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TurcRapports déposés par M. Yves DAUDIGNY
Les rapports par sénateur :
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Yves DAUDIGNY. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.
Session 2012-2013
- Projet de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
- Avis numéro 74, fait au nom de la commission des affaires sociales
- Projet de loi Programmation des finances publiques
- Avis numéro 73, fait au nom de la commission des affaires sociales
- Équilibres financiers généraux (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013)
- Rapport numéro 107 Tome I, fait au nom de la commission des affaires sociales
- Synthèse du rapport
- Assurance maladie (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013)
- Rapport numéro 107 Tome II, fait au nom de la commission des affaires sociales
- Synthèse du rapport
- Tableau comparatif (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013)
- Rapport numéro 107 Tome VIII, fait au nom de la commission des affaires sociales
- Synthèse du rapport
- Examen des articles (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013)
- Rapport numéro 107 Tome VII, fait au nom de la commission des affaires sociales
- Synthèse du rapport
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
- Rapport numéro 137, fait au nom de la commission mixte paritaire
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
- Rapport numéro 164, fait au nom de la commission des affaires sociales
