Rapports déposés par M. Arnaud BAZIN : session 2025-2026

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Arnaud BAZIN. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des finances

    Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national

    Rapport numéro 56 • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des finances

    Solidarité, insertion et égalité des chances ( Projet de loi de finances pour 2026)

    Rapport général Tome III Annexe 29 • L'Essentiel (synthèse)

  3. de la commission des finances

    Proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France

    Rapport numéro 410 • L'Essentiel (synthèse)


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