de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi visant à la mise en oeuvre effective du droit à l'eau potable et à l'assainissement
de la commission d'enquête
Compensation des atteintes à la biodiversité : construire le consensus - Rapport ( Proposition de résolution sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi dans la durée)
de la commission d'enquête
Compensation des atteintes à la biodiversité : construire le consensus - Auditions ( Proposition de résolution sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi dans la durée)
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