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Rapports déposés par Mme Frédérique ESPAGNAC

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Frédérique ESPAGNAC. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2014-2015


  • Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (Projet de loi de finances pour 2015)
    • Avis numéro 109 Tome I, fait au nom de la commission des affaires économiques