de la commission pour le contrôle de l'application des lois
L'autonomie des universités depuis la loi LRU : le big-bang à l'heure du bilan
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Rapports déposés par M. Ambroise DUPONT : session 2012-2013
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Ambroise DUPONT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.