Rapports déposés par M. Jean DUMONT : session 1989-1990

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean DUMONT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation

    Rapport numéro 216

  2. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation

    Rapport numéro 347


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