Rapports déposés par M. Auguste CHUPIN : session 1977-1978

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Auguste CHUPIN. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

de la commission des affaires économiques

Projet de loi concernant les comités professionnels de développement économique

Rapport numéro 53
27/10/1977
de la commission des affaires économiques

Projet de loi concernant les comités professionnels de développement économique

Rapport numéro 290
06/04/1978
de la commission des affaires économiques

Projet de loi portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public

Avis numéro 366
24/05/1978
de la commission mixte paritaire

Projet de loi concernant les comités professionnels de développement économique

Rapport numéro 374
25/05/1978

Page mise à jour le 25 avril 2024