Rapports d'information

  1. de la commission des affaires sociales

    Problèmes de l'emploi, du revenu minimum d'insertion, de la formation professionnelle et de l'aide sociale à La Réunion (mission effectuée du 26 au 31 mai 1991)

    Rapport d'information numéro 457

  2. de la commission des affaires sociales

    Mission effectuée du 17 au 21 février 1991 par une délégation chargée d'étudier le logement social en Allemagne.

    Rapport d'information numéro 393

  3. de la commission des affaires sociales

    Les régimes d'assurance maladie et d'assurance vieillesse au Japon (mission effectuée du 12 au 19 septembre 1990 )

    Rapport d'information numéro 100

Rapports législatifs

  1. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi modifiant l'ordonnance du 21 octobre 1986 relative à l'intéressement et à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise et à l'actionnariat des salariés et introduisant dans le code du travail les dispositions de cette ordonnance relatives

    Rapport numéro 35


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