Rapports déposés par M. Serge BOUCHENY : session 1978-1979

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Serge BOUCHENY. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe syrienne sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signée à Damas le 28 novembre 1977

    Rapport numéro 123


Page mise à jour le