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Rapports déposés par M. Jacques DESCOURS DESACRES

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jacques DESCOURS DESACRES. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 1988-1989


Rapports d'information

  • Révision des valeurs locatives cadastrales

Rapports législatifs

  • Projet de loi de finances pour 1989