Rapports d'information

  1. de la délégation aux droits des femmes

    Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes : contribution au débat

    Rapport d'information numéro 574

Rapports législatifs

  1. de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Recherche et enseignement supérieur ( Projet de loi de finances pour 2018)

    Avis numéro 112 Tome V


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