Rapports déposés par M. Michel CALDAGUÈS : session 1999-2000

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Michel CALDAGUÈS. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi relatif à la convention d'entraide judiciaire en matière civile avec le Vietnam.

    Rapport numéro 282

  2. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi convention relative à la coopération en matière d'adoption d'enfants entre la République socialiste du Vietnam

    Rapport numéro 410


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