairetto31/01/2013Protection et restauration des milieux aquatiques - Classement des cours d'eau
04228Pierre André31/01/2013Chasse du gibier d'eau et zones humides
04283Jean Louis Masson31/01/2013Plans de prévention des risques d'inondation
04297Roland Courteau31/01/2013Recyclage des matières plastiques
04359Daniel Laurent31/01/2013Chasse au gibier d'eau
23566Annie David24/05/2012Projet de décret relatif à l'obligation d'évaluation des chartes des parcs naturels régionaux
23580Michel Doublet31/05/2012Classement de l'estuaire de la Charente
23617Roland Courteau31/05/2012Énergies renouvelables au sol
23670Roland Courteau07/06/2012Agences locales de maîtrise de l'énergie
23703Jean Besson14/06/2012Disposition de la loi NOME relative à la petite hydroélectricité
23858Daniel Laurent05/07/2012Augmentation du prix du gaz
00021Sophie Primas05/07/2012Mise en œuvre du logiciel Chorus dans le secteur de la restauration de monuments historiques
00132François Marc05/07/2012Impact du mandat d'élu local sur le niveau de cotisation à la retraite pour les élus exerçant une activité dans le secteur privé
00159François Marc05/07/2012Financement de l'installation des nouveaux compteurs intelligents « Linky »
00204Jean-Vincent Placé05/07/2012Indicateur de développement alternatif au PIB
00287Jean-Patrick Courtois12/07/2012Difficultés rencontrées par les artisans pour bénéficier du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
00302Jean-Jacques Lasserre12/07/2012Freins à la mobilité pour les entreprises de métallurgie des Pyrénées-Atlantiques
00315Jean-Claude Leroy12/07/2012Tarification des frais bancaires
00338Gaëtan Gorce12/07/2012Lisibilité des relevés annuels des plans épargne logement
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00359Christian Cointat12/07/2012Aides liées à l'amélioration de la qualité environnementale des biens immobiliers en France des Français de l'étranger
00376Bernard Fournier12/07/2012Lutte contre les fraudes aux finances publiques
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00399Philippe Madrelle12/07/2012Protection du tissu économique local
00458Philippe Dallier12/07/2012Développement du prêt viager hypothécaire
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00514François Calvet12/07/2012Redevance collectée pour le financement des syndicats intercommunaux de collecte des déchets ménagers
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00553Cécile Cukierman12/07/2012Précarité des enquêtrices et enquêteurs de l'INSEE
00557Jean-Pierre Sueur12/07/2012Traitement fiscal de marchandises faisant l'objet de dons à des organismes venant en aide aux personnes en situation de grande précarité
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00596Jean-Pierre Sueur12/07/2012Régularisation des opérations effectuées à la suite de la parution des circulaires des 7 et 28 août 2008 relatives à l'article 102 de la loi LME
00599Jean-Pierre Sueur12/07/2012Application du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
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00615Hervé Maurey12/07/2012Calendrier de notification aux communes et EPCI du FPIC
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00686Daniel Raoul12/07/2012Texte réglementaire relatif à la loi funéraire du 19 décembre 2008
00701Sylvie Goy-Chavent19/07/2012Divergence entre le ministère de la justice et le ministère de l'économie concernant la compétence juridique appropriée des conseils en gestion de patrimoine
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00750Georges Labazée19/07/2012Législation applicable aux remboursements des frais de mobilité
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00819Colette Giudicelli19/07/2012Rapport TRACFIN 2010 et « pyramides de Ponzi »
00830François Grosdidier19/07/2012Besoin de financement des collectivités locales
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00884Jean-Pierre Chevènement19/07/2012Tarif de rachat de l'électricité et distorsion de concurrence pour les scieries françaises
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01017Bernard Piras26/07/2012Cotisations sociales applicables aux directeurs de centres d'accueil collectif
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01092Philippe Bas26/07/2012Relèvement du taux du forfait social sur l'intéressement et la participation
01097Christian Cambon26/07/2012Emprunts toxiques
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01112Jean-Paul Amoudry26/07/2012Remise en cause de l'avantage fiscal attaché au mécénat
01136Gérard Bailly26/07/2012Élevage et coût du travail
01138Alain Dufaut26/07/2012Financement bancaire des collectivités territoriales
01152Hervé Marseille26/07/2012Impact négatif de la réforme de la taxe professionnelle sur les collectivités territoriales
01171Roland Courteau26/07/2012Financement des collectivités
01182Joël Labbé26/07/2012Reconnaissance des agences locales de l'énergie et du climat comme des associations d' « intérêt général »
01252Marie-Annick Duchêne02/08/2012Concurrence dans le secteur du bâtiment
01258Jean-Pierre Sueur02/08/2012Maintien du crédit d'impôt pour les métiers d'art
01264Jean-Pierre Plancade02/08/2012Création d'une banque publique de l'investissement local
01292Hervé Maurey02/08/2012Difficultés rencontrées dans le calcul et le versement des dotations de l'État en 2012
01322Maurice Vincent02/08/2012Retraite chapeau versée à l'ancien président du comité de direction de Dexia
01387Yves Détraigne02/08/2012Banque publique de l'investissement local
01391Jean-Marc Todeschini02/08/2012Application de la loi sur le taux effectif global en matière de prêts immobiliers
01409Claudine Lepage02/08/2012Conséquences sur les SCPI de la transposition d'une directive européenne
01410Delphine Bataille02/08/2012Future Banque Postale Développement Local
01415Delphine Bataille02/08/2012Devenir des personnels des Chambres de commerce et d'industrie dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme des réseaux consulaires
01428Jean-François Husson09/08/2012Application de la loi sur le taux effectif global en matière de prêts immobiliers
01431Gisèle Printz09/08/2012Application de la loi sur le taux effectif global en matière de prêts immobiliers
01443Louis Nègre09/08/2012Resserrement du crédit
01481Charles Revet09/08/2012Cotisations d'assurance des personnes présentant un risque aggravé lors d'une demande d'obtention de prêt immobilier
01587Pierre Bernard-Reymond23/08/2012Exonération de taxe des réseaux radioélectriques en zone de montagne
01710Sophie Joissains06/09/2012Sauvegarde de l'équilibre financier des délégations de service public
01719Alain Fauconnier06/09/2012Situation des entreprises de travaux publics de Midi-Pyrénées
01723Richard Yung06/09/2012Lutte contre la contrefaçon dans les pays tiers à l'Union européenne
01726Jean Louis Masson06/09/2012Compensation des pertes de recettes fiscales d'une commune
01755Henri Tandonnet06/09/2012Création d'une agence de financement des collectivités territoriales
01785Francis Delattre13/09/2012Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
01807Daniel Laurent13/09/2012 Mesures en faveur de la sauvegarde de l'emploi et des entreprises de la construction
01808Daniel Laurent13/09/2012Réduction du coût du travail et secteur de la construction
01839Michel Doublet13/09/2012Reconduction pour 2012 du remboursement partiel de la TICPE auprès de la profession agricole
01842Jacques Berthou13/09/2012Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur la commune de Saint-Laurent-sur-Saône
01892Cécile Cukierman20/09/2012Conditions de clôture du plan d'épargne retraite populaire
01933Roland Courteau20/09/2012Modification de la date de prélèvement par la Banque Postale
01934Roland Courteau20/09/2012Réglementation sur le stockage des déchets d'amiante
01947Daniel Reiner20/09/2012Financement des extensions et renforcement du réseau électrique à destination des entreprises
01989Françoise Laurent-Perrigot20/09/2012Difficultés du Crédit immobilier de France
01994Michel Doublet20/09/2012Situation des artisans détaillants en carburants
02044Michel Bécot27/09/2012Situation des détaillants en carburants
02048Roland Courteau27/09/2012Avenir de la profession de buraliste
02075Yves Détraigne27/09/2012Statut de jeune entreprise innovante
02101Daniel Reiner27/09/2012Application de la loi sur le taux effectif global en matière de prêts immobiliers
02112Christiane Demontès27/09/2012Jeunes entreprises innovantes
02124André Dulait27/09/2012Avenir des artisans détaillants en carburants
02130Élisabeth Lamure04/10/2012Décision du Conseil d'État sur l'assurance emprunteur
02136Michel Boutant04/10/2012Avenir du réseau traditionnel de distribution de carburants
02158Claude Bérit-Débat04/10/2012Maintien de la présence de la Banque de France sur l'ensemble du territoire
02310Roland Courteau11/10/2012Statut de jeune entreprise innovante
02317Roland Courteau11/10/2012Bénéfices de la mise en place du compteur Linky
02339Roland Povinelli11/10/2012Prix des carburants et survie des détaillants en carburants
02400Jean-Léonce Dupont11/10/2012Difficultés des artisans détaillants en carburants
02452Jean-Claude Lenoir11/10/2012Emprunts toxiques
02456Corinne Bouchoux11/10/2012Quel financement par les banques de la transition écologique de la société ?
02460Hervé Marseille11/10/2012Impact négatif de la réforme de la taxe professionnelle sur les collectivités territoriales
02515Jean-Pierre Plancade18/10/2012Fin de l'abattement de 10 % pour les gérants majoritaires de SARL ?
02571Marcel Rainaud18/10/2012Décision du Conseil d'État sur l'assurance emprunteur
02623Daniel Laurent25/10/2012Effets de la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires et perte de pouvoir d'achat des salariés
02633Jean-Vincent Placé25/10/2012Commande publique éco-responsable
02642Jean-Louis Lorrain25/10/2012Discriminations subies par les Chibanis
02693Edmond Hervé25/10/2012Conséquences pour la région Bretagne du projet de « modernisation du réseau » de la Banque de France
02706Jean Louis Masson25/10/2012Pertinence du critère de mesure de richesse des collectivités
02791Robert Tropeano01/11/2012Surcoût des tarifs d'assurance automobile subi par les sans emploi
02813Pierre Laurent01/11/2012Suppressions d'emplois à la direction régionale des finances publiques - Île-de-France et département de Paris
02827Roland Courteau01/11/2012Fraude à la TVA
02979Claude Bérit-Débat08/11/2012Politique de la Banque Postale en matière de prêts aux collectivités locales
02981Roland Povinelli08/11/2012Conseil bancaire
03004François Marc08/11/2012Impact du mandat d'élu local sur le niveau de cotisation à la retraite pour les élus exerçant une activité dans le secteur privé
03005François Marc08/11/2012Financement de l'installation des nouveaux compteurs intelligents « Linky »
03049Michel Doublet15/11/2012Relèvement du taux de la TVA pour le bâtiment
03063Marcel Rainaud15/11/2012Réglementation sur le stockage des déchets d'amiante
03117Jean Louis Masson15/11/2012Réclamations relatives aux impôts locaux
03149Marie-Christine Blandin22/11/2012Régime de TVA applicable au remboursement de la rémunération pour copie privée
03179Michel Doublet22/11/2012Hausse de la TVA dans le secteur de la restauration et de l'hôtellerie
03194Michel Doublet22/11/2012Attentes des maires
03216Catherine Deroche22/11/2012Régime fiscal des épiceries associatives
03239Bruno Retailleau29/11/2012Conditions d'application de la TVA à taux réduit pour les EHPAD
03256Jacques Mézard29/11/2012Libéralisation du marché des pièces détachées automobiles
03289Pierre Laurent29/11/2012Projet de restructuration de la Banque de France
03299Laurence Rossignol29/11/2012Libéralisation des pièces détachées automobiles
03302Évelyne Didier29/11/2012Redevance incitative
03313Bernard Piras29/11/2012Rapports favorables à la libéralisation des pièces détachées automobiles
03342François Grosdidier29/11/2012Besoin de financement des collectivités locales
03352Gaëtan Gorce29/11/2012Lisibilité des relevés annuels des plans épargne logement
03358Jean-François Husson06/12/2012Libéralisation du marché des pièces détachées automobiles
03369Aline Archimbaud06/12/2012Libéralisation du marché des pièces détachées automobiles
03373Christophe Béchu06/12/2012Concurrence déloyale de sociétés de commerce en ligne basées en France mais fabriquant à l'étranger
03387Patricia Schillinger06/12/2012Libéralisation des pièces détachées automobiles
03418Pierre Charon06/12/2012Quel horizon fiscal pour les contribuables ?
03432Michel Savin06/12/2012Conséquences des modifications fiscales pour les personnes âgées handicapées
03448Gisèle Printz06/12/2012Marché des pièces détachées automobiles
03450Jean-Marc Todeschini06/12/2012Rapports favorables à la libéralisation des pièces détachées automobiles
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03528Jean-Claude Leroy13/12/2012Devenir du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
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03930Jean Louis Masson27/12/2012Application du taux de TVA de 5,5 % au rapport annuel d'une société
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04061Marcel Rainaud17/01/2013Rapports favorables à la libéralisation des pièces détachées automobiles
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04286Jean Louis Masson31/01/2013Risque de pénalisation de la production de véhicules Diesel
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04342Sophie Joissains31/01/2013Sauvegarde de l'équilibre financier des délégations de service public
04343Roland Povinelli31/01/2013Réforme de l'assurance-vie et de l'épargne réglementée
04344Roland Povinelli31/01/2013Traitement des emprunts dits « toxiques » des collectivités locales, des hôpitaux publics et des organismes de logement social
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04347Roland Povinelli31/01/2013Centralisation des fonds collectés sur livret A et financement prioritaire du logement social
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23622Roland Povinelli31/05/2012Réforme de la loi bancaire de 1984
23624Roland Povinelli31/05/2012Relations banque - clients et service bancaire gratuit et universel
23627Roland Povinelli31/05/2012Centralisation des fonds collectés sur livret A et financement prioritaire du logement social
23628Roland Povinelli31/05/2012Surendettement et crédit renouvelable
23631Roland Povinelli31/05/2012Traitement des emprunts dits « toxiques » des collectivités locales, des hôpitaux publics et des organismes de logement social
23632Roland Povinelli31/05/2012Réforme de l'assurance-vie et de l'épargne réglementée
23669Michel Doublet07/06/2012Développement de l'emploi dans les TPE
23671Michel Doublet07/06/2012Relations banques et entreprises
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23720Robert Tropeano14/06/2012Frais bancaires
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23792Patricia Schillinger28/06/2012Prêt de 1 000 milliards d'euros de la BCE aux banques
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23810Rémy Pointereau28/06/2012Déclin du secteur automobile français
23813Corinne Bouchoux28/06/2012Application de la loi sur le crédit à la consommation
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04202Pierre Laurent24/01/2013Situation de la structure « Le Printemps des Poètes »
04259Marcel Rainaud31/01/2013Absence de mention des langues régionales dans la loi d'orientation sur l'école
04270Jean Bizet31/01/2013Incidences pour les collectivités locales de la modification des rythmes scolaires
04289Serge Andreoni31/01/2013Langues régionales dans la loi de programmation et d'orientation pour la refondation de l'école de la République
04294Robert Tropeano31/01/2013Rythmes scolaires
04317Michelle Demessine31/01/2013Régime additionnel de retraite des enseignants du privé sous contrat
04329Sophie Primas31/01/2013Accompagnement du déploiement du numérique à l'école
04354Roland Povinelli31/01/2013Illettrisme
23620Cécile Cukierman31/05/2012Carte scolaire 2012
23686Claude Bérit-Débat07/06/2012Situation des lycées professionnels
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00299Ronan Kerdraon12/07/2012Conditions d'attribution du prêt à taux zéro et des aides de l'Agence nationale de l'habitat
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00377Sophie Primas12/07/2012Procédure d'autorisation des foyers de jeunes travailleurs
00463Éric Doligé12/07/2012Validité d'un PLU
00534Jean-Pierre Sueur12/07/2012Durée de la prise en compte en tant que logements sociaux des logements sociaux vendus à leur locataire
00676Robert Tropeano12/07/2012Prélèvement de l'État sur les moyens de l'office public de l'habitat Hérault Habitat
00860Michel Le Scouarnec19/07/2012Expulsions locatives
01128Gisèle Printz26/07/2012Prélèvement de l'État sur le potentiel financier des organismes HLM
01207Serge Andreoni26/07/2012Prélèvement de l'État sur les fonds propres des organismes HLM
01456Robert Navarro09/08/2012Entrée en vigueur du décret d'encadrement des loyers
01605Jean Louis Masson23/08/2012Classement en zone urbaine d'un terrain non viabilisé
01875Jean Louis Masson20/09/2012Zone d'habitats saisonniers
02053Robert Navarro27/09/2012Croissance exponentielle des locations meublées touristiques et impact de ce phénomène sur le marché locatif traditionnel
02126André Dulait27/09/2012Construction de logements sociaux en milieu rural
02132Michel Bécot04/10/2012Difficultés en matière de construction de logements sociaux
02167André Vairetto04/10/2012Délimitation graphique des ZACOM dans le document d'aménagement commercial intégré à un SCOT-PLU
02168André Vairetto04/10/2012Intégration du document d'aménagement commercial dans le SCOT
02174André Vairetto04/10/2012Règles relatives à l'opposabilité d'un document d'aménagement commercial
02177Jean-Pierre Plancade04/10/2012Nouvelles disposition de la loi SRU
02188Alain Chatillon04/10/2012Logements sociaux et application de pénalités aux communes
02343Sophie Primas11/10/2012Montant de l'indemnisation de biens agricoles expropriés
02347Gérard Larcher11/10/2012Montant de l'indemnisation de biens agricoles expropriés
02418Thierry Foucaud11/10/2012Hébergement d'urgence
02419Jean-Louis Lorrain11/10/2012Conventionnement à l'APL foyer des maisons-relais
02489Philippe Kaltenbach18/10/2012Projet du « Grand Paris Express »
02514Christiane Hummel18/10/2012Difficultés des sociétés publiques locales d'aménagement
02570Christiane Demontès18/10/2012Financement des logements pour les personnes en situation de handicap
02641Hugues Portelli25/10/2012La société Adoma
02672François Calvet25/10/2012Urbanisme commercial
02679Natacha Bouchart25/10/2012Programme de rénovation urbaine
02681Jean Louis Masson25/10/2012Transfert de parcelle de zone N à zone U
02774Gisèle Printz01/11/2012Situation de l'Association d'aide pour l'adaptation du logement des personnes en situation de handicap
02820Philippe Dallier01/11/2012Efficacité du dispositif d'encadrement des loyers à la relocation
02960Patricia Schillinger08/11/2012Revalorisation de l'allocation de logement temporaire
02972Ladislas Poniatowski08/11/2012Gestion des logements de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
02994Jean Louis Masson08/11/2012Lotissements et études d'impact
03046Jean-Marie Bockel15/11/2012Conventionnement à l'aide personnalisée au logement dite « foyer » des maisons-relais
03087Jean-Jacques Lasserre15/11/2012Révision du « zonage Robien »
03214Alain Houpert22/11/2012Logement : résiliation du bail
03260Dominique De Legge29/11/2012Dégradation de la situation des personnes vulnérables
03265Ronan Kerdraon29/11/2012Aggravation de la précarité
03429Bernard Piras06/12/2012Décalage entre le coût réel des charges locatives supportées par les gestionnaires de logements sociaux et le montant des charges facturées aux résidents
03433Jacques Berthou06/12/2012Indexation des redevances dans le logement d'insertion
03439Jean Besson06/12/2012Bilan du dispositif des zones de revitalisation rurale
03559Hervé Maurey13/12/2012Conditions d'application de la taxe locale d'équipement
03590Jean-Jacques Mirassou13/12/2012Organisation et réalisation du contrôle des charges locatives
03601Éric Doligé13/12/2012Certificat d'urbanisme et application d'un DPU postérieur
03615Ronan Dantec13/12/2012Régime juridique du permis de construire précaire
03626François Grosdidier13/12/2012Taux de TVA dans le périmètre des zones ANRU
03627Vincent Eblé13/12/2012Exonération du supplément de loyer de solidarité entre deux programmes locaux d'habitat
03631Jean-Noël Cardoux13/12/2012Mise en œuvre du droit de préemption urbain sur un bien ayant fait l'objet de la délivrance d'un certificat d'urbanisme
03643Jean Louis Masson13/12/2012Classement en zone urbaine d'un terrain non viabilisé
03645Jean Louis Masson13/12/2012Zone d'habitats saisonniers
03664Alain Fauconnier13/12/2012Zones de revitalisation rurale
03713Jean-Pierre Sueur20/12/2012Effets de la délivrance d'un certificat d'urbanisme sur les règles d'exercice du droit de préemption urbain
03733Daniel Percheron20/12/2012Réquisitions de logements vacants
03737Daniel Percheron20/12/2012Avenir de la rénovation thermique
03811Yvon Collin20/12/2012Diagnostic de performance énergétique
03816Renée Nicoux20/12/2012Redevance dans les pensions de famille
03840Jean-Claude Lenoir20/12/2012Modalités d'accès au prêt à taux zéro en zone C
03886Jean-Paul Fournier27/12/2012Révision de SCOT et prestations des agences d'urbanisme
03887Jean-Paul Fournier27/12/2012Financement de la révision de SCOT
04009Jean Louis Masson17/01/2013Actions des associations contre les autorisations d'urbanisme en Alsace-Moselle
04010Jean Louis Masson17/01/2013Plan local d'urbanisme et activités génératrices de nuisances sonores
04017Philippe Dallier17/01/2013Avenir de la Foncière Logement
04034Raymond Couderc17/01/2013Modifications apportées au prêt à taux zéro et au prêt à taux zéro plus
04093Gilbert Barbier24/01/2013Investissements locatifs et zonage
04098Anne Emery-Dumas24/01/2013Modification du taux de TVA dans le logement social
04126Martial Bourquin24/01/2013Situation des géomètres-topographes
04275Jean Louis Masson31/01/2013Projet urbain partenarial
04277Jean Louis Masson31/01/2013Déclaration d'intention d'aliéner
04278Jean Louis Masson31/01/2013Aménagements paysagers dans la bande littorale de 100 mètres
04279Jean Louis Masson31/01/2013Sentier littoral
04284Jean Louis Masson31/01/2013Appréciation de la légalité d'un permis de construire au regard du décret relatif aux caractéristiques du logement décent
04298Roland Courteau31/01/2013Zones de revitalisation rurale
04322Jean-Marc Todeschini31/01/2013Indexation des redevances pour les logements accompagnés
04326Jean-Jacques Mirassou31/01/2013Crise de l'hébergement d'urgence et d'insertion en Haute-Garonne
04330Sophie Primas31/01/2013Rapport de l'INET sur l'avenir de la contractualisation entre l'État et les collectivités
04341Jean Bizet31/01/2013Évolution des règles de densité urbaine
03182Philippe Madrelle22/11/2012Réforme du concours de professeur des écoles
03219Dominique Bailly22/11/2012Statut des écoles supérieures du professorat et de l'éducation
03286Dominique Bailly29/11/2012Avenir de Sciences Po Paris
03837Joël Bourdin20/12/2012Avenir du site universitaire d'Évreux
04138Marcel Rainaud24/01/2013Abrogation du décret entérinant l'accord entre la République française et le Vatican sur la reconnaissance des grades et diplômes catholiques dans l'enseignement supérieur
04358Catherine Procaccia31/01/2013Appellation du zoo de Vincennes
23796Philippe Kaltenbach28/06/2012Avenir de la résidence universitaire Jean Zay d'Antony (92)
01699Rachel Mazuir30/08/2012Suite à donner aux préconisations de l'Académie de médecine portant sur l'adoption nationale
01916Alain Fauconnier20/09/2012Fonctionnement des caisses d'allocations familiales
02141Valérie Létard04/10/2012Conséquences de l'allongement des vacances de la Toussaint sur le fonctionnement des accueils de loisirs
03071Françoise Laborde15/11/2012Prestation de service unique et structures d'accueil de la petite enfance
03366Philippe Madrelle06/12/2012Accueil de la petite enfance
03389André Vallini06/12/2012Familles monoparentales
03498Françoise Férat13/12/2012Lettre circulaire du 29 juin 2011 relative à la prestation de service unique
03538René-Paul Savary13/12/2012Prestation de service unique
03938Simon Sutour03/01/2013Insuffisance des places en crèche pour les jeunes enfants
04139Marcel Rainaud24/01/2013Insuffisance des places en crèche pour les jeunes enfants
04171Michel Doublet24/01/2013Difficultés d'application de la lettre-circulaire du 29 juin 2011 relative à la prestation de service unique pour les structures d'accueil itinérantes
04214Hugues Portelli31/01/2013Conséquences de la lettre-circulaire relative à la PSU sur les crèches familiales municipales
04314Jean-François Husson31/01/2013Prestation de service unique
23645Daniel Laurent07/06/2012Adaptation des modes de garde aux familles de multiples
23656Michel Boutant07/06/2012Accouchement sous X
23820Roland Du Luart28/06/2012Difficultés rencontrées par les familles de multiples
00252Joëlle Garriaud-Maylam05/07/2012Validation des acquis de l'expérience pour les Français établis à l'étranger
03884Jean-Yves Leconte27/12/2012Mise en œuvre de l'aide à la scolarité dans les établissements français à l'étranger
04287Jean-Yves Leconte31/01/2013Calendrier des réunions des commissions locales de bourses scolaires
04292Claudine Lepage31/01/2013Discrimination des lecteurs en langues étrangères dans les universités italiennes
00084Antoine Lefèvre05/07/2012Tests d'alcoolémie préventifs dans les transports routiers d'enfants
00155François Marc05/07/2012Amélioration des droits des élus minoritaires
00184Michèle André05/07/2012Vente de fichiers de cartes grises par l'État et protection des données personnelles
00198François Marc05/07/2012Société publique locale et traitement de déchets tiers
00240Jean-Michel Baylet05/07/2012Fréquence des réunions des groupes de travail préfectoraux sur la problématique des dérives sectaires
00319Michel Doublet12/07/2012Équipement de signalisation des véhicules des gardes champêtres
00327Roland Povinelli12/07/2012Convocations au conseil municipal
00332Roland Povinelli12/07/2012Communication de sondages d'opinion
00420Marie-Thérèse Bruguière12/07/2012Modalités de répartition des sièges dans une structure intercommunale ne concernant que deux communes
00440Jean-Pierre Vial12/07/2012Biens de section des communes
00442Sophie Joissains12/07/2012Constructions illicites et responsabilité des maires
00481Roland Povinelli12/07/2012Indemnité et protection pénale des élus intercommunaux
00482Roland Povinelli12/07/2012Utilisation des débats d'un conseil municipal
00535Jean-Pierre Sueur12/07/2012Élimination des eaux trouvées dans les caveaux des cimetières
00558Jean-Pierre Sueur12/07/2012Vides sanitaires dans les sépultures
00569Jean-Pierre Demerliat12/07/2012Mise en œuvre du décret du 28 février 2012 relatif à la possession obligatoire d'un éthylotest
00579Philippe Nachbar12/07/2012Police de la circulation au pied des canaux
00583Michèle André12/07/2012Déploiement d'ANTARES dans le Puy-de-Dôme
00585Jean-Pierre Sueur12/07/2012Problèmes de sécurité posés dans les communes associées
00624Hervé Maurey12/07/2012Médaille d'honneur régionale, départementale et communale et augmentation de la durée des carrières
00632Jean-François Mayet12/07/2012Taxe transport due par les associations gestionnaires d'établissements pour personnes handicapées
00740Jacques-Bernard Magner19/07/2012Situation des gardes champêtres
00782Michel Boutant19/07/2012Remise en cause de la méthode utilisée dans le cadre de la réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels
00788Colette Giudicelli19/07/2012Utilisation de « SMS furtifs » dans les enquêtes de police
00789Alain Néri19/07/2012Vacations funéraires
00794Jean-Paul Fournier19/07/2012Base aéronavale de Nîmes Garons
00829Virginie Klès19/07/2012Conséquences de la panne d'Orange sur le maintien dans la durée d'un réseau de transmissions fiable dans le cas de catastrophes majeures affectant le territoire national
00846Roland Ries19/07/2012Mise en œuvre du projet de dématérialisation du contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales exercé par les préfectures
00847Alain Dufaut19/07/2012Armes factices
00849Alain Dufaut19/07/2012Différence de traitement entre candidat libre et auto-école pour le permis de conduire
00879Joël Billard19/07/2012Pouvoirs de police du maire en matière de routes départementales en agglomération
00880Joël Billard19/07/2012Conséquences du transfert de la compétence production d'eau potable à une communauté de communes
00885Joël Billard19/07/2012Scrutin municipal applicable dans les petites communes
00887Joël Billard19/07/2012Reconnaissance du vote blanc aux élections
00889Joël Billard19/07/2012Vote par procuration
00907Jean-Marc Todeschini19/07/2012Immatriculation des véhicules utilitaires de moins de 3,5 tonnes
00937Jean Louis Masson19/07/2012Obligation de disposer d'un éthylotest pour les tracteurs agricoles
00945Jean-Marc Pastor19/07/2012Services funéraires et mise à disposition de locaux
00946Jean-Marc Pastor19/07/2012Frais d'inhumation
00955Didier Guillaume19/07/2012Remboursement des frais de secours engagés par les SDIS sur les aires de services des réseaux concédés
00958Maryvonne Blondin19/07/2012Situation sanitaire des Roms
00964Hervé Maurey19/07/2012Pérennité du réseau des sous-préfectures
00974Jean Louis Masson19/07/2012Participation de personnes qualifiées aux débats d'un syndicat intercommunal
01015Philippe Leroy26/07/2012Crédit-bail immobilier
01021Philippe Leroy26/07/2012Intégration des voies privées dans le domaine public communal
01040Bernard Piras26/07/2012Horaires d'ouverture des discothèques
01076Gérard César26/07/2012Certificat d'immatriculation des véhicules de collection
01129Gisèle Printz26/07/2012Situation difficile de certaines communes exclues du bénéfice de la DSU
01165Jean Louis Masson26/07/2012Imposition d'un seuil pour la création des groupes d'élus dans les conseils généraux
01290Hervé Maurey02/08/2012Modalités de publication des tribunes libres par l'opposition dans les journaux municipaux
01291Jean Louis Masson02/08/2012Sous-préfet de Metz-Campagne
01401Marcel-Pierre Cléach02/08/2012Difficultés rencontrées par les anciens propriétaires de véhicules tenus responsables d'infractions au code de la route commises postérieurement à la cession du véhicule
01413Luc Carvounas02/08/2012Décret d'application de l'article 4 de la loi LOPPSI 2
01416Pierre Bernard-Reymond02/08/2012Risques technologiques de Lyon à Marseille
01427Louis Nègre09/08/2012Délivrance de cartes grises pour les véhicules
01434Michel Le Scouarnec09/08/2012Développement des écoles privées hors contrat
01479Joël Billard09/08/2012Intercommunalité et compétence en matière de réalisation d'aires d'accueil des gens du voyage
01502Jean Louis Masson09/08/2012Statut et avenir des communes associées
01503Jean Louis Masson09/08/2012Aires de grand passage
01504Jean Louis Masson09/08/2012Répartition des frais de fonctionnement des écoles maternelles au titre de l'accueil périscolaire
01505Jean Louis Masson09/08/2012Calculs concernant les intercommunalités
01518Jean Louis Masson09/08/2012Calcul du coefficient d'intégration fiscale
01526Jean Louis Masson09/08/2012Administration d'une régie communale
01533Jean Louis Masson09/08/2012Dotation d'intercommunalité des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre des départements d'outre-mer
01535Jean Louis Masson09/08/2012Nominations discrétionnaires de « préfets en mission de service public relevant du Gouvernement »
01560Jean Louis Masson23/08/2012Transformation d'une société d'économie mixte locale en une société publique locale
01561Jean Louis Masson23/08/2012Élection d'un maire délégué d'une commune associée
01563Jean Louis Masson23/08/2012Création de carrés confessionnels dans les cimetières d'Alsace-Moselle
01565Jean Louis Masson23/08/2012Protection des élus locaux en cas d'accident
01566Jean Louis Masson23/08/2012Schémas départementaux de redécoupage des intercommunalités
01569Jean Louis Masson23/08/2012Transferts de débits de boissons
01572Jean Louis Masson23/08/2012Approbation du compte rendu d'une réunion de conseil municipal
01573Jean Louis Masson23/08/2012Modification du compte rendu d'une réunion de conseil municipal
01574Jean Louis Masson23/08/2012Observations sur le compte rendu d'une réunion de conseil municipal
01575Jean Louis Masson23/08/2012Répartition des frais de fonctionnement au titre de l'accueil périscolaire
01576Jean Louis Masson23/08/2012Délégations des conseils municipaux
01598Jean Louis Masson23/08/2012Ouverture au public d'un parcours de jeux sur un terrain privé
01600Jean Louis Masson23/08/2012Garde des enfants ne suivant pas les cours de religion dans les écoles primaires publiques d'Alsace-Moselle
01603Jean Louis Masson23/08/2012Crédit d'heures des conseillers municipaux
01604Jean Louis Masson23/08/2012Raccordement à un système privé d'alimentation en eau potable depuis un forage
01606Jean Louis Masson23/08/2012Cours de religion dans les écoles primaires publiques
01607Jean Louis Masson23/08/2012Voiries d'intérêt communautaire
01608Jean Louis Masson23/08/2012Aides des collectivités territoriales à la production de films de promotion de leur territoire
01610Jean Louis Masson23/08/2012Construction menaçant la voie publique
01612Jean Louis Masson23/08/2012Site internet d'une commune
01616Jean Louis Masson23/08/2012Marché public de prestations de services juridiques
01618Jean Louis Masson23/08/2012Demande de permis de construire au nom d'une commune
01622Jean Louis Masson23/08/2012Recours des communes à une agence de détectives privés
01623Jean Louis Masson23/08/2012Différence entre un procès-verbal de conseil municipal et un compte rendu de conseil municipal
01626Jean Louis Masson23/08/2012Recrutement d'un employé contractuel par une commune
01636Jean Louis Masson23/08/2012Modification du procès-verbal de séance du conseil municipal
01644Jean Louis Masson23/08/2012Compétence en matière de dénomination des voies dans une zone d'activités créée par une communauté de communes
01651Jean Louis Masson23/08/2012Dissolution d'un syndicat de communes
01666Jean Louis Masson23/08/2012Centres communaux d'action sociale dans les petites communes
01763Philippe Paul06/09/2012Devenir des sous-préfectures
01768Jean Arthuis06/09/2012Réglementation des permis de conduire des véhicules transportant des animaux vivants
01803Philippe Esnol13/09/2012Âge requis pour circuler à bicyclette sur la chaussée
01844Jean Louis Masson13/09/2012Exploitation commerciale d'une calèche
01847Jean Louis Masson13/09/2012Réglementation relative aux comités des fêtes
01889Jean-Yves Leconte20/09/2012Titres d'identité sécurisés et fichiers d'empreintes
01927François Grosdidier20/09/2012Responsabilité financière des communes en cas de liquidation d'associations
01958Claire-Lise Campion20/09/2012Éthylotest
01959Joël Billard20/09/2012Conséquences financières de la modification de la numérotation de la voirie
01973Hervé Maurey20/09/2012Intégration des dénominations de voies dans les systèmes de géolocalisation et de guidage
01995Jean Louis Masson20/09/2012Recettes communales
01999Rémy Pointereau20/09/2012Avenir des sous-préfectures en milieu rural
02011Jean Louis Masson20/09/2012Frais de scolarisation d'un enfant dans une commune autre que la commune de domicile
02012Jean Louis Masson20/09/2012Exercice du droit des conseillers municipaux n'appartenant pas à la majorité de s'exprimer dans le bulletin municipal
02026Jean Louis Masson20/09/2012Communication d'informations relatives au personnel employé dans le cadre d'une délégation de service public
02027Jean Louis Masson20/09/2012Gestion d'un office de tourisme par une société d'économie mixte
02030Jean Louis Masson20/09/2012Signature d'un procès-verbal de conseil municipal
02032Jean Louis Masson20/09/2012Modification du procès-verbal de séance du conseil municipal
02034Jean Louis Masson20/09/2012Droit local et modalités de rédaction du procès-verbal du conseil municipal
02079Jean Louis Masson27/09/2012Légalité du paiement des frais de scolarisation par les parents
02084Roland Courteau27/09/2012Charge de travail de plus en plus lourde pour les élus locaux
02106Jean Louis Masson27/09/2012Entente entre collectivités territoriales sur les réseaux d'assainissement
02107Jean Louis Masson27/09/2012Bail emphytéotique administratif
02125Daniel Laurent27/09/2012Avenir des sous-préfectures en milieu rural
02162Michel Le Scouarnec04/10/2012Délivrance des livrets de famille bilingues français-breton
02175Sylvie Goy-Chavent04/10/2012Organisation de l'accueil périscolaire et insécurité juridique
02196Robert Tropeano04/10/2012Augmentation des normes
02203Roland Courteau04/10/2012Aménagement des locaux des administrations pour l'accueil des personnes handicapées
02227Jean Louis Masson04/10/2012Responsabilité en matière d'articles publiés dans l'espace d'expression réservé à l'opposition municipale
02271Jean Louis Masson04/10/2012Application de la loi sur les immeubles menaçant ruine
02285Jean Louis Masson04/10/2012Participation de personnes qualifiées aux débats d'un syndicat intercommunal
02286Jean Louis Masson04/10/2012Obligation de disposer d'un éthylotest pour les tracteurs agricoles
02294Jean Louis Masson04/10/2012Imposition d'un seuil pour la création des groupes d'élus dans les conseils généraux
02367Richard Yung11/10/2012Mise en œuvre de la circulaire du 31 mai 2012
02368Pierre Bernard-Reymond11/10/2012Hymne européen et hymne national
02372Philippe Madrelle11/10/2012Relations France - Algérie
02421Jean Louis Masson11/10/2012Statut des maires délégués élus dans les communes associées
02436Jean Louis Masson11/10/2012Annulation des budgets des communes
02440Jean-Claude Carle11/10/2012Application de la loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée
02443Jean Louis Masson11/10/2012Date du procès-verbal de la commission de délégation de service public
02445Jean Louis Masson11/10/2012Détournement de la procédure de préemption
02447Jean Louis Masson11/10/2012Transmission au contrôle de légalité des procès-verbaux d'examen des candidatures et des procès-verbaux d'analyse des offres en matière de délégation de service public
02449Jean Louis Masson11/10/2012Recours en annulation d'une décision de retrait de permis de construire
02468Jean Louis Masson18/10/2012Possibilité de subordonner l'accès à un service public à l'adhésion à une association
02486Yves Krattinger18/10/2012Définition de la notion de résidence principale
02688Daniel Laurent25/10/2012Évolution de la police municipale vers une police territoriale
02704Jean Louis Masson25/10/2012Expropriation
02720Jean Louis Masson25/10/2012Conséquences de l'annulation d'une décision destituant un adjoint de ses fonctions
02726Jean Louis Masson25/10/2012Syndicat intercommunal et procuration d'un délégué
02742Jean Louis Masson25/10/2012Sous-préfet de Metz-Campagne
02748Jean Louis Masson25/10/2012Statut et avenir des communes associées
02749Jean Louis Masson25/10/2012Calculs concernant les intercommunalités
02750Jean Louis Masson25/10/2012Aires de grand passage
02751Jean Louis Masson25/10/2012Répartition des frais de fonctionnement des écoles maternelles au titre de l'accueil périscolaire
02752Jean Louis Masson25/10/2012Calcul du coefficient d'intégration fiscale
02753Jean Louis Masson25/10/2012Administration d'une régie communale
02759Jean Louis Masson25/10/2012Dotation d'intercommunalité des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre des départements d'outre-mer
02760Jean Louis Masson25/10/2012Nominations discrétionnaires de « préfets en mission de service public relevant du Gouvernement »
02773Jean Louis Masson01/11/2012Participation des conseillers municipaux aux délibérations et calcul du quorum
02790Richard Yung01/11/2012Discriminations subies par les couples franco-étrangers
02799Jean-Jacques Lasserre01/11/2012Suppression du précompte sur le salaire des cotisations pour les policiers adhérents de l'Orphéopolis
02829Christian Cambon01/11/2012Stationnement des visiteurs attendus à l'ouverture du zoo de Vincennes
02885Alex Türk01/11/2012Composition de la mission de réflexion et de concertation relative à l'avenir des sous-préfectures
02886Alex Türk01/11/2012Place des élus locaux dans la mission de réflexion relative à l'avenir des sous-préfectures
02925Jean Louis Masson01/11/2012Transformation d'une société d'économie mixte locale en une société publique locale
02926Jean Louis Masson01/11/2012Élection d'un maire délégué d'une commune associée
02927Jean Louis Masson01/11/2012Création de carrés confessionnels dans les cimetières d'Alsace-Moselle
02929Jean Louis Masson01/11/2012Protection des élus locaux en cas d'accident
02930Richard Yung01/11/2012Procédures d'accès à la nationalité française
02932Jean Louis Masson01/11/2012Schémas départementaux de redécoupage des intercommunalités
02935Jean Louis Masson01/11/2012Transferts de débits de boissons
02938Jean Louis Masson01/11/2012Approbation du compte rendu d'une réunion de conseil municipal
02939Jean Louis Masson01/11/2012Modification du compte rendu d'une réunion de conseil municipal
02946Natacha Bouchart08/11/2012Application de la circulaire interministérielle du 26 août 2012 relative à l'évacuation de campements illicites
02970Xavier Pintat08/11/2012Conditions d'attribution du permis de conduire aux personnes atteintes de diabète
02975Jean Louis Masson08/11/2012Régie unique
02976Jean Louis Masson08/11/2012Délibération en vue de la création d'une régie communale
02977Joël Labbé08/11/2012Hébergement des familles déboutées du droit d'asile
02986Jean Louis Masson08/11/2012Indemnités de fonction
02989Jean Louis Masson08/11/2012Pose de ralentisseurs sur une voie départementale
02999François Marc08/11/2012Société publique locale et traitement de déchets tiers
03019Jean Louis Masson08/11/2012Distorsions de ressources entre communes
03024François Marc08/11/2012Amélioration des droits des élus minoritaires
03054Daniel Laurent15/11/2012Lutte contre l'usurpation des plaques d'immatriculation et protection des victimes
03075Christian Cointat15/11/2012Codification : refonte du code électoral
03115Jean Louis Masson15/11/2012Installation sans autorisation d'une terrasse commerciale sur une place ouverte à la circulation
03116Jean Louis Masson15/11/2012Pénalité pour occupation du domaine public sans autorisation préalable
03198Daniel Laurent22/11/2012Protection du nom des communes
03206Jean Boyer22/11/2012États généraux de la démocratie territoriale et calendrier électoral
03217Alain Fauconnier22/11/2012Application de l'arrêté du 3 janvier 2012
03234Catherine Procaccia29/11/2012Modalités de versement de la dotation d'action parlementaire pour 2012
03236Catherine Procaccia29/11/2012Commercialisation du fichier des certificats d'immatriculation (ex-carte grise)
03276Roland Courteau29/11/2012Usurpation d'identité
03290Christian Cointat29/11/2012Délivrance de passeports ou cartes d'identité
03367Catherine Procaccia06/12/2012Contrôle des taxis par la direction de l'ordre public et de la circulation
03381Roland Courteau06/12/2012Fiabilité des éthylotests
03401Corinne Bouchoux06/12/2012Ouverture des registres d'inscription à l'école publique dans les communes
03420Jean Louis Masson06/12/2012Vente d'un délaissé
03471Christian Namy06/12/2012Cérémonie de mariage en mairie
03472Jean Louis Masson06/12/2012Entretien d'un terrain
03473Jean Louis Masson06/12/2012Recouvrement par une commune de sommes destinées à réparer des préjudices matériels
03515Didier Guillaume13/12/2012Délais d'attente pour passer le permis de conduire
03516Jean Louis Masson13/12/2012Dépôt d'objets et matériaux usagés sur un domaine privé
03530Raymond Couderc13/12/2012Conséquences pour les entreprises produisant des éthylotests du report de la date prévue de début de verbalisation des automobilistes ne disposant pas de d'éthylotest dans leur véhicule
03540Jean Louis Masson13/12/2012Participation du conseil de fabrique au financement des travaux réalisés dans une église paroissiale et pris en charge par la commune
03586Jean Louis Masson13/12/2012Langue de publication officielle des textes en Alsace-Moselle
03587Jean Louis Masson13/12/2012Textes allemands applicables en Alsace-Moselle
03591Roland Ries13/12/2012 Transposition de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire
03598Éric Doligé13/12/2012Déplacement des jardins du souvenir
03599Catherine Procaccia13/12/2012Vidéo-verbalisation à l'aéroport d'Orly
03609Jean-Pierre Michel13/12/2012Avenir du commissariat de la ville d'Héricourt
03621Jean Louis Masson13/12/2012Site internet d'un candidat à une élection
03658Laurence Rossignol13/12/2012Renforcement des contrôles des personnels des entreprises de sécurité privée
03690Jean Louis Masson13/12/2012Marché public de prestations de services juridiques
03691Jean Louis Masson13/12/2012Demande de permis de construire au nom d'une commune
03692Jean Louis Masson13/12/2012Recours des communes à une agence de détectives privés
03693Jean Louis Masson13/12/2012Différence entre un procès-verbal de conseil municipal et un compte rendu de conseil municipal
03695Jean Louis Masson13/12/2012Recrutement d'un employé contractuel par une commune
03696Jean Louis Masson13/12/2012Modification du procès-verbal de séance du conseil municipal
03697Jean Louis Masson13/12/2012Compétence en matière de dénomination des voies dans une zone d'activités créée par une communauté de communes
03698Jean Louis Masson13/12/2012Dissolution d'un syndicat de communes
03700Jean Louis Masson13/12/2012Centres communaux d'action sociale dans les petites communes
03701Jean Louis Masson13/12/2012Exploitation commerciale d'une calèche
03703Jean Louis Masson13/12/2012Réglementation relative aux comités des fêtes
03707Jean Louis Masson13/12/2012Recettes communales
03709Jean Louis Masson13/12/2012Frais de scolarisation d'un enfant dans une commune autre que la commune de domicile
03710Jean Louis Masson13/12/2012Exercice du droit des conseillers municipaux n'appartenant pas à la majorité de s'exprimer dans le bulletin municipal
03711Jean Louis Masson13/12/2012Communication d'informations relatives au personnel employé dans le cadre d'une délégation de service public
03716Jean-Pierre Sueur20/12/2012Translations de sites cinéraires
03734Jean Louis Masson20/12/2012Statut des directeurs des régies
03783Luc Carvounas20/12/2012Naturalisation des anciens combattants réformés pour raisons médicales suite à un accident de service
03787André Trillard20/12/2012Évolution de la législation concernant les catégories du permis de conduire
03822Marcel Rainaud20/12/2012Transposition de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire
03825Marcel Rainaud20/12/2012Délais d'attente pour passer le permis de conduire
03827Jean Louis Masson20/12/2012Vente d'usoirs
03856Roland Courteau20/12/2012Situation de la Nouvelle Calédonie et de Wallis-et-Futuna par rapport au risque tsunami
03859Philippe Leroy27/12/2012Procédures de péril
03862Yannick Vaugrenard27/12/2012Avis des instances consultatives locales
03869Yves Daudigny27/12/2012Portée des critères d'admission au séjour énoncés par la circulaire du 28 novembre 2012
03873Jean-Pierre Sueur27/12/2012Qualité des soins de thanatopraxie
03874Jean-Pierre Sueur27/12/2012Conditions d'organisation de l'examen ouvrant accès au diplôme national de thanatopracteur
03892Jean-Marc Pastor27/12/2012Action de la France dans l'effort de réinstallation des réfugiés
03932Jean Louis Masson27/12/2012Refus d'un conseiller municipal d'être assesseur d'un bureau de vote
03933Jean Louis Masson27/12/2012Opposition d'un propriétaire d'immeuble à l'apposition d'une plaque indicatrice de rue
03942Jean Louis Masson03/01/2013Compétence en matière de brûlage des déchets
03970Jacqueline Alquier10/01/2013Action de la France dans l'effort de réinstallation de réfugiés
03974Jean Louis Masson10/01/2013Redécoupage des communautés de communes
03975Jean Louis Masson10/01/2013Approbation par le conseil municipal de l'acte d'acquisition ou de cession d'un bien immobilier par une commune
03976Jean Louis Masson10/01/2013Modalités d'acquisition de biens immobiliers par une commune
03979Jean Louis Masson10/01/2013Propriété d'un cadastre numérisé
03993Jean Louis Masson17/01/2013Droit d'expression des élus locaux de l'opposition
03998Rémy Pointereau17/01/2013Sécurité à proximité des feux de circulation tricolores
04013Jean Louis Masson17/01/2013Exécution des décisions de justice en matière d'urbanisme
04031Jean Louis Masson17/01/2013Protection fonctionnelle accordée par une collectivité
04096Robert Del Picchia24/01/2013Perte de la nationalité française des Français établis hors de France
04097Robert Del Picchia24/01/2013Perte de la nationalité française par décision de l'autorité publique
04099André Vairetto24/01/2013Tarification différenciée pour le traitement et la collecte des ordures ménagères
04106Luc Carvounas24/01/2013Sécurité routière
04112Antoine Lefèvre24/01/2013Effectifs et missions des policiers
04127Simon Sutour24/01/2013Problèmes et risques rencontrés par les buralistes dans l'exercice de leur activité
04147Jean-Paul Amoudry24/01/2013Modalités de délivrance des procurations de vote
04149Michel Bécot24/01/2013Méthode de comptage des participants aux manifestations publiques
04150Dominique De Legge24/01/2013Méthode de comptage des participants aux manifestations publiques
04152Jean Louis Masson24/01/2013Droit d'expression des élus municipaux dans les bulletins d'information des communes de plus de 3 500 habitants
04153Jean Louis Masson24/01/2013Questions orales des élus de communes de plus de 3 500 habitants
04163François Calvet24/01/2013Méthode de comptage des participants aux manifestations publiques
04164Jean-François Mayet24/01/2013Méthode de comptage des participants aux manifestations publiques
04167Charles Revet24/01/2013Méthode de comptage des participants aux manifestations publiques
04173André Dulait24/01/2013Méthode de comptage des participants aux manifestations publiques
04217Jean-Noël Cardoux31/01/2013Méthode de comptage des participants aux manifestations publiques
04233Alain Dufaut31/01/2013Méthode de comptage des participants aux manifestations publiques
04238Jean Louis Masson31/01/2013Distorsion de richesse fiscale entre communes ou intercommunalités d'une même strate démographique
04263Robert Tropeano31/01/2013Manque de formation des inspecteurs au nouveau permis de conduire
04268Hervé Maurey31/01/2013Partage des responsabilités en matière de sécurité incendie
04272Jean Louis Masson31/01/2013Propositions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
04273Jean Louis Masson31/01/2013Dommages causés lors de travaux objet d'une convention de participation pour voirie et réseaux
04274Jean Louis Masson31/01/2013Procès-verbaux d'infraction dressés en matière d'urbanisme par les agents de police municipale
04276Jean Louis Masson31/01/2013Dotation initiale d'une régie
04280Jean Louis Masson31/01/2013Prise en charge des frais d'intervention d'un géomètre-expert
04281Jean Louis Masson31/01/2013Coopération transfrontalière
04282Jean Louis Masson31/01/2013Perception d'une dotation financière mensuelle forfaitaire par un membre d'une association déclarée d'utilité publique
04291Ambroise Dupont31/01/2013Réforme de la taxe de séjour
04293Jean-Pierre Sueur31/01/2013Surveillance par les maires de certaines opérations funéraires
04301Catherine Deroche31/01/2013Méthode de comptage des participants aux manifestations publiques
04311Jean Louis Masson31/01/2013Réglementation spécifique de l'incinération des déchets végétaux en droit local d'Alsace-Moselle
04352Roland Povinelli31/01/2013Indemnité et protection pénale des élus intercommunaux
04353Roland Povinelli31/01/2013Convocations au conseil municipal
23584Louis Nègre31/05/2012Faille juridique concernant les procès-verbaux routiers
23586Daniel Laurent31/05/2012Prévention routière et maintien de pistes vélos
23597Alain Anziani31/05/2012Application de la législation sur la propagande électorale
23649Philippe Dallier07/06/2012Application des dispositions de l'article R. 27 du code électoral dans le cadre des élections législatives
23700Jean Louis Masson14/06/2012Application de la loi sur les immeubles menaçant ruine
23754Claudine Lepage21/06/2012Protection et insertion des mineurs étrangers
23761Yves Détraigne21/06/2012Mise en œuvre du décret n° 2012-284 du 28 février 2012 relatif à la possession obligatoire d'un éthylotest
23780Daniel Laurent21/06/2012Réforme du traitement des contraventions
23828André Dulait28/06/2012Représentation des communes associées au sein des communautés d'agglomération
00117Yves Détraigne05/07/2012Reconnaissance des espaces de rencontre parents - enfants
00171Jacques Mézard05/07/2012Abus du travail des personnes détenues en établissement pénitentiaire
00246Jean-Michel Baylet05/07/2012Évolution de la prise en charge des mineurs délinquants dans les centres éducatifs fermés
00251Joëlle Garriaud-Maylam05/07/2012Effectivité de l'accès à l'aide juridictionnelle dans l'Union européenne
00284Marcel Rainaud12/07/2012Condition d'accès supplémentaire à la profession d'avocat
00346Thani Mohamed Soilihi12/07/2012Situation des mineurs étrangers isolés
00461Philippe Dallier12/07/2012Budget de l'Union européenne
00537Jean-Pierre Sueur12/07/2012Recours suspensif des demandeurs d'asile
00576Jean-Pierre Sueur12/07/2012Mise en œuvre de l'expérimentation de médiation familiale préalable
00588Jean-Pierre Sueur12/07/2012Renonciation aux droits sur une concession funéraire
00618Gisèle Printz12/07/2012Reconversion professionnelle des titulaires du dipôme d'aptitude aux fonctions d'avoué
00762Michel Bécot19/07/2012Situation des personnels du tribunal de grande instance de Niort
00871Claude Domeizel19/07/2012Coût des procédures de redressement et de liquidation judiciaires pour les agriculteurs
00900André Dulait19/07/2012Conditions de travail difficiles au tribunal de grande instance de Niort
00960Maryvonne Blondin19/07/2012Respect du droit à l'image pour les détenus dans les établissements pénitentiaires français
01093Yvon Collin26/07/2012Avenir des centres éducatifs fermés
01351Jean-Pierre Sueur02/08/2012Devenir des anciens collaborateurs d'avoués suite au décret n° 2012-441 du 3 avril 2012 relatif aux conditions particulières d'accès à la profession d'avocat
01353Jean-Pierre Sueur02/08/2012Compétence ordinale pour se constituer partie civile
01727Jean Louis Masson06/09/2012Plainte avec constitution de partie civile
01766Vincent Delahaye06/09/2012Installation de nouvelles études d'huissiers de justice en Essonne
01815François Grosdidier13/09/2012Interdiction de toute communication publique de l'identité de mineurs délinquants
02350Jacques-Bernard Magner11/10/2012Extension de la loi Badinter aux chemins de fer et aux tramways
02360Michel Doublet11/10/2012Projet de construction de l'établissement pénitentiaire de Fontenet-Saint-Jean-d'Angély
02361François Calvet11/10/2012Abandon du projet de cité judiciaire de Perpignan
02380Daniel Laurent11/10/2012Avenir du projet de construction de l'établissement pénitentiaire de Fontenet
02471Roland Courteau18/10/2012Application de l'ordonnance de protection dans les violences conjugales
02563Roland Courteau18/10/2012Nécessaire revalorisation des missions d'aide juridictionnelle
02568Jean-Pierre Sueur18/10/2012Égalité en droit de la nationalité entre filiation légitime et naturelle
02600Joëlle Garriaud-Maylam18/10/2012Mandat d'arrêt européen et recouvrement des créances alimentaires
02712Robert Tropeano25/10/2012Inquiétudes exprimées par les fonctionnaires des greffes
02766Jean-Claude Leroy01/11/2012Contribution pour l'aide juridique
02781Pierre Bordier01/11/2012Disparition planifiée de la multipropriété
02801Roland Povinelli01/11/2012Politique de la France en matière de lutte anticorruption
02804Jean Louis Masson01/11/2012Multipropriété
02806Jacques Mézard01/11/2012Lutte contre la corruption
02808Marie-Thérèse Bruguière01/11/2012Multipropriété
02978Jean-François Humbert08/11/2012Recrudescence d'agressions à l'encontre des élus
02982Roland Povinelli08/11/2012Statut de l'animal dans le code civil
03052Richard Yung15/11/2012Port d'un signe distinctif par les assesseurs des tribunaux pour enfants
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03080Colette Mélot15/11/2012Difficultés rencontrées par les propriétaires de multipropriétés
03081Marie-Noëlle Lienemann15/11/2012Violences communautaires en milieu carcéral
03092Philippe Leroy15/11/2012Sociétés de multipropriété en jouissance en temps partagé
03106Yannick Botrel15/11/2012Délivrance des livrets de famille bilingues français-breton
03114Colette Giudicelli15/11/2012Situation des sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé
03118Jean-Claude Lenoir15/11/2012Bilan d'application de la réforme de la protection juridique des majeurs
03141Bertrand Auban22/11/2012Rétablissement du service public de la justice en Haute-Garonne
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03185Gérard Cornu22/11/2012Célébration de mariage et lecture de l'article 220 du code civil
03201Yves Krattinger22/11/2012Dualité juridictionnelle en matière d'indemnisation médicale
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03335Gérard Le Cam29/11/2012Livret de famille bilingue français-breton
03378Daniel Percheron06/12/2012Immeubles sous le régime de jouissance en temps partagé ou dits en multipropriété
03388André Vallini06/12/2012Suivi psychologique des victimes d'erreurs judiciaires
03405Jean-Pierre Michel06/12/2012Situation de l'administration judiciaire en Haute-Saône et les moyens mis à disposition des greffes
03451Jean-Marc Todeschini06/12/2012Difficultés rencontrées par les experts traducteurs et traducteurs jurés de l'Est
03479Jean Louis Masson06/12/2012Recouvrement auprès d'une commune d'indemnités versées par un fonds de garantie
03543Jean Louis Masson13/12/2012Délais de paiement des experts-traducteurs et traducteurs-jurés
03573Christophe Béchu13/12/2012Prise en charge des droits de plaidoirie
03650Jean Louis Masson13/12/2012Plainte avec constitution de partie civile
03723Jean-Pierre Demerliat20/12/2012Prestation compensatoire
03754Jacques Gautier20/12/2012Recours abusifs en matière de permis de construire
03810Robert Del Picchia20/12/2012Convention de partenariat entre les notaires et les généalogistes successoraux
03875Alain Anziani27/12/2012Situation de la maison d'arrêt de Gradignan
03900Dominique Watrin27/12/2012Enfants adoptés sous le régime de la kafala
03950Jean-Louis Lorrain03/01/2013Traitement des mineurs étrangers isolés
03971Pierre Charon10/01/2013Vers un référendum concernant le « mariage pour tous » ?
03978Jean Louis Masson10/01/2013Frais irrépétibles
03981Jean Louis Masson10/01/2013Signification des décisions et conclusions entre avocats
04029Jean Louis Masson17/01/2013Réglementation de la profession de généalogiste
04080Jean-Jacques Mirassou24/01/2013Manque de moyens des tribunaux et bilan négatif de l'expérimentation des assesseurs citoyens
04082André Vairetto24/01/2013Délais de paiement des experts-traducteurs et traducteurs-jurés
04193Jean Besson24/01/2013Traitement des préjudices corporels
04199Pierre-Yves Collombat24/01/2013Versement d'une rente viagère au titre du régime compensatoire en cas de divorce
04337Antoine Lefèvre31/01/2013Modalités d'indemnisation des pupilles de l'État
04338Antoine Lefèvre31/01/2013Autopsies judiciaires
23708Raymond Couderc14/06/2012Manque de clarté entourant les modalités d'application de la procédure de redressement judiciaire prévues pour les architectes exerçant à titre libéral
23715Jean-Michel Baylet14/06/2012Conditions de travail des détenus
23753Claudine Lepage21/06/2012Pour une prise en compte plus adaptée de la situation des mineurs étrangers isolés
23755Marie-Christine Blandin21/06/2012Conditions d'exercice du dispositif de soins psychiatriques de la maison d'arrêt de Sequedin
23786Catherine Tasca28/06/2012Condition d'accès supplémentaire à la profession d'avocat
23797Yves Détraigne28/06/2012Surpopulation carcérale et politique pénitentiaire
23834Hugues Portelli28/06/2012Rémunération du travail des personnes détenues
23846Jean-Michel Baylet28/06/2012Procédure de contestation des contraventions routières
23851Jacques Mézard28/06/2012Accès des anciens collaborateurs d'avoués à la profession d'avocat
23869Bruno Retailleau05/07/2012Projets en cours visant à consolider la situation pénitentiaire du département de la Vendée
23884Marcel Rainaud05/07/2012Manque de moyens pour les missions du service pénitentiaire d'insertion et de probation
01286Christian Cambon02/08/2012Accompagnement des seniors
03436Yves Chastan06/12/2012Reconnaissance des accueillants familiaux
03447Michel Teston06/12/2012Statut des accueillants familiaux des personnes âgées ou adultes handicapés
03556Jean-Noël Guérini13/12/2012Médication excessive dans les maisons de retraite
03563Philippe Madrelle13/12/2012Situation des retraités
04015Bernard Cazeau17/01/2013Interprétation de l'article L. 132-3 du code de l'action sociale et des familles sur le « reste à vivre » devant être laissé à la disposition des bénéficiaires de l'aide sociale en établissement
00354Christian Cointat12/07/2012Prise en charge des non-voyants
00633Hervé Maurey12/07/2012Difficultés rencontrées par les collectivités pour rendre les bâtiments accessibles aux personnes handicapées
00954Maryvonne Blondin19/07/2012Conditions de versement de la prestation de compensation du handicap
01011Jean-Louis Lorrain26/07/2012Accessibilité des réseaux de transport aux personnes handicapées
01042Bernard Piras26/07/2012Difficulté des personnes en situation de handicap
01069Jean-Marie Bockel26/07/2012Recours subrogatoire des collectivités territoriales sur la prestation de compensation du handicap
01214Jean-Claude Lenoir26/07/2012Conditions d'attribution de la garantie de ressources pour les personnes handicapés
01640Marcel Rainaud23/08/2012Inclusion sociale des personnes en situation du handicap
01643Marcel Rainaud23/08/2012Accès des personnes en situation de handicap à l'allocation aux adultes handicapés
01661Jacky Le Menn23/08/2012Aides de l'AGEFIPH à Bretagne Ateliers
01804Michel Doublet13/09/2012Situation des maisons départementales des personnes handicapées
01929Yves Krattinger20/09/2012Accessibilité des logements pour les personnes handicapées
02402Jean-Vincent Placé11/10/2012Reconnaissance officielle d'une catégorie spécifique pour le chien guide d'aveugle
02495André Trillard18/10/2012Contrat unique d'insertion
02631Bruno Gilles25/10/2012Nécessité d'un statut illustré par un logo pour les chiens guides d'aveugles
02647Dominique Watrin25/10/2012Situation de l'association ALGI
02948Jean Boyer08/11/2012Compensation des handicaps pour les personnes à mobilité réduite
03237Georges Labazée29/11/2012Situation financière des personnes handicapées
03274Roland Courteau29/11/2012Reconnaissance d'un véritable statut de chien guide
03293Bernard Piras29/11/2012Manque de places dans les ESAT
03305Yves Krattinger29/11/2012Ouverture d'une possibilité de recours contre tiers responsable pour les conseils généraux en cas de responsabilité avérée
03306Joël Guerriau29/11/2012Complément de salaire pour un travailleur handicapé
03310Jean-Léonce Dupont29/11/2012Nouvelles conditions d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés
03322Simon Sutour29/11/2012Politique à l'égard des handicapés souffrant d'autisme
03428Simon Sutour06/12/2012Droits à la retraite des personnes handicapées
03741Daniel Percheron20/12/2012Emploi des personnes handicapées
03839Jean-Claude Lenoir20/12/2012Troisième plan autisme
03867Philippe Bas27/12/2012Participation des personnes en situation de handicap aux frais de fonctionnement des services d'accompagnement à la vie sociale
04179Michel Doublet24/01/2013Personnes handicapées âgées ou en fin de vie
04189Maurice Vincent24/01/2013Création d'un statut pour les chiens guides d'aveugles
04230Daniel Percheron31/01/2013Revenu de solidarité active-jeunes
04231Daniel Percheron31/01/2013Revenu de solidarité active
04232Daniel Percheron31/01/2013Revalorisation du revenu de solidarité active-socle
04333Alain Bertrand31/01/2013Prise en charge par les départements des politiques du handicap et de la dépendance
01134Gérard Bailly26/07/2012Zones blanches téléphoniques
01143Marcel Rainaud26/07/2012Avenir du service postal en France
01733Jean-Jacques Lozach06/09/2012Petites entreprises du bâtiment et éco-conditionnalité des aides
01893Jean Louis Masson20/09/2012Résorption des zones blanches
01896Jean Louis Masson20/09/2012Répartition des nouvelles antennes entre les trois opérateurs principaux de téléphonie mobile
01993Jean Louis Masson20/09/2012Résorption des zones blanches
02014Louis Nègre20/09/2012Réseaux d'accès en fibre optique
02068Marie-Hélène Des Esgaulx27/09/2012Délocalisations des centres d'appels de téléphonie mobile
02147Michel Doublet04/10/2012Simplifier et stabiliser l'environnement normatif et réglementaire des entreprises
02165Jean-Vincent Placé04/10/2012Emploi dans la téléphonie et les services publics
02173Sylvie Goy-Chavent04/10/2012Obligation d'élagage des branches d'arbres au droit des lignes aériennes du réseau téléphonique
02179Daniel Laurent04/10/2012Création d'un écosystème compétitif pour les entreprises
02180Daniel Laurent04/10/2012Structuration des entreprises par le biais des filières et des territoires
02184Daniel Laurent04/10/2012Développer les incubateurs d'entreprise
02323Roland Courteau11/10/2012Suppression d'emplois à La Poste
02382Alain Bertrand11/10/2012Conséquences de la réduction des délais de paiement dans le secteur du bâtiment
02410Robert Tropeano11/10/2012Taxation des offres « triple play »
02955Jean Louis Masson08/11/2012Boîte aux lettres
03091Laurence Rossignol15/11/2012Situation des agents fonctionnaires de La Poste ayant opté pour le grade de reclassement
03124Jean Besson15/11/2012Délais de paiement des PME
03175Antoine Lefèvre22/11/2012Évolution des carrières des fonctionnaires reclassés
03396Thierry Foucaud06/12/2012Situation des agents reclassés de La Poste
03398Michelle Demessine06/12/2012Situation des agents « reclassés » de La Poste
03403Christian Bourquin06/12/2012Reconstitution de carrière des agents reclassés de La Poste et de France Télécom
03423Roland Courteau06/12/2012Difficultés grandissantes du secteur du bâtiment
03437Roland Povinelli06/12/2012Revalorisation de carrière des reclassés de La Poste et France Télécom
03513Didier Guillaume13/12/2012Problèmes de distribution du courrier par La Poste en Drôme depuis les modifications des adresses postales
03524Patricia Schillinger13/12/2012Couverture de la téléphonie mobile
03639Jean Louis Masson13/12/2012Répartition des nouvelles antennes entre les trois opérateurs principaux de téléphonie mobile
03642Jean Louis Masson13/12/2012Résorption des zones blanches
03678Jean Louis Masson13/12/2012Résorption des zones blanches
03719Alain Fauconnier20/12/2012Revalorisation de carrière des agents reclassés de La Poste et France Télécom
03813Gérard Cornu20/12/2012Problèmes d'interconnexion sur internet
03826Robert Navarro20/12/2012Problèmes d'interconnexion sur internet
03829Michel Savin20/12/2012Problèmes d'interconnexion sur internet
03860Yannick Vaugrenard27/12/2012Problèmes d'interconnexion sur internet
03861Richard Yung27/12/2012Problèmes d'interconnexion sur internet
03865Jean-Marc Todeschini27/12/2012Problèmes d'interconnexion sur internet
03883Bernard Piras27/12/2012Difficultés de connexion d'un grand nombre d'abonnés à certains services internet
03888Gisèle Printz27/12/2012Problèmes d'interconnexion sur internet
03889Jacqueline Alquier27/12/2012Problèmes d'interconnexion sur internet
03897Claire-Lise Campion27/12/2012Revalorisation de carrière des reclassés de La Poste et de France Télécom
03969Gérard Le Cam10/01/2013Situation des postiers ayant conservé leur grade de reclassement
04003Jean-Claude Leroy17/01/2013Problèmes d'interconnexion sur internet
04004Jean-Claude Leroy17/01/2013Revalorisation de carrière des agents reclassés de La Poste
04049Jean-Claude Lenoir17/01/2013Déroulement de carrière des agents dits reclassés de La Poste
04062Marcel Rainaud17/01/2013Problèmes d'interconnexion sur internet
04075Jean Louis Masson24/01/2013Plan national de résorption des zones blanches
04146Simon Sutour24/01/2013Futures mesures de réorganisation à La Poste
04178Hervé Marseille24/01/2013Problème d'interconnexion sur internet
04197Daniel Laurent24/01/2013Situation des agents dits reclassés de La Poste
04229Daniel Percheron31/01/2013Inquiétudes grandissantes des artisans du secteur du bâtiment
04247Christian Namy31/01/2013Reconnaissance de la technologie FH/FTTH
04253Thani Mohamed Soilihi31/01/2013Politique tarifaire discriminatoire des opérateurs de téléphonie mobile envers Mayotte
04260Alain Fauconnier31/01/2013Difficultés de connexion d'un grand nombre d'abonnés à certains services internet
23679Daniel Laurent07/06/2012Faciliter l'accès au prêt pour les PME
23738Daniel Dubois21/06/2012Bilan de l'engagement des régions dans l'aménagement numérique du territoire en très haut débit
23842Nicole Bonnefoy28/06/2012Couverture en téléphonie mobile des territoires
00322Michel Doublet12/07/2012Soutien aux entreprises de taille intermédiaire
00441Rémy Pointereau12/07/2012Poursuite de la politique des pôles de compétitivité
00451Roland Du Luart12/07/2012Problèmes soulevés par l'arrivée d'un nouvel opérateur de téléphonie mobile
00805Colette Giudicelli19/07/2012Création d'un portail national d'annonces légales
00905Jean-François Humbert19/07/2012Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
01016Bernard Piras26/07/2012Augmentation du prix des pièces détachées d'automobile
01209Alain Anziani26/07/2012Situation de l'entreprise Cofinoga
01228Antoine Lefèvre26/07/2012Inquiétude des entreprises françaises du bâtiment
01708Sophie Joissains06/09/2012Urgence à revoir le privilège règlementaire du lobby des constructeurs
01816François Grosdidier13/09/2012Situation de la centrale Emile Huchet de Saint-Avold
01849Jean-Yves Leconte13/09/2012Devenir de Peugeot sur le marché iranien
01859Jean Louis Masson13/09/2012Suppression du système du multiplexage
01860Antoine Lefèvre20/09/2012Prix des pièces détachées automobiles en France
01882Michel Fontaine20/09/2012Préoccupations des chefs d'entreprise de La Réunion
02040Yves Chastan27/09/2012Jeunes entreprises innovantes
02146Michel Doublet04/10/2012Compétitivité des entreprises industrielles
02178Daniel Laurent04/10/2012Réinvestissement dans les PMI et ETI
02321François Grosdidier11/10/2012Site sidérurgique Mittal de Florange
02362Dominique Bailly11/10/2012Situation de la centrale thermique d'Hornaing
02399Philippe Madrelle11/10/2012Emplois liés aux centres d'appels
02694Jean Louis Masson25/10/2012Création d'une usine à Chambley pour la fabrication d'avions Skylander
02713Hervé Marseille25/10/2012Évolution du statut de jeune entreprise innovante
02782Philippe Dallier01/11/2012Missions du commissaire au redressement productif en Île-de-France
03337François Grosdidier29/11/2012Avenir du projet ULCOS
03340François Grosdidier29/11/2012Avenir de la filière packaging à l'usine Mittal de Florange
03417Pierre Charon06/12/2012Quel avenir pour l'installation des entreprises en France ?
03496François Grosdidier13/12/2012Accord entre le Gouvernement et le groupe Mittal
03641Jean Louis Masson13/12/2012Suppression du système du multiplexage
04089Colette Giudicelli24/01/2013Prix des pièces détachées automobiles en France
04308Michel Teston31/01/2013Conséquences de la cession de la totalité des actions de Volvo AB par le groupe Renault
23601François Grosdidier31/05/2012Avenir du projet ULCOS
23641François Grosdidier07/06/2012Avenir de la filière packaging à l'usine Mittal de Florange
23672Michel Doublet07/06/2012Faciliter l'accès des petites et moyennes entreprises à l'export
23872Gérard Cornu05/07/2012Politique des pôles de compétitivité
00123Roland Povinelli05/07/2012Bulletins de mi-mandat
00152René Teulade05/07/2012Impact sur les collectivités territoriales de l'abandon progressif des missions d'assistance et de solidarité envers les communes par les directions départementales des territoires et de la mer
00172François Marc05/07/2012Modalités de calcul de la prime d'intéressement à l'égard d'un salarié du secteur privé, par ailleurs élu local
00241Jean Louis Masson05/07/2012Financement des investissements des communes
00267Marcel Rainaud05/07/2012Pour la création d'une agence de financement des collectivités locales
00394Christian Cointat12/07/2012Coopération internationale décentralisée : rémunération de certains agents
00408Dominique De Legge12/07/2012Tenue des registres communaux
00559Jean-Pierre Sueur12/07/2012Application de l'article 16 de la loi du 19 décembre 2008
00560Jean-Pierre Sueur12/07/2012Application de l'article 15 de la loi du 19 décembre 2008
00571Jean-Pierre Sueur12/07/2012Position des maires délégués des communes associées au sein des communautés de communes
00573Jean-Pierre Sueur12/07/2012Possibilité pour un établissement public de coopération intercommunale d'octroyer les aides aux exploitants d'établissement de spectacles cinématographiques
00606Jean-Pierre Sueur12/07/2012Classement des communes en qualité de communes rurales
00607Jean-Pierre Sueur12/07/2012Simplification administrative
00621Hervé Maurey12/07/2012Frais de scolarisation des élèves dans les budgets des communes
00675Michel Savin12/07/2012Information chiffrées sur les effectifs de la fonction publique territoriale.
00688Roland Povinelli12/07/2012Retraite des élus locaux
00721Roland Povinelli19/07/2012Indemnités de fonction des délégués des communes siégeant dans les communautés de communes
00916Alex Türk19/07/2012Prolifération des normes appliquées aux collectivités territoriales
00975Didier Guillaume19/07/2012Impact de la réforme des collectivités territoriales sur le financement des opérations d'investissement des parcs naturels régionaux
01223Alain Anziani26/07/2012Fonctionnement des commissions dans les collectivités territoriales
01229Alain Anziani26/07/2012Fusion d'établissements publics de coopération intercommunale
01633Jean Louis Masson23/08/2012Majoration exceptionnelle du montant de l'indemnité de départ volontaire d'un agent communal
01775Jean-Pierre Sueur13/09/2012Commission de recours amiable pour les fonctionnaires de l'État
01867Ronan Kerdraon20/09/2012Application de la réforme du nouvel espace statutaire aux rédacteurs de la fonction publique territoriale
01984Jean-Claude Lenoir20/09/2012Allègement des obligations pesant sur les collectivités
02050Michel Teston27/09/2012Éligibilité des sections de commune aux aides financières de l'État
02094Roland Povinelli27/09/2012Compétences des maires de secteur (PML) et projets immobiliers
02252Jean Louis Masson04/10/2012Financement des investissements des communes
02724Jean Louis Masson25/10/2012Réintégration d'un agent
02858Michelle Demessine01/11/2012Les ouvriers d'État de la direction générale de l'aviation civile
02916Jean Louis Masson01/11/2012Majoration exceptionnelle du montant de l'indemnité de départ volontaire d'un agent communal
02962Jacques-Bernard Magner08/11/2012Revalorisation du remboursement des frais de déplacements des agents territoriaux
02963Jean Louis Masson08/11/2012Mise en retraite pour invalidité des agents de la fonction publique territoriale
02964Éric Bocquet08/11/2012Statut de l'élu local
02965Ronan Kerdraon08/11/2012Modalités d'application de la réforme du nouvel espace statutaire aux rédacteurs de la fonction publique territoriale
03026François Marc08/11/2012Modalités de calcul de la prime d'intéressement à l'égard d'un salarié du secteur privé, par ailleurs élu local
03188Catherine Deroche22/11/2012Dispositifs d'aides financières aux communes membres d'un EPCI
03196Gérard Cornu22/11/2012Diminution sensible des dotations aux collectivités territoriales dans les budgets pour 2013 et 2014
03197Gérard Cornu22/11/2012Investissements médicaux éligibles au FCTVA dans les zones sous-dotées
03221Jean-Claude Lenoir22/11/2012Fonds de soutien aux départements en difficulté
03238Alain Fauconnier29/11/2012Extension de l'usage de la convention de mandatement prévue dans l'instruction n° 08-016-M0 du 1er avril 2008 pour le chèque emploi-service universel au chèque d'accompagnement personnalisé
03394Gérard Le Cam06/12/2012Statut du personnel soignant de la fonction publique territoriale
03413Philippe Kaltenbach06/12/2012Sort des biens acquis par un syndicat intercommunal postérieurement à sa constitution qui, en adhérant à un syndicat mixte, est dissous
03485Jean Besson06/12/2012Pérennité de l'ingénierie publique dite ATESAT
03547Joël Billard13/12/2012Délai de paiement des factures pour les petites communes
03625Martial Bourquin13/12/2012Inégalité des taux de l'indemnité d'astreinte entre la filière technique et les autres filières de la fonction publique territoriale
03629Vincent Eblé13/12/2012Avenir des syndicats d'agglomération nouvelle
03907Rémy Pointereau27/12/2012Investissements médicaux dans les zones sous-dotées
03964Yves Daudigny10/01/2013Inégalité de traitement dans l'avancement des adjoints administratifs de 2e classe au grade de 1re classe entre la fonction publique territoriale et la fonction publique d'État
04111Gérard Longuet24/01/2013Mise en œuvre des dispositions de la loi organique n° 2012-347 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique
04121Ambroise Dupont24/01/2013Situation des professeurs de musique territoriaux
04134Hervé Maurey24/01/2013Formation des secrétaires de mairie
04145Christian Namy24/01/2013Déprécarisation dans la fonction publique
04172Jean Louis Masson24/01/2013Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique territoriale
04219Roland Povinelli31/01/2013Charte des valeurs du service public et de la fonction publique territoriale
04220Roland Povinelli31/01/2013Règles relatives aux concours dans la fonction publique territoriale
04221Roland Povinelli31/01/2013 Calendrier des concours dans la fonction publique territoriale
04222Roland Povinelli31/01/2013Bourse de l'emploi dans la fonction publique territoriale
04223Roland Povinelli31/01/2013Développement de la reconnaissance de l'expérience professionnelle dans la fonction publique territoriale
04227Roland Povinelli31/01/2013Conditions de gestion des listes d'aptitudes dans la fonction publique territoriale
04235Roland Povinelli31/01/2013Évolution des cadres d'emplois dans la fonction publique territoriale
04242Roland Povinelli31/01/2013Renforcement des mesures en faveur de la santé au travail dans la fonction publique territoriale
04243Roland Povinelli31/01/2013Insertion des jeunes dans la fonction publique territoriale
04244Roland Povinelli31/01/2013Conditions de rémunération des agents des collectivités territoriales
04245Roland Povinelli31/01/2013Conditions de mise en œuvre de la décharge de fonctions
04323Roland Povinelli31/01/2013Règles de gestion du dossier individuel dématérialisé des agents
04350Roland Povinelli31/01/2013Bulletins de mi-mandat
04351Roland Povinelli31/01/2013Retraite des élus locaux
04355Roland Povinelli31/01/2013Indemnités de fonction des délégués des communes siégeant dans les communautés de communes
04356Roland Povinelli31/01/2013Compétences des maires de secteur (PML) et projets immobiliers
23626Michel Doublet31/05/2012Simplification des normes applicables aux collectivités
23684Claude Bérit-Débat07/06/2012Pour la mise en place d'une agence publique de financement des investissements des collectivités territoriales
23709Dominique Gillot14/06/2012Application de la loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique
23785Dominique De Legge28/06/2012Élargissement de l'autorisation de conduire un tracteur de plus de 3,5 tonnes avec le seul permis B pour les employés des EPCI et SIVOM
23812Renée Nicoux28/06/2012Fonction publique territoriale et possibilité de recrutement d'agents contractuels
23843Jean Besson28/06/2012Pérennité de l'ingénierie publique dite ATESAT
00145François Marc05/07/2012Régulation des contenus et pratiques des jeux vidéo
00587Christophe-André Frassa12/07/2012Port du voile dans les matches de football féminin
00646Sylvie Goy-Chavent12/07/2012Interdiction des signes religieux sur les terrains de sports
02502Bernard Fournier18/10/2012Financement des travaux de mise aux normes des installations sportives
03007François Marc08/11/2012Régulation des contenus et pratiques des jeux vidéo
03523Philippe Marini13/12/2012Situation des centres de remise en forme
04157Michèle André24/01/2013Instances sportives autorisant le port de signe distinctif lors de pratique sportive
04262Robert Tropeano31/01/2013Port du voile dans la pratique du sport
00249Joël Labbé05/07/2012Situation des marins titulaires d'une pension de retraite anticipée qui ont contracté une maladie dans l'exercice de leur activité
00768Claudine Lepage19/07/2012Impossibilité de réserver des billets de train sur le site de la SNCF depuis l'étranger
01243Yann Gaillard02/08/2012Éco-taxe poids lourds
01425Louis Nègre09/08/2012SNCF
01668Daniel Laurent23/08/2012Remplacement de l'« Abeille Languedoc » par un autre remorqueur d'intervention d'assistance et de sauvetage basé à La Rochelle
02119Claudine Lepage27/09/2012Impossibilité de réserver des billets de train sur le site de la SNCF depuis l'étranger
02327Roland Courteau11/10/2012Situation des patrons et marins pêcheurs de la Méditerranée
02427François Calvet11/10/2012Déviation de Joncet sur la route nationale 116 dans les Pyrénées-Orientales
02493Hervé Maurey18/10/2012Unification de la gestion du réseau ferroviaire
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