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Rapports déposés par M. Yves DAUDIGNY

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Yves DAUDIGNY. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2013-2014


Rapports d'information

  • Les relations conventionnelles entre l'assurance maladie et les professions libérales de santé
  • Fiscalité et santé publique : état des lieux des taxes comportementales

Rapports législatifs

  • Assurance maladie (Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2014)
  • Équilibres financiers généraux (Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2014)
  • Tableau comparatif (Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2014)
  • Examen des articles (Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2014)
  • Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2014
  • Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2014
  • Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
  • Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
  • Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014