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Rapports déposés par Mme Corinne FÉRET

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Corinne FÉRET. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2019-2020


Rapports d'information

  • L'ancrage territorial de la sécurité intérieure - Rapport d'étape
  • Sauvetage en mer : replacer les bénévoles au coeur de la décision

Rapports législatifs

  • Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19