1. de la commission des finances

    Départements et territoires d'outre-mer ( Projet de loi de finances pour 1992)

    Rapport général Tome III Annexe 11

  2. de la commission des finances

    Projet de loi relatif à l'octroi de mer

    Rapport numéro 443

  3. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi relatif à l'octroi de mer

    Rapport numéro 492


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