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Rapports déposés par Mme Hélène CONWAY-MOURET

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Hélène CONWAY-MOURET. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2014-2015


  • Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part
    • Rapport numéro 19, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  • Aide publique au développement (Projet de loi de finances pour 2015)
  • Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord interne entre les représentants des Gouvernements des Etats membres de l'Union européenne relatif au 11ème fonds européen de développement
    • Rapport numéro 166, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  • Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada sur la sécurité sociale
    • Rapport numéro 289, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées