Rapports déposés par M. Baudouin de HAUTECLOCQUE : session 1977-1978

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Baudouin de HAUTECLOCQUE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des lois

    Projet de loi relatif à la mise en valeur des terres incultes

    Rapport numéro 14

  2. de la commission des lois

    Projet de loi relatif à la mise en valeur des terres incultes

    Rapport numéro 196

  3. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi relatif à la mise en valeur des terres incultes

    Rapport numéro 208


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