Allez au contenu, Allez à la navigation

Rapports déposés par M. Philippe DOMINATI

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Philippe DOMINATI. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2017-2018


Rapports d'information

  • Sur l'enquête de la Cour des comptes sur les équipements de la police et de la gendarmerie (acquisition et utilisation)
    • Rapport d'information numéro 717, fait au nom de la commission des finances

Rapports législatifs