Rapports d'information

  1. de la MI sur la pénurie de médicaments et de vaccins

    Pénuries de médicaments et de vaccins : renforcer l'éthique de santé publique dans la chaîne du médicament

    Rapport d'information numéro 737 (président) • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales

    Médicaments innovants : consolider le modèle français d'accès précoce

    Rapport d'information numéro 569L'Essentiel (synthèse)

  3. de la commission des affaires sociales

    Sur les réformes du marché du travail en Italie

    Rapport d'information numéro 502

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires sociales

    Proposition de loi relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger

    Rapport numéro 238L'Essentiel (synthèse)


Page mise à jour le