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Rapports déposés par M. Christophe-André FRASSA

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Christophe-André FRASSA. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2020-2021


Rapports d'information

  • 16 propositions pour garantir les élections consulaires en 2021
    • Rapport d'information numéro 241, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Rapports législatifs

  • Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République
    • Rapport numéro 45, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention
    • Rapport numéro 418, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention