Rapports déposés par M. Lionel CHERRIER : session 1977-1978

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Lionel CHERRIER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des lois

    Projet de loi portant intégration des fonctionnaires du cadre de complément de la police de Nouvelle-Calédonie dans la police nationale

    Rapport numéro 168

  2. de la commission des lois

    Projet de loi loi modifiant les articles 4 et 12 de la loi no 61-814 du 29 juillet 1961 conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer

    Rapport numéro 502


Page mise à jour le