Rapports déposés par Mme Nathalie DELATTRE : session 2023-2024

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Nathalie DELATTRE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des lois

    Direction de l'action du Gouvernement - Publications officielles et information administrative ( Projet de loi de finances pour 2024)

    Avis numéro 134 Tome IX • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des lois

    Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales

    Rapport numéro 260


Page mise à jour le