Rapports déposés par M. Jean BERANGER : session 1980-1981

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean BERANGER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi relatif au travail à temps partiel dans la fonction publique

    Rapport numéro 53

  2. de la commission des affaires sociales

    Travail ( Projet de loi de finances pour 1981)

    Avis numéro 102 Tome IV

  3. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi relatif au travail à temps partiel dans la fonction publique

    Rapport numéro 187


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