Rapports déposés par M. Jean-Pierre CAMOIN : session 1993-1994

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Pierre CAMOIN. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires culturelles

    Enseignement supérieur ( Projet de loi de finances pour 1994)

    Avis numéro 102 Tome VI

  2. de la commission des affaires culturelles

    Projet de loi modifiant l'article 21 de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur

    Rapport numéro 487

  3. de la commission des affaires culturelles

    Projet de loi modifiant l'article 21 de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur

    Rapport numéro 584


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