Rapports déposés par M. Gérard DELFAU : session 1991-1992

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Gérard DELFAU. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires culturelles

    Enseignement technique ( Projet de loi de finances pour 1992)

    Avis numéro 93 Tome VII

  2. de la commission des affaires culturelles

    Projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage et à la formation professionnelle et modifiant le code du travail

    Avis numéro 447


Page mise à jour le