Rapports déposés par M. Jean COLIN : session 1982-1983

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean COLIN. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires économiques

    Marine marchande ( Projet de loi de finances pour 1983)

    Avis numéro 97 Tome XX

  2. de la commission de contrôle

    Les établissements chargés d'accueillir les personnes âgées (rapport) ( Proposition de résolution tendant à créer une commission de contrôle sur les établissements chargés d'accueillir les personnes âgées)

    Rapport numéro 392 Tome I (président)

  3. de la commission de contrôle

    Les établissements chargés d'accueillir les personnes âgées (annexes) ( Proposition de résolution tendant à créer une commission de contrôle sur les établissements chargés d'accueillir les personnes âgées)

    Rapport numéro 392 Tome II (président)

  4. de la commission des affaires économiques

    Projet de loi relatif à la sécurité des consommateurs et modifiant diverses dispositions de la loi du 1er août 1905

    Rapport numéro 483

  5. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi relatif à la sécurité des consommateurs et modifiant diverses dispositions de la loi du 1er août 1905

    Rapport numéro 485


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