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Rapports déposés par M. Claude BÉRIT-DÉBAT

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Claude BÉRIT-DÉBAT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2013-2014


Rapports d'information

  • La réforme des chambres de commerce et d'industrie : des résultats régionaux contrastés. Bilan d'application de la loi du 23 juillet 2010
    • Rapport d'information numéro 712, fait au nom de la commission des affaires économiques et de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois

Rapports législatifs

  • Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
  • Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
  • Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
  • Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové