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TurcRapports déposés par M. Jacques CHIRON
Les rapports par sénateur :
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jacques CHIRON. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.
Session 2016-2017
Rapports d'information
- Taxation and the collaborative economy: the need for a fair, simple and unified regime
- Rapport d'information numéro 481 Tome II, fait au nom de la commission des finances
- Synthèse du rapport
- La fiscalité de l'économie collaborative : un besoin de simplicité, d'unité et d'équité
- Rapport d'information numéro 481 Tome I, fait au nom de la commission des finances
- Synthèse du rapport
Rapports législatifs
- Économie (Projet de loi de finances pour 2017)
- Rapport général Tome III Annexe 11, fait au nom de la commission des finances
- Contributions des rapporteurs spéciaux (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016)
- Rapport numéro 645 Tome II, fait au nom de la commission des finances
