Allez au contenu, Allez à la navigation

Rapports déposés par M. Christophe-André FRASSA

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Christophe-André FRASSA. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2016-2017


  • Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
    • Rapport numéro 10, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
    • Rapport numéro 99, fait au nom de la commission mixte paritaire