Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    La participation citoyenne au Conseil économique, social et environnemental (CESE)

    Rapport d'information numéro 791L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Conseil et contrôle de l'État ( Projet de loi de finances pour 2023)

    Rapport général Tome III Annexe 7L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des finances

    Conseil et contrôle de l'État ( Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022)

    Rapport numéro 771 Tome II Annexe 7


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