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Rapports déposés par M. François AUTAIN

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. François AUTAIN. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2010-2011


  • La réforme du système du médicament, enfin (Auditions)
  • La réforme du système du médicament, enfin (Rapport)