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TurcRapports déposés par Mme Hélène CONWAY-MOURET
Les rapports par sénateur :
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Hélène CONWAY-MOURET. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.
Session 2011-2012
- Action extérieure de l'État : Français de l'étranger (Projet de loi de finances pour 2012)
- Avis numéro 108 Tome II, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
