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Rapports déposés par Mme Anne ÉMERY-DUMAS

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Anne ÉMERY-DUMAS. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2016-2017


  • L'interrégimes en matière de retraite : le succès du droit à l'information ne suffit pas
  • Sur la lutte contre la fraude sociale
    • Rapport d'information numéro 599, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales