1. Au nom de la Commission des Affaires culturelles, à la suite d'une mission accomplie par une délégation de cette commission chargée de poursuivre les études comparées concernant la législation de protection des monuments histo­ riques et les modalités d'organisation et de fonctionnement des enseignements artistiques dans divers pays d'Europe,

    Rapport d'information numéro 289


Page mise à jour le