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Rapports déposés par Mme Bernadette DUPONT

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Bernadette DUPONT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2010-2011


Rapports d'information

  • La Guyane : une approche globale de la sécurité

Rapports législatifs

  • Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord France-Belgique concernant l'échange d'informations et de données à caractère personnel relatives aux titulaires du certificat d'immatriculation de véhicules
    • Rapport numéro 461, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  • Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la restauration du patrimoine architectural de la ville de L'Aquila
    • Rapport numéro 606, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées