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Rapports déposés par M. Jean-Paul AMOUDRY

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Paul AMOUDRY. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 1997-1998


  • Projet de loi relative à l'application de la Convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction des armes chimiques
    • Avis numéro 254, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Projet de loi instituant une commission du secret de la défense nationale
    • Avis numéro 327, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale