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Rapports déposés par M. Christian DEMUYNCK

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Christian DEMUYNCK. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2009-2010


  • Proposition de loi relative au service civique
    • Rapport numéro 36, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
  • Proposition de loi relative au service civique
    • Rapport numéro 303, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication