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Rapports déposés par M. Olivier CADIC

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Olivier CADIC. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2018-2019


Rapports d'information

  • Cyberattaque contre « ARIANE » : une expérience qui doit nous servir

Rapports législatifs

  • Projet de loi autorisant l'adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adopté à New York le 31 mai 2001
    • Rapport numéro 6, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  • Projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français
  • Direction de l'action du Gouvernement : Coordination du travail gouvernemental (Projet de loi de finances pour 2019)