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Rapports déposés par Mme Hélène CONWAY-MOURET

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Hélène CONWAY-MOURET. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2013-2014


  • Projet de loi autorisant l'adhésion de la France à l'accord portant création de la Facilité africaine de soutien juridique
    • Rapport numéro 629, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées